8 avril 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 43




BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion




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8 avril 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 43




BERNARD LOISEAU S.A.
Société Anonyme au capital de 2 274 818.75 €
Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU
016 050 023 RCS DIJON


Avis de réunion valant convocation


Les actionnaires de la société Bernard Loiseau sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le
jeudi 23 mai 2024 à 10h, qui se tiendra au siège social à Saulieu, 2 avenue Bernard Loiseau, à l’effet de délibérer
sur l’ordre du jour suivant :


Les décisions ordinaires
• après lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• affectation du résultat 2023 ;
• approbation des conventions réglementées ;
• renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’intervenir sur le marché pour acheter
et vendre des actions de la société ;
Les décisions extraordinaires
• après lecture du rapport du commissaire aux comptes, l’autorisation d’annulation des actions auto-
détenues par la société ;
• pouvoirs pour les formalités.



TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

Résolutions relevant d’une décision ordinaire

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 21 mars 2024 sur la base des éléments disponibles à
cette date.

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.


DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes sociaux de
Bernard Loiseau SA font ressortir au 31 décembre 2023 un bénéfice net de 133 855,60 euros, l’assemblée générale
décide que cette somme soit affectée en report à nouveau.



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Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il
a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :


EXERCICE DIVIDENDE PAR ACTION REVENUS ELIGIBLES OU NON A L’ABATTEMENT

2022 0.00 € N/A
2021 0.00 € N/A
2020 0.00 € N/A


TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions règlementées et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport et les conventions règlementées qu’il
mentionne.

QUATRIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration d'acheter et de vendre des actions de la société)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder,
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du
22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions
de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

- Soit d'assurer l'animation sur le marché de l’action Bernard Loiseau par l'intermédiaire d'un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
- Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, s ous réserve de l'adoption par
l'assemblée générale extraordinaire de la cinquième résolution ci-après autorisant le conseil d’administration à
procéder à l'annulation des actions rachetées ;
- De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à êtr e admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé, hors frais, à 6 euros.

Les achats d'actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 181 985 actions, soit 10% du
capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achats au prix maximal
de 6 euros par action, s'élèvera hors frais et commissions à 1 091 910 euros. A aucun moment, la société ne
pourra détenir plus de 10% du capital social.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d' échange ou achats
de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part
maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Cette autorisation remplace celle accordée par l’assemblée générale mixte annuelle au cours de la séance du 16
juin 2023 dans sa cinquième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec
faculté de délégation, à l’effet de :
-passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
-remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.



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L'assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les différents cas de modification du nominal de
l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'a ctions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat susvisés afin de tenir
compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.


Résolutions relevant d’une décision extraordinaire

CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions
auto-détenues par la société dans le cadre du programme de rachat d'actions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extr aordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur
l'autorisation à conférer au conseil d'administration pour réduire le capital social, autorise le conseil
d’administration à réduire le capital social par voie d'annulation de toute quantité d'actions achetées en application
de la quatrième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l'article L.225-209
du Code de Commerce.

Le nombre maximal d'actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation est de 10%
des actions par période de 24 mois, qui composeront le capital de la société à l'issue de la présente assemblée.

L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration pour arrêter les modalités
d'annulation d’actions, pour imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous comptes de réserves disponibles ou primes ainsi que sur la partie de la ré serve légale excédant
1/10ème du capital social, et pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et
pour accomplir toutes formalités nécessaires.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace
celle donnée par l’assemblée générale du 16 juin 2023.

SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale mixte)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités de droit.




_____________________________


Participation à l’assemblée générale mixte des actionnaires

Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur
simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre
personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du
code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée



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générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par
le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions.

Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à participer à
l’assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
- en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte
nominatif pur ou administré ;
- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de
titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation
de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à
la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 21
mai 2024 à zéro heure, heure de Paris.


Pour assister à l’assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
- pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée
générale.

- pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de
leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à
l’assemblée générale.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de
titres nominatifs.
Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur s ur leur demande faite par écrit, à condition
de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
renvoyé.

Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie
papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’assemblée pour être pris en considération.

Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée.

Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -
21 210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l’article R.22-10-22 du code de commerce par lettre
recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour
calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 28 avril 2024. Ces demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.




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Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit jusqu'au 19 mai 2024 (article
L.22-10-28 du code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites
pourront être publiées directement sur le site internet de la société, à l’adresse suivante : https://www.bernard-
loiseau.com/fr/finance.html

Documents et informations mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale,
le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de
procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux,
sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel :
actionnaires@bernard-loiseau.com.
Adresse du site dédié à l’Assemblée générale : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html

Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de
l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés
par des actionnaires.




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