04/06/2007 14:36
Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'AGM du 27/04/2007
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

Société Anonyme au capital de 15.000.000 Euros
Siège social : 43 rue Taitbout – 75009 PARIS




DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS
A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 27 AVRIL 2007




Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site
www.lesechos-comfi.com et sur le site www.sofibus.fr de SOFIBUS (« la société » ou « l’émetteur »). En
outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la société. Une
copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à
l’adresse suivante : 43 rue Taitbout – 75009 PARIS.
Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l’approbation de
l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2007



I – Cadre Juridique

En application de l’article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, de l’article 225-209 du Code de Commerce,
de l’article 241-2 et suivants du Règlement Général de l’AMF et des dispositions du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d’application de la directive européenne
n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société.

Ce programme a été approuvé à l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2007. L'avis de réunion de cette
assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires en date du 23 mars 2007, bulletin n°36.


II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 26 avril 2007

Au 26 avril 2007, le capital de l’émetteur était composé de 790 000 actions.

A cette date, la société ne détenait aucune de ses actions.

III - La répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la publication du descriptif de
programme

Néant

IV – Objectifs du programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services,
d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’autorité des marchés financiers ;

• remettre des actions lors de l’exercice de droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société et attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par les autorités de marché
et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera ;

• conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe ;

• attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux dirigeants de la société ou de son groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites
telle que prévue par les articles L.225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan
d’épargne d’entreprise ;

• leur annulation étant précisé que la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 27 avril 2007 a autorisé le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie d’annulation des
actions de la société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre du programme de rachat d’actions,
dans la limite de 10 % du capital de la société par période de 24 mois ;

• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par la loi ou l’autorité des marchés
financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens dans les
conditions et limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation applicable à la date des
opérations considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, par recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons, ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la société, ou de la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes
d’actions dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’Administration appréciera, le cas échéant, en période d’offre publique.

V – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

5.1 Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée.

La part maximale susceptible d’être rachetée est de 10 % du capital de la société.

5.2 Part maximale du capital de la société susceptible d'être acquise en vue de leur conservation pour
des opérations de fusion, scission ou apport.

Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son
capital.

5.3 Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds.

Le prix maximum d’achat est fixé à 110 euros par action.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 8 690 000 euros hors frais.

5.4 Modalités de rachat.

Les rachats pourront être effectués par intervention sur le marché ou par tout autre moyen, notamment par achat
de blocs de titres ou via des instruments dérivés, dans le respect de la réglementation applicable. Il est précisé
que :

- la résolution adoptée ne limite pas de manière spécifique la part du programme pouvant être réalisée par achat
de blocs de titres.

- l'utilisation éventuelle d'instruments dérivés se ferait en veillant à ne pas accroître la volatilité du titre.

VI – Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l’approbation des résolutions présentées à l’Assemblée
Générale Mixte, soit jusqu'au 27 octobre 2008.

VII – Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique

Néant