Caisse Régionale du Languedoc




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 12
2.6 Ratio de levier 19
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 25
2.8 Conglomérat financier 27
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 28
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 32
4.1 Synthèse des emplois pondérés 32
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 43
4.3 Risque de contrepartie 105
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 120
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 121
4.6 Expositions de titrisation 122
4.7 Risques de marché 123
4.8 Risque opérationnel 124
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 128
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 128
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 137
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 137
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 142
7. ACTIFS GREVES 145
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 149
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 149
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 153
8.3 Informations quantitatives consolidées sur la réumération des membres de l’organe executif et
du personnel identifié 158
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 165
9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 168
9.2 Informations qualitatives sur le risque social 197
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 216



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 2/251
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 218
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 227
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 237
10. ANNEXES 239




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 101 966 2 934 479 2 974 800 2 994 541 3 005 755

2 Fonds propres de catégorie 1 3 101 966 2 934 479 2 974 800 2 994 541 3 005 755

3 Fonds propres totaux 3 151 379 2 983 735 3 023 672 3 042 477 3 052 096

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 12 783 922 12 527 413 12 421 084 12 270 475 11 971 135

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 24,26% 23,42% 23,95% 24,40% 25,11%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 24,26% 23,42% 23,95% 24,40% 25,11%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 24,65% 23,82% 24,34% 24,80% 25,50%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,50% 0,50% 0,50% 0,03% 0,03%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
mondiale (%)

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
EU 10a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 3,00% 2,53% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 11,00% 10,53% 10,53%

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 16,65% 15,82% 16,34% 16,80% 17,50%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022

13 Mesure de l’exposition totale 33 595 662 33 093 757 33 077 576 32 955 286 32 510 195

14 Ratio de levier (%) 9,23% 8,87% 8,99% 9,09% 9,25%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée
15 2 671 667 2 348 361 2 504 267 2 557 366 2 610 028
-moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 656 446 2 602 692 2 600 709 2 506 851 2 666 420

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 266 856 402 115 308 695 302 135 241 215

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 389 590 2 200 577 2 292 012 2 204 716 2 425 205

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 111,80% 106,72% 109,30% 116,00% 107,62%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 27 005 480 26 818 507 26 748 086 26 900 382 27 141 731

19 Financement stable requis total 25 184 101 25 415 523 25 633 354 25 548 119 25 835 240

20 Ratio NSFR (%) 107,23% 105,52% 104,35% 105,29% 105,06%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL


Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale
du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse Régionale du Languedoc a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale du Languedoc
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).



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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.


Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 7/251
 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital
Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme " Ambitions 2025 ", qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :

 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A.. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l'intention de soumettre à l'approbation de l'Assemblée
Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n'avait pas été distribué au
titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être
associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à
compenser leur effet dilutif.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 8/251
Caisses régionales
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.


Filiales
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres
sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires
locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.



2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et
des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée
prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en
approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme
d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures
ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond
de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 9/251
d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non
déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures
d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles
pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de
l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des
fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les
emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de
17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels
explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale du Languedoc n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 10/251
 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.


Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 11/251
2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 101 966 3 005 755

dont Instruments de capital 1 515 735 1 535 707
dont Réserves 3 511 226 3 170 926
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 924 994) (1 700 878)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 3 101 966 3 005 755

Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 49 413 46 341
TOTAL CAPITAL 3 151 379 3 052 096
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 12 783 922 11 971 135
Ratio CET1 24,26% 25,11%
Ratio Tier 1 24,26% 25,11%
Ratio Total capital 24,65% 25,50%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 101 966 milliers d'euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 96 212 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.
Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat prudentiel de l'exercice 2023. La
diminution du capital des Caisses Locales, la plus-value sur SAS La Boétie et la prudent valuation sont aussi
à l'origine de la variation des fonds propres CET1.



2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 12/251
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %.


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%




Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 13/251
 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie ;

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas soumise à ces exigences.
Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-
SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc dans ces pays, le
taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50 % à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale du Languedoc n'étant pas
soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale du Languedoc, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31
décembre 2023.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 14/251
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 127 ‐ ‐ ‐ 127 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 17 264 ‐ ‐ ‐ 17 264 382 ‐ ‐ 382 4 780 0,04% 0,75%
Andorre ‐ 276 ‐ ‐ ‐ 276 8 ‐ ‐ 8 95 0,00% 0,00%
Argentine ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 1 023 ‐ ‐ ‐ 1 023 52 ‐ ‐ 52 652 0,01% 1,00%
Autriche ‐ 376 ‐ ‐ ‐ 376 2 ‐ ‐ 2 27 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 157 ‐ ‐ ‐ 157 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 18 375 ‐ ‐ ‐ 18 375 345 ‐ ‐ 345 4 308 0,04% 0,00%
Benin ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 37 ‐ ‐ ‐ 37 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 62 ‐ ‐ ‐ 62 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,00%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 2 028 ‐ ‐ ‐ 2 028 12 ‐ ‐ 12 144 0,00% 0,00%
Chili ‐ 55 ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Chine ‐ 693 ‐ ‐ ‐ 693 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%


Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chypre ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Colombie ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ 42 ‐ ‐ ‐ 42 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 512 ‐ ‐ ‐ 512 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 318 ‐ ‐ ‐ 318 4 ‐ ‐ 4 47 0,00% 2,50%
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 4 793 ‐ ‐ ‐ 4 793 37 ‐ ‐ 37 460 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 5 436 ‐ ‐ ‐ 5 436 79 ‐ ‐ 79 991 0,01% 0,00%
Etats-Unis ‐ 46 166 ‐ ‐ ‐ 46 166 2 012 ‐ ‐ 2 012 25 146 0,23% 0,00%
Finlande ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
France 898 294 22 260 891 ‐ ‐ ‐ 23 159 185 814 639 ‐ ‐ 814 639 10 182 991 93,63% 0,50%
Royaume uni ‐ 27 684 ‐ ‐ ‐ 27 684 1 643 ‐ ‐ 1 643 20 533 0,19% 2,00%
Grece ‐ 18 ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 403 ‐ ‐ ‐ 403 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 331 ‐ ‐ ‐ 331 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 1,00%
Inde ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Irlande 6 4 496 ‐ ‐ ‐ 4 502 571 ‐ ‐ 571 7 136 0,07% 1,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Israel ‐ 388 ‐ ‐ ‐ 388 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
Italie ‐ 9 065 ‐ ‐ ‐ 9 065 391 ‐ ‐ 391 4 889 0,05% 0,00%


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16/251
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Japon ‐ 876 ‐ ‐ ‐ 876 46 ‐ ‐ 46 578 0,01% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 253 6 944 552 ‐ ‐ ‐ 6 944 805 45 177 ‐ ‐ 45 177 564 708 5,19% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ 140 ‐ ‐ ‐ 140 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 14 ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mali ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 520 ‐ ‐ ‐ 520 7 ‐ ‐ 7 91 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 937 ‐ ‐ ‐ 937 8 ‐ ‐ 8 95 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 65 ‐ ‐ ‐ 65 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 153 ‐ ‐ ‐ 153 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 42 228 ‐ ‐ ‐ 42 228 3 115 ‐ ‐ 3 115 38 933 0,36% 1,00%
Namibie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 546 ‐ ‐ ‐ 546 3 ‐ ‐ 3 40 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Nouvelle-Zélande ‐ 322 ‐ ‐ ‐ 322 1 ‐ ‐ 1 18 0,00% 0,00%
Oman ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%


Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Philippines ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 6 404 ‐ ‐ ‐ 6 404 1 040 ‐ ‐ 1 040 12 996 0,12% 0,00%
Panama ‐ 271 ‐ ‐ ‐ 271 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 257 ‐ ‐ ‐ 257 1 ‐ ‐ 1 18 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 182 ‐ ‐ ‐ 182 3 ‐ ‐ 3 36 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 28 ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Russie ‐ 44 ‐ ‐ ‐ 44 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 95 ‐ ‐ ‐ 95 5 ‐ ‐ 5 63 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 343 ‐ ‐ ‐ 343 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 2 618 ‐ ‐ ‐ 2 618 6 ‐ ‐ 6 71 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 373 ‐ ‐ ‐ 373 2 ‐ ‐ 2 22 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 15 040 ‐ ‐ ‐ 15 040 116 ‐ ‐ 116 1 454 0,01% 0,00%
Suede ‐ 5 512 ‐ ‐ ‐ 5 512 291 ‐ ‐ 291 3 634 0,03% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 221 ‐ ‐ ‐ 221 1 ‐ ‐ 1 17 0,00% 0,00%
Togo ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 141 ‐ ‐ ‐ 141 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 276 ‐ ‐ ‐ 276 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 255 ‐ ‐ ‐ 255 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Autres ‐ 2455 ‐ ‐ ‐ 2455 36 ‐ ‐ 36 447 0,01% 0,00%
Total 898 553 29 425 999 ‐ ‐ ‐ 30 324 553 870 047 ‐ ‐ 870 047 10 875 590 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

18/251
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT
(EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 12 783 922
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 64 331
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction
des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du
Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux
distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence
globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d’une marge de sécurité de 1365 points de
base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 745 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 24,26% 24,26% 24,65%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 676 pb 1 526 pb 1 365 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 365 pb ( 0M€)




2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité
en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier
excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de
Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en
date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 19/251
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le
ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données
correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio
choisi.
La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s’élève à 9.23 % sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en diminution de 0.02 % sur l'année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur à
l'exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure
venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)




Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 34 012 514 35 161 023 34 012 514 35 161 023

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 908 197) (1 684 548) (1 908 197) (1 684 548)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 32 104 317 33 476 475 32 104 317 33 476 475




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 20/251
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 84 395 2 038 422 84 395 2 038 422
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 219 077 229 488 219 077 229 488
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 303 472 2 267 910 303 472 2 267 910

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 29 753 ‐ 29 753 ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 758 ‐ 758 ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 30 306 22 850 30 306 22 850

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 60 817 22 850 60 817 22 850

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 824 779 4 344 490 3 824 779 4 344 490

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 847 762) (2 204 130) (1 847 762) (2 204 130)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 977 017 2 140 360 1 977 017 2 140 360

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (849 961) (5 397 399) (849 961) (5 397 399)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/251
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (849 961) (5 397 399) (849 961) (5 397 399)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 3 101 966 3 005 755 3 101 966 3 005 755

24 Mesure de l’exposition totale 33 595 662 32 510 195 33 595 662 32 510 195

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 9,23% 9,25% 9,23% 9,25%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 9,23% 9,25% 9,23% 9,25%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 9,23% 9,25% 9,23% 9,25%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en 29 775 ‐ 29 775 ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à 30 511 ‐ 30 511 ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 33 594 926 32 510 195 33 594 926 32 510 195
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/251
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 33 594 926 32 510 195 33 594 926 32 510 195
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 9,23% 9,25% 9,23% 9,25%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 9,23% 9,25% 9,23% 9,25%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/251
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO
DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 35 008 176 35 008 176

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (651 826) (651 826)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 31 064 31 064

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 977 017 1 977 017
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (849 961) (849 961)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 918 808) (1 918 808)

13 Mesure de l’exposition totale 33 595 662 33 595 662




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/251
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES)
(EU LR3)



Exposit 31/12/2023
ions
aux Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 34 131 370
exemptées), dont:
fins du
EU-2
ratio Expositions du portefeuille de négociation ‐
deEU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 34 131 370
levier
EU-4 Obligations garanties ‐
enEU-5 Expositions considérées comme souveraines 955 741
vertu
du CRR Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 2 154 029
(en considérés comme des emprunteurs souverains
milliers
EU-7
d'euro Établissements 565 697
s)EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 14 765 089
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 643 057
EU-10 Entreprises 6 292 367
EU-11 Expositions en défaut 423 533
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 4 331 858
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce
à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour
objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des
droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale du Languedoc complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/251
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)



Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/251
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale du Languedoc
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille
titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale du Languedoc s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/251
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 145 420 145 420 145 420 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 403 594 403 594 273 849 129 745 ‐ 129 745 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 129 745 129 745 ‐ 129 745 ‐ 129 745 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 273 849 273 849 273 849 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 835 406 835 406 ‐ 835 406 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 403 411 2 403 411 2 403 411 ‐ ‐ ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 28 361 28 361 28 361 ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 375 050 2 375 050 2 375 050 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 31 242 692 31 242 692 31 212 181 30 511 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 276 978 2 276 978 2 246 467 30 511 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 26 975 160 26 975 160 26 975 160 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 1 990 554 1 990 554 1 990 554 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (614 438) (614 438) ‐ ‐ ‐ ‐ (614 438)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 123 231 123 231 123 231 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 329 044 329 044 323 520 842 ‐ ‐ 4 682


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 28 798 28 798 28 798 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 111 016 111 016 111 016 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 2 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 35 008 176 35 008 176 34 621 426 996 504 ‐ 129 745 (609 754)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/251
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 124 744 124 744 ‐ 9 ‐ ‐ 124 735

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 744 124 744 ‐ 9 ‐ ‐ 124 735


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 166 706 166 706 ‐ ‐ ‐ ‐ 166 706

6 Passifs financiers au coût amorti 28 339 803 28 339 803 ‐ 30 447 ‐ ‐ 28 309 356

7 Dettes envers les établissements de crédit 16 891 902 16 891 902 ‐ 30 447 ‐ ‐ 16 861 455

8 Dettes envers la clientèle 11 377 385 11 377 385 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 377 385

9 Dettes représentées par un titre 70 516 70 516 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 516


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (38 693) (38 693) ‐ ‐ ‐ ‐ (38 693)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 3 300 3 300 3 300 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 1 226 032 1 226 032 11 314 ‐ ‐ ‐ 1 214 718


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 109 601 109 601 ‐ ‐ ‐ ‐ 109 601

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 29 931 493 29 931 493 14 614 30 456 ‐ ‐ 29 886 423

18 Capitaux propres 5 076 683 5 076 683 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 076 683

19 Capitaux propres - part du groupe 5 065 035 5 065 035 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 065 035

20 Capital et réserves liées 1 525 798 1 525 798 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 525 798

21 Réserves consolidées 2 726 196 2 726 196 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 726 196


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 637 456 637 456 ‐ ‐ ‐ ‐ 637 456
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 175 584 175 584 ‐ ‐ ‐ ‐ 175 584

25 Participations ne donnant pas le contrôle 11 648 11 648 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 648

Total de passif 35 008 176 35 008 176 14 614 30 456 ‐ ‐ 34 963 106




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/251
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES
EXPOSITIONS (LI2)




Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 35 617 930 34 621 426 996 504 ‐ 129 745
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 45 070 14 614 30 456 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 35 572 860 34 606 812 966 048 ‐ 129 745
prudentielle

4 Montants hors bilan 14 820 305 3 356 085 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 297 971 37 985 259 986 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (291 441) ‐ (291 441) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 593 251 593 251 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 ‐ ‐ ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (474 924) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (2 361 923) (1 721 520) (640 403) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 37 166 803 36 872 613 294 190 ‐ ‐
réglementaires




DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas de divergence entre les périmètres de consolidation comptable
et réglementaire.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse régionale du Languedoc ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions
réglementaires.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/251
AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Autres informations
qualitatives sur le champ d'application ".




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/251
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS


4.1 Synthèse des emplois pondérés


4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)


Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent
à 12 783 922 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 12 527 413 milliers d'euros au 30 septembre 2023.
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élevaient
à 11 971 135 milliers d'euros au 31 décembre 2022.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 30/09/2023 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 11 868 201 11 651 724 949 456
2 Dont approche standard 932 704 891 870 74 616
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 2 880 083 2 840 495 230 407
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 630 324 2 467 448 210 426
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 5 406 340 5 433 161 432 507
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 104 056 104 084 8 324
7 Dont approche standard 36 255 22 357 2 900
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 67 800 81 727 5 424
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 7 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 ‐ ‐ ‐
négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA ‐ ‐ ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)

21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 811 665 771 597 64 933




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/251
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 19 987 20 968 1 599
EU 23c Dont approche par mesure avancée 791 678 750 630 63 334
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 305 515 304 620 24 441
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 12 783 922 12 527 413 1 022 714



Les emplois pondérés s'établissent à 12 783 922 milliers d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de 256
510 milliers d'euros (soit + 2 %) sur le trimestre, en raison notamment du financement de nouveaux tiers, de
la production engagée (majoritairement sur la clientèle entreprise) et le transfert de classification pour d'autres.
La variation sur les titres de participations (Sacam Mutualisation et Avances SA La Boétie) vient également
augmenter les emplois pondérés.
Le risque opérationnel est en hausse de 40 067 milliers d'euros sur le trimestre.
A contrario, des clôtures réalisées, notamment sur les entreprises et PME, et des variations sur le stock de
créances présentes (majoritairement sur la clientèle de détail) viennent diminuer les emplois pondérés.
La progression des emplois pondérés des métiers est constatée principalement sur les branches suivantes :

 Entreprises (+ 63 711 milliers d'euros)

 Etablissements (+ 3 257 milliers d'euros)

 Clientèle de détail (- 34 132 milliers d'euros)

 Actions (+ 162 876 milliers d'euros)


APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétence au risque
par une déclaration formelle. Pour l’année 2023 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d’Administration
le 27 janvier 2023. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la
gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière
globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme " Impulsion 2024 ", de
la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre
elles.


Profil de risque global
L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un
stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers
sont limités et encadrés.
Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections "
Facteurs de risque " :

 Risque de crédit

 Risques de marché et de gestion actif-passif

 Risques opérationnels

 Risques de non-conformité

 Risques juridiques




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/251
Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu
égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.


Organisation de la gestion des risques
La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis
en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit
Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la direction du Responsable de la Fonction de Gestion
des Risques (RFGR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Ce dernier :

 est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du
Contrôle périodique ;

 supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;

 bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information
nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document,
instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est
responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer
son rôle de manière effective.
Le RFGR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré
de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux
politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident
les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l'évolution des activités ou de l'environnement.


Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

 Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission
est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de
risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque
ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;

 Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission
est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de
contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;

 Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur
Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la
supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont
garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de
compétence.


Gouvernance du dispositif de contrôle interne
Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle
interne :

 Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre
d'appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des
risques et le dispositif de contrôle interne. Les fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion
des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité
des Risques.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/251
 La Direction Générale, quant à elle :

 propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met
en œuvre ;
 prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le
Conseil d'Administration ;

 informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.


Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure
opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de
contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.


Le Risque de Crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et
sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et
contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.
La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce
titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.
Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la Ligne Métier Risque qui définit les normes, met en place et diffuse
les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.
Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de
Direction avec l'appui du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation
effective des différents acteurs concernés.


Les méthodologies et systèmes de mesure des risques sont les suivantes :

 Les systèmes de notation interne : Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en
particulier, les Caisses Régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul
des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit
Agricole S.A. pour évaluer les risques.
Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation
Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire
puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.



 La consolidation des risques de crédit : Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en
risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur
un bénéficiaire à un moment donné.
La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce
regroupement des engagements.



 La mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les
engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux
de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/251
Suivi du risque de crédit
La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation
Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques)
et rappelées dans la CRD4.
Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un
seul bénéficiaire.
La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de
l'ACPR :

 trimestriellement les 20 plus " grands risques " au format CRD4,

 annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des
risques).


Les mécanismes de réduction du risque de crédit
La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la
qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation
de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.
En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture
de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d'encours en risques liés.
Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité
clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de
couverture risque.


Le Risque de marché
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières
premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et
locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.
Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent : il s'agit des stress scenarii (Stress groupe
sur le portefeuille JVR et CAM et Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR) et d'indicateurs
complémentaires (seuils d'alerte en cas de perte de la valeur de portefeuille de placement au-delà d'un certain
montant).



 Le risque de gestion du bilan
Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le
risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et
en Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de
risque sur proposition du Comité Financier.



 Le risque de taux d'intérêt global
Le Risque de Taux est " le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de
marché (" trading book ") ".




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 36/251
La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur
l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des
instruments de couvertures " vanille " pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par
des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Le gap de taux est mesuré tous les trimestres. Des seuils
sur les gaps à taux fixe et inflation et sur l'impact VAN sont fixés : en cas de dépassement, les positions doivent
être coupées.



 Le risque de change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de
l'évolution du cours d'une devise. La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de
change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.



 Les risques de liquidité et financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en
mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils
arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les
fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.
La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque
de liquidité, qui lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements
exigibles.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources
aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte
clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés
financiers.
Le pilotage de la liquidité s'appuie sur une mesure quotidienne du déficit de liquidité et une projection
mensuelle du déficit à long terme.
La Caisse Régionale dispose de plusieurs sources de refinancement : le refinancement TLTRO 3, le
refinancement MLT et les émissions SFH (Société de Financement de l'Habitat du Crédit Agricole).



 La politique de couverture
La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers
de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque
trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.


Les risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de
service essentielles externalisées).
Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du
Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.
Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif.
L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers
d'une cartographie.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 37/251
Le risque juridique
Le risque juridique recouvre le risque légal (non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui
encadrent l'exercice des activités de l'entité) et le risque contractuel (risque d'inadéquation, par imprécision,
lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées).
Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été
réalisée et est mise à jour annuellement.


Le risque de non-conformité
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de
sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation,
qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières.
Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur
les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment
des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et
externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des
données à caractère personnel (RGPD).
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

 La prévention et la formation,

 L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et
tenir compte des risques rencontrés,

 Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,

 Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de
ses filiales.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Conseil d’Administration


Membres du Conseil d’Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après
l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023, le Conseil d’Administration du 31 mars 2023 et le Conseil
d’Administration du 30 juin 2023) :


PRESIDENT Daniel CONNART
Michel BRUGERON
Claude GUIGUE
VICE-PRESIDENTS
Jean-Claude LIMOUZY
Brigitte ROBERT




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 38/251
Pierre BALAZARD
Jean-Marie CONSTANS
Marie-Ève DUMONS
Jean-Luc EVESQUE
Dominique GRANIER
Evelyne GUILHEM
Xavier JEAN
Pascal JULIEN
ADMINISTRATEURS
Anne LAPEYRE (A compter du 30 juin 2023)
Jean-François METGE
Véronique PAGES
Michel PONTIER
Jean-Marc RIBES
Marie RUAT
Véronique SEPANIAC
Marie-Line THIEULES



Recrutement et diversité du Conseil d’Administration


Le Conseil d’Administration se compose de vingt et un (21) membres pris parmi les sociétaires de Caisse
Locale et élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus dans le respect de l’équilibre de la représentation
départementale :

 Quatre (4) Administrateurs pour le département de l’Aude,
 Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
 Huit (8) Administrateurs pour le département de l’Hérault,
 Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.


Diversité du Conseil d’Administration


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil
d’Administration, même si le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article
L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne
s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
Toutefois, le Conseil d’Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d’une démarche
volontaire et progressive, de faire converger les pratiques de la Caisse régionale en matière de féminisation
du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du
1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle).
La Caisse régionale s’est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 39/251
 Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales
La Caisse régionale est, sur les dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de
féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.
En 2023, elles représentent 32% du total des administrateurs dont 23.4 % sont Présidentes (contre 21%
en 2022).

 Définition d’un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil
d'Administration de la Caisse régionale.
A l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2023, la proportion de femmes dans le Conseil
d’Administration de la Caisse régionale était de 35 % (7 administratrices sur 20 membres). Après le
Conseil d’Administration du 30 juin 2023, nommant Anne LAPEYRE, la proportion est de 38 % (8
administratrices sur 21 membres).
Le Conseil d’Administration a décidé en mars 2017 de procéder à la féminisation du Conseil à partir de
2021 en favorisant l’intégration des femmes pour tous les postes libérés, sachant que le renouvellement
effectif des administrateurs dépend également de la prolongation de deux (2) ans des mandats
d’administrateurs atteints par la limite d’âge.
L’ambition de la Caisse régionale est de parvenir à 40 % de femmes au Conseil d’Administration.


Diversité professionnelle et âge des Administrateurs


La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale
permet d’assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d’activité respectant les équilibres
géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des
responsabilités professionnelles dans d’autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités
et le fonctionnement d’entreprises actives dans le périmètre de la Caisse régionale.


Administrateurs Responsabilité Age Principaux autres mandats
professionnelle professionnels
Aviculteur
Administrateur Comité Agricole
Daniel CONNART Chef d’entreprise 65 ans
de la petite région du St Ponais
Retraité
Administrateur Chambre de
Michel BRUGERON Agriculteur - Eleveur 65 ans l’Agriculture de la Lozère +
Conseiller BDF Lozère
Claude GUIGUE Viticulteur 66 ans -
Administrateur Chambre
Jean-Claude LIMOUZY Viticulteur 66 ans
Agriculture régionale de l’Aude
Brigitte ROBERT Viticultrice 66 ans -
Pierre BALAZARD Chef d’entreprise 58 ans -
Adjoint au Maire Commune
Michel CROS-PELOT Viticulteur 66 ans
d’Abeilhan
Présidente du Groupement de
Marie-Ève DUMONS Agricultrice 64 ans
développement
Conseiller à la Communauté
d’Agglomération d’Alès
Jean-Luc EVESQUE Viticulteur 66 ans
Président section prud’homales
d’Alès
Dominique GRANIER Viticulteur 62 ans Président Safer Occitanie
Xavier JEAN Viticulteur 59 ans -
Pascal JULIEN Viticulteur 59 ans -
Anne LAPEYRE Pharmacienne 51 ans -
Jean-François METGE Viticulteur 66 ans -
Commerçante
Véronique PAGES 62 ans -
retraitée
Michel PONTIER Céréalier 67 ans -




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Administrateurs Responsabilité Age Principaux autres mandats
professionnelle professionnels
Jean-Marc RIBES Maraîcher 66 ans -
Agricultrice -
Marie RUAT 54 ans -
Eleveuse
Véronique SEPANIAC Infirmière libérale 59 ans -
Conseillère municipale à
Marie-Line THIEULES Viticultrice 46 ans
Pomerols (34)



Comité des Nominations


Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :

 Il identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions
d’administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,

 Il évalue l’équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences
(individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),

 Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et
évalue le temps à consacrer à ces fonctions,

 Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,

 Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l‘efficacité du
Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes
recommandations utiles,

 Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,

 Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des
recommandations en la matière,

 Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est
pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux
intérêts de l'établissement de crédit.


Les membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale :


Président Claude GUIGUE
Michel BRUGERON
Administrateurs Jean-Claude LIMOUZY
Brigitte ROBERT


En 2023, le Comité des Nominations s’est réuni à 2 reprises : le 24/02/2023 et le 01/12/2023.


Comité des Risques


Le Comité des Risques est une émanation du Conseil d’Administration, et a pour principales missions :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/251
 De conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la
société de financement et sur l’appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs ;

 D’assister le Conseil d’Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les
personnes mentionnées à l’article L.511-13 du Code monétaire et financier et par le responsable de la
fonction de gestion des risques ;

 D’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de l’établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas
correctement les risques, le Comité présente au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier ;

 D’examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si les incitations prévues par
la politique et les pratiques de de rémunération de l’établissement de crédit ou la société de financement
sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de
leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices
attendus.
Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil
d’Administration.
Les thèmes suivants ont été abordés :

 Les politiques : Actualisation Politique BCP, Actualisation Politique Crédit, Appétence aux Risques,
Avancement KYC 2023, Politique financière 2023, Politique sécurité, Stratégie PSEE.

 Les suivis de la mise en œuvre : Actualisation appétence, Bilan annuel sur la sécurité physique, Bilan
notation corporate 2022, Contrôle permanent et risques opérationnels, Faits marquants du contrôle
permanent, de la conformité (RACO, questionnaire anti-corruption, gouvernance produit, point sur les
dossiers médiation bancaire, évolution du dispositif sur les lanceurs d’alertes), de la sécurité financière
(QLB 2022, RCI LCB-FT, contrôles des chèques 2022, tableaux de bord LCB-FT et fraudes, bascule DDF,
KPI sanctions), KYC, Modèle de liquidité PSNV, Pilier 2 Bale 2, Points risque filière au 30/06/2023, sur
les revues de portefeuille risque, sur les missions ACPR, sur le recours en conseil d’état, Reporting
contrôle centrale des risques (HCSF, PGE, conso, Benchmark), du contrôle périodique, Sécurité
financière et sanctions internationales, Sécurité informatique (premiers contrôles CASIHA et TDB cyber
sécurité, Seuil d’alerte risque opérationnel, seuil de production et d’encours crédit, suivi de l’appétence,
de la politique financière.

 L’Actualité : Adéquation prix risque rémunération, Benchmark IFRS9, Dispositif groupe signaux faibles,
Point d’activité risques assurance, Mission ACPR/BCE, Revue de portefeuille affaires spéciales.



 Les questionnaires/rapports et les restitutions auprès des régulateurs : Faits marquants du contrôle
permanent, Information semestrielle de contrôle interne, Rapport annuel DPO, Risques climatiques-
Remontée guide BCE, Synthèse rapport de contrôle interne 2022 (RCI).


Les membres du Comité des Risques de la Caisse régionale :


Président Michel BRUGERON
Pascal JULIEN
Jean-François METGE
Administrateurs
Michel PONTIER
Jean-Marc RIBES



En 2023, le Comité des Risques s’est réuni à 5 reprises : le 26/01/2023, le 10/03/2023, le 28/06/2023, le
28/09/2023 et le 14/12/2023.




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Comité d’Audit


Les missions du Comité d’Audit sont les suivantes :

 Il suit le processus d'élaboration de l'information financière

 Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

 Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée
générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

 Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission

 Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance

 Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance
de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des
comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle
qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.


Les membres du Comité d’Audit de la Caisse régionale :


Président Brigitte ROBERT
Michel BRUGERON
Michel CROS-PELOT
Administrateurs
Evelyne GUILHEM
Véronique SEPANIAC



En 2023, le Comité d’Audit s’est réuni à 4 reprises : le 26/01/2023, le 27/04/2023, le 24/07/2023 et le
26/10/2023.



4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 43/251
 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)



L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un
stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers
sont limités et encadrés.


Principes généraux de prise de Risque


Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes
généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention
ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.
Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale
et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de
délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.
Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

 le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de
Groupe de Risque), le motant du dossier étudié

 la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score
conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l'agriculture)

 l'existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…

 le taux (et donc la marge) du crédit proposé.


La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités en charge des engagements
crédits, d'assurer un " double regard " distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers
présentant une caractéristique " sensible " en termes de risque.
Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau
Direction, voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).
En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions
de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement
réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors
que la variation d'encours entrainée est significative.


L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

 d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients




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 de simplifier les critères de délégation

 d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat
Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout
en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.


En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

 des règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte
Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard,
voire d'un avis risque indépendant,

 des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré
niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font
l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.


Mécanismes de réduction du risque de crédit



 Politique de garantie
La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la
qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation
de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.


En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :
- A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système
d'information (GREEN)
- Lors de certains événements notamment :

 Entrée en défaut/CDL
 Entrée en contentieux

 Restructuration d'une créance
Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.
De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant
pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation
tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.



 Garanties reçues et sûretés
Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et
donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.
En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture
de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d’encours en risques liés.
Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d’éligibilité et de qualité
clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d’améliorer le taux de
couverture risque.



 Utilisation de contrats de compensation




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/251
La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.



 Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion
de son risque de crédit.



