le 12/04/2010 à 18:16




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Profil et chiffres clés 2009 1


1 LE GROUPE SEB EN 2009
Les étapes de la vie du Groupe 4
Secteur d’activité 6
Stratégie du Groupe et politique industrielle 8
Rapport de gestion 2009 10
Perspectives 2010 17
Facteurs de risques 18
Informations sociales 25
Informations environnementales 31


2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration 34
Organisation et fonctionnement
du Conseil d’administration 41
Organes de direction du Groupe 44
Rapport du Président sur le contrôle interne 51
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur le contrôle interne 56
Commissaires aux Comptes 57


3 COMPTES CONSOLIDÉS
Éléments consolidés significatifs 60
Ratios consolidés 61
États financiers 62
Notes sur les comptes consolidés 67
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes consolidés 125


4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Bilan SEB S.A. au 31 décembre 128
Compte de résultat au 31 décembre 130
Rapport de gestion 131
Notes annexes aux comptes SEB S.A. 132
Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels 143




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5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport du Conseil d’administration
sur les résolutions proposées
à l’Assemblée générale du 12 mai 2010 146
Rapport spécial des Commissaires aux
C o m p t e s sur les conventions
et engagements réglementés 149
Résolutions 151


6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur la société 160
Répartition et évolution du capital 163
Autorisations financières 167
Actionnariat du personnel 168
Marchés des titres, dividendes 172
Consultation des documents juridiques 174
Attestation du responsable
d u   D o c u m e n t   d e   r é f é r e n c e intégrant
le Rapport financier annuel 175
Informations requises
dans le Rapport financier annuel 176
Table de concordance 177
Notes 180
Profil et Le Groupe SEB, acteur de son temps

chiffres
Présent dans près de 150 pays, le Groupe SEB a conquis de fortes positions
sur les différents continents grâce à une offre produits ample et très diversifiée,
valorisée par un portefeuille exceptionnel de marques. Il est aujourd’hui le leader

clés 2009 mondial du petit équipement domestique.
Son succès repose sur sa capacité à innover et à inventer la vie quotidienne
de demain.




VENTES
Un groupe multispécialiste
3 176 M€ - 1,7 %
Articles culinaires
poêles, casseroles, faitouts, moules, plats à four, autocuiseurs, cuiseurs à basse pression,
ustensiles de cuisine…
MARGE
Électrique culinaire
OPÉRATIONNELLE
Cuisson électrique : friteuses, fours posables, cuiseurs à riz, plaques à induction,

355 M€
autocuiseurs électriques, barbecues, appareils de repas conviviaux, gaufriers, gril-viande,
+4%
grille-pain, cuiseurs vapeur, machines à pain…
Préparation : robots, batteurs, mixeurs, blenders, centrifugeuses, petits préparateurs,
cafetières filtre ou à dosettes, machines expresso, bouilloires électriques,
fontaines à eau chaude, machines à bière…
RÉSULTAT NET
Soin domestique

146 M€
Soin de la personne : appareils de coiffure et d’épilation, pèse-personnes,
-4%
appareils de massage des pieds, produits de puériculture (biberons, chauffe-biberons,
stérilisateurs, veilleuses…)…
Soin du linge : fers et générateurs de vapeur, machines à laver semi-automatiques,
défroisseurs…

DETTE FINANCIÈRE
Soin de la maison : aspirateurs balais, traîneaux avec ou sans sac, à main et sans fil,
ventilateurs, appareils de chauffage et de traitement de l’air…
NETTE
243 M€ - 406 M€




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Des positions mondiales
INVESTISSEMENTS
1 Articles culinaires – autocuiseurs – fers et générateurs de vapeur – bouilloires – cuiseurs

109 M€
n° vapeur – préparateurs culinaires – grille-pain – friteuses – machines à pain – repas conviviaux
- 6 %
n°2 Fours posables – barbecues électriques/grills – gaufriers/croque gaufres


n°3 COLLABORATEURS 31/12/09
Cafetières filtre et expresso

20 663 PERSONNES
DANS LE MONDE


UN LEADERSHIP QUI S’APPUIE SUR DES MARQUES À FORTE NOTORIÉTÉ :
a marques mondiales : All-Clad, Krups, Lagostina, Moulinex, Rowenta et Tefal ;
a marques régionales : Calor/Seb (France et Belgique), T-fal/Mirro/WearEver/AirBake/Regal (Amérique du Nord), Arno/Panex/Rochedo/Penedo/
Clock/Samurai (Amérique du Sud), Supor (Chine).




1
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
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Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 avril 2010, conformément à l’article 212-13 de son
règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés
financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le Document de référence est en ligne sur le site Internet du Groupe SEB www.groupeseb.com et sur le site de l’AMF www.amf-france.org.




2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009

PROFIL ET CHIFFRES CLÉS 2009 1 INFORMATIONS SOCIALES 25
Rémunérations et charges 25
Évolution des effectifs par zone géographique 25
LES ÉTAPES DE LA VIE DU GROUPE 4 Répartition des effectifs par type de classification 26
Croissance externe : une politique volontariste 4 Mouvements sur les effectifs 26
Croissance interne : innovation Répartition des effectifs par type de contrats 27
et déploiement international 5 Personnes handicapées 27
Absentéisme 27
Répartition hommes/femmes par classification 28
SECTEUR D’ACTIVITÉ 6
Main-d’œuvre extérieure à la société 28
Un secteur en évolution permanente 6
Heures supplémentaires (payées) 28
Des modèles économiques distincts 7
Sécurité : taux de fréquence et de gravité 29
Une concurrence multiple 7
Formation (effectifs et heures) 29
Dépenses de formation 30
Formations Université Groupe SEB (UGS) 30
STRATÉGIE DU GROUPE
Montants versés au titre de la participation
ET POLITIQUE INDUSTRIELLE 8 et de l’intéressement 30
Une stratégie de long terme 8
Politique industrielle 8
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 31
Consommation des ressources 31
RAPPORT DE GESTION 2009 10 Émissions 31
Faits marquants 2009 10 Déchets 32
Commentaires sur les ventes 12 Certification 32
Commentaires sur les résultats 14


PERSPECTIVES 2010 17




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FACTEURS DE RISQUES 18
Risques inhérents à l’activité 18
Risques de dépendance éventuelle 21
Risques juridiques 22
Risques de marché 22
Analyse de sensibilité 23
Assurances 23
Faits exceptionnels et litiges 24




3
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Les étapes de la vie du Groupe




Les étapes de la vie du Groupe
1


Le Groupe SEB est né de la création, en 1857, de l’entreprise Antoine Un grand pas est franchi en 1953 avec le lancement de la Cocotte-Minute,
Lescure à Selongey, en Bourgogne. Société de ferblanterie spécialisée qui donne à l’entreprise, désormais dénommée Société d’Emboutissage de
à l’origine dans la fabrication de seaux et d’arrosoirs, l’entreprise élargit Bourgogne, une dimension nationale.
progressivement son champ d’action (ustensiles de cuisine, baquets en
L’histoire du Groupe s’écrit ensuite à travers une succession de phases de
zinc, etc.) et, au début du XXe siècle, commence à mécaniser son activité,
croissance externe et de croissance interne.
avec l’acquisition de la première presse à emboutir. À cette époque, le
rayonnement de la société est purement régional.




Croissance externe : une politique volontariste
RENFORCEMENT DE L’ACTIVITÉ ARTICLES
Les acquisitions réalisées depuis 40 ans ont permis au Groupe SEB de
diversifier son champ d’action et contribué à son expansion internationale.
CULINAIRES
L’été 2004 donne au Groupe l’opportunité de se renforcer aux États-Unis
CONSTITUTION D’UN GROUPE avec l’acquisition d’All-Clad, société spécialisée dans les articles culinaires
haut de gamme, donc très complémentaire au positionnement de T-fal
En 1968, SEB acquiert Tefal, spécialisée dans les articles culinaires
sur ce marché. En mai et juin 2005, l’offre d’articles culinaires s’étoffe
antiadhésifs ; en 1972, elle prend le contrôle de la société lyonnaise Calor,
de nouveau avec les rachats successifs des sociétés Lagostina (Italie) et
qui produit des fers à repasser, des sèche-cheveux, des petites machines
Panex (Brésil). Leader italien des articles culinaires haut de gamme en inox
à laver ainsi que des radiateurs électriques d’appoint. SEB devient dès lors
(casseroles, poêles, autocuiseurs…), Lagostina bénéficie d’une très belle
un intervenant national incontournable dans les métiers du petit équipement
image de marque et nous donne accès à de nouveaux marchés. De son côté,
domestique. Elle opte alors pour une organisation de Groupe avec un holding
Panex, avec des marques pilotant des gammes réparties sur les différents
de tête, SEB S.A. (1973), qui sera introduit à la Bourse de Paris en 1975.
segments de marché, nous permet de nous introduire sur le marché brésilien
des articles culinaires et d’y occuper instantanément une position de tout
UNE STATURE MONDIALE




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premier rang.
Une nouvelle étape de consolidation de l’activité articles culinaires est
L’acquisition, en 1988, de la société allemande Rowenta, dont les usines
réalisée par le Groupe en août 2006 à travers l’acquisition de certains actifs
– allemandes et françaises – fabriquent des fers à repasser, des cafetières
de la société américaine Mirro WearEver. Le Groupe devient ainsi leader
électriques, des grille-pain et des aspirateurs, constitue une étape clé
du marché nord-américain dans ce domaine et complète l’offre de T-fal en
dans l’internationalisation du Groupe. En 1997-1998, le rachat d’Arno, n° 1
cœur de gamme et d’All-Clad en haut de gamme.
brésilien du petit électroménager installe le Groupe en Amérique du Sud. Arno
Par ailleurs, à cette même période, le Groupe SEB a engagé un processus
est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de préparateurs
de prise de participation majoritaire dans la société chinoise Supor, n° 1 sur
culinaires (mixeurs/blenders), de machines à laver non automatiques et de
le marché domestique en articles culinaires et n° 3 en petit électroculinaire.
ventilateurs. Simultanément, le Groupe acquiert les actifs de Volmo, leader
Supor étant cotée à la Bourse de Shenzhen, une telle opération était inédite
colombien et vénézuélien du petit électroménager avec une offre produits
sur le marché chinois. Elle a requis l’obtention de diverses autorisations du
en préparateurs culinaires (mixeurs/blenders), ventilateurs et fers à repasser.
Ministère du Commerce (MOFCOM) et des autorités boursières (CSRC).
Septembre  2001 voit Moulinex, principal concurrent français du Groupe,
Après une première acquisition de 30 % du capital de Supor par le Groupe
déposer son bilan. Le Groupe SEB fait une offre de reprise partielle des actifs
SEB, le 31 août 2007, elle a abouti à la prise de contrôle de Supor, le
de la société Moulinex et de sa filiale Krups, offre retenue par le tribunal
21 décembre 2007, avec 52,74 % des actions détenues à l’issue d’une
de commerce de Nanterre en octobre 2001. L’intégration de cette partie
Offre Publique Partielle d’Achat réussie.
de Moulinex-Krups au sein du Groupe SEB démarre alors, pour donner
naissance à un groupe plus grand et plus fort au plan mondial. Si l’opération
a fait l’objet de nombreux débats juridiques tant au niveau de la Commission
européenne que sur le territoire français, les dernières autorisations relatives
à cette reprise sont obtenues en 2005.




4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Les étapes de la vie du Groupe




Croissance interne : innovation et déploiement international 1
Développement de produits novateurs et conquête de nouveaux marchés chaude Quick & Hot, la friteuse « sans huile » Actifry, l’aspirateur Silence
constituent deux piliers majeurs de notre stratégie. L’innovation procure au Force qui couple puissance et très faible niveau sonore, les machines à
Groupe la longueur d’avance nécessaire pour prendre des positions solides pain… D’autres fonctionnalités totalement nouvelles voient le jour en soin
sur les marchés. Parallèlement, l’expansion géographique offre de nouvelles du linge en 2008, notamment une semelle autonettoyante et un collecteur
opportunités : meilleur équilibre international de notre activité et exposition de tartre sur des générateurs de vapeur.
accrue au fort potentiel des pays émergents.

CAP SUR LES NOUVEAUX MARCHÉS
UNE FORTE DYNAMIQUE D’INNOVATION
Dès les années 70, le Groupe SEB se tourne vers l’international. Capitalisant
Dès leur origine, les sociétés SEB et Moulinex se sont attachées à offrir sur son savoir-faire « culinaire », il commence à prendre pied au Japon et
au consommateur des produits novateurs qui participent à son bien- aux États-Unis. Il profite de l’ouverture des pays de l’Est pour implanter, en
être au quotidien. Les produits emblématiques tels que la cocotte chez 1992-1993, des sociétés de distribution de produits dans les pays d’Europe
Seb ou le Moulin à Légumes chez Moulinex ouvrent la voie aux premiers centrale et pour pénétrer le marché russe. À partir de 1994 jusqu’en 2000,
produits électriques dans les années 50 à 60 : fers à repasser, moulins il renforce avant tout sa présence commerciale dans le monde et, quand
à café, friteuses sans odeur, combinés à tout faire Charlotte ou Marie… cela s’avère pertinent, également sa présence industrielle, par exemple en
Les années  70/80 marquent l’arrivée de fonctions plus sophistiquées Amérique du Sud et en Chine. Au fil des années, le Groupe s’est ainsi déployé
avec l’apport de l’électronique appliquée à de nombreux produits : pèse- sur tous les continents et a développé son outil industriel à l’international. Il
personnes, cafetières programmables… C’est aussi le départ de nouveaux poursuit son implantation en Asie avec l’ouverture de filiales commerciales
styles de vie s’exprimant à travers le lancement de produits conviviaux en Thaïlande et à Taïwan en 2003, ainsi qu’à Singapour et en Malaisie en
comme par exemple le raclette-grill ou la machine à expresso domestique. 2004. Dans le même temps, il étend sa présence sur le continent sud-
Dans les années 90 à 2000, le Groupe SEB ainsi que Moulinex introduisent américain, installant une succursale au Pérou. En 2005, désireux de piloter
la simplicité dans l’univers du petit équipement de la maison : autocuiseur son activité en direct en Suisse, il y ouvre une filiale. Parallèlement, afin
équipé d’un dispositif de fermeture par simple pression des doigts, d’accompagner l’émergence des pays d’Europe du Nord, du Centre et de
aspirateur compact et à tête triangulaire, cafetière avec un système de l’Est, le Groupe a renforcé sa présence sur ces zones en créant une filiale
dosage de la mouture, témoin visuel de température de la poêle ou encore en Roumanie en 2005, en Ukraine et en Slovénie en 2006 puis en Lettonie
robot doté d’un système de rangement intégré. Autre axe de renouvellement en 2007. Courant 2008, le processus s’est poursuivi en Bulgarie et, en Asie
de l’offre : les premiers partenariats que le Groupe développe en 2006 du Sud-Est, Supor a démarré un site industriel au Vietnam.
avec de grands acteurs de l’agroalimentaire et qui lui donnent accès à de
La force du Groupe SEB réside dans sa capacité à conjuguer innovation
nouvelles catégories de produits telles que les machines à café à dosettes
– facteur décisif de succès – et implantation internationale, synonyme de




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ou les tireuses à bière. L’année 2007 s’illustre par l’introduction de plusieurs
proximité avec les clients et les consommateurs. C’est sur ces deux piliers
concepts novateurs, réponses à de nouvelles attentes des consommateurs
de sa stratégie qu’il construit en permanence son avenir.
et qui se révèlent être de grands succès commerciaux : la fontaine à eau




5
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Secteur d’activité




Secteur d’activité
1


❙ RÉPARTITION DU MARCHÉ MONDIAL DU PETIT ÉQUIPEMENT
Leader mondial du petit équipement domestique le Groupe SEB déploie sa
DOMESTIQUE PAR FAMILLE DE PRODUITS
stratégie à travers un portefeuille de marques diversifiées et complémentaires,
plurirégionales ou locales. Contrairement à ses principaux concurrents, le
5%
Groupe SEB intervient à la fois dans le domaine du petit électroménager
7% Soin du linge
(70 % de son chiffre d’affaires) – marché mondial adressable estimé à
Préparation des aliments
26,5 milliards d’euros – et des articles culinaires – marché global estimé à 22 %
6,5 milliards d’euros. Entretien de la maison
9%
Préparation des boissons
Dans son ensemble, le secteur du petit équipement domestique connaît
une croissance régulière, soutenue à la fois par :
a l’émergence économique de certains pays – marchés de 1er équipement – ;
11 %
a une dynamique d’innovation forte – création de nouveaux produits, de Soin de la personne
19 %
nouveaux concepts – ;
Articles culinaires
a l’apparition de nouveaux consommateurs de produits plus statutaires
– montée en gamme – ; 12 %
Confort domestique
a un raccourcissement des cycles d’usage des produits – marchés de 15 %
renouvellement –. Cuisson électrique
Source Estin, marché 2008.




Un secteur en évolution permanente
Le petit équipement domestique est un secteur en mouvement constant a une part toujours prépondérante du segment cœur de gamme, malgré
qui s’appuie depuis plus d’une décennie sur des tendances de fond un phénomène de rétrécissement en faveur du haut et de l’entrée de
marquantes : gamme (effet sablier) ;
a une offre haut de gamme à l’essor récent et au potentiel de développement
a une part croissante de la production de petit électroménager délocalisée




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important, même si ce segment reste très sensible à la conjoncture ;
dans des pays à bas coûts de facteur, notamment en Chine. Ces produits,
essentiellement issus de l’assemblage, y bénéficient d’une main-d’œuvre a la progression incontournable des partenariats. Industriels du petit
bon marché. Par ailleurs, leur faible encombrement ne constitue pas un électroménager et acteurs de divers biens de grande consommation
frein au transport sur longue distance. Le phénomène est plus marqué notamment s’associent pour proposer une offre et un service nouveaux.
sur les produits d’entrée de gamme ou à faible valeur ajoutée ; Le café portionné en est un exemple marquant.
a l’essor rapide des pays émergents, principaux contributeurs de la Les acteurs intervenants sur le marché s’adaptent en permanence à ces
croissance actuelle du secteur. Le développement du marché immobilier, évolutions.
le faible taux d’équipement, la montée en puissance de classes moyennes
On retrouve, d’une part, des grands groupes – surtout européens comme le
très demandeuses et la construction progressive des réseaux de
Groupe SEB, Philips, Braun, Bosch Siemens ou DeLonghi – qui apportent
distribution constituent des leviers de croissance importants pour les
la dynamique du marché. Ils s’implantent sur de nouveaux territoires ou
acteurs du petit équipement domestique – notamment en entrée et en
de nouvelles catégories de produits. Ce faisant, ils gagnent des parts de
cœur de gamme – ;
marché, dégagent des économies d’échelle et améliorent leur compétitivité,
a une distribution complexe et multiple qui varie en fonction des régions, notamment en termes de production, de R&D ou de distribution. Les
de la maturité des marchés, des cibles ou des niveaux de gamme : 10 premiers intervenants se situent dans une fourchette de chiffre d’affaires
hypermarchés, spécialistes, grands magasins, points de vente de 0,9 à plus de 3 milliards d’euros et représentent plus de 40 % du marché
traditionnels, magasins haut de gamme… avec en outre un développement mondial du petit électroménager.
rapide et récent de la distribution alternative – internet, magasins d’usine,
Parallèlement, il existe de nombreux acteurs locaux, de plus petite taille
magasins en propre, discounters… – ;
dont le développement reste limité géographiquement et qui s’appuient
a une stabilisation progressive de l’offre des produits d’entrée de gamme, principalement sur la sous-traitance dans les pays à bas prix.
sans marque ou à marque de distributeur, après des années de forte
croissance ;



6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Secteur d’activité




Des modèles économiques distincts 1
En termes de modèle économique, trois approches se juxtaposent et se de qualité, de résultats ou d’esthétique. Ces articles s’adressent à
complètent : des consommateurs exigeants et/ou experts, en quête de statut et de
service. Ces gammes se voient attribuer des forces de vente dédiées, qui
a une offre de produits basiques et banalisés, à faible prix de vente, issus,
développent un vrai partenariat avec des réseaux de distribution sélectifs.
pour la quasi-totalité, de l’achat de produits finis fabriqués dans des
Le segment de cœur gamme redynamise le marché par l’innovation et
pays à bas coûts de facteurs de production, et qui répondent à un enjeu
l’expertise et permet de différencier l’offre face à des produits standards
de renouvellement rapide des gammes. La démarche de recherche
de plus en plus banalisés, issus d’une production de masse à bas prix.
est alors abandonnée, le développement simplifié et raccourci, et les
Ils apportent de vrais « plus » produits : innovations de rupture, facilité
investissements marketing et commerciaux sont limités et adaptés ;
d’utilisation des produits, performances technologiques, gain de temps,
a le développement de produits positionnés en cœur de gamme. L’enjeu
ergonomie et design, astuces de rangement,  etc., tangibles pour le
est alors de proposer une offre complète, à la fois de différenciation et
consommateur. L’innovation se traduit ainsi sur le marché par une montée
de renouvellement : produits de rupture, aux fonctions innovantes et
en gamme des produits et elle se mesure, pour les fabricants, à l’amélioration
aux avantages uniques – issus d’une solide démarche d’innovation –,
de leur mix-produits. C’est clairement la stratégie du Groupe SEB qui, leader
animation et structuration des linéaires, en s’assurant le soutien d’une
du secteur, s’attache non seulement à défendre la qualité de l’offre en petit
politique marketing et publicitaire d’accompagnement et un service au
équipement de la maison et à contribuer aussi au progrès. Parallèlement,
client construit.
le segment haut de gamme constitue un segment porteur pour l’avenir, sur
a le positionnement sur le segment haut de gamme avec des produits lequel le Groupe entend être un acteur majeur.
bénéficiant d’un design très soigné et répondant à des critères stricts




Une concurrence multiple
D a n s ce secteur d’activité la compétition est multiple mais peu de a des groupes asiatiques qui produisent et commercialisent en Chine pour
concurrents sont présents globalement tant au plan géographique qu’en leur propre compte (au-delà de leurs activités de sous-traitance) : Midea,
termes d’offre produits. On compte notamment : Joyoung, Povos, Airmate ;
a des spécialistes haut de gamme qui se focalisent sur une ou deux
a de grands groupes présents sur plusieurs activités (gros blanc, brun…)
catégories de produits  : Dyson, Vorwerk, Jura, Laurastar, Magimix,
dont le PEM : Philips – qui a repris cette année l’italien Saeco, spécialiste
Breville…




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des cafetières automatiques expresso –, Procter & Gamble (Braun),
Electrolux, Bosch Siemens ou encore le japonais Panasonic – qui a fait Parallèlement, on retrouve, depuis plusieurs années, une autre forme de
l’acquisition de Sanyo – très présent en Asie et en Amérique du Nord ; concurrence avec les marques de distributeurs et les « sans-marques » qui
proposent une offre principalement d’entrée de gamme, le plus souvent
a des groupes américains ou européens, spécialisés en petit électroménager
fabriquée en Asie (Chine), agressive en prix.
ou en articles culinaires, avec un déploiement international : Salton/
Applica, Conair, Meyer, DeLonghi, Glen Dimplex… ;
a des groupes américains présents quasi uniquement sur le continent
américain : Jarden Corp (Sunbeam, Mister Coffee…), Hamilton Beach/
Proctor Silex, Newell/Rubbermaid (Calphalon), World Kitchen ;




7
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Stratégie du Groupe et politique industrielle




Stratégie du Groupe et politique industrielle
1



Une stratégie de long terme
Le Groupe SEB met en œuvre une stratégie de long terme qui s’articule a le service au client est devenu un enjeu crucial ; face à une distribution
autour de 4 axes majeurs : structurée, concentrée et internationale, donc puissante et exigeante, le
Groupe doit pouvoir assurer un niveau de service irréprochable : qualité
a le leadership produits : dans 10 familles de produits (articles culinaires,
des produits, ponctualité des livraisons, réassorts – à travers la Gestion
autocuiseurs, fers/générateurs vapeur, friteuses, grille-pain, bouilloires
Partagée des Approvisionnements, notamment –, logistique… ;
électriques, préparateurs culinaires, machines à pain, appareils de
a la compétitivité : elle est le gage de la pérennité de l’entreprise et le
repas conviviaux, cuiseurs vapeur), le Groupe détient la position de n° 1
Groupe adapte en permanence ses structures – industrielles, logistiques,
mondial ; il est le n° 2 en barbecues électriques, en fours posables et en
administratives… – afin de pouvoir s’appuyer sur des standards parmi
croque-gaufre ; il est 3e en cafetières (filtre et expresso) ;
les meilleurs du monde et de préserver sa compétitivité dans la durée.
a le leadership géographique : il est le fruit de la conjugaison d’une
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la démarche de développement
vaste présence internationale, construite avec ténacité et patience, et
durable du Groupe.
de positions de leadership régional fort s’appuyant sur la puissance et
la notoriété des marques ;




Politique industrielle
❙ LOCALISATION DE LA PRODUCTION DES VENTES
La politique industrielle du Groupe SEB a pour objectif d’améliorer en
AU 31 DÉCEMBRE 2009
permanence les standards de compétitivité et de qualité dans une optique
de long terme. Elle se déploie selon 3 axes :
a fabrication en Europe de produits à fort effet d’échelle pour lesquels le
Groupe SEB détient des positions de leader et s’appuie sur des barrières




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31 %
technologiques en matière de concept produits (amélioration du mix-
Sourcing
produits justifiant un prix de vente plus élevé des produits) ou de process
(permettant d’abaisser le prix de revient) ;
40 %
a fabrication dans les sites hors d’Europe de produits à fort effet d’échelle France
et pour lesquels le Groupe souhaite garder en interne les spécificités
technologiques (produits et process) ; fabrication dans ces mêmes sites
2%
des produits vendus localement ;
Amérique du Nord
a sourcing (externalisation de la production) pour les produits banalisés et/
3%
ou pour lesquels le Groupe ne peut pas faire jouer d’effet volume.
Autre Europe
7%
Le paysage industriel du Groupe comprend 21 sites industriels au total
17 %
Amérique du Sud
(pour 27 usines) qui produisent 69 % des produits commercialisés dans
Chine
le monde. Les 31 % restants proviennent du « sourcing » notamment en
Chine. Cette part a diminué en 2009 du fait de la réintégration de certains
produits sourcés dans la production de Supor.
En 2009, dans le domaine du repassage, l’érosion des prix moyens, liée
notamment aux fers d’entrée de gamme issus de pays à bas coût de main
d’œuvre, a conduit le Groupe à procéder à une adaptation de ses sites dédiés
au soin du linge. Sur le site de Pont-Évêque en France (Isère), un plan de
réduction des coûts de fonctionnement et de meilleure prise en compte de la
saisonnalité a été mis en place tandis que le site d’Erbach en Allemagne a été
recentré sur la production de fers milieu et haut de gamme.


8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Stratégie du Groupe et politique industrielle




PARTENARIATS
Le Groupe a par ailleurs mis en place un pilotage de la Supply Chain
1
(chaîne logistique) au niveau mondial dans le but de rationaliser les stocks
de produits finis, d’optimiser la qualité de ces stocks et de mettre en place Le Groupe poursuit une démarche de partenariats solides pour dynamiser
d’un processus permettant d’améliorer le service aux clients. ses ventes. Il collabore ainsi avec des entreprises aux activités
complémentaires qui contribuent à l’élaboration d’un service de qualité
auprès des consommateurs. C’est notamment le cas avec des grands noms
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de l’agroalimentaire : Nestlé pour Nespresso et Dolce Gusto ou Lesaffre sur
les machines à pain par exemple. D’autre part, le Groupe collabore avec
Le Groupe répond à la banalisation tendancielle de l’offre par l’innovation
des Grands Chefs du monde entier, sur le domaine culinaire, ou des labels
produit, qui apporte une réelle valeur ajoutée aux consommateurs (fonctions
prestigieux, en soin de la personne avec Elite par exemple. Avec environ 9 %
inédites, expériences nouvelles…) et qui permet de se différencier
du chiffre d’affaires, ces partenariats représentent des leviers de croissance
efficacement, de gagner des parts de marché et de conquérir de nouveaux
importants pour le Groupe.
marchés. Il mène ainsi une politique active de Recherche et Développement (1)
Parallèlement, le Groupe s’appuie sur des partenariats avec des universités
et s’inscrit dans une démarche construite de création de l’offre produits qui
ou des instituts de recherche avec qui il collabore sur des projets d’envergure,
implique aussi bien les équipes issues de la recherche, du développement,
lui permettant ainsi l’élargir son champ d’action et de bénéficier d’outils et
de l’industrie, des achats, de la logistique que le marketing stratégique,
de compétences complémentaires. En attestent les projets autour de la
le design ou la qualité. Dans cette optique, le Groupe SEB a procédé au
nutrition/santé avec Nutrition-Santé-Longévité, Vitagora ou Q@limed.
regroupement dans un pôle unique « Électrique Culinaire », des équipes de
Recherche, de Marketing et de Sourcing appartenant à la Préparation des
Aliments, la Préparation des Boissons et à la Cuisson Électrique. L’objectif
ACHATS
est de mutualiser au sein d’une même entité tous les moyens nécessaires
et de partager les meilleures pratiques pour avoir un avantage compétitif
Pour répondre au mieux à ses enjeux en termes d’Achats et pour apporter
déterminant dans ces domaines d’activité.
une plus forte coordination entre les différents acteurs de la fonction, le
Au plan des brevets, l’année 2009 s’inscrit en retrait par rapport à une année Groupe a mis en place en 2009 une nouvelle organisation : création d’une
2008 particulièrement active. Avec 70 brevets déposés, 269 enveloppes Direction Achats Produits Finis Groupe, création d’une fonction Achats
Soleau établies et 147 marques et modèles protégés, le Groupe a privilégié Produits Finis dans les activités et renforcement des équipes dédiées au
les inventions majeures, ou de barrage. Toutefois, les premières Journées sein de notre filiale SEB Asia. Ce réaménagement permettra de renforcer
de l’Innovation, qui se sont tenues en octobre, ont généré une soixantaine les procédures de qualité des achats pour les produits finis en garantissant
d’idées prometteuses qui seront travaillées dans le cadre de Comités une assistance technique et méthodologique des équipes Groupe chez
d’innovation. L’investissement R&D a pour sa part été maintenu à 64 M€, les fournisseurs. Parallèlement elle répond à une volonté d’intégrer les
incluant le Crédit d’Impôt Recherche (5M€) et les frais de R&D capitalisés (9M€). fournisseurs en amont dans les process de développement des produits et
s’assurer ainsi une plus grande fluidité dans la création de l’offre. En 2009,
le Groupe disposait de 90 fournisseurs de produits finis.




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Parallèlement, le Groupe compte un panel de 320 fournisseurs en achats de
production, dont 86 chinois, soigneusement éprouvés par le Groupe tant au
plan des performances (délais, qualité, coûts…) que de leurs responsabilités
sociétales et environnementales (impact environnemental, respect des Droits
de l’Homme…).




(1) Des informations chiffrées précises sur la Recherche et le Développement sont détaillées dans la note 15 annexe aux états financiers.




9
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




Rapport de gestion 2009
1


Les facteurs de risques ainsi que les informations sociales et environnementales sont présentés dans les sous-chapitres suivants.




Faits marquants 2009
ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL dégradation au 3e trimestre, avec un impact de - 15 M€, s’est accentuée au
4e trimestre, à - 45 M€. L’effet sur l’année s’élève ainsi à - 63 M€.
Depuis fin 2008, le Groupe a subi les conséquences de la crise mondiale qui Parmi nos devises de fonctionnement, les taux de change moyens du dollar
a affecté les économies de nombreux marchés dans le monde. Il a ainsi été américain, du yuan chinois et du yen japonais sont supérieurs respectivement
confronté à des variations marquées des parités monétaires (dépréciation de 6 %, 7 % et 17 % face à l’euro en 2009 par rapport à 2008. Pour autant,
de nombreuses devises face à l’euro) ainsi que des matières premières, ces trois devises se sont dépréciées face à l’euro au fil des mois en 2009
au rétrécissement du crédit et à un ralentissement de la consommation à avec une inversion de tendance pour le dollar et le yuan en toute fin d’année.
différents degrés selon les pays. Cette situation a entraîné des perturbations Parallèlement, les autres devises majeures du Groupe se sont fortement
majeures, notamment dans la distribution, qui se sont traduites par un dépréciées dans la continuité de la fin 2008, en particulier le rouble (- 17 %),
déstockage massif, un réassortiment limité, des difficultés financières voire la livre turque (- 12 %), la livre sterling (- 11 %), et le won coréen (- 10 %).
des défaillances de certaines enseignes. Après un 1er semestre très pénalisé Le réal brésilien pour sa part s’est apprécié jusqu’au mois d’août pour se
par une conjoncture dégradée, des signes de détente sont apparus sur déprécier brutalement et rapidement sur les quatre derniers mois de l’année.
certains marchés à partir de l’été suivis d’un rebond au 4e trimestre, période
C e s évolutions erratiques des parités ont entraîné d’importantes
de très forte activité pour le Groupe.
perturbations sur l’activité du Groupe et nous ont amenés à augmenter
Plusieurs facteurs ont contribué à la bonne résistance des performances nos prix dans certains pays à devise fortement dépréciée pour préserver
du Groupe face à la crise : la rentabilité locale.
a une relative bonne tenue du Petit Équipement Domestique en raison
notamment du faible investissement que représente un achat moyen
MATIÈRES PREMIÈRES
pour le consommateur ;




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a des courants de consommation porteurs tels que le recentrage sur le L’activité du Groupe est exposée aux fluctuations de certaines matières,
foyer, le « fait maison » ou l’axe santé ; dont les métaux comme l’aluminium, le nickel, qui entre dans la composition
a une forte réactivité à la détérioration brutale de la situation par un de l’inox, et le cuivre. Le Groupe a en effet connu 3 années de hausse
ajustement de la production et des achats, des mesures d’économie, la quasi continue des prix des métaux avec des sommets de cours enregistrés
réduction des stocks… ; en 2007 et début 2008. La fin de l’année 2008 a en revanche marqué un
brutal retournement de tendance. Après un point d’inflexion marqué en
a une vraie dynamique de développement de produits accompagnée
fin d’exercice 2008, nous avons assisté tout au long de l’année 2009 à
d’actions publicitaires ciblées en fonction de la réactivité des marchés.
une remontée progressive puis plus marquée des prix des métaux. Sur
Le Groupe a été toutefois affecté par une conjoncture difficile aux États-Unis
l’exercice 2009, l’aluminium a ainsi progressé de 48 % avec une moyenne
en particulier sur le haut de gamme, très dégradée en Russie et contrastée en
de 1 668 USD la tonne. Le cuivre a enregistré une très forte hausse de 139 %
Europe. Ce contexte défavorable s’est aussi traduit dans certains marchés
à un cours moyen de 5 164 USD la tonne. Quant au nickel, il a lui aussi
par une orientation accrue des consommateurs vers les produits à bas prix
augmenté de 45 % atteignant le prix moyen de 14 700 USD la tonne, avec
et les promotions.
une forte volatilité des cours : d’un plus bas à 9 405 USD à un plus haut à
21 070 USD sur l’année 2009. Toutefois, les prix moyens 2009 se situent en
DEVISES retrait par rapport à ceux de l’année 2008 : aluminium - 35 %, cuivre - 26 %,
nickel - 30 %. La tendance haussière, qui anticipe des perspectives de
reprise économique des pays émergents, notamment la Chine, n’aura qu’une
Après un exercice 2008 déjà marqué par un effet devises négatif sur les
incidence très limitée sur l’activité du Groupe qui bénéficie de couvertures
ventes (- 69 M€), 2009 n’a pas changé la donne. Si le 1er  semestre  s’est
pour ses besoins en métaux.
terminé sur un impact faiblement négatif (- 3 M€), le second marque une vraie
rupture : à la dépréciation ou à la faiblesse de certaines devises s’est ajouté
le retournement brutal de tendance au 3e trimestre sur le dollar et le yuan. La




10 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




cadre de son accord de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et
Du côté des matières plastiques, la tendance s’inscrit en baisse. Concernant
1
des Compétences), le Groupe a fait bénéficier les salariés concernés de
le polypropylène (majoritaire dans nos fabrications), le Groupe s’est
mesures d’aménagement de fin de carrière. Ce dispositif a permis d’éviter
approvisionné en 2009 à un prix moyen inférieur de 35 % à celui de 2008,
tout licenciement économique.
malgré un raffermissement des cours et des tarifs depuis début 2009.
En Allemagne, pour faire face à la baisse des volumes et à un recul de
Sur le brent, la hausse du cours moyen 2009 par rapport à celui de 2008 se
sa productivité, le site d’Erbach a été recentré sur la production de fers
limite à 9 % mais cette évolution a été quasiment sans incidence sur nos
milieu et haut de gamme. Ce repositionnement a conduit, après accord
frais de transports maritimes et routiers dont le recul en 2009 s’explique
conclu entre la Direction et les partenaires sociaux, à la suppression de
essentiellement par la faiblesse de la demande mondiale.
99 postes sur les 290 postes que comporte le site et à un réaménagement
de l’organisation du travail.
POURSUITE DE L’ACTION DE CONCERT
NOUVELLE ORGANISATION
Les holdings familiales FÉDÉRACTIVE et VENELLE INVESTISSEMENT
détenant ensemble avec leurs associés 58,34 % des droits de vote ont « ÉLECTRIQUE CULINAIRE »
confirmé à l’Autorité des marchés financiers par courriers des 11 et
12 mai 2009 qu’elles maintenaient leur volonté de mettre en œuvre une Le Groupe a décidé de regrouper les équipes de Recherche, de Marketing
politique de gestion durable vis-à-vis du Groupe SEB en vue d’assurer la et d’Achats externalisés appartenant à la Préparation des Aliments, la
pérennité de leur contrôle, poursuivant ainsi l’action de concert qui existe Préparation des Boissons et à la Cuisson Électrique, créant ainsi un seul
depuis mai 1989 entre les membres du Groupe Fondateur. domaine d’activité dénommé «  Électrique Culinaire  », sur les sites de
Selongey et d’Is-sur-Tille. Ce regroupement repose sur un univers commun
Le non-renouvellement du pacte d’actionnaires du 5 novembre 2005 qui
– le domaine alimentaire – marqué par des évolutions similaires et des
est arrivé à échéance le 5 novembre 2009 ne met donc pas fin à l’action de
tendances de consommation identiques. Il permettra de mettre en œuvre
concert existant entre les parties au pacte au sens de l’article L. 233-10 du
de nouvelles synergies, en particulier en termes de R&D. Il entraînera la
Code de commerce (avis AMF n° 209C0644 du 12 mai 2009).
fermeture des sites de La Défense et de Caen et le transfert des salariés de
Les représentants des deux holdings familiaux ont par ailleurs déclaré ces sites. Cette réorganisation vise à renforcer la compétitivité du Groupe
en Conseil d’administration leur volonté d’échanger avant toute décision dans ces domaines par la mutualisation au sein d’une même entité de tous
importante et de maintenir leur accord antérieur sur la composition du Conseil les moyens nécessaires et le partage des meilleures pratiques.
telle que déterminée par le pacte de 2005. À cet égard, FÉDÉRACTIVE
Fidèle à sa tradition sociale, le Groupe SEB gérera les conséquences de
peut proposer la désignation de cinq membres du Conseil et VENELLE
cette réorganisation dans le respect des personnes, de leur métier et de
INVESTISSEMENT peut, quant à elle, proposer la désignation de quatre
leur environnement personnel et familial.
membres.


UN NOUVEL AGENT EN ARABIE SAOUDITE
ANNULATION D’ACTIONS SEB




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Suite à la défaillance de son agent importateur en Arabie Saoudite, le Groupe
Le 30 mars 2009, SEB S.A. a procédé à l’annulation de 1 million d’actions
a signé le 9 avril un contrat avec un nouvel agent distributeur exclusif qui
SEB détenues en propre, suite à la proposition du Conseil d’administration
sera en charge de la commercialisation de ses produits dans ce pays.
du 27 février 2009 et à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des
Cette entreprise, l’un des leaders sur le marché saoudien dans plusieurs
actionnaires du 13 mai 2008. Cette mesure a un effet relutif sur la détention
segments de biens industriels et de consommation, est très bien implantée
de tous les actionnaires figurant au capital. La différence entre la valeur
sur l’ensemble du territoire, dans tous les canaux de distribution. Après une
d’achat des titres annulés et leur valeur nominale est imputée sur les primes
période de quasi point mort, le Groupe a redémarré son activité depuis
et réserves disponibles.
le printemps 2009. Ses produits sont à nouveau en linéaire et le courant
d’affaires est rétabli : Moulinex en préparation des aliments, Tefal en articles
ADAPTATION DES SITES DE PRODUCTION SOIN culinaires et fers à repasser et Krups pour le café. Les perspectives sont
DU LINGE encourageantes.

Les évolutions structurelles du marché mondial des fers à repasser – érosion
ACTIVITÉ DE LA FONDATION GROUPE SEB
des prix moyens, particulièrement pour les fers d’entrée de gamme produits
essentiellement en Chine – ont amené le Groupe à rationaliser son outil
Créée en 2007, la Fondation Groupe SEB a pour mission la lutte contre
industriel et à redimensionner ses sites de production de Pont-Évêque
l’exclusion. Elle apporte son soutien à des projets visant à réinsérer des
en France et d’Erbach en Allemagne pour recouvrer un bon niveau de
personnes en difficulté par trois vecteurs : le travail, le logement, l’éducation
compétitivité.
et la formation, sur la base d’un budget annuel de 500 000 € en numéraire
En France, le projet de réorganisation prévoyait la suppression de 95 postes et 100 000 € en dons de produits. Elle est intervenue en 2009 sur 29 grands
sur les 1 020 que compte l’Activité de Soin du Linge en Isère. Dans le




11
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




projets dont 3 hors de France. Au-delà du soutien financier et des dons – au Burundi avec l’UNESCO, au Cambodge avec les Enfants du Mékong,
1 de produits, elle met en place des actions de bénévolat et de mécénat de au Brésil avec Essor…
compétences avec la participation de salariés du Groupe.
Par ailleurs, le 10 mars dernier, elle a réaffirmé son appui à l’Agence du
Elle s’engage dans des partenariats de long terme, en France en privilégiant la Don en Nature qui a pour objectif le développement du mécénat produits.
réinsertion – réseau Envie, Fondation de la 2e Chance, Habitat et Humanisme,
Fondation d’Auteuil ou les Ateliers de la Garenne (membre de SOS Villages
d’Enfants) – et à l’étranger sous forme de programmes éducatifs et sociaux




Commentaires sur les ventes
Variation 2009/2008 en %
(en millions d’€) 2008 2009 Parités courantes Parités constantes
France 668 685 + 2,6 + 2,6
Autres pays d’Europe occidentale 734 728 - 0,9 + 0,4
Amérique du Nord 394 349 - 11,4 - 12,6
Amérique du Sud 269 262 - 2,8 + 2,0
Asie Pacifique 499 600 + 20,3 13,2
Europe centrale, CEI et autres pays 666 552 - 17,0 - 5,0

TOTAL 3 230 3 176 - 1,7 + 0,3

Chiffres arrondis.
% calculés sur chiffres exacts.


PERFORMANCE PRODUITS
Après un 1er trimestre lent, un 2e trimestre plutôt plus porteur et un 3e trimestre
en demi-teinte, la fin de l’année – et notamment décembre – a été marquée
par un fort rebond de l’activité dans plusieurs marchés importants du Groupe. Avec quelque 200 nouveaux produits lancés en 2009, la dynamique
Le 4e trimestre s’achève sur une croissance organique de 6,7 % (1,3 % au d’innovation du Groupe a été, malgré la crise, très positive pour l’ensemble
4e trimestre 2008), reflétant des réapprovisionnements plus réguliers de la




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des activités. Pour autant, les performances sur le marché sont contrastées
distribution dans un contexte de ventes aux consommateurs soutenues. selon les familles de produits.
Les ventes annuelles du Groupe s’établissent ainsi à 3 176 M€, en repli Parmi les fortes contributions à la croissance organique du Groupe :
limité de 1,7 % à parités courantes et en très légère progression (0,3 %) à
a l’entretien de la maison a connu une nouvelle année de croissance et le
taux de change constants. Cette performance très satisfaisante, compte
Groupe a gagné des parts de marché notables grâce à une dynamique
tenu des difficultés rencontrées dans certains pays majeurs, traduit à la fois
produits tout à fait exceptionnelle depuis 2 ans : déploiement international
la résistance du secteur du Petit Équipement Domestique et la capacité
et élargissement de la gamme Silence Force de Rowenta, création d’un
du Groupe à maintenir son cap malgré les aléas conjoncturels. Elle prend
nouveau segment porteur avec l’aspirateur balai Air Force ;
en compte :
a le confort domestique, même s’il reste une petite catégorie en chiffre
Un effet devises négatif de 63 M€, très amplifié par rapport aux - 18 M€ de d’affaires, enregistre une belle performance en 2009. Une météo clémente
fin septembre, et lié à l’accélération du phénomène de dépréciation du dollar, en Amérique du Sud et une offre produits renouvelée et attractive ont en
du yuan et du yen entraînant un impact fortement pénalisant au 4e trimestre ; particulier poussé les ventes de ventilateurs.
Des volumes de vente en recul marqué sur l’année (- 145 M€), provenant Stabilité pour :
principalement de la Russie, des États-Unis, de l’Ukraine et de la Turquie,
a les articles culinaires où la contre-performance de l’offre haut de gamme,
mais compensés par les actions vigoureuses menées en matière de prix et
touchée de plein fouet par la crise (notamment All-Clad aux États-Unis),
par la bonne tenue du mix-produits.
a été compensée par une très forte progression des ventes en cœur de
gamme : redressement aux États-Unis et progression en autocuiseurs
en France et au Japon par exemple ;
a la préparation des aliments qui, malgré un effondrement du marché
Russe, est stable à parités constantes. Cette catégorie a pleinement




12 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
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LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




bénéficié du retour au fait maison, en particulier en France et en et produits qui lui ont permis de gagner des parts de marché en friteuses,
1
Allemagne, d’une bonne activité au Brésil et en Colombie en blenders et soin du linge, avec Nespresso et Golce Gusto, et surtout en aspirateurs avec
d’une contribution positive de l’Arabie Saoudite et de la Turquie ; l’immense succès du balai Air Force. En Grèce, malgré la crise traversée,
le Groupe enregistre une très bonne performance grâce notamment à
a le soin du linge. Le marché des fers vapeur s’est avéré moins tonique en
Nespresso, aux articles culinaires ou aux générateurs vapeur. La Belgique
2009 mais notre offre reste étendue et les innovations sont toujours un
signe également une belle année. On y retrouve les produits phares du
gage de succès. Les centrales vapeur constituent par ailleurs des relais
Groupe, vecteurs de gains de parts de marché. En Allemagne, pays en forte
de croissance importants, tout particulièrement dans les pays matures ;
récession, le marché du petit électroménager et des articles culinaires s’est
Plus difficile :
bien tenu. Le Groupe réalise une progression soutenue, plus particulièrement
a en préparation des boissons où le café reste un vecteur majeur. Les au 4e trimestre, grâce au repassage – nos produits sont lauréats au palmarès
ventes dans ce domaine sont en légère hausse, soutenues par les des tests consommateurs les plus influents –, aux grille-pain, à Nespresso
systèmes à dosettes – partenariats Nespresso et Dolce Gusto – tandis ou encore avec la Moulinette Tefal. Le Portugal enfin s’inscrit également
que le café filtre est stable. Hors café, le recul des ventes est plus en hausse avec de très beaux succès en machines à pain et en aspirateurs,
marqué. Les bouilloires sont lourdement impactées par la dégradation nouvellement introduits sur le marché, L’Italie enregistre une performance
des marchés russe et britannique, que l’excellence du Japon ne parvient plus contrastée avec d’un côté un fort recul de l’activité articles culinaires
pas à compenser ; de Lagostina – régression constante du marché des listes de mariage,
offre insuffisante – et de l’autre une bonne activité du petit électroménager
a en cuisson électrique l’année a été plus tendue avec le fort recul de
soutenue par de nombreux lancements et une belle dynamique produits :
l’activité en machines à pain (taux d’équipement déjà élevé en France,
friteuses, aspirateurs, Nespresso entre autres. L’activité reste en revanche
principal marché, et développement d’un segment d’entrée de gamme),
sous pression au Royaume-Uni, en crise sévère où la guerre des prix fait
en cuiseurs vapeur (marché russe) et en produits conviviaux. Actifry
rage. Les succès rencontrés (Actifry, grille-pain, préparateurs, cafetières…)
enregistre toutefois à nouveau une forte croissance – investissements
ne parviennent pas à endiguer le recul des ventes sur les autres familles. Le
publicitaires, déploiement sur de nouveaux marchés… – et tire l’activité
constat est similaire aux Pays-Bas et dans les Pays Scandinaves.
en friteuses tandis que les cuiseurs à riz Supor connaissent un bon
développement en Asie du Sud-est. En Amérique du Nord, la conjoncture s’est avérée maussade dans les
3 pays : consommation déprimée, chômage élevé, confiance en berne. Aux
États-Unis, l’année a été difficile tout particulièrement sur le segment haut
PERFORMANCE GÉOGRAPHIQUE
de gamme, touché de plein fouet par la crise. De par son positionnement
sur ce marché, le Groupe a été en première ligne et les marques Rowenta,
Détail de l’activité 2009 par zone géographique Krups et plus encore All-Clad ont été fortement impactées. En soin du
linge, domaine de prédilection de Rowenta, le marché a été tiré vers le bas
En France, le marché de l’électroménager s’inscrit en recul sur l’année
– prix sacrifiés par certains nouveaux concurrents – et les distributeurs ont
tiré vers le bas par le gros électroménager, fortement impacté par la crise
fortement réduit leurs assortiments. Krups souffre d’une offre peu étendue et
(encombrement, baisse des crédits à la consommation…). Le marché du petit
du ralentissement marqué du marché des expressos traditionnels en faveur




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électroménager est quant à lui stable voire en très légère hausse, soutenu
des systèmes à dosettes, dominés par quelques concurrents. All-Clad, enfin,
par plusieurs facteurs : prix peu élevés facilitant l’achat plaisir/d’impulsion
positionnée en très haut de gamme a pâti directement de la baisse de la
ou cadeau ; richesse et renouvellement de l’offre ; innovations visibles ;
consommation et de la fréquentation des circuits de distribution sélectifs. A
soutien publicitaire ; retour au « fait maison » et recentrage sur le foyer
contrario l’activité de T-fal, positionné en cœur de gamme, s’est bien tenue.
amplifié par la conjoncture difficile. Dans ce contexte, l’activité du Groupe,
Elle a bénéficié de nouveaux référencements dans la distribution et d’une
en hausse de 2,6 %, a été meilleure que le marché. Elle s’est améliorée tout
bonne dynamique produits en articles culinaires. Par ailleurs, après un début
au long de l’année avec en particulier un 4e trimestre très vigoureux, porté
d’année difficile, la marque WearEver a réalisé un très bon 2nd semestre. Au
par une consommation plus tonique, des réassorts dans la distribution après
Canada, le marché s’est avéré difficile, avec une concurrence acharnée et
plusieurs mois de déstockage massif, des investissements publicitaires
une stratégie très promotionnelle menée par les distributeurs. Par ailleurs,
soutenus avant les fêtes (18 campagnes presse, internet ou TV, écrans
pour faire face à la dépréciation du dollar canadien, le Groupe a été amené
exclusifs sur TF1…). Le Groupe enregistre de très belles performances sur
à passer des augmentations de prix qui ont constitué des freins à l’activité.
ses produits phares : Actifry – « locomotive » pour toute la famille des
Au Mexique le constat est similaire : marché en recul, forte agressivité des
friteuses –, les aspirateurs, les générateurs de vapeur, les autocuiseurs
prix, chute du peso mexicain… cette dernière ayant pénalisé le Groupe face
Clipso ou aussi Fresh express, le nouveau préparateur Moulinex.
aux concurrents locaux.
Dans les autres pays de l’Europe occidentale, le contexte économique
En Amérique du Sud, après un démarrage lent, le Groupe a pu redresser
a été particulièrement contrasté d’un pays à l’autre. Avec une stabilité de
progressivement la situation et a réalisé une fin d’année satisfaisante. Au
ses ventes (+ 0,4 % à parités constantes, - 0,9 % à parités courantes), le
Brésil en particulier la conjoncture s’est améliorée au fil des mois, l’inflation a
Groupe enregistre une performance satisfaisante, marquée toutefois par des
été maîtrisée et la consommation des ménages a redémarré progressivement
disparités sur l’année et d’un point de vue géographique. Ainsi, l’Espagne
offrant au Groupe de nouvelles opportunités. L’offre en petit électroménager
termine l’année sur une très belle progression de ses ventes malgré une
Arno a connu une belle dynamique notamment en préparation des aliments
récession sévère. L’activité a été soutenue par une forte dynamique clients




13
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




et d’une offre produit unique tant en bouilloires, qu’en autocuiseurs ou
(blenders) et des boissons (bon démarrage de Dolce Gusto), en machines à
1 en cuiseurs-vapeur (catégorie nouvellement créée) Il a par ailleurs profité
laver semi-automatiques et en ventilateurs. Côté articles culinaires, Panex
d’un recentrage du consommateur sur son foyer. En Corée, la conjoncture
reste en revanche dans une situation plus difficile du fait d’un positionnement
s’est progressivement améliorée à partir du 3e  trimestre ce qui a permis
prix plus élevé que certaines de ses concurrents très agressifs. En Colombie,
le Groupe réalise une belle année, malgré un environnement politique et de redynamiser l’activité notamment en articles culinaires ou en soin de
économique agité, grâce à des produits clés comme les ventilateurs ou les la personne. En Australie, enfin, l’environnement économique a été très
cuiseurs à riz et à l’enrichissement de ses gammes de blenders et de fers. morose et le Groupe souffre dans plusieurs domaines du fait soit d’une offre
Autre pays du Pacte Andin, le Venezuela enregistre un recul de ses ventes trop limitée soit de hausses de prix pénalisantes.
du fait d’une instabilité sociale et d’une politique de barrières à l’importation
En Europe centrale, CEI, Afrique et autres pays, les marchés ont été
fortes. Ce phénomène a été amplifié par la prise en compte dans le chiffre
difficiles en 2009, perturbés par un niveau faible des devises face à l’euro,
d’affaires 2009 de la dévaluation récente du bolivar. En Amérique du Sud-
par le rétrécissement du crédit et par l’effondrement de la consommation
Est, l’Argentine termine l’année en croissance solide. Le Groupe gagne
dans certains cas. C’est particulièrement le cas en Russie où le marché a
de nouvelles parts de marché, enregistre d’excellents résultats en articles
connu une très mauvaise année et où la distribution a beaucoup souffert. Le
culinaires et a procédé à des lancements réussis en ventilateurs et en
Groupe n’a malheureusement pas pu contrecarrer l’impact très négatif de la
épilateurs notamment.
récession sévère et 2009 s’achève sur un recul marqué des ventes, mais sur
En Asie-Pacifique, la progression des ventes est quasi généralisée sur les une perte très limitée de parts de marché malgré les hausses de prix passées
marchés. La Chine, qui représente plus de la moitié du chiffre d’affaires du pour compenser la dévaluation du rouble. L’Ukraine s’inscrit également en
Groupe sur la zone, a connu une excellente fin d’année, confirmant les signes fort retrait avec toutefois une fin d’année meilleure que prévu. En Europe
positifs observés au 3e trimestre. Porté par la reprise de la consommation, centrale, l’activité s’est bien tenue sur l’année malgré un ralentissement
l’élargissement de l’offre, développée pour partie en collaboration avec sur les derniers mois de 2009. Le Groupe bénéficie de la notoriété de ses
les équipes du Groupe, et la poursuite des ouvertures de magasins Supor marques, véritable atout pour les distributeurs. Ainsi, le Groupe gagne des
Lifestores (661 points de ventes à fin décembre) Supor a enregistré des parts de marché sur l’ensemble de la zone et connaît de beaux succès : en
ventes en forte hausse, notamment au 4e trimestre, et a gagné des parts de aspirateurs en Slovaquie et en République Tchèque, en articles culinaires
marché. La marque Supor a, par ailleurs, été lancée avec succès à Hong- en Hongrie ou avec Dolce Gusto. En Turquie, dans un contexte de crise
Kong, à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, dynamisant les ventes en avérée, le Groupe a réussi à compenser les effets de la dépréciation de la
Asie du Sud-Est. Au Japon, la performance du Groupe s’inscrit en très forte livre turque à travers des augmentations de prix. Malgré cela, il a plutôt bien
hausse et va à l’encontre du contexte économique. Impactée par une crise défendu ses positions dans un marché en forte baisse et gagne notamment
majeure durable, la consommation s’est fortement ralentie et la distribution des parts de marché en soin du linge. En Arabie Saoudite, le Groupe a
est à la peine. Gage de retour aux valeurs sûres, le Groupe a bénéficié de relancé son activité grâce à un nouvel agent-distributeur, dont les premiers
son positionnement cœur de gamme, de la notoriété de sa marque T-fal résultats sont encourageants.




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Commentaires sur les résultats
COMPTE DE RÉSULTATS a un effet devises qui, positif de 15 M€ en 2007 et de 5 M€ en 2008, devient
très négatif, à - 87 M€. Cet inversement massif de tendance provient :
À 355 M€, la marge opérationnelle 2009 du Groupe SEB a progressé de a pour une large part du dollar, dont le taux de change jusqu’au mois de
4 % par rapport à 2008, représentant 11,2 % des ventes, contre 10,6 % un septembre a été favorable aux ventes mais néfaste pour les achats,
an auparavant. Cette évolution favorable, dans un contexte économique réalisés en grande partie dans cette devise. Malgré sa dépréciation
difficile, résulte de la conjonction de facteurs une fois encore hétérogènes, continue tout au long de l’année, le niveau moyen du dollar en 2009
avec notamment : a été supérieur à celui de 2008, ce qui a profondément détérioré les
conditions d’approvisionnement du Groupe ;
a un effet positif d’une quarantaine de M€ de la très légère croissance
organique des ventes, issue notamment d’un 4e  trimestre très tonique a pour le solde de l’impact, de parités dégradées de nombreuses devises
(+ 6,7 %) et fortement contributeur à l’amélioration de la rentabilité. Sur de fonctionnement du Groupe (rouble, réal, livre sterling, livre turque,
l’année, l’impact fortement négatif des volumes est compensé par l’effet won coréen, zloty polonais, forint hongrois…) face à l’euro malgré
prix – le Groupe ayant augmenté ses tarifs dans de nombreux pays pour quelques sursauts en fin d’année (réal et won, notamment). Si les
contrebalancer les dépréciations des devises – et par un effet mix-produits rentabilités locales des filiales commerciales ont pu être défendues à
favorable lié à la qualité des ventes ; travers des hausses de prix, la conversion de ces marges en euro dans
le cadre de la consolidation des comptes a été fortement affectée, avec
des contributions affaiblies ;




14 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




(repassage) en Allemagne et pour près de 6 M€ des rationalisations en
a à l’inverse, le yuan et le yen, plus forts qu’en 2008 sur la majeure partie
1
Italie dans l’usine Lagostina d’Omegna. Le solde se répartit en montants
de l’année, ont accru la contribution des filiales chinoise et japonaise
moindres, portant principalement sur des ajustements au Brésil, en
à la marge opérationnelle du Groupe, malgré un retournement de
Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Scandinavie ;
tendance à partir de septembre/octobre.
a une contraction de 41 M€ des prix d’achat, provenant à la fois : a des dépréciations d’actifs pour 30  M€ qui touchent d’une part le
site de Mayenne en France, dont les volumes de production ont été
a des achats de production, dont la baisse marquée par rapport à 2008 a
fortement affectés en 2009 par la crise en Europe centrale/Russie et par
de multiples origines : métaux (essentiellement l’inox et le cuivre, dont
l’absence de ventes pendant de nombreux mois en Arabie Saoudite ;
les cours s’étaient effondrés et sur lesquels le Groupe était peu couvert ;
elles concernent d’autre part le site industriel d’Omegna en Italie, en
l’effet favorable est en revanche très faible sur l’aluminium, du fait de la
parallèle aux restructurations menées ; enfin, elles portent à hauteur de
politique de couvertures qui n’a pas permis de bénéficier de la détente
20 M€ sur le goodwill d’All-Clad, dont l’activité depuis près de deux ans
des prix), composants électriques et métalliques, moteurs, plastiques…
a été perturbée, avec un impact marqué en 2009 du fait d’une chute
La crise a en effet provoqué une chute brutale de la demande, avec un
brutale de la demande de produits haut de gamme aux États-Unis. Cette
phénomène déflationniste à la clé ;
dépréciation ne remet pas en cause la valeur de la marque All-Clad, qui
a des achats indirects, avec en particulier un impact positif très fort sur
garde sa puissance et son potentiel à moyen terme.
le transport maritime, dont les prix ont été pratiquement divisés par
Le résultat financier s’établit quant à lui à - 27 M€, en très nette baisse par
deux en 2009 ;
rapport aux - 49 M€ de 2008. Cette forte amélioration s’explique par une
a des produits externalisés (dits « sourcés »), dont les volumes d’achats
réduction importante de la charge d’intérêts (- 23 M€ contre - 38 M€ en 2008)
se sont fortement contractés du fait de la conjoncture et dont les prix
résultant à la fois d’une baisse de 150 M€ de la dette moyenne sur l’année
ont été renégociés à la baisse par le Groupe après les plus hauts
et d’un taux de financement facial allégé, passé de 6,11 % à 4,81 %. Les
atteints en 2008. Cette réduction s’est principalement matérialisée au
autres charges financières sont également en diminution notable (- 11 M€
second semestre.
en 2008, et - 5 M€ en 2009) du fait de la réalisation de gains de change en
a une diminution significative (19 M€) des frais d’intervention, qui porte 2009 (+ 2 M€) contre des pertes de change en 2008 liées aux dépréciations
essentiellement, du fait de la conjoncture générale et du peu de réceptivité brutales de certaines devises face à l’euro au 4e trimestre.
de certains grands marchés, sur l’investissement publicitaire. Après
Le résultat net part du Groupe se replie de 3,7 %, à 146 M€. Il s’entend
un 1er  semestre au ralenti, le Groupe a ciblé ses campagnes afin d’en
après charge d’impôt de 58 M€, représentant un taux de 26,3 %, plus
optimiser la portée : s’il est resté par exemple très en retrait en Russie,
favorable que les 28,9 % de 2008 du fait du tassement du résultat avant
pays en forte récession et où la demande est en berne, il a intensifié ses
impôt en France (restructurations) et de l’activation partielle de déficits
efforts au 4e trimestre en France, afin de dynamiser ses ventes dans un
reportables en Allemagne. Il intègre également la part des minoritaires,
marché plutôt porteur. Au global toutefois, le montant des investissements
en l’occurrence le partage du bénéfice de Supor avec les actionnaires
publicitaires sur 12 mois est passé de 119 M€ en 2008 à 95 M€ en 2009.
minoritaires, pour 17 M€ (11 M€ en 2008).
Le Groupe a également réduit sensiblement ses frais de déplacement et de
voyage ainsi que les honoraires versés à des prestataires extérieurs. Hors




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Supor, où il a continué à investir dans les structures de fonctionnement, il
BILAN
a aussi resserré ses frais commerciaux d’une vingtaine de M€, adaptant
sa politique à la morosité ambiante sur certains marchés, et il a contenu Les capitaux propres consolidés, qui s’élevaient au 31 décembre 2008 à
ses frais administratifs et de direction générale ; 1 038 M€, atteignent à fin décembre 2009 1 220 M€, renforcés de 17,5 %.
Ils incluent les intérêts minoritaires de Supor pour 139 M€ (132 M€ à la
a on soulignera cependant que le Groupe n’a pas sacrifié son effort en
clôture 2008). Ces fonds propres s’entendent nets des actions SEB détenues
matière de Recherche et Développement, avec un investissement total
en autocontrôle, dont le montant a diminué en 2009 suite à l’annulation
de 64 M€ (incluant les coûts de propriété industrielle), égal à celui de
d’un million d’actions propres en mars 2009. Le renforcement des capitaux
2008, dont 50 M€ effectivement portés au compte de résultat (crédit
propres provient du résultat enregistré, diminué des dividendes versés en
d’impôt recherche de 5 M€ et frais de recherche capitalisés de 9 M€).
2009 au titre de l’exercice 2008 (50 M€), et auquel s’ajoutent les instruments
Le résultat d’exploitation, à 248 M€, baisse de 11,1 % face aux 279 M€ de
dérivés de couvertures, dont la valeur augmente de 42 M€ en 2009 par
2008. Si le poste Intéressement et Participation se replie de près de 5 M€,
rapport à leur valeur de fin 2008 du fait de la forte hausse des cours de
à 33,5 M€ – du fait notamment d’une rentabilité en France réduite par les
matières premières depuis l’été 2009. Les écarts de conversion qui impactent
restructurations –, les Autres produits et charges atteignent en 2009 - 74 M€,
la valorisation de la quote-part de la situation nette de certaines filiales sont
soit plus du triple du montant de l’année passée. Ce niveau très élevé peut
à fin 2009 positifs de 8 M€, avec essentiellement une forte réévaluation du
être détaillé de la façon suivante :
real brésilien partiellement compensée par la baisse du yuan chinois.
a des charges de restructuration de 41 M€, beaucoup plus importantes
Par ailleurs, la dette financière nette au 31 décembre 2009 s’élève à 243 M€
que celles de 2008 (14 M€) et qui concernent pour moitié environ les
contre 649 M€ à fin 2008. Cette baisse de 406 M€ de l’endettement reflète
réorganisations en France (soin du linge et création du pôle électrique
une année 2009 extrêmement génératrice de trésorerie, grâce en particulier à
culinaire), pour près de 8 M€ le redimensionnement du site d’Erbach
une gestion très serrée du besoin en fonds de roulement. Ce dernier s’allège




15
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Rapport de gestion 2009




de 199 M€, s’établissant à 695 M€ en fin d’année et représentant 21,9 % des à fin 2009, démontrant un désendettement extrêmement rapide et important
1 ventes (contre 27,7 % au 31 décembre 2008). Cette évolution très positive et une capacité renforcée du Groupe à rembourser sa dette.
a pour origine une forte réduction des stocks sur l’année (- 150 M€) qui va
Les investissements 2009 se sont élevés à 109 M€, contre 116 M€ en
de pair avec une amélioration de la qualité de ces stocks et une meilleure
2008, en baisse limitée en dépit de la conjoncture dégradée. À l’instar des
rotation. Par ailleurs, les décaissements liés aux restructurations ont été
années précédentes, ils sont principalement corporels (à hauteur de 80 %
relativement limités en 2009 (25 M€ contre 32 M€ en 2008) et le Groupe n’a
environ), avec une répartition quasi équivalente entre les moules et outillages
procédé à aucune nouvelle acquisition.
dédiés aux nouveaux produits d’une part, et les équipements de production
Sur la base d’une dette de 243 M€, le ratio d’endettement s’élève à 0,20, (mises en place de nouvelles lignes d’assemblage, presses à injecter, etc.)
reflétant une très forte consolidation de la situation financière du Groupe, et/ou la remise en état des bâtiments d’autre part. Le solde de 20 % de ces
déjà saine auparavant avec un « gearing » de 0,60. Le ratio dette financière/ investissements est constitué de frais de développement capitalisés ainsi
EBITDA s’améliore également nettement, passant de 1,65 à fin 2008 à 0,58 que de logiciels informatiques liés notamment à la production.



❙ RÉSULTATS SUR VENTES ❙ RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES
En % En M€ En %
19,5
12 1 400
18,8
11,2 19,0
10,6 1 200
10,5 1 220 18,5
17,7
10 18,0
1 000
17,5
1 038
864
8,6 800
8,3 17,0
7,8 8 16,5
600
16,0
400 15,5
15,7
6 15,0
200
5,0 14,5
4,6
4,5
14,0
0
2007 2008 2009
4
2007 2008 2009 Résultat net (n) / capitaux propres (n-1)
Capitaux propres au 31/12
Marge opérationnelle




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Résultat d'exploitation
Résultat net (part du Groupe)


❙ AUTOFINANCEMENT ET INVESTISSEMENTS ❙ DETTE FINANCIÈRE NETTE ET RATIO D’ENDETTEMENT
En M€ En M€
500 1,0
700
649
585
600
398
400 0,8
368
0,7
500
300
0,6 0,6
300 400


300 0,4
200 243
116 200
109
92 0,2 0,2
100
100

0,0
0
0
2007 2008 2009
2007 2008 2009
Ratio dette nette /fonds propres
Investissements
Dette nette au 31/12
Capacité d’autofinancement


16 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Perspectives 2010




Perspectives 2010 1


L’année 2009 a été marquée par les effets de la crise économique sur a des circuits de distribution variés et adaptés, complétés par un réseau
la consommation, le crédit et la distribution ainsi que par la volatilité des accru de magasins en propre ;
devises et des matières premières. Ces facteurs ont représenté des enjeux a des processus optimisés, notamment pour les achats et la chaîne
importants, en particulier dans certains pays, plus spécifiquement touchés d’approvisionnement, et des moyens mutualisés ;
par la dépréciation monétaire ou par l’effondrement de la demande. Si
a des stocks réduits et sains ;
l’environnement s’est avéré très déprimé au 1er  semestre, des signes de
a une marge de manœuvre financière confortable.
redressement ont pu être observés à partir du 3e  trimestre, relayés par un
début de reprise sur certains marchés. Le Groupe SEB a dû s’adapter à cette Dans ce contexte, le Groupe s’attachera en 2010 à continuer de conforter
conjoncture délicate et très contrastée, tant d’un point de vue commercial, ses positions sur ses marchés, en s’appuyant sur sa dynamique produits
qu’industriel ou sur le plan de son fonctionnement. Les performances 2009 et sur ses marques plurirégionales et locales. Il poursuivra en parallèle sa
attestent que sa réactivité face à la crise a été payante. politique de contrôle strict des coûts, avec notamment l’objectif de préserver
sa rentabilité. La maîtrise du besoin en fonds de roulement restera également
2010 s’ouvre encore sous le signe de la volatilité des devises et des
dans ses priorités, avec à la clé la génération de trésorerie.
matières, mais malgré les incertitudes qui subsistent quant à la tenue de la
consommation, la normalisation du crédit et la situation de la distribution, Pour autant, ces impératifs de court terme ne se substitueront pas au cap
l’environnement macroéconomique se présente toutefois sous des auspices long terme que le Groupe vise à travers :
moins défavorables. Le Groupe aborde en outre 2010 avec des atouts
a l’innovation, facteur différenciant crucial et porteur de croissance ;
solides, confortés en 2009 :
a le déploiement international continu afin de tirer profit de tous les
a un portefeuille produits robuste couvrant tous les segments ; gisements d’expansion et de l’essor rapide de certains marchés ;
a une présence équilibrée entre pays matures et pays émergents ; a la poursuite du développement de la distribution, en particulier avec de
a des positions consolidées sur de nombreux marchés ; nouvelles implantations de magasins Home&Cook.




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17
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




Facteurs de risques
1


Le Groupe SEB mène une politique à la fois active et raisonnée de gestion des analyse circonstanciée des risques majeurs de l’entreprise qui permettent
risques inhérents à son activité avec pour objectif de défendre le patrimoine de hiérarchiser ces derniers selon leur impact potentiel sur le fonctionnement
et/ou les intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes – actionnaires, ou les performances du Groupe ainsi que sur leur probabilité d’occurrence.
salariés, clients, consommateurs, fournisseurs… – sans omettre les aspects Une revue d’ensemble de ces risques est effectuée régulièrement avec le
environnementaux. Sa démarche se fonde sur une cartographie et une Comité Exécutif et le Comité de contrôle.




Risques inhérents à l’activité
RISQUES PAYS ET CONJONCTURE des matières premières, des composants et des produits finis. Il est en effet
exposé aux risques d’actions en garantie ou en responsabilité de ses clients
et consommateurs et ces risques ont été raisonnablement provisionnés.
Le caractère international de l’activité du Groupe l’expose au risque
En particulier, l’impact du passage, dans les pays de l’Union européenne,
devises (traité dans la note 27.2.1 aux états consolidés) mais également
à une garantie de 2 ans sur les produits du petit électroménager est pris en
à des risques d’instabilité politique, économique, monétaire ou sociale, en
compte dans les provisions. Par ailleurs, pour prévenir le cas d’un produit
particulier en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud. S’ajoutent à ces
défectueux causant des dommages, le Groupe a souscrit une assurance
risques, dans certains pays, des réglementations juridiques peu développées
en responsabilité civile (voir paragraphe Assurances).
ou peu protectrices (notamment en matière de propriété intellectuelle),
des taxes d’importation (comme par exemple en Turquie pour certains
Retraitement/recyclage des produits en fin de vie
produits électroménagers), des mesures de restriction, des contrôles des
changes, etc. Ces facteurs peuvent perturber voire pénaliser l’activité du
La directive européenne 2002/96/CE relative aux Déchets d’Équipements
Groupe ou sa situation financière. Pour autant, cette présence internationale
Électriques et Électroniques (DEEE) oblige les fabricants à prendre en
large constitue également une protection à travers la grande répartition
compte le retraitement ou le recyclage des produits en fin de vie, ce qui se
géographique et la diversification des risques.
traduit par des enjeux financiers. Transposée depuis fin 2005 dans la grande
Parallèlement, les ventes du Groupe dépendent forcément de la conjoncture majorité des pays européens, elle impose la collecte et la valorisation des
économique et de la tenue ou non de la consommation, liée elle-même au appareils électriques et électroniques en fin de vie.




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pouvoir d’achat des consommateurs d’une part et à la santé financière de
Dans les pays européens concernés par cette directive, le Groupe SEB
la distribution d’autre part. 2009 a été à ce titre une année complexe, qui
a choisi d’adhérer à des éco-organismes qui assurent le traitement des
a réuni pour le Groupe tous les cas de figure selon les pays : récession
déchets « neufs » et « historiques » pour les producteurs. L’obligation de
grave et effondrement de la demande (Russie, États-Unis, Royaume-Uni…) ;
collecte, d’enlèvement et de traitement des DEEE se fait au prorata des
récession sérieuse mais tenue du petit électroménager et surperformance
équipements mis sur le marché l’année de la collecte des déchets et fait
du Groupe (Espagne, Grèce, Japon…) ; crise modérée et consommation
l’objet de paiements d’avance. En conséquence aucune provision n’est à
maintenue (France, Allemagne, Brésil…), etc. Compte tenu de la nature
constituer lors de la mise sur le marché des produits électriques.
même de l’activité (concentration sur le foyer) et de l’investissement limité
que représente l’achat d’un article de petit équipement de la maison,
l’industrie du petit électroménager a mieux résisté que d’autres à cette crise
RISQUES LIÉS À LA VALEUR DES MARQUES
et le Groupe s’est retrouvé dans plusieurs marchés à contre-courant total
avec la conjoncture. Ce phénomène n’est cependant pas systématiquement Le Groupe SEB base son activité sur un portefeuille puissant de marques,
extrapolable. inscrites pour certaines d’entre elles à l’actif de son bilan. Pour le Groupe
SEB, la valeur totale des marques au bilan au 31 décembre 2009 s’élève à
297 M€ et concerne essentiellement Rowenta, All-Clad, Lagostina et Supor.
RISQUES LIÉS AUX PRODUITS VENDUS
Par ailleurs, le Groupe SEB procédant régulièrement à des opérations de
croissance externe, des goodwills figurent dans les comptes consolidés à
Risques d’actions en garantie ou en responsabilité fin 2009 pour une valeur de 387 M€, l’essentiel de ce montant ayant été
comptabilisé lors des acquisitions d’All-Clad et de Supor.
L e Groupe SEB met au rang des priorités absolues la sécurité des
consommateurs. À ce titre, il porte une attention maximale à la sécurité




18 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




Dans le cadre des normes comptables IFRS, la valeur des marques et des d’impact majeur d’une éventuelle défaillance sur les résultats devrait donc
1
goodwills doit être testée annuellement pour vérifier la cohérence entre être limité.
la valeur inscrite au bilan et les performances effectives de la marque et
des filiales en question sur leurs marchés. Toute différence significative
RISQUES LIÉS À LA CONCURRENCE
sur les flux de trésorerie attendus, notamment, toute contre-performance
commerciale de la marque ou hausse des coûts des filiales concernées
Au cours des dernières années, le contexte concurrentiel s’est fortement
pourrait induire une correction au bilan, en l’occurrence, une dépréciation
durci sur l’ensemble des marchés, qu’ils soient matures ou émergents, avec
totale ou partielle de la valeur de cet actif. La crise économique a fortement
des enjeux toutefois différents.
impacté en 2009 l’activité et la rentabilité d’All-Clad aux États-Unis, le
Les premiers, déjà largement équipés, sont davantage régis par l’offre que
segment haut de gamme ayant particulièrement souffert du recul de la
par la demande et se caractérisent par une structure en « sablier » : cœur de
consommation d’une part et de la baisse de fréquentation des circuits de
gamme rétréci au bénéfice d’une entrée et d’un haut de gamme renforcés
distribution sélectifs (« premium ») d’autre part. Cette contre-performance
ces dernières années. La concurrence y est particulièrement vive : les
a conduit le Groupe à procéder à une dépréciation d’actifs (du goodwill, en
grandes marques établies – internationales et nationales ou régionales – y
l’espèce) d’All-Clad, dans une démarche de prudence face à la violence de
côtoient les produits d’entrée de gamme sans marque à prix bas ainsi que les
la crise traversée. Cela ne remet nullement en cause la valeur de la marque,
marques de distributeurs, qui se renforcent, notamment en période de crise.
dont la renommée, la puissance et le potentiel sont intacts.
La distribution joue souvent, de fait, un rôle de catalyseur de la concurrence.
Par ailleurs, le Groupe poursuit ses efforts en matière de R&D, afin
Fortement et historiquement présent sur ces marchés, le Groupe SEB détient
d’alimenter son offre avec des produits innovants et de rupture, ainsi que
dans les pays matures des positions de premier rang, grâce notamment à
ses investissements publicitaires et marketing, dans le but de dynamiser
une offre étendue lui permettant de couvrir tous les segments du marché
ses ventes, ouvrir de nouvelles catégories et renforcer ses positions
et à un portefeuille de marques puissant.
concurrentielles sur le terrain.
Les marchés émergents sont, pour leur part, encore en phase d’équipement.
Des éléments d’information complémentaires figurent dans la note 11 aux
Le développement d’une classe moyenne bénéficiant d’un pouvoir d’achat
états financiers consolidés.
accru entraîne un essor rapide de la demande sur une gamme de produits de
plus en plus étoffée. Ce phénomène est relayé par l’implantation croissante
RISQUE CLIENTS de la distribution moderne dans ces marchés. Conscientes très tôt du
potentiel de ces pays et de la quête de « statut » de leurs consommateurs,
La variété et la multiplicité des réseaux de distribution du Groupe limitent le les grandes marques y ont construit des positions solides, et en particulier le
risque et la probabilité d’occurrence d’un impact majeur au plan consolidé. Groupe SEB, leader sur de nombreux marchés. La structure de ces derniers
À l’échelle d’un pays en revanche, la défaillance d’un client, a fortiori s’il est plutôt pyramidale, avec une base large mais peu profonde d’entrée
est important, peut avoir des conséquences significatives sur l’activité de de gamme, un cœur de gamme important et une niche haut de gamme.
la filiale concernée. Le contexte économique et financier de 2008 et 2009 La compétition s’y est fortement développée et rejoint de plus en plus les
a amplifié ce risque, du fait notamment du recul de la consommation dans standards des marchés matures.




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de nombreux pays et du rétrécissement du crédit qui ont fortement affecté
Dans cet environnement concurrentiel âpre, les gains de parts de marché
certaines enseignes. Le Groupe a notamment dû faire face, sur ces deux
sont cruciaux. Ils passent par la notoriété des marques ainsi que par la
années, à la disparition de Linens’N Things aux États-Unis et au Canada
pertinence de l’offre produits qui doit être dynamisée par l’innovation et par
(fermeture de 385 magasins en tout), à la faillite de Karstadt en Allemagne
une politique marketing et publicitaire forte. La crise économique n’a fait
et aux difficultés financières de Comercial Mexicana au Mexique.
qu’amplifier la compétition entre les acteurs des marchés en 2009, avec à
Dans ce contexte, il a également été conduit à adapter ses relations avec la clé, dans certains cas, une guerre des prix exacerbée.
ses clients distributeurs. La politique du Groupe est de mettre en place des
La capacité de mettre au point et de lancer au moment opportun une
couvertures d’assurance clients. Du fait de la crise et de l’augmentation
innovation réellement différenciatrice et porteuse de valeur ajoutée est
du taux de sinistralité, ces dernières ont été fortement réduites – par la
donc fondamentale. Une famille de produits entière peut être affectée
COFACE en l’occurrence – en 2009, en particulier dans certains pays très
à la fois brutalement et durablement par l’introduction d’un nouveau
affectés par la conjoncture dégradée. Face à cette situation, et dans une
concept plébiscité par les consommateurs, avec un impact significatif
optique de gestion long terme de ses distributeurs, le Groupe SEB est allé
sur les résultats : très positif pour le détenteur de l’innovation de rupture
dans certains cas spécifiques au-delà du montant couvert, augmentant la
en question, très négatif pour son/ses concurrent(s). Le Groupe SEB
part de l’encours clients non assuré (auparavant négligeable) d’une part et
s’attache donc à réduire ce risque en intensifiant ses efforts de Recherche
le montant des provisions pour risque de non-recouvrement de créances
et Développement – avec des moyens accrus sur les 3 dernières années
d’autre part. Pour autant, la gestion de ces risques est fortement cadrée
à la fois en compétences et en investissements alloués –, pour garder une
au niveau Groupe : renforcement de la fonction « Credit management »
longueur d’avance et « piloter » le marché.
et validation systématique par deux membres du Comité Exécutif de tout
dépassement supérieur à 0,5 M€ de la couverture COFACE. Le risque




19
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




RISQUES INDUSTRIELS directs destinés à la fabrication (15 % en 2008), les aciers 5 % (6 % en 2008)
1 et les matières/pièces plastiques 21 % (22 % en 2008).
Comme dans tout processus industriel, le Groupe SEB est exposé à la Le Groupe SEB est donc exposé au risque généré par la disponibilité et les
survenance d’événements d’origines diverses (catastrophe naturelle, variations des prix des matières premières dans la mesure où il pourrait,
incendie, défaillance technique, contamination…) qui pourraient affecter d’une part, subir une pénurie et/ou, d’autre part, ne pas être en mesure
ou interrompre l’activité d’une usine, voire mettre en danger la sécurité de de répercuter – en partie ou en totalité – les hausses éventuelles des prix
son outil de production avec des conséquences sur les personnes et les dans ses tarifs de vente. L’occurrence de cette éventualité aurait un impact
biens. C’est pourquoi il a toujours eu une démarche active de prévention potentiel sur la rentabilité et le cash flow. Depuis 2007, la tendance est à une
des risques industriels à travers des audits réguliers, des investissements de forte volatilité des prix des matières premières et des cours des métaux en
maintenance, l’optimisation de certains process, afin de limiter la probabilité particulier. 2009 n’a pas dérogé au phénomène, avec un effet de ciseaux
d’occurrence de ces risques. entre un point d’inflexion bas fin 2008 et une remontée de cours, d’abord
progressive puis plus brutale à partir de l’été 2009. Pour autant, les cours
Dans la pratique, les sites européens et américains ne sont a priori pas
moyens 2009 sont restés bien inférieurs à ceux de 2008 pour l’aluminium,
ou peu exposés à des risques naturels majeurs (cyclones, inondations,
le nickel, le cuivre, les plastiques, etc.
tremblements de terre…). Par ailleurs, l’activité industrielle en elle-même
n’engendre pas de risque particulier. En dehors des activités d’emboutissage Face à cette exposition intrinsèque liée à son activité industrielle, le Groupe
(autocuiseurs, poêles et casseroles), de revêtement de surface (antiadhésif SEB met en œuvre une politique de couvertures annuelles sur 12 mois
notamment) et de fabrication de certains composants qui occupent moins de glissants qui a pour objet de le préserver contre les effets de variations
10 % des effectifs industriels totaux, l’essentiel de la production du Groupe brutales des cours des matières premières et de lui permettre d’anticiper
est issu d’activités d’assemblage. Les process les plus sensibles font l’objet les hausses de prix éventuellement nécessaires auprès de ses clients. Une
d’une surveillance étroite, en permanence ; en assemblage, les risques telle politique, qui n’a en aucun cas un but spéculatif, peut se traduire sur
les plus probables sont des accidents corporels mineurs ou des blessures une année donnée et par rapport aux prix réels du marché :
liées à la manutention, ainsi que les troubles musculo-squelettiques, pour
a par des résultats positifs en phase de hausse des prix des matières
lesquels le Groupe prend toutes les mesures nécessaires afin d’en minimiser
premières ;
l’éventualité.
a par des résultats négatifs en phase de baisse des prix.
En ce qui concerne la société chinoise Supor, intégrée depuis le 1er janvier
F a v o r a b l e s sur plusieurs années, ces couvertures se sont avérées
2008, un état des lieux circonstancié réalisé en 2008 avait permis de prendre
défavorables en 2008 et en 2009 du fait de l’inertie qu’elles entraînent face
la mesure des axes d’amélioration potentielle en matière de sécurité (des
à une baisse rapide des prix des matières, sans pour autant que les enjeux
personnes, des process de fabrication ou de stockage…) dans les sites
soient matériels. Pour 2010, les couvertures mises en place par le Groupe
de production chinois. Si la situation ne présentait pas de manquement
– concernant la majeure partie des besoins 2010 en aluminium, nickel et
significatif en matière de gestion des risques industriels, elle ne correspondait
cuivre – sont en phase avec les cours actuels.
toutefois pas aux standards du Groupe. Les actions menées depuis 2 ans
visent à réduire l’écart dans un premier temps, et à amener Supor au niveau Les risques matières sont traités sous l’angle couverture et sensibilité dans




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d’exigence du Groupe en la matière. la note 27.2.3 des états financiers.
Parallèlement, conscient des enjeux environnementaux, le Groupe a mis
depuis très longtemps dans ses priorités le respect de l’environnement
RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
à travers la mise en œuvre d’une politique d’éco-production qui se
concrétise notamment par la certification ISO 14001 de ses sites industriels
Le Groupe poursuit le déploiement de systèmes d’information cohérents
dans le monde. À fin 2009, 89 % de toutes les entités industrielles et
dans l’ensemble de ses filiales, afin d’améliorer le service aux clients et la
logistiques présentes dans le Groupe depuis plus de 5 ans avaient obtenu
qualité de la gestion, et de minimiser les risques inhérents à des systèmes
cette certification.
locaux obsolètes. Dans ce cadre, il concentre ses investissements sur un
nombre limité de logiciels, qu’il déploie de façon ciblée au sein du Groupe,
en fonction de la taille des sociétés (SAP R/3 pour les plus importantes en
RISQUES MATIÈRES PREMIÈRES
taille ou faisant partie d’organisations en clusters, SAP Business One pour les
filiales plus petites…). Cette concentration réduit les risques d’implantation
L’activité du Groupe SEB s’articule autour d’un certain nombre de matières
et d’exploitation.
premières importantes dans son process industriel : l’aluminium (pour les
articles culinaires), le nickel (qui entre dans la composition de certains Cette dépendance accrue envers des systèmes d’information communs
aciers), le cuivre (essentiellement du fil utilisé dans les moteurs et les cordons à l’ensemble du Groupe entraîne des risques relatifs à l’intégrité et à la
électriques), le plastique, incontournable dans le petit électroménager et le confidentialité des données, ainsi qu’à une éventuelle interruption des
papier pour les emballages et les documents imprimés (papier, cartons…). services informatiques. Une défaillance pourrait se traduire par des pertes
Ces matières ont un poids variable dans les achats de production du Groupe, de données, des erreurs et/ou des retards préjudiciables à la bonne marche
Supor exclus : l’aluminium a représenté en 2009 environ 16 % des achats de l’entreprise et donc à ses résultats. D’intenses périodes de tests avant
démarrage des nouveaux systèmes et le suivi d’une politique rigoureuse




20 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




de sécurité des systèmes d’information – sous la conduite d’un Comité de ces deux sites, et la Direction a une nouvelle fois limité les licenciements. En
1
pilotage – visent à garantir la fiabilité, la confidentialité et la disponibilité effet, la suppression de 95 postes sur le site de Pont-Évêque s’est inscrite
nécessaires. La sécurité des systèmes fait en outre l’objet de campagnes dans le cadre de l’accord de GPEC, qui n’a donné lieu à aucun licenciement.
de sensibilisation régulières au sein du Groupe.
Le Groupe compte fortement sur la qualité du dialogue qu’il privilégie et
En 2009, l’implémentation au 1er  janvier d’un outil intégré de pilotage du entretient en permanence avec les partenaires sociaux pour résoudre les
Groupe conçu en interne et dénommé GPS (Group Piloting System) a situations sociales difficiles dans les meilleures conditions possibles pour
permis, conformément aux attentes, d’affiner les analyses et d’améliorer tous et avec responsabilité.
le processus de contrôle interne. Projet mondial ayant exigé mobilisation
générale et coordination, GPS est utilisé par près de 600 personnes ce qui
RISQUES LIÉS À LA CROISSANCE EXTERNE
a aussi permis d’homogénéiser la culture de gestion du Groupe.

La poursuite d’une stratégie de leadership a conduit le Groupe SEB à alterner
RISQUES SOCIAUX depuis 40 ans croissance organique et croissance externe. Dans un marché
du petit équipement de la maison encore fortement atomisé, il s’est imposé
comme un acteur majeur dans la consolidation du secteur.
Le Groupe SEB adapte en permanence ses structures, et notamment
son outil industriel, afin d’assurer sa compétitivité. Malgré une gestion
L a croissance externe suppose la capacité d’intégrer efficacement
responsable des restructurations engagées, la fermeture de sites demeure
l’entreprise rachetée et de dégager des synergies. Au fil des années et
une opération douloureuse, qui peut affecter la qualité des relations entre la
des acquisitions réalisées, le Groupe SEB s’est forgé une expérience
Direction, les salariés et les partenaires sociaux et avoir des conséquences
dans le domaine de l’intégration des sociétés acquises : après la reprise
sur l’activité, les performances et les résultats du Groupe.
de Moulinex-Krups en 2001-2002, il a fait les acquisitions d’All-Clad aux
États-Unis en 2004, de Panex au Brésil et de Lagostina en Italie en 2005, de
Le Groupe SEB a mené au cours des dernières années plusieurs plans de
Mirro WearEver aux États-Unis de nouveau en 2006 et il a pris le contrôle de
réorganisation industrielle en France et hors de France avec des fermetures
la société chinoise Supor en fin d’année 2007. Cette dernière opération se
de sites et des redimensionnements qui ont entraîné des suppressions de
démarque des précédentes de par les enjeux spécifiques qu’elle comporte :
postes. Ces opérations génèrent des perturbations dans l’activité, mais le
éloignement physique et culturel, barrière de la langue, intégration plus
Groupe s’attache à les mener dans le cadre d’une démarche cohérente
complexe, coordination de la communication entre deux sociétés cotées
avec son éthique sociale. Il met en œuvre des moyens importants et parfois
en bourse, mise en œuvre de synergies… Tous les chantiers d’intégration
coûteux pour que chacun des collaborateurs concernés bénéficie d’une
et de synergies lancés sont pilotés par un Comité d’intégration dédié et
solution : mobilité interne, accompagnement de projets personnels, aide
ont avancé de façon très satisfaisante et conforme aux prévisions en 2009
au reclassement externe, mesures d’âge, actions de formation longue, etc.
malgré le ralentissement d’activité au 1er semestre 2009 en Chine.
Cette approche a permis à la très grande majorité des salariés concernés
de réussir leur reconversion professionnelle. Parallèlement, le Groupe a
Toutefois, en dépit des moyens mis en œuvre et des efforts réalisés dans le
également réussi à assurer, dans la plupart des cas, la réindustrialisation
cadre des processus d’intégration, la réussite n’est jamais assurée à l’origine et
des bassins d’emplois à travers la recherche et l’aide à l’installation de




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dépend parfois aussi de facteurs exogènes. Le suivi régulier de l’avancement
repreneurs industriels créateurs d’activité et d’emplois sur les sites touchés.
des projets et des synergies mises en œuvre par un Comité d’intégration
limite toutefois le risque d’échec et permet un recadrage des actions en cas
Le plan d’adaptation des sites de Pont-Évêque et d’Erbach réalisé en
de retard. Pour toutes ses acquisitions récentes, le Groupe SEB développe
février 2009 qui a entraîné la suppression de 194 postes, s’inscrit toujours
cette approche afin d’optimiser l’intégration des sociétés rachetées.
dans cette même philosophie. L’objectif était de restaurer la compétitivité de




Risques de dépendance éventuelle
DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES FOURNISSEURS la politique d’optimisation des procédures d’achat (impliquant notamment
des approvisionnements auprès d’un nombre plus limités de fournisseurs)
ne s’est pas traduite par une concentration des risques. Le Groupe est en
Dans le cadre d’une politique d’achats globale, le Groupe SEB a mis en
effet tributaire de fournisseurs externes dont le retard dans une prestation
place un panel de fournisseurs (320 en 2009 contre 312 en 2008), qui
ou livraison voire la défaillance pourrait être très préjudiciable à son activité ;
ont représenté en 2009 environ 85 % des achats de production de ses
il est donc particulièrement vigilant à répartir ses risques et à limiter sa
usines européennes et 80 % des besoins de ses sites dans le monde. Hors
dépendance en matière d’approvisionnements. Sa priorité est d’assurer la
sourcing, les 50 premiers fournisseurs comptent pour 41 % des achats
continuité de la production, dans les meilleures conditions économiques,
directs de production en valeur (45 % en 2008). Sur la base des chiffres
en cas de défaillance d’un fournisseur, à travers par exemple des solutions
2009, les trois premiers fournisseurs représentent environ 2 % chacun du
de substitution.
montant total des achats. Les niveaux faibles de ces chiffres démontrent que




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES CLIENTS a risque accru en cas de défaillance.
1 En 2009, les 10 premiers clients du Groupe représentaient près de 33 % des
Le client direct du Groupe SEB est le distributeur, le client final est le ventes consolidées (35 % en 2008), avec en particulier une forte dynamique
consommateur. La concentration des grandes chaînes de distribution, au des enseignes spécialistes. Le client le plus important, Metro, représente un
plan international, depuis plusieurs années (et qui se poursuit, cf. les accords peu plus de 6 % du chiffre d’affaires total, tandis que le deuxième, Carrefour,
signés entre CBD/Ponto Frio et Casas Bahia au Brésil en décembre 2009), avoisine les 6 % des ventes du Groupe. La présence internationale du
n’est pas sans conséquence pour les fournisseurs : Groupe et la grande diversité des canaux de distribution qu’il utilise dans
le monde permettent de fait une certaine dilution du risque.
a nombre plus restreint de clients ;
a pouvoir de négociation modifié, la tendance étant au durcissement
(exigences envers leurs fournisseurs, conditions financières, logistique
ou autres services) ;




Risques juridiques
RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le Groupe est donc amené à défendre ses droits en exerçant une veille active
dans les zones les plus critiques (Chine et Moyen-Orient, en l’occurrence)
et en faisant procéder, avec l’aide des autorités gouvernementales locales,
Le Groupe SEB déploie son activité à travers le monde en s’appuyant sur un
à des saisies, à des destructions de produits ou en menant des actions
portefeuille de marques à forte notoriété internationale ou régionale, ainsi que
en justice. Cette démarche a forcément un coût, de même que le manque
sur l’innovation. Il doit donc constamment défendre ses actifs et protéger
à gagner issu des contrefaçons. C’est la raison pour laquelle le Groupe
son « patrimoine », notamment par de nouveaux dépôts de marques, de
travaille en amont, en étroite collaboration avec les autorités concernées,
brevets et de modèles. Au plan mondial, ces mesures ne sont cependant pas
pour limiter l’impact sur son activité.
toujours suffisantes car certains pays offrent une protection juridique moindre
que les marchés traditionnels du Groupe (Europe, Amérique du Nord). Or En 2009, l’investissement du Groupe en matière de propriété industrielle
les copies et contrefaçons, nombreuses, « détournent » des ventes et sont s’est maintenu à un niveau quasi constant, mais avec une allocation affinée
susceptibles d’affecter de manière significative la croissance et la rentabilité. entre les différentes actions.




Risques de marché




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RISQUE DE FINANCEMENT ET DE LIQUIDITÉ RISQUES DE TAUX ET RISQUES DE CHANGE
L’activité du Groupe SEB est fondée sur un cycle court et n’exige pas Le Groupe SEB est présent commercialement dans près de 150 pays. Avec
d’investissements physiques lourds. une production toujours largement localisée en Europe (43 % des produits
vendus sortent des usines européennes du Groupe), son activité est donc
La gestion du risque de financement et de liquidité relève de la Direction
fortement liée à l’exportation. Les variations des devises représentent donc
Finance et Trésorerie et elle est pilotée de façon centralisée. La politique du
un enjeu de compétitivité à gérer au mieux et dans une optique de long
Groupe SEB en la matière est d’assurer la liquidité nécessaire au financement
terme. Afin de limiter l’effet direct des devises, le Groupe SEB cherche
des actifs, du besoin en fonds de roulement et du développement du
à équilibrer sur une même devise ses flux entrants (ventes…) et sortants
Groupe, dans le cadre d’une architecture financière solide. Celle-ci s’articule
(frais…), notamment à travers les achats, dont il s’attache à diversifier les
autour de sources de financement diversifiées à court et moyen terme,
sources géographiques. Cette démarche ne permet toutefois pas d’aboutir
conjuguant billets de trésorerie, crédits syndiqués, placements privés de
à un équilibre, la position du Groupe étant « courte » en dollar et « longue »
type Schuldschein, sans restriction à leur utilisation. En outre, le Groupe
dans de nombreuses autres devises. De plus, le Groupe couvre son
SEB dispose en permanence de lignes de crédit à moyen terme confirmées
exposition transactionnelle via des instruments financiers.
non utilisées auprès de banques de premier rang. Il a ainsi sécurisé ses
financements sur la durée. Depuis fin 2008, le décrochage brutal de plusieurs devises (rouble, won
coréen, livre turque, peso mexicain…) face à l’euro ainsi que la volatilité des
Le détail des échéances des instruments utilisés et des sources de
parités ont fortement perturbé l’activité de certaines filiales et ont conduit
financement mobilisables figure dans les notes 25, 26 et 27 aux états
ces dernières à augmenter les prix de vente des produits pour préserver
consolidés.




22 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




leur rentabilité locale. La poursuite de cette tendance tout au long de 2009 Sur la base du cours de clôture de l’action SEB au 31 décembre 2009
1
a impacté le chiffre d’affaires du Groupe (effet devises de - 63 M€) ainsi (39,70 €), la valeur de marché des actions détenues était de 125 M€ (cette
que les marges. valeur de marché n’a pas d’impact dans les comptes consolidés du Groupe).
Une variation – à la hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de l’action
Côté financement, le Groupe se finance principalement en taux variable dans
SEB entraînerait donc une variation de 12,5 M€ de la valeur de marché des
des devises correspondant à ses besoins (euro et dollar, essentiellement).
actions d’autocontrôle. Cette variation n’affecte pas le compte de résultats
Des couvertures portent sur une partie de la dette dont la plus longue est
ni les fonds propres du Groupe consolidé.
à échéance 2015, permettant de prémunir le Groupe contre une éventuelle
augmentation des taux. Suite à la chute généralisée des bourses mondiales fin 2008 - début 2009
et à l’atteinte d’un plus bas pour l’action SEB à 16,44 € le 21 janvier 2009,
Les détails relatifs aux risques de taux et de change sont traités dans les
les marchés boursiers se sont progressivement redressés et le titre SEB a
notes aux états financiers consolidés (notes 27.2.1 et 27.2.2).
largement surperformé les indices, terminant 2009 sur une hausse annuelle
de 85 %.
RISQUES SUR ACTIONS Un complément d’information en matière de risques sur actions est présenté
dans la note 27.2.4 aux états financiers consolidés. Ce complément intègre
Au 31 décembre 2009, le Groupe SEB détenait 3 149 443 actions propres
également le risque sur l’action Supor, cotée à la Bourse de Shenzhen.
pour une valeur totale de 108,8 M€. Les actions d’autocontrôle sont déduites
des capitaux propres à hauteur de leur prix de revient.




Analyse de sensibilité
Sur la base des éléments publiés en 2009, le Groupe SEB a réalisé des 2009 malgré l’effet progressivement favorable de la dépréciation du dollar
analyses de sensibilité afin de mesurer l’impact sur la marge opérationnelle au fil des mois sur les achats par ailleurs.
d’une variation de la parité euro/dollar ainsi que l’effet sur le résultat avant
Cette analyse de sensibilité ne prend pas en compte l’impact induit de
impôt d’une variation des taux d’intérêt.
l’évolution des parités sur la compétitivité de l’outil industriel européen,
Concernant le taux de change du dollar par rapport à l’euro, structurellement toujours important dans la production Groupe : un euro renforcé face à la
acheteur en dollar ou en « zone dollar » (matières premières, produits sourcés majorité des devises, et notamment face au dollar, renchérit les productions
en Asie…), le Groupe SEB a depuis plusieurs années une position courte européennes face aux fabrications en zone dollar et constitue un frein à
dans cette devise. L’analyse de sensibilité montre qu’une variation de 1 % l’exportation. À l’inverse, le renforcement du dollar peut être source de
du taux de change du dollar contre l’euro aurait un impact de l’ordre de compétitivité accrue de notre outil industriel européen.




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3 M€ sur la marge opérationnelle du Groupe. D’autres devises importantes
Pour ce qui est des taux d’intérêt, l’analyse de sensibilité montre que l’impact
de fonctionnement du Groupe (le yen, le rouble, la livre sterling, la livre
sur le résultat avant impôt d’une variation de 100 points de base des taux
turque, le won coréen, le zloty polonais, le réal brésilien, le peso mexicain…)
court terme serait de 4 M€ (6 M€ en 2008).
peuvent cependant avoir également un effet important sur la rentabilité
Les notes 27.2.1, 27.2.2 et 27.2.3 aux états financiers donnent des éléments
opérationnelle. Les dépréciations massives de la majorité des devises
complémentaires en matière de sensibilité du Groupe concernant la
susmentionnées fin 2008 – début 2009, et leur maintien à un niveau bas
fluctuation des devises, la variation du taux de financement et l’évolution
par la suite, ont eu un impact très significatif sur la marge opérationnelle de
des matières premières.




Assurances
POLITIQUE GÉNÉRALE D’ASSURANCE DU GROUPE PROGRAMMES MONDIAUX INTÉGRÉS
La politique du Groupe en matière d’assurance est de protéger son Le Groupe a mis en place auprès d’assureurs de premier rang un programme
patrimoine contre la survenance de risques qui pourraient l’affecter. Ce mondial pour garantir ses risques principaux, à savoir : dommages aux
transfert des risques auprès de l’assurance s’accompagne d’une politique biens et pertes d’exploitation, responsabilité civile et risque client, transport.
de protection et de prévention.




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Facteurs de risques




ENVIRONNEMENT
Dommages aux biens et pertes d’exploitation
1
La garantie des risques de dommages aux biens de l’entreprise et les pertes Un programme d’assurance Multirisque Environnement garantit les risques
d’exploitation consécutives s’élèvent, pour les risques usuels (incendie, environnementaux.
explosion, etc.) à 250 M€ par sinistre pour les sites industriels et de stockage.
Sont couverts :
Ce montant a été calculé en prenant l’hypothèse du risque maximum
a les pollutions accidentelles, et graduelles ;
possible, en concertation avec l’assureur et ses experts, en l’espèce, la
a les dommages causés à la biodiversité ;
destruction totale dans une année d’un des principaux centres de production
du Groupe. Il existe des seuils inférieurs pour d’autres types de sinistres a les frais de dépollution.
plus spécifiques ou plus localisés, comme les tremblements de terre dans
Transport
certaines zones d’implantation de sites étrangers.
Cette garantie tient compte des mesures de protection mises en place dans La police d’assurance de transport du Groupe couvre les dommages aux
les sites du Groupe qui font l’objet très régulièrement de visites Ingénierie marchandises transportées quel que soit le mode de transport : maritime,
Prévention par les services spécialisés des assureurs. terrestre ou aérien dans le monde entier.
Ce programme garantit les risques de transport à hauteur de 6 M€ par
Responsabilité civile
événement.
Toutes les filiales du Groupe sont intégrées dans un programme mondial
Risque client
d’assurance responsabilité civile couvrant leur responsabilité du fait de
leur exploitation et leur responsabilité en relation avec les produits qu’elles
Les filiales du Groupe ont souscrit une assurance-crédit pour couvrir leur
fabriquent ainsi que les frais de retrait de produits.
risque client.
Les montants de garantie sont fonction de la quantification des risques
raisonnablement escomptables par le Groupe compte tenu de son activité.
POLICES LOCALES
Par ailleurs, le Groupe garantit la responsabilité civile de ses dirigeants dans
le cadre d’une police d’assurance spécifique.
P o u r des assurances plus spécifiques, des polices sont souscrites
localement par chaque société du Groupe selon ses besoins.




Faits exceptionnels et litiges




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Il n’existe pas de faits exceptionnels et litiges autres que ceux traités dans ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze
la note 30.1 aux états financiers consolidés. derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou sur la
rentabilité du Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y
ou mentionnées dans les notes annexes.
compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens,




24 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Informations sociales 1


La politique de ressources humaines du Groupe SEB s’articule autour d’axes Les données relatives à cette filiale sont prises en compte au fur et à mesure
forts que sont le respect des Droits de l’Homme, le développement des de son intégration dans les différents process du Groupe.
compétences, la sécurité et la santé au travail, le dialogue social, la diversité
Les indicateurs sociaux publiés par le Groupe intègrent désormais le taux
et l’équité.
d’absentéisme. Parmi les faits marquants de 2009 : l’amélioration du taux
Toutes les données présentées ci-dessous s’entendent sur périmètre de gravité des accidents du travail, fruit des efforts accrus du Groupe dans
mondial à l’exception de celles marquées d’un astérisque, qui n’incluent ce domaine.
pas la société Supor.




Rémunérations et charges
(périmètre Monde)

2009 2008 2007
Monde France Monde France Monde* France
(en millions d’€)
Rémunérations  381,2 210,8 384,1 210,3 354,1 210,1
(a)


Charges sociales (b) 104,0 59,8 105,0 63,6 106,2 64,9
Charges de retraite 37,8 33,8 34,9 29,2 36,6 30,3

* 2007 hors Supor.
(a) Hors participation et intéressement versés – intégrant les provisions pour congés payés, hors avantages au personnel.
(b) Intègre les provisions pour charges sociales sur les congés payés.




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Évolution des effectifs par zone géographique
(périmètre Monde)

(en nombre de personnes) 2009 2008 2007*
France 5 944 6 267 6 759
Autres pays Europe occidentale 1 405 1 506 1 502
Amérique du Nord 649 670 786
Amérique du Sud 2 026 2 156 2 355
Asie/Pacifique 9 976 7 571 986
Europe centrale, CEI, et autres pays 663 709 660

TOTAL 20 663 18 879 13 048

* 2007 hors Supor.


Le Groupe a poursuivi l’ajustement de ses structures industrielles. En France : L a variation des effectifs en Asie s’explique principalement par
baisse des effectifs de 5,2 %. l’accroissement des effectifs de Supor en Chine : la reprise de l’activité en
2009 s’est traduite par une augmentation de la main-d’œuvre chez Supor,
B a i s s e des effectifs de 6,7  % en Europe occidentale suite à des
et donc une hausse notable des effectifs par rapport à décembre 2008.
restructurations à Werke (Allemagne), et légère baisse en Europe centrale
due à la fermeture de la filiale en Iran.


25
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Répartition des effectifs par type de classification
1
(périmètre Monde)

(en %) 2009 2008 2007*
Main-d’œuvre directe 48,7 44,6 41
Employés 41,3 44,4 45,6
Managers 10,0 11,0 13,4

TOTAL 100 100 100

* 2007 hors Supor.


Hausse de la part des ouvriers dans les effectifs due à l’intégration de la Hors Supor, la proportion de managers a augmenté sur les 3 dernières
société Supor. années ( 2007 : 13,4 ; 2008 : 15,4 ; 2009 : 16,4 ), notamment chez les femmes.




Mouvements sur les effectifs
(périmètre Monde hors Supor)

(en nombre de personnes) 2009 2008 2007
1 289 1 921 1 799
EMBAUCHES (a)
Dont CDD 614 630 755
Dont CDI 675 1 291 1 044
DÉPARTS (a) 1 974 2 505 2 527
Dont licenciements économiques 388 300 427
Dont licenciements pour autres motifs 216 429 265




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TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL (b) (%) 3,6 4,7 4,8

(a) Hors mutations internes.
(b) Nombre de démissions salariés en CDI/Effectif moyen CDI en 2009.




26 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Répartition des effectifs par type de contrats 1
(périmètre Monde)

(en %) 2009 2008 2007*
CDI 56,1 63,0 92,8
Dont effectif à plein-temps 91,8 92,5 92,5
Dont effectif à temps partiel 8,2 7,5 7,5
CDD OU ASSIMILÉS 43,3 36,3 6,4
Dont effectif à plein-temps 99,3 97,3 83
Dont effectif à temps partiel 0,7 2,7 17
APPRENTISSAGE 0,6 0,7 0,8

TOTAL 100 100,0 100

* 2007 hors Supor.


L’intégration de Supor engendre une hausse des CDD ou contrats assimilés à des CDD, très répandus en Chine, en particulier dans le monde ouvrier.




Personnes handicapées
(périmètre Monde)

2009 2008 2007*
Monde France Monde France Monde France
Nombre de salariés handicapés 431 290 526 335 592 388
% de salariés handicapés (a) 3,66 4,88 2,79 5,35 4,54 5,74




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* 2007 hors Supor.
(a) Rapport entre le nombre de salariés handicapés et l’effectif total inscrit au 31 décembre 2009, hors effet intérimaires et hors ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail).




Absentéisme
(périmètre Monde hors Supor)

2009 2008 2007
Monde France Monde France
Taux d’absentéisme (a) 4,11 4,98 4,26 5,40 NA

(a) Rapport entre le nombre de jours d’absence et le nombre de jours théoriques de présence.




27
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Répartition hommes/femmes par classification
1
(périmètre Monde)

(en %) 2009 2008 2007*
HOMMES
Main-d’œuvre directe 28,6 25,4 19,7
Employés 24,0 25,6 24,8
Managers 6,9 7,6 9,6

TOTAL 59,5 58,6 54,1
FEMMES
Main-d’œuvre directe 20,1 19,3 21,3
Employés 17,3 18,8 20,7
Managers 3,1 3,3 3,9

TOTAL 40,5 41,4 45,9

* 2007 hors Supor.


Avec l’intégration de Supor en 2008, la part de la main-d’œuvre masculine Hors Supor, la part des salariés en position de managers dans le Groupe a
a augmenté  : plus de 65  % des salariés de Supor sont des ouvriers, augmenté sur les 3 dernières années, notamment chez les femmes pour qui
principalement des hommes. elle est passée de 3,9 % de l’effectif du Groupe en 2007 à 5,3 % en 2009.




Main-d’œuvre extérieure à la société
(périmètre Monde)
L’effectif intérimaire au 31/12/2009 est, en équivalent temps plein, de 481 personnes en France (2008 : 482 personnes) et de 2 434 personnes pour le monde




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(2008 : 2 212 personnes).
NB : En Chine, ce type de contrat n’existe pas.




Heures supplémentaires (payées)
(périmètre Monde) Diminution du nombre d’heures supplémentaires au niveau mondial (hors
Supor), particulièrement en Europe centrale (fermeture de la filiale Iran)
2009  : en France, 28 793 heures, soit 16 personnes en équivalent temps
et en Amérique du Sud (Colombie) suite au fléchissement du contexte
plein (ETP) (2008 : 41 810 heures, soit 23 personnes en ETP).
économique.
2009  : dans le monde hors Supor, 255 999 heures, soit 70 personnes en
2009 : 4 069 516 heures pour la filiale chinoise Supor, soit 1 778 personnes
équivalent temps plein (2008 : 372 691 heures, soit 180 personnes en ETP).
en équivalent temps plein (chiffres liés au contexte local)




28 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Sécurité : taux de fréquence et de gravité 1
(périmètre Monde hors Supor)

2009 2008 2007
FRANCE (INDICATEURS MENSUELS)
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 118 110 174
Nombre de journées perdues 5 772 6 733 6 660
Taux de fréquence (a) 13,66 12,25 18,55
Taux de gravité (b) 0,67 0,75 0,71
MONDE (INDICATEURS TRIMESTRIELS)
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 169 182 249
Nombre de journées perdues 6 652 8 525 10 425
Taux de fréquence (a) 8,51 8,33 9,31
0,33 0,39 0,39
Taux de gravité (b)

(a) Nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
(b) Nombre de jours d’arrêt de travail par millier d’heures travaillées.


En France, légère hausse du taux de fréquence des accidents du travail par Au niveau mondial, en 2009 :
rapport à 2008, principalement due à des accidents de missions dans les
a taux de fréquence stable : le nombre d’accidents avec arrêt est en baisse
activités commerciales. L’industrie a poursuivi l’amélioration de ses ratios.
(de 176 en 2008 à 169 en 2009) mais le nombre d’heures travaillées a
diminué plus fortement encore ;
a taux de gravité en baisse de 15 % au niveau mondial par rapport à 2008.




Formation (effectifs et heures)




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(périmètre France)

2009 2008 2007
127 027 148 907 153 913
Nombre d’heures de formation (a)
Nombre de personnes formées 3 946 4 346 4 294
Dont nombre de femmes 1 656 1 865 1 878
Dont nombre d’hommes 2 290 2 481 2 416
Nombre de personnes formées à la protection de l’environnement 794 1 139 1 041
Nombre de personnes formées à la sécurité 2 024 2 594 2 280

(a) Sur la base du nombre de personnes formées x le nombre d’heures de formation par session (y compris formation à l’environnement et à la sécurité).


Sur les 127 027 heures de formation dispensées en France, 22 339 heures concernent des formations pour les emplois les moins qualifiés (4 158 heures en 2008).
191 599 heures de formation ont été dispensées aux collaborateurs du Groupe SEB dans le monde en 2009.




29
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Informations sociales




Dépenses de formation (a)
1
(périmètre Monde hors Supor)

(en % de la masse salariale) 2009 2008 2007
France 2,53 2,65 2,75
Autres pays Europe Occidentale 0,49 1,78 1,00
Amérique du Nord 0,52 1,16 1,86
Amérique du Sud 1,16 2,12 1,69
Asie/Pacifique 1,29 2,36 1,97
Europe centrale, CEI et autres pays 1,50 2,63 1,97

TOTAL 1,85 2,38 2,30

(a) Coût pédagogique + frais, hors salaires stagiaires main-d’œuvre indirecte.


Les incertitudes économiques en 2009 ont conduit à un rééchelonnement des dépenses de formation.




Formations Université Groupe SEB (UGS)
(périmètre Monde hors Supor)

2009 2008 2007
Nombre de stagiaires formés 2 186 2 740 1 076
Nombre de sessions 164 263 116
41 537 37 935 21 056
Nombre d’heures de formation  (a)



(a) Sur la base du nombre de personnes formées x le nombre d’heures de formation par session.




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Montants versés au titre de la participation et de l’intéressement
(périmètre Monde)

(en milliers d’€) 2009 2008 2007
Montant de la dotation à l’Intéressement 15 500 14 787 10 791
Montant de la dotation à la Participation 22 059 18 574 14 898

TOTAL 37 559 33 361 25 689

Montants versés sur l’année considérée au titre de l’année précédente.




30 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1
LE GROUPE SEB EN 2009
Informations environnementales




Informations environnementales 1


Le Groupe SEB travaille depuis plusieurs années à améliorer la performance Les dernières entités ayant rejoint le Groupe s’engagent progressivement
environnementale de ses sites industriels et logistiques. Le système mondial dans une démarche de certification environnementale respectant les
de management de l’environnement, mis en place en 2003, vise notamment standards du Groupe SEB.
à réduire les déchets et les émissions et à maîtriser la consommation d’eau
Au-delà de ses propres unités de production, le Groupe SEB veille à ce que
et d’énergie.
ses fournisseurs s’inscrivent eux aussi dans une démarche de certification
environnementale.




Consommation de ressources
(périmètre Monde hors Supor et All Clad)

2009 2008 2007
Monde France Monde France Monde France
157,8 144,3 178,3 164,3 182,8 167,9
Consommation totale de gaz (en Gwh)
Consommation totale d’électricité (en Gwh) 148,4 99,1 168,6 115,5 173,9 117,7
1 026,0 859,4 1 178,4 968,7 1 266,4 955,1
Consommation totale d’eau (en milliers de m3)
Consommation d’énergie directe, répartie par
source primaire (gaz + électricité) (en Gwh) 306,2 243,4 346,9 279,8 356,7 285,6




Émissions




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(périmètre Monde hors Supor et All Clad)

(en tonnes équivalent CO2) 2009 2008 2007
Émissions de gaz à effet de serre 30 320 33 961 34 776


Les émissions de gaz à effet serre des sites industriels et logistiques sont Un premier bilan carbone logistique global a été réalisé en 2009. Il évalue
en baisse sur les 3 dernières années, et restent relativement modestes en à 150 000 tonnes maximum les émissions de CO2 liées au transport des
raison de la prédominance des procédés d’assemblage dans nos activités. produits, matières et composants.




31
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
1 LE GROUPE SEB EN 2009
Informations environnementales




Déchets
1
(périmètre Monde hors Supor et All Clad)

2009 2008 2007
Monde France Monde France Monde France
Déchets Industriels Banals (DIB) (en tonnes) 11 110 7 682 12 357 8 874 11 972 8 279
DIB recyclés hors métaux (en %) 79 82 80 83 78 79
Déchets Industriels Spéciaux (DIS),
traités à 100 % (en tonnes) 1 476 943 1 555 960 1 440 1 024
Boues de stations d’épuration,
mises en décharge de classe II (en tonnes) 4 169 4 169 5 583 5 583 6 063 6 060




Certification
(périmètre Monde)

(en %) 2009 2008 2007*
75 75 89
Sites couverts par un certificat ISO 14001  (a)



* 2007 hors Supor.
(a) Sur base des entités industrielles et logistiques à la fin de l’année considérée (y compris le siège, par convention).


À partir de 2008, intégration des sites de la filiale chinoise Supor dans le comme certifiés ISO 14001 selon les référentiels corporate en vigueur. Un
périmètre de certification ISO 14001. plan d’actions est en cours pour faire évoluer progressivement ces derniers
vers les standards du Groupe SEB.
NB : Dans ce tableau, les 3 sites de Supor qui détiennent cette certification
environnementale, remise par un organisme chinois, ne sont pas considérés




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32 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CONSEIL D’ADMINISTRATION 34 RAPPORT DU PRÉSIDENT
2
SUR LE CONTRÔLE INTERNE 51
Président-Directeur Général 34
Administrateurs 34 L’environnement du contrôle interne dans le Groupe 51
Liens familiaux 40 Les acteurs du contrôle interne 52
Absence de condamnations pour fraude, Les procédures relatives
d’association à une faillite ou d’incrimination et/ou à l’information comptable et financière 54
sanction publique officielle 40
Absence de conflits d’intérêts potentiels 40
RAPPORT DES COMMISSAIRES
Contrats de services 40
AUX COMPTES
SUR LE CONTRÔLE INTERNE 56
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 41
COMMISSAIRES AUX COMPTES 57
Fonctionnement du Conseil d’administration 41
Réunions du Conseil d’administration 41 Commissaires aux Comptes titulaires 57
Jetons de présence 42 Commissaires aux Comptes suppléants 57
Comités du Conseil d’administration 42 Honoraires des Commissaires aux Comptes 58
Évaluation du Conseil d’administration 43
Charte de l’administrateur et Règlement intérieur
du Conseil d’administration 43
Information des administrateurs 43


ORGANES DE DIRECTION DU GROUPE 44
Comité Exécutif 44
Directions Générales Continentales 44
Directions Générales d’Activités 44
Rémunération des dirigeants (Comité Exécutif) 45




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Rémunération du Président-Directeur Général 45
Opérations réalisées par les dirigeants
sur les actions SEB (art. L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier) au cours de l’exercice 2009 50




33
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




Conseil d’administration
2
PRÉSIDENTS FONDATEURS PRÉSIDENT D’HONNEUR
Frédéric Lescure † Emmanuel Lescure
Henri Lescure †




Président-Directeur Général
THIERRY DE LA TOUR D’ARTAISE
Date du premier mandat : 1999 - Expiration du mandat : 2012.
55 ans.
Président-Directeur Général de SEB S.A. depuis 2000.
Entré dans le Groupe SEB en 1994 chez Calor dont il devint Président, a été nommé Vice-Président de SEB S.A. en 1999.
Nombre d’actions SEB détenues : 113 963 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Mandats dans les sociétés du Groupe SEB : Président de SEB Internationale,
Administrateur du Club Méditerranée S.A., de Plastic Omnium et de la administrateur de Supor (Chine).
société Legrand, Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années (hors sociétés
Groupe SEB) et expirés :
Représentant permanent de Sofinaction, administrateur de la Lyonnaise
Administrateur de Siparex Associés.
de Banque,




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Administrateurs
TRISTAN BOITEUX
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE
Date du premier mandat : 2002 - Expiration du mandat : 2010 (1)
47 ans.
Après avoir exercé, pendant 11 années, diverses fonctions chez Alcatel, il est depuis novembre 2000 au sein de la société Gemalto où il exerce des
fonctions de chef de produit après avoir exercé des fonctions d’ingénieur d’affaires.
Nombre d’actions SEB détenues : 102 162 actions (dont 98 855 actions en nue-propriété).


