07/04/2007 14:57 |
Publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes |
INFORMATION REGLEMENTEE
PUBLICIT E DES HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX Affine Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006, prise en application de l'article 222-8 du règlement général de l'AMF Exercices couverts : 2006 - 2005 (a) Deloitte & Associés Cailliau Dedouit & Associés % Montant (HT) % Montant (HT) 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (b) Emetteur 172 500 139 650 48% 46% 86 400 108 500 100% 92% Filiales intégrées globalement 121 365 90 295 34% 30% 0 0 0% 0% Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c) Emetteur 61 870 74 070 17% 24% 0 10 000 0% 8% Filiales intégrées globalement 6 400 0 2% 0% 0 0 0% 0% Sous-total 362 135 304 015 100% 100% 86 400 118 500 100% 100% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (d) Juridique, fiscal, social 0 0 0% 0% 0 0 0% 0% Autres 0 0 0% 0% 0 0 0% 0% Sous-total 0 0 0% 0% 0 0 0% 0% T OT AL 362 135 304 015 100% 100% 86 400 118 500 100% 100% (a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat. (b ) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à se filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie, - par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie. (d ) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés. (e) Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes. |