4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 66 685 81 839 81 827 81 827 (17 792) (36 003) 71 289 29 205

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 945 4 402 4 402 4 402 (288) (3 555) 1 281 682
financières

Entreprises non
060 31 462 54 670 54 670 54 670 (9 053) (21 516) 38 457 18 929
financières

070 Ménages 34 278 22 767 22 755 22 755 (8 451) (10 932) 31 551 9 594

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 3 726 998 998 998 (1 359) (134) 2 652 106
donnés

100 Total 70 411 82 837 82 825 82 825 (19 151) (36 137) 73 941 29 311




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 46/251
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)




31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 987 233 987 233 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 28 424 087 28 389 291 34 796 416 486 182 804 26 006 28 553 32 101 51 617 17 392 78 013 413 189

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 1 772 167 1 772 167 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 1 307 600 1 307 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 086 756 1 086 756 ‐ 17 716 4 849 477 2 464 914 2 887 819 5 306 17 716

060 Entreprises non financières 8 017 850 7 993 386 24 464 248 861 109 342 19 647 17 174 22 646 29 906 9 003 41 143 245 596

070 Dont PME 7 636 777 7 612 313 24 464 209 811 84 932 10 406 12 170 22 646 29 906 9 003 40 748 206 546

080 Ménages 16 239 714 16 229 382 10 332 149 909 68 613 5 882 8 915 8 541 18 824 7 570 31 564 149 877

090 Titres de créance 2 235 642 2 235 642 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 826 160 826 160 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 853 148 853 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 197 237 197 237 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 359 097 359 097 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 14 795 087 25 218 25 218




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 82 758 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 11 016 223 7 126 7 126

190 Autres entreprises financières 359 463 31 31

200 Entreprises non financières 2 643 087 16 651 16 651

210 Ménages 693 556 1 410 1 410

220 Total 46 442 049 31 612 166 34 796 441 704 182 804 26 006 28 553 32 101 51 617 17 392 78 013 438 407




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 31 076 215 416 486 413 189 30 860 782 (559 107) ‐
bilan

020 France 30 551 100 413 137 409 840 30 351 887 (554 693) ‐

030 Royaume uni 28 830 283 283 28 830 (119) ‐

040 Pays-Bas 113 873 ‐ ‐ 113 873 (48) ‐

050 Luxembourg 41 689 ‐ ‐ 27 833 (428) ‐

020 Belgique 111 715 35 35 111 715 (75) ‐

070 Autres pays 229 008 3 031 3 031 226 644 (3 744) ‐

Expositions hors
080 14 820 305 25 218 25 218 63 533
bilan

090 France 14 805 767 25 213 25 213 62 904

100 Royaume uni 584 2 2 1

110 Japon 206 ‐ ‐ 7

120 Luxembourg 4 635 ‐ ‐ 116

130 Etats-Unis 139 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 8 974 3 3 505

150 Total 45 896 520 441 704 438 407 30 860 782 (559 107) 63 533 ‐




QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 661 871 15 160 15 160 661 871 (22 635) ‐

020 Industries extractives 2 699 62 62 2 699 (187) ‐

030 Industrie manufacturière 500 471 21 568 18 304 500 471 (27 472) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 600 902 547 547 600 902 (13 295) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 52 206 416 416 52 206 (639) ‐

060 Construction 440 617 19 611 19 611 440 617 (24 080) ‐

070 Commerce 908 997 46 001 46 001 908 997 (56 138) ‐

080 Transport et stockage 88 171 2 263 2 263 88 171 (2 536) ‐

090 Hébergement et restauration 301 250 10 724 10 724 301 250 (23 067) ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 49/251
100 Information et communication 45 898 2 685 2 685 45 898 (2 331) ‐

110 Activités financières et d’assurance 45 646 3 731 3 731 45 646 (2 056) ‐

120 Activités immobilières 3 326 951 52 048 52 047 3 326 951 (90 993) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 777 542 35 214 35 214 777 542 (37 587) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 182 654 3 236 3 236 182 654 (5 123) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 98 098 ‐ ‐ 98 098 (511) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 15 127 797 797 15 127 (620) ‐

170 Santé humaine et action sociale 168 083 32 458 32 458 168 083 (20 526) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 27 598 1 023 1 023 27 598 (2 011) ‐

190 Autres services 21 930 1 317 1 317 21 930 (972) ‐

200 Total 8 266 711 248 861 245 596 8 266 711 (332 779) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 50/251
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 987 233 987 233 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 28 424 087 25 771 154 2 652 933 416 486 3 297 413 189 (312 750) (133 939) (178 811) (245 063) (544) (244 519) ‐ 19 341 201 114 060


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 1 772 167 1 757 225 14 942 ‐ ‐ ‐ (3 870) (3 145) (725) ‐ ‐ ‐ ‐ 16 335 ‐


040 Établissements de crédit 1 307 600 1 307 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30 511 ‐


050 Autres entreprises financières 1 086 756 991 511 95 245 17 716 ‐ 17 716 (28 370) (12 113) (16 257) (14 678) ‐ (14 678) ‐ 472 779 1 886


060 Entreprises non financières 8 017 850 7 147 721 870 129 248 861 3 265 245 596 (189 835) (100 992) (88 843) (142 944) (543) (142 401) ‐ 4 649 045 60 352


070 Dont PME 7 636 777 6 851 699 785 078 209 811 3 265 206 546 (180 649) (98 003) (82 646) (133 259) (543) (132 716) ‐ 4 547 330 55 868


080 Ménages 16 239 714 14 567 097 1 672 617 149 909 32 149 877 (90 675) (17 689) (72 986) (87 441) (1) (87 440) ‐ 14 172 531 51 822


090 Titres de créance 2 235 642 2 015 029 5 180 ‐ ‐ ‐ (1 294) (1 213) (81) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 826 160 826 160 ‐ ‐ ‐ ‐ (316) (316) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 853 148 853 148 ‐ ‐ ‐ ‐ (516) (516) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 197 237 10 386 ‐ ‐ ‐ ‐ (6) (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

51/251
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

140 Entreprises non financières 359 097 325 335 5 180 ‐ ‐ ‐ (456) (375) (81) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


150 Expositions hors bilan 14 795 087 14 601 511 193 576 25 218 ‐ 25 218 (51 043) (28 826) (22 217) (12 490) ‐ (12 490) ‐ 539 198 950


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 82 758 81 781 977 ‐ ‐ ‐ (199) (105) (94) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 11 016 223 11 016 223 ‐ 7 126 ‐ 7 126 ‐ ‐ ‐ (2 448) ‐ (2 448) ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 359 463 323 136 36 327 31 ‐ 31 (3 187) (1 498) (1 689) (9) ‐ (9) ‐ 38 582 ‐


200 Entreprises non financières 2 643 087 2 520 499 122 588 16 651 ‐ 16 651 (43 642) (25 509) (18 133) (9 710) ‐ (9 710) ‐ 290 538 676


210 Ménages 693 556 659 872 33 684 1 410 ‐ 1 410 (4 015) (1 714) (2 301) (323) ‐ (323) ‐ 210 078 274

220 Total 46 442 049 43 374 927 2 851 689 441 704 3 297 438 407 (365 087) (163 978) (201 109) (257 553) (544) (257 009) ‐ 19 880 399 115 010




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

52/251
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 194 837 9 701 296 14 318 855 67 772 28 282 760

2 Titres de créance ‐ 91 373 718 639 1 237 198 187 138 2 234 348

3 Total ‐ 4 286 210 10 419 935 15 556 053 254 910 30 517 108




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 375 464

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 183 416

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (142 394)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 416 486




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) 186 ‐

020 Autre que PP&E ‐ ‐

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 186 ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 53/251
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



Risque de crédit


Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et
d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application
de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de
demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.


Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit



 Champ d'application
Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre
des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants:

 les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

 les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
 les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par
résultat ;

 les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
 les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.


Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet
d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.



 Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 54/251
 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie…), la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes de crédit
attendues sur 12 mois ;
 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou
un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes
attendues à maturité ;
 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.
Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus
respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de
l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.


 Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
 un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du
débiteur ;

 la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc estime improbable que le débiteur s'acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que
la réalisation d'une sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

 des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;

 un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
 l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;

 la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
 la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
 l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier
pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de
valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).


 La notion de perte de crédit attendue "ECL"
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 55/251
 Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans
le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre
méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours


Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie
sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les
informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.


La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition
au moment du défaut.


Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à
travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte
en cas de défaut.


L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par lerégulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").


Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.


Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour
la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une
défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue
de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les
douze mois.


Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l'instrument financier.


Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit
Agricole du Languedoc ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie
attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation
de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le
débiteur sans tenir compte des garanties.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 56/251
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données
macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique
applicable à deux niveaux :

 au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;

 au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.



 Dégradation significative du risque de crédit
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de
crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les
entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse:

 un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux
entités du Groupe ;

 un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté
par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement
en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune
contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même
contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur
principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de
l'actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire
de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc devient partie
aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement
irrévocable.


Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés
supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.
Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits
(en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que
l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente
que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes
attendues à 12 mois.
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas
identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la
dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille
d'instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 57/251
 le type d'instrument ;
 la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de
notation interne) ;
 le type de garantie ;
 la date de comptabilisation initiale ;

 la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
 le secteur d'activité ;

 l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
 la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;

 le circuit de distribution, l'objet du financement, …


Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une
base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer
un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées
en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.
Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
- les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base
d'un ECL à 12 mois ;
- les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la
dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation
significative du risque de crédit.
La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).



 Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
du Crédit Agricole du Languedoc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des
modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de
risque, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble
des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés
en raison des difficultés financières rencontrées par le client.


Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 58/251
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :

 Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
 Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).


Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
 Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
 Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur
concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.


Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour
lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions
contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de "créance restructurée" est temporaire.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
"restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l'enregistrement d'une décote en coût du risque.


Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est
égale à l'écart constaté entre :
 La valeur comptable de la créance ;
 Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt
effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net
Bancaire".



 Irrécouvrabilité
Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou
partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 59/251
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le
fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout
passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur
par résultat).
Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte
est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période ».



4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 60/251
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)




31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 121 565 ‐ 121 565 ‐ 291 325 239,65%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 20 ‐ 20 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 10 028 ‐ 10 028 ‐ 37 0,37%

7 Entreprises 107 065 120 020 107 065 120 020 227 084 100,00%

8 Clientèle de détail 94 788 1 538 94 788 1 538 72 181 74,93%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 351 ‐ 351 ‐ 527 150,00%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 14 ‐ 14 ‐ 21 1.5

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 86 896 ‐ 86 896 ‐ 27 334 31,46%

15 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

16 Autres éléments 486 299 394 486 299 394 314 196 64,56%

17 Total 907 026 121 952 907 026 121 952 932 704 90,64%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

61/251
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 5 035 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 116 530 ‐ ‐ ‐ 121 565 121 565
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public 20 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 20

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 9 845 ‐ ‐ ‐ 183 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 028 10 028

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 227 084 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 227 084 227 084

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 326 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 326 96 326

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 351 ‐ ‐ ‐ ‐ 351 351

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 14
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 40 497 ‐ 1 4 037 13 206 ‐ 10 432 ‐ ‐ 18 247 467 ‐ ‐ 10 ‐ 86 896 72 115
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

16 Autres éléments 127 565 ‐ ‐ ‐ 56 165 ‐ ‐ ‐ ‐ 302 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 486 693 486 693

17 Total 182 962 ‐ 1 4 037 69 554 ‐ 10 432 ‐ 96 326 548 295 832 116 530 ‐ 10 ‐ 1 028 978 1 014 197




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

62/251
Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

63/251
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 64/251
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 65/251
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Voir Méthodologies et systèmes de mesure des risques au Chapitre Approche de l'établissement en matière
de gestion des risques (EU OVA)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 66/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 834 156 17 598 55,04% 1 137 558 0,01% ‐ 45,00% 2.5 47 331 4,16% 42 (416)

0,00 à <0,10 834 156 17 598 55,04% 1 137 558 0,01% ‐ 45,00% 2.5 47 331 4,16% 42 (416)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 834 156 17 598 55,04% 1 137 558 0,01% ‐ 45,00% 2.5 47 331 4,16% 42 (416)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 4 705 076 72 368 54,13% 5 014 794 0,04% ‐ 23,31% 2.5 505 524 10,08% 463 (1 995)

0,00 à <0,10 4 656 909 72 368 54,13% 4 966 627 0,03% ‐ 23,10% 2.5 483 945 9,74% 440 (1 954)

0,10 à <0,15 48 167 ‐ 0,00% 48 167 0,11% ‐ 45,00% 2.5 21 578 44,80% 24 (41)

0,15 à <0,25 99 416 4 742 70,94% 129 276 0,16% ‐ 45,00% 2.5 53 175 41,13% 93 (648)

0,25 à <0,50 127 583 2 074 69,56% 141 603 0,30% ‐ 45,00% 2.5 91 491 64,61% 191 (582)

0,50 à <0,75 15 221 2 600 20,00% 15 741 0,60% ‐ 45,00% 2.5 12 625 80,20% 43 (117)

0,75 à <2,50 1 753 3 750 100,00% 5 503 1,01% ‐ 45,00% 2.5 5 317 96,62% 25 (76)

0,75 à <1,75 1 753 3 750 100,00% 5 503 1,01% ‐ 45,00% 2.5 5 317 96,62% 25 (76)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 6 324 41 50,00% 6 345 20,01% ‐ 45,00% 2.5 17 827 2.8097 571 (7)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 6 324 41 50,00% 6 345 20,01% ‐ 45,00% 2.5 17 827 2.8097 571 (7)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 4 955 373 85 575 56,40% 5 313 261 0,07% ‐ 24,53% 2.5 685 959 12,91% 1 386 (3 426)




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68/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 560 088 848 776 59,83% 1 081 023 0,05% ‐ 44,99% 2.5 219 583 20,31% 244 (432)

0,00 à <0,10 482 368 680 288 62,08% 918 572 0,04% ‐ 44,98% 2.5 161 571 17,59% 154 (237)

0,10 à <0,15 77 719 168 488 50,75% 162 451 0,12% ‐ 45,00% 2.5 58 011 35,71% 90 (195)

0,15 à <0,25 20 188 620 89,66% 20 744 0,16% ‐ 45,00% 2.5 8 549 41,21% 15 (8)

0,25 à <0,50 402 023 216 674 51,59% 363 649 0,41% ‐ 44,57% 2.5 240 070 66,02% 659 (2 924)

0,50 à <0,75 16 209 1 509 75,00% 17 341 0,60% ‐ 43,62% 2.5 13 445 77,53% 45 (45)

0,75 à <2,50 297 816 188 969 67,49% 293 923 1,11% ‐ 44,14% 2.5 289 501 98,50% 1 440 (7 502)

0,75 à <1,75 297 816 188 969 67,49% 293 923 1,11% ‐ 44,14% 2.5 289 501 98,50% 1 440 (7 502)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 198 702 86 923 65,92% 197 242 4,04% ‐ 44,68% 2.5 290 178 147,12% 3 561 (14 119)

2,5 à <5 177 380 76 000 65,63% 184 295 3,75% ‐ 44,68% 2.5 265 389 144,00% 3 087 (13 162)

5 à <10 21 322 10 924 67,96% 12 947 8,19% ‐ 44,73% 2.5 24 789 191,46% 475 (957)

10,00 à <100,00 61 647 13 825 43,65% 43 880 19,69% ‐ 43,69% 2.5 110 249 251,25% 3 791 (3 818)

10 à <20 7 854 2 629 83,81% 6 011 12,48% ‐ 40,68% 2.5 12 031 2.00142 306 (265)

20 à <30 53 792 11 195 34,22% 37 868 20,84% ‐ 44,17% 2.5 98 218 259,37% 3 484 (3 553)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 12 878 1 806 83,56% 8 955 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 4 030 (3 356)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 569 551 1 359 101 59,87% 2 026 757 1,53% ‐ 44,72% 2.5 1 171 575 57,81% 13 784 (32 203)




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69/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 28 775 ‐ 0,00% 28 775 0,06% ‐ 45,00% 2.5 6 686 23,24% 8 (9)

0,00 à <0,10 28 775 ‐ 0,00% 28 775 0,06% ‐ 45,00% 2.5 6 686 23,24% 8 (9)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 95 104 415 70,36% 95 396 0,16% ‐ 43,79% 2.5 38 182 40,03% 67 (164)

0,25 à <0,50 263 554 51 023 74,73% 301 684 0,30% ‐ 43,44% 2.5 167 805 55,62% 391 (1 454)

0,50 à <0,75 171 928 39 850 60,57% 196 066 0,60% ‐ 44,06% 2.5 153 548 78,31% 518 (1 087)

0,75 à <2,50 51 810 9 845 75,00% 59 193 0,84% ‐ 43,68% 2.5 52 176 88,15% 216 (391)

Entreprises - 0,75 à <1,75 51 810 9 845 75,00% 59 193 0,84% ‐ 43,68% 2.5 52 176 88,15% 216 (391)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 14 108 813 75,00% 14 718 20,00% ‐ 43,87% 2.5 36 237 246,21% 1 291 (128)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 14 108 813 75,00% 14 718 20,00% ‐ 43,87% 2.5 36 237 246,21% 1 291 (128)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 625 278 101 946 69,21% 695 832 0,82% ‐ 43,76% 2.5 454 633 65,34% 2 491 (3 233)




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70/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 544 34 972 29,89% 14 735 0,11% ‐ 44,59% 2.5 3 368 22,86% 7 (128)

0,00 à <0,10 1 314 9 123 22,83% 3 334 0,04% ‐ 45,00% 2.5 442 13,27% 1 (40)

0,10 à <0,15 7 231 25 849 32,39% 11 401 0,13% ‐ 44,46% 2.5 2 926 25,66% 7 (88)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 100 418 116 621 42,67% 122 244 0,41% ‐ 44,22% 2.5 58 653 47,98% 222 (1 805)

0,50 à <0,75 16 960 297 20,00% 17 020 0,60% ‐ 44,26% 2.5 8 949 52,58% 45 (52)

0,75 à <2,50 341 457 157 993 66,58% 337 569 1,14% ‐ 42,54% 2.5 228 837 67,79% 1 625 (10 703)

Entreprises - 0,75 à <1,75 341 457 157 993 66,58% 337 569 1,14% ‐ 42,54% 2.5 228 837 67,79% 1 625 (10 703)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 223 931 117 554 49,51% 207 097 4,73% ‐ 42,12% 2.5 197 546 95,39% 4 161 (16 408)

2,5 à <5 184 737 60 398 56,29% 159 337 3,63% ‐ 41,61% 2.5 137 709 86,43% 2 402 (12 619)

5 à <10 39 195 57 156 42,36% 47 760 8,39% ‐ 43,83% 2.5 59 837 125,29% 1 759 (3 789)

10,00 à <100,00 22 199 5 556 73,30% 14 980 19,17% ‐ 43,65% 2.5 23 234 155,10% 1 258 (2 679)

10 à <20 10 358 1 921 57,74% 2 374 13,14% ‐ 41,77% 2.5 3 133 131,95% 131 (1 119)

20 à <30 11 841 3 635 81,51% 12 605 20,31% ‐ 44,01% 2.5 20 101 159,46% 1 126 (1 559)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 21 801 8 452 99,25% 10 925 100,00% ‐ 44,80% 2.5 ‐ 0,00% 4 895 (10 034)

Sous-total (catégorie d'expositions) 735 311 441 445 53,49% 724 569 3,87% ‐ 42,84% 2.5 520 585 71,85% 12 211 (41 809)

Total (toutes catégories d’expositions) 8 719 668 2 005 665 58,75% 9 897 978 ‐ 2.5 2 880 083 29,10% 29 915 (81 088)




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71/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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72/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

73/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 214 611 56 143 67,47% 252 492 0,08% ‐ 44,76% 2.5 65 532 25,95% 86 (426)

0,00 à <0,10 123 467 30 727 73,67% 146 102 0,04% ‐ 44,95% 2.5 28 748 19,68% 29 (191)

0,10 à <0,15 91 144 25 417 59,98% 106 390 0,12% ‐ 44,51% 2.5 36 784 34,58% 57 (235)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 551 818 147 824 68,54% 653 138 0,36% ‐ 43,81% 2.5 397 373 60,84% 1 025 (4 055)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 452 484 111 872 66,63% 527 028 0,98% ‐ 44,25% 2.5 499 044 94,69% 2 277 (7 706)

0,75 à <1,75 452 484 111 872 66,63% 527 028 0,98% ‐ 44,25% 2.5 499 044 94,69% 2 277 (7 706)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 148 956 49 190 74,49% 185 598 3,10% ‐ 44,50% 2.5 251 713 135,62% 2 557 (8 854)

2,5 à <5 145 357 49 190 74,49% 181 999 3,00% ‐ 44,51% 2.5 245 080 1.3466 2 430 (8 121)

5 à <10 3 599 ‐ 0,00% 3 599 8,00% ‐ 44,06% 2.5 6 633 184,29% 127 (733)

10,00 à <100,00 15 991 1 076 71,50% 16 760 18,65% ‐ 45,00% 2.5 41 343 246,68% 1 407 (4 458)

10 à <20 7 848 191 74,89% 7 991 15,00% ‐ 45,00% 2.5 18 764 234,83% 539 (4 058)

20 à <30 8 143 885 70,76% 8 769 21,98% ‐ 45,00% 2.5 22 579 257,48% 867 (400)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 67 866 5 469 73,38% 71 879 100,00% ‐ 44,78% 2.5 ‐ 0,00% 32 190 (31 622)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 451 726 371 575 68,67% 1 706 895 5,18% ‐ 44,21% 2.5 1 255 006 73,53% 39 541 (57 121)




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74/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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75/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 230 444 15 548 70,66% 241 430 0,12% ‐ 44,02% 2.5 55 675 23,06% 125 (702)

0,00 à <0,10 22 569 821 67,71% 23 125 0,04% ‐ 44,70% 2.5 3 111 13,45% 4 (63)

0,10 à <0,15 207 875 14 727 70,82% 218 305 0,13% ‐ 43,95% 2.5 52 564 24,08% 121 (639)

0,15 à <0,25 166 341 4 578 75,00% 169 789 0,22% ‐ 44,66% 2.5 57 094 33,63% 166 (425)

0,25 à <0,50 547 002 79 098 66,34% 599 473 0,38% ‐ 43,20% 2.5 252 913 42,19% 980 (7 561)

0,50 à <0,75 6 091 ‐ 0,00% 6 091 0,60% ‐ 45,00% 2.5 3 190 52,37% 16 (23)

0,75 à <2,50 928 127 148 295 68,81% 1 030 186 1,15% ‐ 43,63% 2.5 693 111 67,28% 5 177 (31 619)

Entreprises - 0,75 à <1,75 911 597 147 443 68,77% 1 013 017 1,14% ‐ 43,63% 2.5 678 267 66,96% 5 017 (31 396)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 16 529 853 75,00% 17 169 2,10% ‐ 44,06% 2.5 14 844 86,46% 159 (223)

entreprises 2,50 à <10,00 426 790 48 746 68,19% 460 063 4,09% ‐ 43,51% 2.5 438 393 95,29% 8 222 (35 433)

2,5 à <5 346 888 41 098 68,32% 374 974 3,17% ‐ 43,37% 2.5 335 381 89,44% 5 153 (24 803)

5 à <10 79 902 7 648 67,49% 85 089 8,17% ‐ 44,14% 2.5 103 012 121,06% 3 070 (10 631)

10,00 à <100,00 34 566 5 076 61,64% 37 798 16,93% ‐ 43,59% 2.5 58 650 155,17% 2 788 (4 929)

10 à <20 27 496 3 391 63,99% 29 769 15,49% ‐ 43,56% 2.5 46 198 1.5519 2 006 (4 680)

20 à <30 7 050 1 596 55,91% 7 942 21,84% ‐ 43,72% 2.5 12 323 155,16% 758 (248)

30,00 à <100,00 21 89 75,01% 88 60,00% ‐ 44,99% 2.5 130 147,91% 24 ‐

100,00 (défaut) 74 967 3 955 67,73% 77 646 100,00% ‐ 44,40% 2.5 2 404 3,10% 34 471 (58 068)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 414 327 305 297 68,12% 2 622 475 4,49% ‐ 43,64% 2.5 1 561 429 59,54% 51 945 (138 760)




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76/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 145 193 574 207,08% 409 009 0,06% ‐ 29,26% 1,00 4 820 1,18% 71 (63)

0,00 à <0,10 3 116 140 269 204,51% 289 975 0,04% ‐ 29,28% 1,00 2 353 0,81% 31 (21)

0,10 à <0,15 5 029 53 305 213,87% 119 034 0,11% ‐ 29,21% 1,00 2 467 2,07% 39 (42)

0,15 à <0,25 5 039 29 024 222,83% 69 712 0,22% ‐ 29,13% 1,00 2 469 3,54% 44 (60)

0,25 à <0,50 4 307 19 423 226,96% 48 392 0,40% ‐ 29,01% 1,00 2 776 5,74% 55 (80)

0,50 à <0,75 3 756 8 577 252,94% 25 452 0,73% ‐ 28,77% 1,00 2 350 9,23% 53 (51)

0,75 à <2,50 8 340 16 084 268,19% 51 482 1,51% ‐ 28,97% 1,00 8 259 16,04% 225 (302)

0,75 à <1,75 8 140 15 230 270,53% 49 347 1,49% ‐ 28,97% 1,00 7 827 15,86% 212 (258)

Expositions 1,75 à <2,5 200 854 226,49% 2 136 2,04% ‐ 29,06% 1,00 433 20,26% 13 (43)

renouvelables 2,50 à <10,00 7 611 7 606 366,88% 35 524 5,35% ‐ 29,23% 1,00 13 856 39,00% 556 (607)

2,5 à <5 5 408 5 694 352,50% 25 481 4,23% ‐ 29,18% 1,00 8 641 33,91% 314 (324)

5 à <10 2 203 1 913 409,68% 10 043 8,19% ‐ 29,37% 1,00 5 215 51,93% 242 (283)

10,00 à <100,00 1 581 1 194 418,94% 6 589 18,08% ‐ 29,37% 1,00 5 047 76,59% 351 (331)

10 à <20 1 379 1 018 427,90% 5 736 15,78% ‐ 29,32% 1,00 4 230 73,75% 265 (268)

20 à <30 116 51 501,13% 375 29,05% ‐ 29,49% 1,00 350 93,16% 32 (11)

30,00 à <100,00 86 125 312,20% 477 37,03% ‐ 29,97% 1,00 467 97,75% 53 (52)

100,00 (défaut) 593 676 0,01% 593 100,00% ‐ 39,06% 1,00 105 17,67% 232 (461)

Sous-total (catégorie d'expositions) 39 371 276 158 219,93% 646 753 0,81% ‐ 29,20% 1,00 39 682 6,14% 1 586 (1 954)




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77/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 279 426 42 265 127,15% 1 333 725 0,07% ‐ 19,00% 1,00 50 098 3,76% 179 (498)

0,00 à <0,10 771 810 24 142 134,06% 804 383 0,04% ‐ 18,22% 1,00 19 120 2,38% 58 (121)

0,10 à <0,15 507 615 18 123 117,93% 529 342 0,11% ‐ 20,18% 1,00 30 979 5,85% 121 (377)

0,15 à <0,25 377 180 13 319 113,08% 392 680 0,22% ‐ 21,52% 1,00 38 752 9,87% 184 (561)

0,25 à <0,50 259 229 13 886 131,19% 277 923 0,40% ‐ 22,36% 1,00 41 710 15,01% 246 (971)

0,50 à <0,75 100 424 2 970 127,54% 104 608 0,73% ‐ 24,25% 1,00 23 845 22,79% 185 (457)

0,75 à <2,50 210 224 7 947 109,53% 220 312 1,42% ‐ 22,90% 1,00 62 023 28,15% 733 (3 367)

Autres expositions 0,75 à <1,75 199 764 7 760 109,63% 209 622 1,39% ‐ 22,99% 1,00 58 901 28,10% 687 (2 964)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 10 461 187 105,54% 10 689 2,04% ‐ 21,10% 1,00 3 122 29,21% 46 (403)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 100 972 2 172 110,25% 106 810 4,95% ‐ 23,82% 1,00 40 225 37,66% 1 272 (5 366)

2,5 à <5 77 853 1 930 109,52% 82 113 4,07% ‐ 23,65% 1,00 30 048 36,59% 796 (3 290)

5 à <10 23 119 241 116,11% 24 697 7,87% ‐ 24,38% 1,00 10 177 41,21% 476 (2 075)

10,00 à <100,00 18 278 304 104,53% 23 317 19,75% ‐ 26,63% 1,00 14 384 61,69% 1 245 (2 192)

10 à <20 14 712 270 103,99% 17 032 15,79% ‐ 25,85% 1,00 9 456 55,52% 694 (1 651)

20 à <30 2 564 32 100,00% 5 175 29,05% ‐ 29,15% 1,00 4 087 78,97% 438 (335)

30,00 à <100,00 1 002 2 235,14% 1 110 37,14% ‐ 26,90% 1,00 841 75,79% 112 (206)

100,00 (défaut) 32 790 92 0,02% 32 790 100,00% ‐ 58,56% 1,00 7 082 21,60% 19 202 (22 191)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 378 523 82 954 123,23% 2 492 165 1,98% ‐ 21,13% 1,00 278 118 11,16% 23 246 (35 602)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

78/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 288 733 50 645 155,16% 367 358 0,13% ‐ 27,28% 1,00 24 476 6,66% 130 (528)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 288 733 50 645 155,16% 367 358 0,13% ‐ 27,28% 1,00 24 476 6,66% 130 (528)

0,15 à <0,25 457 071 81 511 164,85% 591 589 0,20% ‐ 22,92% 1,00 46 367 7,84% 286 (1 400)

0,25 à <0,50 504 826 79 775 163,85% 636 138 0,38% ‐ 23,69% 1,00 75 962 11,94% 585 (2 938)

0,50 à <0,75 1 88 225,64% 199 0,72% ‐ 30,01% 1,00 42 21,34% ‐ ‐

0,75 à <2,50 537 289 90 185 156,82% 682 031 1,21% ‐ 27,79% 1,00 161 308 23,65% 2 187 (12 146)

Autres expositions 0,75 à <1,75 458 943 74 503 147,80% 571 050 1,05% ‐ 30,76% 1,00 146 653 25,68% 1 903 (11 014)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 78 346 15 682 199,70% 110 980 2,04% ‐ 12,51% 1,00 14 656 13,21% 285 (1 132)

détail - PME 2,50 à <10,00 302 155 44 251 169,74% 386 005 5,47% ‐ 30,22% 1,00 142 332 36,87% 6 443 (31 738)

2,5 à <5 165 355 22 944 160,10% 204 077 3,80% ‐ 33,89% 1,00 80 945 39,66% 2 628 (14 670)

5 à <10 136 800 21 307 180,12% 181 928 7,33% ‐ 26,11% 1,00 61 387 33,74% 3 815 (17 068)

10,00 à <100,00 73 682 9 519 152,71% 101 722 19,09% ‐ 27,55% 1,00 49 913 49,07% 5 854 (11 590)

10 à <20 66 307 8 126 159,63% 87 292 16,06% ‐ 26,33% 1,00 39 103 44,80% 3 971 (9 982)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 7 375 1 393 112,33% 14 430 37,45% ‐ 34,90% 1,00 10 810 74,91% 1 883 (1 608)

100,00 (défaut) 98 817 2 999 0,01% 98 818 100,00% ‐ 68,99% 1,00 23 639 23,92% 68 172 (67 066)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 262 574 358 972 160,16% 2 863 859 5,30% ‐ 27,55% 1,00 524 040 18,30% 83 659 (127 406)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

79/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 151 484 3 846 100,00% 155 330 0,13% ‐ 22,82% 1,00 8 380 5,40% 46 (184)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 151 484 3 846 100,00% 155 330 0,13% ‐ 22,82% 1,00 8 380 5,40% 46 (184)

0,15 à <0,25 238 319 9 797 100,00% 248 117 0,22% ‐ 25,89% 1,00 22 342 9,01% 140 (565)

0,25 à <0,50 332 424 15 375 100,00% 347 800 0,39% ‐ 26,80% 1,00 50 160 14,42% 370 (1 420)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 435 789 21 578 100,00% 457 368 1,12% ‐ 28,08% 1,00 137 073 29,97% 1 411 (6 118)

Expositions
0,75 à <1,75 405 120 20 481 100,00% 425 602 1,06% ‐ 29,04% 1,00 129 294 30,38% 1 313 (5 569)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 30 669 1 096 100,00% 31 766 2,04% ‐ 15,20% 1,00 7 779 24,49% 99 (550)

immobiliers des
2,50 à <10,00 198 400 14 292 100,00% 212 692 5,22% ‐ 28,61% 1,00 163 073 76,67% 3 219 (15 903)
PME

2,5 à <5 125 213 9 783 100,00% 134 997 3,80% ‐ 29,42% 1,00 91 982 68,14% 1 509 (7 041)

5 à <10 73 187 4 508 100,00% 77 695 7,70% ‐ 27,20% 1,00 71 091 91,50% 1 710 (8 862)

10,00 à <100,00 39 519 1 780 100,00% 41 299 17,98% ‐ 25,17% 1,00 45 608 110,43% 1 942 (4 977)

10 à <20 36 441 1 660 100,00% 38 101 16,37% ‐ 24,91% 1,00 41 397 1.08651 1 609 (4 569)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 078 120 100,00% 3 198 37,08% ‐ 28,33% 1,00 4 210 131,65% 333 (409)

100,00 (défaut) 14 517 ‐ 0,00% 14 517 100,00% ‐ 65,77% 1,00 2 900 19,98% 9 548 (8 438)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 410 453 66 667 100,00% 1 477 123 2,73% ‐ 27,22% 1,00 429 537 29,08% 16 676 (37 606)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

80/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 192 439 140 820 100,00% 8 333 262 0,07% ‐ 14,83% 1,00 221 906 2,66% 824 (3 842)

0,00 à <0,10 5 146 399 85 539 100,00% 5 231 940 0,04% ‐ 14,43% 1,00 88 096 1,68% 282 (711)

