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ocument de référence
2006

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SommAire


Profil et chiffres clés 1
les étaPes de la vie du GrouPe 2




1 4
Le Groupe SeB en 2006 5 ASSemBLée GénérALe mixte 111
secteur d’activité 6 comPtes annuels 112
8
stratéGie du GrouPe et Politique industrielle raPPort du conseil d’administration 117
raPPort de Gestion 2006 9 raPPort sPécial des commissaires aux
comPtes sur les conventions
PersPectives 2007 16
et enGaGements réGlementés 120
Gestion des risques 17
raPPort sPécial des commissaires
Panorama social 22 aux comPtes sur la réduction du caPital
Par annulation d’actions achetées 121
indicateurs environnementaux 27
raPPort sPécial des commissaires
aux comPtes sur l’émission de diverses
valeurs mobilières 122

2 raPPort sPécial des commissaires
Gouvernement aux comPtes sur l’auGmentation
d’entrepriSe 29 de caPital réservée aux salariés 123
résolutions 124
conseil d’administration 30
orGanisation et fonctionnement
du conseil d’administration 35
renSeiGnementS
5
orGanes de direction du GrouPe 38

à CArACtère GénérAL 131
raPPort du Président sur le contrôle interne 42
raPPort des commissaires aux comPtes
sur le contrôle interne 47 renseiGnements sur la société 132
commissaires aux comPtes 48 réPartition et évolution du caPital 134
actionnariat du Personnel 138

3 autorisations financières 141
marchés des titres, dividendes 142
CompteS ConSoLidéS 49 faits excePtionnels et litiGes,
conventions réGlementées 144
éléments consolidés siGnificatifs 50
attestation du resPonsable
états financiers 51 du document de référence 145
notes sur les comPtes consolidés 58 table de concordance 146
raPPort des commissaires aux comPtes
sur les comPtes consolidés 108
ratios consolidés 110
Profil et chiffres clés
Le Groupe SEB, acteur de son temps
Présents depuis plus de cinquante ans dans les foyers français,
+ 7,7 %
venteS
nous avons progressivement élargi notre champ d’action au monde entier.
2 652millions
Nous nous déployons, à travers une distribution multiformats, dans plus de 120 pays.
d’euros
Riche d’un portefeuille exceptionnel de marques puissantes et de l’offre la plus large
du marché, nous sommes aujourd’hui le leader mondial du petit équipement domestique.
Notre succès repose fondamentalement sur notre capacité à innover
et à inventer votre vie quotidienne de demain. stable
marGe opérationnelle


262
❚ Un groUpe mUltispécialiste millions d’euros
2
Articles culinAires :
poêles, casseroles, faitouts, moules, plats à four, autocuiseurs, cuiseurs à basse pression, ustensiles de cuisine…
cuisson électrique :
3
- 14,2 %
réSultat net
friteuses, fours posables, barbecues, appareils de repas conviviaux, gaufriers, gril-viande, grille-pain, cuiseurs vapeur…


88
PréPArAtion des Aliments et des boissons :

4
millions d’euros
robots, batteurs, mixeurs, blenders, centrifugeuses, petits préparateurs, cafetières filtre ou à dosettes, machines
expresso, bouilloires électriques…
soin de lA Personne :

5
appareils de coiffure et d’épilation, pèse-personnes, appareils de massage des pieds, appareils de puériculture
(biberons, chauffe-biberons, stérilisateurs, veilleuses…)…
stable
dette financière nette
soin du linge :

422


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fers et générateurs de vapeur, machines à laver semi-automatiques, défroisseurs…
millions d’euros
entretien des sols et confort domestique :
aspirateurs balais, traîneaux avec ou sans sac, à main et sans fil, ventilateurs, appareils de chauffage et de traitement
de l’air…

inveStiSSementS
❚ Des positions monDiales
85
n° 1
millions d’euros
Articles culinaires – autocuiseurs – fers et générateurs de vapeur – bouilloires – cuiseurs vapeur – préparateurs
culinaires – grille-pain – friteuses – repas conviviaux

n° 2 Fours posables – barbecues électriques / grills – gaufriers / croque gaufres
n° 3 Cafetières filtre et expresso
danS le monde 31/12/06


13 741 collaborateurs
Un leadership qui s’appuie sur des marques à forte notoriété :
❚ marques mondiales : Krups, Lagostina, Moulinex, Rowenta et Tefal ;
❚ marques régionales : Calor / Seb (France et Belgique), All-Clad, T-fal / Mirro WearEver / Airbake (Amérique du Nord),
Arno / Panex / Rochedo / Penedo / Clock / Samurai (Amérique du Sud).





document de référence 2006 - Groupe SeB
Les étapes de la vie du Groupe
Le Groupe SEB est né de la création, en 1857, de l’entreprise Antoine Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la Cocotte-Minute,
Lescure à Selongey, en Bourgogne. Société de ferblanterie spécialisée qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage
à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs, l’entreprise élargit de Bourgogne, une dimension nationale.
progressivement son champ d’action (ustensiles de cuisine, baquets en
L’histoire du Groupe s’écrit ensuite à travers une succession de phases de
zinc, etc.) et, au début du XXe siècle, commence à mécaniser son activité,
croissance externe et de croissance interne.
avec l’acquisition de la première presse à emboutir. À cette époque, le
rayonnement de la société est purement régional.




❚ croissance externe : Une politiqUe volontariste

Les acquisitions réalisées depuis près de 40 ans procurent au Groupe SEB naissance à un groupe plus grand et plus fort au plan mondial. Si l’opération
son statut actuel de multispécialiste. a fait l’objet de nombreux débats juridiques tant au niveau de la Commission
européenne que sur le territoire français, les dernières autorisations relatives
En 1968, SEB acquiert Tefal, spécialisée dans les articles culinaires
à cette reprise sont obtenues en 2005.
antiadhésifs ; en 1972, elle prend le contrôle de la société lyonnaise Calor,
qui produit des fers à repasser, des sèche-cheveux, des petites machines L’été 2004 donne au Groupe l’opportunité de se renforcer aux États-Unis
à laver ainsi que des radiateurs électriques d’appoint. SEB devient dès avec l’acquisition d’All-Clad, société spécialisée dans les articles culinaires
lors un intervenant national incontournable dans les métiers du petit haut de gamme, donc très complémentaire au positionnement de T-fal sur ce
équipement domestique. Elle opte alors pour une organisation de Groupe marché. En mai et juin 2005, l’offre d’articles culinaires s’étoffe de nouveau
avec un holding de tête, SEB S.A. (1973), qui sera introduit à la Bourse de avec les rachats successifs des sociétés Lagostina (Italie) et Panex (Brésil).
Paris en 1975. Leader italien des articles culinaires haut de gamme en inox (casseroles,
poêles, autocuiseurs…), Lagostina bénéficie d’une très belle image de
L’acquisition, en 1988, de la société allemande Rowenta, dont les usines
marque et nous donne accès à de nouveaux marchés ainsi qu’à de nouveaux
— allemandes et françaises — fabriquent des fers à repasser, des cafetières
canaux de distribution sélectifs. De son côté, Panex, avec des marques
électriques, des grille-pain et des aspirateurs, constitue une étape-clé




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pilotant des gammes réparties sur les différents segments de marché, nous
dans l’internationalisation du Groupe. En 1997-1998, le rachat d’Arno,
permet de nous introduire sur le marché brésilien des articles culinaires et
numéro 1 brésilien du petit électroménager installe le Groupe en Amérique
d’y occuper instantanément une position de tout premier rang.
du Sud. Arno est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation
de préparateurs culinaires (mixeurs/blenders), de machines à laver non Une nouvelle étape de consolidation de l’activité articles culinaires est
automatiques et de ventilateurs. Simultanément, le Groupe acquiert les réalisée par le Groupe en août 2006 à travers l’acquisition de certains actifs
actifs de Volmo, leader colombien et vénézuélien du petit électroménager de la société américaine Mirro WearEver. Le Groupe devient ainsi leader
avec une offre produits en préparateurs culinaires (mixeurs/blenders), du marché nord-américain dans ce domaine et complète l’offre de T-fal en
ventilateurs et fers à repasser. cœur de gamme et d’All-Clad en haut de gamme. Par ailleurs, à cette même
période, le Groupe SEB engage un processus de prise de participation
Septembre 2001 voit Moulinex, principal concurrent français du Groupe,
majoritaire dans la société chinoise Supor, numéro 1 sur le marché
déposer son bilan. Le Groupe SEB fait une offre de reprise partielle des actifs
domestique en articles culinaires et numéro 4 en petit électroménager.
de la société Moulinex et de sa filiale Krups, offre retenue par le tribunal
À l’issue de ce processus, le Groupe détiendra entre 51 % et 59 % du
de commerce de Nanterre en octobre 2001. L’intégration de cette partie
capital de Supor. Cette opération reste encore soumise aux autorisations du
de Moulinex-Krups au sein du Groupe SEB démarre alors, pour donner
ministère du Commerce et de l’Autorité des marchés financiers chinois.




2 document de référence 2006 - Groupe SeB
❚ croissance interne : innovation et Déploiement international

Dès leur origine, les sociétés SEB et Moulinex se sont attachées à offrir Parallèlement, dès les années 70, le Groupe SEB se tourne vers l’international.
au consommateur des produits novateurs qui participent à son bien- Capitalisant sur son savoir-faire « culinaire », il commence à prendre pied
être au quotidien. Les produits emblématiques tels que la cocotte chez au Japon et aux États-Unis. Il profite de l’ouverture des pays de l’Est pour
SEB ou le Moulin à Légumes chez Moulinex ouvrent la voie aux premiers implanter, en 1992-1993, des sociétés de distribution de produits dans les
produits électriques dans les années 50 à 60 : fers à repasser, moulins pays d’Europe centrale et pour pénétrer le marché russe. À partir de 1994
à café, friteuses sans odeur, combinés à tout faire Charlotte ou Marie… jusqu’en 2000, il renforce avant tout sa présence commerciale dans le
Les années 70/80 marquent l’arrivée de fonctions plus sophistiquées monde et, quand cela s’avère pertinent, également sa présence industrielle,
avec l’apport de l’électronique appliquée à de nombreux produits : pèse- par exemple en Amérique du Sud et en Chine. Au fil des années, le Groupe
personnes, cafetières programmables… C’est aussi le départ de nouveaux s’est ainsi déployé sur tous les continents et a développé son outil industriel
styles de vie s’exprimant à travers le lancement de produits conviviaux à l’international. Il poursuit son implantation en Asie avec l’ouverture de trois
comme par exemple le raclette-grill ou la machine à expresso domestique. filiales commerciales en Thaïlande et à Taïwan en 2003, ainsi qu’à Singapour
Dans les années 90 à 2000, le Groupe SEB ainsi que Moulinex introduisent en 2004. Dans le même temps, il renforce sa présence sur le continent sud-
la simplicité dans l’univers du petit équipement domestique : autocuiseur américain, installant une succursale au Pérou. En 2006, c’est en Ukraine
équipé d’un dispositif de fermeture par simple pression des doigts, qu’une nouvelle filiale voit le jour pour accompagner le fort développement
aspirateur compact et à tête triangulaire, cafetière avec un système de de son activité, portée par l’essor économique de ce pays.
dosage de la mouture, témoin visuel de température de la poêle ou encore
La force du Groupe SEB réside dans sa capacité à conjuguer innovation
robot doté d’un système de rangement intégré.
— facteur décisif de succès — et implantation internationale, synonyme de
proximité avec les clients et les consommateurs. C’est sur ces deux piliers
de sa stratégie qu’il construit en permanence son avenir.




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3
document de référence 2006 - Groupe SeB
4
document de référence 2006 - Groupe SeB
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1

1 Le Groupe SEB en 2006
Secteur d’activité 6 Panorama social 22
rémunérations et charges 22
Un secteur en mutation 6
Des modèles économiques distincts 7 Handicapés 22


7
Une concurrence multiple évolution des effectifs
par zone géographique 22
mouvements sur les effectifs 23
2
Stratégie du Groupe répartition des effectifs
par type de contrats 23
et politique industrielle 8 répartition des effectifs
3
par type de classification 23
temps de travail hebdomadaire
9
Rapport de gestion 2006 légal pour les salariés
4
à plein-temps 24
Faits marquants 2006 9 répartition Hommes / Femmes
par classification 24
5
commentaires sur les ventes 11
main-d’œuvre extérieure
répartition trimestrielle
à la société 24
des ventes 2006 13
Heures supplémentaires (payées) 25
commentaires sur les résultats 14




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taux de sécurité et de gravité 25
Formation (effectifs et heures) 25
Perspectives 2007 6 Dépenses formation 26
Formations Ugs 26
montants versés
au titre de la participation
Gestion des risques 7 et de l’intéressement 26
risques inhérents à l’activité 17
risques de dépendance éventuelle 19
Indicateurs
risques juridiques 20
environnementaux 27
risques de marché 20
assurances 21 consommation des ressources 27
émission 27
Déchets 28
certification 28




5
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Secteur d’activité




Secteur d’activité
Estimé à un peu plus de 25 milliards d’euros pour les familles de produits La majorité des produits sont utilisés de manière universelle et peuvent
du Groupe, le marché du petit électroménager est un marché mondial. Il bénéficier d’une forte standardisation (poêles et casseroles, fers à repasser,
en est de même pour le marché des articles culinaires estimé, pour sa grille-pain, cafetières, bouilloires…), même si certains usages locaux,
part, à environ 6 milliards d’euros. Dans son ensemble, le secteur du petit notamment culinaires, demeurent. Entreprise mondiale multimarque, le
équipement domestique progresse à un rythme constant en valeur, soutenu Groupe SEB se caractérise par une spécificité, celle d’être présent à la fois
par des segments de marché porteurs comme le soin de la personne, le soin dans le petit électroménager et les articles culinaires.
du linge et également l’électroculinaire, grâce à l’apport de technologies
avancées qui renouvellent l’offre. Par ailleurs, le dynamisme ou l’ouverture
de marchés émergents tels que le Brésil, la Russie, la Turquie et la Chine
participent largement à l’essor du secteur.

2 ❚ Un secteUr en mUtation

Depuis une dizaine d’années, ce secteur a beaucoup évolué, mais il connaît ❚ l’émergence, concomitante, de segments de produits à forte valeur ajoutée
3 depuis 3 ans et demi une mutation radicale, avec une accélération et une dans les pays à économie développée tels les machines expresso, les
intensification des tendances observées auparavant : générateurs de vapeur… ;

4 ❚ une dissociation marquée des lieux de consommation et de production ; ❚ un écartèlement croissant des prix de vente, avec la multiplication d’offres
peu pondéreux et encombrants, les produits de petit électroménager promotionnelles à des prix extrêmement bas, alors que la valeur ajoutée
voyagent très bien, et ne requièrent pas de logistique complexe. Les sur le segment de haut de gamme justifie des prix très élevés.

5 acteurs occidentaux délocalisent actuellement une part de plus en plus L’environnement connaît donc depuis quelques années une phase de
large de leurs fabrications vers des pays à faibles coûts de facteurs de durcissement concurrentiel, en particulier sur les marchés matures (Union
production, pour rivaliser avec la concurrence internationale ; Européenne, États-Unis, Japon pour l’essentiel). Les fonds d’investissement
❚ une forte poussée de croissance des pays asiatiques, notamment de la s’intéressent de plus en plus au secteur et prennent des participations




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Chine, en raison de la vigueur du marché intérieur liée à l’émergence d’une majoritaires dans les sociétés en difficulté. Aux États-Unis, la consolidation
classe moyenne urbaine au pouvoir d’achat qui progresse et au faible taux du secteur s’accélère par le rapprochement de sociétés ou la concentration
d’équipement en petit électroménager. Par ailleurs, la compétitivité des sur un cœur de métier. En outre, dans une optique de compétitivité, les
productions de cette zone se traduit par d’importants flux d’exportation, producteurs occidentaux du petit électroménager se focalisent de plus
essentiellement en produits d’entrée de gamme, notamment vers l’Europe en plus sur la conception et l’assemblage des appareils, intensifiant leur
et le continent nord-américain. Conséquence des effets d’échelle, politique d’externalisation de la fabrication des composants et sous-
nous assistons à la naissance de géants chinois spécialistes dans un ensembles. Nombre d’entre eux ont d’ores et déjà largement délocalisé leur
domaine ; production dans des pays à bas coûts de facteurs et recourent fortement
à l’approvisionnement externe pour les produits finis.
❚ des relations plus tendues avec une grande distribution, concentrée et
internationale, des positions solides conquises par les réseaux « discount » Dans ce contexte hautement compétitif, les nombreux regroupements de
dans les pays industrialisés qui se matérialisent en particulier par une ces dernières années, destinés à doter les entreprises d’une taille critique,
pression forte sur les prix. Autre phénomène caractéristique : la montée vont donc se poursuivre. Les 10 premiers intervenants se situent dans une
en puissance de canaux de distribution alternatifs tels qu’Internet, le fourchette de chiffre d’affaires de 0,8 à 2,6 milliards d’euros.
téléachat, les magasins en propre ou les magasins d’usines… ;
La consolidation de l’industrie est plus avancée en Europe que dans le
❚ la proportion grandissante des produits d’entrée de gamme, sans marque reste du monde : les 5 principaux groupes européens (Groupe SEB, Philips,
ou à marque de distributeur, offre relayée par la grande distribution ou Braun, Bosch Siemens et DéLonghi) concentrent plus de la moitié du marché
les circuits « discount » ; du petit électroménager en Europe.




6 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Secteur d’activité




❚ Des moDèles économiqUes Distincts

En termes de modèle économique, trois approches se juxtaposent : Les segments de cœur et de haut de gamme sont ceux qui, par l’innovation et
l’expertise, redynamisent le marché et permettent de différencier l’offre face
❚ la concentration sur des produits basiques, à faible prix de vente, en
à des produits standard de plus en plus banalisés, issus d’une production
pratiquant quasi exclusivement le négoce de produits achetés finis
de masse à bas prix. Ils apportent de vrais « plus » produits : innovations
dans des pays à bas coûts de facteurs de production ; dans ce cas de
de rupture, facilité d’utilisation des produits, performances technologiques,
figure, la démarche de recherche et développement est abandonnée et
gain de temps, ergonomie et design, astuces de rangement, etc., tangibles
l’investissement marketing et commercial est limité à son minimum ;
pour le consommateur. L’innovation se traduit ainsi sur le marché par une
❚ le développement de produits de bonne qualité, positionnés en cœur
montée en gamme des produits et elle se mesure, pour les fabricants, à
de gamme ; il suppose un engagement d’innovation, pour alimenter les
l’amélioration de leur mix-produits. C’est clairement la stratégie du Groupe
gammes et animer les linéaires, relayé par une politique marketing, une
SEB qui, leader du secteur, s’attache non seulement à défendre la qualité
communication publicitaire d’accompagnement des nouveaux lancements
de l’offre en petit équipement domestique, mais aussi à en développer le
et un service au client ;
potentiel d’amélioration.
❚ la focalisation sur des produits à forte valeur ajoutée, fondée sur une solide


démarche d’innovation et de différenciation ; à ces produits d’exception,
très haut de gamme et bénéficiant d’un design extrêmement soigné, sont
attribuées des forces de vente dédiées, qui développent un vrai partenariat
2
avec des réseaux de distribution sélectifs.



3
❚ Une concUrrence mUltiple

4
Dans ce secteur d’activité, peu de concurrents sont présents globalement. ❚ des groupes européens qui se déploient à l’international dont DéLonghi,
Parmi les principaux groupes dans le monde ayant tout ou partie de leur Glen Dimplex et Saeco ;

5
activité dans le secteur du petit équipement domestique, on peut citer ❚ des groupes asiatiques qui, au-delà de la sous-traitance pour le compte
notamment : d’autres acteurs du métier, produisent et commercialisent de plus en plus
❚ de grands groupes multiactivités comme Philips, Braun-Gillette (repris pour leur propre compte ;
récemment par Procter & Gamble), des fabricants européens tels ❚ des spécialistes haut de gamme qui concentrent leurs investissements




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Electrolux et Bosch-Siemens, ou encore le japonais Matsushita qui est dans une ou deux familles de produits : Magimix, Dyson, Vorwerk, Jura,
toutefois surtout présent en Asie et en Amérique du Nord ; Laurastar...
❚ des groupes américains, spécialisés en petit électroménager comme
À ces concurrents « identifiés », aux stratégies très variées s’ajoute
Salton ou Conair, présents au plan international ;
la concurrence de produits sans marque ou vendus sous marques de
❚ des groupes américains presque exclusivement présents sur le continent distributeurs et fabriqués pour une très grande majorité en Chine. Sous l’effet
américain, tels que American Household Inc. (ex-Sunbeam) repris par des délocalisations de production de nombre d’opérateurs occidentaux et
Jarden Corp, Applica/Black&Decker®, Hamilton Beach/Proctor Silex, ainsi du poids de la distribution « discount », cette forme de concurrence s’est
que NewellRubbermaid et World Kitchen dans le domaine des articles fortement développée au cours des dernières années dans certains pays,
culinaires ; en particulier aux États-Unis et en Europe.




7
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Stratégie du Groupe et politique industrielle




Stratégie du Groupe et politique industrielle
Le Groupe SEB met en œuvre une stratégie de long terme qui s’articule technologiques (produits et process) ; fabrication dans ces mêmes sites
autour de 4 axes majeurs : des produits vendus localement ;
❚ le leadership produits : dans 9 familles de produits (articles culinaires, ❚ sourcing pour les produits banalisés et/ou pour lesquels le Groupe ne
autocuiseurs, fers/générateurs vapeur, friteuses, grille-pain, bouilloires peut pas faire jouer d’effet volume.
électriques, préparateurs culinaires, appareils de repas conviviaux,
Dans ce contexte, les usines européennes deviennent de plus en plus
cuiseurs vapeur), le Groupe détient la position de n° 1 mondial ; il est le
des pôles de compétence technologique, spécialisés dans une famille de
n° 2 en barbecues électriques, en fours posables et en croque-gaufre ; il
produits, et pilotant la recherche et le développement dans le domaine.
est 3e en cafetières (filtre et expresso) ;
Les sites internationaux sont multi-activités car ils doivent être capables
❚ le leadership géographique : il est le fruit de la conjugaison d’une vaste d’alimenter les besoins locaux des filiales commerciales. Le sourcing de

 présence internationale, construite avec ténacité et patience, et de produits finis fait partie intégrante de la démarche de compétitivité entreprise
positions de leadership régional fort s’appuyant sur la puissance et la et il a été largement développé au cours des dernières années, notamment
notoriété des marques ; en 2006, pour des produits basiques et banalisés pour lesquels le Groupe

2 ❚ le service au client est devenu un enjeu crucial ; face à une distribution ne peut plus apporter de valeur ajoutée technologique ou industrielle.
structurée, concentrée et internationale, donc puissante et exigeante, le
En revanche, le Groupe reste très focalisé sur l’innovation, qui constitue un
Groupe doit pouvoir assurer un niveau de service irréprochable : qualité
vecteur puissant de différenciation et de gain de parts de marché. Il mène à
3 des produits, ponctualité des livraisons, réassorts – à travers la Gestion
ce titre une politique active de Recherche et Développement, en concentrant
Partagée des Approvisionnements, notamment –, logistique… ;
ses moyens sur les process industriels et sur les produits. Cette démarche
❚ la compétitivité : elle est le gage de la pérennité de l’entreprise et le s’est concrétisée en 2006 par le dépôt de 97 brevets et de 275 enveloppes

4 Groupe adapte en permanence ses structures – industrielles, logistiques, Soleau, ainsi que par le lancement de 202 nouveaux modèles et produits,
administratives… – afin d’inscrire sa compétitivité dans la durée, comme dont certains se caractérisent par des avancées conceptuelles majeures
par exemple avec le plan de réorganisation industrielle actuellement en et porteuses d’avenir : la friteuse presque sans huile Actifry, la fontaine à

5 cours en France. eau chaude instantanée Quick & Hot, l’aspirateur ultra-léger, recyclable et
à structure « déformable » Shock Absorber…
Sur le plan de la politique industrielle, en 2006, le Groupe SEB a fabriqué
69 % des produits qu’il a commercialisés. Le solde, 31 % est externalisé Parallèlement, le Groupe SEB met en œuvre une politique d’achats




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(« sourcing ») trés essentiellement dans des pays à bas coûts. Son outil rigoureuse, intensifiant la globalisation, la standardisation et la délocalisation
industriel est composé de 22 sites industriels au total dans le monde de ces derniers, afin d’optimiser les coûts. Il s’appuie sur un panel de 376
(correspondant en fait à 26 usines), avec 52 % de la production réalisés fournisseurs soigneusement sélectionnés et testés par la Direction des
en Europe, 4 % aux États-Unis et 13 % dans les pays à bas coûts (Mexique, Achats, qui les agrée et les recommande ensuite aux sites de production. Les
Brésil, Colombie, Chine et Russie). fournisseurs les plus importants font l’objet d’une revue de performances
qui analyse en détail tous les facteurs-clés de qualité en matière d’achat :
La politique industrielle du Groupe SEB a pour objectif d’améliorer en
la ponctualité des livraisons, la performance, la qualité intrinsèque des
permanence les standards de compétitivité et de qualité dans une optique
matières et produits (composants, sous-ensembles) livrés, le prix… mais
de long terme. Elle se déploie selon 3 axes :
aussi les engagements d’actions de progrès. Ces dernières couvrent aussi
❚ fabrication en Europe des produits à fort effet d’échelle pour lesquels le
bien la productivité pure que la valeur ajoutée et les solutions apportées
Groupe SEB détient des positions de leader et s’appuie sur des barrières par les fournisseurs. Le Groupe cherche en effet à développer des relations
technologiques en matière de concept produits (permettant un prix de durables de partenariat avec eux, en les intégrant dans une démarche
vente plus élevé des produits) ou de process (permettant d’abaisser le permanente de productivité et de compétitivité qui va bien au-delà du simple
prix de revient) ; approvisionnement.
❚ fabrication dans les sites hors d’Europe de produits à fort effet d’échelle
et pour lesquels le Groupe souhaite garder en interne les spécificités




8 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




Rapport de gestion 2006

❚ Faits marqUants 2006

EnvironnEmEnt général réorganisation industriEllE En FrancE
L’environnement économique dans lequel le Groupe SEB a évolué en 2006 Annoncé fin janvier 2006, le plan de réorganisation industrielle en France
se caractérise par l’hétérogénéité des situations en matière d’activité et par représente un événement majeur de l’année. Dans un contexte concurrentiel
quelques enjeux importants qui ont impacté les performances du Groupe. lourd ne permettant plus le maintien de toutes les productions en France, il
Plus spécifiquement, les principaux faits marquants de l’année sont les répond à l’exigence de compétitivité qui permettra au Groupe de garantir sa
suivants : pérennité et la poursuite de son développement. Ce plan de rationalisation


de l’outil industriel français s’articule autour de la fermeture, à l’horizon
❚ au plan monétaire, après une année 2005 fortement positive (effet de
2008, des sites de Fresnay (cafetières), Dampierre (bouilloires) et des Vosges
+ 67 M€ sur les ventes), la situation s’est inversée à partir du 2e trimestre
(grille-pain, grill-viande, fours posables…) ainsi que du redimensionnement
2006, et s’est accentuée par la suite. L’impact cumulé des parités sur le
2
de l’usine de Vernon (aspirateurs). Il entraîne la suppression de 890 emplois
chiffre d’affaires 2006 s’élève ainsi à - 7 M€, dont - 20 M€ sur le dernier
sur les 7 200 que le Groupe compte en France.
trimestre. Plusieurs devises importantes pour le Groupe se sont en effet
affaiblies de manière significative face à l’euro, et notamment : la livre Les procédures ont été engagées en 2006, parallèlement à la recherche
3
turque, le dollar, le yen, le forint hongrois, les pesos mexicain, argentin de solutions de reclassement des salariés concernés et de reconversion
et colombien. L’effet positif lié à l’appréciation du real brésilien n’a pas industrielle des sites touchés. Les dossiers sont d’ores et déjà bien avancés
pu les compenser. Au-delà de la simple conversion des chiffres, cette pour Dampierre et les Vosges, sites pour lesquels le Groupe a signé des
4
dépréciation quasi-généralisée des devises face à l’euro a des effets accords avec des repreneurs :
induits sur la compétitivité du Groupe dans ses marchés export ;
❚ pour Dampierre, contrat avec un repreneur local, qui prévoit la création
❚ le renchérissement des matières premières, en particulier les métaux, a de 62 emplois réservés en priorité aux salariés actuels ;
5
constitué un fait majeur de 2006. Ainsi, l’aluminium termine l’exercice sur
❚ pour le Syndicat (Vosges), contrat signé avec une société canadienne,
une hausse moyenne de 15 %, l’inox est à + 7 % et le cuivre à + 30 % sur
Modulex, spécialisée dans les maisons à ossature en bois, et qui s’installe
l’année. Matières plastiques et thermoplastiques ont également connu
sur le site à partir de mai 2007. Sur les 500 emplois à créer, 200 seront
une tendance haussière. Malgré les gains réalisés sur d’autres catégories




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
réservés en priorité aux salariés actuels du site.
d’achats, l’indice d’achat du Groupe en est donc forcément affecté :
Les opérations seront finalisées d’ici fin 2007 – début 2008, l’objectif pour le
+ 2,6 % par rapport à 2005. Pour préserver au maximum ses marges,
Groupe étant de s’appuyer alors sur une structure industrielle mieux chargée
le Groupe a procédé à plusieurs augmentations de ses prix de vente au
en terme d’utilisation des capacités et donc plus efficace et compétitive.
cours de l’année. Celles-ci concernent toutefois davantage les articles
culinaires que le petit électroménager. Cette tendance inflationniste lourde
sur les matières premières a un impact sur la rentabilité, même s’il est
acquisition dE mirro WEarEvEr aux
maîtrisé ;
états-unis
❚ dans un environnement concurrentiel européen qui demeure vif, le second
semestre a cependant apporté une certaine détente en matière de prix Poursuivant sa stratégie de développement international, le Groupe a
de vente en France, en Allemagne et en Italie, pays où le contexte s’était annoncé le 9 août 2006 le rachat de certains actifs de la société américaine
nettement dégradé depuis quelques années. Cette légère inflexion de Mirro WearEver, spécialisée dans les articles culinaires et de pâtisserie
tendance est liée à un ralentissement de la course effrénée aux prix bas (moules, ustensiles…). L’acquisition a été réalisée dans le cadre d’une vente
de la part de certains distributeurs ainsi qu’un regain d’intérêt pour les aux enchères liée à la mise en redressement judiciaire (« Chapter 11 ») de
marques établies : celles-ci gagnent près de 3 points par rapport au début Global Home Products (GHP), maison mère directe de Mirro WearEver. Le
d’année face aux produits sans marque et aux produits de premier prix. Groupe SEB a remporté la transaction ; pour 37,1 M USD, il a acquis les
Le Groupe compte sur la confirmation de cette tendance en 2007. marques, les stocks, les comptes clients et les équipements de l’usine
mexicaine de Nuevo Laredo, non reprise dans son ensemble.
Mirro WearEver a enregistré en 2005 un chiffre d’affaires de 120 M USD
en s’appuyant sur la notoriété de ses quatre marques principales, Mirro et




9
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




RépaRtition des ventes paR activité (chiffres 2006)
Regal en entrée de gamme et WearEver et AirBake en cœur de gamme. Près
de 70 % de ces ventes ont été réalisées dans les circuits de distribution de
Autres
masse. Côté production, la société fabriquait jusque-là environ 35 % de
4%
ses produits dans son usine de Nuevo Laredo, le solde étant externalisé
(produits « sourcés »). Le Groupe SEB ne reprend pas ce site industriel,
Cookware
mais un contrat de sous-traitance a été mis en place pour une période de
Produits
59 %
transition de 9 mois, permettant d’assurer les livraisons aux distributeurs. électriques
37 %
Sur un marché américain très concurrentiel, cette acquisition représente
pour le Groupe SEB plusieurs intérêts stratégiques majeurs :
❚ elle lui permet de se renforcer en articles culinaires aux États-Unis, où le
Groupe occupera désormais une position de premier rang ;
❚ elle donne au Groupe le leadership dans la distribution de masse (« mass
market ») aux États-Unis ;
❚ elle enrichit son offre produits avec une gamme « bakeware » (moules à

 gâteaux, plaques, ustensiles de pâtisserie…) et lui ouvre ainsi un nouvel
axe de développement.

Mirro WearEver est consolidée dans les comptes du Groupe depuis le
2 TOTAL : 207 M€
16 août 2006. Compte tenu des circonstances (redressement judiciaire
de GHP depuis avril 2006), son activité a été fortement perturbée en
2006, tant avant la reprise (incapacité à livrer correctement les clients,
3 RépaRtition des ventes paR destination (chiffres 2006)
déréférencements) qu’après. Depuis l’acquisition, le Groupe SEB s’est
Chine Export
essentiellement attaché à sécuriser les approvisionnements de Mirro
69 % 31 %
WearEver et à pérenniser les référencements et les contrats avec des
4 distributeurs, fragilisés par plusieurs mois de livraisons irrégulières et de
relations difficiles. Dans ce contexte de reprise délicat, la contribution de
la société aux ventes consolidées s’est établie à 25,4 M€ (31,8 M USD). Le
5 Groupe s’est fixé comme priorité de redresser dans les meilleurs délais la
situation, à la fois en terme d’activité et de rentabilité, mais le 1er semestre
2007 devrait rester difficile.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
accord signé En vuE d’unE prisE dE
participation majoritairE dans supor
L’expansion internationale du Groupe ne pouvait se passer d’un renforcement
important de ses positions en Chine, quatrième puissance économique
mondiale. Présent depuis 1996 sur ce marché avec notamment une offre
limitée de produits (fers, aspirateurs, bouilloires…), fabriqués dans son TOTAL : 207 M€
usine à Shanghai, le Groupe SEB y a réalisé en 2006 des ventes inférieures
Export = sous-traitance + développement en zone Asean (Vietnam...)
à 10 M€, loin de ses ambitions.
C’est dans ce contexte que le Groupe a annoncé le 16 août 2006 avoir signé
A u cours des 5 dernières années, Supor a connu une croissance
un accord en vue d’une prise de participation majoritaire dans la société
ininterrompue et forte de ses ventes, qui se sont établies en 2006 à
chinoise Supor, leader sur le marché domestique des articles culinaires
2 079 M RMB, soit environ 207 M€, en croissance de 41,5 % par rapport à
et n° 4 en petit électroménager. Société créée en 1989 par la famille Su,
2005. Près de 70 % de ces ventes sont réalisés sur le marché domestique.
introduite à la bourse de Shenzen en 2004, Supor s’est lancée en 1994 dans
La forte progression de l’activité de Supor est liée à l’essor très rapide de
la fabrication d’autocuiseurs avant d’élargir sa gamme à d’autres produits et
la demande intérieure chinoise mais elle repose également sur les atouts
à des matériaux diversifiés. En 2002, elle a démarré une activité culinaire :
stratégiques de l’entreprise :
le cuiseur à riz (Supor en est le n° 2 en Chine), l’autocuiseur électrique, les
plaques à induction… ❚ une marque Supor très connue en Chine ;
❚ une réelle expertise en produits spécifiques au marché chinois ;




0 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




❚ un réseau de distribution large, bien implanté et performant : 40 bureaux MOFCOM (Ministère du Commerce chinois) et de la CSRC (l’Autorité chinoise
commerciaux, 250 vendeurs, 1 200 démonstratrices, et 300 grossistes des marchés financiers), dont les délais d’instruction sont traditionnellement
indépendants, pour la plupart exclusifs à Supor ; assez longs. Les feux verts de ces deux administrations permettraient la
mise en place concrète de l’opération, qui comporte trois volets :
❚ un outil industriel polyvalent et adapté, composé de 4 usines.
❚ acquisition par le Groupe SEB d’un bloc de 25 millions d’actions auprès
Supor constitue donc un relais de croissance puissant pour le Groupe SEB
de la famille Su ;
sur le marché domestique chinois, mais l’opération représente également
❚ augmentation de capital de Supor réservée au Groupe SEB, à travers
un intérêt stratégique pour Supor, dont la marque pourra être, d’une part
l’émission de 40 millions d’actions ;
enrichie de produits SEB, d’autre part développée dans certains pays
❚ Offre Publique Partielle d’Achat, qui portera sur un minimum de 54 millions
émergents en Asie du Sud-Est grâce au réseau international du Groupe.
d’actions (portant la participation du Groupe SEB à 51 % du capital) et sur
L’accès à une base de production compétitive permettra également
un maximum de 66 millions d’actions (portant la participation du Groupe
de mieux couvrir les segments d’entrée de gamme dans certains pays
SEB à 59 % du capital).
matures, notamment aux États-Unis. De ce point de vue, l’opération Supor
et l’acquisition de Mirro WearEver sont très complémentaires.
Le prix convenu de 18 RMB par action entraînera un décaissement pour le
L’opération, stratégique, a été approuvée le 31 août 2006 par l’Assemblée Groupe allant, en fonction des résultats de l’Offre Publique susmentionnée,

générale des actionnaires de Supor. Elle reste soumise aux autorisations du de 220 à 240 M€, montant entièrement financé par endettement.



2
❚ commentaires sUr les ventes

3
variation 2006/2005 en %


4
normes iFrs
parités
parités
(en millions d’€) 2005 2006 courantes constantes
France 591 595 + 0,6 + 0,6

5
Autres pays UE 677 692 + 2,1 + 2,0
Amérique du Nord 352 390 + 11,0 + 11,5
Amérique du Sud 204 246 + 20,7 + 16,8




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Europe Centrale, CEI, Asie et autres pays 639 729 + 14,0 + 16,2
totAl 2 463 2 652 + 7,7 + 7,9
Chiffres arrondis.
% calculés sur chiffres exacts.


En 2006, les ventes du Groupe se sont élevées à 2 652 millions d’euros, en Cette croissance, bien supérieure aux performances des années antérieures,
progression de 7,7 % à parités courantes et de 7,9 % à parités constantes. a été réalisée dans un contexte européen plus favorable et a bénéficié d’une
Cette progression traduit en fait une activité soutenue depuis le début de dynamique internationale particulièrement porteuse. Détails :
l’année, qui est composée :
en France, le Groupe affiche une légère progression de ses ventes. Après un
❚ d’une croissance organique de 5,4 % sur l’année, tirée notamment par un 1er semestre en demi-teinte et encore tendu en termes de prix, le Groupe a
4e trimestre fort (6,5 %) malgré une base de comparaison 2005 élevée ; en effet pu redresser la situation dans un contexte de marché plus porteur et
mieux orienté. L’activité est cependant restée hétérogène selon les familles
❚ des contributions en année pleine des acquisitions de 2005, à savoir de
de produits :
Lagostina (8 mois en 2005) et de Panex (7 mois en 2005), pour un chiffre
d’affaires additionnel de 37,6 M€ ; ❚ très tonique dans les articles culinaires, dans un marché plutôt morose ;
❚ de la contribution, à hauteur de 25,4 M€, de la société américaine nouvellement ❚ en croissance en cafetières expresso, en blenders et en soin de la
acquise Mirro WearEver, consolidée depuis le 16 août 2006 ; personne, avec en particulier de gros succès commerciaux en brosses
❚ d’un effet parités négatif de 7 M€, alors qu’il était de + 67 M€ en 2005. coiffantes (Activ Brush, coffret de coiffure Elite) ;
❚ tendue en repassage, où le marché français est sous pression, tant en
volume qu’en prix, ainsi qu’en préparateurs culinaires ;




document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




❚ contrastée en aspirateurs, l’année ayant été globalement difficile mais ❚ dans un marché toujours tendu et concurrentiel, l’activité de T-fal a été
s’achevant sur une reprise sensible grâce aux lancements des nouveaux marquée par une grande volatilité ; difficile en articles culinaires, elle
modèles (Intens, Shock Absorber). a été mieux orientée en produits électriques (notamment en fers et en
friteuses) ;
En outre, l’activité a bénéficié des lancements réussis de plusieurs produits
❚ solide numéro 1 de l’expresso sur le marché américain, Krups n’a pas
nouveaux sur le marché : les machines à pain, en plein essor, le Beertender
réussi à confirmer les avancées de 2005 en cafetières filtre et en toasters,
(bière pression à domicile) et la nouvelle friteuse Actifry, quasiment sans
et termine l’exercice en baisse dans un environnement concurrentiel
huile, positionnée sur le segment porteur de la cuisine diététique.
fortement durci.
Dans les autres pays de l’Union européenne à 15, la progression affichée
Le Groupe SEB a, parallèlement, engagé l’intégration de la société
des ventes est principalement liée à la contribution additionnelle de
Mirro WearEver, avec comme priorité le rétablissement de l’approvisionnement
Lagostina en 2006 (12 mois contre 8 mois en 2005). À périmètre constant,
des distributeurs, mis à mal au cours des derniers mois du fait de la mise
le chiffre d’affaires est stable. Cette stabilité marque une amélioration de la
sous redressement judiciaire de Global Home Products. Au Mexique,
situation par rapport aux baisses d’activité répétées des dernières années
le Groupe progresse malgré les augmentations de prix pratiquées. Au
liées notamment à une pression sur les prix. Pour autant, les performances
Canada, le Groupe termine l’année en croissance grâce à un excellent 4e
restent disparates selon les pays :

 trimestre.
❚ léger repli en Allemagne, du fait de la non-reconduction de certaines
en amérique du sud, dans une conjoncture globalement porteuse. les
opérations promotionnelles réalisées en 2005. L’activité dans les
réseaux traditionnels du Groupe se redresse toutefois, dans un contexte performances satisfaisantes du Groupe se sont concrétisées par une

2 de meilleure tenue des prix de vente, voire de reprise à la hausse pour croissance organique de + 8,1 %. Au Brésil, le Groupe SEB a réalisé des
certaines familles de produits ; ventes de 195 M€, en croissance de 17,3 % à parités constantes. Cette
progression inclut un effet périmètre lié à Panex, consolidée sur 5 mois
❚ recul marqué au Royaume-Uni, où le marché est très difficile et focalisé

3 de plus en 2006 par rapport à 2005. À structure et changes constants,
sur les prix bas, relayé par une distribution très agressive ;
l’activité est en hausse de 6,8 %, bénéficiant d’un 4e trimestre très robuste.
❚ stabilité en Italie, où le Groupe parvient à redresser la barre après deux
Si les indicateurs économiques du pays sont au vert, le niveau actuel du
années très difficiles mais où l’activité reste très volatile d’un trimestre
4 real favorise les importations et freine les exportations. Dans ce contexte,
à l’autre ;
Arno a su adapter sa politique commerciale à la nouvelle donne monétaire
❚ croissance en Autriche et aux Pays-Bas, où l’activité s’est bien tenue et et maintenir, voire renforcer ses parts de marché : c’est le cas notamment
a été tirée par l’élargissement de l’offre ;
5 en machines à laver semi-automatiques, en blenders, en cafetières et en
ventilateurs. Panex, pour sa part, a lancé sur le marché ses nouvelles
❚ progression sensible dans les pays du Sud de l’Europe où le Groupe
gammes. En Argentine, après 3 années de croissance ininterrompue,
a gagné du terrain en Espagne avec de nouveaux référencements en
l’activité a marqué le pas en 2006 mais le Groupe maintient sa position
repassage et une activité robuste en articles culinaires, en cafetières




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
de n° 2 sur le marché. Au Chili, après un démarrage lent, il est parvenu
expresso et en soin de la personne ; il s’est redressé fortement au Portugal
à redresser la situation malgré une forte pression sur les prix nourrie par
après un 1er semestre difficile, confortant sa position de numéro 1 en
une concurrence exacerbée et par une distribution très concentrée. En
préparation du café grâce à d’importants gains de parts de marché en
Colombie et au Venezuela, où la consommation progresse, le Groupe SEB
expresso. Enfin, le Groupe poursuit sa dynamique de reconstruction en
détient de fortes positions et continue à étoffer son offre, alimentant une
Grèce, élargissant progressivement son champ d’action.
croissance solide.
en amérique du nord, les ventes consolidées intègrent depuis le 16 août
en europe centrale, cei, asie et dans les autres pays, le Groupe a réalisé
celles de la société nouvellement acquise Mirro WearEver, qui contribue pour
en 2006 près de 27 % de son chiffre d’affaires. Dans cette vaste zone, très
25,4 M€ au chiffre d’affaires consolidé. À périmètre et changes constants,
hétérogène, il poursuit son développement rapide, affichant une croissance
la progression des ventes du Groupe s’établit à 3,8 %. Aux États-Unis, qui
organique de 16 %, à travers à la fois l’élargissement de son implantation
représentent 78 % des ventes du continent, la croissance organique est
et l’intensification de son ancrage local. Hormis un ralentissement confirmé
de 3,3 %. L’activité s’est caractérisée par des performances hétérogènes
en Corée, lié notamment à de profondes mutations dans la distribution ainsi
selon les marques :
qu’à la concurrence d’un nouvel entrant sur le marché des articles culinaires,
❚ All-Clad a poursuivi en 2006 son développement rapide, dynamisé au
l’essor est quasi-généralisé malgré l’effet plutôt pénalisant d’un euro fort
1er semestre par la mise en place de la nouvelle gamme de produits Emeril,
face à presque toutes les devises :
dans un environnement très demandeur de produits d’exception, à forte
❚ accélération marquée en CEI, et plus particulièrement en Ukraine, avec
valeur ajoutée ;
une offre produits toujours plus étendue ;
❚ Rowenta a confirmé sa bonne tenue sur le marché, en dépit de positions
❚ forte dynamique en Europe Centrale, avec une mention particulière pour
déjà très fortes sur le segment du repassage haut de gamme, et les
la Pologne, qui est, dans cette zone, le marché le plus important ;
nouveaux modèles de fers ont enregistré de très bons scores ;




2 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




❚ maintien d’une activité robuste en Australie, fondée sur le succès non ❚ progression confirmée, forte, au Japon, où le Groupe capitalise sur le
démenti en articles culinaires, sur la croissance en fers et en préparateurs grand succès de la bouilloire ;
culinaires, et dynamisée par le démarrage du cuiseur vapeur ; ❚ vraie dynamique en Chine, qui conforte le Groupe dans ses projets sur
❚ activité soutenue en Turquie, malgré la dépréciation lourde de la livre turque ce marché à formidable potentiel de croissance.
et la mise en place de tarifs douaniers sur les fers d’importation ;




❚ répartition trimestrielle Des ventes 2006


(en millions d’€) t1 t2 t3 t4
France 118,3 119,6 129,2 227,6
Autres pays UE 147,8 146,0 151,3 246,0

Amérique du Nord 82,4 78,9 98,3 130,7
Amérique du Sud 55,8 54,2 59,6 76,5


2
Autres pays 162,3 156,5 168,8 241,3
566,6 555,2 607,2 922,1
totAl



3
RépaRtition tRimestRielle des ventes 2006 : 2 651,7 M€
T1 : 21 %
4
5
T2 : 21 %
T4 : 35 %




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T3 : 23 %




3
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




❚ commentaires sUr les résUltats


Le Groupe SEB a réalisé en 2006 une marge opérationnelle de 262 M€, montant additionnel de 5,8 M€. Au total, les charges de restructurations
stable en valeur par rapport à 2005, et représentant 9,9 % des ventes 2006 s’élèvent donc à 72,3 M€ ;
(10,6 % en 2005). Elle inclut un effet périmètre de - 6 M€ (+ 6 M€ en 2005) ❚ de pertes de valeur d’actifs (« impairments ») de 8,7 M€ portant sur les
lié très essentiellement à la contribution négative de la société nouvellement sites industriels en voie de fermeture en France et sur d’autres sites dont
acquise Mirro WearEver. Celle-ci est due aux difficultés de la reprise, et la rentabilité est affectée, comme l’usine mexicaine de Celaya ;
en particulier à l’irrégularité des approvisionnements en produits – qu’ils
❚ de la comptabilisation d’écarts d’acquisition négatifs (badwill) liés à
soient issus de l’usine mexicaine de Nuevo Laredo ou de « sourcing » –,
l’activité de Mirro WearEver pour 1,9 M€ et au rachat de minoritaires
qui a fortement perturbé l’activité.
d’Arno pour 0,8 M€ ;
À structure constante, la marge opérationnelle du Groupe s’établit donc à
❚ de divers autres éléments de faible amplitude, représentant une charge
268 M€, en croissance de 2,3 %. Elle baisse cependant légèrement en taux
totale de 4,7 M€.
 (10,3 % à périmètre 2005) car les acquisitions de 2005, Lagostina et Panex,
Le résultat financier s’établit quant à lui à - 30 M€ (- 25 M€ en 2005), reflétant
ont encore en 2006 un effet dilutif sur la rentabilité du Groupe.
un accroissement du coût de la dette, à 6,08 % contre 4,30 % en 2005. Cet
Plus précisément, l’évolution de la marge opérationnelle à périmètre

2 écart est lié à l’augmentation des taux de financement en dollar, qui est la
constant intègre plusieurs facteurs :
devise principale constituant la dette du Groupe (67 % du montant total).
❚ des effets positifs : en 2006, volumes et mix-prix contribuent favorablement
Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 87,6 M€, marquant un
à la marge opérationnelle consolidée, respectivement à hauteur de 19 M€
3 recul de 14 % qui s’explique principalement par l’impact très pénalisant
et 29 M€ ;
sur les comptes des charges de restructuration. Il s’entend après impôt
❚ un surcoût de 20 M€ des achats, comme prévu, lié à la forte hausse des
(34,4 M€), dont le taux, de 28,1 %, s’allège sensiblement par rapport aux
prix des matières premières ; l’aluminium est la cause principale de ce
4 34,9 % de 2005 ; cette baisse résulte de l’activation chez Panex au Brésil
surcoût, malgré les opérations de couverture réalisées ;
de déficits fiscaux, dont la récupération potentielle bénéficie d’une meilleure
❚ une augmentation des frais de 20 M€ correspondant à une politique visibilité.

5 volontariste d’actions marketing ayant entraîné des coûts supplémentaires,
En matière de bilan, les capitaux propres du Groupe, nets de l’autocontrôle
d’une part, et à des coûts de service après-vente plus élevés qu’en 2005
(74 M€), s’élèvent au 31 décembre 2006 à 817 M€, montrant un certain
sur quelques produits ciblés, d’autre part ;
renforcement par rapport à fin 2005 (801 M€). L’évolution est toutefois moins
❚ un effet devises négatif de 2 M€. marquée qu’un an auparavant du fait :




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
❚ d’un résultat net 2006 inférieur à celui de 2005 ;
L e Groupe a par ailleurs maintenu ses efforts de recherche et de
développement (46 M€ soit 1,7 % des ventes dont 10 M€ capitalisés), ❚ de l’affaiblissement de nombreuses devises face à l’euro, qui se traduit
qui sont le gage de sa dynamique d’innovation, et contenu ses autres par une perte de conversion de 23 M€ dans la valorisation de la quote-
frais, notamment industriels. Les investissements publicitaires purement part de la situation nette des filiales (pour mémoire, en 2005, l’écart de
média (92 M€, contre 90 M€ en 2005) sont pour leur part en légère baisse conversion était positif de 47 M€). Sur la base de taux de clôture inférieurs
en pourcentage des ventes : en effet, la nécessaire proximité avec le à ceux de fin 2005, sont principalement affectées les filiales américaines,
consommateur final conduit de plus en plus le Groupe à privilégier des brésiliennes, turques ainsi que les sociétés asiatiques du Groupe, et en
opérations de marketing direct avec les clients distributeurs, dans les points particulier Groupe SEB Japan.
de vente.
Par ailleurs, le Groupe SEB termine l’année 2006 avec une dette de 422 M€,
Le résultat d’exploitation s’élève à 154 M€, en baisse de 16 % par rapport
stable par rapport au 31 décembre 2005 (423 M€). Sur cette base, le ratio
aux 183 M€ réalisés en 2005, malgré le repli de l’intéressement et de la
d’endettement (gearing) est maintenu à 0,52, sans changement par rapport
participation, lié aux résultats des sociétés françaises après effet des
au 31 décembre 2005. La situation du Groupe SEB reste donc solide.
restructurations. Ce recul du résultat d’exploitation est dû à la prise en
Hors acquisition et financements liés (Mirro WearEver et dépôt de « caution »
compte d’autres produits et charges bien plus importants qu’en 2005 :
effectué auprès des Autorités chinoises pour le projet Supor), l’endettement
- 83 M€, à comparer avec - 50 M€ sur l’exercice précédent. Ce montant
serait de 367 M€ à fin 2006, attestant une génération nette de « cash »
élevé est constitué :
de 55 M€ sur l’année après décaissements liés aux restructurations pour
❚ de charges de restructuration liées au plan de réorganisation industrielle en
environ 26 M€ et poursuite des investissements (85 M€).
France à hauteur de 66,5 M€, ainsi qu’à d’autres actions de rationalisation
de la production sur différents sites (Brésil, Mexique, Italie…) pour un




4 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Rapport de gestion 2006




♦ résUltats/ventes ♦ aUtoFinancement et investissements
12 En M€
En %
290
283
300 120
11,4
261
10,6 10
250 100
9,9 99 99
85
200 80
8
8,2
7,4 150 60
6
5,7 5,8 100 40

4
4,1 50 20
3,3


0 0
2
2004 2005 2006
2004 2005 2006
Investissements
Marge opérationnelle / Ventes

2
Capacité d'autofinancement
Résultat d'exploitation / Ventes
Résultat net / Ventes



3
♦ enDettement
♦ rentabilité Des capitaUx propres
En M€
En M€ En %

4
500 1,0
1000 25
21,9
423 422
450 0,9
900
817
801

5
400 0,8
800 20
688 331
350 0,7
700
14,8 300 0,6
600 15
0,5 0,5 0,5




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250 0,5
500
11,0
200 0,4
400 10
150 0,3
300
100 0,2
200 5
50 0,1
100
0 0,0
0 0
2004 2005 2006
2004 2005 2006

Dette financière nette / capitaux propres (ratio)
Résultat net (n) / Capitaux propres (n-1)
Dette financière nette au 31.12
Capitaux propres au 31.12




5
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Perspectives 2007




Perspectives 2007
L’exercice 2006 a été ponctué de 3 temps forts : l’annonce et l’engagement quasi sans huile, pour Espresseria, machine expresso tout automatique…
d’un plan de réorganisation industrielle important en France, l’acquisition Le standard multi-café Dolce Gusto, issu d’un partenariat avec Nescafé,
au mois d’août de la société américaine Mirro WearEver et l’annonce de devrait aussi élargir son spectre géographique. Le Groupe devrait en outre
la signature d’un accord visant une prise de participation majoritaire dans bénéficier de l’arrivée de quelque 250 nouveaux produits en 2007.
la société chinoise Supor.
La feuille de route de l’année 2007 comprend également plusieurs axes
Parallèlement, l’année 2006 a vu le Groupe renouer avec une croissance de travail importants :
organique forte issue, d’une part, d’un redressement de la situation en ❚ le Groupe doit réussir l’intégration de Mirro WearEver et relancer l’activité,
Europe au second semestre, et d’autre part, de la poursuite de la dynamique fortement perturbée depuis près d’un an : il s’agit de retravailler l’offre
internationale, qui a joué une nouvelle fois un rôle de locomotive en produits, de réorganiser l’approvisionnement entre production interne au

 matière d’activité. Dans un environnement macroéconomique plutôt tendu Groupe et sourcing, d’entretenir les relations avec la distribution et de
(hausse des prix des matières premières, appréciation de l’euro face à la redresser la rentabilité ;
quasi-totalité des devises…), la marge opérationnelle du Groupe s’est au
❚ a u - d e l à de l’intégration, cette fois, l’année 2007 doit être celle du
demeurant légèrement améliorée à périmètre constant.
2 redémarrage de Lagostina, déployée dans 25 pays en 2006, et de Panex,
2 0 0 7 ne devrait pas apporter de changement majeur au plan de dont la gamme a été entièrement renouvelée en 2006 ;
l’environnement économique : les matières premières, et notamment
❚ la finalisation de la réorganisation industrielle en France est également

3 l’aluminium et le cuivre restent à des niveaux de prix élevés, le nickel
un enjeu majeur : largement engagée et déjà bien avancée en matière
(présent dans les aciers) demeurant pour sa part au plus haut historique.
de reconversion des sites et de reclassement des salariés concernés en
Côté monétaire, l’euro ne montre pas de signe de faiblesse face aux autres
2006, elle doit être désormais menée à terme ;

4 devises, et constitue de fait un enjeu de compétitivité pour les industries
❚ le Groupe, qui continue à développer le sourcing de produits finis, conduira
européennes, dont le Groupe fait partie.
des actions spécifiques et ciblées pour en atténuer l’impact sur les stocks
Dans ce contexte, le Groupe SEB s’attachera en 2007 à confirmer le et la logistique ;
5 redressement entamé en Europe, tablant sur des conditions de prix plus
❚ enfin, l’année 2007 devrait voir le Groupe prendre une participation
favorables que les années passées, dans la lignée du second semestre 2006.
majoritaire dans la société chinoise Supor, pour laquelle il est actuellement
Il poursuivra parallèlement son expansion internationale, en s’attachant
encore dans l’attente des autorisations du MOFCOM (Ministère du
à consolider ses positions dans les pays où il est déjà implanté et en




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Commerce) et du CSRC (Autorité des marchés financiers chinois). Cette
développant de nouveaux marchés.
opération est stratégique pour le Groupe car elle lui donne une nouvelle
Par ailleurs, le Groupe capitalisera sur sa dynamique d’innovation 2006 et configuration, encore plus fortement internationale, avec en particulier
étendra géographiquement la commercialisation de ses nouveaux produits, un accès privilégié au marché chinois, en plein essor.
dont plusieurs ont déjà été très favorablement accueillis dans leurs marchés
Dans ce contexte, en 2007, le Groupe SEB entend poursuivre sa croissance,
de lancement et devraient pouvoir élargir leur succès : c’est le cas pour
améliorer sa rentabilité opérationnelle et, hors opération d’acquisition,
la machine à pain, pour les aspirateurs Intens et Shock Absorber, pour
réduire son endettement.
les nouveaux modèles de fers Rowenta (Focus et Advancer), pour Brush
Activ en soin de la personne, pour Actifry, le nouveau concept de friteuse




6 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Gestion des risques




Gestion des risques
Dans le cadre de son développement, le Groupe SEB mène une politique de sont la sécurité des personnes, l’environnement, les intérêts des clients et
gestion raisonnée des risques inhérents à son activité. Les enjeux majeurs des consommateurs, ainsi que le patrimoine confié par nos actionnaires.




❚ risqUes inHérents à l’activité

risquEs pays ils présentent également une instabilité (politique, monétaire, économique)
et des risques qui peuvent avoir une incidence sur les performances ou la


L’un des axes stratégiques du Groupe SEB est le leadership géographique, situation financière du Groupe.
qui se décline notamment par un développement sélectif dans les pays
Sur la base d’une méthodologie fondée sur les notations des dettes
émergents. Ces derniers se caractérisent par un taux d’équipement des
souveraines des États par Standard & Poors, et en prenant en compte

2
ménages encore faible et par une croissance forte de la consommation,
les ventes 2005 et 2006, le risque pays est évalué de la façon suivante (au
offrant donc de réelles opportunités de développement pour le Groupe. Mais
31 janvier 2007) :


3
pays dont la dette souveraine part du chiffre d’affaires 2005 part du chiffre d’affaires 2006
niveau de risque (en devises) est compris entre (en %) (en %)

4
Faible AAA et BBB- 87 85
Modéré BB+ et B- 12 14
Élevé CCC+ à D- 1 1

5
risquEs liés aux produits vEndus
Il est à noter que sur ces critères, si l’on ne considère que les pays où le
Groupe a développé une certaine présence, le risque pays est considéré
Le Groupe SEB est exposé aux risques d’actions en garantie ou en
comme modéré sur l’Argentine, le Brésil, le Venezuela, la Turquie, l’Iran et




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responsabilité de ses clients et consommateurs et ces risques ont été
l’Ukraine.
raisonnablement provisionnés. En particulier, l’impact du passage
La part de chiffre d’affaires réalisée dans les pays à risque faible décline
progressif, dans les pays de l’Union européenne, à une garantie de 2 ans
mécaniquement entre 2005 et 2006, au profit des pays à risques modérés,
sur les produits du petit électroménager est pris en compte – pour les
du fait que la croissance organique de l’activité du Groupe en 2006 provient
pays déjà concernés – dans les provisions Garantie depuis la fin 2005.
très essentiellement du continent sud-américain (forte progression au
Par ailleurs, pour prévenir le cas d’un produit défectueux causant des
Brésil, en Colombie et au Venezuela) et des « Autres pays du monde »,
dommages, le Groupe SEB a souscrit une assurance en responsabilité
avec notamment :
civile (voir paragraphe Assurances).
❚ de nouvelles avancées en Turquie ;
En outre, l’obligation, désormais, de prendre en compte le retraitement ou
❚ un renforcement marqué des positions en Ukraine (devenue le 16e marché
le recyclage des produits en fin de vie constitue une nouvelle contrainte,
du Groupe) ;
dont les enjeux financiers sont encore incertains. Néanmoins, la directive
❚ et un essor dans les autres états de la CEI, et plus particulièrement en européenne 2002/96/CE relative aux Déchets d’Équipements Électriques
Biélorussie. et Électroniques (DEEE) a été transposée fin 2005 dans tous les pays
européens sauf le Royaume-Uni et Malte et elle imposera la collecte et la
Dans les pays classés en risque fort, le Groupe a réalisé en 2006 un chiffre
valorisation des appareils électriques et électroniques en fin de vie. Elle est
d’affaires de l’ordre de 20 M€ et ces ventes sont réparties sur une série de
mise en œuvre depuis la mi-novembre 2006 en France. Cette démarche de
pays peu significatifs en taille pour le Groupe.
collecte et de retraitement sera entièrement à la charge des fabricants et
des distributeurs pour les produits « neufs » (produits mis sur le marché
après le 13 août 2005).




7
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Gestion des risques




risquEs industriEls
La participation financière des producteurs aux coûts de retraitement des
déchets « historiques » (produits mis sur le marché avant le 13 août 2005)
Le Groupe SEB met la sécurité de son outil de production au cœur de sa
s’effectuera au prorata des équipements électriques et électroniques qu’ils
politique industrielle. Dans la pratique, les sites, en grande partie situés en
auront mis sur le marché l’année de la collecte des déchets.
Europe, ne sont a priori pas ou peu exposés à des risques naturels majeurs
Le consommateur doit également, dans certains pays, contribuer au
(ouragans, tremblements de terre…).
financement du processus pour les déchets « historiques » à travers une
Par ailleurs, l’activité industrielle en elle-même n’engendre pas de risque
«éco-participation» qui est clairement affichée et identifiée dans le prix de
particulier. En dehors des activités d’emboutissage (autocuiseurs, poêles
vente des produits, et ce, jusqu’en 2011.
et casseroles), de revêtement de surface (antiadhésif notamment) et
Dans les pays européens concernés par cette directive, le Groupe SEB a
de fabrication de certains composants (résistances électriques, pièces
choisi d’adhérer à des éco-organismes qui assureront le traitement des
plastiques, etc.), qui occupent moins de 10 % des effectifs totaux de
déchets « neufs » et « historiques » pour les producteurs. L’obligation de
production, l’essentiel de la production du Groupe SEB est issue d’activités
collecte , d’enlèvement et de traitement des DEEE se fera au prorata des
d’assemblage. Les process les plus sensibles font l’objet d’une surveillance
équipements mis sur le marché l’année de la collecte des déchets et fera
étroite ; la matérialisation de risques en assemblage est peu probable, mais
l’objet de paiements d’avance . En conséquence aucune provision ne sera
le Groupe prend toutefois toutes les mesures nécessaires pour en minimiser
à constituer lors de la mise sur le marché des produits électriques.
l’éventualité.

 En France, la collecte et le traitement des déchets seront gérés pour le
Le Groupe met en outre dans ses priorités le respect de l’environnement
Groupe SEB par Eco-Systèmes, un éco-organisme créé en 2005 dont
dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’éco-production qui se
le Groupe détient une part du capital. La contribution à verser à cet
concrétise notamment par la certification 14001 de ses sites industriels dans

2 éco-organisme devrait s’élever à plus de 6 millions d’euros en 2007.
le monde. À fin 2006, 81 % de ceux-ci avaient obtenu cette certification,
l’objectif étant de couvrir à court terme toutes les unités de production
risquEs liés à la valEur dEs marquEs présentes dans le Groupe depuis plus de 5 ans.

3 Le Groupe SEB base son activité sur un portefeuille puissant de marques,
risquEs matièrEs prEmièrEs
inscrites pour certaines d’entre elles à l’actif de son bilan. Dans le cadre

4 des normes comptables IFRS, la valeur des marques doit être testée
Dans le cadre de son activité, le Groupe SEB est exposé aux variations des
annuellement pour vérifier la cohérence entre la valeur inscrite au bilan et les
cours des matières premières, et notamment de certains métaux (aluminium,
performances effectives de la marque en question sur ses marchés. Toute
inox). Afin de se prémunir contre les évolutions défavorables des prix de
5 différence significative, à savoir, toute contre-performance commerciale de
marché qui peuvent affecter sensiblement ses coûts d’approvisionnement, le
la marque peut faire l’objet d’une correction au bilan, en l’occurrence, d’une
Groupe met en œuvre des contrats fermes auprès des fournisseurs ainsi que
dépréciation totale ou partielle de la valeur de cet actif.
des opérations de couvertures financières qui permettent en particulier de
lisser l’impact des fluctuations des cours de l’aluminium dans le temps. En




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risquEs liés à la concurrEncE 2006, la tendance inflationniste observée depuis août 2005 s’est poursuivie
et sensiblement accentuée ; le Groupe a dû faire face à la hausse continue
Les marchés occidentaux (Europe, Amérique du Nord, notamment) sur des prix de plusieurs matières importantes dans son process industriel :
lesquels le Groupe SEB intervient sont très concurrentiels et régis par l’offre l’aluminium (+ 15 % en moyenne pour le Groupe), l’inox (+ 7 % en moyenne
plus que par la demande. Fortement et historiquement présent sur ces pour le Groupe), le cuivre (+ 30 %), les matières plastiques, pour citer les
marchés, le Groupe SEB y détient des positions de premier rang. Face à principales. Les hausses de prix de vente des produits appliquées par le
une concurrence toujours désireuse de progresser (groupes internationaux, Groupe n’ont pas toujours pu compenser en totalité l’inflation des matières
acteurs locaux, mais aussi marques de distributeurs et produits sans premières.
marque), il défend ses positions et si possible les renforce :
Ces matières ont un poids variable dans les achats globaux du Groupe :
❚ en s’appuyant sur la notoriété de ses marques ; ainsi, l’aluminium a représenté en 2006 un peu plus de 16 % des achats
directs destinés à la fabrication (en hausse par rapport aux 12 % moyens des
❚ en mettant en œuvre une politique résolue d’innovation.
dernières années) ; les matières plastiques, pour leur part, ont représenté
À ce titre, la capacité de mettre au point et de lancer au moment opportun
5,9 % des achats et les aciers 6 %. Dans ce contexte, l’augmentation des
une innovation est un enjeu crucial. Une famille de produits entière peut
prix des matières a donc eu un impact défavorable sur l’indice d’achat du
être affectée à la fois brutalement et durablement par l’introduction d’un
Groupe, le portant à 102,6 par rapport à 2005 ; dans la conjoncture 2006,
nouveau concept plébiscité par les consommateurs. Un tel succès, quand il
la détérioration de l’indice reste limitée, le Groupe ayant poursuivi une
n’est pas sien, peut avoir un impact significatif sur les résultats. Le Groupe
politique active de couvertures et ayant réussi à réaliser de nouveaux gains
SEB s’attache donc à réduire ce risque en investissant en permanence en
sur d’autres achats, comme par exemple sur les aciers au carbone, les
Recherche et Développement, pour garder une longueur d’avance sur ses
produits chimiques, les pièces métalliques, les composants électroniques,
concurrents.
le verre et les emballages.



8 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Gestion des risques




risquEs sociaux
Outre cet impact sur les matières, significatif en 2006, la hausse du prix du
pétrole et de l’électricité renchérit directement les coûts industriels, qui,
Le Groupe SEB adapte en permanence ses structures, et notamment son
sous cet effet, se sont alourdis de 3,5 M€ en 2006, pesant sur la rentabilité
outil industriel, afin de pérenniser sa compétitivité. Malgré une gestion
opérationnelle des usines.
responsable des restructurations engagées, la fermeture de sites reste une
Pour 2007, les divers observatoires économiques prévoient un ralentissement
opération lourde et douloureuse, qui affecte les relations avec les salariés
de la hausse sur les prix de l’aluminium, des matières plastiques et du cuivre,
et peut déboucher sur des conflits sociaux susceptibles d’avoir des effets
sans pour autant anticiper un retour aux niveaux moyens de 2005. Les cours
pénalisants sur l’activité, les performances et les résultats du Groupe.
du nickel (présent dans les inox) restent en particulier sous forte pression,
En janvier 2006, le Groupe a annoncé un plan de réorganisation industrielle
à 38 000 USD / tonne en janvier 2007 contre 15 000 USD / tonne en 2005.
en France comprenant la fermeture de 3 sites et le redimensionnement
Le baril de pétrole a pour sa part retrouvé des niveaux plus conformes à
d’un autre, et impliquant la suppression de 890 postes. Cette annonce et la
la « normale ». En tout état de cause, le Groupe poursuivra sa politique
mise en place des procédures liées dans les sites concernés et auprès des
rigoureuse d’achats et, en exploitant les potentiels rémanents sur d’autres
représentants du personnel et des organisations syndicales ont évidemment
approvisionnements, devrait parvenir à limiter le renchérissement de ses
perturbé l’activité en 2006. Conformément à ses engagements le Groupe a
approvisionnements. Au 31 décembre 2006, il a couvert ses besoins en
entrepris une démarche volontaire et résolue afin de trouver des solutions de
aluminium pour les sites d’articles culinaires à hauteur d’environ 50 %
reclassement pour chacun des collaborateurs concernés et de reconversion
sur les 12 mois suivants. Les risques matières sont traités sous l’angle


des sites, par la recherche intensive de repreneurs.
couverture dans les notes 1.4.4. et 26 des états financiers.


risquEs liés à la croissancE ExtErnE
risquEs liés aux systèmEs d’inFormation
2
Le Groupe SEB alterne depuis plus de 30 ans croissance organique et
Le Groupe poursuit le déploiement de systèmes d’information cohérents
croissance externe. Dans un marché du petit équipement domestique
dans l’ensemble de ses filiales, afin d’améliorer le service aux clients et la
3
encore fortement atomisé, il a déclaré vouloir jouer un rôle actif majeur
qualité de la gestion, et de minimiser les risques inhérents à des systèmes
dans la consolidation du secteur.
locaux obsolètes. Dans ce cadre, il concentre ses investissements sur un
nombre limité de logiciels, qu’il déploie de façon ciblée au sein du Groupe, L a croissance externe suppose la capacité d’intégrer efficacement
4
en fonction de la taille des sociétés (SAP pour les plus importantes en l’entreprise rachetée et de dégager des synergies. Au fil des années et
taille, MFG/PRO ou autres pour les filiales plus « compactes »…). Cette des acquisitions réalisées, le Groupe SEB s’est forgé une expérience dans le
concentration réduit les risques d’implantation et d’exploitation. domaine de l’intégration des sociétés acquises : sur les 5 dernières années,
5
il a réussi les opérations Moulinex-Krups en 2001-2002, All-Clad en 2004 et
La mise en place de ces systèmes peut momentanément perturber la qualité
le processus d’intégration et de mise en œuvre de synergies est en cours
de service aux clients. Leur éventuelle défaillance pourrait se traduire par
pour Lagostina, Panex et Mirro WearEver. Toutefois, en dépit des moyens
des pertes de données, des erreurs et/ou des retards préjudiciables à la
mis en œuvre et des efforts réalisés, la réussite n’est jamais assurée à




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bonne marche de l’entreprise et donc à ses résultats. D’intenses périodes
l’origine. Un échec ou un retard peut affecter les résultats du Groupe.
de tests avant démarrage des nouveaux systèmes et le suivi d’une politique
rigoureuse de sécurité des systèmes d’information – sous la conduite d’un
comité de pilotage – visent à garantir la fiabilité, la confidentialité et la
disponibilité nécessaires. La sécurité des systèmes fait au demeurant l’objet
de campagnes de sensibilisation régulières au sein du Groupe.




❚ risqUes De DépenDance éventUelle

dépEndancE à l’égard dEs FournissEurs ceux de 2005, le Groupe poursuivant une politique prudente afin de limiter
sa dépendance au plan de ses approvisionnements. En effet, la priorité
Dans le cadre d’une politique d’achats globale, le Groupe SEB a mis en est d’assurer la continuité de la production, dans les meilleures conditions
place un panel de fournisseurs (368 en 2006), qui ont représenté 85 % des économiques, en cas de défaillance d’un fournisseur et de maintenir une
achats de production de ses usines européennes en 2006. Les 50 premiers saine concurrence entre des fournisseurs robustes. Des plans sont mis
fournisseurs comptent pour 40 % des achats en valeur. Sur la base des en œuvre pour éviter tout approvisionnement mono-source et pouvoir en
chiffres 2006, le premier fournisseur représente à peine 3 % du montant total permanence recourir à des solutions alternatives.
des achats, et le second un peu plus de 2 %. Ces chiffres sont inférieurs à


9
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Gestion des risques




dépEndancE à l’égard dEs cliEnts Cela se traduit par exemple par un alourdissement – mesuré, certes –, des
stocks pour le Groupe.
Le client direct du Groupe SEB est le distributeur, le client final est
En 2006, les 10 premiers clients du Groupe représentaient près de 32 %
le consommateur. La concentration récente des grandes chaînes de
des ventes consolidées, pourcentage en baisse sur celui de 2005. Le client
distribution internationales et la pression exercée sur le marché par les
le plus important représentait un peu moins de 7 % du chiffre d’affaires
réseaux « discount » a changé la donne en matière de relations avec la
total. La présence internationale du Groupe, et la très grande diversité des
grande distribution, avec un effet de durcissement. Dans ce contexte, les
canaux de distribution qu’il utilise dans le monde permettent toutefois une
clients sont de plus en plus exigeants envers leurs fournisseurs, tant au plan
certaine dilution du risque.
des conditions financières qu’en matière de logistique ou d’autres services.




❚ risqUes jUriDiqUes

risquEs liés à la propriété industriEllE les copies et contrefaçons, nombreuses, « détournent » des ventes. Le
 Groupe est donc amené à défendre ses droits en exerçant une veille active
Le Groupe SEB déploie son activité à travers le monde en s’appuyant sur dans les zones les plus critiques (Chine et Moyen-Orient, en l’occurrence)
un portefeuille de marques à forte notoriété internationale pour certaines, et en faisant procéder, avec l’aide des autorités gouvernementales locales,
2 régionales pour les autres. Il doit donc constamment défendre ses actifs à des saisies et des destructions de produits. Cette démarche a forcément
et protéger son « patrimoine », notamment par le dépôt de marques, de un coût, de même que le manque à gagner issu des contrefaçons. C’est la
brevets et de modèles. Au plan mondial, ces mesures ne sont cependant raison pour laquelle le Groupe travaille en amont, en étroite collaboration
3 pas toujours suffisantes car certains pays offrent une protection moindre avec les autorités concernées, pour limiter l’impact sur son activité.
que les marchés traditionnels du Groupe (Europe, Amérique du Nord). Or


4
❚ risqUes De marcHé
5
risquEs dE taux Et risquEs dE changE risquEs sur actions




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Le Groupe SEB est présent commercialement dans plus de 120 pays. Avec Au 31 décembre 2006, le Groupe SEB détenait 815 450 actions propres pour
une production basée à hauteur de 52 % en Europe, son activité est donc une valeur totale de 73,8 M€. Les actions d’autocontrôle sont déduites des
fortement liée à l’exportation. Les variations des devises représentent donc capitaux propres à hauteur de leur prix de revient.
un enjeu de compétitivité à gérer au mieux et dans une optique de long
Sur la base du cours de clôture de l’action SEB au 31 décembre 2006
terme. Afin de limiter l’effet direct des devises, le Groupe SEB cherche à
(107,6 €), la valeur de marché des actions détenues était de 87,7 M€. Une
équilibrer sur une même devise ses flux entrants (ventes…) et sortants
variation – à la hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de l’action SEB
(frais…), notamment à travers les achats, dont il s’attache à diversifier les
entraînerait donc une variation de 8,77 M€ de la valeur de marché des
sources géographiques. Cette démarche permet d’aboutir à un certain
actions d’autocontrôle.
équilibre, principalement sur le dollar. D’autre part, le Groupe couvre son
exposition transactionnelle via des instruments financiers.
Le Groupe se finance essentiellement en taux variable dans des devises
correspondant à ses besoins (dollar, essentiellement). Des couvertures,
couvrant une partie de la dette, dont la plus longue est à échéance en 2012,
permettent de le prémunir contre une éventuelle augmentation des taux.
Les détails relatifs aux risques de taux et de change sont traités dans les
notes aux états financiers consolidés (notes 1.4.4 et 27).




20 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Gestion des risques




❚ assUrances

Responsabilité civile
politiquE généralE d’assurancE du groupE
Toutes les filiales du Groupe sont intégrées dans un programme mondial
La politique du Groupe en matière d’assurance est de protéger son
d’assurance responsabilité civile couvrant leur responsabilité du fait de leur
patrimoine contre la survenance de risques qui pourraient l’affecter. Ce
exploitation et leur responsabilité du fait des produits qu’elles fabriquent
transfert des risques auprès de l’assurance s’accompagne d’une politique
ainsi que les frais de retrait de produits.
de protection et de prévention.
Les montants de garantie sont fonction de la quantification des risques
raisonnablement escomptables par le Groupe compte tenu de son
programmEs mondiaux intégrés activité.
Par ailleurs, le Groupe garantit la responsabilité civile de ses dirigeants
Le Groupe a mis en place auprès d’assureurs de premier rang un programme
dans le cadre d’une police d’assurance spécifique.
mondial pour garantir ses risques principaux, à savoir : dommages aux biens
et pertes d’exploitation, responsabilité civile et risque client, transport.


Transport
Dommages aux biens et pertes d’exploitation
La police d’assurance de transport du Groupe couvre les dommages aux
marchandises transportées quel que soit le mode de transport : maritime,
La garantie des risques de dommages aux biens de l’entreprise et les pertes
2
terrestre ou aérien dans le monde entier.
d’exploitation consécutives s’élèvent, pour les risques usuels (incendie,
explosion, etc.) à 200 millions d’euros par sinistre pour les sites industriels
Ce programme garantit les risques de transport à hauteur de 6 millions
et de stockage.
3
d’euros par événement.
Ce montant a été calculé en prenant l’hypothèse du risque maximum
Risque client
possible, en concertation avec l’assureur et ses experts, en l’espèce, la

4
destruction totale dans une année d’un des principaux centres de production
Les filiales du Groupe ont souscrit une assurance-crédit pour couvrir leur
du Groupe. Il existe des seuils inférieurs pour d’autres types de sinistres
risque client.
plus spécifiques ou plus localisés, comme les tremblements de terre dans

5
certaines zones d’implantation de sites étrangers.
policEs localEs
Cette garantie tient compte des mesures de protection mises en place dans
les sites du Groupe qui font l’objet très régulièrement de visites Ingénierie
Pour des assurances plus spécifiques, des polices sont souscrites
Prévention par les services spécialisés des assureurs.




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localement par chaque société du Groupe selon ses besoins.




2
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Panorama social




Panorama social

❚ rémUnérations et cHarges

(périmètre Monde)


2006 2005 2004

(en milliers d’€) monde France monde France monde France
Rémunérations (a) 351 589 210 654 341 092 206 097 339 581 214 724

 Charges sociales (b) 138 615 92 066 136 217 89 394 131 319 91 373
(a) Hors participation et intéressement versés – intègrent les provisions pour congés payés, hors avantages au personnel.
(b) Intègre les provisions pour charges sociales sur les congés payés.

2
3 ❚ HanDicapés

(périmètre Monde)
4
2006 2005 2004

5 monde France monde France monde France
Nombre de salariés handicapés (a) 661 419 — 447 — 429
Taux d’emploi des salariés handicapés (en %) 4,8 5,7 — 5,9 — 5,4




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(a) Pour la France : hors CAT (Centre d’Aide au Travail).




❚ évolUtion Des eFFectiFs par zone géograpHiqUe

(périmètre Monde)


(en nombre de personnes) 2006 2005 2004
Europe 8 955 9 477 9 666
dont France 7 339 7 576 7 893
Amérique du Nord 1 010 1 028 1 239
Amérique du Sud 2 493 2 695 2 415
Asie - Afrique - Océanie 1 283 1 196 1 180
13 741 14 396 14 500
totAl

Le Groupe a poursuivi l’ajustement de ses structures industrielles. En Europe : baisse de 5,8 % principalement induite par la réduction liée aux rationalisations
en Espagne, en Allemagne et en France. En Amérique du Nord : - 1,8 %. En Amérique du Sud : - 7,5 %. En Asie : + 7,3 %




22 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Panorama social




❚ moUvements sUr les eFFectiFs

(périmètre Monde)


2006 2005 2004
EmbauchEs (a) (en nombre de personnes) 1 245 1 491 1 988
Dont CDD 623 646 848
Dont CDI 622 845 1 140
départs (en nombre de personnes) 1 862 (b) 2 339 2 471
Dont licenciements économiques 581 701 435
Dont licenciements pour autres motifs 328 418 338
taux moyEn dE rEnouvEllEmEnt du pErsonnEl (en %) 3,2 4,0 2,9
(a) Hors effet des acquisitions de l’année.

(b) Réduction de près de 850 postes dans le monde : essentiellement en France (237), en Espagne (174), au Brésil (173), et en Allemagne (93).




2
❚ répartition Des eFFectiFs par type De contrats
3
(périmètre Monde)


4
(en %) 2006 2005 2004 effectifs 2006
cdi 94,4 95,1 94,8 12 974


5
92,9 92,0 92,3 12 048
Dont % effectif à plein-temps
7,1 8,0 7,7 926
Dont % effectif à temps partiel
cdd 4,9 4,2 4,4 668
93,7 96,2 95,0 626
Dont % effectif à plein-temps




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
6,3 3,8 5,0 42
Dont % effectif à temps partiel
0,7 0,7 0,8 99
apprEntissagE
100,0 100,0 100,0
totAl 13 741




❚ répartition Des eFFectiFs par type De classiFication

(périmètre Monde)


(en %) 2006 2005 2004
Main-d’œuvre directe 42,5 43,9 45,2
Employés 44,7 43,9 43,3
Managers 12,8 12,2 11,5
100,0 100,0 100,0
totAl




23
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Panorama social




❚ temps De travail HebDomaDaire légal (a) poUr les salariés à plein-temps

(périmètre Monde)


(moyenne en nombre d’heures) 2006 2005 2004
France 35,0 35,0 35,0
Autres pays Europe 39,3 39,4 38,6
Amérique du Nord 39,6 39,6 39,3
Amérique du Sud 43,0 43,2 42,6
Asie et autres pays 40,3 40,3 40,2
39,4 39,5 39,1
moyEnnE globalE
(a) Heures légales de travail hebdomadaires pondérées par société.



2 ❚ répartition Hommes / Femmes par classiFication

(périmètre Monde)
3
(en %) 2006 2005 2004

4 hommEs
Main-d’œuvre directe 19,1 19,6 19,0
Employés 25,6 25,5 25,1

5 Managers 9,3 9,2 8,8
54,0 54,3 52,9
totAl
FEmmEs




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Main-d’œuvre directe 23,4 24,2 26,3
Employés 19,1 18,4 18,2
Managers 3,5 3,1 2,7
46,0 45,7 47,1
totAl




❚ main-D’œUvre extérieUre à la société

(périmètre Monde)
L’effectif intérimaire, en France au 31/12/2006, est en équivalent temps plein de 930 personnes (2005 : 751 personnes) contre 2 803 personnes pour le reste
du monde (2005 : 1 321 personnes).




24 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Panorama social




❚ HeUres sUpplémentaires (payées)

(périmètre Monde)
2006 : France : 34 072 heures, équivalent temps plein (E.T.P.) à 21 personnes (2005 : 39 986 H, soit en E.T.P. : 25 personnes).
2006 : Monde : 506 664 heures, équivalent temps plein à 253 personnes.




❚ taUx De sécUrité et De gravité

(périmètre Monde)




2006 2005 2004
FrancE (indicatEurs mEnsuEls)
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 201 267 268
2
Nombre de journées perdues 7 382 9 298 7 970
Taux de fréquence (a) 19,46 24,87 23,41

3
Taux de gravité (b) 0,71 0,87 0,70
mondE (indicatEurs trimEstriEls)
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 267

4
Nombre de journées perdues 8 487
Taux de fréquence (a) 10,41
Taux de gravité (b) 0,33
5
(a) Nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
(b) Nombre de jours d’arrêt de travail pour cause d’accident par milliers d’heures travaillées.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
❚ Formation (eFFectiFs et HeUres)

(périmètre France)


2006 2005 2004
Nombre d’heures de formation (a) 153 894 127 957 112 652
Nombre de personnes formées 3 883 4 871 5 059
Dont nombre de femmes 2 319 2 902 2 968
Dont nombre d’hommes 1 563 1 969 2 091
Nombre de personnes formées à la protection de l’environnement 1 009 2 046 726
Nombre de personnes formées à la sécurité 1 888 2 414 1 740
(a) Sur la base du nombre de personnes formées x le nombre d’heures de formation par session.


Au niveau mondial en 2006 : 255 801 heures de formation, 7 647 personnes formées, 4 429 à la protection de l’environnement.




25
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Panorama social




❚ Dépenses Formation (a)

(périmètre Monde)


(en % de la masse salariale) 2006 2005 2004
France 2,78 2,68 2,37
Europe (inclus France) 2,00 2,33 1,93
Amérique du Nord 1,47 0,63 1,45
Amérique du Sud 1,78 1,91 1,74
Asie et autres pays 1,64 1,48 2,12
2,27 2,02 2,00
totAl
(a) Coût pédagogique + frais, hors salaires stagiaires main-d’œuvre indirecte.



2 ❚ Formations Ugs (a)

(périmètre Monde)
3
2006 2005 2004

4 Nombre de stagiaires formés 1 302 1 282 1 680
Nombre de sessions 144 148 161
Nombre d’heures de formation (b) 27 711 23 146 21 856

5 (a) Université du Groupe SEB.
(b) Sur la base du nombre de personnes formées x le nombre d’heures de formation par session.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
❚ montants (a) versés aU titre De la participation et De l’intéressement

(périmètre Monde)


(en milliers d’€) 2006 2005 2004
Montant de la dotation à l’Intéressement 15 355 16 003 18 890
Montant de la dotation à la Participation 13 940 17 590 17 472
(a) Montants versés sur l’année considérée.




26 document de référence 2006 - Groupe SeB
1
Le Groupe SEB en 2006
Indicateurs environnementaux




Indicateurs environnementaux

❚ consommation Des ressoUrces (a)

(périmètre Monde)


2006 2005 2004

monde France (b) monde France (b) monde France (b)
Consommation totale de gaz en Gwh 198,1 193,6 215,8 209,5 221,2 213,8


Consommation totale d’électricité en Gwh 184,0 130,0 194,9 131,2 201,4 134,8
Consommation totale d’eau en milliers de m3 1 243,5 1 114,3 1 404,7 1 228,3 1 543,8 1 338,8
Consommation d’énergie directe, répartie

2
par source primaire (gaz+électricité) en Gwh 382,1 323,6 410,7 340,7 422,6 348,5
(a) Hors Panex, All-Clad et Lagostina.
(b) Chiffres fiabilisés en 2006 et revus en conséquence en 2005 et 2004.


3
4
❚ émission

5
(périmètre Monde)


(en tonnes) 2006 2005 2004




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Émission de gaz à effet de serre (CO2) 37 173 (b) 39 489 44 166 (a)
(a) Mesure réelle de 24 sites + « estimation » sur 7 sites, hors All-Clad.
(b) Mesure réelle des sites hors All-Clad, Panex et Lagostina.




27
document de référence 2006 - Groupe SeB
1 Le Groupe SEB en 2006
Indicateurs environnementaux




❚ DécHets (a)

(périmètre Monde)


2006 2005 2004

monde France (b) monde France (b) monde France (b)
Déchets Industriels Banals (DIB) (en tonnes) 12 317 8 498 12 500 8 366 11 834 9 313
DIB recyclés (en %) 74 75 70 71 65 68
Déchets Industriels Spéciaux (DIS),
traités à 100 % (en tonnes) 1 261 1 148 1 396 1 232 1 366 1 279
Boues de stations d’épuration,
mise en décharge de classe II (en tonnes) 6 342 6 342 6 258 6 258 6 712 6 712
(a) Hors Panex, All-Clad et Lagostina.

 (b) Chiffres fiabilisés en 2006 et revus en conséquence en 2005 et 2004.




2
❚ certiFication
3 (périmètre Monde)


4 (en %) 2006 2005 2004
81,3 51,0 34,4
Sites couverts par un certificat ISO 14001


5




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28 document de référence 2006 - Groupe SeB
2

2 Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration 30 Organes de Direction
du Groupe 38
Président-Directeur Général 30
Comité exécutif 38
Administrateurs 30

1
Directions générales continentales 38
Liens familiaux 33
Directions générales d’activités 38
Absence de condamnations
pour fraude, d’association Rémunération des dirigeants 39
2
à une faillite ou d’incrimination
Rémunération des mandataires
et/ou sanction publique officielle 33
sociaux 39
Absence de conflits d’intérêts
3
Attributions et levées d’options
potentiels 34
des mandataires sociaux et
Contrats de services 34 des dix salariés du Groupe dont
les quantités sont les plus élevées 41
Opérations réalisées par
4
les dirigeants sur les actions
SEB (art L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier) au cours
Rapport du Président
5
de l’exercice 2006 34
sur le contrôle interne 42
L’environnement du Contrôle
Organisation




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Interne dans le Groupe 42
et fonctionnement du Les acteurs du contrôle interne 43
Conseil d’administration 35 Les procédures relatives à
l’information comptable et
Fonctionnement du Conseil financière 45
d’administration 35
Réunions du Conseil
d’administration 35
Rapport des Commissaires
Jetons de présence 36
aux comptes
Comités du Conseil
sur le contrôle interne 47
d’administration 36
Évaluation du Conseil
d’administration 37
Commissaires
Charte de l’administrateur
aux comptes 48
et Règlement intérieur
du Conseil d’administration 37
Commissaires aux comptes
Information des administrateurs 37 titulaires 48
Commissaires aux comptes
suppléants 48



29
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration




Conseil d’administration : 15 membres

❚ PRÉSIDEnt-DIRECtEuR GÉnÉRAL

Thierry de La Tour d’arTaise PrésidenTs fondaTeurs
Membre du groupe fondateur. Frédéric Lescure †
Date du premier mandat : 1999 - Expiration du mandat : 2008. Henri Lescure †
52 ans.
PrésidenT d’honneur
Président-Directeur Général de SEB S.A. depuis 2000.
1 Entré dans le Groupe SEB en 1994 chez Calor dont il devint Président, Emmanuel Lescure
a été nommé Vice-Président de SEB S.A. en 1999.

2 Administrateur de Siparex Associés, du Club Méditerranée S.A., de Plastic
Omnium et de la société Legrand.
Représentant permanent de Sofinaction, administrateur de la Lyonnaise
3 de Banque.
Mandats dans les sociétés du Groupe SEB (1).

4 Nombre d’actions SEB détenues : 14 821 actions.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années (hors
sociétés Groupe SEB) : aucun.
5
❚ ADmInIStRAtEuRS




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TrisTan BoiTeux damarys Braida
Membre du groupe fondateur, adhérant à FéDéRACtiVE. Membre du groupe fondateur, adhérant à VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Date du premier mandat : 2002 - Expiration du mandat : 2010. Date du premier mandat : 2001- Expiration du mandat : 2009.
44 ans. 39 ans.
Après avoir exercé, pendant 11 années, diverses fonctions chez Alcatel, il Responsable R&D décoloration des cheveux de L’Oréal.
est depuis 6 ans au sein de la société Gemalto où il exerce des fonctions
Cogérante de VENELLE iNVEStiSSEMENt.
d’ingénieur d’affaire.
Nombre d’actions SEB détenues : 56 583 actions.
Nombre d’actions SEB détenues : 42 719 actions.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Membre du Conseil d’orientation de la société FéDéRACtiVE.
Membre du Conseil de gérance de VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Membre du Conseil de gérance de la société VENELLE iNVEStiSSEMENt.



(1) Mandats de M. Thierry de La Tour d’Artaise dans les sociétés du Groupe SEB : Président de Seb Internationale ; administrateur de Tefal UK, Groupe Seb
Japan, Groupe Seb Mexicana ; membre du Conseil de surveillance de Rowenta Invest BV.



