07/05/2012 09:44
Avis de convocation à l'Assemblée Générale
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INFORMATION REGLEMENTEE

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Société Anonyme au capital de 5.582.797 €
Siège social 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG
R.C.S. Strasbourg 568 501 282




AVIS DE CONVOCATION


Les actionnaires du CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE sont informés
qu'une assemblée générale ordinaire sera convoquée le vendredi 25 mai 2012 à
11 heures 30, et se tiendra au SOFITEL Strasbourg, place Saint-Pierre le Jeune, à
STRASBOURG, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :



ORDRE DU JOUR


1) Rapport de gestion 2011

2) Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne

3) Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice

4) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce

5) Approbation des bilans et des comptes de résultats sociaux et consolidés aux normes IFRS de
l’année 2011

6) Affectation du résultat

7) Modalités du programme de rachat d’actions



*
* *



Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration a été
adressé automatiquement par la société à tous les propriétaires d’actions nominatives.

Afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, les actionnaires au porteur
pourront télécharger le document sur le site internet de la société www.cfcal-banque.fr ou s’adresser au
CFCAL-Banque 1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg. La demande par simple courrier devra être
parvenue à l’adresse ci-dessus au plus tard six jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire pourra :
- soit assister personnellement à cette assemblée,
- soit donner pouvoir à un autre actionnaire ou au président,
- soit se faire représenter, en application de l’article L. 225-106 du Code de commerce, par un autre
actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par
toute personne physique ou morale de son choix, le mandat ,indiquant les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire, devant être écrit et communiqué à la société, ainsi que le
cas échéant, sa révocation,
- soit voter par correspondance.

L’actionnaire devra justifier des conditions de participation suivantes :
- pour les propriétaires d’actions nominatives : être inscrit en compte nominatif administré ou pur trois
jours au moins avant la date fixée pour la réunion, soit le 22 mai 2012 à zéro heure
- pour les propriétaires d’actions au porteur: avoir renvoyé un formulaire de vote ou de procuration, soit à
l’intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte afin que celui-ci le transmette
au CFCAL-Banque 1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg, soit directement au CFCAL-Banque,
accompagné d’une attestation de participation, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce,
à savoir l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 22 mai 2012 à zéro heure.
Il est rappelé que conformément à la loi, ces formulaires dûment remplis, doivent parvenir au siège social
de la société, trois jours avant la date de la réunion.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à
l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'une procuration.

Une carte d’admission sera adressée à tout actionnaire qui en aura fait la demande et remplissant les
conditions ci-dessus.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles au siège social
du CFCAL-Banque 1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg et selon le cas, consultables sur le site de
la société www.cfcal-banque.fr dans les délais légaux.

L’avis prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires du 16 avril 2012.



LE CONSEIL D'ADMINISTRATION