0,10 à <0,15 3 046 040 55 281 100,00% 3 101 322 0,11% ‐ 15,50% 1,00 133 810 4,32% 542 (3 131)

0,15 à <0,25 1 578 984 36 752 100,00% 1 615 737 0,22% ‐ 16,23% 1,00 120 159 7,44% 573 (2 875)

0,25 à <0,50 1 181 266 24 118 100,00% 1 205 385 0,40% ‐ 16,33% 1,00 139 292 11,56% 782 (4 709)

0,50 à <0,75 470 381 9 768 100,00% 480 150 0,73% ‐ 17,69% 1,00 92 026 19,17% 620 (2 472)

0,75 à <2,50 993 078 19 621 100,00% 1 012 701 1,39% ‐ 17,00% 1,00 284 565 28,10% 2 424 (15 663)

Garantie par des 0,75 à <1,75 955 256 19 317 100,00% 974 574 1,37% ‐ 17,05% 1,00 271 891 27,90% 2 301 (14 435)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 37 823 304 100,00% 38 126 2,04% ‐ 15,72% 1,00 12 674 33,24% 122 (1 228)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 509 815 9 313 100,00% 519 129 5,08% ‐ 18,17% 1,00 329 357 63,44% 4 860 (24 275)

des PME 2,5 à <5 377 187 6 896 100,00% 384 083 4,03% ‐ 17,91% 1,00 216 321 56,32% 2 784 (15 155)

5 à <10 132 628 2 417 100,00% 135 046 8,07% ‐ 18,90% 1,00 113 036 83,70% 2 075 (9 121)

10,00 à <100,00 92 415 1 112 100,00% 93 528 19,68% ‐ 20,34% 1,00 109 746 1.1734 3 843 (8 627)

10 à <20 77 507 1 085 100,00% 78 592 16,70% ‐ 20,00% 1,00 90 121 114,67% 2 616 (7 036)

20 à <30 5 663 11 100,09% 5 674 29,05% ‐ 21,39% 1,00 7 580 1.3359 353 (587)

30,00 à <100,00 9 245 16 100,00% 9 261 39,21% ‐ 22,57% 1,00 12 045 130,05% 874 (1 004)

100,00 (défaut) 98 940 264 0,11% 98 940 100,00% ‐ 41,05% 1,00 21 479 21,71% 40 618 (51 250)

Sous-total (catégorie d'expositions) 13 117 319 241 769 99,89% 13 358 831 1,31% ‐ 15,76% 1,00 1 318 529 9,87% 54 544 (113 714)

Total (toutes catégories d’expositions) 23 074 293 1 703 392 120,69% 25 168 102 ‐ 1.26 5 406 340 21,48% 271 198 (512 162)




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81/251
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 843 841 966 456 4,51% 95,49% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 83 282 1,90% 98,10% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 624 070 1,05% 98,95% 0,00%

2 Établissements 5 003 640 5 023 230 0,54% 99,46% 0,00%

3 Entreprises 8 379 867 9 602 818 2,95% 97,05% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 727 225 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 3 896 655 0,01% 99,99% 0,00%

4 Clientèle de détail 20 838 731 20 331 260 0,46% 99,54% 0,00%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 1 477 120 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 13 359 088 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

82/251
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 315 529 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 622 075 0,01% 99,98% 0,01%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 2 557 449 3,69% 96,29% 0,02%
PME

5 Actions 770 056 848 186 0,00% 100,00% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 484 749 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 35 836 135 37 256 700 1,14% 98,86% 0,00%




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83/251
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)




31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 2 880 083 2 880 083
2 Administrations centrales et banques centrales 47 331 47 331
3 Établissements 685 959 685 959
4 Entreprises 2 146 794 2 146 794
4.1 dont Entreprises - PME 520 585 520 585
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 454 633 454 633
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 5 406 340 5 406 340
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 2 816 435 2 816 435
8.1 dont Entreprises - PME 1 561 429 1 561 429
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 589 905 2 589 905
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 429 537 429 537
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 318 529 1 318 529
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 39 682 39 682
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 524 040 524 040
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 278 118 278 118
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 8 286 423 8 286 423



Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc ne détient pas de dérivés de crédit. La charte de
gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/251
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 4 329 370 0,49% 14,74% 11,02% 2,57% 1,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,89% 0,00% ‐ 2 816 435

dont Entreprises -
2 622 475 0,58% 19,77% 15,53% 2,61% 1,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,12% 0,00% ‐ 1 561 429
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
1 706 895 0,35% 7,02% 4,10% 2,51% 0,40% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 255 006
Autres

Clientèle de détail 20 838 731 0,00% 32,29% 32,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 39,58% 0,00% ‐ 2 589 905

Dont Clientèle de
détail — Biens 1 477 123 0,00% 85,05% 85,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,85% 0,00% ‐ 429 537
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
13 358 831 0,00% 40,97% 40,97% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 58,49% 0,00% ‐ 1 318 529
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
646 753 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 39 682
renouvelables
éligibles



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

85/251
Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 863 859 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12,68% 0,00% ‐ 524 040
PME


dont Clientèle de
détail — autres 2 492 165 0,00% 0,04% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,78% 0,00% ‐ 278 118
non-PME

Total 25 168 102 0,09% 29,28% 28,64% 0,44% 0,20% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 33,10% 0,00% ‐ 5 406 340




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 137 558 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 47 331
centrales

Établissements 5 313 261 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 685 959

Entreprises 3 447 159 0,32% 7,72% 3,50% 4,20% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 146 794

dont Entreprises - PME 724 569 0,94% 17,45% 12,67% 4,79% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 520 585

dont Entreprises -
695 832 0,00% 12,54% 0,00% 12,54% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 454 633
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
2 026 757 0,20% 2,59% 1,43% 1,13% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 171 575
Autres

Total 9 897 978 0,11% 2,69% 1,22% 1,46% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 880 083




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4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE
DE CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)




31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 8 273 656
2 Taille de l’actif (+/-) 21 370
3 Qualité de l’actif (+/-) (8 603)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) ‐
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 8 286 423



4.2.6 Résultat du backtesting


Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier
la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les
prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité
(qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est
présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe.
Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de
l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers
expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences
minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la
Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et
technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

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Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des
modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du
caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les
comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement,
voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent
être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de
commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum
annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-
ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting
après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un
Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et
la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode,
recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une
période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2023
pour les modèles de probabilité de défaut (PD).




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME




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Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 88 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 88 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 111 ‐ 0,00% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 109 ‐ 0,00% 0,38% 0,40% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,60% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 181 ‐ 0,00% 1,15% 1,15% 0,68%

0,75 à <1,75 166 ‐ 0,00% 1,14% 1,07% 0,63%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 15 ‐ 0,00% 2,10% 2,06% 1,24%

2,50 à <10,00 93 1 1,08% 4,09% 5,09% 2,17%

2,5 à <5 66 1 1,52% 3,17% 3,80% 1,64%

5 à <10 27 ‐ 0,00% 8,17% 8,25% 3,47%

10,00 à <100,00 23 ‐ 0,00% 16,93% 17,33% 1,39%

10 à <20 23 ‐ 0,00% 15,49% 17,33% 1,39%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,84% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 60,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 8 8 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,08% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,36% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,98% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,98% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,10% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 18,65% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,98% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 724 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,07%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 724 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,07%

0,15 à <0,25 1 259 ‐ 0,00% 0,22% 0,21% 0,14%

0,25 à <0,50 1 674 4 0,24% 0,39% 0,39% 0,21%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 2 083 8 0,38% 1,12% 1,19% 0,45%


0,75 à <1,75 1 758 6 0,34% 1,06% 1,04% 0,39%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 325 2 0,62% 2,04% 2,04% 0,81%

2,50 à <10,00 1 046 12 1,15% 5,22% 5,11% 2,29%

2,5 à <5 631 5 0,79% 3,80% 3,80% 1,74%

5 à <10 415 7 1,69% 7,70% 7,10% 3,14%

10,00 à <100,00 258 27 10,47% 17,98% 16,63% 9,77%

10 à <20 243 25 10,29% 16,37% 15,33% 8,74%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 15 2 13,33% 37,08% 37,58% 26,46%

100,00 (défaut) 110 110 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 60 161 31 0,05% 0,07% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 38 701 10 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 21 460 21 0,10% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 11 575 14 0,12% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 8 185 16 0,20% 0,40% 0,40% 0,23%

0,50 à <0,75 3 643 10 0,27% 0,73% 0,73% 0,51%

0,75 à <2,50 6 688 47 0,70% 1,39% 1,43% 0,75%

0,75 à <1,75 6 353 47 0,74% 1,37% 1,39% 0,76%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 335 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,57%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 3 029 103 3,40% 5,08% 5,15% 3,71%

2,5 à <5 2 181 49 2,25% 4,03% 4,09% 2,97%

5 à <10 848 54 6,37% 8,07% 7,89% 5,61%

10,00 à <100,00 630 114 18,10% 19,68% 18,28% 18,18%

10 à <20 545 77 14,13% 16,70% 16,08% 15,29%

20 à <30 49 23 46,94% 29,05% 29,05% 42,63%

30,00 à <100,00 36 14 38,89% 39,21% 36,80% 28,75%

100,00 (défaut) 997 997 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

96/251
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 200 951 88 0,04% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 127 308 24 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 73 643 64 0,09% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 47 041 71 0,15% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 31 879 79 0,25% 0,40% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 20 214 115 0,57% 0,73% 0,73% 0,54%

0,75 à <2,50 34 797 399 1,15% 1,51% 1,56% 1,02%

0,75 à <1,75 33 792 396 1,17% 1,49% 1,54% 1,03%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 1 005 3 0,30% 2,04% 2,04% 0,80%

2,50 à <10,00 24 744 955 3,86% 5,35% 5,38% 3,69%

2,5 à <5 17 891 557 3,11% 4,23% 4,27% 2,89%

5 à <10 6 853 398 5,81% 8,19% 8,27% 5,78%

10,00 à <100,00 4 378 776 17,73% 18,08% 17,95% 14,42%

10 à <20 3 799 591 15,56% 15,78% 15,67% 12,45%

20 à <30 286 84 29,37% 29,05% 29,05% 24,17%

30,00 à <100,00 293 101 34,47% 37,03% 36,67% 30,54%

100,00 (défaut) 1 217 1 217 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 4 839 4 0,08% 0,13% 0,13% 0,05%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 4 839 4 0,08% 0,13% 0,13% 0,05%

0,15 à <0,25 7 830 4 0,05% 0,20% 0,21% 0,09%

0,25 à <0,50 8 477 22 0,26% 0,38% 0,38% 0,22%

0,50 à <0,75 23 ‐ 0,00% 0,72% 0,72% 0,46%

0,75 à <2,50 10 133 108 1,07% 1,21% 1,21% 0,74%

0,75 à <1,75 8 604 91 1,06% 1,05% 1,06% 0,67%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 529 17 1,11% 2,04% 2,06% 1,16%
entités

2,50 à <10,00 6 420 335 5,22% 5,47% 5,76% 4,75%

2,5 à <5 3 321 90 2,71% 3,80% 3,80% 2,60%

5 à <10 3 099 245 7,91% 7,33% 7,86% 7,04%

10,00 à <100,00 2 971 760 25,58% 19,09% 22,86% 21,84%

10 à <20 2 098 392 18,68% 16,06% 17,11% 15,05%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 873 368 42,15% 37,45% 36,68% 38,16%

100,00 (défaut) 2 563 2 563 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 50 745 26 0,05% 0,07% 0,07% 0,06%

0,00 à <0,10 28 446 10 0,04% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 22 299 16 0,07% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 15 206 20 0,13% 0,22% 0,22% 0,17%

0,25 à <0,50 11 814 35 0,30% 0,40% 0,40% 0,25%

0,50 à <0,75 7 131 55 0,77% 0,73% 0,73% 0,53%

0,75 à <2,50 14 077 195 1,39% 1,42% 1,55% 1,22%

0,75 à <1,75 13 612 191 1,40% 1,39% 1,53% 1,22%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 465 4 0,86% 2,04% 2,04% 0,95%

2,50 à <10,00 11 522 682 5,92% 4,95% 5,45% 4,94%

2,5 à <5 8 138 361 4,44% 4,07% 4,28% 3,75%

5 à <10 3 384 321 9,49% 7,87% 8,27% 7,81%

10,00 à <100,00 6 872 1 533 22,31% 19,75% 21,78% 18,28%

10 à <20 3 770 632 16,76% 15,79% 15,42% 14,34%

20 à <30 2 913 805 27,64% 29,05% 29,05% 21,72%

30,00 à <100,00 189 96 50,79% 37,14% 36,71% 43,85%

100,00 (défaut) 4 589 4 589 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 37 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 37 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 178 ‐ 0,00% 0,04% 0,03% 0,02%

0,00 à <0,10 1 178 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,02%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 17 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 16 ‐ 0,00% 0,30% 0,33% 0,00%

0,50 à <0,75 10 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 4 ‐ 0,00% 1,01% 0,96% 0,00%

0,75 à <1,75 4 ‐ 0,00% 1,01% 0,96% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,01% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,01% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

101/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 128 ‐ 0,00% 0,11% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 12 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 116 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 744 1 0,13% 0,41% 0,39% 0,03%

0,50 à <0,75 7 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 187 12 1,01% 1,14% 1,12% 0,31%

0,75 à <1,75 1 182 10 0,85% 1,14% 1,11% 0,28%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 5 2 40,00% 0,00% 1,90% 8,42%

2,50 à <10,00 446 19 4,26% 4,73% 3,93% 1,48%

2,5 à <5 374 10 2,67% 3,63% 3,13% 0,87%

5 à <10 72 9 12,50% 8,39% 8,07% 4,64%

10,00 à <100,00 41 2 4,88% 19,17% 16,83% 5,88%

10 à <20 28 2 7,14% 13,14% 14,86% 5,06%

20 à <30 13 ‐ 0,00% 20,31% 21,08% 7,64%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 142 142 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

102/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 17 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 41 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 46 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 33 1 3,03% 0,84% 0,84% 0,61%

0,75 à <1,75 33 1 3,03% 0,84% 0,84% 0,61%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 3,00% 0,00%

2,5 à <5 1 ‐ 0,00% 0,00% 3,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

103/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 277 1 0,36% 0,05% 0,08% 0,07%

0,00 à <0,10 155 1 0,65% 0,04% 0,04% 0,13%

0,10 à <0,15 122 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 8 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 349 1 0,29% 0,41% 0,38% 0,23%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 345 2 0,58% 1,11% 1,09% 0,30%

0,75 à <1,75 340 2 0,59% 1,11% 1,08% 0,30%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 5 ‐ 0,00% 0,00% 1,92% 0,42%

2,50 à <10,00 91 8 8,79% 4,04% 4,04% 2,18%

2,5 à <5 75 5 6,67% 3,75% 3,17% 1,85%

5 à <10 16 3 18,75% 8,19% 8,10% 3,75%

10,00 à <100,00 2 1 50,00% 19,69% 17,50% 14,64%

10 à <20 1 1 100,00% 12,48% 15,00% 22,35%

20 à <30 1 ‐ 0,00% 20,84% 20,00% 6,94%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 13 13 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

104/251
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition».

4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées
d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le
portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à
la surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié.
Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle
interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et
des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des
contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est calculée
à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même
contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors
que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts
de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge
initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et
versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;

 Exposition à son fonds de défaut.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/251
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au
volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de
risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier
Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité,
résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral,
pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR
et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à
compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP
sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont
examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité
CCP ».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les
exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la
méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.
La mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements
confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de
différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).
Depuis 2014, la gestion du " douteux " comptable est asservie au défaut Bâlois.
En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de
l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

 le principe du débiteur unique

 la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le
corporate) et le seuil relatif (1% des encours)

 les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés
et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence
Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

 Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés " significatifs ", pendant plus de 90 jours,

 Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay)


Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).
Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en
défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.
Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif
d'entrée en défaut.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/251
En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de
nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.
Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge
les différentes situations.
De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant
enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.


L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

 Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient
uniquement sur des indicateurs bâlois

 Une approche des flux d'entrées en risque fort et avéré est intégrée à la présentation mensuelle " risque
crédit " faite en Comité des Risques (CRI).

 Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure à
20% sur la clientèle CORPORATE


Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose
une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur
demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la
règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la
ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses
agences selon les notes bâloises.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/251
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)




31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 59 430 130 749 1,0 1 597 302 266 251 263 241 36 255

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 56 016 30 949 30 949 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 653 318 297 199 294 190 36 255




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

108/251
4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 1 893 ‐ ‐ ‐ 174 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 067

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 188 ‐ ‐ 1 188

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 1 893 ‐ ‐ ‐ 174 ‐ ‐ ‐ 1 188 ‐ ‐ 3 255




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109/251
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES




31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 250 251 0,03% ‐ 3,53% 2,25 4 181 1,67%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 250 251 0,03% ‐ 3,53% 2,25 4 181 1,67%


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110/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 147 0,06% ‐ 45,00% 2,50 34 22,90%

0,15 à <0,25 296 0,16% ‐ 45,00% 2,50 122 41,13%

0,25 à <0,50 18 265 0,30% ‐ 45,00% 2,50 10 517 57,58%

0,50 à <0,75 5 567 0,60% ‐ 45,00% 2,50 4 452 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 8 210 1,02% ‐ 45,00% 2,50 7 924 96,53%

2,50 à <10,00 17 2,99% ‐ 45,02% 2,50 23 136,12%

10,00 à <100,00 1 214 20,22% ‐ 45,00% 2,50 3 076 253,27%

100,00 (défaut) 171 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 33 887 1,74% ‐ 45,00% 2,50 26 148 77,16%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 927 0,28% ‐ 45,00% 2,50 389 41,94%

0,50 à <0,75 2 829 0,60% ‐ 45,00% 2,50 1 907 67,40%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 1 344 1,00% ‐ 45,00% 2,50 866 64,48%

2,50 à <10,00 1 467 3,70% ‐ 45,00% 2,50 1 393 94,92%

10,00 à <100,00 85 20,22% ‐ 45,01% 2,50 148 173,89%

100,00 (défaut) 145 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 6 797 3,66% ‐ 45,00% 2,50 4 703 69,19%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
290 935 0,31% ‐ 9,33% 2,29 35 032 12,04%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

112/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

113/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

114/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

115/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

116/251
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)




31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 711 340 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 842
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30 306
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 25 067 ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 711 340 ‐ ‐ ‐ 25 067 ‐ 31 148




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des
modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions sur les
contreparties centrales ".



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit
Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque CVA” dont
l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant
nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la
valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont
autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au
titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le
même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)
(EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/251
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 219 980 67 800
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 219 980 67 800
pour risque de CVA




4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU
CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par
son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement inclus
dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence
des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou
trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du
Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le
délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre
aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des devises
différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager
une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités telles
que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce de
matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier sur la
valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit
export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 120/251
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui
relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès
(Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses
engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une
clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A
entité sociale.


Dérivés de crédit utilisés en couverture
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son
risque de crédit.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 9 814 732 19 455 261 10 258 985 9 196 276 ‐
2 Titres de créance 2 234 348 ‐ ‐ ‐
3 Total 12 049 080 19 455 261 10 258 985 9 196 276 ‐
4 Dont expositions non performantes 57 363 114 060 43 081 70 979 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »



4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres
détenus "conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l'émetteur ou qui présentent
une nature économique similaire". Il s'agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d'investissements ;

 des titres super subordonnés.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 121/251
MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)




31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
9 891 ‐ 190% 9 891 18 792 79
investissement

Expositions sur actions
251 348 ‐ 290% 251 348 728 908 2 011
cotées

Autres expositions sur
492 551 16 266 370% 508 817 1 882 624 12 212
actions
Total 753 790 16 266 770 056 2 630 324 14 302



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 770 056
milliers d'euros au 31 décembre 2023.



4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 122/251
La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

4.7 Risques de marché


La Caisse Régionale du Languedoc ne remonte pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur
le risque de marché. Elle n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de
marché.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Emplois pondérés des
expositions en méthode standard " pour le risque de marché.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/251
4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Risque de marché dans
le cadre de l'approche du modèle interne " pour le risque de marché.


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI)
(MR3)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille
de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».

4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/251
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche
standard, conformément à la réglementation.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques,
déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach"
(LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.


Gouvernance et reporting
Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles
Permanents) de la Caisse Régionale. Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au
risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la
Direction Générale de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du
risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de
suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.
L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.


Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires
Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager
des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.
Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

 Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients
impactés

 Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.
Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national)
sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte. La collecte
et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires.


Évaluation qualitative des risques
L’ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d’une
cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national
en 2018. Les mises à jour réalisées en 2023 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles
portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les
risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.
La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents sont communiqués à Crédit Agricole S.A.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la
Caisse Régionale. Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION,




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/251
PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels
éventuels.


Assurance et couverture des risques opérationnels
Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA)
de la Caisse Régionale du Languedoc :

 Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques,
tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois
sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque
Bureaux et Tous risques Machines).

 La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances
Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.

 Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le
cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par
les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).

 Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents
corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les
accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.

 La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les les salariés, vol d'espèces ou
destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.


En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer
l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux
exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est
pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de
l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer
un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la
franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario
majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part
d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite
de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)




Exigences de
Indicateur pertinent
fonds propres




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/251
Activités bancaires
Montant
Exercice Exercice Précédent
d’exposition au
n-3 n-2 exercice
risque

010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 1 599 19 987
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 5 600 29 294 5 079

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 595 879 662 190 646 828 63 334 791 678
(AMA)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 127/251
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 128/251
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 129/251
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 130/251
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :



Limite Concentration
LCR NSFR PRS Stress LCT
MLT

Global > 0

CRCA Languedoc 100% 100% 0 Md€ Systémique > 0 100% 1,8% encours crédit

Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/251
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 536 261 2 764 836 3 134 977 3 471 247
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 8 323 961 8 200 272 8 128 939 8 106 124 486 854 497 834 507 564 516 428
clientes, dont:

3 Dépôts stables 5 440 243 5 509 594 5 566 814 5 621 574 272 012 275 480 278 341 281 079
4 Dépôts moins stables 2 883 718 2 690 678 2 562 125 2 484 550 214 842 222 355 229 223 235 349
5 Financements de gros non garantis 2 353 964 2 404 218 2 464 840 2 537 579 1 348 732 1 328 429 1 325 599 1 327 366

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 815 285 889 394 953 059 1 032 555 192 676 210 874 226 705 246 610
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 538 678 1 514 824 1 511 780 1 505 025 1 156 057 1 117 556 1 098 894 1 080 756
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis ‐ ‐ ‐ 7 976
10 Exigences complémentaires 2 068 861 2 083 896 2 082 614 2 057 063 698 895 699 044 687 086 664 393

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 532 840 532 526 517 945 495 283 532 840 532 526 517 945 495 283
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 536 021 1 551 370 1 564 669 1 561 780 166 056 166 519 169 141 169 109


Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
14 Autres obligations de financement contractuelles 4 381 4 445 5 072 4 774 4 381 4 445 5 072 4 774
15 Autres obligations de financement éventuel 82 529 101 391 112 904 123 823 82 529 101 391 112 904 123 823
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 621 393 2 631 144 2 638 224 2 644 760




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ 7 976 ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 746 062 744 054 727 807 661 868 328 807 310 754 288 773 259 443
19 Autres entrées de trésorerie 16 162 14 853 5 469 100 16 162 14 853 5 469 100

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐ ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐ ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 762 225 758 906 733 276 669 945 344 969 325 607 294 242 259 544
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 762 225 758 906 733 276 669 945 344 969 325 607 294 242 259 544
VALEUR AJUSTÉE TOTALE

21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 536 261 2 764 836 3 134 977 3 471 247
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 2 276 424 2 305 537 2 343 983 2 385 217
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 111,00% 120,00% 134,00% 146,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Le LCR de la CRCA Languedoc au 31 décembre 2023 s'établit à 111.80%, soit une augmentation de 4.18%
par rapport à décembre 2022.
Les réserves HQLA s'améliorent de 61 M€. On note une diminution de 265 M€ de notre compte cash BCE et
une hausse de 303 M€ de nos titres HQLA. Nous avons également réalisé en 2024 un emprunt de titre d'une
valeur LCR de 23 M€.
Par ailleurs, les sorties nettes de liquidité diminuent de 36 M€.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 629 715 ‐ ‐ 49 929 4 679 644

2 Fonds propres 4 629 715 ‐ ‐ 49 929 4 679 644
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 8 726 912 ‐ ‐ 8 141 391
5 Dépôts stables 5 743 396 ‐ ‐ 5 456 226
6 Dépôts moins stables 2 983 516 ‐ ‐ 2 685 164
7 Financement de gros: 6 102 009 693 133 12 738 548 14 184 445
8 Dépôts opérationnels 758 696 ‐ ‐ 379 348
9 Autres financements de gros 5 343 313 693 133 12 738 548 13 805 097
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 43 731 1 514 432 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 43 731
Tous les autres engagements et instruments de
13 fonds propres non inclus dans les catégories ci- 1 514 432 ‐ ‐ ‐
dessus.
14 Financement stable disponible total 27 005 480
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée 204 916
(HQLA)
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un
EU-15a 788 3 841 6 217 783 5 289 050
an ou plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 19 805 ‐ ‐ 9 903
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 1 894 717 1 474 332 18 917 430 16 416 559

Opérations de financement sur titres
performantes avec des clients financiers
18 ‐ ‐ ‐ ‐
garanties par des actifs liquides de qualité élevée
de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/251
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Opérations de financement sur titres
performantes avec des clients financiers
19 356 378 75 519 2 034 243 2 107 640
garanties par d’autres actifs et prêts et avances
aux établissements financiers

Prêts performants à des entreprises non
financières, prêts performants à la clientèle de
20 détail et aux petites entreprises, et prêts ‐ 972 401 795 451 8 481 447 8 077 324
performants aux emprunteurs souverains et aux
entités du secteur public, dont:

Avec une pondération de risque inférieure ou
21 égale à 35 % selon l’approche standard de ‐ 10 905 11 843 227 050 158 957
Bâle II pour le risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, ‐ 565 938 603 362 8 329 930 6 170 556
dont:
Avec une pondération de risque inférieure ou
23 égale à 35 % selon l’approche standard de 463 341 472 909 7 591 334 5 426 225
Bâle II pour le risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut
et ne sont pas considérés comme des actifs
24 liquides de qualité élevée, y compris les ‐ ‐ 71 810 61 039
actions négociées en bourse et les produits
liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 410 388 26 177 2 397 406 3 168 690

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐
Actifs fournis en tant que marge initiale dans
28 des contrats dérivés et en tant que ‐ ‐ ‐ ‐
contributions aux fonds de défaillance des
CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 101 263 5 063
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des
31 1 309 125 26 177 2 397 406 3 163 627
catégories ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 555 911 94 983
33 Financement stable requis total 25 184 101
34 Ratio de financement stable net (%) 107,23%



INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO NSFR



Le NSFR s'établit à 107.2% au 31/12/2023 soit une progression sur un an de 2.1%. Cela représente un
excédent de liquidité supplémentaire de 515 M€.


Les principales évolutions qui expliquent ce résultat sont :

 Ressources stables disponibles quasi équivalentes
 Baisse de nos ressources de marchés liées à la fin des TLTRO compensées par la hausse de nos
ressources clientèles et la progression de nos Fonds Propres Tier 1




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/251
 Besoins en ressources stables en baisse :
 Diminution de l'encours des P/E Evergreen et augmentation des prêts encombrés




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/251
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale du Languedoc est assujettie
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/251
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10
prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale du Languedoc pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/251
 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale du Languedoc est présidé par le Directeur général et comprend
plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/251
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/251
La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options
de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 141/251
 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.
En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -29,5 millions d’euros, soit 1% des fonds
propres prudentiels totaux.
Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/251
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (332 000) 5 000

Choc parallèle vers le bas 185 000 (6 000)

Pentification de la courbe (49 000)

Aplatissement de la courbe (16 000)

Hausse des taux courts (111 000)

Baisse des taux courts 57 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse Régionale du Languedoc est exposée, à savoir la zone euro.



En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 143/251
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 144/251
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 10 779 033 31 411 24 680 594 1 903 165
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 258 940 ‐ 2 231 639 ‐
propres

040 Titres de créance 31 411 31 411 29 525 29 525 2 157 757 1 882 651 1 847 639 1 654 780

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 30 055 30 055 25 613 25 613

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 31 411 31 411 29 525 29 525 772 135 772 135 894 278 894 278
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 991 548 598 385 656 468 530 473
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 383 657 266 622 292 031 244 318
sociétés non financières

120 Autres actifs 10 747 622 ‐ 20 263 898 20 514




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/251
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 25 067 25 067
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 25 067 25 067

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ 12 534 12 534

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ 25 067 25 067

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 124 506 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 10 779 033 31 411
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/251
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 1 831 168 2 498 771




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale du Languedoc suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les
charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts
à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10.8 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 35.5 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 30.4 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/251
 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/251
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.



8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales


Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 30/09/2011 que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code
monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du
28/04/2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/251
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de contrôle de l’organe central
du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l’accord de
l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d’attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu’appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.


Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l’évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/251
 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.



8.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse régionale


Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 151/251
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux
et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risques signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L’adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l’Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception du
Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant
impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements à
risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.

 Le cas échéant, coordonner les actions à initier par les lignes métier Risques et Conformité de l’organe
central.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 152/251
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale


8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale


Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s’effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d’administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,

 2 responsables de filiales
Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et
rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit) (en raison du
bilan de la Caisse régionale supérieur à 30 milliards d’euros).


8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale


La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 153/251
8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale


La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale
et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.



 Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le compte des
Caisses régionales. Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
Pour les collaborateurs non-cadres de Direction, la rémunération fixe relève de la Conventions Collective
Nationale des Caisses Régionales de Crédit Agricole et des accords d'entreprise applicables.
La structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel et peut être composée :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 154/251
 D’une rémunération fixe sur 13 mois, rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le
niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur
le territoire de la Caisse.
Elle comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction ;
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’Organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Pour l’ensemble des collaborateurs, en application de l’accord de branche et un accord d’entreprise, la Caisse
régionale s'engage également, à maintenir le système existant d'équité entres les hommes et les femmes et
à poursuivre, annuellement, un diagnostic en matière d'égalité salariale, sur la base de panels de comparaison
hommes/femmes "homogènes" et "représentatifs".
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l’ensemble des
Caisses régionales.



 Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année
(combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte
la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 155/251
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l’attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.
Il n’existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs
et de capital investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital. En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions
collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables
aux Personnels identifiés.



 Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.



 Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



8.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale


 Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 156/251
 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention. Ce dispositif a pour
objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme
de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du
cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de
la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.



 Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En effet, en application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération
variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner
lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise
de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



8.2.5 Processus de contrôle


Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l’exclusion du
Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,

 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 157/251
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’Organe central et par le Conseil d’administration
de la Caisse régionale.



8.3 Informations quantitatives consolidées sur la réumération des
membres de l’organe executif et du personnel identifié


8.3.1 Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et
part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat
coopératif d’associé de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de
bénéficiaires – tableau REM1


Au titre de l’exercice 2023, 22 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d’Investissement
(BFI), et 21 membres de conseils d’administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en
application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE)
2021/923 et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L’enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s’élève à 770 325 d’euros.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/251
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2023

 RV = rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.




Organe de direction - Organe de direction -
Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction de gestion Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance (dirigeants effectifs)


(en millions d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 21 3 11 ‐ 8

Rémunération fixe totale NA 0,97 1,75 ‐ 0,50

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale NA 0,32 0,41 0,00 0,04

Dont : montants en numéraire 0,16 0,38 ‐ 0,04

Rémunération variable Dont : montants différés 0,06 0,01 ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,16 0,03 ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,06 0,01 ‐ ‐

Rémunération totale NA 1,29 2,16 0,00 0,55




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/251
8.3.2 Rémunérations variables différées (acquises et non acquises) ou réduites du fait des résultats de l’exercice 2023 – en M€
- tableau REM3


Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l’exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :


RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de Montant total des
l'ajustement au
Montant de l'ajustement en rémunérations
Montant total des cours de l'exercice
l'ajustement en fonction des différées octroyées
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des
fonction des performances au titre de
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations
performances appliqué au cours périodes de
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées
appliqué au cours de l'exercice aux performance
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations antérieures qui
performance dont rémunénérations changements de effectivement
rémunérations différées qui sont devenues
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours
différées qui devaient devenir acquises mais font
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice
devaient devenir acquises au cours l’objet de périodes
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux
acquises au cours d'années de de rétention
différées d'attribution) variations du
de l'exercice performances DG & DGA : 5%
cours des
futures octobre Q1 2022
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,164 ‐ ‐ 0,002 0,049 0,012
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,047 ‐ ‐ ‐ 0,012 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,117 ‐ ‐ 0,002 0,037 0,012
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/251
8.3.3 Politique en matière de rémunérations garanties – tableau REM2


VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles

Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)
(en millions d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés NEANT NEANT NEANT

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total NEANT NEANT NEANT

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




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8.3.4 Indemnités de licenciement et indemnités de départ – tableau REM2


VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles



Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)
(en millions d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés NEANT NEANT NEANT

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total NEANT NEANT NEANT

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/251
8.3.5 Informations consolidées sur les membres du Personnel identifié ayant une rémunération totale supérieure à 1 M€ -
tableau REM4


Aucun membre du Personnel identifié n’approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.


RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Membres du personnel identifiés comme à hauts
EUR revenus conformément à l’article 450, point i), du
CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 NEANT

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 NEANT

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 NEANT

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 NEANT

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 NEANT

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 NEANT

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 NEANT

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 NEANT

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 NEANT

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 NEANT

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 NEANT




8.3.6 Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, ventilés
par domaines d’activité – tableau REM5


Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 181 769 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 35 015 euros.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/251
MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de direction
Organe de direction - Fonction de contrôle
Fonction de Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de gestion indépendantes
surveillance

(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 43

Rémunération totale des membres du personnel identifiés NA 1,29 2,16 ‐ 0,55

Dont: rémunération variable NA 0,32 0,41 ‐ 0,04

Dont: rémunération fixe NA 0,97 1,75 ‐ 0,50




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/251
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)


Préambule – Présentation synthétique de la Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc


Le champ d’application de la Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc correspond au périmètre de ses
comptes consolidés, soit le Crédit Agricole du Languedoc et ses 95 Caisses locales affiliées sur l’ensemble
des 4 départements de son territoire (Aude, Gard, Hérault et Lozère) et ses filiales.


La Politique RSE a été construite selon les étapes suivantes :

 Priorisation des principaux enjeux RSE en cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise

 Identification et hiérarchisation des risques et opportunités RSE

 Définition des objectifs du Crédit Agricole du Languedoc en lien avec les enjeux RSE retenus

 Identification et présentation des politiques et des moyens mis en œuvre pour prévenir et limiter les risques
RSE

 Détermination des indicateurs clés de performance RSE pour suivre les engagements RSE.


La Politique RSE a été réactualisée en Comité de Direction RSE le 10/10/2022 pour être davantage en
cohérence avec le projet d’entreprise.


LES ETAPES D’ELABORATION DE LA POLITIQUE RSE


Face aux attentes croissantes des parties prenantes internes et externes, et dans une démarche volontaire,
le Crédit Agricole du Languedoc a choisi de se faire accompagner par le cabinet de conseil Des Enjeux et des
Hommes, spécialisé dans les transitions, pour structurer et développer sa nouvelle stratégie RSE.


L’objectif prioritaire est de prendre en compte les attentes des parties prenantes (clients, collaborateurs,
partenaires, institutionnels, élus, représentants du personnel, etc.) dans la stratégie RSE mais également de
s’assurer de l’exhaustivité du périmètre.


Cette démarche a pour objectif de :

 Identifier et prendre en compte les attentes de l’ensemble des parties prenantes internes et externes ;

 Structurer sa démarche en matière de RSE, matérialisée par une vision stratégique et une feuille de route
opérationnelle ;

 Démontrer la maturité du Crédit Agricole du Languedoc en matière de RSE et affirmer ses valeurs et son
engagement en matière de RSE.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/251
Approche méthodologique de la construction de la stratégie RSE :


ETAPE 1 : Co- construction du dispositif
Lors de cette 1ère étape, il s’agissait de définir la composition du Comité de pilotage (principaux responsables
de marchés ou experts métiers de l’entreprise), la liste des enjeux à analyser, la grille de cotation de ces
derniers qui a été soumise aux parties prenantes.


ETAPE 2 : Exercice de matérialité
Le dispositif repose sur la consultation des parties prenantes internes et externes à l’entreprise dont l’objectif
est d’impliquer et recueillir leur avis sur l’importance des enjeux (cotation des enjeux) et l’appréciation de la
performance du Crédit Agricole du Languedoc sur ces enjeux relatifs au développement durable.


2.1 : Volet qualitatif de la consultation
Des entretiens qualitatifs ciblés (membres de la Direction, représentants des Caisses locales, fournisseurs,
partenaires, collectivités locales et territoires, clients…).
Un focus groupe externe (clients, partenaires, associations) prenant la forme d’un échange avec un groupe
de parties prenantes externes.
Un focus group interne (salariés et représentants du personnel) prenant la forme d’un échange avec un groupe
de parties prenantes internes.


2.2 : Volet quantitatif de la consultation
Enquête en ligne auprès des clients, des collaborateurs, des élus et partenaires.


Ainsi, 3 types de données ont été utilisées pour prioriser les enjeux dans le cadre de cette seconde étape :

 Le niveau d’importance se matérialisant par la matrice de matérialité

 Les écarts importance-performance via la matrice importance-performance

 L’analyse qualitative à partir des verbatims récoltés de manière anonyme lors des entretiens et des focus
groupe




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 166/251
ETAPE 3 : Diagnostic de performance sur les enjeux prioritaires
Sur base des travaux de l’étape 2, une liste de 11 enjeux prioritaires ont été identifiés.
Un diagnostic de maturité a pu être réalisé par le cabinet des Enjeux et des Hommes pour définir le niveau de
maturité du Crédit Agricole du Languedoc sur ces enjeux prioritaires en analysant :

 La mise en place de politique ;

 Le déploiement de plan d’action ;

 La mise en place de reportings pour mesurer et suivre les résultats obtenus.


ETAPE 4 : La cartographie des risques et opportunités
L’identification des risques et opportunités s’appuie sur les enjeux prioritaires définis dans l’étape 2.
L’identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s’appuie sur les travaux menés avec
le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des travaux
menés par un groupe d’experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources Humaines,
Marketing, DATA, Transformation…).
La cotation de la cartographie des risques s’est appuyée pour chaque enjeux sur une mesure de perte
potentielle d’activité, de gravité à l’égard des parties prenantes, du risque de sanction administrative ou
judiciaire, du risque d‘image, de la probabilité d’occurrence et du niveau d’opportunité pour le Crédit Agricole
du Languedoc.
La cartographie des risques et opportunités a été validée en Comité de Direction RSE du 7 novembre 2023.


ETAPE 5 : Actualisation de la stratégie RSE autour des 11 enjeux prioritaires, risques et opportunités liés.
Identification des projets prioritaires, des objectifs et des indicateurs de performance sur base de travaux
menés avec les différents experts métiers. Ces derniers sont repris au sein de la déclaration de performance
extra-financière.


ETAPE 6 : Intégration des 11 enjeux prioritaires en 3 grandes causes RSE


La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire.


ACTEUR RESPONSABLE
Enjeu 1. Qualité de vie et conditions de travail
Enjeu 2. Employabilité, transformation, des métiers et gestions des carrières
Enjeu 3. Egalité professionnelle, diversité, inclusion
Enjeu 4. Réduction de l’empreinte environnementale des activités


PARTENAIRE DE CONFIANCE
Enjeu 5. Gestion responsable des données
Enjeu 6. Nouvelles technologies et Transformation des services
Enjeu 7. Relations clients


CATALYSEUR DE TRANSITIONS




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Enjeu 8. Investissements et financements responsables
Enjeu 9. Adaptation aux changements climatiques
Enjeu 10. Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition



9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental


9.1.1 Stratégie et processus économiques


Point A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement.


Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole
se met au service d’une transition climatique juste.
En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé
en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à
faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété.


Le Crédit Agricole du Languedoc a structuré sa stratégie climat au sein des enjeux prioritaires suivants :


Enjeu 4 : Réduction de l’empreinte environnementale des activités
La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est de limiter l’empreinte environnementale des activités et
réduire l’empreinte carbone du Crédit Agricole du Languedoc. De préserver les ressources en réduisant la
pression exercée sur elles, via du réemploi, du recyclage, et la réduction des consommations.
Si le Crédit Agricole du Languedoc ne maîtrise pas son empreinte environnementale et ses diverses
consommations, il s’expose au risque de ne pas suffisamment réduire les impacts environnementaux liés à
son fonctionnement. C’est pourquoi, chaque année le Crédit Agricole du Languedoc veille à la mise en place
d’actions pour y parvenir.


Enjeu 8 : Investissements et financements responsables
La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d’intégrer l'analyse et les critères Environnementaux Sociaux
et de Gouvernance aux investissements et financements et les orienter vers des activités à valeur ajoutée
environnementale et/ou sociale.
Pour rester fidèle à son engagement environnemental et social, le Crédit Agricole du Languedoc doit proposer
son aide en tant que financeur vers la transition énergétique et être en mesure de proposer à ses clients des
offres de soutien et de financement dans ce sens. Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole du Languedoc
finance des opérateurs d’énergie verte et travaille sur d’autres financements qui pourraient être mis en place
afin d’atténuer ce risque.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/251
En matière d’investissements et financements responsables, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc
s’est fixé 4 objectifs :

 Conforter la place de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière de financement des Énergies
Nouvelles Renouvelables ;

 Devenir le banquier référent des produits d’épargne responsable ;

 Contribuer à la lutte contre le changement climatique en nous alignant avec les objectifs européens en
matière de réduction des gaz à effet de serre de nos financements ;

 Développer les investissements responsables pour nos fonds propres.


Enjeu 9 : Adaptation aux changements climatiques
Le changement climatique et les problématiques environnementales sont des facteurs de risques majeurs
pour le système bancaire qui a la possibilité d’accompagner ses clients sur cette thématique.
Les autorités de régulation et supervision attendent des établissements de crédit qu’ils comprennent
l’incidence, à court, moyen et long terme, des risques liés au climat et à l’environnement sur leur
environnement économique afin d’être en mesure de prendre leurs décisions stratégiques et opérationnelles
en toute connaissance de cause.
La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d’accompagner tous ses clients dans l’anticipation, la
mitigation et la gestion des risques climatiques auxquels ils sont exposés à travers une gamme de produits
adaptés.


Enjeu 10 : Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition
La stratégie du Crédit Agricole du Languedoc est d’accompagner les clients dans la pérennisation de leurs
modèles d’affaires et les encourager à mieux prendre en compte leurs impacts sociaux, sociétaux et
environnementaux.
Dans le cadre de son engagement environnemental, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite soutenir les
transitions de ses clients particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises et collectivités publiques. Avec
la création d’un pôle dédié, le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté d’être un partenaire permettant l’accès
aux transitions, et plus spécifiquement à la transition énergétique, en soutenant le développement économique
de son territoire.
Pour ce faire, le Crédit Agricole du Languedoc s’est fixé deux objectifs :

 Déployer des solutions concrètes (offres, partenariat, schéma distributif) afin d’accompagner tous les
clients dans leurs démarches de transition

 Renforcer l’intégration des critères ESG


Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court,
moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y
compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus
économiques


Les objectifs, cibles et limites ont été définis dans chaque enjeu prioritaire traitant du risque environnemental.


Enjeu 4 : Réduction de l’empreinte environnementale des activités


Objectif



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/251
Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens en matière
de neutralité carbone.


Réduction de l’empreinte carbone
Le Crédit Agricole du Languedoc s’inscrit dans le projet du Groupe Crédit Agricole et participe aux projets
nationaux en la matière.
En 2023, le Crédit Agricole du Languedoc a lancé son projet Trajectoire Fonctionnement et a confirmé sa
volonté de viser la neutralité carbone en 2050.
Des travaux ont été menés sur différents scénarios de transition carbone et des chantiers sont ouverts pour
définir plus précisément les actions à même d’atteindre l’objectif de réduction.
Les principaux enjeux résident dans :
- Les fournisseurs du Crédit Agricole du Languedoc
- Les déplacements domicile-travail des collaborateurs : mobilités douces, voitures électriques,
télétravail, plan de mobilité
- Les immobilisations : poursuite des rénovations, projet de nouveau siège à Montpellier, optimisation
des mètres carrés, consommations d’énergie
De plus en 2023, des actions de sensibilisation des collaborateurs et des élus du réseau mutualiste ont été
menées pour acculturer au bilan carbone des activités propres, notamment dans le cadre de réunions sur la
stratégie RSE et grâce au réseau d’Ambassadeurs RSE. Le lien a été fait avec les actions de sobriété
énergétique mise en place à l’automne 2022. Cette acculturation a pris la forme de formations en ligne sous
format ludique, de séminaire en ligne, et d’articles sur le réseau social interne.


Actions de réduction
Le Crédit Agricole du Languedoc a engagé depuis de nombreuses années des actions de réduction des
consommations d’énergie (chauffage, éclairage, etc. permettant de réduire significativement les
consommations d’électricité, -4%/an de 2012 à 2022 ; et de gaz, -93% de 2017 à 2022). Ces actions ont un
impact favorable sur la réduction de l’empreinte carbone.
Par ailleurs le Crédit Agricole du Languedoc a contractualisé le Corporate PPA (Power Purchase Agreements)
annoncé dans la DPEF 2022. Ce contrat va permettre au Crédit Agricole du Languedoc d’acheter à un prix
fixe très compétitif l’électricité produite par une centrale solaire. Il couvrira à partir du 1° janvier 2026 et pour
15 ans environ 30% des besoins de consommation de l’ensemble des sites de l’entreprise.


Achats responsables
La Politique Achats Responsables Groupe Crédit Agricole est le socle de la politique achats du Crédit Agricole
du Languedoc. Elle vise à favoriser l’achat d’un bien ou d’un service en prenant en considération à la fois le
juste besoin, d’une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée
à ce besoin, tout en veillant à l’équilibre des relations entre l’entreprise et ses fournisseurs.
En complément, le Crédit Agricole du Languedoc a pour objectif de former l'ensemble des collaborateurs
identifiés comme acteur du processus achats aux achats responsables. Ainsi des actions ont été menées en
2023 avec la collaboration du service formation pour inviter chaque collaborateur identifié à suivre la formation
Achats Responsables en présentiel dans notre amphithéâtre en complément du e-learning "acheter
responsables".
Au 31/12/2023, 72 collaborateurs sont identifiés comme acheteurs potentiels. 61 ont suivi la formation en
présentiel et 9 en distanciel (e-learning). Cela représente un taux de formation de 97 %.
Sur l'année 2024, la Crédit Agricole du Languedoc souhaite poursuivre l'acculturation de la RSE dans les
achats et continuer d’animer les indicateurs de performance sur le sujet des achats responsables.



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Politique de mobilité
La Politique de Mobilité s’inscrit parmi les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celle-ci
continue à se développer en 2023 au travers du renforcement des incitations financières, d’actions de
communication et d’accompagnement des collaborateurs vers les mobilités durables.
Une mesure phare de la politique de mobilité employeur est l’incitation financière par le biais du forfait mobilité
durable renégocié à la hausse d’un montant de 600€/an/salarié. Celui-ci permet de rembourser les frais des
collaborateurs liés à l’utilisation des mobilités plus douces et moins polluantes sur les trajets domicile-travail.


Décarboner les mobilités
Des équipements et un accompagnement des salariés pour décarboner les mobilités :

 Le covoiturage avec Klaxit depuis 2022 permet d’offrir une solution aux collaborateurs n’ayant pas
d’alternative à l’usage de la voiture sur leurs trajets domicile-travail. L’usage du covoiturage s’est
largement développé en l’espace de 2 ans, puisque plus de 35% des salariés sont inscrits sur la plateforme
de covoiturage (dont 44% dans les agences bancaires) et 18% d’utilisateurs réguliers. Le covoiturage
représente plus d’un millier de trajets mensuels dont les 2/3 réalisés par les salariés des agences. En
2023, c’est donc plus de 12 000 trajets qui ont été réalisés en covoiturages et qui ont permis d’économiser
37 tonnes de CO2.

 Mise à disposition des équipements sur ses 5 sites en racks et abris à vélo sécurisés.

 Mise à disposition de 37 bornes de recharge de voitures, motos et vélos électriques sur ses sites, signe
fort pour encourager à l’achat et l’utilisation de véhicules électriques par les salariés.

 Remboursement des déplacements professionnels en covoiturage comme des indemnités kilométriques
véhicules propres pour inciter à l’utilisation du covoiturage sur les trajets professionnels.

 Une offre LOA (Location avec option d’action de 12 à 60 mois) Agilauto pour les salariés groupe CA et
administrateurs de Caisses locales pour les véhicules neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, essence,
électrique ou hybride avec ou sans apport ; une remise de 30% sur le taux des loyers mensuels. Un geste
financier qui permet d’inciter à l’acquisition de véhicules propres.


Travail à distance
Le travail à distance permet d’améliorer l’équilibre vie privée/vie professionnelle des salariés tout en étant un
moyen très efficace de diminuer les mobilités. L’accord d’entreprise dynamique relatif au travail à distance du
26 juin 2023 permet à tous les salariés de réaliser 1 jour de télétravail à distance par semaine et 2 jours pour
les métiers sièges et réseaux spécialisés.


Contribution volontaire
Le Groupe Crédit Agricole va lancer début 2024 une plateforme en lien avec France Carbone Agri, qui permet
de réaliser une contribution volontaire en finançant des actions de réduction ou de séquestration dans le
domaine agricole dans le cadre du Label Bas Carbone.
Ce dispositif ne réduit pas le bilan carbone du Crédit Agricole du Languedoc mais permet de contribuer à
l’enjeu Net Zéro dans nos territoires.
Le Crédit Agricole du Languedoc envisage ce type de contribution en 2024 et étudiera le cas échéant d’autres
dispositifs de contribution volontaire à fin de diversification.


Indicateur clé de performance




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/251
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre a été effectué en 2023 pour l’année 2022. Comme les années
précédentes, le calcul s’appuie sur la méthodologie de l’Association Bilan Carbone (ABC).
Les émissions se montent à 21 522 tonnes de CO2e et subissent une augmentation en lien avec la reprise
post-COVID (estimation de la hausse à périmètre constant) : +13%.
Les principaux postes d’émission sont :

 Les fournisseurs : 10 070 tCO2e, soit 47%

 Les déplacements : 5 126 tCO2e, soit 24%

 Les immobilisations : 4 983 tCO2e, soit 23%

 Autres postes (énergie, fret, etc.) : 1 343 tCO2e, soit 6%


Le périmètre de calcul a été fortement élargi sur les émissions indirectes, selon une approche désormais quasi
exhaustive sur les charges de fonctionnement. Il en résulte l’ajout de près de 7 ktCO2e, correspondant surtout
aux fournisseurs internes Groupe Crédit Agricole (CACP, CAA, IFCAM, etc.).


Enjeu 8 : Investissements et financements responsables


Objectif 1 : Conforter la place de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière de financement
des énergies renouvelables


Dans le cadre de son engagement environnemental, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite soutenir les
initiatives liées aux énergies renouvelables, et plus largement en faveur de la transition énergétique des clients
particuliers et professionnels. Le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté d’être un partenaire permettant
l’accès à la transition énergétique pour tous, et soutenant le développement économique sur son territoire.
L’objectif de 2023 est de réaliser 150 millions d’euros de crédits (débloqués) par le pôle énergies nouvelles.
Pour conforter sa position d’acteur régional de référence sur le marché des Energies Nouvelles Renouvelables
(ENR), le Crédit Agricole du Languedoc s’appuie sur sa politique sectorielle des Energies nouvelles du
09/01/2023.
Depuis 2010, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une équipe d’experts autour d’un pôle Energies
Renouvelables travaillant exclusivement sur le développement des énergies renouvelables par l’intermédiaire
d’octroi de crédits.
En 2010, le Crédit Agricole du Languedoc finançait son 1er parc éolien. Depuis, la dynamique de ce pôle a
permis d’accompagner plus de 400 projets (centrales ou portefeuilles de centrales) de productions d’énergies
renouvelables (projets photovoltaïques, éoliens ou d’hydroélectricité), en majorité sur le territoire du Crédit
Agricole du Languedoc et/ou aux côtés d’acteurs locaux. En 2023, le Crédit Agricole du Languedoc a financé
l’installation de projets ENR pour une puissance de 40 MW, (344 MW/2021) soit 1 GW en cumulé depuis 2010.
Sur 2023, cela aura permis de produire l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 6 680 personnes
(chauffage compris).
Par ailleurs, en tant que financeur sur les marchés des entreprises, professionnels, agriculteurs, et particuliers
le Crédit Agricole du Languedoc participe activement au financement des projets liés aux énergies
renouvelables via ses offres existantes.


En complément, Le Crédit Agricole du Languedoc a pour ambition de devenir le banquier référent des
financements sur l’autoconsommation, les mobilités douces et la rénovation énergétique. Pour ce faire, le
Crédit Agricole du Languedoc continue de proposer des offres pour accompagner l’ensemble de ses clients.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/251
Le Crédit Agricole du Languedoc s’inscrit dans le projet sociétal du Groupe dont l’objectif est d’accompagner
100% de nos clients dans leur transition énergétique. A ce titre, le Crédit Agricole du Languedoc déploie des
offres destinées à financer ses clients que ce soit pour la rénovation de leur logement ou pour l’achat d’un
véhicule propre par exemple. Ces actions s’inscrivent dans le temps, nous nous structurons progressivement
sur l’ensemble de ces sujets.


Les offres de financements : En dehors du pôle ENR, le Crédit Agricole du Languedoc propose des prêts
destinés à accompagner ses clients dans leur transition énergétique comme le prêt Eco PTZ, le prêt Eco
Travaux habitat ainsi que des prêts spécifiques lancés en 2019.
En complément en 2023, la Caisse Régionale s’est engagée pour aider ses clients à accéder au logement. A
ce titre deux offres ont été mises en marché :

 Une offre de doublement du PTZ dans la limite de 20 000 € a (cette offre sera valable pour le moment
jusqu'au 30/06/2024).

 L'accession sociale à la propriété via le Bail Réel Solidaire (BRS) qui offre un accès à la propriété privée
et permet de réguler l’inflation des prix de l’immobilier à travers une dissociation entre le foncier, propriété
de l’OFS, et le bâti, détenu par le ménage. Il propose une nouvelle filière dans le parcours résidentiel des
ménages, situé entre la location et l’accession en pleine propriété.
En matière de mobilité, là encore sont proposés des prêts amortissables avec des taux préférentiels pour
l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (véhicules thermiques, hydrogène ou éthanol avec émission de CO2
< 122 mg ; véhicules hybrides ou électriques ; vélos ou 2 roues électriques ; véhicules électriques individuels
(Trottinettes…)).
De plus, le Crédit Agricole du Languedoc propose une avance sur la prime à la conversion avec des
financements à 0% pour les véhicules de 1 000 € à 5 000 € sans garantie.


En complément sur le marché des particuliers, grâce aux différents prêts ; prêt Accession Sociale, ECO PTZ
etc, le Crédit Agricole du Languedoc accompagne les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies
d’énergie.
Pour les travaux verts, des taux compétitifs ont été proposés concernant l’isolation des parois opaques,
l’isolation des parois vitrées, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, les chaudières hautes
performances et les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant grâce à des énergies
renouvelables.
Pour les professionnels, le Crédit Agricole du Languedoc propose des offres de financement à taux unique
utilisable pour les véhicules et investissements des locaux professionnels. Pour les locaux professionnels, il
s’agit de financer des travaux d’équipement et d’aménagement comme :

 L’isolation des parois opaques : planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire, murs extérieurs, toiture,
planchers de combles perdus ;

 L’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit en double vitrage, volets roulants
;

 Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude : chaudières à granulés, chaudières à bûches,
poêles à bois, inserts, poêles à granulés ;

 Les chaudières hautes performances et systèmes thermodynamiques : pompe à chaleur géothermique,
chaudière à condensation, chauffe-eau thermodynamique, biomasse ;

 Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant grâce à des énergies
renouvelables : chauffe-eau solaire individuel, photovoltaïque…

 Depuis 2023, nous finançons également les centrales photovoltaïques au travers de cette offre.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/251
Cette année nous avons également mis en marché une offre de crédit-bail dédié au financement des panneaux
photovoltaïques pour nos clients professionnels.
Il existe également sur ce marché une avance sur la prime à la conversion. Naturellement, les taux et montants
sont adaptés à des fins professionnelles.
Par ailleurs, des solutions agri écologiques, avantageuses, sont destinées à tous les agriculteurs qui
souhaitent se lancer ou qui sont en conversion écologique, et à ceux qui ont développé la vente en circuit
court, vente directe et agri tourisme.


Indicateur clé de performance
128,481 millions d’euros de financements débloqués par le Pôle Énergies Nouvelles soit 86% d’attente de
l’objectif.


Objectif 2 : Devenir le banquier référent des produits d’épargne responsable


L’investissement responsable est une opportunité de création de valeur positive car il répond à une demande
croissante des investisseurs et des clients, notamment particuliers, soucieux d’orienter leur épargne en soutien
d’activités économiques durables.
Le Crédit Agricole du Languedoc a lancé la commercialisation de 3 fonds en ligne avec le projet Groupe : la
Gamme Impact (Green et Social Bond).
Impact Carbone (Green Bond) : Ce fonds présente un dispositif de contribution à la transition des agriculteurs
français. Il a pour objectif de financer des projets locaux de transition agricole permettant de générer des
crédits carbones labélisés « Label Bas Carbone ».
Impact Transition (Green Bond) : Impact Transition est un titre de créance plus respectueux de
l’environnement destiné à financer ou refinancer exclusivement des projets durables ayant un impact
environnemental positif.
Un montant équivalent aux fonds levés par les titres Impact Transition by CA est alloué aux prêts d’un
Portefeuille de Crédit Agricole CIB qui financent des projets permettant de lutter contre le changement
climatique et ainsi d’accompagner ses clients dans leurs transitions énergétiques et écologiques.


Grâce au Green Bond, l’épargne collectée sur Impact carbone finance directement ou indirectement des
projets durables (énergies renouvelables, bâtiments maitrisant leur impact environnemental, efficience
énergétique, transports propres, gestion de l’eau et des déchets, gestion des forêts et de l’agriculture durable).


Impact Sociétal (Social Bond) : Ce fonds finance ou refinance des prêts sociaux destinés à lutter contre les
inégalités socioéconomiques, faciliter l’intégration professionnelle des personnes défavorisées et améliorer
leur accès à la santé.
Grâce au Social Bond, l’épargne collectée sur Impact Sociétal finance directement ou indirectement des
projets sociaux des Caisses régionales (développement économique des territoires, promotion socio-
économique et autonomisation, accès aux services de santé).


La collecte sur ces 3 fonds en 2023 s’élève à 32,4 M€.
Ces 3 offres « Green et Social » Bond sont renouvelées pour 2024.
Le Crédit Agricole du Languedoc dispose également pour ses clients du « Livret Engagé Sociétaire » : ce
produit s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’engagement mutualiste en faisant le lien entre le statut de
banque coopérative du Crédit Agricole du Languedoc et l’impact sur la société. Avec ce livret, le Crédit



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Agricole du Languedoc s’engage pour participer, via l’épargne de ses clients, à l’accompagnement des
transitions de son territoire : 1 euro d’épargne vertueuse pour soutenir 1 euro dans le financement des
transitions. Les épargnants sociétaires pourront suivre les projets financés et l’impact commun par des projets
concrets relayés sur son site internet.
La collecte brute sur le livret engagé sociétaire pour 2023 s’élève à 369,2 M€.


En 2024, l’objectif du Crédit Agricole du Languedoc sera de continuer à sensibiliser et commercialiser auprès
de ses clients des fonds d’investissements toujours plus responsables, notamment avec une gamme dédiée
sur les marchés des professionnels, agriculteurs et entreprises.
En complément, concernant le sujet de l'épargne responsable, enjeu majeur du secteur bancaire, le Crédit
Agricole du Languedoc a intégré en 2022 un doctorant en finance durable dans le cadre d'une Convention
industrielle de formation par la recherche (CIFRE) en partenariat avec le Centre d’Economie de
l’Environnement – Montpellier (CEE-M). Ses travaux de recherches, en cours, jusqu’en 2025, s’axent sur une
étude expérimentale des préférences jointes pour l'environnement et le risque.


Indicateur clé de performance
18.28% des encours d’épargne positionnés sur des supports responsables (Gamme engagé de AMUNDI)


Objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs
européens



 Les trajectoires Net Zero (portefeuille de financements et d’investissements)


Présentation générale de la stratégie climat
La stratégie climat de Crédit Agricole, précisée en 2022 et enrichie en décembre 2023, repose sur l’équation
suivante : (i) déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables,
les infrastructures bas-carbone, les technologies propres et les projets d’efficacité énergétique, (ii)
accompagner tous les clients dans leurs transitions et (iii) cesser tout financement de nouveaux projets
d’extraction d’énergies fossiles et adopter une approche sélective dans l’accompagnement des énergéticiens
inscrits dans cette transition. De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts
des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie
par la NFRD – Non‐Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les
impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que
définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).
Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement
ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs de température de
l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries
de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et 2021 :

 Adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique
à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements
des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ;
 Création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et
de pilotage extra-financier, etc.
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies décarbonées est impérative pour
contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, stopper
uniquement le financement des énergies fossiles permettrait « d’alléger” rapidement le bilan de la Banque,




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 175/251
mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur
propre transition. Aussi, le Crédit Agricole fait le choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque
universelle au service de l’accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses
clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services
utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de
progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.
En tant qu’acteur majeur de l’économie, le Crédit Agricole considère qu’il est de sa responsabilité
d’accompagner l’ensemble de ses clients (particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs) dans leur
adaptation aux défis posés par le changement climatique. Cette conviction, qui est au fondement de sa
stratégie climat depuis 2019, s’est traduite au cours de l’année 2022 par la poursuite des plans d’action
suivants.
A la suite de l’engagement pris en 2021 par le Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon
2050, la stratégie climat a connu une forte accélération qui s’est poursuivie en 2023. Un engagement qui, à
travers l’adhésion de ses métiers aux quatre alliances Net Zero du secteur financier (cf. infra), couvre la
majeure partie des portefeuilles de Crédit Agricole. En 2023, Crédit Agricole a ainsi annoncé des trajectoires
ou des ambitions de décarbonation ainsi que des plans d’accompagnement pour les portefeuilles de
financement de cinq secteurs clés de l’économie (i.e., immobilier résidentiel, aviation, acier, agriculture,
transport maritime). Cette annonce fait suite à la publication, en 2022, des objectifs de décarbonation sur cinq
premiers secteurs (i.e., pétrole et gaz, immobilier commercial, production d’électricité, automobile, ciment).
En parallèle, des politiques sectorielles RSE explicitent les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à
introduire dans les politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent essentiellement les
enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne le respect des droits
humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Le but des politiques
sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention extra-financiers concernant les
financements et investissements dans les secteurs concernés.


Accélérer le développement des énergies renouvelables

 Crédit Agricole Transitions & Énergies
Fort de l’expérience acquise dans le secteur des énergies nouvelles et de la transition énergétique et de sa
volonté d’accélérer les transitions, le Crédit Agricole a annoncé la création de Crédit Agricole Transitions &
Energies (CA T&E) en juin 2022, à l’occasion du Plan Moyen Terme de Crédit Agricole S.A. « Ambitions 2025
».
Avec Crédit Agricole Transitions & Énergies, le Crédit Agricole devient énergéticien des territoires en rendant
les transitions accessibles à tous et en accélérant le développement des énergies renouvelables sur les
territoires à travers deux activités complémentaires :
 la production et la fourniture d'électricité renouvelable en circuit court, en coopération avec les acteurs
des territoires, avec à l'appui une offre d'investissement et une offre de financement ;
 le conseil et les solutions en transitions, en accompagnant les démarches de sobriété des clients.
 Les leviers de Crédit Agricole Transitions & Énergies pour développer les énergies renouvelables
dans les territoires
 L’investissement : l’objectif est de se donner les moyens d’initier et sourcer les projets en faveur du
renforcement de la filière ENR grâce aux expertises du Groupe, de contribuer au renforcement des
fonds propres des développeurs et d’acquérir des actifs de production ;
 Le financement : apporter une solution financière complète à tous les projets de production d’ENR et
d’efficacité énergétique avec les banques du Groupe, une offre d’ingénierie financière et juridique,
ainsi que des offres de financement dans différents domaines de l’énergie durable (énergies
renouvelables, performance énergétique, environnement). D’ici 2030, l’ambition de Crédit Agricole
Transitions & Énergies est de mobiliser 19 milliards d’euros de financement apportés par les entités
du groupe Crédit Agricole en France. Avec le transfert des équipes d’Unifergie de Crédit Agricole



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/251
Leasing & Factoring (convention de partenariat signée, suite à la bascule d’Unifergie de CAL&F à
CAT&E, en T4 2023), Crédit Agricole Transitions & Energies dispose d’une équipe d’experts de haut
niveau en matière de financement de projets dans les domaines de l’énergie.
La production et fourniture d’énergies renouvelables en circuit court : produire et fournir de l'électricité d'origine
renouvelable localement au bénéfice des développeurs, des collectivités locales et des consommateurs.
Crédit Agricole Transitions & Énergies vise 2 GW de capacité de production installée à partir des actifs détenus
par le Groupe en 2028, et 500 GWh de fourniture d’électricité bas carbone, équivalent à une consommation
annuelle de 196 000 habitants, en 2026. Cette offre est opérée par Selfee, dont Crédit Agricole Transitions &
Énergies est actionnaire de référence.
Les leviers de Crédit Agricole Transitions & Énergies pour accompagner les démarches de sobriété des clients
Pour accompagner ses clients entreprises et collectivités publiques vers des démarches de sobriété
énergétique et environnementale, Crédit Agricole Transitions & Énergies se dote d’une gamme de solutions
opérée par R3 (100 experts conseil et solutions en transitions en 2023 et 200 d’ici 2025), dont Crédit Agricole
Transitions & Énergies est actionnaire de référence :
 Entreprises : accompagnement adapté à la maturité des entreprises (diagnostic énergétique, stratégie
RSE, bilan carbone, plan de décarbonation…).
 Collectivités publiques : solutions leur permettant d’accélérer leur transformation en matière de
durabilité : ville durable, énergie, déchets, eau…
Pour accompagner ses clients particuliers dans leurs projets d’éco-rénovation, Crédit Agricole Transitions &
Énergies s’appuie sur la plateforme « J’écorénove mon logement » avec un diagnostic en ligne, des
recommandations et des estimations sur les travaux à effectuer ainsi que des informations sur les aides
disponibles.


