IMMOBEL
Société Anonyme,
(cotation NYSE Euronext Bruxelles)

Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles
Registre des Personnes Morales - Bruxelles
TVA : BE 0405.966.675


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Actionnaires ainsi que les Porteurs d’Obligations sont invités à assister à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 23 mai 2013 à 10h30, au NH du Grand Sablon,
rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du Jour repris ci-dessous.

Afin de faciliter l’établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires ainsi que
les Porteurs d’Obligations de se présenter au moins 30 min. avant le début de la réunion, soit
à 10h.

ORDRE DU JOUR
1. Présentation des Rapports du Conseil d’Administration, du Commissaire ainsi que des
Comptes Annuels Consolidés.

2. Approbation du Rapport de Rémunération tel que préparé par le Comité de
Rémunération & de Nomination :
Proposition d’approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de
rémunération.

3. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2012 :
 Proposition d’approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2012.
 Affectation du Résultat :
- Proposition de distribuer un dividende brut de 1,40 EUR, soit 1,05 EUR net,
par action.
- Proposition d’affecter le solde bénéficiaire de 119,09 MEUR au report à
nouveau.

4. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2012 :
Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31
décembre 2012.

5. Nomination statutaire :
Proposition de renouveler le mandat d’Administrateur de Maciej DROZD, pour une durée
de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

6. Décharge au Commissaire pour l’exercice 2012 :
Proposition de donner décharge au Commissaire pour l’exercice clôturé au 31
décembre 2012.

7. Approbation de clauses de changement de contrôle :
 L’Assemblée Générale des Actionnaires affirme avoir connaissance des formes
d’utilisation, modalités et conditions décrites dans la convention de crédit de EUR
130.650.000 datée du 30 août 2012, intervenue entre Bella Vita et Fortis/ING et,
en particulier, de la clause de remboursement anticipé obligatoire du Crédit A
(revolving credit de EUR 37.850.000) en cas de tout Changement de Contrôle de
Bella Vita.
 Proposition d’approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de
changement de contrôle reprise dans le prospectus relatif à l’emprunt obligataire
conclu le 18 mars 2013 entre la Société et BNP Paribas Fortis Banque et KBC
Bank, conformément à l’article 556 du Code des Sociétés. Cet emprunt
obligataire porte sur un montant de 60 MEUR.

8. Divers.

FORMALITÉS
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Ordinaire les Actionnaires et
les Porteurs d’Obligations doivent respecter les dispositions suivantes :

 Date d’enregistrement
Conformément à l’article 28 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée Générale et d’y
exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de
l’Actionnaire le quatorzième jour qui précède l’Assemblée Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre
heures (heure belge) le jeudi 9 mai 2013, soit par leur inscription sur le registre des actions
nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé
ou d’un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire
financier, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire au jour de
l’Assemblée Générale.

 Notification
En outre, les Actionnaires ou les Porteurs d’Obligations qui souhaitent participer à cette
Assemblée Générale Ordinaire sont invités :
- titulaires d’actions dématérialisées ou au porteur :
de produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes
agréé certifiant, selon le cas, le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de
l’Actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement ou le nombre d’actions au
porteur produites à cette même date, et pour lequel l’Actionnaire a déclaré vouloir
participer à l’Assemblée Générale; ce dépôt doit être effectué au plus tard le vendredi 17
mai 2013 au siège social ou auprès des guichets des banques suivantes :
o BNP PARIBAS FORTIS
o ING BELGIQUE
o KBC BANK
o BANQUE DEGROOF.

- titulaires d’actions nominatives :
de notifier leur intention de prendre part à l’Assemblée à la Société au plus tard le
vendredi 17 mai 2013.

- les Porteurs d’Obligations peuvent assister à l’Assemblée Générale Ordinaire en
personne uniquement, ne disposant pas du droit de vote.

 Procurations
Les propriétaires d’actions nominatives qui ne sont pas en mesure de participer en personne à
l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire
de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la Société le vendredi 17 mai
2013 au plus tard.

Les propriétaires d’actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure de participer en personne
à l’Assemblée Générale Ordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le
formulaire de procuration disponible sur le site internet et le remettre, avec leur attestation,
auprès d’une des institutions bancaires susmentionnées le vendredi 17 mai 2013 au plus tard.

Un modèle de procuration peut être obtenu sur simple demande auprès du siège social de la
Société et peut également être téléchargé sur www.immobel.be/fr, rubrique
« Investor Relations », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ».
La désignation d’un mandataire doit être faite par écrit et doit être signée par l’Actionnaire. Les
Actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire doivent de plus
se conformer à la procédure d’enregistrement et de notification susmentionnée.

 Le droit d’ajouter des sujets à l’Ordre du Jour et de déposer des propositions de décisions
Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la Société
peuvent ajouter des sujets à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et déposer des
propositions de décision concernant des sujets inscrits à l’Ordre du Jour, au moyen d’une
notification écrite à la Société le mercredi 1 mai 2013 au plus tard.

Le cas échéant la Société publiera un Ordre du Jour complété le mercredi 8 mai 2013 au plus
tard.

 Le droit de poser des questions
Les Actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration avant
l’Assemblée Générale Ordinaire, en soumettant ces questions à la Société le vendredi 17 mai
2013 au plus tard.

Les questions adressées valablement à la Société seront discutées lors du temps consacré aux
questions. Il sera répondu aux questions écrites des Actionnaires adressées valablement à la
Société pour autant que ces Actionnaires aient satisfait aux conditions d’enregistrement et de
notification de participation telles que décrites ci-dessus.

 Adresses de la Société – Documents – Informations
Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à
l’une des adresses suivantes :

IMMOBEL SA
Att. Joëlle Micha
Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles
Belgique
Fax. : +32 2 422 53 01
e-mail : joelle.micha@immobel.be

Tous les documents requis en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que toute autre
information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou sur le site Internet
www.immobel.be.


Le Conseil d’Administration,