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Membre du Conseil d’orientation de la société FÉDÉRACTIVE, Membre du Conseil de gérance de la société VENELLE INVESTISSEMENT.
Membre du Comité de gestion de la Fondation Mireille et Pierre Landrieu.



(1) Renouvellement proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.




34 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




DAMARYS BRAIDA
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT.

2
Date du premier mandat : 2001- Expiration du mandat : 2013
42 ans.
Responsable du laboratoire R&D Teint de L’Oréal.
Nombre d’actions SEB détenues : 177 194 actions (dont 173 243 en nue-propriété).


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Présidente de VENELLE INVESTISSEMENT, Membre du Conseil de gérance de la société VENELLE INVESTISSEMENT.
Directrice Générale de VENELLE PLUS,




NORBERT DENTRESSANGLE
Administrateur indépendant.
Date du premier mandat : 2002 - Expiration du mandat : 2010 (1)
55 ans.
A créé en 1979 Groupe Norbert Dentressangle, société spécialisée dans le transport et la logistique dont il a été le Président jusqu’en 1998 et dont il préside
désormais le Conseil de surveillance. Il exerce également, depuis sa création en 1988, les fonctions de Président de Financière Norbert Dentressangle
(SAS), holding familiale qui, outre une participation majoritaire dans Groupe Norbert Dentressangle, détient des participations dans des sociétés des
secteurs immobiliers, industriels et services aux entreprises.
Nombre d’actions SEB détenues : 4 950 actions.


Autres mandats et fonctions en-cours : Cogérant Versailles Richaud ND (SARL),
Président de Financière de Cuzieu (SAS),
Vice-Président du Conseil de surveillance d’Axa,
Président de Financière Norbert Dentressangle (SAS),
Administrateur de Sogebail.
Président du Conseil de surveillance de Groupe Norbert Dentressangle, Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :




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Membre du Conseil de surveillance de Finaixam,
Président de ND Investissements (SAS),
R e p r é s e n t a n t permanent de Financière N orbert D entressangle ,
Directeur Général de Sofade (SAS),
administrateur de Financiere Egnatia.



PHILIPPE DESMARESCAUX
Administrateur indépendant.
Date du premier mandat : 1996 - Expiration du mandat : 2010 (2).
71 ans.
Ancien Directeur Général du Groupe Rhône-Poulenc.
Nombre d’actions SEB détenues : 5 346 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Vice-Président du Conseil d’administration de CPE,
Président du Conseil de surveillance d’Eurotab,
Co-Président de la Fondation Biovision - Académie des Sciences.
Membre du Conseil de surveillance de Auriga Partner, Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Administrateur de Therascope AG.
Président de la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est,

(1) Renouvellement proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.
(2) Mandat non renouvelé.


35
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




FÉDÉRACTIVE
Date du premier mandat : 2005 (cooptation par le Conseil du 16 décembre 2005) - Expiration du mandat : 2010 (1).

2 Holding de contrôle de participation patrimoniale, représenté par son Président, Pascal Girardot, membre du Groupe Fondateur.
Pascal Girardot, 54 ans est membre de l’Institut des Actuaires. Après quinze années sur les marchés financiers et dans le domaine de l’ingénierie financière
à la Caisse des Dépôts comme membre de la Direction des Marchés, puis à la CPR comme Directeur des Risques et de ses Activités à New York, il est,
depuis 1997, fondateur et Président de CERTUAL, société spécialisée dans le domaine de l’ingénierie financière.
Ancien Président du Comité de normalisation obligataire consultatif auprès de la Direction du Trésor.
Nombre d’actions SEB détenues par FÉDÉRACTIVE : 9 923 742 actions (dont 9 923 739 actions en usufruit),


Autres mandats en cours : Autres mandats et fonctions exercés par FÉDÉRACTIVE au cours des 5 dernières
années et expirés :
Administrateur de Gaggione S.A. de Babylone S.A. et de NewCore S.A.,
Aucun.


HUBERT FÈVRE
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE.
Date du premier mandat : 2003 - Expiration du mandat : 2011
45 ans.
Expert-comptable diplômé.
Basé à Genève, il est en charge des finances de la Banque Pasche.
Auparavant, il a exercé à Londres des fonctions financières au sein des Groupes Sonatrach Petroleum Corporation, VSNL International, Addax & Oryx
et Finacor.
Nombre d’actions SEB détenues : 542 700 (dont 532 425 actions en nue-propriété).


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Membre du Conseil d’orientation de la société FÉDÉRACTIVE. Membre du Conseil de gérance de la société VENELLE INVESTISSEMENT.


SOCIÉTÉ FONCIÈRE, FINANCIÈRE ET DE PARTICIPATIONS - FFP




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Date du premier mandat : 2005 - Expiration du mandat : 2013.
Holding coté à la Bourse de Paris et détenu majoritairement par le groupe familial Peugeot.
FFP est représentée par M. Christian Peugeot. Diplômé d’HEC, Christian Peugeot, 56 ans, a effectué toute sa carrière dans le Groupe PSA. Directeur
Marketing et Qualité de 1998 à 2005, il est aujourd’hui Directeur Central du Marketing du Groupe PSA.
Nombre d’actions SEB détenues par FFP : 2 901 522 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
FFP est membre du Conseil de surveillance de Immobilière Dassault S.A., Administrateur de Marco Polo Investissements S.A.,
IDI S.C.A., Zodiac Aérospace, et Onet SA. Elle est aussi Présidente de la
Gérant de la société Marne-FFP.
Société Financière Guiraud S.A.S. et gérante des sociétés immobilières SCI
FFP-Les Grésillons et SCI Valmy-FFP.




(1) Renouvellement proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.




36 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




JACQUES GAIRARD
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT.

2
Date du premier mandat : 1976 - Expiration du mandat : 2011.
70 ans.
Entré dans le Groupe SEB en 1967, a été nommé Directeur Général de SEB S.A. en 1976, Vice-Président en 1988 et Président-Directeur Général de
1990 jusqu’en 2000.
Nombre d’actions SEB détenues : 99 650 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Membre du Conseil de surveillance de Soparind SCA, Membre du Conseil de surveillance de Siparex Associés.
Administrateur de la Maison Rouge, fondation d’art contemporain, Membre du Conseil de surveillance de Groupe Norbert Dentressangle,
Membre du Conseil de gérance de VENELLE INVESTISSEMENT, Administrateur de Bongrain SA.


PHILIPPE LENAIN
Administrateur indépendant.
Date du premier mandat : 2000 - Expiration du mandat : 2012.
73 ans.
Ancien Vice-Président Directeur Général et administrateur du Groupe Danone.
Nombre d’actions SEB détenues : 1 650 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Aucun. A d m i n i s t r a t e u r de Carlson Wagons Lits France, de Nord Est et
d’Éco Emballages.


FRÉDÉRIC LESCURE




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Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE.
Date du premier mandat : 2005 - Expiration du mandat : 2013.
49 ans.
Diplômé du CESEM puis d’Harvard (CSS), Frédéric Lescure exerce les fonctions de Président du Groupe Méaban, spécialisé dans le traitement des surfaces.
Nombre d’actions SEB détenues : 45 859 actions (dont 38 998 actions en nue-propriété).


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Président de Socomore GmbH (Allemagne), Socomore S.A. (Espagne), Administrateur CBB Développement.
Socomore Ltd (Angleterre), Socomore shanghai Ltd (Chine), Socomore OOO
(Russie) et Socomore Ltd (Hong Kong) et du GFI Bretagne (Groupement des
Fédérations Industrielles),
Administrateur de Magchem (Canada) et de Dysol (Fort Worth, Texas).




37
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




JEAN-DOMINIQUE SENARD
Administrateur indépendant.

2 Date du premier mandat : 2009 - Expiration du mandat : 2013.
57 ans.
Jean-Dominique Senard a débuté sa carrière avec différentes responsabilités financières et opérationnelles au sein du Groupe Total de septembre 1979
à septembre 1987, puis chez Saint Gobain de 1987 à 1996.
De septembre 1996 à mars 2001, il a été Directeur Financier du Groupe Péchiney et membre du Comité Exécutif du Groupe. Il a ensuite assuré la Direction
du secteur Aluminium Primaire du Groupe Péchiney jusqu’en 2004. Puis, en tant que membre du Comité Exécutif du Groupe Alcan, il a été en charge
de l’intégration de Péchiney et Président de Pechiney SA.
Jean-Dominique Senard a rejoint Michelin en mars 2005 en tant que Directeur Financier et membre du Conseil Exécutif du Groupe Michelin.
En mai 2007, Jean-Dominique Senard devient Gérant non commandité du Groupe Michelin.
Nombre d’actions SEB détenues : 2 000 actions.


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Aucun. Aucun.


VENELLE INVESTISSEMENT
Membre du Groupe Fondateur.
Date du premier mandat : 1998 - Expiration du mandat : 2012.
VENELLE INVESTISSEMENT est un holding familial de contrôle créé en 1997, représenté par M. Olivier Roclore.
Après 6 années passées dans la société Cisigraph (logiciels de CAO) en tant que responsable des affaires juridiques et fiscales, Olivier Roclore, 55 ans,
est, depuis 1992, Directeur du Service juridique et fiscal du Groupe Ortec.
Président du Conseil de gérance de VENELLE INVESTISSEMENT.
Nombre d’actions SEB détenues par VENELLE INVESTISSEMENT : 7 461 243 actions (dont 7 443 341 actions en usufruit).


Autres mandats en cours : Autres mandats et fonctions exercés par VENELLE INVESTISSEMENT au cours des




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5 dernières années et expirés :
Aucun.
Aucun.


JÉRÔME WITTLIN
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à VENELLE INVESTISSEMENT.
Date du premier mandat : 2004 - Expiration du mandat : 2012
50 ans.
Jérôme Wittlin a débuté sa carrière professionnelle dans le groupe Crédit Lyonnais, notamment comme Directeur de Clinvest, filiale spécialisée en
fusions et acquisitions, puis à partir de 2004 comme Executive Director au sein du département Investment Banking de Calyon, banque de financement
et d’investissement du groupe Crédit Agricole.
Jusqu’en 2009 il a été Executive Director au sein de la division Private Wealth Management de Goldman Sachs en France.
Nombre d’actions SEB détenues : 6 338 actions (dont 330 actions en nue-propriété).


Autres mandats et fonctions en cours : Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Directeur Général de VENELLE INVESTISSEMENT. Membre du Conseil de gérance de VENELLE INVESTISSEMENT.
Gérant de Trois Rivières Holding.
Administrateur de Trajectoire.




38 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




CEDRIC LESCURE (3)
Membre du Groupe Fondateur, adhérant à FÉDÉRACTIVE

2
Expiration du mandat : 2011
42 ans
Vétérinaire.
Nombre d’actions SEB détenues : 528 822 actions (dont 510 882 actions en nue-propriété).


Mandats en cours : Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Gérant de la Sarl Rallye Charmoy Gérant du Groupe Forestier La Pépine.
Gérant de la Sarl Vetshop Création
Membre du Conseil d’orientation de la SAS Fédéractive



JEAN-NOËL LABROUE (3)
Administrateur Indépendant
62 ans
A effectué la quasi-totalité de sa carrière dans le Groupe Darty. A exercé successivement les fonctions de Président du Directoire du Groupe Darty,
Directeur Général de Kingfisher UK et Directeur Général de Kesa Electricals UK jusqu’en 2009.
Jean-Noël Labroue est Ingénieur de formation, spécialisé dans la physique atomique


Mandats en cours : Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés :
Aucun. Directeur Général et administrateur de Kesa Electricals pic UK,
Membre du Conseil de surveillance Établissements Darty et Fils,
Président-Directeur Général Kesa France,
P ré s i d e n t du Conseil d’administration New Vanden Borre et Kesa
International pic,




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Administrateur de Datart Investments SA, Datart Megastore S.R.O. Datart
International as, Kesa Holding Ltd, Kesa Electricals plc, Kesa Sourcing Ltd,
Kesa Spain Ltd, Kesa Turquey Ltd, Kesa Electricals Asia Ltd.




Au 31 décembre 2009, les administrateurs détiennent 41,17 % du capital de la société et 54,76 % des droits de vote.
Chaque administrateur doit détenir un nombre minimum d’actions SEB, inscrites au nominatif pur, correspondant à environ deux ans de jetons de présence.




(3) Nomination proposée à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.




39
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration




Liens familiaux
a Les administrateurs membres du Groupe Fondateur sont tous des a Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration
2 descendants, directs ou par alliance, de Frédéric Lescure ou Henri et les membres du Comité Exécutif, à l’exception de Thierry de La Tour
Lescure, Présidents fondateurs. d’Artaise.




Absence de condamnations pour fraude, d’association à une faillite
ou d’incrimination et/ou sanction publique officielle
À la connaissance de la société : a aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à
l’encontre de l’un des membres du Conseil d’administration ou du Comité
a aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des
Exécutif de la société par des autorités statutaires ou réglementaires ;
5  der nières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil
a aucun membre du Conseil d’administration ou du Comité Exécutif n’a
d’administration ou du Comité Exécutif ;
été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe
a aucun des membres du Conseil d’administration ou du Comité Exécutif
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni
n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au
sous registre ou liquidation ;
cours des 5 dernières années.




Absence de conflits d’intérêts potentiels
À la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs, à l’égard de SEB S.A., des membres des organes d’administration
et de la Direction Générale et leurs intérêts privés.




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Contrats de services
Aucun membre du Conseil d’administration ou du Comité Exécutif n’est lié par un contrat de services avec SEB S.A. ou l’une de ses filiales prévoyant
l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.




40 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




Organisation et fonctionnement
du Conseil d’administration 2

Les conditions de fonctionnement des organes d’administration et de direction Le Groupe SEB se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des
du Groupe ont été définies, conformément aux règles de gouvernement sociétés cotées AFEP-MEDEF de décembre 2008.
d’entreprise généralement observées en France par la plupart des sociétés
dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.




Fonctionnement du Conseil d’administration
indépendants, comme le prévoient les recommandations du Code de
a Le Conseil d’administration est un organe collégial qui représente
gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.
l’ensemble des actionnaires ; son action est inspirée par le seul souci
de l’intérêt de la société.
Est considéré comme indépendant l’administrateur qui n’entretient aucune
S u r proposition du Président, le Conseil d’administration arrête les relation avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre
orientations stratégiques du Groupe, les budgets, délibère sur les structures l’exercice de sa liberté de jugement (définition du Code AFEP-MEDEF).
de direction du Groupe et les opérations de croissance externe.
Après avoir examiné la situation des administrateurs, le Conseil considère
C o m p t e tenu de l’importance des décisions concernées, le Conseil que Philippe Desmarescaux*, Norbert Dentressangle, Philippe Lenain et
d’administration a décidé, à titre de règle interne, que les décisions relatives Jean-Dominique Senard sont des administrateurs indépendants au sens
à l’annulation d’actions ainsi que l’utilisation éventuelle des délégations de du Code AFEP-MEDEF.
l’Assemblée générale pour augmenter le capital, seront prises à la majorité
a La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
qualifiée des 12/15e de ses membres présents ou représentés.
a Le renouvellement des administrateurs est effectué par roulement afin
a Le Conseil d’administration est composé de 15 membres : de permettre aux actionnaires de se prononcer fréquemment sur la
a le Président ; composition du Conseil.
a 9 administrateurs représentant le Groupe Fondateur : 5 administrateurs




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a En juin 2002, le Conseil d’administration a confirmé la structure moniste
sont proposés par la société FÉDÉRACTIVE et 4 administrateurs par d’organisation du pouvoir de direction de la société. Le Président,
la société VENELLE INVESTISSEMENT ; M. Thierry de La Tour d’Artaise, exerce ainsi la fonction de Directeur
Général. Ce choix est dicté par un souci d’efficacité.
a la société FFP ;
Le Conseil d’administration n’a apporté aucune limitation aux pouvoirs du
a 4 administrateurs indépendants.
Directeur Général.
Compte tenu du contrôle du capital par deux actionnaires de référence, le
Conseil d’administration détient un peu moins d’un tiers d’administrateurs




Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration s’est réuni huit fois en 2009. Le taux d’assiduité Ces réunions à l’étranger sont l’occasion pour le Conseil de rencontrer les
s’est élevé à 92,5 %. équipes dans les filiales et de mieux s’imprégner des problématiques locales
dans leur environnement.
Au cours des dernières années, le Conseil d’administration s’est réuni
plusieurs fois hors de France sur les sites du Groupe SEB, notamment en
Italie en 2006 et au Portugal en 2008.


* Remplacé par Jean-Noël Labroue à l’Assemblée générale du 12 mai 2010.




41
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




Jetons de présence
Le montant maximum de jetons de présence autorisé par l’Assemblée En raison du taux de participation élevé aux réunions du Conseil et des
2 générale de 2007 est de 420 000 euros. Comités, il n’a pas été jugé utile d’instaurer une part variable en fonction
de l’assiduité.
Chaque administrateur reçoit une rémunération annuelle de 24 000 euros.
En 2009, le montant global des jetons de présence versés aux administrateurs
Chaque membre participant aux travaux d’un Comité perçoit en outre
s’est élevé à 410 000 euros.
8  000  euros, rémunération portée à 12  000  euros pour le Président
d’un Comité. Ce montant correspond aux jetons de présence dus pour la période du
1er mai 2008 au 30 avril 2009 et versés en mai 2009.




Comités du Conseil d’administration
Pour l’assister sur certaines missions spécifiques, le Conseil a créé, en 1995, a présentation au nouveau Président du Comité de contrôle du rôle
en son sein deux Comités : tenu par ce Comité, de son fonctionnement et des sujets abordés ces
dernières années,
a Le Comité de contrôle est composé, depuis le 11 décembre 2009, de
a évolutions législatives et normatives,
quatre membres : Philippe Lenain, Président, Norbert Dentressangle,
Hubert Fèvre représentant FÉDÉRACTIVE et Jérôme Wittlin représentant a politique, outils et gestion des risques,
VENELLE INVESTISSEMENT.
a évolution des outils de gestion et de consolidation du Groupe,
Le Président du Comité est un administrateur indépendant et il dispose
a délais de clôture,
d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
a politiques d’assurances, de gestion des risques de change.
Ce Comité informe le Conseil en matière d’identification, de traitement et
a Le Comité des nominations et rémunérations est composé depuis
d’évaluation des principaux risques encourus par le Groupe. Il s’assure
le 11 décembre 2009 de quatre membres : Philippe Desmarescaux,
en particulier de la pertinence des méthodes comptables utilisées pour
Président, Philippe Lenain, Pascal Girardot représentant FÉDÉRACTIVE
arrêter les comptes. Il fait part au Conseil de toute observation ou
et Olivier Roclore représentant VENELLE INVESTISSEMENT.
recommandation qui lui serait utile et participe à la préparation du choix
Le Président du Comité est un administrateur indépendant et il dispose
du collège des Commissaires aux Comptes.
d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Activité du Comité de contrôle




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C e Comité présente au Conseil le résultat de ses travaux et ses
Le Comité de contrôle s’est réuni 4  fois en 2009 avec un taux de
recommandations sur la composition du Conseil, les mandats des
participation de 83 %.
administrateurs, l’organisation et les structures du Groupe ; il propose
Le Comité de contrôle a comme tous les ans, examiné en 2009 :
également au Conseil la politique de rémunération des dirigeants, la mise
a les projets des comptes annuels au 31/12/2008 et semestriels au en place et les modalités des plans de stock-options.
30/06/2009, avant leur présentation au Conseil d’administration,
Le Comité des nominations et rémunérations s’est réuni quatre fois en
a le Rapport du Président sur le contrôle interne, 2009, avec un taux de participation de 92 %.
a la nature et le résultat des travaux des Commissaires aux Comptes ; Activité du Comité des nominations et des rémunérations
leurs observations et recommandations en matière de contrôle interne,
Au cours de l’année 2009, le Comité des nominations et des rémunérations :
a une revue des principales conclusions des audits internes réalisés en a a étudié la mise en place d’un plan de stock-options à certains cadres
2009,
du Groupe,
a la proposition de planning des missions d’audit interne en 2010, a a examiné le bonus pour 2008 et les rémunérations fixes pour 2009 du
a la cartographie et l’analyse des risques majeurs ; Président et des autres membres du Comité Exécutif,
Le Comité de contrôle a également traité en 2009 les sujets spécifiques a a réexaminé les éléments de rémunération du Président,
suivants :
a a analysé la composition du Conseil d’administration.
a analyse des offres et propositions de mandat de commissariat aux
comptes, arrivé à échéance pour les 2 co-commissaires,




42 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration




Tous les sujets examinés par le Comité de contrôle et le Comité des L e s dispositions du Code AFEP-MEDEF qui préconisent deux tiers
nominations et rémunérations font l’objet de comptes rendus qui sont d’administrateurs indépendants au Comité de contrôle et la majorité
adressés aux administrateurs. d’administrateurs indépendants au Comité des nominations et rémunérations
n’ont pas pu être totalement respectées du fait que la société est contrôlée
2
par deux actionnaires de référence.




Évaluation du Conseil d’administration
Le Conseil a procédé chaque année, de 2003 à 2008, à une évaluation de En 2009, par manque de temps, le Conseil n’a pas pu procéder à l’évaluation
son fonctionnement soit sur la base d’un questionnaire détaillé remis à de son fonctionnement ; ce point sera mis à l’ordre du jour de sa réunion
chaque administrateur soit sous la forme d’un tour de table et d’échanges. d’avril 2010.
La plupart des suggestions formulées par les administrateurs ayant été
mises en œuvre, ces évaluations ont permis d’améliorer très sensiblement
le fonctionnement du Conseil et des Comités.




Charte de l’administrateur et Règlement intérieur
du Conseil d’administration
Réaffirmant son attachement aux règles du gouvernement d’entreprise, le Les points principaux contenus dans cette Charte concernent : le respect et
Conseil d’administration, lors de sa séance du 18 juin 2003, a arrêté une la défense de l’intérêt social, l’assiduité, le traitement des éventuels conflits
Charte de l’administrateur et son Règlement intérieur, regroupés dans un d’intérêt, l’accès à l’information, la confidentialité, l’indépendance d’analyse
document unique. et le rappel du régime légal des informations privilégiées.


CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR




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Cette Charte a été établie afin que chaque administrateur ait clairement Le Règlement intérieur traite de la composition et du fonctionnement du
conscience de son rôle, de ses droits et de ses devoirs. Conseil, du rôle et des missions du Conseil d’administration et des Comités,
ainsi que de la politique de rémunération de l’administrateur.




Information des administrateurs
A u moment de sa nomination, il est remis à l’administrateur un Par ailleurs, périodiquement, chaque administrateur reçoit les éléments
dossier regroupant une information très complète sur le Groupe et son afférents au chiffre d’affaires mensuel et aux résultats, une revue de presse,
environnement : les statuts de la société, la Charte de l’administrateur et le le compte rendu des réunions du Conseil d’administration, du Comité de
Règlement intérieur, l’ordre du jour prévisionnel des conseils et des Comités, contrôle et du Comité des nominations et rémunérations, ainsi que les études
les implantations industrielles et commerciales, la politique des ressources d’analystes qui sont publiées sur le Groupe.
humaines, les effectifs par continent et par société, la stratégie des marques,
En 2006, une base de données documentaire dédiée aux administrateurs
un état de la concurrence, une revue des principaux clients, etc.
a été mise en place sur un site Internet sécurisé où sont mis en ligne tous
les documents précités ainsi que toute autre information pouvant intéresser
les administrateurs.




43
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




Organes de direction du Groupe
2
Comité Exécutif
Thierry de La Tour d’Artaise Président-Directeur Général
Jean-Pierre Lac Directeur Général Adjoint Finances
Stéphane Laflèche Directeur Général Adjoint Industrie
Bertrand Neuschwander Directeur Général Adjoint Activités
Harry Touret Directeur Général Adjoint Ressources Humaines
Frédéric Verwaerde Directeur Général Adjoint Continents




Directions Générales Continentales
Marcio Cunha Directeur Général Amérique du Sud
Luc Gaudemard Directeur Général Europe de l’Ouest et du Sud
Volker Lixfeld Directeur Général Europe du Nord – Centre
Patrick Llobregat Directeur Général Asie et Reste du Monde
Marc Navarre Directeur Général Amérique du Nord




Directions Générales d’Activités




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Cyril Buxtorf Directeur Général Soin du linge et de la personne – Confort domestique et Entretien de la maison
Philippe Crevoisier Directeur Général Cuisson électrique et Préparation des Aliments et des Boissons
Christian Ringuet Directeur Général Articles culinaires
Jean-Christophe Simon Directeur Général de l’Innovation


Le Comité Exécutif définit et met en œuvre la stratégie générale du Groupe. Le Comité de direction est constitué des membres du Comité Exécutif, des
Réuni deux fois par mois, il fixe les objectifs consolidés, pilote les projets Directeurs Généraux d’Activités, des Directeurs Généraux Continentaux, et
stratégiques, décide des priorités et alloue les moyens nécessaires aux du Directeur Général de l’Innovation. Il se réunit en moyenne tous les deux
Activités, Continents et Directions Groupe. mois afin de suivre les performances et les résultats du Groupe et d’ajuster, si
nécessaire, sa politique commerciale ou industrielle. Véritable lieu d’échange
et de réflexion, le Comité de direction joue un rôle de contrôle et s’assure
du bon fonctionnement de l’ensemble du Groupe.




44 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




Rémunération des dirigeants (Comité Exécutif)
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et a la partie variable ou « bonus » est liée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs
2
rémunérations, a déterminé comme suit la politique de rémunération des et qualitatifs fixés annuellement par le Conseil. Elle peut représenter de 0
dirigeants : à 175 % de la rémunération de base pour le Président-Directeur Général
et de 0 à 100 % pour les autres membres du Comex.
a les rémunérations sont fixées en se référant aux pratiques du marché.
S u r ces bases, le Comité propose au Conseil la rémunération fixe
Elles comportent une partie fixe et une partie variable ;
individuelle de chaque dirigeant et les objectifs servant de base de calcul
a la partie fixe de la rémunération tient compte du niveau des responsabilités
de la partie variable.
et de l’expérience d’une part, de la performance et du potentiel,
d’autre part ; En 2009, la rémunération globale du Comité Exécutif actuel du Groupe
s’est élevée à 4 779 526 € dont 2 669 766 € en partie fixe et 2 109 760 €
en partie variable.




Rémunération du Président-Directeur Général
Ces objectifs annuels sont discutés puis proposés par le Comité des
Sont présentés ci-après l’ensemble de la rémunération (pour la partie fixe et
nominations et des rémunérations et arrêtés par le Conseil d’administration.
la partie variable) et les avantages de toute nature (stock-options, actions de
performance, indemnités de départ, avantages en nature et compléments
La rémunération variable versée en 2009 (au titre de l’exercice 2008) est
de retraite), de M. Thierry de la Tour d’Artaise, seul mandataire social à
de 1 031 000 euros.
percevoir une rémunération, les administrateurs ne percevant que des jetons
La rémunération variable qui sera versée en 2010 au titre de l’exercice 2009
de présence.
est de 1 120 000 euros.
Dans le cadre du mandat social de Président-Directeur Général de SEB
Les critères qualitatifs en application desquels ces éléments ont été calculés
S.A., M. Thierry de La Tour d’Artaise perçoit :
sont pour 2009 sont :
a un traitement de base annuel ;
a gestion réactive dans un contexte de crise ;
a une rémunération variable, avec un bonus maximum de 175 % du salaire
a management du Groupe.
de base.
Il ne perçoit pas d’autres rémunérations de la part de la société ou d’autres




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AVANTAGES EN NATURE
sociétés du Groupe SEB, à l’exclusion des jetons de présence au titre de
son mandat d’administrateur de SEB S.A., soit 24 000 € en 2009.
M. Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’une voiture de fonction, soit un
avantage annuel de 9 060 €, et perçoit un dédommagement de 14 580 €
RÉMUNÉRATION FIXE par an pour l’utilisation d’un logement à Paris.

La rémunération annuelle est discutée puis proposée par le Comité des
RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
nominations et des rémunérations au Conseil d’administration.
En 2009 la rémunération fixe versée à M. Thierry de La Tour d’Artaise s’est
M.  Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’un régime collectif de retraite,
élevée à 800 330 €, soit un montant identique à 2008 et 2007.
ouvert aux cadres dirigeants français du Groupe (membres du Comex et du
Codir), qui vient compléter les régimes obligatoires de retraite. Ce régime de
RÉMUNÉRATION VARIABLE retraite complémentaire est composé d’un régime différentiel garantissant
aux bénéficiaires 25 % de leur rémunération annuelle, régimes obligatoires
Le bonus annuel de M. Thierry de La Tour d’Artaise est établi comme pour compris. Ce montant est établi en fonction de la moyenne des 3 dernières
les cadres dirigeants du Groupe, selon les règles suivantes : rémunérations annuelles (fixe + bonus cible).
Il est calculé sur la base de la rémunération fixe annuelle. La partie variable À ce régime s’ajoutent un régime article 39 additif à prestations définies,
est liée à l’atteinte d’objectifs qualitatifs (qui évoluent chaque année) pour et un régime article 83 à cotisations définies. Ce dispositif, commun aux
40 % et quantitatifs pour 60 %, relatifs à la croissance du chiffre d’affaires cadres dirigeants du Groupe SEB, comporte un objectif cible de pension
et de la marge opérationnelle du Groupe. de retraite égal à 16 % de la moyenne de la rémunération annuelle (fixe
+ bonus cible) des 3 dernières années. Le niveau de pension acquis chaque




45
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2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE
année est égal à 0,8 % de la rémunération annuelle ; l’ancienneté retenue
ne peut excéder 20 ans.
Le montant dû au titre de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite
Ceci permet donc un taux de remplacement maximum de 41 % de la
s’élève à 305 222 €.
rémunération annuelle (fixe + bonus cible), régimes obligatoires compris,
2 sachant que le salaire de référence de M. Thierry de La Tour d’Artaise sera
plafonné à 36 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS - ACTIONS
moment de son départ à la retraite.
DE PERFORMANCE
Les dirigeants du Groupe deviennent potentiellement éligibles à ce dispositif
71 250 options d’achat d’actions et 5 938 actions de performance ont été
après 8 ans de présence au Comité Exécutif ou au Comité de direction du
attribuées à M. Thierry de La Tour d’Artaise au titre de l’exercice 2009.
Groupe.
Le Conseil d’administration a décidé que 50 % des options et 100 % des
Le Groupe a comme objectif d’externaliser l’ensemble de l’engagement d’ici
actions de performance attribuées à Thierry de La Tour d’Artaise seront
à la date du départ en retraite par abondements à un fonds sur lequel des
soumises à des conditions de performance liées à la croissance du chiffre
versements sont déjà intervenus en 2008 et 2009.
d’affaires et de la marge opérationnelle comme c’est le cas pour le bonus.
Le calcul de la performance sera mesuré sur la période d’indisponibilité de
INDEMNITÉS DE DÉPART
quatre ans pour les options et sur la période d’acquisition de deux ans pour
les actions de performance.
M.  Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie pas d’indemnités, allouées
par le Conseil d’administration, en cas de cessation de son mandat social. Le calcul de la performance se fera comme suit :
Le contrat de travail dont il bénéficie depuis son entrée dans le Groupe en a si le taux d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires et de marge
1994 et dont la dernière évolution avait pour objet de le nommer Directeur opérationnelle est égal ou supérieur à 100 % une année, un quart des
Général Groupe, a été suspendu au 1er  mars 2005 pour le temps de son options et la moitié des actions de performance seront définitivement
mandat social. acquises ;
Ce contrat stipule, comme pour les autres membres du Comité Exécutif, a si le taux d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires et de marge
qu’il bénéficiera, à titre transactionnel en cas de rupture du contrat de opérationnelle est inférieur à 50 % une année, un quart des options et la
travail à l’initiative de l’employeur, sauf faute grave ou lourde, ou en cas de moitié des actions de performance seront suspendues ;
changement de contrôle du Groupe, d’une indemnité globale de licenciement a si le taux d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires et de marge
équivalente à deux années de rémunération. En application de la loi TEPA, opérationnelle est compris entre 50 % et 100 %, l’attribution se fera
un avenant à ce contrat a été conclu qui détermine les conditions de au prorata.
performance auxquelles est subordonnée cette indemnité. Elle est fixée à
Par ailleurs, les actions issues des levées d’options et les actions gratuites
2 ans de rémunération (base + bonus), et est modulée par le taux d’atteinte
attribuées à M. Thierry de La Tour d’Artaise seront soumises à une obligation
des objectifs des 4 derniers exercices clos :




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de conservation au nominatif pendant la durée de ses fonctions, à hauteur
a si le taux moyen est < à 50 %, aucune d’indemnité ne sera versée ; des montants suivants :
a si le taux moyen est compris entre 50 et 100 %, l’indemnité sera comprise a pour les actions issues des levées d’options, une quantité d’actions
entre 75 et 100, obtenue par calcul linéaire ; correspondant à 50 % de la plus-value nette après cessions nécessaires
a si le taux moyen est > à 100 %, l’indemnité restera à 100 %. à la levée et aux impôts et prélèvements sociaux et frais relatifs à la
transaction ;
Cette indemnité est composée des 2 salaires annuels total cash (base
+ bonus) perçus au cours des 2 derniers exercices clos. a pour les actions attribuées gratuitement, une quantité d’actions
correspondant à 50 % de la plus-value nette après impôts et prélèvements
Le Conseil conserve le droit de réduire, au maximum de moitié, cette
sociaux et frais.
indemnité si le résultat net du dernier exercice clos est négatif, sans que
Ces quantités seront ramenées à 20 % de la plus-value nette, dès que le
cette indemnité puisse être inférieure au salaire fixe plus bonus du dernier
nombre d’actions détenues par M. Thierry de La Tour d’Artaise aura atteint
exercice clos si l’application des critères de performance basés sur l’atteinte
l’équivalent de 2 années de rémunération.
des objectifs donne droit au versement d’une indemnité.
Il est précisé que les instruments de couverture sont interdits, et qu’à la
Le contrat de travail de M. Thierry de La Tour d’Artaise ne comporte aucune
connaissance de la société, aucun instrument de couverture n’est mis en
indemnité liée à l’existence d’une clause de non-concurrence.
place.
Il sera mis fin au contrat de travail de M. Thierry de La Tour d’Artaise au plus
tard, à l’échéance de son mandat d’administrateur, soit en 2012.




46 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




❙ TABLEAU 1

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social
2008 2009
2
Thierry de La Tour d’Artaise - Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 878 960 € 1 967 970 €
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 925 680 € 410 297 €
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) néant 139 823 €

TOTAL 2 804 640 € 2 518 090 €


❙ TABLEAU 2

Récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social
Montants au titre de 2008 Montants au titre de 2009
Thierry de La Tour d’Artaise -
Président-Directeur Général Dus Versés Dus Versés
Rémunération fixe 800 320 € 800 320 € 800 330 € 800 330 €
Rémunération variable 1 031 000 € 1 296 000 € 1 120 000 1 031 000 €
Rémunération exceptionnelle néant néant néant néant
Jetons de présence 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 €
Avantage en nature : – Voiture 9 060 € 9 060 € 9 060 € 9 060 €
– Logement 14 580 € 14 580 € 14 580 € 14 580 €

TOTAL 1 878 960 € 2 143 960 € 1 967 970 1 878 970 €


❙ TABLEAU 3

Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Jetons de présence
Jetons de présence




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versés en 2009
Membres du Conseil versés en 2008
Tristan Boiteux 24 000 € 24 000 €
Damarys Braida 24 000 € 24 000 €
Pascal Castres Saint Martin 36 000 € 36 000 €
Norbert Dentressangle 32 000 € 32 000 €
Philippe Desmarescaux 32 000 € 32 000 €
Hubert Fevre 18 000 € 18 000 €
Jacques Gairard 24 000 € 24 000 €
FÉDÉRACTIVE (Pascal Girardot) 36 000 € 36 000 €
Philippe Lenain 32 000 € 32 000 €
Antoine Lescure 24 000 € 24 000 €
Frédéric Lescure 24 000 € 24 000 €
FFP (Christian Peugeot) 24 000 € 24 000 €
VENELLE INVESTISSEMENT (Olivier Roclore) 24 000 € 24 000 €
Jérôme Wittlin 32 000 € 32 000 €

TOTAL 386 000 € 386 000 €




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Organes de direction du Groupe




❙ TABLEAU 4

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées en 2009 au dirigeant mandataire social
Valorisation des
2 options selon la
Nature des
Nombre
méthode retenue
options
d’options Prix Période
pour les comptes
(achat ou
attribuées d’exercice d’exercice
consolidés
souscription)
Date du plan
du 12/06/2013
Thierry de La Tour d’Artaise 12/06/2009 Achat 5,76 € 71 250 28,05 € au 12/06/2017


❙ TABLEAU 5

Options de souscription ou d’achat d’actions levées en 2009 par le dirigeant mandataire social
Nombre d’options
Levées durant
l’exercice Prix d’exercice Année d’attribution
Date du plan
Thierry de La Tour d’Artaise 19/04/2002 49 500 27,88 € 2002


❙ TABLEAU 6

Actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social
Nombre
d’actions Valorisation Date Date de Conditions de
attribuées unitaire d’acquisition disponibilité performance
Date du plan
Atteinte
d’objectifs
de chiffre
d’affaires et
de marge
11 /06/2013 opérationnelle
Thierry de La Tour d’Artaise 11 /06/2009 5 938 23,55 € 11 /06/2011


❙ TABLEAU 7




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Actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice pour le mandataire social
Nombre d’actions Conditions
Nom du Dirigeant mandataire social Date du Plan devenues disponibles d’acquisition
Thierry de La Tour d’Artaise n/a néant




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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




❙ TABLEAU 8

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions au dirigeant mandataire social
Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan
Plan de
2
d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat
souscription
Au 31 décembre 2009
04/05/2000 03/05/1999 14/05/2002 14/05/2002 06/05/2004 06/05/2004 11/05/2006 11/05/2006 13/05/2008 13/05/2009
Date d’Assemblée
Date du Conseil
d’administration 14/06/2001 19/04/2002 17/10/2002 18/06/2003 18/06/2004 08/04/2005 16/06/2006 20/04/2007 13/05/2008 12/06/2009
Nombre total
d’options consenties (a) 493 500 417 450 598 125 612 150 539 100 554 700 589 798 579 150 1 005 900 371 300
Dont attribuées au
mandataire social
Thierry de La Tour
d’Artaise (a) 66 000 49 500 6 600 115 516 104 989 105 000 105 012 105 000 105 000 71 250
Point de départ de
l’exercice des options 14/06/2005 19/04/2006 17/10/2006 18/06/2007 18/06/2008 08/04/2009 16/06/2010 20/04/2011 13/05/2012 12/06/2013
Date d’expiration 14/06/2009 19/04/2010 17/10/2010 18/06/2011 18/06/2012 08/04/2013 16/06/2014 20/04/2015 13/05/2016 12/06/2017
Prix de souscription
ou d’achat (en €) (a) 18,18 27,88 25,15 24,24 31,67 28,00 29,33 44,00 38,35 28,05
Moyenne des
20 cours précédant
le Conseil (en €) (a) 17,95 27,78 26,65 24,03 31,52 28,20 29,01 43,73 38,35 28,05
Nombre d’options
exercées (a) 66 000 49 500 0 60 000 0 0 0 0 0 0
Nombre d’options
annulées (a) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Solde des options
restant à exercer (a) 0 0 6 600 55 516 104 989 105 000 105 012 105 000 105 000 71 250

(a) Compte tenu de l’attribution d’actions gratuites en mars 2004 (1 pour 10) et de la division du nominal par 3 le 16 juin 2008.


❙ TABLEAU 9

Options consenties en 2009 - Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux,




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dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé
Nombre total d’options attribuées Prix moyen pondéré Plan concerné
144 000 28,05 € 13/05/2009


Options levées en 2009 - Options de souscription ou d’achat d’actions levées par les dix salariés non mandataires sociaux,
dont le nombre d’options ainsi levées est le plus élevé
Date du plan 14/06/2001 19/04/2002 17/10/2002 18/06/2003 18/06/2004 08/04/2005 Cumul
Type d’options Souscription Achat Achat Achat Achat Achat
Prix de l’option 18,18 € 27,88 € 25,15 € 24,24 € 31,67 € 28,00 € 25,80 €
Quantité d’options levées 39 688 35 500 11 106 90 115 33 599 81 000 291 008




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes de direction du Groupe




❙ TABLEAU 10

Informations générales sur le dirigeant mandataire social
Indemnités ou avantages
2 dus ou susceptibles
Indemnité relative
d’être dus à raison
à une clause
de la cessation ou du
Régime de retraite
de non-concurrence
changement de fonctions
Contrat de travail supplémentaire
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Thierry de La Tour d’Artaise (suspendu) X X X




Opérations réalisées par les dirigeants sur les actions
SEB (art. L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)
au cours de l’exercice 2009
Quantité
Quantité
d’actions
d’actions Prix moyen
achetées ou Prix moyen
cédées de cession
souscrites d’acquisition
Identité Fonction
Jacques Alexandre Directeur Général 33 005 24,24 € 33 005 38,47 €
Tristan Boiteux Administrateur 852 27,92 €
Personnes liées à Tristan Boiteux Administrateur 62 28,02 €
Personnes liées à Damarys Braida Administrateur 14 248 23,51 €
Thierry de La Tour d’Artaise Président-Directeur Général 9 500 27,88 €




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Personnes liées à Thierry de La Tour d’Artaise Président-Directeur Général 11 700 37,60 €
Hubert Fèvre Administrateur 1 096 27,92 €
Jacques Gairard Administrateur 6 000 26,86 €
Personnes liées à Jacques Gairard Administrateur 1 740 28,19 € 3 916 38,27 €
Pascal Girardot, représentant permanent
de FÉDÉRACTIVE Administrateur 1 623 24,31 €
Personnes liées à Pascal Girardot,
représentant permanent de FÉDÉRACTIVE Administrateur 8 28,18 €
Jean-Pierre Lac Directeur Général 9 900 27,88 € 9 900 38,23 €
Frédéric Lescure Administrateur 522 27,92 €
Personnes liées à Frédéric Lescure Administrateur 56 27,80 €
Venelle Investissement Administrateur 13 399 22,21 €
Personnes liées à Venelle Investissement Administrateur 900 18,56 € 1 800 33,60 €
Frédéric Verwaerde Directeur Général 11 552 24,24 € 11 552 35,95 €
Personnes liées à Jérôme Wittlin Administrateur 500 17,99 €




50 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur le contrôle interne




Rapport du Président sur le contrôle interne
2
Conformément à l’article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 avec la Direction Financière et les principales directions fonctionnelles et
et aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, modifié opérationnelles. Ce rapport se base aussi sur des échanges qui ont eu lieu
par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, l’objet de ce rapport est de rendre avec le Comité de contrôle et les Commissaires aux Comptes.
compte aux actionnaires des conditions de préparation et d’organisation des
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration du
travaux du Conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle
19 février 2010.
interne mises en place par le Groupe SEB, au titre de l’exercice clos le
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 3 juillet 2008, qui
31 décembre 2009.
impose aux sociétés d’indiquer à quel Code de gouvernement d’entreprise
Sous la supervision du Président, les diligences mises en œuvre pour la
elles se réfèrent, le Groupe SEB précise qu’il se réfère au Code de
rédaction de ce rapport, reposent essentiellement sur la réalisation de travaux
gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008.
coordonnés par la Direction Audit & Organisation du Groupe en relation




L’environnement du contrôle interne dans le Groupe
délégation importante. Mais en parallèle, afin de garantir un pilotage efficace,
Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie, le Groupe
le Groupe SEB s’appuie sur des règles de fonctionnement et de délégation
SEB est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou
clairement établies et sur une culture d’entreprise historique forte, fondée sur
externes. Afin d’y faire face, il a mis en place une organisation et des
le partage de valeurs humaines fondamentales favorisant un environnement
procédures dont l’objectif est d’identifier, de quantifier, de prévenir et de
éthique : le travail de qualité, le respect de l’autre, l’esprit d’équipe, la loyauté
contrôler autant que possible ces risques, afin d’en limiter les impacts
et la rigueur.
négatifs et contribuer ainsi à conforter l’entreprise dans l’atteinte de ses
objectifs opérationnels et stratégiques.
Le Système de contrôle interne s’appuie sur un Système de Management
de la Qualité très structurant, ayant déterminé 12 processus majeurs de
Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise, défini et mis en œuvre
fonctionnement et intégrant largement les dimensions et contraintes de
sous sa responsabilité qui vise à assurer :
Développement Durable.
a la conformité aux lois et règlements ;
Signataire depuis 2003 du Global Compact le Groupe SEB met en avant




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a l’application des instructions et orientations et le respect des procédures
ses valeurs et les diffuse largement à l’intérieur de l’entreprise. La Direction
internes du Groupe ;
des Ressources Humaines du Groupe affirme dans les fondements de sa
a le bon fonctionnement des processus internes de la société ;
politique : « Le Groupe constitue une communauté d’hommes et de femmes
a la qualité, la fiabilité et la pertinence de l’information interne et externe et qui partagent les mêmes ambitions et les mêmes valeurs ».
en particulier des informations financières ;
Dans ce cadre, les dirigeants du Groupe SEB invitent l’ensemble des
a l ’ a d a p t a t i o n de l’organisation aux évolutions des normes et collaborateurs à observer des normes d’éthique et à se comporter
réglementations ; conformément à celles-ci.
a la cohérence entre les risques identifiés et les objectifs et bénéfices
L’unité du dispositif de contrôle interne repose également sur un manuel de
attendus ;
contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels
a la réduction de l’exposition de l’entreprise aux risques de fraude ; chaque organisation doit se conformer, à savoir :
a la prévention et la sanction, si nécessaire, de comportements non a la mise en œuvre d’un manuel de délégation et la définition de limites
éthiques. de pouvoirs ;
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie a les règles de contrôle interne à suivre en matière de gestion commerciale,
absolue que ces risques sont totalement éliminés. de gestion du crédit client et des moyens de paiement, de relations
bancaires, d’administration de la paie, de gestion des achats, de gestion
Le Groupe SEB est une entreprise internationale, dont l’organisation est
des actifs et de protection du patrimoine ;
d’abord basée sur un découpage géographique par continents, responsables
de la commercialisation des produits. À cet axe majeur viennent s’ajouter des a le respect des règles de séparation des tâches ;
dimensions de gestion par activités, responsables d’une ligne de produits
a les politiques d’assurance et de couverture ;
et de pilotage par marques commerciales. Le mode de fonctionnement
a les principes de contrôle en matière de reporting financier.
repose sur une décentralisation des responsabilités opérationnelles et une



51
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur le contrôle interne




faiblesse et d’autre part à diffuser dans toutes les strates de l’entreprise
Le processus d’analyse des risques et de pilotage du contrôle interne repose
une culture de contrôle interne, moyen d’amélioration de l’efficacité du
sur 2 outils essentiels :
fonctionnement du Groupe.
a un processus annuel « top-down » de collecte et d’analyse des risques
En 2009, le processus d’auto-évaluation a été conduit comme les années
majeurs. En 2009 ce processus a été recentré sur les membres du Comité
2 précédentes, à raison d’un questionnaire tous les 2 ans pour chaque entité
Exécutif du Groupe, le Directeur Juridique et le Directeur des Systèmes
du Groupe.
d’Information qui ont été rencontrés individuellement afin d’avoir leur
identification et analyse des 10 risques majeurs auxquels le Groupe SEB À ces 2 outils se rajoutent d’une part les missions régulières de l’audit interne
est ou pourrait être confronté. L’estimation d’une probabilité, d’un impact dans toutes les entités et sur toutes les fonctions du Groupe, et d’autre part
et d’un degré de préparation du Groupe à faire face à chacun de ces les travaux menés par les Commissaires aux Comptes lors de leurs revues
risques permet d’établir la cartographie annuelle des risques majeurs annuelles ou semestrielles.
du Groupe SEB ;
En 2009 a été instituée une procédure de prévention et de gestion des
a un processus «  bottom-up  », par le biais de questionnaires d’auto- crises prévoyant la composition d’une cellule de crise. Celle-ci a pour
évaluation adressés aux entités élémentaires opérationnelles, déclinés
objectif d’avoir la capacité de détecter et traiter précocement les situations
par processus et visant d’une part à identifier les éventuelles zones de
à potentiel de crise.




Les acteurs du contrôle interne
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, LE COMITÉ En matière de gestion des risques, c’est la Direction de l’Audit Interne qui
établit la cartographie des risques majeurs du Groupe.
DE CONTRÔLE ET LE COMITÉ DES NOMINATIONS
ET DES RÉMUNÉRATIONS À partir de cette cartographie, des questionnaires d’auto-évaluation et du
principe d’un audit intervenant tous les 3 ou 4 ans dans chaque entité, l’audit
Leur rôle est décrit dans le paragraphe « Organisation et fonctionnement interne propose un plan d’audit pour l’année à venir.
du Conseil d’administration ».
Celui-ci est soumis au Comité de contrôle.
Chaque mission d’audit, d’une durée adaptée au contexte, mais en moyenne
LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LE COMITÉ DE DIRECTION de 3 auditeurs pendant 2 semaines sur place, fait l’objet d’un Rapport d’audit
GROUPE communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie, aux membres du
Comité Exécutif et au Président du Groupe, décrivant les principaux éléments
Leur rôle figure au chapitre « Organes de Direction du Groupe ». d’organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.




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Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue
LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE de corriger les faiblesses de contrôle interne observées et d’y apporter
les améliorations qui s’avèrent nécessaires. La mise en place des plans
d’actions fait l’objet systématique d’un suivi par l’audit interne dans les
L’audit interne tel que le définissent les normes professionnelles constitue
12 mois suivant la mission.
une « activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance
sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les Les résultats des audits sont confrontés aux résultats des auto-évaluations
améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne aide le permettant ainsi le bouclage complet de la démarche de contrôle interne.
Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique
D a n s un souci d’amélioration permanente du contrôle interne et de
et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et
l’efficience de l’entreprise, les recommandations principales de l’Audit pour
de gouvernement d’entreprise, en faisant des propositions pour améliorer
chaque métier sont partagées tous les ans avec le Comité de direction
leur efficacité ».
des grands métiers de l’entreprise : achats, informatique, qualité, finances,
La mission de l’audit interne du Groupe SEB s’inscrit totalement dans cette ressources humaines, logistique, production, service après vente.
démarche.
La Direction de l’Audit Interne prépare une synthèse annuelle des travaux
L’audit interne doit apprécier, dans l’ensemble des lieux d’implantation du réalisés qui est présentée au Comité Exécutif et au Comité de contrôle.
Groupe et pour tous les processus, la conformité aux règles et procédures
L e Comité de contrôle examine les ressources nécessaires au bon
internes du Groupe, détecter les situations de non-respect des législations,
accomplissement de la mission de l’audit interne et formule toute observation
et s’assurer que le patrimoine du Groupe est protégé. Il doit aussi apprécier
ou recommandation qu’il estime nécessaire. La Direction de l’Audit Interne
l’efficacité de la conduite des opérations et veiller à ce que les risques
comprend 8 personnes.
opérationnels soient prévenus et maîtrisés.




52 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur le contrôle interne




LA DIRECTION JURIDIQUE ET DES ASSURANCES a mission de sélection des conseils fiscaux, suivi des prestations et de
leurs coûts.
La Direction Juridique du Groupe a pour mission de veiller au respect par En 2009, la Direction Finances a renforcé son rôle de pilotage du risque
le Groupe du cadre réglementaire et légal qui s’impose à lui partout où il d’encaissement clients, avec la mise en place d’un Comité de Credit
2
est présent, de protéger le patrimoine et les activités du Groupe dans son Management et d’un processus d’autorisation préalable au niveau du
ensemble et de défendre les intérêts du Groupe, des mandataires sociaux Comité Exécutif pour tout dépassement significatif des encours couverts
et des salariés dans le cadre de leurs fonctions. Elle intervient sur 3 axes dans le cadre des contrats avec la COFACE ou tout autre organisme
principaux qui contribuent au contrôle interne : d’assurance-crédit.
a élaboration puis mise à jour des contrats types et modèles, avec leurs
procédures d’utilisation, pour les opérations les plus récurrentes (achat
LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION GROUPE
de biens et services, conditions de vente, opérations promotionnelles,
sinistres produits etc.) ;
Le Comité Exécutif accorde une grande importance au processus de
a proposition à l’attention du Comité Exécutif des règles de délégations planification du Groupe. Il aboutit à l’élaboration du budget annuel qui
et de celles afférentes à la circulation et à la protection des informations permet de décliner les orientations stratégiques du Groupe en plans
confidentielles, mise en place et suivi de ces règles ; d’actions opérationnels.
a mission de sélection des conseils juridiques extérieurs, suivi de leurs Dans cet esprit, la Direction du Contrôle de Gestion diffuse des directives et
prestations et performances, suivi global des facturations en liaison avec des instructions appropriées pour orienter les personnes impliquées dans
le contrôle de gestion. la préparation du budget.
Dans le domaine des Assurances rattaché à la Direction Juridique, sa mission
Elle coordonne le système de planification et de contrôle budgétaire en
est de veiller à l’adéquation des couvertures d’assurances par rapport
s’appuyant sur un manuel de procédure qui fixe les règles de gestion valables
aux risques encourus par le Groupe. Le Groupe SEB conduit sa politique
pour toutes les entités, les modalités d’établissement du budget et des
d’assurances au niveau mondial consolidé. Des programmes d’assurances
reprévisions ainsi que du reporting de gestion Groupe.
mondiaux ont été mis en place en partenariat avec des pools d’assurance
Les reporting de gestion s’articulent autour d’un outil de consolidation de
de premier plan ; des assurances particulières complémentaires peuvent
gestion pour les résultats.
être souscrites localement.
Des indicateurs physiques ou financiers permettent le suivi et l’analyse des
éléments de bilan tels que les composantes du besoin en fonds de roulement
LA DIRECTION FINANCES, TRÉSORERIE ET et de la situation de trésorerie.
FISCALITÉ
Ces différents agrégats sont budgétés en fin d’année puis font l’objet d’un
suivi mensuel.
Elle a pour mission d’une part de garantir la sécurité, la transparence et
l’efficacité des opérations de trésorerie et de financement et d’autre part La Direction du Contrôle de Gestion prépare et diffuse un tableau de




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de s’assurer du respect des règlements et obligations fiscales dans tous bord Groupe ainsi que des analyses appropriées des écarts et tendances
les pays où le Groupe est implanté. significatives à partir des éléments que les entités du Groupe communiquent
dans une lettre d’activité mensuelle.
Pour ce faire elle est en charge de :
2009 a été la 1re année complète d’utilisation du nouvel outil consolidé
a gérer les ressources financières afin d’assurer la liquidité du Groupe, en
comptable et de gestion du Groupe. Il permet une amélioration sensible de
accord avec le Directeur Général Adjoint Finances ;
la qualité des analyses possibles et une meilleure adéquation aux besoins
a gérer les flux (cash management) ;
opérationnels.
a quantifier et couvrir les risques financiers (notamment de change, de taux
et de matières premières) ;
LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
a assurer le suivi de la relation bancaire ;
a intervenir comme support auprès des filiales dans leur choix de gestion et Le système d’information du Groupe SEB a pour objectif de satisfaire
auprès de la Direction Générale pour le financement des nouveaux projets.
aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de
En matière de contrôle interne, les travaux du responsable de la fiscalité l’information.
Groupe s’articulent autour de trois volets principaux :
Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de
a suivi des contrôles fiscaux diligentés par les administrations fiscales dans l’information, une documentation fonctionnelle, appropriée aux besoins des
les entités du Groupe ; utilisateurs, a été formalisée.
a mise en cohérence des pratiques fiscales des entités et vérification, en Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la
liaison avec les conseils fiscaux, de la conformité des opérations majeures sécurité des Systèmes d’Information et l’intégrité des données informatiques.
du Groupe avec les législations en vigueur ;




53
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur le contrôle interne




Un Comité de pilotage des systèmes d’information constitué de la Direction Le Groupe SEB a mis en place un système de management de la qualité
des Systèmes d’Information Groupe ainsi que de représentants des entités qui constitue un outil commun disponible sur l’intranet.
utilisatrices parmi lesquelles la Direction Générale Continents, la Direction
La documentation de ce système recouvre notamment toutes les procédures,
Générale Activités, la Direction Générale Finances et la Direction Générale
outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :
2 Ressources Humaines et présidé par le Directeur Général Industrie, est en
a les processus de management avec la définition de la politique Groupe, la
charge d’établir et maintenir un schéma directeur des systèmes d’information
planification stratégique, l’amélioration continue de la qualité et la gestion
répondant aux besoins de l’organisation et à la politique générale de
de l’environnement ;
développement du Groupe. Dans ce cadre, il est notamment amené à
décider de la nature des projets informatiques, des priorités d’allocation a les processus de réalisation qui couvrent le marketing stratégique, la
de ressources et de la politique de sécurité informatique. création de l’offre produits, le commercial, le traitement de la demande
client et la production ;
Le Comité de sécurité des systèmes d’information dont fait partie la Direction
a les processus de soutien des opérations qui comprennent les ressources
de l’Audit se réunit régulièrement afin de s’assurer du niveau de risque
humaines, les systèmes d’information, les achats, la finance, le service
informatique au sein du Groupe et de l’ensemble des filiales, et de la mise
support au consommateur.
en place des mesures d’information, de sensibilisation et de prévention des
risques de piratage de nos systèmes. Un reporting mensuel permet à la Direction de la Qualité d’orienter ses
actions, celui-ci fait l’objet d’une présentation mensuelle systématique au
Les missions d’audit interne ont approfondi leur recherche des zones de
Comité Exécutif.
risques informatiques, et en particulier dans le cadre d’un progiciel intégré :
la gestion des profils utilisateurs et des risques d’incompatibilité de droits
d’accès au sein d’une fonction de l’entreprise.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
FINANCIÈRE
Le risque d’intrusion sur le réseau et/ou dans une application centralisée
est évalué et testé périodiquement.
Elle établit chaque année un échéancier récapitulant l’ensemble des
Des audits de sécurité ont été conduits chez certains prestataires.
obligations périodiques de la société en matière de communication
financière au marché et aux institutions financières boursières. Elle
LA DIRECTION QUALITÉ identifie les obligations légales et réglementaires applicables en matière de
communication sur les risques en collaboration avec la Direction Juridique.
La recherche de l’amélioration de la qualité des produits et des process a
toujours été une préoccupation majeure du Groupe.




