19/03/2024 19:02
AXA - Descriptif du programme de rachat d'actions propres
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INFORMATION REGLEMENTEE

Paris, 19 mars 2024




Descriptif du programme de rachat d’actions propres

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent
descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d’actions
qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2024.


Date de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme


23 avril 2024


Répartition des titres autodétenus au 29 février 2024


Couverture de plans d’actions gratuites et
Annulation
de plans de stock-options consenties aux
salariés


Nombre d’actions
28 198 039 17 911 181
autodétenues




Objectifs du programme de rachat d’actions


Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil Européen
du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par
l’AMF, les objectifs du programme de rachat d’actions qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale du 23 avril 2024 sont les suivants :




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a) (i) couvrir des plans d’options d’achat ou autres allocations d’actions au profit des salariés et mandataires
sociaux ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce, (ii) attribuer
gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents
généraux d’assurance, ou à certains d’entre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan
d’actionnariat salarié de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation,
notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan d’actionnariat de droit
étranger, (iii) attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, ou
à certains d’entre eux, notamment conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 et suivants du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui
lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans
des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ;


b) favoriser la liquidité de l’action ordinaire AXA dans le cadre d’un contrat de liquidité qui serait conclu avec
un prestataire de services d’investissement, dans le respect d’une pratique de marché admise par l’AMF,
étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 %, au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ;


c) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;


d) remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres
de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;


e) annuler, totalement ou partiellement, les actions en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée
Générale statuant à titre extraordinaire ; ou


f) plus généralement, réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre
opération permise, ou qui viendrait à être permise, par la réglementation en vigueur.




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Part maximale du capital et nombre maximal de titres susceptibles d’être rachetés par la Société et prix
maximum d’achat


Programme de rachat soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024
Caractéristiques des Part maximale du Nombre maximal Prix maximum d’achat
titres capital de titres 1 (par action)


Actions ordinaires 10 % du nombre total 227 018 880 40€ (hors frais) 2
des actions
composant le capital
1. Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la Société pourrait acquérir, calculé sur la base du capital social
statutaire constaté le 21 février 2024, soit : 5 198 732 365,74 euros divisé en 2 270 188 806 titres. Compte tenu du nombre de titres AXA déjà
autodétenus (autodétention) au 29 février 2024, AXA pourrait acquérir 190 909 660 de ses propres actions.
2. Le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d’actions ordinaires dans le cadre du présent programme de
rachat d’actions serait de 9 080 755 200 euros correspondant à 227 018 880 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais,
de 40 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 21 février 2024




Durée du programme de rachat

18 mois, à compter de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, sous réserve de l’approbation du programme par
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

***


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