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Communiqué de mise à disposition des documents relatifs à l'AG du 5 septembre 2011 |
INFORMATION REGLEMENTEE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2011 Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le : Lundi 5 septembre 2011 à 14 h 30, au Pavillon Gabriel à Paris (75008), 5 avenue Gabriel. L’avis de réunion valant avis de convocation comportant l’ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 juillet 2011. L’avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans le journal d’annonces légales « Les Affiches - Moniteur » en date du 19 août 2011. Ces avis peuvent également être consultés sur le site Internet de la Société (www.foncieredesregions.fr). Les documents prévus par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les informations relatives à cette assemblée générale peuvent être consultées sur le site Internet de la Société et être obtenues auprès de BNP Paribas Securities Services – CTS – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin - 75450 Paris Cedex 09. Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société, dans les délais légaux, des documents prévus aux articles L. 225-115, R.225-83, et R. 225-90 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article R. 225-89 dudit code. Retrouvez le communiqué intégral sur www.foncieredesregions.fr/finance Société Anonyme au capital de 164.845.317 . Siège social : 46 avenue Foch 57000 Metz. 364 800 060 - RCS Metz F O N C I È R E PA R T E N A I R E |