Se désengager des énergies fossiles
Depuis plusieurs années, Crédit Agricole s’engage en faveur d’un retrait des énergies fossiles. Dans un
premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre un terme au financement
de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du charbon thermique (mines,
centrales électriques, infrastructures de transport dédiées) à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de
l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde).
En 2022, Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements :

 Réduction de 25 % des émissions de carbone par million d’euros investi par Crédit Agricole
Assurances (2025 par rapport à 2019) ;
 Pétrole et gaz : diminution de 75% des émissions CO2e liées aux financements des secteurs gaz et
pétrole d’ici 2030 ; baisse de 25 % de l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici
2025 ; pas de financement direct de nouveaux projets d’extraction de pétrole ; exclusion des
financements directs d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste,
sables bitumineux) ; exclusion des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique
; analyse annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le
choix d’un scénario de référence (vs scenario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement
des énergies carbonées et de l’investissement dans la décarbonation ;

 Électricité : finalisation du désengagement des centrales à charbon ; sélectivité et réduction accrues
du financement des centrales à gaz.


En 2023, le groupe Crédit Agricole a réaffirmé et amplifié ces engagements :
 Pétrole et gaz : arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction d’hydrocarbures fossiles
(publication au T1 2024 du montant total des projets d’extraction fossile sur lesquels le Groupe était
déjà engagé) ; arrêt des financements corporates pour les producteurs indépendants consacrés




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 177/251
exclusivement à l’exploration et la production de pétrole et/ou gaz ; examen au cas par cas des
financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation mise à jour régulièrement, en
tenant compte de leurs engagements dans la transition; accélération de notre objectif de réduction de
nos émissions financées, avec un rythme deux fois plus rapide que le scénario NZE de l’AIE.

 Électricité : triplement des financements annuels en France par Crédit Agricole Transitions & Energies
sur les énergies renouvelables entre 2020 et 2030, suivant la recommandation de l’Union européenne
; augmentation de 80% de l’exposition de Crédit Agricole CIB aux énergies bas-carbone entre 2020
et 2025 pour atteindre 13,3 milliards d’euros en 2025.


Net zero banking alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels
Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre
coalitions d’institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050 : la Net Zero Banking Alliance pour
les métiers de la banque, la Net Zero Asset-Managers Initiative pour son métier de gestion d’actifs piloté par
Amundi, la Net Zero Asset Owner Alliance et la Net Zero Insurance Alliance pour Crédit Agricole Assurances.
Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment
un socle commun : fixation d’objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons
intermédiaires, établissement d’une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d’un
scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les
plus hautes instances de gouvernance…


Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l’appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier
et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la banque.


Notre Caisse régionale est en train de mener ce chantier stratégique dans le cadre de la Net Zéro Banking
Alliance. Nous avons initié un vaste chantier méthodologique mobilisant tous nos métiers afin de baisser les
émissions de gaz à effet de serre sur ses financements. Notre méthodologie repose sur 5 grandes étapes :


1. Pour notre Caisse Régionale, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus
émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement : production d’électricité,
immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.
De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus
émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d’électricité, transports
maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ
75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires
pour adresser l’enjeu du changement climatique.




2. En 2023, nous avons calculé le point de départ par secteur de nos émissions financées sur les 5 secteurs
matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF, qui consiste à calculer crédit
par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon



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une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous
permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus
en plus précises. Elle part des crédits financés (bottom-up), et est donc une méthode complémentaire à la
méthode interne développée par le groupe Crédit Agricole, nommée SAFE (initialement P9XCA), qui a pris
une approche globale permettant de calculer, sans comptage multiple, l’ordre de grandeur des émissions
financées et de déterminer une cartographie sectorielle et géographique de celles-ci (top-down).


3. Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l’objectif de limiter
le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l’AIE (scénario
NZE 2050) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d’autres scénarios plus granulaires et spécifiques
sur certains secteurs.


4. Concernant la définition des cibles intermédiaires, la Caisse régionale a préparé ses plans d’actions
en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production
d’électricité, automobile et agriculture (cf. infra, « Objectifs intermédiaires, ambitions et plans d’actions sur dix
secteurs pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 ») »


5. Les publications extra-financières régulières seront l’occasion de revenir sur les améliorations
continues de données que seront faites afin d’avoir l’estimation la plus juste des émissions financées et ainsi
avoir un plan d’action de décarbonation

Note sur PCAF – SAFE : Ces deux méthodes sont complémentaires car elles permettent d’avoir à la fois
une vision fine sur l’empreinte carbone de notre portefeuille de crédit, secteur par secteur (PCAF) et à la
fois d’avoir une estimation agrégée et sans double comptage entre secteur de notre empreinte carbone
financée (SAFE).
En effet, en l’état, nous n’avons pas terminé l’exercice d’évaluation via PCAF de l’ensemble de nos
financements sur tous les secteurs (par souci de priorisation sur les secteurs les plus émissifs par
rapport à nos lignes de financement et également car certains secteurs n’ont pas encore de
méthodologie de calcul des émissions de CO2 reconnue par les standards ou n’ont pas suffisamment de
données permettant de le faire). De plus, une fois cet exercice terminé, nous devrons également retraiter
les calculs afin de pouvoir additionner les secteurs entre eux pour éviter de compter deux fois certaines
émissions CO2 (les mêmes émissions de CO2 pouvant être imputées à deux clients à la fois selon la
manière de calculer sur PCAF).
Garder les deux nous permet pour le moment d’avoir l’estimation de l’ensemble de l’empreinte carbone
de notre portefeuille de financement et d’investissement par SAFE (147 MTCO2 en 2021 pour le
Groupe) et de pouvoir se fixer, via l’évaluation PCAF, des cibles de réduction sectorielle basée sur une
Objectifs intermédiaires,
évaluation ambitions
plus fine de nos et plans
émissions d’actions
financées de Crédit
secteur Agricole sur cinq secteurs pour contribuer à
par secteur.
l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050



 Electricité


Indicateur : montant en intensité (gCO2e/kWh) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements
des clients ayant une activité dans la production d’électricité.


Périmètre : scope 1

Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole

Base de référence Objectif de réduction à horizon Cible 2030
2020 2030




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224 gCO2e/kWh - 58 % 95 gCO2e/kWh




Plans d’actions

 Accroître significativement le financement des énergies renouvelables en multipliant par trois le
financement des énergies renouvelables ;
 Accroître de 80 % de l’exposition (3) aux énergies bas-carbone (production et stockage) d’ici 2025
(par rapport à 2020), contre un objectif de 60% annoncé en 2022 ;
 Elargir la base de clients, en intégrant de nouveaux clients afin de mieux refléter la diversité croissante
du secteur ;
 Se retirer de manière sélective des unités de production à base d’énergie fossile en finalisant la sortie
du charbon d’ici 2030 (ue et ocde) et 2040 (reste du monde).



 Automobile


Indicateur : montant en intensité (gCO2/km) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements de
constructeurs automobiles et de véhicules (prêts particuliers, contrats de leasing, titrisation).
Périmètre : scope 3 des constructeurs et scope 1 des utilisateurs.



Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole

Base de référence Objectif de réduction à horizon Cible 2030
2020 2030
190 gCO2/km - 50 % 95 gCO2/km




Plans d’actions
 Financer un véhicule neuf sur deux en motorisation hybride ou électrique à horizon 2025 (Crédit
Agricole Consumer Finance) ;

 Promouvoir la transition des particuliers et des entreprises vers les véhicules électriques et la mobilité
douce à travers d’outils comme les locations court et long termes, le leasing social ou des initiatives
innovantes comme des partenariats avec de nouveaux acteurs du segment électrique (Agilauto,
youRmobile, JV avec Watèa, Agilauto-partage, etc.) ;
 Accompagner la transformation du secteur en finançant de nouveaux acteurs, tels que les fabricants
de batteries et les opérateurs de solutions de recharge, les constructeurs exclusivement dédiés aux
véhicules électriques et avec un suivi rapproché des trajectoires des fabricants en matière d’émissions
de carbone.



 Immobilier commercial


Indicateur : montant en intensité (kgCO2e/m²/an) des émissions de gaz à effet de serre liées aux financements
des bâtiments des clients professionnels et entreprises


Périmètre : scopes 1 et 2




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Bases de référence et trajectoires Crédit Agricole

Base de Objectif de réduction à Cible 2030
référence 2020(2) horizon 2030
36 kgCO2e/m²/an - 40 % 22 kgCO2e/m²/an




Plans d’actions

 Jouer un rôle majeur dans le financement des besoins massifs en travaux de rénovation, en
accompagnant les clients et capitalisant sur la réglementation locale : pour Crédit Agricole CIB,
augmenter de 50 % l’exposition aux bâtiments verts (en 2025, comparé à 2020) ; pour LCL, atteindre
plus de 4 milliards d’euros de nouveaux financements verts cumulés sur la période 2023-2030 ;
 Mettre l’efficacité énergétique au cœur des efforts commerciaux et des politiques en matière de
risques, en développant des solutions tout-en-un et clés en main pour faciliter la gestion de l’énergie
dans tous les bâtiments ;
 Poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée pour compléter la connaissance du portefeuille et
des efforts des clients.



 Immobilier résidentiel
Crédit Agricole s’engage à accompagner les propriétaires immobiliers pour contribuer à l’atteinte de l’objectif
français de 12,4 kgCO2e/m²/an en 2030, une décarbonation qui reposera sur la mobilisation de toutes les
parties prenantes (propriétaire, politique publique, filière du bâtiment), tout en tenant compte de l'hétérogénéité
des territoires en matière d’émissions de gaz à effet de serre des logements.


Plans d’actions

 Systématiser les échanges avec les clients autour de la rénovation globale et performante, notamment
au moment de l’acquisition d’un nouveau bien immobilier avec un DPE E, F et G ;

 Développer des solutions clients innovantes, tout en mobilisant l’ingénierie financière du Groupe. C’est
par exemple l’objet de « J’écorénove mon logement », une plateforme lancée en mai 2023 ;
 Adapter les politiques d’octroi et tarifaires pour encourager la rénovation ;
 Capitaliser sur l’ancrage territorial pour renforcer les actions locales, notamment par des partenariats
et une sensibilisation accrue des clients.



 Agriculture


Partenaire historique du monde agricole, Crédit Agricole s’engage à accompagner ses clients dans leur
démarche de décarbonation tout en veillant à renforcer la souveraineté alimentaire :

 En se mettant au service des feuilles de route que fixeront la profession et les filières en lien avec les
pouvoirs publics (travaux en cours) ;
 En accompagnant les leviers de décarbonation déjà identifiés par les filières ;
 En adaptant son accompagnement dans le respect des écosystèmes, des territoires et des acteurs ;
 À l’échelle de la France et de l’exploitation.


Plans d’actions




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 Au niveau national, Crédit Agricole ambitionne d’accompagner la Ferme France à travers la
structuration du marché du crédit carbone volontaire (lancement au T1 2024 d’une plateforme
exploitée en collaboration avec France Carbon Agri, mettant en relation des agriculteurs aux pratiques
vertueuses et des entreprises ou collectivités soucieuses de contribuer à la neutralité par l’achat de
crédit carbone en complément de la réduction de leurs propres émissions), le soutien à l’innovation,
et l’accompagnement à la transition des acteurs amont et aval de la filière (lancement de fonds de
transitions à hauteur de 500 millions d’euros avec une cible de 1 milliard d’euros pour financer les
stratégies de transition des acteurs des secteurs) ;
 Au niveau de chaque Caisse régionale, Crédit Agricole renforcera son accompagnement des
agriculteurs dans leur démarche de transition : en dialoguant avec eux pour évaluer leur maturité sur
les sujets de transitions, en les accompagnant dans leurs démarches via des solutions et des outils
dédiés, en développant de nouvelles offres en faveur des énergies renouvelables à l’échelle de
l’exploitation (méthanisation, solaire, etc.).


Indicateur clé de performance



Macro-secteurs Encours Emissions Financées
(EUR) (kt CO2e)
Agriculture 1 370 085 777 445
Construction 4 806 284 211 200
Energie 594 956 580 85
Industrie 123 917 074 29
Transport 231 452 229 125
Services 2 280 737 932 0
Déchets 56 366 435 50
Administration 1 651 892 576 11
Autres 528 779 970 0
TOTAL 11 644 472 784 945
2022: 1042 kt Co2e - Evolution: -97 kt CO2e


Objectif 4 : Investissement des fonds propres du Crédit Agricole du Languedoc


Dans le cadre du Plan Moyen Terme à horizon 2024, le Crédit Agricole du Languedoc a ciblé la barre
symbolique de 1 milliard d’euro d'investissement Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance à l'horizon
2024, cible atteinte dès fin 2023.
Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, la Direction finances, crédits et recouvrement a adapté depuis 2021
la stratégie d’investissement de ses fonds propres pour favoriser les investissements responsables tout en
respectant ses indicateurs réglementaires imposés par les régulateurs financiers.
Le montant des investissements responsables a atteint 1 235 millions d’euros à fin décembre 2023 contre
1011 millions d’euros fin 2022. Cette forte progression est le résultat des actions mises en œuvre dans les
choix stratégiques d’investissement du Crédit Agricole du Languedoc. Cette stratégie d’investissement sur
des supports responsables est fortement engagée sur l’ensemble des segments du périmètre :
Le portefeuille réglementaire du Crédit Agricole du Languedoc, constitué d’obligations éligibles aux critères de
haute qualité et de liquidité définis par la réglementation LCR (« Liquidity Coverage Ratio »).
Au sein de ce portefeuille, 215 M€ des investissements ont été réalisés sur des obligations labellisées vertes,
sociales ou durables en 2023.




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Le portefeuille de rendement du Crédit Agricole du Languedoc. Il regroupe des investissements de capital
investissement, des investissements dans des fonds immobiliers et des investissements dans des fonds.
Les filiales SOFILARO, SOFILARO DETTE PRIVÉE, et SOFILARO INNOVATION investissent en capital ou
en dette dans des entreprises régionales, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, de la
santé et de l’éducation.
La filiale CALEN, investisseur en infrastructure dans la transition énergétique. A fin 2023, CALEN participe au
développement/ construction/exploitation de 1000 centrales de production d’électricité produite à partir de
sources d'énergies renouvelables pour une puissance cumulée de 1.5 GW, en éolien, photovoltaïque et hydro-
électrique.
La filiale Crédit Agricole du Languedoc Patrimoine, investisseur dans l’immobilier, essentiellement sur des
bâtiments neufs respectant les normes environnementales en vigueur.


Indicateurs clé de performance
1 235 M€ des fonds propres du Crédit Agricole du Languedoc placés sur des supports responsables
(obligations vertes, sociales, durables, et fonds SFDR (article 8 et 9)) soit 123.5% d’atteinte de l’objectif.


Enjeu 9 : Adaptation aux changements climatiques


Objectif : Accompagner nos clients dans l’anticipation, la mitigation et la gestion des risques
climatiques auxquels ils sont exposés.


Le changement climatique et les problématiques environnementales sont des facteurs de risques majeurs
pour le système bancaire qui a la possibilité d’accompagner ses clients sur cette thématique.
Les autorités de régulation et supervision attendent des établissements de crédit qu’ils comprennent
l’incidence, à court, moyen et long terme, des risques liés au climat et à l’environnement sur leur
environnement économique afin d’être en mesure de prendre leurs décisions stratégiques et opérationnelles
en toute connaissance de cause.
L’objectif du Crédit Agricole du Languedoc est d’accompagner tous ses clients dans la mitigation et la gestion
des risques climatiques auxquels ils sont exposés à travers une gamme de produits adaptés.
Les risques climatiques sont scindés en deux catégories : Risques physiques et Risques de transition.
Le risque physique fait référence aux effets financiers du dérèglement climatique, de la dégradation de
l’environnement ou de toute catastrophe naturelle :

 Le risque physique peut avoir des conséquences directes (dommages causés aux biens immobiliers,
baisse de la productivité) ou indirectes (perturbation des chaînes d’approvisionnement),

 Le risque physique peut être aigu (évènements extrêmes tels que la sécheresse, les inondations) ou
chronique (changements graduels tels que la hausse des températures, le stress hydrique, …).
Le risque de transition fait référence à la perte potentiellement encourue du fait du fait du processus
d’adaptation à une économie sobre en carbone et soutenable d’un point de vue environnemental. Ce
processus peut générer une perte de manière directe ou indirecte en raison des changements politiques ou
réglementaires, des changements de comportements ou de changements technologiques, mais aussi en
raison de controverses (risque de réputation).


Risques environnementaux physiques




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 183/251
L’élaboration de la cartographie des risques physiques sur les départements du territoire de la Caisse
Régionale est une des réponses pour protéger les personnes et les biens, éviter les inégalités devant les
risques, limiter les coûts et tirer parti des avantages.
L’actualité nous rappelle régulièrement que la France est confrontée à des évènements d’origine
météorologique et technologique, avec des conséquences graves en terme humain, économique et
environnemental.
Par exemple, département considéré par le ministère de l’Intérieur comme l’un des plus à risques de la France
Métropolitaine, le département du Gard n’échappe pas à cette situation avec notamment des inondations, des
feux de forêts, des épisodes de fortes chaleurs qui se produisent très fréquemment sur l’ensemble de ce
territoire.
La cartographie des risques physiques du département Gard permet à la Caisse Régionale d’identifier par
commune :

 Les risques naturels :
 Agriculture et Immobilier : Inondations, feux de forêts, radon, …
 Agriculture : Sécheresse,
 Immobilier : Retrait et gonflement des argiles, Mouvements de terrains, Glissements de terrain.

 Les risques technologiques :
 Agriculture et Immobilier : Nucléaire, Installations industrielles classées IPCE (Installations Classées
pour Protection de l’Environnement), Rupture de digues, …

 Agriculture : Pollution des sols.
En ayant conscience de ces risques et en adaptant nos politiques, le bilan des catastrophes naturelles ou
technologiques sera moins important ; des vies humaines pourront être épargnées.
La méthodologie appliquée sur la cartographie des risques physiques du département du Gard sera déployée
au cours de l’année 2024 sur les autres départements du territoire de la Caisse régionale (Lozère, Hérault et
Aude).


Risque de transition climatique
L’élaboration de la cartographie du risque de transition climatique est une des réponses pour identifier et
mettre en perspectives les risques climatiques et environnementaux avec les spécificités des territoires du
Crédit Agricole du Languedoc afin d’accompagner et aider les secteurs les plus impactés.
Ainsi, deux secteurs sont identifiés comme vulnérables au risque de transition climatique :

 L’agriculture : Le changement climatique a un impact sur la durabilité des exploitations (Pertes de
rendement, réorientation des cultures).

 L’immobilier : Le durcissement du cadre légal sur la performance énergétique des bâtiments (Loi Climat
et Résilience, Loi ELAN – Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique complété du décret
de rénovation tertiaire,) a un impact sur la valorisation des biens immobiliers, le gel des loyers jusqu’à
l’impossibilité de louer les biens, cela vient renforcer le risque de transition et l’adaptation aux risques
climatiques auxquels les particuliers doivent faire face avec leur logement. Les solutions proposées par le
Crédit Agricole du Languedoc, sont développées au sein de l’Enjeu 10 – Accompagnement des clients
dans leurs démarches de transition.
Ainsi, face aux grands défis du monde agricole, le Crédit Agricole du Languedoc met à disposition de ses
clients agriculteurs et coopératives un réseau de conseillers spécialisés, divers pôles d’expertises dédiés ainsi
que des offres qui leurs sont adressés en vue de les accompagner dans les transitions qu’ils doivent conduire.
Aussi, le Crédit Agricole du Languedoc a vocation à accompagner dans leur développement toutes les tailles
et typologies d’agriculture.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 184/251
Sur ce fondement, le Crédit Agricole du Languedoc s’engage à accompagner les transitions de ses clients
agriculteurs dans leur résilience, la sécurisation de leur activité face aux aléas climatiques et dans les
transitions qu’ils doivent conduire.
En levier majeur, la protection face aux événements climatiques affectant l’agriculture est devenue une
nécessité qui s’est imposée à tous suite aux épisodes dramatiques de ces dernières années.
La réforme actuelle a pour objectif d’articuler assurance et calamités afin de permettre à tous les agriculteurs
de se couvrir contre les aléas climatiques, et notamment ceux d’ampleur extrême via le Fonds de Solidarité
Nationale (FSN). Le Crédit Agricole du Languedoc, dans sa mission de conseil, s’engage pleinement au
travers de la distribution des contrats d’assurances climatiques.
Le Crédit Agricole du Languedoc distribue également le livret de « Déduction pour épargne de précaution » :
compte rémunéré et disponible qui permet de constituer une épargne de précaution en prévision d’un aléa
futur tout en déduisant les sommes épargnées de son résultat fiscal et social.
Enfin, le Crédit Agricole du Languedoc met à disposition de ses clients agriculteurs des offres de financements
pour les accompagner dans leur transition agro-écologique et favorisant leur indépendance énergétique.


Indicateur clé de performance
4771 produits et services en encours soit 119% d’atteinte de l’objectif


Enjeu 10 : Accompagnement des clients dans leurs démarches de transition


Objectif 1 : Déployer des solutions concrètes (offres, partenariats, schéma distributif afin
d’accompagner tous les clients dans leurs démarches de transition)


Schéma distributif
Dans la continuité du modèle du HUB de transition énergétique (plateforme digitale d’accompagnement des
clients professionnels et entreprises dans leurs transitions énergétiques) développé en 2022, le Crédit Agricole
du Languedoc a créé au 1er semestre 2023 un Pôle Transitions & Energies dédié.
Rattaché à la Direction Marketing, RSE et Communication, ce nouveau pôle a vocation à accompagner tous
les clients de la Caisse régionale - particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités publiques
- dans leurs projets de transition énergétique.
Ce dispositif prévoit :

 L’accompagnement des clients par une équipe d’experts, de bout en bout dans leur démarche de transition
: de la définition d’un plan d’actions jusqu’à la réalisation et au financement de leurs projets,

 La proposition d'une gamme de solutions concrètes, constituée de prestations d'assistance, de diagnostic
et de solutions de financement, couvrant tous les besoins prioritaires de la transition énergétique : conseil,
fourniture d’énergie, photovoltaïque, mobilité durable et efficacité énergétique,

 La mise en relation avec un réseau de partenaires nationaux et régionaux, labélisés et reconnus dans le
domaine de la transition énergétique pour leur expertise et leur qualité d’exécution.


Dans le cadre du déploiement de ce pôle, le Crédit Agricole du Languedoc s'appuie sur l'expertise du groupe
Crédit Agricole et notamment sur les équipes de la Business Unit « Conseil & Solutions en Transitions » (ex-
HUB) de Crédit Agricole Transitions & Energies (CATE). Composées d'experts de l'énergie, les équipes de
CATE ont pour mission de coordonner le développement d'offres et de partenariats en transition énergétique
au niveau national, ainsi que de former et d'animer le réseau de conseillers en Transition Energétique du
groupe Crédit Agricole.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 185/251
Au 31/12/2023, le Pôle Transitions & Energies s'articule autour de deux unités :

 Une unité Expertise, constituée de 4 chargés d'affaires, interlocuteurs des clients des marchés spécialisés
de la Caisse régionale et intervenant sur le terrain, auprès des clients de la Caisse régionale,

 Une unité Conseil, constitué de 2 analystes, organisés en Middle Office et interlocuteurs des clients du
réseau de proximité de la Caisse régionale (particuliers, professionnels et agriculteurs du réseau de
proximité).
Couvrant initialement le périmètre des clients du HUB (marchés des grands comptes et des entreprises), l'unité
Expertise s'est progressivement développée en 2023 pour couvrir : le marché spécialisé des professionnels
(professionnels avec chiffre d'affaires supérieur à 1M€), le marché spécialisé des agriculteurs et le marché
spécialisé des associations.
En 2024, l'unité Expertise s'ouvrira progressivement aux clients des marchés collectivités publiques,
promoteurs immobiliers et banque privée de la Caisse régionale. Elle prendra également en charge les projets
significatifs ou complexes des clients professionnels et agriculteurs du réseau de proximité.
En 2024, cette unité s'attachera également à développer de façon sélective la liste des partenaires référencés
ainsi que la gamme de besoins couverts (conseil en stratégie RSE notamment).
Pour accompagner le développement de son activité, l'unité Expertise se renforcera début 2024, avec le
recrutement d’un chargé d’affaires en TE supplémentaire.
L’ensemble des chargés d’affaires de l'unité sont formés par les équipes expertes de Crédit Agricole
Transitions & Energies.
Constituée en octobre 2023, l'unité Conseil s'ouvrira progressivement en 2024 aux clients du réseau de
proximité. Organisée en Middle Office, cette équipe aura vocation à constituer une vraie plateforme
d'assistance centralisée pour les conseillers du réseau de proximité de la Caisse régionale, en plus
d'accompagner les clients dans leurs projets de transition énergétique.
L’un des objectifs du Middle Office sera notamment d’accompagner les clients propriétaires ou locataires de
la Caisse régionale dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement. Il pourra pour cela s'appuyer
sur la plateforme "j'écorenove mon logement" du groupe Crédit Agricole. Disponible depuis fin 2022, cette
plateforme permet aux clients et prospects :

 De s’informer avec des contenus pédagogiques détaillés

 D’estimer la performance énergétique actuelle de leur logement pour obtenir des recommandations
adaptées aux besoins sur les travaux

 D’estimer le montant des aides disponibles

 D’estimer la capacité de financement

 D’accéder à des professionnels RGE en proximité


Au 31/12/2023, 1295 collaborateurs ont réalisé le Parcours de formation à la Directive Crédit Immobilier, qui
comprend un module « J’écorénove » et 45 collaborateurs ont réalisé au moins un des 4 modules spécifiques
« J’écorénove ».
Le Middle Office pourra également compter sur le partenariat signé en 2022 avec l'ALEC (Agence Locale de
l’Energie et du Climat rattachée à la Métropole de Montpellier Méditerranée), avec qui des actions d’animation
interne sont organisées depuis 2022, ainsi que sur l'appui du réseau France Rénov, pour accompagner la
Caisse régionale et ses clients sur des sujets de rénovation énergétique des logements.
Dans le cadre de son déploiement, l'unité Conseil pourra compter sur le recrutement début 2024 d'un analyste
en TE supplémentaire.


Offres et services




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Par ailleurs, en 2024, le Crédit Agricole du Languedoc continuera à développer des offres et des services
utiles, adaptés à chaque moment de vie de ses clients, qu’il s'agisse de leurs besoins à titre privé ou
professionnel.
L’ambition du Crédit Agricole du Languedoc est de poursuivre sa dynamique de mise à disposition d’offres
responsables à la fois environnementales et sociales. Des offres qui doivent répondre à la nécessité de créer
de la valeur pour les clients et le territoire autour de thématiques d’action (Préconisation du Groupe CA)
comme : accompagner la transition énergétique, encourager la mobilité durable, accompagner la transition
agricole, favoriser la cohésion sociale, renforcer le développement économique du territoire
A ce jour, le Crédit Agricole du Languedoc a « fléché » 87 offres Impact Responsable (IR) sur l’ensemble des
marchés.
Ce sont des offres Impact Responsable, car elles ont une intentionnalité d’impact positif sur la société, sur la
planète et portent sur un thème en lien avec l’environnement, le social ou le sociétal (exemple : l’accès au 1er
emploi pour un jeune, la mobilité décarbonée, l’économie de partage, les aléas climatiques…) et ce, pour
certaines, au-delà de ce que la réglementation impose.


Indicateur clé de performance
222 rendez-vous qualifiés pour accompagner les clients sur les sujets de transition énergétique sur le marché
des entreprises, professionnels et agriculteurs
(Périmètre de l’indicateur :5 domaines : le conseil, la fourniture d’énergie, l’autoconsommation photovoltaïque,
la mobilité durable et l’efficacité énergétique)


Objectif 2 : Renforcer l'intégration des critères ESG


En lien avec le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole (stratégie Climat), le Crédit Agricole du Languedoc
souhaite s’engager dans un projet sociétal, en devenant la Banque de référence qui accompagne les
transitions.
Ainsi, la démarche ESG est aujourd’hui en cours de déploiement au sein du Groupe et le Crédit Agricole du
Languedoc s’y emploie particulièrement, notamment au travers du déploiement d’un guide ESG, visant à
accompagner les clients Entreprises vers la transition écologique.


Ce guide d’entretien à destination des clients reprend 3 thématiques clés : Environnement, Social et
Gouvernance.
Courant 2023, ce guide a été déployé sur les marchés spécialisé des professionnels et entreprises.
Le guide ESG est un guide d’entretien permettant d’aborder les enjeux Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance (ESG) des clients. Il en existe 6 variantes selon le marché concerné (Professionnels,
Entreprises, Agriculture, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière, Organismes de Logement Social) au
travers de questions (5 à 12 selon les guides).
Ce guide a pour objectif de permettre au chargé d’affaires :

 D’intensifier la relation client par une meilleure connaissance des enjeux de l’entreprise, de comprendre
la stratégie des clients en matière de RSE, de les situer dans leur stade de transformation de l’entreprise,

 D’identifier des potentiels accompagnements,

 D’installer le rôle de banquier de référence en adoptant une démarche de conseil, en faire un facteur
différenciant, en proposant des solutions adaptées.
Cette année, le guide a été déployé sur les marchés spécialisés professionnels et entreprises, avec un objectif
de couverture du portefeuille à 70% pour ce second marché. Les chargés d’affaires des marchés agriculture,




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 187/251
collectivité publiques et promotion immobilière ont également été formés sur un guide spécifique durant cette
année. La mise en œuvre de leur outil aura lieu en 2024. Enfin, les professionnels en gestion dans le réseau
de proximité seront adressés courant 2024, avec un guide spécifique.
En 2024, le Pôle Transitions & Energies aura pour mission d'accompagner le déploiement de ce guide sur ces
différents marchés.


Indicateur clé de performance
972 guides ESG complétés soit 97.2% d’atteinte de l‘objectif (la note moyenne du guide ESG est de 11/30 en
2023).


Point C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE


Le règlement européen Taxonomie 2020/852 du 18 juin 2020 instaure un cadre définissant les activités
économiques durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire les activités économiques qui passent avec
succès les trois tests suivants :

 Elles contribuent de manière substantielle à un objectif environnemental,

 Elles ne causent pas de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux tels qu’énoncés dans
ledit règlement,

 Elles sont exercées dans le respect de certaines garanties minimales sociales.
Les activités éligibles qui respectent ces trois critères sont dites « alignées à la Taxonomie ».




Aux fins de ce règlement, constituent des objectifs environnementaux :

 L’atténuation du changement climatique ;

 L’adaptation au changement climatique ;

 L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;

 La transition vers une économie circulaire ;

 La prévention et la réduction de la pollution ;

 La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.


