29/05/2012 15:16 |
Déclaration du nombre d'actions et de droits de vote à l'assemblée générale |
INFORMATION REGLEMENTEE
Crédit Foncier et Communal
d'Alsace et de Lorraine - Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG SA au capital de 5 582 797 € divisé en 3.660.850 actions 568501282 RCS Strasbourg Déclaration du nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital social au 25 mai 2012 date de l'assemblée générale ordinaire article L.233-08 II du Code de Commerce articles 221-1 et suivants et article 223-16 du Règlement Général de l'AMF actions CFCAL-Banque / code ISIN FR0000064560 Euronext - compartiment B nombre total d'actions composant le capital 3 660 850 nombre total de droits de vote attaché au nombre d'actions composant le capital, 3 660 850 incluant les actions privées de droit de vote (*) (*) actions propres et actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité nombre total de droits de vote exerçables 3 659 871 Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclarations de franchissements de seuils complémentaires de ceux relatifs aux seuils légaux. Strasbourg, le 29 mai 2012 Angèle Gross Directeur opérationnel Département des activités bancaires a.gross@cfcal-banque.fr tél 03 88 21 48 16 fax 03 88 32 62 26 |