20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48



CONVOCATIONS


ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS


BOURBON
Société anonyme au capital de 31 884 382 €.
Siège social : 33, rue du Louvre 75002 Paris.
310 879 499 R.C.S. Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 mai 2007, au Palais Brongniart - Place de la Bourse 75002 Paris, à 16h00,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport sur la gestion du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
— Rapport du président établi conformément à l’article L 225-37 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription, établi conformément à l’article L 225-184 du Code de commerce ;
— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L 225.38 et suivants du Code de commerce ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2006 ;
— Affectation des résultats, décision à prendre concernant la distribution d’un dividende ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Renouvellement des mandats de deux administrateurs ;
— Nouvelle autorisation de programme de rachat par la société de ses propres actions ;
— Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes ;
— Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de partie du poste « Primes d’émission » ; attribution d’1 action
gratuite aux actionnaires pour 10 actions existantes à la date de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire ;
— Modification en conséquence de l’article 7 des statuts relatif au capital social ;
— Introduction dans les statuts de la référence à un règlement intérieur établi par le conseil d’administration pour la tenue des réunions par
visioconférence ou télécommunication, selon les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret sur les sociétés
commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967.
Mention de nouveaux supports écrits permettant la représentation des administrateurs
Modifications corrélatives de l’article 14-II et IV des statuts ;
— Mise en harmonie des statuts de la société avec les dispositions de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, suppression de la représentation
du conseil d’administration par son président ; Modification de l’article 15-II des statuts ;
— Mise en conformité des statuts des conditions de participation des actionnaires aux assemblées selon les dispositions du décret n° 2006-1566 du
11 décembre 2006 modifiant le décret sur les sociétés commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967 ; Modification de l’article 19 des statuts ;
— Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société dans les conditions prévues par les
articles L 225–197–1 et suivants du Code de commerce ;
— Pouvoirs pour dépôts et formalités.

Texte des résolutions de l’assemblée générale mixte.

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.
Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve en conséquence les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de
l’exécution de leur mandat pour cet exercice.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter ainsi qu’il suit le bénéfice de l’exercice :


14 655 838,56 €
Bénéfice de l’exercice :
20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48


61 711,81 €
Dotation de la réserve légale par un prélèvement de 5 % sur le bénéfice de l’exercice, limité au montant nécessaire
à l’effet de doter la réserve légale en totalité, soit
14 594 126,75 €
Le solde, soit :
16 053,00 €
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit :
14 610 179,75 €
Formant un bénéfice distribuable d’un montant de :
Distribué en totalité aux actionnaires à titre de dividende.

L’assemblée générale décide de compléter le montant du dividende ainsi mis en distribution sur le bénéfice de l’exercice, par un prélèvement de
15 507 137,05 euros effectué sur le poste « Autres réserves » à la libre disposition de la société, dont le montant s’élevant à 209 121 414,34 euros se
trouvera ainsi ramené à la somme de 193 614 277,29 euros.

Le montant total du dividende mis en distribution est ainsi fixé à :


14 610 179,75 €
Distribution de l’intégralité du bénéfice distribuable, soit :
15 507 137,05 €
Prélèvement sur le poste « Autres réserves », soit
30 117 316,80 €
Total :

Le dividende ainsi fixé est d’un montant de 0,60 euro par action ; il sera mis en distribution à compter du 1er juin 2007.
Dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions, il est rappelé que les actions auto–détenues ne donnent pas droit aux dividendes. La
somme correspondant aux dividendes non versés sera donc affectée au compte « Report à nouveau ».
Ce dividende ouvrira droit à une réfaction de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, soit 0,24 euro par action ; les
personnes morales ne bénéficieront, quant à elles, d’aucune réfaction.
Il n’existe pas de revenu distribué au titre de la présente assemblée, autre que le dividende mentionné ci-dessus, éligible ou non à la réfaction de 40
% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les avoirs fiscaux correspondants ont été les suivants :


Nombre d’actions Dividende net/ action Avoir fiscal/action Montant total distribué
(personne physique) (en euros)
2003 7 032 000 1,40 0,70 9 844 800
2004 24 612 000 *0,56 13 782 720
2005 25 045 577 **1,00 25 045 577
* Dividende éligible à la réfaction de 50 % au profit des personnes physiques résidant fiscalement en France, conformément aux dispositions
de l’article 158–3–2° du Code général des impôts
** Dividende éligible à la réfaction de 40 % au profit des personnes physiques résidant fiscalement en France, conformément aux dispositions
de l’article 158–3–2° du Code général des impôts.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2006, les approuve tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et ce rapport dans toutes ses parties.