30 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration




PascaL casTres sainT marTin PhiLiPPe desmarescaux
Administrateur indépendant. Administrateur indépendant.
Date du premier mandat : 2001 - Expiration du mandat : 2009. Date du premier mandat : 1996 - Expiration du mandat : 2010.
71 ans. 68 ans.
Après 15 années passées dans le Groupe indosuez, il est entré en 1979 Ancien Directeur Général du Groupe Rhône-Poulenc.
chez L’Oréal où il termina sa carrière comme Vice-Président en charge
Président du Conseil d’administration de innate Pharma.
de la Direction générale de l’administration et des finances et Directeur
Président du Conseil de surveillance d’Eurotab.
Général Adjoint.
Membre du Conseil de surveillance de Auriga Partner.
Président de la Sicav Le Portefeuille Diversifié.
Administrateur de Fimalac S.A. Président de la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est.
Vice-Président du Conseil de surveillance de la société GML. Vice-Président du Conseil d’administration de CPE.
Nombre d’actions SEB détenues : 385 actions. Co-Président de la Fondation Biovision - Académie des Sciences.
1
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années : Nombre d’actions SEB détenues : 1 782 actions.
Administrateur de Sanofi / Synthelabo.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
M e m b r e du Conseil de surveillance de S.G.D.i holding d’Arc-
2
Administrateur de therascope AG.
international.


fédéracTive
3
norBerT denTressangLe
Date du premier mandat : 2005 (cooptation par le Conseil du 16 décembre
Administrateur indépendant.
2005) - Expiration du mandat : 2010.
4
Date du premier mandat : 2002 - Expiration du mandat : 2010.
Holding de contrôle de participation patrimoniale créée en 2005, représentée
52 ans. par son Président, Pascal Girardot, membre du groupe fondateur.

5
A créé en 1979 Groupe Norbert Dentressangle, société spécialisée dans le Pascal Girardot, 51 ans est membre qualifié de l’institut des Actuaires. Après
transport et la logistique dont il a été le Président jusqu’en 1998 ; il exerce quinze années sur les marchés financiers et dans le domaine de l’ingénierie
aujourd’hui les fonctions de Président du Conseil d’administration et de financière à la Caisse des Dépôts et Consignations comme membre de la
Directeur Général de Financière Norbert Dentressangle, holding familial Direction des marchés, puis à la CPR comme Directeur des risques et de ses




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
qui, outre une participation majoritaire dans Groupe Norbert Dentressangle, activités à New York, il est, depuis 1997, fondateur et Président de Certual,
détient des participations dans des sociétés des secteurs immobiliers, société spécialisée dans le domaine de l’ingénierie financière.
industriels et services aux entreprises, depuis sa création en 1988.
Ancien Président du Comité de Normalisation Obligataire consultatif auprès
Président du Conseil de surveillance de Groupe Norbert Dentressangle.
de la Direction du trésor.
Membre du Conseil de surveillance d’AXA.
Administrateur de Gaggione S.A. et de Babylone S.A.
Directeur Général de Sofade (SAS).
Nombre d’actions SEB détenues par FéDéRACtiVE : 3 146 229 actions.
Président de la Financière de Cuzieu (SAS).
Autres mandats et fonctions exercés par FéDéRACtiVE au cours des
Président du Conseil de surveillance de Finaixam.
5 dernières années : aucun.
Administrateur de Sogebail.
Nombre d’actions SEB détenues : 1 650 actions.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Membre du Conseil de surveillance de Siparex Croissance.
Administrateur d’Egnatia, de Michaux Gestion S.A., de Lafuma et de Société
Nouvelle d’Alimentation Philippe Potin (SNAPP).
Représentant permanent de la Société Financière Norbert Dentressangle,
administrateur de Via Location et de Financière Egnatia.
Membre du Conseil de surveillance d’Emin Leydier (SAS).




31
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration




huBerT fèvre Membre du Conseil de gérance de VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Nombre d’actions SEB détenues : 57 667 actions.
Membre du groupe fondateur, adhérant à FéDéRACtiVE.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Date du premier mandat : 2003 - Expiration du mandat : 2007 (2).
Membre du Conseil de surveillance de Siparex Associés.
42 ans.
Expert-comptable diplômé.
PhiLiPPe Lenain
Basé à Londres, il est responsable financier de la société Sonatrach
Administrateur indépendant.
Petroleum Corporation. Auparavant, il a exercé des fonctions financières
au sein des Groupes VSNL international, Addax & Oryx et Finacor. Date du premier mandat : 2000 - Expiration du mandat : 2008
Membre du Conseil d’orientation de la société FéDéRACtiVE. 70 ans.
Nombre d’actions SEB détenues : 180 153 actions. Ancien Vice-Président Directeur Général et administrateur du Groupe Danone.
Administrateur de Nord Est, d’Eco-Emballages.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Membre du Conseil de gérance de la société VENELLE iNVEStiSSEMENt. Nombre d’actions SEB détenues : 550 actions.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
1 sociéTé foncière, financière Administrateur de Carlson Wagons Lits France
eT de ParTiciPaTions - ffP
anToine Lescure
2 Date du premier mandat : 2005 - Expiration du mandat : 2009.
Holding coté à la bourse de Paris et détenu majoritairement par le groupe Membre du groupe fondateur, adhérant à FéDéRACtiVE.
familial Peugeot.
3 Date du premier mandat : 1999 - Expiration du mandat : 2007 (2).
FFP est membre du Conseil de surveillance de immobilière Dassault S.A.,
35 ans.
iDi S.C.A et Zodiac S.A. Elle est aussi Présidente de la Société Financière
D i re c t e u r Général du pôle e-marketing d’isobar, agence conseil en
4 Guiraud S.A.S. et gérante des sociétés immobilières SCi FFP-Les Grésillons,
communication, filiale du groupe Aegis Media.
SCi Marne-FFP et SCi Valmy - FFP.
Nombre d’actions SEB détenues : 75 992 actions.
FFP est représentée par Monsieur Christian Peugeot. Christian Peugeot,

5 53 ans, diplômé d’HEC, a effectué toute sa carrière dans le Groupe PSA. Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Directeur Marketing et Qualité de 1998 à 2005, il est aujourd’hui Directeur aucun.
de la Communication d’Automobile Peugeot.
Nombre d’actions SEB détenues par FFP : 857 337 actions.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
frédéric Lescure
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Administrateur de Marco Polo investissements S.A. Membre du groupe fondateur, adhérant à FéDéRACtiVE.
Date du premier mandat : 2005 - Expiration du mandat : 2009.
Jacques gairard 46 ans.
Diplômé d’Harvard, Frédéric Lescure exerce les fonctions de Président du
Membre du groupe fondateur, adhérant à VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Groupe Méaban, spécialisé dans le traitement des surfaces.
Date du premier mandat : 1976 - Expiration du mandat : 2007 (2).
Président de Socomor GmbH (Allemagne), Socomor S.A. (Espagne),
67 ans. Socomor Ltd (Angleterre), 7 d’Armor Spzoo (Pologne) et du GFi Bretagne
(Groupement des Fédérations industrielles).
Entré dans le Groupe SEB en 1967, a été nommé Directeur Général de
SEB S.A. en 1976, Vice-Président en 1988 et Président-Directeur Général A d m i n i s t r a t e u r de Magchem (Canada) et de CCB Développement
de 1990 jusqu’en 2000. (France).
Membre du Conseil de surveillance de Groupe Norbert Dentressangle et Nombre d’actions SEB détenues : 21 850 actions.
de SOPARiND SCA.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Administrateur de Bongrain SA. Vice-Président de l’UiC Ouest Atlantique.
Administrateur de la Maison Rouge, fondation d’art contemporain.

(2) Renouvellement proposé à l’Assemblée générale du 4 mai 2007.



32 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration




veneLLe invesTissemenT Jérôme WiTTLin
Membre du groupe fondateur. Membre du groupe fondateur, adhérant à VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Date du premier mandat : 1998 - Expiration du mandat : 2008. Date du premier mandat : 2004 - Expiration du mandat : 2008.
VENELLE iNVEStiSSEMENt est une société familiale créée en 1997, 47 ans.
représentée par Olivier Roclore.
Jérôme Wittlin a débuté sa carrière professionnelle dans le groupe Crédit
Après 6 années passées dans la société CiSiGRAPH (logiciels de CAO) en Lyonnais, notamment comme Directeur de Clinvest, filiale spécialisée en
tant que responsable des affaires juridiques et fiscales, Olivier Roclore, fusions et acquisitions, puis à partir de 2004 comme Executive Director au
52 ans, est, depuis 1992, Directeur du service juridique et fiscal du Groupe sein du Département investment Banking de Calyon, banque de financement
Ortec. et d’investissement du groupe Crédit Agricole.
Président du Conseil de gérance de VENELLE iNVEStiSSEMENt. Depuis 2006 il est Executive Director au sein de la division Private Wealth
Management de Goldman Sachs en France.
N o m b re d’actions SEB détenues par VENELLE iNVEStiSSEMENt :
2 219 997 actions. Cogérant de VENELLE iNVEStiSSEMENt.
Administrateur de trajectoire.
Autres mandats et fonctions exercés par VENELLE iNVEStiSSEMENt au
cours des 5 dernières années : aucun.
1
Nombre d’actions SEB détenues : 2 046 actions.
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Membre du Conseil de gérance de VENELLE iNVEStiSSEMENt.

2
Au 31 décembre 2006, les administrateurs détiennent 37,60 % du capital de la société et 49,06 % des droits de vote.


3
Chaque administrateur doit détenir un nombre minimum d’actions SEB S.A., inscrites au nominatif pur, correspondant à environ deux ans de jetons
de présence.



4
❚ LIEnS FAmILIAux
5
❚ L e s administrateurs membres du groupe fondateur sont tous des ❚ il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration
descendants, directs ou par alliance, de Frédéric Lescure ou Henri et les membres du Comité exécutif, à l’exception de thierry de La tour




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Lescure, Présidents fondateurs. d’Artaise qui est membre du groupe fondateur.




❚ ABSEnCE DE COnDAmnAtIOnS POuR FRAuDE, D’ASSOCIAtIOn à unE FAILLItE
Ou D’InCRImInAtIOn Et/Ou SAnCtIOn PuBLIquE OFFICIELLE

À la connaissance de la société : ❚ aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à
l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ou du Comité
❚ aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des
exécutif de la société par des autorités statutaires ou réglementaires ;
5 dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil
d’administration ou du Comité exécutif ; ❚ aucun membre du Conseil d’administration ou du Comité exécutif n’a
été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
❚ aucun des membres du Conseil d’administration ou du Comité exécutif
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni
n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au
sous registre ou liquidation ;
cours des 5 dernières années.




33
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration




❚ ABSEnCE DE COnFLItS D’IntÉRêtS POtEntIELS

À la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs, à l’égard de SEB S.A., des membres des organes d’administration
et de la Direction générale et leurs intérêts privés.




❚ COntRAtS DE SERvICES

Aucun membre du Conseil d’administration ou du Comité exécutif n’est lié par un contrat de services avec SEB S.A. ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi
d’avantages au terme d’un tel contrat.




1
❚ OPÉRAtIOnS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEAntS SuR LES ACtIOnS SEB
2 (ARt L. 621-18-2 Du CODE mOnÉtAIRE Et FInAnCIER) Au COuRS DE L’ExERCICE 2006


3 quantité d’actions
quantité
achetées Prix moyen Prix moyen
identité fonction ou souscrites d’acquisition d’actions cédées de cession

4 ALEXANDRE Jacques Membre du Comex * 7 700 82,47 € 7 700 98,35 €
Administrateur 310 86,10 €
BOitEUX tristan
DESCOSSE Rémi Membre du Comex * 7 700 82,47 € 7 700 103,90 €

5 DULEY François Membre du Comex * 5 500 54,55 € 5 500 98,00 €
Administrateur 1 500 96,17 €
GAiRARD Jacques
Administrateur 1 816 86,10 €
GiRARDOt Pascal




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LESCURE Antoine Administrateur 100 108,50 €
LESCURE Frédéric Administrateur 218 86,10 €
Lié à VENELLE iNVEStiSSEMENt,
ROCLORE Olivier
administrateur 1 880 93,89 €
Personne morale liée à
SC PENtA
Jacques Gairard, administrateur 4 500 101,11 €
Membre du Comex * 2 200 75,45 € 2 200 98,35 €
tOUREt Harry
* Comité exécutif




34 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




Organisation et fonctionnement
du Conseil d’administration
Les conditions de fonctionnement des organes d’administration et de direction du Groupe ont été définies, conformément aux règles de gouvernement
d’entreprise généralement observées en France par la plupart des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.



❚ FOnCtIOnnEmEnt Du COnSEIL Est considéré comme indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune
relation avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre
D’ADmInIStRAtIOn
l’exercice de sa liberté de jugement (définition du Rapport Bouton).
Après avoir examiné la situation des administrateurs, le Conseil considère
❚ L e Conseil d’administration est un organe collégial qui représente
que Pascal Castres Saint Martin, Philippe Desmarescaux, Norbert
1
l’ensemble des actionnaires ; son action est inspirée par le seul souci
Dentressangle et Philippe Lenain sont des administrateurs indépendants
de l’intérêt de la société.
au sens du Rapport Bouton.
Sur proposition du Président, le Conseil d’administration arrête les
2
❚ La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
orientations stratégiques du Groupe, les budgets d’investissements,
délibère sur les structures de Direction du Groupe et les opérations de ❚ Le renouvellement des administrateurs est effectué par roulement afin
croissance externe. de permettre aux actionnaires de se prononcer fréquemment sur la
3
composition du Conseil.
Compte tenu de l’importance des décisions concernées, le Conseil
d’administration a décidé, à titre de règle interne, lors de sa réunion du ❚ En juin 2002, le Conseil d’administration a confirmé la structure moniste
16 février 2007, qu’il n’utiliserait, s’il y a lieu, les délégations de l’Assemblée
4
d’organisation du pouvoir de Direction de la société. Le Président,
générale pour augmenter le capital, qu’à la majorité qualifiée de 12/15e de Monsieur thierry de La tour d’Artaise, exerce ainsi la fonction de Directeur
ses membres présents ou représentés. Général.

5
❚ Le Conseil d’administration est composé de 15 membres : Le Conseil d’administration n’a apporté aucune limitation aux pouvoirs
du Directeur Général.
- Le Président ;
- 9 administrateurs représentant le groupe fondateur : 5 administrateurs
sont proposés par la société FéDéRACtiVE et 4 administrateurs par la




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société VENELLE iNVEStiSSEMENt ;
- FFP ;
- 4 administrateurs indépendants.




❚ RÉunIOnS Du COnSEIL D’ADmInIStRAtIOn


Le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois en 2006. Le taux d’assiduité Ces réunions à l’étranger sont l’occasion pour le Conseil de rencontrer
s’est élevé à 90,4 % les équipes dans les filiales et de mieux s’imprégner des problématiques
locales dans leur environnement.
Au cours des dernières années, le Conseil d’administration s’est réuni
plusieurs fois hors de France sur les sites du Groupe SEB, notamment à
istanbul en 2003, à Budapest en 2004 et en italie en 2006.




35
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




❚ JEtOnS DE PRÉSEnCE

Le montant maximum de jetons de présence autorisé par l’Assemblée Chaque administrateur reçoit une rémunération annuelle de 15 000 euros.
générale de 2002 est de 267 000 euros. En 2006, le montant des jetons de Chaque membre participant aux travaux d’un Comité perçoit en outre
présence versés aux administrateurs s’est élevé à 253 250 euros. 6 000 euros, rémunération portée à 9 000 euros pour le Président d’un
Comité.
Ce montant correspond aux jetons de présence dus pour la période du
1er mai 2005 au 30 avril 2006 et versés en mai 2006.




❚ COmItÉS Du COnSEIL D’ADmInIStRAtIOn

❚ Le Comité des nominations et rémunérations est composé de trois
Pour l’assister sur certaines missions spécifiques, le Conseil a créé, en
1995, en son sein deux Comités : membres, Pascal Girardot, représentant permanent de FéDéRACtiVE,
1 Président, Philippe Desmarescaux et Philippe Lenain. Deux des trois
❚ Le Comité de contrôle est composé de trois membres, Pascal Castres
membres de ce Comité sont des administrateurs indépendants. Ce comité
Saint Martin, Président, Norbert Dentressangle et Jérôme Wittlin.
présente au Conseil le résultat de ses travaux et ses recommandations sur
2 la composition du Conseil, les mandats des administrateurs, l’organisation
Deux des trois membres de ce Comité, dont son Président, sont des
et les structures du Groupe ; il propose également au Conseil la politique
administrateurs indépendants. Ce Comité informe le Conseil en matière
de rémunération des dirigeants, la mise en place et les modalités des
d’identification, de traitement et d’évaluation des principaux risques
3 plans de souscription et d’achat d’actions.
encourus par le Groupe. il s’assure en particulier de la pertinence des
méthodes comptables utilisées pour arrêter les comptes. il fait part au
Le Comité des nominations et rémunérations s’est réuni trois fois en 2006,
Conseil de toute observation ou recommandation qui lui serait utile et
4 avec un taux de participation de 100 %.
participe à la préparation du choix du collège des Commissaires aux
comptes. Activité du Comité des nominations et des rémunérations


5 A u cours de l’année 2006, le Comité des nominations et des
Le Comité de contrôle s’est réuni quatre fois en 2006, avec un taux de
rémunérations :
participation de 92 %.
- a étudié la mise en place d’un plan de stock-options en faveur de
Activité du Comité de contrôle
111 cadres du Groupe ;




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En 2006 le Comité de contrôle a examiné les points suivants :
- a examiné la règle de calcul du taux de bonus pour 2006 et l’objectif
- les projets de comptes annuels 2005 et semestriels 2006 soumis au 2006 ;
Conseil d’administration ;
- a piloté l’évaluation annuelle du Conseil d’administration ;
- la nature et les résultats des travaux des Commissaires aux comptes,
- a analysé la composition du Conseil d’administration ;
leurs observations et recommandations en matière de contrôle interne ;
- a comparé le montant des jetons de présence perçu par les administrateurs
- une revue des principales conclusions des audits internes réalisés en
de SEB S.A. par rapport aux autres sociétés comparables.
2006 et le plan d’audit 2007 ;
tous les sujets examinés par le Comité de contrôle et le Comité des
- la cartographie et l’analyse des risques.
nominations et rémunérations font l’objet de comptes-rendus qui sont
L e Comité de contrôle a également examiné les points particuliers adressés aux administrateurs.
suivants :
- rapport du Président sur le contrôle interne ;
- accélération du processus de clôture des comptes annuels ;
- suivi des questionnaires d’auto-évaluation du contrôle interne ;
- projet de refonte du système de contrôle de gestion consolidé du
Groupe ;
- organisation des Centres de Services Partagés.




36 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




❚ ÉvALuAtIOn Du COnSEIL D’ADmInIStRAtIOn

Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil, conformément aux notamment dans sa préparation et dans son déroulement. Par ailleurs,
recommandations des Rapports Bouton et Vienot, a consacré, pour la les administrateurs jugent les débats de qualité ainsi que les différentes
quatrième année consécutive, un point de son ordre du jour à un débat présentations qui leur sont faites par les dirigeants opérationnels du
sur son fonctionnement, sous la responsabilité du Comité des nominations Groupe.
et rémunérations.
Le Conseil a souhaité avoir en 2007 une présentation sur la Recherche
Lors de la séance du 15 décembre 2006, le Conseil a considéré que depuis & Développement et un point de situation sur le projet d’entreprise
les précédentes évaluations, son fonctionnement s’est encore amélioré, CAP + 5.




❚ ChARtE DE L’ADmInIStRAtEuR Et RèGLEmEnt IntÉRIEuR
Du COnSEIL D’ADmInIStRAtIOn
1
Les points principaux contenus dans cette Charte concernent : le respect et
Réaffirmant son attachement aux règles du gouvernement d’entreprise, le

2
Conseil d’administration, lors de sa séance du 18 juin 2003, a arrêté une la défense de l’intérêt social, l’assiduité, le traitement des éventuels conflits
Charte de l’administrateur et son Règlement intérieur, regroupés dans un d’intérêt, l’accès à l’information, la confidentialité, l’indépendance d’analyse
document unique. et le rappel du régime légal des informations privilégiées.

3
charTe de L’adminisTraTeur règLemenT inTérieur

4
Cette Charte a été établie afin que chaque administrateur ait clairement Le Règlement intérieur traite de la composition et du fonctionnement du
conscience de son rôle, de ses droits et de ses devoirs. Conseil, du rôle et des missions du Conseil d’administration et des Comités,
ainsi que de la politique de rémunération de l’administrateur.

5
❚ InFORmAtIOn DES ADmInIStRAtEuRS




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Au moment de sa nomination, il est remis à l’administrateur un dossier Comité des nominations et rémunérations, ainsi que les études d’analystes
regroupant une information très complète sur le Groupe et son qui sont publiées sur le Groupe.
environnement : les statuts de la société, la Charte de l’administrateur et
E n f i n , en 2006, une base de donnée documentaire dédiée aux
le Règlement intérieur, l’ordre du jour prévisionnel des Conseils et des
administrateurs a été mise en place sur internet où sont mis en ligne tous
Comités, les implantations industrielles et commerciales, la politique des
les documents précités ainsi que toute autre information pouvant intéresser
ressources humaines, les effectifs par continent et par société, la stratégie
les administrateurs.
des marques, un état de la concurrence, une revue des principaux clients,
etc.
Par ailleurs, périodiquement, chaque administrateur reçoit les éléments
afférents au chiffre d’affaires mensuel, une revue de presse, le compte-
rendu des réunions du Conseil d’administration, du Comité de contrôle et du




37
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Organes de Direction du Groupe




Organes de Direction du Groupe

❚ COmItÉ ExÉCutIF

thierry de La tour d’Artaise Président-Directeur Général
Jacques Alexandre Directeur Général Adjoint Stratégie et Activités
Rémi Descosse Directeur Général Adjoint industrie
Jean-Pierre Lac Directeur Général Adjoint Finances
Harry touret Directeur Général Adjoint Ressources Humaines

1 Frédéric Verwaerde Directeur Général Adjoint Continents




2
❚ DIRECtIOnS GÉnÉRALES COntInEntALES
3
Cyril Buxtorf Directeur Général Europe de l’Ouest et du Sud

4 Marcio Cuñha Directeur Général Amérique du Sud
Alain Gautier Directeur Général Amérique du Nord
Volker Lixfeld Directeur Général Europe du Nord – Centre

5 Patrick Llobregat Directeur Général Asie et Reste du Monde




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❚ DIRECtIOnS GÉnÉRALES D’ACtIvItÉS

Philippe Crevoisier Directeur Général Cuisson électrique
Jean-Pierre Lefèvre Directeur Général Soin du linge et de la personne – Confort domestique et Entretien de la maison
Christian Ringuet Directeur Général Articles culinaires
François Sydorowicz Directeur Général Préparation des aliments et des boissons
Luc Dohan Directeur Scientifique et technologique




38 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Organes de Direction du Groupe




❚ RÉmunÉRAtIOn DES DIRIGEAntS

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations Sur ces bases, le Comité propose au conseil la rémunération fixe individuelle
et rémunérations, a déterminé comme suit la politique de rémunération de chaque dirigeant et les objectifs servant de base de calcul de la partie
des dirigeants : variable.
❚ les rémunérations sont fixées en se référant aux pratiques du marché. En 2006, la rémunération du Comité exécutif actuel du Groupe s’est élevée
Elles comportent une partie fixe et une partie variable ; à 3 268 283 € (3 457 001 € en 2005), dont 2 111 538 € en partie fixe et
1 156 745 € en partie variable.
❚ la partie fixe de la rémunération tient compte du niveau des responsabilités
et de l’expérience d’une part, de la performance et du potentiel, d’autre
part ;
❚ la partie variable ou « bonus » est liée à l’atteinte d’objectifs relatifs à la
croissance et à l’amélioration de la rentabilité du Groupe ; ces objectifs
sont fixés annuellement par le Conseil. Elle peut représenter de 0 à 100 %

1
de la rémunération de base selon les catégories de personnes et le niveau
de performance atteint.



2
❚ RÉmunÉRAtIOn DES mAnDAtAIRES SOCIAux
3
rémunéraTion fixe
La Loi pour la Confiance et la Modernisation de l’économie du 26 juillet
2005 dite « Loi Breton » a renforcé le dispositif légal relatif à l’information
4
La rémunération annuelle est discutée puis proposée par le Comité des
du public sur les rémunérations des dirigeants : outre les rémunérations et
nominations et des rémunérations au Conseil d’administration qui arrête
avantages de toute nature perçus, l’information requise concerne désormais
sa décision en fin d’année pour l’exercice suivant.
les politiques de rémunérations et les engagements pris par la société à

5
l’égard des dirigeants en précisant les modalités de détermination de ces En 2006 la rémunération fixe versée à Monsieur thierry de La tour d’Artaise
engagements. s’est élevée à 725 000 €, soit une rémunération identique à celle versée
en 2005 et 2004.
Sont donc inclus les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être




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dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions
de mandataire social ou postérieurement à celle-ci.
rémunéraTion variaBLe
Sont présentés ci-après l’ensemble de la rémunération (pour la partie fixe et
la partie variable) et les avantages de toute nature (options de souscription Le bonus annuel de Monsieur thierry de La tour d’Artaise est établi comme
et d’achat d’actions, indemnités de départ, avantages en nature et pour les cadres dirigeants du Groupe selon les règles suivantes :
compléments de retraite), de Monsieur thierry de la tour d’Artaise, seul
Le bonus brut annuel est calculé sur la base de la rémunération fixe annuelle
mandataire social à percevoir une rémunération, les administrateurs ne
et la détermination des taux et indices applicables, comme des objectifs
percevant que des jetons de présence.
annuels, sont discutés puis proposés par le Comité des nominations et
Dans le cadre du mandat social de Président-Directeur Général de rémunérations et arrêtés par le Conseil d’administration en même temps
SEB S.A., Monsieur thierry de La tour d’Artaise perçoit : que l’examen de la rémunération fixe.
❚ un traitement de base annuel ; La rémunération variable versée en 2006 au titre de l’exercice 2005 est de
591 000 € (725 000 € au titre de l’exercice 2004).
❚ une rémunération variable, avec un bonus cible de 100 % du salaire de
base. La rémunération variable qui sera versée en 2007 au titre de l’exercice
2006 est de 940 000 €.
il ne perçoit pas d’autres rémunérations de la part de la société ou d’autres
sociétés du Groupe SEB, à l’exclusion des jetons de présence au titre de
son mandat d’administrateur de SEB S.A., soit 5 000 € en 2006.




39
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Organes de Direction du Groupe




avanTages en naTure cas de changement de contrôle du Groupe, d’une indemnité globale de
licenciement équivalente à deux années de rémunération (moyenne des
Monsieur thierry de La tour d’Artaise bénéficie d’une voiture de fonction, 12 derniers mois, pour le salaire et moyenne des deux derniers exercices
soit un avantage annuel de 9 168 €, et du remboursement de ses frais pour le bonus).
professionnels pour un montant annuel de 104 000 €.

cLause de non-concurrence
régime de comPLémenTaire reTraiTe
Par ailleurs, aux termes de son contrat de travail, comme les autres cadres
Monsieur thierry de La tour d’Artaise bénéficie d’un programme collectif du Groupe, il est soumis à un engagement de non-concurrence applicable
de retraite, ouvert aux cadres dirigeants du Groupe, qui vient compléter à l’Europe d’une durée d’un an (durée qui peut, à la seule initiative de
les régimes obligatoires de retraite. Ce régime de complémentaire retraite l’employeur, être réduite ou renouvelée une fois) selon les termes de la
est un régime dit « mixte », composé : convention collective des industries métallurgiques.
1) d’un régime article 39 (additif), à prestations définies ; Ce contrat de travail, conformément au droit commun, reprend de plein
droit effet dès la cessation du mandat social, quelle qu’en soit la cause, le
2) d’un régime article 83, à cotisations définies.
1 niveau de rémunération au titre du dit contrat de travail étant alors celui en
Les cotisations à charge de la société et versées ou provisionnées à vigueur au titre du mandat social expiré.
ce titre sont calculées sur la base de la rémunération totale versée aux

2 intéressés au titre de leur contrat de travail et/ou au titre de leur mandat
indemniTé de fin de carrière
social, l’ancienneté prise en considération au moment de la détermination
de cette retraite complémentaire étant celle des intéressés pour leur service
Le montant total des sommes provisionnées par la société au titre de
continu dans le Groupe aussi bien au titre d’un contrat de travail que d’un
3 l’indemnité de fin de carrière due à Monsieur thierry de La tour d’Artaise
mandat social.
s’élève à 110 000 €.
Ce régime complémentaire de retraite des cadres dirigeants du Groupe

4 SEB est constitué d’un objectif cible de pension de retraite de 16 % de la
oPTions d’achaT d’acTions
moyenne de la rémunération annuelle des trois dernières années (le niveau
de pension de retraite est égal à 0,8 % du salaire de référence par année
35 000 options d’achat d’actions ont été octroyées à Monsieur thierry de
5 d’ancienneté, le nombre d’années d’ancienneté ne pouvant pas dépasser
La tour d’Artaise au titre de l’exercice 2006 (identique à 2005). L’historique
20 ans).
des options d’achat et de souscription d’actions qui lui ont été attribuées
figure dans la partie Actionnariat du chapitre Renseignements à caractère
indemniTés de déParT général.




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il est précisé que Monsieur thierry de La tour d’Artaise conserverait le
Monsieur thierry de La tour d’Artaise ne bénéficie pas d’indemnités,
bénéfice des options qui lui ont été consenties dans l’hypothèse où, après
allouées par le Conseil d’administration, en cas de cessation de son mandat
la cessation de son mandat social, soit il était licencié au titre de son contrat
social.
de travail, sauf faute grave ou lourde, soit il démissionnait au motif d’un
Le contrat de travail dont il bénéficie depuis son entrée dans le Groupe en changement de contrôle de SEB.
1994, qui avait pour objet de le nommer Directeur Général Groupe, a été
En revanche, s’il était amené de sa propre initiative à renoncer à son mandat
suspendu au 1er mars 2005 pour le temps de son mandat social.
social (et quel que soit le sort réservé alors à son contrat de travail), il
Ce contrat stipule, comme pour les autres membres du Comité exécutif, perdrait le bénéfice des options consenties pendant les 18 mois qui auraient
qu’il bénéficiera, à titre transactionnel en cas de rupture du contrat de précédé cet événement.
travail à l’initiative de l’employeur, sauf faute grave ou lourde, ou en




40 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Organes de Direction du Groupe




❚ AttRIButIOnS Et LEvÉES D’OPtIOnS DES mAnDAtAIRES SOCIAux
Et DES DIx SALARIÉS Du GROuPE DOnt LES quAntItÉS SOnt LES PLuS ÉLEvÉES


PLans d’oPTions en cours


Plan de Plan de Plan Plan Plan Plan Plan Plan
au 31 décembre 2006 souscription souscription d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat
Date du Conseil d’administration 04.05.2000 14.06.2001 19.04.2002 17.10.2002 18.06.2003 18.06.2004 08.04.2005 11.05.2006
Options attribuées au mandataire social (b) 22 000 22 000 16 500 2 200 38 500 35 000 35 000 35 000
Options attribuées aux premiers
attributaires salariés (a) (b) 56 900 57 200 48 400 14 410 79 200 74 000 74 000 78 000
Nombre d’attributaires salariés retenus 10 10 10 16 15 14 14 12

1
Point de départ de l’exercice des options 04.05.2004 14.06.2005 19.04.2006 17.10.2006 18.06.2007 18.06.2008 08.04.2009 16.06.2010
Date d’expiration 04.05.2008 14.06.2009 19.04.2010 17.10.2010 18.06.2011 18.06.2012 08.04.2013 16.06.2014
Prix de souscription ou d’achat (en €) (b) 59,09 54,55 83,64 75,45 72,73 95,00 84,00 88,00
2
(a) 10 plus gros attributaires ou plus si une même quantité a été attribuée à plusieurs d’entre eux.
(b) Compte tenu de l’attribution d’actions gratuites en mars 2004 (1 pour 10).


3
aTTriBuTion eT Levée d’oPTions aTTriBuTion d’oPTions des saLariés
des mandaTaires sociaux du grouPe (hors mandaTaires sociaux)
donT Le nomBre d’oPTions consenTies esT
4
Dans le cadre du plan d’achat du 16 juin 2006, 35 000 options à un prix de Le PLus éLevé
88 euros ont été attribuées à Monsieur thierry de La tour d’Artaise qui n’a
par ailleurs exercé aucune option au cours de l’exercice. Dans le cadre du plan d’achat du 16 juin 2006, 78 000 options à un prix
5
de 88 euros ont été attribuées aux 12 salariés du Groupe pour lesquels la
quantité attribuée était la plus élevée.




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Levées d’oPTions des saLariés du grouPe (hors mandaTaires sociaux) donT Le nomBre
d’oPTions exercées esT Le PLus éLevé
Nombre d’options levées par les salariés pour lesquels la quantité concernée était le plus élevée :



du 1er janvier au Plan Plan de Plan de Plan Plan Plan Plan Plan Plan
d’achat souscription souscription d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat
31 décembre 2006
daTe du conseiL
03.05.1999 04.05.2000 14.06.2001 19.04.2002 17.10.2002 18.06.2003 18.06.2004 08.04.2005 11.05.2006
d’adminisTraTion
Options levées par les premiers
attributaires salariés (a) (b) 38 500 11 700 26 495 42 900 39 050 880 0 0 0
Nombre d’attributaires retenus 28 3 12 20 89 1 0 0 0
(a) 10 plus gros attributaires ou plus si une même quantité a été attribuée à plusieurs d’entre eux.
(b) Compte tenu de l’attribution d’actions gratuites en mars 2004 (1 pour 10).




41
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président sur le contrôle interne




Rapport du Président sur le contrôle interne
Conformément à l’article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er août Sous la supervision du Président, les diligences mises en œuvre pour la
2003 et aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, rédaction de ce rapport, reposent essentiellement sur la réalisation de travaux
l’objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et coordonnés par le département Audit & Organisation du Groupe en relation
d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle avec la Direction Financière et les principales Directions fonctionnelles et
interne mises en place par le Groupe SEB, au titre de l’exercice clos le opérationnelles. Ce rapport se base aussi sur des échanges qui ont eu lieu
31 décembre 2006. avec le Comité de contrôle et les Commissaires aux comptes.




❚ L’EnvIROnnEmEnt Du COntRôLE IntERnE DAnS LE GROuPE
1
Les objectifs du contrôle interne sont : Signataire depuis 2003 du Global Compact le Groupe SEB met en avant

2 ses valeurs et les diffuse largement à l’intérieur de l’entreprise. La Direction
❚ d’une part, veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des
des Ressources Humaines du Groupe affirme dans les fondements de sa
opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s’inscrivent
politique : « Le Groupe constitue une communauté d’hommes et de femmes
dans le cadre défini par les orientations données aux activités de

3 qui partagent les mêmes ambitions et les mêmes valeurs ».
l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables,
et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ; Dans ce cadre, les dirigeants du Groupe SEB invitent l’ensemble des
collaborateurs à observer des normes d’éthique et à se comporter
❚ d’autre part, vérifier que les informations comptables, financières et de

4 conformément à celles-ci.
gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec
sincérité l’activité et la situation de la société. L’unité du dispositif de contrôle interne repose également sur un manuel de
contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels
Le Système de contrôle interne vise, entre autres, à prévenir et maîtriser les
5 chaque organisation doit se conformer, à savoir :
risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de
fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et juridique. ❚ la mise en œuvre d’un manuel de délégation et la définition de limites
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie de pouvoirs ;




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absolue que ces risques sont totalement éliminés. ❚ les règles de contrôle interne à suivre en matière de gestion commerciale,
de gestion du crédit client et des moyens de paiement, de relations
Le Groupe SEB est une entreprise internationale, dont l’organisation est
bancaires, d’administration de la paie, de gestion des achats, de gestion
basée sur trois axes majeurs : des Activités responsables d’une ligne
des actifs et de protection du patrimoine ;
de produits, des continents responsables de la commercialisation de
ces produits sur une zone géographique et des fonctions de soutien ❚ le respect des règles de séparation des tâches ;
partagées. Le mode de fonctionnement repose sur une décentralisation
❚ les politiques d’assurance et de couverture ;
des responsabilités et une délégation importante. Mais en parallèle, afin
❚ les principes de contrôle en matière de reporting financier.
de garantir un pilotage efficace, le Groupe SEB s’appuie sur des règles
de fonctionnement et de délégation clairement établies et sur une culture Le processus d’analyse des risques et de pilotage du contrôle interne
d’entreprise historique forte fondée sur le partage de valeurs humaines repose sur 2 outils essentiels :
fondamentales favorisant un environnement éthique : le travail de qualité,
❚ un processus annuel « top-down » de collecte et d’analyse des risques
le respect de l’autre, l’esprit d’équipe, la loyauté et la rigueur.
majeurs par entretiens formalisés avec l’ensemble des membres de la
Le Système de contrôle interne s’appuie sur un Système de Management Direction Générale du Groupe (23 personnes interviewées). Chaque
de la Qualité très structurant, ayant déterminé 14 processus majeurs de responsable de fonctions opérationnelles ou transversales présente son
fonctionnement et intégrant largement les dimensions et contraintes de analyse de risques sur sa sphère de responsabilité avec la probabilité et
développement durable. l’impact mesurés pour chacun. La synthèse de ces informations aboutit à
l’établissement d’une cartographie des risques majeurs de l’entreprise ;




42 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président sur le contrôle interne




❚ un processus « bottom-up », par le biais de questionnaires d’auto- En 2006, le Groupe SEB a développé cet outil d’auto-évaluation : 14 filiales
évaluation adressés aux entités élémentaires opérationnelles, déclinés et 3 processus (Finances, Achat, Systèmes d’information) ont fait l’objet
par processus et visant d’une part à identifier les éventuelles zones de de ce questionnaire. Cinq autres processus ont été décrits et conduisent à
faiblesse et d’autre part à diffuser dans toutes les strates de l’entreprise l’exploitation d’un questionnaire de plus de 650 points de contrôle.
une culture de contrôle interne, moyen d’amélioration de l’efficacité du
L’année 2007 verra le lancement d’une nouvelle « campagne d’auto-
fonctionnement du Groupe.
évaluation » dans près d’une trentaine d’entités pour 8 processus.




❚ LES ACtEuRS Du COntRôLE IntERnE

Le conseiL d’adminisTraTion, Le comiTé Les rapports d’audit sont communiqués aux organisations auditées, à leur
de conTrôLe eT Le comiTé des nominaTions hiérarchie, aux membres du Comité exécutif et au Président du Groupe.
eT des rémunéraTions Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue
1
de corriger les faiblesses de contrôle interne observées et d’y apporter
Leur rôle est décrit dans le paragraphe « Organisation et fonctionnement les améliorations qui s’avèrent nécessaires. La mise en place des plans
du Conseil d’administration ». d’actions fait l’objet d’un suivi par l’audit interne dans les 12 mois suivant
2
la mission.
Le comiTé exécuTif eT Le comiTé Les résultats des audits sont systématiquement confrontés aux résultats
de direcTion grouPe des auto-évaluations permettant ainsi le bouclage complet de la démarche
3
de contrôle interne.
Leur rôle est traité dans le chapitre « Organes de Direction ».
La Direction de l’audit interne prépare une synthèse annuelle des travaux

4
réalisés qui est présentée au Comité exécutif et au Comité de contrôle.
La direcTion de L’audiT inTerne L e Comité de contrôle examine les ressources nécessaires au bon
accomplissement de la mission de l’audit interne et formule toute

5
L’audit interne tel que le définissent les normes professionnelles constitue
observation ou recommandation qu’il estime nécessaire.
une « activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance
sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les
Les direcTions Juridique eT fiscaLe
améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne aide le




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Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique
La Direction Juridique du Groupe a pour mission de garantir la sécurité
et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et
juridique du Groupe et de ses dirigeants. Elle intervient sur 3 axes principaux
de gouvernement d’entreprise, en faisant des propositions pour améliorer
qui contribuent au contrôle interne :
leur efficacité ».
❚ élaboration puis mise à jour des contrats types et modèles, avec leurs
La mission de l’audit interne du Groupe SEB s’inscrit totalement dans cette
procédures d’utilisation, pour les opérations les plus récurrentes (achat
démarche.
de biens et services, conditions de vente, opérations promotionnelles,
L’audit interne doit apprécier, dans l’ensemble des lieux d’implantation du
sinistres produits, etc…) ;
Groupe et pour tous les processus, la conformité aux règles et procédures
❚ proposition à l’attention du Comité exécutif des règles de délégations
internes du Groupe, détecter les situations de non-respect des législations,
et de celles afférentes à la circulation et à la protection des informations
et s’assurer que le patrimoine du Groupe est protégé. il doit aussi apprécier
confidentielles, mise en place et suivi de ces règles ;
l’efficacité de la conduite des opérations et veiller à ce que les risques
❚ mission de sélection des conseils juridiques extérieurs, suivi de leurs
opérationnels soient prévenus et maîtrisés.
prestations et performances, suivi global des facturations en liaison avec
En matière de gestion des risques, c’est la Direction de l’audit interne qui
le contrôle de gestion.
établit la cartographie des risques de premier niveau.
En matière de contrôle interne, les travaux du responsable de la fiscalité
À partir de cette cartographie et des questionnaires d’auto-évaluation, l’audit
Groupe s’articulent autour de trois volets principaux :
interne propose un plan d’audit pour l’année à venir tenant compte également
❚ suivi des contrôles fiscaux diligentés par les administrations fiscales dans
du principe d’un audit intervenant tous les 3 ou 4 ans dans chaque entité.
les entités du Groupe ;
Celui-ci est soumis au Comité de contrôle.




43
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président sur le contrôle interne




❚ mise en cohérence des pratiques fiscales des entités et vérification, en Générale Stratégie et Activités, la Direction Générale Finance et la Direction
liaison avec les conseils fiscaux, de la conformité des opérations majeures Générale Ressources Humaines et présidé par le Directeur Général industrie,
du Groupe avec les législations en vigueur ; est en charge d’établir et maintenir un schéma directeur des systèmes
d’information répondant aux besoins de l’organisation et à la politique
❚ mission de sélection des conseils fiscaux, suivi des prestations et de
générale de développement du Groupe. Dans ce cadre, il est notamment
leurs coûts.
amené à décider de la nature des projets informatiques, des priorités
d’allocation de ressources et de la politique de sécurité informatique.
La direcTion du conTrôLe de gesTion grouPe Par ailleurs depuis 2 ans un Comité de sécurité des systèmes d’information
a été créé. Un référentiel de sécurité des systèmes d’information a été
Le Comité exécutif accorde une grande importance au processus de
diffusé, conduisant entre autres à une hiérarchisation systématique de la
planification du Groupe. il aboutit à l’élaboration du budget annuel qui
sécurité de diffusion des documents internes.
permet de décliner les orientations stratégiques du Groupe en plans
E n 2006, une campagne de sensibilisation aux risques de piratage
d’actions opérationnels.
informatique et de diffusion ou perte d’informations confidentielles a été
Dans cet esprit, la Direction du Contrôle de Gestion diffuse des directives
menée à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
et des instructions appropriées pour orienter les personnes impliquées
1 2007 verra le renforcement des actions d’audit et de prévention des risques
dans la préparation du budget.
informatiques.
Elle coordonne le système de planification et de contrôle budgétaire en
s’appuyant sur un manuel de procédure qui fixe les règles de gestion
2 valables pour toutes les entités, les modalités d’établissement du budget La direcTion quaLiTé
et des reprévisions ainsi que du reporting de gestion Groupe.
Le Groupe SEB a mis en place un système de management de la qualité
3 Les reporting de gestion s’articulent autour d’un outil de consolidation de
qui constitue un outil commun disponible sur l’intranet.
gestion pour les résultats.
La documentation de ce système recouvre notamment toutes les procédures,
Des indicateurs physiques ou financiers permettent le suivi et l’analyse

4 outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :
des éléments de bilan tels que les composantes du besoin en fonds de
❚ les processus de management avec la définition de la politique Groupe, la
roulement et de la situation de trésorerie.
planification stratégique, l’amélioration continue de la qualité et la gestion
Ces différents agrégats sont budgétés en fin d’année puis font l’objet d’un
5 de l’environnement ;
suivi mensuel.
❚ les processus de réalisation qui couvrent le marketing stratégique, la
La Direction du Contrôle de Gestion prépare et diffuse un tableau de recherche et développement, le commercial, le traitement de la demande
bord Groupe ainsi que des analyses appropriées des écarts et tendances client et les transferts de production ;




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
significatives à partir des éléments que les entités du Groupe communiquent
❚ les processus de soutien des opérations qui comprennent les ressources
dans une lettre d’activité mensuelle.
humaines, les systèmes d’information, les achats, la finance, le service
il est à noter en 2006 que pour la troisième année consécutive un séminaire après-vente et l’assistance consommateur.
finances a été proposé à une trentaine de cadres pour mieux intégrer la
tous les sites industriels du Groupe sont certifiés iSO 9001 – version 2000
fonction Finances dans la stratégie globale de l’entreprise.
et en cours de certification iSO 1400, et pour quelques-uns en cours de
L’année 2006 aura également vu le lancement d’un projet de refonte des certification OHSAS 18001.
systèmes informatiques de gestion du Groupe dans un souci d’améliorer les
réponses aux besoins opérationnels, et d’un point de vue contrôle interne
L’audiT exTerne eT Les commissaires
d’intégrer consolidation comptable et reporting de gestion
aux comPTes
Le comiTé de PiLoTage des sysTèmes Les Commissaires aux comptes sont informés en amont du processus
d’informaTion d’élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux à la
Direction financière du Groupe et au Comité de contrôle lors des clôtures
Un Comité de pilotage des systèmes d’information constitué de la Direction semestrielles et annuelles.
des Systèmes d’information Groupe ainsi que de représentants des entités
utilisatrices parmi lesquelles la Direction Générale Continents, la Direction




44 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président sur le contrôle interne




❚ LES PROCÉDuRES RELAtIvES à L’InFORmAtIOn COmPtABLE Et FInAnCIèRE

Les procédures de contrôle interne en matière d’information comptable La consolidation statutaire mensuelle permet de disposer d’un compte
et financière ont pour objectif de s’assurer de la qualité de l’information de résultat consolidé par destination dont les principaux agrégats sont
financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l’image rapprochés de ceux issus de la consolidation de gestion évoquée ci
fidèle de l’information financière communiquée par le Groupe et de se avant.
prémunir contre les risques d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans
Ce processus de consolidation statutaire décentralisé s’appuie sur une
les états financiers du Groupe.
consolidation des sociétés du périmètre Groupe au niveau du holding de
tête de Groupe, SEB S.A., qui détient directement ou indirectement la totalité
des sociétés du Groupe.
La cenTraLisaTion des oPéraTions
de Trésorerie eT de financemenT Chaque filiale consolidée élabore une liasse retraitée aux normes édictées
par le Groupe à partir des données comptables provenant des systèmes
La Direction Financement du Groupe assure, partout où la réglementation le d’information locaux. Le processus de remontée de la liasse est assuré
permet, le financement de ses filiales via des cash pooling ou des contrats par un progiciel de consolidation financière. il n’existe pas de sous-palier
1
de financements inter-compagnies et le paiement et l’encaissement des de consolidation.
flux devises.
Pour produire les liasses retraitées, les responsables financiers des filiales
Cette centralisation permet à la Direction :
2
s’appuient sur le manuel des procédures comptables du Groupe qui fixe
les règles d’enregistrement et d’évaluations comptables.
❚ de piloter l’endettement externe et d’analyser son évolution ;
❚ de gérer le risque de taux inhérent à la dette contractée ; C e manuel décrit les fondements conceptuels qui prévalent pour

3
l’élaboration des états financiers comme le principe d’établissement des
❚ de financer les filiales dans leur devise partout où la réglementation le
comptes selon une hypothèse de continuité de l’exploitation, le respect de la
permet ;
césure des périodes comptables, la recherche de la qualité de l’information
❚ d’appréhender et gérer le risque de change inhérent aux flux commerciaux

4
des états financiers. il est mis à jour régulièrement pour prendre en compte
et financiers.
les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’établissement des
Le choix mondial centralisé des banques partenaires et leur pilotage efficace comptes consolidés en France.

