14/09/2011 20:24
Informations concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2011
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 6.150.000 euros

Siège social : 13 rue Jean-Paul Alaux – 33100 BORDEAUX
R.C.S. : Bordeaux 329 187 157




Informations concernant l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 19 septembre 2011


Dans le cadre de la préparation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société, qui se tiendra le 19 septembre 2011, la direction du groupe apporte les précisions suivantes
sur les modalités d’intervention et les intentions du groupe SEQUOR INVESTMENTS UK Ltd., avec
qui elle présente un projet de plan de continuation sur la société OXYMETAL et ses filiales
OXYMETAL EST, OXYMETAL SUD OUEST, OXYMETAL CENTRE, OXYMETAL OUEST, OXYMETAL
NORMANDIE, OXYMETAL BOURGOGNE, ORN’ OXYCOUPAGE, OXYFLASH, OXYNORD, L’ACIER
SOUDE, OXY ACIER, OXYCOUPAGE ET SOUDURE DE CHAMPAGNE (O.S.C.), les autres filiales
françaises du groupe n’étant pas incluses dans ce périmètre :

- La société du groupe SEQUOR INVESTMENTS UK Ltd. qui participera à l’opération est la
société de droit français SEQUOR INVEST 4, société par actions simplifiée.

- L’entrée au capital de la société SEQUOR INVEST 4 sera précédée d’une réduction de
capital afin d’apurer les pertes constatées dans les comptes au 31 décembre 2010.
Cette réduction de capital aura pour effet de le ramener de 6 150 000 euros à 307 500
euros par réduction de la valeur nominale des actions. Toutefois, cette réduction de
capital est conditionnée par la réalisation d’une augmentation de capital concomitante,
laquelle est elle-même conditionnée par la levée des conditions suivantes :

1. l’aboutissement des négociations en cours avec les créanciers bancaires du
groupe en vue du rachat par la société SEQUOR INVEST 4 de 100% de leurs
créances, soit un montant nominal de 15 800 000 euros,

2. l’homologation par le Tribunal de Commerce de Bordeaux du plan de
continuation présenté conjointement par la direction du groupe OXYMETAL et
la société SEQUOR INVEST 4, et

3. l’obtention préalable d’une dérogation de l’Autorité des marchés financiers à
l’obligation de dépôt d’une Offre Publique d’Achat.

- Le montant de l’augmentation de capital qui sera proposée aux actionnaires sera au
minimum de 7 000 000 euros et au maximum de 23 000 000 euros. La société
SEQUOR INVEST 4 s’engage à souscrire à 100% des titres émis dans le cadre de cette
opération.

- L’hypothèse où l’augmentation de capital ne serait que de 7 000 000 euros ne doit être
envisagée qu’en cas de renonciation par la société SEQUOR INVEST 4 à la condition 1
ci-dessus. Dans une telle hypothèse, peu probable, la souscription serait intégralement
réalisée en numéraire.
- Dans l’hypothèse d’un rachat de la totalité des seules créances bancaires,
l’augmentation de capital serait au minimum de 18 100 000 euros, la société SEQUOR
INVEST 4 apportant à cette opération l’intégralité des créances acquises et souscrivant
à hauteur de 15 800 000 euros par compensation avec ces créances liquides et
exigibles, et à hauteur de 2 300 000 euros en numéraire. C’est l’hypothèse qui suppose
qu’aucun autre créancier ne cède sa créance à la société SEQUOR INVEST 4.

- Le montant maximum de l’augmentation de capital sera déterminé en fonction du
montant des créances que la société SEQUOR INVEST 4 aura pu racheter aux
créanciers du groupe OXYMETAL, dont les créanciers bancaires, et ce jusqu’à
23 000 000 euros. Dans une telle hypothèse, la répartition entre les souscriptions par
compensation avec des créances acquises et les souscriptions par apport en numéraire
serait la suivante :

- Souscription par compensation avec les créances bancaires : à hauteur de
15 800 000 euros ;

- Souscription par compensation avec les créances non bancaires : à hauteur de
7 200 000 euros ;

- Souscription par apport en numéraire : dans cette hypothèse, il ne serait fait
aucune souscription en numéraire.

- La répartition entre les souscriptions par compensation et par apport en numéraire sera
déterminée par le volume effectif des créances rachetées. La part de souscription en
numéraire par rapport à la part de souscription par compensation ira décroissant en
fonction du montant des créances que la société SEQUOR INVEST 4 aura rachetées.
L’apport en numéraire, qui sera réalisé par la société SEQUOR INVEST 4, est donc à ce
stade non déterminable, puisqu’il dépendra du montant affecté à l’achat des créances,
bancaires et non bancaires, sur la base d’un niveau de ressources minimum consacré à
cette opération par la société SEQUOR INVEST 4 de 7 000 000 euros.

- A titre informatif, il est précisé que si aucun des actionnaires actuels ne participe à cette
augmentation de capital, la société SEQUOR INVEST 4 pourrait détenir, dans
l’hypothèse d’une augmentation de capital de 22 750 000 euros, un maximum de
227 500 000 actions, représentant 98,67% du capital et 98,50% des droits de vote de la
société OXYMETAL S.A.

- Dans la mesure où cette opération est réalisée dans un contexte de difficultés
financières avérées, la société SEQUOR INVEST 4 demandera à l’AMF une dérogation à
l’obligation de lancer une Offre Publique d’Achat. En effet, si aucun des actionnaires
actuels ne participe à cette augmentation de capital, la société SEQUOR INVEST 4
pourrait franchir les seuils de l’Offre Publique Obligatoire.

- De plus, si la société SEQUOR INVEST 4 venait à détenir plus de 95% du capital ou des
droits de vote, il est envisagé de procéder dans le courant de l’année 2012 à une
opération d’Offre Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire sur les actions de la
société OXYMETAL. Les modalités de ces opérations restent à définir, et nécessiteraient
par ailleurs une décision de conformité de l’AMF.




Avec plus de 500 salariés et 18 sites industriels dotés d’un équipement unique au monde, comprenant 40 machines laser,
OXYMETAL est le partenaire de référence de l’industrie pour la fabrication de pièces métalliques.
Le groupe est coté sur NYSE Euronext Paris depuis 1998.
Tél. : 05 57 35 89 30 - www.oxymetal.com - EUROLIST C - code ISIN FR0000063018