SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS,
D'ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS

Société anonyme au capital de 12.523.408 €uros
Siège social : Tour Pacific - 11, cours Valmy – 92800 PUTEAUX
552 004 327 R.C.S. NANTERRE
________________




CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL &
DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE




- Rapport du Président -
_________________
2

Mesdames, Messieurs,

En application des dispositions de l’article L 225-37 du Code de Commerce, je vous rends
compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.


I- CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

1.1. - Composition du Conseil d’Administration

A l’ouverture de l’exercice 2006, votre Conseil d’Administration était composé de
neuf Administrateurs : cinq Administrateurs Groupe SOCIETE GENERALE et quatre
Administrateurs extérieurs. A la clôture de l’exercice 2006, le Conseil, après le non-
renouvellement d’un Administrateur Groupe SOCIETE GENERALE, comprenait huit
Administrateurs, quatre extérieurs et quatre Groupe SOCIETE GENERALE.

Conformément aux termes de l’article 10 des Statuts, chaque Administrateur est
nommé pour six ans et est rééligible. Si l’Administrateur a dépassé l’âge de
soixante quinze ans, la durée du mandat est réduite à deux années, renouvelables.

Chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins une action durant son/ses
mandat (s).

1.2. – Organisation des travaux du Conseil d’Administration

Le fonctionnement du Conseil est désormais régi par son Règlement Intérieur et la
Charte de l’Administrateur, approuvés par le Conseil d’Administration du 11 octobre
2006.

Ce Règlement Intérieur et cette Charte de l’Administrateur présentent les modalités
d’organisation et de fonctionnement selon les principes du gouvernement
d’entreprise présentés dans les rapports AFEP-MEDEF de 1995, 1999 et 2002.

Par ailleurs, il est prévu de mettre en place un Comité d’Audit en 2007.

1.3. – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil est réuni à chaque fois qu’il est nécessaire de formaliser des décisions
et, en tout état de cause, pour se conformer aux obligations légales : arrêté des
comptes annuels, examen de comptes prévisionnels et, également, arrêté des
comptes du premier semestre d’un exercice. Les Commissaires aux Comptes sont
également convoqués à chacune des réunions qui examinent ou arrêtent des
comptes annuels ou intermédiaires.

Les dates des réunions du Conseil font généralement l’objet d’une consultation
téléphonique préalable à l’arrêté de la date puis, une fois celle-ci convenue à la
majorité des membres, les convocations sont adressées par courrier. Le dossier
comporte les points inscrits à l’ordre du jour de la séance, le projet de procès-
verbal de la réunion précédente même si celui-ci a fait l’objet d’un envoi séparé,
ainsi que tous documents qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion
préalable.
3
Durant l’exercice 2006, le Conseil s’est réuni trois fois, les 12 avril, 14 juin et 11
octobre 2006. Le taux de présence constaté à ces réunions s’est élevé à 84%.

1.4. – Consultation du Conseil d’Administration

Dans le cadre des opérations d’investissements et de désinvestissements de l’année
2006, les membres du Conseil d’Administration ont été consultés et tenus informés
par écrit à quatre reprises. Les opérations dont il s’agit sont développées dans le
rapport de gestion.

1.5. – Jetons de présence et politique de rémunération

Par décision de l’Assemblée Générale du 15 juin 2005, le montant global alloué au
Conseil d’Administration au titre des jetons de présence correspond à
30.000,00 euros. Le Conseil, à cette époque, a décidé d’allouer un montant par
Administrateur correspondant à 3.000,00 euros.

Les Administrateurs du Groupe SOCIETE GENERALE ne perçoivent pas
personnellement de jetons de présence, ceux-ci sont versés intégralement à la
SOCIETE GENERALE.

Le Président ne percevant pas de rémunération (hors jetons de présence), le
Conseil d’Administration du 11 octobre 2006 a décidé de lui attribuer, au titre de
son mandat social, une gratification exceptionnelle et ponctuelle de cent vingt six
mille euros, afin de distinguer sa gestion suite aux résultats remarquables de
SALVEPAR en 2005, l’un des plus élevés de l’histoire de la Société.


