Communiqué de presse - Bordeaux, le 10 avril 2024




REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA
Europlasma, expert des solutions de dépollution, de valorisation matière et de décarbonation, annonce sa
décision de procéder à un regroupement des actions Europlasma cotées sur Euronext Growth.

Faisant usage des délégations votées lors de l’assemblée générale du 20 juin 2023, le Conseil d’administration,
a décidé de procéder à un regroupement d’actions par échange de 5.000 actions anciennes contre 1 action
nouvelle.

Cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Europlasma détenus en portefeuille par les
actionnaires, exception faite des rompus. Toutefois, la société précise ne pouvoir anticiper l'évolution du cours
de l'action postérieurement à la date de prise d'effet du regroupement, et ne peut donc pas garantir l'impact du
regroupement sur le cours de bourse des actions de la société.

Les opérations de regroupement débuteront le 25 avril 2024, pour s'achever le 27 mai 2024. Le premier jour de
cotation des actions regroupées sera le 28 mai 2024.

Une foire aux questions (FAQ) est mise à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

Modalités du regroupement d'actions

Conformément aux termes de l'avis de regroupement d'actions publié au Bulletin des annonces légales
obligatoires du 10 avril 2024, les principales caractéristiques du regroupement d'actions sont les suivantes :

Date de début des opérations de regroupement : 25 avril 2024

Nombre d'actions soumises au regroupement : 3.038.355.000 actions d'une valeur nominale de deux dix-
millième d’euro (0,0002 €) chacune, étant précisé que ce nombre d’actions soumises au regroupement sera
majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises avant la date d’entrée en
vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera
déterminé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à la fin des opérations de
regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société ;

Parité de regroupement : cinq mille (5.000) actions anciennes de deux dix-millième d’euro (0,0002 €) de valeur
nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune ;

Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 607.671 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro
chacune, étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des
actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ou des actions qui seraient émises avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans
cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à la fin des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une
publication par la Société ;

Période de regroupement : la période de regroupement s’étendra dans la limite de trente (30) jours à compter
de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des
annonces légales obligatoires visé ci-dessus, soit du 25 avril 2024 au 27 mai 2024. Le regroupement des actions
prendra donc effet le 28 mai 2024 ;

Suspension : le conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement
d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la




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faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à
compter du 20 mai 2024 jusqu’au 27 mai 2024 (inclus) ;

Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure
d'office. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier
une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro contre cinq-mille (5.000) actions anciennes de deux
dix-millième d’euro (0,0002 €) de valeur nominale ;

Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un
nombre entier d’actions nouvelles après application de la parité de regroupement devront faire leur affaire
personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action
multiple de 5.000, jusqu’au 27 mai 2024. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées
individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires
financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus
des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 28 mai 2024. Chaque actionnaire est
donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire ;

Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la
cote ;

Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de UPTEVIA 90 –
110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la
centralisation des opérations de regroupement.

Droit de vote : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs,
d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront
proportionnels à leur valeur nominale respective. A l’issue de la période de regroupement, les actions non
regroupées perdront leur droit de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs
droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à
une (1) voix chacune ;

Cotation des actions : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400CF13 jusqu’au 27 mai 2024, dernier jour de
cotation. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth
d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400PDG8 à compter du 28 mai 2024, premier jour de cotation.

Calendrier des opérations

PÉRIODE D'ECHANGE DES ACTIONS
Début des opérations d'échange 25/04/2024
Fin des opérations d'échange 27/05/2024
PÉRIODE DE SUSPENSION EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES
Début de la période de suspension d'exercice des valeurs mobilières 20/05/2024
Reprise de l’exercice des droits d’exercice de valeurs mobilières 28/05/2024
OPERATIONS DE REGROUPEMENT
Dernière cotation des actions anciennes 27/05/2024
Première cotation des actions nouvelles 28/05/2024
Record date 29/05/2024
Attribution des actions nouvelles 30/05/2024
GESTION DES ROMPUS
Date de début d’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers 28/05/2024
Date limite d’indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers 01/07/2024




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À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français, présent à l’international, qui conçoit et développe depuis 30 ans des savoir-
faire au service de l’homme et de son environnement. Expert dans la dépollution, ses solutions innovantes sont
destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux à partir de sa technologie propriétaire, la torche
à plasma, ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale,
par substitution d’énergies fossiles ou grâce au recyclage dans une logique d’économie circulaire. L’action
EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400CF13-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour
plus d’informations www.europlasma.com.

Avertissement

Le présent communiqué peut contenir des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à
ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses
raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation
des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au
chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 disponible sur le site
www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion
annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché
Euronext Growth sur lequel les actions Europlasma sont admises à la négociation est un système multilatéral de
négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014,
enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation
sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la
négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et
adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth
peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations
prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus
d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures
d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives
communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces
informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour
toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une
sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

La société EUROPLASMA rappelle qu’elle a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions
d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société avec bons de
souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec la société Environmental Performance Financing, société du
groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces
instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions, résultant de la conversion ou de
l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une
forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi
en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison
du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs
sont donc invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société dans la
mesure où ces opérations de financement peuvent avoir un fort impact dilutif, particulièrement lorsqu’elles sont
réalisées de façon successive. La Société rappelle que cette opération de financement dilutif n’est pas la première
qu’elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents
à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel
pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique «
information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse
(documents disponibles sur le site www.europlasma.com).




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Contacts :

Europlasma
Relations actionnaires
+ 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication
Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs
+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations Presse
+ 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr




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