224C0383
FR0000130809-FS0179
12 mars 2024


Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



SOCIETE GENERALE

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 11 mars 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust
Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l’intermédiaire des
sociétés qu’elle contrôle, le 5 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE
GENERALE et détenir indirectement 52 769 555 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote,
soit 6,57% du capital et 6,02% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Bank of America, National Association 8 124 393 1,01 8 124 393 0,93
BofA Securities Europe SA 15 524 826 1,93 15 524 826 1,77
Merrill Lynch International 28 913 112 3,60 28 913 112 3,30
Managed Account Advisors, LLC 190 597 0,02 190 597 0,02
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith 1 092 ns 1 092 ns
Incorporated
U.S. Trust Co of Delaware 9 448 ns 9 448 ns
Merrill Lynch B.V. 6 087 ns 6 087 ns
Total Bank of America Corporation 52 769 555 6,57 52 769 555 6,02

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d’une
augmentation du nombre d’actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation au résultat desquelles l’exemption
de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 I du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 12 201 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte
dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire
desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout
moment ;




1 Sur la base d'un capital composé de 802 979 942 actions représentant 876 952 488 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
1
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- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 23 640 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte
dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire
desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout
moment ;

- la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique
portant sur 3 256 540 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-
dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 15 mars 2024 et le 18 décembre 2026, une option
donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, à des prix unitaires d’exercice compris entre 22 € et 35 € ; et

- la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique
portant sur 1 460 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-
dessus) exerçables jusqu’au 18 septembre 2024, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 2 688 753 « swaps » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le
28 mars 2024 et le 25 janvier 2027, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ;

- la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 4 290 553 « swaps » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le
28 mars 2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ;

- la société Bank of America National Association, a précisé détenir 8 095 093 « swaps » (pris en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances
comprises entre le 3 avril 2024 et le 23 août 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date
d’expiration2 ; et

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 13 675 000 « put option » (pris en compte dans la détention
par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises
entre le 15 mars 2024 et le 19 décembre 2025, dénouable en numéraire à tout moment jusqu’à leur date
d’expiration2 ;

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 3 402 « cash option » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le
3 juin 2024 et le 6 janvier 2025, dénouable en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ; et

- la société Merrill Lynch B.V. a précisé détenir 4 627 « cash option » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions SOCIETE GENERALE, à des échéances comprises entre le
15 février 2027 et le 8 février 2029, dénouable en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2.

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2 Sur la base d’un delta de 1.

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