Le règlement Taxonomie a été complété par 4 actes délégués :

 L’acte délégué – Climat – 2021/2139 : décrivant les activités « éligibles » et les critères d’examens
techniques permettant d’évaluer « l’alignement » au regard des deux objectifs climatiques « atténuation
du changement climatique » et « adaptation du changement climatique ». Une modification a été apportée
par le règlement 2023/2485 pour introduire de nouvelles activités économiques éligibles et de nouveaux
critères techniques applicables pour évaluer l’alignement (l’étude de l’alignement de ces nouvelles
activités se fera à partir de l’arrêté du 31/12/2025).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 188/251
 L’acte délégué – Gaz & Nucléaire – 2022/1214 : concernant les activités économiques en lien avec les
secteurs du gaz et du nucléaire au regard des objectifs climatiques.

 L’acte délégué – Article 8 – 2021/2178 : concernant le contenu et la présentation des informations à publier
par les entreprises assujetties à la directive NFRD.

 L’acte délégué – Environnemental – 2023/2486 : décrivant les activités « éligibles » et les critères
d’examens techniques permettant d’évaluer « l’alignement » au regard des quatre autres objectifs
environnementaux (alignement applicable à partir de l’arrêté du 31/12/2025 pour les établissements de
crédit).


Selon les dispositions du règlement délégué « article 8 », les obligations de reporting applicables aux
établissements de crédit sont progressives :

 Depuis l’année de reporting 2021(sur la base des données au 31 décembre 2021), le Crédit Agricole du
Languedoc doit publier annuellement (i) la part des actifs « éligibles » (c’est-à-dire finançant des activités
décrites dans les actes délégués) et « non éligibles » au règlement délégué « climat » et (ii) la part des
actifs exclus uniquement du numérateur du ratio ainsi que, celle exclue à la fois du numérateur et du
dénominateur du ratio ; à partir du reporting de l’année 2023, l’éligibilité est calculée sur les 6 objectifs
environnementaux de la Taxonomie.

 A partir de cette année, sur la base des données au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole du Languedoc
doit publier la proportion des actifs « alignés » (le « Green Asset Ratio » ou GAR), c’est-à-dire les actifs
finançant des activités éligibles qui passent avec succès les trois tests d’alignement à la taxonomie. Cette
analyse d’alignement sera menée sur la base des informations publiées par les entreprises non financières
et les entreprises financières assujetties à la directive NFRD ainsi que sur les critères techniques du
règlement délégué sur le périmètre de la clientèle de détail, des collectivités locales et des financements
dédiés.

 Toujours à partir de cette année, les établissements de crédit devront publier des indicateurs
complémentaires :

 Ratio des actifs sous gestion : représente le rapport entre les actifs gérés pour des entreprises et qui
financent des activités économiques alignées sur la taxonomie et le total des actifs gérés.
 Ratio des garanties financières : représente la part des garanties financières de prêts et avances et
de titres de créance destinés à financer des activités économiques alignées sur la taxinomie par
rapport à l’ensemble des garanties financières de prêts et avances et de titres de créance accordées
à des entreprises.
Cette première analyse d’alignement des actifs sera menée sur les deux premiers objectifs de la Taxonomie :
« Atténuation du changement climatique » et « Adaptation au changement climatique ».

 Enfin, à partir du 1er janvier 2026 (sur la base des données au 31 décembre 2025) le Crédit Agricole du
Languedoc devra publier un ratio d’actifs alignés à la Taxonomie sur les quatre autres objectifs, et prendre
en compte les nouvelles activités climatiques (ajoutées par le règlement 2023/2485). De plus, des
indicateurs relatifs au portefeuille de négociation et aux frais et commissions devront être publiés à
compter de cette même date.


En conséquence, l’article 8 du règlement Taxonomie prévoit pour les établissements de crédit soumis à la
directive sur le Reporting Non Financier des Entreprises (NFRD) de publier des informations relatives à
l’éligibilité et l’alignement des actifs à la taxonomie pour 2023.
De plus, l’entrée en vigueur du règlement délégué 2022/1214 du 9 mars 2022 invite les établissements à
publier des informations relatives aux activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire. Le schéma ci-
dessous présente les informations à présenter pour l’année 2023.




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Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a publié un projet de communication dédié aux entreprises
financières sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions de l’acte délégué du 6 juillet 2021
relatif à la publication des informations en vertu de l’article 8 du règlement de l’Union européenne sur la
taxonomie.
Ce projet de communication précise notamment les modalités de calcul de l’alignement et définit par ailleurs
de nouvelles informations à publier (par exemple des indicateurs sectoriels ou nouveau ratio consolidé) et
peut donc avoir des impacts significatifs à la fois sur le niveau du ratio d’actifs verts et sur la nature des
informations publiées.
Compte tenu de la parution tardive de ce projet de communication, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du
Languedoc n’a pas pu tenir compte des dispositions de ce dernier pour la publication sur les données du 31
décembre 2023. La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a cependant d’ores et déjà engagé
les travaux afin de se conformer aux exigences de cette communication pour la prochaine publication.
Les informations relatives à la période comparative, au flux de la période et à l’éligibilité des expositions aux
quatre objectifs environnementaux autres que climatiques (l’utilisation durable et la protection des ressources
aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution
ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes) seront communiqués au titre
de la taxonomie au 31 décembre 2024.


Méthodologie de détermination des actifs alignés
Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole du Languedoc est assujetti à la publication de la
part des actifs éligibles et pour la première fois, la part des actifs alignés à la Taxonomie.
Les activités alignées sont définies et décrites par le règlement délégué « Climat » et le règlement délégué «
Environnement ».
Afin de calculer l’alignement des actifs à la Taxonomie, les actifs suivants sont considérés comme éligibles à
la taxonomie :

 Crédits immobiliers, prêts à la rénovation et financement des véhicules aux particuliers (prêts octroyés à
partir du 1er janvier 2022) pour les ménages de l’UE ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 190/251
 Financements des logements et financements dédiés (financements dont l’objet est connu et qui
concernent une activité éligible à la taxonomie) pour les collectivités locales ;

 Sûretés immobilières commerciales et résidentielles saisies et détenues en vue de la vente ;

 Expositions sur les contreparties financières et non financières NFRD dont le ratio éligible est disponible
dans leur DPEF et dont les données ont pu être collectées.


Sur la base des actifs éligibles ci-dessus, l’identification des actifs alignés à la Taxonomie est effectuée via
deux angles :

 Pour les financements généraux, à partir des informations publiées par les contreparties financières et
non financières NFRD, notamment les ratios d’actifs verts (Green Asset Ratio), chiffres d’affaires verts et
dépenses d’investissement vertes, qui sont collectées auprès du fournisseur de données externes Clarity
AI ou, le cas échéant, récupérées de façon bilatérale directement auprès des clients ;

 Pour les financements dont l’objet est connu, à partir des caractéristiques du bien financé en y appliquant
les critères techniques d’alignement à la Taxonomie.


Le montant d’actifs alignés est rapporté au montant d’actifs couverts qui correspond aux éléments éligibles ci-
dessus, auxquels s’ajoutent :

 Les expositions sur les entreprises non soumises à la NFRD (entreprises financières et non financières
en dehors de l’UE, petites et moyennes entreprises de l’UE en dessous des seuils d’assujettissement) ;

 Les dérivés, les prêts interbancaires à vue, la trésorerie et équivalent de trésorerie et autres actifs ;

 Les autres expositions non éligibles à la taxonomie sur les contreparties financières et non financières
soumises à la NFRD et la clientèle de détail.




Nos chiffres sur le périmètre de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc au 31 décembre 2023.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 191/251
Traduction opérationnelle des exigences de publication au titre de l’article 8 du règlement Taxonomie
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer
efficacement à l’urgence de la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, mettre
uniquement un terme au financement des énergies fossiles permettrait de « verdir » rapidement le bilan de la
Banque, mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner
dans leur propre transition.
Aussi, le Crédit Agricole fait le choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque universelle au
service de l’accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des
grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services utilisant des
énergies vertes et en s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, le Crédit
Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.
A cet effet, la mise en œuvre du Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole fait écho aux exigences du
règlement Taxonomie et permettra d’améliorer les ratios de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du
Languedoc. Toutefois, la stratégie de Crédit Agricole ne se limite pas aux financements, sur lesquels porte la
taxonomie, mais intègre également les investissements sur le bilan de Crédit Agricole, la gestion des
investissements des clients, et l’accompagnement de la transition énergétique des clients. La taxonomie
permet ainsi de refléter une partie de la Stratégie climat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du
Languedoc. Elle-même est une composante du Projet Sociétal, qui intègre trois dimensions clés :

 Agir pour le climat et la transition vers une économie bas carbone ;

 Renforcer la cohésion et l’inclusion sociales ;

 Réussir les transitions agricoles et agro-alimentaires.


Par ailleurs, les investissements du Crédit Agricole du Languedoc sont réalisés en considération de critères
environnementaux. Comme décrit dans le point B, enjeu 8, objectif 4.


Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux


Les objectifs décrits au point b) font état d’un certain nombre de politiques et procédures dont voici le
récapitulatif :

 Politique RSE

 Politique d’investissement responsable




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 Politique de financement/crédit

 Politique Achats Responsables

 Politique de Mobilité Employeur

 Cartographie des risques physiques

 Politique sectorielle des Energies nouvelles

 Dispositif Pôle Transitions & Énergies

 Guide ESG



9.1.2 Gouvernance


Point E. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents


La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc est validée par le Comité de Direction RSE. La dernière
réactualisation a été validée par le Comité de Direction RSE du 10/10/2022.
Pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de Direction est tenu mensuellement. Ce comité
a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Crédit Agricole du
Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l’actualité Groupe et Crédit Agricole du
Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE : l’ensemble des dossiers transverses relatifs à
la RSE y sont présentés pour information ou décision.
Il est complété de comités d’échanges réguliers réunissant les responsables de service ou de département en
lien avec les enjeux RSE de la politique RSE et du projet d’entreprise.
En complément pour chaque enjeu prioritaire, un cadre supérieur de l’entreprise a été nommé comme pilote.


Point F. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et
risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que
des fonctions de contrôle interne de l’établissement


L’intégration des risques environnementaux par l’organe de direction au sein des lignes d’activité et des
fonctions de contrôle interne du Crédit Agricole du Languedoc est assurée au niveau du Comité de Direction
RSE qui est tenu mensuellement et qui réunit l’ensemble des directions dont la direction des risques et du
contrôle permanent.
Lorsqu’un projet mis en œuvre par le Crédit Agricole du Languedoc concerne les facteurs et les risques
environnementaux, alors la direction des risques et du contrôle permanent est partie prenante du projet. C’est
le cas par exemple des projets : Règlementation Finance Durable, Adaptation au changement climatique
(enjeu 9) et Démarche net zéro 2050 (enjeu 8 – objectif 3 : Contribuer à la lutte contre le changement
climatique, en nous alignant avec les objectifs européens).


Point G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des
responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe
de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 193/251
Le Comité de Direction RSE prend position en s’appuyant sur la présentation de l’avancement des projets,
avec la participation du directeur des risques et du contrôle permanent.
La répartition des tâches, les responsabilités et le circuit de retour de l’information sont réparties dans
l’ensemble des métiers, dans le respect des procédures de contrôle interne. Les indicateurs clé de
performance font l’objet d’une présentation en Comité de Direction RSE et/ou figurent dans la Déclaration de
Performance Extra-Financière.


Point I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de
risques environnementaux


La politique de rémunération ne prend pas en compte de critères liés aux risques environnementaux.
Néanmoins, le Plan Moyen Terme de l’entreprise Impulsion 2024 a définit la stratégie RSE comme l’un de ses
trois piliers. Il est également à noter que la rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée
tout d’abord en Comité des rémunérations avant d’être approuvée en Conseil d’administration de la Caisse
Régionale. Les travaux de ce Comité ont plus particulièrement porté pour l’année à venir sur l’intégration dans
les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d’indicateurs en lien avec les engagements
ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatique.



9.1.3 Gestion des risques


Point J. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux
dans le cadre de tolérance des risques


Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leur matérialité dans les
grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux expositions de la
banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date complètent de façon
qualitative cette analyse de matérialité.
Le Groupe retient alors les principaux facteurs de risques suivants et leurs horizons de survenance :

 les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court terme
pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;

 les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme.
Cette cartographie permet d’appréhender les risques environnementaux dans les cadres de risque des métiers
et entités du Groupe présentés pour approbation en Comité des risques Groupe Crédit Agricole.


Point K. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de
gestion des risques environnementaux


En matière de définition, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion
des risques environnementaux, Le Crédit Agricole du Languedoc s’inscrit dans la démarche Net Zéro 2050 en
cours de déploiement au sein du Groupe Crédit Agricole (cf. Point B., enjeu 8, Objectif 3 : Contribuer à la lutte
contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens)


Le Groupe s’appuie sur :




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 Les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi
que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;

 Les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 Les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.
En outre, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties
d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place,
notamment la Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour
la gestion d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance pour les activités
d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces
alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement
de ceux de l’AIE).


Point L. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas
échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission
pertinents


Le processus d’identification des risques environnementaux est décrit au paragraphe « Étapes d’élaboration
de la politique RSE » du préambule.
L’identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s’appuient sur les travaux menés
avec le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des
travaux menés par un groupe d’experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources
Humaines, Marketing, DATA, Transformation, …).


Point M. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux


Les activités, engagement et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux sont décrits au
point B, qui précise notamment la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les
financements dans le cadre de l’adhésion aux alliances Net Zero (cf. Point B., enjeu 8, Objectif 3 : Contribuer
à la lutte contre le changement climatique, en nous alignant avec les objectifs européens).


Point N. Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques
environnementaux


Les outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux, sont ceux habituellement
utilisés par l’ensemble des fonctions du Crédit Agricole du Languedoc. Selon la nature de l’indicateur, les outils
sont internes au Crédit Agricole du Languedoc ou au Groupe Crédit Agricole et vont de requêtes de bases de
données, à l’utilisation de rapport internes automatisés, et jusqu’à la consolidation dans les fiches indicateurs
Excel.


Point O. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque
environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité


Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts dans le
capital. Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à la fois à
travers les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les actions




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menées pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques
climatiques et environnementaux.
Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d’impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité.
Au niveau de la Caisse régionale, le Crédit Agricole du Languedoc n’a pas non plus identifié d’impact sur le
profil de risque des fonds propres et de liquidité.


Point P. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects


Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou
économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix
méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la
Déclaration.
La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux
usages, qu’ils soient règlementaires (en lien notamment avec les nouvelles règlementations finance durable
telle que la directive européenne CSRD) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés afin de
compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées jusqu’alors.
Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante
évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.


Point Q. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques
prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de
dépassement


Le Crédit Agricole du Languedoc va mener des travaux dans le cadre de la démarche Net Zéro 2050 du
Groupe Crédit Agricole. Ces travaux consisteront à définir une trajectoire sur les crédits octroyés aux secteurs
d’activité significativement émetteurs de gaz à effet de serre. Ils pourront conduire à définir des limites ou des
exclusions en matière de l’objet des financements octroyés.
Pour exemple, la politique Crédit 2023 du Crédit Agricole du Languedoc prévoit qu’une enveloppe de travaux
de rénovation énergétique soit inclus dans le financement pour les investissements locatifs ayant un DPE F
ou G.


Point R. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque
de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le
risque de réputation dans le cadre de gestion des risques
Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes,
avec cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de
crédit et risques opérationnels (risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se
transmettre :

 dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients
particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du
territoire, tension inflationniste ;

 dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison
d’informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de la
valorisation des instruments financiers détenus par le Groupe ;

 dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de
réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : financement en



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 196/251
zone inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de
ses activités (y compris sur les systèmes d'information) ;

 dans d’autres risques, comme le risque assurantiel avec des hausses significatives des dommages
matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation des ratios Sinistres/Prime).



9.2 Informations qualitatives sur le risque social


9.2.1 Stratégie et processus économiques


Point A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement


Le Crédit Agricole du Languedoc a structuré sa stratégie relative aux facteurs et aux risques sociaux au sein
des enjeux prioritaires suivants :


Enjeu : La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du
territoire
Grâce à la participation de plus de 2600 parties prenantes, le Crédit Agricole du Languedoc a défini sa nouvelle
stratégie RSE, intégrée dans le plan stratégique à moyen terme de l’entreprise. 11 enjeux prioritaires ont été
identifiés et organisés autour de 3 grandes causes : Acteur responsable, Partenaire de confiance et Catalyseur
de transitions et d’une ambition : être durablement ancrés, mutuellement engagés.
Durablement ancrée et mutuellement engagée, l’action du Crédit Agricole du Languedoc s’appuie sur les
valeurs mutualistes (Responsabilité, Solidarité et Proximité) au service de l’intérêt collectif de son territoire :
L’Aude, l’Hérault, le Gard et la Lozère. La volonté du Crédit Agricole du Languedoc est d’œuvrer pour une
société plus juste et durable et pour cela plusieurs dispositifs repris dans la Charte mutualisme actualisée en
2023, permettent d’accompagner financièrement les initiatives sur le territoire.


Enjeu 1 : Qualité de vie est les conditions de travail
La qualité de vie et les conditions de travail ont pour objectif de concilier l’amélioration des conditions de travail
des salariés et la performance globale de l’entreprise, dans le cadre de ses transformations organisationnelles
:

 En organisant et en pensant le travail pour assurer l'équilibre des temps de vie privée et vie professionnelle
;

 En favorisant les conditions de travail et de bien-être des collaborateurs ;

 En accompagnant les collaborateurs dans l’exercice de leur profession au travers d’actions touchant les
facteurs directs et indirects de leur bien-être ;

 En prévenant et protégeant nos collaborateurs contre les dysfonctionnements des dispositifs d’écoute ;

 En fidélisant des talents grâce aux actions mises en place en matière de Qualité de Vie et Condition de
Travail (QVCT).
La qualité de vie au travail favorise l’implication des collaborateurs et renforce l’attractivité du Crédit Agricole
du Languedoc en tant qu’employeur.




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La non prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail peut engendrer un risque de
désengagement, et donc une perte de productivité, ainsi qu’un turnover et/ou un taux d’absentéisme important.
La sécurité des collaborateurs est également au centre des préoccupations du Crédit Agricole du Languedoc
afin de préserver leur intégrité physique et morale.


Enjeu 2 : Employabilité, transformation, des métiers et gestions des carrières
Avoir une vision prospective des emplois et des compétences, attirer et gérer les talents et développer les
compétences de façon continue, notamment sur les nouveaux enjeux stratégiques (digitalisation, Intelligence
Artificielle, cyber sécurité, etc.


En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :



 Permettre aux collaborateurs de développer des compétences en lignes avec les évolutions de nos
métiers et leurs aspirations

 Accompagner chaque collaborateur dans son projet professionnel en lien avec les besoins court et moyen
terme du Crédit Agricole du Languedoc


Enjeu 3 : Egalité professionnelle, diversité, inclusion
Promouvoir la diversité au sein des équipes à tous les échelons et prévenir les discriminations sous toutes
leurs formes (âges, handicap, genre, etc.).


L’égalité professionnelle est au cœur de la politique Ressource Humaine du Crédit Agricole du Languedoc.
C’est un critère important sur lequel le Crédit Agricole du Languedoc veille dans le recrutement et le suivi des
collaborateurs. Le Groupe Crédit Agricole met en place différentes actions pour favoriser la diversité et le
Crédit agricole du Languedoc s’inscrit dans cette démarche nationale.
Le Crédit Agricole du Languedoc s’engage via différentes actions à lutter les discriminations (sexe, âge,
handicap…).


En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

 Améliorer la parité femme / homme dans chaque niveau de classification d'emploi

 Développer la culture de la diversité et de l'inclusion auprès de l'ensemble des collaborateurs


Enjeu 4 : Réduction de l’empreinte environnementale des activités
Cet enjeu contient notamment la politique d’achats responsables, déjà évoquée dans la Partie 1, avec un volet
sur les aspects économiques et sociétaux, en veillant à l’équilibre des relations entre l’entreprise et ses
fournisseurs.


Enjeu 5 : Gestion responsable des données
Être transparent sur la gestion des données et l'usage qui en est fait. Prévenir les attaques des systèmes
d’information
En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

 Sensibiliser les collaborateurs à la protection des données




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Un usage éthique, responsable et sécurisé des données repose sur les collaborateurs qui doivent être
sensibilisés et formés à la protection des données.
Par ses pratiques, chaque collaborateur contribue :

 À la sécurité des systèmes d’information, en étant vigilant à toute tentative de cyber-malveillance,
 Au respect du secret bancaire,
 Au respect des droits qu’ont les clients, prospects et collaborateurs sur leurs données personnelles.
L’objectif pour le Crédit Agricole du Languedoc pour l’année 2022 est de mener 2 actions de sensibilisation
sur la protection des données auprès de ses collaborateurs.

 Communiquer auprès des clients sur la protection de leurs données
Le Crédit Agricole du Languedoc s’engage à communiquer avec transparence auprès de ses clients sur sa
politique et les moyens mis en œuvre en matière de protection de leurs données.


Enjeu 6 : Nouvelles technologies et Transformation des services
Anticiper et gérer les risques et opportunités associés à l’intelligence artificielle (IA), à la blockchain et à la
digitalisation.
Le Crédit Agricole du Languedoc a poursuivi en 2023 des actions ayant pour vocation d’améliorer l’expérience
de ses clients et collaborateurs dans les usages digitaux.


Enjeu 7 : Relations clients
Assurer la transparence, la confiance, l’information envers les clients, dans un contexte de digitalisation
croissant. En effet, une mauvaise écoute des clients peut mener à des conseils inadaptés et par conséquent
à la non-satisfaction de leurs besoins et attentes.


En la matière, la stratégie du Crédit Agricole du Languedoc se décompose de la manière suivante :

 Rester la banque préférée des languedociens sur tous les marchés

 Maintenir une proximité humaine avec nos clients


Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et
long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques


Les objectifs, cibles et limites ont été définis dans chaque enjeu prioritaire traitant du risque social.


Enjeu : La RSE au cœur de nos valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du
territoire


Objectif
Nouer des partenariats et participer à des actions de solidarité avec des acteurs locaux. Accompagner des
projets locaux qui répondent aux enjeux de la transition et rassembler les acteurs du territoire autour de ces
thèmes.




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Durablement ancrée et mutuellement engagée, l’action du Crédit Agricole du Languedoc s’appuie sur les
valeurs mutualistes (Responsabilité, Solidarité et Proximité) au service de l’intérêt collectif de son territoire :
L’Aude, l’Hérault, le Gard et la Lozère. La volonté du Crédit Agricole du Languedoc est d’œuvrer pour une
société plus juste et durable et pour cela plusieurs dispositifs repris dans la Charte mutualisme actualisée en
2023, permettent d’accompagner financièrement les initiatives sur le territoire.
En ce sens, un fonds de dotation a été créé en 2015, pour renforcer l’engagement du Crédit Agricole du
Languedoc sur le territoire.
Le champ d’action du fonds de dotation couvre les domaines : éducatif, socio-culturel, socioéconomique,
sportif ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et culturel, de l’environnement naturel, de la
langue et des connaissances spécifiques.
En parallèle, les 95 Caisses locales réparties sur 4 départements sont actrices du territoire et accompagnent
de nombreuses actions pour soutenir l’économie locale et le tissu associatif, accompagner des personnes en
situation difficile, préserver le patrimoine architectural ou culturel du territoire, valoriser nos terroirs, etc…
De plus, il a été créé un fonds mutualiste destiné à soutenir les initiatives locales en complément des actions
des Caisses locales.
Ainsi, en 2023, nous avons fait de l’accès à la Culture pour tous notre grande cause mutualiste. Ce sont
notamment 130 projets qui ont été soutenus à travers un nouvel Appel à Projets. Cet Appel à Projets visait à
récompenser des initiatives locales favorisant l’accès à la culture sur 4 thématiques : les publics éloignés, les
liens intergénérationnels, les liens entre l’urbain et la ruralité et la culture au service de la santé.
Cette action d’envergure en faveur de l’accès à la culture s’est vue complétée par plus de 520 initiatives des
Caisses locales.


Par ailleurs, le Crédit Agricole du Languedoc est durablement ancré et mutuellement engagé sur son territoire
notamment au travers de ses filiales et de la Banque de l’Economie Sociale et Solidaire.
La Banque de l'Economie sociale et solidaire a été créée au 2ème trimestre 2022 au Crédit Agricole du
Languedoc. Rattachée à la Direction Commerciale depuis le 01/01/2024, elle cible, prioritairement, les
entreprises de l'ESS employeuses avec un budget compris entre 400K€ et 3 000K€.
En lien avec l'engagement sociétal du groupe et le projet de renforcer la cohésion et l'inclusion sociale, la
Banque de l'Economie sociale et solidaire accompagne l'humain au cœur du territoire. Les 5 chargés d'affaires
nommés apportent de l'expertise et œuvrent pour l'excellence relationnelle auprès des acteurs engagés sur
ce marché.
Actuellement, 5 portefeuilles d'environ 80 clients ont été constitués en 2022 (Gard et Hérault) et fin 2023 (Aude
et Lozère): 1 sur le Gard et 2 sur l'Hérault en 2022, 1 sur l'Aude/Bitterois et 1 sur la Lozère avec des périmètres
définis sur les 14 secteurs couverts.
En 2023, on peut comptabiliser 33 dossiers de financement pour 7.4 millions de crédits.


Enjeu 1 : Qualité de vie est les conditions de travail


Objectif
Conserver la position de leader du Crédit Agricole du Languedoc en matière d’engagement et de
recommandation des collaborateurs.


Prémunir les salariés des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des risques pour la santé physique et mentale des
travailleurs. Ils peuvent présenter plusieurs formes comme le stress au travail ou les violences internes et




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 200/251
externes (harcèlements, menaces, conflits, incivilités …), induisant des conséquences sur la santé, la
performance et le bien-être des salariés.
Compte tenu de leurs caractéristiques et des enjeux sociaux et économiques qui s’y rattachent, la prévention
des RPS exige une action continue de l’entreprise, de sa direction et de son management et cela au-delà de
son obligation légale prévue par le législateur.
La santé au travail est une priorité de la Caisse régionale. Aussi, en 2023, la Caisse Régionale a déployé une
formation d’envergure auprès de tous les managers siège et Réseaux qui se poursuivra en 2024.
Cette formation, délivrée par un prestataire externe expert dans ce domaine vise à donner les clés pour
identifier les risques psychosociaux, leurs causes et leurs impacts, et définir la façon la plus efficace de les
prévenir et de les gérer.
Ces formations sont également suivies dans le cadre des parcours managers qui forme les nouveaux
managers de la Caisse Régionale.


Accompagner les salariés se trouvant dans une situation de proche aidant
Le proche aidant est défini comme étant une « personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente,
à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une
personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap ».
En étant indirectement touchés par une situation de handicap ou une perte d’autonomie, les salariés aidants
rencontrent des difficultés significatives.
Confrontés à la souffrance d’un proche, ils ont besoin d’être accompagnés notamment concernant la
conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
C’est pour cela que la Caisse Régionale a mis en place des mesures concrètes par le biais de deux accords
d’entreprise signés à l’unanimité avec les organisations syndicales :

 L’accord relatif au travail à distance du 27 Juin 2023 ;

 L’accord Handicap et solidarités du 20 Décembre 2023.
Ces mesures correspondent notamment :

 A un dispositif de don de jours de congé ;

 A un soutien psychologique pris en charge par la Caisse Régionale ;

 Pour les salariés proches aidants de leur enfant en situation de handicap :

 À un accompagnement financier via le bénéfice des CESU pris en charge par le Crédit Agricole du
Languedoc à hauteur de 90% de la valeur du CESU dans la limite d’un plafond annuel en fonction du
quotient familial du salarié (jusqu’à 1100 euros/an/salarié) ;

 La prise en charge des cotisations retraite de base et complémentaires (parts patronale et salariale)
par le Crédit Agricole du Languedoc à hauteur de 100% pour les salariés travaillant à 90% ;
 A des jours de congés supplémentaires pour participer aux rendez-vous médicaux de leurs enfants
en situation de handicap.
Chaque salarié peut d’ailleurs solliciter le service des Ressources Humaines et plus précisément le référent
handicap et solidarités pour bénéficier d’un accompagnement et/ou des informations souhaitées.


La politique de mobilité employeur
En 2023, la politique de mobilité employeur (PDME) continue de se développer au travers du renforcement
des incitations financières, de communication et d’accompagnement sur les mobilités durables dans le cadre
de la renégociation de l’accord signé le 27 juin 2023 sur « l’incitation et l’accompagnement des salariés aux




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mobilités durables ». Sa mise en œuvre permet de faire découvrir aux salariés les possibilités autres que
l’autosolisme sur leurs trajets quotidiens.
Une mesure phare de la politique de mobilité employeur est l’incitation financière par le biais du forfait mobilité
durable renégocié à la hausse d’un montant de 600€/an/salarié. Celui-ci permet de rembourser les frais des
collaborateurs liés à l’utilisation des mobilités plus douces et moins polluantes sur les trajets domicile-travail
notamment :

 Frais liés au vélo : indemnités kilométriques de 0,25€/km, frais de location, matériels et accessoires de
sécurité (casque, antivol etc.…) et frais d'entretien et de réparation.

 Frais liés aux transports en commun : remboursement de ticket à l’unité (bus, tram, train) et 65%
abonnement transport en commun.

 Frais liés au covoiturage : remboursement des frais du passager.

 Frais liés à l’autopartage : frais de location de véhicule.


Les actions développer dans le cadre de la politique de mobilité du Crédit Agricole du Languedoc répondent
à 2 enjeux majeurs ; la diminution et la décarbonations des mobilités
Le plan de mobilite se construit également en partenariat avec les metropoles ayant intégré comme une priorité
la mobilité durable sur leur territoire à savoir Montpellier et Nîmes. Le Crédit Agricole du Languedoc est
membre du comité des mobilités de la Métropole de Montpellier en tant qu’acteur économique majeur et
engagé dans la transition vers les mobilités douces notamment sur le covoiturage. Le Crédit Agricole du
Languedoc est également membre du comité des mobilités durables de Nîmes Métropole et a témoigné en
2023 de son expérience avec Klaxit auprès de l’Agglopôle de Sète au lancement.
L’ensemble de ces partenariats permettent en outre de développer les possibilités de mobilités sur nos
territoires pour les usagers en participant au développement et au déploiement des solutions de mobilité plus
durables auprès des collectivités territoriales en tant qu’acteur engagé.


Travail à distance
Le travail à distance permet d’améliorer l’équilibre vie privée/vie professionnelle des salariés tout en étant un
moyen très efficace de diminuer les mobilités. L’accord d’entreprise dynamique relatif au travail à distance du
26 juin 2023 permet à tous les salariés de réaliser 1 jour de télétravail à distance par semaine et 2 jours pour
les métiers sièges et réseaux spécialisés.
Une incitation à la mobilité durable et « décarbonée » basée sur d’importantes campagnes de communication
auprès des collaborateurs.


Aménagement de l’environnement de travail
Transformer l’environnement de travail pour améliorer le bien-être et la performance des collaborateurs. Créer
des espaces de travail partagé et de convivialité propices à l’interaction, aux échanges, au travail collaboratif,
à l’épanouissement collectif et personnel des salariés :
En 2023, suite à des évolutions d’effectifs dans différents services du Ca-Center situé dans le quartier
Odysseum à Montpellier, des réaménagements pour améliorer le confort et les conditions de travail dans le
respect de la charte d’aménagement CA Languedoc actuelle ont été effectués. Cette dernière permet de
favoriser la collaboration, les interactions entre collaborateurs ainsi que leur bien-être :

 Des espaces de travail partagés propices à une bonne réalisation du travail en répondant à tous les
besoins et usages pour créer des synergies et de la collaboration (intégration et montée en compétence)
avec la création d’un espace de co-working, et un nombre supérieur de bulles de concentration et de
collaboration ;




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 Création d’un espace de convivialité au 5ième étage complémentaire à celui du 4ième étage afin de
permettre à tous d’accéder à un lieu propice à la déconnexion, à la convivialité et à l’échange.
Toujours des améliorations sur l’ensemble du territoire Crédit Agricole du Languedoc avec :

 La rénovation de foyers dans certaines agences permettant aux salariés de bénéficier à la pause
méridienne d’un espace de convivialité confortable ;

 Les aménagements, les équipements de lieux de convivialité sur les sites : fontaines à 4 eaux, babyfoots,
distributeurs de jus d’orange frais, et le réaménagement en 2023 des extérieurs de Maurin avec
l’acquisition de mobiliers améliorant le confort pour le moment du déjeuner…

 Sur les sites de Nîmes et de Maurin, une salle réservée à la pratique d’activités sportives est mise à
disposition des collaborateurs. En parallèle, chaque année la Caisse régionale organise les Rencontres
de l’été afin de proposer des activités sportives lors d’une journée conviviale à l’ensemble des
collaborateurs


Actions d’inclusion numérique et budgétaire menées par les collaborateurs
Par ailleurs, le Crédit Agricole du Languedoc est également engagé dans des actions d’inclusion numérique
et budgétaire au travers de son dispositif Passerelle en favorisant l’intervention de collaborateurs volontaires.
Ces derniers disposent de 2 jours par an afin d’animer des ateliers auprès de jeunes stagiaires des Missions
locales, des Écoles de la Seconde Chance et lycées professionnels.
Le Crédit Agricole du Languedoc est la 1ère Caisse régionale du Groupe à avoir proposé ce dispositif.
Devant l’engouement des collaborateurs et des établissements bénéficiaires, le Crédit Agricole du Languedoc
a doublé son volant de collaborateurs en 2022 : ils sont aujourd’hui 24 collaborateurs volontaires pour un vivier
maximum de 40.
Cette mission a également été proposée aux collaborateurs de la Filiale Crédit Agricole Technologie (CA-TS)
sur la partie numérique, ainsi 13 collaborateurs CA-TS sont aussi impliqués dans le dispositif valorisent leurs
compétences au service de l’inclusion numérique.
Enfin, depuis le mois de Septembre 2023, le dispositif Passerelle propose également des ateliers éco-citoyens
ayant pour but de sensibiliser les jeunes à un comportement éco-responsable, tout en maîtrisant son budget.
Chaque année, une journée Passerelle est par ailleurs organisée, afin de réunir et fédérer tous les acteurs du
dispositif et contribuer ainsi à une plus grande cohésion.


