RAPPORT ANNUEL
CAISSE D’EPARGNE CEPAC 2023




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 1
SOMMAIRE




1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 7

1.1 Présentation de l’établissement 7
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 7
1.1.2 Forme juridique 7
1.1.3 Objet social 7
1.1.4 Date de constitution, durée de vie 7
1.1.5 Exercice social 7
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 7

1.2 Capital social de l’établissement 9
1.2.1 Parts sociales 9
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 9
1.2.3 Sociétés Locales d’Epargne 10

1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance de l’établissement 11
1.3.1 Directoire 11
1.3.1.1 Pouvoirs 11
1.3.1.2 Composition 12
1.3.1.3 Fonctionnement 13
1.3.1.4 Gestion des conflits d’intérêts 13
1.3.2 Conseil d’Orientation et de Surveillance 13
1.3.2.1 Pouvoirs 13
1.3.2.2 Composition 13
1.3.2.3 Fonctionnement 15
1.3.2.4 Comités 16
1.3.2.5 Gestion des conflits d’intérêts 20
1.3.3 Commissaires aux comptes 21

1.4 Eléments complémentaires 21
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
Non applicable 21
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du code de commerce) 25
1.4.4 Observations du Conseil d’orientation et de surveillance sur le rapport de gestion du directoire 26


2 RAPPORT DE GESTION 26

2.1 Contexte de l’activité 26
2.1.1 Environnement économique et financier 26
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice 27
2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 27
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) 30
2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 32

2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales - Cf. Partie 5 (Annexes) 32
2.2.1 La différence coopérative des Caisses d’Epargne 32
2.2.1.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience 32


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 2
2.2.1.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires 32
2.2.1.3 Une proximité constante avec les parties prenantes 32
2.2.2 Les Orientations RSE & Coopératives 2022-2024 32
2.2.3 La Déclaration de Performance Extra-Financière 32
2.2.3.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Caisse d’Epargne 32
2.2.3.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services 32
2.2.3.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Fonctionnement
interne 32
2.2.3.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance 32
2.2.4 Note méthodologique 32
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la DPEF consolidées figurant dans le rapport de gestion 32

2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 32
2.3.1 Résultats financiers consolidés 32
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels 35
2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 35
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 35

2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 36
2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 36
2.4.2 Analyse du bilan de l’entité (présentation analytique) 38
2.4.3 Activité commerciale 39

2.5 Fonds propres et solvabilité 43
2.5.1 Gestion des fonds propres 43
2.5.2 Composition des fonds propres 44
2.5.3 Exigences de fonds propres 45
2.5.4 Ratio de Levier 46

2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 47
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 48
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 49
2.6.3 Gouvernance 50

2.7 Gestion des risques 51
2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 51
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE 51
2.7.1.2 Direction des Risques et la Direction de la Conformité et Contrôles Permanents 52
2.7.1.3 Principaux Risques de l’année 2023 54
2.7.1.4 Culture Risques et conformité 55
2.7.1.5 Appétit au risque 58
2.7.2 Facteurs de risques 61
2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie 79
2.7.3.1 Définition 79
2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques de crédit 79
2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie 80
2.7.3.4 Travaux réalisés en 2023 88
2.7.4 Risques de marché 88
2.7.4.1 Définition 88
2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de marché 88
2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires 89
2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché 89
2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché 90
2.7.4.6 Travaux réalisés en 2023 90
2.7.5 Risques structurels de bilan 91
2.7.5.1 Définition 91
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 91
2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 91
2.7.5.4 Travaux réalisés en 2023 93

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 3
2.7.6 Risques opérationnels 93
2.7.6.1 Définition 94
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques opérationnels 94
2.7.6.3 Système de mesure des risques opérationnels 95
2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 96
2.7.6.5 Travaux réalisés en 2023 96
2.7.7 Faits exceptionnels et litiges 96
2.7.8 Risques de non-conformité 96
2.7.8.1 Définition 96
2.7.8.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 96
2.7.8.3 Suivi des risques de non-conformité 98
2.7.8.4 Travaux réalisés en 2023 101
2.7.9 Risques de Sécurité 103
2.7.9.1 Continuité d’activité 103
2.7.9.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité 103
2.7.9.1.2 Travaux réalisés en 2023 104
2.7.9.2 . Sécurité des Systèmes d’information 104
2.7.9.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI 104
2.7.9.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information 105
2.7.9.2.3 Travaux réalisés en 2023 106
2.7.9.3 Lutte contre la fraude externe 106
2.7.9.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe 106
2.7.9.3.2 Principales réalisations 2023 107
2.7.10 Risques climatiques 107
2.7.10.1 Organisation et gouvernance 107
2.7.10.2 Programme de gestion des risques climatiques 107
2.7.10.3 Identification et matérialité des risques climatiques 108
2.7.10.4 Le cadre d’appétit aux risques 108
2.7.10.5 Dispositif de stress tests climatique 108
2.7.10.6 Intégration des risques climatiques dans le dispositif de gestion des risques 108
2.7.11 Risques émergents 110

2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 110
2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture 110
2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 110

2.9 Eléments complémentaires 112
2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 112
2.9.2 Activités et résultats des principales filiales 118
2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices 119
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 121
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du code monétaire et
financier) 122
2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L312-19, L312-20 et R312-21 du code monétaire et
financier) 122


3 ETATS FINANCIERS 122

3.1 Comptes consolidés 122
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1) 122
3.1.1.1 Compte de résultat 122
3.1.1.2 Résultat global 123
3.1.1.3 Bilan 123
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 124
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 125
3.1.2 Annexe aux comptes consolidés 125
3.1.2.1 Cadre général 125
3.1.2.2 Normes comptables applicables et comparabilité 127

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 4
3.1.2.3 Consolidation 133
3.1.2.4 Notes relatives au compte de résultat 138
3.1.2.5 Notes relatives au bilan 143
3.1.2.6 Engagements 171
3.1.2.7 Expositions aux risques 172
3.1.2.8 Avantages du personnel et assimilés 185
3.1.2.9 Juste valeur des actifs et passifs financiers 189
3.1.2.10 Impôts 196
3.1.2.11 Autres informations 199
3.1.2.12 Détail du périmètre de consolidation 206
3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 209

3.2 Comptes individuels 210
3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1 210
3.2.1.1 Compte de résultat 210
3.2.1.2 Bilan et hors bilan 210
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 211
3.2.2.1 Cadre général 211
3.2.2.2 Principes et méthodes comptables généraux 213
3.2.2.3 Informations sur le compte de résultat 215
3.2.2.4 Informations sur le bilan 221
3.2.2.5 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 246
3.2.2.6 Autres informations 250
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 251
3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes 251


4 DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 251

4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport 251

4.2 Attestation du responsable 251


5 ANNEXES 252

5.1 Déclaration de Performance Extra-Financière de la Caisse d’Epargne CEPAC 252
5.1.1 La différence coopérative des Caisses d’Epargne 252
5.1.1.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience 252
5.1.1.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires 254
5.1.1.3 Une proximité constante avec les parties prenantes 255
5.1.2 Les Orientations RSE & Coopératives 2022-2024 256
5.1.3 La Déclaration de Performance Extra-Financière 259
5.1.3.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Caisse d’Epargne CEPAC 260
5.1.3.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services 263
5.1.3.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque 283
5.1.3.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance 330
5.1.4 Note méthodologique 345

5.2 Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur la DPEF 350

5.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 355

5.4 .Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 361

5.5 .Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées 368

5.6 Rapport du COS sur le gouvernement d’entreprise 373



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 5
5.7 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (art. L 511-102 du CMF) 374
5.7.1 Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise 375
5.7.2 Processus décisionnel 375
5.7.3 Description de la politique de rémunération 376
5.7.3.1 Composition de la population des preneurs de risques 376
5.7.3.2 Principes généraux de la politique de rémunération 376
5.7.3.2.1 Principes de rémunération du Président et des Membres du Directoire 376
5.7.3.2.2 La rémunération fixe du Président et des Membres du Directoire 377
5.7.3.2.3 La rémunération variable du Président et des Membres du Directoire 378
5.7.3.2.4 La rémunération fixe des autres preneurs de risques 378
5.7.3.2.5 La rémunération variable des autres preneurs de risques 378
5.7.3.3 Politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables de 380
la population des preneurs de risques 380
5.7.3.3.1 Pour l’attribution des rémunérations variables au titre de l’exercice concerné 380
5.7.3.3.2 Modalités de paiement des rémunérations variables 382
5.7.4 Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de risques
« MRT groupe 1» 383
Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs
identifiés « MRT groupe 1 » par Caisse d’Epargne CEPAC 383
5.7.5 Informations individuelles 385




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 6
1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
1.1 Présentation de l’établissement

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif

Caisse d’Epargne CEPAC (la CEPAC)
Siège social : Place Estrangin Pastré – 13006 Marseille

1.1.2 Forme juridique

La Caisse d’Epargne CEPAC, au capital de 1 100 000 000 euros, enregistré au registre du commerce et des
sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404 et dont le siège social est situé Place Estrangin Pastré,
13006 Marseille, est une banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé
Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les
articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les
dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.

1.1.3 Objet social

La Caisse d'Epargne CEPAC a pour objet toutes opérations de banque, de services d’investissement et
d’intermédiation d’assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne
qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations
de banque et de services d’investissement, exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine
immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement.

Dans le cadre de l’article L. 512-85 du code monétaire et financier, la caisse d'épargne participe à la mise en
œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion
et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins
collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à
l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et
financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.

1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 29 octobre 1985, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa
transformation en banque coopérative, société anonyme à directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
le 11 juillet 2000, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La CEPAC est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404.

1.1.5 Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la
CEPAC (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être
consultés au greffe du tribunal de commerce de Marseille

1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance,
au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques
commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne,
détenus par 9,5 millions de sociétaires.
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau
mondial, les métiers de gestion d’actifs, avec Natixis Investment Managers, et de banque de financement et
d’investissement, avec Natixis Corporate and Investment Banking.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 7
Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.

La Caisse d’Epargne CEPAC est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de
crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le
capital est détenu à hauteur de 50 % par les Caisses d’Epargne. La Caisse d’Epargne CEPAC en détient 3,85 %.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser
la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du
Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont
il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient
et gère les participations dans les filiales.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la
centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes opérations financières
utiles au développement et au refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire
aux entités du groupe.

ORGANISATION DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2023




Chiffres clés au 31 décembre 2023 du Groupe BPCE

35 millions de clients
9,5 millions de sociétaires
Plus de 100 000 collaborateurs

2e groupe bancaire en France (1)
2e banque de particuliers (2)
1re banque des PME (3)
2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4)
Le Groupe BPCE finance 22 % de l'économie française (5)
Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l'échelle mondiale (6)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 8
(1) Parts de marché : 21,8 % en épargne clientèle et 22,2 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2023
(toutes clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages
(Banque de France T3-2023. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers
(étude SOFIA Kantar, mars 2021).
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022,
CSA).
(5) 22,2 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2023).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17 e plus grande société de gestion au monde,
sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.

1.2 Capital social de l’établissement

1.2.1 Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros, entièrement
libérées et toutes de même catégorie, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d’Epargne.

Au 31 décembre 2023, le capital social de la CEPAC s'élève 1 100 000 000 euros, soit 55 000 000 parts
sociales de 20 euros de valeur nominale.

Evolution et détail du capital social de la CEPAC


Montant en K€ % en capital % en droit de vote

Au 31 décembre 2023 1 100 000 000 100 100

Au 31 décembre 2022 Année N-1 1 100 000 000 100 100

Au 31 décembre 2021Année N-2 1 100 000 000 100 100

Au 31 décembre 2020 Année N-3 1 100 000 000 100 100


1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

S’agissant des parts sociales de la CEPAC (IPS1)

Les parts sociales de la CEPAC sont obligatoirement nominatives. Elles ne peuvent être détenues et cédées
qu’à des Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la Caisse d’Epargne CEPAC . Leur cession s’effectue au
moyen d’un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire.

Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la
CEPAC sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée
générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que
défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Elles donnent également droit à l'attribution de parts gratuites en cas d'augmentation de capital par
incorporation de réserves. Elle donne le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux
assemblées générales et au vote des résolutions.

Intérêt des parts sociales de la CEPAC (parts sociales détenues par les SLE dans la CEPAC), versé au titre
des trois exercices antérieurs :

Exercice Taux versé aux SLE Montant versé en €
2022 2.75% 30 250 000
2021 2,00 % 22 000 000
2020 1,30 % 14 300 000



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 9
S’agissant des parts sociales de SLE (IPS 2)

Les parts sociales émises par les SLE affiliées à la CEPAC sont des parts de sociétaires au sens de la loi n°
47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du
capital de la SLE.

Les parts sociales sont émises dans le cadre de la législation française, en euros et sous forme nominative.

La propriété de ces parts est établie par inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la CEPAC
pour le compte des SLE. Les parts sociales des SLE affiliées à la CEPAC ne peuvent être détenues que sur
des comptes ouverts à la CEPAC .

L'offre au public de parts sociales émises par les SLE affiliées à la CEPAC s’inscrit dans une volonté d'élargir le
sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche
contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des SLE et, a fortiori, de la CEPAC .

Il peut être servi un intérêt aux parts dont le niveau est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la
Caisse d’Epargne CEPAC à laquelle la Société Locale d’Epargne est affiliée. Le taux ne peut être supérieur à
la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des
émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du
10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

L’intérêt est calculé, prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois
suivant l’agrément du sociétaire, ou de la date de réception de la souscription et la libération des parts pour les
sociétaires déjà agréés.

Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice (31 mai de l’année civile) donnent lieu au
paiement effectif de l’intérêt, selon la règle prévue ci-dessus.

Intérêt des parts sociales des sociétés locales d’épargne (parts sociales détenues par les sociétaires dans les
SLE), versé au titre des trois exercices antérieurs :

Exercice Taux de rémunération Montant versé en €
2022 2.75% 51 610 751
2021 1,50 % 27 688 884
2020 1,20 % 21 428 313


L’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse d’Epargne détenues par les sociétés locales d’épargne, au
titre de l’exercice 2023, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est estimé à 35 200 000 M€, ce qui
permet une rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires des sociétés locales d’épargne à un
taux de 3%.


1.2.3 Sociétés Locales d’Epargne

Objet
Les sociétés locales d'épargne sont des sociétés coopératives locales sans activité bancaire. Au
31 décembre 2023 le nombre de SLE sociétaires était de 15.

Dénomination, Sièges et Capital Social

Les 15 SLE ont leur siège social au Place Estrangin Pastré, 13006 Marseille. La répartition du capital social
détenu par chacune des SLE est fixée comme suit au 31 décembre 2023 :




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 10
Capital détenu % de détention
Nombre de parts Nombre de
Dénomination SLE capital et droits de
sociales détenues sociétaires
vote en AG
Au 31.12.2023

SLE LACYDON 10 096 386 201 927 720 18,40% 42 314

SLE VAUCLUSE 8 412 940 168 258 800 15,30% 45 930

SLE PAYS AIX -
6 483 574 129 671 480 11,80% 33 911
SALON
SLE PROVENCE
4 620 579 92 411 580 8,40% 27 083
OUEST
SLE GARLABAN LES
3 887 254 77 745 080 7,10% 17 864
CALANQUES

SLE L’ETOILE 3 647 234 72 944 680 6,60% 16 102

SLE MICHELET
3 570 085 71 401 700 6,50% 14 004
MAZARGUES

SLE HAUTES ALPES 3 238 123 64 762 460 5,90% 14 828

SLE PREFECTURE 3 205 395 64 107 900 5,80% 10 663

SLE ALPES DE
2 060 812 41 216 240 3,70% 13 859
HAUTE PROVENCE

SLE CORSE 1 849 680 36 993 600 3,40% 9 168

SLE LA REUNION 1 633 095 32 661 900 3,00% 35 750

SLE MARTINIQUE 1 158 461 23 169 220 2,10% 18 323

SLE GUADELOUPE 945 041 18 900 820 1,70% 19 862

SLE SAINT PIERRE
191 341 3 826 820 0,30% 768
ET MIQUELON

55 000 000 1 100 000 000 100 % 320 429



1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance de l’établissement

1.3.1 Directoire

1.3.1.1 Pouvoirs

Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans
la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au COS et aux assemblées de
sociétaires. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du directoire qui ne
relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il
ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

Le directoire gère la CEPAC dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité.

Les membres du directoire peuvent, sur proposition du président du directoire, répartir entre eux les tâches de
direction après avoir obtenu l’autorisation de principe du COS. Le directoire informe le COS de la répartition
retenue. En aucun cas cependant, cette répartition ne peut avoir pour effet de retirer au directoire son caractère
d’organe assurant collégialement la direction de la société.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 11
1.3.1.2 Composition

Au 31 décembre 2023, le directoire est composé de 5 membres, nommés par le COS, et dont le mandat vient à
échéance au 5ème anniversaire de sa nomination, soit jusqu’au 31/04/2027. Le directoire dont le mandat est
échu reste en fonctions jusqu’à la nomination du nouveau directoire.

En application de l’article L.512-90 du code monétaire et financier, le directoire de BPCE s'assure qu'ils
disposent de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de
cette fonction et propose leur agrément au conseil de surveillance de BPCE.

Composition du directoire de la Caisse d’Epargne CEPAC :

Christine FABRESSE – Présidente du directoire
Née le 24 mai 1964, Christine FABRESSE débute sa carrière en 1987 à Avignon, au Crédit Lyonnais, où elle
évolue à des fonctions de manager commercial, de Directrice de centre d’affaires, de Directrice du marché des
particuliers et professionnels, puis à partir de 2001, dans des fonctions Ressources Humaines. En 2003, elle
devient Directrice des politiques RH et de la mobilité à Crédit Agricole SA. En 2006, elle rejoint le Comité de
Direction Générale de LCL en tant que Directrice du réseau retail. C’est en 2008 qu’elle intègre le Comité
Exécutif de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne en tant que Directrice de l’animation commerciale, avant
d’être nommée en 2011 au sein du pôle Banque Commerciale et Assurance de BPCE, Directrice du
Développement Caisse d’Epargne.
En 2013, elle est nommée Présidente du Directoire de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, mandat
qu’elle exerce durant 5 ans avant de rejoindre BPCE en qualité de membre du directoire en charge de la
Banque de Proximité et Assurances.
Elle est depuis le 30 avril 2022 Présidente du directoire de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Jean-Charles PIETRERA - Membre du directoire en charge du pôle Finance et Opérations
Né le 11 janvier 1964, Jean-Charles PIETRERA a intégré le réseau des Caisses d’Epargne en 1987. Après
avoir occupé diverses fonctions comptables et financières en Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse de 1987
à 2000, il intègre INGEPAR filiale de la CNCE jusqu’en 2003 puis il est nommé Directeur des activités
financières en CE des Alpes jusqu’en 2007, puis Directeur Financier et Directeur des Risques en CE Loire
Drôme Ardèche de 2007 à 2012, Directeur Gestion Financière en CE Provence-Alpes-Corse de 2012 à 2015,
avant de devenir membre du directoire en charge du pôle Finances et Moyens Généraux au sien de la CE Midi-
Pyrénées. Nommé le 15 octobre 2018 membre du directoire de la CEPAC en charge du pôle Finance et
Opérations, il a été renouvelé dans ses fonctions le 30 avril 2022.

Patricia BAUCHERY - Membre du directoire en charge du pôle Métropole BDD
Née le 17 décembre 1962, Patricia BAUCHERY débute sa carrière en 1980 aux Galeries Lafayette. Elle rejoint
ensuite le Centre de gestion Agréé Interprofessionnel pour les Artisans avant d’évoluer à la Banque Populaire
en 1987 où elle exercera de nombreuses fonctions en lien avec les marchés BDD et BDR : Directrice de
l’Exploitation à partir de 2017, puis Directrice Générale Adjointe et second dirigeant effectif de la Banque
Populaire Bourgogne Franche Comté.
Elle occupe depuis le 30 avril 2022 le poste de membre du directoire de la CEPAC en charge du Pôle
Métropole BDD.

Hervé d’HARCOURT - Membre du directoire en charge du pôle Ressources
Né le 10 juin 1966, Hervé d’HARCOURT débute sa carrière au CCF en tant que responsable du personnel puis
juriste de 1991 à 1998. Il intègre la banque HSBC et y occupe les postes de Directeur RH, puis Directeur du
recrutement et Directeur formation et développement de 1998 à 2010. DRH adjoint au sein de Natixis de 2010 à
2014, il devient Directeur Stratégie et Développement Social au sein du Groupe BPCE de 2014 à 2018. Nommé
en septembre 2018 membre du directoire de la CEPAC en charge du Pôle Ressources, il a été renouvelé dans
ses fonctions le 30 avril 2022.

Alain RIPERT - Membre du directoire en charge du pôle Outre-Mer
Né le 16 mai 1961, Alain RIPERT débute sa carrière en tant que Responsable Marketing et Responsable
marché des particuliers de la Banque de Savoie. Il intègre le réseau des Caisses d’Epargne en 1995 d’abord au


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 12
sein du CT4R de Rillieux, puis de la CE Franche-Comté de 1997 à 2003 au poste de Directeur Organisation
informatique et Production bancaire. Après avoir été Membre du directoire de la CE des Alpes de 2003 à 2007,
puis Membre du directoire associé de la CE Rhône-Alpes de 2007 à 2012, il devient DG de la BMOI
(Madagascar) de 2012 à 2015 puis DG de la BICEC (Cameroun) de 2015 à 2018. Nommé en septembre 2018
membre du directoire de la CEPAC en charge du Pôle Outre-Mer, il a été renouvelé dans ses fonctions le 30
avril 2022.

1.3.1.3 Fonctionnement

Le directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

En 2023, le directoire s’est réuni à 43 reprises afin d’examiner les principaux sujets suivants :

• Orientations générales de la CEPAC et notamment son plan de développement pluriannuel ;
• Budgets annuels de fonctionnement et d’investissements ;
• Arrêté des documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion ;
• Rapports d’activité trimestriels présentés au conseil d’orientation et de surveillance ;
• Mise en œuvre des décisions de BPCE ;
• Information du COS ;
• NAO (négociation annuelle obligatoire).


1.3.1.4 Gestion des conflits d’intérêts

Conformément aux statuts types de la CEPAC, toute convention intervenant entre la société et l’un des
membres du directoire ou du COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à
l’autorisation préalable du COS.

Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du
directoire ou du COS est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur
général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de ladite entreprise.

Ces conventions sont soumises à l’approbation la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des
sociétaires.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales.

Aucune convention de la CEPAC n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice de l’année 2023.

Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et
des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des
membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le COS a adopté une politique de prévention
et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver
la capacité des membres du directoire à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au
mieux aux intérêts de la CEPAC et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.

1.3.2 Conseil d’Orientation et de Surveillance

1.3.2.1 Pouvoirs

Le COS exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la CEPAC et par les dispositions légales et
réglementaires. Il exerce notamment le contrôle permanent de la gestion de la société assurée par le directoire.

1.3.2.2 Composition

La composition du COS de la CEPAC est encadrée par la loi : ainsi, et conformément aux principes posés par
l’article L.512-90 du code monétaire et financier, celui-ci doit être composé de membres élus directement par
les salariés sociétaires de la CEPAC , de membres élus directement par les collectivités territoriales et les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sociétaires des SLE affiliées à la
CEPAC et de membres élus par l'assemblée générale des sociétaires de la CEPAC .


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 13
Le mode de désignation des membres de COS décrit ci-dessus est à lui seul un critère de leur indépendance.
De même, sauf disposition légale particulière, il faut avoir un crédit incontesté et posséder au moins vingt parts
sociales d’une SLE affiliée à la CEPAC pour être ou rester membre de COS.

Par ailleurs, le rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le
cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les
administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc des Caisses d’Epargne, correspondent pleinement à
la notion d’« administrateurs indépendants » :
- « La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat
qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le
désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;
- les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt
financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité
d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui
n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique
authentique ».

De plus, il n’y a aucun lien capitalistique direct entre les membres du COS et la Caisse d’Epargne, les membres
étant des représentants désignés par leurs pairs de la catégorie de membre qu’ils représentent.

Par ailleurs, chaque membre du COS a adhéré, lors de sa nomination, à une charte de déontologie dont l’article
3 lui impose d’informer le président du COS de tout conflit d’intérêts dans lequel il peut être impliqué mais
également de tout souhait d’exercer de nouvelles responsabilités au sein d’entités extérieures au réseau des
Caisses d'Epargne. Cette procédure garantit la préservation de l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre
et par là même, son indépendance de jugement, de décision et d’action.

Enfin, l’application des critères suivants garantit l’indépendance des membres de COS :
- Application de la notion de crédit incontesté : pour demeurer membre de COS, il ne faut pas avoir une
note dégradée selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence
est contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect
pouvant amener le membre concerné à présenter sa démission au COS ;
- Les membres de COS n’ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint) avec les
membres du directoire de la CEPAC ;
- Les fonctions de membres de COS sont gratuites (non rémunérées) et n’ouvrent droit qu’au paiement
d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la CEPAC (et non à l’activité
professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en AG ;
- Le contrôle annuel par les commissaires aux comptes, en lien avec la direction de la conformité, de
l’ensemble des relations financières entre les membres de COS et la CEPAC ;
- L’incompatibilité du mandat de membre de COS avec une fonction d’administration, de membre du
directoire ou de membre du Conseil au sein d’un autre établissement de crédit et d’une autre
entreprise prestataire de services d’investissement ne faisant pas partie du réseau des caisses
d’épargne ou de ses filiales ;
- La sanction en cas de non-respect des engagements souscrits peut amener le membre de COS à
présenter sa démission.

Au 31 décembre 2023, avec 10 femmes au sein de son COS sur un total de 19 membres, la CEPAC atteint une
proportion de 59 % étant précisé que, conformément à l’article L. 225-79-2 du Code de commerce, les
membres représentants les salariés de la CEPAC et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur
le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2023, la CEPAC respecte
donc la proportion minimum de 40% de membre de chaque sexe au sein de son COS et est ainsi conforme aux
dispositions de l’article L.225-69-1 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2023, le COS de la CEPAC est composé de 19 membres, dont deux membres élus par les
salariés de la CEPAC et de ses filiales, directes ou indirectes, dans les conditions prévues par l’article L.225-
79-2 du code de commerce et par les statuts de la CEPAC . Les mandats des membres du COS viendront à
expiration lors de l’AG statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2026.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 14
Nom Date de naissance Collège d’origine Activité
professionnelle
Anne TOMEÏ 02/07/1969 Représentante SLE Pharmacienne
Olivier JULE 16/04/1977 Représentant SLE Chef d’entreprise
Muriel GIMENEZ 03/04/1961 Représentante SLE Directrice EPHAD

Aurélien NOËLL 16/01/1978 Représentant SLE Chef d’entreprise
Jean-Charles FILIPPINI
20/08/1954 Représentant SLE Retraité
Président du COS
Trésorier Mutuelle du
Bruno HUSS 13/07/1960 Représentant SLE
Lacydon
Marie-José AUVITY-
23/05/1953 Représentante SLE Retraitée
ROCHET
Isabelle ANSALDI 10/06/1970 Représentante SLE Avocate

Christine CHAUVIN 21/07/1964 Représentante SLE Fonctionnaire

Marie-Josée BALTYDE 27/12/1960 Représentante SLE Retraitée
Georges-Marie AURE
14/11/1950 Représentant SLE Retraité
(jusqu’au 21 avril 2023)
Séverine NIRLO Cadre de la fonction
26/09/1972 Représentante SLE
(depuis le 20 juin 2023) publique territoriale
Laurence BELORGEY 24/09/1964 Représentante SLE Hôtesse de l’air

Jean ARNAUD 09/05/1958 Représentant SLE Comptable

André AGOSTINI 26/11/1955 Représentant SLE Expert-Comptable

Gabrielle THOMASSIN 11/11/1951 Représentante SLE Expert-comptable
Jacky GERARD Représentant Collectivités Conseiller en gestion
15/08/1950
(jusqu’au 21 avril 2023) territoriales sociétaires d’Entreprise
Laure-Agnes
Représentant Collectivités
CARADEC (depuis le Urbaniste
territoriales sociétaires
21 avril 2023)
Représentant des salariés
Philippe DURANTI 25/06/1970 Cadre CEPAC
sociétaires
Représentant universel des
Christophe COLONNA 15/07/1968 Cadre CEPAC
salariés – collège cadres
Représentante universelle
Stéphanie GHALEM 04/12/1975 des salariés – collège non- Employée CEPAC
cadres

Cf. la liste des mandats des membres du COS en 1.4.2.

En conformité avec le code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude
des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du
fonctionnement et de l’organisation du COS a été réalisée en 2023 par le comité des nominations.

L’évaluation réalisée a permis de relever les éléments suivants :

• L’évaluation de la compétence collective du COS (somme des compétences individuelles apportées au
collectif de l’instance) met en évidence un bon équilibre des compétences des Membres du COS, et une forte
progression dans le suivi des formations facultatives en e-learning.
• Excellent niveau de participation aux formations obligatoires et aux plénières des comités.

1.3.2.3 Fonctionnement

Le COS se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.

En 2023, il s’est réuni à 5 reprises et a notamment examiné les sujets suivants :


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 15
• Examen des comptes annuels CEPAC 2022 et des comptes trimestriels 2023
• Rapport des CAC sur les comptes annuels
• Validation du RAF 2023
• Validation du RACI LAB-FT 2022
• Présentation du Rapport annuel 2022
• Présentation du Bilan social
• Délégations du COS au directoire : suivi et renouvellement
• Examen des conventions règlementées pour 2023
• Validation du plan d’Audit 2024
• Participations aux opérations financières du groupe…


1.3.2.4 Comités

Pour l’exercice de leurs fonctions par les membres de COS, des comités spécialisés composés de quatre
membres au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du COS. Les membres
émettent des avis destinés au COS et sont choisis par celui-ci au regard de leur compétence et de leurs
expériences professionnelles et sur proposition du Président du COS pour la durée fixée lors de leur
nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière
d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de surveillance.


Le comité d’audit

Le comité d’audit est notamment chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière et du
contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes. A ce titre, il est chargé
d’émettre des avis à l’attention du conseil d’orientation et de surveillance :
- sur la clarté des informations fournies et sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes individuels et consolidés ;
- sur l’indépendance des commissaires aux comptes.

Le comité d’audit prend également connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les
comptes de la Caisse d’Epargne, des rapports d’inspection de BPCE ainsi que ceux de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Le comité d’audit est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
d’orientation et de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un
membre au moins du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou
comptable. Le président du conseil d’orientation et de surveillance est, en outre, membre de droit du comité
d’audit.
Par ailleurs, 1 censeur du COS est membre du comité d’audit avec voix consultative.


Nom Qualité Observation
1 – André AGOSTINI Président Voix délibérative
2 – Jean ARNAUD Membre Voix délibérative
3 – Christine CHAUVIN Membre Voix délibérative
4 - Jean-Charles FILIPPINI Membre Voix délibérative
5 – Bruno HUSS Membre Voix délibérative
6 – Gabrielle THOMASSIN Membre Voix délibérative
7 – Romuald DERRIBLE Censeur Voix consultative

En 2023, le comité d’audit s’est réuni à 5 reprises et a abordé les principaux points suivants :
• Comptes sociaux et consolidés 2022
• Synthèse des commissaires aux comptes
• Budget 2023 révisé
• Proposition de taux de rémunération des parts sociales 2022
• Examen du rapport annuel 2022
• Analyse de la rentabilité des crédits 2022


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 16
• Politique financière de la CEPAC pour 2022
• Arrêtés des comptes trimestriels
• Atterrissage 2023 / Budget 2024 et PMT 2026

Le comité des risques

Le comité des risques est chargé d’évaluer et d’émettre des avis à l’attention du conseil d’orientation et de
surveillance :
- sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et
de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin des actions complémentaires à ce titre ;
- sur les conclusions des missions d’audit d’interne.

A ce titre, le comité des risques a notamment pour mission :
- de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites
mentionnés à l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur
de la banque ;
- de conseiller le conseil d’orientation et de surveillance sur la stratégie globale de la Caisse d’Epargne et
l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs ;
- d’assister le conseil d’orientation et de surveillance lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette
stratégie par les membres du directoire et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
- d’assister le conseil d’orientation et de surveillance dans l’examen régulier des politiques mises en
place pour se conformer aux dispositions de l’Arrêté, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des
dispositifs et procédures mis en œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées
en cas de défaillances.

Le comité des risques est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du
conseil d’orientation et de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.
Plus généralement, les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une
expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la
Caisse d’Epargne. Le président du conseil d’orientation et de surveillance est, en outre, membre de droit du
comité des risques.
Par ailleurs, 1 censeur du COS est membre du comité des risques avec voix consultative.

Nom Qualité Observation
1 – Bruno HUSS Président Voix délibérative
2 – André AGOSTINI Membre Voix délibérative
3 – Jean ARNAUD Membre Voix délibérative
4 – Jean-Charles FILIPPINI Membre Voix délibérative
5 – Olivier JULÉ Membre Voix délibérative
6 – Poste vacant à compter du Membre Voix délibérative
21/04/2023
7 – André AUREILLE Censeur Voix consultative

En 2023, le comité des risques s’est réuni à 4 reprises et a abordé les points suivants :

• Appétit au risque de la CEPAC, mise à jour 2023 du dispositif
• Coût du risque au 31/12/2022
• Macro-cartographie des risques
• Risques financiers trimestriels
• Suivi des risques RGPD
• Synthèse Rapport annuel AMF 2022
• Bilan de réalisation du plan d’audit 2022
• Présentation du plan d’audit 2023
• Avancement du plan d’audit 2023 et bilan de réalisation
• Résultats des contrôles permanents 2022 et plan de contrôle 2023
• Suivi semestriel des recommandations de l’Audit interne

Le Comité des rémunérations

Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au conseil d’orientation et de surveillance
concernant notamment :

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 17
- le niveau et les modalités de rémunération des membres du directoire,
- les modalités de répartition des indemnités compensatrices à allouer aux membres du conseil et, le cas
échéant, aux membres des comités du conseil, ainsi que le montant total soumis à la décision de
l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne.

Le comité des rémunérations se compose de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du
conseil d’orientation et de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.
Par ailleurs, 2 censeurs du COS sont membres du comité des rémunérations avec voix consultatives.

Nom Qualité Observation
1 – Isabelle ANSALDI Président Voix délibérative
2 –Olivier JULÉ Membre Voix délibérative
3 – Christophe COLONNA Membre Voix consultative
4 – Jean-Charles FILIPPINI Membre Voix délibérative
5 – Poste vacant à compter du Membre Voix délibérative
21/04/2023
6 – Romuald DERRIBLE Censeur Voix consultative
7 – Denis PHILIPON Censeur Voix consultative


En 2023, le comité des rémunérations s’est réuni à 2 reprises. Les sujets abordés ont notamment porté sur :

• Liste des MRT
• Résultats Part variable 2022 des mandataires sociaux
• Examen des critères de la part variable Directoire 2023
• Rémunérations des preneurs de risques
• Examen SRAB
• Information sur politique de rémunération CEPAC 2022 et 2023 (article 266)
• Indemnités compensatrices du temps passé

Le Comité des nominations

Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations au COS aux fins de l’élaboration
d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de
surveillance ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.



Par ailleurs, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au mandat de membre du directoire et
celle des membres du COS élus par les différents collèges électeurs en conformité avec la politique de
nomination et la politique d’aptitude élaborées par le COS.

A cette fin, le comité des nominations précise notamment :
- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du directoire et au sein du
COS ;
- l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
- l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
du COS.

Enfin, en conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des membres
de COS et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborées par le COS, le comité des nominations :

➢ évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont
disposent individuellement et collectivement les candidats au mandat de membre du directoire et au
mandat de membres du COS ;

À cette fin, et s’agissant du COS en particulier, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats
au COS au regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en
poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques
des membres du COS diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le
caractère coopératif de la Caisse d’Epargne contribue largement à favoriser la diversité.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 18
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien
observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée,
représentation des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du
sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté. Au
regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat
de membre de COS, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences
en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions
techniques dévolues aux différents comités du COS.

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est
appréciée collectivement au sein du COS. En effet, le comité des nominations privilégie la
complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but
de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le COS peut
s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance.

Enfin, le comité des nominations rend compte au COS des changements éventuels qu’il recommande
d’apporter à la composition du COS en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

➢ évalue périodiquement et au moins une fois par an :

o la structure, la taille, la composition et l'efficacité du COS au regard des missions qui lui sont
assignées et soumet au COS toutes recommandations utiles ;

o les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du directoire et des membres
du COS, tant individuellement que collectivement, et en rend compte ;

➢ recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et
collective des membres du COS et des membres du directoire.


Le comité des nominations se compose de 5 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du
COS, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.
Par ailleurs, 1 censeur du COS est membre du comité des nominations avec voix consultatives.


Nom Qualité Observation
1 – Jean-Charles FILIPPINI Président Voix délibérative
2 – Isabelle ANSALDI Membre Voix délibérative
3 – Aurélien NOËLL Membre Voix délibérative
4 – Gabrielle THOMASSIN Membre Voix délibérative
5 – poste vacant à compter du Membre Voix délibérative
21/04/2023
6 –Denis PHILIPON Censeur Voix consultative

En 2023, le comité des nominations s’est réuni à 3 reprises. Les sujets abordés ont porté sur :

• Examen des questionnaires d’évaluation COS 2022
• Examen de candidatures pour le remplacement du représentant de la SLE Réunion et du
Représentant des Collectivités Territoriales et EPCI
• Examen de la compétence individuelle et collective des membres de COS


La commission RSE

La commission Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) a pour vocation d’accorder des dons
philanthropiques en soutenant des projets associatifs sur le territoire de la CEPAC. Elle émet un avis favorable
à l’attribution d’une subvention, sous réserve de la décision du Directoire, si le dossier répond à l’un de ces
axes : insertion par l’emploi /autonomie des personnes âgées, malades et handicapées/développement durable.

La commission se compose de 9 membres, ayant tous voix délibérative, choisis parmi les membres et les
censeurs du C.O.S.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 19
Nom Qualité Observation
1 – Jean ARNAUD Président Membre du COS
2 – Jean-Charles FILIPPINI Membre à compter de la décision Président du COS
du COS du 7/12/2023,
précédemment Invité
3 - Aurélien NOELL Membre à compter de la décision Membre du COS
du COS du 7/12/2023
précédemment Invité
4 – Marie-Josée AUVITY- Membre Membre du COS
ROCHET
5 – Laurence BELORGEY Membre Membre du COS
6 – Stéphanie GHALEM Membre Membre du COS
7 – Bruno HUSS Membre Membre du COS
8 – Olivier JULÉ Membre Membre du COS
9 – Anne TOMEI Membre Membre du COS

En 2023, la commission RSE s’est réunie à 3 reprises.


La Commission Vie Coopérative

La commission vie coopérative a un rôle consultatif et est force de proposition en matière d’évolution et
d’animation du sociétariat, dans le respect des orientations de la FNCE.
La commission se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation et ordre du jour fixé en collaboration
entre le Président de la Commission et le Secrétariat Général.

La commission vie coopérative comprend 9 membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance, élus
par le COS, pour la durée de leur mandat. Le Président de cette commission est désigné par le Conseil
d’Orientation et de Surveillance. Démission du Président atteint par la limite d'âge statutaire (M. AURE).


Nom Qualité Observation
1 - Georges-Marie AURE Président Membre du COS
(démissionnaire à compter
du 21/04/2023)
2 – Jean ARNAUD Membre Membre du COS
3 – Jean-Charles FILIPPINI Membre à compter de la Président du COS
décision du COS du
7/12/2023, précédemment
Invité
4 – Gabrielle THOMASSIN Membre Membre du COS
5 – Christine CHAUVIN Membre Membre du COS
6 – Philippe DURANTI Membre Membre du COS
7 – André AUREILLE Membre Censeur du COS
8 – Marylène CARTIER Membre Censeur du COS
9 – Romuald DERRIBLE Membre Censeur du COS

En 2023, la commission Vie Coopérative s’est réunie à 3 reprises.


1.3.2.5 Gestion des conflits d’intérêts

Le membre du COS fait part au conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et s'abstient de
participer au vote de la délibération correspondante.

Ainsi, les statuts de la CEPAC prévoient que toute convention intervenant entre la société et l’un des membres
du directoire ou du COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à
l’autorisation préalable du COS.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 20
Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du
directoire ou du COS est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur
général ou membre du directoire ou du CS de ladite entreprise.

Ces conventions sont soumises à l’approbation la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des
sociétaires.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales.

Aucune convention de la CEPAC n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice de l’année 2023.

Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et
des orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des
membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le COS a adopté une politique de prévention
et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver
la capacité des membres du COS à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux
aux intérêts de la CEPAC et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.


1.3.3 Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé dans les conditions fixées par la loi, par deux commissaires
aux comptes titulaires remplissant les conditions légales d’éligibilités.

Les commissaires aux comptes ont été nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28
avril 2021. Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions
légales et réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la
convocation des sociétaires.

Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du directoire au cours de laquelle sont
arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du directoire. Le délai de
convocation est de trois jours au moins avant la réunion.

Les commissaires aux comptes peuvent être également convoqués à toute réunion du COS où leur présence
paraît opportune en même temps que les membres du COS.


Catégorie CAC Nom Date de Adresse
nomination
PRICEWATERHOUSECOOPERS M. Franck 10/04/2015 63 rue de Villiers-
Titulaire Audit (PwC)& ASSOCIES VANHAL Renouvelé 92200 Neuilly sur
le Seine
28/04/2021
Mme Marjorie
6 place de la
BLANC 28/04/2021
Pyramide 92908
Titulaires DELOITTE LOURME
Paris-La Défense
M. Hugues
cedex
DESGRANGES


1.4 Eléments complémentaires

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation
Non applicable




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 21
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux

Il convient d'indiquer aussi bien les fonctions, salariées ou non, exercées au sein de la société et des
sociétés du groupe que celles exercées dans des sociétés tierces, françaises ou étrangères. Les mandats qui
n’entrent pas dans cette définition tels que les mandats « politiques » ainsi que les mandats détenus dans des
groupements n’ayant pas la forme juridique de sociétés (par exemple GIE et association) n’ont pas à être
déclarés.

Mandats détenus par le Directoire :

Nom Société Mandat exercé

CAISSE D’EPARGNE CEPAC
Présidente du Directoire
ALBIANT-IT
Administrateur

BPCE IT Administrateur
Censeur jusqu’en octobre 2023
BPCE SA Membre du conseil de surveillance (PP) depuis novembre
2023

Christine Administrateur (PP) jusqu’en octobre 2023
FABRESSE CE HOLDING PARTICIPATIONS

Présidente du Conseil d’administration (PP)
ERILIA

SAC HABITAT EN REGION SUD-EST Administrateur (PP) jusqu’en novembre 2023
Présidente jusqu’en septembre 2023
SAS GROUPE HABITAT EN REGION Administrateur
Membre du Comité des rémunérations (RP CEPAC)
BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES Administrateur (RP CEPAC)
BANQUE CENTRALE POPULAIRE Administrateur (RP BPCE)
DU MAROC
Membre du Directoire en charge du Pôle Finance et
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Opérations
CEPAC INVESTISSEMENT ET Membre du Comité de Direction (PP)
DEVELOPPEMENT
CEPAC IMMOBILIER Membre du Conseil de Direction (PP)
Jean-Charles Président du Conseil d’administration (PP)
SMALT CAPITAL
PIETRERA
COZYNERGY Membre du Conseil d’administration (PP)
LOGIREM Président du Conseil d’administration (PP)
HABITAT EN REGION SUD-EST Administrateur (PP)
FAMILLE ET PROVENCE Président du Conseil d’administration (PP)
FOYER DE PROVENCE Président du Conseil d’administration (PP)
IT-CE échu 01/11/2023 Contrôleur de Gestion
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Membre du Directoire en charge du Pôle Métropole BDD
Patricia
CEPAC INVESTISSEMENT ET Membre du Comité de Direction (PP)
BAUCHERY
DEVELOPPEMENT
CEPAC INVESTISSEMENT ET Présidente du Comité de Direction (RP CEPAC)
DEVELOPPEMENT
ERILIA Administrateur (PP)
Administrateur (RP CEPAC)
LOGIREM Membre du Comité d’Audit (RP CEPAC)
SOGIMA Membre du Conseil de Surveillance (RP CEPAC)
COZYNERGY Membre du Conseil d’administration (RP CEPAC)



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 22
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT Administrateur
Patricia
BAUCHERY CEPAC IMMOBILIER Administrateur
HABITAT EN REGION SUD EST Administrateur
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources
CEPAC PARTICIPATIONS Président (RP CEPAC IMMOBILIER)
CEPAC FONCIERE Président (RP CEPAC)
CEPAC PROMOTION Président (RP CEPAC IMMOBILIER)
Hervé
d’HARCOURT NORD OUEST RECOUVREMENT Administrateur (RP CEPAC)
VIVERIS ODYSSEE Administrateur (RP CEPAC Participations)
OPC2 Administrateur (RP CEPAC Participations)
ALLAR C Président
CAISSE D’EPARGNE CEPAC Membre du Directoire en charge du Pôle Outre-mer
CEPAC INVESTISSEMENT ET
Membre du Conseil de direction (PP)
Alain RIPERT DEVELOPPEMENT
SHLMR Administrateur (PP)
INGEPAR Administrateur (RP CEPAC)
SMALT CAPITAL Administrateur (RP CEPAC)


Mandats détenus par les membres du COS :

Noms Sociétés Mandats exercés
Membre du COS
CEPAC
Membre de la Commission RSE
Anne TOMEÏ SLE Provence Ouest Vice-Présidente
SELARL Pharmacie de Camargue Gérante
CEPAC Membre du COS
Muriel GIMENEZ SLE Etoile Administratrice
Aucun mandat externe
Membre du COS
Membre du Comité des Risques
CEPAC
Membre du Comité des Rémunérations
Olivier JULE Membre de la Commission RSE
SLE Préfecture Président
BIOCELLVIA Président

Membre du COS
CEPAC Membre du Comité des Nominations
Membre de la Commission RSE
Aurélien NOËLL
SLE Hautes Alpes Président
SARL STILOU Gérant
SEM SGATRIS Membre du conseil d’administration
Membre du COS
Membre du Comité d’Audit
CEPAC
Membre du Comité des Nominations
Gabrielle THOMASSIN Membre de la Commission Vie Coopérative
SLE MARTINIQUE Présidente
JPS CONSEILS Gérante
Membre du COS
CEPAC
Membre de la Commission RSE
Laurence BELORGEY
SLE MICHELET MAZARGUES Présidente
Aucun mandat externe


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 23
CEPAC Membre du COS jusqu’au 21/04/2023
Georges-Marie AURE SLE LA REUNION Administrateur
Aucun mandat externe
Membre du COS
CEPAC Présidente du Comité des Rémunérations
Isabelle ANSALDI Membre du Comité des Nominations
SLE LACYDON Administratrice
Aucun mandat externe
Membre du COS
Président du Comité des Risques
CEPAC
Membre du Comité d’Audit
Membre de la Commission RSE
SLE LACYDON Président
CREA-SOL Président
Bruno HUSS 3F SUD Administrateur
UMR Administrateur
ONV Administrateur
ESS France Administrateur
CPAM 13 Vice-Président
Mutuelle du Lacydon Trésorier
CARSAT Administrateur
Vice-Présidente du COS
CEPAC Membre du Comité d’Audit
Christine CHAUVIN Membre de la Commission Vie Coopérative
SLE PAYS D’AIX SALON Présidente
Aucun mandat externe
Membre du COS
Membre du Comité d’Audit
CEPAC Membre du Comité des Risques
Jean ARNAUD Président de la Commission RSE
Membre de la Commission Vie Coopérative
SLE ALPES DE HAUTE PROVENCE Vice-Président
Aucun mandat externe
Membre du COS
CEPAC Président du Comité d’Audit
Membre du Comité des Risques
André AGOSTINI SLE CORSE Président
CADEC (Caisse de développement
Membre du Comité d’Audit
de la Corse)
SAS CODEX Président
CEPAC Membre du COS jusqu’au 21/04/2023
SLE Pays d’Aix-Salon Administrateur
Entente pour la forêt Président
Jacky GERARD Méditerranéenne
Institut pour la Protection de la
Président bénévole
Forêt de Valabre (IPF)
ESAT Louis Philibert Président délégué
CEPAC Censeur au COS
Alex FALEME SLE GUADELOUPE Administrateur
Aucun mandat externe
CEPAC Membre du COS
Marie-Josée BALTYDE SLE GUADELOUPE Présidente
SCI ALEXIS Gérante




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 24
Président du COS
Membre du Comité d’Audit
Membre du Comité des Risques
CEPAC Président du Comité des Nominations
Jean-Charles FILIPPINI Membre du Comité des Rémunérations
Membre invité des Commissions RSE et Vie
Coopérative
SLE GARLABAN LES CALANQUES Président
Aucun mandat externe
Membre du COS - représentant des salariés
universels collège cadre
CEPAC
Christophe COLONNA Membre du Comité des Nominations
Salarié CEPAC
Aucun mandat externe
Membre du COS – représentant des salariés
universels collège non-cadres
CEPAC
Stéphanie GHALEM Membre de la Commission RSE
Salarié CEPAC
Aucun mandat externe
Membre du COS / Secrétaire
CEPAC
Marie-José AUVITY Membre de la Commission RSE
ROCHET SLE VAUCLUSE Présidente
Aucun mandat externe
Membre du COS – représentant des salariés
sociétaires
Membre de la Commission Vie Coopérative
CEPAC
Elu titulaire collège cadre en CSE
Philippe DURANTI
Elu en CSSCT
Salarié CEPAC
SAS DURANTI Président

CEPAC Membre du COS
SLE Réunion Administratrice
Séverine NIRLO
Aucun mandat externe

CEPAC Membre du COS - représentant des Collectivités
Territoriales et EPCI

Euroméditerranée Présidente du Conseil d’Administration

SPLAIN Membre du Conseil d’Administration

SOLEAM Membre du Conseil d’Administration
Laure CARADEC Habitat Marseille Provence Membre du Conseil d’Administration

SPL Ligne nouvelle Provence
Alpes Côte d’Azur Vice-présidente du Conseil d’Administration

Grand Port Maritime de Marseille Membre du Conseil de surveillance

Public Foncier PACA Membre du Conseil d’Administration
Canal de Provence Membre du Conseil d’Administration
Agence d’urbanisme AGAM Présidente



1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du code de commerce)

Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n'a signé, en 2023, de
convention avec une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la CEPAC .



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 25
1.4.4 Observations du Conseil d’orientation et de surveillance sur le rapport de gestion du directoire

Cf. Partie 5 (Annexes)



2 Rapport de gestion
2.1 Contexte de l’activité

2.1.1 Environnement économique et financier

2023 : REFLUX DE L’INFLATION, SUR FOND DE RALENTISSEMENT MONDIAL

L’économie mondiale a subi les conséquences négatives des dérives inflationnistes antérieures sur le pouvoir
d’achat des agents privés. Elle n’a pas cessé de ralentir en 2023, du fait de la transmission progressive du
resserrement monétaire à l’économie réelle de part et d’autre de l’Atlantique, de l’essoufflement de la demande
globale et de l’affaiblissement des échanges internationaux. Cet effritement de l’activité a mécaniquement
provoqué un lent reflux de l’inflation, davantage visible au second semestre. Pourtant, la conjoncture a été
plutôt résiliente, sur fond de réapparition du risque d’instabilité financière, à l’origine aux Etats-Unis, et
d’incertitudes géopolitiques successives, allant de la guerre en Ukraine au nouvel accroissement des tensions
au Moyen-Orient depuis le 7 octobre. En particulier, des défaillances bancaires (SVB, Signature et Crédit
Suisse) sont venues percuter en mars 2023 une conjoncture mondiale déjà amoindrie, accentuant notamment
la modération de la distribution de crédits aux agents privés, restriction accrue visible dans le secteur du
logement.

Les Etats-Unis, qui ont profité d’un interventionnisme budgétaire de recomposition de leur tissu productif et de
l’utilisation de la sur-épargne accumulée lors du Covid-19, mais aussi la Chine, qui a bénéficié, malgré la crise
immobilière structurelle, d’un soutien monétaire apporté à l’activité et du rebond temporaire de la
consommation, après la levée des restrictions sanitaires, ont mieux résisté que l’Europe et la France. En effet,
la perte spécifique de compétitivité de la zone euro (énergie plus chère, singulièrement en Allemagne,
appréciation du taux de change effectif de l’euro, déficits publics), que les interrogations induites sur la
soutenabilité des finances publiques peuvent accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire la France, a
intensifié le ralentissement économique.



C’est ainsi que l’inflation, même si elle est demeurée élevée, a amorcé un processus de repli tant aux Etats-
Unis (3,4 % l’an en décembre, contre 6,5 % l’an en décembre 2022) qu’en Europe (2,9 % l’an en décembre,
contre 9,2 % l’an en décembre 2022), du fait surtout du recul de la composante énergétique. A contrario,
l’inflation sous-jacente, plus persistante, illustrée par l’accélération des prix des services, a décliné beaucoup
moins rapidement : en décembre, 3,9 % l’an aux États-Unis et 3,4 % l’an dans la zone euro.

La Fed et la BCE n’ont pas sacrifié l’objectif de stabilité des prix pour préserver celui de la stabilité financière.
La Fed a opéré quatre hausses successives de 25 points de base (pb) du taux des fonds fédéraux le 1er
février, le 22 mars, le 3 mai, puis le 26 juillet, le portant dans une fourchette comprise entre 5,25 % et 5,5 %,
soit un processus inégalé extrêmement rapide de remontée cumulée de 525 pb depuis mars 2022. Elle a
ensuite décidé d’une pause, tout en faisant passer un message de vigilance et de maintien sur une période plus
longue de temps des taux directeurs à ce niveau. Elle a conjointement réduit son bilan depuis le plus haut
d’avril 2022.

Dans son sillage, la BCE a cherché à rattraper son retard sur la banque centrale américaine, afin d’éviter non
seulement le risque d’une spirale prix-salaires mais également une chute de la monnaie unique face au dollar.
Elle a effectué plusieurs hausses successives de ses trois taux directeurs : deux de 50 pb le 2 février et le 16
mars, puis quatre supplémentaires de 25 pb le 4 mai, le 15 juin, le 27 juillet et le 14 septembre, portant les taux
d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt à
respectivement 4,5 %, 4,75 % et 4 %. Tout en refusant l’idée de l’atteinte d’un pic, la BCE a ensuite fait une
pause. De surcroît, elle a maintenu son processus de réduction du total d’obligations au bilan de 15 Md€ par
mois de mars à juin, avant d’annoncer une diminution plus importante de 25 Md€ par mois dès juillet, due au



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 26
non-réinvestissement du programme APP. Enfin, elle a entamé depuis 2022 le plus important mouvement de
réduction de liquidité bancaire depuis sa création.



Les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique se sont quasi-stabilisés au haut niveau de la fin de 2022
jusqu’en juin, après leur remontée rapide résultant du resserrement monétaire et des tensions inflationnistes.
De juillet à la mi-novembre, ils se sont de nouveau tendus, augmentant respectivement aux Etats-Unis et en
France de 100 et 50 points de base, avant de se détendre par la suite, en raison de la décrue importante de
l’inflation. Malgré un point haut à 3,55 % le 28 octobre, l’OAT 10 ans a nettement reflué à 2,56 % le 29
décembre, atteignant une moyenne annuelle de 3 % en 2023, contre 1,7 % en 2022. Une fois passée la crainte
d’émergence d’une récession, bénéficiant d’une anticipation de desserrement monétaire dès le printemps 2024,
le CAC 40 a rebondi de 16,5 % en 2023, se situant à 7.543 points le 29 décembre 2023, contre 6.474 points en
fin 2022, en dépit du plus haut niveau des taux d’intérêt et du net ralentissement économique.

Malgré l’affaiblissement de la demande interne, la croissance française, qui s’est située dans une position
intermédiaire en Europe, a progressé de 0,8 % en 2023, après 2,5 % en 2022, du fait du soutien de
l’investissement productif et du recul des importations. Cette performance relative est surtout due au rebond
inattendu du 2e trimestre, qui s’est expliqué par une forte contribution du commerce extérieur, issue non d’une
accélération des exportations mais davantage du repli des importations. Sur les autres trimestres, on a plutôt
observé une quasi-stagnation conjoncturelle qui, dans un contexte toujours incertain et de coût plus élevé de la
vie, provenait du maintien d’une forte appétence des ménages pour l’épargne. Celle-ci a été due à la perte de la
valeur réelle de leur patrimoine et de leur encaisse nominale avec la dérive des prix, alors que le haut niveau de
l’inflation pousse à les reconstituer par simple précaution ou pour garantir la mise en œuvre de projets d’avenir
au détriment de la consommation de court terme. Par ailleurs, la remontée rapide des taux d’intérêt a induit une
décélération de la distribution du crédit, surtout sur le segment de l’immobilier. Cela a contribué au reflux de la
consommation et à l’accélération de la contraction des dépenses d’investissement en logement. Les ménages
ont donc maintenu un effort d’épargne d’environ 17,7 % de leur revenu, bien au-dessus de celui d’avant la
pandémie (15 %). Pourtant, les revenus d’activité ont été dynamiques, portés par la progression des salaires et,
dans une moindre mesure, par celle de l’emploi salarié. A mesure que l’économie a ralenti, le taux de chômage
a augmenté modérément vers 7,3 % au second semestre, compte tenu de la persistance de difficultés de
recrutement invitant à la rétention de main d’œuvre. Quant aux prix à la consommation, ils ont diminué au cours
de cette période grâce au repli des prix énergétiques et au ralentissement des prix d’autres biens et services, y
compris ceux de l’alimentation. Ils sont restés élevés à 4,9 % en moyenne annuelle (5,2 % en 2022) et à 3,7 %
l’an en décembre (5,8 % l’an en décembre 2022).

L’investissement productif a contribué à la croissance. Cependant, le renchérissement du capital, avec la
hausse des taux d’intérêt, et le faible dynamisme de l’activité ont commencé à peser sur les décisions
d’investissement, particulièrement pour la construction, en recul depuis la fin 2022. De plus, la contribution du
commerce extérieur à la croissance a été largement positive. Enfin, le déficit public, autour de 4,9 % du PIB, est
resté important, du fait des plans de soutien au pouvoir d'achat.
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice

2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE
Afin de soutenir les ambitions de croissance et de performance du Groupe BPCE à l’horizon 2030, améliorer
l’efficacité collective et simplifier les modes de fonctionnement, les anciens pôles et directions de la
Communauté BPCE et les métiers mondiaux de Global Financial Services ont été regroupés au sein de BPCE
en novembre 2023. Autrement dit, ce nouveau collectif BPCE réunit l’organe central avec ses directions, les
métiers au service du retail et à dimension internationale et les groupements de moyens. BPCE représente
désormais un collectif de plus de 33 000 collaborateurs, en France et à l’international, soit un tiers des effectifs
du Groupe BPCE. Le PNB généré par BPCE représente environ 50 % du PNB généré par le groupe.
Au sein des activités de banque de proximité et d’assurance, le conseil de surveillance du Groupe BPCE a
approuvé la nomination de Hélène Madar, le 1er avril, comme directrice générale Banque de proximité et
Assurance, membre du directoire du BPCE. Elle a succédé à Jérôme Terpereau, nommé directeur général en
charge des Finances, membre du directoire de BPCE. En décembre, Corinne Cipière a été nommée directrice
générale de BPCE Assurances, en charge des activités d’assurances de personnes et d’assurances non-vie,
membre du comité de direction générale de BPCE, à compter du 1er février 2024. Elle a succédé à François
Codet nommé président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Philippe Setbon a été nommé
directeur général de Natixis Investment Managers, en charge de la gestion d’actifs et de fortune, membre du


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 27
comité de direction générale des métiers mondiaux du groupe et membre du comité exécutif de BPCE. Enfin,
Valérie Combes-Santonja a été nommée directrice de l’Impact, en charge du pilotage de l’impact
environnemental et sociétal du groupe, membre du comité exécutif de BPCE à compter du 1 er janvier 2024. Elle
a succédé à Valérie Derambure, nommée directrice de la Gouvernance groupe.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de
925 000 nouveaux clients.
Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clients, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres
innovantes :
Banque Populaire et Caisse d’Epargne se sont mobilisées pour redonner du pouvoir d'achat Immobilier aux
moins de 35 ans et leur permettre de réaliser leur projet d’accession à la propriété. La première a lancé le prêt «
PTZ +X » en complément du PTZ et le Prêt Starden Immobilier de la Casden Banque Populaire pour les jeunes
de la fonction publique. La seconde a créé deux dispositifs dédiés : le « Prêt évolutif à l’accession » et le « Prêt
Primo Jeunes 0% ».
Le Groupe BPCE a, cette année encore, innové dans le domaine des paiements grâce à Tap to Pay sur iPhone
qui permet l'encaissement sans contact sans équipement supplémentaire. Cette solution est proposée par les
Banques Populaires et les Caisses d’Epargne à leurs clients entreprises, commerçants et professionnels.
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un partenariat avec Papernest, start-up spécialisée
dans la simplification des démarches administratives liées aux contrats et abonnements du foyer. Dans un
contexte de hausse de l’inflation et d’augmentation du coût de l’énergie, elles aident ainsi leurs clients
particuliers à améliorer leur pouvoir d’achat en leur proposant un accompagnement complet et gratuit pour
l’optimisation de leurs abonnements gaz, électricité, internet et mobile.
Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et pleinement engagées
dans le monde sportif, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent en exclusivité à tous
leurs clients « Elan Avril 2024 », un nouveau produit d’épargne indexé à un indice « santé et bien-être ».
Par ailleurs, le Groupe BPCE a réalisé avec succès la première émission obligataire sociale en France dédiée
exclusivement aux thématiques « Sport et Santé ». Le placement de ce social bond, réalisé par les équipes de
Natixis CIB, a permis de lever 500 millions d’euros destinés au refinancement d’actifs Sport et Santé pour le
compte des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Avec le lancement de cette émission, le Groupe
BPCE s’inscrit dans l’Agenda 2030 visant à répondre à l'Objectif de Développement Durable n°3 des Nations
Unies « Santé et Bien-Être ».
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, Parrains Officiels du Relais de la Flamme de Paris
2024 et Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ont lancé leur
campagne de recrutement pour sélectionner 900 futurs porteurs de la Flamme Olympique parmi leurs
clients, sociétaires, collaborateurs et le grand public. Plus de 55 000 personnes se sont portées
volontaires.
Concernant l’activité des Banques Populaires :
En 2023, Banque Populaire a confirmé son positionnement historique de banque des entreprises en devenant,
pour la 14e année consécutive, la première banque des entreprises en France (source : étude KANTAR 2023),
avec un taux de pénétration en hausse et la confiance de plus de 4 000 nouveaux clients PME. Dans le même
temps, la satisfaction client a progressé avec un Net Promoter Score de + 21, soit 4 points de plus que l’an
dernier.
Conséquence de la remontée des taux et de l’inflation, l’année 2023 a été marquée par un fort ralentissement
du marché immobilier avec deux impacts principaux pour les Banques Populaires : une baisse annuelle de 47,3
% de la production de crédit immobilier en 2023 et une baisse de 13,5 % du nombre de nouveaux clients sur le
marché des particuliers
Le nombre de clients bancarisés principaux a continué de progresser. À fin septembre, près de 1,5 million de
clients étaient équipés de la convention Cristal, offre groupée de produits ou services pour la gestion
quotidienne du compte courant lancée en 2019.
L’année 2023 a également été marquée par le lancement de solutions innovantes aux services des
clients professionnels :
- Le Pack tourisme pour permettre l’encaissement de cartes étrangères par les clients et ainsi développer leur
chiffre d’affaires.
- La responsabilité civile médicale et une solution de gestion du tiers payant et avance Santé via Santé pro.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 28
- Rythméo Start, offre complète et digitale dédiée aux entrepreneurs individuels comprenant des solutions
complémentaires : responsabilité civile, encaissement, pré-comptabilité mais aussi facturation pour l’ensemble
des entrepreneurs via le partenariat avec Ipaidthat.
En matière de financement, les crédits d’équipement aux professionnels ont enregistré une baisse de 23,7 % en
volume. Cependant, l’engagement des Banques Populaires à accompagner les professionnels dans leurs
projets s’est confirmé par une nette progression en volume, à +12%, et en valeur sur le crédit-bail mobilier à
659 millions d’euros. Pour sécuriser les crédits, une nouvelle enveloppe d’un milliard d’euros a été négociée
avec le fonds européen d’investissement (FEI) au bénéfice des Socama, qui garantissent les prêts
professionnels des Banques Populaires.
Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé
un nouvel accord de contre-garantie de prêts à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre du programme
InvestEU « Compétitivité des PME ».
Enfin, Banque Populaire a renforcé sa présence auprès des acteurs innovants de la santé grâce à la signature
d’un partenariat avec France BioTech, qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé et leurs
partenaires experts. Cette collaboration permet notamment d’apporter de nouvelles solutions aux clients dans
les domaines de la e-santé, des medTech et des bioTech.
Concernant l’activité des Caisses d’Epargne :
En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour
les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent. Celui-ci comprend seize engagements déclinés en
actions concrètes pour être :
- 100% utiles au développement économique : en tant que banques au service de tous leurs clients et de
leur territoire mais aussi en tant qu’entreprises locales et employeurs majeurs en région.

- 100% utiles à la transition environnementale : en construisant des solutions pour permettre à chacun de
devenir acteur de cette transition et en finançant des projets qui contribueront à l’accélérer dans les
territoires.

- 100% utiles aux avancées sociales : en tant que banques coopératives ayant depuis toujours participé
à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.

En 2023, plus de 1 million de nouvelles souscriptions de forfaits ont été enregistrées. L’activité des Caisses
d’Epargne est restée soutenue avec plus de 428 756 nouveaux clients particuliers. Une dynamique également
constatée en termes de bancarisation avec les mobilités bancaires réglementées, dont le solde s’élève à plus
de 45 000, en progression de 42 %.
La qualité de service est restée une priorité pour toutes les Caisses d’Epargne et le niveau de satisfaction des
clients a enregistré une hausse avec un Net Promoter Score de 16.
Compte tenu du très fort ralentissement de l’activité enregistré sur le marché de l’immobilier résidentiel, la
production de crédit immobilier est en diminution de 37%.
Les viticulteurs ont bénéficié du lancement national de Caisse d’Epargne Vitibanque, dispositif complet et sur
mesure dédié à la filière, qui comprend notamment des produits et services bancaires et d’assurance mais
aussi la présence d’une cinquantaine d’experts et la création d’agences et de centres d’affaires dans chaque
Caisse d’Epargne à potentiel viticole.
Les futurs professionnels de santé sont désormais accompagnés lors de leur première installation par un
dispositif complet et fidélisant. Tous les professionnels de santé bénéficient en outre d’un nouvel espace
affinitaire digital leur permettant de consulter les offres de leur banque, d’accéder à des outils et conseils utiles
tout en entrant en contact avec leurs conseillers.
Avec près de 37 000 clients TPE, PME et ETI, les Caisses d’Epargne ont continué à accompagner en 2023 le
développement des entreprises, dans un contexte de resserrement monétaire face à la persistance de l’inflation
et une quasi-stagnation du PIB de la zone euro.
Elles restent les premières banques privées des collectivités locales avec 26,5 milliards d’euros d’encours et
près de 4 milliards d’euros de nouveaux crédits de financement. Elles sont aussi les premiers banquiers privés
du logement social avec Habitat en Région, et de l’économie mixte avec plus de 2 milliards d’euros de
production de crédits MLT et 10,5 milliards d’euros d’encours de crédit MLT. Pour le secteur public, l’activité de
financement d’investissements a atteint 3,9 milliard d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à 2022.
En 2023, trois enveloppes BEI, axées sur la rénovation énergétique ont été commercialisées dans les Caisses
d’Epargne : Eau et Assainissement III, Efficacité énergétique et mobilité durable, et Rénovation ou extension

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 29
d’infrastructures sportives existantes. Cette dernière enveloppe contribue au positionnement de Caisse
d’Epargne en tant que banque du sport, en lien avec son partenariat avec l’Association Nationale des Elus du
Sport et avec la mise en avant de L’Observatoire de l’économie du Sport.
L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2023 :
En assurance de personnes, BPCE Vie a confirmé son dynamisme en épargne et retraite, avec une collecte
brute en hausse de 16% à 12,95 milliards d’euros. La collecte nette, positive de 5,5 milliards d’euros, a
progressé de 17,7% par rapport à la même période de 2022. L’année a été marquée par l’ouverture d’un
nouveau site régional dédié au métier assurances de personnes dans la métropole de Rennes (Saint-Grégoire,
Ille-et-Vilaine) regroupant l’ensemble des activités de l’entreprise, à l’exception des centres de relation client qui
restent localisés à Lille, Reims et Paris. Ce site permettra la création de 150 emplois dans la région à horizon 5
ans.
L’activité d’assurances IARD a été soutenue en 2023 avec plus de 7,23 millions de contrats en portefeuille,
en progression de près de 3 %. La qualité de service est restée élevée et a continué à progresser avec un NPS
annuel PARC (Plateforme d’Accueil et de Relation Clients) de 68 et de 41 pour l’activité d’indemnisation. Dans
un contexte marqué par la diminution sensible de la production de crédits immobiliers, BPCE Assurances Non
vie est parvenu à faire croître de 3% le niveau de ses ventes brutes, tirées par l’activité auto, et à maintenir en
particulier la commercialisation des contrats habitation.
En assurance dommages et prévoyance, le taux d’équipement des deux réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Epargne atteint 34,1 % à fin décembre 2023, en progression de 0,9 pp depuis fin décembre 2022.
BPCE Assurances IARD a été présent auprès de ses clients sinistrés, que ce soit lors des violences urbaines
de juin ou des multiples tempêtes de forte intensité de novembre, causant de nombreux et importants dégâts.


L’année 2023 a été marquée par de nombreuses innovations dans les différents domaines d’expertises
du pôle Digital & Payments.
Le succès de la banque digitale s’est confirmé en 2023 avec désormais plus de 11 millions de clients actifs
digitaux (web & mobile) et le franchissement du seuil de 10 millions de clients utilisant Secur’Pass
(authentification renforcée). Les notes des applications mobiles du groupe demeurent parmi les meilleures du
marché avec 4,7/5 sur l’App Store par exemple. L’année 2023 a également vu s’accélérer l’adoption des alertes
par les clients. Le fait de proposer un large choix d’alertes en temps réel est très apprécié, et aujourd’hui ce
sont déjà plus de 8 millions de clients qui ont au moins une alerte activée.
Dans le domaine de la data et de l’intelligence artificielle, les travaux au service de la performance commerciale
ont permis de générer 2,9 millions d’opportunités commerciales. Les initiatives au service de l’efficacité
opérationnelle se poursuivent : la data a permis de collecter et contrôler automatiquement plus de 5,8 millions
de documents sur l’année (+30% versus 2022). Dans le domaine de l’IA générative, les premiers travaux
d’applications métier ont été lancés.
Dans le domaine des paiements, le groupe a continué d’enrichir sa gamme de services de paiement,
notamment avec le lancement de Tap to Pay sur iPhone en novembre 2023. Le pôle, et en particulier sa fintech
Payplug, a également été sélectionné par le COJOP pour gérer les paiements de la billetterie unique des Jeux
de Paris 2024. Cette plateforme de vente mondiale, une première dans l’histoire des Jeux Olympiques et
Paralympiques, commercialisera à terme plus de 13 millions de tickets. Fin 2023, plus de 800 000 transactions
ont été gérées par Payplug. Par ailleurs, les travaux sur le lancement de la solution EPI, dont le nom
commercial sera Wero, se sont poursuivis et le Groupe BPCE a participé avec succès à un test en situation
réelle entre des clients de la banque Sparkasse Elbe-Elster en Allemagne et des clients des Banques
Populaires et des Caisses d'Epargne.


2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales)

Fin 2023, l’encours de parts sociales de la CEPAC a diminué de 54 M€, pour atteindre 1 852 M€, restant
inférieur à 50% des capitaux propres (43%). Le nombre de sociétaires s’élève lui à 320 429 clients, en hausse
de 3 856 clients (soit +1,2%).

LA CEPAC A LA VEILLE D’UNE ANNÉE 2024 HISTORIQUE

Héritage des Jeux



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 30
Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la CEPAC s’est engagée dans un
vaste programme pour « l’Héritage des Jeux ». L’objectif est de financer des infrastructures et de soutenir des
associations sportives dans les quartiers prioritaires pour que les Jeux profitent aussi à celles et ceux qui en ont
le plus besoin. En 2023, 2 terrains de basket ont été inaugurés à Marseille, dans les quartiers des Arnavaux et
de l’Estaque. Les premiers d’une longue série puisque la CEPAC est engagée dans la rénovation de 22 terrains
de basket 3×3 et 5×5 sur ses territoires.

Stage d’insertion BELEM
La Caisse d’Épargne CEPAC, engagée en faveur de la jeunesse, a invité 30 jeunes âgés de 16 à 24 ans à
embarquer à bord du Belem, le majestueux trois-mâts Fondation Caisse d’Epargne pour un stage d’insertion de
trois jours en octobre 2023. Une expérience inoubliable pour ces jeunes aux parcours de vie souvent difficiles
issus de 9 associations dédiées à l’insertion. Ce stage unique leur a permis de s’évader et découvrir un cadre,
des règles, la vie en équipage, le sens du partage et de la solidarité. Parmi ces 30 jeunes, un a été sélectionné
par un jury pour accompagner la Flamme Olympique d’Athènes jusqu’à Marseille à bord du BELEM, pour une
arrivée le 8 mai 2024 sur le Vieux Port. Une responsabilité qui conforte l’engagement et la confiance de la
Caisse d’Epargne CEPAC envers les jeunes d’où qu’ils viennent et quels que soient leurs parcours.

UNE ANNÉE UTILE AUX TERRITOIRES ET À LEURS HABITANTS

Lancement des contrats d’utilité
Face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, la Caisse d’Epargne CEPAC, aux côtés des 14 autres
Caisse d’Epargne, a renforcé ses engagements en lançant son nouveau Contrat d’Utilité. Décliné dans chaque
région, ce contrat permet à la Caisse d’Epargne CEPAC de réaffirmer ses actions pour l’économie locale, la
transition environnementale et l’inclusion sociale au plus près de ses territoires. Une nouvelle étape dans nos
engagements portée par une campagne de communication nationale « Plus Proche, Plus Utile ».

Des innovations pour nos clients
La Caisse d’Epargne CEPAC est fière d’avoir contribué à la mise en place de l’Open Payment à Aix-Marseille-
Provence. Un projet d’ampleur qui vise à changer les pratiques des voyageurs (réguliers, occasionnels ou
touristes) puisqu’ils pourront régler leurs trajets avec leur carte de paiement sans contact et ce, quelle que soit
leur banque. Banque utile à ses territoires et à leurs habitants depuis plus de 200 ans, la Caisse d’Epargne
CEPAC a à cœur de mettre son expertise bancaire au service du plus grand nombre. Par ailleurs, depuis 2023,
nos clients professionnels peuvent désormais accepter facilement les paiements sans contact depuis un simple
mobile. Un partenariat entre la Caisse d'Epargne et l’application Tap to Pay qui simplifie la vie de nos
commerçants.

2023, ANNÉE DE L’ENGAGEMENT

8 mars et création du réseau « Les Plurielles »
À l’occasion du 8 mars 2023, journée internationale pour les droits des femmes, la CEPAC a rappelé l’histoire
pionnière des Caisse d’Epargne dans la conquête des droits économiques des femmes via une vidéo d’archives
inédite. En 1881, la Caisse d’Epargne est la première banque française à permettre aux femmes d’ouvrir un
compte en banque sans l’accord de leur mari. Soit plus de 80 ans avant la loi du 13 juillet 1965. Cet esprit «
pionnier », grâce auquel des milliers de femmes ont pu accéder à l’émancipation financière, doit encore
continuer de nous inspirer aujourd’hui. Le 8 mars a également été l’occasion d’annoncer le lancement du
réseau féminin Les Plurielles de la CEPAC, présidé par Catherine Valier, Directrice de l’Audit. Réunissant les
manageuses de la CEPAC, l’objectif du réseau sera de promouvoir la réussite au féminin et de veiller à la mixité
dans le groupe, avec leitmotiv : « Plus unies, plus utiles, plus fortes ».

Octobre rose
Depuis près de 10 ans pour Octobre Rose, la Caisse d’Épargne CEPAC s’engage dans le grand combat
planétaire de la lutte contre le cancer du sein : une maladie qui touche une femme sur 8. Alors que dépistés tôt,
9 cancers du sein sur 10 peuvent se guérir, la CEPAC a mené cette année encore de nombreuses opérations
de sensibilisation pour inciter au dépistage et contribuer au financement de la recherche partout sur ses


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 31
territoires. Notamment, une grande campagne de sensibilisation à l'autopalpation mammaire, dans laquelle près
de 50 collaborateurs, dirigeants, administrateurs et partenaires sportifs (joueurs de l’Olympique de Marseille
Rugby et athlète olympique) ont participé en réalisant une photo du Geste Utile, ces deux mains rapprochées
vers la poitrine symbolisant l'autopalpation mammaire – un geste qui sauve des vies. Cette campagne a été
diffusée massivement dans les médias (La Provence, ELLE Provence, Haute Provence Infos, Alpes et Midi,
Gomet, Corse Matin, Le Quotidien, Eco-Austral…) et sur les réseaux sociaux à travers nos territoires. De
nombreuses actions de visibilité ont également été déployées au cœur de nos villes : installation de parapluies
roses et illumination de nos bâtiments principaux, illuminations en rose de lieux emblématiques, ou encore
message de prévention affiché sur la façade du fort Saint-Jean. La Caisse d’Épargne CEPAC a également
participé à de nombreuses courses solidaires et événements sportifs, tels que le Challenge KIPLIN, les Foulées
du Ruban Rose, les 24H00 pour le Relais de la Vie, Marseille en Rose, et Marseille Cassis. Grâce à ces efforts,
nous avons pu inciter un grand nombre de personnes (200 000 rien que sur les réseaux sociaux) à se faire
dépister.

2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation

Pas de modification de présentation et de méthode d’évaluation.

2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales - Cf. Partie 5 (Annexes)

2.2.1 La différence coopérative des Caisses d’Epargne
2.2.1.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience
2.2.1.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires
2.2.1.3 Une proximité constante avec les parties prenantes
2.2.2 Les Orientations RSE & Coopératives 2022-2024
2.2.3 La Déclaration de Performance Extra-Financière
2.2.3.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Caisse d’Epargne
2.2.3.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services
2.2.3.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Fonctionnement
interne
2.2.3.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance
2.2.4 Note méthodologique
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la DPEF consolidées figurant dans le rapport de gestion Cf.
Partie 5 (Annexes)

2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité

2.3.1 Résultats financiers consolidés

Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire connaît en 2023 une forte baisse de -11 % à 716,9 M€, soit -88,7 M€. Dans un
contexte de très forte remontée des taux, on constate en 2023 une forte baisse de la marge d’intérêts (-180 M€)
sous l’effet notamment de l’évolution de notre coût de refinancement mais aussi par son volume et la hausse de
notre coût de la collecte ainsi que de la modification de sa structure.

