SOMMAIRE

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 6


INSTANCES DIRIGEANTES 8


1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 10


1.1 Présentation de l’établissement 11

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 11
1.1.2 Forme juridique 11
1.1.3 Objet social 11
1.1.4 Date de constitution, durée de vie 11
1.1.5 Exercice social 11
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 11


1.2 Capital social de l’établissement 13

1.2.1 Parts sociales 13
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 14


1.3 Organes d’Administration, de direction et de surveillance 14

1.3.1 Conseil d’Administration 14
1.3.1.1 Pouvoirs 14
1.3.1.2 Composition 15
1.3.1.3 Fonctionnement 16
1.3.1.4 Comités 16
1.3.2 Direction Générale 20
1.3.2.1 Mode de désignation 20
1.3.2.2 Pouvoirs 20
1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt 21
1.3.4 Commissaires aux Comptes 21


1.4 Eléments complémentaires 21

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce) 24
1.4.4 Projets de résolutions 24
1.4.5 Révision coopérative 25



2 RAPPORT DE GESTION 27


2.1 Contexte de l’activité 28

2.1.1 Environnement économique et financier 28
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice 28
2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 28
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) 32
2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 33

2
2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales 34

2.2.1 La Raison d’être Banque Populaire 34
2.2.2 La différence coopérative des Banques Populaires 35
2.2.2.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience 35
2.2.2.2 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires 35
2.2.2.3 Une proximité constante avec les parties prenantes 37
2.2.3 L’engagement coopératif & RSE de la Banque Populaire 38
2.2.4 La Déclaration de Performance Extra-Financière 39
2.2.4.1 L’analyse des risques extra-financiers de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 39
2.2.4.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Produits et services 42
2.2.4.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Fonctionnement interne 53
2.2.4.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions et politiques pour la catégorie de risque Gouvernance 83
2.2.5 Note méthodologique 90
2.2.6 Rapport de l’organisme tiers indépendant la DPEF figurant dans le rapport de gestion 92


2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 94

2.3.1 Résultats financiers consolidés 94
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels 96
2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 96
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 97


2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 98

2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 98
2.4.2 Analyse du bilan de l’entité 99


2.5 Fonds propres et solvabilité 99

2.5.1 Gestion des fonds propres 99
2.5.2 Composition des fonds propres 100
2.5.3 Exigences de fonds propres 101
2.5.4 Ratio de Levier 101


2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 102

2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 102
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 100
2.6.3 Gouvernance 104


2.7 Gestion des risques 104

2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 104
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE 104
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe 105
2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2023 106
2.7.1.4 Culture Risques et conformité 106
2.7.1.5 Appétit au risque 107
2.7.2 Facteurs de risques 109
2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie 123
2.7.3.1 Définition 123
2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques de crédit 124
2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie 124
2.7.3.4 Travaux réalisés en 2023 129
2.7.4 Risques de marché 130
2.7.4.1 Définition 130
2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de marché 130
2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires 130
2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché 130
2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché 130
2.7.4.6 Travaux réalisés en 2023 131




3
2.7.5 Risques structurels de bilan 131
2.7.5.1 Définition 131
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 131
2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 132
2.7.5.4 Travaux réalisés en 2023 133
2.7.6 Risques opérationnels 133
2.7.6.1 Définition 133
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques opérationnels 133
2.7.6.3 Système de mesure des risques opérationnels 134
2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 134
2.7.6.5 Travaux réalisés en 2023 134
2.7.7 Faits exceptionnels et litiges 134
2.7.8 Risques de non-conformité 134
2.7.8.1 Définition 134
2.7.8.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 134
2.7.8.3 Suivi des risques de non-conformité 135
2.7.8.4 Travaux réalisés en 2023 137
2.7.9 Risques de Sécurité 137
2.7.9.1 Continuité d’activité 137
2.7.9.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité 137
2.7.9.1.2 Travaux réalisés en 2023 138
2.7.9.2 Sécurité des systèmes d’information 138
2.7.9.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI 138
2.7.9.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information 138
2.7.9.2.3 Travaux réalisés en 2023 139
2.7.9.3 Lutte contre la fraude externe 139
2.7.9.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe 139
2.7.9.3.2 Principales réalisations 2023 140
2.7.10 Risques climatiques 140
2.7.10.1 Organisation et gouvernance 140
2.7.10.2 Programme de gestion des risques climatiques 140
2.7.10.3 Identification et matérialité des risques climatiques 140
2.7.10.4 Le cadre d’appétit aux risques 140
2.7.10.5 Dispositif de stress tests climatiques 141
2.7.10.6 Intégration des risques climatiques dans le dispositif de gestion des risques 141
2.7.11 Risques émergents 141


2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 142

2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture 142
2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 142


2.9 Eléments complémentaires 144

2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 144
2.9.2 Activités et résultats des principales filiales 144
2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices 144
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 145
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article 145
L.511-102 du Code monétaire et financier)
2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 150
du Code monétaire et financier)


4
147
3 ETATS FINANCIERS 152


3.1 Comptes consolidés 153

3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 (avec comparatif au 31 décembre 2022) 153
3.1.1.1 Compte de résultat 153
3.1.1.2 Résultat global 153
3.1.1.3 Bilan 154
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 155
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 155
3.1.2 Notes annexes aux comptes consolidés 156
3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 236


3.2 Comptes individuels 240

3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2023 (avec comparatif au 31 décembre 2022) 240
3.2.1.1 Compte de résultat 240
3.2.1.2 Bilan et hors Bilan 241
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 242
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 275
3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des Commissaires aux Comptes 279




4 DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 281


4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport 282

4.2 Attestation du responsable 282



crédits photos : Brool video / Riblanc




5
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE


EXPOSÉ SOMMAIRE SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE EN 2023
Comptes sociaux au 31/12/2023



La performance commerciale et financière de la Outre la collecte, la hausse des taux d’épargne a encouragé
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique nos clients à transférer leurs dépôts à vue vers des supports
a été marquée en 2023 par une période de rémunérés.
transition, liée à la hausse rapide de l’inflation Fin 2023, l’encours total des ressources monétaires
et des taux d’intérêt. Malgré ce contexte, elle atteint près de 16 milliards d’euros (+ 1 %), à
a su démontrer une nouvelle fois sa capacité compléter par les 5,2 milliards d’euros d’épargne financière
d’adaptation, tout en continuant à jouer son (OPCVM et assurances-vie).
rôle dans le financement de l’économie de la
Nouvelle-Aquitaine.
3. Des résultats 2023 qui confirment la
résilience de la Banque Populaire Aquitaine
1. Un contexte qui pèse sur le marché et le Centre Atlantique
recours au crédit
La hausse des taux a fortement pesé sur le modèle de
Après plusieurs années florissantes, c’est le marché revenus des banques françaises, avec un recul de - 17 % de la
immobilier qui a le plus souffert en 2023, avec un recul marge d’intérêt pour la Banque Populaire Aquitaine Centre
significatif du volume de transactions. Les Français ont fait Atlantique. Il existe un décalage temporel avec la hausse
preuve d’attentisme en raison de la forte hausse du coût des taux qui s’est en effet répercutée immédiatement sur le
des crédits, qui ne s’est pas accompagnée, pour l’heure, stock des ressources alors qu’elle n’est que progressive sur
d’une baisse équivalente des prix immobiliers. Il s’agit d’un les crédits avec les nouvelles productions.
tournant du côté des ménages qui ont dû reconsidérer En complément, la dynamique commerciale s’est poursuivie
leurs projets immobiliers consécutivement à la perte de faisant ainsi progresser les commissions de 3,5 %.
pouvoir d’achat.
Au total, le Produit Net Bancaire, qui s’établit à
Dans ce contexte, la production de crédits immobiliers a 433 millions d’euros, affiche un recul de - 6 %.
donc été affectée mais, a contrario, est restée soutenue pour
les crédits à la consommation et les crédits d’équipement. Un allègement des charges d’exploitation permet
Au total, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a de compenser partiellement la baisse du chiffre
financé près de 45 000 projets régionaux pour 2,4 milliards d’affaires : en maintenant une stricte discipline de ses
d’euros de crédits, toutes clientèles confondues. dépenses, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
a réduit ses charges d’exploitation de 3 % et ce, malgré
Fin 2023, l’encours total des crédits clientèle atteint les révisions salariales collectives et individuelles de début
19 milliards d’euros, en légère baisse de - 1 %. d’année.
2. Renforcement des ressources monétaires : La reprise des défaillances d’entreprises pèse sur le coût
un recours à l’épargne clientèle du risque qui s’établit à 52 M€, marqué par une forte
croissance des provisions pour risques avérés (59 M€ en
Par opposition, le contexte de taux a été propice au 2023 vs 23 M€ en 2022).
renforcement de l’épargne. Nos conseillers ont su Dans une année 2023, pourtant toujours teintée de fortes
accompagner leurs clients dans leurs choix, incertitudes, la Banque Populaire Aquitaine Centre
générant ainsi une collecte nette (hors dépôts Atlantique confirme sa résilience avec un résultat
à vue) de 1,2 milliard d’euros, favorisée par la forte net à 69,7 millions d’euros, en baisse modérée de -10 %.
hausse des taux réglementés (taux du livret A à 3 % depuis
février et taux du LEP à 6,1 % en février et 6 % en août), par Ce résultat permet à nouveau de renforcer la solidité
le rehaussement du plafond du LEP (passé de 7 700 € à 10 000 financière de la banque pour accroitre ses capacités futures
€ le 1er octobre) et par un effet d’offres plus attractives sur de financements et de distribuer 22,9 millions d’euros
les dépôts à terme. en rémunération des parts sociales auprès de ses 146 536
sociétaires.




6
4. Des avancées pour toujours mieux - Elle agit également directement sur son empreinte
satisfaire ses clients et affirmer son modèle carbone, dans ses agences comme dans ses sites centraux,
coopératif en raccordant par exemple son siège social au réseau de
chaleur urbain. Elle y associe aussi ses collaborateurs en
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique poursuit leur proposant un « plan vélo », qui a séduit plus de 300
le chemin de son « Odyssée bleue 2024 », son projet d’entre eux qui se rendent désormais au travail à vélo ;
d’entreprise, pour rester toujours + Proche + Collectif - Elle investit toujours fortement dans la montée en
+ Responsable : compétences de ses collaborateurs avec près de 83 000
- Ce sont de nouveaux services pour accompagner au heures de formation.
mieux ses clients, comme « Smart SI », « Rythméo Start », «
Tap to Pay », mais aussi l’offre « EcoPtz » et le Prêt à impact. Votre banque coopérative a cette année encore démontré
Elle propose également des offres dédiées à la transition qu’elle sait s’adapter pour continuer à satisfaire ses clients
énergétique, comme « Parcours Green », un nouvel espace et ses sociétaires, tout en maintenant un résultat solide.
« Conseils et solutions durables » ainsi qu’une gamme Un engagement largement récompensé puisqu’en 2023,
complète de placements adaptés au contexte (emprunts la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
garantis, produits structurés, CAT à taux variable, etc.) ; recommandée par la majorité de ses clients.




Bernard DUPOUY Sylvie GARCELON
Président du Conseil d’Administration Directrice Générale
INSTANCES DIRIGEANTES




Sylvie GARCELON
Directrice Générale




COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE

Patrick Ludovic Stéphane Thierry Valérie
COLLAS FAVARETTE KOLB RAJKOVIC GILLIO
Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directrice Risques,
Adjoint - Pôle Finance, Adjoint - Pôle Adjoint - Pôle Gouvernance, Adjoint - Pôle Conformité
Engagements et Ressources et Opérations et Transition Banque de Proximité et Contrôle
Immobilier Transformation Energétique et Assurance Permanent



COMITÉ EXÉCUTIF

Jérôme Christophe Christelle Véronique Emilie Didier
BEAUQUEL BOURDAIS D’ARRIGO DUCOS-MANNANT FONTAINE GARRANDAUX
Directeur des Directeur des Directrice de Directrice de la Directrice Directeur des
Engagements Entreprises, ETI la Stratégie et de Communication Financière Prestations
et ingénieries la Transformation

Miguel Bruno Solange Patrick Marie-Claude Isabelle
GONCALVES GUILLERMOU IRACABAL LACORRE MALET MANOURY
Directeur du Directeur Directrice Risques Directeur de Directrice de la Directrice Risques
Développement Réseau Nord Crédits, Financiers, l’Audit Interne Relation Client et Non Financiers
et des Marchés Climatiques de l’Animation

Sébastien Cédric Jean-Charles Cécile Sylvaine
MENORET POIRON ROUMAT TAIEB VALDIVIA
Directeur Directeur de Directeur Banque Directrice de Directrice des
Réseau Sud l’Audit Interne Privée et Gestion l’Assistance Ressources
Adjoint Patrimoniale Humaines




8
,
CONSEIL D ADMINISTRATION
AU 31 DÉCEMBRE 2023




Président du Conseil
d’Administration
Bernard DUPOUY




Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président
Jean BERNARD Alain BOY Jérôme MEUNIER Thierry TALBOT




Secrétaire Administrateur Administratrice Administratrice Administratrice
Caroline Christian BONNET Véronique DAUSSE Maryse DELIBIE Géraldine DELMAS
GUERIN-PIGEON représentant les salariés représentant les représentant les
salariés salariés




Administratrice Administratrice Administratrice Administrateur
Alexandra Sophie Evelyne Jean-Marc
FROIDEFOND LOUVEAU-JONCOUR NICOLINI-LURO OGIER




9
1/ RAPPORT SUR
LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE




10
1.1 Présentation de l’établissement 1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 15 novembre 1919, la durée de la
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée
ou de prorogation.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une
société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital La Société est immatriculée au registre du commerce et
variable dont le siège social est fixé à Bordeaux (33072) 10 des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 501 590.
quai des Queyries.

1.1.5 Exercice social
1.1.2 Forme juridique
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier
La société est une société anonyme coopérative de Banque au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la
Populaire à capital variable enregistré au registre du Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (statuts,
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des
501 590 régie par les articles L. 512-2 et suivants du code contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du
monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux tribunal de commerce de Bordeaux.
banques populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant
statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code
de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place
III du Code monétaire et financier, les textes pris pour leur de l’établissement au sein du Groupe
application, ainsi que par les statuts.
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France,
exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance,
1.1.3 Objet social au plus près des besoins des personnes et des territoires.
Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales
La Société a pour objet : coopératives et autonomes, celui des 14 Banques
Populaires et celui des 15 Caisses d’Epargne, détenus par
- de faire toutes opérations de banque avec les entreprises 9,5 millions de sociétaires.
commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, Acteur majeur en France dans la banque de proximité et
à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire
toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney,
non, d’apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de le groupe déploie également au niveau mondial les métiers
participer à la réalisation de toutes opérations garanties par de gestion d’actifs, avec Natixis Investment Managers, et de
une société de caution mutuelle constituée conformément banque de financement et d’investissement, avec Natixis
à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du Code Corporate and Investment Banking.
monétaire et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes
ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de
pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de 100 000 collaborateurs.
recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus
généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier. affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire
et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE
- d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L. est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de
311-2 du Code monétaire et financier, fournir les services surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 %
d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du par les Banques Populaires. La Banque Populaire Aquitaine
code précité et exercer toute autre activité permise aux Centre Atlantique en détient 3,15%.
banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce
titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation
courtage d’assurance et plus généralement d’intermédiation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser
en assurance. Elle peut également exercer l’activité la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de
d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier, veiller au bon fonctionnement des établissements du
conformément à la réglementation en vigueur. groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques
et coordonne la politique commerciale du groupe dont il
- d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding,
nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et
pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes gère les participations dans les filiales.
participations dans toutes sociétés, tous groupements
ou associations, et plus généralement, effectuer toutes Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant BPCE a notamment pour missions d’assurer la
directement ou indirectement à l’objet de la Société et centralisation des excédents de ressources des Banques
susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation. Populaires et de réaliser toutes opérations financières
utiles au développement et au refinancement du groupe.
Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
entités du groupe.


11
CHIFFRES CLÉS DU GROUPE BPCE
AU 31 DÉCEMBRE 2023




35 millions 2ème banque
de clients de particuliers (2)
– –
9,5 millions 1ère banque
de sociétaires des PME (3)
– –
Plus de 100 000 PRO
2ème banque des
collaborateurs professionnels et
– des entrepreneurs
individuels (4)
2ème groupe
bancaire en France (1) –
– Le Groupe BPCE
finance 22 %
Parmi les de l’économie
plus importants française (5)
gestionnaires d’actifs
à l’échelle mondiale (6)

(1) Parts de marché : 21,8 % en épargne clientèle et 22,2 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2023 - toutes clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages
(Banque de France T3-2023. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021).
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(5) 22,2 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2023).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17e plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous
gestion au 31 décembre 2022.




12
1.2 Capital social de l’établissement
1.2.1 Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 17 euros, entièrement libérées et toutes
de même catégorie.

Au 31 décembre 2023 le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 800 523 234 euros.


Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

Au 31 décembre 2023 Montant en € % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 800 523 234 100% 100%

Total 800 523 234 100% 100%


Au 31 décembre 2022 Montant en € % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 785 995 323 100 % 100 %

Total 785 995 323 100 % 100 %


Au 31 décembre 2021 Montant en € % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 776 832 102 100 % 100 %

Total 776 832 102 100 % 100 %


Au 31 décembre 2020 Montant en € % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 720 398 987 100 % 100 %

Total 720 398 987 100 % 100 %




13
En application de l’article L. 512-5 du Code monétaire L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté
et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de
assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche
droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital
et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote
attachés aux parts de la société. Cette limitation ne
concerne pas le Président de l’assemblée émettant un vote Intérêt des parts sociales versé au titre des
en conséquence des procurations reçues conformément trois exercices antérieurs :
à l’obligation légale qui résulte de l’article L. 225-106 du
Code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus Exercice 2022
directement ou indirectement s’entend notamment de ceux
qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT
personnel, aux parts qui sont détenues par une personne 2,40 % 18 679 770,71€
morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code
de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, Exercice 2021
telles que définies par les dispositions des articles L. 233-7
et suivants dudit code.
TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT
En application de l’article 12 des statuts de la Banque 1,30 % 9 677 725,71 €
Populaire prévoyant la faculté de radiation des sociétaires
pour perte de l’engagement coopératif, 271 sociétaires Exercice 2020
représentant un nombre de 13 416 parts sociales ont été
radiés au 1er janvier 2023. TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT
1,20 % 8 413 018,75 €

1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des
parts sociales L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice
2023, proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale, est
Les parts sociales de la Banque Populaire Aquitaine Centre estimé à 22 850 172,20€, ce qui permet une rémunération
Atlantique sont obligatoirement nominatives et inscrites en des parts sociales à un taux de 2,90%.
comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel
dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale annuelle 1.3 Organes d’administration, de
de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sans direction et de surveillance
qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles
précédant la date de l’Assemblée Générale, du taux moyen 1.3.1 Conseil d’Administration
des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée
de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 1.3.1.1 Pouvoirs
septembre 1947 portant statut de la coopération.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans
entiers de possession des parts. Par ailleurs le sociétaire les rapports avec les tiers, la société est engagée même par
participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de
aux assemblées générales et au vote des résolutions. l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer
L’Assemblée Générale peut valablement décider une compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule
opération d’échange, de regroupement, d’attribution de publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et
ou autre opération sociale, nonobstant la création de environnementaux de l’activité de la Société.
rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires
de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis Le Président du Conseil d’Administration prépare
pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs conjointement avec le directeur général et soumet au
droits, faire leur affaire personnelle du groupement et Conseil d’Administration la définition de la politique
éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits générale et de la stratégie de la banque que le Directeur
nécessaires. Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil
d’Administration.
Sont admises comme sociétaires participant ou non
aux opérations de banque et aux services de la Banque Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3, les sociétaires,
Populaire toutes personnes physiques ou morales. quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent
poser des questions écrites au Conseil d’Administration
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, quelle
montant nominal des parts qu’ils possèdent. que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être
utilisé dans un but étranger à l’intérêt social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion
aux statuts de la Société et aux décisions de l’Assemblée
Générale.



14
1.3.1.2 Composition précisé que, conformément à l’article L.225-27-1 du Code de
commerce, les administrateurs représentants les salariés de la
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales,
sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté. directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français,
ne sont pas pris en compte dans ce calcul.Au 31 décembre 2023,
Le Conseil d’Administration comprend par ailleurs deux la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique respecte donc
administrateurs représentant les salariés1. Ils sont, selon les cas, la proportion minimum de 40% de membres de chaque sexe au
soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisation syndicale, sein de son Conseil d’Administration et est ainsi conforme aux
soit élus par les salariés. dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce.

S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration est composé
rapport «Coopératives et mutuelles : un gouvernement de 14 membres dont 2 membres élus par les salariés de la Banque
d’entreprise original», rédigé dans le cadre de l’Institut français Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales, directes
des administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour ou indirectes, dans les conditions prévues par l’article L.225-27-1
lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives,et donc du Code de commerce et par les statuts de la Banque Populaire
de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, correspondent Aquitaine Centre Atlantique.
pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :
- la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son (1) Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés
par l’Assemblée Générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre
indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de d’administrateurs est inférieur ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil
son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral comprend plus de huit administrateurs).
le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;
- les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent
par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent Composition du Conseil d’Administration
une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur
responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le
de la Banque Populaire Aquitaine Centre
monde local, associatif et/ou politique. Atlantique au 31 décembre 2023
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs Président :
véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à
être remise en cause, mais continuellement confortée par un Monsieur Bernard Dupouy né le 19/09/1955
processus démocratique authentique. Exportation & distribution Outre-Mer

Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par Administrateurs :
l’application des critères suivants :
Monsieur Jean Bernard né le 13/02/1955
- L’application de la notion de crédit incontesté : l’administrateur Production et négoce de vins et spiritueux
ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne
baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est Monsieur Alain Boy né le 27/11/1962
contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes Commerce et réparations véhicules légers
assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à
présenter sa démission au conseil. Madame Véronique Dausse née le 17/03/1967
- L’absence de lien familial proche (ascendant,descendant,conjoint) Culture de la vigne
entre un administrateur et un membre de la Direction Générale,
- La gratuité des fonctions d’administrateur, Madame Maryse Delibie née le 09/03/1962
- Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs qui Activités hospitalières et hébergement médico-social et social
prévoit la gestion des conflits d’intérêt,
- L’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec ceux Madame Alexandra Froidefond née le 21/10/1974
exercés dans des établissements de crédit ou établissements financiers Travaux d’étanchéification
concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation expresse de
BPCE en accord avec le Président du Conseil d’Administration. Madame Caroline Guerin-Pigeon née le 26/05/1967
Gestion immobilière
Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils
doivent donc se comporter comme tel dans l’exercice de leur Madame Sophie Louveau-Joncour née le 13/03/1970
mandat. Activités comptables

Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul Monsieur Jérôme Meunier né le 27/10/1956
des mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer Entreposage et stockage non frigorifique
objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S’agissant
des informations non publiques dont ils pourraient avoir Madame Evelyne Nicolini-Luro née le 27/12/1963
connaissance dans l’exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel.
Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit Monsieur Jean-Marc Ogier né le 04/07/1967
d’intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un Enseignement supérieur
devoir de loyauté envers la Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique. Monsieur Thierry Talbot né le 18/12/1958
Commerce de gros d’équipements automobiles
Au 31 décembre 2023, avec 6 femmes au sein de son Conseil
d’Administration sur un total de 12 membres, la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique atteint une proportion de 50%, étant


15
Administrateurs représentant les salariés : - examen annuel des conventions réglementées,
- modifications liées aux orientations EBA-ESMA : cadre
Monsieur Christian Bonnet né le 22/07/1961 de gouvernance d’entreprise, politique de nomination et
Banque de succession et politique d’évaluation de l’aptitude des
membres de Conseil et Dirigeants effectifs, politique de
Madame Géraldine Delmas née le 11/07/1967 prévention et de gestion des conflits d’intérêt,
Banque - modification du règlement intérieur du Conseil,
- restitution de l’auto-évaluation du Conseil d’Administration,
(Se référer également au point 1.4.2). - plan de formation des Administrateurs et inscriptions des
Administrateurs représentant les salariés aux formations
En conformité avec le code monétaire et financier et les 2024,
- modification de la composition des Comités spécialisés
orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des
du Conseil.
membres de l’organe de direction et des titulaires de
postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et
de l’organisation du Conseil d’Administration a été réalisée 1.3.1.4 Comités
en 2023 par le Comité des nominations.
Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs,
L’évaluation réalisée a permis de relever une composition des comités spécialisés composés de quatre membres au
et une organisation du Conseil et des Comités spécialisés moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués
homogène et efficace, avec des membres disposant des au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés
compétences et de l’expérience requises pour comprendre au conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur
les activités de l’établissement et les risques auxquels ils sont compétence et de leurs expériences professionnelles et
exposés, ainsi qu’un fonctionnement collégial très satisfaisant. sur proposition du Président pour la durée fixée lors de
leur nomination. Les membres sont indépendants au sens
des critères définis au sein de la politique en matière
1.3.1.3 Fonctionnement d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction
générale et du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation
de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société Le Comité d’Audit
l’exige et au moins six fois par an.
Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du
Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration de Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives
la Banque s’est réuni 8 fois. à l’élaboration et au contrôle des informations comptables
Les principaux sujets traités par les Conseils d’Administration et financières et notamment le suivi :
au cours de l’année, ont notamment porté sur les thèmes - du processus d’élaboration de l’information financière,
suivants : - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques,
- examen du Bilan social et égalité professionnelle de la - du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par
société, les commissaires aux comptes,
- orientations générales de la Société, - de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
- budget annuel de fonctionnement et budget d’investissements,
- arrêté des documents comptables accompagnés du A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents
rapport annuel de gestion, financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des
- mise en œuvre des décisions de BPCE, comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils
- modifications statutaires, soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la
- augmentation de capital, partie ayant des conséquences directes sur les comptes de
- prises de participations en capital, acquisitions et cessions la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l’ACPR et
immobilières, de la Banque Centrale Européenne (BCE).
- réflexion sur les adaptations du réseau d’agences,
- revue du portefeuille financier, examen de la stratégie Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes,
d’investissement des fonds propres, veille à leur indépendance, examine leur programme
- politique des risques et dispositifs d’encadrement des d’intervention ainsi que leurs recommandations et les
risques, dépassement de limites, suites données par la Direction générale.
- examen de la rentabilité des crédits,
- examen annuel des risques financiers, Le comité d’audit est composé de 6 membres, ayant
- actualisation des seuils article 98 et validation des seuils voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil
de risk appetite, d’Administration, au regard de leur compétence et de leurs
- examen de la macro-cartographie des risques, expériences professionnelles. Un membre au moins du
- examen du rapport annuel sur le contrôle interne et du comité d’audit présente des compétences particulières en
rapport annuel sur base social Lutte contre le blanchiment matière financière ou comptable.
et le financement du terrorisme,
- examen du plan pluri-annuel d’audit, Il se réunit au moins trois fois l’an dont deux fois en
- examen des orientations stratégiques dans le cadre du présence des commissaires aux comptes.
projet d’entreprise,
- présentation de la révision coopérative
- validation de l’enveloppe d’émission de parts sociales dans
le cadre du renouvellement du prospectus AMF,
- admission des sociétaires entrants et sortants,
- radiation de sociétaires pour disparition de l’engagement
coopératif,
- démarche DPEF,


16
Composition : l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs.
- L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité.
MEMBRES PERMANENTS
Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels
préconisés par la réglementation bancaire avant présentation
au Conseil.
Thierry Talbot - Président
Jean Bernard Le Comité des risques est composé de 6 membres, ayant
Véronique Dausse voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil
Caroline Guerin-Pigeon d’Administration, au regard de leur compétence et de
Evelyne Nicolini-Luro leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les
Jean-Marc Ogier membres du comité des risques disposent de connaissances,
de compétences et d’une expertise qui leur permettent de
comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière
PERSONNES INVITÉES de risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Il se réunit au moins quatre fois par an.
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration
Sylvie Garcelon – Directrice Générale
Le Délégué BPCE Composition :
Les Commissaires aux Comptes
MEMBRES PERMANENTS

INTERVENANTS PERMANENTS Sophie Louveau-Joncour - Présidente
Jean Bernard
Alain Boy
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance
Véronique Dausse
Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier
Alexandra Froidefond
Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent
Jérôme Meunier
Directrice Risques Crédits, Financiers, Climatiques
Directrice Financier
Directeur Département Comptabilité
Directeur de l’Audit interne PERSONNES INVITÉES


Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration
Sylvie Garcelon – Directrice Générale
3 Comités d’Audit se sont tenus durant l’exercice 2023, sur les Le Délégué BPCE
sujets suivants : Les Commissaires aux Comptes
- examen des résultats commerciaux au 31 décembre 2022 ;
- examen des comptes annuels individuels et consolidés au 31
décembre 2022 ; INTERVENANTS PERMANENTS
- benchmark financier au 31 décembre 2022 ;
- bilan solvabilité et liquidité au 31 décembre 2022 ; Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent (fonction de
- examen des résultats commerciaux et financiers au 30 juin 2023 ; Gestion des risques)
- benchmark financier au 30 juin 2023 ; Directeur de l’Audit Interne - Secrétaire (Contrôle périodique)
- bilan solvabilité et liquidité au 30 juin 2023 ; Directeur Risques Non Financiers (vérification de la Conformité)
- suivi de l’audit légal des Commissaires aux Comptes ; Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier
- examen des résultats commerciaux et financiers au 30 septembre Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance

2023 ;
- bilan solvabilité et liquidité au 30 septembre 2023 ;
- examen des résultats financiers au 31 octobre 2023 ; 4 Comités des Risques se sont tenus durant l’exercice 2023,
- projet de budget 2024 ; notamment sur les sujets suivants :
- revue de l’arrêté 2022 et plan de contrôle annuel 2023 par - Actualités règlementaires : orientations de l’EBA en matière de
le service Risques et contrôles financiers, revue de l’arrêté au Gouvernance interne – actualisation de la politique des risques
30 juin 2023 ; de crédit globale du GBPCE ; Focus sur la fraude externe, Focus
- synthèse des Commissaires aux Comptes sur l’arrêté au 31 sur la Transition énergétique ;
décembre 2022, au 30 juin 2023 et au 30 septembre 2023 ; - Actualités Risques Crédits : dossier Orpéa ; matrice de
- plan d’audit 2023 des Commissaires aux Comptes. matérialité risques climatiques ;
- Suivi de l’encadrement des risques : incidents relevant de
Le Comité des Risques
l’article 98 : respect des indicateurs au 31/12/2022, au 31/03,
Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, 30/06 et 30/09/2023, actualisation du dispositif et seuils 2023 ;
l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dispositif d’appétit aux risques, synthèses des arrêtés trimestriels,
dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les actualisation des seuils, macro-cartographie des risques ;
dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la - Dispositif d’appétit aux risques 2024, actualisation du dispositif
fonction de gestion des risques. et des seuils 2024 ;
A ce titre, il examine notamment : - Focus sur la gouvernance dont exigences de reporting (norme
BCBS 239) ;
- les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, - Surveillance des Risques crédits et financiers : revue cadre
les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont politique et proposition d’actualisation des limites de crédit,
respectées.
- les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il revue annuelle du crédit incontesté et ajustement du dispositif,
examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions suivi des portefeuilles, zoom sur la remontée du risque avéré ;
de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de - Suivi de l’évolution et actualisation de la politique de crédit,
revue annuelle, limites individuelles et dispositif en cas de dépassement ;

17
- Surveillance des Risques non financiers : surveillance des Femmes-Hommes 2023 ;
portefeuilles et conformité, cartographie des risques de non- - Rémunération des preneurs de risques : population régulée :
conformité, connaissance client, lutte contre le blanchiment et le obligations déclaratives, définition de la population régulée ;
financement du terrorisme, conformité bancaire et protection politique et pratique de rémunération ;
clientèle, sécurité financière, protection des données, risques - Examen de la rémunération variable de la Directrice
climatiques et risques opérationnels ; revues annuelles de Générale au titre de l’exercice 2022 et mode de versement,
sécurité : sécurité des systèmes d’information, plan d’urgence parts variables différées des Directeurs Généraux au titre des
et de poursuite d’activité, prestations externalisées critiques ou exercices antérieurs ;
importantes ; - Information de la rémunération variable des Directeurs
- Rapport annuel 2022 Lutte contre le Blanchiment et le Généraux Adjoints au titre de 2022 ;
Financement du Terrorisme ; - Critères de rémunération variable de la Directrice Générale
- Rapport annuel 2022 sur le Contrôle Interne ; pour l’exercice 2023 ;
- Arbitrage missions Plan Pluriannuel d’Audit ; - Examen de la rémunération fixe de la Directrice Générale au
- Mise à jour Norme Ressources ; titre de l’exercice 2023 ;
- Evaluation DAI 2022 ; - Politique et pratiques de rémunération des responsables des
- Restitution des missions de l’Audit interne, suivi des fonctions de contrôle ;
recommandations et missions en cours ; - Restitution de la mission d’audit interne sur le dispositif
- Mission ACPR ; « preneurs de risque » de la Banque Populaire Aquitaine
- Mise à jour de la Charte / Norme Filière Audit ; Centre Atlantique.
- Plans d’audit : bilan du plan pluriannuel 2023 et plan pluriannuel
2024-2028.
Le Comité des Nominations

Le Comité des Rémunérations Le Comité des nominations formule des propositions et des
recommandations concernant les candidats à la fonction de
Il propose au Conseil : dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions
d’administrateur en vue de proposer leur candidature à
- toutes questions relatives au statut personnel des mandataires l’Assemblée Générale.
sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de
retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction
d’administrateur représentant les salariés.
- le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée,
des indemnités compensatrices à allouer aux membres du Le Comité des nominations a également pour mission
conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition ; l’appréciation continue des qualités individuelles et
collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil
Il procède à un examen annuel des principes de la politique d’Administration.
de rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des
dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, S’agissant de la mission de nomination et de sélection :
des personnes exerçant une fonction de contrôle et de tous
salariés preneurs de risques ou exerçant une fonction de Le Comité des nominations assiste et formule des
contrôle. recommandations au Conseil d’Administration aux fins de
l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de
l’aptitude des membres du Conseil d’Administration et des
Composition : dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de
succession qu’il examine périodiquement.
MEMBRES PERMANENTS
Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des
Caroline Guerin-Pigeon - Présidente
candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au
Jean Bernard mandat de membre du Conseil d’Administration en conformité
Christian Bonnet avec la politique de nomination et la politique d’aptitude
Sophie Louveau-Joncour élaborées par le Conseil d’Administration.
Jérôme Meunier
Thierry Talbot A cette fin, le Comité des nominations précise notamment :

- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de
PERSONNES INVITÉES dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration ;
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration - l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
Sylvie Garcelon – Directrice Générale - l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation
Le Délégué BPCE équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
Directeur Général Adjoint pôle Ressources & Transformation - d’Administration.
secrétaire
S’agissant de la mission d’évaluation :

Un Comité des Rémunérations s’est tenu durant l’exercice En conformité avec la politique de nomination et de
2023, notamment sur les sujets suivants : succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et
- Politique de rémunération : principes généraux pour la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil
l’ensemble des salariés, éléments relatifs à la politique Hommes/ d’Administration, le Comité des nominations :
Femmes : examen des indicateurs 2022 et index égalité


18
- évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, Composition :
des compétences et des expériences dont disposent
individuellement et collectivement les candidats à la fonction MEMBRES PERMANENTS
de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du
Conseil administration ; Jean Bernard - Président
Alain Boy
À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des Bernard Dupouy
candidats au Conseil d’Administration au regard de leur Caroline Guerin-Pigeon
honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance Jean-Marc Ogier
tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, Thierry Talbot

c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres
du Conseil d’Administration diffèrent à un degré assurant
une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère PERSONNES INVITÉES
coopératif de la Banque Populaire contribue largement à
favoriser la diversité. Sylvie Garcelon – Directrice Générale
Le Délégué BPCE
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les Directeur du Département Juridique - secrétaire
aspects suivants de diversité sont bien observés : formation,
parcours professionnel, âge, représentation géographique
2 Comités des Nominations se sont tenus durant l’exercice
équilibrée, représentation des différents types de marché,
2023, notamment sur les sujets suivants :
représentation des catégories socioprofessionnelles du
- Examen des mises à jour des politiques – orientations EBA ESMA ;
sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la
- Examen de la synthèse des résultats de l’auto-évaluation
représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces
annuelle du Conseil d’Administration ;
critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de
- évaluation de l’aptitude individuelle de candidatures à la
candidature au mandat d’administrateur,à maintenir ou atteindre
fonction d’Administrateur ;
un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en
- évaluation de l’aptitude individuelle d’un Administrateur
adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe
représentant les salariés ;
mais également avec les missions techniques dévolues aux
- Formations 2024 des Administrateurs représentant les salariés.
différents comités du Conseil d’Administration.
Le Comité Sociétariat et RSE
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater
la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée Le Comité Sociétariat & RSE formule des propositions et des
collectivement au sein du Conseil d’Administration. En effet, recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les
le comité des nominations privilégie la complémentarité des orientations stratégiques de la banque en matière de Sociétariat
compétences techniques et la diversité des cultures et des et de RSE ; contribue à la prise en considération des enjeux
expériences dans le but de disposer de profils de nature à sociaux et environnementaux lors de la prise de décisions
enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le Conseil sur l’activité de la Banque ; contribue à nourrir les travaux et
d’Administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et alimenter les réflexions conduites par la Fédération Nationale
prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. des Banques Populaires en matière de Sociétariat et de RSE et
Enfin, le comité des nominations rend compte au Conseil des de s’en imprégner ; veille à la mise en œuvre de ces orientations
changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la stratégiques, permettant notamment de promouvoir le statut
composition du Conseil d’Administration en vue d’atteindre coopératif ; émet un avis sur l’évolution annuelle des indicateurs
les objectifs susmentionnés. de performance extra-financière, qu’ils soient obligatoires
ou volontaires ; suit l’état d’avancement et les résultats de la
- évalue périodiquement et au moins une fois par an : révision coopérative. Il peut formuler des recommandations/
avis sur les actions correctrices proposées et veille à la qualité
- la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers
d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées en cas d’offre au public des parts sociales.
et soumet au Conseil toutes recommandations utiles ;
Le Comité Sociétariat & RSE examine la Déclaration de
- les connaissances, les compétences et l’expérience des Performance Extra-financière, intégrée au rapport annuel de
dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration, la Banque Populaire. Dans le cadre de ces travaux, il peut se
tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; rapprocher du Comité des Risques pour examiner les risques
RSE identifiés par la banque et les politiques qu’elle met en
- recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations œuvre pour les réduire.
visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants Le Comité Sociétariat et RSE formule un avis au Conseil
effectifs et des membres du Conseil d’Administration. d’Administration sur les éléments de cette déclaration de
performance extra-financière, par exemple la définition du
Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas modèle d’affaires, la cartographie des risques, les politiques
dominé par une personne ou un petit groupe de personnes mises en œuvre pour les réduire et les indicateurs clés de
dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque. performance associés.




19
Composition : PERSONNES INVITÉES

MEMBRES PERMANENTS
Sylvie Garcelon – Directrice Générale
Le Délégué BPCE
Evelyne Nicolini-Luro - Présidente
Christian Bonnet
Alain Boy INTERVENANTS PERMANENTS
Maryse Delibie
Géraldine Delmas
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance
Alexandra Froidefond
Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier
Directeur Général Adjoint Pôle Ingénieries, Opérations et Transition
Energétique
PERSONNES INVITÉES Directeur Générale Adjoint Pôle Ressources & Transformation
Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration
Sylvie Garcelon – Directrice Générale
Le Délégué BPCE
Un Comité Stratégique s’est tenu durant l’exercice 2023,
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance notamment sur les sujets suivants :
Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier - Etat des lieux et bilan du plan stratégique L’Odyssée Bleue
Directeur Général Adjoint Pôle Ressources et Transformation 2024, trajectoire 2025-2026 pour un nouveau plan stratégique,
Directeur Général Adjoint Pôle Gouvernance, Opérations et - Démarche et planning du nouveau plan stratégique Groupe,
Transition Energétique - Analyse de la création de valeur en Banque Populaire,
- Intelligence Artificielle : grands principes et usages dans le
Groupe BPCE.
INTERVENANTS PERMANENTS
1.3.2 Direction Générale
Responsable Service Vie Coopérative et Mécénat
1.3.2.1 Mode de désignation
Responsable Service Responsabilité Sociale des Entreprises
Direction du Développement et des Marchés Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du
président, un Directeur général qui exerce ses fonctions pendant
une durée de cinq ans. Le Directeur général est choisi en dehors
du Conseil d’Administration. Son mandat est renouvelable.
2 Comités Sociétariat et RSE se sont tenus durant l’exercice
2023, notamment sur les sujets suivants : En application de l’article L. 512-107 du code monétaire et
- Pilotage et développement du sociétariat : feuille de route financier, la nomination et le renouvellement du mandat du
et indicateurs sociétariat ; plan d’actions associé ; bilan de Directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE.
l’abaissement du seuil de détention des parts sociales ;
- Responsabilité Sociétale : Déclaration de Performance Extra- Née le 14 avril 1965 à Grenoble, Sylvie GARCELON est
Financière 2022 ; Empreinte coopérative et sociétale 2022 ; titulaire d’un Master II d’études supérieures commerciales,
actualités ; transformation durable ; stratégie RSE, Qualité de administratives et financières obtenu à l’Ecole de Commerce
Vie et Conditions au Travail majeure du Social ; RSE à impact ESC Nice. Son parcours professionnel débute en 1987 au sein
territorial ; sensibilisation et actions 2023 ; du Groupe Banque Populaire en qualité d’inspecteur puis de
- Animation du sociétariat : NPS sociétaires ; retour chef de mission à l’inspection Générale de l’Organe Central.
sur les enquêtes « vision collaborateurs sur le Elle occupe ensuite des fonctions à responsabilité dans des
modèle coopératif » et « satisfaction sociétaires » ; point filiales du Groupe telles que la SBE, la BRED, NATIXIS et la
d’avancement sur les communautés de sociétaires ; bilan CASDEN Banque Populaire où elle est nommée Directrice
Assemblée Générale des sociétaires 2023 et projections 2024 Générale Adjointe en 2013, puis Directrice Générale en 2015.
; formation collaborateurs dédiée au modèle coopératif ; point Sylvie GARCELON a été nommée Directrice Générale de la
sur le projet des Communautés de sociétaires. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique le 1er avril 2021.
Concernant la liste des mandats du Directeur Général se
Le Comité stratégique référer au 1.4.2 .
Le Comité Stratégique formule des propositions et des 1.3.2.2 Pouvoirs
recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les
orientations stratégiques de la banque Le Directeur général assiste aux réunions du Conseil
d’Administration.
Composition : Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce
MEMBRES PERMANENTS ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve
de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
Bernard Dupouy - Président
d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il gère la Société
Jean Bernard
dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux
Christian Bonnet
sociaux et environnementaux de son activité.
Alain Boy
Véronique Dausse
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La
Maryse Delibie
Société est engagée même par les actes du Directeur général qui
Géraldine Delmas
ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que
Alexandra Froidefond
le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait
Caroline Guerin-Pigeon
l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
Sophie Louveau-Joncour
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Jérôme Meunier
Evelyne Nicolini-Luro
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil
Jean-Marc Ogier
d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur général
sont inopposables aux tiers.
Thierry Talbot




20
1.3.3 Gestion des conflits d’intérêts
Tout administrateur doit informer le Conseil de toute situation de conflit d’intérêt même potentiel et s’abstient de participer au vote
de la délibération correspondante.
Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, les conventions intervenant, directement ou
par personne interposée, entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration ou le Directeur général et plus généralement
toute personne visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation préalable par le Conseil
d’Administration puis d’approbation a posteriori par l’Assemblée Générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires.
Il en est de même pour toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le Directeur général, l’un des
administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance
ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire des sociétaires.
Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure.
Aucune convention conclue par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a été soumise à ces obligations pendant l’exercice 2023.
Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations European
Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de
postes clés, le Conseil d’Administration a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier
et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’Administration à adopter des
décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et à
exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.

1.3.4 Commissaires aux Comptes
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux Commissaires aux Comptes titulaires, nommés pour six exercices
par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le
31/12/2028.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires.
Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les
comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune.


DÉSIGNATION ADRESSE STATUT ASSOCIÉ DATE DE
RESPONSABLE DU DOSSIER NOMINATION
SA PRICEWATERHOUSECOOPERS 63, rue de Villiers Commissaire aux Comptes Antoine PRIOLLAUD 11/05/2023
AUDIT 92 200 Neuilly-sur-Seine titulaire

DELOITTE ET ASSOCIES 6, place de la Pyramide Commissaire aux Comptes Marjorie BLANC-LOURME 11/05/2023
92 908 Paris La Défense CEDEX titulaire Mathieu PERROMAT




1.4 Elements complémentaires

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation

DATE DE L’ASSEMBLÉE PLAFOND GLOBAL DE DURÉE DE AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉALISÉES SUR LA BASE DE CETTE
GÉNÉRALE L’AUTORISATION L’AUTORISATION AUTORISATION
AG EXTRAORDINAIRE 500 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 59 999 936 euros,
DU 08.11.2011 émission de parts sociales ou soit 3 529 408 parts sociales de 17 €
par incorporation de réserves - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 49 999 992 euros,
soit 2 941 176 parts sociales de 17 €
- Conseil d’Administration du 25.06.2013 pour souscription du solde
de 49 999 992 euros, soit 2 941 176 parts sociales de 17 €
AG EXTRAORDINAIRE 125 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 14 999 984 euros,
DU 08.11.2011 émission de CCI ou par soit 882 352 certificats coopératifs d’investissement de 17 €
incorporation de réserves - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 12 499 998 euros,
soit 735 294 certificats coopératifs d’investissement de 17 €
AG EXTRAORDINAIRE 750 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 20.05.2014 pour 299 999 964 euros,
DU 19.05.2014 émission de parts sociales ou soit 14 705 882 parts sociales de 17 €
par incorporation de réserves
AG EXTRAORDINAIRE 900 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 24.09.2019 pour 149 999 993 euros,
DU 27.05.2019 émission de parts sociales ou soit 8 823 529 parts sociales de 17 €
par incorporation de réserves
AG EXTRAORDINAIRE 1200 millions d’euros par Pas de durée Pas de délégation au profit du Conseil d’Administration
DU 11/05/2023 émission de parts sociales




21
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux

Mandats exercés par les mandataires sociaux (Directeur Général et Administrateurs)
de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au 31 décembre 2023


Civilité Prénom Nom Mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères
Madame Sylvie GARCELON Administratrice de NATIXIS
Administratrice, Trésorière de Fédération Nationale des Banques Populaires
Administratrice représentant BPACA à ALBIANT-IT SA
Administratrice représentant BPACA à GIE BPCE-IT
Administratrice représentant BPACA à BPCE Solutions Informatiques
Administratrice représentant BPACA de la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
Présidente représentant BPACA à Ouest Croissance SCR (SAS)
Présidente représentant BPACA à Ouest Croissance Gestion
Présidente représentant BPACA à BP IMMO Nouvelle Aquitaine
Monsieur Bernard DUPOUY Président Directeur Général du GROUPE DUPOUY SA
Président Directeur Général des Etablissements DUPOUY SBCC
Gérant de la SCI BADIMO
Membre du Conseil de Surveillance de BPCE
Administrateur de Fédération Nationale des Banques Populaires
Administrateur de l’Union Maritime du Port de Bordeaux
Monsieur Jean BERNARD Président Directeur Général du Groupe BERNARD SA
Président Directeur Général de la SA Lucien BERNARD et Cie
Administrateur de la SA VALDRONNE
Administrateur Unique de la société DESTILERíA VINíCOLA DE ALCÁZAR SL (Espagne)
Président de la SAS Pénélope
Membre du Comité Stratégique de VINEXPOSIUM SASU
Membre du Comité de Gérance de la Société MILLESIMA USA LLC (USA)
Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur de la SA MILLESIMA
Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur de la SA SOBOVI
Représentant du Groupe BERNARD SA, membre du Conseil de gérance de la SC
DOMAINE DE CHEVALIER
Président de la SAS BERNARD Frères
Gérant de la SCI LA SOLANA
Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur du Fonds de dotation
Cré’Atlantique
Monsieur Christian BONNET Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIRESIDENCE BBC

Monsieur Alain BOY Président de SAS BOY AUTOMOBILES
Gérant de la SARL BOY PYRENEES FIOUL SERVICES
Gérant de la SCI BOY
Gérant de la SCI LES FRERES BOY
Gérant de la SCI ATP
Gérant de la SCI ATP. Immo
Président départemental de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des
Services 64
Président départemental du Conseil National des Professions de l’Automobile des
Pyrénées-Atlantiques
Vice-Président du Syndicat Professionnel de l’Automobile d’Aquitaine
Président départemental de l’Union des Entreprises de proximité des Pyrénées-
Atlantiques
Secrétaire de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services Région
Aquitaine
Secrétaire de l’Union des Entreprises de proximité Région Aquitaine
Président de SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
Membre élu – Chambre des Métiers et de l’Artisanat Région Nouvelle Aquitaine, Président
de la Commission des Finances
Madame Véronique DAUSSE Directrice Générale de la SCEA Château PHELAN SEGUR
Membre du Comité de Surveillance de SEA Tank France
Madame Maryse DELIBIE Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac, Dronne, Double & de
l’EHPAD de la Roche-Chalais
Co-Gérante de la Société Civile Immobilière YOKEMA
Administratrice – membre du bureau de la Fédération Hospitalière de France Nouvelle-
Aquitaine (FHF)
Administratrice représentant le Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne
Double au Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes
en situation de vulnérabilité Nouvelle-Aquitaine (CREAI)
Administratrice représentant du Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac Dronne
Double du Groupement d’Intérêt Public ESEA (E-Santé en action)
Madame Géraldine DELMAS Co-gérante de la SCI Perline immo 24




22
Madame Alexandra FROIDEFOND Gérante de la SARL FROIDEFOND ETANCHEITE
Gérante de la Société Civile LAM
Gérante de SCI LEONARDO
Gérante de la SCI Louis Blanc
Administratrice à l’URSSAF Région Limousin
Vice-Présidente Industrie Corrèze CPME
Présidente de l’Association du Développement Train Brive-Bordeaux Express
Présidente du club APM «Carrelet»
Madame Caroline GUERIN-PIGEON Gérante de la SARL HOLDING CGP
Gérante de la SCI BRUGES SAN et OCCASION
Gérante de la SCI Bruges et Villenave
Gérante de la SCI PIGEON du Bassin
Gérante de la SCI RELIANCE
Présidente de la SAS SIF
Gérante de la SARL SISTERS
Madame Sophie LOUVEAU- Gérante de la SARL AC Sophie LOUVEAU
JONCOUR Associée de la SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE
Administratrice du Club Régional Entreprises Partenaires de l’Insertion Pyrénées (CREPI Pyrénées)

Monsieur Jérôme MEUNIER Président du Directoire de la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest
Président représentant la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest à la SA SAO CEREALES
Administrateur de la SA SICA Atlantique
Gérant de la SCI Les Echos
Gérant de la SCI Jaimie
Madame Evelyne NICOLINI-LURO Directrice Générale de la SAS PINTEL
Directrice Générale déléguée de la SA Coopérative EPSE (JOUECLUB)
Directrice Générale déléguée de la SA SIDJ
Directrice Générale déléguée de la SA JCE
Directrice Générale déléguée de la SA JP
Directrice Générale déléguée de la SA JVB
Administratrice de la Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du
Commerce (SOCOREC)
Présidente du Conseil de Surveillance de la SA RECREACLUB
Monsieur Jean-Marc OGIER Président de La Rochelle Université
Membre du Conseil d’Administration de l’association France Universités, Président du Conseil
des Personnels et des Moyens
Monsieur Thierry TALBOT Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot
Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 16 - 17
Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 86
Président Directeur Général de la SAS Saga Automobiles – Concession Peugeot
Directeur Général de la SAS TMR – Usinage et rectification
Co-gérant de la SCI Capiframa
Co-gérant de la SCI Capiframa 2
Co-gérant de la SCI Capiframa 3
Co-gérant de la SCI Capiframa 4.85
Co-gérant de la SCI PIMA 1.16-17
Co-gérant de la SCI PIMA 2.79
Co-gérant de la SCI PIMA 3.86
Co-gérant de la SCI des Chênes
Co-gérant de la SCI du Grand Rosé
Gérant de la SCI des Ecureuils
Gérant de la SCI VIKITOU
Gérant de la SARL Automarques
Membre du Conseil d’Administration de PARTS HOLDING France (PHE)
Vice-Président de l’Union des Distributeurs Indépendants Autodistribution (UDIAD)




23
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 - La dixième résolution a pour objet de prendre acte du rapport du
du Code de commerce) réviseur coopératif.
- La onzième résolution permet de donner tous pouvoirs au
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal pour remplir
10% des droits de vote n’a signé, en 2023, de convention avec toutes formalités de droit.
autre société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Vous trouverez ci-après le projet de résolutions soumises à votre
assemblée.

1.4.4 Projet de résolutions Le Conseil d’Administration

Rapport du Conseil d’Administration sur les
résolutions présentées à l’Assemblée Générale Texte des résolutions soumises à l’Assemblée
Ordinaire du 15 mai 2024 Générale Ordinaire du 15 mai 2024
Mesdames, Messieurs, Première résolution
Approbation des comptes et des dépenses visées
Le 15 mai 2024 se tiendra l’Assemblée Générale Ordinaire de la à l’article 39-4 du Code général des impôts
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de résolutions L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
soumis à votre assemblée par le Conseil d’Administration de la du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre
- La première résolution a pour objet d’approuver les comptes de 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
l’exercice 2023 ainsi que les dépenses visées à l’article 39-4 du Code traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Général des Impôts, à savoir des dépenses non déductibles du
résultat fiscal d’un montant de 132 936€, entrainant une imposition L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice
supplémentaire de 34 331€. écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du
- La deuxième résolution a pour objet de déterminer l’affectation du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,
résultat. au titre des véhicules acquis par la banque, à hauteur de 132 936€,
Le Conseil d’Administration constatant un bénéfice de 69 691 entrainant une imposition supplémentaire de 34 331€.
621,53€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, y propose
notamment de fixer, à 2,90% l’intérêt servi aux parts sociales (soit L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2023, le
0,493€ par part sociale) pour cet exercice 2023. capital s’élevait à 800 523 234 €.
- La troisième résolution a pour objet d’approuver les comptes En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre
consolidés de l’exercice 2023. 2023, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
- La quatrième résolution a pour objet d’approuver, sur la base du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions Deuxième résolution
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, les conventions Affectation des résultats
relevant de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées.
- La cinquième résolution a pour objet d’approuver l’enveloppe L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil
globale des rémunérations de toutes natures versées durant d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 69 691 621,53€
l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux dirigeants responsables de l’exercice, de la manière suivante :
et aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code
monétaire et financier.
Cette enveloppe globale, qui concerne 66 personnes, s’élève à 69 691 621,53 €
6 714 462 € (contre 6 598 797,58€ pour 62 personnes pour
27 725 743,51 €
l’exercice 2022).
- La sixième résolution a pour objet de fixer le montant global des
indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration 97 417 365,04 €

de la coopérative par les Administrateurs pour l’année 2024. Le
-3 484 581,00 €
montant global proposé est arrêté à la somme de 360 000€ .
93 932 784,04 €
- La septième résolution a pour objet la nomination en qualité
de nouvel administrateur de Madame Diane DUVERT pour
une durée de 6 années. -22 850 172,20 €
Madame Diane DUVERT est âgée de 52 ans. Elle est Présidente de
la société SOVIA à Bordeaux (département de la Gironde). -50 000 000,00 €
- La huitième résolution a pour objet la nomination en qualité
de nouvel administrateur de Madame Anne JALLET-AUGUSTE- 21 082 611,84 €
GARIBALDI pour une durée de 6 années.
Madame Anne JALLET-AUGUSTE-GARIBALDI est âgée de 51 ans.
Elle est Secrétaire générale d’Hydrogène de France à Bordeaux
(département de la Gironde). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
- La neuvième résolution a pour objet la nomination en qualité de et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
nouvel administrateur de Monsieur Christophe PUEL pour une décide en conséquence, pour l’exercice clos le 31 décembre
durée de 6 années. 2023, de la mise en distribution de l’intérêt statutaire au
Monsieur Christophe PUEL est âgé de 52 ans. Il est avocat associé taux de 2,90%, soit 0,493 € pour une part de 17 €.
et Directeur Régional Aquitaine de Fidal Avocats à Mérignac
(département de la Gironde).


24
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que cet Septième résolution
intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant Nomination d’un nouvel administrateur
fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique
(PFU) de 12,80% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Diane
de 17,20%, soit une taxe globale de 30%. DUVERT, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le en fonction, pour une période qui prendra fin à l’issue de
barème progressif de l’impôt sur le revenu, étant précisé l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires à tenir dans
que cette option est globale et doit être faite lors de la l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
déclaration de revenus. 31 décembre 2029.

Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué au
plus tard le 30 mai 2024.
La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant
des distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, Huitième résolution
ont été les suivants : Nomination d’un nouvel administrateur

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Anne
JALLET-AUGUSTE-GARIBALDI, en qualité de nouvel
administrateur, en adjonction aux membres du Conseil
d’Administration actuellement en fonction, pour une période
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des sociétaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.




Troisième résolution
Comptes consolidés
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Nomination d’un nouvel administrateur
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur
2023, tels qu’ils lui ont été présentés. Christophe PUEL, en qualité de nouvel administrateur,
en adjonction aux membres du Conseil d’Administration
Quatrième résolution actuellement en fonction, pour une période qui prendra
Conventions réglementées fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
sociétaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant
de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution
Rémunération des dirigeants responsables Dixième résolution
Rapport du réviseur coopératif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance, prend
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, acte du rapport sur la révision coopérative.
émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations
de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre Onzième résolution
2023 aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel Pouvoirs
visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier (soit 66
personnes), s’élevant à 6 714 462 euros. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
Sixième résolution toutes formalités de droit.
Fixation des indemnités compensatrices

L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris 1.4.5 Révision coopérative
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
de fixer le montant global des indemnités compensatrices mis en œuvre pour la deuxième fois sa procédure de
du temps consacré à l’administration de la coopérative par révision coopérative.
les administrateurs à 360 000 euros pour l’année 2024.
La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la


25
coopération, pose le principe selon lequel les coopératives Son environnement économique est également fortement
se soumettent tous les cinq ans à une procédure de contrasté avec des pôles à forte attractivité économique et
révision coopérative, effectuée par un réviseur indépendant, démographique et des zones à plus faible potentiel.
destinée à vérifier la conformité de leur organisation et
de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la Globalement, cet environnement confère à la Banque Populaire
coopération. Cette obligation, appliquée auparavant par Aquitaine Centre Atlantique de réels atouts et un fort potentiel
les coopératives agricoles, a été étendue par la loi ESS du de développement qui peut lui permettre de conforter son
31 juillet 2014 à toutes les coopératives, quel que soit le positionnement au sein du réseau BP.
secteur d’activité.
La banque est bien emmenée par un binôme complémentaire,
La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance composé d’un Président engagé, personnalité reconnue
coopérative. Elle permet de procéder à l’examen critique au sein du Groupe BPCE et d’une Directrice Générale
et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la expérimentée (2ème poste de Direction Générale au sein
société coopérative au regard des principes coopératifs. du RBP) avec un parcours riche et diversifié.
Effectuée par un réviseur indépendant, elle est destinée
à vérifier la conformité de leur organisation et de Ils peuvent s’appuyer sur un CA expérimenté, un
leur fonctionnement aux principes et aux règles de la management et des équipes de qualité.
coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles
coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas La banque apparaît très dynamique et créative sur les plans
échéant, à leur proposer des mesures correctives. de l’engagement sociétal et environnemental au travers
notamment de nombreux partenariats dans le cadre
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a confié desquels elle associe des sociétaires.
la mission de révision coopérative à la SAS AMARAL, prise
en la personne de son Président M. Dominique WEIN, Néanmoins elle n’a pas (pas encore) mis en place une
nommée lors de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023, stratégie d’animation du sociétariat structurée et clairement
dans le cadre législatif et réglementaire de : identifiée.

- La loi du 10-09-1947 ; Cette démarche est à priori inscrite dans la construction du
- La loi du 31-07-2014 ; futur plan stratégique qui va être menée en 2024.
- Du décret du 22-06-2015.
Les points de progrès de la banque concernant le modèle
Au terme de la procédure de révision coopérative concernant coopératif résident essentiellement dans :
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, il est
établi qu’aucune réserve n’est à retenir. En effet, les écrits - Le développement du poids de ses sociétaires par rapport
et les pratiques qui traduisent l’engagement coopératif de à l’ensemble de ses clients (démarche engagée)
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique attestent - Le développement de la formation sous toutes ses formes
d’une réelle mise en œuvre de la dimension coopérative et de la sensibilisation au modèle qui doit aller largement
de l’institution telle qu’elle a été apportée par son histoire au-delà des nouveaux collaborateurs entrants et toucher
et telle que la banque a su l’adapter aux évolutions de son de manière récurrente l’ensemble des strates managériales
périmètre d’activités et des contours du corps social et - L’évolution de ses liens avec les sociétaires au travers de
sociétal qu’elle anime. moments de rencontre dédiés qui pourraient être organisés
- L’augmentation du nombre de ses collaborateurs clients
Ainsi, chacun des sept chapitres explorés a fait l’objet d’un et sociétaires
avis comprenant, selon le cas, des pistes de réflexion et des
recommandations. Ces aspects révélés dans le cadre des points d’amélioration
doivent être enrichis par le bon aboutissement des travaux
Les conclusions du rapport du réviseur coopératif sont les en cours et notamment dans le cadre du prochain Plan
suivantes : Stratégique.

« La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est En synthèse, la BPACA respecte les 7 principes de la
l’une des banques importantes du réseau Banque Populaire. Coopération tels que définis par l’Alliance Coopérative
Internationale. »
Elle est solidement implantée sur un territoire très vaste
qui couvre plus de 15 % de la France métropolitaine.
Cette circonscription géographique est très contrastée,
mêlant des zones urbaines, de vastes espaces ruraux et une
zone littorale très étendue.




26
2/ RAPPORT
DE GESTION




27
2.1 Contexte de l’activité stabilisés au haut niveau de la fin de 2022 jusqu’en juin, après leur
remontée rapide résultant du resserrement monétaire et des
2.1.1 Environnement économique et financier tensions inflationnistes. De juillet à la mi-novembre, ils se sont de
nouveau tendus, augmentant respectivement aux Etats-Unis et en
2023 : REFLUX DE L’INFLATION, SUR FOND France de 100 et 50 points de base, avant de se détendre par la suite,
DE RALENTISSEMENT MONDIAL en raison de la décrue importante de l’inflation. Malgré un point haut
à 3,55 % le 28 octobre, l’OAT 10 ans a nettement reflué à 2,56 %
L’économie mondiale a subi les conséquences négatives des dérives le 29 décembre, atteignant une moyenne annuelle de 3 % en 2023,
inflationnistes antérieures sur le pouvoir d’achat des agents privés. contre 1,7 % en 2022. Une fois passée la crainte d’émergence d’une
Elle n’a pas cessé de ralentir en 2023, du fait de la transmission récession, bénéficiant d’une anticipation de desserrement monétaire
progressive du resserrement monétaire à l’économie réelle de part dès le printemps 2024, le CAC 40 a rebondi de 16,5 % en 2023, se
et d’autre de l’Atlantique, de l’essoufflement de la demande globale situant à 7.543 points le 29 décembre 2023, contre 6.474 points en
et de l’affaiblissement des échanges internationaux. Cet effritement fin 2022, en dépit du plus haut niveau des taux d’intérêt et du net
de l’activité a mécaniquement provoqué un lent reflux de l’inflation, ralentissement économique.
davantage visible au second semestre. Pourtant, la conjoncture a
été plutôt résiliente, sur fond de réapparition du risque d’instabilité Malgré l’affaiblissement de la demande interne, la croissance
financière, à l’origine aux Etats-Unis, et d’incertitudes géopolitiques française, qui s’est située dans une position intermédiaire en Europe,
successives, allant de la guerre en Ukraine au nouvel accroissement a progressé de 0,8 % en 2023, après 2,5 % en 2022, du fait du
des tensions au Moyen-Orient depuis le 7 octobre. En particulier, des soutien de l’investissement productif et du recul des importations.
défaillances bancaires (SVB, Signature et Crédit Suisse) sont venues Cette performance relative est surtout due au rebond inattendu
percuter en mars 2023 une conjoncture mondiale déjà amoindrie, du 2e trimestre, qui s’est expliqué par une forte contribution du
accentuant notamment la modération de la distribution de crédits aux commerce extérieur, issue non d’une accélération des exportations
agents privés, restriction accrue visible dans le secteur du logement. mais davantage du repli des importations. Sur les autres trimestres,
on a plutôt observé une quasi-stagnation conjoncturelle qui, dans un
Les Etats-Unis, qui ont profité d’un interventionnisme budgétaire contexte toujours incertain et de coût plus élevé de la vie, provenait
de recomposition de leur tissu productif et de l’utilisation de la du maintien d’une forte appétence des ménages pour l’épargne.
sur-épargne accumulée lors du Covid-19, mais aussi la Chine, qui Celle-ci a été due à la perte de la valeur réelle de leur patrimoine et
a bénéficié, malgré la crise immobilière structurelle, d’un soutien de leur encaisse nominale avec la dérive des prix, alors que le haut
monétaire apporté à l’activité et du rebond temporaire de la niveau de l’inflation pousse à les reconstituer par simple précaution
consommation, après la levée des restrictions sanitaires, ont mieux ou pour garantir la mise en œuvre de projets d’avenir au détriment
résisté que l’Europe et la France. En effet, la perte spécifique de de la consommation de court terme. Par ailleurs, la remontée
compétitivité de la zone euro (énergie plus chère, singulièrement en rapide des taux d’intérêt a induit une décélération de la distribution
Allemagne, appréciation du taux de change effectif de l’euro, déficits du crédit, surtout sur le segment de l’immobilier. Cela a contribué
publics),que les interrogations induites sur la soutenabilité des finances au reflux de la consommation et à l’accélération de la contraction
publiques peuvent accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire des dépenses d’investissement en logement. Les ménages ont donc
la France, a intensifié le ralentissement économique. maintenu un effort d’épargne d’environ 17,7 % de leur revenu, bien
au-dessus de celui d’avant la pandémie (15 %). Pourtant, les revenus
C’est ainsi que l’inflation, même si elle est demeurée élevée, a amorcé d’activité ont été dynamiques,portés par la progression des salaires et,
un processus de repli tant aux Etats-Unis (3,4 % l’an en décembre, dans une moindre mesure, par celle de l’emploi salarié.A mesure que
contre 6,5 % l’an en décembre 2022) qu’en Europe (2,9 % l’an en l’économie a ralenti, le taux de chômage a augmenté modérément
décembre, contre 9,2 % l’an en décembre 2022), du fait surtout du vers 7,3 % au second semestre, compte tenu de la persistance de
recul de la composante énergétique. A contrario, l’inflation sous- difficultés de recrutement invitant à la rétention de main d’œuvre.
jacente, plus persistante, illustrée par l’accélération des prix des Quant aux prix à la consommation, ils ont diminué au cours de cette
services, a décliné beaucoup moins rapidement : en décembre, 3,9 % période grâce au repli des prix énergétiques et au ralentissement des
l’an aux États-Unis et 3,4 % l’an dans la zone euro. prix d’autres biens et services, y compris ceux de l’alimentation. Ils
sont restés élevés à 4,9 % en moyenne annuelle (5,2 % en 2022) et à
La Fed et la BCE n’ont pas sacrifié l’objectif de stabilité des prix pour 3,7 % l’an en décembre (5,8 % l’an en décembre 2022).
préserver celui de la stabilité financière.La Fed a opéré quatre hausses
successives de 25 points de base (pb) du taux des fonds fédéraux L’investissement productif a contribué à la croissance. Cependant,
le 1er février, le 22 mars, le 3 mai, puis le 26 juillet, le portant dans le renchérissement du capital, avec la hausse des taux d’intérêt, et le
une fourchette comprise entre 5,25 % et 5,5 %, soit un processus faible dynamisme de l’activité ont commencé à peser sur les décisions
inégalé extrêmement rapide de remontée cumulée de 525 pb depuis d’investissement, particulièrement pour la construction, en recul
mars 2022. Elle a ensuite décidé d’une pause, tout en faisant passer un depuis la fin 2022. De plus, la contribution du commerce extérieur
message de vigilance et de maintien sur une période plus longue de à la croissance a été largement positive. Enfin, le déficit public, autour
temps des taux directeurs à ce niveau.Elle a conjointement réduit son de 4,9 % du PIB, est resté important, du fait des plans de soutien au
bilan depuis le plus haut d’avril 2022. pouvoir d’achat.

Dans son sillage, la BCE a cherché à rattraper son retard sur la
banque centrale américaine, afin d’éviter non seulement le risque 2.1.2 Faits majeurs de l’exercice
d’une spirale prix-salaires mais également une chute de la monnaie
unique face au dollar. Elle a effectué plusieurs hausses successives de 2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE
ses trois taux directeurs : deux de 50 pb le 2 février et le 16 mars, puis
quatre supplémentaires de 25 pb le 4 mai, le 15 juin, le 27 juillet et le Afin de soutenir les ambitions de croissance et de
14 septembre, portant les taux d’intérêt des opérations principales performance du Groupe BPCE à l’horizon 2030,
de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de améliorer l’efficacité collective et simplifier les modes
dépôt à respectivement 4,5 %, 4,75 % et 4 %.Tout en refusant l’idée de fonctionnement, les anciens pôles et directions de la
de l’atteinte d’un pic, la BCE a ensuite fait une pause. De surcroît, Communauté BPCE et les métiers mondiaux de Global
elle a maintenu son processus de réduction du total d’obligations Financial Services ont été regroupés au sein de BPCE en
au bilan de 15 Md€ par mois de mars à juin, avant d’annoncer une novembre 2023. Autrement dit, ce nouveau collectif BPCE
diminution plus importante de 25 Md€ par mois dès juillet, due au réunit l’organe central avec ses directions, les métiers
non-réinvestissement du programme APP. Enfin, elle a entamé depuis au service du retail et à dimension internationale et les
2022 le plus important mouvement de réduction de liquidité bancaire groupements de moyens. BPCE représente désormais un
depuis sa création. collectif de plus de 33 000 collaborateurs, en France et à
l’international, soit un tiers des effectifs du Groupe BPCE.
Les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique se sont quasi- Le PNB généré par BPCE représente environ 50 % du PNB


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généré par le groupe. dans l’Agenda 2030 visant à répondre à l’Objectif de
Développement Durable n°3 des Nations Unies « Santé et
Au sein des activités de banque de proximité et d’assurance, Bien-Être ».
le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé la
nomination de Hélène Madar, le 1er avril, comme directrice Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne,
générale Banque de proximité et Assurance, membre du Parrains Officiels du Relais de la Flamme de
directoire du BPCE. Elle a succédé à Jérôme Terpereau, Paris 2024 et Partenaires Premium des Jeux
nommé directeur général en charge des Finances, membre Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
du directoire de BPCE. En décembre, Corinne Cipière a ont lancé leur campagne de recrutement pour
été nommée directrice générale de BPCE Assurances, sélectionner 900 futurs porteurs de la Flamme
en charge des activités d’assurances de personnes et Olympique parmi leurs clients, sociétaires,
d’assurances non-vie, membre du comité de direction collaborateurs et le grand public. Plus de 55 000
générale de BPCE, à compter du 1er février 2024. Elle a personnes se sont portées volontaires.
succédé à François Codet nommé président du directoire
de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Philippe Setbon a été Concernant l’activité des Banques Populaires :
nommé directeur général de Natixis Investment Managers,
en charge de la gestion d’actifs et de fortune, membre du En 2023, Banque Populaire a confirmé son positionnement
comité de direction générale des métiers mondiaux du historique de banque des entreprises en devenant, pour la
groupe et membre du comité exécutif de BPCE. Enfin,Valérie 14e année consécutive, la première banque des entreprises
Combes-Santonja a été nommée directrice de l’Impact, en en France (source : étude KANTAR 2023), avec un taux
charge du pilotage de l’impact environnemental et sociétal de pénétration en hausse et la confiance de plus de 4 000
du groupe, membre du comité exécutif de BPCE à compter nouveaux clients PME. Dans le même temps, la satisfaction
du 1er janvier 2024. Elle a succédé à Valérie Derambure, client a progressé avec un Net Promoter Score de + 21, soit
nommée directrice de la Gouvernance groupe. 4 points de plus que l’an dernier.

L’activité des deux réseaux Banque Populaire Conséquence de la remontée des taux et de l’inflation,
et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la l’année 2023 a été marquée par un fort ralentissement du
conquête de 925 000 nouveaux clients. marché immobilier avec deux impacts principaux pour les
Banques Populaires : une baisse annuelle de 47,3 % de la
Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs production de crédit immobilier en 2023 et une baisse de
clients, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres 13,5 % du nombre de nouveaux clients sur le marché des
innovantes : particuliers.
Banque Populaire et Caisse d’Epargne se sont mobilisées
pour redonner du pouvoir d’achat Immobilier aux moins Le nombre de clients bancarisés principaux a continué de
de 35 ans et leur permettre de réaliser leur projet progresser. À fin septembre, près de 1,5 million de clients
d’accession à la propriété. La première a lancé le prêt étaient équipés de la convention Cristal, offre groupée de
« PTZ +X » en complément du PTZ et le Prêt Starden produits ou services pour la gestion quotidienne du compte
Immobilier de la Casden Banque Populaire pour les jeunes courant lancée en 2019.
de la fonction publique. La seconde a créé deux dispositifs
dédiés : le « Prêt évolutif à l’accession » et le « Prêt Primo L’année 2023 a également été marquée par le lancement de
Jeunes 0% ». solutions innovantes aux services des clients professionnels :
- Le Pack tourisme pour permettre l’encaissement de
Le Groupe BPCE a, cette année encore, innové dans le cartes étrangères par les clients et ainsi développer leur
domaine des paiements grâce à Tap to Pay sur iPhone chiffre d’affaires.
qui permet l’encaissement sans contact sans équipement - La responsabilité civile médicale et une solution de gestion
supplémentaire. Cette solution est proposée par les du tiers payant et avance Santé via Santé pro.
Banques Populaires et les Caisses d’Epargne à leurs clients - Rythméo Start, offre complète et digitale dédiée aux
entreprises, commerçants et professionnels. entrepreneurs individuels comprenant des solutions
complémentaires : responsabilité civile, encaissement, pré-
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé comptabilité mais aussi facturation pour l’ensemble des
un partenariat avec Papernest, start-up spécialisée dans entrepreneurs via le partenariat avec Ipaidthat.
la simplification des démarches administratives liées aux
contrats et abonnements du foyer. Dans un contexte de En matière de financement, les crédits d’équipement aux
hausse de l’inflation et d’augmentation du coût de l’énergie, professionnels ont enregistré une baisse de 23,7 % en
elles aident ainsi leurs clients particuliers à améliorer leur volume. Cependant, l’engagement des Banques Populaires
pouvoir d’achat en leur proposant un accompagnement à accompagner les professionnels dans leurs projets s’est
complet et gratuit pour l’optimisation de leurs abonnements confirmé par une nette progression en volume, à +12%, et
gaz, électricité, internet et mobile. en valeur sur le crédit-bail mobilier à 659 millions d’euros.
Pour sécuriser les crédits, une nouvelle enveloppe d’un
Partenaires Premium des Jeux Olympiques et milliard d’euros a été négociée avec le fonds européen
Paralympiques de Paris 2024 et pleinement d’investissement (FEI) au bénéfice des Socama, qui
engagées dans le monde sportif, les Banques garantissent les prêts professionnels des Banques Populaires.
Populaires et les Caisses d’Epargne proposent
en exclusivité à tous leurs clients « Elan Avril Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama
2024 », un nouveau produit d’épargne indexé à et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont signé un
un indice « santé et bien-être ». nouvel accord de contre-garantie de prêts à hauteur d’un
milliard d’euros dans le cadre du programme InvestEU «
Par ailleurs, le Groupe BPCE a réalisé avec succès la Compétitivité des PME ».
première émission obligataire sociale en France dédiée
exclusivement aux thématiques « Sport et Santé ». Le Enfin, Banque Populaire a renforcé sa présence auprès
placement de ce social bond, réalisé par les équipes de des acteurs innovants de la santé grâce à la signature d’un
Natixis CIB, a permis de lever 500 millions d’euros destinés partenariat avec France BioTech, qui fédère les entrepreneurs
au refinancement d’actifs Sport et Santé pour le compte de l’innovation dans la santé et leurs partenaires experts.
des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Avec Cette collaboration permet notamment d’apporter de
le lancement de cette émission, le Groupe BPCE s’inscrit nouvelles solutions aux clients dans les domaines de la


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e-santé, des medTech et des bioTech. enveloppe contribue au positionnement de Caisse
d’Epargne en tant que banque du sport, en lien avec son
Concernant l’activité des Caisses d’Epargne : partenariat avec l’Association Nationale des Elus du Sport
et avec la mise en avant de L’Observatoire de l’économie
En 2023, les quinze Caisses d’Epargne ont lancé leur du Sport.
Contrat d’Utilité afin de renforcer leur engagement pour
les territoires, au bénéfice de celles et ceux qui y vivent. L’activité de BPCE Assurances a été dynamique
Celui-ci comprend seize engagements déclinés en actions en 2023 :
concrètes pour être :
- 100% utiles au développement économique : en tant que En assurance de personnes, BPCE Vie a confirmé son
banques au service de tous leurs clients et de leur territoire dynamisme en épargne et retraite, avec une collecte brute
mais aussi en tant qu’entreprises locales et employeurs en hausse de 16% à 12,95 milliards d’euros. La collecte nette,
majeurs en région. positive de 5,5 milliards d’euros, a progressé de 17,7% par
- 100% utiles à la transition environnementale : en rapport à la même période de 2022. L’année a été marquée
construisant des solutions pour permettre à chacun de par l’ouverture d’un nouveau site régional dédié au métier
devenir acteur de cette transition et en finançant des assurances de personnes dans la métropole de Rennes
projets qui contribueront à l’accélérer dans les territoires. (Saint-Grégoire, Ille-et-Vilaine) regroupant l’ensemble
- 100% utiles aux avancées sociales : en tant que banques des activités de l’entreprise, à l’exception des centres de
coopératives ayant depuis toujours participé à la mise en relation client qui restent localisés à Lille, Reims et Paris. Ce
œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les site permettra la création de 150 emplois dans la région à
exclusions. horizon 5 ans.

En 2023, plus de 1 million de nouvelles souscriptions de L’activité d’assurances IARD a été soutenue en
forfaits ont été enregistrées. L’activité des Caisses d’Epargne 2023 avec plus de 7,23 millions de contrats en portefeuille,
est restée soutenue avec plus de 428 756 nouveaux clients en progression de près de 3 %. La qualité de service
particuliers. Une dynamique également constatée en termes est restée élevée et a continué à progresser avec un
de bancarisation avec les mobilités bancaires réglementées, NPS annuel PARC (Plateforme d’Accueil et de Relation
dont le solde s’élève à plus de 45 000, en progression de Clients) de 68 et de 41 pour l’activité d’indemnisation.
42 %. Dans un contexte marqué par la diminution sensible de la
production de crédits immobiliers, BPCE Assurances Non
La qualité de service est restée une priorité pour toutes les vie est parvenu à faire croître de 3% le niveau de ses ventes
Caisses d’Epargne et le niveau de satisfaction des clients a brutes, tirées par l’activité auto, et à maintenir en particulier
enregistré une hausse avec un Net Promoter Score de 16. la commercialisation des contrats habitation.

Compte tenu du très fort ralentissement de l’activité En assurance dommages et prévoyance, le taux d’équipement
enregistré sur le marché de l’immobilier résidentiel, la des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
production de crédit immobilier est en diminution de 37%. atteint 34,1 % à fin décembre 2023, en progression de 0,9
Les viticulteurs ont bénéficié du lancement national de pp depuis fin décembre 2022.
Caisse d’Epargne Vitibanque, dispositif complet et sur
mesure dédié à la filière, qui comprend notamment des BPCE Assurances IARD a été présent auprès de ses clients
produits et services bancaires et d’assurance mais aussi sinistrés, que ce soit lors des violences urbaines de juin ou
la présence d’une cinquantaine d’experts et la création des multiples tempêtes de forte intensité de novembre,
d’agences et de centres d’affaires dans chaque Caisse causant de nombreux et importants dégâts.
d’Epargne à potentiel viticole.
L’année 2023 a été marquée par de nombreuses
Les futurs professionnels de santé sont désormais innovations dans les différents domaines
accompagnés lors de leur première installation par un d’expertises du pôle Digital & Payments.
dispositif complet et fidélisant. Tous les professionnels de
santé bénéficient en outre d’un nouvel espace affinitaire Le succès de la banque digitale s’est confirmé en 2023 avec
digital leur permettant de consulter les offres de leur désormais plus de 11 millions de clients actifs digitaux (web
banque, d’accéder à des outils et conseils utiles tout en & mobile) et le franchissement du seuil de 10 millions de
entrant en contact avec leurs conseillers. clients utilisant Secur’Pass (authentification renforcée). Les
notes des applications mobiles du groupe demeurent parmi
Avec près de 37 000 clients TPE, PME et ETI, les Caisses les meilleures du marché avec 4,7/5 sur l’App Store par
d’Epargne ont continué à accompagner en 2023 le exemple. L’année 2023 a également vu s’accélérer l’adoption
développement des entreprises, dans un contexte de des alertes par les clients. Le fait de proposer un large choix
resserrement monétaire face à la persistance de l’inflation d’alertes en temps réel est très apprécié, et aujourd’hui ce
et une quasi-stagnation du PIB de la zone euro. sont déjà plus de 8 millions de clients qui ont au moins une
alerte activée.
Elles restent les premières banques privées des collectivités
locales avec 26,5 milliards d’euros d’encours et près de 4 Dans le domaine de la data et de l’intelligence artificielle,
milliards d’euros de nouveaux crédits de financement. Elles les travaux au service de la performance commerciale ont
sont aussi les premiers banquiers privés du logement social permis de générer 2,9 millions d’opportunités commerciales.
avec Habitat en Région, et de l’économie mixte avec plus de Les initiatives au service de l’efficacité opérationnelle se
2 milliards d’euros de production de crédits MLT et 10,5 poursuivent : la data a permis de collecter et contrôler
milliards d’euros d’encours de crédit MLT. Pour le secteur automatiquement plus de 5,8 millions de documents sur
public, l’activité de financement d’investissements a atteint l’année (+30% versus 2022). Dans le domaine de l’IA
3,9 milliard d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à générative, les premiers travaux d’applications métier ont
2022. été lancés.

