SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
Société anonyme au capital de 1.891.968 Euros
Siège social : 1 Espace Lucien Barrière, 06400 Cannes
RCS Cannes 695 720 284




ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MARS 2024

RÉSULTATS DES VOTES DES RÉSOLUTIONS




Nombre d’actions composant le capital social 157 664


Nombre d’actions disposant du droit de vote 157 664


Nombre de droits de vote exerçables en assemblée 237 189

Nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté
147 261
par correspondance

Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par
226 370
correspondance

Quorum (en %) 93,40 %




Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
1 Espace Lucien Barrière – B.P. 284 – 06414 Cannes Cedex – France
S.A. au capital de 1.891.968 euros – Identification Entreprise : Cannes 695 720 284 Identification T.V.A : FR 30-695 720 284
Tel : +33 (0)4 92 98 78 00 – Fax : +33 (0)4 92 98 78 85 – www.groupesfcmc.com
RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE



Pour Contre Abstention
Nombre total
N° Type Résultat de voix
Résolution Nombre de Nombre de Nombre de
d’assemblée exprimées % %
voix voix voix

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 0
1 2023 et quitus aux mandataires sociaux
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 0
2 2023
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 0
3 2023
Ordinaire Adoptée 226 370 226 262 99,95% 108 0,05%

Approbation du renouvellement de la convention de prestation de
4 services avec la société Groupe Lucien Barrière
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108

Approbation du renouvellement du contrat de concession de licence
5 de marque et son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108

Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au
6 bénéfice de la Société d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108

Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au
7 bénéfice de la Société d’Exploitation de la plage du Majestic
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108

Approbation du renouvellement de la convention de répartition des
8 remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108

Approbation du renouvellement de la convention de répartition des
frais de siège groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de
9 l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108
répartition

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
1 Espace Lucien Barrière – B.P. 284 – 06414 Cannes Cedex – France
S.A. au capital de 1.891.968 euros – Identification Entreprise : Cannes 695 720 284 Identification T.V.A : FR 30-695 720 284
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Approbation du renouvellement de la convention de répartition des
prestations de services de Groupe Lucien Barrière entre la Société
10 et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les
Ordinaire Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00% 108
modalités de répartition

Ratification de la cooptation de Madame Sophie Stabile en qualité 0
11 d’administrateur
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Ratification de la cooptation de Monsieur Ronan Le Moal en 0
12 qualité d’administrateur
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Ratification de la cooptation de Madame Nathalie de Gaulle en
13 qualité d’administrateur
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie
14 de Gaulle
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-
15 Liesse Sautereau
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Nomination de Monsieur Dominique Mangin d’Ouince en qualité
16 d’administrateur de la Société
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat
17 d’administrateur
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Approbation des informations relatives à la rémunération des 0
18 mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%
commerce

Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou 0
attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur
19 Alain Fabre, Directeur Général, pour la période du 1er novembre
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%
2022 au 27 juillet 2023

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au
20 cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Grégory
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
1 Espace Lucien Barrière – B.P. 284 – 06414 Cannes Cedex – France
S.A. au capital de 1.891.968 euros – Identification Entreprise : Cannes 695 720 284 Identification T.V.A : FR 30-695 720 284
Tel : +33 (0)4 92 98 78 00 – Fax : +33 (0)4 92 98 78 85 – www.groupesfcmc.com
Rabuel, Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023 au 31
octobre 2023

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au
cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Dominique
21 Desseigne, Président du Conseil d’administration, pour la période
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0
du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au
cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Madame Joy
22 Desseigne-Barrière, Président du Conseil d’administration, pour la
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0
période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général 0
23 au titre de l’exercice 2023/2024
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Approbation de la politique de rémunération du Président du 0
24 Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023/2024
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00%

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
25 au titre de l’exercice 2023/2024
Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0

Modification de l’objet social de la Société et modification Extra- 108
26 Adoptée 226 262 226 262 100,00% 0 0,00%
corrélative des statuts ordinaire

27 Pouvoirs en vue des formalités Ordinaire Adoptée 226 370 226 370 100,00% 0 0,00% 0




Société Fermière du Casino Municipal de Cannes
1 Espace Lucien Barrière – B.P. 284 – 06414 Cannes Cedex – France
S.A. au capital de 1.891.968 euros – Identification Entreprise : Cannes 695 720 284 Identification T.V.A : FR 30-695 720 284
Tel : +33 (0)4 92 98 78 00 – Fax : +33 (0)4 92 98 78 85 – www.groupesfcmc.com