5
dans la durée constituent un élément important de contrôle interne.
Le manuel des procédures comptables s’attache aussi à décrire précisément
Grâce à cette organisation la Direction Financement assure un contrôle les principes Groupe applicables pour l’enregistrement, l’évaluation et
étendu des opérations de trésorerie du Groupe. la présentation des principales composantes des états financiers et
notamment :




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❚ la description des éléments constitutifs du compte de résultat et leur
La consoLidaTion de gesTion
définition ainsi que les contrôles de cohérence à effectuer comme la
preuve d’impôts ;
Nous avons décrit précédemment le rôle du Contrôle de Gestion Groupe
dans le contrôle de l’information financière consolidée mensuelle de ❚ les règles de comptabilisation des éléments du bilan et du hors-bilan et
gestion. leur présentation ;
❚ les règles d’évaluation de certains postes sujets à estimation comme :
Le contrôle budgétaire donne, sur une base de consolidation mensuelle
selon des axes d’analyse appropriés au pilotage des opérations du Groupe, - la provision pour dépréciation des comptes clients,
les écarts par rapport aux objectifs de résultat. il permet de rechercher
- la provision pour dépréciation des stocks de matières premières et de
les incohérences éventuelles par rapport aux informations financières
produits finis,
budgétées.
- les provisions pour dépréciation des actifs immobilisés,
- les provisions liées aux ventes comme celles liées à la garantie légale
La consoLidaTion mensueLLe et aux retours d’invendus,
- les autres provisions pour risques et charges et notamment les provisions
E n parallèle, la Direction de la Consolidation Groupe effectue une
pour restructuration ;
consolidation statutaire mensuelle du résultat du Groupe par combinaison
des comptes des filiales et une consolidation trimestrielle complète. ❚ les principes de comptabilisation et de reporting des opérations intra-
Groupe.




45
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président sur le contrôle interne




La Direction de la Consolidation Groupe communique des directives visant également à améliorer le contrôle interne. il a conduit à gagner une
avant chaque consolidation pour rappeler les calendriers de reporting semaine sur l’an dernier, entre autres en renforçant l’efficacité des travaux
et préciser les évolutions des normes, règles et principes qui deviennent de préparation.
applicables.
L’organisation en un seul Centre de Services Partagés des différents services
À réception des liasses de consolidation, la Direction de la Consolidation comptables des entités sociales françaises a été lancée avec succès et
Groupe réalise les différents contrôles classiques avant de procéder aux a permis de gagner encore en efficacité opérationnelle et en sécurité du
opérations de consolidation proprement dites. La revue des liasses est processus de contrôle interne.
l’occasion de vérifier le traitement retenu pour l’évaluation et l’enregistrement
des opérations significatives, inhabituelles et exceptionnelles.
La communicaTion financière
Pour fiabiliser le contrôle de l’information financière provenant des filiales
consolidées, la Direction de la Consolidation Groupe s’appuie sur la lettre Les états financiers du Groupe, comptes et annexes, sont élaborés à partir
de représentation que les dirigeants de toute filiale, consolidée ou non, des données définitives issues du progiciel de consolidation. ils sont ensuite
produisent à l’occasion des clôtures semestrielles ou annuelles. Dans cette intégrés au rapport annuel et semestriel.
lettre d’affirmation, le représentant légal de l’entité et son responsable
Les textes de toutes les éditions du Groupe (rapports annuel et semestriel,
1 financier certifient la conformité des états financiers avec les règles et
lettres aux actionnaires, guide de l’actionnaire…) ainsi que le site internet
principes Groupe, l’efficacité du dispositif de contrôle interne en place pour
institutionnel et financier sont rédigés sur la base d’un recueil d’informations
le traitement et l’élaboration des états financiers et l’absence d’irrégularités
tout au long de l’année. Celui-ci se fonde sur des entretiens spécifiques,
impliquant le personnel ou son encadrement. En outre, ils commentent tous
2 deux fois par an au minimum et plus en fonction de l’actualité et des sujets
les événements significatifs survenus pendant la période concernée et
traités, avec les principaux directeurs des activités, des continents et des
décrivent tout élément ayant, en lui-même ou en cumul, une influence sur
fonctions. ils sont validés par ces derniers ainsi que par le Comité exécutif
la compréhension et l’évaluation des états financiers de l’entité.
3 du Groupe.
La clôture annuelle 2006 a été l’occasion du lancement d’un projet de
réduction des délais de clôture impliquant l’ensemble des entités du

4 Groupe, la consolidation centrale et les Commissaires aux comptes et




5




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46 document de référence 2006 - Groupe SeB
2
Gouvernement d’entreprise
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le contrôle interne




Rapport des Commissaires aux comptes
sur le contrôle interne
établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration
pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière




Exercice clos le 31 décembre 2006 concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société SEB S.A. et en
Ces diligences consistent notamment à :
application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de ❚ prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du
votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives
1
de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
présentés dans le rapport du Président ;
il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment
des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ❚ prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi
2
d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au données dans le rapport.
sein de la société. il nous appartient de vous communiquer les observations
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur
qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du
3
les informations données concernant les procédures de contrôle interne
Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à
de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil

4
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable d’administration, établi en fonction des dispositions de l’article L. 225-37
en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à du Code de commerce.
apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président,

5
Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux comptes




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PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés




Philippe GUEGUEN Dominique VALEttE




47
document de référence 2006 - Groupe SeB
2 Gouvernement d’entreprise
Commissaires aux Comptes




Commissaires aux comptes
❚ COmmISSAIRES Aux COmPtES ❚ COmmISSAIRES Aux COmPtES
tItuLAIRES SuPPLÉAntS

❚ PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par : ❚ De PricewaterhouseCoopers Audit :
Philippe Gueguen — 32, rue Guersant — 75017 Paris, Pierre Coll — 34, place des Corolles — 92908 Paris La Défense,
nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2003. nommé par l’Assemblée générale du 13 mai 2003.
échéance : Assemblée générale ordinaire de 2009. échéance : Assemblée générale ordinaire de 2009.

❚ Deloitte & Associés, représentée par : ❚ De Deloitte & Associés :

1 Dominique Valette — 185, avenue Charles-de-Gaulle — 92200 Neuilly-sur- BEAS — 7/9, Villa Houssaye — 92200 Neuilly-sur-Seine,
Seine, nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 1999. nommée par l’Assemblée générale ordinaire du 3 mai 1999.

2 échéance : Assemblée générale ordinaire de 2009. échéance : Assemblée générale ordinaire de 2009.




3
Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant :
4
Pricewaterhousecoopers audit deloitte & associés

5 audit (en milliers d’€) montant (hT) en % montant (hT) en %

2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005
Audit




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Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
98 103 111 99
émetteur SEB S.A., coordination et consolidation
Filiales intégrées globalement 1 208 1 277 1 053 956
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du commissaire aux comptes
émetteur SEB S.A., coordination et consolidation
Filiales intégrées globalement (a) 172 120
sous-ToTaL 1 306 1 552 95 % 80 % 1 164 1 175 92 % 89 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social 54 285 52 135
Systèmes d’information 8
Autres 8 93 50 17
62 386 5% 20 % 102 152 8% 11 %
sous-ToTaL
1 368 1 938 100 % 100 % 1 266 1 327 100 % 100 %
ToTal
(a) Honoraires acquisition de Lagostina et Panex.




48 document de référence 2006 - Groupe SeB
3

3 Comptes consolidés
Éléments consolidés significatifs 50

États financiers 51 1
Compte de résultat consolidé 51

2
Bilan consolidé 52
Tableau des flux de trésorerie consolidés 54
Évolution des capitaux propres consolidés 55
3
Notes sur les comptes consolidés 58 4
Chiffres au 31 décembre en millions d’euros 58

5
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés 108




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I. Opinion sur les comptes consolidés 108
II. Justification des appréciations 108
III. Vérification spécifique 109



Ratios consolidés 110




49
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Éléments consolidés significatifs




Éléments consolidés significatifs
2005 2004
(en millions d’€) 2006 IFRS (d) IFRS (c) 2004 (c) 2003 2002 (b) 2001 2000 1999 1998 1997 (a)
RéSultatS
Ventes France 595 591 624 636 660 660 527 485 484 467 457
Ventes hors de France 2 057 1 872 1 665 1 703 1 688 1 836 1 328 1 340 1 210 1 297 1 349
Ventes totales 2 652 2 463 2 289 2 339 2 348 2 496 1 855 1 825 1 694 1 764 1 806
Marge opérationnelle 262 262 261 248 234 217 175 153 125 115 213
Résultat d’exploitation (e) 154 183 187 175 196 143 119 132 102 61 166
Résultat net revenant à SEB S.A. 88 102 131 123 148 118 74 51 35 8 79
Amortissements et provisions pour dépréciation 97 114 85 91 86 95 83 87 79 92 75
Frais de personnel (f) 534 516 499 506 514 536 424 425 404 436 417
1 Intéressement, participation et abondement 26 29 34 34 36 51 29 20 19 14 37
EBITDA (g) 247 291 270 259 278 230 196 211 174 143 236

2 EBITDA ajusté (j) 324 323 310 296 279 252 222 211 181 174 242
BIlan (en millions d’€, au 31 décembre)
Capitaux propres après affectation part Groupe 771 757 644 642 557 471 464 437 442 476 551

3 Dette financière nette 422 423 331 331 189 327 404 393 381 436 257
Actif immobilisé 767 773 679 624 476 481 535 509 545 583 578
Investissements 85 99 99 87 99 85 81 72 78 101 96
4 Stocks et en-cours 517 450 386 387 359 415 352 317 302 350 313
Clients 646 630 552 552 544 580 471 466 436 392 427

5 Effectifs au 31 décembre (en unités) 13 471 14 396 14 500 14 500 14 690 15 780 13 939 12 474 12 545 14 214 14 356
actIonS (en €)
Nombre total d’actions émises (en milliers) 17 019 16 980 17 076 17 076 15 449 15 439 15 440 15 440 15 440 15 415 15 415
Nombre moyen pondéré d’actions (en milliers) 16 203 16 296 16 156 16 156 16 123 16 102 16 092 16 276 16 627 16 768 16 957




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Résultat net ajusté dilué par action (i) 5,38 6,21 8,02 7,57 9,06 7,25 4,59 3,15 2,08 0,47 4,69
Revenu net (i) 2,55 2,40 2,40 2,40 2,27 1,96 1,82 1,73 1,73 1,73 1,72
Rendement net de l’action en % 2,37 2,61 3,04 3,04 2,52 2,56 3,19 3,28 2,71 2,68 1,48
(h) (i)


114,20 92,65 107,20 107,20 96,36 87,32 62,55 83,64 78,36 146,07 165,62
Cours extrêmes : + haut (i)
+ bas (i) 80,10 78,30 73,35 73,35 62,77 55,45 35,55 50,00 41,58 54,87 85,79
107,60 92,00 78,90 78,90 90,00 76,91 56,95 52,68 63,64 64,45 116,28
Cours au 31 décembre
Capitalisation boursière (en millions d’€) 1 831 1 562 1 347 1 347 1 529 1 306 967 895 1 081 1 093 1 972
Moyenne des transactions journalières en actions 25 227 21 081 29 061 29 061 28 536 24 888 21 849 25 236 20 786 25 757 23 574
(a) Avec Arno depuis le 1er avril 1997.
(b) Avec les nouvelles filiales Moulinex depuis le 1er janvier 2002.
(c) Avec All-Clad depuis le 28 juillet 2004.
(d) Avec Lagostina depuis le 1er mai 2005 et Panex depuis le 1er juin 2005.
(e) Reconstitué pour l’exercice 1997.
(f) Hors participation, intéressement et abondement y compris personnel temporaire (à partir de 2004 IFRS y compris services rendus au titre des engagements retraite et assimilés).
(g) Résultat net avant amortissements (y compris amortissements et dépréciation des fonds commerciaux, marques et survaleurs et ceux inclus dans les autres produits et charges
d’exploitation), résultat financier et impôts sur le résultat.
(h) Dividende net distribué au titre de l’année N, rapporté au dernier cours de l’année N.
(i) Ajusté compte tenu de l’attribution gratuite d’une action pour dix détenues en mars 2004.
(j) Résultat opérationnel courant plus amortissements et dépréciations opérationnels.




50 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
États financiers




États financiers

❚ COmpTe de rÉsulTaT COnsOlIdÉ

Exercice clos le 31 décembre


31/12/2005 31/12/2004
(en millions d’€) 31/12/2006 retraité (a) IFRS
Produits des activités ordinaires (note 4) 2 651,7 2 462,9 2 288,7
Frais opérationnels (note 5) (2 389,3) (2 200,7) (2 027,8)

1
262,4 262,2 260,9
MaRge opéRatIonnelle
(25,8) (29,3) (34,2)
Intéressement et participation (note 6)
236,6 232,9 226,7
RéSultat opéRatIonnel couRant

2
(83,0) (50,1) (40,0)
Autres produits et charges d’exploitation (note 7)
153,6 182,8 186,7
RéSultat d’exploItatIon
(25,6) (17,6) (8,1)
Coût de l’endettement financier (note 8)
3
(4,9) (7,6) (4,4)
Autres produits et charges financiers (note 8)
(1,0) (1,1) -
Résultat des entreprises associées (note 31)

4
122,1 156,5 174,2
RéSultat avant IMpôt
(34,4) (54,6) (40,9)
Impôt sur les résultats (note 9)
87,7 101,9 133,3
RéSultat net

5
(0,1) (0,1) (2,5)
Part des minoritaires (note 21)
87,6 101,8 130,8
RéSultat net Revenant à SeB S.a.
RéSultat net Revenant à SeB S.a. paR actIonS (en unItéS)




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5,41 6,25 8,10
Résultat net de base par action (note 10)
5,38 6,21 8,02
Résultat net dilué par action (note 10)
(a) Le compte de résultat 2005 a fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à celui publié antérieurement.


Les notes 1 à 33 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers.




51
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
États financiers




❚ BIlan COnsOlIdÉ

Exercice clos le 31 décembre


actif
31/12/2005 31/12/2004
(en millions d’€) 31/12/2006 retraité (a) IFRS retraité (a)
Goodwill (note 11) 118,9 129,4 115,9
275,4 272,8 194,2
Autres immobilisations incorporelles (note 11)
333,5 355,1 356,2
Immobilisations corporelles (note 12)
2,7 2,2 4,0
Participations (note 14)
31,3 7,1 4,6
Autres actifs financiers non courants (note 14)
42,0 76,2 71,7
Impôts différés (note 9)
Autres actifs non courants 5,1 6,1 4,2
1 808,9 848,9 750,8
actIFS non couRantS
517,1 449,8 386,0
Stocks et en-cours (note 16)

2 646,4 630,3 552,0
Clients (note 17)
66,9 57,3 39,6
Autres créances courantes (note 18)
Impôt exigible 29,0 28,3 12,4

3 2,5 4,1 -
Instruments dérivés (note 26)
54,1 49,4 40,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19)
actIFS couRantS 1 316,0 1 219,2 1 030,4
4 ToTal acTif 2 124,9 2 068,1 1 781,2



5




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52 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
États financiers




passif
31/12/2005 31/12/2004
(en millions d’€) 31/12/2006 retraité (a) IFRS retraité (a)
Capital (note 20) 51,1 50,9 51,2
839,4 808,4 699,1
Réserves consolidées (note 20)
(73,9) (59,8) (64,7)
Actions propres (note 20)
816,6 799,5 685,6
capItaux pRopReS gRoupe
IntéRêtS MInoRItaIReS (note 21) 1,2 2,4
816,6 800,7 688,0
capItaux pRopReS de l’enSeMBle conSolIdé
59,5 109,3 69,0
Impôts différés (note 9)
1
118,4 111,9 111,1
Provisions non courantes (note 22)
80,2 104,3 18,6
Dettes financières non courantes (note 25)

2
9,5 8,1 1,7
Autres passifs non courants (note 24)
267,6 333,6 200,4
paSSIFS non couRantS
101,3 61,8 56,9
Provisions courantes (note 22)

3
Fournisseurs 342,7 303,7 298,3
165,5 178,5 173,7
Autres passifs courants (note 24)
Impôt exigible 33,6 21,8 11,6
4
0,9 1,6 -
Instruments dérivés (note 26)
396,7 366,4 352,3
Dettes financières courantes (note 25)

5
933,8 892,8
paSSIFS couRantS 1 040,7
ToTal passif 2 124,9 2 068,1 1 781,2
(a) Les bilans 2004 et 2005 ont fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à ceux publiés antérieurement.




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Les notes 1 à 33 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers.




53
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
États financiers




❚ TaBleau des flux de TrÉsOrerIe COnsOlIdÉs

Exercice clos le 31 décembre


31/12/2005 31/12/2004
(en millions d’€) 31/12/2006 retraité (a) IFRS retraité (a)
RéSultat net Revenant à SeB S.a. 87,6 101,8 130,8
Amortissements et dotations provisions sur immobilisations 97,2 113,5 84,8
Variation des provisions 42,3 (11,3) (8,2)
Pertes et gains latents sur instruments financiers (1,1) 2,3 -
Charges et produits liés aux stocks options 3,0 2,6 1,6
Plus ou (moins) values sur cessions d’actifs 0,8 0,5 -
Autres éléments 0,4 1,0 0,3

1 Résultat part des minoritaires 0,1 0,1 2,5
Charge d’impôt (exigible et différé) 34,4 54,6 40,9
Coût de l’endettement financier net 25,6 17,6 8,2

2 290,3 282,7 260,9
capacIté d’autoFInanceMent (b)
Variation des stocks et en-cours (71,3) (12,3) (9,2)
Variation des clients (20,7) (23,8) (6,3)
3 Variation des fournisseurs 41,6 (26,9) (11,7)
Variation autres dettes et autres créances (23,8) (13,0) (8,9)

4 Impôts versés (36,6) (37,4) (38,0)
Intérêts versés (25,2) (16,4) (8,8)
154,3 152,9 178,0
tRéSoReRIe pRovenant de l’exploItatIon

5 Encaissements sur cessions d’actifs 4,4 6,8 7,7
Investissements corporels (67,3) (79,5) (84,5)
Investissements logiciels et incorporels (17,9) (19,8) (14,3)




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Autres investissements financiers (26,1) (1,3) (3,5)
Acquisitions (nettes de la trésorerie des sociétés acquises) (28,6) (21,5) (209,0)
Incidence des autres variations de périmètre 0,5 (2,3) (7,9)
(135,0) (117,6) (311,5)
tRéSoReRIe aFFectée à deS opéRatIonS d’InveStISSeMent
Variation de la dette financière non courante (24,1) 84,9 (3,9)
Variation de la dette financière courante 32,4 (31,1) 125,5
Augmentations de capital 2,2 6,5 4,8
Mouvements sur actions propres (8,6) (8,2) (1,0)
Dividendes versés (y compris minoritaires) (40,4) (40,4) (38,0)
(38,5) 11,7 87,4
tRéSoReRIe aFFectée à deS opéRatIonS de FInanceMent
Incidence des variations de taux de change 23,9 (38,0) 25,8
4,7 9,0 (20,3)
vaRIatIon de la tRéSoReRIe nette
Trésorerie en début d’exercice 49,4 40,4 60,7
Trésorerie en fin d’exercice 54,1 49,4 40,4
(a) Les bilans 2004 et 2005 et le compte de résultat 2005 ont fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à ceux publiés antérieurement.
(b) Avant coût de l’endettement financier net et impôt.




54 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
États financiers




❚ ÉVOluTIOn des CapITaux prOpres COnsOlIdÉs


capitaux variation hors
Réserves écart de primes, Intérêts propres de effet transac-
actions
conso- conver- réserves minori- l’ensemble tions avec les
(en millions d’€) capital primes lidées sion et écart propres taires consolidé actionnaires
au 1eR janvIeR 2004 46,9 117,7 481,4 599,1 (55,8) 5,3 595,5
RetRaIteMentS IaS 19 (note 2) (0,8) (0,8) (0,8)
au 1eR janvIeR 2004 RetRaIté (a) 46,9 117,7 480,6 598,3 (55,8) 5,3 594,7
Résultat 2004 130,8 130,8 2,5 133,3 133,3
Distribution de dividendes (37,4) (37,4) (0,6) (38,0)
Variation de capital 4,3 0,6 0,6 4,9
Variation réserve de conversion (2,6) (2,6) (2,6) (2,6)

1
Mouvements actions propres (8,9) (8,9)
Plus (moins)-values après impôt sur cessions d’actions propres 7,9 7,9 7,9 7,9
Variation de juste valeur des instruments de couverture

2
Option de souscription ou d’achat d’actions 1,6 1,6 1,6 1,6
Autres mouvements (0,1) (0,1) (4,8) (4,9) (4,9)
au 31 déceMBRe 2004 IFRS (a) 51,2 118,3 583,4 (2,6) 699,1 (64,7) 2,4 688,0 135,3

3
RetRaIteMentS IaS 32 et 39 0,7 0,7 0,7
au 1eR janvIeR 2005 IFRS 51,2 118,3 584,1 (2,6) 699,8 (64,7) 2,4 688,7
Résultat 2005 101,7 101,7 0,1 101,8 101,8
4
Distribution de dividendes (40,4) (40,4) (40,4)
Augmentation de capital 0,3 6,2 6,2 6,5
Diminution de capital (0,6) (13,3) (13,3) 13,9
5
Variation réserve de conversion 46,8 46,8 0,2 47,0 47,0
Mouvements actions propres (8,9) (8,9)
Plus (moins)-values après impôt sur cessions d’actions propres 0,5 0,5 0,5 0,5




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Variation de juste valeur des instruments de couverture 4,1 4,1 4,1 4,1
Option de souscription ou d’achat d’actions 2,5 2,5 2,5 2,5
Autres mouvements 0,4 0,4 (1,5) (1,1) (1,1)
au 31 déceMBRe 2005 (a) 50,9 111,2 652,9 44,2 808,3 (59,7) 1,2 800,7 154,8
Résultat 2006 87,6 87,6 87,6 87,6
Distribution de dividendes (40,4) (40,4) (40,4)
Augmentation de capital 0,2 2,1 2,1 2,3
Diminution de capital
Variation réserve de conversion (23,0) (23,0) (23,0) (23,0)
Mouvements actions propres (14,1) (14,1)
Plus (moins)-values après impôt sur cessions d’actions propres 3,5 3,5 3,5 3,5
Variation de juste valeur des instruments de couverture (2,0) (2,0) (2,0) (2,0)
Option de souscription ou d’achat d’actions 3,1 3,1 3,1 3,1
Autres mouvements 0,1 0,1 (1,2) (1,1) (1,1)
au 31 déceMBRe 2006 51,1 113,3 704,8 21,2 839,3 (73,8) 816,6 68,1
Dividendes proposés au titre de 2006 (b) (45,7) (45,7) (45,7)
solde après affecTaTion au 31 décembre 2006 51,1 113,3 659,1 21,2 793,6 (73,8) 770,9 68,1
(a) Les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2005 ont fait l’objet de retraitements (décrits en note 2.) par rapport à ceux publiés.
(b) Compte tenu d’une prime de fidélité estimée, au 31 décembre 2006, à 2,3 millions d’euros.




55
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




note 1 - Principes comptables 58 note 9 - Impôts sur les résultats 75
1.1. périmètre et critères de consolidation 58 Charge d’impôt 75
a)
1.2. Conversion des états financiers analyse de la charge d’impôt 76
b)
et des transactions en devises 59 Impôts différés au bilan 76
c)
1.3. recours à des estimations 59 autres informations 77
d)
1.4. principes et méthodes d’évaluation
appliqués 60
note 10 - Résultat net par action 77
1.5. présentation du compte de résultat 64


note 11 - Immobilisations incorporelles 78
note 2 - Retraitements des informations
financières publiées en 2004 et 2005 65
note 12 - Immobilisations corporelles 80
1 note 3 - Évolution
du périmètre de consolidation 66 note 13 - Contrats de location 82
2 3.1. Opérations de l’année 2006 66
3.2. Opérations de l’année 2005 67
note 14 - Participations
3 3.3. Opérations de l’année 2004 68
et autres actifs financiers 83
14.1. participations 83
4 note 4 - Information sectorielle 68
14.2. autres actifs financiers non courants 83
par zone d’implantation d’actifs 69
a)
produits des activités ordinaires par zone
b)
5 note 15 - Frais de développement produits 83
de commercialisation 72


note 5 - Frais opérationnels 72 note 16 - Stocks et en-cours nets 84




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note 6 - Frais de personnel 72 note 17 - Clients 84

note 7 - Autres produits note 18 - Autres créances courantes 84
et charges d’exploitation 73
7.1. Charges de restructuration 73
note 19 - Trésorerie
7.2. dépréciation d’actifs 74 et équivalents de trésorerie 85
7.3. divers et réalisation d’actifs 75


note 8 - Résultat financier 75




56 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




note 20 - Capitaux propres 85 note 27 - Gestion des risques de marché 98
20.1. Composition du capital social 85 Gestion des risques 98
a)
20.2. Options de souscription ou d’achat risques de change 98
b)
d’actions 85 risques de taux 100
c)
20.3. primes et réserves consolidées risques matières 101
d)
(avant affectation des résultats) 86
risque actions et actions propres 101
e)
20.4. actions propres 86
risque de crédit 101
f)

note 21 - Intérêts minoritaires 87
note 28 - Dépenses environnementales 101
note 22 - Autres provisions 87
note 29 - Engagements hors bilan 102
1
Garantie après-vente 88
a)
Opérations spécifiques 102
a)
litiges en cours et autres risques 89
b)
Opérations courantes 102
b)
retours sur ventes 89
c)
2
provision pour restructuration 89
d)
note 30 - Actifs et passifs éventuels 102
3
30.1. actifs éventuels 102
note 23 - Avantages au personnel 90
30.2. passifs éventuels 102
23.1. Hypothèses retenues 90

4
23.2. détails des engagements 91
note 31 - Transactions
23.3. Charges comptabilisées 92
avec des parties liées 104
23.4. Évolution de la provision sur l’exercice 93
5
entreprises associées
a)
23.5. Évolution des engagements 93
et non consolidées 104
23.6. Évolution et détail des fonds investis 93
Charges enregistrées au titre
b)




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23.7. départs anticipés de certains salariés 94
des rémunérations et avantages accordés
aux dirigeants 104
note 24 - Autres passifs 94
note 32 - Événements postérieurs 104
note 25 - Dettes financières 95
note 33 - Liste des sociétés
endettement financier brut 95
a)
consolidées au 31 décembre 2006 105
endettement financier net 96
b)
sociétés consolidées par intégration
a)
globale 105
note 26 - Juste valeur
entreprises associées 107
b)
des instruments financiers 97
sociétés non consolidées 107
c)
Instruments financiers (hors dérivés) 97
a)
dérivés 98
b)




57
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Notes sur les comptes consolidés

❚ CHIffres au 31 dÉCemBre en mIllIOns d’eurOs

SEB S.A. et ses filiales (« Groupe SEB »), est l’un des leaders mondiaux La société SEB S.A. a son siège social à Ecully (69 Rhône) et est cotée sur
de la conception, fabrication et commercialisation des articles culinaires le marché Eurolist d’Euronext-Paris. (code ISIN : FR0000121709)
et du petit équipement électroménager : autocuiseurs, fers et générateurs
vapeur, bouilloires et préparateurs culinaires notamment.




1 ❚ nOTe 1 - prInCIpes COmpTaBles

2 Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa séance Le Groupe SEB n’a pas opté pour l’application de l’amendement de l’IAS 19.
du 16 février 2007. L’interprétation IFRIC 6 a été appliquée par anticipation dès l’exercice 2005.
Les autres normes et interprétations n’ont pas d’impact significatif sur les
Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément
3 comptes du Groupe SEB.
au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du
Groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2006 sont établis conformément Les nouvelles normes non entrées en vigueur et susceptibles d’avoir un
au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel impact sur les comptes du Groupe SEB sont les suivantes :

4 qu’adopté dans l’Union européenne. Il comprend les normes approuvées par
❚ Norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments
l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est-à-dire les normes
financiers applicable à compter du 1er janvier 2007 ;
IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations

5 ❚ Norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle qui après approbation
émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee
par l’union Européenne devrait être d’application obligatoire à compter
(IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
du 1er janvier 2009.
Les nouvelles normes et interprétation d’application obligatoire à partir
de l’exercice 2006 et susceptibles d’avoir un impact sur les comptes du




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Les impacts potentiels de ces deux normes sur les comptes du Groupe
Groupe SEB sont les suivantes : sont actuellement en cours d’analyse. Le Groupe n’a pas appliqué par
anticipation l’IFRS 7.
❚ l’amendement de la norme IAS 19 introduisant l’option de comptabiliser
en réserves les écarts actuariels sur les régimes de retraites et prestations Par ailleurs, l’avis N° 2007-A du Comité d’urgence du Conseil National de
définies ; la Comptabilité afférent à la comptabilisation de la contribution financière
relative aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des déchets
❚ l’amendement de la norme IAS 39 relatif à la couverture des transactions
d’équipements électriques et électroniques sera appliqué par le Groupe
futures internes ;
SEB à compter de l’exercice 2007 et n’a pas été appliqué dans la préparation
des comptes 2006 compte tenu de son caractère non significatif sur cet
❚ l’amendement de la norme IAS 39 relatif à l’option de juste valeur ;
exercice (note 4).
❚ l’interprétation IFRIC 6 relative aux passifs résultant de la participation
à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et
1.1. péRIMètRe et cRItèReS
électroniques ;
de conSolIdatIon
❚ l’amendement de la norme IAS 21 relatif à l’investissement net dans une
activité à l’étranger ;
Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. dispose directement
ou indirectement du contrôle exclusif sont consolidées par intégration
❚ l ’ i n t e r p ré t a t i o n IFRIC 4 pour déterminer si un accord contient une
globale.
location ;

❚ l’interprétation IFRIC 5 relative à la comptabilisation des droits aux intérêts
dans les fonds de réhabilitation de l’environnement.




58 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à ❚ les actifs et passifs monétaires : trésorerie, prêts et emprunts à court et
leur juste valeur à la date d’acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués long terme, créances et dettes d’exploitation sont convertis aux cours
pour leur part dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés. de clôture ;
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est ❚ les éléments du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré
inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la de l’exercice hormis les amortissements ou provisions concernant des
date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. actifs non monétaires ;
Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers ❚ la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans le
des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des compte de résultat de l’exercice.
autres entreprises du périmètre de consolidation.
Ces comptes en monnaie de fonctionnement sont ensuite convertis selon
Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. exerce directement ou
la méthode du taux de clôture.
indirectement une influence notable sont mises en équivalence.
Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe SEB a retenu la possibilité
Certaines sociétés répondant aux critères énoncés ci-dessus sont soit
de remettre à zéro les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004,
mises en équivalence ou non consolidées en raison de leur caractère non
résultant de la variation des capitaux propres des sociétés étrangères.
significatif pour le Groupe :
1
1.2.2. conversion des transactions en devises
❚ chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros ;

❚ total du bilan inférieur à 6 millions d’euros ; La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par
2
la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».
❚ endettement total inférieur à 2 millions d’euros.
Les transactions en monnaies autres que l’euro sont enregistrées au taux de
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires
3
présentée en note 33. libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la
date de clôture. Les profits et les pertes provenant de la conversion sont
Toutes les transactions significatives entre sociétés consolidées sont
enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice.
éliminées.
4
Toutefois, pour les actifs et les passifs financiers qui ne constituent pas des
éléments monétaires, toute variation de juste valeur, y compris les variations
1.2. conveRSIon deS étatS FInancIeRS de change, est comptabilisée selon les principes applicables aux catégories
5
et deS tRanSactIonS en devISeS d’actifs financiers auxquels ils se rattachent.
Pour comptabiliser les pertes et les gains de change, les actifs financiers
1.2.1. conversion des états financiers des filiales monétaires disponibles à la vente sont comptabilisés au coût amorti en




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étrangères devises d’origine. Les différences de change provenant de la variation du
coût amorti sont reconnues en compte de résultat, les autres variations
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de
sont reconnues directement en capitaux propres.
fonctionnement, c’est-à-dire dans la devise qui est significative de l’activité
de la filiale concernée. Il s’agit le plus souvent de la monnaie locale. Pour couvrir son exposition à certains risques de change, le Groupe a recours
à des contrats à terme et à des options (voir ci-dessous la présentation des
Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des
méthodes comptables applicables aux instruments financiers dérivés).
comptes de ses filiales :
❚ les actifs et les passifs en devises de fonctionnement autres que l’euro
1.3. RecouRS à deS eStIMatIonS
sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat
aux cours moyens pondérés de l’exercice ;
L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles
❚ la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée directement édictées par les IFRS, implique que le Groupe procède à un certain nombre
en écart de conversion dans les capitaux propres. d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur
les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et
Pour certaines filiales dont la devise de fonctionnement n’est pas la devise
les provisions, sur l’information relative aux actifs et aux passifs éventuels
locale de comptabilisation, les comptes sont d’abord convertis en monnaie
à la date d’arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux
de fonctionnement selon la méthode du taux historique :
comptes de produits et charges au cours de l’exercice.
❚ les actifs et passifs non monétaires : immobilisations, stocks et titres
Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont
sont convertis aux cours historiques ainsi que leur contrepartie dans le
réalisées en fonction des informations disponibles lors de l’établissement
compte de résultat ;
des états financiers.




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document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur une
elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les durée qui varie entre trois et cinq ans. Les autres coûts d’acquisition et de
résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses. développement des logiciels sont immédiatement portés en charges.
Les principales estimations faites par le Groupe lors de l’établissement Les brevets, les licences et les marques commerciales à durée de vie limitée
des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour sont amortis sur leur durée de protection légale ou sur leur durée d’utilisation
le calcul des engagements de retraite (note 23.1), des impôts différés prévue si celle-ci est plus courte, sans excéder quinze ans.
(note 1.4.9), de la valorisation des actifs corporels (note 1.4.3) et incorporels
Les marques commerciales à durée de vie illimitée ne sont pas amorties
(notes 1.4.1 et 11), de la valorisation des titres de participation, des
mais font l’objet de tests de perte de valeur.
provisions pour dépréciation de l’actif courant (notes 1.4.5 et 1.4.6), des
c) goodwill (écart d’acquisition)
provisions courantes et non courantes (notes 1.4.10 et 1.4.11), des montants
comptabilisés au titre de certains instruments financiers (note 1.4.4 c) et Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à l’actif du
des paiements en actions (note 1.4.10 c). bilan sous la rubrique « Goodwill ».
Le goodwill constaté lors de la première consolidation d’une société
1.4. pRIncIpeS et MéthodeS d’évaluatIon représente la différence non affectée entre le coût d’acquisition et la

1 applIquéS quote-part de capitaux propres retraités de la société à la date de prise
de contrôle.
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les
2 en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être
goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur au
en conformité avec les principes comptables du Groupe.
minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwill sont ventilés par Unités
Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes
3 précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes. générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.
Les modalités d’évaluation des postes du bilan sont décrites dans les Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de
paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, Trésorerie sont détaillées dans la note 1.4.3.
4 stocks et en-cours, clients.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable
de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en autres charges
1.4.1. immobilisations incorporelles
5 d’exploitation. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas
réversibles.
a) Frais de développement
Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés directement
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de
en résultat l’année de l’acquisition.




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recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont
obligatoirement immobilisés s’ils remplissent les conditions suivantes :
1.4.2. immobilisations corporelles
❚ l’entreprise a l’intention de terminer le projet de développement ;
Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût de revient d’origine et
❚ il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif
l’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité
incorporel iront à l’entreprise ;
des biens.
❚ le coût de cet actif incorporel peut être évalué de manière fiable.
Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge
sur la période.
L e s dépenses de recherche et les dépenses de développement ne
remplissant pas les critères définis par la norme sont comptabilisées en Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :
charges dans l’exercice au cours duquel elles sont réalisées.
❚ constructions : 10 à 40 ans ;
Le Groupe SEB a retenu comme principe que les dépenses de développement ❚ matériel, installation et équipement industriels : 10 ans ;
remplissant les conditions requises et engagées entre la phase d’étude et
❚ matériel et équipement de bureau : 3 à 10 ans ;
la phase d’industrialisation sont immobilisables.
❚ matériel de transport : 4 à 5 ans ;
Les frais de développement sont amortis linéairement sur la même durée
❚ outillage : 1 à 5 ans.
d’utilité que celle des outillages spécifiques (3 à 5 ans).
L e s actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée
b) autres immobilisations incorporelles
d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs. Les
Les dépenses de logiciels achetés à l’extérieur ou développés en interne durées d’utilité sont revues régulièrement et les changements d’estimation
sont portées à l’actif du bilan lorsqu’il est probable qu’elles généreront des sont comptabilisés sur une base prospective.



60 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Pour les actifs non financiers (autre que les goodwill) ayant subi une perte
de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque
Les immobilisations ne font l’objet d’aucune réévaluation.
date de clôture annuelle ou intermédiaire.
Conformément à la norme IAS 17 « Location financement », les acquisitions
d’immobilisations effectuées sous forme de crédit-bail ou de location de
1.4.4. instruments financiers
longue durée sont comptabilisées à l’actif pour leur juste valeur ou, si elle
L’ é v a l u a t i o n et la comptabilisation des instruments financiers sont
est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la
définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation
location et amorties selon les modalités ci-dessus lorsque ces contrats ont
et évaluation ».
pour effet de transférer substantiellement au preneur tous les risques et
avantages inhérents à la propriété du bien. Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du
Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles
La dette résultant de ce type d’acquisition est constatée en dettes
de l’instrument. Ils sont comptabilisés au coût, qui est la juste valeur de
financières.
la contrepartie donnée ou reçue. Les coûts de transaction directement
attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif et du passif financier sont
1.4.3. dépréciation des éléments de l’actif immobilisé
inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers. Les

1
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur nette comptable coûts d’acquisition incluent les coûts de transaction directs externes.
des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition
a) actifs financiers
d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est

2
effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs
catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill et aux marques. courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances
ou des titres de placement.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison

3
d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs Les actifs disponibles à la vente sont des actifs que la société a l’intention
valeurs comptables est mise en doute. de conserver pour une période non déterminée et qui peuvent être vendus
pour répondre à des besoins de liquidité ou des changements de taux
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices
4
d’intérêts. Ils comprennent les titres de participation non consolidés et les
de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont
titres de placement.
l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes À chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur et les
5
d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Lors de
à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Une dépréciation est leur cession ou d’une dépréciation, les variations de juste valeur accumulées
comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la en capitaux propres sont transférées au compte de résultat.
valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa




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Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs à maturité
juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité si celle-ci
fixe que la société a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir
est supérieure. La dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité
jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode
sur les goodwill.
du taux d’intérêt effectif.
Par ailleurs, les projets de développement en cours donnent aussi lieu à
b) passifs financiers
des tests de pertes de valeur.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements
Les pertes de valeur constatées relatives à une UGT ou à un actif à
et découverts bancaires et les dettes d’exploitation.
durée de vie indéfinie sont enregistrées en autres produits et charges
d’exploitation. Les emprunts et les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti
calculé sur la base du taux d’intérêt effectif.
Le Groupe SEB a regroupé ses immobilisations en Unités Génératrices de
Trésorerie correspondant chacune à un site de production ou de sourcing Les passifs financiers couverts par des swaps de taux d’intérêt font l’objet
industriel, divisé le cas échéant par famille de produits. Les immobilisations d’une couverture de flux de trésorerie futurs. Les variations de juste valeur
qui sont rattachées à ces UGT comprennent essentiellement des outillages du swap sont comptabilisées au bilan, en contrepartie des capitaux propres
et autres moyens industriels (bâtiments et machines principalement). pour la partie efficace.
Les filiales de commercialisation éventuellement regroupées en cas de
c) Instruments dérivés
mutualisation de moyens constituent des UGT indépendantes tout comme
les entités du Groupe ayant à la fois une activité industrielle et commerciale Pour la couverture des risques de marché (taux, cours des matières et
étroitement liées. devises), le Groupe utilise principalement des instruments dérivés.




61
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Conformément aux dispositions des normes IAS 39 et 32, les instruments Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de
dérivés sont évalués à leur juste valeur. revient de production, comprenant les consommations et une quote-part
des charges directes et indirectes de production.
La comptabilisation des variations de juste valeur dépend de l’utilisation
future de l’instrument dérivé et du classement qui en résulte. Lorsque la valeur brute déterminée dans les conditions énoncées ci-
dessus est supérieure à la valeur nette de réalisation, une provision pour
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de
dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs
de trésorerie : La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le
cours normal des activités diminué des coûts estimés nécessaires pour
❚ u n e couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux
réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
variations de la juste valeur de l’actif ou d’un passif comptabilisé, ou
d’un engagement ferme non comptabilisé qui est attribuable à un risque La valorisation des stocks n’inclut pas les coûts d’emprunt.
particulier et qui affectera le résultat net présenté ;
1.4.6. clients
❚ une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations
de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs Les créances sont valorisées à leur valeur nominale diminuée, le cas
existants ou futurs.
1 échéant, d’une provision pour dépréciation, pour les ramener à leur valeur
nette de réalisation estimée. Les provisions pour dépréciation des créances
Dans le cas d’une couverture de juste valeur, les variations de valeur de
clients sont déterminées en fonction de leur antériorité et des risques de
l’instrument dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant

2 non-recouvrement identifiés.
ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l’instrument
couvert à hauteur de la part efficace.
1.4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Dans le cas d’une couverture de flux futurs, les variations de valeur du
3 La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds
dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en
de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme
résultat pour la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres
dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance
est reclassé en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier.
4 inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de
La comptabilité de couverture est applicable si :
trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement
❚ la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de valeur.

5 de sa mise en place ;
1.4.8. Titres auto-détenus
❚ l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine et
tant qu’elle perdure. Les titres auto-détenus (actions propres) par le Groupe sont comptabilisés




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en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre
éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation
l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en
des titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres
matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe
sans affecter le résultat.
documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération
de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des
1.4.9. impôts sur les résultats
dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux
de trésorerie des éléments couverts.
La rubrique « impôts sur les résultats » représente l’impôt exigible au titre
La relation de couverture est terminée dès lors qu’un instrument dérivé de l’exercice et les variations d’impôts différés.
n’est pas ou a cessé d’être hautement efficace ou bien lorsque l’instrument
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences
dérivé arrive à échéance, est vendu, résilié ou exercé.
temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs
Les changements de la juste valeur des instruments financiers dérivés qui valeurs fiscales, donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la
ne remplissent pas les conditions de couverture sont comptabilisés dans méthode du report variable, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi
le compte de résultat lorsqu’ils surviennent. adoptés à la date de clôture.
Les différences sont temporaires lorsqu’elles doivent s’inverser dans un
1.4.5. stocks et en-cours nets avenir prévisible. Les actifs d’impôts différés résultant des différences
temporaires ou des reports fiscaux déficitaires sont limités aux passifs
Les matières premières et marchandises sont évaluées au coût réel d’achat
d’impôts différés de même échéance, sauf si leur imputation sur des
selon la méthode du coût moyen pondéré.
bénéfices fiscaux futurs est très fortement probable à un horizon prévisible
généralement compris entre un et cinq ans.




62 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne actuariels sont reconnus immédiatement en charges, leur amortissement
font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. n’étant pas autorisé en normes IFRS.
Les charges de retraite et engagements assimilés sont comptabilisés
1.4.10. avantages au personnel en charges opérationnelles à l’exception de l’effet de la variation de
l’actualisation des engagements qui est comptabilisé en produits et charges
a) plans de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi
financiers conformément à une option proposée par l’IAS 19.
Dans certains pays, le Groupe a l’obligation de verser aux salariés partant
En application de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel
en retraite soit des allocations de fin de carrière, soit une pension selon des
IFRS », les écarts actuariels différés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés
plans de retraite formels. Il a également l’obligation de cotiser aux caisses
dans les provisions par contrepartie directe de la situation nette. L’option de
de retraites dans les pays où sont implantées les filiales. Le traitement
comptabiliser en réserves les écarts actuariels sur les régimes de retraites
comptable de ces engagements de retraite diffère selon les modalités des
à prestation définies, introduite par l’amendement de l’IAS 19 à partir du
régimes.
1er janvier 2006, n’a pas été retenue par le Groupe SEB.
régime à cotisations définies
c) paiements en actions
Le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles

1
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription
sont encourues.
ou d’achats d’actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés
régime à prestations définies sur les actions ». L’attribution de stock-options représente un avantage
C o n f o r m é m e n t à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les consenti à leur bénéficiaire et constitue à ce titre un complément de
2
engagements correspondants sont calculés annuellement par des actuaires rémunération supporté par le Groupe. S’agissant d’opérations ne donnant
indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés
de fin de carrière. Selon cette méthode, chaque période de service donne sont comptabilisés en charge sur la période d’acquisition des droits en
3
lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur
unités est évaluée séparément de l’obligation finale. la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Les attributions de stocks-options portant sur les actions de SEB S.A.
Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs prennent
4
aux salariés des filiales du Groupe sont considérées comme réglées en
principalement en compte un taux de rotation, un taux de mortalité, un
instruments de capitaux propres.
taux d’actualisation et l’âge de départ à la retraite.

5
La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle Black
Ces éléments varient selon les réglementations et lois applicables aux pays
& Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du
dans lesquels les salariés concernés sont situés.
plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors
Les écarts actuariels, générés par des changements d’hypothèses ou des
de l’attribution (taux sans risques, cours de l’action, volatilité, dividendes
écarts d’expérience sur les engagements ou sur les actifs financiers du




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attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires.
régime, sont reconnus au compte de résultat selon la méthode du corridor.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 dont les droits restaient
Les écarts représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de
à acquérir au 1 er janvier 2005 ont été comptabilisés selon la norme
la valeur de marché des fonds correspondants sont amortis sur la durée
IFRS 2 (aucun plan antérieur à cette date n’a été retraité conformément
de vie active résiduelle des salariés concernés.
à IFRS 1).
Dans le cas où les bénéficiaires du plan sont majoritairement des retraités,
le Groupe SEB a choisi d’étaler les écarts actuariels sur la durée moyenne
1.4.11. Provisions
de vie résiduelle des retraités.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs
La part des engagements, nets des pertes et gains non reconnus et non
éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une
couverts par les fonds externes, est enregistrée au passif du bilan.
obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera
En cas de couverture excédentaire des passifs d’un régime par ses actifs, probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être
le Groupe applique les règles de limitation de l’actif pouvant être reconnu raisonnablement estimée :
telles que définies par la norme IAS 19.
a) provision pour garantie
b) autres avantages à long terme
Le Groupe accorde sur ses produits une garantie aux consommateurs. Les
Certaines filiales versent des primes à l’occasion de la remise de médailles coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l’objet
du travail, de jubilés ou offrent la possibilité de constituer un compte épargne d’une provision statistique sur la base de données historiques.
temps. Le coût de ces avantages est déterminé par un calcul actuariel et
est comptabilisé en résultat sur la durée de service des salariés. Les écarts




63
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Sous cette rubrique figurent également les provisions pour rappel de Le coût des transports et autres facturés aux clients sont compris dans
produits. Les coûts à engager sont provisionnés lorsqu’une décision de le chiffre d’affaires.
procéder à un rappel a été prise par le Groupe SEB.
Le Groupe évalue ses provisions pour ristournes différées accordées aux
clients sur la base de ses engagements contractuels ou implicites identifiés
b) provision pour litiges
à la clôture.
D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe
est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la
1.5.2. marge opérationnelle et frais opérationnels
Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions
jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés. La marge opérationnelle correspond aux ventes diminuées des frais
opérationnels. Les frais opérationnels incluent le coût des ventes, les
c) provision pour restructuration
frais de recherche et développement, la publicité, les frais commerciaux
Les coûts de restructuration constituent un passif s’ils résultent d’une et administratifs. L’intéressement et la participation ainsi que les autres
obligation du Groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine la décision charges et produits d’exploitation en sont exclus.
prise par la Direction, matérialisée avant la date de clôture par l’annonce
de cette décision aux tiers, et à condition que le Groupe n’attende plus de 1.5.3. résultat opérationnel courant
1 contrepartie de ceux-ci.
Le résultat opérationnel courant correspond à la marge opérationnelle
Les montants provisionnés correspondent à des prévisions de décaissements
diminuée de l’intéressement et de la participation.
futurs à effectuer dans le cadre de ces plans de restructuration.

2 1.5.4. résultat d’exploitation
1.4.12. engagements hors bilan
Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts liés aux

3 Le groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un reporting visant à
activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents
recenser ses engagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet.
ou qu’ils résultent de décisions ou opérations ponctuelles d’un montant
Ce processus prévoit la transmission par les filiales consolidées, dans le
inhabituel (notamment les charges de restructuration liées à des plans d’une
cadre des procédures de consolidation, des informations relatives aux
4 certaine envergure et les autres produits et charges divers d’exploitation
engagements donnés suivants :
tels que les cessions d’actifs).
❚ sûretés personnelles (avals, cautions et garantie) ;

5 1.5.5. autres éléments du compte de résultat
❚ sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages) ;
Les produits d’intérêts à recevoir pour tous les instruments portant intérêt
❚ locations simples, obligations d’achats et d’investissements ;
sont comptabilisés selon la méthode du taux de rendement effectif basé
❚ autres engagements.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
sur le prix d’acquisition.
Le produit des dividendes sur placements est comptabilisé lorsque les
droits des actionnaires à percevoir le paiement sont établis.
1.5. pRéSentatIon du coMpte de RéSultat
Tous les coûts d’emprunt sont enregistrés au compte de résultat de
l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
1.5.1. Produits des activités ordinaires
1.5.6. résultat par action
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes
des biens et des services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond
normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe.
au résultat net de la part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré
Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres auto-
avantages inhérents à la propriété sont transférés. détenus. Pour le calcul du résultat dilué par actions, le nombre moyen
d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue
instruments de capitaux propres émis par l’entreprise tels que les options
ou à recevoir, c’est-à-dire après déduction des remises ou rabais
de souscription et d’achat d’actions.
commerciaux.
Les participations publicitaires facturées par les clients, les promotions
consommateurs et les revenus divers répondant à la définition des produits
des activités ordinaires sont comptabilisés dans le chiffre d’affaires du
Groupe.




64 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 2 - reTraITemenTs des InfOrmaTIOns fInanCIères
puBlIÉes en 2004 eT 2005

Le référentiel IFRS impose de retraiter a posteriori les périodes antérieurement ❚ de changement de méthodes comptables (sous réserve de dispositions
publiées dans les cas : transitoires contraires lors de la première application de nouvelles
normes) ;
❚ d’activités répondant aux critères de la norme IFRS 5 - Actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées ; ❚ de corrections d’erreurs.

❚ de regroupements d’entreprises (comptabilisation du montant définitif de En conséquence, certains éléments financiers antérieurement publiés ont
la juste valeur des actifs acquis ainsi que des passifs et passifs éventuels été modifiés. Ces retraitements sont détaillés dans la suite de la présente
assumés lorsque cette juste valeur avait été déterminée de manière note.
provisoire à la clôture précédente) ;


Les impacts correspondants après impôts sur les capitaux propres de l’ensemble consolidé tels que publiés au 31 décembre 2005 sont les suivants :
1
Regroupements

2
d’entreprises
(en millions d’€) publié et autres Retraité
capItaux pRopReS de l’enSeMBle conSolIdé au 1eR janvIeR 2004 595,5 (0,8) 594,7


3
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 7,9 7,9
Résultat de la période 133,3 0,0 133,3
Autres mouvements (47,2) (47,2)

4
capItaux pRopReS de l’enSeMBle conSolIdé au 1eR janvIeR 2005 689,5 (0,8) 688,7
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 4,6 4,6
Résultat de la période 102,8 (1,0) 101,8

5
Autres mouvements 5,6 5,6
802,5 (1,8) 800,7
capItaux pRopReS de l’enSeMBle conSolIdé au 31 déceMBRe 2005




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Les écarts d’acquisition des opérations réalisées en 2005 (acquisitions Les autres ajustements correspondent à des engagements retraites et
Lagostina et Panex, note 3.2) avaient été déterminés au 31 décembre 2005 assimilés qui n’avaient pas été identifiés auparavant et ont été enregistrés,
sur la base de justes valeurs provisoires des actifs acquis ainsi que des conformément à la norme IAS 8 sur les corrections d’erreurs.
passifs et passifs éventuels assumés, ce qui avait conduit à la constatation
Cette correction a un impact de (0,8) million d’euros sur les capitaux
d’un écart d’acquisition négatif de 3,4 millions d’euros pour Lagostina et
propres au 1er janvier 2004 mais n’a pas d’impact significatif sur les périodes
4,0 millions d’euros pour Panex.
ultérieures présentées.
Le coût d’acquisition de Lagostina finalisé en avril 2006 a donné lieu à un
L’information comparative de 2004 est celle qui a été obtenue en retraitant
ajustement de prix (plus 1 million d’euros). Cet ajustement s’est traduit par
les comptes établis aux normes françaises aux normes IFRS. Le détail de
une diminution du badwill comptabilisé en « autres produits et charges »
ces retraitements (« transition aux normes IFRS ») figure dans le Document
dans le compte de résultat de l’exercice clos à fin décembre 2005.
de référence du Groupe au titre de l’exercice 2005 déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 18 avril 2006.




65
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 3 - ÉVOluTIOn du pÉrImèTre de COnsOlIdaTIOn

3.1.2. autres variations
3.1. opéRatIonS de l’année 2006
La filiale Groupe SEB Singapour détenue à 100 % et créée en 2004 est
3.1.1. mirro – Wearever intégrée globalement depuis le 1er janvier 2006.
Les filiales de commercialisation Groupe SEB Malaysia, Groupe SEB
Le Groupe SEB a acquis le 16 août 2006 certains actifs auprès de la société
Switzerland et Groupe SEB Roumania créées en 2005 et détenues à 100 %
Global Home Products pour un coût global de 37,1 millions de dollars,
sont consolidées depuis le 1er janvier 2006.
dont 36,4 millions de dollars décaissés au 31 décembre 2006 (28,6 millions
d’euros). Ces actifs concernent l’activité Mirro-WearEver. Les résultats accumulés par ces filiales depuis leur création jusqu’au
1er janvier 2006 date d’entrée dans le périmètre, ont été comptabilisés en
Mirro-WearEver est un des leaders en articles culinaires dans la grande
résultat au 31 décembre 2006 (pertes nettes de 1,0 million d’euros).
distribution aux États-Unis. Cette acquisition a été réalisée suite à une
vente aux enchères organisée par l’administrateur judiciaire de l’État du Ces filiales ont contribué pour 9,0 millions d’euros aux produits des activités
Delaware, consécutivement à la mise en redressement judiciaire (« Chapter ordinaires du Groupe en 2006.
1 11 ») de la société Global Home Products le 11 avril 2006.
Au Mexique, les filiales T-Fal de Mexico et Vistar, toutes deux détenues à
La reprise de ces actifs : 100 % par le Groupe SEB, ont fusionné au 1er janvier 2006.

2 ❚ immobilisations incorporelles telles que les marques Mirro, WearEver et En France, la filiale Groupe Seb France a absorbé en septembre 2006 la
Air Bake, ainsi que certains contrats avec des personnes clés ; société Lagostina SML, filiale française du Groupe Lagostina, ces deux
sociétés étaient détenues antérieurement à 100 % par le Groupe SEB.
❚ immobilisations corporelles : équipement et outillage de l’usine de Nuevo

3 Laredo au Mexique ; Ces opérations n’ont eu aucun effet sur les capitaux propres du Groupe et
le résultat de l’exercice 2006.
❚ ainsi que les stocks et comptes clients relatifs à cette activité ;


4 Supor
constitue un regroupement d’entreprise au sens de la norme IFRS 3.
Le Groupe SEB a engagé au mois d’août 2006 un processus de prise de
Les actifs acquis ont donc été évalués à leur juste valeur ainsi que les passifs
participation majoritaire de la société Supor (Chine), leader des articles
assumés et sont analysés ci-après et rapprochés des flux de trésorerie
5 culinaires dans ce pays.
correspondants.
L’entreprise a été fondée en 1994 et a réalisé en 2005 des ventes équivalentes
à 147 millions d’euros (+ 46 % par rapport à l’année 2004), dont deux tiers
(en millions d’€) 16 août 2006
en Chine, et à 207 millions d’euros pour l’année 2006.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Actifs immobilisés (a) 18,8
Supor fabrique et commercialise une vaste gamme de produits culinaires
Stocks 8,7
(autocuiseurs, woks, poêles, sauteuses…) ainsi que du petit électroménager
Clients et autres créances 4,6 (cuiseurs à riz, autocuiseurs électriques, mijoteurs électriques, plaques à
Fournisseurs et autres dettes (0,6) induction). Les effectifs sont de 5 000 personnes environ, dont 80 % en
production.
Autres passifs (1,1)
Écart d’acquisition négatif (1,9) Supor étant une société cotée à la bourse de Shenzen, l’opération
décaISSeMent pouR l’acquISItIon s’articulera autour de 3 volets indissociables :
28,6
de MIRRo WeaReveR
❚ le rachat par le Groupe SEB d’actions auprès de la famille fondatrice
(a) Dont les marques « Mirro », « WearEver » et « Air Bake » valorisées par des experts
Su ;
indépendants pour 12,2 millions d’euros.

❚ une augmentation de capital réservée au Groupe SEB ;
L’écart d’acquisition négatif provisoire (Badwill) de 2,4 millions de dollars
❚ une offre publique partielle d’achat.
(1,9 million d’euros à la date d’acquisition) a été comptabilisé en « autres
produits et charges d’exploitation » (note 7). Cette opération, approuvée par les actionnaires de Supor en août 2006
reste soumise à l’approbation du Ministère du Commerce et des Autorités
Son calcul définitif sera finalisé dans le courant du premier semestre
des marchés financiers chinois et devrait conduire le Groupe SEB à détenir
2007.
entre 51 et 59 % de Supor, la famille fondatrice Su restant à ses côtés
Le chiffre d’affaires réalisé par Mirro-WearEver sur l’exercice 2006 depuis
dans le capital.
l’acquisition s’est élevé à 31,8 millions de dollars (25,4 millions d’euros).




66 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Supor serait consolidée dans les comptes du Groupe SEB à partir de la date Les actifs et passifs acquis, évalués à leur juste valeur, sont analysés
de réalisation effective de ces trois opérations concomitantes. ci-après et rapprochés des flux de trésorerie correspondants :
Le prix convenu, de 18 renminbi par action, amènerait le Groupe à débourser
une somme de l’ordre de 220 à 240 millions d’euros. (en millions d’€) 1er mai 2005
Actifs immobilisés (a) 49,6

3.2. opéRatIonS de l’année 2005 Stocks et en-cours 18,7
Clients et autres créances 17,1
Fournisseurs et autres dettes (17,2)
3.2.1. Panex
Autres passifs (19,5)
Le Groupe SEB a acquis le 1er juin 2005 la société brésilienne Panex (Sao Dette financière (35,2)
Paulo), leader sur le marché des articles culinaires au Brésil.
(2,5)
Badwill (note 2)
Les actifs et passifs acquis, évalués à leur juste valeur, sont analysés ci- décaISSeMent pouR l’acquISItIon
après et rapprochés des flux de trésorerie correspondants : de lagoStIna, net de la tRéSoReRIe acquISe 11,0


1
(a) Dont la marque « Lagostina » valorisée par des experts indépendants pour
30,4 millions d’euros.
(en millions d’€) 1er juin 2005
Actifs immobilisés 18,7
(a)
Ce montant de 11,0 millions d’euros correspond au coût d’acquisition
2
Stocks et en-cours 7,3 des titres Lagostina 13,4 millions d’euros, net de la trésorerie à la date
d’acquisition de 2,4 millions d’euros.
Clients et autres créances 6,6
Fournisseurs et autres dettes (8,8)
3
Le coût d’acquisition des titres inclut les frais d’acquisition.
Autres passifs (8,7)
Un badwill de 2,5 millions d’euros a été comptabilisé en « Autres produits
Dette financière (0,7) et charges d’exploitation » dans le compte de résultat de la période.

4
Badwill (4,0)
Les sociétés qui composaient le Groupe Lagostina sont les suivantes :
décaISSeMent pouR l’acquISItIon
❚ Lagostina Spa, société de droit italien basée à Omegna (Verbania) qui
10,5
de panex, net de la tRéSoReRIe acquISe

5
produit des articles culinaires ;
(a) Dont la marque « Panex » valorisée par des experts indépendants pour 9,2 millions
d’euros.
❚ Casa Lagostina, société de droit italien basée à Omegna (Verbania) qui
distribue les produits de la marque Lagostina à travers un réseau de
Ce montant de 10,5 millions d’euros correspond au coût d’acquisition des magasins d’usine en Italie et dans d’autres pays européens ;




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titres Panex 12,2 millions d’euros, net de la trésorerie à la date d’acquisition
❚ Lagostina SML, société de droit français basée à Tremblay-en-France
de 1,7 million d’euros.
(Seine-Saint-Denis), commercialisant les produits Lagostina en France
Le coût d’acquisition des titres inclut les frais d’acquisition et les montants et filiale à 100 % de Lagostina Spa.
relatifs aux clauses d’ajustement de prix dont les montants sont mesurés
Le chiffre d’affaires de Lagostina sur 12 mois 2005 a été estimé à 54 millions
de façon fiable et considérés comme probables.
d’euros.
Un badwill de 4,0 millions d’euros a été comptabilisé en « Autres produits
Depuis avril 2006, le Groupe détient effectivement 100 % de Lagostina, suite
et charges d’exploitation » dans le compte de résultat de la période.
à l’exercice des options d’achats sur les minoritaires de Lagostina SPA.
Le chiffre d’affaires réalisé par la société Panex sur les 12 mois 2005 a été
estimé à 128 millions de reals (équivalent euros 44 millions)
3.2.3. autres variations
3.2.2. lagostina ❚ Le Groupe SEB a cessé son partenariat avec les minoritaires de sa filiale
grecque et a racheté leur participation dans Groupe SEB Hellados détenue
Le Groupe SEB a pris le contrôle effectif du Groupe Lagostina, leader italien maintenant à 100 % depuis décembre 2005.
des articles culinaires haut de gamme en inox, début mai 2005.
Un goodwill a été comptabilisé pour 1,1 million d’euros.

❚ Groupe SEB Thaïlande, filiale créée en 2003, est intégrée globalement
depuis le 1er janvier 2005. Elle est détenue à 100 % par le Groupe SEB.

❚ Aux États-Unis, les filiales T-Fal Corp et Groupe SEB USA, toutes deux
détenues à 100 % par le Groupe SEB, ont fusionné au 1er janvier 2005.



67
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




3.3. opéRatIonS de l’année 2004 Le contrat de cession des titres All-Clad prévoyait une clause d’ajustement
de prix liée au niveau de la situation nette au 28 juillet 2004. L’ajustement
définitif fait l’objet, au 31 décembre 2006, d’une procédure arbitrale et en
3.3.1. all-clad l’état actuel de ces négociations, l’ajustement éventuel devrait se situer
entre moins 3 et plus 5 millions de dollars.
Le 28 juillet 2004, le Groupe SEB a acquis auprès du Groupe Waterford
Wedgwood la société All-Clad spécialisée dans la production et la
3.3.2. autres variations 2004
commercialisation sur le marché américain d’articles culinaires haut de
gamme.
Le Groupe SEB a racheté, le 27 décembre 2004, la totalité des minoritaires
Les actifs et passifs acquis, évalués à leur juste valeur, sont analysés ci- de Groupe SEB Istanbul (40 % du capital) pour 8 millions d’euros, un
après et rapprochés des flux de trésorerie correspondants : goodwill de 3 millions d’euros a été comptabilisé au 31 décembre 2004.


(en millions d’€) 28 juillet 2004
Goodwill 93,0
Actifs immobilisés (a) 139,1
1 Stocks et en-cours 21,1
Clients et autres créances 12,1

2 Fournisseurs et autres dettes (13,0)
Autres passifs (43,3)
décaISSeMent pouR l’acquISItIon d’all-clad,

3 209,0
net de la tRéSoReRIe acquISe
(a) Dont la marque « All-Clad » valorisée par des experts indépendants pour 120 millions
d’euros (équivalent de 145 millions de dollars au cours de fin juillet 2004).


4
❚ nOTe 4 - InfOrmaTIOn seCTOrIelle
5
Selon la norme IAS 14, l’information sectorielle doit être fournie selon ❚ les fonctions transversales au service des Activités et des Continents.
deux niveaux, un niveau primaire et un niveau secondaire. Le choix des Pilotées par les Directeurs Généraux adjoints, elles couvrent entre autres




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secteurs et des niveaux d’information dépend des différences de risques les Ressources Humaines, la Finance, la Stratégie, les Marques, l’Industrie,
et de rentabilité ainsi que de la structure d’organisation du Groupe. la Technologie, le Développement Durable, les Systèmes d’information et
logistiques, la Qualité, les Achats et le Juridique.
Le Groupe SEB fonctionne sur un schéma d’organisation orienté selon
trois axes : Au vu de l’analyse effectuée par le Groupe, les facteurs de risque et de
rentabilité dépendent essentiellement des pays où le Groupe exerce son
❚ les Directions Générales d’Activités ont pour mission d’élaborer la stratégie
activité et commercialise ses produits et sont communs à l’ensemble
mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent
des familles de produits du Groupe (processus de fabrication, stratégie
le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise
marketing, mode de distribution).
en œuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing
(gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution…) ; En conséquence, l’information sectorielle présentée est une information
de niveau primaire par zone géographique d’implantation des actifs et ne
❚ les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer
distingue pas plusieurs secteurs d’activité au sens de la norme IAS 14, le
les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. En
Groupe SEB étant considéré dans son ensemble comme un unique secteur
2006, le Groupe comptait sur six Directions : France, Europe de l’Ouest,
d’activité : « Petit Équipement Domestique ».
Europe du Nord/Centre, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie et
autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et
marketing définie par la Direction Générale des Activités, elles gèrent les
réseaux de distributeurs et assument les risques commerciaux ;




68 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




a) paR zone d’IMplantatIon d’actIFS


autres
transactions
amérique amérique
pays union
(en millions d’€) France européenne (a) du Sud autres pays intra-groupe total
du nord
2006
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 698,2 672,0 386,9 248,2 628,2 2 633,5
Produits externes 619,8 58,9 6,7 12,0 365,5 (1 044,7) 18,2
total pRoduItS deS
730,9 393,6 260,2 993,7 (1 044,7) 2 651,7
actIvItéS oRdInaIReS 1 318,0
Résultat
Résultat d’exploitation (26,3) 10,2 30,6 19,9 119,2 153,6
Résultat financier (30,4)
1
Part du résultat net
dans les entreprises associées 0,0 (1,2)
Impôt sur résultat (34,4)
2
87,6
RéSultat net
Bilan consolidé

3
Actifs sectoriels 675,9 521,3 428,2 225,2 316,7 (204,0) 1 963,3
Actifs financiers - - - - - - 90,6
Actifs d’impôts - - - - - - 71,0

4
- - - - - - 2 124,9
actIF total
Passifs sectoriels 478,2 439,9 329,3 67,4 185,4 (762,7) 737,5
Dettes financières - - - - - - 477,8
5
Passifs d’impôts - - - - - - 93,0
Capitaux propres - - - - - - 816,6
- - - - - - 2 124,9
paSSIF total




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Autres informations
Investissements corporels
et incorporels 56,3 9,8 2,1 11,5 5,5 85,2
Dotations aux amortissements 57,1 11,8 6,7 7,4 5,6 88,6
Pertes de valeur comptabilisées
en résultat 5,4 0,0 3,2 8,6
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 hors France et avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».




69
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




autres
transactions
amérique amérique
pays union
(en millions d’€) France européenne (a) du Sud autres pays intra-groupe total
du nord
2005 RetRaIté
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 590,8 666,1 351,9 203,6 489,2 2 301,6
Produits externes 770,6 94,1 5,0 18,5 209,7 (936,6) 161,3
total pRoduItS deS
760,2 356,9 222,1 698,9 (936,6) 2 462,9
actIvItéS oRdInaIReS 1 361,4
Résultat
Résultat d’exploitation 68,2 (4,5) 31,4 17,6 70,1 182,8
Résultat financier (25,3)
Part du résultat net dans les entreprises

1 associées (1,1) (1,1)
Impôt sur résultat (54,6)
101,8
RéSultat net

2 Bilan consolidé
Actifs sectoriels 697,1 518,4 408,2 222,4 207,8 (153,1) 1 900,8
Actifs financiers - - - - - - 62,8

3 Actifs d’impôts - - - - - - 104,5
- - - - - - 2 068,1
actIF total


4 Passifs sectoriels 425,5 432,8 296,0 55,2 95,4 (640,9) 664,0
Dettes financières - - - - - - 472,3
Passifs d’impôts - - - - - - 131,1

5 Capitaux propres - - - - - - 800,7
- - - - - - 2 068,1
paSSIF total
Autres informations




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Investissements corporels et
incorporels 68,5 13,8 3,9 8,3 4,8 99,3
Dotations aux amortissements 59,8 12,8 5,8 6,5 4,7 89,6
Pertes de valeur comptabilisées
en résultat 17,8 5,5 0,6 23,9
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 hors France et avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».




70 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




autres
transactions
amérique amérique
pays union
(en millions d’€) France européenne (a) du Sud autres pays intra-groupe total
du nord
2004
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 634,0 662,2 286,1 124,0 259,8 1 966,1
Produits externes 792,7 108,7 6,2 12,3 159,1 (756,4) 322,6
total pRoduItS deS
770,9 292,3 136,3 418,9 (756,4) 2 288,7
actIvItéS oRdInaIReS 1 426,7
Résultat
Résultat d’exploitation 77,8 12,7 23,1 8,0 65,1 186,7
Résultat financier (12,5)
Part du résultat net dans les entreprises

1
associées (1,1) 0,0
Impôt sur résultat (40,9)
133,3
RéSultat net

2
Bilan consolidé
Actifs sectoriels 725,6 458,0 360,0 133,9 141,3 (170,7) 1 648,1
Actifs financiers - - - - - 49,0

3
Actifs d’impôts - - - - - - 84,1
- - - - - - 1 781,2
actIF total


4
Passifs sectoriels 499,8 375,0 268,6 31,1 87,3 (620,1) 641,7
Dettes financières - - - - - - 370,9
Passifs d’impôts - - - - - - 80,6

5
Capitaux propres - - - - - - 688,0
- - - - - - 1 781,2
paSSIF total
Autres informations




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Investissements corporels et
incorporels 76,3 9,5 3,3 6,9 2,8 98,8
Dotations aux amortissements 58,5 15,0 5,0 4,0 2,2 84,7
Pertes de valeur comptabilisées
en résultat 1,5 1,8 3,3
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 hors France et avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».


Toutes les transactions inter-secteurs sont établies sur une base de marché, à des termes et conditions similaires à ceux qui seraient proposés à des tierces
parties.




71
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




B) pRoduItS deS actIvItéS oRdInaIReS paR zone de coMMeRcIalISatIon


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
France 595,0 590,8 624,1
Autres pays de l’Union européenne (a) 691,6 677,1 694,9
Amérique du Nord 389,7 351,7 285,5
Amérique du Sud 246,6 204,0 128,1
Autres pays 728,8 639,3 556,1
ToTal 2 651,7 2 462,9 2 288,7
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 hors France et avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».

Pour l’année 2006, le montant de la contribution financière relative à À partir de l’exercice 2007, les facturations effectuées à ce titre seront
l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques incluses dans la rubrique « Produits des activités ordinaires ».

1 facturée en France s’est élevé à 0,7 million d’euros. Il vient en diminution
des frais correspondants inclus dans les charges opérationnelles.


2
❚ nOTe 5 - fraIs OpÉraTIOnnels
3
4 (en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Coût des ventes (1 539,3) (1 418,7) (1 291,8)
Frais de recherche et développement (35,8) (32,0) (31,7)

5 Publicité (92,2) (89,9) (86,6)
Frais commerciaux et administratifs (722,0) (660,1) (617,7)
(2 389,3) (2 200,7) (2 027,8)
frais opéraTionnels




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❚ nOTe 6 - fraIs de persOnnel


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Salaires et traitements (hors personnel temporaire) (351,6) (340,4) (329,2)
Charges sociales (100,8) (98,9) (93,1)
Intéressement et participation des salariés (25,8) (29,3) (34,2)
Coût de la période régime à cotisations définies (37,8) (37,4) (37,9)
Services rendus pour la période (4,6) (4,3) (3,8)
(520,6) (510,3) (498,2)
ToTal des frais de personnel




72 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




autres
Répartition par zone géographique
amérique du amérique du
pays union
2006 France européenne (a) Sud autres pays total
nord
Frais de personnel (hors personnel temporaire) (328,0) (73,9) (41,8) (42,3) (34,4) (520,4)
Effectif moyen inscrit (en unités) 7 420 1 621 1 066 2 591 1 117 13 815
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».




autres
Répartition par zone géographique
amérique amérique
pays union
2005 France européenne (a) du Sud autres pays total
du nord
Frais de personnel (hors personnel temporaire) (326,6) (79,8) (39,4) (37,5) (27,0) (510,3)
Effectif moyen inscrit (en unités) 7 663 1 767 1 181 2 738 1 156 14 505
1
(a) « Autres pays Union européenne » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux Nouveaux Pays Entrants toujours classés en « Autres Pays ».



2
classifications (en %) 2006 2005 2004

3
Main d’œuvre directe 42,6 43,9 45,2
Employés 44,5 43,9 43,3
Managers 12,9 12,2 11,5
4
100,0 100,0 100,0
ToTal



5
❚ nOTe 7 - auTres prOduITs eT CHarGes d’explOITaTIOn




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Charges de restructuration (72,2) (36,0) (39,0)
Dépréciation d’Actifs (8,7) (23,9) (1,9)
Divers et réalisation d’actifs (2,1) 9,8 0,9
(83,0) (50,1) (40,0)
auTres produiTs eT charges d’exploiTaTion



7.1. chaRgeS de ReStRuctuRatIon dans l’Eure, a comptabilisé une charge de 66,5 millions d’euros. Elle inclut
notamment :

- les coûts sociaux liés à la mise en place de régimes de préretraites
2006
pour 28,9 millions d’euros (après effet de l’actualisation de la partie non
Les charges de restructuration de l’exercice s’établissent à 72,2 millions courante pour 1,9 million d’euros),
d’euros et concernent principalement :
- près de 25,6 millions d’euros de charges liées au mesure
❚ la France où le Groupe, après avoir annoncé au début de l’année 2006 la
d’accompagnement du plan (aides à des projets personnels,
fermeture de trois sites industriels : Fresnay (Sarthe), Le Syndicat (Vosges)
reclassement, départs),
et Dampierre (Jura) ainsi que le redimensionnement du site de Vernon




73
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




- 6 millions de coûts liés à la reconversion des sites concernés (aides aux En Allemagne, une charge supplémentaire de 3,8 millions d’euros (dont
repreneurs, contributions de ré-industrialisation), 3,2 millions d’euros de dotation aux provisions) avait été enregistrée suite à
la réorganisation des structures commerciales, logistiques et administratives
- 6 millions d’euros de coûts industriels non récurrents liés aux sites en
de Groupe SEB Deutschland et Krups en juillet 2004.
cours de fermeture ;
Par ailleurs, une provision de 1,9 million avait été comptabilisée pour
❚ le Brésil et le Mexique où des mesures de rationalisation industrielle
continuer les réorganisations du Groupe SEB dans d’autres pays du
(fermeture de sites, réduction significative des moyens industriels) monde.
concernant respectivement 103 et 87 personnes, ont été engagées au
cours du second semestre 2006.
7.2. dépRécIatIon d’actIFS
2005
2006
L e s charges de restructuration s’élevaient en 2005 à 36,0 millions
d’euros. Suite à des tests de dépréciation de certaines UGT en France, en Allemagne
et au Mexique et conformément au principe énoncé en note 1.4.3,
Elles concernaient principalement les pays suivants :

1 8,7 millions d’euros de pertes de valeur (23,9 millions d’euros en 2005) ont
❚ l’Espagne, où suite à la cession du site d’Urnieta à un sous-traitant
été enregistrées en « autres produits et charges » de la période.
en décembre 2005, des coûts de réduction d’effectifs avaient été
La valeur comptable des actifs testés a fait l’objet d’une comparaison
comptabilisés pour 16 millions d’euros ;
2 avec sa valeur d’utilité définie comme égale à la somme des flux futurs
❚ l’Allemagne, sur le site industriel d’Erbach avec une réduction de la moitié
de trésorerie actualisés, issus des dernières prévisions pour une période
des effectifs annoncée début 2005 ; la production des fers d’entrée de
de 5 ans.
3 gamme étant délocalisée en Chine tandis que le reste du site se recentrait
Pour les UGT testées en 2006 qui ne font pas l’objet d’arrêts de production
sur les fers à repasser moyen et haut de gamme. Une charge de 11 millions
programmés comme annoncé début 2006 (voir note 7.1 « Charges de
d’euros avait été comptabilisée à ce titre ;
restructuration »), l’extrapolation des prévisions de la dernière année a été
4 ❚ l’Italie où, suite à l’acquisition des sociétés Lagostina, des coûts de déterminée en appliquant un taux de croissance nul ou négatif de 2 %. Le
réduction d’effectifs avaient été comptabilisés pour 3 millions d’euros ; coût moyen du capital utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a
été fixé à 8,3 % (8 % en 2005) pour les sites européens et à 10,5 % pour
5 ❚ le Brésil, où la rationalisation des structures industrielles avait entraîné la
le Mexique. Ces taux ont été déterminés par rapport à un échantillon de
comptabilisation de 2 millions d’euros de charges.
sociétés du secteur, y compris le Groupe SEB, en retenant une prime de
risque action de 6 % et en tenant compte de l’environnement économique
2004




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dans lequel les sites évoluent (zone dollar pour le site de production
E n France, les principales charges de restructuration de l’exercice mexicain).
comptabilisées étaient :
Les pertes de valeur complémentaires des sites qui sont en cours de
❚ une charge de 8,4 millions d’euros (dont 5,8 millions d’euros de dotation fermeture (Dampierre, Fresnay, Le Syndicat) s’élèvent à 3,0 millions
aux provisions) suite au regroupement industriel de deux sites (Mayenne d’euros.
et Villaines) et à la mise en place d’un régime de préretraite d’entreprise
2005
pour environ 300 salariés qui entraient dans le dispositif de préretraite
amiante ;
Suite à des tests de dépréciation de certaines UGT en France et en
❚ un complément de provision de 1,7 million d’euros relative au dispositif de Allemagne et conformément au principe énoncé en note 1.4.3, 23,9 millions
cessation anticipée d’activité (CATS/CASA) pour tenir compte de l’impact d’euros de pertes de valeur avaient été enregistrées en autres produits et
de l’élargissement des plans dans les sociétés françaises ; charges en 2005.
❚ une charge de 1,9 million d’euros (dont 1,4 million de dotation aux Le montant des pertes de valeur des sites qui faisaient l’objet d’arrêts
provisions) relative à des frais de personnel essentiellement suite au de production programmés (Dampierre, Fresnay, Le Syndicat) s’élevait à
regroupement de deux sites dans les Vosges. 14,7 millions d’euros dont 0,6 million d’euros de frais de développement
en cours.
En Espagne, la fermeture du site de Barbastro, décidée et effective en
En Espagne, la moins-value résultant de la cession du site industriel
2004, avait entraîné des coûts de 20,2 millions d’euros (coûts sociaux
d’Urnieta avait conduit à la comptabilisation d’une dépréciation de
essentiellement).
4.4 millions d’euros.




74 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




7.3. dIveRS et RéalISatIon d’actIFS complémentaire de 2,1 millions d’euros au titre du financement des régimes
de préretraite amiante, suite à des modifications du barème des cotisations
à la charge du Groupe SEB.
2006
2004
Cette rubrique inclut principalement en 2006 la reprise du badwill Mirro pour
1,9 million d’euros, des dépenses relatives à des opérations stratégiques
En 2004, le poste incluait une provision de 9,5 millions d’euros comptabilisée
pour 2,0 millions d’euros, ainsi que des moins-values de cession pour
au titre d’une contribution au financement de préretraite amiante, nouvelle
1,2 million d’euros. Le solde de ce poste est constitué de dépenses non
obligation issue de la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2005
récurrentes liées principalement à des litiges.
adoptée fin 2004. Cette contribution qui représentait plus de 15 % des
allocations brutes versées aux bénéficiaires concerne les salariés de Groupe
2005 SEB Moulinex qui ont été exposés à l’amiante antérieurement et qui sont
partis à la retraite d’une manière anticipée.
En 2005, le poste divers comprenait la reprise des badwill des sociétés
nouvellement acquises pour 6,5 millions d’euros (2,5 pour Lagostina et Par ailleurs, les produits divers incluaient une reprise de provision non
4,0 millions pour Panex). utilisée pour 6 millions d’euros, suite à un jugement favorable pour le Groupe

1
rendu fin 2004 et relatif à un litige avec un sous-traitant en France.
Il incluait également une reprise de provision non utilisée pour 5,5 millions
d’euros liée à l’extinction de risques commerciaux ainsi qu’une charge


2
❚ nOTe 8 - rÉsulTaT fInanCIer
3
4
(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
(25,6) (17,6) (8,1)
coût de l’endetteMent FInancIeR
Frais financiers/ avantages au personnel long terme (4,6) (6,5) (4,8)

5
Pertes et gains de change 0,7 (0,3) 0,3
Autres (1,0) (0,8) 0,1
(4,9) (7,6) (4,4)
auTres produiTs eT charges financiers




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Les gains et pertes de change liés aux transactions en devises sont L e s frais financiers sur les avantages au personnel à long terme
enregistrés en marge opérationnelle. correspondent à la différence entre la charge liée à la « désactualisation »
annuelle des engagements et les rendements attendus des actifs financiers
Les écarts de change sur les opérations de couverture liées au financement
détenus en couverture de ces engagements.
sont comptabilisés en résultat financier.




❚ nOTe 9 - ImpôTs sur les rÉsulTaTs

a) chaRge d’IMpôt


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Impôts courants 48,1 31,6 21,3
Impôts différés nets (13,7) 23,0 19,6
34,4 54,6 40,9
IMpôtS SuR leS BénéFIceS




75
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




La charge d’impôt exigible est égale aux montants payés ou restant à payer Le Groupe bénéficie dans un certain nombre de pays d’intégrations
à court terme aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction fiscales (France, Allemagne, Italie et USA). Les conventions garantissent la
des règles et taux en vigueur dans les différents pays. neutralité pour chacune des sociétés comprises dans le périmètre (note 33)
et ne génèrent aucune économie d’impôt significative hormis l’imputation
immédiate des déficits sur les résultats bénéficiaires.



B) analySe de la chaRge d’IMpôt
La différence entre le taux effectif d’imposition de 28,1 % (34,9 % en 2005 et 23,5 % en 2004) et le taux normal en France de 34,43 % en 2006 (34,93 % en
2005 et 35,43 % en 2004) s’analyse comme suit :


(en %) 2006 2005 2004 IFRS
34,4 34,9 35,4
taux noRMal d’IMpôt

1 Effet des différences de taux d’imposition (4,7) (2,2) (0,9)
Effet des changements de taux d’imposition 0,6 1,0 0,4
Charges et produits non imposables (0,2) (0,6) 0,2
2 Pertes fiscales sans constatation d’actifs nets d’impôts différés 4,7 8,6 5,8
Impôt de distribution 3,5 0,6 0,6

3 Activation et utilisation de déficits fiscaux antérieurs (a) (9,8) (5,4) (16,7)
Autres (0,4) (2,0) (1,3)
28,1 34,9 23,5
taux eFFectIF d’IMpôt

4 (a) Dont utilisation des déficits fiscaux antérieurs non activés concernant les entités Moulinex-Krups dont l’activité a été reprise par le Groupe SEB en 2001 (0 % en 2006, 3,3 % en
2005 et 15,0 % en 2004).
La ligne « Autres » comprend notamment la non-constatation d’actifs d’impôts différés, autres que les pertes fiscales et la variation de ces mêmes éléments non constatés
antérieurement.
5 La baisse du taux normal d’impôt s’explique par la diminution de la Les pertes fiscales au Brésil relatives à la société Panex, acquise en 2005,
contribution additionnelle fixée initialement à 3 %, réduite de moitié en 2005 ont été activées durant l’exercice pour près de 9 millions. Une fusion des




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
et supprimée en 2006, conformément à la loi de finances n° 2004-1484. entités Brésiliennes, effective début 2007, devrait en effet offrir à court terme
des perspectives de profitabilité et permettre ainsi l’utilisation des reports
déficitaires précédemment non reconnus.



c) IMpôtS dIFFéRéS au BIlan


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Actifs incorporels (marques) (67,6) (66,8) (44,8)
Capitalisation des frais de Recherche et Développement (8,0) (7,0) (4,0)
Immobilisations corporelles (27,4) (24,4) (27,7)
Sur pertes reportables nettes 13,6 7,0 27,5
Engagements de retraites et autres passifs sociaux 46,1 32,2 31,2
Élimination des profits intra-Groupe 11,5 13,0 7,7
Sur autres différences temporaires 14,3 12,9 12,8
(17,5) (33,1) 2,7
ToTal impôTs différés
Dont :
Impôts différés actifs 42,0 76,2 71,7
Impôts différés passifs 59,5 109,3 69,0



76 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Les variations d’impôts différés nets au bilan s’expliquent de la façon suivante :


(en millions d’€)
(33,1)
IMpôtS dIFFéRéS netS au 31.12.2005
Impôts différés de la période constatés en résultat 13,7
Effet des variations de taux de change (8,8)
Effet des variations de périmètre (2,2)
Autres 12,9
(17,5)
impôTs différés neTs au 31.12.2006




d) autReS InFoRMatIonS

1
Au 31 décembre 2006, le Groupe dispose de différences temporelles déductibles et de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet de comptabilisation d’impôt
différé actif. Ces montants par catégorie ainsi que leurs dates d’expiration sont présentés dans le tableau ci-après :



2
au 31/12/2006 (en millions d’€) différences temporelles déductibles pertes fiscales total
2007 3,0 0,4 3,4
2008 1,5 0,6 2,1
3
2009 1,5 0,4 1,9
2010 1,1 0,0 1,1

4
2011 et au-delà 8,8 21,8 30,6
51,0 51,0
SanS lIMIte
15,9 74,2 90,1
ToTal

5
L’impôt non activé lié aux pertes fiscales est pour sa part en sensible augmentation, passant de 60 millions en 2005 à plus de 74 millions en 2006. Il concerne
essentiellement des pays comme l’Allemagne (51 millions en 2006 ; 36 millions en 2005), et l’Espagne (15 millions en 2006 ; 8 millions en 2005).




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❚ nOTe 10 - rÉsulTaT neT par aCTIOn


(en millions d’€) 2006 2005 2004
Numérateur
Résultat net de l’exercice 87,6 101,8 130,8
Effet net d’impôt des actions ordinaires potentiellement dilutives
Résultat net pour le calcul du résultat par action dilué 87,6 101,8 130,8
Dénominateur
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat par action de base 16 203 490 16 295 829 16 156 287
Effet des actions ordinaires dilutives 92 078 85 993 143 120
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat par action dilué 16 295 568 16 381 822 16 299 407
résulTaT par acTion de base (en €) 5,41 6,25 8,10
résulTaT par acTion dilué (en €) 5,38 6,21 8,02




77
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 11 - ImmOBIlIsaTIOns InCOrpOrelles

Conformément à la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles à Les autres immobilisations incorporelles, à durée de vie définie, sont amorties
durée de vie indéfinie, c’est-à-dire les marques et les goodwill ne sont plus linéairement selon leur durée d’utilité. Les dotations d’amortissement sont
amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les modalités comptabilisées en marge opérationnelle.
des tests de perte de valeur sont détaillées dans la note 1.4.
Par ailleurs, le Groupe détient des marques non valorisées, comme la
marque Tefal à vocation internationale.



autres im-
Brevets Frais de mobilisations
logiciels
et droits dévelop- incorporelles
2006 (en millions d’€) d’utilisation Marques goodwill informatiques pement et en cours total
Valeur brute


1 À l’ouverture de l’exercice 17,0 229,4 129,4 44,7 16,0 21,9 458,4
Acquisitions / augmentations 4,6 4,1 9,2 17,9
Cessions (2,2) (0,7) (2,9)

2 Autres mouvements 1,8 12,2 2,9 6,9 (10,0) 13,8
(a)


Écart de conversion (0,2) (14,1) (10,5) (0,8) (0,3) (25,9)
18,6 227,5 118,9 49,2 26,3 20,8 461,3
à la clôtuRe de l’exeRcIce
3 Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 13,3 36,2 4,4 2,5 56,4


4 Écart de conversion (0,6) (0,2) (0,8)
Dotations 0,6 4,0 6,2 1,4 12,2
Pertes de valeur (b) 0,8 0,8

5 Sorties 0,1 (1,2) (0,1) (0,4) (1,6)
- -
14,0 38,4 11,3 3,3 67,0
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Valeur nette à l’ouverture 3,7 229,4 129,4 8,5 11,7 19,4 402,2




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4,6 227,5 118,9 10,8 15,0 17,5 394,3
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.
(b) Liées aux fermetures de sites industriels annoncées le 24 janvier 2006 (cf. note 7).




78 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




autres im-
Brevets Frais de mobilisations
logiciels
et droits dévelop- incorporelles
2005 (en millions d’€) d’utilisation Marques goodwill informatiques pement et en cours total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 16,4 165,5 115,9 38,3 5,5 15,6 357,2
Acquisitions/augmentations 0,1 4,5 5,9 9,4 19,9
Cessions (0,1) (0,2) (0,1) (0,5) (0,9)
Autres mouvements (a) 0,1 39,5 0,2 1,1 4,7 (4,2) 41,4
Écart de conversion 0,5 24,4 13,3 1,0 1,7 40,9
17,0 229,4 129,4 44,7 16,0 22,0 458,5
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 13,0 32,5 0,6 1,1 47,2

1
Écart de conversion 0,1 0,8 0,2 1,1
Dotations 0,2 3,1 3,1 1,2 7,6
Pertes de valeur (b) 0,6 0,6
2
Sorties (0,2) (0,2)
- -
13,3 36,2 4,4 2,5 56,3
à la clôtuRe de l’exeRcIce


3
Valeur nette à l’ouverture 3,4 165,5 115,9 5,8 4,9 14,6 310,1
3,7 229,4 129,4 8,5 11,7 19,5 402,2
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.

4
(b) Liées aux fermetures de sites industriels annoncées le 24 janvier 2006 (cf. note 7).




5
autres im-
Brevets Frais de mobilisations
logiciels
et droits dévelop- incorporelles
2004 IFRS (en millions d’€) d’utilisation Marques goodwill informatiques pement et en cours total




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 14,5 59,0 29,0 35,5 1,4 139,4
Acquisitions / augmentations 0,1 0,1 2,3 5,5 6,4 14,4
Cessions (0,1) (0,1) (0,1) (1,3) (0,2) (1,8)
Autres mouvements (a) 2,1 120,0 93,2 0,9 9,1 225,3
Écart de conversion (0,2) (13,5) (6,2) 0,9 (1,0) (20,0)
16,4 165,5 115,9 38,3 5,5 15,7 357,3
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 12,6 29,8 0,7 43,1
Écart de conversion (0,1) (0,1) (0,2)
Dotations 0,4 4,0 0,6 0,5 5,5
Pertes de valeur -
Sorties (1,2) (1,2)
- -
13,0 32,5 0,6 1,1 47,2
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Valeur nette à l’ouverture 1,9 59,0 29,0 5,7 0,0 0,7 96,3
3,4 165,5 115,9 5,8 4,9 14,6 310,1
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.