II - PROCEDURE DE CONTRÔLE INTERNE


L’appartenance de SALVEPAR au Groupe SOCIETE GENERALE lui permet de s’appuyer sur
des équipes spécialisées et expérimentées, notamment pour l’évaluation et la maîtrise des
risques :

Risques métier et déontologiques

Tout dossier d’investissement sélectionné peut faire l’objet d’une étude menée par un
Ingénieur Conseil Groupe avant d’être présentée au Conseil d’Administration pour
prise de décision.

Chaque participation en portefeuille est examinée à deux reprises dans l’année, sur la
base des situations comptables aux 30 juin et 31 décembre, comme sur l’évaluation
du cours de bourse, si la Société est cotée. Des contacts réguliers sont établis avec la
Direction Générale de la Société voire au sein du Conseil d’Administration ou du
Conseil de Surveillance.

Les propositions d’actualisation de la valorisation sont soumises par la Direction
Générale de SALVEPAR au Superviseur Groupe, aux fiscalistes si besoin est, aux
Commissaires aux Comptes, avant d’être présentées au Président et au Conseil
d’Administration.




Les procédures relatives au fonctionnement de SALVEPAR :
4

Les opérations font l’objet de contrôles partiels ou plus approfondis, de réunions
d’échanges, de discussions de la part des premiers intervenants de la chaîne
jusqu’aux Commissaires aux Comptes, spécialistes juridiques, fiscaux si nécessaire
qui, le cas échéant, présentent leurs remarques à la Direction Générale qui en tire les
mesures appropriées, avant d’être présentées au Président-Directeur Général puis au
Conseil d’Administration selon les sujets à traiter.

Production des informations comptables et financières

Les domaines juridique, fiscal, communication financière, social, font l’objet de
validation auprès des services spécialisés du Groupe SOCIETE GENERALE.

Pour ce qui concerne la comptabilité, SALVEPAR a eu recours depuis le 1er janvier
2003 jusqu’à mi 2006 à un agent des services comptables SOCIETE GENERALE,
détaché à temps partiel, dans les bureaux de SALVEPAR ; depuis le 2ème semestre
2006, SALVEPAR s’est adjoint les services d’un expert comptable extérieur. Ce
dernier travaille en collaboration avec l’ensemble de l’équipe de SALVEPAR, le
Directeur Général adjoint et trois personnes inscrites à l’entité. La présentation des
comptes de SALVEPAR est celle des sociétés commerciales, elle est retraitée pour la
consolidation avec les comptes de la SOCIETE GENERALE – activité bancaire.

Le contrôle interne s’effectue à chaque étape du déroulement des opérations sous la
responsabilité individuelle de chacun. Cela nécessite une diffusion de l’information
pour sensibiliser chaque intervenant à une vérification systématique des données
lorsque celle-ci est possible. A l’avenir, le contrôle interne fera appel à un Comité
d’Audit qui sera mis en place courant 2007.

La portée du contrôle

D’un point de vue pratique, les procédures de contrôle interne mises en place visent
à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

− veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les
comptes du Groupe ;

− valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

− s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les
concernant et enregistrées dans les comptes, y compris de hors bilan,
conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables
retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en
vigueur.

Les comptes ainsi produits sont soumis à la validation de l’encadrement SALVEPAR,
soit un contrôle de deuxième niveau.

Dans le cadre des procédures Groupe, SALVEPAR peut être soumise au contrôle de
troisième niveau de l’Inspection Générale de la SOCIETE GENERALE.




III - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
5


Dans sa séance du 15 juin 2003, le Conseil d’Administration a nommé le Président du
Conseil et a décidé de lui adjoindre la Direction Générale de la Société. Il lui a conféré les
pouvoirs dévolus à ses fonctions et a fixé le plafond total des engagements qui pourront
être pris au nom de la Société, en matière de cautions, avals et garanties, à
1.525.000 euros.

____________