Lien Nation-Armée
Par ailleurs, en France, conformément à la législation nationale en vigueur sur le Lien Nation-Armée, si un
collaborateur fait partie de la réserve opérationnelle militaire ou celle de la police nationale, il bénéficie d’une
autorisation d’absence. La Caisse régionale a, en complément, décidé d’élargir ce dispositif aux sapeurs-
pompiers volontaires.


Indicateur clé de performance
L’ensemble de ces actions contribue particulièrement au résultat de l’Indice d’Engagement et de
Recommandation des collaborateurs (IER).
En 2023, celui-ci ressort une fois de plus à un excellent niveau de 83% (-1 point comparé à 2022 et +7 points
comparé au score des Caisses Régionales). Ce résultat positionne le Crédit Agricole du Languedoc à la
première place des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole pour la 4ème année consécutive. Ainsi, le
Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa dynamique. Cette progression est le fruit des transformations et des
plans d’actions initiés, décrits ci-dessus, mais surtout de la nouvelle manière de travailler ensemble avec
toujours plus de collaboratif, d’écoute et d’accompagnement.




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Enjeu 2 : Employabilité, transformation des métiers et gestion de carrière


Objectif 1 : Permettre aux collaborateurs de développer des compétences en ligne avec les évolutions
de nos métiers et leurs aspirations
L’employabilité permet à chacun de s’adapter aux évolutions de son métier, mais aussi d’évoluer vers d’autres
fonctions. C’est également un facteur d’engagement et de motivation des salariés auquel le Crédit Agricole du
Languedoc attache une importance particulière et met en place différentes actions pour accompagner ses
collaborateurs.
En 2023, les actions de formation ont représenté plus de 17 500 jours et ont permis d’accompagner les
nouveaux entrants et les évolutions professionnelles, de faire monter en expertise les collaborateurs en poste,
et de s’adapter aux évolutions de nos métiers. Parmi ces actions menées conformément au Plan de
Développement de Compétences annuel validé en Comité de Direction et partagé en CSE, de nouveaux
dispositifs ont été mis en œuvre :
Dans le cadre du plan de sensibilisation et de formation aux enjeux climatiques, les membres de l’encadrement
supérieur ont participé à la Fresque du Climat et, les Chargés d’Affaires et Experts sur les marchés des
Entreprises, Collectivités Locales et de l’Agriculture ont été formés à l’utilisation des questionnaires ESG
auprès de nos clients.
Pour accompagner les collaborateurs à la digitalisation et à l’automatisation croissante de nos process, un
quiz digital a été proposé aux collaborateurs du réseau afin d’évaluer leur niveau d’appropriation. Cette
évaluation permettra, en 2024, de proposer à chacun, des formations ciblées et individualisées. Une formation
au nouvel outil de gestion des communications entrantes en agence « Hermess » a également été déployée
ainsi qu’une sensibilisation de tous les salariés à la cybersécurité.
L’accent a aussi été mis sur la formation des managers à l’accompagnement de leurs collaborateurs : Deux
nouvelles formations leur ont été proposées, l’une pour développer la pratique du feedback, l’autre pour les
aider dans la prévention, la détection et la gestion des risques psycho-sociaux (harcèlement, burn-out,
incivilités …).
Enfin, en complément de nos 6 parcours annuels d’évolution professionnelle, deux nouveaux parcours
d’évolution ont été déployés : « Demain manager » pour les collaborateurs identifiés en potentiel d’évolution
à court terme, sur des postes de management et « Trajectoire Talents » pour les managers à haut potentiel.


Indicateur clé de performance
En 2023, 100 % des collaborateurs ont bénéficié d'une formation sur les 3 dernières années (hors
réglementaire) soit 100% d’atteinte de l’objectif (99.85% en 2022)


Objectif 2 : Accompagner chaque collaborateur dans son projet professionnel en lien avec les besoins
court et moyen terme du Crédit Agricole du Languedoc
La politique en matière de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a fait l’objet d’un accord dont
la dernière version a été signée le 16 avril 2020 et qui sera renégocié en 2024.
Les nouveaux formulaires d’entretiens annuels (Evaluation Annuelle de Compétences, Entretiens
Professionnels) mis en place en 2022 ont été pleinement intégrés dans les pratiques managériales puisque
96 % des entretiens ont été réalisés par les managers et les collaborateurs.
Afin d’accompagner chacun dans son projet professionnel, les Chargés d’emploi ont réalisé, en 2023, près de
1200 entretiens salariés afin de répondre à leurs demandes, de rencontrer les candidats à une mobilité
fonctionnelle et/ou géographique, d’accompagner les collaborateurs en difficulté et ceux à potentiel identifiés,
dans les revues d’effectifs annuelles réalisées avec les managers.
149 de ces entretiens ont été réalisés à la suite des demandes de salariés dans leur entretien professionnel
annuel soit une réponse à 94,3 % aux demandes formulées (vs 93% en 2022).



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130 offres d’emploi internes ont été diffusées permettant aux salariés de candidater sur des postes de leur
choix pour répondre à leurs souhaits de mobilité et 517 mobilités fonctionnelles et géographiques ont été
réalisées.


En matière de détection et d’accompagnement des talents :

 6 parcours d’évolution professionnelle ont été constitué afin de préparer 121 (99 en 2022) salariés à une
évolution professionnelle (chargé de clientèle aux particuliers, conseiller en gestion de patrimoine,
conseiller professionnel, CBA Habitat, manager réseau, Demain Manager).

 Un nouveau parcours d’évolution professionnel « Demain Manager » a été créé. Il vise à identifier, évaluer,
valider et accompagner les potentiels d’évolution vers des fonctions managériales siège. La première
promotion composée de 7 potentiels validés a démarré son parcours de formation en novembre 2023.

 Enfin, la démarche « Trajectoire Talent » mise en œuvre en 2022 s’est poursuivie en 2023 par
l’accompagnement différencié et ciblé de 13 personnes, répartis en 3 parcours de formation et
d’expériences.


Indicateur clé de performance
En 2023, 94,3 % des collaborateurs rencontrés par les Ressources Humaines en entretien carrière suite à leur
demande soit 99.2% d’atteinte de l’objectif (92.5% en 2022).


Enjeu 3 : Egalité professionnelle, diversité, inclusion


Objectif 1 : Améliorer la parité femme / homme dans chaque niveau de classification d'emploi


Le 4° accord « Égalité Professionnelle », signé en 2022, reprend les termes du précédent accord en matière
d’embauche, de formation, de gestion des carrières, d’égalité salariale, d’équilibre entre vie privée et vie
professionnelle et introduit des objectifs en matière de parité dans les évolutions professionnelles :
L’attention particulière portée à la détection et à l’accompagnement équilibré de tous les talents, Femmes et
Hommes, a porté ses fruits : Les parcours d’évolution professionnelle, constitués en 2023, voit la
représentativité des femmes progresser puisqu’ils sont composés de 71,9 % de femmes (vs 55,6 % en 2022).
Le parcours « Nouveaux managers réseau » 2023 comptent quant à lui, 76,9 % de femmes (vs 73 % en 2022).
La part des femmes dans les promotions a ainsi évolué, en 2023. Elle représente, 60,5 % de l’ensemble des
promotions (vs 55,28 % en 2022) et 47,2 % des promotions cadres (vs 44,9 % en 2022).


Indicateurs clé de performance

 60,5 % des promotions au titre de la prise de responsabilité et de la reconnaissance de l’expertise
concernent des femmes soit 121% d’atteinte de l’objectif (55.3% en 2022)

 71,9 % de femmes dans les parcours d’évolution professionnelle soit 143.8% d’atteinte de l’objectif 55.6%
en 2022


Objectif 2 : Développer la culture de la diversité et de l'inclusion auprès de l'ensemble des
collaborateurs
En 2023, Un atelier de sensibilisation à la Mixité été organisé avec le Comité de Direction. Il a permis de
travailler sur les pratiques déclusives en termes de développement des potentiels, d’articulation Vie Pro-Vie



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Perso, de culture relationnelle et a été l’occasion de définir, pour chacun, ses engagements individuels en
matière d’inclusion.
Un groupe de travail, composé de 16 volontaires de l’Entreprise et, piloté par deux Cadres de Direction «
référents Mixité », a réalisé un diagnostic de la Caisse régionale en matière de Mixité et a proposé un plan
d’actions pluri annuel qui sera déployé dès 2024.
Le Caisse régionale a également poursuivi la mise en œuvre de son « Plan Jeunesse et Inclusion » en :

 Intégrant 92 nouveaux alternants sur des formations de BAC+ 1 à BAC + 5, pour un nombre total
d’alternants accueillis de 122 au 31/12/2023.

 Embauchant 20 alternants à l’issue de leur contrat (17 en CDI, 3 en CDD), et en permettant à 20 autres
déjà présents en 2022 en licence ou bachelor, de poursuivre en master à nos côtés sur un nouveau contrat
de 2 ans.

 Ouvrant, en partenariat avec notre CFA Difcam un nouveau cursus de formation « Déclics sportifs » à
destination de sportifs en reconversion, sans niveau minimal de diplôme exigé, pour se former au métier
de Conseiller Banque Assurance. La première promotion, composée de 10 alternants, a été accueillie en
Novembre 2023.

 Proposant des formations en alternance BAC + 3 (Bachelor) sur nos territoires excentrés (Aude, Lozère,
Nord Gard).

 Continuant à accueillir des stagiaires post BAC (92 jeunes), ainsi que 17 collégiens de 3ème issus de
collèges REP+ pour leur permettre de découvrir nos métiers, et de renforcer, en interne, la culture de
l’inclusion sociale.
La plateforme Youzful (www.youzful-by-ca.fr) lancée fin 2020 par le Groupe Crédit Agricole pour connecter,
dans les territoires, les jeunes avec les professionnels qui recrutent a continué son développement en 2023.
Fin 2023, la plateforme compte 40 000 jeunes inscrits et plus de d’un million de visiteurs pour plus de 2 millions
d’offres d’emploi diffusées.
Un « Youzful Job Dating » dédié aux jeunes, a été organisé, en partenariat avec la startup Wizbii et nos clients
professionnels en recherche de talents sur le territoire. 8 entreprises et 67 candidats ont pu se rencontrer dans
le cadre de cet événement.
Le Crédit Agricole du Languedoc a également poursuivi sa politique HECA (Handicap et Emploi au Crédit
Agricole) et ses actions auprès des salariés en situation de handicap en particulier en signant, à l’unanimité
avec les organisations syndicales, un nouvel accord d’entreprise sur le Handicap et la solidarité, en date du
20 Décembre 2023.
Ce nouvel accord permet de poursuivre et développer des actions concrètes en faveur de l’inclusion, de
l’accompagnement et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
En 2023 :

 Le Crédit Agricole du Languedoc a recruté 10 personnes en situation de Handicap en contrats de
professionnalisation

 16 aménagements de poste ont été réalisés

 61 collaborateurs ont bénéficié des CESU HANDICAP
En 2022, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap s’élève à 5,74 %.
Enfin, afin de sensibiliser et d’informer les salariés sur la thématique du handicap en entreprise, la Caisse
régionale a participé à l’Activ’ Challenge 2023 organisé par l’AGEFIPH.Ce challenge national inter-entreprises,
sous forme de quizz 100% numériques, a permis au Crédit Agricole du Languedoc d’arriver à la 3ème place
sur plus de 640 entreprises participantes.
Enfin, la Caisse Régionale a participé au projet d’installation d’un « Café Joyeux » sur Montpellier, inauguré
en Février 2023.




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Indicateur clé de performance
4 actions nouvelles en lien avec la diversité et l’inclusion ont été menées (soit 100% d’atteinte de l’objectif) :

 Participation à un challenge handicap, inter-entreprises au niveau national : 3ème place sur plus de 640
entreprises participantes

 Lancement d’une promotion de 10 alternants en formation « Déclics sportifs » permettant à des sportifs
en reconversion de se former au métier de Conseiller Banque Assurance

 11 jeunes en formation Bachelor Conseiller Banque Assurance sur nos territoires excentrés (Aude, Lozère,
Nord Gard)

 Mixité : Atelier Comité de Direction sur les pratiques déclusives et Groupe de travail pour définition d’un
plan d’action Mixité pluri annuel.


Enjeu 4 : Réduction de l’empreinte environnementale des activités


Volet sociétal de la politique d’achat responsable du Crédit Agricole du Languedoc
La Politique Achats Responsables Groupe Crédit Agricole est le socle de la politique achats du Crédit Agricole
du Languedoc. Elle vise à favoriser l’achat d’un bien ou d’un service en prenant en considération à la fois le
juste besoin, d’une part, et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux de la réponse apportée
à ce besoin, tout en veillant à l’équilibre des relations entre l’entreprise et ses fournisseurs.
En complément, le Crédit Agricole du Languedoc a pour objectif de former l'ensemble des collaborateurs
identifiés comme acteur du processus achats aux achats responsables. Ainsi des actions ont été menées en
2023 avec la collaboration du service formation pour inviter chaque collaborateur identifié à suivre la formation
Achats Responsables en présentiel dans notre amphithéâtre en complément du e-learning "acheter
responsables".
Au 31/12/2023, 72 collaborateurs sont identifiés comme acheteurs potentiels. 61 ont suivi la formation en
présentiel et 9 en distanciel (e-learning). Cela représente un taux de formation de 97 %.


Enjeu 5 : Gestion responsable des données


Objectif 1 : Sensibiliser les collaborateurs à la protection des données
En 2023, la protection des données personnelles a fait l’objet de communications en interne pour insister sur
les bonnes pratiques en matière de respect du secret bancaire, du droit d’opposition, du verrouillage des
postes et pour rappeler aux collaborateurs les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
pour toute demande d’assistance. L’e-learning déployé en 2022 a également été rendu obligatoire en 2023
pour l’ensemble des managers et animateurs des réseaux. Enfin, un serious game a été organisé auprès de
l’ensemble des collaborateurs sur la thématique RGPD (Règlement Général de Protection des Données) afin
de les sensibiliser aux enjeux et aux moyens relatifs à la protection des données personnelles. 527
collaborateurs ont participé au jeu. Ce dernier, qui s’est déroulé sur 2 semaines, était assorti d’une
récompense qui a permis aux équipes gagnantes de faire un don à des associations du territoire, de leur choix.
Le Crédit Agricole du Languedoc s’est également appuyé sur son plan informatique stratégique pour mettre
en œuvre des actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs afin de renforcer leur niveau de maturité
en matière de cyber-sécurité. Ces actions s’appuient en particulier sur les modules de formation de l’IFCAM,
l’Université du Groupe Crédit Agricole, ainsi que sur les actions de sensibilisation dispensées par le
Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Crédit Agricole Sécurité Informatique et Habilitations (CASIHA) qui
gère la fonction de Responsable de la sécurité des systèmes d’information (CISO) pour la Caisse Régionale
depuis janvier 2023. Le dispositif de formation a été renforcé avec plusieurs nouveaux modules : un premier



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module pour l’ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, un autre ciblant la totalité des
développeurs d’applications et enfin, un module à destination de tous les auxiliaires d’été. En complément,
Le Crédit Agricole du Languedoc a déployé trois campagnes visant à mettre en situation réelle l’ensemble des
collaborateurs face à des tentatives malveillantes. Trois présentations interactives destinées aux
collaborateurs ont été animées par les spécialistes Cybersécurité. Également, deux actions de sensibilisation
ont été mises en place : un dispositif à destination du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale ainsi
qu’un dispositif visant la totalité des collaborateurs de nos trois filiales (Sofilaro, Patri-Immo et Le Village).
Enfin, le Crédit Agricole du Languedoc a validé un plan de formation qu’il donnera au premier trimestre aux
experts data manipulant les données du système d’information. Par cette action, le Crédit Agricole du
Languedoc renforcera le niveau de maturité des collaborateurs sur le volet éthique ainsi que sur la fuite de
données.


Indicateur clé de performance
5 actions autour de la sensibilisation sur la protection des données personnelles et sur la sécurité du système
d’information auprès de ses collaborateurs ont été réalisées (soit 250% d’atteinte de l’objectif)

 Sensibilisation du conseil administration et des filiales

 Mise en place de présentations interactives

 3 exercices de faux phishing

 Création de 3 nouveaux modules de formation

 Organisation d’un Serious Game RGPD


Objectif 2 : Communiquer auprès des clients sur la protection de leurs données
La gestion des données bancaires et personnelles est un sujet sensible, le Crédit Agricole du Languedoc
s’engage à une utilisation sécurisée et responsable de ces informations.
Le Crédit Agricole du Languedoc veille à apporter à ses clients une information complète et transparente sur
le traitement de leurs données avec notamment :

 la politique de protection des données personnelles,

 la politique de protection des données du site internet,

 toutes les mentions d’information mises à disposition dans les documents contractuels ou formulaires.


Pour amplifier sa communication auprès de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc a diffusé un podcast
abordant la gestion des données bancaires et personnelles et notamment le renforcement du volet éthique et
la transparence sur ses engagements au service des usages.
Une charte des données personnelles a été mise en place par le Groupe Crédit Agricole. En 2023, le Crédit
Agricole du Languedoc a partagé plus largement ces engagements à l’aide d’une campagne de
communication passant par la page d’accueil de son site internet mais également à l’aide d’affichages digitaux
dans ses agences bancaires.
La Caisse Régionale du Languedoc a donc mené en 2023, deux actions de communication auprès de ses
clients afin de promouvoir ses engagements et moyens en matière de protection des données.


Indicateur clé de performance
2 actions de communication auprès des clients autour de la protection des données ont été réalisées (soit
100% d’atteinte de l’objectif)




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 Diffusion d’un podcast sur la gestion des données

 Campagne de communication autour des engagements de la charte des données personnelles


Enjeu 6 : Nouvelles technologies et Transformation des services


Objectif : Amplifier l’utilisation des opérations accessibles à distance
Le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une nouvelle organisation autour de l'accompagnement aux
usages digitaux au sein de l’entreprise qui s'inscrit dans la cadre de son projet d’entreprise, validée en comité
de direction (sans formalisation d’une politique). Des échanges mensuels sont organisés avec l’ensemble des
parties prenantes afin de définir les modalités de déploiement, et bénéficier d’une vision des livraisons ou
évolutions des process digitaux.
L’année 2023 a été marquée, pour les clients du Crédit Agricole du Languedoc, par des évolutions régulières
de nos applications et du Portail Client. L’objectif est d’enrichir les fonctionnalités disponibles et de fluidifier
les parcours déjà disponibles. A titre d’exemple, nos clients peuvent en toute autonomie confirmer leur clause
bénéficiaire, gérer leur contrat renouvelable Suppletis ou souscrire un Livret Engagé Sociétaire sur le Portail
Client. Le parcours d’enrôlement à Sécuripass, système d’authentification forte a également renforcé en
termes de sécurité mais aussi simplifiée pour nos clients. L’Appli Ma Banque est enrichie régulièrement avec
notamment une vision en temps réel des paiements par carte pour nos clients équipés des offres Globe-Trotter
et EKO ou des prélèvements à venir.
L’autonomie de nos clients s’intensifiera en 2024 par l’enrichissement de 6 nouvelles fonctionnalités sur les
différentes applications (déclaration de sinistre ADE en cas d’arrêt de travail, ou encore le déblocage des
factures des prêts Pro / Agri…).
En complément, la Caisse Régionale souhaite renforcer l’autonomie digitale des clients en créant dès 2024
une boutique en ligne au sein du Portail Clients afin de faciliter l’accès aux différents parcours de souscription
mis à leur disposition.
De plus, l’assistant conversationnel « Caro », accessible sur le Portail Client, répond en direct et à tout moment
aux questions les plus fréquentes des clients. Plus de 100 000 questions ont été posées en 2023 ! Les
réponses ont été enrichies de tutos guidant les clients dans la réalisation d’opérations ou de souscriptions sur
le Portail Client ou l’Appli Ma Banque. Dans ses prochaines évolutions, l’assistant conversationnel « Caro »
permettra de répondre de manière personnalisée aux interrogations des clients.
En parallèle, de nouveaux parcours sont accessibles en dépose sur le site internet (signature de l’avenant de
substitution ADE…) et cette trajectoire se poursuivra en 2024.
Une nouvelle solution de visioconférence a été déployée en décembre 2023, proposant de nouvelles
fonctionnalités comme le partage d’écran client et l’invitation d’experts durant le rendez-vous.
Enfin, la digitalisation de certains processus auparavant générateurs de papier et facilitateur pour les
collaborateurs a été mis en place (digitalisation de la souscription des Parts Sociales par exemple). Cette
démarche s’amplifiera en 2024 par la poursuite de l’analyse des flux papiers dans nos sites administratifs et
réseaux spécialisés et la mise en œuvre de solutions personnalisées de dématérialisation.


De nouveaux usages pour les collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc
L’outil TEAMS a été déployé en 2022 et a permis à nos collaborateurs de communiquer en interne via une
messagerie instantanée, d’organiser des appels avec des partages d’écran, ou encore des réunions en
visioconférence. En 2023, de nouvelles fonctionnalités visant à favoriser et promouvoir le travail collaboratif
au sein du Crédit Agricole du Languedoc et du Groupe Crédit Agricole ont été déployées comme le partage
et la co-construction de dossiers ou fichiers.




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Des actions concrètes d’accompagnement aux usages digitaux
L’ensemble des évolutions digitales impacte de manière importante les clients et les collaborateurs. Pour cela,
le Crédit Agricole du Languedoc a décidé de mettre en œuvre des mesures visant à les accompagner, dans
le but d’améliorer les usages et les expériences liés aux nouveaux parcours et outils, de part :

 L’appui des chargés de développement pour accompagner les collaborateurs au quotidien dans la
découverte, l’appropriation ou la connaissance de tous les parcours digitaux.

 La mise à disposition de tutoriels guidés, permettant aux collaborateurs de s’entraîner et aux clients d’être
accompagnés pour réaliser leurs opérations en toute autonomie.

 La réalisation d’un scan-up annuel auprès de l’ensemble des collaborateurs pour identifier les parcours
sur lesquels une formation devra être réalisée avec un taux de 90% de participation pour les métiers du
réseau de proximité, et réseaux Agri et Spé des Pros.
Pour finir, un Quizz Digital a été proposé aux collaborateurs afin d’identifier leurs éventuels points de difficultés
et mettre en place des mesures d’accompagnement au cours du 1er semestre 2024.


Indicateur clé de performance
61.9 % clients connectés (soit 103% d’atteinte de l’objectif, 59.2% en 2022)
*(Nombre de clients connectés au moins une fois dans le mois (NPC et/ou Ma Banque) / Nombre de clients
capables et mineurs émancipés équipés d'un contrat CAEL)


Enjeu 7 : Relations clients


Objectif 1 : Rester la banque préférée des languedociens sur tous les marchés
En réponse aux attentes de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc poursuit son plan d’action dédié à
l’excellence relationnelle. En 2023, plusieurs actions concrètes et impactantes ont été mises en œuvre
permettant de consolider son modèle de banque humaine avec une amélioration continue de sa qualité de
service, de l’accueil, du conseil mais aussi des parcours digitaux.
Une formation « Nouvelle démarche conseil » suivie par l’ensemble des collaborateurs visant à améliorer les
conduites d’entretien en intégrant les postures et pratiques ainsi que les usages digitaux.
La poursuite d’un dispositif complet de l’écoute client au travers d’enquêtes nationales et régionales sur la
relation globale complétées par des enquêtes spécifiques (moments de vie, événements clients, enquêtes à
chaud)
Le suivi de la satisfaction clientèle avec un nouvel outil d’enquête facilitant la réponse aux clients répondants,
notamment le rappel des clients non satisfaits
L’amélioration du dispositif de traitement des réclamations et irritants clients
La mise en place d’un plan d’actions spécifique pour analyser, traiter et animer la satisfaction client sur le WEB
au travers des avis Google et des réseaux sociaux.


Par ailleurs, pour s’assurer de la qualité des prestations, il est mis en place des enquêtes régulières de
satisfaction clients. Elles s’adressent à tous les types de clientèle et se mesurent, pour la partie
recommandation, par un IRC* en légère baisse en 2023 par rapport à 2022. Avec un IRC de +4, le Crédit
Agricole du Languedoc reste la banque la plus recommandée des Languedociens (sur la base du panel de
concurrents observés). Le Crédit Agricole du Languedoc a constaté le maintien de la qualité des postures
d’accueil et d’entretien, du taux de décroché et de la fréquence de contact. L’objectif en 2024 sera d’améliorer
ce niveau de recommandation sur le marché des Particuliers.




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Il est à noter que depuis 5 ans le marché des professionnels est également mesuré à travers un IRC sur lequel
le Crédit Agricole du Languedoc effectue une progression importante et régulière de la recommandation,
passant d’un IRC de -20 en 2017 à +10 en 2023, soit la 2ème position sur le marché des professionnels du
Languedoc.
Le Crédit Agricole du Languedoc poursuivra également en 2024 une enquête de satisfaction « à chaud » au
travers d’un nouvel outil qui systématisera les retours auprès des clients répondants. Il s’agit d’une enquête
par email envoyée automatiquement aux clients qui ont eu un échange enregistré avec un conseiller du Crédit
Agricole Languedoc afin de mesurer la satisfaction suite à cet échange. Plus de 35.000 clients ont répondu
en 2023 pour une note de satisfaction globale de 4,5/5 en hausse de 0,1 point.
En 2024, le Crédit Agricole du Languedoc souhaite poursuivre sa démarche d’écoute permanente et de
conseils personnalisés et ainsi se distinguer par l’excellence des relations et du service clients


Aussi, le Crédit Agricole du Languedoc offre à chaque client en situation de fragilité financière ou fragilisé par
un événement de vie, une réponse solide grâce à un dispositif spécifique : le dispositif Points Passerelle,
Clientèle Fragile, Coups Durs comme présenté au sein de la politique crédit du Crédit Agricole du Languedoc.
Ce dispositif s’adresse à la fois aux clients dont les difficultés financières sont détectées selon les critères
réglementaires ; mais aussi à ceux dont la situation financière est fragilisée par un aléa de la vie, comme une
perte d’emploi, une affection médicale, la perte d’un proche….
Il est animé par une équipe experte qui étudie les différentes situations budgétaires afin de proposer des
solutions bancaires sur mesure, dont une offre spécifique neutralisant les frais bancaires, un crédit à taux
préférentiel, des mesures crédits (rallongement de durée, pauses…) ou encore des pauses sur les assurances
Auto et 2 Roues de sa filiale Pacifica. Outre cet accompagnement bancaire, la mission du Point Passerelle est
d’écouter et comprendre les difficultés des clients, et leur proposer un soutien humain, grâce à l’intervention
des bénévoles Passerelle, élus des Caisses Locales ou anciens salariés de la Caisse Régionale.
Enfin, l’engagement du Crédit Agricole du Languedoc pour l’inclusion budgétaire, numérique et éco-citoyenne
s’adresse aussi à un public de jeunes Languedociens des Missions locales, Ecoles de la 2nde Chance et
lycées professionnels. En effet c’est grâce aux Bénévoles et Volontaires Passerelle que le Crédit Agricole du
Languedoc est en mesure d’animer des ateliers d’éducation budgétaire et numérique ainsi que de la
sensibilisation à l’éco-citoyenneté sur le territoire. En 2023, c’est 153 ateliers qui ont été dispensés, pour plus
de 2000 jeunes formés.


Indicateurs clé de performance

 IRC Particuliers +4, 1er acteur sur le territoire (+7 en 2022)

 IRC Professionnels + 10, 2ème acteur sur le territoire (+6 en 2022)


Objectif 2 : Maintenir une proximité humaine avec nos clients
Le Crédit Agricole du Languedoc continue de proposer à ses clients un service de proximité au travers de ses
172 agences bancaires sur les 4 départements, 7 permanences (dont un camion banque, en cours de
renouvellement), 453 Distributeurs Automatiques de Billets (dont 143 hors agences) et 125 Relais Crédit
Agricole. Le Centre d’Appels accessible 6j/7 est à disposition des clients pour proposer un mode de contact
sur des horaires élargis.
Le Crédit Agricole du Languedoc a la volonté de développer une approche plus relationnelle dans sa
proactivité, dans la poursuite du projet débuté en 2023 visant à refondre sa stratégie de proactivité dans son
ensemble, humaine et digitale. En 2024, le Crédit Agricole du Languedoc travaillera particulièrement la
proactivité vis-à-vis des clients sans contact depuis plus de 2 ans.
Une fréquence de contact régulière avec les clients, à l’initiative du client et/ou du Crédit Agricole du
Languedoc, permet de maintenir une proximité humaine. De ce fait, l’objectif est de contacter 68% des clients




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tous marchés sur 1 an en lien avec les ambitions du projet d’entreprise du Crédit Agricole du Languedoc sur
la fréquence de contact.


Indicateur clé de performance
62.7% de clients rencontrés sur 1 an en 2023 (62.6% en 2022)


Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables


Les objectifs décrits au Point B. font état d’un certain nombre de politiques et procédures dont voici le
récapitulatif :

 Politique RSE

 Politique Achats Responsables

 Politique de Mobilité Employeur

 Guide ESG

 Politique et accord en matière de Gestion des Emplois et des parcours professionnels

 Accord en matière d’égalité professionnelle

 Politique et accord en matière de handicap et solidarité

 Politique de protection des données personnelles

 Accord relatif au travail à distance



9.2.2 Gouvernance


Point D. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)


La Politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc est validée par le Comité de Direction RSE. La dernière
réactualisation a été validée par le Comité de Direction RSE du 10/10/2022.
Pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de Direction est tenu mensuellement. Il est
complété de comités d’échange mensuels réunissant les responsables de service ou de département en lien
avec les enjeux RSE de la politique RSE et du projet d’entreprise.
Ce comité a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Crédit Agricole
du Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l’actualité Groupe et Crédit Agricole du
Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE.
Enfin, l’ensemble des dossiers transverses relatifs à la RSE y sont présentés pour information ou décision.
En complément pour chaque enjeu prioritaire, un cadre supérieur de l’entreprise a été nommé comme pilote.


Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société




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Les activités en faveur de la communauté et de la société sont traitées dans l’enjeu « La RSE au cœur de nos
valeurs mutualistes pour contribuer au développement durable du territoire ». Cet enjeu défini dans le cadre
de la nouvelle stratégie RSE et présenté dans la politique RSE validée en 2022, est suivi dans sa mise en
œuvre dans au sein du comité RSE au même titre que l’ensemble des enjeux cités en Point D2, D3 et D4.


Point D2) Les relations de travail et les normes de travail


Les relations de travail et les normes de travail sont en particulier traitées dans les enjeux 1 « Qualité de vie
est les conditions de travail » et 2 « Employabilité, transformation des métiers et gestions des carrières ».


Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits


La protection des consommateurs et la responsabilité des produits est traitée dans les enjeux 5 « Gestion
responsable des données » et 7 « Relations clients ».


Point D4) Les droits de l’Homme


Les droits de l’homme ne sont pas identifiés comme risque principal par rapport à l’activité du Crédit Agricole
du Languedoc. Cependant, la Politique des Achats Responsables et la Politique Financière retiennent des
critères liés aux droits humains.