En 2023, trois enveloppes BEI, axées sur la rénovation Dans le domaine des paiements, le groupe a
énergétique ont été commercialisées dans les Caisses continué d’enrichir sa gamme de services de
d’Epargne : Eau et Assainissement III, Efficacité énergétique paiement, notamment avec le lancement de
et mobilité durable, et Rénovation ou extension Tap to Pay sur iPhone en novembre 2023. Le
d’infrastructures sportives existantes. Cette dernière pôle, et en particulier sa fintech Payplug, a


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également été sélectionné par le COJOP pour marque et montée en gamme de son infrastructure IT). La
gérer les paiements de la billetterie unique des banque a également renforcé la proximité de ses équipes
Jeux de Paris 2024. Cette plateforme de vente avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et
mondiale, une première dans l’histoire des Jeux les métiers mondiaux du pôle Global Financial Services.
Olympiques et Paralympiques, commercialisera Elle a été lauréate dans la catégorie Banque Privée lors de
à terme plus de 13 millions de tickets. Fin 2023, la Rencontre Occur 2023. Elle a aussi obtenu le Trophée
plus de 800 000 transactions ont été gérées d’Or dans la catégorie « Meilleure banque privée affiliée »
par Payplug. Par ailleurs, les travaux sur le (Sommet du Patrimoine et de la Performance 2023) et le
lancement de la solution EPI, dont le nom magazine Décideurs lui a décerné la mention « Excellent
commercial sera Wero, se sont poursuivis et » dans cette même catégorie. Sa filiale Vega Investment
le Groupe BPCE a participé avec succès à un Managers a été reconnue 3e société de gestion la plus
test en situation réelle entre des clients de la engagée dans la transition écologique (source : Epsor, mai
banque Sparkasse Elbe-Elster en Allemagne 2023). Elle a aussi été récompensée par le magazine Mieux
et des clients des Banques Populaires et des Vivre Votre Argent (2e Corbeille d’Or des Sociétés de
Caisses d’Epargne. Gestion et Certificat de la Meilleure Gestion ISR sur un an).
Porté par des fondamentaux solides, le pôle Natixis Interépargne a poursuivi sa forte dynamique
Solutions et Expertises financières (SEF) a commerciale sur tous ses segments de clientèles. Elle
continué à afficher en 2023 une forte dynamique a continué à étendre sa clientèle, sur le segment des
de ses activités et a poursuivi ses progressions grands clients corporate mais aussi sur celui des réseaux
en parts de marché. de distribution. Sur ce segment, plus de 28 000 nouveaux
contrats ont été signés en 2023 (+12%) avec une
BPCE Financement a enregistré un niveau d’activité progression de 15 % pour les distributeurs partenaires
soutenu, totalisant un encours de 35,3 milliards d’euros. (AG2R La Mondiale, Abeille assurances, Swiss Life). Natixis
Elle a confirmé sa position de premier acteur du crédit Interépargne a été récompensée une nouvelle fois par Mieux
consommation en France. Vivre Votre Argent, obtenant la 2e place des Corbeilles de
l’Epargne Salariale dans la catégorie Corbeille Long Terme
BPCE Lease a vu sa production de nouveaux crédits Épargne Salariale et le Certificat de la meilleure gamme de
atteindre un niveau record, à plus de 6,6 milliards d’euros, en fonds diversifiés sur 5 ans.
progression de 18 % par rapport à 2022. Cette dynamique
s’est accompagnée d’une progression de la satisfaction Natixis Corporate and Investment Banking a
clients avec un net promoter score qui atteint + 66 pour le fait preuve d’un fort dynamisme commercial en 2023 et
crédit-bail mobilier et + 51 pour la location longue durée. a continué à développer ses différentes activités dans un
L’année a été marquée par l’acquisition d’Eurolocatique et marché moins volatile qu’en 2022 mais toujours marqué
de sa filiale Medidan. BPCE Lease a participé au financement par un environnement de taux plus élevé. La banque a
de plusieurs opérations emblématiques, comme celui du poursuivi sa stratégie de diversification à l’international
pôle universitaire Léonard de Vinci à Nanterre (92), du avec notamment l’ouverture d’un bureau de représentation
centre logistique de Lidl aux Arcs sur Argens (83) ou encore à Torontoet le lancement d’une succursale en Corée du Sud.
des parcs éoliens offshore des Iles d’Yeu – Noirmoutier et
de Dieppe Le Tréport. L’ensemble de ses métiers ont contribué à la croissance des
revenus, malgré des dynamiques contrastées :
EuroTitres a apporté son assistance dans la préparation Les activités de Global Markets ont poursuivi la stratégie
et le traitement de trois nouveaux emprunts BPCE de développement des produits de flux et de conquête
commercialisés en 2023, représentant une collecte globale de nouveaux clients, avec notamment une très forte
de près de 1 milliard d’euros depuis la reprise des émissions. performance de la franchise Equity, en particulier au service
des réseaux du Groupe BPCE, et une bonne résilience
Concernant les métiers mondiaux du groupe des activités Fixed Income dans un contexte de moindre
(pôle Global Financial services) : volatilité.
L’environnement de marché a été très contrasté pour les
Chez Natixis Investment Managers (IM), la qualité des métiers d’Investment Banking,avec de forts volumes obligataires
fonds est toujours plus reconnue : 77% des fonds notés à horizon sur le segment des institutionnels (banques et assurances)
sur 5 ans figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin décembre mais une baisse sur les autres segments. L’activité de la banque
2023 contre 70% un an plus tôt (source : Morningstar). a été résiliente dans ce contexte : elle s’est distinguée dans les
classements et « awards » pour son expertise et sa capacité
Le gestionnaire d’actifs a géré de façon active ses participations à accompagner ses clients : « Best Investment Bank in France
et a continué à rationaliser son organisation : il a cédé Alpha » (Global Finance Magazine), n°1 sur les rachats d’actions en
Simplex, intégré son expertise de dette privée d’actifs réels France (Bloomberg), n°1 sur les émissions en euros pour les
au sein d’AEW et a renforcé Ostrum AM avec l’intégration institutions financières (Bond Radar).
des expertises quant de Seeyond. Il a également étendu Natixis CIB a encore joué un rôle majeur dans le financement
son offre en prenant une participation dans Ecofi, filiale du d’actifs réels en 2023. De nombreuses opérations ont
Crédit Coopératif, experte française dans l’investissement été reconnues « opérations de l’année ». En matière de
solidaire et durable. Natixis IM a également lancé des financements d’infrastructures, l’activité est restée très
initiatives visant à redynamiser l’épargne financière au soutenue en particulier en Europe et en Amérique, portée
sein des réseaux du Groupe BPCE et à mieux les servir. par les transitions numérique et énergétique. Natixis CIB
Enfin, il a poursuivi son développement à l’international, en a notamment reçu le prix d’ESG Infrastructure Bank of
particulier sur les marchés prioritaires en Asie Pacifique, the Year lors des IJGlobal ESG Awards 2023. L’activité en
avec notamment d’importants succès commerciaux au matière de financements aéronautiques a également été
Japon grâce à l’approfondissement de son partenariat avec soutenue, Natixis CIB ayant su bénéficier de la reprise
Asahi, et le renforcement de son organisation en Australie, importante du secteur. La banque a aussi maintenu sa
consécutif au rapprochement entre ses équipes locales et position de leader sur le marché immobilier en France et en
celles d’IML. Europe, dans un contexte de fort ralentissement du marché
de l’investissement.
De son côté, Natixis Wealth Management Les activités de Global Trade ont connu une année
a poursuivi son programme de transformation exceptionnelle, tirées par la demande client en termes
(repositionnement au Luxembourg, nouvelle identité de de dépôts et de solutions de fonds de roulement dans


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un contexte de taux élevés, par la bonne résistance de la investissements ont intégré un critère vert, allant au-delà de
franchise négoce de matières premières dans un marché plus l’objectif. La part de ses encours verts a progressé, atteignant
ralenti, et le développement des activités de financements ainsi 12,6 % du total de ses encours, soit une hausse de
export y compris avec les clients des réseaux du groupe. 5,1 points en un an. Enfin, la part des fonds labellisés ISR
L’année a également été marquée par des développements proposés aux clients BPCE Vie s’élève désormais à 61 %,
intéressants dans les domaines du digital et du green. l’objectif étant fixé à 60 % à l’horizon 2024. Agissant en
Dans un marché toujours difficile, le métier M&A a continué tant qu’assureur responsable, BPCE Assurances IARD
à surperformer avec notamment une activité soutenue des a augmenté de 2 points à 14,2 % le taux de recours aux
boutiques Fenchurch, Azure Capital et Natixis Partners pièces de réemploi dans les réparations automobiles.
France.
En gestion d’actifs et de fortune, Natixis Investment
Enfin, le Groupe BPCE est resté mobilisé pour Managers et ses affiliés ont poursuivi leurs efforts pour
faire de la transition environnementale une développer l’investissement responsable et à impact. Les
priorité d’action pour tous ses métiers et actifs ESG représentent une part croissante du total des
toutes ses entreprises. actifs sous gestion : 41 % à fin 2023, soit 4 points de plus
par rapport à 2022. Par ailleurs, Natixis IM et ses affiliés
En 2023, les Banques Populaires sont restées ont continué en 2023 à faire entendre leurs voix au travers
très actives dans l’accompagnement de la transition d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques
environnementale de leurs clients. En épargne bancaire, de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des
les encours du Codevair s’établissent désormais à plus de initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement
2,1 milliards d’euros, en diminution de 12 % depuis janvier. responsable.
En épargne financière, plus de 746 millions d’euros ont été
collectés sous forme d’obligations vertes à fin septembre De son côté, Natixis Wealth Management a
2023. Enfin, plus de 240 millions d’euros de projets ont été dévoilé ses engagements RSE focalisés sur les objectifs de
financés grâce au Prêt Rénovation Energétique et au Prêt développement durable n°4 et 5 en faveur de l’éducation et
Véhicule Propre. Les Banques Populaires ont continué à de l’égalité entre les sexes.
renforcer l’accompagnement de leurs entreprises clientes
dans leur transition environnementale. Le prêt « BP impact Partenaire de référence auprès des clients dans leur
» a été déployé sur tout le territoire pour encourager les transition environnementale et sociale, Natixis CIB a
comportements et engagements RSE des clients. continué de s’affirmer au travers de la structuration de
transactions emblématiques aussi bien en France qu’à
Les Caisses d’Epargne ont amplifié l’accompagnement l’international, avec par exemple l’émission du social bond
de leurs clients entreprises dans leur démarche de « BPCE Sport », qui promeut la santé et l’insertion sociale
décarbonation à travers différentes actions : déploiement par la pratique d’activités sportives, le green loan dédié
du dialogue stratégique ESG, accélération de la production au financement du projet d’hydrogène vert Neom, porté
de financement green et montée en puissance de la par ACWA Power, Air Products et NEOM, qui constitue la
commercialisation du Prêt à Impact dédié aux PME, ETI et plus grande usine d’hydrogène au monde pour produire de
acteurs de l’économie sociale et solidaire. l’ammoniac vert à grande échelle en 2026, ou l’augmentation
de capital de Carbios, une entreprise spécialisée dans la
Pour accompagner la transition environnementale de leurs conception et le développement de produits enzymatiques
clients particuliers, Banque Populaire et Caisse d’Epargne permettant la dégradation des matières plastiques.
leur ont donné accès à la plateforme « Conseils et Solutions
Durables ». Ce nouvel espace permet aux clients de calculer Acteur majeur engagé dans la co-construction des standards
leur empreinte carbone grâce à un simulateur de l’ADEME. de place en matière de financement durable, le Green &
Il leur permet également de visualiser leurs dépenses dans le Sustainable Hub (GSH) de Natixis CIB est fortement
domaine de l’énergie et des transports tout en découvrant impliqué dans les travaux de l’ICMA et du LMA/APLMA/
les écogestes à suivre pour les diminuer, de s’informer sur LSTA. Il est également à l’initiative du lancement d’une
les aides financières disponibles et d’accéder aux solutions taskforce sur les « Green enabling activities » en 2023.
bancaires et extra-bancaires dédiées à la rénovation
énergétique, à la mobilité propre et à l’épargne responsable L’expertise et la capacité d’innovation de Natixis CIB
proposées par leur banque. dans ces domaines ont été à nouveau reconnues cette
année par les clients et le marché comme le démontrent
Le Groupe BPCE a participé au financement de deux les distinctions reçues : Investment Bank of the year for
parcs éoliens en mer. Le premier se situe au large des îles sustainability-linked loans (The Banker Investment Banking
d’Yeu et de Noirmoutier. Sa construction durera deux Award 2023) ; Natixis CIB – ESG Infrastructure & Energy
ans et demi et mobilisera 1 600 emplois directs. Ses 62 Bank Award IJ Global (ESG awards 2023) ; “Fund of the year
éoliennes alimenteront en énergie renouvelable près de – Private Equity”, “Fund of the year – Listed Equity” and
800 000 personnes à compter de 2025. Plus de 17 banques “Personality of the year” (Environmental Finance Impact
internationales sont parties prenantes du financement Awards) ; ESG Insight & Commodity Derivatives House of
global de 2,5 milliards d’euros, dont le Groupe BPCE avec the year. (2023 IFR Awards).
la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, BPCE Energeco,
Natixis IM, Natixis CIB et le fonds des Caisse d’Epargne
dédié au financement de projets de transition énergétique. 2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses
Le second parc de Dieppe Le Tréport se situe sur le filiales)
territoire de la Caisse d’Epargne Normandie et engage
les mêmes partenaires internationaux. Ses 62 éoliennes Opération Home Loans 2023
permettront d’alimenter près de 850 000 personnes en Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS
électricité durable à partir de 2026, soit près des deux tiers
de la population actuelle de Seine-Maritime. Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE
comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation, une
BPCE Assurances a confirmé son statut d’assureur nouvelle opération de titrisation de crédits immobiliers a été
pionnier en matière d’engagement climatique. Chaque réalisée par BPCE en octobre 2023 pour 967 millions d’euros.
année, au moins 10 % des investissements sont consacrés
à des actifs verts avec pour objectif de représenter, au plus Ce dispositif, dérivé des opérations Home Loans
tard en 2030, 10 % de ses encours. En 2023, 51,8% de ses précédentes, a pour but d’élargir et de diversifier les voies


32
alternatives de refinancement. En effet, l’opération HL2023 Populaire Aquitaine Centre Atlantique a procédé à
apporte à chaque participant un refinancement externe à l’acquisition d’obligations asset swappée :
hauteur des titres Seniors placés sur les marchés et à due - de la société Engie à hauteur de 5,7 millions d’euros le 5
proportion de ses créances cédées. BPACA a ainsi cédé 41,1 janvier 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
millions d’euros de créances et obtenu un refinancement à - de la société St Gobain à hauteur de 3,3 millions d’euros le
due concurrence en retour. 9 janvier 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
- de la société ABB Finance à hauteur de 1,2 millions d’euros
Les participants conservent les risques/avantages des le 9 janvier 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
portefeuilles cédés, ce qui amène une conservation - de la société Schneider à hauteur de 2,4 millions d’euros
comptable des prêts à leur bilan en normes IFRS. le 10 janvier 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
- de la société IBM à hauteur de 4,2 millions d’euros le 31
Opération Mercure Master SME 2023 janvier 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
- de la société d’administration du rail espagnole ADIF à
Dans le cadre de sa stratégie globale de refinancement, le hauteur de 10 millions d’euros le 1er février 2023 ;
groupe BPCE a souhaité se doter d’une capacité industrielle à - de la société Siemens à hauteur de 7,9 millions d’euros le
monétiser et céder/mobiliser les prêts équipements accordés 16 février 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ; en date
par les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne à du 2 mars 2023 cession de 3M€ soit un investissement net
une clientèle micro-entreprise / PME / ETI / Corporates (« SME »), de 4.9 M€
classe d’actifs qui est pour le moment sous-exploitée par - de la société Proximus à hauteur de 2,2 millions d’euros le
rapport aux segments des prêts immobiliers résidentiels et 1er mars 2023, dans le cadre du mandat Ostrum ;
des prêts à la consommation. - de la société Bosch à hauteur de 2,3 millions d’euros le 25
mai 2023, dans le cadre du mandat Ostrum.
Cette capacité à titriser les actifs SME permet ainsi au
Groupe de renforcer la réserve de liquidité du Groupe par Valorisation des titres BPCE SA
la mise en place d’opérations auto-retenues éligibles BCE Impact dans les comptes en normes IFRS
permettant soit de lever de la liquidité Banque Centrale
soit de mettre en place des opérations de repos (« Asset Les titres de participation sont valorisés différemment en
Switchs »). En corollaire, la mise en place d’opérations référentiel français et en IFRS :
auto-détenues permet d’améliorer le niveau de haircut par - Comptes individuels : valeur d’utilité (objectif de détention
rapport à des remises directes d’actifs à la Banque Centrale à long terme), soit « ce que l’entreprise accepterait de
(TRICP-ACC). décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir
compte tenu de son objectif de détention » (au plus bas
Cette opération permet également de désensibiliser le risque de la valeur d’utilité déterminée, le plus souvent, sur des
de concentration sur les actifs immobiliers résidentiels dans prévisions pluriannuelles actualisées).
les dispositifs de refinancement du Groupe. Elle apporte à - Comptes IFRS : valeur de marché ou juste valeur
chaque participant un refinancement externe à hauteur des (conditions de marché en date d’arrêté), en application de
titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de la norme IFRS 13, ce qui conduit notamment à prendre en
ses créances cédées. compte le cours de bourse des entreprises cotées en date
d’arrêté.
L’opération s’élève au niveau du groupe BPCE à 18,883 Ces valeurs sont appréciées de manière séparée.
milliards d’euros. BPACA a ainsi cédé 977,2 M € de créances
et obtenu un refinancement à due concurrence en retour. La valorisation des titres BPCE SA dans une approche de
valeur d’utilité s’élève à 658,40 euros par action, contre
Subvention intra groupe 666,84 euros par action au 31 décembre 2022.
Dans les comptes individuels, établis en référentiel
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé comptable français, la stabilité de la valeur d’utilité des
en Conseil d’Administration de verser à la SOCAMA titres BPCE SA est sans impact pour la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique une subvention commerciale Aquitaine Centre Atlantique.
assortie d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette
subvention s’élève à 1 million d’euros. La valorisation des titres BPCE SA dans une approche
à la juste valeur s’élève à 475,79 euros par action, en
Acquisitions de titres augmentation de 4.97 % par rapport à la juste valeur du 31
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS décembre 2022.
Dans les comptes consolidés, établis en référentiel IFRS,
En date du 19 juin 2023, la Banque Populaire Aquitaine les variations de juste valeur des titres BPCE SA n’ont
Centre Atlantique a reçu 53 240 nouveaux titres BPCE, pas d’impact sur le compte de résultat mais impactent les
émis dans le cadre de la distribution de dividendes en titres capitaux propres (augmentation de valeur sur les titres de
pour 25,5 millions d’euros. participation inscrite en OCI et non recyclables) : + 26,8
millions d’euros en quote-part établissement.
En date du 6 juillet 2023, la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique a investi 5 millions d’euros dans le Fonds 2.1.2.3 Modifications de présentation et de
Professionnel de Capital Investissement PARTENAIRE méthodes d’évaluation
MANAGER 1, Fonds de dette de 50 millions d’euros
géré par InnovaFonds. Ce fonds à impact est dédié à Méthodes d’évaluation et de présentation
l’accompagnement dans le développement des PME. appliquées :
En date du 19 juillet 2023, la Banque Populaire Aquitaine Comptes individuels :
Centre Atlantique a investi 4 millions d’euros dans le Fonds Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Aquitaine
Professionnel de Capital Investissement BROWNFIELDS Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux
4, FPCI de 220 millions d’euros géré par Brownfields. règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-
Ce fonds à impact article 9 est dédié à la reconversion 07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
d’anciens sites industriels, tertiaires ou commerciaux en Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31
ensemble immobilier. décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration
du 20 février 2024. Ils seront soumis à l’approbation de
Pour la gestion de la Réserve de Liquidité LCR, la Banque l’Assemblée Générale du 15 mai 2024.


33
Comptes consolidés : celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés
format des états de synthèse utilisé est conforme au format au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la
proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc
l’Autorité des Normes Comptables. aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au
31 décembre 2023. Les états financiers consolidés au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le 2.2 Informations sociales,
Conseil d’Administration du 20 février 2024. Ils seront soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 mai 2024.
environnementales et sociétales
2.2.1 La Raison d’être Banque Populaire
Changements de méthodes comptables :
Depuis sa création, la Banque Populaire Aquitaine Centre
Comptes individuels : Atlantique est une entreprise coopérative, à l’écoute de son
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les territoire. Sa nature de banque coopérative l’a amenée depuis
comptes de l’exercice 2023. toujours à agir en tenant compte de la performance sociale,
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes sociétale, environnementale, bien au-delà de la nécessaire
comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont performance économique.
pas d’impact significatif sur les comptes individuels de
l’établissement. Les Banques Populaires, via leur Fédération, ont défini
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes leur raison d’être en 2019 dans une démarche associant
adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle dirigeants, sociétaires, clients, administrateurs, collaborateurs,
est optionnelle, sauf mention spécifique. partenaires et fournisseurs. Elle exprime tout à la fois, la
vision, la mission et la contribution historique des Banques
Comptes consolidés : Populaires :
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu
au cours de l’exercice 2023. Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire
accompagne dans une relation durable et de proximité tous ceux
Norme IFRS 17 qui vivent et entreprennent dans chaque territoire.
Norme IFRS 17 - Au cœur des territoires, les Banques Populaires ont une
La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée compréhension fine des acteurs et des enjeux régionaux, elles
par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 soutiennent les initiatives locales et agissent en proximité.
« Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er - Les Banques Populaires créent de la valeur économique et sociétale
janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette en étant convaincues de la nécessité d’une évolution harmonieuse
norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. de la société tout en préservant les générations futures.
Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et - Le modèle coopératif des Banques Populaires leur garantit,
également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 depuis l’origine et grâce à leur gouvernance, indépendance,
au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles vision long terme, innovation et gestion équilibrée.
pour ses états comparatifs 2022. - Grâce à leur culture entrepreneuriale, les Banques Populaires
La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, accompagnent tous ceux qui entreprennent leurs vies et
d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir démontrent que la réussite est multiple.
relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application.
La norme IFRS 17 s’appliquera : La raison d’être s’ancre donc profondément dans le
- Aux contrats d’assurance (y compris les traités de fonctionnement de la banque. Elle définit l’identité Banque
réassurance) émis ; Populaire et sert de repère pour les décisions majeures. La
- Aux traités de réassurance cédée ; raison d’être se décline selon trois axes d’engagement :
- Aux contrats d’investissement émis avec un élément - la proximité territoriale ;
de participation discrétionnaire, à condition que l’entité - la culture entrepreneuriale ;
émette aussi des contrats d’assurance. - l’engagement coopératif et durable.
Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de
contrats. À partir de cette raison d’être « ombrelle », la Banque
En revanche, les garanties financières données par les Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décliné sa propre
entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, raison d’être en cohérence avec son identité et les besoins
bien que répondant à la définition comptable d’un contrat de son territoire. Cette raison d’être a été partagée en
d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 Comité Sociétariat et RSE.
relative aux instruments financiers conformément aux
pratiques antérieures. La Banque Populaire Aquitaine Centre Nous sommes acteurs, avec nos clients et
Atlantique n’est ainsi pas concernée par l’application de la sociétaires, du développement prospère de la
norme IFRS 17. Nouvelle-Aquitaine.
Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé - “Nous”, un collectif de femmes et d’hommes qui
rattaché à des actifs et des passifs issus d’une incarne le territoire et son authenticité ;
même transaction - Nous sommes vraiment “acteurs” au-delà des discours,
Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts comme tous ceux qui entreprennent ;
sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 - “Avec nos clients et sociétaires” ... ensemble pour
aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. trouver des solutions à la réussite de tous leurs projets, nous
Les amendements viennent préciser et réduire le champ nous engageons à leurs côtés dans leurs moments de vie ;
d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12. Sont - “Du développement prospère de la Nouvelle-
notamment concernés les contrats de location et les coûts de Aquitaine” ... pour le développement économique, individuel,
démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la social, durable de la Nouvelle-Aquitaine, pour les entreprises, les
fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à particuliers, les fonctionnaires...
la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première
application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas
d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats
de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à


34
2.2.2 La différence coopérative des Banques Populaires - Culture entrepreneuriale
Les Banques Populaires soutiennent la création et le
2.2.2.1 Le modèle coopératif, garant de stabilité développement des entreprises. Elles sont la première
et de résilience banque des PME depuis 14 années consécutives .
Des collaborateurs experts et impliqués dans le tissu
Depuis leurs origines, les Banques Populaires sont des banques entrepreneurial accompagnent les clients professionnels
coopératives au service de leurs sociétaires. En 1917, la loi et entreprises. Elles financent les acteurs économiques et
officialisant la naissance des Banques Populaires leur a confié la contribuent à la vie des écosystèmes entrepreneuriaux en
mission d’accompagner les artisans, les commerçants et les petits soutenant des organismes comme l’Adie et Entreprendre
entrepreneurs qui constituent alors la totalité de leur sociétariat. Pour Apprendre. Les Banques Populaires favorisent
A partir de 1962, les évolutions règlementaires permettent également le fait d’entreprendre via l’éducation et le soutien
aux Banques Populaires de s’ouvrir aux particuliers. En 1974, à l’innovation. Elles soutiennent par exemple des chaires de
la CASDEN Banque Populaire rejoint le réseau Banque recherche et des fondations universitaires. Elles diffusent la
Populaire. C’est la banque des personnels de l’Education culture entrepreneuriale en valorisant les réussites locales,
de la Recherche et de la Culture puis des fonctionnaires à notamment au travers de prix nationaux et régionaux
partir de 2016. En 2002, c’est au tour du Crédit Coopératif, (Prix de la Dynamique Agricole pour les agriculteurs et
tourné vers les structures de l’Economie Sociale et Solidaire,
de rejoindre les Banques Populaires. Riche de toute cette viticulteurs, Next Innov pour les start-up innovantes,
diversité, le réseau Banque Populaire fait vivre au quotidien ses CréAdie pour les micro-entrepreneurs, Stars et Métiers
valeurs d’esprit d’entreprendre et de solidarité. Aujourd’hui pour les artisans, etc.).
plus que jamais, elle est aux côtés des entrepreneurs et est
(1) Étude Kantar PME-PMI 2023 – Banques Populaires : 1re banque des PME
depuis 14 ans la 1ère banque des PME (source Baromètre
(2) Association pour le Droit à l’Initiative Economique
Kantar 2023).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
accompagne dans la durée ceux qui vivent et entreprennent - Un engagement évalué et prouvé
sur son territoire. Ancrage territorial, réponses concrètes La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’appuie
aux besoins de l’économie réelle et de toutes les clientèles depuis 2011 sur un outil spécifique commun à l’ensemble
locales, soutien aux acteurs de la vie économique et sociale : du réseau lui permettant de rendre compte auprès de ses
le modèle Banque Populaire a fait la preuve de sa pertinence, sociétaires de ses actions de responsabilité sociétale et
de son efficacité et de sa capacité de résilience. Il repose sur coopérative. Fondée sur la norme internationale RSE ISO
3 fondamentaux, constitutifs de sa raison d’être : 26000, l’Empreinte Coopérative et Sociétale recense et valorise
chaque année en euros les actions mises en place au sein de la
- Proximité territoriale banque en faveur des principales parties prenantes du réseau
Les 14 Banques Populaires agissent en proximité pour le Banque Populaire. Reflet du « plus coopératif » des Banques
développement économique et social des territoires. Les Populaires, cet outil ne prend en compte que les actions
décisions sont prises localement et adaptées aux particularités allant au-delà des obligations légales, d’un objectif strictement
territoriales. Près de 100 % des crédits sont ainsi décidés en commercial, et de l’exercice classique du métier bancaire.
région, 100 % de l’épargne collectée est réinvestie pour le En 2022, l’Empreinte Coopérative et Sociétale des Banques
financement de l’économie locale, et les collaborateurs sont Populaires s’est élevée à plus de 4 600 actions valorisées à 154
prioritairement recrutés sur le territoire de la banque. Les
Banques Populaires soutiennent aussi le tissu associatif local millions euros, la part de la Banque Populaire Aquitaine Centre
dans des domaines variés comme la culture, le sport, ou la Atlantique s’élevait à 460 actions valorisées à 10,5 millions
santé, au travers du mécénat, de fondations et de partenariats. d’euros. Les principaux axes de responsabilité sociétale et
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique valorise coopérative de la banque ont été la qualité de vie au travail et
également les initiatives régionales via des prix dédiés (“Stars & le dialogue social, la réduction de consommation de matière et
Métiers” pour les artisans commerçants,“Prix de la Dynamique de l’empreinte carbone, le soutien à l’entreprenariat et les liens
Agricole” pour les agriculteurs et Prix de l’économie “Néo- sociaux sur son territoire.
Aquitains” pour les entreprises).
Attentives à la prise en compte des besoins de tous leurs 2.2.2.2 Un modèle d’affaires centré sur le
clients, elles proposent un accompagnement aux personnes et développement de l’économie des territoires
structures vulnérables qui va au-delà du commercial et de la
réglementation (des agences sont par exemple spécifiquement Un acteur majeur du financement du territoire
dédiées aux clients en difficulté et des solutions sont mises en
place pour adapter la banque aux différents handicaps). Si les Banques Populaires sont une banque universelle, qui
s’adresse à toutes les clientèles, leur modèle d’affaires est
- Un modèle coopératif et durable* caractérisé par un positionnement fort sur le marché des
Les Banques Populaires sont des banques coopératives. Elles professionnels, qui représente une part importante de leur
développent l’implication des sociétaires et impulsent des PNB et par un rôle de premier plan vis-à-vis du secteur
actions en faveur du sociétariat. Elles assurent une qualité de l’économie sociale et solidaire, des PME, des artisans,
de service pérenne à leurs clients, en veillant à la formation
régulière de leurs collaborateurs et au suivi de la relation commerçants et agriculteurs. La Banque Populaire Aquitaine
client. Les Banques Populaires investissent aussi largement Centre Atlantique fait partie des principaux financeurs des
pour participer à une société plus durable. Elles agissent entreprises et des structures de l’économie sociale sur la
par exemple sur la préservation des générations futures région Nouvelle Aquitaine. Sa responsabilité est d’être présente
et leur environnement en mettant une part importante du aux côtés de ces acteurs pour accompagner les initiatives
résultat en réserve. Elles accompagnent les clients et les régionales qui alimentent le dynamisme des territoires. La
territoires dans les enjeux de transitions environnementales Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi poursuivi
et de santé au travers d’offres et d’actions spécifiques. une politique de financement soutenue.
Elles s’engagent également à fonctionner durablement en
se fixant des objectifs importants de réduction de bilan Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
carbone à court terme, et en développant des politiques banque coopérative, est la propriété de ses 146 536
d’achats responsables qui veillent à privilégier des achats sociétaires. Banque de plein droit, avec une large autonomie
éthiques et écologiques et qui font appel à des entreprises de décision, elle collecte l’épargne, distribue les crédits, définit
du secteur du travail protégé et adapté. ses priorités localement. Des personnalités représentatives
de la vie économique de son territoire siègent à son Conseil
* Durable : qualificatif à double sens qui signifie à la fois respectueux vis-à-vis de
l’environnement et des valeurs sociétales et qui intègre une notion temporelle (être au
d’Administration. Ainsi, ses ressources sont d’abord orientées
service de ses clients et parties prenantes dans la durée) vers les besoins des régions et de leurs habitants.



35
22,9

53,5




2 Mds € de capitaux propres




65,2




36
2.2.2.3 Une proximité constante avec les parties prenantes

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique mène directement un dialogue permanent et constructif avec les différentes parties
prenantes. Elle collabore avec de nombreux acteurs du territoire (État, collectivités locales, associations, organisations professionnelles ou
consulaires…) sur des projets sociétaux ou environnementaux, comme par exemple développement durable/RSE, la finance responsable/
croissance verte, etc. Les administrateurs, représentants des sociétaires, interagissent avec la banque pour exprimer les besoins et attentes
du territoire. La banque consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de représentation des entreprises.

A titre d’illustration, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est le co-organisateur historique du Prix de l’économie Néo-Aquitains
avec le média Sud-Ouest, en partenariat de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle est également partenaire de trophées départementaux à
travers toute la Nouvelle-Aquitaine : les Trophées des Entreprises en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et les Trophées Emergence en
Charente-Maritime. Ces prix mettent en lumière le dynamisme et l’engagement d’entrepreneurs exemplaires sur leurs territoires.
Elle a également renforcé ses liens avec les structures associatives de soutien à l’économie locale en leur proposant d’accueillir des
collaborateurs de la banque en mécénat de compétences au sein de leur organisation. Son implication dans l’écosystème des start-up,
notamment auprès des structures d’accompagnement des entreprises innovantes, lui garantit la connaissance spécifique et nécessaire à
l’accompagnement financier des entrepreneurs qui osent.




37
2.2.3 L’engagement coopératif & RSE de la Banque l’accompagnement des transitions sociales et environnementales
Populaire Aquitaine Centre Atlantique dans le modèle d’affaires des banques coopératives.

Des orientations nationales en matière de durabilité Par ailleurs le comité sociétariat national, animé par la FNBP,
a défini une stratégie autour de développement du sociétariat
Dans les statuts des Banques Populaires, la Fédération Nationale afin de promouvoir le modèle coopératif, appelée Elan
des Banques Populaires (FNBP) définit les grandes orientations RSE Coopératif. Cet Elan est caractérisé par 4 axes prioritaires : 1/
des banques dans le cadre de leurs raisons d’être et formalise leurs le Coopératif inside 2/ l’animation des sociétaires 3/ le modèle
engagements, annuellement, à travers l’empreinte coopérative et de développement commercial et 4/ la communication
sociétale des 14 Banques Populaires, depuis plus de 13 ans. coopérative. Chaque axe est soutenu pour des projets, revus
Le comité Raison d’Etre et RSE de la Fédération impulse une régulièrement en comité et lors des instances de partage avec
réflexion et une dynamique commune avec les dirigeants le Groupe BPCE.
exécutifs et non exécutifs des Banques Populaires. Dans ce
cadre, en 2023 trois grandes orientations RSE ont été définies : La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
s’est dotée d’une stratégie coopérative & RSE

C’est le rôle du Comité Sociétariat et RSE de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique de contribuer à la définition des
grandes orientations de la banque en matière de sociétariat et de
RSE et de faire des préconisations au Conseil d’Administration.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a mis en
place une démarche RSE, qui couvre les trois dimensions du
Développement Durable :
- Économique et sociétale, via son implication dans la vie
des territoires, auprès des entreprises, des collectivités, des
acteurs de la société civile. Cela se traduit par l’expression de
son modèle coopératif au plus près des sociétaires ;
- Sociale, en veillant à la qualité de vie et conditions de travail
de ses collaborateurs, à leur diversité et au maintien de leur
employabilité ;
- Environnementale, enfin, via la diminution de ses émissions
de gaz à effet de serre et via le financement de la transition
environnementale.

Pour décliner sa démarche autour de ces trois dimensions, la
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est appuyée
*Responsable vis-à-vis des parties prenantes sous-entendu activité performante, sur sa raison d’être, son identité, les spécificités de son
sécuritaire, éthique
territoire et de sa clientèle historique (entrepreneurs, artisans,
Des projets FNBP viennent alimenter cet engagement Banque commerçants, fonctionnaires, enseignants, familles...)
Populaire. Ainsi, 8 Banques Populaires, dont 3 en 2023, ont
rejoint le mécénat de compétences So Pop, qui permet, sur En 2021, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
les territoires des banques, de faciliter l’engagement des souhaité faire un état des lieux de sa démarche de responsabilité
collaborateurs sur leur temps de travail, auprès d’association sociétale pour affirmer et renforcer ses engagements dans la durée.
locales. Pour faire rayonner cet engagement, et s’inscrire Pour cela elle a sollicité l’Afnor pour une évaluation « Engagée RSE
dans une démarche de progression, la FNBP a rejoint en » basée sur le référentiel ISO 26000, marqué par une démarche
2023 en tant que membre actif l’Alliance pour le Mécénat de d’amélioration continue. La Banque Populaire Aquitaine Centre
compétences et l’ORSE. Atlantique a obtenu pour cette première évaluation un classement
de niveau 2, « En Progression », avec une note de 456 points.
En complémentarité, une convention nationale a été signée
pour la 1ère fois en juin 2023, à la FNBP, entre les Banques En 2022, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
Populaires et le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer pour lancé son nouveau projet d’entreprise « Odyssée Bleue »
faciliter l’engagement des collaborateurs volontaires sapeurs- intégrant pleinement les enjeux de transformation responsable
pompiers des Banques Populaires. Ainsi, les collaborateurs de la Banque en cohérence avec le plan Stratégique BPCE 2024
des Banques Populaires pourront désormais mener leurs (Cf. paragraphe sur la stratégie RSE du Groupe BPCE).Ainsi, sur
missions au service de notre sécurité sur leur temps de les 8 programmes du projet d’entreprise, 5 sont explicitement
travail, au minimum huit jours par an. Cette initiative illustre dédiés aux transformations sociales et environnementales :
l’engagement des Banques Populaires en faveur des territoires #4. Adapter nos modes de travail et nos espaces de travail au
et de la société, en ligne avec leur Raison d’Etre. Sept Banques siège et dans le réseau
Populaires ont signé, dans leur territoire, cet engagement. #5.Accompagner les évolutions des métiers et des
compétences
A l’occasion du 30eme congrès de la Confédération #6. Ancrer le management BPACA
Internationale des Banques Populaires qui s’est déroulé les 2 et #7. Positionner BPACA comme banque référente de la
3 novembre 2023 à Paris, plusieurs banques coopératives, dont transition énergétique sur son territoire
la Banque Populaire, membres de la CIBP (Allemagne,Argentine, #8. Faire du sport un levier d’engagement durable
Autriche, Belgique, Brésil, Chili, France) se sont engagées en
signant un manifeste en faveur de la durabilité, comprenant Le suivi des actions de RSE est assuré par une équipe dédiée
onze engagements forts ; une première en France comme à de trois collaborateurs et un alternant, au sein de la Direction
l’étranger pour marquer l’importance de la prise en compte de de la Transformation. La mise en œuvre des actions repose, de
manière plus large, sur l’ensemble des directions de la Banque


38
Populaire Aquitaine Centre Atlantique, orchestrée notamment 2.2.4 La Déclaration de Performance Extra-
dans le cadre de la conduite du projet d’entreprise. Financière
Depuis 2023, chaque nouveau collaborateur, quel que soit son
métier ou grade, est sensibilisé à la démarche RSE de la Banque 2.2.4.1 L’analyse des risques extra-financiers
Populaire Aquitaine Centre Atlantique, au travers d’une heure de la Banque Populaire Aquitaine Centre
dédiée dans le parcours d’intégration. Atlantique

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également Afin d’identifier ses enjeux extra-financiers les plus stratégiques,
une politique relative à l’animation du sociétariat qui s’articule BPCE a mis en place en 2018 un groupe de travail avec des
autour de 3 axes : représentants des correspondants RSE des Banques Populaires
- L’implication de ses sociétaires dans les territoires en lien et Caisses d’Epargne et des Directions métiers de BPCE :
avec notre politique de mécénat “Grandir et Préserver” ; Ressources Humaines, Risques, Communication financière,
- L’information de ses sociétaires sur la vie coopérative de leur banque ; Achats…et les Fédérations.
- L’écoute de ses sociétaires via la réalisation d’enquêtes et
leur participation aux temps forts de la vie coopérative. A l’issue des travaux, une cartographie des risques extra-
financiers a été élaborée, qui s’est inspirée de la méthodologie
Le suivi des actions d’animation du sociétariat est assuré par d’analyse des risques de la direction des Risques du groupe.
un référent dédié, au sein de la Direction de la Communication Cette cartographie est composée de :
- un univers de dix-neuf risques RSE répartis en trois typologies :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique gouvernance, produits et services, fonctionnement interne et chaque
accompagne la stratégie RSE du Groupe BPCE risque fait l’objet d’une définition précise ;
- une méthodologie de cotation de ces risques, en fonction de
En 2021, le Groupe BPCE a placé le climat et « l’expérience leur fréquence et de leur gravité.
collaborateur » au cœur de son nouveau plan stratégique
BPCE 20243. Les engagements de la Banque Populaire Depuis 2018, des représentants des correspondants RSE et
Aquitaine Centre Atlantique s’inscrivent également en des divers métiers de BPCE se rencontrent chaque année
cohérence avec ce projet stratégique qui met en avant une pour faire une mise à jour de cette cartographie. Lors de ces
stratégie environnementale forte combinée à des objectifs ateliers, les risques extra-financiers et leurs cotations sont
intermédiaires ambitieux et une stratégie RH favorisant la revues au prisme de :
qualité de vie au travail et le développement professionnel - l’évolution de la réglementation,
de tous les collaborateurs. En complément, la politique RSE - l’évolution de la macro-cartographie des risques groupe,
du Groupe associe des fondamentaux qui soulignent la prise - les recommandations des auditeurs externes du reporting,
en compte globale de notre responsabilité économique et - les demandes des agences de notation et investisseurs,
sociétale, et le respect de principes qui guident notre démarche. - les nouveaux standards de reporting.
Dans ce contexte la stratégie RSE du Groupe BPCE a été
structurée autour de trois axes : Suite aux travaux menés cette année par le Groupe BPCE, cette
- Répondre aux attentes de la société civile en favorisant l’inclusion cartographie a ensuite été soumise à des experts métiers de la
et la solidarité tout en restant un mécène actif sur la place ; Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et validée par le
- Devenir un acteur majeur de la transition environnementale Comité de Direction Générale.
en plaçant les enjeux sur le climat comme priorité d’action
de tous ses métiers et de toutes ses entreprises. Le Groupe L’analyse conduite a fait émerger quatorze risques majeurs
BPCE s’engage à aligner la trajectoire de ses portefeuilles avec auxquels la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il veut accompagner est exposée : Respect des lois, éthique des affaires &
tous ses clients dans leur transition environnementale et transparence ; Empreinte socio-économique et implication
accélérer la réduction de son empreinte carbone propre ; dans la vie des territoires ; Accessibilité de l’offre & finance
- Dessiner le futur du travail en offrant à ses collaborateurs et inclusive ;Attractivité employeur ; Egalité de traitement, diversité
futurs employés un environnement de travail hybride adapté & inclusion / diversité des salariés ; Empreinte environnementale
afin de déployer efficacement le télétravail. Le groupe souhaite directe ; Intégration des critères ESG dans les décisions de
également faire progresser ses collaborateurs, talents et jeunes crédit et/ou d’investissement ; Sécurité et confidentialité des
salariés, en les accompagnant dans des circuits de formation données ; Durabilité de la relation clients ; Protection des
dédiés. En parallèle, le groupe continue d’encourager la mixité clients & transparence de l’offre ; Financement de la transition
dans les fonctions dirigeantes. environnementale ; Conditions de travail des salariés ; Gestion de
l’employabilité et de la transformation des métiers ; Financement
Pour en savoir plus sur la stratégie RSE et la DPEF du Groupe de l’économie réelle et des besoins sociétaux.
BPCE, voir le lien : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-
et-publications/documents-de-reference

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’adosse
aussi à l’engagement de BPCE au Global Compact, dont la
signature, intervenue en 2012 et renouvelée annuellement,
vient prolonger l’engagement initié par le réseau Banque
Populaire. Ce code de bonne conduite est à ce jour le plus
reconnu sur le plan international. Les références sur lesquelles
il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…) permettent à la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique d’initier, de poursuivre
et de développer sa politique de développement durable dans
le respect des standards internationaux.
(3) Le plan stratégique 2021-2024 du Groupe BPCE



39
Cartographie des risques RSE bruts de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique




Catégorie de risque Priorité1 Thématiques Enjeux Risques
Produits et 1 Protection des clients Faciliter la compréhension des produits et Risque de dérive commerciale (vente forcée,
services services par tous les clients. Communiquer abus de faiblesse, défaut de conseil), manque
clairement et vendre des produits et services de transparence des offres et marketing non
adaptés à chaque besoin des clients responsable
Risque fort < 3 ans
Gouvernance 1 Sécurité et confidentialité Protéger contre les cybermenaces, assurer Risque de violation des systèmes
des données la protection des données personnelles des informatiques et non protection des données
salariés et des clients et assurer la continuité personnelles (clients et salariés)
d'activité Risque fort < 3 ans
Produits et 1 Relation durable client Assurer une qualité de services pérenne et Manquement à la responsabilité fiduciaire,
services satisfaisante aux clients mauvaise qualité du service client, gestion
insuffisante des réclamations conduisant à
l’insatisfaction de la clientèle
Risque fort < 3 ans
Fonctionnement 1 Conditions de travail Assurer des conditions de travail Risques professionnels avec une dégradation
interne respectueuses des salariés des droits et des conditions de travail des
salariés de la banque tels que des risques
psycho-sociaux, harcèlement, accidentologie,
environnement de travail inadapté
Risque fort < 3 ans
Fonctionnement 1 Employabilité et Garantir l'adéquation des besoins de Risque de gestion prévisionnelle des
interne transformation des l'entreprise avec les compétences des salariés carrières insuffisante, manque de formation,
métiers pour répondre aux évolutions des métiers inadéquation des compétences avec la
stratégie de l’organisation, perte de savoir-
faire clé pour la continuité de l’activité,
notamment dans le cas des réorganisations.
Risque fort < 3 ans
Produits et 1 Risques ESG Garantir l’identification, la gestion et la Risque de non-conformité à la réglementation
services supervision des risques ESG pouvant avoir un européenne, d'absence d’identification, de
impact financier ou extra-financier gestion et de supervision des risques ESG
pouvant avoir un impact financier ou extra-
financier (crédit, marché, réputationnel,
employabilité…)
Risque fort < 3 ans




40
Catégorie de risque Priorité1 Thématiques Enjeux Risques
Gouvernance 1 Ethique des affaires Respecter la réglementation, la lutte contre la Risque éthique, d'image et de non-respect de
corruption et la fraude, prévenir les pratiques la réglementation et de la déontologie relative
non éthiques et rendre l'information accessible au cadre professionnel
Risque moyen < 3 ans
Produits et 1 Financer les territoires Assumer son rôle de financeur de tous Appui insuffisamment actif dans le
services les acteurs économiques (entreprises, financement de l’économie réelle, du
professionnels, collectivités, ménages, développement local des territoires et de leurs
opérateurs de l’économie sociale et solidaire) habitants et/ou des transitions sociétales
Risque fort > 3 ans
Gouvernance 1 Empreinte territoriale Agir en tant qu'employeur et acheteur en Désengagement de la banque dans la vie des
étant présent de façon adaptée dans les territoires (en tant qu'employeur, acheteur,
territoires mécène et acteur institutionnel)
Risque moyen < 3 ans
Produits et 1 Finance inclusive Assurer un accès à l’offre pour tout public tant Risque d’exclusion financière avec un
services au niveau géographique que digital traitement injuste des clients ou du fait de
modalités de distribution des produits et
services inadaptées à certains clients
Risque moyen < 3 ans
Fonctionnement 1 Diversité des salariés Assurer l'égalité de traitement des candidats Risque de discriminations, manque de
interne à l'embauche et des salariés au sein de diversité (y compris mixité), non-respect de
l'entreprise l’égalité des chances
Risque moyen < 3 ans
Produits et 1 Financement de la Définir et appliquer une stratégie de Absence de stratégie de financement
services transition énergétique et financement dans les projets favorables à la dans les projets favorables à la transition
environnementale transition environnementale environnementale ciblant l’amélioration
énergétique des bâtiments, les énergies
renouvelables, la mobilité décarbonée et la
transition des professionnels (PME/Entreprises)
Risque fort < 3 ans
Fonctionnement 1 Attractivité employeur Proposer un cadre de travail attractif, des Gestion du développement des carrières non
interne perspectives d'évolution dans le temps attractive, politique de rémunération non
et donner du sens aux missions des attractive, évaluations négatives de la marque
collaborateurs employeur, difficulté d’attraction et de rétention
des talents dans un marché compétitif
Risque moyen > 3 ans
Fonctionnement 1 Empreinte Mesurer l'empreinte environnementale directe Risque de contribution au changement
interne environnementale directe pour la réduire climatique par l’émission de gaz à effet de serre
du fait du fonctionnement interne de la banque
(bilan carbone, hors émissions financées)
Risque moyen > 3 ans
Gouvernance 2 Rémunération des Définir des principes et des règles de Système de rémunération non aligné avec les
dirigeants détermination des rémunérations et intérêts de l’organisation, non intégration de
avantages de toute nature, accordés aux critères extra-financiers et de long terme dans
mandataires sociaux la rémunération des dirigeants
Risque moyen > 3 ans
Gouvernance 2 Vie coopérative Assurer la promotion du modèle coopératif et Manque d’engagement des sociétaires dans la
la mobilisation des parties prenantes gouvernance coopérative, de formation des
élus et risque d’incompréhension du modèle
coopératif par le régulateur, les clients et la
société civile dans son ensemble
Risque moyen > 3 ans
Gouvernance 2 Droits de vote Définir et appliquer des règles d'intervention, Risque d’abus de pouvoir, de non-respect du
de vote, d'accompagnement, de participation principe égalitaire
aux conseils des entreprises où le groupe Risque faible < 3 ans
détient une participation
Gouvernance 2 Diversité des dirigeants Assurer l'indépendance de jugement, d'action Manque d’indépendance, de diversité et de
et de décision de la gouvernance ainsi qu'une représentativité au sein des instances de
diversité au sein du conseil de surveillance gouvernance
Risque faible > 3 ans
Fonctionnement 2 Achats Intégrer des critères RSE dans les dossiers Absence de diligence raisonnable sur les risques
interne d'achats et instaurer une relation durable liés aux droits de l’Homme, la santé/sécurité
entre clients et fournisseurs des travailleurs et/ou l’environnement à
l’échelle du sous-traitant/fournisseur
Risque faible > 3 ans

(1) Priorité de niveau 1 = risques prioritaires / Priorité de niveau 2 = risques secondaires


Le modèle d’affaires est présenté dans le chapitre 2.2.1.3 « Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires »




41
2.2.4.2 Les indicateurs clés de pilotage, actions et permettant d’engager efficacement l’action en faveur de la
politiques pour la catégorie de risque Produits et satisfaction client sur l’ensemble des marchés :
services
- Des enquêtes clients “à chaud” systématiques après chaque
entretien client ou évènement majeur de la relation ;
Risque prioritaire Relation durable client - Une enquête annuelle “à froid” dédiée à chaque type de
Description du Assurer une qualité de services pérenne et clientèle.
risque satisfaisante aux clients
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Ces dispositifs ont permis d’interroger 100 % de nos clients
2022 - 2023 une fois par an et après les entretiens pour les clients pour les
agences retail ce qui permet de capter la satisfaction client en
Délai moyen de 12.2 jours 10.7 jours 11.3 jours -0,7 j
temps réel et de déployer des actions d’amélioration que ce
traitement des (10 jours)
soit sur leur expérience mobile ou avec l’agence et le conseiller.
réclamations
Au total, près de 20 millions de nos clients sont interrogés en
clients1 en jours
année pleine sur tous nos marchés au niveau du groupe. Cette
ouvrable - délai
satisfaction est aujourd’hui rendue visible en temps réel sur une
réglementaire
application mobile pour tous les collaborateurs de la Banque
(Délai du Service
Populaire Aquitaine Centre Atlantique. En 2023 le NPS de la
Relation Client)
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a continué à
progresser sur les marchés des Particuliers et des Professionnels.
Part des agences 99% 94% NC + 5 points
retail ayant un La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est
NPS positif appropriée les ambitions de BPCE exposées dans son plan
stratégique BPCE 2024 :
(1) hors médiateur - 100% des agences en NPS positifs ;
- Chaque établissement dans les 4 premiers concurrents de sa
Politique qualité région.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est engagée En complément des enquêtes clients, la Banque Populaire
pour proposer une expérience clients aux meilleurs standards Aquitaine Centre Atlantique a mis en place des dispositifs de
du marché. mesure de l’efficacité de nos processus :
Le projet d’entreprise, L’Odyssée Bleue 2024, réaffirme cette - Un dispositif d’appels mystères en agence ;
priorité avec un axe Client Conquérant. La mesure de la - Des outils de suivi et de diagnostic des pratiques des conseillers
recommandation de nos clients reste l’indicateur phare de ce (préparation des entretiens, proactivité, suivi du taux de
nouveau plan et est intégrée dans le calcul de la rémunération décroché...), qui peuvent donner lieu à des accompagnements
variable des dirigeants et des collaborateurs (Intéressement et personnalisés.
Participation).
Afin de progresser sur l’ensemble de ces indicateurs, la Banque
Le Service Relation Clients, intégré au Département Préférence Populaire Aquitaine Centre Atlantique a mis en œuvre un certain
Clients, est organisé pour accompagner les conseillers en agence nombre de moyens.
sur la prévention et le traitement des insatisfactions. Des alertes quotidiennes sont envoyées aux directeurs
Le programme « simple et proche » et « expert engagé » d’agences retails en cas de réponse d’un client insatisfait ayant
permet d’activer tous les leviers favorisant la satisfaction de accepté la levée d’anonymat, afin qu’il puisse se rapprocher
nos clients dans l’usage de la banque au quotidien, en mode du client. Plus globalement, les directeurs d’agences peuvent
physique, à distance ou digital mais aussi de proposer un conseil consulter l’ensemble des réponses non anonymes de leurs
personnalisé accompagnant les moments de vie de nos clients. clients aux enquêtes.

Le NPS (Net promoteur score) est l’indicateur qui permet de Enfin, le sujet de la Préférence Client fait l’objet d’animations
l’évaluer. et de communications régulières (mail, intranet), complétées de
Pour ce faire, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique publications mensuelles des résultats et des diagnostics.
s’est dotée des outils d’écoute pour fournir les repères


Les leviers qui construisent le Net Promoter Score (NPS)4




(4) Sources Direction Satisfaction sur la base des baromètres de satisfaction SAE – études attentes clients TILT




42
Risque prioritaire Financer les territoires
Description du risque Assumer son rôle de financeur de tous les acteurs économiques (entreprises,
professionnels, collectivités, ménages, opérateurs de l'économie sociale et solidaire)
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Montant des prêts d’équipement aux entreprises et 5 166 5 082 4 673 +2%
professionnels* – Encours (en millions d’euros)
Montant des prêts d’équipement aux entreprises et 1 084 1 467 1 323 - 26 %
professionnels* – Production annuelle (en millions d’euros)**


*Hors PGE
** 2021 et 2020 recalculés suite exécution d’une requête en 2023 (débloqué vs accordé)


Financement de l’économie réelle et des besoins sociétaux

En 2023, la Banque Populaire a été élue, pour la 14ème année consécutive, 1ère banque des Entreprises en France (source :
Etude Kantar PME-PMI 2023).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique fait partie des principaux financeurs des entreprises et des structures de
l’économie sociale sur la région Nouvelle Aquitaine. Sa responsabilité est d’être présente aux côtés de ces acteurs pour
accompagner les initiatives régionales qui alimentent le dynamisme des territoires. La Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique a ainsi poursuivi une politique de financement soutenue.

Pour illustrer l’engagement de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, citons une belle réussite qui démontre son
savoir-faire pour accompagner ses clients dans les moments clés de leur vie : la coopérative JouéClub, acteur majeur du jouet
français et client depuis1962, a été accompagnée dans la reprise de la Grande Récré.

Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a proposé du 02/01 au 30/04/2023 un livret « territoire » destiné à
100% à des financements locaux. A fin avril 2023, la banque avait collecté 206 millions d’euros. Plusieurs projets ont été financés
dans ce cadre.

Par ailleurs, BPACA continue son accompagnement à la revitalisation des territoires et des bassins d’emploi avec le partenariat
avec Alixio via deux nouveaux fonds à taux zéro pour 2,1 M€ à échéance novembre 2025. A ce jour, 690 K€ ont été décaissés.

Pour garantir l’alignement des intérêts du client et de la banque, aucune rémunération variable indexée à des objectifs
commerciaux n’est octroyée.
Plus largement, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a accompagné ses clients en débloquant 1,326 milliards d’euros
de crédits aux professionnels et entreprises (y compris le crédit-bail mobilier) et 1,422 milliards d’euros aux particuliers.


Soutien à la création d’entreprise

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, fidèle à ses valeurs et à son histoire aux côtés des créateurs d’entreprise,
soutient activement l’entrepreneuriat sur son territoire.

Ce soutien à la création d’entreprise se manifeste notamment par l’octroi de subventions à des plateformes d’entrepreneuriat,
telles que le réseau Entreprendre, France Active, BGE (ex-Boutiques de Gestion), Initiative France ainsi qu’à de nombreuses
agences régionales de développement dont l’objet est d’offrir un accompagnement tout au long du parcours pour optimiser la
réussite du projet de l’entrepreneur.

Par ailleurs, le réseau Banque Populaire soutient depuis plus de 25 ans les micro-entrepreneurs qui souhaitent sortir de la
précarité en créant eux-mêmes leur activité. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a ainsi abondé au fonds de prêts
d’honneur mis en place par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et s’est mobilisée pour l’organisation de
2 prix Créadie : un prix «Jeune» et un prix «transformation écologique» remis en région et au niveau national, en soutien à de
jeunes porteurs de projets entrepreneuriaux. Elle a co-financé, via le Fonds de dotation de sa Fédération, d’une part l’élaboration
d’un nouvel outil digital, « Je construis mon projet », pour aider les micro-entrepreneurs à construire leur business plan en ligne
et juger de la faisabilité de leur projet de création d’entreprise, et d’autre part les campagnes de communication mises en place
trois fois par an. La FNBP représentée par son directeur général est membre du Conseil d’Administration de l’Adie.

- Afin de participer davantage à l’accompagnement de porteurs de projets, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
mis à disposition en 2023, dans le cadre d’un dispositif de mécénat de compétences, 3 collaborateurs en temps perlé au sein
de France Active Nouvelle-Aquitaine.


En outre, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique accompagne les réseaux d’accompagnement à travers notamment des
dotations aux fonds de prêts d’honneur.
C’est le cas pour : 4 réseaux entreprendre avec lesquels nous avons des conventions de partenariat signées.
- Prêt d’Honneur RE Aquitaine : 150 K€ versés en 2023
- Prêt d’Honneur RE Limousin : 70 K€ /an sur 2021/2022 et 2023


43
- Prêt d’Honneur RE Adour : 150 K€ versés en 2021
- Prêt d’Honneur RE Poitou Charente : 150 K€ versés en 2021

7 réseaux Initiative sont également accompagnés à travers leur fonds de prêts d’honneur
- Charente : 35 K€
- Béarn : 25 K€
- Perigord : 25 K€
- Gironde : 87 K€
- Landes : 6 K€
- Corrèze : 20 K€
- Haute Vienne : 90 K€

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est également présente sur les comités d’agréments et les CA de ces réseaux.

Microcrédits

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique propose une offre de microcrédit accompagné à destination de particuliers et
d’entrepreneurs dont les moyens sont souvent insuffisants pour obtenir un financement bancaire classique.
En cohérence avec son positionnement, en matière de microfinance, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique oriente de façon
privilégiée son action vers le microcrédit professionnel.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique met à disposition de l’Adie d’importantes lignes de crédit à taux préférentiel. En
2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique demeure le premier refinanceur des microcrédits de l’Adie en Nouvelle
Aquitaine. Elle participe également aux pertes en garantie.
Avec France Active, les Banques Populaires décaissent directement des microcrédits avec la garantie de France Active. Enfin, elles
accordent des prêts complémentaires aux Fonds de prêts d’honneur d’Initiative France.

Microcrédits personnels et professionnels (Production en nombre et en montant)

2023 2022 2021
Montant (k€) Nombre Montant (k€) Nombre Montant (k€) Nombre
Microcrédits personnels 488 118 402 108 198 53

Microcrédits professionnels Adie 1288 372 1 120 311 1 027 278

Microcrédits professionnels agence garantis par France Active 2257 55 2 657 60 2 276 46



Financement de la Transition Environnementale
L’accompagnement des clients dans leur propre transition environnementale et énergétique est l’un des piliers stratégiques des
Banques Populaires.
Pour cela, la Banque Populaire a fait évoluer ses outils d’accompagnement et a conçu des offres spécifiques de produits et services :
financement des besoins liés à la transition environnementale et énergétique, épargne durable et placements responsables,
assurances sur les risques physiques et de transition, ou partenariats avec des experts.
Cela se matérialise par de fortes ambitions sur les univers de besoin suivants :
- la rénovation énergétique du résidentiel et des bâtiments tertiaires,
- le financement des projets d’énergies renouvelables sur les territoires,
- le financement de toutes les mobilités bas carbone,
- l’accompagnement des entreprises dans leur transition (y compris nos clients des filières agricole et viticole),
- et la construction d’une offre d’épargne bancaire et financière « verte » permettant aux clients d’orienter leur épargne vers
le financement de projets de transition environnementale.
Par ailleurs, la Banque Populaire, acteur majeur du financement de l’immobilier en France, contribue au renouvellement du
parc immobilier français en finançant les biens immobiliers répondant aux dernières normes de performance énergétique et
environnementale (réglementations thermiques RT 2012 et RE 2020).


Risque prioritaire Financement de la Transition Environnementale
Description du risque Accompagner tous les clients vers la transition environnementale et énergétique. Faire de cet
enjeu une priorité opérationnelle pour tous les métiers du Groupe
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Financement de la transition énergétique (production en k€)1 65 193 34 468 17 659 +87%
Dont Financement de projets structurés + financement 18 393 3 234 7 890 +469%
Corporate 100 % EnR (production en k€)4
Encours de placements en fonds ESG2 (en k€) 448 204 335 335 142 535 +34%
Encours d’épargne monétaire verte (K€)3 623 296 790 740 601 815 -21%

(1) Marché des particuliers : Financements immobiliers verts (Eco PTZ + Eco PTZ Ma Prime Renov) + Crédits à la Consommation verts (Prêt rénovation énergétique + Prêt mobilité verte +
Prêt véhicule propre). Marché des professionnels / corporates : prêts Green Pro (Prêt Mobilité Verte + Prêt Rénovation Energétique + Prêt Transition d’Activité + Prêt Energie Renouvelable +
Prêt équipement amortissable Green). Sources : requêtes internes Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, les données 2021 et 2022 ont été recalculées
(2) fonds articles 8 et 9 des affiliés de NIM.
(3) CATVair + Codevair.
(4) Suivi et calculs manuels.



44
Encours de financement de la transtion (Encours moyens annuels en millions d’euros)

Encours moyens 2023 Encours moyens 2022 Variation 2023 - 2022
Rénovation des logements 33 27 21,7%

Mobilité et autres projets de transition * 137 109 25,2%

ENR 39 41 -5,1%

SOUS TOTAL 209 178 17,7%

Renouvellement du parc immobilier 2 063 1 863 10,7%

TOTAL GENERAL 2 272 2 041 11,3%

* Autres projets de transition : transition d’activité des clientèles personnes morales, y compris agriculture durable
Source : BPCE


Le plan stratégique Groupe BPCE a fixé un objectif L’accompagnement des clients repose en premier lieu sur
ambitieux et structurant pour l’ensemble des acteurs du l’engagement d’un dialogue autour de la transition et une
Groupe : augmenter l’encours de financement des secteurs dimension de conseil :
de transition environnementale de la banque de détail de 12
milliards d’euros d’ici 2024. - Au travers d’un dialogue ESG stratégique : depuis avril 2023,
nos clients Personnes Morales ont été rencontrés par nos
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Conseillers Clientèles Entreprises pour faire le point sur
s’est attachée à identifier sur quelles dimensions leurs réflexions, leur maîtrise des enjeux et leurs projets sur
environnementales, sociales et sociétales l’attendaient ses
clients et parties prenantes. C’est dans cette perspective les dimensions Environnementale, Sociétale et Gouvernance
qu’elle a défini le cadre de sa stratégie et ses objectifs extra- (ESG). Le dialogue ESG est aussi un outil permettant d’évaluer
financiers. Les ambitions de la Banque Populaire sont les leur exposition aux risques, de les informer, et de leur
suivantes : proposer des solutions pour mieux les prévenir et les gérer.
- proposer une offre d’épargne et de placements permettant Il participera également à l’analyse du risque ESG au niveau de
de protéger et de faire fructifier le capital de ses clients par la contrepartie prévue en 2024 avec l’intégration des critères
le fléchage vers des activités économiques durables ; ESG à l’octroi des crédits Corporate. Cette analyse de la
- accompagner ses clients dans leur transition environnementale contrepartie viendra compléter une analyse du bien financé
par une offre de financements et de services adaptée aux enjeux et du secteur d’activité pour éclairer la décision d’octroi des
techniques et économiques ; éléments extra financiers. Ce déploiement s’est accompagné
- et gérer les risques et opportunités liés aux transitions d’une formation complète sur la gamme de produits et
énergétiques, climatiques et écologiques. services Green pour l’ensemble de la Direction du Réseau
Entreprises et Ingénieries ;
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est
organisée et mobilisée pour adresser les marchés de la
transition énergétique et en saisir les opportunités. Pour cela, - Via la proposition d’une offre de partenariats de qualité
elle s’appuie et anime un réseau de partie-prenantes impliquées pour appuyer les démarches de transformation de nos clients,
sur le sujet : organisations professionnelles, industriels, notamment sur le volet de la rénovation énergétique ;
collectivités locales, think-tanks, associations, ONG…
- Par une information détaillée et adaptée mise à la disposition
Elle s’appuie également sur les travaux stratégiques et de nos clients Particuliers : la plateforme « Conseils et Solutions
opérationnels du Groupe BPCE qui développe pour la Durables » disponible directement depuis l’application Banque
Banque Populaire les outils nécessaires permettant de Populaire permet au client de mieux comprendre les enjeux
répondre aux enjeux de transition environnementale de de transition et lui donne des clés et outils pour agir dans son
ses clients. quotidien ;
Ce travail stratégique a également permis de restructurer la - Au travers d’un échange sur l’épargne responsable : un
vision du groupe autour de 5 domaines majeurs concernés questionnaire Finance durable évalue en trois questions
par les enjeux transition environnementale : la maturité et les préférences de nos clients en termes
d’investissements responsables. Le déploiement de ce
questionnaire s’est accompagné d’un parcours de formation
des conseillers sur la Finance durable ;

- Une gamme d’offres dédiées complète ce dispositif : offres de
financement de projets de transition, produits d’épargne verte
et investissements responsables, ou assurances spécifiques.

La diversité de ses expertises et de ses implantations
permet à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
d’accompagner les projets de dimension locale, nationale mais
aussi internationale en lien notamment avec la Banque de
Grande Clientèle de Natixis.




45
Les solutions aux particuliers

Dans un contexte où la performance énergétique des logements est un enjeu majeur pour répondre à l’augmentation des coûts
de l’énergie mais aussi au besoin de valoriser son patrimoine immobilier, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique œuvre au
quotidien pour permettre à ses clients d’engager des actions d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs logements : conseil via
le partenaire COZYNERGY et offres de financement (Prêt Rénovation énergétique, Eco-PTZ).
En 2023, le groupe se positionne comme le troisième contributeur d’Eco-PTZ en France (source SGFGAS).

La transition vers les mobilités bas carbone constitue un autre enjeu de la transition environnementale et énergétique. La loi LOM de
2019, et avant cela, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, encadrent les usages et orientent les particuliers
vers une mobilité bas carbone (notamment la fin de la vente des voitures les plus émissives dès 2035).
Par ailleurs, de plus en plus d’agglomérations font le choix de renforcer dès à présent les restrictions sur la circulation des véhicules
les plus émissifs au travers de la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a aussi adapté ses offres pour soutenir ses clients particuliers dans l’adaptation à ce
nouveau cadre (Prêt vert mobilité, assurances adaptées aux nouveaux usages..).

Pour capitaliser sur ce catalogue d’offre finançant la transition énergétique, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est fixée
comme objectif que la production de prêts verts à la consommation atteigne 10% des prêts à la consommation totaux en 2024.

Crédits verts : production en nombre et en montant

2023 2022 2021
Encours (K€) Nombre Encours (K€) Nombre Encours (K€) Nombre Evolution
2022-2023
Eco-PTZ(1) 14 151 956 10 226 762 7 820 621 +38.4%

Prêts rénovation énergétique 5 588 305 12 506 671 4 147 261 -55%

Prêts mobilité verte(2) 3 821 74 1541 70 1109 92 +148%

(1) Eco-PTZ et Eco-PTZ Ma Prime Rénov
(2) Prêts mobilité verte, Prêts véhicules propres immédiat (conso), Prêts véhicules propres projet (conso)


En 2023, le parcours Green du site Banque Populaire a été repensé pour renforcer notre positionnement sur cette thématique à
enjeux, mettre en avant notre expertise au travers de produits dédiés, et accompagner nos clients Particuliers dans la réalisation de
leurs projets en faveur de la transition environnementale. Ces projets peuvent poursuivre 3 objectifs :
- optimiser la performance énergétique de son logement ;
- se déplacer de manière éco-responsable ;
- opter pour une épargne responsable.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a aussi déployé une nouvelle plateforme de services accessible par les clients
Particuliers depuis leur application bancaire mobile, visant à les accompagner dans leur démarche de réduction de leur empreinte
carbone et dans la concrétisation de leurs projets en matière de rénovation énergétique de leurs logements, de mobilité bas carbone
et d’épargne responsable.
Ce nouvel espace appelé Conseils et Solutions durables, lancé en mars 2023, offre au client la possibilité de calculer son empreinte
carbone via les outils de l’ADEME. Il lui permet également de suivre l’évolution de ses dépenses d’énergie et de transport, de bénéficier
de conseils sur les écogestes en matière d’habitat comme sur les déplacements et ainsi identifier ses principaux leviers d’action.

En matière de rénovation énergétique du logement, le client dispose d’informations précises sur les différentes solutions existantes
à chaque étape de son projet : identification des travaux à réaliser, description et calcul des aides comme France Renov’, solutions
de financement et d’assurance des travaux, mais aussi réalisation, suivi et garanties des travaux avec la société spécialisée Cozynergy.

En matière de mobilité verte, Conseils et Solutions Durables lui propose un accompagnement complet : compréhension des évolutions
réglementaires, identification des zones à faibles émissions (ZFE), calcul de la vignette Crit’Air de son véhicule, estimation de l’impact
carbone de ses déplacements via le simulateur de l’ADEME, identification des aides et subventions favorisant l’adoption d’une mobilité
plus verte, recherche d’un véhicule propre à l’achat ou sous forme locative, financement et assurance des véhicules verts.

En matière d’épargne responsable, enfin, Conseils et Solutions Durables permet de découvrir les solutions d’épargne existantes pour
les particuliers désireux de donner du sens à leur épargne en l’orientant vers des projets durables.

Epargne verte : production en nombre et en montant

2023 2022 2021
Montant (K€) Nombre Montant (K€) Nombre Montant (K€) Nombre Evolution
2022-2023
Livret de Développement Durable et 102 590 7 596 67 278 9 656 43 831 7 429 +97%
Solidaire
Livret CODEVair 74 905 1870 251 748 3 570 245 214 3 096 -70%

CATVair1 95 115 3035 52 480 1757 NC NC +81%

(1) Marchés professionnels et entreprises




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La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique collecte Les projets de plus grande envergure
de l’épargne monétaire destinée à financer la transition
énergétique via son livret d’épargne Codevair. La Banque PopulaireAquitaine CentreAtlantique accompagne les
différents acteurs en région dans leurs projets environnementaux,
En matière d’épargne financière, la Banque Populaire Aquitaine en leur apportant son expertise, des solutions de financements
Centre Atlantique dispose d’une gamme complète de adaptés – fonds dédiés ou cofinancement avec la Banque
solutions d’épargne solidaire et/ou socialement responsable. européenne d’investissement (BEI) en partenariat public/privé
Elle distribue notamment des obligations vertes « Avenir – ou des offres de services clefs en main.
Responsable », basées sur un indice actions d’Entreprises
respectant les objectifs de développement durable comme Ainsi, spécifiquement sur les énergies renouvelables, La Banque
moteur de performance. Les fonds collectés permettront
de financer la construction et la rénovation de bâtiments à Populaire Aquitaine Centre Atlantique met à disposition de ses
empreinte environnementale faible. clients ETI, Entreprises, Pros et Agriculteurs un expert interne
Afin de mettre en valeur ces fonds, la Banque Populaire dédié. Il propose ses conseils techniques et/ou financiers en les
Aquitaine Centre Atlantique s’appuie sur son outil d’épargne orientant si besoin vers un partenaire installateur, notamment la
financière LEA. Celui-ci permet de proposer une allocation société Solstyce. Une offre spécifique de prêts, aux conditions
des fonds personnalisée en fonction des appétences du client adaptées,est également à disposition des clients pour concrétiser
et intégrant systématiquement des fonds “green”. leur projet.

Cette initiative s’inscrit dans la stratégie des Banques Pour les projets de plus grande envergure nécessitant des
Populaires de devenir les banques de référence de la transition ressources financières significatives, la Banque Populaire est
énergétique dans les territoires. en capacité d’arranger des dettes structurées pour répondre
aux besoins des développeurs professionnels en énergie
Pour poursuivre cette dynamique enclenchée, le Groupe renouvelable. Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre
BPCE étoffera également sa gamme d’épargne monétaire Atlantique est actionnaire du Fonds d’investissement régional
verte avec la mise en marché du CAT VAIR à destination des Terra Energies, spécialisées dans les EnR. Ce fonds permet aux
particuliers, à venir au S2 2024. L’objectif de ce dernier est de porteurs de projet de lever des fonds propres supplémentaires
renforcer le fléchage de l’épargne des clients particuliers vers pour faciliter l’accès au financement bancaire.
des investissements relatifs à la transition énergétique.
En 2023, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
Les solutions aux entreprises notamment participé au financement d’un projet emblématique,
le parc éolien citoyen d’Andilly les Marais (17). Développé par
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a construit Valorem, actionnaire principal, le projet est également co-détenu
un écosystème de produits de financements et de services
extrafinanciers pour accompagner ses clients Entreprises : par le fonds régional Terra énergie et un collectif citoyen, la
- un prêt « rénovation énergétique » pour financer les travaux COOPEC. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
d’un bâtiment et améliorer son efficacité énergétique, mobilisé 3.8M€ pour assurer la dette bancaire nécessaire, aux
- un prêt « énergies renouvelables » pour financer un côtés d’autres établissements du Groupe et sous arrangement
investissement EnR lié au bâtiment ou à l’activité du client, de BPCE Energeco. Fait notable, aucun recours n’a été déposé
- un prêt « transition d’activité » pour financer les matériels contre ce projet, signe de sa bonne intégration aux enjeux
et travaux pour réduire la consommation d’énergie et/ou les locaux.
ressources dues à l’activité,
- un prêt « mobilité verte » pour financer un véhicule ou une Sur le marché de l’Agriculture
flotte de véhicules tourisme et/ou utilitaire propre et sa/leurs
borne(s) de rechargement, Le modèle agricole et agroalimentaire vit une transformation
- Et 2 partenariats extra financiers : Economie d’Energie et profonde : transition vers un modèle plus durable, rentable et
NALDEO, permettant de conseiller, et d’aider les entreprises respectueux des parties prenantes et des ressources naturelles.
à mettre en place des projets de décarbonation. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’appuie sur
différents leviers pour capter ce potentiel de croissance.
Afin d’accélérer sur le financement de la transition énergétique Parmi eux :
de ses clients Entreprises, la Banque Populaire Aquitaine Centre - Le dispositif ALTER’NA en partenariat avec la Région
Atlantique a mis en place en juin 2023, une enveloppe de taux Nouvelle Aquitaine et le Fonds Européen d’Investissements
bonifiée sur les quatre prêts vert mentionnés ci-dessus.
(FEI), permet de financer la transition agroécologique des
L’année 2023 a aussi permis de continuer à déployer le Prêt à Impact exploitations agricoles et favoriser l’installation en agriculture.
pour la clientèle Entreprises et d’accélérer sur sa commercialisation. Plus de 32 M€ sont engagés soit 50% de l’enveloppe de près
de 65 millions d’euros,
Le fonctionnement de ce prêt, dont la tarification est indexée - L’offre CUMA, Coopérative d’Utilisation de Matériel
sur les performances extra-financières du client, encourage Agricole, pour encourager et faciliter l’utilisation de matériel
les comportements vertueux et les engagements RSE de nos en commun ;
clients. Le client choisit, avec le chargé d’affaires, un indicateur - Une nouvelle offre Agrilismat Cap Durable pour faciliter
et un objectif parmi une liste proposée. A chaque année le financement des agro-équipements présentant un impact
anniversaire, si l’objectif est atteint, le client bénéficie d’une favorable sur la protection de l’environnement, la protection
bonification reversée par la Banque. Dans le cas contraire c’est des cultures face aux aléas climatiques ou pour soulager le
le taux d’intérêt contractuel qui s’applique, sans pénalité. Le travail des agriculteurs.
client peut, s’il le souhaite, reverser une partie ou la totalité de - L’offre circuits courts : elle facilite le financement des projets
la bonification à une association partenaire. en circuits courts, et offre la possibilité au client de s’équiper
dans des conditions avantageuses en solutions monétiques ou
Afin de renforcer le rôle de Banquier Conseil sur ces pour se lancer dans le e-commerce ;
thématiques, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique - Un réseau de conseillers clientèle experts dans le domaine
s’est fixée comme objectif que la production de prêts de l’agriculture animé par la Direction du marché de
équipements verts représente 10% des prêts équipements l’Agriculture sur les sujets d’actualité, les bonnes pratiques les
totaux en 2024. Également, elle ambitionne de financer cinq offres et actions commerciales. Le réseau Viva Engage permet
projets par conseillers via un Prêt à Impact sur l’année 2024. Elle
de véhiculer certaines de ces informations.
déploiera cette offre auprès de la clientèle de Professionnels.


47
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique entend Finance durable
contribuer au renouvellement des générations en agriculture
grâce à une offre dédiée aux porteurs de projet, afin de faciliter En proposant des produits d’épargne bancaire dont les ressources
leur installation. Elle est membre de l’association « CAPITAIN seront affectées à 100 % au financement de prêts locaux pour
» créée par le réseau des Jeunes Agriculteurs en Nouvelle- la transition écologique, la Banque Populaire Aquitaine Centre
Aquitaine ; elle participe à ce titre aux travaux de groupe Atlantique permet à tous ses clients, particuliers et entreprises,
destinés à favoriser les initiatives d’installations agricoles. de prendre part efficacement à cet objectif commun.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique accompagne L’offre d’épargne bancaire verte construite autour du CAT
les agriculteurs dans des situations spécifiques : Vair pour la clientèle Entreprises et Professionnels et du livret
- Le financement de projets EnR (photovoltaïque, méthanisation), CODEVair ainsi que du Livret Développement Durable et
- Le financement de mise aux normes (ex : bâtiment, gestion Solidaire pour la clientèle de Particuliers, permet de contribuer
des effluents, etc..). au financement de projets durables locaux.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique soutient Pour en savoir plus : https://www.banquepopulaire.fr/epargner/
également ses clients agriculteurs sinistrés,avec des financements fonctionnement-offre-epargne-bancaire-verte/
de trésorerie ou des réaménagements de dettes :
- La filiale palmipèdes et volailles a bénéficié d’un L’offre d’épargne financière ESG distribuée par la Banque
accompagnement spécifique par notre Banque en 2023 dans le Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’appuie sur un univers
cadre de l’épizootie de grippe aviaire ; Les exploitations agricoles large et diversifié de fonds proposés par Natixis Investment
Manager et les Gestionnaires d’actifs du Groupe.
touchées par des aléas climatiques bénéficient également de Les clients peuvent ainsi accéder à :
dispositifs d’accompagnement définis au cas par cas ; - des fonds qui promeuvent des caractéristiques
- La filière viticole particulièrement affectée sur le plan environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés
économique a fait l’objet d’un soutien spécifique. dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent
des pratiques de bonne gouvernance (article 8 du règlement
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a participé européen SFDR) ;
aux évènements majeurs sur son territoire : les salons - des fonds qui intègrent directement un objectif d’investissement
Tech Ovins en septembre à Bellac, Mécamaîs à Bernède en durable (article 9 du règlement européen SFDR).
septembre, le salon de la Conchyliculture à La Tremblade ont
permis à notre Banque de mettre en avant son savoir-faire Fonds ESG art. 8 et 96
et de réunir ses clients et partenaires sur son espace privatif.
Ses conseillers représentent également l’établissement sur de Encours au 31/12 des fonds commercialisés par la Banque
nombreuses manifestations locales (foires, comices, salons) Populaire Aquitaine Centre Atlantique
pour mettre en avant ses offres commerciales, et renforcer
sa notoriété.
2023 2022 2021
Notre banque a également organisé 3 évènements clients et art 8-9 (en millions d’€) 448,2 335,3 142,5
partenaires en 2023 : à Cognac, Salies de Bearn et à Bordeaux. Progression N-1 +33,6% +135 % NC
A cette occasion, elle a pu mettre à l’honneur 9 clients en leur
remettant le Prix de la Dynamique Agricole. Leur savoir-faire
technique, leur parcours ou leurs performances économiques Collecte annuelle nette à fin décembre
et plus largement le métier de l’Agriculteur ont été valorisés.
Des tables rondes ont également été organisées sur des 2023 2022 2021
thèmes variés : comment répondre aux besoins d’un marché art 8-9 ( en millions d’€) 26,3 49,60 6,68
(viticole) en évolution, diversifier ses activités avec les énergies Progression N-1 -46% +643 % NC
renouvelables et comment s’adapter au changement climatique

Contribution aux initiatives régionales et (6) Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques,
des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces
nationales en faveur de la croissance verte caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont
réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance à savoir l’intégration des critères
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique participe à des ESG dans les décisions d’investissement.
Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement
évènements,des programmes de recherche et de travail consacrés durable évalué au travers d’indicateurs.
au développement des éco-filières en région, ce qui profite à
l’ensemble du réseau des Banques Populaires tout en valorisant En matière d’épargne salariale, la Banque Populaire Aquitaine
leurs pratiques de responsabilité sociale et environnementale. Centre Atlantique a distribué également auprès de ses clients
des fonds communs de placement entreprise ESG pour un
Dans le secteur de l’agroalimentaire, la banque est également montant de 18,7 millions d’euros en 2023, parmi une gamme
membre du club des financeurs des Entreprises Bio de de 66 fonds :
Nouvelle-Aquitaine (INTERBIO) et relaye à ce titre les nouveaux
projets de développement. C’est la première déclinaison régionale Fonds Communs de Placement Entreprise
du Club des financeurs mise en place par l’Agence Bio. À travers solidaires et ISR – FCPE
ce club, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine fait le lien entre les
financeurs et les projets régionaux et accompagne les porteurs Encours fin de mois des fonds commercialisés par la Banque
de projet pour optimiser leurs plans de financement et ainsi leur Populaire Aquitaine Centre Atlantique
capacité financière. INTERBIO Nouvelle-Aquitaine accompagne
également au besoin les porteurs de projet dans la définition de
2023 2022 2021
leur projet, la recherche de partenariats professionnels et l’aide au
montage de dossiers de subventions FCPE ISR ou 187,3 140,7 121,2
solidaire
(en millions d’€)
Progression N-1 +33% +16 % NC




48
Collecte annuelle nette à fin décembre préférences des clients en matière de durabilité dans les
conseils et la Gouvernance des produits.
2023 2022 2021 Ces règlementations impactent les entités du Groupe
FCPE ISR ou 18,7 14,9 14,8 (producteur, assureurs, distributeurs) dans le cadre de la
solidaire commercialisation des produits d’Epargne financière :
(en millions d’€) - Organisation des relations entre les producteurs et les
Progression N-1 +25,2% +1 % NC distributeurs du Groupe ;
- Adaptation des recueils de données client avec la mise en
place du questionnaire clients qui recueille ses préférences en
Risque prioritaire Protection des clients matière de durabilité ;
Description du risque Faciliter la compréhension des
- Transparence de la durabilité des offres d’épargne Financière
produits et services par tous les clients. commercialisées ;
Communiquer clairement et vendre des - Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation)
produits et services adaptés à chaque
besoin du client et de son acceptation du conseil ;
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
- Adaptation des reportings périodiques d’adéquation et à valeur
2022 - 2023 ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le
cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
Part des preneurs de risque >90 % >90 % >90 % Stable
ayant suivi les formations - Participation aux travaux de développement des formations
obligatoires1 des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces
(Accompagnement de la
clientèle en situation de
nouveaux dispositifs ;
fragilité financière, Code de - Revue de l’ensemble du corpus Normatif et des dispositifs
conduite et d’éthique) de contrôle.
(1) Indicateur suivi par BPCE
LES VOIES DE RECOURS EN CAS DE
GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES RECLAMATION
PRODUITS
Le traitement des réclamations s’articule de la façon suivante :
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal - L’agence ou le centre d’affaire en charge de la relation
de distribution, les parcours de commercialisation associés, ainsi commerciale de proximité, interlocuteur privilégié du client ;
que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de - Le service en charge des réclamations de la banque ou de la filiale,
la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. qui peut être sollicité y compris si la réponse ou solution apportée
Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires par l’interlocuteur privilégié du client ne lui convient pas ;
applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté - Le médiateur, lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès
de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, de la banque, ou en l’absence de réponse de la part de celle-ci.
au public. Concernant les parcours de commercialisation, la
fonction conformité porte une attention particulière au devoir Le médiateur est une personnalité indépendante. Il dispose de
d’information et de conseil au client. son propre site internet. Un formulaire permet au client de
déposer sa demande de médiation.
Par ailleurs, la fonction conformité, s’assure que les conflits La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique dispose d’un
d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des service en charge des réclamations clients.
clients est prise en compte. Les échanges ou transferts de réclamations entre les services
relations clientèles sont organisés afin que toute réclamation
PROTECTION DE LA CLIENTELE puisse recevoir une réponse dans les meilleurs délais.

La conformité des produits et des services commercialisés par L’information du client sur les voies de recours
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et la qualité
des informations fournies renforcent la confiance des clients Ces voies de recours et les modalités de contact sont
et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette communiquées aux clients :
confiance, la fonction conformité place la notion de protection - sur le site internet de la banque https://www.banquepopulaire.
de la clientèle au cœur de ses activités. fr/votre-banque/reclamation-et-mediation,
- sur les plaquettes tarifaires,
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement - dans les conditions générales.
formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin
de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité Le pilotage du traitement des réclamations
de service. Les formations visent à transmettre une culture
de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux Ce pilotage concerne en particulier :
entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale. Une - Les motifs de plainte ;
formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble - Les produits et services concernés par ces plaintes ;
des collaborateurs du Groupe intitulée « Les incontournables - Les délais de traitement.
de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place Des tableaux de bord sont communiqués périodiquement aux
un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de dirigeants des banques du groupe, aux directions chargées du
l’ensemble des établissements du Groupe BPCE. contrôle interne ainsi qu’à toutes les structures commerciales.
Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations
réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une revue annuelle. Jusqu’au 31/12/2022, les délais de traitement des réclamations
étaient calculés à partir de la date de réception de la
Plusieurs règlementations Européennes (SFDR, MIF 2, DDA...) réclamation jusqu’au jour de la réponse au client par le SRC
imposent une transparence des produits et des entités, ou au jour du transfert du dossier à la filiale.
en matière de durabilité ainsi que la prise en compte des


49
La recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement traitées en 2023 avec une réponse favorable /Nombre total
des réclamations entrée en vigueur le 31 décembre 2022 a de réclamations traitées en 2023 a été de 1.68%.
modifié les régles de calcul à plusieurs niveaux. Cette démarche d’amélioration continue se nourrit
Tout d’abord le délai de traitement court à compter de la date également des commentaires formulés par les clients dans
d’envoi par le client (sauf pour les dossiers DSP2 qui restent les enquêtes de satisfaction et de la veille pratiquée sur les
sur la date de réception). réseaux sociaux ou les avis clients.
Par ailleurs, le transfert d’un dossier à une filiale ne clôture plus
le dossier, il n’est clôturé qu’au moment où le SRC a la preuve De manière complémentaire et pour répondre aux
de l’envoi de la réponse au client. exigences réglementaires en matière de RELC (règlement
extra-judiciaire des litiges de la consommation), depuis 2017,
Sur ce nouveau périmètre, le délai moyen de traitement des le réseau des Banques Populaires s’est doté d’un dispositif
réclamations en jours ouvrables est de 12,3. Par ailleurs, à de médiation de la consommation adossé à sa Fédération
titre de comparaison, si on exclut le délai de traitement de la Nationale. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
filiale tout en intégrant également le délai entre l’envoi et la bénéficie de la mise en place de ce service centralisé, destiné
réception (pour les dossiers hors DSP2), le délai de traitement à proposer une solution amiable aux litiges opposant les
moyen des dossiers du Service Relation Client (donc hors établissements du réseau des Banques Populaires à leur
délai filiale) s’établit à 10 jours. clientèle (hors personnes morales).
La baisse d’efficacité est donc clairement due à l’intégration du
délai filiale dans le délai réglementaire. Accessibilité et inclusion bancaire
En réalité on constate plutôt une amélioration de la
performance du SRC car dans le périmètre du service le délai Risque prioritaire Inclusion financière
a baissé de 0.7 jours tout en intégrant le délai de réception Description du risque Assurer un accès à l’offre pour tout public tant
pour les dossiers hors DSP2. au niveau géographique que technologique
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
Le délai moyen de traitement réglementaire en 2023 (avec 2022 - 2023
prise en compte du délai filiale) est de 12.3 jours.
Taux d’équipement 26,8 % 26,9 % 28,5 % -0,1 %
en convention OCF
La part de dossiers traités en 10 jours ouvrables, ou moins, des clients identifiés
s’établit à 65 % pour le Service Relation Client (sans prise en comme fragiles
compte du délai filiale). Le délai moyen de traitement en 2023
par le Service Relation Client était de 10.0 jours.
La part de dossiers traités en 10 jours ouvrables, ou moins, Des agences proches et accessibles
s’établit à 55 % (avec prise en compte du délai filiale).
Les Banques Populaires ont fait du concept de proximité et
2023 2022 2021
de leur présence sur l’ensemble du territoire une des clefs
de leur réussite. Aujourd’hui encore, la Banque Populaire
Délais moyen de traitement 12,3 (délai 11,3 10,8 Aquitaine Centre Atlantique reste attentive à maintenir
(jours) réglementaire une forte présence locale. Fin 2023, la Banque Populaire
2023) Aquitaine Centre Atlantique comptait ainsi 81 agences en
Délais moyen de traitement 10,0 zones rurales et 5 agences en quartiers prioritaires de la
SRC politique de la ville7.
% de dossiers traités dans 55 % (délai 61,1 % 60,5 % La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’attache
les 10 jours ou moins (par le réglementaire à rendre ses services accessibles aux personnes en situation
Service Relation Client) 2023) de handicap. La priorité est la mise en conformité avec
% dans les 10 jours (avec prise 65 % l’obligation légale d’assurer l’accessibilité des lieux publics
en compte du délai filiale) aux personnes handicapées : à ce jour, 99.1 % des agences
remplissent cette obligation.
Afin de compléter ce dispositif de pilotage du traitement des (7) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont définis par la loi 2014-73 du 21
réclamations, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les zones concernées
sont définies sur la base d’un critère unique de niveau de revenus des habitants,
suit les taux de réponses favorables et le nombre de médiations. déterminant 1300 quartiers prioritaires. La liste est établie par les décrets 2014-1750 et
Le traitement des réclamations et la satisfaction des clients 2014-1751, du 30 décembre 2014, respectivement pour la métropole et les DOM-TOM.
Les délimitations sont consultables sur le géoportail.gouv.fr.
dans le traitement de celles-ci sont également suivis grâce aux
enquêtes de satisfaction. Réseau d’agences
ANALYSE ET EXPLOITATION DES Accessibilité 2023 2022 2021
RECLAMATIONS
Nombre d’agences en zone rurale 81 81 81
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique analyse Nombre d’agences en zone prioritaire 5 5 5
les réclamations afin de détecter dysfonctionnement, politique de la ville
manquement et mauvaise pratique. Agences accessibles aux personnes 99.1% 98.6% 93,7 %
L’exploitation des réclamations permet de définir les actions handicapées (loi handicap 2005)
correctrices à mener avec les directions concernées.
La recherche des causes à l’origine des réclamations est un La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique veille
axe de travail que nous développons. En 2023 : également à l’accessibilité de ses produits et services sur
- Nombre de réclamations « Information/conseil » traitées l’ensemble des canaux de distribution.
en 2023 avec une réponse favorable /Nombre total de Ainsi, toutes les nouvelles offres de produits et services sont
réclamations traitées en 2023 a été de 2.08% ; accessibles à la fois en agence et en vente à distance via son
- Nombre de réclamations « Opération non autorisée »


50
site Internet notamment la possibilité pour de nouveaux facturée à un tarif maîtrisé de 1 € / mois ;
clients d’entrer en relation à distance. - D’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et
irrégularités de fonctionnement du compte fixé à 16,50 €/mois ;
Pour ses clients qui seraient moins à l’aise avec les outils - Et du plafonnement spécifique des commissions
numériques, la Banque Populaire Aquitaine Centre d’intervention à 4 €, par opération, et 20 € par mois, tel que
Atlantique a mis en place un certain nombre d’outils : prévu à l’article R. 312-4-2 du code monétaire et financier.
- Les clients peuvent prendre rendez-vous avec le Centre
de Contact de la Banque Populaire Aquitaine Centre Au 31 décembre 2023, 4 139 clients de la Banque Populaire
Atlantique pour être accompagnés sur le site Internet ou Aquitaine Centre Atlantique détenaient cette offre.
l’application mobile de l’établissement ;
- Ils peuvent consulter des vidéos d’appropriation des outils Les clients identifiés fragiles qui ne souhaitent pas souscrire
digitaux ou consulter la Foire aux Questions en ligne sur l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des
le site ; frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de
- Enfin, pour les accompagnements plus techniques, l’outil fonctionnement du compte fixé à 25 €/mois.
Rescue permet à nos conseillers de voir l’écran du client Dans le cadre de leur activité de banque de détail, les Banques
pour mieux l’accompagner. Populaires proposent un éventail de dispositifs protecteurs
pour leurs clients et appliquent le droit au compte qui donne
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique veille accès à toute personne éligible et dépourvue d’un compte
également à l’accessibilité de ses services aux personnes en de dépôt, à l’ouverture d’un compte bancaire assorti des
situation de handicap : services bancaires de base (SBB) gratuits. Au 31 décembre
- Elle a déployé dans toutes ses agences le service Acceo, qui 2023, 862 sont bénéficiaires des SBB vs 926 à fin 2022.
permet aux clients sourds ou malentendants de bénéficier
d’une transcription instantanée de la parole pendant leur Prévention du surendettement
rendez-vous ;
- Son site internet est adapté pour rendre le contenu plus Prévention du surendettement, grâce à un dispositif
accessible aux seniors et handinautes ; complet qui comprend l’élaboration, par BPCE, d’un outil
- Pour ses clients aveugles ou malvoyants, elle met à de scoring dit prédictif destiné à identifier plus en amont
disposition un relevé de compte en braille ainsi que ses les clients présentant un risque de se trouver en situation
outils d’authentification forte sur internet adaptés aux de surendettement. Les clients ainsi détectés se voient
malvoyants ; proposer un rendez-vous avec leur conseiller.
- A l’attention de sa clientèle aveugle ou malvoyante, tous
les automates et distributeurs automatiques (DAB) ont été Depuis 2018, à la Banque Populaire Aquitaine Centre
équipés, en 2022, d’un dispositif permettant d’écouter les Atlantique, un service est dédié à l’accompagnement des
consignes avec un casque. clients ayant des difficultés à rembourser à date leurs
engagements vis-à-vis de l’établissement. Le rôle du service
Accompagner les clients en situation de est alors d’accompagner ces clients pendant cette période,
fragilité financière sous forme d’un plan d’apurement, d’un avenant sur les
prêts moyen terme en cours... L’objectif de cette équipe est
Les Banques Populaires identifient leurs clients particuliers de venir en soutien des conseillers pour éviter au maximum
en situation de fragilité financière sur la base de l’un des que les clients n’arrivent à des situations de surendettement
quatre critères ci-dessous : et favoriser leur retour à meilleure fortune.
- Critère 1 : au moins 15 frais d’incidents ou d’irrégularités L’ensemble des collaborateurs de la Banque Populaire
pendant trois mois consécutifs et un montant maximum
porté au crédit du compte pendant cette période de trois Aquitaine Centre Atlantique a été formé aux problématiques
mois, égal à trois fois le SMIC net mensuel ; d’inclusion bancaire. Désormais, un cabinet de formation est
mandaté pour former l’ensemble des nouveaux conseillers
- Critère 2 : au moins 5 frais d’incidents ou d’irrégularités à ces problématiques.
pendant un mois et un montant maximum porté au crédit
du compte pendant cette période d’un mois égal au SMIC Courant 2022, la Banque Populaire Aquitaine Centre
net mensuel ; Atlantique a créé une agence spécifique dans la gestion de
la clientèle professionnelle et entreprise sous procédure
- Critère 3 : pendant 3 mois consécutifs, inscription d’au collective sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
moins un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de
carte bancaire, au fichier de la Banque de France centralisant L’objectif est de pouvoir répondre au mieux à leurs besoins,
les incidents de paiements de chèques (FCC) ; et de soutenir l’activité économique territoriale.

