224C0422
FR0000130809-FS0199
21 mars 2024


Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



SOCIETE GENERALE

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 21 mars 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust
Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, indirectement par l’intermédiaire des
sociétés qu’elle contrôle, le 15 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE
GENERALE et détenir indirectement 12 867 010 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote,
soit 1,60% du capital et 1,47% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Bank of America, National Association 12 626 709 1,57 12 626 709 1,44
Managed Account Advisors, LLC 187 001 0,02 187 001 0,02
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith 1 156 ns 1 156 ns
Incorporated
U.S. Trust Co of Delaware 9 448 ns 9 448 ns
Merrill Lynch B.V. 13 256 ns 13 256 ns
BofA Securities, Inc. 29 440 ns 29 440 ns
Total Bank of America Corporation 12 867 010 1,60 12 867 010 1,47

Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d’une diminution
du nombre d’actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation au résultat desquelles l’exemption de trading
s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 I du règlement général, la société Merrill
Lynch B.V. a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique portant sur 115 actions
SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu’au 28 juin
2028, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

- la société Bank of America National Association, a précisé détenir 12 597 573 « swaps » (pris en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances




1 Sur la base d'un capital composé de 802 979 942 actions représentant 876 952 488 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
1
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comprises entre le 27 mai 2024 et le 13 juin 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date
d’expiration2 ; et

- la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir 13 141 « cash option » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le
15 février 2027 et le 8 février 2029, dénouable en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2.

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2 Sur la base d’un delta de 1.

2
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