79
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




E n 2006, les autres mouvements comprennent essentiellement les qui pourraient être obtenues de l’exploitation de ces marques. Les
immobilisations incorporelles de Mirro-Wearever (dont 12,2 millions d’euros principales hypothèses retenues pour 2006 sont les suivantes :
pour les marques Mirro, Wearever et Air-Bake).
❚ taux de redevance après impôt : 3 % à 5,5 % ;
E n 2005, les autres mouvements comprenaient essentiellement les
❚ taux d’actualisation : 8,3 % à 12 % ;
immobilisations incorporelles de Lagostina et de Panex pour 40,6 millions
d’euros à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition lié au rachat des ❚ taux de croissance à l’infini : 1 % à 2 %.
minoritaires en Grèce pour 1,1 million d’euros.
Le test de l’UGT All-Clad (incluant la marque et le goodwill respectivement
En 2004, les autres mouvements incluaient essentiellement la marque et pour 109,9 et 85,5 millions d’euros au 31 décembre 2006) a été effectué en
le goodwill All-Clad pour respectivement 120,2 et 93,0 millions d’euros à retenant un taux d’actualisation de 9,50 % (8,75 % en 2005) et un taux de
la date d’acquisition. croissance de 3 % conforme aux prévisions du secteur articles ménagers
haut de gamme.
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (marques et goodwill) ont été
soumis à un test de dépréciation conformément à la méthode comptable Concernant la sensibilité aux hypothèses retenues pour le test de l’UGT
exposée en note 1.4.3. All-Clad :
Ces tests n’ont donné lieu à aucune perte de valeur des marques et
1 ❚ une diminution et une augmentation d’un point du taux d’actualisation
des écarts d’acquisition en 2006, tout comme lors des deux précédents résulteraient en une augmentation et une diminution de la valeur
exercices 2005 et 2004. recouvrable de respectivement 40,6 millions d’euros et 29,7 millions
d’euros ;
2 Les marques Arno, Lagostina, Rowenta, « Panex » (Panex, Clock, Rochedo,
Penedo), Krups et Moulinex (respectivement 34,0 millions d’euros, ❚ une diminution et une augmentation d’un point du taux de croissance à
30,9 millions d’euros, 23,2 millions d’euros, 9,5 millions d’euros, 7,8 et l’infini résulteraient en une diminution et une augmentation de la valeur

3 1,0 million d’euros au 31 décembre 2006) ont été testées spécifiquement recouvrable de respectivement 23,5 millions d’euros et 32,0 millions
selon la méthode des redevances qui consiste à actualiser les redevances d’euros.


4 ❚ nOTe 12 - ImmOBIlIsaTIOns COrpOrelles

5
autres im-
Matériels mobilisations Immobilisations
2006 (en millions d’€) terrains constructions et outillages corporelles en cours total




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 31,5 234,4 647,8 99,6 19,9 1 033,2
Acquisitions / augmentations 0,5 4,4 32,2 6,7 23,5 67,3
Cessions (4,2) (9,4) (36,3) (8,9) (58,8)
Autres mouvements (a) 3,3 23,5 (0,2) (18,3) 8,3
Écart de conversion (0,5) (3,2) (5,4) (1,8) (0,4) (11,3)
27,3 229,5 661,8 95,4 24,7 1 038,7
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 9,0 122,3 479,2 67,6 678,1
Écart de conversion (0,2) (0,9) (1,0) (2,1)
Dotations d’amortissement 0,3 10,6 56,1 9,4 76,4
Pertes de valeur 0,6 7,0 7,6
Sorties (3,9) (5,7) (37,6) (7,6) (54,8)
-
5,4 127,6 503,8 68,4 705,2
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Valeur nette à l’ouverture 22,5 112,1 168,6 32,0 19,9 355,1
21,9 101,9 158,0 27,0 24,7 333,5
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.




80 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




autres im-
Matériels mobilisations Immobilisations
2005 (en millions d’€) terrains constructions et outillages corporelles en cours total
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 30,4 212,7 599,4 90,8 27,3 960,6
Acquisitions / augmentations 0,5 8,0 40,3 9,6 21,0 79,4
Cessions (1,6) (3,8) (38,5) (5,2) (49,1)
Autres mouvements (a) 11,1 33,2 1,2 (29,5) 16,0
Écart de conversion 2,2 6,4 13,4 3,2 1,1 26,3
31,5 234,4 647,8 99,6 19,9 1 033,2
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 4,9 105,9 434,7 58,9 604,4
1
Écart de conversion 2,2 6,7 2,0 10,9
Dotations d’amortissement 0,4 10,6 60,2 11,0 82,2


2
Pertes de valeur 3,8 5,3 13,7 0,5 23,3
Sorties (0,1) (1,7) (36,1) (4,8) (42,7)
-
9,0 122,3 479,2 67,6 678,1
à la clôtuRe de l’exeRcIce

3
Valeur nette à l’ouverture 25,5 106,8 164,7 31,9 27,3 356,2
22,5 112,1 168,6 32,0 19,9 355,1
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.

4
5
autres im-
Matériels mobilisations Immobilisations
2004 IFRS (en millions d’€) terrains constructions et outillages corporelles en cours total
Valeur brute




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
À l’ouverture de l’exercice 33,2 209,3 574,1 91,5 24,5 932,6
Acquisitions / augmentations 0,6 10,4 59,6 11,1 2,8 84,5
Cessions (3,9) (8,1) (29,9) (10,8) (52,7)
Autres mouvements (a) 0,5 2,9 (2,1) (0,1) 0,1 1,3
Écart de conversion - (1,8) (2,3) (0,9) (0,1) (5,1)
30,4 212,7 599,4 90,8 27,3 960,6
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 4,7 102,4 407,0 58,7 572,8
Écart de conversion (0,3) (1,3) (0,4) (2,0)
Dotations d’amortissement 0,4 9,5 56,3 10,8 77,0
Pertes de valeur 0,8 2,3 3,1
Sorties (0,2) (6,5) (29,6) (10,2) (46,5)
-
4,9 105,9 434,7 58,9 604,4
à la clôtuRe de l’exeRcIce
Valeur nette à l’ouverture 28,5 106,9 167,1 32,8 24,5 359,8
25,5 106,8 164,7 31,9 27,3 356,2
Valeur neTTe à la clôTure
(a) Mouvements de périmètre inclus.




81
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




E n 2006, les autres mouvements comprennent les immobilisations sites concernés par le plan de restructuration industriel annoncé en
corporelles de Mirro WearEver évaluées à leur juste valeur pour un montant France en 2006 (Dampierre, Le Syndicat et Fresnay) qui sont évalués dans
de 4,1 millions d’euros à la date d’acquisition. les comptes à leur juste valeur nette des frais de ventes. Elles incluent
également des actifs industriels au Mexique et au Brésil, qui compte tenu
E n 2005, les autres mouvements comprenaient essentiellement les
des conditions qui prévalent sur le marché brésilien de l’immobilier devraient
immobilisations corporelles de Lagostina et de Panex évaluées à leur juste
générer des plus-values. Ces valeurs de réalisation correspondent soit aux
valeur pour un montant de 16,4 millions d’euros à la date d’acquisition.
engagements signés avec les repreneurs des sites concernés, soit à des
Au 31 décembre 2006, la valeur nette comptable des immobilisations évaluations réalisées par des experts immobiliers indépendants. Ces actifs
corporelles destinées à être cédées est de 5.6 millions d’euros (2.3 millions ne remplissent pas les conditions de l’IFRS 5 pour être classés en actifs
d’euros au 31 décembre 2005). Elles comprennent essentiellement les destinés à la vente au bilan.




❚ nOTe 13 - COnTraTs de lOCaTIOn

1 Les contrats de location financement s’analysent comme suit :



2 valeurs brutes (en millions d’€) 2006 2005 2004
Terrains 0,3 0,3 0,3
Constructions 14,8 15,1 14,1

3 Matériels et outillages 10,3 8,2 6,9
Autres immobilisations corporelles 1,4 2,6 2,1


4 26,8 26,2 23,4
Valeur compTable


Ces montants sont inclus dans la note 12 « Immobilisations corporelles ».

5 Le Groupe SEB ne détient pas d’immobilisations incorporelles et d’immeubles de placement en contrat de location financement.

Les engagements relatifs aux contrats de location sont les suivants :




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
en 2006
contrats de location contrats
(en millions d’€) de biens capitalisés de location simple
engageMentS au tItRe de locatIon :
À moins d’un an 0,5 16,6
À plus d’un an mais moins de cinq ans 1,1 32,3
À plus de cinq ans 0,0 6,3
1,6 55,2
ToTal des loyers fuTurs minimaux
Charges financières futures
1,6 55,2
Valeurs acTualisées liées aux conTraTs de locaTion


Les loyers enregistrés en charges de l’exercice s’élèvent à :


(en millions d’€) 2006 2005 2004
Loyers 31,1 32,2 24,7




82 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 14 - parTICIpaTIOns eT auTres aCTIfs fInanCIers

14.1. paRtIcIpatIonS En 2005, la diminution des titres de participation non consolidés s’expliquait
par l’intégration globale de la filiale Groupe SEB Thaïlande dans les comptes
En 2006, les titres de participations non consolidés comprennent la nouvelle du Groupe SEB au 31 décembre 2005, compensée pour partie par la création
filiale Groupe SEB Ukraine opérationnelle depuis novembre 2006 et qui sera de nouvelles filiales en Suisse et en Roumanie. Ces deux dernières sociétés
consolidée par intégration globale en 2007. sont consolidées par intégration globale depuis le 1er janvier 2006.


Le montant « Entreprises associées » s’analyse comme suit :


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
SocIétéS :
Tefal & KV - - 0,3

1
Groupe SEB Singapour (0,1)
- (0,1) 0,3


2
14.2. autReS actIFS FInancIeRS non couRantS euros de 25,7 millions) dans le cadre de la prise de participations majoritaire
envisagée par le groupe SEB dans la société Supor (note 3.1.2)
3
En 2006, le groupe SEB a effectué un dépôt de garantie auprès des autorités
Ce dépôt explique la variation significative à la hausse des « autres actifs
de marché chinoises pour un montant de 30 millions de dollars (équivalent en
financiers non courants » au 31 décembre 2006.

4
❚ nOTe 15 - fraIs de dÉVelOppemenT prOduITs
5
(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
46,3 44,6 43,5
dépenSeS de RecheRche et développeMent de la péRIode
en % du chiffre d’affaires 1,7 % 1,8 % 1,9 %
(10,5) (12,6) (11,9)
FRaIS de développeMent capItalISéS
en % des dépenses de R&D 22,7 % 28,2 % 27,4 %
(7,0) (3,1) (0,6)
aMoRtISSeMentS coMptaBIlISéS danS le coût deS venteS
FRaIS opéRatIonnelS de RecheRche et développeMent (note 5) (35,8) (32,0) (31,7)
(42,8) (35,1) (32,2)
ToTal consTaTés en résulTaT
en % du chiffre d’affaires 1,6 % 1,4 % 1,4 %


En 2006, les dépenses de recherche et développement se sont élevées à L’activation des frais de développement a été effectuée uniquement
46,3 millions d’euros en légère augmentation par rapport à 2005 (44,6 millions à partir des dépenses engagées en 2004, ce qui donne lieu à un effet
d’euros) et 2004 (43,5 millions d’euros) positif temporaire les premières années suivantes, les montants capitalisés
excédant la charge d’amortissements.
Les frais de développement capitalisés s’élèvent à 10,5 millions d’euros
(contre 12,6 millions d’euros en 2005 et 11,9 millions d’euros en 2004).
Au total, les frais de recherche et développement constatés en résultat
s’élèvent à 42,8 millions d’euros (contre 35,1 millions d’euros en 2005 et
32,2 millions d’euros en 2004).




83
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 16 - sTOCks eT en-COurs neTs


2006 2005 2004
valeur valeur valeur valeur
valeur
(en millions d’€) brute provision nette brute provision valeur nette brute provision nette
Matières premières 99,0 (12,2) 86,8 99,3 (10,8) 88,5 92,3 (9,4) 82,9
En-cours de production 42,2 (0,4) 41,8 38,1 (0,4) 37,7 29,5 (0,2) 29,3
Produits finis 335,8 (22,2) 313,6 302,2 (26,3) 275,9 256,6 (25,6) 231,0
Marchandises 76,0 (1,1) 74,9 48,8 (1,1) 47,7 44,7 (1,9) 42,8
553,0 (35,9) 517,1 488,4 (38,6) 449,8 423,1 (37,1) 386,0
ToTal




1
❚ nOTe 17 - ClIenTs
2
(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
3 Créances clients (y compris effets escomptés non échus) 656,5 641,6 563,8
Provisions sur créances douteuses (10,1) (11,3) (11,8)

4 646,4 630,3 552,0


La juste valeur des créances clients est équivalente à la valeur comptable Il n’y a pas de client représentant plus de 5 % du solde des créances clients

5 compte tenu de leur échéance principalement à court terme (inférieure à ni au 31 décembre 2006 ni au 31 décembre 2005.
1 an).
La durée moyenne du crédit client exprimée en jours de chiffre d’affaires
Le Groupe a souscrit une assurance Coface pour couvrir le risque client. est comprise entre 65 et 70 jours.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
❚ nOTe 18 - auTres CrÉanCes COuranTes


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Charges constatées d’avance 13,1 6,4 8,0
Créances fiscales et autres 53,8 50,9 31,6
66,9 57,3 39,6


La juste valeur des créances fiscales et autres est équivalente à leur valeur comptable, compte tenu de leur échéance à court terme.




84 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 19 - TrÉsOrerIe eT ÉquIValenTs de TrÉsOrerIe


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Disponibilités en banque 53,3 48,7 38,7
Valeurs mobilières de placement 0,8 0,7 1,7
54,1 49,4 40,4


Les valeurs mobilières de placement sont essentiellement composées de placements financiers en devises à court terme et sont évaluées à leur valeur de
marché au 31 décembre de l’exercice concerné.




1
❚ nOTe 20 - CapITaux prOpres


2
20.1. coMpoSItIon du capItal SocIal d’un droit de vote double et d’un dividende majoré. Le nombre moyen
pondéré d’actions en circulation est de 16 203 490 (16 295 829 pour 2005
Au 31 décembre 2006, le capital se compose de 17 018 820 actions d’un et 16 156 287 pour 2004).

3
montant nominal de 3 euros (16 980 040 actions d’un montant nominal de
Au 31 décembre 2006, le groupe familial détient 42,39 % du capital (dont
3 euros au 31 décembre 2005 et 17 076 162 actions d’un montant nominal
Fédéractive : 18,49 % et Venelle Investissement : 13,04 %). Ces actions
de 3 euros au 31 décembre 2004). Une seule catégorie d’actions bénéficie
représentent 58,80 % des droits de vote.
4
20.2. optIonS de SouScRIptIon ou d’achat d’actIonS
5
La situation des plans d’option de souscription et d’achat au 31 décembre 2006 est la suivante :

♦ OpTIOns de sOusCrIpTIOn Ou d’aCHaT d’aCTIOns




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
dates nombre d’options prix
au 31.12.2006
d’exercice
d’attribution d’exercice d’expiration attribuées exercées annulées Solde en euros
types
Plan d’achat 03/05/1999 03/05/2004 03/05/2006 227 200 202 300 24 900 0 69,09
Plan de souscription 04/05/2000 04/05/2004 04/05/2008 161 200 118 446 14 300 28 454 59,09
Plan de souscription 14/06/2001 14/06/2005 14/06/2009 164 500 130 112 6 600 27 788 54,55
Plan d’achat 19/04/2002 19/04/2006 19/04/2010 139 150 47 325 7 150 84 675 83,64
Plan d’achat 17/10/2002 17/10/2006 17/10/2010 199 375 58 499 22 605 118 271 75,45
Plan d’achat 18/06/2003 18/06/2007 18/06/2011 204 050 880 5 720 197 450 72,73
Plan d’achat 18/06/2004 18/06/2008 18/06/2012 179 700 0 3 400 176 300 95,00
Plan d’achat 08/04/2005 08/04/2009 08/04/2013 184 900 0 2 200 182 700 84,00
Plan d’achat 16/06/2006 16/06/2010 16/06/2014 196 550 0 1 200 195 350 88,00
1 656 625 557 562 88 075 1 010 988
ToTal (a)


196 550 187 789 31 810 (23 049)
(a) Dont mouvements sur 2006
Tous plans d’achat 1 330 925 309 004 67 175 954 746
Tous plans de souscription 325 700 248 558 20 900 56 242




85
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le
options sont évaluées à la date d’octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis le 1er janvier 2005
modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures ont été évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans
à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. antérieurs au 7 novembre 2002 n’ont pas été évalués et n’ont pas été
comptabilisés.
Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la
date d’octroi et la date de maturité – période d’acquisition des droits – avec Les hypothèses utilisées dans la valorisation des options dans le modèle
une contrepartie en capitaux propres. Black & Scholes sont les suivantes :


plan 2006 plan 2005 plan 2004 plan 2003
2,9 2,6 5,3 4,4
valoRISatIon InItIale
chaRge de l’exeRcIce 2006 (en millions d’€) 0,4 0,6 1,0 1,1
hypothèSeS
Prix de l’action à la date d’attribution (en euros) 88,0 85,1 94,5 72,1


1 Volatilité 20,0 % 19,5 % 25,0 % 35,0 %
Taux d’intérêt sans risque 3,80 % 3,62 % 4,40 % 3,85 %
Prix d’exercice (en euros) 88,00 84,00 95,00 72,73

2 Durée de l’option (en années) 5 5 5 5
Taux de dividende 3% 3% 2% 2%


3
20.3. pRIMeS et RéSeRveS conSolIdéeS (avant 20.4. actIonS pRopReS
aFFectatIon deS RéSultatS)
4 En 2006, le groupe a acquis 279 644 actions au prix moyen pondéré de
93,12 euros et a cédé sur le marché 213 518 actions au prix moyen de
Les résultats non distribués incluent les réserves figurant au bilan de SEB
81,52 euros. La plus-value de cession nette d’impôt, soit 5,4 millions d’euros,
S.A. (dont 591 millions sont librement distribuables au 31 décembre 2006,
5 s’impute directement sur les capitaux propres sans affecter le résultat de
contre 563 millions en 2005 et 526 millions au 31 décembre 2004), ainsi que
l’exercice. Au 31 décembre 2006, le Groupe détient 815 450 actions propres
la quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de ses filiales
au cours moyen de 90,57 euros.
consolidées et postérieurs à leur acquisition ou constitution.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
La part du capital social a évolué de la façon suivante :
La quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de ses filiales
étrangères est considérée comme durablement investie. Les éventuelles
retenues à la source ou suppléments d’impôts sur les bénéfices ne sont
donc pris en compte que sur les résultats dont la distribution est envisagée
ou probable.



(en nombre d’actions) Réalisations 2006 Réalisations 2005
Détentions à l’ouverture 749 324 878 511
Achats d’actions
Contrats de rachat 216 661 125 027
Contrats de liquidité 62 983 20 067
Ventes d’actions
Cessions (64 509) (21 884)
Levées d’option d’achat (149 009) (38 717)
- (213 680)
Annulation d’actions
déTenTions à la clôTure 815 450 749 324




86 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 21 - InTÉrêTs mInOrITaIres

La variation du poste intérêts minoritaires s’analyse comme suit :


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
1,2 2,4 5,3
à l’ouveRtuRe de l’exeRcIce
Part du résultat des filiales 0,1 0,1 2,5
Dividendes versés aux minoritaires (0,6)
Souscription des minoritaires aux augmentations de capital des filiales
Changement de périmètre (1,3) (1,5) (4,8)
Mouvements des écarts de conversion 0,2
0,0 1,2 2,4
ToTal à la clôTure


1
En décembre 2006, le groupe SEB a racheté au Brésil les minoritaires En décembre 2004, le groupe SEB avait racheté la part des minoritaires
de Arno soit 1,27 %, le groupe SEB détient cette filiale à 100 % à fin (40 %) de Groupe SEB ISTANBUL pour un montant de 8,2 millions
décembre 2006. d’euros.
2
En janvier 2005, le groupe SEB avait racheté la part des minoritaires (50 %)
de Groupe SEB Hellados pour un montant de 2,8 millions d’euros.

3
❚ nOTe 22 - auTres prOVIsIOns
4
5
2006 2005 2004 IFRS

(en millions d’€) non courantes courantes non courantes courantes non courantes courantes
75,7 7,1 82,6 5,7 79,3 5,1
Retraite et engagements assimilés (note 23)




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Garantie après-vente (A) 0,3 26,9 0,3 24,2 0,5 22,6
Litiges en cours et autres risques (B) 22,9 6,8 23,2 6,5 22,5 6,2
Retours sur ventes (C) 5,1 2,4 4,1
Provision pour restructuration (D) 19,5 55,4 5,8 23,0 8,8 18,9
118,4 101,3 111,9 61,8 111,1 56,9


Les provisions sont affectées en provisions courantes ou non courantes en fonction de leur part respective à moins d’un an et à plus d’un an.




87
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




L’évolution des autres provisions (hors retraites et engagements assimilés) sur l’exercice s’analyse de la façon suivante :


autres
Reprises non
(en millions d’€) 01/01/2006 dotations utilisées utilisations mouvements * 31/12/2006
Garantie après-vente (A) 24,6 17,4 0,7 13,0 (1,1) 27,2
Litiges en cours et autres risques (B) 29,6 4,7 2,1 3,7 1,2 29,7
Retours sur ventes (C) 2,4 3,7 0,4 2,2 1,6 5,1
Provision pour restructuration (D) 28,9 62,4 1,0 14,3 (1,1) 74,9
85,5 88,2 4,2 33,2 0,6 136,9
(*) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.




autres
Reprises non
(en millions d’€) 01/01/2005 dotations utilisées utilisations mouvements * 31/12/2005
1 Garantie après-vente (A) 23,1 16,1 1,0 14,9 1,3 24,6
Litiges en cours et autres risques (B) 28,7 6,5 8,9 4,3 7,6 29,6

2 Retours sur ventes (C) 4,1 0,5 0,9 (1,3) 2,4
Provision pour restructuration (D) 27,7 16,6 1,0 15,2 0,8 28,9
83,6 39,7 10,9 35,3 8,4 85,5

3 (*) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.




4 autres
Reprises non
(en millions d’€) 01/01/2004 dotations utilisées utilisations mouvements * 31/12/2004


5 Garantie après-vente (A) 27,0 17,3 0,9 19,0 (1,3) 23,1
Litiges en cours et autres risques (B) 33,9 14,2 15,7 3,6 (0,1) 28,7
Retour sur ventes (C) 4,1 3,2 0,2 3,0 4,1
Provision pour restructuration (D) 23,0 14,5 1,1 8,2 (0,5) 27,7




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
88,0 49,2 17,9 33,8 (1,9) 83,6
(*) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.


En 2005, les provisions de Lagostina et Panex à la date d’acquisition s’élevaient à 8,5 millions d’euros.


a) gaRantIe apRèS-vente
Le groupe provisionne les coûts prévisibles de réparation ou de remplacement entre un et deux ans. Les coûts provisionnés des rappels de produits
des produits vendus sous garantie à ses clients et consommateurs. La auprès des consommateurs sont constatés dès décision prise d’effectuer
garantie peut être légale ou contractuelle et est généralement comprise ces opérations.




88 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




B) lItIgeS en couRS et autReS RISqueS
Certaines filiales font l’objet de litiges et de réclamations de la part des tiers. Les provisions correspondantes ont été estimées conformément au principe
décrit en note 1.4.
Au 31 décembre 2006, ce poste inclut :

Litiges/fournisseurs : 0,2 M€ (0,3 M€ en 2005 et 2004)
Litiges et risques/administrations locales : 7,3 M€ (6,7 M€ en 2005 et 4,4 M€ en 2004)
Litiges et risques/commerciaux : 5,7 M€ (3,4 M€ en 2005 et 9,0 M€ en 2004)
Litiges et risques/personnel : 16,3 M€ (17,5 M€ en 2005 et 12,3 M€ en 2004)
Autres litiges et risques : 0,2 M€ (1,8 M€ en 2005 et 2,7 M€ en 2004)


U n e provision liée à l’instauration d’une contribution patronale au de la société dans le cadre de ce régime. Les départs s’échelonneront
financement du régime de préretraite amiante au profit du Fonds de sur une période supérieure à dix ans et l’évaluation de la provision a été

1
cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata) a été effectuée par un actuaire.
dotée en 2004 pour un montant de 9,5 millions d’euros et augmentée en
Les reprises de provisions non utilisées en 2005 incluaient principalement
2005 à 11,6 millions d’euros. Le montant correspondant au 31 décembre
un montant de 5,5 millions d’euros, suite à l’extinction de risques
2
2006 s’élève à 10,3 millions d’euros. Cette provision couvre une partie des
commerciaux.
allocations futures qui seront dues aux salariés ayant été exposés à l’amiante
dans les sites repris à Moulinex S.A. en 2001 et qui partiront probablement

3
c) RetouRS SuR venteS
4
Le montant de ces retours est calculé à l’aide d’outils statistiques adaptés aux marchés locaux, le principe étant d’estimer au mieux les coûts des retours
liés aux ventes de l’année.


5
d) pRovISIon pouR ReStRuctuRatIon
La ventilation de la provision pour restructuration est la suivante :




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
(en millions d’€) 2006 (a) 2005 2004
Frais de personnel 67,2 26,4 25,9
Frais d’arrêt 7,7 2,5 1,8
Total 74,9 28,9 27,7
(a) Dont 59,8 millions de dotations au titre du Plan de restructuration de janvier 2006 (note 7.1).




89
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 23 - aVanTaGes au persOnnel

23.1. hypothèSeS RetenueS
Les engagements de retraite et assimilés, provisionnés conformément à la note 1.4, concernent essentiellement la France et l’Allemagne. Ces engagements
sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont revues annuellement.


hypothèses retenues 2006 France allemagne
Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3 % à 3,4 % 0 % à 1,8 %
Taux d’actualisation 4,50 % 4,25 %
Taux de rendement attendu des actifs 4,50 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 7 à 17 ans 8 à 10 ans

1 Hypothèses démographiques
Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a)
Mobilité du personnel 0 % à 6 % (a)
2 Tables de mortalité INSEE TV 2002-2004 HEUBECK 2005 G
(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.


3
hypothèses retenues 2005 France allemagne

4 Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3 % à 4,5 % 0 % à 2,5 %
Taux d’actualisation 4,25 % 4,25 %
5 Taux de rendement attendu des actifs 4,50 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 7 à 17 ans 9 à 11 ans
Hypothèses démographiques




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Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a)
Mobilité du personnel 0 % à 6 % (a)
Tables de mortalité INSEE TV 2000-2002 HEUBECK 2005 G
(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.




hypothèses retenues 2004 France allemagne
Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3 % à 3,5 %
Taux d’actualisation 5,00 % 5,50 %
Taux de rendement attendu des actifs 5,00 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 7 à 18 ans 6 à 12 ans
Hypothèses démographiques
Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a)
Mobilité du personnel 0 % à 6 % (a)
Tables de mortalité INSEE TV 1999 à 2001 TPG 1993 HEUBECK 1998
(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.




90 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




23.2. détaIlS deS engageMentS
L’engagement total se décompose comme suit :


2006

(en millions d’€) France allemagne autres pays total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 58,3 64,9 17,1 140,3
Valeur actuelle des fonds (30,3) (1,8) (9,6) (41,7)
28,0 63,1 7,5 98,6
engageMent SouS-capItalISé
Gains (pertes) non reconnus (8,4) (8,0) 0,6 (15,8)
Dette actuarielle initiale -
Coût des services passés non comptabilisés -
Passif comptabilisé au bilan 19,6 55,1 8,1 82,8

1
Actif comptabilisé au bilan -
19,6 55,1 8,1 82,8
neT


2
2005

3
(en millions d’€) France allemagne autres pays total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 63,0 63,3 15,7 142,0

4
Valeur actuelle des fonds (27,6) (7,0) (34,6)
35,4 63,3 8,7 107,4
engageMent SouS-capItalISé
Gains (pertes) non reconnus (11,3) (7,8) (19,1)

5
Dette actuarielle initiale -
Coût des services passés non comptabilisés -
Passif comptabilisé au bilan 24,1 55,5 8,7 88,3




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Actif comptabilisé au bilan -
24,1 55,5 8,7 88,3
neT




2004

(en millions d’€) France allemagne autres pays total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 53,2 57,5 12,3 123,0
Valeur actuelle des fonds (26,1) (7,0) (33,1)
27,1 57,5 5,3 89,9
engageMent SouS-capItalISé
Gains (pertes) non reconnus (5,7) 0,2 (5,5)
Dette actuarielle initiale -
Coût des services passés non comptabilisés -
Passif comptabilisé au bilan 21,4 57,7 5,3 84,4
Actif comptabilisé au bilan 0,0
21,4 57,7 5,3 84,4
neT


Le montant des engagements au titre des médailles du travail est de 5,1 millions au 31 décembre 2006 (5,6 millions d’euros au 31 décembre 2005). Ce dernier
a été calculé selon les mêmes hypothèses actuarielles que les engagements de retraite.



91
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




23.3. chaRgeS coMptaBIlISéeS
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :


2006

(en millions d’€) France allemagne autres pays total
Coût annuel des services rendus 3,4 0,4 0,8 4,6
Frais financiers sur engagements 2,6 2,7 0,5 5,8
Rendement attendu des fonds (1,2) (0,3) (1,5)
Pertes (gains) amortis et autres (4,8) 0,4 (0,1) (4,5)
0,0 3,5 0,9 4,4
coûT de la période




1 2005

(en millions d’€) France allemagne autres pays total
2 Coût annuel des services rendus 2,7 0,3 1,3 4,3
Frais financiers sur engagements 2,7 3,1 0,1 5,9


3 Rendement attendu des fonds (1,3) (1,3)
Pertes (gains) amortis et autres 0,6 0,1 0,7
4,7 3,5 1,4 9,6
coûT de la période

4
2004
5 (en millions d’€) France allemagne autres pays total
Coût annuel des services rendus 2,9 0,4 0,5 3,8




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
Frais financiers sur engagements 2,4 3,1 5,5
Rendement attendu des fonds (1,1) (1,1)
Pertes (gains) amortis et autres (2,7) 0,1 (0,4) (3,0)
1,5 3,6 0,1 5,2
coûT de la période


En 2006, les gains en France sont constitués des reprises d’indemnités de Les autres gains en 2004 correspondaient essentiellement aux reprises
fin de carrière pour les salariés concernés par la réorganisation industrielle d’indemnités de fin de carrière suite aux effets de restructurations en France
en France (note 7.1) et qui quitteront le Groupe avant l’âge de la retraite. Des (note 7.1).
indemnités de cessation d’activité ou de licenciement pour ces départs ont
été provisionnées pour un montant sensiblement équivalent.




92 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




23.4. évolutIon de la pRovISIon SuR l’exeRcIce
La variation de la provision s’analyse comme suit :


(en millions d’€) 2006 2005 2004
Montant net à l’ouverture (a) 88,3 84,3 88,7
Coût de la période 4,4 9,6 5,2
Cotisations payées et contributions aux actifs des fonds (9,7) (8,9) (8,3)
Autres variations (0,2) 3,3 (1,3)
82,8 88,3 84,3
monTanT neT à la clôTure
(a) Un ajustement de 1,1 million d’euros qui n’avait pas été identifié auparavant a été comptabilisé au 1er janvier 2004, conformément à la norme IAS 8 sur les corrections d’erreurs
(note 2).




1
23.5. évolutIon deS engageMentS

♦ ÉVOluTIOn des enGaGemenTs 2006
2
(en millions d’€) France autres pays total

3
janvIeR 2006 62,8 82,0 144,8
engageMentS au 1 eR


Coût des services rendus 3,4 1,2 4,6
Frais financiers sur engagements 2,6 3,2 5,8
4
Prestations versées (3,3) (4,6) (7,9)
Modifications de régime (0,4) (0,2) (0,6)

5
Changements d’hypothèses (1,8) 0,4 (1,4)
Réductions/cessions (5,4) (5,4)
Écarts actuariels et autres 0,4 (0,1) 0,3
58,3 82,0 140,3
engagemenTs au 31 décembre 2006




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23.6. évolutIon et détaIl deS FondS InveStIS

♦ VarIaTIOn 2006 des aCTIfs InVesTIs

(en millions d’€) France autres pays total
actIFS InveStIS au 1eR janvIeR 2006 27,6 9,9 37,5
Rendement attendu des fonds 1,2 0,3 1,5
Contributions versées aux fonds 4,4 1,2 5,6
Prestations payées par le fonds (2,7) (0,2) (2,9)
Écarts actuariels et autres (0,2) 0,3 0,1
30,3 11,5 41,8
acTifs inVesTis au 31 décembre 2006




93
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




23.7. dépaRtS antIcIpéS de ceRtaInS SalaRIéS
Les actifs en France sont gérés par un assureur et investis dans :
❚ l’actif général de cet assureur composé essentiellement d’obligations
Dans le cadre du plan d’accompagnement social de la réorganisation
d’État ou en émetteurs notés principalement AAA ou AA, en actions de
industrielle menée en France (note 7), le groupe SEB a proposé mi 2006
grandes valeurs internationales (gérées en direct) et en immobilier de
aux salariés concernés un régime de préretraite maison. Ce dispositif vient
bureau à haut rendement pour environ 15 % du total ;
également compléter le régime de préretraite amiante (voir ci-dessous) pour
❚ d e s fonds obligataires pour environ 50 % du total obligations le site de Fresnay en cours de fermeture et qui faisait partie des actifs repris
d’entreprise ; à Moulinex S.A. en 2001.
Environ 350 personnes sont susceptibles d’entrer dans ce régime. Ces
❚ des fonds actions pour le solde.
obligations ont été provisionnées dans les comptes 2006 et ont fait l’objet
Le rendement réel du fonds pour l’année 2006 devrait être supérieur au taux
d’une actualisation financière à un taux de 3,75 % reflétant leur horizon
réel attendu (4,50%) et générer des gains actuariels en 2007.
moyen terme.
Les fonds dans les autres pays sont constitués essentiellement d’un fonds
En 2004, un régime de préretraite amiante avait été mis en place pour les
d’assurance adossé aux engagements de la filiale Groupe SEB Nederland
salariés ayant été exposés à l’amiante dans les sites repris à Moulinex S.A. Ce
(Pays-Bas) pour 8,0 millions d’euros.
1 dispositif concernait environ 300 salariés dont les départs s’échelonneront
sur une période supérieure à dix ans.
Un dispositif de Cessation anticipée d’activité pour les salariés âgés (CASA)

2 et de Cessation anticipée d’activité de certains travailleurs (CATS) avait été
mis en place en 2002 par certaines filiales françaises. Des allocations seront
versées à ce titre jusqu’en 2008.

3
4 ❚ nOTe 24 - auTres passIfs


5 (en millions d’€) 2006 2005 2004
Dettes fiscales et sociales 160,2 166,7 153,1
Fournisseurs d’immobilisations 11,8 14,1 14,6




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Autres dettes 3,0 5,8 7,7
175,0 186,6 175,4


Les autres dettes ont principalement une échéance à court terme.




94 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 25 - deTTes fInanCIères

a) endetteMent FInancIeR BRut


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
Participation des salariés 17,0 12,8 10,0
Dettes bancaires 59,9 84,2
Autres 3,3 7,3 8,6
80,2 104,3 18,6
detteS FInancIèReS non couRanteS
Dettes bancaires 120,0 131,3 74,0
Billets de trésorerie 260,0 230,0 272,0
Part à moins d’un an des dettes à long terme 16,7 5,1 6,3

1
396,7 366,4 352,3
detteS FInancIèReS couRanteS
476,9 470,7 370,9
endeTTemenT financier bruT


2
L’échéancier des emprunts et crédits confirmés, d’une part, et de la dette financière d’autre part, s’analyse de la façon suivante :



3
emprunts et crédits

au 31 décembre (en millions d’€) confirmés 2006 (a) utilisés 2006 utilisés 2005
2006 572,4 - 364,6
4
2007 541,1 396,9 7,1
2008 527,1 19,9 13,8

5
2009 513,1 18,1 7,4
2010 476,1 16,8 6,5
2011 10,0 14,7
Au-delà - 10,5 71,3




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476,9 470,7
-
Dont à taux fixe (supérieur à 1 an) 4,1 12,8
(a) En-cours de lignes de crédit confirmés en fin d’exercice, dont :
- un crédit syndiqué d’un montant de 456,1 millions d’euros échéance juin 2011 ;
- une ligne bilatérale d’un montant de 25,0 millions d’euros échéance juin 2010 renouvelés en 2006.



Ces lignes de crédit ne comportent aucun covenant financier. Au 31 décembre 2006, le taux d’intérêt moyen pondéré à plus d’un an,
essentiellement en dollars, ressort à 5,40 % (4,30 % au 31 décembre
Au 31 décembre 2006, la dette du Groupe est constituée principalement
2005).
de financements à court terme.
L’émission de billets de trésorerie demeure traditionnellement la source
La dette bancaire non courante se compose de :
principale de financement du Groupe, dans le cadre d’un programme de
❚ trois emprunts souscrits en 2005 auprès de banques brésiliennes dans le 450 millions d’euros qui bénéficie d’une note court terme A2 attribuée par
cadre du rachat de la société Panex pour un montant initial de 45 millions Standard & Poors. L’en-cours au 31 décembre 2006 est de 260 millions
de réals (14 millions d’euros en valeur historique) dont près de 10 millions d’euros.
d’euros restent à rembourser au 31 décembre 2006 ;

❚ une ligne de crédit ouverte en France pour 60 millions d’euros, dont
50 millions à plus d’un an.




95
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




♦ CaraCTÉrIsTIques des emprunTs

taux après
Monnaie
au 31 décembre 2006 (en millions d’€) Solde au bilan d’émission échéance taux initial couverture
non couRantS
Participation des salariés 17,0 EUR -
Emprunt Brésil 9,9 BRL 2010 Variable CDI (a)
Emprunt France 50,0 EUR 2012 Variable Euribor Fixe
Autres 3,3 - - Variable
80,2
ToTal non couranTs
couRantS
Dettes bancaires 115,9 - 2007 Variable
Emprunt obligataire 2002 4,1 EUR 2007 5,05 %

1 Billets de trésorerie 260,0 EUR 2007 Variable EONIA Variable (b)
Part à moins 1 an des dettes non courantes 16,7 - 2007 Variable
396,7
ToTal couranTs

2 (a) CDI = taux moyen pondéré au jour le jour du marché interbancaire brésilien.
(b) Une partie des billets de trésorerie émis font l’objet de Swaps à taux variable afin de financer les filiales du groupe dans leur devise de fonctionnement et par conséquent, les taux
de financement sont ceux des principales devises concernées : dollars US, livres Sterling et forints hongrois (note 27B).

3
B) endetteMent FInancIeR net
4
(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS

5 Dettes financières non courantes 80,2 104,3 18,6
Dettes financières courantes 396,7 366,4 352,3
476,9 470,7 370,9
endetteMent FInancIeR BRut




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Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (54,1) (49,4) (40,4)
Instruments dérivés (nets) (1,0) 1,3
421,8 422,6 330,5
endeTTemenT financier neT


Sur la base de l’endettement financier net au 31 décembre 2006, d’une dette
L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières
courantes et non courantes diminuées de la trésorerie et équivalents de constante toute l’année et d’une même répartition devises de cette dette,
trésorerie ainsi que des instruments dérivés liés au financement du Groupe une variation instantanée à la hausse de 1 % des taux d’intérêt représenterait
qui ont une échéance inférieure à un an et sont cessibles facilement. une charge financière supplémentaire estimée à 4,2 millions d’euros.
Au 31 décembre 2006, les emprunts ne sont assortis d’aucun covenant
financier.




96 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 26 - JusTe Valeur des InsTrumenTs fInanCIers

a) InStRuMentS FInancIeRS (hoRS déRIvéS)


2006 2005

(en millions d’€) valeur comptable juste valeur valeur comptable juste valeur
actIFS
Actifs financiers non courants 39,2 39,2 15,4 15,4
Actifs détenus jusqu’à l’échéance 742,3 742,3 715,9 715,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie 54,1 54,1 49,4 49,4
835,6 835,6 780,7 781,7
ToTal des acTifs financiers
paSSIFS
1
Emprunts et dettes financières 476,9 477,0 470,7 470,8
Fournisseurs 342,7 342,7 303,7 303,7

2
Autres passifs financiers 199,0 199,0 200,3 200,3
974,7 974,8
ToTal des passifs financiers 1 018,6 1 018,7



3
La juste valeur des créances clients et autres créances courantes (actifs Les emprunts et dettes financières, en l’absence de prix coté sur un marché
détenus jusqu’à l’échéance) est équivalente à leur valeur comptable compte actif, sont évalués à partir des flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt,
tenu de leur échéance à court terme. en actualisant ces flux à la date de clôture sur la base du taux observé sur

4
le marché à la clôture pour des types d’emprunts similaires et en tenant
Les actifs financiers non courants comprennent des titres de participations
compte du spread moyen émetteur du Groupe.
non consolidés, certaines créances afférentes ainsi que des créances dont
l’échéance est supérieure à un an. En 2006, ils incluent également un dépôt Les autres passifs financiers comprennent essentiellement des dettes
5
de garantie. auprès des autorités de marché chinoises pour un montant de fiscales et sociales dont l’échéance est à court terme.
25,7 millions d’euros dans le cadre de la prise de participations majoritaire
envisagée par le Groupe SEB dans la société Supor (note 3.1.2)




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Ces actifs financiers sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition
que le Groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un
marché actif.




97
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




B) déRIvéS
La juste valeur des instruments dérivés est la suivante :


2006 2005

actif passif actif passif

(en millions d’€) nominal juste valeur nominal juste valeur nominal juste valeur nominal juste valeur
change
Ventes à terme de devises (26,4) 0,6 (22,0) (0,7) (10,5) 0,1 (36,4) (0,3)
Achats à terme de devises 26,8 - 17,0 - 8,5 - 18,3 -
swaps emprunteurs de devises
USD 263,1 0,2 - - 229,0 (0,8)

1 HUF - - 22,0 (0,2)
GBP 14,0 - 28,0 - 37,9 -
Swaps prêteurs de devises

2 0,8 (0,9) 0,1 (1,1)
total change
taux d’IntéRêtS
Options de taux d’intérêt
3 (collar) - - - 75,0 -
Swap variable / fixe 60,0 0,9 - - 60,0 (0,5)
- -
0,9 (0,5)
total taux d’IntéRêtS
4 Métal
Tunnels à prime nulle
(aluminium) 28,1 0,8 22,6 4,0
5 - -
0,8 4,0
total Métal
2,5 (0,9) 4,1 (1,6)
ToTal dériVés
eFFet net SuR capItaux




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pRopReS (y coMpRIS paRt
1,6 2,5
RéSultat)


La juste valeur des instruments dérivés est obtenue par des techniques terme à la date de clôture (change), les taux d’intérêt du marché (taux) et
d’actualisation des cash flows futurs en utilisant les cours de change à les cours de l’aluminium (métal) au 31 décembre 2006.




❚ nOTe 27 - GesTIOn des rIsques de marCHe

a) geStIon deS RISqueS Les filiales qui ne peuvent participer à des opérations de couverture des
risques financiers avec la Direction Financière du Groupe, en raison des
La gestion des risques est assurée par la Direction Financière du Groupe restrictions imposées par les lois et les réglementations locales, le font
selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures directement avec des banques locales en accord avec les procédures et
établies par le Groupe. la politique du Groupe.
Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés financiers
avec un nombre limité de partenaires de premier rang afin d’éviter tout
B) RISqueS de change
risque de contrepartie. Pour les filiales localisées dans les pays où les
réglementations locales et les possibilités d’accès aux marchés financiers Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des
le permettent, les opérations de couvertures sont centralisées. monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar américain, la livre



98 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




britannique, le réal brésilien et le yen japonais. Ces ventes en devises ❚ aux achats de composants industriels auprès de fournisseurs externes
sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie au Groupe par les filiales de production dans une devise différente de
fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur leur devise fonctionnelle (comme les achats de composants en dollar
niveau. américain par les filiales françaises du Groupe).
De même, des achats de marchandises (produits sourcés) en dollar La gestion de cette exposition est gérée centralement par SEB S.A. qui est la
américain sont effectués auprès de fournisseurs asiatiques par une filiale contrepartie unique des opérations de change sauf contrainte réglementaire
du Groupe, SEB ASIA qui a pour devise fonctionnelle le dollar américain. spécifique. Les positions de change transactionnelles ouvertes au bilan
sont couvertes partiellement dans les principales devises par l’intermédiaire
Les principales sources de risque de change transactionnel du Groupe
d’instruments financiers simples (vente/achat à terme de devise contre
sont donc liées :
euro). Concernant le dollar américain, devise dans laquelle le Groupe a une
❚ aux flux de facturation inter compagnies entre les sociétés du Groupe
position nette acheteuse en 2006, tout comme en 2005, le Groupe couvre
lorsqu’elles facturent ou achètent des produits ou services dans une une partie des facturations de SEB Asia auprès des filiales du Groupe.
devise autre que leur devise fonctionnelle :
Les transactions futures hautement probables peuvent donner lieu à des
- flux d’exportation des filiales de production localisées en zone euro et couvertures dans des conditions très strictes définies dans la politique
exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation,
1
générale de gestion du risque de change.
- flux d’importation de marchandises auprès de SEB ASIA en dollar
américain par les filiales de commercialisation du Groupe qui n’ont pas

2
le dollar américain comme devise fonctionnelle ;




3
♦ analyse des pOsITIOns de CHanGe

en 2006 (en millions d’€) uSd gBp autres
4
Total actifs 34 6 45
Total passifs (61) 0 (1)

5
(27) 6 44
poSItIon nette avant geStIon
Achats à terme 27
ventes à terme (3) (31)
3 13
posiTion neTTe après gesTion -




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en 2005 (en millions d’€) uSd gBp autres
Total actifs 25 8 30
Total passifs (38) 0 0
(13) 8 30
poSItIon nette avant geStIon
Achats à terme 18
ventes à terme (6) (23)
5 2 7
posiTion neTTe après gesTion


SEB S.A. est la source principale de financement de l’activité de ses filiales. Pour couvrir son exposition, elle utilise des swaps de change permettant
Les ressources sont consenties dans la devise de fonctionnement des de refinancer son endettement dans la monnaie locale de la filiale. Cette
filiales. SEB S.A. ayant accès à des ressources stables en euros, elle est exposition est couverte systématiquement.
exposée aux risques de change sur le financement accordé aux filiales.