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide de fixer la somme globale des jetons de présence alloués au conseil d’administration à 200
000 euros pour l’exercice 2006 et les exercices ultérieurs.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de M. Jacques d’Armand de Chateauvieux arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constate que le mandat d’administrateur de Mme Victoire de Margerie arrive à son terme, décide de le renouveler pour une période de trois années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Dixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du projet de détail du programme de rachat d'actions, décide :
— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2006 ;
— d'adopter le programme ci-après et à cette fin :
1) autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de
commerce, à acheter les actions de la société, dans la limite de 10 % du capital de la société au 31 décembre 2006, soit 5 019 552 actions, étant entendu
que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales ;
2) décide que les actions pourront être achetées en vue :
– d'assurer l'animation du marché par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48

– de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe
initiées par la société ;
– d'attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans
le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions
des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre
d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
– de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou
échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
3) décide que le prix maximum d'achat par action ne pourra pas dépasser soixante cinq euros (65 €), hors frais ;
4) décide que le conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action,
d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou
réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
5) décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser trois cent vingt-six
millions deux cent soixante-dix mille huit cent quatre-vingt euros (326 270 880 €) ;
6) décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de
blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou
instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente, et aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en période d'offre
publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées
par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d'offre publique ;
7) confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation pour, notamment :
– procéder à la mise en oeuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités,
– passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
– ajuster le prix d'achat des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action,
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,
– effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, et notamment la publication du détail du
programme de rachat sur le site de l'Autorités des marchés financiers,
– effectuer toutes formalités ;
8) décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Douzième résolution . — L’assemblée générale, par dérogation aux dispositions de l’article L 225-96, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prévues à l’article L 225-98, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide d’augmenter le capital social de 3 188 437,72 euros pour le porter de 31 884 382,26 euros à 35 072 819,98 euros par voie
d’incorporation de partie du poste « Primes d’émission ».
Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 5 019 552 actions attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison de 1 action nouvelle
pour 10 actions anciennes.
Le montant de l’augmentation de capital, ainsi que le nombre d’actions nouvellement créées, seront le cas échéant augmentés de la somme nécessaire
en cas d’augmentation du capital constatée lors de la mise en oeuvre de la présente décision, intervenue par suite de la levée d’options de souscription
par leurs bénéficiaires, sous réserve de la faculté pour le conseil d’administration de suspendre temporairement les droits des titulaires d’options afin
de permettre la réalisation de l’opération.
Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er janvier 2007 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci du dividende
afférent à l’exercice 2006.
L’assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni cessibles ni négociables, les actions correspondantes seront vendues ; les
sommes provenant de cette vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre
entier d’actions leur revenant.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet :
— de mettre en oeuvre la présente décision dès l’issue de l’assemblée ;
— de procéder à un ajustement du montant définitif de l’incorporation de réserves en tenant compte du nombre d’actions composant le capital social
à la date de la mise en oeuvre de la présente décision ;
— de suspendre temporairement, si nécessaire, l’exercice des droits des titulaires d’options de souscription afin de permettre la réalisation de
l’opération ;
— de prendre ensuite toutes mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des titulaires d’options de souscription dans les conditions prévues
par l’article 174–10 du décret du 23 mars 1967 ;
— de manière générale, de prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

Treizième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 7 des statuts
ainsi qu’il suit (sous réserve de l’ajustement du montant définitif de l’augmentation de capital comme stipulé à la douzième résolution) :
« Article 7 - Capital social :
Le capital social est fixé à 35 072 819,98 euros. Il est divisé en 55 215 080 actions. Les actions sont toutes de même catégorie.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 14-II des statuts selon les dispositions
du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret sur les sociétés commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967, afin d’y introduire la
référence à un règlement intérieur établi par le conseil d’administration pour la tenue des réunions du conseil par visioconférence ou télécommunication ;
ainsi que l’article 14-IV concernant les modalités de représentation légale des administrateurs.

Quinzième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 14-II et IV
des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 14 – Organisation et délibérations du conseil :
II - Réunions du conseil :
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président. De plus, si le conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil peuvent demander au président de le
convoquer sur un ordre du jour déterminé.
20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48

Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le conseil se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la même ville sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, du membre
désigné par le conseil pour le présider. Il peut se réunir en tout autre endroit avec l’accord de la majorité des administrateurs.
Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation des réunions du conseil d’administration peuvent intervenir
par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication. Un règlement intérieur arrêté par le conseil d’administration définit les modalités
pratiques de l’utilisation de ces moyens.
IV – Représentation :
Tout administrateur peut donner, par lettre, télécopie, courrier électronique ou télégramme, mandat à un autre administrateur de le représenter à une
séance de travail.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent.
Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale administrateur.
Le reste sans changement.

Seizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 15-II des statuts afin d’y supprimer la mention de la
représentation du conseil d’administration par son président, disposition abrogée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003.

Dix-septième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 15-II des
statuts ainsi qu’il suit :
« Article 15 –Pouvoirs du conseil d’administration :
II – Organisation des travaux du conseil d’administration :
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale et exécute ses décisions.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le reste sans changement.

Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des statuts afin de mettre en
conformité les conditions de participation des actionnaires aux assemblées selon les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant
le décret sur les sociétés commerciales n° 67-236 du 23 mars 1967.

Dix-neuvième résolution . — En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 19 des
statuts ainsi qu’il suit :
« Article 19 – Convocation des assemblées générales :
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Elles sont réunies en tous lieux précisés dans l'avis
de convocation.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées, sur justification
de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme soit d’une inscription nominative, soit d’une inscription ou d’un enregistrement comptable
de ses titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut
plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
En l'absence du président et sauf dispositions impératives contraires, l'assemblée est présidée par l'administrateur spécialement délégué par le conseil.
A défaut d'administrateur délégué, l'assemblée élit son président.
Le reste sans changement.

Vingtième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux,
et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225–197–2 du Code de commerce, à
l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;
Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder deux pour cent (2 %) du capital à la date de la décision de leur
attribution, ce pourcentage étant calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises ;
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :
— à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du Code
de commerce, et/ou
— à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à
augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la loi,
l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ;
L’assemblée générale décide :
A) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires résidant en France :
— de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de
la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles
jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du Code de commerce ;
— de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, les
actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341–4 du code de la sécurité sociale ;
B) au titre de l’attribution gratuite d’actions au profit des bénéficiaires ne résidant pas en France :
— de fixer à quatre ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de
la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles
jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du Code de commerce ;
— de supprimer la période de conservation des actions par leurs bénéficiaires, ces actions étant librement cessibles à compter de leur attribution
définitive conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1, septième alinéa.
20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48

Toutefois, tant en ce qui concerne les attributions visées au paragraphe A qu’au paragraphe B ci-dessus, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers
pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette
période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341–4 du
code de la sécurité sociale ;
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :
— de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué
d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir
pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social ;
— de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
— de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté,
les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de
performance individuelle ou collective ;
— de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par
l’assemblée ;
— d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci ;
— de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions
susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre
disposition ;
— de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs
bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées ;
— en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;
— en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la
période d’acquisition, de mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon
les modalités et conditions prévues par ledit article.
Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année
l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.
L’assemblée générale fixe à trente–huit (38) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.

Vingt et unième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

————————

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au
siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales
des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable
des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration
ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième
jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession
à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération
par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la
disposition des actionnaires au siège social de la société.

S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer
directement à l'assemblée.

Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue
de l'assemblée.

Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au
président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription
de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
20 avril 2007 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48


Le conseil d'administration.


0704324