24/05/2007 15:50
RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
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INFORMATION REGLEMENTEE

RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE


Résolutions à caractère ordinaire


Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice).

Cette résolution est adoptée.

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- Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice).

Cette résolution est adoptée.

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Troisième résolution (approbation des conventions règlementées).

Cette résolution est adoptée.

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Quatrième résolution (affectation du résultat proposée par le directoire).

Cette résolution est adoptée.

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Résolution A (affectation du résultat proposée par un actionnaire, Tocqueville Finance 8 rue
Lamennais 75008 Paris, et non agréée par le directoire).

Cette résolution est rejetée.

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Cinquième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la société).

Cette résolution est adoptée.


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Résolutions à caractère extraordinaire

Sixième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions).

Cette résolution est adoptée.

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Septième résolution (Aménagement de l’objet social).

Cette résolution est adoptée.

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Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts.:

Cette résolution est adoptée.

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Neuvième résolution (Prorogation de la durée de la société).

Cette résolution est adoptée.

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Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise).

Cette résolution est adoptée.

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Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
Cette résolution est adoptée.