On constate également une rentabilité moindre des titres indexés sur l’inflation en raison de la forte baisse de
cette dernière. A l’inverse, les commissions augmentent de manière significative (+37,5 M€) avec une hausse
des commissions de bancarisation liées au développement de notre fonds de commerce (augmentation des
clients bancarisés, de l’équipement, actions mises en œuvre sur l’optimisation des commissions notamment et
hausses tarifaires) et des commissions sur crédits (essentiellement sur l’Assurance Décès Emprunteur).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 32
Frais de Gestion

Les Frais de Gestion s’élèvent à 449 M€ en 2023, en baisse de -4,6 %, soit -21,6 M€ ; la baisse est concentrée
sur les impôts et taxes (notamment le FRU et la CVAE), les charges de fonctionnement avec des économies au
niveau des Directions ainsi que les dotations aux amortissements.




Le Résultat Brut d’Exploitation et le coefficient d’exploitation

Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 268,0 M€, en diminution de -20 %. Compte tenu de la baisse des frais
de gestion bien inférieure à la baisse du PNB, le coefficient d’exploitation se dégrade de 4,2 points pour se
positionner à 62,6 % en 2023.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 33
Coût du risque

La charge de risque enregistrée en 2023 s’élève à 44,2 M€, en nette diminution par rapport à 2022 (-17,6 %) ;
le coût du risque avéré est en très forte hausse (il passe de 13 M€ à 68,6 M€) suite à des dotations
significatives en 2023 sur les marchés BDD, des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier. En 2022,
nous avions eu des reprises importantes sur quelques dossiers. Le coût du risque non avéré est quant à lui en
forte baisse avec une reprise de 24,3 M€ en 2023 (contre une dotation de 40,6 M€ en 2022) avec notamment
des reprises enregistrées sur les provisions issues du moteur IFRS9 BPCE liées à des évolutions
méthodologiques ainsi qu’eun reprise sur les provisions ENR suite à l’annulation du décret sur la révision
tarifaire.




Résultat net comptable

L’impôt sur les bénéfices diminue significativement en 2023 ; la charge d’impôt s’établit à 49,2 M€. Le taux
d’imposition est stable sur les 2 exercices et s’élève à 25,83 % en 2022.
Compte tenu de ces éléments, le Résultat Net Comptable 2023 ressort à 174,6 M€ en recul de -16,4 % par
rapport à 2022.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 34
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels

La CE CEPAC s’inscrit pleinement dans un seul secteur, Banque Commerciale et Assurance. Ainsi, la CE
CEPAC exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux
détaillés n’est pas nécessaire.

2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel

Idem paragraphe précèdent.

2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 35
Le rendement des actifs (correspond au Résultat Net Comptable / Bilan consolidé) ressort à 3.71 % en 2023 vs
4.62 % en 2022.

Au 31 décembre 2023, le bilan total s’élève à 47,1 Mds €, en progression de +1.9 Mds € par rapport au 31
décembre 2022. Cette évolution trouve son origine dans l’augmentation des encours de crédits (+2.07 Mds €,
soit +6,7 %). Compte tenu de la forte hausse des taux de la collecte, les encours d’épargne centralisée et
d’épargne de bilan progressent significativement. Les encours de ressources centralisées progressent de +6%
et représentent environ 10 % de notre bilan.

Variation des capitaux propres :




2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle

Produit Net Bancaire

Le PNB s’élève à 714,6 M€, en légère augmentation par rapport à 2022 (+1,3 %, soit +9,1 M€) ; on note une
très forte baisse de la marge nette d’intérêts (-221,4 M€) ; celle-ci s’est dégradée sous l’effet de l’évolution de
notre coût de refinancement mais aussi par son volume et de la hausse de notre coût de la collecte ainsi que de
la modification de sa structure. Nos portefeuilles financiers ont bénéficié également du recul important du
niveau de l’inflation. Les commissions progressent fortement de +38,1 M€ avec une forte hausse des
commissions de bancarisation (augmentation des clients bancarisés, de l’équipement, actions mises en œuvre
sur l’optimisation des commissions notamment et augmentations tarifaires) et des commissions sur crédits
(essentiellement sur l’Assurance Décès Emprunteur). Forte augmentation également des revenus des titres de
participations

Les gains et pertes sur opérations portefeuille de placement augmentent de 149,5 M€ car nous avions
notamment constaté une provision de 81,2 M€ en 2022 et réalisé des cessions du portefeuille obligataires avec
des moins-values générées




Frais de Gestion

Les frais de gestion s’élèvent à 448,7 M€, en recul de -5,3 % ; la baisse est concentrée sur les Impôts et taxes,
les services extérieurs avec des économies réalisées par les Directions et les dotations aux amortissements.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 36
Les frais de personnel représentent 37,8 % du Produit Net Bancaire 2023. L’effectif moyen du personnel en
activité est de 3 051 salariés.

En 2023, le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation s’établit à 5,74 %. Le nombre de jours
dispensés atteint 19 250 jours et a concerné 3 087 personnes. Depuis la crise sanitaire, l’organisation des
formations a été repensée avec un mode distanciel d’une grande partie de celles-ci. Les dépenses logistiques
et pédagogiques ont été maîtrisées dans le respect du budget alloué.


Le Résultat Brut et le Coefficient d’Exploitation

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 265,9 M€, en hausse de +14,9 % du fait de la très forte baisse des frais
de gestion et de la hausse du PNB.
Le coefficient d’exploitation s’améliore de 4,4 pts à 62,8 %.




Coût du risque

La charge de risque en 2023 s’élève à 39,1 M€ et est en baisse.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 37
Gains et pertes sur actifs immobilisés
Résultat négatif de -24,7 M€ en 2023 contre -18,2 M€ en 2022

FRBG et provisions réglementées
Aucune provision constatée sur les 2 exercices

Résultat net comptable

L’impôt sur les bénéfices se traduit par une charge de -10,1 M€ en 2023 contre -47,8 M€ en 2022 avec un taux
d’imposition identique à 25,83 % ; la forte baisse de la charge d’impôt s’explique notamment par la réintégration
des provisions sur les titres de placement (qui ont fait l’objet d’une imposition en 2022 alors qu’ils ont été
déduits de l’assiette de l’impôt en 2023).

A titre réglementaire et conformément à l’article 39 alinéa 4 du Code Général des Impôts, les frais relatifs aux
amortissements excédentaires des voitures de fonction (182 840 €) ont été réintégrés dans le bénéfice
imposable de l’exercice 2023. Il n’y a pas eu de dépenses visées à l’article 223 quinquies du Code Général des
Impôts.

Au final, le résultat net comptable s’élève à 192,8 M€, en nette augmentation par rapport à 2022 compte tenu
de la forte baisse des frais de gestion et de l’impôt.




2.4.2 Analyse du bilan de l’entité (présentation analytique)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 38
Au 31 décembre 2023, le bilan présente un total de 42,8 Mds €, en augmentation de +1,6 Mds € par rapport au
31 décembre 2022 ; cette évolution est principalement liée à la progression des encours de crédits (+2,1 Mds €)
sur les encours de la Banque de Détail (crédits immobiliers principalement) à l’actif du bilan. Au niveau du
passif, l’Epargne de Bilan clientèle hors Dépôt à vue évolue positivement (+1,9 Md €) concentrée sur les Livrets,
les DAT et les emprunts écureuil. Les dépôts à vue sont en baisse de 0,8 Md€ dans un contexte de forte
remontée des taux.


2.4.3 Activité commerciale

La bancarisation

A fin 2023, la CEPAC compte 596 749 clients bancarisés principaux (dont 27,8% à l’Outre-Mer +0,3pt vs 2023),
en progression de +2,4% sur 12 mois. Cette évolution reflète la stratégie de conquête et de bancarisation de
nos clients. Sur le marché des professionnels, cette stratégie de développement a permis d’enregistrer une
hausse de 4,8% du nombre de clients actifs (+1 342 clients sur un an). Au total, le nombre de clients actifs
professionnels s’établit à 29 422 dont 38% à l’Outre-Mer. Sur le marché des entreprises, le nombre de clients
actifs a progressé de 8,3% (+362 clients). Le nombre de clients actifs « entreprises » est ainsi de 4 710 dont
47% à l’Outre-Mer à fin 2023.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 39
La collecte de dépôts à la clientèle




En 2023, la CEPAC a poursuivi son développement et a confirmé ses parts de marché sur la collecte.
Ainsi, sur l’épargne des ménages, la part de marché de la CEPAC Métropole s’élève à 13,70% à septembre
2023 avec une part prépondérante des livrets tirés par le Livret A (24,4% de parts de marché) et les l’épargne
logement (27,7%). Sur les Dépôts à Vue et l’Assurance Vie, les parts de marché s’établissent respectivement à
12,8% et 11,06%, restant supérieures à la moyenne du Groupe Caisse d’Epargne (respectivement 4 ème et 2ème
place du groupe). Sur la collecte yc DAV, la part de marché de la CEPAC Outremer s’établie à 21,1% à juin
2023.

L’attractivité des taux de rémunération servis sur les CAT et certains livrets a encouragé un arbitrage de la
collecte de nos clients vers l’épargne bilantielle qui progresse de +871 M€. A contrario, ces arbitrages ont été
réalisés en défaveur des dépôts à vue qui ont fortement diminué (-756 M€) et de l’épargne centralisée (-240
M€).

Les encours d’épargne clientèle




+ 3,75%




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 40
À 41,7 Mds€, les encours d’épargne enregistrent une progression de 3,8% par rapport à l’exercice précédent
(+1,5 Mds€ par rapport à 2022) :

✓ Les encours des livrets réglementés centralisés progressent de 6,0% pour s’établir à 4,7 Mds€ (+269
M€).

✓ L’encours d’épargne bilantielle (hors DAV) représente 34% des encours d‘épargne et progressent de
+14,8% par rapport à 2022. Il est ainsi de 14,3 Mds€ à fin 2023.

✓ Les encours de Parts Sociales diminuent de 2,8% à 1,9 Mds€ (-53 M€) à fin décembre 2023.

✓ En progression de 3,1%, les encours d’épargne financière de la CEPAC s’établissent ainsi à 10,7 Mds€
et pèsent pour 25,7% des encours d’épargne à fin 2023. Ces encours ont été portés par la
commercialisation des emprunts BPCE.

✓ Les Dépôts à vue diminuent sur 1 an (encours à fin décembre 2023 de 10,1 Mds€, -882 M€).


La production de crédits à la clientèle




+ 2,0%




La CEPAC contribue à la dynamique de son tissu économique régional et de sa clientèle en finançant près de
6,7 Mds€ de crédits en 2023, en hausse de 2,0% par rapport à l’exercice précédent. La CEPAC a continué ainsi
à fortement se développer.

L’activité de crédits à la Consommation progresse de 6,0% par rapport à 2022, représentant ainsi 969 M€
d’engagements pour la CEPAC en 2023.
Les crédits immobiliers en fort retrait (-20,3%vs 2022) représentent 2,6 Mds€ en 2023 soit 38% des
engagements de la CEPAC.

Enfin les engagements MLT hors PGE à destination des professionnels et des clients BDR progressent
respectivement de +17% et +37% par rapport à 2022. Les engagements CT sont en hausse de 36% pour
s’établir à 385 M€.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 41
En conséquence, les engagements de crédits aux marchés de l’Economie Régionale hors PGE progressent de
32% pour s’établir à 3,2 Mds€, tirés par le marché des entreprises et le logement social + SEM avec des
hausses respectives de +30% et +91% par rapport à 2022.
Le marché des professionnels enregistre une hausse +17% des financements vs 2022.

Les financements sur les autres marchés progressent également (+24% sur le marché des professionnels de
l’immobilier, +88% sur l’économie sociale et +12% sur le secteur public vs 2022).

Les encours de crédits à la clientèle (y compris encours portés par le FCT)




Les encours de crédits à la clientèle se sont appréciés de +6,75% par rapport à 2022 pour s’établir à 32,7 Mds€
en 2023.

Cette dynamique a été principalement portée par les crédits immobiliers (+6,5%) dont les encours ont progressé
de 1,1 Md€, à 18,4 Mds€ à fin 2023, permettant ainsi à la CEPAC de voir ses parts de marché Métropole

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 42
progresser de +0,78 pt par rapport à septembre 2022, pour s’établir à 20,8% à fin septembre 2023. Les parts de
marché Outremer progressent également de +0,34pt sur 12 mois glissants à fin juin 2023 (16,80%).

En parallèle, les encours des crédits à la consommation ont augmenté de +10,1% (à 2,4 Md€).
La CEPAC s’affirme comme un acteur majeur avec des parts de marché en progression de +1,41pt à fin
septembre 2023 sur 12 mois glissants (15,72%) sur la Métropole. Sur l’Outremer, les parts de marché
s’accroissent de +1,25 pt à fin juin 2023 sur 12 mois glissants (13,72%).

Les encours de crédits Economie Régionale par marché




Hors PGE, les encours de crédits à l’économie régionale s’établissent à 11,6 Mds€ à fin 2023 (+9,7%).

La CEPAC affiche sur les crédits d’équipement une part de marché sur les sociétés non financières de 12,2% à
fin septembre 2023 en métropole et de 18,9% à fin juin 2023 en outremer.


2.5 Fonds propres et solvabilité

2.5.1 Gestion des fonds propres

2.5.1.1 Définition du ratio de solvabilité

Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont
ainsi présentés selon cette réglementation pour les exercices 2022 et 2023.
Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la
directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du
Conseil, amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le "CRR2"). Tous les établissements de crédit de l’Union
Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1 er janvier
2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1),
• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres
additionnels de catégorie 1 (AT1),



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 43
• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2
(Tier 2)
Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils
comprennent :
• un coussin de conservation,
• un coussin contra cyclique,
• un coussin pour les établissements d’importance systémique,
A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou
consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
• du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
• des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du
risque opérationnel multipliées par 12,5.

Jusqu'au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer
progressivement le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimum de ratio suivants :

• Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de
catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5%. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio
T1) est de 6%. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8%.
• Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en
2019 :
o Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5%
du montant total des expositions au risque
o Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au
risque (EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement.
Le taux du coussin contra cyclique de la France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière,
est de 0.5% depuis le 07 avril 2023, contre 0% pour l’année 2022.

• Pour l’année 2023, les ratios minimum de fonds propres à respecter sont ainsi de 7,50% pour le ratio
CET1, 9.00% pour le ratio Tier 1 et 11,00% pour le ratio global de l’établissement.

2.5.1.2 Responsabilité en matière de solvabilité

En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité,
qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de
différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel,
emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par
BPCE SA (cf. code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier
de la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. code monétaire et
financier, art. L512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux
Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

2.5.2 Composition des fonds propres

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois
catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1
(AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans
d’autres établissements bancaire (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre
2023, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 3 568 millions d’euros.

2.5.2.1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent
pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non
distribués. Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés
dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions
par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurance
éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 44
Au 31 décembre 2023, les fonds propres CET1 après déductions de l’établissement se montent à 3 549 millions
d’euros :
• Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 4 340 millions d’euros au 31 décembre 2023 avec
une progression de 113 millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve pour 108 millions d’euros,
une amélioration des Gains et pertes directement en capitaux propres pour 43 millions d’euros et malgré une
décollecte nette de parts sociales pour -53 millions d’euros.
• Les déductions s’élèvent à -521 millions d’euros au 31 décembre 2023. Notamment, l’établissement
étant actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif
qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.

2.5.2.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments
subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de
l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en
suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2023, l’établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.

2.5.2.3 Fonds propres de catégorie 2 (T2) :

Au 31 décembre 2023, les fonds propres de catégorie 2 après déductions s’élève à 20 millions d’euros. Ils se
composent de la différence positive entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives
afférentes aux expositions IRB et les pertes attendues, déduits des instruments de fonds propres de catégorie
2.

2.5.2.4 Circulation des Fonds Propres

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres
complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée
indéterminée (PSDI).

2.5.2.5 Gestion du ratio de l’établissement.

Au 31 décembre 2023, le ratio global de solvabilité s’élève à 21.93%.

2.5.2.6 Tableau de composition des fonds propres




2.5.3 Exigences de fonds propres


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 45
2.5.3.1 Définition des différents types de risques

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques
de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir
des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits «
pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à 8% du total de ces risques pondérés.

Au 31 décembre 2023, les risques pondérés de l’établissement étaient de 16 185 millions d’euros selon la
réglementation Bâle 3 (soit 1 295 millions d’euros d’exigences de fonds propres).
A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :
•Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des
dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la
contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence
supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation de crédit.

•Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le
régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la
gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées.
Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :
Pondération de 2% pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et IFT)
Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition
sur le fonds de défaillance de chaque CCP.

•Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles
et aux participations financières supérieures à 10%.

Le détail figure dans le tableau ci-après.

2.5.3.2 Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés




2.5.4 Ratio de Levier

2.5.4.1 Définition du ratio de levier

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en
fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a
été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une
exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout
moment est de 3%.
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
- L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours
centralisé


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 46
- Les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération
de 0% dans le calcul des risques pondérés.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux
éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de
financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres.

Au 31 décembre 2023, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des
dispositions transitoires est de 9.3%.
Le détail figure dans le tableau ci-après.

2.5.4.2 Tableau de composition du ratio de levier




2.6 Organisation et activité du Contrôle interne

Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE,
le dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle
permanent et un niveau de contrôle périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par
trois directions de l’organe central :
- La direction des Risques,
- Le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents
- La direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.

Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont
rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales
de contrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
- Un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent
ou périodique dans l’établissement,
- Des obligations de reporting, d’information et d’alerte,
- L’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,
- La définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité
d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du Contrôle interne Groupe a
été revue et validée le 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant
l’ensemble des activités :
- La charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
▪ La charte de la filière d’audit interne,
▪ Et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 47
Une organisation adaptée aux spécificités locales
Au niveau de l’établissement, la Présidente du Directoire, définit la structure organisationnelle. Elle répartit les
responsabilités et les moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le
conseil de surveillance, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions
opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés
par des Directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et
28 à 34 de l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021, sont directement rattachés
aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse
être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et Conformité.

2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent

Contrôle permanent hiérarchique (1er niveau de contrôle)

Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les
services opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des
risques qu'ils génèrent à travers les opérations qu'ils réalisent.
Ceux-ci sont notamment responsables :
- De la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
- De la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations,
détaillant la responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
- De la vérification de la conformité des opérations ;
- De la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le
dispositif de contrôles de niveau 1 ;
- De rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.

En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont
réalisés soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle
comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.

Les résultats des contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting formalisé aux directions ou fonctions de
contrôle permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement
lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).

Contrôle permanent par des entités dédiées (2ème niveau de contrôle)
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des
fonctions indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se
substituer aux contrôles de premier niveau.
Les directions et départements concernés sont la Direction des Risques (DRI), la Direction Conformité et
Contrôles Permanents (DCCP) ainsi que le Contrôle financier.
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont notamment responsables :
- De la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
- De l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des
risques à piloter et des nécessités réglementaires ;
- De la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques
selon l’entité ;
- De la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
- De l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des
contrôles de premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ;
- De la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
- Du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du
Groupe et ceux priorisés par l’Etablissement au niveau 2.




Comité de coordination du contrôle interne

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 48
La Présidente du Directoire est chargée d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un Comité
de coordination du contrôle interne (3CI) se réunit périodiquement, tous les trimestres, sous la présidence de la
Présidente du Directoire.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de
contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de
contrôle interne et des suites qui leur sont données.
Il a notamment pour objet :
- D’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;
- De mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine
l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
- De remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
- D’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs
éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;
- De s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les
mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;
- De décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et
d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle
permanent.
Participent à ce comité : la Présidente du Directoire, le membre du Directoire Pôle Finances et Opérations, le
membre du Directoire Pôle Ressources, la membre du Directoire Pôle Métropole BDD, le membre du Directoire
Pôle Outre-Mer, le Directeur général adjoint Pôle Métropole BDR, la Directrice de l’Audit Général (DiAG), le
Directeur des Risques, le Secrétaire Général, la Directrice Conformité et Contrôles Permanents (DCCP), la
Responsable du Contrôle Financier, ainsi que le Directeur Expertises, Prestations et Accompagnement Clients
(DEPAC).

2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique

Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris
le contrôle permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur
le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du
dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les
risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à
ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance
de l’établissement :
- de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
- du respect des lois, des règlements et des règles ;
- de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ;
- de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ;
- de la qualité de sa situation financière ;
- de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
- de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise
des risques ;
- de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des
hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
- de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises
pour les atténuer ;
- de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences
réglementaires ;

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 49
- du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ;
- du niveau des risques effectivement encourus ;
- de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
- de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
Rattaché directement à la Présidente du Directoire, l’Audit interne exerce ses missions de manière
indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement, sont
précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Comité de direction générale de BPCE le 9 juillet
2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit,
audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …). La Charte de la Filière Audit a été mise
à jour en Comité 3CIG le 5 décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et
validée par Comité de direction générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au
sein des établissements, en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux
recommandations d’audit interne de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en juin
2022 au sein de notre établissement.
Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection
générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de
périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit
interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du
plan pluriannuel d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, de la bonne
réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes
d’Audit interne des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier
et éventuellement des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui
ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication
faite aux instances dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne. Le courrier du
directeur de l’Inspection générale Groupe est adressé à la Présidente du Directoire de l’établissement avec
copie au Président de l’organe de surveillance et doit être communiqué au Comité des risques et au Conseil
d’Orientation et de Surveillance.
A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses
recommandations et auquel l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction
de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut
des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les
responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des
plans d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au moins trimestriellement à l’Audit interne. Celui-
ci en assure un reporting régulier au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité des risques.
L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le Comité des risques et le Conseil de
surveillance en cas de non mise en place des actions correctrices dans les délais prévus.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon
périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.

2.6.3 Gouvernance

La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

▪ Le Directoire qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière
exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage
adapté à la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE.
Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance. Il
définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des
risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des
politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le Conseil de surveillance
des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à
l’activité et aux résultats de l’établissement.
▪ Le Conseil de surveillance qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le
Directoire. Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds),


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 50
arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. A cette fin le
conseil prend appui sur les comités suivants :

▪ Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de
l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le
contrôle interne, modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi de :
- Examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques
présentées au Conseil de surveillance,
- Assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
- Porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de
mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions
complémentaires à ce titre,
- Examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle
interne, modifié le 25 février 2021,
- Veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et
des régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit.

▪ En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est
également doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
- Vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
- Émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de
l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et
leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières.

▪ Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des
principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du
chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. A ce titre,
en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
- Des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
- Des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de
l’entreprise,
- De la politique de rémunération de la population régulée.

▪ Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des nominations chargé, en application
des dispositions des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes
conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
- S’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,
- Et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du
contrôle et de la gestion des risques.
2.7 Gestion des risques

Concernant, la gestion et le suivi des risques de crédit, la CEPAC a maintenu, au travers de son dispositif de
surveillance, sa vigilance sur la qualité de son portefeuille crédit et notamment des secteurs impactés par la
crise sanitaire.
Ce dispositif, sans cesse en voie d’amélioration au cours de l’exercice, assure une identification précoce des
risques et permet aux équipes commerciales d’agir auprès de notre clientèle en amont de difficultés financières
avérées.
Le coût du Risque CEPAC s’élève à 44,2M€ en 2023 et a baissé de près de 18% vs 2022 (53,7M€).

2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité

2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 51
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le
contrôle permanent des risques et de la conformité.
Les Directions des Risques et de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles
assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de
gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe - DRG) et le
Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des
contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la
surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du
Groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses
modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques,
de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre
2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié
le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et la Direction Conformité et Contrôles
Permanents de notre établissement lui sont rattachées par un lien fonctionnel fort.

2.7.1.2 Direction des Risques et la Direction de la Conformité et Contrôles Permanents
filigraLa Direction des Risques et la Direction de la Conformité de la CEPAC, sont rattachées hiérarchiquement
au Président du Directoire et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat Général
Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.
La Direction des Risques et la Direction de la Conformité couvrent l’ensemble des risques : risques de crédit,
risques financiers, risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité
ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elles assurent conformément à
l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la
surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle
interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales,
financières ou comptables.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la
Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de
manière indépendante, la Direction des Risques et de la Conformité contrôlent la bonne application des normes
et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elles
s’assurent que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles
permanents de deuxième niveau.
Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au
profil de risque et à la stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la réglementation concernant
les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
(directives européennes CRR2 et CRD4).
Le périmètre d’intervention de la Direction des Risques et la Direction de la Conformité recouvre l’ensemble des
activités placées sous leur responsabilité et intègre le périmètre des filiales consolidées.

✓ Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de la fonction de certification de
la conformité de notre établissement

La Direction des Risques et la Direction de la Conformité :
• sont force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques
des risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
• identifient les risques, en établit la macrocartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le
process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
• contribuent à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités
opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou
des nouvelles activités) ;
• valident et assurent le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations,
provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 52
• contribuent à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou
conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une
mission de l’organe central) ;
• assurent la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du
système de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
• évaluent et contrôlent le niveau des risques (stress scenarii…) ;
• élaborent les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et
l’Organe de Surveillance), contribuent aux rapports légaux ou réglementaires et alertent les Dirigeants
Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre
2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
• contribuent à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
• Définissent les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, conformité, sécurité
informatique).


✓ Organisation et moyens dédiés

La Direction des Risques de la CEPAC assure la surveillance des risques de crédit, financiers, opérationnels et
climatiques. Elle regroupe 39 collaborateurs au 31/12/2023 répartis en trois départements auquel se rajoute un
pôle « Gouvernance des Risques » en charge de veiller notamment au strict déploiement des différents
référentiels risques au sein de la Direction et de l’établissement.

- Le département « Performance Risques » de crédit assure :
La surveillance et le contrôle des risques de crédit sur l’ensemble des marchés de la CEPAC. Cette entité veille
également au correct déploiement des référentiels de crédits et de la bonne coordination des contrôles
permanents au niveau de l’établissement ;
Le monitoring global des activités risques de crédit via la production de reporting et la réalisation d’études de
toutes natures. Ce pôle est notamment responsable du calcul des limites et du suivi du Risk Appetite
Framework (RAF) de l’établissement ;
Le monitoring data, la gestion des projets et des outils risques. Il veille notamment à la complétude et la qualité
des données risques (segmentation, notation, grappage, forbearance, défaut, leverage finance par exemple).
Cette entité assure également la gestion des projets et l’administration des outils risques ;

- Le département Analyses/engagements et animation risques regroupe :
La contre-analyse des dossiers de crédit relevant du niveau comité des engagements ;
L’animation de la culture risques au sein de l’établissement particulièrement au sein du Réseau Commercial.

- Le département des Risques financiers opérationnels et climatiques assure, quant à lui :
Le suivi des risques de marché, de liquidité, de risque global de taux et de change ;
La contre analyse et la surveillance des portefeuilles de Private Equity (PE) et d’Immobilier Hors Exploitation
(IHE) ;
La coordination et l’animation des correspondants risques opérationnels au sein des différentes directions du
siège.
Depuis 2021, la gestion des risques climatiques.

Les décisions structurantes en matière de risque de crédit, financier, opérationnels, climatiques et de conformité
sont prises par le Comité Exécutif des Risques et/ou des comités équivalents en charge de la gestion des
risques (Comité gestion de bilan, Comité de Coordination du Contrôle Interne notamment) suivant l’organisation
de l’établissement.
Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites,
politiques de risques, chartes délégataires…). Elle examine régulièrement les principaux risques de crédit,
financiers opérationnels et climatiques de notre établissement.
✓ Les évolutions intervenues en 2023


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 53
En 2023, face à une conjoncture économique dégradée, la Direction des Risques a significativement renforcé
ses contrôles et sa surveillance du risque de crédit sur les marchés les plus exposés :
- Marché des Particuliers avec un notamment la mise ne place d’un suivi spécifique des crédits à la
consommation,
- Marché des professionnels de l’immobilier avec un renforcement des systèmes de détection des situations
de risques couplé avec des revues de portefeuille régulières
- Contreparties Corporate entrant dans le périmètre du « Leverage Finance » avec un schéma délégataire
spécifique et une surveillance renforcée.

La Direction de la Conformité et Contrôles Permanents est placée directement sous la responsabilité du
Directeur de la Conformité et Contrôles Permanents et comprend 40 collaborateurs répartis ainsi depuis la
réorganisation qui a pris effet le 1er novembre 2021 :
- Un Directeur qui est le responsable opérationnel de la fonction Vérification de la Conformité.
- Un Département Conformité / Sécurité Financière, en charge de la conformité bancaire (2,5 ETP), de la
Lutte Anti-Blanchiment regroupant 13,5 ETP et la lutte contre la fraude interne et externe (5 ETP).
- Un service Conformité Epargne Financière et Déontologie (2 ETP).
- Un Département Contrôle Permanent regroupant 8 ETP, dont 5 localisés en Outre-Mer.
- Un département Pilotage et Coordination avec 4 ETP.
- Un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), Un délégué à la Protection des
Données (DPD) et un responsable du Plan d’Urgence et Poursuite d’Activités (RPUPA) et un chargé de
sécurité informatique.
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le comité de coordination et
Cohérence du Contrôle Interne.
✓ Les évolutions intervenues en 2023


Après une réorganisation intervenue fin 2021, le périmètre de la Direction Conformité et Contrôles Permanents
s’est stabilisé.
Les principales modifications en 2023 concernent les effectifs dédiés aux Contrôles Permanents qui se sont
réduits de 9 à 8 ETP. Une optimisation a été possible grâce à une meilleure culture des contrôles au sein de la
CEPAC et une moindre sollicitation LOD 2 par les métiers, d’autant plus que certains contrôles LOD 1 ont été
délégués à des chargés de pilotage et suivi des risques rattachés au Réseau Commercial mais animés et
formés par la Direction Conformité & Contrôles Permanents.

La surveillance des risques de non-conformité s’est poursuivie en 2023 avec l’amélioration des tableaux de
bord permettant le suivi de l’actualisation des Dossiers Réglementaires clients et le suivi du traitement des
alertes LCB-FT par le réseau commercial.
En 2023, la principale évolution concerne le dispositif de surveillance des produits et services, avec la mise en
place d’un Comité de surveillance qui s’est tenu en novembre et a couvert l’ensemble des produits (bancaires et
épargne financière) mis en marché par la Caisse d’Epargne CEPAC.

2.7.1.3 Principaux Risques de l’année 2023

Le profil global de risque de la CEPAC correspond à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés
essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de la CEPAC au 31/12/2023 est la suivante (source COREP) : risque de
crédit : (92,75%) et risque opérationnel (8,23%)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 54
2.7.1.4 Culture Risques et conformité

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la
charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe.
Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque
établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que
les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et
conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou
fonctions de la CEPAC.

D’une manière globale, nos directions Risques et Conformité et Contrôles Permanents :

• participent à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la
conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés
par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se
déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité
associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
• enrichissent leur expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents
règlementaires pédagogiques ;
• déclinent les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la
conformité et la réalisation des contrôles permanents ;
• effectuent des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions
commerciales, fonctions supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
• sont représentées par le Directeur des Risques et de la Conformité à des audioconférences avec
l’organe central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des
réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;
• peuvent être appelées à former les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la
conformité et à la sécurité informatique.
• peuvent contribuer, via ses Directeurs des Risques et de la Conformité, aux décisions prises dans les
comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe.
• bénéficient, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par
BPCE et complété par des formations internes ; notre établissement a utilisé les formations de la RISK &
COMPLIANCE ACADEMY de BPCE et a déployé le RISK PURSUIT et le CLIMATE RISK PURSUIT à
l’ensemble des collaborateurs.
• réalisent la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et
identifiant ses principaux risques prioritaires ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 55
• effectuent le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du
Groupe dédié à la gestion du risque de modèle;
• pilotent la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du
dispositif mis en place par le Groupe ;
• mettent en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
• s’attachent à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures
pratiques avec les autres établissements du Groupe BPCE.
• mesurent le niveau de culture risque et conformité, à partir d’une auto-évaluation sur la base d’un
questionnaire de 138 questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les recommandations du FSB
2014, AFA 2017 et les guidelines EBA 2018.

Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et/ou de la Conformité
de notre établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général Groupe
en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne
coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance
globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.
Le service Animation de la Direction des Risques a conçu et lancé sa Communauté MyCEPAC « ZooM RisKs »
en Juin 2021. Cette communauté est l’interface entre la Direction des Risques et le réseau commercial. Une
source d’information reprenant l’ensemble des travaux réalisés en matière de Risques.
Un parcours de professionnalisation a été mis en place afin d’accompagner tous les nouveaux « entrants » sur
le marché des Professionnels et des Corporate, avec notamment la création d’un Kit Risks (La relation Client au
cœur du risque) reprenant tous les outils à disposition du réseau pour piloter le risque.
Parallèlement à ces actions, la Direction des Risques et plus particulièrement le Service Suivi des Risques
participe activement à la diffusion de la culture risque au sein du Réseau Commercial. En effet, à la demande
de la Direction des Ressources Humaines et avec l’appui de la ligne managériale du Réseau, ce Service a
élaboré et dispense une formation « Efficacité Commerciale » qui concilie les aspects théoriques du risque de
crédit avec les aspects opérationnels.
La Direction des risques dispose d’un service dédié « Animation risques » dont une des missions est
d’acculturer le Réseau commercial au risque de crédit.
En 2023, de nombreux dispositifs de surveillance ont été renforcés et ces évolutions ont été portées à la
connaissance du Réseau Commercial via la Communauté MyCEPAC « ZooM RisKs ». Cette communauté,
administrée par le service animation risques, est une passerelle et un vecteur d’information des travaux réalisés
en matière de risques entre la Direction des risques et le Réseau commercial. On y retrouve naturellement les
politiques risques de crédits, les schémas délégataires, les principales évolutions règlementaires touchant aux
domaines des risques, ainsi que tous les « briefs d’information réalisés par l’équipe de l’animation et ce sur
l’ensemble des marchés BDD et Corporate.
Ce service intervient, également, à la demande de la Direction des ressources humaines, sur des parcours de
sensibilisation aux risques notamment dédiés aux marchés des Professionnels et de la banque des décideurs
en région.
La Direction des risques accompagne également les Directions du développement dans le déploiement de
nouvelles offres commerciales.
En matière de risques opérationnels, l’animation risques fait également appel aux experts de la direction des
risques afin d’animer des séances de sensibilisation spécifiques aux risques opérationnels notamment pour les
correspondants risques opérationnels de chaque direction. Une présentation complète du dispositif de gestion
et de surveillance des risques opérationnels a également été effectuée auprès des membres du comité des
risques.
Enfin, le Réseau commercial a bénéficié, tout au long de l’année, d’animations spécifiques assurées soit par la
Direction des risques soit par les équipes de la Direction du développement commercial. Par ailleurs, ce sujet
des risques climatiques a fait, également, l’objet d’une présentation spécifique auprès des membres du COS et
de l’encadrement supérieur (M50) en 2023 par le Responsable des risques climatiques.


MACRO-CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE L’ETABLISSEMENT :
La Macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un
établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de
maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 56
prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de
contrôle permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle
des risques.
Les résultats de la Macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and
Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et
prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital
Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de
risques.
En 2023, comme les précédentes années, une consolidation des Macro-cartographies a été effectuée pour
chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa Macro-cartographie avec celle de
son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques
prioritaires a également été produite.
La Macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce
qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une Macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2023 grâce à la consolidation de
l’ensemble des Macro-cartographiess des établissements maisons mères et des filiales.




Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe
hors Natixis et le secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques groupe


Dans le domaine de la Conformité, outre les formations réglementaires obligatoires, les managers du réseau
commercial sont conviés à une fréquence trimestrielle par la Direction Conformité et Contrôles Permanents qui
leur présente les principaux risques de non-conformité, les résultats des contrôles permanents et les sujets
d’actualité notamment la mise à jour des normes d’éthique et déontologie.

La Direction Conformité et Contrôles Permanents a mis en place tout au long de l’année des animations qui ont
porté sur les thématiques suivantes :

✓ La Connaissance Client avec une sensibilisation sur l’actualisation des DRC, une présentation de
l’évolution des indicateurs TOP Connaissance Client dans les tableaux de bord dédiés, des rappels sur l’auto-
certification EAI et les Bénéficiaires Effectifs…




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 57
✓ La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme avec des rappels sur le traitement des
alertes, les situations de risques à remonter à la Sécurité Financière, les outils et documents d’aide à leur
disposition pour mener les investigations …,
✓ La Conformité Epargne financière : une sensibilisation sur les documents obligatoires à collecter, une
présentation des résultats des contrôles réalisés et nouveautés réglementaires (Règlementation SFDR,
Questionnaire Finance Durable,…),
✓ Les résultats des contrôles permanents N1 et N2, réalisés tout au long de l’année : les principales
anomalies de conformité relevées et le suivi de la régularisation de ces anomalies.
✓ Autres sujets : rappels déontologiques, fraudes internes et externes, Clientèle Fragile financièrement,
Assurance Emprunteur, Epargne Réglementée, risque CYBER et RGPD.
Par ailleurs, toute la documentation obligatoire (procédures, guides, modes opératoires, outils) est mise à
disposition des collaborateurs de la CEPAC dans un espace intranet développé par la Direction Conformité et
Contrôles Permanents. Les différentes thématiques (Conformité, Ethique / Déontologie / Faculté d’alerte, LCB-
FT, …) de la Direction y sont présentées.

2.7.1.5 Appétit au risque

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte
donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en
préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.

Le dispositif s’articule autour :
- de la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du groupe, son modèle
de coût et de revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques
;
- d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de
limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
- d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi
qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à
chaque établissement du Groupe ;
- d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et
commerciale en lien avec le plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des Etablissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques
auxquels la CEPAC est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus
d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’Etablissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur
impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la CEPAC. Ces risques matériels ont vocation à
être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des Etablissements pour 2023 sont
définis dans le présent document.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance
adaptée :

-le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de la CEPAC.
Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;


-le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé
de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la CEPAC. Tout dépassement nécessite
une communication au Conseil.

En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque
qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans
la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité
exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au
regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la
Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des
Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et / ou Conformité de la CEPAC.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 58
L’ADN de l’établissement :
Etablissement de crédit coopératif, la CEPAC est une banque « universelle ». Elle effectue, à ce titre, des
opérations de banques (réception de fonds de la clientèle, distribution de crédit et gestion des moyens de
paiements) et propose des produits et services bancaires et d’assurance dédiés principalement à une clientèle
« retail » et de PME locales.
Elle opère sur des territoires de France continentale (départements des Bouches du Rhône, des Alpes de
Hautes Provence, des Hautes Alpes, du Vaucluse et de la Corse) et d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique,
Guyane, Mayotte, Réunion).
De par sa nature mutualiste, l’objectif majeur est ainsi d’apporter le meilleur service à ses sociétaires et clients
et de dégager un résultat pérenne dans la durée.
Elle déploie l’ensemble du dispositif lié à la protection de la clientèle et s’interdit toute opération financière pour
compte propre.
La CEPAC appartient au Groupe BPCE et bénéficie en cas de crise des mécanismes de solidarité entre les
établissements du Réseau Caisse d’Epargne. Cette solidarité s’étend également entre Réseaux Caisses
d’Epargne et Banques Populaires ou entité du Groupe BPCE. Ces mécanismes permettent d’assurer la
circulation du capital entre les différents réseaux et d’éviter le cas de défaut d’une entité ou de l’organe central.
La CEPAC est gérée en « bon père de famille » et de manière responsable vis-à-vis des détenteurs de parts
sociales et ou de ses clients.

Modèle d’affaires
Le modèle d’affaires de la CEPAC est calqué sur celui du Groupe BPCE avec toutefois quelques spécificités qui
lui sont propres.
Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
• La Caisse se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en
étant essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers
nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels nous intervenons.
• Nous sommes fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque
de détail sur nos territoires de France continentale et d’Outre-Mer présente sur les segments de
clientèle et le marché des ENR. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos
clients, nous développons notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination
des PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers (crédit immobilier et crédit à la
consommation).

Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs,
assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos
clients, pour trois raisons principales :
• Bénéficier d’un effet d’échelle ;
• Faciliter la maitrise globale de ces activités et des risques associés ;
• Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre
établissement régional.

Profil de Risque de la CEPAC

L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque du
Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques du Groupe.
La CEPAC assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de Banque de Détail. Du fait de notre
modèle d’affaires, la CEPAC porte les principaux risques suivants :

Risque de crédit et de contrepartie
induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux Corporates est
encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de
concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis
des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance.

Risque de taux structurel
est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité de crédits
immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et
des limites au niveau de notre Caisse. Les risques stratégiques, d’activité et d’écosystème, comprennent
notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques climatiques, tant
physique que de transition.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 59
Risque de liquidité
est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre Caisse la liquidité complétant les ressources clientèle levées
localement. L’Etablissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles
Groupe.

Risques non financiers
sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes
d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il
est mis en œuvre :
• un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils
permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l'eau,
• un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par notre Caisse,
• des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants.

Risques de marché
notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des
entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni
des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme
le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.

Mission

L’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds
propres) et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.

Nous concentrons sur des périmètres spécifiques les risques suivants: risque de marché / risque lié aux
activités d’assurance / risque de titrisation. L’évolution de notre modèle d’affaires étend notre exposition à
certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités
à l’international.
Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte
propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards
d’exécution et de sécurité des opérations.

Capacité d’absorption des pertes
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à
absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.
En termes de solvabilité le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres
permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également
d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose
également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés
par la BCE.
Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés
régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.
A son niveau, la CEPAC dispose d’un niveau de solvabilité élevé, lui garantissant la capacité d’absorber la
manifestation d’un risque significatif.


Dispositif de gestion des risques
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
• L’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des Risques du Conseil ;
• Les Dirigeants Effectifs ;
• La Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe.
Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la
responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.

Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des
risques existant au sein de la CEPAC. Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage
une dimension anticipatrice du risque.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 60
Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre Caisse ainsi que leurs limites et modalités
de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :

Risques de
capital, risques Risques de taux
d’intérêt du Risques non
stratégiques Risques
portefeuille financiers
d’activité et climatiques
risques bancaire
climatiques

Risques de Risques de
crédit Risques de
liquidité
marché




Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance
adaptée :
- le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre
Caisse. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque
élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la CEPAC. Tout dépassement
nécessite une communication au Conseil ; (A noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable
complémentaire dans le dispositif RAF Etablissement 2023. Il est équivalent au terme « seuil de
résilience », qui peut être privilégié localement, au libre choix de chaque établissement) ;
- en complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un
niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son
franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe
BPCE ;
- Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au
Comité exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur
positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de
chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé
communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et / ou
Conformité de notre Caisse.

Ce dispositif est en lien étroit avec la macrocartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP,
SREP, …. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.

2.7.2 Facteurs de risques
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques
et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante
et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas
d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en
considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme
étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur
son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques
mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important
est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence
défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut
évoluer, même de manière significative, à tout moment.
RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet
défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 61
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses
activités de financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou
plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses
sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut.
Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille
de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au
sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces
contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2023, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1
486 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 38 % sur la
clientèle de détail, 29 % sur les entreprises, 17 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines,
6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 399 milliards
d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non
financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2023), Commerce (11
%), Finance/Assurance (10 %) et Industrie manufacturière (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute)
du groupe sur la France est de 1 059 milliards d’euros, représentant 84 % de l’exposition brute totale. Les
expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 11
% des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de
contrepartie » figurant dans le présent document.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues
comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations
d’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de
créances, qui sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global
des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique
de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la
conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que
le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités
de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des
actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs
affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution
significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute
perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur
les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à 1 731 millions d’euros au titre de l’année 2023
contre 1 964 millions d’euros sur l’année 2022, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du
Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 38 % concernent la clientèle de détail et 29 % la clientèle
d’entreprises (dont 70 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs
comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes
d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences
prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène
une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la
qualité des garanties et suivant un calendrier réglementaire.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et
acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité
financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement
interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de
financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou
interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus
générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 62
des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières,
de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques
commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds
communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec
lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un
quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De
plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité
d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment,
les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en
garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir
l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre
d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en
général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une
contrepartie centrale.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions
brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 486 milliards d’euros au 31 décembre 2023. En terme
géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 69
%.
RISQUES FINANCIERS
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit
net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part
importante de ses revenus. L’évolution de celle-ci, en lien avec l'évolution des taux d'intérêt, peut influer de
manière significative sur le produit net bancaire du Groupe BPCE et sa rentabilité. Les coûts de la ressource
ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle de
crédits sont des éléments très sensibles à l'environnement de taux mais également à des facteurs pouvant
échapper au contrôle du Groupe BPCE.
Dans un environnement récent marqué par la forte hausse des taux de la Banque Centrale Européenne,
l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction
d’éléments défavorables à savoir la hausse de l’inflation avec un impact majeur sur les taux réglementés, la
réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des
spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été contraint par le taux d’usure et
l’environnement concurrentiel.
Alors même que les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE) semblent avoir
achevé leur cycle de durcissement de politique monétaire au terme de l’année 2023, les taux d’intérêt à court
terme comme à long terme s’établissent, à la fin de l’année 2023 à des niveaux élevés qui n’avaient plus été
constatés depuis les années 2000. En effet, La BCE a augmenté 6 fois ses taux directeurs sur 2023, passant
de la fourchette de 2,5%-3% à la fourchette de 4%-4,5%. La Réserve Fédérale Américaine (FED) a pour sa part
augmenté 4 fois ses taux directeurs passant de la fourchette de 4,25%-4,5% à 5,25-5,5% sur l’année 2023.
Cependant, depuis le 3ème trimestre 2023, il est à noter une inversion sensible des taux de marché avec un
différentiel de -90 points de base entre le taux du 10 ans et celui du 3 mois. En parallèle, le taux du Livret A
connait une trajectoire similaire puis est stable depuis février 2023 à 3% (taux annoncé stable jusqu’au début
2025).
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction
massive de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE après un pic d’activité dans les premiers mois
de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences les éléments suivants sur la période :
• La production de crédits a diminué de 30% avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages
avec
- 44 % entre 2022 et 2023.
• Une forte remontée des taux client entre le début de l’année 2022 et la fin de l’année 2023 sur l’ensemble des
crédits.
• Une croissance de la production des crédits à taux variables particulièrement sur le marché aux entreprises
avec 17 % de la production totale sur 2023.
De ce fait, le coût moyen de la ressource du bilan clientèle a augmenté de 93 à 100 points de base sur l’année
2023 sur les 2 principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et caisses d’Epargne). Le
Groupe BPCE a répercuté progressivement la hausse des taux observés fin 2022 et en 2023 sur les taux des


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 63
nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe, entraînant une
évolution des taux clients tous crédits confondus d’environ 170 points de base sur l’année 2023, après une
hausse de près de 140 points de base sur l’année 2022. A titre illustratif, le taux des crédits habitat à taux fixe et
de maturité 20 ans ont augmenté de 205 points de base sur l’année 2023 ; tandis que les taux swaps de même
maturité ont augmenté de 31 points de base sur 2023, après une hausse 170 points de base sur les trois
derniers trimestres 2022 (période de référence lié à l’effet retard)
D’autre part, les clients ont opéré des arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des
produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme), accentuant la diminution de la valeur de
tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins élevés. Dans ce contexte de
pincement des marges et la vitesse de répercussion de la hausses rapide des taux, le groupe BPCE a ajusté sa
politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macro-
couverture) d’environ 35% sur 2022, puis de nouveau d’environ 30% sur 2023, afin de prémunir la valeur de
son bilan et sa marge d’intérêt future.
Ainsi, même si la hausse des taux s'avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements
significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce de façon temporaire ou durable. Les
indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de
base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31/12/2023, le Groupe BPCE est sensible à la hausse
des taux avec un indicateur à -10,80 % par rapport au Tier 1 contre -13,94 % au 31/12/2022. La mesure de la
variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE à un an selon quatre scénarios (« hausse
des taux », « baisse des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement de la courbe ») par rapport au
scénario central indique la « baisse des taux » (choc à -25 bp) comme le scénario le plus défavorable avec un
impact négatif, au 31 décembre 2023, de - 2,1% sur une année glissante (perte de 127 millions d’euros
envisagée) tandis que le scénario à la hausse de faible amplitude (+ 25 points de base) aurait un impact positif
de 2,0 % (gain de 125 millions d’euros envisagé).
D’un point de vue réglementaire, l‘Autorité Bancaire Européenne (ABE) a introduit le SOT MNI, défini comme le
ratio de la sensibilité de la Marge Nette d’Intérêt rapporté aux fonds propres Tier 1. Ce nouveau SOT
(Supervisory Outlier Test) mesure l'impact d'un choc de taux (+/- 200 points de base) sur la MNI à un an avec
un bilan constant et l’exprime en pourcentage des fonds propres Tier 1. La Commission a adopté la contre-
proposition de l’ABE de monter la limite réglementaire sur le SOT MNI, initialement de 2,5%, à 5% des fonds
propres Tier 1. Le texte réglementaire doit désormais subir un processus de validation formel avec notamment
une validation par le Conseil et le Parlement Européen, pour une entrée en vigueur au plus tard le 31 mars
2024.
L’introduction du SOT MNI complètera les informations communiquées dans le cadre du dispositif
d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une
publication dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de
grandes clientèles (GFS) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et
d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation
financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE
peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que
sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées
par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une
période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines
configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres
produits de trading et de couverture utilisés par, y compris les swaps, les futures, les options et les produits
structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du
Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la
liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des
pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit
environ 3 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de la
Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 18 % pour l’année 2023. Pour de
plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs
financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 64
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité,
lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un
effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe
BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long
terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de
lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion
d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au
marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie
imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité
pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau
satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de
rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait
être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses
résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des
événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du
marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques, sanitaires, financières, des difficultés
opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les
perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du
Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d’autres
institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient
un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni
contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit.
Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa
situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la
même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale
Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité
constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux
mécanismes de refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302
milliards d’euros au 31 décembre 2023 et permet de couvrir 161 % d’encours de refinancement court terme et
des tombées court terme du refinancement MLT. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR
(Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 145 % au 31 décembre 2023, contre 142 % au 31 décembre 2022. Ainsi,
au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces
risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de
diversification de sa base d’investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de
refinancement, la rentabilité et la poursuite des activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2023 sont A pour Standard & Poor’s, A1 pour
Moody’s, A pour Fitch ratings et A+ pour R&I. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un
impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés
financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe
BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations
dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement
collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de
crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs
obligataires), qui dépend lui -même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut
renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois
des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de
l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la
poursuite de ses activités.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions
pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des
prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 65
leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire
de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir
un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions
correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les
commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées
sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de
diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces
entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses
d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de
l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures
de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE
et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence,
les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion
d’actifs.
Au titre de l’année 2023, le montant total net des commissions perçues est de 10 318 millions d’euros,
représentant 53 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Les revenus tirés des commissions sur les
opérations avec la clientèle pour prestation de services financiers représentent 51 millions d’euros et les
revenus tirés des commissions sur les opérations sur titres représentent 25 millions d’euros. Pour de plus
amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2
« Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023.


Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de
sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces
actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe
BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque
nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste
valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le
compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un
impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur
ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces
ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et
passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le
fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des
ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2023, le total des actif/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de
215 milliards d’euros (avec 203 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de
transaction) et de 204 milliards d’euros (avec 170 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur
détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat » et 5.4 «
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant
dans le document d’enregistrement universel 2023.


RISQUES NON FINANCIERS
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé
à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un
impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire –
mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions
législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de
banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 66
Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant en France qu’à
l’international. Les dernières années ont vu une augmentation particulièrement substantielle du volume de
nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant aussi bien les marchés
financiers que les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par
exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus de Marché, règlement sur
la Protection des Données Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles
réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en
phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les
professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution
systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité
européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision.
Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via
les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de
renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les
domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles
prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens
inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des
conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des
diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et
règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales
(exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des
armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque
de non-conformité pouvant également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions
internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les
juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que
par de mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise
des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou
autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures
judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation
financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait
entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les
résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication
et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes.
Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions
au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou
de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes
d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins
de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une
panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans
d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de
vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle
panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe
BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses
activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet
défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de
ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres
intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des
titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi
être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses
clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires
de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant
d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 67
systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.).
Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et
des clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet et d’outils technologiques
interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les
canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre
d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel
ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse
plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des
dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas
être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe
BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des
activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période
d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est
significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et
attentif.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les
perspectives d’activité du Groupe BPCE.
La réputation du Groupe BPCE est capitale pour fidéliser ses clients et en acquérir de nouveaux. L’utilisation de
moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des
conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes éthiques, des lois en
matière de blanchiment d’argent, des exigences de sanctions économiques, des politiques en matière de
sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation
du Groupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié du
Groupe BPCE, tout acte cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire l’objet les systèmes de
communication et d’information du Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation
commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute
décision de justice ou action réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la
réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité.
Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le
nombre d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à
des sanctions des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 10 «
Risques juridiques » du présent document. Les conséquences financières de ces litiges pourraient avoir un
impact sur la situation financière du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les
perspectives d’activités du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2023, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 934 millions
d’euros.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et
entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique
(risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre
situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et
notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les
moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner
des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police
d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs
financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être
significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure
du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts
supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges
(telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de
certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2023, les risques opérationnels représentent 9 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Au
31 décembre 2023, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la
ligne de métier « Eléments d’entreprise » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise «
Clients, produits et pratiques commerciales » pour 43 %.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 68
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des
risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non
anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne
pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de
risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper.
Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus
limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque
global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier
ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par
le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses
et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs
que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du
marché. Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse,
notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque
amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que
le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de
mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses
risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles
anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble
des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de
gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet
d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à
des pertes imprévues.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues
pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines
estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la
détermination des provisions sur les prêts et créances non performants, des provisions relatives à des litiges
potentiels, et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par
le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché,
importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le
cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des
pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des
estimations et jugements », figurant dans les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2023.


RISQUES STRATEGIQUES, D’ACTIVITE ET D’ECOSYSTEME
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs
conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats
et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques associés au changement climatique et à l’environnement constituent des facteurs aggravant des
risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est
notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement
porteurs de risque d’image et/ou de réputation.
Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières
résultant de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au
changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives,
les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de
l’environnement (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême, la hausse
du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité, la pollution des sols et
des eaux, les situations de stress hydrique). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur
considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques
concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France
peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines ou bureaux ralentissant voire rendant impossible l’activité
de nos clients. De plus, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des
entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 69
pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques pourraient s’accroître et entrainer des pertes
importantes pour le Groupe BPCE tant dans ses composantes bancaires qu’assurantielles.
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone ou à
moindre impact environnemental qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires,
technologiques, ou socio-démographiques. Ces processus de réduction des impacts environnementaux sont
susceptibles d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs
financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition pour les acteurs
économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi
accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre
2019 limite partiellement à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens
immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des
travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les
clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération
financière nécessaire à l’équilibre de leur budget ou par l’absence de transition qui pourrait amener un risque de
réputation. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entrainerait des
pertes financières pour le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et
financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions
économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité,
affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (78 % du
produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2023) et en Amérique du Nord (12% du produit net
bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2023), les autres pays européens et le reste du monde
représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. La
note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le
document d’enregistrement universel 2023, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment
la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions
pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas qui les entourent,
surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques, comme c’est le cas depuis ces derniers
mois. En effet, l’ampleur des déséquilibres à résorber (dettes publiques et privées ; mécanique inflationniste;
hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à de nombreux risques mondiaux
superposés) peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive. S’y
ajoutent le retour du risque d’instabilité financière (à l’instar des récentes inquiétudes en Chine liées au niveau
de l’endettement privé et à la crise immobilière), la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore
celui du risque sanitaire. Ces menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et
économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; la
disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; les tensions géostratégiques sino-américaine et le développement de
tendances protectionnistes; la vitesse de transmission du resserrement monétaire à l’économie réelle ; voire les
comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son
niveau d’avant la crise sanitaire.
En 2024, les incertitudes liées au résultat de l’élection à la présidence des Etats-Unis en novembre pourraient
relancer une politique de guerre commerciale contre l’Europe, néfaste à la zone euro et au reste du monde.
Cela pourrait aussi renforcer un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie, susceptible de créer les
conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe.
Plus précisément, plusieurs risques spécifiques peuvent être décrits. Les pays avancés ont échappé aux
risques superposés qui pouvaient être anticipés fin 2022, allant de l’amplification de la crise énergétique dans la
zone euro à la pression sur les cours mondiaux de nombreuses matières premières avec l’intensification
éventuelle de la guerre en Ukraine ou dernièrement au Moyen-Orient, ou de la perturbation des chaînes
d’approvisionnement dans l’industrie. Jusqu'à présent, l'incidence du conflit au Moyen-Orient sur les cours de
l'énergie a été réduite, mais des perturbations des approvisionnements énergétiques pourraient toujours surgir,
ce qui aurait une incidence significative sur les prix de l'énergie, la production mondiale et le niveau global des
prix. A l’exemple de l’invasion de l’Irak en 2003 ou du conflit entre Israël et le Hezbollah en 2006, le récent
conflit entre Israël et le Hamas n’a pas eu d’effet macro-économique au-delà d’une légère hausse sur les prix
du pétrole et du gaz, en raison de l’absence de mise en jeu durable d’un producteur énergétique majeur, à
l’inverse de la guerre du Kippour (1973), de la révolution iranienne (1978-79) ou de la guerre du Golfe (1990-
91). De plus, l’OPEP conserve une capacité de production inutilisée importante (4 millions de barils/jour)
pouvant se substituer à la production officielle de l’Iran (3 millions de barils/jour). Cependant, il existe un risque

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 70
latent en cas d’extension du conflit avec l’Iran ou les pays du Golfe, car 20% du trafic mondial de pétrole et de
GNL passe par le détroit d’Ormuz. Cela pourrait se matérialiser en cas d’extension du conflit à l’Iran ou de
volonté des pays du Golfe de faire pression sur les occidentaux en restreignant leurs exportations
d’hydrocarbures. De plus, le développement de la guerre en Ukraine (situation militaire russo-ukrainienne et
évolution des sanctions contre la Russie), outre le risque d’approvisionnement énergétique, par sa proximité
géographique, entretient parmi les agents privés européens tant l’incertitude et la crainte que la lassitude face à
la permanence des crises à répétition rapide, surtout après la pandémie.
Concernant spécifiquement l’Europe, la perte de compétitivité de la zone euro (énergie plus chère,
singulièrement en Allemagne, appréciation du taux de change effectif de l’euro, déficits publics), que peuvent
accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire la France, les interrogations induites sur la soutenabilité des
finances publiques, compte tenu de la remontée des taux d’intérêt, a intensifié le ralentissement économique.
L’attractivité du site européen et français de production est remise en cause par l’activisme des Etats-Unis en
matière de réindustrialisation. Le développement de tendances protectionnistes s’est notamment accentué aux
Etats-Unis, à l’exemple du Chips Act – 270 Mds $ – et de l’Inflation Reduction Act (IRA) – 370 Mds $ –,
promulgués en août 2022, tous deux subventionnant massivement l’industrie des microprocesseurs (semi-
conducteurs) et des énergies renouvelables (transition énergétique). Les crédits d’impôts et autres subventions
publiques pourraient davantage augmenter le coût budgétaire global, estimé ex ante à 470 Mds $ sur dix ans,
du fait de l’ampleur et du nombre des projets industriels concernés. L’attractivité de la zone euro est encore plus
mise à mal par la forte dégradation des coûts relatifs en Europe, conséquence notamment d’un choc
énergétique qui lui a été spécifique. Cette situation est susceptible d’installer l’Europe dans la stagflation, c’est-
à-dire un régime conjoint d’inflation relativement forte, de croissance durablement faible et de hausse des taux
d’intérêt et du chômage, à l’exemple des années 1970. En outre, la nécessité de rétablir une certaine discipline
budgétaire des Etats-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances
publiques, pourrait conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de
leur dette et de leur déficit public. Cela induirait alors progressivement une restriction en matière de dépenses
publiques, susceptible de provoquer une chute de la demande. L'évolution économique des principaux
partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, pourrait aussi présenter des risques.
L’effet croisé du krach obligataire (pertes latentes), de la hausse des taux d’intérêt et des restrictions d’accès à
la liquidité fragilise les banques, notamment américaines, avec des conséquences à effet plutôt récessif sur le
crédit, également en Europe et en France, plus spécifiquement sur l’immobilier. En particulier, le niveau très
élevé du levier d'endettement de certains types de fonds d'investissement, comme ceux investis dans
l'immobilier commercial ou résidentiel, constitue probablement un risque important pour la stabilité financière en
2024. Ces fonds pourraient subir des pertes élevées sur les actifs risqués qu'ils détiennent en cas de nécessité
de les vendre pour se désendetter. De même, la valorisation des actions ou les multiples d'Ebitda dans les
opérations de private equity pourraient nettement reculer face à la forte hausse des taux d'intérêt réels à long
terme. Plus généralement, en mars 2023, le risque d’instabilité financière a brutalement réapparu, sans
provoquer une crise équivalente à celle des Subprime de 2007-2008 et sans révéler pour l’instant d’autres
zones de fragilité, à l’exemple des questions, redevenues majeures, de liquidité. Deux des trois plus grosses
faillites bancaires des cinquante dernières années aux Etats-Unis ont propagé cette panique bancaire à l’une
des banques européennes qui fait partie des trente banques globales systémiques au niveau international. Ces
défaillances (SVB, Signature et Crédit Suisse entre autres) sont liées à des erreurs de gestion et à des
circonstances particulières comme l’importante base de dépôts non-garantis et volatils, une couverture
défaillante du risque de taux, une surexposition à la tech et aux cryptos ou encore une réputation détériorée.
Elles proviennent plus fondamentalement du déséquilibre des maturités entre actif et passif du bilan des
banques. Elles ont fondamentalement été provoquées par la plus rapide remontée des taux directeurs depuis
celle conduite par Paul Volcker en 1980, entraînant alors l’ensemble de la courbe des taux d’intérêt à la hausse.
Celle-ci a entraîné une baisse de 15 à 20% de la valeur de la plupart des titres obligataires, engendrant des
moins-values latentes, singulièrement dangereuses pour les banques confrontées à un processus de fuite des
dépôts devant mobiliser leur réserve de liquidité dont la valeur avait brutalement et fortement chutée. Ces
secousses financières, qui sont venues percuter une conjoncture mondiale déjà en net ralentissement
économique, risquent de freiner davantage la distribution de crédits aux agents privés, sans pour autant
forcément déboucher sur l’émergence d’un véritable processus de « credit crunch ». Cependant, la situation du
système bancaire apparaît meilleure que celle de 2008, avec des ratios de capitalisation et de liquidité
largement renforcés, ainsi que des crédits représentant un levier plus faible par rapport aux dépôts, surtout en
Europe. En outre, les banques centrales ont développé des filets de sécurité pour assurer la liquidité. De plus,
les banques de la zone euro sont plus étroitement supervisées.
Concernant plus spécifiquement la France, la transmission du resserrement de la politique monétaire pourrait
peser sur l'activité économique plus longtemps et plus lourdement que prévu, l'ajustement des entreprises, des
ménages et des finances publiques au nouvel environnement de taux d'intérêt pouvant alors s'avérer beaucoup
plus difficile. En particulier, même si la consommation devait davantage stimuler l’activité en 2024 plus que
l’année précédente, tout en restant en progression relativement modérée, le taux d’épargne pourrait être

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 71
renforcé par le maintien des incertitudes, notamment les risques internes de réapparition de troubles sociaux et
politiques. Ne retrouvant évidemment pas le niveau de 15% d’avant-Covid, il diminuerait d’autant moins en
dessous de 17,5% qu’il existe une volonté prolongée d’épargne de précaution et de reconstitution du patrimoine
réel, face à la flambée antérieure de l’inflation.
Le marché du logement neuf a subi plus rapidement et plus durement les effets conjugués d’une situation déjà
dégradée, bien antérieure à la crise Covid19, et de la détérioration de son environnement. L’affaiblissement
progressif des soutiens administrés par la politique du logement à la construction de logements pendant des
décennies, en France, pénalise désormais des professionnels confrontés, à la fois, à une hausse des coûts et à
une baisse du pouvoir d’achat immobilier des accédants et investisseurs. Le secteur est aussi enlisé dans des
problématiques structurelles lourdes (rareté et cherté du foncier, ZAN, coût et rareté de la main d’œuvre, coûts
élevés de revient des promoteurs), avec une sortie de crise qui s’annonce lente et plus difficile. Conformément
aux enjeux nationaux de transition écologique, les pouvoirs publics réorientent leurs efforts vers la rénovation
des logements, fléchant les aides moins vers le neuf (fin du dispositif Pinel en 2024 déjà plus restrictif en 2023,
recentrage du PTZ…) et davantage vers l’accompagnement des ménages à la rénovation de leur logement
(engagements budgétaires accrus pour MaPrimeRénov, Eco-PTZ…). Les opérateurs immobiliers devront
parallèlement faire face à un fort recul de l’activité et chercher de nouveaux modèles économiques plus
efficients en ligne avec ces enjeux environnementaux, impliquant d’engager des ressources conséquentes en
recherche et développement dans un contexte économique plus contraignant. Cette mutation, qui s’inscrirait
dans un temps long, concernerait notamment les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs
privés. En complément, l’immobilier commercial souffre dans les grands centres urbains notamment compte
tenu de mouvements sociétaux liés au développement du travail à distance nécessitant moins de m 2 en terme
de bureaux.
L’atteinte des objectifs très ambitieux de rénovation des logements paraît encore difficile à se concrétiser au
rythme actuel observé, renforçant la probabilité que la contribution de la rénovation à l’activité dans le secteur
du bâtiment ne compensera pas, dans un avenir proche, le déficit d’activité lié au recul de la construction.
En 2024, le contexte de crédit apparaît à peine plus favorable qu’en 2023, avec des taux toujours élevés dont la
baisse apparaît plus probable à partir de la mi-année, et des mesures d’assouplissement du HCSF peu
impactantes à un instant de l’histoire immobilière où les ménages visés par ces mesures essentiellement
techniques (investisseurs locatifs…) se détournent de marchés devenus moins attractifs pour eux. Malgré les
motivations prégnantes des ménages (désir d’accession à la propriété, préparation à la retraite, placement
patrimonial, perspective de transmission, …), le ralentissement de l’activité immobilière dans l’ancien devrait se
poursuivre en 2024 et être accompagné d’une baisse des prix qui s’approfondirait et se diffuserait
géographiquement. Un recul des taux d’intérêt, plus limité ou différé par rapport aux attentes, voire la formation
d’anticipations croisées de baisse des prix et des taux d’intérêt seraient de nature à accentuer et à prolonger
cette baisse des prix. La forte baisse des volumes de transactions immobilières accompagnant ce processus
pèserait aussi bien sur l’activité des agences immobilières que sur les ressources des collectivités locales.
La contraction conjointe des marchés résidentiels du neuf et de l’ancien, la concomitance du calendrier de
transition énergétique qui pèse sur l’ensemble du parc de logements et particulièrement sur le parc locatif privé
(plus du tiers des résidences principales est occupé par des locataires du secteur privé) dont la rentabilité
locative s’affaiblit tendanciellement (facteurs cumulatifs de désengagement croissant des investisseurs privés),
pourraient assécher l’offre globale de logements face à une demande forte et insatisfaite.
Enfin, les phénomènes météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations,
gelée tardive, grêle, rétrécissement des sols schisto-argileux,…) ont frappé de plus en plus souvent et toujours
plus fortement l'ensemble du continent. Ce changement climatique s’accompagne d’une montée des risques
physiques et de transition énergétique susceptibles d’entraîner des conséquences très sévères pour
l'environnement et les personnes touchées dans leur logement. Au-delà des impacts sociaux dévastateurs
(précarité énergétique, perte de valeur patrimoniale potentielle, instabilité sociale), l'économie française
continuera à en subir également les effets négatifs.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 4.2 « Environnement économique et financier » et
4.8 « Perspectives économiques de 2024 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2023.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques
pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du
Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a
entrainé une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation
financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été
par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de
confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 72
gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en place.
Certaines contreparties sortent fragiliser de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en
place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à
destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de
chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par
la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très
importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. Dans ce cadre, le
Groupe BPCE a participé activement au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des
dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de
cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois
pour certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles
mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les
marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État
peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur
de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique BPCE 2024.
Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois
priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec 1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq
domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la plus haute qualité de service avec un modèle
relationnel adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets et mesurables s’inscrivant dans une
trajectoire Net zéro. Le plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de force suivantes : (i) être
simple : parce que le Groupe BPCE recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise davantage de
simplicité ; (ii) être innovant : parce que le Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est conscient
de la réalité des mutations en cours, il renforce sa capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe
BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de ses ambitions la sécurité de son modèle de
développement. Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte de la crise de la Covid-19, qui a agi
comme un révélateur et un accélérateur de tendances profondes (notamment digitalisation, travail hybride,
transition énergétique) et marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son développement en
accompagnant ses clients dans la relance économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Les
anticipations économiques sur lesquelles le plan stratégique BPCE 2024 s’est construit ont profondément
évoluées, avec un niveau d’inflation très élevé, notamment lié à la rupture de chaine d’approvisionnement après
la sortie de la pandémie du Covid-19 et d’une reprise économique très soutenue post mesures sanitaires très
contraignantes dans certains pays, en Europe et en Asie par exemple. Mais l’environnement des taux d’intérêt a
rapidement et profondément changer les équilibres économiques et financiers depuis 2022.
Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un très grand nombre d’initiatives devant être déployées
au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que certains qu’un très grand nombre de ces objectifs
puisse être atteint, certains pourraient ne pas être atteints du fait de ce changement majeur et brutal de
contexte économique. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit également des investissements importants, mais
si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements pourra être inférieur aux
prévisions. Si le Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son plan stratégique BPCE 2024, sa
situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins significative.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa
politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Même si les acquisitions ne constituent pas la composante majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE
pourrait néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le
Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures
auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous
égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les
résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues
peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que
prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité.
L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou
d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également
provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe
BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire
par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE
est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes,
contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 73
des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses
associés au sein de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-
venture. Au 31 décembre 2023, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à
1,6 milliard d’euros. Pour de plus amples informations se référer à la note 12.4.1 « Participation dans les
entreprises mises en équivalence », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de
peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou
dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la
forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation
a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large
gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage,
la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur
la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la
réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses
autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il
pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de
ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2023, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME 1, la
deuxième banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels 2. Il détient 26,2 % de part de
marché en crédit à l’habitat2. Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 719
milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 701 milliards d’euros au 31 décembre 2022 et les encours
d’épargne3 à 918 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 888 milliards au 31 décembre 2022 (pour de
plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 4.4.2
« Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2023).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les
principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à
travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et
de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus
compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus
compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux
établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient
traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des
solutions financières électroniques et fondées sur Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces
nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe
BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des
changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position
concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à
adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son
activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La
concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services
financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux
salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et
exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et
de formation des collaborateurs. A défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le
Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa
performance.
Au 31 décembre 2023, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 100 670 collaborateurs. 8 738
collaborateurs CDI ont été recrutés dans l’année (pour de plus amples informations, se référer au chapitre 2.4.
« Une stratégie sociale, active et responsable » du document d’enregistrement universel 2023).


1 Etude Kantar PME-PMI 2023.
2 Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2023. Taux de pénétration
global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021).
3 Épargne de bilan et épargne financière.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 74
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter
négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure
des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le
portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de
grande clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre
de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et
marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le
groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.


RISQUES ASSURANCE
Au 31 décembre 2023, le produit net bancaire des activités d’assurance est de 1 311 millions d’euros au titre de
l’année 2023 contre 991 millions d’euros au titre de l’année 2022 (données 2022 retraitées des impacts de la
première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités d’assurance).
Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux (à la
hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, pourraient avoir
un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies
d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier.
L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur
les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus- ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition
majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du
niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :
➢ en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de
nouveaux investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un
contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ;
➢ en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur
permettre de faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient
également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE,
au travers notamment de la constitution de provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations des
investissements en juste valeur par résultat.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les
primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la
situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces
dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les
sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et,
d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions
techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations
de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les
provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus
tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de
sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques
climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes
utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à
modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants
que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières.
Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures
financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements,
contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 75
RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays
où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable
significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et
les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, des
États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter
la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La
nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et
hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière
défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires
contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien
que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné
l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire
leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec
de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en
conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus
et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de
certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
L’adoption en 2019 des textes finaux du « paquet bancaire » a pour objectif de mettre en conformité les
exigences prudentielles bancaires avec les standards de la réglementation Bâle III. La mise en œuvre de ces
réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible
d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 11 novembre 2020, le conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le
contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2020 des banques d’importance systémique
mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le
Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm »).
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur
évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses
résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en
réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre
financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise
financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir,
l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est
exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles
règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des
encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la
présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles
mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec
ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par
anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le
groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité
totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions
pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient
contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les
nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou
augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourraient amener quelques retards dans leur
implémentation dans les outils du groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes
d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 76
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si
elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun
intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque
régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de
sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de
France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à
l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet,
conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la
liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein
du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité
contraignant avec une obligation de résultat de l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés
en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité,
BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer
aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à
l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre
eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont
décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le
présent amendement au document d’enregistrement universel 2023. Au 31 décembre 2023, les fonds réseau
Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de
garantie mutuel est constitué de dépôts de 174 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans
l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors
que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de
solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en
raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura
l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en
mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs
ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation
financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité
financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire
l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique n o 806/214 et la directive de l’UE pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit n o 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no
2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et
financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des
titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les
créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient
fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre
mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien
public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments
de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour
préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par
ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en
premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie
2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que
les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier suivis par les instruments de catégorie 2.
Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière
de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer
à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de
premier rang de BPCE.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 77
Au 31 décembre 2023, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 71,2 milliards d’euros et les fonds
propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée
s’élèvent à 32,4 milliards d’euros à cette même date, dont 28,9 milliards d’euros ayant une échéance supérieure
à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de
résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des
mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également.
Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures
respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon
coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L'article L.613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur
l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les
affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de
leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs
d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de
même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes
plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et
conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de
conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur
rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités
de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture
d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et
de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée
ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette
défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de
la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la
stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens
financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants.
Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est
dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier
public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de
son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de
mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines
circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de
l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la
substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités
des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou
la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle
des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire
(administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la
conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est
susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels
instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses
activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le
Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à
travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des
régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les
résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des
synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les
produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales. Les structures des opérations
intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 78
interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des
conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des
autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause
certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient
être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en
conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le détail des litiges
fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document.

2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie

2.7.3.1 Définition

✓ Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou
de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la
réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie
défaillante.
✓ Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut
avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération.

2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques de crédit

La fonction de gestion des risques de crédit :

Pilotage Surveillance Contrôle
▪ propose au directoire et au conseil de ▪ réalise la macrocartographie ▪ évalue et contrôlent le
surveillance un dispositif d’appétit au des risques en lien avec la niveau du risque à l’échelle
risque pour l’établissement, en assurent politique globale des de l’établissement ;
la mise en œuvre et le déploiement dans risques, l’appétit au risque ▪ assure le contrôle de la
chaque entité significative de son et le plan annuel de contrôle conformité des opérations
périmètre ; permanent, partie du et des procédures internes
▪ décline les politiques des risques du dispositif de contrôle des entreprises de
Groupe sur leur périmètre ; interne ; l’établissement aux normes
▪ met en œuvre les normes et méthodes ▪ procède à une surveillance légales, professionnelles ou
permettant, sur base consolidée, la permanente des internes applicables aux
mesure des risques, l’approbation de la portefeuilles et des activités, activités bancaires,
prise de risques, le contrôle et le des limites et des éventuels financières et d’assurance ;
reporting des risques, ainsi que la dépassements, et du suivi ▪ met en œuvre un dispositif
conformité aux textes réglementaires de leurs résolutions, et à la de contrôle permanent de
relatifs aux risques ; centralisation et au reporting second niveau, sur les
prospectif des risques sur risques des établissements.
▪ pilote le système d’information risques, base consolidée ;
en coordination étroite avec les
directions informatiques, en définissant ▪ accompagne le directoire et
les normes à appliquer pour la mesure, le conseil de surveillance
le contrôle, le reporting et la maîtrise des dans l’identification des
risques. risques émergents, des
concentrations et des
▪ contribue à la diffusion de la culture du développements divergents,
risque et de la conformité et au partage ainsi que dans l’élaboration
des bonnes pratiques au sein de de la stratégie ou de la
l’établissement. révision de l’appétit au
▪ Propose un système de schéma risque ;
délégataire. ▪ s’assure de l’inscription en
Watch List des clients
sensibles ;
▪ alerte les dirigeants effectifs
et l’organe de surveillance.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 79
Le Comité Exécutif des Risques de la CEPAC, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la
politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les
plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions
importantes et les résultats de la mesure des risques.


✓ Plafonds et limites
Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des
plafonds réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds
réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est
également mis en place sur les principaux groupes de contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en
préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques
sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies
renouvelables, etc…). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance (ESG).


✓ Politique de notation

La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque
typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance
via la validation des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un
monitoring central dont l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes
Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.

2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie

La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose
pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des
Risques Groupe. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans
chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de
Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il est un
outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un
élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
La Direction des Risques et/ou Conformité de la CEPAC est en lien fonctionnel fort avec la Direction des Risques
Groupe qui est en charge de :
✓ la définition des normes risque de la clientèle ;
✓ l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
✓ l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes
experts) ;
✓ la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ;
✓ la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
✓ la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de
scenarii complémentaires définis en local) ;
✓ la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la CEPAC porte sur la qualité des données en lien avec les principes BCBS239 et
la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 80
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de
classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour
risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la CEPAC s’assure que toute opération est conforme aux référentiels
Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les
inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette
mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et
du ressort de la Direction des Risques Groupe au niveau consolidé.

Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation
✓ Gouvernance du dispositif

D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif
au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement,
à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de
déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement
nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que
de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de
provisionnement.
La mise en Watch List (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste
à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines
contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences
de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue
par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et
méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés
annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues
trimestriellement par le comité Watch List et provisions Groupe.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une
approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour
expliquer l’absence de provisionnement.

