05/02/2007 15:41 |
Déclaration mensuelle de droits de vote |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION MENSUELLE DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du Code de commerce à AMF Autorités des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel : 01 53 45 62 48 Fax : 01 53 45 62 68 Il est rappelé qu'en application des articles L. 233-8 II du Code de commerce et 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés admises sur un marché réglementé doivent publier sur leur site et transmettre à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre total d’actions composant le capital s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : ∗ Nom et Prénom : MANGAUD Patrick, Head of IR ∗ Tel : 01 40 13 86 09 Fax : 01 40 28 40 31 • Société déclarante : ∗ Dénomination sociale : BOURBON ∗ Adresse du siège social : 33 rue du Louvre, 75002 PARIS ∗ Marché Réglementé (Eurolist) : X Compartiment A Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 50 196 463 Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 50 151 416 (Le nombre d’actions auto-détenues privé de droits de vote est arrêté à la date du 31 janvier 2007) Nombre total de droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote : 50 196 463 Cette déclaration résulte de la variation du nombre total d’actions et/ou du nombre total de droits de vote publiés antérieurement par la société déclarante. Lors de la précédente déclaration en date du 31 décembre 2006, le nombre total d’actions et de droits de vote étaient les suivants : - Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 50 195 528 - Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 50 151 592 - Nombre total de droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote : 50 195 528 Dans l’attente du nouveau modèle AMF actuellement en relecture à la direction juridique de l’AMF Octobre 2006 • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) X NON Fait à Paris, le 5 février 2007 Signature : Patrick MANGAUD, Head of IR Dans l’attente du nouveau modèle AMF actuellement en relecture à la direction juridique de l’AMF Octobre 2006 |