- Critère 4 : recevabilité d’un dossier déposé auprès Prendre en compte les risques ESG
d’une commission de surendettement en application de
l’article L. 722-1 du code de la consommation. La gestion des risques climatiques est développée dans le
chapitre Gestion des risques.
Au 31 décembre 2023, 15 439 clients de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique étaient identifiés en situation de La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’inscrit
fragilité financière. Afin de mieux accompagner ces clients, un dans les dispositifs déployés par le Groupe BPCE décrits
dispositif de formation (e-learning et classes virtuelles) des ci-dessous.
conseillers a été reconduit sur 2023 : 125 collaborateurs ont
suivi des modules sur l’offre clients fragiles. GOUVERNANCE
Les clients fragiles identifiés se voient proposés par courrier
de souscrire à l’Offre à la Clientèle Fragile (OCF) et ainsi Organisation de la filière risques climatiques
de bénéficier :
- D’une offre complète de services bancaires au quotidien Le département Risques climatiques, rattaché au Directeur


51
des Risques du Groupe BPCE, est en charge de définir et Risque prioritaire Inclusion financière
de mettre en œuvre le dispositif de supervision des risques Description du risque Prise en compte des risques ESG et en
climatiques et environnementaux au sein du Groupe BPCE. particulier des risques de transition et
physique liés au changement climatique dans
Une filière risques climatiques au sein du Groupe BPCE a les politiques sectorielles et l’analyse des
été organisée au printemps 2020 avec la participation de dossiers de financement et d’investissement
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ainsi, la Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
Direction Risques Crédits, Financiers et Climatiques est 2022 - 2023
désignée comme correspondant au sein de la Direction Proportion de 3% 44 %1 1%
Risques Conformité Contrôle Permanent pour permettre collaborateurs du
de répondre aux attendus. réseau ayant suivi au
moins une formation
Le rôle des correspondants risques climatiques est de : sur la thématique
- Suivre l’actualité des travaux coordonnés chez BPCE de la transition
pour le compte du groupe afin d’être en mesure de les environnementale
dans l’année
mentionner auprès du DRCCP de l’établissement et
éventuellement de ses instances dirigeantes. Par exemple : (1) augmentation due à la création de nouveaux modules de formation et mise en place
participation du groupe au stress test ACPR ou à l’exercice de sessions par le service Déploiement des Compétences
volontaire d’analyse de sensibilité de l’EBA ;
- Être le relai local des travaux auprès des équipes Questionnaire Dialogue ESG
concernées afin de sensibiliser, décliner et permettre en
interne les échanges et les misse en place des dispositifs ; Le questionnaire Dialogue ESG a été largement déployé
- Être informé des évolutions réglementaires et échanges cette année auprès de la clientèle Entreprises (cf. paragraphe
de place pouvant impacter l’activité des établissements ; Financement la transition environnementale).Au-delà de faire
- Répondre à des demandes de groupes de travail dédiés le point sur leur maturité dans la transition, le dialogue ESG
sur certains projets. est aussi un outil permettant d’évaluer leur exposition aux
risques, et participera à l’analyse des critères ESG au niveau
L’animation de la filière des correspondants risques de la contrepartie prévue dans le cadre de l’intégration des
climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs et critères ESG à l’octroi des crédits Corporate. Cette analyse
des actions de formation sont proposées dans les autres de la contrepartie viendra compléter une analyse du bien
directions. Une newsletter mensuelle, une conférence financé et du secteur d’activité pour éclairer la décision
trimestrielle (matinale) et des classes virtuelles sur des d’octroi des éléments extra financiers ; Cet outil s’inscrit
thèmes précis sont de nature à favoriser la diffusion de la dans la réponse du Groupe BPCE au guide EBA sur l’octroi
culture risques climatiques dans l’ensemble des entités. Les et le suivi des prêts dans sa composante ESG.
bonnes pratiques identifiées sont présentées lors de ces
évènements réguliers ou ad hoc. La formation Climate Risk Concernant la Banque Populaire Aquitaine Centre
Pursuit continue d’être déployée dans les établissements et Atlantique, après une présentation du questionnaire au
proposée à l’ensemble des collaborateurs. réseau, les dossiers proposés au comité de crédit intègrent
Les instances dirigeantes, exécutives et non-exécutives, progressivement les données collectées depuis avril 2023,
sont également formées aux sujets de risques climatiques ainsi disponibles pour la prise de décision.
et environnementaux de manière régulière.
Parallèlement, la Banque Populaire Aquitaine Centre
INTEGRATION DES CRITERES ESG DANS LES Atlantique a lancé en 2022 une nouvelle trame de dossiers
ACTIVITES DE FINANCEMENT de crédit informatisée, intégrant un paragraphe spécifique
aux critères ESG. Ces informations sont portées à la
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la connaissance du Comité de crédit et peuvent influencer
politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du la décision de financements. Cette nouvelle trame a été
Groupe BPCE, les critères environnementaux sont intégrés déployée courant 2023 sur la clientèle Entreprise.
dans les politiques sectorielles.
Le comité des risques extra-financiers (CoREFi), composé Un questionnaire ESG spécifique à la clientèle « promotion
des équipes Risques climatiques, Analyse crédit et RSE, se immobilière » a été lancé fin 2022, comprenant une série
réunit régulièrement pour effectuer des revues des enjeux de questions propres au métier sur l’opération présentée
ESG de l’ensemble des secteurs d’activités et par typologies à la décision.
de clients.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité Intégration de critères ESG dans les politiques
est apprécié sur la base des 6 enjeux environnementaux des risques financiers
tels que définis par la taxonomie européenne : risques
climatiques physiques, risques climatiques de transition, En termes de risques financiers, une appréciation des risques
biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion
serre et économie circulaire. Une classification sectorielle et du suivi de la réserve de liquidité. Depuis avril 2021, la
environnementale découle de cette appréciation et identifie direction de la Gestion financière de BPCE a complété
des points d’attention particuliers. les indicateurs de suivi de la réserve de liquidité avec une
Ces analyses ESG sectorielles ont pour vocation d’alimenter ventilation du portefeuille de titres par notation ESG (de
les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif A+ à D-) des émetteurs, et par une catégorisation des titres
est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au durables – green, social, sustainable et sustainable-linked.
regard des évolutions règlementaires et de marché, de
pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition. Ces informations permettent aux entreprises du Groupe
BPCE de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir
communiquer sur leur intégration des critères ESG.

52
Afin d’avoir une vision groupe et de gérer la réserve très strict nous oblige à nous adapter. L’exercice 2023
de liquidité de manière dynamique, une analyse extra- s’est attelé à faire du conseiller clientèle le garant de la
financière a été généralisée à l’ensemble des réseaux relation globale avec la banque, proposer à chaque client
Banque Populaire et Caisse d’Epargne à l’été 2021 via un une offre personnalisée, au bon moment, par le bon canal,
outil Power BI dynamique et est actualisée mensuellement. être banquier conseil et assureur au quotidien, incarner le
Depuis décembre 2021, les investissements sur des modèle coopératif auprès de chaque client. Avec la volonté
contreparties avec une notation extra-financière D+/D/D- d’être un employeur responsable, la Banque Populaire
sont exclus suivant une décision d’un Comité Stratégique Aquitaine Centre Atlantique souhaite contribuer par ses
Groupe de gestion actif-passif qui s’applique à l’ensemble actions à préserver notre environnement, être acteur du
des établissements du groupe. De la même façon, la banque développement durable de notre territoire, mobiliser tous
s’est fixée des critères d’éligibilité pour les investissements ses collaborateurs dans la lutte contre le réchauffement
de sa réserve de liquidité. climatique. Pour ce faire, des ateliers “Fresque du Climat”
ou encore “Fresque Numérique responsable” ont été
2.2.4.3 Les indicateurs clés de pilotage, actions réalisés auprès de collaborateurs. Enfin la Banque Populaire
et politiques pour la catégorie de risque Aquitaine Centre Atlantique souhaite être un acteur majeur
Fonctionnement interne de l’apprentissage sur son territoire ; l’année 2023 a vu
l’effectif de nos alternants croitre de façon significative
Fonctionnement interne tout en améliorant leur montée en compétences via notre
campus BPCE et via l’accompagnement réalisé auprès de
Risque prioritaire Employabilité et transformation des métiers nos tuteurs.
Description du Adéquation des besoins de l’entreprise avec ceux
risque des salariés pour répondre aux évolutions des
Nombre d’heures de formation par ETP
métiers.
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
Le nombre d’heures de formation par ETP progresse depuis
2022-2023 trois ans. Près d’un tiers des heures de formations répondent
à nos obligations réglementaires et plus d’un quart aux
Nombre moyen 51.49h 44.74h 42.97 +6,76 h > 35 h
d’heures de h
techniques bancaires permettant d’assurer la montée en
formation / ETP1 compétences de nos collaborateurs en agences. A noter les
Part des 98 % 99 % 99,1 % -1pt > 95 %
formations diplômantes et certifiantes atteignent 11% de
collaborateurs
nos formations exprimant la volonté de la Banque Populaire
formés dans Aquitaine Centre Atlantique d’accompagner dans la durée
l’année ses collaborateurs.
Par des managers 100 % 93,7 % NC +6.3pts ~100 %
ayant suivi Parmi les formations dispensées, 65.14 % avaient pour objet
une formation l’adaptation des salariés à leur poste de travail et 34.86% le
managériale dans développement des compétences.
l’année

(1) Tous contrats, y compris alternance, stagiaires, auxiliaires de vacances Répartition du nombre de collaborateurs CDI
par domaine de formation sur l’année 2023
Préparer les collaborateurs aux nouveaux
enjeux de compétences et améliorer leur Technologies
employabilité informatiques Transverse
4 503 6 784
Dans un contexte où les changements s’accélèrent, la Commercial
12 370
formation devient un enjeu stratégique et un pilier de
l’expérience collaborateur. La formation doit permettre aux
collaborateurs de se préparer aux nouveaux enjeux et de Techniques Cursus de
renforcer leurs compétences en vue de faciliter les parcours banque / personnalisation
assurance et diplômant
professionnels. Dans ce contexte, l’investissement consacré 30 684 11 476
à la formation est central pour faire de cet accompagnement
un axe fort de la politique de la Banque Populaire Aquitaine Expertise
Centre Atlantique en faveur de l’employabilité de tous ses 1 111
salariés.

Accompagner le futur des métiers Management
Réglementaire 3 464
33 306
En 2023, le pourcentage de la masse salariale consacrée à
la formation continue s’élève à 8.48%. La Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique se situe ainsi au-delà de la Des passerelles entre les métiers et une
moyenne du secteur, autour de 4 % et de l’obligation légale dynamique de mobilité
de 1%. Cela correspond à un volume de 103 698 heures de
formation et 98 % de l’effectif formé. Le Groupe BPCE, à travers sa politique de formation, de
mobilité, ainsi que ses outils RH JUMP et la bourse à l’emploi,
Le contexte économique et social des dernières années permet aux salariés qui le souhaitent de construire un projet
de passerelle vers un métier différent au sein du Groupe.
dans lequel la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Dans ce cadre, la démarche de la Banque Populaire Aquitaine
évolue, continue d’influencer la formation des salariés. Centre Atlantique consiste à :
L’évolution des métiers, des attentes des clients, des modes - faire réaliser par le collaborateur un diagnostic de ses besoins
relationnels… dans un environnement réglementaire en formation ;


53
- définir les actions de formation et de développement, en lien avec la RH, pour répondre aux besoins de montée en compétences et
en lien avec les orientations stratégiques.
En 2023, 1675 entretiens ont été réalisés auprès de nos collaborateurs aussi bien pour suivre leur intégration chez la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique ou sur un nouveau métier que pour réaliser un entretien de carrière préparant leur parcours
professionnel. Ces entretiens ont permis de favoriser d’une part les mobilités avec 287 mouvements internes, et d’autres parts la
détection de collaborateur à potentiel inscrit dans des formations diplômantes et/ou certifiantes.

Risque prioritaire Diversité des salariés
Description du risque Assurer l’égalité de traitement des candidats à l’embauche et des salariés au sein de l’entreprise
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
2022 - 2023
Pourcentage de femmes parmi les cadres en CDI 47,27 % 44,88 % 43,48 % + 2.33 points 47 % à horizon
2024

Taux d’emploi des personnes en situation de Calculé en mai 5,92 % 6.26 % -0.34 pts ND
handicap 2024




Renforcer les actions dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et favoriser l’inclusion

Pour le Groupe BPCE, il est important de garantir, au sein de chacune de ses entreprises, un traitement équitable visant à réduire
les inégalités constatées et à développer un environnement respectueux des différences liées à l’identité sociale de chacun.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’est ainsi engagée en faveur de la diversité à travers des objectifs affichés et
des actions concrètes.
Elle a poursuivi ses objectifs dans trois domaines prioritaires : l’égalité professionnelle hommes/femmes, l’emploi des personnes
en situation de handicap ainsi que le soutien à l’emploi des jeunes.

L’engagement de l’entreprise en matière de respect des principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination en raison du
sexe, ainsi que dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, a été renouvelé en 2022 par la signature
d’un nouvel accord triennal. Cet accord s’inscrit dans la continuité des précédents plans d’actions et accords d’entreprise, et en
déclinaison des textes édictés par le Groupe BPCE et la Branche Banque Populaire.
Favoriser la mixité représente un véritable enjeu stratégique pour le Groupe BPCE et l’entreprise.
Différentes actions de communication et de sensibilisation auprès de ses collaborateurs et managers ont été menées en 2023.
Ainsi, la prévention du sexisme et des violences sexuelles a été intégrée au plan de formation, sous la forme d’un e-learning
obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs et d’une classe virtuelle, en complément, pour les managers.

Promouvoir l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l’objet d’une attention particulière pour la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique. Si 62,28 % des effectifs sont des femmes, ces dernières restent moins représentées aux postes
d’encadrement et de direction – la représentation des femmes dans l’encadrement s’élève à 47,21%.
La tendance est néanmoins à la résorption de ces inégalités, grâce à une politique de recrutement et de gestion des carrières
qui promeut la mixité et la représentation équilibrée des hommes et des femmes à tous les niveaux de l’entreprise.




54
Afin d’accélérer la progression de la mixité et de viser la rapport aux objectifs partagés avec les collaborateurs.
parité dans les principaux métiers quel que soit le niveau
hiérarchique, la Banque Populaire Aquitaine Centre Après étude des éventuels écarts de rémunération en
Atlantique a pris l’engagement de mener des actions dans les Commission Egalité, une enveloppe égalité dédiée est
principaux domaines suivants : le recrutement, la formation, distribuée. Elle bénéficie aux femmes majoritairement mais
la promotion professionnelle, la rémunération, l’articulation également à des hommes. Des réflexions sont menées
entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et plus afin d’identifier des métiers d’expertise et de favoriser la
globalement la sensibilisation aux stéréotypes. promotion interne. Les engagements pris permettent alors de
reconnaître les compétences, valoriser les collaborateurs et de
La loi Rixain du 24 décembre 2021 vient renforcer les renforcer l’attractivité des métiers identifiés, que ce soit dans
exigences de représentation des femmes parmi les cadres la vie d’entreprise mais également en matière de recrutement.
dirigeants et les instances dirigeantes. En 2023, notre
Une mobilisation en faveur des personnes en
pourcentage de femmes cadres dirigeants s’établit à 50 %, situation de handicap
et notre pourcentage de femmes parmi les cadres s’établit
à 47 %. Dans le cadre de son engagement pour la diversité et la
promotion de l’égalité des chances, la Banque Populaire
Ces indicateurs complètent l’index égalité professionnelle Aquitaine Centre Atlantique déploie une politique visant
de la Banque Aquitaine Centre Atlantique, qui fondé sur à favoriser l’intégration sociale et professionnelle des
cinq indicateurs, communs à toutes les entreprises, est de personnes en situation de handicap au travers de l’accord
92 points sur 100 pour l’année 2023. Branche Banque Populaire.
Cette politique repose sur des engagements clairs, inscrits
Que ce soit concernant l’égalité professionnelle ou le dans des accords de groupe, de branche ou d’entreprise
harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la Banque conformément aux dispositions légales prévues dans le cadre
Populaire Aquitaine Centre Atlantique a mené de nouvelles de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH)
actions de communication et de sensibilisation afin de et plus largement de la loi de 2005.
poursuivre les actions de sensibilisation menées auprès de
ses collaborateurs et managers. En 2022, les différents accords ont été renouvelés pour
trois ans jusqu’au 31 décembre 2025. Selon la législation en
En matière salariale, le ratio du salaire médian entre les vigueur, il s’agira des derniers accords agréés.
hommes et les femmes est de 15,29 %. Ils s’inscrivent dans la continuité des précédents accords et
traduisent la volonté des parties prenantes de consolider et
Depuis mai 2023, un réseau interne féminin des « Elles » amplifier la politique handicap sur les axes suivants :
- Le recrutement et l’intégration de personnes en situation
a été mis en place avec pour objectif d’aider les femmes
de handicap ;
managers à : - Le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation
- Affirmer leur ambition, à oser postuler, s’inscrire dans de handicap par la formation, le parcours professionnel et la
un projet professionnel sans avoir toutes les compétences prise en compte des besoins de compensation de la situation
immédiates ; de handicap ;
- Affirmer leur leadership ; - L’accompagnement du changement de regard pour une
- Accentuer la visibilité des femmes de talent ; meilleur inclusion et qualité de vie au travail des salariés en
-Organiser l’entraide et le partage d’expérience entre situation de handicap ;
femmes ; - Le soutien des personnes en situation de handicap
- Développer la mixité dans les postes à responsabilité. travaillant au sein du Secteur du Travail Protégé et Adapté via
une politique d’achats volontariste.
Salaire de base médian de l’effectif CDI par
sexe et par statut A fin 2022, le taux d’emploi du personnel en situation de
handicap de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
2023 2022 2021 Evolution est de 5.92% alors que l’objectif légal est de 6%9.
2022-2023
(9) Le taux d’emploi du personnel en situation de handicap 2023 n’est pas disponible à la
Salaire Salaire Salaire date de publication du rapport
médian médian médian
Femme non cadre 31 907 € 31 110 € 31 003 € 2,56 % Dans chaque entreprise du Groupe BPCE, un référent
Femme cadre 42 695 € 42 402 € 42 548 € 0,69 %
handicap accompagne les personnes en situation de
handicap tout au long de leur parcours dans l’entreprise
Total des femmes 34 524 € 33 273 € 32 915 € 3,76 %
(recrutement, intégration, formation, maintien dans l’emploi,
Homme non cadre 32 145 € 31 741 € 31 724 €* 1,27 % accompagnement dans les démarches de reconnaissance de
Homme cadre 47 817 € 47 422 € 47 324 € 0,83 % leur situation de handicap…) en lien avec les responsables
ressources humaines, managers et services de santé au
Total des hommes 40 755 € 39 765 € 39 771 €* 2,49 %
travail. Pour chaque nouveau référent handicap, un parcours
CDI hors alternance inscrits au 31 décembre
de formation est proposé et animé par la Mission Handicap
*Chiffre recalculé en 2022 suite à la régularisation de la situation d’un collaborateur Nationale.
Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
En matière de politique salariale, la Banque Populaire Aquitaine le référent handicap porte la politique handicap du Groupe et
Centre Atlantique est attentive à la réduction des inégalités. de l’Entreprise auprès de l’ensemble des collaborateurs dans
Elle applique une méthodologie de détection des écarts de le cadre d’actions de sensibilisation et de communications
rémunération entre les femmes et les hommes afin de réduire dédiées.
ces écarts et d’harmoniser les salaires à l’embauche. A l’occasion du renouvellement de l’accord de branche
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique met en dédié, les engagements pris en faveur de l’intégration sociale
œuvre chaque année une procédure d’analyse et de révision et professionnelle des personnes en situation de handicap
des rémunérations individuelles et de leur évolution, par ont été partagés avec les membres du Comité de Direction


55
Générale et du Comité Exécutif, ainsi que ceux du Comité de 2022 ayant terminé leur alternance en 2023 qui ont été
Social Economique. recrutés en CDD ou CDI.
Le référent handicap est présent au sein de la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique pour accompagner Agir en faveur de l’inclusion
les collaborateurs amenés à engager une démarche de
reconnaissance de leur situation de santé et prendre les Un cadre de travail respectueux dans lequel chacune et
mesures nécessaires pour optimiser leur employabilité chacun de nos salariés peut exprimer ses compétences et
(aménagements de postes, préparation retour à l’emploi en son potentiel, est un gage de performance individuelle et
cas d’absence longue durée, action de sensibilisation et de collective. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
communication auprès des équipes de proximité...). convaincue que la somme des différences est une force et
L’action du référent handicap s’appuie sur les engagements qu’elle permet d’être plus agile, plus innovant et plus en phase
pris et les dispositifs d’accompagnement des collaborateurs avec les évolutions de notre société, poursuit ses actions :
en situation de handicap mis en place à la Banque Populaire - Formations à la non-discrimination auprès des recruteurs ;
Aquitaine Centre Atlantique, à savoir : - Et plus largement, sensibilisation de tous les collaborateurs
- Des jours d’absences rémunérés pour accompagner le à la non-discrimination et à la lutte contre le sexisme par la
collaborateur dans ses démarches administratives pour mise à disposition de e-learning, de vidéos sur les stéréotypes
l’obtention ou le renouvellement de la reconnaissance de ou de conférences.
qualité de travailleur handicapé et dans son parcours de soin ;
- Un budget dédié pour les aménagements de poste et les En matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
actions de sensibilisation et de communication ; agissements sexistes, la Banque Populaire Aquitaine Centre
- Un espace dédié dans l’intranet reprenant les différents Atlantique a formé l’ensemble des managers en 2023 afin de
dispositifs existants, les interlocuteurs, les démarches et renforcer leur sensibilisation aux pratiques managériales, à la
organismes à contacter ; détection et à l’alerte de situations en matière de sexisme.
- Un suivi de carrière adapté à chaque situation. L’e-learning dédié a été intégré au parcours de formation
obligatoire de tous les collaborateurs.
Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
veille à poursuivre ses actions auprès du Secteur du Travail Des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Protégé et Adapté, en renouvelant sa confiance auprès des sont désignés, côté Direction des Ressources Humaines et
différents prestataires avec lesquels elle travaille. côté Comité Social et Economique (CSE). Une procédure de
signalement est en place.
Soutenir l’emploi des jeunes et agir plus
globalement en faveur de l’inclusion La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sensibilise
ses collaborateurs par des campagnes de communication
Afin de déployer l’employabilité des jeunes pour leur entrée régulières, via affichage, inscription au règlement intérieur et
dans la vie active, le Groupe BPCE a particulièrement communications via l’intranet.
développé le recours à l’alternance en faveur des jeunes
depuis ces dernières années et dans une moindre mesure Risque Conditions de travail
l’accompagnement des reconversions de salariés issus prioritaire
d’autres secteurs d’activité que la Banque. Description du Assurer des conditions de travail respectueuses des
risque salariés
L’alternance et plus particulièrement l’apprentissage est un
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
outil de recrutement pour faire face à des besoins de mains-
2022-2023
d’œuvre qualifiées ou à une pénurie de compétences sur
certains métiers. Pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Taux 4,27 % 4,85 %1 4,06 %1 -0.58
Atlantique l’alternance présente de nombreux avantages : d’absentéisme point
- Elle facilite l’intégration dans l’entreprise d’un jeune, grâce à la maladie
(Pandémie
formation dispensée et surtout grâce à l’expérience « terrain
+ hors
» qui vont lui permettre d’acquérir des savoir-faire spécifiques
pandémie)1
aux métiers bancaires ;
- Elle favorise aussi une embauche en confiance à l’issue Nombre 16 24 14 -8
de sa formation et permet de faire face à un manque de d’accidents de
candidature sur des métiers en pénurie. travail et de
trajets

Aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est (1) Les arrêts maladie en lien avec la pandémie ne sont désormais plus indemnisés de
un vrai enjeu pour la Banque Populaire Aquitaine Centre manière différenciée. Le motif « arrêt maladie pandémie » a donc disparu depuis 2023.
Atlantique au regard des problématiques d’emploi. L’embauche Afin d’assurer une comparabilité, les chiffres du taux d’absentéisme maladie de 2021, 2022
d’alternants lui permet de former la personne à ses méthodes et 2023 tient désormais compte des absences maladie pandémie + des absences maladie
hors pandémie.
de travail, de lui apprendre un métier et de l’intégrer à sa culture
d’entreprise. Pour les jeunes, les contrats en alternance sont
des expériences irremplaçables, enrichissantes et valorisées Un groupe à l’écoute de ses collaborateurs, et
sur un CV. Ils leur permettent de se constituer une première engagé à travers la qualité des conditions de
expérience professionnelle fortement prisée des futurs vie au travail
employeurs lors de leur recherche d’emploi.
Une expérience collaborateur basée sur
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est l’écoute généralisée
passée de 77 alternants en 2020 à 102 en 2022 et 2023,
soit une progression de 32,5 % en 3 ans. Dans le même Diapason, le baromètre d’engagement groupe élaboré avec
temps BPACA a validé la montée en compétences de ces IPSOS, est reconnu comme un outil clé étant donné son
apprentis en permettant à 17 alternants d’être recrutés en antériorité (des séries historiques qui remontent jusqu’à
CDI ou CDD sur les 63 alternants terminant leur formation, 2012 dans certains cas), l’éventail des comparaisons qu’il
principalement sur les métiers du réseau commercial en permet (entre entreprises et vis-à-vis de l’externe (cf. les
proximité de nos clients. Ce sont donc 27 % des alternants benchmarks …)), la participation des collaborateurs et


56
donc la fiabilité des résultats qu’il génère. En 2023, la Banque Populaire a poursuivi son engagement
et le développement des actions en faveur de la qualité de
En 2023, ce baromètre a couvert la quasi-totalité des vie au travail :
entreprises du groupe. Au sein de la Banque Populaire - La création d’un poste de cheffe de projet QVCT au sein
Aquitaine Centre Atlantique, quelques chiffres : du service RSE/QVCT ;
- Un niveau de participation élevé : 82% ; - Le déploiement du service Prev&Care dédié à l’accompagnement
- Un score d’engagement solide à 79% ; ses collaborateurs en situation d’aidants familiaux et de
- Une forte confiance dans l’avenir de la Banque Populaire handicap. Le collaborateur bénéficie ainsi de l’expertise
Aquitaine Centre Atlantique à 89% ; d’un assistant personnel dédié, le care manager, pour faire
- Une réelle adhésion aux orientations et projets de la face à l’ensemble des problématiques de mise en place des
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à 84% ; services d’accompagnement de l’aidé ;
- Une fierté d’appartenance de nos collaborateurs renouvelée - La signature d’un partenariat avec Cancer@work ;
à 86% ; - Le lancement d’un plan de prévention cancer et maladie
avec des premières mesures concrètes (autorisations
En complément du baromètre DIAPASON, des dispositifs d’absences rémunérées pour la réalisation de test de
d’écoute spécifiques ont été déployés par les entreprises dépistage, des conférences et webinaire de sensibilisation
pour être dans une démarche d’amélioration continue. sur le dépistage, le retour à l’emploi…).
A la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
le dispositif « Moments clés collaborateurs » permet La moyenne hebdomadaire du temps de travail rapportée
d’évaluer le niveau de satisfaction des collaborateurs dans à une base annuelle est de 35 heures, avec des mesures
les moments-clés de leur vie professionnelle et de mettre compensatoires portant sur l’attribution de jours de
en place des plans d’action concrets et opérationnels RTT complémentaires aux collaborateurs. Pour les
(recrutement, évolution professionnelle, mobilité collaborateurs en forfait-jours, la base annuelle de travail
géographique, passage au management, retour d’absence pour un salarié à temps complet est de 206 jours de
longue durée ou encore retour de maternité). Ce sont plus travail. Le nombre de jours de repos spécifiques attribués
de 540 collaborateurs qui ont été interrogés en 2023 aux collaborateurs en forfait-jours varie d’une année sur
Enfin, pour rendre les collaborateurs acteurs du changement, l’autre selon les jours fériés ou les années bissextiles. Pour
ce sont plus de 400 collaborateurs qui ont participé à des ces collaborateurs, la charge de travail et l’adéquation des
enquêtes (retour d’expériences) ou des ateliers afin de co- moyens aux objectifs qui leur sont fixés sont évaluées trois
construire nos dispositifs RH. fois par an. Un système d’information RH permet de gérer
et maîtriser le temps de travail des collaborateurs ainsi que
les relations avec l’employeur.
Pour le Groupe BPCE, la Qualité de Vie et des Conditions
de Travail (QVCT) consiste à créer un environnement de Conciliation vie professionnelle - vie personnelle
travail conciliant satisfaction des clients, aspirations des
salariés et performance économique. Son développement La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
s’appuie sur un réseau de référents présents dans chaque soucieuse de l’équilibre entre la vie professionnelle et
entreprise et porteurs des politiques locales permettant de la vie privée de ses salariés. De manière générale, les
définir les actions au plus près du terrain. collaborateurs ont la possibilité d’exercer leur activité à
temps partiel. En 2023, 7,1 % des collaborateurs en CDI,
En 2022, la signature d’un accord QVCT dans la Branche dont 94,3 % de femmes, ont opté pour un temps partiel.
Banque Populaire, a renforcé le cadre de référence et
facilite dans chaque entreprise la définition d’un accord Par ailleurs, la Banque Populaire accompagne ses
unique traitant, dans un souci de cohérence et de lisibilité, collaborateurs dans leurs contraintes parentales en leur
l’ensemble des champs de la QVCT. proposant divers services et prestations sociales. Dans le
cadre de l’accord Groupe relatif à la Gestion des Emplois
En déclinaison de cet accord de Banche et de l’axe « et des Parcours Professionnels, la Banque Populaire
Collaborateur Collaboratif » de son projet d’entreprise, la Atlantique Centre Atlantique a mis en place une Charte de
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a signé en 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie.
2023 un accord d’entreprise sur la Qualité de Vie et les
Conditions de Travail. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
accompagne la maternité, la paternité et la parentalité en
La démarche de QVCT préconisée au sein de la Banque organisant des temps d’échanges avant et après les congés
Populaire Aquitaine Centre Atlantique a pour objectif de maternité ou adoption et en participant, au travers l’octroi
renforcer son attractivité, d’améliorer l’engagement, la de primes spécifiques, aux frais de garde, de rentrée de
motivation professionnelle et la fidélisation de l’ensemble scolaire ou de vacances des enfants de ses collaborateurs.
des collaborateurs, tout autant que de réduire le stress au
travail et de diminuer l’absentéisme. En lien notamment avec le vieillissement de la population
de la Nouvelle-Aquitaine, la Banque Populaire Aquitaine
Ainsi, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a mis Centre Atlantique porte une attention particulière aux
en œuvre des mesures et dispositifs œuvrant à la qualité de collaborateurs en situation d’aidants. Les collaborateurs
vie au travail, notamment : en situation d’aidants qui le souhaitent peuvent également
- un référent QVCT désigné ; bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- des écoutes sociales régulières ;
- les actions de sensibilisation des collaborateurs et des Un service de conciergerie d’entreprise est également
managers ; accessible à l’ensemble des collaborateurs de la Banque
- des dispositifs d’accompagnement des collaborateurs qui Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
rencontrent une situation individuelle professionnelle ou
personnelle sensible, telle qu’une maladie chronique, une Pour favoriser l’engagement citoyen de ses collaborateurs,
situation d’aidant, etc. l’entreprise rémunère cinq jours, parmi les six accordés
aux collaborateurs éligibles au Congé Engagement Citoyen


57
et ouvre ce congé aux collaborateurs engagés dans la La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est dotée
protection civile. d’un Comité Social et Economique (CSE) et d’une Commission
En 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dont l’une des
a été la première banque régionale à signer la convention missions porte sur la protection de la santé et de la sécurité
“Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers Volontaires” des collaborateurs. Chaque CSE veille à l’amélioration de la
avec le SDIS64 des Pyrénées-Atlantiques, permettant le sécurité et des conditions de travail ainsi qu’au respect des
détachement de ses collaborateurs sapeurs-pompiers prescriptions législatives et réglementaires en la matière. Les
volontaires 8 jours par an sur leur temps de travail. Ce politiques et les budgets afférents aux conditions d’hygiène et
partenariat a été étendu à tous les autres départements de de sécurité sont de la responsabilité de la Banque Populaire et
Nouvelle-Aquitaine (16 et 87 en cours). de son CSE.
Le développement du télétravail concourt à la conciliation Une équipe pluridisciplinaire (DRH, Sécurité des personnes et
vie professionnelle et vie personnelle en permettant des biens, Immobilier Services Généraux, Informatique, RSE…)
aux bénéficiaires de réduire leur temps de déplacement intervient et contribue à la prévention et l’amélioration des
domicile-travail. conditions de travail au sein de l’entreprise.

CDI à temps partiel par statut et par sexe La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique porte une
attention particulière à la prévention des risques psychosociaux
2023 2022 2021 et a déployé des actions dédiées pour accompagner ses
collaborateurs :
Nb % Nb % Nb %
- Sensibilisation aux risques psychosociaux des collaborateurs
Femme non 100 97,09 % 101 97,12 % 107 92,27 % intégrée aux parcours d’intégration des nouveaux embauchés ;
cadre - Formation des managers, des acteurs RH et des membres
Femme cadre 32 86,49 % 30 85,71 % 30 81,08 % du CSE à l’identification et la prévention des risques
Total des 132 94,29 % 131 94,24 % 137 93,20 % psychosociaux ;
femmes - Mise en place de processus spécifiques dédiés aux signalements
Homme non 3 2,91 % 3 2,88 % 3 2,73 % d’une difficulté au travail (personnelle et/ou professionnelle),
cadre de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou
Homme cadre 5 13,51 % 5 14,29 % 7 18,92 %
d’agissement sexiste,
- Formations à la prévention des risques de conflit avec un
Total des 8 5,71 % 8 5,76 % 10 6,80 %
client, un prospect ou un tiers (incivilités, agression, hold-up) ;
hommes
- Gestion des conflits dans le cadre d’un processus incluant
tous les acteurs concernés, avec accompagnement spécifique
psychologique et/ou juridique ;
Santé et sécurité au travail
- Mise à disposition des collaborateurs une cellule d’écoute
psychologique gratuite et disponible tous les jours, 24h / 24.
Afin d’assurer la sécurité, de prévenir les risques professionnels
et protéger la santé des salariés, la Banque Populaire
Au travers de son projet d’entreprise, la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique organise l’évaluation des risques
Aquitaine Centre Atlantique s’inscrit dans une démarche
professionnels, cible les actions de prévention adaptées et les
continue d’amélioration de la qualité de vie et des conditions
solutions à apporter face à des risques déterminés.
de travail. Plusieurs actions et projets contribuent directement
à la prévention des risques professionnels : évolution des outils
En 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
informatiques, l’optimisation des processus, l’aménagement
a signé un accord d’entreprise sur la Qualité de Vie et les
des espaces de travail des sites centraux ou le recours de
Conditions de Travail. Cet accord intègre un point dédié à
nouveaux modes de travail.
l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Soucieuse de la prévention des risques professionnels, la Banque
veille à l’entretien et à la rénovation de ses locaux, la réalisation
Populaire Aquitaine Centre Atlantique est engagée depuis
de ces travaux de réfection contribuent de façon permanente
plusieurs années avec le Groupe BPCE dans le cadre du projet
à la qualité des conditions de travail.
« Prévention des Risques Professionnels ». Ce projet a pour
principaux objectifs d’harmoniser les pratiques au sein des
Les efforts d’adaptation technologique, d’organisation
entreprises du Groupe avec la mise en place d’une approche
notamment en faveur du travail à distance et d’aménagement
globale et commune de prévention des risques professionnels.
des espaces de travail ont permis de stabiliser le nombre
d’accident survenu sur le lieu de travail.
Cette approche construite à partir des pratiques et besoins
opérationnels donne lieu au déploiement progressif de l’outil
HSE TOOLS qui permet de disposer d’un outil de pilotage et
d’une couverture fonctionnelle de l’intégralité du périmètre de
prévention des risques professionnels.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
(DUERP) inventorie et hiérarchise les risques présents et
constitue ainsi un outil déterminant dans la prévention des
risques professionnels. Son accessibilité à tous et sa mise à jour,
dès lors d’un événement ou d’une modification significative des
conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail
(transformation humaine, technique ou organisationnelle) est
un gage d’efficacité de la prévention des risques.


58
Risque prioritaire Attractivité employeur - S’appuyant sur la recommandation de nos collaborateurs.
Description du Proposer un cadre de travail attractif, des
risque perspectives d’évolution dans le temps et donner du
Afin de rester un employeur attractif dans son bassin d’emploi,
sens aux missions la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique souhaite
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
impliquer ses collaborateurs et poursuivre ses actions en
2022-2023 matière d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Taux de sortie 2,89 % 2.94 % 2,3 % iso
(taux de
Le baromètre social : mise en place de l’enquête d’opinion
démission CDI) interne « Diapason ». Cette enquête aborde les thèmes
suivants : Révolution digitale, nouveaux métiers, management,
Nb moyen 22.7 15,1 13,2 + 50 % > 10
conditions de travail, gestion des ressources humaines, …
de candidats Les collaborateurs ont l’opportunité d’exprimer librement,
par annonce individuellement et directement leurs sujets de satisfaction et
externe leurs attentes concernant leur vie professionnelle ainsi que leur
Taux de 27,0 % 45,6 %1 39,1 %1 -18,6 pts 50 % adhésion à la stratégie du groupe.
conversion des
apprentis (% Un dialogue social dynamique
d’alternants
recrutés en CDI Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, la
ou CDD à l’issue volonté de rendre les collaborateurs acteurs du changement
de l’alternance) est ancrée à notre projet d’entreprise.Ainsi, le « collaborateur
collaboratif » en est l’un des 3 axes stratégiques qui a pour
(1) Indicateur recalculé suite à changement de définition
Avant : Nombre d’alternants du 31/12/N-1 en CDD ou CDI au 31/12/N / Nombre ambition de :
d’alternants du 31/12/N-1 - Encourager la prise d’initiative des collaborateurs dans leurs
Maintenant : Nombre d’alternants du 31/12/N-1 en CDD ou CDI au 31/12/N / Nombre
d’alternants du 31/12/N-1 qui ne sont plus alternants au 31/12/N
métiers, leurs parcours professionnels et la vie de l’entreprise ;
- Impulser les transformations et évolutions des modes de
Préparer la relève en attirant et fidélisant les travail collectifs inscrites dans une démarche qualité de vie
collaborateurs au travail ;
- Développer un management par la confiance associé à
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a recruté notre culture du résultat existante ;
plus de 147 personnes en CDI en 2023. Les jeunes - Optimiser les processus de l’entreprise pour les orienter
représentent 61,2 % de ces recrutements, ainsi elle joue un dans l’intérêt du client et du collaborateur.
rôle important dans l’accès à l’emploi de jeunes diplômés
issus de filières très diverses. Près de 300 collaborateurs volontaires se sont engagés
pour être « ambassadeurs du projet d’entreprise ». Cette
Le marché du travail est resté favorable aux candidats, communauté a pour objectif d’accompagner - en lien étroit
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a su avec le management - le partage du sens et la mise en
s’adapter, fidéliser et attirer des talents. L’accompagnement œuvre des programmes du projet d’entreprise. Elle permet
en formation de ses collaborateurs et l’accompagnement également de remonter les remarques ou contributions
des nouveaux entrants ont permis de limiter le taux de spontanées du terrain.
démission. Pour preuve, même s’il est en hausse depuis
2021, il reste inférieur d’environ 30% à la moyenne des Pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
banques du Groupe. l’implication des collaborateurs passe également par le
dialogue social : 100 % des collaborateurs sont couverts par
Répartition des embauches la convention collective de la branche des Banques Populaires.
Sept accords/avenants collectifs ont été signés au sein de la
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en 2023.
2023 2022 2021
Nbre % Nbre % Nbre %
CDI y compris 147 43,2 % 209 46,8 % 171 43,7 % A cela s’ajoutent des réunions d’instance représentative du
alternance personnel, à savoir :
CDD y compris 193 56,8 % 238 53,2 % 220 56,3 % - 15 réunions de Comité Social et Economique (CSE) ;
alternance - 5 réunions de Commissions Santé, Sécurité, Conditions de
TOTAL 340 100% 447 100 % 391 100 %
Travail ;
- 15 réunions de Commissions ;
CDI et CDD inscrits au 31 décembre - 15 réunions de négociations ;
- 7 réunions de groupe de travail paritaires.
Pour attirer les talents dans un univers concurrentiel, la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique continue de renforcer La progression de l’implication de ses collaborateurs
ses actions en : pour garantir un environnement de travail en constante
- Tissant des liens de proximités avec les écoles de son territoire ; amélioration devrait permettre à la Banque Populaire
- Confortant sa présence sur des jobdating et forums de Aquitaine Centre Atlantique de fidéliser ses talents et de
recrutement ; maitriser le taux de sortie pour démission des CDI qui
- Renforçant sa présence sur les réseaux sociaux professionnels progresse depuis trois ans.
et conversationnels : licence recruteur linkedin et création page
BPACA WTTJ ;
- Mise en place d’un parcours d’intégration : 10 parcours en
2023 avec 66 participants aussi bien pour nos CDI que CDD.
Une journée d’intégration dédiée aux nouveaux alternants ;


59
Taux de sortie des CDI Achats, les outils et méthodes ainsi que les indicateurs de
pilotage afin de :
Motif 2023 2022 2021 - Intégrer les critères RSE dans chacune des étapes d’achat,
1,57 % 1,42 % 2,60 %
avec l’identification et l’utilisation de critères (sourcing de
Départ à la retraite
fournisseurs, écoconception, analyse du cycle de vie, mesure
Démission 2,89 % 2.94 % 2,34 % de l’impact environnemental des biens et services achetés, …) ;
Licenciement 0,71 % 0,96 % 1,35 % - Évaluer la performance RSE des fournisseurs lors des
Rupture période 1,20 % 1,12% NC consultations, selon des critères RSE adaptés, des produits
d’essai employeur et /ou services objets des consultations (dont notamment
Mutation Groupe 0,40 % 0,66% 0,21% le Devoir de vigilance) ;
- Mesurer les impacts environnementaux des projets
TOTAL 7,96 % 8,47 % 8,43 %
d’achats, dont l’impact carbone ;
- Améliorer la mesure de l’impact carbone des dépenses ;
Une entreprise engagée dans le partage de la valeur à cet effet, une Clause Carbone a été ajoutée dans tous les
nouveaux contrats à compter du 1er novembre 2023 : elle
Une politique de rétribution fondée sur a pour objectif le cas échéant, d’inciter les fournisseurs à
l’équité et des règles réaliser un bilan d’émissions de GES ou de co-construire
La politique de rémunération est conforme aux lois et règlementations avec les équipes BPCE un plan de réduction des GES
en vigueur (en termes de minimas sociaux notamment). associés à la prestation ;
Elle repose sur des principes d’équité et de neutralité vis-à-vis - Favoriser, avec l’ensemble des entreprises du Groupe
du genre se traduisant notamment sur la base d’une révision BPCE, le développement économique et social du tissu
annuelle unique pour l’ensemble des collaborateurs. économique local ;
Les principes relatifs à la composition de la rémunération et - Développer le recours aux fournisseurs inclusifs via des
son évolution sont en adéquation avec les objectifs de chaque structures d’insertion par l’activité économique et des structures
entité du groupe. du secteur du travail protégé et adapté : un accompagnement en
2023 de l’Agence des Economies Solidaires a permis d’identifier
Des dispositifs de santé et prévoyance les catégories d’achats à potentiel de recours à des prestataires
Un socle d’avantages sociaux en matière de protection issus du Marché de l’Inclusion.
sociale est proposé à chaque collaborateur du groupe.
En France, celui-ci offre une couverture complète au travers La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique adapte et
de régimes obligatoires de remboursement de frais de santé met à jour son processus Achats en intégrant les évolutions
aux salariés et de prévoyance, incapacité, invalidité décès. de la politique Achats Responsables du Groupe BPCE.
Des dispositifs d’intéressement et de participation La charte des achats responsables, initiative conjointe de
Les accords de participation et d’intéressement sont BPCE Achats et des principaux acteurs français de la filière
négociés et gérés dans chaque entreprise avec la possibilité de banque et assurance, est un des documents de référence
bénéficier d’un abondement dans la plupart des entreprises. du dossier de consultation envoyé aux fournisseurs. Elle a
pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de
Des critères RSE intégrés dans la politique mesures de vigilance.
de rémunération des dirigeants et des La RSE est intégrée :
collaborateurs du groupe - Dans la politique Achats Responsables du Groupe BPCE ;
- Dans le processus achats, qui précise les modalités de
Politique d’Achats Responsables mise en œuvre des achats responsables ;
- Dans les dossiers d’achats en incluant des critères RSE
Risque secondaire Achats adaptés dans les processus de décision, en indiquant dans
Description du risque Etablir des relations fournisseurs les cahiers des charges la performance RSE des produits et
équitables, pérennes services prévus et en accroissant le poids de l’évaluation
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution RSE des fournisseurs dans les prises de décision. En 2023,
2022-2023 100 % des catégories d’achats sont couvertes par des
Délai moyen de paiement 26 25.55 28,13 +1.76% questionnaires d’évaluation RSE spécifiques. Une méthode
fournisseurs jours jours jours de prise en compte du coût de possession, qui permet
d’appréhender les coûts d’acquisition, utilisation et fin de
vie est en cours de déploiement au sein de la filière Achats ;
La politique Achats Responsables de la Banque Populaire
- Dans l’outil d’identification des enjeux et risques RSE
Aquitaine Centre Atlantique s’inscrit dans celle du Groupe
intrinsèques à chacune des catégories d’achats, en amont des
BPCE.
projets achats, pour chacune des 142 catégories d’achat ;
- Dans la professionnalisation de la Filière Achats, avec
Cette dernière mise à jour en 2022, s’inscrit dans la lignée
notamment un programme de formation régulièrement
des ambitions et engagements RSE du Groupe, dans
étoffé (Achats responsables, formation déployée avec
laquelle la Filière Achats a un rôle essentiel à jouer. Vecteur
l’AFNOR sur la norme ISO 20400), des plénières réunissant
de transformation et d’évolution, la démarche d’Achats
l’ensemble des filières Achats et RSE pour un partage
Responsables s’inscrit dans un objectif de performance
d’informations et de bonnes pratiques.
globale et durable, impliquant les entreprises du Groupe et
leurs fournisseurs.
L’ambition du Groupe, reprise par la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique est de déployer et systématiser,
En 2023, dans le cadre de sa démarche d’amélioration
dans ses dossiers traités, la prise en compte de la RSE dans
continue, BPCE Achats a poursuivi activement la mise en
le cadre des prises de décision achats à horizon 2024, au
œuvre des principes d’action suivants afin d’intégrer la RSE
partage des meilleures pratiques et au suivi systématique
dans ses actes d’achats, en mettant à jour son processus
de critères RSE.


60
Délais de paiement soit 6.59 teq CO2 par ETP, en baisse de -11,8% par rapport
à 2019.
En 2023, BPCE Achats a poursuivi les enquêtes de mesure des Le poste le plus significatif de son bilan carbone est celui des
délais de paiement à l’échelle du groupe, dont les résultats déplacements qui représente 36.5% du total des émissions
figurent dans les outils de reporting Achats du groupe. de GES émises par l’entité.
Pour l’année 2023, les délais moyens de paiement observés,
(10) https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference
toutes entreprises confondues, sont de 28 jours à compter (11) Le GHG Protocol divise le périmètre opérationnel des émissions de GES d’une entité
de la date d’émission des factures. comme suit :
- scope 1 (obligatoire) : somme des émissions directes induites par la combustion
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique met tout d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe..) de ressources possédées ou contrôlées
en œuvre afin de limiter le délai moyen de paiement à ses par l’entreprise.
fournisseurs. Celui-ci est de 26 jours pour l’année 2023. - scope 2 (obligatoire) : somme des émissions indirectes induites par l’achat ou la
production d’électricité.
- scope 3 (obligatoire) : somme de toutes les autres émissions indirectes (de la chaîne
Risque prioritaire Empreinte environnementale directe logistique, étendue au transport des biens et des personnes)

Description du Mesurer l’empreinte environnementale pour la Emissions de gaz à effet de serre par postes
risque réduire
d’émissions :
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution Objectif
2019-2022
2023 2022 2021 Evolution
Emission de 13 083 13 2862 13 5122 -1.5% 10 % entre tonnes eq tonnes tonnes 2022-2023
CO2 annuelle 2019 et CO2 eq CO2 eq CO2
(t eq. CO2) 1 2024
Energie 565 874 802 -35%
Emission de 6.59 6.64 6.932 -4%
Achats et services 3 762 3 686 3 532 +2%
CO2 annuelle
par ETP (TEQ Déplacements de 4 779 4 616 5 186 +3.5%
CO2/ETP) 1 personnes
Immobilisations 2 282 2 491 2 553 -8%
(1) Non calculé par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique , calcul en central BPCE
(2) Calculs 2021 et 2022 mis à jour par BPCE suite à un processus de fiabilisation des fret et déchets 1 694 1 619 1 635 +5%
données et une mise à jour des facteurs d’émission


La réduction de l’empreinte environnementale de la Banque Suite à ce bilan, la Banque Populaire Aquitaine Centre
Populaire Aquitaine Centre Atlantique dans son fonctionnement Atlantique a élaboré un programme de réduction de son
s’inscrit en cohérence avec l’objectif du groupe BPCE de empreinte carbone qui couvre les thèmes suivants :
diminuer ses émissions carbones de 15% entre 2019 et 2024. - l’utilisation de l’énergie (réalisation d’audits énergétiques
Pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, cet des bâtiments, recours aux énergies renouvelables,
objectif se traduit par la réduction des émissions de gaz à installation de la domotique dans les agences…) ;
effet de serre de 10% entre 2019 et 2024. - la gestion des installations ;
- les déplacements ; en effet, dans le cadre de son plan de
Bilan des émissions de gaz à effet de serre déplacement entreprise, la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique a mis en place un certain nombre
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique réalise d’initiatives autour des déplacements professionnels et des
depuis 2012 un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet déplacements domicile-travail.
de serre grâce à un outil dédié. Cet outil permet de réaliser
le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon Transports professionnels
une méthodologie compatible avec celle de l’ADEME, de la
norme ISO 14 064 et du GHG (Green House Gaz) Protocol. Les transports professionnels sont l’un des postes les
plus importants en matière d’émission de gaz à effet de
L’outil permet d’estimer les émissions de GES du serre et de consommation d’énergie. Au total, en 2023, les
fonctionnement des agences et du siège de la banque. Le déplacements professionnels en voiture ont représenté 150
résultat obtenu est donc celui de la «vie de bureau» de 702 litres de carburant. Par ailleurs, le Gramme de CO2
l’entreprise. Les émissions induites par les produits et moyen par km (étiquette constructeur) des voitures de
services bancaires sont exclues du périmètre de l’analyse. fonction et de service est de 87.9g CO2, en diminution de
Les informations relatives à la mesure du bilan de gaz à 8 grammes par rapport à 2022.
effet de serre de chacune des entreprises du Groupe BPCE
sont présentes dans l’outil dédié sus-mentionné. Le BEGES On peut citer quelques actions phares en place sur 2023 :
consolidé est présenté dans la DPEF du Groupe BPCE10. - Une gestion de flotte automobile optimisée associée
à un logiciel de réservation de véhicule proposant
La méthodologie permet de fournir : systématiquement des solutions de covoiturage interne ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre par - Le déploiement de la télématique embarquée dans les
entreprise ; véhicules de services permettant une responsabilisation des
- une cartographie de ces émissions : conducteurs dans leur comportement au volant ;
- par poste (énergie, achats de biens et services, déplacement - L’utilisation de deux véhicules électriques en libre-service
de personnes, immobilisations et autres) ; pour les déplacements professionnels des collaborateurs, et
- par scope11. d’un véhicule électrique de fonction ;
Cet outil permet de connaître annuellement le niveau - Une politique de renouvellement de véhicule de service
et l’évolution de leurs émissions et d’établir un plan de uniquement essence ou électrique, et de fonction à minima
réduction local. hybride rechargeable ;
- La mise en place de bornes de rechargement sur les sites
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la Banque de Queyries à Bordeaux et de James Watt à Mérignac.
Populaire Aquitaine Centre Atlantique a émis 13 083 teq CO2,


61
Dans les années à venir, la Banque Populaire Aquitaine Centre 2023, aussi bien sur les sites centraux que dans les agences
Atlantique a décidé de réduire et de faire évoluer sa flotte volontaires, en utilisation professionnelle pour les rendez-vous
de véhicules de service, en la renouvelant progressivement clientèle et parties prenantes extérieures, mais aussi mis à
par des véhicules moins émissifs (véhicules électriques disposition pour les collaborateurs en essai pour leurs trajets
ou hybrides, abandon des véhicules diesel). La Banque domicile-travail, ou personnels hors temps de travail.
Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également décidé
Ce plan vélo a été largement plébiscité par les collaborateurs
de renouveler sa flotte de véhicules de fonction par des éligibles, environ 300 collaborateurs et agences volontaires y
véhicules exclusivement présents au catalogue du Groupe ont souscrit depuis son lancement.
BPCE, ne présentant pas de malus, uniquement hybride
rechargeable ou électrique. Production des biens et des services

Dans le cadre des déplacements professionnels, l’entreprise Dans le domaine de la production des biens et des services,
encourage ses salariés à moins utiliser les transports en commun l’objectif est de limiter la consommation des matières
ou à faire l’usage de moyens de transports plus propres. premières, de l’eau et d’énergie.
Ainsi : Pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, cela
- Investissement dans des équipements informatiques nomades se traduit à trois niveaux :
adaptés au télétravail (ordinateurs, portables, casques…) ; a) L’optimisation de ses consommations
- Les salles de réunion ont été équipées de matériel pour la d’énergie et les mesures prises en matière
visioconférence ou téléconférence ; d’efficacité énergétique et du recours aux
- La flotte de véhicules est renouvelée par des véhicules énergies renouvelables
moins émetteurs de CO2 ;
- Ont été mises en place des incitations à prendre le train Consciente des enjeux inhérents au changement climatique
pour les distances le permettant plutôt que le recours à l’avion, et à la pénurie énergétique, la Banque Populaire Aquitaine
compte tenu de l’impact environnemental moindre en train ; Centre Atlantique poursuit la mise en œuvre de différentes
- Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre actions visant :
Atlantique encourage ses collaborateurs à utiliser le - À inciter ses collaborateurs à limiter leurs consommations
covoiturage pour leurs trajets professionnels. Depuis d’énergie sur ses principaux sites ;
- À réduire sa consommation d’énergie et améliorer
des années, l’entité propose à ses salariés un service de l’efficacité énergétique de ses bâtiments.
covoiturage professionnels via la mise à leur disposition
d’un outils spécifique : Covivo. En 2023, nombre de ses Consommation d’énergie (bâtiments) en kWh
collaborateurs étaient enregistrés sur le site.
2023 2022 2021 Evolution 2022-2023
Transports domicile-travail
Consommation 102 135 136 - 25%
totale d’énergie
Afin de mieux gérer les consommations d’énergies liées au par m²
déplacement de ses salariés, la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique s’est engagée volontairement dans un Plan Parmi les actions visant à limiter la consommation d’énergie
de Déplacement Entreprise depuis 2013. Un premier Plan de des bâtiments qui ont été mises en place, on peut citer :
Mobilité a été réalisé pour le site central Bordeaux Queyries - Le recours à une offre d’électricité 100% verte depuis juin
(environ 400 collaborateurs) en 2017. En 2018, le site Limoges 2021 sur tous les sites de BPACA ;
Ester (environ 120 collaborateurs) s’est doté d’un Plan de - La surveillance et l’optimisation des consommations
Mobilité. Ce dernier a donné lieu à un plan d’actions impactant énergétiques, avec notamment la limitation de température
les transports de ses salariés lors de leurs déplacements dans les agences et l’intervention d’un prestataire de
professionnels et Domicile-Lieu de travail. Une enquête de maintenance en cas de consommation anormale constatée
mobilité a été effectuée auprès de tous ses collaborateurs en sur un site ;
2022 (1179 répondants, soit 58% des collaborateurs). - La mise en place de la GTC sur le site central de Queyries
en 2022 ;
Parmi les actions en place pour favoriser une mobilité - La mise en place de la GTC sur le site central de LIMOGES
domicile-travail plus douce, la Banque Populaire Aquitaine ESTER en 2023 ;
Centre Atlantique a notamment validé : - Le raccordement de son siège de BORDEAUX QUEYRIES
- Un accord de télétravail pérenne, permettant aux au réseau de chaleur urbain fin 2023 ;
collaborateurs des fonctions support dont les activités sont - Le déploiement de la sobriété énergétique depuis fin
télétravaillables de travailler depuis leur domicile jusqu’à deux 2022 avec un plan d’actions visant à réduire de 10% la
jours par semaine, et aux collaborateurs du réseau à hauteur consommation d’énergie :
d’un jour par mois (15 jours par an) ; - Extinction des enseignes agences et sites centraux : à 19H
- L’augmentation dès les NAO 2022, du remboursement des en jours ouvrés et complète en jours fermés ;
abonnements de transports en commun à hauteur de 75% - Réglage des consignes de température à 19° / 26° et des
quand la réglementation exige 50% ; plages horaires de fonctionnement ;
- L’octroi d’une indemnité kilométrique vélo à tout collaborateur - Extinction des ballons d’eau chaude au siège.
se rendant au travail à vélo. Lors des Négociations Annuelles
Obligatoires de fin 2022, cette indemnité kilométrique vélo a Consciente des impacts environnementaux des usages
été relevée à 0,50 € net du kilomètre et le plafond a également informatiques, la Banque Populaire Aquitaine Centre
été relevé à 400 € ; Atlantique y sensibilise ses collaborateurs, en animant la
Digital Clean Up Week.
Suite à l’enquête de mobilité 2022, et dans le cadre de son
projet d’entreprise avec pour ambition de diminuer son Depuis 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre
empreinte carbone et de sensibiliser ses collaborateurs, la Atlantique s’emploie à améliorer les étiquettes énergétiques
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a mis en place de ses agences et à mettre en place de la domotique sur les
un plan vélo ambitieux, permettant aux collaborateurs éligibles sites les plus énergivores.
d’acquérir un vélo pour leurs trajets domicile-travail, financé
à hauteur de 70% par la banque. Dans le cadre de ce plan Enfin, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
vélo, une flotte de vélos de service a été mise en place en pour projet de réaménager ses sites centraux en cohérence


62
avec les nouveaux modes de travail, tout en visant une Déchets
réduction importante des émissions de CO2 de l’ensemble
de ses bâtiments. Cette rationalisation a été achevée en 2023 2022 2021 Evolution
2023 concernant le site central de LIMOGES ESTER, avec 2022-2023
une optimisation de la surface occupée de moitié. Un
Quantité de déchets 1,89 1,69 2,82 +12%
programme similaire est en cours à BORDEAUX et sera
achevé au second semestre 2025. électriques ou électroniques
(D3E) en tonnes
En parallèle d’autres études sont en cours avec notamment Total de Déchets Industriels 153.8 166.8 186.4 -9%
l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et sur banals (DIB) en tonnes
les parkings des sites centraux. Quantité de déchets 0,9 0,9 1,4 iso
électriques ou électroniques
L’ensemble de ces projets contribuera significativement à la (D3E)/ETP (kg)
baisse du bilan carbone. 77 86 94 -10%
Total de Déchets Industriels
banals (DIB)/ETP (kg)
b) L’utilisation durable des ressources (eau,
matières premières…)
En 2023, BPCE a appliqué la nouvelle méthodologie de
Les principaux postes de consommation de la Banque l’ADEME, qui distingue l’impact carbone des déchets produits
Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont le papier et le et les émissions évitées par leur valorisation.
matériel bureautique.
Concernant la gestion des déchets électroniques et électriques,
Consommation de papier elle s’appuie sur Les Ateliers du Bocage, entreprise d’insertion
et entreprise adaptée niortaise, membre du mouvement
Emmaüs, qui favorise le réemploi. La Banque Populaire Aquitaine
2023 2022 2021 Evolution Centre Atlantique lui confie notamment ses équipements
2022-2023 obsolètes, pour recyclage ou reconditionnement. Une partie
Kg de ramettes de papier 0 0 0 0 du matériel informatique est de plus donné à des associations
vierge (A4) achetées par ETP de réinsertion, ou éducatives.
Kg de ramettes de papier 20 21 29 -5%
(A4) recyclé et/ou labelisé
Gestion de la biodiversité
par ETP
La Banque Populaire s’intéresse à cette thématique dans le
Dans le but de diminuer sa consommation de matière cadre du soutien des projets de protection de la nature par
première, notamment le papier, la Banque Populaire Aquitaine le biais de ses activités de mécénat.
Centre Atlantique s’est lancée dans un chantier d’envergure
de dématérialisation, aussi bien en interne, que vis-à-vis des Elle soutient notamment l’association WaterFamily, dont
clients. la mission est d’éduquer à la préservation de l’eau et de
l’ensemble du vivant.
Concernant les équipements informatiques et numériques,
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a fait Elle soutient également le fonds de dotation Plantons
évoluer sa politique d’achats pour acquérir des smartphones Pour l’Avenir, qui soutient des projets de reboisement
reconditionnés. En complément, elle étudie des plans d’actions sur le territoire de la Banque Populaire Aquitaine Centre
visant à allonger la durée de vie des équipements numériques Atlantique, d’éducation à l’environnement et de recherches.
et à revoir les conditions d’attribution de ceux-ci. Plantons Pour l’Avenir encourage notamment une gestion
dynamique et durable des forêts permettant de maintenir
c) La prévention et gestion de déchets la biodiversité.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique respecte la La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a par
réglementation relative aux mesures de prévention, recyclage, ailleurs disposé trois ruches sur son site central, et deux
réutilisation et autres formes de valorisation et d’élimination ruches dans une agence du Pays Basque. Les apiculteurs
en s’assurant de son respect par ses sous-traitants en matière partenaires sont locaux, clients et sociétaires. Le miel
de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de récolté est distribué aux collaborateurs, participant à
bois et de déchets électroniques et électriques (DEEE). leur sensibilisation sur la protection de la biodiversité,
notamment en milieu urbain.
Pour cela, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
a déployé un dispositif de tri à la source par déchet et de Sensibilisation des collaborateurs
valorisation de ses déchets.
En 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dans le
Concernant la gestion des déchets de bureau (papier, carton, cadre de sa démarche RSE sur le volet environnemental, a mené
cartouches d’encre), la Banque Populaire Aquitaine Centre des actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs :
Atlantique fait appel à la société ELISE Atlantique, entreprise - Organisation de 4 fresques du climat pour 120 collaborateurs,
locale d’insertion. - Le déploiement en libre accès de la sensibilisation en ligne
Climate School
- L’organisation en interne des Semaines Européennes de
Développement Durable, avec une participation de 400
collaborateurs lors de différents ateliers de mobilité douce,
biodiversité, sport et webinaire climat.
- Des sensibilisations aux éco-gestes via une application
interne et différents challenges

Numérique responsable

Le Groupe BPCE a inscrit un volet Numérique Responsable
dans son plan stratégique BPCE 2024 avec un objectif de
réduction de 15% le Bilan Carbone de l’IT entre 2019 et 2024.


63
La création d’une Filière Numérique Responsable en 2020 Rendre accessible l’environnement de travail
s’inscrit dans ce cadre en promouvant la maîtrise des des collaborateurs
impacts sociaux et environnementaux du numérique dans
la transformation digitale du Groupe BPCE. Dans le cadre du projet « Access-IT », BPCE IT a référencé
et intégré des solutions matérielles et logicielles pour
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’inscrit favoriser l’accessibilité des postes de travail pour les
pleinement dans la démarche du Groupe BPCE et adhère à collaborateurs en situation de handicap. Une assistance
l’ensemble des dispositifs décrits ci-dessous. et un support fonctionnel sont également proposés pour
les accompagner. Ces solutions ont été déployées en 2023
Mesurer les impacts de nos équipements sur certains établissements avec une montée en charge
projetée sur 2024.
Les équipes BPCE-IT mettent en œuvre des dispositifs de
mesure carbone qui permettent d’affiner, de référencer Maitriser la croissance de nos parcs
et de partager l’empreinte carbone des équipements aux
communautés informatiques du groupe. Plusieurs outils La suppression, en 2023, de 3 868 serveurs d’agence au
sont disponibles en 2023, notamment : profit du transfert vers des solutions Cloud a permis de
- Un questionnaire diagnostic carbone équipement pour générer, via la mutualisation des infrastructures, un gain
collecter les empreintes carbones brutes des équipements carbone estimé à 2 235 TCO2e par an.
auprès de nos fournisseurs. En 2023, 92 % de nos
équipements possèdent une empreinte carbone référencée Concevoir des services numériques
dans la base d’inventaire des matériels ; responsables
- Une calculette empreinte numérique pour mesurer
l’empreinte carbone en se basant sur les données Le Groupe BPCE place la conception responsable de ses
fournisseurs tout en tenant compte des usages datacenters services numériques comme un levier fort de la maitrise
du groupe ; des impacts sociaux et environnementaux du numérique.
- Les tableaux de bords d’indicateurs de mesure des Une priorité est donnée à l’intégration des bonnes
parcs de matériels (parcs dormants et âges des parcs) : les pratiques Numérique Responsable dans les méthodologies
mesures de décommissionnement associées ont permis de de développement des usines logicielles du Groupe.
réduire le volume total des parcs dormants de plus de 30 % L’approche est complétée par la création d’un dispositif
entre février et octobre 2023, soit un gain carbone estimé d’outillage des équipes informatiques destiné à partager
à 190 TCO2e sur cette période. des éléments de mesure pour une meilleure intégration
des enjeux Numérique Responsable tout au long du cycle
Un outil de ventilation des empreintes carbone des de vie des projets IT.
infrastructures techniques sur les applications qu’elles
hébergent pour l’ensemble des éditeurs du Groupe. Intégrer le cadre méthodologique
Optimiser la croissance de nos parcs de Un guide des principes de conception Numérique
matériels et maîtriser les impacts de leur usage Responsable a été publié en 2022 auprès des équipes IT. Il
présente 20 guidelines prioritaires et les bonnes pratiques
La réutilisation des matériels disponibles est favorisée clés associées à mettre en œuvre.
lors des déménagements. C’est notamment le cas avec Les Design System et les méthodologies projet Groupe sont en
la réutilisation de 70% des écrans, des claviers et souris constante évolution pour intégrer les notions de conception
pour plus de 11 200 positions de travail à l’occasion du responsable (sobriété, inclusion, accessibilité et éthique).
regroupement des sites parisiens.
Construire les outils de mesure
Une solution de mise en veille étendue des postes de travail
a été déployée par BPCE IT. Cette solution unifiée à l’échelle Des travaux sont en cours pour outiller les équipes
du groupe permet de réaliser des économies d’énergie tout informatiques afin qu’elles disposent de mesures d’impacts
en permettant la télédistribution des mises à jour logicielles. environnementaux et sociaux ainsi que des bonnes pratiques
La durée de vie des parcs de matériels a également été à chaque phase des projets IT (cadrage & conception,
allongée (passage de 3 à 4 ans pour les PC, 2 à 3 ans pour fabrication, exploitation, décommissionnement) :
les smartphones). - Le Green Practice Scoring (GPS) est un questionnaire
d’auto-évaluation de projets IT pour sensibiliser et guider les
Favoriser les achats numériques responsables équipes dans la démarche numérique responsable. Il est en
cours de déploiement depuis octobre 2023 sur des entités
Des questionnaires destinés à évaluer le niveau de informatiques pour une utilisation dans les phases de cadrage
responsabilité sociale et environnementale sont transmis à des produits et services informatiques.
nos fournisseurs lors des achats de prestations et/ou de - L’outil SonarQube de révision de la qualité du code, déjà
matériels IT. Les critères RSE peuvent alors représenter déployé au sein du Groupe, a été enrichi du plugin EcoCode
entre 10 et 20 % de la note finale attribuée au fournisseur. En intégrant des règles d’écoconception.
2023, ces questionnaires ont été enrichis avec des rubriques - Un référentiel de bonnes pratiques sur la sobriété de la
spécifiques au type de prestation acheté : matériels, software, donnée est en cours de construction. Il vise à produire
prestations intellectuelles informatiques. et diffuser des bonnes pratiques autour de la collecte, de
l’utilisation et de la suppression de données dans les projets
Dans le cadre de l’appel d’offre en cours pour des postes de travail, informatiques. Plusieurs POC (Proof of Concept) sont en
des stations d’accueil et des écrans, les critères RSE représentent cours pour travailler à la construction de ce référentiel.
20 % de la note finale attribuée au fournisseur avec :
- L’ajout de clauses dans le cahier des charges liées à la Rendre accessibles nos services numériques
réparabilité des matériels, l’allongement de la durée de vie,
la gestion de batteries, etc. ; Une gouvernance sur l’accessibilité des sites internet clients
a été mise en place avec la réalisation d’audits d’accessibilité
La mise en œuvre d’un questionnaire permettant d’évaluer de ces espaces et la construction d’un plan de remédiation.
un écoscore sur chaque matériel.




64
Accompagner les équipes produit d’affiner ses méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone
et de l’alignement climatique de ses portefeuilles au travers
Les experts de la Conception Numérique Responsable de sa démarche de colorisation Green Evaluation Models
accompagnent au fil de l’eau les équipes produits Retail et de ses adhésions :
désireuses de mettre en œuvre les bonnes pratiques - À l’initiative Net Zero Banking Alliance pour ses activités
Numérique Responsable. bancaires en juillet 2021 ;
- À la Net Zéro Asset Owner Alliance pour ses activités
Faire rayonner les pratiques Numérique d’assurances en octobre 2022.
Responsable
La démarche Green Evaluation Models de colorisation de
La réussite de la transformation Numérique Responsable nos portefeuilles de financement, conduit à l’évaluation
du groupe repose sur l’adoption massive d’écogestes de leur performance climatique et du potentiel de
numériques par les collaborateurs ainsi que sur la mise transition de nos clients. Elle est destinée à orienter les
en œuvre des bonnes pratiques dans nos politiques actions commerciales, en priorité sur les secteurs les
informatiques. plus émissifs. Ces orientations sont déjà traduites en
température au sein de la Banque de Grande Clientèle et
L’enjeu est donc de sensibiliser le plus grand nombre de nos font l’objet d’un pilotage opérationnel décliné au niveau
collaborateurs au Numérique Responsable et de former des différentes « business units ».
ceux des métiers de l’informatique à la mise en œuvre des
bonnes pratiques dans leur métier au quotidien. Les initiatives Net zéro viennent renforcer et compléter
le cadre d’évaluation de l’alignement climatique de nos
Sensibiliser les collaborateurs aux écogestes portefeuilles au travers de cibles et métriques carbone, à
numériques terme comparables avec celles publiées par nos pairs.
Le besoin de progresser en matière de mesures et
Un catalogue d’outils de sensibilisation a été mis à d’améliorer la qualité des données sur le climat est un
disposition de l’ensemble des établissements du groupe enjeu commun pour toutes les entreprises et institutions.
pour permettre à chacun de démultiplier les actions de Aussi, le Groupe BPCE s’engage à suivre et à intégrer les
sensibilisation. L’édition 2023 du Digital CleanUp Day a dernières évolutions en matière de données, de scénarios
réuni plus de 6000 collaborateurs ; plus de 19To de données scientifiques, de normes ou de méthodologies d’évaluation
(documents, mails, applications, etc.) ont été supprimées carbone et d’alignement sur une trajectoire « Net Zéro ».
et près de 1000kg de DEEE (Déchets Electriques et
Electroniques des Equipements) collectés.
Performance climatique des portefeuilles de
Former les collaborateurs des métiers du financement
Numérique
Le Green Weighting Factor, outil d’analyse de la performance
L’offre de formation Numérique Responsable comprend climatique des financements des grandes entreprises, est
des formations socles tous publics pour sensibiliser aux développé par la Banque de grande clientèle depuis 2018. Natixis
enjeux du Numérique Responsable (une journée autour des CIB est ainsi devenue la première banque au monde à mesurer
fondamentaux du Numérique Responsable, des MOOCs de et piloter activement l’impact climatique de son bilan au travers
sensibilisation, La Fresque du Numérique ou des e-learning d’un indicateur de mesure sous forme de code couleur.
spécifiques par exemple sur l’accessibilité numérique) ainsi
que des formations avancées pour les métiers IT afin de les En partant de l’outil Green Weighting Factor, une notation
former à la maitrise des bonnes pratiques à chaque étape interne dite Green Evaluation Models est en cours de
du cycle de vie des services numériques.
déploiement afin d’évaluer le profil climat global du Groupe
BPCE. Cette démarche repose sur des modèles adaptés à la
Communiquer autour des enjeux Numérique
spécificité de chacune des contreparties considérées (clients,
Responsable
projets). La notation Green Evaluation Models reprend l’échelle
de colorisation définie par le Green Weighting Factor avec sept
Un effort a également est porté sur la communication,
aussi bien en interne (interventions régulières auprès niveaux, de « brun foncé » à « vert foncé ».
des directeurs informatiques des établissements ou des
dirigeants, participation aux réunions plénières des filières Les méthodologies de calcul d’évaluation de la performance
Achats et RSE), qu’en externe (interventions au sein de climatique des clients relevant des Green Evaluations Models
différents évènements du marché, conférences, …). Des et les scénarios de référence utilisés sont précisés dans les
ateliers de travail sont organisés en interne pour embarquer rapports TCFD du Groupe BPCE.
et accompagner les entités informatiques Groupe dans
la co-construction et la mise en œuvre de leurs feuilles Les mesures obtenues porteront à terme sur l’ensemble des
de route Numérique Responsable (GFS, DSI Corporate, encours bilan du portefeuille bancaire du Groupe BPCE. Les
Digital & Payments). évaluations s’appliquent au portefeuille de crédits à l’habitat,
aux financements de grandes entreprises et aux financements
ALIGNER LES PORTEFEUILLES SUR UNE de projet (avec une large couverture des secteurs les plus
TRAJECTOIRE NET ZERO carbonés).
Sont exclus du périmètre d’évaluation de la performance
Le Groupe BPCE s’est engagé dans une démarche climatique, les dérivés, le monétaire, les dépôts en banques
d’alignement de ses portefeuilles de financement et centrales et le secteur financier. Compte tenu de leurs
d’assurance. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone spécificités, le portefeuille de négociation et les expositions
à l’horizon 2050.
Cette contribution du groupe au respect de l’Accord de souveraines sont suivis, sans néanmoins être inclus dans le
Paris sur le climat suppose la définition de méthodologies, périmètre évalué.
d’indicateurs et la fixation d’objectifs intermédiaires. A ce jour, la performance climatique des financements des
Déjà précurseur au niveau mondial avec le développement particuliers est réalisée sur les crédits à l’habitat. Elle est établie
du Green Weighting Factor sur le périmètre de la Banque d’après le diagnostic de performance énergétique estimé du
de grande clientèle, notre groupe bancaire n’a de cesse logement des clients (DPE).
Les financements de grandes entreprises, les financements

65
de projet et les titres liés aux activités d’investissement sont l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses
couverts par la méthodologie de notation du Green Weighting effets. Il s’applique depuis le 1er janvier 2022.
Factor (GWF). Le Groupe poursuit l’extension des méthodes Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par
de mesure de performance climatique aux portefeuilles liés à le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions
la banque de détail en adaptant la méthodologie du GWF à la strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et
clientèle des ETI et des PME. au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la
taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.
L’objectif pour le Groupe BPCE est de déployer d’ici 2024 Un second amendement a été publié le 27 juin 2023
cette démarche d’évaluation sur 100 % des expositions de son (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères
portefeuille bancaire, en prenant pleinement en compte les d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient
enjeux autour de la qualité de la donnée. initialement pas recensées comme éligibles (notamment,
fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports
INDICATEURS DE LA TAXONOMIE bas-carbone ou à du matériel électrique). Il entre en vigueur
EUROPEENNE SUR LES ACTIVITES à partir du 1er janvier 2024 ;
DURABLES
- le règlement délégué Environnement du 27 juin 2023
1. CADRE REGLEMENTAIRE (2023/2486) fixe les critères d’examen technique des
activités économiques considérées comme apportant une
Afin de favoriser les investissements durables, le règlement contribution substantielle à un ou plusieurs des quatre
UE 2020/852 du 18 juin 2020 (Règlement Taxonomie) a établi autres objectifs environnementaux (autres que climatiques) :
un système de classification commun à l’Union européenne l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques
permettant d’identifier les activités économiques considérées et marines, la transition vers une économie circulaire, la
comme durables sur le plan environnemental. prévention et réduction de la pollution, la protection et
Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte une obligation restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Il entre
d’information sur la manière et la mesure dans laquelle en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
les activités de l’entreprise sont associées à des activités
économiques pouvant être considérées comme durables sur Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés
le plan environnemental, pour les entreprises assujetties à la de Performance ou ICP) et les informations devant être
directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), déclinée publiées par les entreprises non financières et financières
en France dans la Déclaration de Performance Extra Financière (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises
(DPEF). A compter des exercices ouverts après le 1er janvier d’investissement et entreprises d’assurance et de
2024, ce dispositif sera intégré au rapport de durabilité en réassurance) soumises à ces obligations de transparence,
application de la directive CSRD (Corporate Sustainability sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans
Reporting Directive) publiée le 16 décembre 2022. le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178).
Le format des tableaux publiables relève du règlement
Une activité est considérée « éligible » à la Taxonomie délégué Environnement 2023/2486.
si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission Des informations complémentaires sont requises pour les
européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux
contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
environnementaux suivants : (règlement délégué 2022/1214).
- l’atténuation du changement climatique ; Par ailleurs, les communications de la Commission
- l’adaptation au changement climatique ; européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023
- l’utilisation durable et la protection des ressources visent à interpréter certaines dispositions relatives à la
aquatiques et marines ; mise en œuvre de l’Article 8 du règlement Taxonomie
- la transition vers une économie circulaire ; (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique
- la prévention et la réduction de la pollution ; de la taxonomie (C/2023/267).
- la protection et la restauration de la biodiversité et des Le 21 décembre 2023, la Commission a publié un projet
écosystèmes. de communication sur l’interprétation et la mise en œuvre
Pour être effectivement considérée comme durable sur le de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser l’attendu des
plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée informations à fournir. Compte tenu de sa publication tardive
» sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte
trois conditions cumulatives suivantes : est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour
- démontrer sa contribution substantielle à l’un des six la période à venir.
objectifs environnementaux conformément aux critères La règlementation Taxonomie prévoit une entrée en
d’examen techniques définis dans les actes délégués ; application progressive des exigences de transparence
- démontrer qu’elle ne cause pas de préjudice important d’information selon les acteurs économiques. La Banque
à aucun des autres objectifs environnementaux (Do not Populaire Aquitaine Centre Atlantique, en tant qu’entreprise
Significantly Harm ou DNSH) conformément aux critères du secteur financier,est notamment soumise à des exigences de
d’examen techniques définis dans les actes délégués ; publication décalées d’une année par rapport aux entreprises
- être exercée dans le respect des garanties minimales non financières, ce principe permettant eux entreprises
sociales prévues dans le règlement (i.e. dans le respect des financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement
droits sociaux garantis par le droit international). communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises
Les critères techniques à respecter pour documenter le à ces exigences de publication (contreparties NFRD) afin
caractère durable sur le plan environnemental d’une activité de pondérer leurs investissements, financements et autres
sont fixés au moyen d’actés délégués. A ce jour, deux expositions.
règlements délégués ont été pris à cette fin : La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique publie les
- le règlement délégué sur le Climat du 4 juin 2021 informations à fournir applicables aux entreprises financières
(2021/2139), comprenant les critères d’examen technique – établissements de crédit.
pour les activités économiques qui contribuent de manière
substantielle aux deux premiers objectifs environnementaux :


66
Indicateur principal – GAR (Green Asset Ratio)

Pour les deux premiers exercices (2021 et 2022), l’indicateur principal devant être publié – le Green Asset Ratio (GAR),
indiquait la proportion des activités dites « éligibles » aux 2 premiers objectifs environnementaux, selon les critères de la
réglementation taxonomie.

Le GAR établit au 31 décembre 2023 comporte, pour la première fois, des données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté
suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP « Chiffre
d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à NFRD.

Les informations concernant l’éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des
ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection
et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières, qui
publient ces informations pour la première fois en 2024.Ainsi, au 31 décembre 2023, ces informations ne sont pas communiquées
par le Groupe BPCE ou CE/BP et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations ne sont pas présentées.
De même, les tableaux présentant les informations relatives à la période comparative, n’étant pas requis au 31 décembre 2023
pour les entreprises financières, ne sont pas présentés. Aussi, le GAR Flux, dont les modalités de calcul ont été apportées par la
FAQ publiée par la Commission le 21 décembre 2023, n’est pas présenté au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE publiera l’ensemble de ces informations au 31 décembre 2024.

La réglementation prévoit par ailleurs à horizon 2026 la publication d’indicateurs basés sur le portefeuille de négociation et les
frais et commissions (sur base 2025).

Tableau de ventilation des encours du GAR par secteur d’activité (code NACE)
Ce tableau présente, par secteur (code NACE), la valeur comptable brute des expositions bancaires des contreparties non
financières soumises à NFRD, et leur part alignée sur les critères de la taxonomie.

ICP des expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion)
Ces deux indicateurs sont publiés pour la première fois au 31 décembre 2023. Ils indiquent, à l’instar du GAR, la proportion des
encours éligibles et alignés sur la taxonomie.

Informations sur les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Cinq tableaux de détail doivent être communiqués, une fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base Chiffre d’affaires), une
fois sur la base de l’ICP principal – GAR (base CapEx).
A compter du 1er janvier 2024, au regard des précisions apportées par la Commission européenne, ces tableaux seront également
présentés pour les ICP relatifs au GAR flux et aux expositions de hors bilan (garanties financières données et actifs sous gestion).

GAR OBLIGATOIRE

PRINCIPES

Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en pourcentage, il
indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport
au total des actifs couverts.

PERIMETRE DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS A L’ANALYSE D’ELIGIBILITE ET D’ALIGNEMENT

Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP (les participations dans les entreprises d’assurance
contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence), les actifs sont présentés pour leur valeur brute,
c’est-à-dire avant dépréciation, provision et amortissement.
L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série d’exclusions précisées par la réglementation :




67
Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité Centre Atlantique part d’une approche méthodologique
et d’alignement comprennent ainsi des actifs présentés au où la collecte des données DPE de prêts garantis par des
bilan parmi les catégories comptables suivantes : biens immobiliers s’appuie sur les DPE collectés auprès des
- actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la clients, complétée des DPE fournis par le CSTB (Centre
juste valeur par capitaux propres, actifs financiers désignés Scientifique et Technique du Bâtiment) et collectés dans la
comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de base de données de l’ADEME pour les logements individuels
résultat et actifs financiers détenus à des fins autres que de pour lesquels nous avons une certitude sur l’adresse du
négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le bien financé. Pour les logements collectifs, en l’absence
biais du compte de résultat, de DPE clients émis après 2021, La Banque Populaire
- participations dans des filiales coentreprises et entreprises Aquitaine Centre Atlantique recours aux DPE calculés par
associées (les entreprises d’assurance contrôlées étant le CSTB, conformément à la réforme de 2021, à partir des
présentées suivant une méthode de consolidation par caractéristiques des bâtiments concernés et de la notation
mise en équivalence pour la présentation du périmètre de ses différents lots du bâtiment ;
prudentiel), - à défaut de disponibilité de cette information et pour les
- immobilisations, en ce qui concernent les sûretés financements de biens à construire, La Banque Populaire
immobilières obtenues par prise de possession. Aquitaine Centre Atlantique détermine la consommation
d’énergie primaire en retenant les normes de construction
Méthodologie retenue applicables (règlementation RT 2012 applicable aux
constructions entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre
Suivant les principes de la réglementation et notre capacité 2020) et RE 2020 applicable aux constructions à compter
à la mettre en œuvre, l’éligibilité et l’alignement des encours du 1er janvier 2022). En l’absence d’information sur la date
des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont de dépôt du permis de construire des biens financés, La
déterminés : Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique réalise son
- pour les contreparties non financières soumises à la identification à partir de la date d’octroi du financement
réglementation NFRD, telles qu’identifiées à partir de la en appliquant une marge de deux années. Pour l’année
base de données fournie par Bloomberg : de construction 2021, en l’absence d’information, aucune
- pour les financement non affectés, en appliquant au montant exposition n’a été considérée comme alignée.
brut des encours les taux d’alignement et d’éligibilité à la L’analyse d’alignement aux critères de la taxonomie doit
taxonomie (base ICP Chiffres d’affaires et base ICP CapEx) ensuite être complétée des critères techniques permettant de
disponibles dans Bloomberg, ces données correspondent démontrer que l’activité ne porte pas de préjudice important
aux indicateurs publiés par ces contreparties l’année aux autres objectifs de la taxonomie (critère DNSH) :
précédente (déterminés conformément aux critères des - pour les prêts immobiliers, cette analyse repose
règlements délégués Climat et Environnement). En l’absence principalement, pour les activités immobilières de la clientèle
de données disponibles distinguant les taux d’éligibilité et de détail, sur l’analyse du risque physique. Après évaluation
d’alignement par objectif environnemental, le choix a été de l’exposition des activités financières du Groupe aux
fait de les affecter à l’objectif atténuation du changement risques climatiques physiques, le risque physique aigu
climatique, « inondation » a été évalué comme le plus matériel au
- pour les financements affectés, il convient d’analyser les regard du portefeuille de La Banque Populaire Aquitaine
critères de la taxonomie tels que définis par la Commission Centre Atlantique. Les biens présentant le plus haut niveau
européenne sur la base des informations communiquées de risque inondation sont ainsi exclus pour déterminer
par les contreparties. Pour l’exercice 2023, La Banque l’alignement des prêts immobiliers. Le risque d’inondation
Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas mené ces lié à l’habitat a été qualifié sur des territoires dit « NUTS
analyses ad hoc ; (nomenclature des unités territoriales statistiques) élevé
- pour les contreparties financières soumises à la » conformément à un classement de la Banque centrale
réglementation NFRD. européenne des risques d’inondation aigus. Ainsi, dès lors
L’éligibilité et l’alignement ont été mesurées uniquement qu’un risque d’inondation élevé a été identifié pour un bien
à partir des données disponibles dans Bloomberg. Ces financé, l’encours correspondant ne sera pas retenu comme
données ne sont pas toujours exhaustives en particulier aligné bien qu’il respecte les critères de performance
pour les données relatives à l’éligibilité des entreprises énergétique décrit ci-dessus ;
financières. Le ratio d’éligilité du groupe est pénalisé par ce L’analyse d’alignement des prêts à la rénovation n’a pas
manque de données. été réalisée en l’absence de données disponibles pour
documenter le respect des critères de la taxonomie ;
- pour la clientèle de détail (ou ménages) : L’analyse d’alignement des prêts pour véhicules à moteur
- les encours soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement n’a pas été réalisée en l’absence de données disponibles
à la taxonomie correspondent aux financements garantis (émission de CO2/km).
par des biens immobiliers résidentiels (y compris prêts - pour les administrations locales :
cautionnés), aux prêts à la rénovation ainsi qu’aux prêts - Les financements de logement sont considérés comme
pour véhicules à moteur accordés à compter du 1er janvier éligibles. Ne s’agissant pas d’une activité de promotion
2022. Pour les ménages, le GAR ne s’applique que pour le immobilière, l’analyse d’alignement doit être réalisé, lorsqu’il
premier objectif « atténuation du changement climatique », est possible d’établir un lien entre le financement et le bien
- l’alignement des prêts garantis par un bien immobilier financé, de manière identique à celle indiquée ci-dessus pour
résidentiel (ou cautionnés) est déterminé au regard des le financement de biens immobiliers auprès de la clientèle
critères fixés par la réglementation et des interprétations de détail. Toutefois, pour des contraintes opérationnelles
admises par la Place, qui consiste en pratique à retenir : l’alignement n’a pas pu être mesuré cette année.
Pour la documentation du critère de contribution - Pour les autres financements, en l’absence de données
substantielle à l’atténuation du changement climatique d’analyse disponibles aucun encours n’a été considéré ni
portant sur des financements de biens immobiliers : éligible ni aligné.
- les biens financés dont la consommation d’énergie - Les sûretés immobilières obtenues par prise de possession
primaire est inférieure à 135kWh/m² par an (correspond n’ont pas été analysées au regard de leurs montants non
aux biens ayant un Diagnostic de Performance Energétique matériels.
noté A, B et pour partie C). La Banque Populaire Aquitaine

68
Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées sont, en l’absence l’analyse menée ligne à ligne,
présentées parmi les instruments de capitaux propres non soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement.

Les expositions vis-à-vis d’entités du Groupe BPCE n’ont pas été pondérées des taux d’alignement et d’éligibilité des contreparties
concernées et notamment de BPCE SA compte tenu de contraintes opérationnelles au 31 décembre 2023.

SYNTHESE DU GAR




Les informations relatives au GAR sont présentées conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que
présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.



69
INDICATEURS HORS BILAN : GARANTIES FINANCIERES DONNÉES ET ACTIFS SOUS GESTION

PRINCIPES

A compter du 31 décembre 2023, conformément à la section 1.2.2. de l’annexeV du règlement délégué 2021/2178, les établissements
de crédit publient des indicateurs complémentaires sur les expositions non comptabilisés à l’actif du bilan relatives :
- aux garanties financières accordées,
- aux actifs sous gestion.

METHODOLOGIE RETENUE

La méthodologie de calcul des ICP garanties financières données et ICP actifs sous-gestion consiste à appliquer aux expositions
les taux d’éligibilité et d’alignement des contreparties soumises à NFRD.

SYNTHESE DES ICP DE HORS BILAN




Les informations relatives aux ICP Garanties financières et ICP Actifs sous gestion sont présentées conformément aux modèles
de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.

ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE

PRINCIPES

Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités
spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214). Le format tabulaire est imposé par la
réglementation. Celle-ci demande la publication de ces tableaux, pour chaque ICP applicables.
Au 31 décembre 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique présente ces informations pour l’ICP principal – le
GAR établit en stock une fois sur la base de l’ICP Chiffres d’affaires des contreparties et une fois sur la base de l’ICP CapEx
des contreparties.
Ultérieurement ces informations devraient également être présentés pour l’ICP principal – GAR en vision flux, ainsi que pour
les ICP de hors bilan : Garanties financières données et actifs sous gestion.

METHODOLOGIE RETENUE

La publication du modèle 1 est obligatoire. Ce modèle permet d’identifier les activités spécifiques du secteur du gaz et du
nucléaire visées par l’acte délégué 2022/1214 du règlement Taxonomie.
En l’absence d’actifs finançant de telles activités au 31 décembre 2023, seul le modèle 1 des tableaux réglementaires est présenté.

POLITIQUE D’ALIGNEMENT (EXIGENCES DE L’ANNEXE XI DU RÈGLEMENT DELEGUE 2021/2178)
AVEC REGLEMENTATION TAXONOMIE

Le Groupe BPCE entend engager dans la durée une évolution de son bilan dans une stratégie d’atténuation de l’impact climatique
de ses activités, des biens financés, investis ou assurés.
La stratégie climatique du Groupe BPCE est décrite dans le présent chapitre « Être un acteur majeur de la transition
environnementale », notamment en termes d’engagements avec les clients et contreparties.
La publication des activités dites alignées viendra enrichir ses mesures climatiques internes de même que ses engagements sur
le vert. Aussi, le Groupe BPCE tient compte de la taxonomie européenne dans la conception de ses offres et services « verts »,
et vise à respecter autant que cela est possible les critères d’alignement. Cette exigence impose une collecte d’informations
relatives importante ; ainsi que des analyses détaillées et documentées pour lesquelles des travaux complémentaires seront
menés au cours du prochain exercice.


70
TABLEAUX À PUBLIER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT TAXONOMIE

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique publie les tableaux requis par la réglementation Taxonomie applicable aux
établissements de crédit sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.

1. Modèle 0 – Récapitulatif des ICP à publier, conformément à l’article 8 du règlement Taxinomie




(*) Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR
(**) Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs
Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée.
(***) % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires
(****) sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie
(*****) sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie, sauf pour les activités de prêt générales, pour lesquelles c’est l’ICP du chiffre d’affaires qui est utilisé

Note1 : Dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies.
Note 2 : Les ICP relatifs aux frais et commissions (feuille 6) et au portefeuille de négociation (feuille 7) ne s’appliquent qu’à partir de 2026. Les PME ne seront incluses dans ces ICP que sous
réserve du résultat positif d’une analyse d’impact.




71
2. Modèle 1 – Actifs entrant dans le calcul du GAR (base Chiffre d’affaires)




72
73
3. Modèle 1 – Actifs entrant dans le calcul du GAR (base CapEx)




74
75
4. Modèle 2 – Ventilation des encours du GAR par secteur d’activité




5. Modèle 3 – ICP GAR Encours (base Chiffre d’affaires)




76
6. Modèle 3 – ICP GAR Encours (base Chiffre CAPEX)




77
7. Modèle 5 – ICP des expositions hors bilan (base Chiffre d’affaires)




8. Modèle 5 – ICP des expositions hors bilan (base Chiffre CAPEX)




78
9. Gaz et nucléaire - Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile




10. Gaz et nucléaire - Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)
(base Chiffre d’affaires)




79
11. Gaz et nucléaire - Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)
(base CapEx)




12. Gaz et nucléaire - Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)
(base Chiffre d’affaires)




80
13. Gaz et nucléaire - Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)
(base CapEx)




14. Gaz et nucléaire - Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées
sur celle-ci (base Chiffre d’affaires)




81
15. Gaz et nucléaire - Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées
sur celle-ci – (base CapEx)




16. Gaz et nucléaire - Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie (base Chiffre
d’affaires) – (base Chiffre d’affaires)




17. Gaz et nucléaire - Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie (base Chiffre
d’affaires) – (base CapEx)




82
La politique de lutte contre l’évasion fiscale et
la politique fiscale du Groupe BPCE

Exerçant principalement en France son activité bancaire
au travers ses réseaux de banque de détail, le Groupe
BPCE exerce également son activité à l’étranger par
l’intermédiaire notamment de sa filiale Natixis. À cet égard,
l’implantation du Groupe à l’étranger se justifie par le
besoin d’accompagnement commercial de ses clients ce qui
exclut toute considération d’implantation offshore à raison
de l’existence de régimes fiscaux privilégiés dans certaines
juridictions.

Dans les relations avec ses clients, le Groupe BPCE
accompagne ses derniers en veillant à ce que ses conseils
soient dispensés dans le respect des réglementations
fiscales applicables. Le Groupe ne fournit pas de conseil
fiscal à ses clients.

La politique fiscale du Groupe BPCE est déterminée par
BPCE SA. Les entreprises du Groupe sont cependant
responsables de sa mise en œuvre au titre de leurs activités
respectives.

Le Groupe BPCE s’assure de sa parfaite conformité avec
l’ensemble des réglementations fiscales applicables à ses
activités. À ce titre, le Groupe BPCE veille à s’acquitter de
sa juste contribution aux finances publiques.

Le Groupe BPCE a continué, en 2023, de solliciter
l’administration fiscale pour sécuriser le traitement fiscal
d’opérations en matière d’impôt sur les sociétés et de
TVA dans le cadre du Partenariat fiscal avec le ministère de
l’Action et des comptes publics actif depuis 2019. Ce dialogue
2.2.4.4 Les indicateurs clés de pilotage, actions régulier et transparent avec l’administration a couvert des
et politiques pour la catégorie de risque domaines variés du droit fiscal. Le Groupe BPCE a été la
Gouvernance première banque admise dans ce nouveau dispositif.

Risque prioritaire Empreinte territoriale
Risque prioritaire Ethique des Affaires
Description du Agir en tant qu’employeur et acheteur en étant
Description du Respect de la réglementation, lutte contre la
risque présent de façon adaptée dans les territoires
risque corruption et la fraude, prévention des pratiques
non éthiques et accessibilité à l’information. Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022 - 2023 Montants 3 250 k€ 2 437 k€ 1 604 k€ +33 %
décaissés dédiés
% de > 90 % > 90 % > 90 % stable à des activités de
collaborateurs mécénat et aux
ayant réalisé la partenariats
formation code
Nombre 147 209 171 -30%
de conduite
d’embauches en
CDI
Le dispositif de maîtrise de risque « Ethique des Affaires » est décrit
dans la partie « 2.7.8 Gestion des risques de non-conformité ».
Montant HT des 25.27 M€ 29.57 M€ 31,15 M€ -2.7 pts
achats réalisés 50.8 % 53.5 % 58.4 %
Risque prioritaire Sécurité des données auprès des
Description du Protection de données personnelles des salariés fournisseurs du
risque et des clients territoire (en M€ et
en % du montant
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
total des achats)
2022 - 2023
Taux de nouveaux > 90 % > 90 % 87 % stable
En tant qu’employeur
projets locaux
bénéficiant d’un
accompagnement
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est un
SSI et Privacy employeur local clé sur son territoire, de manière directe
comme indirecte (fournisseurs et sous-traitants). Via son
réseau d’agences et son siège, elle emploie ainsi 2116
Le dispositif de maîtrise de risque « Sécurité des données personnes sur le territoire, dont 92.7 % en CDI.
» est décrit dans la partie « 2.7.9.2 Gestion des risques /
Sécurité des Systèmes d’information.


83
Répartition de l’effectif par contrat En tant que mécène

2023 2022 2021 L’engagement de la Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique en termes de mécénat (financier et de
CDI / CDD Nbre % Nbre % Nbre %
compétences) s’inscrit au cœur de son histoire, de son
CDI y compris 1962 92.7% 1972 92,3 % 1 930 *
92 % identité régionale et de ses valeurs.
alternance Dans le prolongement de cet engagement historique,
CDD y compris 154 7.3% 164 7,7 % 169 8% la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
alternance aujourd’hui l’un des premiers mécènes de la Nouvelle-
TOTAL 2116 100% 2 136 100 % 2 099 100 % Aquitaine.

CDI et CDD inscrits au 31 décembre Soutien et accompagnement des associations
*Chiffre 2021 corrigé suite à la régularisation de la situation d’un collaborateur. du territoire

En tant qu’acteur sociétal La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, entreprise
coopérative engagée sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine,
Dans le cadre de sa démarche RSE, et plus particulièrement se mobilise aux côtés des associations de proximité qui
sur son volet territorial, la Banque Populaire Aquitaine Centre œuvrent en faveur de l’intérêt général. En 2023, son enveloppe
Atlantique a signé en 2023 des « conventions partenaires de mécénat s’élève à 1 million d’euros, à laquelle s’ajoutent
des sapeurs-pompiers volontaires » avec tous les Services 2.4 millions euros de partenariats. La mise à disposition de
Départementaux d’Incendie et de Sécurité de son territoire 7 collaborateurs en mécénat de compétences participe
64, 40, 33, 24, 79, 17 (16 et 87 en cours de signature). Ces également à l’augmentation du montant global dédié aux
partenariats avec les sapeurs-pompiers de son territoire, activités de mécénat. Un moyen très concret de développer
sont l’occasion pour la Banque Populaire Aquitaine Centre ses actions auprès des associations locales. La Banque Populaire
Atlantique, en tant que banque coopérative régionale, de Aquitaine Centre Atlantique s’engage dans des actions en
participer à la protection de son territoire, ses habitants et faveur de la société civile dans de multiples domaines :
sa biodiversité. Ces conventions, associées au mécénat de - Encourager l’entreprenariat de tous pour agir en faveur du
la banque, permettent de mettre à disposition des casernes développement économique de son territoire ;
locales les collaborateurs de la Banque Populaire Aquitaine - Soutenir l’éducation, celle qui participe à l’égalité des chances ;
Centre Atlantique engagés Sapeurs-Pompiers volontaires, - Maintenir l’attractivité territoriale au travers de la valorisation
durant 8 jours sur leur temps de travail. des savoirs-faires culturels et artistiques de sa région ;
- Préserver la santé des citoyens face au cancer ;
- Protéger l’environnement néo-aquitain face au réchauffement
Dans la continuité de ce partenariat avec les sapeurs-pompiers
climatique.
de son territoire, la Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique va permettre à un collaborateur par agence et À travers sa politique de mécénat “Grandir et Préserver”,
service de se former aux gestes de premiers secours PSC1. la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique soutient
L’objectif pour 2024 est la formation de 350 collaborateurs. nombre de grands projets qui font rayonner ses territoires.
Aussi depuis 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique renforce
Atlantique permet à l’ensemble de ses collaborateurs de sa position de “business Partner” du chef d’entreprise en
donner leur sang en collecte locale sur leur temps de travail, s’inscrivant dans une relation mutuellement bénéfique
à hauteur d’1h30 deux fois par an. avec les entrepreneurs sur le long terme. Tout d’abord en
accompagnant les futurs chefs d’entreprises via la Fondation
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est depuis Kedge Business School à Bordeaux et l’ESTIA dans le Pays-
2023, partenaire de l’association Insite, participant à la Basque. Elle est également engagée auprès des entrepreneurs
dynamisation de ses territoires ultra ruraux. Insite met en en rebond accompagnés par l’association “60 000 rebonds”.
place des missions de 6 mois dans des villages de moins de Elle est aussi partenaire de l’Adie, Association pour le Droit
1000 habitants, en engageant deux jeunes en service civique. à l’Initiative Economique, depuis 25 ans pour accompagner
Les objectifs de ces missions peuvent être la création de financièrement et stratégiquement les personnes qui n’ont pas
lien intergénérationnel, un travail de mémoire locale, des accès au système bancaire traditionnel afin qu’ils puissent créer
créations de lieux de rencontre à l’image de tiers lieux, ou leur propre entreprise, grâce au microcrédit accompagné.
encore la mise en place de projets touristiques. L’objectif de
la Banque Populaire Centre Atlantique est de co-financer Dans le domaine de l’éducation, la Banque Populaire Aquitaine
trois missions par an sur son territoire rural. Centre Atlantique soutient les fondations universitaires de son
territoire : insuffler le goût de l’entrepreneuriat aux jeunes et les
Enfin en 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre sensibiliser aux enjeux de transition climatique à La Rochelle,
Atlantique a engagé ses collaborateurs à rassembler tous soutenir la chaire “Transitions énergétiques territoriales” à
les masques issus de la période covid en surplus dans ses Bordeaux et la chaire “Adaptation des procédés au service de
agences et sites centraux, afin d’en faire don à la fondation la transition hydrique” à Limoges.
d’EHPAD locale « Erik & Odette Bocké ». Cette collecte a
permis un don de plus de 200 000 masques à 11 Ehpad sur La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est également
son territoire. très attachée à l’attractivité de son territoire et soutient les
Opéras de Bordeaux, de Limoges, la scène nationale du “Moulin
En tant qu’acheteur du Roc” à Niort et Malandain Ballet Biarritz. Elle est également
mécène bâtisseur d’honneur de la Cité du Vin à Bordeaux et
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également mécène de la Cité internationale de la Tapisserie Aubusson qui
recours à des fournisseurs locaux : en 2023, 75% de ses accompagne la filière économique art textile art tissés.
fournisseurs sont implantés sur son territoire (n’inclut pas
Côté santé, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
les refacturations intragroupes).


84
reste le partenaire principal du programme “Cancer collaborateurs, les lauréats de la Fondation incarnent
Innovation Aquitaine” depuis 2014 porté par la Fondation l’engagement coopératif et sociétal des Banques Populaires en
Bergonié à Bordeaux dont l’objectif est de développer portant leurs valeurs de solidarité, d’esprit d’entreprendre et
de nouveaux médicaments à thérapie ciblée. Elle apporte de goût pour l’innovation. Pour savoir plus, voici le lien vers le
également son soutien aux hôpitaux de Brive-la-Gaillarde, de nouveau site internet de la fondation plus complet, plus clair et
Mont-de-Marsan, de Limoges, d’Arcachon et de la Côte Basque. plus esthétique : https://www.fondationbanquepopulaire.fr/
Dans le cadre de son plan prévention cancer, elle accompagne
également financièrement les associations qui œuvrent pour la Partenariats nationaux
prévention, la promotion des dépistages et l’accompagnement
des personnes touchées par cette maladie : la Ligue contre le En cohérence avec les actions des Banques Populaires
cancer Gironde et Haute-Vienne et la Maison Rose à Bordeaux. sur leur territoire, la Fédération Nationale des Banques
Populaires (FNBP) insuffle et porte une politique de
Enfin, dans le domaine de la protection de l’environnement, partenariats et de mécénat via son Fonds de dotation qui
enjeu sociétal majeur, la Banque Populaire Aquitaine Centre soutient des projets en faveur de la proximité territoriale,
Atlantique s’engage à préserver le patrimoine naturel de la de la valorisation du modèle coopératif et durable et de
Nouvelle-Aquitaine, bordée par l’océan Atlantique sur 720 l’entreprenariat (selon les trois axes d’engagement que
km de côtes et première région forestière française. A ce constitue sa raison d’être).
titre, elle est mécène du Fonds de Dotation Plantons pour
l’avenir et participe ainsi au reboisement de parcelles sur ses En 2023, le soutien à l’ADIE - association qui finance,
territoires. Elle accompagne également l’association Echo-Mer conseille et accompagne des micro- entrepreneurs
à La Rochelle et Arcachon qui œuvre à la protection du littoral dans la création et le développement de leur activité -
et du milieu marin. En 2023, elle devient également fondatrice reste prégnant, tout comme celui à Entreprendre pour
du fonds de dotation Nomads Ocean Care à Bordeaux dont Apprendre, association qui sensibilise et développe les
le but est de soutenir des projets à impact dans la préservation compétences entrepreneuriales des jeunes. Depuis 2015, la
des écosystèmes marins. Elle est également engagée aux côtés FNBP développe son soutien à des Chaires de recherche :
elle finance des travaux sur la différence coopérative avec
de “Water Family, du flocon à la vague”, basée à Biarritz dont
la Chaire Lyon 3 Coopération ou encore des études sur la
l’objectif est de préserver l’eau, notre santé et l’ensemble du
performance des territoires en matière d’innovation avec
vivant via des programmes et outils pédagogiques complets
la Chaire de l’immatériel, Paris Sud. Dans le domaine du «
pour les scolaires et les entreprises. Droit privé des activités économiques et des coopératives
financières », la FNBP apporte son soutien au concours
Au-delà du mécénat financier, la Banque Populaire Aquitaine annuel de thèses organisé par l’IFJD (Institut Louis Joinet).
Centre Atlantique a également mis en place un dispositif de
mécénat de compétences de ses collaborateurs auprès de
structures associatives de Nouvelle-Aquitaine. Elle souhaite AU CŒUR DE L’ECONOMIE DU SPORT
toujours engager ses collaborateurs à contribuer activement
à la vie associative de son territoire. Sponsors, mécènes et acteurs engagés, le
En 2023, 2 collaborateurs se sont engagés à temps plein et Groupe BPCE et ses entreprises sont au cœur
partiel au sein de l’Association Echo-Mer, 1 autre a évolué de l’économie du sport
en temps partiel au sein de l’Entraide Scolaire Amicale, une
collaboratrice a rejoint en temps plein Service Santé Dax. Engagée dans la voile et le surf, Banque Populaire valorise
Parallèlement à cela, 3 collaborateurs ont été recrutés par l’audace, le dynamisme et la performance. Partenaire majeur du
France Active Nouvelle-Aquitaine à temps partiel. handball, du basket-ball et du ski en France, Caisse d’Epargne
Au total sur l’année 2023, 7 collaborateurs sont partis en soutient des sports qui fédèrent et célèbrent le vivre ensemble.
mission dans des associations du territoire. Depuis 2007, Natixis s’implique quant à elle dans le rugby
dont elle partage les valeurs d’esprit de conquête, la force du
Cette stratégie de mécénat se veut adaptée aux besoins du collectif et la diversité des talents.
territoire et en phase avec les valeurs portées par la Banque
Populaire depuis ses origines. Elle est définie par les instances Partager plus que Paris 2024 dans tous les
dirigeantes de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, territoires
elle mobilise les administrateurs qui participent aux comités
de décision, au suivi et à l’évaluation des différents projets. En parfaite résonance avec leur ADN et leur engagement
historique dans le sport, le Groupe BPCE et ses entreprises
La Fondation d’entreprise Banque Populaire sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les premiers
Partenaires Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique soutient la de Paris 2024. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne
Fondation Banque Populaire, instrument de mécénat national sont également Parrains Officiels des relais de la flamme
des 14 Banques Populaires et de leurs sociétaires depuis 1992. olympique et paralympique de Paris 2024.
Accompagner la réussite, c’est la mission des Banques
Populaires depuis leur origine. Leur fondation d’entreprise Acteurs de proximité, elles ont l’ambition de permettre à leurs
décline ce credo depuis 1992 avec un engagement dans la clients, sociétaires, collaborateurs, ainsi qu’au grand public, de
durée en faveur de l’initiative individuelle et de la jeunesse, prendre une part active aux célébrations qui se dérouleront
dans les domaines de la musique classique, du handicap et de dans toutes les régions françaises. Elles sont également les
l’artisanat d’art. premiers Parrains Officiels des Relais de la Flamme de Paris
2024 à convoyer sur mer la Flamme Olympique à bord du
En tirant parti de sa présence territoriale, de l’expertise de ses Maxi Banque Populaire XI (Banque Populaire) et du Belem
jurys, et des anciens lauréats, la fondation a constitué un large (Caisse d’Epargne).
réseau démontrant que la réussite est multiple et à la portée
de tous. En 2023, la Fondation aura accompagné près de 1 000 Afin de partager avec le plus grand nombre possible cet
projets de vie. événement exceptionnel, les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne ont ouvert, le 1er juin 2023, une campagne de
Pour les sociétaires, pour les clients comme pour les sélection des 900 futurs porteurs de la Flamme Olympique de


85
Paris 2024. Celle-ci s’est terminée avec succès le 30 septembre, métropolitains et d’outre-mer. 28 sports sont représentés,
avec, au total, plus de 55 000 personnes qui se sont portées soit près de 90% des sports olympiques, dont les nouvelles
candidates partout en France. Les Banques Populaires et les disciplines comme le surf, l’escalade, le skateboard et encore le
Caisses d’Epargne ont dévoilé, mi-janvier 2024, les noms des breakdance. Cela constitue le plus grand collectif de sportifs de
futurs relayeurs sélectionnés parmi leurs clients, sociétaires, haut niveau soutenu par une entreprise en France.
collaborateurs, athlètes et le grand public.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, incarnée sur
Ce partenariat contribue à l’ambition du Groupe BPCE le terrain par 2 100 collaborateurs dans ses 211 agences, a
de devenir la banque du sport. Il s’appuie sur deux piliers : choisi de soutenir des athlètes, femmes et hommes de son
contribuer activement à la réussite de Paris 2024 et être un territoire dans leur parcours jusqu’aux Jeux Olympiques
acteur de référence de l’écosystème du sport. Le Groupe et Paralympiques de Paris 2024. Représentant la variété de
BPCE veut saisir cette opportunité unique pour faire bouger les ses départements, pratiquant différentes disciplines, anciens
lignes et mettre en mouvement les Français et ainsi répondre médaillés ou nouveaux dans l’aventure Jeux, valides ou porteurs
aux enjeux de notre société : le développement de la pratique de handicap, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
sportive pour tous, la lutte contre la sédentarité, l’égalité des sera à leurs côtés pour les promouvoir et les accompagner.
chances, l’inclusion sociale par le sport, le changement de
regard sur le handicap. Avec la création de ce team, la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique souhaite s’engager en faveur de l’excellence
Des lieux de réception accueilleront les invités des entreprises sportive régionale pour donner à ses athlètes toutes les chances
du Groupe, et notamment Le Petit Palais, localisé au cœur des de réussite et les accompagne jusqu’aux Jeux Olympiques de
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, où plus de Paris 2024. En soutenant les athlètes les plus prometteurs de
20 000 invités sont attendus. sa région, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
contribue à offrir à ces sportifs et à la France les meilleures
IMAGINE 2024 chances de médailles et tient ainsi avec fierté son rôle d’acteur
de proximité.
Pour le Groupe BPCE, ce partenariat constitue une occasion
exceptionnelle de fédérer ses 100 000 collaborateurs autour Présente sur un magnifique territoire côtier, la Banque Populaire
des valeurs d’esprit d’équipe et d’initiative, de dépassement Aquitaine Centre Atlantique a logiquement orienté son team
de soi et de solidarité. Un dispositif ambitieux de mobilisation d’athlètes vers les sports issus de ses fédérations partenaires. 7
et d’engagement interne a ainsi été mis en place : Mission sportifs du Team Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
IMAGINE 2024. Celui-ci poursuit plusieurs objectifs : s’illustrent en voile ou en surf dans 4 disciplines différentes :
encourager la pratique du sport des collaborateurs ; renforcer 49er FX, kite-foil, IQ Foil et surf. Les 6 autres sports se veulent
la cohésion entre des équipes d’horizons très divers ; favoriser représentatifs de notre territoire : escalade, canoë-kayak, rugby
une dynamique d’engagement vis-à-vis de Paris 2024. fauteuil, handi-escrime, para-cyclisme et ski.

Au total, plus de 10 000 collaborateurs sont engagés pour Véritable symbole de mixité femmes / hommes (7 femmes,
célébrer Paris 2024 et contribuer directement à la réussite 7 hommes) mais également d’expériences sportives, le TEAM
des Jeux Olympiques et Paralympiques. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique compte 3
médaillés olympiques et paralympiques dans ses rangs :
Des réalisations concrètes Charline Picon (or olympique - Rio 2016, argent olympique –
Tokyo 2020), Dorian Foulon (or paralympique - Tokyo 2021),
Pour faire vivre à tous cette aventure unique, toutes les Damien Tokatlian (argent paralympique - Londres 2012, bronze
entreprises du Groupe BPCE sont mobilisées sur tout le paralympique - Rio 2016, Tokyo 2021), auxquels s’ajoute le
territoire. coach Jonathan Lobert (bronze olympique - Londres 2012).

Le dispositif Entreprendre 2024, initié début 2020 pour L’héritage de Paris 2024 se prépare dès maintenant. Dans
accompagner TPE, PME et ESS locales dans leurs réponses aux ce sens, le groupe a lancé le programme Sport Santé &
appels d’offres de Paris 2024, a facilité l’accès aux appels d’offres Engagement collectif afin d’encourager la pratique sportive
du COJOP (Comité d’organisation des Jeux Olympiques et des collaborateurs pour un impact positif sur leur santé. Ce
Paralympiques). Sur un total de 3 500 entreprises attributaires programme contribue également à favoriser l’attractivité et la
des appels d’offres (supérieurs à 100 000 euros), 1 460 sont fidélisation des collaborateurs ainsi que leur diversité.
clientes des entreprises du groupe.
Banque de la Voile…
Le COJOP a confié à Payplug (la solution e-commerce du
Groupe BPCE) la gestion et le processing des paiements de la Ce sont plus de 100 clubs affiliés à la Ligue de Voile Nouvelle
plateforme en ligne https ://tickets.paris2024.org/ (site officiel Aquitaine et leurs licenciés que la Banque Populaire Aquitaine
d’achat pour les billets des Jeux Olympiques et Paralympiques Centre Atlantique continue de soutenir dans leurs pratiques
de Paris 2024). du sport et handisport, notamment lors des régates tous
supports et tous grades. Partenaire historique de la voile en
Le Groupe BPCE va déployer des solutions innovantes région, elle a réaffirmé sa présence auprès de ses partenaires
à la demande de Visa, Partenaire Mondial du mouvement comme le Cercle de Voile d’Arcachon, la Rochelle Nautique,
Olympique et Paralympique dans le domaine des paiements. les Marins de La Lune à Bordeaux et plus récemment Extrême
Pour les spectateurs et les supporters qui ne seraient pas Cordouan à Royan.
équipés de cartesVisa, Xpollens, filiale du groupe, va émettre en
coopération avec Visa des cartes Visa prépayées virtuelles (via La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique confirme
l’application Visa dédiée aux Jeux de Paris 2024) et des cartes son soutien au Pôle France de Voile de La Rochelle depuis
Visa prépayées en PVC 100% recyclé (qui seront proposées 2018 et poursuit son engagement auprès des jeunes athlètes
par les équipes Visa sur les sites des compétitions). dans la pratique sportive de haut niveau.

Les entreprises du groupe soutiennent également près de
240 athlètes individuellement : un collectif d’athlètes dont
30 % d’athlètes paralympiques, issus de tous les territoires


86
Risque secondaire Diversité des dirigeants mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant ainsi
Description du Indépendance, diversité et représentativité au sein
une bonne gouvernance.
risque des instances de gouvernance
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dans le
Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
2022-2023
cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire
et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue
Part de 50% 45 % 45 % +5pts
périodiquement, et au moins une fois par an le fonctionnement
femmes au
sein du Conseil
de son Conseil d’Administration. Cette mission est confiée au
d'Administration Comité des Nominations qui formule des recommandations
sur les évolutions souhaitables quant à la composition de ce
dernier en vue d’atteindre les objectifs de diversité.
Composition des Conseils d’Administration
Formation des administrateurs
En 2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique veille à
compte 14 administrateurs qui enrichissent les débats des
l’adéquation des contenus de formation des élus avec les
conseils d’administration dans l’intérêt de l’ensemble des
exigences et responsabilités de leur fonction au sein du
clients et des sociétaires. Ce sont des chefs d’entreprise, des
Conseil d’Administration.
chercheurs, des enseignants et des salariés impliqués dans la vie
économique de leur région.
Leur formation est construite pour veiller à la compétence
individuelle et collective des membres des conseils
Pour répondre aux exigences du régulateur concernant la
d’administration. Les formations proposées permettent
formation des administrateurs et l’évaluation du fonctionnement
d’appréhender et comprendre les évolutions et les enjeux
des conseils d’administration, la Fédération Nationale des
du secteur bancaire.
Banques Populaires (FNBP) a élaboré :
- un dispositif d’autoévaluation des conseils d’administration mis
Depuis 2014 la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
à disposition dans tout le réseau Banque Populaire ;
s’appuie sur le plan de formation, et les outils, élaborés par la
- un plan de formation annuel : celui-ci traite de thématiques
FNBP afin de répondre aux exigences du régulateur.
liées aux neuf compétences retenues par la BCE, mais aussi des
sujets liés à la RSE et au digital ;
Celui-ci traite de thématiques liées aux neuf compétences
- un bilan annuel des formations a été mis en place afin de
clefs retenues par la BCE, mais aussi des sujets liés à la RSE
suivre le nombre de formations réalisées, le nombre d’heures
et aux transformations du modèle bancaire, impacté par le
de formation effectuées, la diversité des formations suivies, le
digital.
taux de satisfaction.
Un bilan annuel des formations a été mis en place, par
Lors de l’examen de toutes candidatures au mandat de Directeur
Banque Populaire et administrateur, afin de suivre :
général et/ou Directeur général délégué et au mandat de membre
- Le nombre de formations réalisées ;
du Conseil, le comité des nominations s’appuie sur les objectifs
- Le nombre d’heures de formation effectuées ;
définis dans la politique de diversité adoptée par le Conseil.
- La diversité des formations suivies ;
- Le taux de satisfaction ;
En application de cette politique de diversité, le comité des
nominations doit poursuivre un objectif de diversité parmi
Le programme de formation permet aux administrateurs de
les dirigeants effectifs et au sein du Conseil d’Administration
définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des
c’est-à-dire une situation où les caractéristiques desdits
instances de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
dirigeants et dudit conseil diffèrent à un degré assurant une
dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires.
variété de points de vue, étant rappelé que le caractère
coopératif de la Banque Aquitaine Centre Atlantique
Les 1 et 2 juin 2023, l’ensemble des administrateurs des
contribue largement à favoriser la diversité.
Banques Populaires se sont retrouvés à Lyon dans le cadre
du mythique stade de l’Olympique Lyonnais pour participer
Le Comité des nominations doit s’assurer que les aspects
à leur Université autour du thème : l’ère des défis, qu’ils
suivants de diversité sont bien observés :
soient climatiques, économiques, sociétaux… et sportifs.
- formation,
- parcours professionnel, L’animation du modèle coopératif
- âge,
- objectif quantitatif relatif à la représentation du sexe sous- Risque secondaire Vie coopérative
représenté, Description du Veiller à la participation des sociétaires à la
- représentation géographique équilibrée, risque gouvernance coopérative. Assurer la formation
- représentation des différents types de marché, des administrateurs. Communiquer sur le statut
- représentation des catégories socioprofessionnelles dominantes coopératif en interne et en externe
du sociétariat de la Banque Populaire, Indicateur clé 2023 2022 2021 Evolution
- respect des critères de compétence collective tels que visés 2022-2023
dans l’évaluation du Conseil. NPS (Net 41 33 29 +8
Promoter Score)
Aucun des critères précités ne suffit seul à constater la présence clients sociétaires
ou l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein annuel
de l’organe de direction. En effet, le Comité des nominations doit Nb de sociétaires 146 536 144 940 145 033 +1.10%
s’attacher à la complémentarité des compétences techniques
et la diversité des cultures et des expériences dans le but de
disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyse et
d’opinion sur lesquels l’organe de direction peut s’appuyer pour


87
L’animation du modèle coopératif 2. Pouvoir démocratique exercé par les
membres
Les Banques Populaires, dont la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique, sont des sociétés soumises à un régime Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer
juridique spécifique conforme aux valeurs des coopératives : à l’Assemblée Générale de la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique, élire les administrateurs et voter les
- Une rémunération limitée du capital hors de toute résolutions. Le vote des sociétaires est historiquement à
spéculation ; la proportionnelle. Un homme = 0.25% maximum des voix
- Des réserves impartageables transmises aux générations exprimées en Assemblée Générale.
futures ;
- Le sociétaire dispose d’une double qualité : il est à la fois 2023 2022 2021
détenteur et utilisateur de sa coopérative ;
- Une organisation qui fonde sa performance économique Taux de vote 20,3 % 16,9 % 17,9 %
sur l’efficacité collective et la gestion sur le long terme ; à l'Assemblée
- La primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ; Générale
- Un ancrage dans les territoires favorisant leur développement Nombre de 14 13 13
(organisation décentralisée). membres du Conseil
d'administration
Les Banques Populaires ont défini conjointement de manière Nombre de censeurs 0 0 0
volontaire, un ensemble d’indicateurs répondant aux 7
grands principes de l’Alliance Coopérative Internationale Taux de participation 92 % 93 % 95 %
pour évaluer leurs pratiques coopératives. des administrateurs
aux Conseils
d’administration
l. Adhésion volontaire et ouverte à tous Taux de femmes 50 % 45 % 45 %
membres du Conseil
L’adhésion à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique d’Administration
est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe,
d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique. Nombre de 13 15 20
réunions de
Comités Spécialisés
2023 2022 2021 issus du Conseil
Évolution du +1,1 % - 0,06 % +1,1 % d’Administration
nombre de
sociétaires (en %)
21,4 % 20,9 % 21,30 %
Evolution du taux de 3. Participation économique des membres
sociétaires parmi les
clients (en %) La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les
NPS (net promoter 41 33 29 excédents sont en grande partie affectés aux réserves.
score) clients L’actif net est impartageable.
sociétaires
Répartition du 83,3 % de 83,4 % de 83,4 % de 2023 2022 2021
sociétariat sociétaires sociétaires sociétaires Valeur de la part 17 € 17 € 17 €
particuliers particuliers particuliers sociale
15,1 % de 15,1 % de 15,1 % de Entre 2,25 2,40 % 1,30 %
Taux de rémunération
sociétaires sociétaires sociétaires de la part sociale et 3 %*
professionnels professionnels professionnels
Montant moyen de 5 463 € 5 423 € 5 356 €
1,6 % de 1,5 % de 1,5 % de
sociétaires sociétaires sociétaires
détention de parts
sociales par sociétaire
entreprises au entreprises au entreprises au
31.12.23 31.12.22 31.12.21 Redistribution des Pourcentage Pourcentage Pourcentage
bénéfices du résultat du résultat du résultat
net redistribué net redistribué net redistribué
sous forme sous forme sous forme
d’intérêt aux d’intérêt aux d'intérêt aux
parts sociales parts sociales parts sociales
pour l’exercice pour l’exercice pour l'exercice
2023 : 24,30 % 2022 : 25.1% 2021 : 12,3 %
Concentration du 15.8 % des 15.7 % des 15.8 % des
capital sociétaires sociétaires sociétaires
détiennent détiennent détiennent
50% du capital 50% du capital 50% du capital
de la Banque de la Banque de la Banque
Populaire Populaire Populaire
Aquitaine Aquitaine Aquitaine
centre Centre centre
Atlantique. Atlantique. Atlantique.
Donnée au Donnée au Donnée au
31.12.23 31.12.22 31.12.21

* Sous réserve de validation par l’Assemblée Générale 2024


4. Autonomie et indépendance
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une
banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent
pas sur les marchés et ne sont pas cotées en bourse. La
banque est détenue à 100 % par ses sociétaires.


88
5. Éducation, formation et information Aquitaine Centre Atlantique s’est impliquée dans la « Faites
de la Coopération », semaine de sensibilisation et d’échanges
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique veille, autour de la coopération et du modèle coopératif Banque
avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de Populaire, qui s’inscrit dans le mois de l’Économie Sociale
formation des élus avec les exigences et responsabilités de et Solidaire (ESS), du 27 novembre au 3 décembre. Parmi
leur fonction au sein des Conseils d’Administration les actions organisées par la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique sur son territoire, on retrouve la mise
2023 2022 2021 en place d’un quiz ludique sur la différence coopérative des
Banques Populaires pour ses collaborateurs ainsi qu’une
Pourcentage 100 % 92 % 69 %
grande collecte de vêtements auprès de ses collaborateurs
d’administrateurs
ayant suivi au moins
sur tout son territoire en faveur de l’association “La cravate
une formation sur solidaire” : 380 kg de vêtements et d’équipements récoltés à
l’année (en %) cette occasion et remis à l’association. Cette semaine dédiée
à la coopération aura également été l’occasion d’organiser
Nombre moyen 12 h 17 13 h 36 10h24
d’heures de formation
un village des associations dont la Banque Populaire
par administrateur Aquitaine Centre Atlantique est mécène. 5 d’entre-elles
formé sont venues présenter leurs missions aux collaborateurs et
peut-être susciter de nouveaux engagements associatifs de
leur part : la Cravate Solidaire, la Maison Roseup Bordeaux,
Echo Mer, Entraide Scolaire Amicale et le SDIS 33.
6. Coopération entre les coopératives
Par ailleurs, d’autres actions étaient organisées au niveau
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est national par la FNBP, parmi lesquelles : des supports
membre de Coop FR, organisme de représentation du d’informations sur les mots en lien entre le coopératif et
mouvement coopératif en France. Elle est représentée le sport (calendrier perpétuel) et de quiz de sensibilisation
au sein du Conseil Supérieur de la Coopération par la pour les collaborateurs et les sociétaires, une conférence
Fédération Nationale des Banques Populaires. Elle soutient en ligne sur la thématique du Sport et de la Coopération.
la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire sur L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de
son territoire. renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque
auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non),
des agences de notation, des régulateurs, etc.
7. Engagement envers la communauté
Dans le cadre d’Octobre Rose, près de 400 sociétaires de
La Banque Populaire fait vivre son territoire, notamment au travers Haute-Vienne se sont réunis à l’Opéra de Limoges pour
des actions menées envers la société et envers ses sociétaires. assister à un concert de musique classique, 100 % féminin,
porté par la Fondation Banque Populaire. Cette soirée qui
se veut caritative a permis de récolter 4 335 € au profit
2023 2022 2021 du CHU de Limoges et de la recherche contre le cancer
Montant du soutien 3,2 M€ 2,4 M€ 1,6 M€ du sein, dont 1 335 € proviennent exclusivement de dons
aux projets de son effectués après le concert par nos sociétaires.
territoire (mécénat
et partenariats) Notre mécénat de longue date avec Malandain Ballet
Nombre de réunions 2 (hors AG) 2 (hors AG) 3 Biarritz a également permis de réunir près de 90 sociétaires
de sociétaires du Pays-Basque à la Gare du Midi à Biarritz pour assister
à une répétition privée des danseurs. Une soirée 100 %
coopérative pendant laquelle les sociétaires ont pu à leur
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, tour devenir mécène du ballet et échanger avec les danseurs
notamment via son Comité Sociétariat & RSE, suit et Thierry Malandain le chorégraphe.
régulièrement différents indicateurs relatifs à son sociétariat
(pratiques de commercialisation et de rémunération des Les sociétaires disposent de canaux d’information privilégiés
parts sociales, évolution du capital social et distribution leur permettant de suivre l’actualité coopérative de leur
entre les sociétaires, etc.). banque via une newsletter semestrielle dédiée.

Animation du sociétariat Risque secondaire Droits de vote
Description du Définir et appliquer des règles d’intervention, de
Les 146 536 sociétaires de la Banque Populaire Aquitaine risque vote, d’accompagnement, de participation aux
Centre Atlantique constituent le socle de son modèle conseils des entreprises où la Banque Populaire
coopératif. Ils détiennent son capital social. Ils votent Aquitaine centre Atlantique détient une
lors de l’Assemblée Générale et élisent directement les participation.
administrateurs qui les représentent au sein du Conseil
d’Administration. En 2023, ce sont plus de 20 % des
sociétaires qui se sont exprimés en votant. L’Assemblée La politique de vote et dialogue sont au centre de la stratégie
Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre de responsabilité de la Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique s’est, cette année, déroulée à l’Opéra de Limoges. Atlantique, avec une mise à jour de sa politique de vote
pour la rendre plus rigoureuse concernant les questions
Consciente de l’importance d’engager ses sociétaires dans ESG. Comme prévu par cette politique, la Banque Populaire
sa gouvernance coopérative, la Banque Populaire Aquitaine Aquitaine Centre Atlantique vote à toutes les assemblées
Centre Atlantique organise un certain nombre de réunions des sociétés françaises et étrangères dont il détient des
et d’événements en plus de l’Assemblée Générale. Les actions. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
sociétaires sont régulièrement conviés à des réunions en a continué d’appliquer sa politique de vote qui promeut un
agence ou à des soirées dédiées au cours desquelles ils comportement socialement responsable des entreprises
peuvent échanger avec des dirigeants et des administrateurs détenues.
sur l’actualité de leur banque.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a engagé
Pour la 7ème année consécutive, la Banque Populaire des dialogues individuels approfondis et réguliers avec


89
plusieurs entreprises considérées comme emblématiques pour la transition énergétique.


Risque secondaire Rémunérations des dirigeants
Description du Système de rémunération des dirigeants intégrant des critères de performance financière et extra-financière décorrélés les uns des
risque autres avec une vision à court, moyen et long terme.


Le comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’Administration concernant :
- le niveau et les modalités des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature, accordés au directeur général y compris les
avantages en nature, de prévoyance et de retraite ;
- la rémunération du Directeur Général
Pour en savoir plus sur la politique de rémunérations : cf. Partie 2.9.5 du Rapport de Gestion.



2.2.5 Note méthodologique

Méthodologie du reporting RSE

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’efforce de fournir une vision sincère et transparente de ses actions et de ses
engagements en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE).

Elaboration et actualisation du modèle d’affaires

Les schémas « modèle d’affaire » et « écosystème » ont été construits et proposés par le Groupe BPCE et la FNBP. Ces schémas
ont ensuite été validés, ajustés et complétés par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, en fonction de son plan
stratégique, de ses segments de marché et de son territoire.



NOS RESSOURCES

THEMATIQUE INDICATEUR PRECISIONS
Nos clients et sociétaires XXX millions de clients Client particuliers, professionnels et entreprises
au 31/12
% de sociétaires parmi les clients Nombre de sociétaires au 31.12 / Nombre total
de clients
XX administrateurs Nombre d'administrateurs au 31/12
Notre capital humain XX collaborateurs au siège et en agences Total EFFECTIF ETP MENSUEL MOYEN CDI +
CDD (hors alternance et stagiaires vacances)
Ce calcul d’ETP correspond à l’indicateur 1.1.3 du
bilan social

XX % index égalité femmes-hommes BILAN SOCIAL
Donnée N-1 si la donnée N est indisponible
XX % emplois de personnes handicapées BILAN SOCIAL
Donnée N-1 si la donnée N est indisponible
Notre capital financier XX Md€ de capitaux propres Stock de capitaux dont dispose l'entreprise
(capital social + réserves, après affectation des
résultats)
Ratio de solvabilité Le ratio de solvabilité européen était un ratio
minimum de fonds propres applicable aux
banques, défini par la directive 89/647/CEE du
Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio
de solvabilité des établissements de crédit. Il est
l'application du ratio Cooke défini dans l'accord
de Bâle 1.
INDICATEUR OPTIONNEL
Notre capital Immobilier XXX agences et centres d’affaires dont X Ne pas compter les agences virtuelles
bâtiment(s) certifié(s) durable(s) Précisez le label




90
NOTRE CREATION DE VALEUR

THEMATIQUE INDICATEUR PRECISIONS
Pour nos clients et sociétaires X€ d’intérêt aux parts sociales Il s’agit des intérêts versés aux parts sociales au
bénéfice des sociétaires, et non du capital social
des Banques Populaires. Le taux de rémunération
est généralement connu en mai-juin de chaque
année pour le capital social de l’année d’avant.
C’est pourquoi il convient d’indiquer la donnée
«N-1».
X€ de mise en réserve pour assurer la pérennité Contribution annuelle aux réserves
de l’entreprise et financer l’avenir impartageables (a minima 15 % des résultats)
nb : donnée N-1 disponible en juin de l’année N
Pour l’économie du territoire XX Mds € de Prêts Garantis par l’Etat (environ Montant des encours des PGE et nombre de PGE
Via nos financements XX prêts) octroyés sur l'ensemble des marchés concernés
XX Mds € d’encours de fonds ISR et solidaires Montant des encours ISR (assurance vie, CTO,
PEA)
XX Mds € d’encours de financement à l’économie
dont…
XX Mds € auprès des professionnels
XX Mds € auprès de l’agriculture Code NACE
XX Mds € auprès des PME
XX Mds € auprès de l’artisanat
XX Mds € auprès de l’ESS Codes NAF et catégories juridiques ; Montant de
la dette = Capital restant dû à la fin du mois M :
Somme des montants qui restent à rembourser
(hors intérêts) pour tous les contrats du type
Crédit dont la date d’ouverture est inférieure au
mois M et dont la date de fin est supérieure au
mois M. Il s’agit des crédits qui ne sont pas en
contentieux.
XX Mds € dans l’innovation Prêts Innov&Plus
Pour l’économie du territoire X M€ d’achats auprès de XX % de fournisseurs Part du montant total dépensé avec les
Via notre fonctionnement locaux fournisseurs de l'entité qui ont leur adresse de
facturation dans le territoire banque de l’entité
concernée. Information à intégrer pour les
banques disposant de la donnée N. Vous avez
aussi la possibilité de publier la donnée N-1 en
précisant via une note de bas de page.
XX M€ d’impôts locaux Impôts fonciers, contribution économique
territoriale, taxe additionnelle sur les surfaces de
stationnement et taxe annuelle sur les bureaux en
Ile de France (pour les entités concernées) (exclus :
impôt sur les sociétés car impact national)
NB : les données de l’année N-1 sont disponibles
au 1er juin de l’année N (écart d’exercice).
Pour nos talents X M€ de salaires des collaborateurs au siège et Indicateur : 2.1.1.1 MASSE SALARIALE
en agences ANNUELLE GLOBALE (en milliers d’Euros)
Masse salariale annuelle totale, au sens de la
déclaration annuelle des salaires. On entend
par masse salariale la somme des salaires
effectivement perçus pendant l’année par le
salarié. Prend en compte la somme des éléments
de rémunération soumis à cotisations sociales au
sens de la DSN pour tous les salariés.
Cette masse salariale s’entend hors
intéressement, participation, abondement à un
PEE et hors charges patronales.

X recrutements en CDD, CDI et alternants Ce calcul d'ETP correspond à l’indicateur 1.1.3 du
bilan social du Groupe BPCE

Pour la société civile XX M€ d’engagement sociétal (mécénat et Mécénat et partenariats : montants décaissés
partenariats non commerciaux) sur l’exercice au profit de projets dont l'objet est
conforme à l'intérêt général (avec ou sans reçus
fiscaux)
XX M€ de refinancements des structures de Initiative France
microcrédits

Pour l’environnement XX M€ de financement pour la transition Montant de financement de la transition
environnementale énergétique (production annuelle) : énergies
renouvelables (financement de projets structurés
+ financements corporate 100% EnR) + bâtiment
vert (= Eco PTZ + PREVair/Crédit DD + PROVair)
et Total des FCPE ISR et solidaires commercialisés
(BP) en €



XX M€ d’achats d’électricité renouvelable




91
Choix des indicateurs site Internet pendant 5 ans : https://www.banquepopulaire.fr/bpaca/
votre-banque/nos-engagements/responsabilite-societale-entreprise-bpaca/
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’appuie sur une
analyse de ses risques extra-financiers proposée par BPCE. Rectification de données
Cette analyse fait l’objet d’une actualisation chaque année, afin Si une donnée publiée dans le rapport de gestion en année
de prendre en compte : N-1 s’avère être erronée, une rectification sera effectuée avec
- Les recommandations exprimées par la filière RSE ; une note de bas de page le précisant.
- Les remarques formulées par les Commissaires aux comptes/
organismes tiers indépendants dans le cadre de leur mission Périmètre du reporting
de vérification ;
- L’évolution de la réglementation. Pour l’exercice 2023, le périmètre de reporting pour les
Le référentiel BPCE fait l’objet d’un guide utilisateur sur indicateurs RSE concerne les entités suivantes :
lequel la Banque Populaire s’est appuyée pour la réalisation - Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
de sa Déclaration de performance extra-financière. Elle s’est
également basée, pour les données carbones, sur le guide
méthodologique fourni par BPCE. 2.2.6 Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes,
désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de
Emissions de gaz à effet de serre performance extra-financière
Améliorations apportées à la mesure des émissions de CO2 : A l’Assemblée Générale,
En 2023, les Facteurs d’Emission ont été mis à jour pour le En notre qualité de commissaire aux comptes de la Banque
calcul du Bilan Carbone en cohérence avec les évolutions des Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après « entité »),
calculs de l’ADEME et en s’appuyant sur l’expertise de cabinets désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »),
de conseils spécialisés. accrédité par le COFRAC (Accréditation Cofrac Validation/
Les méthodes de calcul du bilan carbone ont évolué pour Vérification sous le numéro n°3-1886, portée disponible sur
améliorer la qualité des indicateurs suivis depuis 2019, www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler
intégrer la nouvelle méthode de l’ADEME pour les calculs des un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
émissions liées à l’impact des déchets. Les émissions évitées sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de
par le recyclage des déchets étant désormais présentées en la déclaration de performance extra-financière, préparées selon
dehors du Bilan Carbone. Les données 2019 à 2022 ont été les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour
recalculées en conséquence. l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement
Le résultat de l’évaluation de l’empreinte carbone des les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans
portefeuilles n’est pas présent dans cette DPEF. Les émissions le rapport de gestion groupe en application des dispositions
communiquées sont sur la base des postes analysés. légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et
Les calculs ont été effectués en central par BPCE. R. 225-105-1 du code de commerce.
Exclusions Conclusion
Du fait de l’activité de la Banque Populaire Aquitaine centre Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre,
Atlantique, certaines thématiques relatives au Décret du 24 telles que décrites dans la partie « Nature et étendue
avril 2012 et à l’article 4 de la loi du 11 février 2016 relative à des travaux », et des éléments que nous avons collectés,
la lutte contre le changement climatique n’ont pas été jugées nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à
pertinentes. C’est le cas pour : remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux
- L’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la dispositions réglementaires applicables et que les Informations,
lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
et d’une alimentation responsable, équitable et durable compte conformément au Référentiel.
tenu de notre activité de service.
Le calcul du Bilan Carbone de la Banque Populaire Aquitaine Préparation de la Déclaration
Centre Atlantique couvre les scope 1, 2 et 3. Le scope 3 n’inclut
pas les émissions indirectes significatives liées aux produits L’absence de cadre de référence généralement accepté et
vendus. En l’état actuel de la maturité des méthodologies et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
de la disponibilité des données de nos clients, cette catégorie s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d’émissions indirectes n’a pas été intégrée au calcul du d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais
Bilan Carbone car les émissions induites par l’ensemble des acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités
financements de nos clients ne peuvent être mesurées avec un et dans le temps.
niveau de certitude suffisant.
Compte tenu de la nature de ses activités, l’établissement Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises
ne détaille pas la thématique portant sur les actions visant à en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs
promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’engagement sont présentés dans la Déclaration.
dans les réserves.
Limites inhérentes à la préparation de
Comparabilité l’information liée à la Déclaration
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique fait le choix Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude
de ne communiquer, cette année, que sur un seul exercice inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou
pour certains indicateurs dont la définition aurait été modifiée économiques et à la qualité des données externes
par rapport à 2022, ainsi que pour les indicateurs publiés pour utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix
l’exercice 2022 mais pas 2023. méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour
leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Période du reporting
Responsabilité de l’entité
Les données publiées couvrent la période du 1er Janvier 2023
au 31 Décembre 2023. Il appartient au Conseil d’administration :
Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, - de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la
les contributeurs ont procédé à des calculs d’ordre de préparation des Informations ;
grandeur pour estimer les données manquantes, à partir de - d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et
ratios moyens fournis par BPCE. réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra-financiers, une
Disponibilité présentation des politiques appliquées au regard de ces risques
ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’engage à clés de performance et par ailleurs les informations prévues
publier sa déclaration de performance extra-financière sur son par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
- ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime


92
nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de - Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
fraudes ou résultent d’erreurs. d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière
sociale et environnementale.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de
l’entité tel que mentionné ci-avant. - Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations
prévues au Il de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au
Responsabilité du Commissaire aux Comptes regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une
désigné organisme tiers indépendant explication des raisons justifiant l’absence des informations requises
par le 2°» alinéa du Il de l’article L. 225-102-1.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis
motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : - Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article et une description des principaux risques liés à l’activité de l’entité, y
R. 225-105 du code de commerce ; compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du l et du créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi
Il de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs
des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les clés de performance afférents aux principaux risques.
actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante - Nous avons consulté les sources documentaires et mené des
sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne entretiens pour :
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites - apprécier le processus de sélection et de validation des
Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : risques et politiques présentés ; et
- le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires - corroborer les informations qualitatives (actions et résultats)
applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 que nous avons considérées les plus importantes1.
du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ; - Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre
- la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le
(UE) 2020/852 (taxinomie verte) ; périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16.
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
- Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
Dispositions réglementaires et doctrine interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et
professionnelle applicable avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la
sincérité des Informations.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux
dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, - Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
à notre programme de vérification constitué de nos procédures quantitatifs que nous avons considérés les plus importants2, nous
propres, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des avons mis en œuvre :
commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale
ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits or - des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
reviews of historical financial information). consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leurs évolutions ;
Indépendance et contrôle qualité - des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de
sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à et procédures et à rapprocher les données des pièces
l’article L. 821-28 du code de commerce et le code de déontologie justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de la Banque
de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système Populaire Aquitaine Centre Atlantique et couvrent entre l’ensemble
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et
réglementaires applicables,des règles déontologiques et de la doctrine - Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux par rapport à notre connaissance de l’entité.
comptes relative à cette intervention.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance
Moyens et ressources modérée sont moins étendues que celles requises pour une
assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une
se sont déroulés entre janvier et mars 2024 sur une durée totale assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de
d’intervention de deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous vérification plus étendus.
assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en
matière de développement durable et de responsabilité sociétale. (1) Financement de la transition environnementale,Taux d’équipement en convention
OCF des clients fragiles, Montants décaissés en mécénats, partenariats commerciaux et
Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes partenariats non commerciaux.
responsables de la préparation de la Déclaration, représentant (2) Pourcentage de collaborateurs formés au code de conduite et d’éthique, Proportion
de collaborateurs du réseau ayantsuivi au moins une formation dans la liste proposée,
notamment les directions en charge du développement durable, des Pourcentage de femmes au Conseil d’Administration, Nombre de sociétaires parmi les
finances, de la gestion des risques, de la conformité, de la relation clients, Montants décaissés en mécénats, partenariats commerciaux et partenariats non
commerciaux, Délai moyen de traitement des réclamations,Taux d’équipement en
client, des ressources humaines, de la communication. convention OCF des clients fragiles, Montant des prêts d’équipement aux entreprises et
Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et professionnels (hors PGE) : encours et praduction annuelle, Encours de financement des
EnR, Encours de financement de la transition environnementale (hors renouvellement du
de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à parc immobilier),Taux d’absentéisme maladie,Taux de sortie pour démission, Nb moyen
distance sans que cela n’entrave leurs exécutions. d’heures de formation / ETP, Consommation totale d’énergie (scope 1 et 2).

Nature et étendue des travaux Paris-La Défense, le 2 avril 2024
L’un des Commissaires aux Comptes,
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte
le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en Deloitte & Associés
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de
formuler une conclusion d’assurance modérée :
- Nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité, de l’exposé Marjorie Blanc Lourme
des principaux risques. Associée, Audit
- Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au
regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et Julien Rivals
son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas Associé, Développement Durable
échéant, les bonnes pratiques du secteur.


93
2.3. Activités et résultats consolidés de l’entité
2.3.1. Résultats financiers consolidés
Les résultats présentés ci-dessous, sauf précision contraire, correspondent aux comptes consolidés en conformité avec le
référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable à cette date.

Les retraitements de consolidation comprennent pour l’essentiel l’élimination des dividendes intra-groupe, ainsi que l’effet des
impôts différés sur provisions non déductibles.

Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés ci-dessous :

% d'intérêt % de contrôle Méthode de consolidation
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Entité consolidante
SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique 2% 100% Intégration globale
SOCAMI Centre Atlantique 26% 100% Intégration globale
SA Plus expansion 100% 100% Intégration globale
SAS BP Immo Nouvelle Aquitaine 100% 100% Intégration globale
SCI BPSO Talence 100% 100% Intégration globale
SCI BPSO Bastide 100% 100% Intégration globale
SCI BPSO Mérignac 4 chemins 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans (2) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut (2) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 (4) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut (4) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (5) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut (5) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 (6) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut (6) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans (7) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut (7) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 (8) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 Demut (8) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Mercure Master SME FCT 2023_10 (9) 100% 100% Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Mercure Master SME Demut (9) 100% 100% Intégration globale
DEMETER TRIA 100% 100% Intégration globale
SCR Ouest Croissance 22,50% 22,50% Mise en équivalence




(1) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans
Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans
Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans
FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
(4) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 et FCT BPCE Home Loans
FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 24 octobre 2019.
(5) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT
2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 15 octobre 2020.
(6) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT
2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.
(7) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans
Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 13 juillet 2022.
(8) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 et FCT BPCE Home Loans FCT
2023_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(9) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Mercure Master SME FCT 2023_11 et FCT BPCE
Mercure Master SME Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 16
novembre 2023.

Produit Net Bancaire :

En 2023, le Produit Net Bancaire (PNB) consolidé IFRS du groupe Banque Populaire Centre Atlantique s’élève à 432,2 millions
d’euros contre 467,3 millions (-7,5%)

Marge d’intérêts :

La marge d’intérêts de l’exercice 2023 s’établit à 188,2 millions d’euros (- 43,5 million d’euros ; -18,8%).
La production de crédits à 2,5 milliards d’euros se réduit de 38% tirée par une baisse notable de la production de crédits
immobilier. Après plusieurs années florissantes, le marché immobilier a subi en 2023 une baisse significative du volume de
transactions. A 971 millions d’euros, la production de crédits immobilier de La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique


94
s’est réduite de moitié (-1,2 milliard d’euros ; -55,4%), ce niveau de production nous ramène à celui qui prévalait avant la période
de taux extrêmement bas. Fin 2023, l’encours total des crédits clientèle atteint 19 milliards d’euros, en légère baisse de -1,2%.
La baisse de la production de crédits et des encours s’est accompagnée d’une hausse des taux d’intérêts qui permet de soutenir
et d’augmenter les produits d’intérêts clientèle : en hausse de 21,5% ils s’établissent à 404,4 millions d’euros
Côté ressources la collecte nette (hors dépôts à vue) atteint 1.2 milliards d’euros. Une collecte nette favorisée par la forte hausse
des taux réglementés (taux du livret A à 3 % depuis février et taux du LEP à 6.1% en février et 6% en août), le rehaussement du
plafond du LEP (passé de 7 700 € à 10 000€ le 1er octobre) et par un effet d’offre sur les CAT. Outre la collecte, la hausse des
taux d’épargne a généré des arbitrages financiers : réallocation massive des DAV de nos clients vers des supports rémunérés.
Fin 2023, l’encours total des ressources clientèle atteint près de 16 milliards d’euros, en hausse de 0,8%. La hausse de nos
encours, conjuguée à une hausse des taux de rémunération, génère une hausse des charges d’intérêts clientèles (-97,3 millions
d’euros ; -130,2%), elles s’établissent à 172,1 millions d’euros (net des produits de centralisation).

Les charges de trésorerie s’établissent quant à elles à 44,9 millions d’euros, en hausse de 18,4 millions d’euros. Les charges de
trésorerie sont pénalisées par la hausse des coûts de refinancements de 121 millions d’euros, hausse liée à l’impact des TLTRO
(arrêt de la bonification et hausse des taux BCE), la hausse des charges sur stock à taux variable et des nouveaux refinancements
plus coûteux : les coûts de refinancements sont passés de -0,31% en 2022 à -2,52 % en 2023. A l’inverse nous bénéficions de
gains sur la réserve de liquidité (+50 millions d’euros) et sur nos couvertures (+65 millions d’euros) qui viennent amortir ce
surcoût.

Commissions :

Constituées des produits perçus sur la vente de produits et services bancaires et financiers, les commissions nettes s’élèvent
à 216,0 millions d’euros, en hausse de +2,9%. Une hausse liée à notre dynamique commerciale et à une augmentation des
transactions porteurs et commerçant conjuguée à une hausse de l’inflation qui a un impact direct sur les incidents.

Dividendes et divers :

Ce poste constitue un produit de 28,1 millions d’euros. Il enregistre principalement les dividendes perçus de BPCE pour 25,5
millions d’euros.

Il enregistre également une reprise de provision pour litiges amendes EIC de 2,25 millions d’euros. Pour rappel, en 2021, la Cour
d’appel de renvoi a donné raison aux banques dans le cadre de l’affaire Amende Image Chèque. Le produit lié à la restitution de
l’amende (2,25 millions d’euros pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique) a été comptabilisé puis reprovisionné
à due concurrence compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur ce dossier. En effet, le Président de l’Autorité de la
Concurrence (ADLC) s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel. Le 30 juin 2023 : la Cour de cassation ayant
rejeté le pourvoi formé par l’Autorité de la Concurrence de 2010 dans le dossier d’échange d’image-chèque, ce dossier est
désormais clos : reprise sur l’exercice 2023 de la provision pour litiges, amendes et pénalités comptabilisée dans les comptes du
31/12/21, soit 2,25 millions d’euros pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Frais de gestion et résultat brut d’exploitation :

A 271,2 millions d’euros, les frais de structure s’affichent en baisse (-8,7 millions d’euros ; -3,1%), et ce malgré la hausse des
recrutements sur le 2ème semestre 2022 et les révisions salariales collectives et individuelles de début d’année.

La baisse du PNB est partiellement compensée par l’allègement des frais de gestion, le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à
161,0 millions d’euros, contre 187,4 millions d’euros un an auparavant.

Coût du risque :

Le coût du risque s’établit à 52,5 millions d’euros, en allègement de plus de 15 millions d’euros en un an, en raison de reprises de
provisions (6,1 millions d’euros) après plusieurs années de provisionnement très prudent sur des encours sains (S1/S2), venant
compenser un provisionnement (58,5 millions d’euros) pour risque avéré en hausse.

Résultat net :

Après la prise en compte du résultat bénéficiaire de la mise en équivalence de la SCR Ouest Croissance (2,9 millions d’euros),
la cession de l’ancien siège social de la Société Caisse Crédit Maritime Littoral du Sud-ouest filiale de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique qui a généré une plus-value de 5 millions d’euros et la comptabilisation des impôts sur les résultats
du groupe (25,8 millions d’euros), le résultat net consolidé IFRS du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève
à 90,9 millions d’euros, contre 99,8 millions d’euros un an auparavant (-8,9 millions d’euros ; -8,9%). Ce résultat témoigne ainsi
de la solidité financière de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.




95
Exercice 2022
en milliers d'euros Exercice 2023
retraité (1)
Intérêts et produits assimilés 679 261 400 208
Intérêts et charges assimilées (485 639) (173 214)
C ommissions (produits) 256 797 249 967
C ommissions (charges) (40 826) (39 994)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat (5 446) 4 669
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux
36 443 33 940
propres
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en
actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des contrats d’assurance émis
C harges afférentes aux contrats d’assurance émis
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis
Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée
C oût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance
Produits des autres activités 6 931 6 132
C harges des autres activités (15 283) (14 440)
Produit net bancaire 432 238 467 268
C harges générales d'exploitation (259 753) (268 115)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
(11 460) (11 779)
et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 161 025 187 374
C oût du risque de crédit (52 467) (67 912)
Résultat d'exploitation 108 558 119 462
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises
2 879 4 913
mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 5 255 918
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôts 116 692 125 293
Impôts sur le résultat (25 766) (25 454)
Résultat net 90 926 99 839
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du groupe 90 926 99 839
(1) Données retraitées des impacts de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 afférents aux activités
d'assurance (cf. note 9.1.4).




2.3.2. Présentation des secteurs opérationnels

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de Proximité du Groupe BPCE.


2.3.3. Activités et résultats par secteur opérationnel

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la
production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.




96
2.3.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du Bilan IFRS consolidé s’élève à 26,1 milliards d’euros, contre 26,5 milliards d’euros en 2022 :
- Concernant les actifs, la baisse est essentiellement portée par la baisse de l’encours total de crédits (clientèles et établissements
de crédits) de 0,5 milliard d’euros.
- Quant aux passifs, la diminution résulte de la baisse des opérations d’emprunts interbancaires pour 0,6 milliard d’euros et
d’une augmentation des ressources clientèle pour 0,2 milliard d’euros.



en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

C aisse, banques centrales 91 766 82 595
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 123 328 120 752
Instruments dérivés de couverture 161 716 273 224
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 216 985 1 119 621
Titres au coût amorti 63 851 63 512
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 016 911 5 366 509
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 18 973 283 19 126 172
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (136 189) (255 124)
Placements financiers des activités d'assurance
C ontrats d'assurance émis - Actif
C ontrats de réassurance cédée - Actif
Actifs d'impôts courants 10 479 10 876
Actifs d'impôts différés 87 567 91 172
C omptes de régularisation et actifs divers 256 050 245 804
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence 65 749 62 870
Immeubles de placement 2 035 2 058
Immobilisations corporelles 75 364 80 333
Immobilisations incorporelles 401 530
Ecarts d'acquisition 84 967 84 967
TOTAL DES ACTIFS 26 094 263 26 475 871




en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

Banques centrales 11 2
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 20 801 23 136
Instruments dérivés de couverture 43 436 45 191
Dettes représentées par un titre 374 795 365 589
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 7 339 116 8 018 942
Dettes envers la clientèle 15 842 328 15 653 338
Passifs d'impôts courants 6 096 5 879
Passifs d'impôts différés 1 322 3 493
C omptes de régularisation et passifs divers 314 647 310 656
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Provisions 80 622 80 323
Dettes subordonnées 9 368 9 208
Capitaux propres 2 061 721 1 960 114
Capitaux propres part du groupe 2 061 721 1 960 114
C apital et primes liées 1 020 018 1 005 506
Réserves consolidées 967 072 886 091
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (16 295) (31 322)
Résultat de la période 90 926 99 839
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 26 094 263 26 475 871




NB : Au 31 décembre 2023, le rendement des actifs affiche un ratio de 0,35%.

Les capitaux propres du groupe augmentent de 101,6 millions d’euros, résultant d’une part de l’augmentation du capital social
à hauteur de 14,5 millions d’euros et du résultat de l’exercice 2023 de 90,9 millions d’euros, diminué des dividendes versés en
2022 pour 18,7 millions d’euros, et d’autre part de la variation de juste valeur par capitaux propres des autres éléments pour
14,9 millions d’euros, dont la variation des titres BPCE.




97
Capital et primes liées Gains & pertes directement comptabilisés en
Recyclables Non Recyclables




Total
Résultat net Total capitaux
Réserves Réévaluation des Réévaluation des actifs capitaux
Écart de part du propres part
Capital Primes consolidées actifs financiers à financiers de capitaux
réévaluation propres
En milliers d'euros la juste valeur par propres com ptabilisés à groupe du groupe
sur les passifs consolidés
capitaux propres la juste valeur par
sociaux
recyclables capitaux propres




Capitaux propres au 31/12/2022 786 677 218 829 886 089 (558) (40 177) 9 414 99 839 1 960 113 1 960 113

Affectation du résultat de l'exercice 2022 99 839 (99 839) 0

Capitaux propres au 1er janvier 2023 786 677 218 829 985 929 (558) (40 177) 9 414 - 1 960 114 1 960 114
Changement de méthode
Sous-total - - - - - - - - -
Capitaux propres au 1er janvier 2023 786 677 218 829 985 929 (558) (40 177) 9 414 - 1 960 114 1 960 114
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation / remboursement parts sociales 14 513 - 14 513 14 513
Variation de titres détenusen Ig (participation croisées) - - -
Distribution (18 680) (18 680) (18 680)
Effet des fusions / TUP - - - -
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne
- - -
donnant pas le contrôle
Sous-total 14 513 - (18 680) - - - - (4 167) (4 167)
Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres
Sous-total - - - (126) 18 493 (3 340) - 15 027 15 027
Autres variations - -
Résultat - - - 90 926 90 926 90 926
Recyclage - - - - -
Autres variations (dont F90 chgt de méthode) - (178) (178) (178)
Sous-total - - (178) - - - 90 926 90 748 90 748
Capitaux propres au 31/12/2023 801 190 218 829 967 071 (684) (21 684) 6 074 90 926 2 061 722 2 061 722



Le ratio Fonds Propres Total Capital de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’établit à 16,50% au 31 décembre 2023,
en hausse de 0.26 point en un an.




2.4. Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
Un exercice 2023 qui se caractérise par le changement d’environnement de taux et son impact sur notre marge d’intérêt. La
marge d’intérêts, à 227,1 millions d’euros, s’affiche en baisse (-32,6 millions d’euros ; -12,5%). La baisse de la production de
crédits et des encours s’est accompagnée d’une hausse des taux d’intérêts qui permet de soutenir et d’augmenter les produits
d’intérêts clientèle : en hausse de 21,4% ils s’établissent à 357,1 millions d’euros.

La hausse de nos ressources clientèle conjuguée à une hausse des taux de rémunération génère une forte hausse de nos charges
d’intérêts clientèles, elles s’établissent à 223,2 millions d’euros, en hausse de 126,3%.

Les produits de trésorerie s’établissent quant à eux à 56,2 millions d’euros, en hausse de 26,4 millions d’euros. Ils bénéficient
des produits de centralisation des livrets A et LDD auprès de la CDC, à 50,9 millions d’euros ils sont en hausse de 28,9 millions,
ils bénéficient également des gains sur la réserve de liquidité et sur nos couvertures. A contrario les produits de trésorerie
sont pénalisés par la hausse des coûts de refinancements, la hausse des charges sur stock à taux variable et des nouveaux
refinancements plus coûteux.

Les dividendes 2023 bénéficient de la perception de dividendes additionnels sur titresAdditionalTier 1 de BPCE SA suite à
nouvelles souscriptions en juin 2022.

A 216,8 millions d’euros, les commissions nettes progressent de 7,4 millions d’euros (+3,5%) : progression continue des
transactions monétiques, des commissions IARD mais aussi des commissions d’incidents pour les clients particuliers et
professionnels.A contrario les commissions sur l’activité crédit telles que les commissions sur garantie SACEEF et les indemnités
de remboursements anticipés sont logiquement en baisse ; mais la contribution de l’assurance emprunteur reste favorable en
raison de la hausse de nos encours de crédits (commissions sur stock).

Finalement, le Produit Net Bancaire (PNB) atteint 433 millions d’euros, en baisse de 26,4 millions d’euros (-5,7%).

En maintenant une stricte discipline de ses charges, les frais de gestion à 269,5 millions d’euros, diminuent de 9,4 millions d’euros (-3,4%)
et ce malgré la hausse des recrutements sur le 2ème semestre 2022 et les révisions salariales collectives et individuelles de début d’année.

Ainsi, le coefficient d’exploitation (qui mesure la part du PNB consommée par les frais généraux) se dégrade légèrement à 62,2%
à la fin de l’exercice, contre 60,7% en 2022, la baisse du PNB n’est que partiellement compensée par l’allègement des frais de
gestion. Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 163,4 millions d’euros, contre 180,4 millions d’euros un an auparavant.

Le coût du risque s’établit à 51,8 millions d’euros, en allègement de plus de 15 millions d’euros, en raison de reprises de
provisions après plusieurs années de provisionnement très prudent sur des encours sains (S2) qui vient compenser un
provisionnement pour risque avéré en hausse. Au final, le coût du risque consomme près de 12% du PNB, illustrant la poursuite


98
d’un provisionnement prudent et permettant d’afficher une 2.4.2. Analyse du bilan de l’entité
couverture des risques clientèles importante.
L’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre
A noter le versement d’une subvention commerciale versée 2023 et l’affectation du résultat feront partie intégrante des
à la SCM SOCAMA du Sud-Ouest d’un million d’euros résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale.
comptabilisé en résultat exceptionnel. Le total bilan diminue de 3.36% en un an, pour atteindre 24,2
Au global, après comptabilisation d’un impôt sur les milliards d’euros au 31 décembre 2023.
bénéfices de 22,5 millions d’euros et une dotation de FRBG
de 18 millions d’euros, le résultat net de l’exercice ressort à Les capitaux propres (hors FRBG) progressent de 65,5 millions
69,7 millions d’euros, contre 77,7 millions d’euros en 2022. d’euros, pour atteindre 1 939,3 millions d’euros :
Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le bénéfice Atlantique s’élève à 800,5 millions d’euros, en hausse de 14,5
de 69 691 621,53 euros de l’exercice de la façon suivante : millions d’euros. Il est composé de 47 089 602 parts sociales
d’une valeur nominale de 17 euros : 47 087 211 parts sociales
Bénéfice de l'exercice 69 691 621,53 € détenues par des sociétaires et 2 391 parts sociales détenues
Auquel s'ajoute le report à nouveau 27 725 743,51 € par des sociétés du groupe BPACA.
antérieur (créditeur)
Auquel s’ajoute le report à nouveau 0,00 € Les réserves et le poste Report A Nouveau passent de 792
changement de méthode (créditeur) millions d’euros à 851 millions d’euros, soit une augmentation
97 417 365,04 €
de 59 millions d’euros. Cette variation est liée à l’affectation
Solde
du résultat 2022 de la Banque Populaire Aquitaine Centre
Dotation à la réserve légale -3 484 581,00 €
Atlantique net des intérêts aux parts sociales versés.
Pour former un bénéfice distribuable de 93 932 784,04 €

Sur lequel l’Assemblée Générale décide -22 850 172,20 €
d’attribuer aux parts sociales, un intérêt
de 2,90 %, soit 2.5. Fonds propres et solvabilité
Affectation à la réserve libre -50 000 000,00 €

Le solde étant affecté en totalité au 21 082 611,84€ 2.5.1. Gestion des fonds propres
report à nouveau
2.5.1.1. Définition du ratio de solvabilité
Il est proposé de fixer pour l’exercice clos le 31 décembre
2023 un taux de 2,9 % pour l’intérêt servi aux parts sociales,
soit un dividende de 0,493 euro par part sociale de 17 euros. Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée
Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué au en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon
plus tard le 31 mai 2024. cette réglementation pour les exercices 2022 et 2023.
La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en
numéraire. Les définitions ci-après sont issues de la réglementation
Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la
Cet intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement
fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil,
(PFU) de 12,80 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux
de 17,20 %, soit une taxe globale de 30 %. Le PFU s’applique amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le «CRR2»). Tous
de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif les établissements de crédit de l’Union Européenne sont
de l’impôt sur le revenu, étant précisé que cette option est soumis au respect des exigences prudentielles définies dans
globale et doit être faite lors de la déclaration de revenus. ces textes depuis le 1er janvier 2014.

Conformément à la loi, il est rappelé que le montant Les établissements de crédit assujettis sont tenus de
des distributions effectuées au titre des trois exercices respecter en permanence :
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, - Un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou
ont été les suivants : Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ;
- Un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1),
EXERCICES INTERET PAR PART ABATTEMENT DE 40 % correspondant au CET1 complété des fonds propres
(personnes physiques) additionnels de catégorie 1 (AT1) ;
2020 0,2040 € 0,0816 € - Un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier
(pour une part sociale 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2),
de 17 €) auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à
2021 0,2210 € 0,0884 € discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
(pour une part sociale - Un coussin de conservation ;
de 17 €) - Un coussin contra cyclique ;
2022 0,4080 € 0,1632 euro - Un coussin pour les établissements d’importance systémique.
(pour une part sociale A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous
de 17 euros) les établissements sur base individuelle ou consolidée.

L’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres
2023 et l’affectation du résultat feront partie intégrante des et la somme :
résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale. - Du montant des expositions pondérées au titre du risque
de crédit et de dilution ;
- Des exigences en fonds propres au titre de la surveillance
prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel


99
multipliées par 12,5. Ils tiennent compte des déductions liées notamment
Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de
calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants
passage de Bâle 2,5 à Bâle III. négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux
pertes attendues et aux participations sur les institutions
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les
niveaux minimums de ratio suivants : règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
- Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio
minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) Au 31 décembre 2023, les fonds propres CET1 de
est de 4,5%. De même, le ratio minimum de fonds propres de l’établissement sont de 1 360,3 millions d’euros :
catégorie 1 (ratio T1) est de 6%. Enfin, le ratio minimum de - Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 2 061,7
fonds propres globaux (ratio global) est de 8%. millions d’euros au 31 décembre 2023 en hausse de 101,6
- Coussins de fonds propres : leur mise en application fut millions d’euros sur l’année, liée au résultat mis en réserve
progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 : net des dividendes distribués, à la collecte nette de parts
- Le coussin de conservation de fonds propres de base de sociales et à l’impact de la variation de juste valeur par
catégorie 1 est désormais égal à 2,5% du montant total des capitaux propres des autres éléments ;
expositions au risque ; - Les déductions s’élèvent à 677,8 millions d’euros au
- Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne 31 décembre 2023. Notamment, l’établissement étant
pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même
l’établissement. Le taux du coussin contra cyclique de la euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans
France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est deux établissements différents.
de 0,5% pour l’année 2023.
- Pour l’année 2023, les ratios minimums de fonds propres à 2.5.2.2. Fonds propres additionnels de catégorie
respecter sont ainsi de 7,50% pour le ratio CET1, 9,0% pour 1 (AT1)
le ratio Tier 1 et 10,50% pour le ratio global l’établissement.
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional
2.5.1.2. Responsabilité en matière de Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés
solvabilité émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes
d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions
En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque des participations sur les institutions bancaires, financières
entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs
doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. franchises et à la période transitoire.
Chaque établissement dispose à cette fin de différents Au 31 décembre 2023, l’établissement ne dispose pas de
leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors fonds propres AT1.
de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés,
gestion des risques pondérés. 2.5.2.3. Fonds propres de catégorie 2 (T2)

En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux
du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de
SA (cf. Code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le 5 ans. Au 31 décembre 2023, l’établissement dispose de fonds
cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en propres Tier 2 pour un montant de 31,6 millions d’euros.
œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Ils correspondent à la différence positive entre la somme
Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L512- des ajustements de valeur et des dépréciations collectives
107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble afférentes aux expositions IRB, et les pertes attendues.
des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Epargne. 2.5.2.4. Circulation des Fonds Propres

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter
2.5.2. Composition des fonds propres BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires
(Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés,
Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).
leur définition réglementaire, ordonnancés en trois
catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 2.5.2.5. Gestion du ratio de l’établissement
(CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1
(AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité s’établit à
desquelles sont déduites des participations dans d’autres 16,50 %, contre 16,23 % un an auparavant.
établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation
au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2023, les fonds 2.5.2.6. Tableau de composition des fonds
propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 391,8 propres
millions d’euros.
(en M€) 31/12/2023 31/12/2022
2.5.2.1. Fonds propres de base de catégorie 1 1 360 1 322
Fonds propres Tier 1
(CET1) (T1)
Fonds propres catégorie 31 31
Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common
2 (T2)
Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent
Total fonds propres 1 392 1 353
pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission
prudentiels
associées, aux réserves et aux résultats non distribués.


100
2.5.3. Exigences de fonds propres 2.5.4. Le ratio de levier

2.5.3.1. Définition des différents types de 2.5.4.1. Définition du ratio de levier
risques
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds
types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les
les risques de marché et les risques opérationnels. Ces modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié
risques sont calculés respectivement à partir des encours par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du
de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net 10 octobre 2014.
bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en
réglementaires, on obtient des montants de risques dits « capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence
pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence
8% du total de ces risques pondérés. minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3%.

Au 31 décembre 2023, les risques pondérés de Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul
l’établissement étaient de 8 437,3 millions d’euros selon la des expositions, notamment concernant :
réglementation Bâle 3 (soit 675 millions d’euros d’exigences - L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts
de fonds propres). et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé ;
- Les opérations réalisées avec d’autres établissements du
A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0% dans le
d’exigences en fonds propres supplémentaire : calcul des risques pondérés.
- Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA
est une correction comptable du Mark to Market des Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres
dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux
qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur
contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La les instruments dérivés, les opérations de financement sur
réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire titres et les éléments déduits des fonds propres.
de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité
de l’évaluation de crédit. Au 31 décembre 2023, le ratio de levier sur la base des fonds
- Au titre des Chambres de Compensation Centralisées propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions
(CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur transitoires est de 7,08 %.
souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des
dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques Le détail figure dans le tableau ci-après.
de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées.
Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières : 2.5.4.2. Tableau de composition du ratio de levier
- Pondération de 2% pour les opérations qui passent par les (source Direction de la Comptabilité : cf état
CCP (pour les produits dérivés et IFT) ; LRCALC)
- Pour les entités membres compensateurs de CCP,
exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le (En M€) 31/12/2023 31/12/2022
fonds de défaillance de chaque CCP. 1 360,3 1 321,7
Fonds propres Tier I
- Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant
Total Bilan 26 094,3 26 475,9
aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et
aux participations financières supérieures à 10%. Retraitements prudentiels -183,0 -298,8

Total Bilan Prudentiel 25 911,3 26 177,1
Le détail figure dans le tableau ci-après. Ajustements au titre des expositions sur 434,0 32,3
dérivés (1)
2.5.3.2. Tableau des exigences en fonds propres - -
Ajustements au titre des opérations de
et risques pondérés financement sur titres (2)
Hors bilan (engagements de financement 945,1 1 092,3
(En M€) 31/12/2023 31/12/2022 et de garantie)
Exigences au titre du 616,2 608,3 Autres ajustements réglementaires -664,9 -624,8
risque de crédit
Expositions intragroupes (CRR2) -5 458,1 -5 884,9
Exigences au titre du 0,0 0,0
risque de marché Exemption des expositions sur la banque - -
centrale (CRR2)
Exigences au titre du 58,8 58,4
risque opérationnel Expositions exemptées (CRR2) -1 954,8 -1 545,8

Autres exigences 0,0 0,0 Total expositions levier 19 212,6 19 246,2
de fonds propres et Ratio de levier 7,08% 6,87 %
exigences transitoires
Total des exigences de 675,0 666,7 (1) Remplacement des justes valeurs positives au bilan par le coût de remplacement et la
perte potentielle future
fonds propres (2) Prise en compte des ajustements applicables pour les opérations de financement de
titres pour les expositions du ratio de levier




101
2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle
permanent
Trois niveaux de contrôle
Contrôle permanent hiérarchique
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines (niveau 1 de contrôle)
pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le
dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier
niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent maillon du contrôle interne est assuré par les services
et un niveau de contrôle périodique. opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu’ils
l’établissement. Ces filières sont principalement animées génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent.
par trois directions de l’organe central : Ceux-ci sont notamment responsables :
- la Direction des Risques ; - De la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés
- le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des et reportables ;
Contrôles Permanents ; - De la formalisation et de la vérification du respect des
- la Direction de l’Inspection Générale Groupe, en charge procédures de traitement des opérations, détaillant la
du contrôle périodique. responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
- De la vérification de la conformité des opérations ;
Un lien fonctionnel fort entre l’établissement - De la mise en œuvre des préconisations rédigées par
et l’organe central les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de
contrôles de niveau 1 ;
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées - De rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle
au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, de niveau 2.
dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien En fonction des situations et activités et, le cas échéant,
fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit
correspondantes. Ce lien recouvre en particulier : de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type
- Un avis conforme sur les nominations et retraits des middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les
responsables des fonctions de contrôle permanent ou opérateurs eux-mêmes.
périodique dans l’établissement ; Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un
- Des obligations de reporting, d’information et d’alerte ; reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle
- L’édiction de normes par l’organe central consignées dans permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont
des chartes ; définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats
- La définition ou l’approbation de plans de contrôle. de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le Directoire de aux normes BPCE).
BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’Audit du
16 décembre 2009 et au Conseil de Surveillance de BPCE. La Contrôle permanent par des entités dédiées
charte du contrôle interne Groupe a été revue et validée le 30 (2ème niveau de contrôle)
juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes
groupe couvrant l’ensemble des activités : Les contrôles de second niveau sont du ressort de la
- la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions
s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont : indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles
- la charte de la filière d’audit interne, de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles
- et la charte des risques, de la conformité et des contrôles de premier niveau.
permanents.
Ces contrôles sont placés sous la responsabilité de la
Une organisation adaptée aux spécificités locales Direction Risques, Conformité et Contrôle Permanent
avec la fonction Data Protection Officer et au sein de 3
Au niveau de l’établissement, la Directrice Générale, unités. Il s’agit de la Direction Risques Crédits, Financiers
définit la structure organisationnelle. Elle répartit les et Climatiques, de la Direction Risques Non Financiers
responsabilités et les moyens de manière optimale pour (risques de non – conformité, opérationnels, de sécurité
assurer, conformément aux orientations définies par le des systèmes d’information, de la continuité d’activité) et
Conseil d’Administration, la couverture des risques, leur du Département Coordination des Contrôles Permanents.
évaluation et leur gestion.
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau sont notamment responsables :
incombe au premier chef aux directions opérationnelles - De la documentation du plan annuel de contrôles de
ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
niveau et l’audit interne sont assurés par des directions - De l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels
fonctionnelles centrales indépendantes dont les de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à
responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de piloter et des nécessités réglementaires ;
l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le - De la réalisation des contrôles permanents du socle
25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ;
effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté. - De la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
- De l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis notamment en lien avec les résultats des contrôles de
que le responsable du contrôle de la conformité puisse premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ;
être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors - De la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur
Directeur Risques, Conformité et Contrôle Permanent. la mise en œuvre des préconisations ;
- Du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs


102
notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux - du respect des lois, des règlements et des règles ;
priorisés par l’établissement au niveau 2. - de l’adéquation et du respect des politiques et des
procédures au regard de l’appétit aux risques ;
Comité de coordination du contrôle interne - de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des
première et deuxième ligne de défense ;
La Directrice Générale est chargée d’assurer la cohérence - de la qualité de sa situation financière ;
et l’efficacité du contrôle permanent. Un comité de - de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations
coordination des fonctions de contrôle se réunit comptables et des informations de gestion ;
trimestriellement sous la Présidence de la Directrice - de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement
Générale. des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions - de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses
relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des
contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle - de la qualité et de l’utilisation des outils de détection
interne et des suites qui leur sont données. et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les
Il a notamment pour objet : atténuer ;
- d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du - de la sécurité des systèmes d’information et de leur
dispositif de contrôle de l’établissement ; adéquation au regard des exigences réglementaires ;
- de mettre en évidence les zones de risques émergents - du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou
ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de importantes (PECI) ;
l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des - du niveau des risques effectivement encourus ;
dispositifs de contrôle ; - de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
- de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements - de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
significatifs observés ;
- d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales Rattaché directement à la Directrice Générale, l’audit interne
évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications exerce ses missions de manière indépendante des directions
sur le dispositif et les outils de contrôle ; opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités
- de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions de fonctionnement, sont précisées dans une charte d’audit
des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices Groupe approuvée par le Comité de Direction Générale
décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ; de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement,
- de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer charte elle-même déclinée en normes thématiques
le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions,
que de besoin, la coordination des actions développées par suivi des recommandations, …). La charte de la filière audit
les fonctions de contrôle permanent. a été mise à jour en Comité 3CIG le 5 décembre 2022. De
Participent à ce comité : même, la norme « Recommandations » a été mise à jour
- la Directrice Générale (Présidente) ; et validée par Comité de Direction Générale de BPCE le
- le Directeur Général Adjoint pôle Finances, Engagements 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au sein
et Immobilier ; des établissements. Elle amende notamment la procédure
- la Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent ; d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne
- le Directeur de l’Audit Interne ; de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été
- la Directrice de la Direction Risques Crédits, Financiers déployée en décembre 2021 au sein de notre établissement.
et Climatiques ;
- la Directrice de la Direction Risques Non Financiers ; Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de
- la Directrice du Département Coordination des Contrôles l’audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection
Permanents ; Générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement
- le Responsable du Service Risques et Contrôles Financiers ; informée de leur réalisation ou de toute modification
- le Data Protector Officer ; de périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection
- le Directeur des Prestations ; Générale Groupe s’assure que la direction de l’audit
- les Directeurs de Réseaux. interne des entreprises dispose des moyens nécessaires
à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan
pluriannuel d’audit. L’Inspection Générale Groupe s’assure
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique de la diversité des compétences, de la bonne réalisation des
parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs
Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est senior et junior au sein des équipes d’audit interne des
assuré par l’audit interne sur toutes les activités, y compris établissements. Enfin, l’Inspection Générale Groupe émet
le contrôle permanent. un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux
de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur et rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les
le contrôle interne, l’audit interne s’assure de la qualité, moyens alloués tant en nombre que sur les compétences,
l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi
dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des que sur le suivi des recommandations de l’audit interne.
risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les Le courrier du Directeur de l’Inspection Générale Groupe
risques et toutes les activités de l’établissement, y compris est adressé à la Directrice Générale de l’établissement
celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses avec copie au Président du Conseil d’Administration et
filiales et aux entités consolidées prudentiellement. doit être communiqué au comité des risques et Conseil
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre d’Administration.
compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance
de l’établissement : A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un
- de l’adéquation de son cadre de gouvernance ; pré-rapport qui contient notamment ses recommandations


103
et auquel l’unité auditée doit répondre. Chaque - examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de
recommandation est hiérarchisée en fonction de son l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25
importance. Le rapport définitif intègre la réponse des février 2021 ;
audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans - veiller au suivi des conclusions des missions de l’audit
d’action et des engagements sur des dates de mise en interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs,
œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de et examiner le programme annuel de l’audit.
l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code
Le management opérationnel est responsable de la mise de commerce, l’organe de surveillance est également doté
en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’un Comité d’Audit pour assurer le suivi des questions
d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement relatives à l’élaboration et au contrôle des informations
au moins semestriellement à l’audit interne. Celui-ci en comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
assure un reporting régulier au comité de coordination des - vérifier la clarté des informations fournies et porter une
fonctions de contrôle et au comité des risques. appréciation sur la pertinence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement des comptes individuels et
L’audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le consolidés ;
dirigeant, le comité des risques et le Conseil d’Administration - émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des
en cas de non mise en place des actions correctrices dans Commissaires aux comptes de l’établissement et examiner
les délais prévus. leur programme d’intervention, les résultats de leurs
vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, suites données à ces dernières.
l’Inspection Générale Groupe mène également de
façon périodique des missions de contrôle au sein de Le Comité des Rémunérations assiste par ailleurs
l’établissement. l’organe de surveillance dans la définition des principes de la
politique de rémunération au sein de l’établissement dans le
respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté
2.6.3 Gouvernance A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février
2021. A ce titre, en application de l’article 266 de ce même
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur : arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
- des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;
Le Comité de Direction Générale qui définit et met en - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature
œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ;
manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation - de la politique de rémunération de la population régulée.
et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à
la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque Enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité
de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable des Nominations chargé, en application des dispositions
de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de
l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance
au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement - s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de
évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des l’organe de surveillance ;
politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement - et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants
le comité des risques et le Conseil d’Administration des effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la
éléments essentiels et principaux enseignements tirés de gestion des risques.
l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux
résultats de l’établissement.

Le Conseil d’Administration qui approuve le dispositif 2.7 Gestion des Risques
dédié à l’appétit aux risques proposé par le comité de
Direction Générale. Il veille à la maîtrise des principaux
risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), 2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de
arrête les principes de la politique de rémunération et évalue certification de la conformité
le dispositif de contrôle interne. A cette fin le conseil prend
appui sur les comités suivants : 2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE
Le Comité des Risques qui assiste l’organe de surveillance La fonction de gestion des risques et celle de certification
et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle
et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté permanent des risques et de la conformité.
A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février
2021. Son rôle est ainsi de : Les Directions des Risques et / ou de la Conformité
- examiner l’exposition globale des activités aux risques veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques.
et donner un avis sur les limites de risques présentées au Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques,
Conseil d’Administration ; l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques
- assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et de gestion des activités opérationnelles et la surveillance
les objectifs de maîtrise des risques ; permanente des risques.
- porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,
notamment la cohérence des systèmes de mesure, de Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques
surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si (Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat
nécessaire, des actions complémentaires à ce titre ;


104
Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de contrôle interne des établissements bancaires. Il s’agit du
la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents deuxième niveau de contrôle portant sur les dispositifs de
assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et maîtrise des risques tels que ceux relatifs aux contrôles
l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la permanents, l’élaboration des tableaux de bord de suivi et
maîtrise des risques. Ces Directions ont en charge le de pilotage des risques avec une restitution aux instances
pilotage consolidé des risques du Groupe. dirigeantes et de gouvernance.

Les missions de ces dernières sont conduites de manière Principales attributions de la fonction de
indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités gestion des risques et de certification de la
de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées conformité de notre établissement
entre autres dans la charte des risques, de la conformité
et des contrôles permanents Groupe, approuvée par le La Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent :
Directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière - est force de proposition de la politique des risques de
mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté l’établissement, dans le respect des politiques des risques
du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au du Groupe (limites, plafonds…) ;
contrôle interne. La Direction des Risques Conformité - identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec
Contrôle Permanent de notre établissement lui est une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel
rattachée par un lien fonctionnel fort. de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan
annuel de contrôle ;
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les - contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des
établissements du Groupe risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles
(limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des
La Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
de notre établissement, est rattachée hiérarchiquement à - valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre
la Directrice Générale et fonctionnellement à la Direction (normes de valorisation des opérations, provisionnement,
des Risques Groupe, et du Secrétariat Général Groupe en dispositifs de maîtrise des risques) ;
charge de la conformité et des contrôles permanents. - contribue à la définition des normes de contrôle permanent
de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à
La Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent leur bonne application (la définition des normes et méthodes
couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques Groupe étant une mission de l’organe central) ;
financiers, risques opérationnels, risques climatiques, - assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-
risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que conformité, notamment la fiabilité du système de détection des
des activités transverses de pilotage et de contrôle des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté - évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au - élabore les reportings risques à destination des instances
contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance),
des risques. contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte
les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014
conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, modifié relatif au contrôle interne) ;
sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions - contribue à la diffusion de la culture du risque et de la
effectuant des opérations commerciales, financières ou conformité au sein de l’établissement ;
comptables. - définit les activités et travaux spécifiques au titre de la
LoD 2 (Ligne de défense de niveau 2) (risques, conformité,
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les sécurité informatique).
principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité
et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés Organisation et moyens dédiés
au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante,
la Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent
contrôle la bonne application des normes et des méthodes comprend 42,5 équivalents temps plein fin 2023. Elle siège au
de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites sein du Comité de Direction Générale. Elle est organisée autour
et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de deux directions, un département, sept services et couvre la
de la politique des risques sont respectés dans le cadre de fonction DPO (Data Protection Officer). Cette organisation
ses contrôles permanents de deuxième niveau. décline principalement quatre fonctions spécialisées par domaine
de risques : les risques de crédit, financiers et climatiques, les
Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de risques non financiers (vérification de la conformité, risques
gestion des risques mis en place soient appropriés au profil opérationnels, continuité d’activité et sécurité des systèmes
de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, d’information), la protection des données et le contrôle
conformément à la réglementation concernant les exigences permanent.
prudentielles applicables aux établissements de crédit et
aux entreprises d’investissement (directives européennes Les réflexions structurantes en matière de surveillance et
CRR2 et CRD4). de suivi des domaines Risques, Conformité et de Contrôle
Permanent sont proposées par le Comité Exécutif des Risques,
Périmètre couvert par la Direction des Risques le Comité de Coordination des Fonctions de Contrôles et le
Conformité Contrôle Permanent Comité de Sureté Sécurité Continuité d’Activité aux instances
exécutives et de gouvernance.
Le périmètre couvert porte sur le périmètre consolidé. Il
couvre la fonction gestion des risques et de conformité Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes
au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au orientations risques de l’établissement (limites, politiques de


105
risques, chartes délégataires, surveillance et suivi des actions risques, de présentation des travaux menés par les
correctrices). Les comités dédiés examinent régulièrement les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes
principaux risques de crédit, financiers, climatiques, de non- pratiques entre établissements qui se déclinent également
conformité et opérationnels de notre établissement. par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers,
climatiques, opérationnels, non-conformité associant tous
Les évolutions intervenues en 2023 les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés
viennent compléter ce dispositif ;
Sur un plan organisationnel, la Direction Risques Conformité - enrichit son expertise réglementaire, notamment via la
Contrôle Permanent est restée organisée de manière réception et la diffusion de documents règlementaires
similaire à 2022. pédagogiques ;
- décline les organisations et dispositifs permettant la
2.7.1.3 Principaux Risques de l’année 2023 gestion des risques, la vérification de la conformité et la
réalisation des contrôles permanents ;
Le profil global de risque de la Banque Populaire Aquitaine - effectue des interventions régulières dans les différentes
Centre Atlantique correspond à celui d’une banque filières de l’établissement (fonctions commerciales,
de réseau de proximité. Les risques sont concentrés fonctions supports) pour promouvoir la culture du risque
essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de la conformité ;
et de financer l’économie régionale. - est représentée par sa Directrice Risques Conformité
Contrôle Permanent à des audioconférences avec l’organe
La répartition des risques pondérés de la Banque central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs
Populaire Aquitaine Centre Atlantique fin 2023 est la des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales
suivante : 91,3% au tire des expositions pondérées au du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;
risque de crédit, 8,7% au titre des risques opérationnels, - forme en complément des formations proposées par la
la banque n’ayant pas d’exposition directe au titre des Fédération des Banques Populaires, les membres du Conseil
risques de marché. de notre établissement aux risques, à la conformité et à la
sécurité informatique ;
Concernant la structure de son coût du risque, la banque - contribue, via ses Dirigeants ou sa Directrice Risques
a adopté une méthode prudence pour anticiper le risque Conformité Contrôle Permanent, aux décisions prises dans
de défaillance. les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au
niveau Groupe ;
La répartition des risques pondérés de la Banque - bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un
Populaire Aquitaine Centre Atlantique au 31/12/2023 est programme de formation annuel diffusé par BPCE et
la suivante (source COREP) : complété par des formations internes ;
- réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement,
Vision synthétique du poids des risques de l’établissement : évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses
principaux risques prioritaires ;
Risque de marché - effectue le recensement des modèles internes propres à
Risques l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié
opérationnels 0%
à la gestion du risque de modèle ;
8.7% - pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque
de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place
par le Groupe ;
- s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité
et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les
Risque de crédit autres établissements du Groupe BPCE ;
91.3% - mesure le niveau de culture risque et conformité, à partir
d’une auto-évaluation sur la base d’un questionnaire de 148
questions sur la culture risque et conformité, fondé sur les
recommandations du FSB 2014, AFA 2017 et les guidelines
2.7.1.4 Culture risques et conformité EBA 2018.

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers
du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du transverses, la Direction Risques Conformité Contrôle
Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité Permanent de notre établissement s’appuie sur la Direction
et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général
précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Groupe en charge de la conformité et des contrôles
Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne
culture du risque et de la conformité à tous les niveaux coordination de la fonction de gestion des risques et de
de leur organisation et que les fonctions de gestion des certification de la conformité et pilotent la surveillance
risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité
culture risque et conformité auprès de l’ensemble des au sein du Groupe.
collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres
filières et/ou fonctions de la Banque Populaire Aquitaine Macro-cartographie des risques de
Centre Atlantique. l’etablissement :
D’une manière globale, notre Direction Risques Conformité
Contrôle Permanent : La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le
- participe à des journées d’animation des fonctions de dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce
gestion des risques et de vérification de la conformité, à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment
moments privilégiés d’échanges sur les problématiques l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque


106
établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à
actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.

Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.

Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process)
du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le
rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document
d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.

En 2023, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux.
Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des
plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.

La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet
d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2023 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-
cartographies des établissements maisons mères et des filiales.




Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe hors Natixis et le
secrétariat général (ressources humaines et budget) de la direction des Risques groupe.

2.7.1.5 Appétit au risque

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour
dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité
et sa réputation.

Le dispositif s’articule autour :
- de la définition du profil de risque du Groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe, son modèle de coût et de
revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;
- d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils
déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
- d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de
survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ;
- d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec le
plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus
d’identification des risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel
sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ces risques matériels ont
vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des établissements pour 2023 sont définis
dans le présent document.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :
- le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre banque. Un dépassement de ce seuil


107
nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ; Risque de taux structurel
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de
le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation transformation en lien fort avec notre activité de crédits
de la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque. immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées.
Tout dépassement nécessite une communication au Conseil Il est encadré par des normes Groupe communes et des
d’Administration. limites au niveau de notre banque.

En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et Risque de liquidité
de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre banque
en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du la liquidité complétant les ressources clientèle levées
Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance localement. L’établissement est responsable de la gestion de
du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE. sa réserve de liquidité dans le cadre des règles Groupe.

Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs Risques de marché
d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise
des risques qu’au Comité des risques, comité spécialisé de participations directe ou indirecte dans des entreprises
du Conseil d’Administration. Il intègre l’ensemble des clientes au titre du « private equity », ainsi que des
indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités
des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation,
fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs
du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué immobiliers hors exploitation.
aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs
des Risques et / ou Conformité de notre banque. Risques non financiers
sont encadrés par des normes qui couvrent les risques
L’ADN de la l’établissement : de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes
d’information, les risques de conduite, ainsi que d’autres
Modèle d’affaires risques opérationnels. Pour ce faire, il est mis en œuvre :
- un référentiel commun de collecte des données pour
Le modèle d’affaires correspond à un modèle de Bancassureur, l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils
doté d’une forte composante de banque de détail : permettant la cartographie annuelle et la remontée des
- La banque se focalise sur les risques structurants de son pertes et des incidents au fil de l’eau ;
modèle d’affaires de bancassureur en étant essentiellement - un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus
une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres par notre banque ;
métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels - des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi
nous intervenons. renforcé des risques naissants.
- Nous sommes fondamentalement un bancassureur,
disposant d’une forte composante de banque de détail Risques de marché
sur notre région/territoire présente sur les segments de notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise
clientèle des particuliers, professionnels, entreprises et très de participations directe ou indirecte dans des entreprises
grandes entreprises de la région. clientes au titre du « private equity », ainsi que des
Certaines activités (notamment services financiers portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités
spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation,
assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs
filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos immobiliers hors exploitation.
clients, pour trois raisons principales : bénéficier d’un effet
d’échelle, faciliter la maitrise globale de ces activités et des Mission
risques associés et couvrir les activités dont le périmètre L’alignement des exigences de nos clients particuliers
national ou international dépasse le périmètre de notre (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds propres)
établissement régional. et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte
au risque de réputation.
Profil de risque Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que
nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte propre.
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau
risque accepté se traduit dans le profil de risque de la banque d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards
et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le d’exécution et de sécurité des opérations.
respect des règles du Groupe. La banque assume des risques
intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux La gestion des risques est encadrée par :
activités mises en œuvre.
Une gouvernance avec des comités
Du fait de notre modèle d’affaires, la banque porte les dédiés permettant de suivre
principaux risques suivants : l’ensemble des risques.
Risque de crédit et de contrepartie
induit par notre activité prépondérante de crédit aux
particuliers, aux professionnels et aux Corporate est Des documents cadre (référentiels,
encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans politiques, normes, …) et des chartes.
notre politique de risques, des limites de concentration par
contrepartie et par secteur, avec un système délégataire
adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif Un dispositif de contrôle permanent
de surveillance. qui s’insère plus globalement dans un
dispositif de contrôle interne.
Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème
comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les
ratios de solvabilité et de levier), et les risques climatiques,
tant physique que de transition.


108
Capacité d’absorption des pertes - Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs
d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de risques qu’au Conseil d’Administration. Il intègre l’ensemble
solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au
manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe. regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais
En termes de solvabilité, le Groupe est en capacité d’absorber
durablement le risque via sa structure en capital. après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction
des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’à la
significative composée de cash et de titres permettant de faire Directrice des Risques Conformité Contrôle Permanent de
face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices notre banque.
de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-
conventionnels de financement auprès des banques centrales. Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie
Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux des risques. Il s’effectue chaque année dans le cadre
dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés budgétaire et le plan à moyen terme.
par la BCE.

Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise
en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils 2.7.2 Facteurs de risques
sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe
notamment en cas de crise grave. L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe
BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite
Dispositif de gestion des risques la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de
ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances
suivantes : le Conseil d’Administration, et son émanation, le Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE
Comité des Risques du Conseil, les Dirigeants Effectifs et la sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste
Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent en
lien étroit avec la Direction des Risques Groupe. exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris
dans le cadre de son activité ou en considération de son
Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux
directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs, identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques
cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur. au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence
Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément défavorable majeure sur son activité, sa situation financière
des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories
existants au sein de la banque. Ils revêtent autant que possible de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que
dans leur définition, objectif ou calibrage une dimension le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important
anticipatrice du risque. est mentionné en premier lieu.
Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque
ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production Les risques présentés ci-dessous sont également ceux
permettant de référencer les pistes d’audit : identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence
défavorable sur les activités de BPCE SA.

Risques de capital, Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la
risques stratégiques Risques de liquidité date du présent document et la situation décrite peut évoluer,
d’activité et risques même de manière significative, à tout moment.
climatiques
Risques non financiers
RISQUES STRATÉGIQUES, D’ACTIVITÉ ET
Risques de crédit D’ÉCOSYSTÈME
Risques de marché
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit
Risques de taux et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet
d’intérêt du portefeuille Risques climatiques défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa
bancaire situation financière et ses résultats.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au
en cas de franchissement une gouvernance adaptée : risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de
- le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent financement ou de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des
avec l’activité normale de notre banque. Un dépassement de pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties,
ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ; notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés
le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas
la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque.Tout de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe,
dépassement nécessite une communication au Conseil ; visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille
- en complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des
et de rétablissement) matérialise un niveau de risque défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un
qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au même secteur économique ou d’une région du monde par
niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le
gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait
Groupe BPCE ; avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les
résultats et la situation financière du groupe.


109
À titre d’information, au 31 décembre 2023, l’exposition financière d’autres institutions financières et acteurs du
brute de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique marché. Les établissements financiers sont étroitement
au risque de crédit clientèle commerciale s’élève à 22 interconnectés, en raison notamment de leurs activités de
milliards d’euros avec des risques pondérés de 6,2 milliards trading, de compensation, de contrepartie et de financement.
d’euros. Les principaux segments de clientèles sont la La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque
clientèle des particuliers (49,5%), des entreprises (26,3%) et systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations
des professionnels (24,2%). La Banque Populaire Aquitaine concernant un ou plusieurs établissements financiers ou
Centre Atlantique développe principalement ses activités sur l’industrie financière de manière plus générale, peuvent
le territoire de Nouvelle Aquitaine et quasi exclusivement conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le
en France. marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances
supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres
contreparties financières, de manière directe ou indirecte,
5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie »
figurant dans le présent document. telles que des prestataires de services d’investissement,
des banques commerciales ou d’investissement, des
Une augmentation substantielle des dépréciations chambres de compensation et des contreparties centrales,
ou des provisions pour pertes de crédit attendues des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs
comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec
de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions,
défavorable significatif sur ses résultats et sa situation dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque
financière. de ses engagements auraient un effet défavorable sur la
situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication
régulièrement des charges pour dépréciations d’actifs pour croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou
refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits
titre de son portefeuille de prêts et de créances, qui sont peu ou non réglementés (notamment, les plateformes
comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût de financement participatif ou de négociation). Ce risque
du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le
d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix
groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition
types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés
en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement
liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. de fonds ou autre malversation commise par des acteurs
Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau
du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE
suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités
est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché
de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour
significatif telle une contrepartie centrale.
pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non
performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des
conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Les expositions de la classe d’actifs « établissements
Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur financiers » représentent 7 milliards des expositions brutes
prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts,
ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à RISQUES FINANCIERS
cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur
les résultats et la situation financière du Groupe BPCE. D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient
avoir un effet défavorable significatif sur le produit
À titre d’information, pour la Banque Populaire Aquitaine net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe
Centre Atlantique le coût du risque de crédit s’élève à 52,5 BPCE.
millions d’euros au titre de l’année 2023 pour 67,9 millions
d’euros sur l’année 2022. La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE
au cours d’une période donnée représente une part
Par ailleurs, le risque lié à l’augmentation substantielle des importante de ses revenus. L’évolution de celle-ci, en lien
charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre avec l’évolution des taux d’intérêt, peut influer de manière
du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE significative sur le produit net bancaire du Groupe BPCE
est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait et sa rentabilité. Les coûts de la ressource ainsi que les
donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, conditions de rendement de l’actif et en particulier celles
des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de attachées à la production nouvelle de crédits sont des
provisionnement via le processus de backstop prudentiel
éléments très sensibles à l’environnement de taux mais
qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non
également à des facteurs pouvant échapper au contrôle du
performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la
qualité des garanties et suivant un calendrier réglementaire. Groupe BPCE.

Une dégradation de la solidité financière et de la Dans un environnement récent marqué par la forte hausse
performance d’autres institutions financières et des taux de la Banque Centrale Européenne, l’exposition au
acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi
sur le Groupe BPCE. été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à
savoir la hausse de l’inflation avec un impact majeur sur les
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations taux réglementés, la réallocation d’une partie de l’épargne
pourrait être affectée par une dégradation de la solidité suite à la sortie rapide de l’environnement de taux bas,


110
la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse en augmentant le volume de ses opérations de swaps de
le taux des nouveaux crédits a été contraint par le taux taux (macro-couverture) d’environ 35% sur 2022, puis de
d’usure et l’environnement concurrentiel. nouveau d’environ 30% sur 2023, afin de prémunir la valeur
de son bilan et sa marge d’intérêt future.
Alors même que les banques centrales mondiales dont la
Banque Centrale Européenne (BCE) semblent avoir achevé Ainsi, même si la hausse des taux s’avère globalement
leur cycle de durcissement de politique monétaire au terme favorable à moyen long terme, ces changements significatifs
de l’année 2023, les taux d’intérêt à court terme comme peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce de
à long terme s’établissent, à la fin de l’année 2023 à des façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du
niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis les risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
années 2000. En effet, La BCE a augmenté 6 fois ses taux La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du
directeurs sur 2023, passant de la fourchette de 2,5%-3% à Groupe à la baisse et à la hausse des taux de 200 points
la fourchette de 4%-4,5%. La Réserve Fédérale Américaine de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %.
(FED) a pour sa part augmenté 4 fois ses taux directeurs Au 31/12/2023, le Groupe BPCE est sensible à la hausse
passant de la fourchette de 4,25%-4,5% à 5,25-5,5% sur des taux avec un indicateur à -10,80 % par rapport au Tier
l’année 2023. 1 contre -13,94 % au 31/12/2022. La mesure de la variation
de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe BPCE
Cependant, depuis le 3ème trimestre 2023, il est à noter à un an selon quatre scénarios (« hausse des taux », « baisse
une inversion sensible des taux de marché avec un des taux », « pentification de la courbe », « aplatissement
différentiel de -90 points de base entre le taux du 10 ans et de la courbe ») par rapport au scénario central indique la «
celui du 3 mois. En parallèle, le taux du Livret A connait une baisse des taux » (choc à -25 bp) comme le scénario le plus
trajectoire similaire puis est stable depuis février 2023 à 3% défavorable avec un impact négatif, au 31 décembre 2023,
(taux annoncé stable jusqu’au début 2025). de - 2,1% sur une année glissante (perte de 127 millions
d’euros envisagée) tandis que le scénario à la hausse de
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité faible amplitude (+ 25 points de base) aurait un impact
et dans son impact économique a été une réduction massive positif de 2,0 % (gain de 125 millions d’euros envisagé).
de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE
après un pic d’activité dans les premiers mois de la période D’un point de vue réglementaire, l‘Autorité Bancaire
inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences les Européenne (ABE) a introduit le SOT MNI, défini comme le
éléments suivants sur la période : ratio de la sensibilité de la Marge Nette d’Intérêt rapporté
- La production de crédits a diminué de 30% avec un effet aux fonds propres Tier 1. Ce nouveau SOT (Supervisory
plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec Outlier Test) mesure l’impact d’un choc de taux (+/- 200
- 44 % entre 2022 et 2023. points de base) sur la MNI à un an avec un bilan constant
- Une forte remontée des taux client entre le début de et l’exprime en pourcentage des fonds propres Tier 1. La
l’année 2022 et la fin de l’année 2023 sur l’ensemble des Commission a adopté la contre-proposition de l’ABE de
crédits. monter la limite réglementaire sur le SOT MNI, initialement
- Une croissance de la production des crédits à taux de 2,5%, à 5% des fonds propresTier 1. Le texte réglementaire
variables particulièrement sur le marché aux entreprises doit désormais subir un processus de validation formel avec
avec 17 % de la production totale sur 2023. notamment une validation par le Conseil et le Parlement
Européen, pour une entrée en vigueur au plus tard le 31
De ce fait, le coût moyen de la ressource du bilan clientèle mars 2024.
a augmenté de 93 à 100 points de base sur l’année 2023 sur
les 2 principaux réseaux de banques régionales (Banques L’introduction du SOT MNI complètera les informations
Populaires et caisses d’Epargne). Le Groupe BPCE a communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement
répercuté progressivement la hausse des taux observés du risque de taux par une vision de marge sur un horizon
fin 2022 et en 2023 sur les taux des nouveaux prêts d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états
immobiliers et autres crédits à la consommation et aux financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge
entreprises à taux fixe, entraînant une évolution des taux en pilier 1.
clients tous crédits confondus d’environ 170 points de base
sur l’année 2023, après une hausse de près de 140 points de Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient
base sur l’année 2022. A titre illustratif, le taux des crédits exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de
habitat à taux fixe et de maturité 20 ans ont augmenté de grandes clientèles (GFS) à des fluctuations favorables ou
205 points de base sur l’année 2023 ; tandis que les taux défavorables sur ses activités de trading et d’investissement,
swaps de même maturité ont augmenté de 31 points de ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats
base sur 2023, après une hausse 170 points de base sur les des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
trois derniers trimestres 2022 (période de référence lié à
l’effet retard). Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de
ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter
D’autre part, les clients ont opéré des arbitrages progressifs des positions sur les marchés obligataires, de devises, de
de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non
mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme), cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces
accentuant la diminution de la valeur de tout portefeuille de positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés,
créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations
élevés. Dans ce contexte de pincement des marges et la des prix sur une période spécifique sur un marché donné,
vitesse de répercussion de la hausse rapide des taux, le quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines
groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux configurations et évolutions des marchés peuvent aussi


111
entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché
de trading et de couverture utilisés par, y compris les obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes
swaps, les futures, les options et les produits structurés ce de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif
qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses
opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis
même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises de ses contreparties. De la même manière, le changement
violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’orientation de la politique monétaire notamment de la
d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, Banque Centrale Européenne peut impacter la situation
entraîner des pertes importantes. financière du Groupe BPCE.

Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent Toutefois pour faire face à ces facteurs de risques, Le
à 13,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit environ Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité constituées
3 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre des dépôts cash auprès des banques centrales et de
d’information, le poids des activités de la Banque de Grande titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes
Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 18 de refinancement des banques centrales. La réserve de
% pour l’année 2023. Pour de plus amples informations et à liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au
titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des 31 décembre 2023 et permet de couvrir 161 % d’encours
actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de refinancement court terme et des tombées court terme
de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE du refinancement MLT. La moyenne sur 12 mois du ratio
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023. de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio)
s’élevait à 145 % au 31 décembre 2023, contre 142 % au
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au 31 décembre 2022. Ainsi, au regard de l’importance de ces
financement et à d’autres sources de liquidité, risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de
lesquels peuvent être limités pour des raisons probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et
indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un attentif, le Groupe BPCE menant également une politique
effet défavorable significatif sur ses résultats. très active de diversification de sa base d’investisseurs.

La capacité à accéder à des financements à court et à long L’évolution à la baisse des notations de crédit
terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. pourrait avoir un impact négatif sur le coût de
Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la refinancement, la rentabilité et la poursuite des
collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de activités de BPCE.
titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi
que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre
Le Groupe BPCE recourt également à des financements 2023 sont A pour Standard & Poor’s, A1 pour Moody’s, A
garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pour Fitch ratings et A+ pour R&I. L’évolution à la baisse
pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe de ces notations de crédit pourrait avoir un impact
BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés
et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un
ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la
collatéral, y compris une baisse significative des dépôts position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs
clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers
En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir et déclencher des obligations dans certains contrats
un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de
clients (notamment, par exemple, en raison de taux de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent
rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de
concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait ses activités.
être contraint de recourir à des financements plus coûteux,
ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats. En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme
de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité
pourraient, en outre, être affectés par des événements que qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui
le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des -même en grande partie de sa notation. L’augmentation du
perturbations générales du marché, pouvant notamment spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement
être liées aux crises géopolitiques, sanitaires, financières, de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du
des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et
opinions négatives sur les services financiers en général très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la
ou les perspectives financières à court ou long terme du solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation
Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité
Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du et la poursuite de ses activités.
marché de la situation du Groupe ou d’autres institutions
financières. Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage
et autres activités liées à des commissions pourraient
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux diminuer en cas de repli des marchés.
marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un
financement à long terme non garanti sont directement Un repli des marchés est susceptible de se traduire par
liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler une baisse du volume de transactions, notamment des


112
prestations de services financiers et d’opérations sur titres, valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE
que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux
et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de
une diminution du produit net bancaire de ces activités. juste valeur soient enregistrés sur une période comptable
Notamment, en cas de dégradation de la situation des ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne
marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
volume des transactions réalisées pour le compte de ses
clients et des commissions correspondantes, conduisant Au 31 décembre 2023, le total des actif/passifs financiers à
à une diminution des revenus générés par cette activité. la juste valeur par résultat est respectivement de 215 milliards
Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du d’euros (avec 203 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste
Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement valeur détenus à des fins de transaction) et de 204 milliards
calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, d’euros (avec 170 milliards d’euros de passifs financiers à
toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus
diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains
le montant des retraits réduirait les revenus que ces ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
entités reçoivent via la distribution de fonds communs de résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers
placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs
et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la
outre, toute dégradation de l’environnement économique juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés
pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement
apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque universel 2023.
de perte partielle ou totale de celle-ci.

Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés RISQUES NON FINANCIERS
pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres
produits du Groupe BPCE enregistrent des performances En cas de non-conformité avec les lois et règlements
inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé
augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les à des amendes significatives et d’autres sanctions
revenus de l’activité de gestion d’actifs. administratives et pénales susceptibles d’avoir
un impact significatif défavorable sur sa situation
Au titre de l’année 2023, le montant total net des financière, ses activités et sa réputation.
commissions perçues est de 10 318 millions d’euros,
représentant 53 % du produit net bancaire du Groupe Le risque de non-conformité est défini comme le risque
BPCE. Les revenus tirés des commissions sur les opérations de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire –
avec la clientèle pour prestation de services financiers mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation,
représentent 51 millions d’euros et les revenus tirés des résultant du non-respect des dispositions législatives
commissions sur les opérations sur titres représentent 25 et réglementaires, des normes et usages professionnels
millions d’euros. Pour de plus amples informations sur les et déontologiques, propres aux activités de banque et
montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou
reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions internationales.
», des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans
le document d’enregistrement universel 2023. Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une
surveillance réglementaire accrue, tant en France
Les variations de la juste valeur des portefeuilles qu’à l’international. Les dernières années ont vu une
de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE augmentation particulièrement substantielle du volume de
et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une nouvelles réglementations ayant introduit des changements
incidence négative sur la valeur nette comptable de significatifs affectant aussi bien les marchés financiers que
ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat les relations entre prestataires de services d’investissement
net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS,
directive sur la Distribution d’Assurances, règlement Abus
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de de Marché, règlement sur la Protection des Données
produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE Personnelles, règlement sur les Indices de Référence, etc.).
en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures
au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état sur les processus opérationnels de la société.
financier. Les ajustements sont apportés essentiellement
sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des En matière de sécurité financière, le dispositif de lutte
passifs pendant une période comptable, variations qui sont contre le blanchiment des capitaux et le financement du
comptabilisées dans le compte de résultat ou directement terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne.
dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement
dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées en phase de trilogue, va significativement harmoniser et
par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions
ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, assujetties, et en particulier les professions financières. Ce
sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont paquet comprend une évolution systémique de la fonction
une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une
sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »).
sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de


113
supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de
en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité
les autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume
en matière de coordination des cellules de renseignement croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à
financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance développer ses activités et entraîner des pertes, notamment
progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet
la tendance au rapprochement de ces règlementations défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de
supervision consolidée des groupes bancaires. Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance
ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se de compensation, marchés des changes, chambres de
traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés compensation, dépositaires ou autres intermédiaires
pour promouvoir et commercialiser les produits et services financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour
de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers.
potentiels, la divulgation d’informations confidentielles Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients
ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en
en relation avec les fournisseurs, des manquements aux plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des
obligations légales et règlementaires dans la détection des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de
opérations financières susceptibles de provenir d’infractions communication et d’information du Groupe BPCE et ceux
pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de de ses clients, prestataires de services et contreparties
stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements
des armes de destruction massive, …) commises par ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou
les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation
risque de non-conformité pouvant également conduire digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe
à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big
internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement
visées par des mesures nationales applicables dans les dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs
juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, et des clients engendre également une utilisation
par des mesures restrictives européennes, ainsi que par de plus importante d’Internet et d’outils technologiques
mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par interconnectés (tablettes, smartphones, applications
certaines autorités étrangères). fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les
canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre
supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou
risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel
BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs
sanctions significatives de la part des autorités de régulation et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus
et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le
civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements
impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties
activités et sa réputation. tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière
adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait
informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de
entraîner des pertes, notamment commerciales et la discontinuité des activités et du possible repli des clients
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les affectés vers d’autres établissements financiers durant
résultats du Groupe BPCE. toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi
au-delà.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE
dépend fortement de ses systèmes de communication et Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes
d’information, ses activités exigeant de traiter un grand informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif
nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité
panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des
systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, Les risques de réputation et juridique pourraient
de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les
par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de perspectives d’activité du Groupe BPCE.
ses systèmes d’information, même sur une courte période,
les entités affectées seraient incapables de répondre aux La réputation du Groupe BPCE est capitale pour fidéliser ses
besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi clients et en acquérir de nouveaux. L’utilisation de moyens
perdre des opportunités de transactions. De même, une inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits
panne temporaire des systèmes d’information du Groupe et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts
BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans potentiels, des exigences légales et réglementaires, des
d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts problèmes éthiques, des lois en matière de blanchiment
considérables en termes de récupération et de vérification d’argent, des exigences de sanctions économiques, des
d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte politiques en matière de sécurité de l’information et des


114
pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures
entacher la réputation du Groupe BPCE. Pourraient et stratégies de gestion et de couverture des risques
également nuire à sa réputation tout comportement du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce
inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, tout acte dernier à des risques non identifiés ou non anticipés
cybercriminel ou cyberterroriste dont pourraient faire et d’entraîner des pertes imprévues.
l’objet les systèmes de communication et d’information du
Groupe BPCE ou toute fraude, détournement de fonds ou Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de
autre malversation commise par des acteurs du secteur couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas
financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé réussir à limiter efficacement son exposition à tout type
ou toute décision de justice ou action réglementaire à d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire
l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE
à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les
défavorable sur sa rentabilité et ses perspectives d’activité. stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe
BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son
Une gestion inadéquate de ces aspects pourrait également exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement
accroître le risque juridique du Groupe BPCE, le nombre effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces
d’actions judiciaires et le montant des dommages réclamés stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains
au Groupe BPCE, ou encore l’exposer à des sanctions des risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas
autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que
se reporter au chapitre 10 « Risques juridiques » du les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer
présent document. Les conséquences financières de ces les procédures de gestion du risque sont basés sur des
litiges pourraient avoir un impact sur la situation financière évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler
du Groupe, et dès lors, avoir un effet défavorable sur la inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des
rentabilité et les perspectives d’activités du Groupe BPCE. outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le
risque s’appuient sur des observations du comportement
Des événements imprévus pourraient provoquer passé du marché. Pour quantifier les expositions au
une interruption des activités du Groupe BPCE risque, la filière gestion des risques procède à une analyse,
et entraîner des pertes ainsi que des coûts notamment statistique, de ces observations.
supplémentaires. Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en
mesure de prévoir les futures expositions au risque
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces
naturelle grave, des évènements liés au risque climatique expositions au risque pourraient découler de facteurs que
(risque physique lié directement au changement climatique), le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement
une pandémie, des attentats ou toute autre situation évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de
d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci
des activités des entités du Groupe BPCE et notamment limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques.
affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE
BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des
les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs
ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand
dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à
couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au
d’une telle interruption pourraient concerner des biens risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains
matériels, des actifs financiers, des positions de marché risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette
ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le
qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe Groupe BPCE à des pertes imprévues.
BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber
l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec Les valeurs finalement constatées pourraient être
lesquels il conduit ses activités, et également engendrer différentes des estimations comptables retenues
des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce
de réinstallation du personnel concerné) et alourdir qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels
événements pourraient exclure la couverture d’assurance Conformément aux normes et interprétations IFRS en
de certains risques et donc augmenter le niveau de risque vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines
global du Groupe BPCE. estimations lors de l’établissement de ses états financiers,
notamment des estimations comptables relatives à la
Au 31 décembre 2023, les risques opérationnels détermination des provisions sur les prêts et créances non
représentent 8,7 % des risques pondérés de la Banque performants, des provisions relatives à des litiges potentiels,
Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les pertes et et de la juste valeur de certains actifs et passifs, etc. Si les
provisions de l’exercice portent majoritairement sur des valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE
fraudes et des dysfonctionnements de processus. s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas
de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou
si les méthodes relatives à leur détermination venaient à
être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations
IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas
échéant, à des pertes non anticipées.


115
Des informations relatives au recours à des estimations et Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de
jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le
et jugements », figurant dans les états financiers consolidés risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe
du groupe au 31 décembre 2023. BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent
de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à
l’équilibre de leur budget ou par l’absence de transition
RISQUES STRATEGIQUES, D’ACTIVITE ET qui pourrait amener un risque de réputation. Ces clients
D’ECOSYSTEME du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir
insolvables, ce qui entrainerait des pertes financières pour
Les risques climatiques et environnementaux le Groupe BPCE.
dans leur composante physique et de transition et
leurs conséquences sur les acteurs économiques Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux
pourraient affecter négativement les activités, les environnements politiques, macroéconomiques et
résultats et la situation financière du Groupe BPCE. financiers ou aux situations particulières des pays où
il conduit ses activités.
Les risques associés au changement climatique et à
l’environnement constituent des facteurs aggravant des Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque
risques existants, notamment du risque de crédit, du risque pays, qui est le risque que les conditions économiques,
opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans
exposé au risque climatique physique et au risque climatique lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts
de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses
d’image et/ou de réputation. activités en France (78 % du produit net bancaire pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023) et en Amérique du
Le risque physique a pour conséquence une augmentation Nord (12% du produit net bancaire pour l’exercice clos le
des coûts économiques et des pertes financières résultant 31 décembre 2023), les autres pays européens et le reste du
de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit
météorologiques extrêmes liés au changement climatique net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. La
(comme les canicules, les glissements de terrain, les note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE
inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document
ainsi que des modifications progressives à long terme du d’enregistrement universel 2023, liste les entités présentes
climat ou de l’environnement (comme les modifications dans chaque pays et indique notamment la ventilation du
des précipitations, la variabilité météorologique extrême, la produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays
hausse du niveau des mers et des températures moyennes d’implantation.
ou encore la perte de biodiversité, la pollution des sols et
des eaux, les situations de stress hydrique). Il peut avoir Un changement significatif dans l’environnement politique
un impact d’une étendue et d’une ampleur qui seraient ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait
considérables, susceptibles d’affecter une grande variété entraîner des charges supplémentaires ou réduire les
de zones géographiques et de secteurs économiques bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
concernant le Groupe BPCE. Ainsi, les épisodes cévenols
touchant chaque année le sud-est de la France peuvent Les perspectives économiques demeurent toujours
provoquer l’inondation de bâtiments, usines ou bureaux fragilisées par les incertitudes et les aléas qui les entourent,
ralentissant voire rendant impossible l’activité de nos clients. surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions
De plus, le risque climatique physique peut se propager géopolitiques, comme c’est le cas depuis ces derniers mois.
le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du En effet, l’ampleur des déséquilibres à résorber (dettes
Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc publiques et privées ; mécanique inflationniste; hétérogénéité
générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces des situations géographiques et sectorielles, combinée à
risques climatiques physiques pourraient s’accroître et de nombreux risques mondiaux superposés) peut aussi
entrainer des pertes importantes pour le Groupe BPCE toujours faire basculer les économies développées dans
tant dans ses composantes bancaires qu’assurantielles. une spirale dépressive. S’y ajoutent le retour du risque
d’instabilité financière (à l’instar des récentes inquiétudes
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement en Chine liées au niveau de l’endettement privé et à la
vers une économie à faible émission de carbone ou à crise immobilière), la survenue éventuelle de catastrophes
moindre impact environnemental qui peut notamment se naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Ces menaces
traduire par des évolutions réglementaires, technologiques, conjointes portent principalement sur les incertitudes
ou socio-démographiques. Ces processus de réduction des géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre
impacts environnementaux sont susceptibles d’avoir un menée par la Russie contre l’Ukraine et du conflit au
impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en Moyen-Orient ; la disponibilité d’armes nucléaires en
affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des Iran ; les tensions géostratégiques sino-américaine et le
entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition développement de tendances protectionnistes; la vitesse
pour les acteurs économiques, entreprises comme de transmission du resserrement monétaire à l’économie
particuliers, pourraient entraîner un accroissement des réelle ; voire les comportements des consommateurs
défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-
de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
8 novembre 2019 limite partiellement à partir de 2023 et
plus complètement en 2028 la vente et la location de biens En 2024, les incertitudes liées au résultat de l’élection à la
immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. présidence des Etats-Unis en novembre pourraient relancer


116
une politique de guerre commerciale contre l’Europe, est encore plus mise à mal par la forte dégradation des
néfaste à la zone euro et au reste du monde. Cela pourrait coûts relatifs en Europe, conséquence notamment d’un
aussi renforcer un scénario d’abandon de l’Ukraine face à choc énergétique qui lui a été spécifique. Cette situation
la Russie, susceptible de créer les conditions d’un climat est susceptible d’installer l’Europe dans la stagflation, c’est-
d’inquiétude pour l’Europe. à-dire un régime conjoint d’inflation relativement forte,
de croissance durablement faible et de hausse des taux
Plus précisément, plusieurs risques spécifiques peuvent d’intérêt et du chômage, à l’exemple des années 1970.
être décrits. Les pays avancés ont échappé aux risques En outre, la nécessité de rétablir une certaine discipline
superposés qui pouvaient être anticipés fin 2022, allant budgétaire des Etats-membres de la zone euro, après la
de l’amplification de la crise énergétique dans la zone dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques,
euro à la pression sur les cours mondiaux de nombreuses pourrait conduire certains pays, comme l’Italie ou la France,
matières premières avec l’intensification éventuelle de à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur
la guerre en Ukraine ou dernièrement au Moyen-Orient, déficit public. Cela induirait alors progressivement une
ou de la perturbation des chaînes d’approvisionnement restriction en matière de dépenses publiques, susceptible
dans l’industrie. Jusqu’à présent, l’incidence du conflit au de provoquer une chute de la demande. L’évolution
Moyen-Orient sur les cours de l’énergie a été réduite, mais économique des principaux partenaires commerciaux de
des perturbations des approvisionnements énergétiques l’Europe, en particulier la Chine, pourrait aussi présenter
pourraient toujours surgir, ce qui aurait une incidence des risques.
significative sur les prix de l’énergie, la production mondiale
et le niveau global des prix. A l’exemple de l’invasion de L’effet croisé du krach obligataire (pertes latentes), de
l’Irak en 2003 ou du conflit entre Israël et le Hezbollah la hausse des taux d’intérêt et des restrictions d’accès à
en 2006, le récent conflit entre Israël et le Hamas n’a pas la liquidité fragilise les banques, notamment américaines,
eu d’effet macro-économique au-delà d’une légère hausse avec des conséquences à effet plutôt récessif sur le crédit,
sur les prix du pétrole et du gaz, en raison de l’absence de également en Europe et en France, plus spécifiquement
mise en jeu durable d’un producteur énergétique majeur, à sur l’immobilier. En particulier, le niveau très élevé
l’inverse de la guerre du Kippour (1973), de la révolution du levier d’endettement de certains types de fonds
iranienne (1978-79) ou de la guerre du Golfe (1990-91). De d’investissement, comme ceux investis dans l’immobilier
plus, l’OPEP conserve une capacité de production inutilisée commercial ou résidentiel, constitue probablement un
importante (4 millions de barils/jour) pouvant se substituer risque important pour la stabilité financière en 2024.
à la production officielle de l’Iran (3 millions de barils/jour). Ces fonds pourraient subir des pertes élevées sur les
Cependant, il existe un risque latent en cas d’extension actifs risqués qu’ils détiennent en cas de nécessité de les
du conflit avec l’Iran ou les pays du Golfe, car 20% du vendre pour se désendetter. De même, la valorisation
trafic mondial de pétrole et de GNL passe par le détroit des actions ou les multiples d’Ebitda dans les opérations
d’Ormuz. Cela pourrait se matérialiser en cas d’extension de private equity pourraient nettement reculer face
du conflit à l’Iran ou de volonté des pays du Golfe de à la forte hausse des taux d’intérêt réels à long terme.
faire pression sur les occidentaux en restreignant leurs Plus généralement, en mars 2023, le risque d’instabilité
exportations d’hydrocarbures. De plus, le développement financière a brutalement réapparu, sans provoquer une
de la guerre en Ukraine (situation militaire russo- crise équivalente à celle des Subprime de 2007-2008 et
ukrainienne et évolution des sanctions contre la Russie), sans révéler pour l’instant d’autres zones de fragilité, à
outre le risque d’approvisionnement énergétique, par sa l’exemple des questions, redevenues majeures, de liquidité.
proximité géographique, entretient parmi les agents privés Deux des trois plus grosses faillites bancaires des cinquante
européens tant l’incertitude et la crainte que la lassitude dernières années aux Etats-Unis ont propagé cette
face à la permanence des crises à répétition rapide, surtout panique bancaire à l’une des banques européennes qui fait
après la pandémie. partie des trente banques globales systémiques au niveau
international. Ces défaillances (SVB, Signature et Crédit
Concernant spécifiquement l’Europe, la perte de Suisse entre autres) sont liées à des erreurs de gestion
compétitivité de la zone euro (énergie plus chère, et à des circonstances particulières comme l’importante
singulièrement en Allemagne, appréciation du taux de base de dépôts non-garantis et volatils, une couverture
change effectif de l’euro, déficits publics), que peuvent défaillante du risque de taux, une surexposition à la tech
accentuer pour certains pays comme l’Italie, voire la et aux cryptos ou encore une réputation détériorée. Elles
France, les interrogations induites sur la soutenabilité proviennent plus fondamentalement du déséquilibre des
des finances publiques, compte tenu de la remontée des maturités entre actif et passif du bilan des banques. Elles
taux d’intérêt, a intensifié le ralentissement économique. ont fondamentalement été provoquées par la plus rapide
L’attractivité du site européen et français de production est remontée des taux directeurs depuis celle conduite par
remise en cause par l’activisme des Etats-Unis en matière Paul Volcker en 1980, entraînant alors l’ensemble de la
de réindustrialisation. Le développement de tendances courbe des taux d’intérêt à la hausse. Celle-ci a entraîné
protectionnistes s’est notamment accentué aux Etats-Unis, une baisse de 15 à 20% de la valeur de la plupart des
à l’exemple du Chips Act – 270 Mds $ – et de l’Inflation titres obligataires, engendrant des moins-values latentes,
Reduction Act (IRA) – 370 Mds $ –, promulgués en août singulièrement dangereuses pour les banques confrontées
2022, tous deux subventionnant massivement l’industrie à un processus de fuite des dépôts devant mobiliser leur
des microprocesseurs (semi-conducteurs) et des énergies réserve de liquidité dont la valeur avait brutalement et
renouvelables (transition énergétique). Les crédits d’impôts fortement chutée. Ces secousses financières, qui sont
et autres subventions publiques pourraient davantage venues percuter une conjoncture mondiale déjà en net
augmenter le coût budgétaire global, estimé ex ante à 470 ralentissement économique, risquent de freiner davantage
Mds $ sur dix ans, du fait de l’ampleur et du nombre des la distribution de crédits aux agents privés, sans pour
projets industriels concernés. L’attractivité de la zone euro autant forcément déboucher sur l’émergence d’un


117
véritable processus de « credit crunch ». Cependant, la En 2024, le contexte de crédit apparaît à peine plus
situation du système bancaire apparaît meilleure que celle favorable qu’en 2023, avec des taux toujours élevés dont
de 2008, avec des ratios de capitalisation et de liquidité la baisse apparaît plus probable à partir de la mi-année, et
largement renforcés, ainsi que des crédits représentant un des mesures d’assouplissement du HCSF peu impactantes
levier plus faible par rapport aux dépôts, surtout en Europe. à un instant de l’histoire immobilière où les ménages visés
En outre, les banques centrales ont développé des filets de par ces mesures essentiellement techniques (investisseurs
sécurité pour assurer la liquidité. De plus, les banques de la locatifs…) se détournent de marchés devenus moins
zone euro sont plus étroitement supervisées. attractifs pour eux. Malgré les motivations prégnantes
des ménages (désir d’accession à la propriété, préparation
Concernant plus spécifiquement la France, la transmission à la retraite, placement patrimonial, perspective de
du resserrement de la politique monétaire pourrait transmission, …), le ralentissement de l’activité immobilière
peser sur l’activité économique plus longtemps et plus dans l’ancien devrait se poursuivre en 2024 et être
lourdement que prévu, l’ajustement des entreprises, des accompagné d’une baisse des prix qui s’approfondirait et se
ménages et des finances publiques au nouvel environnement diffuserait géographiquement. Un recul des taux d’intérêt,
de taux d’intérêt pouvant alors s’avérer beaucoup plus plus limité ou différé par rapport aux attentes, voire la
difficile. En particulier, même si la consommation devait formation d’anticipations croisées de baisse des prix et
davantage stimuler l’activité en 2024 plus que l’année des taux d’intérêt seraient de nature à accentuer et à
précédente, tout en restant en progression relativement prolonger cette baisse des prix. La forte baisse des volumes
modérée, le taux d’épargne pourrait être renforcé par le de transactions immobilières accompagnant ce processus
maintien des incertitudes, notamment les risques internes pèserait aussi bien sur l’activité des agences immobilières
de réapparition de troubles sociaux et politiques. Ne que sur les ressources des collectivités locales.
retrouvant évidemment pas le niveau de 15% d’avant- La contraction conjointe des marchés résidentiels du neuf
Covid, il diminuerait d’autant moins en dessous de 17,5% et de l’ancien, la concomitance du calendrier de transition
qu’il existe une volonté prolongée d’épargne de précaution énergétique qui pèse sur l’ensemble du parc de logements
et de reconstitution du patrimoine réel, face à la flambée et particulièrement sur le parc locatif privé (plus du tiers
antérieure de l’inflation. des résidences principales est occupé par des locataires
du secteur privé) dont la rentabilité locative s’affaiblit
Le marché du logement neuf a subi plus rapidement et plus tendanciellement (facteurs cumulatifs de désengagement
durement les effets conjugués d’une situation déjà dégradée, croissant des investisseurs privés), pourraient assécher
bien antérieure à la crise Covid19, et de la détérioration l’offre globale de logements face à une demande forte et
de son environnement. L’affaiblissement progressif des insatisfaite.
soutiens administrés par la politique du logement à la
construction de logements pendant des décennies, en Enfin, les phénomènes météorologiques extrêmes (vagues
France, pénalise désormais des professionnels confrontés, de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, gelée tardive,
à la fois, à une hausse des coûts et à une baisse du grêle, rétrécissement des sols schisto-argileux,…) ont
pouvoir d’achat immobilier des accédants et investisseurs. frappé de plus en plus souvent et toujours plus fortement
Le secteur est aussi enlisé dans des problématiques l’ensemble du continent. Ce changement climatique
structurelles lourdes (rareté et cherté du foncier, ZAN, s’accompagne d’une montée des risques physiques et
coût et rareté de la main d’œuvre, coûts élevés de revient de transition énergétique susceptibles d’entraîner des
des promoteurs), avec une sortie de crise qui s’annonce conséquences très sévères pour l’environnement et les
lente et plus difficile. Conformément aux enjeux nationaux personnes touchées dans leur logement. Au-delà des
de transition écologique, les pouvoirs publics réorientent impacts sociaux dévastateurs (précarité énergétique, perte
leurs efforts vers la rénovation des logements, fléchant les de valeur patrimoniale potentielle, instabilité sociale),
aides moins vers le neuf (fin du dispositif Pinel en 2024 déjà l’économie française continuera à en subir également les
plus restrictif en 2023, recentrage du PTZ…) et davantage effets négatifs.
vers l’accompagnement des ménages à la rénovation de
leur logement (engagements budgétaires accrus pour Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres
MaPrimeRénov, Eco-PTZ…). Les opérateurs immobiliers 4.2 « Environnement économique et financier » et 4.8
devront parallèlement faire face à un fort recul de l’activité et « Perspectives économiques de 2024 » figurant dans le
chercher de nouveaux modèles économiques plus efficients document d’enregistrement universel 2023.
en ligne avec ces enjeux environnementaux, impliquant
d’engager des ressources conséquentes en recherche Le risque de pandémie (exemple de coronavirus
et développement dans un contexte économique plus – Covid-19) et ses conséquences économiques
contraignant. Cette mutation, qui s’inscrirait dans un temps pourraient continuer à affecter négativement les
long, concernerait notamment les constructeurs de maisons activités, les résultats et la situation financière du
individuelles et les promoteurs privés. En complément, Groupe.
l’immobilier commercial souffre dans les grands centres
urbains notamment compte tenu de mouvements sociétaux L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation
liés au développement du travail à distance nécessitant rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé
moins de m2 en terme de bureaux. une dégradation de la situation économique de nombreux
L’atteinte des objectifs très ambitieux de rénovation des secteurs d’activité, une dégradation financière des agents
logements paraît encore difficile à se concrétiser au rythme économiques, une forte perturbation des marchés financiers,
actuel observé, renforçant la probabilité que la contribution les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre
de la rénovation à l’activité dans le secteur du bâtiment ne des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de
compensera pas, dans un avenir proche, le déficit d’activité frontières, mesures de confinement, restrictions concernant
lié au recul de la construction. l’exercice de certaines activités économiques…). Des


118
dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales profondément changer les équilibres économiques et
et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en financiers depuis 2022.
place. Certaines contreparties sortent fragiliser de cette
période sans précédent. Le succès du plan stratégique BPCE 2024 repose sur un
très grand nombre d’initiatives devant être déployées au
Des mesures massives de politique budgétaire et de sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que
politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en certains qu’un très grand nombre de ces objectifs puisse
place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement être atteint, certains pourraient ne pas être atteints
français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination du fait de ce changement majeur et brutal de contexte
des entreprises et des professionnels d’une part, pour les économique. Le plan stratégique BPCE 2024 prévoit
particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi également des investissements importants, mais si les
que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces
paiement de factures) et par la Banque centrale européenne investissements pourra être inférieur aux prévisions. Si le
(accès plus abondant et moins cher à des enveloppes Groupe BPCE ne réalise pas les objectifs définis dans son
de refinancement très importantes) avant une politique plan stratégique BPCE 2024, sa situation financière et ses
monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. résultats pourraient être affectés de manière plus ou moins
Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au significative.
programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des
dispositions particulières pour accompagner financièrement Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés
ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa
sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-
automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains ventures.
professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet
toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à Même si les acquisitions ne constituent pas la composante
compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur majeure de sa stratégie actuelle, le Groupe BPCE pourrait
l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement néanmoins réfléchir à l’avenir à des opportunités de
et durablement. Notamment, le remboursement des Prêts croissance externe ou de partenariat. Bien que le
Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez les Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des
emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures
BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État. auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas
possible de conduire un examen exhaustif à tous égards.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des
objectifs de son plan stratégique BPCE 2024. passifs non prévus initialement. De même, les résultats de
la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer
Le 8 juillet 2021, le Groupe BPCE a annoncé son plan décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être
stratégique BPCE 2024. Il s’articule autour des trois réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut
priorités stratégiques suivantes : (i) être conquérant avec engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe
1,5 milliard d’euros de revenus additionnels dans cinq BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de
domaines prioritaires, (ii) les clients, en leur proposant la l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération
plus haute qualité de service avec un modèle relationnel de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration
adapté, et (iii) le climat, grâce à des engagements concrets d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible
et mesurables s’inscrivant dans une trajectoire Net zéro. Le d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation
plan stratégique BPCE 2024 s’appuie sur les trois lignes de peut également provoquer le départ de collaborateurs clés.
force suivantes : (i) être simple : parce que le Groupe BPCE Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le
recherche l’efficacité et la satisfaction de ses clients, il vise Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des
davantage de simplicité ; (ii) être innovant : parce que le avantages financiers, cette situation peut également se
Groupe BPCE est animé d’un esprit entrepreneurial et est traduire par une augmentation des coûts et une érosion
conscient de la réalité des mutations en cours, il renforce sa de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe
capacité d’innovation ; et (iii) être sûr, parce que le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des
BPCE s’inscrit sur un temps long, il privilégie au regard de incertitudes en ce qu’il pourrait dépendre de systèmes,
ses ambitions la sécurité de son modèle de développement. contrôles et personnes qui ne sont pas sous son contrôle
Ces objectifs stratégiques ont été établis dans le contexte et peut, à ce titre, engager sa responsabilité, subir des pertes
de la crise de la Covid-19, qui a agi comme un révélateur ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou
et un accélérateur de tendances profondes (notamment désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés au sein
digitalisation, travail hybride, transition énergétique) et de la joint-venture peuvent avoir un impact négatif sur les
marque la volonté du Groupe BPCE d’accélérer son avantages recherchés par la joint-venture.
développement en accompagnant ses clients dans la relance
économique et leurs projets en sortie de crise sanitaire. Les La concurrence intense, tant en France, son principal
anticipations économiques sur lesquelles le plan stratégique marché, qu’à l’international, est susceptible de peser
BPCE 2024 s’est construit ont profondément évoluées, sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe
avec un niveau d’inflation très élevé, notamment lié à la BPCE.
rupture de chaine d’approvisionnement après la sortie de
la pandémie du Covid-19 et d’une reprise économique Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous
très soutenue post mesures sanitaires très contraignantes confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France
dans certains pays, en Europe et en Asie par exemple. ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités
Mais l’environnement des taux d’intérêt a rapidement et importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de


119
fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques
renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain non identifiés ou non anticipés pouvant impacter
nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la négativement ses résultats et sa situation financière
capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, en cas de défaillance de son système de mesure des
qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le
Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie
la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de
des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et modèles du Groupe BPCE comprend principalement les
le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa modèles de marché de la Banque de grande clientèle et
compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités.
en proposant une gamme de produits et de services à la fois Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions
attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits,
dans certains métiers importants ou subir des pertes dans financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris
tout ou partie de ses activités. conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances
et exposer le groupe BPCE à des risques non identifiés ou non
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.
ou des économies dans lesquelles se situent les principaux
marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître
la pression concurrentielle, notamment à travers une RISQUES ASSURANCE
intensification de la pression sur les prix et une contraction
du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Une détérioration de la situation de marché,
Pourraient également faire leur entrée sur le marché de notamment une fluctuation trop importante des
nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une
réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres dégradation des spreads ou des marchés actions,
exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux pourraient avoir un impact défavorable significatif sur
entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre la situation financière et la solvabilité des compagnies
de produits et services plus compétitive. Les avancées d’Assurance Vie et Non Vie.
technologiques et la croissance du commerce électronique
ont permis aux établissements autres que des institutions Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe
dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à
traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions ce risque est principalement liée à la garantie en capital
financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions sur le périmètre des fonds en euros sur les produits
financières électroniques et fondées sur Internet, incluant d’épargne, ainsi qu’aux plus- ou moins-values latentes sur
le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants les investissements en portefeuille.
pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des
produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part Au sein des risques financiers, le risque de taux est
de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques structurellement important du fait de la composition
pourraient entraîner des changements rapides et imprévus majoritairement obligataire des actifs en représentation des
sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. engagements. Les fluctuations importantes du niveau des
La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité taux peuvent avoir les conséquences suivantes :
du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas - en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de
à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux
pour répondre à ces évolutions. investissements) et provoquer des vagues de rachats et
des arbitrages importants dans un contexte défavorable de
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des moins-values latentes du stock obligataire ;
salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son - en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le
activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa rendement des fonds généraux pour leur permettre de
performance. faire face aux garanties en capital.

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la
ressource la plus importante du groupe. La concurrence baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact
pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances
nombreux domaines du secteur des services financiers. du Groupe BPCE, au travers notamment de la constitution de
Les résultats et la performance du Groupe BPCE provision pour dépréciation du fait de la baisse des valorisations
dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés des investissements en juste valeur par résultat.
et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en
cours (technologiques, économiques et exigences clients) Une inadéquation entre le niveau et le coût de la
notamment dans le secteur bancaire nécessitent un sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et
effort important d’accompagnement et de formation des les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir
collaborateurs. A défaut d’accompagnement suffisant, cela un impact défavorable significatif sur les résultats
pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer et la situation financière des activités d’assurance
profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent dommages, prévoyance et caution.
pourrait affecter sa performance.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du
Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières


120
activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de celui-ci pourrait être significativement défavorable.
l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement
survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de
de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que certaines de ses activités pour être en conformité avec de
les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également
établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité
indemnisation. des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait
se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience consolidés dans les activités concernées, la réduction ou
et les données sectorielles pour établir des estimations la vente de certaines activités et de certains portefeuilles
de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
déterminer le prix des produits d’assurance et établir les
provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut L’adoption en 2019 des textes finaux du « paquet
différer de ces estimations et des risques imprévus tels que bancaire » a pour objectif de mettre en conformité les
des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient exigences prudentielles bancaires avec les standards de la
entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures réglementation Bâle III. La mise en œuvre de ces réformes
à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de
climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les
l’objet d’une vigilance particulière. coûts de financement du Groupe BPCE.

Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres Le 11 novembre 2020, le conseil de stabilité financière
seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le
initialement lors de la constitution des provisions, ou si contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste
des événements ou tendances conduisaient à modifier les 2020 des banques d’importance systémique mondiale («
hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm
exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure
pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats également sur la liste des établissements d’importance
et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en systémique mondiale (« EISm »).
lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution
en particulier en termes de couvertures financières, de sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur
réassurance, de diversification des activités ou encore de l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
gestion des investissements, contribuent à la résilience de la
solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE. Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués
ces dernières années ou proposés récemment en
réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs
RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION changements, certains permanents, dans le cadre financier
mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter
Le Groupe BPCE est soumis à une importante la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont
réglementation en France et dans plusieurs autres modifié de manière significative, et sont susceptibles de
pays où il opère ; les mesures réglementaires et modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe
leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le
défavorable significatif sur l’activité et sur les Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements
résultats du Groupe BPCE. législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer
les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement
pourraient être sensiblement touchés par les politiques effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des
et les mesures prises par les autorités de réglementation taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la
françaises, d’autres États de l’Union européenne, des États- présence de garanties.
Unis, de gouvernements étrangers et des organisations
internationales. Ces contraintes pourraient limiter la Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il
capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures
activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement
l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles
mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes
contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles
politique général a évolué de manière défavorable pour mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des
les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le
des pressions supplémentaires contraignant les organes Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure
législatifs et réglementaires à adopter des mesures d’être en conformité totale avec toutes les législations
réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait
pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les
que l’économie. Étant donné l’incertitude persistante liée nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient
aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter
impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les


121
nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le En raison de cette obligation, si un membre du groupe
Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
ses coûts de financement totaux. l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait
alors impacter de façon négative la situation financière de
La publication tardive de standards réglementaires pourraient BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au
amener quelques retards dans leur implémentation dans les titre du principe de solidarité financière.
outils du groupe BPCE.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de
évolution est significatif pour le Groupe BPCE en procédures de liquidation ou de résolution.
termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet
d’un suivi proactif et attentif. Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique
no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font et la résolution des établissements de crédit no 2014/59
partie du mécanisme de solidarité financière si elles modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD
rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI
lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique. du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de
résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou,
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds
la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les propres.
Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des
autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir
sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, des instruments de fonds propres, tels que les créances
Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement
cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est
à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective
de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette
aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de
de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir
solidarité financière au sein du groupe. des instruments de fonds propres additionnels avant
d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est
Cette solidarité financière repose sur des dispositions nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La
législatives instituant un principe légal de solidarité dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer
contraignant avec une obligation de résultat de l’organe par ordre de priorité, de sorte que les instruments de
central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en
en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1
vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La
est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit
ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments
financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier suivis
et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la
disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à
difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir
de renflouement interne dont disposent les autorités
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la
liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non
la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
du Groupe BPCE figurant dans le présent amendement au
document d’enregistrement universel 2023. Au 31 décembre Pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, au
2023, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse 31 décembre 2023, le total des fonds propres de catégorie
d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. 1 s’élève à 1,36 milliard d’euros.
Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 174
millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans
l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de
aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver
les fonds de garantie représentent une source importante en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures
de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble
ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie des affiliés et BPCE le soit également. Conformément
se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire
d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir et financier, les procédures respectivement de liquidation
la situation et aura l’obligation de combler le déficit en judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises
mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central
mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra et de l’ensemble de ses affiliés.
également recourir de façon illimitée aux ressources de
plusieurs ou de tous ses affiliés. L’article L.613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation


122
judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des d’affecter significativement les ressources dont dispose
affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par
de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir
l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, des pertes.
et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité
affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment La législation fiscale et son application en France
que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit
seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et ses activités sont susceptibles d’avoir un impact
autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
les détenteurs de dettes externes seniors non préférées,
eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes En tant que groupe bancaire multinational menant des
externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, opérations internationales complexes et importantes, le
et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux
et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers
identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un le monde, et structure son activité en se conformant aux
même rang et ce indifféremment de leur rattachement à règles fiscales applicables. La modification des régimes
une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays
rappelée ci-dessus. pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du
Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et
de l’appréciation actuellement portée par les autorités des capacités commerciales de ses différentes entités. Il
de résolution, des mesures de résolution seraient le cas s’efforce également de structurer les produits financiers
échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences
d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure fiscales. Les structures des opérations intra-groupe et des
de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE
l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et sont fondées sur ses propres interprétations des lois et
de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, réglementations fiscales applicables, généralement sur la
(ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants,
mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations
raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut
pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent
la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets en cause certaines de ces interprétations, à la suite de
négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE
les ressources de l’État par une réduction maximale du pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce
recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et
protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur
des déposants. Un établissement est considéré défaillant les résultats du Groupe BPCE. Le détail des litiges fiscaux
lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du
qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres présent document.
engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien
financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions
limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à 2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie
celle de son actif.
2.7.3.1 Définition
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de
résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre Le risque de crédit est le risque encouru en cas de
en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de
établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, débiteurs ou de contreparties considérés comme un même
à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente groupe de clients liés conformément à la réglementation ;
ce risque peut également se traduire par la perte de valeur
intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une
de titres émis par la contrepartie défaillante.
tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des
actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement Le risque de contrepartie se définit comme le risque
en tant que débiteur des instruments de dette, les que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le
modifications des modalités des instruments de dette (y règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés
compris la modification de l’échéance et/ou du montant à l’opération.
des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des
paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou
à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des
dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire
(administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds
propres.

L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités
de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la
conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds
propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible


123
2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques les principaux groupes de contreparties dans chaque classe
de crédit d’actif.

La fonction de gestion des risques de crédit : Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe
font l’objet de reportings réguliers aux instances.

PILOTAGE Enfin, une surveillance des risques de crédit est organisée,
au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations
pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs
- Propose à la Direction Générale et au Conseil d’Administration un sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place
dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assurent la mise (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et
en œuvre et le déploiement ; médias, énergies renouvelables, etc…). Ces politiques
- Décline les politiques des risques du Groupe ; tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et
- Met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base de Gouvernance (ESG).
consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le
contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes
réglementaires relatifs aux risques ;
Politique de notation
- Pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec
les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose
la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques. sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie
- Contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques
partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement. Groupe assure le contrôle de performance via la validation
- Propose un système de schéma délégataire. des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du
risque de modèle.

La notation est un élément fondamental de l’appréciation
SURVEILLANCE du risque.

Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des
- Réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring
globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle central dont l’objectif est de contrôler la qualité des
permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; données et la bonne application des normes Groupe en
- Procède à une surveillance des portefeuilles, des activités, des limites,
termes de segmentations, de notations, de garanties, de
des éventuels dépassements, et du suivi de leurs résolutions ;
- Accompagne la Direction Générale et le Conseil d’Administration dans
défauts et de pertes.
l’identification des risques émergents, des risques de concentration, des
éventuels développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la 2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de
révision de l’appétit au risque ; crédit et contrepartie
- S’assure de l’inscription en Watch List des clients sensibles ;
- Alerte les dirigeants effectifs et le Conseil d’Administration si besoin. La fonction de gestion des risques est indépendante des
filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas
de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse
métier des demandes d’engagement.
CONTRÔLE
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis
à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques
- Assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures Groupe. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les
internes de la banque aux normes légales, professionnelles ou internes normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des
applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion
- Met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de second niveau, et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le
sur les risques des établissements.
Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques
et Conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les
intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du
Le Comité Exécutif des Risques, en lien avec la définition Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle
de l’appétit au risque, valide la politique de l’établissement permanent des établissements du Groupe.
en matière de risque de crédit en lien avec les politiques
Groupe, statue sur les plafonds internes et les limites La Direction des Risques et/ou Conformité de la Banque
de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, Populaire Aquitaine Centre Atlantique est en lien fonctionnel
examine les expositions importantes et les résultats de la fort avec la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :
mesure des risques. - la définition des normes risque de la clientèle ;
- l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
Plafonds et limites - l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de
notation du risque (scoring ou systèmes experts) ;
Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques - la conception et le déploiement des dispositifs de
Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des monitoring, des normes et de la qualité des données ;
plafonds réglementaires. - la réalisation des tests de performance des systèmes de
notation (back-testing) ;
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui - la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit
se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, (ceux-ci sont éventuellement complétés de scenarii
est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un complémentaires définis en local) ;
dispositif de limites Groupe est également mis en place sur - la validation des normes d’évaluation, de contrôle


124
permanent et de reporting. Suivi du risque de concentration par contrepartie

Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des
fonction de gestion des risques. encours bilan et hors bilan.

La surveillance des risques de la Banque Populaire Aquitaine Risques bruts (en K€)
Centre Atlantique porte sur la qualité des données en lien 43 496
Contrepartie 1
avec les principes BCBS239 et la qualité des expositions.
Contrepartie 2 42 247
Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe
d’actif. Contrepartie 3 40 527

Contrepartie 4 39 952
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments Contrepartie 5 37 947
financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et
Contrepartie 6 36 617
d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle
méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des Contrepartie 7 33 263
actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de Contrepartie 8 32 447
couverture. Contrepartie 9 30 738

Contrepartie 10 30 716
La fonction de gestion des risques de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique s’assure que toute opération Contrepartie 11 29 748

est conforme aux référentiels Groupe et procédures Contrepartie 12 28 318
en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle Contrepartie 13 27 660
propose au comité compétent les inscriptions en Watch- 27 024
Contrepartie 14
List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée,
Contrepartie 15 26 281
selon les normes Groupe. Cette mission est du ressort de
la fonction de gestion des risques de notre établissement Contrepartie 16 24 963
sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des Contrepartie 17 24 539
Risques Groupe au niveau consolidé. Contrepartie 18 24 177

Contrepartie 19 23 792
Répartition des expositions brutes par
catégories (risques de crédit dont risques de Contrepartie 20 22 686
contrepartie) en fonction des méthodes de
mesure
Suivi du risque géographique
31/12/2023 31/12/2022
L’exposition géographique des encours de crédit porte
Standard IRB Total Total
essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement
en Millions d'euros Exposition Exposition Exposition Exposition sur la France avec 99% des expositions au 31/12/2023.
Souverains 2 174 2 174 1 755

Etablissements 7 020 46 7 066 5 505 Couverture des encours douteux
Entreprises 1 551 3 784 5 335 5 374
En millions d’euros 31/12/2023 01/01/2022
Clientèle de détail 1 197 15 665 16 862 16 900
Encours bruts de crédit 24 477 24 961
Actions 173 597 770 720
clientèle et établissements
Total 9 941 22 356 32 207 30 255 de crédit
Dont encours S3 523 465
On constate une légère baisse des encours Clientèle sur Taux encours douteux / 2.1% 1.9%
les segments des entreprises et clientèle de détail avec une encours bruts
pondération RWA légèrement augmentée faisant suite à une
Total dépréciations 267 245
évolution de la méthode de calcul par rapport au 31/12/2022. constituées S3
51.1% 52.6%
Evolution des expositions par catégories Dépréciations constituées /
encours douteux

31/12/2023 31/12/2022 Variation
en Millions Exposition RWA Exposition RWA Exposition RWA
d'euros Brute Brute Brute
Souverains 2 174 10 1 755 10 418 0

Etablissements 7 066 171 5 505 172 1 561 -1

Entreprises 5 335 4 019 5 374 3 975 -39 44

Clientèle de 16 862 2 180 16 900 2 138 -38 42
détail
Actions 770 2 481 720 2 303 50 178

Total 32 207 8 862 30 255 8 598 1 952 264




125
Expositions renégociées et non performantes

EU CQ1 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS RENEGOCIEES




EU CR1 – EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS
CORRESPONDANTES

Au 31/12/2023




126
EU CQ3 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES
PAR NOMBRE DE JOURS EN SOUFFRANCE




(1) Au 31/12/2020, les montants relatifs aux dépôts auprès des banques centrales et autres dépôts à vue n’étaient pas reportés.




Qualité de crédit

EU CQ4 - QUALITE DES EXPOSITIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE




127
EU CQ5 - QUALITE DE CREDIT DES PRETS ET AVANCES ACCORDES A DES ENTREPRISES NON
FINANCIERES PAR BRANCHE D’ACTIVITE




128
Techniques de réduction des risques

EU CR3 - TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT (MONTANTS NETS)




Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite,
incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les tests de résistance ont pour
objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs
pondérés et de perte attendue.

Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des
calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire,
Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que
soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des
informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur
les portefeuilles.

Trois types de stress-tests sont réalisés :
- le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux ;
- le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution
de l’ensemble du bilan sur les projections ;
- des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque
risque de crédit identifiés dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.

Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la
responsabilité de notre établissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes à notre réseau.
Nous assurons la conservation et l’archivage de nos garanties, conformément aux procédures en vigueur.
Les services en charge de la prise des garanties sont responsables des contrôles de 1er niveau.
Les directions opérationnelles effectuent des contrôles permanents de premier niveau et la Direction Risques Conformité
Contrôle Permanent des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.
- Effet des techniques de réduction du risque de crédit
En 2023, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établissement dans le cadre
de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont permis de réduire l’exposition de l’établissement
au risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds propres.

2.7.3.4 Travaux réalisés en 2023

Après plusieurs années marquées par des événements soudains tels que les conséquences des mouvements sociétaux, de la crise
du Covid, du déclenchement du conflit Russie/Ukraine, l’année 2023 a également été atypique avec la remontée brutale des taux
et le renforcement des exigences en matière de transition énergétique. C’est pourquoi les dispositifs d’octroi, de surveillance
et d’anticipation des risques ont continué à se renforcer pour mieux appréhender l’évolution du contexte géopolitique et de
l’économie. Au niveau du risque de crédit, cela s’est matérialisé par davantage de risques avérés liés à la reprise des faillites
d’entreprises et de liquidation de commerces au sein du fonds de commerce.

Toute au long de l’exercice, le dispositif en matière d’octroi a donc continué à être renforcé sur les thématiques d’encadrement
de la prévention, des financements à fort effet de levier, d’intégration des critères ESG dans l’octroi des concours aux entreprises
de critères de dépenses énergétiques sur les biens aux particuliers et de proactivité dans l’accompagnement des entreprises ou
secteurs d’activité en difficulté.




129
2.7.4 Risques de Marché - l’évaluation des performances de ce système (back-testing)
notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;
2.7.4.1 Définition - la norme du reporting de suivi des risques de marché
consolidés aux différents niveaux du Groupe ;
Les risques de marché se définissent comme les risques de - l’instruction des sujets portés en Comité des Risques et
pertes liés aux variations des paramètres de marché. Conformité Groupe.

Les risques de marché comprennent trois composantes 2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des
principales : activités bancaires

- le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE
porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en
taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au
particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation
qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ; et de régulation des activités bancaires.

- le risque de change : risque qui affecte les créances De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un
et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section
activités de marché, du fait des variations du prix de ces 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis
devises exprimé en monnaie nationale ; en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE
SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la
- le risque de variation de cours : risque de prix loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble
sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en des activités du Groupe BPCE, financières et commerciales,
particulier une action. afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les
deux interdictions majeures portées par la réglementation
2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de Volcker que sont l’interdiction des activités de proprietary
marché trading et l’interdiction de certaines transactions en lien
avec les Covered Funds au sens de la loi américaine. La
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance
porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent
les opérations de trésorerie ainsi que les opérations de alléger le dispositif existant.
placements à moyen ou à long terme sur des produits
générant des risques de marché (opérations de private Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a
equity et de détention d’actifs hors exploitation dont certifié sa conformité au dispositif Volcker. Pour mémoire,
immobiliers), quel que soit leur classement comptable. depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est doté d’un SRAB-
Volcker Office devant garantir, coordonner et sécuriser
Depuis fin 2014 et en respect des exigences réglementaires les dispositifs mis en place en matière de séparation des
de la loi bancaire française de séparation et de régulation activités.
des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les
portefeuilles de négociation des Etablissements du Réseau La cartographie des unités internes, de documentation et
des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. de contrôle des mandats a été réalisée dans chacun des
établissements dont Banque Populaire Aquitaine Centre
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la Atlantique en 2023. Les unités internes concernées sont
fonction de gestion de bilan. encadrées par un mandat qui retrace les caractéristiques
d’une gestion saine et prudente.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de
l’établissement assure notamment les missions suivantes 2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché
telles que définies dans la charte des risques, de la
conformité et des contrôles permanents Groupe : Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues,
- l’identification des différents facteurs de risques et autant que nécessaire et au moins une fois par an,par les Dirigeants
l’établissement d’une cartographie des produits et instruments Effectifs et, le cas échéant, par le Conseil d’Administration en
financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ; tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin,
- la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ; des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du
- l’instruction des demandes de limites globales et Groupe adaptée aux risques encourus.
opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés
soumises au comité des risques compétent ; Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des
- le contrôle de cohérence des positions et de leur indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de
affectation dans le correct compartiment de gestion suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier
(normes segmentation métiers Groupe) ; contrôlé.
- l’analyse transversale des risques de marché et leur
évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par 2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques
les instances dirigeantes et des politiques de gestion des de marché
activités opérationnelles ;
- le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes
réduction des risques, le cas échéant. variations des paramètres de marché afin de percevoir la
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Groupe. Cette dernière prend notamment en charge : Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité
- la définition du système de mesure des risques de marché et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion
(VaR, Stress tests…) ; des portefeuilles :


130
Les stress tests appliqués sur le trading book sont Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité
d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur : - le risque de liquidité est le risque pour l’établissement
de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne
- des scénarios historiques reproduisant les variations de pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison
paramètres de marché observées sur des périodes de de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques,
crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté
pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au
périmètre à des scenarii connus. Douze stress historiques contrôle interne) ;
sont en place depuis 2010 ;
- des scénarios hypothétiques consistent à simuler des Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de
variations de paramètres de marché sur l’ensemble des transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de
diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par La liquidité de la Banque Populaire Aquitaine Centre
des scenarii définis en fonction de critères économiques Atlantique est gérée en lien fort avec l’organe central du
(crise de l’immobilier, crise économique…), de Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée
considérations géopolitiques (attaques terroristes en du refinancement.
Europe, renversement d’un régime au Moyen-Orient…)
ou autres (grippe aviaire…). Le groupe compte sept stress - le risque de taux d’intérêt global est le risque
tests hypothétiques depuis 2010. encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait
de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à
l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux
Des stress tests appliqués au banking book calibrés risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le
sur des horizons plus long en cohérence avec les 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
horizons de gestion du banking book :
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de
- stress test de crédit obligataire calibré selon une approche gestion de bilan
mixte hypothétique et historique reproduisant un stress
sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ; La fonction risques financiers assure le contrôle de second
- stress test de crédit obligataire calibré selon une approche niveau des risques structurels de bilan.
mixte hypothétique et historique reproduisant un stress
sur le corporate (similaire à la crise 2008) ; A ce titre, elle est notamment en charge des missions
- stress test action calibré sur la période historique de 2011 suivantes :
appliqués aux investissements actions dans le cadre de la - l’instruction des demandes de limites ALM internes, en
réserve de liquidité ; respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
- stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la - la définition des stress scenarii complémentaires aux
période historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de stress scenarii Groupe le cas échéant ;
private equity et immobiliers. - le contrôle des indicateurs calculés aux normes du
Référentiel GAP Groupe ;
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à - le contrôle du respect des limites à partir des remontées
l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques d’informations prescrites ;
Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont - le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de
suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et retour dans les limites le cas échéant.
par un reporting régulier.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce Notre établissement formalise ses contrôles dans un
dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de reporting de contrôles des risques de second niveau.
refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun Il comprend des données qualitatives sur le dispositif
des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi
exploitation essentiellement). du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse
de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
2.7.4.6 Travaux réalisés en 2023
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des
La fonction gestion des risques réalise des contrôles Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe,
spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques en charge de la revue critique ou de la validation :
du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans - des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de
ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books,
Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation définition des instruments admis en couverture des risques
et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques de bilan) ;
Groupe. La banque décline localement ce suivi. - des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de
reporting au comité de gestion de bilan ;
- des conventions et processus de remontées d’informations ;
2.7.5 Risques structurels de bilan - des normes de contrôle portant sur la fiabilité des
systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des
2.7.5.1 Définition limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des
plans d’action de retour dans les limites ;
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, - du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins
immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux de fonds propres économiques du Groupe concernant les
ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille risques structurels de bilan – le cas échéant.
bancaire, hors opérations pour compte propre.


131
2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité En complément, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de
et de taux transformation en liquidité à MLT.

Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par
cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif Passif (GAP) exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de
Groupe, défini par le Comité GAP Groupe opérationnel et mesurer la résilience du Groupe à 2 intensités de stress
validé par un Comité des Risques et Conformité Groupe (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en rapportant
ou par le Comité GAP Groupe Stratégique. le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au
montant de collatéral disponible.
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la
Direction Finances Groupe et la Direction des Risques Dans le stress Groupe, sont modélisés :
Groupe suivant les textes réglementaires, et les prérogatives - le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
données par le Code Monétaire et Financier concernant le - une fuite de la collecte ;
rôle de l’organe central du Groupe BPCE. - des tirages additionnels de hors bilan ;
- des impacts de marché (appels de marge,rating triggers,repos…).
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes
indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la
intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles centralisation de l’accès au marché et des collatéraux,
de limites permettant une consolidation de leurs risques. implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision
consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant
Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort.
conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion
Actif-Passif Groupe. Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity
Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio-NSFR
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne sont suivis et communiqués de manière permanente dans le
évaluation des risques de taux et de liquidité encourus cadre de la gouvernance interne.
par l’établissement considéré individuellement, et par le
Groupe dans son ensemble. Suivi du risque de taux

Afin de permettre la consolidation des informations sur Notre établissement calcule :
des bases homogènes, il a été convenu de développer des
scenarii « Groupe » appliqués par tous les établissements. - Un indicateur interne de sensibilité de la
valeur économique des fonds propres
Au niveau de notre Etablissement
Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le
Les Comités de Gestion Actif Passif et Comités Financier double constat suivant : le modèle de Banque de Détail
traitent notamment du risque de liquidité. Le suivi du risque ne peut pas conduire à une position structurelle de
de liquidité et les décisions de financement sont pris par détransformation (risque majeur sur le replacement des
ces comités. Notre banque dispose de plusieurs sources de dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle
refinancement de l’activité clientèle (crédits) : générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux
- L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non d’intérêt. Le système de limites se doit d’être indépendant
centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les des anticipations de taux d’intérêt de manière à permettre à
comptes à terme ; la banque d’être résiliente en cas de choc de taux inattendu
- Les comptes de dépôts de nos clients ; et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte
- Les émissions de certificats de dépôt négociables ; de celle des couvertures à mettre en place.
- Les emprunts émis par BPCE ; La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux
- Le cas échant, les refinancements de marché centralisés au propres en approche interne s’applique à 6 scénarios.
niveau Groupe optimisant les ressources apportées à notre
établissement. - Un indicateur réglementaire soumis à limite :
l’indicateur S.O.T (supervisory outlier test)
Suivi du risque de liquidité
Il est utilisé pour la communication financière (benchmark
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un
gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure indicateur de gestion même si la limite règlementaire de
des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures. 20% le concernant doit être respectée.
L’observation de cette impasse d’une période à une autre
permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan - Deux indicateurs de gestion du risque de
d’un établissement. taux soumis à limites :

L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau - Limites des impasses statiques de taux fixé.
établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées La position de transformation de l’établissement est
au niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les
des limites sur la partie court terme visent à assurer la opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté,
capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes : dans le cadre d’une approche statique ;
- En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un - Limites des impasses statiques inflation.
niveau cible minimum de LCR à 1 mois ; Les limites en gap inflation sont suivies sur 4 ans, année par année.
- En situation de stress modéré à 5 mois ; L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil
- En situation normale à 11 mois. d’alerte à ce stade.



132
2.7.5.4 Travaux réalisés en 2023 Les correspondants ont pour rôle :
- assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des
En matière de risques financiers, l’établissement a renforcé méthodologies et outils du Groupe ;
sa gestion du bilan par un plan de couverture adapté au - garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil
risque de taux dans un contexte nouveau. Par ailleurs, dédié ;
en relation avec les travaux du Groupe, les hypothèses - veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment
commerciales ont été ajustées régulièrement pour en effectuant les rapprochements périodiques entre les
anticiper les conséquences du nouveaux contexte financier incidents de la base et notamment :
et géopolitique. En outre, chaque éventuel dépassement - les déclarations de sinistres aux assurances,
de seuil de gestion a fait l’objet d’analyse et d’un plan - les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques,
d’action dédié. Enfin, des comités spécifiques se sont fraudes et incidents fiscaux.
tenus régulièrement avec une thématique unique relative - effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de
à la liquidité avec de renforcer l’accompagnement des gestion des risques opérationnels, du statut des incidents,
conseillers pour proposer des produits de collecte auprès de l’état d’avancement des actions correctives, de leur bon
de l’ensemble des clientèles. enregistrement ;
- contrôler les différents métiers et fonctions, la mise
en œuvre des actions correctives, la formalisation de
2.7.6 Risques Opérationnels procédures et contrôles correspondants ;
- s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de
2.7.6.1 Définition risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, de
déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
La définition du risque opérationnel est, selon la - mettre à jour périodiquement la cartographie des risques
réglementation, le risque de pertes découlant d’une pour présentation au instances dédiées ;
inadéquation ou d’une défaillance des processus, du - participer, selon les cas, à des comités associant d’autres
personnel et des systèmes internes ou d’événements fonctions transverses ou métiers.
extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque
opérationnel inclut notamment les risques liés à des La fonction de gestion des risques opérationnels de
événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort l’établissement, par son action et son organisation contribue
impact, les risques de fraude interne et externe définis par à la performance financière et à la réduction des pertes,
la réglementation, et les risques liés au modèle. en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques
opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
opérationnels les lignes directrices et règles de gouvernance ont été
déclinées de la manière suivante :
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit L’établissement utilise l’outil OSIRISK afin d’appliquer les
dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et méthodologies diffusées par le Groupe et de collecter les
Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. informations nécessaires à la bonne gestion des risques
Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de opérationnels.
chaque établissement et filiale du Groupe.
Cet outil permet :
La filière risques opérationnels intervient : - l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels,
- sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées permettant de définir le profil de risque de la banque ;
par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, - la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant
assurances, …) ; ou susceptibles de générer une perte ;
- sur l’ensemble des activités comportant des risques - la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie
opérationnels, y compris les activités externalisées au sens et le suivi des plans d’action.
de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre
2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et La démarche de cartographie permet d’identifier et de
prestations de services ou autres tâches opérationnelles mesurer de façon prospective les processus les plus
essentielles ou importantes ». sensibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de
mesurer l’exposition aux risques des activités du groupe
Le comité des risques non financiers groupe (CRNFG) pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et
définit la politique des risques déployée au sein des validée par les comités concernés afin de déclencher des
établissements et filiales, et le DROG (Direction des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de
Risques Opérationnels Groupe) en contrôle l’application cartographie inclut les risques émergents, les risques liés
dans le Groupe. aux technologies de l’information et de la communication
et à la sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires
Le service Risques Opérationnels de notre établissement et les risques de non-conformité.
s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants
et/ou de managers « métiers » déployés au sein de La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique dispose
l’établissement. Il anime et forme les correspondants également d’éléments de reporting, issus du datamart
aux risques de survenance des risques opérationnels alimenté par cet outil, et d’un tableau de bord risques
et cordonne la mise en œuvre des actions correctrices opérationnels trimestriel. Dans le cadre du calcul des
nécessaires. exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique
la méthode standard Bâle II. A ce titre, les reportings
Par ailleurs, le Département Gouvernance et contrôle réglementaires Corep sont produits.
des risques de la Direction des Risques Groupe assure le
contrôle permanent de second niveau de la fonction de Fin d’exercice 2023, l’exposition au titre des risques
gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe. opérationnels représentait 8,7 % des risques de la banque.


133
2.7.6.3 Système de mesure des risques provisions qui correspondent à la meilleure estimation de
opérationnels la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur la base
des informations dont elle dispose.
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle
permanent Groupe, la fonction de gestion « risques A l’exception des litiges ou procédures mentionnés
opérationnels » de la banque est responsable de : ci-dessus, il n’existe actuellement aucune procédure
- l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute
de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; procédure dont la Banque Populaire Aquitaine Centre
- la définition des politiques et des procédures de maîtrise et Atlantique a connaissance, qui est en suspens ou dont elle
de contrôle du risque opérationnel ; est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des
- la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
du risque opérationnel ; de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou
- la conception et la mise en œuvre du système de reporting du groupe.
des risques opérationnels.
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale,
Les missions de la fonction risques opérationnels de notre judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure
établissement sont : dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a
- l’identification des risques opérationnels ; connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée)
- l’élaboration d’une cartographie de ces risques par qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs
processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque
concernés dont la conformité ; Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou du groupe.
- la collecte et la consolidation des incidents opérationnels
et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les
métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de 2.7.8 Risques de non-conformité
contrôle permanent et périodique ;
- la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment 2.7.8.1 Définition
l’information des responsables opérationnels en fonction des
plans d’actions mis en place ; Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de
- le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative
d’incident notable ou significatif. ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de
Un incident de risque opérationnel est considéré grave dispositions propres aux activités bancaires et financières,
lorsque l’impact financier potentiel au moment de la qu’elles soient de nature législative ou réglementaire,
détection est supérieur à 300 000 euros. Est également nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il
considéré comme grave tout incident de risque opérationnel s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en
Groupe ou de ses filiales. application des orientations de l’organe de surveillance.

Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents 2.7.8.2 Organisation de la fonction conformité
de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de au sein du Groupe BPCE
l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont
le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds Conformément aux exigences légales et réglementaires
propres de base de catégorie 1. citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes
de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des
2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité
les risques opérationnels s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble
des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
Sur l’année 2023, le montant annuel comptabilisé de la
charge nette au titre des risques opérationnels s’élève à La direction de la Conformité groupe, rattachée au
4,3 millions d’euros. Les montants enregistrés concernent Secrétariat Général du Groupe BPCE, exerce sa mission
principalement les incidents liés aux fraudes externes et de manière indépendante des directions opérationnelles
dans une moindre mesure une défaillance de processus. ainsi que des autres directions de contrôle interne avec
lesquelles elle collabore.
2.7.6.5 Travaux réalisés en 2023
Elle comprend les pôles :
Durant l’année 2023, les dispositifs de mesure des risques - Conformité Bancassurance ;
et des contrôles plus en adéquation avec les enjeux - Conformité Epargne Financière Déontologie ;
notamment en matière de fraudes externes et mixtes se - Sécurité Financière ayant à charge la LCB/FT (Lutte contre
sont renforcés. Les points de sensibilisation au risque de le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme
fraudes sur base de fraudes documentaires et de négligence et le financement de la prolifération), la lutte contre la
des clients restent des points d’attention. corruption, le respect des mesures de sanctions embargo
et la fraude interne ;
- Pilotage et coordination transversale des fonctions de conformité ;
2.7.7 Risques juridiques / Faits exceptionnels et litiges - Conformité et contrôle permanent Eurotitres ;
- Conformité et risques opérationnels BPCE SA et
Les litiges en cours au 31 décembre 2023 susceptibles coordination des filiales.
d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont fait l’objet de Elle joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des


134
responsables des différentes Directions de la Conformité La maitrise du risque de non-conformité au sein du Groupe
des établissements. Les responsables de la conformité BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des
nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères risques de non-conformité et le déploiement de contrôles
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à
directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.
bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien
fonctionnel fort. Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été
calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels
Elle conduit toute action de nature à renforcer la conformité du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque
des produits, services et processus de commercialisation, opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs
la protection de la clientèle, le respect des règles de de maîtrise du risque mise en place par les établissements,
déontologie, la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux venant réduire les niveaux des risques bruts.
et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), le respect des
mesures de sanctions et d’embargos, la prévention et la GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES
lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude interne PRODUITS
et la lutte contre les abus de marché.
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur
Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans canal de distribution, les parcours de commercialisation
l’ensemble du groupe. associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant
de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en
Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les
à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes exigences réglementaires applicables sont respectées et
pratiques et anime des groupes de travail composés de veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la
représentants de la filière. clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention
particulière est également portée à la surveillance des
La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de produits tout au long de leur cycle de vie.
la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se
traduit également par la formation des collaborateurs des Concernant les parcours de commercialisation, la fonction
établissements. conformité porte une attention particulière au devoir
d’information et de conseil au client.
En conséquence, la Direction Conformité Groupe :
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours
- Collabore et valide le contenu des supports des formations de commercialisation et des produits est réalisé afin de
destinées notamment à la filière conformité en lien avec la garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit
Direction des Ressources Humaines Groupe ; visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client
- Contribue à la formation des acteurs des filières, continuent à être dûment pris en compte tout au long de
notamment par des séminaires annuels spécialisés (sécurité leur cycle de vie.
financière, conformité, déontologie, pilotage du contrôle
permanent de conformité, …) ; Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts
- Coordonne la formation des directeurs/responsables sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des
de la Conformité par un dispositif dédié en lien avec le intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de
pôle Culture Risques et Coordination des comités de la décision.
Direction des Risques Groupe ;
- Anime et contrôle la filière Conformité des établissements PROTECTION DE LA CLIENTELE
notamment grâce à des journées nationales et un dispositif
de contrôles permanents coordonné au niveau Groupe ; La conformité des produits et des services commercialisés
- S’appuie sur la filière conformité des établissements via et la qualité des informations fournies renforcent la
des groupes de travail thématiques, en particulier pour la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe.
construction et déclinaison des normes de conformité. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité
place la notion de protection de la clientèle au cœur de
Au niveau de la Banque Populaire Aquitaine Centre ses activités.
Atlantique, la Direction des risques non financiers au sein
de la Direction Risques Conformité Contrôle Permanent À cette fin, les collaborateurs du Groupe dont ceux de la
assure la fonction de vérification de la conformité et couvre banque sont régulièrement formés sur les sujets touchant
l’ensemble des prérogatives attendues des normes. à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau
d’exigence requis en termes de qualité de service. Les
2.7.8.3 Suivi des risques de non-conformité formations visent à transmettre une culture de conformité
et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du ou collaborateurs de la force commerciale. Une formation
3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des
mesurés, surveillés et maîtrisés en : collaborateurs du Groupe intitulé « Les incontournables de
- disposant en permanence d’une vision de ces risques et l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place
du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire un code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de
avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la l’ensemble des établissements du Groupe BPCE.
cartographie des risques de non-conformité ;
- s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de formations
si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à réglementaires obligatoires qui fait l’objet d’une revue
mieux les encadrer. annuelle.



135
Les nouvelles réglementations relatives aux marchés des la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et
instruments financiers (MIF2) et PRIIPS (packaged retail de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings
investment and insurance-based products pour uniformiser règlementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE,
l’information précontractuelle des produits financiers supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de
packagés), renforcent la protection des investisseurs supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur
et la transparence des marchés. De même, une nouvelle l’ensemble de ces sujets. Au sein de la Direction des risques
réglementation européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable non financiers de la Direction Risques Conformité Contrôle
Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des Permanent, une unité spécifique couvre le périmètre.
clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la
gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). Elles - Des traitements adaptés
impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et
d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours réglementaire, les établissements disposent de moyens de
clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance : détection des opérations atypiques adaptés à leur classification
-Adaptation des recueils de données client et de la connaissance des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les
du client (profil client, caractéristiques des projets du client examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du
en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), service TRACFIN (Traitement du renseignement et action
actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience contre les circuits financiers clandestins) ou de tout autre
en matière d’investissements financiers et du questionnaire de autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La
risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par classification des risques BC-FT du groupe intègre, entre
le client (mise en place du Questionnaire Finance Durable) autres, la problématique des pays « à risques » en matière de
permettant l’adéquation en matière de conseil ; blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de
- Adaptation des offres liées aux services et produits fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du groupe a par
financiers commercialisés ; ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de
- Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement
et de son acceptation du conseil (le cas échéant émission des du terrorisme.
alertes informant le client) ;
- Organisation des relations entre les producteurs et les S’agissant du respect des mesures restrictives, les
distributeurs du Groupe ; établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui
- Prise en compte des dispositions relatives à la transparence génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures
des frais et des charges selon la granularité exigée ; de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur
- Elaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des
ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le avoirs et des mesures de sanctions visant les pays tels que les
cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ; embargos européens et/ou américains).
- Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs
et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et - Une supervision de l’activité
de meilleure sélection ; La prévention du blanchiment des capitaux et du financement
- Participation aux travaux de développement des formations du terrorisme donne lieu à des reportings périodiques à
des collaborateurs et à la conduite du changement liée à destination des dirigeants et des organes délibérants et à
ces nouveaux dispositifs. destination de l’organe central au sein des instances dédiées.
- Intégration des exigences relatives à la Finance Durable
dans le dispositif Groupe (outils relatifs aux parcours LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
clients, Corpus Normatifs…).
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses
SÉCURITÉ FINANCÈRE formes et en toutes circonstances, y compris les paiements
de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le
capitaux, le financement du terrorisme et le financement de dixième principe concerne l’action « contre la corruption
la prolifération, le respect des sanctions internationales visant sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et
des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la les pots-de-vin ».
corruption et la lutte contre la fraude interne.
La prévention de la corruption s’effectue de plusieurs
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE façons :
repose sur : - Au moyen de la cartographie d’exposition aux risques de
- Une culture d’entreprise. corruption des entités du Groupe, dont la méthodologie a
été revue en 2022. Des plans d’action ont été formalisés
Cette culture, diffusée à tous les niveaux afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios,
hiérarchiques, a pour socle : lorsqu’il restait trop élevé après prise en compte des
- des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir mesures d’atténuation ;
les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information - Grâce au respect par les collaborateurs des règles de
régulière du personnel ; déontologie et d’éthique professionnelles figurant dans le
- un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs Code de Conduite et d’Ethique (prévention des conflits
du Groupe, avec une périodicité a minima bisannuelle, et des d’intérêts, politiques de cadeaux, avantages et invitations,
formations spécifiques à la filière sécurité financière. principes de confidentialité et de secret professionnel). Des
sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au
Une organisation : respect des règles professionnelles régissant les activités
des entreprises du Groupe ;
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié - Par l’encadrement des relations avec les tiers : contrats
assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans standardisés dans le Groupe et conventions de comptes
les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à comportant des clauses anticorruption, évaluation des


136
fournisseurs de en fonction de seuil au regard du risque prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au
de corruption, dispositif dédié pour les « personnes contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
politiquement exposées » ; qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.
- Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes - Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20
professionnelles sur les faits graves, dont les délits de décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02
corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et
des collaborateurs (y compris les prestaires externes et les participation aux travaux du CFONB sur le sujet.
collaborateurs occasionnels) ;
- Les procédures Groupe ont été actualisées en 2022 afin L’épargne financière :
de systématiser une analyse anticorruption sur l’ensemble
des clients corporate présentant une activité à risque. Concernant la protection de la clientèle :
L’intégrité des nouveaux partenaires du groupe est par - Le Groupe a poursuivi les travaux de mise en conformité
ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de des parcours clients conformément aux exigences MIF 2 ;
mise en marché des nouveaux produits. - Dans le cadre de la remédiation du Groupe sur la
- Grâce à une formation réglementaire relative aux règles commercialisation en assurance-vie, faisant suite au contrôle
de l’éthique professionnelle et de lutte contre la corruption ACPR démarré en 2019, les travaux initiés en 2022 ont
sous forme d’e-learning. continué en 2023 (pour une mise en œuvre des solutions en
2023 et 2024).
Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des
plans de contrôle contribuent à la sécurité du dispositif. Le Concernant la Finance durable :
Code de conduite et d’éthique comporte des illustrations - Un Programme Finance Durable, faisant suite aux nouvelles
concrètes des comportements à proscrire issues des règlementations européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable
scénarios de risque identifiés par la cartographie. Disclosure (SFDR), a été mis en place en 2022 et s’est
poursuivi en 2023. Il a permis d’intégrer les préférences des
BPCE dispose également de normes et procédures clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la
comptables conformes aux standards professionnels. Le gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA).
dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information - Le Programme a généré plusieurs normes Groupe pour y
comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, intégrer les nouvelles règlementations relatives à la Finance
d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de Durable et en lien avec la commercialisation en épargne
l’information, notamment en garantissant l’existence de la financière, notamment sur la connaissance client, le conseil
piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié en épargne financière, l’information à la destination du client
le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. ou encore la gouvernance produits :
- Connaissance client et au conseil en épargne financière,
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés - Information à destination du client,
dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle - Gouvernance des produits......
interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité
et des contrôles permanents du Groupe. Concernant l’intégrité et la transparence des marchés :
- Un chantier relatif à la règlementation EMIR-REFIT 2 a été
2.7.8.4 Travaux réalisés en 2023 lancé au niveau du Groupe pour se mettre en conformité
avec les nouvelles exigences de déclarations des transactions
Les principaux chantiers coordonnés par le Groupe ont qui vont entrer en vigueur en avril 2024.
porté sur : - Des travaux ont été menés afin de fiabiliser la qualité des données
dans le cadre des reportings règlementaires (EMIR, SFTR…).
La Connaissance client réglementaire :
- Plusieurs grandes actions ont été poursuivies en 2023 dans S’agissant de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement
un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique duTerrorisme (LCB-FT), en raison de l’évolution du formulaire
de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé,
pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement de en 2023, visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre
solutions industrielles : revue en selfcare, restrictions de en compte les attendus de la cellule de renseignement
services et revues externes. financier, notamment en matière de précisions du sous-jacent
- Le traitement des opérations contestées par les clients avec infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet
un renforcement des dispositifs en place. Des actions ont devrait également apporter des fonctionnalités en termes de
notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc.
remboursement, assurer le remboursement des frais induits
et préciser les informations apportées aux clients.
2.7.9 Continuité d’activité
La Sécurité Financière :
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de 2.7.9.1 Continuité d’activité
soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé visant à rénover
l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée
la cellule de renseignement financier, notamment en matière dans sa dimension transversale, avec l’analyse des principales
de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration lignes métiers critiques, notamment la liquidité, les moyens
du signalement. Ce projet devrait également apporter des de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux
fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du entreprises, ainsi que le fiduciaire.
profil de risques des clients, etc.
2.7.9.1.1 Organisation et pilotage de la
L’épargne bancaire : continuité d’activité
- Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle
de multi détention des produits d’épargne réglementée La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée en


137
filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle
Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe. permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique
et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets groupe de
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a réduction des risques sur son domaine. Elle assure également
pour mission de : dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès
- piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics.
sein du Groupe ; Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE.
- coordonner la gestion de crise Groupe ; Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes
- piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les
des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ; responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
- veiller au respect des dispositions réglementaires en matière
de continuité d’activité ; La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique
- participer aux instances internes et externes au Groupe. SSI Groupe (PSSI-G).

Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point La DSG :
commun : - anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons
- la rationalisation des processus et le renforcement des mères, des filiales et des GIE informatiques,
dispositifs ; - assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de
- la conformité aux textes européens sur la résilience niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
opérationnelle. - initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
- représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des
RPCA/RPUPA lui sont notifiées. Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles
de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de - L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous
la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la responsabilité SSI-Groupe ;
nature des orientations à prendre ou des validations à opérer : - L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle
- les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction
participe le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations Sécurité Groupe.
et obtenir les arbitrages nécessaires ;
- le Comité filière de continuité d’activité, instance de Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE.
coordination opérationnelle ; Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes
- la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les
nationale de partage d’informations et de recueil des attentes. responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et
fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité Les RSSI de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
d’activité Groupe. et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des
filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés
Description de l’organisation mise en œuvre fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel
pour assurer la continuité des activités implique notamment que :
- toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique - la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit
dispose d’une équipe dédiée de coordination pour la continuité adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI
d’activité, également en cas d’urgence. Des points réguliers locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa
sont réalisés dans un comité dédié pour sensibiliser les déclinaison dans l’établissement ;
instances exécutives et de gouvernance des principaux sujets - un reporting concernant le niveau de conformité des
dont les résultats des exercices de crise opérés en matière établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent
de continuité d’activité. A noter que les années de pandémie SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les
auront permis d’ajuster les plans de poursuite d’activité et actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
d’adapter les plans de reprise avec les nouveaux modes de
travail dont le travail à distance pour les métiers autorisés. Le RSSI de l’établissement assure sa mission au sein de la
Direction des risques non financiers de la Direction des
2.7.9.1.2 Travaux réalisés en 2023 Risques Conformité Contrôle Permanent. Il assure des
reportings réguliers auprès des instances tant exécutives que
Le Groupe BPCE dont la Banque Populaire Aquitaine Centre de gouvernance.
Atlantique exerce une veille active sur un ensemble de crises
dont le nombre a significativement évolué ces dernières 2.7.9.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des
années. Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de systèmes d’information
contrôle permanent et de confirmer la solidité de son
dispositif de gestion de crise au travers d’exercices réguliers.
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes
2.7.9.2 Sécurité des Systèmes d’information d’information du groupe sur l’extérieur se développe
continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus
2.7.9.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages
des collaborateurs et des clients engendre également
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge une utilisation plus importante d’internet et d’outils
de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte technologiques interconnectés (tablettes, smartphones,
contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).


138
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus 2.7.9.2.3 Travaux réalisés en 2023
exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible
bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests
ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des actifs
faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des critiques des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet
processus métier, des systèmes d’information ainsi que des désormais de consolider l’ensemble des vulnérabilités
dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters. identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests
d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans DRIVE
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié pour un suivi centralisé.
intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
En 2023, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi.
dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
- travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à A ce titre, chaque établissement du groupe, au regard
l’extérieur ; de son rôle et de son contexte a pour objectif de
- capacités de tests de sécurité des sites Internet et dresser la cartographie SSI des SI dont il est en charge
applications améliorées ; opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie
- mise en place d’un programme de Divulgation Responsable groupe articulant les approches SSI avec celle des métiers.
des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.
Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est spécifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements
définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la
maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes 2.7.9.3 Lutte contre la fraude externe
d’Information, de préserver et d’accroître sa performance
du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et 2.7.9.3.1 Organisation de la lutte contre la
partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois fraude externe
et règlements nationaux et internationaux.
L’organisation de la lutte contre la fraude externe est
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings matérialisée essentiellement par une séparation claire des
mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision fonctions entre :
à donner par l’établissement pour le nombre de campagne - La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la
auquel ils ont participé et résultats). gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la
fraude externe ;
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique décline - La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage
l’ensemble des dispositifs prévus pour les établissements et du suivi des risques de fraude externe.
par le Groupe et qui font l’objets de contrôles mise en
œuvre tant localement qu’au niveau Groupe. La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude
Groupe qui porte les principales activités suivantes :
- Animation de la filière opérationnelle fraude ;
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A - Fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de
LA CYBERSECURITE : la performance ;
- Elaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation - Suivi des projets et communication sur l’avancement ;
des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la - Gestion des urgences ;
poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par - Définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
le renouvellement de la participation au « mois européen de - Certification des chiffres / publication des reportings ;
la cybersécurité ». - Suivi des plans d’action.

Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management
des habilitations applicatives et de droits sur les ressources de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales
du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers activités suivantes :
partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web - Elaboration de la Politique fraude groupe er suivi de sa
publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement mise en œuvre ;
des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance - Définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ;
du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de - Cartographie des Risques ;
service de stockage et d’échange en ligne. - Définition du Plan de Contrôle ;
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation - Consolidation des résultats de CPN2 ;
des collaborateurs ont par ailleurs été menées : - Gestion de crise dans le cadre du processus Incidents
- test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et Graves Groupe (I2G) ;
accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs - Coordination de la veille réglementaire ;
répétés ; - Définition du plan de Formation/sensibilisation ;
- participation aux réunions d’accueil des nouveaux - Suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques - Lien avec les RO.
liés aux situations de télétravail.
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou
L’établissement a mis en œuvre les campagnes de corporate et la totalité des entreprises du Groupe. Ces
sensibilisation prévues tout au long de l’année 2023. principes d’organisation et de dévolution des rôles et
responsabilité sont détaillés dans une Politique Fraude


139
Externe Groupe. La lutte contre la fraude externe est la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à
constituée en une filière métier spécialisée dans tous les l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également
établissements du Groupe. à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou
internationales faisant aujourd’hui référence.
Ainsi, la fraude externe est animée au sein de l’établissement
pour adapter la pertinence du dispositif de surveillance et Ce programme est régulièrement actualisé des points
de lutte contre la fraude. d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps
dans son retour au sujet du questionnaire d’auto-évaluation,
2.7.9.3.2 Principales réalisations 2023 formalisé au travers des échanges fin 2021, puis au travers
de la revue thématique réalisée début 2022.
La feuille de route “fraude externe” 2022-2023 transverse
au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée Concrètement, ce dispositif s’organise autour de 9 chantiers
en particulier des deux piliers suivants organisés en majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le
programmes : stress test, les risques financiers et de marché, les risques
- Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle
cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à des risques, le tableau de bord, et les données).
la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser
le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles 2.7.10.3 Identification et matérialité des
documentaires et le partage d’information risques climatiques
- Programme Sécurisation des virements de bout en bout
par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif permettant
l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant
de fraude identifié avoir un impact sur les risques du groupe et l’évaluation de
leur matérialité.
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à
poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens
de paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, etc.) et à La matérialité des risques associés aux changements
prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir climatiques est appréciée par référence aux grandes classes
au plus vite. de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit,
le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le
Enfin, un programme contestation paiements (carte et risque de non-conformité et de réputation.
virements) a été mis en place pour accélérer la mise en
conformité avec les dispositions de la DSP2. Après une revue des canaux de transmission, l’évaluation
de la matérialité des facteurs de risque s’appuie sur des
indicateurs quantitatifs venant appuyer l’évaluation des
2.7.10 Risques climatiques experts internes sur le niveau de matérialité des risques.
2.7.10.1 Organisation et Gouvernance
Depuis 2023, cet exercice est conduit dans la quasi-totalité
Le département Risques Climatiques assure la mesure, la des entités du Groupe et consolidé au niveau du Groupe
surveillance et la maîtrise des risques liés aux changements BPCE.
climatiques pour l’ensemble du groupe, en lien avec un
réseau de correspondants risques climatiques dans les 2.7.10.4 Le cadre d’appétit aux risques
directions des Risques des établissements et filiales,
constituant la 2ème ligne de défense. Les catégories « Risque climatique / Risque de transition »
et « Risque climatique / Risque physique » ont été ajoutées
Le Comité des risques climatiques, présidé par le au référentiel des risques du Groupe BPCE dès 2019.
Président du Directoire du Groupe BPCE, contrôle la
mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière
À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été
de gestion des risques climatiques et environnementaux
du Groupe BPCE et prépare les sujets à l’attention du évaluée à partir des travaux d’identification et d’évaluation
Comité des risques du Conseil de surveillance. de la matérialité des risques climatiques décrits ci-dessus.
Les risques de transition et physiques sont jugés matériels
Au sein de l’établissement, les risques climatiques sont (niveau 1 sur 3) au titre du référentiel interne des risques
suivis au sein du Comité Exécutif des risques et font du Groupe BPCE.
l’objet de présentations ponctuelles auprès du Conseil
d’Administration via le Comité des risques. Deux indicateurs d’appétit au risque sur le risque climatique
de transition sont intégrés au niveau du Groupe BPCE, sous
observation avant étalonnage d’une limite.
2.7.10.2 Programme de gestion des risques
climatiques
Au sein de l’établissement un indicateur est également suivi
Le département Risques Climatiques coordonne la mise en au titre de l’appétit aux risques de la banque. Il s’agit de la part
place du cadre de gestion des risques climatiques au travers des DPE F et G dans la Production Habitat-investissement
d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les locatif mis en place en 2023 ; Enfin, un programme du plan
engagements climatiques et environnementaux du Groupe, stratégique suit régulièrement la couverture des risques
adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes afférents.
les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la
couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par


140
2.7.10.5 Dispositif de stress tests climatiques Les risques opérationnels

Depuis 2023, le Groupe BPCE prend en compte les Risques pour activité propre
risques climatiques physiques dans son processus interne
d’évaluation du besoin en capital (ICAAP). Un scenario Dans l’outil de suivi des risques opérationnels, un indicateur
de stress test inondation / sécheresse appliqué sur son permet de suivre les incidents, liés au changement climatique.
portefeuille immobilier résidentiel particuliers est utilisé à Ce dernier permet de faire la distinction entre les risques
cet effet. physiques et les risques de transition.

Le Groupe BPCE participe également aux exercices de Par ailleurs, pour anticiper et gérer les événements climatiques
stress tests climatiques organisés par les régulateurs, physiques pouvant peser sur ses activités propres, le Groupe
notamment celui lancé par la Banque Centrale Européenne BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui
en 2022 et celui initié par l’EBA en 2023 (« Fit for 55 »). définit les procédures et les moyens permettant à la banque
de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger
2.7.10.6 Intégration des risques climatiques les employés, les actifs et les activités clés et d’assurer la
dans le dispositif de gestion des risques continuité des services essentiels.

Les risques de crédit Risque de réputation

Insertion des critères environnementaux dans L’évolution de la conscience et la sensibilité des
les politiques sectorielles de crédit du groupe consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constitue
un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la entraîner une atteinte à la réputation de la banque en cas
politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises de non-conformité aux attentes réglementaires ou en cas
du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont de scandales liés à des activités controversées. Un suivi des
systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles. incidents de réputation en lien avec les enjeux de transition
climatique a été mis en place au niveau du Groupe BPCE.
L’insertion opérationnelle des critères ESG dans l’évaluation
du risque de crédit s’appuie notamment sur des notes Risque juridique, de conformité et réglementaire
sectorielles permettant d’apprécier les principaux enjeux
environnementaux liés à chaque secteur d’activité, tels que Afin de limiter les effets des changements climatiques, les
définis par la taxonomie européenne : risques climatiques autorités administratives et législatives sont amenées à
physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent
pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie aussi bien être internationaux (Accord de Paris), européens
circulaire. Une classification sectorielle environnementale (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience).
découle de cette appréciation et identifie des points La direction juridique en lien avec la direction RSE et la
d’attention particuliers. direction des Risques Groupe organise l’information des
filières respectives à ce risque et incite à une vigilance accrue
Ces notes sectorielles ont pour vocation d’alimenter les quant à l’utilisation des terminologies liées au climat afin
échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est d’être aligné à la taxonomie européenne.
de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard
des évolutions règlementaires et de marché, de pouvoir Un Comité de veille réglementaire est également attentif à
mieux accompagner les clients dans la transition. l’insertion opérationnelle des différentes réglementations.

Dialogue ESG Corporate sur les clients de la La réserve de liquidité
banque de détail
En termes de risques financiers, une appréciation des risques
Depuis le début d’année 2023, pour la Banque de détail, climatiques est effectuée, entre autres, au travers de la gestion
un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux et du suivi de la réserve de liquidité. La prise en compte des
environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires critères climatiques et plus largement des critères ESG est
a été déployé auprès des chargés de clientèle Corporate afin réalisée selon différents axes : la qualité environnementale du
de collecter des informations concernant la connaissance, les titre, la notation ESG des émetteurs.
actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques
et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du
groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa 2.7.11 Risques émergents
composante ESG.
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte
appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À
enjeux climatiques et environnementaux de son secteur ce titre, une analyse prospective identifiant les risques
d’activité. pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre
et présentée en comité des risques et de la conformité, puis
en comité des risques du conseil.


141
Depuis la précédente étude conduite en juin 2023, le continuant, en conséquence, de fléchir. De part et d’autre
contexte macro-économique reste toujours dégradé avec de l’Atlantique, un net ralentissement conjoncturel, suivi
des perspectives de croissance plus faibles qu’anticipées d’une reprise molle, est considéré comme inévitable, même
précédemment. Le ralentissement de l’économie et la si ce tassement économique ne devrait être que technique,
détérioration de la situation des entreprises se poursuivent, peu profond et temporaire, à défaut de nécessaire, afin de
les mutations initiées depuis 2022 s’étant maintenues casser efficacement la dérive antérieure des prix. Le virage
(inflation en repli mais toujours élevée, hausse des taux). monétaire, que la Fed a amorcé de manière plus agressive
Par ailleurs, le contexte géopolitique est à nouveau en que la BCE, l’a d’ailleurs provoqué, en raison de la montée
tension du fait du conflit au Moyen-Orient, représentant en puissance des effets négatifs du resserrement monétaire,
une source d’incertitude supplémentaire. notamment la hausse progressive des charges d’intérêts,
avec des conséquences décalées et durables sur les
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et économies. La conjoncture pâtirait toujours de l’atonie des
le risque de liquidité sont toujours les principaux risques échanges commerciaux et de la fragilisation de la confiance
pesant sur les activités. des entreprises et des consommateurs, dans un contexte
Les conditions macro-économiques font peser un risque de diminution tendancielle de l’intensité commerciale
accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en de l’activité et d’aggravation des tensions géopolitiques.
particulier pour certains segments de clientèle tels que Celles-ci sont exacerbées par l’évolution du conflit entre
les professionnels et les entreprises dont la situation se le Hamas et Israël, voire par celle de la guerre russo-
dégrade, ainsi que pour les secteurs les plus sensibles à la ukrainienne, ou encore par la volonté réaffirmée par la
hausse des taux, parmi lesquels le secteur immobilier. Chine d’intégrer Taïwan. Outre les menaces géopolitiques,
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des l’activité mondiale et surtout l’industrie européenne
services financiers s’accompagne d’une vigilance constante continueraient de souffrir du développement de tendances
des banques face aux cyber risques. La sophistication des protectionnistes, notamment américaines, à travers des
attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT subventions à la localisation sur leur territoire d’un certain
des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe nombre de productions. Ce fléchissement serait cependant
BPCE, en lien avec les attentes du régulateur. nettement plus prononcé en zone euro, qu’en Chine et, a
fortiori, aux Etats-Unis, qui connaîtraient un « atterrissage
La vigilance sur les risques de taux, d’investissement, et en douceur ». En effet, la demande interne américaine
de liquidité est maintenue à un niveau élevé. Si l’évolution profiterait de soutiens budgétaires en année électorale et
du contexte de taux pèse aujourd’hui fortement sur la d’un desserrement monétaire peut-être dès le printemps
rentabilité du Groupe, son impact devrait progressivement ou au second semestre.
diminuer à partir de 2024. Quant au risque de liquidité, les
conditions de refinancement deviennent plus difficiles pour Plus généralement, la dissipation des pressions inflationnistes,
les banques dans un contexte de baisse des ressources accentuée par le recul du choc énergétique et l’atténuation
clientèles à la suite de la réorientation de la collecte, et de des tensions sur les coûts salariaux, renforcerait
sortie du TLTRO. mécaniquement le pouvoir d’achat des agents privés, ce
qui serait susceptible de doper en retour la croissance. En
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante particulier, les dépenses de consommation pourraient être
de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de d’autant plus stimulées par l’accroissement des revenus
maitrise des risques en cours de renforcement. réels que les ménages, en particulier européens, puiseraient
légèrement plus dans l’épargne excédentaire accumulée
lors de la pandémie, au risque même de rendre l’inflation
plus persistante. De plus, l’activité bénéficierait de la fin
des relèvements de taux directeurs dans les pays avancés,
2.8. Evénements postérieurs à la clôture voire d’un début d’assouplissement de part et d’autre de
et perspectives l’Atlantique, au mieux au printemps.

Le pic des taux directeurs dans les pays avancés hors Japon
a été atteint en 2023, après leur remontée historique. En
2.8.1. Les événements postérieurs à la clôture 2024, le niveau de 5 % - 5,25 % pour la Fed et celui de 4,5 %
pour le taux marginal de refinancement européen devraient
Aucun évènement du type de ceux décrits ci-après n’est survenu : se maintenir au moins jusqu’en mars, afin de vérifier que
- Événements survenus durant l’exercice, connus postérieurement l’effort de contrôle de la dérive des prix porte véritablement
ses fruits, en dépit du ralentissement économique induit. La
et dont l’incidence n’a pu donner lieu à ajustement dans les
question serait celle du rythme du desserrement monétaire
comptes annuels ; ultérieur : les marchés financiers anticipent 150 points de
- Événements survenus postérieurement à la date de clôture de base (pb) de baisse sur l’année pour la Fed et la BCE, quand
l’exercice, non rattachables à l’exercice mais ayant un caractère ces dernières jugent ce processus beaucoup trop rapide,
significatif sur l’activité ou la situation financière. même si les tensions inflationnistes s’amenuisent. La Fed
pourrait les réduire progressivement d’au moins 75 pb
par trois paliers successifs de 25 pb à partir du deuxième
2.8.2. Les perspectives et évolutions prévisibles trimestre, d’après les anticipations officielles des membres
du FOMC.
PREVISIONS 2024 : UN REBOND MODESTE Dès lors, dans un environnement quasi-récessif et de repli
ET FRAGILE EN FRANCE ? confirmé de l’inflation en Zone euro, la BCE pourrait lui
emboîter le pas, probablement après la première baisse
En 2024, la croissance mondiale refluerait légèrement vers de taux de la Fed, comportement souvent observé par
2,7 % selon l’OCDE, contre 2,9 % précédemment, l’inflation le passé, même si elle se défend encore de toute action


142
éventuelle de détente dans ce sens. Par ailleurs, les deux PERSPECTIVE DU GROUPE ET DE SES
banques centrales poursuivraient la réduction progressive METIERS
de leur bilan, la BCE annonçant aussi l’accélérer dès juillet
2024. Cela empêcherait les rendements longs de refluer En 2024, le Groupe BPCE va poursuivre la mise en œuvre
parallèlement à l’assouplissement des taux directeurs, au de son plan stratégique BPCE 2024, avec trois priorités :
ralentissement économique et au recul des anticipations - la conquête, en particulier sur deux domaines à enjeux
inflationnistes, dans un contexte où les primes de risque sociétaux, la transition environnementale et la santé, ainsi
sur la soutenabilité des dettes publiques des Etats-Unis et que sur l’assurance non-vie et la prévoyance, le crédit à
de certains pays européens, comme l’Italie ou la France,
la consommation et la clientèle des entreprises de taille
sont susceptibles d’augmenter. De plus, l’accroissement
des risques sur l’activité et le besoin très important de intermédiaire, tout en poursuivant le développement
refinancement de la dette des entreprises attendu en 2024 international des métiers globaux de la gestion d’actifs et de
devraient accentuer les tensions sur l’offre de titres, et banque de grande clientèle ; le développement en Europe
plus particulièrement les écarts de taux d’intérêt entre les des métiers de financement spécialisés devrait également se
dettes jugées sûres et spéculatives. C’est ainsi que l’OAT 10 poursuivre en fonctions des opportunités ;
ans ne diminuerait que peu en moyenne annuelle, se situant - la satisfaction des clients en banque de proximité,en s’appuyant
autour de 2,8 % contre 3 % en 2023, en dépit du repli des sur son modèle relationnel, les parcours omnicanaux, les
taux directeurs et de l’inflation. solutions personnalisées et les données utiles ;
- le climat, en alignant les portefeuilles de financement sur
En 2024, le PIB français, dont la résilience a pour contrepartie une trajectoire « net zero », en accompagnant les clients
un endettement public très élevé, progresserait de seulement
dans leur transition environnementale, en poursuivant sa
0,7 %, comme en 2023 (+ 0,8 %), en raison d’un effet d’acquis
de croissance peu favorable, hérité du second semestre de stratégie de refinancement durable, et en réduisant son
l’année dernière, et d’un contexte économique européen empreinte environnementale ;
guère porteur. L’amélioration modeste des dépenses des - en s’appuyant sur trois lignes de force : la simplification
ménages, principaux moteurs de l’activité, serait alors de son organisation et de ses systèmes d’information,
insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des l’innovation ainsi que sa solidité financière et technologique.
entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des Le groupe maintiendra le cap pour atteindre ses objectifs
stocks et d’investissement, en dépit de la désinflation. Ce à horizon 2024, en développant son modèle de banque
manque d’élan économique s’expliquerait aussi par le net coopérative universelle, ses expertises, son ancrage
ralentissement de la distribution de crédit, singulièrement territorial et sa proximité avec ses clients, ses marques
dans le secteur de l’immobilier, du fait du relèvement fortes et reconnues et sa stratégie digitale intégrée dans
antérieur des taux d’intérêt à long terme, dont l’effet se
les métiers.
diffuse toujours de manière retardée.La croissance trouverait
pourtant un soutien dans la contribution paradoxale
de la demande extérieure nette, en raison surtout de la L’environnement reste incertain notamment sur les plans
moindre progression des importations. L’inflation moyenne économiques et géopolitiques et certains objectifs du
reculerait à 2,4 %, du fait de la stabilisation à la baisse des groupe, notamment en termes de revenus additionnels,
prix de l’énergie et de la poursuite de la modération des restent soumis à des aléas. Après les années 2022 et 2023
hausses de prix de l’alimentation. La décrue rapide de marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie,
l’inflation depuis le second semestre 2023 redonnerait un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis
du pouvoir d’achat aux salaires des ménages, malgré le plusieurs décennies et une succession de hausses des taux
tassement de l’emploi. De plus, le pouvoir d’achat du revenu directeurs des banques centrales, les perspectives pour
bénéficierait de l’indexation des prestations sociales sur la 2024 laissent entrevoir une baisse de l’inflation et une
hausse passée des prix à l’exemple des retraites de base
croissance économique modérée en France, tirée par une
en début d’année. La consommation serait ainsi davantage
stimulée que l’année précédente, tout en restant en reprise de la consommation, avec des incertitudes sur le
progression relativement modérée, du fait d’une réduction marché de l’immobilier, tant en volume qu’en prix.
insuffisante du taux d’épargne. Ce dernier ne diminuerait
que très modérément vers 17,5 % en 2024, ne retrouvant La pression sur les revenus en banque de détail pourrait se
évidemment pas le niveau de 15 % d’avant-Covid, en raison relâcher en 2024 grâce à la production de prêts à des taux
du maintien des incertitudes, notamment les risques plus élevés et la stabilisation des coûts de refinancement,
internes de réapparition de troubles sociaux et politiques, avec un taux d’épargne toujours élevé.
et d’une volonté prolongée d’épargne de précaution et
de reconstitution du patrimoine réel, face à la flambée Dans ce contexte, le groupe reste confiant dans la poursuite
antérieure de l’inflation. L’arbitrage en faveur de l’épargne de la mise en œuvre de son plan stratégique BPCE 2024,
serait aussi guidé par l’anticipation, émanant des ménages
notamment pour le développement de ses fonds de
aisés, de hausses prévisibles d’impôts, face à la dérive des
finances publiques. En effet, le déficit public dépasserait commerce ainsi que la transformation de ses métiers, avec
vraisemblablement l’objectif du gouvernement de 4,4 % un coût du risque maîtrisé.
du PIB, contre 4,9 % en 2023. A contrario, l’investissement
productif soutiendrait peu l’activité, du fait de l’érosion
de la trésorerie des entreprises, de l’impact récessif des
hausses passées de taux d’intérêt, de l’augmentation des
charges d’intérêt et de l’essoufflement de la demande. Le
marché du travail se détériorerait modérément, le taux
de chômage atteignant 7,6 % en moyenne annuelle, car la
faible progression spontanée de la population active tend
à limiter la remontée corrélative du nombre de chômeurs.


143
2.9. Eléments complémentaires

2.9.1. Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales
Le portefeuille de participations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 868 millions d’euros, principalement
constitué de titres BPCE, OUEST CROISSANCE et SA BP DEVELOPPEMENT.


2.9.2. Activités et résultats des principales filiales




2.9.3. Tableau des cinq derniers exercices

2019 2020 2021 2022 2023
Situation financière en fin d'exercice

Ca pita l s ous crit a u 31 décembre (€) 689 210 243 720 398 987 776 832 102 785 995 323 800 523 234

Nombre de pa rts s ocia les émis es 40 541 779 42 376 411 45 696 006 46 235 019 47 089 602

Rés ultat global des opérations effectuées (en milliers d'€)

P roduit net ba nca ire 427 292 432 160 436 965 459 354 432 973

B énéfice a va nt impôts , pa rticipa tion des s a la riés , 180 019 191 486 188 621 197 150 156 573
dota tions a ux a mortis s ements et provis ions

Impôts s ur les bénéfices -35 933 -45 552 -42 771 -36 146 -22 450

P a rticipa tion des s a la riés due a u titre de l'exercice -5 525 -7 362 -7 819 -7 771 -4 737

B énéfice a près impôts , a mortis s ements et provis ions 80 928 71 028 72 563 77 726 69 692

(1)
Monta nt des intérêts a ux pa rts s ocia les 7 826 8 413 9 678 18 680 22 850

Rés ultat des opérations réduit à une s eule part s ociale (en €)

B énéfice a près impôts , pa rticipa tion des s a la riés 3.42 3.27 3.02 3.31 2.75
ma is a va nt a mortis s ements et provis ions

B énéfice a près impôts , a mortis s ements et provis ions 2.00 1.68 1.59 1.68 1.48

Intérêt de cha que pa rt (1) 0.204 0.204 0.221 0.408 0.493

Pers onnel

Nombre de s a la riés (contra ts à durée indéterminée) 2 025 1 922 1 930 1 972 1 962

Monta nt de la ma s s e s a la ria le (en milliers d'€)) 82 375 82 827 86 635 90 848 93 133

Monta nt des s ommes vers ées a u titre des a va nta g es s ocia ux 33 904 32 137 32 307 30 827 30 928
(S écurité s ocia le, œuvres , etc...) (en milliers d'€)


(1) Sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale




144
2.9.4. Délais de règlement des clients et fournisseurs

L’article L 441- 14 du Code de commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire
aux Comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients
et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D 441-6 du Code de commerce.




Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et connexes, notre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le
périmètre des opérations à produire.



2.9.5 Informations relatives à la politique et aux Exécutif et du Directeur Général Adjoint en charge
pratiques de rémunération (article L.511-102 du du Pôle Ressources et Transformation pour les autres
code monétaire et financier) collaborateurs.
Les collaborateurs managers hors Comité Exécutif
Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du sont éligibles à percevoir une rémunération variable de
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne performance des managers d’un montant maximum de
des entreprises du secteur de la banque, 5 000 euros.
des services de paiement et des services
d’investissement, soumises au contrôle Cette rémunération variable est décidée sur la base d’une
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de analyse individuelle de la hiérarchie de proximité et validée
par la ligne managériale jusqu’au Comité de Direction
résolution Générale. Elle est fondée sur les éléments suivants :
Politique et pratiques de rémunération des - les performances liées au cœur de la mission, le degré
personnes définies à l’article L.511-71 du code d’atteinte des objectifs,
monétaire et financier – Exercice 2023 - le management, l’animation, le respect des valeurs,
l’application de la Charte Managériale de la Banque
1. Description de la politique de rémunération Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
- la maîtrise des risques et de la conformité, le respect des
en vigueur dans l’entreprise procédures,
- pour les managers des sites centraux, l’efficacité
Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, opérationnelle dans les pilotages et les processus.
les rémunérations fixes sont préalablement définies au
regard de minima par classification fixés par la convention A noter que le système de rémunération des personnels
collective de la branche Banques Populaires. du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur
des objectifs propres, et en aucun cas directement sur
Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de les performances des professionnels contrôlés ou sur
compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des
collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par personnels du contrôle des risques et de la conformité
le marché local de la banque. et, plus généralement, des personnels des unités chargées
de la validation des opérations, est fixée indépendamment
Un processus annuel de revue salariale et d’augmentations de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les
individuelles vient compléter l’évolution des salaires issue opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de
de la Négociation Annuelle Obligatoire de branche et/ personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient compte de
ou d’entreprise. Au dispositif mis en place concernant la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être,
les augmentations des collaborateurs vient s’ajouter un à qualification, compétences et responsabilités équivalentes,
dispositif de primes exceptionnelles, le tout sous validation à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont
de la Directrice Générale pour les membres du Comité


145
ils contrôlent l’activité. Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque
année du rapport répertoriant la liste des infractions
Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en recensées et des décisions finales prises au titre du 1er
fonction des résultats de la Banque Populaire Aquitaine alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des
Centre Atlantique, d’un niveau d’intéressement et de rémunérations variables des preneurs de risques.
participation.
Le Conseil d’Administration adopte les principes de la politique
Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire de rémunération sur avis du Comité des rémunérations
Aquitaine Centre Atlantique applique le principe de et examine les infractions recensées et les décisions finales
la neutralité au regard du genre et de l’équité des prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux
rémunérations entre travailleurs masculins et féminins rémunérations variables des preneurs de risques.
pour un même travail ou un travail de même valeur. La
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique porte en Description de la politique de rémunération
effet une attention particulière à l’égalité hommes-femmes,
notamment en matière de politique salariale et de réduction Composition de la population des preneurs de risques
des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution
d’un niveau de salaire et de classification identique entre Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés
les femmes et les hommes pour un même métier, niveau les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les preneurs de risques
de responsabilité, formation et expérience professionnelle identifiés par la Banque Populaire Aquitaine Centre
puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité Atlantique, établissement de grande taille au regard de son
des propositions effectuées lors de la revue annuelle des bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des MRT groupe
rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle 1, l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères
a été signé le 17/12/2021 par l’ensemble des organisations établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021.
syndicales représentatives. Lors de chaque Commission
Egalité, un suivi des principaux indicateurs de l’accord est Pour l’année 2023, la population des MRT groupe 1, après
réalisé, ce qui permet de définir des actions à mettre en revue collégiale trimestrielle par le Comité MRT composé de
place pour faire progresser le sujet. Chaque année, une la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles
enveloppe spécifique à la résorption des écarts de salaire Permanents et la Direction des Ressources Humaines de la
inexpliqués entre les femmes et les hommes, à métier et Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, est composée
expérience similaires, est distribuée. des personnes suivantes :
Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index - les membres de l’organe de surveillance,
égalité Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier - les dirigeants mandataires sociaux et dirigeants effectifs,
2019), pour lequel la Banque Populaire Aquitaine Centre - les membres du Comité de Direction Générale,
Atlantique obtient 92 points sur un maximum de 100 points - les responsables des Risques, Conformité et Audit, ainsi que
au titre de l’année 2023. leurs principaux adjoints,
- les membres du personnel responsables des affaires juridiques,
Processus décisionnel des finances y compris la fiscalité et l’établissement du budget,
des ressources humaines, de la politique de rémunération, des
Le Comité des rémunérations est composé de six membres : technologies de l’information ou de l’analyse économique, de
- Caroline GUERIN-PIGEON – Présidente la gestion des contrats des fonctions critiques ou importantes
- Jean BERNARD – Membre externalisées,
- Christian BONNET - Membre - les membres décisionnaires de comités décisionnaires
- Sophie LOUVEAU-JONCOUR – Membre en dernier ressort et chargés de la gestion du risque de
- Jérôme MEUNIER – Membre crédit et de contrepartie, du risque résiduel, du risque de
- Thierry TALBOT – Membre concentration, du risque de titrisation, de marché, du risque
de taux d’intérêt inhérent aux activités de portefeuille de
Les invités permanents de ce Comité sont : négociation, du risque opérationnel, du risque de liquidité ou
- Bernard DUPOUY – Président du Conseil d’Administration du risque de levier excessif,
- Sylvie GARCELON – Directrice Générale - les membres décisionnaires de comités décisionnaires en
- Pascal BOUILLON - Délégué BPCE dernier ressort pouvant engager du risque de crédit au-delà
- Ludovic FAVARETTE – Directeur Général Adjoint pôle de 0,5 % des fonds propres , ainsi que les membres de ces
Ressources & Transformation, secrétaire du Comité comités y exerçant un droit de véto,
- les managers d’un groupe de collaborateurs dont la somme
Le Comité des rémunérations est composé exclusivement des pouvoirs d’engagement pour une même contrepartie
de membres indépendants. En outre, ils sont membres de excède le seuil de 0,5 % des fonds propres1,
l’organe de surveillance mais n’exercent pas de fonction de - les membres décisionnaires du Comité Nouveaux Produits
direction au sein de l’entreprise. et Nouvelles activités, ainsi que les membres y exerçant un
droit de véto,
Le Comité s’est réuni une fois au cours de 2023, le 20 mars - les membres responsables d’unité SRAB / Volcker.
2023.
Afin de recenser les catégories de personnel dont les activités
Il procède à un examen annuel : professionnelles ont une incidence significative sur le profil
- des principes de la politique de rémunération de de risque de l’établissement, la Banque Populaire Aquitaine
l’entreprise, Centre Atlantique a procédé par application des critères
- des rémunérations, indemnités et avantages de toute prévus par les articles 4, 5 et 6 du règlement délégué (UE)
nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise, n°2021/923 de la commission du 25 mars 2021. Pour cela,
- de la rémunération du responsable de la fonction de elle s’est appuyée sur une norme Groupe BPCE, qu’elle a
gestion des risques et du responsable de la conformité. ensuite déclinée pour son compte propre. Cette déclinaison
Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les fait donc l’objet d’une norme interne ayant été validée par
propositions de la Direction Générale concernant la un Comité MRT dédié à la gestion des preneurs de risques.
population des preneurs de risques et propose à l’organe
de surveillance les principes de la politique de rémunération Un courrier de notification est adressé annuellement à
pour la population des preneurs de risques. chaque preneur de risques. Si le personnel preneur de risques
bénéficie d’une rémunération variable, le courrier précise :
Le Comité des rémunérations s’assure également de - les règles d’application,
la conformité de la politique de rémunération avec les - le possible report d’une partie de la rémunération variable
règlementations SRAB et la Volcker Rule. sur plusieurs exercices pouvant être, pour partie, réduite
dans certaines circonstances,


146
- la suppression ou la réduction de la rémunération variable En synthèse, les différents critères se répartissent selon le
en cas d’infractions importantes, ce qui inclut la non- tableau suivant :
participation aux formations réglementaires obligatoires,
dont la liste est décidée par le Comité Exécutif des Risques
Groupe BPCE 20 %
et figure dans le courrier pour les collaborateurs éligibles.
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 10 %
(1) Fonds propres de base calculés en consolidé au 31/12/2022, avec un minimum de 5 M€.
Communs nationaux 20 %

Principes généraux de la politique de Spécifiques locaux 30 %
rémunération Management Durable 20 %

Rémunération fixe Total 100 %


Le Président du Conseil d’Administration perçoit une indemnité Le choix des critères et les processus de mesure sont
compensatrice située dans une fourchette préconisée par l’organe décidés par le Conseil d’Administration sur proposition
central, BPCE SA. du Comité des Rémunérations de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique.
La Directrice Générale perçoit une rémunération fixe
faisant l’objet de préconisations par l’organe central BPCE Concernant la part variable de chaque Directeur Général
SA. Ces préconisations sont soumises au Comité des Adjoint, elle est calculée en fonction de la performance
Rémunérations de la Banque Populaire Aquitaine Centre réalisée et appréciée sur les mêmes critères que la Directrice
Atlantique, pour examen, la décision finale étant prise par le Générale, en fonction du domaine de responsabilité et des
Conseil d’Administration de la banque. objectifs assignés.

Les Directeurs Généraux Adjoints perçoivent une Politique en matière d’attribution et de
rémunération fixe décidée par la Directrice Générale. paiement des rémunérations variables de la
population des preneurs de risques
La rémunération des personnels du contrôle des risques et
de la conformité et, plus généralement, des personnels des En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code
unités chargées de la validation des opérations, est fixée monétaire et financier, la politique en matière d’attribution
indépendamment de celle des métiers dont ils valident et de paiement des rémunérations variables (étalement,
ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour pourcentage en titres, malus) est la suivante :
disposer de personnels qualifiés et expérimentés ; elle tient
compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction
et doit être, à qualification, compétences et responsabilités Pour l’attribution des rémunérations variables
équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux au titre de l’exercice concerné
professionnels dont ils contrôlent l’activité.
Exigence minimum de fonds propres pilier 2
Rémunération variable (Application du 4ème alinéa de l’article L. 511-77)
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de Pour l’attribution des parts variables des preneurs de
rémunération variable. risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe
BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de
Le montant de la rémunération variable de la Directrice l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil
Générale est égal à 80 % de la rémunération fixe quand de surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des
le taux de performance de 100 % est atteint, et, pour les Rémunérations de BPCE.
Directeurs Généraux Adjoints, à 50 % de la rémunération
fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint. Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au
titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le
En tout état de cause, en cas de surperformance, la part ratio CET1.
variable allouée au titre de l’exercice à la Directrice
Générale ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe Pour l’année 2023, cette référence correspond à un ratio
et 62,5 % pour les Directeurs Généraux Adjoints. CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette
condition étant remplie, l’attribution des parts variables au
Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L. 511-78 titre de l’année 2023 a donc été possible.
du Code monétaire et financier, la part variable de la
rémunération totale des personnes mentionnées à l’article Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31
L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de décembre de l’exercice, le Conseil de surveillance de BPCE
cette rémunération. est saisi de la situation et propose aux entreprises du
groupe 1 une réfaction de la part variable attribuée au titre
Les modalités de la rémunération variable de la Directrice de l’exercice, et des fractions différées de parts variables
Générale sont définies chaque année par BPCE, après non encore échues, des preneurs de risques, par application
échange en bureau consultatif sur les rémunérations des d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux de
dirigeants exécutifs des Banques Populaires et des Caisses réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son
d’Epargne. Elles sont précisées dans une note communiquée application permet, éventuellement combinée à d’autres
par BPCE. Le dispositif est basé sur des critères qui se mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de
décomposent de la manière suivante : l’exercice considéré.
- Une composante Groupe, exprimant la solidarité des
Banques et des Caisses avec les résultats consolidés du La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé
Groupe et de chacun des deux réseaux ; par le Conseil de surveillance de BPCE est du ressort de
- Une composante Entreprise, répondant aux objectifs de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, pour
développement et de performance de chaque Banque du les preneurs de risques du périmètre. Toute dérogation
Groupe. Cette composante est constituée de critères : à la proposition faite par le Conseil de surveillance de
- nationaux, définis au niveau de BPCE, BPCE doit être approuvée par l’organe de direction dans
- locaux, définis au niveau de l’établissement. sa fonction de surveillance de l’entreprise et assortie
d’éléments expliquant le choix retenu.




147
Examen par le Comité des rémunérations de Versement différé et conditionnel d’une
la compatibilité de l’attribution des variables fraction de la rémunération variable au titre
à la réalité des performances et à la situation de 2023
financière de l’entreprise
Dans le cas où le montant de la rémunération variable
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité attribuée au titre de 2023 est supérieur au seuil, les règles
des rémunérations variables à la réalité des performances de régulation applicables à la rémunération variable des
commerciales et financières de la banque. MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent à la totalité de
la rémunération variable.
Les montants des rémunérations variables ne sont pas de Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le
nature à faire prendre des risques disproportionnés et seuil et inférieure à 500 000 € :
n’entravent pas la capacité de la Banque Populaire Aquitaine - 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution (en
Centre Atlantique à renforcer ses fonds propres. mars 2024)
- 10 % du montant est acquis et est versé l’année suivante
Description du dispositif de malus de (en mars 2025) après application du coefficient d’indexation
comportements (application du 1er alinéa de (cf. infra)
- 40 % du montant est différé et est versé par cinquième
l’article L511-84) : pour les dirigeants effectifs (respectivement par quart pour
les autres MRT groupe 1) au plus tôt le 1er octobre des
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux années 2025 à 2029 (respectivement 2025 à 2028), soit
parts variables des preneurs de risques recensent 3 types 8 % (respectivement 10%) pour chacune des cinq années
d’infractions : (respectivement quatre années), après application du
- Infraction importante à une règle de conformité ou de coefficient d’indexation et condition de performance (cf.
risque, y compris en matière de limite, de délégation et de infra) ;
mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive
par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un est subordonnée à la réalisation d’une condition de
directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une
permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction réduction minimum de 50 % de la fraction correspondante
peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une (application du malus).
infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont
l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident Les conditions de performance applicables aux fractions
grave tel que défini pour le Groupe par la norme « risques différées d’une même part variable sont arrêtées, sur
opérationnel », soit un seuil de 300 k€. proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe
- Infraction significative à une règle de conformité ou de délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en
risque, y compris en matière de limite, de délégation et de même temps que son attribution.
mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel
par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou du Acquisition et versement des parts variables
Groupe, ou du directeur Risques Conformité et Contrôles
Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction différées attribuées au titre des années
peut atteindre - 100 %. Une infraction significative est une passées
infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont
l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées
significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des au titre des exercices antérieurs à 2023 et arrivant à
fonds propres de l’établissement. échéance en 2024, l’organe de surveillance constate si la
- Non-participation aux formations règlementaires condition de performance applicable est réalisée ou non :
obligatoires : - 5 % par formation. - si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au
moins 50 %,
Au titre de l’exercice 2023, aucune infraction importante - si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement
ou significative ou pour formation réglementaire obligatoire acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2024.
non suivie n’a été constatée. En conséquence, aucune
rémunération variable attribuée n’a été réduite. Versement en titres ou instruments
équivalents
Modalités de paiement des rémunérations variables
Les fractions différées de la rémunération variable prennent
la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur
Principe de proportionnalité représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE
pour 50 % et de l’évolution de la valeur de la Banque
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre Populaire pour 50 %.
2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que
lorsque le montant de la rémunération variable attribuée L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est
au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en
groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils
le tiers de la rémunération globale). précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année
de versement de chaque fraction différée issue de la part
Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les variable.
rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au
preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le
entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante
Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à sur les trois derniers exercices civils précédant l’année
chacune des rémunérations variables prises en compte, y d’attribution de la part variable et l’année de versement de
compris à celles qui seraient inférieures au seuil. chaque fraction différée issue de la part variable.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au
seuil, la totalité de la rémunération variable est versée dès
qu’elle est attribuée.




148
Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de
risques « MRT groupe 1 »

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés «
MRT groupe 1 » par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 – Tableau REM1
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Attribution au titre de l'exercice 2023 - hors charges patronales - en € de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Nombre de membres du personnel identifiés 14 3 3 46 66
Rémunération fixe totale 248 600 € 824 000 € 466 000 € 3 109 794 € 4 648 395 €
dont numéraire 248 600 € 824 000 € 466 000 € 3 109 794 € 4 648 395 €
Rém unération
fixe
dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Nombre de membres du personnel identifiés 0 3 3 45 51
Rémunération variable totale 0€ 531 108 € 138 004 € 250 550 € 919 663 €
dont numéraire 0€ 265 554 € 76 502 € 250 550 € 592 606 €
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rém unération dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
dont instruments liés 0€ 265 554 € 61 502 € 0€ 327 056 €
dont différé 0€ 212 443 € 49 202 € 0€ 261 645 €

dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rémunération totale 248 600 € 1 355 108 € 604 004 € 3 360 344 € 5 568 057 €




Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2023 – Tableau REM2
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Montants en € - hors charges patronales - de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Rémunérations variables garanties octroyées en 2023
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération
0 0 0 0 0
variable garantie octroyée en 2023 à l'occasion de leur recrutement
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2023 à l'occasion d'un
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
recrutement d'un preneur de risques
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2023 et qui ne sont par
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2023
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2023 d'indemnités de
0 0 0 0 0
rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2023

Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2023 et versées en 2023 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Versem ents
spéciaux Indemnités de départ attribuées en 2023

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2023 0 0 0 0 0


Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2023 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant versé en 2023 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont indemnités de départ versées en 2023 qui ne sont pas prises en compte dans le
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
plafonnement des primes

dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 0€ 0€ 0€ 0€




Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 – Tableau REM5
Attribution au titre de l'exercice 2023 Organe de Organe de Ensemble de Fonction
Banque Banque de Fonctions
hors charges patronales direction - direction - l'organe de Gestion d'actifs indépendante Autres Total
d'investissement détail transversales
en € Exécutive Surveillance * direction de contrôle
Nombre de membres du personnel identifiés 66
dont membres de l'organe de direction 3 14 17

dont autres membres de la direction générale 0 0 0 2 1 0

dont autres membres du personnel identifiés 0 31 0 11 4 0

Rémunération totale 1 355 108 € 248 600 € 1 603 708 € 0€ 2 168 586 € 0€ 1 313 853 € 481 910 € 0€

dont rémunération variable 531 108 € 0€ 531 108 € 0€ 150 100 € 0€ 189 454 € 49 000 € 0€

dont rémunération fixe 824 000 € 248 600 € 1 072 600 € 0€ 2 018 486 € 0€ 1 124 398 € 432 910 € 0€
* sont reportées les rémunérations octroyées en 2023 au titre du seul mandat social




149
Rémunérations variables différées et retenues – Tableau REM3
Montant total des Montant des Montant des Montant total des Montant total des Montant total des
rémunérations dont montant acquis dont montant non réductions explicites réductions explicites ajustements rémunérations rémunérations
différées attribuées en 2023 acquis en 2023 effectuées en 2023 effectuées en 2023 implicites ex post : différées attribuées différées attribuées
au titre des exercices en valeur d'attribution (devenant acquises sur les rémunérations sur les rémunérations différence entre les au titre des exercices au titre des exercices
antérieurs à 2023 au cours des variables différées qui variables différées qui valeurs de paiement antérieurs à 2023 et antérieurs à 2023 qui
(avant réductions exercices suivants) devaient devenir devaient devenir et d'attribution (après versées en 2023 sont acquises mais
Montants en € - hors charges patronales -
éventuelles) en valeur d'attribution acquises en 2023 acquises au cours éventuelle réduction) (après réductions qui font l'objet d'une
en valeur d'attribution des exercices des fractions de parts éventuelles) en valeur période de rétention
suivants variables attribuées de paiement
au titre des exercices
antérieurs à 2023 et
versées en 2023
Organe de directionFonction de surveillance 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Organe de directionFonction de gestion 542 572 € 143 844 € 398 728 € 0€ 0€ 11 790 € 210 718 € 44 867 €

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 542 572 € 143 844 € 398 728 € 0€ 0€ 11 790 € 210 718 € 44 867 €

Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres membres de la direction générale 80 984 € 13 611 € 67 373 € 0€ 0€ 1 278 € 28 500 € 6 635 €

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 80 984 € 13 611 € 67 373 € 0€ 0€ 1 278 € 28 500 € 6 635 €

Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres membres du personnel identifiés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Total 623 556 € 157 455 € 466 101 € 0€ 0€ 13 068 € 239 218 € 51 502 €




Données complémentaires

Informations sur les membres du personnel identifiés preneurs de risques dont la Informations complémentaires sur les rémunérations, ventilées pour le personnel de direction et les membres du personnel dont les activités ont un
rémunération variable n'est pas différée impact significatif sur le profil de risque de l'établissement
Organe de Organe de Autres Autres
Attribution au titre de l'exercice 2023 - hors charges patronales - en € Total direction direction membres de la membres du
Attribution au titre de l'exercice 2023 - hors charges patronales - en € Total
Fonction de Fonction de direction personnel
surveillance gestion générale identifiés
Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible
46
niveau de leur rémunération variable Nombre de bénéficiaires de contributions aux prestations de pension
0 0 0 0 0
discrétionnaires au cours de l’année 2023
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres
du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur 3 407 190 €
Montant global des contributions aux prestations de pension
rémunération variable 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
discrétionnaires au cours de l’année 2023
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel
3 141 640 €
identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable Montant global de la rémunération variable accordée pour des périodes
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
pluriannuelles au titre de programmes non renouvelables chaque année
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel
265 550 € Montant global de la rémunération variable des membres du personnel
identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable
identifiés percevant une rémunération variable non différée du fait du 0€ 0€ 15 000 € 250 550 € 265 550 €
faible niveau de leur rémunération variable
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel
identifiés percevant une rémunération variable non différée du fait du 0€ 0€ 125 000 € 3 016 640 € 3 141 640 €
faible niveau de leur rémunération variable
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres
du personnel identifiés percevant une rémunération variable non 0€ 0€ 140 000 € 3 267 190 € 3 407 190 €
différée du fait du faible niveau de leur rémunération variable

Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible
0 0 1 45 46
niveau de leur rémunération variable




2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du Code monétaire et
financier)

A la date du 31 décembre 2023
Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement 22 424 comptes

Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés 17 556 802.90 €


Au cours de l’exercice 2023
Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des Dépôts et 613 comptes
Consignations
Montant total des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 643 984,19 €




150
151
3/ ÉTATS
FINANCIERS




152
3.1 Comptes consolidés
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023 (avec comparatif au 31 décembre 2022)

3.1.1.1 Compte de résultat consolidé


En milliers d'euros Notes Exercice 2023 Exercice 2022
Intérêts et produits assimilés 4.1 679 261 400 208
Intérêts et charges assimilées 4.1 (485 639) (173 214)
C ommissions (produits) 4.2 256 797 249 967
C ommissions (charges) 4.2 (40 826) (39 994)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 (5 446) 4 669
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 36 443 33 940
propres
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti
en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des contrats d’assurance émis
C harges afférentes aux contrats d’assurance émis
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis
Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée
C oût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance
Produits des autres activités 4.6 6 931 6 132
C harges des autres activités 4.6 (15 283) (14 440)
Produit net bancaire 432 238 467 268
C harges générales d'exploitation 4.7 (259 753) (268 115)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
(11 460) (11 779)
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 161 025 187 374
C oût du risque de crédit 7.1.1 (52 467) (67 912)
Résultat d'exploitation 108 558 119 462
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises
11.4.2 2 879 4 913
mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 5 255 918
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôts 116 692 125 293
Impôts sur le résultat 10.1 (25 766) (25 454)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0
Résultat net 90 926 99 839
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du groupe 90 926 99 839




3.1.1.2 Résultat global



En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Résultat net 90 926 99 839
Eléments recyclables en résultat net (126) (2 553)
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (194) (3 445)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables
Impôts liés 68 892
Eléments non recyclables en résultat net 15 153 (105 472)
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies (4 502) 13 739
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 18 351 (117 743)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables
Impôts liés 1 304 (1 468)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 15 027 (108 025)
RESULTAT GLOBAL 105 953 (8 186)
Part du groupe 105 953 (8 186)
Participations ne donnant pas le contrôle
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables




153
3.1.1.3 Bilan consolidé

Actif


Notes 31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros
C aisse, banques centrales 5.1 91 766 82 595
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 123 328 120 752
Instruments dérivés de couverture 5.3 161 716 273 224
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 216 985 1 119 621
Titres au coût amorti 5.5.1 63 851 63 512
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 016 911 5 366 509
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 18 973 283 19 126 172
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (136 189) (255 124)
Placements financiers des activités d'assurance
C ontrats d'assurance émis - Actif
C ontrats de réassurance cédée - Actif
Actifs d'impôts courants 10 479 10 876
Actifs d'impôts différés 10.2 87 567 91 172
C omptes de régularisation et actifs divers 5.7 256 050 245 804
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 65 749 62 870
Immeubles de placement 5.8 2 035 2 058
Immobilisations corporelles 5.10 75 364 80 333
Immobilisations incorporelles 5.10 401 530
Ecarts d'acquisition 3.5.1 84 967 84 967
TOTAL DES ACTIFS 26 094 263 26 475 871




Passif



31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Notes

Banques centrales 11 2
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 20 801 23 136
Instruments dérivés de couverture 5.3 43 436 45 191
Dettes représentées par un titre 5.11 374 795 365 589
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 7 339 116 8 018 942
Dettes envers la clientèle 5.12.2 15 842 328 15 653 338
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
C ontrats d'assurance émis - Passif
C ontrats de réassurance cédée - Passif
Passifs d'impôts courants 6 096 5 879
Passifs d'impôts différés 10.2 1 322 3 493
C omptes de régularisation et passifs divers 5.13 314 647 310 656
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions 5.14 80 622 80 323
Dettes subordonnées 5.15 9 368 9 208
Capitaux propres 2 061 721 1 960 114
Capitaux propres part du groupe 2 061 721 1 960 114
C apital et primes liées 5.16.1 1 020 018 1 005 506
Réserves consolidées 967 072 886 091
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (16 295) (31 322)
Résultat de la période 90 926 99 839
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 26 094 263 26 475 871




154
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

Capital et primes liées Gains & pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Recyclables Non Recyclables
Réévaluation du
Réévaluation Total
risque de crédit Résultat net
Réserves des actifs Réévaluation des actifs capitaux
propre des passifs Écart de
Instruments financiers à la financiers de capitaux part du
Capital Primes consolidées Réserve des financiers ayant fait réévaluation propres
dérivés de juste valeur propres comptabilisés à groupe
conversion
couverture par capitaux la juste valeur par
l'objet d'une option sur les passifs consolidés
de comptabilisation à sociaux
propres capitaux propres
la juste valeur par
recyclables
En milliers d'euros résultat
Capitaux propres au 31/12/2022 786 677 218 829 886 089 (558) (40 177) 9 414 99 839 1 960 113

Affectation du résultat de l'exercice 2022 99 839 (99 839)

Capitaux propres au 1er janvier 2022 786 677 218 829 985 929 (558) (40 177) 9 414 1 960 113
Changement de méthode
Sous-total
Capitaux propres au 1er janvier 2023 786 677 218 829 985 929 (558) (40 177) 9 414 1 960 113
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation / remboursement parts sociales 14 513 14 513
Variation de titres détenusen Ig (participation croisées)
Distribution (18 680) (18 680)
Effet des fusions / TUP
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
Sous-total 14 513 (18 680) (4 167)
Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres
Sous-total (126) 18 493 (3 340) 15 027
Autres variations
Résultat 90 926 90 926
Recyclage
Autres variations (dont F90 chgt de méthode) (178) (178)
Sous-total (178) 90 926 90 748
Capitaux propres au 31/12/2023 801 190 218 829 967 071 (684) (21 684) 6 074 90 926 2 061 721




3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie

En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022

Résultat avant impôts 116 692 125 293
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 607 11 916

Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 15 562 56 957

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (2 879) (4 913)

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (34 804) (30 152)

Produits/charges des activités de financement 0 0

Autres mouvements (47 489) 232 016
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (58 003) 265 824

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (719 546) 389 070

Flux liés aux opérations avec la clientèle 300 719 (870 336)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 75 731 (477 748)

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers (147 072) 188 986

Impôts versés (22 343) (41 745)
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités
(512 511) (811 773)
opérationnelles
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies (453 822) (420 656)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées

Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 035 (73 151)

Flux liés aux immeubles de placement (124)

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 703 (5 324)

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 1 614 (78 475)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3 995) (862)

Flux de trésorerie provenant des activités de financement 160 627
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies (3 835) (235)
Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies

FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) (456 043) (499 366)
Caisse et banques centrales 82 593 72 893
C aisse et banques centrales (actif)

Banques centrales (passif)
Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 467 744 1 976 810
(1)
C omptes ordinaires débiteurs 1 530 834 2 016 705
C omptes et prêts à vue

C omptes créditeurs à vue (63 090) (39 895)
Opérations de pension à vue
Trésorerie à l'ouverture 1 550 337 2 049 703
Caisse et banques centrales 91 755 82 593
C aisse et banques centrales (actif) 82 595 82 595
Banques centrales (passif) (2) (2)
Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 002 539 1 467 744
(1)
C omptes ordinaires débiteurs 1 074 285 1 530 834
C omptes et prêts à vue

C omptes créditeurs à vue (71 746) (63 090)
Opérations de pension à vue

Trésorerie à la clôture 1 094 294 1 550 337
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (456 043) (499 366)



(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.




155
3.1.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS


NOTE 1 CADRE GENERAL

1.1 LE GROUPE BPCE
1.2 MECANISME DE GARANTIE
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE


NOTE 2 NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITE

2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
2.2 REFERENTIEL
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
2.5.2 Opérations en devises



NOTE 3 CONSOLIDATION

3.1 ENTITE CONSOLIDANTE
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
3.2.3 Participations dans des activités conjointes

3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
3.3.3 Regroupements d’entreprises
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2023
3.5 ECARTS D’ACQUISITION
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition
3.5.2 Variations de valeur des écarts d’acquisition




156
NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI
5.5.1 Titres au coût amorti
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS
5.7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES
5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT
5.10 IMMOBILISATIONS
5.11 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
5.12.2 Dettes envers la clientèle
5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
5.14 PROVISIONS
5.14.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
5.14.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement
5.14.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
5.15 DETTES SUBORDONNEES
5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
5.16.1 Parts sociales
5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

157
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
5.19.1 Actifs financiers
5.19.2 Passifs financiers
5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET
ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
5.21 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA REFORME DES INDICES DE REFERENCE


NOTE 6 ENGAGEMENTS

6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE


NOTE 7 EXPOSITIONS AUX RISQUES

7.1 RISQUE DE CREDIT
7.1.1 Coût du risque de crédit
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de
crédit attendues à maturité au début de l’exercice
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit
attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice
7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9

7.2 RISQUE DE MARCHE
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE


NOTE 8 AVANTAGES DU PERSONNEL

8.1 CHARGES DE PERSONNEL




158
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
8.2.4 Autres informations


NOTE 9 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI


NOTE 10 IMPOTS
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT
10.2 IMPOTS DIFFERES


NOTE 11 AUTRES INFORMATIONS
11.1 INFORMATION SECTORIELLE
11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur
11.2.2 Opérations de location en tant que preneur

11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées
11.3.2 Transactions avec les dirigeants
11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.4.2 Quote-part du résultat net entreprises mises en équivalence
11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES
11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


NOTE 12 DETAIL DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION
12.2 OPCVM GARANTIS
12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES
12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2023
12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2023


159
Note 1 Cadre général les cautions et garanties financières et l’activité « Titres
Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les
filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney)
1.1 LE GROUPE BPCE Assurances et les Autres réseaux
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire,
- Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et
le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs
de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
filiales.
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis
Corporate & Investment Banking)
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Epargne
Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
BPCE a notamment pour missions d’assurer la
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les
centralisation des excédents de ressources et de réaliser
sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque
toutes les opérations financières utiles au développement
de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze
et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner
Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur
l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du
à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire
aux entités du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques
Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant
statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
1.2 MECANISME DE GARANTIE
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne
Le système de garantie et de solidarité a pour objet,
et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-
107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 %
et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à
par leurs sociétaires.
BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires
% par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE
pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que
sont des entités à statut coopératif dont le capital variable
de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière
est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer
au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur
le sociétariat dans le cadre des orientations générales de
des dispositions législatives instituant un principe légal de
la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne
solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité
peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des
affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe
BPCE
de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à
l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de
aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir
crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no
la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble
2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme
des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de
de société anonyme à directoire et conseil de surveillance
difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques
Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire
pour restaurer la situation financière et pourra notamment
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des
recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque,
principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses
de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre
d’Epargne.
les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe
et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des
réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les
affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme
modalités de déclenchement en complément des fonds des
des produits et des services commercialisés, d’organiser la
deux réseaux ainsi que les contributions des établissements
garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller
affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
au bon fonctionnement des établissements du groupe.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de
réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux
dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué
la banque de financement et des services financiers et leurs
d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et
Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte
la politique de développement du groupe.
à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un
autour de deux grands pôles métiers :
dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte
- la Banque de proximité et Assurance, comprenant le
à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le
pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant
l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail,


160
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts permettant soit de lever de la liquidité Banque Centrale
effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne soit de mettre en place des opérations de repos (« Asset
dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme Switchs »). En corollaire, la mise en place d’opérations
d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le auto- détenues permet d’améliorer le niveau de haircut par
montant des dépôts par réseau est de 174 millions d’euros rapport à des remises directes d’actifs à la Banque Centrale
au 31 décembre 2023. (TRICP-ACC).

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au Cette opération permet également de désensibiliser le risque
titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau de concentration sur les actifs immobiliers résidentiels dans
Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut les dispositifs de refinancement du Groupe. Elle apporte à
être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme chaque participant un refinancement externe à hauteur des
des actifs pondérés du groupe. titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de
ses créances cédées.
Dans les comptes individuels des établissements, la
constitution de dépôts au titre du système de garantie et L’opération s’élève au niveau du groupe BPCE à 18,883
de solidarité se traduit par l’identification d’un montant milliards d’euros. BPACA a ainsi cédé 977,2 M € de créances
équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux et obtenu un refinancement à due concurrence en retour.
propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement 1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la clôture.
qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne
sont garanties au premier niveau pour chaque société locale Note 2 Normes comptables applicables
d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société et comparabilité
locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les 2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
ressources des différents contributeurs sans délai et selon
l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en
délivrées à BPCE par les contributeurs. conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne
et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Opération Home Loans 2023
2.2 REFERENTIEL
Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE
comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation, Les normes et interprétations utilisées et décrites dans
une nouvelle opération de titrisation de crédits immobiliers les états financiers annuels au 31 décembre 2022 ont été
a été réalisée par BPCE en octobre 2023 pour 967 millions complétées par les normes, amendements et interprétations
d’euros. dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2023, dont principalement la norme
Ce dispositif, dérivé des opérations Home Loans IFRS 17 relative aux contrats d’assurance.
précédentes, a pour but d’élargir et de diversifier les voies
alternatives de refinancement. En effet, l’opération HL2023 Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme
apporte à chaque participant un refinancement externe à IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme
hauteur des titres Seniors placés sur les marchés et a due relatives à la comptabilité de couverture et de continuer
proportion de ses créances cédées. BPACA a ainsi cédé à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
41,1 M € de créances et obtenu un refinancement à due ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne,
concurrence en retour. c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la
macro-couverture.
Opération Mercure Master SME 2023
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif
Dans le cadre de sa stratégie globale de refinancement, aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les
le groupe BPCE a souhaité se doter d’une capacité incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les
industrielle à monétiser et céder/mobiliser les prêts fonds propres et pour le traitement des grands risques
équipements accordés par les réseaux Banques Populaires de certaines expositions du secteur public a été publié au
et Caisses d’Epargne à une clientèle micro-entreprise / JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de
PME / ETI / Corporates (« SME »), classe d’actifs qui est ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts
pour le moment sous-exploitée par rapport aux segments d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés
des prêts immobiliers résidentiels et des prêts à la liés à l’application de la norme.
consommation.
Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 a
Cette capacité à titriser les actifs SME permet ainsi au adopté la norme IFRS 17 publiée par l’IASB le 18 mai 2017 y
Groupe de renforcer la réserve de liquidité du Groupe par compris l’amendement du 25 juin 2020 et prévoit la possibilité
la mise en place d’opérations auto-retenues éligibles BCE d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et


161
avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces
cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 estimations.
décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur
option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2023,les estimations
détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont
comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement - la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la
(UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. base de techniques de valorisation (note 9) ;
Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier avait choisi - le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers
d’appliquer l’exemption temporaire d’application d’IFRS ainsi que des engagements de financement et de garantie (note
7.1) ;
9 pour ses activités d’assurance qui sont demeurées en
- le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture
conséquence suivies sous IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022. (note 5.3) ;
- les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus
Le Groupe BPCE applique la Norme IFRS 17 depuis le 1er particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14);
janvier 2023 ainsi que la Norme IFRS 9 pour les entités - les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite
d’assurance avec un comparatif au 1er janvier 2022 pour et avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
les deux normes afin de présenter une information plus - les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur
pertinente. A ce titre, il a été décidé d’appliquer l’option les impôts sur le résultat (note 10) ;
relative au retraitement d’IFRS 9 dans les comparatifs et - les impôts différés (note 10) ;
également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au - les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du
titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ;
ses états comparatifs 2022. - les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ;
- la durée des contrats de location à retenir pour la
Les entités concernées par ces mesures sont principalement comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs
CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds (note 11.2.2).
consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD,
Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour
IARD. apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique
d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les
Amendements à IAS 12 : Réforme fiscale paragraphes concernés (note 2.5.1).
internationale – Règles du deuxième pilier du
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé
modèle
pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques
et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris
La directive 2022/2523 a été adoptée par l’Union Européenne sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration
le 14 décembre 2022. Cette directive transpose dans le de performance extra-financière. Les informations concernant
droit européen les préconisations de l’Organisation de l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion
Coopération et de Développement Economiques (« OCDE du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6
») en matière de réforme de la fiscalité internationale (dite « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement
« Pilier 2 »). Elle sera transposée dans le droit français dans comptable des principaux instruments financiers verts est
le cadre de l’adoption de la loi de finances pour 2024. présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2.

Cette réforme vise à instaurer une imposition minimale - Risques climatiques et environnementaux
en matière d’impôt sur le résultat pour certains groupes
internationaux à compter du 1er janvier 2024. L’urgence environnementale et climatique représente l’un
des plus grands défis auxquels les économies de la planète
Les impacts comptables de cette réforme ont été pris et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés
en compte par l’International Accounting Standards aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes
Board (IASB) via un amendement de la norme IAS 12 de la transition écologique en orientant les flux financiers
publiée le 23 mai 2023. Cet amendement, adopté par vers une économie durable. Convaincue de l’importance
l’Union Européenne via le règlement (UE) 2023/2468 des risques et des opportunités suscités par le changement
du 8 novembre 2023, prévoit, moyennant la fourniture climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le
d’informations complémentaires en annexe des comptes climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique.
(cf. note 11.2), une exemption de comptabilisation d’impôts
Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement,
différés associés à cette imposition complémentaire. à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les
qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related
par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur Financial Disclosures)1 : « risque de transition » et « risque
les états financiers du groupe. physique ».
(1) Le rapport climat TCFD 2022, publié par le Groupe BPCE, suivant les
recommandations de la TCFD, est disponible sur le site internet de BPCE (https://
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS groupebpce.com/content/download/33295/file/230324-TCFD-FR-DEF.pdf)

La préparation des états financiers exige dans certains domaines Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus
la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de
des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant,
être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date La matérialité des risques associés aux changements
de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs climatiques (risques physiques aigus, chroniques et risques
des états financiers. de transition) est appréciée à court et long terme par


162
référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque
opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. En 2023, cette évaluation a été réalisée au niveau de la
quasi-totalité des entités du Groupe BPCE et consolidée au niveau du Groupe BPCE. Ces travaux alimentent la revue de la
macro-cartographie des risques menée annuellement au niveau du Groupe BPCE et de ces entités.

Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) par application
de scénarios sur les aléas sécheresse et inondation sur le portefeuille immobilier en France. Le risque de transition est intégré
de manière implicite ; les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles
de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de
la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des travaux sont en cours afin d’intégrer
ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans l’ICAAP 2024 et l’impact potentiel à long terme du risque de
transition en déployant une logique de tests de résistance. Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice annuel de test de résistance
interne, des aléas de risque climatique physique et un scénario de risque de transition ont été intégrés dans l’un des scénarios
adverses permettant d’évaluer leur impact potentiel sur la trajectoire financière du Groupe BPCE à 3 ans.

Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition aux risques de
transition et physique. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note
climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un
financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant
à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en
particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données
nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit.

Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte
de données disponibles ou à recueillir. En 2023, les efforts se sont notamment portés sur le dispositif de quantification du risque
physique du portefeuille résidentiel immobilier en France. Ce portefeuille a fait l’objet d’une étude enrichie de l’exposition aux
aléas climatiques à partir des adresses des biens et des zoniers mis à disposition par les institutions de référence. Des travaux
complémentaires sont en cours pour affiner l’évaluation des impacts en prenant en compte la vulnérabilité des actifs.


2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé
par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe
au 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 février 2024. Ils seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale du 15 mai 2024.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
et ceux présentés dans les notes annexes.


2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes
comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la
juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux
contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).




163
Modèle de gestion ou business model Caractéristique des flux contractuels :
détermination du caractère basique ou SPPI
Le business model de l’entité représente la manière dont (Solely Payments of Principal and Interest)
elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de
trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels
apprécier le modèle de gestion. de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à
des flux de trésorerie correspondant uniquement à des
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte remboursements du principal et à des intérêts calculés
de toutes les informations sur la façon dont les flux de sur le capital restant dû. La détermination du caractère
trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa
toutes les autres informations pertinentes. comptabilisation initiale.

A titre d’exemple, peuvent être cités : Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif
- la façon dont la performance des actifs financiers est financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la
évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de
- les risques qui ont une incidence sur la performance crédit associé au principal, mais également d’autres risques
du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la
risques sont gérés ; marge de négociation.
- la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple,
si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont
gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut
- la fréquence, le volume et le motif de ventes. considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela
implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion cause la représentation exclusive de la valeur temps de
doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple :
groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en - les événements qui changeraient le montant et la date de
vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle survenance des flux de trésorerie ;
de gestion n’est donc pas déterminé instrument par Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition
instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un
par portefeuille. contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition
aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier,
La norme retient trois modèles de gestion : ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait
- un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels
actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie revêtent un caractère basique.
contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont - les caractéristiques des taux applicables (par exemple,
la notion de détention est assez proche d’une détention cohérence entre la période de refixation du taux et la
jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des période de calcul des intérêts) ;
cessions interviennent dans les cas de figure suivants : Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait
- les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative
- les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie
reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie
- les autres cessions peuvent être également compatibles contractuels d’un actif de référence, est effectuée.
avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de
valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur rembourser par anticipation l’instrument financier demeure
importante considérées tant isolément que globalement compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie
(même si elles sont fréquentes). contractuels dès lors que le montant du remboursement
anticipé représente essentiellement le principal restant dû et
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité
notamment aux activités de financement (hors activité compensatoire raisonnable.
de syndication) exercées au sein des pôles Banque de
proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les
Expertises Financières ; critères de rémunération de la valeur temps de l’argent,
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont certains actifs comportant un taux réglementé sont
gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt
trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans
modèle de collecte et de vente »). une large mesure au passage du temps et sans exposition
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas
vente essentiellement à la partie des activités de gestion du notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds
gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment
de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes
est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à
de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans
dès l’engagement) et aux activités de marché mises en indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de
œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. dettes à taux fixe ou à taux variable.

Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les


164
parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou Concernant les passifs financiers, les règles de classement
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises
structurés consentis aux collectivités locales. sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de
celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur)
un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains
remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à sans reclassement ultérieur en résultat.
la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux
actifs sous-jacents de la tranche. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la
décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement
de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous
uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût
possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu
il faut examiner la structure des autres recours possibles ou à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la
des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux
reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif
garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. d’origine doit être enregistré en résultat.

Catégories comptables 2.5.2 Opérations en devises

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de Les règles d’enregistrement comptable dépendent du
dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste caractère monétaire ou non monétaire des éléments
valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
par résultat. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en
devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils
satisfait les deux conditions suivantes : sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette
- l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle
l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et comporte toutefois deux exceptions :
- les termes contractuels de l’actif financier définissent ce - seule la composante de l’écart de change calculée sur le
dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par propres est comptabilisée en résultat, le complément est
capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement
suivantes : en capitaux propres » ;
- l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion - les écarts de change sur les éléments monétaires désignés
dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
contractuels et la vente d’actifs financiers, et d’un investissement net dans une entité étrangère sont
- les termes contractuels de l’actif financier définissent ce comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement
dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. en capitaux propres ».

Les instruments de capitaux propres sont par défaut Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique
enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option sont évalués au cours de change du jour de la transaction.
irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont
propres non recyclables (sous réserve que ces instruments convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle
ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les
comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le
résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré
d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement
restent enregistrés en résultat. en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non
monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés
Les financements au travers d’émissions de produits directement en capitaux propres » .
financiers verts ou de placements dans de tels produits
sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus
dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Note 3 Consolidation
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur
par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les
actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs 3.1 ENTITE CONSOLIDANTE
financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs
non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et les
résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique Sociétés de Caution Mutuelle constituent les principales
que dans le cas d’élimination ou de réduction significative entités consolidantes du Groupe Banque populaire
d’un décalage de traitement comptable. Cette option Aquitaine Centre Atlantique.
permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de
valorisation différentes appliquées à des instruments gérés
dans le cadre d’une même stratégie.


165
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques
METHODES DE CONSOLIDATION ET DE (« tranches »).
VALORISATION
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes structurées, les organismes de placement collectif au sens
les entités dont la consolidation a un impact significatif sur du code monétaire et financier et les organismes équivalents
les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité de droit étranger.
consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Méthode de l’intégration globale
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque
populaire Aquitaine Centre Atlantique figure en note 12 – L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés
Détail du périmètre de consolidation. du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le
contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe cette entité.

Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Aquitaine La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou
Centre Atlantique sont consolidées par intégration globale. indirectement au groupe correspond aux participations ne
donnant pas le contrôle.
Définition du contrôle
Les résultats et chacune des composantes des autres
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés
diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé directement en capitaux propres) sont répartis entre le
ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.
avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe
l’entité de manière à influer sur le montant des rendements et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris
qu’il obtient. lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte
aux participations ne donnant pas le contrôle.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits
de vote pris en considération intègre les droits de vote Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales
potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont
ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent appréhendées comme des transactions portant sur les
résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires capitaux propres.
existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations
en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux
souscription d’actions attachés à d’autres instruments propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas
financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
pas pris en compte dans la détermination du pourcentage
d’intérêt. Exclusion du périmètre de consolidation

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe Les entités contrôlées non significatives sont exclues du
détient directement ou indirectement, soit la majorité périmètre conformément au principe indiqué en note 12.5.
des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe
droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein sont exclues du périmètre de consolidation dans la
des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes
influence dominante. d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes
d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique
Cas particulier des entités structurées IAS 19 « Avantages du personnel ».

Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de De même, les participations acquises en vue d’une cession
telle manière que les droits de vote ne constituent pas un ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues
critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions
notamment le cas lorsque les droits de vote concernent prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus
uniquement des tâches administratives et que les activités en vue de la vente et activités abandonnées ».
pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou 3.2.2 Participations dans des entreprises
l’ensemble des caractéristiques suivantes : associées et des coentreprises
A - des activités bien circonscrites ;
B - un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en Définitions
œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement
fiscal spécifique, mener des activités de recherche et Une entreprise associée est une entité dans laquelle le
développement, fournir une source de capital ou de groupe exerce une influence notable. L’influence notable
financement à une entité, ou fournir des possibilités de se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions
placement à des investisseurs en leur transférant les risques relatives aux politiques financières et opérationnelles de
et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle
C - des capitaux propres insuffisants pour permettre à conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe
l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à détient, directement ou indirectement plus de 20% des
un soutien financier subordonné ; droits de vote.
D - un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de
multiples instruments liés entre eux par contrat et créant Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties


166
qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits Ces participations sont dès lors classées dans le poste «
sur l’actif net de celle-ci. Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage 3.2.3 Participations dans des activités
contractuellement convenu du contrôle exercé sur une conjointes
entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions
concernant les activités pertinentes requièrent le Définition
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les
Méthode de la mise en équivalence parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des
droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des
Les résultats, les actifs et les passifs des participations passifs, relatifs à celle-ci.
dans des entreprises associées ou des coentreprises sont
intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la Mode de comptabilisation des activités
méthode de la mise en équivalence. conjointes

La participation dans une entreprise associée ou dans Une participation dans une entreprise conjointe est
une coentreprise est initialement comptabilisée au coût comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus
d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans
groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel
de l’entreprise associée ou de la coentreprise. il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature
sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et
compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une
entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence
entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans 3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de
l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des
cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables méthodes comptables uniformes pour des transactions
de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la similaires dans des circonstances semblables. Les
différence est comptabilisée en résultat. retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation
des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en effectués.
équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du
groupe. 3.3.1 Conversion des comptes des entités
étrangères
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec
une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, La devise de présentation des comptes de l’entité
les profits et pertes résultant de cette transaction sont consolidante est l’euro.
comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers
dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros
La participation nette dans une entreprise associée ou au cours de change en vigueur à la date de clôture de
une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis
existe une indication objective de dépréciation résultant au cours moyen de la période, valeur approchée du cours
d’un ou de plusieurs événements intervenus après la de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
comptabilisation initiale de la participation nette et que ces
événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs Les écarts de conversion résultent de la différence :
estimés de la participation nette, qui peut être estimé de - de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours
façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de moyen et le cours de clôture ;
la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet - de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre
d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par le cours historique et le cours de clôture.
la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les
capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion »
Exception à la méthode de mise en et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne
équivalence donnant pas le contrôle ».

Lorsque la participation est détenue par un organisme 3.3.2 Élimination des opérations réciproques
de capital-risque, un fonds de placement, une société
d’investissement à capital variable ou une entité similaire L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le
telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes
l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les
participation selon la méthode de la mise en équivalence. En entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas
effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent
révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa une dépréciation effective sont maintenues.
participation à la juste valeur (avec constatation des variations
de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.



167
3.3.3 Regroupements d’entreprises Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
- en application des dispositions de la norme IAS 32, le
En application des normes IFRS 3 « Regroupements groupe enregistre un passif financier au titre des options
d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités
révisées : contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé
- les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice
le champ d’application de la norme IFRS 3 ; estimé des options de vente dans la rubrique « Autres
- les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises passifs » ;
sont comptabilisés dans le résultat de la période ; - l’obligation d’enregistrer un passif alors même que
- les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans les options de vente ne sont pas exercées conduit, par
le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste cohérence, à retenir le même traitement comptable que
valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne
présentent un caractère éventuel. Selon le mode de donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de
règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées ce passif est enregistrée en diminution des « Participations
en contrepartie : ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne pour le solde en diminution des « Réserves consolidées -
donneront lieu à aucun enregistrement, Part du groupe » ;
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées - les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution
en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) du prix d’exercice estimé des options et de la valeur
ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle
pas de la norme IFRS 9) ; » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves
- en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des consolidées - Part du groupe » ;
participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : - si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le
- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts
d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En
donnant pas le contrôle) ; revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des «
identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves
applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ;
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour - tant que les options ne sont pas exercées, les résultats
chaque regroupement d’entreprises. afférents aux participations ne donnant pas le contrôle
faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au
les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité compte de résultat consolidé.
déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en
capitaux propres : 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des
- en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle entités consolidées
quote-part antérieurement détenue par le groupe doit
être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte Les entités incluses dans le périmètre de consolidation
de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à
la date de la prise de contrôle ;
- lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la 3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE
quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2023
réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à cours de l’exercice 2023 sont les suivantes :
la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire
selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant Aquitaine Centre Atlantique a évolué au cours de l’exercice
des regroupements impliquant des entités mutuelles et des 2023, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective
entités sous contrôle commun qui étaient explicitement dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs
exclus du champ d’application. de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 :
- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT
3.3.4 Engagements de rachat accordés 2023 Demut
à des actionnaires minoritaires de filiales - Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT
consolidées par intégration globale Demut

Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe
certaines filiales du groupe consolidées par intégration Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique contrôle
globale des engagements de rachat de leurs participations. et en conséquence consolide, une portion de chacune
Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans
à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la
Le prix d’exercice de ces options peut être un montant norme IFRS 10.
fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une
formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres Par ailleurs, le périmètre de consolidation du groupe Banque
de la filiale tenant compte de l’activité future de cette Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également évolué suite
dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur à la dissolution programmée des FCT suivant : BPCE Home
des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut.



168
Autres évolutions de périmètre 4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
Il n’y a pas eu d’autres variations de périmètre au cours de Principes comptables
l’exercice 2023.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés
dans le compte de résultat pour tous les instruments
3.5 ECARTS D’ACQUISITION financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition sur les opérations interbancaires et sur les opérations
clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes
Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que
sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons
de consolidation. courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés
dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Valeur nette à l'ouverture
précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture
84 967 84 967
Acquisitions
de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat
Perte de valeur
symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Reclassements et autres mouvements
Ecarts de conversion
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts
des instruments de dettes non basiques non détenus
Valeur nette à la clôture 84 967 84 967
dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des
couvertures économiques associées (classées par défaut en
Ecarts d’acquisition détaillés : instruments à la juste valeur par résultat).
Valeur nette comptable
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs
Crédit Commercial du Sud Ouest/Banque Pelletier 84 967 84 967
sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de
manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du
TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION 84 967 84 967
passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de
Tests de dépréciation transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus
de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du
Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions
d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments
l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices d’intérêt.
de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
Ces tests n’ont pas conduit le Groupe BPACA à constater - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges
une charge de dépréciation au titre de l’exercice 2023. d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits
3.5.2 Variations de valeur des écarts d’intérêts dans le PNB.
d’acquisition

Il n’y a pas eu de variation de valeur des écarts d’acquisition
en 2023.


Note 4 Notes relatives au compte de
résultat
L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste
valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste
valeur par capitaux propres ;
- les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation
d’actifs financiers au coût amorti ;
- le produit net des activités d’assurance ;
- les produits et charges des autres activités.




169
Exercice 2023 Exercice 2022
Produits Charges Produits Charges
En milliers d'euros Net Net
d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1)
159 135 (209 682) (50 547) 51 870 (54 813) (2 943)
Prêts / emprunts sur la clientèle 404 200 (218 607) 185 593 332 914 (96 256) 236 658
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 1 354 (10 162) (8 808) 1 527 (2 816) (1 289)
Dettes subordonnées
Passifs locatifs (106) (106) (48) (48)
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de
564 689 (438 557) 126 132 386 311 (153 933) 232 378
location-financement)
Opérations de location-financement
Titres de dettes 11 243 11 243 5 254 5 254
Autres 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 243 11 243 5 254 5 254
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux
575 932 (438 557) 137 375 391 565 (153 933) 237 632
propres (1)
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de
931 931
transaction
Instruments dérivés de couverture 95 220 (44 515) 50 705 6 687 (17 077) (10 390)

Instruments dérivés pour couverture économique 7 178 (2 567) 4 611 1 956 (2 204) (248)

Total des produits et charges d'intérêt 679 261 (485 639) 193 622 400 208 (173 214) 226 994



(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 51 510 milliers d’euros (22 419 milliers d’euros en 2022) au titre de la rémunération des fonds du
Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 729 milliers d’euros au titre de la
reprise nette à la provision épargne logement (168 milliers d’euros de reprise nette au titre de l’exercice 2022).


4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables

En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour
un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche
de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

- identification des contrats avec les clients ;
- identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
- détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
- allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
- comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location
(couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers
(couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues
dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
- les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas
intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière
- les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location
- les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation
des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement,
droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents
de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées,
qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou
obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque
élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments
financiers auxquels le service rendu est rattaché :


170
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions
sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution
de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif,
commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des
informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements
de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du
rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts
» et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de
conservation pour compte de tiers.

Exercice 2023 Exercice 2022

En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 2 433 (1 830) 603 3 887 (1 276) 2 611
Opérations avec la clientèle 76 015 (119) 75 896 75 299 (110) 75 189
Prestation de services financiers 26 180 (2 337) 23 843 24 733 (3 246) 21 487
Vente de produits d'assurance vie 68 951 68 951 65 505 65 505
Moyens de paiement 74 186 (36 071) 38 115 69 372 (34 902) 34 470
Opérations sur titres 1 348 (6) 1 342 1 627 1 627
Activités de fiducie 3 653 (139) 3 514 3 775 (169) 3 606
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 3 124 3 124 5 110 5 110
Autres commissions 907 (324) 583 659 (291) 368
TOTAL DES COMMISSIONS 256 797 (40 826) 215 971 249 967 (39 994) 209 973




4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables

Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs
et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces
instruments.

Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la
réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et
la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.


Exercice 2023 Exercice 2022
En milliers d'euros
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) (4 965) 3 840
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
- Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
- Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
Résultats sur opérations de couverture (941) 376
- Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (C FH) (1)
- Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (941) 377
Variation de la couverture de juste valeur (117 003) 234 573
Variation de l'élément couvert 116 062 (234 197)
Résultats sur opérations de change 460 453
Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par
(5 446) 4 669
résultat


(1) y compris couverture économique de change
La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2023 la variation de juste valeur des dérivés qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.




171
4.4 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
PROPRES

Principes comptables

Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres
recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat.
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les
variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux
propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur
par capitaux propres recyclables regroupent :
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés
- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque
- les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Exercice 2023 Exercice 2022
En milliers d'euros
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes (58)
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres
(dividendes) 36 501 33 940
Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la
juste valeur par capitaux propres 36 443 33 940




4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU
COUT AMORTI

Principes comptables

Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs
financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

Il n’y a pas eu de cessions d’actifs financiers au coût amorti au cours de l’exercice 2023.


4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Principes comptables

Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
- les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
- les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
- les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
Exercice 2023 Exercice 2022

En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits et charges sur activités immobilières
Produits et charges sur opérations de location 2 164 2 164 2 109 2 109
Produits et charges sur immeubles de placement (147) (147) (137) (137)
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 071 (3 781) (1 710) 2 138 (3 683) (1 545)
Charges refacturées et produits rétrocédés
Autres produits et charges divers d'exploitation 2 696 (8 905) (6 209) 1 885 (8 884) (6 999)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges
d'exploitation (2 450) (2 450) (1 736) (1 736)
Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 4 767 (15 136) (10 369) 4 023 (14 303) (10 280)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 6 931 (15 283) (8 352) 6 132 (14 440) (8 308)


(1) En 2021, un produit de 2,5 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités» au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») suite à la décision favorable
rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant
équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le
dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été
reprise.




172
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une
procédure de résolution.
Principes comptables
En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Les charges générales d’exploitation comprennent Charges de personnel (162 681) (164 681)
essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)
(9 963) (12 409)
traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (87 109) (86 612)

que les avantages du personnel (tels que les charges de Autres frais administratifs (97 072) (103 434)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais (259 753) (268 115)

administratifs et services extérieurs.
(1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation
au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 040 milliers d’euros
Les modalités de constitution du fonds de garantie des (contre 4 777 milliers d’euros en 2022) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales
dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du pour un montant annuel de 393 milliers d’euros (contre 360 milliers d’euros en 2022).
27 octobre 2015.
La décomposition des charges de personnel est présentée
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé dans la note 8.1.
des contributions versées par le groupe Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique à la disposition du fonds au titre Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central
des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2,1 » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais
millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions présentées en PNB et les refacturations des missions groupe
non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) restent présentées en frais de gestion.
représentent 0,8 millions d’euros. Les contributions versées
sous forme de certificats d’associé ou d’association et de
dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan 4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
s’élèvent à 2,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Principes comptables
Contributions aux mécanismes de résolution
bancaire Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats
de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession
and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le des titres de participation consolidés.
redressement et la résolution des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement et le règlement européen
En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 5 255 918
d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 5 255 918
États membres participants au Mécanisme de surveillance
unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la
résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil
de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds Au cours de l’exercice 2023 le Groupe Banque Populaire
dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution. Aquitaine Centre Atlantique, par l’intermédiaire de sa filliale
SCI CREDIMAR, a procédé à la vente de l’ancien siège
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement social de la Caisse de Crédit Maritime Mutuel du Littoral
d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les du Sud-Ouest situé à La Rochelle . Cette cession a permis
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour d’enregistrer une plus value nette dans les comptes du
la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé groupe pour 5 millions d’euros.
les contributions au fonds de résolution unique pour l’année
2023. Le montant des contributions versées par le groupe
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique représente
pour l’exercice 5,2 millions d’euros dont 4 millions d’euros Note 5 Notes relatives au bilan
comptabilisés en charge et 1,2 millions d’euros sous forme
d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par
des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan (la part des EPI 5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des
dépôts espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution Principes comptables
2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le
1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs
l’actif du bilan s’élève à 5,1 millions d’euros au 31 décembre auprès des banques centrales au coût amorti.
2023. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur
la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers ». Les En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel
Caisse 91 766 82 595
des engagements de paiement irrévocables, sont strictement
encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent Banques centrales 0 0
être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 91 766 82 595
établissement et après une intervention à hauteur d’un
minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et
les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et
d’autres engagements utilisables au titre du renflouement
interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder


173
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables

Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y
compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur,
dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste
valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la
norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
- les instruments de dettes non basiques ;
- les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction).

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de
la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les
pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur
par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement
comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

31/12/2023 31/12/2022


Actifs financiers Actifs financiers
obligatoirement évalués à la obligatoirement évalués à
juste valeur par résultat la juste valeur par résultat

Actifs
Actifs Actifs Actifs
financiers
financiers financiers financiers
désignés à
relevant Autres actifs désignés à relevant Autres actifs
Total la juste Total
d'une financiers (3) la juste d'une financiers (3)
valeur par
activité de valeur sur activité de
résultat
transaction option (1) transaction
En milliers d'euros sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres de dettes 63 795 63 795 58 947 58 947
Autres
Titres de dettes 63 795 63 795 58 947 58 947
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 34 074 34 074 33 094 33 094
Prêts à la clientèle hors opérations de pension
Opérations de pension (2)
Prêts 34 074 34 074 33 094 33 094
Instruments de capitaux propres 4 159 4 159 3 199 3 199
Dérivés de transaction (1) 21 300 21 300 25 512 25 512
Dépôts de garantie versés
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR
RESULTAT 21 300 102 028 123 328 25 512 95 240 120 752


(1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable »
(2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19).
(3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables.




174
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la
norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de
transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

L’exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur
par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste
valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste
valeur par résultat sur option au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés
dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS
9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et
d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à
l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis
le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de
comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas
de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable
au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la
juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

- Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments
gérés dans le cadre d’une même stratégie.

- Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de
gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

- Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit
être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat
et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les
flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9
(exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument
à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

Passifs
Passifs Passifs Passifs
financiers
financiers financiers financiers
désignés à
émis à des désignés à la Total émis à des Total
la juste
fins de juste valeur fins de
valeur sur
transaction sur option transaction
En milliers d'euros option
Ventes à découvert 42 42
Dérivés de transaction 20 759 20 759 23 136 23 136
C omptes à terme et emprunts interbancaires
C omptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre non subordonnées
Dettes subordonnées
Opérations de pension (1)
Dépôts de garantie reçus
Autres
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE
VALEUR PAR RESULTAT 20 801 20 801 23 136 23 136


(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19).




175
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par
la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de
transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement).

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
option pour lequel le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres.

5.2.3 Instruments dérivés de transaction

Principes comptables

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise,
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable,
à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types
de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
- il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à
leur détention (transaction ou couverture).

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à
la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement
de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

31/12/2023 31/12/2022
Juste Juste Juste
Juste valeur
Notionnel valeur Notionnel valeur valeur
En milliers d'euros positive
négative positive négative
Instruments de taux 446 192 20 692 20 174 338 784 23 262 21 178
Instruments sur actions
Instruments de change 98 302 597 574 171 545 1 988 1 958
Autres instruments
Opérations fermes 544 494 21 289 20 748 510 329 25 250 23 136
Instruments de taux 37 500 262
Instruments sur actions
Instruments de change 7 284 11 11
Autres instruments
Opérations conditionnelles 7 284 11 11 37 500 262
Dérivés de crédit
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE
TRANSACTION 551 778 21 300 20 759 547 829 25 512 23 136

dont marchés organisés
dont opérations de gré à gré 551 778 21 300 20 759 547 829 25 512 23 136




5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE

Principes comptables

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise,
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable,
à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types
de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
- il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à


176
leur détention (transaction ou couverture). la réévaluation de la composante couverte est présentée au
bilan dans le même poste que l’élément couvert.
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de
couverture de flux de trésorerie ou d’investissement L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des
net libellé en devises, les variations de juste valeur sont dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs
comptabilisées au compte de résultat de la période. d’efficacité.

Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui En cas d’interruption de la relation de couverture (décision
respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de
sur toute sa durée, les conditions requises par la norme l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture
IAS 39 et notamment la documentation formalisée de est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de
l’existence d’une efficacité des relations de couverture la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert
entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture
de manière prospective que de manière rétrospective. initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance
ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre
les variations de juste valeur des instruments à taux fixe COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE
imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures
transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont
taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent pour objectif la couverture d’éléments exposés aux
notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de variations de flux de trésorerie imputables à un risque
dettes subordonnées à taux fixe. associé à un élément de bilan ou à une transaction future
(couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la variable, couverture de conditions sur des transactions
gestion globale du risque de taux. futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé
ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes
instruments portant intérêt à taux variable. La couverture comptabilisés directement en capitaux propres », la partie
de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le
globale du risque de taux. poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la
juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne
constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument aux intérêts courus de l’élément couvert.
dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de
documenter la relation de couverture dès l’initiation Les instruments couverts restent comptabilisés selon les
(stratégie de couverture, nature du risque couvert, règles applicables à leur catégorie comptable.
désignation et caractéristiques de l’élément couvert et
de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de En cas d’interruption de la relation de couverture (non-
la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou
rétrospectivement. disparition de l’élément couvert), les montants cumulés
inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte
sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en
résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme
IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE
relatives à la comptabilité de couverture et de continuer PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, Documentation en couverture de flux de
c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la
macro-couverture. trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture
de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le ou d’emprunts).
risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif
du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être
du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en
retenant :
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat - des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en
symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie
ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où
la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers - des transactions futures dont le caractère peut être
à la juste valeur par résultat ». jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une
hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur
compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel
l’élément couvert. le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même
manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un


177
refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. se fait selon les mêmes principes que ceux décrits
précédemment dans le cadre de la microcouverture de
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une juste valeur.
position nette par bande de maturité. L’élément couvert est
donc considéré comme étant équivalent à une quote-part Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la
d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable réévaluation de la composante couverte est portée
identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources globalement dans le poste « Écart de réévaluation des
à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas
constituant pour chaque bande de maturité un instrument de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif
hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs
l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés financiers.
en couverture.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents
de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation
en comparant les variations de valeur de l’instrument en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode
utilisée passe par la construction d’un échéancier avec Deux tests d’efficacité sont réalisés :
bande de maturité. - un test d’assiette : pour les swaps simples désignés
de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de de désignation de la relation de couverture, de manière
manière prospective et rétrospective. prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective,
qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de - un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation
maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des de juste valeur du swap réel doit compenser la variation
éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant
dérivés de couverture. parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces
tests sont réalisés en date de désignation, de manière
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
rétrospective de la couverture mise en place aux différentes
dates d’arrêté. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet
écart est amorti linéairement sur la durée de couverture
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été
pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si
avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés
leurs variations respectives doit être compris entre 80 et de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés
125 %. lorsque le nominal des instruments couverts devient
inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de
transaction future n’est plus hautement probable, les gains dépôts observés et modélisés.
ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont
transférés en résultat immédiatement.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément LIBELLE EN DEVISES
couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est
toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement L’investissement net dans une activité à l’étranger est le
linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en montant de la participation de l’entité consolidante dans
capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est l’actif net de cette activité.
reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste
valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. La couverture d’un investissement net libellé en devises
a pour objet de protéger l’entité consolidante contre
Documentation en couverture de juste valeur des variations de change d’un investissement dans une
entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la
Certains établissements du groupe documentent leur monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type
macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de couverture est comptabilisé de la même façon que les
de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme couvertures de flux de trésorerie.
IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite
carve-out). Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux
propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou
européenne ne reprend pas certaines dispositions partie de l’investissement net.
concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent
incompatibles avec les stratégies de réduction du risque Les couvertures de juste valeur correspondent
de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant
européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet une protection contre les variations de juste valeur des
en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de
couverture du risque de taux interbancaire associée aux marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs
opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, à taux fixe en éléments à taux variable.
comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les
instruments de macrocouverture utilisés par le groupe La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la
sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
dès leur mise en place en couverture de juste valeur des - les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue
ressources ou des emplois à taux fixe. - les dépôts liés au PEL
- la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture Populaire (LEP)


178
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31 janvier 2025 par
dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte
par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du
Livret A, sans impact significatif en résultat.

La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
- un passif à taux fixe
- les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de
taux.

Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
- la couverture de passif à taux variable
- la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette
- la macro couverture d’actifs à taux variable

Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
- l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR)
est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste
valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR
- la valeur temps des couvertures optionnelles
- la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture
supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements
anticipés plus importants que prévu)
- les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et
Debit Value adjustment)
- des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments.

31/12/2023 31/12/2022
Juste Juste Juste Juste
Notionnel valeur valeur Notionnel valeur valeur
En milliers d'euros positive négative positive
Instruments de taux 3 660 116 161 716 43 436 3 345 424 273 224 45 191
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes 3 660 116 161 716 43 436 3 345 424 273 224 45 191
Instruments de taux
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de juste valeur 3 660 116 161 716 43 436 3 345 424 273 224 45 191
Instruments de taux
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes
Instruments de taux
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie
Dérivés de crédit
Couverture d'investissements nets en devises

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE
3 660 116 161 716 43 436 3 345 424 273 224 45 191
COUVERTURE




Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et
au passif du bilan.

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.




179
Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2023
de 1 à 5 de 6 à 10
En milliers d'euros inf à 1 an sup à 5 ans
ans ans


Couverture de taux d'intérêts 171 429 2 056 987 1 394 200 37 500
Instruments de couverture de flux de trésorerie
Instruments de couverture de juste valeur 171 429 2 056 987 1 394 200 37 500


Couverture du risque de change
Instruments de couverture de flux de trésorerie
Instruments de couverture de juste valeur
Couverture des autres risques


Instruments de couverture de flux de trésorerie
Instruments de couverture de juste valeur
Couverture d'investissements nets en devises


Total 171 429 2 056 987 1 394 200 37 500



Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.

Eléments couverts

Couverture de juste valeur

Couverture de juste valeur
31/12/2023

Couverture des autres risque (or,
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
matières premières…)

dont dont
dont
Composant réévaluatio Composant réévaluatio Composant
réévaluation
Valeur e couverte Valeur n de la e couverte Valeur n de la e couverte
de la
comptable restant à comptable composante restant à comptable composant restant à
composante
étaler (**) couverte étaler (**) e couverte étaler (**)
couverte (*)
En milliers d'euros (*) (*)


Actifs
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
372 470 1 515
propres
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dette 372 470 1 515
Actions et autres instruments de capitaux propres


Actifs financiers au coût amorti 3 550 000 (136)
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 3 550 000 (136)
Titres de dette


Passifs
Passifs financiers au coût amorti 288 348 (25 895)
Dettes envers les établissements de crédit 274 800 (24 409)
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre 13 548 (1 486)

Dettes subordonnées


Total 4 210 818 (24 516)


(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture


L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers
à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les
instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.




180
Couverture de juste valeur
31/12/2022
Couverture des autres risque (or,
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
matières premières…)

dont dont
dont
Composant réévaluatio Composant réévaluatio Composant
réévaluation
Valeur e couverte Valeur n de la e couverte Valeur n de la e couverte
de la
comptable restant à comptable composante restant à comptable composant restant à
composante
étaler (**) couverte étaler (**) e couverte étaler (**)
couverte (*)
En milliers d'euros (*) (*)


Actifs
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
322 994 (11 047)
propres
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dette
Actions et autres instruments de capitaux propres 322 994 (11 047)


Actifs financiers au coût amorti 3 655 000
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 3 655 000
Titres de dette


Passifs
Passifs financiers au coût amorti 272 869 (41 331)
Dettes envers les établissements de crédit 260 140 (39 019)
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre 12 729 (2 312)
Dettes subordonnées


Total 4 250 863 (52 378)



(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture


Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises

L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers
et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.

La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des
couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.

Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans
le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.

Le Groupe Banque Populaire Centre Atlantique ne détient plus d’opérations couvertes en flux de trésorerie depuis le 31/12/2020.




181
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des
frais de transaction.

Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste
valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit
sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon
la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti.

Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la
composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.

La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par
instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes
et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de
dépréciation.

En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves
consolidées en capitaux propres.

Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le
poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dettes 421 992 372 452
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 794 993 747 169
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 216 985 1 119 621

Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (87) (19)
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres (avant impôts)* (21 907) (40 064)
- Instruments de dettes (954) (760)
- Instruments de capitaux propres (20 953) (39 304)

(1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n’ayant pas vocation à être
cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.
* Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.


Au 31 décembre 2023, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement une
moins value latente sur les titres BPCE détenus par BPACA qui s’élève à -25 680 milliers d’euros.

Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables

Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices
ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.


182
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Dividendes
Dividendes
Décomptabilisation sur la comptabilisés Décomptabilisation sur la
Juste valeur comptabilisés Juste valeur
période sur la période
sur la période
période
Instruments
Instruments de Profit ou
de capitaux Profit ou
capitaux Juste valeur à perte Juste valeur
propres perte cumulé
propres la date de cumulé à la à la date de
détenus à la à la date de
détenus à la fin cession date de cession
fin de la cession
de la période cession
période

Titres de participations 616 688 28 784 570 683 28 257 - -

178 305 7 717 - -
Actions et autres titres de capitaux propres 176 486 5 683
TOTAL 747 169 33 940 - - 747 169 33 940 - -



Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains
titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments
de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Il n’y a pas eu de cession significative d’instruments de capitaux propres au cours de l’exercice 2023.


5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI Prêts garantis par l’Etat

Principes comptables Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien
mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et
détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23
des crédits accordés par le groupe est classée dans cette mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements
catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars
présentées en note 7.1. 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés
impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30
créances consentis aux établissements de crédit et à la décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre
clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements
publics ou les obligations. distribuant ce prêt définis par la loi.

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui
juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la
crédit ou à l’émission. première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq
années supplémentaires ou de commencer l’amortissement
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures du capital seulement à partir de la deuxième année de la
aux conditions de marché, une décote correspondant à période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le
l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des coût de la garantie de l’Etat.
flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché,
est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la dans le cas général (hors entreprises innovantes et de
grande majorité des établissements de la place à un moment création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de
donné, pour des instruments et des contreparties ayant des Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du
caractéristiques similaires. chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie
de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise,
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La
au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant
(TIE). dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la
déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs appelée avant la déchéance du terme en présence d’un
à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les évènement de crédit.
décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des
conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat
produits et coûts externes de transaction directement liés à et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant
la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû
du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions
en compte dans le calcul du coût amorti. de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais
établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de
prorogation, en fonction des conditions de marché.


183
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat
ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour
Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial,
puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés.
assurance décès mais pas se la faire imposer. Une analyse du caractère substantiel des modifications est
cependant à mener au cas par cas.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent
aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont Les encours « restructurés » correspondent aux financements
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession
sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs
l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés
de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils financières. Les encours « restructurés » résultent donc de
seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux la combinaison d’une concession et de difficultés financières.
d’intérêt effectif.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex :
faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation
en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place
crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par
du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE
selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est La difficulté financière est déterminée en observant un certain
présenté au sein de la marge nette d’intérêt. nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de
30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le
à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or classement de la contrepartie concernée par le réaménagement
Originated Credit Impaired). dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de
la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne lors de la restructuration de la contrepartie.
constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque,
devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour
encours de cette contrepartie. origine des difficultés financières reste semblable à celui qui
prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un
A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt
complément de PGE pour les entreprises impactées par est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et
les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre
des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et
des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt
d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est
ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au
de deux exercices comptables ou le dernier exercice si résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan
elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée
comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode
partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité
d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune
soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce décote n’est constatée.
PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE
instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non
(jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus
remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses
de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable engagements.
avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir
initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple
jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument
rectificative pour 2023. de capitaux propres), les nouveaux instruments sont
comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur
Renégociations et restructurations comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e)
et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La
IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, dépréciation éventuelle précédemment constituée sur
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de
financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le conversion totale du prêt en nouveaux actifs.


184
Les moratoires accordés de manière générale aux 5.5.1 Titres au coût amorti
entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier
les échéanciers de remboursement de ces créances sans En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces Effets publics et valeurs assimilées 49 534 49 195
créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. Obligations et autres titres de dettes 14 317 14 317
De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en
Dépréciations pour pertes de crédit attendues
lui-même un indicateur de difficulté financière desdites
TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 63 851 63 512
entreprises.

Frais et commissions La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en
note 9.
Les coûts directement attribuables à la mise en place des La segmentation des encours et des dépréciations pour
prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
en commissions versées à des tiers telles que les commissions
aux apporteurs d’affaires. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements
de crédit et assimilés au coût amorti
Les produits directement attribuables à l’émission des
nouveaux prêts sont principalement composés des frais
de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
et des commissions d’engagement de financement (s’il est Comptes ordinaires débiteurs 1 077 861 1 533 047
plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les Opérations de pension
commissions perçues sur des engagements de financement
Comptes et prêts (1) 3 923 189 3 812 511
qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière
linéaire sur la durée de l’engagement. Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 175 172
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée Dépôts de garantie versés 15 700 20 800
initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans Dépréciations pour pertes de crédit attendues (14) (21)
recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le
TOTAL 5 016 911 5 366 509
TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et
Date d’enregistrement Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 955 millions
d’euros au 31 décembre 2023 contre 1 546 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. La juste valeur des prêts et créances sur établissement
Les opérations de cession temporaire de titre sont également de crédit et assimilés est présentée en note 9.
comptabilisées en date de règlement livraison. La segmentation des encours et des dépréciations pour
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « pertes de crédit par statut est présentée dans la note
premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 7.1.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent
à 3,019 millions d’euros au 31 décembre 2023 (3,792
de financement donné est comptabilisé entre la date de
millions d’euros au 31 décembre 2022).
transaction et la date de règlement livraison.




185
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires débiteurs 327 962 313 772
Autres concours à la clientèle 19 128 863 19 277 125
-Prêts à la clientèle financière 58 58
-Crédits de trésorerie 1 994 164 2 084 514
-Crédits à l'équipement 5 358 833 5 204 850
-Crédits au logement 11 586 281 11 777 435
-Crédits à l'exportation 5 204 4 019
-Opérations de pension
-Opérations de location-financement 10 505 14 524
-Prêts subordonnés 5 609 5 081
-Autres crédits 168 209 186 644
Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 122 3 158
Dépôts de garantie versés
Prêts et créances bruts sur la clientèle 19 459 947 19 594 055
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (486 664) (467 883)
TOTAL 18 973 283 19 126 172


(1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 531 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 787 millions d’euros au 31 décembre 2022.
(2) Au 31 décembre 2023, 2.6 millions d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4
« Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »)
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS

Principes comptables

Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au
coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de
gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente
d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …).
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.

Le Groupe BPACA n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers au cours de l’exercice écoulé.


5.7 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS


En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Comptes d'encaissement 76 872 81 301
Charges constatées d'avance 7 518 6 271
Produits à recevoir 9 906 9 450
Autres comptes de régularisation 39 945 35 884
Comptes de régularisation - actif 134 241 132 906
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Débiteurs divers 121 809 112 898
Actifs divers 121 809 112 898
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 256 050 245 804




186
5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES

Principes comptables

En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12
mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont
éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés
à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de
leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon
les principes de la norme IFRS 9.

Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais
d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être
hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Au 31/12/2023 le Groupe BPACA ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés.


5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des
loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités
du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements
d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche
multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas
particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets
des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

31/12/2023 31/12/2022
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements et Valeur nette Valeur brute amortissements et Valeur nette
En milliers d'euros pertes de valeur pertes de valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique 4 917 (2 882) 2 035 4 793 (2 735) 2 058
Immeubles comptabilisés à la juste valeur
dont immeubles de placement en unités de compte

TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 4 917 (2 882) 2 035 4 793 (2 735) 2 058




La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 035 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (2 058 milliers d’euros au
31 décembre 2022).

La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.


5.10 IMMOBILISATIONS

Principes comptables

Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les
biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées
comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif
si :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition
qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés


187
à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des
pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui
correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation
différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires
- façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
- fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
- ravalements : 10 à 20 ans ;
- équipements techniques : 10 à 20 ans ;
- aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont
identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de
biens mobiliers.

3 1/ 12 / 2 0 2 3 3 1/ 12 / 2 0 2 2



C um ul de s C um ul de s
a m o rt is s e m e nt s a m o rt is s e m e nt s
V a le ur brut e V a le ur ne t t e V a le ur brut e V a le ur ne t t e
e t pe rt e s de e t pe rt e s de
v a le ur v a le ur

En milliers d'euro s
Im m o bilis a t io ns c o rpo re lle s 227 483 ( 16 1 8 9 4 ) 65 589 226 976 ( 15 7 5 4 9 ) 69 427

B iens immo biliers 97 177 (64 975) 32 202 99 618 (64 142) 35 476

B iens mo biliers 130 306 (96 919) 33 387 127 358 (93 407) 33 951

Im m o bilis a t io ns c o rpo re lle s do nné e s e n lo c a t io n s im ple

B iens mo biliers
D ro it s d'ut ilis a t io n a u t it re de c o nt ra t s de lo c a t io n 20 488 ( 10 7 13 ) 9 775 2 0 19 6 (9 290) 10 9 0 6

P o rtant s ur des biens immo biliers 20 488 (10 713) 9 775 20 196 (9 290) 10 906

do nt co ntractés sur la pério de

P o rtant s ur des biens mo biliers

do nt co ntractés sur la pério de

T O T A L D E S IM M O B ILIS A T IO N S C O R P O R E LLE S 247 971 ( 17 2 6 0 7 ) 75 364 2 4 7 17 2 ( 16 6 8 3 9 ) 80 333

Im m o bilis a t io ns inc o rpo re lle s 7 998 (7 597) 401 7 974 (7 444) 530

Dro it au bail 6 294 (5 944) 350 6 294 (5 831) 463

Lo giciels 1704 (1653) 51 1680 (1613) 67

A utres immo bilis atio ns inco rpo relles
T O T A L D E S IM M O B ILIS A T IO N S IN C O R P O R E LLE S 7 998 (7 597) 401 7 974 (7 444) 530




5.11 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Principes comptables

Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des
capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date
de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre.

Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés
au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite
par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des
fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».



188
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Emprunts obligataires 241 759 225 639
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 130 609 138 107
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées
Dettes non préférées
Total 372 368 363 746
Dettes rattachées 2 427 1 843
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 374 795 365 589


Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.3
« Refinancement durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales »)
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.


5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET LA CLIENTELE

Principes comptables

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont
enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon
la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un
titre (note 5.11).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de
règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles
d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des
objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une
période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE.Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée
en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du
TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable à jusqu’à la date d’échéance ou la date
de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
Pour rappel, l’effet de cette modification a été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022
et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022.

5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

C omptes à vue 71 746 63 090
Opérations de pension
Dettes rattachées 23 273
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 71 769 63 363
Emprunts et comptes à terme 7 106 720 7 730 258
Opérations de pension
Dettes rattachées 49 321 (1 185)
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 7 156 041 7 729 073
Dépôts de garantie reçus 111 306 226 506
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ET ASSIMILÉS 7 339 116 8 018 942



La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5,918 millions d’euros au 31 décembre 2023 (6,814 millions d’euros au 31
décembre 2022).
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2023 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein
du groupe par l’organe central.




189
5.12.2 Dettes envers la clientèle

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 6 460 982 7 647 461
Livret A 2 156 368 1 759 907
Plans et comptes épargne-logement 1 536 668 1 642 033
Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 788 055 2 916 687
Dettes rattachées
Comptes d’épargne à régime spécial 6 481 091 6 318 627
C omptes et emprunts à vue 46 539 31 413
C omptes et emprunts à terme 2 820 259 1 642 893
Dettes rattachées 33 457 12 944
Autres comptes de la clientèle 2 900 255 1 687 250
A vue
A terme
Dettes rattachées
Opérations de pension
Autres dettes env ers la clientèle
Dépôts de garantie reçus
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 15 842 328 15 653 338




Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière »
(note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».)

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.


5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

C omptes d'encaissement 75 113 79 467
Produits constatés d'avance 12 504 11 085
C harges à payer 72 023 63 756
Autres comptes de régularisation créditeurs 30 859 28 061
Comptes de régularisation - passif 190 499 182 369
C omptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 27 608 26 850
C réditeurs divers 86 658 90 455
Passifs locatifs 9 882 10 982
Passifs divers 124 148 128 287
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 314 647 310 656




5.14 PROVISIONS
Principes comptables

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques
d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques
fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable.
Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une
sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses
futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application
de cette loi.




190
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour
les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée
pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de
plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des
résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la
provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période
future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et
des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés
attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur
cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable
pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit
attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7.


Autres
Reprises non
01/01/2023 Augmentation Utilisation mouvements 31/12/2023
utilisées (1)
En milliers d'euros
Provisions pour engagements sociaux 29 741 2 226 (2 147) 2 969 32 789
Provisions pour restructurations
Risques légaux et fiscaux 8 475 4 700 (6 602) 6 573
Engagements de prêts et garanties (2) 15 645 5 130 (9 975) 10 800
Provisions pour activité d'épargne-logement 13 662 (729) 12 933
Autres provisions d'exploitation 12 800 6 975 (5 227) 2 979 17 527
TOTAL DES PROVISIONS 80 323 19 031 (24 680) 5 948 80 622


(1) Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (2 969 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux
variations de périmètre et à la conversion.
(2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018


5.14.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
- ancienneté de moins de 4 ans 183 291 91 608
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 804 553 970 405
- ancienneté de plus de 10 ans 410 724 453 026
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 398 568 1 515 039
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 136 423 131 517
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 1 534 991 1 646 556



5.14.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 197 178
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 658 837
TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 856 1 015




191
5.14.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement


En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

Provisions constituées au titre des PEL
- ancienneté de moins de 4 ans 1 818 641
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 537 3 070
- ancienneté de plus de 10 ans 6 009 7 193
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 9 363 10 903
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 569 2 774
Provisions constituées au titre des crédits PEL 5 (2)
Provisions constituées au titre des crédits C EL (4) (12)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 1 (14)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 12 933 13 662



5.15 DETTES SUBORDONNEES

Principes comptables

Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra
qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et
titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur
juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant
la méthode du TIE.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel 9 368 9 208
Dettes subordonnées et assimilés 9 368 9 208
Dettes rattachées
Réévaluation de la composante couverte
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 9 368 9 208
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES 9 368 9 208


La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Rembour Autres
01/01/2023 Emission 31/12/2023
En milliers d'euros sement mouvements

Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 9 208 160 9 368
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 9 208 160 9 368



Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.


5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
Principes comptables

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une
obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des
instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres


192
au contrat et pas seulement de contraintes purement l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée
économiques. après examen des conditions contractuelles.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux
propres : Selon cette interprétation, les parts de membres sont des
- Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel
l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions
selon l’origine des montants distribués, en réserves légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le
consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement remboursement.
en capitaux propres ou en résultat, conformément à
l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en
janvier 2019.Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales
de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en émises par les entités concernées dans le groupe sont classées
résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts en capitaux propres.
relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée
indéterminée considérés comme des dividendes d’un point Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées
de vue comptable ; comme des entités structurées intégrées globalement, leur
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la consolidation impacte les réserves consolidées.
comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur Au 31 décembre 2023, le capital se décompose comme suit :
historique résultant de sa conversion en euros à sa date - 801,19 millions d’euros de parts sociales entièrement
initiale d’inscription en capitaux propres. souscrites par les sociétaires des Banques Populaires Aquitaine
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils Centre Atlantique et des Sociétés de Caution Mutuelle (786,68
sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas millions d’euros au 31 décembre 2022).
le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère
cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe 5.16.2 Titres supersubordonnés à durée
», pour venir augmenter le résultat des « Participations indéterminée classés en capitaux propres
ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur
rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est Le Groupe Banque Populaire Centre Atlantique ne possède
prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés
en capitaux propres.
5.16.1 Parts sociales

Principes comptables 5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE
CONTRÔLE
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts
sociales et instruments assimilés des entités coopératives, Le montant des participations ne donnant pas le contrôle
précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le détenu par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre
droit contractuel d’un membre de demander le remboursement Atlantique est non significatif au regard des capitaux propres
de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour totaux du groupe.

5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Principes comptables

Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas
transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
En milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2022

Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies (4 502) 1 162 (3 340) 13 739 (3 548) 10 191
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 18 351 142 18 493 (117 743) 2 080 (115 663)
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net
Éléments non recyclables en résultat 13 849 1 304 15 153 (104 004) (1 468) (105 472)
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (194) 68 (126) (3 445) 892 (2 553)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance
Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance en capitaux propres recyclables
Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net
Éléments recyclables en résultat (194) 68 (126) (3 445) 892 (2 553)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 13 655 1 372 15 027 (107 449) (576) (108 025)



Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres au titre de l’exercice 2023.
Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat au titre de
l’exercice 2023.


193
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Principes comptables

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils
satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent
pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si
le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au
contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition
est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers
associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge
sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et «
Appels de marge versés (cash collateral) ».

5.19.1 Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2023 31/12/2022
Montant
Montant Montant brut Montant net Montant Montant net
brut des
brut des des passifs des actifs brut des des actifs
passifs
actifs financiers financiers actifs financiers
financiers
financiers compensés présenté au financiers présenté au
compensés
(1) au bilan bilan (1) bilan
En milliers d'euros au bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture) 183 016 183 016 298 736 298 736
Opérations de pension
Actifs financiers à la juste valeur 183 016 183 016 298 736 298 736
Opérations de pension
(portefeuille de prêts et créances)
Autres instruments financiers (portefeuille
de prêts et créances)
TOTAL 183 016 183 016 298 736 298 736


(1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant
l’objet d’aucun accord.


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2023 31/12/2022
Montant
Montant net Passifs financiers Appels de Passifs financiers Appels de
net des
des actifs associés et marge associés et marge
Exposition actifs Exposition
financiers instruments reçus instruments reçus
nette financiers nette
présenté au financiers reçus en (cash financiers reçus en (cash
présenté
bilan garantie (1) collateral) garantie (1) collateral)
En milliers d'euros au bilan
Dérivés 183 016 111 300 71 716 298 736 226 500 72 236
Opérations de pension
Autres actifs
TOTAL 183 016 111 300 71 716 298 736 226 500 72 236


(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres


L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée
aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.




194
5.19.2 Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2023 31/12/2022
Montant Montant
Montant net
brut des brut des Montant net des
des passifs Montant brut
Montant brut des actifs actifs passifs
financiers des passifs
passifs financiers financiers financiers financiers
présenté au financiers
compensés compensés présenté au bilan
bilan
En milliers d'euros au bilan au bilan

Instruments dérivés (transaction et couverture) 64 195 64 195 68 327 68 327
Opérations de pension
Passifs financiers à la juste valeur 64 195 64 195 68 327 68 327
Opérations de pension
(portefeuille de dettes)
TOTAL 64 195 64 195 68 327 68 327



(1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant
l’objet d’aucun accord.


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2023 31/12/2022
Montant Montant
Actifs financiers Appels de Actifs financiers Appels de
net des net des
associés et marge associés et marge
passifs Exposition passifs Exposition
instruments versés instruments versés
financiers nette financiers nette
financiers donnés (cash financiers donnés (cash
présenté présenté
en garantie (1) collateral) en garantie (1) collateral)
En milliers d'euros au bilan au bilan
Dérivés 64 195 15 700 48 495 68 327 20 800 47 527
Opérations de pension
Autres passifs
TOTAL 64 195 15 700 48 495 68 327 20 800 47 527


(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres


L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée
aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.


5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS
REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
Principes comptables

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie
de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de
cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du
transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour
un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle
de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le
contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont
comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.




195
Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues
(titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste
valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces
prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les
titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les
modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle
relève d’un modèle de gestion de transaction.

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés
dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont
pas comptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence
de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance
expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
- les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de
crédit très différente de l’ancienne ;
- des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne
sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la
dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement
sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la
modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires
éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en
profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple
le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers
donnés en garantie

Valeur nette comptable

Actifs
Prêts de
cédés ou
titres Pensions Titrisations 31/12/2023
affectés
"secs"
En milliers d'euros en garantie



Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti 3 159 594 2 759 820 5 919 414
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 3 159 594 2 759 820 5 919 414
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 034 288 2 759 820 3 794 108



Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’opère plus de mise en pension depuis le 31/12/2020.
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 3 402 millions
d’euros au 31 décembre 2023 (1 842 millions d’euros au 31 décembre 2022) et le montant du passif associé s’élève à 3 285
millions d’euros au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne
sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie
de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.



196
Valeur nette comptable

Actifs
Prêts de
cédés ou
titres Pensions Titrisations 31/12/2022
affectés
"secs"
en milliers d'euros en garantie



Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti 5 077 195 1 572 940 6 650 135
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 5 077 195 1 572 940 6 650 135
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 3 250 807 1 572 940 4 823 747




5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers Au 31 décembre 2023, 3 296 millions d’euros d’obligations des
transférés FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5,
et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et
Mises en pension et prêts de titres éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre
de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
ne réalise plus d’opérations de mise en pension, ni de prêts 5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers
de titres. donnés en garantie mais non transférés

Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de sont généralement affectés en garantie sous forme de
pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la
au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le
générés par le titre sont également transmis au cédant. mécanisme de refinancement de place ESNI.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les
risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations
Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de
Un financement a été enregistré au passif en cas de mises garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par
en pension ou de prêts de titres financés. la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un
privilège légal constitué d’actifs éligibles.
Cessions de créances
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique dont l’entité peut disposer
cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou
L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans Les actifs financiers reçus en garantie sont non significatifs
le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de au 31/12/2023
la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie
emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc 5.20.2 Actifs financiers intégralement
« transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe décomptabilisés pour lesquels le groupe
reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et conserve une implication continue
avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances
au bilan. Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés
pour lesquels le groupe conserve une implication continue
Titrisations consolidées comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un
véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces
un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7. derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité
des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de
remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des Les implications continues dans des véhicules de titrisation
actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au conservées par le groupe ne présentent pas un caractère
bilan du groupe via la consolidation du fonds). significatif au 31 décembre 2023.

Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE
Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et
2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et Mercure Master SME FCT
étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des
opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE
Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE
Consumer Loans FCT 2022, BPCE Home Loans FCT 2023 sont
souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).


197
5.21 INSTRUMENTS FINANCIERS SOUMIS A LA d’investissement dans l’Union européenne.
RÉFORME DES INDICES DE RÉFÉRENCE
Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la
Principes comptables fourniture d’indices de référence, la fourniture de données
sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation
Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 d’indices de référence au sein de l’Union Européenne.
relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1),
jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence
est considéré que : de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont
- les transactions désignées comme éléments couverts été déclarés comme étant des indices de référence
en couverture de flux de trésorerie sont « hautement d’importance critique.
probables », les flux couverts n’étant pas considérés
comme altérés par la réforme Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence
- les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement,
valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre
remis en cause par les effets de la réforme, en particulier 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au
la comptabilité de couverture peut être maintenue si les jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er
tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus
cette période transitoire, l’inefficacité des relations de autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions
couverture continuant toutefois à devoir être reconnue telles que définies par les autorités de supervision, les
au compte de résultat clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas,
- la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la
sur la base d’un taux de référence, est considérée comme période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin
identifiable séparément. 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA),
le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark
Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats Administration (administrateur des LIBORs) a permis une
de couverture, qui ont une composante BOR, sont transition progressive du stock de contrats vers des taux
concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de alternatifs.
ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur
les modifications contractuelles à effectuer du fait de la Dans le contexte de cette réforme, dès le premier
réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure
sur la durée de la période d’application de taux provisoires. projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme
Le Groupe BPCE est principalement exposé de façon très des indices de référence, d’un point de vue juridique,
résiduelle sur ses contrats de dérivés et ses contrats de commercial, financier, risque, système et comptable.
prêts et emprunts au taux LIBOR US.
Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés
Les amendements de la phase 2, post implémentation des sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA
taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles
consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière quant à la cessation d’indices.
prospective sans impact en résultat net dans le cas où
les changements de flux des instruments financiers S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle
sont exclusivement liés à la réforme et permettent de méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur
conserver une équivalence économique entre les anciens belge conforme aux exigences prévues par le règlement
flux et les nouveaux. Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride
», a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la
Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par
des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de
comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir l’indice depuis le 1er janvier 2022.
les relations de couverture concernées par la réforme.
Ces dispositions concernent notamment les impacts liés S’agissant du pôle GFS, à partir de 2020, une phase plus
à la redocumentation de couverture, à la couverture de opérationnelle, visant principalement, les indices dont
portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les la date de disparition était prévue pour le 31 décembre
couvertures CFH, à l’identification d’une composante de 2021, s’est ouverte autour de la transition et la réduction
risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. des expositions à ces taux de référence. Cette phase a
inclu les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux
Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, indices et à la mise en place de nouveaux produits indexés
par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans
et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR de remédiation du stock ainsi qu’une communication
USD qui n’a pas encore été remédié. active auprès des clients de la banque. Le processus de
remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA
et LIBORs (autres que LIBOR USD pour les échéances au
Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication
du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été
indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou finalisé.
« BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir
l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice A compter de 2022, cette phase plus opérationnelle s’est
de référence dans le cadre d’instruments et de contrats poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le
financiers, ou comme mesure de la performance de fonds jour, un, trois, six et douze mois). Pour mémoire, l’année
2022 , a été marquée par la promulgation le 15 mars 2022,


198
du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, est supérieure à décembre 2023. Sur les autres opérations
pour les contrats relevant du droit américain, et ne en Libor des Réseaux, les opérations internationales en
comprenant pas de clauses de fallback ou des clauses de Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont
fallback inadéquates, des dispositions visant à minimiser été remédiées. Sur les marchés institutionnels des Caisses
les risques légaux, opérationnels et économiques associés d’Epargne, il reste un nombre très limité d’opérations en
à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence Libor USD 3M, qui ont basculé en Libor US Synthétique et
alternatif. Le 16 décembre 2022, la Fed Réserve Fédérale seront remédiées ou échues d’ici le 30 septembre 2024.
américaine est venue compléter ce texte au travers de
l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que La transition aux taux de référence expose le Groupe
le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR BPCE à divers risques, en particulier :
auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le - Le risque associé à la conduite du changement qui,
5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement
Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la des clients, entrainer des litiges avec ces derniers.
perte de représentativité des taux LIBORs. Le 3 avril - Le risque juridique lié à la négociation et la documentation
2023, la Financial Conduct Authority (FCA), a annoncé de la transition vers les nouveaux indices pour le stock de
sa décision d’exiger, la publication par l’administrateur du transactions existantes ;
LIBOR, à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 30 septembre - Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution
2024, d’un indice LIBOR USD synthétique pour les des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux
échéances un, trois et six mois. L’utilisation de cet indice et à la remédiation du stock des transactions.
synthétique sera permise uniquement pour les contrats - Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction
dont la remédiation n’aura pas encore abouti au 30 juin au travers d’une perte financière résultant de la
2023. remédiation du stock ;
- Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du
En raison du degré d’avancement des réflexions du risque de base résultant du passage aux taux de référence
marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement alternatifs. Au 31 décembre 2023, le Groupe BPCE ayant
du processus de remédiation des contrats indexés sur le quasiment finalisé son chantier de transition vers les
LIBOR USD a commencé à être initié en 2022 pour les nouveaux taux de référence, l’exposition du Groupe BPCE
produits de financement et les émissions (principalement aux risques associés s’est considérablement réduite.
sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback
existantes, la définition de la stratégie de remédiation
et le lancement de campagnes de remédiation) et s’est
poursuivie au cours de l’année 2023.

Au 31 décembre 2023 :
GFS a quasiment achevé son chantier de migration juridique
des contrats sur les indices de taux s’arrêtant ou cessant
d’être représentatifs. Le reliquat de contrats non migrés
vers les nouveaux indices correspond essentiellement aux
contrats indexés sur le LIBOR USD qui étaient toujours
en cours de renégociation au 31 décembre et auxquels
s’applique depuis le 3 juillet 2023 le LIBOR synthétique
publié par l’ICE Benchmark Administration. Ce dernier
sera utilisé jusqu’à l’achèvement de la remédiation des
contrats et au plus tard le 30 septembre 2024, date de
cessation de l’indice. Plus précisément :
- Le processus de remédiation a été entièrement finalisé
concernant les émissions ;
- Pour les financements, les contrats non encore remédiés
(environ 7 % des contrats qui devaient faire l’objet d’une
remédiation), voir au plus tard le 30 septembre 2024
(date de fin de publication de l’indice synthétique) pour le
reliquat, correspondent pour l’essentiel à des financements
syndiqués ;
- L’essentiel des contrats de dérivés indexés sur le LIBOR
USD et négociés avec les chambres de compensation a
migré vers le SOFR au cours du premier semestre 2023
au travers des processus de conversion prévus par les
chambres de compensation. D’autres contrats de dérivés
ont été remédiés le 3 juillet 2023 grâce à la mise en force
de la clause de fallback résultant du protocole ISDA auquel
GFS et certaines de ses contreparties ont adhéré ;
- Les contrats dérivés résiduels, non encore remédiés,
représentent au 31 décembre 2023 environ une trentaine
de transactions.

S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la
remédiation des opérations commerciales, est globalement
finalisée à l’exception des opérations en Libor USD 3M qui
ont basculé sur du Libor USD synthétique dont la maturité


199
Note 6 Engagements
Principes comptables

Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans
le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de
garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.


6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 913 1 112
de la clientèle 1 052 231 1 376 185
- Ouvertures de crédit confirmées 1 020 169 1 346 363
- Autres engagements 32 062 29 822
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 053 144 1 377 297
Engagements de financement reçus :
d'établissements de crédit 17 028 25 200
de la clientèle
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 17 028 25 200




6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de garantie donnés :
d'ordre des établissements de crédit 10 369 8 413
d'ordre de la clientèle 630 599 641 898
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 640 968 650 311
Engagements de garantie reçus :
d'établissements de crédit 2 875 983 2 705 864
de la clientèle 7 448 431 8 113 646
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 10 324 414 10 819 510


Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés
réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.



Note 7 Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de
marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».


7.1 RISQUE DE CREDIT

L’essentiel

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait
l’autre partie à subir une perte financière.




200
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport
sur la gestion des risques. Elles incluent :
- la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de
contrepartie ;
- la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
- la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
- la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
- les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
- la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
- la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
- la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
- la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ;

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1.1 Coût du risque de crédit

Principes comptables

Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la
juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière
donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les
créances commerciales et les actifs sur contrats.

Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.

Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées
suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.

Coût du risque de la période

En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (51 871) (68 767)
Récupérations sur créances amorties 1 651 2 585
C réances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (2 247) (1 730)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (52 467) (67 912)



Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Banques centrales 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (68) (10)
Actifs financiers au coût amorti (55 282) (66 327)
dont prêts et créances (53 181) (66 327)
dont titres de dette (2 101) 0
Autres actifs (1 962) 337
Engagements de financement et de garantie 4 845 (1 912)
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (52 467) (67 912)
dont statut 1 3 191 527
dont statut 2 2 897 (45 683)
dont statut 3 (58 555) (22 756)




201
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables l’introduction de critères explicites pour le classement en
et des pertes de crédit attendues des actifs défaut des crédits restructurés ;
financiers et des engagements - la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est
calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la
Principes comptables durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes
de crédit attendues à maturité) sur la base du montant
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée
dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur des flux futurs estimés recouvrables;
par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les - les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat
engagements de financement et de garantie. selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la
valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments - les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre
financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité
dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de
attendues (Expected Credit Losses ou ECL). trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit
Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration
d’indications objectives de pertes à titre individuel, du risque de crédit.
les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit
attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et Pour les créances résultant de contrats de location simple
de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS
trésorerie actualisés. 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité
d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories §5.5.15.
(statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et
catégorie d’encours correspond une modalité spécifique présentées ci-après constituent un changement d’estimation
d’évaluation du risque de crédit : qui se traduit par un impact en résultat.

Statut 1 (stage 1 ou S1) Méthodologie d’évaluation de la dégradation
- il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas du risque de crédit et des pertes de crédit
d’augmentation significative du risque de crédit depuis la attendues
comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de
certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de
qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ; crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit très grande majorité des expositions du groupe sont décrits
correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon groupe – correspondant à un volume d’expositions limité –
la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-
comptable brute de l’instrument avant dépréciation. après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.

Statut 2 (stage 2 ou S2) Augmentation significative du risque de crédit
- les encours sains pour lesquels une augmentation
significative du risque de crédit est constatée depuis la Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la
transférés dans cette catégorie ; très grande majorité des expositions du groupe sont décrits
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du
alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues groupe – correspondant à un volume d’expositions limité –
sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-
(pertes de crédit attendues à maturité) ; après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme
pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux Augmentation significative du risque de crédit
d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de
l’instrument avant dépréciation. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie
sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant
Statut 3 (stage 3 ou S3) compte de toutes les informations raisonnables et justifiables
- il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
objective de perte de valeur liée à un événement qui financier à la date de clôture avec le risque de défaillance
caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation
après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. initiale. Une approche par contrepartie (avec application du
Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été principe de contagion à tous les encours existants sur la
identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 contrepartie considérée) est possible notamment au regard
du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif du critère qualitatif Watchlist.
aux exigences prudentielles applicables aux établissements
de crédit. Les situations de défaut sont désormais identifiées Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une
pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative
d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera
de paiement) et les critères de retour en encours sains ont classé en Statut 1.
été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et


202
L’appréciation de la détérioration repose sur la Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de
comparaison des notations en date de comptabilisation Grandes Entreprises et de Banques sont les
initiale des instruments financiers avec celles existant en suivants :
date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant
l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la
Note à l’origine Dégradation significative
dégradation significative du risque de crédit.
1à7
3 crans
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption (AAA à A-)
réfutable d’augmentation significative du risque de crédit 8 à 10
2 crans
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale (BBB+ à BBB-)
lorsque les paiements contractuels subissent un retard de 11 à 21
1 cran
plus de 30 jours. (BB+ à C)

La mesure de la dégradation du risque permet dans la Sur les Souverains :
majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2
avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots
(Statut 3). sont les suivants :
Note à l’origine Dégradation significative
L’évaluation de l’augmentation significative du risque 1 6 crans
de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se 2 5 crans
fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la 3 4 crans
nature de l’exposition et le type de contrepartie. 4 3 crans
5 2 crans
6 1 cran
Sur les portefeuilles Particuliers, 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
Professionnels, PME, Secteur Public et 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
Logement Social :

depuis le 1er semestre 2022 et la mise en place des Sur les Financements Spécialisés :
recommandations de la BCE dans le cadre de la mission
Deep dive, la dégradation significative du risque de crédit les critères appliqués varient selon les caractéristiques
se traduit par une sévérité sensiblement accrue de passage des expositions et le dispositif de notation afférent. Les
expositions notées sous le moteur dédié aux expositions
en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi. de taille importante sont traitées de la même manière
Plus précisément, l’évaluation de l’augmentation que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont
significative du risque de crédit s’effectue sur la base des traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
critères suivants :
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur
Note à
PME, Secteur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque
l'origine
Particuliers Professionnels Public et logement
social
correspondent aux notations issues des systèmes internes
lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes
3 à 11 3 crans externes, notamment en l’absence de notation interne.
(AA à BB+)
3 crans
12 3 crans La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un
(BB) 2 crans
instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
13
(BB-)
2 crans
depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré
14 à 15 2 crans
comme faible à la date de clôture. Cette disposition est
(B+ à B)
1 cran 1 cran appliquée pour les titres de dette notés investment grade et
16
(B-)
1 cran gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE,
17
telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les
(CCC à C)
Sensible en Statut 2
titres de dettes classés en placements financiers des activités
d’assurances. La qualification « investment grade » correspond
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son
permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch.
présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte
présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de
sensible, en situation de réaménagements ou en présence l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci
de difficultés financières si les critères de déclassement en s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur
Statut 3 ne sont pas remplis. sans tenir compte des garanties.

Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque
Banques et Souverains : de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux
niveaux d’analyse :
le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de -un premier niveau dépendant de règles et de critères
la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du
groupe (dit « modèle central ») ;
critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au
Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient titre du forward looking local, du risque porté par chaque
d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à
critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau ajuster les critères définis par le groupe de déclassement
de risque pays. en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en
ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté
au contexte macroéconomique du moment.


203
Mesure des pertes de crédit attendues Prise en compte des informations de nature
prospective
Les pertes de crédit attendues sont définies comme
étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la Les données macroéconomiques prospectives
valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par (forward looking) sont prises en compte dans un cadre
la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la méthodologique applicable à deux niveaux :
durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre
calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. partagé de prise en compte du forward looking dans
la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon
En pratique, pour les instruments financiers classés en d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;
Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres
calculées comme le produit de plusieurs paramètres : portefeuilles.
- flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier,
actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur
en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par
d’intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte
immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu des événements passés, des circonstances actuelles et des
sur le contrat ; prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture
- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; économique.
- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas
des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du Le Groupe BPCE prend en compte des informations
contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
significative du risque de crédit et dans la mesure des
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE
et les dispositifs existants notamment sur les modèles utilise les projections de variables macroéconomiques
internes développés dans le cadre du calcul des exigences retenues dans le cadre de la définition de son processus
réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par
les modèles de projections initialement utilisés dans le des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des
dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont trajectoires alternatives.
réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités
de la norme IFRS 9 : S’agissant de la détermination de l’augmentation
- les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon significative du risque de crédit, au-delà des règles basées
juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de sur la comparaison des paramètres de risque entre la date
provisionnement comptable, tandis que les paramètres de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-
prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans ci est complétée par la prise en compte d’informations
un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence prospectives comme des paramètres macroéconomiques
appliquées sur les paramètres prudentiels sont en sectoriels ou géographiques.
conséquence retraitées ;
- les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues,
de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios
les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe
pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à ci-après.
un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
- les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la Méthodologie de calcul de pertes attendues
conjoncture économique anticipée sur l’horizon de dans le cadre du modèle central
projection (forward looking), tandis que les paramètres
prudentiels correspondent à des estimations moyennes de Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit
cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste)
Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc définis sur un horizon de trois ans.
également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture
économique. La définition et la revue de ces scénarios suit la même
organisation et gouvernance que celles définies pour le
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur
tiennent compte des biens affectés en garantie et des pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire
autres rehaussements de crédit qui font partie des à une révision des projections macroéconomiques en cas
modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise de déviation importante de la situation observée, sur la
pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de base de propositions de la recherche économique et une
trésorerie attendues d’un instrument financier garanti validation par le Comité de Direction Générale.
reflète le montant et le calendrier de recouvrement des
garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant Les probabilités d’occurrence du scénario central et de
partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti. ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les
pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes
au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles
un processus de revue par une cellule indépendante de appartiennent à un périmètre homologué en méthode
validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle interne ou traité en standard pour le calcul des actifs
groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule pondérés en risques.
de validation.


204
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes En complément, le groupe complète et adapte cette
permettent la déformation des paramètres de PD et de approche en tenant compte des spécificités propres à
LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en
chacun des scénarios économiques. La projection des fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus
paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait Forecast) sur les principales variables économiques de
sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long- chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
terme. Ces scénarios économiques sont associés à des
probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une Les projections sont déclinées au travers des principales
perte moyenne probable utilisée comme montant de la variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de
perte de crédit attendue IFRS 9. chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine
française et l’immobilier.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2023 :
- Le scénario utilisé par le groupe a été élaboré en juillet Les variables macroéconomiques sur la zone France sont
2023. Il correspond aux prévisions du consensus sur les les suivantes :
principales variables économiques ayant un impact sur
le calcul des pertes de crédit attendues. En France, la Au 31 décembre 2023 :
croissance va être faible en 2023 et 2024 avant de revenir
à des niveaux plus élevés que la moyenne de long terme.
Concernant l’inflation et les taux, l’hypothèse centrale est
un maintien de l’inflation à un niveau élevé en 2023 avant un
reflux en 2024 (mais toujours au-dessus de la cible prévue
par la BCE). La cible serait atteinte à partir de 2025. Cette
évolution conditionne l’évolution des taux directeurs de la
BCE, avec un mouvement de baisse attendu à partir de fin
2024.

Bien que d’ampleur légèrement différente, le même
mouvement serait observé aux USA, avec une croissance
atone en 2023 et surtout 2024, avant un mouvement de
rebond en 2025-2026. Là encore, l’inflation 2023 resterait
à un niveau élevé avant une décrue les années suivantes. Le
cycle de baisse des taux serait plus rapide aux USA qu’en
zone euro.

Par rapport au précédent, le scénario central acte
principalement un décalage du démarrage du cycle de
baisse des taux en zone euro.

Les faibles évolutions sur le scénario central depuis le dernier
arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des Au 31 décembre 2022 :
bornes pessimistes et optimistes, qui restent inchangées.

En conséquence :
- Le scénario pessimiste continue de reposer sur un
scénario d’inflation durable et de récession, correspondant
à l’un des scénarios adverses de la campagne des stress
internes 2023.
- Le scénario optimiste reste au contraire basé sur un retour
progressif de l’inflation sur des niveaux plus normaux et
une reprise plus vigoureuse de l’activité.

Faisant suite aux travaux de backtesting probants, les
marges pour incertitude concernant les portefeuilles Retail
et Hors-Retail du Groupe ont été progressivement retirées
durant l’année 2023. Ces marges avaient été mises en place
dans les modèles de calcul de pertes de crédit attendues
en anticipation des travaux d’amélioration de ces modèles.
Ces travaux ayant abouti, ces marges peuvent désormais
être retirées.

Ce retrait représente une reprise de 7 millions d’euros
pour l’arrêté du 31 décembre 2023.




205
Pondération des scénarios au 31 décembre 2023 La prise en compte du risque climatique est effectuée
notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement
à chacune des bornes une pondération déterminée en global en fonction du segment de clientèle selon sa
fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes vulnérabilité aux risques climatiques.
avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste,
sur la variable croissance du PIB. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL

Ainsi, les pondérations retenues sur la France sont les La sensibilité des pertes de crédit attendues pour les
suivantes : instruments classés en S1 et S2 pour la banque de
- scénario central : 50% au 31 décembre 2023 contre 45% proximité BPACA liée à la probabilité d’occurrence du
au 31 décembre 2022 ; scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation
- scénario pessimiste : 20% au 31 décembre 2023 contre d’une dotation complémentaire de 21,25 millions d’euros. A
35% au 31 décembre 2022 ; l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste
- scénario optimiste : 30% au 31 décembre 2023 contre à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une
20% au 31 décembre 2022. reprise d’ECL de 14,27 millions d’euros. Enfin, la probabilité
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte d’occurrence du scénario central à 100% entrainerait, la
dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche constatation d’une reprise d’ECL de 0,06 millions d’euros.
comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas).
Modalités d’évaluation des encours qui
Pertes de crédit attendues constituées en relèvent du Statut 3
complément du modèle central
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées objective de perte liée à un événement qui caractérise un
par les établissements pour couvrir les risques spécifiques risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur
de leurs portefeuilles, en complément des provisions comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du
décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés
provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178
au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. En du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif
2022 et 2023, elles ont été complétées par des provisions aux exigences prudentielles applicables aux établissements
additionnelles et documentées sur les secteurs les plus de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/
susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et
contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale
des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Au 31 décembre 2023, Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des
ces provisions concernent à titre principal les secteurs arriérés sur des obligations de crédit.
des professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme,
de l’hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire, Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et
les coopératives agricoles, la viticulture et du commerce- relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont
distribution spécialisé. réunies :
- il existe des indices objectifs de dépréciation sur
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit «
l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui
L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent
classification selon leur niveau de risque des secteurs et après la comptabilisation initiale des prêts concernés.
sous-secteurs économiques établie de manière centralisée Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :
par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs
jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus
établissements du groupe. (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil
relatif de 1% des expositions de la contrepartie ;
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de
limité d’établissements, des pertes de crédit attendues certains critères ou, indépendamment de tout impayé,
sur risques climatiques ont été constituées par certains l’observation de difficultés financières de la contrepartie
établissements. Elles sont constituées en application de amenant à considérer que tout ou partie des sommes
principes généraux définis par le groupe et concernent dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours
en grande partie le risque climatique physique. Ces restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est
provisions viennent en anticipation de pertes directes, supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle
par secteur ou par zone géographique, causées par nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après
les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques restructuration ;
entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation - ces événements sont susceptibles d’entraîner la
ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit
de manière individualisée car couvrent un risque global sur losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected
certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence
régional ou national, selon l’établissement Les risques de est devenue certaine.
transition sont également pris en compte dans ces pertes
de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période
économiques et financières d’une transition sociétale vers probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble
une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période
gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats
réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.


206
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2
préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).

Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés
comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination,
identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres
supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32,
une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou
proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût
amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces
flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si
ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court
terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière
globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut
3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers,
déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.

Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des
modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.

Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux
propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations
constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1,
S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque
de crédit ».

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres,
les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du
risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).

Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions »
au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions
sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».


7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1et S2

En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
Modèle central 93 783 101 379
Ajustements post-modèle 120 464 119 803
C ompléments au modèle central 9 900 9 082
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 224 147 230 264




207
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux
propres

Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL


Dépréciati Dépréciati Dépréciati Dépréciati
Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour Valeur ons pour
brute pertes de brute pertes de brute pertes de brute pertes de
C omptable crédit C omptable crédit C omptable crédit C omptable crédit
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 372 471 (19) 372 471 (19)

Production et acquisition 34 145 (14) 34 145 (14)

Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à
décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de
créances)
Réduction de valeur (passage en pertes)

Transferts d'actifs financiers

Transferts vers S1

Transferts vers S2

Transferts vers S3

C hangements de modèle

Autres mouvements 15 463 (54) 15 463 (54)
Solde au 31/12/2023 422 079 (87) 422 079 (87)




7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti

Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
En milliers d'euros attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 63 512 63 512
Production et acquisition
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances)
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Transferts vers S3
Changements de modèle
Autres mouvements 339 339
Solde au 31/12/2023 63 851 63 851




7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux
établissements de crédit au coût amorti

Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
En milliers d'euros attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 5 365 119 (20) 252 5 365 372 (21)
Production et acquisition 1 945 046 /// /// 1 945 046
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (2 258 992) (2 258 992)
Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// ///
Transferts d'actifs financiers (427) 9 427 (9) 1
Transferts vers S1 /// ///
Transferts vers S2 (427) 9 427 (9) 1
Transferts vers S3
Changements de modèle
Autres mouvements (34 248) 6 (252) (34 501) 6
Solde au 31/12/2023 5 016 498 (5) 427 (9) 5 016 925 (14)




208
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la
clientèle au coût amorti

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis
leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.

Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable crédit Comptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
En milliers d'euros attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 15 213 377 (28 267) 3 912 052 (194 811) 451 188 (242 623) 3 301 (10) 14 136 (2 171) 19 594 054 (467 882)
Production et acquisition 1 410 992 (10 748) 6 750 (392) /// /// 3 207 1 420 949 (11 140)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (741 960) 3 309 (264 209) 10 790 (67 220) 35 436 (3) 1 (91) 24 (1 073 483) 49 560
Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// (29 464) 28 321 (29 464) 28 321
Transferts d'actifs financiers (899 261) 13 375 758 626 (60 054) 141 027 (57 331) 3 041 (4) (3 041) 2 392 (104 012)
Transferts vers S1 1 131 294 (2 247) (1 119 168) 33 580 (12 126) 1 711 /// /// /// /// 33 044
Transferts vers S2 (1 948 901) 14 548 1 979 944 (103 935) (31 043) 7 846 3 397 (8) (3 397) 43 (81 506)
Transferts vers S3 (81 654) 1 074 (102 150) 10 301 184 196 (66 888) (356) 4 356 (41) 392 (55 550)
Changements de modèle
Autres mouvements (258 133) (4 993) (203 496) 52 433 16 912 (29 466) (4 192) (19) (3 591) 534 (452 501) 18 489
Solde au 31/12/2023 14 725 015 (27 324) 4 209 723 (192 034) 512 443 (265 663) 2 147 (32) 10 620 (1 611) 19 459 947 (486 664)




7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
financement donnés


Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL


Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
C omptable C omptable crédit C omptable C omptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
En milliers d'euros attendues attendues
Solde au 31/12/2022 1 205 382 (3 136) 164 267 (2 265) 7 648 (4 401) 1 377 297 (9 802)
Production et acquisition 477 506 (1 544) 3 746 (11) /// /// 481 252 (1 555)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (388 012) 1 532 (51 450) 565 (2 309) (441 771) 2 097
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers (43 596) 199 43 062 (558) 534 (300) (659)
Transferts vers S1 28 883 (38) (28 653) 358 (230) 1 321
Transferts vers S2 (72 216) 237 72 744 (916) (528) 3 (676)
Transferts vers S3 (263) (1 029) 0 1 292 (304) (304)
C hangements de modèle
Autres mouvements (336 542) 1 309 (27 934) 739 842 2 182 (363 634) 4 230
Solde au 31/12/2023 914 738 (1 640) 131 691 (1 530) 6 715 (2 519) 1 053 144 (5 689)




7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie
donnés


Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
En milliers d'euros attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2022 424 422 (1 098) 207 033 (635) 18 856 (4 110) 0 650 311 (5 843)
Production et acquisition 180 929 (70) /// /// 971 181 900 (70)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (116 430) 34 (54 984) 155 (3 503) 1 537 (174 917) 1 726
Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// ///
Transferts d'actifs financiers (88 963) 102 82 760 (113) 6 203 (2 171) (2 182)
Transferts vers S1 22 732 (21) (20 726) 205 (2 006) 122 /// /// 306
Transferts vers S2 (108 515) 123 108 633 (384) (118) 64 (197)
Transferts vers S3 (3 180) (5 147) 66 8 327 (2 357) (2 291)
Changements de modèle
Autres mouvements 2 945 740 (24 286) (627) 5 337 1 145 (322) (16 326) 1 258
Solde au 31/12/2023 402 903 (292) 210 523 (1 220) 26 893 (3 599) 649 640 968 (5 111)




209
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par
la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de
créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs
financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.


7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de
contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées
et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

Exposition
Exposition
maximale
maximale au Dépréciations Garanties
nette de
risque (2)
En milliers d'euros dépréciation (3)
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3)
Titres de dettes au coût amorti
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 523 063 (267 274) 255 789 251 978
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables
Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOC I R
Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R
Engagements de financement 6 715 (2 519) 4 196
Engagements de garantie 27 542 (3 599) 23 943 5 804
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) (1) 557 320 (273 392) 283 928 257 782


(1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)
(2) Valeur brute comptable
(3) Valeur comptable au bilan


7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9

Exposition
maximale au Garanties
En milliers d'euros risque (1)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes 63 795
Prêts 34 074

Dérivés de transaction 21 300
Total 119 169


(1) Valeur comptable au bilan



7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Au 31/12/2023, il ne figure pas dans les comptes du groupe BPACA d’actifs (titres, immeubles, etc…) obtenus au cours de la
période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de réhaussement de crédit.


7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la
base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice

Principes comptables

Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés
financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux
de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.

Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été
modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de
résultat de l’entité.



210
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été
calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée
sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice

Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été
modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à
un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non
significatifs au regard du bilan de l’entité.

7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit
attendues selon IFRS 9
Valeur brute comptable (1) Dépréciations ou provisions Net
ou montant nominal pour pertes de crédit attendues
Fourchette de PD Fourchette de PD
En milliers d'euros 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 2,50 à < 10,00 10,00 à <100,00 100,00 (défaut) 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 2,50 à < 10,00 10,00 à <100,00 100,00 (défaut)
Instruments de dette à la
juste valeur par capitaux 411 748 10 331 (82) (5) 421 992
propres

Statut 1 411 748 10 331 (82) (5) 421 992


Statut 2


Statut 3


Titres au coût amorti 63 851 63 851


Statut 1 63 851 63 851


Statut 2


Statut 3

Prêts et créances sur les
établissements de crédit et 5 016 498 427 (5) (9) 5 016 911
assimilés au coût amorti

Statut 1 5 016 498 (5) 5 016 493


Statut 2 427 (9) 418


Statut 3

Prêts et créances sur la
4 783 592 1 048 586 3 511 658 982 795 3 986 707 3 843 285 784 787 502 694 (485) (507) (6 301) (1 865) (26 375) (126 006) (78 425) (230 856) 18 973 283
clientèle au coût amorti

Statut 1 4 770 725 911 779 2 866 094 823 626 3 065 222 2 152 180 118 918 (406) (253) (1 493) (873) (6 867) (15 371) (3 636) 14 679 647


Statut 2 12 862 136 807 645 564 159 169 921 404 1 682 199 651 554 (78) (254) (4 809) (992) (19 508) (105 367) (63 184) 4 015 367


Statut 3 4 81 8 907 14 314 502 694 (1) (1) (5 268) (11 605) (230 856) 278 269

Engagements de financement
256 963 70 080 180 459 55 129 204 590 250 547 34 369 6 695 (18) (56) (117) (31) (313) (1 803) (831) (2 519) 1 053 144
donnés

Statut 1 253 523 63 122 155 168 52 321 180 748 200 360 15 184 (14) (10) (60) (28) (229) (1 199) (176) 918 710


Statut 2 3 440 6 958 25 291 2 808 23 842 50 168 19 184 (4) (46) (57) (3) (84) (604) (655) 130 238


Statut 3 19 1 6 695 (2 519) 4 196

Engagements de garantie
51 526 37 439 129 180 42 452 142 033 187 506 27 238 26 746 (10) (42) (71) (16) (128) (1 036) (455) (3 350) 639 012
donnés

Statut 1 35 014 21 334 88 888 35 750 97 625 123 265 4 178 (5) (5) (23) (14) (57) (156) (30) 405 764


Statut 2 16 512 16 105 40 292 6 702 44 363 63 630 22 920 (5) (37) (48) (2) (71) (706) (350) 209 305


Statut 3 45 611 140 26 746 (174) (75) (3 350) 23 943

Total au 31 décembre
10 584 178 1 156 105 3 831 628 1 080 376 4 333 330 4 281 338 846 821 536 135 (600) (605) (6 494) (1 912) (26 816) (128 845) (79 720) (236 725) 26 168 193
2023




(1) Pour les besoins de ce tableau, le groupe a retenu la définition suivante pour la valeur brute comptable des actifs à la juste valeur par capitaux propres : la valeur comptable (IE la juste valeur)
majorée du montant de correction de valeur pour pertes.



7.2 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de
marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu
variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.


7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable
des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des
risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».


7.4 RISQUE DE LIQUIDITE
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques
– Risque de liquidité, de taux et de change ».

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.


211
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à
revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont
positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
- soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
- soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.



Inférieur à 1 De 1 à 3 de 3 mois à 1 de 1 an à 5 Non Total au
Plus de 5 ans
mois mois an ans déterminé 31/12/2023
En milliers d'euros
Caisse, Banques Centrales 91 766 91 766
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 123 328 123 328
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 632 15 000 30 764 129 484 242 638 794 993 1 216 511
Instruments dérivés de couverture 161 716 161 716
Titres au coût amorti 432 4 000 59 419 - 0 63 851
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 835 812 1 005 3 271 1 801 760 13 757 2 655 605
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 870 030 410 050 1 380 370 5 556 568 10 753 144 3 121 18 973 283
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (136 189) (136 189)
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 1 801 672 426 055 1 418 405 7 547 231 11 009 539 946 969 23 149 871
Banques Centrales 11 11
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 20 801 20 801
Instruments dérivés de couverture 43 436 43 436
Dettes représentées par un titre (4 439) (33 201) (367 552) 779 987 374 795
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 565 195 557 849 2 711 620 1 972 091 1 532 361 7 339 116
Dettes envers la clientèle 12 541 387 282 543 1 045 471 1 822 691 150 236 15 842 328
Dettes subordonnées 9 368 - 9 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 13 111 522 807 191 3 757 091 3 427 230 2 462 584 64 237 23 629 855
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit 913 913
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 501 060 24 272 106 469 20 081 400 349 1 052 231
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 501 060 24 272 107 382 20 081 400 349 1 053 144
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 10 369 10 369
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 630 599 630 599
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 640 968 640 968




Note 8 Avantages du personnel
Principes comptables

Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :

- Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le
règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir des droits à congés payés
pendant leur arrêt maladie, peu importe l’origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, et en attendant les précisions législatives
qui seront prises en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner l’impact de cette décision dès cet arrêté.

- Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les
régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE
se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de
prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur
un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement
prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes
répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus
(représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation
de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de
l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.

Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets


212
d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.

- Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de
douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en
charges.

- Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant
le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité.
Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à
actualisation.


8.1 CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière »

En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022

Salaires et traitements (92 935) (90 848)
C harges des régimes à cotisations définies et prestations définies (8 396) (6 841)
Autres charges sociales et fiscales (40 778) (43 423)
Intéressement et participation (20 572) (23 569)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (162 681) (164 681)




8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne
les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part
au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements
relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme
assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances
de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de
mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est
de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans
garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement
tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont
20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille,
sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont
reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité
de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon
d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif.

Les régimes CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
Régimes postérieurs à l'emploi à Autres avantages à
prestations définies long terme

Compléments de Indemnités 31/12/2023 31/12/2022
Médailles Autres
retraite et autres de fin de
du travail avantages
régimes carrière
En milliers d'euros
Dette actuarielle 37 082 18 613 6 751 62 446 57 250
Juste valeur des actifs du régime (26 297) (24 124) (50 421) (48 460)
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d'actifs (1) (1) 36
SOLDE NET AU BILAN 10 784 (5 511) 6 751 12 024 8 826
Engagements sociaux passifs 10 784 491 6 751 18 026 16 361
(1)
Engagements sociaux actifs (6 002) (6 002) (7 535)


(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »




213
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des
actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques
et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la
provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle
Régimes postérieurs à
Autres avantages à long
l'emploi à prestations
terme
définies

Compléments Exercice 2023 Exercice 2022
Indemnités
de retraite et Médailles du Autres
de fin de
autres travail avantages
carrière
régimes
En milliers d'euros
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE
33 363 17 289 6 598 57 250 75 942
PÉRIODE
C oût des services rendus 123 900 358 1 381 1 965
C oût des services passés 41 (223) (182)
C oût financier 1 207 605 228 2 040 661
Prestations versées (1 927) (949) (545) (3 421) (3 133)
Autres éléments enregistrés en résultat 22 (717) 112 (583) (1 829)
Variations comptabilisées en résultat (534) (384) 153 (765) (2 336)
Ecarts de réévaluation - Hypothèses
(8) 61 53 (275)
démographiques
Ecarts de réévaluation - Hypothèses
3 901 1 854 5 755 (16 935)
financières
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 381 (207) 174 854
Variations comptabilisées
directement en capitaux propres non 4 274 1 708 5 982 (16 356)
recyclables
Ecarts de conversion
Autres variations (21) (21)
DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE
37 082 18 613 6 751 62 446 57 250
PÉRIODE



La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au
31 décembre 2023. L’impact de cette réforme n’est pas significatif. Considéré comme une modification de régime comptabilisé
en coût des services passés, l’impact est donc constaté en résultat.

Variation des actifs de couverture
Régimes postérieurs à
Autres avantages à long
l'emploi à prestations
terme
définies

Compléments Exercice 2023 Exercice 2022
Indemnités
de retraite et Médailles du Autres
de fin de
autres travail avantages
carrière
régimes
En milliers d'euros
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 24 071 24 389 48 460 51 742
Produit financier 894 871 1 765 452
C otisations reçues 129 129 71
Prestations versées (406) (406) (443)
Autres (947) (947)
Variations comptabilisées en résultat 617 (76) 541 80

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 633 (189) 1 444 (3 361)

Variations comptabilisées directement en
1 633 (189) 1 444 (3 361)
capitaux propres non recyclables
Ecarts de conversion
Autres (24) (24)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 26 297 24 124 50 421 48 460



Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant
provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 406 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser
les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de
réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.



214
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes
postérieurs à Autres
l'emploi à avantages à Exercice 2023 Exercice 2022
prestations long terme
définies
En milliers d'euros
C oût des services (841) (358) (1 199) (1 965)
C oût financier net (49) (228) (277) (209)
Autres (dont plafonnement par résultat) (252) (112) (364) 1 829
CHARGE DE L'EXERCICE (1 142) (698) (1 840) (345)
Prestations versées 2 469 545 3 014 2 690
C otisations reçues 129 129 71
VARIATION DE PROVISIONS SUITE A
2 598 545 3 143 2 761
DES VERSEMENTS
TOTAL 1 456 (153) 1 303 2 416




Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments
Indemnités
de retraite et
de fin de Exercice 2023 Exercice 2022
autres
carrière
régimes
En milliers d'euros
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN
1 621 (14 183) (12 534) 1 047
DÉBUT DE PÉRIODE
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 2 604 1 898 4 502 (12 995)
Ajustements de plafonnement des actifs 36
ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN
4 455 (12 136) (7 681) (12 534)
FIN DE PÉRIODE




8.2.4 Autres informations

Principales hypothèses actuarielles

31/12/2023 31/12/2022
CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE
Taux d'actualisation 3,17% 3,72%
Taux d'inflation 2,40% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 12 ans 11 ans




Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2023, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur
la dette actuarielle :

31/12/2023 31/12/2022
CAR-BP CAR-BP

En % et milliers d'euros % -1620 % montant

variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -5,10% (1 619) -5,39% (1 463)
variation de -0,5% du taux d'actualisation 5,60% 1 975 5,94% 1 803
variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,50% 1 924 5,80% 1 759
variation de -0,5% du taux d'inflation -5,00% (1 591) -5,03% (1 370)




215
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros CAR-BP CAR-BP
N+1 à N+5 9 876 9 268

N+6 à N+10 9 627 8 821
N+11 à N+15 8 975 8 076
N+16 à N+20 7 765 6 921
> N+20 15 240 13 543



Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement)

31/12/2023 31/12/2022
CAR-BP CAR-BP
Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
En % et milliers d'euros catégories des actifs catégories des actifs
Trésorerie 5,7% 1 417 8,76% 1 987
Actions 35,9% 8 978 42,59% 9 662
Obligations 49,8% 12 451 40,84% 9 265
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement 8,6% 2 150 7,82% 1 773
Total 100,00% 24 996 100,00% 22 687




Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel

La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la
norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du
Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.

Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des
éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.

Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de
cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.

Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et
les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation
privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de
juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur),
des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur

PRINCIPES GENERAUX

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient
pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque
de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement).
L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf.
note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.




216
JUSTE VALEUR EN DATE DE - les « spreads » de crédit ;
COMPTABILISATION INITIALE - les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-
dire qui sont obtenues principalement à partir de données
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le de marché observables ou corroborées au moyen de telles
prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la données, par corrélation ou autrement.
contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation
de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation Instruments valorisés à partir de modèles
initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de reconnus et faisant appel à des paramètres
transaction. La comptabilisation de cet ajustement est directement ou indirectement observables
décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge (niveau 2)
dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
- Instruments dérivés de niveau 2
HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché - les accords de taux futurs (FRA) ;
actif - les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché - les achats et ventes à terme de devises liquides ;
actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication - les swaps et options de change sur devises liquides ;
la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels - les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier
prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
évaluer la juste valeur.
- Instruments non dérivés de niveau 2
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des Certains instruments financiers complexes et / ou
transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu
un volume suffisants. et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir
de données observables (telles que les courbes de taux,
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée les nappes de volatilité implicite des options), de données
par des indicateurs tels que : résultant de consensus de marché ou à partir de marchés
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou actifs de gré à gré.
le passif financier concerné (ou pour des instruments
similaires) ; Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable
- une baisse significative du volume des transactions ; du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique,
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ; l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps conditions indissociables :
entre les différents intervenants de marché ; - le paramètre provient de sources externes (via un
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient contributeur reconnu) ;
auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de - le paramètre est alimenté périodiquement ;
l’actif ou du passif ; - le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque - les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles
de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de de la transaction.
performance (par exemple des probabilités de défaut et des
espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments
que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet Figurent notamment en niveau 2 :
du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à - les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur
l’actif ou au passif ; est déterminée à partir de données de marché observables
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés
le prix acheteur (ask) (fourchette très large). comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas
Instruments valorisés à partir de prix cotés calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait
(non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut
observer des transactions récentes;
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option
de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas,
marchés organisés (par exemple, des options standards sur donner des éléments sur la valorisation de la composante
indices CAC 40 ou Eurostoxx). risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode
de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée cette modification et ses impacts).
comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne,
et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer Juste valeur de niveau 3
un ordre.
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables
Juste valeur de niveau 2 sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée
par une méthodologie de valorisation reposant sur des
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant
juste valeur peut être déterminée par une méthodologie des données non observables. Le modèle retenu doit être
appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des
communément admises sur les marchés financiers, prix de transactions récentes.
favorisant les paramètres de valorisation observables sur
les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Instruments de gré à gré valorisés à partir de
modèles peu répandus ou utilisant une part
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), significative de paramètres non observables
une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable (niveau 3)
pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les
données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des paramètres observables ou sur des modèles reconnus
des passifs similaires ; comme des standards de place, la valorisation obtenue sera
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui considérée comme non observable.
sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques
intervalles usuels, ou utilisant des paramètres non observables incluent plus
- les volatilités implicites, particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de «


217
participations « : BPCE, Crédit Logement ; JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT
valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) AMORTI (TITRES)
et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués
indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option communiqués à titre d’information, et doivent être
sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de interprétés comme étant uniquement des estimations.
titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits
optionnels de taux ; En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne
de rix coté sur un marché actif. Ces instruments sont pourraient généralement pas l’être en pratique.
fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs
(structureurs par exemple). Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour
des besoins d’information en annexe aux états financiers.
Transferts entre niveaux de juste valeur Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les
besoins de pilotage des activités de banque commerciale,
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste dont le modèle de gestion est principalement un modèle
valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
dans cette note sont les valeurs calculées en date de
dernière valorisation précédant le changement de niveau. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes
ont été retenues :
Comptabilisation de la marge dégagée à
l’initiation (Day one profit) Dans un certain nombre de cas, la valeur
comptable est jugée représentative de la juste
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un valeur
instrument financier ne peut être reconnue en résultat
qu’à la condition que l’instrument financier puisse être Il s’agit notamment :
évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés - des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée
comme respectant cette condition les instruments traités initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
sur un marché actif et les instruments valorisés à partir sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non
de modèles reconnus utilisant uniquement des données de significative sur la période ;
marché observables. - des passifs exigibles à vue ;
- des prêts et emprunts à taux variable ;
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données - des opérations relevant d’un marché réglementé (en
non observables ou de modèles propriétaires, la marge particulier, les produits d’épargne réglementés) pour
dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des
paramètres de valorisation. Juste valeur du portefeuille de crédits à la
clientèle
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent
observables ou que la technique de valorisation utilisée La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
reconnue est alors comptabilisée en résultat. restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante
taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de
comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la remboursement anticipé sont prises en compte sous forme
perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
soient observables ou non.
Juste valeur des crédits interbancaires
Au 31 décembre 2023, le groupe BPACA n’a aucun « Day
one profit « à étaler ». La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
Cas particuliers flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
restant à courir.
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres composante risque de crédit lorsque cette dernière est une
de participation à la juste valeur par capitaux propres non donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette
recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme
qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. pour les crédits à la clientèle, la composante risque de
crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à options de remboursement anticipé sont prises en compte
partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des
de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prêts.
prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient
sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des Juste valeur des dettes
paramètres techniques de niveau de risque, de taux de
marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de
contraintes prudentielles individuelles applicables aux crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste
activités concernées ont été prises en considération dans valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des
l’exercice de valorisation. flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture.
Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels compte.
détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges
de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des titres
BPCE détenus par le Groupe BPACA s’élève à 566 millions
d’euros.



218
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

Au 31 décembre 2023
Techniques de
Techniques de
valorisation
Cotation sur un valorisation utilisant
utilisant des
marché actif des données non TOTAL
données
(niveau 1) observables
observables
(niveau 3)
En milliers d'euros (niveau 2)
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)
Instruments dérivés 20 440 860 21 300
Dérivés de taux 19 836 856 20 692
Dérivés actions
Dérivés de change 604 4 608
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 20 440 860 21 300
Instruments de dettes 97 869 97 869
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 34 074 34 074
Titres de dettes 63 795 63 795
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 97 869 97 869
Instruments de capitaux propres 4 159 4 159
Actions et autres titres de capitaux propres 4 159 4 159
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 4 159 4 159
Instruments de dettes 371 418 50 574 421 992
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes 371 418 50 574 421 992
Instruments de capitaux propres 17 983 777 010 794 993
Actions et autres titres de capitaux propres 17 983 777 010 794 993
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 371 418 68 557 777 010 1 216 985
Dérivés de taux 161 716 161 716
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture 161 716 161 716
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 371 418 250 713 879 898 1 502 029

Techniques de
Techniques de
valorisation
Cotation sur un valorisation utilisant
utilisant des
marché actif des données non TOTAL
données
(niveau 1) observables
observables
(niveau 3)
En milliers d'euros (niveau 2)
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 42 42
Instruments dérivés
- Dérivés de taux
- Dérivés actions
- Dérivés de change
- Dérivés de crédit
- Autres dérivés
Autres passifs financiers
(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 42 42
Instruments dérivés 7 425 13 334 20 759
Dérivés de taux 6 844 13 330 20 174
Dérivés de change 581 4 585
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 425 13 334 20 759
Dettes représentées par un titre
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Dérivés de taux 43 436 43 436
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture 43 436 43 436
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 50 861 13 376 64 237


(1) hors couverture économique




219
Au 31 décembre 2022


Techniques de
Techniques de
valorisation
Cotation sur un valorisation utilisant
utilisant des
marché actif des données non TOTAL
données
(niveau 1) observables
observables
(niveau 3)
En milliers d'euro (niveau 2)
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)
Instruments dérivés 24 779 733 25 512
Dérivés de taux 23 527 (3) 23 524
Dérivés actions
Dérivés de change 1 252 736 1 988
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 24 779 733 25 512
Instruments de dettes 92 041 92 041
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 094 33 094
Titres de dettes 58 947 58 947
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 92 041 92 041
Instruments de capitaux propres 3 199 3 199
Actions et autres titres de capitaux propres 3 199 3 199
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 3 199 3 199
Instruments de dettes 276 454 95 998 372 452
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes 276 454 95 998 372 452
Instruments de capitaux propres 16 159 731 010 747 169
Actions et autres titres de capitaux propres 16 159 731 010 747 169
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 276 454 112 157 731 010 1 119 621
Dérivés de taux 273 224 273 224
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture 273 224 273 224
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 276 454 410 160 826 983 1 513 597

Techniques de
Techniques de
valorisation
Cotation sur un valorisation utilisant
utilisant des
marché actif des données non TOTAL
données
(niveau 1) observables
observables
(niveau 3)
En milliers d'euros (niveau 2)
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre
Instruments dérivés
- Dérivés de taux
- Dérivés actions
- Dérivés de change
- Dérivés de crédit
- Autres dérivés
Autres passifs financiers
(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés 10 609 12 527 23 136
Dérivés de taux 9 891 11 287 21 178
Dérivés de change 718 1 240 1 958
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 609 12 527 23 136
Dettes représentées par un titre
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Dérivés de taux 45 191 45 191
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture 45 191 45 191
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 55 800 12 527 68 327

(1) hors couverture économique




220
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Au 31 décembre 2023


Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion de
Transferts de la période
cours de la période la période
Au compte de résultat
Autres
31/12/2022 Sur les 31/12/2023
Sur les vers une variations
opérations en Ventes / de et vers
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Remboursem un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ents niveau
clôture comptable
En milliers d'euros clôture
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés 733 918 3 (794) 860
Dérivés de taux (3) 919 3 (63) 856
Dérivés actions
Dérivés de change 736 (1) (731) 4
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 733 918 3 (794) 860
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur
option
Instruments de dettes 92 041 18 9 980 (4 170) 97 869
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 094 931 980 (931) 34 074
Titres de dettes 58 947 (913) 9 000 (3 239) 63 795
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 92 041 18 9 980 (4 170) 97 869
Instruments de capitaux propres 3 199 960 4 159
Actions et autres titres de capitaux propres 3 199 960 4 159
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Hors transaction 3 199 960 4 159
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010
Actions et autres titres de capitaux propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture

Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion de Transferts de la période
Au compte de résultat
Sur les
Sur les vers une Autres
31/12/2022 opérations en Ventes / de et vers 31/12/2023
opérations Achats / autre variations
sorties du capitaux Remboursem un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ents niveau
clôture comptable
En milliers d'euros clôture
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 42 42
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction 42 42
Instruments dérivés 12 527 4 259 3 (3 455) 13 334
Dérivés de taux 11 287 4 255 3 (2 215) 13 330
Dérivés actions
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 12 527 4 259 3 (3 455) 13 334
Dettes représentées par un tire
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Sur option




221
Au 31 décembre 2022


Gains et pertes comptabilisés au Evénements de Transferts de la
cours de la période gestion de la période période
Au compte de résultat
Sur les en Autres
31/12/2021 31/12/2022
Sur les opérations capitaux vers une variations
opérations sorties du propres Ventes / autre de et vers
en vie à la bilan à la Achats / Rembourse catégorie un autre
En milliers d'euros clôture clôture Emissions ments comptable niveau

ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 733 733

Dérivés de taux (3) (3)
Dérivés actions
Dérivés de change 736 736
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 733 733

Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option

Instruments de dettes 79 791 (764) 13 500 (486) 92 041

Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 361 (267) 33 094
Titres de dettes 46 430 (764) 13 500 (219) 58 947
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Non standard 79 791 (764) 13 500 (486) 92 041

Instruments de capitaux propres 1 780 1 419 3 199

Actions et autres titres de capitaux propres 1 780 1 419 3 199
Actifs financiers à la juste valeur par
résultat - Hors transaction 1 780 1 419 3 199

Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres 796 422 2 142 (117 743) 56 930 (6 741) 731 010
Actions et autres titres de capitaux propres 796 422 2 142 (117 743) 56 930 (6 741) 731 010
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 796 422 2 142 (117 743) 56 930 (6 741) 731 010
Dérivés de change
Instruments dérivés de couverture


Gains et pertes comptabilisés au Evénements de Transferts de la
cours de la période gestion de la période période
Au compte de résultat
Sur les en Autres
31/12/2021 31/12/2022
Sur les opérations capitaux vers une variations
opérations sorties du propres Ventes / autre de et vers
en vie à la bilan à la Achats / Rembourse catégorie un autre
En milliers d'euros clôture clôture Emissions ments comptable niveau

PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 12 527 12 527
Dérivés de taux 11 287 11 287
Dérivés actions
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Couverture économique 12 527 12 527

Dettes représentées par un tire
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat - Sur option
(




222
Au 31 décembre 2023, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent
plus particulièrement :

Au cours de l’exercice, 42,7 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs
et passifs financiers classés en niveau 3 dont 42,7 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2023.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 42,7 millions d’euros.