COMPENSATION D’OPERATIONS AU BILAN ET HORS BILAN
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au
bilan et au hors bilan.
METHODES DE PROVISIONNEMENT ET DEPRECIATIONS SOUS IFRS 9
Durant l’année 2023, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9
prudente, dans un contexte économique incertain en raison de la hausse des taux et de la situation
géopolitique.
Méthodes de provisionnement
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont
pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les
créances commerciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit
attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de
pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et
justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité
spécifique d’évaluation du risque de crédit :




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 81
Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du Groupe est mise en œuvre. Elle décrit les
fondements du calcul de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation
individuelle à dire d’expert. Elle définit également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables
de dépréciation des créances clients en IFRS et en normes françaises) et les données devant être contenues
dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les éléments indispensables à présenter
dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement Corporate des expositions Groupe inférieures à 15M€ a été définie et
déployée.

Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle
définit des approches de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le
cadre de l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces
groupes.
Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables
aléas, a été définie et mise en place.

Dépréciations sous IFRS 9
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau
de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères
qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes
les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à
la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et
des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :
- sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère
quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité
de défaut mesurée en moyenne de cycle) ;
- sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère
quantitatif s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date
de l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces
contreparties. Le nombre de dénotch avant dégradation en statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;
- ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence
d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de
forbearance ou l’inscription du dossier en Watch list ;
- les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements
spécialisés sont également dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.

Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui
caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés
comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à
ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des restructurations pour
difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.

Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le
produit de plusieurs paramètres :
- flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux
étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de
remboursement anticipé attendu sur le contrat ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 82
- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1,
jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.
Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les
modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les
modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour
se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9.

Les paramètres IFRS 9 :
- visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement
comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre
réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence
retraitées ;
- doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les
paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à
un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
- doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-
looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD)
ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres
prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture
économique.

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios
économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios
permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour
chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait
sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les
paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif
de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le
calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.

La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus
budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de
cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes
– une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario.
Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList
et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de
l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou
qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non
notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des
modèles déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par
une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle Groupe
et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.

FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut
concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration
forcée, une situation de procédure de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe
impliquant une mesure de forbearance, telle que définie précédemment, constituent une forbearance non
performing.
Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de
forbearance, notamment sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 83
Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de contrepartie)
DECEMBRE 2023 DECEMBRE 2022
Expositons Brutes Expositons Brutes
en M€ Standard IRB Total Total
Souverain 7 267 0 7 267 7 120
Banque 732 0 732 504
SPT 4 174 0 4 174 3 991
Corporate (*) 9 016 1 609 10 625 9 534
Retail 40 23 563 23 603 22 259
Retail Revolving 0 587 587 515
Retail Habitat 32 18 863 18 895 17 803
Retail Autres 8 4 113 4 121 3 941
Sous Total 21 230 25 173 46 402 43 408
Titrisation 0 0 0 0
Action 52 726 778 750
Autres Actifs 0 1 408 1 408 1 402
Risque de Crédit CEPAC 21 281 27 307 48 588 45 560
(*) En normes bâ l oi s es , l e s egment Corpora te regoupe l es contrepa rties qui ne peuvent être s egmentées a i l l eurs
(non s egmentées )

Titrisation : Pour la CEPAC, les expositions de titrisations du portefeuille bancaire (titrisation en risque initial)
sont nulles au 31 décembre 2023 (iso décembre 2022).

DECEMBRE 2023 DECEMBRE 2022 VARIATIONS 2023 vs 2022
en M€ Expo Brute RWA Expo Brute RWA Expo Brute RWA
Souverain 7 267 393 7 120 418 2% -6%
Banque 732 52 504 41 45% 28%
SPT 4 174 719 3 991 740 5% -3%
Corporate (*) 10 625 7 096 9 534 6 723 11% 6%
Retail 23 603 3 943 22 259 4 105 6% -4%
Retail Revolving 587 39 515 39 14% 0%
Retail Habitat 18 895 2 454 17 803 2 829 6% -13%
Retail Autres 4 121 1 450 3 941 1 237 5% 17%
Sous Total 46 402 12 202 43 408 12 027 7% 1%
Titrisation 0 0 0 0 - -
Action 778 2 367 750 2 363 4% 0%
Autres Actifs 1 408 296 1 402 308 0% -4%
Risque de Crédit CEPAC 48 588 14 866 45 560 14 698 7% 1%
(*) En normes bâ l oi s es , l e s egment Corpora te regoupe l es contrepa rties qui ne peuvent être s egmentées a i l l eurs (non s egmentées )


Suivi du risque de concentration par contrepartie
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
En 2023, l’exposition des 20 plus grosses expositions de la CEPAC (hors Centralisation Livret A avec la CDC)
est en progression de 4,3% et s’élève à 4 591 M€.


Suivi du risque géographique
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement
sur la France.
La vocation de la CEPAC est d’intervenir essentiellement sur son territoire :

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 84
• Métropole : zones Provence-Alpes et Corse
• Outremer : zone Antilles (Martinique, Guadeloupe, Guyane), Saint Pierre et Miquelon et la zone
Réunion/ Mayotte
98,7% des expositions de la CEPAC sont situées en France (Métropole et Outre-mer)




Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE
et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont la CEPAC. Les tests de résistance ont pour objectif
de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque,
d’actifs pondérés et de perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte,
au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe
(Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire, Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles
soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours
pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec
celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress-tests sont réalisés :
✓ le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à
les comparer entre eux
✓ le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test
EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections ;
✓ des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des
risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macrocartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des
stress-tests sur chaque risque de crédit identifiés dans la macrocartographie et dans leur appétit au risque.

Techniques de réduction des risques

Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent
entre sûretés réelles et sûretés personnelles.

La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés
et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 85
réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant
d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans
toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique.
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de
réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les
techniques utilisées sont moins performantes ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et
concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis.

DEFINITION DES SURETES
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été
appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur
ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises
cotées et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
Cette sûreté a pour effet de :
- réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti
en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
- obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.
La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition,
compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas
d’autres événements spécifiques.

Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB




Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013)
précisent les conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :




La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les
dispositifs de limites individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à
des risques unitairement ou sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents
majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque, si celui-ci est
considéré trop élevé, et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.

✓ Fournisseurs de protection

La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants
de réduction de l’exigence en fonds propres.
Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de CEGC, au
Fonds de garantie à l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement
financier, filiale de la plupart des réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le
cautionnement des prêts bancaires, principalement les prêts à l’habitat.
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts
conventionnés. La pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant
le 31 décembre 2006 et 15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date.
Crédit Logement bénéficie en 2023 d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 86
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs
mutuelles telles que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du
Groupe se poursuit et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont
sollicités sur des enveloppes de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son
transfert de propriété à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats
de protections de type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface,
Hermes, autres agences souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
Dans le cadre de la crise du Covid, l’Etat français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE
octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de
compensation agréées en Europe ou aux USA pour les activités de Natixis dans ce pays.

✓ Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties




✓ Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles

Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble
des réseaux.
Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur
l’ensemble de ses segments de risque.
Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés
d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de
type assurancielle.
Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières
supérieures à certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE,
permet de renforcer les synergies du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est
une évaluation systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées
sur des marchés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de
démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture des risques (par exemple la valeur de transactions
récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock de matière première,
la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon son
emplacement, etc.).
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation
relève de la responsabilité de notre Etablissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en
vigueur, communes à notre réseau. Nous assurons la conservation et l’archivage de nos garanties,
conformément aux procédures en vigueur.
Les services en charge de la prise des garanties (agences bancaires, production bancaire ou back-office
engagements) sont responsables des contrôles de 1er niveau.
Les directions opérationnelles effectuent des contrôles permanents de premier niveau et la Direction des
Risques et/ou de la Conformité des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement
des garanties.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 87
✓ Effet des techniques de réduction du risque de crédit

En 2023, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par
l’établissement dans le cadre de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont
permis de réduire l’exposition de l’établissement au risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds
propres.


2.7.3.4 Travaux réalisés en 2023
• Face à une conjoncture économique dégradée, la Direction des risques a renforcé significativement sa
surveillance et ses contrôles du risque de crédit sur les marchés les plus exposés.
• En premier lieu, sur le marché des Particuliers, la dégradation de certains indicateurs et des résultats
de contrôles des crédits à la consommation ont nécessité la mise en œuvre d’un plan d’actions autour
de plusieurs axes : renforcement des actions d’animation, revue précise des procédures d’octroi,
déploiement de nouveaux contrôles et outils de pilotage. Ces crédits consommation ont fait l’objet d’une
surveillance continue et de présentations détaillées au sein des comités dédiés. En complément, trois
nouveaux indicateurs spécifiques (coût du risque total, coût du risque rapporté au PNB généré et
proportion d’octrois à des scores élevés) entreront dans le dispositif Risk Appetite Framework (RAF) à
partir de 2024, en tant qu’indicateurs sous observation.
• Bien que nos indicateurs du marché des Professionnels de l’immobilier soient restés dans leur
ensemble favorables, une attention toute particulière a été portée à ce marché, eu égard à un contexte
économique dégradé. Des revues de portefeuilles ont été réalisées par la Direction des risques en
étroite collaboration avec le Réseau Commercial. Les contreparties identifiées à « risques » ont fait
l’objet d’un suivi rapproché (Watch List) et de plans d’actions.
• Par ailleurs, en réponse à une directive de la BCE, les contreparties Corporate « leveraged » (haut
niveau d’endettement) ont également fait l’objet de mesures et de surveillances particulières, dans un
contexte de hausse des taux et de difficultés de (re)financement. Conformément aux normes du
Groupe, le schéma délégataire de distribution de crédit a été resserré, le suivi des expositions les plus
importantes a été renforcé, et deux nouveaux indicateurs RAF seront déployés en 2024.
• Plus généralement, sur les marchés de la BDR, une attention particulière a été apportée sur le risque
de concentration. Bien que toutes les limites de notre dispositif aient été respectées, la Direction des
Risques a réalisé une revue de portefeuille des expositions Corporate les plus élevées. Et un dispositif
complémentaire de suivi et de revue des limites internes a été déployé au cours de l’exercice.
• Au final, le coût du risque de crédit de la CEPAC est malgré tout resté maitrisé et a baissé de 18% par
rapport à l’exercice précédent. Notre coût du risque se situe désormais dans la moyenne du RCE. En
effet, l’indicateur « taux de risque crédit » de l’appétit au risque (RAF) s’élève à 0,11% lorsque la
moyenne RCE se situe à 0,10%.

2.7.4 Risques de marché

2.7.4.1 Définition
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de
marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
✓ Le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une
variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie
particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
✓ Le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le
cadre des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
✓ Le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé,
en particulier une action.

2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de marché




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 88
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-
dire les opérations de trésorerie ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des
produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation
dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Depuis le 31/12/2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et
de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des
Etablissements du Réseau des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires (hors BRED).
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes
telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
• L’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et
instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ;

• La mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;

• L’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché
autorisés soumises au comité des risques compétent ;

• Le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion
(normes segmentation métiers Groupe) ;

• L’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité
arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;

• Le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.

• Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend
notamment en charge :
• La définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ;

• L’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de
limites annuelles ;

• La norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ;

• L’instruction des sujets portés en Comité des Risques et Conformité Groupe

2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise
en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de
séparation et de régulation des activités bancaires.
De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité issu de la Volcker Rule
(Section 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le
périmètre de BPCE SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise
à cartographier l’ensemble des activités du Groupe BPCE, financières et commerciales, afin de s’assurer
notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que
sont l’interdiction des activités de proprietary trading et l’interdiction de certaines transactions en lien avec les
Covered Funds au sens de la loi américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de
nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.
Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a certifié sa conformité au dispositif Volcker. Pour
mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est doté d’un SRAB-Volcker Office devant garantir, coordonner
et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités.
La cartographie des unités internes, de documentation et de contrôle des mandats a été finalisée sur le second
semestre 2023, au sein de chacun des établissements. Au 31/12/2023, la cartographie des activités pour
compte propre de l’établissement fait apparaître 2 unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la
loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat qui
retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente.

2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 89
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par
an, par les Dirigeants Effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de Surveillance en tenant compte des fonds
propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe
adaptée aux risques encourus.
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs.
La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List. Le
terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres … sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul
d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
Il ressort, des différents indicateurs de suivi, une gestion prudente des positions titres, largement investis en
Souverains et un portefeuille sécurisé composé d’émetteurs de qualité (classés « Investment Grade »).

2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché

Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de
percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de
gestion des portefeuilles :


Les stress tests appliqués sur • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres
le trading book sont calibrés de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts
sur un horizon 10 jours et une sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger
probabilité d’occurrence 10 de l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Douze stress
ans. Ils sont basés sur : historiques sont en place depuis 2010 ;
• des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de
paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur
des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont
déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques
(crise de l’immobilier, crise économique…), de considérations
géopolitiques (attaques terroristes en Europe, renversement d’un régime
au Moyen-Orient…) ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte sept
stress tests hypothétiques depuis 2010.


Des stress tests appliqués au • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte
banking book calibrés sur des hypothétique et historique reproduisant un stress sur les souverains
horizons plus long en européens (similaire à la crise 2011) ;
cohérence avec les horizons de • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche mixte
gestion du banking book : hypothétique et historique reproduisant un stress sur le corporate
(similaire à la crise 2008) ;
• stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués
aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ;
• stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période
historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et
immobiliers.

Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des
Risques Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont suivies dans le cadre du dispositif récurent
de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin
de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs
immobiliers hors exploitation essentiellement).

2.7.4.6 Travaux réalisés en 2023

La fonction gestion des risques financiers réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes
pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 90
au Comité des Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la
Direction des Risques Groupe.
Les évolutions apportées dans le dispositif d’encadrement Groupe ont été délinées au sein de la CEPAC
(limites, gels, préconisations…).

L’exposition au risque de change de la CEPAC est résiduelle au regard de sa taille du bilan. En 2023, la limite
en stress a évolué très en deçà du seuil fixé par le Groupe

2.7.5 Risques structurels de bilan

2.7.5.1 Définition
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des
paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors
opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
✓ le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses
engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du
marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3
novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs
liquides.
La liquidité de la CEPAC est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure
notamment la gestion centralisée du refinancement.
✓ le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de
l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations
soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au
contrôle interne) ;

2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan.
A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
✓ l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du
Groupe ;
✓ la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ;
✓ le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel GAP Groupe ;
✓ le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
✓ le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il
comprend des données qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect des limites et le suivi
du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance
Groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
✓ des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading /
banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
✓ des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
✓ des conventions et processus de remontées d’informations ;
✓ des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d'évaluation, sur les procédures de fixation
des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action de retour dans les limites ;
✓ du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe
concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant.

2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux
Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif Passif
(GAP) Groupe, défini par le Comité GAP Groupe opérationnel et validé par un Comité des Risques et
Conformité Groupe ou par le Comité GAP Groupe Stratégique.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 91
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la Direction Finances Groupe et la Direction des Risques
Groupe suivant les textes réglementaires, et les prérogatives données par le Code Monétaire et Financier
concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de
risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de
leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion
Actif-Passif Groupe.
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par
l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer
des scenarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.


✓ Au niveau de notre Etablissement

Le Comité de Gestion Actif/Passif et le Comité Financier traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de
liquidité et les décisions de financement sont pris par ce comité.
Notre Etablissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
- L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi
que les comptes à terme ;
- Les comptes de dépôts de nos clients ;
- Les émissions de certificats de dépôt négociables ;
- Les emprunts émis par BPCE ;
- Le cas échant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources
apportées à notre établissement.


✓ Suivi du risque de liquidité

Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure
des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures.
L'observation de cette impasse d'une période à une autre permet d'apprécier la déformation (en liquidité) du
bilan d’un établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées
au niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer
la capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes :
• En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible minimum de LCR à 1 mois ;
• En situation de stress modéré à 5 mois ;
• En situation normale à 11 mois.
En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à
MLT.
Au cours de l’exercice écoulé, notre Etablissement a respecté ses limites à l’exception de la limite 11 mois.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de
mesurer la résilience du Groupe à 2 intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en
rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.

Dans le stress Groupe, sont modélisés :
• le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
• une fuite de la collecte ;
• des tirages additionnels de hors bilan ;
• des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).

L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux,
implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en
tenant compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort.
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding
Ratio-NSFR sont suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 92
Les réserves de liquidité sont constituées des dépôts auprès de BPCE, des encaisses et des titres de créances
négociables. Le pilotage de la réserve de liquidité permet d’ajuster la position en trésorerie de la banque. La
titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables, permet
d’accroitre, le cas échéant, cette réserve de liquidité.


L'impasse de liquidité est la différence entre les ressources et emplois du bilan à différents horizons de temps
avec une vision statique de l'écoulement du bilan. L’impasse de liquidité (passif – actif) du groupe respecte les
limites fixées.

Au 31/12/2023, le niveau du LCR ressort à 130,62% vs 130,96% fin 2022.

Au 31/12/2023, le niveau du NSFR ressort à 107.5% vs 102,6% fin 2022 pour un seuil règlementaire fixé à
100%.
• Suivi du risque de taux

Notre établissement calcule :

✓ Un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des fonds propres

Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque
de Détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le
replacement des dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en
cas de baisse de 200 bps des taux d'intérêt. Le système de limites se doit d'être indépendant des
anticipations de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque d'être résiliente en cas de choc de
taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à
mettre en place.

La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à
6 scénarios.

✓ Un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur S.O.T (supervisory outlier test). Il est utilisé
pour la communication financière (benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un
indicateur de gestion même si la limite règlementaire de 20% le concernant doit être respectée.

✓ Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :

• Limites des impasses statiques de taux fixé.
La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse
porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une
approche statique ;
• Limites des impasses statiques inflation.
Les limites en gap inflation sont suivies sur 4 ans, année par année.
L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.

Au cours de cet exercice, des dépassements ont été observés sur la limite de GAP de taux fixé. Le
plan d’action mis en œuvre en 2023 se poursuivra en 2024.

2.7.5.4 Travaux réalisés en 2023
La montée rapide des taux d’intérêt sur les trois premiers trimestres de 2023 s’est accompagnée d’une tension
des indicateurs financiers du Groupe et de ceux de la CEPAC. Cette situation a nécessité des ajustements de
nos modèles de gestion du risque de taux.
Tous les ratios réglementaires sont respectés.
Au niveau du Groupe, les limites et seuils fixés par le Groupe ont été respectés à l’exception de celle du Gap de
Taux Fixé et du Gap de liquidité sur le plot 11 mois.
Le plan de contrôle annuel a été réalisé dans sa totalité.

2.7.6 Risques opérationnels



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 93
2.7.6.1 Définition

La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une
inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements
extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des
événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe
définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.

2.7.6.2 Organisation du suivi des risques opérationnels

Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement
(RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés
aux bornes de chaque établissement et filiale du Groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
- sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires,
financières, assurances, …) ;
- sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées
au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3/11/2014, modifié le 25 février 2021,
« activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou
importantes ».
Le comité des risques non financiers groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des
établissements et filiales, et le DROG (Direction des Risques Opérationnels Groupe) en contrôle l’application
dans le Groupe.
Le Département Risques Financiers, Opérationnels et Climatiques de notre Etablissement s’appuie sur un
dispositif décentralisé de correspondants et/ou de managers « métiers » déployés au sein de l’Etablissement.
Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le Département Risques Financiers, Opérationnels et Climatiques
anime et forme ses correspondants risques opérationnels.
Par ailleurs, le Département Gouvernance et contrôle des risques de la Direction des Risques Groupe assure le
contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Les correspondants ont pour rôle :
- assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils du Groupe ;
- garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil R.O ;
- veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements
périodiques entre les incidents de la base R.O. et notamment :
o les déclarations de sinistres aux assurances,
o les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux.
- effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des
incidents, de l’état d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ;
- contrôler les différents métiers et fonctions, la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation
de procédures et contrôles correspondants ;
- s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas
échéant, de déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
- mettre à jour périodiquement la cartographie des risques pour présentation au Comité ;
- produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou en provenance du DRO Groupe) ;
- animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ;
- participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité,
monétique…).
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation
contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise
des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de la CEPAC, les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante :


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 94
• La gestion des incidents avérés, des risques potentiels de la cartographie et des indicateurs prédictifs
s’appuient sur un dispositif décentralisé de correspondants dans les différentes Directions Métiers ;
• Le reporting est assuré sur une base trimestrielle auprès du Comité Risques Opérationnels et
Climatiques (CROC) présidé par un Membre du Directoire. Une synthèse des travaux du comité CROC et
des actions engagées est présenté au Comité Exécutif des Risques (comité faîtier).
• En cas d’incident grave ou significatif, un dispositif d’alerte en escalade est activé (Dirigeants CEPAC,
DR BPCE, ACPR) conformément aux normes du Groupe.
• Le Responsable du Département Risques Financiers, Opérationnels et Climatiques s’assure de la
coordination et du pilotage des différentes composantes du dispositif : cartographie, base incidents,
indicateurs, plans d’action, reporting, Il participe ainsi au dispositif de contrôle interne de la CEPAC.

L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction
des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
- l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de
risque de la CEPAC ;
- la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ;
- la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.
La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus
sensibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du
groupe pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de
déclencher des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques
émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité dont
cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
La CEPAC dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, et d’un tableau
de bord risques opérationnels trimestriel.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard
Bâle II. A ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits.
Au 31/12/2023 l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de
105,5M€.
Les missions du Département Risques Financiers, Opérationnels et Climatiques de notre établissement sont
menées en lien avec la Direction des Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du
Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment
lors du Comité des Risques Non Financiers Groupe.

2.7.6.3 Système de mesure des risques opérationnels
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction de gestion « risques
opérationnels » de la CEPAC est responsable de :
- l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque
opérationnel ;
- la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ;
- la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ;
- la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.

Les missions de la fonction risques opérationnels de notre établissement sont :
- l’identification des risques opérationnels ;
- l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les
métiers concernés dont la conformité ;
- la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination
avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
- la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l'information des responsables opérationnels en
fonction des plans d'actions mis en place ;
- le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées
en cas d’incident notable ou significatif.

Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la
détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque
opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 95
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de
l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum
est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.

2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels

Sur l’année 2023, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 3,3M€.

2.7.6.5 Travaux réalisés en 2023

Durant l’année 2023, les évolutions demandées par la filière Groupe ont été prise en compte dans nos travaux.
Les outils (OSIRISK, Power BI) mis à disposition par le Groupe ont été enrichis et la cartographie des risques
actualisée.
Des travaux d’actualisation du dispositif de surveillance des filiales consolidées été engagées au cours de cet
exercice. Ils se poursuivront en 2024.
Des travaux de fiabilisation et de complétude de données ont été menés par rapprochements avec diverses
sources de données (comptables, réclamations, fraudes, contentieux, juridique…)
La protection des emprunteurs (devoir de vigilance) a été renforcée notamment lors d’opération d’achat de
maison individuelle.
La lutte contre la fraude externe (documentaires, moyens de paiements, usurpation d’identité,…) s’est
poursuivie et a donné lieu à des actions d’animation et de formation des correspondants risques opérationnels.

2.7.7 Faits exceptionnels et litiges

Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure
dont la CEPAC a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu
récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la CEPAC et/ou du groupe.

2.7.8 Risques de non-conformité

2.7.8.1 Définition

Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières,
qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou
qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises
notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.

2.7.8.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE

Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux
chartes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-
conformité s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE
et de ses filiales.

La direction de la Conformité groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission
de manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne
avec lesquelles elle collabore.

Elle comprend les pôles :

• Conformité Bancassurance ;
• Conformité Epargne Financière et Déontologie ;
• Sécurité Financière ayant en charge la LCB/FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme) avec notamment les correspondants Tracfin de BPCE, la lutte contre la
corruption, le respect des mesures de sanctions embargo et la fraude interne ;
• Pilotage et coordination transversale des fonctions de conformité ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 96
• Conformité et contrôle permanent Eurotitres ;
• Conformité et risques opérationnels BPCE SA et coordination des filiales.

Elle joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes Directions de la
Conformité des établissements. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont
ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au
dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien
fonctionnel fort.

Elle conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus de
commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le
blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la
surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions et embargo.
Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du groupe.
Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les
bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se
traduit également par la formation des collaborateurs des établissements.

En conséquence, le Département Conformité de BPCE :

• Collabore et valide le contenu des supports des formations destinées notamment à la filière conformité
en lien avec la Direction des Ressources Humaines Groupe et le Département Gouvernance des Risques de la
Direction des Risques de BPCE qui coordonne le plan annuel des filières risques et conformité ;
• Contribue à la formation des acteurs des filières, notamment par des séminaires annuels spécialisés
(sécurité financière, conformité, déontologie, pilotage du contrôle permanent de conformité, …) ;
• Coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié en lien
avec le pôle Culture Risques et Coordination des comités de la Direction des Risques de BPCE ;
• Anime et contrôle la filière Conformité des établissements notamment grâce à des journées nationales
et un dispositif de contrôles permanents coordonné au niveau Groupe ;
• S’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en
particulier pour la construction et déclinaison des normes de conformité.

La Direction Conformité et Contrôles Permanents (DCCP) de la CEPAC couvre les périmètres suivants :
- La Conformité bancassurances
- La Conformité Epargne Financière et Déontologie
- La sécurité Financière
- La fraude externe et interne
- Les contrôles permanents de second niveau
- La sécurité des Systèmes d’information, la continuité d’activité et la protection des données
personnelles (RGPD)


Par ailleurs, le service Contrôle financier est rattaché fonctionnellement à la Direction Conformité et Contrôles
Permanents.
La fonction Conformité est organisée dans le respect des normes du Groupe avec la désignation d’un
responsable de la fonction de vérification de la Conformité (RFVC) rattaché hiérarchiquement au Secrétaire
général et fonctionnellement à la Direction Conformité Groupe.
Ce RFVC s’assure que l’ensemble des normes et réglementations soient déployés au sein de son
établissement.
La fonction Conformité dispose d’outils dédiés évolutifs.

L’ensemble des activités est reporté régulièrement aux dirigeants lors des Comités de Cohérence des Contrôles
Internes ou Comités de Direction Générale.

En fonction des constats, des plans d’action sont mis en œuvre et suivis.

La conformité est intégrée dans les projets ou chantiers (maintenance et évolution des procédures, des
organisations, des contrôles pour adaptation ou rationalisation). Elle adapte les priorités par ordre de criticité

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 97
(fréquences d’intervention et taille des échantillons). Elle régule aussi les natures de contrôles sur pièces, à
distance, thématiques (plans de contrôle).
Le contrôle LOD1 est exercé par les managers du réseau et les responsables des entités opérationnelles au
moyen de l’outil PRISCOP et des différents dispositifs existants.
Le contrôle LOD2 est exercé par la DCCP sur les activités du réseau commercial et des directions de siège par
:
- Le suivi quantitatif des contrôles de niveau 1 (sélection des échantillons, des périodes et
élaboration des restitutions) ;
- La réalisation de campagnes de fiabilité des contrôles de niveau 1 ;
- La réalisation de contrôles thématiques sur des sujets sensibles (approche par les risques).
La Direction Conformité et Contrôles Permanents (DCCP) définit et suit les plans de contrôles (niveau 1 et
niveau 2). Elle assure l’animation pédagogique et technique (modes opératoires, formations, administrations
des outils) nécessaire à l’exercice des contrôles.
Les domaines particuliers : le Plan d’Urgence et poursuite d’Activités (PUPA), la Sécurité Informatique, la
protection des données personnelles, le contrôle financier (relevant du pôle finance mais avec un lien
fonctionnel avec la Direction Conformité et Contrôles Permanents) sont couverts par des responsables ad-hoc
dont la mise en œuvre des plans d’actions et de contrôles est analysée. Les fraudes (internes et externes) ainsi
que les obligations relatives à au RGPD sont intégrées dans le dispositif.
Les résultats de ces contrôles sont régulièrement communiqués par la DCCP aux responsables opérationnels
(au fil de l’eau) et hiérarchiques (trimestriellement), et présentés en synthèse dans les Comités dédiés (3CI et
Comité des Risques de l’organe délibérant).

2.7.8.3 Suivi des risques de non-conformité

Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont
analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
• Disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou
les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-
conformité ;
• S’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans
d’action visant à mieux les encadrer.

La maitrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie
des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et
communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques
opérationnels du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte
des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements, venant réduire les niveaux des
risques bruts.

GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS

Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution, les parcours de
commercialisation associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction
conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences
réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la
clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance
des produits tout au long de leur cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir
d’information et de conseil au client.
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de
garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du
client continuent à être dûment pris en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la
primauté des intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de décision.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 98
PROTECTION DE LA CLIENTELE

La conformité des produits et des services commercialisés par la CEPAC et la qualité des informations fournies
renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la
fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la
clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à
transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou
collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des
collaborateurs du Groupe intitulé « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis
en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des établissements du Groupe
BPCE.
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une
revue annuelle.
Les nouvelles réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2) et PRIIPS (packaged
retail investment and insurance-based products pour uniformiser l’information précontractuelle des produits
financiers packagés), renforcent la protection des investisseurs et la transparence des marchés. De même, une
nouvelle réglementation européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les
préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits
(directives MIF2 et DDA). Elles impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers,
en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
• Adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques
des projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du
questionnaire de connaissance et d’expérience en matière d’investissements financiers et du
questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du
Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ;
• Adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;
• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas
échéant émission des alertes informant le client) ;
• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;
• Prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la
granularité exigée ;
• Elaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur
l’enregistrement des échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
• Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de
meilleure exécution et de meilleure sélection ;
• Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du
changement liée à ces nouveaux dispositifs.
• Intégration des exigences relatives à la Finance Durable dans le dispositif Groupe (outils relatifs aux
parcours clients, Corpus Normatifs…).

SECURITE FINANCIERE

Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement
de la prolifération, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la
lutte contre la corruption et la lutte contre la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :
• Une culture d’entreprise.
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
- des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font
l’objet d’une information régulière du personnel ;

- un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité a minima
bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière.

• Une organisation :
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la
sécurité financière.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 99
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs
dans les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de
Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings règlementaires aux
superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de
supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, la CEPAC dispose d’un pôle dédié à la sécurité financière.

La Caisse d’Epargne CEPAC dispose d’un Département dédiée à la Sécurité Financière auquel sont rattachés
les Correspondants et Déclarants TRACFIN. Il a en charge le traitement quotidien des alertes LCB-FT générées
par l’outil de détection et des alertes sanctions-embargos en lien avec Natixis.
Il reçoit et analyse les déclarations de doute internes réalisées par les collaborateurs de l’établissement et
décide des déclarations de soupçons à transmettre à TRACFIN et en assure le suivi.
Les missions du Département Sécurité Financière comprennent également : la diffusion de la réglementation
relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le contrôle de la mise en
application des normes « Groupe » et des procédures internes à l’établissement en vue de lutter efficacement
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la vérification de la politique établissement
en matière de formation LAB/FT (fréquence, contenu, population concernée, ...)

• Des traitements adaptés
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de
moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant
d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN
(Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de tout autre autorité
dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT du groupe intègre, entre
autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions
internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la
mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du
terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui
génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou
entités) et sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de
sanctions visant les pays tels que les embargos européens et/ou américains).

Les procédures cadre LCB-FT et procédures du service Sécurité financière, ont fait l’objet de mises à jour.

Les principales modifications apportées sont les suivantes :

- Prise en compte des remarques faisant suite à la campagne de revue des procédures par BPCE ;
- Mise à jour conformément aux mises à jour de Norma BPCE et notamment concernant les procédures
sanctions, criblage et filtrage ;
- Revue des situations de risque prévues dans la classification des risques LCB/FT & Sanctions et des
cas à remonter à la sécurité financière pour avis ;
- Ajout d’un point spécifique concernant les mesures de vigilances complémentaires, précisant la schéma
délégataire d’entrée en relation des personnes domiciliées dans un pays sur liste noire BPCE : La
décision d’entrée en relation ou de poursuivre la relation d’affaires avec une personne domiciliée dans
un pays sur liste noire BPCE devra être prise sur la même forme que le schéma existant pour les PPE
(décision du Directeur DCCP sur délégation donnée par le Directoire)
- Mise à jour de la durée de forçage des scores de vigilance conformément aux délais déterminés par
BPCE.

La classification des risques a également été revue et mise à jour, cependant, aucune modification substantielle
n’est à noter.

• Une supervision de l’activité
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme donne lieu à des reportings
périodiques à destination des dirigeants et des organes délibérants de la CEPAC et à destination de l’organe
central.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 100
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les
paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des
Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y
compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
La prévention de la corruption s’effectue de plusieurs façons :
✓ Au moyen de la cartographie d’exposition aux risques de corruption des entités du Groupe, dont la
méthodologie a été revue en 2022. Des plans d’action ont été formalisés afin de réduire le niveau de risque de
certains scénarios, lorsqu’il restait trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation ;

✓ Grâce au respect par les collaborateurs des règles de déontologie et d’éthique professionnelles figurant
dans le Code de Conduite et d’Ethique (prévention des conflits d’intérêts, politiques de cadeaux, avantages et
invitations, principes de confidentialité et de secret professionnel). Des sanctions disciplinaires sont prévues
pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ;

✓ Par l’encadrement des relations avec les tiers : contrats standardisés dans le Groupe et conventions de
comptes comportant des clauses anticorruption, évaluation des fournisseurs de plus de 50 K€ au regard du
risque de corruption, dispositif relatif aux relations avec des « personnes politiquement exposées » ;

✓ Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de
corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestaires externes
et les collaborateurs occasionnels).

✓ Les procédures groupe ont été actualisées en 2022 afin de systématiser une analyse anticorruption sur
l’ensemble des clients corporate présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du
groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux
produits.

✓ Grâce à une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique professionnelle et de lutte contre la
corruption sous forme d’e-learning.

Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité
du dispositif.
Le Code de conduite et d’éthique du groupe a été enrichi fin 2022 de règles de conduite spécifiques à
l’anticorruption, comportant des illustrations concrètes des comportements à proscrire issues des scénarios de
risque identifiés par la cartographie.
BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le
dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation,
d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de
la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. En
2020, un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de
corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux
dons, sponsoring et mécénat.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du
contrôle interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.

Ces contrôles sont progressivement mis en place au niveau de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Un livret déontologique intégrant les règles à respecter par l’ensemble des collaborateurs, comprenant une
sensibilisation aux risques de corruption a été publié par la Direction Conformité sur l’intranet de la CEPAC en
Décembre 2023.

2.7.8.4 Travaux réalisés en 2023

Les principaux chantiers ont porté sur :
La Connaissance client réglementaire :




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 101
Plusieurs grandes actions ont été poursuivies en 2023 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation
systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi
que déploiement de solutions industrielles : revue en selfcare, restrictions de services et revues externes.
Le traitement des opérations contestées par les clients avec un renforcement des dispositifs en place. Des
actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le
remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients.
La gestion de l’inactivité des coffres-forts avec un renforcement du dispositif existant. Des développements
informatiques ont été réalisés afin de mieux identifier les coffres-forts inactifs et se poursuivront en 2024. Des
états de pilotage seront également déployés.

La Sécurité Financière :
En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé visant à
rénover l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier,
notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet
devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des
clients, etc.

L’épargne bancaire :
Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multi détention des produits d’épargne réglementée
prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne
réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.
Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02
concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.

L’épargne financière :

Concernant la protection de la clientèle :
Le Groupe a poursuivi les travaux de mise en conformité des parcours clients (LEA, O2S, parcours Personnes
Morales, parcours dérivés, parcours défiscalisation), conformément aux exigences MIF 2.
Dans le cadre de la remédiation du Groupe sur la commercialisation en assurance-vie, faisant suite au contrôle
ACPR démarré en 2019, les travaux initiés en 2022 ont continué en 2023 (pour une mise en œuvre des
solutions en 2023 et 2024).

Concernant la Finance durable :
Un Programme Finance Durable, faisant suite aux nouvelles règlementations européenne (UE) 2019/2088 dit
Sustainable Disclosure (SFDR), a été mis en place en 2022 et s’est poursuivi en 2023. Il a permis d’intégrer les
préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits
(directives MIF2 et DDA).
Le Programme a généré plusieurs normes Groupe pour y intégrer les nouvelles règlementations relatives à la
Finance Durable et en lien avec la commercialisation en épargne financière, notamment sur la connaissance
client, le conseil en épargne financière, l’information à la destination du client ou encore la gouvernance
produits :
Connaissance client et au conseil en épargne financière,
Information à destination du client,
Gouvernance des produits......

Concernant l’intégrité et la transparence des marchés :
Un chantier relatif à la règlementation EMIR-REFIT 2 a été lancé au niveau du Groupe pour se mettre en
conformité avec les nouvelles exigences de déclarations des transactions qui vont entrer en vigueur en Avril
2024.
Des travaux ont été menés afin de fiabiliser la qualité des données dans le cadre des reportings règlementaires
(EMIR, SFTR....).

S’agissant de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), en raison de l’évolution
du formulaire de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé, en 2023, visant à rénover
l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier,
notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet
devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des
clients, etc.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 102
Au niveau de la CEPAC, dans le cadre de la déclinaison opérationnelle des normes, le Département Conformité
a adapté un certain nombre de procédures de l’Etablissement concernant :
- La clientèle fragile : transformation et clôture des droits au compte, les refus d’ouverture de compte, les
personnes protégées.
- Les crédits immobiliers et crédits consommation (répondre à une demande de crédit et finaliser un
dossier de financement)
- Les prestations externalisées (risque d’externalisation criticité de la prestation, contrat fournisseur, …)
- La souscription de contrats d’assurance vie.
Dans le domaine de la Connaissance Clients et la Lutte contre le blanchiment des capitaux, la CEPAC a mis en
place des tableaux de bord à destination du réseau commercial pour améliorer l’actualisation des dossiers et le
traitement des alertes LCB-FT.

2.7.9 Risques de Sécurité

2.7.9.1 Continuité d’activité

La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée dans sa dimension transversale, avec l’analyse des
principales lignes métiers critiques, notamment la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux
particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire.

2.7.9.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité

La gestion du PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au
sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :
• piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ;
• coordonner la gestion de crise Groupe ;
• piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de
poursuite d’activité Groupe ;
• veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ;
• participer aux instances internes et externes au Groupe.

Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun la rationalisation des processus et le
renforcement des dispositifs en s’appuyant sur les enseignements des crises systémiques passées (Covid), en
cours (crise russo-ukrainienne) ou la préparation des crises anticipées (rupture énergétique) auxquelles la
continuité d’activité est pleinement associée.

Les RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations
des RPUPA lui sont notifiées.

Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances,
mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
- les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA-Groupe pour
valider les grandes orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ;
- le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ;
- la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations
et de recueil des attentes.

Le cadre de référence CCA-G a été décliné et validé au sein de notre établissement par le Comité Interne de
Sécurité le 12 décembre 2019.

La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de
continuité d’activité Groupe.

Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités

Le PUPA de la Caisse d’Epargne CEPAC est constitué de 23 plans métiers, 4 plans supports et d’un plan de
gestion de crise. La cohérence entre ces plans est assurée par les comités de gestion du PUPA (Comité de
Sécurité de Continuité d’Activité et Comité de Maintien en Condition Opérationnelle).

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 103
Les plans - leur constitution et leur maintenance - sont développés par le Correspondant Plan de Continuité
Métier ou Supports, placé sous la responsabilité de leur Direction Métier.
Le RPUPA assure la coordination de l’ensemble du PUPA.

Le RPUPA est rattaché hiérarchiquement à la Directrice de la Conformité et du Contrôle Permanent. Il a suivi la
formation groupe de continuité d’activité pour les nouveaux entrants en octobre 2021.
Missions :
- Organiser et planifier les travaux dans le respect du cadre de référence interne, y compris dans leur
déclinaison au sein des filiales et entreprises affiliées.
- Identifier et valider la liste des acteurs de la filière Continuité d’Activités.
- Piloter la coordination des travaux de Continuité d’Activité.
- Coordonner la réalisation des plans de continuité et la mise en œuvre des solutions.
- Valider, notamment par des tests et exercices, le caractère opérationnel des solutions de continuité.
- Coordonner les alertes.
- Contribuer au traitement des sinistres ou des crises.
- Mettre à disposition de la filière des outils et moyens de communication. (Intranet / boîtes aux lettres /
applicatifs / numéro vert / …).
- Animer la cellule de crise décisionnelle.

2.7.9.1.2 Travaux réalisés en 2023
Le Groupe BPCE exerce une veille active sur un ensemble de crises dont le nombre a significativement évolué
cette année.
Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de son dispositif
de gestion de crise au travers d’exercices réguliers.

La CEPAC a poursuivi la mise à jour des procédures et Plans de gestion de crise, et a réalisé plusieurs tests
ainsi qu’un exercice de crise, qui s’est déroulé en présence de la Cellule de crise décisionnelle, et deux
membres du Directoire. L’exercice a simulé une importante fuite de données qui avait pour conséquences des
demandes de rançons envoyées aux clients de la CEPAC.
Le RPUPA a été également mobilisé pour coordonner plusieurs cellules de crise, organisées à la suite
d’événements climatiques (cyclones en Outre-Mer, Inondations,…) et mouvements sociaux.
Un nouveau référentiel de contrôle LOD1 a été mis en place en 2023. Les résultats ont été présentés lors des
Comités de coordination des contrôles internes et les plans d’actions ont été identifiés notamment sur l’aspect
Continuité d’activité des PECI.

2.7.9.2 . Sécurité des Systèmes d’information

2.7.9.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et
de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle
assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et
coordonne les projets groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son
domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs
publics.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des
systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des
entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
• anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques,
• assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
• initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
• représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son
domaine de compétence.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 104
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée
à la DSG :
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la
Direction Sécurité Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des
systèmes d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des
entreprises.


Les RSSI de la CEPAC et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE
informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
- Toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
- La politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des
établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe
préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
- Un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe,
le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions
engagées soient transmis au RSSI Groupe.

2.7.9.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe
continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés.
L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante
d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur
tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une
cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et
les faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information
ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
- Travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
- Capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
- Mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT
Groupe BPCE.


La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le
pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux
Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès
de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et
internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe.


SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSECURITE :

Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été
marquée par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la
participation au « mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les
ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de
l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont
renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage
et d’échange en ligne.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 105
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
• test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en
situation d’échecs répétés ;
• participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et
risques liés aux situations de télétravail.

2.7.9.2.3 Travaux réalisés en 2023

Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100%
des actifs critiques des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des
vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de
remédiation liés dans DRIVE pour un suivi centralisé.
En 2023, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi.
A ce titre, chaque établissement du groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser
la cartographie SSI des SI dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie groupe
articulant les approches SSI avec celle des métiers.
Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des
établissements.

2.7.9.3 Lutte contre la fraude externe

2.7.9.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe

L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation claire des
fonctions entre :
• La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre
la fraude externe ;
• La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.

La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes :
• Animation de la filière opérationnelle fraude ;
• Fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ;
• Elaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
• Suivi des projets et communication sur l’avancement ;
• Gestion des urgences ;
• Définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
• Certification des chiffres / publication des reportings ;
• Suivi des plans d’action.

La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les
principales activités suivantes :
• Elaboration de la Politique fraude groupe er suivi de sa mise en œuvre ;
• Définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ;
• Cartographie des Risques ;
• Définition du Plan de Contrôle ;
• Consolidation des résultats de CPN2 ;
• Gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves Groupe (I2G) ;
• Coordination de la veille réglementaire ;
• Définition du plan de Formation/sensibilisation ;
• Suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
• Lien avec les RO.

Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la totalité des entreprises du Groupe.
Ces principes d’organisation et de dévolution des rôles et responsabilité sont détaillés dans une Politique
Fraude Externe Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du
Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d'animer son
dispositif dans son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l'appui de l'équipe centrale en charge
de l'animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 106
2.7.9.3.2 Principales réalisations 2023

La feuille de route “fraude externe” 2022-2023 transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est
constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
• Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en
relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en
automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information
• Programme Sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et
d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de
paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à
agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en
conformité avec les dispositions de la DSP2.

2.7.10 Risques climatiques

2.7.10.1 Organisation et gouvernance

Le département Risques Climatiques assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques liés aux
changements climatiques pour l’ensemble du groupe, en lien avec un réseau de correspondants risques
climatiques dans les directions des Risques des établissements et filiales, constituant la 2 ème ligne de défense.

Le Comité des risques climatiques, présidé par le Président du Directoire du Groupe BPCE, contrôle la mise en
œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux du
Groupe BPCE et prépare les sujets à l’attention du Comité des risques du Conseil de surveillance.

A la CEPAC, les risques climatiques & ESG sont pilotés au sein du Département risques financiers,
opérationnels et climatiques, qui dépend directement de la responsabilité du Directeur des Risques. Cette
activité est coordonnée par un responsable ad hoc recruté à cet effet fin 2022, qui anime en transverse le
réseau de contributeurs métiers concernés par l’insertion opérationnelles des différents chantiers, au sein de la
CEPAC et de ses filiales.
Les risques climatiques & ESG sont placés sous la supervision du Directoire qui en assure le suivi exécutif (a
minima 3 fois par an), en lien avec la feuille de route « climat » de l’établissement dont ils constituent l’un des
axes structurants.
Les chantiers risques climatiques & ESG font par ailleurs l’objet d’un suivi spécifique et détaillé à travers le
Comité des Risques Opérationnels et Climatiques (trimestriel), et sont également supervisés en Comité Exécutif
des Risques (trimestriel).
La gouvernance des risques climatiques & ESG s’opère ainsi à plusieurs niveaux complémentaires :
- Comité Risques Opérationnels et Climatiques : monitoring de nos expositions et définition de plans
d’actions, suivi opérationnel de l’avancement des chantiers du groupe, partage / échange entre directions
mobilisées ;
- Comité Exécutif des Risques : suivi des travaux, synthèse des principaux enjeux et risques identifiés, prises
de décisions en lien avec les politiques risques ;
- Comité de Direction Générale : suivi exécutif, orientations stratégiques et arbitrages.

2.7.10.2 Programme de gestion des risques climatiques

Le département Risques Climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion des risques climatiques
au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et
environnementaux du Groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le
dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par la BCE dans
son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y
intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence.

Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps
dans son retour au sujet du questionnaire d’auto-évaluation, formalisé au travers des échanges fin 2021, puis
au travers de la revue thématique réalisée début 2022.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 107
Concrètement, ce dispositif s’organise autour de 9 chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux
risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le
dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord, et les données).

2.7.10.3 Identification et matérialité des risques climatiques

Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif permettant l’identification des facteurs de risques climatiques
pouvant avoir un impact sur les risques du groupe et l’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques associés aux changements climatiques est appréciée par référence aux grandes
classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque
opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation.
Après une revue des canaux de transmission, l’évaluation de la matérialité des facteurs de risque s’appuie sur
des indicateurs quantitatifs venant appuyer l’évaluation des experts internes sur le niveau de matérialité des
risques.
Depuis 2023, cet exercice est conduit dans la quasi-totalité des entités du Groupe et consolidé au niveau du
Groupe BPCE.

2.7.10.4 Le cadre d’appétit aux risques

Les catégories « Risque climatique / Risque de transition » et « Risque climatique / Risque physique » ont été
ajoutées au référentiel des risques du Groupe BPCE dès 2019.
À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à partir des travaux d’identification et
d’évaluation de la matérialité des risques climatiques décrits ci-dessus. Les risques de transition et physiques
sont jugés matériels (niveau 1 sur 3) au titre du référentiel interne des risques du Groupe BPCE.
Deux indicateurs d’appétit au risque sur le risque climatique de transition sont intégrés au niveau du Groupe
BPCE, sous observation avant étalonnage d’une limite.
La macrocartographie des risques de la CEPAC intègre les risques climatiques qui ressortent comme l’une des
9 typologies de risques les plus importantes pour l’établissement.
Concernant le dispositif d’appétit aux risques de la CEPAC, celui-ci intègre depuis 2023 un nouvel indicateur
RAF sous observation concernant le crédit habitat locatif (part des DPE classés F et G), qui fait l’objet d’un
monitoring trimestriel présenté en Comité des Risques Opérationnels et Climatiques ainsi qu’en Comité Exécutif
des Risques.

2.7.10.5 Dispositif de stress tests climatique

Depuis 2023, le Groupe BPCE prend en compte les risques climatiques physiques dans son processus interne
d’évaluation du besoin en capital (ICAAP). Un scenario de stress test inondation / sécheresse appliqué sur son
portefeuille immobilier résidentiel particuliers est utilisé à cet effet.

Le Groupe BPCE participe également aux exercices de stress tests climatiques organisés par les régulateurs,
notamment celui lancé par la Banque Centrale Européenne en 2022 et celui initié par l’EBA en 2023 (« Fit for
55 »).

2.7.10.6 Intégration des risques climatiques dans le dispositif de gestion des risques

i. Les risques de crédit

• Insertion des critères environnementaux dans les politiques sectorielles de crédit du groupe

Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des
entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les
politiques sectorielles.

L’insertion opérationnelle des critères ESG dans l’évaluation du risque de crédit s’appuie notamment sur des
notes sectorielles permettant d’apprécier les principaux enjeux environnementaux liés à chaque secteur
d’activité, tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de
transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une
classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention
particuliers.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 108
Ces notes sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif
est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions règlementaires et de marché,
de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.

• Dialogue ESG Corporate sur les clients de la banque de détail

Depuis le début d’année 2023, pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des
enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été déployé auprès des chargés de
clientèle afin de collecter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients
sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du groupe au guide EBA sur
l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG.

Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la
maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité.

A la CEPAC, en complément des outils présentés ci-dessus et déployés auprès du réseau BDR, les dossiers de
crédit remontant au niveau du comité des engagements intègrent une analyse des risques ESG.
Pour certains dossiers de niveau comité identifiés comme étant à forts enjeux / risques ESG sectoriels, une
contre-analyse est réalisée par la direction risques.

ii. Les risques opérationnels

• Risques pour activité propre

Dans l’outil de suivi des risques opérationnels, un indicateur permet de suivre les incidents, liés au changement
climatique. Ce dernier permet de faire la distinction entre les risques physiques et les risques de transition.

Par ailleurs, pour anticiper et gérer les événements climatiques physiques pouvant peser sur ses activités
propres, le Groupe BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui définit les procédures et les moyens
permettant à la banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les employés, les actifs et les
activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.

• Risque de réputation

L’évolution de la conscience et la sensibilité des consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constitue
un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant entraîner une atteinte à la réputation de la banque en
cas de non-conformité aux attentes réglementaires ou en cas de scandales liés à des activités controversées.
Un suivi des incidents de réputation en lien avec les enjeux de transition climatique a été mis en place au
niveau du Groupe BPCE.

• Risque juridique, de conformité et réglementaire

Afin de limiter les effets des changements climatiques, les autorités administratives et législatives sont amenées
à prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent aussi bien être internationaux (Accord de Paris),
européens (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience).
La direction juridique en lien avec la direction RSE et la direction des Risques Groupe organise l’information des
filières respectives à ce risque et incite à une vigilance accrue quant à l’utilisation des terminologies liées au
climat afin d’être aligné à la taxonomie européenne.
Un Comité de veille réglementaire est également attentif à l’insertion opérationnelle des différentes
réglementations.

En raison de l’exposition de la CEPAC aux risques physiques aigus (inondations, tempêtes et cyclones
notamment) liés à son implantation en Outremer, les risques climatiques sont intégrés dans les scénarios de
non-continuité d’activité et les plans de continuité d’activité établis par le responsable PUPA.

iii. La réserve de liquidité

En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au travers
de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. La prise en compte des critères climatiques et plus largement
des critères ESG est réalisée selon différents axes : la qualité environnementale du titre, la notation ESG des
émetteurs.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 109
2.7.11 Risques émergents

Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte
tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques
pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la
conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude conduite en juin 2023, le contexte macro-économique reste toujours dégradé avec
des perspectives de croissance plus faibles qu’anticipées précédemment. Le ralentissement de l’économie et la
détérioration de la situation des entreprises se poursuivent, les mutations initiées depuis 2022 s’étant
maintenues (inflation en repli mais toujours élevée, hausse des taux). Par ailleurs, le contexte géopolitique est à
nouveau en tension du fait du conflit au Moyen-Orient, représentant une source d’incertitude supplémentaire.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux
risques pesant sur les activités.
Les conditions macro-économiques font peser un risque accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en
particulier pour certains segments de clientèle tels que les professionnels et les entreprises dont la situation se
dégrade, ainsi que pour les secteurs les plus sensibles à la hausse des taux, parmi lesquels le secteur
immobilier.
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance
constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités
des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du
régulateur.
La vigilance sur les risques de taux, d'investissement, et de liquidité est maintenue à un niveau élevé. Si
l’évolution du contexte de taux pèse aujourd’hui fortement sur la rentabilité du Groupe, son impact devrait
progressivement diminuer à partir de 2024. Quant au risque de liquidité, les conditions de refinancement
deviennent plus difficiles pour les banques dans un contexte de baisse des ressources clientèles à la suite de la
réorientation de la collecte, et de sortie du TLTRO.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un
dispositif de maitrise des risques en cours de renforcement.


2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives

2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture

Néant

2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles

PREVISIONS 2024 : UN REBOND MODESTE ET FRAGILE EN FRANCE ?
En 2024, la croissance mondiale refluerait légèrement vers 2,7 % selon l’OCDE, contre 2,9 % précédemment,
l’inflation continuant, en conséquence, de fléchir. De part et d’autre de l’Atlantique, un net ralentissement
conjoncturel, suivi d’une reprise molle, est considéré comme inévitable, même si ce tassement économique ne
devrait être que technique, peu profond et temporaire, à défaut de nécessaire, afin de casser efficacement la
dérive antérieure des prix. Le virage monétaire, que la Fed a amorcé de manière plus agressive que la BCE, l’a
d’ailleurs provoqué, en raison de la montée en puissance des effets négatifs du resserrement monétaire,
notamment la hausse progressive des charges d’intérêts, avec des conséquences décalées et durables sur les
économies. La conjoncture pâtirait toujours de l’atonie des échanges commerciaux et de la fragilisation de la
confiance des entreprises et des consommateurs, dans un contexte de diminution tendancielle de l’intensité
commerciale de l’activité et d’aggravation des tensions géopolitiques. Celles-ci sont exacerbées par l’évolution
du conflit entre le Hamas et Israël, voire par celle de la guerre russo-ukrainienne, ou encore par la volonté
réaffirmée par la Chine d’intégrer Taïwan. Outre les menaces géopolitiques, l’activité mondiale et surtout
l’industrie européenne continueraient de souffrir du développement de tendances protectionnistes, notamment
américaines, à travers des subventions à la localisation sur leur territoire d'un certain nombre de productions.
Ce fléchissement serait cependant nettement plus prononcé en zone euro, qu’en Chine et, a fortiori, aux Etats-
Unis, qui connaîtraient un « atterrissage en douceur ». En effet, la demande interne américaine profiterait de
soutiens budgétaires en année électorale et d’un desserrement monétaire peut-être dès le printemps ou au
second semestre.
Plus généralement, la dissipation des pressions inflationnistes, accentuée par le recul du choc énergétique et
l’atténuation des tensions sur les coûts salariaux, renforcerait mécaniquement le pouvoir d’achat des agents
privés, ce qui serait susceptible de doper en retour la croissance. En particulier, les dépenses de consommation
pourraient être d’autant plus stimulées par l’accroissement des revenus réels que les ménages, en particulier
européens, puiseraient légèrement plus dans l’épargne excédentaire accumulée lors de la pandémie, au risque


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 110
même de rendre l’inflation plus persistante. De plus, l’activité bénéficierait de la fin des relèvements de taux
directeurs dans les pays avancés, voire d’un début d’assouplissement de part et d’autre de l’Atlantique, au
mieux au printemps.
Le pic des taux directeurs dans les pays avancés hors Japon a été atteint en 2023, après leur remontée
historique. En 2024, le niveau de 5 % - 5,25 % pour la Fed et celui de 4,5 % pour le taux marginal de
refinancement européen devraient se maintenir au moins jusqu’en mars, afin de vérifier que l’effort de contrôle
de la dérive des prix porte véritablement ses fruits, en dépit du ralentissement économique induit. La question
serait celle du rythme du desserrement monétaire ultérieur : les marchés financiers anticipent 150 points de
base (pb) de baisse sur l’année pour la Fed et la BCE, quand ces dernières jugent ce processus beaucoup trop
rapide, même si les tensions inflationnistes s’amenuisent. La Fed pourrait les réduire progressivement d’au
moins 75 pb par trois paliers successifs de 25 pb à partir du deuxième trimestre, d’après les anticipations
officielles des membres du FOMC.
Dès lors, dans un environnement quasi-récessif et de repli confirmé de l’inflation en Zone euro, la BCE pourrait
lui emboîter le pas, probablement après la première baisse de taux de la Fed, comportement souvent observé
par le passé, même si elle se défend encore de toute action éventuelle de détente dans ce sens. Par ailleurs,
les deux banques centrales poursuivraient la réduction progressive de leur bilan, la BCE annonçant aussi
l’accélérer dès juillet 2024. Cela empêcherait les rendements longs de refluer parallèlement à l’assouplissement
des taux directeurs, au ralentissement économique et au recul des anticipations inflationnistes, dans un
contexte où les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des Etats-Unis et de certains pays
européens, comme l’Italie ou la France, sont susceptibles d’augmenter. De plus, l’accroissement des risques
sur l’activité et le besoin très important de refinancement de la dette des entreprises attendu en 2024 devraient
accentuer les tensions sur l’offre de titres, et plus particulièrement les écarts de taux d’intérêt entre les dettes
jugées sûres et spéculatives. C’est ainsi que l’OAT 10 ans ne diminuerait que peu en moyenne annuelle, se
situant autour de 2,8 % contre 3 % en 2023, en dépit du repli des taux directeurs et de l’inflation.
En 2024, le PIB français, dont la résilience a pour contrepartie un endettement public très élevé, progresserait
de seulement 0,7 %, comme en 2023 (+ 0,8 %), en raison d’un effet d’acquis de croissance peu favorable,
hérité du second semestre de l’année dernière, et d’un contexte économique européen guère porteur.
L’amélioration modeste des dépenses des ménages, principaux moteurs de l’activité, serait alors insuffisante
pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et
d’investissement, en dépit de la désinflation. Ce manque d’élan économique s’expliquerait aussi par le net
ralentissement de la distribution de crédit, singulièrement dans le secteur de l’immobilier, du fait du relèvement
antérieur des taux d’intérêt à long terme, dont l’effet se diffuse toujours de manière retardée. La croissance
trouverait pourtant un soutien dans la contribution paradoxale de la demande extérieure nette, en raison surtout
de la moindre progression des importations. L’inflation moyenne reculerait à 2,4 %, du fait de la stabilisation à la
baisse des prix de l’énergie et de la poursuite de la modération des hausses de prix de l’alimentation. La décrue
rapide de l’inflation depuis le second semestre 2023 redonnerait du pouvoir d’achat aux salaires des ménages,
malgré le tassement de l’emploi. De plus, le pouvoir d’achat du revenu bénéficierait de l’indexation des
prestations sociales sur la hausse passée des prix à l’exemple des retraites de base en début d’année. La
consommation serait ainsi davantage stimulée que l’année précédente, tout en restant en progression
relativement modérée, du fait d’une réduction insuffisante du taux d’épargne. Ce dernier ne diminuerait que très
modérément vers 17,5 % en 2024, ne retrouvant évidemment pas le niveau de 15 % d’avant-Covid, en raison
du maintien des incertitudes, notamment les risques internes de réapparition de troubles sociaux et politiques,
et d’une volonté prolongée d’épargne de précaution et de reconstitution du patrimoine réel, face à la flambée
antérieure de l’inflation. L’arbitrage en faveur de l’épargne serait aussi guidé par l’anticipation, émanant des
ménages aisés, de hausses prévisibles d’impôts, face à la dérive des finances publiques. En effet, le déficit
public dépasserait vraisemblablement l’objectif du gouvernement de 4,4 % du PIB, contre 4,9 % en 2023. A
contrario, l’investissement productif soutiendrait peu l’activité, du fait de l’érosion de la trésorerie des
entreprises, de l’impact récessif des hausses passées de taux d’intérêt, de l’augmentation des charges d’intérêt
et de l’essoufflement de la demande. Le marché du travail se détériorerait modérément, le taux de chômage
atteignant 7,6 % en moyenne annuelle, car la faible progression spontanée de la population active tend à limiter
la remontée corrélative du nombre de chômeurs.

PERSPECTIVE DU GROUPE ET DE SES METIERS
En 2024, le Groupe BPCE va poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique BPCE 2024, avec trois
priorités :
la conquête, en particulier sur deux domaines à enjeux sociétaux, la transition environnementale et la santé,
ainsi que sur l’assurance non-vie et la prévoyance, le crédit à la consommation et la clientèle des entreprises de
taille intermédiaire, tout en poursuivant le développement international des métiers globaux de la gestion
d’actifs et de banque de grande clientèle ; le développement en Europe des métiers de financement spécialisés
devrait également se poursuivre en fonctions des opportunités ;
•la satisfaction des clients en banque de proximité, en s’appuyant sur son modèle relationnel, les parcours
omnicanaux, les solutions personnalisées et les données utiles ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 111
•le climat, en alignant les portefeuilles de financement sur une trajectoire « net zero », en accompagnant les
clients dans leur transition environnementale, en poursuivant sa stratégie de refinancement durable, et en
réduisant son empreinte environnementale ;
en s’appuyant sur trois lignes de force : la simplification de son organisation et de ses systèmes d’information,
l’innovation ainsi que sa solidité financière et technologique.
Le groupe maintiendra le cap pour atteindre ses objectifs à horizon 2024, en développant son modèle de
banque coopérative universelle, ses expertises, son ancrage territorial et sa proximité avec ses clients, ses
marques fortes et reconnues et sa stratégie digitale intégrée dans les métiers.
L’environnement reste incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques et certains objectifs du
groupe, notamment en termes de revenus additionnels, restent soumis à des aléas. Après les années 2022 et
2023 marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie, un retour de l’inflation à des niveaux jamais
atteints depuis plusieurs décennies et une succession de hausses des taux directeurs des banques centrales,
les perspectives pour 2024 laissent entrevoir une baisse de l’inflation et une croissance économique modérée
en France, tirée par une reprise de la consommation, avec des incertitudes sur le marché de l’immobilier, tant
en volume qu’en prix.
La pression sur les revenus en banque de détail pourrait se relâcher en 2024 grâce à la production de prêts à
des taux plus élevés et la stabilisation des coûts de refinancement, avec un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le groupe reste confiant dans la poursuite de la mise en œuvre de son plan stratégique
BPCE 2024, notamment pour le développement de ses fonds de commerce ainsi que la transformation de ses
métiers, avec un coût du risque maîtrisé.


PERSPECTIVE DE LA CE CEPAC
En 2024, la CEPAC va continuer à financer et accompagner l’économie de ses territoires et leur
développement, avec comme bases, la conquête et la satisfaction client sur tous ses marchés de clientèle. La
santé, le logement et la transition énergétique restent des axes forts de développement. Dans un contexte de
raréfaction de la liquidité porté par les Banques Centrales afin de maîtriser l’inflation, la collecte restera un enjeu
majeur. Par ailleurs, la baisse attendue des taux devrait se traduire par une stabilisation des coûts de
refinancements et de l’épargne, mais va impacter le niveau des taux de production des prêts ne permettant pas
d’atténuer la contrainte sur la marge commerciale observée ces dernières années.

2.9 Eléments complémentaires

2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 112
LISTE DES FILIALES DE LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC SUIVIES PAR LA DIRECTION I&P AU 31
DECEMBRE 2023

Date de Capital social Pourcentage Périmètre de Résultat Net
Dénomination Forme juridique Activité
création en € de détention Consolidation 2022 en €

BPCE SA 18/06/2009 180 478 270 3,85% Non 3 951 000 000 Organe Central des BP et CE

CE HOLDING PARTICIPATION SAS 05/08/2010 145 610 608 7,70% Non 3 872 154 Holding de participation

CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT SAS 18/01/1957 84 996 251,84 100,00% Oui -7 743 964 Capital Inv estissement

DIDEROT FINANCEMENT 18 SNC 19/12/2013 1 000 99,90% Non -1 121 087

DIDEROT FINANCEMENT 19 SNC 03/12/2015 1 000 99,90% Non -856 269

CEPAC LOC 1 SNC 18/12/2015 1 000 99,90% Non -951 642

DIDEROT FINANCEMENT 24 SNC 03/12/2015 1 000 99,90% Non -2 406 176

DIDEROT FINANCEMENT 25 SNC 30/12/2016 1 000 40,00% Non -42 292 946

DIDEROT FINANCEMENT 26 SNC 30/12/2016 1 000 99,90% Non -2 754 299
Acquisition et mise en location de nav ires de
JIFMAR ANNA B SNC 21/12/2015 1 000 99,90% Non -671 035
commerce dans le cadre de dispositifs fiscaux
JIFMAR LYDIA D SNC 18/12/2015 1 000 99,90% Non -206 502

DIDEROT FINANCEMENT 28 SNC 30/12/2016 1 000 99,90% Non -26 547 553

CEPAC LOC 6 SNC 27/12/2017 1 000 99,90% Non -4 732 063

CEPAC LOC 7 SNC 27/12/2017 1 000 99,90% Non -13 993 885

CALAO FINANCEMENT SNC 27/12/2017 1 000 99,90% Non -3 338 303

DIDEROT FINANCEMENT 33 SNC 30/12/2016 1 000 33,33% Non -23 279 277

CEPAC LOC 10 SNC 27/12/2017 1 000 99,90% Non 0

CEPAC LOC 11 SNC 10/12/2021 1 000 99,99% Non 0

CEPAC LOC 12 SNC 10/12/2021 1 000 99,99% Non 0 Véhicules de portage non utilisés à date en v ue

CEPAC LOC 13 SNC 10/12/2021 1 000 99,99% Non 0 d'opérations futures

CEPAC LOC 14 SNC 10/12/2021 1 000 99,99% Non 0

CEPAC LOC 15 SNC 10/12/2021 1 000 99,99% Non 0

Acquisition et mise en location d'un cable de
CEPAC LOC 9 SNC 27/12/2017 1 000 99,90% Non -1 581 106 télécommunication dans le cadre de dispositifs
fiscaux

DIDEROT FINANCEMENT 29 SNC 30/12/2016 1 000 50,00% Non -7 443 823 Acquisition et mise en location d'av ions dans le

OTOA SNC 28/09/2018 100 25,00% Non -7 580 840 cadre de dispositifs fiscaux

Acquisition et mise en location d'une résidence de
D-OCEAN 2016 SNC 25/04/2016 1 000 99,99% Non -3 907 tourisme à la Réunion dans le cadre de dispositifs
fiscaux
Acquisition et mise en location de biens immobiliers
ANTILLES HABITATION 3 SNC 25/02/2015 1 000 99,99% Non -1 destinés au logement social aux Antilles dans le
cadre de dispositifs fiscaux

MULTIPROGRAMME SIC 2015 SCI 06/06/2016 5 000 99,99% Non -115 191 Acquisition et mise en location de biens immobiliers
destinés au logement social en Nouv elle-
FERME BOUTAN SCI 22/09/2016 5 000 99,99% Non -181 718 Calédonie dans le cadre de dispositifs fiscaux


SACOGIVA SAEM 21/01/1959 4 000 000 44,99% Non 514 603 Construction et gestion Immobilière



Aménagement immobilier et gestion des
SEMEPA SAEM 24/11/1961 5 025 000 30,66% Non 6 497 440
stationnements



COZYNERGY HOLDING* SAS 19/12/2013 15 388 804 20,00% Non -77 092 Opérateur global de la rénov ation énergétique



PFACTORY* SAS 16/06/2014 2 620 280 50,61% Non 434 743 Incubateur/accélérateur de start-up


TERTIUM* SAS 14/06/2012 17 963 923 62,38% Non -446 438

CONNECT INVEST* SAS 01/08/2012 21 741 800 69,45% Non -1 138 518
Capital Inv estissement Régional
C INVEST HOLDING* SAS 19/06/2019 2 188 739 93,50% Non 1 280 771

TERTIUM MANAGEMENT* SAS 10/03/2015 428 610 26,04% Non 80 783



*Détention indirecte via CEPAC INVESTISSEMENT
ET DEVELOPPEMENT




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 113
LISTES DES AUTRES FILIALES AU 31 DECEMBRE 2023

Périmètre
Forme Capital %
Date de consolidati Résultat
Dénomination juridiqu social détentio Activité
création on net 2023
e En € n
OUI/NON
Toutes
opérations
de
management
d'assistance
et de
prestations
de services
opérations
Résultat
CEPAC 100 % en matière
SAS 18/11/2015 500 000 Non non
IMMOBILIER CEPAC de gestion
arrêté
administrativ
e financière
ou juridique
toutes
prestations
de services
de conseil et
de tous
services
Prise de
participations
dans des
opérations
de promotion
immobilière
des
opérations
de
lotissement
Résultat
CEPAC 100 % ou
SAS 04/12/2015 1 100 000 Non non
PROMOTION CEPAC d'aménagem
arrêté
ent ainsi que
toutes
opérations
de marchand
de biens
achat de
terrains dans
une optique
de
promotion.
Prise de
participations
dans toutes
opérations et
CEPAC
100 % -1 312 K€ sociétés à
PARTICIPATION SAS 28/07/2016 900 000 Non
CEPAC vocation
S
immobiliers
non cotées,
commerciale
s


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 114
industrielles
financières le
tout
directement
ou
indirectemen
t par voie de
création de
sociétés et
groupements
nouveaux
d'apports de
commandité
s de
souscription
d'actions
d'achats
d'échanges
ou autrement
de titres
valeurs
mobilières
parts
sociales
parts
d'intérêts ou
droits
sociaux de
quelque
nature.
Propriété,
administratio
n,
exploitation/b
CEPAC 99,66%
ail ou
FONCIERE SCI 21/12/1993 25 697 000 CEPAC Oui -4 549 K€
autrement de
tous
immeubles
bâtis ou non
bâtis
Détention
par prise à
bail à long
terme ou
autrement, la
mise en
valeur
100 % notamment
MAJ Résultat
ECUREUIL LES CEPAC par voie de
SAS 10/05/2013 DEC2021 Non non
VOUTES FONCIE reconstructio
1 748 632 arrêté
RE n, la
rénovation
d'aménagem
ent ou de
réhabilitation
l'exploitation
la gestion
l'administrati


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 115
on, la
location de
tous biens
immobiliers
dont la
société est
ou serait
propriétaire.
Souscription
de tous
emprunts
nécessaires
à
l'acquisition
des actifs.
Opération de
restructuratio
n et de
réhabilitation
immobilière
des voûtes
de la
cathédrale
100 % de la Major,
Cathédrale Ste Résultat
ECURE une
Marie de la SAS 18/04/2011 3 801 000 Non non
UIL LES extension
Majeure arrêté
VOUTES des
magasins
sur une
partie du site
en vue de la
gestion de
locaux
commerciau
x.
La
réalisation
directement
et
indirectemen
t de
programmes
immobiliers
sur l'Ile de la
Réunion à
52 %
Résultat destination
TERRES CEPAC
SAS 18/11/2011 1 000 Non non de
AUSTRALES FONCIE
arrêté logements
RE
sociaux et
ayant
vocation à
être cédés
en l'état de
futur
achèvement
à des
bailleurs
sociaux.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 116
Propriété,
mise en
valeur,
administratio
n,
exploitation/b
ail, location
ou autrement
60%
SCI EINSTEIN SCI 08/09/2004 15 000 Non 317 K€ édification
CEPAC
immeuble à
usage de
bureaux
toutes
opérations
pouvant se
rattacher à
cet objet.
Construction
SCI et location
99.75%
RESIDENCES SCI 20/01/1994 762 400 Non 92 K€ résidence
CEPAC
ECUREUIL personnes
âgées
L'acquisition,
construction
de
logements
neufs dans
les
département
s ou
collectivités
d'outre-mer,
99,99 % location nue
BR3 FONCIERE SCI 01/12/2014 1 000 000 Non 2 K€
CEPAC de ces
logements
pendant six
ans au
moins dans
les six mois
à compter de
leur
achèvement
ou
acquisition.
Marchand de
bien,
lotisseur
aménageur,
prise de
participation
Résultat
99.95% dans
MIDIMMO SARL 19/04/1990 770 000 Non non
CEPAC opérations
arrêté
de promotion
immobilières,
de
lotissement
d’aménagem
ent ainsi que


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 117
la prise de
participation
dans des
opérations
de promotion
immobilière
Transactions
immobilières
et
commerciale
s, gestion et
administratio
n
d’immeubles,
syndic de
copro.
CORNER 99.80% 108 K€ Gestion
SARL 21/03/1977 20 000 Non
IMMOBILIER CEPAC administrativ
e comptable
juridique
fiscale et
commerciale
de soc
immobilières
ou non
appartenant
au même
groupe

2.9.2 Activités et résultats des principales filiales

ACTIVITES IMMOBILIERES

Les actifs immobiliers de placement représentent 414 M€ dans le bilan de la CEPAC. Pour assurer la gestion
de ce patrimoine, la CEPAC s’appuie sur sa filiale immobilière CEPAC Immobilier.
Son intervention est structurée autour de trois activités principales :
• la détention patrimoniale d’actifs immobiliers dans une optique de rendement récurrent.
CEPAC Foncière est la structure dédiée. Elle investit en direct ou en co-investissement aux cotés de
partenaires institutionnels ou privés dans des projets emblématiques de son territoire. En 2023, le patrimoine
de CEPAC Foncière est évalué par nos experts à 313 M€. Il est majoritairement composé de surfaces de
bureaux (48%), de commerces (23%) ou encore de logements (15%). Les actifs sont essentiellement détenus
sur Aix-en-Provence et Marseille. Parmi les projets structurants, CEPAC Foncière est associé dans des
opérations telles que :
- Quartier Rue de la République, Marseille : participation au rachat de plus de 150 actifs de logements,
commerces, bureaux et parkings (partenaires multiples dont Primonial ; part CEPAC 7,4%)
- Les Voutes de la Major, Marseille : détention de 6500 m² de commerce participant à la vitalité du
quartier des Docks (indivision à hauteur de 40%)
- Construction et location de 2000 logements intermédiaires aux côtés d’ERILIA (part CEPAC 20%)
- Acquisition d’un immeuble de bureaux de 14 400 m² dans le quartier Euromed à Marseille (part CEPAC
49%)
• la prise de participation dans des opérations de promotion immobilière via CEPAC Promotion. Cette
activité permet d’accompagner le développement de logements sur notre territoire. En 2023, CEPAC Promotion
est engagée sur 5 opérations en cours de construction à Marseille et à la Réunion.
• la gestion d’un portefeuille de fonds type OPCI à travers CEPAC participations. En 2023, ce véhicule
d’investissement compte 11 opérations. Il s’agit de prise de participations minoritaires dans des portefeuilles
dédiés tels que les villages intergénérationnels regroupant des résidences seniors et des micro-crèches ou
encore la détention de murs d’établissement liés à l’enseignement.

La CEPAC dispose également des services d’une agence immobilière via sa filiale L’immobilière CEPAC (ex-
CORNER Immobilier). Spécialisée dans la gestion locative et la transaction immobilière dans le résidentiel neuf


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 118
ou ancien, L’immobilière CEPAC s’adresse à des professionnels ainsi qu’à des particuliers. Elle gère 610 lots
pour le compte de la CEPAC ou de propriétaires privés.

CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
CEPAC ID déploie la stratégie d’investissement du Groupe CEPAC en termes de Capital Investissement
notamment sur le Capital Investissement Régional mais de manière plus générale, une stratégie fondée sur la
contribution en tant qu’investisseur à renforcer la position de leader de la CEPAC sur son territoire, tout en
optimisant la rentabilité des fonds propres alloués.
Cette stratégie s’est poursuivie en 2023, avec la réalisation de quatre nouveaux investissements dans des
fonds et la participation à une fonds mezzanine.
Les grandes lignes du portefeuille de CEPAC ID se répartissent selon trois axes distincts :
Les activités de Capital-Investissement Régional :
PROXIPACA, société historique de Capital Risque de Proximité en gestion extinctive, a poursuivi sa période de
désinvestissement jusqu’à sa liquidation fin 2023.
Le portefeuille de participations dans des sociétés régionales et celui de sponsor des différents véhicules de
Capital-Investissement portés par ces sociétés. CEPAC ID en renforçant sa position au capital de C Invest
Holding (holding Smalt Capital) en 2023 accentue sa présence régionale.
Les activités Capital Investissement dans des fonds nationaux :
Elles regroupent les prises de participations de CEPAC ID, dans le cadre de la stratégie d’investissement de la
CEPAC. Il s’agit de participations notamment à des fonds d’envergure nationale qui s’accompagnent d’un
partenariat afin de favoriser la création de synergies commerciales avec les équipes de la CEPAC.
Les prises de participations en directes :
Elles visent à accompagner la stratégie de développement de la CEPAC comme par exemple en entrant au
capital de sociétés de gestion régionales ou encore, au capital d’un opérateur de la rénovation énergétique de
l’habitat individuel. Il n’y a pas eu de nouvelle prise de participation en 2023.
En parallèle, CEPAC ID développe un portefeuille obligataire de placements privés, produits connaissant une
forte attractivité des émetteurs depuis quelques années.

A noter que CEPAC ID a suivi les préconisations du Groupe BPCE concernant l’harmonisation des décotes
d’illiquidité, générant ainsi une reprise de provision French en 2023 de plus de 6M€ d’euros sur le portefeuille
de capital investissement, le niveau de décote moyen reste de 18,5% sur la valeur liquidative.

Dans ce contexte, votre société présente un résultat comptable bénéficiaire de 8 962 179 euros pour un total
bilan 189 110 235 euros.

2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 119
Tableau des cinq derniers exercices

en milliers d'euros 2019 2020 2021 2022 2023
Capital en fin d'exercice
Capital 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000
Capital social 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000


Nombre de parts sociales 55 000 000 55 000 000 55 000 000 55 000 000 55 000 000


Résultat de l'exercice
Produit Net Bancaire 750 673 717 388 764 478 705 478 714 590
Résultat Brut d'Exploitation 300 085 286 000 320 247 231 520 265 934
Impôts sur les bénéfices -14 023 -25 289 -49 394 -47 787 -10 127
Résultat Net Comptable 156 350 102 580 171 009 116 834 192 829


Intérêts servis aux parts sociales 20 350 14 300 22 000 30 250 35 200
Montant du bénéfice distribué 20 350 14 300 22 000 30 250 35 200


Résultat des opérations réduit à une seule action
Résultat Net Comptable par parts sociales (en €) 2,8 1,9 3,1 2,1 3,5


Personnel
Effectif moyen du personnel 3 150 3 079 3 096 3 068 3 051




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 120
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs

L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier
dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article
D.441-6 du Code de Commerce.

