29/03/2024 09:57
CRCAM du Languedoc: Descriptif du programme de rachat des CCI autorisé par l'AG mixte du 28 mars 2024
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INFORMATION REGLEMENTEE

Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel du LANGUEDOC




Société coopérative à capital et personnel variables
Siège Social : Avenue de Montpelliéret MAURIN – 34977 LATTES Cedex
492 826 417 RCS Montpellier - APE 651 D




Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d’investissement, autorisé par l’assemblée générale mixte des sociétaires

du 28 mars 2024.




En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’assemblée générale mixte
du 28 mars 2024.
I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus.

Au 29 février 2024, 37 961 CCI (représentant 2,06 % de l’ensemble des CCI composant le capital social
de la Caisse Régionale, et 0,19 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

- 12 253 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.

- 25 708 CCI sont détenus au travers d’un mandat d’achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les 12 253 CCI sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les 25 708 CCI sont affectés à l’objectif d’annulation des CCI dans le cadre d’un mandat d’achat conclu
avec Kepler Cheuvreux.

II – Objectifs du programme de rachat

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2024 est destinée
à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d’opérer en bourse ou hors
marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui
viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue de :

1) Assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés Financiers.
Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 302 340 0000 de la
Caisse régionale.

2) Procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis dans
le cadre d’un mandat d’achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
Les CCI acquis dans le cadre du mandat d’achat sont enregistrés sur le compte 413 200 0000 de la
Caisse régionale.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être
rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne
pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son
capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28 mars 2024, représente 183 966 certificats
coopératifs d’investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris
(compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Code ISIN : FR0010461053
3- Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut
excéder 80 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce et à la 11ème résolution qui a été
approuvée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024, ce programme de rachat peut être mis
en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas,
pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale mixte, soit
au plus tard jusqu’au 30 septembre 2025.

V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01 avril
2023 au 29 février 2024

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 29 février 2024 : 2,06 % du
nombre de CCI et 0,19 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 53 731

Nombre de titres détenus en portefeuille au 29 février 2024 : 37 961 CCI détenus au travers du
contrat de liquidité et du mandat d’achat.

Valeur comptable du portefeuille au 29 février 2024 : 1 945 660,00 €

Valeur de marché du portefeuille au 29 février 2024 (cours de clôture de la dernière séance de
bourse) : 1 992 952 ,50€


Positions ouvertes au jour de la
Flux bruts cumulés publication du descriptif du
programme


Positions Positions
Période allant du 01 avril 2023 Ventes /
Achats ouvertes à ouvertes à la
au 29 février 2024 Annulation
l’achat vente

Nombre de titres annulés
-
(mandat d’achat)

Nombre de titres achetés et
29 996 4 826
vendus
Dont contrat de liquidité 4 288 4 826
Dont mandat d’achat 25 708 -
NEANT NEANT

Cours moyen des transactions 50,62 51,07
d’achats / ventes (en €)


Montants (en €) 1 518 313 246 483
Dont contrat de liquidité 215 935 246 483
Dont mandat d’achat 1 302 378 -