Les procédures relatives à l’information comptable et financière




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Les procédures de contrôle interne en matière d’information comptable Cette centralisation permet à la Direction :
et financière ont pour objectif de s’assurer de la qualité de l’information
a de piloter l’endettement externe et d’analyser son évolution ;
financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l’image
a de gérer le risque de taux inhérent à la dette contractée ;
fidèle de l’information financière communiquée par le Groupe et de se
a de financer les filiales dans leur devise partout où la réglementation le
prémunir contre les risques d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans
permet ;
les états financiers du Groupe.
a d’appréhender et gérer le risque de change inhérent aux flux commerciaux
Le Groupe SEB s’appuie sur le référentiel de contrôle interne de l’AMF et
et financiers.
le guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable
et financière. Le choix mondial centralisé des banques partenaires et leur pilotage efficace
dans la durée constituent un élément important de contrôle interne.
Grâce à cette organisation la Direction Financement assure un contrôle
LA CENTRALISATION DES OPÉRATIONS
étendu des opérations de trésorerie du Groupe.
DE TRÉSORERIE ET DE FINANCEMENT
La Direction Trésorerie, Financement, Fiscalité internationale du Groupe
assure, partout où la réglementation le permet, le financement de ses filiales
via des cash pooling ou des contrats de financements intercompagnies et
le paiement et l’encaissement des flux devises.




54 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président sur le contrôle interne




LA CONSOLIDATION COMPTABLE ET DE GESTION a les provisions pour dépréciation des actifs immobilisés,
a les provisions liées aux ventes comme celles liées à la garantie légale
Nous avons décrit précédemment le rôle du Contrôle de Gestion Groupe et aux retours d’invendus,
dans le contrôle de l’information financière consolidée mensuelle de gestion.
a les autres provisions pour risques et charges et notamment les
2
Le contrôle budgétaire donne, sur une base de consolidation mensuelle provisions pour restructuration ;
selon des axes d’analyse appropriés au pilotage des opérations du a les principes de comptabilisation et de reporting des opérations intra-
Groupe, les écarts par rapport aux objectifs de résultat. Il permet de Groupe.
rechercher les évolutions ou anomalies éventuelles par rapport au budget
La Direction de la Consolidation Groupe communique des directives avant
et aux années précédentes.
chaque consolidation pour rappeler les calendriers de reporting et préciser
Le processus de consolidation statutaire décentralisé s’appuie sur une les évolutions des normes, règles et principes qui deviennent applicables.
consolidation des sociétés du périmètre Groupe au niveau du holding de
À réception des liasses de consolidation, la Direction de la Consolidation
tête du Groupe, SEB S.A., qui détient directement ou indirectement la totalité
Groupe réalise les différents contrôles classiques avant de procéder aux
des sociétés du Groupe.
opérations de consolidation proprement dites. La revue des liasses est
Chaque filiale consolidée élabore une liasse retraitée aux normes édictées l’occasion de vérifier le traitement retenu pour l’évaluation et l’enregistrement
par le Groupe à partir des données comptables provenant des systèmes des opérations significatives, inhabituelles et exceptionnelles.
d’information locaux. Les comptes sont tenus dans toutes les entités du
Pour fiabiliser le contrôle de l’information financière provenant des filiales
Groupe suivant les normes IFRS.
consolidées, la Direction de la Consolidation Groupe s’appuie sur la lettre
Pour produire les liasses retraitées, les responsables financiers des filiales de représentation que les dirigeants de toute filiale, consolidée ou non,
s’appuient sur le manuel des procédures comptables du Groupe qui fixe produisent à l’occasion des clôtures semestrielles ou annuelles. Dans cette
les règles d’enregistrement et d’évaluations comptables. lettre d’affirmation, le représentant légal de l’entité et son responsable
financier certifient la conformité des états financiers avec les règles et
Ce manuel décrit les fondements conceptuels qui prévalent pour l’élaboration
principes Groupe, l’efficacité du dispositif de contrôle interne en place pour
des états financiers comme le principe d’établissement des comptes selon
le traitement et l’élaboration des états financiers et l’absence d’irrégularités
une hypothèse de continuité de l’exploitation, le respect de la césure
impliquant le personnel ou son encadrement. En outre, ils commentent
des périodes comptables, la recherche de la qualité de l’information des
tous les événements significatifs survenus pendant la période concernée et
états financiers. Il est mis à jour régulièrement pour prendre en compte
décrivent tout élément ayant, en lui-même ou en cumul, une influence sur la
les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’établissement des
compréhension et l’évaluation des états financiers de l’entité.
comptes consolidés en France.
Le manuel des procédures comptables s’attache aussi à décrire précisément
LA COMMUNICATION FINANCIÈRE
les principes Groupe applicables pour l’enregistrement, l’évaluation et
la présentation des principales composantes des états financiers et
notamment : Les États Financiers du Groupe, comptes et annexes, sont élaborés à partir




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des données définitives issues du progiciel de consolidation. Ils sont ensuite
a la description des éléments constitutifs du compte de résultat et leur
intégrés aux Rapports annuel et semestriel.
définition ainsi que les contrôles de cohérence à effectuer comme la
preuve d’impôts ; Les textes de toutes les pubications du Groupe (Rapports annuel et
semestriel, lettres aux actionnaires, guide de l’actionnaire…) sont rédigés
a les règles de comptabilisation des éléments du bilan et du hors bilan et
sur la base d’un recueil d’informations tout au long de l’année et d’entretiens
leur présentation ;
spécifiques, deux fois par an au minimum et plus en fonction de l’actualité et
a les règles d’évaluation de certains postes sujets à estimation comme :
des sujets traités, avec les principaux directeurs des activités, des continents
a la provision pour dépréciation des comptes clients, et des fonctions. Ils sont validés par ces derniers ainsi que par le Comité
Exécutif du Groupe.
a la provision pour dépréciation des stocks de matières premières et
de produits finis,




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le contrôle interne




Rapport des Commissaires
aux Comptes sur le contrôle interne
2

Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société SEB S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
a de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; et
a d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient
pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.


INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures
de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le Rapport
du Président. Ces diligences consistent notamment à :
a prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;




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a prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
a déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions
relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil
d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.


AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce.


Lyon et Villeurbanne, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Audit Deloitte & Associés
Bernard RASCLE Dominique VALETTE




56 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Commissaires aux Comptes




Commissaires aux Comptes
2
Commissaires aux Comptes titulaires
a PricewaterhouseCoopers Audit, 63 rue de Villiers a Deloitte & Associés, 185 avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine 92200 Neuilly-sur-Seine
nommée par l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2009, nommée par l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2009.

représentée par Bernard Rascle représentée par Dominique Valette
Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2015. Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2015.

Chacun des Commissaires aux Comptes ci-dessus est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.




Commissaires aux Comptes suppléants
a De PricewaterhouseCoopers Audit : a De Deloitte & Associés :
Pierre Coll – 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine BEAS – 7/9, Villa Houssaye – 92200 Neuilly-sur-Seine,

nommé par l’Assemblée générale du 13 mai 2009. nommée par l’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2009.
Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2015. Échéance : Assemblée générale ordinaire de 2015.




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Commissaires aux Comptes




Honoraires des Commissaires aux Comptes
Le détail du montant des honoraires, versés aux Commissaires aux Comptes et aux membres de leur réseau respectif, est le suivant :
2
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
Audit Montant (HT) En % Montant (HT) En %
(en milliers d’€) 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008
AUDIT
Commissariat aux comptes,
certification, examen
des comptes individuels
et consolidés
Émetteur SEB S.A.,
coordination et consolidation 153 140 106 101
Filiales intégrées globalement 1 085 1 157 1 397 1 134
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
Émetteur SEB S.A.,
coordination et consolidation
Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL 1 238 1 297 88 % 92 % 1 503 1 235 95 % 99 %
AUTRES PRESTATIONS
RENDUES PAR LES RÉSEAUX
AUX FILIALES INTÉGRÉES
GLOBALEMENT
Juridique, fiscal, social 64 96 35 5
Systèmes d’information 36
Autres 97 14 3 2
SOUS-TOTAL 161 110 12 % 8 % 74 7 5 % 1 %

TOTAL 1 399 1 407 100 % 100 % 1 577 1 242 100 % 100 %




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58 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS

ÉLÉMENTS CONSOLIDÉS SIGNIFICATIFS 60 NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 67
Chiffres au 31 décembre en millions d’euros 67

RATIOS CONSOLIDÉS 61
3
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR 
ÉTATS FINANCIERS 62 LES COMPTES CONSOLIDÉS 125
Compte de résultat consolidé 62 Opinion sur les comptes consolidés 125
État du résultat global consolidé 62 Justification des appréciations 125
Bilan consolidé 63 Vérification spécifique 126
Tableau des flux de trésorerie consolidés 64
Évolution des capitaux propres consolidés 65




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59
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Éléments consolidés significatifs




Éléments consolidés significatifs
2005 2004
2006 (i) IFRS (c) (i) IFRS (b)
(en millions d’€) 2009 2008 2007 (i) 2004 (b) 2003 2002 (a) 2001 2000

3 RÉSULTATS
Ventes France 685 668 640 595 591 624 636 660 660 527 485
Ventes hors de France 2 491 2 562 2 230 2 057 1 872 1 665 1 703 1 688 1 836 1 328 1 340
Ventes totales 3 176 3 230 2 870 2 652 2 463 2 289 2 339 2 348 2 496 1 855 1 825
Marge opérationnelle 355 342 301 262 262 261 248 234 217 175 153
Résultat d’exploitation 248 279 237 153 183 187 175 196 143 119 132
Résultat net revenant à SEB S.A. 146 152 145 87 102 131 123 148 118 74 51
Amortissements et provisions
pour dépréciation 124 110 88 97 114 85 91 86 95 83 87
Frais de personnel (d) 549 563 540 534 516 499 506 514 536 424 425
Intéressement, participation et abondement 33 38 33 26 29 34 34 36 51 29 20
372 388 329 247 291 270 259 278 230 196 211
EBITDA (e)
EBITDA ajusté (h) 416 394 351 324 323 310 296 279 252 222 211

BILAN (AU 31 DÉCEMBRE)
Capitaux propres après affectation 1 169 992 814 770 757 644 642 557 471 464 437
Dette financière nette 243 649 658 422 423 331 331 189 327 404 393
Actif immobilisé 1 163 1 184 1 060 766 773 679 624 476 481 535 509
Investissements 109 116 92 85 99 99 87 99 85 81 72
Stocks et en-cours 466 615 528 517 450 386 387 359 415 352 317
Clients 627 646 627 646 630 552 552 544 580 471 466
Effectifs au 31 décembre (en unités) 20 663 18 879 13 048 13 741 14 396 14 500 14 500 14 690 15 780 13 939 12 474

ACTIONS (EN €)  (j)




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Nombre total d’actions émises (en milliers) 49 952 50 912 50 881 51 057 50 940 51 228 51 228 46 347 46 317 46 320 46 320
Nombre moyen pondéré d’actions après
autocontrôle (en milliers) 46 477 47 326 48 620 48 610 48 888 48 468 48 468 48 369 48 306 48 276 48 828
Résultat net ajusté dilué par action (g) 3,13 3,18 2,92 1,78 2,07 2,67 2,52 3,02 2,42 1,53 1,16
Revenu net  1,04 0,94 0,93 0,85 0,80 0,80 0,80 0,76 0,65 0,61 0,58
(g)


Rendement net de l’action (en %) (f) (g) 2,62 4,38 2,26 2,37 2,61 3,04 3,04 2,52 2,56 3,19 3,28
Cours extrêmes : + haut (g) 40,53 44,00 48,15 38,07 30,88 35,73 35,73 32,12 29,11 20,85 27,88
+ bas (g) 16,44 19,71 35,33 26,70 26,10 24,45 24,45 20,92 18,48 11,85 16,67
Cours au 31 décembre 39,70 21,46 41,33 35,87 30,67 26,30 26,30 30,00 25,64 18,98 17,56
Capitalisation boursière (en millions d’€) 1 983 1 093 2 103 1 831 1 562 1 347 1 347 1 529 1 306 967 895
Moyenne des transactions journalières
en actions 88 830 117 527 127 638 75 681 63 243 87 183 87 183 85 608 74 664 65 547 75 708
er
(a) Avec les nouvelles filiales Moulinex depuis le 1  janvier 2002.
(b) Avec All-Clad depuis le 28 juillet 2004.
Avec Lagostina depuis le 1er mai 2005 et Panex depuis le 1er juin 2005.
(c)
(d) Hors participation, intéressement et abondement y compris personnel temporaire (à partir de 2004 IFRS y compris services rendus au titre des engagements retraite et assimilés).
(e) Résultat net avant amortissements (y compris amortissements et dépréciation des fonds commerciaux, marques et survaleurs et ceux inclus dans les autres produits et charges
d’exploitation), résultat financier et impôts sur le résultat.
(f) Dividende net distribué au titre de l’année N, rapporté au dernier cours de l’année N.
(g) Ajusté compte tenu de l’attribution gratuite d’une action pour dix détenues en mars 2004.
(h) Résultat opérationnel courant plus amortissements et dépréciations opérationnels.
(i) Les bilans et comptes de résultats 2005 et 2006 et 2007 ont fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à ceux publiés antérieurement.
(j) Les chiffres ont été retraités suite à la division par 3 du nominal de l’action.


60 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Ratios consolidés




Ratios consolidés
2004
IFRS (b)
(en %) 2009 2008 2007 2006 (d) 2005 (c) 2004 2003 2002 (a) 2001 2000 1999

3
RATIOS DE RENTABILITÉ
Résultat net/Capitaux
propres avant affectation
au 31 décembre N - 1 15,69 18,85 17,71 10,88 14,83 21,90 20,60 29,33 23,66 15,79 10,87 6,83
Résultat net/Ventes 4,59 4,69 5,04 3,28 4,13 5,72 5,26 6,33 4,71 3,99 2,81 2,04

RATIOS FINANCIERS
Dette financière -
disponibilités/Capitaux propres
avant affectation 22,52 71,64 76,12 51,70 52,85 48,14 48,28 31,64 64,65 81,43 83,86 80,63
Frais financiers net/Ventes 0,86 1,50 1,21 1,15 1,02 0,54 0,33 0,33 0,37 1,11 1,52 0,92
Dette financière -
disponibilités/EBITDA ajusté 0,59 1,65 1,87 1,30 1,31 1,07 1,11 0,68 1,30 1,83 1,87 2,11

RATIOS D’INVESTISSEMENT (e)
Investissement/Ventes 3,44 3,60 3,20 3,21 4,03 4,33 3,71 4,20 3,40 4,37 3,95 4,59

RATIOS DE TRÉSORERIE
Réalisable + disponible/Dettes
court terme après affectation 99,60 70,38 59,22 73,53 78,79 69,08 79,61 89,30 77,20 73,30 71,21 72,13

(a) Avec nouvelles filiales Moulinex.
(b) Avec All-Clad depuis le 28 juillet 2004.
Avec Lagostina depuis le 1er mai 2005 et Panex depuis le 1er juin 2005.
(c)
(d) Avec Mirro Wearever depuis le 16 août 2006.
(e) Hors acquisitions (investissements immobilisations corporelles et logiciels).




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61
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers




États financiers

Compte de résultat consolidé
3
Exercice clos le 31 décembre

31 /12/2007
(en millions d’€) 31 /12/2009 31 /12/2008 retraité (a))
Produits des activités ordinaires (note 4) 3 176,3 3 230,2 2 869,6
Frais opérationnels (note 5) (2 820,9) (2 888,5) (2 568,5)
MARGE OPÉRATIONNELLE 355,4 341,7 301,1
Intéressement et participation (note 6) (33,5) (38,2) (33,3)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 321,9 303,5 267,8
Autres produits et charges d’exploitation (note 7) (73,8) (24,3) (30,4)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 248,1 279,2 237,4
Coût de l’endettement financier (note 8) (22,6) (37,9) (32,3)
Autres produits et charges financiers (note 8) (4,6) (10,7) (2,6)
Résultat des entreprises associées (note 31) 0,0 (1,3) 2,9
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 220,9 229,3 205,4
Impôt sur les résultats (note 9) (58,1) (66,5) (60,9)
RÉSULTAT NET 162,8 162,8 144,5
Part des minoritaires (note 21) (16,8) (11,2) 0,0
RÉSULTAT NET REVENANT À SEB S.A. 146,0 151,6 144,5
RÉSULTAT NET REVENANT À SEB S.A. PAR ACTIONS (EN UNITÉS)
Résultat net de base par action (note 10) 3,14 3,20 2,97




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Résultat net dilué par action (note 10) 3,13 3,18 2,92

(a) Le compte de résultats 2007 a fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à celui publié antérieurement avec une incidence nette de 1,6 million d’euros.



Les notes 1 à 33 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers.




État du résultat global consolidé
31 /12/2007
(en millions d’€) 31 /12/2009 31 /12/2008 retraité
Résultat net avant part des minoritaires 162,8 162,8 144,5
Écarts de conversion 8,2 23,9 (5,0)
Couvertures des flux de trésorerie futurs 41,7 (35,3) (13,2)
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 49,9 (11,4) (18,2)
TOTAL DES GAINS ET PERTES 212,7 151,4 126,3
Part des minoritaires (12,0) (25,8)

TOTAL DES GAINS ET PERTES, PART DU GROUPE 200,7 125,6 126,3


62 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers




Bilan consolidé
Exercice clos le 31 décembre

ACTIF 31 /12/2007
(en millions d’€) 31 /12/2009 31 /12/2008 retraité (a)
Goodwill (note 11) 386,6 419,8 111,1
3
Autres immobilisations incorporelles (note 11) 372,2 368,9 261,1
Immobilisations corporelles (note 12) 391,4 381,2 328,9
Participations dans les entreprises associées (note 14) 0,1 342,7
Autres participations (note 14) 0,5 0,7 0,8
Autres actifs financiers non courants (note 14) 7,2 9,9 9,5
Impôts différés (note 9) 38,1 48,2 24,9
Autres créances non courantes (note 18) 5,0 2,9 6,2
Instruments dérivés actifs non courants (note 26) 0,0 0,3
ACTIFS NON COURANTS 1 201,0 1 232,0 1 085,2
Stocks et en-cours (note 16) 466,3 614,6 528,2
Clients (note 17) 627,1 645,6 627,2
Autres créances courantes (note 18) 48,1 54,9 53,7
Impôt courant 15,1 38,8 11,4
Instruments dérivés actifs courants (note 26) 5,2 11,7 4,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19) 307,8 224,6 134,0
ACTIFS COURANTS 1 469,6 1 590,1 1 358,6

TOTAL ACTIF 2 670,6 2 822,1 2 443,8


PASSIF 31 /12/2007
(en millions d’€) 31 /12/2009 31 /12/2008 retraité (a)
Capital (note 20) 50,0 50,9 50,9
Réserves consolidées (note 20) 1 140,1 1 005,7 921,7
Actions propres (note 20) (108,8) (150,7) (108,6)




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CAPITAUX PROPRES GROUPE 1 081,3 905,9 864,0
INTÉRÊTS MINORITAIRES (NOTE 21) 138,8 131,6 -
CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 220,1 1 037,5 864,0
Impôts différés (note 9) 55,3 91,8 37,1
Provisions non courantes (note 22) 111,3 102,3 109,2
Dettes financières non courantes (note 25) 301,1 213,5 65,9
Autres passifs non courants (note 24) 23,7 17,9 15,3
Instruments dérivés passifs non courants (note 26) 2,7 21,5
PASSIFS NON COURANTS 494,1 447,0 227,5
Provisions courantes (note 22) 86,9 77,2 85,8
Fournisseurs (note 24) 398,0 366,3 333,4
Autres passifs courants (note 24) 195,7 177,3 176,7
Impôt exigible 18,0 25,6 16,7
Instruments dérivés passifs courants (note 26) 11,1 29,7 10,4
Dettes financières courantes (note 25) 246,7 661,5 729,3
PASSIFS COURANTS 956,4 1 337,6 1 352,3

TOTAL PASSIF 2 670,6 2 822,1 2 443,8
(a) Le bilan 2007 a fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) par rapport à celui publié antérieurement. L’incidence de ce retraitement n’est pas significative : + 1,6 million sur
les capitaux propres consolidés.

Les notes 1 à 33 sur les comptes consolidés font partie intégrante des états financiers.


63
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers




Tableau des flux de trésorerie consolidés
Exercice clos le 31 décembre

31 /12/2007
(en millions d’€) 31 /12/2009 31 /12/2008 retraité (a)
RÉSULTAT NET REVENANT À SEB S.A. 146,0 151,6 144,5
3 Amortissements et dotations provisions sur immobilisations (notes 11 et 12) 123,6 110,3 88,3
Variation des provisions (note 22) 17,6 (22,5) (24,5)
Pertes et gains latents sur instruments financiers (note 26) 7,1 1,8 (5,5)
Charges et produits liés aux stock-options (note 20.2) 6,0 7,2 4,4
Plus ou (moins) values sur cessions d’actifs 0,4 0,7 2,1
Autres éléments 0,1 2,9 (2,4)
Résultat part des minoritaires (note 21) 16,8 11,2 -
Charge d’impôt exigible et différé (note 9) 58,1 66,5 60,9
Coût de l’endettement financier net (note 8) 22,6 37,9 32,3
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (b) 398,3 367,6 300,1
Variation des stocks et en-cours (note 16) 155,9 (66,8) (22,2)
Variation des clients (note 17) 31,3 (24,3) 16,9
Variation des fournisseurs (note 24) 28,1 0,6 (6,8)
Variation autres dettes et autres créances (notes 18 et 24) 24,8 (0,3) 34,1
Impôts versés (58,3) (76,7) (61,8)
Intérêts nets versés (22,5) (35,6) (32,8)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION 557,6 164,5 227,5
Encaissements sur cessions d’actifs (note 12) 6,5 8,6 4,8
Investissements corporels (note 12) (92,2) (96,0) (76,3)
Investissements logiciels et incorporels (note 11) (17,0) (20,3) (15,5)
Autres investissements financiers (note 14) 0,4 (2,8) (4,3)




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Acquisitions nettes de la trésorerie des sociétés acquises (note 3) 0,0 26,4 (319,7)
Incidence des autres variations de périmètre (note 3) 0,1 (0,8) 0,7
TRÉSORERIE AFFECTÉE À DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (102,2) (84,9) (410,4)
Variation de la dette financière non courante (note 25) 87,6 146,7 (14,3)
Variation de la dette financière courante (note 25) (419,4) (65,2) 330,0
Augmentations de capital, y compris minoritaires (note 20) 0,7 4,9 1,9
Mouvements sur actions propres (note 20.4) 8,8 (43,5) (40,3)
Dividendes versés, y compris minoritaires (50,2) (46,3) (43,0)
TRÉSORERIE AFFECTÉE À DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (372,5) (3,4) 234,3
Incidence des variations de taux de change 0,3 14,4 28,6
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 83,2 90,6 79,9
Trésorerie en début d’exercice (note 19) 224,6 134,0 54,1
Trésorerie en fin d’exercice (note 19) 307,8 224,6 134,0

(a) Les bilans et compte de résultats 2007 ont fait l’objet de retraitements (décrits dans la note 2) non significatifs par rapport à ceux publiés antérieurement.
(b) Avant coût de l’endettement financier net et impôt.




64 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers




Évolution des capitaux propres consolidés
Capitaux
Capitaux
propres de
propres
Intérêts l’ensemble
Part du
Réserves Écarts de Actions
consolidé
Groupe minoritaires
(en millions d’€) Capital Primes consolidées conversion propres
AU 31 DÉCEMBRE 2006 (a) 51,1 113,3 704,2 21,2 (73,9) 815,9 0,0 815,9
3
Résultat net de la période 144,5 144,5 144,5
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres (13,2) (5,0) (18,2) (18,2)
Total des gains et pertes 0,0 0,0 131,3 (5,0) 0,0 126,3 0,0 126,3
Distribution de dividendes (43,0) (43,0) (43,0)
Augmentation de capital 0,1 1,7 1,8 1,8
Diminution de capital 0,0 0,0
Mouvements actions propres (0,3) (7,7) (34,7) (42,7) (42,7)
Plus (moins)-values après impôt sur cessions
d’actions propres 1,6 1,6 1,6
Option de souscription ou d’achat d’actions 4,4 4,4 4,4
Autres mouvements (0,3) (0,3) (0,3)
AU 31 DÉCEMBRE 2007 (a) 50,9 107,3 798,2 16,2 (108,6) 864,0 0,0 864,0
Résultat net de la période 151,6 151,6 11,2 162,8
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres (35,3) 9,3 (26,0) 14,6 (11,4)
Total des gains et pertes 0,0 0,0 116,3 9,3 0,0 125,6 25,8 151,4
Distribution de dividendes (46,1) (46,1) (0,2) (46,3)
Augmentation de capital 0,6 0,6 0,6
Diminution de capital 0,0 0,0
Mouvements actions propres (42,1) (42,1) (42,1)
Plus (moins)-values après impôt sur cessions
d’actions propres (1,0) (1,0) (1,0)
Option de souscription ou d’achat d’actions 5,9 5,9 1,3 7,2




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Autres mouvements (c) (1,0) (1,0) 104,7 103,7
AU 31 DÉCEMBRE 2008 50,9 107,9 872,3 25,5 (150,7) 905,9 131,6 1 037,5
Résultat net de la période 146,0 146,0 16,8 162,8
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 41,7 13,0 54,7 (4,8) 49,9
Total des gains et pertes 0,0 0,0 187,7 13,0 0,0 200,7 12,0 212,7
Distribution de dividendes (45,4) (45,4) (4,8) (50,2)
Augmentation de capital 0,7 0,7 0,7
Diminution de capital 0,0 0,0
Mouvements actions propres (0,9) (29,7) 41,9 11,3 11,3
Plus (moins)-values après impôt sur cessions
d’actions propres (2,5) (2,5) (2,5)
Option de souscription ou d’achat d’actions 6,0 6,0 6,0
Autres mouvements 4,7 4,7 (0,1) 4,6
AU 31 DÉCEMBRE 2009 (NOTE 20) 50,0 78,9 1 022,8 38,5 (108,8) 1 081,4 138,7 1 220,1
Dividendes proposés au titre de 2009 (b) (51,0) (51,0) (51,0)
SOLDE APRÈS AFFECTATION AU 31 DÉCEMBRE 2009 50,0 78,9 971,8 38,5 (108,8) 1 030,4 138,7 1 169,1

(a) Les capitaux propres au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 ont fait l’objet de retraitements (décrits en note 2) par rapport à ceux publiés.
(b) Compte tenu d’une prime de fidélité estimée, au 31 décembre 2009, à 2,1 millions d’euros.
(c) La ligne Autres mouvements contient essentiellement en 2008 la constatation des intérêts minoritaires de ZJ Supor suite à la première consolidation par intégration globale au
1er janvier 2008.




65
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers




SOMMAIRE DES NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 21 INTÉRÊTS MINORITAIRES 100
NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES 67
1.1. Périmètre et critères de consolidation 68
NOTE 22 AUTRES PROVISIONS 100
1.2. Conversion des états financiers et des transactions en devises 68
22.1. Garantie après vente 101
1.3. Recours à des estimations 69
22.2. Litiges en cours et autres risques 101
3 1.4. Principes et méthodes d’évaluation appliqués 69
22.3. Provision pour restructuration 101
1.5. Présentation du compte de résultat 73
NOTE 23 AVANTAGES AU PERSONNEL 102
NOTE 2 RETRAITEMENTS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
23.1. Hypothèses retenues 102
74
PUBLIÉES EN 2007
23.2. Détails des engagements 103
NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 75 23.3. Charges comptabilisées 104
23.4. Évolution de la provision sur l’exercice 104
3.1. Opérations de l’année 2009 75
23.5. Évolution des engagements 105
3.2. Opérations de l’année 2008 75
23.6. Évolution et détail des fonds investis 106
3.3. Opérations de l’année 2007 76
23.7. Départs anticipés de certains salariés 106
NOTE 4 INFORMATION SECTORIELLE 77
NOTE 24 FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS 107
4.1. Par zone d’implantation d’actifs 77
4.2. Produits des activités ordinaires par zone de commercialisation 80
NOTE 25 DETTES FINANCIÈRES 107
NOTE 5 FRAIS OPÉRATIONNELS 80 25.1. Endettement financier brut 107
25.2. Endettement financier net 109
NOTE 6 FRAIS DE PERSONNEL 80
NOTE 26 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 110
NOTE 7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION 81 26.1. Instruments financiers 110
7.1. Charges de restructuration et d’adaptation 81 26.2. Dérivés 112
7.2. Dépréciation d’actifs 82 26.3. Information sur les actifs et passifs financiers comptabilisés
113
en juste valeur
7.3. Divers et réalisation d’actifs 83

NOTE 27 GESTION DES RISQUES FINANCIERS 114
NOTE 8 RÉSULTAT FINANCIER 84
27.1. Gestion des risques 114
NOTE 9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 84 27.2. Risque de marché 114
9.1. Charge d’impôt 84 27.3. Risque de liquidité 117
9.2. Analyse de la charge d’impôt 85 27.4. Risque de crédit 118
9.3. Impôts différés au bilan 85
NOTE 28 DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES 118
9.4. Autres informations 86

NOTE 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN 119
NOTE 10 RÉSULTAT NET PAR ACTION 86




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29.1. Opérations spécifiques 119
NOTE 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 87 29.2. Opérations courantes 119

NOTE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 NOTE 30 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES, PASSIFS ÉVENTUELS 120
30.1. Faits exceptionnels et litiges 120
NOTE 13 CONTRATS DE LOCATION 93 30.2. Passifs éventuels 120
NOTE 14 PARTICIPATIONS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 94 NOTE 31 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 121
14.1. Participations 94 31.1. Entreprises associées et non consolidées 121
14.2. Autres actifs financiers non courants 94 31.2. Charges enregistrées au titre des rémunérations
121
et avantages accordés aux dirigeants
NOTE 15 FRAIS DE DÉVELOPPEMENT PRODUITS 94
NOTE 32 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 122
NOTE 16 STOCKS ET EN-COURS NETS 95
NOTE 33 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
NOTE 17 CLIENTS 95 AU 31 DÉCEMBRE 2009 122
33.1. Sociétés consolidées par intégration globale 122
NOTE 18 AUTRES CRÉANCES COURANTES ET NON COURANTES 96
33.2. Entreprises associées 124
33.3. Sociétés non consolidées 124
NOTE 19 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 96

NOTE 20 CAPITAUX PROPRES 97
20.1. Composition du capital social 97
20.2. Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites 97
20.3. Primes et réserves consolidées (avant affectation des résultats) 99
20.4. Actions propres 99




66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Notes sur les comptes consolidés

Chiffres au 31 décembre en millions d’euros
3
SEB S.A. et ses filiales (« Groupe SEB »), constituent l’un des leaders La société SEB S.A. a son siège social Chemin du Petit Bois à Écully
mondiaux de la conception, fabrication et commercialisation des articles (69130) et est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext-Paris (code ISIN :
culinaires et du petit équipement électroménager  : autocuiseurs, fers FR0000121709).
et générateurs vapeur, bouilloires, cafetières, friteuses, grille-pain et
préparateurs culinaires notamment.




NOTE 1 I PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa séance norme IFRS 8 sont similaires aux segments d’activité primaires (zones
du 19 février 2010. géographiques) définis lors de l’application de la norme IAS 14. IFRS 8
ne modifie donc pas la structure des données publiées ni le montant des
Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément
écarts d’acquisition alloués à chaque secteur d’activités ;
au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du
a amendement IFRS 7 – Amélioration des informations à fournir sur les
Groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2009 et les comptes comparatifs
instruments financiers. Cet amendement requiert plus d’information sur
au titre des exercices 2008 et 2007 sont établis conformément au référentiel
le caractère observable ou non des données sous-jacentes à l’évaluation
IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans
des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. Le Groupe
l’Union européenne au 31 décembre 2009. Ce référentiel est disponible sur
a enrichi en conséquence l’information donnée en annexe (note 26.3.).
le site internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_
market/accounting/ias_fr.htm). Il comprend les normes approuvées par L’application depuis le 1er  janvier 2009 des normes, amendements et
l’International Accounting Standards Board (IASB), c’est-à-dire les normes interprétations suivantes est sans impact sur les états financiers du Groupe :
IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations
a IAS 23 révisée – Capitalisation des coûts d’emprunts ;
émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee




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a IFRS 2 révisée – Paiement fondé sur des actions : conditions d’acquisition
(IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
des droits et annulations ;
Nouveaux textes d’application obligatoire
a IAS 38 révisée – Comptabilisation des frais de publicité et de promotion ;
Le Groupe a appliqué les normes présentées ci-après qui sont d’application
a IFRIC 13 – Programme de fidélisation des clients ;
obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2009.
a IFRIC  14 – IAS  19  : Plafonnement de l’actif au titre des régimes à
L’application de ces normes affecte uniquement le format des informations
prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction.
présentées dans les comptes :
Nouveaux textes non appliqués par anticipation
a IAS  1 révisée – Présentation des états financiers. Cette norme introduit
la notion de résultat global total qui présente les variations de capitaux Les normes, amendements et interprétations concernant le Groupe SEB,
propres de la période, autres que celles résultant de transactions avec les applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2010, n’ont pas
propriétaires agissant en cette qualité. Le Groupe a choisi de présenter donné lieu à application anticipée en 2009. Il s’agit de :
l’état du résultat global en deux états (compte de résultat consolidé et
a IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises : la norme révisée introduit
état du résultat global consolidé) ;
de nombreux changements pouvant impacter significativement le mode
a IFRS 8 – Secteurs opérationnels. Cette norme remplace la norme IAS 14 de comptabilisation des regroupements d’entreprises intervenant à
– Information sectorielle. Elle introduit « l’approche de la Direction » pour compter du 1er janvier 2010. Les principaux changements sont notamment
établir l’information sectorielle. Cette norme requiert de présenter la la comptabilisation immédiate en charges des frais de transaction, la
note relative à l’information sectorielle en cohérence avec le reporting possibilité d’opter pour le goodwill complet lors de chaque regroupement,
interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel potentiellement la reconnaissance de plus d’immobilisations incorporelles.
du Groupe afin d’évaluer la performance de chaque secteur et de leur En cas de regroupement d’entreprises en 2010, cette nouvelle norme
allouer des ressources. Les secteurs déterminés en conformité avec la pourrait avoir un effet significatif sur les comptes du Groupe ;




67
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des
a IAS  27 révisée – Comptes individuels et comptes consolidés  : la
filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres
norme révisée change significativement le mode de comptabilisation
entreprises du périmètre de consolidation.
des variations de périmètre. Toute variation de pourcentage d’intérêt
impliquant la perte ou l’acquisition du contrôle d’une entité entraînera
Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. exerce directement ou
désormais un impact en résultat sur la base d’une cession de l’intégralité
indirectement une influence notable sont mises en équivalence.
de la part précédemment détenue. A contrario, les opérations n’affectant
Certaines sociétés répondant aux critères énoncés ci-dessus sont soit mises
pas le contrôle ne se traduiront que par une nouvelle répartition des
en équivalence ou non consolidées en raison de leur caractère non significatif
capitaux propres entre la part Groupe et la part Hors Groupe et les
3 pour le Groupe :
rachats complémentaires de minoritaires ne pourront pas donner lieu
à la comptabilisation d’un goodwill complémentaire. En cas de cession a chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
partielle ou de rachat de minoritaires en 2010, cette nouvelle norme
a total du bilan inférieur à 10 millions d’euros ;
pourrait avoir un effet significatif sur les comptes du Groupe. Pour l’instant,
a endettement total inférieur à 5 millions d’euros.
les normes IFRS ne prévoient pas la possibilité d’appliquer rétroactivement
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est
les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée aux exercices ouverts avant
présentée en note 33.
le 1er  janvier 2010. La prise de contrôle de ZJ Supor en janvier 2008
(cf. note 2) demeurera donc comptabilisée selon l’ancien référentiel ; Toutes les transactions significatives entre sociétés consolidées sont
a amendement de la norme IAS 39 – Expositions éligibles à la comptabilité éliminées.
de couverture : cet amendement précise dans quelle mesure certaines
expositions sont éligibles à la comptabilité de couverture. D’application
1.2. CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
rétrospective, ce texte ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les
ET DES TRANSACTIONS EN DEVISES
comptes du Groupe.
Nouvelle réglementation fiscale en France, applicable au 1er janvier 2010 1.2.1. Conversion des états financiers des filiales
étrangères
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé
l’assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de
compter de 2010 et l’a remplacée par la Contribution Économique Territoriale
fonctionnement, c’est-à-dire dans la devise qui est significative de l’activité
(CET) qui comprend deux nouvelles contributions :
de la filiale concernée. Il s’agit le plus souvent de la monnaie locale.
a la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs
Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des
locatives foncières de l’actuelle Taxe Professionnelle ;
comptes de ses filiales :
a la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la
a les actifs et les passifs en devises de fonctionnement autres que l’euro
valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
sont convertis aux cours de clôture et les éléments du compte de résultat
Le Groupe comptabilise la Taxe Professionnelle en charges opérationnelles. aux cours moyens pondérés de l’exercice ;




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Le Groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus
a la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée directement
consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de
en écart de conversion dans les capitaux propres.
l’impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe
Pour certaines filiales dont la devise de fonctionnement n’est pas la devise
considère donc qu’il n’y a pas lieu d’appliquer à la CVAE comme à la CFE un
locale de comptabilisation, les comptes sont d’abord convertis en monnaie
traitement comptable différent de celui de la Taxe Professionnelle. Ces deux
de fonctionnement selon la méthode du taux historique :
nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles,
sans changement par rapport à celui retenu pour la Taxe Professionnelle. a les actifs et passifs non monétaires : immobilisations, stocks et titres
sont convertis aux cours historiques ainsi que leur contrepartie dans le
compte de résultat ;
1.1. PÉRIMÈTRE ET CRITÈRES DE CONSOLIDATION
a les actifs et passifs monétaires : trésorerie, prêts et emprunts à court et
long terme, créances et dettes d’exploitation sont convertis aux cours
Les sociétés significatives dans lesquelles SEB S.A. dispose directement ou
de clôture ;
indirectement du contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
a les éléments du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré
Lors d’une acquisition, les actifs et passifs identifiables et les passifs
de l’exercice hormis les amortissements ou provisions concernant des
éventuels de la filiale acquise doivent être évalués à leur juste valeur à la
actifs non monétaires ;
date d’acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués pour leur part dans
les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés. a la différence de conversion qui en résulte est comptabilisée dans le
compte de résultat de l’exercice.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus
Ces comptes en monnaie de fonctionnement sont ensuite convertis selon
dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date
la méthode du taux de clôture.
d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.




68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Aussi le Groupe a-t-il, conformément à IAS 36, précisé dans l’annexe des
Conformément à la norme IFRS 1, le Groupe SEB a retenu la possibilité
de remettre à zéro les écarts de conversion cumulés au 1er  janvier 2004, comptes consolidés les hypothèses utilisées et les résultats obtenus par
des calculs de sensibilité aux fluctuations de ces estimations, notamment
résultant de la variation des capitaux propres des sociétés étrangères.
dans l’exécution des tests de perte de valeur des actifs immobilisés
1.2.2. Conversion des transactions en devises (« impairment »).
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par
elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les
la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».
3
résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
Les transactions en monnaies autres que l’euro sont enregistrées au taux de
change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires Les principales estimations faites par le Groupe lors de l’établissement des
libellés dans ces autres monnaies sont convertis aux taux en vigueur à la états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul
date de clôture. Les profits et les pertes provenant de la conversion sont des engagements de retraite (note 23.1), des impôts différés (note 1.4.9), de
enregistrés dans le compte de résultat de l’exercice. la valorisation des actifs corporels (note 1.4.3) et incorporels (notes 1.4.1 et
11), de la valorisation des titres de participation, des dépréciations de l’actif
Toutefois, pour les actifs et les passifs financiers qui ne constituent pas des
courant (notes 1.4.5 et 1.4.6), des provisions courantes et non courantes
éléments monétaires, toute variation de juste valeur, y compris les variations
(notes 1.4.10 et 1.4.11), des montants comptabilisés au titre de certains
de change, est comptabilisée selon les principes applicables aux catégories
instruments financiers (note 1.4.4 - instruments dérivés) et des paiements
d’actifs financiers auxquels ils se rattachent.
en actions (note 1.4.10 - paiements en actions).
Pour comptabiliser les pertes et les gains de change, les actifs financiers
monétaires disponibles à la vente sont comptabilisés au coût amorti en
1.4. PRINCIPES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION
devises d’origine. Les différences de change provenant de la variation du
APPLIQUÉS
coût amorti sont reconnues en compte de résultat, les autres variations sont
reconnues directement en capitaux propres.
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables
Pour couvrir son exposition à certains risques de change, le Groupe a recours
en vigueur dans leurs pays respectifs, font l’objet de retraitements afin d’être
à des contrats à terme et à des options (voir ci-dessous la présentation des
en conformité avec les principes comptables du Groupe.
méthodes comptables applicables aux instruments financiers dérivés).
Les critères de liquidité et d’exigibilité des divers postes du bilan sont
précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes.
1.3. RECOURS À DES ESTIMATIONS
Les modalités d’évaluation des postes du bilan sont décrites dans les
paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles,
L’établissement des comptes consolidés en conformité avec les règles
stocks et en-cours, clients.
édictées par les IFRS, implique que le Groupe procède à un certain nombre
d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur
1.4.1. Immobilisations incorporelles
les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et




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les provisions, sur l’information relative aux actifs et aux passifs éventuels
A) FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
à la date d’arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux
Selon la norme IAS  38 «  Immobilisations incorporelles  », les frais de
comptes de produits et charges au cours de l’exercice.
recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement
Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont
sont obligatoirement immobilisés s’ils remplissent l’ensemble des critères
celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables
d’activation définis par la norme IAS 38 § 57, notamment les conditions
dans l’environnement du Groupe et en fonction des retours d’expérience
suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive) :
disponibles. Dans le contexte économique actuel, l’exercice de prévision
a l’entreprise a l’intention de terminer le projet de développement ;
d’activité et de planification à moyen terme est rendu plus difficile. Les
comptes consolidés de l’exercice ont été établis en tenant compte a il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif
du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de incorporel iront à l’entreprise ;
paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets
a le coût de cet actif incorporel peut être évalué de manière fiable.
immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation
L e s dépenses de recherche et les dépenses de développement ne
des actifs tels que les stocks et les créances clients et des passifs. En ce qui
remplissant pas les critères définis par la norme sont comptabilisées en
concerne les actifs à plus long terme, tels que les goodwills et marques, il a
charges dans l’exercice au cours duquel elles sont réalisées.
été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur
de ces actifs est appréciée à chaque clôture sur la base de perspectives Le Groupe SEB a retenu comme principe que les dépenses de développement
économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la remplissant les conditions requises et engagées entre la phase d’étude et
Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne la phase d’industrialisation sont immobilisables.
les flux futurs de trésorerie.
Les frais de développement sont amortis linéairement sur la même durée
d’utilité que celle des outillages spécifiques (3 à 5 ans).




69
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




B) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les  d u ré e s d’utilité sont revues régulièrement et les changements
d’estimation sont comptabilisés sur une base prospective.
Les dépenses de logiciels achetés à l’extérieur ou développés en interne
sont portées à l’actif du bilan lorsqu’il est probable qu’elles généreront des Les coûts d’emprunt sont incorporés dans le coût des immobilisations
avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur lorsqu’ils sont significatifs.
une durée qui varie entre trois et cinq ans. Les autres coûts d’acquisition
Les immobilisations ne font l’objet d’aucune réévaluation.
et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges.
Conformément à la norme IAS 17 « Location financement », les acquisitions
Les brevets, les licences et les marques commerciales à durée de vie définie
3 d’immobilisations effectuées sous forme de crédit-bail ou de location de
sont amortis sur leur durée de protection légale ou sur leur durée d’utilisation
longue durée sont comptabilisées à l’actif pour leur juste valeur ou, si elle
prévue si celle-ci est plus courte, sans excéder quinze ans.
est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la
Les marques commerciales à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties location et amorties selon les modalités ci-dessus lorsque ces contrats ont
mais font l’objet de tests de perte de valeur. pour effet de transférer substantiellement au preneur tous les risques et
avantages inhérents à la propriété du bien.
C) GOODWILL (ÉCART D’ACQUISITION)
La dette résultant de ce type d’acquisition est constatée en dettes financières.
Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à l’actif du
bilan sous la rubrique « Goodwill ».
1.4.3. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé
Le goodwill constaté lors de la première consolidation d’une société
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », la valeur nette comptable
représente la différence non affectée entre le coût d’acquisition et la quote-
des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition
part de capitaux propres retraités et évaluées à la juste valeur de la société
d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est
à la date de prise de contrôle.
effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie,
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les
catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill et aux marques.
goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur au
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison
minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwill sont ventilés par Unités
d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs
Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes
valeurs comptables est mise en doute.
générant conjointement des flux de trésorerie identifiables.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices
Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de
de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont
Trésorerie sont détaillées dans la note 1.4.3.
l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement
Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes
de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé en autres charges
d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des
d’exploitation. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas
flux futurs de trésorerie nets, actualisés. Une dépréciation est comptabilisée
réversibles.
à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable




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Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés directement de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée
en résultat l’année de l’acquisition. des coûts de cession ou sa valeur d’utilité si celle-ci est supérieure. La
dépréciation ainsi déterminée est imputée en priorité sur les goodwill puis
1.4.2. Immobilisations corporelles au prorata des valeurs comptables des autres actifs.
Par ailleurs, les projets de développement en cours donnent aussi lieu à
Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût de revient d’origine et
des tests de pertes de valeur.
l’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d’utilité
des biens. Les pertes de valeur constatées relatives à une UGT ou à un actif à durée de
vie indéfinie sont enregistrées en autres produits et charges d’exploitation.
Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge
sur la période. Le Groupe SEB a regroupé ses immobilisations en Unités Génératrices de
Trésorerie correspondant chacune à un site de production, divisé le cas
Les durées d’utilité retenues sont les suivantes :
échéant par famille de produits. Les immobilisations qui sont rattachées
a constructions : 10 à 40 ans ;
à ces UGT comprennent essentiellement des outillages et autres moyens
a matériel, installation et équipement industriels : 10 ans ; industriels (bâtiments et machines principalement). Les filiales de
commercialisation éventuellement regroupées en cas de mutualisation de
a matériel et équipement de bureau : 3 à 10 ans ;
moyens constituent des UGT indépendantes tout comme les entités du
a matériel de transport : 4 à 5 ans ;
Groupe ayant à la fois une activité industrielle et commerciale étroitement
a outillage : 1 à 5 ans.
liée.
L e s actifs sont décomposés, chaque composant ayant une durée
Pour les actifs non financiers (autre que les goodwill) ayant subi une perte
d’amortissement spécifique, en ligne avec la durée d’utilité des actifs.
de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque
date de clôture annuelle ou intermédiaire.




70 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




1.4.4. Instruments financiers d’un engagement ferme non comptabilisé qui est attribuable à un risque
particulier et qui affectera le résultat net présenté ;
L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers sont définies
a une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations
par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs
L e s actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du existants ou futurs.
Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles
Dans le cas d’une couverture de juste valeur, les variations de valeur de
de l’instrument. Ils sont comptabilisés au coût, qui est la juste valeur de
l’instrument dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant
3
la contrepartie donnée ou reçue. Les coûts de transaction directement
ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l’instrument couvert
attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif et du passif financier
à hauteur de la part efficace.
sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers.
Dans le cas d’une couverture de flux futurs, les variations de valeur du dérivé
Les coûts d’acquisition incluent les coûts de transaction directs externes.
sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat pour
A) ACTIFS FINANCIERS la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé
en résultat lorsque l’élément couvert affecte ce dernier.
Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs
courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances La comptabilité de couverture est applicable si :
ou des titres de placement.
a la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date
Les actifs disponibles à la vente sont des actifs que la société a l’intention de de sa mise en place ;
conserver pour une période non déterminée et qui peuvent être vendus pour
a l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine et
répondre à des besoins de liquidité ou des changements de taux d’intérêts.
tant qu’elle perdure.
Ils comprennent les titres de participation non consolidés.
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre
À chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur et les
l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en
variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Lors de
matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe
leur cession ou d’une dépréciation durable, les variations de juste valeur
documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de
accumulées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat.
couverture que tout au long de la durée de vie de l’instrument, du caractère
Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs à maturité hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la
fixe que la société a acquis avec l’intention et la capacité de les détenir juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du
La relation de couverture est terminée dès lors qu’un instrument dérivé n’est
taux d’intérêt effectif.
pas ou a cessé d’être hautement efficace ou bien lorsque l’instrument dérivé
arrive à échéance, est vendu, résilié ou exercé.
B) PASSIFS FINANCIERS
Les changements de la juste valeur des instruments financiers dérivés qui
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements
ne remplissent pas les conditions de couverture sont comptabilisés dans
et découverts bancaires et les dettes d’exploitation.




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le compte de résultat lorsqu’ils surviennent.
Les emprunts et les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti
calculé sur la base du taux d’intérêt effectif.
1.4.5. Stocks et en-cours nets
Les passifs financiers couverts par des swaps de taux d’intérêt font l’objet
Les matières premières et marchandises sont évaluées au coût réel d’achat
d’une couverture de flux de trésorerie futurs. Les variations de juste valeur
selon la méthode du coût moyen pondéré.
du swap sont comptabilisées au bilan, en contrepartie des capitaux propres
pour la partie efficace. Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés au coût de
revient de production, comprenant les consommations et une quote-part
C) INSTRUMENTS DÉRIVÉS
des charges directes et indirectes de production.
Pour la couverture des risques de marché (taux, cours des matières et
Conformément à la norme IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible
devises), le Groupe utilise principalement des instruments dérivés.
de leur coût de revient tel que décrit ci-dessus et de leur valeur nette de
Conformément aux dispositions des normes IAS 39 et 32, les instruments
réalisation.
dérivés sont évalués à leur juste valeur.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours
La comptabilisation des variations de juste valeur dépend de l’utilisation
normal des activités diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la
future de l’instrument dérivé et du classement qui en résulte.
vente (frais commerciaux essentiellement).
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de
La valorisation des stocks n’inclut pas les coûts d’emprunt.
couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs
de trésorerie :
a une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux
variations de la juste valeur de l’actif ou d’un passif comptabilisé, ou




71
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




1.4.6. Clients 1.4.10.Avantages au personnel
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale qui est équivalente A) PLANS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS
À L’EMPLOI
à leur juste valeur compte tenu de leur échéance à court terme. Le cas
échéant, ces créances sont diminuées d’une provision pour dépréciation, Dans certains pays, le Groupe a l’obligation de verser aux salariés partant
pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée. Les provisions en retraite soit des allocations de fin de carrière, soit une pension selon des
pour dépréciation des créances clients sont déterminées en fonction de leur plans de retraite formels. Il a également l’obligation de cotiser aux caisses
antériorité et des risques de non-recouvrement identifiés. de retraites dans les pays où sont implantées les filiales. Le traitement
3 comptable de ces engagements de retraite diffère selon les modalités des
1.4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie régimes.
Régime à cotisations définies
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds
de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme Le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont
dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance encourues.
inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de
Régime à prestations définies
trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement
C o n f o r m é m e n t à la norme IAS  1 9 «  Av a n t a g e s au personnel  » , les
de valeur.
engagements correspondants sont calculés annuellement par des actuaires
indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires
1.4.8. Titres autodétenus
de fin de carrière. Selon cette méthode, chaque période de service donne
Les titres autodétenus (actions propres) par le Groupe sont comptabilisés en lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces
déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les éventuels unités est évaluée séparément de l’obligation finale.
profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation des titres
C e t t e obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs prennent
autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans
principalement en compte un taux de rotation, un taux de mortalité, un
affecter le résultat.
taux d’actualisation et l’âge de départ à la retraite.
Ces éléments varient selon les réglementations et lois applicables aux pays
1.4.9. Impôts sur les résultats
dans lesquels les salariés concernés sont situés.
La rubrique « impôts sur les résultats » représente l’impôt exigible au titre
Les écarts actuariels, générés par des changements d’hypothèses ou des
de l’exercice et les variations d’impôts différés.
écarts d’expérience sur les engagements ou sur les actifs financiers du
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences régime, sont reconnus au compte de résultat selon la méthode du corridor.
temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs Les écarts représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de
valeurs fiscales, donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la la valeur de marché des fonds correspondants sont amortis sur la durée de
méthode du report variable, en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi vie active résiduelle des salariés concernés.




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adoptés à la date de clôture.
La part des engagements, nets des pertes et gains non reconnus et non
Les différences temporaires peuvent être : couverts par les fonds externes, est enregistrée au passif du bilan.
a) soit des différences temporaires imposables, c’est-à-dire des En cas de couverture excédentaire des passifs d’un régime par ses actifs,
différences temporaires qui généreront des montants imposables dans le Groupe applique les règles de limitation de l’actif pouvant être reconnu
la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale) d’exercices futurs telles que définies par la norme IAS 19.
lorsque la valeur comptable de l’actif ou du passif sera recouvrée ou
B) AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
réglée ;
Certaines filiales versent des primes à l’occasion de la remise de médailles
b) soit des différences temporaires déductibles, c’est-à-dire des
du travail, de jubilés ou offrent la possibilité de constituer un compte épargne
différences temporaires qui généreront des montants déductibles dans
temps. Le coût de ces avantages est déterminé par un calcul actuariel
la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale) d’exercices futurs
et est comptabilisé en résultat sur la durée de service des salariés. Les
lorsque la valeur comptable de l’actif ou du passif sera recouvrée ou
écarts actuariels sont reconnus immédiatement en charges ou produits sur
réglée.
l’exercice au cours duquel ils sont générés, leur amortissement n’étant pas
Les actifs d’impôts différés résultant des différences temporaires ou des
autorisé en normes IFRS.
reports fiscaux déficitaires sont constatés s’il existe une réelle probabilité
Les charges de retraite et engagements assimilés sont comptabilisés
d’imputation des bénéfices fiscaux futurs à un horizon prévisible
en charges opérationnelles à l’exception de l’effet de la variation de
généralement compris entre un et cinq ans.
l’actualisation des engagements qui est comptabilisé en produits et charges
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne
financiers conformément à une option proposée par l’IAS 19.
font pas l’objet d’un calcul d’actualisation.




72 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




En application de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel prise par la Direction, matérialisée avant la date de clôture par l’annonce
IFRS », les écarts actuariels différés au 1er janvier 2004 ont été enregistrés de cette décision aux tiers, et à condition que le Groupe n’attende plus de
dans les provisions par contrepartie directe de la situation nette. L’option de contrepartie de ceux-ci.
comptabiliser en réserves les écarts actuariels sur les régimes de retraites
Les montants provisionnés correspondent à des prévisions de décaissements
à prestations définies, introduite par l’amendement de l’IAS 19 à partir du
futurs à effectuer dans le cadre de ces plans de restructuration.
1er janvier 2006, n’a pas été retenue par le Groupe SEB.

1.4.12. Engagements hors bilan
C) PAIEMENTS EN ACTIONS
3
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un reporting visant à
ou d’achats d’actions sont définies par la norme IFRS 2 « paiements fondés recenser ses engagements hors bilan et à en connaître la nature et l’objet.
sur les actions ». L’attribution de stock-options représente un avantage Ce processus prévoit la transmission par les filiales consolidées, dans le
consenti à leur bénéficiaire et constitue à ce titre un complément de cadre des procédures de consolidation, des informations relatives aux
rémunération supporté par le Groupe. S’agissant d’opérations ne donnant engagements donnés suivants :
pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés
a sûretés personnelles (avals, cautions et garantie) ;
sont comptabilisés en charge sur la période d’acquisition des droits en
a sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages) ;
contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués sur
la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les a locations simples, obligations d’achats et d’investissements ;
attributions de stock-options portent exclusivement sur les actions de SEB a autres engagements.
S.A. aux salariés des filiales du Groupe et sont donc considérées comme
réglées en instruments de capitaux propres.
1.4.13. Traitement des variations d’intérêts minoritaires
La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle Black
En ce qui concerne le traitement des variations d’intérêts minoritaires, le
& Scholes. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du
Groupe a choisi d’adopter le traitement suivant :
plan (prix d’exercice, période d’exercice), des données de marché lors
a lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires complémentaires, l’écart entre
de l’attribution (taux sans risques, cours de l’action, volatilité, dividendes
le coût d’acquisition et la quote-part complémentaire dans l’actif net de
attendus) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires.
l’entité acquise est enregistré en écart d’acquisition ;
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 dont les droits restaient à
a les actifs et passifs précédemment acquis ne font pas l’objet d’une
acquérir au 1er  janvier 2005 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 2
réévaluation globale à la date de la nouvelle opération ;
(aucun plan antérieur à cette date n’a été retraité conformément à IFRS 1).
a corrélativement, les opérations qui conduisent à une diminution des
1.4.11. Provisions intérêts du Groupe (sans perte de contrôle) sont traitées comme des
cessions d’intérêts aux minoritaires dont l’impact est enregistré en résultat.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs
La norme IFRS 3 révisée – Regroupement d’entreprises, qui sera d’application
éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une




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obligatoire à compter du 1er janvier 2010, modifie le traitement comptable de
obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera
façon prospective. À compter de l’exercice 2010, toute variation d’intérêts
probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être
minoritaires n’entraînant pas de changement de contrôle de l’entité acquise
raisonnablement estimée :
sera enregistrée en capitaux propres donc notamment sans possibilité de
A) PROVISION POUR GARANTIE reconnaître un écart d’acquisition complémentaire.
Le Groupe accorde sur ses produits une garantie aux consommateurs. Les
coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l’objet
1.5. PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT
d’une provision statistique sur la base de données historiques.
Sous cette rubrique figurent également les provisions pour rappel de
1.5.1. Produits des activités ordinaires
produits. Les coûts à engager sont provisionnés lorsqu’une décision de
procéder à un rappel a été prise par le Groupe SEB. Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes
des biens et des services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre
B) PROVISION POUR LITIGES
normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe.
D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe
Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et
est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la
avantages inhérents à la propriété sont transférés, généralement lors de la
Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions
réception physique du produit par le client.
jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
C) PROVISION POUR RESTRUCTURATION
recevoir, c’est-à-dire après déduction des remises ou rabais commerciaux.
Les coûts de restructuration constituent un passif s’ils résultent d’une
obligation du Groupe vis-à-vis des tiers, ayant pour origine la décision




73
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Les participations publicitaires facturées par les clients et les promotions inhabituel. Les charges et produits d’exploitation non courants comprennent
consommateurs ne répondant pas à la définition d’une charge d’exploitation principalement les éléments suivants qui font l’objet, le cas échéant, d’une
sont comptabilisés en chiffre d’affaires. Les revenus divers répondant à la description en note annexe (note 7) :
définition des produits des activités ordinaires sont comptabilisés dans le
a les charges de restructuration liées à des plans d’une certaine envergure ;
chiffre d’affaires du Groupe.
a les charges d’impairment des actifs corporels et incorporels, y compris
Le coût des transports et autres frais facturés aux clients sont compris dans les goodwill ;
le chiffre d’affaires.
a les pertes et profits relatifs à des événements très exceptionnels (litiges,
3 Le Groupe évalue ses provisions pour ristournes différées accordées aux cessions d’actifs… pour des montants inhabituels) ainsi que les variations
clients sur la base de ses engagements contractuels ou implicites identifiés de provisions constituées pour faire face à ce type d’événements.
à la clôture.
1.5.5. Autres éléments du compte de résultat
1.5.2. Marge opérationnelle et frais opérationnels
Les produits d’intérêts à recevoir pour tous les instruments portant intérêt
Le Groupe utilise la marge opérationnelle comme principal indicateur de sont comptabilisés selon la méthode du taux de rendement effectif basé
performance. La marge opérationnelle correspond aux ventes diminuées sur le prix d’acquisition.
des frais opérationnels. Les frais opérationnels incluent le coût des ventes,
Le produit des dividendes sur placements est comptabilisé lorsque les droits
les frais de recherche et développement, la publicité, les frais commerciaux
des actionnaires à percevoir le paiement sont établis.
et administratifs. L’intéressement et la participation ainsi que les charges
Tous les coûts d’emprunt sont enregistrés au compte de résultat de l’exercice
et produits d’exploitation non courants en sont exclus. Ces derniers sont
au cours duquel ils sont encourus.
définis dans le paragraphe 1.5.4.