99
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




♦ rIsque de CHanGe lIÉ au fInanCemenT

en 2006 (en millions d’€) uSd gBp autres
Total actifs 285 42 48
Total passifs 42 - 1
243 42 47
poSItIon nette avant geStIon
Instruments financiers dérivés (241) (42) (22)
(2) 25
posiTion neTTe après gesTion -




en 2005 (en millions d’€) uSd gBp autres
Total actifs 242 38 29
Total passifs 9 - -
1 233 38 29
poSItIon nette avant geStIon
Instruments financiers dérivés (229) (38) -

2 4 29
posiTion neTTe après gesTion -


c) RISqueS de taux
Le groupe SEB est par ailleurs exposé à un risque de change lié à

3 l’investissement net dans ses filiales (impact des fluctuations de cours des
La politique du Groupe consiste à se couvrir contre les risques de fluctuation
devises fonctionnelles des filiales dans la quote-part de capitaux propres
des taux d’intérêts en fonction de l’évolution du marché des taux et de
détenue par SEB S.A.). Il n’est pas dans la politique du Groupe de couvrir

4 l’évolution de la dette globale du Groupe. Il n’y a pas de couverture
cette exposition.
systématique du risque de taux.



5 Le tableau ci-après présente l’échéancier des actifs et dettes financières à fin 2006 en fonction des dates de révision de taux :


du jour le jour à 1 an de 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans




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en 2006 (en millions d’€) taux variable taux fixe taux fixe taux fixe
Total actifs 54,1
Total passifs (472,8) (4,1) -
- -
(418,7) (4,1)
valeuR noMInale nette avant geStIon
Instruments financiers dérivés - - - -
(418,7) (4,1)
Valeur nominale neTTe après gesTion - -

P o u r couvrir les intérêts d’emprunts payables entre janvier 2007 et Les couvertures de taux ne portent que sur une partie de la dette globale
décembre 2011 un swap taux variable/taux fixe a été mis en place. et systématiquement sur un index de taux fixe quand le sous-jacent est
sur du variable. La plupart de ces couvertures ne sont pas éligibles à la
comptabilité de couverture au sens de l’IAS 39.


♦ au 31 dÉCemBre 2006

(en millions d’€) à moins d’un an 2007 de 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans
Options de taux plafond et autres 50
Swap taux variable/taux fixe 60




100 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




d) RISqueS MatIèReS e) RISque actIonS et actIonS pRopReS
L e Groupe utilise dans ses fabrications des matières premières Il n’est pas dans la politique du Groupe de détenir un portefeuille d’actions
(essentiellement l’aluminium) dont la fluctuation des cours est couverte tierces ou d’OPCVM actions significatif.
par des instruments d’achat à terme. Le Groupe anticipe ses besoins pour
Le Groupe détient en revanche un portefeuille d’actions propres. Il a ainsi
l’année suivante et effectue une couverture prudente de ces besoins (50 à
mis en place :
70 % des volumes prévus).
❚ un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité de ses actions et la
Le Groupe utilise des tunnels à prime nulle ainsi que des options sur le cours
régularité de leur cotation ;
moyen mensuel pour figer les cours de ces matières premières.
❚ un contrat de rachats d’actions afin d’assurer principalement la couverture
Les produits dérivés sur aluminium utilisés par le Groupe sont qualifiés
des plans de stocks options accordés aux salariés.
de couverture de flux de trésorerie au sens de la norme IAS 39 lorsque les
critères énoncés en note 1.4.4 sont remplis. Un gain latent de 1,2 million Lorsque la société acquiert ses propres actions, ces dernières sont
d’euros lié aux couvertures en place au 31 décembre 2006 a été comptabilisé comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les produits ou
en capitaux propres. Le gain latent de 4,5 millions d’euros enregistré au pertes générés par les transactions sur actions propres sont également

1
31 décembre 2005 a été dénoué sur l’exercice 2006. Le gain latent de comptabilisés en capitaux propres.
0,7 million d’euros enregistré en capitaux propres recyclables au 1er janvier
2005 avait été dénoué sur l’exercice 2005.
F) RISque de cRédIt
2
La répartition mondiale de la clientèle du Groupe et les procédures de
gestion des risques commerciaux ont pour conséquence l’absence d’une

3
concentration excessive du risque de crédit.




4
❚ nOTe 28 - dÉpenses enVIrOnnemenTales

5
En 2006, les dépenses et les investissements réalisés pour la protection pas les taxes liées aux emballages et les dépenses relatives aux déchets
de l’environnement se sont élevés à 5,2 millions d’euros (5,6 et 4,9 millions d’équipements électriques et électroniques.
d’euros respectivement en 2005 et 2004).
L e s principaux postes, ainsi que la ventilation entre dépenses et




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Ce montant inclut notamment les dépenses de fonctionnement relatives investissements sont reportés dans le tableau ci-dessous.
à l’environnement (gestion de l’eau, des déchets, etc.), mais ne comprend



2006 2005 2004 IFRS

Investis- Investis-
Investis-
(en millions d’€) Total
sements total dépenses sements total dépenses sements
dépenses
Protection de l’air ambiant 0,3 0,8 1,1 0,2 - 0,2 0,2 0,2 0,4
Gestion des eaux usées
et économie d’eau 0,8 0,2 1,0 1,0 0,4 1,4 0,6 0,4 1,0
Gestion des déchets 1,7 0,1 1,8 2,1 0,1 2,2 1,7 0,2 1,9
Protection et assainissement
du sol 0,2 0,1 0,3 0,2 0,5 0,7 0,2 0,2 0,4
Autres activités de protection
de l’environnement 0,9 0,1 1,0 0,9 0,2 1,1 0,8 0,4 1,2
3,9 1,3 5,2 4,4 1,2 5,6 3,5 1,4 4,9


Il existe une provision pour risques et charges environnementaux de 0,1 million d’euros au 31/12/2006 (0 au 31 décembre 2005 et 2004).




101
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 29 - enGaGemenTs HOrs BIlan

a) opéRatIonS SpécIFIqueS
Les engagements spécifiques sont traités dans les notes suivantes :
Note 23 : avantages au personnel
Note 25 : dettes financières
Note 26 : juste valeur des instruments financiers


B) opéRatIonS couRanteS


(en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
1 Commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels 20,1 13,5 17,6
Contrats d’achat à terme de matières premières, de composants et de produits sourcés 18,6 0,6 1,0

2 Cautions et avals donnés 9,4 7,1 5,2
Contrats de location simple non résiliables 40,6 11,3 6,7
Engagements financiers divers 0,7 6,2 9,7

3 89,4 38,7 40,2
ToTal des engagemenTs donnés
Commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels 20,1 12,4 17,6
Contrats d’achat à terme de matières premières, de composants et de produits sourcés 18,6 - 2,0
4 Garanties clients 437,3 441,3 404,7
Contrats de location simple non résiliables 40,6 11,3 6,7


5 Engagements financiers divers 0,7 6,2
517,3 471,2 431,0
ToTal des engagemenTs reçus




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❚ nOTe 30 - aCTIfs eT passIfs ÉVenTuels

30.1. actIFS éventuelS 30.2. paSSIFS éventuelS

litige litige
Le Groupe SEB avait assigné les sociétés Pentalpha Enterprises, LTD et Une plainte contre Groupe SEB Deutschland et Krups GmbH au sujet de la
GLOBAL-TECH APPLIANCES, INC devant la juridiction de New York pour politique de prix pratiquée par un réseau de distribution sélective du Groupe
contrefaçon de brevet de friteuses aux États-Unis. L’affaire a été jugée SEB en Allemagne est en cours d’instruction par l’autorité de la concurrence
par un jury en avril 2006 qui a retenu la responsabilité de contrefacteur et Allemande. Des réponses ont été apportées à l’autorité Allemande qui doit
a donné lieu à une condamnation de payer au Groupe SEB en principal prendre une position tant sur l’existence de l’infraction que sur le niveau
4,7 millions de dollars. Cette condamnation ne deviendra définitive et sera de sanction envisagé.
assortie éventuellement d’intérêts et de pénalités compensatoires qu’après
un jugement final qui sera rendu par la Cour. Aucun calendrier n’a été fixé
par celle-ci.




102 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Recyclage des produits en fin de vie Les garanties financières prennent généralement la forme d’avances à ces
organismes sur la base des coûts anticipés. L’adhésion à de tels organismes
La directive européenne 2002/96/CE relative aux Déchets d’Équipements bien que n’exonérant pas le Groupe SEB de sa responsabilité individuelle
Électriques et Électroniques, promulguée en février 2003, impose aux n’entraîne pas la constitution de provisions au sens de l’IAS 37 au moment de
États membres de recycler les produits électroménagers en fin de vie. la mise sur le marché des produits, possibilité étant laissée à un producteur
Cette directive a été transposée en droit national dans les pays membres de quitter le marché concerné sans être appelé individuellement en garantie
courant 2006. (les acteurs restants assumant collectivement les coûts de recyclage) ; la
présence sur le marché pendant la période de référence constitue alors le
L a directive stipule que les fabricants/importateurs de produits
fait générateur de la constitution d’une provision et non la mise sur le marché
électroménagers sont responsables des coûts de collecte, de tri et de
des produits. Les charges enregistrées dans les comptes de l’exercice 2006
valorisation des produits électriques et électroniques en fin de vie.
comprennent exclusivement les appels de cotisations de ces organismes,
Concernant les produits vendus aux consommateurs avant la transposition
les charges réelles seront connues au cours de l’exercice 2007.
de la directive dans les législations nationales (déchets historiques), la
directive impose que les coûts soient supportés par les producteurs, Les coûts liés au retraitement des « déchets neufs » sont amenés à
collectivement au prorata des équipements que ces derniers auront mis augmenter dans les années à venir avec la hausse prévisible des taux de
sur le marché pendant une « période de référence », généralement l’année retours, et la mise en place progressive des structures de retraitement.
1
de collecte et recyclage des déchets. Ce système est couramment appelé Ils seront également fonction de la durée de vie moyenne des produits
« 1 pour 1 » (un produit recyclé pour un vendu) ou « pay as you go ». concernés, de l’évolution des coûts logistiques liés au tri sélectif et des
améliorations technologiques liées à la conception des produits et aux
L’interprétation IFRIC N° 6 adoptée en Europe par un règlement publié au
2
techniques de recyclage.
Journal Officiel de l’Union européenne le 27 janvier 2006 et appliquée par
le Groupe SEB par anticipation depuis l’exercice 2005 stipule qu’aucune
d.I.F. (droit Individuel à la Formation)
provision n’est à constituer concernant les déchets historiques autres que

3
les coûts du recyclage encourus pendant la période de référence. Du fait que
Les salariés du groupe SEB en France bénéficiant d’un contrat de travail à
ces coûts sont ou seront compensés dans la plupart des pays concernés par
durée indéterminée disposent d’un droit individuel à la Formation (« DIF »)
une contribution environnementale à la charge du consommateur jusqu’en

4
d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur une période de six ans. Au
2011, les coûts nets liés au recyclage des déchets historiques n’impacteront
terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie,
pas le compte de résultat du Groupe SEB significativement.
le DIF est plafonné à 120 heures. Les coûts de formation liés à la mise en
Concer nant le traitement des déchets mis sur le marché après la date œuvre du DIF ainsi que le montant de l’allocation de formation versée au
5
de transposition (le 13 août 2005 en France), la directive stipule que les salarié pendant la réalisation en dehors du temps de travail des actions
producteurs sont individuellement responsables du recyclage et doivent de formation sont à la charge de l’entreprise mais relèvent d’une décision
garantir financièrement ce dernier. de gestion de la Direction du Groupe SEB. Les dépenses de formation,




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engagées dans ce cadre, sont traitées comme des charges de période
Pour remplir ses obligations, le Groupe SEB a adhéré à des systèmes
(décisions dépendant de l’entreprise) car elles se rattachent à l’activité
collectifs reposant sur le principe du « pay as you go » comme pour le
future poursuivie par les salariés dans l’entreprise. Au 31 décembre 2006
traitement des déchets historiques. Ils sont gérés par des organismes
le montant des heures de formation acquises par les salariés du groupe
coordinateurs auxquels le Groupe SEB participe activement (comme Eco-
SEB et non utilisées s’élève à 375 520 heures.
Systèmes SAS en France).




103
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 31 - TransaCTIOns aVeC des parTIes lIÉes

a) entRepRISeS aSSocIéeS et non conSolIdéeS
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses entreprises associées et non
consolidées.
Ces transactions se font au prix du marché.


(en millions d’€) 2006 2005
Produits des activités ordinaires 2,2 3,3
Autres actifs financiers non courants 0,2 3,5
Clients 1,2 1,0


1 B) chaRgeS enRegIStRéeS au tItRe deS RéMunéRatIonS et avantageS accoRdéS aux dIRIgeantS

2 Les Administrateurs et membres du Comité exécutif sont ceux présents sur l’exercice et listés dans la partie gouvernement d’entreprise du rapport annuel.
Les rémunérations et avantages attribués aux Administrateurs et membres du Comité exécutif se décomposent comme suit :


3 (en millions d’€) 2006 2005 2004 IFRS
avantageS à couRt teRMe

4 Rémunérations fixes 2,1 2,0 2,0
Rémunérations variables 1,2 1,5 1,3
Jetons de présence 0,3 0,2 0,3

5 autReS avantageS
Avantages postérieurs à l’emploi 0,8 0,5 0,4
Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions) 1,3 1,0 0,6




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5,7 5,2 4,6
ToTal




❚ nOTe 32 - ÉVÉnemenTs pOsTÉrIeurs
À la connaissance du Groupe SEB, il n’est pas intervenu depuis le 31 décembre 2006 d’événement susceptible d’avoir une influence significative sur les
comptes du Groupe.




104 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




❚ nOTe 33 - lIsTe des sOCIÉTÉs COnsOlIdÉes au 31 dÉCemBre 2006
(% de participation du Groupe)


a) SocIétéS conSolIdéeS paR IntégRatIon gloBale


Sociétés activité principale (b) Siège n°Siren % Intérêt
FRance
SEB S.A. (a) Société mère France 300 349 636
Calor SAS (a) (*) France 956 512 495 100
SAS SEB (a) (*) France 302 412 226 100
Tefal SAS (a) (*) France 301 520 920 100
Rowenta France SAS (a) (*) France 301 859 880 100

1
Groupe SEB Moulinex SAS (a) (*) France 407 982 214 100
SIS SAS (***) France 399 014 216 100
(a)


SEB Développement SAS (a) (***) France 16 950 842 100
2
Groupe SEB France SAS (a) (**) France 440 410 637 100
SEB Internationale SAS (a) Holding France 301 189 718 100

3
Groupe SEB Export (a) (**) France 421 266 271 100
unIon euRopéenne
Rowenta Werke GmbH (*) Allemagne 100

4
Krups GmbH (**) Allemagne 100
Groupe SEB Deutschland GmbH (**) Allemagne 100
Rowenta Deutschland GmbH Holding Allemagne 100
5
SEB Osterreich HmbH (**) Autriche 100
Groupe SEB Belgium SA NV (**) Belgique 100
Groupe SEB Nordik AS (**) Danemark 100




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Groupe SEB Iberica SA (**) Espagne 99,8
Groupe SEB UK Ltd. (**) Grande-Bretagne 100
Tefal UK Dormant Grande-Bretagne 100
Groupe SEB Hellados S.A. (**) Grèce 100
Groupe SEB Italia SpA (**) Italie 100
Lagostina SpA (*) Italie 100
Casa Lagostina s.r.l (**) Italie 100
Groupe SEB Nederland BV (**) Pays-Bas 100
Rowenta Invest BV Holding Pays-Bas 100
Groupe SEB Portugal Ltd. (**) Portugal 99,9
aMéRIqueS
Groupe SEB Canada Inc. (**) Canada 100
Groupe SEB USA (**) États-Unis 100
ALL CLAD USA, Inc. Delaware Holding États-Unis 100
ALL CLAD Metal-Crafters LLC (*) États-Unis 100
CLAD HOLDINGS Corp. Delaware (***) États-Unis 100
Groupe SEB HOLDINGS USA Holding États-Unis 100




105
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




Sociétés activité principale (b) Siège n°Siren % Intérêt
Groupe SEB Argentina SA (**) Argentine 100
Arno SA (*) Brésil 100
Panex Produtos Domesticos Ltda (*) Brésil 100
Groupe SEB Chile Ltda. (**) Chili 100
Groupe SEB Colombia SA (*) Colombie 100
G.S.E.B. Mexicana S.A. de CV (**) Mexique 100
Vistar S.A. de CV (*) Mexique 100
Groupe SEB SERVICIOS Mexico (***) Mexique 100
Groupe SEB Venezuela SA (**) Venezuela 100
autReS payS
Groupe SEB Schweiz GmbH (**) Suisse 100

1 Groupe SEB Australia Ltd. (**) Australie 100
SSEAC Co. Ltd. (*) Chine 100
SEB Trading Co. Ltd. (**) Chine 100

2 Groupe SEB Korea (**) Corée 100
SEB Asia Ltd. (**)/(***) Hong-Kong 100
Groupe SEB Thailand (**) Thaïlande 100
3 Groupe SEB Singapore Pty Ltd (**) Singapour 100
Groupe SEB Malaysia SDN. BHD (**) Malaisie 100

4 Groupe SEB Central Europe (**) Hongrie 100
Groupe SEB Japan Co. Ltd. (**) Japon 100
Groupe SEB Polska Zoo (**) Pologne 100

5 Groupe SEB CR s.r.o / Groupe SEB Slovensko s.r.o (**) République Tchèque / Slovaquie 100
Groupe SEB Roumania (**) Roumanie 100
Groupe SEB Istanbul A.S. (**) Turquie 100




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Groupe SEB Vostok (*) Russie 100
(a) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.
(b) Changement de dénomination en 2005 (SEB Benrubi en 2004).
(*) Production commercialisation.
(**) Commercialisation.
(***) Service.




106 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Notes sur les comptes consolidés




B) entRepRISeS aSSocIéeS


Sociétés activité principale (b) Siège n°Siren % Intérêt
Tefal & KV St Petersbourg A/O Dormant Russie 100




c) SocIétéS non conSolIdéeS

Iran SEB (dont l’importance relative
(*) Iran 70
n’est pas significative (note 1.1)
Tefal India Dormant Inde 100
GROUPE SEB PARS (**) / Dormant Iran 100


1
Sociétés créées en 2006 et encore sans activité :

Groupe SEB Retailing (a) France 100
2
Ukraine 100
Groupe SEB Ukraine (novembre 2006)
(a) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.

3
(b) Activité principale :
(*) Production commercialisation.
(**) Commercialisation.


4
5




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107
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés




Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
exercice clos le 31 décembre 2006.




En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
société SEB S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ces comptes.
sont joints au présent rapport.




1 ❚ I. OpInIOn sur les COmpTes COnsOlIdÉs

2 Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés
3 Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner,
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et
par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que
ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables
4 du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises
suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et
dans la consolidation.



5
❚ II. JusTIfICaTIOn des apprÉCIaTIOns




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En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce hypothèses retenues pour évaluer ces provisions, les données sociales
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre utilisées, ainsi que les calculs effectués par la société au regard des
connaissance les éléments suivants : accords conclus, et procédé à l’appréciation du caractère raisonnable
de ces estimations.

eStIMatIonS coMptaBleS
pRIncIpeS coMptaBleS
❚ Le Groupe évalue à chaque clôture l’existence d’indices de perte de valeur
des actifs à long terme regroupés par unité génératrice de trésorerie et ❚ Comme indiqué dans la note 1.4.1. sur les comptes consolidés, lors de la
procède annuellement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition première consolidation d’une société, l’écart d’acquisition est calculé par
et des actifs à durée de vie indéfinie, selon les modalités décrites dans différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs
les notes 1.4.1 et 1.4.3. sur les comptes consolidés. acquis. Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés
directement en résultat l’année de l’acquisition. La note 3.1. détaille
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de
les effets sur les comptes consolidés des principales acquisitions de
dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses
l’exercice.
utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.2. et 11 donnent une
information appropriée. ❚ L a note 1.4.9. sur les comptes consolidés expose les méthodes
comptables relatives aux impôts différés et la note 9 en détaille les effets
❚ La note 1.4.11 sur les comptes consolidés expose les principes applicables
sur les comptes.
à la comptabilisation des provisions pour restructuration et la note 22
détaille les montants des provisions comptabilisées. Nous avons revu les




108 document de référence 2006 - Groupe SeB
3
Comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés




Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont
comptables visées ci-dessus et les informations fournies dans les notes donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première
sur les comptes consolidés. partie de ce rapport.




1
❚ III. VÉrIfICaTIOn spÉCIfIque

2
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler
applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.


3
Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux comptes
4
deloitte & associés
pricewaterhouseCoopers audit



5




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Philippe GUEGUEN Dominique VALETTE




109
document de référence 2006 - Groupe SeB
3 Comptes consolidés
Ratios consolidés




Ratios consolidés

2004
2006 (e) 2005 (d) IFRS (c) 2004 2003 2002 (b) 2001 2000 1999 1998 1997 (a)
RatIoS de RentaBIlIté
Résultat net/Capitaux propres
avant affectation
10,96 14,83 21,90 20,60 29,33 23,66 15,79 10,87 6,83 1,36 14,60
au 31 décembre N-1
Résultat net/Ventes 3,30 4,13 5,72 5,26 6,33 4,71 3,99 2,81 2,04 0,45 4,40
RatIoS FInancIeRS
Dette financière - disponibilités/
1 Capitaux propres avant affectation 51,66 52,85 48,14 48,28 31,64 64,65 81,43 83,86 80,63 86,07 44,22
Frais financiers net/Ventes 1,15 1,02 0,54 0,33 0,33 0,37 1,11 1,52 0,92 0,96 0,82
Dette financière - disponibilités/
2 EBITDA ajusté 1,30 1,31 1,07 1,11 0,68 1,30 1,83 1,87 2,11 2,52 1,06
RatIoS d’InveStISSeMent (F)
Investissement/Ventes 3,21 4,03 4,33 3,71 4,20 3,40 4,37 3,95 4,59 5,73 5,29
3 RatIoS de tRéSoReRIe
Réalisable + disponible/

4 Dettes court terme après
affectation 73,53 78,79 69,08 79,61 89,30 77,20 73,30 71,21 72,13 67,09 86,84
(a) Avec Arno depuis le 1er avril 1997.
(b) Avec nouvelles filiales Moulinex.
5 (c) Avec All-Clad depuis le 28 juillet 2004.
(d) Avec Lagostina depuis le 1er mai 2005 et Panex depuis le 1er juin 2005.
(e) Avec Mirro Wearever depuis le 16 août 2006.
(f) Hors acquisitions (investissements immobilisations corporelles et logiciels).




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110 document de référence 2006 - Groupe SeB
4

4 Assemblée générale mixte
Comptes annuels 112
Bilan SEB S.A. au 31 décembre 112
Compte de résultat au 31 décembre 114

1
Liste des filiales et participations 115
Variation de la situation nette 115
Résultats financiers des cinq derniers exercices 116
2
3
Rapport du Conseil d’administration 117
Activité et résultats 117

4
Opérations sur les actions de la société 117
Dividendes 118
Conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce 118
5
Conseil d’administration 118
Jetons de présence 118
Autorisations financières 118




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Augmentation de capital réservée aux salariés 119



Rapports des Commissaires aux Comptes 120

Résolutions 124
Résolutions à caractère ordinaire 124
Résolutions à caractère extraordinaire 126




111
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Comptes annuels




Comptes annuels

❚ BiLAn SEB S.A. Au 31 DéCEmBRE

♦ ACtif

(en millions d’€) 2006 2005 2004
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles


1 Concessions, brevets et droits similaires 0,2 0,3 0,6
Immobilisations financières
Participations 574,4 531,1 526,1

2 Créances rattachées à des participations 682,8 680,6 508,1
Autres titres immobilisés 43,0 49,1 65,1
Autres immobilisations financières - - -

3 1 300,4 1 261,1 1 099,9
ToTal
Actif circulAnt


4 Créances
Clients et comptes rattachés 0,9 1,2 17,3
Autres créances 9,3 45,7 12,1

5 Divers
Valeurs mobilières de placement 31,8 11,5 0,2
Disponibilités 0,5 2,1 2,7




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0,1 0,1 -
chArges constAtées d’AvAnce
42,6 60,6 32,3
ToTal
Écart de conversion actif 1,4 0,3 0,2
1 344,4 1 322,0 1 132,4
ToTal acTif




112 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Comptes annuels




♦ PASSif (avant affectation des résultats)

(en millions d’€) 2006 2005 2004
cApitAux propres
Capital social 51,1 50,9 51,2


1
Primes d’émission et de fusion 113,2 111,1 118,3
Écarts de réévaluation 16,9 16,9 16,9
Réserve légale 5,2 5,2 5,2

2
Réserves réglementées 0,8 0,8 8,8
Réserves ordinaires 7,9 7,9
Report à nouveau 404,1 360,0 247,3

3
Résultat de l’exercice 65,9 84,5 153,0
665,1 637,3 600,7
ToTal


4
provisions pour risques et chArges
Provisions pour risques 2,5 1,7 1,8
Provisions pour charges 45,3 35,4 25,2

5
47,8 37,1 27,0
ToTal
dettes
Autres emprunts obligataires 4,3 6,2 6,3




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Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 127,2 141,3 32,5
Emprunts et dettes financières divers 481,6 476,9 451,9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,0 1,0 5,6
Dettes fiscales et sociales 5,2 1,5 0,6
Autres dettes 10,6 20,4 7,8
629,9 647,3 504,7
ToTal
Écart de conversion passif 1,6 0,4 -
1 344,4 1 322,0 1 132,4
ToTal passif




113
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Comptes annuels




❚ COmPtE DE RéSuLtAt Au 31 DéCEmBRE


(en millions d’€) 2006 2005 2004
produits d’exploitAtion
Prestations de services - 40,8
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges - - -
Autres produits 2,1 3,1 3,4
2,1 3,1 44,2
ToTal
chArges d’exploitAtion
Autres achats et charges externes 3,8 4,7 50,1
Impôts, taxes et versements assimilés 0,9 0,7 0,6
Salaires et traitements 1,4 1,4 0,2

1 Charges sociales 0,3 0,3 0,1
Dotations aux amortissements 0,2 0,2 0,1
Autres charges 0,2 0,2 0,3
2 6,8 7,5 51,4
ToTal
(4,7) (4,4) (7,2)
RésulTaT d’exploiTaTion

3 produits finAnciers
Produits financiers de participations 75,7 77,9 167,8
Autres intérêts et produits assimilés 0,8 0,5 0,6

4 Reprises sur provisions et transferts de charges 0,5 11,2 4,0
Différences positives de change 55,6 50,7 44,1
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - 0,1
5 132,6 140,3 216,6
ToTal
chArges finAncières
Dotations financières aux amortissements et provisions 11,3 6,3 53,5




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Intérêts et charges assimilées 26,8 18,6 12,6
Différences négatives de change 52,2 58,1 40,0
90,3 83,0 106,1
ToTal
42,3 57,3 110,5
RésulTaT financieR
37,6 52,9 103,3
RésulTaT couRanT
produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10,0 12,6 6,7
Produits exceptionnels sur opérations en capital 6,6 0,7 8,1
Reprises sur provisions et transferts de charges 0,3 2,3 8,5
16,9 15,6 23,3
ToTal
chArges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - 2,3 0,6
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1,1 - 0,2
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 10,0 12,3 5,9
11,1 14,6 6,7
ToTal
5,8 1,0 16,6
RésulTaT excepTionnel
Impôt sur les bénéfices (22,5) (30,6) (33,0)
65,9 84,5 152,9
RésulTaT neT



114 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Comptes annuels




❚ LiStE DES fiLiALES Et PARtiCiPAtiOnS


dividendes
quote-part prêts cautions encaissés
du capital et avances et avals par la société
capitaux valeur nette
propres détenu en des titres de consentis donnés au cours
(en millions d’€) sociaux pourcentage participation par la société par la société de l’exercice
A. renseignements détAillés concernAnt les filiAles et pArticipAtions
1. filiAles (plus de 50 % du cApitAl détenu)
Calor SAS 29,8 100,00 33,9 22,0 0,3 6,2
Groupe Seb Export 48,6 100,00 38,0 - -
Groupe Seb France 189,8 98,00 73,9 - -
Rowenta Invest BV 157,8 100,00 158,5 - - -


1
SAS Seb (26,1) 100,00 23,0 20,7 - -
Seb Développement SAS 0,8 100,00 1,0 8,9 - 0,5
Seb Internationale SAS 248,4 100,00 213,3 63,1 - 15,0

2
Tefal SAS 41,6 100,00 6,6 48,3 - 7,3
Rowenta France SAS (4,7) 100,00 1,0 5,6 - -
Groupe Seb Moulinex SAS 27,3 100,00 24,5 - - 19,8
3
2. pArticipAtions (10 à 50 % du cApitAl détenu)
S.I.S. 4,0 46,81 0,5 1,4 - 0,9


4
Domaine de Seillac SA
24,75 0,0 - - -
(au 31 décembre 2003)
Note : En conformité avec le paragraphe 11 de l’article 24 du décret 83 1020 du 29 novembre 1983, il a été estimé qu’une information filiale par filiale des résultats pourrait causer 
un préjudice grave à la Société. Des informations complémentaires sont données au niveau consolidé par zone géographique. Le chiffre d’affaires des filiales et participations 

5
s’élève à 2 014,96 millions d’euros et le résultat net à 68,29 millions d’euros. Le 7 février 1992, s’est tenue l’AG qui a prononcé la dissolution anticipée du Domaine de Seillac  
et la clôture de la liquidation judiciaire.


b. renseignements globAux concernAnt les Autres filiAles et pArticipAtions




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Valeur nette des titres : 42,9


Les autres filiales et participations sont constituées essentiellement de titres de la Société pour un montant de 42,6 millions d’euros.




❚ VARiAtiOn DE LA SituAtiOn nEttE


Avant affectation des résultats (en millions d’€)
637,3
situAtion nette à lA clôture de l’exercice 2005 AvAnt AffectAtion
Dividendes 2005 mis en paiement en 2006 (40,4)
Résultat de l’exercice 65,9
Levée d’option de souscription d’actions et annulation 0,2
Primes d’émission 2,1
Report à nouveau débiteur (exit tax) -
665,1
siTuaTion neTTe à la clôTuRe de l’exeRcice 2006




115
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Comptes annuels




❚ RéSuLtAtS finAnCiERS DES Cinq DERniERS ExERCiCES


(en milliers d’€) 2006 2005 2004 2003 2002
cApitAl en fin d’exercice
a) capital social 51 056 50 940 51 228 46 347 46 317
b) nombre d’actions émises 17 018 820 16 980 040 17 076 162 15 449 038 15 439 038
c) nombre d’obligations convertibles en actions - - - - -
opérAtions et résultAts de l’exercice
a) chiffre d’affaires hors taxes - - 40 822 42 924 46 018
b) résultat avant impôt, amortissements et provisions 64 257 59 238 166 979 50 917 73 845
c) impôt sur les bénéfices (22 529) (30 646) (33 023) (12 246) (36 497)
d) résultat après impôt, amortissements et provisions 65 850 84 505 152 925 62 943 73 845

1 e) montant des bénéfices distribués 45 656 42 748 42 579 37 407 32 575
(a)


résultAt des opérAtions réduit à une seule Action
(en unités)

2 a) résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions 5,10 5,29 11,71 4,09 7,15
b) résultat après impôt, amortissements et provisions 3,87 4,98 8,95 4,07 4,78
c) dividende versé à chaque action 2,55 2,40 2,40 2,27 2,16
3 personnel
a) nombre de salariés 1 1 2 2 3

4 b) montant de la masse salariale 1 387 1 411 238 277 234
c) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(charges sociales) 359 392 54 72 74

5 (a)  Y compris prime de fidélité.


Les éléments page 112 à page 116 constituent des états de synthèse extraits des comptes annuels audités.
Pour une meilleure compréhension de la situation financière et des résultats de SEB SA, ils doivent être lus conjointement avec les comptes audités dont




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ils sont issus, lesquels sont disponibles ainsi que les rapports des commissaires aux comptes correspondant sur simple demande auprès du siège de la
société.




116 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Rapport du Conseil d’administration




Rapport du Conseil d’administration

❚ ACtiVité Et RéSuLtAtS

SEB S.A., société mère du Groupe SEB, a essentiellement une activité de Depuis le 1er janvier 2005, SEB S.A. délègue intégralement à sa filiale SEB
holding et de pilotage des activités du Groupe ; les activités industrielles Développement, l’assistance qu’elle apportait à ses filiales, en matière de
et commerciales sont exercées par ses filiales. prospection de nouveaux marchés, de promotion et de développement
des ventes sur les marchés étrangers, de prestations administratives et
De ce fait, les résultats sociaux de SEB S.A. et leur évolution d’une année
financières, ainsi qu’en matière de recherche, d’innovation et de propriété
sur l’autre ne traduisent qu’imparfaitement et avec retard la performance du
industrielle (40,8 millions d’euros de produits et 47,1 millions d’euros de
Groupe, car essentiellement dépendants des distributions de dividendes.
charges en 2004).
1
Les principaux éléments retracés dans les comptes concernent :
L’exercice social se clôt par un résultat net de 65,85 millions d’euros
❚ En produits : (84,5 millions d’euros en 2005).

2
- les dividendes reçus des filiales : 49,6 millions d’euros (60,5 millions
d’euros en 2005) ;

❚ En charges :

3
- la rémunération des services rendus par SEB Développement, filiale de
SEB S.A., pour un montant de 633 000 euros.

4
❚ OPéRAtiOnS SuR LES ACtiOnS DE LA SOCiété
5
Durant l’exercice 2006, votre société a acquis, dans le cadre de l’article 225- Nous vous demandons, dans le cadre des nouvelles dispositions du
209 du Code de commerce, 279 644 actions au cours moyen de 93,12 euros ; Règlement européen, d’autoriser votre société à intervenir sur ses propres




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ces rachats ont été effectués pour couvrir des plans d’options d’achat. actions, dans la limite légale, afin :
La société a cédé 213 518 actions au cours moyen de 81,52 euros. Ces ❚ d ’ a s s u r e r l’animation du marché par un prestataire de service
ventes ont été effectuées suite à l’exercice d’options d’achat. d’investissement intervenant en toute indépendance ;
Le montant total des frais s’est élevé à 118 210 euros. ❚ de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux ;
Au 31 décembre 2006, la société détient 815 450 actions de 3 euros pour ❚ de les annuler afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres
une valeur brute de 73 856 290 euros. Elles représentent 4,79 % du capital ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations
de la société. d’augmentations de capital ;
Nous vous précisons que votre société a conclu un contrat de liquidité le
❚ de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le
20 septembre 2005 avec la société de Bourse Gilbert Dupont. Ce contrat
cadre d’opérations de croissance externe ;
est conforme à la Charte de déontologie établie par l’Association française
❚ de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
des entreprises d’investissement et approuvée par l’Autorité des marchés
mobilières.
financiers par décision du 22/03/05.
Dans le cadre de ce contrat de liquidité, 62 983 actions ont été acquises Sur la base d’un prix maximum d’achat que nous vous proposons de fixer
et 64 509 actions ont été cédées. à 200 euros, cela représente un investissement maximum théorique de
340 376 400 euros.




117
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Rapport du Conseil d’administration




❚ DiViDEnDES

Votre Conseil vous propose de porter le montant du dividende net par action Cette prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter
à 2,55 euros, soit une progression de 6,25 %. sur un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % du capital.
Pour la douzième année consécutive, les actionnaires pourront bénéficier Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2005, le dividende n’est
d’une prime de fidélité pour toute action inscrite au nominatif avant le assorti d’aucun avoir fiscal mais est éligible pour les personnes physiques
31 décembre 2004 et conservée sous cette forme le 15 mai 2007, date de à l’abattement de 40 %.
paiement du dividende. Ces actions représentent près de 53 % des actions
composant le capital.




❚ COnVEntiOnS ViSéES PAR L’ARtiCLE L. 225-38 Du CODE DE COmmERCE

1 Nous vous demandons d’approuver la convention conclue entre Thierry Thierry de La Tour d’Artaise sur celles figurant dans le contrat de travail
de La Tour d’Artaise et la société SEB Développement, qui a pour objet des autres membres du Comité exécutif.
d’aligner les conditions de rupture figurant dans le contrat de travail de
2
3 ❚ COnSEiL D’ADminiStRAtiOn

4 Les mandats de Messieurs Hubert Fèvre, Jacques Gairard et Antoine Entré dans le Groupe SEB en 1967, a été nommé Directeur Général de
Lescure arrivent à échéance lors de la présente Assemblée ; nous vous SEB S.A. en 1976, Vice-Président en 1988 et Président-Directeur Général
proposons de renouveler leur mandat pour quatre ans. de 1990 jusqu’en 2000. Il est aujourd’hui membre du Conseil de surveillance

5 du Groupe Norbert Dentressangle et de Soparind SCA. et administrateur
Hubert Fèvre, âgé de 42 ans, est un administrateur issu du groupe
de la société Bongrain SA. Il est également administrateur de la Maison
fondateur.
Rouge, fondation d’art contemporain.
Basé à Londres, il est responsable financier de la société Sonatrach
Antoine Lescure, 35 ans, est un administrateur issu du groupe fondateur.




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Peroleum Corporation. Auparavant, il a exercé des fonctions financières
au sein des Groupes VSNL International, Addax & Oryx et Finacor. Il est Directeur Général du pôle e-marketing d’Isobar, agence conseil en
communication, filiale du groupe Aegis Media.
Jacques Gairard, 67 ans, est un administrateur issu du groupe fondateur.




❚ JEtOnS DE PRéSEnCE

Nous vous proposons de réviser le montant annuel des jetons de présence pour le porter à 420 000 euros.




❚ AutORiSAtiOnS finAnCièRES

Nous souhaitons que vous déléguiez à votre Conseil les pouvoirs nécessaires ainsi à votre société de disposer, le moment voulu et en fonction des
pour émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à opportunités offertes par les marchés financiers, des moyens de poursuivre
terme au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, permettant le développement du Groupe.




118 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Rapport du Conseil d’administration




Bourse, éventuellement diminuée d’une décote de 5 %. Le montant nominal
En conséquence, nous demandons d’autoriser votre Conseil à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital de votre société dans la limite d’un montant des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra être supérieur à
nominal de 20 000 000 d’euros, soit 6 666 666 actions. 600 000 000 d’euros.
Pour saisir efficacement les opportunités qui pourraient se présenter de Au moment où il fera l’usage des autorisations, le Conseil d’administration
faire publiquement appel à l’épargne, la société doit pouvoir intervenir établira, conformément à la loi, un rapport complémentaire décrivant
rapidement notamment sur les marchés étrangers. C’est pourquoi nous vous les conditions définitives de l’émission et notamment les modalités de
demandons de laisser au Conseil d’administration la possibilité, avec faculté détermination du prix d’émission, l’incidence de l’émission sur la situation
de subdélégation au Président, si les circonstances le nécessitaient, de de l’actionnaire et son incidence théorique sur la valeur boursière de
réaliser cette augmentation de capital sans droit préférentiel des actionnaires, l’action.
sachant que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires
Nous vous demandons par ailleurs d’autoriser votre Conseil à augmenter le
un droit de priorité leur permettant de souscrire, au prorata de leur nombre
capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission
d’actions, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera.
ou d’apport dans la limite de 10 000 000 d’euros.
Le prix d’émission des titres nouveaux, en cas de suppression du droit
Les délégations de compétences au Conseil sont valables pour une durée
préférentiel de souscription, sera fixé sur la base d’une valeur de l’action
de 14 mois.

1
au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances de




2
❚ AugmEntAtiOn DE CAPitAL RéSERVéE Aux SALARiéS

3
Conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, le Conseil est sera fixé indépendamment des plafonds applicables aux autres délégations
tenu de vous soumettre un projet de délégation de compétence du Conseil et autorisations données par votre Assemblée générale. En application de
d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital avec l’article 443-5 et 443-6 du Code du travail, les actions nouvelles pourront

4
suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions être émises avec une décote maximum de 20 %, cette décote pouvant
ou de valeurs mobilières réservées aux adhérents à un Plan d’Épargne être portée à 30 % si la période d’indisponibilité des actions est égale ou
d’Entreprise. Le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de cette supérieure à dix ans.

5
délégation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social de la société
L’autorisation sollicitée serait consentie pour une période de 14 mois.
à l’issue de la présente Assemblée générale, étant entendu que ce plafond




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Nous tenons à remercier en votre nom l’ensemble des collaborateurs
du Groupe pour la qualité de leur travail, leur compétence et les efforts
déployés en 2006.
Le Conseil d’administration




119
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés




Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements réglementés
Exercice clos le 31 décembre 2006.



En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de
l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été
conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation
préalable de votre Conseil d’administration. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous
conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
1
2 ❚ nAtuRE Et OBJEt ❚ Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise bénéficiera, en outre, si l’employeur
entend le soumettre effectivement à un engagement de non concurrence
à l’expiration de ses fonctions, d’une indemnité mensuelle de 6/10 de
Modification par avenant du contrat de travail de Monsieur Thierry de La
3 sa rémunération au titre de l’engagement de non concurrence auquel
Tour d’Artaise, Président de Seb SA, étant précisé que ce contrat de travail
il est soumis pendant une période de un an, période éventuellement
est suspendu pour la durée de son mandat social.
renouvelable une fois ou réduite à la seule initiative de l’employeur

4 L’avenant au contrat de travail de Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise
❚ mODALitéS mentionne par ailleurs que ce dernier bénéficie également depuis le 1er
janvier 2001 d’un programme collectif de retraite, ouvert aux cadres

5 dirigeants du Groupe, qui vient compléter les régimes obligatoires.
Votre Conseil d’administration du 24 février 2006 a modifié les dispositions
Ce programme comprend un régime à prestations définies (article 39 du
applicables en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Thierry de
Code Général des Impôts) garantissant une rente de 0,8% du salaire de
La Tour d’Artaise.




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référence par année d’ancienneté, ce salaire de référence étant calculé sur
Les principales dispositions sont les suivantes :
la base de la moyenne des derniers 36 mois de rémunération. L’ancienneté
❚ en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sauf retenue dans le calcul ne peut excéder 20 ans et la rente est acquise sous
faute grave ou lourde, ou en cas de rupture de contrat de travail à son déduction du régime à cotisations définies (article 83 du Code Général des
initiative consécutivement à un changement de contrôle du Groupe Seb, Impôts ) ; en effet , au 1er janvier 2005, le régime de retraite complémentaire
Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise bénéficiera d’une indemnité globale des dirigeants à prestations définies (art39) a évolué en un régime mixte
de licenciement équivalente à deux années de rémunération. (article 39 et article 83).

Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés




Philippe GUEGUEN Dominique VALETTE




120 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions achetées




Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur la réduction du capital
par annulation d’actions achetées
Assemblée générale mixte du 4 mai 2007


Dixième résolution prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation
d’achat est proposée par ailleurs à l’approbation de votre Assemblée
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société SEB S.A.,
générale dans la neuvième résolution et serait donnée pour une période
et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209, al. 7, du Code
maximale de 14 mois à compter de la présente assemblée.
de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions
achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître Votre conseil vous demande de lui déléguer, pour une période de 14 mois,
notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital au titre de la mise en œuvre de l’autorisation d’achat par votre société de

1
envisagée et visée à la dixième résolution. ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de
son capital, par période de 24 mois, les actions ainsi achetées.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de
2
conduisant à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être
envisagée sont régulières. réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable
l’opération d’achat, par votre société, de ses propres actions, telle qu’elle
3
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par votre société, dans la
vous est proposée dans la neuvième résolution de cette assemblée.
limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions



4
Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
5




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Philippe GUEGUEN Dominique VALETTE




121
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de diverses valeurs mobilières




Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur l’émission de diverses valeurs mobilières
Assemblée générale du 4 mai 2007




Onzième, douzième et quatorzième résolutions La douzième résolution prévoit l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des mêmes natures de titres avec les mêmes
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en
plafonds que ceux mentionnés dans la onzième résolution.
exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment
les articles L. 225-135, L. 228-92, nous vous présentons notre rapport sur La quatorzième résolution prévoit que le Conseil d’administration pourra
les projets d’émission de diverses valeurs mobilières, avec ou sans droit décider, pour chacune des émissions décidées en vertu des onzième et
préférentiel de souscription, donnant accès immédiatement ou à terme douzième résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les
1 au capital de votre société, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à conditions fixées à l’article L. 225-135-1, au même prix et dans la limite des
vous prononcer. plafonds prévus auxdites résolutions.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
2 de lui déléguer votre compétence, et ce pour une durée de 14 mois, afin applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
de décider de cette opération et d’en arrêter les modalités. Il vous propose destinées à vérifier les modalités de détermination du prix d’émission des
également de supprimer, pour la douzième résolution, votre droit préférentiel titres de capital à émettre.
3 de souscription.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions proposées,
La onzième résolution prévoit l’émission, en une ou plusieurs fois, avec nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination

4 maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport
valeurs mobilières donnant accès au capital de votre société. Il vous est du Conseil d’administration au titre de la douzième résolution, étant rappelé
précisé que : que nous ne prononçons pas sur les modalités de détermination du prix
d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en
5 ❚ le plafond du montant nominal des augmentations de capital susceptibles
œuvre de la onzième résolution, qui ne sont pas précisées dans le rapport
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette résolution est
du Conseil d’administration.
fixé à 20 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximum
global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre n’étant




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de cette résolution et des douzièmes à quatorzième est fixé à 40 millions pas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans
d’euros ; lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur
les propositions de suppression du droit préférentiel de souscription qui
❚ le plafond du montant nominal des émissions de valeurs mobilières
vous sont faites dans les douzième et quatorzième résolutions.
représentatives de créances donnant accès au capital de votre société
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser le montant
un rapport complémentaire lors de la réalisation de l’émission par votre
de 600 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas
Conseil d’administration.
d’émission en monnaie étrangère.

Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés




Philippe GUEGUEN Dominique VALETTE




122 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés




Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur l’augmentation de capital réservée aux salariés
Assemblée générale du 4 mai 2007




Seizième résolution des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel
de souscription et certaines autres informations concernant l’émission,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en
données dans ce rapport.
exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
augmentation de capital par l’émission de titres de capital avec suppression destinées à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif
1
du droit préférentiel de souscription, pour un montant maximum de à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des
510 000 euros et réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise titres de capital à émettre.
ou de groupe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations de
2
C e t t e augmentation de capital est soumise à votre approbation en capital qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler
application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital
du Code du travail. à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration.
3
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, Le montant du prix d’émission n’étant pas fixé, nous n’exprimons pas
de lui déléguer pour une période de 14 mois la compétence pour décider d’avis sur les conditions définitives dans lesquelles les augmentations de

4
une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de
préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
il lui appartiendra de fixer les conditions définitives de cette opération.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons

5
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usage de cette
aux articles 154 et 155 du décret du 23 mars 1967. Il nous appartient autorisation par votre Conseil d’administration.
de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées




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Lyon et Villeurbanne, le 8 mars 2007
Les Commissaires aux Comptes
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Philippe GUEGUEN Dominique VALETTE




123
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Résolutions




Résolutions
(Projet de résolutions Assemblée générale mixte du 4 mai 2007)




❚ RéSOLutiOnS à CARACtèRE ORDinAiRE


première résolution
1 Approbation des comptes sociaux.

