FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à
la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de
commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : DECLARATION PAR LA SOCIETE.
•
∗ Nom et Prénom : HAROCHE Philippe.
Email : pharoche@chargeurs.fr
∗ Tel 01 49 53 10 42 Fax : 01 49 53 10 44

Société déclarante :
•
∗ Dénomination sociale : CHARGEURS SA
∗ Adresse du siège social : 38 Rue Marbeuf 75 008 Paris.
∗ Marché Réglementé (Eurolist) :

X
Compartiment A Compartiment B Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10 293 197.

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 10 916 504
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur
la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

Origine de la variation : Opérations courantes
∗
Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/03/2007.
∗

Lors de la précédente déclaration en date du 28/02/2007

∗ le nombre total d’actions était égal à 10 293 197.
∗ le nombre total de droits de vote était égal à 10 916 049.
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
•
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON


Fait à Paris, le 30/03/2007
Signature :
(Nom, prénom et qualité)




Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage
exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire
rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF