COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Vésinet, le 26 juin 2024




Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale des
actionnaires du 25 juin 2024

ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable,
des énergies renouvelables et des services, publie le compte rendu et les résultats des votes de
l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024.
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire d’ARTEA s’est réunie le 25 juin 2024 à 18 heures, au 52
avenue Georges Clémenceau - 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Edouard de CHALAIN,
Directeur Administratif et Financier du Groupe
A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 4.968.952
actions, dont 4.744.880 ayant le droit de participer au vote, représentant 9 374 563 droits de vote.
L’Assemblée Générale a notamment approuvé les résolutions suivantes :
• Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
• L’affectation du résultat de l’exercice,
• La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024,
• Le renouvellement des délégations financières au Conseil d’administration.



A propos d’ARTEA
Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l’objectif de proposer une vision
de l’immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd’hui, le groupe propose un modèle
intégré d’économie circulaire s’appuyant sur 3 piliers :
– L’énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une
autonomie énergétique. A terme, ARTEA prévoit d’alimenter l’ensemble de ses ARTEPARC en
énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours
de déploiement sur l’ensemble du territoire français puis dès 2024 sur cinq pays d’Europe ;
– L’immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer
des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème
génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence,
Grenoble…) ; et
– Les services à valeur ajoutée et l’Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les
nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving
(Coloft), d’hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici et Beldi).
Depuis 23 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas
carbone associées aux offres d’énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de
consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de
viser un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » :
zéro carbone, zéro fossile.
COMMUNIQUE DE PRESSE


Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d’EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN
FR0012185536)


Contacts :
ARTEA SEITOSEI.ACTIFIN
Edouard de CHALAIN Communication financière
Directeur administratif & financier Alexandre COMMEROT
Tel : +33 1 30 71 12 62 +33 1 56 88 11 18
edouard.dechalain@groupe-artea.fr alexandre.commerot@seitosei-actifin.fr




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COMMUNIQUE DE PRESSE


Résultats du vote des résolutions
Nombre d'actions composant le capital : 4.968.952
Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.744.880
Les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble 4.806.046 titres, dont 4.581.974 ayant
droit de vote, auxquels sont attachées 9 163 887 voix (soit 96.57% des titres ayant droit de vote)




Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée Voix Résultat du
présentes et Vote pour % Vote contre % Abstention %
générale du 25 juin 2024 représentées
vote


De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

Deuxième résolution (Approbation des comptes
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée

Quatrième résolution (Affectation du résultat de
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
l’exercice clos le 31 décembre 2023)

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes établi conformément
à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce qui y sont mentionnées)


Sixième résolution (Renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Philippe BAUDRY) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée


Septième résolution (Renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Yves NOBLET) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée


Huitième résolution (Renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Edouard de CHALAIN) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée


Neuvième résolution (Renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur François ROULET) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée


)
Dixième résolution (Fixation du montant des
rémunérations allouées aux membres du conseil 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
d’administration)

Onzième résolution (Approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
les avantages de toute nature, attribuables, en raison
de son mandat, a monsieur Philippe Baudry, président
du conseil d’administration assumant les fonctions de
directeur général)




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COMMUNIQUE DE PRESSE


Douzième résolution (Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 9 163 887 100
décembre 2023 ou attribués au titre du même
9 163 887 - - - - Adoptée
exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du
Conseil d’administration assumant les fonctions de
Directeur Général)

Treizième résolution (Approbation de la politique de
9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
rémunération des administrateurs)

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au
conseil d’administration en vue de permettre à la 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
société d’intervenir sur ses propres actions)

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet de réduire le capital social 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
par annulation d’actions)


Dix-septième résolution (délégation de compétence
a consentir au conseil d’administration, pour une
durée de vingt -six mois, a l’effet d’émettre des
actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant
accès a d’autres titres de capital ou donnant droit à 9 163 887 9 163 887 100 - - - - Adoptée
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès a des titres de capital a
émettre de la société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires)


Dix-huitième résolution ((Délégation de compétence
à consentir au Conseil d’administration, pour une
durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions
ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société, à un prix fixé selon les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au
jour de l’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le
cadre d'un placement privé )

dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au
conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès a d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
a des titres de capital a émettre de la société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des
modalités fixées par l’assemblée générale dans la
limite de 10 % du capital social)

Vingtième résolution (Délégation de compétence à
consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital
9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
avec maintien ou avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le
cadre d’options de surallocation en cas de
souscriptions excédant le nombre de titres proposés)




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Vingt-et-unième résolution (Délégation de
compétence à consentir au Conseil d'administration,
pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions et/ou des titres de capital donnant accès
à des titres de capital à émettre de la Société avec 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s)
d'Epargne d'Entreprise du groupe, à un prix fixé selon
les dispositions du Code du travail)

Vingt-deuxième résolution (Délégation de
compétence à consentir au Conseil d'administration,
pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes, à un prix fixé selon les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au
jour de l’émission)

Vingt-troisième résolution (Délégation de
compétence consentie au Conseil d’administration 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
pour augmenter le capital au bénéfice de catégories
dénommées d’investisseurs)

Vingt-quatrième
) résolution (Autorisation à donner au
Conseil d’Administration à l’effet de consentir au
bénéfice de membres du personnel et/ou de 9 163 887 9 163 826 100 61 0 - - Adoptée
dirigeants mandataires sociaux des options de
souscriptions d’actions ou d’achat d’actions)


Vingt-cinquième résolution (Fixation des plafonds
généraux des délégations de compétence) 9 163 887 9 163 887 100 - -



Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des
formalités) 9 163 887 9 163 887 100 - -




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