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Declaration octobre 2011 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Communiqué
Paris, le 8 novembre 2011 Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social Article L. 233-8 II du Code de commerce - Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Nombre total d’actions Nombre total de droits Date composant le capital social de vote Nombre de droits de vote théoriques : 54 948 795 31 octobre 2011 54 948 795 Nombre de droits de vote exerçables * : 54 575 148 * 373 647 actions auto-détenues privées du droit de vote en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce Les statuts de la Société Foncière des Régions comportent sous l’article 8.1 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Outre les seuils prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir ou cessant de détenir, directement ou indirectement, au moins un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la Société, ou un quelconque multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils légaux et réglementaires, est tenue d'informer celle-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai prévu à l’article L. 233-7 I du Code de commerce et d'indiquer également le nombre de titres qu'elle détient donnant accès à terme au capital social, et le nombre de droits de vote qui y sont attachés ainsi que l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 233-7 I du Code de commerce. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. En cas de non respect de cette obligation de déclaration, les actionnaires détenant ensemble au moins 1 % du capital peuvent demander, à l’occasion d’une assemblée, que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée soient privées de droit de vote dans les assemblées d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. » Contact : Philippe Le Trung Sébastien Bonneton Tél : + 33 (0)1 58 97 52 04 Tél : + 33 (0)1 58 97 52 44 philippe.letrung@fdr.fr sebastien.bonneton@fdr.fr Foncière des Régions, foncière partenaire Acteur de référence de l’immobilier de bureaux avec 8,9 Md€ de patrimoine composé d’actifs de qualité répondant aux besoins des utilisateurs et situés principalement en Ile-de-France, dans les Grandes Métropoles Régionales et dans le nord de l’Italie, Foncière des Régions déploie une stratégie créatrice de valeur basée sur : • Des partenariats de long terme avec de grands locataires : Suez Environnement, IBM, France Telecom, Eiffage, EdF, Société Générale, … • Une adaptation continue du patrimoine via des restructurations ou des repositionnements d’actifs et un pipeline développements immobiliers répondant aux attentes du marché. Le titre Foncière des Régions est coté sur le compartiment A d’Euronext Paris (FR0000064578 - FDR), admise au SRD et rentre dans la composition des indices MSCI, SBF120, Euronext IEIF « SIIC France », CAC Mid100, dans les indices de référence des foncières européennes « EPRA » et « GPR 250 », ainsi que dans l’indice éthique « FTSE4 Good ». www.foncieredesregions.fr |