INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce




Nombre total d’actions Nombre total de droits de
Date
composant le capital social vote

Théoriques : 20 736 822
31 mars 2024 20 736 822
Exerçables(1) : 20 618 573
Théoriques : 20 801 492
2 avril 2024(2) 20 801 492
Exerçables(1) : 20 728 211
(1) déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l’article
L.225-210 du Code de commerce.
(2) date de constatation de l’augmentation de capital résultant de la création et l’émission de 64 670 actions
nouvelles pour servir les bénéficiaires des plans d’actions attribuées gratuitement à l’issue de la période
d’acquisition, après utilisation du solde d’actions autodétenues destinées aux livraisons d’actions attribuées
gratuitement.




Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation
de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de
détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant
accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette
fraction sera tenue de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 4 jours à compter
du franchissement, à la hausse ou à la baisse, de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de
vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou
indirectement ou encore de concert. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant
au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans
les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. »




ALTAREA
87 rue de Richelieu - 75002 Paris
Société en Commandite par Actions au capital de 317 853 976,06 euros
335 480 877 RCS PARIS – Code APE 6820B
LEI n°969500ICGCY1PD6OT783 - Euronext Paris - ISIN FR0000033219