| 24/04/2012 14:22 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'assemblée générale |
INFORMATION REGLEMENTEE
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Crédit Foncier et Communal
d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine-Banque 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG S.A. au capital de 5.582.797 € RCS Strasbourg 568501282 Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012 En application des articles 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 , le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012. I - Part du capital et nombre de titres détenus directement ou indirectement par la société au 31 mars 2012 Au 31 mars 2012, le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque détenait 2.008 actions propres, soit 0,055 % des 3.660.850 actions composant le capital social. II - Objectif du programme L’ objectif du programme est d’assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers III- Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres susceptibles d’être achetés et prix maximum d’achat Le prix maximum d’achat est fixé à 70 €. La part maximale du capital susceptible d’être acquise dans le cadre de ce programme est de 5 %, soit 183.042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12.812.940 €. Compte-tenu de l’auto-contrôle de 2.008 actions au 31 mars 2012 dans le contrat de liquidité, la société pourra acquérir 181.034 actions (soit 4,945 %), le montant des fonds engagés s’élevant à 12.672.380 €. Les actions CFCAL-Banque, sans valeur nominale, sont cotées sur NYSE Euronext au compartiment B, code ISIN FR0000064560. IV – Durée du Programme La durée du programme est de 18 mois suivant la date de l’assemblée générale ordinaire, soit juqu’au 25 novembre 2013, ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012. ***** 1/2 Le présent descriptif est diffusé selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société, et est disponible au siège de la société. L’avis de réunion en assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012 est publié au BALO du 16 avril 2012. ***** 2/2 |