12/08/2011 16:19
Communiqué de mise à disposition des documents relatifs à l'AG du 5 septembre 2011
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INFORMATION REGLEMENTEE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE




MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS
PRÉPARATOIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 5 SEPTEMBRE 2011

Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire
qui se tiendra le :
Lundi 5 septembre 2011 à 14 h 30,
au Pavillon Gabriel à Paris (75008), 5 avenue Gabriel.
L’avis de réunion valant avis de convocation comportant l’ordre du jour, les projets de
résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée
générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 juillet 2011. L’avis
de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans le journal
d’annonces légales « Les Affiches - Moniteur » en date du 19 août 2011. Ces avis peuvent
également être consultés sur le site Internet de la Société (www.foncieredesregions.fr).
Les documents prévus par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus
à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément
aux dispositions réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire
titulaire de titres nominatifs peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’assemblée,
demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires titulaires
d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la transmission d’une attestation
d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les informations relatives à cette assemblée générale peuvent être consultées sur le site
Internet de la Société et être obtenues auprès de BNP Paribas Securities Services – CTS –
Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 75450 Paris Cedex 09.
Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société, dans les délais
légaux, des documents prévus aux articles L. 225-115, R.225-83, et R. 225-90 du Code de
commerce dans les conditions prévues à l’article R. 225-89 dudit code.

Retrouvez le communiqué intégral sur www.foncieredesregions.fr/finance




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