1.5.6. Résultat par action
1.5.3. Résultat opérationnel courant
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au
Le résultat opérationnel courant correspond à la marge opérationnelle
résultat net de la part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des
diminuée de l’intéressement et de la participation.
actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres autodétenus.
1.5.4. Résultat d’exploitation Pour le calcul du résultat dilué par actions, le nombre moyen d’actions en
circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de
Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts liés aux
capitaux propres émis par l’entreprise tels que les options de souscription
activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents
et d’achat d’actions.
ou qu’ils résultent de décisions ou opérations ponctuelles d’un montant




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NOTE 2 I RETRAITEMENTS DES INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES EN 2007

Le référentiel IFRS impose de retraiter a posteriori les périodes antérieurement a corrections d’erreurs.
publiées dans les cas suivants : En conséquence, certains éléments financiers antérieurement publiés en
2007 ont été modifiés. Ces retraitements figuraient déjà dans les données
a activités répondant aux critères de la norme IFRS 5 – Actifs non courants
comparatives publiées dans le Document de référence 2008. Ils sont détaillés
détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;
ci-dessous.
a regroupements d’entreprises (comptabilisation du montant définitif de la
Au 31 décembre 2007, l’allocation de l’écart d’acquisition suite à la prise
juste valeur des actifs acquis ainsi que des passifs et passifs éventuels
de participation du Groupe SEB dans le groupe Supor n’avait été effectuée
assumés lorsque cette juste valeur avait été déterminée de manière
que provisoirement. L’identification et l’évaluation des immobilisations
provisoire à la clôture précédente) ;
incorporelles ont été finalisées au cours de l’exercice 2008.
a changement de méthodes comptables (sous réserve de dispositions
transitoires contraires lors de la première application de nouvelles
normes) ;




74 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




À ce titre le résultat de la mise en équivalence comptabilisé au titre de l’exercice 2007 a été ajusté, l’impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’ensemble
consolidé est résumé dans le tableau suivant :

Regroupements
(en millions d’€) Publié d’entreprises Retraité
CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ AU 1er JANVIER 2007 815,9 815,9
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - 7,2 - 7,2

3
Résultat de la période 142,8 1,6 144,4
Autres mouvements - 89,1 - 89,1
CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2007 862,4 1,6 864,0




NOTE 3 | ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1. OPÉRATIONS DE L’ANNÉE 2009 a le 21 décembre 2007, suite à une offre publique partielle d’achat d’actions
ZJ Supor lancée en novembre 2007, le Groupe SEB a acquis 22,74 %
complémentaires du capital et des droits de vote. Le coût d’acquisition
Le Groupe n’a procédé à aucune acquisition ni aucune cession de filiale
de ces actions complémentaires s’élève à 228,8 millions d’euros.
consolidée en 2009. Le seul changement intervenu dans le périmètre de
consolidation sur cette période concerne la filiale Groupe SEB Retailing qui Dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, le Groupe SEB a
est consolidée par intégration globale à compter du 1er  janvier 2009 alors estimé avoir exercé une influence notable sur ZJ Supor depuis le 1er septembre
qu’elle était mise en équivalence dans les comptes consolidés de l’exercice 2007 et la quote-part de résultat (30 %) de ZJ Supor revenant au Groupe a
2008. Ce changement de méthode de consolidation n’a pas d’incidence été constatée dans le compte de résultat 2007 par mise en équivalence.
significative sur les comptes.
Au cours du mois de janvier 2008, le Groupe SEB a pris le contrôle de
ZJ Supor suite à l’Assemblée générale qui a validé l’entrée dans le Conseil
3.2. OPÉRATIONS DE L’ANNÉE 2008 d’administration de ZJ Supor de quatre administrateurs issus du Groupe
SEB et d’un administrateur indépendant proposé par le Groupe, sur un total
3.2.1. Supor de neuf, lui donnant ainsi la majorité. ZJ Supor et ses filiales sont consolidés
par intégration globale depuis le 1er janvier 2008.
PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La juste valeur définitive des actifs acquis et des passifs assumés est
Le Groupe Supor fabrique et commercialise une vaste gamme de produits




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analysée ci-après et rapprochée des flux de trésorerie correspondants.
culinaires (autocuiseurs, woks, poêles, sauteuses…) dont elle est le leader
sur le marché chinois, ainsi que du petit électroménager (cuiseurs à riz,
(en millions d’€) 1er janvier 2008
autocuiseurs électriques, mijoteurs électriques, plaques à induction)
principalement sous la marque Supor. Les effectifs sont de 6 600 personnes Actifs immobilisés (a) 153,3
environ, dont 80 % en production répartis sur 4 sites industriels en Chine
Stocks 38,5
continentale (Yuhan, Wuhan, Hangzhou et Dongguan). Une part significative
Clients et autres créances 31,9
de l’activité de ZJ  Supor est effectuée à l’international dans le cadre
Trésorerie nette 73,2
d’accord de sous-traitance industrielle avec des acteurs majeurs du petit
Fournisseurs et autres dettes (32,5)
électroménager dont le Groupe SEB.
Autres passifs (y compris Impôts différés) (36,8)
Le Groupe Supor a réalisé un chiffre d’affaires de 351 millions d’euros en
Intérêts minoritaires (16,6)
2008 et 281 millions d’euros en 2007.
ACTIF NET TOTAL 211,0
La contribution de Supor à la marge opérationnelle consolidée s’est élevée
POURCENTAGE DE DÉTENTION 52,74 %
à 30 millions d’euros en 2008.
ACTIF NET TOTAL ACQUIS 111,3
Prise de contrôle de ZJ Supor au 1er janvier 2008
DÉCAISSEMENT POUR L’ACQUISITION DE SUPOR 344,6
Au cours de l’exercice 2007, le Groupe SEB a acquis 52,74 % du capital du
Goodwill 233,3
groupe chinois d’électroménager Supor en deux étapes :
(a) Dont valeur de la marque « Supor » valorisée par des experts indépendants
a le 28 août 2007, le Groupe SEB a acquis 30 % des actions et des droits
pour 75,1 millions d’euros.
de vote de la société Zhejiang Supor Co., Ltd. (« ZJ Supor »), société mère
du Groupe Supor cotée à la Bourse de Shenzen sous le code 002032.SZ.
Le coût total de l’acquisition de ces 30 % s’est élevé à 115,8 millions d’euros ;



75
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Le goodwill représente principalement des parts de marché et des synergies La filiale Groupe SEB Retailing avait été intégrée selon la méthode de la mise en
attendues, notamment en terme de performances industrielles, de flux équivalence pour la première fois en 2008. Lors de la première consolidation,
logistiques et de développement de produits, qui ne peuvent pas être les résultats cumulés réalisés depuis la création de la société ont été reconnus
reconnues séparément. au compte de résultat de la période. Cette mise en équivalence avait conduit
à constater une perte de 1,2 million d’euros en 2008.
Acquisition d’intérêts minoritaires de certaines filiales de ZJ Supor
A u cours du deuxième trimestre 2008, le Groupe SEB a procédé à
3.3. OPÉRATIONS DE L’ANNÉE 2007
l’acquisition de la société Grain Harvest Development Ltd, société basée
3 à Hong Kong, qui détient des participations significatives dans trois filiales
3.3.1. Supor
de ZJ Supor :
a Wuhan Supor Cookware : 25 % du capital ; Comme indiqué au paragraphe 3.2.1., l’achat des premiers 30 % a permis
au Groupe SEB d’exercer une influence notable sur la gestion de ZJ Supor
a Zejhiang Supor Electrical Appliances : 25 % du capital ;
à partir du 1er  septembre 2007. En conséquence et conformément à
a Dongguan Supor Electrical Appliances : 30 % du capital.
IFRS 28 et IFRS 3, ZJ Supor a été mise en équivalence à compter de
Cette opération permet au Groupe d’augmenter sa part dans les résultats cette date. L’acquisition complémentaire des 22,74 % réalisée au mois
de ZJ Supor. de décembre 2007, bien que permettant de donner au Groupe SEB la
majorité du capital et des droits de vote de ZJ Supor n’a pas été constitutive
Cette opération a été comptabilisée sur la base des justes valeurs des filiales
d’une prise de contrôle exclusif sur l’exercice 2007. En effet au 31 décembre
concernées au 31 mars 2008. Elle a conduit le Groupe à comptabiliser
2007, le Groupe SEB ne disposait ni de la capacité juridique ni de la capacité
un goodwill complémentaire de 35,7 millions d’euros dans les comptes
opérationnelle de diriger les politiques financière et opérationnelle de
consolidés.
ZJ Supor, n’ayant aucun représentant au Conseil d’administration ou aux
Exercice de leurs stock-options par certains cadres du Groupe Supor
autres organes décisionnels. En conséquence, cette deuxième opération
Antérieurement à l’acquisition par le Groupe SEB, certains cadres dirigeants avait été analysée dans les comptes 2007 comme une acquisition
du Groupe Supor ont bénéficié de l’octroi d’option de souscription au capital complémentaire de titres renforçant l’influence notable du Groupe SEB
de ZJ Supor. Ces options sont devenues exerçables lors du changement dans Supor en date du 31 décembre 2007.
d’actionnaire majoritaire. Compte tenu des délais administratifs de la part
des autorités légales chinoises, les cadres ont pu exercer leurs options
3.3.2. Autres variations 2007
fin juin 2008. À cette date, ils ont souscrit 12 millions d’actions Supor,
ramenant ainsi la part détenue par le Groupe SEB à 51,31 % du capital. Deux nouvelles filiales avaient été intégrées globalement courant 2007 : Groupe
SEB Ukraine (créée fin 2006) et Groupe SEB Slovénie (créée début 2007) toutes
Toutes les options ont été exercées et il ne reste plus d’options de
deux détenues à 100 % par le Groupe SEB. Leur entrée dans le périmètre n’avait
souscription d’actions du capital de ZJ Supor susceptibles de diluer à
pas eu d’impact significatif sur les comptes de l’exercice 2007.
nouveau la part de capital détenue par le Groupe SEB.
Par ailleurs, les deux filiales brésiliennes Arno et Panex, toutes deux détenues




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3.1.2. Autres variations à 100 % par le Groupe SEB au 31 décembre 2006, avaient fusionné au
1er janvier 2007. Le nouvel ensemble a été rebaptisé Groupe SEB do Brasil.
Deux filiales créées récemment avaient été intégrées globalement au Cette opération n’avait eu aucun effet sur les capitaux propres du Groupe
1er  janvier 2008 : Groupe SEB Bulgarie et Groupe SEB Baltic. Elles sont et le résultat 2007.
toutes deux détenues à 100 % par le Groupe SEB. Leur entrée dans le
périmètre de consolidation n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes
consolidés.




76 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 4 | INFORMATION SECTORIELLE

L’application, depuis le 1er  janvier 2009, de la nouvelle norme IFRS8 – Les informations internes revues et utilisées par les principaux décideurs
Segments opérationnels, n’a pas d’impact sur la structure des secteurs opérationnels reposent en effet sur une présentation par zone géographique.
opérationnels tels que précédemment présentés par le Groupe.

4.1. PAR ZONE D’IMPLANTATION D’ACTIFS
3
Europe
centrale
Autres pays
+ autres
d’Europe Amérique Amérique Transactions
pays
France occidentale (a) du Nord du Sud Asie intra-Groupe
(en millions d’€) Total
2009
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 684,7 706,1 342,4 259,5 596,9 529,8 3 119,4
Produits externes 557,7 44,2 0,6 14,6 477,0 4,9 (1 042,1) 56,9

TOTAL PRODUIT
DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 1 242,4 750,3 343,0 274,1 1 073,9 534,7 (1 042,1) 3 176,3
Résultat
Résultat d’exploitation 38,9 (0,7) (28,6) 19,9 127,3 91,3 248,1
Résultat financier (27,2)
Part du résultat net dans
les entreprises associées 0,0
Impôt sur résultat (58,1)

RÉSULTAT NET 162,8
Bilan consolidé
Actifs sectoriels 567,9 443,0 319,4 245,2 758,1 200,7 (237,6) 2 296,7
Actifs financiers 320,7
Actifs d’impôts 53,2




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ACTIF TOTAL 2 670,6
Passifs sectoriels 381,4 266,0 42,5 70,7 177,6 78,8 (201,4) 815,6
Dettes financières 561,7
Passifs d’impôts 73,2
Capitaux propres 1 220,1

PASSIF TOTAL 2 670,6
Autres informations
Investissements corporels
et incorporels 60,8 9,0 2,2 8,0 28,1 1,2 109,3
Dotations aux amortissements 58,4 8,3 3,8 8,4 13,8 1,3 94,0
Pertes de valeur
comptabilisées en résultat 4,3 5,0 20,4 29,7

(a) « Autres pays d’Europe occidentale » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux nouveaux pays entrants toujours classés en « Europe centrale, CEI et autres pays ».




77
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Europe
centrale
Autres pays
+ autres
d’Europe Amérique Amérique Transactions
pays
France occidentale (a) du Nord du Sud Asie intra-Groupe
(en millions d’€) Total
2008
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 666,0 706,4 376,2 263,1 498,8 642,7 3 153,2
3 Produits externes 693,8 48,8 2,8 26,9 594,9 1,2 (1 291,4) 77,0

TOTAL PRODUIT
DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 1 359,8 755,2 379,0 290,0 1 093,7 643,9 (1 291,4) 3 230,2
Résultat
Résultat d’exploitation 62,7 3,5 0,1 24,3 84,2 104,4 279,2
Résultat financier (48,6)
Part du résultat net dans
les entreprises associées (1,3)
Impôt sur résultat (66,5)

RÉSULTAT NET 162,8
Bilan consolidé
Actifs sectoriels 641,5 514,4 370,7 214,5 731,4 239,6 (224,4) 2 487,7
Actifs financiers 247,3
Actifs d’impôts - - - - - - 87,1

ACTIF TOTAL 2 822,1
Passifs sectoriels 364,4 237,3 39,9 56,1 150,7 93,4 (200,9) 740,9
Dettes financières - - - - - - 926,2
Passifs d’impôts - - - - - - 117,4
Capitaux propres - - - - - - 1 037,6

PASSIF TOTAL 2 822,1




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Autres informations
Investissements corporels
et incorporels 59,7 13,2 5,5 10,5 24,7 2,7 116,3
Dotations aux amortissements 54,4 10,5 4,1 8,4 11,1 1,3 89,8
Pertes de valeur
comptabilisées en résultat 2,3 14,3 3,9 20,5

(a) « Autres pays d’Europe occidentale » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux nouveaux pays entrants toujours classés en « Europe centrale, CEI et autres pays ».




78 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Europe
centrale
Autres pays
+ autres
d’Europe Amérique Amérique Transactions
pays
France occidentale (a) du Nord du Sud Asie intra-Groupe
(en millions d’€) Total
2007
Produits des activités ordinaires
Produits inter-secteurs 637,5 702,1 398,4 273,3 207,5 603,9 2 822,7
3
Produits externes 720,2 55,0 4,5 23,4 450,6 0,7 (1 207,5) 46,9

TOTAL PRODUIT
DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 1 357,7 757,1 402,9 296,7 658,1 604,6 (1 207,5) 2 869,6
Résultat
Résultat d’exploitation 37,9 23,8 7,7 27,5 54,4 86,0 237,3
Résultat financier (34,8)
Part du résultat net dans
les entreprises associées 2,9
Impôt sur résultat (60,9)

RÉSULTAT NET 144,5
Bilan consolidé
Actifs sectoriels 635,6 526,1 377,7 253,9 132,2 219,4 (228,6) 1 916,3
Actifs financiers 491,2
Actifs d’impôts 36,3

ACTIF TOTAL - - - - - - 2 443,8
Passifs sectoriels 401,5 235,4 52,0 68,2 68,6 101,7 (207,0) 720,4
Dettes financières - - - - - - 805,5
Passifs d’impôts - - - - - - 53,9
Capitaux propres - - - - - - 864,0

PASSIF TOTAL - - - - - - 2 443,8




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Autres informations
Investissements corporels
et incorporels 58,2 11,2 4,4 9,2 6,8 2,0 91,8
Dotations aux amortissements 53,0 11,1 3,8 8,5 4,6 1,0 82,1
Pertes de valeur
comptabilisées en résultat 0,4 0,3 5,5 6,2

(a) « Autres pays d’Europe occidentale » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux nouveaux pays entrants toujours classés en « Europe centrale, CEI et autres pays ».



Les « produits inter-secteurs » correspondent aux ventes hors Groupe Toutes les transactions internes sont établies sur une base de marché,
réalisées par les sociétés basées dans la zone concernée. à des termes et conditions similaires à ceux qui seraient proposés à des
tierces parties.
Les « produits externes » correspondent aux ventes totales (internes au
Groupe et hors Groupe), réalisées à l’extérieur de la zone, par les sociétés
basées dans la zone.




79
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




4.2. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR ZONE DE COMMERCIALISATION

(en millions d’€) 2009 2008 2007
France 685,3 668,1 640,3
Autres pays d’Europe occidentale (a) 728,3 734,6 717,9
Amérique du Nord 348,9 393,7 401,1

3 Amérique du Sud 261,5 269,1 274,4
Asie/Pacifique 599,9 498,8 210,1
Europe centrale, CEI et autres pays 552,4 665,9 625,8

TOTAL 3 176,3 3 230,2 2 869,6

(a) « Autres pays d’Europe occidentale » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux nouveaux pays entrants toujours classés en « Europe centrale, CEI et autres pays ».




NOTE 5 | FRAIS OPÉRATIONNELS

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Achats (matières et marchandises) (1 414,1) (1 423,2) (1 226,4)
Main-d’œuvre directe (125,4) (126,0) (123,4)
Frais de transports (22,1) (24,0) (21,2)
Autres frais industriels (240,8) (274,7) (254,2)
SOUS-TOTAL COÛT DES VENTES (1 802,4) (1 847,9) (1 625,2)
Frais de recherche et développement (50,0) (49,8) (49,3)
Publicité (95,2) (119,8) (113,4)
Frais commerciaux et administratifs (873,3) (871,0) (780,6)

FRAIS OPÉRATIONNELS (2 820,9) (2 888,5) (2 568,5)




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NOTE 6 | FRAIS DE PERSONNEL

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Salaires et traitements (hors personnel temporaire) (381,2) (384,1) (354,1)
Charges sociales (104,1) (105,0) (106,2)
Charges de retraite (38,3) (34,9) (36,6)
Services rendus pour la période (5,0) (5,3) (4,3)
Intéressement et participation des salariés (33,5) (38,2) (33,3)

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (562,1) (567,5) (534,5)




80 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Autres pays Europe
d’Europe centrale
Répartition par zone Amérique Amérique
occidentale (a) + autres pays Total
géographique 2009 France du Nord du sud Asie
Frais de personnel
(hors personnel temporaire) (343,7) (72,9) (34,6) (39,1) (51,7) (20,1) (562,1)
Effectif moyen inscrit (en unités) 6 077 1 461 638 1 997 9 313 227 19 713


3
Autres pays Europe
d’Europe centrale
Répartition par zone Amérique Amérique
occidentale (a) + autres pays Total
géographique 2008 France du Nord du sud Asie
Frais de personnel
(hors personnel temporaire) (344,8) (73,7) (35,6) (42,2) (52,4) (18,8) (567,5)
Effectif moyen inscrit (en unités) 6 422 1 451 746 2 289 6 535 607 18 050


Autres pays Europe
d’Europe centrale
Répartition par zone Amérique Amérique
occidentale (a) + autres pays Total
géographique 2007 France du Nord du sud Asie
Frais de personnel
(hors personnel temporaire) (339,1) (74,2) (41,0) (42,3) (18,8) (19,1) (534,5)
Effectif moyen inscrit (en unités) 6 907 1 426 929 2 405 936 579 13 182

(a) « Autres pays d’Europe occidentale » comprend uniquement l’Europe des 15 avant l’élargissement aux nouveaux pays entrants toujours classés en « Europe centrale, CIE et autres pays ».



Classifications (en %) 2009 2008 2007
Main-d’œuvre directe 48,6 44,5 40,8
Employés 41,4 44,5 45,7
Managers 10,0 11,0 13,5

TOTAL 100,0 100,0 100,0




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NOTE 7 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Charges de restructuration et d’adaptation (41,3) (13,9) (18,9)
Dépréciation d’Actifs (29,7) (19,6) (4,8)
Divers et réalisation d’actifs (2,8) 9,2 (6,7)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION (73,8) (24,3) (30,4)


7.1. CHARGES DE RESTRUCTURATION ET ce titre s’élèvent à 7,9 millions d’euros pour le plan de licenciements du
D’ADAPTATION site d’Erbach (Allemagne) ;
a en France, la réorganisation industrielle des sites de fers s’est traduite
2009 par un plan d’aménagement de fin de carrières du site de Pont-Évêque ;
a des provisions ont également été comptabilisées suite à la décision de
Ces charges s’élèvent à 41,3 millions d’euros en 2009 et s’expliquent
regrouper en Bourgogne l’ensemble des équipes de R&D et Marketing de
principalement par les éléments ci-après :
La Défense et de Caen pour créer un pôle unique et optimisé d’Électrique
a un projet de réorganisation industrielle des sites de production de fers
Culinaire ;
en Europe a été annoncé le 11 février 2009. Les charges enregistrées à




81
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




7.2. DÉPRÉCIATION D’ACTIFS
a par ailleurs, un complément de provision a été comptabilisé suite à la
fermeture de l’ancien site des Vosges, fermé en 2006 ;
2009
a le total des charges d’adaptation comptabilisées en France en 2009
s’élève ainsi à 20,4 millions d’euros ; Conformément au principe énoncé en note 1.4.3., les valeurs comptables
de certaines unités génératrices de trésorerie (UGT) industrielles ont fait
a en Italie, le Groupe a annoncé une réduction d’effectifs en septembre 2009
l’objet d’une comparaison avec leurs valeurs d’utilité. La valeur d’utilité est
sur le site d’Omegna, ce qui a conduit à comptabiliser une provision de
définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés selon
5,8 millions d’euros ;
3 un business plan à 5 ans et la prise en compte d’une valeur terminale
a enfin, dans un contexte de crise économique prononcé sur plusieurs
basée sur le flux de la dernière année du plan. Ces tests ont été mis en
marchés, le Groupe a poursuivi l’adaptation de ses structures industrielles
œuvre de façon systématique pour les UGT auxquelles sont affectées des
(Brésil, États-Unis), administratives (Espagne) et commerciales (Norvège,
immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et de façon ciblée pour
Angleterre) pour un montant de 7,2 millions d’euros au 31 décembre 2009.
les UGT contenant seulement des actifs amortissables mais pour lesquels
2008 des indicateurs de perte de valeur étaient identifiés. Les principaux tests et
UGT sont décrits dans la note 11 – Immobilisations incorporelles.
Les charges de restructuration s’élevaient à 13,9  millions d’euros et
En 2009, suite à la dégradation de l’activité aux États-Unis, et plus
concernaient principalement les pays suivants :
particulièrement du segment haut de gamme, une dépréciation du goodwill
a la France pour 5 millions d’euros : il s’agissait de charges complémentaires d’All Clad a été comptabilisée à hauteur de 20,4 millions d’euros. Les
liées au plan de fermeture de trois sites industriels initié en 2006, hypothèses utilisées pour conduire le test ainsi que la sensibilité du résultat
notamment par la prise en compte de l’élargissement de la taxe patronale aux variations des principales d’entre elles sont décrites en note 11.
aux charges sociales assises sur les rentes de préretraite et la tombée de
Par ailleurs, des dépréciations ont été comptabilisées sur certains actifs
certains coûts d’accompagnement non provisionnables selon les normes
industriels basés en Europe, notamment :
IFRS ;
a 5,0 millions d’euros pour le site d’Omegna (Italie) suite à la réorganisation
a l’Angleterre pour 6,6 millions d’euros suite à l’externalisation de l’activité
annoncée en septembre qui prévoit une réduction significative de la
logistique dans ce pays ;
production du site ;
a les États-Unis pour 2,2  millions d’euros suite au regroupement des
a 2,5 millions d’euros sur le site de Mayenne (France) pour lequel les volumes
activités marketing et commerciales sur les sites de West Orange et
de production prévisionnels de machines à café et de machines à eau
Millville ayant entraîné la fermeture des bureaux de Medford, Los Angeles
chaude instantanée ont été revus à la baisse par rapport aux prévisions
et Budd Lake.
antérieures ;
2007 a 1,2 million d’euros pour l’activité Boissons de Rumilly suite à la révision
à la baisse des perspectives de production des machines à eau chaude
L e s charges d’adaptation s’établissaient à 18,9  m i l l i o n s d’euros et
instantanée ;




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concernaient essentiellement :
a 0,6 million d’euros pour l’activité Pesage de Rumilly.
a la France pour 14,9 millions d’euros dont :
Les principales hypothèses actuarielles utilisées en 2009 pour réaliser les
a 7,4 millions d’euros de charges complémentaires suite à la réestimation tests de dépréciation de valeur des UGT industrielles basées en Europe
des coûts et provisions liés au plan de fermeture de trois sites industriels sont les suivantes :
initié en 2006 (coûts plus élevés des régimes de préretraite en raison
a coût moyen pondéré du capital (WACC) de 8,66 % (8,83 % en 2008 et
notamment de l’augmentation du taux de la contribution patronale de
8,46 % en 2007) ;
24,5 % à 50 % sur les avantages de préretraite d’entreprise),
a taux de croissance long terme au-delà de la période de 5 ans du business
a 7,5  millions d’euros de coûts industriels non récurrents consécutifs
plan compris entre 0 et +  2  % selon l’activité des sites industriels
à la fermeture des sites concernés qui est intervenue effectivement
concernés.
en 2007 ;
La sensibilité des tests des UGT industrielles européennes aux variations
a le Mexique pour 1,8 million d’euros suite à la fermeture définitive du site
d’hypothèses retenues est la suivante :
industriel de Celaya au dernier trimestre 2007 ;
a une variation à la hausse de 1 point du taux de WACC aurait conduit à une
a la Belgique pour 1,0 million d’euros suite à la réorganisation logistique
augmentation de 2,4 millions d’euros de la charge comptabilisée en 2009 ;
menée dans ce pays au cours du premier trimestre 2007.
a une diminution de 1 point du taux de croissance à long terme aurait
augmenté la dépréciation de 1,6 million d’euros ;
a une hypothèse de volumes inférieurs de 10 % aux hypothèses actuelles dans
la dernière année du business plan servant de base au calcul des valeurs
terminales conduirait à majorer la dépréciation de 3,1 millions d’euros.




82 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




2008 2008
En 2008, les tests de dépréciation avaient conduit à enregistrer des pertes de Ce poste contenait essentiellement :
valeur sur les actifs industriels basés en Europe pour un total de 16,1 millions
a une reprise de provision devenue sans objet pour 8,0 millions d’euros :
d’euros et relatifs aux UGT suivantes :
la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé la
a 9,3 millions d’euros pour le site d’Erbach (Allemagne) ; taxe patronale sur les départs en retraite anticipée de salariés ayant été
exposés à l’amiante dans le cadre de leur travail. Certains sites repris
a 5,0 millions d’euros pour le site d’Omegna (Italie) suite à la sous-activité
3
en 2001 après le dépôt de bilan de Moulinex répondaient aux critères
marquée du site ;
définis par la loi dans le cadre de ce dispositif amiante. En conséquence,
a 1,8 million d’euros pour le site de Mayenne (France) suite à une rentabilité
le Groupe SEB avait comptabilisé en 2004 et 2005 une provision de
insuffisante, notamment de l’activité Cafetières.
11,6 millions d’euros calculée sur des données actualisées visant à couvrir
Par ailleurs, une dépréciation complémentaire de 3,5 millions d’euros avait la taxe patronale sur l’engagement à long terme correspondant. Cette
été comptabilisée sur les marques Mirro, WearEver et Airbake taxe supprimée, la provision correspondante avait été reprise en 2008,
à l’exclusion d’un montant de 0,8 million d’euros dû sur les départs en
2007 retraite anticipée effectifs en 2008 ;
a un produit de 1,5  million d’euros suite au règlement transactionnel
Les dépréciations d’actifs long terme concernaient essentiellement les
d’un litige pour contrefaçon après une action intentée contre un de nos
marques Mirro, Wearever et AirBake pour lesquelles une perte de valeur
concurrents.
globale de 4,7  millions d’euros a été constatée dans les comptes de
l’exercice 2007 suite au test de dépréciation annuel de l’UGT les incluant
2007
mené fin 2007.
Le poste divers incluait une charge de 1,6 million d’euros liée à la résiliation d’un
contrat de licence de marque Lagostina concédée par la filiale Lagostina SPA
7.3. DIVERS ET RÉALISATION D’ACTIFS
à un distributeur local sur le continent nord américain ainsi que des charges
2009 définitives liées à la résolution d’un litige avec l’autorité de la concurrence
allemande pour 1,5 million d’euros, suite à une plainte contre Groupe SEB
Le Groupe a comptabilisé en 2009 une provision de 1,2 million d’euros
Deutschland et Krups GmbH au sujet de la politique de prix pratiquée par
suite à un litige avec un importateur chinois (cf. note 30.1.). Par ailleurs, les
un réseau de distribution sélective du Groupe SEB en Allemagne. Il incluait
sociétés allemandes du Groupe ont été amenées à verser des cotisations
également les frais non récurrents liés à l’arrêt de la production de certains
exceptionnelles de 1,0 million d’euros au fonds de garantie des retraites
produits Mirro Wearever sur le site mexicain de Groupe SEB USA ainsi que
suite à la défaillance de certains intervenants début 2009.
de produits de la marque « T-fal » aux États-Unis pour 2,3 millions d’euros.




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83
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 8 | RÉSULTAT FINANCIER

(en millions d’€) 2009 2008 2007

COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER (22,6) (37,9) (32,3)
Frais financiers/avantages au personnel long terme (6,4) (6,2) (5,9)

3 Pertes et gains de change 1,7 (0,2) 1,8
Instruments financiers (1,8) (3,8) 2,7
Autres 1,9 (0,5) (1,2)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (4,6) (10,7) (2,6)


L e s frais financiers sur les avantages au personnel à long terme Les gains et pertes de change liés aux transactions commerciales et
correspondent à la différence entre la charge liée à la « désactualisation » industrielles en devises sont enregistrés en marge opérationnelle. Les
annuelle des engagements et les rendements attendus des actifs financiers écarts de change sur les opérations de couverture liées au financement
détenus en couverture de ces engagements, ainsi que des charges de sont comptabilisés en résultat financier.
« désactualisation » des autres dettes et provisions à long terme.
Le résultat sur instruments financiers correspond à l’amortissement de la
valeur temps des instruments de couverture et aux instruments dérivés pour
lesquels la relation de couverture n’a pas été documentée.




NOTE 9 | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

9.1. CHARGE D’IMPÔT

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Impôts courants 73,2 55,3 61,2
Impôts différés nets (15,1) 11,2 (0,3)




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IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 58,1 66,5 60,9


La charge d’impôt exigible est égale aux montants payés ou restant à payer Le Groupe bénéficie dans un certain nombre de pays d’intégrations
à court terme aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction fiscales (France, Allemagne, Italie et USA). Les conventions garantissent la
des règles et taux en vigueur dans les différents pays. neutralité pour chacune des sociétés comprises dans le périmètre (note 33)
et ne génèrent aucune économie d’impôt significative hormis l’imputation
immédiate des déficits sur les résultats bénéficiaires.




84 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




9.2. ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT
La différence entre le taux effectif d’imposition de 26,3 % en 2009 (29,0 % en 2008 et 29,9 % en 2007) et le taux normal en France de 34,43 % s’analyse
comme suit :

(en %) 2009 2008 2007
TAUX NORMAL D’IMPÔTS 34,4 34,4 34,4

3
Effet des différences de taux (12,4) (9,6) (7,4)
Pertes fiscales sans constatation d’actifs nets d’impôts différés 2,3 3,5 3,9
Activation et utilisation de déficits fiscaux antérieurs (2,7) 0,0 (1,0)
Autres  4,7 0,7 0,0
(a)


TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 26,3 29,0 29,9

(a) La ligne « Autres » comprend notamment la non-constatation d’actifs d’impôts différés, autres que les pertes fiscales, la variation de ces mêmes éléments non constatés
antérieurement et, en 2009, l’impact de la non-déductibilité de la charge d’impairment sur le goodwill All-Clad (3,1 %).



9.3. IMPÔTS DIFFÉRÉS AU BILAN

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Actifs incorporels (marques) (80,2) (82,7) (56,4)
Capitalisation des frais de Recherche et Développement (6,3) (6,5) (7,4)
Immobilisations corporelles (24,6) (27,6) (23,3)
Sur pertes reportables nettes 11,8 24,8 12,7
Engagements de retraites et autres passifs sociaux 32,7 30,9 37,0
Élimination des profits intra-Groupe 14,5 14,2 12,0
Sur autres différences temporaires 34,9 3,3 13,2

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS (17,2) (43,6) (12,2)
Dont :
Impôts différés actifs 38,1 48,2 24,9




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Impôts différés passifs 55,3 91,8 37,1

Les impôts différés sur les autres differences temporaires sont essentiellement les impôts différés sur la partie des provisions non déductibles.
Les variations d’impôts différés nets au bilan s’expliquent de la façon suivante :

(en millions d’€)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31/12/2008 (43,6)
Impôts différés de la période constatés en résultat 15,1
Effet des impôts différés constatés en capitaux propres 6,7
Effet des variations de taux de change 1,5
Effet des variations de périmètre 1,0
Autres 2,1

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31/12/2009 (17,2)

Les impôts différés constatés en capitaux propres sont essentiellement les impôts différés sur instruments dérivés de couverture et les impôts différés sur
plus ou moins-values sur actions propres.




85
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




9.4. AUTRES INFORMATIONS
Au 31 décembre 2009, le Groupe dispose de différences temporelles déductibles et de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet de comptabilisation d’impôt
différé actif. Ces montants par catégorie ainsi que leurs dates d’expiration sont présentés dans le tableau ci-après :

Au 31/12/2009 Différence
(en millions d’€) temporelles déductibles Pertes fiscales Total
2010 0,5 0,5
3 2011 0,2 0,2
2012 0,2 0,2
2013 0,1 0,1 0,2
2014 et au-delà 4,3 4,6 8,9
Sans limite 67,2 67,2

TOTAL 5,3 71,9 77,2


L’impôt non activé lié aux pertes fiscales est en très légère diminution, 42 millions en 2008 ; 39 millions en 2007), l’Espagne (11 millions en 2009 ;
passant de 73 millions en 2008 à 72 millions en 2009. Comme les années 13 millions en 2008, 15 millions en 2007 ) et le Royaume-Uni (9 millions en
précédentes, il concerne essentiellement l’Allemagne (39 millions en 2009, 2009 ; 9 millions en 2008 et 6 millions en 2007).




NOTE 10 | RÉSULTAT NET PAR ACTION

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Numérateur
Résultat net de l’exercice 146,0 151,6 144,5
Effet net d’impôt des actions ordinaires potentiellement dilutives
Résultat net pour le calcul du résultat par action dilué 146,0 151,6 144,5
Dénominateur




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Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
pour le calcul du résultat par action de base 46 476 548 47 325 540 48 620 100
Effet des actions ordinaires dilutives 86 774 366 772 792 134
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
pour le calcul du résultat par action dilué 46 563 322 47 692 312 49 412 234
RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE (EN €) 3,14 3,20 2,97
RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ (EN €) 3,13 3,18 2,92




86 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 11 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles à durée Les autres immobilisations incorporelles, à durée de vie définie, sont amorties
de vie indéfinie, c’est-à-dire les marques et les goodwill, ne sont plus linéairement selon leur durée d’utilité. Les dotations d’amortissement sont
amorties mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les modalités comptabilisées en marge opérationnelle.
des tests de perte de valeur sont détaillées dans la note 1.4.

3
Par ailleurs, le Groupe détient des marques non valorisées, comme les marques Tefal, à vocation internationale, ou SEB et Calor à vocation régionale.

Autres
immobilisations
Brevets
incorporelles
et droits Logiciels Frais de
2009
(en millions d’€) et en-cours Total
d’utilisation Marques Goodwill informatiques développement
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 18,6 300,8 419,8 54,1 35,6 52,8 881,7
Acquisitions/augmentations 0,2 1,8 3,6 11,4 17,0
Cessions (2,1) (0,7) (0,2) (3,0)
Autres mouvements (a) 0,1 4,4 (3,8) 0,7
Écart de conversion 0,3 3,2 (13,4) 1,9 0,1 (0,9) (8,8)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 19,1 304,0 406,4 55,8 43,0 59,3 887,6
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 16,3 6,9 39,5 23,3 7,1 93,1
Écart de conversion 0,1 (0,3) (0,6) 1,1 (0,2) 0,1
Dotations 0,2 5,5 8,1 3,4 17,2
Pertes de valeur 20,4 0,9 21,3
Sorties (2,1) (0,6) (2,7)
Autres mouvements (a) (0,2) (0,5) 0,1 0,4 (0,2)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 16,4 6,6 19,8 43,5 31,8 10,7 128,8
Valeur nette à l’ouverture 2,3 293,9 419,8 14,6 12,3 45,7 788,6

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 2,7 297,4 386,6 12,3 11,2 48,6 758,8




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(a) Mouvements de périmètre inclus.




87
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Autres
immobilisations
Brevets
incorporelles
et droits Logiciels Frais de
2008
(en millions d’€) et en-cours Total
d’utilisation Marques Goodwill informatiques développement
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 18,5 217,7 111,1 51,2 29,9 19,2 447,6
Acquisitions/augmentations 0,2 4,3 2,6 13,2 20,3
3 Cessions (1,0) (2,2) (0,5) (3,7)
Autres mouvements (a) 75,1 269,0 1,9 5,4 17,6 369,0
Écart de conversion (0,1) 8,0 39,7 (2,3) (0,1) 3,3 48,5
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 18,6 300,8 419,8 54,1 35,6 52,8 881,7
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 14,5 4,4 0,0 36,3 16,3 3,9 75,4
Écart de conversion 0,4 (1,4) 0,4 (0,6)
Dotations 1,0 5,6 8,1 1,7 16,4
Pertes de valeur 0,8 2,1 0,9 0,6 4,4
 (b)


Sorties (1,0) (2,0) (3,0)
Autres mouvements (a) 0,5 0,5
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 16,3 6,9 0,0 39,5 23,3 7,1 93,1
Valeur nette à l’ouverture 4,0 213,3 111,1 14,9 13,6 15,3 372,2

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 2,3 293,9 419,8 14,6 12,3 45,7 788,6

(a) Mouvements de périmètre inclus.
(b) Dépréciation de la marque Mirro et d’autres immobilisations incorporelles liées aux UGT citées note 7.



Autres
immobilisations
Brevets
incorporelles
et droits Logiciels Frais de
2007
(en millions d’€) et en-cours Total
d’utilisation Marques Goodwill informatiques développement
Valeur brute




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
À l’ouverture de l’exercice 18,6 227,5 118,9 49,2 26,3 20,8 461,3
Acquisitions/augmentations 0,1 4,7 2,0 8,7 15,5
Cessions (0,1) (3,3) (3,7) (7,1)
Autres mouvements (a) 0,1 1,1 0,3 5,3 (9,3) (2,5)
Écart de conversion (0,2) (9,8) (8,9) 0,3 (1,0) (19,6)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 18,5 217,7 111,1 51,2 29,9 19,2 447,6
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 14,0 38,4 11,3 3,3 67,0
Écart de conversion (0,3) (0,3) (0,6)
Dotations 0,6 5,0 8,5 1,0 15,1
Pertes de valeur 4,7 4,7
Sorties (0,1) (7,1) (3,5) (0,1) (10,8)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 14,5 4,4 0,0 36,3 16,3 3,9 75,4
Valeur nette à l’ouverture 4,6 227,5 118,9 10,8 15,0 17,5 394,3

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 4,0 213,3 111,1 14,9 13,6 15,3 372,2

(a) Mouvements de périmètre inclus.




88 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




La sensibilité du résultat du test aux variations, prises isolément, des
En 2008, les autres mouvements contenaient essentiellement l’effet des
hypothèses retenues pour la détermination fin 2009 de la valeur d’utilité de
variations de périmètre présentées à la note 3.2., c’est-à-dire la première
l’UGT All-Clad est la suivante :
consolidation par intégration globale de Supor : marque pour 75,1 millions
d’euros et goodwill pour 269 millions d’euros.
a une diminution du taux d’actualisation de 1  % aurait conduit à ne
En 2007, une augmentation du goodwill All-Clad a été constatée pour comptabiliser aucune provision en 2009 ;
1,1 million d’euros suite au paiement d’un complément de prix relatif à une a une augmentation du taux d’actualisation de respectivement 0,5 % et 1 %
clause d’ajustement de prix à l’ancien propriétaire d’All-Clad clôturant ainsi impliquerait une dépréciation complémentaire de l’écart d’acquisition de
3
la procédure arbitrale engagée en 2006. respectivement 12,8 et 23,8 millions d’euros ;
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (marques et goodwill) ont été a une diminution d’un point du taux de croissance à l’infini impliquerait
soumis à un test de dépréciation conformément à la méthode comptable la comptabilisation d’une charge de dépréciation complémentaire de
exposée en note  1 . 4 . 3 . , leur valeur nette comptable ayant ainsi été 17,5 millions d’euros ;
généralement comparée à leur valeur d’utilité, à l’exception des marques
a une diminution d’un point du taux de marge opérationnelle de la dernière
mentionnées ci-après, testées par la méthode des redevances.
année du business plan, utilisée dans le calcul de la valeur terminale,
impliquerait une dépréciation de l’écart d’acquisition de 7,6 millions
Les taux d’actualisation utilisés ont été déterminés sur la base d’un coût
d’euros ;
moyen pondéré du capital prenant en compte des taux d’emprunts de
marché, un ratio d’endettement, un beta et un risque action moyen sur la a concernant l’évolution des ventes sur la période 2010 – 2014, le Groupe
base de données historiques. La prime de risque action retenue en 2009 a décliné plusieurs scenarii présentant des taux de croissance annuel
s’établit à 5,25 % (5,65 % en 2008). Une prime de risque spécifique comprise moyen compris entre 2 % et 15 %. Le scénario retenu par le Management
entre 0,5 % et 4,0 % est appliquée aux différentes UGT pour tenir compte du Groupe comme étant le plus probable à ce jour prévoit une croissance
des paramètres propres aux actifs testés (risques liés à la taille, aux zones de 5 % en 2010 puis de 8 % par an sur la période 2011 – 2014. Par
géographiques…). rapport à ces prévisions, une révision à la baisse de 10 % des ventes
sur l’ensemble de la période concernée impliquerait une dépréciation
D’une façon générale, les tests 2009 ont été réalisés sur la base :
complémentaire de l’écart d’acquisition de 36,0 millions d’euros.
a d’un budget 2010 qui s’inscrit globalement dans les mêmes tendances
En  2007 et 2008, des pertes de valeur concernant les marques « Mirro
que celles constatées en 2009 ;
Wearever » (Mirro, Wearever et AirBake) et d’autres actifs incorporels liés
a et d’une hypothèse de reprise économique permettant d’atteindre, à
ont été comptabilisées pour respectivement 4,7 et 3,5 millions d’euros
l’horizon du business plan, les prévisions à moyen terme réalisées par le
suite au test de l’UGT Mirro-Wearever (note 7). Ces pertes de valeur étaient
Groupe avant la survenance de la crise.
consécutives aux résultats non conformes aux prévisions initiales et à leur
En 2009, une perte de valeur a été comptabilisée pour 20,4 millions d’euros impact sur le plan d’affaires des années futures.
sur le goodwill All Clad (note 7).
La valeur nette comptable de ces marques s’élève à 4,2 millions d’euros à
Le test de l’UGT All-Clad (incluant la marque et le goodwill respectivement fin 2009. Le test de l’UGT contenant ces marques au 31 décembre 2009




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pour 100,0 et 79,0 millions d’euros au 31 décembre 2009) a été effectué en n’a pas mis en évidence de pertes de valeur supplémentaires par rapport à
comparant la valeur nette comptable à sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité celles constatées antérieurement. Les principales hypothèses actuarielles
est définie comme égale à la somme des flux de trésorerie actualisés selon utilisées pour ce test sont les suivantes :
un business plan à 5 ans et la prise en compte d’une valeur terminale
a taux d’actualisation après impôt de 9,37 % ;
basée sur le flux de la dernière année du plan. Les principales hypothèses
a croissance long terme de 2 %.
actuarielles sont les suivantes :
Une augmentation de 1 point du taux d’actualisation, une baisse de 1 point
a un taux d’actualisation en très légère baisse par rapport au 31 décembre
de la croissance à long terme ou une révision à la baisse de 2 % des ventes
2008 (9,02 % contre 9,37 % en 2008 et 9,36 % en 2007) suite à la baisse
prévues sur la période 2010 – 2014 conduirait à une dépréciation complète
des taux d’intérêts sans risque ; et
de la valeur résiduelle de ces marques.
a un taux de croissance à long terme de 3 % conforme aux prévisions
Sur les trois années présentées, les tests de dépréciation des autres
du secteur articles ménagers haut de gamme et similaire à celui utilisé
marques et écarts d’acquisition n’ont pas conduit à la comptabilisation
depuis l’acquisition.
d’une quelconque dépréciation.
Le test effectué au 31 décembre 2009 nous a conduits à comptabiliser une
perte de valeur de 20,4 millions d’euros dans les comptes consolidés suite Au 31 décembre 2009, l’UGT Supor (incluant la marque et le goodwill
à la révision à la baisse des perspectives de croissance aux États-Unis, la respectivement pour 82,2 et 294,4 millions d’euros) a été comparée à sa
crise économique actuelle semblant être d’une ampleur et d’une durée plus valeur de marché. En effet, ZJ Supor est cotée à la Bourse de Shenzen et la
importante que le scénario que nous avions retenu fin 2008. liquidité du titre justifie pleinement la comparaison à cette valeur. Le cours
de l’action Supor au 31 décembre 2009 est de 21,11 RMB. La valeur nette
comptable à cette même date est de 17 RMB par action.




89
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




L e s marques Arno, Lagostina, Rowenta, Panex, Krups et Moulinex Pour l’ensemble de ces actifs, le Groupe a mené des analyses de sensibilité
(respectivement 35,6 millions d’euros, 30,4 millions d’euros, 23,2 millions des valeurs d’utilité à différents scenarii d’évolution des flux futurs pour les
d’euros, 12,6 millions d’euros, 7,8 et 1,0 million d’euros au 31 décembre exercices 2010 à 2014. Il a également effectué des tests de sensibilité de
2009) ont été testées spécifiquement selon la méthode des redevances ces valeurs aux variations des hypothèses de taux d’actualisation (+ 1 %) et
qui consiste à actualiser les redevances qui pourraient être obtenues de de croissance à l’infini (- 1 %). Les baisses des valeurs d’utilité qui seraient
l’exploitation de ces marques. Les principales hypothèses retenues pour consécutives à ces simulations prises isolément ne remettraient pas en
2009 sont les suivantes : cause la valorisation des écarts d’acquisition et des marques au bilan à
l’exception de la marque Lagostina pour laquelle une augmentation du
3 a taux de redevance : 2 % à 5,5 % (taux identiques à ceux utilisés en 2008
taux d’actualisation de 1 point conduirait à une dépréciation de 0,2 million
et 2007) ;
d’euros. La marge du test sur la marque Lagostina serait ramenée à zéro en
a taux d’actualisation après impôt : 8,30 % (Rowenta) à 14,90 % (Arno) cas de révision à la baisse des prévisions de ventes de la période 2010-2014
(fourchette comprise entre 8,70 % et 15,39 % en 2008) ; de 15 % par rapport aux prévisions actuelles.
a taux de croissance à long terme : 1 % à 3 % (taux identiques à ceux
utilisés en 2008 et 2007).




NOTE 12 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Autres
Matériels et Immobilisations Immobilisations
2009
(en millions d’€) corporelles en cours Total
Terrains Constructions outillages
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 24,4 253,2 662,0 103,9 44,3 1 087,8
Acquisitions/augmentations 0,1 13,1 38,2 8,4 32,4 92,2
Cessions (0,1) (3,6) (36,1) (7,2) (0,8) (47,8)
Autres mouvements (a) 0,6 8,0 29,4 (4,4) (34,7) (1,1)
Écart de conversion 1,7 1,6 10,1 1,2 0,5 15,1
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 26,7 272,3 703,6 101,9 41,7 1 146,2
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 6,7 136,7 494,0 69,2 706,6




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Écart de conversion - 1,7 7,3 0,8 9,8
Dotations d’amortissement 0,3 10,6 55,1 10,7 76,7
Pertes de valeur 2,2 6,1 0,1 8,4
Sorties (0,1) (3,5) (32,5) (6,7) (42,8)
Autres mouvements (a) (0,6) 3,0 (6,3) (3,9)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 6,3 150,7 530,0 67,8 0,0 754,8
Valeur nette à l’ouverture 17,7 116,5 168,0 34,7 44,3 381,2

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 20,4 121,6 173,6 34,1 41,7 391,4

(a) Mouvements de périmètre inclus.




90 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Autres
Matériels et Immobilisations Immobilisations
2008
(en millions d’€) corporelles en cours Total
Terrains Constructions outillages
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 26,7 223,6 613,9 95,2 31,7 991,1
Acquisitions/augmentations 0,1 4,3 34,3 13,7 43,6 96,0
Cessions (1,1) (10,9) (38,2) (11,7) (0,7) (62,6)
3
Autres mouvements (a) 0,1 34,6 55,3 8,5 (30,7) 67,8
Écart de conversion (1,4) 1,6 (3,3) (1,8) 0,4 (4,5)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 24,4 253,2 662,0 103,9 44,3 1 087,8
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 5,4 129,4 461,1 66,2 662,1
Écart de conversion (0,7) (3,3) (2,0) (6,0)
Dotations d’amortissement 0,3 9,8 53,1 11,0 74,2
Pertes de valeur 1,4 5,6 8,7 0,5 16,2
Sorties (0,4) (7,4) (35,4) (10,9) (54,1)
Autres mouvements (a) 9,8 4,4 14,2
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 6,7 136,7 494,0 69,2 0,0 706,6
Valeur nette à l’ouverture 21,3 94,2 152,8 29,0 31,7 329,0

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 17,7 116,5 168,0 34,7 44,3 381,2

(a) Mouvements de périmètre inclus.



Autres
Matériels et immobilisations Immobilisations
2007
(en millions d’€) corporelles en cours Total
Terrains Constructions outillages
Valeur brute
À l’ouverture de l’exercice 27,3 229,5 660,8 95,4 24,7 1 037,7
Acquisitions/augmentations 0,7 4,6 31,1 10,9 29,0 76,3




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Cessions (1,7) (10,8) (95,7) (11,9) (120,1)
Autres mouvements (a) 0,1 2,2 18,3 2,0 (21,9) 0,7
Écart de conversion 0,3 (1,9) (0,6) (1,1) (0,1) (3,5)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 26,7 223,6 613,9 95,2 31,7 991,1
Amortissements et pertes de valeur
À l’ouverture de l’exercice 5,4 127,6 503,8 68,4 705,2
Écart de conversion 0,0 (0,5) (0,7) (0,8) (2,1)
Dotations d’amortissement 0,4 11,8 45,3 9,4 66,9
Pertes de valeur 0,9 0,6 1,5
Sorties (0,4) (10,3) (87,9) (10,8) (109,4)
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 5,4 129,4 461,1 66,2 0,0 662,1
Valeur nette à l’ouverture 21,9 101,9 157,0 27,0 24,7 332,5

VALEUR NETTE À LA CLÔTURE 21,3 94,2 152,8 29,0 31,7 328,9

(a) Mouvements de périmètre inclus.




91
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Le Groupe opère essentiellement avec 21 sites industriels majeurs. La cartographie industrielle du Groupe est la suivante :

Zone géographique Pays Site industriel Principaux produits
FRANCE France Rumilly Articles culinaires, repas conviviaux, pesage
Selongey Autocuiseurs
Pont-Evêque Fers à repasser, centrales vapeur, épilateurs
Is-sur-Tille Friteuses, fours
3 Lourdes Hachoirs, robots culinaires
Mayenne Robots culinaires, blenders
Saint-Lô Composants électroniques
Vernon Aspirateurs
EUROPE OCCIDENTALE Allemagne Erbach Fers vapeurs
Italie Omegna Articles culinaires
AMÉRIQUE DU NORD États-Unis Canonsburg Articles culinaires
AMÉRIQUE DU SUD Brésil São Paulo Blenders, ventilateurs
Sao Bernardo Articles culinaires
Colombie Cajica Blenders, ventilateurs
ASIE Chine Shanghai Fers vapeurs, cuiseurs vapeurs, bouilloires
Yuhuan Articles culinaires
Wuhan Articles culinaires
Hangzhou Cuiseurs à riz
Shaoxing Autocuiseurs électriques, plaques à induction
Vietnam Vietnam Articles culinaires
AUTRES PAYS Russie Saint Petersbourg Articles culinaires


Le Groupe est propriétaire de tous ses sites industriels à l’exception des Elles comprennent essentiellement un des sites concernés par le plan de
sites de Sao Bernardo (Brésil) et Shanghai (Chine). restructuration industriel annoncé en France en 2006 (Le Syndicat) et un
immeuble de bureaux en Allemagne évalués à leur juste valeur nette des
Par ailleurs, le Groupe est généralement locataire de ses entrepôts logistiques
frais de ventes.
et des bureaux commerciaux et administratifs, à l’exception de son siège




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social à Ecully et d’un immeuble administratif à Lyon. Elles incluent également des actifs industriels au Brésil pour lesquels un
compromis de vente a été signé en 2008, la vente effective devant intervenir
Tous les contrats de location sont signés avec des tierces parties aux
après obtention des certificats de dépollution du site (cf. note 30.1.).
conditions normales de marché.
En 2008, les autres mouvements incluaient essentiellement l’entrée de
Au 31  décembre 2009, la valeur nette comptable des immobilisations
périmètre de Supor.
corporelles destinées à être cédées est de 3,7 millions d’euros (3,8 millions
d’euros et 8,4 millions d’euros respectivement au 31 décembre 2008 et au
31 décembre 2007).




92 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 13 | CONTRATS DE LOCATION

Les contrats de location financement s’analysent comme suit :

Valeurs nettes
(en millions d’€) 2009 2008 2007
Terrains
3
Constructions 0,3 0,2 2,6
Matériels et outillages 2,5 2,9 3,0
Autres immobilisations corporelles 0,1 0,1 0,1

VALEUR COMPTABLE 2,9 3,2 5,7

Ces montants sont inclus dans la note 12 « Immobilisations corporelles ».
Le Groupe SEB ne détient pas d’immobilisations incorporelles et d’immeubles de placement en contrat de location financement.
Les engagements relatifs aux contrats de location sont les suivants :

2009 Contrats de location Contrats de location
(en millions d’€) de biens capitalisés simple
ENGAGEMENTS AU TITRE DE LOCATIONS :
À moins d’un an 1,1 24,0
À plus d’un an mais moins de cinq ans 1,6 51,9
À plus de cinq ans 13,5

TOTAL DES LOYERS FUTURS MINIMAUX 2,7 89,4
Charges financières futures

VALEURS ACTUALISÉES LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION 2,7 89,4

Les loyers enregistrés en charges de l’exercice s’élèvent à :

(en millions d’€) 2009 2008 2007




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Loyers 32,8 33,4 31,1




93
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3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 14 | PARTICIPATIONS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

14.1. PARTICIPATIONS
14.1.1. Participations dans les entreprises associées

(en millions d’€) 2009 2008 2007
3 SOCIÉTÉS
Groupe SEB Retailing - 0,1 -
ZJ Supor - - 342,7

0,0 0,1 342,7


14.1.2. Autres participations
E n 2008, les titres de participations dans les entreprises associées
correspondaient à la société Groupe SEB Retailing, société française
Depuis 2007, aucun changement significatif n’est intervenu dans les autres
détenue à 100 % par le Groupe SEB et qui a été intégrée globalement à
participations du Groupe SEB.
compter du 1er janvier 2009.
E n 2007, les titres de participations dans les entreprises associées
14.2. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
correspondaient aux titres ZJ Supor acquis au 31 décembre 2007, et intégrés
globalement depuis le 1er janvier 2008.
Ces actifs sont essentiellement composés de cautions et garanties,
notamment les cautions déposées au titre des biens immobiliers pris en
location.




NOTE 15 | FRAIS DE DÉVELOPPEMENT PRODUITS

(en millions d’€) 2009 2008 2007
DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE 59,1 58,1 55,7




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en % du chiffre d’affaires 1,9 % 1,8 % 1,9 %
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT CAPITALISÉS (9,0) (8,3) (6,4)
en % des dépenses de R&D 15,3 % 14,3 % 11,5 %
FRAIS OPÉRATIONNELS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (NOTE 5) (50,0) (49,8) (49,3)
AMORTISSEMENTS COMPTABILISÉS DANS LE COÛT DES VENTES (8,1) (8,1) (8,6)

TOTAL CONSTATÉS EN RÉSULTAT (58,1) (57,9) (57,9)
en % du chiffre d’affaires 1,8 % 1,8 % 2,0 %


déduction de l’impôt à payer. Le Crédit Impôt recherche déduit des montants
En 2009, les dépenses de recherche et développement se sont élevées
présentés ci-dessus s’est élevé à 5,4 millions d’euros en 2009 et 5,9 millions
à 59,1 millions d’euros. Ce montant inclut 8,9 millions d’euros de frais de
d’euros en 2008. Pour 2007, le montant correspondant n’a pas été reclassé
propriété industrielle qui étaient auparavant classés en frais administratifs.
car non significatif (1 million d’euros).
Afin de faciliter la comparabilité des exercices, les montants indiqués au
titre des exercices 2008 et 2007 ont été modifiés pour inclure également
Les frais de développement capitalisés s’élèvent à 9 millions d’euros (contre
cette nature de frais.
8,3 millions d’euros en 2008 et 6,4 millions d’euros en 2007).
Les dépenses de recherche et développement comptabilisées en 2008
Au total, les frais de recherche et développement constatés en résultat
et 2007 s’élevaient respectivement à 58,1 et 55,7 millions d’euros. À partir
s’élèvent à 58,1 millions d’euros (contre 57,9 millions d’euros en 2008 et
de 2008, le Groupe a comptabilisé le crédit impôt recherche en France en
en 2007).
déduction des dépenses de recherche et développement et non plus en




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3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 16 | STOCKS ET EN-COURS NETS

2009 2008 2007
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
brute Provision nette brute Provision nette brute Provision nette
(en millions d’€)
Matières premières 137,4 (12,2) 125,2 119,4 (11,1) 108,3 95,5 (10,8) 84,7
3
En-cours de production 13,7 (0,6) 13,1 40,6 (0,4) 40,2 40,8 (0,6) 40,2
Produits finis et marchandises 350,7 (22,7) 328,0 490,4 (24,3) 466,1 427,5 (24,3) 403,2

TOTAL 501,8 (35,5) 466,3 650,4 (35,8) 614,6 563,8 (35,7) 528,1




NOTE 17 | CLIENTS

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Créances clients (y compris effets escomptés non échus) 650,0 656,4 636,6
Provisions sur créances douteuses (22,9) (10,8) (9,4)

TOTAL 627,1 645,6 627,2

Compte tenu de leur échéance à court terme, la juste valeur des créances clients est équivalente à leur valeur comptable.
L’antériorité des créances clients est analysée en note 27.4.




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95
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Notes sur les comptes consolidés




NOTE 18 | AUTRES CRÉANCES COURANTES ET NON COURANTES

(en millions d’€) 2009 2008 2007
AUTRES CRÉANCES NON COURANTES 5,0 2,9 6,2
Charges constatées d’avance courantes 8,9 8,5 7,1
Créances fiscales et autres créances courantes 39,2 46,4 46,6
3 AUTRES CRÉANCES COURANTES 48,1 54,9 53,7

La juste valeur des autres créances est équivalente à leur valeur comptable.
À la date de clôture, les autres créances nettes se ventilent comme suit :

(en millions d’€) Courantes Non courantes Total
Charges constatées d’avance 8,9 1,7 10,6
Créances fiscales et autres créances 39,2 3,3 42,5

TOTAL 48,1 5,0 53,1




NOTE 19 | TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Disponibilités en banque 227,9 224,3 77,6
Valeurs mobilières de placement 79,9 0,3 56,4

TOTAL 307,8 224,6 134,0

Les valeurs mobilières de placement à fin décembre 2009 sont essentiellement composées de placements à très court terme (sicav de trésorerie) dont la
valeur de bilan correspond à la valeur de marché.