Au cours de l’exercice, 18,3 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre
d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 18,3 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2023.


9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Exercice 2023
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
En milliers d'euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
transaction (1)
Instruments de dettes
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard
Instruments de dettes 45 759
Titres de dettes 45 759
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 759

Exercice 2023
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
En milliers d'euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Autres dérivés
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction*
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique




(1) hors couverture technique



9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la
juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales
filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus
significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2023.

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 17,8 millions d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 16,9 millions d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ».

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur
de niveau 3 en annexe.




223
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à
titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de
gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note
9.1.

31/12/2023 31/12/2022
Valeur
En milliers d'euros Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
comptable
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 23 917 856 21 880 476 49 534 6 355 998 15 474 944 49 195 8 387 548 15 886 069
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 016 911 5 016 504 5 016 504 5 363 588
Prêts et créances sur la clientèle 18 973 283 16 800 121 1 339 494 15 460 627 3 023 960 15 871 752
Titres de dettes 63 851 63 851 49 534 14 317 49 195 14 317
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (136 189) /// /// /// /// /// /// ///
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 23 565 607 23 456 982 14 106 699 9 350 283 15 681 239 7 916 455
Dettes envers les établissements de crédit 7 339 116 7 181 557 7 181 557 7 727 836
Dettes envers la clientèle 15 842 328 15 891 262 6 540 979 9 350 283 7 692 423 7 916 455
Dettes représentées par un titre 374 795 374 795 374 795 251 772
Dettes subordonnées 9 368 9 368 9 368 9 208
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux /// /// /// /// /// /// /// ///




Note 10 Impôts
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Principes comptables

Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat
incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses
distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas
retenue comme un impôt sur le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une
période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles
d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré).
- d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2).
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les
comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au
caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements
fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue
préciser clarifier le traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe
concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la
législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale
n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé
selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent
être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des
différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.

Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès
lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer
son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière
connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi
que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation
du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance
de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des
législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans
les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.

224
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe
est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque
estimé.

Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan
« Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».


en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022

Impôts courants (22 957) (36 176)
Impôts différés (2 809) 10 722
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (25 766) (25 454)



Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
Exercice 2023 Exercice 2022

en milliers en milliers
d’euros taux d’impôt d’euros taux d’impôt
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS
DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 108 789 119 630
Effet des différences permanentes (1) (12 342) (20 631)
Résultat fiscal consolidé (A) 96 447 98 999
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 25,83%
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur
en France (A*B) (24 912) (25 571)
Effet de la variation des impôts différés non constatés
Impôts à taux réduit et activités exonérées
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts
Effet des changements de taux d’imposition
Autres éléments (854) 117
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (25 766) (25 454)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR
23,7% 21,3%
LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)




10.2 IMPOTS DIFFERES

Principes comptables

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale
d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur
et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à
l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est
probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de
ceux afférant :
- aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
- aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
- aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en
capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a
publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le
point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 »
de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la
norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec
en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er
janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.

Le Groupe BPCE s’est dotée d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la
conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. A ce
stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être
limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe


225
ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le
tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :



13/12/2023 31/12/2022

En milliers d'euros
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 83 781 86 780
Provisions pour passifs sociaux 4 190 4 811
Provisions pour activité d'épargne-logement 3 341 3 529
Provisions sur base de portefeuilles 46 673 46 878
Autres provisions non déductibles 10 518 10 764
Impôts différés sur pertes fiscales reportables
Impôts différés non constatés
Autres sources de différences temporaires 19 059 20 798
Impôts différés sur réserves latentes (2 577) (3 950)
Actifs financiers à la juste valeur par OC I NR (731) (873)
Actifs financiers à la juste valeur par OC I R 269 201
C ouverture de flux de trésorerie
Ecarts actuariels sur engagements sociaux (2 115) (3 278)
Risque de crédit propre
Impôts différés non constatés
Impôts différés sur résultat 5 041 4 849
IMPOTS DIFFERES NETS 86245 87679
C omptabilisés
- A l'actif du bilan 87 567 91 172
- Au passif du bilan 1 322 3 493



(1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises




Note 11 Autres informations

11.1 INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de
proximité du Groupe BPCE.


11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur

Principes comptables

Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de
location simple ou d’opérations de location-financement.

Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-
totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.

La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent,
individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
- le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ;
- le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur
à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le
preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a
pas transfert de propriété ;
- au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la
juste valeur du bien sous-jacent ; et
- les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications
majeures.

La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à
un classement en location-financement :


226
- si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du
preneur ;
- les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
- le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous
forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la
valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle
non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent
plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers
variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.

Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution
de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du
contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des
produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement
sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10).
Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.

Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite
(TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux
d’actualisation qui permet de rendre égales :
- l’investissement net ;
- et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus
spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Contrats de location simple

Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.

Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de
biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location
simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».

11.2.2 Opérations de location en tant que preneur

Principes comptables

IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location
telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du
droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les
deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.

L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du
bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté
pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à
disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un
bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.

La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des
contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif
locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif.
Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et
du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.

Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la
durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base
du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler
au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice
ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.

Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du
passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation
du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés
par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions
du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.


227
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant
comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.

Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont
indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.

Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie
Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent
à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice
raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne
pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère
raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la
stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre
partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.

La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement
d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon
raisonnable de 3 ans.

Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire
alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations
au sein du résultat brut d’exploitation.

Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont
présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.

Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur


En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION (2 982) (2 842)
Charges d'intérêt sur passifs locatifs (106) (48)
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (2 876) (2 794)
Charges de location variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1)
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1)
PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE




Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en
substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres
activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.

Echéancier des passifs locatifs

En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022
Montants des paiem ents futurs non actualisés 9 765 10 789
à moins d'un an 2 904 2 652
de un à cinq ans 5 741 6 488
à plus de cinq ans 1 120 1 649




11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres
informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que
BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP et BPCE SI).


228
3 1/ 12 / 2 0 2 3 3 1/ 12 / 2 0 2 2
BP CE
BP CE S o lut io ns BP CE I- B P
En milliers d'euro s Inf o rm a t ique s
Crédits 3 003 151 1 647 538
A utres actifs financiers 760 475 762 708 574 743
A utres actifs 4 859 35 5 258
T o t a l de s a c t if s a v e c le s e nt it é s lié e s 3 768 485 797 2 361 370 743
Dettes 5 763 699 4 168 281
A utres passifs financiers
1
A utres passifs 7 940 2 587 3 605 2 501
T o t a l de s pa s s if s e nv e rs le s e nt it é s lié e s 5 771 639 2 587 4 171 887 2 501
Intérêts, pro duits et charges assimilés (69 714) (7 094)
Co mmissio ns (6 836) (11 776)
Résultat net sur o pératio ns financières 33 187 30 493
P ro duits nets des autres activités (7 524) (11) (7 809) (13)
T o t a l du P N B ré a lis é a v e c le s e nt it é s lié e s (50 887) (11) 3 814 (13)
Engagements do nnés 48 578 138 908
Engagements reçus 17 028 25 200
Engagements sur instruments financiers à terme
198
T o t a l de s e nga ge m e nt s a v e c le s e nt it é s lié e s 65 606 164 306



La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ».

11.3.2 Transactions avec les dirigeants

Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les
rémunérations versées aux dirigeants du Groupes s’élèvent à 2 millions d’euros au titre de l’exercice 2023 ( contre 1,8 millions
d’euros au titre de l’exercice 2022).

Ce sont des avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
(rémunération de base, rémunérations versées au titre du mandat social, avantages en nature et part variable).

Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre des
conseils d’administrations et des comités spécialisés s’élève 139 milliers d’euros en 2023.

11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat

Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il
intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par
la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires
(PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une
réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat

Les transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat sont non significatives aux bornes du groupe
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.



11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES

Principes comptables : Voir Note 3

11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence

11.4.1.1 Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :


En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Ouest Croissance 65 749 62 870
Sociétés non financières 65 749 62 870

TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 65 749 62 870




229
11.4.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les
suivantes. Elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées :
Entreprises associées Ouest C roissance

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
DIVIDENDES REÇUS
PRINCIPAUX AGRÉGATS
Total actif 292 816 279 808
Total dettes
Compte de résultat
Résultat d'exploitation ou PNB 19 234 27 327
Impôt sur le résultat
Résultat net 12 788 21 827
RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
C apitaux propres des entreprises mises en équivalence 292 089 279 299
Pourcentage de détention 22,51% 22,51%
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 65 749 62 870
Dont écarts d'acquisition
VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE




11.4.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux
intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.

11.4.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022
Ouest C roissance 2 879 4 913
Sociétés non financières 2 879 4 913
QUOTE-PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES
2 879 4 913
MISES EN EQUIVALENCE




11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES

11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la
méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui
ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire aquitaine Centre Atlantique détient
un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur/structureur/arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de
financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds
immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts
dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de
créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit,
l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées
à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en
œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré
et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.


230
Gestion d’actifs

La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des
fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds.
Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les
structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM,
fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des
dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de
subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de
rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du
niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme «
cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée
(en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans
certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance
l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés

Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs
économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers
(afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de
sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour
le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à
la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination
conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés

Autres activités

Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités
structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous
déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition
maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs
financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels,
aux ventes d’options.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.




231
Au 31 décembre 2023

Hors placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
En milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Instruments de capitaux propres hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 925
Actifs financiers au coût amorti
Actifs divers
Total actif 33 925
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Provisions
Total passif
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Garantie reçues
Notionnel des dérivés
Exposition maximale au risque de perte 33 925



En milliers d’euros Gestion Financements Autres
Titrisation
d’actifs structurés activités
Taille des entités structurées 1 347 929



Au 31 décembre 2022
Hors Placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
En milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Instruments de capitaux propres hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 883
Actifs financiers au coût amorti
Actifs divers
Total actif 35 883
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Provisions
Total passif
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Garantie reçues
Notionnel des dérivés
Exposition maximale au risque de perte 35 883


En milliers d’euros Gestion Financements Autres
Titrisation
d’actifs structurés activités
Taille des entités structurées 1 317 862



Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
- Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
- Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
- Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
- Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux
entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non
consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité
structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas sponsor d’entités structurées.




232
11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PWC CABINET DELOITTE
En milliers d'euros et pourcentage Montant % Montant %
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022


Audit

Commissariat aux comptes, examen des comptes
132 141 96% 97% 118 132 94% 73%
individuels et consolidés
- Emetteur 132 141 /////// /////// 118 119 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement /////// /////// 13 /////// ///////
Services autres que la certification des comptes 5 5 4% 3% 7 50 6% 27%
- Emetteur 5 5 /////// /////// 7 50 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement /////// /////// /////// ///////

SOUS-TOTAL 137 146 100% 100% 125 182 100% 100%

Variation (%) -6% -31%




AUTRES TOTAL
En milliers d'euros et pourcentage Montant % Montant %
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022


Audit

Commissariat aux comptes, examen des comptes
2 1 100% 100% 252 274 95% 83%
individuels et consolidés
- Emetteur /////// /////// 250 260 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement 2 1 /////// /////// 2 14 /////// ///////
Services autres que la certification des comptes 0% 12 55 5% 17%
- Emetteur /////// /////// 12 55 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement /////// /////// /////// ///////

SOUS-TOTAL 2 1 100% 100% 264 329 100% 100%

Variation (%) 100% -20%




Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs
sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se
finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est
apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE

En 2023, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE :

- BPCE Home Loans FCT 2023 et BPCE Home Loans FCT 2023 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts
immobiliers (0.967 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres
seniors émis par le FCT (0.9 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante
puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent
ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.
Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de
prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et
2021 (titrisation prêts immobiliers), BPCE consumer Loan 2022.

- Opération Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut sur le prêt équipement, née d’une opération de
titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023. Cette opération
autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18,8 milliards d’euros) au FCT Mercure Master SME et une
souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT.


233
12.2 OPCVM GARANTIS

Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé
par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer
le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement
de crédit.

L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer
que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux
rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures.


12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’intérêts dans des entités structurées consolidées.


12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2023

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre
de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter
du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à
un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif
est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un
périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas
significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital
détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de
déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.


T a ux de
S o c ié t é s Im pla nt a t io n ( 1) A c t iv it é s T a ux d’ int é rê t M é t ho de ( 2)
c o nt rô le




1. Entités consolidantes

Etablissement
BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE F IG
de crédit

2. Entités consolidées
OUEST CROISSANCE SCR 22,51 22,51 MEE
SCM SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE 26,31 100 IG
SCM SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique 1,69 100 IG
SCI BPSO TALENCE 100 100 IG
SCI BPSO MERIGNAC 4 CHEMINS 100 100 IG
SCI BPSO BASTIDE 100 100 IG
SAS BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE 100 100 IG
SA PLUS EXPANSION 100 100 IG
Silo dans le FCT bpce Master Home Loans (1) 100 100 IG
Silo dans le FCT bpce Master Home Loans Demut (1) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans (2) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut (2) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 (3) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 Demut (3) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2019_10 (5) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2019_10 Demut (5) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10 (6) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10 Demut (6) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 (8) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 Demut (8) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans 22 (9) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut 22 (9) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2022_10 (10) 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2022_10 Demut (10) 100 100 IG
Silo BFCTMSE23 (11) 100 100 IG
Demeter TRIA (7) 100 100 IG
SCI CREDIMAR 100 100 IG



(1) Pays d’implantation
(2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).




234
12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2023

Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs
comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations
complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation
présentant un caractère significatif.

Les entreprises non consolidées sont constituées :
- d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
- d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif.

Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour
chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :

Montant des
Part de capital Motif de non Montant du
Sociétés Implantation (1)
capitaux
détenue consolidation (2) résultat (3)
propres (3)

BP DEVELOPPEMENT France 3,78% Absence de contrôle 706 724 110 364

GIE IBP INVESTISSEMENT France 8,52% Absence de contrôle 46 853 6


(1) Pays d’implantation
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du
scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation.


Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour
chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :


Part de capital Motif de non
Sociétés Implantation (1)
détenue consolidation (2)

Rebondir Nouvelle Aquitaine France 50,00% Hors périmètre

Foncière Aquitaine Poitou Charente France 33,33% Hors périmètre

BRG Sud Ouest Investissement France 25,00% Hors périmètre

SCI BLACK LYON France 24,98% Hors périmètre

Procivis Limousin France 22,86% Hors périmètre

Ouest Croissance Gestion France 19,90% Non significativité

SAS Midi Foncière 4 France 18,18% Non significativité

AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT France 13,03% Non significativité


(1) Pays d’implantation
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme
du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.




235
3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023



PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL Deloitte & Associés
179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense



A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE



Opinion - Rapport de constats résultant de procédures convenues
relatives à certaines données utilisées pour le calcul des
En exécution de la mission qui nous a été confiée par contributions ex ante 2024 au Fonds de Résolution Unique
votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des (Deloitte & Associés).
comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice Justification des appréciations - Points clés de
clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent l’audit
rapport.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard 180 du code de commerce relatives à la justification de nos
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, appréciations, nous portons à votre connaissance les points
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,
l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
dans la consolidation. risques.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de notre rapport au comité d’audit. de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble,
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
Fondement de l’opinion n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance prévues par le code de commerce et
par le code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n°537/2014.

Par ailleurs, les services autres que la certification des
comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à
votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont
pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des
comptes consolidés sont les suivants :

- Rapport sur la déclaration consolidée de performance
extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre
2023 (Deloitte & Associés) ;



236
Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)


RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE



Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposé aux Dépréciation des encours de crédits en
risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses statuts 1 et 2
contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment
sur ses activités de prêts à la clientèle. Nos travaux ont principalement consisté :
- à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle
Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe interne permettant une actualisation à une fréquence
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique constitue des dépréciations et appropriée des notations des différentes contreparties ;
provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en - en une revue critique des travaux des auditeurs de la
statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3). consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts
et spécialistes :
- se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à
Les règles de dépréciation pour risques au titre des pertes attendues imposent une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles
la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des
attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier classé au coût dépréciations et analysant les évolutions des dépréciations au
amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et sur les engagements hors- regard des règles IFRS 9 ;
bilan ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas - ont apprécié le caractère approprié des paramètres et des
de dégradation significative du risque de crédit. hypothèses macroéconomiques utilisés pour les calculs des
dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le retrait
Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées des marges pour incertitude relatives aux PD Retail et Hors-
principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant Retail opéré au cours de l’exercice ;
différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de - ont effectué des contre-calculs sur les principales typologies
défaut, des informations prospectives, …). d’encours de crédits ;
- ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique
Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, les marges pour incertitude dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec
mises en place de manière temporaires lors de la première application d’IFRS notamment une revue des contrôles généraux informatiques,
9, associées à la modélisation des probabilités de défaut applicables aux des interfaces et des contrôles automatisés au titre des
portefeuilles Retail et Hors-Retail ont été supprimées durant l’exercice 2023. données spécifiques visant à traiter l’information relative à
Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par IFRS 9 ;
des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition
par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de
par le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles
Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte
Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) documentation et justification des provisions sectorielles
font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. comptabilisées dans le groupe Banque Populaire Aquitaine
Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction Centre Atlantique.A ce titre, nous avons (i) procédé à
des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles l’appréciation des critères d’identification dans le groupe
sur chacun des crédits concernés. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique des secteurs
d’activité considérés au regard de son environnement
Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte
crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations économique actuel, (ii) effectué une revue critique des
et provisions induites constituent une estimation significative pour provisions ainsi estimées.
l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant
dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la Dépréciation des encours de crédit en statut 3
détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et
provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une
de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions classées en statut 3, au suivi
des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation
Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et des risques de non-recouvrement et à la détermination des
assimilés s’élève à 486,7 M€ dont 27,3 M€ au titre du dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle.
statut 1, 192 M€ au titre du statut 2 et 265,7 M€ au titre Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du
du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2023 s’élève à dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et
contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif
52,5M€ (en diminution de 22,7 % sur l’exercice). de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un
Pour plus de détails sur les principes comptables et les échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de
expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1 de l’annexe sur matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses
le risque de crédit. contradictoires des montants de dépréciations et
provisions.
Nous avons également apprécié l’information détaillée
en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet
« dépréciation » au 31 décembre 2023.




237
Valorisation des titres BPCE


RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE



Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures
Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le
réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste conclusions pour les besoins de notre audit.
valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un
actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la
de BPCE. démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue
critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les
Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des
pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet.
déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces
valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le Les travaux menés ont consisté principalement en :
taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de - une prise de connaissance des modalités de valorisation selon
rémunération des fonds propres. l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ;
- la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue
L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données
détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation concernant les banques françaises cotées.
périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de
structure prévisionnelles de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue
un point clé de l’audit en raison :
- De la classification de cet instrument financier en niveau 3 de
juste valeur ;
- de la significativité de cette estimation dans les comptes
consolidés de groupe Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique.

La juste valeur des titres BPCE s’élève à 566 M€ au 31
décembre 2023, soit une variation d’OCI par rapport à la
valeur d’acquisition liée à ce titre de -25,7 M€.

Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer
aux notes 2.5 ; 5.4 et 9 de l’annexe.




Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de
commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-
10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité
ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
par vos assemblées générales du 12 mai 2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Entreprises et du 8 novembre 2011
pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et
le cabinet Deloitte & Associés dans la 13ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement


238
de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
résultent d’erreurs. des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas refus de certifier ;
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
société ou de cesser son activité. opérations et événements sous-jacents de manière à en
donner une image fidèle ;
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre - concernant l’information financière des personnes ou
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il
traitement de l’information comptable et financière. est responsable de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil l’opinion exprimée sur ces comptes.
d’administration.
Rapport au Comité d’audit
Responsabilités des Commissaires aux
Comptes relatives à l’audit des comptes Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente
consolidés notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme
de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant
Objectif et démarche d’audit de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance,
le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur l’information comptable et financière.
ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
conformément aux normes d’exercice professionnel comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait
permet de systématiquement détecter toute anomalie les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou le présent rapport.
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives
lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014
les décisions économiques que les utilisateurs des comptes confirmant notre indépendance, au sens des règles
prennent en se fondant sur ceux-ci. applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à dans le code de déontologie de la profession de commissaire
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes des mesures de sauvegarde appliquées.
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre : Bordeaux et Paris-la-Défense, le 2 avril 2024
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci Les Commissaires aux Comptes
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés PricewaterhouseCoopers Entreprises
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que Antoine PRIOLLAUD
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en Deloitte & Associés
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne ; Marjorie BLANC LOURME
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par
la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence Mathieu PERROMAT
ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause
la capacité de la société à poursuivre son exploitation.
Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que
des circonstances ou événements ultérieurs pourraient


239
3.2 Comptes individuels

3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2023 (avec comparatif au 31 décembre 2022)

3.2.1.1 Compte de résultat


En milliers d'euros

Notes 31/12/2023 31/12/2022


Intérêts et produits assimilés 3.1 667 824 397 974
Intérêts et charges assimilées 3.1 (477 812) (172 982)

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 - -
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 - -

Revenus des titres à revenu variable 3.3 37 124 34 694

Commissions (produits) 3.4 257 580 249 163
Commissions (charges) 3.4 (40 793) (39 763)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 460 453
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
3.6 (1 409) (1 156)
et assimilés

Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 133 756 119 190
Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 (143 757) (128 219)


PRODUIT NET BANCAIRE 432 973 459 354

Charges générales d'exploitation 3.8 (261 661) (270 923)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur
(7 861) (8 030)
immobilisations incorporelles et corporelles

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 163 451 180 401

Coût du risque 3.9 (51 833) (67 478)


RESULTAT D'EXPLOITATION 111 618 112 923

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 (476) 949


RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 111 142 113 872

Résultat exceptionnel 3.11 (1 000) -
Impôt sur les bénéfices 3.12 (22 450) (36 146)
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées (18 000) -


RESULTAT NET 69 692 77 726




240
3.2.1.2 Bilan et hors bilan


En milliers d'euros

ACTIF Notes 31/12/2023 31/12/2022

CAISSES, BANQUES CENTRALES 91 766 82 595
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 4.3 362 933 313 076
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4.1 3 042 897 3 823 114
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.2 15 290 793 17 554 074
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 4.3 3 990 578 1 879 732
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 4.3 63 286 57 671
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 4.4 280 130 276 908
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 4.4 591 774 566 419
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 4.5 8 676 13 046
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4.6 177 040 177 169
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4.6 74 033 76 332
AUTRES ACTIFS 4.8 106 359 115 037
COMPTES DE REGULARISATION 4.9 158 152 145 584

TOTAL DE L'ACTIF 24 238 417 25 080 757

En milliers d'euros

HORS BILAN Notes 31/12/2023 31/12/2022


ENGAGEMENTS DONNES

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5.1 1 047 751 1 374 591

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5.1 689 526 669 731

ENGAGEMENTS SUR TITRES 8 122




En milliers d'euros

PASSIF Notes 31/12/2023 31/12/2022

BANQUES CENTRALES - -
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4.1 7 219 238 7 826 762
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.2 13 999 622 14 216 757
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 4.7 133 675 141 706
AUTRES PASSIFS 4.8 265 137 366 031
COMPTES DE REGULARISATION 4.9 268 293 254 168
PROVISIONS 4.10 271 880 278 302
DETTES SUBORDONNEES 4.11 - -
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 4.12 141 210 123 210

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4.13 1 939 362 1 873 821
Capital souscrit 800 523 785 995
Primes d'émission 218 080 218 080
Réserves 823 341 764 454
Ecart de rééval uation - -
Provisions régl ementées et subventions d'investissement - -
Report à nouveau 27 726 27 566
Résul tat de l 'exercice (+/-) 69 692 77 726

TOTAL DU PASSIF 24 238 417 25 080 757

En milliers d'euros

HORS BILAN Notes 31/12/2023 31/12/2022


ENGAGEMENTS RECUS

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5.1 17 028 25 200

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5.1 1 618 782 2 084 342

ENGAGEMENTS SUR TITRES 8 122




241
3.2.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS



NOTE 1 CADRE GENERAL

1.1 LE GROUPE BPCE
1.2 MECANISME DE GARANTIE
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES GENERAUX
2.1 METHODES D’EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATE DE CLOTURE
2.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLE
2.3 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
2.4 PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE

NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
3.2 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATIONS ASSIMILEES
3.3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
3.4 COMMISSIONS
3.5 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
3.6 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
3.7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
3.8 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
3.9 COUT DU RISQUE
3.10 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
3.11 RESULTAT EXCEPTIONNEL
3.12 IMPOT SUR LES BENEFICES
3.13 REPARTITION DE L’ACTIVITE

NOTE 4 INFORMATIONS SUR LE BILAN

4.1 OPERATIONS INTERBANCAIRES
4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
4.2.1 Opérations avec la clientèle
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
4.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE
4.3.1 Portefeuille titres
4.3.2 Evolution des titres d’investissement
4.3.3 Reclassements d’actifs


242
4.4 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
4.4.2 Tableau des filiales et participations
4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
4.5 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
4.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
4.6.1 Immobilisations incorporelles
4.6.2 Immobilisations corporelles
4.7 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
4.8 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
4.9 COMPTES DE REGULARISATION
4.10 PROVISIONS
4.10.1 Tableau de variations des provisions
4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
4.10.3 Provisions pour engagements sociaux
4.10.4 Provisions PEL / CEL
4.11 DETTES SUBORDONNEES
4.12 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
4.13 CAPITAUX PROPRES
4.14 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES

NOTE 5 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

5.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
5.1.1 Engagements de financement
5.1.2 Engagements de garantie
5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
5.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de
devises négociés sur un marché de gré à gré
5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS

6.1 CONSOLIDATION
6.2 REMUNERATIONS, AVANCES, CREDITS ET ENGAGEMENTS
6.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.4 IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS


243
Note 1. CADRE GENERAL - La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau
Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions
& Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la
1.1 Le Groupe BPCE consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières
et l’activité « Titres Retail »), les pôles « Digital et Paiements »
Le Groupe BPCE1 dont fait partie l’entité Banque Populaire (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe
Aquitaine Centre Atlantique comprend le réseau Banque Oney) et « Assurances et les Autres Réseaux » ;
Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE - Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et
et ses filiales. de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse Corporate & Investment Banking).
d’Epargne
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations
les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun financières utiles au développement et au refinancement du
des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions
central du groupe. le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des
services à caractère bancaire aux entités du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et
les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement
l’exclusivité de leur cautionnement. 1.2 Mécanisme de garantie

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et Le système de garantie et de solidarité a pour objet,
les sociétés locales d’épargne (SLE). conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-
107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE,
leurs sociétaires. ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour
par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de
des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au
par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des
dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité
à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité
d’opérations de banque. d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe.
En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
(1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou
sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet
institutionnel de BPCE. plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers
qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si
BPCE besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des
fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de d’entre eux.
crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n°
2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire
société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le pour restaurer la situation financière et pourra notamment
capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque,
15 Caisses d’Epargne. de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre
les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux
principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités
d’Epargne. de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux
ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des dotation et sa reconstitution.
affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds
des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
fonctionnement des établissements du groupe.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans
groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une
dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
la banque de financement et des services financiers et leurs
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de
politique de développement du groupe. 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées de dix ans et indéfiniment renouvelable.
autour de deux grands pôles métiers :
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués


244
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les Cette opération permet également de désensibiliser le risque
livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de concentration sur les actifs immobiliers résidentiels dans
de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des les dispositifs de refinancement du Groupe. Elle apporte à
dépôts par réseau est de 174 millions d’euros au 31 décembre chaque participant un refinancement externe à hauteur des
2023. titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de
ses créances cédées.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au
titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau L’opération s’élève au niveau du groupe BPCE à 18,883 milliards
Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être d’euros. BPACA a ainsi cédé 977,2 M € de créances et obtenu
inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des un refinancement à due concurrence en retour.
actifs pondérés du groupe.
Subvention de la banque vis-à-vis de ses filiales
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution
de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé en
traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein Conseil d’Administration de verser à la SOCAMA Aquitaine
d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Centre Atlantique une subvention commerciale assortie d’une
clause de retour à meilleure fortune. Cette subvention s’élève
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement à 1 million d’euros.
l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur Dotation de provision FRBG
qualité d’affilié à l’organe central.
Il a été décidé de doter le Fonds pour Risques Bancaires
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne Généraux (FRBG) de 18 millions d’euros.
sont garanties au premier niveau pour chaque société locale
d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société 1.4 Evénements postérieurs à la clôture
locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la clôture.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les
ressources des différents contributeurs sans délai et selon
l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées
à BPCE par les contributeurs.
Note 2. PRINCIPES ET METHODES
COMPTABLES GENERAUX
1.3 Evénements significatifs
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes
Opération Consumer Loans 2023 individuels et date de clôture
Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE Les comptes individuels annuels de la Banque PopulaireAquitaine
comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation, une Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux
nouvelle opération de titrisation de crédits immobiliers a été règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-
réalisée par BPCE en octobre 2023 pour 967 millions d’euros. 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Ce dispositif, dérivé des opérations Home Loans précédentes, Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31
a pour but d’élargir et de diversifier les voies alternatives de décembre 2023 ont été arrêtés par le conseil d’administration
refinancement. En effet, l’opération HL2023 apporte à chaque du 20 février 2024. Ils seront soumis à l’approbation de
participant un refinancement externe à hauteur des titres l’assemblée générale du 15 mai 2024.
Seniors placés sur les marchés et a due proportion de ses
créances cédées. BPACA a ainsi cédé 41,1 M € de créances et Les montants présentés dans les états financiers et dans les
obtenu un refinancement à due concurrence en retour. notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant,
Opération Mercure Master SME 2023 des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
et ceux présentés dans les notes annexes.
Dans le cadre de sa stratégie globale de refinancement, le
groupe BPCE a souhaité se doter d’une capacité industrielle à
monétiser et céder/mobiliser les prêts équipements accordés 2.2 Changements de méthodes comptables
par les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne à une
clientèle micro-entreprise / PME / ETI / Corporates (« SME Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les
»), classe d’actifs qui est pour le moment sous-exploitée par comptes de l’exercice 2023.
rapport aux segments des prêts immobiliers résidentiels et des
prêts à la consommation. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables
et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif
Cette capacité à titriser les actifs SME permet ainsi au Groupe sur les comptes individuels de l’établissement.
de renforcer la réserve de liquidité du Groupe par la mise en
place d’opérations auto-retenues éligibles BCE permettant soit L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés
de lever de la liquidité Banque Centrale soit de mettre en place par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est
des opérations de repos (« Asset Switchs »). En corollaire, la optionnelle, sauf mention spécifique.
mise en place d’opérations auto-détenues permet d’améliorer
le niveau de haircut par rapport à des remises directes d’actifs
à la Banque Centrale (TRICP-ACC).


245
2.3 Principes comptables généraux

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables
générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- Indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du
bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.


2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.

Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par BPACA
représente 2,1 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément)
représentent 0,8 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de
garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 2,9 millions d’euros.

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and
Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution
unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif
de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures
de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur
les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023. Le montant des contributions versées par BPACA représente pour
l’exercice 5,2 millions d’euros dont 4 millions d’euros comptabilisés en charge et 1,2 million d’euros sous forme d’engagements
de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts d’espèces inscrits à l’actif du bilan (la part des EPI correspond à 15 % des
appels de fonds garantis par des dépôts d’espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés
à €ster-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrits à l’actif du bilan s’élève à 5,1 millions d’euros au 31
décembre 2023. Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables,
sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution
d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les
détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De
plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.




Note 3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- Un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- Un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments
d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est
de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres
prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.




246
31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de crédit 237 899 (225 648) 12 251 59 764 (67 874) (8 110)
Opérations avec la clientèle 356 285 (223 149) 133 136 293 698 (98 380) 195 318
Obligations et autres titres à revenu fixe 68 870 (11 740) 57 130 40 818 (4 238) 36 580
Dettes subordonnées 68 - 68 41 - 41
Autres* 4 702 (17 275) (12 573) 3 653 (2 490) 1 163

TOTAL 667 824 (477 812) 190 012 397 974 (172 982) 224 992



Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et
du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour l’exercice 2023, une reprise de la provision épargne logement a été comptabilisée pour 729 milliers d’euros. Pour l’exercice
2022, une reprise de 167 milliers d’euros avait été comptabilisée.

Opérations de titrisation 2023

Au 31 décembre 2023, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
- Le 27 octobre 2023, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (0.967 milliard d’euros)
à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,9
milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement
de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés ;
- Le 29 novembre 2023, une opération de titrisation auto-souscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18,8
milliards d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de
l’ensemble du passif émis par le FCT.

Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans
le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée
à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu
fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés


3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de produits ou charges sur opérations de Crédit-bail et locations
assimilées.


3.3 Revenus des titres à revenu variable

Principes comptables

Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à
revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

Actions et autres titres à revenu variable 623 754
Participations et autres titres détenus à long terme 36 501 33 940
Parts dans les entreprises liées - -
TOTAL 37 124 34 694




3.4 Commissions

Principes comptables

Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.




247
31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie et interbancaire 2 433 (1 829) 604 3 887 (1 276) 2 611
Opérations avec la clientèle 79 150 (119) 79 031 78 332 (110) 78 222
Opérations sur titres 5 002 - 5 002 5 403 - 5 403
Moyens de paiement 74 185 (36 600) 37 585 69 372 (34 903) 34 469
Opérations de change 217 (324) (107) 227 (291) (64)
Engagements hors-bilan 772 - 772 1 302 - 1 302
Prestations de services financiers 95 131 (1 921) 93 210 90 208 (3 183) 87 025
Activités de conseil 690 - 690 432 - 432
Autres commissions - - - - - -

TOTAL 257 580 (40 793) 216 787 249 163 (39 763) 209 400




3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Principes comptables

Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
- Les gains ou pertes des opérations de bilan et d’hors-bilan sur titres de transaction ;
- Les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de
l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
- Les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours
de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de
couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022

Titres de transaction - -
Opérations de change 460 453
Instruments financiers à terme - -
TOTAL 460 453




3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Principes comptables

Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de
portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-
values de cession.
31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Dépréciations (1 203) - (1 203) (1 042) - (1 042)
Dotations (1 789) - (1 789) (1 212) - (1 212)
Reprises 586 - 586 170 - 170
Résultat de cession (58) - (58) - - -
Autres éléments (148) - (148) (114) - (114)
TOTAL (1 409) - (1 409) (1 156) - (1 156)




3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

Principes comptables

Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en
commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières
et des prestations de services informatiques.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à
titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles,

Ces produits et charges comprennent notamment :


248
- Les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec
option d’achat ou encore en location simple ;
- Les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties
relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de
résiliation des contrats ;
- Les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.

31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total
Quote-part d'opérations faites en commun 1 967 (3 841) (1 874) 2 138 (3 842) (1 704)
Refacturations de charges et produits bancaires - - - - - -
Activités immobilères - - - - - -
Prestations de services informatiques - - - - - -
Autres activités diverses 5 - 5 - - -
Autres produits et charges accessoires 131 784 (139 916) (8 132) 117 052 (124 377) (7 325)
Total 133 756 (143 757) (10 001) 119 190 (128 219) (9 029)




Pour rappel, en 2021, un produit de 2,250 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités»
au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») à la suite de la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi.
Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en
contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de
l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement
improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.


3.8 Charges générales d’exploitation

Principes comptables

Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et
l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés
les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Salaires et traitements (93 133) (90 848)
C harges de retraite et assimilées (7 615) (7 164)
Autres charges sociales (23 313) (23 663)
Intéressement des salariés (15 835) (15 798)
Participation des salariés (4 737) (7 771)
Impôts et taxes liés aux rémunérations (17 101) (19 303)
Total des frais de personnel (161 734) (164 547)
Impôts et taxes (4 622) (6 327)
Autres charges générales d'exploitation (95 305) (100 049)
C harges refacturées - -
Total des autres charges d'exploitation (99 927) (106 376)
TOTAL (261 661) (270 923)



L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 835 cadres
et 1162 non-cadres, soit un total de 1998 salariés.

Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE
sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion.


3.9 Coût du risque

Principes comptables

Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit
est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a
souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à
un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.

Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès
lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits
par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.



249
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant
une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).

Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur
la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de
l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur
créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat,
les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives
aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de
l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement
aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie
où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors
inscrits au poste Coût du risque.


31/12/2023 31/12/2022
R écupératio ns R écupératio ns
R eprises et P ertes no n R eprises et P ertes no n
En milliers d'euros D o tatio ns sur créances T o tal D o tatio ns sur créances T o tal
utilisatio ns co uvertes utilisatio ns co uvertes
amo rties amo rties

Dépréciations d'actifs
Interbancaires - - - - - - - - - -
C lientèle (113 932) 92 460 (1 143) 1 524 (21 091) (74 780) 74 949 (721) 2 567 2 015
Titres et débiteurs divers (1 104) - - - (1 104) (1 009) - - - (1 009)
Provisions
Engagements hors-bilan (15 215) 20 812 - - 5 597 (7 470) 2 971 - - (4 499)
Provisions pour risque clientèle (35 235) - - - (35 235) (64 321) 336 - - (63 985)
Autres - - - - - - - - - -
TOTAL (165 486) 113 272 (1 143) 1 524 (51 833) (147 580) 78 256 (721) 2 567 (67 478)
dont :
Pertes/créances irrécouvrables
(26 451) (13 341)
couvertes
Reprise de dépréciations utilisées 23 090 9 566
Reprise de dépréciations devenues sans
objet
Reprise de provisions devenues sans
objet 95 821 57 406
Reprise de provisions utilisées 20 812 24 625
TOTAL reprises nettes 113 272 78 256




250
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Principes comptables

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
- Les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la
différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
- Les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les
entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et
dotations aux provisions et moins-values de cession.

31/12/2023 31/12/2022

P articipatio ns Immo bilisatio ns P articipatio ns Immo bilisatio ns
T itres T itres
En milliers d'euros et autres titres co rpo relles et T o tal et autres titres co rpo relles et T o tal
d'investissement d'investissement
à lo ng terme inco rpo relles à lo ng terme inco rpo relles


Dépréciations (721) - - (721) 781 - - 781
Dotations (734) - - (734) - - - -
Reprises 13 - - 13 781 - - 781
Résultat de cession - - 245 245 (161) - 329 168
TOTAL (721) - 245 (476) 620 - 329 949




Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent
notamment les opérations suivantes :
- Les dotations aux dépréciations sur titres de participation ;
- Les reprises de dépréciations sur titres de participation ;
- Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme.


3.11 Résultat exceptionnel

Principes comptables

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière
exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Produits exceptionnels - -
Boni liquidation SOC AMI Bordeaux -
Rep provision Réserve de Réevaluation -
Charges exceptionnelles (1 000) -
Subvention à verser aux SC M (1 000) -




3.12 Impôt sur les bénéfices

Principes comptables

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de
l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires
mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères
d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui
assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté
d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

Détail des impôts sur le résultat 2023

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.



251
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel,
s’analyse ainsi :

En milliers d'euros

Bases imposables aux taux de 28,41%
25,83% 19,00% 15,00%

Au titre du résultat courant 106 051 - -
Au titre du résultat exceptionnel (18 000) - -
88 051 - -
Imputations des déficits - - -
Bases imposables 88 051 - -
Impôt correspondant 22 013 - -
+ contributions 3,3% 701 - -

+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) - - -

- déductions au titre des crédits d'impôts* (318) - -
Impôt comptabilisé 22 396 - -
Provisions pour Impôts 217 - -
Impact Intégration fiscale (414) - -
Divers 251
TOTAL 22 450 - -


(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 212 milliers d’euros.



3.13 Répartition de l’activité

en milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022

Produit net bancaire 432 973 459 354

Frais de gestion (269 522) (278 953)

Résultat brut d'exploitation 163 451 180 401

C oût du risque (51 833) (67 478)

Résultat d'exploitation 111 618 112 923

Gains ou pertes sur actifs immobilisés (476) 949

Résultat courant avant impôt 111 142 113 872




Note 4. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.


4.1 Opérations interbancaires

Principes comptables

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à
l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et
les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les
créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les
rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la
clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses,
en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont
enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur
comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.



252
Créances restructurées créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus
non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites
créances douteuses qui font l’objet d’une modification des en encours sains quand les règlements reprennent de façon
caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats régulière pour les montants correspondant aux échéances
afin de permettre aux contreparties de rembourser les contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus
encours dus. de risque de défaillance.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote Opérations de pension
d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux
contractuels initialement attendus et l’actualisation des Les opérations de pension livrée sont comptabilisées
flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par
effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux l’instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire.
effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus
Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant
au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.
rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé
selon un mode actuariel sur la durée du prêt. représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des
arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant,
sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. sont évalués selon les règles propres à chacune de ces
Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première opérations.
restructuration présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la Dépréciation
créance est déclassée en créance douteuse.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain,
Créances douteuses donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des Les dépréciations sont calculées créance par créance en
encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
débiteurs dont un concours au moins présente un risque Elles sont déterminées selon une fréquence au moins
de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des
est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au
ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
l’existence de garantie ou de caution. Les dépréciations pour pertes probables avérées
couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées
L’identification en encours douteux est effectuée par différence entre les capitaux restant dus et les flux
conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux
de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment prévisionnels sont déterminés selon les catégories de
en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à
mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la
sur les collectivités territoriales. base d’échéanciers déterminés selon des historiques de
recouvrement.
Un encours douteux compromis est un encours douteux
dont les perspectives de recouvrement sont fortement Les dotations et les reprises de dépréciation constatées
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «
envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives
de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les
dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties
couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps
d’évolution de la créance douteuse doivent être prises est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
en considération pour qualifier un encours douteux de
compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non
sa classification en encours douteux, un encours douteux est douteux mais présentant une augmentation significative
présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il
n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur
en douteux compromis n’entraîne pas le classement par leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est
« contagion » dans cette dernière catégorie des autres constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er
encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non
concernée. douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9
de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances
douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.


253
En milliers d'euros

ACTIF 31/12/2023 31/12/2022

Comptes ordinaires 1 052 836 1 523 896
Comptes et prêts au jour le jour - -
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour - -
Valeurs non imputées 427 436
Créances à vue 1 053 263 1 524 332
Comptes et prêts à terme 1 939 005 2 289 336
Prêts subordonnés et participatifs 170 170
Valeurs et titres reçus en pension à terme - -
Créances à terme 1 939 175 2 289 506
Créances rattachées 50 459 9 276
Créances douteuses - -
dont créances douteuses compromises - -
Dépréciations des créances interbancaires - -
dont dépréciation sur créances douteuses compromises - -
TOTAL 3 042 897 3 823 114

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 051 749 milliers d’euros à vue et 1 981 129 milliers d’euros à
terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 963 422 milliers d’euros
au 31 décembre 2023 contre 1 568 640 milliers d’euros au 31 décembre 2022, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.

Au 31/12/2023, il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au
Système européen de Banque Centrale.


PASSIF 31/12/2023 31/12/2022

Comptes ordinaires créditeurs 22 309 34 479
Comptes et emprunts au jour le jour - -
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour - -
Autres sommes dues 3 602 5 274
Dettes rattachées à vue 13 -
Dettes à vue 25 924 39 753
Comptes et emprunts à terme 7 143 871 7 781 950
Valeurs et titres donnés en pension à terme - -
Dettes rattachées à terme 49 443 5 059
Dettes à terme 7 193 314 7 787 009
TOTAL 7 219 238 7 826 762

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 488 milliers d’euros à vue et 5 796 849 milliers d’euros à terme.




254
4.2 Opérations avec la clientèle Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une
4.2.1 Opérations avec la clientèle assurance décès mais pas se la faire imposer.

Principes comptables Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme
faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise
Les créances sur la clientèle comprennent les concours en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de
distribués aux agents économiques autres que les crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi
établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière
par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux
se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la
ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires marge nette d’intérêt.
débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la
clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un
ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, complément de PGE pour les entreprises impactées par les
augmentés des intérêts courus non échus et nets des conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est
dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers
commissions et coûts marginaux de transaction qui font exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis
l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire
concerné. Résilience prend la même forme que les PGE instaurés
au début de la crise sanitaire : même durée maximale
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de
hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable
même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir
initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été
prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi
Prêts garantis par l’Etat de finances rectificative pour 2023.
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien
mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du Créances restructurées
23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté
du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-
2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des
crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 créances douteuses qui font l’objet d’une modification des
afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats
impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif afin de permettre aux contreparties de rembourser les
a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021- encours dus.
1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE
doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote
établissements distribuant ce prêt définis par la loi. d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux
contractuels initialement attendus et l’actualisation des
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la
comporte un différé d’amortissement sur cette durée. restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux
première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
années supplémentaires ou de commencer l’amortissement variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel.
du capital seulement à partir de la deuxième année de la Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et,
période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est
le coût de la garantie de l’Etat. rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
dans le cas général (hors entreprises innovantes et de Une créance restructurée peut-être reclassée en encours
création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées.
de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première
25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie restructuration présente à nouveau une échéance impayée,
d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la
taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du créance est déclassée en créance douteuse.
risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage
du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et Créances douteuses
accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie
de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des
en présence d’un évènement de crédit encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les
débiteurs dont un concours au moins présente un risque
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque
et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement
pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre
restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par l’existence de garantie ou de caution.
anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance
de l’option de prorogation, en fonction des conditions de L’identification en encours douteux est effectuée
marché. conformément aux dispositions du règlement n°2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six
ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des sur les collectivités territoriales.


255
Un encours douteux compromis est un encours douteux intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
dont les perspectives de recouvrement sont fortement
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps
envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont
la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non
en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant douteux mais présentant une augmentation significative du
la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est
la créance douteuse doivent être prises en considération évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs
pour qualifier un encours douteux de compromis et pour durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté
quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018,
encours douteux, un encours douteux est présumé être les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont
compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2)
envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit
compromis n’entraîne pas le classement par « contagion attendues sont définies comme étant une estimation des
» dans cette dernière catégorie des autres encours et pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits
engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence
de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances instruments financiers. Elles sont calculées de manière
douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation individuelle, pour chaque exposition.
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes
créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus de crédit attendues sont calculées comme le produit de
non encaissés ne sont plus comptabilisés. plusieurs paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier,
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
en encours sains quand les règlements reprennent de façon en fonction des caractéristiques du contrat de son taux
régulière pour les montants correspondant aux échéances d’intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau
contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
de risque de défaillance. - Taux de perte en cas de défaut ;
- Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.
Opérations de pension Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées
conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit
de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
l’instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. définition de trois scénarios économiques définis sur un
horizon de trois ans :
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus - le scénario central utilisé par le groupe est celui élaboré
au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du consensus
encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. sur les principales variables économiques ayant un impact
Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé sur le calcul des pertes de crédit attendues ;
représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation
arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la plus dégradée des variables macro-économiques définies
dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, dans le cadre du scénario central ;
sont évalués selon les règles propres à chacune de ces - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation
opérations. plus favorable des variables macro-économiques définies
dans le cadre du scénario central.
Dépréciation
La définition et la revue de ces scénarios suit la même
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, organisation et gouvernance que celle définie pour le
donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. la base de propositions de la recherche économique et
Les dépréciations sont calculées créance par créance en une validation par le Comité de Direction Générale. Les
tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à
et des coûts de prise de possession et de vente des biens elles revues trimestriellement par le Comité WatchList
affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis
fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues
du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un
couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur périmètre homologué en méthode interne ou traité en
encours douteux. standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.

Les dépréciations pour pertes probables avérées
couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées
par différence entre les capitaux restant dus et les flux
prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux
prévisionnels sont déterminés selon les catégories de
créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à
dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la
base d’échéanciers déterminés selon des historiques de
recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées
pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «
Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives
aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les


256
En milliers d'euros

ACTIF 31/12/2023 31/12/2022

Comptes ordinaires débiteurs 264 378 264 195

Créances commerciales 69 601 52 787
C rédits à l'exportation 5 204 4 019
C rédits de trésorerie et de consommation 1 742 516 1 861 110

C rédits à l'équipement 4 171 442 4 990 084
C rédits à l'habitat 8 710 287 10 056 828
Autres crédits à la clientèle 52 645 87 412

Valeurs et titres reçus en pension - -
Prêts subordonnés 2 570 777
Autres 58 58

Autres concours à la clientèle 14 684 722 17 000 288
Créances rattachées 35 997 29 752

Créances douteuses 485 710 433 991

Dépréciations des créances sur la clientèle (249 615) (226 939)

TOTAL DES CREANCES SUR LA CLENTELE 15 290 793 17 554 074




Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale se monte à 1 658 605 milliers d’euros.

Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 531 217 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 786 976 milliers d’euros au
31 décembre 2022.
En milliers d'euros

PASSIF 31/12/2023 31/12/2022

Comptes d'épargne à régime spécial 6 481 091 6 318 628

Livret A 2 156 368 1 759 907
PEL / C EL 1 536 668 1 642 034

Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 788 055 2 916 687

Créance sur le fonds d'épargne (*) (1 963 421) (1 548 640)
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 9 401 853 9 402 350
Dépôts de garantie - -

Autres sommes dues 46 491 31 399

Dettes rattachées 33 608 13 020

TOTAL DES DETTES SUR LA CLENTELE 13 999 622 14 216 757


* Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en
déduction des comptes d’épargne à régime spécial au Passif.



(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total
Comptes ordinaires créditeurs 6 475 354 - 6 475 354 7 654 217 - 7 654 217

Emprunts auprès de la clientèle financière - 99 340 99 340 - 99 340 99 340

Valeurs et titres donnés en pension livrée - - - - - -

Autres comptes et emprunts - 2 827 159 2 827 159 - 1 648 793 1 648 793

TOTAL 6 475 354 2 926 499 9 401 853 7 654 217 1 748 133 9 402 350




4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

Créances douteuses Dont créances douteuses compromises
Créances saines
Brut Dépréciation
En milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut
individuelle
Société non financières 6 116 581 283 618 (145 756) 146 929 (97 435)
Entrepreneurs individuels 1 306 781 43 809 (22 514) 22 695 (15 050)
Particuliers 7 577 396 99 356 (51 061) 51 471 (34 133)
Administrations privées 38 962 251 (129) 130 (86)
Administrations publiques et Sécurité Sociale 14 797 58 676 (30 155) 30 397 (20 158)
Autres 181 - - - -
TOTAL AU 31/12/2023 15 054 698 485 710 (249 615) 251 623 (166 863)
TOTAL AU 31/12/2022 17 347 022 433 991 (226 939) 227 050 (155 460)




257
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché
revenu fixe et variable correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le
contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
4.3.1 Portefeuille titres
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction
Principes comptables ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché
nécessitant un changement de stratégie ou en cas de
Le terme « titres » recouvre les titres du marché
disparition d’un marché actif pour les titres à revenu
interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de
fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable,
créances négociables, les obligations et les autres valeurs
et continuent à suivre les règles de présentation et de
mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non
valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de
aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en
pertes.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable
par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes Titres de placement
comptables (ANC) qui définit les règles générales de
comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les Sont considérés comme des titres de placement, les titres
règles relatives à des opérations particulières de cession qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
comme les cessions temporaires de titres.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres d’acquisition frais exclus.
de participation et parts dans les entreprises liées, autres
titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts
de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de courus sont constatés dans des comptes rattachés en
transaction. contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et
produits assimilés ».
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement
ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la
avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être valeur de remboursement (prime ou décote) des titres
isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la
dépréciations sont inscrits en coût du risque. durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur
cessent de figurer au bilan et une créance représentative de prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts
la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent
aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres marché en vigueur à la date d’arrêté.
empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de
transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation
dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres,
prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. sans compensation avec les plus-values constatées sur les
Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction autres catégories de titres.
de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Les gains, provenant des éventuels instruments de
Titres de transaction
couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°
2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de
pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-
les revendre ou de les racheter à court terme. Pour
values latentes ne sont pas comptabilisées.
être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la
date de comptabilisation initiale, être négociables sur un
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les
marché actif et les prix du marché doivent être accessibles
titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de
et représentatifs de transactions réelles intervenant
dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains
régulièrement sur le marché dans des conditions de
ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe
assimilés ».
ou de titres à revenu variable.
Titres d’investissement
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix
d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance
intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres
inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement »
avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis
le plus récent : le solde global des différences résultant à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait
des variations de cours est porté au compte de résultat.

258
susceptible de remettre en cause l’intention de détention Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés
jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation
comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou
de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de
prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir
du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values
prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les
constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
titres concernés.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus comptable.
attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes
règles que celles applicables aux titres de placement à Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés
revenu fixe. pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou
forte probabilité que l’établissement ne conserve pas de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés
les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de
nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir
l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values
comptabilisées. latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les
plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions,
faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long
catégorie de titres. terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe,
reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans
le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des
dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés
lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient
actif.

Titres de l’activité de portefeuille

L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour
objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans
intention d’investir durablement dans le développement
du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de
participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne
peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
Cette activité doit être exercée de manière significative
et permanente dans un cadre structuré procurant une
rentabilité récurrente provenant principalement des plus-
values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour
leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus
bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.
Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet
d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de
portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre
catégorie comptable.



259
31/12/2023 31/12/2022

En milliers d'euros Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total
Valeurs brutes /// 310 843 49 419 /// 360 262 /// 310 853 - /// 310 853
Créances rattachées /// 2 556 115 /// 2 671 /// 2 223 - /// 2 223
Dépréciations /// - - /// - /// - - /// -
Effets publics et valeurs assimilées - 313 399 49 534 /// 362 933 - 313 076 - /// 313 076
Valeurs brutes /// 169 999 3 790 438 - 3 960 437 /// 131 002 1 722 791 - 1 853 793
Créances rattachées /// 30 350 291 - 30 641 /// 25 783 156 - 25 939
Dépréciations /// (500) - - (500) /// - - - -
Obligations et autres titres à revenu
- 199 849 3 790 729 - 3 990 578 - 156 785 1 722 947 - 1 879 732
fixe
Montants bruts /// 65 800 /// - 65 800 /// 59 483 /// - 59 483
Créances rattachées /// - /// - - /// - /// - -
Dépréciations /// (2 514) /// - (2 514) /// (1 812) /// - (1 812)
Actions et autres titres à revenu
- 63 286 /// - 63 286 - 57 671 /// - 57 671
variable
TOTAL - 576 534 3 840 263 - 4 416 797 - 527 532 1 722 947 - 2 250 479



Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de
l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux
opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.

Obligations et autres titres à revenu fixe

31/12/2023 31/12/2022

En milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total

Titres cotés - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 8 000

Titres non cotés - 110 399 494 467 604 866 - 123 002 274 384 397 386

Titres prêtés - 51 100 3 295 971 3 347 071 - - 1 448 407 1 448 407

Titres empruntés - - - - - - - -

Créances douteuses - - - - - - - -

Créances rattachées - 30 350 291 30 641 - 25 783 156 25 939

TOTAL - 199 849 3 790 729 3 990 578 - 156 785 1 722 947 1 879 732



3 296 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA
dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 448 millions au 31 décembre 2022).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3,01 millions d’euros au 31
décembre 2023 contre 1,81 million d’euros au 31 décembre 2022.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0,51 million d’euros au 31 décembre 2023 contre 1,28 million
d’euros au 31 décembre 2022.

Il n’y a pas de plus ou moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2023.


Actions et autres titres à revenu variable

31/12/2023 31/12/2022

En milliers d'euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total

Titres cotés - - - - - - - -

Titres non cotés - 63 286 - 63 286 - 57 671 - 57 671

Créances rattachées - - - - - - - -




4.3.2 Evolution des titres d’investissement

Rembours Décotes / Autres
En milliers d'euros 01/01/2023 Achats Cessions Conversion Transferts 31/12/2023
ements surcotes variations

Effets publics - - - - - (581) 50 000 115 49 534
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 722 947 2 643 178 - (526 451) - 920 (50 000) 135 3 790 729
TOTAL 1 722 947 2 643 178 - (526 451) - 339 - 250 3 840 263




260
4.3.3 Reclassements d’actifs

Principes comptables

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la
catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de
placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de
transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de
transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement
telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du
CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent
celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure
possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas opéré de reclassements d’actif.


4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
Principes comptables

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment
d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est
appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des
transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres,
font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise
émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote
qu’ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à
ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les
moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Variatio n A utres
En milliers d'euros 01/ 01/ 2023 A ugmentatio n D iminutio n C o nversio n 31/ 12/ 2023
P érimètre variatio ns

Participations et autres titres détenus à long terme 277 045 - 7 469 (3 640) - 114 280 989
Parts dans les entreprises liées 566 419 - 25 469 - - (114) 591 774
Valeurs brutes 843 464 - 32 938 (3 640) - - 872 763
Participations et autres titres à long terme (137) - - (722) - - (859)
Parts dans les entreprises liées - - - - - - -
Dépréciations (137) - - (722) - - (859)

IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES 843 327 - 32 938 (4 362) - - 871 904



261
IT-CE et i-BP ont fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SNC BPCE SI en 2023. Ces titres ont été décomptabilisés de
manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE SI sans impact au compte de résultat en l’absence de
substance commerciale de cet échange.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des
dépôts (21 101 milliers d’euros).

Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2023 s’élève à 783 M€ représentent l’essentiel du poste.
Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les
actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes
attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des
entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés
raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique
de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au
sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et le fait qu’elles
sont détenues dans un objectif de long terme.

Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à
long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.

Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable s’élève à 592 millions d’euros pour les titres BPCE.


4.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
En milliers d'euros
Capitaux Prêts et
Résultats Dividendes
propres avances Montants CA HT ou
Quote-part du (bénéfice ou encaissés
autres que le consentis par des cautions PNB du
Filiales et participations capital perte du par la
Capital capital y Valeur comptable des titres détenus la société et et avals dernier Observations
(au 31/12/2023) détenue (en dernier société au
compris FRBG non encore donnés par exercice
%) exercice cours de
le cas remboursés et la société écoulé
clos) l'exercice
échéant TSDI
Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)


2. Autres Participations significatives


BPC E 188 933 17 970 412 3,15% 591 756 591 756 868 335 545 878 25 469
SA BP Développement (données 2022) 456 117 250 608 3,78% 25 374 25 374 118 404 110 364 3 138
Ouest C roissance 105 060 143 178 22,50% 45 358 45 358 31 112 16 019 -
GIE IBP INVESTISSEMENTS 46 847 - 8,52% 3 993 3 993 24 564 6 -


B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication


SC I Black Lyon 5 000 5 000 175
Aquitaine C réation innovation 2 899 2 899
SAS BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE 5 000 5 000
BRG Sud Ouest Invest 4 000 4 000
Plus expansion 957 957
C ertificats d'associés 17 980 17 980
C ertificats d'associations 3 122 3 122


Participations dans les sociétés françaises 162 308 161 449
Participations dans les sociétés étrangères

dont participations dans les sociétés cotées




4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable


Dénomination Siège Forme juridique

SOC AMA AQUITAINE C ENTRE ATLANTIQUE BORDEAUX SC M

SOC AMI C ENTRE ATLANTIQUE LIMOGES SC M




262
4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
Autres
En milliers d'euros Etablissements de crédit 31/12/2023 31/12/2022
entreprises
Créances 3 768 485 3 877 888 7 646 373 4 108 545
dont subordonnées - - - -
Dettes 5 771 359 160 728 5 932 087 4 301 067
dont subordonnées - - - -
Engagements de financement - - - -
Engagements de garantie 46 836 52 580 99 416 158 650
Autres engagements donnés - - - -
Engagements donnés 46 836 52 580 99 416 158 650
Engagements reçus - - - -
Autres engagements reçus - - - -
Engagements donnés - - - -



Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.


4.5 Opérations de crédit-bail et de locations

Principes comptables

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier,
immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette
catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui
s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs
par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement
au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur
la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien
(amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de
transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC).

Le montant des créances saines et douteuses des opérations du schéma commissionnaire avec BPCE Lease inscrites dans les
comptes au 31 décembre 2023 s’élève à 8 676 milliers d’euros.

4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC).

4.6.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour
leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier
les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par
rapport à la valeur de marché.

Variation de
En milliers d'euros 01/01/2023 Augmentation Diminution 31/12/2023
périmètre


Droits au bail et fonds commerciaux 182 934 - - - 182 934
Logiciels 1 680 25 (1) - 1 704
Autres - - - - -
Valeurs brutes 184 614 25 (1) - 184 638
Droits au bail et fonds commerciaux (5 830) (113) - - (5 943)
Logiciels (1 615) (41) 1 - (1 655)
Autres - - - - -
Amortissements et dépréciations (7 445) (154) 1 - (7 598)
Total valeurs nettes 177 169 (129) - - 177 040




263
4.6.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est
comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et
durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus,
soit en général la durée de vie du bien :

Composants Durée d’utilité
Terrain NA

Façades non destructibles NA

Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans

Fondations / ossatures 30-60 ans

Ravalement 10-20 ans

Equipements techniques 10-20 ans

Aménagements techniques 10-20 ans

Aménagements intérieurs 8-15 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué.
Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon
la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des
composants.

Variation de
En milliers d'euros 01/01/2023 Augmentation Diminution 31/12/2023
périmètre
Terrains 5 219 60 (26) - 5 253
C onstructions 52 866 715 (626) - 52 955
Parts de SC I 17 190 - - - 17 190
Autres 129 470 12 574 (10 543) - 131 501
Immobilisations corporelles
d'exploitation 204 745 13 349 (11 195) - 206 899
Immobilisations hors exploitation 4 793 137 (13) - 4 917
Valeurs brutes 209 538 13 486 (11 208) - 211 816
Immobilisations corporelles
d'exploitation (130 471) (7 561) 3 131 - (134 901)
Terrains - - - - -
C onstructions (37 064) (1 269) 351 - (37 982)
Parts de SC I - - - - -
Autres (93 407) (6 292) 2 780 - (96 919)
Immobilisations hors exploitation (2 735) (147) - - (2 882)
Amortissements et dépréciations (133 206) (7 708) 3 131 - (137 783)
Total valeurs nettes 76 332 5 778 (8 077) - 74 033




264
4.7 Dettes représentées par un titre

Principes comptables

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres
de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes
d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées,en application du principe de prudence,seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée.
Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Bons de caisse et bons d'épargne - -
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 132 335 140 335
Emprunts obligataires - -
Autres dettes représentées par un titre - -
Dettes rattachées 1 340 1 371
TOTAL 133 675 141 706



La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.


4.8 Autres actifs et autres passifs

31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
C omptes de règlement sur opérations sur titres - - - -
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus - - - -
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 27 608 //// 26 850
C réances et dettes sociales et fiscales 63 315 60 294 74 355 75 107
Dépôts de garantie reçus et versés - - - -
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 43 044 177 235 40 682 264 074
TOTAL 106 359 265 137 115 037 366 031



Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres
identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette.Voir note 4.3.1.


4.9 Comptes de régularisation
31/12/2023 31/12/2022
En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises - - - -
Gains et pertes différés sur instruments
1 041 3 723 1 222 4 116
financiers à terme de couverture
C harges et produits constatés d'avance 22 804 66 124 20 568 62 591
Produits à recevoir/C harges à payer 24 276 92 915 15 527 80 359
Valeurs à l'encaissement 76 764 75 079 81 082 79 452
Autres 33 267 30 452 27 185 27 650
TOTAL 158 152 268 293 145 584 254 168




4.10 Provisions

Principes comptables

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations
bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de
ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles
provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente


265
attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement La comptabilisation des engagements tient compte de la
n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). valeur des actifs constitués en couverture des engagements
et des éléments actuariels non-reconnus.
Il comprend notamment une provision pour engagements
sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi,
représentatifs des différences liées aux hypothèses de
Engagements sociaux calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou
constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont
en application de la recommandation n° 2013-R-02 de amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la
l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des
catégories : engagements ou des actifs.

• Avantages à court terme La charge annuelle au titre des régimes à prestations
définies comprend le coût des services rendus de l’année,
Les avantages à court terme recouvrent principalement les le coût financier net lié à l’actualisation des engagements
salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes nets des actifs de couverture, et le coût des services passés
payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se et éventuellement l’amortissement des éléments non
rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge reconnus que sont les écarts actuariels.
de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la
clôture. Provisions épargne logement

Faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne
septembre 2023 permettant aux salariés d’acquérir des logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
droits à congés payés pendant leur arrêt maladie, peu particuliers dont les caractéristiques sont définies par la
importe l’origine de la maladie ou la durée de cet arrêt, loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en
et en attendant les précisions législatives qui seront prises application de cette loi.
en conséquence, le Groupe BPCE a décidé de provisionner
l’impact de cette décision dès cet arrêté. Le régime d’épargne logement génère des engagements de
deux natures pour les établissements qui commercialisent
• Avantages à long terme ces produits :
- L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la
Les avantages à long terme sont des avantages généralement clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture
liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase
au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit d’épargne pour les contrats CEL ;
en particulier des primes pour médaille du travail. Ces - L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le
engagements font l’objet d’une provision correspondant à futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une
la valeur des engagements à la clôture. durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque
semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle la loi pour les contrats de CEL.
tenant compte d’hypothèses démographiques et financières
telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la Les engagements présentant des conséquences potentiellement
date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce défavorables sont évalués pour chacune des générations de
calcul opère une répartition de la charge dans le temps en plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des
fonction de la période d’activité des membres du personnel comptes épargne logement d’autre part.
(méthode des unités de crédits projetées).
Les risques attachés à ces engagements sont couverts
• Indemnités de fin de contrat de travail par une provision dont le montant est déterminé par
l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la en risques :
résiliation de leur contrat de travail avant le départ en - L’encours d’épargne en risque correspond au niveau
retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’épargne futur incertain des plans existant à la date de
d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant
contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui compte du comportement des souscripteurs épargnants,
sont versées plus de douze mois après la date de clôture pour chaque période future, par différence entre les
donnent lieu à actualisation. encours d’épargne probables et les encours d’épargne
minimum attendus ;
• Avantages postérieurs à l’emploi - L’encours de crédits en risque correspond aux encours
de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en
recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites tenant compte du comportement de la clientèle et des
et avantages aux retraités. droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans
d’épargne logement.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories :
les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un Les engagements sont estimés par application de la méthode
engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions
prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur
de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). les comportements futurs modélisés des clients et sur
les encours en risque. Sur cette base, une provision est
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des constituée sur une même génération de contrats en cas de
cotisations passées en charge et versées à des fonds de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans
retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. compensation entre générations.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle
décrite pour les avantages à long terme. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations
sont enregistrées en produit net bancaire.


266
4.10.1 Tableau de variations des provisions
Variation de
En milliers d'euros 01/01/2023 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2023
périmètre
Provisions pour risques de contrepartie 213 574 - 50 393 - (51 678) 212 289
Provisions pour engagements sociaux 25 224 - 630 - (2 880) 22 974
Provisions pour PEL/CEL 13 662 - - - (729) 12 933
Provisions pour litiges
Provisions pour restructurations
Portefeuille titres et instruments financiers à terme - - - - -
Immobilisations financières - - - - -
Risques sur opérations de banque - - - - -
Provisions pour impôts 5 879 - 917 - (700) 6 096
Autres 13 096 - 5 613 - (9 023) 9 686
Autres provisions pour risques 18 975 - 6 530 - (9 723) 15 782
Provisions pour restructurations informatiques - - - - - -
Autres provisions exceptionnelles 6 867 - 2 791 - (1 756) 7 902
Provisions exceptionnelles 6 867 - 2 791 - (1 756) 7 902
TOTAL 278 302 - 60 344 - (66 766) 271 880




4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

En milliers d'euros 01/01/2023 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Conversion 31/12/2023

Dépréciations sur créances sur la clientèle 226 939 113 949 (68 194) (23 079) 249 615
Dépréciations sur autres créances 1 578 853 (501) - 1 930
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 228 517 114 802 (68 695) (23 079) 251 545
Provisions sur engagements hors bilan (1) 19 550 15 731 (14 453) - 20 828
Provisions pour risques pays - - - - -
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 194 024 34 663 (37 226) - 191 461
Autres provisions - - - - -
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 213 574 50 394 (51 679) - 212 289

TOTAL 442 091 165 196 (120 374) (23 079) 463 834


(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles
permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ;
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale
des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).


L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique
notamment par les opérations de titrisation.
Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par
les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances
cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par
signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

4.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses
de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques
Populaires. L’engagement de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est limité au versement des cotisations (9,87
millions d’euros en 2023).
Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP)
concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes
comptables modifiée le 5 novembre 2021.




267
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
exercice 2023 exercice 2022

R é gim e s po s t é rie urs à l' e m plo i à R é gim e s po s t é rie urs à l' e m plo i à A ut re s a v a nt a ge s à lo ng
pre s t a t io ns dé f inie s
A ut re s a v a nt a ge s à lo ng t e rm e Total pre s t a t io ns dé f inie s t e rm e Total

A utres
Co mpléments de Co mpléments de
Indemnités de fin de M édailles du A utres avantages Indemnités de fin avantages
retraite et autres retraite et autres M édailles du travail
carrière travail (Engagement santé) de carrière (Engagement
régimes régimes
en milliers d'euros santé)

Dette actuarielle 29 832 25 803 6 751 2 554 64 940 30 357 25 748 6 598 2 552 65 255

Juste valeur des actifs du régime 19 658 22 308 41 966 18 679 21 352 40 031

Juste valeur des droits à remboursement - -

Effet du plafonnement d'actifs - -

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) - -

C oût des services passés non reconnus - -

Solde net au bilan 10 174 3 495 6 751 2 554 22 974 11 678 4 396 6 598 2 552 25 224

Engagements sociaux passifs 10 072 3 495 6 751 2 554 22 974 11 678 4 396 6 598 2 552 25 224
Engagements sociaux actifs




Analyse de la charge de l’exercice
R é gim e s po s t é rie urs à l' e m plo i à
A ut re s a v a nt a ge s à lo ng t e rm e 2023 2022
pre s t a t io ns dé f inie s

Co mpléments de
Indemnités de fin de M édailles du A utres avantages
retraite et autres
carrière travail (Engagement santé) Total Total
en milliers d'euros régimes

C oût des services rendus 70 900 358 54 1 382 1 867
C oût des services passés 43 (223) (2) (182)
C oût financier 241 (267) 228 73 275 194
Produit financier
Prestations versées (1 422) (949) (546) (98)
C otisations reçues (129)
Ecarts actuariels (328) (465) 565 (24)
Autres 22 102 (451) (327) (4 904)
Total de la charge de l'exercice (1 504) (901) 153 2 (2 250) (2 843)



La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et
décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31
décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.


Principales hypothèses actuarielles

exercice 2023 exercice 2022
C GPC E C AR-BP C GPC E C AR-BP
taux d'actualisation NC 3,17% NC 3,72%
taux d'inflation NC 2,40% NC 2,40%
table de mortalité utilisée NC TGH05-TGF05 NC TGH05-TGF05
duration NC 11,8 NC 11,2

exercice 2023 exercice 2022
Hors C GPC E et C AR-BP Régimes postérieurs à l'emploi Autres avantages à long Régimes postérieurs à l'emploi Autres avantages à long
C ompléments Autres C ompléments Autres
de retraite et Indemnités de Médailles du avantages de retraite et Indemnités de Médailles du avantages
autres fin de carrière travail (Engagement autres régimes fin de carrière travail (Engagement
régimes (FC R) santé) (FC R) santé)
taux d'actualisation 3,01% 3,26% 3,06% 3,37% 3,64% 3,78% 3,68% 3,20%
taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40%
taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet 2,50% Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
duration 8,5 13,5 9,5 17 8,1 12,7 9,5 17



Sur l’année 2023, sur l’ensemble des 4 021 milliers d’euros d’écarts actuariels générés par le régime de retraite des Banques
Populaires, 3 574 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 448 milliers d’euros
proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2023, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 49,8 %
en obligations, 35,9 % en actions, 8,6 % en fonds de placement et 5,7 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont :
- TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

4.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 183 291 91 608

804 553 970 405
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
* ancienneté de plus de 10 ans 410 724 453 026
Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 398 568 1 515 039
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 136 424 131 517
TOTAL 1 534 991 1 646 556




268
Encours de crédits octroyés
En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Encours de crédits octoyés
198 178
* au titre des plans épargne logement
* au titre des comptes épargne logement 658 837
TOTAL 856 1 015




Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement

Dotations / reprises
En milliers d'euros 01/01/2023 31/12/2023
nettes
Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans 641 1 160 1 801
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 070 (232) 2 838


7 192 (2 468) 4 724
* ancienneté de plus de 10 ans

Provisions constituées au titre des plans épargne logement 10 903 (1 540) 9 363

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 774 796 3 570
Provisions constituées au titre des crédits PEL (3) 7 4
Provisions constituées au titre des crédits C EL (12) 8 (4)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement (15) 15 -
TOTAL 13 662 (729) 12 933




4.11 Dettes subordonnées
Principes comptables

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée
déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation
du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.

Au 31/12/2023, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de dette subordonnée.


4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
Principes généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du
mécanisme de garantie (cf. §1.2).

Variation de A ut re s
En milliers d'euros 01/01/2023 A ugm e nt a t io n D im inut io n
v a ria t io ns 31/12/2023
périmètre
Fonds pour Risques Bancaires Généraux 123 210 18 000 141 210

TOTAL 123 210 18 000 141 210



Au 31 décembre 2023, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 563 milliers d’euros affectés au Fond
Réseau Fond Réseau Banque Populaire, 9 511 milliers d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 11 877 milliers d’euros
affectés au Fonds Régional de Solidarité.


4.13 Capitaux propres

Primes Réserves/ Total capitaux propres
En milliers d'euros Capital Résultat
d'émission Autres hors FRBG
Total au 31/12/2021 776 832 218 080 729 134 72 563 1 796 609

Mouvements de l'exercice 9 163 - 62 886 5 163 77 212
Total au 31/12/2022 785 995 218 080 792 020 77 726 1 873 821

Réserve de réévaluation - -
Affectation Résultat 2019 59 047 (59 047) -
Distribution de dividendes (18 679) (18 679)
Augmentation de capital 14 528 14 528
Résultat de la période 69 692 69 692
Total au 31/12/2023 800 523 218 080 851 067 69 692 1 939 362




269
Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 800 523 milliers d’euros et est composé de
47 089 602 parts sociales de nominal 17 euros détenues par les sociétaires.


4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
Non Inférieur à 1 moins de 3 de 3 mois à 1 de 1 an à 5
En milliers d'euros plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2023
déterminé mois mois an ans
Effets publics et valeurs assimilées 2 670 15 000 30 764 154 420 160 079 - 362 933
Créances sur les établissements de crédit 1 186 894 97 6 316 1 801 759 47 831 - 3 042 897
Opérations avec la clientèle 236 117 811 512 408 656 1 364 278 5 096 682 7 373 548 - 15 290 793
Obligations et autres titres à revenu fixe 199 941 - 4 000 2 234 784 1 551 853 - 3 990 578
Opérations de crédit-bail et de locations simples 8 676 - - - - - 8 676
Total des emplois 236 117 2 209 693 423 753 1 405 358 9 287 645 9 133 311 0 22 695 877
Dettes envers les établissements de crédit 431 069 503 760 2 587 415 2 146 460 1 550 533 - 7 219 238
Opérations avec la clientèle 10 592 488 282 496 1 052 371 1 922 031 150 236 - 13 999 622
Dettes représentées par un titre 1 340 - - 61 725 70 610 - 133 675
Dettes subordonnées - - - - - - -
Total des ressources 0 11 024 897 786 256 3 639 786 4 130 216 1 771 379 0 21 352 535



Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des
titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes
4.2, 4.3.1 et 4.8



Note 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES

5.1 Engagements reçus et donnés

Principes généraux

Engagements de financement

Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de
refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires
et les autres engagements donnés à des établissements de crédit.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les
lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en
faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus
d’établissements de crédit et assimilés.

Engagements de garantie

Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties
d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre
d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.


5.1.1 Engagements de financement

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de financement donnés
en faveur des établissements de crédit 913 1 112
en faveur de la clientèle 1 046 838 1 373 479
Ouverture de crédits documentaires 8 553 3 667
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 011 564 1 342 645
Autres engagements 26 721 27 167
Total des engagements de financement donnés 1 047 751 1 374 591
Engagements de financement reçus
d'établissements de crédit 17 028 25 200
de la clientèle - -
Total des engagements de financement reçus 17 028 25 200




270
5.1.2 Engagements de garantie

En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit 10 419 8 463
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires 50 50
- autres garanties 10 369 8 413
D'ordre de la clientèle 679 107 661 268
- cautions immobilières 97 138 127 077
- cautions administratives et fiscales 14 748 18 248
- autres cautions et avals donnés 24 527 28 092
- autres garanties données 542 694 487 851
Total des engagements de garantie donnés 689 526 669 731

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 618 782 2 084 342

Total des engagements de garantie reçus 1 618 782 2 084 342




5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

31/12/2023 31/12/2022
Engagement s Engagement s Engagement s Engagement s
En milliers d'euros do nnés reçus do nnés reçus


Autres valeurs affectées en garantie données aux
3 159 594 5 077 195
établissements de crédit


Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle - 6 283 727 - 7 568 817

Total 3 159 594 6 283 727 5 077 195 7 568 817



Au 31 décembre 2023, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 324 888 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre
297 164 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
- 46 836 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement
(BEI) contre 48 754 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
- 204 957 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 138 641 milliers
d’euros au 31 décembre 2022,
- 1 920 349 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 687 747 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
- 563 208 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BCE Immobilier & Corp contre 2 720 039 milliers d’euros au 31 décembre 2022,
- 99 356 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria contre 99 365 milliers
d’euros au 31 décembre 2022. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet
des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place
de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt
collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement.

Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a reçu 3 094 392 milliers d’euros en garantie de la SACCEF contre 3 667
443 milliers d’euros au 31 décembre 2022, ainsi que 3 103 237 milliers d’euros de Parnasse Garantie contre 3 815 060 milliers d’euros
au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique effectue le recouvrement des sommes
dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent
juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT.
Au 31 décembre 2023, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et
s’élève à 52 580 milliers d’euros contre 24 411 milliers d’euros au 31 décembre 2022.




271
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font
l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas
Principes comptables enregistrées.

Les opérations de couverture et de marché sur des Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments
instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité
d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC). Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en
tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements
comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une
la date de clôture, le montant de ces engagements représente contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe
le volume des opérations non dénouées à la clôture. BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de
valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au
des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
négociation ».
Opérations fermes
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux comme suit :
futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon - Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou
le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes : en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées
- Microcouverture (couverture affectée) ; immédiatement en compte de résultat ;
- Macrocouverture (gestion globale de bilan) ; - Pour les opérations de microcouverture et de
- Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée
- Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert soit
rapportées immédiatement en compte de résultat.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières
catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte Opérations conditionnelles
de résultat.
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en
couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments distinguant les contrats de couverture des contrats négociés
homogènes sont enregistrés en résultat de manière dans le cadre d’opérations de marché.
symétrique à la prise en compte des produits et charges sur
les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou
de couverture sont comptabilisés dans le même poste que sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées
les produits et charges concernant les éléments couverts en compte d’attente. A la clôture de l’exercice, ces options
en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat
assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou
portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values
couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont
pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en
être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de compte de résultat.
la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-
value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont
le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément
négociation ». couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas
éligibles au classement en macrocouverture.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à
terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des
de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le
au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations
charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des
enregistrés. cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent
elles-mêmes sur un marché organisé.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats
constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés
dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata
temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est
fonction de la nature des marchés concernés (organisés et
assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations
traitées en chambres de compensation), les pertes latentes


272
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

31/12/2023 31/12/2022
Autres Autres Juste
En milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total
opérations opérations valeur
Opérations fermes
C ontrats de taux d'intérêt - - - - - - - -
C ontrats de change - - - - - - - -
Autres contrats - - - - - - - -
Opérations sur marchés organisés - - - - - - - -
Accords de taux futurs (FRA) - - - - - - - -
Swaps de taux d'intérêt 3 903 212 - 3 903 212 - 3 535 014 - 3 535 014 -

Swaps financiers de devises - - - - - - - -
Autres contrats à terme 48 885 - 48 885 - 86 330 - 86 330 -
Opérations de gré à gré 3 952 097 - 3 952 097 - 3 621 344 - 3 621 344 -
Total opérations fermes 3 952 097 - 3 952 097 - 3 621 344 - 3 621 344 -
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt - - - - - - - -
Options de change - - - - - - - -
Autres options - - - - - - -
Opérations sur marchés organisés - - - - - - - -
Options de taux d'intérêt - - - - - - - -
Options de change 7 283 - 7 283 - - - - -
Autres options - - - - - - - -
Opérations de gré à gré 7 283 - 7 283 - - - - -
Total opérations conditionnelles 7 283 - 7 283 - - - - -
Total instruments financiers et change à
3 959 380 - 3 959 380 - 3 621 344 - 3 621 344 -
terme




Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne
reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations
conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
swaps de devises.

5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps
financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré

31/12/2023 31/12/2022

Position Position
Micro Macro Micro Macro Gestion
ouverte Gestion Total ouverte Total
En milliers d'euros couverture couverture couverture couverture spécialisée
isolée spécialisée isolée
Accords de taux futurs (FRA) - - - - - - - - - -
Swaps de taux d'intérêt 718 564 3 184 648 - - 3 903 212 644 864 2 890 150 - - 3 535 014
Swaps financiers de devises - - 7 283 - 7 283 - - - - -
Autres contrats à terme de taux
d'intérêt 48 885 - - - 48 885 86 330 - - - 86 330
Opérations fermes 767 449 3 184 648 7 283 - 3 959 380 731 194 2 890 150 - - 3 621 344
Opérations de taux d'intérêt 7 283 - - - - - - - - -
Options conditionnelles - - - - - - - - - -

Total 767 449 3 184 648 7 283 - 3 959 380 731 194 2 890 150 - - 3 621 344



Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme


plus de 5
En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans 31/12/2023
ans
Opérations sur marchés organisés - - - -
Opérations de gré à gré 260 314 2 056 987 1 634 796 3 952 097
Opérations fermes 260 314 2 056 987 1 634 796 3 952 097
Opérations sur marchés organisés - - - -
Opérations de gré à gré 7 283 - - 7 283
Opérations conditionnelles 7 283 - - 7 283
Total 267 597 2 056 987 1 634 796 3 959 380



273
Note 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article
111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique établit des comptes consolidés conformes
au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.


6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2023 aux organes de direction s’élèvent à 2 millions d’euros.


6.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes

PWC Cabinet Deloitte Autres CAC TOTAL
Montants en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Montant %
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Audit

Mission de certification des comptes 118 128 96% 96% 118 132 94% 73% 0 0 0% 0% 236 260 95% 83%

Services autres que la certification des comptes 5 5 4% 4% 7 50 6% 27% 0 0 0% 0% 12 55 5% 17%


TOTAL 123 133 100% 100% 125 182 100% 100% 0 0 100% 100% 248 315 100% 100%

Variation (%) -8% -31% 0% -21%




6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux
établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs
activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de
lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des
différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du
financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses
réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière
d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir.
Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du
blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en
œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe
dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 3 février 2023 pris en application de l’article 238-0-A du
Code général des impôts.

Au 31 décembre 2023, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation
dans les territoires fiscalement non coopératifs.




274
3.2.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023



PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL Deloitte & Associés
179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense Cedex



A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,


Opinion Indépendance

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et
comptes annuels de la société BANQUE POPULAIRE par le code de déontologie de la profession de commissaire
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date
clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
rapport. fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères Par ailleurs, les services autres que la certification des
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont
patrimoine de la société à la fin de cet exercice. pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des
comptes annuels sont les suivants :
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu - Rapport sur la déclaration consolidée de performance
de notre rapport au comité d’audit. extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre
2023 (Deloitte & Associés) ;
Fondement de l’opinion - Rapport de constats résultant de procédures convenues
relatives à certaines données utilisées pour le calcul des
Référentiel d’audit contributions ex ante 2024 au Fonds de Résolution Unique
(Deloitte & Associés).
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que Justification des appréciations - Points clés de
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et l’audit
appropriés pour fonder notre opinion.
En application des dispositions des articles L.821-53 et
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des de nos appréciations, nous portons à votre connaissance
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
annuels » du présent rapport. significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.
Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.




275
Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective


RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE



La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposée aux risques de Provisionnement des encours de crédits
crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients non douteux présentant une dégradation
ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent significative du risque de crédit :
notamment sur ses activités de prêts à la clientèle.
Nos travaux ont principalement consisté :
Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet - à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle
de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces interne permettant une actualisation à une fréquence
dépréciations sont évaluées par le management de la Banque en fonction des appropriée des notations des différentes contreparties,
flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur - en une revue critique des travaux des auditeurs de la
consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts
chacun des crédits concernés.
et spécialistes :
- se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant
Par ailleurs, la Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles
pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des
significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées provisions ;
principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant - ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres
différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2023,
financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations - ont effectué des contre-calculs sur les principaux
prospectives). portefeuilles de crédits ;
- ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique
Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec
dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la notamment une revue des contrôles généraux informatiques,
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. des interfaces et des contrôles automatisés.
- ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis
Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les
crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations incidences en pertes de crédits attendues de l’application de
et provisions induites constituent une estimation significative pour dégradations sectorielles.
l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant
dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte
documentation et justification des provisions sectorielles
détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour
comptabilisées dans la Banque.A ce titre, nous avons (i)
pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de dépréciation procédé à l’appréciation des critères d’identification par
individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. la Banque des secteurs d’activité considérés au regard de
son environnement comme étant davantage sensibles aux
Le stock de dépréciations individuelles sur les encours incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une
de risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à revue critique des provisions ainsi estimées.
191,5 M€ pour un encours brut de 15 540,4 M€ (dont Dépréciation sur encours de crédits douteux
un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 485,7 et douteux compromis
M€) au 31 décembre 2023.
Le coût du risque sur l’exercice 2023 s’élève à 51,8 M€ Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une
(contre 67,5 M€ sur l’exercice 2022). manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif
au recensement des expositions, au suivi des risques de
Pour plus de détails sur les principes comptables et les crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de
expositions, se référer aux notes 3.9, 4.10.2 et 4.2 de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et
l’annexe. provisions afférentes sur base individuelle.

Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du
dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et
contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif
de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un
échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de
matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses
contradictoires des montants de dépréciations et provisions.

Nous avons également apprécié l’information détaillée en
annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2023.




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Valorisation des titres BPCE


RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE



Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures
Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à
réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central,
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit.
participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui
intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la
démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue
Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les
pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes
déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces d’experts en évaluation de chaque cabinet.
valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le
taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de Les travaux menés ont consisté principalement en :
rémunération des fonds propres. - une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour
valoriser les principales entités ;
L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels - l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales
détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et
périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil
structure prévisionnelles de l’organe central. de chaque entité ;
- un contre-calcul des valorisations ;
Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels
constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation
cette estimation comptable au sein du bilan de la Banque et des des actifs incorporels.
jugements intervenant dans le calibrage des paramètres.

La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à
592 M€ au 31 décembre 2023, en hausse de 26 M€ depuis
le 31 décembre 2022.
Pour plus de détails sur les principes comptables, se
référer aux notes 4.4 de l’annexe.




Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-après :
- La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de
gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles
n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations
requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
par votre assemblée générale du 8 novembre 2011 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 12 mai 2005 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit.



277
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit dans la 19ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous


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jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés
de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à
L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.

Bordeaux et Paris-la-Défense, le 2 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes


PricewaterhouseCoopers Entreprises Deloitte & Associés
Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT




3.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023



PricewaterhouseCoopers Entreprises SARL Deloitte & Associés
179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense Cedex



Aux Sociétaires BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
10 Quai des Queyries, 33072 Bordeaux

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L. 225-42 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de
l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre l’assemblée générale.

1. Avec la société SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique

Personnes concernées
Madame Sylvie Garcelon, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après « la BPACA ») et
membre de droit représentant la BPACA, administratrice de la SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Nature et objet
Attribution d’une subvention commerciale ainsi que d’un système de commissionnement pour les dossiers cautionnés par la
SOCAMA.



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Modalités
La subvention commerciale assortie de clause de retour à meilleure fortune attribuées au titre de l’exercice 2023 pour un
montant total de 1.000.000 euros, correspondant à la moitié de la perte de l’exercice, l’autre moitié étant compensée par
l’écrêtage des fonds de garantie de la société.
Un système de commissionnement au titre duquel la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique verse une somme de 240€
par dossier cautionné a été mis en place.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société
Le conseil d’administration a acté l’attribution de la subvention assortie d’une « clause de retour à meilleure fortune » de 6
années ainsi que la mise en place d’un système de commissionnement sur les dossiers cautionnés.

2. Avec la société BPCE

Personnes concernées
Madame Sylvie Garcelon, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après « la BPACA ») et
membre de droit représentant la BPACA.

Nature et objet
Conclusion d’opérations de titrisation et restructuration d’un programme de titrisation.

Modalités
Opération de restructuration du programme BPCE Master Home Loans FCT 2023, opération de titrisation BPCE SME 2023 et
opération de titrisation BPCE Home Loans 2023

Motifs justifiant de son intérêt pour la société
Le conseil d’administration du 26 septembre 2023 a acté l’émission d’un passif à un niveau de taux inférieur à celui des actifs
titrisé ainsi qu’à l’émission d’un Swap à un niveau hors marché.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours
de l’exercice écoulé

En application de l’article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

3. Avec la société SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Personnes concernées
Madame Sylvie Garcelon, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après « la BPACA ») et membre
de droit représentant la BPACA, administratrice de la SOCAMA AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Nature et objet
Maintien des subventions attribuées au titres des exercices 2018 et 2019.

Modalités
Les subventions assorties de clause de retour à meilleure fortune attribuées au titre des exercices 2018 et 2019 restent en vigueur
pour un montant total de 1.225.000 euros. Elles se sont poursuivies au cours de l’exercice 2023, conformément à l’avenant du 9 mars
2018.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société

Le conseil d’administration a acté le maintien des subventions versées par l’ancienneté de ces conventions et l’incapacité pour la
SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique de procéder au remboursement de ces subventions.

Bordeaux et Paris-la-Défense, le 2 avril 2024

Les Commissaires aux Comptes


PricewaterhouseCoopers Entreprises Deloitte & Associés
Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT




280
4/ DÉCLARATION DES
PERSONNES RESPONSABLES




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4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport
Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale.


4.2 Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à
ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.


Sylvie Garcelon Date :
Directrice Générale
11 mars 2024




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