24/04/2024 10:05
Franchissement de seuil


INFORMATION REGLEMENTEE

224C0565
FR0013233012-FS0279
23 avril 2024


Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



INVENTIVA

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 23 avril 2024, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich,
Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 avril 2024, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle
contrôle, le seuil de 5% du capital de la société INVENTIVA et détenir, directement et indirectement, 2 718 009 actions
INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,18% du capital et 4,15% des droits de vote de cette société1,
répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
UBS AG 2 575 575 4,91 2 575 575 3,93
UBS Securities LLC 1 363 ns 1 363 ns
UBS Switzerland AG 141 071 0,27 141 071 0,22
Total UBS Group AG 2 718 009 5,18 2 718 009 4,15

Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions INVENTIVA hors marché et d’une augmentation du
nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique
plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 1 376 554 actions INVENTIVA
(prises en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :

- 100 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d’actions et lui
permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;

- 1 374 100 actions INVENTIVA au titre d’un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant
sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et

- 2 354 actions INVENTIVA au titre d’un contrat d’« ADR » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à
tout moment les actions visées par le contrat.

________




1
Sur la base d’un capital composé de 52 477 188 actions représentant 65 493 081 droits de vote en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.

224C0565-FR0013233012-FS0279