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3
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Notes sur les comptes consolidés




NOTE 20 | CAPITAUX PROPRES

20.1. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 31 décembre 2007, le capital se composait de 16 960 186 actions d’un
montant nominal de 3 euros.
Au 31 décembre 2009, le capital se compose de 49 951 826 actions d’un montant
Une seule catégorie d’actions bénéficie d’un droit de vote double et d’un
nominal de 1 euro. Conformément à la décision du Conseil d’administration
dividende majoré.
du 27 février 2009, SEB S.A. a procédé à l’annulation de 1 000 000 d’actions
3
Après déduction de l’autocontrôle, le nombre moyen pondéré d’actions en
propres parmi celles détenues par le Groupe au 31 mars 2009.
circulation en 2009 est de 46 476 548 (47 325 540 pour 2008 et 48 620 100
Au 31 décembre 2008, le capital se composait de 50 912 138 actions d’un
pour 2007).
montant nominal de 1 euro après approbation par l’Assemblée générale
Au 31 décembre 2009, le Groupe Fondateur détient 43,85 % du capital
mixte du 13 mai 2008 de la division par trois de la valeur nominale. Au
(dont FÉDÉRACTIVE : 23,86 % et VENELLE INVESTISSEMENT : 19,99 %).
Ces actions représentent 58,15 % des droits de vote.


20.2. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES
20.2.1. Options d’achats ou de souscription
La situation des plans d’option de souscription et d’achat au 31 décembre 2009 est la suivante :

❙ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Au 31/12/2009 Dates Nombre d’options ** Prix
d’exercice **
(en euros)
Types d’attribution *** d’exercice d’expiration attribuées exercées annulées Solde
Plan de
souscription 14/06/2001 14/06/2005 14/06/2009 493 500 473 692 19 808 0 18,18
Plan d’achat 19/04/2002 19/04/2006 19/04/2010 417 450 325 750 21 450 70 250 27,88
Plan d’achat 17/10/2002 17/10/2006 17/10/2010 598 125 365 809 82 080 150 236 25,15
Plan d’achat 18/06/2003 18/06/2007 18/06/2011 612 150 390 037 32 021 190 092 24,24
Plan d’achat 18/06/2004 18/06/2008 18/06/2012 539 100 54 059 17 400 467 641 31,67
Plan d’achat 08/04/2005 08/04/2009 08/04/2013 554 700 119 480 20 100 415 120 28,00




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Plan d’achat 16/06/2006 16/06/2010 16/06/2014 589 798 0 11 105 578 693 29,33
Plan d’achat 20/04/2007 20/04/2011 20/04/2015 579 150 0 6 000 573 150 44,00
Plan d’achat 13/05/2008 13/05/2012 13/05/2016 1 005 900 0 14 100 991 800 38,35
Plan d’achat 12/06/2009 12/06/2013 12/06/2017 371 300 0 1 050 370 250 28,05

TOTAL * 5 761 173 1 728 827 225 114 3 807 232

* Dont mouvements sur 2009 371 300 428 331 21 947 (79 978)
Tous plans d’achat 5 267 673 1 255 135 205 306 3 807 232
Tous plans de souscription 493 500 473 692 19 808 0

** Le nombre d’options ainsi que le prix d’exercice des plans d’achats antérieurs à au 16/06/2008 ont été retraités suite à la division par 3 du nominal de l’action ayant pris effet le
16 juin 2008.
*** La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les options.


Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les Conformément à la norme IFRS  2, seuls les plans accordés après le
7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis le 1er janvier 2005 ont
options sont évaluées à la date d’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le
modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures été évalués et comptabilisés en charges de personnel. Les plans antérieurs
à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale. au 7 novembre 2002 n’ont pas été évalués et n’ont pas été comptabilisés.
Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la
date d’octroi et la date de maturité – période d’acquisition des droits – avec
une contrepartie en capitaux propres.




97
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




La charge comptabilisée au titre des stocks options attribuées s’est élevée à 5,8 millions d’euros en 2009 (4,7 millions d’euros en 2008 et 4,4 millions
en 2007). Les hypothèses utilisées dans la valorisation des options dans le modèle Black & Scholes sont les suivantes :

Plan 2009 Plan 2008 Plan 2007 Plan 2006 Plan 2005
VALORISATION INITIALE (EN MILLIONS D’€) 2,1 8,7 6,8 2,5 2,1
CHARGE DE L’EXERCICE 2009 (EN MILLIONS D’€) 0,5 2,6 1,9 0,7 0,1
HYPOTHÈSES
3 Prix de l’action à la date d’attribution (en euros) 29,7 37,6 44,0 29,3 28,4
Volatilité 26,0 % 25,0 % 30,0 % 20,0 % 19,5 %
Taux d’intérêt sans risque 3,50 % 4,50 % 4,42 % 3,80 % 3,62 %
Prix d’exercice (en euros) 28,05 38,35 44,00 29,33 28,00
Durée de l’option (en années) 5 5 5 5 5
 (a)


Taux de dividende 3 % 3 % 2 % 3 % 3 %

(a) La durée de l’option représente la durée moyenne d’exercice constatée.



20.2.2. Actions de performance définitive des actions de performance est subordonnée à l’atteinte d’objectifs
identiques à ceux utilisés pour le calcul des rémunérations variables des
Le Conseil d’administration du 12 juin 2009 a procédé pour la première principaux cadres et dirigeants du Groupe, objectifs basés sur le chiffre
fois à l’attribution d’actions de performance existantes au profit de certains d’affaires et la marge opérationnelle. Au-delà de cette période d’acquisition
membres du personnel salarié et du mandataire social. de deux ans, les actions de performance demeurent indisponibles pour une
nouvelle période de deux ans.
Ce plan prévoit que les actions de performance ne seront attribuées
définitivement qu’à l’issue d’une période de deux ans. En outre, l’acquisition

L’information relative au plan d’actions de performance attribué en 2009 est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Au 31/12/2009 Dates Nombre d’actions
d’acquisition de Cours à la date
Types d’attribution * définitive disponibilité attribuées exercées annulées solde d’attribution **
Actions de
performance 12/06/2009 12/06/2011 12/06/2013 50 472 0 263 50 209 30,08




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* La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les options.
** Cours d’ouverture du jour du Conseil d’administration


La juste valeur du plan d’actions de performance a été calculée en intégrant d’incessibilité de quatre ans et achèterait immédiatement un nombre
l’effet de la période d’incessibilité. Pour calculer cette décote, le Groupe équivalent d’actions libres de toute restriction financées par un emprunt
a utilisé une méthode d’évaluation basée sur une stratégie par laquelle non affecté remboursable à la fin de la période de restriction par le produit de
un intervenant sur le marché vendrait ses actions au terme de la période la vente à terme et des dividendes perçus pendant la période d’incessibilité.




98 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Les principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur des actions de performance sont les suivantes :

Plan 2009
HYPOTHÈSES
Prix de l’action à la date d’attribution (en euros) 30,08
Taux d’intérêt sans risque à 4 ans 2,50 %
Taux d’intérêt moyen des emprunts individuels à 4 ans non affectés 6,90 %
3
Taux de dividende 3,28 %
Coût de l’incessibilité (en % du prix à la date d’acquisition) 21,72 %
VALORISATION INITIALE (EN MILLIONS D’€) 1,2
CHARGE DE L’EXERCICE 2009 (EN MILLIONS D’€) 0,3


20.3. PRIMES ET RÉSERVES CONSOLIDÉES 20.4. ACTIONS PROPRES
(AVANT AFFECTATION DES RÉSULTATS)
Le Groupe mène une politique de rachat de titres d’autocontrôle en vue :
Les résultats non distribués incluent les réserves figurant au bilan de SEB S.A. a soit de réduire le capital de la société ;
(dont 753 millions sont librement distribuables au 31 décembre 2009 contre
a soit d’attribuer des actions à des salariés, dirigeants ou mandataires
742 millions au 31 décembre 2008 et 635 millions au 31 décembre 2007),
sociaux de la société ou de sociétés qui lui sont liés lors de l’exercice
ainsi que la quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de ses
d’options d’achat d’actions ;
filiales consolidées et postérieurs à leur acquisition ou constitution.
a soit de remettre des actions dans le cadre d’opérations financières
La quote-part de SEB S.A. dans les résultats non distribués de ses filiales
donnant accès au capital.
étrangères est considérée comme durablement investie. Les éventuelles
Les achats sont faits en fonction des opportunités offertes sur les marchés
retenues à la source ou suppléments d’impôts sur les bénéfices ne sont
et uniquement lorsque la trésorerie du Groupe le permet.
donc pris en compte que sur les résultats dont la distribution est envisagée
ou probable. En 2009, le Groupe a acquis 727 208 actions au prix moyen pondéré de
28,19 euros et a cédé sur le marché 953 865 actions au prix moyen de
29,29 euros. La moins-value de cession nette d’impôt, soit 2,5 millions
d’euros, s’impute directement sur les capitaux propres sans affecter le résultat
de l’exercice. Conformément à la décision du Conseil d’administration du
27 février 2009, SEB S.A. a procédé à l’annulation de 1 000 000 d’actions
propres parmi celles détenues par le Groupe au 31 mars 2009.




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Au 31 décembre 2009, le Groupe détient 3 149 443 actions propres au cours
moyen de 34,54 euros.

La part du capital social a évolué de la façon suivante :

(en nombre d’actions) Réalisations 2009 Réalisations 2008 Réalisations 2007
Détentions à l’ouverture 4 376 100 2 983 515 2 446 350
Achats d’actions
Contrats de rachat 149 072 1 518 500 1 227 384
Contrats de liquidité 578 136 438 302 374 850
Ventes d’actions
Cessions (570 601) (433 718) (375 762)
Levées d’option d’achat (383 264) (130 499) (415 947)
ANNULATION D’ACTIONS (1 000 000) (273 360)

DÉTENTIONS À LA CLÔTURE 3 149 443 4 376 100 2 983 515




99
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 21 | INTÉRÊTS MINORITAIRES

La variation du poste intérêts minoritaires s’analyse comme suit :

(en millions d’€) 2009 2008 2007
À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 131,6 0,0 -

3 Part du résultat des filiales 16,8 11,2
Distribution dividendes (4,8)
Option de souscription ou d’achat d’actions 1,3
Souscription des minoritaires aux augmentations de capital des filiales 4,3
Changement de périmètre 100,2
Mouvements des écarts de conversion (4,8) 14,6

TOTAL À LA CLÔTURE 138,8 131,6 0,0


Depuis le 31 décembre 2008, les intérêts minoritaires correspondent aux de façon exceptionnelle en cas d’achats, de cessions ou de toute autre
intérêts minoritaires du groupe ZJ Supor. La part des minoritaires a donc variation volontaire en capital de SEB sur ZJ Supor.
varié essentiellement en fonction des évolutions des réserves (résultat net
Au 31 décembre 2007, le Groupe SEB n’avait pas d’intérêts minoritaires.
et écarts de conversion notamment) du groupe ZJ Supor et pourrait évoluer




NOTE 22 | AUTRES PROVISIONS

Les provisions sont affectées en provisions courantes ou non courantes en fonction de leur part respective à moins d’un an et à plus d’un an.
L’évolution des autres provisions (hors retraites et engagements assimilés) sur l’exercice s’analyse de la façon suivante :

2009 2008 2007
non courantes courantes non courantes courantes non courantes courantes
(en millions d’€)




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Retraite et engagements assimilés (note 23) 76,4 7,6 72,2 12,3 74,5 9,7
Garantie après-vente (22.1) 3,4 35,6 1,1 38,3 1,0 33,4
Litiges en cours et autres risques (22.2) 17,5 14,4 13,4 16,3 19,0 13,8
Provision pour restructuration (22.3) 14,0 29,3 15,6 10,3 14,7 28,9

TOTAL 111,3 86,9 102,3 77,2 109,2 85,8


Reprises non Autres
(en millions d’€) 01 /01 /2009 Dotations utilisées Utilisations mouvements (a) 31 /12/2009
Garantie après-vente (22.1) 39,4 32,5 1,7 31,2 39,0
Litiges en cours et autres risques (22.2) 29,7 24,1 6,1 15,4 (0,3) 32,0
Provision pour restructuration (22.3) 26,0 27,5 1,2 10,2 1,2 43,3

TOTAL 95,1 84,1 9,0 56,8 0,9 114,3

(a) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.




100 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Reprises non Autres
(en millions d’€) 01 /01 /2008 Dotations utilisées Utilisations mouvements (a) 31 /12/2008
Garantie après-vente (22.1) 34,4 37,3 32,4 0,1 39,4
Litiges en cours et autres risques (22.2) 32,8 10,1 10,9 4,7 2,4 29,7
Provision pour restructuration (22.3) 43,6 11,0 2,9 24,9 (0,8) 26,0

TOTAL 110,8 58,4 13,8 62,0 1,7 95,1
3
(a) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.



Reprises non Autres
(en millions d’€) 01 /01 /2007 Dotations utilisées Utilisations mouvements (a) 31 /12/2007
Garantie après-vente (22.1) 27,2 33,7 0,4 25,8 (0,3) 34,4
Litiges en cours et autres risques (22.2) 34,8 7,7 3,1 4,4 (2,2) 32,8
Provision pour restructuration (22.3) 74,9 10,6 2,3 39,7 0,1 43,6

TOTAL 136,9 52,0 5,8 69,9 (2,4) 110,8

(a) Les « autres mouvements » comprennent les écarts de conversion et les mouvements de périmètres.



22.1. GARANTIE APRÈS VENTE 22.2. LITIGES EN COURS ET AUTRES RISQUES
Le Groupe provisionne les coûts prévisibles de réparation ou de remplacement Certaines filiales font l’objet de litiges et de réclamations de la part des
des produits vendus sous garantie à ses clients et consommateurs. La tiers. Les provisions correspondantes ont été estimées conformément au
garantie peut être légale ou contractuelle et est généralement comprise principe décrit en note 1.4.
entre un et deux ans. Les coûts provisionnés des rappels de produits
auprès des consommateurs sont constatés dès décision prise d’effectuer
ces opérations.

Au 31 décembre, ce poste inclut :

(en millions d’€) 2009 2008 2007




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Litiges/fournisseurs 2,6 1,5 0,5
Litiges et risques/administrations locales 6,4 8,6 6,6
Litiges et risques/commerciaux 1,1 2,3 4,1
Litiges et risques/personnel 15,1 11,3 16,0
Retours sur ventes 3,2 5,7 5,2
Autres litiges et risques 3,5 0,3 0,4

TOTAL 31,9 29,7 32,8



22.3. PROVISION POUR RESTRUCTURATION
La ventilation de la provision pour restructuration est la suivante :

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Frais de personnel 36,8 17,0 37,7
Frais d’arrêt 6,5 9,0 5,9

TOTAL 43,3 26,0 43,6

La part à moins d’un an de la provision pour restructuration s’élève à 29,3 millions d’euros. Le reste (14,0 millions d’euros) devant être versés entre 1 et 5
ans et correspond essentiellement à des préretraites et des loyers restant à courir sur des sites désormais inutilisés.



101
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 23 | AVANTAGES AU PERSONNEL

23.1. HYPOTHÈSES RETENUES
Les engagements de retraite et assimilés, provisionnés conformément Les taux d’actualisation ont été déterminés par référence aux rendements
à la note 1.4, concernent essentiellement la France et l’Allemagne. Ces procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie
engagements sont déterminés par des actuaires en utilisant un certain avec une durée équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.
3 nombre d’hypothèses. Ces hypothèses sont revues annuellement.


Hypothèses retenues France 2009 Allemagne 2009
Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3 % 2,50 %
Taux d’actualisation 5,25 % 5,25 %
Taux de rendement attendu des actifs 4,50 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 7 à 10 ans
Hypothèses démographiques
Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a) RRG 2007
Mobilité du personnel 0 % à 11 % (a)
Tables de mortalité INSEE TV 2004-2006 HEUBECK 2005 G

(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.



Hypothèses retenues France 2008 Allemagne 2008
Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3,00 % 2,00 %
Taux d’actualisation 5,60 % 6,10 %
Taux de rendement attendu des actifs 4,75 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 8 à 10 ans
Hypothèses démographiques
Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a) RRG 2007




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
Mobilité du personnel 0 % à 7 % (a)
Tables de mortalité INSEE TV 2004-2006 HEUBECK 2005 G

(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.



Hypothèses retenues France 2007 Allemagne 2007
Hypothèses économiques
Taux de croissance des salaires 3 % à 3,4 % 2,5 %
Taux d’actualisation 5,10 % 5,10 %
Taux de rendement attendu des actifs 4,50 %
Durée moyenne résiduelle d’activité 8 à 18 ans 8 à 10 ans
Hypothèses démographiques
Âge de départ en retraite 60 à 65 ans (a)
Mobilité du personnel 0 % à 7 % (a)
Tables de mortalité INSEE TV 2003-2005 HEUBECK 2005 G

(a) Selon âge des salariés et statut de cadres ou non.




102 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




23.2. DÉTAILS DES ENGAGEMENTS
L’engagement total se décompose comme suit :

2009
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 68,7 56,7 20,0 145,4
3
Valeur actuelle des fonds (26,2) (2,3) (10,8) (39,3)
ENGAGEMENT SOUS-CAPITALISÉ 42,5 54,4 9,2 106,1
Gains (pertes) non reconnus (19,6) (1,6) (0,9) (22,1)
Dette actuarielle initiale 0,0
Coût des services passés non comptabilisés 0,0
Passif comptabilisé au bilan 22,9 52,8 8,3 84,0
Actif comptabilisé au bilan 0,0

NET 22,9 52,8 8,3 84,0


2008
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 67,7 52,5 18,9 139,1
Valeur actuelle des fonds (24,4) (2,4) (9,0) (35,8)
ENGAGEMENT SOUS-CAPITALISÉ 43,3 50,1 9,9 103,2
Gains (pertes) non reconnus (21,2) 3,1 (0,6) (18,7)
Dette actuarielle initiale 0,0
Coût des services passés non comptabilisés 0,0
Passif comptabilisé au bilan 22,1 53,2 9,3 84,4
Actif comptabilisé au bilan 0,0

NET 22,1 53,2 9,3 84,4




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2007
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Dette actuarielle avec niveau futur des salaires 66,8 57,4 15,8 140,0
Valeur actuelle des fonds (27,4) (2,0) (10,5) (39,9)
ENGAGEMENT SOUS-CAPITALISÉ 39,4 55,4 5,3 100,1
Gains (pertes) non reconnus (16,7) (1,1) 2,0 (15,9)
Dette actuarielle initiale
Coût des services passés non comptabilisés
Passif comptabilisé au bilan 22,7 54,3 7,3 84,2
Actif comptabilisé au bilan

NET 22,7 54,3 7,3 84,2

Le montant des engagements au titre des médailles du travail est de 5.7 millions au 31 décembre 2009 (de 5,5 millions au 31 décembre 2008 et 5,7 millions
au 31 décembre 2007). Ce dernier a été calculé selon les mêmes hypothèses actuarielles que les engagements de retraite.




103
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3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




23.3. CHARGES COMPTABILISÉES
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :

2009
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Coût annuel des services rendus 3,6 0,3 1,1 5,0
3 Frais financiers sur engagements 3,6 3,1 0,5 7,2
Rendement attendu des fonds (1,2) (0,5) (1,7)
Pertes (gains) amortis et autres 2,3 0,2 2,5

COÛT DE LA PÉRIODE 8,3 3,4 1,3 13,0


2008
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Coût annuel des services rendus 3,7 0,4 1,2 5,3
Frais financiers sur engagements 3,2 2,8 1,1 7,1
Rendement attendu des fonds (1,2) (0,5) (1,7)
Pertes (gains) amortis et autres 0,9 0,1 1,0

COÛT DE LA PÉRIODE 6,7 3,2 1,9 11,8


2007
(en millions d’€) France Allemagne Autres pays Total
Coût annuel des services rendus 3,1 0,4 0,8 4,3
Frais financiers sur engagements 2,6 2,7 0,7 6,0
Rendement attendu des fonds (1,4) (0,4) (1,8)
Pertes (gains) amortis et autres 1,5 0,2 1,7




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COÛT DE LA PÉRIODE 5,8 3,3 1,1 10,2



23.4. ÉVOLUTION DE LA PROVISION SUR L’EXERCICE
La variation de la provision s’analyse comme suit :

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Montant net à l’ouverture 84,4 84,2 82,8
Coût de la période 13,0 11,7 10,2
Cotisations payées et contributions aux actifs des fonds (14,3) (13,2) (7,4)
Autres variations 0,9 1,7 (1,4)

MONTANT NET À LA CLÔTURE 84,0 84,4 84,2




104 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




23.5. ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS

❙ ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS 2009

(en millions d’€) France Autres pays Total
ENGAGEMENTS AU 1er JANVIER 2009 67,7 71,4 139,1
Coût des services rendus 3,6 1,4 5,0
3
Frais financiers sur engagements 3,6 3,6 7,2
Prestations versées (10,0) (4,7) (14,7)
Modifications de régime 0,5 0,1 0,6
Changements d’hypothèses 4,8 4,6 9,4
Réductions/cessions (0,2) (0,2)
Écarts actuariels et autres (1,5) 0,5 (1,0)

ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2008 68,7 76,7 145,4

❙ ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS 2008

(en millions d’€) France Autres pays Total
ENGAGEMENTS AU 1er JANVIER 2008 66,8 73,2 140,0
Coût des services rendus 3,7 1,6 5,3
Frais financiers sur engagements 3,2 3,9 7,1
Prestations versées (6,4) (5,3) (11,7)
Modifications de régime 0,0
Changements d’hypothèses (2,3) (2,3)
Réductions/cessions 0,0
Écarts actuariels et autres 2,7 (2,0) 0,7

ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2008 67,7 71,4 139,1




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❙ ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS 2007

(en millions d’€) France Autres pays Total
ENGAGEMENTS AU 1  JANVIER 2007 58,3 82,0 140,3
er


Coût des services rendus 3,1 1,2 4,3
Frais financiers sur engagements 2,6 3,4 6,0
Prestations versées (5,8) (5,3) (11,1)
Modifications de régime 7,0 7,0
Changements d’hypothèses 1,1 (0,3) 0,8
Réductions/cessions (0,4) 0,0 (0,4)
Écarts actuariels et autres 0,9 (7,8) (6,9)

ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2007 66,8 73,2 140,0




105
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




23.6. ÉVOLUTION ET DÉTAIL DES FONDS INVESTIS

❙ VARIATION 2009 DES ACTIFS INVESTIS

(en millions d’€) France Autres pays Total
ACTIFS INVESTIS AU 1er JANVIER 2009 24,4 11,4 35,8
Rendement attendu des fonds 3,3 0,6 3,9
3 Contributions versées aux fonds 4,0 1,4 5,4
Prestations payées par le fonds (5,5) (0,3) (5,8)
Écarts actuariels et autres 0,0

ACTIFS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE 2009 26,2 13,1 39,3

❙ VARIATION 2008 DES ACTIFS INVESTIS

(en millions d’€) France Autres pays Total
ACTIFS INVESTIS AU 1  JANVIER 2008 27,3 12,6 39,9
er


Rendement attendu des fonds (4,7) 0,5 (4,2)
Contributions versées aux fonds 6,2 1,6 7,8
Prestations payées par le fonds (4,4) (0,3) (4,7)
Écarts actuariels et autres (3,0) (3,0)

ACTIFS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE 2008 24,4 11,4 35,8

❙ VARIATION 2007 DES ACTIFS INVESTIS

(en millions d’€) France Autres pays Total
ACTIFS INVESTIS AU 1er JANVIER 2007 30,3 11,5 41,8
Rendement attendu des fonds 1,3 0,4 1,7
Contributions versées aux fonds 1,3 1,4 2,7




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
Prestations payées par le fonds (5,2) (1,0) (6,2)
Écarts actuariels et autres (0,4) 0,3 (0,1)

ACTIFS INVESTIS AU 31 DÉCEMBRE 2007 27,3 12,6 39,9


23.7. DÉPARTS ANTICIPÉS DE CERTAINS SALARIÉS
Les actifs en France sont gérés par un assureur et investis dans :
a l’actif général de cet assureur composé essentiellement d’obligations
Dans le cadre du plan d’accompagnement social de la réorganisation
d’État ou en émetteurs notés principalement AAA ou AA, en actions de
industrielle menée en France (note 7), le Groupe SEB a proposé mi 2006
grandes valeurs internationales (gérées en direct) et en immobilier de
aux salariés concernés un régime de préretraite maison. Ce dispositif vient
bureau à haut rendement pour environ 15 % du total ;
également compléter le régime de préretraite amiante pour le site de Fresnay
a des fonds obligataires pour environ 50 % du total obligations d’entreprise ; qui faisait partie des actifs repris à Moulinex S.A. en 2001. Au 31 décembre
a des fonds actions pour le solde. 2008, 332 personnes bénéficient de ce régime.
Le rendement réel du fonds pour l’année 2009 devrait être conforme au taux Ces obligations avaient été provisionnées dans les comptes 2006 et avaient
attendu (4,75 %) et ne devrait pas générer des écarts actuariels significatifs fait l’objet d’une actualisation financière à un taux de 3,75 % reflétant
en 2009. leur horizon moyen terme. Au 31 décembre 2009, la provision s’élève à
11,1 millions d’euros (respectivement 14,5 et 17,4 millions d’euros en 2008
Les fonds dans les autres pays sont constitués essentiellement d’un fonds
et 2007).
d’assurance adossé aux engagements de la filiale Groupe SEB Nederland
(Pays-Bas) pour 9,3 millions d’euros.




106 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 24 | FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS

(en millions d’€) 2009 2008 2007

FOURNISSEURS 398,0 366,3 333,4
Dettes fiscales et sociales 198,9 177,8 180,1

3
Fournisseurs d’immobilisations 8,8 10,5 9,8
Autres dettes 11,7 6,8 2,1

AUTRES PASSIFS 219,4 195,1 192,0

À la date de clôture, les fournisseurs et autres passifs se ventilent comme suit :

Courant Non courant Total

FOURNISSEURS 398,0 - 398,0
Dettes fiscales et sociales 175,9 23,0 198,9
Fournisseurs d’immobilisations 8,8 - 8,8
Autres dettes 11,0 0,7 11,7

AUTRES PASSIFS 195,7 23,7 219,4

Les dettes fiscales et sociales non courantes concernent essentiellement les comptes épargne temps des salariés en France.




NOTE 25 | DETTES FINANCIÈRES

25.1. ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

(en millions d’€) 2009 2008 2007




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
Dettes bancaires 274,6 193,0 46,1
Dettes leasing 1,7 2,0 2,1
Autres dettes financières 2,3 1,9 1,1
Participation des salariés 22,5 16,6 16,6
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES 301,1 213,5 65,9
Dettes bancaires 113,3 246,0 305,1
Billets de trésorerie 100,0 394,0 402,0
Part à moins d’un an des dettes à long terme 33,4 21,5 22,2
DETTES FINANCIÈRES COURANTES 246,7 661,5 729,3

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 547,8 875,0 795,2


Au 31 décembre 2009, la dette du Groupe est constituée de financements a une ligne de crédit de type Schuldschein de 113,5 millions d’euros à
à court terme et long terme. échéance 2013 ;
a une ligne de crédit de type Schuldschein de 47,5 millions d’euros à
La dette bancaire se compose de :
échéance 2015 ;
a une ligne de crédit ouverte en France pour 30 millions d’euros, dont
a une ligne de crédit de type placement privé de 117 millions d’euros à
20 millions à plus d’un an ;
échéance 2014, dont 23,4 millions à moins d’un an.




107
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Au 31 décembre 2009, le taux d’intérêt moyen pondéré de la dette à plus d’euros qui bénéficie d’une note court terme A2 attribuée par Standard
d’un an, en euros, ressort à 3,40 % (5,23 % au 31 décembre 2008). & Poors (sans changement depuis 2007). L’encours au 31 décembre 2009
est de 100 millions d’euros.
L’émission de billets de trésorerie demeure traditionnellement une source
de financement du Groupe, dans le cadre d’un programme de 600 millions

❙ CARACTÉRISTIQUES ET ÉCHÉANCES DES EMPRUNTS (VALEURS NOMINALES)

3 Ventilation par échéance
Au 31 décembre 2009 Monnaie Solde Taux après
(en millions d’€) d’émission Échéance au bilan < 1 an 1 - 5 ans > 5 ans Taux initial couverture
Emprunt France EUR 2012 30,0 10,0 20,0 Variable Euribor Fixe
Schuldschein EUR 2013 55,0 55,0 Fixe
Schuldschein EUR 2013 58,5 58,5 Variable Euribor
Schuldschein EUR 2015 30,0 30,0 Fixe
Schuldschein EUR 2015 17,5 17,5 Variable Euribor
Emprunt France EUR 2014 117,0 23,4 93,6 Variable Euribor
Billets de trésorerie EUR 2010 100,0 100,0 Variable EONIA Variable (a)
Autres dettes bancaires (y
compris découverts) - 111,2 108,9 2,0 0,3 Variable
Dette leasing - - 2,7 1,0 1,7
Participation des salariés EUR - 25,9 3,4 22,5

TOTAL 547,8 246,7 253,3 47,8

(a) Une partie des billets de trésorerie émis fait l’objet de Swaps de devise à taux variable afin de financer les filiales du Groupe dans leur devise de fonctionnement et par conséquent,
les taux de financement sont ceux des principales devises concernées : dollars US, livres Sterling et pesos mexicain (note 27.2).

L’intégralité des billets de trésorerie est remboursable à moins de trois mois.

❙ ÉCHÉANCES DES EMPRUNTS (VALEUR NOMINALE ET INTÉRÊTS INCLUS, VALEURS NON ACTUALISÉES)

Ventilation par échéance
Au 31 décembre 2009 Monnaie Décaissements
(en millions d’€) d’émission Échéance prévus < 1 an 1 - 5 ans > 5 ans




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
Emprunt France EUR 2012 30,9 10,3 20,6
Schuldschein EUR 2013 62,8 1,2 61,6
Schuldschein EUR 2013 67,1 2,0 65,1
Placement privé EUR 2014 124,6 26,6 98,0
Schuldschein EUR 2015 19,5 0,4 1,3 17,8
Schuldschein EUR 2015 40,6 1,1 7,6 31,9

TOTAL 345,5 41,6 254,2 49,7




108 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




❙ CRÉDITS CONFIRMÉS
Le Groupe dispose par ailleurs d’emprunts et crédits confirmés et non utilisés qui sont disponibles jusqu’aux termes suivants :

Emprunts et crédits
Au 31 décembre (en millions d’€) confirmés 2009 *
2009 536
2010 536
3
2011 536
2012 486
2013 486
2014 -

* Encours de lignes de crédit confirmés en fin d’exercice, dont :
un crédit syndiqué d’un montant de 456,1 millions d’euros échéance juin 2011 ;
des lignes bilatérales de respectivement 50 millions échéance 2011 et 30 millions d’euros échéance 2013 mis en place en 2007.

Le crédit syndiqué contient une option permettant d’en proroger l’échéance de deux ans jusqu’en 2013.
Ces lignes de crédit ne comportent aucun covenant financier susceptible de les rendre exigibles immédiatement.


25.2. ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Dettes financières non courantes 301,1 213,5 65,9
Dettes financières courantes 246,7 661,4 729,3
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 547,8 874,9 795,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (307,8) (224,6) (134,0)
Instruments dérivés (nets) 3,4 (1,3) (3,5)

ENDETTEMENT FINANCIER NET 243,4 649,0 657,7


L’endettement financier net comprend l’ensemble des dettes financières Au 31 décembre 2009, les emprunts ne sont assortis d’aucun covenant




WorldReginfo - 65bbdd56-d671-457c-8295-9c6dce8359e6
courantes et non courantes diminuées de la trésorerie et équivalents de financier susceptible d’entraîner leur exigibilité immédiate. Seuls deux
trésorerie ainsi que des instruments dérivés liés au financement du Groupe emprunts moyen-long terme en France sont assortis d’un ratio (dette nette
qui sont cessibles facilement. / EBITDA) susceptible d’avoir une incidence sur le taux d’intérêt de la dette.
Les intérêts versés en 2009 l’ont été au titre de la tranche maximale prévue
par le contrat. Un changement de tranche permettrait de réduire les intérêts
financiers versés par le Groupe d’un montant inférieur à 0,1 million d’euros.




109
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 26 | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

26.1. INSTRUMENTS FINANCIERS

2009 Ventilation par catégorie d’instruments
Actifs
Juste valeur
3 disponibles Prêts et Dettes au coût Instruments
par résultat
Valeur
à la vente créances amorti dérivés
(hors dérivés)
(en millions d’€) comptable Juste valeur
ACTIFS
Autres participations 0,5 0,5 0,5
Autres actifs financiers
non courants 7,3 7,3 7,3
Autres actifs non courants 5,0 5,0 5,0
Clients 627,1 627,1 627,1
Autres créances courantes hors
charges constatées d’avance 44,3 44,3 44,3
Instruments dérivés 5,2 5,2 5,2
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 307,8 307,8 307,8

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 997,2 997,2 307,8 0,5 683,7 0,0 5,2
PASSIFS
Emprunts et dettes financières
non courantes 301,1 312,1 312,1
Autres passifs non courants 23,7 23,7 23,7
Fournisseurs 398,0 398,0 398,0
Autres passifs courants 195,7 195,7 195,7
Instruments dérivés 13,8 13,8 13,8
Dettes financières courantes 246,7 246,7 246,7

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 1 179,0 1 190,0 0,0 0,0 0,0 1 176,2 13,8




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110 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




2008 Ventilation par catégorie d’instruments
Actifs
Juste valeur
disponibles Prêts et Dettes au coût Instruments
par résultat
Valeur
à la vente créances amorti dérivés
(hors dérivés)
comptable Juste valeur
(en millions d’€)
ACTIFS
Autres participations 0,7 0,7 0,7
Autres actifs financiers
non courants 9,9 9,9 9,9
3
Autres actifs non courants 3,2 3,2 3,2
Clients 645,6 645,6 645,6
Autres créances courantes hors
charges constatées d’avance 46,0 46,0 46,0
Instruments dérivés 12,0 12,0 12,0
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 224,6 224,6 224,6

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 942,0 942,0 224,6 0,7 704,7 0,0 12,0
PASSIFS
Emprunts et dettes financières
non courantes 213,5 213,5 213,5
Autres passifs non courants 36,4 36,4 36,4
Fournisseurs 366,3 366,3 366,3
Autres passifs courants 158,8 158,8 158,8
Instruments dérivés 51,2 51,2 51,2
Dettes financières courantes 661,5 660,6 660,6

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 1 487,7 1 486,8 0,0 0,0 0,0 1 435,6 51,2


2007 Ventilation par catégorie d’instruments
Actifs
Juste valeur
disponibles Prêts et Dettes au coût Instruments
par résultat
Valeur
à la vente créances amorti dérivés
(hors dérivés)
(en millions d’€) comptable Juste valeur
ACTIFS




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Autres participations 0,8 0,8 0,8
Autres actifs financiers
non courants 9,5 9,5 9,5
Autres actifs non courants 6,1 6,1 6,1
Clients 627,2 627,2 627,2
Autres créances courantes hors
charges constatées d’avance 46,6 46,6 46,6
Instruments dérivés 3,3 3,3 3,3
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 134,8 134,8 134,8

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 828,3 828,3 134,8 0,8 689,4 0,0 3,3
PASSIFS
Emprunts et dettes financières
non courantes 65,8 65,8 65,8
Autres passifs non courants 15,3 15,3 15,3
Fournisseurs 333,4 333,4 333,4
Autres passifs courants 176,7 176,7 176,7
Instruments dérivés 10,4 10,4 10,4
Dettes financières courantes 729,3 728,9 728,9

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 1 330,9 1 330,5 0,0 0,0 0,0 1 320,1 10,4




111
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




La juste valeur des créances clients et autres créances courantes (actifs Les emprunts et dettes financières, en l’absence de prix coté sur un marché
détenus jusqu’à l’échéance) est équivalente à leur valeur comptable compte actif, sont évalués à partir des flux de trésorerie futurs, emprunt par emprunt,
tenu de leur échéance à court terme. en actualisant ces flux à la date de clôture sur la base du taux observé sur
le marché à la clôture pour des types d’emprunts similaires et en tenant
Les actifs financiers non courants comprennent des titres de participations
compte du spread moyen émetteur du Groupe.
non consolidés, certaines créances afférentes ainsi que des créances dont
l’échéance est supérieure à un an. Les autres passifs financiers comprennent essentiellement des dettes
fiscales et sociales dont l’échéance est à court terme.
Ces actifs financiers sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition,
3 représentatif de leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif.


26.2. DÉRIVÉS
La juste valeur des instruments dérivés est la suivante :

2009 2008
actif passif actif passif
nominal juste valeur nominal juste valeur nominal juste valeur nominal juste valeur
(en millions d’€)
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 20,5 0,7
Ventes à terme de devises 77,4 1,3 51,9 (1,5) 71,5 5,2 14,2 (0,2)
Achats à terme de devises 29,3 1,5 25,0 (1,8)
TOTAL 2,0 (1,5) 6,7 (2,0)
SURCOUVERTURES ET TRADING
Swaps de devises liés au
financement
EUR 6,8 (0,2)
GBP 9,0 (0,1) 14,6 (0,3)
HUF 12,0 -
MXN 6,7 0,1 3,0 (0,1)
USD 13,0 2,5 254,2 (3,2) 83,1 5,3 145,5 (3,6)
TOTAL 2,6 (3,6) 5,3 (3,9)
COUVERTURES DE FLUX FUTURS




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Swap variable/fixe 40,0 (0,4)
Dérivés aluminium 58,1 (8,5) 93,7 (39,0)
Dérivés nickel 3,6 0,6 0,5 (0,1) 8,6 (3,2)
Dérivés cuivre 2,8 (0,1) 4,7 (2,7)
TOTAL 0,6 (8,7) 0,0 (45,3)

TOTAL DÉRIVÉS 5,2 (13,8) 12,0 (51,2)
EFFET NET SUR CAPITAUX
PROPRES (Y COMPRIS
PART RÉSULTAT) (8,6) (39,2)




112 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Les seuls instruments dont l’échéance est supérieure à 1 an sont ceux mis en place au titre des couvertures de flux futurs. La part à plus d’un an des justes
valeurs de ces instruments est la suivante :

Au 31 décembre 2009 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Dérivés aluminium (5,8) (2,7) (8,5)
Dérivés nickel 0,6 (0,1) 0,5
Dérivés cuivre (0,1) (0,1)
3
TOTAL (5,3) (2,8) 0,0 (8,1)

La juste valeur des instruments dérivés est obtenue par des techniques d’actualisation des cash-flows futurs en utilisant les cours de change à terme à la
date de clôture (change), les taux d’intérêt du marché (taux) et les cours de l’aluminium (métal) au 31 décembre 2009.


26.3. INFORMATION SUR LES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS EN JUSTE VALEUR


Conformément à l’amendement d’IFRS 7, le tableau suivant présente les a niveau 2 : évaluation faisant appel à des techniques de valorisations
éléments comptabilisés en juste valeur par classe d’instruments financiers simples s’appuyant sur des données de marché observables ;
selon la hiérarchie suivante : a niveau 3 : évaluation faisant appel à des données non observables sur
le marché.
a niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;


31 décembre 2009
(en millions d’€) Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
ACTIFS
Instruments dérivés 5,2 5,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 307,8 307,8

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS
EN JUSTE VALEUR 313,0 307,8 5,2 0,0
PASSIFS
Instruments dérivés 13,8 13,8




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TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS
À LA JUSTE VALEUR 13,8 0,0 13,8 0,0


Le portefeuille d’instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe dans sur matières premières. La juste valeur de ces contrats est déterminée à l’aide
le cadre de sa gestion des risques comporte principalement des ventes et de modèles internes de valorisation basés sur des données observables et
achats à terme de devises, des swaps de taux et de change et des options peut-être considérée de niveau 2.




113
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 27 | GESTION DES RISQUES FINANCIERS

27.1. GESTION DES RISQUES Les principales sources de risque de change transactionnel du Groupe
sont donc liées :
La gestion des risques est assurée par la Direction Financière du Groupe
a aux flux de facturation inter-compagnies entre les sociétés du Groupe
selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures
lorsqu’elles facturent ou achètent des produits ou services dans une
établies par le Groupe.
3 devise autre que leur devise fonctionnelle :
Le Groupe réalise ses opérations de couverture sur les marchés financiers a flux d’exportation des filiales de production localisées en zone euro
avec un nombre limité de partenaires de premier rang afin d’éviter tout et exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation,
risque de contrepartie. Pour les filiales localisées dans les pays où les
a flux d’importation de marchandises auprès de SEB ASIA en dollar
réglementations locales et les possibilités d’accès aux marchés financiers
américain par les filiales de commercialisation du Groupe qui n’ont
le permettent, les opérations de couvertures sont centralisées.
pas le dollar américain comme devise fonctionnelle ;
Les filiales qui ne peuvent participer à des opérations de couverture des
a aux achats de composants industriels auprès de fournisseurs externes
risques financiers avec la Direction Financière du Groupe, en raison des
au Groupe par les filiales de production dans une devise différente de
restrictions imposées par les lois et les réglementations locales, le font
leur devise fonctionnelle (comme les achats de composants en dollar
directement avec des banques locales, en accord avec les procédures et
américain par les filiales françaises du Groupe).
la politique du Groupe.
La gestion de cette exposition est gérée de façon centralisée par SEB S.A.
qui est la contrepartie unique des opérations de change sauf contrainte
27.2. RISQUE DE MARCHÉ réglementaire spécifique. Les positions de change transactionnelles ouvertes au
bilan sont couvertes partiellement dans les principales devises par l’intermédiaire
27.2.1 Risque de change d’instruments financiers simples (vente/achat à terme de devises contre euro).
Concernant le dollar américain, devise dans laquelle le Groupe a une position
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies
nette acheteuse en 2008 comme en 2007 et 2006, le Groupe couvre une partie
autres que l’euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le
des facturations de SEB Asia auprès des filiales du Groupe.
real brésilien et le yen japonais. Ces ventes en devises sont réalisées
principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne Les transactions futures hautement probables peuvent donner lieu à des
générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau. couvertures dans des conditions très strictes définies dans la politique
générale de gestion du risque de change.
De même, des achats de marchandises (produits sourcés) en dollar américain
sont effectués auprès de fournisseurs asiatiques par une filiale du Groupe,
SEB Asia, qui a pour devise fonctionnelle le dollar américain.




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ANALYSE DES RISQUES DE CHANGE LIÉS AUX TRANSACTIONS COMMERCIALES INTER-COMPAGNIES
L’exposition nette du Groupe basée sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités).

En 2009 (en millions d’€) USD GBP HUF JPY Autres
Total actifs 4 20 6 38
Total passifs (48)
Transactions futures 64
POSITION NETTE AVANT GESTION (48) 4 20 70 38
Achats à terme 20
Ventes à terme (4) (15) (69) (32)

POSITION NETTE APRÈS GESTION (28) 0 5 1 6




114 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




En 2008 (en millions d’€) USD GBP HUF JPY Autres
Total actifs 5 14 15 51
Total passifs (34) (1)
Transactions futures (29) 4 2 0 6
POSITION NETTE AVANT GESTION (63) 9 16 15 56
Achats à terme 53

3
Ventes à terme (8) (15) 0 (12)

POSITION NETTE APRÈS GESTION (10) 1 1 15 44


En 2007 (en millions d’€) USD GBP HUF JPY Autres
Total actifs 48 6 16 7 30
Total passifs (63) (1)
Transactions futures (16) 5 1 7 4
POSITION NETTE AVANT GESTION (31) 11 17 14 33
Achats à terme 29
Ventes à terme (7) (14) (12) (17)

POSITION NETTE APRÈS GESTION (2) 4 3 2 16


Au 31 décembre 2009, les cours de change s’établissent pour 1 euro à 1,441 à l’exception du dollar américain pour lequel une appréciation du cours se
dollar, 0,888 livre sterling, 270,42 forints hongrois et 133,16 yens. traduirait par une charge dans les comptes du Groupe.
Une appréciation des cours de ces devises (toute autre variable étant Au 31 décembre 2009, l’analyse de la sensibilité sur la position après gestion
supposée par ailleurs rester constante) aurait un impact positif sur le résultat est la suivante :


(en millions d’€) USD GBP HUF JPY Autres
Hypothèse de variation de devise (appréciation) 1 % 1 % 1 % 1 % 1 %

IMPACT RÉSULTAT (0,3) 0,0 0,1 0,0 0,1




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exposée aux risques de change sur le financement accordé aux filiales
La sensibilité du résultat aux variations de devises était de même sens et
au travers des comptes courants. Pour couvrir son exposition, soit elle
du même ordre de grandeur en 2008 et 2007.
emprunte ou prête dans la devise de la filiale en position inverse du compte
RISQUE DE CHANGE LIÉ AU FINANCEMENT
courant, soit elle utilise des swaps de change permettant de refinancer son
SEB S.A. est la source principale de financement de l’activité de ses filiales. endettement dans la monnaie locale de la filiale. Cette exposition est donc
Les ressources sont consenties dans la devise de fonctionnement des couverte systématiquement.
filiales. SEB S.A. ayant accès à des ressources stables en euros, elle est

Le Groupe n’applique toutefois pas la comptabilité de couverture pour ces opérations.

En 2009 (en millions d’€) USD GBP Autres
Total actifs 290 8 25
Total passifs 62 8
POSITION NETTE AVANT GESTION 228 8 17
Instruments financiers dérivés (267) (9) (17)

POSITION NETTE APRÈS GESTION (39) (1) 0




115
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




En 2008 (en millions d’€) USD GBP Autres
Total actifs 340 15 53
Total passifs 138 2
POSITION NETTE AVANT GESTION 202 15 51
Instruments financiers dérivés (209) (15) (12)


3 POSITION NETTE APRÈS GESTION (7) 0 39


En 2007 (en millions d’€) USD GBP Autres
Total actifs 237 40 45
Total passifs 15 2
POSITION NETTE AVANT GESTION 222 40 44
Instruments financiers dérivés (224) (43) (10)

POSITION NETTE APRÈS GESTION (2) (3) 34

La variation des cours des devises (toute autre variable étant supposée par ailleurs rester constante) aurait un impact sur le résultat.
Au 31 décembre 2009, l’analyse de la sensibilité de la position nette après gestion est la suivante :

(en millions d’€) USD GBP Autres
Hypothèse de variation de devise (appréciation) 1 % 1 % 1 %

IMPACT RÉSULTAT (0,3) 0,0 0,0


devises fonctionnelles des filiales dans la quote-part de capitaux propres
La sensibilité du résultat aux variations de devises était de même sens et
détenue par SEB S.A.). Il n’est pas dans la politique du Groupe de couvrir
du même ordre de grandeur en 2008 et 2007.
cette exposition.
RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS
Le Groupe SEB est par ailleurs exposé à un risque de change lié à
l’investissement net dans ses filiales (impact des fluctuations de cours des




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27.2.2 Risque de taux
La politique du Groupe consiste à se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d’intérêts en fonction de l’évolution du marché des taux et de l’évolution
de la dette globale du Groupe. Il n’y a pas de couverture systématique du risque de taux.
Le tableau ci-après présente l’échéancier à fin décembre 2009 des dates de révision de taux :

Du jour le jour à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans
En 2009 (en millions d’€) Taux variable Taux fixe Taux fixe Taux fixe
Total actifs 307,8
Total passifs (462,8) (10,0) (105,0)

VALEUR NOMINALE NETTE APRÈS GESTION (155,0) (10,0) (105,0) 0,0

Pour couvrir les intérêts d’emprunts payables entre janvier 2007 et mars 2012 un swap taux variable/taux fixe a été mis en place. Ce swap est qualifié de
couverture de flux de trésorerie au sens de la norme IAS 39.

AU 31 DÉCEMBRE 2009
(en millions d’€) À moins d’un an 2009 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans
Swap taux variable/taux fixe 10 20 0




116 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Sur la base de l’endettement financier brut au 31 décembre 2009, d’une
dette constante toute l’année et d’une même répartition devises de cette Une augmentation de 10 % des cours des métaux au 31 décembre 2009
dette, une variation instantanée à la hausse de 1 % des taux d’intérêt aurait un impact positif sur les capitaux propres de 5,2 millions d’euros ; une
représenterait une charge financière supplémentaire estimée à 4,3 millions diminution de 10 % aurait un impact défavorable d’un montant équivalent,
d’euros. toute autre variable étant supposé rester constante par ailleurs.
La variation de l’impact sur les capitaux propres du swap de taux au Une variation de 10 % des cours des métaux par rapport à leur niveau moyen
31 décembre 2009 est la suivante : 2009 aurait entraîné une variation à la hausse ou la baisse de 5,5 millions
3
d’euros de la marge opérationnelle.
(en millions d’€) 31 /12/2009
27.2.4. Risque actions et actions propres
JUSTE VALEUR À L’OUVERTURE (0,4)
Variation de juste valeur (0,1)
Il n’est pas dans la politique du Groupe de détenir un portefeuille d’actions
Montants recyclés en résultat (0,1) tierces ou d’OPCVM actions significatif.
JUSTE VALEUR À LA CLÔTURE (0,6) Le Groupe détient en revanche un portefeuille d’actions propres. Il a ainsi
mis en place :
La part inefficace enregistrée en résultat est non significative.
a un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité de ses actions et la
régularité de leur cotation ;
27.2.3. Risque matières
a un contrat de rachats d’actions afin d’assurer principalement la couverture
Le Groupe utilise, pour la fabrication de ses produits, des matières premières des plans de stocks options accordés aux salariés.
(essentiellement aluminium, cuivre et nickel entrant dans la composition
Lorsque la société acquiert ses propres actions, ces dernières sont
de l’acier inoxydable) dont la fluctuation des cours est couverte par des
comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les produits ou
instruments financiers dérivés. Le Groupe anticipe ses besoins pour l’année
pertes générés par les transactions sur actions propres sont également
suivante et effectue une couverture prudente de ces besoins (70 % des
comptabilisés en capitaux propres.
volumes prévisionnels des douze prochains mois). Au 31 décembre 2009,
Sur la base du cours de clôture de l’action SEB au 31 décembre 2009
les couvertures portent ainsi sur les tonnages suivants : 29 296 tonnes pour
(39,70 euros), la valeur de marché des actions détenues était de 125 millions
l’aluminium, 351 tonnes pour le cuivre et 382 tonnes pour le nickel.
d’euros. Une variation – à la hausse ou à la baisse – de 10 % du cours de
Le Groupe utilise des tunnels à prime nulle, des swaps et des options sur
l’action SEB entraînerait donc une variation de 12,5 millions d’euros de la
le cours moyen mensuel pour figer les cours de ces matières premières.
valeur de marché des actions d’autocontrôle.
Les produits dérivés sur matières utilisés par le Groupe sont qualifiés de
Par ailleurs, ZJ Supor, dont le Groupe SEB détient 51,31 % du capital,
couverture de flux de trésorerie au sens de la norme IAS 39 lorsque les
est cotée sur le marché de Shenzen. Au 31 décembre 2009, le cours de
critères énoncés en note 1.4.4 sont remplis.
l’action cote 20,70 RMB, valorisant la part du capital détenue par le Groupe




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Au 31 décembre 2009, les instruments financiers dérivés sur matières ont SEB à 479,6 millions d’euros. L’évolution du cours de l’action Supor n’a
dégagé une perte latente de 8,1 millions d’euros comptabilisée en capitaux aucune incidence sur les comptes consolidés du Groupe SEB dans la
propres. Cette perte latente s’élevait respectivement à 44,9 et 12,3 millions mesure où ZJ Supor est consolidée par intégration globale. L’évolution
d’euros au 31 décembre 2008 et 2007. du cours de l’action Supor n’a pas non plus d’incidence dans les comptes
sociaux de SEB Internationale puisque cette participation est classée comme
Les instruments dérivés arrivés à échéance en 2009 ont généré une perte
investissement à long terme et ne fait donc pas l’objet d’un ajustement en
de 20,4 millions d’euros (perte de 6,0 millions d’euros en 2008). Un gain de
fonction de la seule valeur de marché à la clôture.
14,1 millions d’euros a été réalisé sur les achats de métaux couverts sur la
même période (gain de 4,3 millions d’euros en 2008).

27.3. RISQUE DE LIQUIDITÉ
La part inefficace des instruments de couverture matières enregistrée
en résultat financier (valeur temps) représente une charge de 0,8 million
Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l’exigibilité des passifs
d’euros en 2009 (pour une charge de 1,0 million d’euros en 2008 et un
financiers, que ce soit à leur échéance contractuelle ou par anticipation, le
produit de 2,7 millions d’euros en 2007). En 2009, ce montant inclut le
Groupe met en œuvre une politique de financement reposant sur :
déclassement des instruments dérivés sur le cuivre aux États-Unis : compte
tenu de volumes d’achats largement inférieurs aux prévisions, les quantités a le maintien à tout moment d’un certain niveau de disponibilités (trésorerie
dénouées ne permettaient plus de justifier la relation de couverture au sens et équivalents de trésorerie) s’élevant à 307,8  millions d’euros au
de la norme IAS 39. Le montant comptabilisé à ce titre dans les comptes 31 décembre 2009 ;
du Groupe est une charge de 0,3 million d’euros.
auquel s’ajoutent notamment :
a des billets de trésorerie dans le cadre d’un programme de 600 millions
d’euros. L’encours au 31 décembre 2009 est de 100 millions d’euros ;




117
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




a des emprunts et crédits : a un Schuldschein remboursable en deux tranches en 2013 et 2015 pour
respectivement 113,5 et 47,5 millions d’euros.
a d e s prêts moyen terme pour un total de 147  m i l l i o n s d’euros,
amortissables par annuité jusqu’en 2014, La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que la dette financière sont
respectivement décrits en note 19 et note 25.
a une ligne de crédit syndiqué de 456,1 millions d’euros à échéance
2011. Ce crédit n’est pas utilisé au 31 décembre 2009, À noter que les swaps de change donnent lieu à l’échéance à des flux sur
les nominaux couverts tandis que le swap de taux ne génère à l’échéance
a une ligne bilatérale d’un montant de 30 millions d’euros à échéance
qu’un flux sur le différentiel de taux.
2011, non utilisée au 31 décembre 2009,
3
27.4. RISQUE DE CRÉDIT
À la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante :

Créances échues
(en millions d’€) Créances non échues 0-90 jours 91-180 jours > 181 jours Total
Créances clients nettes 527,4 94,8 2,4 2,5 627,1


Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses clients, le Enfin, depuis plus de cinq ans, le Groupe SEB a souscrit une police
Groupe SEB a mis en place des limites de crédit individuelles qui sont d’assurance auprès de la COFACE pour couvrir le risque crédit client. Au
régulièrement mises à jour en fonction à la fois de la situation financière de 31 décembre 2009, 71 % du solde client net bénéficie ainsi d’une couverture
chaque client et de l’historique des paiements. que la société exercera en cas de non-recouvrement.
Par ailleurs, les principaux clients du Groupe SEB sont des grands noms
internationaux du secteur de la distribution et aucun client ne représente
plus de 6 % du chiffre d’affaires au 31 décembre 2009.




NOTE 28 | DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES

En 2009, les dépenses et les investissements réalisés pour la protection Ce montant inclut notamment les dépenses de fonctionnement relatives à
de l’environnement se sont élevés à 4.5 millions d’euros (4,3 et 4,4 millions l’environnement (gestion de l’eau, des déchets, etc.), mais ne comprend




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d’euros respectivement en 2008 et 2009). pas les taxes liées aux emballages et les dépenses relatives aux déchets
d’équipements électriques et électroniques.

Les principaux postes, ainsi que la ventilation entre dépenses et investissements sont reportés dans le tableau ci-dessous.

2009 2008 2007
Dépenses Investissements Total Dépenses Investissements Total Dépenses Investissements Total
(en millions d’€)
Protection de l’air
ambiant 0,3 0,2 0,5 0,3 0,2 0,5 0,3 0,2 0,5
Gestion des eaux usées
et économie d’eau 0,9 0,4 1,3 0,7 0,2 0,9 0,8 0,4 1,2
Gestion des déchets 1,5 1,5 1,7 0,1 1,8 1,5 0,1 1,6
Protection et
assainissement du sol 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2
Autres activités
de protection de
l’environnement 0,9 0,1 1,0 0,7 0,1 0,8 0,6 0,3 0,9

TOTAL 3,7 0,8 4,5 3,5 0,8 4,3 3,3 1,1 4,4

Il n’existe pas de provision pour risques et charges environnementaux au bilan au 31 décembre 2009 (aucune provision au bilan au 31 décembre 2008 et
au 31 décembre 2007).




118 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 29 | ENGAGEMENTS HORS BILAN

29.1. OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
Les engagements spécifiques sont traités dans les notes suivantes :
a note 23 : avantages au personnel ;
3
a note 25 : dettes financières ;
a note 26 : juste valeur des instruments financiers.


29.2. OPÉRATIONS COURANTES

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels 16,3 14,6 10,2
Contrats d’achat à terme de matières premières, composants
et produits sourcés 1,0 1,8 7,3
Cautions et avals donnés 2,7 4,9 6,2
Contrats de location simple non résiliables 89,4 67,7 60,1
Engagements financiers divers 1,3 11,3 5,9

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 110,7 100,2 89,7
Commandes fermes pour l’acquisition d’actifs industriels 16,3 14,6 10,2
Contrats d’achat à terme de matières premières, composants
et produits sourcés 1,0 1,8 7,3
Garanties clients 442,8 424,7 468,8
Contrats de location simple non résiliables 89,4 67,7 60,1
Engagements financiers divers 1,3 8,9 5,9

TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 550,8 517,6 552,3

Le Groupe SEB n’a pas pour politique de céder ses créances à des sociétés d’affacturage ou établissements bancaires.




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Les sociétés françaises du Groupe SEB ont par ailleurs un engagement pluriannuel au titre du financement de la Fondation SEB. L’engagement résiduel au
31 décembre 2009 s’élève à 1,2 million d’euros.




119
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 30 | FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES, PASSIFS ÉVENTUELS

30.1. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y
compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens,
Litige fournisseurs ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze
derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou sur la
Le Groupe a provisionné un risque suite à un litige avec un fournisseur
rentabilité du Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes
3 chinois sur un approvisionnement (cf. note 7.3.). L’exposition maximale est
ou mentionnées dans les notes annexes.
estimée à environ 5 millions d’euros mais, à ce stade, le Groupe conteste
l’intégralité de ce risque et la procédure judiciaire mise en œuvre dans ce
30.2. PASSIFS ÉVENTUELS
litige devrait s’avérer très longue.