Point E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction


Au niveau de la Caisse régionale, le Comité de Direction RSE prend position en s’appuyant sur la présentation
de l’avancement des projets, avec la participation du directeur des risques et du contrôle permanent.
La répartition des tâches, les responsabilités et le circuit de retour de l’information sont réparties dans
l’ensemble des métiers, dans le respect des procédures de contrôle interne. Les indicateurs clé de
performance associés aux enjeux et risques RSE font l’objet d’une présentation en Comité de Direction RSE
et figurent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.


Au niveau du groupe Crédit Agricole, le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole veille à la mise en
œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux
du Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets
structurés autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles).
Dans le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce suivi,
le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité
ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.


Point F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 213/251
A l’échelle du Crédit Agricole du Languedoc, les chaines de communication de rapports relatifs au risque social
empruntent les processus des fonctions opérationnelles de l’entreprise. En complément, et comme évoqué
précédemment, un suivi est effectué mensuellement en Comité de Direction RSE.


Point G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque
social


La politique de rémunération ne prend pas en compte de critères liés aux risques sociaux.
Néanmoins, le Plan Moyen Terme de l’entreprise Impulsion 2024 a défini la stratégie RSE comme l’un de ses
trois piliers. Il est également à noter que la rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée
tout d’abord en Comité des rémunérations avant d’être approuvée en Conseil d’administration de la Caisse
Régionale. Les travaux de ce Comité ont plus particulièrement porté pour l’année à venir sur l’intégration dans
les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d’indicateurs en lien avec les engagements
ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatique.



9.2.3 Gestion des risques


Point H. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de
gestion du risque social
Le principal indicateur de la gestion du risque social est l’IES – Indice d’Engagement Sociétal.
L’IES banque de détail France est un dispositif initié en 2019 par 5 Caisses Régionales du Crédit Agricole
pilotes, puis déployé à partir de 2020 par les autres Caisses Régionales. Il englobe deux dispositifs
méthodologiques distincts : l’IES régional et l’IES national.
L’IES national est un score sous forme d’indice pour le baromètre stratégique national, plus sensible aux
variations et par conséquent plus à même d’exprimer les évolutions en matière de perception de l’engagement
sociétal du Crédit Agricole et de ses concurrents à l’échelle nationale.


L’IES régional est calculé sous forme de moyenne des notes. Il permet à chaque Caisse Régionale de travailler
à ses leviers de progression en analysant les écarts avec les autres Caisses régionales et les résultats de son
concurrent local lorsqu’il est retenu.
L’IES est un questionnaire en ligne adressé à des clients sur les marchés des particuliers, professionnels,
agriculteurs et associations mais aussi à des prospects sur le marché des particuliers. Ce questionnaire est
composé d’une vingtaine de questions notamment sur l’engagement social de la banque.
Comme l’IRC (Indice de Recommandation Client), l’IES est calcul en faisant la différence entre le pourcentage
des notes 9 ou 10 moins le pourcentage des notes 0 à 6. Ces notes portent sur un certain nombre d’assertions
au sujet desquelles les clients se positionnent. Exemple : « Le Crédit Agricole accompagne les clients dans
les moments difficiles » à noter de 0 – absolument pas d’accord, à 10 – totalement d’accord.
En complément, il est important de préciser que le Crédit Agricole du Languedoc dispose de nombreux
dispositifs d’écoute des collaborateurs au sein de l’entreprise qui ont tous fait l'objet d'une validation en Comité
de Direction.
L’ensemble de ces actions contribue particulièrement au résultat de l’Indice d’Engagement et de
Recommandation des collaborateurs (IER).
En 2023, celui-ci ressort une fois de plus à un excellent niveau de 83% (-1 point comparé à 2022 et +7 points
comparé au score des Caisses Régionales). Ce résultat positionne le Crédit Agricole du Languedoc à la
première place des Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole pour la 4ème année consécutive. Ainsi, le
Crédit Agricole du Languedoc poursuit sa dynamique. Cette progression est le fruit des transformations et des



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 214/251
plans d’actions initiés, décrits ci-dessus, mais surtout de la nouvelle manière de travailler ensemble avec
toujours plus de collaboratif, d’écoute et d’accompagnement.


Point I. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas
échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents


Le processus d’identification des risques sociaux est décrit au paragraphe « Étapes d’élaboration de la
politique RSE » du préambule.
L’identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s’appuient sur les travaux menés
avec le cabinet des Enjeux et des Hommes, sur la cotation des risques Groupe Crédit Agricole et sur des
travaux menés par un groupe d’experts métiers du Crédit Agricole du Languedoc (RSE, Ressources
Humaines, Marketing, DATA, Transformation, …).


Point J. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social


Les activités, engagement et expositions contribuant à atténuer les risques sociaux sont décrits au Point B.


Point K. Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social


Les outils d’identification, de mesure et de gestion des risques sociaux, sont ceux habituellement utilisés par
l’ensemble des fonctions du Crédit Agricole du Languedoc. Selon la nature de l’indicateur, les outils sont
internes au Crédit Agricole du Languedoc ou au Groupe Crédit Agricole et vont de requêtes de bases de
données, à l’utilisation de rapport internes automatisés, et jusqu’à la consolidation dans les fiches indicateurs
Excel.


Point L. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des
échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement


Le Crédit Agricole du Languedoc a établi un certain nombre d’exclusions d’activité portant un risque social
dans le cadre de sa politique crédit et de sa politique financière. Ces exclusions portent notamment sur la
vente d’armes, sur les jeux de hasard, et plus généralement le caractère éthique de l’activité.


Point M. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit,
le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de
réputation dans le cadre de gestion des risques


Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité,
de marché, opérationnel…).
Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation,
par la société civile, de la relation d’affaires entre Crédit Agricole CIB et des clients responsables d’impacts
sociaux négatifs. Ce risque est géré au travers de l’analyse de sensibilité et des recommandations du Comité
CERES pour les transactions ou clients Sensibles.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 215/251
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance


9.3.1 Gouvernance


Point A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales


Le Crédit Agricole du Languedoc s’emploie au déploiement d’un guide ESG, visant à accompagner les clients
entreprises, professionnels et agriculteurs. Ce guide d’entretien reprend, au travers d’un questionnaire, 3
thématiques clés : Environnement, Social et Gouvernance. Il a pour objectif de permettre :

 D’intensifier la relation client par une meilleure connaissance des enjeux de l’entreprise, de comprendre
la stratégie des clients en matière de RSE, de les situer dans leur stade de transformation de l’entreprise.

 D’identifier de potentiels accompagnements.

 D’installer le rôle de banquier de référence en adoptant une démarche de conseil, en faire un facteur
différenciant et en proposant des solutions adaptées.


La politique des achats responsables décrit le processus de sélection des fournisseurs en faisant intervenir
des critères sur les 3 thématiques clés : Environnement, Social et Gouvernance.


En parallèle, au niveau du groupe Crédit Agricole, des objectifs intermédiaires et plans d’actions pour
contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 ont été mis en place et se matérialise par le suivi de
la performance d’entreprises clientes.
Pour atteindre les objectifs, Crédit Agricole S.A. a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur ses
activités. En 2022 puis en 2023, Crédit Agricole S.A. a publié un communiqué de presse Workshop climat
dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole
et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel,
agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis
de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à
ces secteurs.
La Caisse régionale participe à cette démarche sur son territoire et en lien avec sa clientèle.


Point B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la
contrepartie dans la publication d’informations non financières


La Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les ans. Elle
fait l’objet de travaux de la part d’un organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant
une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans
cette Déclaration.


Point C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 216/251
 C1. Considérations éthiques ;

 C2. Stratégie et gestion des risques ;

 C3. Inclusivité ;

 C4. Transparence ;

 C5. Gestion des conflits d’intérêts ;

 C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.


Pour tout dossier structurant, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des
indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, y compris sur l’ensemble des
éléments ci-dessus, fait partie des éléments examinés par les comités ad hoc, dans le respect des principes
énoncés dans le règlement intérieur et dans la politique crédit.



9.3.2 Gestion des risques


Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle corporate. À titre d’exemple, la
politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de gouvernance de cette clientèle est
présentée ci-dessous.


Point D. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance
de ses contreparties en matière de gouvernance

 Considérations éthiques

 Stratégie et gestion des risques

 Inclusivité

 Transparence

 Gestion des conflits d’intérêts

 Communication interne sur les préoccupations critiques


Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle des entreprises. Le Guide ESG recense
les questions à aborder avec la contrepartie, dont les considérations éthiques (bien-être animal, gaspillage
alimentaire), le plan de continuité de l’activité, la diversité et l’équité dans l’organisation, la démarche volontaire
de développement durable. Les autres points sont couverts par le règlement intérieur (charte éthique), la
politique crédit et les délégations en vigueur.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 217/251
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 9 386 124 77 880 124 653 949 942 219 158 (333 199) (97 603) (141 093) ‐ ‐ ‐ 3 217 166 2 243 294 3 283 213 642 451 9,41
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 966 704 ‐ ‐ 120 205 26 530 (33 489) (7 945) (19 812) ‐ ‐ ‐ 443 596 324 017 195 491 3 601 6,52


3 B - Industries extractives 9 338 708 9 80 281 (397) (1) (281) ‐ ‐ ‐ 7 816 96 ‐ 1 426 6,15

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 5 808 610 2 ‐ ‐ (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 106 ‐ ‐ 702 4,73

B.07 - Extraction de minerais
6 33 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 29,56
métalliques
B.08 - Autres industries
7 2 838 ‐ ‐ 80 281 (395) (1) (281) ‐ ‐ ‐ 2 710 96 ‐ 32 3,30
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 658 99 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 658 29,74
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 694 068 23 741 75 519 24 605 (41 663) (11 605) (19 765) ‐ ‐ ‐ 398 714 173 835 102 745 18 774 6,06


10 C.10 - Industries alimentaires 60 375 ‐ ‐ 10 558 4 027 (4 874) (993) (3 122) ‐ ‐ ‐ 39 941 13 190 6 271 973 4,85


11 C.11 - Fabrication de boissons 315 678 ‐ ‐ 26 149 4 965 (15 994) (3 504) (4 965) ‐ ‐ ‐ 158 702 80 896 74 950 1 130 6,19

C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 218/251
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




13 C.13 - Fabrication de textiles 5 323 ‐ ‐ 726 1 111 (413) (11) (325) ‐ ‐ ‐ 4 109 579 ‐ 634 5,99


14 C.14 - Industrie de l'habillement 2 751 ‐ ‐ 142 1 500 (1 366) (7) (1 357) ‐ ‐ ‐ 1 732 327 610 81 5,05

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 279 ‐ ‐ 89 ‐ (11) (10) ‐ ‐ ‐ ‐ 108 88 ‐ 83 8,72
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 22 195 ‐ ‐ 3 339 588 (898) (255) (571) ‐ ‐ ‐ 10 105 8 869 2 962 259 5,75
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 19 818 ‐ 25 15 509 ‐ (2 512) (2 490) ‐ ‐ ‐ ‐ 16 076 2 629 311 802 5,42
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 7 042 ‐ ‐ 402 149 (193) (18) (144) ‐ ‐ ‐ 5 549 350 762 381 5,27
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 132 23 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 132 20,27


20 C.20 - Industrie chimique 27 537 ‐ 406 66 2 194 (2 281) ‐ (2 194) ‐ ‐ ‐ 24 929 1 735 ‐ 873 4,07


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 12 008 ‐ ‐ ‐ 31 (39) ‐ (29) ‐ ‐ ‐ 11 219 302 ‐ 487 2,73

C.22 - Fabrication de produits en
22 6 435 ‐ ‐ 53 230 (299) (9) (230) ‐ ‐ ‐ 2 490 3 793 ‐ 153 4,97
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 3 559 ‐ 84 622 201 (323) (43) (201) ‐ ‐ ‐ 1 698 802 287 772 9,96
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 81 ‐ 13 ‐ 1 (1) ‐ (1) ‐ ‐ ‐ 52 ‐ ‐ 29 8,22


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 36 453 ‐ ‐ 1 503 1 610 (1 760) (19) (1 592) ‐ ‐ ‐ 18 273 6 276 10 688 1 215 7,37
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 23 268 ‐ 7 10 727 546 (4 460) (4 129) (106) ‐ ‐ ‐ 19 700 2 444 ‐ 1 124 5,02
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 17 680 ‐ 65 60 2 373 (611) ‐ (314) ‐ ‐ ‐ 11 086 3 883 ‐ 2 710 8,04
électriques
C.28 - Fabrication de machines et
28 25 193 ‐ 9 1 376 476 (236) (10) (159) ‐ ‐ ‐ 22 497 1 302 971 423 3,23
équipements n.c.a.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 219/251
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




29 C.29 - Industrie automobile 11 864 ‐ 118 678 2 566 (2 613) (21) (2 566) ‐ ‐ ‐ 7 762 108 788 3 206 10,56

C.30 - Fabrication d'autres
30 8 226 ‐ 3 384 364 (530) (31) (310) ‐ ‐ ‐ 7 326 223 ‐ 677 4,61
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 1 916 ‐ ‐ 175 21 (30) (14) (2) ‐ ‐ ‐ 1 060 738 94 23 4,93

C.32 - Autres industries
32 18 553 ‐ ‐ 2 251 1 416 (1 696) (20) (1 359) ‐ ‐ ‐ 15 433 2 980 ‐ 140 3,91
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 67 703 ‐ 2 710 238 (523) (22) (218) ‐ ‐ ‐ 18 867 42 321 4 050 2 465 8,44
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 869 711 21 452 33 545 74 174 792 (11 947) (3 901) (792) ‐ ‐ ‐ 192 857 117 771 376 827 182 255 13,20
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 861 646 18 933 33 329 74 133 792 (11 927) (3 900) (792) ‐ ‐ ‐ 190 952 117 382 371 070 182 243 13,20
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 833 445 18 932 29 212 68 926 792 (11 807) (3 866) (792) ‐ ‐ ‐ 173 422 113 694 367 229 179 101 13,37

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 400 7 ‐ 1 ‐ (5) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 389 ‐ 7 8,28
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 7 665 2 511 216 39 ‐ (15) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 901 ‐ 5 758 6 13,80
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 46 524 ‐ 14 958 416 (724) (20) (416) ‐ ‐ ‐ 22 585 12 341 4 463 7 135 8,58
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 578 720 ‐ 1 404 52 043 23 959 (27 798) (5 383) (12 702) ‐ ‐ ‐ 456 104 57 927 46 826 17 863 4,42


41 F.41 - Construction de bâtiments 317 924 ‐ 1 379 32 331 1 197 (8 329) (2 158) (655) ‐ ‐ ‐ 238 242 31 375 38 068 10 239 4,63


42 F.42 - Génie civil 35 847 ‐ 25 621 391 (538) (26) (37) ‐ ‐ ‐ 20 160 4 692 6 539 4 456 7,56

F.43 - Travaux de construction
43 224 949 ‐ ‐ 19 092 22 371 (18 931) (3 199) (12 011) ‐ ‐ ‐ 197 702 21 860 2 220 3 168 3,62
spécialisés




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 220/251
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 1 286 373 1 10 139 203 63 574 (78 959) (15 846) (42 362) ‐ ‐ ‐ 678 638 453 852 140 480 13 403 5,47
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 269 537 55 696 67 899 8 805 2 353 (2 889) (387) (950) ‐ ‐ ‐ 100 207 136 186 30 959 2 186 6,28

H.49 - Transports terrestres et
46 214 053 55 695 67 840 7 485 2 344 (1 709) (339) (941) ‐ ‐ ‐ 84 084 128 250 150 1 569 5,32
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 7 728 ‐ 9 199 ‐ (18) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ 7 005 430 ‐ 293 5,34


48 H.51 - Transports aériens 7 365 ‐ 1 ‐ ‐ (17) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 ‐ 7 286 55 12,94

H.52 - Entreposage et services
49 39 874 1 ‐ 1 093 8 (1 123) (45) (8) ‐ ‐ ‐ 8 856 7 465 23 522 30 10,24
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 517 ‐ 48 28 1 (22) (1) (1) ‐ ‐ ‐ 238 41 ‐ 238 13,94
courrier

51 I - Hébergement et restauration 416 203 ‐ ‐ 35 418 12 202 (26 506) (7 148) (8 962) ‐ ‐ ‐ 174 855 169 643 64 831 6 874 6,52


52 L - Activités immobilières 4 248 947 ‐ 21 032 443 537 64 445 (108 829) (45 366) (35 051) ‐ ‐ ‐ 741 794 797 626 2 320 593 388 934 12,22


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 6 909 138 21 445 2 168 187 049 86 516 (54 832) (10 262) (34 148) ‐ ‐ ‐ 3 223 792 813 764 274 787 2 596 795 13,27
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 5 595 051 16 798 1 095 60 432 2 757 (5 465) (2 173) (1 751) ‐ ‐ ‐ 2 531 654 442 544 93 804 2 527 048 14,78


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 1 314 086 4 647 1 074 126 617 83 759 (49 367) (8 089) (32 397) ‐ ‐ ‐ 692 137 371 219 180 982 69 747 6,86
NACE J, M à U)


56 TOTAL 16 295 262 99 325 126 821 1 136 991 305 674 (388 031) (107 864) (175 240) ‐ ‐ ‐ 6 440 958 3 057 058 3 558 000 3 239 246 11,05


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 221/251
Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2023, la Caisse Régionale du Languedoc a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur
Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice
de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de
l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.
Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans
le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, la Caisse Régionale du Languedoc a retenu la tranche la plus
élevée à savoir 20 ans.
La Caisse Régionale du Languedoc ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les
publier d'ici le 30 juin 2024.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 222/251
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 17 158 917 3 249 947 6 223 527 3 810 419 1 269 267 380 248 347 412 170 803 239 750 959 868 1 041 952 464 877 155 674 76 558 14 049 435 84,43%

Dont prêts garantis par des biens
2 3 623 088 570 918 486 049 309 013 153 771 82 523 164 778 511 277 2 165 4 200 1 171 46 505 3 614 214 47,87%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 13 535 829 2 679 030 5 737 478 3 501 406 1 115 495 297 725 182 634 170 292 239 473 957 703 1 037 752 463 707 155 628 76 053 10 435 221 97,09%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 11 861 158 2 624 762 4 723 099 2 910 536 1 002 496 307 656 292 609 11 861 158 100,00%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE 284 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 284 ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 284 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 284 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, la Caisse Régionale du Languedoc a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale du Languedoc a
estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France.
Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données
mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023,
l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux
du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent
sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la
colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

224/251
9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique: Paramètres d’alignement (Modèle 3)


Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre
coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique
des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une
année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et
reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier
et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.


De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus
émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports
maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ
75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires
pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis
de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement
: production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions
financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1],
qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer
en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles.
Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour
avoir des données de plus en plus précises.
Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le
réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE1 (scénario NZE
20502) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur
certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de
passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023
de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. La Caisse Régionale du Languedoc a formalisé ses
plans d'action en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière
(Disponible sur l’espace Développement Durable du site internet de la Caisse Régionale).



9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent
le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone,



1
International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une
grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à
l'efficacité énergétique.
2
Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique
cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 225/251
la Caisse Régionale du Languedoc s’est appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste
publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale du Languedoc
publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du
31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 140.699 millions d’euros.



a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan partie des 20 plus grandes
contreparties par rapport à la Échéance moyenne pondérée
(agrégée) environnemental (CCM) entreprises polluantes
valeur comptable brute
incluses
totale (agrégée) (*)


1 140 699 0,41% 3 455,60 13,03 6

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 226/251
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 966 704 68 372 42 901 22 412 571 6,18 53 560 80 696 130 982 15 444 4 379 (5 102) (1 100) (3 151)

2 B - Industries extractives 9 338 488 6 ‐ 137 8,15 290 341 629 5 18 (25) ‐ (18)

3 C - Industrie manufacturière 694 068 28 382 11 108 6 352 1 350 5,97 20 752 26 439 46 779 5 029 1 644 (2 775) (790) (1 325)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 869 711 12 915 8 019 24 199 12 667 13,31 25 588 32 212 57 444 5 176 38 (793) (331) (38)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 46 524 1 454 774 263 467 8,68 1 313 1 645 2 942 16 27 (45) ‐ (27)
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 578 720 47 313 5 729 4 764 1 759 4,41 26 685 32 880 58 854 5 543 2 313 (2 876) (470) (1 340)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 1 286 373 67 695 49 098 15 853 1 335 5,72 56 231 77 751 131 395 13 832 5 882 (7 561) (1 577) (3 819)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 269 537 6 877 8 890 1 972 182 6,30 7 883 10 039 17 773 635 245 (195) (12) (82)

9 L - Activités immobilières 4 248 947 80 768 93 615 304 646 50 873 13,17 207 837 322 064 507 302 58 674 6 707 (13 626) (6 593) (3 383)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 13 536 114 44 972 140 549 595 782 623 497 20,00 463 241 941 559 1 245 253 134 658 11 746 (13 934) (6 547) (6 160)
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 3 623 088 29 383 78 801 282 139 35 477 14,04 172 381 253 419 405 980 53 886 5 017 (11 940) (5 729) (2 227)
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 227/251
13 I - Hébergement et restauration 416 203 26 484 28 125 10 722 648 6,68 28 789 37 190 64 445 6 043 1 489 (4 150) (1 302) (1 176)

14 J - Information et communication 168 371 7 393 1 698 729 352 4,67 4 601 5 572 10 038 832 284 (261) (21) (215)

K - Activités financières et
15 5 595 051 279 727 43 834 11 224 271 488 14,69 283 465 322 807 604 852 5 948 322 (504) (137) (184)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 380 791 13 742 11 072 9 523 1 772 9,39 13 739 22 370 33 602 4 223 895 (911) (309) (363)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 174 009 5 925 3 660 3 083 432 7,47 5 877 7 224 12 784 783 517 (591) (62) (367)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique 16 591 39 ‐ 899 ‐ 13,41 434 505 923 3 ‐ (1) ‐ ‐

19 P - Enseignement 33 132 880 642 484 51 8,44 934 1 123 1 931 160 197 (142) (11) (123)

20 Q - Santé humaine et action sociale 445 631 17 211 9 361 2 998 3 582 7,75 13 455 19 696 32 511 3 572 2 930 (1 197) (151) (869)

R - Arts, spectacle et activités
21 31 196 1 220 575 177 19 5,75 711 1 280 1 900 236 64 (102) (13) (28)
récréatives

22 S - Autres activités de services 46 949 1 410 834 216 282 8,12 1 230 1 512 2 549 129 101 (60) (5) (46)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant 27 ‐ 1 ‐ ‐ 395,64 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 228/251
Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés
au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une
estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de
risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple,
actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture
assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes
des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent
qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des
acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données
et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs
privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la
sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario
RCP 4.5.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des
impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques
physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être
directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple,
localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes
d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le
développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs
immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France,
inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles
pour les mesures au niveau des activités économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas
de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme,
le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes
de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque
physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.
Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :

 D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la
mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs immobiliers financés ou en garantie en
France, entraînant une hausse des sensibilités ;

 A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du
double-comptage des prêts garantis par des biens immobiliers entre les lignes dédiées au financement
d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11),
entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.


Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie



a b c d e

ICP




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 229/251
Total (atténuation du
changement
Atténuation du Adaptation au % de couverture (par
climatique +
changement changement rapport au total des
adaptation au
climatique climatique actifs) (*)
changement
climatique)


1 GAR Encours 7,24% ‐ 7,24% 38,76%
2 GAR Flux 7,24% ‐ ‐ ‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires



L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est
remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif
au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR
Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles
opérations de l'année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 230/251
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 21 149 048 13 706 155 2 521 920 2 412 566 33 405 13 520 14 532 6 ‐ ‐ 6 13 720 686 2 521 926 2 412 566 33 405 13 526
la vente et éligibles pour le calcul du GAR


2 Entreprises financières 2 881 675 778 696 160 ‐ ‐ 72 14 514 ‐ ‐ ‐ ‐ 793 210 160 ‐ ‐ 72

3 Établissements de crédit 2 841 201 774 943 32 ‐ ‐ ‐ 14 364 ‐ ‐ ‐ ‐ 789 307 32 ‐ ‐ ‐

4 Prêts et avances 2 275 272 659 895 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 659 895 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 565 408 114 874 31 ‐ ‐ ‐ 14 363 ‐ ‐ ‐ ‐ 129 237 31 ‐ ‐ ‐
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 521 174 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 175 ‐ ‐ ‐

7 Autres entreprises financières 40 474 3 753 128 ‐ ‐ 72 151 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 904 128 ‐ ‐ 72

8 Dont entreprises d'investissement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
12 Dont sociétés de gestion 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Prêts et avances 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
16 Dont entreprise d'assurance 22 778 3 030 ‐ ‐ ‐ ‐ 151 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 181 ‐ ‐ ‐ ‐

17 Prêts et avances 22 457 3 029 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 029 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de 80 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux 240 ‐ ‐ ‐ ‐ 139 ‐ ‐ ‐ 139 ‐ ‐ ‐
propres




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 231/251
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



Entreprises non financières (soumises aux
20 580 241 257 173 114 700 5 718 33 405 12 838 17 6 ‐ ‐ 6 257 190 114 706 5 718 33 405 12 844
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 344 619 118 212 36 899 5 718 3 885 7 779 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 212 36 899 5 718 3 885 7 779

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 231 443 138 168 77 514 ‐ 29 514 4 883 13 5 ‐ ‐ 5 138 181 77 520 ‐ 29 514 4 889
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres 4 179 793 286 6 175 4 1 ‐ 1 797 287 6 176

24 Ménages 15 069 724 12 574 465 2 403 478 2 403 478 ‐ 397 12 574 465 2 403 478 2 403 478 ‐ 397

dont prêts garantis par des biens
25 12 847 041 12 552 280 2 403 478 2 403 478 ‐ 397 12 552 280 2 403 478 2 403 478 ‐ 397
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 22 185 22 185 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 185 ‐ ‐ ‐ ‐

27 dont prêts pour véhicules à moteur 163 731 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

28 Financement d'administrations locales 2 617 408 95 820 3 583 3 370 ‐ 213 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 820 3 583 3 370 ‐ 213

29 Financement de logements 21 524 21 524 3 370 3 370 ‐ ‐ 21 524 3 370 3 370 ‐ ‐

Autres financements d'administrations
30 2 595 884 74 296 213 ‐ ‐ 213 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 296 213 ‐ ‐ 213
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 21 149 048 13 706 155 2 521 920 2 412 566 33 405 13 520 14 532 6 ‐ ‐ 6 13 720 686 2 521 926 2 412 566 33 405 13 526

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 9 211 300
NFRD)


34 Prêts et avances 8 970 757

35 Titres de créance 21 823

36 Instruments de capitaux propres 218 721

Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 62 099
NFRD)

38 Prêts et avances 819

39 Titres de créance 60 945




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 232/251
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé


40 Instruments de capitaux propres 335

41 Dérivés 835 406

42 Prêts interbancaires à vue 969 378

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 127 565


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 2 461 377


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 34 816 172


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 435 803

47 Expositions sur des banques centrales 18 205

48 Portefeuille de négociation 129 745

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 583 754
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 35 399 926




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 233/251
Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit
Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure
performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du
parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le
31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la
réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie
quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31/12/2020), respectent les critères de
contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées
par l'Observatoire de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant
aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens anciens ayant un DPE A ou
B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à
l'interprétation du Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation
environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.
L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée
pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier
les aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à
2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non
alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 234/251
Modèle 8 - GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 39,37% 7,24% 6,93% 0,10% 0,04% 0,04% ‐ ‐ ‐ ‐ 39,41% 7,24% 6,93% 0,10% 0,04% 38,76%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 64,81% 11,92% 11,41% 0,16% 0,06% 0,07% ‐ ‐ ‐ ‐ 64,88% 11,92% 11,41% 0,16% 0,06% 38,76%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 27,02% 0,01% ‐ 0,00% 0,00% 0,50% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 27,53% 0,01% ‐ 0,00% 0,00% 2,24%
4 Etablissements de crédit 27,28% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,51% ‐ ‐ ‐ ‐ 27,78% ‐ ‐ ‐ ‐ 2,23%
5 Autres entreprises financières 9,27% 0,32% ‐ 0,00% 0,18% 0,37% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 9,65% 0,32% ‐ 0,00% 0,18% 0,01%
dont entreprises
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'investissement
7 dont sociétés de gestion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3,26% ‐ ‐ ‐ ‐ 3,26% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%
8 dont entreprises 13,30% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,66% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 13,97% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,01%
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 44,32% 19,77% 0,99% 5,76% 2,21% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44,32% 19,77% 0,99% 5,76% 2,21% 0,73%
publication de la NFRD

10 Ménages 83,44% 15,95% 15,95% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 83,44% 15,95% 15,95% ‐ ‐ 35,52%
dont prêts garantis par des
11 97,71% 18,71% 18,71% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 97,71% 18,71% 18,71% ‐ 0,00% 35,46%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,06%
bâtiments
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 3,66% 0,14% 0,13% ‐ 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3,66% 0,14% 0,13% ‐ 0,01% 0,27%
locales
15 Financement de logements 100,00% 15,65% 15,65% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% 15,65% 15,65% ‐ ‐ 0,06%
Autres financements
16 2,86% 0,01% ‐ 0,00% 0,01% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 2,86% 0,01% ‐ 0,00% 0,01% 0,21%
d'administrations locales




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 235/251
a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 236/251
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852



a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 121 191 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 76 061 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 285 308 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 270 487 Y ‐
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 69 494 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 2 225 956 Y ‐ Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 2 058 328 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 21 784 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties 51 Y ‐ Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

237/251
Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des
établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui
soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs
d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.
Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs «
durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal.
Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012
des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits
réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la
rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs
qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la
vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit par exemple des prêts finançant
les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole
inclut également les Green Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.




238/251




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 527 341 1 527 341 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 1 230 747 1 230 747
dont : Parts sociales des Caisses locales 296 594 296 594
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 360 911 3 360 911 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 150 314 150 314 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 5 038 567 5 038 567
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (35 569) (35 569)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (2) (2) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments 1 805 1 805 g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (14 302) (14 302)
anticipées




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 239/251
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (2 733) (2 733) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (11 606) (11 606)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 838 425) (1 838 425)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 240/251
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (35 769) (35 769)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 936 600) (1 936 600)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 3 101 966 3 101 966
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 101 966 3 101 966
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 49 929 49 929

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 49 929 49 929
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (516) (516)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (516) (516)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 49 413 49 413
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 151 379 3 151 379
60 Montant total d'exposition au risque 12 783 922 12 783 922
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 24,27% 24,27%
62 Fonds propres de catégorie 1 24,27% 24,27%
63 Total des fonds propres 24,65% 24,65%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 16,65% 16,65%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 491 406 491 406
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 5 676 5 676
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 116 530 116 530 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 291 758 291 758
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 49 929 49 929
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 244/251
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 145 420 145 420
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 129 745 129 745
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 273 849 273 849
4 Instruments dérivés de couverture 835 406 835 406

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 28 361 28 361
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 375 050 2 375 050
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 276 978 2 276 978
8 Prêts et créances sur la clientèle 26 975 160 26 975 160
9 Titres de dettes 1 990 554 1 990 554
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (614 438) (614 438)
11 Actifs d'impôts courants et différés 123 231 123 231

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 116 754 116 754 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 329 044 329 044
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 2 733 2 733 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 245/251
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 28 798 28 798
21 Immobilisations corporelles 111 016 111 016
22 Immobilisation incorporelles 2 2 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 35 008 176 35 008 176
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 744 124 744
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 166 706 166 706
5 Dettes envers les établissements de crédit 16 891 902 16 891 902
6 Dettes envers la clientèle 11 377 385 11 377 385
7 Dettes représentées par un titre 70 516 70 516
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (38 693) (38 693)
9 Passifs d'impôts courants et différés 3 300 3 300

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 (1) (1) i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 226 032 1 226 032

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 109 601 109 601
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 29 931 493 29 931 493
Capitaux propres

1 Capitaux propres – part du Groupe 5 065 035 5 065 035
2 Capital et réserves liées 1 525 798 1 525 798

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 527 616 1 527 616 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 2 726 196 2 726 196

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 637 456 637 456 c
propres




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 246/251
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de (1 805) (1 805) g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 175 585 175 585 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 11 648 11 648 d
11 Total des capitaux propres 5 076 683 5 076 683
12 Total du passif 35 008 176 35 008 176




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 247/251
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Languedoc Caisse Régionale Languedoc

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé

Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 296 355 1 219 380
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel
13 Échéance initiale ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 248/251
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes - -
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐
19 Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 - -
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 249/251
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 250/251
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 2 64 ‐ 73 ‐ ‐ ‐ 69 ‐ 69
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 505 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 257 ‐ 257

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 35 569 ‐ 35 569
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé
dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 251/251