23/05/2024 14:00
PATRIMOINE ET COMMERCE: ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 JUIN 2024 - MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 13 JUIN 2024
MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS
PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE

Paris, le 23 mai 2024

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se
tiendra au siège de la société 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) le jeudi 13 juin
2024, à 15h.

L’avis préalable à l’Assemblée comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été
publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoires (BALO) du 6 mai 2024 (bulletin n°
55). Les modalités de participation et de vote à cette assemblée figurent dans le même
avis.

Vous pouvez consulter et télécharger les informations et documents relatifs à l’Assemblée
Générale Mixte sur le site internet de la Société www.patrimoine-commerce.com/documents-
financiers, rubrique Assemblées Générales.

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale Mixte seront tenus
à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions légales et
règlementaires en vigueur.

En outre, les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code du commerce sont
consultables sur le site internet de Patrimoine & Commerce www.patrimoine-
commerce.com/documents-financiers, rubrique Assemblées Générales et au sein du
Document d’Enregistrement Universel 2023 mis à disposition le 15 mars 2024.


Tout actionnaire nominatif peut, à compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour
inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer les documents visés
aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, le cas échéant à sa demande
expresse, par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce
droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ; Ces demandes devront être adressées
soit par courrier au « Service des assemblées » au siège social de la Société, soit par email
à l’adresse suivante : assemblees@patrimoine-commerce.com




À propos de Patrimoine & Commerce
Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de commerce,
totalisant plus de 528 000 m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks à proximité de villes
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Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en
actifs de développement et en actifs d’exploitation.
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