Recyclage des produits en fin de vie
Litige Pentalpha
La directive européenne 2002/96/CE relative aux Déchets d’Équipements
Le Groupe SEB avait assigné les sociétés Pentalpha Enterprises, LTD et
Électriques et Électroniques, promulguée en février 2003, impose aux
Global-Tech Appliances, INC, sociétés de Honk Kong (ci-après Pentalpha),
États membres de recycler les produits électroménagers en fin de vie.
devant la juridiction de New York pour contrefaçon de brevets de friteuses
Cette directive a été transposée en droit national dans les pays membres
aux États-Unis en 2000. L’affaire a été jugée par un jury en avril 2006 qui a
courant 2006.
retenu la responsabilité de Pentalpha comme contrefacteur et a donné lieu à
une décision de la District Court de New York du 9 octobre 2008 condamnant L a directive stipule que les fabricants/importateurs de produits
Pentalpha à payer au Groupe SEB en principal 4,7 millions de dollars. Cette électroménagers sont responsables des coûts de collecte, de tri et de
décision a été mise en cause par Pentalpha à travers: valorisation des produits électriques et électroniques en fin de vie. Concernant
les produits vendus aux consommateurs avant la transposition de la directive
a un appel devant la Federal Circuit Court of Appeal (FCCA) à Washington,
dans les législations nationales (déchets historiques), la directive impose que
qui vient de confirmer en tous points la décision de première instance
les coûts soient supportés par les producteurs, collectivement au prorata
le 5 février 2010 ;
des équipements que ces derniers auront mis sur le marché pendant une
a un recours administratif contre le brevet SEB devant l’office de brevets
« période de référence », généralement l’année de collecte et recyclage
(USPTO) qui a échoué, l’USPTO ayant confirmé toutes les revendications
des déchets. Ce système est couramment appelé « 1 pour 1 » (un produit
du brevet SEB en décembre 2009.
recyclé pour un vendu) ou « pay as you go ».
Pentalpha vient de demander à la FCCA de reconsidérer sa décision.
L’interprétation IFRIC n° 6 adoptée en Europe par un règlement publié au
De même, Pentalpha a engagé devant la State court de New York une
Journal Officiel de l’Union européenne le 27 janvier 2006 et appliquée par
réclamation de 1 million de dollars contre SEB et son avocat au motif
le Groupe SEB par anticipation depuis l’exercice 2005 stipule qu’aucune
que leurs déclarations pendant le procès sur le brevet étaient erronées
provision n’est à constituer concernant les déchets historiques autres que




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et trompeuses. Ces deux actions ne semblent pas avoir de chances
les coûts du recyclage encourus pendant la période de référence. Du fait que
sérieuses d’aboutir et s’apparentent à des manœuvres dilatoires destinées
ces coûts sont ou seront compensés dans la plupart des pays concernés par
essentiellement à retarder ou entraver le recouvrement des condamnations
une contribution environnementale à la charge du consommateur jusqu’en
qui se montent à ce jour à 5,1 millions de dollars (incluant les intérêts) et
2011, les coûts nets liés au recyclage des déchets historiques n’impacteront
qui sont garanties par un dépôt en compte séquestre de même montant
pas le compte de résultat du Groupe SEB significativement.
constitué par décision de justice depuis 2005 entre les mains de l’avocat
de SEB. Le Groupe SEB n’a reconnu à ce jour dans ses comptes aucun Concer nant le traitement des déchets mis sur le marché après la date
élément lié à ce litige dans l’attente du terme de toutes les procédures de transposition (le 13 août 2005 en France), la directive stipule que les
judiciaires en cours. producteurs sont individuellement responsables du recyclage et doivent
garantir financièrement ce dernier.
Cession de l’usine 3 au Brésil Pour remplir ses obligations, le Groupe SEB a adhéré à des systèmes
collectifs reposant sur le principe du « pay as you go » comme pour le
Groupe SEB do Brasil a signé en août 2008 un compromis de vente de
traitement des déchets historiques. Ils sont gérés par des organismes
l’usine 3 située à São Paulo. La cession sera réputée faite lors de la remise
coordinateurs auxquels le Groupe SEB participe activement (comme Éco-
d’un certificat de dépollution à l’acquéreur. Les travaux de dépollution du
Systèmes S.A.S. en France).
site ont été conduits au cours de l’exercice 2009 et le Groupe est dans
l’attente du certificat de dépollution que doit produire l’administration locale. Les garanties financières prennent généralement la forme d’avances à ces
Sur la base du cours du BRL au 31 décembre 2009, le prix de cession organismes sur la base des coûts anticipés. L’adhésion à de tels organismes
contractuel serait de 15,1 millions d’euros pour une valeur nette comptable bien que n’exonérant pas le Groupe SEB de sa responsabilité individuelle
de ce site de 1,1 million d’euros au 31 décembre 2009. Aucun élément de n’entraîne pas la constitution de provisions au sens de l’IAS 37 au moment de
cette transaction n’a été comptabilisé dans les comptes, dans l’attente du la mise sur le marché des produits, possibilité étant laissée à un producteur
transfert de propriété effectif de l’actif.




120 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




DIF (Droit individuel à la formation)
de quitter le marché concerné sans être appelé individuellement en garantie
(les acteurs restants assumant collectivement les coûts de recyclage) ; la
Les salariés du Groupe SEB en France bénéficiant d’un contrat de travail à
présence sur le marché pendant la période de référence constitue alors le
durée indéterminée disposent d’un droit individuel à la Formation (« DIF »)
fait générateur de la constitution d’une provision et non la mise sur le marché
d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur une période de six ans. Au
des produits. Les charges enregistrées dans les comptes comprennent
terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le
exclusivement les appels de cotisation des organismes ; ceux-ci pouvant
DIF est plafonné à 120 heures. Les coûts de formation liés à la mise en œuvre
éventuellement effectuer une régularisation au cours des exercices ultérieurs
du DIF ainsi que le montant de l’allocation de formation versée au salarié
en fonction des coûts réels de recyclage des déchets.
3
pendant la réalisation en dehors du temps de travail des actions de formation
Les coûts liés au retraitement des «  déchets neufs  » sont amenés à sont à la charge de l’entreprise mais relèvent d’une décision de gestion de
augmenter dans les années à venir avec la hausse prévisible des taux de la Direction du Groupe SEB. Les dépenses de formation, engagées dans ce
retours et la mise en place progressive des structures de retraitement. cadre, sont traitées comme des charges de période (décisions dépendant
Ils seront également fonction de la durée de vie moyenne des produits de l’entreprise) car elles se rattachent à l’activité future poursuivie par les
concernés, de l’évolution des coûts logistiques liés au tri sélectif et des salariés dans l’entreprise. Au 31 décembre 2009 le montant des heures de
améliorations technologiques liées à la conception des produits et aux formation acquises par les salariés du Groupe SEB et non utilisées s’élève
techniques de recyclage. à 593 294 heures (552 678 heures au 31 décembre 2008 et 459 779 heures
au 31 décembre 2007).



NOTE 31 | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

31.1. ENTREPRISES ASSOCIÉES ET NON CONSOLIDÉES
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec ses entreprises associées et non
consolidées.
Ces transactions se font au prix du marché.

(en millions d’€) 2009 2008 2007
Produits des activités ordinaires 1,8 10,9 6,7
Autres produits 2,2
Achats 11,5




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Autres actifs financiers non courants 0,2 3,2 2,9
Clients 0,2 3,3 1,3
Fournisseurs 2,5

En 2007, les transactions achats et fournisseurs correspondaient aux transactions réalisées avec Supor depuis la date d’acquisition.


31.2. CHARGES ENREGISTRÉES AU TITRE DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS
Les administrateurs et les membres du Comité Exécutif sont ceux présents sur l’exercice et listés dans la partie gouvernement d’entreprise du Rapport annuel
ainsi que les membres du Comité Exécutif partis en retraite courant 2009. Les rémunérations et avantages attribués aux administrateurs et aux membres
du Comité Exécutif se décomposent comme suit :

(en millions d’€) 2009 2008 2007
AVANTAGES À COURT TERME
Rémunérations fixes 2,7 2,4 2,3
Rémunérations variables 2,1 2,5 1,8
Jetons de présence 0,4 0,4 0,3
AUTRES AVANTAGES
Avantages postérieurs à l’emploi 2,4 2,0 1,3
Rémunérations payées en actions (plan d’achat d’actions) 2,7 1,8 2,0

TOTAL 10,3 9,1 7,7

121
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




NOTE 32 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

À la connaissance du Groupe SEB, il n’est pas intervenu depuis le 31 décembre 2009 d’événement susceptible d’avoir une incidence significative sur les
comptes consolidés du Groupe.




3 NOTE 33 | LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2009

(% de participation du Groupe)


33.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Sociétés Activité principale (b) Siège N° Siren % intérêt

FRANCE
Société mère France 300 349 636
SEB S.A. (a)
Calor S.A.S * France 956 512 495 100
. (a)


S.A.S. SEB (a) * France 302 412 226 100
Tefal S.A.S. (a) * France 301 520 920 100
Rowenta France S.A.S. (a) * France 301 859 880 100
* France 407 982 214 100
Groupe SEB Moulinex S.A.S. (a)
SIS S.A.S. (a) *** France 399 014 216 100
SEB Développement S.A.S. (a) *** France 16 950 842 100
Groupe SEB France S.A.S. (a) ** France 440 410 637 100
Groupe SEB Retailing (a) ** France 440 410 884 100
SEB Internationale SAS Holding France 301 189 718 100
 (a)


Groupe SEB Export (a) ** France 421 266 271 100




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UNION EUROPÉENNE
Rowenta Werke GmbH * Allemagne 100
Krups GmbH ** Allemagne 100
Groupe SEB Deutschland GmbH ** Allemagne 100
Rowenta Deutschland GmbH Holding Allemagne 100
SEB Osterreich HmbH ** Autriche 100
Groupe SEB Belgium SA NV ** Belgique 100
Groupe SEB Nordik AS ** Danemark 100
Groupe SEB Iberica SA ** Espagne 99,8
Groupe SEB UK Ltd. ** Grande-Bretagne 100
Tefal UK Dormant Grande-Bretagne 100
Groupe SEB Hellados S.A. ** Grèce 100
Groupe SEB Italia SpA ** Italie 100
Lagostina SpA * Italie 100
Casa Lagostina s.r.l ** Italie 100
Groupe SEB Nederland BV ** Pays-Bas 100
Rowenta Invest BV Holding Pays-Bas 100
Groupe SEB Portugal Ltd. ** Portugal 99,9




122 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Sociétés Activité principale (b) Siège N° Siren % intérêt

AMÉRIQUES
Groupe SEB Canada Inc. ** Canada 100
Groupe SEB USA ** États-Unis 100
All Clad USA, Inc. Delaware Holding États-Unis 100
All Clad Metal-Crafters LLC * États-Unis 100
3
Clad Holdings Corp. Delaware *** États-Unis 100
Groupe SEB Holdings USA Holding États-Unis 100
Groupe SEB Argentina SA ** Argentine 100
Grupo SEB do Brasil * Brésil 100
Groupe SEB Chile Ltda. ** Chili 100
Groupe SEB Colombia SA * Colombie 100
G.S.E.B. Mexicana S.A. de CV ** Mexique 100
Vistar S.A. de CV * Mexique 100
Groupe SEB Servicios Mexico *** Mexique 100
Groupe SEB Venezuela SA ** Venezuela 100

AUTRES PAYS
Groupe SEB Schweiz GmbH ** Suisse 100
Groupe SEB Australia Ltd. ** Australie 100
SSEAC Co. Ltd. * Chine 100
SEB Trading Co. Ltd. ** Chine 100
Groupe SEB Korea ** Corée 100
SEB Asia Ltd. **/*** Hong Kong 100
Groupe SEB Thailand ** Thaïlande 100
Groupe SEB Singapore Pty Ltd ** Singapour 100
Groupe SEB Malaysia SDN. BHD ** Malaisie 100
Groupe SEB Central Europe ** Hongrie 100




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Groupe SEB Japan Co. Ltd. ** Japon 100
Groupe SEB Polska Zoo ** Pologne 100
République
Groupe SEB CR s.r.o/Groupe SEB Slovensko s.r.o ** Tchèque/Slovaquie 100
Groupe SEB Romania ** Roumanie 100
Groupe SEB Baltic ** Lettonie 100
Grain Harvest Development Ltd Holding Hong Kong 100
Groupe SEB d.o.o. ** Slovénie 100
Groupe SEB Bulgaria EOOD ** Bulgarie 100
Groupe SEB Istanbul A.S. ** Turquie 100
Groupe SEB Ukraine ** Ukraine 100
Groupe SEB Vostok * Russie 100
ZJ Supor Zehjiang Supor Co., Ltd Holding Chine 51,31
DG Supor Dongguan Supor Electrical Appliances * Chine 65,92
SX Supor Shaoxing Supor Domestic Appliance Co., Ltd * Chine 51,31
Vietnam Supor Supor (Vietnam) Co., Ltd * Vietnam 51,31
WH CKW Wuhan Supor Cookware Co., Ltd * Chine 63.10
WH Pressure Wuhan Supor Pressure Cooker Co., Ltd Holding Chine 50,80




123
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Notes sur les comptes consolidés




Sociétés Activité principale (b) Siège N° Siren % intérêt
WH Supor Wuhan Supor Co., Ltd *** Chine 49,77
WH Waste Wuhan Supor Waste Recovery Co., Ltd *** Chine 51.31
YH Waste Yuhuan Supor Waste Recovery Co., Ltd *** Chine 30.79
ZJ Rubber Zhejiang Supor Rubber & Plastics Products Co., Ltd. * Chine 47,82
ZJ Lesu Zhejiang Lesu Metal Material Co. Ltd. * Chine 26,17
3 Zhejiang Supor Electrical Appliances Manufacturing
ZJ Supor EA Co., Ltd * Chine 63,48

(a) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.
(b) Activité principale :
* production, commercialisation ;
** commercialisation ;
*** service.



33.2. ENTREPRISES ASSOCIÉES

Sociétés Activité principale (b) Siège N° Siren % intérêt
Tefal & KV St Petersbourg A/O Dormant Russie 100



33.3. SOCIÉTÉS NON CONSOLIDÉES

Sociétés Activité principale (b) Siège N° Siren % intérêt
Iran SEB (dont l’importance relative n’est pas significative) Dormant Iran 70
Tefal India Dormant Inde 100
Groupe SEB Pars (dont l’importance relative n’est pas significative) ** Iran 72

(a) Sociétés faisant partie de l’intégration fiscale en France.
(b) Activité principale :
* production commercialisation ;




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** commercialisation ;
*** service.




124 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3
COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés




Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes consolidés
3
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée a la justification de nos appréciations ;
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le a la vérification spécifique prévue par la loi.
31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
a le contrôle des comptes consolidés de la société SEB S.A., tels qu’ils Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
sont joints au présent rapport ; ces comptes.




Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière,
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités
par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments comprises dans la consolidation.
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
attention sur la note 1 sur les comptes consolidés qui expose l’incidence
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des
de l’application des nouvelles normes applicables au 1er janvier 2009 (IAS 1
comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
révisée et IFRS 8 et l’amendement IFRS 7).
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.




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Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce les notes 1.4.1 et 1.4.3 sur les comptes consolidés. Les estimations
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre retenues ont été établies en fonction des informations disponibles lors de
connaissance les éléments suivants : l’établissement des comptes consolidés et s’inscrivent dans le contexte
actuel de crise économique où l’exercice de prévision d’activité et de
planification à moyen terme est rendu plus difficile, tel que cela est décrit
ESTIMATIONS COMPTABLES dans la note 1.3 de l’annexe des comptes.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de
a Le Groupe évalue à chaque clôture l’existence d’indices de perte de valeur
dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses
des actifs à long terme regroupés par unité génératrice de trésorerie et
utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.2 et 11 donnent une information
procède annuellement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition
appropriée.
et des actifs à durée de vie indéfinie, selon les modalités décrites dans




125
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
3 COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés




PRINCIPES COMPTABLES comptables retenues visées ci-dessus et les informations données dans les
notes sur les comptes consolidés.
a L a note  1 . 4 . 9 sur les comptes consolidés expose les méthodes Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
comptables relatives aux impôts différés et la note 9 en détaille les effets d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
sur les comptes. contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par de ce rapport.
votre société nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
3

Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la concordance avec les comptes consolidés.
loi des informations relatives au groupe, données dans le Rapport de gestion.


Lyon et Villeurbanne, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Audit Deloitte & Associés
Bernard RASCLE Dominique VALETTE




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126 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.

BILAN SEB S.A. AU 31 DÉCEMBRE 128 NOTES ANNEXES AUX COMPTES SEB S.A. 132


COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 130 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR 
LES COMPTES ANNUELS 143
RAPPORT DE GESTION 131 Opinion sur les comptes annuels 143
4
Activité et résultats 131 Justification des appréciations 143
Faits marquants de l’exercice 131 Vérifications et informations spécifiques 144




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127
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Bilan SEB S.A.




Bilan SEB S.A. au 31 décembre
2009 2008
Actif
Brut Amort. Net Net
(en millions d’€)
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 0,1 0,1 0,1

4 Concessions, brevets et droits similaires 7,3 7,3
Participations 755,8 71,4 684,4 690,4
Créances rattachées à des participations 790,3 790,3 1 106,4
Autres titres immobilisés 0,5 0,5 13,9
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 554 78,7 1 475,3 1 810,8
ACTIF CIRCULANT
Clients et comptes rattachés 0,4 0,4 0,4
Autres créances 42,1 42,1 62,5
Valeurs mobilières de placement 188,6 188,6 84
Disponibilités 60,6 60,6 69,3
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE 0,2 0,2 0,2
TOTAL ACTIF CIRCULANT 291,9 0 291,9 216,4
Écart de conversion actif 3,3 3,3 7,3

TOTAL ACTIF 1 849,2 78,7 1 770,5 2 034,5




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128 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Bilan SEB S.A.




Passif (avant affectation des résultats)
2009 2008
(en millions d’€)
CAPITAUX PROPRES
Capital social 49,9 50,9
Primes d’émission et de fusion 90,3 107,8
4
Écarts de réévaluation 16,9 16,9
Réserve légale 5,2 5,2
Réserves réglementées 0,8 0,8
Réserves ordinaires 7,9 7,9
Report à nouveau 580,1 472,6
Résultat de l’exercice 74,1 152,9
TOTAL 825,2 815
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 3,3 7,3
Provisions pour charges 114,7 97,1
TOTAL 118 104,3
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 389,9 354,5
Emprunts et dettes financières divers 417,7 733,2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,6 1,1
Dettes fiscales et sociales 2 1,1
Autres dettes 13,5 17,7
TOTAL 824,7 1 107,7
Écart de conversion passif 2,6 7,5




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TOTAL PASSIF 1 770,5 2 034,5




129
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Compte de résultat au 31 décembre




Compte de résultat au 31 décembre
(en millions d’€) 2009 2008
PRODUITS D’EXPLOITATION
0
Prestations de services
0,1 0,7
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
0,4 0,4
Autres produits
4 0,5 1,1
TOTAL
CHARGES D’EXPLOITATION
5,1 5
Autres achats et charges externes
0,7 1
Impôts, taxes et versements assimilés
2,4 1,5
Salaires et traitements
2,7 2,7
Charges sociales
0,3 0,2
Dotations aux amortissements
0,5 0,4
Autres charges
11,7 10,8
TOTAL

(11,2) (9,7)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
79,1 179,4
Produits financiers de participations
1,1 3,4
Autres intérêts et produits assimilés
50,4 51,2
Reprises sur provisions et transferts de charges
99,5 224,8
Différences positives de change
0,1 0,7
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
230,2 459,5
TOTAL
CHARGES FINANCIÈRES
28,3 66,8
Dotations financières aux amortissements et provisions




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20,3 44,1
Intérêts et charges assimilées
101,3 224,1
Différences négatives de change
149,9 335
TOTAL

80,3 124,5
RÉSULTAT FINANCIER

69,1 114,9
RÉSULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0 30,1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,8 2,5
Produits exceptionnels sur opérations en capital
1 2,3
Reprises sur provisions et transferts de charges
1,8 34,9
TOTAL
CHARGES EXCEPTIONNELLES
0,1 1,9
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
4,6 4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
18,6 30,1
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
23,3 36
TOTAL

(21,5) (1,1)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(26,5) (39,1)
Impôt sur les bénéfices

74,1 152,9
RÉSULTAT NET


130 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Rapport de gestion




Rapport de gestion

Activité et résultats
SEB S.A., société mère du Groupe SEB, a essentiellement une activité de a en charges :
holding et de pilotage des activités du Groupe ; les activités industrielles et a la rémunération des services rendus par SEB Développement, filiale
4
commerciales sont exercées par ses filiales. de SEB S.A., pour un montant de 1,6 million d euros (1 million d’euros
en 2008).
De ce fait, les résultats sociaux de SEB S.A. et leur évolution d’une année
sur l’autre ne traduisent qu’imparfaitement et avec retard la performance du Depuis le 1er  janvier 2005, SEB S.A. délègue intégralement à sa filiale SEB
Groupe, car essentiellement dépendants des distributions de dividendes. Développement, l’assistance qu’elle apportait à ses filiales, en matière de
prospection de nouveaux marchés, de promotion et de développement des
Les principaux éléments retracés dans les comptes concernent :
ventes sur les marchés étrangers, de prestations administratives et financières,
a en produits : ainsi qu’en matière de recherche, d’innovation et de propriété industrielle.
a les dividendes reçus des filiales : 71,2 millions d’euros (142,5 millions
L’exercice social se clôt par un résultat net de 74,1  millions d’euros
d’euros en 2008) ;
(152,9 millions d’euros en 2008).




Faits marquants de l’exercice
Conformément à la décision du Conseil d’administration du 27 février 2009, SEB S.A. a souscrit un nouvel emprunt de 117 millions d’euros remboursable
SEB S.A. a procédé à l’annulation d’un million de ses actions propres. Cette annuellement par tranche de 23,4 millions d’euros jusqu’en septembre 2014.
opération a entraîné une baisse du capital social d’un million d’euros et une
diminution des primes d’émission de 18,2 millions d’euros.




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131
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




Notes annexes aux comptes SEB S.A.
NOTE 1 | PRINCIPES COMPTABLES

1.1. PRINCIPES À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée lorsque la valeur
d’achat est inférieure à la moyenne des cours de bourse du dernier mois

4 avant la clôture de l’exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du
principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement
et de présentation des comptes annuels définies par la loi française et le
1.5. TRÉSORERIE ET INSTRUMENTS FINANCIERS
plan comptable 1999.
Les comptes de l’exercice ont été établis en tenant compte du contexte SEB S.A. assure la gestion de la trésorerie et du risque de change du Groupe.
actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres
a Elle assure le financement à court terme de la quasi-totalité des filiales
financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats
du Groupe. Elle a en particulier mis en place avec les sociétés françaises,
de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs
allemandes, espagnoles, italiennes, hongroises, autrichiennes, suisses
tels que les valeurs mobilières de placement. En ce qui concerne les actifs à
et Hong Kong des systèmes de remontées quotidiennes des soldes
plus long terme, tels que les titres de participation et créances rattachées, il
bancaires. Les comptes-courants sont rémunérés sur la base du
a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur
taux au jour le jour des devises concernées plus ou moins une marge
de ces actifs est appréciée à chaque clôture sur la base de perspectives
d’intermédiation de 0,15 point.
économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de
Bénéficiant d’une notation court terme Standard & Poors A2 pour un
la Direction de la société dans un contexte de visibilité réduite en ce qui
programme de 600 millions d’euros, elle émet en permanence des billets
concerne les flux futurs de trésorerie.
de trésorerie en euros et met en place des « swaps » de change pour
transformer ce financement dans la devise nécessaire aux opérations
1.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES des filiales du Groupe hors de la zone Euro. SEB S.A. limite ainsi son
exposition au risque de change sur ces opérations de financement. Une
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’achat, hors provision pour risque est éventuellement constatée à hauteur du risque
frais accessoires et frais financiers. non couvert.
Elles sont essentiellement constituées de brevets amortis sur une durée a Elle garantit aux filiales des cours de change pour la conversion de leurs




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variant entre 5 et 10 ans. flux intercompagnie (exportations et importations). Elle met en place
des couvertures (change à terme) pour couvrir l’exposition de change
résiduelle (flux d’exportations non compensés par des importations),
1.3. ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION les opérations couvertes étant alors enregistrées directement pour leur
cours garanti par les filiales en devise locale. Les flux certains couverts
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à
par des opérations de change à terme à la clôture de l’exercice donnent
leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976 (réévaluation légale). Les titres
lieu à la comptabilisation par SEB S.A. d’un écart de change latent entre
sont évalués individuellement pour le montant le plus faible entre leur
le cours garanti de l’opération de couverture et le cours de clôture. S’il
coût historique et leur valeur estimative, cette dernière étant déterminée
apparaît une perte latente sur l’opération, celle-ci est comptabilisée en
sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des
écart de conversion actif et fait l’objet d’une provision pour risques. Les
perspectives de rentabilité à long terme.
plus-values latentes sont comptabilisées en écart de conversion passif
et ne sont pas prises en compte dans le résultat.
1.4. ACTIONS PROPRES Les reports et déports sur les swaps de change sont enregistrés dans le
compte de résultat à l’échéance de l’instrument de couverture.
Les actions propres sont classées selon les modalités suivantes :
a t o u t e s les actions propres acquises pour couvrir des plans de
stocks options présents et à venir sont classées en Valeurs mobilières
de placement ;
a tous les autres mouvements sont classés en « autres titres immobilisés » ;
il s’agit notamment des actions autodétenues dans le cadre d’un contrat
de liquidité.




132 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




1.6. MODE DE CONVERSION ET D’ÉVALUATION 1.7. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
DES DISPONIBILITÉS ET CONCOURS BANCAIRES
Les filiales françaises de SEB S.A. bénéficient du régime fiscal de Groupe
EN DEVISES
de sociétés selon les dispositions de l’article 223 1 à U du Code général
des impôts.
Les liquidités et exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de
l’exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de En l’absence de convention d’intégration fiscale, chaque société calcule son
change du dernier jour ouvré de l’exercice et les écarts de conversion sont impôt comme en l’absence d’intégration fiscale. La société SEB S.A., tête du
compris dans le résultat de l’exercice au compte 666 « Pertes de change » Groupe intégré, comptabilise dans son résultat les économies d’impôt ou les
ou 766 « Gains de change ». charges supplémentaires éventuelles provenant de l’intégration fiscale. Les
économies d’impôt réalisées par le Groupe grâce aux déficits des sociétés
intégrées sont conservées chez la société mère mais leur sont rétrocédées
4
le jour où elles redeviennent bénéficiaires.




NOTE 2 | MOUVEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ

2.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Aucune acquisition ou cession significative n’est intervenue au cours de Aucune acquisition, cession ou mise au rebut n’est intervenue au cours
l’exercice. de l’exercice.

2.3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en millions d’€) 2008 Augmentations Diminutions 2009
Participations 736,8 19 755,8
Créances rattachées à des participations 1 106,4 157,3 473,4 790,3
Actions propres 21,9 21,9 0,0
Autres titres immobilisés 0,4 0,4
TOTAL VALEUR BRUTE 1 865,5 176,3 495,3 1 546,5




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Provisions sur participations (46,4) (25,0) 0 (71,4)
Provisions sur actions propres (8,4) (8,4) 0,0
TOTAL PROVISIONS (54,8) (25,0) (8,4) (71,4)

TOTAL VALEUR NETTE 1 810,7 151,3 486,9 1 475,1


(en millions d’€) 2007 Augmentations Diminutions 2008
Participations 710,8 26,0 736,8
Créances rattachées à des participations 949,5 229,0 72,0 1 106,4
Actions propres 26,5 14,9 19,5 22
Autres titres immobilisés 0,4 0
Autres immobilisations financières - -
TOTAL VALEUR BRUTE 1 687,2 269,9 91,5 1 865,5
Provisions sur participations (90,4) (6,0) (50,0) (46)
Provisions sur autres titres immobilisés 0,0 (8,4) (8)
TOTAL PROVISIONS (90,4) (14,4) (50,0) (55)

TOTAL VALEUR NETTE 1 596,8 255,4 41,5 1 810,7




133
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




Les créances rattachées à des participations représentent les avances 190 092 options de 2003, 467 641 options de 2004, 415 120 options de
financières accordées par SEB S.A. (société mère) à ses filiales, dans le 2005, 578 693 options de 2006, 573 150 options de 2007, 991 800 options
cadre de la politique financière du Groupe (cf. 1.5). de 2008 et 370 250 options de 2009).
Les écarts de réévaluation figurant dans les capitaux propres se rapportent En 2009, SEB S.A. a acquis 727 208 actions propres au prix moyen pondéré
essentiellement aux immobilisations financières. de 28,19 euros, a cédé sur le marché 953 865 actions au prix moyen de
29,29 euros et a procédé à l’annulation de 1 000 000 d’actions pour une
Au 31 décembre 2009, la société SEB S.A. détient 3 149 443 actions propres
valeur de 30 629 143 euros.
au prix moyen (avant dépréciation) de 34,54 euros, pour notamment couvrir
des plans d’options d’achat d’actions SEB (220 486 options de 2002,



4
NOTE 3 | LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

3.1. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
3.1.1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
Dividendes
encaissés
Prêts et
Quote-part
par la société
Cautions et
avances
Valeur nette
de capital
Capitaux
au cours
avals donnés
consentis
des titres de
détenue en
propres
de l’exercice
par la société
par la société
participation
pourcentage
sociaux
(en millions d’€)
Calor S.A.S. 11,0 100 % 39,6 20 0,3
S.A.S. SEB 23,0 100 % 101,1 0 - -
Tefal S.A.S. 37,2 100 % 9,4 50,1 - -
Rowenta France S.A.S. 7,6 100 % 10,6 0 - -
SEB Développement S.A.S. (0,8) 100 % 5,7 8,2 - -
Rowenta Invest BV 157,7 100 % 183,5 0 - -
SEB Internationale SAS 275,9 100 % 215,4 332,8 - 0
Groupe SEB France 202,7 98 % 73,9 0 - 62,9
Groupe SEB Export 35,5 100 % 38 0 - 7,8




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Groupe SEB Moulinex (24,9) 100 % 20,5 22,3 -
Groupe SEB Retailing 2,1 100 % 3 2,5 - -


3.1.2. Participations (10 à 50 % du capital détenu)
Dividendes
encaissés
Prêts et
Quote-part
par la société
Cautions et
avances
Valeur nette
de capital
Capitaux
au cours
avals donnés
consentis
des titres de
détenue en
propres
de l’exercice
par la société
par la société
participation
pourcentage
sociaux
(en millions d’€)
S.I.S. 4,4 46.81 % 0,5 4,4 - 0,5
Domaine de Seillac SA (Au 31 décembre 2003) (0,8) 24.75 % 0,1 - - -

En conformité avec le paragraphe 11 de l’article 24 du décret 83.1020 géographique. Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe constitué des filiales
du 29  n o v e m b re 1983, il a été estimé qu’une information filiale par et participations, directes et indirectes, s’élève à 3 176,3 millions d’euros et
filiale des résultats pourrait causer un préjudice grave à la société. Des le résultat net, part du groupe, atteint à 145,9 millions d’euros.
informations complémentaires sont données au niveau consolidé par zone

3.2. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Valeur nette des titres : 0,4 million d’euros.




134 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 4 | AUTRES CRÉANCES

Les autres créances correspondent pour 37,9 millions d’euros aux acomptes d’IS versés à l’État.




NOTE 5 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

L’évolution des provisions pour risques et charges sur l’exercice s’analyse Les économies d’impôts générées par la mise en œuvre de l’intégration
4
de la façon suivante : fiscale, relatives à l’utilisation des pertes et moins-values dégagées par
certaines filiales sont susceptibles de leur être restituées. Elles font donc
Conformément aux principes décrits dans la note 1.5, une provision pour
l’objet d’une provision dont le montant cumulé au 31 décembre 2009 s’élève
risque de change, d’un montant de 3,3 millions d’euros a été constituée à
à 114,7 millions d’euros.
la clôture de l’exercice.


Reprises
(en millions d’€) 2008 Dotations sans objet Utilisations 2009
Provisions pour litiges 0 0
Provisions pour risques de change 7,3 3,3 7,3 3,3
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES 7,3 3,3 0 7,3 3,3
Provisions pour intégration fiscale 97,1 18,6 1 114,7
TOTAL PROVISIONS POUR CHARGES 97,1 18,6 0 1 114,7

TOTAL 104,3 21,9 0,0 8,3 118,0


Reprises
(en millions d’€) 2007 Dotations sans objet Utilisations 2008
Provisions pour litiges 1,0 0,4 0,6 0
Provisions pour risques de change 1,2 7,3 1,2 7,3
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES 2,2 7,3 1,6 0,6 7,3




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Provisions pour intégration fiscale 68,3 30,1 1,3 97,1
TOTAL PROVISIONS POUR CHARGES 68,3 30,1 1,3 97,1

TOTAL 70,5 37,4 1,6 1,9 104,3




135
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 6 | ÉCHÉANCE DES CRÉANCES ET DETTES

L’ensemble des créances est à échéance à moins d’un an à l’exception d’un a du solde de 30 millions d’euros au 31 décembre 2009 de l’emprunt CA
prêt participatif de 15,9 millions d’euros accordé à Groupe SEB Iberica, d’un LYON à échéance mars 2012, remboursable par tranches annuelles de
prêt long terme de 2,1 millions d’euros accordé à la Group SEB Schweiz. 10 millions d’euros ;
a de l’emprunt Schuldschein remboursable in fine à hauteur de 113,5 millions
L’ensemble des dettes est à échéance à moins d’un an, à l’exception des
en août 2013 et 47,5 millions d’euros en août 2015 ;
éléments suivants :
a de l’emprunt Club Deal de 117 millions d’euros à échéance août 2014,
a le compte courant de participation des salariés pour lequel les échéances
remboursable par tranches annuelles de 23,4 millions d’euros.
supérieures à un an sont les suivantes : 2,9 millions d’euros à échéance

4 2011, 3,3 millions d’euros à échéance 2012, 6,1 millions d’euros en 2013
et 10,2 millions d’euros en 2014 ;


Échéances au 31/12/2009
(en millions d’€) 2008 2009 à 1 an au plus de 1 à 5 ans à plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 354,5 389,9 115,3 274,6
Billets de trésorerie 394 100 100
Emprunts Groupe 319,8 291,5 291,5
Autres emprunts 0,3 0,3 0,3
Participation des salariés 19,2 25,9 4,3 21,6

TOTAL 1 087,8 807,6 511,1 296,2 0,3


L’émission de billets de trésorerie demeure une source importante de Au 31 décembre 2009, les emprunts ne sont assortis d’aucun covenant
financement du Groupe, dans le cadre d’un programme de 600 millions financier susceptible d’entraîner leur exigibilité immédiate. Seuls deux
d’euros qui bénéficie d’une note court terme A2 attribuée par Standard & emprunts moyen-long terme sont assortis d’un ratio (Dette / EBITDA)
Poors (note stable depuis 3 ans). L’encours au 31 décembre 2009 est de susceptible d’avoir une incidence sur le taux d’intérêt de la dette. Les
100 millions d’euros. L’intégralité des billets de trésorerie est remboursable intérêts versés en 2009 l’ont été au titre de la tranche maximale prévue par
à moins de trois mois. le contrat. Un changement de tranche permettrait de réduire les intérêts
financiers versés par le Groupe d’un montant inférieur à 0,1 million d’euros.




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NOTE 7 | ENTREPRISES LIÉES

Le montant compris dans certains postes du bilan et relatifs à des sociétés avec lesquelles la société a un lien de participation sont les suivants :

2009 2008
Sociétés apparentées Participation directe Sociétés apparentées Participation directe
(en millions d’€)
Immobilisations financières 342,5 447,9 491,3 615,1
Créances 0,2 1,9 0,1 2,1
Dettes 108,5 190,7 101,3 226,2

TOTAL 451,2 640,5 592,7 843,4




136 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 8 | CHARGES ET PRODUITS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

(en millions d’€) 2009 2008
CHARGES D’EXPLOITATION
Management fees 1,6 1
PRODUITS D’EXPLOITATION
Royalties 0,2 0,4
CHARGES FINANCIÈRES
Intérêts et charges assimilées 1,2 8,4
4
PRODUITS FINANCIERS
Produits de participations 71,2 142,5
Produits de créances 7,9 36,9




NOTE 9 | COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF ET PASSIF

9.1. CHARGES À RÉPARTIR

Origine (en millions d’€) 2009 2008
Charges financières 1,4 0,7

TOTAL 1,4 0,7



9.2. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

Origine (en millions d’€) 2009 2008




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Charges d’exploitation 0,1 0,2
Charges financières 0,1 1,5

TOTAL 0,2 1,7



9.3. PRODUITS À RECEVOIR

Poste d’origine (en millions d’€) 2009 2008
Créances rattachées à des participations 1 102 7 546
Clients et comptes rattachés 125 124
Intérêts sur VAT et SWAP 10 25
Disponibilités 21 98

TOTAL 1 258 7 793




137
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




9.4. CHARGES À PAYER

Poste d’origine (en millions d’€) 2009 2008
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4,1 4,3
Emprunts et dettes financières divers 0,2 0,2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,2 0,1
Dettes fiscales et sociales 0,5 0
Autres dettes 0,4 0,2

TOTAL 5,4 4,8
4


NOTE 10 | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en millions d’€) 2009 2008
Économies d’impôt dues aux pertes des filiales intégrées 1 28,7
Provision nette pour charges sur intégration fiscale (18,6) (28,7)
(Moins-values) / plus value sur cessions actions propres (3,8) (1,5)
(Dotations) / reprises aux provisions pour risques 0 1
Autres produits (charges) (0,1) (0,6)

TOTAL (21,5) (1,1)

La vente de 953 865 actions propres a généré une moins-value nette de 3,9 millions d’euros.
Les pertes et produits liés à l’intégration fiscale sont commentés à la note 11, les provisions pour risques à la note 5.




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NOTE 11 | INTÉGRATION FISCALE

Le résultat d’ensemble étant bénéficiaire au niveau de l’intégration fiscale, le Dans le cadre de l’application du régime d’intégration fiscale, les économies
produit d’impôt comptabilisé dans les comptes de SEB S.A. correspond aux d’impôt réalisées par le Groupe grâce aux déficits des sociétés intégrées
économies d’impôt définitives générées par neutralisation des opérations sont conservées chez la société mère, mais leur sont rétrocédées le jour
internes au groupe d’intégration fiscale, soit 26,5  millions d’euros au où elles redeviennent bénéficiaires. Compte tenu de l’utilisation de leurs
31 décembre 2009. déficits par SEB International et Groupe SEB Retailing en 2009 et SEB
Développement en 2008, la société a enregistré la restitution des économies
En 2008, le produit d’impôt comptabilisé correspondait à la différence entre
réalisées antérieurement sur ces déficits en charges exceptionnelles pour
la charge d’impôt nulle au niveau de l’intégration fiscale (intégration fiscale
un montant de 1 million d’euros en 2009 et 1,3 million d’euros en 2008. Les
déficitaire) et les charges d’impôts comptabilisées au niveau des sociétés
provisions initialement constituées sont reprises en produits exceptionnels,
intégrées, soit 39,2 millions d’euros.
garantissant ainsi la neutralité de l’intégration fiscale.




138 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 12 | VENTILATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

La ventilation de l’impôt sur les sociétés au 31 décembre 2009 est la suivante :

(en millions d’€) Avant impôts Impôt Résultat net
Résultat courant 69,1 (7,5) 61,6
Résultat exceptionnel (21,5) 0,6 (20,9)
Création de déficit reportable 6,9 6,9
Intégration fiscale 26,5 26,5

4
TOTAL 47,6 26,5 74,1

La ligne intégration fiscale correspond à l’utilisation des déficits des filiales déficitaires pour 26,5 millions d’euros.




NOTE 13 | ENGAGEMENTS HORS BILAN

31/12/2009 31 /12/2008
valeur nominale valeur de marché valeur nominale valeur de marché
(en millions d’€)
PAR RAPPORT AU MARCHÉ
Swaps emprunteurs de devises 203,2 (3,4) 243,9 1,2
Swaps prêteurs de devises 13,6 0 8,2 0,1
Ventes à terme de devises 186,0 (0,9) 85,8 5
Achats à terme 20,5 0,7 54,3 (1,5)
Swap de taux 30,0 (0,6) 40,0 (0,4)
Dérivés aluminium 45,0 (6,5) 77,2 (32,2)
Dérivés nickel 3,6 0,8 7,0 (2,5)
AUPRÈS DES FILIALES




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Swaps prêteurs de devises 9,7 0 3,6 0
Achats à terme de devises 19,8 (0,1) 51,1 (3,1)
Dérivés aluminium 45,0 6,5 77,2 32,2
Dérivés nickel 3,6 (0,8) 7,0 2,5

L’utilisation et la comptabilisation des instruments financiers sont détaillées 31 décembre 2009. Cette valeur est estimée d’après le cours de change
dans la note 1.5. et le taux d’intérêts au 31 décembre 2009, ou obtenue des contreparties
bancaires avec lesquelles les engagements ont été contractés.
La valeur de marché des instruments financiers représente le gain ou la perte
qui aurait été constaté si les contrats avaient été dénoués sur le marché au Les valeurs nominales représentent la valeur notionnelle des contrats.




139
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 14 | ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS

M.  Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’un régime collectif de retraite, Le contrat de travail dont il bénéficie depuis son entrée dans le Groupe en
ouvert aux cadres dirigeants du Groupe (membres du Comex et du Codir), 1994 et dont la dernière évolution avait pour objet de le nommer Directeur
Général Groupe, a été suspendu au 1er  mars 2005 pour le temps de son
qui vient compléter les régimes obligatoires de retraite. Ce régime de
mandat social.
retraite complémentaire est composé d’un régime différentiel garantissant
aux bénéficiaires 25 % de leur rémunération annuelle, régimes obligatoires
Ce contrat stipule, comme pour les autres membres du Comité Exécutif,
compris. Ce montant est établi en fonction de la moyenne des 3 dernières
qu’il bénéficiera, à titre transactionnel en cas de rupture du contrat de
rémunérations annuelles (brut + bonus cible).
travail à l’initiative de l’employeur, sauf faute grave ou lourde, ou en cas de
changement de contrôle du Groupe, d’une indemnité globale de licenciement
À ce régime s’ajoutent un régime article 39 additif à prestations définies,
4 équivalente à deux années de rémunération. En application de la loi TEPA,
et un régime article 83 à cotisations définies. Ce dispositif, commun aux
un nouvel avenant à ce contrat a été conclu qui détermine les conditions de
cadres dirigeants du Groupe SEB, comporte un objectif cible de pension de
performance auxquelles est subordonnée cette indemnité. Elle est fixée à
retraite égal à 16 % de la moyenne de la rémunération annuelle (fixe + bonus
2 ans de rémunération (base + bonus), et est modulée par le taux d’atteinte
cible) des 3 dernières années. Le niveau de pension acquis chaque année
des objectifs des quatre derniers exercices clos :
est égal à 0,8 % de la rémunération annuelle ; l’ancienneté retenue ne peut
excéder 20 ans. Ceci permet donc un taux de remplacement maximum de
a si le taux moyen est inférieur à 50 %, aucune indemnité ne sera versée ;
41 % de la rémunération annuelle plafonnée à 36 fois le plafond annuel de
a si le taux moyen est compris entre 50 et 100 %, l’indemnité sera comprise
la Sécurité sociale.
entre 75 et 100, obtenue par calcul linéaire ;
Pour bénéficier de ce système, M. Thierry de La Tour d’Artaise comme les
a si le taux moyen est supérieur à 100 %, l’indemnité restera à 100 %.
autres dirigeants du Groupe devra avoir occupé pendant au moins 8 ans
Cette indemnité est composée des 2 salaires annuels total cash (base
des fonctions de membre du Comex ou du Codir.
+ bonus) perçus au cours des 2 derniers exercices clos.
SEB S.A. a comme objectif d’externaliser l’ensemble de l’engagement d’ici
Le Conseil conserve le droit de réduire, au maximum de moitié, cette
à la date du départ en retraite par abondements à un fonds externe. Les
indemnité si le résultat net du dernier exercice clos est négatif, sans que
cotisations versées dans ce cadre constituent des charges de la période
cette indemnité puisse être inférieure au salaire fixe plus prime du dernier
comptabilisées en compte 645 – Charges sociales.
exercice clos si l’application des critères de performance basés sur l’atteinte
des objectifs donne droit au versement d’une indemnité.
INDEMNITÉS DE DÉPART Il a été mis fin d’un commun accord à la clause de non-concurrence,
le 12 décembre 2008.
M.  Thierry de La Tour d’Artaise ne bénéficie pas d’indemnités, allouées
par le Conseil d’administration, en cas de cessation de son mandat social.




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NOTE 15 | DETTE OU CRÉANCE FUTURE D’IMPÔTS

Il s’agit d’une créance de 0,9 million d’euros au 31 décembre 2009 (2,6 millions d’euros au 31 décembre 2008), correspondant à des provisions non déductibles
l’année de comptabilisation et à des gains de change latents déductibles l’année suivant celle de leur comptabilisation.




140 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 16 | PLANS DE SOUSCRIPTION ET D’ACHATS D’ACTIONS

La situation des plans d’option de souscription et d’achat d’actions au 31 décembre 2008 est la suivante :

Au 31/12/2009 Dates Nombre d’options ** Prix
d’exercice **
Types d’attribution *** d’exercice d’expiration attribuées exercées annulées solde (en euros)
Plan de souscription 14/06/2001 14/06/2005 14/06/2009 493 500 473 692 19 808 0 18,18
Plan d’achat 19/04/2002 19/04/2006 19/04/2010 417 450 325 750 21 450 70 250 27,88
Plan d’achat 17/10/2002 17/10/2006 17/10/2010 598 125 365 809 82 080 150 236 25,15
4
Plan d’achat 18/06/2003 18/06/2007 18/06/2011 612 150 390 037 32 021 190 092 24,24
Plan d’achat 18/06/2004 18/06/2008 18/06/2012 539 100 54 059 17 400 467 641 31,67
Plan d’achat 08/04/2005 08/04/2009 08/04/2013 554 700 119 480 20 100 415 120 28,00
Plan d’achat 16/06/2006 16/06/2010 16/06/2014 589 798 0 11 105 578 693 29,33
Plan d’achat 20/04/2007 20/04/2011 20/04/2015 579 150 0 6 000 573 150 44,00
Plan d’achat 13/05/2008 13/05/2012 13/05/2016 1 005 900 0 14 100 991 800 38,35
Plan d’achat 12/06/2009 12/06/2013 12/06/2017 371 300 0 1 050 370 250 28,05

TOTAL * 5 761 173 1 728 827 225 114 3 807 232
* Dont mouvements sur 2009 371 300 428 331 21 947 (79 978)
Tous plans d’achat 5 267 673 1 255 135 205 306 3 807 232
Tous plans de souscription 493 500 473 692 19 808 0

** Le nombre d’options ainsi que le prix d’exercice des plans d’achats antérieurs à au 16/06/2008 ont été retraités suite à la division par trois du nominal de l’action ayant pris effet le
16 juin 2008.
*** La date d’attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d’administration a octroyé les options.




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141
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Notes annexes aux comptes SEB S.A.




NOTE 17 | CAPITAUX PROPRES

a Capital social
Au 31 décembre 2009, le capital social s’élevait à 50 millions d’euros et était constitué de 49 951 826 actions de valeur nominale 1 euro. Ces actions
représentent 73 157 874 droits de vote.
a Variation des capitaux propres

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2007 AVANT AFFECTATION 707,5
Dividendes 2007 mis en paiement en 2008 (46,1)

4 Résultat de l’exercice 152,9
Levée d’option de souscription d’actions 0,1
Prime d’émission correspondante 0,6

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2007 815


CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2008 AVANT AFFECTATION 815
Dividendes 2008 mis en paiement en 2009 (45,4)
Résultat de l’exercice 74,1
Évolution du capital social - Levée d’option de souscription d’actions et annulation d’actions (1)
Prime d’émission correspondante (17,5)

CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2009 825,2

a Capital potentiel au 31 décembre 2009
Il n’existe pas d’obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital, ni de titres non représentatifs du capital.




NOTE 18 | EFFECTIF




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L’effectif moyen s’élève à 1 personne (idem en 2008).




NOTE 19 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement significatif de nature à remettre en cause les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 n’est intervenu entre la date de clôture et la date
d’arrêté des comptes.




142 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4
COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels




Rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009
Aux actionnaires, a la justification de nos appréciations ;
4
a les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il
31 décembre 2009, sur : nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
a le contrôle des comptes annuels de la société SEB S.A., tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;




Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des
applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en œuvre de comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.




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Justification des appréciations
Les estimations retenues ont été établies en fonction des informations leur coût historique. Les provisions sont déterminées en tenant compte de la
disponibles lors de l’établissement des comptes annuels et s’inscrivent quote-part des capitaux propres détenus, de la valeur de marché des titres,
dans le contexte actuel de crise économique où l’exercice de prévision lorsque celle-ci peut être connue, et des perspectives de rentabilité à moyen
d’activité et de planification à moyen terme est rendu plus difficile, tel que et long terme des participations concernées. Nos travaux ont notamment
cela est décrit dans la note 1.1 de l’annexe aux comptes annuels. C’est consisté à apprécier les données et les hypothèses utilisées pour évaluer
dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 le montant des provisions et à vérifier les calculs effectués.
du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
que nous portons à votre connaissance :
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à
Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe, la société constitue des la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
provisions pour dépréciation des titres de participation qu’elle détient,
lorsque la valeur d’inventaire de ces titres de participation est inférieure à




143
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
4 COMPTES ANNUELS SEB S.A.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels




Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
par la loi. comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes
et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de
avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de
ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses

4 informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de
Concernant les informations fournies en application des dispositions de
vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et



Lyon et Villeurbanne, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Audit Deloitte & Associés
Bernard RASCLE Dominique VALETTE




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144 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

RAPPORT DU CONSEIL RÉSOLUTIONS 151
D’ADMINISTRATION SUR LES Résolutions à caractère ordinaire 151
 RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À Résolutions à caractère extraordinaire 153
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 MAI 2010 146
Opérations sur les actions de la société 146
Dividendes 146
Convention réglementée visée à
l’article L. 225-42-1 du Code de commerce 147
Conseil d’administration 147
Options d’achat d’actions – actions de performance 147
5
Autorisations financières 148
Augmentation de capital réservée aux salariés 148


RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 149
Conventions et engagements autorisés
au cours de l’exercice 149
Conventions et engagements approuvés
au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution
s’est poursuivie durant l’exercice 149
Conventions et engagements conclus et autorisés
postérieurement à la date de clôture de l’exercice 150




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145
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions proposées à l’Assemblée générale du 12 mai 2010




Rapport du Conseil d’administration
sur les résolutions proposées
à l’Assemblée générale du 12 mai 2010

Opérations sur les actions de la société
5 Au 31 décembre 2009, la société détient 3 149 443 actions de 1 euro pour Dans le cadre de ce contrat de liquidité, 578 136 actions ont été acquises et
une valeur brute de 108 782 308,70 euros. Elles représentent 6,3 % du 570 601 actions ont été cédées. Les frais se sont élevés à 34 468,80 euros.
capital de la société.
Nous vous demandons, dans le cadre des nouvelles dispositions du
D u r a n t l’exercice 2009, votre société a acquis, dans le cadre de Règlement européen, d’autoriser votre société à intervenir sur ses propres
l’article L. 225-209 du Code de commerce, 149 072 actions au cours actions, dans la limite légale, afin :
moyen de 18,45 euros ; ces rachats ont été effectués pour couvrir des
a d ’ a s s u re r l’animation du marché par un prestataire de service
plans d’options d’achat.
d’investissement intervenant en toute indépendance ;
Suite à l’exercice d’options d’achat, la société a cédé 388 643 actions au a de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux ;
cours moyen de 29,18 euros.
a de les annuler afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds
Le montant total des frais s’est élevé à 5 500,70 euros pour acheter les propres et le résultat par action ou de neutraliser l’impact dilutif pour les
actions sur le contrat de rachat. actionnaires d’opérations d’augmentations de capital ;
a de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le
Par ailleurs, votre société a annulé 1  000  000 de titres en mars  2009
cadre d’opérations de croissance externe ;
permettant ainsi d’augmenter le résultat net par action.
a de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
En outre, votre société a conclu un contrat de liquidité le 20 septembre
mobilières.
2005 avec la société de Bourse Gilbert Dupont. Ce contrat est conforme à
la Charte de déontologie établie par l’Association française des entreprises Sur la base d’un prix maximum d’achat que nous vous proposons de fixer
d’investissement et approuvée par l’Autorité des marchés financiers par à 65 euros, cela représente un investissement maximum théorique de




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décision du 22 mars 2005. 324 686 869 euros.




Dividendes
Votre Conseil vous propose de porter le montant du dividende net par action Cette prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter
à 1,04 euro soit une progression de 10,6 %. sur un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % du capital.
Pour la quinzième année consécutive, les actionnaires pourront bénéficier Le dividende sera mis en paiement à compter du 20 mai 2010.
d’une prime de fidélité pour toute action inscrite au nominatif avant le
Nous vous rappelons que depuis le 1er  janvier 2005, le dividende n’est
31 décembre 2007 et conservée sous cette forme le 17 mai 2010, date de
assorti d’aucun avoir fiscal.
détachement du coupon. Ces actions représentent plus de 55,14 % des
actions composant le capital.




146 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions proposées à l’Assemblée générale du 12 mai 2010




Convention réglementée visée à l’article L. 225-42-1
du Code de commerce
Nous vous rappelons que l’ensemble des membres du Comex et du Codir, Sur la base du plafond actuel de la Sécurité sociale, la rente annuelle de
dont fait partie M. Thierry de La Tour d’Artaise, bénéficient d’un régime de M. Thierry de La Tour d’Artaise, s’élèverait à 510 991 euros, soit une baisse
retraite complémentaire qui leur permet de percevoir une pension égale à d’environ 22 % et la charge, qui sera comptabilisée en 2010, sera en baisse
41 % de la moyenne des trois dernières rémunérations annuelles (salaire de d’environ 150 000 euros par rapport à 2009.
base brut fixe + bonus cible), régimes légaux obligatoires compris.
S’agissant d’une modification du régime de retraite complémentaire qui
Le Conseil d’administration du 19 mars 2010 a décidé d’apporter une concerne M. Thierry de La Tour d’Artaise, mandataire social, elle est soumise
modification à ce régime de retraite complémentaire en limitant le salaire au régime des conventions réglementées. Nous vous demandons donc de
de référence qui sert de base de calcul de la retraite à 36 fois le plafond bien vouloir l’approuver.
annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors de sa liquidation.
5

Conseil d’administration
a Les mandats de MM. Tristan Boiteux, Norbert Dentressangle et de la Jean-Noël Labroue, 62 ans, a effectué la quasi-totalité de sa carrière dans
société FÉDÉRACTIVE arrivent à échéance lors de la présente Assemblée. le Groupe Darty ; il a exercé successivement les fonctions de Président
Nous vous proposons de renouveler leur mandat pour quatre ans. du Directoire du Groupe Darty puis Directeur Général de Kingfisher UK et
enfin Directeur Général de KESA Electical UK jusqu’en 2009.
Tristan Boiteux, 47 ans, membre du Groupe Fondateur, est chef de
produits au sein de la société Gemalto. Jean-Noël Labroue sera considéré comme administrateur indépendant
au regard du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
Norbert Dentressangle, 55 ans, administrateur indépendant, est Président
AFEP-MEDEF.
du Conseil de surveillance de Groupe Norbert Dentressangle qu’il a créé
en 1979. Nous tenons à remercier vivement Philippe Desmarescaux pour la très
forte contribution qu’il a apportée tant au Conseil qu’au Comité des
FÉDÉRACTIVE, membre du Groupe Fondateur, est une société holding
nominations et des rémunérations pendant quatorze ans.
de contrôle de participation patrimoniale.
a Nous vous demandons de ratifier la cooptation de M. Cédric Lescure
FÉDÉRACTIVE continuera d’être représentée par Monsieur Pascal
décidée par le Conseil le 11  décembre 2009, en remplacement de
Girardot, fondateur et Président de CERTUAL, société spécialisée dans




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M. Antoine Lescure.
le domaine de l’ingénierie financière.
Cédric Lescure, 42 ans, est vétérinaire. Il est membre du Groupe Fondateur.
a Pour remplacer M. Philippe Desmarescaux dont le mandat est arrivé
à échéance, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité Au nom des administrateurs, nous remercions Antoine Lecure d’avoir fait
des nominations et des rémunérations, vous propose de nommer bénéficier le Conseil de ses compétences pendant cinq années.
M. Jean-Noël Labroue.




Options d’achat d’actions – actions de performance
Afin de nous permettre de poursuivre notre politique de motivation de En outre, nous vous demandons d’autoriser votre Conseil dans la limite de
certains collaborateurs du Groupe en les associant à son développement et 0,325 % du capital à procéder au profit de tout ou partie des salariés de la
à ses résultats, nous vous demandons d’autoriser votre Conseil à consentir société et de ses filiales, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au
des options d’achat d’actions de la société dans la limite de 1,3 % du capital profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce à
sachant que la part attribuée au mandataire social n’excédera pas 0,16 % l’attribution gratuite d’actions de la société existantes, c’est-à-dire provenant
du capital social Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF du d’actions préalablement rachetées par la société. Toutes les actions gratuites
6 octobre 2008, une partie des options attribuées au mandataire social attribuées seront soumises à des conditions de performance liées, comme
ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif sera soumis à des conditions de pour les options, à l’atteinte d’objectifs de croissance du chiffre d’affaires
performance liées à l’atteinte d’objectifs de croissance du chiffre d’affaires et de la marge opérationnelle.
et de la marge opérationnelle.



147
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions proposées à l’Assemblée générale du 12 mai 2010




Le nombre d’actions attribuées au mandataire social sera limité à 0,04 %du Pour les bénéficiaires ne résidant pas en France, nous vous demandons
capital social. Nous vous demandons de fixer à deux ans la durée minimale comme le prévoit la loi, de pouvoir fixer entre 2 et 4 ans la durée minimale
au terme de laquelle l’attribution des actions aux bénéficiaires est définitive et de la période d’acquisition et de supprimer la période de conservation si la
à deux autres années, à compter de leur attribution définitive, la conservation période d’acquisition est de 4 ans.
des actions par leurs bénéficiaires.
Nous vous demandons de donner pouvoir à votre Conseil pour fixer toutes
Il est précisé que les plafonds de 1,3 %du capital pour les options d’achat les autres modalités de cette attribution, notamment déterminer l’identité
et de 0,325 % du capital pour les actions gratuites ne pourront pas se des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites.
cumuler, de même que les plafonds maximums d’options (0,16 %du capital)
et d’actions gratuites (0,04 %du capital) attribuées au Président.




Autorisations financières
5
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra
Nous souhaitons que vous déléguiez à votre Conseil les pouvoirs nécessaires
être supérieur à 150 000 000 d’euros.
pour émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital permettant ainsi à votre société de disposer, le moment
Au moment où il fera l’usage des autorisations, le Conseil d’administration
voulu et en fonction des opportunités offertes par les marchés financiers,
établira, conformément à la loi, un Rapport complémentaire décrivant
des moyens de poursuivre le développement du Groupe.
les conditions définitives de l’émission et notamment les modalités de
Nous demandons tout d’abord d’autoriser votre Conseil à augmenter en détermination du prix d’émission, l’incidence de l’émission sur la situation
une ou plusieurs fois le capital de votre société dans la limite d’un montant de l’actionnaire et son incidence théorique sur la valeur boursière de l’action.
nominal de 5  000  000 d’euros avec maintien du droit préférentiel de
Nous vous demandons par ailleurs d’autoriser votre Conseil à augmenter le
souscription.
capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission
ou d’apport dans la limite de 10 000 000 d’euros.
En outre, pour saisir efficacement les opportunités qui pourraient se
présenter, nous vous demandons également de pouvoir émettre, sans droit
Enfin, nous vous demandons de fixer à 5 000 000 d’euros, le montant nominal
préférentiel de souscription, exclusivement des valeurs mobilières pouvant
maximum des augmentations pouvant être réalisés au titre des autorisations.
donner accès à terme à des actions, dans la limite de 5 000 000 d’euros,
avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription.
sachant que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires
Les délégations de compétences au Conseil sont valables pour une durée
un droit de priorité leur permettant de souscrire, au prorata de leur nombre
de 14 mois.
d’actions, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera.




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Augmentation de capital réservée aux salariés
Conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, le Conseil est des plafonds applicables aux autres délégations et autorisations données
tenu de vous soumettre un projet de délégation de compétence du Conseil par votre Assemblée générale. En application de l’article 443-5 et 443-6 du
d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital avec Code du travail, les actions nouvelles pourront être émises avec une décote
suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions maximum de 20 %, cette décote pouvant être portée à 30 % si la période
ou de valeurs mobilières réservées aux adhérents à un Plan d’Épargne d’indisponibilité des actions est égale ou supérieure à dix ans.
d’Entreprise. Le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de
L’autorisation sollicitée serait consentie pour une période de 14 mois.
cette délégation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social actuel
de la société, étant entendu que ce plafond sera fixé indépendamment




148 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés




Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009
Aux actionnaires, des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à
5
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon
présentons notre Rapport sur les conventions et engagements réglementés.
les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue
conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base de leur approbation.




Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions
de l’article L. 225-38 du Code de commerce.




Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice




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Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés Cette disposition trouvera également à s’appliquer dans l’hypothèse où
que l’exécution des conventions et des engagements suivants, approuvés au son contrat de travail prendrait fin par l’effet d’une démission du Groupe
cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. lorsque celle-ci trouverait sa cause dans le changement de contrôle du
Groupe. Toutefois, il perdra le bénéfice des options qui lui auront été
Avec Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise
consenties dans les 18 mois précédant la cessation du mandat social
1. Nature et objet : Contrat de travail de Monsieur Thierry de La Tour s’il était amené à démissionner de sa propre initiative.
d’Artaise, Président de SEB S.A., étant précisé que ce contrat de travail
2. Nature et objet : Fixation des critères de performance qui subordonnent
est suspendu pour la durée de son mandat social.
le versement de l’indemnité de départ du Président.
Modalités :
Modalités  : La base de l’indemnité de départ du Président, fixée à
a En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, sauf deux années de rémunérations perçues, salaire plus prime, est modulée
faute grave ou lourde, ou en cas de rupture du contrat de travail à son par le taux d’atteinte des objectifs des 4 derniers exercices clos :
initiative consécutivement à un changement de contrôle du Groupe
a si le taux moyen est inférieur à 50 %, aucune indemnité ne sera versée ;
SEB, Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise bénéficiera d’une indemnité
a si le taux moyen est compris entre 50 et 100 %, l’indemnité sera comprise
globale de licenciement équivalente à deux années de rémunération. Le
entre 75 % et 100 % de la base, déterminée par un calcul linéaire ;
versement de cette indemnité est soumis aux critères de performance
décrits dans la convention ci-après. a si le taux moyen est supérieur à 100 %, l’indemnité sera égale à 100 %
de la base de calcul.
a En cas de licenciement de Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise, excepté
pour faute grave ou lourde, celui-ci pourra disposer de l’ensemble des Le Conseil d’administration conserve le droit de réduire, au maximum de
options d’achat ou de souscription d’actions qui lui ont été attribuées, moitié, cette indemnité si le résultat net du dernier exercice clos est négatif,
dans les mêmes conditions d’exercice que s’il était resté en fonction. sans que cette indemnité puisse être inférieure au salaire fixe plus bonus du



149
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés




dernier exercice clos si l’application des critères de performance basés sur a le dirigeant ne bénéficiera de ce taux garanti que dans le cas où il
l’atteinte des objectifs donne droit au versement d’une indemnité. quitte le Groupe pour faire valoir ses droits à la retraite. L’ouverture du
droit à prestations reste cependant maintenue en cas de licenciement
3. Nature et objet : Assurance-vie individuelle au profit de Monsieur Thierry de
du bénéficiaire après 55  a n s , s’il n’exerce ensuite aucune autre
La Tour d’Artaise, Président de SEB S.A.
activité professionnelle ;
Modalités : En complément du régime collectif de prévoyance des cadres
a le dirigeant devra avoir occupé pendant 8 ans les fonctions de membre
dirigeants, Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise bénéficie d’une assurance-
du Comité Exécutif ou du Comité de direction. La durée maximale
vie individuelle d’un capital égal à 3 418 000 euros. La charge comptabilisée
d’acquisition des droits est de 20 ans.
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève 10 219 euros.
La charge actuarielle du régime complémentaire et différentiel, afférente
4. Nature et objet : Régime de retraite complémentaire et différentiel.
à Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise, dans les comptes de SEB S.A.
Modalités : Les membres du Comité Exécutif et du Comité de direction, dont au 31 décembre 2009, s’élève à 756 338 euros, auquel il convient de
fait partie Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise, bénéficient d’un régime de rajouter la charge relative à l’amortissement de régime, soit 532 481 euros,
retraite complémentaire et différentiel qui garantit une rente représentant essentiellement liée à la mise en place récente du régime différentiel.
un taux de remplacement de 41 % de la rémunération, incluant les régimes
légaux. Ce versement garanti est applicable sous conditions :
5 a le dirigeant devra être âgé d’au moins 60 ans, cesser définitivement sa
carrière et avoir fait liquider les retraites de base complémentaires et
obligatoires AGIRC et ARCCO ;




Conventions et engagements conclus et autorisés postérieurement
à la date de clôture de l’exercice
N o u s avons été informés d’une modification du régime de retraite de la Sécurité sociale en vigueur lors de sa liquidation. Sur la base du plafond
complémentaire dont bénéficient les membres du Comité Exécutif et du actuel de la Sécurité sociale, ce plafonnement entraînerait une diminution
Comité de direction dont fait partie Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise. d’environ 22 % de la retraite de Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise.
Cette modification a été autorisée par votre Conseil d’administration lors de
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires
sa réunion du 19 mars 2010 et sera soumise à votre approbation.
au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des
Avec Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont
consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données
Nature et objet : Modification du régime de retraite complémentaire.




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avec les documents de base dont elles sont issues.
Modalités  : Cette modification a pour objet de plafonner le salaire de
référence qui sert de base de calcul de la retraite à 36 fois le plafond annuel


Lyon et Villeurbanne, le 26 mars 2010
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Audit Deloitte & Associés
Bernard RASCLE Dominique VALETTE




150 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions




Résolutions
(Projet de résolutions Assemblée générale mixte du 12 mai 2010)




Résolutions à caractère ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits
5
Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux Comptes comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 74 107 845,72 euros.
sur la marche de la société et sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,


DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation des résultats
L’Assemblée générale décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice comme suit :
(en euros)
Bénéfice net 74 107 845,72
Report à nouveau créditeur 580 127 783,53
Montant des dividendes sur actions propres enregistré en report à nouveau 4 352 330,85
Total disponible 658 587 960,10
Dividende 51 949 899,04
Prime de fidélité 2 864 760,60
Report à nouveau 603 773 300,46




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La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende par action aux actions qui étaient inscrites sous la forme nominative au 31 décembre
de 1,04 euro. 2007 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 17 mai
2010, date de détachement du coupon.
Le coupon sera détaché le 17 mai 2010 et le dividende sera mis en paiement
à compter du 20 mai 2010. La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur
un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du capital.
Par ailleurs, conformément à l’article 48 des statuts de la société, une
majoration de 10 % du dividende, soit 0,104 euro par action, sera attribuée Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :


2008 2007 2006
(en euros) Dividende Prime Dividende Prime Dividende Prime
Montant distribué 0,94 0,094 0,93 0,093 0,85 0,085



TROISIÈME RÉSOLUTION QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés Approbation d’une convention réglementée visée à
l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée générale, connaissance prise des Rapports du Conseil
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des
d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
Commissaires aux Comptes sur les conventions, approuve la convention
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font ressortir
réglementée avec M. Thierry de La Tour d’Artaise qui a pour objet de baisser
un bénéfice net part du Groupe de 145 913 000 euros.
la base de calcul de sa retraite en la limitant à 36 fois le plafond annuel de
la Sécurité sociale.



151
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions




CINQUIÈME RÉSOLUTION a d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
Renouvellement pour quatre ans du mandat a autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
d’administrateur de M. Tristan Boiteux conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, à acheter les actions de la société, dans la
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
limite légale ;
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, le
a décide que les actions pourront être achetées en vue :
mandat d’administrateur de M. Tristan Boiteux.
a d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en
SIXIÈME RÉSOLUTION toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
Renouvellement pour quatre ans du mandat à la Charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des marchés
d’administrateur de M. Norbert Dentressangle financiers,
a d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
ou de son Groupe, des  options d’achat d’actions dans le cadre
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, le
5 des dispositions des articles  L.  225-179 et suivants du Code de
mandat d’administrateur de M. Norbert Dentressangle.
commerce, ou des actions gratuites dans le cadre des dispositions
des articles  L.  225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou
SEPTIÈME RÉSOLUTION des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
Renouvellement pour quatre ans du mandat l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan
d’administrateur de la société FÉDÉRACTIVE d’épargne d’entreprise,
a d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds
L’Assemblée générale renouvelle pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à
propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, le
les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve
mandat d’administrateur de FÉDÉRACTIVE.
de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale
Le représentant permanent de FÉDÉRACTIVE sera M. Pascal Girardot.
extraordinaire,
a de conserver et remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement
HUITIÈME RÉSOLUTION ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
Nomination pour quatre ans de M. Jean-Noël externe initiées par la société,
Labroue en qualité d’administrateur a de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou
L’Assemblée générale nomme, en qualité d’administrateur, M. Jean-Noël
échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la
Labroue pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
réglementation boursière ;
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.




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a décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser
65 euros hors frais ;
NEUVIÈME RÉSOLUTION a décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
Ratification de la cooptation de M. Cédric Lescure
d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
L’Assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions,
M. Cédric Lescure, coopté par le Conseil d’administration du 11 décembre
d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves
2009, en remplacement de M. Antoine Lescure, pour la durée restant à courir
ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux
du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur
propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
les comptes de l’exercice 2010.
de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
DIXIÈME RÉSOLUTION après l’opération) ;
Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres a décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de
actions ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser 324 686 869 euros ;
L’ A s s e m b l é e générale, connaissance prise du Rapport du Conseil a décide que les actions pourront être achetées par tous moyens, et
d’administration, décide : notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par
achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par
a de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée
offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes
générale mixte du 13 mai 2009 ;
optionnels ou instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options
de vente et aux époques que le Conseil d’administration appréciera y




152 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions




compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation a ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des
boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront opérations susvisées sur la valeur de l’action,
être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par a conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’achats et de ventes d’actions,
d’offre publique ;
a effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
a confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de financiers et de tous autres organismes,
subdélégation pour, notamment :
a effectuer toutes formalités ;
a procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les
a décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant
conditions et les modalités,
à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à
a passer tous ordres en Bourse ou hors marché, statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, sans
pouvoir excéder 14 mois à compter de la présente Assemblée.



5
Résolutions à caractère extraordinaire
ONZIÈME RÉSOLUTION la société à un prix qui ne pourra pas être inférieur à la moyenne des vingt
Autorisation pour la société d’annuler cours de Bourse précédant la décision du Conseil d’attribuer les options.
ses propres actions Les options auront une durée maximum de 10 ans et seront soumises à une
période d’indisponibilité de 4 ans minimum et le nombre d’actions issues
L’ A s s e m b l é e générale, connaissance prise du Rapport du Conseil
des levées ne pourra excéder 1,3 % du capital social actuel.
d’administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes :
Le nombre d’options attribuées au mandataire social ne devra pas excéder
a autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions,
0,16 % du capital social actuel et une partie de ses options sera soumise
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société
à des conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs en terme de
détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de
chiffre d’affaires et de marge opérationnelle.
l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du
nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence Il est précisé que les plafonds de respectivement 1,3 % et de 0,16 % figurant
entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les dans la présente résolution ne pourront pas se cumuler avec les plafonds
primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale de 0,325 % et 0,04 % figurant dans la treizième résolution.
à concurrence de 10 % du capital annulé ;
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour




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a autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des fixer toutes les modalités de cette opération.
réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir
La présente autorisation annule et remplace celle donnée par l’Assemblée
toutes formalités nécessaires ;
générale du 13 mai 2009.
a autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à
la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions
TREIZIÈME RÉSOLUTION
légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
Autorisation pour la société d’attribuer des actions
a fixe à 14 mois à compter de la présente Assemblée générale, la durée de
gratuites sous conditions de performance
validité de la présente autorisation ;
a décide en conséquence que la présente autorisation met fin à celle a L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du
décidée par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2009. Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes :
a autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les
DOUZIÈME RÉSOLUTION
conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à
Autorisation pour la société de consentir des options
L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs
d’achat d’actions
fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à
d’administration et des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres
d’administration à attribuer, dans un délai de 14 mois à compter de ce jour, du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements
en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés et mandataires d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à
sociaux de la société et de ses filiales, des options d’achat d’actions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite
d’actions de la société existantes ;




153
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5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions




a décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées a L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration,
ne pourra excéder 0,325 % du capital à la date de la décision de leur dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :
attribution, sachant que le nombre d’actions attribuées au mandataire a de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de
social ne devra pas excéder 0,04 % du capital social. bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être
attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant
Il est précisé que les plafonds de respectivement 0,325 % et 0,04 %
chacun plus de 3 % du capital social, et que l’attribution d’actions
figurant dans la présente résolution ne pourront pas se cumuler avec
gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces
les plafonds de 1,3 % et 0,16 % figurant dans la douzième résolution.
derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ;
a L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder,
dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à l’attribution d’actions provenant a de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et
de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux aux moments qu’il jugera opportuns ;
articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. a de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels
que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions
a L’Assemblée générale décide :
d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail
A) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires résidant
ou du mandat social pendant la durée d’acquisition ;
5 en France :
a de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de
a de fixer à deux  ans, à compter de la date à laquelle les droits
durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus
d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée
par l’Assemblée ;
minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits
seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de a d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au
conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs en terme de nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;
chiffre d’affaires et de marge opérationnelle, étant rappelé que ces a en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions
droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant
aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun,
a de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires
minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires  ; d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.
toutefois, les actions seront librement cessibles en cas de décès du Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5
bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année
au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à
à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale ; la présente autorisation.
B) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires ne
L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil
résidant pas en France :
d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.
a de fixer entre deux et quatre ans, à compter de la date à laquelle les




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droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces
Délégation de compétence au Conseil
droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires sous réserve
d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien
de conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs en terme
du droit préférentiel de souscription, des valeurs
de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle, étant rappelé que ces
mobilières donnant accès au capital
droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce,
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
a de supprimer la période de conservation des actions par leurs d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
bénéficiaires, si la période d’acquisition est de quatre ans, ces actions conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 du
étant librement cessibles à compter de leur attribution définitive Code de commerce :
conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1, septième
a délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, à la
alinéa.
majorité qualifiée des 12/15e de ses membres présents ou représentés,
Toutefois, tant en ce qui concerne les attributions visées au paragraphe A l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’au paragraphe B ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie
héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six étrangère, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières
mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à
terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant terme, par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions
au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues de la société ;
à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale.
a décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation




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Résolutions




des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès
susvisée, ne pourra être supérieur à 5 000 000 d’euros de nominal,
au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
réglementaires. En outre, le Conseil ou son Président, pourra procéder,
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et
a d é c i d e , en outre, que le montant nominal des titres de créance
prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la
être supérieur à 150 000 000 d’euros ou à la contre-valeur de ce montant
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
en cas d’émission en monnaie étrangère ;
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
a décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues
En cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura
par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président, notamment
outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt,
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime,
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en
5
les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
tout état de cause, dans la limite de leur demande.
de la société ;
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible,
a décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans
maintien du droit préférentiel de souscription.
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour
a limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que
une durée de 14 mois.
celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
a répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
QUINZIÈME RÉSOLUTION
a offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Délégation de compétence donnée au Conseil
a décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société
d’administration à l’effet d’émettre, avec
pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions
suppression du droit préférentiel de souscription,
prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
des valeurs mobilières composées donnant accès
anciennes ;
à terme au capital
a constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et
actions de la société, susceptibles d’être émises par conversion, échange,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-136 et
exercice d’un bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à




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L. 228-91 du Code de commerce :
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit ; a délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, à la
majorité qualifiée des 12/15e de ses membres présents ou représentés,
a décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
chacune des actions émises immédiatement ou à terme dans le cadre
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie
de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission
étrangère, de valeurs mobilières composées donnant accès, à terme,
de bons autonomes de souscription d’actions ou de tous autres titres
par tous moyens et selon quelque mode que ce soit, à des actions de
primaires, du prix d’émission desdits bons ou titres, sera au moins égale
la société.
à la valeur nominale des actions ;
La présente délégation ne vise que les valeurs mobilières composées et
a décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté
ne s’étend pas aux actions ordinaires à émettre immédiatement ;
de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de a décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles
déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et supérieur à 5 000 000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le
conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, mobilières donnant droit à des actions ;
de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la possibilité de
a décide, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois
mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
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Résolutions




150 000 000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
en monnaie étrangère ; de la société ;
a décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires a décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
aux valeurs mobilières à émettre, en application de la présente résolution, ayant le même objet
étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie une durée de 14 mois.
de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera sans qu’il
puisse être inférieur à trois jours de Bourse. Cette priorité de souscription
SEIZIÈME RÉSOLUTION
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si
Délégation de compétence donnée au Conseil
le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre
d’administration à l’effet d’augmenter le capital
irréductible que réductible ;
par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou
a décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas
autres dont la capitalisation serait admise
absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières telles que définies
ci-dessus, le Conseil pourra limiter, le cas échéant, l’émission au montant L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et
5 des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance
au moins de l’émission décidée ; prise du Rapport du Conseil d’administration, délègue audit Conseil la
compétence de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
a constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit
social dans la limite d’un montant nominal maximum de 10 000 000 d’euros
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie
actions de la société, susceptibles d’être émises par conversion, échange,
des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, dont
exercice d’un bon ou tout autre moyen, renonciation des actionnaires à
la capitalisation est statutairement ou légalement possible, à réaliser par
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des
mobilières donnent droit ;
actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
a décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune
des actions émises à terme dans le cadre de la présente délégation, après L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le soin de décider
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
d’actions ou de tous autres titres primaires, du prix d’émission desdits correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant
bons ou titres, sera au moins égale, le cas échéant, à la limite inférieure allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date
prévue par la loi ; d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
a décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration,
de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des
déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et émissions, fixer les montants à émettre, protéger les droits des titulaires de




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les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital,
conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la de prélever en outre toutes sommes nécessaires pour doter et compléter
date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer la réserve légale et plus généralement, de prendre toutes dispositions pour
le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
de prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, la possibilité de définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux aux statuts les modifications corrélatives.
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder
La présente délégation est valable pour une durée de 14 mois.
trois mois.
En outre, le Conseil ou son Président pourra procéder, le cas échéant, à
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
Limitation globale des autorisations
frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement
toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
L’ A s s e m b l é e générale, connaissance prise du Rapport du Conseil
bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations
d’administration, décide de fixer à 5 000 000 d’euros le montant nominal
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme,
délégation et modifier corrélativement les statuts.
susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
L e Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
quatorzième et quinzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal
subdélégation au Président, notamment pour décider du caractère
s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en
subordonné ou non des titres de créance, fixer leur taux d’intérêt, leur
supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime,
donnant droit à des actions conformément à la loi.
les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et




156 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions




En conséquence, chaque émission réalisée en application de l’une des deux a décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites
résolutions précitées s’imputera sur ce plafond. fixées par l’article L. 443-5 du Code du travail, à l’attribution gratuite
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société
au titre de l’abondement ;
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION a fixe à 14 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente
Augmentation de capital réservée aux salariés autorisation ;
L’ A s s e m b l é e générale, connaissance prise du Rapport du Conseil a donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délégation, à l’effet notamment d’arrêter l’ensemble des conditions et
conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L. 225-129 modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-1 et suivants
a fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que
du Code du travail :
le périmètre des sociétés éligibles au plan d’épargne entreprise ou
a délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à de groupe,
toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider d’augmenter a fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en
le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le
5
vertu de la présente autorisation, notamment décider des montants
cas échéant par tranches distinctes, d’un montant nominal maximal de proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais,
499 518 euros par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance
accès au capital de la société réservées aux adhérents à un plan d’épargne et de jouissance des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
d’entreprise ou de groupe à mettre préalablement en place ; au capital de la société,
a d é c i d e que la présente délégation emporte suppression du droit a sur ses seules décisions, après chaque augmentation de capital,
préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, aux titres de capital et primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, et nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
a d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu
pourront donner droit ;
de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en
a décide, en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, de fixer la conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire.
décote à 20 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la société
sur Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, cette décote
Pouvoirs pour formalités
pouvant être portée à 30 % pour les adhérents à un plan d’épargne
constitué en application de l’article L. 443-6 du Code du travail à la
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un
condition que la période d’indisponibilité prévue par ce plan soit




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extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet
supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
le Conseil d’administration à substituer tout ou partie de la décote par
l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la société, à réduire ou à ne pas consentir de décote, et ce
dans les limites légales ou réglementaires ;




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE




5




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158 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 160 MARCHÉS DES TITRES, DIVIDENDES 172
Objet social (article 3 des statuts) 160 Marché des titres 172
Répartition statutaire des bénéfices Transactions des dix-huit derniers mois 172
(article 48 des statuts) 160 Dividendes – Prime de fidélité 173
Assemblées générales
(article 30 et suivants des statuts) 160
CONSULTATION
Droits de vote double (article 37 des statuts) 161
DES DOCUMENTS JURIDIQUES 174
Limitation des droits de vote 161
Franchissement de seuils statutaires
(article 8 des statuts) 161
Titres au porteur identifiables (TPI) 161
ATTESTATION DU RESPONSABLE
Capital au 31 décembre 2009 161
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Éléments susceptibles d’avoir
INTÉGRANT LE RAPPORT 
une incidence en cas d’offre publique 162
FINANCIER ANNUEL 175
6
RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DU CAPITAL 163
INFORMATIONS REQUISES
Répartition du capital et des droits
DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 176
de vote au 31 décembre 2009 163
Évolution de la répartition du capital
et des droits de vote sur trois années 165
TABLE DE CONCORDANCE 177
Évolution du capital au cours
des cinq derniers exercices 166
Capital potentiel au 31 décembre 2009 166
NOTES 180
Modifications intervenues dans la répartition
du capital au cours des trois dernières années 166


AUTORISATIONS FINANCIÈRES 167
Autorisation d’émettre des actions




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et autres valeurs mobilières 167
Autorisation pour la société
d’opérer sur ses propres actions 167


ACTIONNARIAT DU PERSONNEL 168
Fonds communs de placement
et actionnariat direct 168
Intéressement et participation 168
Politique d’attribution des options
et des actions de performance 168
Historique des attributions d’options
de souscription ou d’achat d’actions 170
Actions de performance allouées au personnel 171




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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur la société




Renseignements sur la société
Dénomination : SEB S.A. Forme : société anonyme
Exercice social : 1er janvier au 31 décembre
Siège social : Les 4M | Chemin du Petit-Bois | 69130 Écully/France
Tél. : +33 (0) 472 18 18 18 | Fax : +33 (0) 472 18 16 55 Législation : française
Registre du commerce : 300 349 636 RCS Lyon Durée : 99 ans, à dater de 1973
Code NACE : 6420 Z




Objet social (article 3 des statuts)
6 La société a pour objet, en France et à l’étranger : a l’acquisition, la prise de tous brevets d’inventions et la concession de
toutes licences d’exploitation de ces brevets ;
a la participation dans toutes sociétés quels que soient leurs objets et,
a l’acquisition, la construction, la gestion d’immeubles et leur aliénation ;
en conséquence, l’acquisition ou la souscription de toutes actions,
obligations, parts sociales et d’intérêt, de tous titres et valeurs mobilières, a toutes opérations contribuant au développement de la société et à la
l’aliénation de ces titres ou valeurs ; réalisation des objets ci-dessus spécifiés.
a toutes opérations relatives au financement de ses filiales et autres sociétés,
dans lesquelles elle possède ou pourrait prendre une participation ;




Répartition statutaire des bénéfices (article 48 des statuts)
La répartition du bénéfice se fait conformément aux dispositions légales précédant la date de paiement du dividende et toujours en compte le jour




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et réglementaires. Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice du détachement du coupon. Cette majoration ne pourra, pour un seul et
distribuable de l’exercice. même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 %
du capital. Le complément de dividende pourra être modifié ou supprimé par
L’Assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option entre le
décision de l’Assemblée générale extraordinaire qui en fixera les modalités.
paiement en espèces ou en actions nouvelles.
L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes
Il sera attribué un complément de dividende par action égal à 10 % du
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision
montant unitaire du dividende de référence, éventuellement arrondi au
indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements
centième pair d’euro inférieur, aux détenteurs d’actions inscrites de façon
sont effectués.
continue en compte nominatif pendant au moins les deux exercices




Assemblées générales (article 30 et suivants des statuts)
Les actionnaires sont convoqués conformément à la loi. Tout actionnaire Les propriétaires d’actions au porteur doivent, dans ce même délai, déposer
peut assister aux Assemblées générales ou s’y faire représenter, quel que au siège social, ou en tout autre endroit indiqué sur l’avis de convocation,
soit le nombre d’actions qu’il détient. une attestation de participation délivrée par le gestionnaire de leurs actions.
Pour avoir le droit d’assister à l’Assemblée générale, les propriétaires
d’actions nominatives doivent avoir leurs actions inscrites en compte, cinq
jours au moins avant la réunion.




160 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur la société




Droits de vote double (article 37 des statuts)
C h a q u e membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou en propriété, hormis tout transfert du nominatif à nominatif par suite de
représente d’actions. Cependant, un droit de vote double est attribué à succession ou de donation familiale. En cas d’augmentation du capital par
toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote
inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d’un même double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées
actionnaire (décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1985). Le droit de gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles
vote double cesse lorsque l’action est convertie au porteur ou transférée il bénéficie de ce droit.




Limitation des droits de vote
Il n’existe aucun seuil de limitation statutaire des droits de vote.


6
Franchissement de seuils statutaires (article 8 des statuts)
Il existe une obligation d’information en cas de franchissement du seuil de 2,5 % (ou de tout multiple de ce pourcentage) du capital ou des droits de vote
de la société.




Titres au porteur identifiables (TPI)
La société peut, conformément aux dispositions légales et réglementaires en a la quantité de titres détenus par chacun d’eux ;
vigueur, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation a le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.




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des titres (Euroclear France) :
La société SEB S.A. a eu recours à cette procédure le 31 décembre 2009.
a le nom ou la dénomination sociale, l’adresse et la nationalité des
détenteurs d’actions de la société ;




Capital au 31 décembre 2009
Au 31 décembre 2009, le capital social s’élevait à 49 951 826 euros et était constitué de 49 951 826 actions, représentant 76 307 317 droits de vote totaux
« théoriques » et 73 157 874 de droits de vote effectifs (hors autocontrôle).




161
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements sur la société




Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIÉTÉ
En application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments
susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants :
A CONNAISSANCE
Se référer pages suivantes : « Pactes d’actionnaires – Action de concert ».
STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Voir page suivante  : «  Répartition du capital et des droits de vote au
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN
31/12/2009 ».
CAS D’OFFRE PUBLIQUE
L’Assemblée générale du 13 mai 2009 a autorisé le Conseil d’administration à
mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de la société en période
d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires.




6




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162 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Répartition et évolution du capital




Répartition et évolution du capital

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2009

Capital Votes
AGO AGE AGO AGE
FÉDÉRACTIVE 9 923 742 19,87 % 3 0,00 % 19 258 564 26,32 % 3 0,00 %
Associés de FÉDÉRACTIVE 1 995 833 3,99 % 11 919 572 23,86 % 3 575 716 4,89 % 22 834 277 31,21 %
SOUS-TOTAL 11 919 575 23,86 % 11 919 575 23,86 % 22 834 280 31,21 % 22 834 280 31,21 %
VENELLE INVESTISSEMENT 7 461 243 14,94 % 17 902 0,04 % 14 882 997 20,34 % 17 905 0,02 %
Associés de VENELLE INVESTISSEMENT 2 044 700 4,09 % 9 964 903 19,95 % 3 872 901 5,30 % 19 691 717 26,92 %
6
SOUS-TOTAL (1) 9 505 943 19,03 % 9 982 805 19,99 % 18 755 898 25,64 % 19 709 622 26,94 %

GROUPE FONDATEUR 21 425 518 42,89 % 21 902 380 43,85 % 41 590 178 56,85 % 42 543 902 58,15 %
FFP 2 901 522 5,81 % 2 901 522 5,81 % 5 473 533 7,48 % 5 473 533 7,48 %
Salariés 1 729 023 3,46 % 1 730 547 3,46 % 3 284 984 4,49 % 3 288 032 4,49 %
Investisseurs français 9 600 572 19,22 % 9 123 710 18,26 % 10 626 432 14,53 % 9 672 708 13,23 %
Actionnaires étrangers 8 343 123 16,70 % 8 343 123 16,70 % 8 434 630 11,53 % 8 434 630 11,53 %
Actionnaires individuels 2 802 625 5,61 % 2 801 101 5,61 % 3 748 117 5,12 % 3 745 069 5,12 %
Autocontrôle 3 149 443 6,31 % 3 149 443 6,31 %

TOTAL 49 951 826 / ACTIONS 73 157 874 / VOTES

(1) Il est précisé que l’usufruit de 476 862 actions SEB représentant 953 724 droits de vote, dont la nue-propriété appartient aux associés de Venelle Investissement, est détenu
par la Fondation de France pour 462 000 actions et 924 000 droits de vote et par l’Association canoniale pour 14 862 actions et 29 724 droits de vote. Il est également
précisé que la Fondation de France s’est engagée avant chaque Assemblée générale de SEB se déroulant jusqu’au 12 mai 2013 à donner procuration aux associés de Venelle
Investissement pour l’exercice de ses droits de vote pour un total de 577 500 actions (dont les 462 000 actions précédemment citées) et 1 155 000 droits de vote.




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Le terme « Groupe Fondateur » utilisé dans le tableau ci-dessus correspond Les droits de vote indiqués dans le tableau ci-dessus, représentant un total
à un ensemble de personnes physiques, descendantes alliées ou affiliées de 73 157 874, sont les droits de vote « effectifs ». Ce nombre exclut les
à la famille LESCURE. actions privées de droit de vote, en l’occurrence les actions d’autocontrôle
détenues par SEB S.A.
Les personnes physiques membres du Groupe Fondateur détiennent des
actions SEB : Le nombre total de droits de vote « théoriques » est de 76 307 317. Ce
nombre inclut, au sens de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF,
a soit en pleine propriété ;
l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, ainsi
a soit en nue-propriété, l’usufruit correspondant ayant été pour l’essentiel que les actions privées de droit de vote (actions autodétenues ou faisant
temporairement apporté par ces personnes, à leur holding respectif à l’objet d’un autocontrôle par exemple).
savoir :
Sur la base de ce nombre total de droits de vote « théoriques », et à titre
a FÉDÉRACTIVE : holding de contrôle de participation patrimoniale, pour
d’illustration :
les actionnaires, personnes physiques, associés de FÉDÉRACTIVE,
a le « sous-total » FÉDÉRACTIVE détient 29,92 % des droits de vote en
a VENELLE INVESTISSEMENT  : holding familial de contrôle, pour
AGO et AGE ;
les actionnaires, personnes physiques, associés de VENELLE
a le « sous-total » VENELLE INVESTISSEMENT détient 24,58 % des droits
INVESTISSEMENT.
de vote en AGO et 25,83 % des droits de vote en AGE ; 
Il est rappelé que le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient
a le Groupe Fondateur dans son ensemble détient 54,50 % des droits de
au nu-propriétaire pour les décisions relevant de l’Assemblée générale
vote en AGO et 55,75 % des droits de vote en AGE.
extraordinaire (« AGE ») et à l’usufruitier pour celles relevant de l’assemblée
générale ordinaire (« AGO »). Il existe un droit de vote double pour toute action inscrite au nominatif depuis
cinq ans au moins au nom d’un même actionnaire.



163
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Répartition et évolution du capital




PACTES D’ACTIONNAIRES – ACTION DE CONCERT d’investisseurs qui désireraient accompagner durablement le développement
de SEB et participer à la politique d’actionnaires aux côtés des fondateurs
de FÉDÉRACTIVE (D&I AMF n° 208C1659 du 11 septembre 2008).
Les holdings familiales FÉDÉRACTIVE et VENELLE INVESTISSEMENT
détenant ensemble avec leurs associés 58,15 % des droits de vote ont
Pacte VENELLE INVESTISSEMENT
confirmé à l’Autorité des marchés financiers par courriers des 11 et 12 mai
2009 qu’elles maintenaient leur volonté de mettre en œuvre une politique
Le 12 mai 2009, VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et les actionnaires
de gestion durable vis-à-vis de SEB en vue d’assurer la pérennité de leur
adhérents ont conclu un pacte d’actionnaires prévoyant notamment que
contrôle, poursuivant ainsi l’action de concert qui existe depuis mai 1989
VENELLE INVESTISSEMENT, ses associés et ses actionnaires adhérents se
entre les membres du Groupe Fondateur.
consentent mutuellement et par priorité, un droit de préemption applicable
Le non-renouvellement du pacte d’actionnaires du 5 novembre 2005 qui à tout transfert de titres soumis à préemption (D&I AMF n° 209C0743 du
est arrivé à échéance le 5 novembre 2009 ne met donc pas fin à l’action de 27 mai 2009).
concert existant entre les parties au pacte au sens de l’article L. 233-10 du
Code de commerce (D&I AMF n° 209C0644 du 12 mai 2009).
ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION
Les représentants des deux holdings familiaux ont par ailleurs déclaré
en Conseil d’administration leur volonté d’échanger avant toute décision
Un engagement collectif de conservation d’actions SEB, portant sur
importante et de maintenir leur accord antérieur sur la composition du Conseil
22,66 % du capital et 26,60 % des droits de vote de SEB S.A., a été signé
telle que déterminée par le pacte de 2005. À cet égard, FÉDÉRACTIVE
6 le 28 décembre 2005 entre certains actionnaires de la société SEB S.A.,
peut proposer la désignation de cinq membres du Conseil et VENELLE
à savoir, VENELLE INVESTISSEMENT, Thierry de La Tour d’Artaise en sa
INVESTISSEMENT peut, quant à elle, proposer la désignation de quatre
qualité de Président-Directeur Général, des actionnaires individuels du
membres.
groupe familial, la société Foncière, Financière et de Participations (FFP)
et certains autres actionnaires (D&I AMF n° 206C0032 du 5 janvier 2006).
Pacte FÉDÉRACTIVE
Cet engagement, d’une durée de 6 ans, a été conclu en application de
Le 9 juillet 2008, les actionnaires SEB associés de FÉDÉRACTIVE ont signé l’article 885 I bis du Code général des impôts (Pacte « Dutreil »).
un pacte d’actionnaires pour renforcer leurs engagements.
FFP bénéficie d’un droit de préférence de la part des actionnaires familiaux
Les dispositions de ce pacte prévoient, entre ses signataires, des conditions signataires en cas de projet de cession d’actions SEB à un tiers portant sur
préférentielles de cession ou d’acquisition portant sur les actions SEB qu’ils plus de 50 000 actions.
détiennent, une clause de sortie conjointe et envisagent la participation




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164 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Répartition et évolution du capital




Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
sur trois années
31 /12/2007 31 /12/2008 31 /12/2009
Capital Votes Capital Votes Capital Votes
AGO AGE AGO AGE AGO AGE AGO AGE AGO AGE AGO AGE
FÉDÉRACTIVE 19,18 % 0,00 % 26,78 % 0,00 % 19,13 % 0,00 % 27,21 % 0,00 % 19,87 % 0,00 % 26,32 % 0,00 %
Associés de
FÉDÉRACTIVE 3,72 % 22,90 % 5,03 % 31,81 % 3,82 % 22,95 % 5,26 % 32,47 % 3,99 % 23,86 % 4,89 % 31,21 %
SOUS-TOTAL 22,90 % 22,90 % 31,81 % 31,81 % 22,95 % 22,95 % 32,47 % 32,47 % 23,86 % 23,86 % 31,21 % 31,21 %
VENELLE
INVESTISSEMENT 13,09 % 0,00 % 18,54 % 0,00 % 13,09 % 0,01 % 18,90 % 0,01 % 14,94 % 0,04 % 20,34 % 0,02 %
Associés de
VENELLE
INVESTISSEMENT 5,54 % 19,57 % 7,56 % 27,43 % 5,74 % 19,75 % 7,85 % 28,10 % 4,09 % 19,95 % 5,30 % 26,92 %
6
SOUS-TOTAL 18,63 % 19,57 % 26,10 % 27,43 % 18,83 % 19,76 % 26,75 % 28,11 % 19,03 % 19,99 % 25,64 % 26,94 %

GROUPE
FONDATEUR 41,53 % 42,47 % 57,91 % 59,24 % 41,78 % 42,71 % 59,22 % 60,58 % 42,89 % 43,85 % 56,85 % 58,15 %
FFP 5,05 % 5,05 % 3,58 % 3,58 % 5,70 % 5,70 % 4,12 % 4,12 % 5,81 % 5,81 % 7,48 % 7,48 %
Salariés 3,57 % 3,57 % 4,73 % 4,73 % 3,54 % 3,54 % 4,83 % 4,83 % 3,46 % 3,46 % 4,49 % 4,49 %
Investisseurs
français 24,78 % 23,84 % 18,96 % 17,63 % 21,27 % 20,34 % 16,87 % 15,51 % 19,22 % 18,26 % 14,53 % 13,23 %
Actionnaires
étrangers 14,10 % 14,10 % 10,05 % 10,05 % 13,76 % 13,76 % 9,99 % 9,99 % 16,70 % 16,70 % 11,53 % 11,53 %
Actionnaires
individuels français 5,11 % 5,11 % 4,77 % 4,77 % 5,35 % 5,35 % 4,97 % 4,97 % 5,61 % 5,61 % 5,12 % 5,12 %
Autocontrôle 5,86 % 5,86 % 8,60 % 8,60 % 6,31 % 6,31 %

50 880 558 71 837 256 50 912 138 70 491 203 49 951 826 73 157 874
ACTIONS VOTES ACTIONS VOTES ACTIONS VOTES




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À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant
Bien que la société soit contrôlée, l’organisation et le mode de fonctionnement
directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des
du Conseil d’administration et des Comités contribuent à l’exercice d’un
droits de vote.
contrôle équilibré et à la gestion de conflits d’intérêts. En effet, hormis le
Président :
a cinq administrateurs, dont quatre indépendants, ne font pas partie du
NANTISSEMENT D’ACTIONS DE L’ÉMETTEUR
Groupe Fondateur ;
INSCRITES AU NOMINATIF PUR
a les neuf administrateurs représentant le Groupe Fondateur sont soumis
AU 31 DÉCEMBRE 2009
aux mêmes règles que les autres administrateurs au regard de l’intérêt
social et des règles figurant dans la charte et le Règlement intérieur. 18 actionnaires personnes physiques ont procédé à des nantissements de
titres SEB inscrits au nominatif pur en couverture d’emprunts au profit de
Par ailleurs, chaque année (sauf en 2009 par manque de temps) depuis 2003,
leurs intermédiaires financiers. Ces nantissements portent sur une quantité
le Conseil procède à une évaluation de son fonctionnement au cours duquel
globale de 176 389 actions, soit 0,35 % du capital.
il vérifie que les règles de bonne gouvernance sont respectées.
Au 31 décembre 2009, près de 5 200 actionnaires détiennent des actions
SEB au nominatif et 12 000 actionnaires détiennent des actions SEB au
porteur (TPI du 31 décembre 2009).




165
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Répartition et évolution du capital




Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices
Montant Montants
des variations successifs
Prime
en actions Nominal (€) du capital (€)
d’émission (€)
Année Nature de l’augmentation de capital
2005 Émission d’actions issues de levées d’options de
Décembre souscription d’actions 117 558 352 674 6 148 766 51 581 160
Annulation d’actions (213 680) (641 040) (13 266 806) 50 940 120
2006 Émission d’actions issues de levées d’options de
Décembre souscription d’actions 38 780 116 340 2 052 227 51 056 460
2007 Émission d’actions issues de levées d’options de
Décembre souscription d’actions 32 486 97 458 1 764 999 51 153 918
Annulation d’actions (91 120) (273 360) (7 719 631) 50 880 558
2008
Juin Division du nominal par 3 (de 3 € à 1 €) 33 920 372 50 880 558
Émission d’actions issues de levées d’options de
Décembre souscription d’actions 31 580 31 580 581 463 50 912 138
6 2009
Mars Annulation d’actions (1 000 000) (1 000 000) (29 629 143) 49 912 138
Émission d’actions issues de levées d’options de
Décembre souscription d’actions 39 688 39 688 664 660 49 951 826




Capital potentiel au 31 décembre 2009
Il n’existe plus d’options de souscription d’actions accordées au personnel et exerçables.
Il n’existe pas d’obligations convertibles échangeables ou remboursables en titres donnant accès au capital, ni de titres non représentatifs du capital.




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Modifications intervenues dans la répartition du capital
au cours des trois dernières années
Aucune modification significative dans la répartition du capital n’est intervenue en 2007, 2008 et 2009.




166 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autorisations financières




Autorisations financières

Autorisation d’émettre des actions et autres valeurs mobilières
Utilisé au
Date Fin
Maximum autorisé 31/12/2009
Type d’opération d’autorisation d’autorisation
Augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices, primes d’émission ou d’apport 05/09 07/10 10 000 000 € -
Émission de toutes valeurs mobilières avec Augmentation de capital : 20 000 000 € Émission
maintien du droit préférentiel de souscription 05/09 07/10 de créances : 600 000 000 € -
Émission de toutes valeurs mobilières Augmentation de capital : 5 000 000 € Émission
avec suppression du droit préférentiel de souscription 05/09 07/10 de créances : 150 000 000 € -
Achat, par la société, de ses propres actions
6
au cours maximum de 40 € 05/09 07/10 199 648 520 € 0
10 % du capital nominal, soit 4 991 213 actions
Annulation, par la société, de ses propres actions 05/09 07/10 par périodes de 24 mois 1 000 000
Émission d’actions réservées aux salariés adhérant
à un plan d’épargne d’entreprise 05/09 07/10 510 000 € de nominal, soit 510 000 actions -
Options d’achat d’actions 05/09 07/10 1,2 % du capital nominal, soit 598 945 actions 371 300
Attribution d’actions gratuites 05/09 07/10 0,4 % du capital nominal à la date de l’opération 50 472




Autorisation pour la société d’opérer sur ses propres actions
Suite à l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée et dans le Enfin, 1 000 000 de titres ont été annulés.




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cadre de l’article 225-209 du Code de commerce, votre Conseil a acquis
Au 31 décembre 2009, la société détenait 3 149 443 actions propres, soit
149 072 actions au cours moyen de 18,45 euros en 2009 dans le but de
6,31 % du capital social de la société.
couvrir des plans d’options d’achat et 388 643 actions ont été cédées lors
La société va demander à l’Assemblée générale du 12 mai 2010 une nouvelle
de levées d’options d’achat au cours moyen de 27,08 euros.
autorisation pour opérer sur ses propres actions.
En outre, dans le cadre d’un contrat de liquidité, 578 136 actions ont été
achetées et 565 222 actions ont été cédées.




167
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Actionnariat du personnel




Actionnariat du personnel

Fonds communs de placement et actionnariat direct
Dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, le personnel des sociétés des droits de vote. Les salariés détiennent en outre des actions en direct, ce
du Groupe détient, au 31 décembre 2009, par l’intermédiaire d’un fonds qui porte leur participation à 3,46 % du capital et 4,49 % des droits de vote.
commun de placement, 1 173 773 actions, soit 2,35 % du capital et 3,19 %




Intéressement et participation
6 Afin d’attirer des collaborateurs compétents et évolutifs à tous niveaux de En outre, depuis le début des années 2000 et afin de favoriser une répartition
responsabilités et en complément de ses politiques de rémunération et de équitable des sommes issues de l’intéressement entre les salariés des
gestion des carrières dynamiques, le Groupe SEB a, tout au long de son différentes sociétés, le Groupe SEB a harmonisé graduellement le dispositif
histoire, souhaité favoriser l’association collective de ses salariés aux résultats. d’intéressement existant.
En France, l’accord de participation est un contrat Groupe qui associe En 2009, les charges comptabilisées au titre de la participation et de
solidairement tous les salariés aux résultats. Le dispositif est largement l’intéressement se sont élevées à 33,5 millions d’euros.
dérogatoire : la part dérogatoire représente, selon les années, entre 2 et 4
fois le montant de la participation légale.

Au cours des cinq dernières années, les sommes affectées ont été de :

(en millions d’€) 2009 2008 2007 2006 2005 2004
33,5* 38,2* 33,3 25,7 29,2 34,1

* Dont 1,3 million d’euros de taxe sociale en 2009 et 0,7 million d’euros en 2008.




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Politique d’attribution des options et des actions de performance
CARACTÉRISTIQUES DES OPTIONS ATTRIBUÉES
Il existe deux types d’attribution :
a périodiquement, une attribution aux membres des équipes de Direction
Le prix d’exercice est égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse
élargies des différentes entités du Groupe, en fonction de leurs
précédant la date d’attribution par le Conseil. Il n’est pas consenti de décote
responsabilités, de leur performance et de leur potentiel ;
sur cette moyenne.
a occasionnellement une attribution élargie en vue d’une mobilisation autour
Les options ont une durée de huit ans. Elles ne peuvent être levées que
d’un projet précis.
quatre ans après leur attribution.
Les options attribuées en 2009 sont soumises, pour le mandataire social
pour moitié et pour les autres membres du Comité Exécutif pour un tiers,
à des conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs de chiffre
d’affaires et de marge opérationnelle.




168 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Actionnariat du personnel




CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE a pour les actions attribuées gratuitement, une quantité d’actions
correspondant à 50  % de la plus-value nette après impôts et
PERFORMANCE ATTRIBUÉES
prélèvements sociaux et frais.
Pour la première fois en 2009, des actions de performance ont été attribuées. Ces quantités seront ramenées à 20 % de la plus-value nette, dès que le
nombre d’actions détenues par M. Thierry de La Tour d’Artaise aura atteint
Les bénéficiaires se verront attribuer des actions à l’issue d’une période
l’équivalent de 2 années de rémunération (fixe plus bonus).
d’acquisition de deux ans, sous réserve de conditions de performance et
de présence, et seront tenus de conserver les actions pendant une durée Il est précisé que les instruments de couverture sont interdits, et qu’à la
de deux ans. connaissance de la société, aucun instrument de couverture n’est mis en place.
Les conditions de performance sont liées à l’atteinte d’objectifs de chiffre a Les actions issues des levées d’options et les actions de performance
d’affaires et de marge opérationnelle. attribuées aux autres membres du Comité Exécutif sont soumises à
une obligation de conservation au nominatif pendant la durée de leurs
fonctions à hauteur des montants suivants :
CONDITIONS DE CONSERVATION APPLICABLES AU a pour les actions issues des levées d’options, une quantité d’actions
MANDATAIRE SOCIAL ET AUX AUTRES MEMBRES correspondant à 20 % de la plus-value nette après cessions nécessaires
DU COMITÉ EXÉCUTIF à la levée et aux impôts et prélèvements sociaux et frais relatifs à la
transaction ;
a Les actions issues des levées d’options et les actions de performance
6
a pour les actions attribuées gratuitement, une quantité d’actions
attribuées à Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise sont soumises à une
correspondant à 20  % de la plus-value nette après impôts et
obligation de conservation au nominatif pendant la durée de ses fonctions,
prélèvements sociaux et frais ;
à hauteur des montants suivants :
a cette obligation de conservation subsistera aussi longtemps que le
a pour les actions issues des levées d’options, une quantité d’actions
nombre d’actions détenues n’aura pas atteint l’équivalent d’une année
correspondant à 50 % de la plus-value nette après cessions nécessaires
de rémunération (fixe plus bonus).
à la levée et aux impôts et prélèvements sociaux et frais relatifs à la
transaction ;




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169
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Actionnariat du personnel




Historique des attributions d’options de souscription
ou d’achat d’actions
Plan de Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan Plan
Au 31 décembre 2009 souscription d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat d’achat
Date d’Assemblée 04/05/2000 03/05/1999 14/05/2002 14/05/2002 06/05/2004 06/05/2004 11/05/2006 11/05/2006 13/05/2008 13/05/2009
Nombre d’options
autorisées
par l’Assemblée 1 157 976 1 387 356 1 389 573 1 389 573 1 529 454 1 529 454 1 529 355 1 529 355 1 017 761 598 945
Durée de l’autorisation 5 ans 5 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 14 mois
Date du Conseil
d’administration 14/06/2001 19/04/2002 17/10/2002 18/06/2003 18/06/2004 08/04/2005 16/06/2006 20/04/2007 13/05/2008 12/06/2009
Nombre d’options
consenties (a) 493 500 417 450 598 125 612 150 539 100 554 700 589 798 579 150 1 005 900 371 300
dont attribuées au
Comité de Direction (b) 234 300 214 500 44 055 334 290 310 500 318 600 357 000 346 350 261 600 254 250
6 dont attribuées aux
mandataires sociaux (a) 66 000 49 500 6 600 115 516 104 989 105 000 105 012 105 000 105 000 71 250
dont attribuées aux
premiers attributaires
salariés (a) (b) 171 600 145 200 43 230 237 600 210 000 222 000 234 000 234 000 104 400 144 000
Nombre d’attributaires
à l’origine 82 76 645 103 111 110 111 109 395 111
Point de départ
de l’exercice des options 14/06/2005 19/04/2006 17/10/2006 18/06/2007 18/06/2008 08/04/2009 16/06/2010 20/04/2011 13/05/2012 12/06/2013
Date d’expiration 14/06/2009 19/04/2010 17/10/2010 18/06/2011 18/06/2012 08/04/2013 16/06/2014 20/04/2015 13/05/2016 12/06/2017
PRIX DE SOUSCRIPTION
OU D’ACHAT (EN €) (a) 18,18 27,88 25,15 24,24 31,67 28,00 29,33 44,00 38,35 28,05
Moyenne des 20 cours
précédant le Conseil
(en €) (a) 17,95 27,78 26,65 24,03 31,52 28,20 29,01 43,73 38,35 28,05
Nombre d’options
exercées (a) 473 692 325 750 365 809 390 037 54 059 119 480 0 0 0 0




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Nombre d’options
annulées (a) 19 808 21 450 82 080 32 021 17 400 20 100 11 105 6 000 14 100 1 050
SOLDE DES OPTIONS
RESTANT À EXERCER (a) 0 70 250 150 236 190 092 467 641 415 120 578 693 573 150 991 800 370 250

(a) Compte tenu de l’attribution d’actions gratuites en mars 2004 (1 pour 10) et de la division du nominal par trois le 16 juin 2008.




170 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Actionnariat du personnel




Actions de performance allouées au personnel

Actions de
Au 31 décembre 2009 performance
Date d’Assemblée 13/05/2009
Nombre d’actions autorisées par l’Assemblée 199 649
Durée de l’autorisation 14 mois
Date du Conseil d’administration 12/06/2009
Nombre d’actions consenties : 50 472
dont attribuées au Comité de Direction 21 188
dont attribuées aux mandataires sociaux 5 938
dont attribuées aux premiers attributaires salariés 13 250
Nombre d’attributaires à l’origine : 111
dont dirigeants concernés dans la composition actuelle du Comité de Direction 14

6
dont premiers attributaires salariés 13




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171
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés des titres, dividendes




Marchés des titres, dividendes

Marché des titres
Les actions de la société sont cotées sur le compartiment A d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000121709. Elles figurent dans le secteur 3722 – Durable
Household Product d’Euronext.




Transactions des dix-huit derniers mois
6 Nombre de titres échangés Capitaux échangés (milliers d’€)
Cours plus haut (€) Cours plus bas (€) Moyennes quotidiennes
2008 44,00 19,71 109 961,6 2 833,8
8 38,30 33,26 101 458 3 597
9 39,84 28,70 107 670 3 789
10 31,43 21,12 151 576 3 979
11 29,48 22,11 96 153 2 427
12 25,29 19,71 102 601 2 306
2009 40,53 16,44 89 441,0 2 494,0
1 23,28 16,44 126 821 2 501
2 21,81 17,15 91 586 1 777
3 21,26 17,66 110 689 2 145
4 28,41 20,02 117 418 2 918




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5 28,97 24,06 134 734 3 463
6 31,48 26,64 89 393 2 610
7 34,10 28,62 67 581 2 096
8 36,81 33,00 67 029 2 310
9 39,40 34,31 81 754 3 022
10 39,40 34,67 91 936 3 420
11 40,53 36,30 58 379 2 275
12 39,75 37,05 35 974 1 389
2010
1 48,88 39,15 111 363 5 040

Source : Euronext Paris.




172 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés des titres, dividendes




Dividendes – Prime de fidélité
La politique du Groupe SEB est d’assurer aux actionnaires une juste depuis au moins le 31 décembre 2007 et toujours en compte le jour du
rémunération des capitaux qui lui sont confiés. Une croissance régulière détachement du coupon. Cette prime de fidélité ne pourra porter, pour un
et durable de son dividende est l’objectif que le Conseil d’administration même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus de 0,5 % du
s’est assigné. capital social.
Une prime de fidélité, égale à 10 % du dividende, ramenée au centième Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans à compter de la
pair inférieur en cas d’arrondi, sera versée en 2010 aux actionnaires de long date de leur mise en paiement. Passé ce délai, les dividendes non réclamés
terme pour toute action inscrite au nominatif au nom du même actionnaire sont versés à l’État.



Années Nombre de titres rémunérés Dividende par action (en €)
2004
dividende 48 594 438 0,80000
prime de fidélité 18 997 974 0,08000

6
2005
dividende 48 656 769 0,80000
prime de fidélité 18 439 968 0,08000
2006
dividende 48 806 556 0,85000
prime de fidélité 16 489 335 0,08500
2007
dividende 47 469 969 0,93333
prime de fidélité 18 782 508 0,09333
2008
dividende 46 370 641 0,94000
prime de fidélité 19 305 528 0,09400


Éléments ajustés suite à la division du nominal par 3 du 16 juin 2008.




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Le montant du dividende net sur les résultats 2009, de 1,04 euro par action, sera proposé à l’Assemblée générale du 12 mai 2010. Le coupon sera détaché
le 17 mai pour un paiement le 20 mai 2010.




173
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Consultation des documents juridiques




Consultation des documents juridiques
Les statuts, procès-verbaux d’Assemblée générale et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société, situé Chemin du
Petit-Bois, 69130 Écully, France.
L’information réglementée est accessible sur le site du Groupe SEB : www.groupeseb.com.




6




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174 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attestation du responsable du Document de référence intégrant le Rapport financier annuel




Attestation du responsable
du Document de référence intégrant
le Rapport financier annuel
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises
informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
nature à en altérer la portée.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux,
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations
normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent
de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.
6
entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations qui
Les comptes consolidés présentés dans le Document de référence ont fait
relèvent du Rapport de gestion figurant en section 1 : Le Groupe SEB en
l’objet d’un rapport des Commissaires aux comptes figurant en page 125
2009, présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats
qui contient une observation.


Le 6 avril 2010
Le Président-Directeur Général




Thierry de La Tour d’Artaise




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175
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations requises dans le Rapport financier annuel




Informations requises
dans le Rapport financier annuel
Attestation du responsable du document 175
Rapport de gestion 10-24, 131
Analyse des résultats, de la situation financière et des risques de la société mère et de l’ensemble consolidé
(art. L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) 10-24, 131
Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
(article L. 225-100-3 du Code de commerce) 162-166
Informations relatives aux rachats d’actions (art. L. 225-211, al. 2, du Code de commerce) 146
États financiers et rapports 59-144
Comptes annuels 127 - 142
6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 143 - 144
Comptes consolidés 59 - 124
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 125 - 126




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176 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance




Table de concordance
RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004 Pages
1 – PERSONNES RESPONSABLES 175
2 – CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 57
3 – INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
3.1 Informations historiques 60-61
3.2 Informations intermédiaires n/a
4 – FACTEURS DE RISQUE 18-24, 114-118
5 – INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1 Histoire et évolution de la société 4-5
5.1.1. Raison sociale et nom commercial 160

6
5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement 160
5.1.3. Date de constitution de la société 160
5.1.4. Siège social et forme juridique 160
5.1.5. Évènements importants dans le développement des activités 10
5.2 Investissements
5.2.1. Principaux investissements réalisés 16,77-79
5.2.2. Principaux investissements en cours 16
5.2.3. Principaux investissements à venir pour lesquels des engagements ont été pris n/a
6 – APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1 Principales activités 77-80
6.1.1. Principaux produits 5
6.1.2. Principales activités 6
6.2 Principaux marchés 77-80
6.3 Événements exceptionnels 120




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6.4 Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers
ou de nouveaux procédés 21
6.5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 1,6-7
7 – ORGANIGRAMME
7.1 Description sommaire 122
7.2 Liste des filiales importantes 122 - 124
8 – PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 90-92
8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 118
9 – EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
9.1 Situation financière 14-16,107-109
9.2 Résultat d’exploitation 15-16
9.2.1. Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation 81-83
9.2.2. Description des changements importants du chiffre d’affaires 12-14




177
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance




RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004 Pages
9.2.3. Facteurs pouvant influer sur les opérations de l’émetteur 18-25
10 – TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1 Capitaux de l’émetteur 65, 97-99
10.2 Source et montant des flux de trésorerie 64
10.3 Conditions d’emprunt et structure financière 107-109
10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer
sur les opérations de l’émetteur 107, 114-118
10.5 Sources de financement attendues 107
11 – RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 94
12 – INFORMATION SUR LES TENDANCES 17
13 – PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE N/A
14 – ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
14.1 Organes d’administration et de Direction 34-41,44
14.2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de Direction 40
6 15 – RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 45-50
15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres
avantages 121
16 – FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1 Date d’expiration des mandats actuels 34-41
16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration 40
16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 42
16.4 Gouvernement d’entreprise 34-58
17 – SALARIÉS
17.1 Nombre de salariés 25-31, 80
17.2 Participations et stock-options 168-171
17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 97, 168
18 – PRINCIPAUX ACTIONNAIRES




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18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 163
18.2 Existence de droits de vote différents 161
18.3 Contrôle de l’émetteur 163-166
18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 162, 164
19 – OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 121




178 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance




RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004 Pages
20 – INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
DE L’ÉMETTEUR
20.1 Informations financières historiques 60-61
20.2 Informations financières pro forma 74
20.3 États financiers 60-124, 128-142
20.4 Vérification des informations historiques annuelles
20.4.1. Rapport des contrôleurs légaux 125-126, 143-144
20.4.2. Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux n/a
20.4.3. Source des informations non vérifiées par les contrôleurs légaux n/a
20.5 Date des dernières informations financières 60-124, 128-142
20.6 Informations financières intermédiaires et autres n/a
20.6.1. Informations intermédiaires publiées n/a
20.6.2. Informations intermédiaires non encore publiées n/a
20.7 Politique de distribution des dividendes 173
6
20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 120
20.9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière n/a
21 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1 Capital social 161
21.1.1. Montant du capital et nombre d’actions 161
21.1.2. Actions non représentatives du capital n/a
21.1.3. Actions propres 146,163
21.1.4. Valeurs mobilières convertibles ou assorties de bons de souscription n/a
21.1.5. Conditions régissant le capital non libéré n/a
21.1.6. Capital placé sous options n/a
21.1.7. Historique d’évolution du capital social 165
21.2 Acte constitutif et statuts 160-161, 164
21.2.1. Objet social 160




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21.2.2. Dispositions concernant les organes d’administration et de direction 43
21.2.3. Catégories d’actions 160-161
21.2.4. Modification des droits des actionnaires n/a
21.2.5. Convocation et tenue des Assemblées générales 160-161
21.2.6. Dispositions ayant pour effet de retarder ou empêcher un changement de contrôle 164
21.2.7. Seuils de déclarations de détention 161
21.2.8. Dispositions régissant les modifications du capital 41
22 – CONTRATS IMPORTANTS N/A
23 – INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS N/A
24 – DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 174
25 – INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 122-124, 134


Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document de référence :

a le Document de référence de l’exercice 2008 a été déposé auprès de a le Document de référence de l’exercice 2007 a été déposé auprès de
l’Autorité des marchés financiers en date du 7 avril 2009, sous le numéro l’Autorité des marchés financiers en date du 2 avril 2008, sous le numéro
D. 09-0207. Les comptes consolidés figurent page 62 à la page 125 et le D. 08-0192. Les comptes consolidés figurent page 59 à la page 115 et le
Rapport d’audit correspondant figure page 124 de ce document ; Rapport d’audit correspondant figure page 113 de ce document.




179
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Notes




Notes




6




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180 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 GROUPE SEB
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