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou
Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur résumées dans ces rapports et, en particulier, le montant des dépenses
2 la marche de la société et sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve engagées dans l’intérêt de la société mais non déductibles des bénéfices
les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes assujettis à l’impôt sur les sociétés, soit 246 205 euros.
se soldant par un bénéfice net comptable de 65 850 140,48 euros.
3
4 deuxième résolution
Affectation des résultats.


5 L’Assemblée générale décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende par action
comme suit : de 2,55 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai 2007.




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
(en €) Par ailleurs, conformément à l’article 48 des statuts de la société, une
Bénéfice net 65 850 140,48 majoration de 10 % du dividende, soit 0,25 euro par action, sera attribuée
aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre
Report à nouveau créditeur 402 285 931,57
2004 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 15 mai
1 826 680,80
Montant des dividendes sur actions propres
2007, date de mise en paiement du dividende.
enregistré en report à nouveau
Total disponible 469 962 752,85 La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur
Dividende 43 397 991,00 un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital.
Prime de fidélité 2 257 511,75 Il est rappelé que le dividende n’est assorti d’aucun avoir fiscal mais est
Report à nouveau 424 307 250, 10 éligible, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 %.


Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :


2005 2004 2003

(en €) dividende prime dividende prime dividende prime
Montant distribué 2,40 0,240 2,40 0,240 2,270 0,2270
Avoir fiscal NA NA NA NA 1,135 0,1135
Revenu global 2,40 0,240 2,40 0,240 3,405 0,3405




124 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Résolutions




troisième résolution neuvième résolution
Approbation des comptes consolidés. Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres actions.
L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 lesquels font ressortir rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme déposé
un bénéfice net part du Groupe de 87 637 000 euros. auprès de l’Autorité des marchés financiers, décide :
❚ de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée
générale mixte du 11 mai 2006 ;
quAtrième résolution
Conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce. ❚ d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux - autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du
commerce, l’Assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite
et la convention qui y est stipulée. légale,

1
- décide que les actions pourront être achetées en vue :
cinquième résolution
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
-
Renouvellement pour quatre ans du mandat d’administrateur de Monsieur
2
SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en
Hubert Fèvre.
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à à la charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des marchés
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, le
3
financiers,
mandat d’administrateur de Monsieur Hubert Fèvre.
d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société
-
ou de son Groupe, des options d’achat d’actions dans le cadre des

4
sixième résolution dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce,
Renouvellement pour quatre ans du mandat d’administrateur de Monsieur ou des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles
Jacques Gairard. L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre

5
de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise,
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, le
mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Gairard. d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds
-




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propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif
pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous
septième résolution réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée
Renouvellement pour quatre ans du mandat d’administrateur de Monsieur
générale extraordinaire,
Antoine Lescure.
de conserver et remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement
-
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, le
externe initiées par la société,
mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Lescure.
de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à
-
des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice,
huitième résolution remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société,
F i x a t i o n du montant des jetons de présence alloué au Conseil dans le cadre de la réglementation boursière,
d’administration.
- décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser
L’Assemblée générale décide de porter à la somme de 420 000 euros
200 euros hors frais,
le montant global annuel des jetons de présence alloué au Conseil
d’administration. - décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le
prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions,
d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves




125
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Résolutions




ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux - confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur subdélégation pour, notamment :
de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les
-
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
conditions et les modalités,
après l’opération),
passer tous ordres en bourse ou hors marché,
-
- décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce
programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 340 376 400 euros, ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence
-
des opérations susvisées sur la valeur de l’action,
- décide que les actions pourront être achetées par tous moyens, et
notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
-
achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par d’achats et de ventes d’actions,
offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
-
optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options
financiers et de tous autres organismes,
de vente et aux époques que le Conseil d’administration appréciera y
compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation effectuer toutes formalités,
-

1 boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant
être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris
à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à
par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sans
2 période d’offre publique,
pouvoir excéder 14 mois à compter de la présente Assemblée.



3 ❚ RéSOLutiOnS à CARACtèRE ExtRAORDinAiRE
4 dixième résolution ❚ décide en conséquence que la présente autorisation met fin à celle décidée
par l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 mai 2006.
Autorisation pour la société d’annuler ses propres actions.

5 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance onzième résolution
prise du rapport du Conseil d’Administration, du descriptif du programme Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre,
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, et du rapport des




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avec maintien du droit préférentiel de souscription, des valeurs mobilières
Commissaires aux comptes : donnant accès au capital.
❚ autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 du
L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total Code de commerce :
d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur
❚ délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission,
d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie
10 % du capital annulé ;
étrangère, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières
❚ autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à
réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions
toutes formalités nécessaires ; de la société ;
❚ autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à ❚ décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles
la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation
légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; susvisée, ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros de nominal,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
❚ fixe à 14 mois à compter de la présente Assemblée générale, soit jusqu’au
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
4 juillet 2008, la durée de validité de la présente autorisation ;
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;




126 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Résolutions




❚ décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès
d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et
600 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission réglementaires. En outre, le Conseil ou son Président, pourra procéder,
en monnaie étrangère ; le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et
❚ décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues
prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords
par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les
En outre le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en En cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura
tout état de cause, dans la limite de leur demande. tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, notamment
pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt,
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible,
leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime,
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et
mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans
les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
1
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
de la société ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que
❚ décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
2
relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec
maintien du droit préférentiel de souscription.
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

3
une durée de 14 mois.
❚ décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société
pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions

4
prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions douzième résolution
anciennes ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des
❚ constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit

5
valeurs mobilières donnant accès au capital.
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des
actions de la société, susceptibles d’être émises par conversion, échange, L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
exercice d’un bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136 et




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mobilières donnent droit ; L. 228-91 du Code de commerce :
❚ décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour ❚ délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission,
chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie
de bons autonomes de souscription d’actions ou de tous autres titres étrangère, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières
primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égale de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à
à la valeur nominale des actions ; terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions
de la société ;
❚ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté
de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, ❚ décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et délégation, ne pourra être supérieur à 20 000 000 d’euros de nominal,
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant,
❚ décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles
de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de
d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
600 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois
en monnaie étrangère ;
mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation




127
document de référence 2006 - Groupe SeB
4 Assemblée générale mixte
Résolutions




❚ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre, en application de la de la société ;
présente résolution, étant entendu que le Conseil d’administration pourra
❚ décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur
relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec
tout ou partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera
suppression du droit préférentiel de souscription.
sans qu’il puisse être inférieur à trois jours de bourse. Cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour
pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant une durée de 14 mois.
à titre irréductible que réductible ;

❚ décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas treizième résolution
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet
que définies ci-dessus, le conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes
au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les ou autres dont la capitalisation serait admise.
trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum

1 ❚ constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue audit
actions de la société, susceptibles d’être émises par conversion, échange, Conseil la compétence de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le

2 exercice d’un bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 10 000 000
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou
mobilières donnent droit ; partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport,

3 dont la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser
❚ décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour
par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal
chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre
des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission
4 L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le soin de
de bons autonomes de souscription d’actions ou de tous autres titres
décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que
primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égale,
les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la
le cas échéant, à la limite inférieure prévue par la loi ;

5 vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après
❚ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté
la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi,
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées
déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et
par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et
émissions, fixer les montants à émettre, protéger les droits des titulaires de
conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date
valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital,
de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le
de prélever en outre toutes sommes nécessaires pour doter et compléter la
mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de
réserve légale et plus généralement, de prendre toutes dispositions pour en
prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension
assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
aux statuts les modifications corrélatives.
En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder, le cas échéant, à
toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des La présente délégation est valable pour une durée de 14 mois.
frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
quAtorzième résolution
bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations
Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des
délégation et modifier corrélativement les statuts.
actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre.
En cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura
L’ A s s e m b l é e générale, statuant en qualité d’Assemblée générale
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, notamment
extraordinaire, sous réserve de l’adoption de la onzième et de la
pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt,
douzième résolutions, après avoir pris connaissance du rapport du
leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime,
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et




128 document de référence 2006 - Groupe SeB
4
Assemblée générale mixte
Résolutions




comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du ❚ décide, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, de fixer la
Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de décote à 20 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 14 l’Eurolist d’Euronext Paris SA lors des vingt séances de bourse précédant
mois à compter de la présente assemblée à augmenter, en cas d’usage des le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions,
délégations prévues aux onzième et douzième résolutions, dans la limite du cette décote pouvant être portée à 30 % pour les adhérents à un plan
plafond global fixé par la quinzième résolution, le nombre d’actions ou de d’épargne constitué en application de l’article L. 443-6 du Code du travail
valeurs mobilières à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription à la condition que la période d’indisponibilité prévue par ce plan soit
des actionnaires au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
pendant un délai de 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite le Conseil d’administration à substituer tout ou partie de la décote par
de 15 % de l’émission initiale prévue par la législation et la réglementation l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès
en vigueur. au capital de la société, à réduire ou à ne pas consentir de décote, et ce
dans les limites légales ou réglementaires ;

quinzième résolution ❚ décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites
fixées par l’article L. 443-5 du Code du travail, à l’attribution gratuite
Limitation globale des autorisations.
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
1
L’ A s s e m b l é e générale, connaissance prise du rapport du Conseil
au titre de l’abondement ;
d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions
❚ fixe à 14 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente
précitées, décide de fixer à 40 000 000 d’euros le montant nominal

2
autorisation ;
maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
❚ d o n n e tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
délégation, à l’effet notamment :
3
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément
- d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations
pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit
à intervenir et notamment :
à des actions conformément à la loi.

4
En conséquence, chaque émission réalisée en application de l’une des fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que
-
résolutions précitées s’imputera sur ce plafond. le périmètre des sociétés éligibles au plan d’épargne entreprise ou de
groupe,

5
seizième résolution fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en
-
vertu de la présente autorisation, notamment décider des montants
Augmentation de capital réservée aux salariés.
proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais,
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité




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modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance
d’une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport
et de jouissance des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
au capital de la Société,
Comptes, conformément aux dispositions légales, et notamment aux
articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital,
-
et L. 443-1 et suivants du Code du travail : imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
❚ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider d’augmenter
capital,
le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le
cas échéant par tranches distinctes, d’un montant nominal maximal de - d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater
510 000 euros par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu
accès au capital de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en
d’entreprise ou de groupe à mettre préalablement en place ; conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
❚ d é c i d e que la présente délégation emporte suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents
dix-septième résolution
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, aux titres de capital et
Pouvoirs pour formalités.
valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, et
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un
renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
pourront donner droit ;




129
document de référence 2006 - Groupe SeB
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document de référence 2006 - Groupe SeB
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5

5 Renseignements à caractère général
Options conférées au personnel
Renseignements sur les actions de la société 139
sur la société 132 Politique d’attribution des options 140
Consultation des documents
juridiques 132
1
Autorisations financières 141
Objet social 132
Répartition statutaire des bénéfices 132
Autorisation d’émettre des actions
2
Assemblées générales 133 et autres valeurs mobilières 141
Droits de vote double 133 Autorisation pour la Société
d’opérer sur ses actions propres 141
Limitation des droits de vote 133
3
Franchissement de seuils statutaires 133
Titres au porteur identifiables (TPI) 133
Marchés des titres, 4
Capital au 31 décembre 2006 133
dividendes 142
5
Marché des titres 142
Répartition Transactions des dix-huit derniers
et évolution du capital 134 mois 142
Dividendes - Prime de fidélité 143




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Répartition du capital et des droits
de vote au 31 décembre 2006 134
Évolution de la répartition du capital
Faits exceptionnels et litiges,
et des droits de vote sur trois années 135
conventions réglementées 144
Pactes 135
Évolution du capital au cours Faits exceptionnels et litiges 144
des cinq derniers exercices 136
Conventions réglementées 144
Capital potentiel
au 31 décembre 2006 137
Modifications intervenues
Attestation du Responsable
dans la répartition du capital
au cours des trois dernières années 137
du Document de référence 145

Actionnariat du Personnel 138
Table de concordance 146
Fonds communs de placement
et actionnariat direct 138
Intéressement et participation 138



131
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Renseignements sur la société




Renseignements sur la société
Dénomination : SEB S.A. Forme : société anonyme
Siège social : Écully (Rhône) Exercice social : 1er janvier au 31 décembre
Législation : française
Registre du commerce : 300 349 636 RCS Lyon
Code APE : 741 J Durée : 99 ans, à dater de 1973




❚ COnSuLTATIOn DeS DOCuMenTS juRIDIqueS
1 Les statuts, procès-verbaux d’Assemblée générale et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société, situé Chemin du Petit 
Bois, 69130 Écully, France.

2 L’information règlementée est accessible sur le site du Groupe SEB : www.groupeseb.com.



3 ❚ ObjeT SOCIAL (ARTICLe 3 DeS STATuTS)
4 La société a pour objet, en France et à l’étranger : ❚ l’acquisition,  la  prise  de  tous  brevets  d’inventions  et  la  concession  de 
toutes licences d’exploitation de ces brevets ;
❚ la  participation  dans  toutes  sociétés  quels  que  soient  leurs  objets  et, 

5 en  conséquence,  l’acquisition  ou  la  souscription  de  toutes  actions,  ❚ l’acquisition, la construction, la gestion d’immeubles et leur aliénation ;
obligations, parts sociales et d’intérêt, de tous titres et valeurs mobilières, 
❚ toutes  opérations  contribuant  au  développement  de  la  société  et  à  la 
l’aliénation de ces titres ou valeurs ;
réalisation des objets ci-dessus spécifiés.




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❚ toutes opérations relatives au financement de ses filiales et autres sociétés, 
dans lesquelles elle possède ou pourrait prendre une participation ;




❚ RÉPARTITIOn STATuTAIRe DeS bÉnÉFICeS (ARTICLe 48 DeS STATuTS)

La  répartition  du  bénéfice  se  fait  conformément  aux  dispositions  légales  du  détachement  du  coupon.  Cette  majoration  ne  pourra,  pour  un  seul  et 
et  réglementaires.  Le  dividende  est  prélevé  par  priorité  sur  le  bénéfice  même  actionnaire,  porter  sur  un  nombre  de  titres  représentant  plus  de 
distribuable de l’exercice. 0,5 %  du  capital.  Le  complément  de  dividende  pourra  être  modifié  ou 
supprimé par décision de l’Assemblée générale extraordinaire qui en fixera 
L’Assemblée  générale  peut  offrir  aux  actionnaires  une  option  entre  le 
les modalités.
paiement en espèces ou en actions nouvelles.
L’Assemblée  peut,  en  outre,  décider  la  mise  en  distribution  de  sommes 
Il  sera  attribué  un  complément  de  dividende  par  action  égal  à  10 %  du 
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision 
montant  unitaire  du  dividende  de  référence,  éventuellement  arrondi 
indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements 
au  centième  pair  d’euro  inférieur,  aux  détenteurs  d’actions  inscrites  de 
sont effectués.
façon continue en compte nominatif pendant au moins les deux exercices 
précédant la date de paiement du dividende et toujours en compte le jour 




132 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Renseignements sur la société




❚ ASSeMbLÉeS gÉnÉRALeS (ARTICLe 30 eT SuIvAnTS DeS STATuTS)

Les  actionnaires  sont  convoqués  conformément  à  la  loi.  Tout  actionnaire  Les propriétaires d’actions au porteur doivent, dans ce même délai, déposer 
peut assister aux Assemblées générales ou s’y faire représenter, quel que  au siège social, ou en tout autre endroit indiqué sur l’avis de convocation, 
soit le nombre d’actions qu’il détient. une  attestation  d’immobilisation  de  leurs  actions  jusqu’à  la  date  de 
l’Assemblée.
Pour  avoir  le  droit  d’assister  à  l’Assemblée  générale,  les  propriétaires 
d’actions nominatives doivent avoir leurs actions inscrites en compte, cinq 
jours au moins avant la réunion.




❚ DROITS De vOTe DOubLe (ARTICLe 37 DeS STATuTS)


1
Chaque  membre  de  l’Assemblée  a  autant  de  voix  qu’il  possède  ou  en  propriété,  hormis  tout  transfert  du  nominatif  à  nominatif  par  suite  de 
représente  d’actions.  Cependant,  un  droit  de  vote  double  est  attribué  à  succession ou de donation familiale. En cas d’augmentation du capital par 
toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une  incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote 

2
inscription  nominative  depuis  cinq  ans  au  moins  au  nom  d’un  même  double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées 
actionnaire (décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1985). Le droit de  gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles 
vote  double  cesse  lorsque  l’action  est  convertie  au  porteur  ou  transférée  il bénéficie de ce droit.

3
❚ LIMITATIOn DeS DROITS De vOTe ❚ FRAnChISSeMenT De SeuILS
4
STATuTAIReS
(ARTICLe 8 DeS STATuTS)
Il n’existe aucun seuil de limitation statutaire des droits de vote.

5
Il existe une obligation d’information en cas de franchissement du seuil de 
2,5 % (ou de tout multiple de ce pourcentage) du capital ou des droits de 
vote de la société.




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❚ TITReS Au PORTeuR IDenTIFIAbLeS (TPI)

La société peut, conformément aux dispositions légales et réglementaires en  ❚ la quantité de titres détenue par chacun d’eux ;
vigueur, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation 
❚ le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.
des titres (Euroclear France) :
La société SEB S.A. a eu recours à cette procédure le 31 décembre 2006.
❚ le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et la nationalité des détenteurs 
d’actions de la société ;




❚ CAPITAL Au 31 DÉCeMbRe 2006

Au 31 décembre 2006, le capital social s’élevait à 51 056 460 euros et était constitué de 17 018 820 actions, représentant 24 101 247 droits de vote.




133
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Répartition et évolution du capital




Répartition et évolution du capital

❚ RÉPARTITIOn Du CAPITAL eT DeS DROITS De vOTe Au 31 DÉCeMbRe 2006

Il existe un droit de vote double pour toute action inscrite au nominatif depuis cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire.


Capital Droits de vote (a)

actions % AGO AGE
GrOupE FOnDAtEur (b) : 7 214 547 42,39 % 57,52 % 58,80 %

1 FÉDÉRACTIvE (c) 3 146 229 18,49 % 25,82 % 0,00 %
Associés de FÉDÉRACTIvE 734 170 4,31 % 5,62 % 31,44 %
SOuS-tOtAl 3 880 399 22,80 % 31,44 % 31,44 %

2 vEnELLE InvESTISSEmEnT (d) 2 219 997 13,04 % 18,41 % 0,00 %
Associés de vEnELLE InvESTISSEmEnT 1 114 151 6,55 % 7,67 % 27,36 %
SOuS-tOtAl 3 334 148 19,59 % 26,08 % 27,36 %
3 FFP 857 337 5,04 % 3,56 % 3,56 %
Salariés 645 487 3,79 % 4,74 % 4,74 %

4 4 090 892 24,04 % 18,93 % 17,65 %
Institutionnels français
2 479 362 14,57 % 10,41 % 10,41 %
Actionnaires étrangers
915 745 5,38 % 4,84 % 4,84 %
Actionnaires individuels

5 Autocontrôle 815 450 4,79 % - -
ToTal 17 018 820 acTions 24 101 247 voix
(a) Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient à l’usufruitier en Assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en Assemblée générale extraordinaire.




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(b) Personnes physiques du groupe fondateur : 231 personnes.
(c) Holding de contrôle de participation patrimoniale, détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant des membres du groupe fondateur.
(d) Holding familial de contrôle détenant essentiellement des actions en usufruit, les nus-propriétaires étant des membres du groupe fondateur.




134 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Répartition et évolution du capital




❚ ÉvOLuTIOn De LA RÉPARTITIOn Du CAPITAL eT DeS DROITS De vOTe SuR TROIS
AnnÉeS


31 décembre 2004 31 décembre 2005 31 décembre 2006

% capital % votes % capital % votes % capital % votes
44,45 61,39 43,24 59,86 42,39 58,80
GrOupE FOnDAtEur :
vEnELLE InvESTISSEmEnT 26,73 37,45 11,71 16,50 13,04 18,41
Associés de vEnELLE InvESTISSEmEnT 17,72 23,94 8,67 11,87 6,55 8,95
44,45 61,39 20,38 28,37 19,59 27,36
SOuS-tOtAl
FÉDÉRACTIvE 18,24 25,44 18,49 25,82
Associés de FÉDÉRACTIvE 4,62 6,05 4,31 5,62


1
22,86 31,49 22,80 31,44
SOuS-tOtAl
FFP 5,02 3,54 5,05 3,56 5,04 3,56
Salariés 4,36 5,13 4,19 5,04 3,79 4,74

2
21,14 14,89 23,12 16,30 24,04 17,65
Institutionnels français
12,15 8,67 13,51 9,64 14,57 10,41
Actionnaires étrangers
7,74 6,38 6,48 5,60 5,38 4,84
Actionnaires individuels
3
Autocontrôle 5,14 4,41 4,79
17 076 162  24 239 514  16 980 040  24 083 956  17 018 820  24 101 247 
ToTal acTions voix acTions voix acTions voix

4
Au 31 décembre 2006, près de 5 300 actionnaires détiennent des actions au  Il  n’existe  pas  d’autres  actionnaires  détenant  directement,  indirectement 
nominatif et plus de 10 000 actionnaires détiennent des actions au porteur  ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

5
(TPI du 31 décembre 2006).




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❚ PACTeS

pACtE D’ACtiOnnAirES Au 31 décembre 2006, les actionnaires détiennent dans le pacte 42,36 % 
du capital et 58,77 % des droits de vote de la société, soit la quasi-totalité 
Les actionnaires familiaux constituant le groupe fondateur de SEB S.A. ont  du capital détenu par le groupe fondateur.
conclu  le  5 novembre  2005  un  pacte  d’actionnaires  en  remplacement  du 
Les caractéristiques essentielles du pacte, dont certaines sont nouvelles, 
précédent,  signé  le  7 novembre  1992  et  renouvelé  en  novembre 1997.  Ils 
se résument comme suit :
ont déclaré à cette occasion poursuivre l’action de concert à l’égard de SEB 
❚ un droit de préemption mutuel et un droit de sortie conjointe portant sur 
S.A. (avis AmF n° 205C2064 du 2 décembre 2005).
plus des trois quarts des titres pactés ;
Ce pacte, destiné à assurer la continuité du contrôle familial sur SEB S.A., 
❚ un  droit  de  préemption  de  second  rang  de  SEB  S.A.  pour  les  titres  non 
prend  en  compte  l’évolution  naturelle  du  groupe  fondateur  qui  compte 
préemptés par les actionnaires familiaux ;
aujourd’hui 4 générations et 231 membres dont les situations personnelles 
sont diverses.
❚ des  règles  sur  la  composition  du  Conseil  d’administration  et  de  ses 
D’une durée de 4 ans, renouvelable pour des périodes identiques, il s’articule  comités  destinées  notamment  à  organiser  la  répartition  de  neuf  postes 
autour  de  deux  holdings  d’usufruits,  tous  deux  actionnaires  de  référence  dont cinq revenant à Fédéractive et quatre à venelle Investissement sur 
conjoints : FÉDÉRACTIvE holding de contrôle de participation patrimoniale,  les 15 postes que compte le conseil ;
créée en 2005, et vEnELLE InvESTISSEmEnT, holding familial de contrôle.




135
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Répartition et évolution du capital




❚ la  faculté  pour  les  holdings  d’ouvrir  leur  capital  à  des  tiers  de  façon  ❚ un  engagement  collectif  de  conservation  d’une  durée  de  2  ans  conclu 
minoritaire  et  sous  certaines  conditions.  FÉDÉRACTIvE  a  d’ores  et  en  application  de  l’article 787  B  du  Code  général  des  impôts  (Pacte 
déjà  indiqué  que  son  projet  était  d’user  de  cette  faculté  dans  l’optique  « Jacob »).
de  pérennisation  de  l’actionnariat  stable  de  SEB  S.A.  qui  préside  à  ce 
FFP bénéficie d’un droit de préférence de la part des actionnaires familiaux 
nouveau pacte.
signataires en cas de projet de cession d’actions SEB à un tiers portant sur 
plus de 50 000 actions et après purge des droits de préemption du pacte 
conclu le 5 novembre 2005.
EnGAGEmEntS COllECtiFS DE COnSErvAtiOn
Des  engagements  collectifs  de  conservation  d’actions  SEB,  portant  sur 
nAntiSSEmEnt D’ACtiOnS DE l’émEttEur
22,66 %  du  capital  et  26,60 %  des  droits  de  vote  de  SEB  S.A.,  ont  été 
inSCritES Au nOminAtiF pur Au 31 DéCEmbrE
signés le 28 décembre 2005 entre certains actionnaires de la société SEB 
2006
S.A., à savoir, vEnELLE InvESTISSEmEnT, Thierry de La Tour d’Artaise en 
sa qualité de Président-Directeur Général, des actionnaires individuels du 
21 actionnaires personnes physiques ont procédé à des nantissements de 
groupe familial, la société Foncière, Financière et de Participations (FFP) et 
titres SEB inscrits au nominatif pur en couverture d’emprunts au profit de 
certains autres actionnaires (avis AmF n° 206C0032 du 5 janvier 2006).
1 leurs intermédiaires financiers. Ces nantissements portent sur une quantité 
Ces engagements sont les suivants : globale de 107 569 actions, soit 0,63 % du capital.
❚ un  engagement  collectif  de  conservation  d’une  durée  de  6  ans  conclu 

2 en  application  de  l’article 885  I  bis  du  Code  général  des  impôts  (Pacte 
« Dutreil ») ;


3
❚ ÉvOLuTIOn Du CAPITAL Au COuRS DeS CInq DeRnIeRS exeRCICeS
4
5 montant montants
prime
des variations successifs
Année nature de l’augmentation de capital en actions nominal € d’émission € du capital €
2002 mai  Suite à la fusion absorption de Fidèles par SEB S.A. 
(A.G. du 14 mai 2002) :




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Augmentation du capital par émission  
❚
1 807 955 5 423 865 51 743 019
de 1 807 955 actions
Réduction du capital par annulation  
❚
(1 808 635) (5 425 905) 46 317 114
de 1 808 635 actions
2003 Juillet  Émission d’actions issues de levées d’options  
10 000 30 000 595 000,00 46 347 114
de souscription d’actions
1 544 904 4 634 712 50 981 826
2004 mars Attribution d’actions gratuites (1 pour 10)
Décembre  Émission d’actions issues de levées d’options  
82 220 246 660 4 611 719,80 51 228 486
de souscription d’actions
Émission d’actions issues de levées d’options  
2005 
Décembre 117 558 352 674 6 148 765,94 51 581 160
de souscription d’actions
(213 680) (641 040) (13 266 805,91) 50 940 120
Annulation d’actions
Émission d’actions issues de levées d’options  
2006 
Décembre 38 780 116 340 2 052 227,00 51 581 160
de souscription d’actions




136 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Répartition et évolution du capital




❚ CAPITAL POTenTIeL Au 31 DÉCeMbRe 2006

L’exercice  d’options  de  souscription  d’actions  fait  ressortir  un  potentiel  Il n’existe pas d’obligations convertibles échangeables ou remboursables en 
maximum de 56 242 actions pouvant être souscrites jusqu’au 14 juin 2009. titres donnant accès au capital, ni de titres non représentatifs du capital.




❚ MODIFICATIOnS InTeRvenueS DAnS LA RÉPARTITIOn Du CAPITAL
Au COuRS DeS TROIS DeRnIèReS AnnÉeS

Aucune  modification  significative  dans  la  répartition  du  capital  n’est  L a   n o u v e l l e   o r g a n i s a t i o n   d u   g ro u p e   f o n d a t e u r   m i s e   e n   p l a c e   e n 
intervenue en 2004, 2005 et 2006. novembre 2005  dans  le  cadre  du  renouvellement du  pacte  d’actionnaires 
n’a eu aucune conséquence sur le pourcentage de capital et des droits de 
vote détenus par les actionnaires.
1
2
3
4
5




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137
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Actionnariat du Personnel




Actionnariat du Personnel

❚ FOnDS COMMunS De PLACeMenT eT ACTIOnnARIAT DIReCT

Le personnel des sociétés du Groupe détient, au 31 décembre 2006, dans  Les salariés détiennent en outre des actions en dehors du plan d’épargne 
le  cadre  d’un  plan  d’épargne  d’entreprise,  directement  94 241  actions  et  d’entreprise, ce qui porte leur participation à 3,79 % du capital et 4,74 % 
indirectement (fonds communs de placement) 410 729 actions, soit au total  des droits de vote.
504 970 actions représentant 2,97 % du capital et 3,57 % des droits de vote. 




1 ❚ InTÉReSSeMenT eT PARTICIPATIOn

2 Le  Groupe  SEB  a  eu,  depuis  de  très  nombreuses  années,  une  politique  En  France,  l’accord  de  participation  est  un  contrat  Groupe  qui  associe 
volontariste  de  participation  du  personnel  et  d’association  des  salariés  solidairement tous les salariés aux résultats. Cet accord Groupe intègre depuis 
aux  résultats  de  l’entreprise.  En  France,  il  a  été  l’un  des  pionniers  de  la  le 1er janvier 2006 la société commerciale Groupe SEB Export S.A.S.

3 mise en œuvre de systèmes d’intéressement facultatif à l’amélioration des 
Avec la participation, l’intéressement constitue l’un des fondements de la 
résultats (ordonnance de 1959) et de Participation dérogatoire permettant 
politique sociale du Groupe SEB. L’accord d’intéressement Groupe conclu 
pour les salariés le partage des fruits de l’expansion (ordonnances de 1967 
en  2005  pour  trois  exercices vient  renforcer  l’équité  pour  l’ensemble  des 

4 et de 1986).
salariés du Groupe en France, notamment par la mise en place d’une part 
commune.


5 Au cours des cinq dernières années, les sommes affectées ont été de :


(en millions d’€) 2006 2005 2004 2003 2002




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25,7 29,2 34,1 36,1 46,3




138 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Actionnariat du Personnel




❚ OPTIOnS COnFÉRÉeS Au PeRSOnneL SuR LeS ACTIOnS De LA SOCIÉTÉ


plan de plan de
Au 31 décembre 2006 plan d’achat souscription souscription plan d’achat plan d’achat plan d’achat plan d’achat plan d’achat plan d’achat
03/05/1999 04/05/2000 04/05/2000 03/05/1999 14/05/2002 14/05/2002 06/05/2004 06/05/2004 11/05/2006
Date d’Assemblée
nombre d’options autorisées  
462 452 385 992 385 992 462 452 463 191 463 191 509 818 509 818 509 785
par l’Assemblée
Durée de l’autorisation 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans
03/05/1999 04/05/2000 14/06/2001 19/04/2002 17/10/2002 18/06/2003 18/06/2004 08/04/2005 16/06/2006
Date du Conseil d’administration
nombre d’options consenties (b) : 227 200 161 200 164 500 139 150 199 375 204 050 179 700 184 900 196 550
dont attribuées au Comité  
❚
46 750 63 250 78 100 71 500 14 685 111 430 103 500 106 200 119 000
de direction (b)
dont attribuées aux mandataires 
❚


1
13 750 22 000 22 000 16 500 2 200 38 500 35 000 35 000 35 000
sociaux (b)
dont attribuées aux premiers 
❚
attributaires salariés (a) (b) 51 750 55 600 57 200 48 400 14 410 79 200 74 000 78 000 78 000


2
122 48 82 76 645 103 111 110 111
nombre d’attributaires à l’origine :
dont dirigeants concernés  
❚
dans la composition actuelle  
9 9 12 14 15 15 15 15 15
du Comité de direction

3
dont premiers attributaires 
❚
10 10 10 10 16 15 14 12 12
salariés (a)
Point de départ de l’exercice  

4
03/05/2004 04/05/2004 14/06/2005 19/04/2006 17/10/2006 18/06/2007 18/06/2008 08/04/2009 16/06/2010
des options
03/05/2006 04/05/2008 14/06/2009 19/04/2010 17/10/2010 18/06/2011 18/06/2012 08/04/2013 16/06/2014
Date d’expiration
prix DE SOuSCriptiOn

5
Ou D’AChAt (en €) (b) 69,09 59,09 54,55 83,64 75,45 72,73 95,00 84,00 88,00
moyenne des 20 cours précédant  
le Conseil (en €) (b) 60,32 59,35 53,85 83,33 79,95 72,09 94,56 84,61 87,02
nombre d’options exercées  




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
202 300 118 446 130 112 47 325 58 499 880 0 0 0
au 31/12/2006 (b)
nombre d’options annulées  
24 900 14 300 6 600 7 150 22 605 5 720 3 400 2 200 1 200
au 31/12/2006 (b)
solde des opTions resTanT  
0 28 454 27 788 84 675 118 271 197 450 176 300 182 700 195 350
à exercer au 31/12/2006 (b)
(a) 10 plus gros attributaires ou plus si une même quantité a été attribuée à plusieurs d’entre eux.
(b) Compte tenu de l’attribution d’actions gratuites en mars 2004 (1 pour 10).




139
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Actionnariat du Personnel




❚ POLITIque D’ATTRIbuTIOn DeS OPTIOnS

En  matière  de  plans  d’options  dans  le  Groupe  SEB,  il  existe  deux  types  Les prix d’exercice sont au moins égaux au cours de Bourse. Les options 
d’attribution : ne peuvent être levées que quatre ans après la date d’attribution, le délai 
de levée étant également de quatre ans à compter de cette date. Il n’y a pas 
❚ périodiquement,  une  attribution  d’options  aux  membres  des  équipes 
d’obligation de conservation des actions issues de ces levées.
de  Direction  élargies  des  différentes  entités  du  Groupe,  en  fonction 
de  leur  potentiel  et  tenant  compte  de  leurs  responsabilités  et  de  leur 
performance ;

❚ occasionnellement et en vue d’une mobilisation autour d’un projet précis, 
une attribution élargie.




1
2
3
4
5




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140 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Autorisations financières




Autorisations financières

❚ AuTORISATIOn D’ÉMeTTRe DeS ACTIOnS eT AuTReS vALeuRS MObILIèReS


utilisé au
Date Fin
type d’opération d’autorisation d’autorisation maximum autorisé 31.12.2006
Augmentation de capital par incorporation  
05/2006 07/2007 10 000 000 € -
de réserves, bénéfices, primes d’émission ou d’apport
Augmentation de capital : 20 000 000 €
Émission de toutes valeurs mobilières avec maintien 
05/2006 07/2007 Émission de créances : 600 000 000 € -
du droit préférentiel de souscription

1
Augmentation de capital : 20 000 000 €
Émission de toutes valeurs mobilières avec 
05/2006 07/2007 Émission de créances : 600 000 000 € -
suppression du droit préférentiel de souscription
Achat, par la société, de ses propres actions au cours 
05/2006 11/2007 254 700 600 € 20 029 916 €
maximum de 150 €
2
10 % du capital nominal, soit 1 699 286 
Annulation, par la société, de ses propres actions 
05/2006 11/2007 actions par périodes de 24 mois -
Émission d’actions réservées aux salariés adhérant  
3
05/2002 05/2007 139 000 € de nominal, soit 46 333 actions -
à un plan d’épargne d’entreprise
2 % du capital nominal, soit 341 523 
Options de souscription d’actions 
05/2005 07/2007 actions -

4
3 % du capital nominal, soit 509 785 
Options d’achat d’actions 
05/2006 07/2009 actions 196 550
3 % du capital nominal, soit 512 284 
Attribution d’actions gratuites 

5
05/2005 07/2008 actions -




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❚ AuTORISATIOn POuR LA SOCIÉTÉ D’OPÉReR SuR SeS ACTIOnS PROPReS

Suite à l’autorisation qui lui a été conférée par la dernière Assemblée et dans  Au  31 décembre  2006,  la  société  détenait  815 450  actions  propres,  soit 
le cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, votre Conseil a acquis  4,79 % du capital social de la société.
279 644  actions  au  cours  moyen  de  93,12 euros  en  2006.  Ces  achats  ont 
La société va demander à l’Assemblée générale du 4 mai 2007 une nouvelle 
été effectués pour couvrir des plans d’options d’achat. Par ailleurs, 213 518 
autorisation pour opérer sur ses propres actions.
actions ont été cédées au cours moyen de 81,52 euros.




141
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Marchés des titres, dividendes




Marchés des titres, dividendes

❚ MARChÉ DeS TITReS

Les  actions  de  la  société  sont  cotées  au  Premier  marché  Euronext  Paris  sous  le  code  ISIn  FR0000121709.  Elles  figurent  dans  le  secteur  3722  -  Durable 
Household Product d’Euronext.




❚ TRAnSACTIOnS DeS DIx-huIT DeRnIeRS MOIS
1
2 Capitaux échangés (k€)
nombre de titres échangés

Cours plus haut (€) Cours plus bas (€) moyennes quotidiennes
2005 92,7 78,3 21 614 1 854
3 08 92,5 83,6 18 647 1 627
09 92,0 86,4 17 043 1 535

4 10 90,0 84,6 21 292 1 870
11 90,9 85,5 15 115 1 331
12 92,7 88,2 19 711 1 790

5 2006 114,2 80,1 25 227 2 357
01 98,7 86,5 43 988 4 042
02 92,0 87,6 12 906 1 150




WorldReginfo - 66e0e275-d2a4-4837-bf16-e4c1fb624e49
03 93,0 86,5 27 711 2 481
04 95,0 89,5 17 372 1 601
05 97,5 85,1 21 617 1 984
06 89,7 83,3 21 390 1 856
07 87,2 80,1 31 488 2 681
08 96,0 85,1 18 752 1 720
09 96,0 88,0 26 494 2 410
10 114,2 91,0 38 168 3 864
11 109,8 100,5 18 185 1 949
12 108,8 101,0 22 221 2 341
2007
01 127,9 106,0 49 431 5 948
(Source : Euronext Paris.)




142 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Marchés des titres, dividendes




❚ DIvIDenDeS - PRIMe De FIDÉLITÉ

La  politique  du  Groupe  SEB  est  d’assurer  aux  actionnaires  une  juste  depuis  au  moins  le  31 décembre  2004  et  toujours  en  compte  le  jour  du 
rémunération  des  capitaux  qui  lui  sont  confiés.  Une  croissance  régulière  détachement du coupon. Cette prime de fidélité ne pourra porter, pour un 
et  durable  de  son  dividende  est  l’objectif  que  le  Conseil  d’administration  même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du 
s’est assigné. capital social.
Une  prime  de  fidélité,  égale  à  10 %  du  dividende,  ramenée  au  centième  Le  délai  de  prescription  des  dividendes  est  de  cinq  ans  à  compter  de  la 
pair inférieur en cas d’arrondi, sera versée en 2007 aux actionnaires de long  date de leur mise en paiement. Passé ce délai, les dividendes non réclamés 
terme pour toute action inscrite au nominatif au nom du même actionnaire  sont versés à l’État.




revenu par action (en €)

Années nombre de titres rémunérés dividende net avoir fiscal revenu global
1
2001
dividende 14 634 006 2,000 1,000 3,000


2
4 705 669 0,200 0,100 0,300
prime de fidélité
2002
dividende 14 619 877 2,160 1,080 3,240

3
4 608 883 0,216 0,108 0,324
prime de fidélité
2003
dividende 15 975 565 2,270 1,1350 3,4050
4
5 033 440 0,227 0,1135 0,3405
prime de fidélité
2004


5
dividende 16 198 146 2,400 - 2,400
6 332 658 0,240 - 0,240
prime de fidélité
2005
dividende 16 218 923 2,400 - 2,400




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6 146 656 0,240 - 0,240
prime de fidélité


Le montant du dividende net sur les résultats 2006, de 2,55 euros par action, sera proposé à l’Assemblée générale du 4 mai 2007. Il sera mis en paiement 
le 15 mai 2007.




143
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Faits exceptionnels et litiges, conventions réglementées




Faits exceptionnels et litiges, conventions
réglementées

❚ FAITS exCePTIOnneLS eT LITIgeS

À la connaissance de la société, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige  Par ailleurs, il n’y a eu, au cours des douze derniers mois, aucune procédure 
connu à ce jour ayant eu ou qui pourrait avoir une incidence sensible sur  gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui a eu récemment ou pourrait 
l’activité,  le  patrimoine,  la  situation  financière  ou  le  résultat  de  la  société  avoir  des  effets  significatifs  sur  la  situation  financière  ou  la  rentabilité  du 
et de ses filiales. Groupe.


1
❚ COnvenTIOnS RÉgLeMenTÉeS
2
Une convention réglementée a été conclue entre Thierry de La Tour d’Artaise  La  Tour  d’Ardaise  sur  celles  figurant  dans  le  contrat  de  travail  des  autres 
3 et la société Seb Développement au cours de l’exercice 2006 afin d’aligner  membres du Comité executif.
les  conditions  de  rupture  figurant  dans  le  contrat  de  travail  de  Thierry  de 


4
5




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144 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Personnes assumant la responsabilité du Document de référence




Attestation du Responsable du Document
de référence
J’atteste,  après  avoir  pris  toute  mesure  raisonnable  à  cet  effet,  que  les  J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux 
informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma  dans  laquelle  ils  indiquent  avoir  procédé  à  la  vérification  des  informations, 
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de  portant  sur  la  situation  financière  et  les  comptes,  données  dans  le  présent 
nature à en altérer la portée. document  de  référence  ainsi  qu’à  la  lecture  d’ensemble  du  document  de 
référence.




1
Le 23 mars 2007
Le Président-Directeur Général


2
3
Thierry de La Tour d’Artaise



4
5




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145
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général
Table de concordance




Table de concordance
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen 809/2004 Pages
1 – Personnes responsables 145
2 – Contrôleurs légaux des comptes 48
3 – Informations financières sélectionnées
50, 116
3.1 Informations historiques
n/a
3.2 Informations intermédiaires
4 – Facteurs de risque 17-19, 98-101
5 – Informations concernant l’émetteur

1 2-3
5.1 Histoire et évolution de la société
15, 50, 54, 69-71
5.2 Investissements

6 – Aperçu des activités
2 1, 6
6.1 Principales activités
11-13, 68-71
6.2 Principaux marchés
n/a
6.3 Evénements exceptionnels
3 6.4   épendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
D
19-20
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés
1, 7
6.5   léments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle
É

4 7 – Organigramme
2
7.1 Description sommaire 
105, 107
7.2 Liste des filiales importantes
5 8 – Propriétés immobilières, usines et équipements
80-82
8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 
101
8.2   uestion environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
Q




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9 – examen de la situation financière et du résultat
11-15
9.1 Situation financière 
14-15
9.2 Résultat d’exploitation

10 – Trésorerie et capitaux
55, 85-86
10.1 Capitaux de l’émetteur 
54
10.2 Source et montant des flux de trésorerie 
95-96
10.3 Conditions d’emprunt et structure financière 
10.4  nformations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement
I
96, 98-101
ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur
95
10.5 Sources de financement attendues 

8, 83
11 – Recherche et Développement, brevets et licences
12 – Information sur les tendances 6, 16
13 – Prévisions ou estimations du bénéfice n/a
14 – Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction générale
14.1 Organes d’administration et de Direction  30-33, 36, 38
34
14.2   onflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de Direction
C




146 document de référence 2006 - Groupe SeB
5
Renseignements à caractère général
Table de concordance




15 – Rémunérations et avantages
36, 39, 40
15.1 montant de la rémunération versée et avantages en nature 
104
15.2 montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

16 – Fonctionnement des organes d’administration et de Direction
30-33
16.1 Date d’expiration des mandats actuels 
16.2   ontrats de service liant les membres 
C
34
des organes d’administration 
36
16.3  nformations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations 
I
30-48
16.4 Gouvernement d’entreprise

1
17 - Salariés
22-23, 72-73
17.1 nombre de salariés 
26, 40-41
17.2 Participations et stock-options 

2
41, 85-86, 138-140
17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur

18 – Principaux actionnaires
135
18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 
3
134
18.2 Existence de droits de vote différents 
134-136
18.3 Contrôle de l’émetteur 
n/a
18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en oeuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 
4
19 – Opérations avec des apparentés  104
20 – Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
5
50, 110, 116
20.1 Informations financières historiques 
65
20.2 Informations financières pro forma 
51-107, 112-116
20.3 États financiers 
108, 116
20.4 vérification des informations historiques annuelles 




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51-107,112-116
20.5 Date des dernières informations financières 
n/a
20.6 Informations financières intermédiaires et autres 
143
20.7 Politique de distribution des dividendes 
68, 102, 144
20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 
n/a
20.9   hangement significatif de la situation commerciale ou financière
C

21 – Informations complémentaires
133-136
21.1 Capital social 
132-133
21.2 Acte constitutif et statuts

22 – Contrats importants 10-11
23 – Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts. n/a
24 – Documents accessibles au public 132
25 – Informations sur les participations 105-107, 115




147
document de référence 2006 - Groupe SeB
5 Renseignements à caractère général




Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document de référence :


Le Document de référence de l’exercice 2005 a été déposé auprès  Le Document de référence de l’exercice 2004 a été déposé auprès 
❚ ❚
de l’Autorité des marchés financiers en date du 18 avril 2006, sous  de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 avril 2005, sous 
le numéro D.06-0285. Les comptes consolidés figurent page 40  le numéro D.05-0513. Les comptes consolidés figurent page 36 
à la page 93 et le Rapport d’audit correspondant figure page 94  à la page 64 et le Rapport d’audit correspondant figure page 65 
de ce document. de ce document.




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Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mars 2007, conformément à l’article 212-13 de son 
règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés 
financiers.
Le Document de référence est en ligne sur le site internet du Groupe SEB www.groupeseb.com et sur le site de l’AmF www.amf-france.org.




148 document de référence 2006 - Groupe SeB
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e Document de Référence 2006 a été imprimé sur papier certifié 100 % PEPC et FSC,
sans acide, recyclage et biodégradable et certifié ISO 9001 et 14001.
roupe SEB - Les 4M - Chemin du Petit Bois G
BP 172 - 69134 Ecully Cedex - France
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