Le périmètre d’application retenu par la CEPAC pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations
bancaires et les opérations connexes.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
le terme est échu terme est échu
0
En Euro
Jours Total (1
(indic 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours Total (1 jour 0 Jours 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours et jour et
atif) Jours jours jours et plus et plus) (indicatif) Jours jours jours plus plus)
(A) tranches de retard de paiement

Nombre de factures 0,00 260 0 49
concernées
Montant total des
factures concernées 0,00 2 341 927,59 819 345,08 142 400,30 256 070,38 3 559 743,35 0,00 111 648,55 545 082,75 32 154,61 77 104,86 765 990,77
TTC
Pourcentage du
montant total des
achats TTC
Pourcentage du
chiffre d'affaires HT
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
21 0
exclues
Montant total des 143 405,78 0,00
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
Délais contractuels : 30 jours date de facture Délais contractuels : 30 jours date de facture
calcul des retards
de paiement



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 121
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du
code monétaire et financier)

CF. Partie 5 (Annexes)

2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L312-19, L312-20 et R312-21 du code
monétaire et financier)



A la date du 31 décembre 2023

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les
97 931 comptes
livres de l’établissement

Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les
83,5 M€
comptes inactifs dénombrés


Au cours de l’exercice 2023

Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés
14 190 comptes
à la Caisse des Dépôts et Consignations

Montant total des fonds déposés à la Caisse des
6,055 M€
Dépôts et Consignations



3 Etats financiers
3.1 Comptes consolidés

3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1)

3.1.1.1 Compte de résultat

en milliers d'euros Notes Exercice 2023 Exercice 2022
Intérêts et produits assimilés 4.1 1 279 082 838 077
Intérêts et charges assimilées 4.1 (939 058) (318 032)
C ommissions (produits) 4.2 401 072 362 598
C ommissions (charges) 4.2 (81 716) (80 701)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 5 719 13 286
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 52 845 21 023
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 696 (9 872)
Produits des autres activités 4.6 29 742 31 701
C harges des autres activités 4.6 (31 462) (52 502)
Produit net bancaire 716 920 805 578
C harges générales d'exploitation 4.7 (423 120) (441 615)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
(25 835) (28 961)
incorporelles
Résultat brut d'exploitation 267 965 335 002
C oût du risque de crédit 7.1.1 (44 211) (53 652)
Résultat d'exploitation 223 754 281 350
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 (35) (241)
Résultat avant impôts 223 719 281 109
Impôts sur le résultat 10.1 (49 156) (72 315)
Résultat net 174 563 208 794
Participations ne donnant pas le contrôle 16 (35)
Résultat net part du groupe 174 579 208 759




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 122
3.1.1.2 Résultat global

en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Résultat net 174 563 208 794
Eléments recyclables en résultat net 15 904 (61 776)
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 33 247 (86 254)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables (11 805) 2 965
Impôts liés (5 538) 21 513
Eléments non recyclables en résultat net 29 717 (135 339)
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies (2 001) 6 209
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 30 983 (139 763)
Impôts liés 735 (1 785)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 45 621 (197 115)
RESULTAT GLOBAL 220 184 11 679
Part du groupe 220 200 11 634
Participations ne donnant pas le contrôle (16) 45
Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de (2.474) milliers
d’euros pour l’exercice 2023 et de (3.072) milliers d’euros pour l’exercice 2022.
3.1.1.3 Bilan
Actif
en milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
C aisse, banques centrales 5.1 185 214 173 683
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 403 676 472 764
Instruments dérivés de couverture 5.3 125 866 212 404
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 752 002 1 714 852
Titres au coût amorti 5.5.1 2 089 876 1 977 668
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 9 535 653 9 997 250
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 32 330 451 30 177 811
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (70 622) (208 954)
Actifs d'impôts courants 38 762 427
Actifs d'impôts différés 10.2 159 179 165 421
C omptes de régularisation et actifs divers 5.6 300 239 257 584
Immeubles de placement 5.7 100 231 110 621
Immobilisations corporelles 5.8 135 404 141 521
Immobilisations incorporelles 5.8 528 763
Ecarts d'acquisition 3.5.1 6 578 6 578
TOTAL DES ACTIFS 47 093 037 45 200 393


Passif
en milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 33 355 46 309
Instruments dérivés de couverture 5.3 256 336 283 656
Dettes représentées par un titre 5.9 728 074 664 386
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 12 255 939 11 506 840
Dettes envers la clientèle 5.10.2 28 698 006 27 769 694
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 742
Passifs d'impôts courants 16 606 18 337
Passifs d'impôts différés 10.2 892 445
C omptes de régularisation et passifs divers 5.11 526 835 459 337
Provisions 5.12 236 464 224 346
Capitaux propres 4 339 787 4 227 044
Capitaux propres part du groupe 4 339 701 4 226 941
C apital et primes liées 5.14.1 1 110 821 1 110 821
Réserves consolidées 3 358 263 3 256 944
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (303 962) (349 583)
Résultat de la période 174 579 208 759
Participations ne donnant pas le contrôle 5.15 86 103
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 47 093 037 45 200 393




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 123
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres


Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
Recyclables Non Recyclables
Réévaluation du Total
Actifs financiers Participation Total
risque de crédit Résultat net capitaux
Actifs financiers Actifs de capitaux s ne donnant capitaux
Capital Primes Variation de JV propre des part du propres
Réserves consolidées de dettes à la disponibles à la propres Ecart de pas le propres
des instruments passifs groupe part du
juste valeur par vente de comptabilisés à réévaluation sur contrôle consolidés
dérivés de financiers groupe
capitaux l'activité la juste valeur passifs sociaux
couverture désignés à la
propres d'assurance par capitaux
juste valeur par
propres
en milliers d'euros résultat
Capitaux propres au 1er janvier 2022 1 100 000 10 821 3 265 685 8 694 280 (164 698) 3 266 4 224 048 64 4 224 112
Distribution (27 689) (27 689) (27 689)
Augmentation de capital 184 598 184 598 184 598
Réduction de capital (162 578) (162 578) (162 578)
Total des mouvements liés aux relations avec
(5 669) (5 669) (5 669)
les actionnaires

Gains et pertes comptabilisés directement en autres
(63 975) 2 199 (143 026) 4 606 (200 196) 3 (200 193)
éléments du résultat global (Note 5.16)

Plus ou moins values reclassées en réserves (3 072) 3 072 3 072 3 072
Résultat de la période 208 759 208 759 35 208 794
Résultat global (63 975) 2 199 (143 026) 4 606 208 759 11 635 39 11 674
Autres variations (1) (1) 3 2
Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 100 000 10 821 3 256 944 (55 281) 2 479 (304 653) 7 872 208 759 4 226 940 102 4 227 043
Affectation du résultat de l'exercice 2021 208 759 (208 759)
Effets de changements de méthodes comptables
Capitaux propres au 1er janvier 2023 1 100 000 10 821 3 465 702 (55 281) 2 479 (304 653) 7 872 4 226 940 102 4 227 043
Distribution (51 611) (51 611) (51 611)
Augmentation de capital (Note 5.14.1) 161 865 161 865 161 865
Réduction de capital (215 223) (215 223) (215 223)
Total des mouvements liés aux relations avec
(104 969) (104 969) (104 969)
les actionnaires

Gains et pertes comptabilisés directement en autres
24 660 (8 756) 28 727 (1 484) 43 147 43 147
éléments du résultat global (Note 5.16)

Plus ou moins values reclassées en réserves (2 474) 2 474
Résultat de la période 174 579 174 579 (16) 174 563
Résultat global 24 660 (8 756) 28 727 (1 484) 174 579 217 726 (16) 217 710
Autres variations 4 4 4
Capitaux propres au 31 décembre 2023 1 100 000 10 821 3 358 263 (30 621) (6 277) (273 452) 6 388 174 579 4 339 702 86 4 339 788




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 124
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie

Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros
Résultat avant impôts 223 719 281 109
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
30 547 32 168
incorporelles
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions
10 608 (54 362)
techniques d'assurance)
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (118 780) (145 537)
Autres mouvements (68 317) 118 839
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
(145 942) (48 892)
impôts
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 848 056 901 065
Flux liés aux opérations avec la clientèle (1 214 523) (567 478)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 244 974 323 068
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers (48 523) (49 015)
Impôts versés (61 900) (57 205)
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des
(231 916) 550 435
activités opérationnelles

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (154 139) 782 652

Flux liés aux actifs financiers et aux participations (67 861) (302 674)
Flux liés aux immeubles de placement 7 945 7 541
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (15 450) (25 700)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (75 366) (320 833)

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (51 611) (27 689)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 48

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (51 611) (27 641)


FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C) (281 116) 434 178

Caisse et banques centrales 173 683 160 568
Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 199 232 778 169
C omptes ordinaires débiteurs (1) 247 753 173 130
C omptes et prêts à vue 982 000 707 000
C omptes créditeurs à vue (30 521) (101 961)
Trésorerie à l'ouverture 1 372 915 938 737
Caisse et banques centrales 185 214 173 683
C aisse et banques centrales (actif) 185 214 173 683
Opérations à vue avec les établissements de crédit 906 585 1 199 232
C omptes ordinaires débiteurs (1) 949 632 247 753
C omptes et prêts à vue 982 000
C omptes créditeurs à vue (43 047) (30 521)
Trésorerie à la clôture 1 091 799 1 372 915
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (281 116) 434 178



3.1.2 Annexe aux comptes consolidés

3.1.2.1 Cadre général

Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central
BPCE et leurs filiales.

▫ Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de
banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux
réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur
accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 125
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au
niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les
sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la
Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

▫ BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été
créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à
directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires
et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et
des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de
définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants,
d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux
deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et
des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de
développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse
d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la
consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les
pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney)
Assurances et les Autres Réseaux
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et
Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment
Banking)
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la
centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le
plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du
groupe.
Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et
L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des
établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du
groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette
solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité
obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble
des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout
moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers
qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des
disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et
pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous
les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en
faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de
fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les
contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 126
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de
Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les
Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les
Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre
2023.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du
Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut
excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie
et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des
capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une
Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe
central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque
société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée
est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai
et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
Événements significatifs
La Caisse d’Epargne CEPAC a cédé en 2023 sa participation dans CE Holding Participation (CEHP) à
BPCE SA. Cette cession s’est traduite par une plus-value de cession de 124 milliers d’euros. Nous avons
reçu un dividende exceptionnel de CEHP en 2023 pour un montant de 10.050 milliers d’euros.

Événements postérieurs à la clôture
Néant.

3.1.2.2 Normes comptables applicables et comparabilité

Cadre réglementaire
Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette
date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2022
ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, dont principalement la norme IFRS 17 relative aux
contrats d’assurance.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la
norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la
comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines
dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour
atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 127
grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le
Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau
prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.

Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 a adopté la norme IFRS 17 publiée par l’IASB le 18
mai 2017 y compris l’amendement du 25 juin 2020 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats
mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte
annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17
permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au
1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet
amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022.

Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier avait choisi d’appliquer l’exemption temporaire
d’application d’IFRS 9 pour ses activités d’assurance qui sont demeurées en conséquence suivies sous
IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Groupe BPCE applique la Norme IFRS 17 depuis le 1er janvier 2023 ainsi que la Norme IFRS 9 pour les
entités d’assurance avec un comparatif au 1er janvier 2022 pour les deux normes afin de présenter une
information plus pertinente. A ce titre, il a été décidé d’appliquer l’option relative au retraitement d’IFRS 9
dans les comparatifs et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de
crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022.

Les entités concernées par ces mesures sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et
ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney
Life, Prépar Vie et Prépar IARD.
Le groupe Caisse d’Epargne CEPAC n’est pas concerné par l'impact de la première application d’IFRS 17
et d’IFRS 9 applicable aux sociétés d’assurance.

Amendements à IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle
La directive 2022/2523 a été adoptée par l'Union Européenne le 14 décembre 2022. Cette directive
transpose dans le droit européen les préconisations de l'Organisation de Coopération et de
Développement Economiques (« OCDE ») en matière de réforme de la fiscalité internationale (dite « Pilier
2 »). Elle sera transposée dans le droit français dans le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024.
Cette réforme vise à instaurer une imposition minimale en matière d'impôt sur le résultat pour certains
groupes internationaux à compter du 1er janvier 2024.
Les impacts comptables de cette réforme ont été pris en compte par l’International Accounting Standards
Board (IASB) via un amendement de la norme IAS 12 publiée le 23 mai 2023, Cet amendement, adopté
par l’Union Européenne via le règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023, prévoit, moyennant la
fourniture d'informations complémentaires en annexe des comptes (cf. note 10.2), une exemption de
comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact
significatif sur les états financiers du groupe.


Recours à des estimations et jugements
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et
d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du
jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2023, les estimations comptables qui nécessitent la
formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation ;
• le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de
financement et de garantie ;
• le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture ;

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 128
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ;
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ;
• les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat ;
• les impôts différés ;
• les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de
référence ;
• la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs
locatifs.
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le
caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes
concernés.
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer
les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont
présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant
l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont
présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ».
Risques climatiques et environnementaux
L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de
la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être
aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable.
Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE
a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique.
Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat.
Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on
Climate-Related Financial Disclosures)[1] : « risque de transition » et « risque physique ».
Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la
matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de
nouvelles méthodologies de mesure. La matérialité des risques associés aux changements climatiques
(risques physiques aigus, chroniques et risques de transition) est appréciée à court et long terme par
référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de
marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette
évaluation a été réalisée au niveau de la quasi-totalité des entités du Groupe BPCE et consolidé au niveau
du Groupe BPCE. Ces travaux alimentent la revue de la macro-cartographie des risques menée
annuellement au niveau du Groupe BPCE et de ces entités.

Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus
ICAAP) par application de scénarios sur les aléas sécheresse et inondation sur le portefeuille immobilier en
France. Le risque de transition est intégré de manière implicite : les modèles de notation internes des
contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un
horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique
même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des travaux sont en cours afin d’intégrer ce
risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans l’ICAAP 2024 l’impact potentiel à long terme
du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Par ailleurs, dans le cadre de
l’exercice annuel de test de résistance interne, des aléas de risque climatique physique et un scénario de
risque de transition ont été intégrés dans l’un des scénarios adverses permettant d’évaluer leur impact
potentiel sur la trajectoire financière du Groupe BPCE à 3 ans.

Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition
aux risques de transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions
sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au

[1
Le rapport climat TCFD 2022, publié par le Groupe BPCE, suivant les recommandations de la TCFD, est disponible
sur le site internet de BPCE (https://groupebpce.com/content/download/33295/file/230324-TCFD-FR-DEF.pdf)

C2 - Inter nal Natixis




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 129
projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises
des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la
maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en
particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à
remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme
une aide à l’évaluation des dossiers de crédit.
Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur
et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment
portés sur le dispositif de quantification du risque physique du portefeuille résidentiel immobilier en France.
Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux aléas climatiques à partir des adresses
des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux complémentaires
sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs.
Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est
conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes
Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers
consolidés du groupe au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire du 29 janvier 2024. Ils seront
soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23 avril 2024.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers
d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les
montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états
financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes
auxquelles ils se rapportent.
✓ Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par
capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux
propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments
financiers (modèle de gestion ou business model).




Modèle de gestion ou business model

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 130
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des
flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les
flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations
pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
- la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux
dirigeants ;
- les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la
façon dont ces risques sont gérés ;
- la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste
valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
- la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les
groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le
modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement
supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
- un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux
de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez
proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions
interviennent dans les cas de figure suivants :
o les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ;
o les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie
contractuels restant dus ;
o les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de
collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur
importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que
globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors
activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle
et Solutions et Expertises Financières ;
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir
les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités
de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un
modèle de collecte ;
- un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte
des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour
la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre
essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.
Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely
Payments of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates
spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des
intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque
actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts
représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais
également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de
négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts,
il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 131
remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre
d’exemple :
- les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ;
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux
sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de
cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait
pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique.
- les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du
taux et la période de calcul des intérêts) ;
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse
quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié
avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée.
- les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument
financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors
que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les
intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de
l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce
taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du
temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs
financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds
d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe,
les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice
boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes
convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux
collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à
des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le
pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal
ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt
garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié
d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection
du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel
de marge, etc.), rehaussements apportés.

Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la
juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de
trésorerie contractuels, et
- les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de
la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux
conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des
flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 132
- les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de
la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas
d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous
réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi
les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option
pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels
produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à
court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent
notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste
valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur
option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative
d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles
de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39
sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs
financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les
écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont
reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le
traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la
modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les
flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit
être enregistré en résultat.
✓ Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments
concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture
dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts
de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois
deux exceptions :
• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;
• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou
faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la
transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de
change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non
monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré
en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte
sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres » .

3.1.2.3 Consolidation

Entité consolidante
L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne CEPAC.
Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 133
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact
significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle
ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne figure en note 12 – Détail du
périmètre de consolidation.

✓ Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il
est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité
d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de
vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels
peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la
conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions
attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en
compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la
majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de
la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne
constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque
les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont
dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un
traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de
capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en
leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans
recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par
contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au
sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le
groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux
participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne
donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne
donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux
participations ne donnant pas le contrôle.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 134
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle
sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et
n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en
note 12.4.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation
dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni
aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du
personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées
comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5
« Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

✓ Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence
notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et
opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle
est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont
des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une
entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des
coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en
équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au
coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments
du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une
entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une
coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette
des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la
juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la
différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé
du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du
groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts
détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de
dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements
intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact
sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans
un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test
de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 135
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une
société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs
d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la
mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise,
dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des
variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
✓ Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité
ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts
détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et
éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents
postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres.

Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des
transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à
l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
✓ Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est
converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte
de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en
l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de
conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
✓ Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les
dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également
éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective
sont maintenues.
✓ Regroupements d’entreprises
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et
individuels » révisées :
• les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la
période ;
• les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour
leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel.
Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 136
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun
enregistrement,
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de
résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de
la norme IFRS 9) ;

• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut
être évalué :
- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart
d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ;
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise
(méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans
une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe
doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition
par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de
contrôle ;
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le
groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont
comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des
entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ
d’application.

✓ Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par
intégration globale
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par
intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat
correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix
d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une
formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de
cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des
options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
• en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des
options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive.
Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options
de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
• l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit,
par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives
aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est
enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options
et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la
valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées
dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des
intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de
l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations
ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts
respectives ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 137
• tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le
contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant
pas le contrôle » au compte de résultat consolidé.
✓ Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31
décembre.
Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en
conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2023
Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne CEPAC a évolué au cours de l’exercice 2023,
par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds
Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 :
- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT 2023 Demut
- Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut

En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC contrôle et en
conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans
l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10.
Par ailleurs, le périmètre de consolidation du groupe Caisse d’Epargne CEPAC a également évolué suite à
la dissolution programmée des FCT suivant : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT
2018 Demut.

Ecarts d’acquisition
✓ Valeur des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au
périmètre de consolidation.




3.1.2.4 Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
- les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ;
- le produit net des activités d’assurance ;
- les produits et charges des autres activités.



Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments
financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et
emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût
amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont
également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le
portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 138
précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de
résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non
détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées
(classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de
trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et
revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou
les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
• un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.




(1)
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 153.239 milliers d’euros (74.788
milliers d’euros en 2022) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts
et Consignations ;


Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2.200 milliers
d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (reprise nette de 661 milliers d’euros au
titre de l’exercice 2022).
Produits et charges de commissions

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des
clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et
services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir
en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq
étapes :

• identification des contrats avec les clients ;
• identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément
les unes des autres ;
• détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
• allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
• comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment,
des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme
IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en
matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en
premier lieu.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 139
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
• les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires
lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif
ou aux prestations d’ingénierie financière
• les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services
intégrées au sein de contrats de location
• les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode
de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur
moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur
mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que
les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à
placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux
effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les
différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la
part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de
services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est
rattaché :

• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la
prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat
quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de
paiements, etc.) ;
• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en
résultat lors de l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de
performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le
groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions
d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et
amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces
commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des
actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment
les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.


Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 91 (9) 82 172 (20) 152
Opérations avec la clientèle 110 835 (1 235) 109 600 99 886 (876) 99 010
Prestation de services financiers 15 885 (20 750) (4 865) 14 567 (20 997) (6 430)
Vente de produits d'assurance vie 96 711 96 711 82 091 82 091
Moyens de paiement 113 071 (53 032) 60 039 106 125 (51 733) 54 392
Opérations sur titres 3 093 (161) 2 932 3 245 (1 498) 1 747
Activités de fiducie 3 029 (2 814) 215 3 478 (2 670) 3 478
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 28 784 (3 715) 25 069 26 485 (2 907) 23 578
Autres commissions 29 573 29 573 26 549 26 549
TOTAL DES COMMISSIONS 401 072 (81 716) 319 356 362 598 (80 701) 281 897

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 140
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les
gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur
par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de
juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en
juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.




(1) Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers s'élèvent à 696 milliers d'euros, réalisés suite à des
cessions de créances de collectivités locales. Le montant des créances cédées s’élève à 63.673 milliers d’euros.


Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur
par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont
transférées en résultat.
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En
cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le
poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils
correspondent à un retour sur l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de
vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres
décomptabilisés
- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque
- les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres




Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’instruments financiers au cout amorti

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la
décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs
financiers au coût amorti.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 141
Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 696
milliers d'euros.
Produits et charges des autres activités

Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession,
amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).


Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits et charges sur opérations de location 847 847 695 695
Produits et charges sur immeubles de placement 16 769 (11 306) 5 463 15 969 (11 695) 4 274
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 8 313 (8 153) 160 8 505 (8 793) (288)
Charges refacturées et produits rétrocédés (63) (63) (2) (2)
Autres produits et charges divers d'exploitation 3 813 (12 882) (9 069) 6 532 (13 588) (7 056)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges
942 942 (18 424) (18 424)
d'exploitation
Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 12 126 (20 156) (8 030) 15 037 (40 807) (25 770)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 29 742 (31 462) (1 720) 31 701 (52 502) (20 801)
(1) Pour rappel, en 2021, un produit de 3.589 milliers d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de
l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique
sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en
contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence.
Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges,
amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.


Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code
monétaire et financier) sont désormais présentées en Autres produits et charges et les refacturations des
missions groupe restent présentées en frais de gestion.

Charges générales d’exploitation

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires
et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les
charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services
extérieurs.

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un
arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Caisse
d’Epargne CEPAC à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres
représente 65.541 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de
retrait volontaire d’agrément) représentent 8.332 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de
certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan
s’élèvent à 57.209 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 142
règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à
partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États
membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de
financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique).
Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive
BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de
Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023. Le
montant des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne CEPAC représente pour l’exercice
8.067 milliers d’euros dont 6.252 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1.815 milliers d’euros sous
forme d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts espèces inscrits à l’actif du
bilan (la part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts espèces jusqu’en
2022 et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023.
Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 10.164 milliers d’euros au 31 décembre
2023. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs
divers ». Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de
paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être
appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un
minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres
pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du
FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.




(1)
Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour
un montant annuel de 6.252 milliers d’euros (contre 8.133 milliers d’euros en 2022) et la taxe de soutien aux collectivités
territoriales pour un montant annuel de 748 milliers d’euros (contre 719 milliers d’euros en 2022).

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et
financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées
en frais de gestion.
Gains ou pertes sur autres actifs

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles
et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation
consolidés.


en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et
(35) (241)
incorporelles d'exploitation
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS (35) (241)


3.1.2.5 Notes relatives au bilan

Caisse, banques centrales

Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 143
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des
fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe
a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de
l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement
livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les «
Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est
comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue,
sauf cas particuliers.


Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec
l’intention de les revendre à brève échéance ;
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en
application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont
décrites ci-dessus ;
• les instruments de dettes non basiques ;
• les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas
détenus à des fins de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les
variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces
instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées
pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités
de gestion de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme
devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un
instrument en option juste valeur.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 144
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction
significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les
distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le
cadre d’une même stratégie.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés.




Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable »
(1)

(2)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32
(cf. note 5.17).
(3)
inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non
désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables.

✓ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou
créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été
effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est
présentée.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
✓ Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins
de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en
application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes
liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.
Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont
enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ,
à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les
passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016,
dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une
option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par
exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre,
est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme
devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un
instrument en option juste valeur.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 145
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes
appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion
repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le
suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un
produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument
hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques
associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé
modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé
n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé
incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son
intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés
incorporés significatifs.

A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 33.355 milliers
d’euros au 31 décembre 2023 (46.309 milliers d’euros au 31 décembre 2022), le groupe n’a pas émis de
passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.

✓ Instruments dérivés de transaction

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix
d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un
indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la
variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire
pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des
conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste
valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que
soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en «
Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au
compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives
représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en
fonction de l’évolution des paramètres de marché.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 146
Instruments dérivés de couverture

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix
d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un
indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la
variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire
pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des
conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste
valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que
soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement
net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la
période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et
sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée
de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments
couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une
protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux
de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les
couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de
dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie
liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également
utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire
de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert,
désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs,
l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif
poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la
norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la
comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines
dispositions concernant la macro-couverture.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 147
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou
d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et
passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et
ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de
résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts
courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est
présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les
calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité
ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de
transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la
durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou
remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la
période.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux
variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction
future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des
transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains
ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte
de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt,
symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé
ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au
fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés
immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en
couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de
maturité, en retenant :
• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de
trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau
des prochains fixings ;
• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas
d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de
trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera
octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de
variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 148
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément
couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles
d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ;
l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument
hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés
documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est
effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La
méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal
des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux
différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture
sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit
être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les
gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance
est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés
inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses
variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en
couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union
européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions
concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction
du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union
européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux
interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne,
dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour
l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des
ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux
décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée
globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en
cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un
portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de
sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié
en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de
manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la
variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du
sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque
arrêté, de manière rétrospective.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 149
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de
couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté
directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture
peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au
notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de
dépôts observés et modélisés.

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante
dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante
contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est
différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé
de la même façon que
les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession
(ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une
protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux
de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour
couvrir :
• les portefeuilles de prêts à taux fixe
• les dépôts à vue
• les dépôts liés au PEL
• la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au
31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation
durant cette période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de
déqualification) des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
• un passif à taux fixe
• les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie
liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également
utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
• la couverture de passif à taux variable
• la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette
• la macro couverture d’actifs à taux variable
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
• l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge
rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la
composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe
d’actualisation EURIBOR
• la valeur temps des couvertures optionnelles
• la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de
dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les
éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu)



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 150
• les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit
Value adjustment et Debit Value adjustment)
• des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.


Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.




Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de
couverture » à l’actif et au passif du bilan.

Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2023
en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 5 ans
Couverture de taux d'intérêts 963 481 2 403 832 2 212 970 377 697
Instruments de couverture de flux de trésorerie 20 000 22 500 250 000
Instruments de couverture de juste valeur 943 481 2 381 332 1 962 970 377 697
Total 963 481 2 403 832 2 212 970 377 697

Eléments couverts
Couverture de juste valeur
Couverture de juste valeur
31/12/2023
Couverture du risque de taux
dont réévaluation de
Valeur
la composante
en milliers d'euros comptable
couverte (1)
Actifs
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Titres de dette
Actifs financiers au coût amorti 3 646 034 (2 761)
Prêts ou créances sur la clientèle 3 646 034 (2 761)
Titres de dette
Passifs
Passifs financiers au coût amorti 2 118 242 (180 619)
Dettes envers les établissements de crédit 2 118 242 (180 619)
Dettes envers la clientèle
Total 5 764 276 (183 380)
(1)
Intérêts courus exclus

L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs
financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes
comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en
juste valeur par capitaux propres non recyclables.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 151
Couverture de juste valeur
31/12/2022
Couverture du risque de taux
dont réévaluation de
Valeur
la composante
en milliers d'euros comptable
couverte (1)
Actifs
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Titres de dette
Actifs financiers au coût amorti 2 544 244 (4)
Prêts ou créances sur la clientèle 2 544 244 (4)
Titres de dette
Passifs
Passifs financiers au coût amorti 1 644 351 (274 687)
Dettes envers les établissements de crédit 1 644 351 (274 687)
Dettes envers la clientèle
Total 4 188 595 (274 691)
(1) Intérêts courus exclus

Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises
31/12/2023

Juste Dont partie Solde des Juste valeur de
Dont
valeur du efficace des couvertures l'élément couvert
partie
dérivé de couvertures échues restant (dérivé
inefficace
en milliers d'euros couverture non échues (2) à étaler (1) hypothétique)
C ouverture de risque de taux (8 337) (8 463) (8 463)
C ouverture de risque de change
C ouverture des autres risques
Total - Couverture de flux de trésorerie et
(8 337) (8 463) (8 463)
d’investissements nets en devises

(1) Déqualification, fin de la relation de couverture
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément
couvert

L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes
sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.
La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues
et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne
donnant pas le contrôle.
Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge
nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste
impacté par l’élément couvert.
31/12/2022

Juste Dont partie Solde des Juste valeur de
Dont
valeur du efficace des couvertures l'élément couvert
partie
dérivé de couvertures échues restant (dérivé
inefficace
en milliers d'euros couverture non échues (2) à étaler (1) hypothétique)

C ouverture de risque de taux 3 413 3 342 3 342
C ouverture de risque de change
C ouverture des autres risques
Total - Couverture de flux de trésorerie et
3 413 3 342 3 342
d’investissements nets en devises

(1) Déqualification, fin de la relation de couverture
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément
couvert

Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des
autres éléments comptabilisés en capitaux propres




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 152
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste
valeur augmentée des frais de transaction.
• Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont
enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en
devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat).
Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations
relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur
sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits
d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la
note 5.5 – Actifs au coût amorti.
• Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant
non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les
principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui
s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des
fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans
jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement
dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils
sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres » (note 4.4).




Au 31 décembre 2023, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus
particulièrement la réévaluation négative de participations stratégiques dont (279.586) milliers d’euros de
réévaluation négative sur la participation BPCE SA au 31décembre 2023 contre (310.699) milliers d’euros
au 31 décembre 2022.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 153
Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent
être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste
valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux
propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat
au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.




Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique
par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant
pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la
juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées »
durant la période concerne les cessions et s’élève à 344 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres en 2023 s’explique principalement par
le projet de dissolution des titres de participations CEHP. La Caisse d’Epargne CEPAC a cédé sa
participation dans CE Holding Participation (CEHP) à BPCE SA et a réalisé une plus-value de cession de
124 milliers d’euros.
Actifs au coût amorti

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La
grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations
relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et
à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée
des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote
correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs,
actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de
marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment
donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif (TIE).



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 154
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux
inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de
marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des
prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en
compte dans le calcul du coût amorti.
Prêts garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi
n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et
des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de
financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées
par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du
30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous
les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette
durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur
une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à
partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la
garantie de l’Etat.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises
innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie /
Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de
l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque
résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts
et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la
déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital
restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période
d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies
deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils
sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le
professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès
mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils
sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de
collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors
des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat
et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de
garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière
étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté
au sein de la marge nette d'intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI
(Purchased or Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation
du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées
par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches
du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois
derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices
comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le
chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne
disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15%
du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la
crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 155
remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement
cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce
dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour
2023.
Renégociations et restructurations
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs
financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne
donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est
comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors
recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie
contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est
cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements
constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou
sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la
combinaison d’une concession et de difficultés financières.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au
débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont
matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le
refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence
d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une
« restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le
réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend
du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste
semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de
pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une
décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et
l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux
d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste
« Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au
compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de
significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a
plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un
instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La
différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur
des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La
dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en
cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de
trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement
de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc
modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même
un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent
essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des
frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de
financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 156
des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la
durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata
temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque
refixation du taux.
Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement
livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue,
sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la
date de transaction et la date de règlement livraison.

✓ Titres au coût amorti




La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la
note 7.1.
✓ Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti




✓
(1)
Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes
et prêts » s’élèvent à 4.571.388 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 4.379.914 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3.654.440 milliers d’euros au 31 décembre 2023
(5.126.107 milliers d’euros au 31 décembre 2022).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 157
✓ Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti




(1)
Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 598.324 milliers d'euros au 31
décembre 2023 contre 803.385 milliers d'euros au 31 décembre 2022.
(2)
Au 31 décembre 2023, 5.798 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés.

Les encours de financements verts sont détaillés dans « Déclaration de performance extra-financière »
annexée.
Comptes de régularisation et actifs divers

en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
C omptes d'encaissement 101 165 94 125
C harges constatées d'avance 2 616 2 298
Produits à recevoir 35 053 39 517
Autres comptes de régularisation 28 800 19 847
Comptes de régularisation - actif 167 634 155 787
C omptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 45
Débiteurs divers 132 560 101 797
Actifs divers 132 605 101 797
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 300 239 257 584


Immeubles de placement

Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans
le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles
pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs
immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en
résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du
marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats
d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la
base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne «
Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en «
Produits des activités d’assurance ».




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 158
31/12/2023 31/12/2022
C umul des C umul des
amortissements amortissements
Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette
et pertes de et pertes de
en milliers d'euros valeur valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique 180 703 (80 472) 100 231 189 197 (78 576) 110 621
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 100 231 110 621


La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 176.461 milliers d’euros au 31 décembre 2023
(198.177 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs
de la norme IFRS 13.
Immobilisations

Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la
location simple, les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-
financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est
comptabilisée en tant qu’actif si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté
des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les
critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et
les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque
celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques
attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une
immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces
composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne
- constructions : 20 à 50 ans ;
- aménagements : 5 à 20 ans ;
- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
- matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
- logiciels : maximum 5 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une
fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de
pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à
la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en
résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices
de perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles
lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 159
31/12/2023 31/12/2022
Cumul des Cumul des
Valeur amortissements Valeur Valeur amortissements Valeur
brute et pertes de nette brute et pertes de nette
en milliers d'euros valeur valeur
Immobilisations corporelles 377 997 (268 535) 109 462 363 915 (254 360) 109 555
Biens immobiliers 290 513 (192 755) 97 758 277 888 (182 367) 95 521
Biens mobiliers 87 484 (75 780) 11 704 86 027 (71 993) 14 034
Droits d'utilisation au titre de contrats de location 71 414 (45 472) 25 942 69 560 (37 594) 31 966
Portant sur des biens immobiliers 68 916 (44 972) 23 944 67 062 (37 427) 29 635
Portant sur des biens mobiliers 2 498 (500) 1 998 2 498 (167) 2 331
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 449 411 (314 007) 135 404 433 475 (291 954) 141 521
Immobilisations incorporelles 11 701 (11 173) 528 11 372 (10 609) 763
Logiciels 11 701 (11 173) 528 11 372 (10 609) 763
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 701 (11 173) 528 11 372 (10 609) 763


Dettes représentées par un titre

Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par
résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des
frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la
méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la
clientèle et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres
subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue,
sauf cas particuliers.
Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing
Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces
passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior
préférées ».




Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-
financière » (note 2.2.3 « Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des
obligations vertes ou sociales »)
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.
Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle

Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni
comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit »
ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et
sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la
clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 160
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé
entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en
« Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût
amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux
d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par
la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une
période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la
bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre
2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de
la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable à
jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
Pour rappel, l’effet de cette modification a été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant
du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre
2022. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023, le taux d'intérêt effectif est le dernier taux de
facilité de dépôt connu (4 % depuis le 20 septembre 2023).

✓ Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
C omptes à vue 43 047 30 521
Dettes rattachées 87
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 43 134 30 521
Emprunts et comptes à terme 11 857 913 11 379 027
Opérations de pension 251 990 99 984
Dettes rattachées 94 426 (3 386)
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 12 204 329 11 475 625
Dépôts de garantie reçus 8 476 694
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 12 255 939 11 506 840

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 9.871.500 milliers d’euros au 31 décembre 2023
(9.620.284 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2023 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité
réglementaire au sein du groupe par l’organe central.

✓ Dettes envers la clientèle
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 10 401 690 11 345 263
Livret A 6 196 287 6 252 687
Plans et comptes épargne-logement 3 269 950 3 590 769
Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 854 786 4 410 183
Dettes rattachées 19 16
Comptes d’épargne à régime spécial 14 321 042 14 253 655
C omptes et emprunts à vue 42 180 43 428
C omptes et emprunts à terme 3 876 614 2 079 607
Dettes rattachées 55 130 46 428
Autres comptes de la clientèle 3 973 924 2 169 463
Autres dettes envers la clientèle
Dépôts de garantie reçus 1 350 1 313
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 28 698 006 27 769 694

Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans la « Déclaration de performance extra-
financière » annexée.

Comptes de régularisation et passifs divers

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 161
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
C omptes d'encaissement 161 408 108 834
Produits constatés d'avance 11 893 12 465
C harges à payer 128 556 140 846
Autres comptes de régularisation créditeurs 30 570 8 708
Comptes de régularisation - passif 332 427 270 853
C omptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 75 507 82 964
C réditeurs divers 94 490 75 433
Passifs locatifs 24 411 30 087
Passifs divers 194 408 188 484
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 526 835 459 337


Provisions

Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-
logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent
essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés
de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un
événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les
régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au
règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la
nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne
proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement
et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le
commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à
l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat
pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule
d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune
des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-
logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé
par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à
la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des
souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne
probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore
échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement
de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude
sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des
clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 162
de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre
générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges
d’intérêts.


Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour
pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées, après.

Autres
Reprises non
01/01/2023 Augmentation Utilisation mouvements 31/12/2023
utilisées (1)
en milliers d'euros
Provisions pour engagements sociaux 2 686 1 405 (168) (1 101) 263 3 085
Risques légaux et fiscaux 72 379 17 279 (131) (22 435) 67 092
Engagements de prêts et garanties 53 515 10 193 (208) (12 215) 51 285
Provisions pour activité d'épargne-logement 29 428 206 (2 406) 27 228
Autres provisions d'exploitation 66 338 31 793 (2 124) (8 233) 87 774
TOTAL DES PROVISIONS 224 346 60 876 (2 631) (46 390) 263 236 464
(1) Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (263
milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.
✓ Encours collectés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 262 726 190 577
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 279 427 1 828 725
* ancienneté de plus de 10 ans 1 373 627 1 247 335
Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 915 780 3 266 637
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 354 170 324 131
TOTAL 3 269 950 3 590 768


✓ Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours de crédits octoyés
* au titre des plans épargne logement 650 497
* au titre des comptes épargne logement 546 843
TOTAL 1 196 1 339


✓ Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Provisions constituées au titre des PEL
ancienneté de moins de 4 ans 2 612 1 486
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 609 6 902
ancienneté de plus de 10 ans 11 967 14 323
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 188 22 424
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 9 056 5 031
Provisions constituées au titre des crédits PEL (11) (14)
Provisions constituées au titre des crédits C EL (6) (9)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement (17) (37)
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 27 228 29 428


Dettes subordonnées

Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du
remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou
chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres
supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement
comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture
selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 163
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC ne détient pas de dettes subordonnées.
Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il
existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif
financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette
obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes
purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être
comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de
décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de
dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux
intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des
dividendes d’un point de vue comptable ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa
date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne
donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le «
Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le
contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les
réserves consolidées part du groupe.


Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC n’a pas émis d’actions ordinaires et d’instruments de capitaux
propres.
✓ Parts sociales
Principes comptables
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités
coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un
membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour
l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions
contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit
inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant
ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les
parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées
globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.




Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation
impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales
correspondent à celles de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 164
Participations ne donnant pas le contrôle
Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de participations significatives ne donnant pas le contrôle.

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les
variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en
résultat.
Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 33 247 (8 587) 24 660 (86 254) 22 279 (63 975)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net (11 805) 3 049 (8 756) 2 965 (766) 2 199
Éléments recyclables en résultat 21 442 (5 538) 15 904 (83 289) 21 513 (61 776)
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies (2 001) 517 (1 484) 6 209 (1 603) 4 606
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
30 983 218 31 201 (139 763) (182) (139 945)
capitaux propres
Éléments non recyclables en résultat 28 982 735 29 717 (133 554) (1 785) (135 339)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 50 424 (4 803) 45 621 (216 843) 19 728 (197 115)
Part du groupe 50 424 (4 803) 45 621 (216 853) 19 728 (197 125)
Dont réévaluation négative des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de 31.113
milliers d’euros pour les Titres BPCE.

Compensation d’actifs et de passifs financiers

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation
comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions
cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de
l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de
défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation
comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est
matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en
garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent
notamment :
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que
les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus
(cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles
de compensation d’IAS 32.

✓ Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de
compensation
Néant.

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers
31/12/2023 31/12/2022
Passifs Passifs
Montant
Montant net financiers financiers
net des
des actifs associés et associés et
Exposition actifs Exposition
financiers instruments instruments
nette financiers nette
présenté au financiers financiers
présenté
bilan reçus en reçus en
au bilan
en milliers d'euros garantie (1) garantie
Dérivés 144 399 125 933 18 466 239 890 212 755 27 135
TOTAL 144 399 125 933 18 466 239 890 212 755 27 135 (1)
Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 165
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction
de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme
IAS 32.

✓ Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de
compensation

Néant.


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers




(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction
de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme
IAS 32.

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie
dont l’entité peut disposer

Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux
flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les
droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en
actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le
compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur
de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il
a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du
groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il
n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés
ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et
enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint,
c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de
restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif
financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de
gestion de transaction.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 166
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant
représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus
en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les
règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie :
coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un
modèle de gestion de transaction.

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils
restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour
l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un
réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les
droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment
considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle
contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la
mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée
comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS
9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au
coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte
résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au
taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la
modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant
les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les
coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme
substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le
changement de devises.

✓ Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers
donnés en garantie




Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève
à 294.774 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (111.308 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non
déconsolidantes est de 3.799.537 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (1.933.746 milliers d’euros au 31
décembre 2022) et le montant du passif associé s’élève à 49 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions
d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations
sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège
légal constitué d’actifs éligibles.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 167
- Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de
titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de
l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de
l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou
prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au
passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès
de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe
BPCE.
Cessions de créances
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-
23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment
auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits
contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé
à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la
norme IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux
de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la
consolidation du fonds).
Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE
Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et Mercure Master SME FCT étaient
totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT
2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022,
BPCE Home Loans FCT 2023 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).
Au 31 décembre 2023, 3.308.902 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE
Consumer loans 2016_5, Mercure Master SME FCT et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le
groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la
trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse Epargne CEPAC n’en ayant
pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
- Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous
forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de
l’habitat), BPCE SFH.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions
d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations
sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué
d’actifs éligibles.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 168
- Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer
Néant.
✓ Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une
implication continue
Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une
implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation
déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers
remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs
transférés.
Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un
caractère significatif au 31 décembre 2023.
Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence

Principes comptables
Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1),
jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que :
- les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont «
hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme
- les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie
ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut
être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire,
l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat
- la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est
considérée comme identifiable séparément.
Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR, sont
concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude
sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à
utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement
exposé de façon très résiduelle sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux
LIBOR US.
Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient
pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat
net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la
réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux.
Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères
d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées
par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de
couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à
l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs.
Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31
décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été
remédié.



Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés
comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à
garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre
d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissement
dans l’Union européenne.
Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de
données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union
Européenne.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 169
Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA
ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique.
Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022,
essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD
(pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de
l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par
les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées
aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023,
décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE
Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) a permis une transition progressive du stock de
contrats vers des taux alternatifs.
Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une
structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point
de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable.
Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de
l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices.
S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le
régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un
EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR
n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le
1er janvier 2022.
S’agissant du pôle GFS, à partir de 2020, une phase plus opérationnelle, visant principalement, les indices
dont la date de disparition était prévue pour le 31 décembre 2021, s’est ouverte autour de la transition et la
réduction des expositions à ces taux de référence. Cette phase a inclu les travaux préparatoires à
l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place de nouveaux produits indexés sur ces indices,
l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active
auprès des clients de la banque. Le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA
et LIBORs (autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la
publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé.
A compter de 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au
jour le jour, un, trois, six et douze mois). Pour mémoire, l’année 2022 , a été marquée par la promulgation
le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit
américain, et ne comprenant pas de clauses de fallback ou des clauses de fallback inadéquates, des
dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du
LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine
est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le
LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par
Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la
future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. Le 3 avril 2023, la Financial Conduct
Authority (FCA), a annoncé sa décision d’exiger, la publication par l’administrateur du LIBOR, à compter
du 3 juillet 2023 jusqu’au 30 septembre 2024, d’un indice LIBOR USD synthétique pour les échéances un,
trois et six mois. L’utilisation de cet indice synthétique sera permise uniquement pour les contrats dont la
remédiation n’aura pas encore abouti au 30 juin 2023.
En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le
lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a commencé à être initié
en 2022 pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse
des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de
campagnes de remédiation) et s’est poursuivie au cours de l’année 2023.
Au 31 décembre 2023 :
GFS a quasiment achevé son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou
cessant d’être représentatifs. Le reliquat de contrats non migrés vers les nouveaux indices correspond
essentiellement aux contrats indexés sur le LIBOR USD qui étaient toujours en cours de renégociation au
31 décembre et auxquels s’applique depuis le 3 juillet 2023 le LIBOR synthétique publié par l’ICE
Benchmark Administration. Ce dernier sera utilisé jusqu’à l’achèvement de la remédiation des contrats et
au plus tard le 30 septembre 2024, date de cessation de l’indice. Plus précisément
− Le processus de remédiation a été entièrement finalisé concernant les émissions ;
− Pour les financements, les contrats non encore remédiés ( environ 7% des contrats qui devaient faire
l’objet d’une remédiation), voir au plus tard le 30 septembre 2024 (date de fin de publication de l’indice
synthétique) pour le reliquat correspondent pour l’essentiel à des financements syndiqués ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 170
− L’essentiel des contrats de dérivés indexés sur le LIBOR USD et négociés avec les chambres de
compensation a migré vers le SOFR au cours du premier semestre 2023 au travers des processus de
conversion prévus par les chambres de compensation. D’autres contrats de dérivés ont été remédiés
le 3 juillet 2023 grâce à la mise en force de la clause de fallback résultant du protocole ISDA auquel
Natixis et certaines de ses contreparties ont adhéré ;
− Pour les contrats dérivés résiduels, non encore remédiés, représentant au 31 décembre 2023
représentent environ une trentaine de transactions

S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est
globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD 3M qui ont basculé sur du Libor USD
synthétique dont la maturité est supérieure à décembre 2023. 22. Sur les autres opérations en Libor des
Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été
remédiées. Sur les marchés institutionnels des Caisses d’Epargne, il reste un nombre très limité
d’opérations en Libor USD 3M, qui ont basculé en Libor US Synthétique et seront remédiées ou échues
d’ici le 30 septembre 2024.
La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier :
- Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de
traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers.
- Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées
par les autorités.
- Le risque juridique lié à la négociation et la documentation de la transition vers les nouveaux indices
pour le stock de transactions existantes ;
- Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les
nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions.
- Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la
remédiation du stock ;
- Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux
taux de référence alternatifs.

Au 31 décembre 2023, le Groupe BPCE ayant quasiment finalisé son chantier de transition vers les
nouveaux taux de référence, l’exposition du Groupe BPCE aux risques associés s’est considérablement
réduite.

3.1.2.6 Engagements

Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments
financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En
revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation
d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou
d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.


Engagements de financement




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 171
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 31 2 208
de la clientèle 3 875 289 3 705 566
- Ouvertures de crédit confirmées 3 872 666 3 701 437
- Autres engagements 2 623 4 129
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 3 875 320 3 707 774
Engagements de financement reçus :
d'établissements de crédit 18 610 71 992
de la clientèle
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 18 610 71 992


Engagements de garantie
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de garantie donnés :
d'ordre des établissements de crédit 1 113 1 496
d'ordre de la clientèle 1 646 101 1 463 517
Autres engagements donnés 6 912 177 9 213 885
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 8 559 391 10 678 898
Engagements de garantie reçus :
d'établissements de crédit 641 042 581 306
de la clientèle 16 986 506 16 369 803
Autres engagements reçus 8 753 629 8 493 118
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 26 381 177 25 444 227
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie
tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité
peut disposer.

3.1.2.7 Expositions aux risques

Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par
le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie
« Gestion des risques ».
Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de
crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ».
Risque de crédit
L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et
amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.




Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également
présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit
et du risque de contrepartie ;
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 172
• la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
• la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
• les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
• la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
• la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
• la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
• la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ;


Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
✓ Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de
financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il
concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs
sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque
de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur
sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent
également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un
caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.


- Coût du risque de crédit de la période
en milliers d'euros Exe rcice 2023 Exe rcice 2022
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (35 259) (49 155)
Récupérations sur créances amorties 1 436 1 190
C réances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (10 388) (5 687)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (44 211) (53 652)




- Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
en millions d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 153 3 999
Actifs financiers au coût amorti (43 333) (94 626)
dont prêts et créances (43 313) (94 608)
dont titres de dette (20) (18)
Autres actifs (3 262) (1 340)
Engagements de financement et de garantie 2 231 38 315
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (44 211) (53 652)
dont statut 1 58 27 293
dont statut 2 24 284 (67 908)
dont statut 3 (68 553) (13 037)



✓ Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs
financiers et des engagements
Principes comptables

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 173
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en
juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de
garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une
dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel,
les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de
pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du
risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond
une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
• il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit
depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme
permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un
an ;
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à
la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
• les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis
la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de
crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à
maturité) ;
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode
du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
• il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un
événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale
de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un
évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013
relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut
sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil
relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours
sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites
pour le classement en défaut des crédits restructurés ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit
attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité)
sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs
estimés recouvrables;
• les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif
appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation.
• les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation
initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels
(Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être
transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui
relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée
proposée par IFRS 9 §5.5.15.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 174
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement
d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques
portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne
pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad
hoc.
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque
instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le
risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur
l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec
application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est
possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation
significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation
initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux
déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque
de crédit.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de
crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels
subissent un retard de plus de 30 jours.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en
Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en
se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de
contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : depuis
le 1er semestre 2022 et la mise en place des recommandations de la BCE dans le cadre de la mission
Deep dive, la dégradation significative du risque de crédit se traduit par une sévérité sensiblement accrue
de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi.
Plus précisément, l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des
critères suivants :

PME, Secteur
Note à
Particuliers Professionnels Public et logement
l'origine
social


3 à 11 3 crans
(AA à BB+)
3 crans
12 3 crans
(BB) 2 crans
13 2 crans
(BB-)

14 à 15 2 crans
(B+ à B)
1 cran 1 cran
16 1 cran
(B-)

17 Sensible en Statut 2
(CCC à C)

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des
contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 175
réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les
critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.


Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie
sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs
sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y
rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du
niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants
:
Note à l’origine Dégradation significative
1à7
3 crans
(AAA à A-)
8 à 10
2 crans
(BBB+ à BBB-)
11 à 21
1 cran
(BB+ à C)




Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
Note à l’origine Dégradation significative
1 6 crans
2 5 crans
3 4 crans
4 3 crans
5 2 crans
6 1 cran
7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)




Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des
expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux
expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres
expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du
risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi
que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de
façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de
clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le
cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que
les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification «
investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent
chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur
l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque
de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur
deux niveaux d’analyse :
-un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux
établissements du groupe (dit « modèle central ») ;
-un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par
chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 176
déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères
sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire
la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au
cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle,
pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit
attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
• flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux
étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus
particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le
contrat ;
• taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
• probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1,
jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les
modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres
(dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests.
Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme
IFRS 9 :
• les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un
cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de
façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les
paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
• les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du
contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un
horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
• les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de
projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations
moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie
de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés
selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et
des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne
comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un
instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces
garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en
vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule
indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des
préconisations émises par la cellule de validation.
Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
-au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du
modèle central ;
-au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios
pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des
circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 177
Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de
l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce
faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la
définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios
optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles
basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de
reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres
macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios
macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture
économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un
horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies
pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19
pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la
situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité
de Direction Générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues
trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent
l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un
périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en
risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de
PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La
projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour
progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités
d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la
perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2023 :
- Le scénario utilisé par le groupe est celui élaboré en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du
consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit
attendues. En France, la croissance va être faible en 2023 et 2024 avant de revenir à des niveaux plus
élevés que la moyenne de long terme. Concernant l’inflation et les taux, l’hypothèse centrale est un
maintien de l’inflation à un niveau élevé en 2023 avant un reflux en 2024 (mais toujours au-dessus de la
cible prévue par la BCE). La cible serait atteinte à partir de 2025. Cette évolution conditionne l’évolution
des taux directeurs de la BCE, avec un mouvement de baisse attendu à partir de fin 2024.
Bien que d’ampleur légèrement différente, le même mouvement serait observé aux USA, avec une
croissance atone en 2023 et surtout 2024, avant un mouvement de rebond en 2025-2026. Là encore,
l’inflation 2023 resterait à un niveau élevé avant une décrue les années suivantes. Le cycle de baisse des
taux serait plus rapide aux USA qu’en zone euro.
Par rapport au précédent, le scénario central acte principalement un décalage du démarrage du cycle de
baisse des taux en zone euro.
Les faibles évolutions sur le scénario central depuis le dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en
profondeur des bornes pessimistes et optimistes, qui restent inchangées.
En conséquence :
- Le scénario pessimiste continue de reposer sur un scénario d'inflation durable et de récession,
correspondant à l’un des scénarios adverses de la campagne des stress internes 2023.
- Le scénario optimiste reste au contraire basé sur un retour progressif de l’inflation sur des niveaux plus
normaux et une reprise plus vigoureuse de l’activité.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 178
Faisant suite aux travaux de backtesting probants, les marges pour incertitude concernant les portefeuilles
Retail et Hors-Retail du Groupe ont été progressivement retirées durant l’année 2023. Ces marges avaient
été mises en place dans les modèles de calcul de pertes de crédit attendues en anticipation des travaux
d’amélioration de ces modèles. Ces travaux ayant abouti, ces marges peuvent désormais être retirées.
Ce retrait représente une reprise de 11.4 millions d’euros pour l'arrêté du 31 décembre 2023.
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à
certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place
(Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché
significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le
taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
Au 31 décembre 2023 :
Pessimiste 2023 Central 2023 Pessimiste
Optimiste2023
2023 Centra
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2023 0,10% 7,90% -3,00% 3,93% 2023 0,60% 7,40% -2,50% 3,03% 2023 0,90% 7,03% -2,13% 2,36%
2024 -1,50% 8,50% -5,50% 4,89% 2024 0,90% 7,50% -4,00% 3,09% 2024 2,70% 6,75% -2,88% 1,74%
2025 -0,75% 9,50% -9,00% 4,70% 2025 1,60% 6,93% -3,00% 3,19% 2025 3,36% 5,00% 1,50% 2,05%



Au 31 décembre 2022 :
Pessimiste 2022 Central 2022 Pessimiste
Optimiste2022
2022 Centr
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2022 1,80% 7,60% 4,00% 3,42% 2022 2,50% 7,20% 5,00% 2,65% 2022 3,00% 7,00% 6,00% 2,27%
2023 -0,70% 8,20% -5,00% 4,31% 2023 0,60% 7,40% -2,50% 2,77% 2023 1,50% 6,80% 2,00% 2,00%
2024 0,30% 9,30% -6,00% 5,42% 2024 1,10% 7,30% -3,00% 2,86% 2024 1,70% 5,80% 2,50% 1,58%

Pondération des scénarios au 31 décembre 2023
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération
déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes
centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues sur la France sont les suivantes :
- scénario central : 50% au 31 décembre 2023 contre 45% au 31 décembre 2022 ;
- scénario pessimiste : 20% au 31 décembre 2023 contre 35% au 31 décembre 2022 ;
- scénario optimiste : 30% au 31 décembre 2023 contre 20% au 31 décembre 2022.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont
en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas).


Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques
spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les
outils du groupe. Au 31 décembre 2023, ces provisions s’élèvent à 125.218 milliers d'euros en diminution
de 10.637 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions ont été principalement dotées en
2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. En 2022 et 2023, elles ont été
complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être
les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix
de l’énergie, pénuries, etc.). Au 31 décembre 2023, ces provisions concernent à titre principal les secteurs
des professionnels de l’immobilier, du BTP, l’automobile, du transport, du tourisme, de l'hôtellerie, de la
restauration, de l’agro-alimentaire, du commerce-distribution spécialisé, des risques climatiques, montagne
et de l’énergie renouvelable susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte
macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 179
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés.
L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des
secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du
Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit
attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées
en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque
climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone
géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque
accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière
individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local,
régional ou national, selon l’établissement Les risques de transition sont également pris en compte dans
ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une
transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
(réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le
niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de
clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques.
Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
La sensibilité des pertes de crédit attendues pour les instruments classés en S1 et S2 pour le Groupe
Caisse d’épargne CEPAC liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la
constatation d’une dotation complémentaire de 35.847 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité
d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL
de 23.180 milliers d’euros. Enfin, la probabilité d’occurrence du scénario central à 100% entrainerait, la
constatation d’une reprise d’ECL de 431 milliers d’euros.
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui
caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont
considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la
définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013
relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les
orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué
2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur
des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions
suivantes sont réunies :
• il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit «
d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et
qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice
objectif de dépréciation :
- la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur
aux seuils absolus (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions
de la contrepartie ;
- ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout
impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie
des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3
lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et
la valeur actuelle nette après restructuration ;
• ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit
losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité
d’occurrence est devenue certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de
l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue
à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 180
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de
classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions
pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO
cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie
avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur
portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque
avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à
la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également
portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission
au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par
différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée
des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie
ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme
faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée
inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de
manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux
engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au
passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de
recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des
insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres
rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que
l’entité ne comptabilise pas séparément.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux
propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti,
les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur
nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont
comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres
recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le
statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans
le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3
ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste
« Coût du risque de crédit ».
- Variation des pertes de crédit S1 et S2
en milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
Modèle central 136 895 151 009
Ajustements post-modèle 125 218 135 869
C ompléments au modèle central 19 300 18 891
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 281 413 305 769

- Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers
par capitaux propres




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 181
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation
Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes
C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 766 133 (454) 766 133 (454)
Production et acquisition
Décomptabilisation (remboursements,
cessions et abandons de créances) (75 467) 98 (75 467) 98
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Transferts vers S3
Autres mouvements 30 667 55 30 667 55
Solde au 31/12/2023 721 333 (301) 721 333 (301)



- Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au
coût amorti
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation
Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes
C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 1 975 645 (18) 2 047 (6) 1 977 692 (24)
Production et acquisition 245 459 (1) 245 459 (1)
Décomptabilisation (remboursements,
(176 151) (176 151)
cessions et abandons de créances)
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers 20 (20)
Transferts vers S1 20 (20)
Transferts vers S2
Transferts vers S3
Autres mouvements 43 200 12 (312) 1 42 888 13
Solde au 31/12/2023 2 088 173 (7) 1 715 (5) 2 089 888 (12)



-
Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances
aux établissements de crédit au coût amorti
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds
centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 4.710.310 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
contre 4.442.390 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI) (1)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes
C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 9 992 943 (18) 4 359 (34) 9 997 302 (52)
Production et acquisition 3 587 804 3 587 804
Décomptabilisation (remboursements, cessions et
(5 014 397) 5 (151) (5 014 549) 5
abandons de créances)
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers (6 336) 14 6 336 (18) (4)
Transferts vers S1
Transferts vers S2 (6 336) 14 6 336 (18) (4)
Transferts vers S3
Autres mouvements 966 098 (4) (978) 31 965 120 27
Solde au 31/12/2023 9 526 112 (3) 9 565 (21) 9 535 677 (24)




-
Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à
la clientèle au coût amorti
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du
risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base
de la notation en date d’arrêté.
Actifs dépréciés dès Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur origination ou
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati
ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour ons pour
Valeur brute Valeur brute
pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de pertes de
Comptable Comptable
crédit Comptable crédit Comptable crédit Comptable crédit Comptable crédit crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 23 849 480 (42 858) 6 234 350 (244 535) 611 086 (262 716) 3 589 (56) 33 122 (3 651) 30 731 627 (553 816)
Production et acquisition 6 722 181 (24 061) 80 093 (8 773) 5 923 6 808 196 (32 833)
Décomptabilisation (remboursements,
(3 015 946) 4 402 (343 538) 37 386 (84 828) 49 432 (1 000) 2 194 (3 445 312) 93 415
cessions et abandons de créances)
Réduction de valeur (passage en pertes) (49 105) 40 269 (49 105) 40 269
Transferts d'actifs financiers (336 803) 11 748 185 573 (33 775) 151 232 (50 786) 14 691 (964) (14 691) 329 1 (73 448)
Transferts vers S1 2 139 685 (3 339) (2 131 122) 46 110 (8 562) 1 819 1 44 591
Transferts vers S2 (2 394 530) 13 557 2 467 217 (98 353) (72 687) 11 300 15 373 (964) (15 373) 395 (74 064)
Transferts vers S3 (81 959) 1 529 (150 522) 18 467 232 480 (63 905) (682) 682 (66) (43 975)
Autres mouvements (729 718) 7 870 (459 878) 29 322 27 001 (53 978) (254) 38 (8 021) (926) (1 170 870) (17 673)
Solde au 31/12/2023 26 489 193 (42 899) 5 696 599 (220 375) 655 387 (277 778) 18 027 (982) 15 332 (2 053) 32 874 537 (544 086)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 182
- Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
financement donnés
Actifs dépréciés dès Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur origination ou
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciatio Dépréciation Dépréciation
s pour Valeur s pour Valeur s pour Valeur ns pour Valeur s pour s pour
Valeur brute Valeur brute
pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de pertes de
C omptable C omptable
crédit C omptable crédit C omptable crédit C omptable crédit C omptable crédit crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 3 155 123 (5 825) 548 522 (5 580) 4 064 (853) 65 (7) 3 707 774 (12 265)
Production et acquisition 1 884 478 (5 860) 32 073 (234) 1 916 551 (6 094)
Décomptabilisation (remboursements,
(736 097) 1 787 (91 791) 947 (3 428) (831 316) 2 734
cessions et abandons de créances)
Transferts d'actifs financiers (119 016) 1 064 117 733 (3 678) 1 283 (95) 65 (1) (65) 2 (2 708)
Transferts vers S1 166 106 (103) (165 294) 1 033 (812) 3 933
Transferts vers S2 (282 793) 1 164 285 097 (4 718) (2 304) 66 65 (1) (65) 2 (3 487)
Transferts vers S3 (2 329) 3 (2 070) 7 4 399 (164) (154)
Autres mouvements (892 779) 2 916 (26 080) 1 467 (263) 948 466 (5) 967 5 (917 689) 5 331
Solde au 31/12/2023 3 291 709 (5 918) 580 457 (7 078) 1 656 531 (6) 967 3 875 320 (13 002)




- Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
garantie donnés
Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI) (1)
Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation
Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes Valeur brute s pour pertes
C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit C omptable de crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 1 024 293 (1 250) 385 723 (5 134) 54 997 (34 866) 1 465 013 (41 250)
Production et acquisition 305 628 (150) 305 628 (150)
Décomptabilisation (remboursements,
(142 919) 98 (72 453) 2 959 (15 293) 4 076 (230 665) 7 133
cessions et abandons de créances)
Transferts d'actifs financiers (84 104) 50 81 302 (188) 2 802 (426) (564)
Transferts vers S1 71 881 (12) (70 533) 105 (1 348) 73 166
Transferts vers S2 (154 978) 63 159 955 (296) (4 977) 136 (97)
Transferts vers S3 (1 007) (1) (8 120) 3 9 127 (635) (633)
Autres mouvements 116 481 11 (19 867) (232) 10 145 (3 231) 106 759 (3 452)
Solde au 31/12/2023 1 219 379 (1 241) 374 705 (2 595) 52 651 (34 447) 1 646 735 (38 283)




✓ Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses
obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la
contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et
notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties
de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des
risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées
dans le rapport sur la gestion des risques.
✓ Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque
de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet
des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la
valeur nette comptable des actifs financiers.
Exposition Exposition
maximale au risque Dé pré ciations maximale ne tte de Garantie s
(2)
dé pré ciation (3)
En milliers d'euros
Classe d’instrume nts financie rs dé pré cié s (S3)
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 670 719 (279 831) 390 888 371 023
Engagements de financement 2 623 2 623
Engagements de garantie 52 651 34 447 18 204 18 204
TOTAL DES INSTRUMENTS F INANCIERS DEPRECIES (S3) (1) 725 993 (245 384) 411 715 389 227
(1)
Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)
(2)
Valeur brute comptable
(3)
Valeur comptable au bilan

✓ Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 183
Ex position ma x ima le a u
Ga ra ntie s
En milliers d'euros risque (1)
Actifs fina ncie rs à la juste v a le ur pa r ré sulta t
Titres de dettes 192 657
Prêts 140 271 32 655
Dérivés de transaction 18 533
Tota l 351 461 32 655
(1) Valeur comptable au bilan

✓ Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de
garantie
Aucun actif n’a été obtenu au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres
formes de réhaussement de crédit.
✓ Encours restructurés
- Réaménagements en présence de difficultés financières
Exe rcice 2023 Exe rcice 2022
Prê ts e t Engage me nts Prê ts e t Engage me nts
en milliers d'euros Total Total
cré ance s hors bilan cré ance s hors bilan
Encours restructurés dépréciés 187 690 1 398 189 088 202 868 1 695 204 562
Encours restructurés sains 75 030 47 75 077 78 766 12 78 779
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 262 720 1 445 264 165 281 634 1 707 283 341
Dé pré ciations (68 280) 30 (68 250) (78 136) 3 (78 134)
Garantie s re çue s 130 354 386 130 740 147 500 216 147 716




- Analyse des encours bruts
Exercice 2023 Exercice 2022
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
en milliers d'euros Total Total
créances hors bilan créances hors bilan
Réaménagement : modifications des termes et conditions 195 267 1 353 196 620 199 647 216 199 863
Réaménagement : refinancement 67 453 92 67 545 81 987 1 491 83 478
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 262 720 1 445 264 165 281 634 1 707 283 341



- Zone géographique de la contrepartie
Exercice 2023 Exercice 2022
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
en milliers d'euros Total Total
créances hors bilan créances hors bilan
France 262 627 1 445 264 072 281 509 1 707 283 216
Autres pays 93 93 125 125
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 262 720 1 445 264 165 281 634 1 707 283 341


Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements
de paramètres de marché, notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de
variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les cours de change ;
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des
facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments
négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers
dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur
la gestion des risques.
Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale
d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité
affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le
rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Risque de liquidité


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 184
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses
échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées
dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées
dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les
actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de
couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne
« Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas
de maturité contractuelle) ;
• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non Total au
en milliers d'euros à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé 31/12/2023
C aisse, banques centrales 185 214 185 214
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 403 676 403 676
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 18 001 78 818 522 880 142 918 989 385 1 752 002
Instruments dérivés de couverture 125 866 125 866
Titres au coût amorti 26 474 462 332 401 1 086 752 643 799 (12) 2 089 876
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 499 861 600 000 649 2 213 230 56 437 165 476 9 535 653
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 952 454 562 621 2 404 275 9 820 464 18 533 930 56 707 32 330 451
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (70 622) (70 622)
ACTIF S F INANCIERS PAR ÉCHÉANCE 7 682 004 1 163 083 2 816 143 13 643 326 19 377 084 1 670 476 46 352 116
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 33 355 33 355
Instruments dérivés de couverture 256 336 256 336
Dettes représentées par un titre 11 820 16 666 191 284 508 304 728 074
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 592 258 1 390 838 3 914 767 3 134 744 3 395 541 (172 209) 12 255 939
Dettes envers la clientèle 23 736 960 521 144 1 494 326 2 293 977 625 772 25 827 28 698 006
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 742 742
PASSIF S F INANCIERS PAR ÉCHÉANCE 24 341 038 1 911 982 5 425 759 5 620 005 4 529 617 144 051 41 972 452
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 19 12 31
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 159 601 117 021 697 938 1 224 999 1 674 682 1 048 3 875 289
TOTAL ENGAGEMENTS DE F INANCEMENT DONNES 159 601 117 021 697 938 1 224 999 1 674 701 1 060 3 875 320
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 686 13 218 196 1 113
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 274 225 5 452 140 577 304 894 914 221 7 117 1 646 486
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 274 225 6 138 140 590 305 112 914 417 7 117 1 647 599




3.1.2.8 Avantages du personnel et assimilés

Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
• Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et
l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se
rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir
des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de
cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a
décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté.
• Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de
distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels
l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune
obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont
comptabilisées en charges de l’exercice.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe
BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 185
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation
actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque
ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision
est diminuée de la juste valeur de ces actifs.

Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des
services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des
services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de
régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés
par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.

Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques
et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables en résultat net.
• Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et
réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour
médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à
l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la
dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges.
• Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat
de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation
d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas
attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.



Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales
et fiscales afférentes.

L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de
performance extra-financière »
en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements (142 189) (157 825)
C harges des régimes à cotisations définies (27 690) (30 937)
C harges des régimes à prestations définies (136) 1 293
Autres charges sociales et fiscales (84 419) (65 358)
Intéressement et participation (16 197) (20 505)
Total des charges de personnel (270 631) (273 332)



L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est
le suivant : 1.224 cadres et 1.827 non-cadres, soit un total de 3.051 salariés.
Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein
de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse
Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de
fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du
régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la
CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le
Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour
information.
La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux
pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les
contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 186
de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil
d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation.
Les autres avantages sociaux incluent également :
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

✓ Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
Ré gime s posté rie urs à Autre s
l'e mploi à pre stations av antage s à
dé finie s long te rme
31/12/2023 31/12/2022
Complé me nts
de re traite e t Inde mnité s de Mé daille s du
autre s fin de carriè re trav ail
en milliers d'euros ré gime s
Dette actuarielle 304 754 19 800 4 113 328 667 313 148
Juste valeur des actifs du régime (418 394) (22 872) (1 548) (442 814) (427 115)
Effet du plafonnement d'actifs 113 640 113 640 111 322
SOLDE NET AU BILAN (3 072) 2 565 (507) (2 645)
Engagements sociaux passifs 520 2 565 3 085 (2 645)
(1)
Engagements sociaux actifs (3 592) (3 592)
(1)
Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est
évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en
compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par
an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime,
le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

✓ Variation des montants comptabilisés au bilan

- Variation de la dette actuarielle
Autre s
Ré gime s posté rie urs à l'e mploi
av antage s à
à pre stations dé finie s
long te rme
Exe rcice 2023 Exe rcice 2022
Complé me nts
Inde mnité s de Mé daille s du
de re traite e t
fin de carriè re trav ail
en milliers d'euros autre s ré gime s
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 292 319 17 008 3 823 313 150 452 109
C oût des services rendus 873 219 1 092 1 800
C oût des services passés (1 396) (30) 160 (1 266)
C oût financier 10 734 606 142 11 482 4 688
Prestations versées (11 702) (782) (168) (12 652) (12 017)
Autres éléments enregistrés en résultat 166 (63) 103 (1 019)
Variations comptabilisé e s e n ré sultat (2 364) 833 290 (1 241) (6 548)
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 204 204 645
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 8 983 1 612 10 595 (127 980)
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 5 816 143 5 959 (5 078)
Variations comptabilisé e s dire cte me nt e n capitaux
14 799 1 959 16 758 (132 413)
propre s non re cy clable s
DETTE ACTUARIELLE EN F IN DE PÉRIODE 304 754 19 800 4 113 328 667 313 148



La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en
compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme n’est pas
significatif. Considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés,
l’impact est donc constaté en résultat.

- Variation des actifs de couverture




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 187
Autres
Régimes postérieurs à l'emploi
av antages à
à prestations définies
long terme
Exercice 2023 Exercice 2022
Compléments
Indemnités de Mé dailles du
de retraite et
fin de carrière trav ail
autres régimes
en milliers d'euros
JUSTE VALEUR DES ACTIF S EN DÉBUT DE PÉRIODE 403 641 21 970 1 505 427 116 534 380
Produit financier 14 906 812 54 15 772 5 531
Prestations versées (11 702) (11 702) (11 186)
Autres 131 (11) 120 20
Variations comptabilisées en résultat 3 204 943 43 4 190 (5 635)
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 11 550 (42) 11 508 (101 630)
Variations comptabilisées directement en capitaux
11 550 (42) 11 508 (101 630)
propres non recy clables
Autres (1) 1
JUSTE VALEUR DES ACTIF S EN F IN DE PÉRIODE 418 394 22 872 1 548 442 814 427 115

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due
concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 11.702 milliers
d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé
pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi
déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en
capitaux propres non recyclables.
✓ Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

- Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres
avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à Autres
l'emploi à prestations Régimes avantages à
définies postérieurs à long terme
l'emploi à Exercice 2023 Exercice 2022
Compléments
Indemnités prestations
de retraite et Médailles du
de fin de définies
autres travail
carrière
en milliers d'euros régimes
C oût des services 1 396 (843) 553 (379) 174 1 800
C oût financier net 4 172 206 4 378 (88) 4 290 (843)
Autres (dont plafonnement par résultat) 6 406 (35) 6 371 52 6 423 (666)
CHARGE DE L'EXERCICE 11 974 (672) 11 302 (415) 10 887 291
Prestations versées 782 782 168 950 (831)
VARIATION DE PROVISIONS SUITE A DES VERSEMENTS 782 782 168 950 (831)
TOTAL 11 974 110 12 084 (247) 11 837 (540)



- Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à
prestations définies
Complé me nts
de re traite e t Inde mnité s de
Exe rcice 2023 Exe rcice 2022
autre s fin de carriè re
en milliers d'euros ré gime s
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE 261 (10 902) (10 641) (4 404)
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 3 249 2 001 5 250 (30 782)
Ajustements de plafonnement des actifs (3 249) 28 (3 221) 24 545
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN F IN DE PÉRIODE 261 (8 873) (8 612) (10 641)



✓ Autres informations

- Principales hypothèses actuarielles
31/12/2023 31/12/2022
CGP-CE CGP-CE
Taux d'actualisation 2,98% 3,75%
Taux d'inflation 2,40% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 8 ans 14 ans




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 188
31/12/2023 31/12/2022
Régimes Régimes
postérieurs à postérieurs à
Autres avantages Autres avantages
l'emploi à l'emploi à
à long terme à long terme
prestations prestations
définies définies
Indemnités de fin Médailles du Indemnités de fin Médailles du
Hors C GPC E
de carrière travail de carrière travail
Taux d'actualisation 3,10% 2,98% 3,70% 3,62%
Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05
Duration 11 ans 8 ans 10 ans 7 ans


- Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2023, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les
impacts suivants sur la dette actuarielle :
31/12/2023 31/12/2022
CGP-CE CGP-CE
en % et milliers d'euros % montant % montant
variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,38% (19 443) -6,55% (19 147)
variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,11% 21 668 7,32% 21 398
variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,07% 15 451 5,72% 16 721
variation de -0,5% du taux d'inflation -4,72% (14 384) -5,28% (15 434)

- Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux
bénéficiaires
31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE
N+1 à N+5 67 657 62 439
N+6 à N+10 67 885 66 565
N+11 à N+15 65 310 64 365
N+16 à N+20 57 496 57 498
> N+20 129 878 136 624


- Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à
remboursement) et CGP-CE
31/12/2023 31/12/2022
CGP-CE CGP-CE
Juste
Poids par Juste valeur Poids par
valeur des
catégories des actifs catégories
en % et milliers d'euros actifs
Trésorerie 3,40% 14 225 3,90% 15 742
Actions 12,30% 51 462 13,40% 54 088
Obligations 82,50% 345 175 80,20% 323 719
Immobilier 1,80% 7 531 2,50% 10 091
Total 100,00% 418 394 100,00% 403 640

3.1.2.9 Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel


La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers
tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de
valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments
financiers.

Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication
de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur
est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 189
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts,
les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en
utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce
qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des
données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles
indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur
PRINCIPES GENERAUX
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un
passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du
marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment
pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du
risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de
valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité
du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du
groupe.


JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire
la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération
en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La
comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée
à l’initiation (Day one profit) ».


HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent
l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés
sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une
fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
• une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des
instruments similaires) ;
• une baisse significative du volume des transactions ;
• une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
• une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché
;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée
avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
• une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements
ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de
pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus,
compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du
risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
• des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très
large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités
sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 190
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative
est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une
méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés
financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau
2 «).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être
observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2
comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif,
par exemple :
o les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
o les volatilités implicites,
o les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à
partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par
corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement
ou indirectement observables (niveau 2)

• Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

• Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle
reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les
courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de
marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan
méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée
en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de
marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées
ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement,
mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions
récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et
dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 191
préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons
de cette modification et ses impacts).

Juste valeur de niveau 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être
déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de
niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en
rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part
significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des
modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non
observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables
incluent plus particulièrement:
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ;
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas
de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas
possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux,
des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces
instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par
exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants
figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le
changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
Au 31 décembre 2023, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ».

Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des
principales filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des
flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus
s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de
risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles
individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de
valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un
exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable s’élève à 691.684 milliers d’euros pour les titres.


JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI (TITRES)
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur
sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des
estimations.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 192
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et
ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états
financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de
banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de
trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans
la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des prêts et emprunts à taux variable ;
• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés)
pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
JUSTE VALEUR DU PORTEFEUILLE DE CREDITS A LA CLIENTELE
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à
actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas
particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non
réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un
ajustement du profil d’amortissement des prêts.
JUSTE VALEUR DES CREDITS INTERBANCAIRES
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à
actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont
actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le
marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres
émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des
swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
JUSTE VALEUR DES DETTES INTERBANCAIRES
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an,
la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à
la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
Juste valeur des actifs et passifs financiers




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 193
✓ Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le
tableau ci-dessous :
31/12/2023 31/12/2022
Techniques de Techniques de Techniques de Techniques de
Cotation sur valorisation valorisation Cotation sur valorisation valorisation
un marché utilisant des utilisant des un marché utilisant des utilisant des
TOTAL TOTAL
actif données données non actif données données non
(niveau 1) observables observables (niveau 1) observables observables
en milliers d'euros (niveau 2) (niveau 3) (niveau 2) (niveau 3)
ACTIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 67 18 466 18 533 7 597 19 889 27 486
Dérivés de taux 67 18 466 18 533 7 597 19 889 27 486
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 18 466 18 533 7 597 19 889 27 486
Instruments de dettes 269 332 659 332 928 260 380 507 380 767
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 140 271 140 271 189 234 189 234
Titres de dettes 269 192 388 192 657 260 191 273 191 533
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 269 332 659 332 928 260 380 507 380 767
Instruments de capitaux propres 52 215 52 215 64 511 64 511
Actions et autres titres de capitaux propres 52 215 52 215 64 511 64 511

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 52 215 52 215 64 511 64 511
Instruments de dettes 721 032 721 032 750 014 15 664 765 678
Titres de dettes 721 032 721 032 750 014 15 664 765 678
Instruments de capitaux propres 30 211 1 000 759 1 030 970 27 425 921 749 949 174
Actions et autres titres de capitaux propres 30 211 1 000 759 1 030 970 27 425 921 749 949 174
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 721 032 30 211 1 000 759 1 752 002 750 014 43 089 921 749 1 714 852
Dérivés de taux 125 866 125 866 212 404 212 404
Instruments dérivés de couverture 125 866 125 866 212 404 212 404
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 721 301 156 144 1 404 099 2 281 544 750 274 263 090 1 386 656 2 400 020

Techniques de Techniques de Techniques de Techniques de
Cotation sur valorisation valorisation Cotation sur valorisation valorisation
un marché utilisant des utilisant des un marché utilisant des utilisant des
TOTAL TOTAL
actif données données non actif données données non
(niveau 1) observables observables (niveau 1) observables observables
en milliers d'euros (niveau 2) (niveau 3) (niveau 2) (niveau 3)
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées
Passifs financiers à lapar un titre
juste valeur par résultat - 120 120 24 24
Détenus à des fins de transaction (1) 24 24
Instruments dérivés 13 916 19 319 33 235 19 788 26 497 46 285
Dérivés de
Passifs taux
financiers à la juste valeur par résultat - 13 916 19 319 33 235 19 788 26 497 46 285
Couverture économique 13 916 19 319 33 235 19 788 26 497 46 285
Dérivés de taux 256 336 256 336 283 656 283 656
Instruments dérivés de couverture 256 336 256 336 283 656 283 656
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 270 372 19 319 289 691 303 468 26 497 329 965

(1) hors couverture économique



✓ Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
Au 31 décembre 2023
Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion
Transferts de la période
cours de la période de la période
Au compte de résultat
Autres
31/12/2022 Sur les 31/12/2023
Sur les vers une variations
opérations en Ventes / de et vers
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
en milliers d'euros clôture
ACTIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 19 889 (18) (1 274) (131) 18 466
Dérivés de taux 19 889 (18) (1 274) (131) 18 466

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 19 889 (18) (1 274) (131) 18 466
Instruments de dettes 380 507 7 724 8 873 27 795 (92 240) 332 659
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 189 234 3 358 1 400 (53 721) 140 271
Titres de dettes 191 273 4 366 8 873 26 395 (38 519) 192 388
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 380 507 7 724 8 873 27 795 (92 240) 332 659
Instruments de capitaux propres 64 511 (2 793) (489) 1 254 (6 115) (4 153) 52 215
Actions et autres titres de capitaux propres 64 511 (2 793) (489) 1 254 (6 115) (4 153) 52 215
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 64 511 (2 793) (489) 1 254 (6 115) (4 153) 52 215
Instruments de capitaux propres 921 749 52 845 30 983 68 545 (77 515) 4 152 1 000 759
Actions et autres titres de capitaux propres 921 749 52 845 30 983 68 545 (77 515) 4 152 1 000 759
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 921 749 52 845 30 983 68 545 (77 515) 4 152 1 000 759



Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion
Transferts de la période
cours de la période de la période
(2)
Au compte de résultat
Autres
31/12/2022 Sur les 31/12/2023
Sur les vers une variations
opérations en Ventes / de et vers
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
en milliers d'euros clôture
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 26 497 (636) 255 (6 797) 19 319
Dérivés de
Passifs taux
financiers à la juste valeur par résultat - 26 497 (636) 255 (6 797) 19 319
Couverture économique 26 497 (636) 255 (6 797) 19 319

(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en 4.3.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 194
Au 31 décembre 2022
Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion
Transferts de la période
cours de la période de la période
Au compte de résultat
Sur les Autres
31/12/2021 Sur les vers une 31/12/2022
opérations en Ventes / de et vers variations
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
en milliers d'euros clôture
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 888 (888)
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 888 (888)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1) 888 (888)
Instruments dérivés 3 380 14 607 2 778 (876) 19 889
Dérivés de taux 3 380 14 607 2 778 (876) 19 889
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 3 380 14 607 2 778 (876) 19 889
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Instruments de dettes 416 494 (30 698) 1 429 33 056 (39 673) (101) 380 507
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 234 016 (26 772) 3 907 (21 917) 189 234
Titres de dettes 182 478 (3 926) 1 429 29 149 (17 756) (101) 191 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 416 494 (30 698) 1 429 33 056 (39 673) (101) 380 507
Instruments de capitaux propres 77 336 15 687 725 641 (29 877) (1) 64 511
Actions et autres titres de capitaux propres 77 336 15 687 725 641 (29 877) (1) 64 511
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 77 336 15 687 725 641 (29 877) (1) 64 511
Instruments de dettes 37 759 66 724 95 252 (200 611) 876
Titres de dettes 37 759 66 724 95 252 (200 611) 876
Instruments de capitaux propres 978 804 946 (139 763) 87 224 (5 462) 921 749
Actions et autres titres de capitaux propres 978 804 946 (139 763) 87 224 (5 462) 921 749
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 978 804 38 705 66 724 (139 763) 182 476 (206 073) 876 921 749

Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion
Transferts de la période
cours de la période de la période
Au compte de résultat (2)
Sur les Autres
31/12/2021 Sur les vers une 31/12/2022
opérations en Ventes / de et vers variations
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
en milliers d'euros clôture
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 35 599 (6 703) (2) 267 (2 664) 26 497
Dérivés de taux 35 599 (6 703) (2) 267 (2 664) 26 497

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 35 599 (6 703) (2) 267 (2 664) 26 497

(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en 4.3.


Au 31 décembre 2023, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non
observables comprennent plus particulièrement :
Au cours de l’exercice, 64.868 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de
résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 57.758 milliers d’euros au titre
d’opérations non dénouées au 31 décembre 2023.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 64.868 milliers d’euros au 31 décembre
2023.
Au cours de l’exercice, 30.983 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en
capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

✓ Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Il n’y a pas eu des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur en 2023 .
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le
changement de niveau.
Exercice 2022
De niv eau 1 niv eau 1 niv eau 2 niv eau 2 niv eau 3 niv eau 3
en milliers d'euros Vers niv eau 2 niv eau 3 niv eau 1 niv eau 3 niv eau 1 niv eau 2
ACTIF S F INANCIERS
Instruments dériv és 876
Dérivés de taux 876
Actifs financiers à la juste v aleur par résultat - Couv erture économique 876
Instruments de dettes 304 101
Titres de dettes 304 101
Actifs financiers à la juste v aleur par résultat - Non standard 304 101

Exercice 2022
De niv eau 1 niv eau 1 niv eau 2 niv eau 2 niv eau 3 niv eau 3
en milliers d'euros Vers niv eau 2 niv eau 3 niv eau 1 niv eau 3 niv eau 1 niv eau 2
PASSIF S F INANCIERS
Instruments dériv és 2 664
Dérivés de taux 2 664
Passifs financiers à la juste v aleur par résultat - Couv erture économique 2 664




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 195
✓ Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’épargne CEPAC
est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la
détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué,
qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les
paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur
la juste valeur au 31 décembre 2023.
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de
566 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de
536 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Le groupe Caisse d’Epargne CEPAC n’a pas d’instrument significatif à la juste valeur de niveau 3 en
annexe.
Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur
sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des
estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et
ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états
financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de
banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie
attendus.
31/12/2023 31/12/2022
Valeur Valeur
en milliers d'euros Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
comptable comptable
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 43 885 358 42 861 087 1 676 350 5 464 667 35 720 070 41 943 775 39 700 621 1 831 521 5 560 642 32 308 458
Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 535 653 9 533 402 4 754 964 4 778 438 9 997 250 9 992 622 5 260 839 4 731 783
Prêts et créances sur la clientèle 32 330 451 31 295 550 371 811 30 923 739 30 177 811 27 811 525 245 252 27 566 273
Titres de dettes 2 089 876 2 032 135 1 676 350 337 892 17 893 1 977 668 1 896 474 1 831 521 54 551 10 402
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (70 622) (208 954)
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 41 682 761 41 553 912 26 356 949 15 196 963 39 940 920 39 721 800 23 188 926 16 532 874
Dettes envers les établissements de crédit 12 255 939 12 175 070 11 299 151 875 919 11 506 840 11 288 525 9 009 306 2 279 219
Dettes envers la clientèle 28 698 006 28 651 083 14 330 039 14 321 044 27 769 694 27 769 665 13 516 010 14 253 655
Dettes représentées par un titre 728 074 727 759 727 759 664 386 663 610 663 610
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 742



3.1.2.10 Impôts

Impôts sur le résultat
Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices
imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont
payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à
l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est
pas retenue comme un impôt sur le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice
imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de
chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les
administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré).
- d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 196
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales,
cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou
recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les
conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en
comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la
Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est
venue préciser clarifier le traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé
lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du
traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un
traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas
le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états
financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de
l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant
le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents
scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales
soit réalisé.

Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant
sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas.
Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le
groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière
connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine
administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration
portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à
payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de
survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter
(sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de
l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus,
ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision
pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points
rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce
qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou
différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs
d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».


en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts courants (47 272) (77 517)
Impôts différés (1 884) 5 202
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (49 156) (72 315)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 197
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Résultat net (part du groupe) 174 579 208 759
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées (16) 35
Impôts 49 156 72 315
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts
d'acquisition 223 719 281 109
Effet des différences permanentes 80 146 91 391
Résultat fiscal consolidé (A) 303 865 372 500
Taux d'imposition de droit commun français (B) 25,83% 25,83%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France ( A x B) (78 488) (96 217)
Effet de la variation des impôts différés non constatés 690 (65)
Impôts à taux réduit et activités exonérées 1 677 75
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 7 063 8 700
Autres éléments 19 902 15 192
IMPOTS SUR LE RESULTAT (49 156) (72 315)
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au
résultat taxable) 16,18% 19,41%

Impôts différés

Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur
comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra
exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des
textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale
correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts
différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un
horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de
résultat, à l’exception de ceux afférant :
• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés
directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables
internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant
de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de
l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en
place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la norme
proposés visent une exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition
complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux
comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes
consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s'est dotée d'une structure projet afin d'assurer le suivi des différentes réglementations
associées ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d'informations complémentaires
introduits par ces amendements à IAS 12. A ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui
seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 198
significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera
pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation
détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts
différés figurent en négatif) :
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 145 651 159 125
Provisions pour passifs sociaux 452 558
Provisions pour activité d'épargne-logement 7 033 7 601
Provisions sur base de portefeuilles 48 237 55 142
Autres provisions non déductibles 33 539 32 992
Impôts différés sur pertes fiscales reportables 2 986 1 908
Impôts différés non constatés (1 217) (1 908)
Autres sources de différences temporaires 54 621 62 832
Impôts différés sur réserves latentes (435) (4 231)
Actifs financiers à la juste valeur par OC I NR (1) (396) (614)
Actifs financiers à la juste valeur par OC I R (1) (1) (13)
C ouverture de flux de trésorerie 2 186 (863)
Ecarts actuariels sur engagements sociaux (2 224) (2 741)
Risque de crédit propre
Impôts différés non constatés
Impôts différés sur résultat 13 071 (10 082)
IMPOTS DIFFERES NETS 158 287 164 976
C omptabilisés
- A l'actif du bilan 159 179 165 421
- Au passif du bilan (892) (445)
(1)
Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des
provisions pour dépréciation en normes françaises

Au 31 décembre 2023, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non
utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1.217 milliers
d’euros.

3.1.2.11 Autres informations

Information sectorielle
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit pleinement dans un seul secteur d’activité, Banque
commerciale et Assurance. Ainsi, le Groupe exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur
opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.


Informations sur les opérations de location
✓ Opérations de location en tant que bailleur
Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le
cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au
preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui
permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un
contrat de location simple :
• le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du
contrat de location ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 199
• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être
suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le
commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-
jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
• au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins
à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur
apporter de modifications majeures.
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement,
peuvent conduire à un classement en location-financement :
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation,
sont à la charge du preneur ;
• les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la
charge du preneur ;
• le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de
marché.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au
bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de
location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements
de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent
revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus
spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les
paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision
régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil
d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est
établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de
location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les
actifs financiers au coût amorti (note 4.1). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque
de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers
comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers
sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique
constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de
rendre égales :
• l’investissement net ;
• et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués
des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles
lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les
loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au
poste « Produits et charges des autres activités ».




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 200
Produits des contrats de location – bailleur
en milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
CONTRATS DE LOCATION SIMPLE 16 237 16 342
à moins d'un an 4 921 5 968
de un à cinq ans 11 316 10 374
à plus de cinq ans


✓ Opérations de location en tant que preneur
Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition
d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et
d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi
lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.

L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits
substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et
circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le
bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une
capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au
contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation
prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.

La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la
comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué
présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif
est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des
montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt
différé.

Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des
paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou
un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur
résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est
raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables
non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la
taxe d’habitation.

Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur
égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette
date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs
reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une
estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les
conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être
déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de
location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du
contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de
taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a
pas d’effet sur le compte de résultat.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 201
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements
auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans
la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser
le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de
prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des
options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation
du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est
réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans
la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée
sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en
l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.

Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du
produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en
dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la
détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales
d’exploitation.


Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur
en milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION (12 690) (12 533)
Charges d'intérêt sur passifs locatifs (116) (94)
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (9 493) (9 484)
Charges de location variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs (2 478) (2 327)
Charges de location au titre des contrats de courte durée (603) (628)
PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE


Echéancier des passifs locatifs
en milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
Montants des paiem ents futurs non actualisés 16 598 26 880
à moins d'un an 4 390 10 577
de un à cinq ans 10 595 13 687
à plus de cinq ans 1 613 2 616

Transactions avec les parties liées
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les
Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
✓ Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les
sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des
parties liées du groupe (CGP) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises
dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que BPCE-SI, BPCE-Services
Financiers…).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 202
31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Société mère* Autres** Société mère* Autres**
C rédits 4 601 223 5 370 127
Autres actifs financiers 978 672 915 029 26 777
Autres actifs 30 729 833 1 444 990
Total des actifs avec les entités liées 5 610 624 833 6 286 600 27 767
Dettes 9 247 928 9 246 885
Autres passifs financiers
Autres passifs 1 743 8 009 1 952
Total des passifs envers les entités liées 9 249 671 9 254 894 1 952
Intérêts, produits et charges assimilés -136 512 -4 816
C ommissions (6 583) 833 (10 677) 798
Résultat net sur opérations financières 13 041 10 050 122 391
Produits nets des autres activités (11 131) (10 997) 1 877
Total du PNB réalisé avec les entités liées -141 185 10 883 95 901 2 675
Engagements donnés 1 212 123 128 269 960 868 124 588
Engagements reçus 19 554 113 705 72 936 115 832
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées 1 231 677 241 974 1 033 804 240 420
* BPCE
** Seules les autres parties liées significatives sont reportées dans ce tableau, à savoir CE Holding Participations, BPCE-SI et GIE
Syndication Risques

Pour la liste des filiales consolidées par intégration globale se rapporter à « Périmètre de consolidation ».


✓ Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la
Caisse d’Epargne CEPAC.
en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Avantages à court terme 2 484 5 135
Total 2 484 5 135


Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2.484 milliers d’euros au titre de
2023 (contre 5.135 milliers d’euros au titre de 2022).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et
aux membres du conseil de surveillance.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC n’a provisionné aucun montant dans ses comptes à ce titre.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :
en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Montant global des prêts accordés 2 040 2 163



✓ Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne
du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les
constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs
de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également
pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs
font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées
de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
Le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC ne réalise aucune transaction bancaire avec des entreprises sociales
pour l’habitat qualifiées de parties liées.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 203
Intérêts dans les entités structurées non consolidées
✓ Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas
comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une
coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de
cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne CEPAC
détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
• originateur/structureur/arrangeur ;
• agent placeur ;
• gestionnaire ;
• ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération
(exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal,
investisseur significatif, etc.).

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le
Groupe Caisse d’Epargne CEPAC à un risque de variation des rendements associés à la performance de
l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments
de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un
financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés
structurés.

Le groupe Caisse d’Epargne CEPAC restitue dans la note 12.2 l’ensemble des opérations enregistrées à
son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le
périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre
familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités
créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures
d’opérations.

Gestion d’actifs
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer
des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations,
les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective
ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du
code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents
de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital
investissement.

Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans
lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents
niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui
recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui
surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note
attribuée.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 204
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
• Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule
dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles
d’actifs ;
• les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une
structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le
FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs,
ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de
« notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des
financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures
complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes
ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements
en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de
financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les
spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles
que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et
l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail
représentatif du financement accordé.

Autres activités
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

✓ Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non
consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts
détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à
ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de
garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au
passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition
maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités
structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

Au 31 décembre 2023

Hors placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
en milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 531 200 110 13 533
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 195 833
Instruments de capitaux propres hors transaction 531 4 277 13 533
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 838
Actifs financiers au coût amorti 256 062
Total actif 531 200 110 256 062 20 371
Engagements de financement donnés 105 429
Engagements de garantie donnés 8 825
Garantie reçues 250 084
Exposition maximale au risque de perte 531 200 110 120 232 20 371
Taille des entités structurées 119 000 12 714 264 1 092 225 290 162




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 205
Au 31 décembre 2022

Hors placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
en milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 723 193 188 12 228
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 189 423
Instruments de capitaux propres hors transaction 723 3 765 12 228
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 680
Actifs financiers au coût amorti 263 940
Total actif 723 193 188 263 940 15 908
Engagements de financement donnés 123 492
Engagements de garantie donnés 9 710
Garantie reçues 199 198 654
Exposition maximale au risque de perte 723 192 989 198 488 15 908
Taille des entités structurées 56 100 5 089 038 1 198 660 159 071


Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

• Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
• Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à
l’ensemble des banques ;
• Autres activités, le total bilan.

✓ Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non
consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont
cumulativement satisfaits :
• elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
• elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire
ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne CEPAC n’est pas sponsor d’entités structurées.

Honoraires des commissaires aux comptes
Groupe KPMG Groupe PwC Groupe Deloitte TOTAL

Montant % Montant % Montant % Montant %

2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
en milliers d'euros (1)
Missions de certification des comptes 32 31 56% 57% 201 194 96% 96% 169 163 85% 84% 402 388 86% 86%
- Emetteur 169 163 169 163 338 326
- Filiales intégrées globalement 32 31 32 31 64 62

Services autres que la certification des comptes 25 23 44% 43% 9 8 4% 4% 31 30 15% 16% 65 61 14% 14%

- Emetteur 23 22 7 7 31 30 61 59
- Filiales intégrées globalement 2 1 2 1 4 2
TOTAL 57 54 100% 100% 210 202 100% 100% 200 193 100% 100% 467 449 100% 100%
dont honoraires versés à l'entité portant le mandat
CAC sur les entités consolidantes pour la certification 32 31 56% 57% 201 194 96% 96% 169 163 85% 84% 402 388 86% 86%
des comptes

dont honoraires versés à l'entité portant le mandat
CAC sur les entités consolidantes pour les services 25 23 44% 43% 9 8 4% 4% 31 30 15% 16% 65 61 14% 14%
autres que la certification des comptes
Variation (en %) 6% 4% 4% 4%


(1)
Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non
récupérable.

3.1.2.12 Détail du périmètre de consolidation

Opérations de titrisation
Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan.
Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 206
une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des
investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le
contrôle est
apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.


✓ Opération de titrisation du Groupe BPCE
En 2023, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été
consolidées au sein du Groupe BPCE :
- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT 2023 Demut, toutes deux nées d’une
opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre
2023.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (967.499 milliers d’euros) à
BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT (900.000 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est
pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres
subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.Elle succède
aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016
(titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE
Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers), BPCE consumer Loan 2022.
- Opération Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut sur le prêt équipement, née
d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne le 29 novembre 2023. Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts
équipement (18.883.190 milliers d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les
Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT.

Autres intérêts dans les filiales et entites structurees consolidees
✓ Restrictions importantes
Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses
filiales (structurées ou non).

✓ Soutien aux entités structurées consolidées
Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées.

Périmetre de consolidation au 31 decembre 2023
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à
entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur
financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit «
CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux
retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10
millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère
significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante,
toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation
de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt
exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du
périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société
détenue.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 207
Implantation Taux Taux de Méthode
Sociétés (1)
d'intérêt contrôle (2)

ENTITE CONSOLIDANTE
C aisse d'Epargne C EPAC France
ENTITES CONSOLIDEES
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E C onsumer Loans 2016_5 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2017 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2018
(Démo ntage en 2023) France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2019 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2020 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2021 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E Master Home Loans FC T 2023 France 100% 100% IG
Silo C EPAC du FC T BPC E C onsumer Loans 2022 France 100% 100% IG
BPC E DEMETER 2019-07 FC T C EPAC
(Restructuratio n devenue B P CE Demeter Uno CEP A C en 2023) France 100% 100% IG
BPC E DEMETER UNO FC T C EPAC France 100% 100% IG
Silo EOLIOS FC T 2022 France 100% 100% IG
Silo Mercure Master SME FC T 2023 France 100% 100% IG
C EPAC FONC IERE France 99,7% 99,7% IG
C EPAC Investissement et Développement France 100% 100% IG
SLE Préfecture France 100% 100% IG
SLE Lacydon France 100% 100% IG
SLE Michelet Mazargues France 100% 100% IG
SLE L'Etoile France 100% 100% IG
SLE Garlaban Les C alanques France 100% 100% IG
SLE C orse France 100% 100% IG
SLE Pays Aix Salon France 100% 100% IG
SLE Provence Ouest France 100% 100% IG
SLE Alpes de Haute Provence France 100% 100% IG
SLE Hautes Alpes France 100% 100% IG
SLE Vaucluse France 100% 100% IG
SLE La Réunion France 100% 100% IG
SLE Guadeloupe France 100% 100% IG
SLE Martinique France 100% 100% IG
SLE Saint-Pierre-et-Miquelon France 100% 100%
IG
(1)
Pays d’implantation
(2)
Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).

Entreprises non consolidés au 31 décembre 2023
Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés
qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union
européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur
périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
• d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
• d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif.
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les
suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et
indirectement :
Montant des
Implantation Part de capital Montant du
Sociétés Motif de non consolidation (2)
capitaux
(1)
détenue résultat (3)
propres (3)
C ADEC France
Participation d'une entité non consolidée car 15,00% 14 881
absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable 246structures à caractère fiscal
(y compris les
(1)
Pays d’implantation




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 208
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi
ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession
ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3)
Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable
applicable en fonction du pays d’implantation.


Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les
suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et
indirectement :
Implantation Part de capital
Sociétés Motif de non consolidation (2)
(1)
détenue
C EPAC IMMOBILIER France 100,00% Non Significativité
C EPAC PARTIC IPATIONS France 100,00% Non Significativité
C EPAC PROMOTION France 100,00% Non Significativité
SAS Ecureuil les voutes France 100,00% Non Significativité
BR 3 FONC IERE France 100,00% Non Significativité
EC UREUIL DE PY ROTJA France 99,99% Non Significativité
MIDIMMO France 99,95% Non Significativité
C ORNER IMMOBILIER France 99,80% Non Significativité
RESIDENC ES EC UREUIL France 99,75% Non Significativité
TITRES C INVEST France 70,00% Non Significativité
SC I EINSTEIN France 60,00% Non Significativité
SAS Terres Australes France 51,10% Non Significativité
SAS Allar c France 51,00% Non Significativité
PFAC TORY SAS France 50,61% Non Significativité
SAS Medifon France 49,00% Non Significativité
SAS OP-SUD (Astrolabe) France 49,00% Non Significativité
SAC OGIVA France 45,00% Non Significativité
C LESUD TERMINAL France 41,18% Non Significativité
PROXIPAC A France 40,19% Non Significativité
SC I Manosque Immobilier France 40,00% Non Significativité
SAS C orsea San Ambroggio France 34,00% Non Significativité
SAS 3MP France 33,33% Non Significativité
SC I C DC Ecureuil Ollioules France 33,33% Non Significativité
SC I Tour LM France 33,33% Non Significativité
TERTIUM MANAGEMENT France 26,15% Non Significativité
SEMEPA France 30,66% Non Significativité
SAS Edifis France 24,00% Non Significativité
SC I ANF Immobilier Hôtels France 23,00% Non Significativité
GIE NORD OUEST REC OUVREMENT France 20,00% Non Significativité
LES PORTES DU LAGON - SC C V France 20,00% Non Significativité
PATRIMONIALE BASTIA France 20,00% Non Significativité
SAS FONC IERE Vilia France 20,00% Non Significativité
Titres spvmp1 sas (cozynergy) France 20,00% Non Significativité
(1)
Pays d’implantation
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime
d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation
acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.

3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Cf. Partie 5 (Annexes)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 209
3.2 Comptes individuels

3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1)
3.2.1.1 Compte de résultat



en milliers d'euros Notes Exercice 2023 Exercice 2022
Intérêts et produits assimilés 3.1 1 293 976 839 510
Intérêts et charges assimilées 3.1 (1 009 657) (333 801)
Revenus des titres à revenu variable 3.2 65 511 40 437
Commissions (produits) 3.3 408 660 368 187
Commissions (charges) 3.3 (81 518) (79 194)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 2 111 (387)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
3.5 41 558 (107 944)
assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 62 862 56 812
Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 (68 913) (78 141)
Produit net bancaire 714 590 705 479
Charges générales d'exploitation 3.7 (432 102) (454 234)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur
(16 554) (19 724)
immobilisations incorporelles et corporelles
Résultat brut d'exploitation 265 934 231 521

Coût du risque 3.8 (39 073) (49 420)

Résultat d'exploitation 226 861 182 101

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 (24 687) (18 248)

Résultat courant avant impôt 202 174 163 853
Résultat exceptionnel 3.10 782 769
Impôt sur les bénéfices 3.11 (10 127) (47 787)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET 192 829 116 835

3.2.1.2 Bilan et hors bilan


ACTIF

en milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
Caisses, banques centrales 185 214 173 683
Effets publics et valeurs assimilées 4.3 2 210 384 2 098 457
Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 701 018 5 476 209
Opérations avec la clientèle 4.2 28 775 577 28 603 073
Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 4 563 104 2 685 254
Actions et autres titres à revenu variable 4.3 32 302 31 084
Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 495 619 551 051
Parts dans les entreprises liées 4.4 1 095 862 973 783
Immobilisations incorporelles 4.5 23 496 24 047
Immobilisations corporelles 4.5 110 884 119 869
Autres actifs 4.7 327 518 218 391
Comptes de régularisation 4.8 276 459 244 866
TOTAL DE L'ACTIF 42 797 437 41 199 767



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 210
Hors bilan
en milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
Engagements donnés
Engagements de financement 5.1 3 874 462 3 706 881
Engagements de garantie 5.1 1 647 780 1 466 096


PASSIF


en milliers d’euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit 4.1 12 415 764 11 767 556
Opérations avec la clientèle 4.2 24 671 327 24 018 654
Dettes représentées par un titre 4.6 49 376 364
Autres passifs 4.7 929 305 925 014
Comptes de régularisation 4.8 492 427 402 418
Provisions 4.9 482 003 491 106
Dettes subordonnées 4.10 19 056 19 056
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.11 281 835 281 835
Capitaux propres hors FRBG 4.12 3 456 344 3 293 764
Capital souscrit 1 100 000 1 100 000
Primes d'émission 36 431 36 431
Réserves 2 077 084 1 990 498
Report à nouveau 50 000 50 000
Résultat de l'exercice (+/-) 192 829 116 835
TOTAL DU PASSIF 42 797 437 41 199 767



Hors bilan
en milliers d’euros Notes 31/12/2023 31/12/2022
Engagements reçus
Engagements de financement 5.1 18 610 71 992
Engagements de garantie 5.1 582 177 553 614
Engagements sur titres 0 1 868

3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels

3.2.2.1 Cadre général

Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE4 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne CEPAC comprend le réseau Banque
Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de
banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux
est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur
accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.


4
L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social
de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 211
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au
niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les
sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la
Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été
créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à
directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les
15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et
des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de
définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants,
d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux
deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et
des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de
développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse
d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la
consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les
pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et
Assurances et les Autres Réseaux ;
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et
Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment
Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la
centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le
plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du
groupe.

Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et
L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des
établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du
groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette
solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité
obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble
des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout
moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers
qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des
disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et
pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous
les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en
faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 212
fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les
contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de
Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les
Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les
Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et
indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre
2023.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du
Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut
excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie
et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des
capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une
Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe
central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque
société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée
est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai
et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

Evénements significatifs


La Caisse d’Epargne CEPAC a cédé en 2023 sa participation dans CE Holding Participation (CEHP) à
BPCE SA.

Cette cession s’est traduite par une moins-value de cession de 4.891 milliers d’euros. Elle a toutefois été
compensée par un dividende exceptionnel reçu de CEHP en 2023 pour un montant de 15.065 milliers
d’euros.

3.2.2.2 Principes et méthodes comptables généraux


Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne CEPAC sont établis et présentés conformément aux règles définies par
BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Directoire du 29 janvier 2024.
Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23 avril 2024.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire.
Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux
présentés dans les notes annexes.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 213
Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023.

Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont
pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables
lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.


Principes comptables généraux

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les
conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût
historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions
et de corrections de valeur.

Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se
rapportent.


Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire


Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27
octobre 2015.

Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des
contributions versées par la Caisse d’Epargne CEPAC représente 65.541 milliers d’euros. Les cotisations
cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 8.332
milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts
de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 57.209 milliers d’euros.

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank
Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014
(règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les
États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de
financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en
œuvre de mesures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive
BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de
Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023. Le
montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne CEPAC représente pour l’exercice 8.067
milliers d’euros dont 6.252 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1.815 milliers d’euros sous forme
d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts d’espèces inscrits à l’actif du bilan
(la part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts d’espèces jusqu’en 2022
et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp. Le cumul du collatéral en
garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 10.164 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les conditions
d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont
strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 214
procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du
total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres
engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas
excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.

3.2.2.3 Informations sur le compte de résultat

Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de
résultat prorata temporis.

Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des
compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant
dû.

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue
dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la
définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne CEPAC considère en
effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.


Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de
330 476 (417 688) (87 212)
crédit 130 316 (70 838) 59 478
Opérations avec la clientèle 726 889 (546 909) 179 980 540 358 (245 789) 294 569
Obligations et autres titres à revenu fixe 133 866 (1 659) 132 207 166 531 (55) 166 476
Autres* 102 745 (43 401) 59 344 2 305 (17 119) (14 814)
TOTAL 1 293 976 (1 009 657) 284 319 839 510 (333 801) 505 709
* Dont 59.344 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des
fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2.200 milliers d’euros pour l’exercice 2023, contre
une reprise de 661 milliers d’euros pour l’exercice 2022.

En 2023, des plus-values de cession à hauteur de 696 milliers d’euros ont été réalisées à la suite de
cessions de créances de collectivités locales. Le montant des créances cédées s’élève à 63.659 milliers
d’euros.

Opérations de titrisation 2023

Au 31 décembre 2023, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et
les Caisses d’Epargne :
- le 27 octobre 2023, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers
(35.261 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs
externes des titres seniors émis par le FCT (32.800 milliers d’euros) ainsi que la souscription par
les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et
de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 215
- le 29 novembre 2023, une opération de titrisation auto-souscrite s’est traduite par une cession de
prêts équipement (627.770 milliers d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT.

Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisées
sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des
produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par
l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT
d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés.

Revenus des titres à revenu variable

Principes comptables

Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions
et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans
les entreprises liées.

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.


en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Actions et autres titres à revenu variable 651 702
Participations et autres titres détenus à long terme 18 665 9 411
Parts dans les entreprises liées 46 195 30 324
TOTAL 65 511 40 437



Commissions

Principes comptables

Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et
charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des
prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives
échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie et interbancaire 1 847 1 1 848 169 (5) 164
Opérations avec la clientèle 109 667 (1 235) 108 432 98 296 (876) 97 420
Opérations sur titres 6 177 (47) 6 130 6 780 (24) 6 756
Moyens de paiement 113 071 (53 032) 60 039 106 125 (51 733) 54 392
Opérations de change 404 404
Engagements hors bilan 28 785 (3 715) 25 070 52 837 (2 907) 49 931
Prestations de services financiers 24 674 (23 490) 1 184 21 888 (23 649) (1 761)
Activités de conseil 105 105
Vente de produits d'assurance vie 96 711 96 711 82 091 82 091
Vente de produits d'assurance autres 27 219 27 219
TOTAL 408 660 (81 518) 327 142 368 187 (79 194) 288 993



Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Principes comptables

Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 216
– les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
– les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de
devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
– les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux
d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y
compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.


en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Opérations de change 2 111 (387)
Instruments financiers à terme
TOTAL 2 111 (387)


Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Principes comptables

Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur
titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de
cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Dépréciations 35 760 35 760 (81 213) (81 213)
Dotations (163) (163) (82 296) (82 296)
Reprises 35 923 35 923 1 083 1 083
Résultat de cession 5 798 5 798 (26 731) (26 731)
TOTAL 41 558 41 558 (107 944) (107 944)


Autres produits et charges d'exploitation bancaire

Principes comptables

Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur
opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges
des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location
simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations
corporelles.

Ces produits et charges comprennent notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou
en location avec option d'achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur
créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que
celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.


Exercice 2023 Exercice 2022
en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total
Quote-part d'opérations faites en commun 8 313 (8 069) 244 8 505 (8 732) (226)
Refacturations de charges et produits bancaires 978 (11 131) (10 153) 957 (12 472) (11 515)
Activités immobilières 5 634 (1 511) 4 123 5 965 (1 385) 4 580
Autres activités diverses 46 376 (45 629) 747 38 018 (37 282) 736
Autres produits et charges accessoires (1) 1 561 (2 573) (1 012) 3 367 (18 270) (14 903)
TOTAL 62 862 (68 913) (6 051) 56 812 (78 141) (21 328)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 217
(1) Pour rappel, en 2021, un produit de 3.589 milliers d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au
titre de l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de
l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du
poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le
dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision
pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.

Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code
monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en refacturation de charges et produits
bancaires, et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de
gestion.


Charges générales d'exploitation

Principes comptables

Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la
participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de
personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la
rémunération des services extérieurs.

en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements (142 131) (157 765)
Charges de retraite et assimilées (27 526) (29 643)
Autres charges sociales (67 356) (47 514)
Intéressement des salariés (11 780) (16 111)
Participation des salariés (4 417) (4 394)
Impôts et taxes liés aux rémunérations (17 074) (17 858)
Total des frais de personnel (270 284) (273 285)
Impôts et taxes, et contributions réglementaires (15 611) (21 758)
Autres charges générales d'exploitation (146 207) (159 190)
Total des autres charges d'exploitation (161 818) (180 949)
TOTAL (432 102) (454 234)


L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est
le suivant : 1.224 cadres et 1.827 non-cadres, soit un total de 3.051 salariés.

Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et
financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de
BPCE sont présentées en frais de gestion.

Coût du risque

Principes comptables

Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le
risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie
sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un
crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de
créance.
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le
risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes
dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles
initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non
douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation
initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de
créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de
risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 218
financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances
amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire
du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou
récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement
est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les
instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes
enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la
contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur
risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.




Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Principes comptables

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
– les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de
l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations
aux provisions ;
– les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur
parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de
provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Exercice 2023 Exercice 2022
Participation Participation
Immobilisations Immobilisations
s et autres s et autres
corporelles et Total corporelles et Total
titres à long titres à long
incorporelles incorporelles
en milliers d'euros terme terme
Dépréciations
Dotations (91 277) (91 277) (86 570) (86 570)
Reprises 111 740 111 740 81 916 81 916
Résultat de cession
* (44 973) (177) (45 150) (13 353) (241) (13 594)
TOTAL (24 510) (177) (24 687) (18 007) (241) (18 248)
* Dont 4.891 milliers d’euros liés à la cession de sa participation dans CE Holding Participation (CEHP) à BPCE SA.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 219
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long
terme comprennent notamment les dotations nettes couvrant les pertes à terminaison des GIE dans
lesquels la Caisse d’Epargne CEPAC est engagée.

Résultat exceptionnel

Principes comptables

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent
de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Produits exceptionnels 1 113 1 489
Charges exceptionnelles (331) (721)
TOTAL 782 769

Impôt sur les bénéfices

Principes comptables

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des
dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de
l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale
ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le
critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne CEPAC, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui
assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence
d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et
l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
Détail des impôts sur le résultat 2023
La Caisse d’Epargne CEPAC est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat
exceptionnel, s’analyse ainsi :

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

en milliers d'euros Exercice 2023
Bases imposables aux taux de 25 % 19 % 15 %
Au titre du résultat courant 66 539 2 351
Au titre du résultat exceptionnel 782
Imputation des déficits (2 351)
Bases imposables 67 321
Impôt correspondant (16 830)
+ Contributions 3,3 % (505)
- Déductions au titre des crédits d'impôts* 6 467
Impôt comptabilisé (10 868)
Dotations nettes aux provisions 2 930
Dotations nettes Impôts différés sur GIE Fiscaux
Impôts constatés d'avance sur PATZ 236
Autres impôts (2 425)
TOTAL (10 127)


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 220
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 14.269 milliers d’euros.

Répartition de l'activité

La Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit pleinement dans un seul secteur, Banque commerciale et
assurance. Ainsi la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

Par ailleurs, l’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement
comptable des activités. La Caisse d’Epargne CEPAC réalise ses activités en France.

3.2.2.4 Informations sur le bilan

Opérations interbancaires

Principes comptables

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre
d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs
reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres.
Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de
crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de
créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme)
et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et
autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension
matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations
périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à
l'encours de ce crédit.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux
d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation
des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts
issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux
fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif
correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en
diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont
respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une
échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en
créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non,
dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière
individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou
partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de
garantie ou de caution.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 221
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours
douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au
moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen
n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et
les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement
délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des
arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des
encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux
arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en
encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le
classement en défaut des crédits restructurés.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont
fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de
leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été
notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la
quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en
considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an
après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le
passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis
n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et
engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits
d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise,
les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements
reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la
contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement
n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la
Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant
encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant
versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en
pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les
règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations,
inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées
créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées
selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties
disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées
par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les
flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes
et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des
historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont
enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances
douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 222
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation
significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de
crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de
provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont
ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une
reprise.

ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires 942 515 240 717
Comptes et prêts au jour le jour 982 109
Valeurs non imputées
Créances à vue 942 515 1 222 826
Comptes et prêts à terme 3 751 780 4 251 955
Prêts subordonnés et participatifs
Créances à terme 3 751 780 4 251 955
Créances rattachées 6 723 1 428
Créances douteuses
dont créances douteuses compromises
Dépréciations des créances interbancaires
dont dépréciation sur créances douteuses compromises
TOTAL 4 701 018 5 476 209

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 948.079 milliers d'euros à vue et 3.742.073 milliers
d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4.175.478
milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 4.109.776 milliers d'euros au 31 décembre 2022, qui est présenté en
déduction du passif en note 4.2.

PASSIF (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 25 992 10 705
Comptes et emprunts au jour le jour
Autres sommes dues 14 297 17 181
Dettes rattachées à vue 87
Dettes à vue 40 376 27 887
Comptes et emprunts à terme 12 028 972 11 643 071
Valeurs et titres donnés en pension à terme 251 990 99 984
Dettes rattachées à terme 94 426 (3 386)
Dettes à terme 12 375 388 11 739 669
TOTAL 12 415 764 11 767 556

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 25.975 milliers d'euros à vue et 9.796.019 milliers
d'euros à terme.



Opérations avec la clientèle

Opérations avec la clientèle

Principes comptables

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les
établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et
les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances
commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle
émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances,
augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 223
Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours
de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations
périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à
l'encours de ce crédit.

Prêts garantis par l’Etat

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi
n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et
des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de
financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées
par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du
30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous
les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette
durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur
une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à
partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la
garantie de l’Etat.

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises
innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie /
Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de
l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque
résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts
et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la
déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital
restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période
d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies
deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils
sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le
professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès
mais pas se la faire imposer.

Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat
et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de
garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée
initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge
nette d'intérêt.

A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées
par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA)
moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de
15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de
la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de
remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement
cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce
dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour
2023.

Créances restructurées




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 224
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux
d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation
des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts
issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux
fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif
correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en
diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont
respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une
échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en
créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non,
dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière
individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou
partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de
garantie ou de caution.

Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours
douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au
moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen
n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et
les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement
délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des
arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des
encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux
arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en
encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le
classement en défaut des crédits restructurés.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont
fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de
leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été
notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la
quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en
considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an
après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le
passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis
n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et
engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits
d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise,
les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements
reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la
contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 225
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement
n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la
Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant
encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant
versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en
pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les
règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations,
inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées
créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de
possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au
moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations
couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées
par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les
flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes
et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des
historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont
enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances
douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation
significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de
crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de
provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont
ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les
pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la
valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours
de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour
chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le
produit de plusieurs paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux
étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits
immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- Taux de perte en cas de défaut ;
- Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une
reprise.

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture
économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
- le scénario central utilisé par le groupe est celui élaboré en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du
consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit
attendues ;
- un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques
définies dans le cadre du scénario central ;
- un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques
définies dans le cadre du scénario central.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 226
La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour
le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche
économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des
scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les
paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des
expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard
pour le calcul des actifs pondérés en risques.

Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par la CEPAC pour couvrir les risques spécifiques
de son portefeuille, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe.
Ces provisions concernent à titre principal :
• Les risques climatiques auxquels la CEPAC est susceptible d’être confrontée (risques Ouragan en
Outremer, risque « Montagne » sur son territoire des Alpes, risque sécheresse sur l’ensemble de son
territoire…) ;
• Les secteurs d’activités présentant un risque fort (High Risk soit un taux de Non Performing Exposure
>5%) pour lesquels un score VOR Rouge et Rouge+ est positionné par le Groupe BPCE ;
• Les secteurs d’activités directement et indirectement impactés par la crise Inflation (hausse des prix des
matières premières, risque de pénurie, difficultés à recruter du personnel, hausse significative de l'énergie).

ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires débiteurs 199 145 203 658
Créances commerciales 25 154 26 911
Crédits de trésorerie et de consommation 3 276 762 3 268 758
Crédits à l'équipement 8 375 939 8 127 532
Crédits à l'habitat 16 016 867 16 256 356
Autres crédits à la clientèle 153 381 43 749
Prêts subordonnés 273 163 234 491
Autres 15 500 19 945
Autres concours à la clientèle 28 111 612 27 950 831
Créances rattachées 85 669 65 241
Créances douteuses 619 984 609 049
Dépréciations des créances sur la clientèle (265 987) (252 617)
TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 28 775 577 28 603 073
Dont créances restructurées 33 219 32 903
Dont créances restructurées reclassées en encours sains 27 230 24 643

Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque
Centrale se monte à 6.912.177 milliers d’euros.

Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 598.324 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 803.385 milliers
d’euros au 31 décembre 2022.

PASSIF (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022
Comptes d'épargne à régime spécial 14 321 024 14 253 638
Livret A 6 196 287 6 252 686
PEL / CEL 3 269 950 3 590 769
Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 854 787 4 410 183
Créance sur le fonds d’épargne (4 571 388) (4 379 914)
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 14 935 160 14 109 903
Dépôts de garantie 12 938 5 438
Autres sommes dues 42 131 43 392
Dettes rattachées (68 538) (13 803)
TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 24 671 327 24 018 654

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes ordinaires créditeurs 10 395 811 10 395 811 11 364 861 11 364 861



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 227
Emprunts auprès de la
clientèle financière 1 188 570 1 188 570 1 089 351 1 089 351
Valeurs et titres donnés en
pension livrée
Autres comptes et emprunts 3 350 779 3 350 779 1 655 691 1 655 691
TOTAL 10 395 811 4 539 349 14 935 160 11 364 861 2 745 042 14 109 903

Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

Portefeuille titres

Principes comptables

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de
créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à
rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres
ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de
titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises
liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de
placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les
risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de
dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance
représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.

Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres
de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un
montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont
présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour
être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables
sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles
intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de
titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant
les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des
titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences
résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les
valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en
vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché
nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu
fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et
de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou
passage en pertes.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 228
Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes
rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des
titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la
méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour
les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles
dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles
homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de
titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement
n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des
dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et
reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des
portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la
catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et
la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte
existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à
l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation
comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent
du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement
constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus
attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de
placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve
pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de
défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une
autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement,
dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont
échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 229
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme,
sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise
émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres
à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre
structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession
réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité.
Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont
pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre
catégorie comptable.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les
titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle
avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font
obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre
catégorie comptable.
31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total
Valeurs brutes 176 375 2 029 769 2 206 144 173 718 1 925 129 2 098 847
Créances rattachées 1 210 5 286 6 496 1 206 6 063 7 269
Dépréciations (2 256) (2 256) (7 659) (7 659)

Effets publics et 175 329 2 035 055 2 210 384 167 265 1 931 192 2 098 457
valeurs assimilées
Valeurs brutes 774 517 3 754 137 4 528 654 850 184 1 834 873 2 685 057
Créances rattachées 72 783 1 003 73 786 66 963 620 67 583
Dépréciations (39 336) (39 336) (67 386) (67 386)

Obligations et autres 807 964 3 755 140 4 563 104 849 761 1 835 493 2 685 254
titres à revenu fixe
Montants bruts 34 352 34 352 35 441 35 441
Créances rattachées
Dépréciations (2 050) (2 050) (4 357) (4 357)

Actions et autres 32 302 32 302 31 084 31 084
titres à revenu
variable
TOTAL 1 015 595 5 790 195 6 805 790 1 048 110 3 766 685 4 814 795


Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres
résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE.

Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont
comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés
s’élève à 2.206.143 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 5.515.836 milliers d’euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

31/12/2023 31/12/2022

en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total
Titres cotés 322 868 20 002 342 870 142 734 20 004 162 738



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 230
Titres non cotés 193 788 433 400 627 188 189 670 254 780 444 450
Titres prêtés 434 236 5 338 670 5 772 906 691 497 3 494 645 4 186 142
Créances douteuses 0 (8 166) (8 166) (9 428) (9 428)
Créances rattachées 73 993 6 289 80 282 68 170 6 684 74 854
TOTAL 1 024 885 5 790 195 6 815 080 1 092 071 3 766 685 4 858 756
dont titres subordonnés 192 764 418 820 611 584 188 550 245 107 433 657


3.308.902 milliers d’euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont
été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre
1.569.516 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 14.321
milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 46.890 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0 millier d’euros au 31 décembre 2023
contre 64 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 10.350 milliers d’euros au 31 décembre
2023. Au 31 décembre 2022, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 11.318
milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 76.172 milliers d’euros au 31
décembre 2023 contre 87.454 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, le montant des
dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 8.166 milliers d’euros
au 31 décembre 2023 contre 9.428 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 184.586
milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Actions et autres titres à revenu variable

31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Titres cotés
Titres non cotés 34 352 34 352 35 441 35 441
Créances rattachées
TOTAL 34 352 34 352 35 441 35 441


Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 32.302 milliers d’euros d’OPCVM au 31
décembre 2023 (contre 31.084 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2022).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2.050
milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 4.356 milliers d’euros au 31 décembre 2022.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6.290 milliers d’euros au 31 décembre 2023
contre 11.861 milliers d’euros au 31 décembre 2022.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 231
Evolution des titres d’investissement
Transfert
Décotes / Autres
01/01/2023 Achats Cessions Remboursements de 31/12/2023
surcotes variations
en milliers d'euros catégorie
Effets publics 1 921 768 346 795 (167 812) (40 858) (24 061) (777) 2 035 055
Obligations et autres titres à
1 844 917 2 494 782 (532 610) (44 166) (4) (7 779) 3 755 140
revenu fixe
TOTAL 3 766 685 2 841 577 (700 422) (85 024) (24 065) (8 556) 5 790 195


Le portefeuille de titres d’investissement de l’établissement se compose principalement d’obligations issues
des opérations de titrisation du Groupe BPCE et de l’Etat français.

Reclassements d’actifs

Principes comptables

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008
relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres
de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres
d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un
marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou
jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est
applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que
« les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le
portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-
01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées
par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles
possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date
d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres
d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les
critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

La Caisse d’Epargne CEPAC avait opéré en 2022 à un reclassement de titres de placement vers le
portefeuille titres d’investissement, en raison d’un changement d’intention de gestion (dispositions du CRB
90-01 antérieures au CRC 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’ANC).

Au cours des deux derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :

Résultat de
Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours
l'année sur les
d'exercice Provision 2023 titres
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 transférés
Titres de placement Titres d'investissement 1 007 200 8 166
TOTAL 1 007 200 8 166

En date d’arrêté du 31 décembre 2023, le montant de la provision sur titres de placement transférés dans
une autre catégorie comptable s'élève à 8.166 milliers d'euros.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 232
Par ailleurs, sur l’exercice 2023, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de
placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 69.101 milliers d’euros.

La Caisse d’Epargne CEPAC n’a pas opéré de reclassement d’actif sur l’exercice 2023.

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

Principes comptables

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise
car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés
émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition
frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de
leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère
stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes,
l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées
par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes
constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être
transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en
créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont
les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les
titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle
avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font
obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre
catégorie comptable.

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

en milliers d'euros 31/12/2022 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2023
Participations et autres titres détenus à
597 660 72 372 (120 897) 549 135
long terme
Parts dans les entreprises liées 997 745 136 157 (16 907) 1 116 995
Valeurs brutes 1 595 405 208 529 (137 804) 1 666 130
Participations et autres titres à long terme (46 609) (49 000) 42 093 (53 516)
Parts dans les entreprises liées (23 962) (4 539) 7 368 (21 133)
Dépréciations (70 571) (53 539) 49 461 (74 649)
TOTAL 1 524 834 154 990 (88 343) 1 591 481

Les augmentations de l’exercice sont liées aux financements d’actifs détenus par la Caisse d’Epargne
CEPAC.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 233
IT-CE et i-BP ont fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SNC BPCE SI en 2023. Ces titres ont été
décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE SI sans impact
au compte de résultat en l’absence de substance commerciale de cet échange.

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1.770
milliers d’euros au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au
fonds de garantie des dépôts (35.467 milliers d’euros).

Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 s’élève à 957.436 milliers d’euros
représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui
intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les
charges de structure de l’organe central.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de
dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient
sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de
taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles
applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un
exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de
l’organe central.

Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte
la situation spécifique de la Caisse d’Epargne CEPAC, l’appartenance de ces participations au Groupe
BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse
d’Epargne CEPAC et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.

Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et
d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 234
Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

Capitaux
Prêts et
propres Montants
avances Résultats Dividendes
autres Quote- des CA HT ou
consentis (bénéfice encaissés
que le part du Valeur cautions PNB du
par la ou perte par la
Capital capital y capital comptable des et avals dernier
Filiales et participations société et du dernier société au
31/12/2023 compris détenue titres détenus au donnés exercice
non encore exercice cours de
FRBG le (en %) 31/12/2023 par la écoulé
remboursés clos) l'exercice
cas 31/12/2023 société 31/12/2023
et TSDI en 31/12/2023 en 2023
échéant en 2023
2023
31/12/2023
Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
CEPAC Foncière 25 697 (1 725) 99,70 % 30 965 23 947 148 896 12 747 (4 549)
CEPAC Investissement et développement 84 996 814 100% 85 892 85 810 41 259 39 8 962

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
Groupe Habitat en Région 95 139 41 133 7,70 % 17 129 17 129 279 8 295
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble) 14 303 10 793 43 170
Filiales étrangères (ensemble)
FGDR – Certificats d’associés et d’associations 30 211 30 211
Participations dans les sociétés françaises 33 360 32 073 871 845 30 745 15 627
Participations dans les sociétés étrangères
dont participations dans les sociétés cotées
C. Renseignements sur titres de l’organe central
BPCE 188 933 17 970 412 3,85 % 971 470 957 436 3 700 097 868 335 545 878




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 235
Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable


Dénomination Siège Forme juridique
110 avenue de France – 75013 PARIS
BPCE ACHATS GIE

BPCE SERVICES FINANCIERS 110 avenue de France – 75013 PARIS GIE
SYNDICATION RISQUES &
7 Promenade Germaine Sablon, 75013 Paris GIE
DISTRIBUTION
ECOLOCALE 7 Promenade Germaine Sablon, 75013 Paris GIE
BPCE SOLUTION CREDIT 7 Promenade Germaine Sablon, 75013 Paris GIE
GCE MOBILIZ 7 Promenade Germaine Sablon, 75013 Paris GIE
GERCA CAP SUD Centre commercial CAP SUD 84000 AVIGNON GIE
NEUILLY CONTENTIEUX 143, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret GIE
NORD OUEST RECOUVREMENT 151, rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME GIE
PY ET ROTJA Place Estrangin Pastré 13254 MARSEILLE Cedex 6 SCF
ECUREUIL CŒUR MEDITERRANEE 14, rue Avaulée 92240 MALAKOFF SCI
EINSTEIN ZI AIX LES MILLES Cedex 3 SCI
RESIDENCES ECUREUIL Place Estrangin Pastré 13254 MARSEILLE Cedex 6 SCI
SCI BR3 FONCIERE 27, rue Jean Chatel 97400 SAINT DENIS SCI
ECUREUIL 5 RUE MASSERAN 5, rue Masseran 75007 PARIS SNC


Par ailleurs, la Caisse d'Epargne CEPAC est associée dans 26 sociétés à caractère fiscal.

Opérations avec les entreprises liées

31/12/2023 31/12/2022
Etablissements de Autres
Total Total
en milliers d'euros crédit entreprises
Créances 4 690 152 191 959 4 882 111 5 718 874
dont subordonnées
Dettes 9 821 994 5 008 9 827 002 9 650 796
dont subordonnées
Engagements de financement 18 610 18 610 71 992
Engagements de garantie 106 667 106 667 166 846
Autres engagements reçus
Engagements reçus 125 277 125 277 238 838

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

L’augmentation des opérations avec le réseau en 2023 est liée à l’optimisation de la circulation de
liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de
l’Autorité des normes comptables (ANC).

Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les
immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et
les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 236
Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement
supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite
en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de
dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Autres
31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023
en milliers d'euros mouvements
Droits au bail et fonds
26 565 26 565
commerciaux
Logiciels 11 372 329 11 701
Valeurs brutes 37 937 329 38 266
Droits au bail et fonds
(1 745) (316) (2 061)
commerciaux
Logiciels (10 609) (564) (11 173)
Dépréciations (1 536) (1 536)
Amortissements et
(13 890) (880) (14 770)
dépréciations
TOTAL VALEURS NETTES 24 047 (551) 23 496


Immobilisations corporelles

Principes comptables

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et
dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès
l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan
d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette
dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont
amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la
durée de vie du bien :

Pour les Caisses d’Epargne

Postes Durée
Murs, fondations, charpentes, façades et cloisons fixes 20 à 50 ans
Toitures 25 ans
Ascenseurs 15 ans
Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans
Eléments de signalétique 5 à 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans
Clôtures 10 ans
Matériel de sécurité 5 à 7 ans
Câblages 10 ans
Autres agencements et installations des constructions 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production
ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du
jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages
économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 237
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés
suivant la méthode des composants.

Autres
31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023
en milliers d'euros mouvements
Terrains 10 321 (141) (32) 10 148
Constructions 270 146 1 457 (1 048) 547 271 102
Autres 70 650 7 516 (246) (1 725) 76 195
Immobilisations corporelles
351 117 8 973 (1 435) (1 210) 357 445
d'exploitation
Immobilisations hors exploitation 42 237 (5 165) 1 286 38 358
Valeurs brutes 393 355 8 973 (6 600) 75 395 803
Terrains
Constructions (184 804) (14 233) 2 790 1 047 (195 200)
Autres (60 170) (3 213) 193 (63 190)
Immobilisations corporelles
(244 974) (17 446) 2 983 1 047 (258 390)
d'exploitation
Immobilisations hors exploitation (28 514) (1 277) 4 309 (1 047) (26 529)
Amortissements et dépréciations (273 487) (18 724) 7 292 (284 919)
TOTAL VALEURS NETTES 119 869 (9 752) 692 75 110 884

Dettes représentées par un titre

Principes comptables

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse,
titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à
l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des
emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la
vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la
rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente
fait l’objet d’une provision.

en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Bons de caisse et bons d'épargne 337 337
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 47 800
Dettes rattachées 1 239 27
TOTAL 49 376 364

Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.

Autres actifs et autres passifs

31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres 45
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 15 702 4 495
Créances et dettes sociales et fiscales 72 165 40 978 37 400 40 529
Dépôts de garantie versés et reçus 200 720 8 990 150 242 82
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 54 588 863 635 30 749 879 908
TOTAL 327 518 929 305 218 391 925 014
*Conformément au règlement ANC n° 2020-10 le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres
identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 238
Au 31 décembre 2023, les autres créditeurs divers comprennent notamment 751.996 milliers d’euros de
comptes courants des Sociétés Locales d’Epargne.

Comptes de régularisation

31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises 57 48
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de
50 822 20 865 47 916 18 099
couverture
Primes et frais d'emission 344
Charges et produits constatés d'avance (1) 34 527 139 293 33 383 129 480
Produits à recevoir/Charges à payer 63 569 140 291 54 715 137 296
Valeurs à l'encaissement 100 985 161 408 93 813 108 834
Autres 26 155 30 570 14 991 8 709
TOTAL 276 459 492 427 244 866 402 418
(1) dont Produits constatés d’avance sur PATZ 125 926 114 875

Provisions

Principes comptables

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non
liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des
opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur
objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte
par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles
provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de
contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03
de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de
contrepartie.

Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-
02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement,
participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet
exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la
clôture.

Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir
des droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de
cet arrêt, et en attendant les précisions législatives qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE
a décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté.

• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés
en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes
pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des
engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques
et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de
l’avantage et le taux d’actualisation.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 239
Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des
membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le
départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire.
Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de
douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les
retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non
représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies
(représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et
provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à
des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des
engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux
hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses
actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle
dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des
engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de
l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le
coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les
écarts actuariels.

Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne
proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne
logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui
commercialisent ces produits :
L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à
l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour
une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule
d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour
chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes
épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé
par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la
date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 240
souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne
probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus
à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de
la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur
les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs
modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une
même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans
compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

Tableau de variations des provisions
en milliers d'euros 31/12/2022 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2023
Provisions pour risques de contrepartie 291 456 36 249 (59 264) (438) 268 003
Provisions pour engagements sociaux 4 478 1 416 (631) (948) 4 315
Provisions pour PEL/CEL 29 428 206 (2 406) 27 228
Portefeuille titres et instruments financiers à
1 500 1 500
terme
Risques sur opérations de banque 25 265 100 (2 527) 22 838
Autres (1) 138 979 66 313 (41 860) (5 313) 158 119
Autres provisions pour risques 165 744 66 413 (44 387) (5 313) 182 457
TOTAL 491 106 104 284 (106 688) (6 699) 482 003
(1) Les autres provisions concernent les risques sur charges et litiges bancaires.


Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

en milliers d'euros 31/12/2022 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2023
Dépréciations sur créances sur la
252 618 111 090 (68 753) (28 968) 265 987
clientèle
Dépréciations sur autres créances 5 128 4 190 (1 243) (188) 7 887
Dépréciations inscrites en
257 746 115 280 (69 996) (29 156) 273 874
déduction des éléments d'actifs
Provisions pour risque d’exécution
51 062 21 762 (19 186) (438) 53 200
d’engagements par signature (1)
Autres provisions (2) 240 395 14 486 (40 078) 214 803
Provisions pour risques de
291 457 36 248 (59 264) (438) 268 003
contrepartie inscrites au passif
TOTAL 549 202 151 528 (129 260) (29 594) 541 877

(1)
Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2)
Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au
hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf.
notes 4.1 et 4.2.1) ;

La reprise nette sur provisions sur encours sains s’élève à 25.592 milliers d’euros en 2023 contre une dotation
nette de 35.439 milliers d’euros en 2022.

Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble
des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds
Communs de Titrisation (FCT).
La Caisse d’Epargne CEPAC est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres
créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle
a cédées aux FCT, la Caisse d’Epargne CEPAC comptabilise au passif des provisions pour risque
d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base
de portefeuilles.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 241
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité
sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels
adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de Caisse d’Epargne
CEPAC est limité au versement des cotisations (27.690 milliers d'euros en 2023).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Caisse d’Epargne CEPAC concernent les régimes suivants :

• le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de
Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de
Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé
depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit
est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de
l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Autres
Régimes postérieurs à l'emploi
avantages à 31/12/2023 31/12/2022
à prestations définies
long terme
Compléments de Indemnités
Médailles du
en milliers d'euros retraite et autres de fin de Total Total
travail
régimes carrière
Dette actuarielle 304 754 19 800 4 113 328 667 313 148
Juste valeur des actifs du régime (418 394) (22 873) (1 548) (442 815) (427 115)
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d'actifs 35 160 35 160 29 594
Ecarts actuariels non reconnus gains /
88 852
(pertes) 78 480 4 822 83 303
Solde net au bilan 1 749 2 565 4 315 4 479
Engagements sociaux passifs 1 204 2565 3 769 4 083
Engagements sociaux actifs 26 26 27

Analyse de la charge de l'exercice

Autres
Régimes postérieurs à l'emploi
avantages à 31/12/2023 31/12/2022
à prestations définies
long terme
Compléments Indemnités
Médailles du
en milliers d'euros de retraite et de fin de Total Total
travail
autres régimes carrière
Coût des services rendus 873 219 1 092 1 475
Coût des services passés (1 395) (30) 160 (1 264)
Coût financier 10 734 606 142 11 482 4 689
Produit financier (14 906) (813) (54) (15 773) (5 532)
Prestations versées (781) (168) (948) (2 252)
Cotisations reçues
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat (300) (52) (352) (1 742)
Autres 5 566 34 5 600 168
Total de la charge de l’exercice - (411) 247 (164) (3 194)

La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 242
compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est
considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.

Principales hypothèses actuarielles

Exercice 2023 Exercice 2022
CGPCE CGPCE
Taux d'actualisation 3,37% 3,75%
Taux d'inflation 2,40% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 14 ans 14 ans


Exercice 2023 Exercice 2022

Régimes postérieurs Régimes postérieurs
Autres avantages à Autres avantages à
à l'emploi à à l'emploi à
long terme long terme
prestations définies prestations définies
Hors CGPCE
Indemnités de fin de Indemnités de fin de
Médailles du travail Médailles du travail
carrière carrière

Taux d'actualisation 3,10% 2,98% 3,70% 3,62%
Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 10 ans 8 ans 10 ans 7 ans




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 243
Sur l’année 2023, sur l’ensemble des 1.245 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 7.407 milliers
d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, (5.958) milliers d’euros
proviennent des ajustements liés à l’expérience et (204) milliers d’euros proviennent des écarts
démographiques.

Au 31 décembre 2023, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à
hauteur de 82,50 % en obligations, 12,30 % en actions, 1,80 % en actifs immobiliers et 3,40 % en actifs
monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont :

• TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR
Composite (AA) »).

Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 262 726 190 577
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 279 427 1 828 725
* ancienneté de plus de 10 ans 1 373 627 1 247 335
Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 915 780 3 266 637
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 354 170 324 131
TOTAL 3 269 950 3 590 768

Encours de crédits octroyés
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours de crédits octroyés
* au titre des plans épargne logement 650 497
* au titre des comptes épargne logement 546 843
TOTAL 1 196 1 340



Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

Dotations / reprises
31/12/2022 31/12/2023
en milliers d'euros nettes
Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans 1 486 1 126 2 612
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 902 (3 293) 3 609
* ancienneté de plus de 10 ans 14 323 (2 356) 11 967
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 22 711 (4 523) 18 188
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 6 740 2 315 9 055
Provisions constituées au titre des crédits PEL (14) 4 (10)
Provisions constituées au titre des crédits CEL (9) 3 (6)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement (23) 7 (16)
TOTAL 29 428 (2 200) 27 228




Dettes subordonnées

Principes comptables


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 244
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts
subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le
remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres
créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes
rattachées en contrepartie du compte de résultat.

en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

Dettes subordonnées à durée indéterminée 19 056 19 056
TOTAL 19 056 19 056

La Caisse d’Epargne CEPAC a émis des prêts subordonnés aux caractéristiques suivantes :

Encours au 31/12/2023 en Prix d'émission
Devise Date d'émission
milliers d'euros en milliers d'euros
Taux
EUR 01/12/1992 19 056 19 056 0,00%
TOTAL 19 056 19 056
(1) Au-dessus de l'euribor 3 mois


Fonds pour risques bancaires généraux

Principes généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de
garantie (cf. §1.2).

Autres
31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023
en milliers d'euros variations
Fonds pour risques bancaires généraux 281 835 281 835
TOTAL 281 835 281 835

Au 31 décembre 2023, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 34.637 milliers
d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et 13.406 milliers d'euros affectés au
Fonds de Garantie Mutuel.

Capitaux propres

Total
capitaux
Primes Réserves/ Report à propres hors
en milliers d'euros Capital d'émission autres nouveau Résultat FRBG
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2021 1 100 000 36 431 1 841 012 50 477 171 008 3 198 928
Mouvements de l'exercice 149 486 (477) (54 173) 94 836
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 1 100 000 36 431 1 990 498 50 000 116 835 3 293 764
Affectation résultat 2022 116 835 (116 835)
Distribution de dividendes (30 250) (30 250)
Augmentation de capital
Résultat de la période 192 829 192 829
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 1 100 000 36 431 2 077 084 50 000 192 829 3 456 344


Le capital social de la Caisse d'Epargne CEPAC s'élève à 1.100.000 milliers d'euros et est composé de
55.000.000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Sociétés locales d’épargne (SLE)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 245
Au 31 décembre 2023, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne CEPAC sont détenues par 15
sociétés locales d’épargne, dont le capital (1.852.189 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des
sociétaires. Au cours de l’exercice 2023, les SLE ont perçu un dividende de 30.250 milliers d’euros au titre
de leur participation dans la Caisse d’Epargne CEPAC.

Au 31 décembre 2023, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 751.996 milliers d’euros
comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne CEPAC. Au cours de l’exercice
2023, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 44.209 milliers
d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et
dettes rattachées.

31/12/2023
De 1
Inférieur à De 3 mois De 1 an à 5 Plus de 5 Non
mois à 3 Total
1 mois à 1 an ans ans déterminé
en milliers d'euros mois
Effets publics et valeurs assimilées 6 496 352 354 1 170 990 680 544 2 210 384
Créances sur les établissements de crédit 1 773 798 600 795 5 191 2 235 717 85 517 4 701 018
Opérations avec la clientèle 919 375 648 406 2 185 322 8 663 617 16 358 857 28 775 577
Obligations et autres titres à revenu fixe 287 186 462 165 910 3 411 282 698 264 4 563 104
Total des emplois 2 986 855 1 249 663 2 708 777 15 481 606 17 823 182 40 250 083
Dettes envers les établissements de crédit 572 825 1 392 093 3 919 650 3 147 831 3 383 365 12 415 764
Opérations avec la clientèle 19 130 798 515 930 1 474 132 2 259 391 1 291 076 24 671 327
Dettes représentées par un titre 1 541 35 47 800 49 376
Dettes subordonnées 19 056 19 056
Total des ressources 19 705 164 1 908 023 5 393 782 5 407 257 4 722 241 19 056 37 155 523

Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées
après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de
l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8.

3.2.2.5 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

Engagements reçus et donnés

Principes généraux

Engagements de financement

Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent
notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les
confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des
établissements de crédit.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de
crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission
de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de
crédit et assimilés.

Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les
engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.

Engagements de garantie

Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals
et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres
garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus
d’établissements de crédit et assimilés.
Engagements de financement


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 246
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit 31 2 208
Ouverture de crédits documentaires 80 373 75 150
Autres ouvertures de crédits confirmés 3 792 483 3 626 477
Autres engagements 1 575 3 046
En faveur de la clientèle 3 874 431 3 704 673
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 3 874 462 3 706 881
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit 18 610 71 992
De la clientèle
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 18 610 71 992


Engagements de garantie
en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de garantie donnés
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 590
Autres garanties 20 622 1 496
D'ordre d'établissements de crédit 20 622 3 086
Cautions immobilières 174 708 163 997
Cautions administratives et fiscales 28 234 23 044
Autres garanties données 1 424 216 1 275 970
D'ordre de la clientèle 1 627 158 1 463 011
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 1 647 780 1 466 097
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 582 177 553 614
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 582 177 553 614



Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
31/12/2023 31/12/2022

Engagements Engagements Engagements Engagements
en milliers d'euros donnés reçus donnés reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur 6 912 177 9 157 048
d'établissements de crédit
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la 44 312 23 392 159 28 850 23 597 413
clientèle
TOTAL 6 956 489 23 392 159 9 185 898 23 597 413


Au 31 décembre 2023, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement
incluent plus particulièrement :
• 1.403.514 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le
cadre du processus TRICP contre 4.522.741 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
1.198.392 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la
Banque européenne d’investissement (BEI) contre 944.249 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
• 66.455 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de
l’habitat contre 0 millier d’euros au 31 décembre 2022,
• 2.860.452 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2.606.596
milliers au 31 décembre 2022.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne CEPAC en garantie de ses
propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne CEPAC n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne CEPAC effectue le recouvrement des
sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de
la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial
(CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne CEPAC. Ce compte reçoit les
sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2023, le montant de cet




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 247
actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 44.312
milliers d’euros contre 28.850 milliers d’euros au 31 décembre 2022.


Opérations sur instruments financiers à terme

Principes comptables

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de
change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur
nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des
opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs
à l'origine.

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond)
sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata
temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble
d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits
et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont
comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en
« Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur
opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le
portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à
hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la
dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un
risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont
enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de
l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés
(organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes
latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-
values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une
liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de
contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont
significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE
(cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté
comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur
opérations des portefeuilles de négociation ».




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 248
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont
rapportées immédiatement en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée
de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré
en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou
encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une
valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.
Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values
latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes
sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux
afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en
macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui
jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes
réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un
marché organisé.
Instruments financiers et opérations de change à terme
31/12/2023 31/12/2022
en milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur

Swaps de taux d'intérêt 6 306 752 6 306 752 (155 174) 5 101 053 5 101 053 (120 528)
Opérations de gré à gré 5 101 053 5 101 053 (120 528)
TOTAL OPÉRATIONS FERMES 6 306 752 6 306 752 (155 174) 5 101 053 5 101 053 (120 528)
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET
6 306 752 6 306 752 (155 174) 5 101 053 5 101 053 (120 528)
DE CHANGE Á TERME


Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume
de l’activité de la Caisse d’Epargne CEPAC sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de
l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent
essentiellement sur des swaps de taux.

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers
de devises négociés sur un marché de gré à gré
31/12/2023 31/12/2022
Micro- Micro-
en milliers d'euros Macro- couverture Total Macro- couverture Total
couverture couverture
Swaps de taux d'intérêt 2 488 127 3 818 625 6 306 752 2 262 028 2 839 025 5 101 053
Opérations fermes 2 488 127 3 818 625 6 306 752 2 262 028 2 839 025 5 101 053
TOTAL 2 488 127 3 818 625 6 306 752 2 262 028 2 839 025 5 101 053


Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

31/12/2023 31/12/2022
Micro- Macro- Micro-
en milliers d'euros Total Macro- couverture Total
couverture couverture couverture
Juste valeur (206 310) 51 136 (155 174) (307 372) 186 844 (120 528)


Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

31/12/2023
en milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Opérations sur marchés organisés




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 249
Opérations de gré à gré 948 204 2 406 419 2 952 129 6 306 752
Opérations fermes 948 204 2 406 419 2 952 129 6 306 752
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Opérations conditionnelles
TOTAL 948 204 2 406 419 2 952 129 6 306 752


3.2.2.6 Autres informations


Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en
application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne CEPAC établit des comptes
consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2023 aux organes de direction s’élèvent à 2.384 milliers d’euros.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de
direction est de 100 milliers d’euros, tous crédits ayant été accordés à des conditions normales et
habituelles.


Honoraires des commissaires aux comptes


TOTAL PWC KPMG DELOITTE
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
en milliers
Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant %
d'euros
Audit
Missions
de
certification 338 85% 326 85 % 169 96% 163 96 % 169 85% 163 84 %
des
comptes
Services
autres que
la
certification
des
comptes 60 15% 59 15 % 7 4% 7 4% 23 100% 22 100 % 30 15% 30 16 %
TOTAL 398 100% 385 100 % 176 100% 170 100 % 23 100% 22 100 % 199 100% 193 100 %
Variation
3% 4% 5% 3%
(%)

Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la
TVA non récupérable.

Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009
imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur
leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de
convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant
l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement
coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention
du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 250
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les
établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme
insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que
l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été
intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce
en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du
décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du
groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 3 février 2023 pris en application de
l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation
dans les territoires fiscalement non coopératifs.

3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels

Cf. Annexe 5 (Partie 5 page 204)

3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes

Cf. Annexe 6 (Partie 5 page 204)




4 Déclaration des personnes responsables
4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport

Mme Christine FABRESSE, Présidente du Directoire

4.2 Attestation du responsable

J’atteste également qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au
titre du Pilier III sont conformes à la partie 8 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et ses modifications
ultérieures) et qu’elles ont été établies en conformité avec le dispositif de contrôle interne convenu au niveau
de l’organe de direction de la Caisse d’Epargne.



Mme Christine FABRESSE, Présidente du Directoire




Date : 04/04/2024




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 251
5 Annexes


5.1 Déclaration de Performance Extra-Financière de la Caisse d’Epargne CEPAC

5.1.1 La différence coopérative des Caisses d’Epargne

Héritage historique, la Caisse d’Epargne CEPAC
est une banque de proximité ancrée sur son
territoire. Elle dispose d’un important réseau
d’agences.

Banque de la diversité, la Caisse d’Epargne
CEPAC est ancrée sur un vaste territoire qui
couvre treize départements et/ou collectivités
territoriales (les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse,
les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes,
la Corse, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la
Guyane et Saint-Pierre-et- Miquelon).

Elle opère sur trois continents et six fuseaux
horaires, facilitant ainsi sa disponibilité pour les
clients. 30 % de son activité est désormais
réalisée en Outre-Mer.

Son capital social est détenu par des sociétés locales d’épargne (SLE), dont le capital est lui-même détenu
par les sociétaires, habitants du territoire. Première banque des collectivités locales, elle est également un
acteur de premier plan pour élaborer des solutions collectives aux besoins sociaux émergents.

Le sociétariat de la Caisse d’Epargne CEPAC est composé de clients particuliers et personnes morales, de
collectivités territoriales et de salariés. Ils sont invités chaque année à participer aux assemblées générales
de leurs SLE, dont les conseils d’administration sont composés d’administrateurs élus et dont les Présidents
élisent leurs représentants au Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS). Le COS valide et assure le
suivi des décisions prises par le Directoire, composé de mandataires sociaux. Cette gouvernance, dite
duale, garantit une autonomie de décision régionale et une capacité à s’adapter à la conjoncture locale et
aux besoins du territoire.

Cette gouvernance coopérative, associée au fait que la Caisse d’Epargne CEPAC met en réserve au moins
15% de ses résultats, inscrit son action dans le temps long, comme en témoigne son plan stratégique à
l’horizon 2024.


Banque universelle, la Caisse d’Epargne CEPAC s’adresse à l’ensemble des clients, sans discrimination,
que ce soit les clients particuliers, même modestes ou sous tutelle, les entreprises, les associations, les
collectivités et les bailleurs sociaux, avec lesquels elle entretient des relations de longue date. La qualité de
cette relation est désormais mesurée régulièrement, afin d’améliorer l’offre de conseils dans un contexte de
renforcement des services à distance, sans renoncer aux services de proximité.

Les Caisses d’Epargne et la Fédération ont conduit une réflexion visant à donner au modèle coopératif une
définition simple, unique et différenciante. A ce titre, une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance
100% régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires. »

5.1.1.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience

Fortement ancrées sur leurs territoires, les Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales
dont le capital social est détenu par les sociétés locales d’épargne, elles-mêmes détenues par les clients-
sociétaires à travers les parts sociales.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 252
Le modèle de gouvernance coopérative de la Caisse d’Epargne CEPAC permet la participation de
l’ensemble de ses clients-sociétaires, quel que soit le nombre de parts sociales qu’ils détiennent au sein de
leur SLE, et sans discrimination.

En tant que sociétés de personnes et non de capitaux, l’objectif de la Caisse d’Epargne CEPAC est de faire
adhérer un maximum de clients à son objet social, afin d’accroître son pouvoir d’action, dans l’intérêt de ses
sociétaires et de son territoire.

Les parties prenantes sont associées aux décisions et à la gouvernance de l’entreprise, que ce soit lors des
assemblées générales de SLE, dans les conseils d’administration des SLE ou bien dans le conseil
d’orientation et de surveillance chargé de valider et de suivre les décisions prises par le Directoire, instance
exécutive.

Ces pratiques coopératives, dont l’origine remonte à 1999, année d’adoption du statut coopératif, s’inscrivent
dans une longue histoire de l’engagement au service de l’épargne et de la prévoyance. Ce rôle sociétal a
d’ailleurs été inscrit dans le Code monétaire et financier disposant que les Caisses d’Epargne remplissent
une mission de « protection de l’épargne populaire et de contribution à la lutte contre l’exclusion bancaire et
financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ».




Pour la Caisse d’Epargne CEPAC, plusieurs dispositifs d’information, de sensibilisation ou de formation ont
été mis en place afin d’acculturer les collaborateurs / administrateurs au modèle coopératif et à ses
spécificités :
- Site sociétaires accessible à tous les collaborateurs sociétaires ;
- Semaine dédiée au sociétariat avec des évènements organisés dans les agences ;
- Modules de formation, @learning développés par la FNCE en accessibilité directe par les administrateurs
sur le site qui leur est dédié.

Par ailleurs, une action de sensibilisation intitulée « la semaine du sociétariat » s’est déroulée du 25 au 30
septembre 2023 à l’attention des collaborateurs, des sociétaires et des clients. Près de quarante
événements ont eu lieu dans les agences de la Caisse d’Epargne CEPAC et sur tous ses territoires.
Les administrateurs et les collaborateurs du réseau commercial se sont impliqués dans le dispositif
d’animation en accueillant les clients et en leur présentant les valeurs du sociétariat et l’engagement sociétal
que mènent les élus auprès du secteur associatif.

Des actions de communication en interne ont été également organisées pour sensibiliser les collaborateurs
sur le sociétariat et ses valeurs.

Le Département Vie Coopérative est intervenu dans le cadre du parcours Nouveaux Banquiers Assureurs
pour former les nouveaux entrants sur le modèle coopératif au travers de sessions de formations
mensuelles.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 253
Dans le cadre des formations des élus, la Caisse d’Epargne CEPAC, avec l’appui de la FNCE, a organisé un
programme de sessions de formation à l’attention des membres de COS et des administrateurs des SLE.
L’ACPR recommande fortement à l’ensemble des membres de COS, ainsi qu’aux administrateurs de suivre
tout au long de leur mandat des modules de formation continue facultatifs.

En conformité avec la loi Hamon sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) de 2014, la Caisse d’Epargne
CEPAC a désigné un réviseur coopératif et a répondu aux questions de cet expert pour l’exercice 2022. Les
principaux enseignements qui ressortent de l’analyse menée dans le cadre de la révision coopérative ne
sont pas encore définitivement connus à date.


5.1.1.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires

Un acteur majeur du financement des territoires

Si les Caisses d’Epargne sont une banque universelle, qui s’adresse à toutes les clientèles, leur modèle
d’affaires est caractérisé par un positionnement fort sur le marché des particuliers, qui représente une part
importante de leur PNB et par un rôle de premier plan vis-à-vis des associations, des collectivités et du
logement social, dont elles sont le premier financeur. Dans un contexte de ressources rares et de fortes
contraintes de liquidités, les Caisses d’Epargne poursuivent le développement de leur activité de crédits,
jouant ainsi un rôle clé en faveur du développement économique de leurs territoires.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne CEPAC, banque coopérative, est la propriété de 320 425 sociétaires.
Banque de plein droit, avec une large autonomie de décision, elle collecte l’épargne, distribue les crédits et
définit ses priorités localement. Des personnalités représentatives de la vie économique de son territoire
siègent à son conseil d’administration. Ainsi, ses ressources sont d’abord orientées vers les besoins des
régions et de leurs habitants.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 254
5.1.1.3 Une proximité constante avec les parties prenantes

La Caisse d’Epargne CEPAC mène directement, ou via ses filiales, un dialogue permanent et constructif
avec ses parties prenantes internes et externes. Elle collabore avec de nombreux acteurs du territoire (État,
collectivités locales, associations…) sur des projets sociétaux ou environnementaux, par exemple, la
création d’entreprise par des publics éloignés de l’emploi, le développement de l’entreprenariat féminin, le
développement durable/RSE, la finance responsable/croissance verte ou encore l’éducation financière. Elle
forme ses administrateurs, consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de
représentation de l’ESS, des entreprises et du logement social.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 255
5.1.2 Les Orientations RSE & Coopératives 2022-2024

Des engagements bâtis sur notre identité coopérative

La Caisse d’Epargne CEPAC s’est toujours efforcée d’accompagner les évolutions de la société, fondement
de son identité. Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins de l’économie réelle et des clientèles
locales, soutien aux acteurs de la vie sociale, le modèle Caisse d’Epargne a fait la preuve de sa pertinence
et de sa solidité depuis deux siècles.

La politique RSE de la Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit dans cet héritage tout en cherchant à adresser les
enjeux de notre époque. Elle s’articule autour de cinq axes : la transition écologique, les jeunes, la santé,
l’habitat et l’inclusion.

La politique RSE de la Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit dans le cadre des Orientations RSE et
Coopératives 2022-2024 de la Fédération5. Ces Orientations fixent un cadre d’actions national à travers
l’identification de quatre grandes ambitions, elles-mêmes déclinées en axes d’actions, objectifs et cibles :
• Empreinte locale : être un acteur clé de la transformation des territoires et de l’économie de
proximité ;
• Coopération active : conduire les collaborateurs et les sociétaires à devenir des « coopéraCteurs » ;
• Innovation sociétale : anticiper les besoins sociétaux pour construire des solutions contribuant au
progrès ;
• Performance globale : poursuivre l’amélioration continue des politiques RSE et leur intégration dans
l’ensemble des métiers, pour plus d’impact.


5
Document disponible à l’adresse suivante : http://www.federation.caisse-epargne.fr/


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 256
La Fédération anime la mise en œuvre et le suivi de cette feuille de route nationale notamment au travers de
quatre groupes de travail thématiques composés de présidents de Directoire et de COS des quinze Caisses
d’Epargne.
Ces orientations sont le fruit d’un travail collectif et ont été construites en cohérence avec le projet
stratégique du Groupe BPCE.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit dans la stratégie RSE du Groupe BPCE

En 2021, le Groupe BPCE a placé le climat et « l’expérience collaborateur » au cœur de son nouveau plan
stratégique BPCE 20246. Les engagements de la Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrivent également en
cohérence avec ce projet stratégique qui met en avant une stratégie environnementale forte combinée à des
objectifs intermédiaires ambitieux et une stratégie RH favorisant la qualité de vie au travail et le
développement professionnel de tous les collaborateurs. En complément, la politique RSE du Groupe
associe des fondamentaux qui soulignent la prise en compte globale de notre responsabilité économique et
sociétale, et le respect de principes qui guident notre démarche.

Dans ce contexte la stratégie RSE du Groupe BPCE a été structurée autour de trois axes :
• Répondre aux attentes de la société civile en favorisant l’inclusion et la solidarité tout en restant un
mécène actif sur la place ;
• Devenir un acteur majeur de la transition environnementale en plaçant les enjeux sur le climat
comme priorité d'action de tous ses métiers et de toutes ses entreprises. Le Groupe BPCE s’engage
à aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il veut
accompagner tous ses clients dans leur transition environnementale et accélérer la réduction de son
empreinte carbone propre ;
• Dessiner le futur du travail en offrant à ses collaborateurs et futurs employés un environnement de
travail hybride adapté afin de déployer efficacement le télétravail. Le Groupe souhaite également
faire progresser ses collaborateurs, talents et jeunes salariés, en les accompagnant dans des
circuits de formation dédiés. En parallèle, le Groupe continue d’encourager la mixité dans les
fonctions dirigeantes.

Pour en savoir plus sur la stratégie RSE et la DPEF du Groupe BPCE, voir le lien : Documents de référence
et URD du Groupe BPCE

La Caisse d’Epargne CEPAC s’adosse aussi à l’engagement de BPCE au Global Compact, dont la
signature, intervenue en 2012 et renouvelée annuellement. Ce code de bonne conduite est à ce jour le plus
reconnu au plan international. Les références sur lesquelles il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…) permettent à la
Caisse d’Epargne CEPAC d’initier, de poursuivre et de développer sa politique développement durable dans
le respect des standards internationaux.




6
Le plan stratégique 2021-2024 du Groupe BPCE


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 257
Organisation et management de la RSE


Principe de subsidiarité – Logique de cohérence –
Mobilisation collective


CHAQUE CAISSE D’EPARGNE

Elabore sa propre démarché RSE dans le cadre des orientations fédérales et du projet stratégique
Groupe




LA FEDERATION



Définit, coordonne et promeut les actions de RSE des Caisses d’Epargne




L’ORGANE CENTRAL

Propose un cadre d’actions commun au niveau du Groupe, un plan d’actions et en assure le suivi et
le reporting Groupe




La stratégie RSE de la Caisse d’Epargne CEPAC est portée par la Gouvernance de l’entreprise, via une
Direction du Secrétariat Général rattachée directement à la Présidence du Directoire.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 258
La Commission RSE du COS, constituée de dix membres (huit membres du COS et deux collaborateurs du
Département Sociétariat, rattaché au Secrétariat Général) présente et discute des dons philanthropiques
portés par les SLE. Des points réguliers sont faits en Directoire pour validation des dossiers.

Les administrateurs des Sociétés Locales d’Epargne, responsables de la philanthropie, accompagnent les
associations dans la réalisation de leurs projets dans un cadre bien déterminé.
Les cinq axes de financement pour 2023 sont les suivants :
• Les jeunes : soutien aux enfants en difficultés scolaires et/ou en rupture sociale et lutte contre le
harcèlement ;
• La transition écologique : protection de l’environnement et de la biodiversité / développement
durable / soutien des actions en faveurs de d’économie d’énergie ;
• L’inclusion : insertion sociale, aide au retour à l’emploi, lutte contre l’illettrisme / la culture comme
vecteur d’intégration sociale / handisport, aide aux personnes en situation de handicap / lutte contre
les discriminations / secours aux personnes en danger ou victimes de violences ou en situation de
précarité ;
• La santé : prévention et lutte contre les maladies / aide aux malades et à leurs aidants ;
• L’habitat : actions contre les logements précaires.

Des exemples de dossiers validés sur l’année 2023 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

MONTANT
SLE PROJET AXE ACCORDÉ
en EUR
Rénover la cuisine collective et les cuisines des
ALPES DE HAUTE appartements des jeunes pris en charge au sein
AAP JEUNES 20 000
PROVENCE du Service Educatif
pour l'Insertion des Adolescents et jeunes majeurs

Réaménagement d'un immeuble nouvellement
acquis (regroupement des services, circulation des
CORSE INCLUSION 10 000
infos, moderniser le lieu d'accueil des personnes
handicapées)

Organisation du spectacle Cabaret le 23
GALARBAN INCLUSION 10 000
septembre prochain au Silo

Le projet a pour objectif d'inclure les jeunes en
situation de handicap et les jeunes vulnérables
dans la vie sociale et
GUADELOUPE AAP JEUNES 10 000
culturelle et de les accompagner vers l'autonomie
par la sensibilisation et la prévention adapté à
leurs besoins.(activités, sorties, sport ...)
Adaptation des moyens du centre social :
HAUTES ALPES l'équipement des espaces, la communication, le INCLUSION 10 000
parc automobile.

Le suivi et l’animation des actions de RSE sont assurés par la Direction du Secrétariat Général depuis fin
2023. La mise en œuvre des actions repose, de manière plus large, sur l’ensemble des directions de
l’entreprise.

Plus globalement, la Caisse d’Epargne CEPAC consacre de réels moyens financiers et humains aux
activités de RSE, ainsi, dix collaborateurs travaillent sur des sujets liés à la RSE :
• 1 collaborateur sur la philanthropie
• 6 collaborateurs sur les activités de microcrédit
• 1 conseiller Finances & Pédagogie
• 1 référent handicap
• 1 correspondant mixité


5.1.3 La Déclaration de Performance Extra-Financière




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 259
5.1.3.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Caisse d’Epargne CEPAC

Afin d’identifier ses enjeux extra-financiers les plus stratégiques, BPCE a mis en place en 2018 un groupe
de travail avec des représentants des correspondants RSE des Banques Populaires et Caisses d’Epargne et
des Directions métiers de BPCE : Ressources Humaines, Risques, Communication financière, Achats…et
les Fédérations.

A l’issue des travaux, une cartographie des risques extra-financiers a été élaborée, qui s’est inspirée de la
méthodologie d’analyse des risques de la direction des Risques du Groupe. Cette cartographie est
composée de :
• Un univers de dix-neuf risques RSE répartis en trois typologies : gouvernance, produits et services,
fonctionnement interne et chaque risque fait l’objet d’une définition précise ;
• Une méthodologie de cotation de ces risques, en fonction de leur fréquence et de leur gravité.

Depuis 2018, des représentants des correspondants RSE et des divers métiers de BPCE se rencontrent
chaque année pour faire une mise à jour de cette cartographie. Lors de ces ateliers, les risques extra-
financiers et leurs cotations sont revues au prisme de :
• L’évolution de la réglementation ;
• L’évolution de la macro-cartographie des risques groupe ;
• Les recommandations des auditeurs externes du reporting ;
• Les demandes des agences de notation et investisseurs ;
• Les nouveaux standards de reporting.

Suite aux travaux menés cette année par le Groupe BPCE, cette cartographie a ensuite été soumise à des
experts métiers de la Caisse d’Epargne CEPAC et validée par le Directoire.

L’analyse conduite a fait émerger douze risques majeurs auxquels la Caisse d’Epargne CEPAC est exposée
:
• Empreinte territoriale,
• Finance inclusive,
• Diversité des salariés et inclusion,
• Ethique des affaires et respect des lois,
• Protection des clients,
• Sécurité et confidentialité des données,
• Relation durable clients,
• Financement de la transition énergétique et écologique,
• Conditions de travail des salariés,
• Employabilité et transformation des métiers,
• Intégration des critères ESG dans les décisions de crédit et/ou d’investissement et financement des
territoires.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 260
Cartographie des risques RSE bruts de la Caisse d’Epargne CEPAC




Cartographie des risques RSE nets de la Caisse d’Epargne CEPAC




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 261
La cotation permet d’identifier les risques nets, risques auxquels la Caisse d’Epargne CEPAC reste
confrontée après la mise en œuvre des éléments de contrôle (Dispositif de Maîtrise des Risques) qu’elle a
développés.

Après prise en compte et évaluation de l’efficacité de l’organisation et des plans d’action existants, l’analyse
finale fait émerger un risque résiduel net auquel la Caisse d’Epargne CEPAC reste exposée. De nouveaux
plans d’action seront à définir et à mettre en œuvre.


Catégorie Prior Risques Extra- Définition
de risque ité1 financiers
1 Durabilité de la Assurer une qualité de services pérenne et satisfaisante aux
relation client clients
1 Financement de Assumer son rôle de financeur de tous les acteurs économiques
l’économie réelle et (entreprises, professionnels, collectivités, ménages, opérateurs
des besoins de l'économie sociale et solidaire)
sociétaux
1 Financement de Accompagner tous les clients vers la transition écologique et
projets EnR énergétique. Faire de cet enjeu une priorité opérationnelle pour
tous les métiers du Groupe
1 Protection des Faciliter la compréhension des produits et services par tous les
Produits et services




clients clients. Communiquer clairement et vendre des produits et
services adaptés à chaque besoin du client
1 Accessibilité de Assurer un accès à l'offre pour tout public tant au niveau
l’offre, inclusion géographique que technologique
financière
1 Risques ESG Prise en compte des critères ESG et des risques de transition et
physique liés au changement climatique dans les politiques



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 262
sectorielles et l'analyse des dossiers de financement et
d'investissement
1 Employabilité et Adéquation des besoins de l'entreprise avec ceux des salariés
transformation des pour répondre aux évolutions des métiers
métiers
1 Diversité des Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'embauche et des
salariés salariés au sein de l'entreprise
1 Conditions de Assurer des conditions de travail respectueuses des salariés
Fonctionnement interne




travail
2 Attractivité Proposer un cadre de travail attractif, des perspectives
employeur d'évolution dans le temps et donner du sens aux missions des
collaborateurs
2 Achats Etablir des relations fournisseurs équitables, pérennes
2 Empreinte Mesurer l'empreinte environnementale pour la réduire
environnementale
directe
1 Ethique des affaires Respect de la réglementation, lutte contre la corruption et la
fraude, prévention des pratiques non éthiques et accessibilité à
l'information.
1 Sécurité des Protection de données personnelles des salariés et des clients
données
1 Empreinte Agir en tant qu'employeur et acheteur en étant présent de façon
territoriale adaptée dans les territoires
2 Diversité des Indépendance, diversité et représentativité au sein des instances
dirigeants de gouvernance
2 Vie coopérative Veiller à la participation des sociétaires à la gouvernance
coopérative. Assurer la formation des administrateurs.
Communiquer sur le statut coopératif en interne et en externe
2 Droits de vote Définir et appliquer des règles d'intervention, de vote,
Gouvernance




d'accompagnement, de participation aux conseils des entreprises
où la Caisse d’Epargne CEPAC détient une participation
2 Rémunérations des Système de rémunération des dirigeants intégrant des critères de
dirigeants performance financière et extra-financière décorrélés les uns des
autres avec une vision à court, moyen et long terme

1Priorité de niveau 1 = risques prioritaires / Priorité de niveau 2 = risques secondaires


5.1.3.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services


PRODUITS ET SERVICES

Risque prioritaire Durabilité de la relation client
Description du risque Assurer une qualité de services pérenne et satisfaisante aux clients

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
NPS (net promoter score) 24 19 15 + 5 points
client annuel et tendance

Une agence sur deux de la Caisse d’Epargne CEPAC est une agence OR, c’est-à-dire une agence où au
moins 50% des clients répondant aux enquêtes recommandent la Caisse d’Epargne CEPAC.

Politique qualité




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 263
La Caisse d’Epargne CEPAC s'est engagée pour proposer une expérience clients aux meilleurs standards
du marché.

Le programme 3D (Digne de confiance, Digital Inside et Données utiles), permet d’activer tous les leviers
favorisant la satisfaction de nos clients dans l’usage de la banque au quotidien, en mode physique, à
distance ou digital mais aussi de proposer un conseil personnalisé accompagnant les moments de vie de
nos clients.

Le NPS (Net promoteur score) est l’indicateur qui permet de l’évaluer.

Pour ce faire, la Caisse d’Epargne CEPAC s’est doté des outils d’écoute pour fournir les repères permettant
d’engager efficacement l’action en faveur de la satisfaction client sur l’ensemble des marchés.

Ces dispositifs ont permis d’interroger 100 % de nos clients une fois par an et à chaque fois qu’ils ont un
contact téléphonique ou par courriel avec leur conseiller. Cela permet de capter la satisfaction client en
temps réel et de déployer des actions d’amélioration, que ce soit sur leur expérience mobile ou avec
l’agence et le conseiller. Au total, près de 1,4 millions de nos clients sont interrogés en année pleine sur tous
nos marchés au niveau du Groupe. Cette satisfaction est aujourd’hui rendue visible en temps réel sur une
application mobile pour tous les collaborateurs de la Caisse d’Epargne CEPAC.

L’année 2023 se caractérise par une évolution du NPS de la Caisse d’Epargne CEPAC :
• + 5 points sur le marché des particuliers ;
• + 2 points sur le marché des professionnels ;
• + 4 points sur le marché premium.

Sur un plan stratégique :
• Le maintien de la satisfaction client au cœur du Plan Stratégique de la Caisse d’Epargne CEPAC ;
• L’évolution, dans une démarche de symétrie des attentions, de la Direction Expérience Client en
Direction Expérience Client et Collaborateur et son rattachement direct au pôle Président ;
• L’incitation salariale : intégration du NPS dans le calcul de l'intéressement (tous les collaborateurs)
et dans la part variable (uniquement les commerciaux) ;
• Création d’un Comité des Irritants mensuel.
Sur le plan opérationnel :
• Elaboration de Plan d'Action Satisfaction Client (co-construction Collaborateurs/Managers) :
- Pour le Réseau : dans toutes les Agences, les Centres Affaires et pour les marchés Pros et
Premium ;
- Ainsi que dans tous les départements des principales Directions Supports.
• Pilotage de notre e-reputation : généralisation de My E-Reputation ;
• Redéploiement d’une démarche d’amélioration continue s’appuyant sur 2 capteurs majeurs : des
petits déjeuners Directoire, l’outil My Solution ».

Dans le cadre du plan stratégique BPCE 2024, l’ambition principale consiste à obtenir 100% des agences en
NPS positifs. Concernant la Caisse d’Epargne CEPAC l’évolution est la suivante :

• 2022 : 91% d’agences en NPS positifs ;
• 2023 : 97% d’agences en NPS positifs.

Les leviers qui construisent le Net Promoter Score (NPS)7




7
Sources Direction Satisfaction sur la base des baromètres de satisfaction SAE – études attentes clients TILT


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 264
Risque prioritaire Financement de l’économie réelle et des besoins sociétaux
Description du risque Assumer son rôle de financeur de tous les acteurs économiques
(entreprises, professionnels, collectivités, ménages, opérateurs de
l'économie sociale et solidaire)

Indicateurs clés 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Encours (en millions d’euros)
Financement du 1 341 1 142 1 150 +17.4%
logement social

Financement de l’ESS 416 413 426 +0.6%

Financement du Secteur 2 678 2 634 2 714 +1.7%
public

Financement des 4 237 4 052 4 063 +4.6%
entreprises TPE/PME
Production annuelle (en millions d’euros)
Financement du 577 350 264 +64.9%
logement social

Financement de l’ESS 55 32 29 +71.1%

Financement du Secteur 390 344 594 +13.4%
public

Financement des 1 112 899 1 077 +23.7%
entreprises TPE/PME

Financement de l’économie et du développement local

La Caisse d’Epargne reste en 2023 la première banque des collectivités locales, en complément de son rôle
d’acteur majeur du financement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Au global, 1 milliard d’euros sera
encore consacré à ce secteur en 2024.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 265
Au national, le réseau Caisse d’Epargne a déployé, en 2023, son « Contrat d’Utilité » : 100% utile au
développement économique des territoires, 100% utile à la transition environnementale, 100% utile aux
avancées sociales.

La Caisse d’Epargne CEPAC fait partie des principaux financeurs des collectivités locales, entreprises, des
structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que du logement social sur ses différents territoires
du sud de la France et de l’Outre-Mer. Sa responsabilité est d’être présente aux côtés de ces acteurs pour
accompagner les initiatives régionales qui alimentent le dynamisme des territoires.

La Caisse d’Epargne CEPAC a ainsi poursuivi une politique de financement soutenue. C’est ainsi que plus
de 150 collectivités ont bénéficié en 2023 de 1 milliard d’euros de crédit à court terme et à moyen terme. La
Caisse d’Epargne CEPAC a ainsi contribué à l’investissement public sur les 13 départements et collectivités
territoriales d’Outre-Mer.

Banque partenaire du logement social, la Caisse d’épargne CEPAC a accompagné les bailleurs sociaux sur
leurs programmes de construction et sur leurs importants besoins de rénovations énergétiques : 162
financements pour un montant supérieur à 570 millions d’euros ont été débloqués.

En outre, en faveur de la transformation environnementale et sociale, la Caisse d’Epargne CEPAC a lancé,
le Prêt à Impact à destination de ses clients entreprises, de l’ESS, du Logement social, Immobilier
Professionnel et collectivités. Ce positionnement, s’affirme comme un pilier incontournable de la stratégie de
la Caisse d’Epargne CEPAC et confirme sa place de banque incontournable de l’Economie Sociale et
Solidaire sur ses territoires.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’engage à soutenir les projets des PME et ETI en leur proposant un taux
d’intérêt indexé sur la performance extra-financière de l’entreprise qu’elle soit environnementale ou sociale.
Ces thématiques sont par exemple : part des énergies verte, % des véhicules à faible émission, réduction de
l’empreinte carbone, part des déchets triés, égalité femme/homme, % travailleurs handicapés etc…Si le
client atteint son objectif environnemental ou sociétal, il se voit reverser une bonification de 10bps du taux
d’intérêt à chaque date anniversaire.

Une partie ou la totalité de la bonification obtenue par le client peut être reversée à une association
partenaire, en lien avec la thématique sociale ou environnementale choisie.
Cela permet à la Caisse d’Epargne CEPAC de proposer une offre de prêts au plus près des préoccupations
sociales et environnementales des clients.

En 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC porte à 35 millions d’Euros le montant des Prêts A Impact (soit un
total de 27 prêts accordés en 2023).

Partenaire de référence de l’innovation sociale territoriale

En tant qu’investisseur sociétal, la Caisse d’Epargne CEPAC soutient depuis sa création les acteurs locaux
qui innovent et trouvent des solutions pour répondre aux fragilités territoriales.

La Caisse d’Epargne CEPAC développe de nouveaux partenariats pour promouvoir les innovations
sociétales, depuis l’incubation jusqu’à l’essaimage, à l’image du partenariat noué avec une agence
d’attractivité et de développement économique de la région Sud.

Cette agence a pour objectif le développement économique du territoire régional en favorisant l’attractivité
du territoire, l’innovation au sein des entreprises ainsi que leur internationalisation.

Cette agence intervient de manière opérationnelle en participant à la mise en œuvre des politiques
publiques de développement économique et d’accompagnement des entreprises.

Dans ce cadre, cette agence accompagne et accélère des entreprises en croissance qui révèlent un savoir-
faire différenciant, promeuvent l’innovation, sont ouvertes à l’international, impactent leur territoire et
expriment de fortes capacités d’embauches et de formation de talents.

Au-delà d’un soutien financier à cette agence, le partenariat repose sur plusieurs temps forts :
• Un « Grand évènement » annuel de la Communauté dans un lieu d’exception en région ;
• Deux « Evénements Partenaire » organisés sur un enjeu d’actualité des membres ;




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 266
• Six événements de proximité « Ecosystème » sur sites entreprises en région Sud, format petit
déjeuner ou after work ;
• Un « Moment de communication » sur la Communauté (format communiqué de presse).

La Caisse d’Epargne CEPAC a organisé avec cette agence en octobre 2023 un afterwork sur la thématique
« nouvelle donne du financement : la performance des entreprises à l’heure de la transformation RSE ».
La Caisse d’Epargne CEPAC, engagée dans la transition environnementale depuis plus de dix ans, et cette
agence sont ravis d’avoir accueilli les adhérents.
Les participants ont pu assister à une table ronde engageante sur les enjeux des transformations RSE à la
lumière de l’expérience croisée de ses protagonistes. Des échanges riches de sens qui se sont poursuivis
pour que chacun puisse bénéficier de l’expertise de ces acteurs de l’économie d’aujourd’hui.

En qualité de premier financeur régional des acteurs de l’ESS, la Caisse d’Epargne CEPAC, accompagne
les entrepreneurs à impact social ou environnemental grâce :
• Aux 14 conseillers et 13 centres d’affaires dédiés aux acteurs de l’ESS ;
• A la mise en relation des entrepreneurs sociaux avec notre réseau de :
o Partenaires associatifs de l’accompagnement à la création d’entreprises ;
o Fonds dédiés à l’entrepreneuriat social.

Cet engagement au service des territoires et de ses innovations sociétales, la Caisse d’Epargne CEPAC le
porte en tant que financeur, mais également en tant que mécène. En effet, à travers sa politique de
mécénat, elle permet l’émergence et le développement de projets d’innovation sociale. Ce soutien peut se
matérialiser par une subvention, mais également par un apport de compétences.

Mécénat CEPAC

La Caisse d’Epargne CEPAC soutient une association, née en 2014, qui accompagne les jeunes du CM2 à
la 3ème issus des quartiers sensibles en leur proposant un programme périscolaire global (scolaire, social et
sportif - à travers la pratique du rugby), en prévention du décrochage scolaire, enjeu majeur de notre société
: aide au devoir, cours de soutien scolaire et pratique mixte du rugby, un concept innovant via .le sport à
impact : transmettre les valeurs du rugby pour l’école de la vie (respect des règles, discipline, combativité
mais aussi plaisir, partage et convivialité).
La Caisse d’Epargne CEPAC s’engage pour soutenir cette association, notamment au travers
l’augmentation de sa capacité d’accueil et l’intégration de dix jeunes du quartier de la Cayolle à Marseille.
Être utile et solidaire avec les jeunes s’inscrit dans l’ADN de la Caisse d’Epargne CEPAC et de ses valeurs
de proximité et de solidarité.
La Caisse d’Epargne CEPAC est fière de soutenir ces initiatives à impact sociétal, au service d’un
développement inclusif de ses territoires.

Engagée depuis toujours auprès des jeunes, la Caisse d’Epargne CEPAC a rejoint en 2021 une association
œuvrant à l’insertion professionnelle chez les jeunes diplômés issus de quartiers prioritaires ou de milieux
modestes.
Cette association accompagne des jeunes diplômés Bac+2 en recherche d’une alternance et les jeunes
diplômés BAC+3 et plus en recherche de leur premier CDI. La Caisse d’Epargne CEPAC offre à ses
managers la possibilité de parrainer des jeunes diplômés sur la base du volontariat, afin de les accompagner
dans leur projet professionnel, la constitution de leur réseau, la compréhension du marché du travail et des
codes de l’entreprise, et la recherche d’emploi.
Depuis le lancement du partenariat, cinquante et un mentors se sont portés volontaires pour accompagner
plus de cent-quatre-vint-dix jeunes.

Microcrédit


En 2023, les Caisses d’Epargne continuent d’être un acteur majeur du microcrédit personnel en développant
des offres innovantes, et soutiennent l’entrepreneuriat via le microcrédit professionnel. Des associations sont
dédiées aux souscripteurs de microcrédit.
Cinquante conseillers se consacrent à cette activité sur l’ensemble du territoire avec plus de six cents
partenaires mobilisés pour accompagner les emprunteurs.
Dans le cadre des Orientations RSE & Coopératives 2018 – 2021 des Caisses d’Epargne, ces dernières ont
souhaité diversifier leur offre de microcrédit à l’attention de personnes n’ayant pas accès au crédit classique.
Les actions mises en place en 2023 répondent entièrement à l’objectif qui avait été fixé de « co-construire de
nouvelles solutions pour l’inclusion financière ».




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 267
Véritable plateforme de services, les associations proposent un suivi individualisé incluant un diagnostic
approfondi, une offre bancaire adaptée (notamment le microcrédit) et le service de partenaires (associations,
collectivités ou réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise). Un éventuel soutien pédagogique est
proposé au travers des formations à la gestion budgétaire dispensées par l’association Finances &
Pédagogie.
Le microcrédit professionnel, quant à lui, peut être octroyé directement en agence ou dans le cadre de
parcours des associations. Il bénéficie d’un accompagnement par des réseaux d’accompagnement
spécialisés principalement France Active, Initiative France et BGE.


Microcrédits personnels et professionnels :
(Production en nombre et en montant)

2023 2022 2021
Montant Montant Montant
Nombre Nombre Nombre
(K€) (K€) (K€)
Microcrédits
695 222 543 178
personnels 726 215
Microcrédits
professionnels 3 071 340 1 935 232
Parcours 3 280 364
Microcrédits
professionnels agence
341 39 178 21
garantis par France 487 52
Active

Les 364 Microcrédits Professionnels ont contribué à la création ou au maintien de 604 emplois.

Créa-Sol a maintenu en 2023 ses nombreux partenariats avec l’écosystème de l’aide à la création
d’entreprise.

On notera particulièrement :
• La participation au CAP CREA national de BPI France ;
• La participation à la journée de l’entrepreneuriat pour tous de BPI France ;
• La participation au COCREA Corse BPI France ;
• La participation aux comités d’engagement de nos partenaires Initiative France et France Active,
ainsi qu’à leurs évènements spécifiques ;
• La participation au Salon Entrepreneur 13 de CPME.

Dans le cadre spécifique de l’entrepreneuriat féminin, on peut souligner :
• L’atteinte d’une proportion de 41% de dossiers portés par des femmes ;
• Des actions spécifiques sur l’entrepreneuriat féminin (avec notre partenaire Les Premières) ;
• La participation aux différentes salons « OSE » de la CCI (au sein du village partenaire et sur les
ateliers financement).

Des interventions sont réalisées en partenariat avec la CRESS de Mayotte, qui porte le dispositif sur son
territoire, ainsi que dans le cadre de l’opération « Marseille en Grand ».

Enfin, il convient de noter également la poursuite de la distribution du Prêt d’Honneur Solidaire sur la région
Sud, en collaboration avec BPI France et l’Union Régionale BGE Provence Alpes Côte d’Azur.

Risque prioritaire Financement de projets EnR
Description du risque Accompagner tous les clients vers la transition environnementale et
énergétique. Faire de cet enjeu une priorité opérationnelle pour tous les
métiers du Groupe
Indicateurs clés 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Financement de projets 1 469 1 346 1 485 9%
EnR(enmillions ’euros)1



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 268
1 Financement de projets structurés + financements corporate 100% EnR) à destination des entreprises


Financement de la Transition Environnementale

La Caisse d’Epargne CEPAC s’est attachée à identifier sur quelles dimensions environnementales, sociales
et sociétales l’attendaient ses clients et parties prenantes. C’est dans cette perspective qu’elle a défini le
cadre de sa stratégie et ses objectifs extra-financiers. Les ambitions de la Caisse d’Epargne CEPAC sont les
suivantes :
• Proposer une offre d’épargne et de placements permettant de protéger et de faire fructifier le capital
de ses clients par le fléchage vers des activités économiques durables ;
• Accompagner ses clients dans leur transition environnementale par une offre de financements et de
services adaptée aux enjeux techniques et économiques ;
• Et gérer les risques et opportunités liés aux transitions énergétiques, climatiques et écologiques.

Les encours de financement de la transition énergétique de la Caisse d’Epargne CEPAC s’élèvent à 1 469
millions d’euros.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’est organisée et mobilisée pour adresser les marchés de la transition
énergétique et en saisir les opportunités. Pour cela, elle s’appuie et anime un réseau de partie-prenantes
impliqués sur le sujet : organisations professionnelles, industriels, collectivités locales, think-tanks,
associations, ONG…

L’accompagnement des clients dans leur propre transition environnementale et énergétique est l’un des
piliers stratégiques des Caisses d’Epargne.
Pour cela, la Caisse d’Epargne a fait évoluer ses outils d’accompagnement et a conçu des offres spécifiques
de produits et services : financement des besoins liés à la transition environnementale et énergétique,
épargne durable et placements responsables, assurances sur les risques physiques et de transition, ou
partenariats avec des experts.
Cela se matérialise par les ambitions suivantes :
▪ La rénovation énergétique du résidentiel et des bâtiments tertiaires ;
▪ Le financement des projets d’énergies renouvelables sur les territoires ;
▪ Le financement de toutes les mobilités « bas carbone » ;
▪ L’accompagnement des entreprises dans leur transition (y compris nos clients des filières
agricole et viticole) ;
▪ Et la construction d’une offre d’épargne bancaire et financière « verte » permettant aux clients
d’orienter leur épargne vers le financement de projets de transition environnementale.


Par ailleurs, la Caisse d’Epargne, acteur majeur du financement de l’immobilier en France, contribue au
renouvellement du parc immobilier français en finançant les biens immobiliers répondant aux dernières
normes de performance énergétique et environnementale (réglementations thermiques RT 2012 et RE
2020).

Le plan stratégique Groupe BPCE a fixé un objectif ambitieux et structurant pour l’ensemble des acteurs du
Groupe : augmenter l’encours de financement des secteurs de transition environnementale de la banque de
détail de 12 milliards d’euros d’ici 2024.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’appuie également sur les travaux stratégiques et opérationnels du Groupe
BPCE qui développe pour les Caisses d’Epargne les outils nécessaires permettant de répondre aux enjeux
de transition environnementale de ses clients.
Ce travail stratégique a également permis de restructurer la vision du Groupe autour de 5 domaines majeurs
concernés par les enjeux transition environnementale :




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 269
L’accompagnement des clients repose sur l’engagement d’un dialogue autour de la transition et une
dimension de conseil qui se matérialise par :
▪ Un dialogue ESG stratégique : Depuis début 2023, nos clients « personnes morales » ont été
rencontrés par nos chargés d’affaires pour faire le point sur leurs réflexions, la maîtrise des enjeux et
leurs projets sur les dimensions Environnementale, Sociétale et Gouvernance (ESG). Le dialogue ESG
est aussi un outil permettant d’évaluer leur exposition aux risques, de les informer, et de leur proposer
des solutions pour mieux les prévenir et les gérer ;
▪ La proposition d’une offre de partenariats de qualité : le but est d’appuyer les démarches de
transformation de nos clients, notamment sur le volet de la rénovation énergétique ;
▪ Une information détaillée et adaptée mise à la disposition de nos clients « Particuliers » : la
plateforme « Conseils et Solutions Durables » disponible directement depuis l’application Caisse
d’Epargne permet au client de mieux comprendre les enjeux de transition et lui donne des clés et outils
pour agir dans son quotidien ;
▪ Un échange sur l’épargne responsable : un questionnaire Finance durable évalue en trois
questions la maturité et les préférences de nos clients en termes d’investissements responsables. Le
déploiement de ce questionnaire s’est accompagné d’un parcours de formation des conseillers sur la
Finance durable ;
▪ Une gamme d’offres dédiées: offres de financement de projets de transition, produits d’épargne
verte et investissements responsables, ou assurances spécifiques.

La diversité de ses expertises et de ses implantations permet à la Caisse d’Epargne CEPAC d’accompagner
les projets de dimension locale, nationale mais aussi internationale en lien notamment avec la Banque de
Grande Clientèle de Natixis.




Encours moyens annuels en millions d'euros Encours moyens 2023 Encours moyens 2022

Financement des projets de transition 712 738
dont rénovation des logements 37 16
dont mobilité et autres projets de transition 4 1
dont ENR 670 722
Renouvellement du parc immobilier (B) 3 981 3 624
Total (A) + (B) 4 693 4 362



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 270
À fin 2023, une sélection de 90 fonds est proposée aux clients dont 77 fonds ESG, soit un ratio de 86 %. 26
de ces fonds relèvent de l’article 9 et 51 de l’article 8.

Les projets de plus grande envergure

La Caisse d’Epargne CEPAC est un acteur important du financement des énergies renouvelables. La
banque finance des centrales solaires au sol ou en toiture, des fermes éoliennes terrestres ainsi que des
usines thermiques fonctionnant à la biomasse. Elle est par ailleurs en pointe dans le financement des
centrales solaires thermodynamiques, des projets couplés avec des infrastructures de stockage électrique
ou encore dans le financement de l’éolien anticyclonique.


Elle a notamment arrangé (et/ou co-arrangé) en 2023 le financement de 26 projets EnR à hauteur de 716,6
M€ pour une puissance totale de env. 435.7 MW en cumulé.

Biomasse 41.7 MWc (1 projet)
Eolien 21.0 MWc (1 projet)
Photovoltaïque 373,0 MWc (24 projets)
∑ 435,7 MWc (26 projets)


Ci-dessous quelques opérations emblématiques en 2023 :

• L’arrangement du financement, pour un montant de 36 millions d’euros de dette senior, de la
construction et de l’exploitation d’un portefeuille composé de trois centrales photovoltaïques au sol,
d’une capacité de 65 MWc, situées en Haute Vienne et en Charente ;
• L’arrangement de la première et la deuxième tranche du financement d’un portefeuille pour un
montant de 125 millions d’euros de dette pour 267 centrales photovoltaïques en toiture et au sol
situées en France (dont notamment 4 centrales à la Durance dans les Hautes Alpes et 1 centrale
dans les Bouches-du-Rhône), représentant une capacite totale de 82 MWc logées dans 5 SPV.
A terme, le montant total du financement devrait atteindre 180 millions d’euros pour 135 MWc de
capacité installée ;
• L'arrangement du financement, pour un montant de 31 millions d’euros de dette senior - de la
construction et de l'exploitation d'un portefeuille de 55 centrales solaires photovoltaïques (toitures et
ombrières) qui seront installées en Métropole et Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane),
dont un projet en autoconsommation - d'une capacité de 32 MWc ;
• L'arrangement du financement de la construction d’un portefeuille additionnel de 51 centrales
photovoltaïques au sol et en toiture d’une capacité totale de 11.8 MWc pour un montant de 20
millions d’euros- situés à la Réunion et à Mayotte ;
• Le co-arrangement d’un financement de 150 millions d’euros pour la construction d’une Unité de
Valorisation Energétique (« UVE ») de Combustibles Solides de Récupération (« CSR »), d’une
puissance de 47,8 MWc, à La Réunion, sur le territoire de la Caisse d’Epargne CEPAC ;
• L’arrangement du financement, pour un montant de 22 millions d’euros de dette senior, de la
construction et de l'exploitation d’un portefeuille composé de 103 centrales solaires photovoltaïques
en toiture situées dans les Antilles françaises - d’une capacité de 9,4 MWc – logés dans 12 SPV ;
• L’arrangement du financement des lots 2, 3 et 4 du programme Hurricane constitué de 585 centrales
solaires en toiture situées en France représentant une capacité installée de 127 MWc logées dans
13 SPV. Cette opération représente une dette senior de 178 millions d’euros.

Les solutions aux particuliers

La transition vers les mobilités bas carbone constitue un autre enjeu de la transition environnementale et
énergétique. La loi LOM de 2019, et avant cela, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance
Verte, encadrent les usages et orientent les particuliers vers une mobilité bas carbone (notamment la fin de
la vente des voitures les plus émissives dès 2035).
Par ailleurs, de plus en plus d’agglomérations font le choix de renforcer dès à présent les restrictions sur la
circulation des véhicules les plus émissifs au travers de la mise en place de Zones à Faibles Émissions
(ZFE). La métropole d’Aix Marseille Provence en fait partie pour la Caisse d’Epargne CEPAC, Avignon est à
venir.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 271
La Caisse d’Epargne CEPAC a aussi adapté ses offres pour soutenir ses clients particuliers dans
l’adaptation à ce nouveau cadre (prêt vert mobilité, assurances adaptées aux nouveaux usages…).
Dans un contexte où la performance énergétique des logements est un enjeu majeur pour répondre à
l’augmentation des coûts de l’énergie mais aussi au besoin de valoriser son patrimoine immobilier, la Caisse
d’Epargne CEPAC œuvre au quotidien pour permettre à ses clients d’engager des actions d’amélioration de
l’efficacité énergétique de leurs logements : conseil via le partenaire COZYNERGY et offres de financement
(Prêt Rénovation énergétique, ECO-PTZ).
Notre partenariat avec COZYNERGY est déployé dans tous les territoires des régions commerciales de
Provence, du Pays d’Aix, de Marseille et du Vaucluse dès le début d’année 2023 et dans certains territoires
des Alpes fin novembre 2023 (exclusion des régions de haute montagne).
En 2023, le Groupe se positionne comme le troisième contributeur d’Eco-PTZ en France (source SGFGAS).



Crédits verts : production en nombre et en montant

2023 2022 2021

Encours Encours Encours
Nombre Nombre Nombre
(M€) (M€) (M€)

Eco-PTZ 10.7 1 122 8.8 987 8.0 972

Prêts verts 21.9 1 144
rénovation
énergétique

Prêt vert mobilité 19.4 1 272



En 2023, le parcours Green du site Caisse d’Epargne a été repensé pour renforcer notre positionnement sur
cette thématique à enjeux, mettre en avant notre expertise au travers de produits dédiés, et accompagner
nos clients « Particuliers » dans la réalisation de leurs projets en faveur de la transition environnementale.
Ces projets peuvent poursuivre 3 objectifs :
▪ Optimiser la performance énergétique de son logement ;
▪ Se déplacer de manière éco-responsable ;
▪ Opter pour une épargne responsable.

La Caisse d’Epargne CEPAC a aussi déployé une nouvelle plateforme de services accessible aux clients
« Particuliers » depuis leur application bancaire mobile. Cette plateforme vise à les accompagner dans leur
démarche de réduction de leur empreinte carbone et dans la concrétisation de leurs projets en matière de
rénovation énergétique de leurs logements, de mobilité bas carbone et d’épargne responsable.

Ce nouvel espace appelé Conseils et Solutions durables, lancé en mars 2023, offre au client la possibilité
de calculer son empreinte carbone via les outils de l’ADEME. Il lui permet également de suivre l’évolution
de ses dépenses d’énergie et de transport, de bénéficier de conseils sur les écogestes en matière
d’habitat comme sur les déplacements et ainsi identifier ses principaux leviers d’action.

En matière de rénovation énergétique du logement, le client dispose d’informations précises sur les
différentes solutions existantes à chaque étape de son projet : identification des travaux à réaliser,
description et calcul des aides comme France Renov’, solutions de financement et d’assurance des
travaux, mais aussi réalisation, suivi et garanties des travaux avec la société spécialisée COZYNERGY.


En matière de mobilité verte, Conseils et Solutions durables propose au client un accompagnement
complet : compréhension des évolutions réglementaires, identification des zones à faibles émissions
(ZFE), calcul de la vignette Crit’Air de son véhicule, estimation de l’impact carbone de ses déplacements



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 272
via le simulateur de l’ADEME, identification des aides et subventions favorisant l’adoption d’une mobilité
plus verte, recherche d’un véhicule propre à l’achat ou sous forme locative, financement et assurance des
véhicules verts.

Epargne verte : production en nombre et en montant

2023 2022 2021

Encours Nombre Encours Nombre Encours Nombre
(M€) (stock) (M€) (stock) (M€) (stock)

Livret de
Développement
Durable et 1 398.1 282 106 1 220.1 268 583 1 129.7 264 493
Solidaire


Livret CSL Vert 11.1 1 191 4.0 662

CAT Vert 90.8 252 0.6 23



Les solutions aux entreprises
La Caisse d’Epargne CEPAC a construit un écosystème de produits de financements et de services extra
financiers pour accompagner ses clients « Entreprises » :
• Un prêt « rénovation énergétique » pour financer les travaux d’un bâtiment et améliorer son
efficacité énergétique ;
• Un prêt « énergies renouvelables » pour financer un investissement EnR lié au bâtiment ou à
l’activité du client ;
• Un prêt « transition d’activité » pour financer les matériels et travaux pour réduire la consommation
d’énergie et/ou les ressources dues à l’activité ;
• Un prêt "mobilité verte" pour financer un véhicule ou une flotte de véhicules tourisme et/ou utilitaire
propre et sa/leurs borne(s) de rechargement ;
• Et deux partenariats extra financiers permettant de conseiller, et d’aider les entreprises à mettre en
place des projets de décarbonation.

L’année 2023 a aussi permis de continuer à déployer le Prêt à Impact à destination des entreprises et des
entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Ce marché, en 2023 encore, s’affirme comme un pilier
incontournable de la stratégie commerciale des Caisses d’Epargne et confirme la position de la Caisse
d’Epargne comme première banque de l’Economie Sociale et Solidaire.

Le fonctionnement de ce prêt, dont la tarification est indexée sur les performances extra-financières du
client, encourage les comportements vertueux et les engagements RSE de nos clients. Le client choisit,
avec le chargé d'affaires, un indicateur et un objectif parmi une liste proposée. A chaque année anniversaire,
si l'objectif est atteint, le client bénéficie d'une bonification reversée par la banque. Dans le cas contraire
c'est le taux d'intérêt contractuel qui s'applique, sans pénalité.

Contribution aux initiatives régionales et nationales en faveur de la croissance verte

La Caisse d’Epargne CEPAC participe à des évènements, des programmes de recherche et de travail
consacrés au développement des éco-filières en région, ce qui profite à l’ensemble du réseau des Caisses
d’Epargne tout en valorisant leurs pratiques responsabilité sociale et environnementale.

Finance durable




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 273
En proposant des produits d’épargne bancaire dont les ressources seront affectées à 100% au financement
de prêts locaux pour la transition écologique, la Caisse d’Epargne CEPAC permet à tous ses clients,
particuliers et entreprises, de prendre part efficacement à cet objectif commun.
L’offre d’épargne bancaire verte construite autour du CAT Vert pour la clientèle Entreprises et du livret CSL
Vert ainsi que du Livret Développement Durable et Solidaire pour la clientèle de Particuliers, permet de
contribuer au financement de projets durables locaux.
Pour en savoir plus : https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/epargner/offre-epargne-bancaire-verte/
L’offre d’épargne financière ESG distribuée par la Caisse d’Epargne CEPAC s’appuie sur un univers large et
diversifié de fonds proposés par Natixis Investment Manager et les Gestionnaires d’actifs du Groupe.
Les clients peuvent ainsi accéder à :
• Des fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que
les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne
gouvernance (article 8 du règlement européen SFDR) ;
• Des fonds qui intègrent directement un objectif d’investissement durable (article 9 du règlement
européen SFDR).

Fonds ESG art. 8 et 98


A fin décembre 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC a collecté auprès de ses clients sur des fonds ISR et
ESG un encours de 927 M€.


Fonds ISR/ESG
(Encours au 31/12 des fonds commercialisés par la Caisse d’Epargne CEPAC)


Détail art 8 & 99
Total


Global encours Encours OPC Encours OPC 8 & 9
En M€ Dont art 8 & 9
NIM monétaire 8 & 9 MLT
2023 1 561.3 926.8 254.0 672.8
2022 1 325.2 592.8 64.4 528.3



Fonds ISR/ESG
(Production au 31/12 des fonds commercialisés par la Caisse d’Epargne CEPAC)



Total Détail art 8 & 9

Global collecte
Collecte brute
brute Natixis Collecte brute
En M€ Dont art 8 & 9 OPC monétaire 8
Investment OPC 8 & 9 MLT
&9
Manager
2023 473.4 417.3 340.9 76.3


8
Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une
combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne
gouvernance à savoir l’intégration des critères ESG dans les décisions d’investissement.
Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable évalué au travers d’indicateurs.
9
Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une
combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne
gouvernance à savoir l’intégration des critères ESG dans les décisions d’investissement.
Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable évalué au travers d’indicateurs.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 274
2022 240.8 163 49.7 113.0



En matière d’épargne salariale, la Caisse d’Epargne CEPAC a distribué également auprès de ses clients
des fonds communs de placement entreprise ESG pour un montant de 10 millions d’euros en 2023.
Fonds Communs de Placement Entreprise solidaires - FCPE

Encours fin de mois des fonds commercialisés par la Caisse d’Epargne CEPAC


En M€ 2023 2022
Encours 46 36


Collecte annuelle à fin décembre :

En M€ 2023 2022
Collecte 10 9




Risque prioritaire Protection des clients
Description du risque Faciliter la compréhension des produits et services par tous les clients.
Communiquer clairement et vendre des produits et services adaptés à
chaque besoin du client
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution

2022 -
2023
Taux de suivi des formations
obligatoires10 93% 87% 94% +6.9%



GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS

Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution les parcours de
commercialisation associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction
conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences
réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la
clientèle visée et, plus largement, au public.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au
devoir d’information et de conseil au client.

Par ailleurs, la fonction conformité, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des
intérêts des clients est prise en compte.


PROTECTION DE LA CLIENTELE

La conformité des produits et des services commercialisés par la Caisse d’Epargne CEPAC et la qualité des
informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir
cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.



10
Il s’agit du nombre de sessions de formation obligatoires réalisées divisé par le nombre de sessions de formation obligatoires mises en place sur l’exercice. Une formation est considérée comme
réalisée lorsque le salarié a suivi l’ensemble de la formation, peu importe le résultat obtenu au quizz final (lorsqu’il y en a un).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 275
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de
la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations
visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou
collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble
des collaborateurs du Groupe intitulée « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs,
BPCE a mis en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des
établissements du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une
revue annuelle.

Plusieurs nouvelles règlementations Européennes (SFDR, MIF 2, DDA...) imposent une transparence des
produits et des entités en matière de durabilité, ainsi que la prise en compte des préférences des clients en
matière de durabilité dans les conseils et la Gouvernance des produits.
Ces nouvelles règlementations impactent les entités du Groupe (producteur, assureurs, distributeurs) dans
le cadre de la commercialisation des produits d’Epargne financière :
• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs
du Groupe ;
• Adaptation des recueils de données client avec la mise en place
du questionnaire clients qui recueille ses préférences en matière de durabilité ;
• Transparence de la durabilité des offres d'épargne Financière
commercialisées ;
• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de
son acceptation du conseil ;
• Adaptation des reportings périodiques d’adéquation et à valeur
ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le cadre de la relation et des conseils
apportés aux clients ;
• Participation aux travaux de développement des formations des
collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux dispositifs ;
• Revue de l’ensemble du corpus Normatif et des dispositifs de
contrôle.

LES VOIES DE RECOURS EN CAS DE RECLAMATION

Le traitement des réclamations s’articule de la façon suivante :
• 1er niveau : l’agence ou le centre d’affaire en charge de la relation commerciale de proximité, interlocuteur
privilégié du client ;
• 2ème niveau : le service en charge des réclamations de la banque ou de la filiale, qui peut être sollicité y
compris si la réponse ou solution apportée par l’interlocuteur privilégié du client ne lui convient pas ;
• 3ème niveau : le médiateur, lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de la banque, ou en l’absence de
réponse de la part de celle-ci.

Le médiateur est une personnalité indépendante. Il dispose de son propre site internet. Un formulaire permet
au client de déposer sa demande de médiation.
La Caisse d’Epargne CEPAC dispose d’un service en charge des réclamations clients.
Les échanges ou transferts de réclamations entre les services relations clientèles sont organisés afin que
toute réclamation puisse recevoir une réponse dans les meilleurs délais.

L’information du client sur les voies de recours

Ces voies de recours et les modalités de contact sont communiquées aux clients :
• Sur les sites internet des établissements du Groupe ; https://www.caisse-epargne.fr/votre-
banque/reclamation-et-mediation/
• Sur les plaquettes tarifaires ;
• Dans les conditions générales.


Le pilotage du traitement des réclamations

Ce pilotage concerne en particulier :
• Les motifs de plainte ;
• Les produits et services concernés par ces plaintes ;
• Les délais de traitement.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 276
Des tableaux de bord sont communiqués périodiquement aux dirigeants des banques du Groupe, aux
directions chargées du contrôle interne ainsi qu’à toutes les structures commerciales.
78 % des réclamations sont traitées dans les 10 jours. Le délai moyen de traitement en 2023 était de 7 jours.



2023 2022 2021

Délai moyen de 7 15 12.5
traitement (en jours)

% des réclamations
traitées dans les 10 78% 58% 68%
jours

ANALYSE ET EXPLOITATION DES RECLAMATIONS

La Caisse d’Epargne CEPAC analyse les réclamations afin de détecter les dysfonctionnements, les
manquements et les mauvaises pratiques.
L’exploitation des réclamations permet de définir les actions correctrices à mener avec les directions
concernées.

La recherche des causes à l’origine des réclamations est un axe de travail que la Caisse d’Epargne CEPAC
développe. En 2023 :
• Nombre de réclamations « Information/conseil » traitées en 2023 avec une réponse favorable
/Nombre total de réclamations traitées en 2023 a été de 0,4% ;
• Nombre de réclamations « Opération non autorisée » traitées en 2023 avec une réponse favorable
/Nombre total de réclamations traitées en 2023 a été de 0,6%.
Cette démarche d’amélioration continue se nourrit également des commentaires formulés par les clients
dans les enquêtes de satisfaction et de la veille pratiquée sur les réseaux sociaux ou les avis clients.

Risque prioritaire Accessibilité de l’offre et finance inclusive
Description du Assurer un accès à l'offre pour tout public tant au niveau géographique que
risque technologique
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023

Nombre de 1 577 1 225 1 244 +28.7%
souscriptions d'un
produit OCF


Nombre de produits 7 719 7 116 6 897 +8.5%
en Stock OCF


Clients fragiles 7 608 7 070 6 865 +7.6%
détenteurs OCF –
Actifs


Accessibilité et inclusion financière

Des agences proches et accessibles
Depuis l’origine, les Caisses d’Epargne se sont développées localement, au cœur des territoires, une des
clefs de leur réussite. Aujourd’hui encore, la Caisse d’Epargne CEPAC reste attentive à maintenir une forte




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 277
présence locale. Fin 2023, la Caisse d’Epargne comptait, ainsi 32 agences en zones rurales et 38 agences
en quartiers prioritaires de la politique de la ville 11.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’attache à rendre ses services accessibles aux personnes en situation de
handicap. La priorité est la mise en conformité avec l’obligation légale d’assurer l’accessibilité des lieux
publics aux personnes handicapées : à ce jour, 94% des agences remplissent cette obligation.


Réseau d'agences
2023 2022 2021
Réseau
Agences, points de vente, GAB hors site 234 agences 233 agences 232 agences

9 points de 9 points de 9 points de
vente vente vente

41 automates 40 automates 42 automates
hors site hors site hors site
Centres d’affaires 14 14 14

Accessibilité
Nombre d’agences en zone rurale 32 32 31
Nombre d’agences quartier prioritaire de la Ville 38 38 38
Agences accessibles aux personnes handicapées (loi
92% 92%
handicap 2005) 94%


Accompagner les clients en situation de fragilité financière

Les Caisses d’Epargne identifient leurs clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de
l’un des quatre critères ci-dessous :
▪ Critère 1 : au moins quinze frais d’incidents ou d’irrégularités pendant trois mois consécutifs et un
montant maximum porté au crédit du compte pendant cette période de trois mois, égal à trois fois le
SMIC net mensuel ;
▪ Critère 2 : au moins cinq frais d’incidents ou d’irrégularités pendant un mois et un montant
maximum porté au crédit du compte pendant cette période d’un mois égal au SMIC net mensuel ;
▪ Critère 3 : pendant trois mois consécutifs, inscription d’au moins un chèque impayé ou d’une
déclaration de retrait de carte bancaire, au fichier de la Banque de France centralisant les incidents
de paiements de chèques (FCC) ;
▪ Critère 4 : recevabilité d’un dossier déposé auprès d’une commission de surendettement en
application de l’article L. 722-1 du code de la consommation.

Au 31 décembre 2023, 15 723 clients de la Caisse d’Epargne CEPAC étaient identifiés en situation de
fragilité financière. Afin de mieux accompagner ces clients, un dispositif de formation (e-learning et classes
virtuelles) des conseillers a été reconduit sur 2023.


Les clients fragiles identifiés se voient proposés par courrier de souscrire à l’Offre à la Clientèle Fragile
(OCF) et ainsi de bénéficier :
▪ D’une offre complète de services bancaires au quotidien facturée à un tarif maîtrisé de 1 € / mois
depuis le 1er janvier 2023 à la suite de la demande du ministère de l’économie ;
▪ D’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du
compte fixé à 16,50 €/mois ;
▪ Et du plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et 20 € par mois
(conformément à l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et financier).



11
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis par la loi 2014-73 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les zones
concernées sont définies sur la base d’un critère unique de niveau de revenus des habitants, déterminant 1300 quartiers prioritaires. La liste est établie par les décrets
2014-1750 et 2014-1751, du 30 décembre 2014, respectivement pour la métropole et les DOM-TOM. Les délimitations sont consultables sur le géoportail.gouv.fr.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 278
Au 31 décembre 2023, 7 559 clients de la Caisse d’Epargne CEPAC détenaient cette offre.

Les clients identifiés fragiles qui ne souhaitent pas souscrire l’OCF bénéficient néanmoins d’un
plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 25
€/mois.

Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Caisses d’Epargne proposent un éventail de
dispositifs protecteurs pour leurs clients et appliquent le droit au compte qui donne accès à toute personne
éligible et dépourvue d’un compte de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des services
bancaires de base (SBB) gratuits. Au 31 décembre 2023, 3 651 sont bénéficiaires des SBB contre 3 545 à
fin 2022.

Depuis 2022, les Caisses d’Epargne ont mis à disposition un nouvel espace dédié à la résolution des
difficultés financières de leurs clients : https://www.caisse-epargne.fr/clientele-fragile/
Ce nouvel espace permet de présenter l’ensemble du dispositif d’accompagnement. Se voulant non
stigmatisant, il permet également de répondre à toutes les situations financières difficiles, passagères ou
non, des clients.
Trois grandes rubriques y figurent :
- Nos offres bancaires (OCF, microcrédit) et extra bancaires (Orange et LOA véhicules) Solutions
pour mieux gérer votre budget | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr)
- Nos conseils pour aider les clients à gérer leur compte et leurs finances a quotidien (application
Pilote Dépenses, des fiches pratiques et des liens vers les Points Conseil Budget). Reprendre votre
budget en main | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr)
- Nos partenaires nationaux (Finance & Pédagogie, Parcours Confiance…). Nos partenaires à vos
côtés | Caisse d'Epargne (caisse-epargne.fr). Les Caisses d’Epargne ont la possibilité d’ajouter des
partenaires régionaux sur leurs propres sites.
Enfin, les clients ont la possibilité de prendre rendez-vous en ligne.

Prévention du surendettement

Grâce à un dispositif complet qui comprend l’élaboration, par BPCE, d’un outil de scoring dit prédictif destiné
à identifier plus en amont les clients présentant un risque de se trouver en situation de surendettement. Les
clients ainsi détectés se voient proposer un rendez-vous avec leur conseiller.

Une cellule dédiée au traitement de la clientèle fragile et située à St Pierre et Miquelon est chargée de
contacter certains clients détectés fragiles afin de leur proposer la souscription d’une offre OCF et/ou un
Découvert Négocié Dégressif dans le cas de la détention d’un Découvert permanent empêchant le client de
souscrire à l’offre OCF et/ ou un rdv en agence avec leur conseiller ou un conseiller de l’agence qui leur
présentera l’offre et répondre à leurs explications et pourra également leur faire souscrire les solutions
précédemment citées.

S’impliquer auprès des personnes protégées

En France, 800 000 majeurs bénéficient d’une mesure de protection juridique ou sociale décidée par un juge
des tutelles. Ces mesures, graduées en fonction du degré d’autonomie de la personne impliquent les
banques à travers la gestion des comptes et du patrimoine de ces clients, en liaison avec leur représentant
légal.
Le réseau des Caisses d’Epargne est leader sur ce segment de clientèle réparti sur l’ensemble du territoire,
des experts dédiés aux personnes protégées proposent des offres répondant à leurs besoins
spécifiques, (par exemple carte bancaire de retrait sécurisé). Le représentant légal bénéficie également d’un
service en ligne offrant une gamme de services de tenue de compte de la personne protégée.
La Caisse d’Epargne édite également des guides pratiques à destination des curateurs et tuteurs familiaux
ainsi qu’une lettre d’information sur les sujets concernant l‘environnement des personnes vulnérables.
Fin 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC gère 19 937 comptes de majeurs protégés en lien avec 540
associations tutélaires ou gérants privés. Cela représente 194 millions d’euros de dépôts et 448 millions
d’euros d’épargne. La Caisse d’Epargne CEPAC accompagne près de 6% des majeurs protégés.

Education financière

Depuis sa création en 1957, l’association Finances & Pédagogie est soutenue par les Caisses d’Epargne.
Grâce à ce partenariat, l’association emploie aujourd’hui 23 collaborateurs en région, qui mettent en œuvre
un programme pédagogique sur toutes les questions d’argent. Ce projet d’éducation financière est


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 279
principalement dédié à l’apprentissage des jeunes et à leur insertion, l’information des personnes en
situation de fragilité économique et financière, la formation des professionnels de l’action sociale qui
soutiennent ces populations.
L’objectif est non seulement d’accompagner ces publics sur des sujets récurrents ayant trait à la relation à
l’argent (gérer son budget, relation à la banque, savoir parler d’argent, anticiper les projets de vie…) mais
aussi de répondre à de nouveaux enjeux : argent digital, développement durable, reconversion
professionnelle, création de son activité…
Dans ses méthodes pédagogiques l’association a également élargi et adapté ses actions à toutes les cibles
de population, mettant notamment en œuvre des interventions à distance
(formations/webinaires/webconférences/…).

Ce sont près de 173 interventions qui ont ainsi été réalisées auprès d’environ 4 240 stagiaires. Ont été
notamment concernés :
• 47% jeunes relevant des établissements scolaires et des centres de formation ;
• 28% de personnes accompagnées par des structures de l’économie sociale et solidaire ou autres
organismes sociaux ;
• 25% de travailleurs sociaux et bénévoles relevant des services sociaux d’associations, d’organismes
de tutelle, de collectivités.

Toutes les actions ainsi réalisées se veulent être des réponses concrètes aux enjeux actuels d’inclusion
bancaire et de prévention du surendettement. Les interventions de l’association s’organisent autour
d’ateliers/formations qui combinent acquisition des connaissances théoriques et mise en application avec un
apprentissage par le faire et une approche ludique.

25 thématiques ont été traitées en 2023. Toutes les interventions englobent forcément :
• Les questions sur le budget et l’argent dans la vie ;
• La banque et les relations bancaires ;
• Le crédit et le surendettement.

L’antenne locale CEPAC a réalisé 173 interventions auprès de 4 240 personnes pour un total de 497 heures
de formation :
• 28 % des interventions couvrent l’économie sociale et solidaire, l’insertion ;
• 47 % des interventions couvrent le secteur éducatif ;
• 35 % des interventions couvrent la création d’entreprises et l’entreprenariat.

Finances et Pédagogie déploie son action en lien avec plus de 600 partenaires publics, privés et associatifs
répartis sur tout le territoire.
L’association se fixe pour objectifs de poursuivre ses innovations tant dans ses méthodes pédagogiques –
conférences grand public- à partir d’un catalogue de formation étendu –actions vers les aidants, les
sportifs…. Elle continuera à créer de nouveaux outils d’apprentissage comme des applis. Partout pour tous
étant notre guideline, il s’agit d’être proactif au côté de tous les publics.
Pour en savoir plus : https://www.finances-pedagogie.fr/les-formations


Prendre en compte les risques ESG

Risque prioritaire Risques ESG
Description du risque Prise en compte des risques ESG et en particulier des risques de transition et
physique liés au changement climatique dans les politiques sectorielles et
l'analyse des dossiers de financement et d'investissement

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Nouveaux dossiers de 531 432 32 +22.9% (en
crédit et investissement (Représentant (Représentant nombre de
(examinés en comité, 100% des 69% des dossiers)
périmètre BDR) nouveaux dossiers nouveaux dossiers
intégrant une évaluation BDR examinés en BDR examinés en
ESG – en nombre et % comité) comité)

Note méthodologique : le pourcentage de dossiers est calculé sur la base des nouveaux dossiers de crédit
et d’investissement, examinés en comité sur le périmètre BDR :


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 280
• Comité des engagements : dossiers de crédit hors dossiers issus des marchés Banque Privée,
Particuliers et Professionnels, hors dossiers en renouvellement, ESA / waiver ;
• Comité d’investissement : dossiers d’investissement remontant des 3 front offices : investissement
de la réserve de liquidité (portefeuille obligataire), private equity (fonds, participations, obligations) et
immobilier
L’année 2023 se caractérise par un renforcement notable à la Caisse d’Epargne CEPAC des outils et
processus autour de l’évaluation des risques ESG :
• En premier lieu à l’octroi : systématisation des analyses ESG pour les dossiers corporates remontant
en comité d’engagement, introduction de contre-analyses à l’octroi pour les dossiers à forts enjeux,
déploiement du dialogue ESG auprès du réseau BDR en métropole et à l’outremer ;
• En second lieu en termes de pilotage de portefeuilles : monitoring des risques ESG sectoriels sur les
marchés pro & corporate, monitoring des risques climatiques de transition sur le marché du crédit
habitat.

Cette dynamique se poursuivra et renforcera en 2024 avec le déploiement d’un chantier groupe (auquel la
Caisse d’Epargne CEPAC contribue activement) concernant l’intégration de critères ESG à l’octroi de crédits
corporate. Par ailleurs un autre chantier (piloté par la direction de l’impact groupe avec le concours des
établissements dont la Caisse d’Epargne CEPAC) visera à définir des critères de pilotage des portefeuilles
par rapport aux risques climatiques et enjeux de décarbonation.

La Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit dans les dispositifs déployés par le Groupe BPCE décrits ci-dessous.


GOUVERNANCE

Organisation de la filière risques climatiques

Le département risques climatiques, rattaché au Directeur des Risques du Groupe BPCE, a la charge de
définir et de mettre en œuvre le dispositif de supervision des risques climatiques et environnementaux au
sein du Groupe BPCE.

Une filière risques climatiques au sein du Groupe BPCE a été organisée au printemps 2020 avec la
participation du Directeur des Risques, du Responsable de Département et du Responsable d’activité de la
Direction des Risques comme correspondants de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Le rôle des correspondants risques climatiques est de :
• Suivre l’actualité des travaux coordonnés chez BPCE pour le compte du Groupe afin d’être en
mesure de les mentionner auprès du DRC de l’établissement et éventuellement de ses instances
dirigeantes. Par exemple : participation du Groupe au stress test ACPR ou à l’exercice volontaire
d’analyse de sensibilité de l’EBA ;
• Être le relai local des travaux auprès des équipes concernées afin de sensibiliser, décliner et
permettre en interne les échanges et les misse en place des dispositifs ;
• Être informé des évolutions réglementaires et échanges de place pouvant impacter l’activité des
établissements ;
• Répondre à des demandes de groupes de travail dédiés sur certains projets.

L’animation de la filière des correspondants risques climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs
et des actions de formation sont proposées dans les autres directions. Une newsletter mensuelle, une
conférence trimestrielle (matinale) et des classes virtuelles sur des thèmes précis sont de nature à favoriser
la diffusion de la culture risques climatiques dans l’ensemble des entités. Les bonnes pratiques identifiées
sont présentées lors de ces évènements réguliers ou ad hoc. La formation Climate Risk Pursuit continue
d’être déployée dans les établissements et proposée à l’ensemble des collaborateurs.

Les instances dirigeantes, exécutives et non-exécutives, sont également formées aux sujets de risques
climatiques et environnementaux de manière régulière.

INTEGRATION DES CRITERES ESG DANS LES ACTIVITES DE FINANCEMENT

Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des
entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les
politiques sectorielles depuis 2018.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 281
Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé des équipes Risques climatiques, Analyse crédit
et RSE, se réunit régulièrement pour effectuer des revues des enjeux ESG de l’ensemble des secteurs
d’activités et par typologies de clients.

Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base des six enjeux
environnementaux tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques
climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie
circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des
points d’attention particuliers.

Ces analyses ESG sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de
crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions
règlementaires et de marché, de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.
Pour les grandes contreparties, une appréciation extra-financière du client est ajoutée dans les fiches
d’analyse en vue d’enrichir le processus d’octroi de crédit. Le rappel des enjeux climatiques et
environnementaux provient des analyses des politiques sectorielles du CoREFi mentionnées
précédemment.

La Caisse d’Epargne CEPAC est alignée sur les politiques sectorielles BPCE. La politique de crédit intègre
des critères ESG pour tous les secteurs et tous les segments de clientèle. La classification sectorielle
environnementale a été intégrée en 2022 dans les outils de pilotage des risques (Risk Pilot) et les critères
ESG sont pris en compte dans l’analyse de tous les nouveaux dossiers examinés en comité sur le périmètre
BDR (banque de développement régional).

Les politiques risques de la Caisse d’Epargne CEPAC intègrent pleinement les risques climatiques & ESG,
et ce à plusieurs titres :
• La politique risques faîtière rappelle l’importance des sujets ESG pour l’ensemble des secteurs
d’activités, présente une vue macro des outils de colorisation et classification sectorielle, et fait
référence à la politique d’exclusion « charbon » en vigueur au sein du groupe ;
• Les politiques sectorielles (pro & corporate, Promotion Immobilière) intègrent un focus sur les
risques ESG spécifiques à chaque secteur ;
• La politique crédit habitat intègre une section relative aux risques ESG et fait un focus sur les
risques climatiques et le cadre réglementaire relatif au DPE.

Les outils de colorisation et classification sectorielle du groupe sont utilisés comme référence pour l’analyse
de l’ensemble des dossiers remontant au niveau comité d’engagement (crédit ou investissement). Cette
évaluation des risques ESG est réalisée sur l’ensemble des dossiers BDR hors renouvellements, ESA
(Evènements Sur Autorisation) / waivers.

Pour certains dossiers de niveau comité identifiés comme étant à forts enjeux / risques ESG sectoriels, une
contre-analyse est réalisée par la direction risques (3 formalisées en 2023).


Questionnaire de transition en cours de déploiement sur les clients de la banque de détail

Pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les
clients dans leur modèle d’affaires a été testé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations
concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et
environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du Groupe BPCE au guide EBA sur l’octroi et le suivi
des prêts dans sa composante ESG.
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la
maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité. La phase pilote en cours
d’achèvement avec une réflexion sur son intégration à venir dans les systèmes de notation clientèle une fois
la profondeur d’historique nécessaire atteinte.

L’intégration de ces données dans le processus d’octroi de crédit et dans le suivi des risques est en cours
d’étude avec les directions du développement de la Banque de Proximité Assurances.

La démarche de dialogue ESG, pilotée à la Caisse d’Epargne CEPAC par le Développement BDR, a été
déployée à partir de juin 2023 auprès de l’ensemble du réseau BDR (métropole et outremer), après une
phase préalable de sensibilisation et formation des chargés d’affaires.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 282
Il a été décidé conjointement par le Développement BDR et la Direction des risques que ce nouvel outil de
connaissance client serait dorénavant demandé pour l’ensemble des dossiers remontant en comité
d’engagement, tout en étant non bloquants dans un premier temps. Il est envisagé de rendre le dispositif
plus contraignant à partir de 2024.


Intégration de critères ESG dans les politiques des risques financiers

En termes de risques financiers, une appréciation des risques climatiques est effectuée, entre autres, au
travers de la gestion et du suivi de la réserve de liquidité. Depuis avril 2021, la direction de la Gestion
financière de BPCE a complété les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une ventilation du
portefeuille de titres par notation ESG (de A+ à D-) des émetteurs, et par une catégorisation des titres
durables – green, social, sustainable et sustainable-linked.
Ces informations permettent aux entreprises du Groupe BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de
pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG.

Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve de liquidité de manière dynamique, une analyse extra-
financière a été généralisée à l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021
via un outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement.
Depuis décembre 2021, les investissements sur des contreparties avec une notation extra-financière
D+/D/D-sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Groupe de gestion actif-passif qui
s’applique à l’ensemble des établissements du Groupe.

Depuis fin 2020, les investissements financiers de la Caisse d’Epargne CEPAC intègrent les critères ESG
dans les fiches de contre-analyses de la Direction des Risques.
La Caisse d’Epargne CEPAC a formalisé une politique d’investissement qui reprend les critères de la
politique Groupe pour la Réserve de Liquidité : 17% à horizon 2024 de titres {green, social, sustainable et
sustainability-linked}, exclusion des contreparties notées D+/D/D- de l’univers d’investissement.
Ces points font l’objet d’un suivi lors des différents comités (Comité Actif – Passif, Comité Financier, Comité
Exécutif des Risques, Comité Risques). L’outil de notation retenu par le Groupe, ISS-ESG est utilisé ainsi
que les analyses ESG de Bloomberg.

Intégration de critères ESG dans les investissements en Private Equity

Les critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les analyses préalables aux décisions
d’investissement en Private Equity. Par ailleurs la Caisse d’Epargne CEPAC fait partie des établissements-
pilotes dans le cadre du chantier « Risques de marché » piloté par BPCE en expérimentant le questionnaire
ESG Private Equity du Groupe. Les équipes Private Equity et Risques financiers ont été formées aux enjeux
ESG et effectuent une veille sur les évolutions ESG notamment règlementaires (SFDR par exemple).
Les décisions d’investissements intègrent obligatoirement des critères ESG.

5.1.3.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque




Risque prioritaire Employabilité et transformation des métiers
Description du Adéquation des besoins de l'entreprise avec ceux des salariés pour répondre aux
risque évolutions des métiers.
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022-2023
Nombre d’heures de
formation/effectifs 38.10 43.6 52.2 -12.61%
inscrits

Préparer les collaborateurs aux nouveaux enjeux de compétences et améliorer leur employabilité

Dans un contexte où les changements s’accélèrent, la formation devient un enjeu stratégique et un pilier de
l’expérience collaborateur. La formation doit permettre aux collaborateurs de se préparer aux nouveaux
enjeux et de renforcer leurs compétences en vue de faciliter les parcours professionnels. Dans ce contexte,
l’investissement consacré à la formation est central pour faire de cet accompagnement un axe fort de la
politique de la Caisse d’Epargne CEPAC en faveur de l’employabilité de tous ses salariés.


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 283
Pour répondre à ces orientations, des actions ont été mises en place permettant de porter l’effort de
formation au niveau attendu et d’assurer le développement de la Caisse d’Epargne CEPAC :
• Poursuite du parcours interne Cepac Talents pour fidéliser les collaborateurs à potentiel ;
• Poursuite des accompagnements des nouveaux managers sur les postures et comportements
managériaux pour favoriser l’engagement des collaborateurs ;
• Poursuite des journées d’intégration des nouveaux entrants et du parcours NBA « nouveaux
banquiers assureurs » pour les GC afin de favoriser l’engagement et la fidélisation les collaborateurs
embauchés. Ce projet s’inscrit dans le plan stratégique du groupe « progresser dans le réseau »
dont l’un des axes forts est de renforcer l’attractivité, l’intégration et la fidélisation des conseillers sur
3 ans ;
• Formations en lien avec la RSE et le Green (climate school saison 3) ;
• Poursuite des accompagnements autour de la DATA avec des formations proposées par l’Académie
Tech et Digital sur l’année ;
• Parcours métiers déployés à un rythme soutenu afin d’accompagner les mobilités fonctionnelles ;
• Accompagnements au travers d’un catalogue de formation pour rendre acteur les collaborateurs du
développement de leur compétence ;
• Poursuite du partenariat une association accompagnant vers l’emploi les jeunes diplômés (à partir
de Bac+3) issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux modestes (43 mentors CEPAC ont
été actifs auprès de 100 jeunes) ;
• Déploiement des formations règlementaires (cursus nouveaux entrants et collaborateurs en poste)
avec une volonté de proposer des modalités diversifiées (Lancement DCI en format blended
learning). »

En 2023, le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue s’élève à 5,74 %.
La Caisse d’Epargne CEPAC se situe ainsi au-delà de la moyenne du secteur, autour de 4 %12 et de
l’obligation légale de 1 %.
Cela correspond à un volume de 134 750 heures de formation et 94,4 % de l’effectif formé (collaborateurs
présents au 31/12/2023).


Parmi les formations dispensées, 98 % avaient pour objet l’adaptation des salariés à leur poste de travail et
2 % le développement des compétences.

Répartition du nombre de collaborateurs CDI par domaine de formation sur l’année 2023




Des passerelles entre les métiers et une dynamique de mobilité

12
Enquête annuelle de l’AFB sur l’investissement formation de septembre 2019



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 284
Le Groupe BPCE, à travers sa politique de formation, de mobilité, ainsi que ses outils RH JUMP et MEET &
MOVE, permet aux salariés qui le souhaitent de construire un projet de passerelle vers un métier différent au
sein du Groupe.
Dans ce cadre, la Caisse d’Epargne CEPAC met à la disposition de ses salariés les outils et moyens
favorisant l’exercice de la mobilité.

Risque prioritaire Diversité des salariés
Description du risque Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'embauche et des salariés au
sein de l'entreprise
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
2022-2023 2024

Pourcentage de 49.08% 48.80% 48.63% 0.6% 50%
femmes cadres




Renforcer les actions dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et favoriser l’inclusion

Pour le Groupe BPCE, il est important de garantir, au sein de chacune de ses entreprises, un traitement
équitable visant à réduire les inégalités constatées et à développer un environnement respectueux des
différences liées à l’identité sociale de chacun.
La Caisse d’Epargne CEPAC s’est ainsi engagée en faveur de la diversité à travers des objectifs affichés et
des actions concrètes.


Elle a poursuivi ses objectifs dans trois domaines prioritaires : l’égalité professionnelle hommes/femmes,
l’emploi des personnes en situation de handicap et le soutien à l’emploi des jeunes. Cela se traduit par :

• La mise à disposition des managers, des collaborateurs et des équipes dirigeantes d’outils de
sensibilisation : Guide mixité, Guide Parentalité, vidéos de sensibilisation, quiz ;
• Un processus RH portant sur la diversification des profils de recrutement : formation des
recruteurs à non-discrimination ;
• Une politique incitative à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

En tant qu’employeur socialement responsable le groupe respecte :
• Un Code de conduite et d’éthique : http://guide-ethique.groupebpce.fr/
• Les engagements pris dans le cadre du Global Compact et de l’Organisation Internationale du
Travail (OIT).

Promouvoir l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’une attention particulière pour la
Caisse d’Epargne CEPAC. Si 60% des effectifs sont des femmes, ces dernières restent moins représentées
aux postes d’encadrement et de direction – la représentation des femmes dans l’encadrement s’élève à
49%.

La tendance est néanmoins à la résorption de ces inégalités, grâce à une politique de recrutement et de
gestion des carrières qui promeut la mixité et la représentation équilibrée des hommes et des femmes à tous
les niveaux de l’entreprise.

Afin d’accélérer la progression de la mixité et de viser la parité dans les principaux métiers quel que soit le
niveau hiérarchique, la Caisse d’Epargne CEPAC a pris l’engagement de mener des actions dans les
principaux domaines suivants : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, la rémunération,
l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.

La loi Rixain du 24 décembre 2021 vient renforcer les exigences de représentation des femmes parmi les
cadres dirigeants et les instances dirigeantes. A la Caisse d’Epargne CEPAC, en 2023, on compte 24 % de
femmes cadres dirigeants et 32 % de femmes parmi l’instance dirigeante.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 285
Au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC, les actions menées sont les suivantes :

• Poursuivre la sensibilisation de tous en matière de lutte contre le sexisme et le harcèlement en
entreprise ;
• Conclusion en juillet 2022 d’un accord Groupe sur la Gestion des Emplois et des Parcours
Professionnels (GEPP) 2022-2055 ;
• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
• Création du réseau Féminin les Plurielles de la Caisse d’Epargne CEPAC ;
• Actions de sensibilisation et temps forts ;
• Les réseaux féminins « Les elles », réseau féminin local et partenariat réseau « Financi’elles » ;
• Plan d’actions management / démarche label mixité ;
• Création d'un vivier de femmes cadres, débutantes et expérimentées, échangeant régulièrement sur
des problématiques dédiées ;
• Méthodologie de calcul des écarts de rémunération ;
• Nouveaux dispositifs de formation dédié aux femmes : le parcours DECLIC, pour identifier et
accompagner les femmes à potentiel et le parcours BOOSTER, dédié aux femmes des viviers de
futurs dirigeants.

En matière salariale, le ratio du salaire médian entre les hommes et les femmes est de 0,9.


Salaire de base médian de l’effectif CDI par sexe et par statut


En € 2023 2021 Evolution 2022-
2022
2023
Salaire Salaire médian Salaire médian
médian
Femme non-cadre 36 019 34 992 34 395 + 2.93%
Femme cadre 50 267 48 530 47 666 + 3.58%
38 186
Total des femmes 39 260 38 756 + 1.30%
Homme non-cadre 36 187 35 167 34 726 + 2.90%
Homme cadre 52 748 51 191 50 496 + 3.04%

Total des hommes 43 535 42 537 41 784 + 2.35%

CDI permanents hors alternance inscrits au 31 décembre


Indice RIXAIN

2023 Femmes % Hommes %
Cadres dirigeants 33.33% 66.66%
M50 32.27% 67.73%

En matière de politique salariale, la Caisse d’Epargne CEPAC est attentive à la réduction des inégalités.
Elle applique une méthodologie de détection des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
afin de réduire ces écarts et d’harmoniser les salaires à l’embauche.

La Caisse d’Epargne CEPAC met en œuvre chaque année avec l’APEC une procédure d’analyse des écarts
de rémunération entre les femmes et les hommes partagées avec les instances représentatives du
personnel.
Pendant la campagne annuelle de rémunération et tout au long de l’année, la Caisse d’Epargne CEPAC
veille à une répartition des mesures proportionnellement à la représentation des femmes et des hommes.


Une mobilisation en faveur des personnes en situation de handicap

Dans le cadre de son engagement pour la diversité et la promotion de l’égalité des chances, la Caisse
d’Epargne CEPAC déploie une politique visant à favoriser l’intégration sociale et professionnelle des


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 286
personnes en situation de handicap au travers de l’accord Branche Caisse d’Epargne. Cette politique repose
sur des engagements clairs, inscrits dans des accords de groupe, de branche ou d'entreprise conformément
aux dispositions légales prévues dans le cadre de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH)
et plus largement de la loi de 2005.

En 2022, les différents accords ont été renouvelés pour trois ans jusqu’au 31 décembre 2025. Selon la
législation en vigueur, il s’agira des derniers accords agréés.
Ils s’inscrivent dans la continuité des précédents accords et traduisent la volonté des parties prenantes de
consolider et amplifier la politique handicap sur les axes suivants :
• Le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap ;
• Le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap par la formation, le parcours
professionnel et la prise en compte des besoins de compensation de la situation de handicap ;
• L’accompagnement du changement de regard pour une meilleure inclusion et qualité de vie au
travail des salariés en situation de handicap ;
• Le soutien des personnes en situation de handicap travaillant au sein du Secteur du Travail Protégé
et Adapté via une politique d’achats volontariste.

Ainsi en 2023, le taux d’emploi du personnel en situation de handicap de la Caisse d’Epargne CEPAC est de
8,59% alors que l'objectif légal est de 6% 13.

Panorama des principales actions et initiatives mises en place au sein de l’entreprise :
• La Référente handicap sensibilise les responsables RH, les managers et les collaborateurs sur
l’inclusion des travailleurs en situation de handicap, et coordonne les aménagements de poste ;
• Financement d’aménagement ou d’appareillage (auditifs par exemple) ;
• Partenariat avec l’IRSAM lors de « la semaine de l'emploi et du handicap » avec proposition
d’expériences et de mises situation au siège de la Caisse d’Epargne CEPAC et lors d’immersion de
collaborateurs lors de randonnées pour accompagner des non-voyants ;
• Poursuite de l’expérimentation de CDD tremplins au sein de la banque à distance pour permettre le
retour à l’emploi de salariés ;
• Participation de la Référente handicap à des forums emplois.

Soutenir l’emploi des jeunes

Afin de déployer l’employabilité des jeunes pour leur entrée dans la vie active le Groupe BPCE a
particulièrement développé le recours à l’alternance en faveur des jeunes depuis ces dernières années et
dans une moindre mesure l’accompagnement des reconversions de salariés issus d’autres secteurs
d’activité que la banque.

L’alternance et plus particulièrement l’apprentissage est un outil de recrutement pour faire face à des
besoins de mains-d’œuvre qualifiées ou à une pénurie de compétences sur certains métiers. Pour la Caisse
d’Epargne CEPAC l’alternance présente de nombreux avantages :
• Elle facilite l’intégration dans l’entreprise d’un jeune, grâce à la formation dispensée et surtout grâce
à l’expérience « terrain » qui vont lui permettre d’acquérir des savoir-faire spécifiques aux métiers
bancaires ;
• Elle favorise aussi une embauche en confiance à l’issue de sa formation et permet de faire face à un
manque de candidature sur des métiers en pénurie.

Aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un vrai enjeu pour la Caisse d’Epargne CEPAC
au regard des problématiques d’emploi. L’embauche d’alternants lui permet de former la personne à ses
méthodes de travail, de lui apprendre un métier et de l’intégrer à sa culture d’entreprise. Pour les jeunes, les
contrats en alternance sont des expériences irremplaçables, enrichissantes et valorisées sur un CV. Ils leur
permettent de se constituer une première expérience professionnelle fortement prisée des futurs employeurs
lors de leur recherche d’emploi.
La Caisse d’Epargne CEPAC est passée de 120 alternants en 2019 à plus de 137 en 2023 soit une
progression de 14 %.

Par ailleurs, le taux de transformation des alternants en CDI et en CDD a progressé de 5,1% entre 2022 et
2023 (27% en 2023 contre 25,7% en 2022).



13
Pour rappel le taux d’emploi ne porte que sur l’emploi direct de collaborateurs en situation de handicap (modification issue de la loi Pénicaud)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 287
Les actions mises en place et/ou maintenues :
• Le développement des partenariats avec les principales écoles et CFA du territoire ;
• La participation aux forums de recrutement dans les écoles et sur les plateformes digitales dédiées
(20 évènements en 2023) ;
• Le partenariat avec les acteurs de l’emploi solidaire ;
• La préparation d’une promotion avec le Campus BPCE ;
• Le taux de transformation en CDI et CDD en 2023 est de 27%.


Agir plus globalement en faveur de l’inclusion

Un cadre de travail respectueux, dans lequel chacune et chacun de nos salariés peut exprimer ses
compétences et son potentiel est un gage de performance individuelle et collective. La Caisse d’Epargne
CEPAC convaincue que la somme des différences est une force et qu'elle permet d'être plus agile, plus
innovant et plus en phase avec les évolutions de notre société, poursuit ses actions :
• Formations à la non-discrimination auprès des recruteurs ;
• Et plus largement, sensibilisation de tous les collaborateurs à la non-discrimination et à la lutte
contre le sexisme par la mise à disposition de e-learning, de vidéos sur les stéréotypes ou de
conférences.

En 2023, à l’occasion du mois des fiertés, le Groupe BPCE a proposé un programme de sensibilisation aux
enjeux de l’inclusion des personnes LGBT+ dans le milieu professionnel.

Risque prioritaire Conditions de travail
Description du risque Assurer des conditions de travail respectueuses des salariés

Indicateurs clés 2023 2022 2021 Evolution
2022 -
2023
Taux d’absentéisme maladie 5.5% 5.83% 5.09% -5.66%

Taux d’absentéisme (hors absence 9.02% 9.36% 7.98% -3.63%
pour invalidité)
Taux de fréquence d’accidents de 3.55% 2.21% 1.99% 60.63%
travail et de trajets
Taux de gravité d’accidents de 0.11% 0.11% 0.07% 0%
travail et de trajets

Un Groupe à l’écoute de ses collaborateurs, et engagé à travers la qualité des conditions de vie au
travail

Une expérience collaborateur basée sur l'écoute généralisée

Diapason, le baromètre d’engagement groupe élaboré avec IPSOS, est reconnu comme un outil clé étant
donné son antériorité (des séries historiques qui remontent jusqu’à 2012 dans certains cas), l’éventail des
comparaisons qu’il permet (entre entreprises et vis-à-vis de l’externe (cf. les benchmarks …), la participation
des collaborateurs et donc la fiabilité des résultats qu’il génère.

En 2023, ce baromètre a couvert la quasi-totalité des entreprises du Groupe.

Au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC, les principaux chiffres sont :
• Un niveau de participation de 78 % ;
• Un taux d’engagement solide de 72 % ;
• Un niveau de satisfaction équilibre vie pro / vie personnelle de 71 %.

En complément du baromètre DIAPASON, des dispositifs d’écoute spécifiques ont été déployés par les
entreprises pour être dans une démarche d'amélioration continue comme les "Moments Clés collaborateurs"
qui permettent de mettre en place des plans d’amélioration continue.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 288
Pour le Groupe BPCE, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) consiste à créer un
environnement de travail conciliant satisfaction des clients, aspirations des salariés et performance
économique. Son développement s’appuie sur un réseau de référents présents dans chaque entreprise et
porteurs des politiques locales permettant de définir les actions au plus près du terrain.
En 2022, la signature d’un accord QVCT dans la Branche Caisse d'Epargne, a renforcé le cadre de
référence et facilite dans chaque entreprise la définition d’un accord unique traitant, dans un souci de
cohérence et de lisibilité, l’ensemble des champs de la QVCT.

Cet accord donne une place centrale au “ travail “ en promouvant la prévention, l’anticipation des difficultés
et l’amélioration continue des situations de travail. Il met un accent particulier sur :
• Le rôle des référents QVCT, dans chaque entreprise du Groupe, avec la mise en œuvre d’un
parcours de professionnalisation qui leur est spécifiquement destiné ;
• Une meilleure prise en compte des situations individuelles sensibles pour favoriser l’inclusion.

En 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC a signé un accord en faveur de la QVCT autour de quatre axes :

• La prévention : le traitement des irritants pour améliorer les conditions de travail au quotidien, la
prise en compte des impacts humains lors de projet important de réorganisation, la mise en place de
solution de remplacement des congés maternité avec des ressources qualifiées, des ressources à
dispositions de tous les collaborateurs, le droit à la déconnexion ;
• Les relations de travail et le management : cela passe par la formation des managers notamment
sur les risques psychosociaux (RPS), une tolérance zéro sur des situations de harcèlement et actes
ou propos sexistes ;
• L’accompagnement des situations individuelles et sensibles : conciliation maladie et travail, soutien
aux aidants familiaux avec le déploiement de Prev&Care ;
• L’animation de la QVCT : conférence, sensibilisation…

La démarche de qualité de vie de travail préconisée au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC a pour objectif
de renforcer son attractivité, d’améliorer l’engagement, la motivation professionnelle et la fidélisation de
l’ensemble des collaborateurs, tout autant que de réduire le stress au travail et de diminuer l’absentéisme.

La moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportée à une base annuelle est de 36 heures, ou 210
jours avec des mesures compensatoires portant sur l’attribution de jours de RTT complémentaires aux
collaborateurs.

Par ailleurs la Caisse d’Epargne CEPAC favorise la pratique du sport en mettant à disposition à salariés du
siège à Marseille une salle de sport équipée.

Conciliation vie professionnelle - vie personnelle

La Caisse d’Epargne CEPAC est soucieuse de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée de ses
salariés. De manière générale, les collaborateurs ont la possibilité d’exercer leur activité à temps partiel. En
2023, 5,77% des collaborateurs en CDI, dont 90% de femmes, ont opté pour un temps partiel.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne CEPAC accompagne les salariés dans des situations sensibles en
adaptant quand cela est possible leur temps de travail ou en recherchant quand cela est nécessaire des
solutions pour organiser un rapprochement de domicile ou encore en accentuant le télétravail.
Dans le cadre de la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels, la Caisse d’Epargne CEPAC a mis
en place une Charte de 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie.

Le télétravail est pratiqué principalement dans les fonctions support et expérimenté en agence.

La Caisse d’Epargne CEPAC soutient également l’aide à domicile en proposant annuellement 600 € de
Chèques CESU. Elle met également un service d’assistantes sociales sur tous les territoires, une
proposition de care management au profit des salariés aidants à travers Prev&Care. En outre, l’aidant
bénéficie de l’expertise d’un assistant personnel dédié, le care manager, pour faire face à l’ensemble des
problématiques de mise en place des services d’accompagnement.

Actions mises en place par la Caisse d’Epargne CEPAC :
• Accords relatifs au télétravail, à l'égalité professionnelle ;
• Dispositif fin de carrière ;
• Prise en charge des tickets CESU ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 289
• Mise en place d’une organisation du travail adaptée ;
• 5 Jours soins (collaborateur, conjoint, enfant, ascendant gravement malade).
CDI à temps partiel par statut et par sexe

2023 2022 2021
Femme non-cadre 127 137 133
Femme cadre 36 31 29
Total Femme 163 168 162
Homme non-cadre 15 12 17
Homme cadre 3 4 2
Total Homme 18 16 19

Santé et sécurité au travail

Afin d’assurer la sécurité, prévenir les risques professionnels et protéger la santé des salariés, la Caisse
d’Epargne CEPAC organise l’évaluation des risques professionnels, cible les actions de prévention adaptées
et les solutions à apporter face à des risques déterminés.

Panorama des actions menées par la Caisse d’Epargne CEPAC :

• Accompagnement de la sécurité des commerciaux : prévention, formation, accompagnement, en
cas de conflit avec le client - en prévention ou curative post traumatique (incivilités, agression, hold-
up). Un accompagnement psychologique après une incivilité grave est proposé, en accompagnant
les salariés dans leur démarches juridiques ;
• Prévention des risques de santé concernant les troubles musculosquelettiques : améliorations des
postes de travail, du mobilier, de l’éclairage, etc. en rappelant des conseils pour régler son espace
de travail ;
• Enquête satisfaction interne et partage des résultats ;
• Prévention des risques psychosociaux : procédure de signalement, enquête avec les représentants
du personnel ;
• Organisation de petits-déjeuners avec les mandataires et les collaborateurs ;
• Mise en place d’un comité des irritants présidé par la présidente du Directoire ;
• Assistantes sociales couvrant les territoires de la Caisse d’Epargne CEPAC.

De plus, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) inventorie et hiérarchise
les risques présents et constitue ainsi un outil déterminant dans la prévention des risques professionnels.
Son accessibilité à tous et sa mise à jour, dès lors d’un événement ou d’une modification significative des
conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (transformation humaine, technique ou
organisationnelle) est un gage d’efficacité de la prévention des risques.

La Caisse d’Epargne CEPAC est dotée d’un CSE (Comité Social et Economique) et d’une CSSCT
(Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ainsi que de commissions de proximité pour assurer
une représentation du personnel au plus près de leur situation de travail dont l’une de leurs missions porte
sur la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs.

Chaque CSE veille à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail ainsi qu’au respect des
prescriptions législatives et réglementaires en la matière. Les politiques et les budgets afférents aux
conditions d’hygiène et de sécurité sont de la responsabilité de la Caisse d’Epargne et de son CSE.

Les efforts d’adaptation technologique, d’organisation notamment en faveur du travail à distance et
d’aménagement des espaces de travail ont permis de stabiliser le nombre d’accident survenu sur le lieu de
travail et de diminuer les accidents de trajet.


Risque secondaire Attractivité employeur
Description du risque Proposer un cadre de travail attractif, des perspectives d'évolution dans le
temps et donner du sens aux missions

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022-2023


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 290
Taux de sortie CDI (tous 7.68% 7.32% 5.51% 4.92%
motifs)

Taux de démission CDI 3.13% 2.77% 2.13% 13%


La progression de l’implication de ses collaborateurs pour garantir un environnement de travail en constante
amélioration devrait permettre à la Caisse d’Epargne CEPAC de fidéliser ses talents et de maitriser le taux
de sortie pour démission des CDI qui ne cesse de progresser depuis trois ans.

Préparer la relève en attirant et fidélisant les collaborateurs
La Caisse d’Epargne CEPAC a recruté 503 personnes en CDI en 2023. Les jeunes de moins de 25 ans
représentent 12% de ces recrutements. Ainsi elle joue un rôle important dans l’accès à l’emploi de jeunes
diplômés issus de filières très diverses.
Les recrutements de personnes en contrat à durée déterminée représentent 200 collaborateurs en 2023.


Répartition des embauches

2023 2022 2021
CDI / CDD Nombre % Nombre % Nombre %
CDI y compris 303 60.24% 196 59.57% 144 49.83%
alternance
CDD y compris 200 39.76% 133 40.43% 145 50.17%
alternance
TOTAL 503 100% 329 100% 289 100%
CDI et CDD inscrits au 31 décembre


La Caisse d’Epargne CEPAC a lancé un projet de parcours nouvel entrant (NBA) en 2022, dont la première
session s’est tenue en février 2023. Ce dispositif d’accompagnement, a pour vocation de couvrir l’ensemble
des compétences demandées au nouveau collaborateur Gestionnaire de Clientèle en termes de savoir,
savoir-faire et savoir-être.

Ce parcours propose aussi deux journées communes d’intégration aux nouveaux entrants des fonctions
support et du Réseau Commercial. Il doit permettre de :
• Recruter des profils plus diversifiés dans un marché du recrutement de plus en plus concurrentiel ;
• Former de façon opérationnelle les nouveaux Banquiers-Assureurs, avant de les positionner en
situation de réception de clientèle et de vente ;
• Créer l’engagement et fidéliser les Nouveaux Entrants.

Pour attirer les talents dans un univers concurrentiel, la Caisse d’Epargne CEPAC renforce ses actions pour
:
• Accentuer sa présence sur les réseaux sociaux et dans les territoires avec notamment le
développement des relations écoles en régions ;
• Diversifier les modes de recrutement et l’expérience candidat au travers de formats variés : forums
virtuels de recrutement, assessment center, animations collectives, jobdating ;
• Mise en place d’un parcours d’intégration qui débute dès la signature du contrat de travail pour le
candidat jusqu’à ses trois ans dans l’entreprise.


Un dialogue social dynamique

Pour la Caisse d’Epargne CEPAC, l’implication des collaborateurs passe également par le dialogue social :
• 100 % des collaborateurs sont couverts par la convention collective de la branche des Caisses
d’Epargne ;
• 6 accords collectifs ont été signés/sont en vigueur au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC, qui ont
permis :
o D’installer durablement le télétravail dans les fonctions support et pour des métiers
commerciaux nomades et de l’expérimenter en agence ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 291
o De mettre en place des dispositifs pour renforcer la qualité de vie et des conditions de
travail ;
o D’organiser les élections professionnelles et de redéfinir l’organisation du dialogue social et
la représentation du personnel dans l’entreprise.

Une décision unilatérale a permis de mettre en œuvre le versement d’une prime de partage de la valeur d’un
montant unique à tous les collaborateurs.

Le CSE s’est réuni seize fois au cours de l’année 2023. Il a pu recourir à l’assistance d’un expert-comptable
lors des consultations annuelles sur les politiques sociale et économique de la Caisse d’Epargne CEPAC.
La CSSCT s’est réunie cinq fois et les commissions de proximité se sont tenues mensuellement.


Une entreprise engagée dans le partage de la valeur

• Une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles

La politique de rémunération est conforme aux lois et règlementations en vigueur (en termes de minimas
sociaux notamment).
Elle repose sur des principes d’équité et de neutralité vis-à-vis du genre se traduisant notamment sur la base
d’une révision annuelle unique pour l’ensemble des collaborateurs.
Les principes relatifs à la composition de la rémunération et son évolution sont en adéquation avec les
objectifs de chaque entité du Groupe.

• Des dispositifs de santé et prévoyance

Un socle d’avantages sociaux en matière de protection sociale est proposé à chaque collaborateur du
Groupe.
En France, celui-ci offre une couverture complète au travers de régimes obligatoires de remboursement de
frais de santé aux salariés et de prévoyance, incapacité, invalidité décès.


• Des dispositifs d’intéressement et de participation

Les accords de participation et d’intéressement sont négociés et gérés dans chaque entreprise avec la
possibilité d’épargner ces sommes notamment sur le fonds « parts sociales » au sein du Plan d’Epargne
Entreprise (PEE).


• Des critères RSE intégrés dans la politique de rémunération des dirigeants et des
collaborateurs du Groupe


Risques secondaire Achats
Description du risque Etablir des relations fournisseurs équitables, pérennes

Indicateurs clés 2023 2022 2021 Evolution 2022 - 2023


Pour les établissements sans label : 24 27 26 -3 jours
délai moyen de paiement
fournisseurs et tendance (en jours)


Politique d’Achats Responsables

La politique achat de la Caisse d’Epargne CEPAC s’inscrit dans celle du Groupe BPCE.

La politique Achats Responsables, mise à jour en 2021, s'inscrit dans la lignée des ambitions et
engagements RSE du Groupe, dans laquelle la Filière Achats a un rôle essentiel à jouer. Vecteur de
transformation et d'évolution, la démarche d'Achats Responsables s'inscrit dans un objectif de performance
globale et durable, impliquant les entreprises du Groupe et leurs fournisseurs.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 292
En 2023, dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue, BPCE Achats a poursuivi activement la
mise en œuvre des principes d’action suivants afin d’intégrer la RSE dans ses actes d’achats, en mettant à
jour son processus Achats, les outils et méthodes ainsi que les indicateurs de pilotage afin de :
• Intégrer les critères RSE dans chacune des étapes d’achat, avec l'identification et l'utilisation de
critères (sourcing de fournisseurs, écoconception, analyse du cycle de vie, mesure de l’impact
environnemental des biens et services achetés, …) ;
• Évaluer la performance RSE des fournisseurs lors des consultations, selon des critères RSE
adaptés, des produits et /ou services objets des consultations (dont notamment le Devoir de
vigilance) ;
• Mesurer les impacts environnementaux des projets d'achats, dont l’impact carbone ;
• Favoriser, avec l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, le développement économique et
social du tissu économique local ;
• Développer le recours aux fournisseurs inclusifs via des structures d’insertion par l’activité
économique et des structures du secteur du travail protégé et adapté : un accompagnement en
2023 de l’Agence des Economies Solidaires a permis d’identifier les catégories d’achats à potentiel
de recours à des prestataires issus du Marché de l’Inclusion.

La charte des achats responsables, initiative conjointe de BPCE Achats et des principaux acteurs français
de la filière banque et assurance, est un des documents de référence du dossier de consultation envoyé aux
fournisseurs. Elle a pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance.
La RSE est intégrée :
• Dans la politique Achats Responsables du Groupe BPCE ;
• Dans le processus achats, qui précise les modalités de mise en œuvre des achats responsables.
Pour la Caisse d’Epargne CEPAC, la démarche RSE est détaillée dans le guide des achats de
l’établissement ;
• Dans les dossiers d’achats en incluant des critères RSE adaptés dans les processus de décision, en
indiquant dans les cahiers des charges la performance RSE des produits et services prévus et en
accroissant le poids de l'évaluation RSE des fournisseurs dans les prises de décision. En 2023, 100
% des catégories d’achats sont couvertes par des questionnaires d’évaluation RSE spécifiques. Une
méthode de prise en compte du coût de possession, qui permet d’appréhender les coûts
d’acquisition, utilisation et fin de vie est en cours de déploiement au sein de la filière Achats ;
• Dans l'outil d'identification des enjeux et risques RSE intrinsèques à chacune des catégories
d'achats, en amont des projets achats, pour chacune des cent-quarante-deux catégories d'achat ;
• Dans la professionnalisation de la Filière Achats, avec notamment un programme de formation
régulièrement étoffé (Achats responsables, formation déployée avec l’AFNOR sur la norme ISO
20400), des plénières réunissant l’ensemble des filières Achats et RSE pour un partage
d’informations et de bonnes pratiques.


L’ambition du Groupe est de continuer à déployer et systématiser, dans 100 % des dossiers traités, la prise
en compte de la RSE dans le cadre des prises de décision achats à horizon 2024, et au partage des
meilleures pratiques et au suivi systématique de critères RSE. Pour la Caisse d’Epargne CEPAC la notation
RSE intervient à hauteur de 15% dans la note globale du fournisseur.

Délais de paiement

En 2023, BPCE Achats a poursuivi les enquêtes de mesure des délais de paiement à l’échelle du Groupe,
dont les résultats figurent dans les outils de reporting Achats du Groupe.
Pour l'année 2023, les délais moyens de paiement observés, toutes entreprises confondues, sont de
24 jours à compter de la date d’émission des factures.

Risque Empreinte environnementale directe
secondaire
Description du Mesurer l'empreinte environnementale pour la réduire
risque
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
2022 - 2023 2024
Emission de CO2
annuelle (TeqCO2 8 7.6 7.4 +5.8% 15% entre
par ETP) 2019 et 2024


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 293
Empreinte environnementale

La réduction de l’empreinte environnementale de la Caisse d’Epargne CEPAC dans son fonctionnement
s’inscrit en cohérence avec l’objectif du groupe BPCE de diminuer ses émissions carbones de 15% entre
2019 et 2024.
Pour la Caisse d’Epargne CEPAC, cet objectif se traduit par la réduction des émissions de gaz à effet de
serre de 7,7% entre 2019 et 2023.
A noter que les mises en qualité, les modifications de facteurs d’émissions ont fait évoluer les bilans carbone
précédents et notamment celui de 2019, point de départ pour le calcul de l’objectif -15% du groupe BPCE ; à
ce jour le total retenu est de 26 784 T vs 25 690T (cf. DPEF 2019).

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

La Caisse d’Epargne CEPAC réalise depuis 2017 un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre
grâce à un outil dédié. Cet outil permet de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
selon une méthodologie compatible avec celle de l'ADEME, de la norme ISO 14 064 et du GHG (Green
House Gaz) Protocol.

L'outil permet d’estimer les émissions de GES du fonctionnement des agences et du siège de la banque. Le
résultat obtenu est donc celui de la "vie de bureau" de l’entreprise. Les émissions induites par les produits et
services bancaires sont exclues du périmètre de l'analyse.

Les informations relatives à la mesure du bilan de gaz à effet de serre de chacune des entreprises du
Groupe BPCE sont présentes dans l’outil dédié susmentionné. Le BEGES consolidé est présenté dans la
DPEF du Groupe BPCE14.
La méthodologie permet de fournir :
• Une estimation des émissions de gaz à effet de serre par entreprise ;
• Une cartographie de ces émissions :
o Par poste (énergie, achats de biens et services, déplacement de personnes, immobilisations et
autres) ;
o Par scope.15
Cet outil permet de connaître annuellement le niveau et l’évolution de leurs émissions et d’établir
un plan de réduction local.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la Caisse d’Epargne CEPAC a émis 24 714 teq
CO2, soit 8,1 teq CO2 par ETP, ce qui représente une baisse de 4,7% par rapport à 2019.

Le poste le plus significatif de son bilan carbone est celui des Achats qui représente 29,87% du total des
émissions de GES émises par l’entité.
Grâce à l’utilisation d’électricité 100% garantie d'origine et/ou à l’utilisation d’électricité issue d’un contrat
PPA (Power Purchase Agreement), la Caisse d’Epargne CEPAC a permis de contribuer à éviter 9,65
Tonnes équivalent CO2.

Emissions de gaz à effet de serre


par Scope 2023 2022 2021 Evolution
tonnes eq tonnes eq tonnes eq 2022-
CO2 CO2 CO2 2023
Combustion directe d'énergies fossiles et 436 414 146 +5%
fuites de gaz frigorigènes (scope 1)
Electricité consommée et réseau de chaleur 3 145 3 128 3 371 +0.6%
(scope 2)

14
Documents de référence et URD du Groupe BPCE
15
Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d'une entité comme suit :
- scope 1 (obligatoire) : somme des émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources
possédées ou contrôlées par l’entreprise.
- scope 2 (obligatoire) : somme des émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité.
- scope 3 (encore facultatif) : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne logistique, étendue au transport des biens et des personnes)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 294
Tous les autres flux hors utilisation (Scope 3) 21 134 20 670 18 456 +2.2%
Hors Kyoto
TOTAL 24 715 24 212 21 973 +2.1%
TOTAL par etp 8.04 7.6 6.95 +5.8%



Les émissions évitées

Résultats
Année 2023
Tonnes
CO2eq
Emissions évitées par la production d'électricité liée au PPA
Emissions évitées par la production d'électricité liée aux garanties 9.65
d'origine

Définition des émissions évitées : Une solution évite des émissions si elle permet une réduction des
émissions induites par rapport à la situation de référence. La situation de référence est celle qui aurait eu
lieu en l’absence de la solution bas carbone de l’entreprise. C’est une situation fictive, contrefactuelle, et qui
aurait la plus grande probabilité d’arriver. Comptabiliser les émissions évitées permet de saisir l’impact
positif de l’entreprise sur la décarbonation de son écosystème, et d’orienter le business model des gammes
de produits et services compatibles avec un monde bas-carbone.

À la suite de ce bilan, la Caisse d’Epargne CEPAC a élaboré un programme de réduction de son empreinte
carbone qui couvre les thèmes suivants :

L’immobilier durable :

• Plan de sobriété : limite des températures, déploiement des bornes IRVE, extinction des enseignes,
pilotage des enseignes, extinction de l’éclairage intérieure, limitation de l’utilisation des ascenseurs,
plan de communication ;
• Projets photovoltaïques : siège La Mare, installation en cours de finalisation (mars 2024) et étude
pour équiper certaines agences ;
• Schéma directeur immobilier (optimisation des m2) ;
• Déploiement de masse de l’énergie manager sur tous les sites agences et fiabilisation des données
EDF.

Les transports professionnels

Les transports professionnels sont l’un des postes les plus importants en matière d’émission de gaz à effet
de serre et de consommation d’énergie. Au total, en 2023, les déplacements professionnels en voiture ont
représenté 145 735 litres de carburant. Par ailleurs, le Gramme de CO2 moyen par km (étiquette
constructeur) des voitures de fonction et de service est de 80,4 grâce au remplacement de certains
véhicules thermiques en véhicules électriques.

« Afin de mieux gérer les émissions de GES liées au déplacement de ses salariés, la Caisse d’Epargne
CEPAC a lancé un Plan de Mobilité (PDM). Ce PDM a donné lieu à un plan d’actions lié au transport de ses
salariés lors de leurs déplacements professionnels.
Dans le cadre des déplacements professionnels, l’entreprise encourage ses salariés à moins utiliser les
transports ou à faire l’usage de moyens de transports plus propres.

Par ailleurs, les actions suivantes ont été prises :

• Le télétravail (2 jours par semaine) s’est généralisé pour tous les métiers éligibles principalement au
niveau des services support et quelques métiers du réseau commercial avec un équipements
nomades (pc portable, grand écran, téléphone portable, casques audio) ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 295
• Le dernier accord télétravail a mis en place le télétravail pour certains métiers du réseau et pour des
pilotes sur certaines agences du réseau commercial ;
• Les salles de réunion sont équipées de matériels pour la visioconférence ou téléconférence ;
• L’utilisation d’Office 365 et notamment de TEAMS facilite également le travail collaboratif à
distance ;
• Les bâtiments administratifs du 3/9 cours pierre Puget à Marseille et de la Mare sur l’île de la
Réunion sont dotés d’un parking vélo gratuit ;
• La flotte de véhicules s’élève à 173 véhicules contre 175 en 2022. De plus, un verdissement de cette
dernière a été réalisée en 2023 via le remplacement de 16 véhicules thermiques en véhicules
électriques ;
• Une fiabilisation des données de déplacement des collaborateurs a été réalisée par deux moyens :
o Un rapprochement au niveau RH des adresses des collaborateurs avec leur lieu
d’affectation ce qui permet d’obtenir un nombre de kilomètres parcourus domicile/travail plus
fiable ;
o Un questionnaire mobilité a été réalisé en 2023 à l’attention des collaborateurs pour lesquels
un abonnement transport en commun n’était pas pris en charge afin de savoir notamment
quel moyen de transport ils utilisaient pour se rendre sur leur lieu de travail (voiture
thermique, hybride, électrique, bus, train, deux roues motorisées, vélo, vélo ou trottinette
électrique, marche à pied).
• Des incitations à prendre le train pour les distances le permettant plutôt que le recours à l’avion,
compte tenu de l’impact environnemental moindre en train ;
• L’encouragement du covoiturage pour leurs trajets professionnels. Depuis 2023, la Caisse
d’Epargne CEPAC propose à ses salariés un service de covoiturage via un partenariat avec
l’entreprise KAROS et la mise à disposition d’une application de co-voiturage. En 2023, 228
collaborateurs sur 1500 (pilote Réunion et département 13) étaient enregistrés sur le site.


Production des biens et des services

Dans le domaine de la production des biens et des services, l’objectif est de limiter la consommation des
matières premières, de l’eau et d’énergie.
Pour la Caisse d’Epargne CEPAC, cela se traduit à trois niveaux :

a) L’optimisation de ses consommations d’énergie et les mesures prises en matière d’efficacité énergétique et
du recours aux énergies renouvelables

Consciente des enjeux inhérents au changement climatique et à la pénurie énergétique, la Caisse d’Epargne
CEPAC poursuit la mise en œuvre de différentes actions visant à :
• Inciter ses collaborateurs à limiter leurs consommations d’énergie sur ses principaux sites ;
• Réduire sa consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments.



Consommation d'énergie (bâtiments) Evolution
2023 2022 2021 2022-2023


Consommation totale d’énergie par m² (kw/m²) 113 110 103 +2.7%



Les actions mises en place sont les suivantes :

• Installation de la domotique up grade en système logique pour adapter la consommation d’énergie
en fonction des usages ;
• Utilisation d’ampoules basse consommation ;
• Extinction ou la mise en veille des écrans, pilotage des écrans d’affichage le soir et les week-ends ;
• Recours aux énergies renouvelables ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 296
• Diminution des m² tertiaire.


b) L’utilisation durable des ressources (eau, matières premières…)

Les principaux postes de consommation de la Caisse d’Epargne CEPAC sont le papier et le matériel
bureautique.


Consommation de papier Evolution
2023 2022 2021 2022-2023


Tonnes de ramettes de papier vierge (A4) 0.015 0.018 0.019 -16.7%
achetées par ETP
.

Le projet « zéro impression » est en cours depuis fin juin 2020. L’objectif était de réduire de 50% le nombre
d’impression d’ici fin 2021 pour les fonctions supports de la métropole. Il a été initié et est porté par la
Direction transformation et grands projets qui anime un comité mensuel de pilotage. Les mesures et
statistiques d’impression sont accessibles par l’ensemble des collaborateurs. On y retrouve le nombre
d’impression global et par service, la part de recto verso et de noir et blanc.

c) La prévention et gestion de déchets


La Caisse d’Epargne CEPAC respecte la réglementation relative aux mesures de prévention, recyclage,
réutilisation et autres formes de valorisation et d’élimination en s’assurant de son respect par ses sous-
traitants en matière de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de déchets
électroniques et électriques (DEEE).
Pour cela, la Caisse d’Epargne CEPAC a déployé un dispositif de tri à la source déchet par déchet et de
valorisation de ses déchets pour chaque bâtiment administratif.
La Caisse d’Epargne CEPAC a mis en place un contrat avec BP Environnement pour cent sites dans le
cadre de la gestion des déchets (ex : emballage) entrants et sortants d’un site.
De même, un contrat avec L’ADRIE à la Réunion permet de récupérer et recycler le mobilier remplacé.



Déchets Evolution
2023 2022 2021 2022-2023

Quantité de déchets électriques ou
12 T
électroniques (D3E) 2.4T 2T +20%
Total de Déchets Industriels banals (DIB) 319T 326T 315 T -2.1%
Quantité de déchets électriques ou
3.79 kg
électroniques (D3E)/ETP 0.78kg 0.63kg +23.8%
Total de Déchets Industriels banals
99.59 kg
(DIB)/ETP 104.55kg 102.45kg +2%

En 2023, Le Groupe BPCE a appliqué la nouvelle méthodologie de l’ADEME, qui distingue l’impact carbone
des déchets produits et les émissions évitées par leur valorisation. En moyenne, compte tenu des catégories
de déchets produits, ces émissions évitées sont de 146,67T.


Numérique responsable
Le Groupe BPCE a inscrit un volet Numérique Responsable dans son plan stratégique BPCE 2024 avec un
objectif de réduction de 15% le Bilan Carbone de l'IT entre 2019 et 2024.
La création d’une Filière Numérique Responsable en 2020 s’inscrit dans ce cadre en promouvant la maîtrise
des impacts sociaux et environnementaux du numérique dans la transformation digitale du Groupe BPCE.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 297
Maitriser et mesurer les impacts de nos équipements

Les équipes BPCE-IT mettent en œuvre des dispositifs de mesure carbone qui permettent d’affiner, de
référencer et de partager l’empreinte carbone des équipements aux communautés informatiques du Groupe.
Plusieurs outils sont disponibles en 2023, notamment :
- Un questionnaire diagnostic carbone équipement pour collecter les empreintes carbones brutes des
équipements auprès de nos fournisseurs. En 2023, 92 % de nos équipements possèdent une
empreinte carbone référencée dans la base d’inventaire des matériels ;
- Une calculette empreinte numérique pour mesurer l’empreinte carbone en se basant sur les
données fournisseurs tout en tenant compte des usages datacenters du Groupe ;
- Les tableaux de bords d’indicateurs de mesure des parcs de matériels (parcs dormants et âges des
parcs) : les mesures de décommissionnement associées ont permis de réduire le volume total des
parcs dormants de plus de 30 % entre février et octobre 2023, soit un gain carbone estimé à 190
TCO2e sur cette période.
Un outil de ventilation des empreintes carbone des infrastructures techniques sur les applications qu’elles
hébergent pour l’ensemble des éditeurs du Groupe.




Optimiser la croissance de nos parcs de matériels et maitriser les impacts de leur usage

La réutilisation des matériels disponibles est favorisée lors des déménagements. C’est notamment le cas
avec la réutilisation de 70% des écrans, des claviers et souris pour plus de 11 200 positions de travail à
l’occasion du regroupement des sites parisiens.
Une solution de mise en veille étendue des postes de travail a été déployée par BPCE IT. Cette solution
unifiée à l’échelle du groupe permet de réaliser des économies d’énergie tout en permettant la
télédistribution des mises à jour logicielles.

Favoriser les achats numériques responsables

Des questionnaires destinés à évaluer le niveau de responsabilité sociale et environnementale sont transmis
à nos fournisseurs lors des achats de prestations et/ou de matériels IT. Les critères RSE peuvent alors
représenter entre 10 et 20 % de la note finale attribuée au fournisseur.
En 2023, ces questionnaires ont été enrichis avec des rubriques spécifiques au type de prestation acheté :
matériels, software, prestations intellectuelles informatiques.
Dans le cadre de l’appel d’offre en cours pour des postes de travail, des stations d’accueil et des écrans, les
critères RSE représentent 20 % de la note finale attribuée au fournisseur avec l’ajout de clauses dans le
cahier des charges liées à la réparabilité des matériels, l’allongement de la durée de vie, la gestion de
batteries, etc.
La mise en œuvre d’un questionnaire permettant d’évaluer un éco score sur chaque matériel.


Rendre accessible l’environnement de travail des collaborateurs

Dans le cadre du projet « Access-IT », BPCE IT a référencé et intégré des solutions matérielles et logicielles
pour favoriser l’accessibilité des postes de travail pour les collaborateurs en situation de handicap. Une
assistance et un support fonctionnel sont également proposés pour les accompagner. Ces solutions ont été
déployées en 2023 sur certains établissements avec une montée en charge projetée sur 2024.

Maitriser la croissance de nos parcs

La suppression, en 2023, de 3 868 serveurs d’agence au profit du transfert vers des solutions Cloud a
permis de générer, via la mutualisation des infrastructures, un gain carbone estimé à 2 235 TCO 2e par an.

Concevoir des services numériques responsables

Le Groupe BPCE place la conception responsable de ses services numériques comme un levier fort de la
maitrise des impacts sociaux et environnementaux du numérique.
Une priorité est donnée à l’intégration des bonnes pratiques Numérique Responsable dans les
méthodologies de développement des usines logicielles du Groupe. L’approche est complétée par la



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 298
création d’un dispositif d’outillage des équipes informatiques destiné à partager des éléments de mesure
pour une meilleure intégration des enjeux Numérique Responsable tout au long du cycle de vie des projets
IT.

Intégrer le cadre méthodologique

Un guide des principes de conception Numérique Responsable a été publié en 2022 auprès des équipes IT.
Il présente 20 guidelines prioritaires et les bonnes pratiques clés associées à mettre en œuvre.
Les Design System et les méthodologies projet Groupe sont en constante évolution pour intégrer les notions
de conception responsable (sobriété, inclusion, accessibilité et éthique).

Construire les outils de mesure

Des travaux sont en cours pour outiller les équipes informatiques afin qu’elles disposent de mesures
d’impacts environnementaux et sociaux ainsi que des bonnes pratiques à chaque phase des projets IT
(cadrage & conception, fabrication, exploitation, décommissionnement) :
• Le Green Practice Scoring (GPS) est un questionnaire d’auto-évaluation de projets IT pour
sensibiliser et guider les équipes dans la démarche numérique responsable. Il est en cours de
déploiement depuis octobre 2023 sur des entités informatiques pour une utilisation dans les phases
de cadrage des produits et services informatiques ;
• L’outil SonarQube de révision de la qualité du code, déjà déployé au sein du Groupe, a été enrichi
du plugin EcoCode intégrant des règles d’écoconception ;
• Un référentiel de bonnes pratiques sur la sobriété de la donnée est en cours de construction. Il
vise à produire et diffuser des bonnes pratiques autour de la collecte, de l’utilisation et de la
suppression de données dans les projets informatiques. Plusieurs POC (Proof of Concept) sont en
cours pour travailler à la construction de ce référentiel.

Rendre accessibles nos services numériques

Une gouvernance sur l’accessibilité des sites internet clients a été mise en place avec la réalisation d’audits
d’accessibilité de ces espaces et la construction d’un plan de remédiation.

Accompagner les équipes produit

Les experts de la Conception Numérique Responsable accompagnent au fil de l’eau les équipes produits
Retail désireuses de mettre en œuvre les bonnes pratiques Numérique Responsable.

Faire rayonner les pratiques Numérique Responsable

La réussite de la transformation Numérique Responsable du Groupe repose sur l’adoption massive
d’écogestes numériques par les collaborateurs ainsi que sur la mise en œuvre des bonnes pratiques dans
nos politiques informatiques.
L’enjeu est donc de sensibiliser le plus grand nombre de nos collaborateurs au Numérique Responsable et
de former ceux des métiers de l’informatique à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans leur métier au
quotidien.

Sensibiliser les collaborateurs aux écogestes numériques

Un catalogue d’outils de sensibilisation a été mis à disposition de l'ensemble des établissements du
Groupe pour permettre à chacun de démultiplier les actions de sensibilisation.
L’édition 2023 du Digital CleanUp Day a réuni plus de 6 000 collaborateurs ; plus de 19To de données
(documents, mails, applications, etc.) ont été supprimées et près de 1 000kg de DEEE (Déchets Electriques
et Electroniques des Equipements) collectés.

Former les collaborateurs des métiers du Numérique

L’offre de formation Numérique Responsable comprend des formations socles tous publics pour sensibiliser
aux enjeux du Numérique Responsable (une journée autour des fondamentaux du Numérique Responsable,
des MOOCs de sensibilisation, La Fresque du Numérique ou des e-learning spécifiques par exemple sur
l’accessibilité numérique) ainsi que des formations avancées pour les métiers IT afin de les former à la
maitrise des bonnes pratiques à chaque étape du cycle de vie des services numériques.

Communiquer autour des enjeux Numérique Responsable


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 299
Un effort est également porté sur la communication, aussi bien en interne avec la publication régulière
d’articles valorisant les actions de sobriété numérique dans le cadre du plan de sobriété, mais aussi en
externe avec l’instauration de publications de prévention notamment pour responsabiliser nos clients sur le
sujet de la cybersécurité.

Pollution

En matière de risque de nuisances lumineuses, la Caisse d’Epargne CEPAC se réfère à la réglementation
qui limite depuis le 1er juillet 2013 les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie, l’éclairage
nocturne des bâtiments non résidentiels, tels que les commerces et les bureaux.

Les actions mises en place sont les suivantes :

• Mise en place de systèmes économes en énergie (basse tension, LED…) pour les enseignes du
réseau d’agences ;
• Pilotage de l’éclairage de nos enseignes par horloge astronomique et sur une plage autorisée de
17h à 20h ;
• Mise en place de régulateurs, de type minuteries, détecteurs de présence ou variateurs de lumière ;
• Utilisation d’éclairages directionnels orientés vers le bas, afin de limiter la déperdition de lumière.


Gestion de la biodiversité
La Caisse d’Epargne s’intéresse à cette thématique dans le cadre du soutien des projets de protection de la
nature par le biais de ses activités de mécénat et/ou de l’installation de ruches.

ALIGNER LES PORTEFEUILLES SUR UNE TRAJECTOIRE NET ZERO

Le Groupe BPCE s’est engagé dans une démarche d’alignement de ses portefeuilles de financement et
d’assurance. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Cette contribution du Groupe au respect de l’Accord de Paris sur le climat suppose la définition de
méthodologies, d’indicateurs et la fixation d’objectifs intermédiaires.
Déjà précurseur au niveau mondial avec le développement du Green Weighting Factor sur le périmètre de la
Banque de grande clientèle, notre groupe bancaire n’a de cesse d’affiner ses méthodes d’évaluation de
l’empreinte carbone et de l’alignement climatique de ses portefeuilles au travers de sa démarche de
colorisation Green Evaluation Models et de ses adhésions :
• À l’initiative Net Zero Banking Alliance pour ses activités bancaires en juillet 2021 ;
• À la Net Zéro Asset Owner Alliance pour ses activités d’assurances en octobre 2022.
La démarche Green Evaluation Models de colorisation de nos portefeuilles de financement, conduit à
l’évaluation de leur performance climatique et du potentiel de transition de nos clients. Elle est destinée à
orienter les actions commerciales, en priorité sur les secteurs les plus émissifs. Ces orientations sont déjà
traduites en température au sein de la Banque de Grande Clientèle et font l’objet d’un pilotage opérationnel
décliné au niveau des différentes « business units ».
Les initiatives Net zéro viennent renforcer et compléter le cadre d’évaluation de l’alignement climatique de
nos portefeuilles au travers de cibles et métriques carbone, à terme comparables avec celles publiées par
nos pairs.

Le besoin de progresser en matière de mesures et d’améliorer la qualité des données sur le climat est un
enjeu commun pour toutes les entreprises et institutions. Aussi, le Groupe BPCE s’engage à suivre et à
intégrer les dernières évolutions en matière de données, de scénarios scientifiques, de normes ou de
méthodologies d’évaluation carbone et d’alignement sur une trajectoire « Net Zéro ».


Performance climatique des portefeuilles de financement

Le Green Weighting Factor, outil d’analyse de la performance climatique des financements des grandes
entreprises, est développé par la Banque de grande clientèle depuis 2018. Natixis CIB est ainsi devenue la
première banque au monde à mesurer et piloter activement l’impact climatique de son bilan au travers d’un
indicateur de mesure sous forme de code couleur.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 300
En partant de l’outil Green Weighting Factor, une notation interne dite Green Evaluation Models est en cours
de déploiement afin d’évaluer le profil climat global du Groupe BPCE. Cette démarche repose sur des
modèles adaptés à la spécificité de chacune des contreparties considérées (clients, projets). La notation
Green Evaluation Models reprend l’échelle de colorisation définie par le Green Weighting Factor avec sept
niveaux, de « brun foncé » à « vert foncé ».
Les méthodologies de calcul d’évaluation de la performance climatique des clients relevant des Green
Evaluations Models et les scénarios de référence utilisés sont précisés dans les rapports TCFD du Groupe
BPCE.
Les mesures obtenues porteront à terme sur l’ensemble des encours bilan du portefeuille bancaire du
Groupe BPCE. Les évaluations s'appliquent au portefeuille de crédits à l’habitat, aux financements de
grandes entreprises et aux financements de projet (avec une large couverture des secteurs les plus
carbonés).
Sont exclus du périmètre d’évaluation de la performance climatique, les dérivés, le monétaire, les dépôts en
banques centrales et le secteur financier. Compte tenu de leurs spécificités, le portefeuille de négociation et
les expositions souveraines sont suivis, sans néanmoins être inclus dans le périmètre évalué.
A ce jour, la performance climatique des financements des particuliers est réalisée sur les crédits à l’habitat.
Elle est établie d’après le diagnostic de performance énergétique estimé du logement des clients (DPE).


Les financements de grandes entreprises, les financements de projet et les titres liés aux activités
d’investissement sont couverts par la méthodologie de notation du Green Weighting Factor (GWF). Le
Groupe poursuit l’extension des méthodes de mesure de performance climatique aux portefeuilles liés à la
banque de détail en adaptant la méthodologie du GWF à la clientèle des ETI et des PME.


L’objectif pour le Groupe BPCE est de déployer d’ici 2024 cette démarche d’évaluation sur 100 % des
expositions de son portefeuille bancaire, en prenant pleinement en compte les enjeux autour de la qualité de
la donnée.
INDICATEURS DE LA TAXONOMIE EUROPEENNE SUR LES ACTIVITES DURABLES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (Règlement
Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les
activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte une obligation d’information sur la manière et la mesure dans
laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées
comme durables sur le plan environnemental, pour les entreprises assujetties à la directive NFRD (Non
Financial Reporting Directive), déclinée en France dans la Déclaration de Performance Extra Financière
(DPEF). A compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2024, ce dispositif sera intégré au rapport de
durabilité en application de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) publiée le 16
décembre 2022.


Une activité est considérée « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la
Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au
moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :
• L’atténuation du changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.



Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être
« alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
• Démontrer sa contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux conformément aux
critères d’examen techniques définis dans les actes délégués ;



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 301
• Démontrer qu’elle ne cause pas de préjudice important à aucun des autres objectifs
environnementaux (Do not Significantly Harm ou DNSH) conformément aux critères d’examen
techniques définis dans les actes délégués ;
• Être exercée dans le respect des garanties minimales sociales prévues dans le règlement (i.e. dans
le respect des droits sociaux garantis par le droit international).

Les critères techniques à respecter pour documenter le caractère durable sur le plan environnemental d’une
activité sont fixés au moyen d’actés délégués. A ce jour, deux règlements délégués ont été pris à cette fin :


• Le règlement délégué sur le Climat du 4 juin 2021 (2021/2139), comprenant les critères d’examen
technique pour les activités économiques qui contribuent de manière substantielle aux deux
premiers objectifs environnementaux : l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses
effets. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214
incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz
sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le
1er janvier 2023.
Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les
critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme
éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bas-carbone ou
à du matériel électrique). Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 ;

• Le règlement délégué Environnement du 27 juin 2023 (2023/2486) fixe les critères d’examen
technique des activités économiques considérées comme apportant une contribution substantielle à
un ou plusieurs des quatre autres objectifs environnementaux (autres que climatiques) : l’utilisation
durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie
circulaire, la prévention et réduction de la pollution, la protection et restauration de la biodiversité et
des écosystèmes. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations
devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements
de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces
obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement
délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement
délégué Environnement 2023/2486.


Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont
exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué
2022/1214).


Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre
2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Article 8 du règlement
Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).


Le 21 décembre 2023, la Commission a publié un projet de communication sur l’interprétation et la mise en
œuvre de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser l’attendu des informations à fournir. Compte tenu de sa
publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines
dispositions seront appliquées pour la période à venir.


La règlementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence
d’information selon les acteurs économiques. La Caisse d’Epargne CEPAC en tant qu’entreprise du secteur
financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux
entreprises non financières, ce principe permettant eux entreprises financières d’utiliser les données
d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de
publication (contreparties NFRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres
expositions.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 302
La Caisse d’Epargne CEPAC publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières –
établissements de crédit.


▪ Indicateur principal – GAR (Green Asset Ratio)


Pour les deux premiers exercices (2021 et 2022), l’indicateur principal devant être publié – le Green Asset
Ratio (GAR), indiquait la proportion des activités dites « éligibles » aux 2 premiers objectifs
environnementaux, selon les critères de la réglementation taxonomie.


Le GAR établit au 31 décembre 2023 comporte, pour la première fois, des données d’alignement à la
taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation. Celle-ci exige de le
présenter une fois sur la base de l’ICP « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx »
(dépenses d’investissement) des contreparties soumises à NFRD.


Les informations concernant l'éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et
protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et
réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les
données publiées par les entreprises non financières, qui publient ces informations pour la première fois en
2024. Ainsi, au 31 décembre 2023, ces informations ne sont pas communiquées par la Caisse d’Epargne
CEPAC et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations ne sont pas présentées.
De même, les tableaux présentant les informations relatives à la période comparative, n'étant pas requis au
31 décembre 2023 pour les entreprises financières, ne sont pas présentés. Aussi, le GAR Flux, dont les
modalités de calcul ont été apportées par la FAQ publiée par la Commission le 21 décembre 2023, n'est pas
présenté au 31 décembre 2023. ;


La Caisse d’Epargne CEPAC publiera l'ensemble de ces informations au 31 décembre 2024.


La réglementation prévoit par ailleurs à horizon 2026 la publication d’indicateurs basés sur le portefeuille de
négociation et les frais et commissions (sur base 2025).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 303
Tableau de ventilation des encours du GAR par secteur d’activité (code NACE)
Ce tableau présente, par secteur (code NACE), la valeur comptable brute des expositions bancaires des contreparties non financières soumises à NFRD, et leur
part alignée sur les critères de la taxonomie.




Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

PME et autres entreprises PME et autres entreprises Entreprises non PME et autres entreprises
Entreprises non financières Entreprises non financières
non financières non non financières non financières (soumises à non financières non
(soumises à NFRD) (soumises à NFRD)
soumises à NFRD soumises à NFRD NFRD) soumises à NFRD


Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute] Valeur comptable [brute]

Dont durable sur le Dont durable sur Dont durable Dont durable Dont durable Dont durable sur
Ventilation par secteur – niveau à
plan Mio le plan sur le plan Mio sur le plan sur le plan le plan
4 chiffres de la NACE (code et Mio EUR Mio EUR Mio EUR Mio EUR
environnemental EUR environnemental environnementa EUR environnement environnement environnemental
intitulé) (CCM) (CCM) l (CCM) al (CCM) al (CCM) (CCM)
1 03.11 - Pêche en mer 6 6
08.12 - Exploitation de gravières et
2 sablières, extraction d'argiles et de 3 3
kaolin
20.14 - Fabrication d'autres produits
3 9 9
chimiques organiques de base
36.00 - Captage, traitement et
4 1 1
distribution d'eau
5 41.10 - Promotion immobilière 33 5 33 5
45.11 - Commerce de voitures et de
6 6 6
véhicules automobiles légers
46.69 - Commerce de gros d'autres
7 1 1
machines et équipements
46.71 - Commerce de gros de
8 1 1
combustibles et de produits annexes
47.59 - Commerce de détail de
meubles, appareils d'éclairage et
9 2 2
autres articles de ménage en
magasin spécialisé
10 49.41 - Transports routiers de fret 25 25
52.21 - Services auxiliaires des
11 9 9
transports terrestres
55.10 - Hôtels et hébergement
12 16 16
similaire




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 304
56.10 - Restaurants et services de
13 4 4
restauration mobile
14 64.20 - Activités des sociétés holding 25 25
68.10 - Activités des marchands de
15 3 3
biens immobiliers

68.20 - Location et exploitation de
16 49 49
biens immobiliers propres ou loués

17 68.31 - Agences immobilières 7 7
68.32 - Administration de biens
18 8 8
immobiliers
19 70.10 - Activités des sièges sociaux 3 3

20 87.10 - Hébergement médicalisé 1 1




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 305
▪ ICP des expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion)
Ces deux indicateurs sont publiés pour la première fois au 31 décembre 2023. Ils indiquent, à l’instar du
GAR, la proportion des encours éligibles et alignés sur la taxonomie.


% d’actifs exclus du % d’actifs exclus du
numérateur du GAR dénominateur du
Total des actifs % de couverture (article 7, GAR (article 7,
paragraphes 2 et 3 et paragraphe 1 et
durables sur le plan (par rapport au total
section 1.1.2 de section 1.2.4 de
environnemental ICP**** ICP***** des actifs)***
l’annexe V) l’annexe V)

Encours du
ICP ratio d’actifs
principal verts (GAR) 2082 5.04% 5.04% 86.04% 39.44% 13.96%




% d’actifs exclus du % d’actifs exclus du
numérateur du GAR dénominateur du
% de couverture (article 7, GAR (article 7,
Total des activités paragraphes 2 et 3 et paragraphe 1 et
durables sur le plan (par rapport au total
section 1.1.2 de section 1.2.4 de
environnemental ICP ICP des actifs
l’annexe V) l’annexe V)
ICP
suppléme
GAR (flux)
ntaires
Portefeuille de
négociation*

Garanties
financières 0.00% 0.00%

Actifs sous
gestion

Frais et
commissions
perçus**

(*) Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR
(**) Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs
Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur
la méthode appliquée.
(***) % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires
(****) sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie
(*****) sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie, sauf pour les activités de prêt générales, pour lesquelles c’est l’ICP du chiffre d’affaires qui est
utilisé




▪ Informations sur les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile


A compter du 1er janvier 2024, au regard des précisions apportées par la Commission européenne, ces
tableaux seront également présentés pour les ICP relatifs au GAR flux et aux expositions de hors bilan
(garanties financières données et actifs sous gestion). La réglementation prévoit par ailleurs à horizon 2026
la publication d’indicateurs basés sur le portefeuille de négociation et les frais et commissions (sur base
2025).




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 306
Ligne Activités liées à l'énergie nucléaire
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de
1 déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de NON
déchets issus du cycle du combustible.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations
2 nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de NON
procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures
technologies disponibles.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de
3 production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés NON
industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

Activités liées au gaz fossile
4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production NON
d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation NON
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation NON
d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux



GAR OBLIGATOIRE


PRINCIPES
Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en
pourcentage, il indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques
alignées sur la taxonomie par rapport au total des actifs couverts.


PERIMETRE DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS A L’ANALYSE D’ELIGIBILITE ET D’ALIGNEMENT
Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP (les participations
dans les entreprises d’assurance contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées suivant la méthode de la
mise en équivalence), les actifs sont présentés pour leur valeur brute, c’est-à-dire avant dépréciation,
provision et amortissement.
L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série
d’exclusions précisées par la réglementation :


Actifs soumis à l’analyse d’éligibilité et Actifs non soumis à l’analyse Actifs exclus du dénominateur et du
à analyse d’alignement à la taxonomie d’éligibilité/d’alignement numérateur




Expositions sur : Actifs exclus du numérateur pour le
• Entreprises non financières calcul du GAR (mais inclus dans le
• Expositions sur les
soumises à NFRD dénominateur) :
administrations centrales,
• Entreprises financières soumises à • Instruments dérivés de couverture
banques centrales et organismes
NFRD • Expositions sur des entreprises supranationaux
• Clientèle de détail – prêts non financières et financières non
immobiliers, à la rénovation et soumises à NFRD
• Actifs financiers détenus à des
prêts véhicules à moteur octroyés • Prêts interbancaires à vue
fins de négociation y compris
à partir du 01/01/2022 • Trésorerie et équivalents les dérivés de ce portefeuille
• Administrations locales • Autres actifs (goodwill,
• Sûretés immobilières obtenues par immobilisations corporelles et
prise de possession incorporelles, etc.)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 307
Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité et d’alignement comprennent ainsi des actifs
présentés au bilan parmi les catégories comptables suivantes :
• Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres, actifs
financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et actifs
financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par
le biais du compte de résultat ;
• Participations dans des filiales coentreprises et entreprises associées (les entreprises d’assurance
contrôlées étant présentées suivant une méthode de consolidation par mise en équivalence pour la
présentation du périmètre prudentiel) ;
• Immobilisations, en ce qui concernent les sûretés immobilières obtenues par prise de possession.

METHODOLOGIE RETENUE
Suivant les principes de la réglementation et notre capacité à la mettre en œuvre, l’éligibilité et l’alignement
des encours des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont déterminés :
• Pour les contreparties non financières soumises à la réglementation NFRD, telles qu’identifiées à
partir de la base de données fournie par Bloomberg :
o Pour les financement non affectés, en appliquant au montant brut des encours les taux
d’alignement et d’éligibilité à la taxonomie (base ICP Chiffres d’affaires et base ICP CapEx)
disponibles dans Bloomberg, ces données correspondent aux indicateurs publiés par ces
contreparties l’année précédente (déterminés conformément aux critères des règlements
délégués Climat et Environnement). En l’absence de données disponibles distinguant les
taux d’éligibilité et d’alignement par objectif environnemental, le choix a été fait de les
affecter à l’objectif atténuation du changement climatique,
o Pour les financements affectés, il convient d’analyser les critères de la taxonomie tels que
définis par la Commission européenne sur la base des informations communiquées par les
contreparties. Pour l’exercice 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC n’a pas mené ces analyses
ad hoc ;
• Pour les contreparties financières soumises à la réglementation NFRD.
L’éligibilité et l’alignement ont été mesurées uniquement à partir des données disponibles dans Bloomberg.
Ces données ne sont pas toujours exhaustives en particulier pour les données relatives à l’éligibilité des
entreprises financières. Le ratio d’éligibilité du groupe est pénalisé par ce manque de données.


• Pour la clientèle de détail (ou ménages) :
o Les encours soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie correspondent aux
financements garantis par des biens immobiliers résidentiels (y compris prêts cautionnés),
aux prêts à la rénovation ainsi qu’aux prêts pour véhicules à moteur accordés à compter du
1er janvier 2022. Pour les ménages, le GAR ne s’applique que pour le premier objectif
« atténuation du changement climatique »,
o L’alignement des prêts garantis par un bien immobilier résidentiel (ou cautionnés) est
déterminé au regard des critères fixés par la réglementation et des interprétations admises
par la Place, qui consiste en pratique à retenir :
Pour la documentation du critère de contribution substantielle à l’atténuation du changement
climatique portant sur des financements de biens immobiliers :
▪ Les biens financés dont la consommation d’énergie primaire est inférieure à
135kWh/m² par an (correspond aux biens ayant un Diagnostic de Performance
Energétique noté A, B et pour partie C). La Caisse d’Epargne CEPAC part d’une
approche méthodologique où la collecte des données DPE de prêts garantis par
des biens immobiliers s’appuie sur les DPE collectés auprès des clients, complétée
des DPE fournis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et
collectés dans la base de données de l’ADEME pour les logements individuels pour
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 308
lesquels nous avons une certitude sur l’adresse du bien financé. Pour les logements
collectifs, en l’absence de DPE clients émis après 2021, la Caisse d’Epargne
CEPAC recourt aux DPE calculés par le CSTB, conformément à la réforme de 2021,
à partir des caractéristiques des bâtiments concernés et de la notation de ses
différents lots du bâtiment ;
▪ À défaut de disponibilité de cette information et pour les financements de biens à
construire, la Caisse d’Epargne CEPAC détermine la consommation d’énergie
primaire en retenant les normes de construction applicables (règlementation RT
2012 applicable aux constructions entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020)
et RE 2020 applicable aux constructions à compter du 1 er janvier 2022). En
l’absence d’information sur la date de dépôt du permis de construire des biens
financés, la Caisse d’Epargne CEPAC réalise son identification à partir de la date
d’octroi du financement en appliquant une marge de deux années. Pour l’année de
construction 2021, en l’absence d’information, aucune exposition n’a été considérée
comme alignée.
L’analyse d’alignement aux critères de la taxonomie doit ensuite être complétée des critères
techniques permettant de démontrer que l’activité ne porte pas de préjudice important aux
autres objectifs de la taxonomie (critère DNSH) :
▪ Pour les prêts immobiliers, cette analyse repose principalement, pour les activités
immobilières de la clientèle de détail, sur l’analyse du risque physique. Après
évaluation de l’exposition des activités financières du Groupe aux risques
climatiques physiques, le risque physique aigu « inondation » a été évalué comme
le plus matériel au regard du portefeuille de la Caisse d’Epargne CEPAC. Les biens
présentant le plus haut niveau de risque inondation sont ainsi exclus pour
déterminer l’alignement des prêts immobiliers. Le risque d’inondation lié à l’habitat a
été qualifié sur des territoires dit « NUTS (nomenclature des unités territoriales
statistiques) élevé » conformément à un classement de la Banque centrale
européenne des risques d’inondation aigus. Ainsi, dès lors qu’un risque d’inondation
élevé a été identifié pour un bien financé, l’encours correspondant ne sera pas
retenu comme aligné bien qu’il respecte les critères de performance énergétique
décrit ci-dessus ;
L’analyse d’alignement des prêts à la rénovation n’a pas été réalisée en l’absence de
données disponibles pour documenter le respect des critères de la taxonomie ;
L’analyse d’alignement des prêts à moteur n’a pas été réalisée en l’absence de données
disponibles (émission de CO2/km).
• Pour les administrations locales :
o Les financements de logement sont considérés comme éligibles. Ne s’agissant pas d’une
activité de promotion immobilière, l’analyse d’alignement doit être réalisé, lorsqu’il est
possible d’établir un lien entre le financement et le bien financé, de manière identique à celle
indiquée ci-dessus pour le financement de biens immobiliers auprès de la clientèle de détail.
Toutefois, pour des contraintes opérationnelles l’alignement n’a pas pu être mesuré cette
année.
o Pour les autres financements, en l’absence de données d’analyse disponibles aucun
encours n’a été considéré ni éligible ni aligné.
• Les sûretés immobilières obtenues par prise de possession n’ont pas été analysées au regard
de leurs montants non matériels.

Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées sont, en l’absence
l’analyse menée ligne à ligne, présentées parmi les instruments de capitaux propres non soumis à analyse
d’éligibilité et d’alignement.


Les expositions vis-à-vis d’entités du Groupe BPCE n’ont pas été pondérées des taux d’alignement et
d’éligibilité des contreparties concernées et notamment de BPCE SA compte tenu de contraintes
opérationnelles au 31 décembre 2023.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 309
SYNTHESE DU GAR

Au 31 décembre 2023
Montant % total actifs
% total des
GAR – Synthèse du GAR
en M€ actifs
(dénominateur)

Total des actifs 48 049 100%
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR 6 706 13.96%
Total des actifs du GAR 41 343 86.04% 100%
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le
18 950 39.44% 45.83%
dénominateur)
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur: actifs soumis
22 394 46.61% 54.17%
à analyse d'éligibilité et d'alignement
(base Chiffre d'affaires des contreparties NFRD)
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la
16 575 40.09%
taxonomie)
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) 2 082 5.04%
(base CapEx des contreparties NFRD)
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la
16 588 40.12%
taxonomie)
Dont durables sur le plan environnemental (alignés à la taxonomie) 2 083 5.04%


Au 31 décembre 2023

En millions d’euros En % du total des actifs
Détail du GAR – base Chiffre
Encours dont éligibles dont alignés dont éligibles dont alignés
d’affaires
GAR – Actifs couverts par le
numérateur et le dénominateur:
22 394 16 575 2 082 40.09% 5.04%
actifs soumis à analyse d'éligibilité
et d'alignement
- Entreprises financières soumises
163 0.00% 0.00%
à NFRD
- Entreprises non financières
212 23 6 0.06% 0.01%
soumises à NFRD
- Ménages 19 293 16 532 2 076 39.99% 5.02%
- Financements d’administrations
2 725 20 0.05% 0.00%
locales
- Sûretés obtenues par saisies :
biens immobiliers résidentiels et
commerciaux



Au 31 décembre 2023

En millions d’euros En % du total des actifs

Détail du GAR – base CapEx Encours dont éligibles dont alignés dont éligibles dont alignés

GAR – Actifs couverts par le
numérateur et le dénominateur:
22 394 16 588 2 083 40.12% 5.04%
actifs soumis à analyse d'éligibilité
et d'alignement
- Entreprises financières soumises
163 0.00% 0.00%
à NFRD
- Entreprises non financières
212 36 7 0.09% 0.02%
soumises à NFRD
- Ménages 19 293 16 532 2 076 39.99% 5.02%
- Financements d’administrations
2 725 20 0.05% 0.00%
locales
- Sûretés obtenues par saisies :
biens immobiliers résidentiels et
commerciaux




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 310
Les informations relatives au GAR sont présentées conformément aux modèles de tableaux applicables aux
établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.


INDICATEURS HORS BILAN : GARANTIES FINANCIERES DONNÉES ET ACTIFS SOUS GESTION


PRINCIPES
A compter du 31 décembre 2023, conformément à la section 1.2.2. de l’annexe V du règlement délégué
2021/2178, les établissements de crédit publient des indicateurs complémentaires sur les expositions non
comptabilisés à l’actif du bilan relatives :
• Aux garanties financières accordées,
• Aux actifs sous gestion.


METHODOLOGIE RETENUE
La méthodologie de calcul des ICP garanties financières données et ICP actifs sous-gestion consiste à
appliquer aux expositions les taux d’éligibilité et d’alignement des contreparties soumises à NFRD.


SYNTHESE DES ICP DE HORS BILAN
Au 31 décembre 2023
En millions d’euros En % du total des actifs
Détail du GAR sur les
dont
expositions hors bilan Encours dont éligibles dont alignés dont éligibles
alignés
- Chiffre d’affaires
Garanties financières 1 647 0.00% 0.00%

Actifs sous gestion
Au 31 décembre 2023
En millions d’euros En % du total des actifs
Détail du GAR sur les
dont dont
expositions hors bilan - Encours dont éligibles dont alignés
éligibles alignés
CapEx
Garanties financières 1 647 0.00% 0.00%
Actifs sous gestion



Les informations relatives aux ICP Garanties financières et ICP Actifs sous gestion sont présentées
conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans
l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.


ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE


PRINCIPES
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont
exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué
2022/1214). Le format tabulaire est imposé par la réglementation. Celle-ci demande la publication de ces
tableaux, pour chaque ICP applicables.
Au 31 décembre 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC présente ces informations pour l’ICP principal – le GAR
établit en stock une fois sur la base de l’ICP Chiffres d’affaires des contreparties et une fois sur la base de
l’ICP CapEx des contreparties.
Ultérieurement ces informations devraient également être présentés pour l’ICP principal – GAR en vision
flux, ainsi que pour les ICP de hors bilan : Garanties financières données et actifs sous gestion.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 311
METHODOLOGIE RETENUE
La publication du modèle 1 est obligatoire. Ce modèle permet d’identifier les activités spécifiques du secteur
du gaz et du nucléaire visées par l’acte délégué 2022/1214 du règlement Taxonomie.
En l’absence d’actifs finançant de telles activités au 31 décembre 2023, seul le modèle 1 des tableaux
réglementaires est présenté.


POLITIQUE D’ALIGNEMENT (EXIGENCES DE L’ANNEXE XI DU RÈGLEMENT DELEGUE 2021/2178)
AVEC REGLEMENTATION TAXONOMIE

Le Groupe BPCE entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation
de l’impact climatique de ses activités, des biens financés, investis ou assurés.
La stratégie climatique du Groupe BPCE est décrite dans le présent chapitre « Être un acteur majeur de la
transition environnementale », notamment en termes d’engagements avec les clients et contreparties.
La publication des activités dites alignées viendra enrichir ses mesures climatiques internes de même que
ses engagements sur le vert. Aussi, le Groupe BPCE tient compte de la taxonomie européenne dans la
conception de ses offres et services « verts », et vise à respecter autant que cela est possible les critères
d’alignement. Cette exigence impose une collecte d’informations relatives importante ; ainsi que des
analyses détaillées et documentées pour lesquelles des travaux complémentaires seront menés au cours du
prochain exercice.


TABLEAUX À PUBLIER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT TAXONOMIE
La Caisse d’Epargne CEPAC publie les tableaux requis par la réglementation Taxonomie applicable aux
établissements de crédit sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué
2023/2486.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 312
Actifs entrant dans le calcul du GAR (base Chiffre d’affaires)




Date de référence des informations T
Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à
Valeur la taxonomie) taxinomie (éligibles à la taxonomie) la taxonomie)
Millions d’EUR comptab
Dont durable sur le plan
le [brute] Dont durable sur le plan environnemental (aligné Dont durable sur le plan environnemental (aligné
environnemental (aligné sur la
sur la taxinomie) sur la taxinomie)
totale taxinomie)
Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit
GAR – Actifs couverts par
le numérateur et le
dénominateur

Prêts et avances, titres de
créance et instruments
1 de capitaux propres 22 394 16 575 2 082 16 575 2 082
détenus à des fins autres
que la vente et éligibles
pour le calcul du GAR

2 Entreprises 163
financières
3 Établissements de 10
crédit
4 Prêts et avances 10
Titres de créance,
y compris dont
5 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
6
capitaux propres



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 313
7 Autres entreprises 154
financières
dont entreprises
8
d’investissement
9 Prêts et avances
Titres de
créance, y
compris dont
10 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
11
capitaux propres

12 dont sociétés de
gestion
13 Prêts et avances
Titres de
créance, y
compris dont
14 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
15
capitaux propres
dont entreprises
16 24
d’assurance
17 Prêts et avances 16

Titres de
créance, y
compris dont
18 l’utilisation du 9
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
19
capitaux propres

20 Entreprises non 212 23 6 23 6
financières
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 314
21 Prêts et avances 212 23 6 23 6

Titres de
créance, y
compris dont
22 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)

Instruments de
23
capitaux propres
24 Ménages 19 293 16 532 2 076 16 532 2 076
dont prêts 93
garantis par des
25 biens immobiliers 16 323 16 323 2 076 16 323 2 076
résidentiels

dont prêts à la
26 rénovation de 11 11 11
bâtiments 9
dont prêts pour 3
27 véhicules à 283 198 198
moteur
Financement
28 d’administrations 2 725 20 20
locales
Financement de
29 20 20 20
logements
Autres
financements
30 2 705
d’administrations
locales
Sûretés obtenues par
saisie: biens
31 immobiliers
résidentiels et
commerciaux

Actifs exclus du
32 numérateur pour le calcul 18 950
du GAR (mais inclus dans
le dénominateur)


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 315
Entreprises
33 financières et non 17 019
financières
PME et entreprises
non financières
(autres que des
34 PME) non soumises 16 157
aux obligations de
publication de la
NFRD
35 Prêts et avances 16 156

dont prêts
garantis par des
36 biens 1 671
immobiliers
commerciaux

dont prêts à la
37 rénovation de
bâtiments
38 Titres de créance 1
Instruments de
39
capitaux propres
Contreparties de
pays tiers non
soumises aux
40 862
obligations de
publication de la
NFRD
41 Prêts et avances 330
42 Titres de créance 532
Instruments de
43
capitaux propres
44 Dérivés 126

45 Prêts interbancaires à 950
vue
Trésorerie et
46 équivalents de 185
trésorerie
Autres catégories
47 d’actifs (goodwill, 670
matières premières,
etc.)

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 316
48 Total des actifs du GAR 41 343 16 575 2 082 16 575 2 082
Actifs n’entrant pas dans le
49 6 706
calcul du GAR
Administrations
50 centrales et 6 687
émetteurs
supranationaux
Expositions sur des
51
banques centrales

52 Portefeuille de 19
négociation
53 Total des actifs 48 049 16 575 2 082 16 575 2 082
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
obligations de publication de la NFRD
54 Garanties financières 1 647
55 Actifs sous gestion
56 Dont titres de créance
Dont instruments de
57
capitaux propres




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 317
Actifs entrant dans le calcul du GAR (base CapEx)

Date de référence des informations T

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à
Valeur taxonomie) taxinomie (éligibles à la taxonomie) la taxonomie)
Millions d’EUR comptable
Dont durable sur le plan
[brute] Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur Dont durable sur le plan environnemental (aligné
environnemental (aligné sur la
la taxinomie) sur la taxinomie)
totale taxinomie)
Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit
GAR – Actifs couverts
par le numérateur et le
dénominateur
Prêts et avances,
titres de créance et
instruments de
1 capitaux propres 22 394 16 588 2 083 16 588 2 083
détenus à des fins
autres que la vente
et éligibles pour le
2 Entreprises
calcul du GAR 163
financières
3 Établissements 10
de crédit
4 Prêts et 10
avances
Titres de
créance, y
compris dont
5 l’utilisation
du produit de
l’émission est
spécifique
(UoP)
Instruments
6 de capitaux
propres
7 Autres 154
entreprises
financières



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 318
dont
8 entreprises
d’investissem
ent
Prêts et
9
avances
Titres de
créance, y
compris
dont
10
l’utilisation
du produit
de
l’émission
est
Instruments
11 spécifique
de capitaux
(UoP)
propres
dont sociétés
12
de gestion
13 Prêts et
avances
Titres de
créance, y
compris
dont
14
l’utilisation
du produit
de
l’émission
est
Instruments
spécifique
15 de capitaux
(UoP)
propres
dont
16 24
entreprises
d’assurance
17 Prêts et 16
avances
Titres de
créance, y
compris
dont
18 9
l’utilisation
du produit
de
l’émission
est
spécifique Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 319
(UoP)
Instruments
19 de capitaux
propres
20 Entreprises non 212 36 7 36 7
financières
21 Prêts et 212 36 7 36 7
avances
Titres de
créance, y
compris
dont
22
l’utilisation
du produit
de
l’émission
est
Instruments
spécifique
23 de capitaux
(UoP)
propres
24 Ménages 19 293 16 532 2 076 16 532 2 076
dont prêts
garantis par
25 des biens 16 323 16 323 2 076 16 323 2 076
immobiliers
résidentiels
dont prêts à
26 la rénovation 11 11 11
de bâtiments
dont prêts
27 pour 283 198 198
véhicules à
Financement
moteur
28 d’administrations 2 725 20 20
locales
Financement
29 20 20 20
de logements
Autres
30 financements 2 705
d’administrati
ons locales
Sûretés obtenues
par saisie: biens
31 immobiliers
résidentiels et
commerciaux

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 320
Actifs exclus du
numérateur pour le
32 18 950
calcul du GAR (mais
inclus dans le
dénominateur)
Entreprises
33 financières et 17 019
non financières
PME et
entreprises non
financières
(autres que des
34 16 157
PME) non
soumises aux
obligations de
publication de
la NFRD
35 Prêts et 16 156
avances
dont prêts
garantis par
36 des biens 1 671
immobiliers
commerciau
x
dont prêts à
37 la
rénovation
38 Titres
de de 1
créance
bâtiments
Instruments
39
de capitaux
propres
Contreparties
de pays tiers
non soumises
40 862
aux obligations
de publication
de la NFRD
41 Prêts et 330
42 avances
Titres de 532
créance
Instruments
43
de capitaux
44 propres
Dérivés 126

45 Prêts 950
interbancaires à
vue


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 321
Trésorerie et
46 équivalents de 185
trésorerie
Autres catégories
47 d’actifs (goodwill, 670
matières
premières, etc.)
48 Total des actifs du GAR 41 343 16 588 2 083 16 588 2 083
Actifs n’entrant pas
49 6 706
dans le calcul du GAR
Administrations
50 centrales et 6 687
émetteurs
supranationaux
Expositions sur
51
des banques
centrales de
Portefeuille
52 19
négociation
53 Total des actifs 48 049 16 588 2 083 16 588 2 083
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
publication de la NFRD
54 Garanties financières 1 647 0.01035 0.0099
55 Actifs sous gestion
56 Dont titres de créance
Dont instruments de
57
capitaux propres




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 322
ICP GAR Encours (base Chiffre d’affaires)

Date de référence des informations T
Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Part du total des actifs couverts consacrée au
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
financement de secteurs pertinents pour la
secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
taxinomie (éligibles à la taxinomie)
% (du total des actifs couverts au Part du
Part du total des actifs couverts
dénominateur) Part du total des actifs couverts consacrée au Part du total des actifs couverts consacrée au
consacrée au financement de total des
financement de secteurs pertinents pour la secteurs pertinents pour la financement de secteurs pertinents pour la
actifs
taxinomie (alignés sur la taxinomie) taxinomie (alignés sur la taxinomie (alignés sur la taxinomie)
couverts
Dont taxinomie)
Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit
GAR – Actifs couverts par le
numérateur et le
dénominateur

Prêts et avances, titres de
créance et instruments de
1 capitaux propres détenus 74.01% 9.30% 74.01% 9.30% 46.61%
à des fins autres que la
vente et éligibles pour le
calcul du GAR
2 Entreprises financières 0.34%
3 Établissements de 0.02%
4 crédit
Prêts et avances 0.02%
Titres de créance, y
compris dont
5 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
6
capitaux propres
7 Autres entreprises 0.32%
financières
dont entreprises
8
d’investissement

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 323
9 Prêts et avances
Titres de créance,
y compris dont
10 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
11
capitaux propres

12 dont sociétés de
gestion
13 Prêts et avances
Titres de créance,
y compris dont
14 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
15
capitaux propres

dont entreprises
16 0.05%
d’assurance
17 Prêts et avances 0.03%
Titres de créance,
y compris dont
18 l’utilisation du 0.02%
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
19
capitaux propres

20 Entreprises non 10.88% 2.88% 10.88% 2.88% 0.44%
financières
21 Prêts et avances 10.88% 2.88% 10.88% 2.88% 0.44%
Titres de créance, y
compris dont
22 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 324
Instruments de
23
capitaux propres
24 Ménages 85.69% 10.76% 85.69% 10.76% 40.15%
dont prêts garantis
25 par des biens 100.00% 12.72% 100.00% 12.72% 33.97%
immobiliers
26 dont prêts à la
résidentiels 100.00% 100.00% 0.02%
rénovation de
27 bâtiments
dont prêts pour 69.97%
véhicules à moteur
Financement
28 0.73% 0.73% 5.67%
d’administrations
Financement de
locales
29 100.00% 100.00% 0.04%
logements
Autres
financements
30 5.63%
d’administrations
locales
Sûretés obtenues par
saisie: biens
31 immobiliers
résidentiels et
commerciaux
32 Total des actifs du GAR 40.09% 5.04% 40.09% 5.04% 86.04%




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 325
ICP GAR Encours (base Chiffre CAPEX)

Date de référence des informations T
Date de référence des informations T
Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Part du total des actifs couverts consacrée au
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
financement de secteurs pertinents pour la
secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
taxinomie (éligibles à la taxinomie)
% (du total des actifs couverts au Part du total des actifs couverts Part du
dénominateur) Part du total des actifs couverts consacrée au consacrée au financement de Part du total des actifs couverts consacrée au total des
financement de secteurs pertinents pour la secteurs pertinents pour la financement de secteurs pertinents pour la
actifs
taxinomie (alignés sur la taxinomie) taxinomie (alignés sur la taxinomie (alignés sur la taxinomie)
taxinomie) couverts

Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit
GAR – Actifs couverts par le
numérateur et le
dénominateur
Prêts et avances, titres de
créance et instruments de
1 capitaux propres détenus 74.07% 9.30% 74.07% 9.30% 46.61%
à des fins autres que la
vente et éligibles pour le
calcul du GAR
2 Entreprises financières 0.34%

3 Établissements de 0.02%
crédit
4 Prêts et avances 0.02%
Titres de créance, y
compris dont
5 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)

Instruments de
6
capitaux propres



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 326
7 Autres entreprises 0.32%
financières

8 dont entreprises
d’investissement
9 Prêts et avances
Titres de créance,
y compris dont
10 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
11
capitaux propres

12 dont sociétés de
gestion
13 Prêts et avances
Titres de créance,
y compris dont
14 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
15
capitaux propres
dont entreprises
16 0.05%
d’assurance
17 Prêts et avances 0.03%

Titres de créance,
y compris dont
18 l’utilisation du 0.02%
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
19
capitaux propres

20 Entreprises non 17.14% 3.22% 17.14% 3.22% 0.44%
financières
21 Prêts et avances 17.14% 3.22% 17.14% 3.22% 0.44%




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 327
Titres de créance, y
compris dont
22 l’utilisation du
produit de
l’émission est
spécifique (UoP)
Instruments de
23
capitaux propres
24 Ménages 85.69% 10.76% 85.69% 10.76% 40.15%
dont prêts garantis
25 par des biens 100.00% 12.72% 100.00% 12.72% 33.97%
immobiliers
résidentiels
dont prêts à la
26 rénovation de 100.00% 100.00% 0.02%
bâtiments

27 dont prêts pour 69.97%
véhicules à moteur
Financement
28 d’administrations 0.73% 0.73% 5.67%
locales
Financement de
29 100.00% 100.00% 0.04%
logements

Autres
financements
30 5.63%
d’administrations
locales

Sûretés obtenues par
saisie: biens
31 immobiliers
résidentiels et
commerciaux
32 Total des actifs du GAR 40.12% 5.04% 40.12% 5.04% 86.04%




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 328
ICP des expositions hors bilan (base Chiffre d’affaires)

Date de référence des informations T

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Part du total des actifs couverts consacrée au
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
financement de secteurs pertinents pour la
secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
taxinomie (éligibles à la taxinomie)

% (par rapport au total des actifs Part du total des actifs couverts
Part du total des actifs couverts consacrée au Part du total des actifs couverts consacrée au
hors bilan éligibles) consacrée au financement de secteurs
financement de secteurs pertinents pour la financement de secteurs pertinents pour la
pertinents pour la taxinomie (alignés
taxinomie (alignés sur la taxinomie) taxinomie (alignés sur la taxinomie)
sur la taxinomie)

Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit


1 Garanties financières (ICP 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
FinGuar)
2 Actifs sous gestion (ICP AuM)



ICP des expositions hors bilan (base CAPEX)

Date de référence des informations T

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Part du total des actifs couverts consacrée au
Part du total des actifs couverts consacrée au financement de Part du total des actifs couverts consacrée au financement de
financement de secteurs pertinents pour la
secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie) secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
taxinomie (éligibles à la taxinomie)

% (par rapport au total des actifs Part du total des actifs couverts
Part du total des actifs couverts consacrée au Part du total des actifs couverts consacrée au
hors bilan éligibles) consacrée au financement de secteurs
financement de secteurs pertinents pour la financement de secteurs pertinents pour la
pertinents pour la taxinomie (alignés
taxinomie (alignés sur la taxinomie) taxinomie (alignés sur la taxinomie)
sur la taxinomie)

Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
utilisation utilisation utilisation
transitoire habilitant habilitant transitoire habilitant
du produit du produit du produit


1 Garanties financières (ICP 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
FinGuar)
2 Actifs sous gestion (ICP AuM)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 329
5.1.3.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance


Risque prioritaire Ethique des affaires
Description du risque Respect de la réglementation, lutte contre la corruption et la fraude, prévention
des pratiques non éthiques et accessibilité à l'information.
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
% de collaborateurs 93% 12.1% 0.3% 668.6%
ayant réalisé la
formation code de
conduite éthique
96% 87% 95% 10.3%
Taux de salariés
formés à la lutte anti-
blanchiment

Objectif Groupe : 90% de collaborateurs ayant réalisé la formation code de conduite

LA SECURITE FINANCIERE
La Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), ainsi que le
respect des sanctions (embargos, gels des avoirs), au sein du Groupe BPCE reposent sur :

Une culture d’entreprise
Diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, elle a pour socle :
• Des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir
les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information régulière du personnel ;
• Un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du
Groupe, avec une périodicité au moins bisannuelle, et des formations spécifiques à la filière
sécurité financière.

Une organisation
La Caisse d’Epargne CEPAC dispose d’un service dédié à la sécurité financière qui assure le suivi de
l’activité LCB-FT. Entre autres attributions, il traite les alertes relevant de son périmètre, en complément
des remontées de doutes réalisées par les gestionnaires de comptes ou chargés d’affaires. Il réalise les
Examens Renforcés (ER) sur les sommes et les opérations suspectes identifiées, via les dispositifs de
surveillance automatisée des opérations, ou grâce à la vigilance humaine. Ce service assure, par
ailleurs, les obligations déclaratives auprès de TRACFIN.

Par ailleurs, au niveau de la Conformité Groupe, un département spécialisé pilote la filière chargée de
la mise en œuvre de ces deux dispositifs, qui reposent sur des dispositions légales et règlementaires du
Code monétaire et financier et sur des textes européens. Ce département définit la politique en matière
de sécurité financière pour l’ensemble du Groupe, élabore et fait valider les différentes normes et
procédures. Il s’assure, notamment, de la prise en compte des risques de blanchiment et de
financement du terrorisme, ainsi que des risques de contournement des sanctions nationales et
internationales (embargos, gels des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources
économiques) lors de la procédure d’agrément de nouveaux produits et services commerciaux par le
Groupe.

Une supervision
Le suivi du dispositif LCB-FT repose sur des indicateurs dédiés et donne lieu à des reporting
périodiques aux dirigeants et aux organes délibérants.
De plus, les établissements contribuent au reporting à destination de l’organe central, qui se charge
d’en faire la synthèse et l’analyse à l’échelle du Groupe BPCE.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 330
Un dispositif LCB-FT basé sur différents piliers :

• Une classification des risques BC-FT

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme repose sur le principe d’une approche par
les risques. Dès lors, chaque établissement est doté qu’une classification des risques auxquels il est
exposé, qui doit restituer les résultats de l'analyse de son exposition aux menaces inhérentes à la
criminalité économique et financière. Cette analyse intègre les cinq axes réglementaires tels que la
problématique des pays « à risques », les caractéristiques des clients, la nature des produits ou
services, celle des canaux de distribution utilisés, ainsi que le type d’opérations.

• La connaissance des clients et l’application d’un profil de
risques BC-FT adapté

La compréhension de la relation d’affaires et l’application d’un profil de risques BC-FT adapté à chaque
client permettent notamment d’adapter la fréquence d'actualisation des dossiers client. De plus, les
opérations des clients à risque BC-FT élevé font l’objet d’une vigilance renforcée.

• Des vigilances adaptées

Conformément aux obligations légales et réglementaires, les établissements disposent de moyens
largement automatisés de détection des opérations atypiques, qui correspondent aux risques identifiés
dans la classification des risques BC-FT mentionnée ci-dessus. Le dispositif du Groupe (référentiel de
scénarios générant des alertes) est régulièrement actualisé. Les alertes sont principalement analysées
par les réseaux, au plus près de la connaissance client, et pour celles pour lesquelles subsistent un
doute, elles sont transmises à l’unité de sécurité financière locale. Selon la nature des éléments
escaladés, il est alors procédé à des examens renforcés et le cas échéant, aux signalements à
TRACFIN dans les délais les plus brefs.

• Des obligations déclaratives aux autorités publiques

Les établissements ont l’obligation de déclarer à TRACFIN, les sommes ou des opérations portant sur
les sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent
d'une infraction passible de plus d'un an d'emprisonnement (criminalité organisée, trafics de diverse
nature, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment de tous crimes et délits, fraudes fiscales,
sociales ou douanières, etc.) ou qu'elles sont liées au financement du terrorisme.

Un dispositif Sanctions basé une capacité de filtrage des opérations et de criblage des clients

S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions nationales, européennes ou
étrangères, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de criblage qui génèrent des alertes sur
les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités), et de filtrage sur les flux internationaux
(gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain).

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le Groupe BPCE condamne la corruption, et plus généralement les manquements à la probité sous
toutes leurs formes et en toutes circonstances, y compris le trafic d’influence et les paiements de
facilitation. Il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont
l’action « contre la corruption, sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin
», constitue le dixième principe.

La prévention et la détection de la corruption s’effectuent conformément aux dispositions prévues par
l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (« Sapin 2 »), auxquelles la Caisse d’Epargne
CEPAC est assujettie :
• Les risques sont régulièrement cartographiés, avec la méthodologie recommandée par l’Agence
française anticorruption (AFA), qui associe les métiers à la démarche. La Caisse d’Epargne
CEPAC apparait dans l’ensemble peu exposée. Des plans d’action ont été formalisés afin de
réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il restait trop élevé après prise en


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 331
compte des mesures d’atténuation. Le prochain exercice de cartographie sera conduit en
2024 ;
• Le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE (prévention des conflits d’intérêts, politiques
de cadeaux, avantages et invitations, principes de confidentialité et de secret professionnel) a
été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des illustrations concrètes de
comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Des
sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement sont prévues en cas de
manquement à ces règles, qui sont consultables sur la page « éthique et conformité » du site
BPCE ;
• Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des règles de
vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients
et autres tiers ;
• Les relations avec les tiers sont encadrées : contrats standardisés dans le Groupe et
conventions de comptes comportant des clauses anticorruption, évaluation des fournisseurs de
plus de 50 K€ au regard du risque de corruption, dispositif relatif aux relations avec des «
personnes politiquement exposées » ;
• Un dispositif et un outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves,
dont les délits de corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y
compris les prestataires externes et les collaborateurs occasionnels) ;
• Les procédures Groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou
l’octroi de crédit à des clients du segment « corporate » présentant une activité à risque. La
procédure CEPAC impose la consultation de la Sécurité financière dans ces cas. L’intégrité des
nouveaux partenaires du Groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation
et de mise en marché des nouveaux produits ;
• Une formation réglementaire obligatoire relative aux règles de l’éthique professionnelle et de
lutte contre la corruption est dispensée sous forme d’e-learning. Les administrateurs bénéficient
d’une formation dédiée.

Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la
sécurité du dispositif.

La Caisse d’Epargne CEPAC dispose également de normes et procédures comptables conformes aux
standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable vise à vérifier
les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information,
notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014
modifié, relatif au contrôle interne. Un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la
détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence est formalisé et son déploiement
dans les Banques Populaires est suivi par le Contrôle financier Groupe. Plus globalement, ces
dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne
groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.

TRAVAUX REALISES EN 2023
Les chantiers règlementaires significatifs menés en 2023 sont détallés au sein du chapitre Risques.

Au regard des résultats de cotation des Risques de non- conformité, la situation de la Caisse d’Epargne
CEPAC est satisfaisante et s’est améliorée par rapport à l’exercice précédent. En effet :
• Le nombre de risques nets forts a diminué : 12 risques nets forts en 2023 contre 17 en 2022 ;
• Le nombre de risque net critique est stable : 1 seul, comme en 2022.
• Les points d’attention prioritaires concernent les risques suivants :
o La protection de la Clientèle ;
o La Connaissance Client ;
o La Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Au niveau de la protection de la clientèle, le principal point d’attention concerne la protection des
investisseurs, et plus précisément la collecte et la mise à jour des informations de la connaissance
client et les obligations d'information de la clientèle en matière d’épargne financière, ainsi que son
fonctionnement.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 332
Au niveau de la connaissance client, les axes d’amélioration identifiés concernent le recueil et
l’actualisation des éléments du Dossiers Réglementaires Clients (DRC) et les exigences relatives à
l’Echange Automatique d’Informations (EAI).

Au niveau de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les axes
d’amélioration consistent en la présentation des taux de réalisation des formations aux instances
dirigeantes, ainsi que le renforcement des diligences complémentaires relatives aux relations en risque
élevé (Personnes Politiquement exposées principalement).


Risque prioritaire Sécurité des données
Description du risque Protection de données personnelles des salariés et des clients

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
2022 - 2023 2024
% de collaborateurs formés
au RGPD (100% des 93% 96% 92% -3.1% 100%
effectifs sollicités –
renouvellement tous les 3
ans)


ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA FILIERE SSI
La Direction Sécurité Groupe (DSG) a notamment la charge de la sécurité des systèmes d’information
(SSI) et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI
Groupe. Elle assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et
réglementaire. Elle initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques sur son domaine.
Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances
interbancaires de place ou des pouvoirs publics.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité
des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de
l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
• Anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE
informatiques ;
• Assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle
consolidé de la filière SSI ;
• Initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et ;
• Représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs
publics dans son domaine de compétence.

Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été
transférée à la DSG :
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité
rattachée à la Direction Sécurité Groupe.


Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité
des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de
l’ensemble des entreprises.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 333
Le RSSI de la Caisse d’Epargne CEPAC et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des
filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien
fonctionnel implique notamment que :
• Toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
• La politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des
établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe
préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
• Un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe,
le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions
engagées soient transmis au RSSI Groupe ;
• Depuis novembre 2021, un nouveau RSSI a été nommé, rattaché hiérarchiquement à la
Directrice de la Conformité et Contrôles Permanents ;
• Depuis mars 2022, la fonction SSI a été renforcée avec un Chargé de Sécurité SI, rattaché
également à la Directrice de la Conformité et Contrôles Permanents ;
• Une coordination est organisée avec la DSI (Direction du système d’Information) ;
• Le suivi des contrôles permanents portant sur la SSI est également rattaché à la Direction
Conformité et Contrôles Permanents qui, de fait, est destinataire des reportings des activités et
contrôles réalisés au titre de la SSI ainsi que des plans de contrôles prévisionnels. Le périmètre
des travaux est clairement identifié et réparti sur le niveau 1 (DSI) et le niveau 2 (RSSI) ;
• Le budget SSI et PUPA de la Caisse d’Epargne CEPAC est de 15K € pour 2023.


SUIVI DES RISQUES LIES A LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe sur l’extérieur se
développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement
dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une
utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones,
applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent
une cible bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les
vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des
systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) Groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est
opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
• Travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
• Capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
• Mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT
Groupe BPCE.


La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau Groupe sous la responsabilité
et le pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques
associés aux Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du Groupe, de
renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux
lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le
Groupe (100% de participation pour tous les collaborateurs de la Caisse d’Epargne CEPAC (6
campagnes sur 6 possibles avec un taux de clics indus de 11,8% (vs 9,5% pour le Groupe) et un taux
de remontées d’alertes de 27,4% (vs 26,4% pour le Groupe).
À ce titre, la Caisse d’Epargne CEPAC a mis en place en septembre 2019 une charte SSI locale
déclinant la charte SSI Groupe. Cette charte s’applique à la Caisse d’Epargne CEPAC et ses filiales,
ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de conventions, dès lors qu’elle se connecte au SI de la Caisse
d’Epargne CEPAC.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 334
À cette charte SSI se rattachent les 391 règles de sécurité issues de la PSSI-G qui ont fait l’objet d’un
détourage ; la Caisse d’Epargne CEPAC en a finalement retenu 178.
La PSSI-G et la PSSI de la Caisse d’Epargne CEPAC font l’objet d’une révision au fil de l’eau dans le
cadre d’un processus d’amélioration continue.


SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSECURITE
Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été
marquée par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la
participation au « mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur
les ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la
surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des
vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou
l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été
menées :
• Test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des
collaborateurs en situation d’échecs répétés ;
• Participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les
menaces et risques liés aux situations de télétravail ;
• Sensibilisation par message sur l’intranet ;
• Sensibilisation par e-learning ;
• Intégration de la sécurité dans les contrats et projets ;
• Participation aux GT Groupe liés à la formation/sensibilisation.


TRAVAUX REALISES EN 2023

Les principaux travaux menés en 2023 sont détallés au sein du chapitre Risques.

En 2023 le Groupe poursuit l’exécution de son Schéma Directeur Sécurité en faisant converger les
programmes Cyber du Groupe BPCE (Artémis et Cyber Resilience) avec pour principe d’homogénéiser
et sécuriser les pratiques des utilisateurs et des applications de l’ensemble du Groupe. Cela permettra
également de bénéficier d’une seule et même gouvernance avec un sponsorship unique et de revoir les
circuits de refacturation pour permettre aux Métiers d’avoir une meilleure lisibilité du coût global des
projets sécurité. La poursuite du programme SIGMA de gestion des identités et des droits continue son
extension.

Ainsi, le Groupe s’est doté d’un cadre de sécurité fondé sur le standard NIST (National Institute of
Standards and Technologies). Ce cadre permet d’évaluer annuellement la maturité du Groupe sur les 5
piliers Detect, Identify, Protect, Respond, Recover, de fixer des objectifs chiffrés formalisant l’ambition
du Groupe en matière de cybersécurité et de résilience et de piloter les actions nécessaires à la
réalisation de cette ambition.

Le plan d’action pluriannuel s’inscrit dans un Schéma Directeur Sécurité Groupe élaboré pour la période
2021/2024 structuré autour des 5 piliers du framework de sécurité. Ce Schéma Directeur Sécurité est
constitué à date sur la période d’une centaine de projets représentant une enveloppe globale d’environ
75 M€ dont une large partie est consacrée à la poursuite du renforcement des fondamentaux de la
sécurité et à l’industrialisation et à l’homogénéisation de la sécurité.

Au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC, les travaux 2023 ont essentiellement porté sur :
• Le projet SPHERE. La Caisse d’Epargne CEPAC a terminé la Phase 1 à 100%, comme prévu
avec le Groupe ;
• La cartographie des Actifs Métiers et de leurs Actifs de Support associés. Cette cartographie
continue d’être alimentée et fiabilisée à l’intérieur de l’outil DRIVE ;
• La sécurité dans les projets et les contrats. Elle est réalisée au fil de l’eau, en fonction des
besoins ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 335
• Les travaux sur les filiales qui se poursuivent afin de cartographier leurs Actifs Métiers et Actifs
supports à l’identique des Directions métiers de la Caisse d’Epargne CEPAC ;
• Les contrôles hors IAM et hors plan de contrôles Groupe qui ont été recensés. Une fréquence
de réalisation leur a été associée. Un suivi est réalisé selon ces fréquences ;
• Les circularisations sur différentes habilitations qui ont été réalisées par le RSSI. Les
corrections nécessaires ont été transmises aux entités afférentes ;
• De nouveaux processus qui ont été élaborés et mis en place pour juguler le Shadow IT.


La politique de lutte contre l’évasion fiscale et la politique fiscale du Groupe BPCE
Exerçant principalement en France son activité bancaire au travers ses réseaux de banque de détail, le
Groupe BPCE exerce également son activité à l’étranger par l’intermédiaire notamment de sa filiale
Natixis. À cet égard, l’implantation du Groupe à l’étranger se justifie par le besoin d’accompagnement
commercial de ses clients ce qui exclut toute considération d’implantation offshore à raison de
l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines juridictions.
Dans les relations avec ses clients, le Groupe BPCE accompagne ses derniers en veillant à ce que ses
conseils soient dispensés dans le respect des réglementations fiscales applicables. Le Groupe ne
fournit pas de conseil fiscal à ses clients.
La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par BPCE SA. Les entreprises du Groupe sont
cependant responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités respectives.
Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec l’ensemble des réglementations fiscales
applicables à ses activités. À ce titre, le Groupe BPCE veille à s’acquitter de sa juste contribution aux
finances publiques.
En France, au titre de l’exercice 2023, le montant des impôts sur le résultat du Groupe BPCE s’élève à
1 340 millions d’euros auxquels s’ajoutent les taxes et contributions bancaires pour un montant de 886
millions d’euros.
Le Groupe BPCE a continué, en 2023, de solliciter l’administration fiscale pour sécuriser le traitement
fiscal d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA dans le cadre du Partenariat fiscal
avec le ministère de l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue régulier et
transparent avec l’administration a couvert des domaines variés du droit fiscal. Le Groupe BPCE a été
la première banque admise dans ce nouveau dispositif.
En tant qu’acheteur

La Caisse d’Epargne CEPAC a également recours à des fournisseurs locaux : en 2023, 73% de ses
fournisseurs sont implantés sur son territoire (n’inclut pas les refacturations intragroupes).

Risque prioritaire Empreinte territoriale
Description du risque Agir en tant qu'employeur et acheteur en étant présent de façon adaptée
dans les territoires
Indicateurs clés 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Taux d’achats réalisés en 73% 74% 73% -1.3%
local


En tant qu’employeur

La Caisse d’Epargne CEPAC est un employeur local clé sur son territoire. Via son réseau d’agences et
son siège, elle emploie ainsi 3 296 personnes sur le territoire, dont 95,24% en CDI.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 336
Répartition de l’effectif par contrat

2023 2022 2021
CDI / CDD Nombre % Nombre % Nombre %
CDI y compris 3 139 95.24% 3 072 95.76% 3 101 95.33%
alternance
CDD y compris 157 4.76% 136 4.24% 152 4.67%
alternance
TOTAL 3 296 100% 3 208 100% 3 253 100%
CDI et CDD inscrits au 31 décembre

En tant que mécène

L’engagement philanthropique des Caisses d’Epargne s’inscrit au cœur de leur histoire et de leur
identité. Dans le prolongement de cet engagement historique, la Caisse d’Epargne CEPAC est
aujourd’hui l’un des premiers mécènes de la région. En 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC a alloué
424 550 € aux dons philanthropiques. 51 projets de proximité ont été soutenus, principalement dans le
domaine de la solidarité.




Cette stratégie philanthropique se veut adapter aux besoins du territoire. Ainsi, elle est définie par les
instances dirigeantes de la Caisse d’Epargne, Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance.
La Caisse d’Epargne CEPAC associe également ses parties prenantes aux partenariats qu’elles nouent
avec des structures d’intérêt général : associations, fondations, organismes d’intérêt publics,
universités, etc. Par ailleurs, les administrateurs, collaborateurs et des experts locaux participent aux
étapes de sélection, d’accompagnement et d’évaluation des projets. La Caisse d’Epargne CEPAC met
ainsi en œuvre une stratégie de philanthropie adaptée aux besoins de son territoire. Ce travail s’appuie
sur un travail de co-construction et de dialogue avec les acteurs de l’ESS.


Solidarité

La solidarité est le fil rouge de l’engagement des Caisses d’Epargne. Une spécificité inscrite dans la loi
au moment de leur réforme coopérative : « Le réseau des Caisses d’Epargne participe à la mise en
œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions ».
Dans ce domaine, la Caisse d’Epargne CEPAC a tissé des liens avec de nombreux acteurs locaux : à
compléter (Restos du cœur, banques alimentaires, Unapei…).



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 337
Au niveau national, les Caisses d’Epargne soutiennent le fonds de dotation du réseau des Caisses
d’Epargne. Celui-ci a pour objet d’encourager et de soutenir des actions d’intérêt général visant
notamment à lutter contre l’exclusion et la précarité.

Culture et patrimoine

Les Caisses d’Epargne œuvrent pour la préservation du patrimoine de proximité. Elles disposent elles-
mêmes d’un patrimoine important depuis leur création en 1818. C’est donc, déjà, à travers leur propre
patrimoine que les Caisses d’Epargne se mobilisent en faveur de la restauration du bâti ancien. Leur
politique de mécénat s’étend au patrimoine vivant : Elles sont le mécène principal du trois-mâts Belem.
Reconnue d’utilité publique, la fondation Belem a pour objet de promouvoir le passé maritime de la
France et de conserver dans le patrimoine national le dernier grand voilier français du XIXe siècle.

Mécène historique de la fondation Belem, la Caisse d’Epargne CEPAC soutient le trois-mâts Belem
depuis son retour en France en 1979. La Fondation Belem a été créée en 1979 à l’initiative des Caisses
d’Epargne pour faire vivre le trois-mâts Belem. Depuis 1986, la fondation Belem Caisse d’Epargne a
permis à près de cinquante mille personnes de naviguer à bord du Belem et à deux millions de
personnes de le visiter. Cet hiver, la Fondation Caisse d'Epargne Belem a lancé des travaux sur le trois-
mâts afin de restaurer en partie la coque du navire pour lui permettre de continuer à naviguer.

La Caisse d’Epargne CEPAC mène une action exemplaire en matière de conservation du patrimoine.
Elle contribue à faire du Belem une « école de la vie » et un modèle unique de transmission des savoirs
au bénéfice d’un très large public.

Fidèle à ses valeurs de proximité et de solidarité, la Caisse d’Epargne CEPAC soutient de nombreuses
institutions et manifestations dans la culture.

Soutien à la création d’entreprise

La Caisse d’Epargne est partenaire des principaux acteurs régionaux de la création d’entreprise et les
réseaux d’entrepreneuriat au féminin. La Caisse d’Epargne CEPAC a accompagné deux cents
créateurs en accompagnement des plateforme initiative pour un montant de 14 M€.

Les actions marquantes pour 2023 :

• Signature de conventions de partenariat incluant le versement de subventions afin de soutenir
leur activité ;
• Participation aux instances des partenaires (conseil d’administration, comités d’engagement) ;
• Bénévolat/mécénat de compétences de collaborateurs Caisse d’Epargne.


AU CŒUR DE L’ECONOMIE DU SPORT

Sponsors, mécènes et acteurs engagés, le Groupe BPCE et ses entreprises sont au cœur de
l’économie du sport
Engagée dans la voile et le surf, la Banque Populaire valorise l’audace, le dynamisme et la
performance. Partenaire majeur du handball, du basketball et du ski en France, la Caisse d’Epargne
soutient des sports qui fédèrent et célèbrent le vivre ensemble. Depuis 2007, Natixis s’implique quant à
elle dans le rugby dont elle partage les valeurs d’esprit de conquête, la force du collectif et la diversité
des talents.


La Caisse d’Epargne CEPAC est un mécène et sponsor essentiel du sport

Fidèle à ses valeurs de proximité et de solidarité, la Caisse d’Epargne CEPAC soutient de nombreuses
institutions et manifestations dans le sport. Engagée pour le sport féminin, la Caisse d’Epargne CEPAC
est le 1er partenaire fondateur de l’équipe féminine de football de la ville de Marseille, dans l’objectif de
démocratiser le football féminin pour inspirer les femmes du territoire.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 338
Partager plus que Paris 2024 dans tous les territoires
En parfaite résonance avec leur ADN et leur engagement historique dans le sport, le Groupe BPCE et
ses entreprises sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les premiers Partenaires Premium des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont
également Parrains Officiels des relais de la flamme olympique et paralympique de Paris 2024.
Acteurs de proximité, elles ont l’ambition de permettre à leurs clients, sociétaires, collaborateurs, ainsi
qu’au grand public, de prendre une part active aux célébrations qui se dérouleront dans toutes les
régions françaises. Elles sont également les premiers Parrains Officiels des Relais de la Flamme de
Paris 2024 à convoyer sur mer la Flamme Olympique à bord du Maxi Banque Populaire XI (Banque
Populaire) et du Belem (Caisse d’Epargne).
Afin de partager avec le plus grand nombre possible cet événement exceptionnel, les Banques
Populaires et les Caisses d’Epargne ont ouvert, le 1er juin 2023, une campagne de sélection des 900
futurs porteurs de la Flamme Olympique de Paris 2024. Celle-ci s’est terminée avec succès le 30
septembre, avec, au total, plus de 55 000 personnes qui se sont portées candidates partout en France.
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont dévoilé, mi-janvier 2024, les noms des futurs
relayeurs sélectionnés parmi leurs clients, sociétaires, collaborateurs, athlètes et le grand public.

Ce partenariat contribue à l’ambition du Groupe BPCE de devenir la banque du sport. Il s’appuie sur
deux piliers : contribuer activement à la réussite de Paris 2024 et être un acteur de référence de
l’écosystème du sport.
Le Groupe BPCE veut saisir cette opportunité unique pour faire bouger les lignes et mettre en
mouvement les Français et ainsi répondre aux enjeux de notre société : le développement de la
pratique sportive pour tous, la lutte contre la sédentarité, l’égalité des chances, l’inclusion sociale par le
sport, le changement de regard sur le handicap.

Des lieux de réception accueilleront les invités des entreprises du groupe, et notamment Le Petit Palais,
localisé au cœur des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, où plus de 20 000 invités sont
attendus.

Depuis 2019, la Caisse d’Epargne CEPAC, à travers le Groupe BPCE, est partenaire premium de Paris
2024, l’événement sportif et médiatique le plus puissant jamais organisé en France. Parrain Officiel du
Relais de la Flamme Olympique, qui touchera le sol français à Marseille à bord du trois-mâts de la
Fondation Caisse d’Epargne BELEM, la Caisse d’Epargne CEPAC est heureuse d’accueillir sur ses
territoires ce symbole d’unité et de paix. Un moment unique de célébration collective. Dans le cadre de
son partenariat, la Caisse d’Epargne CEPAC, qui a pu sélectionner 44 relayeurs de la Flamme, a choisi
de valoriser dans son processus de sélection, des personnalités publiques partenaires de longue date
de la Caisse d’Epargne CEPAC et des acteurs du quotidien engagés aux parcours inspirants,
s’inscrivant dans la lignée de ses engagements historiques en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du
sport pour tous. De Marseille, aux Antilles, en passant par les Alpes, le Vaucluse, la Réunion et la
Corse, 31 ont été sélectionnés par la Caisse d’Epargne CEPAC pour leur engagement en faveur d’une
société plus solidaire et inclusive, leurs initiatives pour la protection de l’environnement, leurs actions
innovantes ou liées au sport. Aussi, 13 clients de la Caisse d’Epargne CEPAC ont été tirés au sort
après avoir répondu à la campagne exceptionnelle de sélection des porteurs de Flamme lancée l’été
dernier.

Soutenir des athlètes espoir du sport tricolore

Par ailleurs, depuis 2019, la Caisse d’Epargne CEPAC a décidé de soutenir une équipe de 7 sportifs,
confirmés et espoirs du sport tricolore, issus de ses territoires en métropole et en outre-mer. Il s’agit
d’une Team CEPAC mixte et multisport : basket, breakdance, canoë-slalom, para-athlétisme, saut de
haies, sprint et natation.

S’engager pour l’héritage des Jeux

La Caisse d’Epargne CEPAC finance des infrastructures soutient des associations sportives dans les
quartiers en difficulté. D’ores et déjà engagée dans la rénovation des 22 terrains de baskets (3x3 / 5x5)
sur ses territoires, de nombreux projets vont suivre. Elle soutient par ailleurs des initiatives pour
l’insertion sociale par le sport avec notamment notre partenaire Sport dans la Ville ou encore une
association qui accompagne des élèves du CM2 à la 3ème issus des quartiers sensibles, en leur


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 339
proposant un programme périscolaire global pour les aider à se construire en atténuant leurs difficultés
scolaires et sociales.

IMAGINE 2024
Pour le Groupe BPCE, ce partenariat constitue une occasion exceptionnelle de fédérer ses
100 000 collaborateurs autour des valeurs d’esprit d’équipe et d’initiative, de dépassement de soi et de
solidarité. Un dispositif ambitieux de mobilisation et d’engagement interne a ainsi été mis en place :
Mission IMAGINE 2024. Celui-ci poursuit plusieurs objectifs : encourager la pratique du sport des
collaborateurs ; renforcer la cohésion entre des équipes d’horizons très divers ; favoriser une
dynamique d’engagement vis-à-vis de Paris 2024.

Au total, plus de 10 000 collaborateurs sont engagés pour célébrer Paris 2024 et contribuer directement
à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Des réalisations concrètes
Pour faire vivre à tous cette aventure unique, toutes les entreprises du Groupe BPCE sont mobilisées
sur tout le territoire.
Le dispositif Entreprendre 2024, initié début 2020 pour accompagner TPE, PME et ESS locales dans
leurs réponses aux appels d’offres de Paris 2024, a facilité l’accès aux appels d’offres du COJOP
(Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques). Sur un total de 3 500 entreprises
attributaires des appels d’offres (supérieurs à 100 000 euros), 1 460 sont clientes 16 des entreprises du
Groupe.

Le COJOP a confié à Payplug (la solution e-commerce du Groupe BPCE) la gestion et le processing
des paiements de la plateforme en ligne https ://tickets.paris2024.org/ (site officiel d’achat pour les
billets des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

Le Groupe BPCE va déployer des solutions innovantes à la demande de Visa, Partenaire Mondial du
mouvement Olympique et Paralympique dans le domaine des paiements.
Pour les spectateurs et les supporters qui ne seraient pas équipés de cartes Visa, Xpollens, filiale du
Groupe, va émettre en coopération avec Visa des cartes Visa prépayées virtuelles (via l’application Visa
dédiée aux Jeux de Paris 2024) et des cartes Visa prépayées en PVC 100% recyclé (qui seront
proposées par les équipes Visa sur les sites des compétitions).
Les entreprises du Groupe soutiennent également près de 240 athlètes individuellement : un collectif
d’athlètes dont 30 % d’athlètes paralympiques, issus de tous les territoires métropolitains et d’outre-
mer. 28 sports sont représentés, soit près de 90% des sports olympiques, dont les nouvelles disciplines
comme le surf, l’escalade, le skateboard et encore le breakdance. Cela constitue le plus grand collectif
de sportifs de haut niveau soutenu par une entreprise en France.
L’héritage de Paris 2024 se prépare dès maintenant. Dans ce sens, le Groupe a lancé le programme
Sport Santé & Engagement collectif afin d’encourager la pratique sportive des collaborateurs pour un
impact positif sur leur santé. Ce programme contribue également à favoriser l’attractivité et la
fidélisation des collaborateurs ainsi que leur diversité.

Risque secondaire Diversité des dirigeants
Description du risque Indépendance, diversité et représentativité au sein des instances de
gouvernance

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Part de femmes au sein du 59% 47% 41% 25.53 %
Conseil de Surveillance

La politique mise en place

Le réseau des Caisses d’Epargne a mis en place une politique de nomination et de succession des
dirigeants qui intègre l’exigence de parité.

16
Données à septembre 2023

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 340
Cette politique a été adoptée formellement par les 15 Caisses d’Epargne lors des réunions de conseil
d’orientation et de surveillance.

Les actions mises en place en 2023

Dans le cadre du renouvellement général de la représentation des sociétaires dans la gouvernance des
conseils d’administration de SLE et des COS, la prise en compte de la parité est parfaitement intégrée
par l’ensemble des parties prenantes. Outre l’obligation légale, les Caisses d’Epargne sont
complètement engagées dans une représentation des sociétaires diversifiée, autant dans les profils et
les compétences que dans l’âge et les genres.


Risque secondaire Vie coopérative
Description du risque Veiller à la participation des sociétaires à la gouvernance coopérative. Assurer
la formation des administrateurs. Communiquer sur le statut coopératif en
interne et en externe

Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Evolution du nombre de
sociétaires (en %) 320 074 316 569 310 291 1.1%




L’animation de la vie coopérative

La Caisse d’Epargne CEPAC partage les sept principes coopératifs énoncés par l’Alliance coopérative
internationale et s’engage à les faire vivre au quotidien.

Principe Nom du Détail du principe Indicateurs 2023 Indicateurs 2022
n° principe coopératif
coopératif
▪ 320 425 sociétaires ▪ 316 569 sociétaires
Adhésion Tout client peut ▪ 27 % sociétaires parmi ▪ 24 % sociétaires parmi
1 volontaire et devenir sociétaire les clients les clients
ouverte à de la Caisse ▪ 98,7 % des sociétaires ▪ 98,8 % des sociétaires
tous d’Epargne. sont des particuliers sont des particuliers

▪ 161 administrateurs de ▪ 159 administrateurs de
Les sociétaires SLE, dont 41 % de SLE, dont 42 % de
votent lors des femmes femmes
assemblées ▪ 19 membres du COS, ▪ 19 membres du COS,
2 Pouvoir dont 59% de femmes ; dont 47 % de femmes
générales de
démocratique
sociétés locales ▪ 4,89 % de participation ▪ 0,44 % de participation
exercé par les
d’épargne (SLE) aux AG de SLE, dont aux AG de SLE, dont
membres
selon le principe 15 529 personnes 1384 personnes
« une personne, présentes présentes
une voix ». ▪ 97 % de participation ▪ 98 % de participation
au COS ; au COS




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 341
▪ 20 € Valeur de la part ▪ 20 € Valeur de la part
sociale sociale
▪ 5 782 € Montant ▪ 6 019 € Montant
3 La rémunération moyen de détention de moyen de détention de
des parts sociales parts sociales par parts sociales par
est plafonnée. Les sociétaire sociétaire
Participation
excédents sont en ▪ 2,75 % Rémunération ▪ 1,5 % Rémunération
économique
grande partie des parts sociales des parts sociales
des membres
affectés aux ▪ NPS (Net promoter ▪ NPS (Net promoter
réserves. L’actif net score) à 24,4 score) à 19,2
est impartageable. (satisfaction des (satisfaction des
sociétaires dans la sociétaires dans la
qualité de la relation à qualité de la relation à
leur banque) leur banque)
La Caisse
d’Epargne CEPAC
est une banque de
plein exercice. Les 100 % du capital social de 100 % du capital social de
Autonomie et
4 parts sociales ne la Caisse d’Epargne est la Caisse d’Epargne est
indépendance
s’échangent pas sur détenu par les SLE détenu par les SLE
les marchés et ne
sont pas cotées en
bourse.
▪ Conseil d’orientation et
▪ Conseil d’orientation et de surveillance :
La Caisse
de surveillance :
d’Epargne CEPAC 100 % des membres ont
propose à ses 105 % des membres ont suivi au moins une
sociétaires et suivi au moins une formation sur l’année
administrateurs formation sur l’année
Soit en moyenne : 12,3
différents canaux Soit en moyenne : 16,4 heures de formation par
d’information. Elle heures de formation par personne
Éducation, met en œuvre un personne
▪ Conseils
5 formation et programme de ▪ Conseils
d’administration de
information formation ambitieux d’administration de
SLE :
portant à la fois sur SLE :
la connaissance de 76 % des administrateurs
64 % des administrateurs
l’identité de la ont suivi au moins une
ont suivi au moins une
Caisse d’Epargne et formation sur l’année
formation sur l’année
l’acquisition d’un Soit en moyenne : 0,9
▪ Soit en moyenne : 1
socle de culture heures de formation par
heure de formation par
bancaire. personne
personne
▪
▪ Aux niveaux national et
international : ▪ Aux niveaux national et
-Alliance Coopérative européen :
Internationale -Conseil supérieur de la
Les Caisses -Conseil supérieur de la coopération
d’Epargne sont coopération -Coop FR
6 Coopération représentées dans -Conseil supérieur de -Groupement européen
entre les différentes l’ESS des banques coopératives
coopératives instances ou
organisations de la -Coop FR ▪ Au niveau régional :
coopération. ▪ Au niveau régional : -Chambre Régionale
-Chambre Régionale d’Economie Sociale et
d’Economie Sociale et Solidaire
Solidaire




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 342
La Caisse
d’Epargne CEPAC
Engagement Voir le risque relatif à Voir le risque relatif à
7 mène une politique
envers la l’empreinte territoriale des l’empreinte territoriale des
d’engagement
communauté Caisses d’Epargne Caisses d’Epargne
soutenue sur son
territoire.

Animation du sociétariat
Les orientations RSE & coopératives constituent la feuille de route pour les deux prochaines années ;
plusieurs objectifs sont fixés dans le cadre de l’ambition « Coopération active », parmi lesquels un
objectif de rééquilibrage de la pyramide des âges du sociétariat et de promotion du sociétariat auprès
des collaborateurs.
Le sociétariat des Caisses d’Epargne est composé de 4 409 706 sociétaires en 2023, dont une grande
majorité de particuliers. La représentation des sociétaires s’organise à partir de 15 sociétés locales
d’épargne (SLE). Elles constituent un échelon intermédiaire permettant de renforcer l’ancrage local, la
proximité et l’expression des sociétaires.
En 2023, les Caisses d’Epargne ont développé leurs actions pour mieux associer les sociétaires, partie
prenante essentielle, à la vie de leur banque. Les nouvelles orientations RSE et coopératives 2022-
2024 ont conforté l’ambition des Caisses d’Epargne en matière de sociétariat. Il s’agit notamment
d’augmenter le nombre de sociétaires parmi les clients et de leur offrir un accès privilégié à l’information
et aux offres du club des sociétaires, via le portail unique societaires.caisse-epargne.fr. Sur son
territoire, chacune des 15 Caisses d’Epargne régionales met en place des actions d’animation et de
communication destinées à renforcer sa relation avec les sociétaires.
En complément de ces supports, certaines Caisses d’Epargne mettent en place des dispositifs d’écoute
des sociétaires, ainsi que des actions pour assurer l’animation du sociétariat, telles que les web
conférences. Certaines Caisses d’Epargne ont également mis en œuvre des actions de sensibilisation
des collaborateurs au modèle coopératif, notamment lors des journées d’accueil de nouveaux entrants
des semaines dédiées au sociétariat, afin de renforcer et de rajeunir le sociétariat.
La Fédération nationale des Caisses d'Epargne (FNCE), en concertation avec les Caisses d’Epargne, a
conduit en 2022 une réflexion visant à donner au modèle coopératif Caisse d’Epargne une définition
simple, unique et différenciante : une Caisse d’Epargne est « une banque-assurance 100% régionale,
pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires ». Pour en savoir
plus : www.federation.caisse-epargne.fr
L’accompagnement pour une montée en compétences quotidienne des administrateurs
Dans le cadre de la gouvernance coopérative du réseau des Caisses d’Epargne, la Fédération
nationale des Caisses d’Epargne (FNCE), en liaison avec BPCE et les Caisses d’Epargne,
accompagne et forme les élus dans l’exercice de leur mandat à travers un dispositif de formation dédié.
Des programmes de formation s’adressent aux administrateurs de sociétés locales d’épargne (SLE),
aux membres de conseil d’orientation et de surveillance (COS), et aux membres des comités
spécialisés. Chaque public bénéficie d’une offre de formation adaptée à son mandat en format
présentiel et/ou en visio-conférence :
• Pour les administrateurs : un séminaire d’accueil des administrateurs qui porte sur les
fondamentaux pour comprendre la Caisse d’Epargne, son histoire, son modèle de banque de
proximité sur son territoire, son modèle coopératif et son modèle de banque sociétale depuis
toujours. Des formations viennent approfondir ce socle initial tout au long du mandat. Des
thématiques de culture bancaire générale et le digital complètent le dispositif de formation continue.
Un site administrateurs Caisse d’Epargne CEPAC leur est dédié et leur permet de se former grâce
à des modules sous format E-learning. En présentiel, des sessions de formation sur l’application
BANXO, lors de la tenue des conseils de SLE, ont été organisées à l’attention des élus ;
• Pour les membres de conseils d’orientation et de surveillance, la formation initiale réglementaire
porte sur six thématiques fixées par décret : système de gouvernance, Information comptable et
financière, marchés bancaires et financiers, exigences légales et règlementaires, gestion des
risques et contrôle interne, planification stratégique. Des formations d’approfondissement sont
proposées tout au long du mandat ;
• Pour les comités spécialisés, des formations sont proposées pour les comités des risques et
comités d’audit, les comités des nominations et les comités des rémunérations.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 343
Un dispositif de formation à distance complète le dispositif par un large choix de formations en ligne,
vidéos, quiz et fiches thématiques.
En 2023, la FNCE a développé des thématiques liées à la transition environnementale, aux risques
climatiques et au modèle coopératif.

En plus des sujets réglementaires, les administrateurs sont également accompagnés sur plusieurs
thématiques liées à l’engagement sociétal des Caisses d’Epargne :
• Implication dans les projets de mécénat de la Caisse d’Epargne. Cette implication peut prendre
deux formes : la sélection et l’évaluation de projets d’intérêt général ;
• Promotion de l’offre d’investissement socialement responsable (ISR) : La Caisse d’Epargne CEPAC
a mis en place une opération afin de promouvoir l’offre d’ISR auprès des administrateurs de SLE en
faisant appel à Mirova, filiale de Natixis dédiée à l’ISR, pour intervenir en AG/ CA de SLE ;


Risque secondaire Droits de vote
Description du risque Définir et appliquer des règles d'intervention, de vote, d'accompagnement, de
participation aux conseils des entreprises où la Caisse d’Epargne CEPAC
détient une participation.

Indicateur clé Présence par mandat ou par vote à distance en assemblée générale pour
toutes les convocations du portefeuille. Présence physique en conseil
d’administration.

La politique de vote et dialogue sont au centre de la stratégie de responsabilité de la Caisse d’Epargne
CEPAC, avec une mise à jour de sa politique de vote pour la rendre plus rigoureuse concernant les
questions ESG.
Comme prévu par cette politique, la Caisse d’Epargne CEPAC vote à toutes les assemblées des
sociétés françaises et étrangères dont il détient des actions.
La Caisse d’Epargne CEPAC a continué d’appliquer sa politique de vote qui promeut un comportement
socialement responsable des entreprises détenues.
La Caisse d’Epargne CEPAC a engagé des dialogues individuels approfondis et réguliers avec
plusieurs entreprises considérées comme emblématiques pour la transition énergétique.

La Caisse d’Epargne CEPAC propose également Néo business qui est un dispositif complet pour
répondre aux besoins d’accompagnement et d’investissement des start-up et des entreprises qui
innovent. Cela peut se traduire par un accompagnement au financement de haut de bilan (levée de
fonds), un accompagnement pour le financement des investissements, un accompagnement à
l'international, des services bancaires pour faciliter le quotidien et gérer les encaissements et les
paiements. En 2023, la Caisse d’Epargne CEPAC a ainsi accompagné 71 clients pour 2,8 M€.

Risque secondaire Rémunérations des dirigeants
Description du risque Système de rémunération des dirigeants intégrant des critères de performance
financière et extra-financière décorrélés les uns des autres avec une vision à
court, moyen et long terme.

Indicateur clé Critères spécifiques locaux :
1er critère : NPS
2ème critère : le plan stratégique 2024

Critères locaux de management durable :
1er critère : représentation institutionnelle de la Caisse d’Epargne CEPAC
2ème critère : animation du sociétariat


Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’Orientation et de
Surveillance concernant :
• Le niveau et les modalités des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature,
accordés à la Présidente y compris les avantages en nature, de prévoyance et de retraite ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 344
• La rémunération du Directoire.


5.1.4 Note méthodologique

Méthodologie du reporting RSE

La Caisse d’Epargne CEPAC s’efforce de fournir une vision sincère et transparente de ses actions et de
ses engagements en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Elaboration et actualisation du modèle d’affaires

Les schémas « modèle d’affaire » et « écosystème » ont été construits et proposés par le Groupe
BPCE et la FNCE. Ces schémas ont ensuite été validés/ajustés/complétés par la Caisse d’Epargne
CEPAC, auprès des directions concernées, en fonction de son plan stratégique, de ses segments de
marché et de son territoire.



NOS RESSOURCES

THEMATIQUE INDICATEUR SOURCE PRECISIONS

Fourni par la FNCE :
indicateurs coopératifs Nombre total de clients (toutes
1,2 millions de
sociétariat (source tableau clientèles y compris les non-bancarisés
clients
Nos clients et sociétaires




de bord ACS) / ou à collecter Caisses d'Epargne)
en local
Fourni par la FNCE :
27% de sociétaires indicateurs coopératifs Nombre de sociétaires au
parmi les clients sociétariat (source tableau 31.12/nombre total de clients
de bord ACS)
Nombre total d'administrateurs et
administratrices de sociétés locales
161 Fourni par la FNCE :
d'épargne (SLE). Donnée saisie dans
administrateurs de indicateurs coopératifs
AURA/ AGESFA par les équipes du
SLE (source AGESFA)
secrétariat général sur la vie
coopérative.
Nombre d'associations bénéficiaires du
mécénat d'entreprise de la Caisse
Nos partenariats




d'Epargne.
Nombre d'associations partenaires et
A collecter en local :
40 associations prescripteurs du microcrédit et de
correspondant philanthropie,
partenaires Finances & Pédagogie.
microcrédits et marché ESI
Nombre d'associations partenaires
dans le cadre du marché ESI
(incubateurs, CRESS, accélérateurs,
réseaux, etc.).
3 296
Notre capital humain




collaborateurs au
siège et en
agences (y SIRH
compris alternants
et auxiliaires
vacances)
BILAN SOCIAL
89 % indice égalité
SIRH Donnée N-1 si la donnée N est
femmes-hommes
indisponible


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 345
8,6 % d’emplois de BILAN SOCIAL
personnes SIRH Donnée N-1 si la donnée N est
handicapées indisponible
Stock de capitaux dont dispose
4,3 Md€ de A collecter en local:
l'entreprise (capital social + réserves,
capitaux propres Direction financière
Notre capital financier

après affectation des résultats)
Le ratio de solvabilité européen était
un ratio minimum de fonds propres
applicable aux banques, défini par la
directive 89/647/CEE du Conseil, du
Ratio de solvabilité A collecter en local:
18 décembre 1989, relative à un ratio
: 22,1% Direction financière
de solvabilité des établissements de
crédit. Il est l'application du ratio Cooke
défini dans l'accord de Bâle 1.
INDICATEUR OPTIONEL
A collecter en local:
Direction Immobilier et
Notre patrimoine




257 agences et
Service (Donnée saisie dans
centres d’affaires
Spider pas la DISG, et Nombre d’agences et centres d’affaire
dont 247 bâtiments
CIRSE par le contributeur
certifiés durables
RSE et restituée dans
CIRSE)
6 500 hectares de Ensemble des actifs forestiers détenus
A collecter en local
forêts détenus par la Caisse d'Epargne
NOTRE CREATION DE VALEUR

THEMATIQUE INDICATEUR SOURCE PRECISIONS

Il s'agit des intérêts versés aux
parts sociales au bénéfice des
sociétaires, et non du capital social
des Caisses d'Epargne.
Le secrétariat géneral dispose de
ces données. Le taux de
rémunération est généralement
Pour nos clients et sociétaires




BPCE: tableau de bord connu en mai-juin de chaque
sociétariat consultables sur le année pour le capital social de
51,6 M€ d’intérêt club métier : « Animation l'année d'avant. C'est pourquoi il
aux parts sociales Commerciale du Sociétariat », convient d'indiquer la donnée "N-1"
dans la rubrique « pilotage » sur la DPEF.
en local : SG Il est également possible de
calculer ce taux en multipliant les
taux de rémunération brut des
parts sociales (p.4 du tableau de
bord sociétariat ACS) avec le
capital social par Caisse d'Epargne
(p. 7 du tableau de bord sociétariat
ACS).
86,6 M€ de mise en
Contribution annuelle aux réserves
réserve pour
A collecter en local: Direction impartageables (a minima 15% des
assurer la pérennité
financière résultats); nb: Donnée N-1
de l’entreprise et
disponible en juin de l’année N,
financer l’avenir
0,6 Mds € de Prêts
financem
l'économi




Montant des encours des PGE et
territoire
Via nos




A collecter en local: Contrôle
Garantis par l’Etat
Pour




ents
e du




nombre de PGE octroyés sur
de gestion ou communication
(environ 5 500 l'ensemble des marchés
financière
prêts) concernés.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 346
0,9 Mds € d’encours
CIRSE "Commercialisation de Montant des encours ISR
de fonds ISR et
Fonds ISR" (assurance vie, CTO, PEA)
solidaires
32,7 Mds €
A collecter en local: Contrôle
d’encours de
de gestion ou communication
financement à
financière
l’économie
Codes NAF et catégories
juridiques; Montant de la dette =
Capital restant dû à la fin du mois
M:
2,7 Mds € d'encours Sommes des montants qui restent
auprès des CIRSE "Financement ESS LS à rembourser (hors intérêts) pour
collectivités SPT" tous les contrats du type Crédit,
territoriales dont la date d’ouverture est
inférieure au mois M
et dont la date de fin est supérieure
au mois M. Il s’agit des crédits qui
ne sont pas en contentieux.
Codes NAF et catégories
juridiques; Montant de la dette =
Capital restant dû à la fin du mois
M:
Sommes des montants qui restent
0,4 Mds € d'encours CIRSE "Financement ESS LS à rembourser (hors intérêts) pour
auprès de l’ESS SPT" tous les contrats du type Crédit,
dont la date d’ouverture est
inférieure au mois M
et dont la date de fin est supérieure
au mois M. Il s’agit des crédits qui
ne sont pas en contentieux.
Encours de financement apportés
au secteur des personnes
protégées, autrement dit les
5,6 M€ à destination A collecter en local ou à organismes de tutelle en charge de
des personnes BPCE sur demande : personnes âgées dépendantes, de
protégées Panorama BDR personnes en situation de
handicap ou encore de mineurs qui
bénéficient d'une mesure de
protection juridique
A collecter en local ou à
BPCE: panorama mensuel
4,2 Mds € d'encours Définition INSEE : < ou = à 50
BDR (MLT+ (CT+CCD-
auprès des PME millions d’euros
comptes couverts débiteurs)
sur demande
Codes NAF et catégories
juridiques; Montant de la dette =
Capital restant dû à la fin du mois
M:
Sommes des montants qui restent
1,3 Mds € d'encours
CIRSE "Financement ESS LS à rembourser (hors intérêts) pour
pour le logement
SPT" tous les contrats du type Crédit,
social
dont la date d’ouverture est
inférieure au mois M et dont la date
de fin est supérieure au mois M. Il
s’agit des crédits qui ne sont pas
en contentieux.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 347
Part du montant total dépensé
avec les fournisseurs de l'entité
qui ont leur adresse de facturation
dans le territoire banque de l'entité
56 M€ d’achats concernée
Achats : à collecter en local:
auprès de 73% de Information à intégrer pour les
Direction Achat
fournisseurs locaux banques disposant de la donnée n.
Pour l'économie du territoire
Via notre fonctionnement



Vous avez également la possibilité
de publier la donnée n-1 en
précisant via une note de bas de
page.

Impôts fonciers, contribution
économique territoriale, taxe
additionnelle sur les surfaces de
stationnement et taxe annuelle sur
4,7 M€ d’impôts A collecter en local: Direction les bureaux en Ile de France (pour
locaux financière (fiscale) les entités concernées) (exclus :
impôt sur les sociétés car impact
national); nb: Les données de
l’année N-1 sont disponibles au 1er
juin de l’année N (écart d’exercice);

Indicateur : 2.1.1.1 MASSE
SALARIALE ANNUELLE
GLOBALE (en milliers d'Euros)
Masse salariale annuelle totale, au
sens de la déclaration annuelle des
salaires. On entend par masse
salariale la somme des salaires
148 M€ de salaires
Pour nos talents




effectivement perçus pendant
des collaborateurs
SIRH l’année par le salarié.
au siège et en
Prend en compte la somme des
agences
éléments de rémunération soumis
à cotisations sociales au sens de la
DSN pour tous les salariés.
Cette masse salariale s'entend
hors intéressement, participation,
abondement à un PEE et hors
charges patronales.
503 recrutements Ce calcul d'ETP correspond à
en CDD, CDI et SIRH l’indicateur 1.1.3 du bilan social du
alternants Groupe BPCE
Pour la société




Mécénat et partenariats non
commerciaux : montants décaissés
CIRSE pour le mécénat :
3,4 M€ de mécénat sur l’exercice au profit de projets
civile




"Mécenat"; autres: à collecter
d’entreprise dont l'objet est conforme à l'intérêt
en local"
général (avec ou sans reçus
fiscaux)




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 348
Microcrédits personnels et
professionnels accordés
directement par les Caisses
d’Epargne (sur leur bilan).
Concernant le microcrédit
personnel, il s’agit des crédits
CIRSE "Microcrédits - octroyés dans le cadre de Parcours
4 M€ de microcrédit
Parcours Confiance" Confiance, identifiés par leur code
produit.
Concernant les microcrédits
professionnels, il s’agit des
microcrédits faisant l’objet d’une
garantie France Active, identifiés
par le libellé garant
Pour l’ environnement




1 469 M€ de
Financement des EnR (projets
financements de A collecter en local
structurés + corporate 100% EnR)
projets EnR




27,5% d’achats
Direction RSE ou Direction
d’électricité
Achat (en local)
renouvelable

Choix des indicateurs
La Caisse d’Epargne CEPAC s’appuie sur une analyse de ses risques extra-financiers proposée par
BPCE.
Cette analyse fait l’objet d’une actualisation chaque année, afin de prendre en compte :
• Les recommandations exprimées par la filière RSE ;
• Les remarques formulées par les Commissaires aux comptes/organismes tiers indépendants
dans le cadre de leur mission de vérification ;
• L’évolution de la réglementation.
Le référentiel BPCE fait l’objet d’un guide utilisateur sur lequel la Caisse d’Epargne s’est appuyée pour
la réalisation de sa Déclaration de performance extra-financière. Elle s’est également basée, pour les
données carbones, sur le guide méthodologique fourni par BPCE.
Emissions de gaz à effet de serre
Améliorations apportées à la mesure des émissions de CO2 :
En 2023, les Facteurs d’Emission ont été mis à jour pour le calcul du Bilan Carbone en cohérence avec
les évolutions des calculs de l’ADEME et en s’appuyant sur l’expertise de cabinets de conseils
spécialisés.
Les méthodes de calcul du bilan carbone ont évolué pour améliorer la qualité des indicateurs suivis
depuis 2019, intégrer la nouvelle méthode de l’ADEME pour les calculs des émissions liées à l’impact
des déchets. Les émissions évitées par le recyclage des déchets étant désormais présentées en
dehors du Bilan Carbone. Les données 2019 à 2022 ont été recalculées en conséquence.

Le résultat de l’évaluation de l’empreinte carbone des portefeuilles n’est pas présent dans cette DPEF.
Les émissions communiquées sont sur la base des postes analysés.
Exclusions




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 349
Du fait de l’activité de la Caisse d’Epargne CEPAC, certaines thématiques relatives au Décret du 24
avril 2012 et à l’article 4 de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le changement climatique
n’ont pas été jugées pertinentes. C’est le cas pour :
• L'économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité
alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et
durable compte tenu de notre activité de service.
• Le calcul du Bilan Carbone de la Caisse d’Epargne CEPAC couvre les scope 1, 2 et 3. Le
scope 3 n’inclut pas les émissions indirectes significatives liées aux produits vendus. En l’état
actuel de la maturité des méthodologies et de la disponibilité des données de nos clients, cette
catégorie d'émissions indirectes n'a pas été intégrée au calcul du Bilan Carbone car les
émissions induites par l'ensemble des financements de nos clients ne peuvent être mesurées
avec un niveau de certitude suffisant.
Lien Nation-Armée et engagement dans les réserves
Compte tenu de la nature de ses activités, le groupe / l'établissement ne détaille pas la
thématique portant sur les actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir
l’engagement dans les réserves.
Rectification de données
Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année N-1 s’avère être erronée, une rectification
sera effectuée avec une note de bas de page le précisant.
Période du reporting
Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, les contributeurs ont procédé à des
calculs d’ordre de grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de ratios moyens fournis par
BPCE.
Disponibilité
La Caisse d’Epargne CEPAC s’engage à publier sa déclaration de performance extra-financière sur son
site Internet pendant 5 ans :
https://www.caisse-epargne.fr/cepac/votre-banque/reglementation/documents-et-informations/

Périmètre du reporting

Pour l’exercice 2023, le périmètre de reporting pour les indicateurs RSE concerne les entités suivantes :
• La Caisse d’Epargne CEPAC ;
• Les filiales ci-après citées : CEPAC Investissement et Développement - CEPAC Foncière - les
Fonds Communs de Titrisation – les Sociétés Locales d’Epargne. Ces entités ne comportent
pas d’effectifs ni de locaux au 31/12/2023.

5.2 Rapport de l’Organisme Tiers Indépendant sur la DPEF




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 350
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 351
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 352
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 353
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 354
5.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels



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Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 355
•


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 356
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 357
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 358
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 359
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 360
5.4 .Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 361
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 362
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 363
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 364
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 365
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 366
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 367
5.5 .Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 368
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 369
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 370
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 371
Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 372
5.6 Rapport du COS sur le gouvernement d’entreprise

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 373
5.7 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (art. L 511-102 du CMF)


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 374
5.7.1 Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise

Au sein de la Caisse d’Epargne CEPAC, les rémunérations fixes sont préalablement définies au regard
de minima par classifications fixés par accord au niveau de la branche Caisse d’Epargne.

Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de
chaque collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par le marché local de la banque.

A noter que le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est
fondé sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur les performances des professionnels
contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des personnels du contrôle des
risques et de la conformité et, plus généralement, des personnels des unités chargées de la validation
des opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les
opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés; elle tient
compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et
responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent
l’activité.

L’ensemble des collaborateurs bénéficie d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs collectifs et/ou
individuels.

Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en fonction des résultats de la Caisse d’Epargne
CEPAC, d’un niveau d’intéressement et de participation dont le montant maximum cumulé est plafonné
par accord d’entreprise à 14% de la masse salariale.

Enfin, la politique de rémunération de la Caisse d’Epargne CEPAC applique le principe de la neutralité
au regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un
même travail ou un travail de même valeur. La Caisse d’Epargne CEPAC porte en effet une attention
particulière à l’égalité hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et de réduction
des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification
identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et
expérience professionnelle puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions
effectuées lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a
été signé le 30 juin 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fixe les
objectifs de progression et les mesures d’accompagnement en matière d’embauche, de promotion
professionnelle, de formation, de rémunération effective et d’égalité salariale, de parentalité et de lutte
contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8
janvier 2019), pour lequel la Caisse d’Epargne CEPAC obtient 89 points sur un maximum de 100 points
au titre de l’année 2023.


5.7.2 Processus décisionnel

Le Comité des rémunérations est composé de 6 membres :
- Madame Isabelle ANSALDI
- Monsieur Jean-Charles FILIPPINI
- Monsieur Olivier JULE
- Monsieur Christophe COLONNA
- Monsieur Romuald DERRIBLE
- Monsieur Denis PHILIPON

Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres indépendants En outre, ils sont
membres de l’organe de surveillance mais n’exercent pas de fonction de direction au sein de
l’entreprise.
Le Comité s’est réuni 2 fois au cours de 2023.
Il procède à un examen annuel :

- des principes de la politique de rémunération de l'entreprise ;


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 375
- des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature, accordés aux mandataires
sociaux de l'entreprise ;
- de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de
la conformité ;

Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la direction générale concernant
la population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique
de rémunération pour la population des preneurs de risques.

Le Comité des rémunérations s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec
les règlementations SRAB et la Volcker Rule.

Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des
infractions recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives
aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.

Dans ses travaux de 2023, le Comité des rémunérations a été assisté par les services du contrôle
interne.

L’organe de surveillance adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des
rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du 1er alinéa
de l’article L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques

5.7.3 Description de la politique de rémunération

5.7.3.1 Composition de la population des preneurs de risques

Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les preneurs
de risques identifiés par Caisse d’Epargne CEPAC, établissement de grande taille au regard de son
bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1, l’ensemble des collaborateurs
répondant à l’un des critères établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021.

Pour l’année 2023, la population des MRT groupe 1, après revue collégiale par la direction des risques,
la direction de la conformité et la direction des ressources humaines de Caisse d’Epargne CEPAC, est
composée des personnes suivantes :
- Président du directoire
- Membres du Directoire
- Membres du COS
- Directeur Général Adjoint
- Directeur du Développement
- Directeurs des organes de contrôles
- Superviseurs Audit
- Directeur Investissement et Participation
- Directeur Systèmes d’informations
- Directeur Général CEPAC Immo
- Directeur Commercial
- Responsable de Département au sein des Directions de :
- Secrétaire Général
- Directeur Juridique
- Directeur du Système d’information
- Directeur Financier
- Directeur Comptable
- Directeur Ressources humaines
- Fiscaliste

5.7.3.2 Principes généraux de la politique de rémunération

5.7.3.2.1 Principes de rémunération du Président et des Membres du Directoire

Les rémunérations du Président et des Membres du Directoire font l’objet de préconisations de la part
de l’organe central BPCE SA décrites dans les dispositions suivantes :

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 376
- « Dispositions applicables aux directeurs généraux de Banque Populaire et aux présidents de
directoire de Caisse d’Epargne » du 18 mars 2021

Et
- « Dispositions applicables aux membres de directoire de Caisse d’Epargne (hors présidents de
directoire) » du 18 mars 2021.

Les préconisations de l’organe central BPCE SA sont soumises au Comité des Rémunérations de la
Caisse d’Epargne CEPAC pour examen, la décision finale étant prise par le Conseil d’Orientation et de
Surveillance de la Caisse d'Epargne CEPAC. Les normes qui s’appliquent sont les suivantes :


5.7.3.2.2 La rémunération fixe du Président et des Membres du Directoire

 Le président du Directoire

Le président du directoire est un dirigeant exécutif, donc exclusivement mandataire social.

La rémunération fixe annuelle du dirigeant exécutif est égale à la somme de 3 composantes :
- un montant forfaitaire de 210.000 € ;
- un montant égal à 15% du PNB, le PNB étant exprimé en milliers d’€ ;
- un complément éventuel égal au maximum à 7% du PNB + 115.000 € à l’initiative de l’organe
délibérant.

La rémunération fixe est donc inscrite à l’intérieur d’une fourchette dont le point bas est 210.000 € +
15% du PNB et le point haut est 325.000 € + 22% du PNB, ceci en l’absence d’indemnité logement ou
d’avantage logement. Dans le cas contraire, la rémunération fixe est plafonnée au point haut diminué
du montant de l’indemnité logement ou de l’avantage logement.

Le PNB est le PNB de l’année civile précédente, arrondi au 25 M€ inférieur (PNB IFRS de la CEPAC
hors retraitements Groupe).

L’éventuel complément est décidé par l’organe délibérant de la banque ou de la caisse après échange
avec le Président du directoire de BPCE ou la DRH Groupe. Pour guider la réflexion dans l’évaluation
de ce complément, trois critères principaux seront pris en compte : la mobilité, les fusions, l’expérience.

 Les membres du directoire

Les membres de directoire cumulent un contrat de travail avec leur mandat social au titre de fonctions
techniques distinctes. La rémunération fixe annuelle des membres du directoire est égale à la somme
de 3 composantes :
- un montant forfaitaire de 130.000 €
- un montant égal à 6% du PNB, le PNB étant exprimé en milliers d’€
- un complément éventuel égal au maximum à 4% du PNB + 40.000 € à l’initiative du COS

La rémunération fixe est donc inscrite à l’intérieur d’une fourchette dont le point bas est 130.000 € + 6%
du PNB et le point haut est 170.000 € + 10% du PNB.

Le PNB est le PNB de l’année civile précédente, arrondi au 25 M€ inférieur (PNB IFRS de la CEPAC
hors retraitements Groupe).

La rémunération du membre de directoire fait l’objet d’une délibération du COS sur proposition du
Comité de Rémunération. La proposition du Comité est élaborée sur proposition et avis du Président du
Directoire.
Pour guider la réflexion dans l’évaluation de ce complément, outre le périmètre des responsabilités
fonctionnelles du membre du directoire, trois critères seront pris en compte : la mobilité, les fusions,
l’expérience.



Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 377
La rémunération fixe ainsi obtenue est répartie à hauteur de 90% au titre du contrat de travail (fonctions
techniques distinctes) et à hauteur de 10% au titre du mandat social.

A la rémunération fixe, s’ajoute la valorisation de l’avantage en nature voiture qui est rattachée au
contrat de travail (fonctions techniques distinctes).

5.7.3.2.3 La rémunération variable du Président et des Membres du Directoire

Rappel de l’architecture de la part variable des dirigeants des Caisses d’Epargne :
- L’architecture globale 2023 est la même que celle de 2022
- En particulier, le taux de performance globale peut dépasser 100%

Le montant de la rémunération variable du Président du Directoire est égal à 80% de la rémunération
fixe quand le taux de performance de 100% est atteint, et, pour les autres membres du directoire, à
50% de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100% est atteint.

En tout état de cause, en cas de surperformance, la part variable allouée au titre de l’exercice au
président du directoire ne peut dépasser 100% de la rémunération fixe et 62,5% pour les autres
membres du directoire.

Enfin, il est rappelé que, conformément à l'article L. 511-78 du code monétaire et financier, la part
variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l'article L. 511-71 ne peut excéder le
montant de la part fixe de cette rémunération.

Les critères déterminant la rémunération variable au titre de l’exercice 2023 sont les suivants :




5.7.3.2.4 La rémunération fixe des autres preneurs de risques

La rémunération fixe est décrite dans le point 1. du présent rapport.

5.7.3.2.5 La rémunération variable des autres preneurs de risques

Une rémunération variable spécifique est mise en œuvre pour les collaborateurs exerçant certaines
fonctions de contrôle afin que celle-ci ne soit pas directement liée aux résultats des activités contrôlées.
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des
personnels des unités chargées du contrôle et de la validation des opérations, est fixée
indépendamment de celle des métiers dont ils vérifient ou valident les opérations, en aucun cas sur les
performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée, mais à un niveau
suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés.

Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification,
compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels
dont ils contrôlent l’activité.

Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 378
Le niveau de rémunération fixe lié au niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise est
suffisant pour disposer de responsables des fonctions de contrôle qualifiés et expérimentés.


Principes de rémunération des autres preneurs de risques

Grilles 2023 :




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 379
5.7.3.3 Politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables de
la population des preneurs de risques

En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code monétaire et financier, la politique en
matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres,
malus) est la suivante :

5.7.3.3.1 Pour l’attribution des rémunérations variables au titre de l’exercice concerné

Exigence minimum de fonds propres pilier 2 (Application du 4ème alinéa de l’article L. 511-77)
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour
le Groupe BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de


Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 380
l’exercice par le Conseil de surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des Rémunérations de
BPCE.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de
contrôle, pour le ratio CET1.
Pour l’année 2023, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par
la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2023 a donc
été possible.
Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de
surveillance de BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réfaction de
la part variable attribuée au titre de l’exercice, et des fractions différées de parts variables non encore
échues, des preneurs de risques, par application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux
de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet, éventuellement combinée à
d’autres mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de surveillance de BPCE est
du ressort de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, pour les preneurs de risques du
périmètre. Toute dérogation à la proposition faite par le Conseil de surveillance de BPCE doit être
approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise et assortie
d’éléments expliquant le choix retenu.
Examen par le Comité des Rémunérations de la compatibilité de l’attribution des variables à la réalité
des performances et à la situation financière de l’entreprise
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des
performances commerciales et financières de la banque.
Les montants de rémunérations variables ne sont pas de nature à faire prendre des risques
disproportionnés et n’entravent pas la capacité de l’établissement à renforcer ses fonds propres ;
Part de la rémunération variable des preneurs de risques / masse salariale CE CEPAC = 1,01%
Part de la rémunération variable des preneurs de risques / PNB CE CEPAC = 0,21 %
Description du dispositif de malus de comportements (application du 1er alinéa de l’article L511-84) :
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques
recensent 3 types d’infractions :
- Infraction importante à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de
limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la
part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un directeur en charge d’une filière de conformité, de
contrôle permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction peut atteindre -10 %. Une
infraction importante est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact
potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident grave tel que défini pour le Groupe par la norme
« risques opérationnel », soit un seuil de 300 k€.
- Infraction significative, à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de
limite, de délégation et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la
part d’un dirigeant de l’entreprise ou du Groupe, ou du directeur Risques Conformité et Contrôles
Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction peut atteindre - 100 %. Une infraction
significative est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou
avéré est supérieur au seuil d’incident significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des
fonds propres de l’établissement.
- Non-participation aux formations règlementaires obligatoires : - 5 % par formation.
Au titre de l’exercice 2023, aucune infraction importante ou significative ou pour formation réglementaire
obligatoire non suivie n’a été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a
été réduite.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 381
5.7.3.3.2 Modalités de paiement des rémunérations variables

Principe de proportionnalité

Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après ne
s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un
preneur de risques « MRT groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède le tiers de la
rémunération globale).

Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de
l’exercice au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par
exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des
rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.

Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou
égal au seuil, la totalité de la rémunération variable est versée dès qu’elle est attribuée.

Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable au titre de 2023

Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 est supérieur au seuil,
les règles de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-après,
s’appliquent à la totalité de la rémunération variable :
Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le seuil et inférieure à 500 000 €
- 50% du montant est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2024)
- 10% du montant est acquis et est versé l’année suivante (en mars 2025) après application
du coefficient d’indexation (cf. infra)
- 40% du montant est différé et est versé par cinquième pour les dirigeants effectifs
(respectivement par quart pour les autres MRT groupe 1) au plus tôt le 1 er octobre des années
2025 à 2029 (respectivement 2025 à 2028), soit 8% (respectivement 10%) pour chacune des 5
années (respectivement 4 années), après application du coefficient d’indexation et condition de
performance (cf. infra) ;
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de
performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une réduction minimum de 50% de la fraction
correspondante (application du malus)
Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont
arrêtées, sur proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe délibérant de l’entreprise qui
attribue la part variable, en même temps que son attribution.
Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées

Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2023 et
arrivant à échéance en 2024, l’organe de surveillance constate si la condition de performance
applicable est réalisée ou non :
- si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50%,
- si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée au plus
tôt le 1er octobre 2024.
Versement en titres ou instruments équivalents

Les fractions différées de la rémunération variable prennent la forme de cash indexé sur la base d’un
indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50% et de l’évolution de la
valeur de la Caisse d’Epargne pour 50%.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG),
calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la
part variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 382
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net de l’établissement, calculé en
moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part
variable et l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.

5.7.4 Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des
preneurs de risques « MRT groupe 1»

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées
aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par Caisse d’Epargne CEPAC




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 383
Dans le cas de collaborateurs dont la rémunération totale excède 1 million d’euros pour 2023, reporter
le nombre de collaborateurs concernés par tranche de 500.000 euros.

Non concerné

Données complémentaires

Données concernant les preneurs de risques dont la rémunération variable n’est pas différée




Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 384
5.7.5 Informations individuelles

Données relatives à la rémunération totale attribuée au titre de l’année 2023 (hors avantage en nature)
à chaque dirigeant effectif, le responsable de la fonction gestion des risques et le responsable de la
conformité

Président du directoire 962 680.04€
Membre du Directoire 386 696.04 €
Membre du Directoire 363 021.04€
Membre du Directoire 363 021.04€
Membre du Directoire 355 521.04€
Membre du comité de direction générale 355 521.04€
Directeur des risques 150 769.89€
Directeur de l’audit 116 322.77€


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Rapport annuel Caisse d’Epargne CEPAC 2023 385