02/02/2007 18:27 |
IMERYS - Déclaration mensuelle relative au nombre de droits de vote et d'actions formant le capital au 31 janvier 2007 |
INFORMATION REGLEMENTEE
DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce. • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : ∗ Nom et Prénom : Denis MUSSON – Directeur Juridique ∗ Tel : 01 49 55 64 40 Fax : 01 49 55 64 44 Email : denis.musson@imerys.com • Société déclarante : ∗ Dénomination sociale : IMERYS ∗ Adresse du siège social : 154 rue de l’Université – 75007 Paris ∗ Marché Réglementé (Eurolist) : ⌧Compartiment A Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 63 381 864 Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 97 480 133 (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). ∗ Origine de la variation : perte ou acquisition de droits de vote double, émission d’actions issues de l’exercice d’options de souscription d’actions, acquisition par la Société de ses propres actions. ∗ Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 janvier 2007. Lors de la précédente déclaration établie le 9 janvier 2007, au 31 décembre 2006 : ∗ le nombre total d’actions était égal à 63 334 620 ∗ le nombre total de droits de vote était égal à 97 427 907 • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) ⌧ NON Fait à Paris, le 2 février 2007 Signature : Denis Musson Directeur Juridique Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF |