DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2023
incluant le rapport financier annuel
SOMMAIRE

1
RFA
Présentation du Groupe
1.1 Histoire et organisation
7
8
5 Informations sur le capital
et l’actionnariat 219
RFA 1.2 Stratégie et objectifs 12 RFA 5.1 Informations sur le capital 220
1.3 Recherche et innovation 13 RFA 5.2 Titres non représentatifs du capital 222
RFA 1.4 Performance financière 14 5.3 Obligations vertes 223
RFA 1.5 Performance RSE 17 RFA 5.4 Actionnariat 232
1.6 Présentation des activités du Groupe 20 5.5 Calendrier des communications financières 234
1.7 Propriétés immobilières, usines et équipements 37




2 Facteurs de risque et contrôle
6 Informations financières
6.1 Examen de la situation financière
RFA 235
236
interne RFA 39
6.2 Comptes consolidés 253
2.1 Processus de gestion des risques 41 6.3 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 364
2.2 Facteurs de risque 43
6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 371
2.3 Procédures de contrôle interne 59
6.5 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 416


3 Déclaration de performance
extra-financière
7 Informations complémentaires 421
et informations RSE RFA 63
7.1 Informations générales concernant ENGIE
3.1 Responsabilité Sociétale d’Entreprise 64 et ses statuts 422
3.2 Modèle d’affaires 71 7.2 Contrats importants 423
3.3 Analyse des principaux enjeux et risques RSE 73 RFA 7.3 Litiges et arbitrages 423
3.4 Informations sociales 85 7.4 Documents accessibles au public 424
3.5 Informations environnementales 107 RFA 7.5 Responsable du Document d’enregistrement
universel 424
3.6 Informations sociétales 116
7.6 Table de conversion 424
3.7 Achats, sous-traitance et fournisseurs 120
7.7 Unités de mesure 425
3.8 Éthique et compliance 121
7.8 Sigles et acronymes 426
3.9 Plan de vigilance 124
7.9 Glossaire 427
3.10 Annexe - Tableaux taxonomie 136
7.10 Index thématique 430
3.11 Rapport de l’organisme tiers indépendant
sur la vérification de la déclaration consolidée 7.11 Table de concordance 431
de performance extra-financière 151
3.12 Rapport d’assurance raisonnable des
commissaires aux comptes sur une sélection
d’informations sociales et environnementales
du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre
2023 154
Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés


4
dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA
Gouvernement d’entreprise 157
RFA 4.1 Organisation et fonctionnement de la
gouvernance 158
RFA 4.2 Rémunération des mandataires sociaux et En couverture : Le site d’Hazelwood, vitrine du stockage par
des membres du comité exécutif 190 batteries pour ENGIE, a été mis en service en juillet 2023 sur le
site d’une ancienne centrale électrique et d’une mine à charbon.
RFA 4.3 Informations complémentaires en matière Ce projet témoigne l’engagement du Groupe à se retirer de la
de gouvernement d’entreprise 210 production d’électricité à partir du charbon. La réhabilitation
4.4 Code de gouvernement d’entreprise 216 de la dépression de la mine (au centre de l’image) stabilisera et
RFA
assainira le terrain, pour de potentiels futurs usages productifs.
4.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes Plus d’informations sur www.hazelwoodrehabilitation.com.au
sur les conventions réglementées 217
Document
d’enregistrement
universel 2023
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL




Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 7 mars 2024 sous le numéro D.24-0085 auprès de l’AMF, en sa
qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit
règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de
l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas
échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est
approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.


Le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle du rapport financier annuel qui a été établie au format
ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur le site www.engie.com.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 1
MESSAGE DU PRÉSIDENT
& DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE




CATHERINE MACGREGOR JEAN-PIERRE CLAMADIEU
Directrice Générale Président du Conseil d’Administration



Quelle est votre perspective sur les transformations Quelles sont les conséquences de ces transformations
du paysage énergétique mondial ? pour l’Europe et son mix énergétique ?
Jean-Pierre Clamadieu : Un nouvel ordre énergétique Jean-Pierre Clamadieu : Nous devons répondre à un
mondial s’est installé, porté par la nécessité de sécu- triple défi : décarboner notre mix énergétique, mainte-
riser notre approvisionnement et de décarboner nos nir la compétitivité de nos économies et assurer notre
économies. 2023 a été une année record pour la transi- sécurité d’approvisionnement. Nous sommes convaincus
tion énergétique : en termes de capacité de production qu’accélérer la transition énergétique est essentiel pour
d'électricité renouvelable additionnelle installée dans le réaliser ce triptyque. C’est ce que nous démontrons dans
monde (+ 510 GW !) ou encore d'investissements dans les notre scénario de décarbonation pour l’Europe à l’horizon
énergies propres (1,7 trillion d'euros). Cependant, ces ten- 2050. Une trajectoire Net Zéro Carbone qui réponde à
dances favorables à l’accélération de la transition s’ins- ces trois objectifs est à notre portée. Elle s’appuie sur un
crivent dans un cadre incertain, marqué par de fortes mix énergétique équilibré, qui garantit la fiabilité et la
tensions géopolitiques et la reconfiguration des alliances résilience du système, tout en minimisant ses coûts. De
régionales. Les marchés de l’énergie demeurent volatils, ce scénario, nous retenons cinq conclusions en particulier.
dans un contexte macro-économique de faible croissance Il nous faut d'abord actionner tous les leviers possibles
et des taux d'intérêts élevés. Enfin, la compétition inter- de décarbonation. Deuxièmement, l’alliance de l’élec-
nationale s’intensifie sur ces activités de transition, un tron et de la molécule est clé pour réussir la transition
exemple marquant étant la mise en oeuvre de l’Inflation énergétique. Troisièmement, nous devons développer
Reduction Act (IRA) aux États-Unis. Face au risque de massivement les énergies renouvelables électriques, en
désindustrialisation, l’Europe se mobilise pour apporter multipliant par six notre production d’électricité à par-
tir d’énergie solaire et éolienne. Quatrièmement, nous
une réponse réglementaire forte, un débat essentiel,
devons préparer dès maintenant les grandes capacités
auquel nous contribuons activement. Enfin, nous obser-
de flexibilité (batteries, hydroélectricité, etc.) qui seront
vons une polarisation grandissante des acteurs vis-à-vis
nécessaires à l'équilibrage des réseaux. Enfin, sobriété et
des réponses à apporter à la crise climatique, avec un
efficacité énergétique seront également indispensables
soutien parfois fluctuant à la transition énergétique.
pour atteindre nos objectifs, avec une réduction attendue
de la demande énergétique de 34 % d’ici 2050.


2 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
En quoi le modèle intégré d’ENGIE lui assure-t-il
un positionnement unique pour mener la transition ?
Catherine MacGregor : Le modèle intégré d’ENGIE se …une transition énergétique
fonde d’abord sur la complémentarité de nos activités,
avec nos quatre GBU développant toutes les compo- désirable pour tous,
santes nécessaires à un mix énergétique bas carbone, abordable et socialement
et GEMS, notre entité de gestion de l’énergie, au cœur
de ce modèle. Nous sommes parmi les leaders mondiaux équitable, est possible.
des énergies renouvelables avec une plateforme que
nous renforçons continuellement : 41,4 GW de capacité
installée. Nous opérons les infrastructures nécessaires à
notre sécurité d’approvisionnement, tant électriques que
gazières : 5 720 km de lignes électriques, une capacité de
11 TWh de biométhane connectée à notre réseau. Nous Comment le Groupe a-t-il progressé sur ses
développons notre portefeuille de solutions de flexibi- engagements ESG?
lité en complément aux renouvelables, avec notamment
Jean-Pierre Clamadieu : En 2023, nous avons d’abord
1,3 GW de batteries en opération en ce début d’année
tenu nos engagements pour le climat. Nous avons conti-
2024. Nous développons également les infrastructures
décentralisées nécessaires à la décarbonation de nos nué à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, avec
clients, comme par exemple notre portefeuille de réseaux 52 millions de tonnes d’émissions dues à la production
de chaleur (20,2 GW en opération). Mais surtout, plus que d’énergie. En termes de capacités renouvelables, nous
la somme de ces activités, nous nous distinguons par avons atteint notre objectif de 3,9 GW additionnels ins-
notre capacité à les intégrer dans une gestion efficace et tallés, avec une part de renouvelables dans notre mix
optimisée de l’énergie, en nous assurant que les électrons énergétique qui représente désormais 41 %. De plus,
et les molécules sont disponibles au bon endroit et au nous sommes l'entreprise ayant émis le volume le plus
bon moment. Nous disposons d’un portefeuille d’actifs élevé d'obligations vertes en 2023 au niveau mondial,
complémentaires, géré de manière optimisée grâce une avec près de 5,99 milliards d'euros. Dans le même temps,
connaissance fine des marchés : c’est ce qui permet à
nous avons lancé des initiatives ambitieuses pour contri-
ENGIE de faire la différence. En 2023, grâce à la solidité
buer à la décarbonation de nos fournisseurs. Nous avons
de ce modèle, nous avons réalisé une excellente perfor-
également renforcé nos engagements en faveur de la
mance opérationnelle et financière.
préservation de la nature, dans le cadre de l’initiative
En quoi minimiser le coût de la transition est essentiel Act4 Nature. Nous nous sommes notamment engagés
à son acceptabilité sociale et à sa réussite ? à réduire notre consommation d’eau douce liée à nos
Catherine MacGregor : Sans acceptabilité sociale, nous ne activités de production d’énergie de 70 % en 2030 par
pourrons pas mettre en œuvre la transition énergétique rapport à 2019. Enfin, nous avons progressé concernant
- et c’est une victoire encore loin d’être acquise. Le prin-
nos engagements sociétaux, en atteignant notamment
cipal argument opposé à cette transition est son coût :
notre objectif 2023 de 31 % de femmes managers.
selon nos niveaux de vie ou notre localisation géogra-
phique, nous ne sommes pas tous égaux dans notre capa- Au regard de sa stratégie, quelles sont les priorités
cité à soutenir la transition énergétique. C’est pourquoi du Groupe pour transformer sa culture industrielle ?
il est capital de démontrer qu’une transition énergétique
Catherine MacGregor : Pour mener la transition éner-
désirable pour tous, abordable et socialement équitable,
gétique, nous aurons besoin d’être un Groupe toujours
est possible. Je suis convaincue que la transition éner-
gétique sera synonyme d’importantes opportunités pour plus intégré, industriel et digital, disposant de l’expertise
nos économies. Elle sera une créatrice nette d’emplois et de toutes les compétences nécessaires aux métiers
stables et locaux. Selon le scénario Net Zéro Carbone de de demain. Une transformation donc continue, au cœur
l’Agence Internationale de l’Energie, ce sont 17 millions de nos priorités opérationnelles. Notre première priorité
d’emplois qui seront créés dans le secteur de l’énergie demeure la santé sécurité, avec la poursuite du déploie-
d’ici 2030. De plus, la transition énergétique n’alimen- ment de notre plan ENGIE One Safety. C’est une nouvelle
tera pas la hausse des prix de l’énergie : les énergies culture de la sécurité que nous intégrons, dans toutes
renouvelables sont désormais plus compétitives que les les entités et géographies du Groupe, avec des progrès
actifs thermiques de gaz ou de charbon, et fournissent notables. En 2024, nous intensifierons nos efforts pour
une assurance prix en cas de crise de par leur moindre
atteindre notre objectif de zéro accident mortel. Nous
dépendance au contexte géopolitique. Face à un coût
allons également accélérer le déploiement de notre plan
de l’inaction dévastateur, source de fortes pertes écono-
dédié au digital, pour développer à l’échelle du Groupe
miques et aggravant les inégalités – n’oublions pas que
ce sont 68 à 135 millions de personnes qui pourraient nos solutions – en particulier la gestion des données et
tomber dans la pauvreté d’ici 2030 à cause du change- l'IA générative. Enfin, dans un contexte de guerre des
ment climatique – la transition énergétique nous assure talents et de transformation des métiers de l’énergie,
un futur plus désirable, préservant notre prospérité et nous priorisons le développement des compétences de
notre cohésion sociale. nos collaborateurs.


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 3
ENGIE EN UN CLIN D’'ŒIL




ENGIE EST UN LEADER MONDIAL
DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
NOTRE RAISON D’ÊTRE

Accélérer la transition vers une économie neutre en carbone
Inscrite dans les statuts du Groupe, "la raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition
vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses
de l’environnement. Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses actionnaires,
et concilie performance économique et impact positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE
s’apprécie dans sa globalité et dans la durée."



ENGIE EN CHIFFRES (1)


97 300
salariés
302 774 km
de réseaux de transport et de
4,3 GW
de capacité installée
distribution de gaz et d’électricité de production électrique
d’origine nucléaire




41,4 GW
de capacité totale installée
58,5 GW 1,3 GW 190 000
de capacité installée de batteries clients B2B
dans les renouvelables de production en opération
(+ 3,9 GW en 2023) électrique thermique




25,3 GW
de capacités installées de production
22,5 M
de contrats de fourniture
20,9 Mds€
d’obligations vertes émises
d’énergies (chaleur, froid, électricité, d’énergie et de services B2C depuis 2014
etc.) décentralisée (2)



RÉSULTATS FINANCIERS 2023


82,6 Mds€ 5,4 Mds€
Ratio dette économique
nette / EBITDA

de chiffre d’affaires de Résultat Net Récurrent part
du Groupe des activités poursuivies 3,1 X
9,5 Mds€ 8,1 Mds€
Proposition d’un dividende
2023 de



1,43 €
d’EBIT hors nucléaire d'investissements de croissance
par action
Notation

Strong investment grade
1) Chiffres arrondis au 31 décembre 2023.
2) À 100 %.


4 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
ENGIE EN UN CLIN D'’ŒIL




EBIT DANS LE MONDE
RESTE DE L’EUROPE

AUTRES (3)
FRANCE 2,2
0,1 Mds€
Md€
2,6
2,7 Mds€
Mds€




AMÉRIQUE DU NORD



ASIE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE




AMÉRIQUE DU SUD



1,9 0,5
Md€ Md€


NOS MÉTIERS :

y RENOUVELABLES y FLEXGEN & RETAIL y AUTRES (dont GLOBAL ENERGY
MANAGEMENT & SALES)
y INFRASTRUCTURES y NUCLÉAIRE
y ENERGY SOLUTIONS




OBJECTIFS RSE 2030




43 Mt CO2 éq.
d’émissions de gaz à effet de serre
Entre 40 et 60 %
de femmes parmi les managers du Groupe
58 %
des capacités de
provenant de la production (31,2 % en 2023) production électrique
d’énergie issues des renouvelables




3) Englobant notamment GEMS et les activités de holdings et Corporate.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 5
Rapport financier annuel, rapport de gestion, rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et autre
rapport spécial
Le présent Document d’enregistrement universel intègre :
• tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I. de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à
l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Annuelle du
26 avril 2023 prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce ;
• tous les éléments du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, et
• le rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions prévu à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
En Section 7.11 du présent Document d’enregistrement universel figure une table de concordance entre les documents
mentionnés par ces textes et les rubriques correspondantes du présent document.
Incorporation par référence
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, le présent Document d’enregistrement universel
incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :
• relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’ENGIE : rapport d’activité, comptes consolidés établis selon les normes
IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 225 à 244, et 245 à 368 du Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 mars 2023 sous le numéro D. 23–0082 ;
• relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’ENGIE : rapport d’activité, comptes consolidés établis selon les normes
IFRS et rapport des Commissaires aux comptes y afférent, figurant aux pages 203 à 222 et 223 à 346 du Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 mars 2022 sous le numéro D. 22–0079.
Les informations incluses dans ces documents, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour
par les informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel. Ces Documents sont accessibles dans les
conditions décrites à la Section 7.4 “Documents accessibles au public” du présent Document d’enregistrement universel.
Indications prospectives et données de marché
Le présent Document d’enregistrement universel contient des indications prospectives, notamment à la Section 1.1 “Histoire et
organisation”, à la Section 1.6 “Présentation des activités du Groupe” et à la Section 6.1.1.1.2 “Perspectives et guidance 2024-
2026”. Ces indications ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que les faits
et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci étant par nature soumis à des aléas et des facteurs
externes, tels que ceux présentés dans le Chapitre 2 “Facteurs de risque et contrôle interne”.
Sauf indication contraire, les données de marché figurant dans le présent Document d’enregistrement universel sont issues des
estimations internes d’ENGIE sur la base des données publiquement disponibles.




Note
Dans le présent Document d’enregistrement universel, les termes “ENGIE” ou la “Société” ou “l’Émetteur” ou “l’Entreprise”
désignent la société anonyme ENGIE. Le terme “Groupe” désigne ENGIE et ses filiales.
Une table de conversion, une liste des unités de mesure, des sigles et acronymes, un glossaire des termes techniques les plus
utilisés, ainsi qu’un index thématique figurent aux Sections 7.6, 7.7, 7.8, 7.9 et 7.10 du présent Document d’enregistrement
universel.
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais sur le site internet de la Société
(www.engie.com), sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ainsi qu’auprès d’ENGIE, 1 place
Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie (France).




6 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
1
PRÉSENTATION
DU GROUPE
1.1 Histoire et organisation 8 1.5 Performance RSE 17
1.1.1 Présentation 8 1.5.1 Politique RSE 17
1.1.2 Histoire et évolution de la Société 8 1.5.2 Atteinte des objectifs RSE à horizon 2030 18
1.1.3 Organisation du Groupe 9 1.5.3 Notations RSE 20

1.2 Stratégie et objectifs 12 1.6 Présentation des activités du Groupe 20
1.2.1 Une feuille de route stratégique à la mise 12 1.6.1 GBU Renouvelables 20
en œuvre continue 1.6.2 GBU Infrastructures 23
1.2.2 Un engagement effectif pour la transition 12 1.6.3 GBU Energy Solutions 28
énergétique
1.6.4 GBU FlexGen & Retail 31
1.2.3 Les objectifs stratégiques déclinés par métier 12
1.6.5 Nucléaire 35
1.2.4 Performance interne 13
1.6.6 Autres - dont Global Energy Management & 36
1.3 Recherche et innovation 13 Sales (GEMS)
1.6.7 Modèle d’affaires du Groupe 37
1.3.1 Description et organisation 13
1.3.2 Les activités de recherche 14 1.7 Propriétés immobilières, usines et équipements 37

1.4 Performance financière 14
1.4.1 Faits marquants 14
1.4.2 Objectifs financiers pour la période 2024-2026 15
1.4.3 Chiffres clés financiers 2023 16




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 7
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
HISTOIRE ET ORGANISATION




1.1 HISTOIRE ET ORGANISATION

1.1.1 PRÉSENTATION
“La raison d’être d’ENGIE, c’est d’agir pour accélérer la transition • infrastructures énergétiques décentralisées et services à
vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus l’énergie : ENGIE est un des leaders mondiaux (1) qui
sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. accompagne les clients villes, collectivités, industries et
Cette raison d’être rassemble l’entreprise, ses salariés, ses tertiaires, dans la décarbonation de leurs infrastructures
clients et ses actionnaires et concilie performance économique énergétiques. Les activités d’Energy Solutions se répartissent
et impact positif sur les personnes et la planète. L’action en trois grandes catégories : les réseaux locaux d’énergie
d’ENGIE s’apprécie dans sa globalité et dans la durée”. (notamment réseaux de chaleur et froid, mobilité bas
ENGIE est un leader européen et mondial (1) dans les domaines carbone), la production d’énergie sur site (production de
de la production d’énergie renouvelable, des infrastructures chaleur, de froid, d’électricité par panneaux solaires,
énergétiques centralisées et décentralisées, et des services stockage d’énergie, etc.) et les services de performance et de
associés, de la production d’électricité flexible et de la gestion d’énergie (conseil, ingénierie, services de
fourniture de gaz et d’électricité : performance énergétiques) ;

• production d’énergie renouvelable : ENGIE est le • production d’électricité flexible et fourniture de gaz et
2ème opérateur hydraulique et le 1er dans l’éolien et le électricité : le Groupe compte parmi les principaux acteurs
solaire (2) réunis en France et 2ème développeur en Europe. Il en Europe en matière de production électrique, fournissant
est l’un des leaders mondiaux des contrats long-terme de notamment via ses centrales à gaz des solutions apportant
fourniture d'énergie verte pour les entreprises (Corporate de la flexibilité au réseau. Il investit également dans le
Power Purchase Agreement - Corporate PPA), le 1er développement de capacités de batteries pour apporter la
producteur indépendant d’hydroélectricité au Brésil (1), est flexibilité nécessaire au réseau électrique. Il est par ailleurs
acteur dans l'éolien et pionnier dans l’éolien en mer flottant, l’acteur de référence du nucléaire en Belgique. Dans le
développé dans le cadre de sa joint-venture avec EDP monde, ENGIE fournit du gaz et de l’électricité, avec près de
Renovàveis, Ocean Winds ; 20 millions de contrats, à des clients finaux dont près de la
moitié se situe hors de France. En Europe, ENGIE est parmi
• infrastructures énergétiques centralisées : le Groupe est le les premiers vendeurs et importateurs de gaz. En France,
1er opérateur d’infrastructures gazières en Europe (1), ENGIE est le leader historique de la commercialisation de
notamment par l’intermédiaire de filiales indépendantes, gaz et le 2ème producteur et fournisseur d’électricité. En
avec un portefeuille comprenant réseaux de transport, Belgique, ENGIE est, par le biais de sa filiale Electrabel, le 1er
réseaux de distribution, stockage et terminaux GNL. Il est producteur et fournisseur d’électricité ainsi que le 1er
également un acteur important en Amérique latine, fournisseur de gaz naturel (1).
notamment au Mexique, au Brésil et au Chili, opérant des
réseaux de transport de gaz et d’électricité ;


1.1.2 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
La Société résulte de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de groupe international industriel et de services et avait pour
France par décisions des Assemblées Générales Mixtes des mission de répondre aux besoins essentiels dans l’électricité,
actionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du le gaz, les services à l’énergie et à l’industrie, l’eau et la
16 juillet 2008, fusion qui a pris effet le 22 juillet 2008. propreté.
Gaz de France a été créé en 1946 initialement sous la forme Le contexte de dérégulation des marchés européens de
d’un EPIC (Établissement public à caractère industriel et l’énergie au début des années 1990 a favorisé le
commercial). La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au développement à l’international des deux sociétés Gaz de
service public de l’électricité, du gaz et aux entreprises France et SUEZ, qui ont progressivement étendu leurs activités
électriques et gazières, portant modification de la loi n° 46-628 hors de leurs marchés historiques respectifs, tant en Europe
du 8 avril 1946, l’a transformé en société anonyme pour une qu’à l’international. Ce développement s'est poursuivi avec la
durée de 99 ans. société GDF SUEZ.
Le 7 juillet 2005, le capital de Gaz de France a été ouvert par Ainsi GDF SUEZ a conclu le 3 février 2011 une opération de
voie d’introduction en bourse. La première cotation de l’action rapprochement avec International Power. En 2012, elle a
de la Société, a eu lieu le 7 juillet 2005. confirmé sa stratégie d’acteur mondial de l’énergie en
La loi n° 2004-803 du 9 août 2004, telle que modifiée par la finalisant le 29 juin l’acquisition des titres détenus par les
loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de actionnaires minoritaires d’International Power.
l’énergie et le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 ont Le pacte d’actionnaires de SUEZ Environnement Company est
autorisé le transfert de la Société du secteur public au secteur arrivé à échéance le 22 juillet 2013 et n’a pas été renouvelé.
privé. Le 22 juillet 2008, Gaz de France a absorbé SUEZ par Le contrat de coopération et de fonctions partagées et l’accord
voie de fusion-absorption, ce qui a entraîné le transfert au de financement entre la Société et SUEZ Environnement
secteur privé de la majorité du capital de la Société. Company ont également pris fin. La Société est passée d’une
La nouvelle Société a adopté la raison sociale GDF SUEZ. consolidation globale à une mise en équivalence des activités
SUEZ résultait de la fusion de la Compagnie de SUEZ et de la de SUEZ Environnement Company.
Lyonnaise des Eaux intervenue en 1997. SUEZ était devenu un




(1) Positions concurrentielles établies sur la base d’un travail d’expertise interne du Groupe, réalisé à partir des informations disponibles publiées par les
acteurs ou par des organismes externes d’analyse (Bloomberg et Global Data). Elles sont établies au périmètre du Groupe au 31/12/2023.
(2) Source BNEF.



8 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
HISTOIRE ET ORGANISATION




Le 29 juillet 2015, l’Assemblée Générale Extraordinaire des partie de sa participation dans SUEZ, soit 29,9% du capital. Le
actionnaires de GDF SUEZ a approuvé le changement de 18 janvier 2022, ENGIE a apporté sa participation résiduelle
dénomination sociale de la Société en “ENGIE”. dans SUEZ, soit 1,8%, à l’offre publique d’achat initiée par
Les deux sociétés ont signé début mars 2016 un contrat VEOLIA.
prévoyant l’apport par ENGIE à SUEZ de l’intégralité du capital
de la société SUEZ IP, qui était propriétaire d’un ensemble de
Le 4 octobre 2022, ENGIE a finalisé la cession au groupe
Bouygues, d’EQUANS, entité opérationnelle en charge des
1
droits de propriété intellectuelle lié notamment à la marque services multi-techniques, ce qui constitue une étape majeure
SUEZ. Le 5 octobre 2020, ENGIE a cédé à VEOLIA la majeure dans la mise en œuvre du plan stratégique du Groupe.


1.1.3 ORGANISATION DU GROUPE
À fin 2023, ENGIE est constitué de quatre Global Business Units distinctes des GBU (respectivement Nucléaire et Global
(GBU), de deux entités opérationnelles métier, ainsi que d’un Energy Management & Sales, ou GEMS) ;
ensemble de fonctions support animées au niveau du Groupe
• les départements fonctionnels du Groupe pilotent les
et mutualisées à la maille régionale (voir Section 1.6
fonctions support, en appui à la Direction Générale et en
“Présentation des activités du Groupe”). Un dernier ensemble
coordination avec les GBU, conçoivent et déploient les
regroupe les activités holding et Corporate qui comprennent
politiques Groupe, et pilotent la performance financière et
notamment les entités dédiées au financement centralisé du
extra-financière. Les départements fonctionnels sont
Groupe.
organisés en quatre pôles ;
Le Groupe s’organise ainsi autour des composantes suivantes :
• les fonctions support sont organisées dans les géographies,
• les quatre métiers clés du Groupe sont organisés en Global à la maille régionale (les hubs régionaux) et dans les pays.
Business Units, responsables de leurs résultats à l’échelle Elles ont un rôle clé en termes de soutien à l’activité des
mondiale et de la mise en œuvre de la stratégie dans leur GBU et de développement des synergies. L’ensemble des
segment d’activités : GBU Renouvelables, GBU hubs régionaux est piloté au niveau Groupe par une
Infrastructures, GBU Energy Solutions et GBU FlexGen & Direction dédiée Transformation & Géographies.
Retail. Les activités liées au nucléaire et à la gestion de
L’organisation fonctionne selon un principe matriciel entre les
l’énergie sont organisées en entités opérationnelles dédiées,
entités métiers et les départements fonctionnels, décliné aux
différentes mailles géographiques.


1.1.3.1 Description des Global Business Units et des entités opérationnelles
Les quatre GBU sont responsables de leurs résultats dans leur refroidissement, approvisionnement en énergie décentralisée
segment d’activités, à l’échelle mondiale. et peu carbonée, mobilité, etc.), et des services associés
À ce titre, elles sont en charge, dans leur périmètre respectif et d’efficacité énergétique ;
dans le cadre fixé par la Direction Générale (1) de : • la GBU FlexGen & Retail produit et vend de l’énergie. Elle
• la définition de la stratégie de développement, les décisions opère et développe des solutions de flexibilité en produisant
et les arbitrages liés aux investissements ; l’électricité à partir de centrales thermiques et en
développant des capacités de stockage d'électricité par
• la gestion des actifs industriels, l’excellence opérationnelle, batteries et de production d’hydrogène. Elle fournit
la sûreté et la santé-sécurité ; également du gaz et de l’électricité aux particuliers.
• les processus de performance, les ressources, les Les entités opérationnelles Nucléaire et GEMS ont des
compétences, ainsi que le déploiement des outils numériques. responsabilités similaires aux GBU dans leurs segments
Les activités opérationnelles dans les pays sont rattachées aux d’activités respectifs. Leurs positionnements sont les suivants :
GBU correspondantes. • l’entité opérationnelle Nucléaire est dédiée à la gestion
Les activités des différentes GBU sont les suivantes : opérationnelle des unités de production nucléaires en
Belgique ainsi que des droits détenus dans des centrales
• la GBU Renouvelables développe et exploite des actifs de
françaises ;
production d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne
terrestre et en mer, et hydroélectrique, le cas échéant en • l’entité opérationnelle GEMS est en charge au niveau
connexion avec des batteries ; mondial de l’approvisionnement en énergie ainsi que de la
gestion des risques et de l’optimisation des actifs sur les
• la GBU Infrastructures achemine l’énergie notamment au
marchés. Elle vend de l’énergie aux entreprises et propose
travers de filiales indépendantes. Pour cela, elle développe
des solutions de gestion de l’énergie pour soutenir la
et exploite des réseaux de transport et distribution de gaz,
décarbonation du Groupe et de ses clients.
stockages et terminaux GNL ainsi que de transport
d’électricité. Elle est aussi en charge de la production de Chaque GBU et entité opérationnelle métier est supervisée par
biométhane ; un Directeur Général Adjoint, membre du Comex. Ces GBU et
entités ont ainsi en charge, sous une autorité unique, le
• la GBU Energy Solutions développe des infrastructures pilotage de l’ensemble de la filière métier à l’échelle globale.
décentralisées bas carbone (réseaux de chauffage et de




(1) Dans les limites des dispositions du Code de l’énergie et des contraintes de régulation applicables à des entités relevant de la GBU Infrastructures.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 9
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
HISTOIRE ET ORGANISATION




1.1.3.2 Description des fonctions support et de l’organisation géographique
Les fonctions support contribuent à la performance du Groupe, Un Directeur Général Adjoint, membre du Comex, assure la
en soutien à la performance des GBU et des entités supervision des géographies et de la transformation du
opérationnelles métier. Elles sont pilotées par les Groupe.
départements fonctionnels du Corporate Groupe et sont Au-delà de la gestion des hubs régionaux du Groupe, la
organisées à la maille régionale et nationale. Direction Transformation & Géographies est aussi en charge :
Les départements fonctionnels du Groupe sont chargés, dans • de superviser et piloter les projets de transformation du
leurs domaines respectifs, de concevoir et déployer les Groupe ;
politiques Groupe et de piloter la performance financière et
extra-financière. Ils sont organisés en quatre pôles : • d’assurer un rôle de supervision et d’accompagnement des
projets industriels du Groupe ;
• Secrétariat Général, Stratégie, Recherche & Innovation,
Communication ; • de toutes les activités relatives à la santé et la sécurité des
personnes (salariés, intérimaires et sous-traitants) et des
• Finances, Responsabilité Sociétale d’Entreprise, Achats ; actifs industriels au regard des objectifs que le Groupe se
• Digital et systèmes d’information ; fixe dans ce domaine (No Life at Risk – No Mind at Risk – No
• Ressources humaines. Asset at Risk, voir Section 3.4.6 Politique de santé-sécurité
et Section 3.9.1.2 Prévenir et gérer les risques liés à la
Une animation de filière renforcée et structurée à la maille santé-sécurité au travail).
Groupe permet de garantir l’efficience opérationnelle des
processus et la déclinaison des politiques définies par le La Société exerce une activité économique propre. Le nombre
Groupe. de filiales contrôlées directement ou indirectement par la
Société était de 2 443 à fin 2023. En complément des listes
Chacun de ces pôles est supervisé par un Directeur Général figurant en Note 2 “Principales filiales au 31 décembre
Adjoint, membre du Comex (voir Section 4.1.3 Direction 2023” de la section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés" et
Générale). Note 4.4 “Filiales et participations” de la section 6.4.2 “Notes
À l’échelle géographique, les fonctions support sont aux comptes sociaux”, la liste des entreprises contrôlées est
mutualisées au sein de quatre hubs régionaux : Europe (hors accessible sur le site internet du Groupe (www.engie.com/
France), Amérique du Nord, Amérique du Sud et Asie, Moyen- espace Finance, rubrique information réglementée).
Orient, Afrique. Les hubs régionaux ont pour mission de La présentation de l’activité et des actifs économiques
soutenir l’activité des GBU dans la région en veillant à la stratégiques des principales filiales de la Société, ainsi que de
coordination de l’ensemble des fonctions support. leur implantation géographique, figurent à la Section 1.6
Dans les pays, les country managers sont responsables des “Présentation des activités du Groupe”.
fonctions support et des relations avec les parties prenantes
locales.




10 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
HISTOIRE ET ORGANISATION




UNE ORGANISATION MATRICIELLE
TOURNÉE VERS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
1
Des activités structurées autour des grands métiers
Transformations & géographies

4 Hubs régionaux Fonctions support mutualisées

Global Business Support


EUROPE AMÉRIQUE AMÉRIQUE ASIE, MOYEN-
FRANCE (hors France) DU NORD DU SUD ORIENT, AFRIQUE


Asie, Moyen-
Amérique Amérique
RENOUVELABLES Europe
du Nord du Sud
Orient et
Afrique




GRDF
GRTgaz Reste
INFRASTRUCTURES Amériques
Elengy de l’Europe
Storengy

4
Global
Business
Units
Asie, Moyen-Orient
France Reste de l'Europe Amériques et Afrique
ENERGY
SOLUTIONS
Tractebel / Engie Impact




Asie, Moyen-Orient
Europe Amériques et Afrique
FLEXGEN & RETAIL
Monde




2 NUCLÉAIRE Europe
Belgique et droits de tirage en France
entités
opérationnelles
GEMS Monde
métiers




Départements Secrétariat Général Finances,
Stratégie Digital et
fonctionnels Responsabilité Sociétale
Systèmes d’Information
Ressources humaines
Recherche & Innovation d’Entreprise, Achats
niveau Groupe Communication




Une mutualisation renforcée des fonctions support



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 11
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
STRATÉGIE ET OBJECTIFS




1.2 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
Depuis trois ans, le Groupe s’est transformé tout en assurant infrastructures et moyens de production. La mise en œuvre de
ses responsabilités, dans un contexte de crise énergétique la feuille de route stratégique élaborée en mai 2021 lui
inédit en Europe, notamment en matière de sécurité permet d’accélérer, pour devenir un Groupe industriel plus
d’approvisionnement et de fonctionnement de ses intégré, leader de la transition énergétique.


1.2.1 UNE FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE À LA MISE EN ŒUVRE CONTINUE
Au cours des trois dernières années, l’engagement du Groupe • une performance financière significativement améliorée,
dans sa transformation et la mise en œuvre de sa stratégie se avec une génération de trésorerie et de valeur renforcées,
sont concrétisées par une série de réalisations : qui ont permis de doubler les investissements de croissance
• une progression significative sur la voie du Net Zéro et de générer des rendements durables pour les actionnaires.
Carbone, assurée par la cohérence entre les activités et la ENGIE a notamment concentré son développement sur les
raison d’être, avec une certification SBTi bien en dessous de énergies renouvelables (électricité et gaz) et les infrastructures
2°C et un engagement à atteindre le Net Zéro Carbone dans décentralisées pour décarboner ses clients. De plus, le Groupe
quatre pays d’ici 2030 ; a poursuivi son objectif de recentrage de ses activités
• une vision stratégique de la transition énergétique, incarnée (géographie et activités, notamment pour Energy Solutions),
par un scénario de décarbonation pour l’Europe et pour la afin d’augmenter encore davantage son focus et de renforcer
France, qui a positionné le Groupe dans le débat public ; sa présence dans ses pays clefs. Le Groupe devrait atteindre
courant 2024 son objectif de porter à moins de 30 le nombre
• un Groupe plus industriel et intégré, grâce à la mise en place de pays du Groupe.
de l’organisation en GBU, à un recentrage réussi, avec un
engagement élevé des collaborateurs ;


1.2.2 UN ENGAGEMENT EFFECTIF POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans la lignée de la raison d’être adoptée en 2020, le Groupe a lourde notamment, est nécessaire à la réussite de la transition
pour ambition d’être un leader de la transition énergétique énergétique. En matière de gaz verts, ENGIE dispose de
neutre en carbone. compétences lui permettant de développer des positions sur
Le Groupe a été certifié par SBTi "bien en dessous de 2°C" en l’ensemble de la chaîne de valeur : production, infrastructures,
2023. ENGIE a fixé son objectif de neutralité carbone à écosystèmes de mobilité, achats et ventes. Le Groupe vise
l’horizon 2045, sur les scopes 1, 2 et 3 (1), et s’est fixé un pour 2030 une production de 10 TWh par an en Europe de
objectif de neutralité carbone dans quatre pays d’ici 2030. Le biométhane et travaille à la mise en service de 4 GW de
Groupe ambitionne de diviser par deux l’intensité carbone de capacité de production d’hydrogène.
l’énergie qu’il produit entre 2017 et 2030 et d’éviter Porté par l’accélération de la décarbonation et la demande en
l’émission de 45 millions de tonnes de CO2 par ses clients. énergie bas carbone, ENGIE est très bien positionné pour
Chaque activité du Groupe doit s’inscrire dans une trajectoire accélérer et répondre à la demande des citoyens, des élus et
carbone qui lui est assignée, avec des budgets carbone et un des industriels. Fort de sa capacité à mobiliser des vecteurs
suivi opérationnel des performances carbone à l’instar des énergétiques complémentaires au service de la transition, le
performances financières. La sortie du charbon a été fixée Groupe dispose de compétences clés sur toute la chaîne de
pour 2025 en Europe et 2027 à l’échelle mondiale, en valeur, depuis la production, le transport, la distribution et les
privilégiant la fermeture et la reconversion des centrales, et services jusqu’au consommateur final. Son modèle intégré, ses
en accompagnant les acteurs dans leur plan de transition. Les positions fortes dans les énergies renouvelables, les
plans d’actions de performance, dont bénéficient notamment infrastructures centralisées comme les infrastructures
les cadres dirigeants, sont pour partie conditionnés à l’atteinte décentralisées, lui permettent de conduire des programmes de
d’objectifs carbone. décarbonation ambitieux à destination de ses clients. Il peut
A côté des efforts d’efficacité énergétique et de sobriété, et mobiliser en outre ses capacités transverses en structuration
d’électrification d’un certain nombre d’usages, le financière, conception et conduite de projets, ainsi que ses
développement des gaz renouvelables (hydrogène bas plateformes digitales mondiales au bénéfice des deux leviers
carbone, biométhane, méthane de synthèse) et de la chaleur, de la transition : un approvisionnement en énergie plus verte
indispensables pour des usages industriels et de mobilité et un usage plus efficace et intelligent de l’énergie.



1.2.3 LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES DÉCLINÉS PAR MÉTIER
L’engagement du Groupe pour la transition énergétique se moyenne entre 2022 et 2025, et 6 GW en moyenne par an
décline via des objectifs stratégiques par métier, qui mettent entre 2026 et 2030, afin de devenir un leader dans les
l’accent sur l’excellence opérationnelle et le savoir-faire renouvelables. Les investissements seront poursuivis dans
industriel : l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque et l’éolien en mer.
• Renouvelables : développer des moyens de production ENGIE est un acteur majeur de production d’électricité
d’énergie verte dans un système intégré. L’accélération des hydraulique, notamment au Brésil, en France et au Portugal.
investissements dans les énergies renouvelables se Le développement de ces capacités s'effectue en synergie
concrétise par un objectif de mise en service de 4 GW en avec les activités de fourniture d’énergie BtoB du Groupe,
via les Power Purchase Agreements (PPAs).




(1) Les scopes 1, 2, et 3 recouvrent l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, du Groupe.



12 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
RECHERCHE ET INNOVATION




• Infrastructures : investir dans des réseaux performants, au adéquation avec la trajectoire de réduction de son empreinte
service de mix énergétiques équilibrés et neutres en carbone. carbone définie. Le désengagement des capacités charbon est
L’exploitation performante des réseaux de gaz français par acté pour 2027, et la décarbonation des centrales à gaz, grâce
l’intermédiaire de filiales indépendantes et leur adaptation au au biométhane et à l’hydrogène, est en développement. Dans
développement du biométhane et de l’hydrogène seront une
priorité. Le Groupe poursuit par ailleurs le développement
le but d'accompagner la transition des systèmes électriques, le
Groupe s'est en outre fixé pour objectif d'installer 10 GW de 1
d’infrastructures électriques à l‘international. Enfin, la stockage par batteries d'ici 2030. Le Groupe développe
production de gaz verts (biométhane) est une priorité avec un également des activités complémentaires, tels que le
objectif de production de 10 TWh en Europe d'ici 2030. Au dessalement, le stockage d’électricité par pompage-turbinage
niveau mondial, la transition énergétique va nécessiter des et s’intéresse à la capture-séquestration du carbone. La
investissements massifs dans les années à venir dans les production de gaz verts (hydrogène) est également une
réseaux d’électricité, et aussi de gaz, lorsque cela permet priorité. Face à une demande grandissante pour la fourniture
d’agir pour la décarbonation du système énergétique. Ces d’une énergie décarbonée et de maîtrise des consommations,
besoins répondent à des enjeux d’accès à l’énergie dans les de nouvelles offres sont par ailleurs développées à destination
pays émergents et partout dans le monde, d’adaptation à des clients particuliers et des clients professionnels.
l’injection et à l’acheminement d’énergie renouvelable. • Gestion de l’énergie et vente aux grands comptes
• Décarbonation des clients : proposer des solutions intégrées industriels : la gestion des marchés de l’énergie est l’un des
de décarbonation à grande échelle s’appuyant sur des atouts forts du Groupe, qui s’appuie sur des compétences
contrats long terme. Le Groupe se concentre sur le financières et de marché reconnues. GEMS optimise la valeur
développement d’infrastructures énergétiques décentralisées des actifs énergétiques, gaziers et renouvelables du Groupe,
(réseaux urbains de chaleur et de froid, production d’utilités gère les risques de portefeuille pour le compte d’ENGIE sur
sur site client, solaire décentralisé, infrastructures urbaines l’ensemble de ses marchés, et contribue à la compétitivité
et mobilité bas carbone), ainsi que sur les services associés. des GBU. De plus, GEMS fournit et développe des offres
A horizon 2030, le Groupe a pour ambition de produire commerciales innovantes et compétitives à plus de 190 000
20 TWh d’énergie verte (chaleur, froid et électricité) livrée à clients externes.
ses clients pour les activités de réseaux et de production sur • Nucléaire : assurer la disponibilité optimale des centrales
site. ENGIE propose à ses clients des solutions intégrées nucléaires pendant leur phase d’exploitation et contribuer
répondant à leurs besoins de décarbonation, s’appuyant sur ainsi à la production d’électricité de base décarbonée. Le
des contrats à long terme, qui apportent de la visibilité et de Groupe suit le démantèlement des premiers réacteurs
la résilience ainsi qu’un potentiel de croissance attractif. arrêtés (Doel 3 en 2022, Tihange 2 en 2023), tant sur le plan
• FlexGen & Retail : développer et exploiter des activités à technique qu’organisationnel. Enfin, un accord a été conclu
faible contenu carbone et accompagner la transition des avec le gouvernement belge portant sur la prolongation des
systèmes électriques actuels. En complément des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 et sur l’ensemble
investissements dans les renouvelables, le Groupe poursuit des obligations liées aux déchets nucléaires.
un développement ciblé des capacités thermiques, en


1.2.4 PERFORMANCE INTERNE
L’amélioration des performances internes est un axe clé de la La réussite d’ENGIE s’appuie sur les femmes et les hommes qui
nouvelle feuille de route stratégique, pour soutenir composent le Groupe et qui représentent son premier levier
durablement la croissance du Groupe. de performance. Le Groupe doit pouvoir s’appuyer à tout
Un plan a ainsi été établi pour la période 2021-2023 avec moment sur les compétences adaptées à l’évolution de ses
pour objectif 600 millions d’euros d’économie. Des cibles ont besoins. Pour cela, la fonction ressources humaines a un rôle
été attribuées aux GBU, fonctions support et hubs régionaux. majeur :
Ce plan s’appuie sur divers leviers : (i) l’excellence • anticiper et identifier les besoins des GBU et filières métiers
opérationnelle, (ii) le redressement d’entités en pertes et la ainsi que les tendances émergentes ; développer et adapter
réduction des frais généraux. A fin 2023, l'objectif du plan de les compétences à nos nouvelles solutions et enjeux
performance a été dépassé, les économies cumulées s’élevant business ;
à environ 687 millions d’euros, en raison d’une forte
• renforcer la capacité du Groupe à attirer, recruter et fidéliser
performance opérationnelle malgré des frais généraux
les talents d’aujourd’hui pour demain dans un marché de
impactés par l'inflation en 2023.
plus en plus compétitif.
Une amélioration continue menant à environ 0,2 milliard
d’euros de contribution nette supplémentaire à l’EBIT par an
est prévue au titre du plan 2024-2026.




1.3 RECHERCHE ET INNOVATION

1.3.1 DESCRIPTION ET ORGANISATION
Être un acteur majeur de la transition énergétique exige de étroite collaboration avec les GBU, en agissant simultanément
comprendre et de maîtriser les nouvelles tendances, sur différents horizons de temps, via différents moyens
technologies et business models. Les activités de Recherche & d’intervention, et en combinant expertise interne, partenariats
Innovation (R&I) d’ENGIE sont au service d’une ambition : et collaborations.
développer et intégrer des outils et des solutions innovantes, En 2023, le Groupe s’est appuyé sur l’organisation de la R&I,
susceptibles de faire la différence, afin de consolider la simplifiée et rationnalisée, mise en place au 1er janvier 2022,
position de leader du Groupe. Grâce à ses compétences, ENGIE avec six modèles d’activités complémentaires regroupés sous
dispose d’une capacité à identifier, expérimenter, déployer les une direction unique au sein d’ENGIE R&I :
solutions qui vont contribuer à rendre la transition
énergétique possible. Ces travaux s’exercent dans des • Programmes de Recherche : pilotent les programmes de
domaines en lien avec la stratégie du Groupe, choisis en recherche avec une visée moyen-terme ;



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 13
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE FINANCIÈRE




• Labs (CRIGEN et Cylergie (France), Laborelec (Belgique), Lab • Pilotage & Performance : rythme la définition et la mise en
Singapour (Singapour)) : fournissent l’expertise nécessaire à œuvre de la stratégie R&I et pilote la performance financière
la réalisation des programmes de recherche et de services et opérationnelle de R&I.
support aux GBU ; À fin 2023, les équipes d’ENGIE R&I comptent plus de 650
• Incubation : intègre des innovations dans les activités collaborateurs.
stratégiques du Groupe et incube de nouvelles opportunités ; L’alignement des priorités R&I avec les objectifs stratégiques et
• ENGIE Ventures : favorise l’innovation “outside-in” par des avec les ambitions de croissance du Groupe est assuré par une
investissements minoritaires dans des start-ups ; gouvernance dédiée, reposant sur un dialogue continu entre R&I
et les GBU. Les priorités R&I 2023 ont porté essentiellement
• Ecosystèmes & Expertises : développe la culture de
sur les systèmes d’énergie renouvelable (solaire photovoltaïque,
l’innovation dans le Groupe, le rapprochement des
éolien terrestre et éolien en mer), la production et l’utilisation
écosystèmes externes (start-ups) et s’assure du
de gaz verts (hydrogène, biométhane) ou le développement
développement des talents R&I ;
d’infrastructures énergétiques décentralisées (chauffage et froid
urbains, énergie solaire décentralisée et mobilité).


1.3.2 LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Les activités de recherche sont regroupées au sein des Labs et et l’assistance technique nécessaires pour les opérations clés
pilotées par l’entité “Programmes de Recherche”. dans les entités business et les projets d’innovation (par
Les équipes de recherche travaillent dans les Labs du CRIGEN, exemple, les projets de l’Innovation Fund européen, du pacte
de Cylergie, de Laborelec et dans le Lab Singapour sur tous les vert pour l’Europe et les appels d’offres majeurs). Ils
aspects de l’identification, du test et du développement de fournissent une vision technologique à moyen et long terme
nouvelles technologies, aidant ainsi la performance et la qui éclaire les choix du Groupe.
différenciation des différents métiers du Groupe. Les centres En 2023, les dépenses de recherche et de développement
et équipes de recherche peuvent également fournir l’expertise technologique du Groupe se sont élevées à 142 millions d’euros.


2023 2022 2021
Dépenses R&D 142 135 138

ENGIE R&I mène par ailleurs un travail collaboratif avec des En particulier ENGIE Ventures a, depuis sa création en 2014,
partenaires externes, industriels et académiques, sur un investi plus de 200 millions d’euros dans plus de 50 start-ups.
portefeuille d’une centaine de projets collaboratifs. Ces En 2023, les investissements dans neuf start-ups innovantes
échanges d’expertise permettent à la fois d’aider ENGIE à (dont trois nouvelles) ont porté sur les secteurs prioritaires de
porter à maturité de nouvelles technologies et offres aux développement du Groupe tels que le biométhane, l’hydrogène,
clients, et aussi d’explorer et approfondir des thématiques de les e-fuels, ainsi que les logiciels d’optimisation de production
plus long terme. Parmi ces partenariats, ENGIE R&I collabore renouvelable fondés sur l’intelligence artificielle. ENGIE
en particulier avec le National Renewable Energy Laboratory Ventures a également réinvesti dans un projet réplicable de
(États-Unis), le Commissariat à l'Energie Atomique (France) et production d’acier vert à partir d’hydrogène vert. Plus de 200
EnergyVille (Belgique). nouvelles start-ups pertinentes ont pu être identifiées en 2023.
ENGIE R&I participe à des projets de recherche européens ainsi L’objectif principal recherché de ces investissements est
qu’à des projets cofinancés par les pouvoirs publics français l’identification de technologies et modèles d’affaires
et belges. A titre d’exemple, ENGIE est partenaire de plus de émergents sur les métiers d’ENGIE, ainsi qu’un accès privilégié
60 projets de recherche du programme HORIZON de la à ces innovations via des partenariats stratégiques, dans la
Commission européenne. Le Groupe est membre de plusieurs recherche d’un retour sur investissement équilibré. Le
chaires académiques cofinancées par l’Agence Nationale de la portefeuille de participations directes d’ENGIE Ventures est
Recherche, de la chaire Energie et Prospérité avec l’Institut aujourd’hui composé de 25 start-ups actives, dont la liste est
Louis Bachelier, l’Ecole Polytechnique, l’ENSAE ainsi que le disponible sur www.engieventures.com.
Centre Interdisciplinaire Energy4Climate (E4C) de l’Institut Au-delà de ces activités, R&I développe la culture de
Polytechnique de Paris. ENGIE a également signé un l’innovation et les talents R&I dans le Groupe. A ce titre, R&I
partenariat avec le Singapore Institute of Technology (SIT). anime la communauté des innovateurs du Groupe et favorise
Depuis 2009, ENGIE est assisté par un conseil scientifique qui l’émergence des innovations internes. Ainsi en 2023, 1 600
rassemble 10 personnalités scientifiques de rang mondial collaborateurs ont proposé des innovations au service de la
couvrant les grandes disciplines en rapport avec les activités création de valeur des GBU, la performance transverse et
du Groupe. également sur des sujets tels que la santé-sécurité, la
Enfin, R&I est également responsable des activités d’innovation. diversité, ou le Digital. Par ailleurs, en 2023, un plan pour
l’attraction et le développement des talents de R&I a été
déployé.




1.4 PERFORMANCE FINANCIÈRE

1.4.1 FAITS MARQUANTS
Les faits marquants de l'année 2023 sont décrits dans la Section 6.1.1.1 Résultats ENGIE 2023.




14 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE FINANCIÈRE




1.4.2 OBJECTIFS FINANCIERS POUR LA PÉRIODE 2024-2026
Lors de la présentation de ses résultats financiers 2023, ENGIE investissements et dans Energy Solutions grâce au
a mis à jour ses objectifs financiers pour la période 2024-
2026 (voir Section 6.1).
développement de la base d’actifs et à une forte amélioration
de la performance opérationnelle. Il prévoit également une
contribution plus élevée des Infrastructures et de GEMS dont
1
ENGIE poursuit activement son plan stratégique qui permettra au
groupe d’atteindre son objectif net zéro carbone à horizon 2045. l’EBIT normalisé annuel a été revu à la hausse de 1 à 1,5
milliard d’euros, ce qui permet de compenser l’impact de la
Malgré la baisse des prix de marché au cours des derniers baisse des prix des commodités et des spreads en Europe,
trimestres et compte tenu de la croissance embarquée de intervenue au second semestre de l’année dernière, sur les
GEMS dans la contribution de nos activités, ENGIE revoit à la activités exposées aux prix de marché. Les activités de
hausse son objectif de résultat net récurrent part du Groupe batteries devraient également contribuer de manière
pour l’année 2024 à un niveau désormais compris entre 4,2 et croissante aux résultats du Groupe dès 2024. Enfin, comme
4,8 milliards d’euros contre une fourchette de 3,8 à 4,4 anticipé, ENGIE intègre une baisse des résultats du Nucléaire
milliards d’euros annoncée précédemment. L'EBIT hors en Belgique avec l’arrêt de plusieurs centrales d’ici 2025 et le
nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette LTO sur les réacteurs Doel 4 et Tihange 3.
indicative de 7,5 à 8,5 milliards d’euros (contre 7,2 à 8,2
milliards d’euros auparavant). Les hypothèses de prix retenues pour la guidance 2024-2026
sont basées sur les prix à terme en Europe au 29 décembre
2026 : une année pivot pour ENGIE 2023.
A horizon 2026, le Groupe anticipe une croissance de ses Ainsi, entre 2024 et 2026, ENGIE prévoit :
résultats dans les activités Renouvelables portée par les

En milliards d’euros Résultats 2024 Résultats 2025 Résultats 2026
EBIT excluant le nucléaire (nouvelle) 7,5 - 8,5 7,9 - 8,9 8,2 - 9,2
EBIT hors nucléaire (précédente) 7,2 - 8,2 7,5 - 8,5 n/a
Guidance RNRpg (nouvelle) 4,2 - 4,8 3,9 - 4,5 3,7 - 4,3
Guidance RNRpg (précédente) 3,8 - 4,4 4,1 - 4,7 n/a

ENGIE continue de viser une notation de crédit “strong et en redressant les activités les moins performantes. Le
investment grade” et un ratio de dette nette économique sur Groupe vise un impact positif de ces mesures sur l’EBIT à
EBITDA inférieur ou égal à 4,0x. hauteur d’environ 200 millions d'euros par an sur la période
Le Groupe confirme son objectif de 22 à 25 milliards d’euros 2024-26.
de Capex de croissance entre 2023 et 2025 et prévoit Après avoir conduit son recentrage avec succès avec
d’investir un montant similaire en moyenne annuelle en 2026. 11 milliards d'euros de cessions réalisées sur la période 2021-
L'allocation du capital est basée sur une discipline stricte 2022, le Groupe a réduit de manière significative le montant
respectant des critères financiers et ESG. des cessions en 2023 (0,3 milliard d’euros). ENGIE devrait
ENGIE poursuivra ses efforts en matière d'efficacité à travers continuer à avoir une rotation limitée de son portefeuille
une maîtrise importante de ses frais généraux et jusqu’en 2026, avec des cessions estimées à moins de 1
administratifs, en améliorant l'efficacité des fonctions support milliard d’euros en moyenne par an.

Les principaux facteurs d’évolution de l’EBIT par activité sur la période 2024-2026 sont les suivants :


Facteurs d’évolution attendus vs. vs.
2021 2023 Activités pour l’EBIT par rapport à 2023 2021 (1) 2023 (1) 2026
Renouvelables Contribution des investissements, ++ +
baisse des prix
Infrastructures Tarifs réglementés reflétant ++ ++
l'inflation, récupération des coûts
et des recettes de la période
précédente en France (CRCP),
nouveaux investissements
Energy Solutions Contribution des investissements, =+ + EBIT
EBIT hors EBIT hors amélioration continue de la prévisionnel
Nucléaire Nucléaire performance, éléments hors Nucléaire
exceptionnels négatifs en 2023
5,2 milliards 9,5 milliards 8,2 milliards
d’euros d’euros FlexGen Normalisation des prix et de la =- - d’euros à 9,2
volatilité, baisse des volumes du milliards d’euros
thermique partiellement compensée
par l'accélération dans les batteries
Retail Gestion et optimisation du =+ =-
portefeuille, base de comparaison
élevée en 2023
GEMS Normalisation des prix et de la ++ ----
volatilité
Nucléaire Fermetures des unités et impact - -
du LTO à partir de 2026
(1) Convention : chaque signe "+" représente c. + 500 millions d’euros, chaque signe "-" c. – 500 millions d’euros, chaque signe "=+" une variation entre 0
et + 250 millions d’euros, chaque signe "=-" une variation entre -250 à 0 millions d’euros.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 15
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE FINANCIÈRE




1.4.3 CHIFFRES CLÉS FINANCIERS 2023
En millions d’euros 2023 2022 2021 2020 retraité (1) 2020 2019
1. Chiffre d’affaires 82 565 93 865 57 866 44 306 55 751 60 058
dont réalisé hors de France 45 889 59 617 33 525 25 640 33 311 35 635
2. Résultat
EBITDA 15 017 13 713 10 563 8 908 9 276 10 366

• EBIT 10 084 9 045 6 145 4 493 4 578 5 726 (2)



• Résultat net part du Groupe 2 208 216 3 661 (1 536) (1 536) 984

• Résultat net récurrent part du Groupe 5 366 5 510 3 158 1 703 1 703 2 683

• Résultat net récurrent des activités poursuivies
part du Groupe 5 366 5 223 2 927 1 726 1 703 2 683
3. Flux de trésorerie
Flux issus des activités opérationnelles 13 117 8 586 7 312 7 589 7 589 8 178
dont Marge brute d’autofinancement avant
résultat financier et impôt 14 407 12 415 9 806 8 506 8 788 9 863
Flux issus de l’investissement (11 818) (4 290) (11 042) (4 046) (4 046) (7 193)
Flux issus du financement (218) (2 979) 4 848 (561) (562) 212
4. Bilan
Capitaux propres part du Groupe 30 057 34 253 36 994 28 945 28 945 33 087
Capitaux propres totaux 35 724 39 285 41 980 33 856 33 856 38 037
Endettement net 29 493 24 054 25 350 22 458 22 458 25 919
Endettement net hors dette interne/EBITDA 1,96 1,75 2,40 2,42 2,42 2,50
Total bilan 194 640 235 490 225 333 153 182 153 182 159 793
5. Données par action (en euros)

• Nombre moyen d’actions en circulation (3) 2 421 449 644 2 419 985 959 2 419 429 772 2 416 072 154 2 416 820 377 2 412 518 837

• Nombre d’actions
à la clôture 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011

• Résultat net par action (3) 0,88 0,06 1,46 (0,71) (0,71) 0,34

• Résultat net récurrent part du Groupe par
action (3) 2,18 2,24 1,26 0,63 0,63 1,04

• Dividende distribué (4) 1,43 1,40 0,85 0,53 0,53 0
6. Effectifs moyens totaux 98 791 98 020 174 027 175 873 175 873 262 139

• Sociétés en intégration globale 96 816 96 116 171 754 173 398 173 398 170 475

• Sociétés en intégration proportionnelle 469 479 717 748 748 756

• Sociétés mises en équivalence 1 506 1 424 1 556 1 727 1 727 90 908

(1) Les données comparatives au 31 décembre 2020 ont été retraitées du fait du classement en “Activités non poursuivies” des activités d’EQUANS
destinées à être cédées, en application de la norme IFRS 5 (voir Note 2 Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” du Document d’enregistrement
universel 2021).
(2) Chiffre retraité 2019 : 5 819.
(3) Résultat par action calculé sur la base du nombre moyen d’actions en circulation, net d’autocontrôle (voir Note 12 Section 6.2.2 “Notes aux Comptes
consolidés”).
(4) 2023 : proposition soumise à l’AGO.




16 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE RSE




1.5 PERFORMANCE RSE
La performance en matière de Responsabilité Sociétale En 2022, le Groupe a fait voter lors de son Assemblée Générale
d’Entreprise (RSE) constitue un élément essentiel de la
performance globale du Groupe. Elle s’appuie sur des
engagements et une politique RSE au niveau du Groupe (voir
du 21 avril une résolution Say on Climate sur sa stratégie climat
vers la neutralité carbone en 2045 (résolution approuvée à
96,7%). En 2023, le Groupe s'est engagé à proposer au vote des
1
Section 1.5.1), complétés par des politiques sectorielles, des actionnaires sa stratégie climat à chaque changement majeur et
plans d’action avec des objectifs RSE datés et chiffrés (voir au plus tard tous les trois ans (voir la réponse de Jean-Pierre
Section 1.5.2). Elle fait l’objet d’évaluations externes sollicitées Clamadieu à certains actionnaires en date du 22 mars 2023 :
ou non de la part des principales agences de notations RSE www.engie.com/assemblee-generale-avril-2023). Par ailleurs, le
(voir Section 1.5.3). Groupe s’est aussi engagé à présenter annuellement lors de son
La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) du Assemblée Générale les progrès de sa stratégie climat au
Groupe détaille la gouvernance de la politique RSE, ses travers d’un point dédié. Enfin, le Groupe a réalisé son troisième
résultats, les enjeux matériels et les principaux risques RSE exercice de calcul des taux d’éligibilité et d’alignement de ses
liés aux activités du Groupe (voir Chapitre 3). activités au sens de la taxonomie européenne dont les résultats
sont présentés à la Section 3.1.5.


1.5.1 POLITIQUE RSE
La RSE est au cœur de la raison d’être du Groupe, qui est juillet 2020. Ils reflètent également les enjeux de la matrice de
d’accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, matérialité du Groupe remise à jour en décembre 2020 à
conciliant performance économique et impact positif sur les l’issue d’un processus de consultation des parties prenantes et
personnes et la planète. Cette raison d’être, inscrite dans ses du management (voir Section 3.3).
statuts par l’Assemblée Générale en mai 2020, guide Le changement climatique constitue aujourd’hui le défi
l’élaboration de la stratégie de l’entreprise par : environnemental majeur pour nos sociétés. Pour le relever, le
• le développement d’activités durables, correspondant à Groupe s’est engagé dans :
l’identification et à la transformation des problématiques • un programme de réduction de ses émissions de Gaz à Effet
environnementales et sociétales en opportunités pour les de Serre (GES) ;
métiers du Groupe ;
• un plan de vigilance climatique ;
• la gestion des risques et impacts RSE de ses projets et
activités, de sa chaîne de valeur, c’est à dire ceux liés à • un programme d’économie de ses consommations de
l’environnement, à l’acceptabilité sociétale, à la santé- ressources naturelles ; et enfin
sécurité, aux ressources humaines, à l’éthique et à la • un programme d’adaptation de son modèle d’affaires pour le
gouvernance. rendre résilient aux évolutions du climat tout en satisfaisant
ENGIE a publié en 2014, sa première politique RSE (remise à aux exigences d’une transition juste.
jour en 2023, www.engie.com/groupe/responsabilite- Afin de modéliser le système énergétique européen et ses
societale/objectifs-rse#1.a) et en 2016, s’était fixé six objectifs évolutions, ENGIE a développé un modèle de projection du
RSE à horizon 2020. Les travaux réalisés depuis ont permis prix du carbone. Cette donnée est intégrée aux scénarios
de définir un nouvel ensemble d'objectifs RSE à l’horizon 2030 Groupe des futurs énergétiques européens pour définir les
dont 18 suivis au niveau du Comité pour l’Éthique, projections de prix de l'énergie qui sont ensuite utilisées dans
l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD). Par les processus de décision du Groupe (nouveaux
ailleurs, 13 objectifs suivis par le Comex viennent compléter investissements, budget, etc.). Ce dispositif est complémentaire
ces engagements. à celui des budgets carbone alloués aux entités afin de
Ces engagements témoignent de la détermination de respecter la cible 2030 du Groupe en matière d’émissions de
l’entreprise dans la transition énergétique et reflètent d’une GES.
part le respect par l’entreprise de ses obligations légales et Par ailleurs, le Groupe prend en compte neuf critères RSE pour
règlementaires dans les différents domaines de la RSE, et ses grands projets d’investissement évalués par des analyses
d’autre part sa volonté de contribuer positivement, d’anticiper de risques. Ces critères portent notamment sur les points
et de maîtriser du mieux possible les impacts de ses activités suivants : l’éthique, les émissions de GES, l’impact social, les
sur sa sphère d’influence. Les engagements et les politiques ressources humaines, la gestion environnementale des
RSE visent ainsi à créer de la valeur pour l’ensemble des écosystèmes, la concertation avec les parties prenantes, les
parties prenantes. achats durables ainsi que la santé et la sécurité des personnes.
Tous ces objectifs s’inscrivent pleinement dans le cadre des Enfin, une partie de plus en plus significative des
18 Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030 fixés investissements du Groupe est financée avec succès par des
par les Nations Unies. Ces Objectifs RSE 2030 traduisent obligations vertes attestant de la reconnaissance de leur
également l’accélération de la stratégie du Groupe votée en caractère durable par le marché (voir Section 5.3).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 17
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE RSE




1.5.2 ATTEINTE DES OBJECTIFS RSE À HORIZON 2030
Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030 Inspirés par la raison d’être du Groupe, tous ces objectifs
pour matérialiser ses engagements RSE : 18 objectifs suivis au s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue pour
niveau du CEEDD et 13 objectifs suivis par le Comex. répondre à une attente croissante de ses différentes parties
L'ensemble des résultats de ces objectifs sont présentés ci- prenantes attachées à la maîtrise des risques RSE et à
après et sont présentés hors EQUANS (entité cédée le 4 l’alignement de la performance de l’entreprise avec des
octobre 2022, voir Section 1.1.2). objectifs nationaux ou internationaux de développement
durable.

Résultats Résultats Résultats
PLANETE Indicateurs Cibles 2030 2023 2022 2021
Objectifs suivis par les instances de gouvernance (CEEDD)
CO2 Production Émissions de GES (scopes 1 et 3) pour la production d’énergie
43 52 60 65
Énergie (en Mt CO2 éq.)
110
CO2 Production
Intensité carbone de la production directe (scope 1) et de la (<149 : seuil
et consommation 135 156 181
consommation d'énergie (scope 2) en g CO2 éq. par kWh SBTi(1) well-
d'énergie
below 2°C)
Émissions de GES liées à l’usage des produits vendus
52 53 61 66
(en Mt CO2 éq.) (scope 3)
CO2 Ventes
152
d'énergie Intensité carbone des ventes d'énergie produites (scope 1 et 3)
(Obj. pour SBTi(1) 225 221 252
et achetées (scope 3) en g CO2 éq. par kWh
well-below 2°C)
Autres émissions de GES, incluant le scope 3
85
des achats, des biens immobilisés et la chaîne amont des achats
CO2 Autres 82 90 101
de combustibles et d'électricité (Obj. pour SBTi(1)
(scopes 3.1, 3.2, 3.3) en Mt CO2 éq. well-below 2°C)
Renouvelables % d’énergie renouvelable dans le mix des capacités
58% 41% 38% 34%
de production d’électricité
Décarbonation Émissions de GES des clients évitées par les offres et produits
45 25 28 27
de nos clients d’ENGIE (en Mt CO2 éq.) (hors scope 1, scope 2, scope 3)
Décarbonation de % des top 250 fournisseurs préférentiels (hors énergie) certifiés ou
100% 24% 23% 20%
nos fournisseurs alignés sur l’initiative SBT (1)
Biodiversité Taux de sites industriels avec une gestion naturelle
des espaces verts dans utilisation de produits phytosanitaires 100% 58% 34% 28%
chimiques
Eau Consommation d'eau douce par énergie produite (m3/MWh) 0,1 0,275 0,301 0,342
Autres objectifs opérationnels du Groupe suivis par le Comex
Capacités Capacités renouvelables de la production d'électricité (@100% et
80 42 38 34
renouvelables hors pompage turbinage) en GW (2)
CO2 Production Intensité carbone de la production d'énergie (scopes 1 et 3) en g
158 203 216 240
Énergie CO2 éq. par kWh
0
Décarbonation (après
Emissions de GES liées aux pratiques de travail
de nos pratiques compensation 0,3 0,3 0,3
en Mt CO2 éq.
de travail d'au maximum
0,2 Mt CO2 éq.)
Taux d'activités avec un plan environnemental établi
Environnement 100% 66% 53% 37%
en concertation avec les parties prenantes
Taux de réduction des émissions de NOx vs 2017 -75% -71% -63% -46%
Taux de réduction des émissions de SOx vs 2017 -98% -98% -95% -34%
Taux de réduction des émissions de particules totales
-60% -61% -54% -21%
vs 2017
Pollution
Taux de réduction de l'évacuation de déchets non dangereux vs
2017 -80% -73% -47% +4%
Taux de réduction de l'évacuation de déchets dangereux vs
2017 -95% -93% -94% -91%
-30% vs 2017
Emissions de Emissions directes de méthane sur les
soit 1,45 Mt 1,45 1,26 1,62
méthane infrastructures gaz en Mt CO2 éq.
CO2 éq.
Stockage
Capacités de batteries électriques (GW) 10 1,26 0,05 -
d'électricité

(1) SBT (Science based Targets) : initiative internationale visant à valider scientifiquement les programmes de réduction des émissions de GES des entreprises au regard des
engagements de l’Accord de Paris (voir Section 3.1.4).
(2) Incluant les capacités décentralisées d'électricité.

Moyenne sur 3 ans des Emissions directes (scope 1) à fin 2023 : 30 Mt CO2éq. et moyenne sur 3 ans des Capacités Renouvelables @100% à fin 2023 : 38 GW.




18 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PERFORMANCE RSE




Les émissions de GES de la production d’énergie en 2023 Les émissions de CO2 évitées pour les clients grâce aux offres
(52 Mt CO2 éq.) sont en forte diminution par rapport à 2022 et services du Groupe en 2023 (25 Mt CO2 éq. évitées) sont en
(60 Mt CO2 éq.). Elles se décomposent en 22 Mt pour les baisse par rapport à 2022 (28 Mt CO2 éq). Cette baisse est
émissions des actifs contrôlés (scope 1) et 30 Mt pour celles liée à la mise à jour des facteurs d'émission des technologies
des actifs mis en équivalence (scope 3). Le plein effet de la
sortie de l’actif charbon Jorge Lacerda au Brésil a été pris en
renouvelables. La méthodologie de calcul a été révisée en
2023 pour suivre les recommandations du WBCSD (World 1
compte en 2022 et l'année 2023 a été marquée par la Business Council for Sustainable Developement) et elle sera
fermeture de l'actif charbon Pampa Sul également au Brésil. implémentée en 2024.
Les émissions de GES liés à l’usage des produits vendus Le taux de décarbonation des top 250 fournisseurs
(scope 3) s’élèvent à 53 Mt CO2 éq., en diminution par rapport préférentiels atteint 24% en 2023, en progression par rapport
à 2022 (61 Mt CO2 éq.) du fait de la diminution des ventes de à 2022. Cette amélioration résulte du plan d’actions mis en
gaz en raison d’un effet climat plus chaud en 2023 qu’en place sur ces fournisseurs préférentiels pour les inciter à
2022. s’engager dans une démarche d’alignement ou de certification
La part des capacités renouvelables du Groupe s’établit à 41% en SBT. Le Groupe continue également à accompagner l’ensemble
amélioration par rapport à 2022 (38%) du fait de la stratégie de de ses fournisseurs préférentiels dans leur chemin de
développement des capacités renouvelables qui ont augmenté de décarbonation au-delà des top 250 fournisseurs préférentiels.
+4 GW en 2023. Cette progression est conforme aux
engagements publics du Groupe en matière de nouvelles
capacités renouvelables.


Résultats Résultats Résultats
PEOPLE Indicateurs Cibles 2030 2023 2022 2021
Objectifs suivis par les instances de gouvernance (CEEDD)
Taux de fréquence (1) total des accidents de travail avec
arrêt des salariés et sous-traitants intervenant sur
site à accès contrôlé.
Cet indicateur sera étendu à partir de 2024 à 1,8 1,8 2,0 2,5
Santé-sécurité l’ensemble des personnes travaillant pour le Groupe
avec une ambition accrue pour la cible 2030 qui
passe de 2,3 à 1,8.

(1)
0
Taux de mortalité 0,019 0,014 0,045
chaque année
Mixité % de femmes dans le management du Groupe [40-60%] 31,2% 29,9% 28,9%
Équité F/H Equité salariale femmes/hommes < 2% 1,92% 1,73% -
Part des apprentis dans les effectifs en CDI et en
Apprentissage CDD en France hors entités régulées GRDF et >10% 8,5% 8,5% 7,2%
GRTgaz(2)
Formation Taux d'effectif formé chaque année 100% 86% 84% 82%
Achats Indice d'achats responsables (hors achats d'énergie) :
100 54 38 40
responsables évaluation RSE et achats inclusifs
Prévention
Taux de formation du personnel le plus exposé au
fraude et >95% 68% 55% 49%
risque de corruption
corruption
Autres objectifs opérationnels du Groupe suivis par le Comex
Dialogue Parties Taux d'activité avec un plan sociétal pour la
100% 49% 46% 36%
Prenantes concertation avec les parties prenantes
Nombre de bénéficiaires ayant accès à une énergie
Accès à l'énergie 30 M 12 M 9,5 M 7M
durable

(1) Calculé par million d’heures travaillées.
(2) Périmètre révisé pour les périodes 2021, 2022 et 2023, pour couvrir uniquement les entités France hors entités régulées GRDF et GRTgaz.

Le taux de fréquence total des accidents de travail avec arrêt Pour mémoire, l’indicateur d’équité femmes/hommes, qui était
(incluant les salariés et les sous-traitants intervenant sur site à précédemment l’index EgaPro, a été remplacé en 2022 par
accès contrôlé) atteint 1,8 en amélioration par rapport à 2022 l’indicateur d’équité salariale qui mesure l’écart de
(2,0). Cet indicateur sera étendu à partir de 2024 à l’ensemble rémunération entre les femmes et les hommes. La cible 2030
des personnes travaillant pour le Groupe avec une ambition est fixée à un écart maximal de 2% au niveau Groupe. Cet
accrue pour la cible 2030 révisée à 1,8. indicateur s’inscrit dans la continuité de l’index EgaPro et
Le taux de femmes dans le management s’établit à 31,2%, en traduit une ambition renforcée en passant à un indicateur
progression par rapport à 2022 (29,9%). Cette amélioration international plus lisible. Le résultat 2023 s’élève à 1,92% en
résulte de la poursuite des effets du programme fifty-fifty, progression par rapport à 2022 (1,73%).
dédié à la transformation culturelle du Groupe pour accueillir Les indicateurs sociaux (voir Section 3.4), environnementaux
et retenir les talents féminins et ainsi accélérer et soutenir la (voir Section 3.5) et sociétaux du Groupe (voir Section 3.6)
promotion de la parité Femmes-Hommes. sont en grande partie vérifiés par un organisme tiers
indépendant (voir Section 3.11).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 19
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.5.3 NOTATIONS RSE
ENGIE a vu sa performance RSE de nouveau reconnue en 2023 matière de lutte contre le changement climatique, le Groupe a
par l’agence de notation S&P Global avec la note de 81/100 reçu la notation B (versus A- en 2022) suite à sa réponse au
inchangée par rapport à 2022. Le Groupe confirme son questionnaire CDP Climat. En matière de protection de la
appartenance à l’indice Dow Jones Sustainability Index (DJSI) ressource en eau, le Groupe a reçu la note A- (versus B en
World. 2022) suite à sa réponse au questionnaire CDP Eau. Enfin le
Le Groupe a reçu la note de 70/100 en 2023 par l’agence de Groupe a obtenu la note C (versus B en 2022) en matière de
notation Moody’s ESG, stable par rapport à 2022. Avec cette gestion durable de la ressource bois suite à sa réponse au
note, le Groupe est présent dans les quatre indices : Euronext questionnaire CDP Forêts.
Vigeo World 120, Europe 120, Euro 120, France 20 et est Le Groupe maintient des notes élevées en performance RSE, le
également référencé dans l'indice CAC 40 ESG. situant largement au-dessus de la moyenne des secteurs de
En 2023, l’agence de notation Sustainalytics a évalué le risque référence des différentes agences.
RSE du Groupe comme médium, comme en 2022 avec une Concernant les notations plus spécifiques, ENGIE figure dans le
note de 29,6 (légère dégradation vs 29,2 en 2022). Bloomberg Gender Equity Index comme l'an passé.
L’agence de notation MSCI a confirmé la note AA du Groupe en Par ailleurs le Groupe a fait évaluer sa trajectoire de neutralité
2023 avec un scoring de 6,9/10, le référençant dans ses carbone jusqu'en 2045 par Moody's qui a publié son
indices MSCI EMU ESG et Europe ESG. évaluation le 21 février 2024 : NZA-2 sur une échelle de 5
L'agence ISS-ESG a attribué la note de B- statut Prime à ENGIE niveaux allant de NZ-1 à NZ-5 ; avec une ambition alignée
en 2023. avec une trajectoire 1,5 °C et un niveau "solide" sur
l’implémentation des objectifs. Une synthèse de l’évaluation
L’agence de notation ECOVADIS a évalué le Groupe en 2023 est disponible ci-dessous avec le rapport complet directement
avec la note de 78/100 en amélioration d'un point. sur le site de Moody’s (www.moodys.com/research/doc--
Enfin comme chaque année, ENGIE répond également aux PBC_1388307).
questionnaires du CDP (ex-Carbon Disclosure Project). En




1.6 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
Dans le cadre de sa nouvelle organisation mise en place depuis énergétiques, production flexible et fourniture d’énergie, ainsi
le 1er juillet 2021, ENGIE est composé de quatre Global que deux entités opérationnelles, Nucléaire et Global Energy
Business Units (GBU) associées aux quatre métiers principaux Management and Sales (GEMS).
du Groupe, renouvelables, infrastructures, solutions


1.6.1 GBU RENOUVELABLES
Chiffres clés
Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 5 512 6 216 -11,3%
EBIT (en millions d’euros) 2 005 1 627 +23,2%
Capacités installées (GW@100%) 41,4 37,9 +9,2%


1.6.1.1 Missions, organisation et stratégie
Missions • AMEA (Asie, Moyen-Orient et Afrique),
Le rôle de la GBU Renouvelables est de développer, construire, • trois départements de soutien opérationnel :
financer, exploiter et maintenir des actifs de production
• Business Development,
d'électricité renouvelable en ligne avec l'objectif d'ENGIE d'agir
pour accélérer la transition vers une économie neutre en • Performance opérationnelle,
carbone. Pour ce faire, la GBU concentre son expertise • Ingénierie et projets,
industrielle, financière et de gestion de l'énergie sur cinq
technologies principales : • appuyée par trois fonctions support :
• l’hydroélectricité ; • Juridique et éthique,
• le solaire photovoltaïque ; • Finance et stratégie,
• l’éolien terrestre ; • Ressources humaines, communication et RSE.
• l’éolien en mer, et Les activités d'éolien en mer d'ENGIE sont exclusivement
gérées par Ocean Winds, une joint-venture avec EDP
• le stockage par batteries associé à un actif renouvelable. Renovàveis.

Organisation Stratégie
La GBU Renouvelables est organisée autour de : La GBU continue de déployer une stratégie de croissance
• quatre régions opérationnelles : industrielle basée sur les piliers suivants :
• Europe, • être un leader dans les énergies renouvelables, en atteignant
50 GW de capacité installée en 2025 et 80 GW en 2030.
• Amérique du Nord, Pour atteindre ce dernier objectif, 38 GW supplémentaires
• Amérique du Sud, doivent être installés au cours de la période 2024-2030.




20 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




Pour ce faire, la majorité des investissements futurs seront plateforme industrielle mondiale pour partager l'expertise
concentrés sur les cinq marchés prioritaires historiques de la et obtenir des effets d'échelle dans l'ingénierie,
GBU, à savoir les États-Unis, la France, le Brésil, le Chili et l'approvisionnement, l'opération et la maintenance (O&M) ;
l'éolien en mer, avec une ambition croissante dans la région • différencier le Groupe par le déploiement d'un modèle
AMEA, particulièrement en Inde ;
• axer le développement du Groupe sur un modèle gardant les
industriel intégré, en tirant parti de l'expertise tout au long
de la chaîne de valeur : origination et développement de
1
actifs sur le bilan (develop-to-own) dans les zones projets, ingénierie, financement, achat d'équipements clés,
géographiques matures où ENGIE est l'opérateur et gère le gestion de projets de construction, voies d'accès au marché,
risque de développement ; gestion des risques de marché, gestion d'actifs et opérations
• renforcer la compétitivité en améliorant l'excellence et maintenance.
opérationnelle, en particulier par le déploiement d'une


1.6.1.2 Risques spécifiques aux énergies renouvelables
L'environnement politique mondial est généralement très d'approvisionnement en équipements et des difficultés
favorable au développement des sources d'énergie techniques et financières qui touchent certains fournisseurs
renouvelable en raison de la prise de conscience de la occidentaux. Ces perturbations sont apparues en
nécessité de réduire d'urgence les émissions de CO2 pour lutter conséquence de la pandémie mondiale, du conflit entre la
contre le changement climatique. Dans un monde post-Covid Russie et l'Ukraine et de la délocalisation des installations de
qui est également aux prises avec les ondes de choc fabrication aux États-Unis, en Inde et en Europe, dans un
provoquées par le conflit entre la Russie et l'Ukraine, les contexte de pression pour répondre à l'ampleur de la
objectifs en matière de capacités d'énergie renouvelable ont demande mondiale.
été revus à la hausse et de nouvelles politiques ont été Pour atténuer ces risques, le Groupe s’appuie sur sa dimension
introduites ou sont en cours de préparation pour soutenir ces mondiale et sa présence locale. L'implantation internationale
nouveaux objectifs. d'ENGIE lui permet de faire face aux enjeux de
La réalisation de ces objectifs se heurte néanmoins à des l'approvisionnement en équipements en améliorant l'accès aux
difficultés, notamment : fournisseurs et les synergies au niveau mondial. La GBU
• attirer et retenir les talents sur un marché où la concurrence Renouvelables dispose d'une plateforme industrielle mondiale
est très forte ; qui accompagne les projets dans tous les pays où elle opère,
couvrant le développement, la construction et les opérations,
• obtenir les autorisations et l'accès au réseau en temps en soutien d’équipes locales dotées d'une connaissance
voulu ; approfondie de l'environnement commercial local.
• investir massivement dans les infrastructures de transport Enfin, la volatilité des prix du marché peut créer des défis,
électrique afin d’absorber la croissance des installations bien que le niveau absolu des prix continue de soutenir les
renouvelables ; projets renouvelables et qu'ENGIE puisse s’appuyer sur GEMS
• gérer les coûts des projets à la lumière de la hausse de pour la gestion des risques de marché.
l'inflation, des taux d'intérêt, des perturbations de la chaîne


1.6.1.3 Activités en Europe
1.6.1.3.1 France Evolutions réglementaires
En France, ENGIE reste le premier producteur d'énergie La loi relative à l'accélération de la production d'énergie
éolienne terrestre et d'énergie solaire à grande échelle, et renouvelable adoptée en mars 2023 vise à faciliter
occupe également la deuxième place dans le domaine de la l'installation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables
production hydroélectrique. La GBU a pour objectif de se afin de rattraper le retard pris dans ce domaine. Les textes
renforcer dans l'éolien terrestre et d'accélérer d'application, notamment les principaux (développement de
significativement la croissance dans le photovoltaïque. Elle se l'agrivoltaïsme, raisons impératives d'intérêt public majeur,
positionne principalement sur des appels d'offres publics et partage de la valeur), ont fait l'objet de nombreux échanges et
contribue à l'émergence d'appels d'offres d’entreprise devraient être publiés courant 2024. Les résultats de la
(corporate PPA). La GBU développe actuellement le plus grand consultation n’ont pas été rendus publics au moment de cette
projet d'énergie solaire et de stockage de batteries en Europe publication. La stratégie française énergie climat (SFEC) a été
continentale (projet Horizeo de 700 MW) pour stimuler ce mise en consultation fin 2023, et une loi sur la production
marché en croissance. d'énergie devrait être examinée en 2024. L'enjeu est de
valider les objectifs 2035 en matière de solaire, d'éolien
En 2023, ENGIE a mis en service près de 0,3 GW de nouvelles
terrestre et offshore et de capacité hydroélectrique. Cette loi
capacités solaires et éoliennes terrestres en France.
pourrait inclure une disposition permettant au gouvernement
Le périmètre d'activités en France comprend trois filiales de faire évoluer le cadre juridique des concessions
détenues par ENGIE, seules ou en partenariat : hydroélectriques.
• ENGIE Green (détenue à 100 % par ENGIE), le leader français
de l'éolien et du solaire basé à Montpellier avec environ 540 1.6.1.3.2 Reste de Europe
employés, qui exploite une capacité installée de 4 GW (2,5 Outre sa position de leader en France, le Groupe continue
GW d'éolien terrestre, 1,5 GW d'énergie solaire et 3 MW de d'accélérer ses activités dans le reste de l'Europe en
batteries) ; développant un solide portefeuille de projets, avec différentes
• SHEM (Société Hydro-Électrique du Midi, détenue à 100 % échéances et dans des zones géographiques ciblées.
par ENGIE), basée près de Toulouse : production En Europe (hors France), le Groupe exploite à fin 2023, 1,9 GW
d'hydroélectricité de haute chute (0,8 GW installés) dans le d'hydroélectricité (principalement en Ibérie), 3,6 GW d'éolien
sud-ouest de la France ; terrestre (principalement en Espagne, au Portugal et en
• CNR (Compagnie Nationale du Rhône, dont ENGIE est Belgique) et 0,4 GW d'énergie solaire (principalement en
l'actionnaire principal avec une participation de 49,97%), Espagne et en Italie) et 0,05 GW de stockage par batterie,
basée à Lyon, avec 3,1 GW de capacité hydroélectrique associé à des actifs renouvelables. En 2023, ENGIE a ajouté
installée le long du Rhône et sa filiale CN'Air avec 0,9 GW près de 0,5 GW de capacités renouvelables en Europe (hors
d'éolien et solaire terrestre installée à fin 2023. France et Ocean Winds), principalement en Allemagne, en
Italie, en Pologne et en Espagne.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 21
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




Dans le domaine de la production hydroélectrique, ENGIE, en Le Groupe possède également 0,4 GW d'actifs solaires,
partenariat avec Crédit Agricole Assurances et Mirova, occupe principalement en Espagne (0,2 GW), en Italie (0,1 GW), en
une position forte au Portugal avec un portefeuille Pologne (0,1 GW), aux Pays-Bas (0,04 GW), en Roumanie et au
hydroélectrique de 1,7 GW dans le nord-est du pays. Le Royaume-Uni.
Groupe est également présent en Espagne avec un portefeuille
de petites centrales hydroélectriques (totalisant 0,06 GW) et 1.6.1.3.3 Activités d'éolien en mer par l’intermédiaire
en Allemagne où il exploite la centrale hydroélectrique de d’Ocean Winds (OW)
Pfreimd (0,1 GW).
Ocean Winds (OW) est une joint-venture 50-50, détenue et créée
Le Groupe exploite 3,6 GW d'actifs éoliens terrestres à fin en 2019 par EDP Renovàveis et ENGIE, qui combine les
2023, principalement en Espagne (1,4 GW), en Belgique (0,6 portefeuilles de projets éoliens en mer existants et en
GW, première position), au Portugal (0,5 GW, via TrustWind, développement des deux entreprises (fixes et flottants),
une joint-venture 50-50 avec Marubeni), en Italie (0,4 GW), en principalement en Europe, aux États-Unis et dans certaines
Allemagne (0,2 GW), en Pologne (0,2 GW) et en Roumanie (0,1 régions d'Asie. À la fin de l'année 2023, la coentreprise exploite
GW). Poursuivant sa stratégie de recentrage géographique, une capacité installée de 1,5 GW (1 GW au Royaume-Uni,
ENGIE est sorti de la Norvège en cédant, en 2023, ses parts 0,5 GW en Belgique et 0,03 GW au Portugal). En 2023, trois
dans un parc éolien de 208 MW. projets d’éolien en mer ont débuté leur construction, dont
1 GW en France et 0,9 GW au Royaume Uni.


1.6.1.4 Activités en Amérique du Nord
L'Amérique du Nord est un marché prioritaire pour la Evolutions réglementaires
croissance d'ENGIE dans le domaine des énergies L'Inflation Reduction Act (IRA), promulgué aux États-Unis en
renouvelables, avec une grande proportion d'actifs contractés août 2022, devrait générer un investissement estimé à
auprès de clients C&I (Commerciaux et Industriels) par le biais 370 milliards de dollars (environ 350 milliards d'euros) dans
de Corporate PPA. En 2023, le Groupe a signé 1 GW de les énergies renouvelables sur la période 2023-2033. L'IRA
Corporate PPA aux États-Unis. comprend des crédits d'impôts fédéraux pour encourager les
Fin 2023, le portefeuille d'actifs opérationnels d'ENGIE se investissements dans les technologies d'énergies
composait de 3,9 GW d'éolien terrestre (3,2 GW aux États-Unis renouvelables et pour lutter contre le changement climatique à
et 0,7 GW au Canada), de 2 GW de solaire aux États-Unis et de travers le stockage du carbone, la production de carburants
0,5 GW de stockage par batterie aux États-Unis. La grande renouvelables et l'installation de moyens de production
majorité de ce portefeuille opérationnel est située sur cinq d'équipements d'énergies renouvelables. Le paquet de mesures
marchés : ERCOT (Electric Reliability Council of Texas), SPP comprend plus de 60 milliards de dollars (environ
(Southwest Power Pool), PJM (Pennsylvanie, New Jersey, 57 milliards d'euros) pour soutenir la “production d'énergie
Maryland) et MISO (Midcontinent Independent System propre le long du littoral américain”. Ces mesures devraient
Operator) aux États-Unis et en Ontario (Canada). En 2023, permettre de doubler le rythme de développement des
ENGIE a mis en service près de 2 GW (0,4 GW d'éolien énergies renouvelables, tout en stimulant la délocalisation des
terrestre, 1,1 GW de solaire et 0,5 GW de batteries associés à chaînes d'approvisionnement en énergies renouvelables, en
des actifs renouvelables). particulier la fabrication.


1.6.1.5 Activités en Amérique du Sud
Deux des cinq marchés clés d'ENGIE se situent en Amérique du Au Chili, par l'intermédiaire de sa filiale ENGIE Energia Chile
Sud (Brésil et Chili), où le Groupe détient des positions fortes (EECL), détenue à 60 %, ENGIE dispose de 0,9 GW de capacité
avec 12,1 GW d'hydroélectricité (principalement au Brésil), 2,4 renouvelable, dont 0,4 GW de solaire et 0,3 GW d'éolien
GW d'éolien terrestre, 1,4 GW d'énergie solaire et 0,1 GW de terrestre, 0,05 GW d’hydroélectricité, complétés par la mise en
stockage par batterie. service en 2023 de 0,1 GW de stockage par batterie associé à
En 2023, 0,7 GW de nouvelles capacités renouvelables installées un parc solaire existant.
ont été mises en service en Amérique du Sud, principalement au Au Mexique, le Groupe exploite 0,9 GW (0,7 GW d'énergie
Brésil. En 2023, le Groupe a signé un accord pour l’acquisition de solaire, 0,2 GW d'éolien terrestre et 0,03 GW de stockage par
0,5 GW d'actifs solaires opérationnels au Brésil. batterie).
Au Brésil, ENGIE exploite 11,8 GW d'hydroélectricité, 1,7 GW Au Pérou, ENGIE, par l'intermédiaire d'ENGIE Energia Peru
d'éolien terrestre et 0,3 GW de photovoltaïque. (détenue à 61,77 % par ENGIE), exploite 0,3 GW de capacité
ENGIE Brasil Participações Ltda (EBP, filiale à 100% d'ENGIE), hydroélectrique, 0,04 GW de capacité solaire et le parc éolien
détient 68,71% du capital d'ENGIE Brasil Energia (EBE), qui est terrestre Punta Lomitas (0,3 GW) mis en service en 2023. Ce
responsable de la production centralisée d'électricité et des parc éolien est le plus grand du pays et reprend le contrat de
activités de transport. EBP détient une participation de 40 % vente d'électricité de la centrale à charbon Ilo21 qui cessera
dans Energia Sustentavel do Brasil Participações S.A., qui d'être exploitée (section 1.6.4.2.2 Amériques).
possède la centrale hydroélectrique de Jirau (3,8 GW).


1.6.1.6 Activités en Asie, Moyen-Orient et Afrique
ENGIE exploite une capacité de 2,6 GW dans la région, dont En Inde, ENGIE détient un portefeuille d'environ 1,1 GW en
1,4 GW d'énergie solaire et 1,2 GW d'énergie éolienne énergies renouvelables, dont 0,8 GW de solaire et 0,3 GW
terrestre, dont 0,3 GW provenant de l'acquisition complète en d'éolien terrestre. En 2023, le Groupe a obtenu 0,3 GW de
2023 de BTE Renewables en Afrique du Sud. nouveaux projets solaires dans le cadre d'un appel d'offres
L'acquisition de BTE Renewables, développeur, propriétaire et organisé par l'État du Rajasthan.
opérateur leader d'actifs renouvelables en Afrique, renforce la ENGIE exploite également des actifs au Maroc (0,3 GW d'éolien
position d'ENGIE en Afrique du Sud qui s’établit à 0,7 GW de terrestre), en Égypte (0,3 GW d'éolien terrestre), où le Groupe
capacité installée (0,3 GW d'éolien terrestre et 0,4 GW construit également un projet éolien de 500 MW, en Australie (0,2
d'énergie solaire). Elle ouvre la voie à un développement GW d'éolien terrestre), ainsi qu'en Malaisie (0,1 GW de solaire).
accéléré car cette acquisition s’accompagne d’un portefeuille La région continue de mettre en œuvre la stratégie de
de 3 GW de projets en développement avancé. recentrage géographique du Groupe, ayant achevé le retrait de
la Mongolie (55 MW d'énergie éolienne terrestre) en 2023.



22 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.2 GBU INFRASTRUCTURES
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
1
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 6 873 6 961 -1,3%
EBIT (en millions d’euros) 2 265 2 371 -4,5%
Longueur des réseaux de distribution de gaz (en km) 258 512 255 394 +1,2%
Longueur des réseaux de transport de gaz (en km) 39 629 39 504 +0,3%
Longueur des réseaux de transport d’électricité (en km) 5 720 4 882 +17,2%


1.6.2.1 Missions, organisation et stratégie
La GBU Infrastructures est en charge, notamment au travers de • assurer la performance opérationnelle et la digitalisation des
filiales indépendantes, du développement, de l’exploitation et actifs et processus ;
de la maintenance des infrastructures gaz (réseaux de
• réduire ou compenser les émissions de CO2 et de méthane ;
distribution et de transport, stockage et terminaux GNL) et des
réseaux électriques, ainsi que de la production de biométhane, • veiller à la sécurité et à la santé des personnes.
en France comme à l’international. ENGIE est le 1er opérateur
d’infrastructures gazières en Europe. Ces infrastructures et leur Marché et environnement concurrentiel
décarbonation sont un enjeu central de la transition Un régulateur national indépendant établit un système de
énergétique. Le gaz naturel, relayé par le biométhane ou le rémunération des réseaux avec des formules dont les
méthane de synthèse puis à plus long terme par l’hydrogène, paramètres sont revus en moyenne tous les quatre ou cinq
est un vecteur clé pour permettre cette transition, en se ans. Du fait de la nature des actifs de transport et distribution,
substituant au charbon, beaucoup plus polluant, et en assurant et du caractère régulé de leurs marchés, il n’y a pas ou peu de
la flexibilité et la sécurité globale des systèmes énergétiques concurrence entre les différents acteurs. En Europe, principal
intégrés. Quant aux réseaux électriques, ils sont indissociables marché d’ENGIE, les principaux gestionnaires de réseaux sont
du développement des énergies renouvelables qu’il faut EDF, National Grid, Enel et E.ON avec une exposition
connecter et distribuer, et des nouveaux usages tels que la majoritairement aux réseaux d’électricité.
mobilité électrique.
Le modèle économique est presque intégralement régulé mais
La stratégie poursuivie peut se résumer en cinq points : une incertitude demeure quant à celui qui sera retenu pour les
• mener les actions et projets nécessaires pour assurer la développements d’infrastructures à l’hydrogène.
sécurité d’approvisionnement en gaz en Europe ; Le marché du biométhane reste local et fragmenté avec un
• maximiser la valeur des infrastructures ; grand nombre d’acteurs (développeurs locaux, entreprises
spécialisées dans la production de biométhane, entreprises de
• rééquilibrer le portefeuille, historiquement construit autour l’industrie pétrolière et gazière, Utilities). Parmi eux, des
des infrastructures gazières en France, vers l’international et leaders ont émergé et construit leur développement sur des
l’électricité ; marchés locaux, comme Archaea Energy aux USA, Malucelli au
• promouvoir la production de biométhane et plus largement Brésil, SGN au Royaume-Uni. Des opérations d’acquisition sont
de gaz bas carbone, en France et dans un certain nombre de en cours, permettant à des acteurs internationaux de
pays ciblés à l’international ; l’industrie pétrolière et gazière et des Utilities, de se constituer
un portefeuille d’actifs et de projets européens voire
• opérer la conversion d'actifs à l’hydrogène.
mondiaux.
Au-delà de cette feuille de route stratégique, les missions de la
GBU Infrastructures sont aussi de :
• gérer et optimiser les compétences nécessaires ;


1.6.2.2 Activités en France
1.6.2.2.1 GRDF les Fédérations représentatives des Collectivités Concédantes
(FNCCR, AFU) et GRDF. Les autorités concédantes exercent
GRDF, filiale indépendante d’ENGIE, assure en France le
ensuite des contrôles sur la bonne exécution des obligations
développement, l’exploitation et la maintenance de réseaux de
résultant de ces contrats de concession. En 2022, un nouveau
distribution (201 000 km de réseaux) et achemine le gaz au
modèle de contrat de concession a été adopté par la FNCCR,
profit des consommateurs. GRDF a pour mission d’offrir un
France Urbaine et GRDF. Il entérine plusieurs grandes
accès non-discriminatoire au réseau à tous les fournisseurs de
évolutions : au-delà des enjeux liés à la sécurité et à la
gaz ainsi qu’aux producteurs de biométhane. Son projet
modernisation du réseau, il met l’accent sur une adaptation
d’entreprise qui s’achève ambitionnait l’installation de 12 TWh
accrue aux enjeux du territoire au service de la transition
de biométhane fin 2023, le double de la programmation
énergétique locale ; un pilotage et un contrôle précis des
pluriannuelle de l’énergie en vigueur. Cet objectif ambitieux a
décisions d’investissement (le SDI/PPI) ; la mise en place
été atteint. Son nouveau projet d’entreprise sera annoncé au
d’indicateurs de qualité de service, avec des pénalités pour
en 2024.
GRDF en cas de non-réalisation des engagements. Fin 2023,
L’activité de distribution présente des spécificités liées à son plus d’une centaine de nouveaux contrats ont été signés avec
caractère de service public local. Chaque collectivité alimentée de grandes villes, métropoles ou syndicats d’énergies sur la
en gaz confie à un distributeur agréé, par voie de concession, base de ce nouveau modèle. Ces contrats de longue durée -
l’exploitation du service public de la distribution de gaz sur jusqu’à 30 ans - témoignent de la valeur reconnue par les
son territoire. Les concessions sont conclues ou renouvelées collectivités du réseau gazier dans la transition énergétique à
sur la base d’un modèle de contrat établi conjointement entre long terme.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 23
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




Les ouvrages de distribution appartiennent aux collectivités, réseau de transport MEGAL en Allemagne, joue un rôle clé sur
alors même qu’ils sont construits et financés par GRDF. GRDF la scène européenne des infrastructures gazières.
concessionnaire en a l’usage exclusif. Le Code de l’énergie
reconnaît des zones de desserte exclusives aux concessionnaires Évolutions réglementaires
historiques que sont GRDF et les 22 Entreprises Locales de L’activité de GRTgaz en France est largement encadrée : tout
Distribution (ELD). Titulaires d’un monopole de distribution, ils d’abord, comme le prévoit le Code de l’énergie, la construction
sont les seuls opérateurs avec lesquels les collectivités et l’exploitation des canalisations de transport de gaz naturel
territoriales concédantes peuvent renouveler leurs concessions. sont soumises à une autorisation nominative et incessible
La résiliation anticipée de la concession est strictement encadrée délivrée par l’autorité administrative. En outre, les activités de
quant à ses motifs (limitativement énumérés) et quant à sa date GRTgaz s’exercent dans un cadre général visant à garantir
(la moitié de la durée devant être écoulée). Elle est soumise à un l’indépendance du gestionnaire de réseau vis-à-vis des activités
préavis de deux ans et donne lieu à indemnisation du de production et de fourniture de gaz naturel, cadre formalisé
concessionnaire par l’autorité concédante. par une certification délivrée par la CRE dans sa délibération du
Hors des zones de desserte exclusives de GRDF et des ELD, les 26 janvier 2012, renouvelée le 6 juillet 2017. Enfin, l’activité
communes non desservies en gaz ont la possibilité de confier commerciale de GRTgaz s’exerce dans un cadre régulé qui
la distribution publique de gaz à l’opérateur agréé de leur garantit une relative stabilité des revenus de l’entreprise, ceux-
choix après une procédure de mise en concurrence. ci provenant essentiellement de la vente de capacités de
transport annuelles et pluriannuelles à un tarif fixé par la CRE
Évolutions réglementaires de façon à couvrir ses charges et à assurer une rentabilité fixée
Hormis ce cas particulier des délégations de service public du capital investi. Ainsi, par délibération du 20 janvier 2020, la
attribuées récemment après mise en concurrence, un tarif fixé CRE a défini la méthodologie et fixé les tarifs d’utilisation des
par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) rémunère réseaux de transport en France dit “ATRT7” applicables pour
l’activité de GRDF. Le tarif en vigueur actuellement dit “ATRD6” 2020-2023. Dans ce cadre et en application de la méthodologie
et des hypothèses d’inflation retenues, l’évolution du tarif de
s’applique depuis le 1er juillet 2020 pour une durée de quatre transport de gaz applicable au 1er avril 2023 (ATRT7) s’établit à
ans, sur la zone de desserte exclusive de GRDF. Le tarif qui entre +2,08 % sur le réseau principal et +2,02% sur le réseau régional
en vigueur en juillet 2024 pour une durée de quatre ans, dit (Délibération de la CRE du 31 janvier 2023) par rapport au tarif
“ATRD7”, sur la zone de desserte exclusive de GRDF, permet de s’appliquant depuis le 1er avril 2022. Cette délibération ne
couvrir le verdissement et la sécurité du réseau de gaz comme modifie pas celle du 1er avril 2020 qui avait fixé à 4,25% – réel
les projets structurants que GRDF doit mener sur la période tels avant impôts – le taux de rémunération de la base d’actif régulé
que le projet Changement de gaz de conversion de gaz B en gaz de GRTgaz pour 2020-2023.
H du Nord de la France. Le projet de conversion du gaz à bas
pouvoir calorifique dit gaz “B”, originaire principalement des Un nouveau tarif s’appliquera à partir du 1er avril 2024, pour
Pays-Bas, au gaz à haut pouvoir calorifique majoritairement une période de 4 ans (ATRT8).
répandu en France, s'est poursuivi avec succès en 2023. Le taux de rémunération des actifs intégrés à la Base d’Actifs
Au-delà de l’importante dynamique d’intégration du Régulée (BAR) avant le 31/12/2023 sera de 4,1% réel avant
biométhane dans les réseaux, GRDF a également déployé son impôts. En outre, les nouveaux actifs (intégrés à la BAR après
programme de R&D pour préparer l’intégration dans le réseau cette date) seront rémunérés par un taux nominal de 5,4 %
des nouveaux gaz renouvelables (hydrogène par mélange, avant impôts, sur une période de 30 ans au lieu de 50 ans.
méthanation ou réseaux dédiés ; pyro-gazéification ;
gazéification hydrothermale). Projets démarrés ou réalisés au cours de l'année 2023
La CRE avait porté à 4,10% – réel avant impôts – le taux de GRTgaz, acteur de la transition énergétique, investit dans des
rémunération de la base d’actif régulé de GRDF pour 2020- solutions innovantes pour favoriser le développement,
2023. La CRE décide une fois par an des évolutions de tarif l’injection dans les réseaux et les usages des gaz renouvelables
nécessaire pour l’adapter justement au contexte. Après une et bas carbone (biométhane et hydrogène), contribuant ainsi à
légère baisse de -0,8% le 1er juillet 2022, le tarif a ainsi l’atteinte de la neutralité carbone.
augmenté de +4,3% le 1er juillet 2023. GRTgaz contribue à l’émergence du vecteur énergétique
Dans le cadre de la nouvelle période de quatre ans qui hydrogène en développant des projets d’infrastructures de
commence le 1er juillet 2024, Le taux de rémunération des transport d’hydrogène au niveau des bassins de production et
actifs intégrés à la Base d’Actifs Régulée (BAR) avant 2024 de consommation d’hydrogène les plus dynamiques :
sera de 4% réel avant impôts. En outre, les nouveaux actifs Dunkerque (projet Dhune), Sarre (projet MosaHyc), Alsace
(intégrés à la BAR après cette date) seront rémunérés par un (projet RHyn), Marseille (projet HYnframed), etc. GRTgaz est en
taux nominal de 5,3 % avant impôts. outre partie prenante du projet H2med qui reliera la
péninsule ibérique à l’Allemagne, notamment sur le projet de
canalisation offshore Barcelone – Marseille et le projet Hy-FEN
1.6.2.2.2 GRTgaz
entre Marseille et l’Allemagne.
GRTgaz est une filiale indépendante d’ENGIE, détenue par
GRTgaz est impliqué dans l’émergence de la capture, de
ENGIE, SIG et ses salariés à hauteur respectivement de 60,8%,
l’utilisation et du stockage du carbone pour la partie logistique
38,6% et 0,6% du capital.
par canalisation. GRTgaz est impliqué dans quatre projets de
transport de CO2 en France à Dunkerque (canalisation à terre
Activités
et en mer), Saint-Nazaire et son hinterland et Fos-sur-Mer.
GRTgaz assure, sur la plus grande part du territoire français, le
développement, l’exploitation et la maintenance d’un réseau En 2023, l’activité de transport de gaz est restée marquée par
de transport de gaz constitué de plus de 32 000 km de l’arrêt quasi-total des importations de gaz russe en Europe par
canalisations enterrées et de 26 stations de compression. Ce canalisations en 2022, ce qui a entraîné depuis lors une
réseau permet d’acheminer le gaz entre fournisseurs, augmentation importante des importations de GNL en
producteurs de biométhane et consommateurs (distributeurs compensation. Les flux qui provenaient auparavant des pays
ou industriels directement raccordés au réseau de transport). situés à l’Est de la France ont fortement diminué, voire se sont
GRTgaz opère son réseau de façon sécurisée et optimisée et inversés, la France devenant par moment exportatrice de gaz
commercialise des services de transport aux utilisateurs du vers l’Est, notamment vers l’Allemagne.
réseau ; il assure des missions de service public pour garantir Cette évolution a été permise par le réseau de GRTgaz,
la continuité d’alimentation des consommateurs, et permettre renforcé significativement ces 10 dernières années, et par
une meilleure intégration des marchés européens du gaz. l’optimisation de son utilisation, qui a autorisé l’accroissement
GRTgaz avec ses filiales Elengy, opérateur de terminaux de l’injection de gaz en provenance des terminaux méthaniers
méthaniers en France et GRTgaz Deutschland, opérateur du sur le réseau, et les exportations en sortie vers l’Allemagne,
par le point d’interface d’Obergailbach. GRTgaz a également



24 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




lancé le système Ecogaz, pour inciter les clients qui le peuvent, 2021. Une première opération de chargement de micro-
à réduire leur consommation de gaz pendant les périodes les méthaniers a été réalisée en octobre 2023.
plus tendues. Tous ces éléments ont permis d’assurer la Le terminal de Montoir-de-Bretagne, mis en service en 1980,
sécurité d’approvisionnement en gaz en France au cours de est situé sur la côte atlantique et reçoit du GNL provenant de
l’hiver 2022-2023.
En outre, GRTgaz a effectué en un an les travaux nécessaires
sources variées. Il dispose d’une capacité de regazéification de
10 Gm3 de gaz par an, de trois réservoirs d’une capacité totale
1
au raccordement d’un FSRU (terminal méthanier flottant) au de 360 000 m3 de GNL. Ces capacités sont complétées par
Havre, qui est rentré en service à l’automne 2023. En deux appontements pouvant accueillir des navires
complément, la production de biométhane a continué de transportant jusqu’à 260 000 m3 de GNL (Qmax) et permettant
s’accroître, atteignant une capacité d’injection de 11,1 TWh/an une activité importante de transbordements.
à début octobre 2023. Ces évolutions renforcent la sécurité Le terminal de Fos Cavaou, mis en service commercial en
d’approvisionnement et la solidarité gazière européenne. 2010 a dorénavant une capacité de regazéification de 10 Gm3
de gaz par an. Il dispose d’un appontement pouvant accueillir
Consommation de gaz les navires de taille Qmax et de trois réservoirs d’une capacité
Les consommations observées au cours des premiers totale de 330 000 m3 de GNL. Par ailleurs 31 opérations de
trimestres 2023 s’inscrivent dans la continuité de celles chargement de micro-méthaniers ont été réalisées en 2023.
observées en 2022. L’année 2022 avait été marquée par une Des travaux de doublement du nombre des baies de
baisse des consommations de gaz en France, notamment dans chargement de citernes sur les terminaux de Montoir et Fos
l’industrie (du fait des prix élevés du gaz), et dans le Cavaou ont été réalisés en 2023.
résidentiel (du fait de températures plus élevées que les
températures de référence, limitant les besoins de chauffage). Évolutions réglementaires
Les recettes de GRTgaz étant constituées essentiellement de
ventes de capacités de transport, elles sont peu sensibles aux Les terminaux méthaniers sont accessibles à tous les
variations de court terme des volumes effectivement fournisseurs de GNL. L’accès à la regazéification est régulé. Le
consommés en France. tarif en cours, dit tarif “ATTM6”, a été fixé par une délibération
de la CRE du 6 janvier 2021. Une révision à mi-période a été
En avril 2023, la CRE a publié un rapport sur l'avenir des fixée par la délibération du 31 janvier 2023 et s’applique
infrastructures gazières à long terme, qui montre que dans depuis le 1er avril 2023.
tous les scénarios d’évolution de la demande de gaz étudiés, le
réseau de transport reste en très grande partie nécessaire à Les services de transbordement et de chargement de micro-
long terme, pour répondre aux déséquilibres géographiques et méthaniers et de citernes GNL sont non régulés.
temporels entre production et consommation, gérer le besoin Un nouvel arrêté préfectoral de mars 2022 autorise une
de flexibilité intra-journalière et assurer des flux éventuels optimisation des prélèvements d’eau du terminal de Fos
avec les pays voisins. Cavaou et permet de l’exploiter dorénavant avec une capacité
commerciale augmentée à 10 Gm3/an.
1.6.2.2.3 Elengy
Les terminaux méthaniers sont des installations portuaires 1.6.2.2.4 Storengy
permettant la réception ainsi que la regazéification du Gaz Avec Storengy, le Groupe est leader du stockage souterrain de
Naturel Liquéfié (GNL). Depuis 2012, Elengy a développé des gaz naturel en Europe, doté d’une capacité nette de stockage
services complémentaires comme le rechargement de de 12,2 milliards de m3.
méthaniers, le transbordement entre navires ou le chargement
de citernes routières de GNL. Stockage de gaz et conversion aux gaz renouvelables
Elengy est l’un des principaux opérateurs européens de En France, Storengy SA exploite 14 installations de stockage
terminaux méthaniers et exploite trois terminaux méthaniers souterrain : neuf stockages en nappe aquifère (pour un volume
en France. Au 31 décembre 2023, les installations exploitées utile total de 9 milliards de m3), quatre stockages en cavités
par Elengy ont une capacité de regazéification totale de 21,5 salines (1 milliard de m3) et un stockage en gisement déplété
milliards de m3 (Gm3) de gaz par an. (80 millions de m3). Trois de ces sites sont en exploitation
réduite selon des modalités réglementaires précises (880
L’année 2023 a été marquée par la poursuite d’une activité
millions de m3).
importante avec 17 milliards de m3 effectivement déchargés
sur les terminaux d’Elengy. Après une mise en exploitation réduite en 2012, Storengy a
redémarré le site de Trois-Fontaines-l’Abbaye en janvier 2023.
Depuis le début de la crise en Ukraine, les terminaux
Le redémarrage des installations déjà existantes permettra le
méthaniers français sont exploités au maximum de leurs
soutirage d’une partie du gaz encore présent dans le réservoir
capacités et la capacité maximale du terminal de Fos Cavaou a
du site de stockage. Les recettes issues de la vente de ce gaz
été portée à 117 TWh grâce au dégoulottage technique et
contribueront au démantèlement ou à la reconversion du site à
réglementaire du terminal. Des investissements pourraient
l’issue de son exploitation, dans une dizaine d’années. Ce
permettre d’augmenter encore les capacités de regazéification
redémarrage s’intègre dans un projet global de réhabilitation
de ses terminaux.
complète du site en concertation avec les acteurs locaux
Elengy est propriétaire à 100% de ses trois terminaux et est (administration, pouvoirs publics, collectivités, associations,
depuis 2017 une filiale de GRTgaz, filiale indépendante riverains). La première étape, qui débutera en 2023, pour une
d’ENGIE. dizaine d’années, permettra de soutirer une partie du gaz
Elengy s’inscrit pleinement dans la trajectoire de naturel encore présent dans le sous-sol, soit environ 8 TWh,
décarbonation, notamment en coordonnant le projet GO-CO2 l’équivalent de la consommation de la communauté
visant à développer au bénéfice des industriels proches de d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise pendant 20 ans.
Nantes-Saint-Nazaire un ensemble d’infrastructures pour la En Allemagne, Storengy Deutschland GmbH, détient et exploite
capture , le transport , la liquéfaction et le chargement de CO2 six stockages (1,7 milliard de m3 ; trois sites salins et trois
pour un site de stockage géologique. sites déplétés), et opère un septième stockage pour compte de
tiers.
Installations
Au Royaume-Uni, Storengy UK Ltd, exploite le stockage en
Le terminal de Fos Tonkin, mis en service en 1972, est situé cavités salines de Stublach (400 millions de m3). Avec ses 20
sur la côte méditerranéenne et reçoit du GNL provenant cavités, ce stockage est le plus grand en activité au Royaume-
principalement d’Algérie. Son appontement peut accueillir des Uni (le stockage de Rough, plus grand stockage de gaz au
navires transportant jusqu’à 75 000 m3 de GNL et son Royaume-Uni, étant toujours en attente de réouverture en
réservoir a une capacité totale de 80 000 m3. Sa capacité réponse aux problématiques de sécurité d’approvisionnement
commerciale est réduite à 1,5 Gm3 par an depuis le 1er janvier liées à la crise russo-ukrainienne).



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 25
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




En Europe, Storengy prépare également la conversion des Au niveau national, la loi du 16 août 2022, portant mesures
actifs de stockage aux gaz renouvelables (biométhane, d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, confie aux
méthane de synthèse, hydrogène) afin de valoriser le stockage opérateurs de stockages la mission de constituer des stocks
de gaz dans un marché décarboné. A ce titre, Storengy dits de sécurité pour atteindre l’objectif minimum de
développe les projets HyPSTER (1 MW d’électrolyse et 3t de remplissage à atteindre avant le début de l’hiver tel que fixé
stockage H2, en augmentation progressive avec un potentiel par le Ministre chargé de l’énergie.
de 44 t à horizon 2026) sur son site d’Etrez et GeoH2 Ces règles ont un impact positif sur la sécurité de
(potentiel de 2 000 t de stockage H2 à horizon 2027) sur son l'approvisionnement en gaz naturel en établissant des
site de Manosque. D’autres projets sont à l’étude sur les sites nouvelles mesures à même de prévenir et/ou d'atténuer les
anglais et allemands de Storengy, deux marchés avec des effets des ruptures d'approvisionnement au niveau européen.
ambitions importantes sur le développement de l’hydrogène et
des infrastructures associées. La France avait déjà mis en place un cadre réglementaire
propice à ces enjeux de sécurité d'approvisionnement. La mise
La production de gaz renouvelables, portée jusqu’à mi-2023 en place au niveau européen est un signal également positif
par Storengy, a pris une importance croissante dans la en ce sens.
stratégie du Groupe. Pour positionner au mieux cette activité
et y dédier des moyens permettant le déploiement d’une forte Suite à la délibération de la CRE du 31/01/2024 relative à la
ambition européenne, le Groupe a instauré une nouvelle entité, période ATS3, le taux de rémunération des actifs intégrés à la
Renewable Gases Europe (RGE). Cette entité a repris, en Base d’Actifs Régulée (BAR) avant le 31/12/2023 sera de 4,6%
France, depuis juillet 2023, les activités de production de gaz réel avant impôts. En outre, les nouveaux actifs (intégrés à la
renouvelables (cf ci-dessous). BAR après cette date) seront rémunérés par un taux nominal
de 5,9 % avant impôts, sur une période de 30 ans au lieu de 50
Production de chaleur, de froid et d’électricité ans.
par géothermie
1.6.2.2.5 Gaz Renouvelables Europe
En Allemagne, Storengy est actionnaire à 100% du bureau
d’ingénierie geoEnergieKonzept, spécialisé dans la géothermie En 2023, l'entité Gaz Renouvelables Europe a été créée, dédiée
faible profondeur. La société travaille en prestation de service au développement du gaz renouvelable et de ses dérivés,
pour le compte d’autres entités du Groupe en Allemagne ainsi notamment le méthane de synthèse. Cette nouvelle entité,
que pour des clients externes. composée d’environ 200 personnes, regroupe les équipes
d’ENGIE Bioz qui opèrent déjà en France une trentaine de sites
Évolutions règlementaires en exploitation (pour près de 0,7 TWh de production). Elle
intègre également une filiale d’ingénierie principalement
Au niveau européen, en ce qui concerne le stockage, les présente aux Pays-Bas, ainsi que les équipes de Business
événements survenus au cours de l'année 2022 (conflit entre Développement de différents pays d’Europe.
la Russie et l'Ukraine) ont déplacé l'attention de l'accessibilité
financière vers la sécurité et la disponibilité du gaz naturel. La demande de biométhane est appelée à se développer
fortement dans un environnement très favorable, puisque la
À la suite de ces événements, la Commission Européenne a Commission européenne a décidé, l’an dernier, de doubler son
publié en mars 2022 la “Communication REPowerEU pour une objectif de production de biométhane à 35 milliards de mètres
action européenne commune dans le domaine de l'énergie”, cubes d’ici à 2030, ce qui équivaut à environ 380 TWh. Selon
affirmant que l'Union européenne (UE) doit accélérer le le scénario récemment publié par ENGIE sur les trajectoires de
processus d'indépendance progressive à l'égard du gaz russe. décarbonation en Europe, pour atteindre les objectifs
La Commission a également reconnu, par le biais de cette européens “Fit for 55”, 450 TWh de gaz décarbonés doivent
proposition, que des niveaux élevés de stockage sont être mobilisés d’ici 2030 parmi toutes les filières
essentiels pour protéger la sécurité de l'UE et permettraient au technologiques (méthanisation, pyrogazéification, hydrogène
système gazier de l'UE d'absorber les chocs potentiels sur le renouvelable et tous ses dérivés et gaz naturel associés au
marché du gaz. captage et stockage de CO2).
Suite à ces observations, la Commission a soumis une nouvelle Le Groupe vise une production de 10 TWh par an en Europe
proposition en vue d'amender le règlement 2017/1938 du 25 avec le projet de cibler sept pays de production en dehors de
octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la la France : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-
sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Bas, la Pologne et le Royaume-Uni. Dans ce dernier pays
Ainsi, le règlement 2022/1032 du 27 juin 2022 prévoit que justement, ENGIE a annoncé en 2023 l’acquisition d’Ixora
les États membres doivent veiller à ce que les infrastructures Energy qui apporte au Groupe trois unités d’une capacité de
de stockage situées sur leur territoire soient remplies à 90% de 160 GWh/an et consolide son portefeuille de projets sur ce
leur capacité au plus tard le 1er novembre de chaque année. marché clé.


1.6.2.3 Activités en Amérique
ENGIE est devenu l’un des acteurs majeurs dans le secteur des Au Mexique, ENGIE exploite huit sociétés de distribution
infrastructures énergétiques en Amérique du Sud. locales fournissant du gaz naturel à près de 664 200 clients
Au Chili, ENGIE détient une participation de 59,99% dans via un réseau de 13 964 km situé dans des zones d’activités
ENGIE Energía Chile (EECL). Cette société opère 2 409 km de importantes du pays : Bajío, México, Jalisco, Puebla-Tlaxcala,
lignes de transport d’électricité et 25 sous-stations, avec 11 Querétaro, Reynosa-Matamoros, Tampico et Merida. ENGIE
km supplémentaires de lignes de transport et 10 sous-stations opère également trois réseaux de transport d’une longueur
en construction. EECL détient également 50% de Transmisora totale de 1 306 km approvisionnant en gaz naturel les zones à
Electrica del Norte (TEN). Cette société exploite 1 204 km de fort développement économique du Bajío (gazoducs du Bajío),
lignes de transport et quatre sous-stations, qui interconnectent du centre du Mexique (gazoducs Los Ramones II Sur) et de la
les réseaux électriques du nord et du centre du Chili. Dans le péninsule du Yucatan (Energía Mayakan). Le gazoduc du Bajío,
secteur gazier, ENGIE détient une participation de 63% dans d’une longueur de 204 km, alimente l’une des régions les plus
GNL Mejillones, un terminal de regazéification de GNL d’une dynamiques du Mexique. En 2016, ENGIE a renforcé sa
capacité de 5,5 Mm3/jour situé dans le nord du Chili, et de présence dans cette région avec le gazoduc Los Ramones II Sur
100% dans les sociétés ENGIE Gas Chile et ENGIE Stream qui fait partie du système gazier Los Ramones, considéré
Solutions Chile, qui assurent la commercialisation du gaz comme l’une des plus importantes infrastructures gazières
naturel par des conduites de distribution et du GNL par construites ces dernières années au Mexique. ENGIE a
camions. En outre, sa filiale EECL détient 100% de Gasoducto développé Los Ramones II Sur en partenariat avec Brookfield
NorAndino, un pipeline gazier d’environ 1 000 kilomètres et la société publique Pemex qui détiennent respectivement
entre l’Argentine et le Chili. 45% et 5% de l’infrastructure. Dans la péninsule du Yucatan,



26 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




ENGIE opère le gazoduc Mayakan développé en partenariat distribution de gaz naturel et un industriel (Unigel). Par
avec le fonds d’investissement EXI qui en détient 16%. En ailleurs, plusieurs projets sont en cours de construction, dont :
décembre 2021, le contrat de transport avec le principal client • GASFOR II, un gazoduc de 84 km (boucle dans le réseau
du gazoduc, qui avait 96% de la capacité contractée jusqu’en existant), COD (Commercial Operation Date) prévue en août
2025, a été étendu à l’horizon 2050 pour la même capacité. En
novembre 2022, ENGIE et la CFE ont signé un accord de
2024 ;
• une connexion au terminal GNL de Sergipe avec un gazoduc
1
collaboration pour une extension du gazoduc. Cette extension
permettra d’alimenter deux nouvelles centrales électriques de 25 km, COD en juillet 2024.
(Mérida IV and Valladolid IV) et de répondre à la demande Enfin, ESOM, la société constituée par ENGIE pour assurer la
croissante de la région en gaz naturel. Avec cet accord, ENGIE maintenance des 4500 km du réseau TAG, au travers de 16
pourra étendre ses opérations dans les infrastructures sites d’exploitation, est pleinement opérationnelle depuis
gazières et contribuer à la sécurité d’approvisionnement de la juillet 2022.
région.
Au Canada, par ailleurs, ENGIE détient une participation de
Au Pérou, ENGIE détient une participation de 62% dans ENGIE 40% dans Intragaz, une société qui possède et exploite deux
Energia Péru, à travers laquelle, il opère plus de 900 km de sites de stockage souterrain de gaz naturel dans des réservoirs
lignes de transport d’électricité. déplétés de la région du Québec, avec une capacité totale de
Au Brésil, ENGIE a fait son entrée dans le secteur du transport 157 millions de mètres cubes. Une expansion est en cours de
d’électricité en décembre 2017. ENGIE Brazil Energia (EBE) a développement en vue d’augmenter le débit de soutirage de
remporté une vente aux enchères pour le projet Gralha Azul, 25%. Le tarif d’Intragaz qui expirait à fin 2023 a été renouvelé
comportant 1 000 km de lignes de transport électrique et cinq sans impacts significatifs sur le taux de rendement.
sous-stations électriques dans l’État de Paraná dans le sud du
pays. En janvier 2020, ENGIE a acquis les projets Novo Estado Évolutions réglementaires
auprès de Sterlite, concessionnaire chargé de la construction, Au Chili, en février 2023, le Ministère de l’énergie a publié au
de l’exploitation et de la maintenance de 1 800 km de lignes journal officiel le décret tarifaire relatif au transport
de transmission dans les États de Pará et de Tocantins, y d’électricité pour la période 2020 – 2023, sans autre
compris la construction d’une nouvelle sous-station et la commentaire du Contrôleur général de la République (GCR). En
modernisation de trois sous-stations existantes dans les deux juin, l’Opérateur indépendant du réseau (ISO) a procédé aux
États. Le projet Gralha Azul est entièrement opérationnel ajustements tarifaires sur cette période. Les revenus ajustés
depuis juillet 2022, de même que le projet Novo Estado depuis sont en ligne avec les attentes d’ENGIE et sa filiale TEN, avec
février 2023. En 2022, EBE a remporté le projet Gavião Real, un impact net positif.
dans l’Etat de Para, pour la construction d’une nouvelle sous-
Au Mexique, la réglementation du secteur du gaz naturel
station 230/138 kV et une ligne de transmission de 1,5 km,
continue d’évoluer avec de nouveaux standards
pour un investissement total de 18 millions d’euros. La mise
environnementaux pour la réduction des émissions de
en service est prévue en mars 2024. En juin 2023, ENGIE a
méthane, la sécurité industrielle et la protection de
remporté aux enchères le projet Asa Branca consistant à
l’environnement. La Commission de régulation de l’énergie
construire une ligne électrique de 500 kV longue de 1 000 km,
conduit un processus de consultation des acteurs du secteur
et à renforcer cinq sous-stations, pour connecter la
gazier en vue de faire évoluer la réglementation actuelle.
production d’électricité renouvelable de l’état de Bahia, au
nord-est du pays, à l’état d’Esperito Santo dans le sud-est. Au Brésil :
L’investissement est estimé à 520 millions d’euros pour • en avril 2021, une loi sur le gaz a été mise en place, mais il
une mise en service attendue en 2025. n’y a pas eu de réglementation de la part de l’Agence
Dans le domaine des infrastructures gazières, ENGIE a conclu nationale de régulation (ANP) depuis cette date ;
l’acquisition des actifs de transport de TAG en 2020 via un • l’harmonisation de la législation fédérale avec celle des États
consortium constitué d'ENGIE à hauteur de 65% et de la Caisse est obligatoire pour assurer l’ouverture correcte du marché
de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour les 35% brésilien du gaz, étant donné que l’ANP réglemente les
restants. Le Groupe a finalisé, en janvier 2024, la cession à activités en amont et en milieu de chaîne, tandis que chaque
CDPQ (partenaire actuel) d’une participation de 15% dans TAG. État réglemente les activités en aval (27 compagnies de
TAG est une des principales sociétés de transport de gaz distribution de gaz naturel) ;
naturel sur le marché régulé au Brésil avec un réseau de
gazoducs d’environ 4 500 km en opération et 100 km en • le principal risque pour les activités de transport de gaz est
construction, soit environ 45% de l’ensemble des le contournement du réseau, avec des projets reliant les
infrastructures gazières du pays. TAG compte 11 installations sources d’approvisionnement en gaz directement à la
de compression de gaz, 14 points de réception de gaz (dont consommation (principalement les centrales thermiques, qui
deux terminaux méthaniers en opération et un troisième en représentent environ 40% de la demande totale dans le
construction) et 90 points de livraison de gaz en opération et pays). L‘amélioration du cadre légal de la nouvelle loi est
deux en construction. TAG transporte du gaz naturel vers 10 nécessaire. Pour cela, TAG et le Groupe prennent part au
distributeurs de gaz (LDC), raffineries, usines d’engrais et débat public auprès des différentes parties prenantes et
centrales électriques. En mars 2022, TAG a inauguré son suivent de près les évolutions réglementaires et la mise en
centre de supervision et contrôle à Rio de Janeiro. En 2023 place du cadre légal de la nouvelle loi que ce soit au niveau
TAG a lancé un nouveau produit de réservation de capacité fédéral ou au niveau local ;
court-terme. De nouveaux contrats, représentant 20% des • le gouvernement a lancé en 2022 le programme “Gas to
revenus de TAG en 2023, ont également été signés avec 20 employ” pour promouvoir l’utilisation du gaz naturel en
clients, dont Shell, Equinor, Galp, quatre compagnies de substitution de combustibles plus polluants. TAG participe
activement à ce programme.


1.6.2.4 Activités en Europe et dans le reste du monde
ENGIE est présent dans le domaine des infrastructures Le Groupe est aussi actif dans le stockage de gaz naturel en
gazières en Roumanie via Distrigaz Sud Retele, filiale à 99,99% Roumanie à travers sa filiale Depomures, détenue à 59%. Elle
d’ENGIE Romania, elle-même détenue à 50,99% par le groupe exploite un stockage de 3 TWh, soit 10% de la capacité de
ENGIE. Distrigaz Sud Retele est le principal distributeur de gaz stockage de gaz naturel du pays.
naturel du pays. Il couvre la moitié sud de la Roumanie et En Allemagne, ENGIE détient une participation de 31,575%
exploite un réseau de distribution de 23 189 km fin 2023, dans GASAG, la société de distribution de gaz de Berlin. Elle
servant plus de deux millions de points de livraison. couvre également, via ses filiales, la région du Brandebourg.
GASAG est active dans la commercialisation d’énergie et les



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 27
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




services énergétiques. compte de DET (Deutsche Energy Terminal GmbH). Ce terminal
ENGIE participe également aux cotés de TES à la construction devrait être opérationnel en 2024, contribuant ainsi à la
d’un terminal FSRU dans le port de Wilhelmshaven pour le sécurité énergétique du pays.



1.6.3 GBU ENERGY SOLUTIONS
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 11 033 11 441 -3,6%
EBIT (en millions d’euros) 386 523 -26,2%
Capacités décentralisées de production d’énergies
(GW@100%) 25,3 24,9 +1,5%


1.6.3.1 Missions, organisation et stratégie
Missions biométhane, etc.) et l’utilisation de cette énergie de façon
efficace et sobre.
Energy Solutions est l’un des leaders mondiaux (1) dans les
infrastructures énergétiques décentralisées et des services La GBU propose ainsi à ses clients collectivités, industriels,
associés. Elle a pour ambition d’accompagner les clients villes, tertiaires ou habitats collectifs des contrats comportant des
collectivités, industries et tertiaires, dans leur trajectoire de engagements de réduction de la consommation énergétique de
décarbonation. Pour cela, la GBU offre un ensemble de leurs bâtiments et des émissions de CO2 associées.
solutions permettant d’agir sur trois leviers : le verdissement La GBU propose par ailleurs :
du mix énergétique, l’efficacité et la sobriété énergétique.
• une offre de conseil en décarbonation, pour établir des
Ces solutions sont réparties en trois catégories : les réseaux
feuilles de route "zéro carbone" (ENGIE Impact) ;
locaux d’énergie, la production d’énergie sur site et les
services de gestion et de performance énergétique. • une offre d’ingénierie (Tractebel) ;
Les réseaux locaux d’énergie conçus à l’échelle de quartiers, • une gamme de services opérationnels avec l’exploitation et
de villes ou de métropoles, permettent de produire et délivrer la maintenance des installations de production et de
une énergie finale (chaleur, vapeur, froid, électricité) à un distribution de chaleur et de froid dans les bâtiments, la
grand nombre d’utilisateurs en optimisant l’usage des énergies gestion des énergies, etc.
vertueuses disponibles sur le territoire (biomasse, géothermie,
solaire thermique, etc.), tout en développant des technologies Organisation
de haute efficacité énergétique. La GBU est organisée autour de quatre régions opérationnelles :
La GBU propose aux collectivités la création, le développement, France, Europe, Asie & Moyen-Orient, Amériques, complétées
la modernisation et l’exploitation de ces infrastructures, par deux entités spécialisées dans le conseil (ENGIE Impact) et
majoritairement via des modèles d’affaires avec de l’ingénierie (Tractebel).
l'investissement, dits asset-based, sur les principaux périmètres Les équipes centrales assurent :
suivants :
• la mise en place des référentiels, des outils, des méthodes
• les réseaux de chaud et de froid ; pour industrialiser les activités de la GBU et améliorer la
• les réseaux insulaires d’énergie ; performance tant commerciale qu’opérationnelle des entités
du périmètre, notamment grâce des plateformes métier
• la mobilité durable : infrastructures de recharge électrique,
dédiées aux principales solutions ;
stations biogaz, production et distribution d’hydrogène
renouvelable (voir Section 1.6.4.5 “Activités Hydrogène”). • le pilotage du périmètre global via cinq directions
fonctionnelles : Finance, Ressources Humaines, Stratégie –
La combinaison de ces solutions permet de proposer des
Développement (incluant le Marketing et la Communication),
offres globales de décarbonation de villes, campus ou autres
Juridique – Éthique et RSE – Opérations (incluant le HSE, les
ensembles territoriaux.
projets, la Performance, le Digital et les Achats) ;
La production d’énergie sur site repose sur des infrastructures
permettant de produire à l’échelle d’un site (industriel ou • le renforcement des synergies entre les différentes entités.
tertiaire) l’énergie finale nécessaire à son fonctionnement
(chaleur, froid, électricité, vapeur, air comprimé, etc.). Marché et environnement concurrentiel
La GBU propose aux clients industries et tertiaires la création, On retrouve principalement deux typologies d’acteurs
le développement, la modernisation et l’exploitation de ces intervenant sur l’une ou l’autre des activités d’Energy
infrastructures, majoritairement via des modèles d’affaires Solutions :
asset-based, permettant en particulier : • des Utilities qui ont des activités d’infrastructures et/ou de
• la production d’énergie finale via des utilités bas carbone sur site services énergétiques, et auprès desquelles on observe une
(biomasse, solaire thermique, géothermie, récupération de chaleur tendance à étendre leur empreinte géographique et à faire
fatale) et des dispositifs permettant d’optimiser l’efficacité ; évoluer leur positionnement en termes d’activités, le
rapprochant ainsi de celui d’Energy Solutions (Energy
• le solaire photovoltaïque décentralisé. Solutions demeure toutefois la seule entité à centraliser sous
Enfin, les contrats de performance énergétique combinent la un pilotage unique l’ensemble des activités) ;
production de l’énergie finale avec le recours aux sources • les fonds d’infrastructures, qui sont plus concentrés sur les
renouvelables et de récupération (solaire photovoltaïque, activités d’infrastructures, actifs notamment dans les
réseaux de chaud, de froid et la mobilité durable.



(1) Positions concurrentielles établies sur la base d’un travail d’expertise interne du Groupe, réalisé à partir des informations disponibles publiées par les
acteurs ou par des organismes externes d’analyse. Elles sont établies au périmètre du Groupe au 31/12/2023.



28 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.3.2 Activités en France
L’activité en France est portée sous la marque commerciale établissements mais également à l’ensemble des utilisateurs
ENGIE Solutions, dédiée aux services BtoB. Elle s’adresse à de véhicules électriques de passage ;
l’ensemble des segments : villes et collectivités, secteurs
industriels et tertiaires.
• sur les autoroutes, le maillage de super-chargeurs se densifie
et se diversifie. ENGIE Vianeo et APRR déploient cinq
1
ENGIE Solutions est leader en France, à Monaco et en Outre- stations de recharge très haute puissance dédiées aux poids
mer des infrastructures décentralisées d’énergie bas carbone lourds électriques et aux autocars longue distance. Cette
et des services énergétiques associés, avec plus de 300 initiative constitue une première en France.
centres et filiales.
ENGIE Solutions poursuit l’accompagnement de ses clients vers
Les 16 000 collaborateurs sont répartis sur l’ensemble du la transition énergétique et leur décarbonation, notamment
territoire français, en métropole comme en Outre-mer. Le dans le secteur industriel :
développement des réseaux de chaleur urbain s’est poursuivi
en 2023 dans une démarche de décarbonation : • la mise en place d’une chaufferie biomasse vapeur de 3,5
MW à la Laiterie de Saint-Père-en-Retz (44), pour la
• verdissement et extension du réseau de chaleur d'Amiens fourniture de vapeur décarbonée pour leur process, issue de
d’ici 2025 avec la création d’une seconde chaufferie plaquettes forestières. Ce contrat de conception, réalisation,
biomasse (14 MW) et de 25 nouveaux kilomètres de réseaux conduite, exploitation, maintenance et gros entretien
vertueux. Le taux d’énergies renouvelables et de renouvellement est le premier conclu avec le groupe
récupération passera de 60% à 72%. La création du premier Agromousquetaires, qui possède 58 autres sites industriels ;
réseau de froid des Hauts-de-France est également actée.
• la mise en service d’une chaufferie biomasse de 17 MW pour
• réalisation et mise en service du nouveau réseau de chaleur la Prospérité Fermière INGREDIA à Saint-Pol-sur-Ternoise.
et de froid cannois de thalassothermie, alimenté par l’eau de Cette nouvelle centrale apportera au site une chaleur
mer et valorisant les eaux usées. Ce projet s’inscrit dans le durable et plus stable économiquement, tout en favorisant le
cadre du programme d’embellissement de la Croisette, en dynamisme de la filière bois locale.
adéquation avec les objectifs de décarbonation du territoire
En ce qui concerne les services de gestion et performance
et notamment du Plan Climat Air Energie Territorial.
énergétiques, le développement s’est poursuivi par la conclusion
• la société SOVEN est le 1 acheteur et producteur de
er
de Contrats de Performance Energétique, avec notamment :
biomasse à obtenir la certification SBP*-RED II garantissant
• le Contrat de Performance Energétique avec la Ville de Vitré
la durabilité de la biomasse utilisée dans ses chaufferies ;
pour 60 bâtiments communaux et trois centres aquatiques
• développement et verdissement autour de plus petits pour 5 ans et 9 mois, avec un engagement de baisse de la
réseaux de chaleur, par exemple le projet de mise en place consommation de gaz de plus de 1000 MWh au global, des
de chaudières biomasses sur le réseau de chaleur de Bernay engagements de consommations énergétiques et de confort
qui permettront d’alimenter les abonnés par de la chaleur à pour chaque site et la mise en œuvre de nombreuses actions
85% renouvelable, combiné au raccordement de 750 de performance énergétique (remplacement par des
équivalent logements supplémentaires, pour fournir au total chaudières plus performantes, isolation, mise en place de la
près de 8 GWh. télégestion, sensibilisation des usagers) ;
L’année 2023 marque un tournant important pour la mobilité • le Marché Global de Performance Energétique avec le
durable avec la création d'ENGIE Vianeo, nouvelle marque Conseil Départemental des Yvelines pour 24 collèges de ce
mobilité électrique : département, groupement dont ENGIE est le mandataire. Ce
• B&B HOTELS a choisi la marque ENGIE Vianeo pour déployer marché d’une durée de 12 ans permettra une réduction des
4 200 points de charge électriques dans plus de 340 hôtels émissions de gaz à effet de serre de 39% et une réduction
partout en France d’ici 2024. Les installations sont souvent des consommations d’énergies de 31%, notamment grâce au
situées à proximité immédiate des grands axes routiers, les déploiement de la solution Vertuoz Control qui permet un
bornes seront non seulement accessibles aux clients des pilotage optimisé de chaque pièce en fonction de son taux
de fréquentation.


1.6.3.3 ENGIE Impact
ENGIE Impact s'associe à des entreprises pour accélérer leurs atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions
efforts de décarbonation dans le monde entier. Le modèle de carbone, tout en partageant les engagements et la
d'engagement d'ENGIE Impact va au-delà de la stratégie pour responsabilité sur l'ensemble des portefeuilles. ENGIE Impact
inclure l'excellence des données, les outils numériques et dispose aujourd'hui d'un portefeuille de plus de 1 500 clients,
l'expertise en matière de réalisation de projets. Partenaire à dont 25 % des entreprises de la catégorie Fortune 500.
long terme, ENGIE Impact établit des voies crédibles pour


1.6.3.4 Tractebel
Tractebel est reconnu comme une société internationale Domaine de l’énergie
d'ingénierie et de conseil de premier plan qui propose des Dans le secteur de l’énergie, Tractebel met son expertise et ses
solutions intégrées dans les domaines de l’énergie, du nucléaire, compétences au service de clients internes et externes au
de l’eau et des infrastructures. Elle accompagne ses clients, groupe ENGIE. Celles-ci couvrent les étapes de la conception,
publics et privés, dans leur transition vers la neutralité carbone. la planification, le développement et la supervision de la
Tractebel, avec 5 500 collaborateurs, est actif dans construction de projets. Pour ENGIE, Tractebel intervient
principalement une trentaine de pays. notamment sur des projets de nouvelles centrales électriques
comme la centrale à gaz à cycle combiné de Flémalle en
Belgique et sur des projets de champs éoliens Serra do
Assuruá (Brésil) et Gulf of Suez (Egypte).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 29
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




Tractebel continue de faire bénéficier de grands opérateurs de intervient également sur des projets d’assainissement comme
son expertise et de ses compétences acquises dans le le projet Uharakhand (Inde) et de dessalement comme le projet
domaine de l’énergie nucléaire. Tractebel déploie ainsi ses Dakhla (Maroc) pour ENGIE.
services auprès d’acteurs comme EDF en France et ESKOM en
Afrique du Sud, en complément d’ENGIE en Belgique. Tractebel Domaine des infrastructures
participe par ailleurs au développement du projet de Dans le secteur des infrastructures urbaines, Tractebel
construction d’ANGRA 3 au Brésil, ainsi que de nouveaux contribue à l’ingénierie de bâtiments, d’infrastructures de
réacteurs sur les sites d’Hinkley Point et de Sizewell transport terrestre, et de villes, avec pour ambition d’accélérer
(Angleterre). Elle participe aussi à des projets d’envergure le développement d’offres intégrées, visant à décarboner
dans le domaine des réacteurs de recherche comme PALLAS quartiers et territoires. À l’aide du BIM (Building Information
(Pays-Bas), des réacteurs expérimentaux comme ITER (France), Modeling, ou maquette numérique du bâtiment) et d’outils de
sur les infrastructures de défense et de gestion de déchets modélisation et de simulation, Tractebel participe à différents
nucléaires, ainsi que dans le domaine des petits réacteurs projets d’infrastructures de transport collectif et de mobilité
nucléaires modulaires (SMR). en Belgique, Allemagne, Inde, Chili, pour les projets du Grand
Paris Express (France) et du métro de Belgrade (Serbie). Les
Domaine de l’eau équipes sont leader dans la conception de bâtiments à basse
Dans le secteur de l’eau, Tractebel intervient sur des barrages consommation d’énergie en Belgique et ont remporté un
et projets hydroélectriques de toute taille, des systèmes Award au MIPIM (“Marché International des Professionnels de
d’irrigation, d’alimentation, d’assainissement et de distribution l’Immobilier”) pour la conception de l’Hôpital de Liège
d’eau, ainsi que des infrastructures maritimes ou fluviales et (Belgique). Enfin, les équipes interviennent comme experts
de protection de côtes en lien avec le changement climatique. afin de développer la stratégie bas carbone de Springfield City
Tractebel réalise les études pour la Station de Transfert Group et de Monash University (Australie).
d’Énergie par Pompage (STEP) de Snowy 2.0 (Australie) et
l’augmentation de capacité de Coo (Belgique). Tractebel


1.6.3.5 Activités à l’international
1.6.3.5.1 Europe (hors France) Slovaquie et Pologne
La GBU est un acteur majeur des réseaux de chaleur urbains.
Italie
Elle fournit également des services d’installation, d’exploitation
La GBU dispose de positions de premier plan dans les réseaux et de maintenance. La GBU développe activement des activités
de chaleur dans le nord de l’Italie et est l’un des principaux d’utilités sur site et du solaire décentralisé au sein de ces deux
acteurs de l’éclairage public, avec plus de 600 000 points pays.
d’éclairage sous gestion. La GBU fournit par ailleurs, avec sa
position de leader sur le marché, des solutions d’efficacité En 2023, la GBU a remporté plusieurs contrats pour
énergétique et des solutions d’utilités sur site aux entreprises développer et mettre en œuvre des projets solaires
et clients publics. photovoltaïques avec des clients industriels et tertiaires
slovaques.
En 2023, la GBU a remporté plusieurs contrats de performance
énergétique dans les villes de Florence, Naples et Venise. Belgique
Allemagne La GBU est un acteur significatif du solaire décentralisé à
travers la co-entreprise Sun4Business avec le groupe Orka.
La GBU est un acteur important dans les utilités sur site au
travers de contrats long-terme avec ses clients industriels ou En 2023, elle a par ailleurs initié le déploiement des 5 600
tertiaires. Elle participe activement à l’installation, à l’exploitation points de recharge électriques dans le cadre de la concession
et à la maintenance de solutions d’efficacité énergétique et remportée en Flandres.
détient des expertises spécifiques, notamment en réfrigération.
Enfin, la GBU détient depuis plusieurs décennies des Roumanie
participations dans plusieurs Stadtwerke – entreprises locales de La GBU développe ses activités en solaire décentralisé et en
production et de distribution d’énergie – faisant d’ENGIE en 2023, elle a mis en service un contrat de 8,6 MW avec Saint-
Allemagne un acteur bien ancré dans les territoires. Gobain.
En 2023, la GBU a signé un contrat asset based de 20 ans pour
le verdissement et l’extension du réseau de chaleur de la ville 1.6.3.5.2 Amériques
de Tettnang, décarboné à 96% avec de la biomasse.
États-Unis
Espagne La GBU intervient dans les solutions d’efficacité énergétique,
en particulier pour le secteur public – gouvernements locaux,
La GBU est active dans les services d’installation et de
écoles, hôpitaux – et développe depuis plusieurs années des
maintenance, dans la fourniture de solutions d’efficacité
partenariats majeurs notamment pour les universités. La GBU
énergétique et dans les utilités sur site. Elle est un acteur des
poursuit son développement dans les solutions de solaire
villes via plusieurs réseaux de chaleur urbains, notamment à
décentralisé avec 380 MW installé en 2023.
Barcelone.
En 2023, elle a signé le projet de construction d’une nouvelle Brésil
centrale de froid de 28 MW pour le réseau de Barcelone et La GBU intervient dans le développement et la mise en œuvre
différents projets pour décarbonater l’industrie, notamment de solutions intégrées axées sur la réduction des coûts et
dans le secteur de la chimie. l’amélioration des infrastructures pour les entreprises et les
villes. Ses activités comprennent notamment l’efficacité
Portugal énergétique, la gestion de l’énergie, ainsi que l’éclairage public.
La GBU distribue le chauffage et la climatisation de la ville de
Lisbonne par l’intermédiaire de sa filiale Climaespaço et
fournit des services d’exploitation et de maintenance et des
solutions d’efficacité énergétique. Elle a développé en 2023 un
portefeuille de projets solaires ainsi qu’un projet d’utilité sur
site pour un acteur industriel.




30 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.3.5.3 Asie, Moyen-Orient et Afrique Asie du Sud-Est
La GBU dispose de solides capacités dans la maintenance
Pays du Golfe arabo-persique
technique, l’efficacité énergétique et les systèmes urbains de
ENGIE détient une participation de 40% dans la société refroidissement pour fournir des offres clés en main à faible
Tabreed (National Central Cooling Company PJSC), leader dans
les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) des réseaux
émission de carbone. La GBU poursuit la construction de
projets majeurs développés ces dernières années, notamment
1
urbains de froid. L’entreprise distribue l’équivalent d’un un système intégré de réseau de froid urbain avec Jurong
million de tonne de froid. Tabreed a connu plusieurs succès Town Corporation (JTC) pour le quartier digital de Punggol à
commerciaux depuis 2020 avec l’acquisition des réseaux de Singapour, ainsi que des projets de solaire et d’utilités sur site
froid de Downtown à Dubaï et les centrales froid de Masdar pour plusieurs acteurs industriels.
(Emirats arabes unis).
En 2023, la GBU a remporté un nouvel appel d’offre pour la
La GBU propose également des solutions énergétiques (solaire fourniture de froid du 57ème plus grand centre commercial des
et autres utilités) sur site à des industriels dans la région. Elle Philippines, Festival Mall, ainsi qu’un projet de solaire sur site
agit aussi auprès des villes et a remporté en 2023 la de 11 MW pour une filiale de Cemex.
concession de rénovation énergétique de l’éclairage public
d’Abu Dhabi.


1.6.4 GBU FLEXGEN & RETAIL

1.6.4.1 Missions, organisation et stratégie
La GBU FlexGen & Retail regroupe les activités de : Marché et environnement concurrentiel
• production thermique (production d’électricité à partir de Dans la production thermique d’électricité, le top 10 (hors
gaz, de diesel, de charbon et biomasse, stockage d’énergie Chine) est principalement constitué d’acteurs européens
par pompage-turbinage et batterie) ; (ENGIE, Enel, RWE, EPH, Uniper etc.) et asiatiques (KEPCO,
• dessalement d’eau de mer ; Marubeni, Mitsui). Ces 10 principaux acteurs représentent une
• fourniture d’énergie BtoC (ventes d’électricité et de gaz, capacité totale thermique de 286 GW (environ 19% ENGIE). A
services énergétiques, accès à l’énergie) ; fin 2022, ces acteurs avaient 26 GW de projets sécurisés de
• production d’hydrogène bas carbone à grande échelle et nouvelles centrales de production dans le monde, dont 95% en
coordination de l’ensemble des activités hydrogène au sein gaz, portés principalement par les acteurs asiatiques.
du Groupe ;
Dans le stockage par batteries, environ 11 GW de capacités
• stockage par batteries et coordination de l’ensemble des sont installés ou en développement avancé à fin 2022 pour les
activités batteries au sein du Groupe. principaux acteurs européens, tirées principalement par les
Ces activités partagent le même défi – mais aussi la même Utilities (ENEL, ENGIE, RWE et EDF), suivies par les
opportunité – lié à la réduction des émissions de CO2. développeurs renouvelables (NEOEN, Zénobé, etc.) et les fonds
La GBU contribue au développement du Groupe et à la d’investissement (Capital Dynamics, Gresham House).
préparation de l’avenir. Elle apporte une expertise industrielle Dans la production d’hydrogène bas carbone, hors Chine, on
et un savoir-faire dans le digital. En plus d’équilibrer observe une forte concentration des projets en Europe et en
l’exposition financière du Groupe au travers des activités Australie (90% du total annoncé) avec la création de
Retail, les activités de la GBU FlexGen & Retail permettent de consortiums visant à réduire les coûts de production. A
compenser l’intermittence des énergies renouvelables grâce à horizon 2030, Air Liquide, Orsted, EDF et Iberdrola visent
l’apport de flexibilité amont (production thermique flexible et chacun a minima 3 GW de capacité d’électrolyse installées.
stockage d’électricité) et de flexibilité aval (effacement ou
déplacement de la consommation des clients BtoC). Elles
apportent également des solutions pour décarboner l’industrie
avec l’hydrogène bas carbone. Le rôle de la GBU est donc clé
dans la transition énergétique.


1.6.4.2 Activités Production flexible (FlexGen)
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 5 264 7 126 -26,1%
EBIT (en millions d’euros) 1 513 1 768 -14,4%
Capacités centralisées de production d’électricité au gaz
(GW@100%) 49,2 49,9 -1,4%
Capacités centralisées de production d’électricité au charbon
(GW@100%) 2,1 2,2 -4,5%
Capacités de stockage d’électricité par pompage-turbinage
(GW@100%) 3,3 3,3 +0,0%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 31
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.4.2.1 Europe
Le marché en Europe accélère sa transition vers une Au Pérou, ENGIE exploite des centrales qui représentent 2 081
production d’énergie moins intensive en carbone. Le marché MW, avec des centrales à cycle combiné alimentées au gaz
européen de l'énergie, orienté par des évolutions naturel à Chilca, ainsi que des centrales électriques à cycle
réglementaires européennes et nationales, se caractérise par ouvert à Ilo.
un programme important à court et moyen terme de fermeture Au Chili, ENGIE, dispose d’une large infrastructure thermique
des sources de production au charbon, couplée d’une sortie du dans le nord du Chili pour un total de 1 563 MW. Le Groupe
nucléaire en Allemagne. Les centrales au gaz naturel ont un exploite un portefeuille diversifié de centrales à cycle combiné
rôle clé à jouer aujourd’hui en offrant la flexibilité nécessaire ou cycle ouvert au gaz naturel, d’unités au charbon qui
sur les marchés de l’énergie, à côté de solutions naissantes pourront être converties au gaz naturel ou à la biomasse dès
telles que les batteries. Différents mécanismes de 2025, ainsi que des turbines à gaz et moteurs diesel. Outre ces
rémunération en faveur des producteurs d’électricité actifs de génération, un gazoduc de 1 081 km est exploité
(mécanisme de rémunération de capacité, réserve stratégique pour fournir le gaz au cycle combiné et importer du gaz
etc.) se mettent en place à l’initiative des gouvernements argentin lorsque celui-ci est disponible.
(Belgique, Italie, France, Royaume-Uni). Ces mécanismes
permettent aux capacités existantes de rester opérationnelles. Au Mexique, ENGIE Mexico exploite des centrales de
cogénération à gaz représentant une capacité combinée de
En Europe, ENGIE gère un portefeuille d’actifs de production près de 301 MW.
thermique d’une puissance installée de 19,5 GW dans sept
pays européens (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, 1.6.4.2.3 Afrique, Moyen-Orient et Asie
Royaume–Uni, Portugal, et Espagne), qui comprend ses propres
centrales et des actifs décentralisés chez des clients. La À Singapour, ENGIE détient une participation de 30% dans
répartition de la puissance installée par technologie est la Senoko Energy, qui exploite un portefeuille d’actifs de
suivante : gaz (14,6 GW), stockage d’énergie par pompage production d’énergie d’une capacité combinée de 2 565 MW.
turbinage (3,3 GW), biomasse et autres (1,3 GW). Senoko est présent sur le marché de la vente de détail
d’électricité aux segments BtoB et BtoC, ce dernier étant
ENGIE construit également une nouvelle centrale CCGT à ouvert depuis le 1er mai 2019.
Flémalle en Belgique en vue d’une mise en service en 2025.
Cette centrale, avec une puissance de 875 MW, bénéficie du Dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe, ENGIE
mécanisme de rémunération de capacité mis en place en intervient en tant que développeur, propriétaire et exploitant
Belgique pour assurer la sécurité d’approvisionnement suite à d’actifs. ENGIE vend l’électricité et l’eau produites dans le
la diminution de la capacité nucléaire du pays. Aux Pays-Bas, cadre de contrats publics d’achat d’électricité et d’eau à long
la centrale CCGT Maxima a récemment reçu une mise à niveau terme. ENGIE est un des premiers développeurs et opérateurs
permettant une co-combustion d’hydrogène à hauteur de 50%, privés d’électricité et d’eau dans la région. Les capacités de
initiant ainsi la mise en place de capacité thermique flexible production électriques totales de 28 GW desservent plus de 40
décarbonée. millions de personnes (en Arabie Saoudite, aux Emirats arabes
unis, à Oman, au Bahreïn, au Qatar et au Koweït). Les
En complément, en Europe, ENGIE offre à de gros sites installations de dessalement en exploitation ou en
industriels des solutions en matière de fourniture d’énergie, construction produisent près de 5,6 millions de m3 d’eau/jour,
d’exploitation et/ou de maintenance. Elle s’appuie sur la avec des développements supplémentaires en cours pour 1
proximité avec ses clients et ses références solides pour les million de m3 d’eau/jour.
aider à relever les défis de la transition énergétique.
Au Pakistan, ENGIE détient à 100% deux centrales au gaz à
Évolutions réglementaires cycle combiné (CGCC) pour une capacité totale de 931 MW.
L’électricité produite est vendue dans le cadre de contrats
Suite à la promulgation du Green Deal Européen, la Commission
d’achat d’électricité à long terme aux entreprises de
européenne a proposé d’accélérer la réduction d’émission de
distribution.
CO2 d’ici 2030. Différents pays européens ont engagé la sortie
de la production d’électricité à partir du charbon. Ces tendances En Afrique, ENGIE détient une participation minoritaire en
marquées incitent à accélérer l’étude des solutions de Afrique du Sud dans deux centrales diesel dites “de pointe” à
décarbonation de leurs actifs, tandis que des mécanismes de cycle ouvert pour une capacité totale de 1 003 MW, et une
rémunération des capacités électriques voient également le jour participation minoritaire au Maroc dans la centrale à charbon de
pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Safi avec une capacité de production totale de 1 250 MW. Une
unité de dessalement est en construction au Maroc également,
1.6.4.2.2 Amériques avec une capacité attendue de 100 000 m3 d’eau/jour.
En Amérique du Nord, ENGIE possède et exploite la centrale En Australie, ENGIE détient plusieurs participations
électrique à cycle combiné au gaz naturel de West Windsor de majoritaires de centrales au gaz pour une capacité totale de
126 MW, située en Ontario, au Canada. En outre, ENGIE détient 857 MW.
une participation de 35% dans EcoElectrica, une centrale
électrique à cycle combiné au gaz naturel de 534 MW située à
Porto Rico.


1.6.4.3 Activités stockage par batteries
La GBU FlexGen & Retail développe ses activités autour des en Australie. L’année 2023 a notamment vu la mise en
opérations liées aux parcs de batteries. Ces batteries ont pour activité des batteries à Hazelwood (Australie – 150 MW) et à
vocation de participer à l’équilibrage des réseaux électriques Chilca (Pérou – 26,5 MW), ainsi qu’une acquisition d’envergure
auxquelles elles sont connectées en offrant leur disponibilité – celle du développeur américain Broad Reach Power en août
sur les marchés ancillaires. Elles peuvent en outre exploiter 2023. Cet acteur possède 350 MW de capacité en opération
des opportunités d’arbitrage sur les marchés de gros de sur le marché ERCOT au Texas et dispose d’un portefeuille de
l’électricité, notamment sur les marchés day-ahead ou intraday. 880 MW en construction au Texas et en Californie. Cette
A ce jour, la GBU a développé une capacité de 192,5 MW en acquisition fournit une plateforme d’accélération pour les
Europe (Belgique, Italie), en Amérique du Sud (Chili et Pérou) et ambitions de stockage de l’énergie du Groupe.




32 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.4.4 Activités Retail
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %) 1
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 16 443 16 810 -2,2%
EBIT (en millions d’euros) 569 -6 nc
Nombre de contrats énergie et services BtoC gaz (en millions) 10 574 10 866 -2,7%
Nombre de contrats énergie et services BtoC électricité
(en millions) 9 257 9 108 +1,6%

L’activité de fourniture d’énergie se concentre sur la France, la (France) qui permet de piloter les consommations en
Belgique, l’Italie, la Roumanie, les Pays-Bas et l’Australie. fonction d’une consigne de budget, “Mon pilotage élec”
ENGIE s’adresse à la fois aux clients particuliers et aux petits (France) qui permet de piloter à partir d’une consigne de
clients professionnels. L’activité repose sur la fourniture de température, les ‘EcoDéfis’ (France) qui permettent de
contrats d’énergie (gaz et électricité) et la vente de services de relever des défis de réduction de sa consommation de
décarbonation. manière individuelle ou collective, ou encore l’offre de
Sur tous les marchés où ENGIE opère, l’ambition est d’être un pilotage pour optimiser l’autoconsommation solaire
leader de la fourniture d’énergie et de solutions de transition (Belgique), etc. ;
énergétique. Pour cela, les priorités sont de commercialiser : • la mise en avant d’une gamme d’offres au service d’une
• des contrats d’énergie verte avec des solutions digitales de consommation maîtrisée et d’un système énergétique
pilotage des consommations par le budget ou par le confort ; équilibrée. Ainsi, en France, par exemple, les clients peuvent
bénéficier de services de pilotage à distance leur permettant
• des services de confort vert : installation, maintenance et non seulement de mieux et moins consommer mais aussi de
surveillance d’équipements thermiques performants (pompes soulager les réseaux au moment de fortes tensions : en
à chaleur, chaudières très haute performance, ballons d’eau France, “Mon Pilotage Elec” ou les programmes d’effacement
chaude, chaudières à bois) ; comportemental “EcoDéfi+” ou “Reduce & Reward” en
• des services de mobilité propre : installation de bornes de Australie permettent de réduire et déplacer les
recharge, solutions de recharge, location de véhicules consommations à des moments critiques pour le réseau.
électriques, etc. ;
Évolutions réglementaires
• des services de décentralisation énergétique : équipements
des toitures solaires, gestion des batteries fixes ou En France, le Tarif Réglementé de Vente de gaz a pris fin le 30
embarquées et modulation de la puissance électrique juin 2023 – les clients disposant encore d’un tarif réglementé à
appelée ; cette date (1,9 million) ont été basculés vers le "Contrat Gaz
Passerelle". Si les prix de l’énergie ont connu une accalmie en
• des services d’équilibrage et de capacités aux acteurs du 2023, des boucliers et amortisseurs tarifaires ont été
système électrique par l’intermédiaire de centrales virtuelles cependant prolongés tant pour le gaz que pour l’électricité
qui agrègent les flexibilités des clients résidentiels. (bouclier tarifaire prolongé pour le gaz jusqu’au 30 juin 2023
ENGIE détient un portefeuille de presque 20 millions de et pour l’électricité jusqu’à fin 2023 avec sortie progressive
contrats d’énergie et de contrats de services (2,8 millions de en 2024).
contrats). En France, ENGIE reste leader de la vente de gaz et Dans d’autres pays, si la plupart des mesures d’urgence prises
1er challenger en électricité. En Belgique, le Groupe est numéro en 2022 pour atténuer les hausses des prix pour les clients
un en gaz comme en électricité, et en Roumanie leader sur la ont été peu à peu abandonnées (exemple : suppression du
fourniture de gaz. Dans le domaine des services de droit temporaire au tarif social à partir du 1er juillet 2023 en
décarbonation aux clients particuliers et aux petits clients Belgique), certaines mesures gouvernementales ont cependant
professionnels, le Groupe déploie de nombreuses solutions qui été prolongées (plafonnement des prix du gaz et de l’électricité
en font un acteur de référence et contribuent à sa croissance. jusqu’à fin 2023 aux Pays-Bas ou jusqu’en mars 2025 en
Les ventes de contrats d’électricité verte ont continué à Roumanie, baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité en
progresser pour atteindre 71% (6,5 millions à fin 2023) des Belgique).
contrats d’électricité commercialisés par ENGIE.
Dans ce contexte de variabilité des prix de l’énergie et ENGIE Energy Access
d’inflation, afin d’accompagner ses clients dans la maîtrise de ENGIE Energy Access développe des solutions solaires hors
leur consommation d’énergie et dans la réduction de leur réseau innovantes pour les foyers, les services publics et les
facture, ENGIE déploie plusieurs actions fortes dans l’ensemble entreprises, permettant aux clients d’accéder à une énergie
des pays, notamment : propre et abordable. Les systèmes solaires domestiques et les
• des campagnes d’information et de sensibilisation à la mini-réseaux favorisent le développement économique, en
sobriété énergétique ; permettant une utilisation productive de l’électricité et en
créant des opportunités commerciales pour les entrepreneurs
• la poursuite de la progression de services de décarbonation des communautés rurales.
(installation de panneaux solaires, de bornes électriques,
etc.) et des offres permettant aux clients de mieux ENGIE Energy Access est la première entreprise hors réseau
comprendre et d’agir sur leur consommation. A ce titre, des d’Afrique avec une présence dans neuf pays (Bénin, Côte
outils digitaux (applications) permettent de suivre la d’Ivoire, Kenya, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Rwanda,
consommation d’énergie en temps réel : “Mon pilotage gaz” Tanzanie et Zambie), plus d’1,3 million de clients et plus de 6,5
millions de personnes.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 33
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.4.5 Activités Hydrogène
1.6.4.5.1 Missions et Stratégie Mobilité : ENGIE, via la GBU Energy Solutions, est un des
premiers acteurs en France du développement des
L’hydrogène est un vecteur énergétique clé de la transition,
écosystèmes territoriaux de l’hydrogène pour les usages de la
dans lequel ENGIE souhaite développer des positions fortes
mobilité et de l’industrie. Elle finance, conçoit et exploite des
sur l’ensemble de la chaîne de valeur : production,
systèmes décentralisés de production d’hydrogène par
infrastructures, mobilité et négoce d’hydrogène.
électrolyse et des stations de recharge à destination des
En Europe, le Groupe bénéficie de son portefeuille de clients opérateurs publics et privés de transports.
industriels et de collectivités locales (GBU Energy Solutions)
Dans cette optique, ENGIE Solutions a signé deux accords de
ainsi que de capacités de production d’énergie renouvelable et
partenariat en 2023 : en février avec Stellantis pour une offre
du savoir-faire commercial de Global Energy Management &
combinée de véhicules et stations de recharge hydrogène ; et
Sales (GEMS).
en juin avec Airbus, la Région Occitanie et Terega Solutions
En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, le Groupe se pour solutions hydrogène sur le site de l’Aéroport de Toulouse
développe autour des infrastructures de transport (GRTgaz) et Blagnac (carburant, gaz industriel, mobilité aéroportuaire,
de stockage (Storengy) existantes qui sont au cœur de la usages stationnaires).
future dorsale hydrogène européenne.
ENGIE exploite à ce jour une vingtaine de stations hydrogène
À l’international, le Groupe développe en priorité des projets en France, et six stations sont actuellement en construction.
de renouvelables dans les pays à faible coût et où il a des
Infrastructures : L’adaptation et la conversion des
positions fortes, en particulier ceux où les politiques publiques
infrastructures au développement de l’hydrogène est une
encouragent le développement de l’hydrogène, dans le but
priorité pour le Groupe. GRTgaz est fortement impliqué dans le
d’accompagner la transition énergétique de ses clients et de
développement d’une dorsale européenne de l’hydrogène
développer des projets de fuels verts à grande échelle.
avec de premiers projets concrets comme le projet MosaHYc
et le projet RHYn lancé en 2022. A plus long terme, GRTgaz est
1.6.4.5.2 Description des activités
associé au projet H2med, hydrogénoduc reliant le Portugal et
La GBU FlexGen & Retail assure le rôle de coordination de l’Espagne à la France et l’Allemagne (Section 1.6.2.2.2.).
l’ensemble des activités hydrogène du Groupe qui sont Storengy développe un service de stockage souterrain
développées dans les différentes GBU en fonction de leurs d’hydrogène afin de permettre une fourniture fiable et flexible
expertises relatives. d’hydrogène (projets HyPSTER ou HyGreen en France, Salthy
Production d’hydrogène décarboné à grande échelle : ENGIE a en Allemagne). Ces projets d’infrastructure hydrogène,
une approche globale et progressive en développant des transport comme stockage, ont reçu un écho très favorable
projets d’envergure avec des clients industriels dans les zones lors des Appels à Manifestation d’Intérêt lancés entre 2022 et
géographiques les plus favorables. Le Groupe conçoit des 2023 (MosaHYc, RHYn, Hygreen, Hynframed, etc.). Le Groupe a
modèles d’offres réplicables pour les segments ciblés. Un pour ambition d’atteindre 700 km de réseau de transport
certain nombre de projets à grande échelle sont en cours de d’hydrogène en 2030, ainsi que de disposer de 1 TWh de
développement (niveaux de maturité différents) avec des stockage en 2030 (Section 1.6.2.2.2 “GRTgaz” et Section
acteurs clés. La plupart de ces projets pourront, à terme, 1.6.2.2.4 “Storengy”).
conduire à la mise en œuvre de projets de grande envergure Négoce d’hydrogène : GEMS ambitionne de se développer dans
(à l’échelle du GW). la vente en gros d’hydrogène bas carbone et des molécules
En Europe, ENGIE vise les industries difficiles à décarboner dérivées (méthane, ammoniaque, etc.), en développant un
autrement. L’électrification n’est en effet pas possible ou portefeuille d’approvisionnement diversifié, de la vente avec
économiquement viable dans certains secteurs, pour lesquels le services adaptés aux besoins de chaque client et la fourniture
vecteur hydrogène est une solution, en particulier la sidérurgie, en électricité et gaz des sites de production d’hydrogène.
le raffinage (conventionnel ou bio), la production de e- Innovation : En matière d’innovation, ENGIE soutient
molécules (ammoniac, méthanol, kérosène de synthèse, etc.). l’investissement dans le développement des technologies de
Hors Europe, ENGIE se concentre sur les géographies à faibles l’hydrogène. ENGIE a inauguré en 2022 son H2 Lab, centre de
coûts des renouvelables comme les États-Unis, l’Australie, le recherche et d’innovation dédié à l’hydrogène bas carbone,
Chili, le Brésil et la péninsule arabique. doté de moyens d’essais sur toute la chaîne de valeur de l’H2,
de la production à l’utilisation. L'hydrogène naturel pourrait
ENGIE a signé en 2023 un Memorandum of Understanding avec
constituer une nouvelle ressource d'hydrogène compétitive et
Equinor afin de renforcer la collaboration concernant la
bas carbone pour contribuer à la décarbonation des territoires.
décarbonation de la production électrique en Belgique, en
France et aux Pays-Bas. Cet accord permet à ENGIE de
Évolutions réglementaires
coopérer et, éventuellement, de co-investir dans des projets
de production électrique décarbonée, soit par l’utilisation Dans le cadre de sa trajectoire de neutralité carbone, l’Union
d’hydrogène bas carbone, soit par le recours à des solutions de européenne (UE) souhaite massivement développer la
capture et séquestration du carbone. production d’hydrogène renouvelable et bas carbone avec un
objectif ambitieux de 40 GW de capacité d’électrolyse en
Deux Memoranda of Understanding ont également été signés en
Europe en 2030. Cet objectif a été réhaussé avec le plan
mai 2023 en vue d’explorer les opportunités de collaboration
RePowerEU, suite au conflit entre l’Ukraine et la Russie et la
sur l’hydrogène. Le premier, entre ENGIE et le fond
décision de l’UE de réduire au maximum la dépendance au gaz
d’investissement souverain saoudien, le Public Investment Fund,
naturel russe, qui vise la production de 10 Mt H2 par an sur le
concerne la production d’hydrogène décarboné en Arabie
sol européen et l’import de 10 Mt H2 supplémentaires. Des
Saoudite. Le deuxième, entre Storengy et ADNOC, cible le
cibles contraignantes de consommation et de limitation
stockage d’hydrogène en cavité saline aux Emirats arabes unis.
d’émissions de gaz à effet de serre ont été fixées dans
Enfin, au Havre, les projets France KerEAUzen et Salamandre, l’industrie, et récemment dans le transport dans le cadre du
ayant pour ambition respective la production de e-kérosène à paquet européen Fit for 55. Ces évolutions sont positives et
partir d’hydrogène décarboné et de CO2 biogénique, et la démontrent une volonté politique renforcée mais doivent
pyrogazéification de déchets (biométhane 2ème génération), ont encore être concrétisées, notamment via un processus
remporté en juin l’Appel à Projet lancé par HAROPA visant à simplifié et accéléré de mise à disposition des fonds. ENGIE
attribuer un foncier sur le site du Port du Havre à un projet œuvre pour réduire les freins en place au développement des
innovant engagé dans la décarbonation du bassin industriel projets et faire évoluer le cadre réglementaire.
havrais.
ENGIE a pour ambition d’atteindre 4 GW de capacité
d’électrolyse en 2035.



34 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.5 NUCLÉAIRE
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
1
(1)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 118 35 nc
EBIT (en millions d’euros) 605 1 026 -41%
Capacité de production d’électricité nucléaire (GW@100%) 4 5,3 -18,2%
(1) Chiffre d’affaires contributif, après élimination des opérations intra-groupes de 2 325 millions d’euros au 31 décembre 2023 (2 653 millions
d’euros au 31 décembre 2022).


1.6.5.1 Missions et stratégie
L’entité opérationnelle Nucléaire est dédiée à la gestion • suivre le démantèlement des premiers réacteurs arrêtés
opérationnelle des sept réacteurs nucléaires en Belgique, ainsi (Doel 3 en 2022, Tihange 2 en 2023), tant sur le plan
que des droits détenus dans deux centrales d’EDF en France. technique qu’organisationnel.
L’entité opérationnelle est structurée autour des priorités La sûreté nucléaire est au cœur de ces priorités. Le dispositif
suivantes : de sûreté nucléaire en place fait l’objet d’un renforcement
• assurer la disponibilité optimale des centrales nucléaires continu, en étroite collaboration avec les autorités de sûreté
pendant leur phase d’exploitation et contribuer ainsi à la nucléaire.
production d’électricité de base décarbonée ;


1.6.5.2 Description des activités
Les implantations de l’entité en Belgique sont réparties à Doel, de contrôle nucléaire (AFCN). Ainsi, un prix initial sera fixé
Tihange, et Bruxelles. Electrabel exploite et opère, dans le en 2025 et sera actualisé en 2028 selon le montant connu
respect des normes de sécurité et sûreté nucléaire les plus du coût final de l’extension, pour couvrir la période allant
strictes, les centrales nucléaires de Doel et de Tihange. Ces jusqu’en 2035 ;
centrales représentent fin 2023 une capacité installée totale • la fixation d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés
en Belgique de 3 928 MWe (dont 792 MWe en partenariat au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes les
avec le groupe EDF). Les centrales de Doel 3 (1006 MW) et de installations nucléaires d'ENGIE en Belgique, pour un
Tihange 2 (1008 MW) ont été mises définitivement à l'arrêt montant total de 15 milliards d’euros en 2022 payable en
respectivement le 23 septembre 2022 et le 31 janvier 2023. deux fois selon les catégories de déchets ;
De plus, le Groupe possède 1 218 MWe de droits de tirage
dans les centrales de Tricastin et de Chooz B en France. • la levée des restrictions portant sur les actifs non européens
d’Electrabel.
Le cadre juridique initial prévoyait la sortie progressive de
l’exploitation des centrales nucléaires en Belgique entre 2022 Cet accord reste soumis à une approbation par la Commission
et 2025. Par décision du 18 mars 2022, le Gouvernement Européenne - auprès de laquelle une consultation est en cours
belge a décidé de prendre les mesures nécessaires en vue de - ainsi qu’au vote effectif des modifications législatives.
prolonger de dix ans la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3. Le Groupe assume des obligations, résultant de l’application de
ENGIE et le gouvernement belge ont signé le 13 décembre la loi belge du 11 avril 2003 modifiée par la loi du 12 juillet
2023 l’accord final portant sur la prolongation des réacteurs 2022, relatives aux provisions constituées pour le
nucléaires Tihange 3 et Doel 4 et sur l’ensemble des démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du
obligations liées aux déchets nucléaires. combustible nucléaire irradié. La loi du 12 juillet 2022 prévoit
notamment le financement complet des provisions nucléaires
Ce document confirme et entérine les principes clés de
d’ici 2030 et un renforcement du contrôle de la Commission
l’accord-cadre signé le 21 juillet 2023, à savoir :
des provisions nucléaires sur certaines décisions relatives au
• l’engagement des deux parties de procéder à un Flexible capital d’Electrabel et à Synatom.
Long-Term Operation (LTO), pour un montant Dans le cadre de l’accord final précité, la loi du 12 juillet 2022
d’investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros, et sera modifiée afin de tenir compte de la fixation du paiement
de mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au
les unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre traitement des déchets nucléaires (15 milliards d’euros en
2025 ; 2022), seules les obligations en matière de démantèlement
• la création, sous réserve des autorisations nécessaires, d’une restant exclusivement à charge d’Electrabel (et faisant toujours
structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires l’objet de provisions nucléaires).
prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE ; Les provisions nucléaires s’élèvent à ce jour à 23 milliards
• le modèle économique de l’extension avec une répartition d’euros. Dans le cadre de l’accord final précité, 15 milliards
équilibrée des risques au travers notamment un mécanisme d’euros en 2022 seront transférés à l’Etat belge et 8 milliards,
de Contrat pour Différence pour la rémunération de la dédiés aux coûts de démantèlement, demeureront chez
production d’électricité. Le prix d’exercice se basera sur le Synatom. Le prochain exercice de révision est prévu pour
coût réel de l’extension des unités nucléaires. Ce coût n’est 2025 (voir Note 17 Section 6.2.2 "Notes aux Comptes
pas encore connu mais sera estimé en fonction des consolidés").
exigences de sûreté nucléaire établies par l'Agence fédérale




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 35
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DU GROUPE




1.6.6 AUTRES - DONT GLOBAL ENERGY MANAGEMENT & SALES (GEMS)
Chiffres clés

Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022 Variation brute (en %)
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 37 322 45 277 -17,6%
dont GEMS 37 221 45 137 -17,5%
EBIT (en millions d’euros) 2 741 1 736 +57,9%
dont GEMS 3 551 2 618 +35,6%
Volumes d’énergies vendues aux clients BtoB (TWh) 310 341 -9,2%

Le secteur reportable “Autres” recouvre les activités de gestion et d’optimisation de l’énergie et de fourniture BtoB (Global Energy
Management & Sales (GEMS)), ainsi que du Corporate et des holdings. La majeure partie des résultats du secteur “Autres” est
attribuable à GEMS.


1.6.6.1 Missions et stratégie de GEMS
Actif dans 17 pays, l’entité Global Energy Management & Sales renouvelables, les énergies à faibles émissions de carbone et le
(GEMS) opère dans le monde entier. Elle fournit des solutions gaz vert, la biomasse durable, les garanties d’origine et les
et des services de gestion de l'énergie afin de soutenir ENGIE certificats verts. À cet égard, GEMS est un leader mondial des
et ses clients dans leur transition vers une économie neutre en contrats d’achat d’énergies renouvelables à long terme, les “PPA
carbone. GEMS a deux principales missions : verts”, 21 TWh ont été conclus en 2023. GEMS développe aussi
• optimiser la valeur des actifs énergétiques, gaziers et des offres innovantes pour l’optimisation du stockage
renouvelables du Groupe, gérer les risques de portefeuille d’électricité par batteries et la gestion de la demande chez les
pour le compte d’ENGIE sur l’ensemble de ses marchés, et clients.
contribuer à la compétitivité des GBU ; La stratégie de GEMS pour développer son portefeuille en
énergies vertes est soutenue par des initiatives de
• assurer un avenir énergétique sûr et durable à plus de
changement culturel et des programmes de formation
190 000 clients externes en développant des offres
spécifiques, ainsi que par la prise en compte de critères
commerciales innovantes et compétitives.
sociaux, environnementaux et d’émissions de carbone dans le
Outre sa situation de leader sur les marchés européens de gros processus décisionnel.
du gaz naturel et de l’électricité, GEMS vise à développer la
En réduisant de manière proactive l'intensité carbone du
même position de leader dans les gaz renouvelables et bas
portefeuille de gaz naturel en coopération GEMS contribue au
carbone (biométhane, hydrogène). Plus largement, l’entité
respect par le Groupe de ses engagements vis-à-vis de la
poursuit le plan de croissance ambitieux de son portefeuille de
certification SBTi (Science Based Targets initiative).
gestion en énergies vertes, qui comprend les énergies


1.6.6.2 Activités de GEMS
Les activités de GEMS se répartissent en deux grands • GEMS gère les risques du portefeuille énergétique physique
domaines d'expertise. et financier avec des stratégies de couverture sur mesure, un
Optimisation d’actifs (Asset Optimization) : accès au marché compétitif et une expertise de qualité.

• concernant la gestion des actifs électriques, GEMS fournit des En 2023, ENGIE a conclu de nouveaux contrats et lancé
activités de mise sur le marché et de dispatching pour les actifs différents partenariats, notamment :
de production d'ENGIE ainsi que pour les actifs de tiers ; • Signature d'un accord innovant visant à fournir de l'énergie
• en ce qui concerne la gestion des actifs gaziers, GEMS gère renouvelable pour couvrir la consommation de certains
l’approvisionnement en amont, les capacités de transport et centres de données Microsoft au Texas. Cet accord permettra
de stockage du gaz, y compris la valorisation et à Microsoft de faire correspondre la demande de ses
l’optimisation de la flexibilité des actifs sur les marchés ; centres de données 7j/7, 24h sur 24 avec de l’énergie
propre provenant du portefeuille de projets éoliens, solaires
• GEMS optimise un portefeuille d’actifs de GNL et de biomasse. et de batteries d’ENGIE au Texas ;
Gestion des risques et fourniture d’énergie aux clients • Accord avec Arkema pour la fourniture de 300 GWh/an de
(Customers Risk Management & Sales) : biométhane renouvelable en France pour une durée de 10
GEMS assure la sécurité d’approvisionnement pour les clients ans. Il s'agit de l'un des plus importants contrats privés de
du Groupe. biométhane en Europe à ce jour ;
• GEMS fournit du gaz naturel, du gaz vert et bas carbone • au Royaume-Uni, un PPA solaire avec Arla, la plus grande
(biométhane, hydrogène), et de l'électricité, aux entreprises coopérative laitière du pays. Le contrat d’une durée de 15
et aux grands clients industriels, ainsi qu'aux autres entités ans fournira environ 20 % de l'énergie nécessaire pour
commerciales d'ENGIE ; alimenter l'ensemble des opérations d'Arla au Royaume-Uni
à partir de nouveaux parcs solaires créés sur des sites
• GEMS développe les activités de fourniture d’électricité
auparavant utilisés comme décharges ;
renouvelable (contrats d’achat d’électricité renouvelable), et
offre des solutions personnalisées pour aider les clients à • Un PPA d'une durée de 20 ans avec le leader français de la
atteindre leurs objectifs environnementaux, sociaux et de grande distribution Les Mousquetaires. Au total 340 GWh
gouvernance (ESG) (garanties d'origine, traçabilité de seront vendus sur une durée de 20 ans, représentant
l'énergie, compensations carbone, efficacité énergétique) ; l’entièreté de la production de la centrale solaire d’ENGIE
Ygos 2, d’une capacité installée de 13 MWc.




36 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
PRÉSENTATION DU GROUPE
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS




1.6.7 MODÈLE D’AFFAIRES DU GROUPE
Le modèle d’affaires du Groupe est présenté en Section 3.2.

1
1.7 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
Le Groupe détient en propriété ou en location un nombre Au 31 décembre 2023, le Groupe exploite des centrales
important d’immobilisations industrielles à travers le monde. électriques, des terminaux méthaniers et des stockages dans
De nombreuses activités du Groupe impliquent l’exploitation plus de 22 pays.
de très grandes usines dont le Groupe ne détient toutefois pas
toujours l’entière propriété.
Les tableaux suivants présentent les principales installations en service dont le Groupe est, en tout ou partie, propriétaire.
Les propriétés en location sont traitées dans les Notes 13 et 14 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.
Centrales électriques (capacités > 400 MW hors unités en construction)

Pays Site/centrale Capacité totale (1) (MW) Type de centrale
Afrique du Sud Avon 669 Fioul
Fadhili 1 498 Gaz naturel
Marafiq 2 744 Gaz naturel
Ju’aymah 467 Gaz naturel
Arabie saoudite
Shedgum 467 Gaz naturel
Uthmaniyah 467 Gaz naturel
Riyadh PP11 1 729 Gaz naturel
Australie Pelican point 489 Gaz naturel
Al Dur 1 224 Gaz naturel
Bahreïn Al Ezzel 940 Gaz naturel
Al Hidd 929 Gaz naturel
Amercœur 446 Gaz naturel
Coo 1 113 Pompage hydraulique
Doel 1 916 Nucléaire
Belgique
Drogenbos 466 Gaz naturel
Herdersbrug 480 Gaz naturel
Tihange 1 992 Nucléaire
Cana Brava 439 Hydroélectrique
Estreito 1 068 Hydroélectrique
Jaguara 413 Hydroélectrique
Jirau 3 750 Hydroélectrique
Miranda 404 Hydroélectrique
Brésil
Ita 1 442 Hydroélectrique
Campo Largo 688 Wind
Machadinho 1 135 Hydroélectrique
Salto Osòrio 1 072 Hydroélectrique
Salto Santiago 1 415 Hydroélectrique
Mejillones 1 121 Charbon et gaz naturel
Chili
Tocopilla 428 Gaz naturel, charbon, fioul
Fujairah F2 2 000 Gaz naturel
Mirfa 1 600 Gaz naturel
Shuweihat 1 1 500 Gaz naturel
Émirats arabes unis
Shuweihat 2 1 496 Gaz naturel
Taweelah 1 590 Gaz naturel
Umm Al Nar 1 532 Gaz naturel
Cartagena 1 199 Gaz naturel
Espagne
Castelnou 791 Gaz naturel




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 37
1 PRÉSENTATION DU GROUPE
PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS




Pays Site/centrale Capacité totale (1) (MW) Type de centrale
CombiGolfe 435 Gaz naturel
CyCoFos 428 Gaz naturel et gaz sidérurgiques
France DK6 (Dunkerque) 788 Gaz naturel et gaz sidérurgiques
Génissiat 423 Hydroélectrique
Montoir-de-Bretagne 478 Gaz naturel
Roselectra 406 Gaz naturel
Torre Valdaliga 1 134 Gaz naturel
Italie
Vado Ligure 782 Gaz naturel
Voghera 404 Gaz naturel
Koweït AzZour North 1 519 Gaz naturel
Maroc Safi 1 250 Charbon
Barka 2 674 Gaz naturel
Oman Barka 3 737 Gaz naturel
Sohar 2 737 Gaz naturel
Pakistan Uch 1 551 Gaz naturel
Eems 1 925 Gaz naturel
Pays-Bas
Flevo 888 Gaz naturel
Chilca 943 Gaz naturel
Pérou ILO Nodo 600 Fioul
ILO 31 564 Fioul
Porto Rico Ecoelectrica 534 Gaz naturel
Bemposta I&II 438 Hydroélectrique
Elecgas 839 Gaz naturel
Portugal
Picote I&II 433 Hydroélectrique
Turbogas 990 Gaz naturel
Ras Laffan B 1 025 Gaz naturel
Qatar
Ras Laffan C 2 730 Gaz naturel
First hydro 2 088 Pompage hydraulique
Royaume-Uni
Moray East 950 Eolien en mer
Singapour Senoko 2 564 Gaz naturel et fioul

(1) Capacités des actifs dans lesquels ENGIE détient une participation, prises en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.


Stockages souterrains de gaz naturel (> 550 Mm3 de volume utile total (1))

Pays Localisation Volume utile (Mm3) brut (1)
France Gournay-sur-Aronde (Oise) 1 310
France Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne) 820
France Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines) 690
France Chémery (Loir-et-Cher) 3 690
France Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) 570
France Étrez (Ain) 690
France Cerville (Meurthe-et-Moselle) 590
Allemagne Uelsen 860

(1) Volume utile des stockages détenus par ENGIE, pris en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.



Terminaux méthaniers

Capacité totale de regazéification
Pays Localisation (Gm3(n)/an) (1)
France Montoir-de-Bretagne 10
France Tonkin (Fos-sur-Mer) 1,5
France Cavaou (Fos-sur-Mer) 10
Chili Mejillones 2,0

(1) Capacités des actifs détenus par ENGIE, prises en compte dans leur intégralité quel que soit le taux réel de détention.




38 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
2
FACTEURS DE RISQUE
ET CONTRÔLE INTERNE
2.1 Processus de gestion des risques 41 2.3 Procédures de contrôle interne 59
2.1.1 Politique de gestion globale des risques 41 2.3.1 Objectifs du contrôle interne 59
2.1.2 Gestion de crise 41 2.3.2 L’organisation et les acteurs du contrôle 59
2.1.3 Couverture des risques et assurances 41 interne
2.3.3 Le contrôle interne propre à l’information 61
2.2 Facteurs de risque 43 financière
2.2.1 Risques politiques et réglementaires 43 2.3.4 Pilotage du contrôle interne 62
2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques 46
et environnementaux
2.2.3 Risques économiques et concurrentiels 48
2.2.4 Risques financiers 49
2.2.5 Risques opérationnels 52
2.2.6 Risques sociaux et sociétaux 55
2.2.7 Risques liés aux activités nucléaires 57




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 39
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE




Les risques significatifs et spécifiques auxquels le Groupe Les risques présentés ont été appréciés et hiérarchisés sur la
estime être exposé sont présentés ci-après. Ils sont répartis en base du “risque net”, autrement dit la quantification du risque
sept catégories de risques : après prise en compte des moyens de maîtrise mis en place.
• risques politiques et réglementaires ; Le tableau de synthèse ci-dessous reprend dans chaque
catégorie les risques les plus importants, classés par criticité
• risques découlant des enjeux climatiques et environnementaux ;
décroissante (impact probabilisé).
• risques économiques et concurrentiels ;
• risques financiers ;
• risques opérationnels ;
• risques sociaux et sociétaux ;
• risques liés aux activités nucléaires.


Évolution Sections et références
Risques Criticité (versus 2022) dans le DEU
Risques politiques et réglementaires
2.2.1.1 et Notes 7.1 et 8.4
Risque d’intervention des États face à la forte augmentation des prix
baisse de la Section 6.2.2 “Notes
de l’énergie
aux comptes consolidés”
Risque d’évolution de la réglementation au Brésil dans différents secteurs
d’activité (production et commercialisation d’électricité, transport de gaz) stable 2.2.1.2
y compris une évolution des taxes
Risque sur la sécurité d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2024/
baisse 2.2.1.3
2025 en Europe
Risque de baisse tendancielle de rémunération des actifs de distribution,
baisse 2.2.1.4
de transport, de stockage et de regazéification de gaz en France
Risques découlant des enjeux climatiques et environnementaux
Risque de variations climatiques ayant un impact sur la demande 2.2.2.1
stable
et la production d’énergie et DPEF 3.3.1 risque F
2.2.2.2
Risque d’adaptation des actifs industriels stable
et DPEF 3.1.5
Risques économiques et concurrentiels
2.2.3.1 et DPEF 3.1.5 et
Risque d’adaptation ou développement des business models induit par la
Note 13.4 de la Section
transition énergétique dans un contexte de concurrence accrue sur stable
6.2.2 “Notes aux comptes
certaines activités du Groupe
consolidés”
Risques financiers
2.2.4.1 et Note 15.1.1 de la
Risque de marché sur matières premières stable Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
2.2.4.2 et Note 15.2 de la
Risque de contrepartie stable Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
2.2.4.3 et Note 18 de la
Risque sur le financement des pensions de retraite stable Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”
Risques opérationnels
Risque d’approvisionnement pour la construction de centrales d'énergies
stable 2.2.5.1
renouvelables
2.2.5.2 et DPEF 3.3.1
Cybersécurité légère hausse
risques C et D
2.2.5.3 et
Risque d’accident industriel stable
DPEF 3.3.1 risque A
Risques sociaux et sociétaux

Risques liés aux ressources humaines stable 2.2.6.1 et DPEF 3.3.3

2.2.6.2
Risques santé et sécurité au travail stable
et DPEF 3.3.3 risque S
2.2.7.2 et Note 17.2 de la
Risques liés aux activités nucléaires baisse Section 6.2.2 “Notes aux
comptes consolidés”

Légende niveau de criticité : Faible / Moyen / Élevé




40 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES




D’autres risques de moindre ampleur ou non connus à ce jour pourraient également affecter le Groupe. La survenance de tels
risques pourrait avoir une incidence négative significative sur l’activité, la situation financière et les résultats du Groupe, sur son
image, ses perspectives et/ou sur le cours de l’action ENGIE. Certains risques critiques pour le Groupe sont par ailleurs mentionnés
dans les sections suivantes mais non développés car ils font soit déjà l’objet de détails dans la DPEF (voir Chapitre 3 “Déclaration
de performance extra-financière et informations RSE”) soit sont non spécifiques à ENGIE.




2.1 PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

2.1.1 POLITIQUE DE GESTION GLOBALE DES RISQUES
Le Groupe a défini une politique de management global des L’analyse des risques et le pilotage des plans d’actions sont
risques (Enterprise Risk Management – “ERM”), dont les
principes sont cohérents avec les standards professionnels
réalisés en collaboration avec toutes les filières du Groupe et
cross revus avec les quatre Global Business Unit (GBU) du
2
(ISO 31000, Federation of European Risk Management Groupe.
Associations notamment) ; celle-ci explicite l’ambition d’ENGIE Chaque année, le processus ERM du Groupe débute par la
de “maîtriser ses risques pour assurer sa performance”. revue des risques en Comité Exécutif (Comex). Une campagne
Le système de management global des risques du Groupe est ERM est ensuite lancée dans tout le Groupe, en indiquant les
d’application dans les activités et entités contrôlées du orientations à prendre en compte pour la gestion des risques
Groupe, dans le respect des règles de gouvernance qui durant l’année. Elle met notamment l’accent sur des risques
s’imposent à chaque entité. prioritaires coordonnés chacun par un membre du Comex et
Cette politique préconise une prise de risques à un niveau qui feront l’objet d’un suivi particulier par l’un des Comités
raisonnable au plan juridique, acceptable par l’opinion et permanents du Conseil (voir Section 4.1.2.4 “Les comités”). Elle
supportable économiquement. Elle précise que tout manager est débouche sur une nouvelle revue des risques du Groupe
un Risk Manager. Les Comités de Direction des entités du Groupe présentée en Comex puis en Comité d’Audit, qui après examen
sont, en principe, les instances où sont décidées les actions à porte un avis sur l’efficacité du système de management des
entreprendre pour gérer les risques, sauf lorsqu’un Comité des risques, dont il fait rapport au Conseil d’Administration.
Risques est créé spécifiquement comme pour le risque de marché. La connaissance des risques provenant de la remontée
Le Directeur du Management des Risques et Assurances d’informations des entités opérationnelles et des directions
s’assure de l’efficacité du dispositif de gestion des risques. Il fonctionnelles est complétée par des entretiens avec les
anime les Chief Risk Officers désignés dans chacune des entités dirigeants et par une analyse des publications des analystes
opérationnelles et Fonctions Corporate. Ces derniers évaluent externes et des événements majeurs.
l’exposition globale aux risques de l’entité ou de la Fonction et
s’assurent de la mise en œuvre des plans de traitement.


2.1.2 GESTION DE CRISE
Afin de faire face à la survenance de tous les types de crise et un exercice de crise par an sur un périmètre fonctionnel et
minimiser leurs impacts, ENGIE dispose d’un dispositif global géographique cohérent avec les exigences réglementaires. Des
de gestion de crise. Le Groupe est ainsi doté d’un dispositif formations complémentaires sont également dispensées pour
d’alerte et de remontée des incidents majeurs. L’analyse de la les parties prenantes internes. Un référentiel de contrôle
crise est réalisée par une personne de permanence au niveau interne permet aux principales entités de réaliser une
local qui peut, en cas de besoin, déclencher une cellule de crise évaluation annuelle de leur maturité. Enfin, un bilan annuel est
au plus près du terrain et informer la personne de réalisé pour tirer les enseignements et engager les actions
permanence au niveau supérieur. Les décisions pour gérer la d’amélioration identifiées, en lien et partage avec l’ensemble
crise sont prises au niveau approprié de l’organisation selon le des entités.
principe de subsidiarité. Ce dispositif ne peut toutefois permettre d’exclure le risque
Des plans de continuité des activités sont établis et mis à jour que les activités et les opérations du Groupe puissent être
pour les scénarios de crise prioritaires identifiés par le Groupe perturbées en situation de crise. De même, ce dispositif ne
et ses entités. permet pas d’assurer l’absence d’impact sur les tiers ou sur
Pour tester la robustesse de l’organisation et s’ancrer dans une l’environnement.
boucle d’amélioration continue, les entités réalisent, a minima,


2.1.3 COUVERTURE DES RISQUES ET ASSURANCES
Le Département Management des Risques et Assurances • le financement est optimisé : les risques de faible ou de
d’ENGIE est chargé de l’élaboration, de la mise en place et de moyenne amplitude sont couverts par l’autofinancement, par
la gestion des programmes d’assurances dans les domaines de des franchises et des rétentions ou au travers de la société
la protection du patrimoine (dommages matériels et pertes de de réassurance du Groupe dont les engagements
bénéfices) et des personnes, des recours de tiers représentent en base cumulée un sinistre maximum estimé
(responsabilité civile), des assurances automobiles et de la d’environ 0,22% du chiffre d’affaires 2023 du Groupe.
prévention.
Pour chacun de ces domaines :
• les montants assurés dépendent des risques financiers
découlant des scénarios de sinistres et des conditions de
couverture offertes par le marché (capacités disponibles et
conditions tarifaires) ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 41
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES




Il ne peut être exclu que, dans certains cas, le Groupe soit le Groupe ait souscrit des assurances de premier plan, il ne
obligé de verser des indemnités importantes non couvertes peut être exclu que la responsabilité du Groupe soit
par le programme d’assurances en place ou d’engager des recherchée au-delà des plafonds garantis ou pour des faits non
dépenses très significatives non remboursées ou couverts (notamment du fait des exclusions communément
insuffisamment remboursées par ses assureurs. En matière de pratiquées par le marché de l’assurance).
responsabilité civile et de risques environnementaux, bien que


2.1.3.1 Responsabilité civile
Un programme couvre la responsabilité civile des mandataires l’ensemble des filiales pour un montant total de 645 millions
sociaux et dirigeants d’ENGIE, de ses filiales et des d’euros. Ce programme intervient en majorité au premier euro,
représentants du Groupe au sein de ses participations. ou en excédent des couvertures sous-jacentes souscrites par
Un programme responsabilité civile générale (y compris certaines entités (en général d’une capacité de 50 millions de
atteinte à l’environnement) est souscrit au bénéfice de dollars américains).


2.1.3.2 Responsabilité civile nucléaire
Electrabel, en sa qualité d’exploitant d’unités nucléaires sur les montant de l’indemnisation est plafonné par accident à
sites de Doel et Tihange, voit sa responsabilité civile régie par 1,2 milliard d’euros. Au-delà de ce plafond, un mécanisme
les conventions de Paris et Bruxelles (dont les protocoles d’indemnisation complémentaire a été mis en place par les
d’amendement de 2004 sont entrés en vigueur au États signataires des conventions.
1er janvier 2022), visant l’indemnisation des victimes et la Le programme d’assurance responsabilité civile nucléaire
création d’une solidarité entre pays signataires, ainsi que par souscrit par Electrabel au 1er janvier 2024 auprès du marché
la loi belge du 22 juillet 1985 (modifiée par les lois du de l’assurance est conforme aux conventions de Paris et
29 juin 2014 et du 7 décembre 2016). Bruxelles révisées et à la loi nationale belge précitée qui fait
Cette responsabilité incombe exclusivement à l’exploitant dont obligation à l’exploitant de fournir une garantie financière ou
l’installation serait à l’origine de l’accident nucléaire. En de souscrire une assurance de responsabilité civile à hauteur
contrepartie de cette responsabilité strictement objective, le de 1,2 milliard d’euros.


2.1.3.3 Dommages matériels
Les entités du Groupe bénéficient d’assurances de dommages L’assurance des pertes d’exploitation et frais supplémentaires
couvrant les installations en propre, louées ou confiées, à d’exploitation est souscrite en fonction de chaque analyse des
l’exception des canalisations de réseaux de transport et risques en tenant compte notamment des plans de secours
distribution de gaz et des réseaux de chaleur en France. Les existants.
principaux programmes prévoient des garanties formulées soit Les projets de construction font l’objet d’une garantie “tous
en valeur de remplacement à neuf, soit sur base de limites risques chantier” souscrite par le maître d’ouvrage, le maître
contractuelles d’intervention par sinistre, fixées en fonction de d’œuvre ou l’entreprise principale.
scénarios majeurs estimés selon les règles du marché des
assurances et des offres disponibles (coût et capacité).


2.1.3.4 Programmes de protection du personnel
Conformément à la législation en vigueur et aux accords contre les risques d’accidents et frais médicaux sont élaborés
d’entreprise, des programmes de protection du personnel au niveau des entités opérationnelles.




42 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2 FACTEURS DE RISQUE

2.2.1 RISQUES POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Le Groupe est sensible à des facteurs de risques conjoncturels externe et de s’y préparer. L’organisation et la feuille de route
et structurels qui impactent le secteur de l’énergie. L’ensemble de la recherche et de l’innovation du Groupe contribuent
de ces risques est analysé et mesuré dans le cadre des également à répondre aux évolutions stratégiques (voir
processus stratégiques et de planification qui permettent au Section 1.3 “Recherche et innovation”).
Groupe d’anticiper certaines évolutions de l’environnement


2.2.1.1 Risque d’intervention des États face à la forte augmentation des prix de l’énergie

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES 2
Criticité : Tendance du risque : BAISSE

La hausse brutale des prix sur les marchés de gros de Le Groupe continue d’interagir avec les différents régulateurs
l’énergie a débuté fin 2021/début 2022 et a été exacerbée nationaux ainsi qu’avec les autorités européennes
par le conflit entre l’Ukraine et la Russie. Cela a incité les (Commission) quand les mesures découlent de textes
Etats européens, dont la France, l’Italie et, dans une moindre communautaires afin d’assurer une meilleure cohérence entre
mesure, la Roumanie et le Portugal, à adopter des les projets de réglementation et leurs objectifs, et dans le but
mécanismes de stabilisation des prix de fourniture afin de de les alerter sur des problématiques concrètes de mise en
protéger les consommateurs finaux. œuvre.
En particulier, en France, après les dispositions 2022, la loi de En France, en particulier, ENGIE a poursuivi ses échanges
finances pour 2023 a prolongé une nouvelle fois le bouclier avec la CRE et le Cabinet du Ministère de la Transition
tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz, et jusqu’au 31 Energétique (MTE) sur le bouclier tarifaire. Il a également
janvier 2024 pour l’électricité. Le bouclier tarifaire 2023 a échangé avec les ministères concernés et les parlementaires
consisté à limiter les hausses des Tarifs Réglementés de sur le mécanisme de captation de la rente inframarginale mis
Vente (TRV) à 15% TTC à compter du 1er janvier 2023 pour le en place dans la Loi de finances pour 2024.
gaz et à compter du 1er février 2023 pour l’électricité. Le S’agissant par ailleurs du cadre de marché post-ARENH, le
bouclier tarifaire pour les particuliers en gaz s’est arrêté au Groupe a exprimé publiquement sa position en réponse à la
30 juin 2023. Pour l’électricité, il a continué avec une consultation gouvernementale (consultation conjointe MTE -
nouvelle hausse limitée à +10% TTC intervenue au 1er août DGEC, Bercy-APE, DGE, du 21 novembre 2023 sur le Projet
2023. Pour les fournisseurs alternatifs, les différences entre de dispositif de protection des consommateurs d’électricité à
le TRV calculé selon la formule de la CRE et le TRV gelé sont partir du 1er janvier 2026) et échange sur ces sujets avec la
compensées par l’Etat. Un “amortisseur tarifaire” a également CRE et les ministères.
été instauré pour 2023 et 2024 pour les clients du secteur de
l’électricité qui ne sont pas éligibles aux TRV (entreprises et Le Groupe suit également de près :
collectivités locales). Cet amortisseur prend la forme d’une • les mesures d’urgence qui ont été développées au niveau
aide forfaitaire sur 50% de la consommation de ces clients. européen et qui s’appliqueront dans les différentes
Suite à la publication du calendrier de versement de Géographies où le Groupe est actif ;
compensations pour 2023 acté sur la base des montants • l’application du Règlement sur la réforme du marché de
déclarés par ENGIE, ce risque est aujourd’hui sécurisé. l’électricité dans le droit des Etats membres ;
Toutefois, des facteurs de risque résiduels existent,
notamment liés aux modalités de compensation des boucliers
• le dispositif proposé en novembre 2023 pour succéder à
2023 et à l’absence d’activation d’un bouclier électricité pour l’ARENH en France, qui a fait l’objet d’une consultation, et
les particuliers en 2024. qui figure dans le projet de loi relatif à la souveraineté
énergétique dont la présentation est prévue devant le
A cela s'ajoutent les potentiels impacts des premières Parlement au cours de l'année 2024.
orientations de la Commission européenne concernant le
marché de l’électricité et l'arrêt du dispositif ARENH, à partir
de 2026.
En Belgique, les mécanismes de plafonnement des recettes
issues de la production d’électricité au moyen de technologies
"inframarginales", mis en place entre le 1er août 2022 et le
30 juin 2023, et d’élargissement de la base des bénéficiaires
du tarif social n’ont pas été prolongés par les autorités au-
delà du 30 juin 2023.
Les élections législatives fédérales belges de juin 2024
pourraient amener un changement de majorité et
l’introduction de nouvelles mesures de protection des
consommateurs dans l’accord de gouvernement.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 43
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.1.2 Risque d’évolution de la réglementation au Brésil dans différents secteurs d’activité
(production et commercialisation d’électricité, transport de gaz), y compris une
évolution des taxes
DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Le Groupe est exposé aux changements de la réglementation Grâce à sa présence en France et à l’international, le Groupe
des marchés de l’électricité au Brésil, tels que la réduction dispose d’une grande expérience en matière de design de
des subventions ou l’introduction de nouvelles taxes pour les marché. Cette expérience est mise à disposition des
producteurs. L’Administration brésilienne pourrait annoncer institutions brésiliennes, notamment au travers de la
de nouvelles initiatives en ligne avec une modernisation du participation du Groupe au processus formel de révision du
design du marché de l’électricité. Cela permettrait d’ouvrir le design du marché au Brésil. Les modifications du design du
marché à la concurrence, d’améliorer son fonctionnement et marché électrique et gaz affecteront toutes les sociétés
d’assurer les investissements nécessaires dans les actives dans ces secteurs. D’autres sociétés présentes au
infrastructures du pays. Brésil dans la production électrique ou dans le transport du
Le Brésil représente 3% du chiffre d’affaires du Groupe. gaz partagent l’avis du Groupe et sont mobilisées pour
ENGIE investit dans les activités de transport de gaz, via sa assurer la neutralité, voire positivité, des évolutions en
filiale TAG, et d’électricité (construction des lignes de matière de design de marché. D’un point de vue politique, le
transmission Asa Branca et Gavião Real et des nouvelles besoin du Brésil de continuer d’attirer des investissements
centrales de production d’énergie renouvelable Santo étrangers limite les risques.
Agostinho, Assuruá et Assú Sol). Les activités de transport de Le Groupe suit étroitement les évolutions réglementaires et
gaz, transmission et génération d’électricité pour le marché législatives au Brésil pour anticiper au mieux les évolutions
captif sont régulées. dans ces domaines et mettre en place des actions pour limiter
En 2021, le gouvernement brésilien a approuvé une loi qui les effets négatifs sur la rentabilité de ses activités.
vise à créer les conditions pour l’ouverture du marché du gaz, À ce jour, dans l’activité de transport de gaz, l’objectif est
après des années de monopole du géant pétrolier public d’éviter les différents projets de bypass et d’obtenir une
Petrobras. L’harmonisation et l'application de la législation définition claire des règles juridiques de la nouvelle loi.
entre les États fédéraux et le gouvernement fédéral brésilien Pour cela, TAG et le Groupe prennent part au débat public
restent les prochaines étapes clés. Dans la chaîne du gaz, les auprès des différentes parties prenantes et suivent de près
activités de production et de transport sont réglementées par les évolutions réglementaires et la mise en place du cadre
l’agence fédérale (ANP), tandis que les activités aval sont un légal de la nouvelle loi, que ce soit au niveau fédéral ou au
monopole d’État, réglementées par des agences locales. A ce niveau local.
jour, le principal risque est lié au bypass du système de
transport (connexion directe de sources d’énergies aux
distributeurs locaux d’énergie ou aux consommateurs finaux).
Ceci pourrait réduire les capacités des gaz transportés,
conduisant à une augmentation des tarifs et risquant
d’amplifier les demandes de bypass.
Le système fiscal brésilien est complexe et potentiellement
en évolution. Plusieurs litiges sont en cours concernant
l’application de taxes et leur résolution pourrait prendre
plusieurs années (voir la Note 23.4.2 de la Section 6.2.2
Notes aux comptes consolidés). Par ailleurs, la loi de réforme
fiscale a été approuvée le 20 décembre 2023 par les
différentes instances locales. L’objectif affiché de cette
réforme est la simplification fiscale, la transparence, la
création emploi et la stimulation économique. Le texte
concerne essentiellement les taxes indirectes (ICMS, PIS
COFINS, Taxes locales) dont la mise en oeuvre est longue (les
premières mesures seront progressivement applicables de
2024 à 2033). Les premières estimations des impacts sur les
activités du Groupe, non significatives à ce stade, seront
l'objet de réévaluation définitive une fois la législation de
mise en œuvre finalisée.
Des modifications de taxes pourraient être adoptées dans les
années à venir, en particulier concernant les dividendes,
interests on equity (pas d’imposition à ce jour) et les impôts
sur les sociétés. Les effets ne sont pas connus à ce jour et
pourraient se compenser.




44 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.1.3 Risque sur la sécurité d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2024/2025 en Europe

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : BAISSE

Depuis le contexte géopolitique 2022 induit par le conflit Il est rappelé que le Groupe met en œuvre une politique de
entre la Russie et l’Ukraine, les risques d’actes de protection du patrimoine matériel : les sites sensibles font
malveillance sur le patrimoine matériel du Groupe se sont l’objet de mesures de protection adaptées au contexte local et
accrus que ce soit au travers des actes de sabotage sur les révisées selon l’état de la menace. Le Groupe a mis en place
infrastructures ou d’attaques via des logiciels malveillants. un système de recensement et de remontée des incidents afin
Les sanctions européennes contre la Russie pourraient de mieux évaluer les risques et de renforcer la prévention,
s’accroître jusqu’à une situation d’embargo sur les en vue de limiter les impacts en cas de survenance d’un acte
exportations de gaz provenant de Russie vers l’Europe. de malveillance. Leur analyse, qui donne lieu à un rapport
En application de la loi du 16 août 2022 portant mesures
d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le ministre
trimestriel, permet d’élaborer les actions nécessaires,
stratégiques et opérationnelles, de prévention et de
mitigation.
2
chargé de l’énergie peut imposer chaque année, par décret,
aux opérateurs des infrastructures de stockage de constituer Afin de remplir les engagements de l’hiver 2024/2025 en
des stocks de sécurité. Cette obligation permettrait d’assurer matière d’approvisionnement, le Groupe a contracté des
un taux de remplissage des stockages au-delà du seuil volumes supplémentaires, diversifié ses sources
réglementaire actuel de 85 % au 1er novembre incombant aux d’approvisionnement, notamment via une hausse des
fournisseurs. De plus, l’Union européenne a fixé un taux de volumes de Gaz Naturel Liquéfié (GNL), et continue de faire
remplissage à 90% au 1er novembre 2023. évoluer son portefeuille. Par ailleurs, les terminaux
La sécurité d’approvisionnement en gaz en Europe pourrait méthaniers du Groupe ont tourné à des niveaux records
être impactée par ces risques et plus spécifiquement, exposer depuis le début de l’année 2023 et ont commercialisé des
le Groupe à des difficultés à atteindre les niveaux de capacités de déchargements supplémentaires pour faire face
stockages requis ou à une sur sollicitation de ses installations à la situation. En outre, les conditions de commercialisation
de regazéification ou de stockage. des capacités de stockage ont été assouplies par les
régulateurs pour faciliter le remplissage et le Groupe accélère
sa croissance dans les gaz verts, en particulier le
biométhane.
Toutes ces mesures générant une hausse d’activité sont
réalisées dans le respect des standards et référentiels de
sécurité industrielle des sites.



2.2.1.4 Risque de baisse tendancielle de rémunération des actifs de distribution, de transport,
de stockage et de regazéification de gaz en France

DESCRIPTION MESURE DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : BAISSE

Les tarifs d’accès aux infrastructures gazières (distribution, Le Groupe maintient le dialogue avec la CRE dans le cadre du
transport, stockage, terminaux de regazéification) en France dispositif de révision tarifaire qui permet une large place à la
sont régulés. Les tarifs sont fixés par la Commission de concertation de l’ensemble des acteurs.
Régulation de l’Énergie (CRE) qui peut procéder aux Outre l’ensemble des actions qu’il déploie pour développer la
modifications de niveau et de structure des tarifs qu’elle production de gaz verts et l’atteinte de leur compétitivité à
estime justifiées au vu notamment de l’évolution des marchés terme, il continue de défendre :
financiers et de l’évolution prévisible des charges de
fonctionnement et d’investissement. Ces tarifs comprennent • des positions visant à assurer la sécurité
également des mesures d’incitation à la performance. Sauf d’approvisionnement du pays (voir également Section
exception, ils sont révisés tous les quatre ans à l’issue d’un 2.2.1.3 Risque sur la sécurité d’approvisionnement en gaz
processus de consultations publiques et d’auditions. pour l’hiver 2024/2025 en Europe) ;
La CRE a publié les 14 décembre 2023, 25 et 30 janvier 2024 • une rémunération des actifs juste et adaptée au nouvel
les délibérations portant projets de décision pour les tarifs environnement économique de court et long terme ;
des infrastructures gazières (transport, stockage et • une couverture adéquate de ses coûts en vue de préserver
distribution) s’appliquant pour une période de quatre ans une bonne qualité de service et de permettre les
(ATRT8, ATS3 et ATRD7), à partir d'avril 2024 pour le investissements nécessaires à la transition énergétique ;
transport et le stockage et à partir de juillet 2024 pour la
distribution. Le taux de rémunération des actifs est très • la reconnaissance de la flexibilité apportée par le système
proche des tarifs précédents (-15 points de base pour les gaz au système énergétique et sa valorisation. Il veille aussi
transport et stockages, -10 points de base pour la à accroître sa performance pour asseoir une trajectoire
distribution). Les tarifs intègrent également un rattrapage tarifaire compétitive.
tarifaire important et un recalage des charges lié à l'inflation
cumulée des dernières années.
En ce qui concerne les tarifs de regazéification (ATTM 6), en
vigueur depuis le 1er avril 2021, la révision devrait être
lancée en 2024 en vue d'une mise en oeuvre en 2025.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 45
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.2 RISQUES DÉCOULANT DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Les activités du Groupe l’exposent à de nombreuses normes et et réhabilitation de sites (voir Note 17.3 de la Section 6.2.2
réglementations relatives au respect et à la protection de “Notes aux comptes consolidés”).
l’environnement et des personnes ou à la transition Les risques relatifs aux enjeux climatiques et
énergétique. Le risque d’adaptation des business models environnementaux sont développés plus en détail dans le
induite par la transition énergétique dans un contexte de Chapitre 3 “Déclaration de performance extra-financière et
concurrence accrue sur certaines activités du Groupe est informations RSE” - Section 3.1.3 Trajectoire Climat (en lien
présenté en Section 2.2.3.1. avec les recommandations TCFD - Task Force on Climate-
Les problématiques liées aux pollutions des sols font l’objet related Financial Disclosures) et 3.3.1 Principaux risques
d’un suivi spécifique (voir Section 3.5.4.11). Ces sujets font environnementaux.
l’objet de provisions dans les comptes lors de démantèlement


2.2.2.1 Risque de variations climatiques ayant un impact sur la demande
et la production d’énergie

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Les informations présentées ici et dans la Section 3.3.1 (voir également Section 3.5.4 “Les actions du Groupe”).
“Transition liée au changement climatique - Risque F” rendent Pour ajuster l’offre aux fluctuations de la demande annuelle,
compte des risques financiers liés aux effets du changement ENGIE optimise son portefeuille d’actifs, de ressources
climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les gazières avec la modulation de ses approvisionnements et le
réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans pilotage de ses stockages souterrains, et du parc de
toutes les composantes de son activité. production électrique.
À court terme, les phénomènes météorologiques (variation de Pour gérer le risque à plus long terme, ENGIE agit à différents
température, inondation, vent, sécheresse, vagues de niveaux :
chaleur) ont un impact sur la production (en cas de manque
d’eau dans les barrages notamment) et sur la demande • le Groupe a élaboré une revue stratégique des impacts du
d’énergie (fourniture de gaz en cas d’hiver chaud par changement climatique dans les pays où il est présent. Afin
exemple). Ils ont un effet direct sur les résultats du Groupe. de mieux comprendre le changement climatique et ses
impacts sur ENGIE, un partenariat a été établi avec l’Institut
À plus long terme, le changement climatique pourrait avoir un Pierre Simon Laplace afin de modéliser au plus juste les
impact plus large sur les activités du Groupe : modification évolutions de production d’énergie à venir et l’impact des
des besoins régionaux ou saisonniers en énergie, modification événements extrêmes sur l’ensemble des technologies du
de la production du parc, obligation de réduction des Groupe dans les différentes régions du monde. Ces analyses
émissions de CO2éq. et régulations croissantes, conflits sont en cours d’intégration dans les dossiers
d’usage de l’eau, hausse des niveaux et de la température des d’investissement du Groupe afin d’appréhender en amont
mers et des fleuves, préservation des puits naturels de les impacts du changement climatique et de privilégier les
carbone et conflit d’usage de la biomasse, etc. technologies et zones géographiques les plus adaptées
La production hydro-électrique est la technologie la plus pour le développement du Groupe ;
exposée. De fortes variations de production sont attendues à
l’horizon 2050 dans certaines régions (de -18% à +10%, dans • le Groupe élabore progressivement des plans d’adaptation
le cadre du scénario médian retenu). Une augmentation afin de se préparer à une intensification des événements
significative des variations infra-annuelles de production est météorologiques extrêmes ;
également attendue. • un Comité de pilotage regroupant les GBU et les Directions
À l’horizon 2050, les effets des risques chroniques sont Corporate concernées a été créé depuis 2022 pour suivre
cependant limités sur les productions solaire et éolienne. les progrès et valider les actions à mener.




46 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.2.2 Risque d’adaptation des actifs industriels

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Au-delà des variations de production énergétique, le La gestion opérationnelle du risque consiste en la mise en
changement climatique a un impact direct sur l’intégrité des place de plans d’adaptation pour tous les sites du Groupe et
installations. En effet, l’augmentation des événements nouveaux projets exposés au changement climatique.
extrêmes peut impacter les activités du Groupe : dommages Pour cela, le premier levier est l’intégration du risque
sur les installations, rupture d’approvisionnement, impacts physique au changement climatique dans le processus Groupe
sur la santé des collaborateurs ou réduction de la couverture de suivi de risque (Entreprise Risk Management).
assurantielle.
Après le développement d’une méthodologie de priorisation
Le Brésil, particulièrement affecté par des tempêtes de vents des sites en 2020 et la définition d’une liste de sites
et de cyclones, et l’Australie apparaissent comme les pays les
plus exposés aux risques aigus, étant précisé que, pour le
prioritaires (actualisée annuellement) depuis 2021, le Groupe
a déployé un pilote en 2022 sur 28 sites prioritaires ainsi
2
Brésil, compte tenu de la taille du pays, les risques se que des sites de GRTgaz et de GRDF, pour construire des
matérialisent différemment selon les régions. En revanche, plans d’adaptation.
les pays de l’Europe du Nord (Belgique, Pays-Bas, Allemagne)
semblent les moins exposés aux risques chroniques et aigus. En 2023, les travaux se sont focalisés sur l’alignement de la
L’exposition est mesurée en cumulant les risques climatiques méthodologie avec les exigences de la taxonomie européenne
et la capacité relative de chaque pays à y faire face. (voir Section 3.1.5) et la généralisation des plans d’adaptation.
En 2024, la priorité sera mise sur la maturité de la
quantification des risques liés au changement climatique.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 47
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.3 RISQUES ÉCONOMIQUES ET CONCURRENTIELS


2.2.3.1 Risque d’adaptation ou développement des business models induit par la transition
énergétique dans un contexte de concurrence accrue sur certaines activités du Groupe

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

La transition énergétique, exacerbée par le contexte Pour répondre à ces défis actuels et futurs et adapter son
géopolitique international, induit plusieurs changements dans business model, le Groupe a présenté, le 12 juin 2023, un
les métiers où le Groupe opère : décentralisation de la scénario de transition énergétique pour l’Europe (15 pays) à
production et vente d’énergie, émergence des technologies l’horizon 2050.
digitales et de la smart energy impactant la chaîne de valeur Ce scénario, est fondé sur cinq convictions majeures, dont :
de l’électricité et du gaz, développement dans les activités de
trading avec de nouveaux produits et marchés pour • l'alliage de l’électron et de la molécule pour réussir la
accompagner la décarbonation des clients, réglementations transition ;
françaises en faveur de la décarbonation par une • le développement massif des énergies renouvelables
électrification renforcée. Sur ces différents marchés, la électriques ;
concurrence tend à s’intensifier avec des acteurs (compagnies
pétrolières, etc.) de plus en plus actifs sur toute la chaîne de
• l'anticipation en amont des besoins de flexibilité.
valeur. En attendant, le Groupe développe régulièrement de nouvelles
La politique énergétique de la France est basée sur des offres pour répondre à l’évolution des attentes clients :
réglementations nationales (Stratégie Nationale Bas Carbone digitalisation, verdissement des offres, développement de
(SNBC), Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Loi solutions “neutralité carbone”.
Énergie-Climat (LEC)) et sur la réglementation Par ailleurs, il renforce, auprès des pouvoirs publics français
environnementale ‘’RE2020’’, qui visent la décarbonation en (notamment dans le cadre des orientations des futures
renforçant et en accélérant l’utilisation de l’électricité. Plus réglementations énergétiques) et des autorités européennes,
récemment, le Ministère Français de la Transition Energétique ses actions de promotion du gaz comme vecteur
a pris position contre sur les chaudières à gaz, ce qui peut indispensable à l’accélération et à la réalisation d’une
influer grandement sur le marché du gaz naturel. Cette vision transition énergétique résiliente et abordable sur différents
emporte un certain nombre de risques pour le système thèmes. Ces actions sont notamment la défense de l’usage
énergétique, notamment l’accroissement des besoins de chauffage via le développement des pompes à chaleur
pointe électrique et le coût additionnel nécessaire pour y hybrides, la compétitivité des gaz verts, le market design du
répondre ainsi que la difficulté récurrente d’équilibrage du biométhane, la complémentarité des énergies.
réseau électrique. Les activités de distribution de gaz naturel Concernant le développement du biométhane, outre le
verront leur nombre de clients utilisant le gaz naturel passage à l’échelle industrielle de cette filière en France et le
diminuer. renforcement de son expansion en Europe (acquisition
Au sein d’autres zones géographiques (notamment aux Etats- récente de centrales de production au Royaume-Uni), le
Unis), la concurrence accrue dans les énergies renouvelables, Groupe travaille également au développement des filières
facilitée par l’Inflation Reduction Act (IRA), votée en août biométhane de deuxième génération, avec le recours à la
2022, et qui offre un support ambitieux au développement pyrogazéification de la biomasse. Il se positionne ainsi
de ces activités rendent les objectifs de développement plus comme précurseur au niveau des projets liés à l’hydrogène
difficiles à atteindre. De même, une évolution défavorable de vert identifié comme une composante clé du futur mix
cette loi, au vu des élections américaines à venir, pourrait énergétique français. Ces projets incluent tant la production à
impacter ces objectifs. partir de l’électrolyse de l’eau, que le stockage avec des
projets de conversions de cavités salines et le transport de
cette molécule.
En aval, les réseaux de transport et de distribution du Groupe
adaptent leurs infrastructures pour permettre
l’acheminement du biométhane aux clients au moindre coût
en parallèle aux projets de reconversion d’infrastructures
existantes pour le transport de l’hydrogène pur et
l'amélioration des conditions d’injection dans les réseaux.
Par ailleurs, le Groupe entend rééquilibrer son portefeuille
d’infrastructures en technologies ; électricité (via la
construction et l’exploitation continues de lignes hautes
tension) et en zones géographiques (développement hors
Union européenne vers des pays en croissance).
Concernant le développement des énergies renouvelables, et
plus particulièrement aux Etats-Unis, zone géographique en
croissance du Groupe, ENGIE développe le stockage par
batteries et continue de renforcer sa stratégie
d’investissement, notamment via de la croissance externe
(acquisitions récentes) et la sécurisation de sa chaine
d’approvisionnement en panneaux solaires.




48 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.4 RISQUES FINANCIERS
La structure des risques financiers est déclinée selon le même dans le présent chapitre; étant générique à l’activité d’un
format que dans le Document d'enregistrement universel Groupe implanté dans différents pays. Néanmoins, les actions
2022. mises en place pour piloter et suivre ce risque, sont présentés
Il est rappelé que le risque de liquidité, qui traduit l'exposition respectivement dans la Note 15.3 de la Section 6.2.2 “Notes
du Groupe au risque de manque de liquidités lui permettant de aux Comptes consolidés”.
faire face à ses engagements contractuels n’est pas détaillé


2.2.4.1 Risque de marché sur matières premières

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE
2
Le Groupe est principalement exposé à deux types de risques Le Groupe a mis en place, au travers d’une politique Groupe
de marché sur les matières premières énergie : les risques de mise à jour en 2023, une gouvernance spécifique pour la
prix, directement liés aux fluctuations des prix de marché ou maîtrise des risques de marché énergie et de contrepartie
des spreads entre prix de marché (exemple : basis risk dans reposant sur :
des marchés nodaux, induit par le risque de congestion • le principe général de séparation entre gestion et contrôle
comme aux États-Unis), et les risques de volume (risque des risques ;
météorologique et/ou dépendant de l’activité économique)
principalement en Europe (Belgique, France, Espagne, Italie, • un Comité des Risques Marché Énergie (CRME) au niveau du
Pays-Bas, Royaume-Uni, etc.), aux Etats Unis, en Australie et Groupe en charge de la validation des mandats de risques
en Amérique du Sud (Brésil, Chili, etc.). Le Groupe est exposé de chacune des entités opérationnelles et du suivi de
à ces risques, en particulier sur le gaz, l’électricité y compris l’exposition consolidée ;
les certificats de capacités (CRM - Capacity Remuneration • le suivi de mandats de risques de marché, de contrepartie à
Mechanism), le CO2 et d’autres produits verts ou blancs liés à différents niveaux dans le Groupe, et un processus
la transition énergétique (Garanties d’Origine ou certificats d’alerte ;
verts, CEE-certificats d’économie d’énergie) (voir Note 15.1.1
Section 6.2.2 “Notes aux Comptes consolidés”). • une centralisation de la gestion du risque de liquidité
associée aux appels de marge et des interventions sur les
L’exposition au risque de prix se concentre sur les actifs marchés de gros au sein de l’entité GEMS (voir Section
nucléaires, hydrauliques et thermiques gaz. Les actifs éoliens 1.6.6) ;
ou solaires, qui sont très largement contractés jusqu’en 2030,
génèrent peu d’exposition au risque de prix mais sont • une incitation aux entités opérationnelles à diminuer le
exposés aux risques liés à leur caractère intermittent. Les risque aux bornes du Groupe ; et
activités de commercialisation d’électricité ou de gaz font • une filière de contrôle spécifique coordonnée par la
l’objet de couverture au plus près des ventes pour limiter les Direction Financière.
risques de prix et de volume.
Une partie des activités de production d’électricité,
À l’exception des activités de trading, l’évaluation des risques notamment hors Europe, est assurée par des contrats de
de marché est réalisée au travers de leur impact sur l’EBIT. vente d’électricité à long terme appelés Power Purchase
Ainsi, les principaux indicateurs de risques pour la gestion de Agreements (PPA) et complétée par des corporate PPAs dans
portefeuilles d’énergie comprennent des sensibilités aux les activités de production d’électricité renouvelable
variations unitaires de prix, de l’EBIT at Risk, des ratios de réduisant l’exposition aux prix de marché sur la durée de vie
couverture des portefeuilles et des stress tests basés sur des de ces contrats.
scénarios défavorables prédéfinis. Pour les activités de
Le Groupe a également recours à des produits dérivés pour
trading et conformément aux standards du marché, les
offrir à ses clients des instruments de couverture et pour
indicateurs de risques comprennent des sensibilités, des
couvrir ses propres positions.
Value at Risk (VaR), des DrawDowns et des stress tests (voir
Note 15.1.1 Section 6.2.2 “Notes aux Comptes consolidés”). Concernant les impacts liquidité du risque, dans un contexte
d'importante volatilité des appels de marge (mécanisme de
place imposé pour gérer le risque de contrepartie), le Groupe
dispose d'un dispositif de pilotage de ces appels de marge au
niveau de GEMS, notamment, et utilise des instruments visant
à réduire la volatilité induite.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 49
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.4.2 Risque de contrepartie

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Le Groupe est exposé, par ses activités financières et La solidité financière des clients est évaluée avant signature
opérationnelles, aux risques de défaillance de ses contreparties de contrats, via une méthodologie et des outils communs à
(clients, fournisseurs, partenaires, intermédiaires, banques) – l’ensemble du Groupe.
voir Note 15.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux Comptes Les risques sont gérés au travers de contrats et de contrats-
consolidés”. cadres avec des mécanismes standards de type garanties de
L’impact peut se ressentir au niveau du paiement tiers, accords de netting, appels de marge, ou via l’utilisation
(non–paiement de prestations ou de livraisons réalisées), de d’instruments de couverture dédiés. Les activités
la livraison (non-livraison de prestations ou de fournitures opérationnelles peuvent en outre donner lieu à des
payées), des actifs (perte de placements financiers) ou du prépaiements et à des procédures de recouvrement adaptées,
manque à gagner en cas de faillite du client ou de coûts en particulier pour la clientèle de masse.
supplémentaires en cas de défaillance d’un fournisseur. La Enfin, la hausse du risque de défaillance de nos contreparties
détérioration actuelle de l’environnement économique constatée les dernières années réduite par la mise en place
mondial, la hausse des taux d'intérêt, la flambée historique de boucliers tarifaires dans plusieurs pays a incité le Groupe
des prix de l’énergie et le conflit entre la Russie et l’Ukraine à renforcer son suivi des recouvrements et à prendre en
ont augmenté ce risque. compte, dans l’évaluation de ses pertes de crédit attendues,
Le développement d’offres vertes au travers de Corporate des informations prospectives qui reflètent au mieux la
PPAs sur des durées plus longues que les ventes situation dans un certain nombre de secteurs économiques
traditionnelles a conduit le Groupe à renforcer ses exigences considérés comme les plus sensibles à la crise économique
en matière de rating de ces contreparties et de garanties (reprise de l’inflation et hausse des taux d’intérêt).
demandées afin de limiter l’augmentation de ces risques de
contreparties.




50 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.4.3 Risque sur le financement des pensions de retraite

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Une part significative des engagements de retraite et des Le Groupe a mis en place une politique de couverture des
actifs affectés à ces plans est concentrée en France et en engagements de retraites spécifiques à chacun des pays et
Belgique. Les autres régimes de retraite à prestations définies législations concernés.
concernent principalement l’Europe et le Brésil. Sur le périmètre du régime spécial des IEG en France le
Lorsque cela est possible, le Groupe privilégie les régimes à financement du régime s’effectue via l’externalisation d’actifs
cotisations définies par rapport aux régimes à prestations dans le cadre de contrats d’assurance vie.
définies. La fermeture du régime spécial de retraite du Pour la majeure partie des régimes à l’international, la
personnel sous le régime social des Industries Électriques et couverture des passifs s’effectue via le financement de fonds
Gazières (IEG) aux nouveaux entrants à compter du 1er
septembre 2023 ne produira ses effets que sur le long terme.
de pension dans lesquels le Groupe s’efforce d’être présent
dans la gouvernance autant que les législations le permettent.
2
Cela est dû au nombre important de salariés et de retraités
toujours sous le régime de retraite IEG. L’avantage en nature énergie consenti au personnel du
périmètre IEG pendant la période de retraite n’est pas
La Note 18 de la Section 6.2.2 “Notes aux Comptes couvert.
consolidés” précise les éléments évalués et comptabilisés.
Le calcul des engagements est estimé par des méthodes
actuarielles utilisant des méthodologies, hypothèses et
modèles pour l’évaluation des passifs ou la détermination des
allocations d’actifs et des risques associés qui peuvent avoir
un impact significatif sur les niveaux de couverture et les
besoins de financement.
En plus des passifs de retraites, il existe d’autres
engagements significatifs liés à des avantages post-emploi et
à des avantages à long terme pour le personnel en activité.
Par exemple, la prestation en nature énergie accordée au
personnel IEG pendant la retraite, pourrait voir sa valeur
augmenter dans un contexte de prix de l’énergie élevés.
Les niveaux de couverture et les besoins de financement des
plans de retraite du Groupe varient en fonction de la
performance des marchés financiers et des allocations d’actifs
retenues, du niveau des taux d’intérêt et d’inflation ainsi que de
l’évolution des cadres juridiques et réglementaires applicables.
Concernant certains plans, hors périmètre IEG, ENGIE pourrait
être amené à financer partiellement ou totalement toute
différence entre la valeur de marché des actifs et les niveaux
de couverture prévus, ou toute insuffisance de rendement
des actifs au regard de taux moyens minimums garantis.
Globalement sur l’année 2023, les fonds affichent une
performance positive du fait des anticipations de baisse de
taux en 2024 qui favorisent les marchés et de la hausse des
actions européennes et mondiales malgré un contexte
d’inflation et de tensions géopolitiques.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 51
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.5 RISQUES OPÉRATIONNELS

2.2.5.1 Risque d’approvisionnement pour la construction de centrales d’énergies renouvelables

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Dans un contexte mondial de transition énergétique, combiné Le Groupe continue de développer différentes stratégies afin
aux tensions géopolitiques internationales, les fournisseurs de limiter sa dépendance envers les fournisseurs clés et les
de technologies bas carbone continuent d'être fortement risques sur la chaîne d’approvisionnement :
sollicités par tous les acteurs énergétiques. Ces fournisseurs • par la diversification des sources d’approvisionnement : le
restent par ailleurs impactés par la prédominance Groupe travaille à nouer des partenariats, en plus des
géographique de fabrication de certaines matières premières fournisseurs habituels conformes, avec des producteurs en
dans des régions visées par des allégations de travail forcé dehors des pays à risque et en relocalisant au plus près de
aboutissant récemment à des réactions nationales et l’utilisateur final ;
internationales et notamment des sanctions économiques.
• aux Etats-Unis, le Groupe a mandaté un organisme de
À titre d’exemple, le Groupe développe aux États-Unis des
contrôle spécialisé pour conduire des audits des protocoles
fermes solaires et importe dans ce cadre une grande partie
de traçabilité des fournisseurs des panneaux solaires et leur
de ses panneaux solaires de provinces chinoises. Depuis juin
capacité à se conformer à la réglementation américaine des
2021, du fait des allégations de travail forcé dans ces
importations ;
provinces, les autorités américaines ont banni, sur
ordonnance (Withhold Release Order), certains producteurs • par la collaboration avec les fournisseurs pour renforcer la
chinois de ces matières premières et ont mis en place des circularité et durabilité très en amont de la chaine de
restrictions d’importations aux autres fournisseurs qui valeur;
utiliseraient ces produits des régions incriminées. Par ailleurs, • les fournisseurs clés du Groupe font l’objet d’un monitoring
les prix de ces matières premières ainsi que le coût du fret par le partenaire EcoVadis. L’évaluation régulière des
international ont sensiblement augmenté. dimensions éthique, environnement, achats durables,
Ces différents facteurs peuvent entrainer des retards et travail et droits humains assure un monitoring des
surcoûts budgétaires excédant éventuellement les fournisseurs. Cette évaluation est prise en compte lors de la
contingences des projets et donner lieu à des réclamations de sélection des nouveaux fournisseurs ;
la part des clients. • les audits de sites contiennent des questionnaires éthiques
qui traitent également des droits humains
• sur un horizon à plus long terme, le Groupe travaille à
améliorer les technologies utilisées et le recyclage des
matériaux de ses anciens parcs via ses centres de
recherche ;
• enfin, ENGIE participe à plusieurs initiatives sectorielles
dans le domaine solaire et éolien pour partager et
améliorer ses pratiques de gestion des risques. Au sein de
WindEurope, ENGIE adhère à l’initiative sectorielle gérée
par EcoVadis afin d’améliorer la transparence de sa chaîne
d’approvisionnement.
Par ailleurs, ENGIE continue ses actions de vigilance
renforcée au regard de cette chaîne d’approvisionnement à
risque aux Etats- Unis (allégations de travail forcé).
Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre du plan de
vigilance du Groupe qui est présenté à la Section 3.9 “Plan de
vigilance”.




52 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.5.2 Cybersécurité

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : LÉGÈRE HAUSSE

L’utilisation de technologies modernes (objets connectés, Le Groupe adapte en permanence ses mesures de prévention,
mobilité, cloud, collecte et analyse de données sur des de détection et de protection de ses systèmes d’information
plateformes digitales, outils digitaux, etc.) expose le Groupe à et de ses données critiques. Ainsi, il dispose :
des menaces de cyber-attaques. La digitalisation des • d’un Centre Opérationnel de Sécurité (SOC) en charge de la
processus administratifs comme du pilotage des moyens de surveillance de ses infrastructures et applications critiques
production énergétique, de supervision des services à (gestion et industrielles) et de la détection des incidents. Il
l’énergie ou des infrastructures gazières pourrait conduire en agit au niveau mondial et est opéré conjointement avec la
cas de cyber-attaque à des risques d’interruption de service société Thalès ; sa couverture suit notamment les
ou de perte de productivité, assortis d’un possible impact
réputationnel et d’éventuelles amendes ou pénalités
contractuelles.
évolutions et contraintes réglementaires du Groupe ;
• d’une équipe de réponse aux incidents cyber (CERT) garante
2
de la bonne réaction aux cyber-attaques au sein du Groupe
Le risque cybersécurité regroupe une série d’événements
et de l’interaction avec les organisations partenaires ou
redoutés tels que les attaques par rançongiciel (extorsion), le
gouvernementales telles que l’Agence Nationale de la
cybersabotage de systèmes de contrôle industriels, le vol de
Sécurité des Systèmes d’Information ;
données à caractère personnel (par exemple de clients) ou
d’informations sensibles. • de contrôles renforcés pour les accès à ses plateformes
internes et cloud. L’usage d’outils collaboratifs sécurisés
Si ENGIE a effectivement constaté, comme toutes les autres
dans le cloud, avec l’authentification à deux facteurs, a
entreprises et collectivités, une augmentation des tentatives
permis de ne pas accroître l’exposition au risque cyber avec
de cyber-attaques depuis le début de la crise Covid-19, le
le développement du télétravail ;
Groupe était bien préparé au télétravail par son approche
cloud first et n’a pas particulièrement souffert de cette • de dispositifs de prévention d’intrusion sur ses réseaux et
augmentation grâce à un bon niveau de cybersécurité sur ses systèmes y compris dans le cloud, ainsi que de chiffrement
infrastructures informatiques. de ses données sensibles ;
En 2022, dans un contexte de conflit entre la Russie et • d’un programme de sensibilisation aux risques cyber
l’Ukraine et de crise énergétique, le risque d’attaque cyber incluant une formation obligatoire aux bonnes pratiques de
contre le secteur de l’énergie a augmenté d’après l’Agence cybersécurité pour tous les employés ;
Nationale française de Sécurité des Systèmes d’Information
• d’une cyber-assurance.
(ANSSI). Chez ENGIE le nombre de tentatives de cyber-
attaques, y compris contre les actifs industriels, est resté Pour se conformer aux réglementations (exemples : Règlement
relativement stable. Une augmentation des tentatives européen n° 2016/679 sur la protection des données
d’hameçonnage (phishing) a cependant été constatée et personnelles, Directive européenne n° 2016/1148 sur la
poursuivie en 2023. sécurité des réseaux et des systèmes d’information), des
évaluations sont organisées auprès des sites ou des
Le développement continu de la digitalisation du Groupe,
applications concernés et certaines entités du Groupe ont
l’intégration de nouvelles entités ou la création de Joint-
engagé des démarches de certification de la sécurité de leurs
Ventures, le recours à des sous-traitants, ainsi que la
systèmes d’information de type ISO 27001. ENGIE travaille
limitation des couvertures de cyber-assurances disponibles,
également avec une agence de cyber notation afin d’avoir un
pourraient également contribuer à l’augmentation sensible de
contrôle indépendant de son niveau de cybersécurité.
ce risque et ce malgré les progrès constants réalisés par
ENGIE en matière de cybersécurité. Les attaques d’amplitude majeure sont gérées par des
dispositifs spécifiques de réponse à cyber-incident et de
gestion de cyber-crise complétant le dispositif de gestion de
crise du Groupe. Des exercices de redémarrage des systèmes
sensibles sont menés, adressant notamment des scénarios de
type “rançongiciel”.
Les mesures de cybersécurité organisationnelles,
fonctionnelles, techniques et juridiques font l’objet de
contrôles permanents qui incluent des campagnes de tests
(intrusion, social engineering et phishing).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 53
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.5.3 Risque d’accident industriel

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Les domaines d’activité dans lesquels le Groupe opère Le Groupe opère ses activités industrielles dans le cadre des
comportent des risques industriels susceptibles de générer réglementations de sécurité, dont la Directive européenne
des dommages aux personnes, aux biens ou à dite “Seveso III (1)”. La maîtrise de ces risques industriels est
l’environnement, en lien avec son profil d’énergéticien. Ces assurée par la mise en œuvre de systèmes de management
risques pourraient mettre en jeu sa responsabilité civile, de la sécurité basés sur l’amélioration continue. Ces systèmes
pénale et/ou environnementale avec un fort impact potentiel visent à diminuer le niveau de risque résiduel en traitant en
sur sa réputation. Ils peuvent concerner des installations priorité les risques les plus élevés. Par ailleurs, la sécurité
appartenant au Groupe ou gérées par lui pour le compte industrielle est intégrée de manière spécifique (standards et
de clients, ou sur lesquelles interviennent des collaborateurs. référentiels) dans les programmes d’audit et de contrôle
La sécurité industrielle des installations sur lesquelles le interne du Groupe. En outre, ENGIE mandate des experts
Groupe intervient est une de ses préoccupations majeures. externes pour auditer ses actifs industriels. Des audits
Le traitement de ces risques fait l’objet d’une attention réguliers sont réalisés par les autorités compétentes locales.
soutenue et d’investissements spécifiques, et des audits La protection des systèmes de contrôle industriels est
des installations concernées sont conduits régulièrement. intégrée au déploiement de la politique de sécurité des
Installations industrielles et sites Seveso systèmes d’information du Groupe.
Le Groupe exploite ou construit des systèmes de transport, de Ces risques sont pour la plupart couverts par des polices
distribution ou de stockage de gaz, de regazéification, de d’assurances. En cas de sinistre majeur, ces assurances
liquéfaction de gaz, de biométhanisation. Il exploite ou pourraient s’avérer insuffisantes (voir Section 2.1.3
construit également des centrales de production d’électricité “Couverture des risques et assurances”).
à partir de gaz, des ouvrages hydrauliques, des parcs éoliens
et des installations photovoltaïques. Il effectue des
prestations de services délivrées en milieu industriel.
Certaines de ces installations sont du type “Seveso seuil
haut”.
Les risques d’accident industriel peuvent découler, par
exemple, d’incidents d’exploitation, de défauts de conception
ou de construction, ou d’événements extérieurs (actions de
tiers, catastrophes naturelles). Ces accidents pourraient
provoquer des blessures, des pertes humaines, des
dommages aux biens ou à l’environnement, des interruptions
d’activité et des pertes d’exploitation.
Bien que l'indisponibilité non programmée des sites
industriels d'ENGIE reste stable du point de vue du
portefeuille global, au cours de l'année 2023 plusieurs
événements climatiques ont impacté de manière significative
des sites individuels, en plus des problèmes techniques sur
des modèles d'éoliennes spécifiques.
Les principaux risques qui se sont manifestés sont les
tempêtes de vent et les cyclones, affectant principalement les
périmètres de l'Amérique du Sud et de l'Afrique.
L’exploitation de l’ensemble des actifs industriels s’est
poursuivie en maîtrisant les risques associés et en redoublant
de vigilance quant au risque de cyber-attaques sur les
systèmes de contrôle industriel ou aux risques liés à de
potentielles actions de malveillance sur les installations du
Groupe.
(1) Directive 96/82/CE modifiée et abrogée par la Directive 2012/18/UE dite “Seveso III”.




54 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.6 RISQUES SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
Le Groupe reste également exposé à des risques dont l’impact extra-financière et informations RSE” et ne sont pas détaillés
financier direct est difficile à évaluer mais dont l’impact non dans la présente section s’ils ne présentent pas de caractère
financier est jugé significatif. Ces risques sont développés plus spécifique à l’activité d’ENGIE.
en détail dans le Chapitre 3 “Déclaration de performance


2.2.6.1 Risques liés aux ressources humaines

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE


2
La démarche d’analyse des risques liés aux ressources Risque de perte de compétences et de talents, de turnover
humaines révèle trois principaux risques : accru
Risque de perte de compétences et de talents, de turnover Le Groupe s’engage sur les actions suivantes :
accru • déploiement des programmes de rétention et de
Dans un contexte économique marqué par des crises développement des salariés, en particulier les juniors, les
successives, par le fort niveau d’inflation et la hausse des hauts potentiels, les postes critiques et les employés
prix de l'énergie, les difficultés de recrutement et de identifiés dans les plans de succession ;
fidélisation des ressources nécessaires à l'entreprise
• renforcement de la mobilité interne, à tous les niveaux et
(notamment sur les filières techniques) s'accroissent.
entités au sein du Groupe ;
Le marché de l’emploi dans le secteur de l'énergie connaît une
• mise en œuvre ciblée d’une planification stratégique des
concurrence intense pour recruter du personnel qualifié. Les
emplois, qui porte et sur les besoins critiques actuels et sur
acteurs mondiaux du secteur pétrolier et gazier ont renforcé
les besoins de compétences futures ;
leur attractivité ; ce qui se traduit par une compétition accrue
en termes de “marque employeur”. • mise en œuvre du programme Onboarding Path dont le but
Sur certains secteurs émergents (hydrogène, énergies est l'intégration optimale de tous les nouveaux
renouvelables, etc.), cette concurrence s’exacerbe, entraînant collaborateurs, à tous les niveaux du Groupe ;
une pénurie de main d’œuvre expérimentée. • travaux visant à renforcer la "marque employeur", grâce
Risques psychosociaux notamment à un plan de communication fort tant vers
l’interne que vis-à-vis de l'extérieur du Groupe ;
L’évolution des emplois et des modes de travail au sein du
Groupe induit une responsabilité plus importante sur la • conception de programmes de formation personnalisés
population des managers, en particulier pour accompagner la pour préserver et développer les compétences clés ;
transformation des secteurs de l'énergie. • mise en œuvre d’une politique de Diversité, Équité et
L’enquête annuelle d’engagement ENGIE&Me fait le constat Inclusion à l’échelle du Groupe, signant la volonté du
d’un niveau de stress plus élevé chez les managers, Groupe d’investir fortement sur son capital humain.
notamment lié à la charge de travail. Ceci constitue un facteur Risques psychosociaux
de risque susceptible de favoriser l’absentéisme et des
Actions mises en œuvre dans le cadre de l’axe de prévention
départs du Groupe.
No Mind at Risk (voir Section 3.4.6.4 Amélioration de la
Voir la Section 2.2.6.2 Risques santé et sécurité au travail. Qualité de Vie au Travail) :
Climat social • sensibilisation et formation des managers au sein du
Le risque lié au climat social concerne plus particulièrement Groupe à la détection des risques psychosociaux ;
deux pays au sein du Groupe : la France et la Belgique. Des • mise en place de dispositifs d’écoute et de recueil des
mouvements sociaux et des grèves ont de nouveau été alertes éthiques ou santé/sécurité, et l’instauration d’auto-
observés en France, cette année. évaluations des risques psycho-sociaux ;
Ils sont la traduction du fait que les questions économiques et • enquête annuelle d’engagement des employés (ENGIE&Me)
sociales, notamment d'inflation, de négociations salariales, de et pilotage interactif des plans d'actions associés ;
pouvoir d'achat et de réforme des retraites, sont au cœur
des préoccupations des salariés. • plan d'amélioration sur la Proposition de valeur pour les
employés (Employee Value Proposition).
A cela s’ajoute, la crainte que l’évolution des réglementations
liées aux mesures pour la transition écologique, n’affecte Climat social
défavorablement l’emploi. Principales actions mises en oeuvre :
Voir la Section 2.2.6.2 Risques santé et sécurité au travail. • promotion continue d'un dialogue social positif et
constructif avec les syndicats, tout en assurant une
communication efficace avec les employés ;
• mise en œuvre de négociations par filiale, notamment sur
les mesures salariales en réponse à la hausse du coût de la
vie ;
• déploiement global du programme ENGIE Care, accord
social moderne et complet, visant à garantir une protection
sociale pour tous les employés du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 55
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.6.2 Risques santé et sécurité au travail

DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : STABLE

Le Groupe a la volonté d’éradiquer les accidents graves et Concernant la santé-sécurité au travail, le Groupe a défini
mortels et de poursuivre la réduction des accidents du travail deux axes de prévention : le premier No Life at Risk est
de ses salariés, sous-traitants, et intérimaires, d’améliorer la relatif à la prévention des accidents, le second No Mind at
qualité de vie au travail et de prévenir la survenue de risques Risk traite l’amélioration de la qualité de vie au travail et la
psychosociaux. prévention des risques psychosociaux.
La Direction Générale du Groupe a décidé, suite aux accidents
mortels qui se sont produits en 2021, la mise en œuvre d’un
vaste plan de transformation appelé ENGIE One Safety, axé
sur le renforcement de la culture sécurité, le leadership des
managers, l’engagement et la vigilance de chacun à protéger
sa vie et celles des autres.
Ce plan de transformation intègre le renforcement des règles
de sécurité définies par le Groupe. Il comprend également la
définition d’un nouveau programme de formation et de
coaching dédié à l’ensemble des managers du Groupe. Ce
programme est destiné à améliorer l’efficacité des rituels
managériaux de sécurité, tels que les visites de sécurité, de
façon à promouvoir un comportement de sécurité adapté des
salariés, intérimaires et sous-traitants face aux risques. Cette
formation innovante, testée en 2022, a été revue en 2023
pour l’adapter au mieux aux spécificités du Groupe et a été
déployée au profit des premiers managers.
Par ailleurs le Groupe a mis en œuvre plusieurs actions de
sensibilisation destinées à améliorer la santé-sécurité au
travail :
• diffusion des “Incontournables de la Sécurité”
comportements clés que chacun doit adopter ;
• mise à disposition des entités d’un e-learning de formation
à ces Incontournables ;
• organisation de Safety Stand Down, moments privilégiés de
partage autour des accidents graves et mortels intégrant
toutes les personnes travaillant pour le Groupe.
D’autres actions sont venues compléter le dispositif, telles
que la mise en œuvre d’un nouveau processus d’audit interne
focalisé sur les risques majeurs, l’intégration dans le
reporting santé-sécurité d’indicateurs proactifs, valorisant les
actions de prévention, la révision de Prevention News, la
Newsletter du Groupe dédiée à la santé-sécurité au travail.
Les différentes dispositions mises en place en 2023 sont
décrites en Section 3.4.6 “Politique de santé-sécurité”.




56 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




2.2.7 RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
En Belgique, Electrabel, filiale du Groupe, détient et exploite sept et de prestataire de services. Il agit également sur le
réacteurs nucléaires à eau pressurisée répartis sur deux sites de recrutement, la formation et la fidélisation de ses
production, Doel et Tihange. Parmi ce parc, deux réacteurs, Doel 3 collaborateurs, à la fois pour le parc en exploitation, les entités
et Tihange 2 ont été définitivement mis à l’arrêt respectivement le de services au nucléaire et le développement de nouveaux
23 septembre 2022 et le 31 janvier 2023. services. Ces activités sont sujettes à plusieurs types de
Electrabel a établi des principes de gouvernance pour risques, que ce soit au niveau réglementaire et politique, au
l’exploitation, la maintenance et le démantèlement de niveau opérationnel tant pour l’exploitation maintenance que
centrales nucléaires sur la base de son expérience d’exploitant le démantèlement de centrales, au niveau financier et aussi
d’un point de vue des risques sociaux et sociétaux.


DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Criticité : Tendance du risque : BAISSE 2
Démantèlement des installations Démantèlement des installations
Les coûts relatifs au démantèlement des installations et à la Concernant l’évaluation des provisions relatives au
gestion des déchets nucléaires et du combustible usé font démantèlement des installations et à la gestion des déchets
partie intégrante des coûts de production d’électricité nucléaires et du combustible usé, l’accord signé le 13
d’origine nucléaire et sont provisionnés à ce titre. Les décembre 2023 permet de considérablement réduire les
hypothèses et sensibilités concernant l’évaluation de ces risques du Groupe moyennant le paiement d’une prime.
montants sont détaillées en Note 17.2 Section 6.2.2 “Notes Pour les risques résiduels que le Groupe doit gérer :
aux Comptes consolidés”. Le risque lié à l’évaluation de ces
provisions a lourdement pesé sur le Groupe. La finalisation • au titre de la maitrise du coût du démantèlement des
d’un accord le 13 décembre 2023 avec le gouvernement centrales, un dispositif de contrôle de gestion renforcé et
belge formalise et précise l’évolution du risque résiduel pour des revues trimestrielles du programme sont organisés ;
l’exploitant au titre du traitement et du stockage des • au titre des volumes les efforts d’inventorisation et de
différentes catégories de déchets radioactifs une fois ceux-ci caractérisation des déchets que génèrera le démantèlement
conditionnés conformément à des critères de transfert se poursuivent et devront confirmer la suffisance du crédit
contractuels (CTC) définis. volumétrique obtenu en contrepartie du paiement
Après paiement d’un montant forfaitaire de 15 milliards forfaitaire ;
d’euros2022, incluant une prime de risque, Electrabel aura le • au titre du conditionnement des déchets, les CTC ont été
droit à l’enlèvement inconditionnel du volume de déchets de définis et des groupes de travail avec l’ONDRAF
son programme de référence y compris marges pour déterminent les modalités de conditionnement afin d’en
incertitudes, sous réserve de conformité aux CTC et du confirmer les filière de traitement et le coût.
respect de ses engagements en matière de prolongation de la
durée de vie des réacteurs Doel 4 et Tihange 3. Le coût de la Sécurisation des provisions nucléaires
gestion des déchets est donc ainsi définitivement défini sans Concernant le risque financier lié à la sécurisation des
responsabilité résiduelle relative aux déchets transférés, en provisions nucléaires, l’accord le restreint considérablement
ce compris celle liée à la mise en adéquation de ces déchets dès lors que, à l’issue du processus de validation de l’Union
avec les contraintes des sites de stockage définitif et au post européenne et du changement de la loi pour les déchets de
traitement de certains déchets problématiques (par exemple catégorie B et C (fin 2024), 15 milliards d'euros2022 de ces
fûts gélatineux), celle-ci étant intégralement transférée au provisions seront payées pour solde de tout compte à l’Etat
gouvernement belge. belge et l’organisme public Hédéra créé pour cela. Le solde
Seuls les risques associés au coût du démantèlement des pour les déchets de catégorie A sera payé au redémarrage
centrales, au respect du crédit volumétrique de déchets des unités, en novembre 2025.
radioactifs et au conditionnement des déchets conformément Pour le solde des provisions nucléaires sécurisées, le pilotage
aux CTC restent la responsabilité de l’exploitant. des investissements est confié à une équipe dirigée par un
Sécurisation des provisions nucléaires directeur des investissements. Un comité des investissements
composé d’experts, tous administrateurs de Synatom, est
La sécurisation des provisions nucléaires crée des risques chargé de superviser les décisions d’investissement. A cette
financiers spécifiques à l’activité nucléaire. fin, la politique d’investissement impose un profil de risque
En effet, la loi belge du 12 juillet 2022 renforçant le cadre maîtrisé afin d’atteindre les objectifs de rendement et une
relatif aux provisions pour le démantèlement des centrales diversification importante des risques, et s'appuie sur une
nucléaires prévoit que ces provisions sont constituées au sein politique de contrôle des risques rigoureuse.
de la société de provisionnement nucléaire, Synatom, filiale Recours contre les permis nécessaires à l’exploitation
d’Electrabel dans laquelle l’État belge a une action spécifique. nucléaire
Synatom prélève le montant des provisions tel qu’évalué sous
le contrôle de la Commission des Provisions Nucléaires (CPN) Les recours contre les lois de prolongation des unités
pour les investir en actifs financiers dédiés. Longtemps nucléaires Doel 1 et Doel 2, ont conduit à l’adoption d’une loi
internalisés au sein du Groupe, ces actifs financiers dédiés modificatrice de réparation le 11 octobre 2022 après respect
sont aujourd’hui externes au Groupe pour 10 milliards d'euros des procédures d’évaluations environnementales prescrites
et le seront à 100% à compter de 2031. La volatilité de la (voir Note 23.5.1 Section 6.2.2 "Notes aux Comptes
valeur des actifs financiers contrepartie des provisions Consolidés"). A ce titre le risque associé à l’invalidation de la
nucléaires représente un risque important pour le Groupe. loi originale de prolongation de ces unités jusqu’en 2025
n’apparait plus dans les risques critiques du Groupe.
Les équipes juridiques de l’activité nucléaire suivent
attentivement ces contentieux et apportent leur concours aux
agences de l’Etat pour leur résolution favorable.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 57
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
FACTEURS DE RISQUE




DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES

Recours contre les permis nécessaires à l’exploitation Risque d’indisponibilité du parc nucléaire
nucléaire La gestion du vieillissement du parc de production fait l’objet
Electrabel doit obtenir des permis de construire et des d’un suivi renforcé.
autorisations d’exploiter certaines installations nucléaires qui Une politique spécifiques de maintien des compétences est en
font souvent l’objet de recours non suspensifs en annulation. place.
Par d’exemple, des permis sont nécessaires pour la
construction de nouveaux bâtiments pour l’entreposage De nouveaux fournisseurs d'équipements supplémentaires
temporaire du combustible usé à la centrale de Tihange et à sont en cours d’accréditation avec les autorités, notamment
la centrale de Doel. Pour Tihange, les permis requis pour la fourniture de containers permettant la libération de
d'exploitation et d’urbanisme des 26 janvier et 21 février capacités de stockage temporaire de combustible usé et les
2020 ont fait l’objet de recours toujours en cours par des premiers containers sont en cours de fabrication.
citoyens locaux. Sécurité des installations et sûreté nucléaire
Risque d’indisponibilité du parc nucléaire Electrabel a mis en œuvre un dispositif de contrôle interne
Le risque d’indisponibilité d’une ou plusieurs unités et industriel conforme aux standards extrêmement élevés de
nucléaires pour des raisons techniques, de sécurité ou de la profession et qui s’exerce à plusieurs niveaux :
sûreté nucléaire est susceptible de détériorer les objectifs de • le Rapport de Sûreté fixe les structures de contrôle du
performance. design, des procédures d’exploitation et définit les
La performance industrielle et la sûreté des installations ressources humaines dédiées ;
nucléaires d’Electrabel sont en amélioration sur la période • les principes de sûreté sont intégrés dans la gestion
2020–2023 et les principaux indicateurs sont en bonne opérationnelle des centrales ;
progression.
• le respect des principes fait l’objet d’une supervision
La disponibilité du parc de production nucléaire à fin managériale et de contrôles indépendants des organisations
décembre 2023 s’établit à 89%, correspondant à une opérationnelles, réalisés par le département de sûreté
production de 32 TWh. La disponibilité du parc de production nucléaire qui dépend directement du Directeur Général ;
nucléaire s’établissait en 2022 à 84%.
• il peut s’appuyer sur des points de contrôles nombreux,
Les raisons d’indisponibilité peuvent être liés à des documentés et quantifiés, ainsi que sur des audits.
problèmes techniques (par exemple liés au vieillissement ou à
la fiabilité de certains équipements), à un nombre insuffisant Toute personne amenée à travailler dans une centrale
d’opérateurs qualifiés sur site ou à une éventuelle saturation nucléaire a une qualification adéquate et est sensibilisée à sa
des stockages temporaires de déchets radioactifs. responsabilité personnelle vis-à-vis de la sûreté nucléaire.
Dans l’exploitation, le respect des consignes de sûreté, de
Sécurité des installations et sûreté nucléaire sécurité et l’état des installations sont soumis à des contrôles
Depuis la mise en service du premier réacteur en 1974, les par l’AFCN, autorité de sûreté nucléaire belge, assistée par
sites de Doel et Tihange en Belgique n’ont jamais connu Bel-V, sa filiale d’appui technique. Par ailleurs, Electrabel
d’incident majeur de sûreté nucléaire ayant entraîné un prend en compte les retours d’expérience et les “peer review”
danger pour les salariés, les sous-traitants, la population ou externes du World Association of Nuclear Operators (WANO).
l’environnement. Mais ils sont susceptibles de mettre en jeu De plus, le risque terroriste est traité avec les autorités
la responsabilité civile d’Electrabel, notamment en cas compétentes de l’État belge. Les deux sites nucléaires sont
d’accident nucléaire ou de rejets importants de radioactivité certifiés OHSAS 18001, ISO 45001, ISO 14001 et EMAS.
dans l’environnement.




58 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE




2.3 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

2.3.1 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

2.3.1.1 Cadre légal d’application
Le contrôle interne d’ENGIE s’inscrit dans le cadre de la Loi de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il est
Sécurité Financière promulguée le 1er août 2003 et s’appuie encadré par une Politique Groupe qui précise, au regard du
sur le référentiel COSO II (Committee of Sponsoring cadre réglementaire applicable, les attentes et les objectifs de
Organizations of the Treadway Commission) et le cadre de la fonction Contrôle interne.


2.3.1.2 Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne d’ENGIE a pour objectif de fournir une
assurance raisonnable (telle que décrite par le COSO) quant à
À ce titre, le dispositif de contrôle interne d’ENGIE veille à
s’adapter en permanence, afin de tenir compte des enjeux
2
la maîtrise des activités au regard des objectifs suivants : auxquels le Groupe fait face. Ces adaptations répondent aux
• la réalisation adéquate et l’optimisation des opérations ; évolutions constantes de la réglementation, à la transformation
de l’organisation, au développement de nouveaux métiers, ou
• la fiabilité de l’information financière ; et encore au développement du numérique.
• la conformité aux lois et réglementations ainsi qu’aux
instructions et orientations fixées par la Direction Générale.


2.3.2 L’ORGANISATION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE

2.3.2.1 L’organisation du contrôle interne
Le groupe ENGIE s’est doté d’un programme de pilotage du Rattachée à la Direction Financière, la Direction du Contrôle
contrôle interne nommé “INCOME” (INternal COntrol Interne a une responsabilité globale et transverse sur le
Management and Efficiency) dont le déploiement est effectué domaine contrôle interne. Ses missions principales sont :
en fonction des risques et enjeux managériaux des activités. • de maintenir à jour la Politique Groupe de Contrôle Interne
Le contrôle interne est en premier lieu une responsabilité et le “cadre de référence” du programme ;
managériale qui s’applique à tous les niveaux du Groupe, de
• d’assurer une supervision directe ou indirecte des actions de
sorte que chaque dirigeant, en tant que “première ligne de
la fonction Contrôle Interne au sein du Groupe, et
maîtrise”, est responsable de la conception d’un dispositif de
contrôle interne approprié et de la supervision de son • d’animer et coordonner le dispositif en tant que partie-
efficacité. prenante de la “seconde ligne de maîtrise” avec les autres
fonctions (voir Section 2.3.2.3.3). Chacune porte la
À ce titre, les entités opérationnelles et les pays d’une part, les
responsabilité de l’adéquation et de l’efficacité de son
régions et le Corporate d’autre part, ont leurs propres
dispositif de contrôle interne dans son domaine respectif.
contrôleurs internes, respectivement de premier et second
niveau, chargés de piloter le déploiement du dispositif de La Direction du Contrôle Interne a, de surcroit, une
contrôle interne sur leur périmètre respectif ; ils agissent à responsabilité spécifique sur l’adéquation et l’efficacité du
leur niveau en appui au management et ont un rattachement dispositif de contrôle interne pour le domaine financier.
matricé entre la fonction Contrôle interne (fonctionnel) et le La fonction contrôle interne est constituée de l’ensemble de
management local (hiérarchique). ces éléments.


2.3.2.2 Cadre général de conformité
2.3.2.2.1 Éthique et compliance DDSIG. La DDSIG pilote les actions de sécurisation transverses,
y compris de sensibilisation, ainsi que le raccordement des SI
Conformément à ses valeurs et à ses engagements, ENGIE agit
et sites industriels à la plateforme de supervision de
dans le respect des lois et des réglementations en vigueur
cybersécurité du Groupe (Global Security Operations Center).
dans les pays où le Groupe est présent, et ce en toutes
circonstances. À cet effet, le Groupe a mis en place une
politique éthique et compliance orientant les décisions 2.3.2.2.3 Politiques et normes internes
stratégiques, le management et l’ensemble des pratiques Les Directions fonctionnelles mettent en place et diffusent des
professionnelles. Il s’est également doté des outils nécessaires Politiques Groupe qui ont pour objectif de définir, selon le
pour mesurer la conformité à cet engagement (voir Section 3.8 domaine concerné, les principales dispositions applicables à
“Éthique et Compliance”). tous les niveaux de l’organisation, en ligne avec les objectifs et
les valeurs d’ENGIE.
2.3.2.2.2 Systèmes d’information De façon systématique, le dispositif de contrôle interne
La stratégie, les politiques et standards de solutions d’ENGIE fait référence à ces Politiques dans la constitution de
informatiques sont définis par la Direction Digital et des son cadre de référence, au regard notamment de l’objectif de
Systèmes d’Information du Groupe (DDSIG). La sécurisation des conformité visé.
Systèmes d’Information (SI) des filières et des fonctions Des décisions, normes et procédures définissant les modes de
centrales du Groupe est sous la responsabilité des Directions fonctionnement du Groupe complètent ces Politiques.
Corporate correspondantes, dans le respect des politiques et
standards. La standardisation des applications métiers et la À ce titre, la Direction Financière met à disposition les
sécurisation des systèmes de contrôle industriel (ICS) sont procédures et règles destinées à assurer la fiabilité de
pilotées sous la responsabilité des Global Business Units (GBU). l’information comptable et financière applicable aux entités du
Les régions et entités sont responsables de la sécurisation et Groupe.
de la résilience de leur SI et ICS sous le contrôle des GBU et la




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 59
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE




La Direction du Contrôle Interne pour sa part met à disposition • des outils d’évaluation de l’environnement général de
de l’ensemble des collaborateurs : contrôle et de la maitrise du risque de fraude, ainsi que des
• la Politique de contrôle interne Groupe complétée par un guides pratiques portant sur les sujets transverses que sont
guide méthodologique auquel les entités doivent se référer, la séparation des tâches, la gestion des habilitations et des
de nature à les aider dans la définition, l’évaluation et le droits d’accès aux systèmes d’information, la protection du
pilotage d’un dispositif de contrôle interne adapté à la patrimoine matériel et immatériel, le rôle des
nature de leurs activités ; Administrateurs représentant le Groupe dans les entités
détenues.
• des référentiels de contrôle interne coconçus avec les
Directions fonctionnelles (voir la Section 2.3.2.3.3 “La L’ensemble de ces Politiques, normes et procédures est mis à
deuxième ligne de maîtrise”), qui détaillent les risques disposition sur l’intranet du Groupe.
inhérents aux activités des domaines concernés et les
contrôles clés conçus pour les maîtriser ;


2.3.2.3 Les acteurs du dispositif
Les acteurs et leurs rôles respectifs sont présentés selon le Au sein du Secrétariat Général, la Direction Juridique, Éthique
modèle des trois lignes de maîtrise, supervisés par les et Compliance assure le pilotage de la filière juridique,
instances de gouvernance d’ENGIE. l’encadrement juridique des activités du Groupe. La Direction
Éthique, Compliance & Privacy, qui lui est rattachée, pilote la
2.3.2.3.1 Les instances de gouvernance du Groupe filière éthique et s’assure du respect des principes éthiques.
Le Conseil d’Administration, avec le Comité d'Audit, s’assure du La Direction des Ressources Humaines du Groupe fixe le cadre
bon fonctionnement du contrôle interne Groupe. Le Comité et l’ensemble des règles visant à garantir le respect des
Exécutif définit l’organisation, les responsabilités des législations locales, la conformité des pratiques de gestion des
dirigeants et veille au respect des délégations de pouvoirs. Un ressources humaines par rapport aux engagements sociaux et
rapport annuel sur l’état du contrôle interne est présenté au sociétaux du Groupe, en matière d’emploi, de diversité et
Comité Exécutif et au Comité d’Audit. inclusion, de respect des droits humains, de santé et de
sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données.
2.3.2.3.2 La première ligne de maîtrise La Direction Transformation & Géographies est responsable de
Les managers opérationnels, responsables du contrôle interne la supervision du Transformation Office, de la Direction Santé
de leurs organisations, constituent un élément clé du dispositif. Sécurité et de la Direction Générale des Projets. Elle gère
En se référant au cadre de référence défini par le Groupe, ils également les hubs Régionaux de la plateforme géographique
veillent à la mise en œuvre des activités de contrôle, du Groupe, ainsi que l’organisation Global Business Support en
analysent les résultats, corrigent les déficiences et améliorent charge des centres de services partagés du Groupe.
l’efficience de leur dispositif. Au sein de la Direction Transformation & Géographies, (i) la
Les Comités de Direction des GBU, des hubs régionaux et des Direction Transformation Office est en charge de superviser et
entités opérationnelles sont responsables de la mise en place piloter les projets de transformation du Groupe, (ii) la
et de la supervision du contrôle interne couvrant le périmètre Direction Santé Sécurité du Groupe est en charge des activités
de leurs activités. au niveau Groupe relatives à la santé et la sécurité des
personnes et à la sécurité industrielle au regard des objectifs
2.3.2.3.3 La deuxième ligne de maîtrise que le Groupe se fixe dans ces domaines (No Life at Risk – No
Mind at Risk – No Asset at Risk) et relatives à la gestion de
Elle est organisée par fonctions pilotées par les Directions
crise, et (iii) la Direction Opérationnelle des Projets assure un
fonctionnelles du Groupe. Au-delà de la Direction du Contrôle
rôle de supervision et d’accompagnement des projets
Interne, dont les missions ont été décrites ci-dessus dans la
industriels du Groupe.
Section 2.3.2.1, les Directions suivantes constituent les
principales parties prenantes de la deuxième ligne de La Direction Digital et des Systèmes d’Information Groupe
maîtrise : (DDSIG) définit les contrôles internes relatifs à la gestion des
systèmes d’information et à leur sécurisation, aussi bien pour
La Direction Financière est garante du contrôle interne
les systèmes de gestion que pour les systèmes industriels
comptable et financier (voir Section 2.3.3 ci-dessous). En son
(ICS). Des contrôles réguliers sont réalisés sur les systèmes
sein, La Direction Management des Risques & Assurances est
(tests d’intrusions), sur site (contrôles ICS), ou au travers
impliquée dans le recensement des risques assurables, la
d’indicateurs de risques internes ou externes. Les thèmes
prévention des sinistres, la définition et la mise en œuvre des
importants pour le contrôle interne, tels que la séparation des
stratégies de couverture.
tâches ou la gestion des droits d’accès, sont pris en compte dès
La Direction de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise veille la conception des nouveaux systèmes d’information puis
à la conformité RSE d’ENGIE, particulièrement en matière régulièrement revus sous le contrôle des propriétaires des
environnementale et sociétale. Elle propose les politiques du applications sensibles.
Groupe dans ce domaine, évalue le niveau de maturité RSE
environnementale des différentes composantes du Groupe, 2.3.2.3.4 La troisième ligne de maîtrise : la Direction
suit la réalisation des objectifs RSE 2030 et réalise le reporting de l’Audit Interne
environnemental réglementaire.
Rattachée directement à la Direction Générale, la Direction de
La Direction Achats Groupe définit les principes et règles de la l’Audit Interne intervient dans l’ensemble du Groupe selon un
Charte et de la Gouvernance Achats. Des contrôles internes plan d’audit annuel élaboré à partir de l’analyse des risques et
sont définis pour couvrir l’ensemble des processus Achats, de d’entretiens avec les dirigeants fonctionnels et opérationnels.
la qualification des fournisseurs jusqu’au paiement de la
facture finale. Ce plan peut être enrichi à la demande du Comité Exécutif en
fonction des priorités du Groupe.
Le Secrétariat Général contribue à sécuriser juridiquement le
fonctionnement du Groupe et les décisions de ses dirigeants, Présenté pour approbation au Comité d’Audit, le plan est conçu
notamment dans les domaines suivants : engagements, litiges, afin de couvrir les risques et enjeux majeurs du Groupe qu’il
arbitrages, études et actions en matière de protection de la est en mesure d’adresser et permet de vérifier la maîtrise des
responsabilité pénale du Groupe et de ses dirigeants, embargo, activités.
droit des sociétés, réglementation boursière, droit de la L’Audit Interne présente ses conclusions au Comité d’Audit, au
propriété intellectuelle, droit de la concurrence et de la Comité Exécutif du Groupe et aux dirigeants des GBU. Il rend
régulation, droit financier. compte au Comité d’Audit des principaux constats et de
l’avancement des plans d’actions associés.



60 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE




2.3.3 LE CONTRÔLE INTERNE PROPRE À L’INFORMATION FINANCIÈRE

2.3.3.1 Organisation et acteurs
La Direction du Reporting, Analyses et Performance (DRAP) Les entités de reporting du périmètre de consolidation utilisent
est chargée du reporting financier, de la supervision de toutes les applications informatiques SAP BFC pour la
l’établissement des comptes sociaux de la société ENGIE, de la consolidation des comptes et SAP BPC pour le reporting de
mise en œuvre du processus de production des comptes contrôle de gestion au Groupe. La responsabilité de la gestion
consolidés, et des relations avec les Commissaires aux de SAP BFC est assumée conjointement par le Centre
comptes et les services comptables de l’AMF. Elle établit les d’Expertise Outil de Consolidation (pour ce qui relève des
principes comptables Groupe et assure leur déploiement afin missions d’administration, de paramétrage et d’aide à
de garantir la conformité aux normes comptables. Elle veille à l’exploitation par les utilisateurs) et par la Direction des
l’évolution des normes et à leur incidence sur les comptes du Systèmes d’Information pour ce qui relève des infrastructures
Groupe, assure la qualité et l’homogénéité des analyses sous-jacentes spécifiques.
effectuées et des positions adoptées. La Direction établit les
analyses et rapports nécessaires à la Direction Générale pour
le pilotage économique et financier du Groupe. Elle établit et
La Direction Relations Investisseurs est responsable des
relations avec les investisseurs institutionnels ainsi que les 2
analystes. S’agissant des informations de gestion, la DRAP est
maintient le référentiel de contrôle de gestion Groupe et veille l’unique source d’information de la Direction des Relations
à son déploiement au sein des différentes entités. Elle pilote Investisseurs, y compris pour les autres informations issues du
les filières Comptable et Contrôle de Gestion dans la définition processus de reporting légal et entrant dans le cadre de
et la mise en œuvre des processus et des outils. Elle assure le l’information réglementée, au sens de la réglementation AMF.
pilotage du programme de performance du Groupe. Enfin, elle pilote et coordonne le processus de communication
La Direction Fiscale est responsable de la définition et du au marché (informations financières et opérations majeures)
déploiement de la politique fiscale du Groupe. Elle coordonne en collaboration avec le Secrétariat Général.
la validation des déclarations fiscales, la documentation Au travers des lignes fonctionnelles, ces Directions du
relative aux prix de transfert et assure le reporting unifié des Corporate supervisent le contrôle interne dans leurs domaines
données fiscales. Elle a une responsabilité hiérarchique sur respectifs via les Directions Financières des GBU et des hubs
l’ensemble des activités de la fiscalité. D’une manière générale, régionaux. Celles-ci sont responsables de la production des
elle est étroitement soutenue par les Directions Financières comptes sociaux des entités juridiques et de leur transcription
des GBU et des hubs qui assument des responsabilités fiscales dans le référentiel IFRS, ainsi que de la mise en œuvre des
en termes de conformité et de transparence. procédures de contrôle interne auprès de l’ensemble des
La Direction Processus et Systèmes financiers définit la filiales opérationnelles et d’un contrôle de gestion décentralisé
stratégie en matière de processus et de Systèmes (voir Section 2.3.3.3 “Processus de fixation des objectifs et
d'Information de la fonction finance. Elle détermine et pilote, pilotage”). La consolidation de ces données transcrites en
les politiques, normes et standards en matière de processus et normes IFRS est réalisée par le Corporate.
de solutions informatiques propres à la fonction finance. Le La Direction Financière s’appuie sur la procédure en vigueur
déploiement des applications et infrastructures est assuré de “Missions et principes de fonctionnement de la communication
manière distribuée dans les entités. À ce titre, la Direction financière” qui précise les principes de gestion pour la
Processus et Systèmes financiers veille à la mise en œuvre de communication financière du Groupe et définit les activités se
la Politique de Sécurité SI Groupe au sein de la filière. Elle suit rapportant aux relations avec les investisseurs institutionnels
et planifie les dépenses et investissements SI. et analystes ainsi qu’à la veille de marché.


2.3.3.2 Processus de consolidation
La DRAP est responsable de la production des comptes hubs qui font de même vis-à-vis des données communiquées
consolidés. Elle bénéficie du soutien du contrôle de gestion par les entités de reporting.
des GBU et des hubs. Elle met à jour le manuel des principes Les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers de GBU,
comptables et les instructions de clôture diffusées avant les ainsi que les Directeurs Financiers de hubs géographiques,
phases de consolidation. s’engagent sur la qualité et l’exhaustivité de l’information
Chacun de ces acteurs, sur son périmètre de responsabilité, financière transmise au Groupe par une lettre d’affirmation.
effectue les contrôles permettant d’assurer la diffusion et la Les échanges avec les Commissaires aux comptes confortent la
correcte application des normes et des procédures comptables qualité de l’information financière, particulièrement pour les
du Groupe. Le Corporate met en œuvre des contrôles de situations complexes pouvant laisser place à l’interprétation.
deuxième niveau sur l’information préparée par les GBU et les


2.3.3.3 Processus de fixation des objectifs et pilotage
Les quatre GBU du Groupe et les entités métiers produisent Le Comité Exécutif valide, pour chaque GBU, les objectifs fixés
annuellement un Plan d’Affaires à Moyen Terme (PAMT), un pour l’année suivante, le budget correspondant et les
budget et des actualisations du budget en cours d’année. La perspectives au-delà de l’année en cours issues du processus
DRAP élabore à cette fin des instructions à l’attention de budgétaire et du PAMT. Le processus de test de dépréciation
chaque GBU détaillant les hypothèses macroéconomiques, les des écarts d’acquisition et des actifs à long terme s’appuie sur
indicateurs financiers et non financiers, le calendrier et la ces données. Le budget consolidé et le PAMT du Groupe sont
segmentation du périmètre d’activité. Chaque GBU a la présentés en réunion conjointe du Comité d’Audit et du Comité
responsabilité de transmettre ces instructions aux entités de de la Stratégie, des Investissements et des Technologies, puis
reporting de son périmètre après les avoir complétées en Conseil d’Administration.
d’éventuelles spécificités métier.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 61
2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE




2.3.4 PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE
Le management joue un rôle essentiel dans le pilotage du Pour les entités bénéficiaires du déploiement de cette solution,
dispositif de contrôle interne selon un cycle généralement les bénéfices retirés de la mise en œuvre de tels contrôles
annuel en s’assurant, au regard de la notion d’assurance concernent :
raisonnable, qu’il reste adapté aux enjeux et aux risques de • le degré de couverture au travers de la possibilité de traiter
son périmètre de responsabilité. Dans le cadre du programme l’ensemble des données versus une approche par
de Contrôle Interne du Groupe et de ses principes échantillonnage par nature plus limitée ;
méthodologiques, il veille à la réalisation des cinq actions
suivantes : • le support apporté aux responsables opérationnels dans
leurs actions pour améliorer de façon continue le
• l’analyse de l’environnement général de contrôle ; fonctionnement des processus concernés et la qualité des
• l’évaluation des risques de dysfonctionnement des données au travers de la mise à disposition de listes
processus ; d’anomalies à traiter ainsi que d’indicateurs et de tableaux
• la conception ou la mise à jour des contrôles jugés adaptés ; de bord facilitant le suivi des actions ;

• l’évaluation régulière de l’efficacité des dispositifs en place • la traçabilité des contrôles, grâce à un partage de leurs
et la mise en œuvre potentielle d’actions correctrices dans résultats à tous les niveaux de l’organisation permettant aux
une logique d’amélioration continue ; Directions fonctionnelles impliquées de piloter de façon plus
précise le dispositif de contrôle interne pour les activités de
• la communication et l’engagement à tous les niveaux. contrôle ainsi automatisées.
Pour l’ensemble de ces actions, le Groupe met à disposition La solution apporte une valeur ajoutée en permettant de
des entités des outils que les entités utilisent et adaptent selon mieux couvrir les risques liés aux activités traitées, car elle
leurs enjeux. renforce et digitalise le dispositif de contrôle interne existant.
S’agissant plus particulièrement de l’évaluation de l’efficacité Le Groupe a mis en place une gouvernance pour accélérer le
des dispositifs en place, le Groupe a poursuivi en 2023 déploiement et étendre les contrôles, notamment sur les
l’initiative portant sur le développement et le déploiement de aspects financiers.
contrôles automatisés au travers de l’exploitation des données S’agissant de la notion d’engagement, la responsabilité du
disponibles dans les processus à caractère transactionnel afin management est formalisée par la rédaction et la signature
de contribuer à la maîtrise des risques de non-conformité (par d’une lettre d’attestation annuelle qui exprime le point de vue
exemple, le respect des mesures d’embargo ou de la du dirigeant sur l’efficacité du dispositif de contrôle interne
règlementation relative aux délais de paiement). dans son périmètre de responsabilité en y annexant les plans
Plusieurs dizaines de contrôles sont ainsi automatisés à ce jour d’actions significatifs jugés adéquats pour remédier aux
sur les domaines des achats, des ventes et de la fiscalité. Les faiblesses relevées.
éléments issus de la mise en œuvre de ces contrôles Cet engagement est décliné tout au long de la chaine
automatisés et leur suivi font partie de la documentation en managériale de manière à apporter à la Direction Générale et
appui des résultats d’évaluation des contrôles. au Comité d’Audit une assurance raisonnable quant au
déploiement et à l’efficacité de son dispositif de contrôle
interne.




62 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
3
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
ET INFORMATIONS RSE
3.1 Responsabilité Sociétale d’Entreprise 64 3.6 Informations sociétales 116
3.1.1 Politique et gouvernance RSE 64 3.6.1 Dialogue avec les parties prenantes 116
3.1.2 Objectifs RSE 2030 64 et partenariats

3.1.3 Trajectoire Climat (en lien avec les 65 3.6.2 Lutte contre la précarité et fondation 117
recommandations TCFD : Task Force d’entreprise
on Climate-related Financial Disclosures) 3.6.3 Transition juste 119
3.1.4 Certification Science-Based Targets 66
3.7 Achats, sous-traitance et fournisseurs 120
3.1.5 Taxonomie européenne 67
3.8 Éthique et compliance 121
3.2 Modèle d’affaires 71
3.8.1 Gouvernance éthique et compliance 121
3.3 Analyse des principaux enjeux et risques RSE 73 3.8.2 Évaluation des risques 121
3.3.1 Principaux risques environnementaux 78 3.8.3 Textes de référence 121
3.3.2 Principaux risques sociétaux 80 3.8.4 Signalement et rapport des incidents éthiques 122
3.3.3 Principaux risques sociaux 81 3.8.5 Formations 123
3.3.4 Principaux risques de gouvernance 83 3.8.6 Contrôles et certifications 123

3.4 Informations sociales 85 3.9 Plan de vigilance 124
3.4.1 Transformation sociale du Groupe au service 85 3.9.1 Identification et gestion des risques d’atteintes 125
de la transition énergétique graves aux personnes et à l’environnement
3.4.2 Diversité et Inclusion, au coeur de la strategie 87 3.9.2 Situation liée à la Russie et l’Ukraine 133
sociale du Groupe 3.9.3 Évaluation des tiers 133
3.4.3 Les politiques d’attraction et de 93 3.9.4 Le mécanisme d’alerte et de recueil 134
développement des ressources humaines des signalements
3.4.4 Conditions de travail et Dialogue social 100 3.9.5 Pilotage, gouvernance et suivi du déploiement 134
3.4.5 Note méthodologique de calcul des indicateurs 102 du plan
sociaux 3.9.6 Table de concordance devoir de vigilance 135
3.4.6 Politique de santé-sécurité 103
3.10 Annexe - Tableaux taxonomie 136
3.5 Informations environnementales 107
3.5.1 Le cadre législatif et réglementaire 107 3.11 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la 151
vérification de la déclaration consolidée
3.5.2 Le management environnemental 107
de performance extra-financière
3.5.3 Les systèmes de mesure et de contrôle 108
de la performance, un prérequis à l’exercice 3.12 Rapport d’assurance raisonnable des 154
de la responsabilité environnementale
Commissaires aux comptes sur une sélection
3.5.4 Les actions du Groupe 110 d’informations sociales et environnementales du
Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2023




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 63
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




L’ordonnance française n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le d’Administration (voir Chapitre 4 “Gouvernement
décret français n° 2017-1265 du 9 août 2017 ont transposé la d'entreprise”), le plan de vigilance (voir Section 3.9 “Plan de
Directive européenne 2014/95/UE, dite Directive de reporting vigilance”) et des règles d’éthique (voir Section 3.8 “Éthique
extra-financier (NFRD), relative à la publication d’informations et compliance”) ;
RSE par les entreprises via la Déclaration de performance • un descriptif des activités du Groupe présentées de façon
extra-financière (DPEF). synthétique, par grands blocs d’activités en Section 3.2
En application de ces textes, la DPEF du groupe ENGIE est “Modèle d’affaires” et de façon plus détaillée en Section 1.6
constituée des éléments suivants : “Présentation des activités du Groupe” ;
• une présentation de la gouvernance associée présentée en • une analyse des risques RSE relatifs aux domaines retenus
Section 3.1 “Responsabilité Sociétale d’Entreprise” que par la directive NFRD détaillée dans la Section 3.3 “Analyse
complètent la politique de diversité au sein du Conseil des principaux enjeux et risques RSE”.




3.1 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE
Les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociétale place un système énergétique plus décarboné, plus
d’Entreprise (RSE) sont développés dans la raison d’être du décentralisé, plus digitalisé et plus sobre.
Groupe inscrite dans ses statuts (voir Section “ENGIE en un clin Ceci posé, la recherche d’impacts positifs sur le climat ne
d’oeil”). saurait se faire au détriment de la population et de la nature.
Repenser le paysage énergétique mondial est devenu Cette triple injonction associant le Climat, la Nature et
aujourd’hui une nécessité face au changement climatique. l’Humain nourrit la démarche sociétale du Groupe.
L’urgence du réchauffement climatique impose de mettre en


3.1.1 POLITIQUE ET GOUVERNANCE RSE
La politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise d’ENGIE La Direction RSE anime avec la Direction Financière et les
établit les priorités et les engagements du Groupe en matière GBUs concernées, le Comité “Adaptation climat” en charge de
de RSE pour rassembler les compétences de tous, créer de la piloter la réalisation des engagements de transparence
valeur partagée pour toutes ses parties prenantes et financière pris à l’égard de l’initiative TCFD (Task Force on
contribuer à l’atteinte des Objectifs du Développement Climate related Financial Disclosures) et de suivre les plans
Durable définis par l’ONU. En agissant pour un impact positif d’adaptation des actifs du Groupe au changement climatique.
sur les personnes et sur la planète, le Groupe contribue à La Direction RSE anime aussi avec la Direction Financière, le
assurer son leadership, dans la durée, comme acteur de Comité “mise en place CSRD” créé en 2023 pour déployer le
référence de la transition énergétique. Cette politique est plan d’action nécessaire à la mise en place de la nouvelle
détaillée dans la Section 1.5.1. directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting
La Direction de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (Direction Directive).
RSE) s’appuie sur un réseau de correspondants décliné dans les La Direction RSE co-anime avec la Direction Juridique, Éthique
entités métiers (GBU, GEMS (Global Energy Management & Sales) et Compliance le Comité “Devoir de Vigilance” en charge de
et Nucléaire) et géographiques (hubs régionaux et pays). Pour piloter les mesures prises pour prévenir les atteintes graves
mobiliser plus amplement les employés sur ces sujets, la envers les droits humains et les libertés fondamentales, la
Direction RSE s’appuie sur un réseau de Chief Sustainability santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers
Officers (CSO) dans les métiers et les hubs régionaux. l’environnement, susceptibles d’être générées par les activités
La Direction RSE présente régulièrement au Comité pour du Groupe et de ses filiales contrôlées.
l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD) La Direction RSE rencontre de nombreuses parties prenantes
du Conseil d’Administration des sujets d’actualité (Science-Based de manière régulière (ONG, investisseurs, agences de notation,
Targets ou SBT, suivi des objectifs et des engagements RSE, clients, leaders d’opinion, et experts) et organise des panels et
discussions avec la société civile, notations RSE, etc.). forums de discussion ainsi qu’un Comité des Parties Prenantes,
La Direction RSE anime avec la Direction Financière le Comité afin de travailler sur la durabilité des offres et des projets en
“Financement durable” en charge d’instruire les projets lien avec les équipes opérationnelles du Groupe. Des
susceptibles d’être financés par les obligations vertes formations sont régulièrement organisées pour les
régulièrement émises par le Groupe sur le marché. collaborateurs sur les thématiques liées au développement
La Direction RSE anime le Comité “Atténuation climat” auquel durable et à l’engagement des parties prenantes.
participe la Direction Financière et les GBU concernées. Ce ENGIE publie chaque année, en amont de son Assemblée
comité est notamment chargé du pilotage des engagements de Générale, un Rapport intégré rendant compte de sa
décarbonation du Groupe conformément aux objectifs fondés performance globale en matière financière, environnementale,
sur la science (Science Based Targets). sociale et sociétale. Il est discuté en amont avec ses parties
prenantes pour en améliorer la pertinence.


3.1.2 OBJECTIFS RSE 2030
Le Groupe s'est fixé des objectifs RSE à horizon 2030 en Pour chaque objectif, un membre du Comité Exécutif a été
accord avec sa raison d’être et ses nouvelles orientations désigné comme sponsor ainsi qu’un pilote. Ils se coordonnent
stratégiques : 18 objectifs suivis au niveau du CEEDD et 13 avec la filière concernée pour mettre en œuvre les actions
objectifs suivis par le Comex. Ces objectifs sont présentés à la nécessaires à l’atteinte de l’objectif. La Direction RSE pilote la
Section 1.5.2. coordination et le suivi de ces objectifs RSE pour la Direction
Générale, le CEEDD et le Conseil d’Administration.




64 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




3.1.3 TRAJECTOIRE CLIMAT (EN LIEN AVEC LES RECOMMANDATIONS TCFD :
TASK FORCE ON CLIMATE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES)

3.1.3.1 Gouvernance climatique
Le Conseil d’Administration valide la stratégie de transition SBTi. Ce processus s'appuie notamment sur un Plan à Moyen
climatique et les objectifs associés. Ce sujet occupe une place Terme CO2 pour la trajectoire annuelle jusqu'en 2030 et sur
centrale dans ses travaux notamment à l’occasion du des Quaterly Business Reviews pour le pilotage infra-annuel. La
séminaire stratégique du Conseil, et dans ses décisions Direction de la RSE pilote par ailleurs les travaux d’adaptation
d’investissement, qui sont préparées par le Comité de la du Groupe avec le support des équipes Recherche &
Stratégie, des Investissements et des Technologies (CSIT). Innovation (voir Section 1.3). L’ensemble de ces travaux sont
Le Conseil s’appuie en matière climatique sur les travaux du effectués en coordination avec la Direction de la Stratégie, la
Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Direction Financière ainsi que l’ensemble des Global Business
Durable (CEEDD) qui est spécifiquement en charge d’examiner Units.
les risques et opportunités liés au changement climatique et En complément, le Groupe a mis en place des séances
d’adresser ses recommandations au Conseil. d’information dédiées aux Administrateurs afin qu’ils puissent
Le CEEDD étudie et statue sur les questions liées au climat et s’assurer qu’ils disposent des compétences suffisantes pour
en particulier sur la politique climatique du Groupe, les points remplir leur mission. Le climat est l’un des thèmes présents
concernant la mise en œuvre des recommandations de la TCFD dans ces formations.
et les objectifs de décarbonation du Groupe. Ce rôle a été Par ailleurs, la Direction RSE propose au Comité des
confirmé par son inscription dans le règlement intérieur du Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, des
Conseil d’Administration. critères de rémunération de la Directrice Générale, ainsi que
Afin de remplir cette mission, le CEEDD s’appuie sur des des membres du COMEX et autres collaborateurs du Groupe
analyses de risques et d’opportunités liés au climat (voir via la part incitative à long terme, qui intègrent les principaux
Sections 2.2.2.2 et 3.1.3.3) ainsi que d’autres éléments plus
spécifiques (avancement du plan d’adaptation par exemple). Le
enjeux RSE d’ENGIE. Ils intègrent notamment l’évolution des
émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la production
d’énergie.
3
risque climat fait partie des risques prioritaires suivis
annuellement par le Conseil d’Administration. Ces dossiers Le Comité d’Audit identifie quant à lui les risques prioritaires
sont préparés par la Direction RSE qui intègre également dans dont le risque climatique et l’intégration du climat dans les
son reporting RSE au CEEDD un chapitre dédié au climat. hypothèses retenues pour les guidances financières ou la
La Direction RSE anime le Comité "Atténuation climat" en calibration des couvertures d’assurance des risques.
charge de piloter des objectifs de décarbonation du Groupe et Enfin, le Comité de la Stratégie, des Investissements et des
de s’assurer de l’alignement de la trajectoire de décarbonation Technologies intègre les enjeux et objectifs climat dans ses
du Groupe avec les engagements pris auprès de l’initiative décisions d’investissement.


3.1.3.2 Stratégie
En lien avec la raison d’être (voir “Section ENGIE en un clin avec une approche par pays ou par grande région climatique
d’oeil”) et la résolution Say on Climate votée à l’Assemblée d’intérêt pour ENGIE. L’étude aborde quatre points :
Générale du 21 avril 2022, la contribution à la décarbonation • l’impact du changement climatique sur le risque pays ;
de l’économie est au cœur de la stratégie du Groupe. Elle se
concrétise également par des engagements de long terme • la valeur des actifs existants ;
d’atteindre le Net Zéro Carbone sur tous les scopes (scopes 1, • les objectifs stratégiques à 2030 ;
2 et 3) en 2045 ainsi que d’objectifs de moyen long terme
avec une trajectoire d’émissions de GES compatible avec • les questions stratégiques spécifiques aux pays étudiés.
l’Accord de Paris (voir Section 3.1.4). La cartographie des risques climatiques, remise à jour sur le
Afin de définir ses engagements, le Groupe a étudié la deuxième semestre 2022, a confirmé les risques identifiés et
résilience de son modèle d’affaires en le confrontant à est présentée dans la Section 2.2.2.
différents scénarios de décarbonation. Par ailleurs, le changement climatique peut être porteur de
Ces engagements sont d’ores et déjà traduits dans les nouvelles opportunités. Il encourage le développement de
processus du Groupe, avec par exemple l’allocation de budgets nouvelles technologies et solutions, notamment en matière de :
carbone annuels jusqu’en 2030 aux principaux métiers (GBU) • développement des énergies renouvelables pour l’électricité ;
intégrés dans les processus d’investissement du Groupe, le
• développement des gaz verts (biométhane et hydrogène vert) ;
suivi régulier de la consommation de ces budgets dans le
cadre de nouveaux investissements. • démultiplication des offres d’appui et de solutions de
décarbonation à nos clients.
L’impact du changement climatique sur la stratégie du Groupe
est également étudié. Une démarche a été menée en 2022


3.1.3.3 Gestion des risques
Le changement climatique est porteur de risques pour le Depuis 2012, le Groupe s’est fixé des objectifs de réduction de
Groupe (voir Section 3.3). ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2017, le Groupe
Les risques de transition auxquels le Groupe est exposé se a réduit ses émissions directes de 70% et ses émissions totales
traduisent essentiellement par le renforcement des de 40%. Il s’est fixé des objectifs ambitieux à horizon 2030
réglementations sur les émissions et des politiques de (certifiés par SBTi) et le Net Zéro Carbone en 2045. Au-delà
décarbonation, la modification des comportements des des émissions de ses propres actifs industriels, le Groupe agit
marchés et consommateurs et les évolutions technologiques. sur toute sa chaîne de valeur : fournisseurs, pratiques de
travail, appui aux clients pour décarboner leur empreinte.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 65
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




Les risques incluent notamment la transformation nécessaire indicateurs climatiques porteurs d’impacts pour les activités
vers une décarbonation totale des infrastructures gazières : la du Groupe (vague de chaleur, stress hydrique, inondation, vent
réduction du volume de gaz dans certains réseaux (transport, violent, glissement de terrain, feux de foret, érosion cotière,
stockage ou distribution) ou dans certains secteurs (bâtiments, stress thermique). En complément, le Groupe a conclu un
production d’électricité) et l’imposition de critères carbone partenariat avec l’Institut Pierre Simon Laplace pour disposer
plus stricts pour le méthane. Cela représente à ce jour les des données d’évolutions climatiques à différents degrés de
risques les plus importants pour les activités d’ENGIE, et réchauffement. Ces éléments permettent de définir une liste
notamment pour ses infrastructures gazières. Par ailleurs, ces de sites opérationnels prioritaires quant à leur résilience locale
derniers portent aussi sur le développement de la production au changement climatique. Outre la gestion des risques, les
de gaz vert (technologies prometteuses à industrialiser) et couvertures assurantielles et les plans de continuité à court
d'électricité renouvelables (chaîne d’approvisionnement terme sont en cours d’élaboration ainsi qu’un plan d’adaptation
mature mais en tension). pour les actifs à risques aux horizons 2030 et 2050.
Les risques physiques visent les actifs et activités du Groupe Des analyses sur l’ensemble du parc de production d’ENGIE
qui peuvent être exposés aux impacts du changement sont aussi effectuées afin d'avoir une meilleure visibilité sur le
climatique. La collaboration de la Direction RSE avec les potentiel long terme de contractualisation de notre
entités opérationnelles du Groupe a permis d’identifier les production avec nos clients.


3.1.3.4 Indicateurs et objectifs
ENGIE dispose d’un panel robuste d’indicateurs de • 100% des top 250 fournisseurs préférentiels (hors énergie)
performance clés (KPI) qui permettent de mesurer son certifiés ou alignés sur l'initiative SBT en 2030 ;
empreinte carbone avec tout le niveau de détail souhaité.
• 45 Mt CO2 éq. d'émissions GES des clients évitées par les
Ces indicateurs lui permettent de piloter précisément
offres et produits d'ENGIE en 2030.
l’évolution de ses émissions de GES.
Les résultats des objectifs de décarbonation sont présentés en
En plus des objectifs SBTi présentés dans le chapitre 3.1.4, les
Section 1.5.2.
objectifs 2030 du Groupe sont :
Ces objectifs permettent de donner une première estimation
• 43 Mt CO2 éq. liées à la production d'énergie (scope 1 et des émissions en 2030 : [20 ; 27] Mt CO2 éq. sur le scope 1,
3.15) ; [1 ; 2] Mt CO2 éq. sur le scope 2 et [100 ; 135] Mt CO2 éq. sur le
• 52 Mt CO2 éq. liées à l'usage des produits vendus (scope scope 3. Ces données sont des estimations prospectives mises
3.11) ; à jour annuellement lors du Plan à Moyen Terme (PAMT). Elles
• 30% de réduction des émissions de méthane des infrastructures n'ont pas valeur d'objectif et sont partagées dans une
gaz entre 2017 et 2030 ; démarche de transparence du Groupe vis-à-vis de l’externe.



3.1.4 CERTIFICATION SCIENCE-BASED TARGETS
L’initiative SBT (Science-Based Targets) a pour objet d’inciter Cette certification témoigne de l’ambition d’ENGIE de devenir
les entreprises à une action climatique ambitieuse en validant un des acteurs majeurs de la transition énergétique vers un
la conformité de leurs chroniques prévisionnelles d’émissions monde neutre en carbone.
de CO2 éq. aux engagements de l’Accord de Paris. Dans ce cadre, ENGIE s’est engagé à mettre fin à son activité
Soucieux de sa responsabilité environnementale, ENGIE s'est charbon en 2025 pour le continent européen et en 2027 pour
engagé en mai 2021 dans une trajectoire well-below 2°C en le reste du monde sur la totalité de ses actifs charbon.
2030 en vue d’être Net Zéro Carbone en 2045. En février Cette sortie du charbon se réalise, par ordre de priorité, par des
2023, le Groupe a obtenu la certification SBTi well-below 2°C fermetures, des conversions ou des cessions de centrales. Si la
de sa trajectoire de décarbonation. fermeture d’une centrale charbon est effectivement préférable
Pour cela, le Groupe s’est notamment engagé à réduire (voir à sa cession du seul point de vue environnemental, son
Section 1.5.2) : implémentation se confronte à deux limites : ENGIE n’est
• de 66% l’intensité carbone de la production (scope 1) et de la quasiment jamais le seul décideur en la matière et la fermeture
consommation d’énergie (scope 2) entre 2017 et 2030 ; peut s’avérer impossible lorsque la centrale charbon contribue à
la sécurité énergétique d’un État ou d’un territoire.
• de 56% l’intensité carbone des ventes d’énergies produites
Enfin, lorsque ENGIE se résout à une cession de centrale
(scopes 1 et 3) et achetées (scope 3) entre 2017 et 2030 ;
charbon, il prend en compte les considérations RSE dans le
• de 32,5% les autres émissions de GES, incluant le scope 3 des choix du partenaire acheteur. Le produit de cession permet
achats, des biens immobilisés et de la chaîne amont des aussi au Groupe de financer le développement de capacités
achats de combustibles et d'électricité entre 2017 et 2030. renouvelables bénéfiques au climat.
À noter qu’ENGIE a retenu un objectif de réduction de Concernant le gaz naturel, l’ambition du Groupe est de
l’intensité carbone liée à la génération et consommation substituer progressivement le gaz fossile par du gaz vert grâce
d’énergie (scopes 1 et 2) qui va au-delà des exigences SBTi au développement du biométhane et de l’hydrogène vert. Ces
avec un engagement de - 66% sur la période 2017-2030 au dispositions viennent compléter le fort développement des
lieu de - 55% exigé par SBTi. capacités d’énergie renouvelable électrique engagé par le
Groupe dans son ambition de transition vers une société
décarbonée.




66 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




3.1.5 TAXONOMIE EUROPÉENNE

3.1.5.1 Méthodologie de classement des activités
Afin d’orienter les investissements industriels européens vers principaux critères d’examen technique, il est précisé que
des activités durables et atteindre la neutralité carbone l’activité est alignée si :
en 2050, l’Union européenne s’est dotée, avec le Règlement • pour la production d’hydroélectricité : la centrale
2020/852 en date du 18 juin 2020 complété de quatre Actes hydroélectrique est de type “au fil de l’eau” ou le site peut
délégués - (2021/2139) en date du 4 juin 2021, (2022/1214) démontrer un ratio de puissance surfacique supérieur à 5W/m2 ;
du 9 mars 2022 et (2023/2485 et 2023/2486) du 27 juin
2023 - d’une taxonomie européenne qui définit les activités • pour les réseaux de chaleur : le système énergétique est
économiques réputées durables pour l’environnement. efficace tel que défini par l’UE (un système utilisant au
moins 50% d’énergie de sources renouvelables, 50% de
Le Groupe a suivi un processus en quatre étapes pour identifier
chaleur résiduelle, 75% de chaleur produite par cogénération
les activités éligibles et alignées en application du règlement
ou 50% d’une combinaison de cette énergie et de chaleur) ;
européen de la taxonomie des activités durables (2020/852)
sur l’ensemble des pays où il opère pour l’année 2023. Pour les • pour l’installation d’équipements d’efficacité énergétique ou
activités éligibles, le processus a porté sur l'ensemble des six les services de performance énergétique dans les bâtiments :
objectifs visés par la taxonomie. Cependant, après analyse des l’activité est connectée à l’une des activités décrites.
activités économiques couvertes par l'ensemble des objectifs, le La troisième étape concerne le respect des critères d’examen
Groupe est principalement concerné par l'objectif d'atténuation technique de non-préjudice aux autres objectifs
en cohérence avec sa stratégie de décarbonation (voir Section environnementaux (Does Not Significantly Harm - DNSH). La
3.10 Annexe - Tableaux Taxonomie). gestion des risques liés au changement climatique, à la ressource
La première étape a consisté à étudier l’éligibilité des activités en eau, à l’économie circulaire, à l’érosion de la biodiversité et à
et à répartir les activités économiques du Groupe en deux la pollution de l’air fait l’objet d’un volet spécifique de notre
catégories : éligibles et non éligibles. Pour ce faire, le Groupe a politique environnementale (voir le site internet du Groupe :
évalué lesquelles de ses activités correspondaient strictement à
une activité économique décrite dans l’un des actes délégués
https://www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/
objectifs-rse). L’évaluation de la conformité a été réalisée par les 3
(2021/2139), (2022/1214) ou (2023/2486). Les principales correspondants environnementaux pour chaque activité sur base
activités retenues comme éligibles sont celles de la GBU des principaux éléments suivants :
Renouvelables (production électrique éolienne, solaire, • l’analyse des risques liés aux changements climatiques
hydraulique ou géothermale), de la GBU Energy Solutions (risques physiques), au stress hydrique, à la pollution (NOx,
(production et distribution de chaleur avec ou pas de SOx, PM), à la protection des zones protégées qui est mise à
cogénération gaz ou biomasse, services d’efficacité énergétique) jour chaque année dans le cadre du reporting
et de la GBU FlexGen & Retail (stockage d’électricité, production environnemental sur les sites en opération ;
d’électricité à partir de gaz naturel). Pour la GBU Infrastructures,
les activités portant sur le verdissement du gaz naturel injecté, • l’élaboration de plan de management environnemental dans
transporté et distribué ont été prises en compte en proportion le cadre des objectifs volontaires RSE du Groupe ;
du gaz vert transporté dans les réseaux. Pour la production • les certifications EMAS ou ISO14001 pour les installations à
nucléaire, la prolongation des deux unités belges Doel 4 et plus fort impact environnemental comme les sites de
Tihange 3 a fait l'objet d'un accord entre l’État belge et le production hydraulique.
Groupe, accord menant, sous réserve du closing attendu en
La quatrième étape concerne la conformité du Groupe aux
2024, à la création d'une structure juridique dédiée aux deux
garanties minimales (minimum safeguards). Cette conformité
unités nucléaires prolongées et détenues à parité entre les
est assurée par les politiques de la Direction Éthique,
deux parties. Cette entreprise dédiée sera consolidée en mise
Compliance & Privacy du Groupe et en particulier par la
en équivalence. Compte tenu de la définition des CAPEX selon
politique en matière de droits humains qui fait référence aux
le règlement Taxonomie, les investissements réalisés dans
grands standards internationaux et par les référentiels
l'activité nucléaire du Groupe sont hors du champ de l'exercice
Intégrité et Conformité Ethique permettant d'établir les
d'analyse Taxonomie. Ainsi seuls les droits de tirage sur des
procédures de lutte contre la corruption et d'exercice d'une
centrales françaises détenues et identifiées comme éligibles par
concurrence loyale, ainsi que par l’analyse des risques et des
EDF ont été considérés comme éligibles par le Groupe.
plans d’actions du devoir de vigilance et son dispositif de
Les activités non éligibles concernent principalement les ventes signalement et de rapport des incidents éthiques. Le dispositif
d'électricité et de gaz en tant que commercialisateur ou trading. et le plan de vigilance sont disponibles dans le présent
La deuxième étape a consisté à isoler parmi les activités Document d’enregistrement universel 2023 (voir Sections 3.8
éligibles celles qui avaient une contribution substantielle à et 3.9) et sur le site internet du Groupe : www.engie.com/
l’objectif d’atténuation ou d’adaptation au changement ethique-et-compliance/dispositif-alerte et www.engie.com/
climatique en évaluant leur conformité aux critères d’examen ethique-et-compliance/plan-vigilance.
technique présentés dans les actes délégués. Le critère des Les activités considérées comme alignées sont celles qui
100 gCO2/kWh en analyse de cycle de vie ne permet pas répondent favorablement aux quatre étapes décrites ci-dessus.
aujourd’hui de qualifier à lui seul les actifs de production
Les résulats font par ailleurs l'objet d'une note de suivi au CEEDD.
électrique à partir de gaz naturel du Groupe. Parmi les


3.1.5.2 Méthode de calcul des indicateurs
Le Règlement 2021/2078 en date du 6 juillet 2021 impose de Les indicateurs CA, CAPEX et OPEX retenus pour ces calculs de
publier dans la présente Déclaration de Performance Extra- taux d’éligibilité sont strictement conformes aux définitions
Financière (DPEF) à compter de l’année 2022, les taux de la taxonomie.
d’éligibilité et d’alignement des activités à cette taxonomie au Le Chiffre d’affaires correspond au CA publié par le Groupe
travers de trois indicateurs définis par la taxonomie : (voir Note 7 “Ventes” de la Section 6.2 “Notes aux comptes
• chiffre d’Affaires (CA) ; consolidés”), c’est-à-dire qu’il exclut le CA des sociétés mises
en équivalence (comme Ocean Winds, partenariat avec EDP
• dépenses d’investissement (CAPEX) ;
Renovàveis dans le domaine de l’éolien en mer). Par ailleurs, le
• dépenses opérationnelles (OPEX). chiffre d'affaires issu d'un site de production d'énergie éligible
à la taxonomie doit être retenu même dans le cas où la vente
finale à un tiers externe est réalisée par le commercialisateur



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 67
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




du Groupe (GEMS), et non directement par l'entité productrice exclus par la taxonomie les investissements financiers, dans
de l'énergie durable. les sociétés mises en équivalence, ainsi que les cessions
L’indicateur CAPEX défini par la taxonomie est différent de Design Build Own Operate (DBSO) y compris tax equity reçus.
celui retenu par ENGIE dans son dialogue de gestion et dans sa La réconciliation entre les CAPEX ENGIE et les CAPEX
communication financière au marché. En particulier, sont taxonomie est la suivante :


Investissements
corporels,
incorporels et
Données au 31 décembre 2023 en millions d’euros financiers (CAPEX) (1) CAPEX Taxonomie
Investissements corporels et incorporels 7 328 7 328
(-) Variation dettes sur investissements corporels et incorporels 790
Entrée investissements corporels et incorporels résultant de “Business combinations” 2 226
Variation de périmètres – Acquisitions 1 338
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents 1392
de trésorerie acquis
(+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 204
Acquisitions de participations dans les entreprises mises en équivalence 237
et activités conjointes
Acquisitions d’instruments de capitaux propres et de dette 1 675
Variation des prêts et créances émis par le Groupe et autres 1 585
(-) Impact des cessions réalisées dans le cadre des activités DBSO -62
(-) Investissements financiers Synatom / Cessions d’actifs financiers Synatom -3 082
Droits d’utilisation des actifs (IFRS16) 710
TOTAL 10 614 11 055
(1) Voir Note 5.6 de la Section 6.2 “Notes aux comptes consolidés”

Depuis 2022, ENGIE a adapté son plan de comptes pour suivre strictement la définition retenue par la réglementation européenne
pour l’indicateur OPEX à savoir les coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent la recherche-développement, la rénovation
des bâtiments, les contrats de location, l’entretien et la réparation, et tout autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs
corporels.
Les résultats 2023 sont présentés dans les trois tableaux ci–après avec une ventilation des résultats par segment.


Chiffre d’Affaires (CA) 2023 retenu par la taxonomie

CA éligible CA aligné CA total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) A (M€) : B (M€) : C du CA : (A/C) du CA : (B/C)
Renouvelables 5 357 4 996 5 512 97% 91%
Infrastructures 470 379 6 873 7% 6%
Energy Solutions 7 738 6 826 11 033 70% 62%
FlexGen & Retail 5 175 1 428 21 707 24% 7%
Nucléaire 815 815 118
Autres (dont GEMS) 81 73 37 322 0% 0%
TOTAL 19 635 14 517 82 565 24% 18%

Chiffres d'Affaires (CA) 2022 retenu par la taxonomie

CA éligible CA aligné CA total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) A (M€) : B (M€) : C du CA : (A/C) du CA : (B/C)
Renouvelables 6 102 5 735 6 216 98% 92%
Infrastructures 469 467 6 961 7% 7%
Energy Solutions 7 514 5 838 11 552 65% 51%
FlexGen & Retail 9 001 1 696 23 939 38% 7%
Nucléaire 372 372 35
Autres (dont GEMS) 10 0 45 163 0% 0%
TOTAL 23 468 14 109 93 865 25% 15%




68 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




Dépenses d’investissement (CAPEX) 2023 retenues par la taxonomie

CAPEX éligible CAPEX aligné CAPEX total (1) Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des CAPEX : (A/C) des CAPEX : (B/C)
Renouvelables 4 687 4 668 4 707 100% 100%
Infrastructures 357 261 2 099 17% 12%
Energy Solutions 818 705 1 040 79% 68%
FlexGen & Retail 2 062 1 555 2 348 88% 66%
Nucléaire 45 45 170 27% 27%
Autres 23 23 692 3% 3%
TOTAL 7 992 7 258 11 055 72% 66%
(1) Une partie des CAPEX du Groupe est financée par des obligations vertes (Green Bond), selon les dispositions d’un cadre de référence qu’ENGIE a
défini pour ses émissions vertes (Cf. Section 5.3 «Obligations vertes»). Bien que l'estimation ne soit pas facilement quantifiable, ces actifs génèrent,
en grande partie, du chiffre d'affaires éligible et aligné.

Dépenses d’investissement (CAPEX) 2022 retenues par la taxonomie

CAPEX éligible CAPEX aligné CAPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des CAPEX : (A/C) des CAPEX : (B/C)
Renouvelables 4 491 4 327 4 504 100% 96%
Infrastructures 345 345 2 155 16% 16% 3
Energy Solutions 602 514 936 64% 55%
FlexGen & Retail 384 76 784 49% 10%
Nucléaire 109 109 224 49% 49%
Autres 587 0% 0%
TOTAL 5 930 5 370 9 191 65% 58%

Dépenses opérationnelles (OPEX) 2023 retenues par la taxonomie

OPEX éligible OPEX aligné OPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des OPEX : (A/C) des OPEX : (B/C)
Renouvelables 515 507 553 93% 92%
Infrastructures 93 60 907 11% 11%
Energy Solutions 723 489 876 83% 56%
FlexGen & Retail 267 35 631 42% 6%
Nucléaire 35 35 198 18% 18%
Autres 0 0 6 0% 0%
TOTAL 1 633 1 126 3 172 51% 35%

Dépenses opérationnelles (OPEX) 2022 retenues par la taxonomie

OPEX éligible OPEX aligné OPEX total Taux d’éligibilité Taux d’alignement
Segment (M€) : A (M€) : B (M€) : C des OPEX : (A/C) des OPEX : (B/C)
Renouvelables 571 556 591 97% 94%
Infrastructures 38 37 800 5% 5%
Energy Solutions 556 460 766 73% 60%
FlexGen & Retail 240 38 531 45% 7%
Nucléaire 33 33 207 16% 16%
Autres 0 0 6 0% 0%
TOTAL 1 438 1 124 2 901 50% 39%

ENGIE affiche en 2023, un chiffre d’affaires éligible à la développement de l'activité batteries portée par la GBU
taxonomie stable à hauteur de 24% et en hausse pour FlexGen, et des OPEX éligibles à la taxonomie à hauteur
l'alignement à hauteur de 18%, porté par les activités d'Energy de 51% et alignés à hauteur de 35%.
Solutions (respectivement 25% et 15% en 2022), des CAPEX Ces chiffres Groupe en 2023 comme en 2022 recouvrent des
éligibles à hauteur de 72% et alignés à hauteur de 66%, en disparités importantes en fonction des métiers.
hausse par rapport à 2022 (65% et 58%) en lien avec le




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 69
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE




Les activités de la GBU Renouvelables sont en très grande gestion de l’énergie pour soutenir la décarbonation du Groupe
partie éligibles (97% pour le CA, 100% pour les CAPEX) et quasi et de ses clients) ne sont pas éligibles à la taxonomie.
toutes alignées (91% pour le CA, 96% pour les CAPEX). À noter que le calcul d’éligibilité du plan de CAPEX de
Les activités de la GBU Energy Solutions sont majoritairement croissance 2024-2026 (voir Note 5.6 de la Section 6.2.2
éligibles (70% pour le CA, 79% pour les CAPEX) et “Notes aux comptes consolidés”) donne un ratio d’éligibilité de
majoritairement alignées (62% pour le CA, 68% pour les 90% et un ratio d’alignement de 83%, nettement supérieurs
CAPEX). aux taux calculés sur l’ensemble des CAPEX (croissance et
Les activités de la GBU FlexGen & Retail sont minoritairement maintenance). Ces ratios d'éligibilité et d'alignement sur les
éligibles et alignées à la taxonomie pour le CA (24%), à CAPEX de croissance reflètent l’engagement du Groupe vers
l'inverse grâce au développement des activités de batterie les une économie neutre en carbone qui se traduit dans ses
CAPEX deviennent majoritairement éligibles et alignés (88% et investissements financiers. De plus, ENGIE a pris en compte,
66% en 2023 contre 49% et 10% en 2022). dans ses CAPEX de croissance, ceux encourus dans l’objectif de
prolonger la durée de vie des deux unités nucléaires en
Les activités de la GBU Infrastructures sont également Belgique de 2025 à 2035, conformément à l’accord signé avec
minoritairement éligibles et alignées. En revanche, au fur et à l’État belge dont le closing est attendu en 2024.
mesure que les trois activités d’infrastructures gaz (transport,
distribution et stockage) seront converties aux gaz L’analyse taxonomie du plan de CAPEX 2024-2026 est
renouvelables et au stockage d’hydrogène, elles deviendront présentée dans les tableaux ci-après avec d’une part
progressivement éligibles et alignées. l’indicateur CAPEX défini par la taxonomie et d’autre part
l’indicateur CAPEX de croissance tel que suivi par le Groupe
Les activités Nucléaire sont éligibles et alignées pour la part (voir Note 5.6 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes
correspondant aux droits de tirage sur les centrales françaises consolidés”).
identifiées comme éligibles et alignées par EDF.
Enfin, les activités Autres (dont GEMS qui vend de l’énergie
aux entreprises, et qui propose des services et solutions de


Dépenses d’investissement (CAPEX) retenues par la taxonomie

Plan 2024-2026 Plan 2023-2025
Taux Taux Taux Taux
Segment d’éligibilité d’alignement d’éligibilité d’alignement

Renouvelables 100% 100% 100% 100%
Infrastructures 31% 22% 22% 22%
Energy Solutions 80% 72% 79% 71%
Autres activités 54% 38% 57% 16%
Dépenses d’investissement retenues par la taxonomie
(CAPEX croissance et maintenance) 72% 65% 67% 62%

Dépenses d’investissement de croissance (CAPEX)

Plan 2024-2026 Plan 2023-2025
Taux Taux Taux Taux
Segment d’éligibilité d’alignement d’éligibilité d’alignement

Renouvelables 100% 100% 100% 100%
Infrastructures 76% 58% 53% 53%
Energy Solutions 82% 70% 73% 66%
Autres activités 76% 60% 50% 22%
Dépenses d’investissement de croissance (1) 90% 83% 80% 76%
(1) Voir Note 5.6 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


Le calcul d’éligibilité et d’alignement sur le plan de CAPEX Chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX selon le Règlement délégué
2024-2026 est porté par les dépenses prévues pour les (UE) n°2021/2178 de la Commission Européenne daté du 6
activités de la GBU Renouvelables et de la GBU Energy juillet 2021 ainsi que ceux reprenant les modèles standards
Solutions qui représentent plus de la moitié des dépenses sur pour la publication des informations liées aux activités
le plan de CAPEX du Groupe. nucléaires et gaz selon le Règlement délégué (UE) n°2022/
Les tableaux reprenant les modèles standards pour les 1214 de la Commission européenne du 9 mars 2022 se
informations liées aux données 2023 sur les indicateurs trouvent en Section 3.10 "Annexe - Tableaux taxonomie".




70 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
MODÈLE D’AFFAIRES




3.2 MODÈLE D’AFFAIRES
L’accélération de la transition énergétique déplace la valeur du secteur vers des activités plus respectueuses de l’environnement
et des services plus proches du client final. Elle induit, en outre, la nécessité d’apporter des réponses adaptées à chaque territoire,
intégrant la bonne compréhension des situations et des ressources locales. ENGIE s’implique pour sensibiliser et coconstruire avec
ses parties prenantes la transition énergétique.
Les activités du Groupe, détaillées à la Section 1.6 “Présentation des activités du Groupe”, peuvent être représentées selon le
schéma suivant :




• 41,4 GW de capacité totale installée • + de 250 000 km de réseau de distribution de gaz
dans les renouvelables • 38 500 km de transport de gaz
• 1er en France éolien et solaire réunis • 5 720 km de réseau de transport électrique
• 1er opérateur de distribution de gaz
en France et en Europe (1)
• 1er opérateur de transport de gaz
en France et au Brésil (2)


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• 25,3 GW de capacités décentralisées • 59 GW de capacités centralisées
de production d'énergies (électricité, chaleur ou froid) de production d'électricité
• 1er opérateur mondial de réseaux de froid urbains • 22,5 M de contrats de fourniture
• 3e opérateur mondial de réseaux de chaleur urbains d'énergie et de services dans 6 pays




Expertise en gestion de l'énergie
• Commercialisation des énergies renouvelables
• Optimisation de notre flotte et monétisation
de sa flexibilité


(1) Par le biais de filiales indépendantes
(2) Par le biais d'une filiale indépendante




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 71
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
MODÈLE D’AFFAIRES




Les quatre blocs d’activités du Groupe (Renouvelables, Infrastructures, Energy Solutions, FlexGen & Retail) et Autres activités
mobilisent des capitaux ou des ressources de différentes natures et créent de la valeur selon cinq axes comme illustrée ci-
dessous. Cette présentation reprend les principes de l’International Integrated Reporting Council (IIRC).




Création de valeur pour ENGIE

LES RESSOURCES LE BUSINESS MODEL LA CRÉATION DE VALEUR



Capitaux Financiers Une transition énergétique durable
capitaux propres, capitaux empruntés... capacités de production renouvelables,
Cf. Section 6.2 “Comptes consolidés” taux de renouvelable du portefeuille,
taux de recyclage des déchets,
Renouvelables taux de réduction des émissions de CO2
et autres polluants, % de sites de production
Capitaux Industriels avec un plan environnemental concerté
actifs industriels, dépenses avec les parties prenantes... Cf. Section 3.5
d'investissement, de développement, “Informations environnementales”
de maintenance...
Cf. Section 6.2 “Comptes consolidés” Une transition énergétique rentable
croissances organiques du chiffre d'affaires
Infrastructures et de l'EBITDA, taux de rémunération
Capitaux Intellectuels des actionnaires, ROCE... Cf. Sections
effectifs et dépenses R&D 1.4.3 "Chiffres clés financiers 2023”
et innovation... et 6.2 “Comptes consolidés”
Cf. Section 1.3 "Recherche et Innovation"
Une transition énergétique pour demain
investissements dans l'innovation
Energy et le digital, nombre de labs créés...
Capitaux Humains
Solutions Cf. Section 1.3 "Recherche et Innovation"
effectifs, dépenses de personnel
et de formation...
Une transition énergétique pour tous
Cf. Section 3.4 “Informations sociales”
montant récurrent des impôts payés,
montant des achats locaux, % de PME
parmi les fournisseurs, nombre de clients
Capitaux Sociétaux bénéficiaires des tarifs sociaux, nombre
parties prenantes mobilisées de bénéficiaires à un accès à l'énergie
en interne et en externe... FlexGen & Retail
Cf. Sections 3.6 “Informations sociétales”
Cf. Section 3.6 “Informations sociétales” et 3.7 “Achats, sous-traitance
et fournisseurs”

Capitaux Naturels Une transition énergétique qui rassemble
volumes et dépenses d'achat de politique de rémunération, taux
matières premières, d'actionnariat salarié, taux d'engagement
de fournitures autres, Autres activités des salariés, taux de fréquence des
dépenses liées à la préservation dont GEMS et Nucléaire accidents, % de sites industriels ayant
de l'environnement... mis en place un dispositif de dialogue
Cf. Sections 3.5 “Informations avec les parties prenantes
environnementales” et 3.7 “Achats, Cf. Sections 3.4 “Informations sociales”
sous-traitance et fournisseurs” et 3.6 “Informations sociétales”




72 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




3.3 ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE
Pour identifier les principaux risques RSE, ENGIE s’est appuyé typologie de parties prenantes. Ils ont été enfin regroupés
sur la dernière version (2020) de sa matrice des enjeux, dite dans trois catégories de matérialité croissante :
“matrice de matérialité”. Elle a été réalisée pour mieux refléter • les enjeux matériels qui contribuent à la création de valeur
les attentes et priorités de ses parties prenantes (internes et du Groupe ;
externes), celles de son management et mieux cibler sa
stratégie et ses actions. • les enjeux majeurs qui y contribuent de manière plus
importante ;
Il en résulte 20 enjeux répartis selon quatre catégories à
savoir : sept enjeux matériels, deux enjeux majeurs, sept • les enjeux décisifs qui y contribuent de manière essentielle,
enjeux décisifs et quatre enjeux fondamentaux. six d’entre eux constituant les priorités stratégiques du
Groupe.
Les enjeux fondamentaux sont des enjeux pérennes
constituant le socle fondateur et incontournable pour un Les enjeux sont positionnés sur la matrice :
exercice responsable des activités industrielles et • en fonction de leur importance pour les parties prenantes
commerciales du Groupe. De ce fait, ils n’ont pas été internes et externes (axe des ordonnées) ;
interclassés, ni comparés aux autres enjeux.
• en fonction de l’impact en termes de création de valeur pour
Les autres enjeux ont été évalués suite à des entretiens avec ENGIE (axe des abscisses).
une trentaine de parties prenantes et l’analyse d’une
cinquantaine de questionnaires. Ils ont été interclassés grâce à Tous les enjeux sont situés dans les niveaux moyens ou forts
un système de notations pondérées selon le nombre de de matérialité.
répondants avec le souci d’équilibrer le poids de chaque La méthodologie de construction de cette matrice est
accessible sur le site internet du Groupe à l’adresse suivante :
https://www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/
matrice-materialite-groupe

Enjeux fondamentaux 3
3
Diversité & inclusion au travail Santé & sécurité au travail 2


Éthique & conformité Sécurité & résilience des installations 1




Enjeux Enjeux Enjeux 1 2 3
matériels majeurs décisifs


Transformation
bas carbone
Importance pour les parties prenantes




Efficacité & sobriété Croissance
énergétique durable



Leadership & gouvernance
Production
responsables
renouvelable électrique

Finance durable
Gaz verts



Infrastructures énergétiques
centralisées & décentralisées




Impact & développement des
Dialogue avec Agilité communautés & parties prenantes
nos clients & Innovation
Digital
Compétence & engagement
des collaborateurs
Chaîne d’approvisionnement Préservation de la biodiversité,
durable (biens, services, énergie) de l’eau & de l’environnement

Économie circulaire


Création de valeur pour ENGIE

Leviers de création de valeur Priorités stratégiques




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 73
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Les définitions des enjeux sont précisées dans les tableaux suivants :


Enjeu Définition
1. Leadership & gouvernance Garantir un leadership et une gouvernance exemplaires et transparents, adaptés aux enjeux
responsables stratégiques ; assurer la transparence et l’intégrité de l’information grâce à la fiabilité de la
communication, la gestion efficace des éventuelles controverses et l’image de marque d’ENGIE ;
assurer la lisibilité des objectifs du Groupe ; assurer la cohérence des actions du Groupe vis-à-
vis de sa raison d’être.
2. Digital Mettre l'expertise digitale du Groupe au service de la transition énergétique en offrant aux
clients des solutions et services innovants différenciants ; mettre à profit ces technologies afin
d’améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et renforcer la cohésion entre les employés
grâce à des nouveaux outils collaboratifs.
3. Croissance durable Assurer la résilience du modèle d’affaires du Groupe ainsi que la croissance des résultats
financiers à long terme ; garantir un partage de la valeur avec l’ensemble des parties prenantes
(rémunérer de façon incitative les cadres dirigeants et l’ensemble des collaborateurs ; assurer
des dispositifs d’attractivité et de fidélisation des actionnaires) ; limiter les risques d’actifs
échoués ; assurer une stabilité en matière de notation financière et RSE.
4. Sécurité & résilience Assurer la sûreté de fonctionnement des installations et la continuité des activités en
des installations garantissant : la sécurité et la surveillance des sites sensibles du Groupe (nucléaires et
industriels), la résilience et l’adaptation des installations face aux risques climatiques, la
cybersécurité des systèmes industriels, la confidentialité et la protection des données
personnelles des collaborateurs et des clients ; assurer le démantèlement des sites nucléaires
dans les conditions de sécurité requises.
5. Compétence & engagement Favoriser l’appropriation de la raison d’être, de la stratégie et des valeurs d’ENGIE par les
des collaborateurs collaborateurs en les rendant acteurs de leur déploiement ; renforcer la relation de confiance
entre le management et les collaborateurs ; explorer et développer les nouveaux modes de
travail adaptés aux besoins des collaborateurs ; assurer un dialogue social de qualité au sein
du Groupe ; capitaliser sur les compétences des collaborateurs et les accompagner dans leurs
évolutions professionnelles ; attirer et développer les talents ; renforcer l’intraprenariat dans
les pratiques du Groupe.
6. Santé & sécurité au travail Garantir la santé et la sécurité ainsi que des conditions de travail optimales pour les
collaborateurs, sous-traitants et intérimaires dans l’ensemble des zones géographiques où le
Groupe opère.
7. Diversité & inclusion au Promouvoir l’égalité des chances et faire de l’égalité de traitement une réalité ; veiller à la non-
travail discrimination à l’égard des salariés comme des candidats ; promouvoir la diversité des profils
et des expériences à tous les niveaux de l’entreprise.
8. Économie circulaire Encourager la circularité tout au long de la chaîne de valeur en favorisant le recyclage, la
réutilisation et la valorisation des ressources dans les opérations ; maîtriser la consommation
des ressources (consommation responsable) ; assurer une utilisation efficiente des matières
premières.
9. Préservation de la Prévenir et maitriser l’impact des opérations du Groupe sur la biodiversité, l’eau et
biodiversité, de l’eau & de l’environnement (pollution sonore, pollution des sols, pollution de l’eau et de l’air) ; être acteur
l’environnement et moteur de la protection de l’environnement et contribuer à la restauration des habitats
naturels à travers des engagements ciblés et concrets.
10. Transformation bas Agir positivement pour l’environnement et le climat en assurant un virage lisible et ambitieux
carbone vers des activités bas carbone, en se désengageant des activités carbonées, en développant
des offres visant à réduire l’empreinte carbone des clients du Groupe, en maîtrisant l’empreinte
carbone des chaînes d’approvisionnement et des pratiques de travail.
11. Production renouvelable Renforcer l'investissement dans un portefeuille d’activités compétitif et durable de production
électrique électrique à partir d’énergies renouvelables et en assurer l’acceptabilité locale ; anticiper les
nouvelles sources d’énergies renouvelables et être acteur de leurs déploiements.
12. Gaz verts Développer de façon durable l’ensemble de la chaîne de valeur des gaz verts (biométhane,
hydrogène) ; sensibiliser les clients et parties prenantes aux rôles des gaz verts comme leviers
de résilience et de performance dans la transition énergétique.
13. Infrastructures Poursuivre le développement des infrastructures énergétiques de gaz et d’électricité ainsi que
énergétiques centralisées & les infrastructures décentralisées (réseaux de chaleur et de froid, réseaux de bornes de
décentralisées recharge pour véhicules électriques, réseaux urbains d’éclairage public, etc.) ; mettre à profit
les nouvelles technologies au service de la gestion intelligente et connectée des réseaux et des
infrastructures.




74 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Enjeu Définition
14. Agilité & innovation Faire évoluer la culture d’entreprise vers une plus grande agilité et ouverture à l’innovation ;
renforcer les capacités d’évolution (adaptation des business models et de l’organisation du
Groupe, transformation des modes de travail, développement de l’intrapreneuriat, etc.) face
aux évolutions de l’environnement du Groupe (attentes, usages, etc.).
15. Dialogue avec les clients Engager un dialogue d’ordre stratégique avec les clients actuels et historiques afin de les
accompagner au mieux dans leur transformation bas carbone ; sensibiliser l’ensemble des
clients aux valeurs et engagements du Groupe ; développer une relation partenariale de qualité
et s’adapter aux spécificités des implantations géographiques d’ENGIE ; s’engager sur une
performance (énergétique, carbone, etc.) à long terme auprès des clients.
16. Éthique & conformité Garantir une conduite responsable des affaires à travers des pratiques éthiques robustes et
transparentes au niveau des activités opérationnelles (exemple : anti-corruption, fiscalité).
17. Impact & développement Oeuvrer pour le respect des droits humains sur toute la chaîne de valeur, maintenir un
des communautés et parties dialogue continu et de qualité avec les parties prenantes ; développer de nouvelles
prenantes dynamiques de partenariats ; contribuer positivement au développement territorial, dans le
respect des communautés locales, en tenant compte de l’évolution des besoins ; contribuer à
une transition énergétique juste et efficace ; encourager une économie plus inclusive et plus
équitable.
18. Finance durable Œuvrer en faveur d’une finance durable à travers : la promotion d’instruments financiers
responsables (Green Bonds, etc.), l’intégration des enjeux ESG dans le processus
d’investissement afin de favoriser le développement d’activités durables ; démontrer
l’alignement des actions d’ENGIE avec les attentes croissantes des investisseurs et des agences
de notation RSE ; anticiper et s’adapter aux évolutions réglementaires en la matière.
19. Chaîne
d’approvisionnement durable
Promouvoir les pratiques RSE d’ENGIE tout au long de ses chaînes d’approvisionnement ;
favoriser un dialogue de qualité avec ses fournisseurs ; nouer des partenariats stratégiques en
3
(biens, services, énergie) matière de développement durable ; maîtriser les risques sociaux et environnementaux liés à
l’activité et à la localisation géographique des fournisseurs de biens, de services et d’énergie ;
privilégier un panel de fournisseurs diversifiés afin de garantir la continuité de l’activité.
20. Efficacité & sobriété Accompagner une démarche individuelle et collective de changements techniques, d’usages,
énergétique pratiques et modes d’organisation visant à la réduction des consommations énergétiques ; à
tous les niveaux du Groupe : pratiques quotidiennes de travail, opérations, chaîne
d’approvisionnement et chez les clients à travers les offres ainsi qu’au niveau des
infrastructures.

Ces 20 enjeux génèrent des risques et des opportunités RSE. matériels spécifiques nets”. Ils sont évalués avec une
Ces risques RSE sont regroupés par nature selon la typologie appréciation de leur évolution. Ils sont propres aux activités
suivante : d’ENGIE et peuvent avoir un impact financier à court ou
• environnementaux ; moyen terme dans le cadre de décisions d’investissement
concernant ENGIE. Ils sont qualifiés de “nets” en regard de leur
• sociétaux ; impact potentiel résiduel après avoir pris en compte les
• sociaux ; et mesures prises par le Groupe pour les réduire.
• de gouvernance. Les risques de la présente Section sont de nature RSE, ne sont
pas forcément spécifiques aux activités d’ENGIE, et peuvent
Les principaux Objectifs de Développement Durable (ODD) des avoir des impacts à moyen ou long terme. Ce sont des risques
Nations Unies pouvant être impactés par ces risques sont bruts, non atténués par les mesures de gestion prises par
également indiqués. ENGIE.
L’analyse des risques retenue au Chapitre 2 “Facteurs de Ces approches différentes expliquent les écarts entre la liste
risques et contrôle interne” diffère de l’analyse de ces risques des risques présentés au Chapitre 2 et ceux de la présente
RSE. Au Chapitre 2, les risques concernent des “risques Section.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 75
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Enjeu 2 : Digital
Enjeu 4 : Sécurité et résilience des installations
Enjeu 8 : Économie circulaire
Enjeu 9 : Préservation de la biodiversité, de l’eau et de l’environnement
Enjeu 10 : Transformation bas carbone
Enjeu 11 : Production renouvelable électrique
Enjeu 12 : Gaz verts
Enjeu 13 : Infrastructures énergétiques centralisées et décentralisées
Enjeu 20 : Efficacité & sobriété énergétique
Risques RSE associé Opportunités associées ODD associés
A Sécurité industrielle : risque d’atteinte à l’intégrité des personnes Ventes de services :
ou des biens du fait des activités industrielles du Groupe. digitalisation, robotisation,
sécurisation et surveillance
B Sûreté nucléaire : risques de rejets de matières radioactives issues
de sites sensibles, aide à
des centrales nucléaires du Groupe suite à un accident.
l’adaptation au changement
C Cyberattaque des systèmes industriels : risque d’attaque climatique d’installations
perturbant des systèmes de commandes ou des systèmes clients, aide à la
informatiques d’installations industrielles ou tertiaires du Groupe. décarbonation de
portefeuilles clients.
D Atteinte aux patrimoines matériels et immatériels par malveillance :
risques liés aux actes de malveillance touchant les sites et
installations industriels ou tertiaires du Groupe, constitutifs de
son patrimoine matériel, mais aussi ceux touchant l’information,
constitutive du patrimoine immatériel du Groupe, qu’elle soit sur
support informatique, physique ou même véhiculée verbalement.
E Contribution au changement climatique Ventes de services :
réduction de l’empreinte
F Transition liée au changement climatique
carbone de sites industriels,
G Perte de biodiversité plans de gestion
de l’environnement ;
H Stress hydrique
Programme de restauration
I Gestion des déchets de la faune et la flore ;
J Pollution atmosphérique Mobilisation des parties
prenantes : clients, salariés,
K Pollution du milieu environnant territoires, ONG.




RISQUES SOCIÉTAUX
Enjeu 3 : Croissance durable
Enjeu 15 : Dialogue avec les clients
Enjeu 17 : Impact et développement des communautés et des parties prenantes
Enjeu 18 : Finance durable
Enjeu 19 : Chaîne d’approvisionnement durable
Risques RSE associés Opportunités associées ODD associés
L Acceptation sociale : risque d’opposition de la population locale ou Co-construction des offres
d’associations lors de la présentation, de l’installation ou de avec les parties prenantes.
l’exploitation de certains équipements pouvant remettre en cause Pérennisation des activités
la détention de divers permis et autorisations dont l’obtention ou industrielles.
le renouvellement auprès des autorités réglementaires Développement de l’offre
compétentes fait l’objet de procédures longues et coûteuses. d’accès à l’énergie dans
M Gestion de grands projets : risques dans la conduite de grands les territoires non desservis.
projets industriels comprenant une mauvaise prise en compte du Traitement de la précarité
dialogue avec les parties prenantes, le non-respect des coûts ou énergétique par des offres
des délais de construction ou de livraison, la non-atteinte des adaptées.
performances opérationnelles, la rupture d’approvisionnement de Rôle sociétal du Groupe
matières premières, de composants sensibles ou le manque bénéfique à sa réputation
d’énergies nécessaires au projet pouvant s’expliquer par un interne et externe.
contexte de tensions géopolitiques.
N Réputation : risques impactant l’image de marque du Groupe liés à
son incapacité à instaurer et conserver la confiance des parties
prenantes et à en obtenir les bénéfices qui y sont associés,
notamment par un lobbying insuffisamment maîtrisé, à son
incapacité à maintenir les valeurs et les normes sociales au sein de
l’entreprise, chez ses fournisseurs ou sous-traitants, à son incapacité
à bâtir et protéger son image de marque dans son environnement.




76 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




RISQUES SOCIAUX
Enjeu 1 : leadership et gouvernance responsables
Enjeu 5 : Compétences et engagement des collaborateurs
Enjeu 14 : Agilité et innovation
Risques RSE associés Opportunités associées ODD associés
O Compétences : risque de pénurie de personnes qualifiées, Adaptation aux évolutions
d’indisponibilité de ressources flexibles en fonction des besoins, des métiers.
de perte de connaissances clés en cas de départ par manque de Attrait du Groupe auprès
plans de succession ou en raison de conditions plus attrayantes des jeunes sensibles à la
dans la même zone géographique. neutralité carbone.
P Adhésion des salariés : risque de manque d’adhésion des salariés Digitalisation améliorant
dans le cadre de la transformation du Groupe pouvant conduire à l’efficacité du travail.
des mouvements sociaux.
Enjeu 7 : Diversité et inclusion au travail
Risques RSE associés Opportunités associées ODD associés
Q Diversité : risque de non-représentativité de la population Rôle sociétal du Groupe
salariée du Groupe par rapport à la société dans laquelle il bénéfique à sa réputation
évolue. interne et externe.
R Iniquité : risque de traitement discriminatoire de salariés Inclusivité de l’entreprise.
ou de candidats. Reflet de la société.
Attractivité du Groupe.
3
Enjeu 6 : Santé - sécurité au travail
Risques RSE associés Opportunités associées ODD associés
S Santé-sécurité au travail pour les salariés, les sous-traitants et les Amélioration de la
intérimaires. performance opérationnelle.
T Sûreté dans les déplacements Bien-être au travail.
Motivation des salariés.

RISQUES DE GOUVERNANCE
Enjeu 1 : leadership et gouvernance responsables
Enjeu 16 : Éthique et conformité
Risques associés Opportunités associées ODD associés
U Corruption : risque d’un comportement pénalement répréhensible Exemplarité citoyenne
par lequel une personne sollicite ou accepte un avantage en vue du Groupe.
d’accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions et Motivation des salariés.
pouvant conduire à enfreindre le droit de la concurrence.
V Fiscal : risque de non-conformité aux réglementations fiscales,
aux obligations de déclaration et à leurs évolutions.
W Atteinte aux données personnelles : risques de traitements
informatiques erronés sur des données personnelles susceptibles
d’impacter les droits et libertés des personnes concernées.
Enjeu 17 : Impact et développement des communautés et des parties prenantes
Risques associés Opportunités associées ODD associés
X Atteinte aux droits humains Rôle sociétal du Groupe
bénéfique à sa réputation
interne et externe.



Conformément à la réglementation, ces risques sont analysés, Par ailleurs, conformément à la loi n°2017-399 du 27 mars
dans les pages suivantes, au travers : 2017, ENGIE a défini un plan de vigilance pour les risques liés
• d’un résumé des politiques ou des plans d’actions mis en aux Droits Humains au sens large, comprenant aussi les
œuvre pour les limiter ; aspects santé-sécurité, achats responsables et environnement.
Ce plan de vigilance couvre l’ensemble des activités d’ENGIE et
• des indicateurs mis en place pour les suivre avec parfois des de ses filiales contrôlées dans le monde entier ainsi que celles
objectifs fixés ; de ses principaux fournisseurs. Ce plan de vigilance est
• et des résultats de ces indicateurs sur trois ans. présenté à la Section 3.9 “Plan de vigilance”.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 77
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




3.3.1 PRINCIPAUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque A : Sécurité industrielle (voir Section 2.2.5.3)
Politique de santé-sécurité d’ENGIE Suivi au niveau des filiales Pas d’incident Pas d’incident Pas d’incident
intégrant la sécurité industrielle des incidents et accidents significatif significatif significatif
Politiques de sécurité industrielle liés à la sécurité industrielle sur les sur les sur les
spécifiques aux différentes activités mises Évaluation du niveau de installations installations installations
en œuvre par les filiales du Groupe maîtrise des risques réalisée industrielles industrielles industrielles
Plans d’actions mis en œuvre par les filiales au travers de référentiels
intégrant le retour d’expérience dans de contrôle interne dédiés
une logique d’amélioration continue (IND 2 & 3)

Risque B : Sûreté nucléaire (voir Section 2.2.7)
Politique de sûreté nucléaire Suivi des incidents Pas d'incident Pas d’incident Pas d’incident
et radioprotection significatifs (de niveau significatif significatif significatif
Supervision indépendante de la sûreté supérieur à 3 sur l'échelle
nucléaire INES)
Exigences minimales portant sur les
systèmes de management des acteurs
nucléaires
Risque C : Cyberattaque des systèmes de contrôle industriels (voir Section 2.2.5.2)
Politique Groupe de sécurité des systèmes Suivi du taux de sécurisation Maintien de la Maintien de la Maintien de la
de contrôle industriel des sites à sécuriser en sécurisation sécurisation sécurisation
Référentiel technique de sécurisation priorité (sites sensibles et des sites des sites des sites
Référentiel d’évaluation qualitative du standard) existants et existants et existants et
niveau de maturité de la culture Évaluation du niveau de sécurisation sécurisation de sécurisation de
cybersécurité des entités maîtrise du risque réalisée de nouveaux nouveaux nouveaux
Audits réguliers de la cybersécurité des au travers d’un référentiel sites sites sites
sites industriels sensibles de contrôle interne dédié conformément conformément conformément
(IND 4) aux objectifs aux objectifs aux objectifs
Suivi mensuel des KPI en Comité Exécutif
Risque D : Atteinte aux patrimoines par malveillance (voir Section 2.2.5)
Politique Groupe de protection des Suivi des menaces qui Pas de Pas de Pas de
personnes et des patrimoines matériels et pèsent sur le Groupe, en dommage dommage dommage
immatériels particulier terroristes significatif significatif significatif
Mesures de prévention et de protection Suivi des dommages sur les sur les sur les
mises en œuvre suivant la criticité aux patrimoines patrimoines patrimoines patrimoines
de la zone d’implantation 146 incidents
Politique Groupe de Cybersécurité cyber avec
impact faible
Risque E : Contribution au changement climatique (Voir Section 2.2.2.1)
Politique environnementale Groupe Objectifs à horizon 2030 :
qui précise :
• 43 Mt d’émissions de GES 52 60 65
• les enjeux environnementaux du Groupe (scopes 1 et 3) liées
dont le changement climatique ; à la production d’énergie,
• les moyens mis en œuvre par le Groupe conformes aux
pour répondre à ces enjeux et améliorer engagements SBTi
sa performance ;
• 52 Mt d’émissions de GES 53 61 66
• les éléments de gouvernance qui
liées à l’usage des produits
contribuent à la mise en œuvre de la
vendus, conformes aux
politique environnementale du Groupe.
engagements SBTi
• 0 Mt d’émissions de GES 0,3 0,3 0,3
liées aux pratiques de
travail
(après compensation)
• 58% de capacités 41% 38% 34%
électriques renouvelables




78 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque F : Transition liée au changement climatique (voir Section 2.2.2)
Politique environnementale Groupe Objectif à horizon 2030 :
• 100% des activités, projets 66% 53% 37%
et sites (y.c. ceux en
démantèlement) avec un
plan environnemental
établi en concertation avec
les parties prenantes
Risque G : Perte de biodiversité
Politique Biodiversité Groupe qui s’attache à : Objectif à horizon 2030 :
• éviter les impacts directs ou indirects • 100% des activités 58% 34% 28%
de ses activités et de celles de sa chaîne industrielles avec
de valeur sur la biodiversité ; une gestion écologique
• à défaut à les réduire ; des sites (zéro produit
phytosanitaire et respect
• voire à les compenser en dernier ressort.
des espaces naturels)
Risque H : Stress hydrique
Politique Eau Groupe qui porte une Objectif à horizon 2030 :
attention particulière à la gestion de l’eau • Taux de consommation 0,275 0,301 0,342
utilisée dans la production d’énergie et aux d’eau de 0,1 m3 par MWh
procédés de retraitement des eaux usées

Risque I : Gestion des déchets
d’énergie produite
3
Politique économie circulaire Groupe qui Objectifs opérationnels
vise à ce que chaque site ou activité 2030 :
travaille à la valorisation et/ou au recyclage • Réduction de 80% de la -73% -47% +4%
de ses déchets quantité de déchets non 753 711 t 1 459 706 t 2 875 114 t
dangereux évacués vs
2017 (2 773 419 t)
• Réduction de 95% de la -93% -94% -91%
quantité de déchets 26 797 t 23 506 t 33 601 t
dangereux évacués vs
2017 (386 783 t)
% de déchets non dangereux 83% 80% 84%
valorisés
% de déchets dangereux 24% 21% 15%
valorisés
Risques J et K : Pollution atmosphérique et pollution du milieu environnant
Politique environnementale Groupe qui Objectifs opérationnels
incite à réduire les émissions dans l’air, 2030 :
dans l’eau et dans les sols • Réduction de 75% des -71% -63% -46%
émissions de NOx vs 2017 27 037 t 34 197 t 49 819 t
(92 209 t)
• Réduction de 98% des -98% -95% -34%
émissions de SO2 vs 2017 7 418 t 106 028t
3 396
(159 623 t)
• Réduction de 60% des -61% -54% -21%
émissions de particules 2 832 3 398 t 5 820 t
totales vs 2017
(7 353 t)
NOx (t) 27 037 34 197 49 819
SO2 (t) 3 396 7 418 106 028
Particules totales (t) 2 832 3 398 5 820
Mercure (kg) 104 139 347




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 79
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




3.3.2 PRINCIPAUX RISQUES SOCIÉTAUX
Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque L : Acceptation sociétale
Politique sociétale Groupe qui précise : Objectif à horizon 2030 :
• les enjeux sociétaux pour le Groupe ; • 100% de ses activités,
• les moyens mis en œuvre projets et sites (y.c. ceux
pour y répondre ; en démantèlement) 46% 36%
49%
avec un plan sociétal
• les éléments de gouvernance qui
établi en concertation
contribuent à sa mise en œuvre.
avec les parties prenantes
Nombre de participants au
module d'e-learning 842 104 na
“Stakeholder engagement”
Risque M : Gestion des grands projets (voir Section 2.2.5)
Procédure d’investissement dans des projets Analyse de risques via une Pas Pas Pas
passant en Comité d’Investissement Groupe matrice de 10 critères RSE d'indicateur d’indicateur d’indicateur
et GBU qui prévoit une analyse des risques et (atténuation du changement
une matrice d’autoévaluation de 10 critères climatique, adaptation au
RSE clés pour les activités du Groupe. changement climatique, eau,
biodiversité, économie
circulaire, pollution de l'air,
droits sociaux des
travailleurs, engagement des
parties prenantes, achats
responsables, controverses)
Risque N : Réputation
Protection de la marque Taux de satisfaction NPS des
clients BtoC (Net promoter
Score compris entre -100 et
+ 100) basé sur la
différence entre
les promoteurs (répondants
donnant une note de 9 ou
10) et les détracteurs
(répondants donnant une
note de 0 à 6)
France +32 +32 +19
(8 645 911 contrats hors
contrats en tarif régulé à fin
dec 2023)
Belgique 0 +1 +2
(3 831 068 contrats à fin
dec 2023)
Pays-Bas +31 +37 nd
(686 626 contrats à fin dec
2023)
Italie +34 +37 +29
(901 131 contrats à fin dec
2023)
Roumanie +47 +38 +49
(2 154 402 contrats à fin
dec 2023)
Australie -6 -2 +5
(690 540 contrats à fin dec
2023)
Objectif à horizon 2030 :
• 45 Mt CO2 évitées chez 25 28 27
nos clients par les offres
et services d’ENGIE
Politique environnementale Nombre de plaintes 0 plainte et 0 20 plaintes 13 plaintes
et de condamnations condamnation et 1 et 2
environnementales condamnation condamnations




80 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Code de conduite éthique (qui remplace Dysfonctionnements 222 incidents 305 incidents 205 incidents
depuis 2023 la Charte éthique et le Guide éthiques suivis à travers avérés ou non avérés avérés
pratique de l’éthique) l’outil de reporting éthique ou non ou non
Code de conduite de la relation My Ethics Incident (partie du
avec les fournisseurs système de remontée
managériale)
Charte Achats Groupe qui précise Objectifs à horizon 2030 :
les exigences et les engagements d’ENGIE • 100% des top 250
dans sa relation avec les fournisseurs fournisseurs préférentiels 24% 23% 20%
(hors achats d’énergies)
certifiés ou alignés SBT
• Indice de 100 sur les
achats responsables (hors
54 38 40
énergie) : évaluation RSE
et achats inclusifs
Promotion d’un accès à l’énergie pour Objectif opérationnel à
des populations éloignées des réseaux, horizon 2030 :
notamment en Afrique • 30 millions de
bénéficiaires avec un
accès à une énergie
abordable, fiable et
propre depuis 2018 (hors
fonds à impact
9,5 M 7M
3
Rassembleurs d’Energies) 12 M

NB : du fait du recentrage
géographique du Groupe et des
travaux liés à la double
matérialité, cet objectif sera
amendé en 2025 pour refléter
l’ambition du Groupe en matière
d’impact social, environnemental
et de lutte contre la précarité

Plan de vigilance (voir Section 3.9)




3.3.3 PRINCIPAUX RISQUES SOCIAUX
Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque O : Compétences (voir Section 2.2.6.1)
Politique de développement et de Objectif à horizon 2030 :
mobilité Groupe qui s’articule autour : • 100% de salariés formés 86% 84% 82%
• d’ENGIE Skills qui a pour objectif de dans l’année
gérer de façon anticipée les
Suivi du nombre 16 195 16 974 15 522
compétences afin de préparer l’avenir ;
d’embauches (CDI et CDD)
• d’ENGIE Mobility qui favorise
les mobilités internes ; Suivi du taux de turnover 5,4% 6,5% 5,2%
• et s’appuie sur ENGIE University. volontaire (démission)

Politique d’innovation Groupe qui Dépenses de R&D 142 M€ 135 M€ 138 M€
s’appuie sur :
• l’entité ENGIE Fab pour mettre en
œuvre de nouveaux business ;
• le fonds d’investissement ENGIE New
Ventures pour accompagner des start-
ups.
Politique de recherche & innovation
Groupe qui s’appuie sur l’entité ENGIE
Research qui regroupe plusieurs Labs et
des centres d’expertise et d’ingénierie




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 81
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque P : Adhésion (voir Section 2.2.6.1)
Leadership Way qui définit quatre Taux d’engagement 87% 86% 83%
comportements clés – la bienveillance, des salariés à travers
l’exigence, l’ouverture, l’audace – qui l’enquête annuelle mondiale
permettent de répondre à cinq objectifs : ENGIE&Me
préparer le futur – développer et
responsabiliser – agir et faire bouger les
lignes – délivrer la performance –
adopter une posture inspirante au
quotidien.
Lieux de concertation privilégiés entre la Ces instances assurent le 4 octobre le 8 septembre Accord
Direction et les représentants le suivi et la signature 2023, 2ème 2022, 1ère mondial sur
du personnel : Comité d’Entreprise d’accords collectifs Groupe réunion du réunion du les droits
européen et Comité Groupe France. Forum Forum Mondial fondamentaux
Mondial chargé et la responsa-
chargé d’assurer la bilité sociale
d'assurer la mise en œuvre signé en
mise en de l’Accord janvier 2022
oeuvre de mondial
l'Accord
mondial
Risque Q : Diversité (voir Section 2.2.6.1)
Politique de diversité du Groupe Taux de femmes 26,5% 26,2% 25,1%
Label diversité dans les effectifs
Objectif à horizon 2030 : 31,2% 29,9% 28,9%
• 40% à 60% de femmes
managers
Emploi des jeunes Objectif à horizon 2030 : 8,5% 8,5% 7,2%
• 10% d’apprentis dans
les effectifs CDI et CDD du
Groupe en France hors
entités régulées GRDF et
GRTgaz
Risque R : Iniquité (voir Section 2.2.6.1)
Politique d’égalité professionnelle Objectif à horizon 2030 :
• Equité salariale : écart 1,92% 1,73% -
salarial femmes/hommes
< 2% dans le monde
Risque S : Santé et sécurité au travail (voir Section 2.2.6.2)
Politique Groupe santé-sécurité qui fixe Taux de fréquence total des 1,8 pour un 2,0 pour un 2,5 pour un
les principes fondamentaux à mettre en accidents avec arrêt des objectif 2023 objectif 2022 objectif 2021
œuvre par l’ensemble des entités salariés et sous-traitants inférieur ou inférieur ou inférieur ou
d’ENGIE de façon à respecter l’intégrité intervenant sur site à accès égal à 2,0 égal à 2,4 égal à 2,8
des personnes et des biens contrôlé (site équipé d’un
système de contrôle d’accès,
Elle constitue pour chacun une référence par exemple du type badge)
pour que la santé et la sécurité soient Objectif à horizon 2030 :
intégrées dans toutes les activités du Cet indicateur sera étendu à
Groupe partir de 2024 à l'ensemble
des personnes travaillant
Plan d’action santé-sécurité 2021-2025 pour le Groupe avec un
articulé en trois axes de prévention : renforcement de la cible
No Life At Risk, No Mind At Risk, 2030 qui passera de 2,3 à
No Asset At Risk. 1,8.




82 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Plan de transformation santé-sécurité du Objectif :
Groupe “ENGIE One Safety” Taux de mortalité des 0,019 0,014 0,045
personnes travaillant pour le
Accord européen sur l’amélioration de Groupe de zéro chaque
la qualité de vie au travail année
Suivi des résultats santé-
sécurité par le Comex,
le CEEDD et le Conseil
d’Administration
Campagne de communication annuelle Déploiement au travers Campagne de Campagne de Communication
de la filière santé-sécurité communi- communication focalisée sur
cation sur les sur les risques la prévention
5 Incontourna- électriques de la
bles de la Covid-19
Sécurité
Risque T : Sûreté dans les déplacements
Règles sûreté pour les déplacements Renforcement des dispositifs Pas Pas Pas d’événe-
internationaux de détection d'événement d’événement ment
Accès des salariés au portail sanitaire et des événements significatif significatif significatif
sécuritaire d’International ISOS et aux Renforcement des
alertes durant les déplacements e-learnings avant mission
internationaux
Accès des salariés aux analyses et
(en fonction du niveau de
risque de la destination)
3
rapports du site Control Risks Group sur Dispositif TravelTracker
les risques pays permettant le suivi des
Accès des salariés aux e-learning sûreté voyageurs à l’international
des personnes voyageant à l’étranger Système d’alerte des
(International SOS + Control Risks Group) personnels en mobilité
internationale




3.3.4 PRINCIPAUX RISQUES DE GOUVERNANCE
Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Risque U : Corruption
Politique anti-corruption basée sur : Dispositif de signalement 222 incidents 305 incidents 205 incidents
• le Code de conduite éthique (qui et reporting des incidents avérés ou non avérés ou non avérés ou non
remplace la Charte éthique et le Guide éthiques avérés déclarés avérés déclarés avérés déclarés
de pratique de l’éthique depuis 2023) ; Dispositif de contrôle dans My Ethics dans My Ethics dans My Ethics
Incident dont 8 Incident dont 20 Incident dont 19
• le référentiel intégrité ; Procédure de conformité
annuelle via un système cas d’allégations cas d’allégations cas
• le référentiel conformité éthique ; de corruption de corruption d’allégations de
de reporting spécifique
• des politiques spécifiques évaluations corruption
Programme de contrôle
des tiers, consultants commerciaux,
interne INCOME COR4
cadeaux, invitations, conflits d’intérêts,
lobbying notamment et de la relation Audits internes et
avec les fournisseurs ; externes dont l’audit de
certification ISO 37001.
• la clause éthique et RSE dans
La certification ISO
les conditions générales de ventes.
37001 a été reçue en
2018, confirmée en 2019
et 2020 ; certification
ISO 37001 renouvelée en
2021 et confirmée en
2022 et 2023.
Publication annuelle de
la Communication sur les
progrès du Principe 10
de l’ONU




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 83
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANALYSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES RSE




Politiques ou plans d’action mis en place Moyens ou KPI de pilotage,
pour couvrir ou remédier aux risques objectifs Résultats 2023 Résultats 2022 Résultats 2021
Système de lanceur 274 incidents 225 incidents 146 incidents
d’alerte : dont 32 dont 60 dont 39
ethics@engie.com concernant concernant concernant
l’éthique des l’éthique des l’éthique des
affaires affaires affaires
Le Groupe s’est engagé 100% 100% 96% des GMR
à former ses cadres (y/c Equans)
dirigeants (GMR), à la
lutte contre la corruption
en 2025
Objectif à horizon 2030 :
>95% du personnel le 68% 55% 49%
plus exposé au risque de
corruption formé
Risque V : Fiscal
Politique fiscale définit les règles • Reporting fiscal pays Voir le site Voir le site Voir le site
et principes de paiement des impôts par pays internet internet internet
dans les pays où le Groupe opère • Adhésion aux principes d’ENGIE : d’ENGIE : d’ENGIE :
de l’initiative BTeam www.engie. www.engie. www.engie.
des Nations Unies com/finance/ com/finance/ com/finance/
fiscalite fiscalite fiscalite
Risque W : Atteinte aux données personnelles
Politique de protection des données • Evaluations de la N/D N/D N/D
personnelles Groupe conformité au
Règlement européen
RGPD sur sites ou sur
applications concernées
• Démarches de
certification
ISO 27001 de certaines
entités
• Contrôle externe par
une agence de cyber
notation
Risque X : Atteinte aux droits humains
• Référentiel et politique droits humains • Check-list sur les 222 incidents 305 incidents 205 incidents
• Plan de vigilance risques d’atteintes aux avérés ou non avérés ou non avérés ou non
droits humains (revue avérés déclarés avérés déclarés avérés déclarés
• Politique de due diligence éthique
des risques annuels dans My Ethics dans My Ethics dans My Ethics
(fournisseurs, sous-traitants et
de violation des droits Incident dont 2 Incident dont 6 Incident dont 18
partenaires commerciaux)
humains, voir cas d’allégations cas d’allégations cas
Section 3.8.2) relatives aux relatives aux d’allégations
• Rapport de conformité droits humains droits humains relatives aux
éthique annuel et droit de et droit de droits humains
(indicateurs l’environnement l’environnement et droit de
quantitatifs (hors (hors l’environnement
et qualitatifs, voir allégations liées allégations liées (hors
Section 3.8.6) aux faits aux faits allégations liées
d’ordre de d’ordre de aux faits
• Dispositif de
harcèlement harcèlement d’ordre de
signalement et
sexuel et de sexuel et de harcèlement
reporting des incidents
harcèlement harcèlement sexuel et de
éthiques (voir Section
moral) moral) harcèlement
3.8.4)
moral)
• Suivi du plan de
vigilance du Groupe
(voir Section 3.9.3)




84 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4 INFORMATIONS SOCIALES
Dans un contexte géopolitique complexe en 2023 et confronté ENGIE a déployé des initiatives visant à accroître la diversité
à une crise environnementale et énergétique, ENGIE a relevé au sein de l'entreprise, reflétant la richesse des talents
de multiples défis en tirant profit notamment de son essentiels à la transition énergétique. L'accent a été mis sur la
organisation industrielle intégrée. création d'un environnement de travail positif, ouvert et
Au cœur de cette dynamique et de ces transformations, bienveillant, conformément à la politique Be.U@ENGIE.
l'engagement des collaborateurs est en hausse en 2023, L'objectif est clair : diffuser la culture ONE ENGIE, renforcer
atteignant un taux de 87% selon l’enquête interne ENGIE&Me l'engagement des collaborateurs et permettre à chaque
(contre 86% en 2022), pour 78% de participation. individu d'être valorisé et de réaliser son potentiel de manière
épanouissante.
Les collaborateurs, en tant que principal moteur de la
performance du Groupe, bénéficient d'un accompagnement de C'est à travers des objectifs chiffrés qu'ENGIE confirme ses
la part d'ENGIE en matière de développement professionnel et engagements sociétaux et sociaux :
de parcours de carrière. ENGIE University, à travers le • un objectif pour l’équité salariale, avec un écart de
déploiement de ses initiatives et des académies métiers, rémunération femmes-hommes maximal de 2% à atteindre
contribue à soutenir cet engagement en offrant des au plus tard en 2030 dans l’ensemble des entités monde ;
opportunités de formation et de croissance professionnelle.
• une ambition pour la parité et un objectif de 40 à 60 % de
ENGIE s'est fixé un objectif Groupe ambitieux : former 100% femmes dans le management d’ici 2030 ;
de ses collaborateurs chaque année d'ici 2030. Cette initiative
• un objectif pour l’insertion professionnelle avec une cible de
s'inscrit dans une vision de développement continu et
10% d’alternants en 2030 en France hors entités régulées,
d'acquisition permanente de compétences par les
GRDF et GRTgaz ;
collaborateurs.
La variété des métiers, des compétences, et la diversité des • un objectif de 100% de personnel formé chaque année d’ici à
2030.
hommes et des femmes qui composent le Groupe, demeurent
des piliers fondamentaux de la performance collective
d'ENGIE. Cette diversité renforce sa position de leader dans la
Par ailleurs, dans un contexte mondial complexe, la gestion
des parties prenantes est cruciale, et le dialogue social
3
transition Net Zéro Carbone et ouvre un éventail varié constitue un levier essentiel de compétitivité pour les
d'opportunités de carrière au sein du Groupe. entreprises. Chez ENGIE, le dialogue social est intégré parmi
Afin de renforcer ses politiques d'attraction et d'adapter les les dispositifs déployés par le Groupe pour garantir la mise en
initiatives de développement aux besoins, ENGIE a adopté en œuvre efficace de sa stratégie. Dans la continuité du dialogue
2023 une approche axée sur les compétences, un processus de social international, la signature d'un Accord mondial en 2022
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et le déploiement en 2023 du programme ENGIE Care
(Strategic Workforce Planning). Cette approche contribue à la confirment l'engagement d'ENGIE en faveur d'un socle commun
croissance d'ENGIE. de droits sociaux garantis pour l'ensemble des 97 297
collaborateurs d'ENGIE dans le monde. Cela reflète
Face à un marché de l’emploi hautement concurrentiel, des l'importance qu'accorde le Groupe à sa responsabilité sociale,
métiers en mutation, des attentes des candidats en évolution, en cohérence avec sa raison d'être (Section 1.1.1) et son
l’attractivité du Groupe ENGIE en tant que leader de la engagement dans la transition énergétique.
transition énergétique, avec 16 195 nouveaux embauchés en
2023, est reconnue. Une emphase particulière a été mise sur De plus, la santé et la sécurité au travail demeurent au cœur
les métiers de la transition énergétique, consolidant ainsi des préoccupations d'ENGIE. Le Groupe maintient ainsi des
l'engagement d'ENGIE en faveur de la diversification de ses normes strictes et poursuit ses efforts de prévention, avec
effectifs, particulièrement illustrée par le niveau de pour préoccupation le bien-être de ses collaborateurs et de ses
féminisation des équipes et de l'encadrement. contractants.

Parallèlement, une évolution est observée dans le leadership et Enfin, le groupe ENGIE est pleinement conscient de
la culture d'entreprise grâce au déploiement des ENGIE Ways l’importance du lien Nation-armée et du soutien à apporter
Of Leading (EWOL) et de la politique diversité et inclusion aux actions de ses salariés français dans l’engagement des
baptisée “Be.U@ENGIE”. Ils définissent les comportements réserves du pays. Il reste ouvert à toutes les demandes de
attendus des leaders, incarnant les valeurs essentielles telles participations de ses salariés aux périodes de réserve. Ces
que Safety & Integrity, ONE ENGIE, Accountability, Trust et participations limitées dans le temps et prévisibles dans leur
Care. Ainsi, ENGIE s'engage à façonner un environnement réalisation n’ont pas d’impact sur la performance financière du
professionnel où l'innovation, l'intégrité, la responsabilité, la Groupe. Elles n’appellent donc pas d’analyse propre dans la
confiance et l'attention portée aux individus sont au cœur de Déclaration de performance extra-financière du Groupe.
ses pratiques et de sa culture.


3.4.1 TRANSFORMATION SOCIALE DU GROUPE AU SERVICE DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE

3.4.1.1 La culture ONE ENGIE
La culture d’ENGIE est basée sur ses orientations stratégiques Enfin, en tant que Groupe industriel, la culture ONE ENGIE est
de transition énergétique et sur l'engagement de ses 97 297 également fondée sur l’excellence, l’exigence et l’exemplarité
collaborateurs à y contribuer. Elle est renforcée par leur de la part de l’ensemble des collaborateurs et de leurs
capacité à agir collectivement et individuellement, quelle que contractants. Cela se manifeste particulièrement dans le
soit l’activité ou la localisation géographique. ONE ENGIE est respect des règles éthiques, de la santé et de la sécurité au
l’expression des pratiques de travail collectives, harmonisées travail, et de la cybersécurité.
et incarnées à chaque niveau de l’organisation. Ces pratiques L’ensemble des éléments qui constituent cette culture ONE
sont aussi les conditions d’une culture inclusive permettant à ENGIE est communiqué à chaque collaborateur dès son
chacun d’être lui-même. intégration, à travers un parcours obligatoire de formations et
une responsabilisation de l’ensemble de la chaîne managériale.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 85
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.1.1.1 L'engagement des collaborateurs acteurs de 3.4.1.1.1.2 L'empreinte carbone des collaborateurs
la transition énergétique Être acteur de la transition énergétique, c’est également
La dernière enquête annuelle interne ENGIE&Me révèle que prendre sa part de responsabilité individuelle dans la
90% des collaborateurs expriment leur fierté d'appartenir à trajectoire de décarbonation du Groupe. Chaque année, ENGIE
ENGIE, en hausse de 4 points par rapport à 2022. Cette mesure l’empreinte carbone de ses collaborateurs dans leurs
enquête, avec un taux de participation de 78%, révèle les modes de travail et de déplacements et vise être Net Zéro
raisons de cette fierté d'appartenance : 89% des collaborateurs Carbone d'ici 2030.
croient aux objectifs d'ENGIE, 87% à sa capacité à accélérer la Les émissions de CO2 sont issues de l’utilisation des bâtiments de
décarbonation de l'économie (+7 points par rapport à 2022), bureaux, aux voyages professionnels, aux déplacements
de manière socialement responsable (87%, +4 points par domicile-travail, aux outils et aux usages digitaux, et à l’usage de
rapport à 2022). la flotte de service et de fonction. Un reporting annuel permet à
Si les collaborateurs d’ENGIE sont les premiers témoins de la chaque entité du Groupe et/ou pays de mesurer son empreinte
transformation d’ENGIE, ils en sont surtout les principaux carbone sur des bases de données fournies par les Directions
acteurs. 91% des collaborateurs déclarent contribuer aux immobilières, informatiques et achats du Groupe, comme la base
objectifs stratégiques de leur entité, par leur travail au de données AMEX pour les voyages professionnels. Les
quotidien. habitudes de déplacement domicile-travail sont quant à elles
calculées sur base déclarative des collaborateurs sondés.
Ces chiffres illustrent la force et l’impact de cette communauté
de 97 297 acteurs de la transition énergétique qui L’empreinte carbone liée aux modes de travail s’élève en 2023
contribuent à un nouveau modèle de société, réconciliant à 268 ktonnes de CO2, soit moins de 1% des émissions
performance économique, progrès humain et respect de directes du Groupe. Pourtant, sa réduction nécessite l’action de
l’environnement. Cette communauté est ouverte sur la société 100% des collaborateurs au quotidien.
et les acteurs des territoires. Le développement de cette Pour les accompagner, ENGIE a revu ses politiques et s’est fixé
communauté apprenante est source d’épanouissement des objectifs ambitieux :
individuel.
• dans le verdissement de sa flotte automobile avec 100% des
renouvellements par des véhicules électriques en 2030 ;
3.4.1.1.1.1 Sustainability Academy
La Sustainability Academy permet aux collaborateurs d’ENGIE • dans la sobriété de ses bâtiments avec 35% de réduction de
d’agir en tant que véritables ambassadeurs internes de la la consommation d’énergie à la maille du Groupe en 2030
stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre opérationnelle. par rapport à 2019 ;
Toutes les initiatives de la Sustainability Academy sont • dans des pratiques de consommation responsable du digital
élaborées en interne grâce à l’expertise et la mobilisation des dans lesquelles les collaborateurs sont formés : par exemple,
collaborateurs. l'allongement de la durée de vie des ordinateurs mis à
Elle permet à chacun de s’approprier la stratégie du Groupe et disposition, le stockage de la donnée rationnalisé et
sa déclinaison opérationnelle, tout en lui donnant les moyens l'intégration du green IT by design dans les applications et
d’actions à son niveau et quel que soit son métier. sites développés ;
En 2023, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ont été • dans une pratique plus modérée et responsable des voyages
formés à la stratégie Net Zéro Carbone d’ENGIE. Ils en professionnels. La politique relative aux voyages
maitrisent les leviers de réussite et connaissent la professionnels a été révisée en 2023 et intègre une
complémentarité des métiers et des expertises qui composent obligation de compensation des émissions de CO2 relatives
le modèle intégré du Groupe. par les GBU et entités hors GBU.
Ce module de formation en ligne a été adapté sous forme d'un Depuis 2019, ENGIE a réduit de 61% l'empreinte carbone liée
“jeu de plateau” dont les entités fonctionnelles et aux modes de travail des collaborateurs.
opérationnelles du Groupe se sont saisies, notamment pour
intégrer les nouveaux collaborateurs. 3.4.1.1.2 Agir ensemble, en tant que “ONE ENGIE”
Les collaborateurs ont la possibilité d’approfondir ce socle de Être acteurs de la transition énergétique engage l’ensemble
base de connaissances par des formations de plusieurs jours des collaborateurs sur l’urgence à agir.
sur le business model d’ENGIE, les technologies faiblement Cette culture commune ONE ENGIE repose sur un socle de
carbonées, et les marchés de l’énergie. pratiques de travail harmonisées, les ENGIE Ways of Working
La Sustainability Academy permet également d’engager les (EWOW). Il garantit l'impact positif de chacun des collaborateurs
collaborateurs dans les enjeux de transformation durable des sur le collectif.
modèles de société. Au travers d'un exercice d’écologie-fiction Définis en 2021, les EWOW décrivent les comportements
créé avec les experts du Groupe, les collaborateurs se collectifs attendus de l'ensemble des collaborateurs et
confrontent aux enjeux sociétaux des territoires et leurs valorisent la diversité de leurs expertises, de leurs métiers et
impacts sur les écosystèmes. Cet exercice a été mené en de la présence internationale d'ENGIE : COLLABORATE, FOCUS
Amérique Latine, en France et dans la région AMEA engageant ON BUSINESS, PRIORITIZE, COMMIT TO DELIVER et ENGAGE.
plus de 400 collaborateurs, étudiants d’universités partenaires Ces cinq principes constituent la boussole reflétant
françaises et internationales, et apprentis. l'importance d'agir de concert dans l'intérêt du ONE ENGIE et
Des modules de formation notamment sur l’engagement des de tenir les engagements opérationnels qui sont au cœur de la
parties-prenantes, la sobriété énergétique, la biodiversité raison d'être d'ENGIE (voir Section 1.1.1).
invitent les collaborateurs à comprendre et repenser les L’exemplarité des managers incarnant les EWOW est un élément
schémas traditionnels de consommation et de production. clef de leur appropriation. C’est pourquoi ces ENGIE Ways of
Enfin, la Sustainability Academy réunit annuellement les working sont l’un des fondements du modèle de leadership du
collaborateurs pour 48h d’évènements dédiés à la durabilité groupe ENGIE, nommé ENGIE Ways of Leading (EWOL).
accessibles localement et en digital. En 2023, plus de 1 500 Actualisés en 2022, les EWOL sont complémentaires aux
collaborateurs ont pu s’entretenir avec des leaders ENGIE Ways of Working et consolident le socle de pratiques
opérationnels sur les enjeux climatiques et de préservation de communes au sein d'ENGIE.
la biodiversité des sites industriels. Ils ont également pu
Les EWOL sont centrés sur cinq engagements clés communs
échanger avec leurs pairs sur la manière dont ils intègrent les
aux managers du Groupe :
enjeux de durabilité dans leur métier, ou encore partir en
learning expedition sur les sites et ceux de partenaires. • Safety & Integrity : appliquer des normes strictes pour la
santé et la sécurité des personnes, sécuriser les actifs,
garantir la (cyber)sécurité, l’intégrité et la réputation
d’ENGIE. C’est également intégrer une culture dite de



86 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




“Tolérance Zéro”, pour garantir de droit d'opérer ; managers du Groupe en 2023. Ils ont participé à des ateliers
• ONE ENGIE : mettre en œuvre la stratégie d’ENGIE en collectifs afin de s’approprier les comportements attendus et
s’appuyant sur les EWOW, guidés par la création de valeur d’être en capacité de les incarner auprès de leurs équipes. Les
pour ENGIE et ses clients, tout en tirant parti de la diversité ENGIE Ways of Leading ont été intégrés aux entretiens de
des collaborateurs d’ENGIE ; performance et aux différents processus managériaux. Les
programmes de développement et de gestion des carrières ont
• Accountability : définir clairement et précisément les été adaptés en conséquence.
objectifs et responsabilités envers les équipes et les parties
En mai 2023, la semaine dédiée aux EWOL a rassemblé 2 000
prenantes, responsabiliser les collaborateurs et les équipes
managers autour de conférences et témoignages de leaders
en leur donnant les moyens de réussir et organiser des
ENGIE et intervenants inspirants externes. Un e-learning sur
discussions stimulantes et franches ;
les EWOL a été suivi par 7 000 managers en 2023.
• Trust : faire ce que nous disons et dire ce que nous faisons,
Les programmes de développement et de gestion des carrières
manager et inspirer, par l’exemple, les équipes, les parties
se sont adaptés en conséquence.
prenantes et les clients, communiquer et agir de manière
transparente ; Par exemple :
• Care : promouvoir une culture d’intérêts communs, de • lors de son intégration, tout nouveau cadre suit un e-learning
respect et de bienveillance au sein des équipes, renforcer le dédié aux EWOL ;
bien-être au travail et mettre en pratique le développement • les EWOL font partie des critères de sélection lors de
des compétences et le feedback constructif. recrutement ou de promotion ;
Les ENGIE Ways of Leading ont été déployés auprès des 275 • lors de la revue de performance annuelle, l’incarnation des
Global leaders du Groupe fin 2022 et auprès de l’ensemble des EWOL est évaluée au même titre que l’atteinte des résultats.


3.4.2 DIVERSITÉ ET INCLUSION, AU COEUR DE LA STRATEGIE SOCIALE DU GROUPE

3.4.2.1 Capital humain du Groupe 3
3.4.2.1.1 Effectifs et empreinte géographique
Présent dans plus d'une trentaine de pays, ENGIE compte 97 avec la stratégie et le développement des activités du Groupe,
297 collaborateurs à fin décembre 2023. L'effectif a augmenté en particulier dans les domaines des Infrastructures, des
de 843 collaborateurs soit 0,9% par rapport à 2022, en lien Services à l’énergie et des Energies Renouvelables (ENR).

Europe,
hors Amérique USA & Moyen Orient,
GRI 102-7 /405-1 France France du Sud Canada Asie et Afrique 2023 2022 2021
Renouvelables 2 950 495 1 076 311 243 5 075 4 814 4 882
Infrastructures 17 004 3 147 689 933 0 21 773 21 806 22 542
Energy Solutions 14 887 14 685 1 336 1 989 9 336 42 233 42 661 47 531
Flex Gen & Retail 7 007 4 804 715 87 3 368 15 981 16 148 17 091
Nucléaire 0 2 049 0 0 0 2 049 2 057 2 135
Autres 4 226 3 577 1 033 1 168 182 10 186 8 968 7 323
Dont GEMS 1 552 1 344 0 521 176 3 593 3 214
Sous-total 46 074 28 757 4 849 4 488 13 129 97 297 96 454 101 504
Equans - - - - - - - 69 970
TOTAL 46 074 28 757 4 849 4 488 13 129 97 297 96 454 171 474
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 102-7 /405-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe % Groupe EQUANS
Cadres 2 624 5 784 11 048 3 847 513 6 703 2 433 30 519 31,4% 29 336 30 641
Hommes 1 873 3 888 8 183 2 512 418 4 120 1 619 20 994 68,8% 20 577 21 789
Femmes 751 1 897 2 865 1 335 95 2 583 814 9 526 31,2% 8 759 8 852
Non cadres 2 451 15 989 31 185 12 134 1 536 3 483 1 160 66 778 68,6% 67 118 70 863
Hommes 1 871 11 837 25 475 8 491 1 330 1 532 478 50 536 75,7% 50 655 54 210
Femmes 580 4 152 5 710 3 643 206 1 951 682 16 242 24,3% 16 463 16 654
Total 5 075 21 773 42 233 15 981 2 049 10 186 3 593 97 297 100% 96 454 101 504
Hommes 3 744 15 725 33 658 11 003 1 748 5 652 2 097 71 530 73,5% 71 232 75 999
Femmes 1 331 6 048 8 575 4 978 301 4 534 1 496 25 767 26,5% 25 222 25 505
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


Au 31 décembre 2023, l’effectif Groupe se compose de 30 519 soit 68,6%. La proportion des cadres continue d'augmenter,
cadres soit 31,4% de l’effectif total et de 66 778 non-cadres passant de 30,4% en 2022 à 31,4% en 2023.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 87
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




De même, la part des effectifs féminins cadres est en hausse
et représente 31,2% des cadres contre 29,9% en 2022 (voir
Section 3.4.2.3).

3.4.2.1.2 Nature des contrats et évolution
À fin décembre 2023, 89 240 personnes disposent d’un engagement en faveur de l’intégration des jeunes.
contrat à durée indéterminée (CDI) soit 91,7% de l’effectif. L’apprentissage permet d’associer la pratique professionnelle
4 382 personnes sont sous contrat à durée déterminée (CDD) aux enseignements théoriques dispensés dans les centres de
soit 4,5% de l’effectif. formation. L’apprentissage est également un vecteur de
Par ailleurs, avec 3 675 jeunes en contrat d’alternance soit recrutement important (voir Section 3.4.2.2.2).
3,8% de l’effectif, ENGIE confirme et continue à maintenir son

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 102 -8 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
CDI 91,1% 94,4% 90,7% 88,3% 100,0% 94,0% 94,4% 91,7% 91,5% 91,4%
CDD 3,6% 0,8% 5,8% 8,1% 0,0% 2,8% 2,6% 4,5% 4,7% 4,8%
Contrat d’Alternance 5,2% 4,8% 3,5% 3,5% 0,0% 3,2% 3,0% 3,8% 3,9% 3,8%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


3.4.2.1.3 Effectif par tranches d’âges

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 405-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
< à 25 ans 2,1% 2,6% 3,9% 3,5% 1,6% 1,5% 1,7% 3,1% 3,0% 2,8%
25 à 34 ans 24,8% 20,5% 24,5% 21,9% 14,6% 22,3% 22,5% 22,7% 22,8% 23,2%
35 à 44 ans 38,3% 31,7% 28,1% 32,5% 34,7% 33,7% 37,3% 30,9% 31,2% 28,9%
45 à 54 ans 24,6% 30,3% 24,6% 27,8% 21,7% 27,9% 28,1% 26,7% 27,0% 26,8%
> à 55 ans 10,2% 14,8% 18,9% 14,3% 27,3% 14,6% 10,4% 16,5% 15,9% 18,2%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%



3.4.2.2 Promotion de la diversité
3.4.2.2.1 Politique La nouvelle politique Be.U@ENGIE permet à chaque salarié de
se sentir libre d’être soi-même (Be.Unique) pour contribuer au
Au niveau Groupe mieux à l’ambition collective du Groupe (Be.United). Une feuille
En 2022, pour la première fois, ENGIE s’est doté d’une de route a été déployée dans toutes les régions à partir de
politique Monde en matière de Diversité, Equité et Inclusion 2023 et fait l'objet d'un suivi particulier concernant les dix
(DEI). Elle a le double objectif de faire progresser le Groupe pays prioritaires d'ENGIE (Etats-Unis, Brésil, Chili, Emirats
dans la représentation de la diversité des populations et de arabes unis et Royaume d'Arabie Saoudite, Belgique, Espagne,
faire de tous les environnements de travail des lieux inclusifs. Portugal, Allemagne, Italie et France).
Il n’y a pas de place ni pour la discrimination ni pour le Un Comité de pilotage DEI Monde a été constitué, rassemblant
harcèlement, quelles que soient leurs formes. des responsables de pays et d'entités business. Un Comité
Cette politique : opérationnel a également été créé avec les DEI managers des
grandes régions du monde.
• est destinée à l'ensemble des collaborateurs et contractants
du Groupe ; Des actions de sensibilisation ont été conduites lors de
conventions RH, de Global leaders, ou lors des campus
• doit s’adapter et se décliner en fonction des contextes
éphémères d’ENGIE University. ENGIE s’est appuyé sur un large
juridiques et culturels locaux ;
déploiement de la "Fresque de la Diversité", outil développé
• vise à changer la culture du Groupe ; par l’Essec Business School, école partenaire. Ainsi, plus de
• est évolutive dans le temps ; et 700 personnes ont été sensibilisées dans le Groupe. Un réseau
d’Ambassadeurs DEI a été constitué, les Bees, chargés de
• contribue à la performance. mener des actions concrètes dans leur environnement de
Les thématiques prioritaires définies pour 2022 et 2023 sont : travail, et d’animer des ateliers “Fresque de la Diversité”. La
première cohorte s’est réunie en séminaire en février 2023 à
• l’égalité Femmes-Hommes (avec notamment le programme
Paris pour être formée à la facilitation de ce type d'ateliers.
Fifty-Fifty) ;
Une série de 10 portraits vidéo de collaborateurs a été
• l'inclusion des personnes LGBTQ+ (lesbiennes, gays, réalisée pour permettre une meilleure appropriation des
bisexuels, trans, queer et toutes les autres orientations problématiques liées à chacune des dimensions prioritaires de
sexuelles et identités de genre minoritaires) ; la politique. Des plans d’actions par thématique ont été
élaborés sur chacune des dimensions, avec le soutien d'un
• les origines (comprenant les nationalités, l’origine ethnique,
sponsor membre du Comex. Les réalisations ont été
la couleur de peau, la religion, l’origine sociale, les
présentées au Comex en octobre 2023.
formations et parcours professionnels atypiques) ;
• les générations (l’insertion des jeunes et l’employabilité des
seniors) ;
• et les aptitudes des personnes en situation de handicap.




88 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




En France instaurer les conditions propices à la réalisation de l'égalité
Le Groupe mène une politique volontariste, ambitieuse et professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif
innovante en matière de politique Diversité, Equité et d'ENGIE est d'atteindre un minimum de 40% de femmes
Inclusion depuis de nombreuses années. Elle vise à lutter occupant des postes de cadres d'ici 2030. Ce programme
contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances concerne un ensemble de plus de 30 000 personnes dans le
et de traitement. monde entier, faisant d'ENGIE le pionnier dans le secteur de
l'énergie en s'engageant à atteindre un objectif aussi ambitieux.
Cette action a été reconnue par l’obtention du Label Diversité
pour la première fois en 2012, confirmée par des audits Ce programme répond à une demande de la Société, des
successifs et prolongée en 2022. Le dernier audit de clients d’ENGIE, et de ses parties prenantes. Sa feuille de route
renouvellement a eu lieu en octobre 2023 et a permis au s’articule autour de six piliers : structuration et gouvernance,
Groupe de présenter ses dernières actions en matière de diagnostic et certification, communication et sensibilisation,
promotion de la diversité et d'égalité professionnelle. adaptation de l’organisation et des processus RH, formation et
développement des collaborateurs, et résonnance et
3.4.2.2.2 Mixité partenariats externes. Il s’agit pour ENGIE de devenir un
acteur de référence en la matière, d’attirer et de retenir les
ENGIE ambitionne de devenir une référence en termes meilleurs talents.
d’égalité professionnelle et salariale. Deux objectifs extra-
financiers de rang 1 ont été établis et validés par le Conseil À fin décembre 2023, la part des femmes dans le Groupe est
d’Administration : de 26,5% et celui des femmes dans le management est de
31,2%. Au sein du Comité de Direction Opérationnel (OPCOM),
• écart de rémunération entre les femmes et les hommes le taux de femmes est de 40,7%, soit 22 femmes et 32
inférieur à 2% sur des postes équivalents au niveau Groupe, hommes, en progression de 5,5 points par rapport à 2022. Et
à l’horizon 2030 ; au sein du Comité Exécutif du Groupe, le taux de femmes est
• parité femmes-hommes, avec un objectif de 40% à 60% de de 40% soit 4 femmes et 6 hommes.
femmes cadres dans le Groupe d’ici 2030. Depuis plusieurs années, la politique du Groupe en matière de
Pour ENGIE, la diversité, l’égalité professionnelle et l’inclusion nomination consiste à renforcer la mixité. Le Groupe veille à
représentent des leviers d’innovation et de performance. C'est
un des critères de Bonne Gouvernance au sens du Conseil des
développer des viviers de talents mixtes, composés de cadres
dirigeants et de hauts potentiels, participant ainsi à la 3
Droits de l’Homme, pour une meilleure prise de décision et féminisation de ces deux instances. La plupart des
responsabilité sociétale. nominations proviennent de ce vivier composé d’environ 740
personnes, dont 41% de femmes.
ENGIE a initié et mis en œuvre le programme Fifty-Fifty à partir
de 2020. Il repose sur une approche systémique visant à

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 405-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Proportion de femmes dans l’effectif 26,2% 27,8% 20,3% 31,2% 14,7% 44,5% 41,6% 26,5% 26,2% 25,1%
Proportion de femmes dans le
management 28,6% 32,8% 25,9% 34,7% 18,5% 38,5% 33,5% 31,2% 29,9% 28,9%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Proportion de femmes dans les
embauches 36,7% 36,7% 23,4% 28,9% 7,7% 47,9% 42,5% 29,0% 28,2% 24,6%
Proportion de femmes dans les
embauches cadres 38,5% 40,6% 29,3% 44,5% 13,2% 43,6% 36,6% 35,6% 30,5% 27,2%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


Depuis 2021, chaque entité bénéficie d’une “boite à • d'autres programmes de formation ont été conçus et
outils Fifty-Fifty” adaptée aux métiers et environnements déployés au niveau des pays du Groupe pour atteindre
culturels de chaque région, centrée principalement sur : l'ensemble de leur population.
• La formation et le développement des collaborateurs • La communication, la sensibilisation des équipes et le
Au niveau mondial : partage des bonnes pratiques

• deux programmes “Diversité, égalité professionnelle et • des évènements sont proposés à l’ensemble des
Inclusion” sont déployés depuis mai 2021 : un programme collaborateurs durant l’année : à l’occasion de la journée
en ligne pour l’ensemble des collaborateurs et un internationale des droits des femmes, pour sensibiliser les
programme en présentiel et à distance pour les leaders et managers et les RH à l'identification des biais et des
les dirigeants du Groupe ; stéréotypes dans le recrutement ;

• en 2022 et 2023, le Groupe a continué le déploiement d’un • un guide “Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes” a
programme de développement personnel Wo+Men to été rédigé en 2022 et partagé avec les filières Ressources
Lead, pour les femmes et les hommes leaders. En 2023, Humaines et Éthiques de chaque pays du Groupe, sous
l'intégralité des femmes du Top 50 ont été formées ; l’impulsion du Comité Exécutif qui a souhaité réaffirmer la
"Tolérance Zéro" à cet égard ;
• un partenariat avec la Women Initiative Foundation permet
depuis 2020, de former au leadership inclusif avec la • en 2023, ENGIE a lancé dans le monde entier un guide des
collaboration de grandes universités internationales ; bonnes pratiques à adopter en entreprise, pour prévenir et
accompagner les collaborateurs ou collaboratrices qui
• le programme “Permis de recruter” est depuis 2023 en subiraient des violences domestiques. ENGIE est ainsi l’un
cours de déploiement, pour former les managers et la des premiers groupes en France à traiter explicitement ce
filière RH au recrutement inclusif (par exemple, conduire sujet dans le cadre de l’environnement de travail ;
des entretiens de recrutement sans discrimination,
diversifier les sources de recrutement pour favoriser des • des ateliers de sensibilisation des Comités Exécutifs des
catégories de personnes qui accèdent difficilement à entités sont organisés depuis 2021. Ils permettent de
l'emploi comme des personnes en situation de handicap et sensibiliser les dirigeants et de les aider à construire leurs
des jeunes identifiés par les missions locales en France) ; plans d’actions pour l’égalité, au sein de leur entité ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 89
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




• depuis 2022, un guide traitant des mythes autour de sur cinq sujets clés : recrutement et promotion, culture
l’égalité professionnelle femmes-hommes a été mis à d'entreprise, flexibilité au travail, accès à la formation et
disposition dans plusieurs langues. Il a également inspiré égalité salariale. Trois questions concernent le harcèlement
une série de podcasts sur le sujet ; sexuel et permettent au Groupe de mesurer objectivement
sa progression chaque année ;
• les Fifty-Fifty Awards, un concours accessible à tous en vue
de récompenser les équipes les plus investies en faveur de • en mai 2021, les conclusions de l’audit interne des
la mixité, est organisé annuellement au sein d’ENGIE depuis processus d’évaluation des talents pour les rendre plus
novembre 2021. En 2023, il a été intégré aux “ONE ENGIE inclusifs ont été rendues. Les recommandations sont
Awards” au niveau Groupe afin de placer l'égalité toujours appliquées ou mises à jour.
professionnelle au cœur des objectifs stratégiques ; • La résonance et partenariats externes
• une plateforme média en ligne contenant une multitude de Pour favoriser la mixité des métiers, ENGIE œuvre en France à
ressources (vidéos, témoignages, articles, bonnes la sensibilisation des jeunes publics féminins dans les écoles,
pratiques) a été créée sur la plateforme de e-learning du s'appuyant sur des associations telles que “Elles Bougent”.
Groupe en novembre 2021 ; Cette dernière promeut en France la place des femmes dans
• des conférences et des partages de bonnes pratiques les filières techniques. De plus, dans le cadre de son
orientées “Diversité, égalité professionnelle et Inclusion”. partenariat avec le Laboratoire de l’Égalité, ENGIE contribue
Elles sont proposées tout au long de l’année aux depuis septembre 2019 à l’élaboration d’un pacte pour
collaborateurs et collaboratrices d’ENGIE qui souhaitent l’intelligence artificielle. Ce pacte veille à ce que les nouvelles
lancer de nouvelles initiatives DEI dans leur propre technologies sous-jacentes aux processus RH intégrant de
périmètre. Il s’agit du réseau des Change Drivers qui a été l’Intelligence Artificielle ne soient pas discriminantes en
créé en novembre 2019 ; termes de genre.
• le réseau des ChangeMakHers, créé en 2021, regroupe des Par ailleurs, en France, dans le cadre de son engagement à la
leaders formés pour entreprendre des changements au Fondation Innovations Pour les Apprentissages (FIPA), ENGIE
sein de l’organisation et montrer l’engagement d’ENGIE à s’est engagé à ouvrir une classe dédiée exclusivement aux
l’extérieur du Groupe, dans des conférences, associations jeunes femmes “les Ingénieuses” avec pour objectif de les
et tables rondes. accompagner pour devenir Ingénieure. Au Pérou et au Brésil
par exemple, ENGIE offre des bourses d’études aux jeunes
• La réalisation d’un diagnostic et l’obtention de la femmes pour des études d’ingénieur.
certification EDGE
ENGIE participe à de nombreux forums de discussions et
• en décembre 2023, 17 entités dans dix pays ont obtenu la conférences sur le thème de l’égalité femmes-hommes en
certification EDGE en Diversité et Inclusion. Cette France et à l’international. Ceci afin d’inspirer le changement
certification est une reconnaissance internationale en culturel d’autres entreprises et acteurs sociétaux. C’est en
matière d’égalité femmes-hommes et porte sur la culture agissant tous ensemble que l’égalité femmes-hommes va
d’entreprise, le recrutement, l’avancement, le mentorat et produire des effets durables à long terme.
la formation de ses dirigeants ;
Enfin, le programme Fifty-Fifty a été récompensé au concours
• depuis 2021, 25 questions sur la “diversité, égalité Digital HR Awards en octobre 2023, pour la qualité de ses
professionnelle et inclusion” ont été insérées dans contenus, pour ses résultats importants trois ans après le
l’enquête d’engagement annuel ENGIE&Me. Elles portent début du déploiement et pour son impact sociétal.


3.4.2.3 Egalité professionnelle femmes-hommes
3.4.2.3.1 Principes de la politique de rémunération Pour l’année 2023, l’écart de rémunération entre les femmes
et les hommes ressort à 1,92% et représente 84% des effectifs
La politique du Groupe est d’offrir à tous une rémunération
du Groupe. Le résultat est conforme à l’objectif du Groupe. Il
individualisée, équitable et compétitive sur le marché, qui
est supérieur de 0,19 point au résultat de 2022 en raison
reflète la performance et les niveaux de responsabilité de
d’une évolution à la hausse de l’indicateur à l’international, en
chacun. Le Groupe utilise des informations externes fournies
lien avec la prise en compte de nouvelles sociétés. La France,
par des cabinets spécialisés pour s’assurer du positionnement
avec un score de près de 1%, se maintient à un très bon
par rapport au marché local de référence. Par ailleurs, il s’assure
niveau, identique à celui de 2022.
du respect des minima salariaux applicables au sein des
différents pays dans lesquels il est implanté. Une attention Toutes les sociétés du Groupe utilisent un outil de mesure
particulière est accordée à l’équité salariale grâce au calcul de développé par la DRH Groupe, EQUIDIV. Il permet un calcul
l’index (voir Section 3.4.2.3.2). La structure de la rémunération automatique et uniforme de l’index à partir de données
globale se compose d’un salaire de base et, suivant le niveau de individuelles. EQUIDIV fournit les actions prioritaires de
responsabilité et les pays, de dispositifs de rémunération remédiation pour faire progresser l’égalité professionnelle et
variable. Ils ont pour objectif de rémunérer la performance salariale entre les femmes et les hommes.
collective et individuelle. Le dispositif de rémunération variable
des cadres dirigeants du Groupe intègre des objectifs de type 3.4.2.3.3 Prévention et lutte contre les
RSE à hauteur de 10%, au minimum, du total. comportements sexistes et le harcèlement
sexuel au travail
3.4.2.3.2 Équité salariale et égalité professionnelle
Le 22 novembre 2017, ENGIE a signé un Accord européen à
Dans le cadre de sa politique RSE et en soutien de sa raison durée indéterminée sur l’égalité professionnelle entre les
d’être, ENGIE avait fait le choix d’étendre l’obligation française femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et
de calcul de l’index égalité professionnelle et salariale à les violences, et la prévention du harcèlement sexuel.
toutes les sociétés de plus de 250 salariés à l’international. Les agissements sexistes ont fait l’objet d’un article spécifique.
En 2022, dans la continuité de son ambition et pour plus de En 2022, la Direction des Ressources Humaines, en
lisibilité, le Groupe a choisi de se focaliser, parmi les collaboration avec la Direction Éthique, Compliance & Privacy,
indicateurs de l’index égalité professionnelle et salariale, sur a mis en place un guide pratique à destination de tous les pays
l’indicateur d’équité salariale. Ce dernier mesure l’écart de et entités d’ENGIE. Ce guide aspire à aligner les définitions et
rémunération entre les femmes et les hommes à postes à les aider à concevoir leur propre programme de prévention
équivalents. ENGIE a choisi de retenir pour objectif cible un et de lutte contre les comportements sexistes et le
écart maximal de 2% au niveau Groupe. Le périmètre de cet harcèlement sexuel. La campagne de sensibilisation a démarré
indicateur concerne les entités de plus de 50 salariés en avec un webinaire en octobre 2022, engageant chaque entité à
France et de plus de 250 à l’international.



90 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




bâtir un plan d’actions pour une ”Tolérance Zéro”. dans la perception des collaborateurs sur l’engagement du
En parallèle, ENGIE s’est engagé à prendre les mesures Groupe à traiter ce sujet et sur la connaissance des voies de
nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel. Des recours possibles, notamment les Référents Sexisme.
outils d’alerte pour permettre le signalement de tout ENGIE s’est engagé sur la prévention et la lutte contre les
comportement déviant ont été mis en place : violences domestiques à l’occasion de la journée internationale
• au niveau mondial, la plateforme de lanceur d’alerte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le
administrée par la Direction Éthique, Compliance & Privacy ; Groupe a édité en 2023 un livret d’engagement et de bonnes
pratiques à mettre en place et à adapter localement. Une
• et en France, la ligne d’écoute “AlloSexism” qui permet non campagne de communication a également été lancée dans la
seulement aux victimes présumées d’effectuer un presse, mentionnant cet engagement et l’inscription du numéro
signalement, mais aussi aux managers, RH et Référents d’urgence du Gouvernement sur ses factures.
Sexisme de bénéficier d’un service d’appui juridique.
En effet, ENGIE fait figurer systématiquement sur les factures
ENGIE a participé pour la première fois au baromètre BVA/ d’énergie adressées à ses 8,2 millions de clients domestiques et
#StOpE au Sexisme en 2021, et a renouvelé sa participation en professionnels desservis en France, le numéro vert 3919. Il
2023. Malgré des chiffres en amélioration, le sexisme ordinaire correspond à la plateforme téléphonique d’écoute, d’information
est encore fortement ressenti par les femmes ayant répondu à et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles
l’enquête. En deux ans, une nette amélioration est constatée mise en place par le Gouvernement.


3.4.2.4 Inclusion et accompagnement vers l'emploi
Particulièrement engagé sur le sujet, ENGIE développe de ENGIE a adhéré à l’Alliance for Youth en décembre 2015, au
nombreuses initiatives innovantes en partenariat avec son niveau européen dans un premier temps puis au niveau
écosystème pour favoriser l’apprentissage. mondial en 2019. L’Alliance For Youth est la première initiative
privée, à l’origine, paneuropéenne (avec 300 entreprises),
3.4.2.4.1 Insertion sociale et professionnelle des lancée par Nestlé, pour développer l’employabilité et lutter
jeunes
Membre fondateur du "Collectif des entreprises pour une
contre le chômage des jeunes.
Le maillage territorial très important de l’Alliance permet aux
3
économie plus inclusive", le Groupe mène depuis 2018, aux entités d’ENGIE, si elles le souhaitent, de conduire des actions
côtés d’une quarantaine d’entreprises et des pouvoirs publics, dans les territoires. Elles peuvent collaborer avec des
des actions sur l’ensemble du territoire. Un escape game a par entreprises locales qui sont engagées elles aussi dans le
exemple pu être créé pour sensibiliser les jeunes aux métiers développement de l’employabilité des jeunes, le
d’ENGIE. La force du Collectif réside dans la capacité des rapprochement des mondes de l’éducation et de l’entreprise, et
entreprises à partager leurs expériences et à permettre à dans l’apprentissage.
chacune de bénéficier du savoir-faire commun et d’un réseau Les différents partenariats institutionnels, associatifs ou
local. d’entreprises facilitent également l’employabilité des jeunes
Ces actions favorisent ainsi l’inclusion des jeunes, notamment stagiaires ou apprentis, tant en interne qu’en externe. C’est le
ceux éloignés de l’emploi ou issus des zones les plus cas par exemple avec la participation importante d’ENGIE au
défavorisées. ENGIE s’est notamment engagé à accueillir 3 000 Sommet de l’inclusion économique, organisé à Bercy par la
jeunes sur trois ans issus des quartiers prioritaires, depuis la Fondation Mozaïk RH, en novembre chaque année.
classe de 3ème jusqu’à leur entrée dans la vie professionnelle. A toutes les étapes du processus de recrutement, celui des
Avec le collectif, ENGIE s'est engagé à accueillir au moins 10% stagiaires et apprentis notamment, une attention particulière
des alternants issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) est apportée pour un recrutement toujours plus inclusif.
ou Zones franches Urbaines (ZFU) ou en situation de handicap
d’ici 2025. Par ailleurs, ENGIE s’inscrit dans l’engagement du 3.4.2.4.2 Handicap
Collectif d’être présent au plus près des territoires avec le En 2019, ENGIE s’est engagé aux côtés d’une centaine
lancement d’un nouveau Collectif local au Havre dont d’entreprises, en signant le “Manifeste pour l’inclusion des
Catherine MacGregor est la sponsor. personnes handicapées dans la vie économique” en France. Au
Le Collectif a lancé en septembre 2022 un vaste programme sein de ce Manifeste, ENGIE participe activement à trois
pour encourager parmi ses membres le développement du groupes de travail : accessibilité numérique, politique
mentorat solidaire pour atteindre 1% de mentors parmi internationale et éducation.
l’ensemble des salariés des 36 entreprises membres, à fin En France, les engagements d'ENGIE portent principalement
2023. A ce titre, ENGIE s’est engagé à développer le mentorat sur le recrutement et l’intégration des personnes en situation
externe en lançant en mars 2023 une plateforme de mentorat de handicap, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi, la
solidaire regroupant les associations partenaires, en sensibilisation et la communication, la collaboration avec le
complément du dispositif interne existant. Secteur du Travail Protégé et Adapté.
En 2023, ENGIE a participé aux côtés des entreprises du Les managers sont invités à suivre des formations en e-
Collectif au Salon Jeunes d’Avenir en Ile-de-France. Il a permis learning destinées à les sensibiliser sur l’ensemble des
à la fois aux Ambassadeurs Techniciens de présenter les thématiques sur le handicap en entreprise.
métiers du Groupe et à plusieurs femmes, responsables de
sites, de partager leur expérience avec des jeunes femmes en Par ailleurs, ENGIE a conçu un programme spécialement dédié
recherche d’alternance et d’orientation. aux jeunes alternants et stagiaires du Groupe. Il s’agit de les
sensibiliser aux situations de handicap qu’ils peuvent vivre à
Le Groupe s’implique également dans l’insertion sociale et titre personnel, pour les accompagner le cas échéant dans la
professionnelle des personnes en grande difficulté ou en reconnaissance du handicap. Ce dispositif vise aussi à les
situation d’exclusion. Cela grâce notamment aux actions sensibiliser dans leur futur rôle de manager et a été déployé
conduites par la Fondation Agir pour l’Emploi (FAPE) ENGIE. en 2023.
L’action de la FAPE ENGIE repose sur la solidarité des salariés,
des retraités et des entreprises du Groupe en faveur des ENGIE emploie en France environ 1 608 salariés en situation
demandeurs d’emploi et de toutes celles et ceux qui cherchent de handicap, soit un taux d’emploi en France de 3,5% en 2023.
à sortir de la précarité. Elle accorde des subventions à des La collaboration avec le Secteur du Travail Protégé et Adapté
structures et acteurs de l’insertion qui se mobilisent pour (ESAT et entreprises adaptées) concrétise la vision inclusive
concevoir et mettre en œuvre des projets pérennes au des engagements RSE du Groupe. Elle vise à pérenniser des
bénéfice des populations les plus fragiles. emplois indirects, à favoriser l’économie locale et à encourager
l’insertion professionnelle.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 91
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




ENGIE a mis en place depuis 2019 un groupe de travail inter- 3.4.2.4.4 Origines
directions sur l’accessibilité numérique. Les travaux conduits par
La dimension "Origines" est une des dimensions prioritaires de
ce groupe de travail ont notamment permis de mettre en ligne le
la nouvelle politique Be.U@ENGIE. Elle recouvre des
schéma pluriannuel d’accessibilité numérique d’ENGIE. Des audits
problématiques de diversité et d’inclusion relatives à l’origine
de sites, internes et externes, ont été réalisés et un guide a été
ethnique, sociale, à la religion, mais aussi aux parcours
mis à la disposition de la communauté des référents handicap. Un
éducatifs et professionnels atypiques, aux migrants et aux
comité dédié et un réseau de correspondants (informatiques et
réfugiés.
ressources humaines) devrait être opérationnel début 2024 pour
suivre le déploiement du plan d’actions. Tandis que la dimension “origine sociale” est depuis longtemps
traitée en France, la dimension “origine ethnique” est quant à
Au Brésil, le programme Gera Inclusão initié en 2023 a inséré 15
elle récente dans le Groupe.
jeunes en situation de handicap dans l’environnement de travail.
Origine ethnique
3.4.2.4.3 LGBTQ+ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans,
Débutés fin 2023, les premiers travaux du Groupe ont consisté
queer et toutes les autres orientations
à réunir deux fois une dizaine de salariés de tous les âges
sexuelles et identités de genre minoritaires) exposés dans leur vie professionnelle à des problématiques de
ENGIE a signé le 6 décembre 2017 la Charte d’Engagement discrimination ethno-raciale ou de racisme. Ces ateliers ont
LGBT+ de L’Autre Cercle. En octobre 2020, en France, ENGIE a permis de libérer la parole dans un cadre sécurisé. Ont
publié le guide pratique “LGBT+, comprendre pour agir également participé les deux experts Marwan Mohammed,
ensemble” afin de sensibiliser à la question LGBT+ dans sociologue et chercheur au CNRS et Tara Dickman, fondatrice
l’entreprise. ENGIE a participé à l’édition 2020 des 95 Rôles de l’association Le Next Level. Ces derniers ont partagé leurs
Modèles LGBT+ & Allié.e.s au Travail en France de L’Autre pratiques en France et aux Etats-Unis, ainsi que des
Cercle. Deux collaborateurs y ont été nommés dans la benchmarks d’autres entreprises. De premières pistes d’actions
catégorie Rôles Modèles LGBT+ leaders et Allié.e.s ont été ébauchées autour du recueil des données et de la
Dirigeant.e.s. En 2021, ENGIE a renforcé ses actions en faveur mesure, de la sensibilisation, et de l’engagement du Groupe à
de la diversité et de la lutte contre les discriminations avec : afficher une tolérance zéro envers toute forme de racisme et
• le lancement de Friends, le réseau des collaborateurs.rices de discrimination ethno-raciale.
LGBTQ+ et allié.e.s du Groupe ;
Origine sociale
• l’édition d’un nouveau guide, à la maille monde Understand
ENGIE est un acteur historique de l’insertion sociale, avec à
each other to better act together ;
son actif de nombreuses actions dans le cadre de l’origine
• la formation de 150 salariés en Ressources Humaines en sociale, qu’elles ciblent les jeunes (Section 3.4.2.4.1) ou
France ; d’autres populations.
• la mise à disposition d’un catalogue de formation/ ENGIE fait partie du "Collectif des entreprises pour une
sensibilisation à destination des comités de direction, des économie plus inclusive", et est également sponsor du Groupe
managers, des instances représentatives du personnel (IRP), de Travail en faveur de l'apprentissage et de la formation
de tous collaborateurs ; professionnelle. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont
• la participation pour la deuxième fois aux “Rôles-Modèles” organisées avec les autres entreprises du Collectif pour
de L’Autre Cercle avec deux candidatures présentées. rapprocher les personnes éloignées de l’emploi des entreprises
et encourager leurs collaborateurs à devenir mentors.
En 2022, ENGIE North America a ainsi été primé pour la
2e année consécutive par le Human Rights Campaign (note 95/ Par exemple, une des entités du Groupe, ENGIE Solutions,
100). Les actions mises en place aux États-Unis afin reconduit chaque année deux actions phares :
d’améliorer l’égalité de traitement des collaborateurs LGBTQ+ • elle accompagne depuis 2012 avec ses partenaires
ont été récompensées. pédagogiques et l’Agence d’Outre-Mer pour la mobilité
(LADOM) des jeunes qui se forment en alternance dans le
À l’international cadre de son "Programme Ultra Marins" (Polynésie, Nouvelle-
ENGIE a organisé en 2023 un événement international sur les Calédonie, Réunion et Guyane) ;
identités de genre en entreprise. Co-conçu par le réseau
• avec l’APAVE et Pôle Emploi du 95, elle agit en faveur de la
LGBTQ+ du Groupe, Friends, ce webinaire a rassemblé plus de
féminisation des métiers techniques via le programme
500 participants, en ligne et en présentiel. Animé par le
“Energie Mixité". Dans ce cadre, des femmes sont accueillies
partenaire Têtu Connect, il a montré de façon pédagogique la
en immersion dans l’entreprise pour leur permettre de
réalité du sujet chez ENGIE par des témoignages de
valider en 9 mois de formation, un titre professionnel de
collaborateurs et des Allié.e.s, sous le patronage de Jean-
technicien de maintenance CVC (Chauffage, Ventilation,
Sébastien Blanc, Directeur des Ressources Humaines du
Climatisation). Chaque année, une femme de la promotion
Groupe. A cette occasion, ENGIE a édité le premier guide
devient “rôle modèle” pour agir en faveur de la reconversion
Monde “Cultiver les identités de genre en entreprise”, co-
des femmes dans les métiers techniques.
construit avec des entités américaines et françaises.
L'inclusion des personnes LGBTQ+ a également fait l’objet de Diversité religieuse
nombreuses prises de parole et sensibilisations à l’occasion des
Le Groupe a édité en 2019 pour la France un guide “Repères
"U.Camps" organisés par ENGIE University, dans les régions
pour les managers” leur permettant de découvrir différentes
d’Amérique du Nord, Amérique du Sud, en Europe et en France.
religions, le cadre législatif français et les bonnes pratiques
En France pour gérer certaines situations au quotidien.
Dans le cadre de son partenariat avec l’association “L’Autre En 2023, Storengy France a fait le choix d’organiser des
Cercle”, ENGIE a contribué à la rédaction du guide Visibilité ou sensibilisations sur la mixité sociale, culturelle et religieuse à
Invisibilité des Lesbiennes au Travail (VOILAT). destination de ses salariés au siège, pour environ 200
salariés.
Les collaborateurs d’ENGIE ont la possibilité tout au long de
l’année de participer à des dîners-débats organisés par Têtu Pour les salariés sur sites de stockage, des saynètes ont été
Connect afin de mieux comprendre les problématiques liées à animées et 40 salariés sur site ont été sensibilisés aux
l’inclusion des personnes LGBTQ+. stéréotypes et au racisme.
Par ailleurs, la Fondation ENGIE soutient par son action de
mécénat des soirées caritatives au profit de la recherche sur le
VIH/SIDA et permet au réseau de collaborateurs LGBTQ+ du
groupe, Friends, d’y participer.



92 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.3 LES POLITIQUES D’ATTRACTION ET DE DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
Afin de conduire des politiques et des actions de • de déployer les plans de formation adaptés aux besoins en
développement appropriées, ENGIE se dote d’une approche compétences sur les métiers critiques d'avenir ;
forte par les compétences. Elles sont pilotées à travers un
• de préparer les parcours de carrière adaptés pour répondre
processus de gestion prévisionnelle des emplois et des
aux enjeux émergents.
compétences (Strategic Workforce Planning). En lien avec les
prévisions industrielles et financières, cette démarche permet Ces données sont consolidées au niveau du Groupe. Elles
d’obtenir une cartographie quantitative et qualitative à trois permettent de construire une vision globale sur les évolutions
ans des compétences stratégiques et distinctives. Chaque des métiers et compétences, en particulier sur :
entité Métiers du Groupe doit s'en doter pour avoir la capacité • les technologies matures (éolien, solaire) ;
de mettre en place sa stratégie, et de déployer des plans
d’action associés. Cette vision s’organise autour du référentiel • les nouvelles technologies (stockage d’électricité par
des ENGIE Jobs. Il recense, suivant une approche batterie, gaz verts) ;
d’amélioration continue, plus de 300 métiers repères et des • les compétences transverses (santé-sécurité, data, digital,
compétences associées à chacun, permettant : gestion des risques).
• d'anticiper les volumes et les profils de recrutement par
métier et géographie du Groupe ;


3.4.3.1 Recrutement et marque employeur
3.4.3.1.1 Recrutement : stratégie et objectifs formation se poursuivra en 2024 et sera proposée à chaque
nouveau recruteur d’ENGIE. Cette formation a été également
La stratégie de recrutement est alignée avec la raison d’être
d’ENGIE et la transition vers une économie neutre en carbone.
Elle fait face à un marché de l’emploi hautement concurrentiel,
adaptée pour les managers avec un déploiement initié en 2023.
À fin 2023, au périmètre Monde, 16 195 recrutements ont été
3
des métiers en mutation, des attentes des candidats en réalisés contre 16 974 en 2022. Ces recrutements ont baissé
évolution permanente. de 4,6% par rapport à 2022 (-779 embauchés) et répondent
aux enjeux d’acquisition des nouvelles compétences et de
La politique Talent Acquisition, initiée en 2020 autour de cinq
maintien du savoir-faire technique existant, dans un marché
grands principes, est le fer de lance de cette stratégie. ENGIE a
des Talents toujours plus en tension.
ainsi fait évoluer ses méthodes, a renforcé la
professionnalisation de ses équipes RH et cultivé son agilité. Le Ces recrutements permettent d’accompagner la transformation
Groupe continue de développer des partenariats stratégiques engagée par le Groupe et évoluent différemment selon les
avec LinkedIn, Indeed et Glassdoor à l’échelle globale et a pays, les activités et les catégories socioprofessionnelles. En
engagé un travail de rapprochement fort entre la marque France, 6 895 salariés ont été embauchés dont 3 901 en CDI
employeur et la politique de recrutement. et 2 994 en CDD.
En 2023, la filière recrutement a surtout été marquée par le À l’international, les recrutements s’élèvent à 9 300 en 2023,
déploiement du nouvel outil digital de recrutement SEZAME. dont 6 894 en CDI et 2 406 en CDD (ou contrats équivalent),
Ce dernier apporte à la filière et au métier, plus de visibilité avec une progression remarquable en Amérique du Nord et
sur les candidats, renforce la culture du feedback et permet Amérique du Sud.
d’améliorer l’expérience candidat. Ce nouvel écosystème RH 70% des recrutements concernent les métiers des domaines
est crucial pour faire évoluer les pratiques et les process de techniques, d’ingénierie et de business development.
recrutement.
Le recrutement des managers a aussi évolué à la hausse de
Le Groupe poursuit également ses efforts pour renforcer la 13,6% avec 3 936 managers embauchés en 2023, dont 1 401
performance des recruteurs de la filière par un programme de femmes managers représentant 35,6% de cette population. Au
formation “Permis de recruter” à l’intention des 200 recruteurs total, les femmes représentent 29% des recrutements avec
du Groupe. En 2023, 80 recruteurs ont suivi le parcours. Cette 4 705 femmes embauchées en 2023.

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 401-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Recrutement CDI 627 1 226 6 265 1 521 78 1 078 403 10 795 11 085 9 440
Femmes 199 398 1 412 406 6 482 159 2 903 2 845 2 323
Hommes 428 828 4 853 1 115 72 596 244 7 892 8 241 7 118
Recrutement CDD (1) 359 789 2 601 1 184 0 467 160 5 400 5 889 6 082
Femmes 163 340 663 377 0 258 80 1 801 1 946 1 929
Hommes 196 448 1 938 807 0 209 80 3 598 3 943 4 153
TOTAL 986 2 015 8 866 2 705 78 1 545 563 16 195 16 974 15 522
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

(1) Alternants inclus.

3.4.3.1.2 Marque Employeur Le début d’année 2023 a été marqué par le déploiement d'un
kit de communication marque employeur ENGIE sur son
Le développement d’une marque employeur attractive et
écosystème digital. Un nouveau site relatif aux carrières des
cohérente avec les implantations et les besoins de
salariés a été développé depuis mars 2023, “ENGIE Jobs -
recrutement du Groupe, est un enjeu majeur.
Découvrez nos offres d’emploi”, ainsi que la page Vie
Dans l'enquête interne ENGIE&Me, 84% des employés d’Entreprise d’ENGIE sur LinkedIn et les pages Monde d’Indeed
recommanderaient ENGIE comme employeur, soit un niveau et Glassdoor.
plus élevé que le benchmark Energy & Utilities.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 93
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




En 2023, ENGIE est présent dans les classements suivants : l’écosystème fournis par le Groupe pour diffuser et renforcer
• ENGIE gagne deux places par rapport à 2022 et atteint la 16 e localement la marque employeur, soit ils adaptent ces mêmes
place des marques françaises les plus valorisées (Brand ressources à leurs besoins en fonction du marché.
Finance) ; Les campagnes de visibilité et de recrutement, soit menées
conjointement par le Groupe et les pays, soit impulsées par
• En France, au travers de l’index RSE d’Universum publié en
des initiatives locales, concourent à renforcer l’attractivité du
janvier 2023, les étudiants BAC+5 mettent en avant les
Groupe auprès de tous les Talents.
entreprises qu’ils jugent les plus engagées et mobilisées.
Pour cette cible, ENGIE se positionne 8e sur 61 entreprises Au niveau territorial, les équipes s’appuient sur des
du CAC 40 et d’anciennes “scale-up” reconnues pour leur Communautés d’Ambassadeurs (Techniciens, Alumni, Young
attractivité. Le Groupe arrive 2e en matière d’engagements Professional Network, Femmes), pour attirer, recruter et
environnementaux. fidéliser les populations cible.
En 2023, ENGIE est positionné dans les classements En France, l’accent a particulièrement été porté sur l’Emploi et
Universum comme suit : l’Employabilité des Jeunes, à travers notamment le
Programme Alternance, le Centre de Formation d’Apprentis
• BAC+2/3 : 13e place (contre 11e en 2022) auprès des
d’ENGIE, l’accueil de Stagiaires, y compris ceux de 3ème au
étudiants et 12e auprès des expérimentés. Cette attractivité
Collège.
est encore meilleure auprès de ses cibles prioritaires en
terme d’études et de secteur d’activité ; Renforcer l’accueil et l’intégration de Jeunes Talents, permet
d’atteindre trois objectifs :
• Etudiants ingénieurs BAC+4/5 : 21e place
• la féminisation des équipes ;
L’Usine Nouvelle puis Le Figaro ont mis en avant la dynamique
de recrutement 2023 en France d’ENGIE, qui se place • le recrutement sur les nouveaux métiers et ceux en tension ;
respectivement 6e et 10e des entreprises qui recrutent en et
France. • plus globalement, à davantage de Diversité et d’Inclusion
Dans le Palmarès Employeur de Capital, publié début 2023, (Jeunes éloignés de l’emploi, handicap, etc.).
deux filiales du groupe ENGIE arrivent dans les 30 premières
entreprises, GRTgaz (2e) et GRDF (21e). ENGIE apparaît dans la 3.4.3.1.5 Relations académiques
catégorie Energie (5e) tout comme d’autres filiales du Groupe Pour consolider sa position de leader et attirer les jeunes
comme la CNR (6e) et CPCU (8e). talents les plus prometteurs, ENGIE s'investit pleinement dans
A l’échelle internationale, ENGIE bénéficie d’appréciations des relations académiques stratégiques. Ces relations sont
favorables et de notes élevées : 3,98 sur Glassdoor et 3,7 sur essentielles pour promouvoir ENGIE auprès d'un public clé : les
Indeed, en augmentation depuis la mise en place d’actions de étudiants des grandes écoles d'ingénieurs, de commerce et
modérations depuis l’été 2023. universités. Les partenariats académiques servent de tremplin
pour les jeunes talents, reflétant l'avenir et les ambitions
3.4.3.1.3 Intégration des nouveaux collaborateurs d'ENGIE, tout en répondant à des besoins cruciaux en termes
(“Onboarding Path”) de compétences professionnelles et de leadership.
L’engagement des collaborateurs commence dès qu’ils En 2022, ENGIE a adopté une stratégie et une politique axées
rejoignent ENGIE : les premiers jours, les premières semaines sur les valeurs de diversité, d'inclusion, d’équité et de parité,
et les premiers mois sont déterminants pour fidéliser, en mettant un accent particulier sur les métiers techniques en
renforcer l’esprit d’équipe et développer un sentiment ingénierie. Les relations académiques se sont enrichies avec la
d’appartenance et de fierté à l’égard du Groupe et de leur création d'une communauté d'ambassadeurs et d’Alumni,
entité. Les nouveaux collaborateurs prennent conscience que chargés de véhiculer l'image d'ENGIE et de promouvoir la
rejoindre une entité d’ENGIE où qu’elle se trouve dans le parité, notamment à travers la communauté Change MakHers
Monde, c’est rejoindre un Groupe dont l’ensemble des activités du programme Fifty-Fifty. Des actions de communication
contribuent à une stratégie commune de décarbonation et que ciblées, comme des tournages avec JobTeasers et la
leur action s’inscrit au centre de ce modèle. participation à des congrès régionaux et nationaux de Junior-
entreprises, ont renforcé l'attractivité de la marque employeur
A ce titre, ENGIE a développé en 2023 un parcours
d'ENGIE.
d’intégration (“Onboarding Path”) qui vise à créer une
expérience commune ONE ENGIE et positive au moment de Ces initiatives académiques s'accompagnent d'une attention
l’accueil et de l’intégration de tous. particulière portée à la diversité et à l'égalité des chances
notamment dans les écoles d’excellence. Des partenariats avec
Ce parcours fournit en onze langues :
des institutions telles que l'ESSEC, Ponts et Chaussées ou
• aux nouveaux arrivants : les éléments fondamentaux liés à Polytechnique ont été établis, avec la nomination d'une
la stratégie du Groupe et la culture ONE ENGIE (voir Section marraine dans un rôle de leadership et la création d'une
3.4.1.1.2) ; fresque de la diversité, ou encore avec des financements de
• aux RH et aux managers : les éléments clés communs de bourses. Des actions de sensibilisation et d’orientation sont
l'expérience d'intégration au sein du Groupe et certaines également opérées dans les lycées et collèges en présence
bonnes pratiques développées par les entités ; d’experts d’ENGIE.
ENGIE noue des relations privilégiées avec de nombreuses
• à tous, la possibilité d’utiliser un jeu de plateau “Transition
écoles cibles : Centrale Supélec, IFPEN / IFP School, Mines
Makers’ Journey”, en version physique ou digitale pour
ParisTech, Polytechnique, Arts et Métiers ParisTech, INSA
découvrir ou approfondir sa connaissance d’ENGIE. Les
Lyon, Mines Nancy, Centrale Lyon, Ecole des Ponts ParisTech,
différentes dimensions du serious game parcourent la chaîne
IDE Paris, CY Tech (ex EITSI), ESTP, CESI Ecoles d’Ingénieurs,
de valeur intégrée d’ENGIE, sa présence géographique
Telecom Paris, IMT Atlantique, INP Grenoble, EFREI, HEC,
internationale, ses objectifs stratégiques, ainsi que les forces
ESSEC , ESCP, INSEAD, KEDGE, Audencia, NEOMA, Grenoble EM,
et risques associés.
EM LYON, SKEMA, EDHEC, MBS (Montpellier Business School),
Ces outils viennent en complément des expériences ESG (Paris / Bordeaux / Toulouse), Université Paris 1
d’intégration déjà déployées au niveau local dans les entités. Sorbonne, CY Cergy Paris Université, Université Paris
Dauphine, Sciences Po, IAE, Université Paris Saclay, Ecole 42,
3.4.3.1.4 Attractivité du Groupe et Emploi des jeunes EPITA, EPITECH, ENSIMAG. Ces partenariats donnent la
L’implantation de la Marque ENGIE et de la Marque Employeur possibilité aux étudiants de rejoindre l’aventure ENGIE grâce à
se poursuit en France et à l’international avec une notoriété l’alternance, aux stages et à l’accueil de doctorants ou
variable selon les pays. Soit les pays utilisent les ressources et d’études spécifiques.




94 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




Exemples de partenariats sur le plan international : Ainsi, ENGIE se positionne en acteur clé, non seulement dans le
• Universités partenaires aux Etats-Unis : secteur de l'énergie, mais aussi dans la formation et le
développement des jeunes talents, essentiels à sa croissance
• Université Howard : cette université historiquement future.
destinée à des étudiants afro-américains (HBCU) est
reconnue pour son engagement envers la diversité ; 3.4.3.1.6 La Communau’Tech : Ambassadeurs
• Université de Houston : cette université est reconnue pour Techniciens
la diversité de sa population étudiante ; Les métiers techniques représentent près de 70 % des besoins
• Boston University : cette université a un partenariat en recrutement. Ces métiers sont aujourd’hui en forte pénurie
commercial avec ENGIE North America, incluant un et notamment les métiers de la maintenance, de l’exploitation,
engagement à embaucher deux stagiaires chaque année, de la multitechnique, climatisation, ventilation et chauffage.
mettant en évidence son engagement envers l'éducation et Afin d’attirer de nouveaux talents dans cette filière, un réseau
la diversité professionnelle. de Techniciens engagés a été créé depuis cinq ans avec 10
volontaires des différentes entités du Groupe, afin de valoriser
• Écoles partenaires en Roumanie : en collaboration avec le
leurs métiers et donner envie à d’autres, et notamment des
Ministère de l'Éducation, quatre collèges, des mairies locales
jeunes, de l’exercer.
et une ONG, ces écoles s'engagent dans l'éducation duale et
l'inclusion dans la technologie et la société. La Communau’Tech ENGIE est un réseau de Techniciennes et
de Techniciens engagés sur le terrain qui œuvrent pour faire
• École EMI Rabat au Maroc : elle se distingue par son rayonner avec passion leur métier, et pour attirer de
initiative de féminisation, avec 35% de femmes dans sa nouveaux talents. Ce dispositif valorise les Technicien.ne.s et
population étudiante. Le Club des Femmes Ingénieurs de diffuse une image attractive des métiers en tension.
l'EMI, créé en 2009, joue un rôle clé dans la promotion du
leadership féminin dans l'ingénierie au Maroc. Les Ambassadrices et Ambassadeurs Technicien.ne.s
volontaires participent aux Rencontres Métiers, Forums
Des événements académiques en France et à l’international : Emplois et salons organisés par le Groupe ou par des
• L'ENGIE Academic Challenge, un événement Groupe prescripteurs afin d’expliquer et valoriser les métiers
international, illustre l'ouverture et l'engagement d'ENGIE en
faveur de la neutralité carbone, en rassemblant des
techniques. Ils apportent leurs contributions à des réflexions
Groupe, participent à des reportages ou témoignages, des
3
étudiants du monde entier. Cette initiative témoigne de la webinaires ou encore des expérimentations. Les membres de
démarche proactive d'ENGIE pour répondre à ses objectifs la Communau’Tech interviennent auprès des établissements
stratégiques et préempter les talents nécessaires à son scolaires. Ils sensibilisent les jeunes aux enjeux
développement. Cet événement a fait concourir des environnementaux et climatiques et à l’importance des métiers
étudiants de sept pays en Europe en 2023, à la suite de dans la transition vers la neutralité carbone. Enfin, ils
l’édition France avec 13 grandes écoles françaises en 2022. participent au recrutement des jeunes de l’Académie de la
Le prochain évènement aura lieu au Brésil en avril 2024. Transition Energétique, le Centre de Formation d’Apprentis
(CFA) d’ENGIE. Ils expliquent leurs métiers pour susciter des
• L’écologie-fiction, organisée par ENGIE University lors du
vocations.
U.Camp en 2023, est une approche créative où les
participants imaginent des scénarios futuristes pour aborder La Communau’Tech ENGIE compte aujourd’hui 460
des défis environnementaux. Ici, étudiants, experts et Technicien.nes dont 52 femmes (340 en France et 120 dans
enseignants ont conçu une ville fictive de 2045, explorant les filiales européennes dont l’Italie, la Roumanie et la
des solutions de décarbonation face aux enjeux Belgique).
environnementaux, sociétaux et économiques. Ce fut un L’objectif est de constituer une communauté de 500
événement stimulant, générant des idées innovantes et une Ambassadeurs, Ambassadrices, à la maille internationale d’ici
prise de conscience accrue des enjeux climatiques. Une fin 2024.
édition a eu lieu à Paris en juin 2023 et une autre à Dubaï en
octobre 2023 (avec les écoles suivantes : UOWD, American Tous les ans, la Communau’Tech se réunit pour participer à une
University of Sharjah, Heriot Watt University, Khalifa session de formation, bootcamp, market place et ateliers
University, De Montfort University). expérientiels. Les 3 et 4 juillet 2023, 120 ambassadeurs
techniciens ont participé à la session lors du U.Camp organisé
En 2022, ENGIE a mené pas moins de 31 actions Groupe dans à Paris. Les participants y ont vécu des expériences inédites,
des écoles ciblées, veillant à inclure des institutions tant générant de riches échanges, interactivité et fierté
élitistes que moins élitistes, pour renforcer l'inclusion. d’appartenance. A l’occasion de cette session, les nouveaux
L'approche des relations académiques a été repensée pour arrivants se voient remettre leurs diplômes d’Ambassadeur
être plus qualitative, avec des indicateurs de performance Technicien ENGIE par les sponsors de la Communau’Tech, la
clairs assurant l'efficacité de ces initiatives. Directrice adjointe des Ressources Humaines du Groupe et le
La participation d'ENGIE au sommet international de l'Alliance Directeur général délégué d'ENGIE Solutions.
For Youth à Bruxelles en septembre 2022 est un exemple
supplémentaire de son engagement pour l'emploi, 3.4.3.1.7 Apprentissage
l'employabilité et la formation, illustré par des initiatives Dans un marché de l’emploi toujours plus en tension, ENGIE
innovantes telles que le programme ApprentiSwap. mise sur les jeunes et l’apprentissage comme voie d’excellence
ENGIE est partenaire premium de la CNJE (Confédération pour accéder à ses métiers d’avenir et recruter de façon
Nationale des Juniors Entreprises). Une Junior-Entreprise est encore plus inclusive.
une association pédagogique qui propose des services de Dans son "Programme Alternance", ENGIE ambitionne
conseil aux entreprises. La CNJE regroupe 200 associations d’atteindre :
pour 25 000 étudiants.
• 10% d’apprentis dans les effectifs en CDI et CDD du Groupe
Ce partenariat ne cesse de donner lieu à de belles rencontres en France hors entités régulées GRDF et GRTgaz à fin 2030 ;
et de beaux projets. Il trouve son essence dans un ADN
commun : l’engagement sociétal et l’innovation. ENGIE répond • 50% de transformation en contrats CDI ou CDD dans les
aux besoins des étudiants Junior-Entrepreneurs en les filières techniques ou digitales en France.
accompagnant dans leur parcours professionnel et en les Cet engagement du Groupe et la forte mobilisation des
formant. En retour, la proximité créée avec cette jeunesse collaborateurs, au plus près des besoins sociétaux des
engagée permet au Groupe de rester dynamique et d’être à territoires a porté ses fruits. En effet, le Groupe compte 3 675
l’écoute des besoins et des aspirations des étudiants, futurs jeunes en contrat d’alternance à fin 2023.
collaborateurs, clients, fournisseurs du Groupe.
En France, ENGIE dénombre 2 406 alternants hors entités
régulées GRDF et GRTgaz.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 95
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




La représentativité de l’alternance par rapport aux effectifs en Outre les formations académiques dispensées, l’Académie
CDI et CDD est de 8,5% en France hors entités régulées GRDF propose à ses alternants des modules complémentaires 100%
et GRTgaz à fin décembre 2023. Ce taux est équivalent à digitaux contextualisés ENGIE. Grâce à la réalité virtuelle, elle
2022. ENGIE se place comme le premier employeur en nombre travaille également à la conception de modules de formation
et en volume d’alternants dans le secteur de l’industrie et a liés aux enjeux du Groupe sur la santé-sécurité au travail. Des
pour objectif d’atteindre un taux de 10% à fin 2030. casques de réalité virtuelle sont en cours de déploiement dans
Pour attirer les talents en devenir, des campagnes de visibilité toutes les classes afin de former les alternants à la sécurité
et de recrutement ainsi que des actions de recrutement électrique et à la consignation.
inclusives ont été menées. Le Groupe s’est également mobilisé pour identifier, former et
L’accompagnement au travers d’actions de formation pour les valoriser les tuteurs, acteurs clés dans la réussite de
tuteurs, clés pour la réussite du dispositif (plateforme TUT’OR) l’intégration des alternants. Des journées de formation,
ainsi que pour la Communauté des alternants (Young Talent d’intelligence collective et d’échanges de pratiques sont
Community) concourent à la professionnalisation. Ainsi ENGIE organisées dans plusieurs villes de France. Elles regroupent les
travaille depuis toujours en grande proximité avec les Grandes tuteurs volontaires de l’ensemble des entités du Groupe et
Ecoles, les Universités et les Centres de Formation d’Apprentis leur donnent l’occasion de monter en compétence et
(CFA). d’échanger sur leur fonction de tuteur et les relations avec les
jeunes.
Enfin, le Groupe se mobilise pour l’emploi des jeunes en
organisant chaque année le “mercato” des sortants (site Dans le cadre de la valorisation des métiers techniques du
internet dédié, journées emplois) pour favoriser la mobilité Groupe et de sa fonction de soutien au sourcing de candidats,
interne ainsi que le recrutement en CDI, CDD ou en VIE. De le CFA organise des Tech Days dans différentes régions de
façon concomitante, un dispositif externe (plateforme France. Ces journées permettent de présenter aux jeunes des
Engagement Jeunes) permet de positionner les volontaires établissements de formation l’ensemble des métiers du
dans un vivier qualifié, mutualisé avec les partenaires du Groupe. Elles sont également ouvertes à un public extérieur en
“Collectif des entreprises pour une économie plus inclusive”. vue de générer des candidatures qualifiées.
Le CFA d’ENGIE a également mis en place des parcours de
3.4.3.1.8 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) prépa-apprentissage. Ils sont destinés à l’accueil de jeunes
En France, ENGIE a ouvert en novembre 2020, son propre CFA, sans diplôme ni qualification pour un parcours de sept
“l’Académie de la transition énergétique”. À taille humaine, semaines au sein du Groupe. Outre des modules de remise à
l’Académie accueillera plus de 400 étudiants d’ici fin 2024. niveau académiques, les jeunes peuvent découvrir les métiers
Implanté en Ile-de-France et dans plusieurs régions (Auvergne- de la maintenance, rencontrer des Ambassadeurs-techniciens,
Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de- visiter des sites ENGIE et échanger avec différents
France, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire), le CFA intervenants (police nationale, RATP, CRIPS, etc.) dans le cadre
propose des formations diplômantes du Bac pro à la licence d’une formation à la citoyenneté. Ils sont également accueillis
pour les jeunes de 16 à 29 ans et pour des adultes en pendant trois semaines dans l’une des entités du Groupe pour
reconversion professionnelle. En partenariat étroit avec des un stage de découverte et d’observation en vue de la signature
organismes de formation, reconnus pour leur d’un contrat d’apprentissage. Ces parcours ont abouti à un
professionnalisme et leur savoir-faire, ces cursus ont pour taux de sorties positives de 60% (entrée en emploi ou en
ambition de répondre à l’évolution des besoins du Groupe et formation, contrat d’apprentissage, POEC, etc.).
d’attirer plus massivement les jeunes, notamment les femmes,
vers les métiers d’avenir du Groupe.


3.4.3.2 La Formation et le Développement
Le Groupe offre à ses collaborateurs des opportunités de collaborateurs à horizon 2030.Pour cela, ENGIE privilégie une
développer leurs compétences à travers des programmes de approche du développement des compétences, qui met en
formations, des parcours de carrières et des actions de exergue des compétences prioritaires par population et les
développement personnel. Cela permet de développer besoins clés de formation associés. Cette stratégie s’est
l’employabilité en adaptant les compétences aux évolutions traduite en 2022 par la mise en place d’une gouvernance
des métiers et des technologies. La transition écologique et les Learning et la création d’une instance trimestrielle
accélérations technologiques dues à la digitalisation et à décisionnaire sur le Learning. Elles regroupent les dirigeants
l’intelligence artificielle, transforment les métiers des de la Formation au niveau des Global Business Unit et des
collaborateurs. Elles créent également des tensions en matière régions du Groupe, visant à s’aligner et prioriser les besoins en
de personnel qualifié dans les nombreuses activités classiques compétences des collaborateurs. En 2023, les efforts se sont
ou émergentes du Groupe. Pour y faire face, ENGIE conduit concentrés sur la mise en place du Learning Management
une stratégie sociale de montée en compétences selon trois System (LMS) Groupe en termes de stratégie, gouvernance,
axes : une gestion anticipée des compétences pour préparer process et communication. Le LMS sera déployé en début
l’avenir, une mobilité interne renforcée au service des quatre d’année 2024 pour les collaborateurs du Groupe, et permettra
grands métiers et enfin des objectifs de formation notamment de piloter plus strictement le déploiement des
professionnelle pour tous les collaborateurs. Elles sont formations obligatoires du Groupe.
conduites avec la volonté de favoriser l’enrichissement des Dans ce cadre, ENGIE a identifié en 2023 trois formations
tâches, le renouvellement des expériences, la prise en compte obligatoires à réaliser en e-learning par l’ensemble des
des initiatives des collaborateurs et leur responsabilisation. collaborateurs sur les sujets de santé-sécurité, d’Ethique et de
Cela favorise leur engagement, leur épanouissement et leur Cybersécurité. Le Groupe a également rendu obligatoire deux
employabilité, au service de la pérennité des activités du nouveaux programmes de formation pour les cadres, pour
Groupe. Cette stratégie est inscrite dans une politique de maîtriser la stratégie d’ENGIE mais également les moyens de
formation et développement déployée depuis 2017. l’exécuter via les ENGIE Ways of Leading (“EWOL”). A partir du
second semestre 2023, un parcours managérial destiné à
3.4.3.2.1 Formation : ambition 100% l’ensemble des cadres (Management Path) est également
Le développement des compétences et le maintien de déployé à l’échelle internationale pour renforcer la culture et
l’employabilité sont des axes cruciaux pour la compétitivité et les compétences managériales et leadership des cadres du
la performance du Groupe, ainsi que pour sa capacité à Groupe. Il permet de s’adapter aux besoins des cadres, en
déployer sa stratégie. ENGIE poursuit depuis février 2020 son fonction de leur expérience managériale. Le déploiement est
objectif extra-financier visant à former 100% des confié à ENGIE University.




96 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




En complément de la priorisation de compétences clés et du et des Learning Expeditions autour des sujets de
développement des académies Métiers des Global Business transformation business, décarbonation des clients et
Unit, ENGIE s’attache à infuser une culture Learning. De plus, transformation interne.
ENGIE cherche à permettre des opportunités d’apprentissage Toujours fortement marquée par l’hybridité des modes de
régulières, en favorisant la flexibilité des modalités travail, ENGIE University a fait le choix de conserver des
d’apprentissage. En 2021, le Groupe s’est équipé d’une programmes en présentiel et des programmes en version
plateforme de Mobile Learning. Celle-ci facilite l’accès pour les digitale (e-learning et classes virtuelles, application mobile
collaborateurs à des modules de formation sur des U.learnGO). Cela permet au plus grand nombre de
fondamentaux Business et Culture Groupe tels que la santé- collaborateurs, partout dans le monde, de pouvoir continuer à
sécurité, l’hydrogène ou la sobriété énergétique. L’emphase sur se former.
cette modalité est telle que la formation obligatoire sur la
stratégie du Groupe à destination des cadres du Groupe est L'année 2023 a été marquée par l’organisation de quatre
hébergée sur cette plateforme mobile. “U.Camps”, les campus éphémères et itinérants d’ENGIE
University qui rassemblent dans un lieu unique en France ou à
La mise en place de tous ces dispositifs a permis à ENGIE de l’international, plusieurs centaines de collaborateurs pendant
former 86,1% de ses collaborateurs en 2023. une semaine. Cet événement en présentiel permet de
regrouper des collaborateurs d’entités et de métiers variés
3.4.3.2.2 ENGIE University autour de formations et de moments conviviaux de grande
ENGIE University accompagne depuis plus de 15 ans le qualité. C’est un levier fort de la culture et de l’engagement
développement professionnel et personnel des collaborateurs, chez ENGIE, en même temps qu’une expérience apprenante
en particulier cadres et managers. Elle est, en plus d’un centre pour renforcer le sentiment d’appartenance, augmenter la
de formation certifié Qualiopi, un lieu de réflexions stratégiques performance et accélérer la transformation du Groupe. Au
sur les politiques Learning et Développement Groupe, ainsi que total, plus de 2 500 personnes ont participé aux sessions de
sur les sujets Compétences d’aujourd’hui et demain. formations, social events et market place des U.camps à
Depuis 2021, ENGIE University a accéléré le déploiement des Houston, Bruxelles, Paris et Dubaï en 2023.
programmes permettant à chaque collaborateur de La transformation du Groupe impliquant aussi une évolution
s’approprier la nouvelle stratégie du Groupe. En 2023, en
complément des programmes de la Sustainability Academy,
des métiers, ENGIE University développe depuis 2022 des
Académies pour ses quatre Global Business Unit et certaines 3
ENGIE University a notamment créé des parcours de formation filières (Achats, RH). Ces Académies, pour certaines encore en
courts en e-learning sur les ENGIE Ways of Leading et la construction fin 2023, proposent des parcours permettant :
stratégie ONE ENGIE. Des jeux de société ont aussi été conçus • une amélioration de la professionnalisation et de l’excellence
pour faciliter l’intégration (Onboarding Path) et l’engagement opérationnelle des collaborateurs ;
des collaborateurs (voir section 3.4.3.1.3). Des Sustainability
Learning Days ont également été organisés sur 48 heures en • l’ancrage d’une culture commune ;
continu à l’automne 2023, permettant à l’ensemble des • la découverte de métiers du Groupe favorisant le
collaborateurs du Groupe, indépendamment du fuseau horaire, développement de carrières ;
de participer à l’événement en tant que formateur ou
apprenant. Au total, ce sont plus de 1 300 personnes qui ont • et la promotion des savoir-faire internes et externes au sein
participé à des sessions de Speed Learning, à des conférences des entités.


Taux de collaborateurs formés

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 404-2 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Taux de femmes formées 94,9% 67,5% 81,8% 95,2% 100,0% 91,1% 86,5% 83,3% 82,8% 80,3%
Taux d’hommes formés 96,4% 85,5% 85,5% 90,4% 100,0% 82,9% 78,6% 87,1% 84,1% 82,6%
Taux de collaborateurs formés 96,0% 80,2% 84,8% 91,9% 100,0% 86,5% 81,8% 86,1% 83,8% 82,0%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%




Heures de formation

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 404-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Nombre total d’heures 2 328 2 126 2 254
de formation 190 350 789 671 658 149 392 927 140 933 156 319 45 531 349 584 023
Nb d’heures moyen par personne
formée 40 46 19 28 67 18 16 28 27 28
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98,6% 100%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 97
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




Répartition des heures de formation par thème

2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 404-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Techniques des métiers 33,3% 32,7% 33,8% 43,0% 63,7% 28,6% 33,8% 36,5% 38,8% 41,7%
Qualité, sécurité, environnement, 42,5% 16,7% 44,0% 31,1% 27,2% 9,9% 8,7% 29,0% 28,2% 30,8%
Langues 6,6% 1,0% 2,3% 1,0% 0,1% 11,9% 11,4% 2,4% 2,4% 2,3%
Management,
développement personnel 12,2% 7,7% 9,9% 10,4% 0,0% 32,9% 31,2% 10,1% 23,8% 17,8%
Autres 5,3% 41,9% 10,1% 14,4% 9,0% 16,7% 14,8% 22,0% 6,9% 7,4%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 98,6% 100%



3.4.3.3 La politique Talents
La politique Talents du Groupe contribue à la performance transversalité, qui intègrent les aspirations des collaborateurs
d’ENGIE en développant son capital humain. et qui s’appuient sur la diversité des métiers et implantations
Elle s’adresse à l’ensemble des collaborateurs et a pour géographiques du Groupe. Un pilote a été lancé en 2023 au
objectif d’anticiper les besoins de compétences, de sécuriser sein de deux GBU et d'une fonction support pour vérifier
les positions clés et de renforcer la fidélité des collaborateurs. l’opérationnalité de la démarche Parcours de Carrière et
préparer une généralisation en 2024 ;
Les évolutions économiques, sociales et environnementales
ont impacté à la fois les besoins de l’entreprise et, pour les • des plans de développement individualisés s’appuyant sur
collaborateurs, les façons de travailler, le rapport au travail des outils communs (mentoring, feedback, questionnaires de
ainsi que les leviers de motivation et d’engagement. Pour y personnalité, mobilités de courte durée, formations, etc.) et
faire face, ENGIE mise sur la qualité de “l’expérience talents” des programmes spécifiques proposés dans la durée,
que vit le collaborateur, dès le recrutement et durant sa notamment aux Talents identifiés comme ayant le potentiel
carrière au travers de : d’occuper des postes de Global leaders ou des positions clés
du Groupe (le programme Boost) ;
• un cycle Talent qui encourage des points réguliers entre
manager et collaborateur durant l’année : • Une démarche transverse de développement du leadership
des experts du Groupe, ExpAND.
• un entretien de performance pour faire le bilan de l’année
écoulée, tant sur le "Quoi" (ce qui a été réalisé) que sur le 3.4.3.3.1 Stratégie Talents : un véritable enjeu pour
"Comment" (comment cela a été réalisé, en particulier au
développer et retenir les Talents du Groupe
regard des valeurs du Groupe, EWOW et EWOL),
accompagné de la fixation des objectifs pour l’année à En 2023, le Groupe enregistre une baisse des départs de
venir. Les résultats de cet entretien alimentent la 12,7% : 9 186 départs contre 10 528 en 2022. Les actions de
campagne annuelle de rémunération ; fidélisation et de management des Talents ont permis de
limiter les impacts conjugués des évolutions du contexte
• un entretien de développement pour identifier les besoins
économique et de la pénurie de compétences. Le taux de
de développement des compétences, dans l’emploi actuel
démission est en baisse de 1,2 points pour atteindre un taux
ou pour préparer les prochaines évolutions de carrière et
global de 5,4% pour le Groupe. Il reste plus marqué à
formaliser le plan de développement individuel ;
l'international avec un taux de démission de 11,4% en AMEA et
• un entretien de mi-année pour vérifier le bon avancement de 9% en Amérique du Nord. En France, le taux de démission
des objectifs et ajuster au besoin ; se réduit encore, pour atteindre 3,7%.
• en complément, un entretien de carrière est possible entre Une attention particulière a également été portée sur
le collaborateur qui le souhaite et son RH, pour préciser un l’évolution des taux de démission des cadres. La réduction du
souhait de mobilité ou préparer les prochaines étapes de taux de démission est plus importante pour cette catégorie (-2
carrière. points contre -1,2 points pour tous les collaborateurs). Les
plans d’actions spécifiques identifiés l'an dernier, qui, adaptés
• une approche bottom up d’identification des positions clés
aux besoins individuels ou plus collectifs, semblent avoir porté
au sein du Groupe, de sécurisation des plans de succession
leurs fruits et sont poursuivis. Ils visent en particulier à :
et de détection des hauts potentiels, depuis les entités vers
les instances dirigeantes du Groupe. La campagne de “People • renforcer la capacité des managers à détecter, développer et
& Position Review” 2023, menée dans les pays, puis au retenir leurs collaborateurs ;
niveau des régions, a ensuite été consolidée par métier et • proposer des actions rapides en réaction aux évolutions du
par fonction. Elle permet de travailler de manière marché ;
transversale à l’identification de plus de 3 000 positions clés
du Groupe d’une part, et de plus de 6 000 talents ayant le • améliorer l’expérience collaborateurs dans toutes les étapes
potentiel d’occuper ces positions, d’autre part ; de leur parcours lorsque cela est nécessaire ;
• des trajectoires professionnelles personnalisées qui • suivre et anticiper l’évolution des tendances localement.
répondent aux besoins du Groupe en favorisant notamment la




98 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 401-1 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Départs 285 953 5 460 1 669 84 735 218 9 186 10 528 9 883
Retraites 42 452 449 168 66 66 13 1 243 1 309 1 325
Démissions 159 243 3 378 955 13 451 163 5 199 6 275 5 301
Licenciements 84 258 1 633 546 5 218 42 2 744 2 944 3 257
dont ruptures conventionnelles 35 55 373 253 0 87 25 803 897 1 185
Taux de démission 3,2% 1,1% 8,0% 6,0% 0,6% 4,5% 4,7% 5,4% 6,5% 5,2%
Taux de turnover* 4,9% 2,3% 11,9% 9,4% 0,9% 6,7% 5,9% 8,2% 9,6% 8,4%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

* Hors retraites.



2023 2022 2021
Renou- Infra- Energy Flex Gen Dont hors
GRI 403-2 velables structures Solutions & Retail Nucléaire Autres GEMS Groupe Groupe EQUANS
Taux d’absentéisme 4,7% 7,8% 6,0% 6,6% 5,7% 5,5% 6,5% 6,4% 6,6% 5,4%
Taux d’absentéisme maladie 1,9% 3,4% 3,0% 4,2% 4,7% 1,8% 2,0% 3,2% 3,6% 3,2%
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


3.4.3.3.2 Management des carrières (Career Paths) • un troisième programme, Up!, géré par les GBU, les entités et 3
Le management des carrières est un élément clé de la stratégie les géographies, bénéficie aux talents susceptibles d’évoluer
RH du Groupe afin d’optimiser notamment la rétention des vers des positions clés du Groupe.
talents dans le Groupe. Pour répondre à l’évolution des L’intégration dans les programmes Boost au niveau Groupe est
besoins de compétences du Groupe et aux attentes des pilotée par les équipes de la Direction Talents & Diversité.
collaborateurs, il est nécessaire de mieux anticiper le Elles garantissent une démarche cohérente et homogène à
développement des compétences et de donner plus de travers les People Reviews avec les GBU et les fonctions
visibilité sur les évolutions de carrière possibles au sein du supports. En 2023, le programme Pulse! regroupe au total 93
Groupe. Talents ayant le potentiel de prendre une des 300 positions
Les différents axes de travail qui ont été renforcés en 2023 stratégiques du Groupe lors de leur prochaine mobilité (dont
sont : 36,6% de femmes et 43% d’internationaux). Le programme
Rise! regroupe 197 Talents ayant le potentiel de prendre une
• les plans de succession pour les positions clés du Groupe, des 360 positions stratégiques du Groupe dans deux à trois
pour mieux adapter les plans de développement ; mobilités (dont 56,3% de femmes et 45,7% d’internationaux).
• la communication sur des exemples de parcours au sein du L’intégration dans les programmes Up! est quant à elle pilotée
Groupe, pour inspirer ; localement, à travers les People Reviews des GBU, hubs
• la définition des expériences et compétences attendues pour régionaux, filières et entités. Au total 900 talents participent
quelques postes clés du Groupe, pour plus de transparence. aux programmes Up! de l’initiative ENGIE Boost.
Le Groupe a défini en 2023 des règles communes et un cadre Ces programmes sont une opportunité offerte aux
de référence dans lequel les Global Business Unit peuvent collaborateurs d'accélérer le développement de leurs
organiser les évolutions de carrière et aussi créer de la compétences de leadership, leur connaissance du Groupe et de
transversalité entre les différentes GBU selon les besoins du sa stratégie. Ainsi, cela leur permet d’être dans les meilleures
Groupe, à tous les niveaux de l'organisation. conditions pour une évolution future vers un poste clé. C’est
aussi l’opportunité de créer une communauté active et diverse
Le lancement du nouveau SIRH du Groupe, a permis de leaders engagés capables de mobiliser leurs équipes au
d’optimiser l’intégration de fonctionnalités liées aux parcours service de la stratégie du Groupe. En 2023 a eu lieu pour la
de carrière comme la présentation des profils Talents, ainsi première fois la Booster Week, qui a rassemblé pendant une
que la recherche plus affinée de Talents parmi l’ensemble des semaine les participants aux programmes Rise! et Pulse! autour
salariés. de programmes de leadership, de marketplace et de keynotes,
De nouvelles règles ont pu être par ailleurs partagées aux d’interventions des membres du Comité Exécutif et de
différentes entités du Groupe afin de proposer des règles séquences de préparation aux prochaines étapes de carrière.
communes pour l’accompagnement des salariés dans leur Un événement qui a permis à chacun de mieux connaître la
parcours de carrière à court et moyen terme, avec pour diversité du Groupe et la richesse de ses métiers.
objectif d'encourager les collaborateurs à préparer leur future
mobilité. 3.4.3.3.4 ExpAND : le programme des Experts
Depuis 2020, ENGIE développe le programme ExpAND, qui
3.4.3.3.3 ENGIE Boost : le programme des futurs vise à identifier, développer et reconnaître les experts du
leaders Groupe, de manière transversale. Ce programme intervient en
ENGIE Boost est un dispositif qui permet d’identifier, de complément des programmes spécifiques dédiés au
développer et de fidéliser les talents à Haut Potentiel de renforcement des compétences techniques dans les domaines
leadership à tous les niveaux de l’organisation, afin de les clés pour le Groupe, pilotés directement par les GBU.
préparer à occuper les rôles stratégiques du Groupe. Il se Le programme ExpAND développe des communautés d’expertise
compose de trois programmes : et fait des “ExpANDers” des ambassadeurs ENGIE en interne et en
• Rise! et Pulse! sont gérés au niveau Groupe : sur une durée de externe. C’est aussi un programme de développement basé sur
24 à 36 mois, ils préparent les leaders susceptibles de la candidature individuelle et la cooptation. Il permet aux experts
prendre rapidement des responsabilités stratégiques au sein de développer leurs soft skills telles que le leadership et la
d’ENGIE ; communication. A l’issue des trois premières campagnes, 853
ExpANDers ont été identifiés : 62 Global, 468 Key et 323 Local



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 99
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




dans l’une des 31 lignes d'expertises identifiées, qu'elles soient recentrage sur les expertises stratégiques du Groupe, en lien
techniques, technologiques ou fonctionnelles. Les trois niveaux avec les besoins business et le strategic workforce planning et
d’experts ont été établis – Global, Key et Local – en fonction de knowledge management. Le programme ExpAND redéfini devra
leur périmètre d’impact et de leur exposition. permettre d’identifier les experts de manière plus
Le management de l’expertise étant un sujet clé pour le systématique et de renforcer le développement de leurs
Groupe, ce programme est actuellement en cours de compétences de leadership et de leur parcours de carrière.


3.4.3.4 La mobilité Groupe
Les pratiques de mobilité sont fortement encouragées et collaborateurs souhaitant avoir une expérience à l’étranger,
valorisées au sein d’ENGIE et une politique Groupe Mobilité notamment pour les jeunes collaborateurs en début de
définit le socle des sept grands principes de la mobilité au sein carrière ;
du Groupe depuis septembre 2019. La fluidité des ressources • une segmentation plus précise des mobilités possibles à
et la capacité des salariés à évoluer sont des gages de l’international sur du plus long terme (au-delà de 12 mois),
maintien de leur employabilité et appartenance au Groupe. afin d’aligner une variété de packages de rémunération et
Ainsi, la mobilité entre Global Business Unit et entités est d’accompagnement plus adéquat avec les profils concernés.
favorisée. Ils sont une condition nécessaire à la transformation
et à l’agilité du Groupe. Des comités se réunissent afin de ENGIE continue par ailleurs d’exploiter un dispositif efficace,
favoriser la correspondance entre les postes et les profils innovant, gagnant-gagnant pour les collaborateurs et pour les
internes ainsi que le suivi sur la plateforme RH interne propre managers, Skill’Lib. Il s’agit d’une marketplace de compétences
au Groupe. qui propose des missions de courte durée aux collaborateurs
en fonction de leurs compétences acquises ou à développer.
ENGIE encourage ainsi la mobilité en France et à l’international Ce dispositif permet de favoriser l’apprentissage par
de l’ensemble de ses talents dans une logique l’expérience pour les collaborateurs. Il permet en même temps
d’accompagnement du plan de carrière de chacun. Ces mobilités aux managers d’avoir accès rapidement à des compétences
peuvent être sur de courtes comme de longues périodes. pertinentes en interne répondant à leurs besoins business. Il
Concernant la mobilité internationale, et à titre d’exemple, le répond parfaitement au fort besoin de réactivité et d’agilité du
Groupe a validé en 2023 : Groupe, tant en termes de ressources pour mener des
• une nouvelle politique de missions de courtes durées (de 2 à missions ponctuelles, que concernant les besoins de
12 mois) qui vise à accompagner et encourager les développement des Talents.



3.4.4 CONDITIONS DE TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL

3.4.4.1 Protection sociale, épargne salariale, rémunération et actionnariat salarié
3.4.4.1.1 Protection sociale et retraite Le programme ENGIE Care prévoit quatre piliers de protection
sociale et un déploiement progressif.
ENGIE veille à s’inscrire dans les meilleures pratiques des
grands groupes internationaux. Le Groupe s’assure de la En 2020, les deux premiers piliers ont été déployés partout
compétitivité des dispositifs de ses entités au regard des dans le monde, permettant ainsi à l’ensemble des salariés de
pratiques locales en matière de protection sociale et de bénéficier :
retraite. ENGIE veille à la performance des plans de protection • d’une couverture santé garantissant le remboursement a
sociale et retraite en place dans ses différentes entités, grâce minima de 75% des frais en cas d’hospitalisation ;
notamment à un outil digital unique permettant la
cartographie, le benchmark et l’évaluation des programmes. • d’une protection de la famille ou des proches en cas de
décès, via le versement d’un capital équivalent à 12 mois de
La mutualisation et donc l’optimisation des dispositifs sont salaire au minimum.
facilitées. Les entités ont également accès à des réseaux
internationaux d’assureurs qui offrent des conditions de En 2022, l’Accord mondial sur les droits fondamentaux et la
souscription optimisées avec un partage possible des RSE a intégré le programme ENGIE Care parmi les droits
excédents locaux et mondiaux. sociaux fondamentaux des salariés du Groupe. Il a aussi
imposé à l’ensemble des entités du Groupe de mettre en place
Au sein du périmètre France, ENGIE a signé en juillet 2022 un au plus tard à la fin de l’année 2024, les deux autres piliers du
accord Groupe visant à mettre en place un dispositif programme ENGIE Care. Cela a ainsi permis de garantir à
assurantiel dit “PERO” (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) chaque salarié :
commun à l’ensemble des entités françaises du Groupe. Le
PERO Groupe se déploie progressivement depuis 2023 dans la • le versement d’un capital équivalent à 12 mois de salaire au
majorité des entités et permet aux salariés de bénéficier d’un minimum, en cas d’incapacité totale et permanente de
complément de rente au moment de leur départ à la retraite. travailler ;
Le PERO est piloté par un comité de suivi paritaire qui réunit • le maintien de la totalité du salaire pendant quatorze
annuellement représentants des salariés et Directions des semaines minimum en cas de congé maternité et pendant
Ressources Humaines et financières du Groupe. quatre semaines minimum en cas de congé paternité. Ce
pilier Parentalité contribue au renforcement de l’équilibre
3.4.4.1.2 Programme ENGIE Care vie privée/vie professionnelle et de l’égalité des chances
En 2020, ENGIE a lancé son programme ENGIE Care, visant à entre les femmes et les hommes.
mettre en place un minimum de protection sociale pour ENGIE Care permet d’élever le niveau de protection sociale
l’ensemble de ses collaborateurs, quels que soient leur statut, des salariés du Groupe et de contribuer à la rétention des
leur employeur ou pays d’appartenance. collaborateurs et au renforcement de la politique RSE d’ENGIE.




100 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.4.1.3 Politique d'épargne salariale Groupe Au niveau de la société ENGIE SA, un accord d’intéressement a
été signé le 30 juin 2021 pour une durée de trois ans avec
3.4.4.1.3.1 Plans Épargne l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cet
En France, depuis fin 2009, les salariés des sociétés du Groupe accord prévoit le versement d’une enveloppe de 7,5% des
peuvent accéder à un dispositif de Plan d’Épargne Groupe rémunérations principales en cas de dépassement des objectifs
(PEG). Il regroupe les fonds d’actionnariat salarié ainsi qu’une (d’ordre financier à hauteur de 4,5% et d’ordre extra-financier
large gamme de supports dédiés d’épargne diversifiée. à hauteur de 3%). L’accord se distingue notamment par un
Il totalise plus de 2 milliards d’euros d’avoirs à fin 2023. Hors critère extra-financier lié à la réduction de l’empreinte
de France, des dispositions sont également en place dans carbone des collaborateurs.
certains pays. Elles permettent aux salariés de constituer une Le montant versé en 2023 au titre de l’intéressement 2022 est
épargne dans des conditions adaptées à leur législation locale. de 16 452 556 euros. L’accord mettant en place un régime de
participation des salariés aux résultats d’ENGIE SA a été signé
3.4.4.1.3.2 Plans Épargne Retraite le 26 juin 2009. L’application de la formule légale de calcul de
En France, depuis 2010, chaque salarié peut constituer à son la participation au titre de l’exercice 2022 conduit à l’absence
rythme une épargne en vue de la retraite grâce à des de versement en 2023.
versements sur le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif
(PERCO). Hors de France, des plans existent dans certains pays, 3.4.4.1.5 Actionnariat salarié
permettant aux salariés de compléter leur retraite via un Avec un taux d’actionnariat salarié de plus de 3%, ENGIE se
apport volontaire dans des conditions favorables. distingue de longue date par une politique d’actionnariat
dynamique et innovante. En décembre 2023, ENGIE a
3.4.4.1.3.3 Principes de gestion extra-financiers d’ailleurs reçu le Grand Prix de l'Indice FAS-IAS (Fédération
Dans le cadre de ces plans, en France, ENGIE ne sélectionne que Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens
des sociétés de gestion dont les politiques d’investissement Salariés) pour son programme d'actionnariat salarié LINK. Le
prennent en compte des critères Environnementaux, Sociaux et détail des titres détenus directement ou indirectement par les
de Gouvernance (ESG). A ce titre, elles sont toutes signataires salariés est précisé dans la Section 5.4.2.2.
des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations
Unies. De plus, une politique ESG précise a été définie en
concertation avec les partenaires sociaux, comme par exemple
En 2022, ENGIE a organisé une opération d’actionnariat salarié
dans 21 pays dans le cadre du programme Link 2022. Dans
3
un contexte géopolitique et économique incertain, près de
la création d’emploi et les objectifs de développement durable. 25 600 salariés ont témoigné leur engagement fort en faveur
La majorité des supports du PEG est désormais classé article 8 du projet du Groupe en souscrivant aux différentes formules
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Le PERCOL est proposées. Le volume souscrit représente près de 16 400 000
intégralement composé de supports articles 8 ou 9 SFDR dont de titres, soit 0,66% du capital. Afin d’associer les salariés à la
un fonds labellisé ISR (Investissement Socialement croissance du Groupe et partager ces résultats, ENGIE prévoit
Responsable). de renouveler ce type d’opération en 2024 en ajoutant
notamment la possibilité d’investir en France au travers de
3.4.4.1.3.4 Épargne Solidaire l’intéressement et la participation.
En France, le Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE)
Solidaire ENGIE Rassembleurs d’Énergies Flexible est l’un des 3.4.4.1.6 Actions de Performance et fidélisation à
fonds solidaires dédiés les plus importants du marché français. long terme
Ce fonds est labellisé fonds à Impact et vient compléter la
gamme des supports de placement du PEG et du PERCOL depuis ENGIE attribue des Actions de Performance qui sont décrites à
2012. Il permet aux collaborateurs d’être partie prenante d’une la Section 4.2.6.
initiative sociale en cohérence avec leurs métiers. Ces actions dont la période d’acquisition est de trois ans, sont
assorties de conditions de performance internes et externes.
3.4.4.1.4 Intéressement et participation Ce dispositif n’est pas réservé aux seuls dirigeants et ENGIE se
distingue par une politique d’attribution large.
En raison de la coexistence de sociétés juridiquement
distinctes, il n’y a pas de système unique d’intéressement et de En 2023, un nouveau plan avec de nouvelles conditions de
participation pour le Groupe. Les systèmes de rémunération performance internes et externes a été proposé et sera soumis
variable collective sont largement développés dans les filiales. à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du
En 2023, le volume global d’intéressement, de participation et 30 avril 2024. Il est prévu que près de 5 200 salariés répartis
d'abondement des salariés des différentes filiales françaises a dans le monde bénéficient de ce dispositif.
atteint 167 millions d’euros.


3.4.4.2 Dialogue social
Un dialogue social de qualité est conduit avec engagement au 3.4.4.2.1.1 Le Comité de Groupe France
niveau approprié : monde, européen et entreprises. Il a permis Le Comité Groupe France représente les 46 074 salariés du
de conduire les projets de réorganisation du Groupe de Groupe localisés en France et est composé de 30 membres
manière constructive et responsable, avec le cas échéant des titulaires. Le Comité de Groupe France est une instance
accords collectifs pour définir les conditions de ce dialogue d’information et de dialogue avec les représentants des
social et les mesures d’accompagnements des réorganisations. institutions représentatives du personnel des sociétés
Au sein d’instances de dialogue nationales, européennes et, françaises. Il se réunit deux fois par an.
depuis 2022, mondiales, et à travers des accords collectifs
nationaux, européens et mondiaux, ENGIE associe ses 3.4.4.2.1.2 Le Comité d’Entreprise Européen (CEE)
partenaires sociaux à la mise en œuvre de son ambition Le CEE est l’instance représentative des 74 831 salariés du
sociale. Cette ambition est ouverte et élargie à la prise en Groupe en Europe ; il est composé d’une trentaine de
compte des enjeux environnementaux et sociétaux. membres. Il contribue à entretenir et renforcer le dialogue
social sur les politiques et stratégies du Groupe ; il est
3.4.4.2.1 Instances représentatives, droit également une instance d’information et de consultation sur
d'association et droit syndical des projets ou sujets transnationaux. L’instance se réunit en
Le dialogue social de niveau Groupe s’organise autour de trois plénière deux fois par an et est appuyée par un Secrétariat qui
instances qui sont des lieux de concertation privilégiée entre la se réunit une dizaine de fois par an, des groupes de travail et
Direction et les représentants du personnel : le Comité de Groupe des rapports d’experts.
France, le Comité d’Entreprise Européen (CEE) et le Forum Mondial.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 101
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.4.2.1.3 Le Forum Mondial 3.4.4.2.2 Accord européen
Le Forum Mondial est une instance conventionnelle de Outre les accords Groupe en vigueur de niveau mondial,
dialogue social mondial composé de 18 membres représentant européen et France, cette année a été marquée par la
les 97 297 salariés du Groupe à travers le monde. Il veille à renégociation de l’accord européen régissant le
une représentation équilibrée entre les pays et les zones fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen. Le CEE
géographiques dans lesquels le Groupe exerce des activités. Il d’ENGIE demeure l’instance centrale du dialogue social Groupe,
a pour objectif d’assurer la mise en œuvre effective de doté de moyens lui permettant de jouer pleinement son rôle.
l’Accord mondial signé en janvier 2022. Sa première réunion a
eu lieu le 8 septembre 2022. Elle a permis d’examiner l’état
d’avancement du programme ENGIE Care et la réalisation des
objectifs définis en matière d’égalité professionnelle, de parité
et de formation à l’échelle internationale.


3.4.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE CALCUL DES INDICATEURS SOCIAUX

3.4.5.1 Périmètre de restitution
Les indicateurs publiés dans ce rapport concernent les sociétés et hubs régionaux issues de l'organisation du Groupe mise en
dont le contrôle en capital et en management est détenu par place en 2021. Suite à la cession d’EQUANS en octobre 2022,
ENGIE, soit celles consolidées en intégration globale. Les les données relatives à ce périmètre d’activité sont exclues des
indicateurs sociaux sont intégrés à hauteur de 100% quel que indicateurs sociaux publiés en 2021 et 2022. Un taux de
soit le pourcentage de détention du capital. Le périmètre de restitution est attaché à chaque indicateur, en fonction de
restitution est identique à celui de la Direction Financière l’effectif salarié du Groupe couvert.
Groupe. Les données sont présentées par Global Business Unit


3.4.5.2 Méthodes de consolidation
Le contenu du rapport a été élaboré sur la base d’indicateurs Les indicateurs de ce rapport font l’objet d’une consolidation
sélectionnés de façon à rendre compte des principaux impacts selon des procédures et des critères définis. Les données de
sociaux et sociétaux des activités du Groupe. Le choix des structure, de flux d’effectifs, de conditions de travail et de
indicateurs s’effectue au regard des standards de la Global formation sont consolidées par agrégation.
Reporting Initiative (GRI).


3.4.5.3 Outil
Les indicateurs sociaux sont issus du Reporting Social Groupe restitution des données saisies par les entités locales, filiales
(RSG). Ils sont définis dans un référentiel commun au Groupe contrôlées par le groupe ENGIE, sont réalisés dans l’outil de
consultable sur demande. La collecte, le traitement et la consolidation SyGMA conformément au périmètre financier IFRS.


3.4.5.4 Contrôle
Les données sociales sont consolidées et contrôlées rapport d’assurance raisonnable. Ces travaux sont conduits de
successivement par chaque entité opérationnelle avant de manière concomitante avec les travaux de l’Organisme Tiers
l’être au niveau de la Direction Ressources Humaines du Indépendant (OTI) chargé de vérifier la déclaration de
Groupe. Les Commissaires aux comptes d’ENGIE vérifient performance extra-financière publiée dans le rapport de
ensuite les informations sociales collectées et émettent un gestion du groupe ENGIE.


3.4.5.5 Précisions sur certains indicateurs
3.4.5.5.1 Emploi 3.4.5.5.3 Diversité et égalité des chances
Les employés administratifs sont comptabilisés parmi les Le pourcentage d'employés en situation de handicap déclarés
Techniciens Supérieurs/Agents de Maîtrise (TSM). Les entités fournit la meilleure information possible sur l’intégration des
belges du secteur de l’énergie ne déclarent pas d’Ouvriers, personnes en situation de handicap. Le Groupe ne considère
Employés, Techniciens (OET) selon les pratiques du secteur de pas pertinent de fournir un taux de restitution puisque
l’énergie (Electrabel). certaines sociétés ne peuvent collecter cet indicateur en raison
Contractuellement, les collaborateurs peu ou pas qualifiés ont de contraintes réglementaires locales.
un statut d’employé. Cela peut conduire à une sous-estimation En ce qui concerne l’écart de rémunération entre les femmes
de cette catégorie. La notion de “cadre” (≥ à 300 points Hay : et les hommes, le périmètre de calcul concerne les entités de
référentiel universel de classification et d’évaluation des plus de 50 salariés en France et de plus de 250 à
postes) reste parfois difficile à appréhender hors de France. l’international. Le Groupe s’appuie sur la méthodologie de
Elle peut conduire à une légère sous-estimation, certaines l’indicateur 1 de l’index Egapro français.
entités pouvant ne retenir que les cadres dirigeants.
3.4.5.5.4 Apprentissage
3.4.5.5.2 Flux de personnels Le taux d’alternance est un taux de représentativité du
Les indicateurs de cette Section sont calculés sur la base du nombre de salariés en contrats d’apprentissage par rapport
périmètre courant, soit les entités de reporting incluses dans le aux effectifs en CDI et CDD en fin de période. Le nombre
périmètre de consolidation en intégration globale au 31 d’apprentis est exclu du dénominateur.
décembre 2023. L’indicateur “licenciement” comprend les Suite à la révision des objectifs RSE 2030, l’objectif
ruptures conventionnelles. Apprentissage est d’atteindre à horizon 2030 un taux seuil de
10% en France, hors entités régulées GRDF et GRTgaz.




102 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.5.5.5 Formation 3.4.5.5.6 Organisation du temps de travail
Lorsque les délais impartis ne permettent pas de déclarer des Le travail du personnel au sein des sociétés du Groupe est
données exhaustives, un arrêté et une prévision des données organisé dans le cadre des durées de travail légales, variables
manquantes de fin d’année sont réalisés. d’une législation nationale à une autre.
La définition de l’indicateur a évolué en 2020 afin de s’assurer L’indicateur “Jours d’absence par personne” est calculé selon la
qu’il prend bien en compte les formations dispensées en convention Groupe de huit heures de travail par jour.
présentiel et en e-learning. Le format et la durée d’une
formation peuvent varier mais doivent inclure un descriptif de
contenu pédagogique. La répartition des heures de formation
par thème n’inclut pas les heures de e-learning.


3.4.6 POLITIQUE DE SANTÉ-SÉCURITÉ

3.4.6.1 Les résultats
Les résultats en matière de santé-sécurité du Groupe sont les taux de mortalité concerne l'ensemble des personnes
suivants : travaillant pour le Groupe.
• taux de fréquence total des accidents avec arrêt des salariés Le nombre de décès suite à blessure en lien direct avec les
et des sous-traitants intervenant sur site à accès contrôlé de activités professionnelles parmi les salariés du Groupe,
1,8 (2,0 en 2022), inférieur à l’objectif maximum de l’année intérimaires et sous-traitants a été de six en 2023, deux
de 2,0 : collaborateurs du Groupe et quatre sous-traitants. S’ajoutent
• taux de gravité des accidents avec arrêt des salariés de quatre décès de collaborateurs et six de sous-traitants suite
0,07 ; principalement à des malaises survenus sur le lieu de travail

• taux de mortalité (1) de 0,019. Ce taux de mortalité est défini
par la norme internationale GRI-403 (publiée par la Global
ou pendant le temps de travail sans lien direct avec les
activités professionnelles. 3
La prévention des accidents graves et mortels a donné lieu à
Reporting Initiative) relative à la publication d’indicateurs de
la définition et à la mise en œuvre du plan de transformation
performance concernant la santé et la sécurité au travail. Le
santé-sécurité ENGIE One Safety présenté en Section 3.4.6.3.


3.4.6.2 Le dispositif de management santé-sécurité
La politique santé-sécurité d'assurer sur le plan opérationnel le déploiement du Plan de
Transformation santé-sécurité du Groupe ENGIE One Safety.
La politique santé-sécurité du Groupe définit les principes
fondamentaux du management de la santé-sécurité. Une Par ailleurs, les résultats du Groupe en matière de santé-
version révisée de cette politique a été publiée en 2022, à sécurité au travail sont présentés et discutés lors de réunions
l’occasion de la mise en place d’un accord cadre mondial sur du :
les droits fondamentaux et la responsabilité sociale d’ENGIE. • Comex ;
L'accord intégrant la politique est disponible sur le site
internet du Groupe à l’adresse suivante : www.engie.com/ • Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement
news/accord-social-mondial. Durable (CEEDD) ;
La politique santé-sécurité du Groupe est déclinée au travers • Conseil d’Administration.
de Règles Groupe (RG) santé-sécurité thématiques et de En 2023, l’ensemble des analyses approfondies des accidents
standards techniques permettant de maitriser notamment les de travail mortels ont été présentées au Comex, en présence
risques majeurs du Groupe. du responsable des opérations concernées, et au CEEDD. Des
Les indicateurs de performance santé-sécurité du Groupe sont points réguliers sont également présentés en Conseil
définis dans la Procédure d’Organisation Générale POG01. d’Administration et Comité de Direction Opérationnel (OPCOM).
Des critères de performance en santé-sécurité sont intégrés
La gouvernance santé-sécurité aux parts variables annuelles des rémunérations de la
La santé-sécurité au travail est animée par la Direction Santé- Directrice Générale (voir Section 4.2.1.2) et des autres
Sécurité du Groupe qui est rattachée à la Direction membres du Comex. Les parts variables annuelles des cadres
Transformation & Géographie. dirigeants comprennent également des critères de
performance en santé-sécurité sur leur périmètre d'activité. Un
Un comité de direction santé-sécurité Groupe présidé par la système de malus est mis en oeuvre pour les dirigeants qui
Vice-Présidente Santé-Sécurité du Groupe, intégrant ont eu un accident mortel dans leur périmètre.
notamment les responsables santé-sécurité des quatre GBU
ainsi que de l’entité Nucléaire, se réunit tous les 15 jours. Ce Les résultats santé-sécurité font l’objet d’un partage avec les
comité a pour mission de définir les indicateurs à suivre et les managers et la filière santé-sécurité du Groupe. Ils sont portés
objectifs, de décider des actions à mettre en œuvre et par les managers au sein des entités et mis à disposition de
l’ensemble des salariés via l’intranet du Groupe.


3.4.6.3 Plan de transformation ENGIE One Safety
Suite aux décès qui se sont produits en 2021, une mission L’objectif de ce plan est d’éradiquer durablement les accidents
d’évaluation globale de l’organisation et de la culture santé- graves et mortels qui touchent les personnes travaillant pour
sécurité du Groupe a été confiée à un consultant spécialisé. le Groupe, salariés, sous-traitants, intérimaires, etc.
Après avoir analysé son dispositif de prévention des accidents Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de
graves et mortels et suite aux recommandations formulées transformation, plusieurs thématiques ont été traitées
par le consultant lors de sa mission d’évaluation, le Groupe a permettant de définir et/ou de renforcer les dispositions à
défini en collaboration avec ses entités opérationnelles un mettre en œuvre pour que le Groupe atteigne le plus tôt
vaste plan de transformation santé-sécurité, ENGIE One Safety. possible son objectif durable de zéro accident grave et mortel.


(1) Le taux de mortalité est défini comme le nombre d’accidents mortels suite à blessure multiplié par 1 million divisé par le nombre d’heures travaillées.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 103
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.6.3.1 Les Incontournables de la Sécurité d’ENGIE Ce standard est d’application obligatoire par toute personne
travaillant pour le compte du Groupe.
L’analyse des accidents mortels survenus dans le passé a
conduit le Groupe à faire un constat simple : quelques règles ENGIE a également élaboré un nouveau standard dédié à la
concrètes, si elles avaient été respectées, auraient permis gestion des risques santé-sécurité dans les projets industriels
d’éviter la plupart de ces accidents. Ces règles ont été (appelé “DOP25”). L'objectif de ce standard est de définir les
baptisées les “Règles Qui Sauvent”. processus, les méthodologies à appliquer et les livrables à
produire relatifs au management des risques tout au long des
Ces “Règles Qui Sauvent” font partie des dispositions
différentes phases d'un projet industriel, du développement
fondamentales mises en place pour lutter contre les accidents
jusqu’au transfert aux exploitants. Une attention particulière
graves et mortels, dispositions appelées les “Incontournables
est accordée à l'évaluation des risques et à l'identification des
de la sécurité”. Outre les neuf “Règles Qui Sauvent”, ces
éléments critiques pour la sécurité.
Incontournables sont :
L’examen des processus d’acquisition d’entreprises ou d’actifs
• l’identification et le traitement des HiPo (événements à haut
industriels a mis en évidence la nécessité d’une gestion
potentiel de gravité) et des autres incidents en lien avec la
renforcée du cycle de vie de l’acquisition. Une nouvelle Règle
prévention des accidents graves (par exemple le non-respect
Groupe destinée au management de la santé-sécurité dans les
d’une Règle Qui Sauve) ;
acquisitions et dans les cessions (RG12) a donc été élaborée.
• le “Point d’Arrêt” (“Stop the work” en anglais) si les Elle définit les exigences minimales relatives à la santé-
conditions de sécurité ne sont pas réunies ; sécurité au travail et à la sécurité industrielle qui doivent être
• la Minute Qui Sauve (analyse des risques de dernière respectées par les entités ENGIE pour les acquisitions et les
minute) à réaliser avant de démarrer ou de reprendre toute cessions. Les objectifs de la Règle Groupe RG12 sont les
activité ; suivants :

• la Vigilance Partagée, qui consiste à se préoccuper • évaluer correctement, avant l’acquisition, la maturité en
également de la sécurité des personnes qui travaillent dans matière de santé-sécurité de l’entreprise cible ;
le même environnement. • dans la phase post-acquisition, intégrer le plus tôt possible la
Mis en place il y a quelques années, les Incontournables de la culture santé-sécurité d’ENGIE aux sociétés acquises afin de
Sécurité ont fait l’objet d’une nouvelle campagne de prévenir les accidents le plus en amont possible.
communication en 2023 : nouveau graphisme, nouveaux Enfin en 2023, le Groupe a publié une nouvelle version de son
supports (dépliant des Incontournables, posters, fonds référentiel de reporting santé-sécurité de façon à y intégrer
d’écrans, badges dédiés), nouvelle façon de les aborder, plus de nouveaux indicateurs proactifs (appelés “leading KPI”),
engageante, nouveau portage auprès des collectifs de travail, centrés sur la prévention des risques majeurs, définis dans le
notamment à l’occasion de la journée mondiale de la santé- cadre du plan de transformation ENGIE One Safety.
sécurité au travail qui s'est tenue en avril.
3.4.6.3.4 Renforcement des rituels managériaux de
3.4.6.3.2 ENGIE One Safety Induction sécurité
En 2023, le Groupe a développé un e-learning à destination de Un des axes majeurs du plan de transformation ENGIE One
l’ensemble des salariés du Groupe et de ses sous-traitants Safety est le renforcement des rituels managériaux de sécurité,
destiné à ancrer les Incontournables de la Sécurité dans les tels que les visites de sécurité sur site. Ce renforcement
pratiques quotidiennes. Cet e-learning, appelé “ENGIE One permettra aux managers d’être plus efficaces en ancrant
Safety Induction”, devra être suivi par tous. durablement les comportements sécuritaires chez les salariés,
Ce parcours en ligne, d’une durée d’environ 60 minutes, a été sous-traitants et intérimaires face aux risques, en particulier
conçu conjointement par la Direction Santé-Sécurité du Groupe la mise en œuvre systématique des Incontournables de la
et par ENGIE University avec comme objectifs pédagogiques Sécurité d’ENGIE.
de : Les rituels managériaux de sécurité identifiés comme
• comprendre pourquoi il est fondamental de réaliser cet e- indispensables à l’atteinte durable de l’objectif zéro accident
learning ; grave et mortel sont les suivants :
• connaitre et savoir appliquer les Règles Qui Sauvent ; • la Visite Managériale de Sécurité (VMS), déjà largement
pratiquée au sein du Groupe ; son contenu a été revu pour
• savoir comment et quand arrêter le travail s'il ne peut être
renforcer les échanges avec les opérateurs sur la prévention
effectué en toute sécurité (Point d’Arrêt) ;
des accidents graves et mortels ;
• comprendre l'importance d'une évaluation des risques de
• la Vérification Qui Sauve (VQS), nouveau rituel axé sur le
dernière minute (appelée la Minute Qui Sauve) ;
respect des règles fondamentales du Groupe permettant de
• savoir intervenir auprès d’une personne qui ne travaille pas traiter les risques majeurs les plus fréquents ;
en toute sécurité (Vigilance Partagée).
• la Tournée de Sécurité Conjointe (TSC), à réaliser
Ce nouvel outil d’apprentissage a fait l’objet d’un lancement conjointement par le manager donneur d’ordre et par le
lors du Safety Stand Down du 18 octobre 2023 (voir Section manager de l’entreprise extérieure ;
3.4.6.5).
• la causerie santé-sécurité, moment privilégié de partage et
d’échange avec les salariés, les intérimaires et les sous-
3.4.6.3.3 Renforcement des standards et règles santé-
traitants destiné à recueillir leur retour d’expérience en
sécurité matière d’application des règles, par exemple les difficultés
Dans le cadre du plan de transformation ENGIE One Safety, rencontrées ou les bonnes pratiques identifiées ;
plusieurs nouveaux standards et règles santé-sécurité ont été
• la revue de performance de sécurité, qui doit permettre à
élaborés.
l’équipe dirigeante de chaque entité de piloter la mise en
Un nouveau standard Groupe décrivant les exigences œuvre des rituels managériaux au plus près, en s’assurant
techniques à respecter pour chaque Règle Qui Sauve a été que les réalités du terrain sont bien prises en compte.
déployé. Ce standard intègre notamment les dispositions
Les objectifs, le contenu et les dispositions de mise en œuvre
détaillées à respecter basées en particulier sur :
de ces cinq rituels managériaux de sécurité ont été rassemblés
• l’analyse des causes profondes des accidents graves et dans un standard diffusé aux managers du Groupe.
mortels du Groupe ;
• la comparaison par rapport aux meilleures pratiques mises
en œuvre par les pairs du Groupe.




104 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




3.4.6.3.5 Nouvelle formation-coaching des managers 3.4.6.3.6 Audits internes sur les risques majeurs
Suite à l’évaluation de son organisation et de sa culture santé- Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, ENGIE
sécurité par un consultant externe, le Groupe a procédé en a mis en place un nouveau processus d’audit interne Groupe
2022 à l’expérimentation sur sept sites pilotes d’un tout destiné à vérifier dans les entités la maitrise des risques
nouveau programme de formation-coaching destiné à tous les majeurs, pour éviter les accidents graves et mortels. A cette
managers. Ce programme, basé sur une approche innovante de occasion sont identifiées des bonnes pratiques et des actions
coaching, a pour objectif d’améliorer l’efficacité des rituels d’amélioration à mettre en œuvre.
managériaux de sécurité, tels que les visites de sécurité, de Pour ce faire, ENGIE a :
façon à promouvoir un comportement de sécurité adapté des
salariés, intérimaires et sous-traitants face aux risques, en • défini le processus d’audit sur les risques majeurs et mis en
particulier les plus graves. place les différents outils destinés à mettre en œuvre ce
processus ;
En 2023, suite au retour d’expérience recueilli lors des pilotes,
la formation-coaching a été ajustée et finalisée. Un plan de • défini le référentiel d’audit qui intègre notamment
déploiement a été mis en place, sur la base de la formation de l’ensemble des règles et attendus du Groupe pour que les
formateurs-coachs. Ce plan de déploiement comporte deux risques majeurs soient maitrisés ;
phases : la première pour les entités en priorité 1 a été lancée • identifié et formé un groupe d’une soixantaine d’auditeurs
en 2023, la seconde pour les entités en priorités 2 et 3 sera internes ;
déployée en 2024.
• mis en place un comité de coordination des audits sécurité
Différentes versions de la formation-coaching ont été élaborées : qui intègre des représentants des directions Corporate
• pour les formateurs-coachs (5 jours) ; parties prenantes de ces audits (Direction de l'Audit Interne,
Direction du Contrôle Interne, Direction Management des
• pour les préventeurs et experts santé-sécurité (3 jours
Risques et Assurances, Direction Santé-Sécurité) et des
complétés par des séances de coaching sur le terrain) ;
représentants des quatre GBU. Ce comité permet notamment
• pour les managers opérationnels (2 jours complétés par des de partager les informations clés provenant de ces
séances de coaching sur le terrain) ; différentes sources ;
• pour les managers fonctionnels (1 jour). • défini le programme annuel des audits du Groupe en 3
En 2023, le Groupe a procédé à la formation de plus de 240 coordination avec celui des GBU.
formateurs-coachs qui ont pu ainsi initier le déploiement de la Les recommandations émises sont classées suivant leur degré
formation aux entités en priorité 1. de priorité. Leur mise en œuvre est suivie par les GBU.
Les Global leaders (cadres dirigeants du Groupe) ont bénéficié Au cours de l’exercice 2023, ENGIE a mené 24 audits sur les
d’une session de formation spécifique. Les membres du Comex risques majeurs santé-sécurité qui ont permis d’aider les
et du Comité de Direction Opérationnel (OPCOM) du Groupe entités opérationnelles à améliorer et compléter le dispositif
ont également été formés. déjà en place.


3.4.6.4 Amélioration de la Qualité de Vie au Travail
Depuis plusieurs années, le Groupe et ses filiales poursuivent Des guides d’animation à usage des managers sont à leur
la mise en œuvre d’actions dédiées pour améliorer la Qualité disposition, pour construire collectivement un plan d’actions
de Vie au Travail de leurs salariés et ainsi prévenir les risques d’amélioration de la QVT répondant spécifiquement aux
psychosociaux. Il s’agit de l’axe de prévention No Mind at Risk. besoins de l’équipe.
Une nouvelle Newsletter mensuelle à destination de la filière
Pour ce faire, la Direction Santé-Sécurité du Groupe anime un santé-sécurité dédiée à l'axe de prévention No Mind at Risk a
réseau de référents Qualité de Vie au Travail (QVT). Ce réseau été publiée en 2023. Elle présente les actualités du Groupe sur
est sollicité notamment pour concevoir les outils à destination le sujet, des bonnes pratiques et actions mises en place
de l’ensemble du Groupe. localement par les entités, des “trucs & astuces” ainsi que des
Depuis 2021, le Groupe met en œuvre une démarche focus sur des sujets d’intérêt particulier (exemples : la charge
d’amélioration appelée “neuf engagements pour une meilleure mentale, l’hyper-connexion, le multitasking).
Qualité de Vie au Travail”. Chaque collaborateur du Groupe est Par ailleurs, et pour répondre au mieux aux aspects culturels
ainsi invité à adopter les meilleurs comportements pour et géographiques de la QVT, de nombreuses actions de
respecter ces neuf engagements, qui couvrent tous les prévention sont mises en œuvre localement dans les entités,
domaines de la QVT. Un e-learning “Manager par la QVT” dédié parmi lesquelles il est possible de citer au titre de l’exercice
aux managers leur permet de mieux accompagner leurs 2023 :
équipes dans cette démarche. • en Belgique le programme BODY, MIND & SOCIAL, centré sur
Le Groupe a complété la démarche de prévention No Mind at la santé physique, la santé mentale et l’engagement social
Risk en y intégrant des indicateurs sur la QVT construits à en particulier vis-à-vis des personnes les plus vulnérables ;
partir des résultats de l’enquête annuelle Groupe ENGIE&Me.
• en Amérique du Nord le portail de mieux-être WELL ON
Ces indicateurs permettent à chaque collectif de travail
TARGET qui fournit des outils pour aider les salariés à définir
d’évaluer son niveau de respect de chacun des neuf
et à atteindre des objectifs relatifs à leur mieux-être ;
engagements. Ces indicateurs portent sur les sujets suivants :
• au Koweït la prévention des risques liés aux vagues de
• bienveillance & respect ;
chaleur/canicules ;
• diversité & inclusion ;
• au Brésil le projet EITO DE OPERAR, programme de
• organisation & contenu du travail ; renforcement de l’attention et de la concentration des
• environnement de travail ; opérateurs, d’amélioration du bien-être au travail et de
performance des équipes au travers de techniques de “pleine
• attention à soi et aux autres ; conscience” ;
• accomplissement personnel & développement professionnel ; • en France chez ENGIE Solutions, ENGIE Green et Entreprises
• partage d’information & dialogue ; & Collectivités, plusieurs animations ont été organisées lors
de la semaine de la QVT du 19 au 23 juin avec un fil
• reconnaissance ; conducteur “Mieux travailler ensemble avec les neuf
• équilibre vie professionnelle / vie privée. engagements en faveur de la Qualité de Vie au Travail et des
Conditions de Travail” ;



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 105
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIALES




• la valorisation de la pratique d’activités physiques et télétravail, sachant qu’une large majorité des salariés ont des
sportives lors d’initiatives locales. activités opérationnelles et techniques ne leur permettant pas
En France, la majorité des entités du Groupe ont signé un ce mode de travail. Ces différents dispositifs d’aménagement
accord relatif à la mise en place du travail à distance régulier du temps de travail ou d’amélioration des conditions de travail
sur la base de deux à trois jours par semaine. Aujourd’hui, contribuent à l’engagement des collaborateurs et à une
ENGIE compte environ 40% de salariés pouvant recourir au meilleure Qualité de Vie au Travail.


3.4.6.5 Autres actions de renforcement de la culture santé-sécurité
En complément des actions de renforcement de la culture que chaque opérateur puisse l’avoir en permanence sur lui. Des
santé-sécurité décrites précédemment, un certain nombre affiches, fonds d’écran, carrousels numériques, stickers, vidéos de
d’autres dispositions ont été mises en œuvre en 2023. dirigeants du Groupe ont été mis à disposition des entités pour
L’animation de la filière santé-sécurité a fait largement appel alimenter leur animation.
aux outils digitaux, avec un important travail de partage à Le Groupe a organisé à destination des responsables santé-
destination des différentes entités. Cette animation s’est sécurité des entités et de représentants de la filière santé-
appuyée notamment sur l’organisation de webinars mensuels sécurité sa convention annuelle. Au cours de ces deux
thématiques, de présentations de l’analyse des accidents journées, qui ont rassemblé près de 170 personnes,
mortels et sur la mise à disposition de différents supports l’avancement du plan de transformation ENGIE One Safety et
techniques. plusieurs bonnes pratiques mises en œuvre par les entités ont
La Newsletter du Groupe dédiée à la santé-sécurité “Prevention été présentés. Des ateliers de réflexion sur des thématiques
News” a été revue pour améliorer la pertinence de son santé-sécurité majeures pour le Groupe ont été organisés.
contenu et répondre au mieux aux besoins des entités. Ce Enfin, cette convention a été l’occasion de remettre des prix
document permet de partager à la maille du Groupe l’ensemble aux lauréats des tous nouveaux ENGIE One Safety Awards et
des accidents graves, situations dangereuses significatives et pour plusieurs dirigeants du Groupe de partager avec les
événements à haut potentiel de gravité (HiPo), mais également participants leur vision de la santé-sécurité.
les bonnes pratiques mises en oeuvre localement. Comme chaque année au mois d’octobre, le Groupe a organisé
Par ailleurs, comme chaque année, le Groupe a souhaité marquer un Safety Stand Down destiné à commémorer les victimes
la journée mondiale de la santé-sécurité au travail (World Safety d’accidents mortels et cette année à renforcer la mise en
Day) au travers d’une animation spécifique destinée aux œuvre des Incontournables de la Sécurité du Groupe. Le
différents collectifs de travail, avec pour objectif de s’assurer de principe de cet événement consiste à arrêter l’ensemble des
l’engagement de toutes les personnes travaillant pour le Groupe, activités du Groupe et à dédier ce moment particulier aux
salariés, sous-traitants, intérimaires. L’édition 2023 a été échanges au sein des équipes autour des risques majeurs en
l’occasion de diffuser à l’ensemble des entités les Incontournables santé-sécurité. Cet événement a été l’occasion de lancer le
de la Sécurité. Un dépliant de poche a été édité, de façon à ce e-learning ENGIE One Safety Induction (voir Section 3.4.6.3.2).


3.4.6.6 Le dialogue avec les partenaires sociaux
Le dialogue avec les représentants des salariés s’est poursuivi Par ailleurs, l’avancement du plan de transformation ENGIE
en 2023 aux différents niveaux du Groupe, en particulier avec One Safety a été présenté au groupe de travail du CEE ainsi
les instances mondiales et européennes. Un groupe de travail qu’à la réunion annuelle du Forum Mondial, organe d’échanges
permanent santé-sécurité et Qualité de Vie au Travail est actif entre le Groupe et les représentants du personnel mis en place
au niveau du Comité d’Entreprise Européen (CEE, voir Section dans le cadre de l’Accord mondial sur les droits fondamentaux
3.4.4.2.1.2). Il a réalisé une revue des résultats et actions et la responsabilité sociale d’ENGIE.
engagées en matière de santé-sécurité au travail et QVT.


3.4.6.7 Les données santé-sécurité
Précisions sur les indicateurs santé-sécurité

2023 2022 2021
Taux de fréquence des accidents avec arrêt des salariés et des sous-traitants
intervenant sur site à accès contrôlé 1,8 2,0 2,5
Taux de mortalité de l'ensemble des personnes travaillant pour le Groupe 0,019 0,014 0,045

Les analyses effectuées dans le présent Document Concernant l’indicateur relatif au nombre de nouveaux cas de
d’enregistrement universel concernent les entités et activités maladie professionnelle, ENGIE ne considère pas pertinent de
dont ENGIE a le management opérationnel, quel que soit le fournir un taux de restitution puisque certaines sociétés ne
mode de consolidation financière. peuvent collecter cet indicateur en raison de contraintes
Les résultats 2022 et 2021 pour les collaborateurs figurant réglementaires locales.
dans le tableau ci-dessous sont présentés hors EQUANS et
autres entités cédées.




106 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




Nombre de décès Taux de gravité (1) Nombre de nouveaux
(salariés Taux de fréquence (selon référentiel Taux de gravité (1) cas de maladie
hors malaises) (salariés) français) (selon référentiel OIT) professionnelle
2023 2022 2021 2023 2022 2021 2023 2022 2021 2023 2022 2021 2023 2022 2021
Groupe 2 0 2 2,1 2,3 2,8 0,11 0,15 0,08 0,07 0,06 0,05 17 12 22
Renouvelables 0 0 0 1,3 0,06 2,1 0,03 0,11 0,14 0,03 0,02 0,06 1 0 0
Infrastructures 0 0 0 2,0 1,9 2,3 0,15 0,17 0,12 0,07 0,06 0,09 1 4 0
Energy Solutions 2 0 2 2,6 2,9 3,5 0,12 0,17 0,20 0,09 0,08 0,12 5 1 18
FlexGen 0 0 0 0,4 1,4 0,8 0,05 0,03 0,01 0,02 0,03 0,01 8 0 0
Retail 0 0 0 3,0 3,1 3,3 0,18 0,19 0,18 0,08 0,07 0,10 2 7 4
Nucléaire 0 0 0 2,7 2,7 1,6 0,03 0,06 0,01 0,02 0,04 0,01 0 0 0
Autres (dont GEMS) 0 0 0 0,6 0,5 0,8 0,004 0,01 0,03 0,004 0,004 0,02 0 0 0
% de restitution 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% - - -

(1) L’évolution des taux de gravité n’inclut pas les accidents mortels.




3.5 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
ENGIE est confronté aux principaux enjeux environnementaux : Une équipe, en charge de l’expertise et de la coordination, est
changement climatique, qualité et disponibilité des ressources spécifiquement dédiée à la responsabilité environnementale au
naturelles (air, eau, sols et ressources énergétiques) et protection sein de la Direction RSE du Groupe. Elle s’appuie, dans chaque
de la biodiversité et des écosystèmes. Si les métiers du Groupe région ou pays, sur un coordinateur environnement qui anime son
ont un impact sur les milieux et les ressources naturelles, le
Groupe s’attache à les mesurer et à les réduire dans le cadre d’un
propre réseau de correspondants, coordonne les actions, complète
l’expertise du siège par ses connaissances opérationnelles et met
3
processus de management environnemental de ses activités. en œuvre le reporting environnemental.
Les enjeux et les ambitions d’ENGIE dans ce domaine sont Un bilan annuel est rédigé par la Direction de la Responsabilité
exprimés dans la politique environnementale du Groupe Sociétale d’Entreprise, transmis au Comex puis présenté au Comité
(consultable sur la page internet suivante : https://www.engie.com/ pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable du
groupe/responsabilite-societale/objectifs-rse) et se traduisent dans Conseil d’Administration.
les indicateurs de performance déployés sur l’ensemble des Les indicateurs 2021 à 2023 détaillés dans la présente Section
activités. Les enjeux intègrent également les risques identifiés sont présentés hors Equans.
dans le cadre du plan de vigilance en matière d’environnement.


3.5.1 LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le Groupe suit activement les évolutions réglementaires plus grande intégration entre les différentes politiques
(présentées dans le Chapitre 2 “Facteurs de risque et contrôle environnementales et énergétiques. Au regard des évolutions
interne”), faisant connaître ses positions lors de leur réglementaires, notamment européennes avec l’entrée en
élaboration et appliquant les nouvelles réglementations dès vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive
leur publication. En particulier, le Groupe appelle à une (CSRD), ENGIE fera évoluer ses processus et son système de
harmonisation des réglementations internationales et à une reporting environnemental sur l'exercice 2024.


3.5.2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
À la clôture de l’exercice 2023, les entités ayant mis en œuvre niveau local, au regard des conditions économiques et de
un Système de Management Environnemental (SME) l’intérêt d’une telle démarche que le besoin d’obtenir une
représentent 75% du chiffre d’affaires pertinent (1). C’est au certification externe est évalué.


Pourcentage du chiffre d’affaires pertinent couvert

Intitulé des indicateurs ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Par une certification EMAS 8,92% 8,86% 5,00%
Par une certification ISO 14001 (non EMAS) 55,60% 59,11% 55,61%
Par d’autres certifications SME externes 0,20% 0,03% 2,40%
TOTAL CERTIFICATIONS EXTERNES 64,73% 67,99% 63,01%
Par une certification interne (mais pas par un SME certifié) 10,15% 7,59% 11,23%
TOTAL SME INTERNES OU EXTERNES 74,9% 75,6% 74,2%

Là où la mise en place d’un système de management certifié ou standard de système de management. Lors de la mise en place
enregistré n’est pas économiquement justifiée, les entités sont de SME internes et externes, des sessions de sensibilisation et de
incitées à définir un système interne de gestion garantissant la formation en lien avec les problématiques environnementales
prise en compte de l’environnement dans la conduite de leurs rencontrées sur site sont dispensées au personnel pour
activités. Ainsi, certaines entités du Groupe ont défini leur propre permettre l’appropriation de la méthodologie du SME.

(1) Chiffre d’affaires généré après exclusion des activités jugées non pertinentes en termes d’impact environnemental : activités tertiaires, trading,
commercialisation, etc.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 107
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




3.5.3 LES SYSTÈMES DE MESURE ET DE CONTRÔLE DE LA PERFORMANCE, UN
PRÉREQUIS À L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Afin de piloter le déploiement de sa politique Le reporting environnemental est intimement lié à celui de la
environnementale, de maitriser les risques environnementaux performance opérationnelle et devient ainsi un outil de
et de favoriser la communication de ses performances management. Cette volonté de faire de l’environnement une
environnementales aux parties prenantes, ENGIE met en partie intégrante du management est portée par la Direction
œuvre un système de reporting spécifique, prenant en compte Générale du Groupe.
les préconisations de la Global Reporting Initiative (GRI).


3.5.3.1 Éléments de méthodologie
Organisation et périmètre Pour le calcul des indicateurs de management
environnemental de type “part du chiffre d’affaires (CA)
Le reporting environnemental d’ENGIE est mis en œuvre grâce à
pertinent couvert par une certification environnementale, par
un outil dédié permettant une remontée structurée des
un plan de gestion de crise environnementale, etc.”, un chiffre
données. Cet outil, appelé EARTH, est une solution informatique
d’affaires pertinent est estimé pour chaque entité juridique.
de reporting environnemental, qui permet la gestion du réseau
Pour obtenir ce CA pertinent, les activités jugées non
de correspondants et coordinateurs environnement, la gestion
pertinentes en termes d’impact environnemental (négoce,
et la documentation du périmètre de reporting environnemental,
finance, ingénierie) sont soustraites du chiffre d’affaires
la saisie, le contrôle et la consolidation des indicateurs, l’édition
consolidé de chaque entité juridique.
de rapports et enfin, la mise à disposition de la documentation
nécessaire à la production et à la collecte des données Le déploiement des procédures et des instructions à travers
(procédures et instructions de reporting). EARTH couvre l’ensemble du Groupe repose sur un réseau de correspondants
l’ensemble du groupe ENGIE. et de coordinateurs environnementaux. Ces procédures et
Les entités juridiques incluses dans le périmètre de reporting instructions de travail au niveau Groupe et des régions ou des
sont celles dont l’activité est pertinente en termes d’impact pays décrivent en détail les phases de collecte, contrôle,
environnemental et qui sont intégrées globalement ou consolidation, validation et transmission des données
proportionnellement selon les règles de consolidation financière environnementales aux différents niveaux de l’organisation
(IFRS) au cours de l’année. Par conséquent, les entités juridiques ainsi que les règles de définition du périmètre et de
dont la seule activité est le négoce d’énergie, des activités consolidation. Elles sont assorties de documents techniques
financières ou de l’ingénierie sont exclues du périmètre, tout fournissant des lignes directrices méthodologiques pour le
comme les entités juridiques consolidées par mise en calcul de certains indicateurs. En fonction de ses activités,
équivalence. Les entités incluses dans le reporting rapportent les chaque entité se voit attribuer un profil qui détermine les
performances et les impacts des installations industrielles dont indicateurs auxquels elle doit répondre. La liste des entités
elles détiennent le contrôle technique opérationnel, y compris les entrant dans le périmètre de reporting environnemental est
installations opérées pour compte de tiers. Néanmoins, ENGIE validée par chaque région ou pays.
déploie son questionnaire complet auprès des entités mises en Les définitions des indicateurs utilisés pour mesurer la
équivalence de la GBU Energy Solutions et la GBU Infrastructures performance environnementale des métiers du Groupe ont été
afin de disposer d’informations environnementales sur un revues sur base des commentaires des Commissaires aux
périmètre plus large. Pour les entités mises en équivalence de la comptes. Elles ont par ailleurs bénéficié des commentaires des
GBU Renouvelable, de la GBU FlexGen et de Nucléaire, ENGIE responsables opérationnels représentés dans des groupes de
intègre les données primaires énergie de la performance travail dédiés. L’ensemble de la documentation est disponible
opérationnelle du Groupe (outil Perform). Les données des entités sur simple requête auprès du Groupe (Direction de la RSE).
mises en équivalence ne sont présentées que dans le reporting Jusqu’en 2016, ENGIE indiquait pour chaque indicateur publié
du scope 3 du bilan des émissions de gaz à effet de serre du un “taux de couverture” qui correspondait au taux de réponses
Groupe. A noter toutefois que les capacités électriques des obtenues auprès de l’ensemble des entités interrogées. Depuis
entités mises en équivalence sont également prises en compte à 2017, avec la mise en œuvre de l'outil de reporting EARTH, le
100% dans l'objectif sur le pourcentage d’énergie renouvelable taux de couverture est de 100% pour tous les indicateurs.
dans le mix des capacités de production d’électricité présenté
à la Section 1.5.2. Un certain nombre de choix méthodologiques ont été faits
pour réaliser le reporting environnemental. Ces éléments sont
Ainsi, en accord avec les règles de consolidation financière, 100% décrits dans les paragraphes qui suivent.
des impacts collectés sont consolidés lorsque les entités sont en
intégration globale. Pour les entités en joint operation, les impacts
Fiabilité du périmètre de reporting environnement,
environnementaux sont consolidés proportionnellement au taux
d’intégration financière du Groupe, pour autant que le contrôle
impact environnementaux des sous-traitant et
technique opérationnel lui appartienne à 100% ou qu’il soit au engagement d'ENGIE envers la préservation de l'eau
moins partagé avec d’autres actionnaires. • La fiabilité du périmètre couvert par le reporting
Pour les cessions intervenant en cours d’année, les entités environnemental est une des priorités d’ENGIE qui évolue
concernées remplissent le questionnaire environnemental avec dans un contexte international de cessions et d’acquisitions
les données disponibles au dernier jour du mois qui précède d’activités. Avant chaque campagne de reporting, un
la cession. S’il n’est pas possible de collecter l’ensemble des rapprochement est effectué entre le périmètre financier et
indicateurs environnementaux, ceux-ci sont extrapolés sur la les informations remontées par les responsables
base de l’activité principale (exemple : la production d’énergie environnement de chaque hub régional pour vérifier à
pour une centrale) et des données historiques. Pour les quelles entités financières sont rattachées les entités
acquisitions réalisées en cours d’année, il peut arriver que leur industrielles qui contribuent dans l’outil EARTH. En outre,
système de management environnemental ne soit pas des rapprochements site par site sont réalisés avec l'outil
suffisamment mature pour permettre de répondre à tous les Perform, la base de données d’ENGIE dédiée à la
indicateurs environnementaux. Dans ce cas, les indicateurs performance opérationnelle des installations de production
manquants sont extrapolés sur la base de l’activité principale d’énergie, pour réaliser un contrôle supplémentaire de
et des indicateurs disponibles dans des entités au profil l’exhaustivité du périmètre. Il est en plus demandé aux
technique similaire. Une correction de ces valeurs extrapolées correspondants reportings de vérifier et de déclarer le
peut être réalisée a posteriori l’année suivante, au terme du nombre de sites appartenant à chaque entité contributrice.
premier exercice complet.




108 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




• Les impacts environnementaux significatifs générés par les différentes d’un pays à l’autre, certaines données sont
sous-traitants dans une installation du Groupe pendant des parfois plus difficiles à collecter.
activités de services matériels sont inclus dans les impacts • ENGIE est signataire, depuis 2007, du CEO Water Mandate
Groupe sauf lorsqu’une clause contractuelle spécifique marquant ainsi sa volonté de préserver les ressources en
prévoit que le sous-traitant est tenu responsable des eau. Les indicateurs relatifs à l’eau sont conformes aux
impacts générés sur le site pendant la fourniture du service. indicateurs GRI et se répartissent en quatre catégories :
Les données fournies par les sous-traitants ne font pas prélèvement, rejet, consommation, réutilisation/recyclage.
systématiquement l’objet de vérifications internes avant Depuis 2015, la matérialité des indicateurs eau publiés a été
d’être agrégées aux données du Groupe et n’engagent que revue et les Commissaires aux comptes vérifient les entrées,
les sous-traitants. La réglementation et les obligations sorties et les consommations d’eau douce et d’eau non-
légales dans le domaine de l’environnement pouvant être douce ainsi que sur la consommation totale.


3.5.3.2 Indicateurs
Indicateurs hors GES • Pour les sites de production d'énergie en boucle ouverte
sans tour de refroidissement, les sorties d'eau de
• Les émissions de NOx, de SOx et de particules fines sont
refroidissement sont considérées égales aux entrées d'eau
calculées localement sur la base de mesures. Si des mesures
de refroidissement, correspondant à une consommation
discontinues sont effectuées sur un site, une moyenne des
nulle d'eau de refroidissement en raison de la proximité de
mesures sur les cinq dernières années est réalisée lorsque
la source rivière ou mer. Pour les sites de production
cela est possible pour éviter des incohérences liées à des
d'énergie en boucle fermée (réseaux de chaleur), l'appoint
mesures ponctuelles. Pour les installations brûlant du gaz
d'eau est considéré comme une consommation d'eau ce qui
naturel et ne disposant pas de systèmes de mesures
maximise la mesure de leur consommation d'eau.
automatisées, une méthode de calcul est fournie pour les
émissions de NOx et un facteur par défaut a été mis en place
pour les émissions de SOx (0,281 g/GJ pci) et un autre pour Indicateurs GES : émissions directes (scope 1)
les émissions de particules fines (0,9 g/GJ pci), tous deux
recommandés par l’EMEP, l'European Monitoring and
• Les émissions de CO2 issues de la combustion de
combustibles fossiles ont été calculées sur la base des
3
Evaluation Programme. facteurs d’émissions publiés par le GIEC (IPCC Guidelines for
• Soucieux du devenir des déchets générés par ses activités, le National GHG Inventories, Vol. 2 Energy – 2006). Néanmoins,
Groupe dispose d’indicateurs sur la production et la valorisation les facteurs d’émission du charbon peuvent varier
de ses déchets d’activité. Il s’appuie pour cela sur les définitions grandement selon la provenance. Pour cette raison, chaque
de déchets et de valorisation établies par les réglementations entité de reporting consommant du charbon fournit un
locales. Pour éviter une déclaration erronée des stocks, seuls les facteur d’émission calculé localement. Il en est de même
tonnages emportés et pesés sur le site doivent être rapportés pour les combustibles alternatifs pour lesquels il n’est pas
comme évacués. Les tonnages qui doivent être rapportés sont possible d’utiliser de facteurs d’émission standards.
des tonnages humides ou secs, selon la manière dont ils ont été • La biomasse et le biogaz consommés par ENGIE dans ses
évacués : si les déchets évacués étaient humides, les tonnages installations génèrent une énergie comptabilisée dans la
rapportés sont humides et inversement pour les déchets secs. production d’ENGIE et, conformément aux conventions dans
Par exception, si les déchets sont stockés de façon définitive sur ce domaine, ENGIE comptabilise les émissions de CH4 et de
place, les tonnages secs associés doivent également être N2O associées à leur combustion lorsque ces combustibles
rapportés comme évacués. Dans ce dernier cas, les déchets ne sont utilisés pour la production d’énergie mais pas celles
sont jamais valorisés. Les déchets générés par la construction ou de CO2.
le démantèlement des installations industrielles, par le
• Le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) permet de
repowering ou la modernisation d’installations et par la
comparer la capacité de réchauffement des différents gaz à
réhabilitation des sols ne sont pas couverts par les indicateurs
effet de serre par rapport au CO2. Les PRG utilisés pour
de déchets d’activité.
convertir les émissions de GES du Groupe en CO2 équivalents
• ENGIE exploite des installations hydrauliques dont certaines sont les tout derniers PRG publiés par le GIEC (6e rapport
disposent de réservoirs d’eau. Compte tenu des difficultés à d’évaluation du GIEC – 2022), considérés sur une échelle de
modéliser l’évaporation de chaque site, l’eau évaporée n’est 100 ans.
pas encore comptabilisée dans le reporting environnemental.
• ENGIE réalise des prestations de valorisation de gaz
• Les stations de pompage-turbinage sont depuis 2022 traitées résiduels pour un client producteur d’acier, ArcelorMittal.
comme les batteries, comme préconisé par la taxonomie Cette prestation permet de satisfaire en grande partie
européenne. A ce titre, la consommation d’électricité les besoins en électricité d’ArcelorMittal et réduit donc
correspond à la différence entre l’électricité fournie par le ses émissions de GES en évitant une importante
réseau et celle restituée au réseau. Cette dernière n’est par consommation d’électricité du réseau. En analysant les
conséquent plus comptabilisée dans la production d’électricité émissions de GES associées à ces prestations, ENGIE a
d’ENGIE. Cette modification a été appliquée avec effet constaté que 100% des émissions sont inhérentes au
rétroactif depuis 2015 à des fins de cohérence. processus de fabrication de l’acier. Au terme de ce
• À des fins de cohérence, le facteur pour convertir l’énergie processus, la réglementation impose en effet aux
thermique produite (GWhth) en énergie électrique (GWhe) est producteurs d’acier la combustion, généralement faite par
fixé à 0,25 pour les incinérateurs et à 0,61 pour toutes les torchage, des gaz résiduels. ENGIE intervient dans ce
activités d’achat et de production d’énergie du Groupe. Ce processus uniquement pour en tirer une énergie autrement
dernier facteur a été mis à jour avec effet rétroactif depuis perdue en cas de torchage, en se substituant à ArcelorMittal
2015 sur la base du Règlement délégué 2015/2402 de la pour la combustion mais sans générer d’émissions de GES
Commission Européenne. supplémentaires. C’est pour cette raison que la méthodologie
de reporting d’ArcelorMittal inclut la comptabilisation des
• L’indicateur d’efficacité énergétique concerne les centrales à émissions directes des centrales externes auxquelles les gaz
combustibles fossiles et à biocombustibles. Il inclut également résiduels sont livrés pour valorisation. Cet état de fait est
la chaleur fournie par des tiers ainsi que les gaz confirmé par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019
sidérurgiques (voir la note relative à la chaleur et celle relative à l’énergie et au climat et les décrets associés fixant
relative aux gaz sidérurgiques ci-après). Pour les sites des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour les
alimentés en chaleur, cette dernière est à la fois comptabilisée centrales électriques à combustibles fossiles. En effet, le
en entrée et en sortie dans le calcul du rendement. décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 stipule que “Les
émissions issues des gaz de récupération utilisés dans des



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 109
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




installations de production d’électricité ne sont pas données de l'AIB (Association of Issuing Bodies). Les données
comptabilisées”. Par conséquent, ENGIE exclut dorénavant utilisées sont la composition du mix résiduel et son
ces émissions de GES de son scope 1 et les centrales de DK6 pourcentage par rapport au mix du réseau ainsi que des
en France et de Knippegroen et Rodenhuize en Belgique, ne données internes Groupe sur les volumes annuels
rapportent plus d’émissions associées aux gaz sidérurgiques. d'électricité consommée par pays. Pour les autres pays, les
S’agissant de gaz résiduels et non d’un combustible avec valeurs résiduelles souvent non disponibles sont reprises
une chaîne d’approvisionnement, ENGIE ne comptabilise pas des facteurs réseaux. Ces éléments ont été ajoutés dans le
d’émissions associées à une chaîne amont du combustible reporting 2023 mais le total des émissions de GES (scopes 1
dans son scope 3. À l’exception des émissions de GES + 2 + 3) reste présenté en location based.
associées à la combustion de gaz sidérurgiques, l’ensemble • Dans la catégorie d’émissions indirectes “Utilisation des
des indicateurs environnementaux de ces entités sont produits vendus (combustibles vendus à des consommateurs
comptabilisés dans les données consolidées, tout comme leur finaux, hors marché)”, le terme “consommateurs finaux” fait
production d’énergie qui rentre dans le calcul des émissions référence aux clients qui consomment eux-mêmes le gaz
spécifiques du Groupe. naturel acheté. Sont donc exclus du calcul les volumes
vendus aux plateformes de négoce, aux revendeurs, aux
Indicateurs GES : émissions indirectes (scopes 2 et 3) Entreprises Locales de Distribution ou à d’autres
• La nature des achats de chaleur comptabilisés dans le scope intermédiaires non détenus par ENGIE.
2 a évolué depuis 2022. La chaleur provenant des Unités de • Pour le scope 3, la catégorie “émissions indirectes de GES
Valorisation Energétique (UVE) ou hors UVE n’est plus associées à l’énergie” comprend les émissions de GES de la
comptabilisée dans le calcul des émissions de scope 2. ENGIE chaîne amont des combustibles, la chaine amont de
s’aligne ainsi sur la pratique française en la matière telle l'électricité et de la chaleur consommée ainsi que, depuis
que décrite dans la méthodologie du Syndicat National du 2022 celles de la chaîne amont de l’électricité achetée pour
Chauffage Urbain (SNCU) pour répondre à l’enquête annuelle la revente. Pour le calcul de ces dernières émissions, les
sur les Réseaux de Chaleur et de Froid. Cette enquête fait émissions des TWh vendus sont déterminées en calculant
office de statistique nationale pour le Ministère de la dans un premier temps les émissions de la production
Transition Energétique et de base de calcul du contenu CO2 d’ENGIE. Les facteurs d’émission utilisés pour cela incluent
et du taux EnRR de chaque réseau publié dans l’arrêté “DPE”. l’ACV complète, construction des installations incluse sauf
Les achats de chaleur pris en considération concernent pour les installations de combustion pour lesquelles les
uniquement la chaleur produite hors UVE. Sur la base des facteurs sont appliqués à leurs consommations réelles de
MWh achetés, un taux de pertes moyen de 16,5% fourni par combustibles, méthode plus précise que le calcul sur base de
le SNCU est utilisé pour connaître les MWh de chaleur l’ACV pour ce type d’installations. Ces émissions de la
perdue lors du transport et réalisé le calcul du scope 2. En production sont ensuite déduites de celles des ventes totales
2022, la chaleur achetée produite hors UVE représentait d’ENGIE dans les pays concernés, calculées sur la base de
8,11% de toute la chaleur acquise. Faute de données facteurs moyens européens incluant l’ACV complète.
antérieures permettant la distinction entre chaleur d’UVE et
hors UVE, le même pourcentage a été appliqué • Les émissions de la catégorie Investment correspondent aux
rétroactivement depuis 2015 à des fins de cohérence. émissions directes de la production d'énergie et celles des
autres activités comme les infrastructures gazières. En 2023,
• Deux changements méthodologiques sont intervenus depuis suite à l’élargissement de la collecte de données
2022 sur le scope 2, avec effet rétroactif depuis 2015. Il environnementales aux entités mises en équivalence de la
s’agit de l’exclusion de la chaleur récupérée des UVE et du GBU Energy Solutions et de la GBU Infrastructures, la
passage des stations de pompage-turbinage du statut catégorie investissements inclut les émissions indirectes dues
d’installations de production d’électricité à celui de batteries. à l'achat et la consommation d'électricité et de chaleur. Les
• En 2023, deux changements méthodologiques ont été opérés émissions rapportées dans cette catégorie du scope 3 sont
sur le scope 2. Le premier a été la prise en compte des les émissions des entités au taux de détention du Groupe
pertes sur les infrastructures de transport d'électricité. Le (Ownerships rate).
second a été l'ajout du scope 2 en market based dans le • Pour la catégorie “utilisations des produits vendus", en
reporting (en complément des informations liées aux complément des combustibles non renouvelables, les ventes
réseaux d'électricité location based). Pour le market based, un de biomasse et de biométhane à des utilisateurs finaux sont
facteur d'émission vert est appliqué sur les consommations maintenant collectées en calculant les émissions
d'électricité pour lequel le Groupe dispose de certificats ou biogéniques. Ce dernier ajout permet également de
garanties d'origine renouvelables. Les facteurs d'émission compléter les émissions de la chaîne amont des deux
des réseaux électriques par pays pour le calcul des combustibles biomasse et biométhane.
émissions location based et les facteurs d'émissions verts
sont issus de la base de données ENERDATA et des données • Bien que moins significatives, les émissions de CO2 calculées
du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de sur la base des modes de travail (Ways of Working) sont
transport d’électricité (ENTSO-E). Les facteurs d'émissions maintenant intégrées dans les scopes 1, 2 et 3. Certaines
résiduels ont été calculés par notre commercialiseur, GEMS catégories sont disponibles sur les trois années présentées
(Global Energy Management & Sales), sur la base des dans ce chapitre, d'autres seulement pour 2023.


3.5.4 LES ACTIONS DU GROUPE

3.5.4.1 Le changement climatique
Émissions directes
Les informations présentées dans cette Section et dans la Par le développement d’un mix énergétique faiblement carboné (1)
Section 2.2.2 “Risques découlant des enjeux climatiques et et des activités d’efficacité énergétique, le Groupe a placé la lutte
environnementaux” rendent compte des risques financiers liés contre le changement climatique et en faveur de la transition
aux effets du changement climatique et des mesures que prend énergétique au cœur de son ambition stratégique. Ainsi, l’intensité
l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie carbone de la production d’énergie en 2023 s’établit à 131,4
bas carbone dans toutes les composantes de son activité telles gCO2éq./kWh, en diminution de 13,4% par rapport à 2022 et de
que demandées par l’article L. 225-37 du Code de commerce. 70,3% par rapport à 2012. Quant aux émissions directes absolues
de CO2 éq. du Groupe, dites “émissions de scope 1”, elles ont baissé

(1) La part de la production d’énergie à partir de sources non fossiles a augmenté de 121% en neuf ans passant de 28,6% en 2015 à 63,2% en 2023.



110 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




de près de 5,5 millions de tonnes en un an, passant de 30 à De plus, le Groupe soutient les recommandations de la Task-
24,5 millions de tonnes, soit une réduction de 18,2%. force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) pour plus de
Ces résultats témoignent de la volonté du Groupe de s’inscrire transparence sur les risques et opportunités liés aux impacts
sur une trajectoire de ses émissions compatibles avec l’Accord du changement climatique et produit un rapport TCFD dans le
de Paris : désengagement total du charbon et croissance des cadre de la publication de son cahier climat. Le Groupe publie
énergies vertes (électricité renouvelable et biogaz). ses émissions de scopes 1, 2 et 3 (postes principaux) et répond
chaque année au questionnaire Climate Change du CDP.

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021

Émissions totales directes de GES – Scope 1 □□ t CO₂ éq. 24 496 514 29 943 790 36 703 290
dont émissions de la production d'énergie t CO₂ éq. 22 243 521 27 918 015 34 376 035
dont émissions des Infrastructures t CO₂ éq. 1 962 875 1 712 245 1 954 553
- Part due au CH4 dans la Distribution de gaz t CO₂ éq. 1 068 498 947 586 1 197 204
- Part due au CH4 dans le Transport de gaz t CO₂ éq. 176 880 192 740 247 550
- Part due au CH4 dans le Stockage de gaz t CO₂ éq. 72 918 78 928 92 691
- Part due au CH4 dans les Terminaux Méthaniers t CO₂ éq. 135 151 44 354 86 637
- Part due à d'autres sources (autres combustions, véhicules, gaz fluorés…) t CO₂ éq. 509 428 448 637 330 471
dont émissions des autres activités (véhicules, gaz fluorés, modes de travail…) 290 118 313 530 372 702
Émissions de GES par unité d’activité – production d’énergie kg CO₂ éq./MWh éq. 131,4 151,7 180,1

□□ Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance “raisonnable” pour l’exercice 2023 (voir Section 3.12).


Émissions indirectes
L’approche du Groupe en matière de comptabilité et de ENGIE a procédé à une analyse des différentes catégories
3
reporting des émissions de GES est basée sur la norme du GHG d’émissions afin d’identifier et de quantifier les catégories les
Protocol Corporate Standards (destinée aux entreprises) et la plus pertinentes. À ce jour, les catégories ci-dessous ont été
norme ISO 14064 (complétée par la norme ISO 14069). Ces identifiées et quantifiées.
normes constituent un cadre de référence internationalement
reconnu.

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Scope 2 - émissions indirectes liées aux consommations énergétiques
Scope 2 "Location Based" - émissions indirectes associées à l’énergie t CO₂ éq. 654 073 850 154 552 962
dont émissions indirectes liées à la consommation d’électricité t CO₂ éq. 584 526 749 362 543 973
dont émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid t CO₂ éq. 6 428 8 486 8 989
dont émissions indirectes liées aux pertes sur les réseaux de transport
d'électricité t CO₂ éq. 63 119 92 307
Scope 2 "Market Based" - émissions indirectes associées à l’énergie t CO₂ éq. 847 043 - -
dont émissions indirectes liées à la consommation d’électricité t CO₂ éq. 777 496 - -
dont émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou
froid t CO₂ éq. 6 428 - -
dont émissions indirectes liées aux pertes sur les réseaux de transport
d'électricité t CO₂ éq. 63 119

Scope 3 : Autres émissions indirectes de GES

Scope 3 - Total t CO₂ éq. 133 337 361 144 543 263 122 622 236
Cat. 3.1 - Achats de produits et de services t CO₂ éq. 5 936 639 5 465 933 5 486 727
Cat. 3.2 - Immobilisations des biens t CO₂ éq. 3 051 298 2 820 304 2 206 878
Cat. 3.3 - Chaîne amont des commodités (Émissions liées à l’énergie non incluses
dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES
associées à l’énergie) t CO₂ éq. 41 451 946 42 168 536 17 796 478
dont émissions de l'électricité achetée pour la revente t CO₂ éq. 28 533 202 26 250 871 -
Cat. 3.5 - Déchets produits par les activités (services payés pour les) t CO₂ éq. 2 265 0 0
Cat. 3.6 - Voyages professionnels t CO₂ éq. 43 177 26 762 13 636
Cat. 3.7 - Déplacements domicile-travail des employés t CO₂ éq. 56 591 66 222 91 396
Cat. 3.11 - Utilisation des produits vendus (combustibles vendus à des tiers, hors
marché) t CO₂ éq. 52 536 380 61 288 580 65 561 304
dont ventes de gaz naturel et GNL t CO₂ éq. 52 526 771 61 279 489 65 560 855
dont ventes de biomasse et de biométhane t CO₂ éq. 9 609 9 091 449
Cat. 3.15 - Investissement (émissions de GES des installations mises en équivalence) t CO₂ éq. 30 259 065 32 706 929 31 465 816
dont émissions de la production d'énergie t CO₂ éq. 29 969 276 32 184 853 31 465 816
dont émissions d'autres activités t CO₂ éq. 289 789 522 076 -

□□ Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance “raisonnable” pour l’exercice 2023 (voir Section 3.12).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 111
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




L'adaptation au changement climatique
L’adaptation, via l’anticipation des impacts négatifs du Mexique (parc solaire de Slar Mina), le creusement de fossés et
changement climatique, est clé pour rendre ainsi les d’un bassin pour faire face au risque d’inondation au parc solaire
infrastructures et activités d’ENGIE plus résilientes face aux de Capel Grande (Royaume-Uni).
aléas naturels (multiplication des événements extrêmes du Le Groupe a également mis en place une méthodologie pour
type inondations, sécheresses et autres manifestations plus aider ses différents sites à élaborer des plans d’action
progressives du type montée du niveau de la mer, hausse de d’adaptation. L’utilisation d’outils, tels que le logiciel Aqueduct
la température). Ces risques engendrés par le changement de gestion et d’analyse des risques eau et des zones de stress
climatique sont de différentes natures : risques physiques, hydrique, aide le Groupe à identifier les risques à l’échelle
risques de rupture des chaînes de valeur, risques de locale et permet de définir des stratégies d’adaptation
réputation, risques réglementaires. adaptées aux problématiques et caractéristiques de chaque
Afin de se prémunir contre ces risques, ENGIE met en place des site.
actions concrètes parmi lesquelles, à titre d’exemples : la S’adapter au changement climatique génère de multiples effets
construction d’un mur d’enceinte contre le risque de crue bénéfiques pour ENGIE : l’anticipation des risques permet de
exceptionnelle sur le site de Tihange (Belgique), le projet de mieux gérer les actifs, de diminuer les coûts et d’étendre son
végétalisation pour éviter l’érosion des sols en cas de tempête au marché à des nouveaux produits et services.


3.5.4.2 Les énergies renouvelables
Le renforcement des capacités du Groupe en énergies renouvelables se poursuit, pour la production d’électricité ou de chaleur,
et dans le cas du biogaz pour la mobilité. Les capacités en énergie renouvelable des installations contrôlées par ENGIE (hors mises
en équivalence et installations non consolidées) représentent, en 2023, 25,9 GW équivalents électriques installés (GWééq).

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021

Renouvelable – Puissance nette installée (électrique et thermique) □□ MWééq. 25 874 22 291 20 450

Renouvelable – Électricité et Chaleur produites □□ GWhééq. 78 529 70 383 63 765
Énergie produite – part du grand hydraulique Pourcentage 56,8% 59,6% 60,4%
Énergie produite – part du petit hydraulique Pourcentage 1,0% 1,2% 1,3%
Énergie produite – part de l’éolien Pourcentage 26,8% 23,1% 22,6%
Énergie produite – part du géothermique Pourcentage 0,4% 0,4% 0,4%
Énergie produite – part du solaire Pourcentage 8,8% 7,1% 4,8%
Énergie produite – part de la biomasse et du biogaz Pourcentage 6,2% 8,6% 10,6%
Renouvelable et Non Renouvelable – Électricité et Chaleur produites GWhééq. 169 345 183 986 190 864
Part du renouvelable dans le total de l’électricité et de la chaleur produite Pourcentage 46,4% 38,3% 33,4%

□□ Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance “raisonnable” pour l’exercice 2023 (voir Section 3.12).


3.5.4.3 L’efficacité énergétique
Pour les installations de production d’électricité et de chaleur, apportées au parc de production permettent d’optimiser son
la performance énergétique est directement liée au rendement efficacité énergétique, et ainsi la consommation de matières
de l’installation qui influe sur sa rentabilité. Tout en premières. Ainsi, le remplacement d’anciennes turbines ou
respectant les réglementations environnementales et les d’anciennes chaudières par des modèles récents a un impact
contraintes de marché de l’électricité, les améliorations positif immédiat sur l’efficacité d’une installation.

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Production d’énergie des installations contrôlées (périmètre du scope 1) GWhééq. 169 345 183 986 190 864
Production d’énergie des installations mises en équivalence
(périmètre du scope 3) GWhééq. 92 222 88 544 93 230

Consommation d’énergie primaire – total (excluant l’autoconsommation) □□ GWh pci 217 479 278 430 318 311
Part du charbon/lignite Pourcentage 2,03% 4,79% 10,04%
Part du gaz naturel Pourcentage 46,32% 41,35% 36,56%
Part du fioul (lourd et léger) Pourcentage 1,38% 0,83% 0,76%
Part de l’uranium Pourcentage 42,38% 44,68% 44,72%
Part de la biomasse et du biogaz Pourcentage 4,36% 4,77% 4,34%
Part des autres combustibles Pourcentage 3,35% 3,43% 3,25%
Part des combustibles pour le transport Pourcentage 0,18% 0,14% 0,33%
Consommation d’électricité et d’énergie thermique
(excluant l’autoconsommation) □□ GWhééq. 6 323 6 692 7 499
Efficacité énergétique des centrales à combustibles fossiles
(inclus Biomasse/Biogaz) □□ Pourcentage 50,4% 49,6% 47,6%

□□ Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance “raisonnable” pour l’exercice 2023 (voir Section 3.12).




112 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




3.5.4.4 L’énergie nucléaire
Le maintien d’un très haut niveau de sûreté des réacteurs centrales nucléaires. La publication détaillée d’informations
nucléaires exploités par Electrabel est une priorité relatives aux volumes de combustibles ou de déchets
fondamentale du Groupe. En la matière, Electrabel attache radioactifs de haute activité est proscrite par l’Arrêté Royal
également une grande importance à la limitation de l’impact belge du 17 octobre 2011 intitulé “Arrêté royal relatif à la
(rejets, déchets) de ces installations sur leur environnement. protection physique des matières nucléaires et des
Chaque centrale publie une déclaration environnementale installations nucléaires”.
annuelle sur le site internet d’Electrabel. Les provisions relatives à l’aval du cycle du combustible
Les déchets issus des centrales nucléaires, notamment leurs nucléaire (opérations relatives au combustible après son
déchets radioactifs, sont suivis par Electrabel, mais aussi par utilisation dans un réacteur nucléaire) ainsi que celles relatives
l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières aux coûts de démantèlement des centrales nucléaires après
fissiles enrichies (ONDRAF) et sa filiale Belgoprocess, qui sont leur fermeture sont reprises à la Section 1.6.5.2.
chargés de la gestion des déchets radioactifs provenant des


Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Émissions gazeuses radioactives
Gaz rares TBq 37,01 32,19 36,12
Iodes GBq 0,03 0,03 0,03
Aérosols GBq 0,04 0,28 0,27
Déchets nucléaires radioactifs (faible et moyenne activités) m³ 123 182 186
Rejets liquides radioactifs
Émetteurs Bêta et Gamma GBq 10,20 14,95 11,46 3
Tritium GBq 56,30 101,80 83,49

Les facteurs de risques relatifs à l’énergie nucléaire sont présentés à la Section 2.2.7 “Risques liés aux activités nucléaires”.


3.5.4.5 L’eau
Acteur engagé dans la gestion de l’eau, ENGIE participe aux En 2023, 53 sites sont localisés en zone de stress hydrique
réflexions en cours sur la gestion des bassins prioritaires et le extrême soit 7 % des sites (hors solaire et éolien), pour
water stewardship aux côtés d’organisations telles que le CEO lesquels des plans d’actions sont finalisés et en cours de
Water Mandate du Pacte Mondial des Nations Unies et l’OCDE. Le déploiement. L’impact du stress hydrique est toutefois relatif
Groupe s’est donné un objectif de réduction des consommations en fonction de l’activité et des besoins en eau douce du site.
d’eau pour l’énergie produite à échéance 2030 et poursuit la mise Seuls cinq sites sur les 53 ont des besoins en eau douce
en œuvre de plans d’action pour les sites présentant un enjeu de importants (supérieur à 100 000 m3/an). Pour les autres,
stress hydrique élevé ou extrême. En 2023, ENGIE s’est vu l’enjeu est davantage de contribuer de manière indirecte à la
décerner la note A- par le CDP Water Disclosure. préservation des ressources en eau, par exemple en proposant
Chaque année, dans le cadre de l’optimisation de sa production la réutilisation de l’eau à d’autres acteurs du bassin versant.
énergétique, ENGIE évalue le risque de stress hydrique pour L’ensemble des démarches engagées par le Groupe a permis de
les sites industriels du Groupe en utilisant l’index Baseline réduire depuis 2017 de 36,5% les prélèvements d'eau douce
water stress de l’outil Aqueduct du World Resource Institute qui (eau exempte de sel) et de 50% les consommations d'eau
permet de cartographier différents risques liés à l’eau. totales (eau douce et eau salée cumulées).


Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Eau douce
Prélèvement total Mm³ 1 773 1 658 2 406
Rejet total Mm³ 1 726 1 603 2 340
Eau non douce
Prélèvement total Mm³ 4 292 5 215 5 249
Rejet total Mm³ 4 276 5 191 5 218
Consommation totale (Prélèvements - Rejets) Mm³ 62 80 96




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 113
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




3.5.4.6 Les déchets
Intégrant les recommandations d’un audit interne sur la industriels du Groupe sollicitent activement les filières de
gestion des déchets, ENGIE a traduit depuis, dans sa politique valorisation locale même si celles-ci restent tributaires de
environnementale de 2017, sa volonté de réduire les quantités débouchés commerciaux régis par la loi de l’offre et de la
produites et celle d’augmenter le taux de valorisation de ses demande.
déchets. Le Groupe s’est doté d’objectifs opérationnels de Concernant le gaspillage alimentaire et les déchets associés,
réduction de production de ses déchets dangereux (-95% vs seule la restauration collective des employés est concernée.
2017) et non dangereux (-80% vs 2017) d'ici 2030. Dans ce domaine, ENGIE sélectionne des sous-traitants ayant
Cette ambition de réduction est complétée par le suivi des inclus des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
taux de valorisation de 83% pour les déchets non dangereux et dans leur cahier des charges.
de 24,4% pour les déchets dangereux en 2023. Les sites


Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Quantité totale de déchets et sous-produits non dangereux
évacués (y compris les boues) t 753 711 1 459 706 2 875 114
• Cendres volantes, refioms t 84 857 660 169 1 669 050
• Cendres cendrées, mâchefers t 220 895 513 615 702 669
• Sous-produits de désulfuration t 13 992 53 170 69 841
• Boues t 39 013 13 484 21 269
• Bois flotté t 5 097 10 783 11 508
Quantité totale de déchets et sous-produits non dangereux
valorisés (y compris les boues) t 625 771 1 164 816 2 419 194
Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux
évacués (boues incluses et à l’exclusion des déchets
radioactifs) □□ t 26 797 23 506 33 601
Quantité totale de déchets et sous-produits dangereux
valorisés (boues incluses et à l’exclusion des déchets
radioactifs) □□ t 6 537 4 926 5 180

□□ Vérifiés par les Commissaires aux comptes avec avis d’assurance “raisonnable” pour l’exercice 2023 (voir Section 3.12).




3.5.4.7 Les polluants atmosphériques
ENGIE met en œuvre une grande variété de techniques pour (traitement secondaire) pour contrôler les oxydes d’azote,
continuer à réduire ses émissions : réduction à la source grâce choix de combustibles à très basse teneur en soufre pour
à un bouquet énergétique adapté, optimisation de la réduire les émissions de dioxyde de soufre.
combustion et traitements des fumées, mise en place de filtres Le Groupe s’est doté d’objectifs opérationnels d’ici 2030 de
ou injection d’eau pour réduire les particules totales (de toute réduction des émissions de NOx (-75% vs 2017), de SOx (-98%
taille), installation de brûleurs bas-NOx ou injection d’urée vs 2017) et de particules totales (-60% vs 2017).

Intitulé des indicateurs Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Émissions de NOx t 27 037 34 197 49 819
dont production d’énergie t 26 676 33 896 49 574
Émissions de SOx t 3 396 7 418 106 028
dont production d’énergie t 3 379 7 400 106 007
Émissions de poussières t 2 832 3 398 5 820
dont production d’énergie t 2 823 3 391 5 815
Émissions de mercure kg 104 139 347
dont production d’énergie kg 38 49 198



3.5.4.8 La gestion de la biodiversité
La biodiversité constitue un patrimoine naturel essentiel au Selon les experts internationaux de l’IPBES (1), la biodiversité
bien-être et à la santé humaine, mais aussi aux activités est menacée par cinq pressions majeures : le changement
économiques. ENGIE, par ses activités industrielles, a des d’usage des sols, la surexploitation des ressources, le
impacts potentiels directs sur la biodiversité (continuité changement climatique, la pollution et les espèces exotiques
écologique, avifaune, piscifaune, etc), et indirects via la chaine envahissantes. La fragmentation et les perturbations des
d’approvisionnement. Le Groupe présente aussi des habitats générées par l’emprise territoriale des sites et
dépendances à la biodiversité du fait, notamment, de son l’imperméabilisation des sols constituent le principal impact
utilisation de ressources en biomasse et de la régulation des des activités d’ENGIE sur la biodiversité.
eaux et du climat assurée par les services écosystémiques.
(1) Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services.



114 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES




Dès 2010, le Groupe a intégré la biodiversité dans sa stratégie C’est dans une logique de respect de la séquence “Éviter,
et ses activités. Il est désormais doté d’une politique dédiée et réduire et compenser” que le Groupe développe ses projets.
d’engagements clés au travers des dispositifs “act4nature L'évaluation des risques est matérialisée au sein d'une matrice
international” et “Entreprises Engagées pour la Nature”. Les RSE exigée pour tous les grands projets.
engagements act4nature international ont été renouvelés en L’ensemble des sites du Groupe est analysé chaque année au
octobre 2023 et un bilan deux ans après des engagements regard de leur proximité des différentes aires protégées (UICN
“Entreprises engagées pour la Nature” a été transmis à l'Office catégories I à VI, Ramsar, UNESCO naturel et mixte, KBA, MAB).
Français de la Biodiversité. Tous les détails concernant ces Chaque site localisé à moins de 15 km d’une aire protégée
engagements et leurs avancées sont disponibles sur le site travaille à la mise en œuvre de plans d’action développés en
internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://www.engie.com/ concertation avec les parties prenantes pertinentes.
groupe/responsabilite-societale/objectifs-rse/biodiversite.
Le Groupe a également pris un engagement fort d’avoir une
La restauration d’habitat naturel (haies, bandes enherbées, gestion des sites respectueuse de la nature, en arrêtant l’usage
zones humides), la réduction des impacts des éoliennes sur la des produits phytosanitaires chimiques et en contribuant à la
faune, le franchissement des ouvrages hydrauliques par les restauration des continuités écologiques.
poissons, la contribution des bandes de servitude du réseau
En 2023, le Groupe a réalisé la mesure de son empreinte
gaz aux continuités écologiques, la gestion différenciée des
biodiversité avec l'outil Global Biodiversity Score. Un résumé
espaces verts sont des exemples d’objectifs et d’actions
des résultats sera présenté sur le site internet au cours du
réalisés par le Groupe.
premier semestre 2024.

Intitulé de l’objectif Unité ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021 Cible 2030
Développement de plans d’actions pour les sites
industriels situés dans ou à proximité d’une zone
sensible pour la biodiversité, dans un rayon de 15 km % 62 60 41 100
Mise en place d’une gestion écologique des sites
industriels du Groupe, à savoir entretien des espaces
verts respectueux de la nature et zéro produit 3
phytosanitaire % 58 34 28 100

Pour suivre son engagement, le Groupe s’appuie sur l’expertise relation avec des experts locaux et à la sensibilisation aux
et la compétence de ses deux partenaires historiques : le enjeux tels que l’application de la séquence “éviter-réduire-
comité français de l’UICN (Union Internationale pour la compenser” en France. Ces partenariats sont élaborés sur une
Conservation de la Nature) et France Nature Environnement base triennale. Depuis 2022, ces partenariats sont complétés
(FNE). Depuis 2009, le comité français de l’UICN apporte à d'un partenariat avec le Centre mondial de surveillance our la
ENGIE son expertise pour intégrer davantage la biodiversité conpservation de la nature (UNEP-WCMC), dans le cadre du
dans sa stratégie, et depuis 2008, FNE contribue à la mise en programme Proteus.


3.5.4.9 La gestion des risques et des plaintes environnementaux
La gestion des risques environnementaux se décline en deux modules : la prévention des risques et la gestion de crise.


Intitulé des indicateurs ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
% du CA pertinent couvert par un plan de prévention des risques
environnementaux 93,7% 96,0% 82,8%
% du CA pertinent couvert par un plan de gestion des crises environnementales 90,9% 95,3% 88,6%

La gestion des plaintes environnementales est assurée par le Groupe. Une synthèse est donnée ci-dessous :


Intitulé des indicateurs ENGIE 2023 ENGIE 2022 ENGIE 2021
Plaintes liées à l’environnement 4 20 13
Condamnations liées à l’environnement 0 1 2
Montant des indemnisations (en milliers d’euros) 0 9 697
Dépenses environnementales (en milliers d’euros) 924 914 902 683 632 298

Les plaintes reçues par des filiales d’ENGIE sont les suivantes : Pour toutes ces plaintes, des évaluations ont été menées ou
• en Belgique, les gestionnaires de parcs éoliens ont reçu une sont en cours et un dialogue a été engagé avec les parties
plainte pour nuisances sonores et une pour les désagréments prenantes.
associés à l’effet stroboscopique ; Il faut encore noter une amende acquittée par le site de
Energia Mayakan au Brésil consécutive au contrôle du
• au Pays-Bas, le gestionnaire du parc éolien de Levanto a
diamètre d’un tuyau d’évacuation d’eau qui ne correspondait
reçu une plainte une chute de concrétions glacées sur un
pas à celui autorisé par le permis d’exploitation. Les travaux
véhicule ;
ont été réalisés pour mettre l’évacuation d’eau en conformité.
• en Roumanie, une plainte a été reçue pour une nuisance
En 2023, les dépenses environnementales (investissements et
sonore liée à une station de mesure du réseau de
dépenses courantes d’exploitation liés à la préservation de
distribution de gaz.
l’environnement) se sont montées à près de 925 millions
d’euros.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 115
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIÉTALES




3.5.4.10 Les nuisances
Toute activité industrielle est source de nuisances sonores. les éventuels impacts sonores et visuels. Les actions consistent
Afin de réduire ces impacts, les entités du Groupe effectuent par exemple à définir et mettre en œuvre des plans de
régulièrement des travaux d’isolation phonique (capotage, bridage des turbines (arrêt ou réduction de puissance sur
barrières antibruit, confinement, etc.). Pour les projets plus certains créneaux horaires et/ou pour certaines conditions de
récents, la réduction de cette nuisance potentielle est vent), à mener des actions spécifiques avec les constructeurs
directement intégrée dès la conception. pour réduire la puissance acoustique des machines, à
Pour ses projets d’énergies renouvelables, en particulier dans rechercher la meilleure insertion paysagère possible lors de la
l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque, ENGIE réalise phase de conception et à réaliser, après construction, des
des études d’impact et propose des mesures plantations de végétation sur les sites ou chez les riverains
d’accompagnement destinées à éviter, réduire ou compenser lorsque l’impact visuel est avéré.


3.5.4.11 L’utilisation des sols
La protection du sol et des eaux souterraines fait partie Par ailleurs, pour renforcer l’ancrage territorial de ses
intégrante de la politique environnementale du Groupe. Les activités, ENGIE a mis en place un dispositif structuré de
conséquences environnementales liées à une pollution du sol dialogue avec ses parties prenantes, conforme aux principaux
peuvent s’avérer considérables, au même titre que les coûts des standards internationaux (AA1000, ISO 26000, principes du
mesures ultérieures d’assainissement. Il est donc important de Pacte Mondial, lignes directrices de l’OCDE). Ce dispositif est
prévenir ce risque et de le couvrir par des provisions. Ces fondé sur des rencontres régulières avec les ONG et
dernières s’élèvent à 1,388 milliard d’euros en 2023 et portent associations, ainsi que sur le développement de partenariats
sur la réhabilitation de sites, le démantèlement d’installations de long terme en lien avec les activités d’ENGIE. Défini au
non nucléaires et l’élimination programmée de produits. Dans ce niveau Groupe, le dialogue est décliné dans chaque hub
domaine, ENGIE respecte la réglementation de chacun des pays régional, selon les spécificités locales, en termes d’enjeux,
dans lesquels le Groupe opère. d’activités ou de réglementations. Dans le cadre de ses
À titre d’exemple, une étude sur la pollution du sol de nouveaux objectifs RSE à horizon 2030, ENGIE s’est fixé pour
plusieurs sites de centrales électriques a été réalisée en ambition en 2020 de couvrir 100% de ses activités
Belgique. Les risques ont été évalués en collaboration avec les industrielles par un mécanisme structuré de dialogue et de
administrations environnementales compétentes et un projet concertation avec les parties prenantes.
d’assainissement est mis en place. Les gazoducs constituent l'une des occupations des sols
ENGIE détient plusieurs anciennes usines à gaz. Ces sites d’ENGIE. Ces conduites de gaz étant enterrées, elles ne
peuvent être touchés par les hydrocarbures, les métaux lourds fragmentent pas les habitats naturels en surface puisqu'elles
et autres substances volatiles qui peuvent affecter la santé. Ils n'empêchent pas les espèces de se déplacer comme elles le
doivent donc être remis en état avant d’être réutilisés. En doivent. Néanmoins, elles peuvent avoir un impact négatif sur
1996, un plan de 10 ans a fait l’objet d’un protocole entre Gaz les habitats souterrains. Les gazoducs peuvent également
de France et le gouvernement français pour la réhabilitation générer des conflits d’occupation des sols et pour cette raison,
de ces sites qui sont depuis 2007 compatibles d’un point de GRTgaz établit en France des conventions de servitude
vue sanitaire avec leur usage. Lors de la cession de ces amiables avec l’ensemble des propriétaires des terrains
anciens sites, ENGIE s’attache à vérifier que le projet de traversés suite à des phases de concertation (taux de signature
l’acquéreur est compatible avec le passif environnemental et de convention amiable régulièrement > 90% sur les projets).
industriel du site et que le risque pour l’environnement et les Ces conventions définissent les restrictions d’usage des sols
riverains est maîtrisé. Et pour l’ensemble des sites du Groupe, pour les propriétaires (interdiction de construire à l’endroit
une surveillance des sols et des eaux souterraines est menée, des canalisations et de planter une végétation dépassant
conformément aux permis d’exploitation, afin de prévenir une 2,70 m) en contrepartie d’indemnisations. Un travail plus
éventuelle pollution. spécifique est mené avec la profession agricole pour préserver
l’usage des terres par les agriculteurs dans le cadre de leur
activité professionnelle.




3.6 INFORMATIONS SOCIÉTALES
Le modèle de croissance responsable développé par ENGIE se fonde sur un dialogue structuré et adapté à l’ensemble des parties
prenantes des activités du Groupe.


3.6.1 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES ET PARTENARIATS
ENGIE maintient un dialogue continu et proactif avec toutes L’accompagnement repose sur une méthodologie Groupe qui
les parties prenantes autour de ses activités industrielles. Sur s’adapte aux spécificités stratégiques, techniques et
la base des démarches existantes, le Groupe accompagne ses géographiques des activités opérationnelles. Elle est fondée
entités opérationnelles dans l’approfondissement et la sur des standards internationaux tels que l’ISO 26000,
structuration de leurs pratiques. Cela va de la mise en place de AA1000, l’IFC (International Finance Corporation) de la Banque
stratégies de dialogue jusqu’à leur déploiement opérationnel Mondiale et les Principes de l’Équateur.
dans les équipes projet. Elle consiste d’une part en la sensibilisation et la formation
L’objectif est d’optimiser la performance et d’augmenter la des collaborateurs à la structuration du dialogue avec
création de valeur en privilégiant la prise en compte des les parties prenantes en lien avec l’entité de formation du
attentes et besoins des territoires et l’appropriation des Groupe, ENGIE University. D’autre part la méthodologie
activités du Groupe par ses bénéficiaires. consiste en un appui technique à la réalisation de plans
Cet accompagnement permet aux activités industrielles de d’actions de dialogue adaptés aux enjeux et aux attentes des
cartographier les parties prenantes et de s’aligner avec territoires.
l'objectif de mise en place de plans d’actions sociétaux dans
toutes les activités du Groupe à l’horizon 2030.



116 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIÉTALES




En 2022, la structuration du dialogue avec les parties cadre ce forum, les trois sessions de dialogue ont été
prenantes a été intégrée dans les programmes de formation alimentées par les différentes problématiques que rencontrent
d’ENGIE University par le biais d’un e-learning accessible à tous les opérationnels sur les territoires. La rencontre avec le
les salariés du Groupe. En 2023, 842 salariés ont réalisé le comité de parties prenantes du Groupe a été reportée au
module et 113 salariés ont participé à des séances de premier semestre 2024.
sensibilisation dans le cadre de la Sustainability Academy. Au niveau opérationnel, le dialogue avec les parties prenantes
Au niveau Groupe, le dialogue avec les parties prenantes est mesuré au travers de la mise en œuvre des plans d’actions
repose sur deux principales instances : le comité des parties sociétaux. En 2023, 49% des sites, activités et projets sont
prenantes et le forum dialogue et transition. En 2023, dans le couverts par ces plans d’actions.


ENGIE ENGIE ENGIE Cible
Intitulé de l’objectif Unité 2023 2022 2021 2030
Mise en œuvre de plans d’actions sociétaux pour les sites, activités et
% 49 46 36 100
projets (dialogue avec les parties prenantes)

Cette culture d’écoute et de dialogue se prolonge par des Au niveau international, ENGIE est membre du Pacte Mondial
partenariats sociétaux et environnementaux avec notamment des Nations Unies dans la catégorie Global Compact COP22
France Nature Environnement, le Comité Français de l’UICN et niveau Advanced.
la Fondation ONE (Océan Nature et Environnement).


3.6.2 LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET FONDATION D’ENTREPRISE

3.6.2.1 Précarité énergétique des clients particuliers
ENGIE dispose d’un portefeuille d’environ 20 millions de
contrats dans les pays où il opère, parmi lesquels environ
Par ailleurs, afin de simplifier le parcours de nos clients en
difficulté, les aider à s’informer sur les aides mobilisables et
3
1 million de clients sont considérés comme précaires ou en les conseils et services gratuits, ENGIE a créé en décembre
difficultés au regard des législations nationales qui diffèrent 2023 une page Solidarité sur le site public ENGIE https://
selon les pays. ENGIE a à cœur d’aider ses clients à faire face à particuliers.engie.fr/aide-contact/espace-solidarite.html
la précarité énergétique et applique ainsi non seulement les ENGIE participe également à l’expérimentation "Aide Budget"
mesures prises par les pouvoirs publics mais aussi des actions pilotée par la Direction Générale du Trésor. Ce dispositif
propres. constitue une aide complémentaire à l’accompagnement des
En France, ENGIE contribue au Fonds Solidarité Logement (FSL) clients en difficulté. Ainsi sur proposition d’ENGIE et sous
depuis 2007 et à raison de 6 millions d’euros par an depuis réserve de consentement client, le Point Conseil Budget
2010 (12 millions en 2022). En 2023, ENGIE est signataire de contacte les clients en difficulté et leur propose des solutions
110 conventions actives du FSL dont 16 avec des métropoles. d’accompagnement budgétaire global.
En 2023, environ 41 439 familles ont été aidées grâce à ce Enfin, ENGIE a noué des partenariats avec les Compagnons
fonds géré par les départements et/ou les métropoles. Le Bâtisseurs et Réseau Eco Habitat en 2023 afin d’accompagner
montant de l’aide moyenne accordée est de 309 euros, en quelques familles précaires propriétaires de leur logement
augmentation par rapport à 2022. dans la rénovation énergétique de celui-ci en finançant le
ENGIE s’appuie sur ses Correspondants Solidarité Relations reste à charge.
Externes, qui s’engagent à porter la politique Solidarité Le Groupe a poursuivi en 2023 ses actions de sensibilisation à
d’ENGIE auprès des élus locaux, des travailleurs sociaux, des la sécurité des installations intérieures de gaz et aux
partenaires de médiation sociale et des associations de économies d’énergie. Ainsi, en France, fidèle à sa raison d’être,
consommateurs. Cette proximité est fondamentale et GRDF affirme sa solidarité avec ses clients. En activant des
nécessaire à la mise en place d’une aide personnalisée pour les synergies avec les acteurs locaux, l’entreprise contribue à
clients les plus fragiles. ENGIE a créé un réseau de partenaires informer, orienter et soutenir les personnes en situation de
de médiation avec plus de 120 points d’accueil répartis sur le précarité énergétique. Depuis plusieurs années, l’entreprise
territoire à fin 2023. En 2022, 37 partenaires de médiation mène ainsi des actions spécifiques auprès de familles à
sociale ont contacté 17 992 clients afin de trouver une revenus modestes afin de les sensibiliser à la sécurité de leurs
solution à leurs impayés de factures. Ces actions permettent installations intérieures de gaz et aux économies d’énergie.
de reprendre contact avec les clients en difficultés et ont été Parmi ces actions, la huitième édition de CIVIGAZ, mission de
reconduites en 2023 avec près de 18 500 clients contactés. service civique créée et pilotée avec la Fondation agir contre
En complément, ENGIE a développé des outils dédiés aux l’exclusion, s’est tenue sur 2022 et 2023. Depuis 2015, le
acteurs sociaux afin que ces derniers puissent répondre de programme a permis de sensibiliser plus de 71 000 personnes.
manière appropriée et immédiate aux demandes des clients Les visites menées par les volontaires en service civique ont
en difficulté. Ainsi, le portail Solidarité ENGIE (disponible à également permis de réaliser plus de 5 200 mises en
l’adresse suivante : servicessociaux.engie.fr), créé en avril conformité des installations gaz.
2018 et dédié aux travailleurs sociaux afin d’accompagner en À la suite d’une étude d’impact, des travaux menés en
toute autonomie et de manière sécurisée nos clients en collaboration avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion ont
difficulté, a vu pour la cinquième année consécutive son amené à une évolution du programme pour en renforcer
utilisation progresser et continue d’être plébiscité par les l’impact. Pour la saison 2023/2024, les principaux
utilisateurs : pour l’année 2023, 185 720 interactions entre les changements comprennent l’enrichissement des contenus,
services sociaux départementaux et communaux et les avec un focus sur la sobriété énergétique et l’accès aux
équipes solidarité ENGIE ont été dénombrées et plus de données de consommation, et l’intégration d’animations
23 000 utilisateurs. Une ligne téléphonique dédiée aux collectives axées sur la maîtrise des énergies dans les espaces
travailleurs sociaux est également ouverte du lundi au publics (pied d’immeubles, dans des écoles, sur des marchés,
vendredi de 9h à 17h afin de leur apporter une réponse dans etc.). De plus, la durée du programme a été prolongée de sept
les plus brefs délais. En 2023, 38 800 appels ont été reçus et à 12 mois, et les moyens humains ont été accrus au sein des
traités par les conseillers Solidarité ENGIE avec un taux structures locales.
d’accessibilité de 95%.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 117
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIÉTALES




Ces évolutions ont conduit à un intérêt renforcé des En Belgique, il existe un tarif social pour les clients en
collectivités locales pour ce dispositif. Ainsi CIVIGAZ se difficulté qui ont accès à une ligne dédiée. ENGIE a aussi noué
déploiera dans 15 territoires au sein de huit régions de France des partenariats avec les centres publics d’action sociale
métropolitaine pour la saison 2023/2024. (CPAS) et propose des plans d’étalement des paiements plus
GRDF a également maintenu ses partenariats avec longs pour les clients en difficulté.
l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), la Aux Pays-Bas ont été noués des partenariats avec des
Fédération nationale Soliha, l’Association nationale des associations comme "Geldfit" qui aide les clients avec des
compagnons bâtisseurs, l'association Stop exclusion difficultés financières à s’adresser aux bons interlocuteurs
énergétique, la Croix Rouge insertion et le CLER (porteur du pour obtenir des aides et qui forme les salariés d’ENGIE à
programme SLIME) afin de capitaliser sur l’expérience de mieux connaître ces clients, ou "Noodfonds Energie" qui est un
CIVIGAZ, qui fédère des coalitions d’acteurs des territoires fonds d’urgence permettant d’obtenir une aide financière pour
autour des enjeux de sécurité et de précarité. le paiement des factures d’énergie. Les clients précaires
Enfin, et dans le même temps, GRDF poursuit ses actions au bénéficient d’un traitement spécifique, de plan d’étalement des
quotidien directement auprès de ses clients et des collectivités paiements mais aussi des actions de sensibilisation aux
partenaires : sensibilisation des techniciens et conseillers économies d’énergie.
clientèle au sujet de la précarité énergétique, prévenance En Roumanie, il existe des mesures de protection financière et
renforcée sur les actes de coupure pour impayés, et lancement non financière impulsées par la régulation locale comme les
de diverses expérimentations locales en lien avec les acteurs aides au chauffage, à la consommation, à l’achat d’équipement
sociaux et de l’énergie sont autant d’actions menées en 2023 efficients ou de produits et services visant à accroitre
pour soutenir ses clients. l’efficacité énergétique. Une équipe dédiée d’ENGIE gère les
En Australie a été mis en place le "Bill assist program" destiné processus liés aux aides attribuées par les mairies et les
aux clients en difficulté en leur offrant de la flexibilité et des agences départementales d’aide sociale, les plans d’étalement
solutions de paiement individualisées sur la base et les outils de pilotage de la consommation et de
d’engagements réciproques. Il est complété par le programme sensibilisations aux économies d’énergie.
"Here to help" avec deux initiatives qui ciblent les clients avec
30 ou 120 jours de retard de paiement.


3.6.2.2 Fonds à impact environnemental et social “ENGIE Rassembleurs d’Énergies”
Le Groupe soutient l’entrepreneuriat social et les populations une vingtaine de pays. Ces entreprises couvrent 11 Objectifs
défavorisées à travers le fonds à impact social et de Développement Durable à travers un large éventail de
environnemental ENGIE Rassembleurs d’Énergies. ENGIE technologies qui répondent à la problématique de la
Rassembleurs d’Énergies investit dans des entreprises sociales croissance inclusive notamment grâce à l’accès à l’énergie
promouvant une croissance partagée et durable pour tous en durable et à la réduction de la précarité énergétique. À travers
s’appuyant sur une énergie propre et abordable et sur des elles, Engie Rassembleurs d’Énergies apporte des solutions à
modèles d’entreprise innovants durables. des populations vulnérables.
Le fonds se déploie sur six différentes thématiques en ciblant En 2023, le fonds a poursuivi son déploiement dans la
à la fois performance financière et l’impact social et mobilité inclusive en France avec un investissement dans la
environnemental : les solutions énergétiques décentralisées start-up Omni. Cette jeune société française a pour ambition
durables, les solutions de cuisson propres et sécurisées, le de changer la vie de plus de 25 millions de Personnes à
biogaz, l’efficacité et la sobriété énergétique, l’économie Mobilité Réduite en Europe, grâce à une solution simple et
circulaire et la mobilité durable et inclusive. abordable d’électrification des fauteuils roulants.
Début 2023, les entreprises du portefeuille ont fourni un accès Fin 2023, ENGIE Rassembleurs d’Énergies a engagé un total de
à une énergie propre et durable à 7,8 millions de bénéficiaires 38,5 millions d’euros.
dans le monde. Par ailleurs les entreprises du portefeuille ont ENGIE Rassembleurs d’Energies est agréé ESUS depuis 2011,
généré plus de 33 000 emplois directs et indirects dont plus certifié B CorpTMdepuis 2019, en reconnaissance de sa
de 60 % occupés par des femmes. Au total plus de contribution positive à la société et à l’environnement, la
20 000 salariés du Groupe ont investi une partie de leur transparence de son action et sa recherche d’amélioration
épargne dans le FCPE Solidaire ENGIE Rassembleurs d’Énergies continue. La certification B CorpTM a été renouvelée en 2023.
donnant ainsi un sens à leur épargne en lien direct avec leur ENGIE Rassembleurs d’Energies a également le statut
métier. d’Entreprise à Mission depuis 2021.
Les 22 entreprises actives du portefeuille opèrent sur quatre
continents (Europe, Afrique, Asie et Amérique latine) et dans


3.6.2.3 Fondation ENGIE
Créée en 1992, l’ambition de la Fondation ENGIE est de La Fondation ENGIE inscrit ses actions dans son mandat
donner une chance à ceux qui n’en ont pas (publics éloignés ou 2020-2025, avec une dotation annuelle de 7,8 millions
fragiles), d’incarner l’engagement sociétal d’ENGIE dans le d’euros.
champ des solidarités, de faire vivre les valeurs et la raison Pour répondre aux grands défis, la Fondation ENGIE s’appuie
d’être du Groupe. sur l’engagement des collaborateurs et notamment les ONG
Son action s’articule autour de deux grandes priorités : internes d’ENGIE (Energy assistance), avec trois priorités :
• Planet avec l’accès de tous à l’énergie grâce à la mobilisation • impact (agir avec impact) ;
des collaborateurs d’ENGIE– sauvegarde de la biodiversité – • proximité (être au cœur des territoires) ;
lutte contre le changement climatique ;
• responsabilité (contribuer aux enjeux sociétaux, donner
• For People avec son programme Education afin notamment l’énergie des possibles pour permettre aux projets de se
de favoriser l’accès aux sciences et à la culture des jeunes et réaliser dans les domaines de l’enfance et la jeunesse, la
son programme "lutte contre la pauvreté et emploi". solidarité et l’environnement).
La Fondation ENGIE souhaite répondre également aux
situations d’urgence suite à des catastrophes naturelles.




118 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
INFORMATIONS SOCIÉTALES




Prendre soin de la vie et de notre planète, c’est ce qui anime la de l’Office Français de la Biodiversité avec les Trophées des
Fondation ENGIE depuis près de 30 ans. Avec 48% de ses Atlas de la Biodiversité Communale et des projets pour la
projets dédiés à l’accès à une énergie renouvelable et durable protection des océans avec l’exploration du Golfe du Lion avec
et à la biodiversité en 2023, la Fondation ENGIE s’engage le Muséum National d’Histoire Naturelle, la préservation de la
année après année en faveur de l’environnement. Son objectif posidonie.
est de participer à des projets ambitieux, à impact et En 2023, la Fondation ENGIE a soutenu plus de 130 projets à
contribuant à l’effort collectif de l’Agenda 2030 à travers la travers le monde avec plus de 4 000 bénéficiaires. Les détails
réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). sur la Fondation ENGIE sont présentés sur le site internet :
Dans le domaine de la biodiversité et du climat, la Fondation fondation-engie.com.
ENGIE soutient notamment des projets structurants aux cotés


3.6.3 TRANSITION JUSTE
Le plan de transition vers le Net Zéro Carbone d’ici 2045 pour réaliser des projets éoliens terrestres et solaires intégrés
présenté par ENGIE en 2021 est fondé sur une trajectoire well- à leur territoire, respectueux de la nature et toujours plus
below 2°C, certifiée SBTi. En ligne avec l’Accord de Paris, il a été utiles à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Un
conçu pour ses clients, ses parties prenantes et pour le Groupe référentiel strict est appliqué et il compte neuf engagements,
afin de poser les fondations d’une croissance durable à long répartis en trois grandes thématiques : territoires, nature et
terme. Les objectifs du Groupe pour une transition énergétique climat garantissant notamment l’implication des parties
abordable, fiable et durable résonnent avec les enjeux de la prenantes dans les projets, la préservation de la nature à
société, les enjeux climatiques et nature, les enjeux du marché de proximité des installations et l’optimisation de la contribution
l’énergie et ceux de ses parties prenantes. des projets à la lutte contre le dérèglement climatique.
Depuis le conflit russo-ukrainien et la volatilité des prix de ENGIE a aussi lancé une étude d’empreinte socio-économique
l’énergie sur le continent européen, sous-tendu par l’urgence mondiale qui sera rendue publique en 2024 pour présenter
climatique, la pertinence de la stratégie d’ENGIE d’offrir un mix
énergétique équilibré, résilient et abordable s'en trouve
ses impacts en termes d’emplois (directs et indirects) et de
contribution à la richesse des pays où il est implanté. 3
renforcée. Ainsi, ce plan vise notamment à : Pour les employés, le Groupe poursuit le déploiement des
• s’assurer que les clients, et en particulier les clients à faibles mesures de protection avec le programme mondial de
revenus, puissent accéder à une énergie abordable et couverture sociale, “ENGIE Care”, qui couvre quatre domaines
durable grâce à des offres innovantes ; clés à travers le monde. Ce programme, créé avec les
Fédérations syndicales internationales, vise à fournir à chaque
• s’engager avec les communautés dans des projets
employé, partout dans le monde, une protection sociale basée
territoriaux ;
sur quatre domaines clés : hospitalisation, couverture du
• garantir un dialogue social de qualité à tous les niveaux, décès, invalidité (permanente et totale), congé parental
offrir une protection sociale à tous ses employés à travers le (paternité et maternité).
monde, garantir leur employabilité par la formation et la
ENGIE participe également à la négociation d'un accord au
reconversion et les accompagner lors des restructurations ;
niveau européen entre la Fédération des employeurs du
• établir des normes élevées en matière de droits du travail, secteur du gaz (Eurogas) et les fédérations syndicales ESPU
de droits de l’Homme et de durabilité tout au long de la (service public) et IndustriALL (industrie) sur la transition juste
chaîne d’approvisionnement, à promouvoir des achats dans le secteur du gaz autour des thématiques suivantes :
inclusifs et à s’engager avec les fournisseurs dans leur anticipation des changements d'emploi et des besoins en
parcours de démantèlement. compétences, transition d'un emploi à l'autre, formation
Ce plan met ainsi en œuvre les principes de transition juste au comme clé de l'employabilité (droit à la formation, dialogue
profit des consommateurs, des communautés, des travailleurs social fort, et diversité sur le lieu de travail). Cet accord
et des fournisseurs. devrait être conclu au cours du premier semestre 2024.
Pour les consommateurs, ils reposent sur des initiatives en En termes de formation, ENGIE University propose la
faveur d’une énergie abordable. Sustainability Academy dont l’un des objectifs est de mettre en
avant l’expertise et l’engagement des collaborateurs du
ENGIE propose des offres gratuites - ou ne nécessitant que Groupe à prendre en compte les questions de durabilité dans
quelques euros – permettant au consommateur de suivre sa leurs métiers. Un autre objectif est de partager cette expertise
consommation, de bénéficier de conseils personnalisés, de avec l’ensemble de l’entreprise et son écosystème. La
gérer selon un budget cible ou de contrôler à distance sa Sustainability Academy propose plusieurs niveaux de
consommation et son confort. formation, allant de l’acculturation à l’expertise et est basée
ENGIE encourage également ses clients particuliers en les sur différents formats.
rémunérant pour leurs actions en faveur des économies Le centre de formation en apprentissage dédié à la transition
d’énergie. En France, “Mon programme pour Agir” rémunère énergétique et aux métiers du climat permet la formation de
sous forme de kiloacts les gestes écoresponsables ; ces nombreux jeunes au travers de programmes d’alternance. Cela
kiloacts peuvent ensuite être réinvestis par les clients dans permet d’accéder aux futurs métiers du Groupe et d’accélérer
des actions RSE. En Australie, le programme "Reduce& Reward" sa stratégie vers le Net Zéro Carbone.
permet au client qui réduit sa consommation de recevoir une
récompense sous forme de réduction de sa facture. Pour les Enfin, pour ses fournisseurs “préférentiels”, ENGIE les
entreprises, ENGIE continue à développer les Power Purchase encourage à s’engager dans une trajectoire de décarbonation
Agreements (PPA) et les contrats de performance énergétique. alignée ou certifiée SBTi. Les fournisseurs clés d’ENGIE sont
également évalués par EcoVadis sur les quatre thèmes
Pour les communautés, ces principes ont trait à la création de suivants : environnement, droits humains, droits des
valeur locale et durable, au développement de nouvelles travailleurs, éthique et achats durables.
filières industrielles ayant des retombées positives pour les
territoires et contribuant à leur résilience, à un processus Pour mener à bien ce plan de transition juste, ENGIE s’est appuyé
robuste de consultation avec les parties prenantes et à la sur une démarche de transparence et de co-construction avec la
conclusion de partenariats. Ainsi, le label SET (Sustainable société civile. En 2022, le plan a été soumis pour avis à un
Energy Transition) poursuit son déploiement dans plusieurs Comité de parties prenantes (associations, investisseurs
pays (France, Italie, Espagne, Belgique, Chili, Etats-Unis et responsables, économistes, institutionnels et activistes) et début
Canada). Audité par des experts indépendants de Bureau 2024 le Groupe présente ses premiers indicateurs clés alignés
Veritas, ce label SET certifie la méthode déployée par ENGIE sur ses ambitions dans le rapport intégré.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 119
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ACHATS, SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS




3.7 ACHATS, SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
Avec une dépense de 18 milliards d’euros par an hors achats Pour porter cette ambition, la fonction Achats s’appuie sur un
d’énergie, la fonction Achats a une place de premier rang dans système de management structuré autour :
la chaîne de valeur du Groupe et a pour ambition : • d’une Charte Achats qui définit les engagements et les
• d’être un contributeur de la performance opérationnelle du attentes d’ENGIE à l’égard de ses fournisseurs notamment en
Groupe en proposant aux opérationnels un panel de matière de droits humains, de santé et sécurité, d’éthique
fournisseurs compétitifs et différenciants ; ainsi que de durabilité (carbone, environnement, circularité).
• d’être le garant des engagements du Groupe vis-à-vis de ses Ces principes s’appliquent à l’ensemble de la chaine
fournisseurs ; d’approvisionnement ;

• de contribuer à sa démarche RSE et à l'atteinte de ses • d’une Gouvernance Achats qui pose 14 règles définissant les
objectifs en matière de décarbonation ; principes de gestion des dépenses externes et le
fonctionnement des Achats. Elle vise notamment à renforcer
• de développer les talents et les compétences clefs de la la ségrégation des tâches entre les acheteurs et les
filière Achats. prescripteurs, tout en encourageant leur coopération dans
La “Sustainability” (durabilité) des achats, et plus généralement les activités de sélection des meilleures offres. Depuis 2022,
de toute la chaîne d’approvisionnement du Groupe, est l’obligation d’évaluation par un tiers et la conduite de due
devenu un enjeu essentiel qui s’articule autour de trois piliers : diligence est obligatoire pour des fournisseurs clés du Groupe
(Stratégiques, Préférentiels et Majeurs).
• l’impact des achats sur les émissions carbone et sur le climat.
Les achats ont un rôle clé dans l’atteinte par le Groupe de Les exigences de ces deux documents, ainsi que celles plus
ses engagements en matière de décarbonation (objectif Net générales du Groupe, sont déclinées dans les processus
Zéro Carbone en 2045, trajectoire well-below 2°C d’ici 2030, opérationnels. Ces processus couvrent la gestion des
etc.) ; catégories d’achats et des panels fournisseurs ainsi que les
étapes de l’achat et de l’approvisionnement. Ils intègrent les
• l’impact des achats sur la nature (eau, biodiversité, polluants, exigences du Code de conduite éthique (qui remplace la Charte
déchets, etc.) est un sujet dont l’importance croît fortement ; éthique depuis 2023), la Politique de responsabilité sociétale
• l’impact humain des achats (achats inclusifs, impact sur les d’entreprises Global Care, le Code de conduite de la relation
communautés, droits humains de la chaîne avec les fournisseurs et la Politique de due diligence des
d’approvisionnement, santé des travailleurs, etc.). fournisseurs et sous-traitants directs. En 2022, le Groupe a
souhaité développer et piloter les achats dans le secteur
adapté, ce qui a donné lieu à la signature d’une Politique
Achats Inclusifs France.


En 2020, la Direction des Achats Groupe a fixé deux objectifs RSE qui sont déclinés dans l’ensemble de son système de management :


Intitulé objectif Critère Résultats 2023 Objectif 2025 Objectif 2030
1. Décarbonation 250 Top Fournisseurs Préférentiels alignés ou certifiés 24% 25% 100%
des principaux SBT
fournisseurs
2. Développer Évaluation RSE des fournisseurs mesurée par le taux des 43% 70% 100%
les Achats fournisseurs préférentiels et majeurs avec une note
Responsables ECOVADIS supérieure au niveau “risque RSE maîtrisé”
Promotion des Achats inclusifs mesurée par la part des 80% 60% 100%
achats inclusifs alignés avec les recommandations du
GT3. Un groupe de travail composé de sociétés françaises
(Bnp Paribas, Accor, Crédit Agricole, Danone, etc.)

ENGIE a développé une stratégie proactive pour renforcer la des Catégorie Managers et le partenaire RSE : EcoVadis. Cette
résilience de la chaîne d'approvisionnement dans un matrice combine le risque RSE de chaque catégorie, le risque
environnement géopolitique et réglementaire en pleine mutation. pays et la connaissance du marché.
Dans un contexte de tensions géopolitiques internationales, le Les actions de la Direction Achats portent en priorité sur les
Groupe est confronté à des retards logistiques, à des pressions fournisseurs clés du Groupe, les Stratégiques, les Préférentiels
sur les prix, à des pays sous embargo, à des réglementations sur et les Majeurs, ce qui représente une part substantielle de la
les droits de l'homme (par exemple, le Uyghur Forced Labor dépense totale soit environ 37%.
Prevention Act) et à des barrières commerciales (par exemple,
l'Inflation Reduction Act américain). En outre, le risque Par ailleurs, la bonne mise en œuvre des processus achats est
climatique et l'ambition Net Zéro Carbone exercent une vérifiée via les processus de contrôle interne (voir Section 2.3
pression supplémentaire sur les fournisseurs d'énergie. Le Procédures de contrôle interne) et de l’audit interne.
développement de la traçabilité et de la diversité des chaînes Enfin, l’atteinte de ces objectifs ambitieux est soutenue par un
d'approvisionnement est donc une priorité pour atténuer le programme progressif de formation continue au sein de la
risque RSE et géopolitique, tout en construisant des chaînes fonction Achats et au cœur des entités du Groupe. En 2023, la
d'approvisionnement plus durables (voir Section 3.9.1.6 Prévenir Direction Achats a mis en place un programme de formation
et gérer les risques liés aux achats hors énergie). transverse (Procurement Academy) qui prévoit un ensemble de
La gestion de ces risques donne lieu à des plans d’actions formations obligations dans les domaines suivants : Ethique,
spécifiques aux catégories d’achats les plus à risque et Durabilité (Transition énergétique et changement climatique),
stratégiques pour le Groupe. Celles-ci sont identifiées à partir Santé & Sécurité, Management, Diversité et Inclusion, les
d’une matrice de risques élaborée avec le concours du réseau conditions de travail et la sécurité informatique.




120 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ÉTHIQUE ET COMPLIANCE




3.8 ÉTHIQUE ET COMPLIANCE
Les dirigeants du Groupe portent et supervisent la politique permettant de prévenir et de lutter contre la corruption s’y
éthique et compliance du Groupe, et en garantissent la bonne conforme. Il en est de même pour la stratégie du Groupe
application. Un message de “Tolérance Zéro” envers tout relative au respect des droits humains et pour son programme
manquement à l’éthique et, plus particulièrement envers toute de protection des données personnelles.
forme de fraude et de corruption, est régulièrement porté par Le Groupe a pris des engagements anticorruption volontaires.
la Directrice Générale. L’ensemble des responsables à tous les ENGIE est membre du Pacte mondial des Nations Unies dont le
niveaux du Groupe porte le même message. dixième principe concerne la lutte contre la corruption. ENGIE
Les principes d’action d’ENGIE reposent sur les textes de adhère également à la Section française de l’ONG Transparency
référence internationaux. L’ensemble des mesures du Groupe International.


3.8.1 GOUVERNANCE ÉTHIQUE ET COMPLIANCE
Le Conseil d’Administration, via son Comité pour l’Éthique, Groupe qu’elle pilote. La DECP anime le réseau des Ethics &
l’Environnement et le Développement Durable (CEEDD - voir Compliance Officers et des correspondants éthiques (en 2023 :
Section 4.1.2.4.4), supervise l’éthique et la compliance au sein plus de 240 personnes) et des Data Privacy Managers (en
du Groupe. 2023 : plus de 130 personnes) dans l’ensemble du Groupe. La
Le Comité de la Compliance évalue le traitement des incidents plupart d’entre eux cumule ce rôle avec d’autres fonctions
éthiques et assure le suivi de l’évolution du dispositif éthique et (juridique, RH, contrôle interne, etc.).
compliance du Groupe. Il réunit, au niveau Groupe, la Secrétaire Les Ethics & Compliance Officers et les Data Privacy Managers
Générale, le Directeur des Ressources Humaines et les s’assurent notamment de la mise en œuvre du dispositif
Directeurs des Directions Corporate suivantes : Juridique, Ethique et Compliance et du dispositif Data Privacy du Groupe
Éthique, Compliance & Privacy, Audit Interne et Contrôle Interne.
La Direction Éthique, Compliance & Privacy (DECP) est rattachée
au niveau de leurs entités. Leurs activités relèvent de la
responsabilité du Directeur Général ou du manager des entités
pour lesquelles ils interviennent.
3
à la Direction Juridique, Ethique & Compliance, elle-même sous
l’autorité de la Secrétaire Générale du Groupe. La DECP pilote Depuis 2018, la DECP est la direction compétente pour toutes
l’intégration de l’éthique dans la stratégie, le management et les les questions nécessitant la mise en place d’une procédure de
pratiques du Groupe. Elle propose les politiques et procédures compliance, en tout premier lieu, sur la prévention et la lutte
du Groupe en matière d’éthique et de compliance. Elle contre la fraude et la corruption. Elle est également en charge
accompagne leur mise en œuvre à tous les niveaux du Groupe. de la protection des données personnelles, des embargos et de
Elle coordonne la mise en place du plan de vigilance du Groupe la représentation d’intérêt.
(voir Section 3.9) et traite les alertes issues de la procédure


3.8.2 ÉVALUATION DES RISQUES
L’évaluation des risques éthiques est intégrée à la démarche Le processus d’évaluation du risque corruption, d’atteinte aux
d’analyse de risques du Groupe (Enterprise Risk Management - droits humains, et du risque Data Privacy s’appuie sur une
ERM) (voir Section 2.1.1). Cinq risques éthiques sont approche d’analyse commune au périmètre de toutes les GBU
identifiés : corruption, atteinte aux droits humains, non- du Groupe. Ainsi le Groupe a mis en œuvre en 2023 une
respect des règles d’embargo ou de contrôle à l’exportation, nouvelle méthodologie de cartographie des risques de
non-respect des règles du droit de la concurrence et fraude. La corruption et de trafic d’influence s'inscrivant dans les
démarche d’analyse de risques du Groupe inclut aussi le recommandations de l’Agence Française Anti-Corruption. Le
risque Data Privacy. Elle vise notamment le risque lié aux risque de violation des droits humains est analysé à l’aide
atteintes aux données personnelles et le risque de non- d’une grille d’autodiagnostic Groupe. Le Groupe a également
conformité au Règlement Général sur la Protection des émis des lignes directrices relatives à l’évaluation du risque
Données (RGPD). d’atteinte aux données personnelles.


3.8.3 TEXTES DE RÉFÉRENCE
La politique éthique et compliance d’ENGIE vise à développer une culture et une pratique de l’éthique fondée sur plusieurs textes
de référence.


3.8.3.1 Le Code de conduite Éthique d’ENGIE
En 2023 le Groupe s’est doté d’un nouveau Code de conduite en œuvre. Il décrit en outre le dispositif et l’organisation
éthique. Ce document remplace la Charte éthique et le Guide éthique et compliance du Groupe.
pratique de l’éthique d’ENGIE et les a fait évoluer vers un Code
Par ailleurs, il intègre la décision du Groupe de s’interdire tout
de conduite éthique répondant aux enjeux éthique et
financement d’activités politiques.
compliance actuels du Groupe et de ses activités ainsi qu'aux
attentes de ses parties prenantes. Ce Code de conduite éthique est applicable à tous les
collaborateurs du Groupe. Il s’applique également aux relations
Le Code de conduite éthique fixe le cadre dans lequel doit
avec l’ensemble des tierces parties du Groupe.
s’inscrire le comportement professionnel de chaque
collaborateur. Il précise notamment, à la page 8, les Le nouveau Code de conduite éthique a été publié en 10
engagements éthiques d’ENGIE. Il présente également les langues sur la page internet d’ENGIE à l’adresse suivante :
actions concrètes à travers lesquelles ces principes sont mis www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/code-conduite-
ethique




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 121
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ÉTHIQUE ET COMPLIANCE




3.8.3.2 Le référentiel Intégrité
Le référentiel “Intégrité” rassemble les politiques et exposées au risque de corruption font l’objet d’une action
procédures dédiées à la prévention de la fraude, de la préventive renforcée.
corruption et du trafic d’influence. L’ensemble des procédures En 2020, le Groupe a réformé la politique cadeaux-invitations.
d’évaluation éthique a été revu en 2018 et 2019 et étendu en Il a également déployé un nouveau registre des consultants
2021 aux activités de recrutement. Ainsi, les parties prenantes commerciaux. Enfin, le Groupe a créé un nouveau registre
des projets d’investissement, les bénéficiaires de mécénats et cadeaux-invitations qui a été déployé en 2021. Ces registres
de parrainages, les fournisseurs, les consultants commerciaux sont entièrement digitalisés, communs à toutes les entités du
et les nouvelles personnes recrutées aux positions les plus Groupe et conçus comme des outils de pilotage et de suivi.


3.8.3.3 Le référentiel et la politique Droits Humains
Le référentiel et la politique “Droits Humains” rassemblent les de ses activités au regard des droits humains de toute
engagements d’ENGIE en matière de respect des droits personne. Le référentiel et la politique constituent le socle du
humains internationalement reconnus. Ce dispositif précise les volet droits humains du plan de vigilance du Groupe (voir
processus opérationnels d’analyse et de gestion des risques. Il aussi la Section 3.9).
permet ainsi au Groupe d’exercer sa vigilance sur les impacts


3.8.3.4 Le référentiel Conformité Éthique
Le référentiel “Conformité Éthique” précise la méthodologie de personnelles. Dans ce contexte le Groupe s’est doté en 2019
déploiement du dispositif éthique et compliance du Groupe et d’une politique et de procédures spécifiques.
l’évaluation de l’état de conformité. Il rassemble également les Celles-ci ont été actualisées en 2022 pour en renforcer la
dispositifs de conformité du Groupe en matière d’embargo, de gouvernance. La nouvelle politique a été publiée sur la page
contrôle des exportations et en droit de la concurrence. internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://www.engie.com/
Depuis 2017, le Groupe dispose d’un dispositif de conformité groupe/ethique-et-compliance/protection-des-donnees/
propre au suivi des actions de représentation d’intérêt. politique-groupe-de-protection-des-donnes-personnelles.
Conformément à la loi du 9 décembre 2016, ce dispositif Des lignes directrices relatives à l’identification de signaux
permet aux entités du Groupe de respecter leur obligation de faibles en matière éthique ont été déployées dans le Groupe
déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence en 2019.
de la Vie Publique (HATVP). Son champ d’application a été
élargi en 2022 aux décideurs publics locaux. Enfin, en 2023 le Groupe a développé un Guide relatif à
l’enquête interne et mis à la disposition des membres de la
Depuis 2017 également, le référentiel du Groupe vise la filière Ethique & Compliance. Ce Guide définit un socle de
conformité en matière de protection des données lignes directrices en matière d’enquête interne commun à
personnelles, conformément aux exigences du Règlement l’ensemble des entités du Groupe.
européen n° 2016/679 sur la protection des données


3.8.3.5 Les Codes de conduite métiers
Des codes de conduite métiers appliquent les engagements matière de lobbying”. Ces documents sont disponibles sur le
éthiques d’ENGIE aux activités ou pratiques professionnelles. site internet d’ENGIE à l’adresse suivante : www.engie.com/
Parmi ces codes de conduite figurent le “Code de conduite de groupe/ethique-et-compliance/principes-et-engagements.
la relation avec les fournisseurs” et le “Code de conduite en


3.8.4 SIGNALEMENT ET RAPPORT DES INCIDENTS ÉTHIQUES
La politique Groupe relative aux lanceurs d’alerte, intégrant les Ce dispositif est présenté sur le site internet du Groupe à l'adresse
exigences légales de la loi Sapin 2 et celles de la loi relative suivante : https://www.engie.com/ethique-et-compliance/
au devoir de vigilance, a été définie en 2017. Cette politique dispositif-alerte. Il complète les autres voies de signalement
est conforme avec la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (loi éthique accessibles à tout collaborateur et à toute personne
“Waserman”) qui transpose dans le droit français la Directive extérieure au Groupe.
européenne n° 2019/1937 sur la protection des lanceurs Les alertes et les rapports managériaux de dysfonctionnements
d’alerte. Le dispositif de recueil des alertes au moyen d’un éthiques sont suivis à travers My Ethics Incident, un outil digital de
courrier électronique à l’adresse : ethics@engie.com et d’un collecte d’incidents éthiques déployé dans l’ensemble des entités
numéro de téléphone dédié a été mis en place au niveau du Groupe. Ces alertes et rapports concernent sept domaines :
Groupe en juillet 2018. Ces deux canaux de signalement sont intégrité comptable et financière, conflits d’intérêts, responsabilité
externalisés à travers l’appui d’un prestataire externe qui est sociale et droits humains, éthique des affaires, information
en charge du recueil des alertes. Depuis janvier 2019, ces confidentielle, protection du patrimoine immatériel, et données
canaux sont ouverts à tous les collaborateurs du Groupe au personnelles (pour la remontée et le traitement des data breach).
niveau mondial. Les alertes peuvent être reçues en plusieurs En 2023, 274 saisines dans le cadre de la procédure d’alerte
langues et le service est accessible 24h/7j. Les alertes par e- du Groupe ont eu lieu (254 en 2022, 187 en 2021, 201 en
mail font l’objet d’un accusé de réception qui est 2020, 183 en 2019) et 222 rapports managériaux d’incidents
systématiquement et immédiatement envoyé au lanceur éthiques ont été remontés au niveau de la DECP (346 en 2022,
d’alerte. Il est répondu aux alertes par téléphone en direct 277 en 2021, 283 en 2020, 282 en 2019, 218 en 2018). Le
lorsqu’elles sont reçues pendant les heures de bureau (heure Groupe présente des informations plus détaillées sur les
de Paris). Lorsqu’elles sont reçues à un autre moment, le domaines éthiques concernés et sur les sanctions appliquées
prestataire externe rappelle l’émetteur de l’appel téléphonique sur la page internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://
sous 24 heures lorsque ce dernier a laissé son numéro de www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-
téléphone. procedures/conformite-ethique.




122 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ÉTHIQUE ET COMPLIANCE




3.8.5 FORMATIONS
Le Groupe a mis en place un plan de formation éthique et prévention de la fraude et de la corruption (à fin 2023, 100%
compliance obligatoire visant l’ensemble des collaborateurs du des Global leaders et 100% des membres de Comex/Codir ont
Groupe. Il est adapté selon les fonctions et activités des participé à ce cursus). Les membres de la filière éthique et
collaborateurs concernés. Il est appuyé par un guide de compliance doivent suivre le même parcours.
cartographie des populations les plus exposées au risque de Les formations présentielles dans le domaine du droit de la
corruption. Depuis 2020 le Groupe a également un nouvel outil concurrence se sont largement multipliées en 2023, en
digital permettant de suivre à tous les niveaux du Groupe particulier pour les entités de la GBU Energy Solutions. Les
l’état d’avancement des formations digitales (vidéos et e- formations visant à prévenir le risque de fraude et de
learning) des collaborateurs du Groupe. Tous les e-learnings du corruption auprès des personnes en charge des relations
plan de formation éthique et compliance du Groupe sont institutionnelles en France et les formations à la protection
accompagnés d’un test à réussir afin que le e-learning soit des données personnelles se sont également poursuivies en
accompli et ensuite repris dans les statistiques des e-learnings 2023 (par exemple une nouvelle formation relative aux lignes
effectués. directrices de la HATVP pour les actions de représentation
Tous les collaborateurs du Groupe doivent suivre un parcours d’intérêt, applicables à partir du 1er octobre 2023 et les
composé de vidéos de formation qui présentent les thèmes à formations data privacy pour les acteurs SI et RH). Il en va de
forts enjeux éthiques: cadeaux invitations, corruption, lanceurs même pour la formation relative aux droits humains (voir
d’alerte, conflits d’intérêts. Les collaborateurs les plus exposés Section 3.9.1.1). Eu égard à leur exposition particulière au
au risque de corruption doivent effectuer un parcours de risque de corruption, les acheteurs doivent suivre un parcours
formation qui leur est propre. Ce parcours s’appuie sur des supplémentaire comprenant des formations présentielles
modules e-learning du Groupe qui permettent d’approfondir les animées conjointement par la Direction Achats et la DECP :
connaissances des enjeux éthiques du Groupe, notamment en ”Ethique et relation fournisseur” et “Due diligence pour les
ce qui concerne la fraude, la corruption et le droit de la Achats” (voir Section 3.7). Enfin, la formation relative à la due
concurrence (à fin 2023, 43 180 modules de e-learnings – avec diligence dans le processus de recrutement afin de prévenir le
accomplissement de tests - ont été effectués). Enfin, les
cadres managers (Global leaders) et les membres de Comex/
risque de corruption a été déployée auprès de la filière RH du
Groupe depuis 2022 et s’est poursuivie en 2023. 3
Codir d’entités doivent participer en plus au séminaire sur la


3.8.6 CONTRÔLES ET CERTIFICATIONS
Le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière données personnelles. Elle s’appuie également sur les
d’éthique et de compliance repose sur une procédure de contrôles des politiques qui sont intégrées dans les campagnes
conformité annuelle. Dans ce cadre, les Ethics & Compliance d’audit interne.
Officers produisent un rapport de conformité éthique faisant Le Groupe est également engagé dans des processus d’audits
état des travaux et progrès réalisés par leur entité en la externes de son dispositif éthique et compliance. Il a obtenu en
matière. Ce rapport est remis à l’entité de rattachement. Il est 2015 la certification de son dispositif anti-corruption délivrée par
accompagné d’une lettre de conformité du manager certifiant le cabinet Mazars et par l’ADIT. En 2018, ENGIE a obtenu la
son engagement envers le dispositif éthique et compliance certification ISO 37001 (systèmes de management anticorruption)
pour son organisation. Le Directeur Éthique, Compliance & d’ETHIC’Intelligence (désormais Speeki Europe), un organisme de
Privacy effectue une évaluation bilatérale des activités et des certification accrédité. Cette certification a été renouvelée en 2019
risques propres à chaque entité organisationnelle rattachée à et en 2020 à la suite d’audits de surveillance. En 2021, ENGIE a
une GBU en début d’année. Le rapport annuel consolidé qui lancé sa 2e campagne d’audit de certification ISO 37001 avec le
résulte de ce processus est présenté au Comex et au CEEDD. concours de EuroCompliance, un organisme de certification
Cette procédure de conformité s’intègre dans une procédure accrédité. Le Groupe a reçu sa 2e certification ISO 37001 en 2021
de contrôle plus globale. Celle-ci repose notamment sur les ainsi que le renouvellement de celle-ci en 2022 et en 2023. Tous
campagnes annuelles du contrôle interne qui évaluent le ces audits ont été effectués au niveau du Groupe et dans plusieurs
niveau de mise en œuvre des politiques éthiques, embargos et entités opérationnelles représentatives des activités du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 123
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




3.9 PLAN DE VIGILANCE
Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, cette section présente de manière synthétique le plan de vigilance du
Groupe. Une version développée du plan de vigilance, de son compte rendu ainsi que les détails des politiques et actions sont
disponibles sur le site internet du Groupe :


Accueil News Act with ENGIE Groupe Activités Références




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Plan de vigilance ENGIE

Elaboré en association avec les fédérations syndicales Ces mesures ainsi que le dispositif d’alerte commun sont déjà
internationales d’ENGIE dans le cadre du nouvel accord déployés depuis plusieurs années. Pleinement adossé sur
mondial signé en 2022 (voir Sections 3.4 Informations sociales l’organisation éthique, le plan de vigilance bénéficie d’un
et 3.9.5.2 L’association avec les parties prenantes), ce plan pilotage, d’une gouvernance et d’un suivi dédiés
regroupe l’ensemble des mesures mises en place par ENGIE SA (voir Section 3.9.5).
pour prévenir les risques liés à ses activités et celles de ses Toutes les entités du Groupe situées en Allemagne soumises à
sociétés contrôlées. Il vise les atteintes graves envers les la loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes
droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la d’approvisionnement (abrégée en allemand : LkSG), entrée en
sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement. vigueur en janvier 2023, respectent les exigences légales.
L’adhésion du Groupe aux standards internationaux est le
socle minimal des engagements que le Groupe entend
appliquer partout où il opère.




124 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




4 DÉMARCHES DE VIGILANCE
Identification et gestion des risques (activités, projets…)

PILOTAGE CONFIÉ À LA DIRECTION ÉTHIQUE, COMPLIANCE & PRIVACY

DÉMARCHE
DÉMARCHE DÉMARCHES COMITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DROITS HUMAINS SANTÉ SÉCURITÉ - SÛRETÉ VIGILANCE DE SUIVI
ET SOCIÉTALE

Politique droits humains Politiques Santé Sécurité -
Politique RSE Sûreté ASSOCIATION DES
Direction Éthique, PARTIES PRENANTES
Compliance & Privacy Direction RSE Directions Santé Sécurité –
Sûreté Accord mondial,
Comité d’entreprise européen,
comités parties prenants…
DÉMARCHE ACHATS Charte Achats Direction Achats

ÉVALUATION DES FILIALES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS
Questionnaires aux entités, Achats responsables, politiques de Due Diligence

MÉCANISME D’ALERTE ET DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS
Dispositif d’alerte d’ENGIE, dispositifs ad hoc


SUIVI DU DÉPLOIEMENT DU PLAN DE VIGILANCE DANS LES ENTITÉS
Contrôle interne, Rapport de conformité éthique, mécanismes de concertation
3
3.9.1 IDENTIFICATION ET GESTION DES RISQUES D’ATTEINTES GRAVES
AUX PERSONNES ET À L’ENVIRONNEMENT
Le Groupe exerce sa vigilance au moyen de politiques couvrant l’ensemble des enjeux et procédures d’identification et
d’évaluation des risques. À partir de ces procédures, des objectifs et des dispositifs de suivi et d’évaluation de leur efficacité sont
mis en place.


3.9.1.1 Prévenir et gérer les risques liés aux droits humains
Gouvernance
La Direction Éthique, Compliance & Privacy d’ENGIE SA, rattachée à la Direction Juridique, Éthique et Compliance, elle-même sous
l’autorité de la Secrétaire Générale, est en charge du volet droits humains du plan de vigilance. Elle s’appuie sur son réseau
d’Ethics and Compliance Officers et de correspondants éthiques situés partout dans le monde et sur les autres directions
concernées par les aspects droits humains (voir Section 3.8.1).

Cartographie des risques
Les risques majeurs d’impacts négatifs sur les droits humains de tout individu liés aux activités du Groupe concernent les droits
fondamentaux des travailleurs. Plus généralement, les enjeux droits humains pour le Groupe sont les suivants :


DROITS FONDAMENTAUX DROIT DES COMMUNAUTÉS SOUS-TRAITANCE/ FOURNISSEURS/
DES EMPLOYÉS LOCALES PARTENAIRES

• Conditions de santé-sécurité • Santé des populations environnantes • Conditions de travail et santé
• Liberté d’association • Conditions de vie des populations et sécurité des sous-traitants
• Non-discrimination environnantes (nourriture, eau, • Approvisionnement en énergie
• Lutte contre le travail forcé logement, culture, accès aux • Traçabilité et approvisionnement
• Durée du travail ressources… ) et au droit des matériaux utilisés pour les produits
• Conditions d’hébergement à un environnement sain et services du Groupe
des travailleurs • Relogement des populations • Pratiques des partenaires
• Vie privée • Lutte contre la répression commerciaux dans les projets
des opposants aux projets




CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS ET DES SITES

• Pratiques des forces de sécurité privées ou publiques dans l’exercice de leur mission de sécurité, et en particulier pratiques
relatives à l’usage de la force
• Conditions de sécurité des employés dans les pays à risques


Le détail des risques est accessible sur le site internet du groupe ENGIE à l’adresse suivante : https://www.engie.com/groupe/
ethique-et-compliance/politiques-et-procedures/politique-droits-humains.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 125
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Politique droits humains
La politique droits humains du Groupe, en place depuis 2014 et D’autres mesures de gestion des risques liés aux droits
en évolution permanente, explicite les engagements du Groupe fondamentaux des travailleurs sont développées dans l’accord
et prévoit des processus réguliers d’identification et de gestion mondial d’ENGIE et aux Sections 3.9.1.2 Prévenir et gérer les
des risques. Toutes les entités doivent notamment évaluer risques liés à la santé-sécurité au travail et 3.9.1.3 Prévenir et
annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les gérer les risques liés à la sûreté des personnes.
droits humains via une grille d’autodiagnostic dédiée (voir
Section 3.8.2). Elles doivent également apprécier toute nouvelle Droit des communautés locales
activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les Prévenir les risques d’atteinte aux droits des communautés
facteurs de risques propres à l’activité envisagée. locales
Les risques sont évalués selon le pays, la présence de sous- Le Groupe est en particulier attentif aux conséquences de ses
traitance, l’activité, les caractéristiques liées aux travailleurs, activités sur les communautés locales. Il prend spécifiquement
la présence de populations dont le risque est accru si elles en compte les situations des personnes vulnérables (comme
sont vulnérables, les produits/services utilisés, le recours à des les populations autochtones). Pour ce faire, le Groupe évalue
forces de sécurité armées ou encore le type de relations les conséquences potentielles de son activité sur les
commerciales. Les évaluations des tiers (fournisseurs, sous- communautés et il veille à prendre en compte leurs attentes
traitants, partenaires, donneurs d’ordre, etc.) incluant par le dialogue et la concertation (voir Section 3.9.5.2).
explicitement les droits humains (voir Section 3.9.3) ainsi que
le mécanisme d’alerte (voir Section 3.9.4), permettent Conditions de sécurité des employés et des sites
également d’identifier les risques.
Prévenir le risque d’usage disproportionné de la force
La politique droits humains du Groupe et d’autres informations
Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force,
détaillées sont accessibles sur le site internet du Groupe dont
les exigences du Groupe incluent notamment la sensibilisation
l'adresse est mentionnée ci-dessus.
des security managers et la formation obligatoire du personnel
des prestataires de sûreté.
Mesures de gestion des risques
D’autres mesures de gestion des risques santé, sécurité, sûreté
Les entités de deux régions importantes, Amérique du Sud sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et aux
(SOUTHAM) et Asie - Moyen-Orient - Afrique (AMEA), ainsi que Sections 3.9.1.2 Prévenir et gérer les risques liés à la santé-
Global Energy Management and Sales (GEMS) et Tractebel ont sécurité au travail et 3.9.1.3 Prévenir et gérer les risques liés à
vu leur niveau de risque évoluer en matière de droits humains, la sûreté des personnes.
en raison des pays concernés ou du secteur d’activité (risque
brut). Pour chaque risque identifié, les entités définissent et Sous-traitance, fournisseurs, partenaires
mettent en œuvre des plans d’action spécifiques permettant
de gérer ces risques au niveau opérationnel. Ces plans d’action Prévenir les risques de pratiques de travail forcé dans les
sont décrits et mis à jour régulièrement sur le site internet du chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine
Groupe dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Le Groupe ne souhaite pas s’approvisionner auprès de
Des actions plus globales s'ajoutent à ces mesures de gestion des fabricants chinois qui n’apportent pas la preuve qu’ils n’ont
risques définies et mises en œuvre localement par les entités du pas recours au travail forcé. Dès lors, le Groupe a mis en place
Groupe. L’application de la politique droits humains du Groupe dès 2020, un plan d’action spécifique de vigilance approfondie
permet cette gestion des risques pour tous les enjeux droits pour identifier et gérer ces risques. Le Groupe s’est engagé à
humains du Groupe. Des exemples de ces mesures de gestion des assurer le respect des droits internationaux et veiller
risques illustrant les grandes catégories d’enjeux droits humains activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et
identifiés pour le Groupe sont présentés ci-après. ce, sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. En 2023,
le Groupe a continué ses actions de vigilance approfondie
L’Accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux (voir également la Section 2.2.5.1).
et la responsabilité sociale signé en 2022 par ENGIE et les
partenaires sociaux du Groupe (voir Sections 3.4 Informations Les principales mesures mises en place incluent :
sociales et 3.9.5.2 L’association avec les parties prenantes) • des due diligence approfondies sur les fournisseurs réalisées
participe également à la gestion des risques liés, par exemple, par des experts indépendants ;
aux droits fondamentaux des travailleurs, à la santé et
• des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur
sécurité au travail et aux fournisseurs et sous-traitants.
chaîne d’approvisionnement ;
Droits fondamentaux des travailleurs • l’engagement par écrit des fournisseurs à ne pas recourir au
travail forcé ;
Prévenir le risque de harcèlement et de discrimination
La prévention et la lutte contre le harcèlement et toute forme • l’envoi de questionnaires par lesquels les fournisseurs
de discrimination s’applique au sein du Groupe mais également doivent justifier qu’ils interdisent le travail forcé ;
au profit des employés des sous-traitants. Le Groupe a par • des clauses contractuelles renforcées (clause générale
exemple déployé en 2021 et 2022 des guides permettant d'audit, rupture de contrat en cas de violation par les
notamment de réaffirmer le principe de tolérance zéro et ce, fournisseurs de leurs obligations, garantie du fournisseur de
partout dans le monde : respecter les réglementations locales et internationales
• un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre relatives au travail forcé de l’approvisionnement en matières
des personnes LGBTQ+ ; premières à la livraison du produit) ;

• un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les • la participation à plusieurs initiatives sectorielles dans le
agissements sexistes. domaine solaire et éolien pour partager et améliorer les
pratiques de gestion des risques.
Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne
Prévenir le risque d’atteinte aux droits fondamentaux des
Le Groupe partage les objectifs de la loi britannique sur
travailleurs des centres de relations clients d’ENGIE situés à
l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer
l’étranger
que dans ses opérations et celles de sa chaîne
d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage Un plan d’action a commencé à être déployé en 2022, dans
moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la une entité du Groupe. Ce plan cible les centres de relations
traite des êtres humains). La déclaration d’ENGIE relative à clients du Groupe situés à l’étranger et vise à évaluer les
l’esclavage moderne est disponible à l'adresse mentionnée ci- conditions de travail réelles des travailleurs en concertation
dessus. avec eux. En 2023, par exemple, des vérifications permettant
de s’assurer de la mise en œuvre des exigences ont été




126 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




réalisées directement sur place dans certains centres de Outils de sensibilisation
relations clients.
Une formation présentielle sur la démarche droits humains du
D’autres mesures de gestion des risques liés aux relations Groupe a été développée en 2019. Ouverte à tous, elle cible,
commerciales sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE plus particulièrement, des opérationnels et managers
et aux Sections 3.9.1.2 Prévenir et gérer les risques liés à la directement concernés par ce sujet. Depuis 2022, les
santé-sécurité au travail, 3.9.1.5 Prévenir et gérer les risques personnes exerçant des fonctions particulièrement exposées
liés à l’approvisionnement en énergie, 3.9.1.6 Prévenir et aux risques droits humains ont été identifiées et un plan de
gérer les risques liés aux achats hors énergie et 3.9.3 formation qui leur est spécialement dédié a été déployé. Un
Evaluation des tiers. module e–learning sur les droits humains pour tous les
Des informations plus détaillées sur les mesures de gestion collaborateurs a également été déployé depuis plusieurs
des risques sont également disponibles sur le site internet du années.
Groupe : https://www.engie.com/ethique-et-compliance/plan-
vigilance. Suivi et mesure de la performance
Le suivi de l’application de ces processus est intégré dans le
rapport de conformité éthique (indicateurs quantitatifs et
qualitatifs) et dans le système de contrôle interne (voir
Section 3.8.6).


Résultats 2023 2 228 collaborateurs formés aux droits humains en présentiel parmi lesquels environ
57% de fonctions opérationnelles, dont environ la moitié d’entre eux provient d’entités à
risque, et 16 520 collaborateurs formés en e-learning.
Contrôle interne 83,9% des entités du Groupe ont évalué le déploiement du plan de vigilance à leur niveau
(voir Section 2.3) comme effectif (1).
97,5% des entités qui ont évalué le déploiement de la politique droits humains ont
considéré que le déploiement est effectif (1). 3
Rapport de conformité éthique 95% : Couverture de la fiche annuelle des risques droits humains.
100% : Nombre de due diligence (avec risque droits humains) sur les partenaires dans le
cadre des comités d’investissement du Groupe.
(1) Niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne.



En 2022, le Groupe a signé un nouvel accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale.
L’accord prévoit également un suivi des engagements :


Engagements Groupe Suivi (chiffres 2023)
Santé-sécurité 1,8 (en amélioration par rapport à 2022 : 2,0) : taux de fréquence des accidents de travail
(voir Section 3.4.6) avec arrêt des salariés et sous-traitants intervenant sur site à accès contrôlé
0,019 (0,014 en 2022) : taux de mortalité (objectif de zéro chaque année)
Programme ENGIE Care 73,5% (66,5% en 2022) des entités (représentant 90,7% des salariées) : congé maternité
(niveau de protection sociale intégralement payé (14 semaines)
minimale pour l’ensemble des 40% (27,7% en 2022) des entités (représentant 62,3% des salariés) : congé paternité
collaborateurs dans le monde, voir intégralement payé (4 semaines)
Section 3.4.4.1.2) 97,2% (94,6% en 2022) des salariés : 12 mois de salaire brut versés en cas de décès
98,6% (97,2% en 2022) des salariés : remboursement de 75% des frais en cas
d’hospitalisation
87% (79,2% en 2022) des salariés : 12 mois de salaire brut versés en cas d’incapacité
permanente (invalidité)
Mixité : 50% de femmes managers 31,2% (29,9% en 2022) : pourcentage de femmes managers
(voir Section 3.4.2.2.2)
Égalité salariale femmes/hommes 1,92% (1,73% en 2022) : écart salarial entre les femmes et les hommes
(voir Section 3.4.2.3.2)


3.9.1.2 Prévenir et gérer les risques liés à la santé-sécurité au travail
Dispositif de management de la santé-sécurité • des Règles Groupe et standards thématiques qui définissent
La protection de la santé-sécurité des personnes qui les exigences à respecter par les entités et opérateurs, qu’ils
travaillent pour le Groupe constitue une priorité absolue. Pour soient salariés, sous-traitants ou intérimaires ;
atteindre ses objectifs dans ce domaine, le Groupe a mis en • des plans d’actions destinés à maitriser les risques intégrant
place les dispositions suivantes : des actions de formation des collaborateurs et de
• une politique santé-sécurité qui identifie les enjeux, fixe les sensibilisation des opérateurs ;
ambitions et définit les leviers d’action ; • un reporting quantitatif sous la forme d’indicateurs et
• un dispositif de gouvernance dédié, intégrant la présentation qualitatif permettant la remontée puis l’analyse des
des résultats santé-sécurité au Comex, au CEEDD ainsi qu’au incidents et accidents, ainsi que des événements organisés
Conseil d’Administration ; par les entités ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 127
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




• des actions de vérification de la mise en œuvre sur le terrain de Nucléaire se réunit tous les 15 jours. Ce comité a pour
des attendus du Groupe sous la forme de visites sécurité, mission de définir les indicateurs à suivre et les objectifs, de
audits et inspections. décider des actions à mettre en œuvre et d'assurer sur le plan
Les principales dispositions mises en œuvre en 2023 sont opérationnel le déploiement du Plan de Transformation santé-
décrites ci-dessous, ainsi qu’en Section 3.4.6 "Politique de sécurité du Groupe ENGIE One Safety.
santé-sécurité".
Cartographie des risques
Gouvernance La cartographie des risques liés à la santé-sécurité intègre
La santé-sécurité au travail est animée par la Direction Santé- d’une part les risques d’atteinte à la santé-sécurité des
Sécurité du Groupe en application de sa politique santé- personnes travaillant pour le Groupe (employés, intérimaires,
sécurité. sous-traitants, etc) et d’autre part les risques liés à la sécurité
industrielle des installations industrielles du Groupe ou à celles
Un comité de direction santé-sécurité Groupe présidé par la dont le Groupe assure la maintenance et/ou l'exploitation
Vice-Présidente Santé-Sécurité du Groupe, intégrant pour le compte de clients.
notamment les responsables santé-sécurité des quatre GBU et

CARTOGRAPHIE DES RISQUES SANTÉ-SÉCURITÉ ET SÉCURITÉ INDUSTRIELLE


ATTEINTE À LA SANTÉ-SECURITÉ DES PERSONNES


ACCIDENT AU TRAVAIL ATTEINTE À LA SANTÉ ACCIDENT INDUSTRIEL


Risques d’atteinte Risques liés au contexte Risques liés aux process industriels
à la sécurité : d’exécution des activités : Exemples d’activités :

• exemples de risques : chute de hauteur, • exemples de risques pour la santé : • exploitation de terminaux méthaniers,
accident de la route, travaux à troubles musculosquelettiques, risques de stockages souterrains de gaz, de
proximité de véhicules ou d’équipe- psycho-sociaux, exposition à des réseaux de transport et de distribution
ments en mouvement, électrisation, produits cancérogènes, mutagènes ou de gaz, de chaufferies et de centrales,
électrocution, explosion, exposition à reprotoxiques. de barrages hydrauliques, de réseaux
des pressions élevées, effondrement de chaleur, de parcs éoliens ;
de tranchée, incendie, intoxication • activités de services sur le site
aigue, asphyxie, anoxie, blessures liées industriel d’un client ;
à l’utilisation d’outils ou de machines, • construction d’infrastructures.
au levage d’équipements, chutes
d’objet, d’outil ou d’équipement.



Politique santé-sécurité au travail • renforcement des rituels managériaux de sécurité : la Visite
La politique santé-sécurité du Groupe définit les principes Managériale de Sécurité (VMS), la Vérification Qui Sauve
fondamentaux du management de la santé-sécurité. De plus (VQS), la Tournée de Sécurité Conjointe (TSC), la causerie
amples informations sur la politique sont disponibles sur le santé-sécurité, la revue de performance de sécurité (voir
site internet du Groupe à l’adresse suivante : https:// Section 3.4.6.3.4) ;
www.engie.com/engagements/Sante-Securite. • conception d’une nouvelle méthode de formation-coaching
Compte tenu du nombre d’accidents mortels qui se sont des managers pour que les rituels managériaux de sécurité
produits ces dernières années, le Groupe a souhaité renforcer aient l’impact attendu sur le comportement de sécurité des
ses règles et pratiques en santé-sécurité au travail en confiant équipes sur le terrain, y compris celles des sous-traitants ; la
à un consultant spécialisé, il y a deux ans, l’évaluation de son conception de cette formation intègre le retour d’expérience
système de management de la santé-sécurité et l’analyse des recueilli suite au test réalisé en 2022 sur sept
écarts par rapport aux bonnes pratiques mises en place par les pilotes représentatifs des activités du Groupe et de ses
industriels les plus performants dans ce domaine. géographies ;
L’évaluation réalisée par le consultant lui a permis d’identifier • élaboration d’un nouveau standard de mise en œuvre des
les points forts du Groupe et d’émettre un certain nombre de Règles Qui Sauvent, décrivant les exigences techniques à
recommandations visant à éradiquer durablement les respecter pour chaque Règle Qui Sauve ;
accidents graves et mortels. • élaboration d’un nouveau standard dédié au management
À partir de ces recommandations, de l’analyse réalisée en des risques santé-sécurité dans les projets industriels.
interne et des retours d’expérience issus des entités Les autres dispositions destinées à assurer la santé-sécurité
opérationnelles, le Groupe a défini un vaste plan de des personnes travaillant pour le Groupe sont présentées
transformation santé-sécurité ENGIE One Safety, dont la mise Section 3.4.6 “Politique de santé-sécurité”.
en œuvre s’étalera jusqu’à fin 2024.
Outils de sensibilisation
Mesures de gestion des risques
En 2023, le Groupe a développé et diffusé plusieurs outils de
Les principales mesures de traitement des risques mises en sensibilisation destinés à améliorer la santé-sécurité au
œuvre en 2023 dans le cadre du plan de transformation travail :
ENGIE One Safety sont les suivantes :
• diffusion des “Incontournables de la Sécurité”,
• poursuite du renforcement des Règles Groupe santé-sécurité comportements clés que chacun doit adopter pour prévenir
en s’inspirant des meilleures pratiques issues d’un les accidents graves et mortels (Règles Qui Sauvent, Point
benchmark externe ; d'arrêt (Stop the Work), Minute Qui Sauve, remontée des
incidents, vigilance partagée); ces Incontournables de la



128 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Sécurité ont été diffusés à l’occasion de la journée mondiale indicateurs proactifs (appelés “leading KPI”) définis dans le
de la santé-sécurité au travail (World Safety Day) qui s’est cadre du plan de transformation ENGIE One Safety.
tenue en avril ; Par ailleurs, le Groupe a révisé en 2023 son référentiel de
• mise à disposition du E-learning “ENGIE One Safety contrôle interne dédié à la santé-sécurité au travail (INCOME/
Induction”, à destination de l’ensemble des opérateurs, qui a COR8a) en identifiant neuf thématiques majeures dont la
pour objectif d’ancrer les Incontournables de la Sécurité dans maitrise apparait nécessaire à l’atteinte de l’objectif de zéro
les pratiques quotidiennes ; accidents graves et mortels (exemples : santé-sécurité des
sous-traitants, respect des Règles Qui Sauvent, Culture juste en
• révision de la Newsletter “Prevention News” dédiée à la
santé-sécurité au travail).
prévention des accidents de façon à améliorer sa pertinence
et son contenu ; Le suivi de la performance santé-sécurité du Groupe est
réalisée par différents organes de gouvernance du Groupe :
• publication d’une nouvelle Newsletter “No Mind at Risk”
destinée à améliorer la Qualité de Vie au Travail et à • le comité de direction santé-sécurité Groupe présidé par la
prévenir les Risques Psycho-Sociaux. Vice-Présidente Santé-Sécurité du Groupe ;
• le Comex ;
Suivi et mesure de la performance
• le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le
Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre pour évaluer et Développement Durable (CEEDD) ;
suivre la performance du Groupe en santé-sécurité au travail,
en complément des dispositions mises en place par les entités. • le Conseil d’Administration.
Le Groupe met en œuvre depuis plusieurs années un reporting Enfin, le Groupe a défini et mis en œuvre un nouveau
santé-sécurité destiné à suivre au travers d’indicateurs processus d’audit interne destiné à vérifier dans les entités la
quantitatifs sa performance dans ce domaine. En 2023, le maitrise des risques majeurs, pour éviter les accidents graves
Groupe a publié une nouvelle version de son référentiel de et mortels. A cette occasion sont identifiés des bonnes
reporting santé-sécurité de façon à y intégrer de nouveaux pratiques et des actions d’amélioration à mettre en œuvre.


3.9.1.3 Prévenir et gérer les risques liés à la sûreté des personnes 3
La Direction de la Sûreté et de l’Intelligence Economique du portés à la connaissance de la Direction de la Sûreté et font
Groupe participe notamment à ce que la protection des l’objet d’un traitement systématique.
personnes soit assurée. Elle fédère et anime un réseau de
Le réseau sûreté est particulièrement attentif au respect des
security managers qui déclinent et coordonnent la mise en
droits humains dans les activités de sûreté et met en œuvre
œuvre de la Politique Groupe de sûreté d'ENGIE.
des mesures visant à prévenir tout risque d’usage
Le volet “protection des personnes contre les actes disproportionné de la force. C’est pourquoi, les contrats avec
malveillants” de la Politique Groupe de sûreté d’ENGIE est régi les sociétés de gardiennage ou de sécurité privée comportent
par la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de systématiquement la clause éthique et développement durable
vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses du Groupe figurant dans les conditions générales d’achat. Par
d’ordre. Ce devoir de protection concerne tous les salariés, ailleurs, elles font également l’objet de vérifications (due
quel que soit leur statut, et notamment ceux en mobilité diligence) avant emploi.
internationale.
Les security managers sont sensibilisés par la Direction de la
Les menaces et les actions malveillantes visant les personnes Sûreté qui leur rappelle régulièrement leurs obligations en la
font partie intégrante des risques sûreté inscrits au catalogue matière. Enfin, les acteurs de la sûreté, en liaison avec les
des risques de l’entreprise (ERM - Entreprise Risks équipes data privacy, veillent au strict respect des règles du
Management). Les incidents de sûreté sont inscrits dans un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou
outil Groupe de remontée des incidents (MySecurityIncident), des lois locales correspondantes liées à l’enregistrement et à la
conservation des données de vidéo protection.


3.9.1.4 Prévenir et gérer les risques liés à l’environnement et au sociétal
Gouvernance conséquences sociales. L’analyse des risques est basée sur une
cartographie des parties prenantes.
La Direction RSE, rattachée au Directeur Général Adjoint en
charge de la Finance, des Achats et de la RSE, porte les enjeux Le développement des projets fait l’objet d’une attention
Climat, Nature et Sociétal à l’échelle du Groupe. Elle anime et particulière avec une analyse des risques environnementaux
coordonne un réseau de correspondants RSE et et sociétaux le plus en amont possible du développement afin
environnementaux en charge de la bonne mise en œuvre des de pouvoir éviter au maximum les impacts. Le résultat de
politiques, du respect des objectifs et de la mesure de la l’analyse de risques est présenté sous forme d’une matrice,
performance. contenant 10 critères, analysée lors de la validation des
projets en comité d’investissement. En 2023, ce processus
Cartographie des risques s’applique à tous les projets soumis à la validation des GBU, du
D’un point de vue environnemental, le risque majeur pour le Comité Exécutif du Groupe ou du Conseil d’administration.
Groupe est le risque climatique, suivi des risques biodiversité, L’objectif est de couvrir l’ensemble des projets, quelle que soit
eau et pollution. Le risque climatique est analysé sous la double leur taille d’ici fin 2025. Les thématiques couvertes par la
dimension atténuation (annuellement et trimestriellement) et matrice RSE sont : l’atténuation du changement climatique,
adaptation (annuellement). Les autres risques environnementaux l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, l’eau et
sont analysés chaque année. Ces risques environnementaux sont les océans, la pollution de l’air, l’économie circulaire, les
traités à la fois au niveau global et local afin d’identifier les parties prenantes, les droits sociaux des travailleurs,
projets et les sites à risque, et d’établir des plans d’action. l’approvisionnement responsable et les controverses. Les
critères sont détaillés sur le site internet d’ENGIE : https ://
D’un point de vue sociétal, les risques analysés sont constitués www.engie.com/analystes-rse/gouvernance/devoir-de-
de l’impact des activités sur les communautés locales et leurs vigilance-des-risques-environnementaux-et-societaux.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 129
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




RISQUES ENVIRONNEMENTAUX RISQUES SOCIÉTAUX


• Atténuation du changement climatique (GES) • Relations avec les communautés locales
• Adaptation au changement climatique et les peuples autochtones
• Biodiversité et réhabilitation des écosystèmes • Formation, reconversion des salariés
• Eau douce et Océans • Droit à opérer sur un territoire
• Pollution • Offres commerciales abordables
• Usage des sols



Politique RSE
La politique RSE du Groupe oriente la démarche de vigilance et 3.15) sont ainsi passées de 41,3 Mt en 2017 à 1,5 Mt en
en matière environnementale et sociétale (voir Section 3.1.1). 2023) ;
Les risques environnementaux et sociétaux sont analysés • la réduction de l’intensité carbone de la production
périodiquement à tous les niveaux de l’entreprise. Cette d’électricité ;
politique est déclinée au niveau de chaque Global Business Unit
(GBU), filiale et site. La mise en œuvre de la politique est • la réduction des émissions liées à l’utilisation des produits
suivie au travers d’objectifs groupe en lien avec les risques vendus, de manière drastique d’ici 2045 ;
identifiés (voir Section 3.3.). L’état d’avancement de ces • l'alignement des futurs investissements avec l’ambition
objectifs est mesuré chaque année et les résultats sont carbone du Groupe ;
présentés et commentés par le Comité Exécutif et le CEEDD.
Pour le risque atténuation du changement climatique, en • l'attribution de budgets carbone à chaque GBU ; et
complément de la mesure de performance annuelle, des • l'évaluation des équipes dirigeantes liée à la réalisation des
revues trimestrielles sont réalisées afin de s’assurer de la objectifs Net Zéro Carbone.
conformité des résultats aux trajectoires définies. Les données La trajectoire climatique d’ENGIE est détaillée dans le Cahier
sont revues annuellement par les Commissaires aux comptes Climat 2024 inclu dans le rapport intégré (https://
au travers des audits et des travaux de vérification des paliers www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/publications-rse).
de consolidation. Les autres risques environnementaux et La stratégie de décarbonation d’ENGIE au sein de sa chaîne de
sociétaux sont analysés au travers du respect des objectifs valeur repose sur trois piliers “Réduire-Éviter-Séquestrer”, en
ainsi que la bonne mise en œuvre des plans d’actions. La mise cohérence avec le cadre méthodologique de la Net Zéro
en œuvre de la politique, des objectifs et des plans d’action Initiative. En premier lieu, le Groupe a ainsi pour objectif de
fait également l’objet d’un processus de contrôle interne réduire les émissions directes et indirectes de ses activités
annuel. Les résultats sont présentés au Comité d’audit. d’au minimum 90% par rapport à 2017, en s’appuyant sur trois
leviers principaux : sortie du charbon d’ici 2027,
Mesures de gestion des risques développement des activités de production d’électricité
Climat renouvelable et développement de la production et vente de
gaz verts, en particulier le biométhane et l’hydrogène. Cette
ENGIE reconnait pleinement la menace que représente le trajectoire de réduction d’émission est étroitement encadrée
changement climatique et la maîtrise de ses émissions de CO2 par des indicateurs associés à des objectifs publics qui
est un enjeu majeur pour le Groupe. ENGIE s’est ainsi fixé des couvrent 99% du bilan carbone d’ENGIE (scopes 1,2 et 3).
objectifs de réduction d’émissions compatibles avec une
trajectoire d’émissions de GES alignée avec l’Accord de Paris ; Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de CO2,
ENGIE s’est engagé, en mai 2021, sur l’objectif Net Zéro le Groupe a développé des outils de pilotage aussi bien sur les
Carbone à l’horizon 2045, pour l’ensemble de ses émissions projections stratégiques à long terme et les décisions
directes et indirectes ; il s’est aussi fixé un nouvel objectif de d’investissements, que sur le pilotage opérationnel infra-
quatre pays (dont le Brésil) Net Zéro Carbone dès 2030. Cet annuel. Le management d’ENGIE a ainsi défini des limites à ne
objectif devrait être atteint en suivant une trajectoire “bien en pas dépasser sur les principaux postes d’émissions de GES de
dessous de 2 degrés” (well-below 2°C) certifiée par SBTi, avec ses activités (génération d’énergie, de gaz et d’électricité) selon
des objectifs intermédiaires, notamment à 2030 et de une trajectoire SBTi well-below 2°C. Elles sont jalonnées sur
nouveaux objectifs associés sur l’intensité des ventes et de la l’ensemble de la trajectoire Net Zéro Carbone du Groupe
production d’électricité. D’autres actions sont mises en place (2025, 2030, 2045) et allouées à chaque GBU. Le suivi de ces
comme l’étude du risque climat sur six indicateurs (vague de limites CO2 est ensuite assuré chaque année lors du Plan À
chaleur, inondation, sécheresse, vent extrême, feu de forêts et Moyen Terme, dans le cadre duquel les GBU élaborent leur
glissement de terrain) avec des plans d’adaptation lorsque le stratégie opérationnelle de décarbonation de manière à ne pas
risque est matériel, la mise en œuvre de Quaterly Business dépasser les limites fixées (budget N+1, limites 2025, 2030 et
Review pour suivre les budgets de CO2, l’extension du 2045). Depuis 2023, un pilotage infra-annuel des émissions
périmètre du plan à moyen à terme CO2 pour suivre les est réalisé via une remontée trimestrielle des indicateurs de
trajectoires climatiques et les travaux en vue d’une trajectoire GES. Il est intégré au dialogue managérial sur la performance
de séquestration carbone à 2030 puis 2045. opérationnelle et financière via les Quarterly Business Reviews.
Par ailleurs, toute nouvelle décision d’investissement doit être
À ce jour, le Groupe a pris des mesures visibles : prise en respectant les budgets carbone attribués aux GBU. En
• le déploiement du plan de sortie du charbon d’ici 2027 au parallèle de ces efforts d’atténuation du changement
plus tard, avec l’ordre de mérite suivant : fermeture, climatique, le Groupe s’adapte également aux impacts que
conversion, puis, si cela n'est pas possible, vente, en celui-ci aura sur ses activités, en cohérence avec les
s’assurant d’un dialogue continu avec les parties prenantes projections de la science climatique. Cette démarche passe
(politique de transition juste d’ENGIE, voir Section 3.6.3). Le notamment par une intégration de l’adaptation au changement
plan de sortie progresse rapidement ; ainsi les capacités climatique dans le processus de gestion des risques.
électriques centralisées au charbon sont passées de 7,2 GW Tous les ans, le Groupe communique sur l’avancement de son
en 2017 à 2,1 GW en 2023, par ailleurs les émissions liées à plan de transition au travers du Cahier Climat et en rend
l’utilisation de charbon dans la production d’énergie (scope 1 compte à ses actionnaires lors d’un point spécifique à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale depuis 2023.




130 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Nature dont un outil de cartographie des parties prenantes et
La politique environnementale vise également à mettre en d’accompagnement à l’élaboration de plans d’action associés,
place des plans d’action pour éviter, réduire et, si besoin, des programmes de formation et un centre d’expertise. Cette
compenser les impacts environnementaux des activités du politique couvre également les enjeux de transition juste dans
Groupe. Ces plans d’action sont vérifiés annuellement et font ses quatre axes : salariés, clients, territoires et fournisseurs.
l’objet d’un objectif de déploiement à 100% pour les projets,
les sites et activités d’ici 2030. Outils de sensibilisation
Les objectifs en matière de nature couvrent : la préservation Des modules de e-learning sur le climat, la biodiversité, le
de la biodiversité, la consommation d’eau douce, la réduction stakeholder engagement et la matrice RSE dans les décisions
des émissions de polluants atmosphériques et la réduction de d’investissements ont été développés depuis 2021 avec la
la production de déchets. Sustainability Academy et ciblent, plus particulièrement, les
opérationnels et managers directement concernés par ce sujet.
Sociétal
La politique sociétale est centrée sur le stakeholder
engagement. Sa mise en œuvre comprend une boîte à outils,
Résultats de participation aux formations en ligne :

Nombre de participants
e-learning proposés depuis le lancement
Ambition Net Zéro Carbone (2021) 6628
Business change maker (2021) 1 302
CO2 killer (2021) 1 642
People of the world (2021) 1 252
Introduction à la biodiversité (novembre 2021) 3 797 3
Engagement des parties prenantes (mars 2022) 1 144
Matrice RSE (avril 2022) 391
Numérique responsable (juin 2022) 3 575
TOTAL 19 731


Suivi et mesure de la performance fondées sur la nature et a poursuivi le déploiement des
fresques sur la biodiversité. Il s’est aussi fixé un nouvel
La performation en matière d’atténuation du changement
objectif sur l’eau.
climatique, caractérisée par le respect de la trajectoire de
réduction des émissions à 2030 est suivie trimestriellement Sur la transition juste, le Groupe a travaillé sur ses indicateurs
dans le cadre des Quaterly Business Reviews et annuellement clés suite au comité des parties prenantes de 2022 et participe
dans le cadre de la déclaration de performance extra- activement à la négociation au niveau sectoriel européen d’un
financière. accord sur la transition juste dans le secteur du gaz entre les
fédérations syndicales sectorielles EPSU et IndustriAll et
La performance environnementale et sociétale est également
l’association des professionnels du gaz Eurogas, sous l’égide de
mesurée annuellement et présentée au Comité Exécutif et au
la Commission européenne.
CEEDD. Un dispositif de contrôle interne, ainsi que des audits
par les Commissaires aux comptes de la performance extra- Au regard des évolutions réglementaires, notamment
financière, permettent de contrôler la mise en œuvre du européennes avec l’entrée en vigueur de la Corporate
processus. Sustainability Reporting Directive (CSRD), ENGIE va
progressivement renforcer le dispositif d’analyse des risques,
Le Groupe a réactualisé ses engagements act4nature en 2023,
ainsi que les outils de contrôle, en 2024 et 2025.
a identifié des bonnes pratiques dans le cadre des solutions


3.9.1.5 Prévenir et gérer les risques liés à l’approvisionnement en énergie
Les grands enjeux liés à l’approvisionnement en énergie (biomasse, gaz, GNL, etc.) pour le Groupe sont les suivants :


ENJEUX DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE (PRODUCTION, TRANSPORT, ETC.)

DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENTAUX


• Travail forcé, travail des enfants (exemples : production • Changement climatique (exemples : émissions de CO2/mé-
d’équipements, mines) thane, empreinte carbone, déforestation, utilisation de
• Droits des communautés locales et des populations autoch- combustibles fossiles)
tones (exemples : droits fonciers, droit au consentement libre • Rareté et qualité de l’eau (exemples : usage d’eau potable,
et éclairé, droits aux ressources, droit à la santé) besoins en eau, surutilisation de l’eau, usage de produits
• Santé et sécurité des travailleurs et des communautés locales chimiques)
(exemples : impacts des opérations de production, équipe- • Pollution de l'air, de l'eau ou des sols (exemples : produits
ments de protection, produits chimiques utilisés, explosivité, chimiques, métaux lourds, résidus, gestion des déchets)
émissions) • Biodiversité (exemples : risque pour les écosystèmes,
risques pour la faune et la flore, pour les corridors
écologiques, déforestation, utilisation de terres agricoles)




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 131
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Le Groupe a identifié les risques liés à la chaîne • elles appliquent la politique droits humains, les politiques de
d’approvisionnement en énergie comme un enjeu spécifique de due diligence éthiques et les politiques environnementales et
vigilance pour le Groupe. Les entités responsables de ces achats sociétales ainsi que les autres politiques du Groupe ;
gèrent directement ces risques, moyennant le respect des
• elles s’assurent de la certification ESG de certains
règles de reporting et de gouvernance du Groupe, et identifient
fournisseurs ou sources d’énergie (exemple : biomasse) ou de
les risques spécifiques à chacune de leurs activités par source
la présence de garanties d’origine ;
d’énergie, au niveau des pays et des fournisseurs d’énergie.
• elles réalisent des audits sur site chez certains fournisseurs ;
La structure de gouvernance du Groupe permet de s’assurer
que le devoir de vigilance soit inclus dans les processus de • elles participent à des groupes de travail ESG bilatéraux ou
décision. Le Groupe a également systématisé l’approche sectoriels ;
d’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement, sur • elles concluent des contrats d’achat de gaz compatibles avec
la base de l’approche 3P (People, Planet and Profit). la trajectoire carbone du Groupe ;
Plus généralement, les entités mettent en œuvre les mesures • concernant le gaz de schiste, le Groupe effectue des due
de prévention et de gestion des risques suivantes : diligence sociales et environnementales poussées et choisit,
• les entités prévoient, si nécessaire, des mesures parmi les producteurs, ceux qui sont capables d’offrir les
d’atténuation et des clauses contractuelles adaptées aux meilleures garanties en matière de traçabilité des émissions
risques identifiés (exemple : clauses de performance et de suivi de la performance sociale et environnementale
spécifiques pour l’empreinte carbone et les émissions de de leur activité ;
méthane) dans les contrats avec les fournisseurs ; • Le Groupe poursuit sa stratégie de sortie du charbon (en
• elles insèrent dans les contrats, une clause éthique et RSE Europe d’ici 2025 et dans le monde d’ici 2027).
permettant également de rompre le contrat en cas de
violation de ces obligations par le tiers ;


3.9.1.6 Prévenir et gérer les risques liés aux achats hors énergie
Les achats hors énergie couvrent tous les contrats de d’assurer la standardisation des processus à travers les pays
fourniture d’équipements et les prestations de services et de avec le support des centres de services partagés ;
travaux. A ce titre, le référentiel achat du Groupe utilise le • les pays dirigés par des responsables achats locaux en
terme Fournisseur pour désigner les sous-traitants et les charge des achats opérationnels.
fournisseurs d’équipements.
Cartographie des risques
Gouvernance
La durabilité des achats s’articule autour de trois piliers :
La Direction des Achats Groupe, rattachée au Directeur
Général Adjoint en charge de la Finance, des Achats et de la • l’impact des achats sur les émissions carbone et sur le climat.
RSE, est responsable de la performance, la durabilité et la Les achats ont un rôle clé dans l’atteinte par le Groupe de
compétitivité du Groupe, grâce à la sélection de Fournisseurs ses engagements en matière de décarbonation (Net Zéro
performants et innovants qui ont un impact positif sur le Carbone en 2045, trajectoire well-below 2°C en 2030 etc) ;
développement durable. La Direction des Achats est organisée • l’impact des achats sur la nature ;
à travers trois niveaux :
• l’impact humain des achats (achats inclusifs, impact sur les
• la Direction des Achats en charge du catégorie management communautés, droits humains, santé etc).
définit la gouvernance, les outils et les objectifs de
performance de la filière ; À ce jour, six catégories d’achats sont considérées à hauts
risques au regard des droits humains, de santé-sécurité et/ou
• les hubs régionaux dirigés par un Directeur des Achats de leur impact environnemental. Ces catégories d’achats sont
Régional sont en charge d’organiser les synergies et listées ci-après :


CATÉGORIES RISQUES SÉVÈRES PLANS
D’ACHATS IDENTIFIÉS D’ACTION

· Panneaux solaires Droits humains/environnement Dispositions contractuelles renforcées, nouveaux fournisseurs
· Batteries Environnement/Droits humains localisés dans des pays à risque plus faible, audits éthiques,
initiatives sectorielles etc (voir Sections 3.9.1.1 et 2.2.5.1)



· Éoliennes Droits humains/environnement Dispositions contractuelles renforcées, audits éthiques, initiatives
sectorielles etc (voir Sections 3.9.1.1 et 2.2.5.1)


· Équipements électriques Droits humains Audits sociaux et recherche de nouveaux fournisseurs



· Vêtements de travail Droits humains Audits sociaux et diversification (Brésil par exemple)



· Équipements informatiques Droits humains Diversification du panel fournisseurs permis par la relocalisation
(ordinateurs, imprimantes, etc.) aux Etats-Unis et en Europe


Renforcement des règles de santé-sécurité et mise à l’écart
· Contrats clé en main EPC Santé-Sécurité/Droits humains des fournisseurs qui ne les respectent pas
Audits éthiques sur les chantiers de construction




132 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Depuis 2020, une attention particulière est portée sur les achats risquant d’avoir un lien avec le travail forcé en Chine. Les
principales mesures d’identification et de gestion de ces risques sont présentées dans la Section 3.9.1.1.

Charte Achats et mesures de gestion des risques La mise en œuvre du volet achats du plan de vigilance
participe à la stratégie de la Direction des Achats pour
L’identification et la gestion des risques sont assurées par la
renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Le
mise en œuvre de la démarche de vigilance des Achats
développement des réglementations sur les Droits de l'Homme
d’ENGIE à travers :
et les barrières commerciales concomitantes conduit à
• une cartographie des risques élaborée à partir des données développer la traçabilité et la diversité des chaînes
fournies par le partenaire RSE EcoVadis (risques par d'approvisionnement du Groupe (voir Section 3.7). En 2023,
Industrie et risques pays) et l’analyse des catégories achats des audits éthiques portant sur les droits et les conditions de
réalisées par le réseau des Category Managers (1) ; travail des salariés ont été conduits en parallèle des audits
• un processus de qualification Fournisseur qui s’appuie qualités réalisés dans les usines de certains Fournisseurs. Ce
notamment sur une évaluation RSE (EcoVadis), la mise en programme d’audit est déployé dans un premier temps sur les
œuvre de la politique de due diligence (voir Section 3.9.3), la catégories panneaux solaires et éoliennes et sera étendu
mise en place de plans de gestion associés prenant en progressivement à toutes les catégories achats à risques
compte les critères de qualification des Fournisseurs, et la sévères identifiées ci-dessus.
mesure de la performance délivrée par les Fournisseurs et
les plans d’amélioration associés. Ces plans peuvent prévoir Outils de sensibilisation
par exemple des audits, des dispositions contractuelles Une Procurement Academy qui prévoit un ensemble de
particulières pour limiter le risque, une clause éthique, etc. formations obligatoires pour la filière Achats. Des sessions en
Un plan de réduction des risques est systématiquement mis présentiel et en visio-conférence sont complétées par des
en place pour les Fournisseurs ayant une note EcoVadis modules en ligne via Ulearn, l’intranet de formation du Groupe.
inférieure à 45/100 ; Les thèmes abordés sont le développement durable, l’éthique,
• un système de management des Achats structuré autour : l’hygiène, la santé et la sécurité, les droits humains, le
management, la diversité et la sécurité informatique. En tant
• d’une Charte Achats qui définit les engagements et les
exigences d’ENGIE à l’égard de ses Fournisseurs
que population particulièrement exposée aux risques éthiques,
tous les membres de la filière achats doivent suivre un plan
3
notamment en matière de droits humains, de santé et de formation éthique renforcé. Celui-ci inclut notamment des
sécurité, d’éthique ainsi que de durabilité (carbone, formations présentielles sur “l’Ethique et la Relation
environnement, circularité) ; Fournisseur en Pratique” et trois modules de formations
• d’une Gouvernance Achats qui prévoit notamment digitaux : “Fraude et Corruption, tolérance zéro” ; “notre
l’obligation de due diligence sur les Fournisseurs clefs du Groupe, notre Ethique” et “Droit de la concurrence”. En 2023,
Groupe et des entités, la mise en œuvre du Code de 84% des acheteurs avaient suivi les formations obligatoires.
Conduite de la Relation Fournisseur, l’analyse des risques
éthiques qui doit être menée au sein de chaque entité. Suivi et mesure de la performance
Ces principes et ces règles sont déclinés dans les processus La bonne mise en œuvre de ces processus est, quant à elle,
achats opérationnels qui intègrent les exigences du Code de vérifiée via le programme de contrôle interne INCOME (voir
conduite éthique (qui remplace la Charte éthique depuis 2023), Section 2.3). Avec 30 contrôles différents, le référentiel
la Politique de responsabilité sociétale d’entreprises, la INCOME PRO couvre l’ensemble des processus achats. Par
politique santé-sécurité, le Code de conduite de la Relation ailleurs, la Direction des Achats Groupe travaille de concert
avec les Fournisseurs, la Politique de due diligence des avec la Direction de l’Audit interne pour assurer le suivi des
fournisseurs et sous-traitants directs (voir Section 3.7 Achats, plans d’actions correctifs recommandés par cette dernière. En
sous-traitance et fournisseurs) et la Politique de sous- 2023, 88,2% des contrôles INCOME réalisés par les entités du
traitance. Ces exigences s'appliquent à l'ensemble de la chaîne Groupe ont évalué la mise en œuvre des processus achats à
d'approvisionnement et sont intégrées dans la clause éthique leur niveau comme effectif.
et RSE obligatoire dans tous les contrats d’ENGIE. Plus d’informations sont détaillées sur le site internet d’ENGIE :
• un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements ouvert https://www.engie.com/groupe/relations-fournisseurs/
à l’externe (Voir Section 3.9.4). politique-achats-responsables.


3.9.2 SITUATION LIÉE À LA RUSSIE ET L’UKRAINE
Le Groupe n’exerce aucune activité industrielle en Russie et dans le pays et a été exfiltré au tout début de l’invasion russe,
aucun projet d’investissement n’est en cours sur le territoire en février 2022. Par ailleurs, le Groupe n’exerce aucune
russe. Le Groupe a fermé en 2022 son simple bureau de activité en Crimée, dans le Donbass ou dans l’oblast de
représentation à Moscou. En Ukraine, un employé était basé Louhansk.


3.9.3 ÉVALUATION DES TIERS
Les due diligence sont réalisées sur les tiers (fournisseurs, En 2023, 100% des partenaires des projets d’investissement
sous-traitants, partenaires, donneurs d’ordre, etc.) en Groupe ont fait l’objet de due diligence incluant une étude
conformité avec les politiques de due diligence telles que systématique sur les sujets “vigilance” par la filière éthique.
décrites sur le site internet d’ENGIE : https://www.engie.com/ De manière directe ou indirecte, 100% des Ethics Officers
ethique-et-compliance/plan-vigilance/evaluations-tiers. disposent d’un accès à un outil spécialisé dans les due
Notamment, un premier niveau de due diligence est effectué en diligence. En 2023, les Ethics & Compliance Officers et
interne, à l’aide de bases de données publiques ou d’outils correspondants éthiques du Groupe ont déclaré plus de
spécialisés. Dans le cas où cette analyse révèlerait des risques, 20 000 due diligence de premier niveau effectuées via les
ENGIE effectue une due diligence dite de niveau 2 soit via le outils de due diligence.
Bureau des Due Diligence (BDD) de la Direction Ethique,
Compliance & Privacy du Groupe soit via des prestataires
externes.
(1) Les Category Managers sont en charge de la gestion d’une ou plusieurs catégories d’achats groupe. A ce titre ils gèrent les Fournisseurs clés d’ENGIE
et mettent en place des contrats applicables à travers l’ensemble des entités d’ENGIE.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 133
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




Par ailleurs, la filière des achats procède systématiquement à dimensions : le risque pays, les activités à risque, les
l’évaluation des nouveaux Fournisseurs stratégiques, personnes politiquement exposées, les sanctions et les
préférentiels et majeurs du Groupe via une due diligence controverses. ENGIE utilise également EcoVadis pour les
effectuée par les Category Managers et les Chief Procurement aspects environnementaux, les droits humains, l’éthique. En
Officers avant la contractualisation. Le Groupe a mis en place 2023, environ 1 100 Fournisseurs clés récurrents
une équipe dédiée en charge de réaliser les due diligence des (Stratégiques, Preferred et Major) et au moins 1180 autres
Fournisseurs clés et s’est équipé d’un nouvel outil digital Fournisseurs d’entités du Groupe exposées à des risques
fournissant une note de risque éthique couvrant cinq éthiques élevés ont fait l’objet d’une due diligence.


3.9.4 LE MÉCANISME D’ALERTE ET DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS
Le mécanisme d’alerte est ouvert à tous les collaborateurs, Section 3.8.4). En 2023, 274 alertes ont été reçues via le
permanents ou temporaires, et à toutes ses parties prenantes dispositif, dont 82 concernant des catégories de risques
externes depuis janvier 2019. Un prestataire externe transmet relevant du devoir de vigilance. Elles concernent en synthèse :
le signalement anonyme au Groupe pour son traitement (voir


Questions liées à
l’environnement
Allégations de Allégations liées à la Allégations liées à des Allégations et au droit
harcèlement * santé-sécurité pratiques de travail de discrimination des communautés
68 13 11 18 7
* 56 portent sur le thème du harcèlement moral et quatre sur le thème du harcèlement sexuel. Huit allégations de harcèlement sexuel ont également
été identifiées dans le cadre du système managérial.

Comme pour toutes les alertes, les alertes liées aux allégations sanctions disciplinaires sont systématiquement prises et des
de discrimination et de harcèlement sont systématiquement et plans d’action déployés.
immédiatement traitées. Lorsque les faits sont avérés, des


3.9.5 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET SUIVI DU DÉPLOIEMENT DU PLAN

3.9.5.1 Un pilotage et suivi au plus haut niveau de l’entreprise
Le Groupe a mis en place un suivi et une coordination globale en œuvre effective du plan est présenté annuellement
au plus haut niveau de l’entreprise pour répondre de manière au CEEDD.
effective aux objectifs de la loi. Le plan a été validé par le Un comité spécifique se charge de la mise en œuvre
Comex qui a confié à la Direction Éthique, Compliance & opérationnelle du plan. Il a pour mission de s’assurer de la
Privacy (DECP) son pilotage, sous la responsabilité de la diffusion du plan et de la remontée d’informations. Les
Direction Juridique, Éthique et Compliance, elle-même membres sont :
rattachée à la Secrétaire Générale. Un compte rendu de la mise


Départements
Direction
Direction Santé- Direction Direction Contrôle
DECP RSE des Achats Sécurité Sûreté des RH interne Risque
Régions / membres opérationnels
AMEA (ASIE ,
AMERIQUE AMERIQUE MOYEN-ORIENT
DU SUD DU NORD FRANCE EUROPE ET AFRIQUE) GEMS TRACTEBEL

De plus, chaque entité doit s’assurer pour son périmètre du déploiement effectif du plan de vigilance. Le suivi de ces actions par
les entités est intégré dans le rapport de conformité éthique annuel (voir Section 3.8.6).




134 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
PLAN DE VIGILANCE




3.9.5.2 L’association avec les parties prenantes
Le plan et les avancées de sa mise en œuvre sont présentés et compliance/plan-vigilance/parties-prenantes). Une instance de
discutés régulièrement avec les institutions représentatives suivi de cet accord (le “Forum mondial”) se réunit une fois par
du personnel. Cela a été mis en œuvre via les comités an. Ces échanges permettent également d’assurer un suivi de
existants au niveau du Groupe, comme le Comité d’Entreprise la démarche de vigilance en concertation avec les partenaires
Européen. De même, le plan est présenté au CEEDD qui relève sociaux.
du Conseil d’Administration. Au niveau des entités, il leur est Pour prévenir et gérer au mieux les impacts droits humains,
aussi demandé de présenter le plan de vigilance à leurs environnementaux ou sociétaux de ses activités, ENGIE a
organisations représentatives du personnel. Cette démarche a adopté une politique spécifique “d’engagement avec les parties
été mise en œuvre dès l’adoption du premier plan de vigilance prenantes”, composante de la politique RSE du Groupe. Cette
en 2018. politique est accessible sur le site internet du Groupe :
Depuis 2020, un point de contrôle interne, visant à s’assurer www.engie.com/groupe/responsabilite-societale/engagement-
notamment que les obligations de la loi et que le plan de parties-prenantes
vigilance sont connus de tous, a été mis en place. Enfin, le Groupe s’attache à construire un dialogue nourri avec
Le nouvel accord mondial est un outil d’aide au déploiement chacune de ses parties prenantes. En 2021, le Groupe a mis en
de la démarche de vigilance. Il a été négocié et signé en 2022 place un Comité de Dialogue avec ses parties prenantes ainsi
avec tous les partenaires sociaux du Groupe. Dans le cadre de qu’un forum de discussion (le forum Dialogue et Transition)
cet accord, le devoir de vigilance d’ENGIE fait l’objet d’un pour accompagner les projets sensibles. Ce Comité s’est réuni
dialogue social renforcé : des groupes de travail ont été le 21 octobre 2022 sur le thème de la transition juste (voir
organisés en 2022 avec les fédérations syndicales Section 3.6.3). Une prochaine réunion de ce comité est
internationales. Ces échanges ont abouti à retenir le dispositif envisagée en 2024, dont le thème reste à définir.
décrit sur le site internet (https://www.engie.com/ethique-et-


3.9.6 TABLE DE CONCORDANCE DEVOIR DE VIGILANCE
3
Catégories de risques visés par le plan de vigilance Emplacement dans le DEU Page
Les risques liés aux droits humains Section 3.8.1 “Gouvernance éthique et compliance” 121
Les risques liés à la santé-sécurité des personnes Section 3.4.6 “Politique de santé-sécurité” 103
Les risques liés à la sûreté des personnes Section 3.9.1.3. “Prévenir et gérer les risques liés à la 129
sûreté des personnes ”
Les risques liés à l’environnement et au sociétal Section 3.1.1 “Politique et gouvernance RSE” 64
Les risques liés aux achats hors énergie Section 3.7 “Achats, sous-traitance et fournisseurs” 120
Les cinq risques ci-dessus Section 2.2 “Facteurs de risque” 43

Le détail des catégories de risques mentionnées ci-dessus est disponible sur le site internet du Groupe : https://www.engie.com/
groupe/ethique-et-compliance/politiques-et-procedures.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 135
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




3.10 ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE
]Les trois tableaux présentés dans les doubles pages ci-après et OPEX selon le Règlement délégué (UE) n°2021/2178 de la
reprennent les modèles standards pour les informations liées Commission Européenne daté du 6 juillet 2021
aux données 2023 sur les indicateurs Chiffre d’affaires, CAPEX
Part du Chiffre d’affaires 2023 issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie

Critères de contribution substantielle
Atténuation Adaptation
Chiffre Part du du au Biodiversité
d’affaires chiffre changement changement Ressourcesa et
absolu d’affaires climatique climatique uatiques et Pollution Économie écosystèmes
(3) (4) (5) (6) marine (7) (8) circulaire (9) (10)
Activités économiques (1) Codes (2) M€ % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durable sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 511 0,6% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire concentrée CCM 4.2 28 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 826 1,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 3709 4,5% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à base d'énergie géothermique CCM 4.6 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par bioénergie 4.8 16 0,0% O;N O N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Transport et distribution d’électricité 4.9 197 0,2% O;N N N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l’électricité CCM 4.10 601 0,7% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d’hydrogène CCM 4.12 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible CCM/CCA
intensité de carbone 4.14 206 0,3% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Réseaux de chaleur/de froid 4.15 1 621 2,0% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 101 0,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique CCM 4.22 0 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 130 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 9 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations
existantes CCM 4.28 815 1,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 104 0,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux
dans un système efficace de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 62 0,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Digestion anaérobie de biodéchets 5.7 6 0,0% O;N O N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport urbains et sururbains, transports routiers de voyageurs CCM 6.3 45 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics
à faible intensité de carbone CCM 6.15 23 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité CCM/CCA
énergétique 7.3 2 082 2,5% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules
électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs CCM/CCA
de stationnement annexés à des bâtiments) 7.4 77 0,1% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure,
de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 8 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies
renouvelables CCM 7.6 300 0,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Solutions fondées sur des données en vue de réduction des émissions de GES CCM 8.2 30 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 12 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments 9.3 2 999 3,6% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1) TOTAL 14 517 18% 97,5% 2,53% 0% 0% 0% 0%
Dont habilitantes 6 328 8% 8% 0% 0% 0% 0% 0%
Dont transitoires 166 0% 0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 6 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL

Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 15 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 340 0,4% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par bioénergie 4.8 107 0,1% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM /
Transport et distribution d’électricité CCA 4.9 135 0,2% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Réseaux de chaleur/de froid 4.15 467 0,6% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 2 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique CCM 4.22 3 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 3 221 3,9% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de
combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 619 0,8% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un
système efficace de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 9 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Digestion anaérobie de biodéchets 5.7 46 0,1% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité
énergétique CCM 7.3 139 0,2% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure,
de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 3 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 7 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables
sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 5 118 6,2%
TOTAL (A.1 + A.2) 19 635 23,8%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) 62 931 76,2%
TOTAL (A + B) 82 565 100,00%




136 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Critères d’absences de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Part du chiffre
Atténuation Adaptation Ressources d’affaires alignée Catégorie Catégorie
du changement au changement aquatiques Biodiversité Garanties sur la taxonomie, “activité “activité
climatique climatique et marines Pollution Économie et écosystèmes minimales année 2022 habilitante” transitoire”
Codes (11) (12) (13) (14) circulaire (15) (16) (17) (18) (20) (21)
(2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T



CCM 4.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,5%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,9%
CCM/CCA
4.5 OUI OUI OUI OUI OUI 4,8%
CCM 4.6 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/CCA
4.8 OUI OUI OUI OUI 0,2%
CCM/CCA
4.9 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4% H
CCM 4.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,8% H
CCM 4.12 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%


3
CCM/CCA
4.15 OUI OUI OUI OUI OUI 1,8%
CCM 4.20 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 4.22 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 4.25 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4%

CCM 4.30 OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% T

CCM 4.31 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% T
CCM/CCA
5.7 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 6.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 6.15 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
7.3 OUI OUI OUI OUI OUI 1,4% H

CCM/CCA
7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H

CCM 7.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H

CCM 7.6 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4% H
CCM 8.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM 9.1 OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
9.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2,7% H

TOTAL 15%




CCM 4.1 0,1%

CCM 4.3 0,2%
CCM/CCA
4.5 0,4%
CCM/CCA
4.8 0,0%
CCM /
CCA 4.9 0,1%
CCM/CCA
4.15 0,4
CCM 4.20 -
CCM 4.22 0,0%
CCM 4.29 7,2%

CCM 4.30 0,9%

CCM 4.31 0,0%
CCM/CCA
5.7 -

CCM 7.3 0,2%

CCM 7.5 0,0%
CCM 9.1 0,0%

10%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 137
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Part des Dépenses d’investissement (CAPEX) 2023 issue de produits ou de services associés à des activités économiques
alignées sur la taxonomie

Critères de contribution substantielle
Atténuation Adaptation
du au Biodiversité
CAPEX CAPEX Part des changement changement Ressourcesa et
absolues CAPEX climatique climatique quatiques et Économie écosystèmes
(3) (4) (5) (6) marine (7) Pollution (8) circulaire (9) (10)
Activités économiques (1) Codes (2) M€ % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1 Activités durable sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Fabrication d'hydrogène CCM 3.10 9 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 2 232 20,2% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire concentrée CCM 4.2 27 0,3% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 2 032 18,4% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 249 2,3% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité par bioénergie CCM 4.8 3 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/
Transport et distribution d’électricité CCA 4.9 1 0,0% 0;N N N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l’électricité CCM 4.10 1 710 15,5% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d’hydrogène CCM 4.12 1 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible CCM/CCA
intensité de carbone 4.14 230 2,1% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Réseaux de chaleur/de froid 4.15 325 2,9% O;N N N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 0 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 39 0,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations
existantes CCM 4.28 45 0,4% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 37 0,3% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir
de combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 9 0,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux
dans un système efficace de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 4 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 46 0,4% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics
à faible intensité de carbone CCM 6.15 6 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité
énergétique CCM 7.3 35 0,3% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules
électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs CCM/CCA
de stationnement annexés à des bâtiments) 7.4 70 0,6% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure,
de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 17 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies CCM/CCA
renouvelables 7.6 63 0,6% O;N O N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 14 0,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments 9.3 53 0,5% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées
sur la taxonomie) (A.1) TOTAL 7 258 66% 99,5% 0,5% 0% 0% 0% 0%
Dont activités habilitantes 1 969 17,8% 17,7% 0,1% 0% 0% 0% 0%
Dont activités transitoires 14 0,1% 0,1%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 5 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 11 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique CCM 4.5 4 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité par bioénergie CCM 4.8 3 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Transport et distribution d’électricité CCM 4.9 93 0,8% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de chaleur/de froid CCM 4.15 58 0,5% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 22 0,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 494 4,5% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de
combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 22 0,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un
système efficace de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 0 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 20 0,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité
énergétique CCM 7.3 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies
renouvelables CCM 7.6 1 0,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Recherche, développement et innovation proches du marché CCM 9.1 0 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CAPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 734 6,6%
TOTAL A1+A2 7 992 72%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CAPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B) 3 063 28%
TOTAL A+B 11 055 100,00%




138 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Critères d’absences de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Part des CAPEX
Atténuation Adaptation Ressources alignée sur la Catégorie Catégorie
du changement au changement aquatiques Économie Biodiversité Garanties taxonomie, “activité “activité
climatique climatique et marines Pollution circulaire et écosystèmes minimales année 2022 habilitante” transitoire”
(11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (20) (21)
Codes (2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T



CCM 3.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 16,4%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.3 OUI OUI OUI OUI OUI 18,8%
CCM/CCA
4.5 OUI OUI OUI OUI OUI 10,8%
CCM 4.8 OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM/
CCA 4.9 OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM 4.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,7% H
CCM 4.12 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM/CCA
4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2,4%
CCM/CCA
4.15 OUI OUI OUI OUI OUI 3,1%
CCM 4.20 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,2%
CCM 4.29 OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 4.30

CCM 4.31 OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
0,0%

0,0%
T

T
3
CCM 5.7 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,4%

CCM 6.15 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H

CCM 7.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,3% H

CCM/CCA
7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,3% H

CCM 7.5 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
7.6 OUI OUI OUI OUI OUI 2,0% H
CCM 9.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
9.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,9% H

TOTAL 58,4%




CCM 4.1 0,9%
CCM 4.3 1,0%
CCM 4.5 0,1%
CCM 4.8 -
CCM 4.9 0,0%
CCM 4.15 0,5%
CCM 4.20 -
CCM 4.29 3,0%

CCM 4.30 0,4%

CCM 4.31 0,0%
CCM 5.7 -

CCM 7.3 0,1%

CCM 7.6 0,0%
CCM 9.1 -

6%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 139
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Part des Dépenses Opérationnelles (OPEX) 2023 issue de produits ou de services associés à des activités économiques
alignées sur la taxonomie

Critères de contribution substantielle
Atténuation Adaptation
du au Biodiversité
OPEX OPEX Part des changement changement Ressourcesa et
absolues OPEX climatique climatique quatiques et Économie écosystèmes
(3) (4) (5) (6) marine (7) Pollution (8) circulaire (9) (10)
Activités économiques (1) Codes (2) M€ % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL


A1- Activités durable sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 66 2,1% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire concentrée CCM 4.2 4 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 219 6,9% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 208 6,5% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité par bioénergie CCM 4.8 2 0,1% 0;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Transport et distribution d’électricité 4.9 5 0,2% O;N N N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage de l’électricité CCM 4.10 26 0,8% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Stockage d’hydrogène CCM 4.12 5 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible CCM/CCA
intensité de carbone 4.14 44 1,4% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Réseaux de chaleur/de froid 4.15 164 5,2% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 3 0,1% 0;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par bioénergie CCM 4.24 7 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale CCM 4.25 2 0,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations
existantes CCM 4.28 35 1,1% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 0 0,0% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de
combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 1 0,0% 0;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un
système efficace de chauffageet de refroidissement urbain CCM 4.31 1 0,0% 0;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Digestion anaérobie de biodéchets CCM 5.7 8 0,2% O;N N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à
faible intensité de carbone CCM 6.15 6 0,2% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité CCM/CCA
énergétique 7.3 95 3,0% O;N O;N N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules
électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs
de stationnement annexés à des bâtiments) CCM 7.4 0 0,0% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies
renouvelables CCM 7.6 14 0,5% O N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments 9.3 212 6,7% O O N/EL N/EL N/EL N/EL
OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la
taxonomie) (A.1) TOTAL 1 126 35% 97,9% 2,1% 0% 0% 0% 0%
Dont activités habilitantes 362 11% 10,9% 0,1% 0% 0% 0% 0%
Dont activités transitoires 2 0% 0%
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir d’énergie éolienne CCM 4.3 1 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique 4.5 6 0,2% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité par bioénergie CCM 4.8 5 0,2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Transport et distribution d’électricité 4.9 43 1,4% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Réseaux de chaleur/de froid 4.15 92 2,9% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie CCM 4.20 1 0,0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir d’énergie géothermique CCM 4.22 2 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux CCM 4.29 192 6,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de
combustibles fossiles gazeux CCM 4.30 44 1,4% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Production de chaleur/froid à partir de combustibles fossiles gazeux dans un
système efficace de chauffage et de refroidissement urbain CCM 4.31 2 -0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
CCM/CCA
Digestion anaérobie de biodéchets 5.7 26 0,8% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité CCM/CCA
énergétique 7.3 94 3,0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure,
de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments CCM 7.5 2 0,1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL
OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) 507 16%
TOTAL A1+A2 1 633 51%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OPEX des activités non éligibles à la taxonomie (B) 1 539 49%
TOTAL A+B 3 172 100%




140 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Critères d’absences de préjudice important
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Part des OPEX
Atténuation Adaptation Ressources alignée sur la Catégorie Catégorie
du changement au changement aquatiques Économie Biodiversité Garanties taxonomie, “activité “activité
climatique climatique et marines circulaire et écosystèmes minimales année 2022 habilitante” transitoire”
(11) (12) (13) Pollution (14) (15) (16) (17) (18) (20) (21)
Codes (2) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON % H T



CCM 4.1 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,3%
CCM 4.2 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%
CCM 4.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 10,4%
CCM/CCA
4.5 OUI OUI OUI OUI OUI 7,7%
CCM 4.8 OUI OUI OUI OUI OUI 0,3%
CCM/CCA
4.9 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,4% H
CCM 4.10 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,6% H
CCM 4.12 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1% H
CCM/CCA
4.14 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,2%
CCM/CCA
4.15 OUI OUI OUI OUI OUI 7,7%
CCM 4.20 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,1%
CCM 4.24 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,0%
CCM 4.25 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 4.28 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1,1%
CCM 4.29 OUI OUI OUI OUI 0,0%

CCM 4.30

CCM 4.31 OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
OUI

OUI
0,0%

0,0%
T

T
3
CCM 5.7 OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,2%

CCM 6.15 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H
CCM/CCA
7.3 OUI OUI OUI OUI OUI 0,7% H


CCM 7.4 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,0% H

CCM 7.6
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0,9% H
CCM/CCA
9.3 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 4,9% H

TOTAL 39%




CCM 4.1 0,0%
CCM 4.3 0,3%
CCM/CCA
4.5 0,4%
CCM 4.8 -
CCM/CCA
4.9 1%
CCM/CCA
4.15 1,7%
CCM 4.20 -
CCM 4.22 0,0%
CCM 4.29 5,6%

CCM 4.30 1,5%

CCM 4.31 0,0%
CCM/CCA
5.7 -
CCM/CCA
7.3 0,3%

CCM 7.5 -

11%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 141
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Degré d'éligibilité et d'alignement par objectif environnemental

Part du chiffre d'affaires / Chiffres d'affaires total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM - Atténuation du changement climatique 98% 97%
CCA - Adaptation au changement climatique 2% 3%
WTR - Ressources aquatiques et marines
CE - Économie circulaire
PPC - Prévention et réduction de la pollution
BIO - Biodiversités et écosystèmes




Part des CAPEX / CAPEX total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM - Atténuation du changement climatique 99% 99%
CCA - Adaptation au changement climatique 1% 1%
WTR - Ressources aquatiques et marines
CE - Économie circulaire
PPC - Prévention et réduction de la pollution
BIO - Biodiversités et écosystèmes




Part des OPEX / OPEX total
Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif
CCM - Atténuation du changement climatique 98% 98%
CCA - Adaptation au changement climatique 2% 2%
WTR - Ressources aquatiques et marines
CE - Économie circulaire
PPC - Prévention et réduction de la pollution
BIO - Biodiversités et écosystèmes



Pour les activités éligibles, le processus a porté sur l'ensemble des six objectifs visés par la taxonomie. Cependant, après analyse
des activités économiques couvertes par l'ensemble des objectifs, le Groupe est principalement concerné par l'objectif
d'atténuation en cohérence avec sa stratégie de décarbonation.




142 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Les tableaux ci-après reprennent les modèles standards pour la publication des informations liées aux activités nucléaires et gaz selon le
Règlement délégué (UE) n°2022/1214 de la Commission européenne du 9 mars 2022.


Modèle 1 - Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration
1. et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un NON
minimum de déchets issus du cycle du combustible.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles
installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage
2. NON
urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau
de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires
existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain
3. OUI
ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire,
y compris leurs mises à niveau de sûreté.
Activités liées au gaz fossile
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations
4. OUI
de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation
5. OUI
d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation
3
6. d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir OUI
de combustibles fossiles gazeux.



Modèle 2 - Nucléaire et Gaz - Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)

Montant en millions d’euros et proportion
en % - Chiffre d’affaires
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du
1. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du
2. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du
3. 815 1% 815 1% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du
4. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du
5. 104 0% 104 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur
la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du
6. 62 0% 62 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 13 536 16% 13 169 16% 367 0%
ci-dessus au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
8. TOTAL ICP APPLICABLE - CHIFFRE D’AFFAIRES 82 565 100% 82 565 100% 82 565 0%




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 143
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Montant en millions d’euros et proportion en % - CAPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du
1. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du
2. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du
3. 45 0% 45 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du
4. 37 0% 37 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du
5. 9 0% 9 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du
6. 4 0% 4 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP
CAPEX
Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 7 162 65% 7 123 64% 39 0%
ci-dessus au dénominateur de l’ICP CAPEX
8. TOTAL ICP APPLICABLE - CAPEX 11 055 100% 11 055 100% 11 055 0%



Montant en millions d’euros et proportion en % - OPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
1. taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement 0 0% 0 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
2. taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement 0 0% 0 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
3. taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement 35 1% 35 1% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
4. taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement 0 0% 0 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
5. taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement 1 0% 1 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
6. taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement 1 0% 1 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 1 089 34% 1 065 34% 24 1%
ci-dessus au dénominateur de l’ICP OPEX
8. TOTAL ICP APPLICABLE - OPEX 3 170 100% 3 170 100% 3170 100%




144 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Modèle 3 - Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur)

Montant en millions d’euros et proportion
en % - Chiffre d’affaires
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du
1. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du
2. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du
3. 815 1% 815 1% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du
4. 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires 3
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du
5. 104 0% 104 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du
6. 62 0% 62 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP
chiffre d’affaires
Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 13 536 16% 13 169 16% 367 0%
ci-dessus au numérateur de l’ICP chiffre d’affaires
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
8. ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE AU 14 517 18% 14 150 17% 367 0%
NUMÉRATEUR DE L’ICP CHIFFRE D’AFFAIRES



Montant en millions d’euros et proportion en % - CAPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
1. taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement 0 0% 0 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
2. taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement 0 0% 0 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
3. taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement 45 0% 45 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
4. taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement 37 0% 37 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
5. taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement 9 0% 9 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
6. taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement 4 0% 4 0% 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP CAPEX




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 145
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Montant en millions d’euros et proportion en % - CAPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 7 162 65% 7 123 64% 39 0%
ci-dessus au numérateur de l’ICP CAPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
8. ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE AU NUMÉRATEUR DE L’ICP 7 258 66% 7 220 65% 39 0%
CAPEX



Montant en millions d’euros et proportion en % - OPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
1. taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
2. taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
3. taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du 35 1% 35 3% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
4. taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du 0 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
5. taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du 1 0% -1 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la
6. taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du 1 0% 0 0% 0 0%
règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion des autres activités économiques
7. alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 1 089 34% 1 065 34% 24 1%
ci-dessus au numérateur de l’ICP OPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
8. ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE AU 1 126 36% 1 102 35% 24 1%
NUMÉRATEUR DE L’ICP OPEX




146 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Modèle 4 - Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celles-ci

Montant en millions d’euros et proportion
en % - Chiffre d’affaires
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
1. 0 0% 0 0% 0 0%
4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
2. 0 0% 0 0% 0 0%
4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
3. 0 0% 0 0% 0 0%
4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
4. 3 221 4% 3 207 4% 3 0%
4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires 3
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
5. 619 1% 485 1% 135 0%
4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
6. 9 0% 9 0% 0 0%
4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion des autres activités économiques
éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non
7. 1 269 2% 1 126 2% 135 0%
visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de de l’ICP
chiffre d’affaires
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE, MAIS NON
8. 5 118 6% 4 827 6% 272 0%
ALIGNÉES SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CHIFFRE
D’AFFAIRES



Montant en millions d’euros et proportion en % - CAPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
1. 0 0% 0 0% 0 0%
4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
2. 0 0% 0 0% 0 0%
4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
3. 0 0% 0 0% 0 0%
4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
4. 494 4% 418 4% 67 1%
4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 147
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Montant en millions d’euros et proportion en % - CAPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
5. 22 0% 26 0% 6 0%
4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
6. 0 0% 0 0% 0 0%
4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion des autres activités économiques
éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non
7. 217 2% 203 2% 14 0%
visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP
CAPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
8. ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE, MAIS NON 734 7% 636 6% 88 1%
ALIGNÉES SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CAPEX



Montant en millions d’euros et proportion en % - OPEX
Atténuation du Adaptation au
changement changement
CCM+CCA climatique (CCM) climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
1. 0 0% 0 0% 0 0%
4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
2. 0 0% 0 0% 0 0%
4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
3. 0 0% 0 0% 0 0%
4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
4. 192 6% 116 4% 73 0%
4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
5. 44 1% 37 1% 7 0%
4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la
taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section
6. -2 0% -2 0% 0 0%
4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139
au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion des autres activités économiques
éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci,
7. 272 9% 268 8% 4 0%
non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur
de l’ICP OPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS
8. ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE, MAIS NON 507 16% 420 13% 84 0%
ALIGNÉES SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP OPEX




148 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Modèle 5 - Activités économiques non éligibles à la taxonomie

Montant
en millions d’euros
et proportion
en % - Chiffre d’affaires
CCM+CCA
Ligne Activités économiques Montant %

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1
1. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1
2. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1
3. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II 2 524 3%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1
4. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1
5. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1
3
6. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
7. 60 406 73%
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP chiffre d’affaires
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES
8. 62 931 76%
À LA TAXONOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CHIFFRE D’AFFAIRES



Montant
en millions d’euros
et proportion
en % - CAPEX
CCM+CCA
Ligne Activités économiques Montant %

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1
1. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1
2. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1
3. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II 124 1%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1
4. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1
5. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1
6. qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II 0 0%
du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP CAPEX
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
7. 2 939 27%
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP CAPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES
8. 3 063 28%
À LA TAXONOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP CAPEX




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 149
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
ANNEXE - TABLEAUX TAXONOMIE




Montant
en millions d’euros
et proportion
en % - OPEX
CCM+CCA
Ligne Activités économiques Montant %

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas
1. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas
2. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas
3. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement 163 5%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas
4. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas
5. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas
6. éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement 0 0%
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP OPEX
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie
7. 1 374 43%
et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP OPEX
MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON ÉLIGIBLES
8. 1 537 48%
À LA TAXONOMIE AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP OPEX




150 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE




3.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA
VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Exercice clos le 31 décembre 2023 Responsabilité de l’Entité
Il appartient à la direction de :
À l’Assemblée Générale, • sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce préparation des Informations et des Indicateurs ;
partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation • préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales
COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur et réglementaires, incluant une présentation du modèle
www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des Commissaires d’affaires, une description des principaux risques extra-
aux comptes de votre société (ci-après l’« Entité »), nous avons financiers, une présentation des politiques appliquées au
mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la politiques, incluant des indicateurs clés de performance et
déclaration consolidée de performance extra-financière, pour par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du
l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
« Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de
du Code de commerce et sur la sincérité des informations
l’Entité tel que mentionné ci-avant ;
historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application
du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du ‑Code de • ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime
nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant
commerce (ci‑après les « Informations ») préparées selon les
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées fraudes ou résultent d’erreurs.
dans le rapport de gestion en application des dispositions des
articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1‑ du Code de
La Déclaration a été établie par le conseil d’administration. 3
commerce.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Conclusion Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un
avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre,
sur :
telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à
n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de • la sincérité des informations historiques (constatées ou
performance extra-financière est conforme aux dispositions extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de
réglementaires applicables et que les Informations, prises dans l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les
leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de
conformément au Référentiel. performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Préparation de la Déclaration de Performance Extra- Comme il nous appartient de formuler une conclusion
indépendante sur les Informations, telles que préparées par la
Financière
direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans
L’absence de cadre de référence généralement accepté et la préparation desdites Informations, car cela pourrait
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels compromettre notre indépendance.
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités • le respect par l’Entité des autres dispositions légales et
et dans le temps. réglementaires applicables (notamment en matière
Par conséquent, les Informations doivent être lues et d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE)
comprises en se référant au Référentiel dont les éléments 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte
significatifs sont présentés dans la Déclaration. contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du
Limites inhérentes à la préparation des Informations règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude • la conformité des produits et services aux réglementations
inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou applicables.
économiques et à la qualité des données externes utilisées.
Certaines informations sont sensibles aux choix
méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour
leur établissement et présentées dans la Déclaration.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 151
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE




Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
applicable d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément de commerce en matière sociale et environnementale ainsi
aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la
commerce, à notre programme de vérification constitué de nos corruption et l’évasion fiscale ;
procédures propres (Programme de vérification de la • nous avons vérifié que la Déclaration présente les
déclaration de performance extra-financière, du 7 Juillet 2023) informations prévues au II de l’article R. 225‑105 du Code de
et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
des Commissaires aux comptes relative à cette intervention, principaux risques et comprend, le cas échéant, une
notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des explication des raisons justifiant l’absence des informations
Commissaires aux comptes, Intervention du Commissaire aux requises par le 2è alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du
comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance Code de commerce ;
extra-financière, et à la norme internationale ISAE 3000
(révisée)(1). • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle
d’affaires et une description des principaux risques liés à
Indépendance et contrôle qualité l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre
de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à
et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires,
l’article L. 821-28 du Code de commerce et le Code de
ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les
déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en
actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
place un système de contrôle qualité qui comprend des
performance afférents aux principaux risques ;
politiques et des procédures documentées visant à assurer le
respect des textes légaux et réglementaires applicables, des • nous avons consulté les sources documentaires et mené des
règles déontologiques et de la doctrine professionnelle. entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des
Moyens et ressources principaux risques ainsi que la cohérence des résultats,
Nos travaux ont mobilisé les compétences de dix-sept incluant les indicateurs clés de performance retenus, au
personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et regard des principaux risques et politiques présentés,
mars 2024 pour une durée totale d’intervention de quinze • corroborer les informations qualitatives (actions et
semaines. résultats) que nous avons considéré les plus importantes
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation présentées ci-dessous. Pour certains risques (sociétaux,
de nos travaux, à nos spécialistes en matière de environnementaux), nos travaux ont été réalisés au niveau
développement durable et de responsabilité sociétale. Nous de l’entité consolidante, pour les autres risques, des
avons mené des entretiens avec les personnes responsables travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante
de la préparation de la Déclaration, représentant notamment et dans une sélection d’entités listées ci-après :
les ressources humaines, la santé et sécurité et
• Informations sociales : Cofely Services Etablissement ;
l’environnement.
Engie Cofely Energy Services LLC ; Engie
Deutschland GmbH ; Engie ES SA Cofely Réseaux
Nature et étendue des travaux Etablissement ; Engie Home Services,
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en
• Informations santé-sécurité : GBU ES ; GBU Retail ; Cozie ;
compte le risque d’anomalies significatives sur les
Engie Home Services,
Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en • Informations environnementales : Central Termoelectrica
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de Andina SA ; Central Termica Red Dragon ; Inversiones
formuler une conclusion d’assurance modérée : Hornitos S. A. ; Tocopilla CCGT ; Tocopilla Conventional ;
Climaespaco ; CN’Air – Global ; CNR ; BIL – Nord Est –
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des Engie ES ; GIM – Nord – PDE Nord-Est ; Groupe CPCU ;
entités incluses dans le périmètre de consolidation et de Polynésie française ;
l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au
regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
secteur ;




(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information



152 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE




• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre • des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres
consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte
périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233- application des définitions et procédures et à rapprocher
16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été
Déclaration ; menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle couvrent entre 24 % et 100 % des données consolidées
interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité sélectionnées pour ces tests ;
et avons apprécié le processus de collecte visant à • nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la
l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble
• pour les indicateurs clés de performance et les autres des entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
importants(1), nous avons mis en œuvre : d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises
pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la
• des procédures analytiques consistant à vérifier la
doctrine professionnelle, une assurance de niveau supérieur
correcte consolidation des données collectées ainsi que la
aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
cohérence de leurs évolutions,



Paris-La Défense, le 5 mars 2024
L’organisme tiers indépendant


EY & Associés
Alexis Gazzo
Associé, Développement Durable
3




(1) Informations sociales et santé sécurité : Part des apprentis dans les effectifs en CDI et en CDD en France hors entités régulées GRDF et GRTgaz ;
Equité salariale femmes / hommes ; Pourcentage de salariés en situation de handicap en France ; Nombre d’embauches en CDI ; Nombre d’embauches
en CDD ; Nombre de démissions ; Nombre de départs en retraite ou pré-retraite ; Nombre de licenciements ; Nombre de ruptures conventionnelles ;
Nombre de divers sorties ; Taux d'effectif formé chaque année ; Nombre d’heures de formation (avec e-learning) ; Taux de turnover ; Taux de turnover
volontaire ; Nombre d’accidents mortels (collaborateurs) ; Taux de gravité selon le référentiel français : Nombre de jours d’arrêts en 2023 pour des
accidents ayant eu lieu en 2023 ou les années précédentes ; Taux de gravité selon le référentiel Organisation Internationale du Travail : Nombre de
jours d’arrêt en 2023 pour des accidents ayant eu lieu en 2023 ; Taux de fréquence des accidents avec arrêt (personnel du Groupe et sous-traitants
en site fermé)

Informations environnementales : Pourcentage du chiffre d’affaires pertinent couvert par une certification EMAS ; Pourcentage du chiffre d’affaires
pertinent couvert par une certification ISO 14001 (non EMAS) ; Quantité totale de déchets & sous-produits non dangereux évacués (y compris les
boues) ; Quantité totale de déchets & sous-produits non dangereux valorisés (y compris les boues) ; Emissions de Nox ; Emissions de Sox ; Emissions
de particules ; Prélèvement eau douce ; Rejet eau douce ; Prélèvement eau non douce ; Rejet eau non douce ; Consommation d’eau ; Part des top 250
fournisseurs préférentiels (hors énergie) certifiés ou alignés sur l’initiative SBT ; Consommation d'eau douce par énergie produite ; Emissions de GES
liées aux pratiques de travail; Emissions de GES liées à l’usage des produits vendus.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 153
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023




3.12 RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS
SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE POUR
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
Au Directeur Général, Responsabilité des Commissaires aux comptes
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Il nous appartient :
ENGIE (ci-après l’« Entité ») et en réponse à votre demande, • de planifier et réaliser la mission de façon à obtenir
nous avons réalisé une mission d’assurance raisonnable sur l’assurance raisonnable que les Informations ne comportent
une sélection d’informations sociales et environnementales du pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
groupe relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci- fraudes ou résultent d’erreurs ;
après les « Informations (1) »), au regard des procédures de
l’Entité dont un résumé figure dans les parties « Éléments de • d’exprimer une opinion indépendante sur la base des
méthodologie » et « Note méthodologique de calcul des éléments probants que nous avons obtenus ;
indicateurs sociaux », du document d’enregistrement universel • de communiquer notre opinion au directeur général de la
(ci-après les « Référentiels »), présentées dans le document société ENGIE.
d’enregistrement universel pour l’exercice clos le 31 décembre
2023. Comme il nous appartient de formuler une opinion
indépendante sur les Informations telles que préparées par la
Notre mission ne couvre pas les autres informations incluses direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans
dans le document d’enregistrement universel et, par la préparation desdites Informations, car cela pourrait
conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion sur celles-ci. compromettre notre indépendance.

Opinion sous forme d’assurance raisonnable Normes professionnelles appliquées
A notre avis, les Informations ont été établies, dans tous leurs Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à
aspects significatifs, conformément aux Référentiels. la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance
engagements other than audits or reviews of historical financial
Préparation des Informations information publiée par l’IAASB (International Auditing and
L’absence de cadre de référence généralement accepté et Assurance Standards Board).
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet Indépendance et contrôle qualité
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à
acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités l’article L. 821-28 du Code de commerce, le Code de
et dans le temps. déontologie de la profession de commissaire aux comptes et le
Par conséquent, les Informations doivent être lues et Code d’éthique de l’IESBA (International Code of Ethics for
comprises en se référant aux Référentiels dont les éléments Professional Accountants (including Independence Standards)).
significatifs sont disponibles sur demande auprès de la Par ailleurs, nous appliquons la norme International Standard
direction de la responsabilité environnementale et sociétale on Quality Management 1 qui implique de définir et mettre en
groupe, de la direction santé et sécurité groupe et de la place un système de contrôle qualité comprenant des
direction des ressources humaines groupe. politiques et des procédures documentées visant à assurer le
respect des règles déontologiques, des normes
Limites inhérentes à la préparation des Informations professionnelles et des textes légaux et réglementaires
Comme mentionné dans le rapport de gestion, les Informations applicables.
peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des
connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des Moyens et ressources
données externes utilisées. Certaines informations sont Nos travaux ont mobilisé les compétences respectivement de
sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou douze personnes dans les équipes DELOITTE & ASSOCIES et de
estimations retenues pour leur établissement. dix-neuf personnes dans les équipes ERNST & YOUNG et
Autres et se sont déroulés entre septembre 2023 et
Responsabilité de l’Entité mars 2024.
Il appartient à la direction de l’Entité de :
• sélectionner ou établir des critères appropriés pour préparer
les Informations ;
• préparer des Informations conformément aux Référentiels ;
• concevoir, mettre en place et maintenir le contrôle interne
qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.




(1) Informations sociales et santé sécurité : Effectif fin de période, Total cadres, Total OET, Total TSM, Nombre de femmes dans l'effectif, Nombre de
femmes parmi les cadres, Effectif en CDI, Effectif en CDD, Heures totales travaillées (RH), Nombre d'accidents de travail au sein du personnel avec au
moins un jour d'arrêt (collaborateurs), Taux de femmes dans le management du groupe

Informations environnementales : Consommation d'énergie primaire - Total (excluant l'auto-consommation), Consommation d'électricité et d'énergie
thermique (excluant l'auto-consommation), Efficacité énergétique des centrales à combustibles fossiles (inclus biomasse/biogaz), Renouvelable -
Puissance nette installée (électrique et thermique), Renouvelable - Electricité et chaleur produites, Emissions totales directes de GES – Scope 1,
Emissions indirectes associées à l'énergie (Scope 2), Intensité carbone de la production d'énergie (Scope 1), Quantité totale de déchets & sous-produits
dangereux évacués (boues incluses et à l'exclusion des déchets radioactifs), Quantité totale de déchets & sous-produits dangereux valorisés (boues
incluses et à l'exclusion des déchets radioactifs), Taux de valorisation des déchets dangereux, Emissions de GES (Scope 1 et 3) liées à la production
d'énergie, Part des capacités renouvelables dans la production d'électricité,



154 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE
RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023




Nature et étendue des travaux • consulté les sources documentaires utilisées et mené des
Une mission d’assurance raisonnable implique la mise en entretiens auprès des personnes concernées au siège de
œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants l’Entité afin d’analyser le déploiement et l’application des
concernant les Informations. La nature, le calendrier et Référentiels ;
l’étendue des procédures choisies relèvent de notre jugement • mis en œuvre des procédures analytiques sur les
professionnel, et notamment de notre évaluation des risques Informations et vérifié, sur la base de sondages, les calculs
que les Informations comportent des anomalies significatives, ainsi que la consolidation des Informations ;
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans
• testé les Informations au niveau d’un échantillon d’entités
l’évaluation de ces risques, nous avons pris en considération le
représentatives que nous avons sélectionnées en fonction de
contrôle interne pertinent pour la préparation par l’Entité des
leur activité, de leur contribution aux informations
Informations. Nous avons notamment :
consolidées, de leur implantation et d’une analyse de risque ;
• apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard
• mené des entretiens pour vérifier la correcte application des
de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur
procédures, et mis en œuvre des tests de détail approfondis
neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en
sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du
calculs effectués et à rapprocher les données des pièces
secteur ;
justificatives.
• vérifié la mise en place d’un processus de collecte, de
Nous estimons que les éléments probants que nous avons
compilation, de traitement et de contrôle visant à
recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
l’exhaustivité et à la cohérence des Informations ;
opinion.


Paris-La Défense, le 5 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIÉS
Nadia Laadouli Patrick E. Suissa
ERNST & YOUNG et Autres
Charles-Emmanuel Chosson Guillaume Rouger
3




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 155
3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET INFORMATIONS RSE




156 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
4
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
4.1 Organisation et fonctionnement de la 158 4.3 Informations complémentaires en matière 210
gouvernance de gouvernement d’entreprise
4.1.1 Composition du Conseil d'Administration 158 4.3.1 Conventions portant sur des opérations 211
4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil 179 courantes et conclues à des conditions
d’Administration normales

4.1.3 Direction Générale 189 4.3.2 Conventions réglementées et transactions 211
avec les parties liées
4.2 Rémunération des mandataires sociaux et 190 4.3.3 Contrats de service liant les membres des 211
des membres du comité exécutif organes d’administration ou de direction
4.2.1 Rémunérations des dirigeants mandataires 190 4.3.4 Autorisations relatives au capital et aux 211
sociaux attribuées ou versées au titre de valeurs mobilières donnant droit à attribution
l'exercice 2023 (say on pay ex-post) de titres de créances et utilisation
des autorisations
4.2.2 Rémunération des Administrateurs au titre 200
de l'exercice 2023 4.3.5 Dispositions statutaires applicables 215
à la participation des actionnaires
4.2.3 Politique de rémunération des dirigeants 202 aux Assemblées Générales
mandataires sociaux pour l'exercice 2024
(say on pay ex-ante) 4.3.6 Informations relatives aux éléments 215
susceptibles d’avoir une incidence
4.2.4 Politique de rémunération des Administrateurs 206 en cas d’OPA ou d’OPE
pour l'exercice 2024
4.3.7 Mandats des Commissaires aux comptes 216
4.2.5 Rémunération des dirigeants non-mandataires 206
sociaux (membres du Comité Exécutif)
4.4 Code de gouvernement d’entreprise 216
4.2.6 Attribution d’Actions de Performance 206
4.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes 217
sur les conventions réglementées




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 157
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Les informations présentées dans ce chapitre forment le l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 sont précisées à la
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement Section 4.1.1.9. Ce rapport rappelle, à la Section 4.2
d’entreprise établi conformément aux dispositions de l’article “Rémunération des mandataires sociaux et des membres du
L. 225-37 dernier alinéa et des articles L. 22-10-8 et suivants comité exécutif”, les dispositions applicables, les principes et
du Code de commerce. Ce rapport a été présenté aux comités les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et
du Conseil d'Administration pour les parties relevant de leurs avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
domaines d’activité et approuvé par le Conseil ENGIE poursuit son attachement à l’application des règles en
d'Administration dans sa séance du 21 février 2024. matière de gouvernement d’entreprise, en se référant au Code
Il rend compte notamment de la composition du Conseil Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
d’Administration, des conditions de préparation et publié par l’Afep (Association française des entreprises
d’organisation de ses travaux et des limitations apportées par privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France)
le Conseil d’Administration aux pouvoirs de la Direction (ci-après le "Code Afep-Medef"), actualisé en décembre 2022
Générale. Il comprend également la politique de diversité au et consultable sur le site Internet de l’AFEP (https://afep.com/
sein du Conseil d'Administration. Les évolutions dans la publications/code-de-gouvernement-dentreprise-des-societes-
composition du Conseil d’Administration proposées à cotees/) et du MEDEF (https://www.medef.com/).




4.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE

DISSOCIATION DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
En 2016, le Conseil d’Administration a, conformément aux recommandations du Comité des Nominations, des Rémunérations
et de la Gouvernance, fait le choix d’une gouvernance dissociée. En 2018, le Conseil d’Administration a réaffirmé son choix
de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général pour permettre au Groupe de
faire face au mieux aux défis auxquels il était confronté. La Directrice Générale avait pour mission de poursuivre le plan de
transformation dans un secteur en pleine mutation, enjeu qui n’était pas jugé compatible avec un mandat de Président du
Conseil d’Administration, qui nécessite une disponibilité importante pour assurer un fonctionnement efficace, collégial et
indépendant du Conseil d’Administration. Ce choix a depuis été confirmé. Le Président se charge d’organiser et d’animer les
travaux du Conseil d’Administration et gère les relations et le dialogue avec les actionnaires. La Directrice Générale se
consacre à la conduite opérationnelle du Groupe, à sa performance financière et extra-financière, et à la poursuite de la
feuille de route stratégique et de transformation définie en mai 2021.




4.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 • deux Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sur
du Code de commerce, le Conseil d’Administration d’ENGIE doit proposition de l’État, en vertu de l’article 6 de l’ordonnance
être composé au minimum de trois Administrateurs. 2014-948 du 20 août 2014, compte tenu de la participation
L’article 13 des statuts de la Société (www.engie.com/statuts- de l’État français au capital ;
ENGIE) fixe le nombre maximum d’Administrateurs et prévoit
• trois Administrateurs élus représentant les salariés
que trois Administrateurs représentant les salariés
(conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et
(conformément aux articles L. 22-10-5 et L. 22-10-6 du Code
suivants du Code de commerce et à l'article 13.3 des statuts
de commerce) et un Administrateur représentant les salariés
de la Société) ;
actionnaires, soient désignés.
• une Administratrice représentant les salariés actionnaires
La durée du mandat des Administrateurs est de quatre ans. Les
(conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-5 du
mandats des Administrateurs arrivent à échéance à l’issue de
Code de commerce et à l'article 13.3 des statuts de la
l’Assemblée Générale réunie dans l’année au cours de laquelle
Société) nommée par l’Assemblée Générale.
expire le mandat et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration comprend six Administrateurs
indépendants, dont le Président du Conseil d’administration
Les mandats de Françoise Malrieu et de Mari-Noëlle Jégo-
(voir Sections 4.1.1.2 “Profils, expérience et expertise des
Laveissière sont arrivés à expiration à l’Assemblée Générale
Administrateurs en exercice”, et 4.1.1.6 “Indépendance des
du 26 avril 2023 et n'ont pas été renouvelés. Lors de cette
Administrateurs en exercice”). Il en résulte un pourcentage
même Assemblée Générale, Lucie Muniesa a été nommée en
d’Administrateurs indépendants de 60%, étant précisé que,
qualité d’Administratrice sur proposition de l'Etat et les
conformément au Code Afep-Medef, les Administrateurs
mandats de Marie-José Nadeau et Patrice Durand ont été
représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne sont
renouvelés.
pas comptabilisés pour établir le pourcentage
Par ailleurs, suite au changement de fonctions de Stéphanie d’Administrateurs indépendants.
Besnier, l’Etat a désigné Céline Fornaro comme Administratrice
Lorsqu’un ou plusieurs sièges d’Administrateurs viennent à
représentant l’Etat à compter du 14 mars 2023.
être vacants, et après s’être interrogé sur la taille du Conseil
À la date du présent rapport, la Société est administrée par un d’Administration, le Comité des Nominations, des
Conseil d’Administration composé de 14 membres dont : Rémunérations et de la Gouvernance (ci-après, le CNRG)
• sept Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale définit, avec l’appui du Président du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions du Code de commerce sur le profil recherché eu égard notamment à l’adéquation de la
les sociétés anonymes ; composition du Conseil par rapport aux activités du Groupe, à
ses enjeux et ses orientations stratégiques tels que reflétés
• une Administratrice représentant l’État, nommée par arrêté, dans la politique de diversité des membres du Conseil
en vertu de l’article 4 de l’ordonnance 2014-948 du 20 août d’Administration (voir Section 4.1.1.8).
2014 ;




158 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Photo prise lors de la séance du Conseil d’Administration du 21 février 2024.
Au premier plan, de la gauche vers la droite : Magali Viot, Lord Peter Ricketts of Shortlands, Patrice Durand et Céline Fornaro.
Au deuxième plan, de la gauche vers la droite : Gildas Gouvazé (représentant du CSE), Jacinthe Delage, Fabrice Brégier, Marie-Claire Daveu, Ross McInnes,
Catherine MacGregor (Directrice Générale), Jean-Pierre Clamadieu (Président), Marie-José Nadeau, Yoan Kosnar, Sophie Mourlon (Commissaire du
gouvernement), Christophe Agogué et Lucie Muniesa.


4
À la date du présent rapport, les principales caractéristiques de la composition du Conseil d’Administration sont les suivantes :

1
Président
(indépendant)
1
Directrice
Générale

5
Administrateurs
indépendants Un Conseil
mixte
et indépendant
3
Administrateurs
représentant
14 50 % 60 % (1) (1)

les salariés membres de femmes d'Administrateurs
Hommes (7) Femmes (7)
indépendants

97 % de participation

1
Administratrice
représentant les
salariés actionnaires

1
2 Administratrice
Administrateurs représentante de l’État
proposés par l’État


(1) Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes et de la proportion d’indépendants au sein du Conseil d’Administration, conformément aux règles applicables du
Code de commerce et du Code Afep-Medef, la loi prévoit que le nombre d’Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires n’est pas comptabilisé.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 159
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des comités au cours de l’exercice 2023

Départ Nomination Renouvellement
Conseil Stéphanie Besnier (14/03/2023) Céline Fornaro (14/03/2023) Marie-José Nadeau
d’Administration Françoise Malrieu (26/04/2023) Lucie Muniesa (26/04/2023) (26/04/2023)

Mari-Noëlle Jego-Laveissière Patrice Durand
(26/04/2023)
(26/04/2023)

Comité d’Audit Stéphanie Besnier (14/03/2023) Céline Fornaro (14/03/2023) Marie-José Nadeau
Françoise Malrieu (26/04/2023) (26/04/2023)
(1)
CSIT Stéphanie Besnier (14/03/2023) Céline Fornaro (14/03/2023) Marie-José Nadeau
(26/04/2023)
Patrice Durand
(26/04/2023)
(2)
CNRG Stéphanie Besnier (14/03/2023) Céline Fornaro (14/03/2023) Marie-José Nadeau
Françoise Malrieu (26/04/2023) (26/04/2023)
(3)
CEEDD Françoise Malrieu (26/04/2023) Lucie Muniesa (05/07/2023) -
(1) Comité de la Stratégie, des Investissements et des Technologies.
(2) Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.
(3) Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable.


4.1.1.1 Processus de sélection d'un Administrateur
La procédure de sélection et de désignation des Des auditions de candidats interviennent en fin de processus
Administrateurs représentant les salariés, de l’Administrateur en vue d’une recommandation au Conseil d'Administration.
représentant les salariés actionnaires et des Administrateurs Lors de ces entretiens, le CNRG s’assure notamment de
nommés par ou sur proposition de l’Etat fait l’objet d’un cadre l’indépendance, de la disponibilité et de la motivation du
réglementaire et/ou statutaire précis qui est rappelé dans la candidat pressenti et de son adhésion aux valeurs du Groupe.
Section 4.1.1. Le remplacement des Administrateurs nommés par
En ce qui concerne la sélection d'Administrateurs l’Assemblée Générale dont le poste deviendrait vacant en
indépendants, la Présidente du CNRG, avec l’appui du cours de mandat pour cause de décès ou de démission est
Président du Conseil d'Administration, supervise le processus soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
de recherche et de sélection des nouveaux Administrateurs, le Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de
cas échéant avec l’assistance d’un ou plusieurs cabinets de vacance, pour quelque cause que ce soit, d’un siège
recrutement. d’Administrateur élu par les salariés et du siège de
Une première liste longue puis une short list de candidats sont l’Administrateur représentant les salariés actionnaires.
établies.


4.1.1.2 Profils, expérience et expertise des Administrateurs en exercice
Diversité au sein du Conseil d'Administration 1.10 du règlement intérieur du Conseil d’Administration
d’ENGIE et de l’article 14 du Code Afep-Medef.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-17 du Code
de commerce qui instaure un principe de représentation Le CNRG a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2022, un
équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils programme d’intégration et de formation dont seront amenés
d’Administration, à la date du présent rapport, le Conseil à bénéficier les nouveaux membres du Conseil en principe
d’Administration d’ENGIE comprend sept femmes Administratrices dans les six mois suivant leur prise de fonction, afin de leur
sur 14 membres. permettre d’acquérir rapidement une bonne connaissance de
l’organisation de l’entreprise et de ses activités. Ce programme
Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes au
prend la forme de rendez-vous avec les membres du Comité
sein des Conseils d’Administration, la loi prévoit que les
exécutif, et de sessions d’information dispensées par des
Administrateurs représentant les salariés (trois Administrateurs)
experts des différents métiers du Groupe.
ou les salariés actionnaires (une Administratrice) ne sont pas
pris en compte. En 2023, les nouveaux Administrateurs ont ainsi bénéficié de
sessions d'information sur l’hydrogène, les renouvelables,
Ainsi, l’appréciation est faite sur une base de 10 Administrateurs
Energy Solutions, le thermique, le BtoC, le nucléaire et les
dont cinq sont des femmes, soit 50% de femmes.
infrastructures, ainsi que d'une session sur la RSE. Ce
ENGIE veille également à la diversité et à l’expérience programme comprend aussi des visites de sites représentatifs
internationale de son Conseil d’Administration. Sur les de l’activité du Groupe. Une visite a été organisée en 2023
14 Administrateurs, quatre nationalités sont représentées telle que détaillée ci-après.
(australienne, britannique, canadienne et française). Pour de
plus amples informations, il est renvoyé à la Section 4.1.1.8 sur Formation des Administrateurs
la politique de diversité au sein du Conseil d’Administration.
En 2023, tous les Administrateurs ont participé à plusieurs
réunions d'information décrites dans la Section 4.1.2.3.
Programme d'intégration et de formation des Par ailleurs, le Conseil d’Administration a adopté, lors de sa
nouveaux membres du Conseil d'Administration séance du 21 juillet 2023, un programme de formation des
Chaque Administrateur peut bénéficier de toute formation Administrateurs représentant les salariés. Ce programme a été
nécessaire au bon exercice de sa fonction d’Administrateur – établi en application de l'article L.225-30-2 du Code de
et le cas échéant, de membre de Comité – dispensée par commerce, de l'article 14 du Code Afep-Medef et de l'article
l’entreprise ou approuvée par elle en application de l’article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d’Administration.



160 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Ce programme vise à acquérir ou perfectionner les Fos Cavaou situé dans la zone industrielle du port de
connaissances et techniques nécessaires à l’exercice du Marseille-Fos, qui offre un accès privilégié aux marchés
mandat d'administrateur, il porte principalement sur le rôle et européens du GNL. Les Administrateurs ont également
le fonctionnement du Conseil d’Administration, les droits et découvert le projet Jupiter 1000, le premier démonstrateur
obligations des Administrateurs et leurs responsabilités ainsi Power to Gas français, qui transforme l'électricité renouvelable
que sur l’organisation et les activités du Groupe. Le en excès en hydrogène puis en méthane, injecté dans le
représentant des salariés actionnaires bénéficie de ce réseau gazier. Le projet Jupiter 1000 vise à offrir davantage
programme. de flexibilité au réseau énergétique, à encourager le
développement des énergies renouvelables et à produire du
Visites de sites gaz neutre en carbone à partir de CO2 recyclé.
Les Administrateurs peuvent participer à des visites de sites
de la Société. En 2023, ils ont visité le terminal méthanier de


Tableau de présentation synthétique du Conseil d’Administration

Nb de
mandats
dans
d’autres
Nombre sociétés Adminis-
d’actions cotées trateur Échéance Participation
Prénom, nom, ENGIE (hors indé- Date initiale de du Ancienneté à des comités
sexe (1) et âge Nationalité détenues (2) ENGIE) pendant nomination mandat au Conseil (3) du Conseil
Jean-Pierre
Pdt du CSIT
Clamadieu 50 000 2 ● 18/05/2018 2026 5
CNRG (4)
H, 65 ans
Catherine (4)
CNRG
MacGregor 70 000 1 x 20/05/2021 2025 2 (4) (4)
CSIT CEEDD
F, 51 ans
Fabrice Brégier
2 500 2 ● 03/05/2016 2024 7 CNRG
H, 62 ans

Marie-Claire Daveu
500 1 ● 21/04/2022 2026 1 Pdte du CEEDD
F, 52 ans


Ross McInnes
4 900 2 ● 18/05/2018 2026 5
Pdt du Comité
d'Audit 4
H, 69 ans CEEDD
CSIT
Pdte du CNRG
Marie-José Nadeau
5 600 0 ● 28/04/2015 2027 8 Comité d’Audit
F, 70 ans
CSIT
Lord Peter Ricketts
of Shortlands 750 1 ● 03/05/2016 (5)
2024 7 CNRG
H, 71 ans
Comité d’Audit
Céline Fornaro
0 3 x 14/03/2023 2027 0 CSIT
F, 47 ans
CNRG
Patrice Durand
2 500 0 x 14/12/2016 2027 7 CSIT
H, 70 ans

Lucie Muniesa
0 0 x 26/04/2023 2027 0 CEEDD
F, 48 ans

Christophe Agogué
125 0 NA 18/05/2018 2026 5 Comité d’Audit
H, 62 ans

Yoan Kosnar
70 0 NA 21/04/2022 2026 1 CSIT
H, 48 ans

Magali Viot
0 0 NA 21/04/2022 2026 1 CEEDD
F, 52 ans

Jacinthe Delage
1 344 0 NA 20/05/2021 2025 2 CNRG
F, 47 ans

(1) Femme (F), Homme (H).
(2) Sont dispensés d’être propriétaires d’actions de la Société, les Administrateurs cooptés ou élus par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État, l’Administrateur
représentant l’État et les Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires (voir Section 4.1.2.1 “Organisation et Présidence”).
(3) En années échues.
(4) Assiste à ce(s) comité(s) sans en être membre.
(5) Avec prise d’effet au 1er août 2016.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 161
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Administrateurs élus par l’Assemblée Générale (7)

JEAN-PIERRE CLAMADIEU

Président du Conseil d’Administration Âge : 65 ans
● Président du Comité de la Stratégie, Nationalité : française
des Investissements et des Technologies Première nomination : 18 mai 2018
● Assiste sans être membre au Comité Échéance du mandat : 2026
des Nominations, des Rémunérations Actions détenues : 50 000 actions
et de la Gouvernance
Adresse professionnelle :
ENGIE – 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie


Jean-Pierre Clamadieu est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur du Corps des mines.
Il débute sa carrière au sein de l’administration française, travaillant en particulier pour le ministère de l’Industrie, ainsi que
comme conseiller technique du ministre du Travail. En 1993, il rejoint le Groupe Rhône-Poulenc et occupe plusieurs postes de
direction. En 2003, il est nommé Directeur Général, puis en 2008 Président-Directeur Général du Groupe Rhodia. En septembre
2011, suite à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay, Jean-Pierre Clamadieu est nommé Vice-
Président du Comité Exécutif de Solvay. De mai 2012 à fin février 2019, Jean-Pierre Clamadieu était Président du Comité
Exécutif et CEO de Solvay. Le 18 mai 2018, il a été nommé Administrateur et Président du Conseil d’Administration d’ENGIE :
son mandat a été renouvelé le 21 avril 2022. Le 8 octobre 2020, il a par ailleurs été nommé Président du Conseil
d’Administration de la Fondation ENGIE.


Principales activités exercées hors de la Société
Administrateur de sociétés


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe • Administrateur et CEO de Solvay (Belgique) (1) (jusqu'en
• Président du Conseil d’Administration de la Fondation ENGIE 2019)
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administrateur du Conseil international des associations
de la chimie (ICCA) (jusqu'en 2020)
• Administrateur d’Airbus (1) - membre du Comité des
nominations, des rémunérations et de la gouvernance, et • Administrateur indépendant référent d’AXA (1) - Président du
Président du Comité éthique, compliance & développement Comité de rémunération, de gouvernance et du
durable développement durable (jusqu'en 2023)
• Administrateur de TE Connectivity (1) – membre du Comité Compétences clefs
des nominations, de gouvernance et compliance • Mandat de Président ou d’Administrateur de grandes
• Président du Conseil d’Administration de l’Opéra national entreprises
de Paris • Direction Générale
• Secteur de l’industrie

(1) Société cotée.




162 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




CATHERINE MACGREGOR

Administratrice Âge : 51 ans
Directrice Générale Nationalité : française
● Assiste sans être membre au Comité des Première nomination : 20 mai 2021
Nominations, des Rémunérations et de la Échéance du mandat : 2025
Gouvernance, Actions détenues : 70 000 actions
● Assiste sans être membre au Comité de la Adresse professionnelle :
Stratégie, des Investissements et des ENGIE – 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie
Technologies
● Assiste sans être membre au Comité pour
l’Éthique, l’Environnement et le Développement
Durable.


Catherine MacGregor a rejoint le groupe ENGIE le 1er janvier 2021 en qualité de Directrice Générale. Avant de rejoindre le
Groupe, Catherine MacGregor a mené l’ensemble de sa carrière dans le secteur de l’énergie, où elle a exercé différents postes
de direction à dimension internationale. De 2019 à 2020, elle est ainsi membre du Comité exécutif de TechnipFMC et dirige
Technip Energies, l’entité hébergeant les activités d’ingénierie, dont elle prépare notamment l’introduction en bourse.
Auparavant, Catherine MacGregor a travaillé pendant 23 ans pour Schlumberger, dirigeant des projets industriels dans
différents continents (Afrique, Europe, Asie, Amérique du Nord). Elle y a exercé des fonctions diverses, d’ingénieure
opérationnelle à la présidence de différentes entités (Forage, Europe et Afrique) et à la vice-présidence des ressources
humaines du Groupe. Catherine MacGregor a rejoint le Conseil d’Administration de Microsoft en tant qu’Administratrice
indépendante en décembre 2023. Activement engagée au Forum Economique Mondial, elle est membre de l’alliance des CEO
leaders pour le Climat. Catherine MacGregor est ingénieure et diplômée de l’École Centrale de Paris (CentraleSupélec).


Principales activités exercées hors de la Société
Néant


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administratrice de la Fondation ENGIE (jusqu'en 2023)
• Administratrice de Microsoft Inc. (1) depuis décembre 2023 • Membre du Comité Executif du World Business Council
• Administratrice de l’AFEP for Sustainable Development (Suisse) (jusqu'en 2023)
• Administratrice et membre de l’Association Française des Compétences clefs
Entreprises pour l’Environnement (EpE) • Direction Générale
• Secteur de l’industrie
4
• Secteur de l’énergie

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 163
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




FABRICE BRÉGIER

Administrateur Âge : 62 ans
● Membre du Comité des Nominations, Nationalité : française
des Rémunérations et de la Gouvernance Première nomination : 3 mai 2016
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 2 500 actions
Adresse professionnelle :
Palantir Technologies France - 5, rue Charlot - 75003 PARIS


Ancien élève de l’École polytechnique, ingénieur en chef du Corps des mines, Fabrice Brégier a débuté sa carrière à la Direction
régionale de l’industrie et de la recherche (DRIRE) de la région Alsace au ministère du Redéploiement industriel et du
Commerce extérieur avant d’être nommé Sous-Directeur des affaires économiques, internationales et financières à la Direction
Générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture en 1989. Après plusieurs nominations en tant que Conseiller auprès de
différents ministres, Fabrice Brégier rejoint Matra Défense en 1993 où il sera successivement Président de joint-ventures
franco-allemandes puis Directeur des Activités de Tir à Distance de Sécurité au sein de Matra BAe Dynamics. En 1998, il
devient CEO de Matra BAe Dynamics, avant d’être nommé en 2001 CEO de MBDA, société européenne leader des systèmes de
missiles. Il rejoint Eurocopter début 2003 dont il devient le Président et CEO en avril. Il est nommé en 2005 Directeur de la
division Eurocopter et membre du Comité Exécutif d’EADS puis en 2006 Chief Operating Officer d’Airbus et membre du Comité
Exécutif d’EADS. De 2012 à 2018, Fabrice Brégier est Président et CEO d’Airbus. En septembre 2018, il devient Président de
Palantir Technologies France, société leader du Big Data. Il est également nommé Président du Conseil d'Administration de
SCOR en juin 2023.


Principales activités exercées hors de la Société
Président de Palantir Technologies France et Président du Conseil d’Administration de SCOR


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe Néant
• Président de Palantir Technologies France Compétences clefs
• Administrateur de KK Wind Solutions (Danemark) • Direction Générale
• Président du Conseil d’Administration de SCOR (1) depuis juin • Digital, innovation, nouvelles technologies
2023 - Président du Comité stratégique, Président du Comité • Secteur de l’industrie
de gestion de crise, membre du Comité des comptes et de
l'audit et membre du Comité des risques
• Administrateur de Safran (1) - membre du Comité innovation,
technologie et climat

(1) Société cotée.




164 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




MARIE-CLAIRE DAVEU

Administratrice Âge : 52 ans
● Présidente du Comité pour l’Éthique, Nationalité : française
l’Environnement et le Développement Durable Première nomination : 21 avril 2022
(depuis le 5 juillet 2023) Échéance du mandat : 2026
Actions détenues : 500 actions
Adresse professionnelle :
KERING - 40, rue de Sèvres - 75007 Paris


Diplômée de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF, corps des IPEF). Elle est également titulaire d’un
Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en gestion publique de l’Université Paris Dauphine. Marie-Claire Daveu a
démarré sa carrière en 1997 à la Direction Départementale Agriculture et Forêt du département de la Manche. En 2001, elle a
rejoint le Ministère du Plan et de l’Environnement. En 2002, elle est nommée Conseillère technique à l’écologie et au
développement durable au cabinet du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, puis Directrice de Cabinet du Ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable, Serge Lepeltier en 2004. En 2005, elle rejoint le Groupe Sanofi-Aventis, en tant que Directrice
Développement Durable. En 2007, elle devient Directrice de Cabinet de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, d’abord au Secrétariat
d’Etat à l’Ecologie, puis au Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement numérique, et au Ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable du Transport et de l’Habitat. En 2012, elle rejoint le Groupe Kering et est nommée
Directrice du Développement Durable et des relations institutionnelles internationales. Elle est membre du Comité Exécutif du
Groupe.


Principales activités exercées hors de la Société
Directrice du Développement Durable et des relations institutionnelles internationales de Kering


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administratrice de Crédit Agricole CIB - membre du Comité
• Administratrice du Crédit Agricole (1) - membre du Comité des rémunérations (jusqu'en 2020)
des risques, membre du Comité de l'engagement sociétal et • Administratrice de SPAC Transition (1) (jusqu'en 2022)
membre du Comité des rémunérations • Administratrice d'Albioma (1) - Présidente du Comité de la
• Membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie du responsabilité sociétale (jusqu'en 2022)
Ponant
Compétences clefs
• Administratrice d'Indosuez Wealth management
• Mandat de Président ou d’Administrateur de grandes
entreprises
4
• RSE : Climat et Santé-Sécurité
• Secteur de l’énergie

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 165
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




ROSS MCINNES

Administrateur Âge : 69 ans
● Président du Comité d’Audit (depuis le 5 Nationalité : française et australienne
juillet 2023) Première nomination : 18 mai 2018
● Membre du Comité de la Stratégie, des Échéance du mandat : 2026
Investissements et des Technologies Actions détenues : 4 900 actions
● Membre du Comité pour l’Éthique, Adresse professionnelle :
l’Environnement et le Développement Durable SAFRAN – 2, boulevard du Général Martial-Valin – 75015
Paris


Diplômé de l’Université d’Oxford, Ross McInnes débute sa carrière en 1977 au sein de Kleinwort Benson, à Londres puis
à Rio de Janeiro. En 1980, il rejoint la Continental Bank (devenue Bank of America) au sein de laquelle il occupe
successivement plusieurs postes dans les activités de corporate finance, à Chicago puis à Paris. En 1989, Ross McInnes rejoint
Eridania Beghin-Say, dont il est nommé Directeur Financier en 1991, puis membre du Conseil d’Administration en 1999.
L’année suivante, Ross McInnes rejoint Thomson-CSF (devenu Thales) en tant que Directeur Général Adjoint et Directeur
Financier et accompagne la transformation du Groupe jusqu’en 2005. Il intègre alors le Groupe PPR (devenu Kering) comme
Directeur Général, Finances et Stratégie, puis rejoint en 2006 le Conseil de Surveillance de Générale de Santé. Il assure la
présidence du Directoire de Générale de Santé de manière intérimaire de mars à juin 2007. Il occupe aussi les fonctions de
Vice-Chairman de Macquarie Capital Europe, spécialisé notamment dans les investissements en infrastructures. En mars 2009,
Ross McInnes intègre Safran et devient Directeur Général Adjoint, Affaires économiques et financières au mois de juin suivant.
Il a été membre du Directoire de Safran de juillet 2009 à avril 2011, puis Directeur Général Délégué jusqu’en avril 2015.
Le 23 avril 2015, il devient Président du Conseil d’Administration de Safran. Par ailleurs, Ross McInnes est depuis février 2015
Représentant Spécial pour les relations économiques avec l’Australie, nommé par le ministre de l’Europe et des Affaires
étrangères dans le cadre de la diplomatie économique française. De novembre 2016 à novembre 2019, il est membre du Haut
Comité de gouvernement d’entreprise. En février 2017, il rejoint SICOM, l’associé commandité de VIVESCIA Industries, en
qualité de “personne qualifiée”. En octobre 2017, Ross McInnes est nommé, par le Premier ministre, co-Président du Comité
“Action Publique 2022”, chargé de proposer des pistes de réformes sur les politiques publiques ; mission achevée depuis lors.
De janvier 2018 à janvier 2024, Ross McInnes a été Trustee et Director de la Fondation IFRS.


Principales activités exercées hors de la Société
Président du Conseil d’Administration de Safran


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administrateur de Lectra (1) (jusqu’en 2020)
• Président du Conseil d’Administration de Safran (1) • Administrateur d’Eutelsat Communications (1) (jusqu'en
• Administrateur référent de Lectra (1) - Président du Comité 2022)
des nominations, membre du Comité d’audit et membre du • Trustee et Director de la Fondation IFRS (jusqu'en 2024)
Comité stratégique Compétences clefs
• Mandat de Président ou d’Administrateur de grandes
entreprises
• Finance
• Secteur de l’industrie

(1) Société cotée.




166 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




MARIE-JOSÉ NADEAU

Administratrice Âge : 70 ans
● Présidente du Comité des Nominations, Nationalité : canadienne
des Rémunérations et de la Gouvernance Première nomination : 28 avril 2015
(depuis le 5 juillet 2023) Échéance du mandat : 2027
● Membre du Comité de la Stratégie, des Actions détenues : 5 600 actions
Investissements et des Technologies
Adresse professionnelle :
● Membre du Comité d’Audit ENGIE – 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie


Marie-José Nadeau est experte du secteur de l’énergie. Elle est Présidente honoraire du Conseil mondial de l’énergie,
une organisation internationale dont elle a présidé le Conseil de 2013 à 2016, après y avoir siégé comme administratrice
pendant 15 ans. Par ailleurs, Marie José Nadeau a une expérience de plus de 20 ans en qualité de haut dirigeant et a siégé en
qualité de membre de comités d’audit pendant 10 ans. Avocate de formation et titulaire d’une maîtrise en droit public de
l’Université d’Ottawa, elle a exercé des fonctions stratégiques au sein des gouvernements du Canada et du Québec, avant de
rejoindre la direction d’Hydro-Québec (Canada) en qualité de Secrétaire Générale et de Vice-Présidente Exécutive – Affaires
corporatives. Elle siège au Conseil d’Administration de Trans Mountain Corporation, une société canadienne qui exploite et
développe un important réseau de pipelines dans l’Ouest du Canada et des États-Unis. Elle est aussi membre du Conseil
d'Administration de Via HFR - Via TGF, une société d’État du Gouvernement du Canada chargée du développement d’un train à
grande fréquence sur une distance de 1000 km entre les villes de Toronto et Québec. En 2009, le Barreau du Québec lui a
remis la distinction Advocatus Emeritus pour sa contribution à la profession juridique. En 2016, elle a été reçue membre de
l’Ordre du Canada en reconnaissance de son engagement dans les domaines de l’éducation et de l’environnement.


Principales activités exercées hors de la Société
Administratrice de sociétés


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administratrice de Metro Inc. (1) (Canada) - Présidente du
• Administratrice de Trans Mountain Corporation (Canada) Comité de la Gouvernance et des Nominations et membre du
Comité des rémunérations (jusqu'en 2020)
• Administratrice - Vice-Présidente de Via HFR - Via TGF
(Canada) • Administratrice du Electric Power Research Institute (États-
Unis) (jusqu'en 2023)

Compétences clefs
• Secteur de l’énergie
4
• Mandat de Président ou d’Administrateur de grandes
entreprises
• Direction Générale

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 167
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




LORD PETER RICKETTS OF SHORTLANDS

Administrateur Âge : 71 ans
● Membre du Comité des Nominations, Nationalité : anglaise
des Rémunérations et de la Gouvernance Première nomination : 3 mai 2016
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 750 actions
Adresse personnelle :
15 Queensmead Road Bromley - Kent BR2 0ER (Royaume-
Uni)


Diplômé de l’Université d’Oxford et Master of Arts de littérature anglaise du Pembroke College, Honorary DLC de l’Université
du Kent et Honorary LLD de l’Université de Bath, Lord Peter Ricketts of Shortlands a débuté sa carrière en 1974 au Foreign and
Commonwealth Office (FCO). Il a été affecté en 1975 comme Attaché politique à Singapour ; il a ensuite été en poste auprès de
la délégation du Royaume-Uni à l’OTAN à Bruxelles avant de rejoindre le FCO, où il exerce les fonctions de Directeur Adjoint du
cabinet de Sir Geoffrey Howe, ministre des Affaires étrangères en 1983, de premier secrétaire d’Ambassade à Washington
(États-Unis) en 1985, de Chef de division à Hong Kong en 1990, de Conseiller aux affaires européennes et économiques à
l’Ambassade en France en 1995 et de Directeur Politique Adjoint en 1997. Il est nommé en 2000 Président du Joint Intelligence
Committee puis en 2001 Directeur Politique du FCO. De 2003 à 2006, il est représentant permanent du Royaume-Uni à l’OTAN.
Il devient en 2006 Secrétaire Général du FCO, puis en 2010 Conseiller pour la sécurité nationale au Royaume-Uni. Enfin, de
2012 à janvier 2016, il a été Ambassadeur du Royaume-Uni en France et à Monaco. En octobre 2016, il est nommé à la House
of Lords. Il est Président de la Commission des Affaires Européennes de la Chambre des Lords depuis juin 2023.


Principales activités exercées hors de la Société
Président du Franco-British Council
Membre de la House of Lords - Président de la Commission des Affaires Européennes, Londres (Royaume-Uni)
Vice-Président, Royal United Services Institute, Londres (Royaume-Uni)
Membre de la Royal Academy (Royaume-Uni)


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Conseiller stratégique de Lockheed Martin (Royaume-Uni)
• Administrateur de Getlink (1) - Président du Comité des (jusqu'en 2021)
nominations et rémunérations Compétences clefs
• Enjeux géostratégiques
• Secteur public
• Dialogue social / ressources humaines

(1) Société cotée.




168 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Administrateur représentant l’État, nommé par arrêté (1)
Administrateur du secteur public


CELINE FORNARO

Administratrice représentante de l’État, Âge : 47 ans
nommée par arrêté Nationalité : française
● Membre du Comité d’Audit Première nomination : 14 mars 2023
● Membre du Comité de la Stratégie, Échéance du mandat : 2027
des Investissements et des Technologies Actions détenues : 0 action
● Membre du Comité des Nominations, Adresse professionnelle :
des Rémunérations et de la Gouvernance Agence des participations de l’État - 139, rue de Bercy -
75572 Paris Cedex 12


Céline Fornaro est une ancienne élève de l'École Nationale de l’Aviation Civile (promotion 1997) et diplômée d’un MSc College
of Aeronautics de Cranfield University (Royaume-Uni). Elle débute sa carrière en 2000 en tant que responsable marketing et
produit dans la vente d’avions chez Embraer. En 2004, elle rejoint Bank of America Merril Lynch, puis est promue en 2009 à la
tête de l’équipe de recherche en Aéronautique, Défense et Satellites. En 2016, Céline Fornaro intègre UBS en tant que
managing director de la recherche au pôle Industriel – aéronautique, biens d’équipements et énergies nouvelles. Ces
expériences professionnelles lui ont permis d’acquérir une connaissance approfondie de la banque d’affaires, des secteurs de la
finance, des biens d’équipements, de l’aéronautique et du transport, avec une vision globale des secteurs à moyen et long
terme. Céline Fornaro a rejoint, en tant que responsable du pôle Finance, l’Agence des Participations de l’État (APE) en juin
2022 et est nommée, depuis le 1er octobre 2023, Directrice Générale Adjointe de l’APE.


Principales activités exercées hors de la Société
Directrice Générale Adjointe de l’APE


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Administratrice d'EDF (1) en qualité de représentante
• Administratrice de Safran (1) en qualité de représentante de l’État (jusqu'en 2022)
de l’État – membre du Comité d’audit et des risques et • Administratrice de la RATP en qualité de représentante de
membre du Comité des nominations et des rémunérations l’Etat (jusqu'en 2023)
• Administratrice d’Air France - KLM (1) en qualité
de représentante de l’État – membre du Comité d’audit,
Compétences clefs
• Mandat de Président ou d’Administrateur de grandes
4
membre du Comité des rémunérations et membre du Comité
de nomination et de gouvernance entreprises
• Administratrice de la société Orange (1) en qualité de • Secteur public
représentante de l’Etat – membre du Comité d’audit • Finance
• Membre de la Chatham House, The Royal Institute of
International Affairs (Royaume-Uni)
• Membre de The Royal Aeronautical Society (Royaume-Uni)
• Membre de Women on Boards (Royaume-Uni)

(1) Société cotée.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 169
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État (2)

PATRICE DURAND

Administrateur nommé par l’Assemblée Âge : 70 ans
Générale sur proposition de l’État Nationalité : française
● Membre du Comité de la Stratégie, Première nomination : 14 décembre 2016
des Investissements et des Technologies Échéance du mandat : 2027
Actions détenues : 2 500 actions
Adresse professionnelle :
ENGIE – 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie


Diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale d’administration, Patrice Durand débute sa carrière en 1978 en tant
que sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’Eure-et-Loir, puis de la région Haute-Normandie en 1979. De 1981 à 1994,
il occupe successivement les fonctions de chargé de mission à la Direction Générale de l’Administration au ministère de
l’Intérieur, Secrétaire Général Adjoint puis Secrétaire Général du Club de Paris ; chef du bureau Énergie, transports, mines
et Secrétaire du Fonds de développement économique et social, chef du bureau Biens d’équipements et autres participations et
Sous-Directeur des Participations à la Direction du Trésor. Il devient en 1994 Directeur Général Adjoint puis en 1995 Directeur
Général Délégué chargé des affaires économiques et financières d’Air France. À partir de 1999, il est membre du Comité
Exécutif en charge notamment des finances de la Direction Centrale des Risques, de l’Inspection générale, des Affaires
juridiques, de la Gestion d’actifs, de l’Informatique et des Traitements avant de devenir en 2002 Directeur Général Délégué du
Groupe du Crédit Lyonnais. En 2003, il est également nommé Directeur du Fonctionnement et de la Logistique et membre du
Comité Exécutif de Crédit Agricole SA. En 2005, il rejoint le Groupe Thales en tant que Directeur Général Adjoint Finances et
Administration. De 2012 à 2015, il est Directeur Général Adjoint Finances et Opérations du Groupe Ingenico. Depuis 2016, il
est Administrateur de sociétés françaises et étrangères.


Principales activités exercées hors de la Société
Administrateur de sociétés


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • Membre du Conseil de surveillance de Global Collect Services
Néant BV (jusqu'en 2019) et de GCS Holding BV (Pays-Bas) (jusqu'en
2019)
Compétences clefs
• Finance
• Secteur de l’industrie
• Secteur des services




170 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




LUCIE MUNIESA

Administratrice nommée par l’Assemblée Âge : 48 ans
Générale sur proposition de l’État Nationalité : française
● Membre du Comité pour l’Éthique, Première nomination : 26 avril 2023
l’Environnement et le Développement Durable Échéance du mandat : 2027
Actions détenues : 0 action
Adresse professionnelle :
PAPREC - 128, boulevard Haussmann – 75008 Paris


Ancienne élève de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), Lucie Muniesa a débuté sa
carrière à l’INSEE, avant d’être nommée adjointe au chef de bureau des Concentrations et Aides d’Etat à la Direction Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en 2002. Elle a rejoint l'Agence des participations de
l’État (APE) en 2004, en qualité d’adjointe aux chefs des bureaux sectoriels “Énergie, Chimie et autres participations” et “La
Poste – France Telecom”, avant d’être nommée Secrétaire Générale de l’APE en 2007. En 2010, Lucie Muniesa a rejoint Radio
France, en qualité de Directrice Financière puis Directrice Générale Adjointe en charge des finances, achats, juridique et du
développement des ressources propres, avant de devenir en 2014, Directrice, Secrétaire Générale Adjointe du ministère de la
Culture et de la Communication. En février 2016, Lucie Muniesa est nommée Directrice Générale Adjointe de l'APE. De 2018 à
2020, elle est Directrice de Cabinet du Ministre de la Culture puis, de 2020 à mars 2022, Directrice de cabinet du Ministre
délégué chargé du Commerce Extérieur et de l’Attractivité au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Depuis avril
2022, elle a rejoint le groupe PAPREC, leader français du recyclage et 2ème opérateur de gestion de déchets en France, comme
Directrice Développement Durable, de la Conformité et des Affaires Institutionnelles.


Principales activités exercées hors de la Société
Directrice du Développement Durable, de la Conformité et des Affaires Institutionnelles de Paprec


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Néant Néant
Compétences clefs
• RSE : Climat
• Finance
• Secteur de l’Industrie

(1) Société cotée.
4




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 171
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Administrateurs élus représentant les salariés (3)

CHRISTOPHE AGOGUÉ

Administrateur élu par les salariés, parrainé Âge : 62 ans
par la Fédération CFE-CGC Nationalité : française
● Membre du Comité d’Audit Première nomination : 18 mai 2018
Échéance du mandat : 2026
Actions détenues : 125 actions
Adresse professionnelle :
GRDF – 6, rue Condorcet – 75009 Paris


Christophe Agogué est diplômé d’HEC avec une spécialisation financière. Il rentre en 1986 à EDF où il est chargé des négociations avec
la COGEMA dans le domaine du retraitement du combustible usé. Après un passage en cabinet de direction, il est plus spécialement
chargé de la gestion puis membre du Directoire de la filiale Nersa en charge du réacteur Superphénix. En 2001, il rejoint Gaz de France
où il anime le département en charge des immobilisations, et participe aux opérations de rachat du réseau de transport à l’État et aux
premières réflexions sur la régulation des activités d’infrastructure. Ayant rejoint GRDF depuis sa création, il travaille à la construction
de plusieurs tarifs d’acheminement. Il occupe des fonctions syndicales pour le compte de la CFE-Énergies à partir de 2009. Il a été
notamment représentant syndical au Comité Central d’Entreprise de GRDF et au Comité Groupe France d’ENGIE, et Secrétaire de son
Comité d’Établissement. Depuis 2018, il travaille en tant qu’appui financier à la Direction Économie et Régulation de GRDF.


Principales activités exercées hors de la Société
Auteur d’essais, romans et pièces de théâtre


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe Administrateur d'ENGIE Rassembleurs d'Energie (jusqu'en
• Membre du Comité Stratégique de Filière Nouveaux 2022)
Systèmes Énergétiques pour le compte de la CFE-CGC Compétences clefs
• Finance
• Dialogue social / ressources humaines
• Secteur de l’énergie




172 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




YOAN KOSNAR

Administrateur élu par les salariés, parrainé Âge : 48 ans
par la Fédération chimie énergie – CFDT Nationalité : française
● Membre du Comité de la Stratégie, Première nomination : 21 avril 2022
des Investissements et des Technologies Échéance du mandat : 2026
Actions détenues : 70 actions
Adresse professionnelle :
ENGIE ENERGIE SERVICES - 1, place Samuel de Champlain –
92400 Courbevoie


Diplômé d’un BTS Gestion et maitrise de l’eau, option assainissement, Yoan Kosnar a commencé sa carrière dans la maintenance
et qualité dans un établissement de santé mutualiste. Il a ensuite rejoint le Groupe en 2007 en tant que Responsable de site chez
ENGIE Energies Services SA (Cofely) et depuis 2017 tout en gardant son activité opérationnelle, il assiste le coordinateur national
CFDT au dialogue social du groupe ENGIE. Yoan Kosnar est devenu délégué du personnel en 2011, puis délégué syndical. Il a été
certifié Administrateur de sociétés par Sciences Po/IFA en 2023.


Principales activités exercées hors de la Société
Néant


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Néant Au sein du périmètre d’ENGIE Energies Services SA
• Titulaire CSE sur le territoire Ouest et trésorier du CSE
(jusqu'en 2022)
• Représentant Proximité (jusqu'en 2022)
• Titulaire CSE Central (jusqu'en 2022)
• Délégué Syndical établissement (jusqu'en 2022)
• Référent harcèlement sexisme (jusqu'en 2022)
Au niveau du Groupe
• Titulaire Comité d’entreprise européen (jusqu'en 2022)
Compétences clefs
• Dialogue social / ressources humaines
• Secteur de l’énergie
4
• Digital, innovation, nouvelles technologies




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 173
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




MAGALI VIOT

Administratrice élue par les salariés, Âge : 52 ans
parrainée par la Fédération nationale Nationalité : française
des Mines et de l’Énergie – CGT Première nomination : 21 avril 2022
● Membre du Comité pour l’Éthique, Échéance du mandat : 2026
l’Environnement et le Développement Durable Actions détenues : 0 action
Adresse professionnelle :
ELENGY – Zone portuaire, BP 35 - 44550 Montoir-de-
Bretagne


Magali VIOT est salariée d’Elengy, détachée pour des mandats de représentation du personnel depuis début 2014. Diplômée
d’un BAC, elle rejoint le Groupe en 1996 en tant que conseillère clientèle à la Direction Electricité Gaz Service (DEGS). En 2009,
Magali Viot mène à bien une reconversion professionnelle en alternance et obtient un Certificat de Qualité Professionnelle
(CQP) de maintenance industrielle qui lui permet de devenir technicienne de maintenance courant fort. En 2012, elle intègre le
service de planification et gestion de la maintenance du terminal de Montoir-de-Bretagne avant de se dédier entièrement à ses
mandats de représentation du personnel à partir de 2014.


Principales activités exercées hors de la Société
Néant


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe Néant
• Administratrice représentant les salariés d’Elengy Compétences clefs
Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au Groupe • RSE : Santé-Sécurité
• Membre du Conseil Supérieur de l'Energie • Secteur de l’énergie
• Membre du Comité Stratégique de filière Nouveaux • Dialogue social / ressources humaines
Systèmes Energétiques




174 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Administratrice représentant les salariés actionnaires, nommée par l’Assemblée Générale (1)

JACINTHE DELAGE

Administratrice représentant les salariés Âge : 47 ans
actionnaires, nommée par l’Assemblée Nationalité : française
Générale, sur proposition du FCPE Link Première nomination : 20 mai 2021
France et parrainée par l’Association des
Échéance du mandat : 2025
Actionnaires Salariés et Anciens Salariés
du Groupe (AG2S) Actions détenues : 1 344 actions
Adresse professionnelle :
● Membre du Comité des Nominations,
ENGIE – 1, place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie
des Rémunérations et de la Gouvernance


Jacinthe Delage est diplômée de plusieurs troisièmes cycles juridiques, en droit économique et droit de l’environnement, et est
titulaire d’un certificat d’Administratrice délivré par l’ESSEC. Après avoir travaillé dans des entreprises telles que Novergie et
Neuf Cegetel comme juriste, Jacinthe Delage intègre ENGIE Cofely en avril 2007 au sein de la région Sud-Ouest puis évolue
dans la fonction juridique du Groupe de février 2009 à janvier 2016 au sein de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
(CPCU), du service Concurrence et Régulation du Corporate et du Secrétariat Général de la BU France BtoB. En novembre 2018,
elle devient Responsable du service juridique de l’établissement ENGIE Réseaux dédié aux réseaux de chaleur et de froid en
France et depuis janvier 2021, Responsable du Pôle Energie des Réseaux au sein de la Direction Juridique et Ethique d’ENGIE
Solutions. En 2021, elle devient représentante des porteurs de parts sur la liste AG2S au Conseil de Surveillance du FCPE Link
France. Depuis le 1er septembre 2023, elle est Directrice régionale Normandie Centre-Val de Loire au sein de l’entité Grandes
Infrastructures et Mobilités d’ENGIE Solutions France.


Principales activités exercées hors de la Société
Néant


Mandats et fonctions en cours Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
Mandats et fonctions dans les sociétés du Groupe • Membre du Comité de Direction de la SAS GéoMarne
• Membre du Comité de Direction du Territoire Nord de (jusqu'en 2023)
l’entité Grandes Infrastructures et Mobilités d’ENGIE • Membre du Comité de Direction du Territoire Ile de France
Solutions France de l’entité Grandes Infrastructures et Mobilités d’ENGIE
• Directrice Générale de BCN, DUNES, FICOBEL, MBES, Solutions (jusqu'en 2023)
RECBIA, SDCMG et de TMED
Autres mandats et fonctions extérieurs au Groupe
• Administratrice de l’Association AG2S (jusqu'en 2023)
Compétences clefs
4
• Présidente de l’Association AG2S depuis 2024 • Secteur de l’énergie
• Secteur public
• Environnement réglementaire




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 175
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.1.3 Commissaire du gouvernement
Conformément à l’article L. 111-70 du Code de l’énergie, le Commissaire du gouvernement par arrêté de la Ministre de la
ministre chargé de l’Énergie désigne auprès de la Société un Transition énergétique en date du 3 novembre 2023, en
Commissaire du gouvernement qui assiste, avec voix remplacement de Laurent Michel. Par le même arrêté,
consultative, aux séances du Conseil d’Administration et des Alexandre Chevallier a été nommé Commissaire du
comités et peut présenter des observations à toute Assemblée gouvernement suppléant, en remplacement de Vincent
Générale. Delporte qui lui-même avait remplacé Alice Vieillefosse depuis
Sophie Mourlon, directrice générale Energie-Climat au le 16 juin 2023.
Ministère de la Transition énergétique, a été nommée


4.1.1.4 Représentant du Comité social et économique
Conformément aux articles L. 2312-72 et suivants du Code du les séances du Conseil d’Administration. Gildas Gouvazé assure
travail, un membre titulaire du Comité social et économique, cette fonction depuis le 13 janvier 2023.
désigné par ce dernier, assiste avec voix consultative à toutes


4.1.1.5 Absence de conflit d’intérêts ou de condamnation, contrat de services et lien familial
Le Président porte à l’attention du Conseil les éventuelles À la connaissance d’ENGIE, il n’existe pas de conflit d’intérêts
situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui potentiel entre les devoirs des Administrateurs à l’égard
auraient été portées à sa connaissance concernant, le cas d’ENGIE, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
échéant, la Directrice Générale ou les membres du Conseil. Il Il n’existe aucun lien familial entre les Administrateurs.
examine les situations de conflits d’intérêts potentiels et les
conventions communiquées en application de l’article 3.1.4 du À la connaissance d’ENGIE, aucun des Administrateurs ni des
règlement intérieur. dirigeants d’ENGIE n’a, au cours des cinq dernières années, fait
l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée, participé
Outre les dispositions du Code de commerce applicables en en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre,
matière de conventions réglementées (articles L. 225-38 et liquidation ou placement d’entreprises sous administration
suivants du Code de commerce), l'article 4.7 du règlement judiciaire, fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction
intérieur (voir Section 4.1.2.1 “Organisation et Présidence”) publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou
prévoit notamment que chacun des Administrateurs doit réglementaire, été empêché par un tribunal d’agir en qualité
s’efforcer d’éviter tout conflit pouvant exister entre ses de membre d’un organe d’administration, de direction ou de
intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il doit surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la
informer le Conseil de tout conflit d’intérêts dans lequel il conduite des affaires d’un émetteur.
pourrait être, directement ou indirectement, impliqué. Dans les
cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d’intérêts, il Par ailleurs, aucun prêt, aucune garantie n’a été accordé ou
s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur constitué en faveur des membres du Conseil d'Administration
les matières concernées. ou du Comex.


4.1.1.6 Indépendance des Administrateurs en exercice
Chaque année, avant l’Assemblée Générale appelée à statuer Il est précisé que les Administrateurs suivants, dont la
sur les comptes de l’exercice écoulé, le Conseil désignation résulte d’obligations légales ou statutaires, ne
d’Administration doit procéder, conformément à l’article 1.1.2 peuvent être considérés comme indépendants :
du règlement intérieur, à une évaluation de l’indépendance de • Céline Fornaro, Administratrice représentant l’État, ainsi que
chacun de ses membres au regard des critères qu’il aura Patrice Durand et Lucie Muniesa, Administrateurs nommés
retenu. Le processus d’évaluation de l’indépendance de chaque par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État ;
Administrateur a été mené par le CNRG lors de sa séance du
24 janvier 2024, puis par le Conseil d’Administration du • Christophe Agogué, Yoan Kosnar et Magali Viot,
21 février 2024. Administrateurs représentant les salariés ; Jacinthe Delage,
Administratrice représentant les salariés actionnaires.
Ces instances ont examiné au cas par cas la qualification de
chacun des Administrateurs au regard des critères du Code Six Administrateurs sont considérés comme indépendants (voir
Afep-Medef auquel la Société se réfère. également la Section 4.1.1.2 “Profils, expérience et expertise
des Administrateurs en exercice”). Il en résulte un pourcentage
Pour l’appréciation du caractère significatif ou non des liens
d’Administrateurs indépendants de 60%, étant précisé que,
d’affaires, le CNRG et le Conseil étudient l’importance de la
conformément au Code Afep-Medef, les Administrateurs
relation d’affaires notamment au regard du chiffre d’affaires
représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne sont
généré par le ou les contrats concernés, par rapport aux autres
pas comptabilisés pour établir le pourcentage
fournisseurs. Ils s’attachent également à analyser le pouvoir
d’Administrateurs indépendants.
de décision que l’Administrateur aurait au sein de la société
avec lequel ENGIE aurait cette relation d’affaires.




176 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Indépendance des Administrateurs au regard des critères d’indépendance énoncés à l'article 10 du Code Afep-Medef

Salarié
Indépendant
mandataire Statut du
(I)
social Durée du dirigeant
Non au cours des Relations Commissaire mandat mandataire Statut de
indépendant 5 années Mandats d’affaires Lien aux supérieure social non- l’actionnaire
(NI) précédentes croisés significatives familial comptes à 12 ans exécutif important
Jean-Pierre Clamadieu I

Catherine MacGregor NI ✗
Fabrice Brégier I
Marie-Claire Daveu I
Ross McInnes I
Marie-José Nadeau I
Lord Peter Ricketts of
I
Shortlands

Céline Fornaro NI ✗

Patrice Durand NI ✗

Lucie Muniesa NI ✗

Christophe Agogué NI / NA (1)
✗

Yoan Kosnar NI / NA (1)
✗

Magali Viot NI / NA (1)
✗

Jacinthe Delage NI / NA (1)
✗

✗ = critère d’indépendance non satisfait.
(1) Conformément au Code Afep-Medef, le nombre d’Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires n’est pas comptabilisé pour
établir le pourcentage d’Administrateurs indépendants.

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années Critère 4 : Lien familial
précédentes Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années Critère 5 : Commissaire aux comptes
précédentes :
• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au
cours des cinq années précédentes.
4
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans
d’une société que la Société consolide ;
Ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur douze ans. La perte de la qualité d’Administrateur indépendant
de la société mère de la Société ou d’une société consolidée intervient à la date anniversaire des douze ans.
par cette société mère.
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif
Critère 2 : Mandats croisés
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération
dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à
mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en la performance de la Société ou du Groupe.
tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient
un mandat d’Administrateur. Des Administrateurs représentant des actionnaires importants
de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme
Critère 3 : Relations d’affaires significatives
indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10% en
financement, conseil : capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du Comité
• significatif de la Société ou de son Groupe ; des Nominations, s’interroge systématiquement sur la
qualification d’indépendant en tenant compte de la composition
• ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts
significative de l’activité. potentiel.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation
entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le
Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à
cette appréciation (continuité, dépendance économique,
exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 177
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.1.7 Situation de cumul des mandats des Administrateurs
Le nombre de mandats exercés par les Administrateurs dans deux autres mandats d’Administrateur dans des sociétés cotées
des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris extérieures à son groupe, y compris étrangères. Un
étrangères, a été apprécié par le Conseil d’Administration dans Administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres
sa séance du 21 février 2024, conformément aux dispositions mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe,
de l’article 20 du Code Afep-Medef, selon lequel : “Un y compris étrangères.”
dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de


Nombre de mandats
dans des sociétés cotées extérieures au Conformité aux critères
Groupe du Code Afep-Medef
Jean-Pierre Clamadieu 2 ●
Catherine MacGregor 1 ●
Fabrice Brégier 2 ●
Marie-Claire Daveu 1 ●
Ross McInnes 2 ●
Marie-José Nadeau 0 ●
Lord Peter Ricketts of Shortlands 1 ●
Céline Fornaro 3 ●
Patrice Durand 0 ●
Lucie Muniesa 0 ●
Christophe Agogué 0 ●
Yoan Kosnar 0 ●
Magali Viot 0 ●
Jacinthe Delage 0 ●


4.1.1.8 Politique de diversité des membres du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’attache à promouvoir la diversité S’agissant de la proportion de femmes et d’hommes, l’exigence
en son sein au regard des qualifications et expériences légale d’avoir au moins 40% de femmes et 40% d’hommes au
professionnelles, du genre, de la nationalité et de l’âge de ses sein du Conseil est satisfaite. En effet, au 21 février 2024, la
membres. proportion de femmes est de 50% (1).
S’agissant des qualifications et de l’expérience professionnelle Sur les 14 Administrateurs, quatre nationalités sont repré-
des Administrateurs, l’objectif du Conseil est que sa sentées (australienne, britannique, canadienne et française).
composition soit en adéquation avec les activités d’ENGIE, ses Enfin, s’agissant de l’âge, le Conseil comprend trois
enjeux et ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la Administrateurs de plus de 70 ans. L’exigence légale
qualité des décisions prises. applicable, en l’absence de disposition statutaire spécifique,
Pour chaque Administrateur, ses trois compétences clefs, est donc satisfaite, à savoir que le nombre d’Administrateurs
fondées sur ses qualifications et expériences professionnelles, ayant dépassé l’âge de 70 ans ne doit pas être supérieur au
sont renseignées. Elles sont recensées sous les biographies de tiers des Administrateurs en fonction.
chacun d’entre eux et dans le tableau ci-après.




(1) Pour l’appréciation de la proportion de femmes et d’hommes au sein des Conseils d’Administration, conformément aux règles applicables du Code de
commerce et du Code Afep-Medef, la loi prévoit que le nombre d’Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires n’est pas
comptabilisé.



178 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Compétences individuelles clefs des Administrateurs
Mandat de
Président
ou Digital,
d’Adminis- Innovation, Dialogue Enjeux Environ-
trateur de Nouvelles social Secteur Secteur géo- nement
Liste des Direction grandes techno- Ressources de des Secteur Secteur straté- régleme
compétences Générale entreprises RSE Finance logies humaines l’énergie services industrie public giques ntaire
Jean-Pierre
● ● ●
Clamadieu
Catherine
● ● ●
MacGregor
Fabrice Brégier ● ● ●
Marie-Claire
● ● ●
Daveu
Ross McInnes ● ● ●
Marie-José
● ● ●
Nadeau
Lord Peter
Ricketts ● ● ●
of Shortlands
Céline Fornaro ● ● ●
Patrice Durand ● ● ●
Lucie Muniesa ● ● ●
Christophe
● ● ●
Agogué
Yoan Kosnar ● ● ●
Magali Viot ● ● ● ●
Jacinthe Delage ● ● ●



4.1.1.9 Evolution dans la composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du Giannuzzi en qualité d’Administrateur indépendant en
21 février 2024, de convoquer l’Assemblée Générale Mixte des remplacement de Lord Peter Ricketts of Shortlands pour une
actionnaires qui se réunira le 30 avril 2024, au Dock Pullman
- 87, avenue des Magasins Généraux à Aubervilliers (93).
durée de quatre ans.
L’expérience de Fabrice Brégier, en tant que dirigeant de
4
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait qu’il est grandes entreprises industrielles opérant sur un marché
possible de voter à l’Assemblée Générale et d’adresser des mondial, et sa connaissance des secteurs du digital, de
questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie l’innovation et des nouvelles technologies constituent un atout
électronique, dans les conditions prévues par la pour le Conseil. Il continuera à apporter au Conseil cette
réglementation. expérience et à contribuer activement aux réflexions
Les documents d’information préparatoires à cette Assemblée stratégiques, au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ainsi
Générale seront disponibles sur le site internet du Groupe qu’aux enjeux concernant les talents et leur développement.
(www.engie.com/assemblee-generale-avril-2024). L'expérience de Michel Giannuzzi comme dirigeant
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement cette d'entreprises industrielles cotées ainsi que son expérience
page du site qui précisera les modalités de participation. internationale, sa connaissance des secteurs industriels forts
consommateurs d’énergie et des problématiques de
Les mandats d'Administrateurs indépendants de Fabrice décarbonation, viendront compléter les expériences et
Brégier et de Lord Peter Ricketts of Shortlands arriveront à compétences présentes au sein du Conseil d'Administration,
expiration à l’issue de cette Assemblée Générale. contribuant ainsi à renforcer la qualité de la gouvernance du
Le Conseil d’Administration du 21 février 2024, sur Groupe.
recommandation du CNRG, propose à l’Assemblée Générale du A l’issue de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024, et sous
30 avril 2024 (i) de renouveler le mandat d’Administrateur de réserve du vote favorable de ces résolutions, le Conseil
Fabrice Brégier, souhaitant continuer de bénéficier de d’Administration serait composé de 14 membres.
l’expertise de cet Administrateur, et (ii) de nommer Michel


4.1.2 ACTIVITÉS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1.2.1 Organisation et Présidence
Organisation du Conseil d'Administration Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de
visioconférence ou de télécommunication permettant
Le fonctionnement du Conseil est défini à l’article 14 des
l’identification des Administrateurs et garantissant leur
statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 3 du
participation effective.
règlement intérieur, qui précise les voies et les moyens d’un
fonctionnement efficace du Conseil au service de la Société et Depuis 2016, une plateforme digitale est mise à la disposition
de ses actionnaires, ainsi que les obligations des des Administrateurs afin qu’ils exercent leurs missions. Elle est
Administrateurs. accessible via une application sur tablette remise par la
Société à tous les membres du Conseil d’Administration. Elle
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
permet notamment la mise à disposition sécurisée des
de la Société l’exige et, conformément à son règlement intérieur,
documents relatifs aux réunions du Conseil d’Administration et
au moins six fois par an dont au moins une fois par trimestre.
de ses comités.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 179
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Assistent également aux réunions du Conseil d’Administration, temps proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la Société.
le Commissaire du gouvernement et le représentant du Les Administrateurs veillent collectivement à un bon
Comité social et économique, qui disposent chacun d’une voix équilibre du temps de parole ;
consultative, la Secrétaire Générale et le Secrétaire du Conseil • s’attache notamment à ce que les questions posées dans le
d’Administration, ainsi que les Commissaires aux comptes. respect de l’ordre du jour reçoivent une réponse appropriée ;
Une fois par an, le Conseil procède à sa propre évaluation
• veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses comités
sous la direction du CNRG ; au moins tous les trois ans, cette
auxquels il peut assister et soumettre des questions pour
évaluation formalisée est réalisée avec l'aide d'un consultant
avis ;
externe (voir Section 4.1.2.5 Evaluation du fonctionnement du
Conseil d'Administration). En application de l'article 11.2 du • veille à l’application des principes de bonne gouvernance
Code Afep-Medef, l'évaluation vise à faire le point sur les (notamment à ce que les Administrateurs disposent en temps
modalités de fonctionnement du Conseil, vérifier que les utile et sous une forme claire et appropriée des
questions importantes sont convenablement préparées et informations nécessaires à l’exercice de leurs missions) ;
débattues et apprécier la contribution effective de chaque • veille à la bonne organisation des Assemblées Générales
Administrateur aux travaux du Conseil. qu’il préside ;
Le Secrétaire du Conseil d'Administration assure le secrétariat • répond aux questions des actionnaires et plus généralement
du Conseil et l’établissement des procès-verbaux des séances. veille aux bonnes relations avec ceux-ci. Il apporte, si
Sur proposition du CNRG du 20 février 2024, le Conseil nécessaire, son assistance pour répondre aux demandes
d’Administration du 21 février 2024 a renforcé dans le d’actionnaires non représentés au Conseil et se rend
règlement intérieur l'obligation statutaire de détention par les disponible pour les rencontrer et prendre connaissance des
Administrateurs d’actions de la Société : désormais chaque commentaires et suggestions de ceux-ci (voir également
Administrateur doit détenir a minima 25% de sa rémunération Section 4.1.2.7 “Echange avec les actionnaires”).
annuelle en actions. L'Administrateur dispose d'un délai d'un En concertation avec la Directrice Générale, le Président du
an à compter de sa nomination pour acquérir ces actions. Cette Conseil est en outre chargé :
obligation ne s’applique toutefois pas aux Administrateurs
cooptés ou élus par l’Assemblée Générale sur proposition de • d’organiser les travaux stratégiques du Conseil ;
l’État, à l’Administrateur représentant l’État, ni aux • de suivre la préparation et la mise en œuvre de plans de
Administrateurs représentant les salariés ou les salariés succession pour les membres du Comité Exécutif ;
actionnaires (le nombre d’actions détenues personnellement
par les Administrateurs figure à la Section 4.1.1.2 et dans les • d’exercer une fonction de représentation du Groupe à haut
biographies de chacun d’entre eux). niveau auprès des instances et institutions nationales et
internationales dans l’intérêt du Groupe.
L’Administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps
et l’attention nécessaires. Il s’informe sur les métiers et les Par ailleurs, le Président :
spécificités d’ENGIE, ses enjeux et ses valeurs, y compris en • consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes
interrogeant ses principaux dirigeants. Il participe aux circonstances les valeurs et l’image du Groupe ;
réunions du Conseil avec assiduité et diligence.
• informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre
Le taux de participation individuel des Administrateurs aux deux séances ;
réunions du Conseil et de ses comités est présenté en
• est seul habilité à s’exprimer et agir au nom du Conseil ;
Section 4.1.2.6 “Assiduité des Administrateurs aux réunions du
Conseil d’Administration et de ses comités en 2023” ci-après. • porte à l’attention du Conseil les éventuelles situations de
conflit d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui auraient été
L'annexe du règlement intérieur (https://www.engie.com/
portées à sa connaissance concernant, le cas échéant, la
statuts-ENGIE), qui édicte les règles relatives aux opérations
Directrice Générale ou les membres du Conseil. Il examine
sur titres de la Société, au délit et manquement d’initié
les situations de conflits d’intérêts potentiels.
applicables aux mandataires sociaux et à tous les salariés,
traduit la volonté de la Société d’assurer une gestion prudente Le Conseil peut confier au Président des missions
de ses titres, à respecter et faire respecter la réglementation d’information ou de consultation sur des sujets déterminés
en vigueur en matière d’opérations sur titres réalisées par les relevant de la compétence du Conseil.
mandataires sociaux et les salariés. Le Président se coordonne avec la Directrice Générale, qui
En complément de ces documents, le statut des Administrateurs assure la direction et la gestion opérationnelle du Groupe.
salariés, entériné par le Conseil d’Administration lors de sa Outre l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le
séance du 9 décembre 2009, précise, pour ces Administrateurs, Président peut être consulté par la Directrice Générale sur
les conditions d’exercice de leur mandat. tout sujet relevant de la conduite de l’entreprise.
Le Président est tenu régulièrement informé par la Directrice
Rôles et pouvoirs du Président du Conseil Générale des événements significatifs de la vie du Groupe,
d'Administration notamment en ce qui concerne la stratégie, l’organisation, les
Le Président du Conseil d’Administration : investissements et désinvestissements. Sur invitation de la
Directrice Générale, le Président peut participer aux réunions
• organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte
internes avec les dirigeants et équipes de la Société, afin
à l’Assemblée Générale ;
d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques.
• préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations, fait
En cas d’empêchement, le Président est remplacé,
observer les statuts et le règlement intérieur et peut à tout
conformément à l’article 3.1.1 du règlement intérieur, par un
moment suspendre la séance ;
Vice-Président ou, à défaut, par le Directeur Général, s’il est
• veille à la qualité des échanges et à la collégialité des lui-même Administrateur ou, à défaut, par un autre
décisions du Conseil ; Administrateur choisi par le Conseil en début de séance.
• s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux
débats et accorde à chacun des points de l’ordre du jour un




180 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.2 Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration détermine collégialement les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société, il détermine le cadre de supervision de la Direction
Générale. Il exerce notamment les pouvoirs suivants :


Gouvernance • choisit le mode d’exercice de la Direction Générale.
Nominations et • nomme les dirigeants mandataires sociaux et fixe leur rémunération ;
Rémunérations • examine, au moins une fois par an, la politique d’égalité professionnelle et salariale.
Stratégie • veille à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et
pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers
significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme ;
• examine, au moins une fois par an, la stratégie industrielle et la stratégie financière du Groupe.
Finance • se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent ;
• procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ;
• examine, au moins une fois par an, le budget.
RSE • s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en prenant en considération les
enjeux sociaux et environnementaux de ses activités ainsi que de sa raison d’être ;
• examine, au moins une fois par an, l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des
principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe.


Partage des pouvoirs entre le Conseil d'Administration • projets d’achats à long terme d’énergie du Groupe portant
et la Directrice Générale par opération sur des quantités supérieures à :
La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus • pour le gaz, 30 milliards de kWh par an, y compris les
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société conditions de leur acheminement,
et représente la Société dans ses rapports avec les tiers. • pour l’électricité, 20 milliards de kWh par an, y compris les
Toutefois, certaines opérations importantes sont soumises à conditions de leur acheminement ;
l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, telles que
les opérations suivantes : • opérations significatives se situant hors de la stratégie
annoncée de la Société ;
• prise ou cession de toutes participations directes ou
indirectes de la Société, dans toutes sociétés créées ou à
créer, participation à la création de toutes sociétés, joint-
• opérations d’acquisition ou de cession d’immeubles dont le
montant excède 200 millions d’euros ; 4
ventures, groupements et organismes, souscription à toutes • opérations suivantes dont le montant excède 1,5 milliard
émissions d’actions, de parts sociales ou d’obligations, d’euros :
lorsque l’exposition financière de la Société ou du Groupe
• consentir ou contracter tous prêts, emprunts, crédits et
excède 250 millions d’euros pour l’opération considérée ;
avances par la Société, ou autoriser à cet effet les filiales
• opérations d’apports, d’échanges, avec ou sans soulte, ou tout véhicule de financement du Groupe,
portant sur des biens, titres ou valeurs, pour un montant
• acquérir ou céder, par tout mode, toutes créances,
excédant 250 millions d’euros ;
• contrats de fourniture, travaux ou services (à l’exception des • conclure les contrats significatifs avec l’État relativement
aux objectifs et aux modalités de mise en œuvre des
contrats afférents aux opérations d’achat à long terme
missions de service public assignées à la Société ou ses
d’énergie), y compris le cas échéant leurs avenants
filiales, dans les limites fixées par la loi.
successifs, portant sur un montant excédant 400 millions
d’euros ; Le Conseil autorise par ailleurs chaque année la Directrice
Générale à délivrer des cautions, avals et garanties et à
• en cas de litige, traités et transactions, compromis, pour un
émettre des emprunts obligataires pour des montants dont le
montant excédant 200 millions d’euros ;
Conseil détermine la somme totale.


4.1.2.3 Travaux du Conseil d’Administration


13 14 97 %
RÉUNIONS ADMINISTRATEURS DE PARTICIPATION


Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’Administration d’ENGIE s’est réuni à 13 reprises avec un taux moyen de participation de
97%. Le taux d’assiduité individuel moyen aux réunions du Conseil d’Administration et des comités pour l’année 2023 est
mentionné, pour chaque Administrateur, à la Section 4.1.2.6 “Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil
d’Administration et de ses comités en 2023”.
L’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration est établi par le Président en concertation avec la Directrice Générale. Il a
pour objectif de traiter prioritairement les sujets qui, au regard des principes de gouvernance du Groupe et en application des
textes en vigueur comme du règlement intérieur, impliquent une décision.
Chaque séance débute par un point dédié à la santé-sécurité au cours duquel sont examinés l’évolution des résultats depuis la
séance précédente, l’analyse détaillée des causes des accidents mortels (s’il en est survenu) et l’état d’avancement du plan de
renforcement de la santé-sécurité One Safety. La Directrice générale fait également un point sur la situation du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 181
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




SÉMINAIRE STRATÉGIQUE
Le Conseil a tenu son séminaire stratégique annuel au cours du mois de juillet 2023. Durant ce séminaire, les membres du
Conseil ont discuté des évolutions stratégiques pour le Groupe et échangé plus particulièrement sur les stratégies de
certaines activités - Hydrogène et Energy Solutions. Ils ont également fait le point sur les marchés de l’électricité et sur le
travail lancé sur ENGIE 2030.



Principales activités en 2023

Orientations • évolution du dossier du nucléaire en Belgique et modalités de l’accord avec le gouvernement belge ;
stratégiques du • mise en œuvre opérationnelle des orientations stratégiques ;
Groupe et suivi
• poursuite du repositionnement d’ENGIE pour une croissance de long terme et durable en se concentrant
de ses activités
sur les Renouvelables et Energy Solutions soutenant la décarbonation de ses clients ;
• préparation et suites à donner au séminaire stratégique annuel du Conseil (voir encadré) ;
• politique d’approvisionnement en gaz.
Investissements • revue d’une série de projets d’investissement et de désinvestissement nécessitant une décision du Conseil.
et ventes
d’actifs
Finance, audit • arrêté des comptes sociaux et consolidés, de la proposition d’affectation du résultat et du projet de
et risques communiqué de presse ;
• politique de dividende et guidance ;
• arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
• arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ;
• renouvellement des autorisations annuelles consenties à la Directrice Générale d’émettre des emprunts
obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties ;
• refinancement de la ligne de crédit syndiqué qui arrive à échéance en 2024 ;
• revue des risques 2023, notamment le risque prioritaire cybersécurité.
Gouvernance, • enseignements à tirer du dialogue entre le Président et les actionnaires, les investisseurs et les proxy
nominations et advisors, notamment dans le cadre des roadshows gouvernance ;
rémunérations • préparation de l’Assemblée Générale Mixte et réponses aux questions écrites des actionnaires ;
• politique de diversité, compétences et indépendance des Administrateurs en exercice ;
• nominations au Conseil d’Administration et au sein des comités du Conseil ;
• évaluation du fonctionnement du Conseil et contributions individuelles des Administrateurs ;
• politique d’actionnariat salarié ;
• rémunération des mandataires sociaux ;
• plans d’Actions de Performance ;
• politique de rémunération et plan de succession des cadres dirigeants.
Responsabilité • suivi régulier des objectifs RSE et notamment des émissions de CO2, et de la stratégie climatique ;
Sociale • risque prioritaire “changement climatique” ;
d’Entreprise • politique d’égalité professionnelle et salariale ;
• bilan annuel santé-sécurité ;
• déclaration relative à l’esclavage moderne prévue par la réglementation britannique.




SESSIONS EXÉCUTIVES
Des réunions d’Administrateurs n’exerçant pas de fonctions exécutives, se tiennent régulièrement à l’issue du Conseil. Ces
sessions exécutives traitent de sujets variés qui vont au-delà de la seule évaluation de la performance du dirigeant
mandataire social exécutif. Le Comité d’Audit et le CNRG sont systématiquement précédés ou suivis d’une réunion des
membres, hors la présence du management. Les membres du CEEDD se réunissent une fois par an, hors la présence du
management.



RÉUNIONS D’INFORMATION
En 2023, les Administrateurs ont pu bénéficier de quatre séances d’informations thématiques sur les sujets suivants : sûreté
nucléaire, biodiversité-nature, stratégie digitale, paysage énergétique mondial et évolutions de la règlementation des
marchés européens de l’énergie. En 2024, il est prévu que les Administrateurs bénéficient d’autres réunions d’information qui
devraient porter sur le dessalement d’eau de mer, le scénario des prix, la Directive européenne Corporate Sustainability
Reporting Directive (CSRD) et GEMS.




182 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.4 Les comités
Quatre comités permanents assistent le Conseil Le Conseil, sur proposition de son Président et après avis du
d’Administration : CNRG, désigne les membres composant les comités ainsi que
• le Comité d’Audit ; leur Président, en tenant compte des compétences, de
l’expérience, de la diversité des profils et de la disponibilité
• le Comité de la Stratégie, des Investissements et des des Administrateurs (voir Section 4.1.1.2 “Profils, expérience
Technologies (CSIT) ; et expertise des Administrateurs en exercice” et le tableau
• le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la “Changements intervenus dans la composition du Conseil
Gouvernance (CNRG) ; et d’Administration et des comités au cours de l'exercice 2023”
sous la Section 4.1.1).
• le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement
Durable (CEEDD). Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir
informé le Président du Conseil et à charge d’en rendre
La présidence de chaque Comité est assurée par un compte au Conseil, les comités peuvent entendre les membres
Administrateur indépendant. des Directions de la Société et du Groupe et/ou solliciter des
Les comités ont pour mission d’étudier les sujets et projets études techniques sur des sujets relevant de leur compétence,
relatifs au Groupe que le Conseil ou le Président soumet pour aux frais de la Société. En cas de recours par les comités aux
avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du services de conseils externes, les comités doivent veiller à
Conseil relativement à ces sujets et projets. Les comités l’objectivité du conseil concerné.
rapportent leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes Selon les comités, la pratique de sessions exécutives, c’est-à-
rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. dire qu’une partie de la réunion du Comité se tient hors la
Les comités accomplissent leur mission sous la responsabilité présence du management, est systématique ou occasionnelle
du Conseil d’Administration. Un comité ne peut traiter de sa (voir encadré ci-dessus).
propre initiative des questions qui déborderaient du cadre Le secrétariat des comités du Conseil est assuré par le
propre de sa mission. Les comités n’ont pas de pouvoir de Secrétariat Général.
décision.


Au 31 décembre 2023 :

COMITÉ DES NOMINATIONS, DES RÉMUNÉRATIONS
COMITÉ D’AUDIT
ET DE LA GOUVERNANCE

Président : Ross McInnes Présidente : Marie-José Nadeau
98 % 90 %
Assiduité Assiduité


2 femmes 2 hommes 7 réunions
+3 communes
avec le CSIT
66 %
Indépendance (1)
3 femmes 2 hommes 8 réunions 75 %
Indépendance (1) 4
CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président : Jean-Pierre Clamadieu
97 %
Assiduité


7 femmes 7 hommes 13 réunions 60 %
Indépendance (1)




COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE, L’ENVIRONNEMENT COMITÉ DE LA STRATÉGIE, DES INVESTISSEMENTS
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES TECHNOLOGIES

Présidente : Marie-Claire Daveu Président : Jean-Pierre Clamadieu
80 % 99 %
Assiduité Assiduité


3 femmes 1 homme 4 réunions 66 % 2 femmes 4 hommes 8 réunions 60 %
Indépendance (1) +3 communes avec Indépendance (1)
le Comité d’Audit


(1) Conformément au Code Afep-Medef, les Administrateurs représentant les salariés ou les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour
déterminer la proportion d’indépendants au sein du Conseil et des comités.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 183
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.4.1 Le Comité d’Audit



7 3 4 98 %
RÉUNIONS COMMUNES
RÉUNIONS ADMINISTRATEURS DE PARTICIPATION
AVEC LE CSIT


(1)
Le Comité d’Audit est composé de quatre membres : Ross McInnes (Président, depuis le 5 juillet 2023), Christophe Agogué, Céline
Fornaro (depuis le 14 mars 2023), Marie-José Nadeau (1).
Le Comité d’Audit s’est réuni à dix reprises au cours de l’année 2023 (dont trois réunions communes avec le CSIT), avec un taux
moyen de participation de 98%.
Le Directeur Général Adjoint en charge des Finances, de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise et des Achats et la Vice-
Présidente de l’Audit Groupe ont participé à chaque séance du Comité d’Audit. Les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes
les séances, excepté les séances communes avec le CSIT.
Chaque réunion du Comité a été suivie d’une session exécutive.
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des
résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information
financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Le Comité assure aussi le suivi du processus d’élaboration de l’information
extra financière. Il informe sans délai le Conseil d'Administration de toute difficulté rencontrée.
Le délai entre l'examen des comptes par le Comité d'Audit et l'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration est de 48 heures
minimum.


Les principales missions et activités en 2023

Objets Missions Activités
Les comptes • le suivi du processus d’élaboration de l’information • l’examen des comptes consolidés et sociaux au
financière et, le cas échéant, la formulation de 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023, les
recommandations pour en garantir l’intégrité ; informations financières des 1er et 3ème trimestres
• l’examen préalable et l’avis sur les projets de 2023 et les communiqués de presse
comptes annuels et semestriels ; correspondants en présence du Vice-Président du
Contrôle Financier Groupe et du Directeur des
• l’audition, lorsqu’il l’estime nécessaire, des
Comptabilités Groupe ;
Commissaires aux comptes, de la Direction
Générale, de la Direction Financière, de l’Audit • les hypothèses et prévisions de clôture
interne ou de tout autre membre du management ; semestrielle et annuelle ainsi que les documents
de gestion prévisionnelle ;
• l’examen, avant leur publication, des communiqués
financiers importants. • la trajectoire financière et la guidance 2023 ;
• les frais de fonctionnement de la Présidence et du
Conseil d’Administration ;
• le projet de Document d’enregistrement universel
2022 (hors les parties du ressort d’autres comités)
et les projets de résolutions financières
présentées à l’Assemblée Générale ;
• la politique de dividende ;
• la détermination du montant de l’enveloppe des
garanties ;
• les projets de réformes fiscales ;
• les conventions réglementées et courantes ;
• les relations avec les investisseurs dont les
retours des roadshows gouvernance .
Gestion • le suivi de l’efficacité des systèmes et procédures • la revue annuelle des risques (en présence de la
des risques de gestion de risques du Groupe, en ce qui Directrice Groupe Financements, Risques et
concerne les procédures relatives à l’élaboration Assurance) ;
et au traitement de l’information comptable et • la revue des risques de marché ;
financière ;
• la revue des risques prioritaires : cybersécurité,
• la prise de connaissance, régulière, de la situation sûreté, supply chain, nucléaire ;
financière, de la situation de trésorerie, des
• un focus sur l’activité d’achat / vente d’énergie.
engagements et risques significatifs du Groupe.
Contrôle interne • le suivi de l’efficacité des systèmes et procédures • la revue du contrôle interne Groupe 2022 et les
de contrôle interne ; objectifs 2023 ;
• l’examen, avec les responsables de l’audit interne, • les rapports d’activité trimestriels de l’audit
des plans d’interventions et d’actions dans le interne ainsi que le suivi des recommandations
domaine de l’audit interne, les conclusions de ces d’audit et les plans annuels d’audit interne 2023
interventions et actions et les recommandations et 2024 (en présence de la Vice-Présidente de
et suites qui leur sont données. l’Audit Groupe).


(1) Administrateur indépendant.



184 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




Objets Missions Activités
Contrôle externe • la sélection, la désignation ou le renouvellement • l’approbation préalable des travaux confiés aux
et Commissaires des Commissaires aux comptes ; Commissaires aux comptes en dehors de leur
aux comptes mission d’audit et le suivi de ces missions ;
• le suivi de la réalisation par les Commissaires aux
comptes de leurs missions ; • le bilan des honoraires 2022 des Commissaires
aux comptes ;
• le suivi du respect des conditions d’indépendance
• la revue du programme de travail 2023 suite à
des Commissaires aux comptes ;
l’audition des Commissaires aux comptes ;
• le suivi de la fourniture par les Commissaires aux
• la préparation de la fin de mandats des
comptes de services autres que la certification des
Commissaires aux comptes.
comptes et l’application des règles de
plafonnement des honoraires liés ;
• l’examen annuel des honoraires d’audit des
Commissaires aux comptes et de leurs plans
d’intervention.




4.1.2.4.2 Le Comité de la Stratégie, des Investissements et des Technologies



8 3 6 99 %
RÉUNIONS COMMUNES
RÉUNIONS ADMINISTRATEURS DE PARTICIPATION
AVEC LE COMITE D’AUDIT


(1)
Le Comité de la Stratégie, des Investissements et des Technologies est composé de six membres : Jean-Pierre Clamadieu
(Président), Patrice Durand, Céline Fornaro (depuis le 14 mars 2023), Yoan Kosnar, Ross McInnes (1) et Marie-José Nadeau (1).
La Directrice Générale assiste aux réunions du CSIT.
Le CSIT s’est réuni à 11 reprises au cours de l’année 2023 (dont trois réunions communes avec le Comité d’Audit), avec un taux
moyen de participation de 99%.


Les principales missions et activités en 2023 4
Objets Missions Activités
Examen • l’expression d’avis sur les grandes orientations • une série de projets d’investissements et de
de la stratégie stratégiques de la Société, en particulier sur le cessions ;
plan stratégique ; • des points d’étape sur les projets en cours ;
• l’examen de tous les projets de croissance • le plan d’affaires à moyen terme sur la partie
externe et interne, de cessions, d’accords stratégie ;
stratégiques, d’alliances ou de partenariats
• la préparation et les suites à donner au séminaire
soumis au Conseil ;
stratégique annuel du Conseil ;
• l’examen des choix stratégiques en matière
• le suivi des tendances et faits marquants
d’évolutions technologiques ainsi que sur les
sectoriels ;
questions de création et de modernisation
d’équipements industriels et de contrats de • le point sur le nucléaire en Belgique.
fourniture, travaux ou services sur base annuelle
ou pluriannuelle, de politique d’achat et de
projets immobiliers significatifs.
Réunions • l’accord avec le gouvernement belge sur le
communes du nucléaire en Belgique ;
Comité d’Audit • le projet GET (Global Enterprise Transformation)
et du CSIT visant à harmoniser et standardiser les processus
des fonctions support et des systèmes
informatiques correspondants ;
• le budget et le plan d’affaires à moyen terme.




(1) Administrateur indépendant.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 185
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.4.3 Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance



8 5 90 %
RÉUNIONS ADMINISTRATEURS DE PARTICIPATION


Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance est composé de cinq membres : Marie-José Nadeau (1)
(Présidente, depuis le 5 juillet 2023), Fabrice Brégier (1), Jacinthe Delage, Céline Fornaro (depuis le 14 mars 2023) et Lord Peter
Ricketts of Shortlands (1).
Le Président du Conseil d'Administration et la Directrice Générale assistent aux réunions du CNRG, sauf pour les questions qui les
concernent.
Chaque réunion du Comité donne lieu à une session exécutive.
Le CNRG s’est réuni à huit reprises au cours de l’année 2023, avec un taux moyen de participation de 90%.


Les principales missions et activités en 2023

Objets Missions Activités
Nominations • l'examen de toute candidature à un poste • le suivi de la politique de diversité au sein du
et Gouvernance d’Administrateur devant être soumise à Conseil, la composition du Conseil et de ses
l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi qu’à un comités, l’indépendance et les compétences des
poste de membre des comités et à la présidence Administrateurs ;
de ces comités ; • l’évaluation du fonctionnement du Conseil ;
• la direction des travaux réalisés en vue de • les plans de succession des cadres dirigeants ;
l’évaluation annuelle du Conseil ;
• le point sur la politique Talent ;
• l’appréciation, en liaison avec le Président, du bon
• le suivi de la diffusion de la culture ONE ENGIE;
fonctionnement des organes de gouvernance ;
• l'évolution des politiques de vote des proxys et
• la succession du Président et du Directeur
des investisseurs et le résultat des roadshows
Général ou Directrice Générale de la Société ;
gouvernance menés par le Président du Conseil
• l’examen à titre consultatif du plan de succession d'Administration ;
des dirigeants de la Société et l’information sur
• les plans d’actionnariat salarié Link 2022 et Link
les projets de la Direction Générale relatifs à la
2024 ;
nomination des membres du Comité Exécutif et
sur la politique de rémunération de ces derniers ; • le suivi de la féminisation des instances
dirigeantes ;
• l’examen de toute candidature du Président et du
Directeur Général à un mandat social dans une • la formation des Administrateurs salariés ;
société cotée extérieure au Groupe. • les projets de résolutions de son ressort soumis à
l’Assemblée Générale 2023 ;
• la Section Gouvernance du projet de Document
d’enregistrement universel 2022.
Rémunérations • les recommandations sur la rémunération, le • la rémunération des mandataires sociaux ;
régime de retraite et de prévoyance, les • le taux de réussite des plans d’Actions de
avantages en nature et les droits pécuniaires Performance ;
divers attribués au Président et au Directeur
• l’attribution d’Actions de Performance à la
Général ainsi qu’aux éventuels membres du
Directrice Générale au titre de 2023 ;
Conseil titulaires de contrats de travail signés
avec la Société ; • le nouveau plan d’Actions de Performance au titre
de 2024 ;
• l’enveloppe et la répartition de la rémunération
des administrateurs. • l’information sur la rémunération des membres
du Comex et la politique de rémunération des
cadres dirigeants ;
• les ratios d’équité ;
• les projets de résolutions de son ressort soumis à
l’Assemblée Générale 2023 ;
• la Section Rémunération du projet de Document
d’enregistrement universel 2022.




(1) Administrateur indépendant.



186 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.4.4 Le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable



4 4 80 %
RÉUNIONS ADMINISTRATEURS DE PARTICIPATION


(1)
Le Comité pour l’Éthique, l’Environnement et le Développement Durable est composé de quatre membres : Marie-Claire Daveu
(Présidente, depuis le 5 juillet 2023), Ross McInnes (1), Lucie Muniesa (depuis le 5 juillet 2023) et Magali Viot.
La Directrice Générale assiste aux réunions du CEEDD.
Une fois par an, les membres du Comité se réunissent hors la présence du management.
Le Comité s’est réuni à quatre reprises au cours de l’année 2023, avec un taux moyen de participation de 80%.


Les principales missions et activités en 2023

Objets Missions Activités
Éthique et • le suivi du bon niveau d’engagement du Groupe • le rapport d’activité 2022 de la Direction
compliance en matière d’éthique, de conformité extra- Éthique, Compliance & Privacy ;
financière et de responsabilité environnementale, • l’examen des sujets éthique et compliance
sociale et sociétale ; significatifs ;
• l’examen des politiques, référentiels et chartes du • le nouveau Code de conduite éthique ;
Groupe dans ces domaines ;
• la déclaration relative à l’esclavage moderne
• l’assurance, le cas échéant, de la mise en place (règlementation britannique).
d’un dispositif de prévention et de détection de la
corruption et du trafic d’influence.
Responsabilité • l’examen des risques et opportunités liés au • la performance RSE du Groupe et le rapport de
environnementale changement climatique et plus généralement la l’un des Commissaires aux comptes sur celle-ci ;
et sociétale veille relative à la prise en compte par le Groupe • le bilan 2022 des objectifs RSE à horizon 2030 et
des enjeux extra-financiers et des perspectives à les prévisions 2023-2025 ;
long terme, notamment au travers de la fixation
d’objectifs extra-financiers. • le processus de certification Science-Based
Targets (SBTi) ;
• le plan d’affaires à moyen terme CO2 ; 4
• le risque prioritaire “changement climatique” et la
mise en œuvre des recommandations de la Task
force on Climate-related Financial Disclosure
(TCFD) ;
• le plan d'actions Groupe suite à l'adoption et
l'entrée en vigueur de la Directive CSRD ;
• le reporting taxonomie ;
• le projet de rapport intégré 2023 ;
• la déclaration de performance extra-financière
(Chapitre 3 du projet de Document d’enregistrement
universel 2022).
Responsabilité • l’examen des politiques en matière de ressources • le bilan annuel santé-sécurité 2023 ;
sociale humaines et la prise de connaissance du suivi des
d’employeur • l'avancement du plan santé-sécurité ENGIE One
risques correspondants. Safety ;
• la revue de chaque accident mortel ;
• le risque prioritaire “Risque Ressources Humaines
et Transformation” ;
• les résultats de l’enquête annuelle d’engagement
des collaborateurs ENGIE&Me ;
• le bilan 2022 sur les objectifs de féminisation des
instances dirigeantes ;
• le bilan sur l'égalité professionnelle et salariale.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 187
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.2.5 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration
L’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités Le Conseil d’Administration a décidé de travailler sur les axes
en 2023, ainsi que la contribution individuelle des de progrès suivants pour 2024 :
Administrateurs, ont été menées sous la direction du CNRG • examen des sujets stratégiques directement par le Conseil
avec l’assistance d’un consultant externe indépendant. d’Administration et CSIT (qui devient CIT - Comité des
Il ressort de cette évaluation que les Administrateurs ont une Investissements et des Technologies) travaillant sur l’examen
perception positive du fonctionnement du Conseil. Par ailleurs des projets, le règlement intérieur du Conseil
les compétences des Administrateurs sont variées et les d’Administration sera modifié en conséquence ;
relations sont équilibrées entre le Conseil et le management.
• approfondissement du travail réalisé sur les plans de
succession du management ;
• développement d’une culture du feedback au sein du Conseil.


4.1.2.6 Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration
et de ses comités en 2023
Conseil
d’Administration Comité d’Audit CSIT CNRG CEEDD
Jean-Pierre Clamadieu 100% 100%
Catherine MacGregor 100%
Fabrice Brégier 100% 88%
Marie-Claire Daveu 100% 100%
(1)
Françoise Malrieu 100% 100% 100%
Ross McInnes 100% 100% 100% 100%
Marie-José Nadeau 100% 100% 100% 100%
Lord Peter Ricketts of Shortlands 100% 100%
(2)
Stéphanie Besnier 100% 100% 100% 50%
(3)
Céline Fornaro 83% 80% 90% 83%
Patrice Durand 100% 100%
(1)
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière 100% 0%
(4) (5)
Lucie Muniesa 78% 100%
Christophe Agogué 100% 100%
Yoan Kosnar 100% 100%
Magali Viot 100% 100%
Jacinthe Delage 100% 100%
TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBALE 97% 98% 99% 90% 80%
(1) Jusqu'au 26 avril 2023.
(2) Jusqu'au 14 mars 2023.
(3) Depuis le 14 mars 2023.
(4) Depuis le 26 avril 2023.
(5) Depuis le 5 juillet 2023.




4.1.2.7 Echanges avec les actionnaires
Le Président du Conseil échange régulièrement avec les • le Président a pris la parole et est venu à la rencontre des
actionnaires individuels durant différents évènements et actionnaires au salon Investir Day dédié à l’investissement
rencontres physiques ou virtuels : individuel en novembre 2023 à Paris.
• en amont de l’Assemblée Générale du 26 avril 2023, le Le Président soutient également les initiatives d’ENGIE envers
Président a invité à une session d’échanges : le Comité les actionnaires individuels : les réunions d’actionnaires qui
Consultatif des Actionnaires d’ENGIE, les représentants des ont eu lieu à Marseille, Nantes, Nice et Bruxelles en 2023, les
actionnaires salariés et les principales associations & visites de sites et les rencontres avec nos experts.
fédérations d’actionnaires individuels ; Par ailleurs, chaque année, le Président échange avec les
• au cours de l’Assemblée Générale, le Président a ouvert deux principaux investisseurs institutionnels et agences de conseils
séances de questions/réponses avec les actionnaires présents en vote, notamment dans le cadre de rencontres (roadshows
en salle et les internautes qui suivaient l’évènement à gouvernance) menées en février et en mars.
distance. La première portait sur le sujet climat ;




188 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE




4.1.3 DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction Générale de la Société est assumée depuis le • Sébastien Arbola, Directeur Général Adjoint en charge des
1er janvier 2021 par Catherine MacGregor. Son mandat de activités FlexGen & Retail, également responsable des
Directrice Générale viendra à échéance en même temps que activités Hydrogène ;
son mandat d’Administrateur, soit à l’issue de l’Assemblée
• Jean-Sébastien Blanc, Directeur Général Adjoint en charge
Générale qui statuera en 2025 sur les comptes clos au
des Ressources Humaines et du Corporate ;
31 décembre 2024.
• Biljana Kaitovic, Directrice Générale Adjointe en charge du
La Directrice Générale, investie des pouvoirs les plus étendus
numérique et des technologies de l'information ;
pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société,
exerce ses fonctions dans la limite de l’objet social et sous • Frank Lacroix, Directeur Général Adjoint en charge des
réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux activités Energy Solutions ;
Assemblées Générales d’actionnaires et au Conseil • Cécile Prévieu, Directrice Générale Adjointe en charge des
d’Administration. Les limitations apportées par le Conseil activités Infrastructures ;
d’Administration aux pouvoirs de la Directrice Générale sont
précisées dans le règlement intérieur (voir Section 4.1.2.2 • Pierre-François Riolacci, Directeur Général Adjoint en charge
“Mission du Conseil d'Administration”). des Finances, de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise et
des Achats ;
La mise en œuvre de la stratégie d’ENGIE et le suivi
opérationnel sont assurés par deux instances exécutives, le • Thierry Saegeman, Directeur Général Adjoint en charge de
Comité Exécutif et le Comité de Direction Opérationnel. Transformation & Géographies et de la production nucléaire ;
En charge du pilotage du Groupe, le Comité Exécutif (Comex) • Claire Waysand, Directrice Générale Adjointe en charge du
réunit les Directeurs Généraux Adjoints sous la direction de la Secrétariat Général, de la Stratégie, de la Recherche &
Directrice Générale. Il établit les décisions stratégiques selon Innovation et de la Communication.
les orientations définies par le Conseil d’Administration ; il Le Comité de Direction Opérationnel, dénommé OPCOM,
élabore les perspectives d’ENGIE à long terme et s’assure de la chargé des activités opérationnelles, réunit les Directeurs
réalisation des objectifs à court terme. Il prend les décisions Généraux Adjoints, les Directeurs Généraux des entités, les
importantes notamment d’investissement, revoit la Directeurs des Global Business Units, des régions et des
performance et suit le rythme de la transformation du Groupe. principaux pays et les responsables des principales directions
À la date du présent Document d'enregistrement universel le fonctionnelles.
Comex est composé des 10 membres suivants : Il est présidé par la Directrice Générale. L’OPCOM met en
• Catherine MacGregor, Directrice Générale ; œuvre les décisions stratégiques d’ENGIE ; il est également en
charge de porter la transformation du Groupe au plus près des
• Paulo Almirante, Directeur Général Adjoint en charge des
géographies.
activités Renouvelables, Gestion de l’Energie ;


Politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes 4
Conformément à l’article L. 22-10-10-2° du Code de Le Comex compte 10 membres, dont quatre femmes (40%) et
commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise cinq nationalités. Sur proposition de la Direction Générale, le
comprend des “informations sur la manière dont la Société Conseil d’Administration a fixé un objectif que le Comex
recherche une représentation équilibrée des femmes et des comprenne au moins 40% de femmes et au moins 40%
hommes au sein du comité mis en place, le cas échéant, par la d’hommes à horizon 2025.
Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans Au 1er janvier 2024, l’OPCOM est composé de 54 membres,
l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en dont 22 femmes (40,7%, soit une progression de plus de cinq
matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte points en un an). Il réunit 13 nationalités.
responsabilité. Si la Société n’applique pas une telle politique, le
rapport comprend une explication des raisons le justifiant”. Depuis plusieurs années, la politique du Groupe en matière de
nomination consiste à renforcer la mixité. Le Groupe veille à
Le “comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale développer des viviers de talents mixtes, composés de cadres
en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses dirigeants et de hauts potentiels, participant ainsi à la
missions générales” correspond au Comex. féminisation des deux instances susmentionnées à savoir le
S’agissant des 10% de postes à plus forte responsabilité, si le Comex et l’OPCOM. Ainsi pour les postes clés du Groupe, la
périmètre évoqué par le Code de commerce est celui de la décision finale de nomination est prise à partir d’une liste de
Société, soit ENGIE, au regard de l’organisation du Groupe, de candidats comprenant des hommes et des femmes. La plupart
sa structure intégrée et de son positionnement dans une des nominations proviennent de ce vivier composé d’environ
trentaine de pays pour un total d’environ 97 300 740 personnes, dont 41% de femmes (une progression de
collaborateurs, il semble plus pertinent de considérer le quatre points en un an).
Groupe dans son ensemble au regard de l’esprit de la loi. Ces actions ont pour objectif de permettre de faire évoluer les
ENGIE considère que le périmètre pertinent à retenir pour les parcours de carrière et des talents aux profils divers pour
10% de postes à plus forte responsabilité est celui de l’OPCOM. disposer à terme d’organes de gouvernance incarnant
pleinement la politique de diversité du Groupe.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 189
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET
DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
La rémunération des mandataires sociaux est décidée par le l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément
Conseil d’Administration sur proposition du CNRG. Elle fait aux articles L. 22-10-8, L. 22-10–9 et L. 22-10-34 du Code de
l’objet d’une présentation et de votes contraignants lors de commerce.


4.2.1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUÉES OU
VERSÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 (SAY ON PAY EX-POST)
Conformément à l’article 10.6 du Code Afep-Medef, le personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à
Président du Conseil d’Administration, ayant la qualité la progression de ses résultats ; et
d’Administrateur indépendant, ne perçoit pas de rémunération • une part incitative à long terme soumise à des conditions de
variable liée à la performance de la Société. performance.
La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la
comprend en règle générale : rémunération variable que pour l’intéressement à long terme
• une part fixe : ce montant fixe demeure inchangé pendant la et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la
durée du mandat sauf si le Conseil d’Administration, sur rémunération de ses dirigeants dans une perspective de court,
proposition du CNRG, en décide autrement ; moyen et long terme, contribuant ainsi à la stratégie et à la
• une part variable équilibrée par rapport au total des pérennité de la Société.
rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution


4.2.1.1 Rémunération du Président du Conseil d’Administration
La structure de la rémunération 2023 du Président du Conseil Régime de retraite
d'Administration est conforme à la politique de rémunération
Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucun régime de retraite
exposée à la Section 4.4.3.1 du Document d'enregistrement
supplémentaire au titre de ses fonctions de Président du
universel 2022 et préalablement approuvée par l'Assemblée
Conseil d’Administration.
Générale des actionnaires du 26 avril 2023.
Au titre de son mandat de Président du Conseil, Jean-Pierre Prévoyance et frais de santé
Clamadieu a perçu une rémunération forfaitaire fixe annuelle.
Jean-Pierre Clamadieu bénéficie de régimes de protection en
Il ne perçoit pas de rémunération variable, ni de rémunération
matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
en raison de sa participation aux travaux du Conseil et de ses
des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
comités. Il a bénéficié d'une couverture prévoyance et d'une
en France (voir Section 4.5).
couverture frais de santé et a, par ailleurs, bénéficié à titre
d’avantage en nature d’un véhicule de fonction.
Rémunération à raison du mandat d’Administrateur
Rémunération annuelle fixe au titre de 2023 Jean-Pierre Clamadieu, en tant qu'Administrateur, ne perçoit
pas de rémunération au titre de sa participation au Conseil
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration,
d’Administration.
a perçu une rémunération de 450 000 euros.
Contrat de travail, indemnités de départ et clause de
Rémunération variable 2023
non-concurrence
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration, n’a
perçu aucune rémunération variable au titre de ses fonctions, Aucun contrat de travail n’est conclu entre Jean-Pierre
conformément à la politique de rémunération qui prévoit que Clamadieu, Président du Conseil d’Administration et la Société
la rémunération du Président du Conseil ne comprend pas de ou une société du Groupe. Il n’est pas prévu d’indemnités ou
rémunération variable annuelle. avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la
cessation ou du changement de fonctions, ni d’indemnités
relatives à une clause de non-concurrence.
Rémunération incitative à long terme (Actions
de Performance)
Avantage en nature
Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration,
Jean-Pierre Clamadieu a bénéficié d'un véhicule de fonction.
ne s’est vu attribuer aucune Action de Performance (AP) au
titre de 2023, conformément à la politique de rémunération
qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil ne
comprend pas de dispositif d’intéressement à long terme.




190 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale
La structure de la rémunération 2023 de la Directrice Générale est conforme à la politique de rémunération exposée à la Section
4.4.3.2 du Document d’enregistrement universel 2022, approuvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2023.
Elle est composée d’une rémunération forfaitaire fixe annuelle, d’une rémunération variable annuelle et d’un dispositif
d’intéressement long terme (sous forme d’attribution d’Actions de Performance). Elle bénéficie de régimes de prévoyance et de
retraite et, par ailleurs, bénéficie à titre d’avantage en nature d’un véhicule de fonction.



Détail de la rémunération de la Directrice Générale


FIXE ANNUEL VARIABLE ANNUEL INCITATION LONG TERME
(NUMÉRAIRE) (NUMÉRAIRE) (ACTIONS DE PERFORMANCE)

CRITÈRES CRITÈRES ACTIONS DE PERFORMANCE
FINANCIERS EXTRA-FINANCIERS ACQUISES EN 2026
1 M€ 65 % 35 %
Taux de réussite : 130,4 % Taux de réussite : 130,7 %

70 %
25 % 25 % •Objectifs stratégiques du Groupe (35 %)
Taux de réussite : 140 %
25 %
Free Cash Flow EBIT Évolution du “Total Shareholder
Taux de réussite : Taux de réussite : •Priorités opérationnelles
du Groupe (35 %) Return” (TSR) sur 3 ans vs panel (1)
140 % 140 %
Taux de réussite : 135 %
30 %
ROACE




25 % 25 % 30 %
Résultat Net
Récurrent
Dette nette
économique
Critères RSE :
•Amélioration de la performance
25 %
Croissance
du RNRPG
20 %
Critères RSE à fin 2025 (2) : 4
Part du Groupe Taux de réussite : •Réduction des émissions
Sécurité (10 %) sur 2 ans
Taux de réussite : 101,7 % de GES de la production
Taux de réussite : 80 % vs panel (1)
140 % d'énergie (10 %)
•Émissions de GES liées
•Augmentation
à la production d'énergie (10 %)
de la part des capacités
Taux de réussite : 140 %
renouvelables (5 %)
•Taux de féminisation
•Augmentation du %
des managers recrutés (10 %)
de femmes dans
Taux de réussite : 124 %
le management (5 %)


Actions de performance attribuées
au titre de 2023 : 120 000 actions
Montant versé au titre de 2023 : 1 305 000 € valorisées à 1 189 200 € à l’attribution
Montant maximum : 140 % du fixe annuel Montant maximum : 120 000 actions
de performance


(1) Panel : EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE – (2) en ligne avec la trajectoire établie aux fins d’atteindre l’objectif 2030


Rémunération annuelle fixe au titre de 2023 été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu’il
a été arrêté par le Conseil d’Administration du 20 février 2023.
La rémunération annuelle fixe de Catherine MacGregor,
Directrice Générale, s’est élevée à 1 000 000 euros. Pour la partie extra-financière, figurent :
• les objectifs stratégiques du Groupe (35%) : l’avenir des
Rémunération variable 2023 activités nucléaires en Belgique, l’approfondissement de la
La structure de la rémunération variable annuelle cible de la feuille de route moyen terme vers la neutralité carbone en
Directrice Générale au titre de 2023 versée en 2024 est 2045 et une communication permettant une meilleure
demeurée inchangée. Le montant cible de rémunération appréhension des activités du Groupe ;
variable s’élève à 1 000 000 euros correspondant à 100% de • les priorités opérationnelles du Groupe en 2023 (35%) : le
sa rémunération fixe pour un taux d’atteinte de 100% des déploiement de ENGIE One Safety (plan sur la santé-sécurité),
objectifs ; cette rémunération variable est plafonnée à l’accélération de la croissance dans la transition énergétique,
1 400 000 euros soit 140% de la rémunération annuelle fixe. le développement des talents et le positionnement des
La rémunération variable est décomposée en deux parties : chaînes d’approvisionnement comme levier stratégique ;
une partie financière (65%) et une partie extra-financière
(35%). • les critères RSE quantifiables (30%) :
Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg • l’amélioration de la performance sécurité (10%) ;
(25%), l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette • les émissions de CO2 liées à la production d’énergie (10%) ;
économique (25%). Les objectifs cibles financiers pour 2023 ont
• le taux de féminisation de 35% des managers recrutés (10%).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 191
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a, sur proposition du CNRG, constaté les taux de réussite
figurant dans le tableau ci-après. Le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2023 est conditionné à
l’approbation de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 30 avril 2024.
Taux de
Pondération versement Appréciation du Conseil
Performance financière
composée comme suit, sur la Pesant pour 65% de la rémunération variable annuelle
base de critères quantifiables :
RNRpg 25% 140% Le Conseil d’Administration a constaté que les objectifs ont été
dépassés :
EBIT 25% 140%
• le RNRpg ressort à 5 366 M€, supérieur au budget 2023, le plafond
FCF 25% 140% de 140% est atteint ;
Dette nette économique 25% 101,7% • l’EBIT ressort à 10 084 M€, supérieur au budget 2023, le plafond
de 140% est atteint ;
• le FCF ressort à 10 552 M€, supérieur au budget 2023, le plafond
de 140% est atteint ;
• la dette nette économique ressort à 41 839 M€, le taux d’atteinte
est de 101,7%.
Sous-total (base 100%) 100% 130,4% Pouvant aller de 0% à 140%

Performance extra-financière
composée comme suit, sur la
Pesant pour 35% de la rémunération variable annuelle
base de critères qualitatifs et
quantifiables :
Objectifs stratégiques du 35% 140% Le Conseil d’Administration a évalué le déploiement de la feuille de
Groupe (Critères qualitatifs) route stratégique en 2023 et considéré que les objectifs avaient été
• Avenir des activités largement dépassés.
nucléaires en Belgique Les éléments suivants ont notamment été considérés :
• Approfondissement de la • le Groupe a poursuivi l’alignement entre sa raison d’être, son
feuille de route moyen business model et ses engagements en termes de neutralité
terme vers la neutralité carbone, avec notamment l’obtention de la certification SBTi well-
carbone en 2045 below 2°C ;
• Communication permettant • le modèle intégré et industriel a été renforcé ;
une meilleure appréhension • ENGIE et le gouvernement belge ont officialisé l'accord final
des activités du Groupe concernant la prolongation des réacteurs nucléaires Tihange 3 et
Doel 4, ainsi que l'ensemble des obligations relatives aux déchets
nucléaires.
Priorités opérationnelles du 35% 135% Le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte à 135%, considérant
Groupe (Critères qualitatifs) une progression notable sur plusieurs priorités opérationnelles du
• Déploiement d'ENGIE One Groupe.
Safety (plan sur la santé- Le déploiement de ENGIE One Safety se poursuit ; l’amélioration
sécurité) progressive de certains indicateurs montre un impact positif des
actions mises en place, qui demandent néanmoins encore à être
• Accélération de la
intensifiées.
croissance dans la transition
énergétique Sur les achats, les actions engagées en 2023 permettent d’améliorer
la sécurisation des approvisionnements et d’intégrer la contribution
• Développement des talents
des achats à l’atteinte de la trajectoire well-below 2°C.
• Positionnement des chaînes Enfin, sur le volet Ressources Humaines, les plans de succession ont
d’approvisionnement été renforcés notamment sur les 3 000 postes clés ; la nouvelle
comme levier stratégique politique monde Diversité, Equité et Inclusion est désormais déployée
dans les 10 pays prioritaires.
Critères RSE (Critères 30% 114,7% Sur la performance sécurité, appréciée à l’aune d’un ensemble
quantifiables) d’indicateurs (taux de fréquence, taux de gravité, nombre d’accidents
• Amélioration de la mortels, etc.), le Conseil d’Administration a considéré, malgré un
performance sécurité (10%) progrès sur certains indicateurs, que le niveau était, en 2023, en-
dessous du niveau attendu et retient un taux d’atteinte de 80%.
• Emissions de CO2 liées à la
Les objectifs sur le climat et la diversité sont des objectifs
production d’énergie (10%)
quantitatifs.
• Taux de féminisation de
Sur le climat, le taux d’atteinte est de 140%.
35% des managers recrutés
(10%) Sur la diversité, le taux d’atteinte est de 124%. Parmi les managers
recrutés en 2023, 35,6% sont des femmes, l’objectif cible étant 35%.
Sous-total (base 100%) 100% 130,7% Pouvant aller de 0% à 140%

TOTAL PART VARIABLE 100% 130,5%
AU TITRE DE 2023
TOTAL À VERSER 100% 1 305 000€ SOIT L’EQUIVALENT DE 130,5% DE LA REMUNERATION FIXE DE
EN EUROS REFERENCE DE 1 000 000€




192 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Rémunération incitative à long terme (Actions Prévoyance et frais de santé
de Performance) La Directrice Générale bénéficie de régimes de protection en
Le CNRG, suivant les recommandations du Code Afep-Medef matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
recommandé au Conseil d’Administration que les dirigeants en France.
mandataires sociaux exécutifs bénéficient de rémunérations
ayant un caractère incitatif à long terme, à condition qu’elles Rémunération à raison du mandat d’Administrateur
soient raisonnables et subordonnées à des conditions de Catherine MacGregor, en tant qu'Administratrice, ne perçoit
performance strictes et comparables à celles des autres pas de rémunération au titre de sa participation au Conseil
bénéficiaires. d’Administration.
Le Conseil d’Administration du 14 février 2021 a décidé que
cette part ne pourra, à l’attribution initiale, représenter plus de Contrat de travail, indemnités de départ et clause de
50% de la rémunération globale (rémunération fixe, variable non-concurrence
et Actions de Performance) de la Directrice Générale.
Aucun contrat de travail n’est conclu entre Catherine
L’attribution à la Directrice Générale, à compter de 2022, MacGregor, Directrice Générale, et la Société ou une société du
d’Actions de Performance (AP) en lieu et place des Unités de Groupe.
Performance dont elle bénéficiait précédemment, a permis
En cas de départ du Groupe, la Directrice Générale sera tenue
ainsi de mener à son terme l’alignement de la part incitative à
par un engagement de non-concurrence d’un an à compter de
long terme de la Directrice Générale avec celle des membres
la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une année de
du Comex, cadres dirigeants et autres collaborateurs
rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
bénéficiaires d’Actions de Performance. Le volume de
d’Administration pourra, au moment du départ de la Directrice
l’attribution à la cible est resté inchangé (120 000 AP en lieu
Générale, renoncer à l’application de cette clause.
et place des 120 000 UP).
En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute
Attribution 2023 grave de la Directrice générale et quelle que soit la forme que
revêt ce départ, la Directrice Générale bénéficiera d’une
Sur recommandation du CNRG, le Conseil d’Administration du
indemnité de deux années de rémunération qui ne sera due
20 février 2023 a attribué à la Directrice Générale,
que si les conditions de performance assortissant la part
conformément à la délégation donnée par l’Assemblée
variable annuelle des deux années qui précèdent l’année du
Générale Mixte du 21 avril 2022 aux termes de sa 27e
départ ont été atteintes à au moins 90% en moyenne.
résolution, 120 000 AP. Les AP attribuées au titre de 2023 ont
été valorisées à 9,91 euros l’action à la date d’attribution L’ensemble des prescriptions du Code Afep–Medef sont
selon la norme IFRS2, soit un montant total de 1 189 200 applicables à l’engagement de non–concurrence et aux
euros. indemnités de départ, notamment s’agissant du cumul de ces
deux indemnités qui ne pourra dépasser deux années de
Régimes de retraite rémunération. Par “année de rémunération” au sens de la
clause de non-concurrence et des indemnités de départ visées
Catherine MacGregor, Directrice Générale, bénéficie d’un
système de retraite supplémentaire dans lequel l’entreprise ne
ci-avant, il faut entendre la dernière rémunération annuelle
fixe augmentée de la rémunération variable annuelle payée
4
garantit pas de niveau de retraite mais verse un abondement
calculée comme la moyenne des rémunérations variables
annuel composé pour moitié de cotisations versées à un
annuelles payées au titre des deux années qui précèdent
organisme tiers dans le cadre d’un régime facultatif de retraite
l’année du départ.
à cotisations définies (article 82 du Code général des impôts)
et pour moitié d’une somme en numéraire, compte tenu de la En application de l'article 25.4 du Code Afep-Medef, le
fiscalisation immédiate à l’entrée de ce dispositif. versement de l'indemnité de non-concurrence sera exclu si la
L’abondement correspond à un coefficient de 25% de la Directrice Générale fait valoir ses droits à la retraite ou au-
somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable delà de 65 ans.
réelle due au titre de l’année considérée. Il dépendra ainsi des
performances de l’entreprise puisque l’assiette de calcul Avantage en nature
intègre la part variable liée aux résultats du Groupe. Catherine MacGregor bénéficie d'un véhicule de fonction.
La Directrice Générale bénéficie également du régime de
retraite obligatoire (article 83 du Code général des impôts)
applicable à l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe.
Le montant de la cotisation au titre de 2023 s’élève à 28 155
euros.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 193
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.1.3 Synthèse des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux pour 2023
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

2023 2022
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
En euros au titre de 2023 en 2023 au titre de 2022 en 2022
Jean-Pierre Clamadieu
Président
Rémunération fixe 450 000 450 000 450 000 450 000
Rémunération variable 0 0 0 0
Abondement dédié à la retraite 0 0 0 0
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
Rémunération d’Administrateur 0 0 0 0
(1) (1)
Avantages en nature 3 652 3 652 1 826 1 826
TOTAL 453 652 453 652 451 826 451 826
(1) Véhicule de fonction depuis juillet 2022.



2023 2022
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
En euros au titre de 2023 en 2023 au titre de 2022 en 2022
Catherine MacGregor
Directrice Générale
Rémunération fixe 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Rémunération variable 1 305 000 1 136 000 1 136 000 1 109 000
Abondement dédié à la retraite 576 250 534 000 534 000 527 250
Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
Rémunération d’Administrateur 0 0 0 0
Avantages en nature 6 192 6 192 6 192 6 192
TOTAL 2 887 442 2 676 192 2 676 192 2 642 442


Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros 2023 2022
Jean-Pierre Clamadieu
Président
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau précédent) 453 652 451 826
Valorisation des Options attribuées au titre de l’exercice 0 0
Valorisation des Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
Valorisation des Unités de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
TOTAL 453 652 451 826


En euros 2023 2022
Catherine MacGregor
Directrice Générale
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau précédent) 2 887 442 2 676 192
Valorisation des Options attribuées au titre de l’exercice 0 0
(1)
Valorisation des Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 1 189 200 1 054 800
Valorisation des Unités de Performance attribuées au titre de l’exercice 0 0
TOTAL 4 076 642 3 730 992


(1) Les Actions de Performance attribuées au titre de 2023 ont été valorisées à 9,91 euros l’action selon la norme IFRS2, soit un montant total de 1 189
200 euros.




194 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Tableau récapitulatif des contrats de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-
concurrence
Tableau 11 - Position-recommandation AMF - DOC-2021-02 (Annexe 2)

Régime de Indemnités ou avantages dus ou Indemnités relatives
Contrat de retraite susceptibles d’être dus à raison de la à une clause de
travail supplémentaire cessation ou du changement de fonctions non-concurrence
Jean-Pierre Clamadieu Non Non Non Non
Président
Catherine MacGregor Non Oui (voir Oui (voir Section 4.2.1.2) Oui (voir Section
Directrice Générale Section 4.2.1.2) 4.2.1.2)




4.2.1.4 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire
social de la Société, soumis au vote des actionnaires (ex-post)
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, d’Administration et à Catherine MacGregor, Directrice
l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 statuera sur les Générale.
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au attribués au titre de l’exercice 2023 ne peuvent être versés
cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de qu’après approbation par l’Assemblée Générale.
l’exercice 2023 à Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil

4.2.1.4.1 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de l’exercice 2023 à Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d'Administration

Montants Montants
versés au attribués au
Éléments cours de titre de
de rémunération l’exercice 2023 l’exercice 2023 Commentaires
Rémunération fixe 450 000 € 450 000 € La rémunération annuelle fixe de Jean-Pierre Clamadieu s’élève à
450 000 €. 4
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération variable
variable annuelle annuelle.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération variable
variable pluriannuelle pluriannuelle.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne perçoit pas de rémunération à raison de
d’Administrateur son mandat d’Administrateur.
Rémunération Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune rémunération
exceptionnelle exceptionnelle.
Attribution de stock- Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune attribution de stock-
options, d’Actions option, d’Action de Performance ou d’autre élément de
de Performance ou rémunération de long terme.
d’autre élément de
rémunération de long
terme
Indemnité de prise ou Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou
de cessation de de cessation de fonction.
fonctions
Régime de retraite Néant Néant Jean-Pierre Clamadieu ne bénéficie d’aucun régime de retraite
supplémentaire supplémentaire.
Avantages de toute 3 652 € 3 652 € Jean-Pierre Clamadieu a bénéficié d’un véhicule de fonction.
nature




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 195
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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.1.4.2 Éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de l’exercice 2023 à Catherine MacGregor, Directrice Générale

Montants Montants
versés au attribués au
Éléments cours de titre de
de rémunération l’exercice 2023 l’exercice 2023 Commentaires
Rémunération fixe 1 000 000€ 1 000 000€ La rémunération fixe de Catherine MacGregor a été fixée à
1 000 000 €.
Rémunération 1 136 000 € 1 305 000 € La rémunération variable annuelle cible à verser en 2024 au titre
variable annuelle de 2023 s’élève à 100% de la rémunération fixe (1 000 000 euros)
pour un taux d’atteinte des objectifs de 100% avec un maximum de
140% de la rémunération fixe (1 400 000 euros) en cas de
dépassement des objectifs fixés.
Elle est décomposée en deux parties : une partie financière (65%) et
une partie extra-financière (35%).
Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg (25%),
l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette économique
(25%). Les objectifs cibles financiers pour 2023 ont été fixés par
rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu’il a été arrêté par
le Conseil d’Administration du 20 février 2023.
Pour la partie extra-financière, figurent :
• les objectifs stratégiques du Groupe (35%) : l’avenir des activités
nucléaires en Belgique, l’approfondissement de la feuille de route
moyen terme vers la neutralité carbone en 2045 et une
communication permettant une meilleure appréhension des
activités du Groupe ;
• les priorités opérationnelles du Groupe en 2023 (35%) : le
déploiement de ENGIE One Safety (plan sur la santé-sécurité),
l’accélération de la croissance dans la transition énergétique, le
développement des talents et le positionnement des chaînes
d’approvisionnement comme levier stratégique ;
• des crtières RSE ayant trait à :
• l’amélioration de la performance sécurité (10%) ;
• les émissions de CO2 liées à la production d’énergie (10%) ;
• le taux de féminisation de 35% des managers recrutés (10%).
Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d’Administration a,
sur proposition du CNRG :
• constaté que le taux de réussite des critères financiers s’élève à
130,4% (décomposé comme suit : RNRpg : 140% ; EBIT : 140% ;
free cash-flow : 140% ; dette nette économique : 101,7%) ;
• établi le taux de réussite des critères extra-financiers à 130,7%
(décomposé comme suit : objectifs stratégiques du Groupe :
140% ; priorités opérationnelles du Groupe : 135% ; amélioration
de la performance sécurité : 80% ; émissions de CO2 liées à la
production d’énergie : 140% ; taux de féminisation de 35% des
managers recrutés : 124%).
Compte tenu des pondérations respectives des critères financiers
et extra-financiers, cela a conduit à déterminer le taux global de
réussite à 130,5%, soit un montant de 1 305 000 euros. Ce
montant de part variable au titre de 2023 ne sera versé à
Catherine MacGregor que sous condition du vote favorable des
actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024.




196 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Montants Montants
versés au attribués au
Éléments cours de titre de
de rémunération l’exercice 2023 l’exercice 2023 Commentaires
Rémunération Néant Néant Catherine MacGregor n’a bénéficié d’aucune rémunération variable
variable pluriannuelle pluriannuelle.
Rémunération Néant Néant Catherine MacGregor n’a pas perçu de rémunération à raison de
d’Administrateur son mandat d’Administrateur.
Rémunération Néant Néant Catherine MacGregor n’a bénéficié d’aucune rémunération
exceptionnelle exceptionnelle.
Attribution de stock- Néant Valorisation : Catherine MacGregor a bénéficié de l’attribution de 120 000
options, d’Actions de 1 189 200 € Actions de Performance au titre de 2023 (voir note sur cette
Performance ou valorisation théorique à la Section 4.2.1.3), soit 0,005% du capital
d’autre élément de social au 20 février 2023.
rémunération de long
terme
Indemnité de prise ou Néant Néant En cas de départ du Groupe, l’ancienne Directrice Générale sera
de cessation de tenue par un engagement de non-concurrence d’un an à compter de
fonctions la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une année de
rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
d’Administration pourra, au moment du départ de la Directrice
Générale, renoncer à l’application de cette clause.
En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute grave de
la Directrice Générale, et quelle que soit la forme que revêt ce
départ, la Directrice Générale bénéficiera d’une indemnité de deux
années de rémunération qui ne sera due que si les conditions de
performance assortissant la part variable annuelle des deux années
qui précèdent l’année du départ ont été atteintes à au moins 90%
en moyenne.
L’ensemble des prescriptions du Code Afep-Medef est applicable à
l’engagement de non-concurrence et aux indemnités de départ,
notamment s’agissant du cumul de ces deux indemnités qui ne
pourra dépasser deux années de rémunération. Par “année de
rémunération” au sens de la clause de non-concurrence et des
indemnités de départ visées ci-avant, il faut entendre la dernière
rémunération annuelle fixe augmentée de la rémunération variable
4
annuelle payée calculée comme la moyenne des rémunérations
variables annuelles payées au titre des deux années qui précèdent
l’année du départ.
Régimes de retraite 534 000 € 576 250 € La Directrice Générale bénéficie d’un système de retraite
supplémentaire supplémentaire dans lequel l’entreprise ne garantit pas de niveau
de retraite mais verse un abondement annuel composé pour moitié
de cotisations versées à un organisme tiers dans le cadre d’un
régime facultatif de retraite à cotisations définies (article 82 du
Code général des impôts) et pour moitié d’une somme en
numéraire, compte tenu de la fiscalisation immédiate à l’entrée de
ce dispositif. L’abondement correspond à un coefficient de 25% de
la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable
réelle due au titre de l’année considérée. Il dépendra ainsi des
performances de l’entreprise puisque l’assiette de calcul intègre la
part variable liée aux résultats du Groupe. Au titre de 2023, cet
abondement s’élève à 576 250 euros et sera versé en 2024 sous
réserve du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale du 30 avril 2024.
Avantages de toute 6 192 € 6 192 € Catherine MacGregor a bénéficié d’un véhicule de fonction.
nature




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 197
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2021, Catherine Les critères de performance extra-financière, pour une
MacGregor s’était vu consentir 120 000 Unités de pondération de 20%, étaient de trois types. Les objectifs cibles
Performance (UP) dont l’acquisition définitive était fixée au 15 étaient ceux à fin 2023 prévus dans la trajectoire établie aux
mars 2024 sous réserve de sa présence le 14 mars 2024 et fins d’atteindre les objectifs cibles à horizon 2030 :
de la réalisation de conditions de performance financières et • réduction des émissions de gaz à effet de serre de la
extra-financières quantifiables. Lors de sa séance du production d’énergie (10%) : le taux de réussite a été
21 février 2024, le Conseil d’Administration a constaté que le constaté à 120% ;
taux de réussite des conditions de performance assortissant
celles-ci s’élève à 100%, soit 120 000 UP. • augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) : le
taux de réussite a été constaté à 0% ;
Les critères de performance financière, pour une pondération
de 80%, étaient de trois types : • augmentation de la proportion de femmes dans le
management (5%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.
• croissance du résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg)
sur deux ans par rapport à un panel de référence (1) (25%) : le Le Conseil d’Administration a constaté que le taux global de
taux de réussite a été constaté à 120% ; réussite était de 114%, il est plafonné à 100%.
• évolution du “Total Shareholder Return” (TSR) (performance Catherine MacGregor disposera d’un délai de 3 ans, jusqu’au
boursière, dividende réinvesti) sur trois ans par rapport à ce 14 mars 2027, pour exercer les UP. En cas d’exercice, elle
même panel (25%) : le taux de réussite a été constaté à devra réinvestir, en actions ENGIE, deux tiers du produit de
120% ; l’exercice des UP nets d’impôt et de prélèvements sociaux,
jusqu’à l’atteinte de l’objectif de détention d’actions ENGIE, soit
• retour sur capitaux employés (ROCE, renommé ROACE) l’équivalent de deux années de rémunération fixe.
(30%) : le taux de réussite a été constaté à 120%.
(1) EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, SNAM, RWE




4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux au regard de la rémunération des salariés – Évolutions annuelles des
performances et des rémunérations
Les calculs de ratios d’équité ont été réalisés en prenant en Le dénominateur est donc la rémunération moyenne au
compte les lignes directrices publiées par l’AFEP en février périmètre France des salariés (rémunération fixe + éléments
2021. Ils sont effectués par fonction : Président et Directeur variables) CDI+CDD dénombrés en Equivalent Temps Plein
Général. hors alternants. Avant 2021, avaient été exclues deux entités
Calcul du numérateur : la rémunération considérée pour ayant fait l’objet de cessions : GNL et E&P. En 2022, une
chaque mandataire social comprend la rémunération fixe modification de périmètre importante était à noter, EQUANS
versée en N, le variable versé en N au titre de N-1, les primes n’étant pas inclus dans les données présentées pour 2022.
et avantages en nature divers à l’exclusion des primes La rémunération moyenne a été calculée à partir des données
d’indemnité de rupture, les Actions de Performance et Unités agrégées du Reporting Social Groupe ; s’agissant d’un Groupe
de Performance attribuées en N en valorisation IFRS, à constitué de plusieurs sociétés ayant des systèmes de paye
l’exclusion des éléments relatifs aux retraites d’entreprise. différents, la rémunération médiane n’est pas calculable en
Calcul du dénominateur : la société mère ENGIE SA n’est pas l’absence d’une base de données unique recensant les données
représentative tant des effectifs que de l’activité du Groupe. individuelles de rémunération.


Pour le Groupe, le ratio d’équité pertinent est celui comparant la rémunération totale du Président et celle du Directeur
Général à la rémunération moyenne de l’ensemble des salariés en France.




198 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Multiples de rémunération pour la fonction de Président
Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (1)

En euros 2019 2020 2021 2022 (2) 2023
Rémunération de la Fonction Président : 433 064 450 000 450 000 451 826 453 652
Évolution par rapport à l’exercice précédent 24% 4% 0% 0,4% 0,4%
Informations sur le périmètre de la société cotée - non représentative au sens de l’activité
et du nombre de salariés
Rémunération moyenne des salariés 73 845 76 791 77 142 80 849 89 842
Évolution par rapport à l’exercice précédent 0% 4% 0% 5% 11%
Rémunération médiane des salariés 66 487 72 571 66 967 67 673 68 068
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
(2)
Informations complémentaires sur le périmètre élargi France
Rémunération moyenne des salariés 46 476 46 870 48 278 56 997 61 009
Évolution par rapport à l’exercice précédent 0% 1% 3% 18% 7%
Rémunération médiane des salariés Non disponible
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 9,3 9,6 9,3 7,9 7,4
Évolution par rapport à l’exercice précédent 23% 3% -3% -15% -6%
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés Non calculable
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - -
Performance de la société
(3)
EBIT 14% -16% 47% 43% 11,5%
Évolution par rapport à l’exercice précédent
(4)
180% -214% 194% -9% -73% 4
ROACE 6,10% 5,45% 8,90% 12,60% 11,60%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -6% -11% 63% 42% -8%
RNRpg (Mds€) 2,46 1,70 3,20 5,22 5,37
Évolution par rapport à l’exercice précédent 3% -31% 85% 65% 3%
(1) En référence aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021.
(2) Les données 2022 sur les rémunérations et la performance de la société sont hors EQUANS.
(3) Anciennement "COI" (Current Operating Income) : indicateur renommé "EBIT" sans changement de la méthodologie de calcul.
(4) Anciennement "ROCE" : indicateur renommé "ROACE" sans changement de la méthodologie de calcul.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 199
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Multiples de rémunération pour la fonction de Directeur Général
Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (1)

Exercice N-1 2019 2020 2021 2022 (2) 2023
Rémunération de la Fonction DG : Isabelle Kocher
du 3 mai 2016 au 24 février 2020 puis Claire Waysand par
intérim à partir du 24 février 2020 au 31 décembre 2020
puis Catherine MacGregor depuis le 1er janvier 2021 2 588 572 1 287 669 2 608 350 3 169 992 3 331 392
Évolution par rapport à l’exercice précédent 2% -50% 103% 22% 5%
Informations sur le périmètre de la société cotée - non représentative au sens de l’activité
et du nombre de salariés
Rémunération moyenne des salariés 73 845 76 791 77 142 80 849 89 842
Évolution par rapport à l’exercice précédent 0% 4% 0% 5% 11%
Rémunération médiane des salariés 66 487 72 571 66 967 67 673 68 068
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés - - - - -
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Informations complémentaires sur le périmètre élargi France
Rémunération moyenne des salariés 46 476 46 870 48 278 56 997 61 009
Évolution par rapport à l’exercice précédent 0% 1% 3% 18% 7%
Rémunération médiane des salariés Non disponible
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 55,7 27,5 54,0 55,6 54,6
Évolution par rapport à l’exercice précédent 1% -51% 97% 3% -2%
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés Non calculable
Évolution par rapport à l’exercice précédent - - - - -
Performance de la société
(3)
EBIT 14% -16% 47% 43% 11,5%
Évolution par rapport à l’exercice précédent 180% -214% 194% -9% -73%
(4)
ROACE 6,10% 5,45% 8,90% 12,60% 11,60%
Évolution par rapport à l’exercice précédent -6% -11% 63% 42% -8%
RNRpg (Mds€) 2,46 1,70 3,20 5,22 5,37
Évolution par rapport à l’exercice précédent 3% -31% 85% 65% 3%
(1) En référence aux lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021.
(2) Les données 2022 sur les rémunérations et la performance de la société sont hors EQUANS.
(3) Anciennement "COI" (Current Operating Income) : indicateur renommé "EBIT" sans changement de la méthodologie de calcul.
(4) Anciennement "ROCE" : indicateur renommé "ROACE" sans changement de la méthodologie de calcul.




4.2.2 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Les rémunérations des Administrateurs ci-dessous seront Le Conseil d'Administration du 20 février 2023 a revu les
soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale qui se règles de répartition, à l'intérieur de l'enveloppe octroyée par
tiendra le 30 avril 2024, conformément à l’article L. 22-10-9 l'Assemblée Générale de 2008. Cette revue tient compte
du Code de commerce. notamment de sa politique de diversité avec une volonté
Pour rappel, sur proposition du Conseil d’Administration, d'intégrer plus de profils internationaux, sur proposition du
l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe CNRG. L'évolution par rapport aux anciennes règles de
annuelle de la rémunération des Administrateurs, à répartir répartition porte sur l'augmentation de 10% de la part fixe et
par le Conseil entre ses membres. variable des Administrateurs.

Il est aussi rappelé que le Président du Conseil Les nouvelles règles de répartition appliquées ont été
d'Administration et la Directrice Générale ne perçoivent pas de approuvées par l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 et sont
rémunération au titre de leur mandat d'Administrateur. présentées ci-après.




200 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Part fixe 16 500 euros par an
Administrateur
(1)
Part variable liée à la présence 60 500 euros , si 100% de présence
Part fixe 16 500 euros par an
Président
(1)
Part variable liée à la présence 48 400 euros , si 100% de présence
Comité d’Audit
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
(1)
Part variable liée à la présence 24 200 euros , si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
(1)
Part variable liée à la présence 30 520 euros , si 100% de présence
CSIT
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
(1)
Part variable liée à la présence 18 150 euros , si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
(1)
Part variable liée à la présence 24 200 euros , si 100% de présence
CEEDD
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
(1)
Part variable liée à la présence 18 150 euros , si 100% de présence
Part fixe 11 000 euros par an
Président
(1)
Part variable liée à la présence 24 200 euros , si 100% de présence
CNRG
Part fixe 5 500 euros par an
Membre du Comité
(1)
Part variable liée à la présence 18 150 euros , si 100% de présence
(1) Part variable augmentée de 25% pour les non-résidents européens et de 50% pour les non-résidents non-européens, en cas de participation
physique aux réunions.


4.2.2.1 Rémunération des Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires
Il a été attribué, au titre de l’exercice 2023, aux mandataires rémunération ne leur a été attribuée de la part de la Société
sociaux non dirigeants les rémunérations figurant au tableau ou de la part des sociétés contrôlées par la Société au titre
ci-après, étant précisé que, sauf autre indication, aucune autre dudit exercice.

En euros Exercice 2023 (1)
(2)
Exercice 2022 (1)
(2)
4
Fabrice Brégier 98 381 91 500
(2) (2)
Marie-Claire Daveu 106 425 65 125
(3) (2) (4) (2) (4)
Patrice Durand 85 553 77 775
(3) (2) (4) (2) (4)
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière 21 307 77 775
(2) (2)
Françoise Malrieu 51 290 150 500
(2) (2)
Ross McInnes 174 861 150 500
(3) (5) (2) (4)
Lucie Muniesa 47 451 -
(6) (6)
Marie-José Nadeau 240 705 205 216
(6) (6)
Lord Peter Ricketts of Shortlands 111 630 102 893
TOTAL 934 604 921 284
(1) La rémunération des Administrateurs due au titre d’un exercice est versée au cours de l’exercice concerné.
(2) Avant déduction de la retenue à la source relative aux prélèvements fiscaux et sociaux.
(3) Administrateur du secteur privé nommé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État.
(4) Nomination proposée par l’Etat, à ce titre ces administrateurs ne perçoivent que 85% de la rémunération. Les 15% restant sont versés à l’Etat.
(5) Elue à l’Assemblée Générale du 26 avril 2023 - rémunérée au prorata temporis
(6) Avant déduction de la retenue à la source qui frappe la rémunération des Administrateurs résidant hors de France.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 201
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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.2.2 Rémunération de l’Administrateur représentant l’État et des Administrateurs nommés
par l’Assemblée Générale sur proposition de l’État
Les Administratrices représentantes de l’État, en leur qualité Les Administrateurs du secteur privé, nommés par l’Assemblée
d’agents publics, Stéphanie Besnier et Céline Fornaro n’ont Générale sur proposition de l’État, à savoir Patrice Durand,
perçu, personnellement, aucune rémunération de la part de la Mari–Noëlle Jégo-Laveissière et Lucie Muniesa, ont perçu 85% du
Société ou de la part des sociétés contrôlées par la Société au montant de leurs rémunérations dues à raison de leurs mandats
titre de leur mandat en 2023, conformément à l’article 5 de d’Administrateurs, en vertu de l’arrêté du 28 décembre 2014, tel
l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la que modifié par l’arrêté du 5 janvier 2018, pris en application de
gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative
participation publique. La rémunération qui est attribuée au à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à
titre de leurs mandats s’élève à 135 855 euros et a été participation publique (voir tableau ci-dessus). Le solde de 15%
directement versée au budget de l’Etat. du montant de leurs rémunérations s'élève à 27 231 euros et a
été versé au budget de l'Etat.

Compte tenu de ce qui précède, la rémunération des Administrateurs correspondant à ces mandats, soit la somme totale de
163 086 euros, a été versée directement au Trésor Public en application de la réglementation.



4.2.2.3 Rémunération des Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires
Les Administrateurs représentant les salariés et les salariés sociétés contrôlées par la Société en contrepartie de l’exercice
actionnaires au sein du Conseil d’Administration n’ont perçu de leur mandat d’Administrateur.
aucune rémunération (rémunération à raison du mandat Il s’agit de Christophe Agogué, Jacinthe Delage, Yoan Kosnar,
d’Administrateur) de la part de la Société ou de la part des et Magali Viot.


4.2.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR
L'EXERCICE 2024 (SAY ON PAY EX-ANTE)
Pour la détermination des rémunérations et avantages des autres dirigeants mandataires sociaux comprend en règle
consentis aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le générale :
Conseil d'Administration se réfère, notamment, aux • une part fixe : ce montant fixe demeure inchangé pendant la
recommandations du Code Afep-Medef. Ainsi, le Conseil durée du mandat sauf si le Conseil d’Administration, sur
d'Administration veille à ce que la politique de rémunération proposition du CNRG, en décide autrement ;
respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de
comparabilité, de cohérence, de transparence et de mesure, et • une part variable équilibrée par rapport au total des
prenne en compte les pratiques de marché. rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution
personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à
La politique de rémunération des dirigeants mandataires
la progression de ses résultats ; et
sociaux est décidée par le Conseil d’Administration sur
proposition du CNRG. Elle fera l’objet d’une présentation et • une part incitative à long terme soumise à conditions de
d'un vote lors de l’Assemblée Générale annuelle des performance.
actionnaires du 30 avril 2024 conformément à l’article L. 22- Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la
10-8 du Code de commerce. rémunération variable que pour l’intéressement à long terme
La politique de rémunération est revue annuellement par le et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la
CNRG et s’appuie notamment sur des études spécifiques. rémunération de ses dirigeants dans une perspective de court,
moyen et long termes, contribuant ainsi à la stratégie et à la
Conformément à l’article 5.3.1 du règlement intérieur du
pérennité de la Société.
Conseil, les dirigeants mandataires sociaux n’assistent pas aux
réunions du CNRG pour les questions qui les concernent. Conformément à la politique actuelle, les dirigeants
mandataires sociaux ne perçoivent pas de rémunération en
Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, le CNRG
raison de leur participation aux travaux du Conseil et de ses
veille à proposer une politique de rémunération en conformité
comités.
avec l’intérêt social et les pratiques des grands groupes
internationaux comparables pour des positions similaires, sur la Si le taux d’approbation de la politique de rémunération lors
base d’un benchmark réalisé par un cabinet externe de la dernière Assemblée Générale des actionnaires est
comprenant des sociétés du CAC40 et de l'Eurostoxx 50. inférieur à 80%, le CNRG examine le sens du vote des
actionnaires s’étant opposé à l’approbation de cette politique
Conformément à l’article 10.6 du Code Afep-Medef, le
et les suites éventuelles à donner à leur vote. Pour rappel,
Président du Conseil d’Administration, ayant la qualité
l'Assemblée Générale du 26 avril 2023 a approuvé la politique
d’Administrateur indépendant, ne perçoit pas de rémunération
de rémunération du Président du Conseil d'Administration à
variable liée à la performance de la Société. La rémunération
99,92% et de la Directrice Générale à 94,18%.




202 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.3.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de 2024
La rémunération du Président du Conseil d’Administration au Prévoyance et frais de santé
titre de 2024 reste inchangée par rapport à 2023.
Le Président du Conseil bénéficiera de régimes de protection
en matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à
Rémunération annuelle fixe ceux des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe
Pour l’exercice 2024, la rémunération fixe du Président du ENGIE en France.
Conseil demeure inchangée à 450 000 euros.
Rémunération en raison du mandat d’Administrateur
Rémunération variable Le Président du Conseil, en tant qu'Administrateur, ne
La rémunération du Président du Conseil ne comprend aucune percevra pas de rémunération au titre de sa participation au
rémunération variable au titre de ses fonctions. Conseil d’Administration.

Rémunération incitative long terme (Actions de Contrat de travail, indemnités de départ et clause de
Performance) non-concurrence
La rémunération du Président du Conseil ne comprend aucune Aucun contrat de travail n’est conclu entre le Président du
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun Conseil d’Administration et la Société ou une société du
dispositif d’intéressement à long terme. Groupe. Il n’est pas prévu d’indemnités ou avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du
Régime de retraite changement de fonctions, ni d’indemnités relatives à une
Le Président du Conseil ne bénéficiera pas d'un régime de clause de non-concurrence.
retraite supplémentaire au titre de ses fonctions.
Avantage en nature
Le Président du Conseil bénéficiera d’un véhicule de fonction.


4.2.3.2 Politique de rémunération du Directeur Général au titre de 2024
La rémunération du Directeur Général comprend une part fixe, une part variable annuelle et une part incitative à long terme.

FIXE ANNUEL VARIABLE ANNUEL INCITATION LONG TERME
(NUMÉRAIRE) (NUMÉRAIRE) (ACTIONS DE PERFORMANCE)

CRITÈRES CRITÈRES ACTIONS DE PERFORMANCE
FINANCIERS EXTRA-FINANCIERS ACQUISES EN 2027
1 M€ 65 % 35 %
4
35 %
Évolution du “Total Shareholder
70 % Return” (TSR) sur 3 ans vs indice
25 % 25 % Objectifs stratégiques Eurostoxx Utilities
Free Cash Flow EBIT et opérationnels
35 %
ROACE




25 % 25 % 30 % 30 %
Résultat Net Dette nette Critères RSE :
Critères RSE à fin 2026 (1) :
Récurrent économique •Amélioration de la performance
Part du Groupe •Émissions de GES liées à la
Sécurite (10 %)
production d'énergie
•Émissions de gaz à effet de serre et à l'usage des produits
liées à la production d’énergie (10 %) vendus (ventes de gaz) (15 %)
•Taux de féminisation •Capacités renouvelables
des managers recrutés (10 %) installées (5 %)
•Part des femmes parmi
les managers du Groupe (10 %)




Montant maximum : Montant maximum : 120 000 actions
140 % du fixe annuel de performance



(1) En ligne avec la trajectoire établie aux fins d’atteindre l’objectif.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 203
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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Rémunération annuelle fixe Conformément à l’article 26.3.3 du Code Afep-Medef, le
Directeur Général s’engage formellement à ne pas recourir à
La part fixe s’élève à 1 000 000 euros. Elle a été définie en
des mécanismes de couverture de ces Actions de Performance.
fonction du rôle, de l’expérience et du marché de référence du
Il est rappelé que le Directeur Général a pour objectif de
Directeur Général, eu égard notamment aux rémunérations
constituer un portefeuille d’actions ENGIE correspondant à
fixes attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
deux années de rémunération fixe, soit 2 000 000 euros.
de groupes dont la taille et l’envergure sont similaires à ceux
Jusqu’à l’atteinte de cet objectif de détention, deux tiers des
d’ENGIE et plus généralement sur la base du benchmark
Actions de Performance acquises par le Directeur Général
précité. Elle demeure inchangée pendant la durée du mandat,
demeurent incessibles. Au 31 décembre 2023, la Directrice
qui est de quatre ans, sauf si le Conseil d’Administration, sur
Générale détenait 70 000 actions ENGIE acquises à titre
proposition du CNRG, en décide autrement eu égard
personnel.
notamment au contexte de marché, aux évolutions éventuelles
du profil d’ENGIE et à l’évolution de la rémunération des Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale du 30
salariés du Groupe. avril 2024, un plan d’attribution d'Actions de Performance
serait déployé en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale,
Rémunération variable annuelle selon de nouvelles modalités et, en particulier, de nouvelles
conditions de performance, en cohérence avec la stratégie et
La part variable annuelle a pour objet de refléter la
les ambitions d’ENGIE, notamment en matière de RSE. 120 000
contribution personnelle du dirigeant au développement du
Actions de Performance à la cible pouvant aller jusqu’à 120%
Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée
en cas de surperformance (représentant un maximum de
par rapport à la partie fixe et déterminée sous la forme d’un
0,006% du capital) seraient attribuées au Directeur Général.
pourcentage de la rémunération fixe.
La part variable annuelle cible s’élève à 100% de la Conditions de performance
rémunération fixe (1 000 000 euros) pour un taux d’atteinte
Au titre de 2024, les conditions de performance financières
des objectifs de 100% avec un maximum de 140% de la
seraient relatives :
rémunération fixe (1 400 000 euros) en cas de dépassement
des objectifs fixés. • à l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) (performance
boursière, dividende réinvesti) sur trois ans par rapport à
Elle est assortie de critères permettant l’évaluation faite
l’indice Eurostoxx Utilities (comptant pour 35% du total des
annuellement de la performance du Directeur Général
conditions de performance). L’observation du TSR sur la
reposant à hauteur de 65% sur des critères financiers visant à
période de trois ans se fera, au départ, avec un cours de
rémunérer la performance économique et à hauteur de 35%
référence correspondant à la moyenne de l’indice et du
sur des critères extra-financiers dont au moins un critère
cours d’ENGIE pendant une période définie de plusieurs
quantifiable reflétant les objectifs RSE du Groupe, en
semaines précédant le premier jour du mois de l’attribution
cohérence avec la raison d’être statutaire d’ENGIE.
et de la même manière trois ans après ;
Pour la partie financière, les critères retenus sont le RNRpg
(25%), l’EBIT (25%), le free cash-flow (25%) et la dette nette • à la moyenne des ROACE (Return On Average Capital
économique (25%). Les objectifs cibles financiers pour 2024 Employed) annuels cibles figurant au Plan d’Affaires à Moyen
ont été fixés par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel Terme (PAMT) sur les trois années du plan (comptant pour
qu’il a été arrêté par le Conseil d’Administration du 21 février 35% du total des conditions de performance).
2024. Les Actions de Performance seraient soumises à des
La partie extra-financière a trait à l'avancée du travail sur les conditions de performance extra-financières exclusivement
objectifs stratégiques et opérationnels du Groupe (à hauteur quantifiables (comptant ensemble pour 30% du total des
de 70%), et à des critères RSE quantifiables (30%). conditions de performance) choisies en cohérence avec la
raison d’être statutaire de la Société, à savoir :
Le travail sur les objectifs stratégiques et opérationnels du
Groupe doit notamment porter sur la poursuite du • les émissions de gaz à effet de serre liées à la production
déploiement de ENGIE One Safety (plan sur la santé-sécurité), d’énergie et à l’usage des produits vendus (ventes de gaz)
le développement de solutions digitales prioritaires pour le (15%) ;
business, le développement des talents, la finalisation du • les capacités renouvelables installées (5%) ;
projet relatif aux activités nucléaires en Belgique.
• la part des femmes parmi les managers du Groupe (10%).
Dans les critères RSE figurent la poursuite de l’amélioration de
Les objectifs cibles seraient ceux prévus dans la trajectoire
la performance sécurité par rapport à 2023, les émissions de
établie aux fins d’atteindre les objectifs cibles à horizon 2030.
CO2 liées à la production d’énergie (en ligne avec la trajectoire
Ainsi, par rapport au plan d’Actions de Performance précédent,
établie aux fins d’atteindre l’objectif 2030) et un taux de
la part accordée aux conditions de performance extra-
féminisation de 37% des managers recrutés. Ces trois critères
financière serait augmentée de 10 points, passant de 20% à
comptent pour 30% de la partie extra-financière et reçoivent
30%, et le périmètre d’analyse des émissions de gaz à effet de
chacun une pondération identique.
serre serait élargi, incluant, en sus des émissions liées à la
production d’énergie, les émissions liées à la vente de gaz.
Rémunération incitative à long terme (Actions de
Performance) Ce plan, ces conditions de performance et leur pondération,
soutiendraient la mise en œuvre de la stratégie d’ENGIE sur le
La part incitative à long terme du Directeur Général prend la long-terme, tant sur le plan financier qu’extra-financier.
forme d’Actions de Performance soumises aux mêmes
conditions de performance que celles assortissant les plans Taux de réussite
d’Actions de Performance en faveur de certains salariés. Ces
conditions de performance sont toutes précises et quantifiées. Pour chaque condition de performance, seraient définis un
Elles incluent au moins une condition de performance extra- seuil, en-dessous duquel le taux de réussite serait de 0%, une
financière reflétant les objectifs RSE du Groupe, en cohérence cible à laquelle le taux de réussite serait de 100% et un
avec la raison d’être statutaire de la Société. Cette part plafond auquel serait associé un taux de réussite de 120%. La
incitative à long terme vise à inciter le dirigeant à inscrire son progression entre les bornes serait linéaire.
action dans le long terme ainsi qu’à le fidéliser et à favoriser Le taux de réussite de chaque critère pourrait ainsi désormais
l’alignement de ses intérêts avec l’intérêt social de l’entreprise aller de 0% à 120%, sans compensation possible de la
et l’intérêt des actionnaires. Cette part ne peut, à l’attribution performance d’un critère avec la sous-performance d’un autre ;
initiale, représenter plus de 50% de la rémunération globale du le taux de réussite global pourrait donc aller de 0% à 120%. Le
dirigeant. nombre d’actions pourrait ainsi aller de 0 à 120% du nombre
cible attribué.




204 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Le taux de réussite relatif au TSR serait de : (article 82) et pour moitié d’une somme en numéraire, compte
• 75% pour un résultat égal à celui de l’indice (seuil) ; tenu de la fiscalisation immédiate à l’entrée de ce dispositif.
L’abondement correspondra à un coefficient de 25% de la
• 100% pour un résultat égal à 105% de l’indice (cible) ; somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable
• 120% pour un résultat égal ou supérieur à 120% de l’indice réelle due au titre de l’année considérée. Il dépendra ainsi des
(plafond). performances de l’entreprise puisque l’assiette de calcul
intègre la part variable liée aux résultats du Groupe.
Le taux de réussite relatif au ROACE serait :
Le Directeur Général bénéficiera également du régime de
• égal à zéro pour un résultat inférieur ou égal au seuil ; retraite obligatoire (article 83 du Code général des impôts)
• 100% pour un résultat égal à la cible ; applicable à l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe.
• 120% pour un résultat égal ou supérieur au plafond.
Prévoyance et frais de santé
S’agissant des conditions de performance extra-financières,
Le Directeur Général bénéficiera de régimes de protection en
les pentes suivraient les mêmes règles que celles appliquées
matière de prévoyance et de frais de santé équivalents à ceux
au ROACE.
des régimes collectifs des cadres dirigeants du groupe ENGIE
Pour l’indicateur du ROACE et les conditions de performance en France.
extra-financière, le Conseil définirait avec exigence les bornes
correspondant à un taux de réussite de 0% et à un taux Rémunération en raison du mandat d’Administrateur
maximum de 120%, en fonction des cibles à moyen terme et
de la spécificité de chacun de ces indicateurs. Le Directeur Général, s’il est Administrateur, ne percevra pas
de rémunération au titre de sa participation au Conseil
Ajustement exceptionnel d’Administration.

La détermination des critères de performance ci-dessus Dispositifs liés à la cessation du mandat de Directeur
procède de l’attachement du Conseil d’Administration au
Général
caractère variable de la part incitative à long terme qui
rétribue la performance financière et extra-financière à moyen En cas de départ du Groupe, l’ancien Directeur Général sera
et long termes. Ils n’ont donc pas vocation à être revus. tenu par un engagement de non-concurrence d’un an à
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (telles que compter de la fin du mandat et rémunéré à hauteur d’une
notamment un changement de normes comptables, un année de rémunération payable en 12 mensualités. Le Conseil
changement de périmètre significatif, la réalisation d’une d’Administration pourra, au moment du départ du dirigeant,
opération transformante, une modification substantielle des renoncer à l’application de cette clause.
conditions de marché ou une évolution imprévue du contexte En cas de départ contraint ne faisant pas suite à une faute
concurrentiel), le Conseil d’Administration pourra ajuster, à la grave du dirigeant mandataire social et quelle que soit la
hausse ou à la baisse, les résultats sur un ou plusieurs des forme que revêt ce départ, le Directeur Général bénéficiera
critères de performance assortissant la part incitative à long d’une indemnité de deux années de rémunération qui ne sera
terme de façon à s’assurer que les résultats de l’application de due que si les conditions de performance assortissant la part
ces critères reflètent bien la performance du Groupe. Cet
ajustement serait effectué par le Conseil d’Administration sur
variable annuelle des deux années qui précèdent l’année du
départ ont été atteintes à au moins 90% en moyenne.
4
proposition du CNRG et après que le Conseil d’Administration
Pour le surplus, l’ensemble des prescriptions du Code
se soit assuré, d’une part, que cet ajustement vise à rétablir
Afep–Medef sont applicables à l’engagement de
raisonnablement l’équilibre ou l’objectif initialement
non–concurrence et aux indemnités de départ, notamment
recherché, ajusté de tout ou partie de l’impact de l’événement
s’agissant du cumul de ces deux indemnités qui ne pourra
sur la période considérée et, d’autre part, de l’alignement de
dépasser deux années de rémunération. Par “année de
l’intérêt de la Société et de ses actionnaires avec celui des
rémunération” au sens de la clause de non-concurrence et des
bénéficiaires. Le Conseil justifierait alors en détail les
indemnités de départ visées ci-avant, il faut entendre la
ajustements qui seraient effectués, qui feraient l’objet d’une
dernière rémunération annuelle fixe augmentée de la
communication.
rémunération variable annuelle payée calculée comme la
L’application de ces ajustements exceptionnels, le cas échéant, moyenne des rémunérations variables annuelles payées au
sera conditionnée à l’approbation de l’Assemblée Générale des titre des deux années qui précèdent l’année du départ.
actionnaires.
En application de l'article 25.4 du Code Afep-Medef, le
versement de l'indemnité de non-concurrence sera exclu si le
Régimes de retraite
Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite ou au-delà
Le Directeur Général bénéficiera d’un système de retraite de 65 ans.
supplémentaire dans lequel l’entreprise ne garantit pas de
niveau de retraite mais verse un abondement annuel composé Avantage en nature
pour moitié de cotisations versées à un organisme tiers dans
Le Directeur Général bénéficiera d’un véhicule de fonction.
le cadre d’un régime facultatif de retraite à cotisations définies




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 205
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE 2024

Enveloppe annuelle de la rémunération des Administrateurs
Le montant de l'enveloppe annuelle de la rémunération des de la stratégie de diversification des profils des
Administrateurs s'élève à 1,4 million d'euros, inchangé depuis administrateurs d’ENGIE qui pourrait amener à favoriser
2008. Il est proposé à l’Assemblée Générale du 30 avril 2024 l’intégration de membres disposant d’un profil international.
de relever ce montant à 1,6 million d'euros, pour tenir compte


Règles de répartition de la rémunération des Administrateurs
Les règles de répartition de la rémunération des 4.2.2 “Rémunération des Administrateurs au titre de l'exercice
Administrateurs restent inchangées par rapport à celles votées 2023”).
par l’Assemblée Générale du 26 avril en 2023 (voir Section


4.2.5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS NON-MANDATAIRES SOCIAUX
(MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF)
La rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux La part variable a pour objet principal de rétribuer la
(membres du Comité Exécutif) est composée d’une part fixe et contribution des dirigeants aux résultats du Groupe.
d’une part variable. Les montants ci-dessous reprennent les parts variables payées
L’évolution de la partie fixe de la rémunération est en 2023 au titre de 2022 et payées en 2022 au titre de 2021.
liée à la modification des situations spécifiques, La part variable versée en 2023 au titre de l’exercice 2022 est
élargissement ou changement significatif des responsabilités, déterminée pour 65% sur des critères économiques (RNRpg,
repositionnements rendus nécessaires au regard de l’équité EBIT, free cash-flow, dette nette économique) et pour 35% sur
interne ou d’un décalage manifeste par rapport au marché des critères qualitatifs et extra-financiers.
externe.

Tableau de synthèse des rémunérations brutes, avantages en nature inclus, des dirigeants non-mandataires sociaux
(membres du Comité Exécutif) (1)

En euros 2023 2022
Fixe 4 635 909 4 795 548
Variable 5 307 097 5 362 002
Total 9 943 006 10 157 550
Nombre de membres 10 11
(1) Les rémunérations s’entendent : fixe + rémunération variable annuelle au titre de l’exercice.

Provisions de Retraites
En application de la directive européenne du 16 avril 2014, Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits
l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les droits
de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les membres du
aux régimes L137-11 en place (dénommés “article 39”) et a Comité Exécutif, en régime à cotisations définies dénommé
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout “article 82”.
nouvel adhérent à compter de cette date.


4.2.6 ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE (1)

4.2.6.1 Information sur les attributions gratuites d'actions ou d'Actions de Performance
4.2.6.1.1 Disponibilité des Actions de Performance Le Conseil d’Administration du 1er mars 2017, sur recommandation
du CNRG, a actualisé comme suit le dispositif préexistant :
Les articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de
commerce imposent des restrictions à la libre disponibilité des • objectif fixé : constituer un portefeuille d’actions équivalent
Actions de Performance consenties aux dirigeants à deux années de rémunération fixe pour la Directrice
mandataires sociaux à l’occasion des plans d’attribution. Générale et à 1,5 année pour les autres membres du Comité
Conformément à ces dispositions légales, un dispositif a été Exécutif. Cet objectif est fixé en nombre d’actions pour
mis en place prévoyant l’obligation de conserver sous forme chaque intéressé, ce nombre étant calculé sur la base de la
d’actions au nominatif un certain pourcentage déterminé par le rémunération fixe annuelle en vigueur au 1er janvier de
Conseil d’Administration des Actions de Performance l’exercice considéré et sur la moyenne des cours de bourse
acquises. L’objectif est qu’au bout d’un certain temps, les de l’exercice qui précède ;
dirigeants mandataires sociaux, et plus largement les membres • jusqu’à l’atteinte de l’objectif : conservation de 2/3 des
du Comité Exécutif, détiennent un portefeuille d’actions ENGIE Actions de Performance acquises.
correspondant à une fraction de leur rémunération.




(1) Il est rappelé que depuis le 9 novembre 2017, il n’existe plus de stock-options ENGIE.



206 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




4.2.6.1.2 Plans d’attributions gratuites d’actions ou mettre en œuvre des plans d’attribution d’actions gratuites,
d’Actions de Performance au titre de dites Actions de Performance, dont notamment un plan en
l'exercice 2023 faveur de Catherine MacGregor, le 20 février 2023 (voir
Section 4.2.6.2).
Autorisation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2022 En 2023, le Conseil d'Administration a engagé avec le CNRG
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’ENGIE du 21 une réflexion sur les conditions de performance des plans
avril 2022 a décidé, dans sa 27e résolution, d’autoriser le d’intéressement à long terme (Actions de Performance) dans la
Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des perspective de la soumission à l'Assemblée Générale 2024
attributions gratuites d’actions en faveur de certains salariés d'une nouvelle résolution. Cette réflexion a abouti à la
et/ou mandataires sociaux des sociétés du Groupe (y compris proposition de mise en place d’un nouveau plan
les mandataires sociaux exécutifs de la Société) dans la limite d’intéressement long terme qui va être soumis au vote de
de 0,75% du capital de la Société au jour de la décision l'Assemblée Générale du 30 avril 2024. Les conditions de ce
d’attribution, avec un sous-plafond annuel de 0,25% de ce plan, applicable au Directeur Général et à certains cadres et
même capital social. Par ailleurs, il est précisé qu’il n’était pas dirigeants, hauts potentiels et contributeurs clés du Groupe,
demandé à l’Assemblée Générale une autorisation de consentir sont décrites à la Section 4.2.3.2 Politique de Rémunération du
des stock-options. Directeur Général au titre de 2024. L’attribution au titre de
2024, ainsi que pour les années futures, aurait lieu à une
Plan d’attribution d’Actions de Performance au titre de même date pour la Directrice Générale et les salariés.
2023 (Conseil du 20 février 2023)
Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale du
21 avril 2022 précitée, le Conseil d’Administration a décidé de


4.2.6.2 Actions de Performance attribuées et disponibles pour chaque dirigeant mandataire
social — Historique des plans en vigueur
Actions de Performance ENGIE attribuées par la Société ENGIE et par toutes les sociétés du groupe ENGIE durant
l’exercice 2023 à chaque dirigeant mandataire social d’ENGIE

Tableau 6 - Position recommandation AMF - DOC-2021-02 (Annexe 2)

Actions de performance attribuées durant l’exercice
à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Valorisation des actions
Nombre d’actions
selon la méthode retenue Date de Conditions de
N° et date du plan attribuées durant
l’exercice
pour les comptes
consolidés (en euros)
Date d’acquisition
disponibilité performance
4
100 % des actions
sont soumises à des
Catherine
20/02/2023 120 000 9,91 14/03/2026 15/03/2027 critères de
MacGregor
performance (voir
Section 4.2.3.2)


Actions de Performance ENGIE devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social d’ENGIE durant
l’exercice 2023
Néant




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 207
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




Historique des plans en vigueur d’Actions de Performance ENGIE

2018 2019 2020
Plan Traders Plan Traders
Plan 2018 Plan 2019 2019 Plan 2020 2020
Date de l’AG d’autorisation 18/05/2018 18/05/2018 18/05/2018 18/05/2018 18/05/2018
Date du Conseil d'Administration de décision 11/12/2018 17/12/2019 26/02/2020 17/12/2020 25/02/2021
(1)
Valeur de l’action en euros 9,36 11,59 13,61 9,93 10,9
(2)
Début de la période d’acquisition 11/12/2018 17/12/2019 26/02/2020 17/12/2020 25/02/2021
(11) (11)
14/03/2022 14/03/2023
(3) (7) (11) (13) (11)
Fin de la période d’acquisition 14/03/2022 14/03/2023 14/03/2023 14/03/2024 14/03/2024
(4) (8) (14)
Début de la période de conservation néant néant néant néant néant
(5) (9) (15)
Fin de la période de conservation néant néant néant néant néant
(6) (10) (12) (16) (17)
Conditions associées
Droits en acquisition au 31/12/2022 70 670 4 692 090 126 845 4 665 775 299 865
Actions acquises du 01/01/2023 au 31/12/2023 70 670 3 809 122 117 503 11 125 143 590
Droits annulés du 01/01/2023 au 31/12/2023 0 766 054 9 342 247 800 17 224
Solde des droits au 31/12/2023 0 116 914 0 4 406 850 139 051

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés).+
(2) Acquisition anticipée possible en cas de décès ou d’invalidité permanente. Condition de présence à la date d’acquisition.
(3) 14/03/2023 pour les principaux dirigeants hors France et Belgique.
(4) 15/03/2022 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(5) 15/03/2023 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(6) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une triple condition pour tous : 1/3 sur RNRpg des exercices
2020 et 2021, 1/3 sur le ROCE des exercices 2020 et 2021, et 1/3 sur le TSR (performance boursière, dividende réinvesti) d’ENGIE par rapport au
TSR d’un panel composé d’EDF, EDP, ENEL, E.ON, Uniper, Innogy, RWE, Naturgy (ex-Gas Natural), Iberdrola, Spie, chacune des sociétés recevant une
pondération identique, étant précisé que E.ON, Uniper, RWE et Innogy sont comptabilisées pour 50% chacune pour les besoins de la pondération.
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(7) 14/03/2024 pour les principaux dirigeants hors de France et en Belgique.
(8) 15/03/2023 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(9) 15/03/2024 pour les principaux dirigeants en France et en Belgique.
(10) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une triple condition pour tous : 1/3 sur RNRpg des exercices
2021 et 2022, 1/3 sur le ROCE des exercices 2021 et 2022, et 1/3 sur le TSR (performance boursière, dividende réinvesti) d’ENGIE par rapport au
TSR d’un panel composé d’EDF, EDP, ENEL, E.ON, Uniper, Innogy, RWE, Naturgy (ex Gas Natural), Iberdrola, Spie, chacune des sociétés recevant une
pondération identique, étant précisé que E.ON, Uniper, RWE et Innogy sont comptabilisées pour 50% chacune pour les besoins de la pondération.
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(11) Pour la moitié des titres.
(12) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2021 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2022 pour 50%.
(13) 15/03/2025 pour les principaux dirigeants hors de France.
(14) 15/03/2024 pour les principaux dirigeants en France.
(15) 15/03/2025 pour les principaux dirigeants en France.
(16) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une triple condition pour tous : 1/3 sur RNRpg des exercices
2022 et 2023, 1/3 sur le ROCE des exercices 2022 et 2023, et 1/3 sur le TSR (performance boursière, dividende réinvesti) d’ENGIE par rapport au
TSR d’un panel composé d’EDF, EDP, ENEL, E.ON, Uniper, RWE, Naturgy, Iberdrola, Spie, chacune des sociétés recevant une pondération identique.
Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première tranche de 150 actions
attribuées aux autres bénéficiaires.
(17) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2022 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2023 pour 50%.




208 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF




2021 2022 2023
Plan Traders Plan Traders
Plan 2021 2021 Plan DG 2022 Plan 2022 2022 Plan DG 2023
Date de l’AG d’autorisation 20/05/2021 20/05/2021 21/04/2022 21/04/2022 21/04/2022 21/04/2022
Date du Conseil
d'Administration de décision 16/12/2021 14/02/2022 21/04/2022 08/12/2022 20/02/2023 20/02/2023
(1)
Valeur de l’action (en euros) 9,28 12,13 8,79 10,24 10,89 9,91
Début de la période
d’acquisition (2) 16/12/2021 14/02/2022 21/04/2022 08/12/2022 20/02/2023 20/02/2023
(7) (7)
14/03/2024 14/03/2025
(3) (7) (9) (7)
Fin de la période d’acquisition 14/03/2025 14/03/2025 14/03/2025 14/03/2026 14/03/2026 14/03/2026
Début de la période
(4) (10)
de conservation néant néant 15/03/2025 néant néant 14/03/2026
Fin de la période
(5) (11)
de conservation néant néant 15/03/2026 néant néant 15/03/2027
(6) (8) (6) (12) (13) (6)
Conditions associées
Droits en acquisition au 31/
12/2022 4 841 205 444 187 120 000 4 739 350 0 0
Actions acquises du 01/01/
2023 au 31/12/2023 10 825 5 829 0 8 500 0 0
Droits annulés du 01/01/
2023 au 31/12/2023 212 475 16 679 0 109 650 0 0
Solde des droits au 31/12/
2023 4 617 905 421 679 120 000 4 621 200 593 327 120 000

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)
(2) Acquisition anticipée possible en cas de décès ou d’invalidité permanente. Condition de présence à la date d’acquisition.
(3) 14/03/2026 pour les principaux dirigeants hors de France
(4) 15/03/2025 pour les principaux dirigeants en France.
(5) 15/03/2026 pour les principaux dirigeants en France.
(6) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une quadruple condition pour tous : 30% ROCE 2024 par
rapport à ROCE cible, 25% performance du TSR par rapport au Panel (composé d'EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE), 25% croissance
RNRpg ENGIE par rapport au même Panel, 20% conditions extra financières portant sur la RSE (réduction des émissions de gaz à effet de serre de
la production d’énergie (10%), augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) et augmentation de la proportion de femmes dans le
management (5%)). Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première

(7)
(8)
tranche de 150 actions attribuées aux autres bénéficiaires.
Pour la moitié des titres.
Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2023 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2024 pour 50%.
4
(9) 14/03/2027 pour les principaux dirigeants hors de France.
(10) 15/03/2026 pour les principaux dirigeants en France.
(11) 15/03/2027 pour les principaux dirigeants en France.
(12) À l’exception des bénéficiaires dans le cadre des programmes d’innovation et similaire, une quadruple condition pour tous : 30% ROCE 2025 par
rapport à ROCE cible, 25% performance du TSR par rapport au Panel (composé d'EDP, ENEL, Iberdrola, Naturgy, Snam et RWE), 25% croissance
RNRpg ENGIE par rapport au même Panel, 20% conditions extra financières portant sur la RSE (réduction des émissions de gaz à effet de serre de
la production d’énergie (10%), augmentation de la part des capacités renouvelables (5%) et augmentation de la proportion de femmes dans le
management (5%)). Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des actions attribuées aux dirigeants du Groupe, elle ne concerne pas la première
tranche de 500 actions attribuées aux autres bénéficiaires.
(13) Bénéfice avant Impôts (BAI) ENGIE Global Markets 2024 pour 50% et BAI ENGIE Global Markets 2025 pour 50%.




Historique des Actions Gratuites et de Performance détenues par les dirigeants mandataires sociaux
au 31 décembre 2023
Néant




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 209
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




4.2.6.3 Actions de Performance consenties durant l’exercice 2023 par ENGIE et par toute
société comprise dans le périmètre d’attribution des actions ENGIE, aux dix salariés
non-mandataires sociaux les plus dotés de l’émetteur et de ces sociétés

Nombre total d’actions attribuées Valeur de l’action (1) (en euros) Société émettrice Plan
néant néant - -

(1) Valeur moyenne pondérée, selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

En 2023, le Conseil d'Administration a engagé avec le CNRG fixer l'évaluation de tous les critères de performance sur la
une réflexion sur les conditions de performance des plans durée du plan, soit trois ans, conformément aux pratiques
d’intéressement à long terme (Actions de Performance) dans la de place. La prochaine attribution fera ainsi suite à
perspective de la soumission à l'Assemblée Générale 2024 l’autorisation de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024. En
d'une nouvelle résolution. Cette réflexion visera notamment à conséquence, il n’y a pas eu d’attribution en décembre 2023.


4.2.6.4 Récapitulatif des opérations déclarées par les dirigeants et les mandataires sociaux
durant l’année 2023

Prix de
Date de la Type de la Instrument Prix unitaire l’opération
transaction transaction financier Quantité (en euros) (en euros)
McInnes Ross 22/02/2023 Acquisition Actions 2 200,00 14,1893 31 216,46
Nadeau Marie-José 28/02/2023 Acquisition Actions 2 300,00 13,8960 31 960,80
Acquisition
(2) (2)
Arbola Sébastien 15/03/2022 d'actions de Actions 12 001,00
performance (1)
Acquisition
(2) (2)
Almirante Paulo 15/03/2022 d'actions de Actions 50 832,00
performance (1)
Acquisition
(2) (2)
Demaille Frank 15/03/2023 d'actions de Actions 10 667,00
performance (1)
Acquisition
(2) (2)
Prévieu Cécile 15/03/2023 d'actions de Actions 12 708,00
performance (1)
Acquisition
(2) (2)
Waysand Claire 15/03/2023 d'actions de Actions 42 360,00
performance (1)
MacGregor Catherine 25/08/2023 Acquisition Actions 15 000,00 14,7555 221 332,50

(1) Acquisition d’Actions de Performance attribuées au titre de l’exercice 2019.
(2) Dès lors que les Actions de Performance sont acquises, leur valeur brute est corrélée au cours de bourse de l’action d’ENGIE étant précisé qu’au
15 mars 2023, le cours de bourse de l’action d’ENGIE s’élevait à 14,062 euros.



4.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Pour prévenir les situations de conflits d’intérêts au sein des • information des Commissaires aux comptes sur les
sociétés anonymes, le Code de commerce prévoit une conventions réglementées autorisées au cours de l’exercice
procédure d’autorisation et de contrôle des conventions entre et sur celles déjà autorisées et dont l’effet perdure dans le
la Société et ses mandataires sociaux ou ses actionnaires temps ;
significatifs.
• rapport spécial des Commissaires aux comptes ; et
Il en est de même des conventions conclues avec une autre
• consultation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Après avoir
société avec qui elle a des mandataires sociaux communs.
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Cette procédure d’autorisation et de contrôle des conventions comptes, l’Assemblée approuve ou désapprouve les
réglementées est organisée en cinq phases : conventions.
• information du Conseil d’Administration ; Sans être formellement soumises à cette procédure, les
• autorisation préalable de toute conclusion, modification, conventions déjà autorisées et dont l’exécution se poursuit,
renouvellement et résiliation d’une convention réglementée font l’objet d’un examen annuel par le Conseil.
par le Conseil d’Administration ; Leur existence et leurs conséquences sont rappelées dans le
rapport présenté par les Commissaires aux comptes à
l’Assemblée Générale (Section 4.5).




210 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




4.3.1 CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES
À DES CONDITIONS NORMALES
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-12 du Code ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure
de Commerce et sur recommandation du Comité d’Audit, le d’autorisation et de contrôle prévue pour les conventions
Conseil d’Administration a adopté le 17 décembre 2019 une réglementées, soit de la qualifier de convention portant sur
procédure permettant d’évaluer si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.
des opérations courantes et conclues à des conditions normales Cette procédure prévoit également un suivi sous forme
par la Société remplissent bien ces conditions (www.engie.com/ d’information annuelle sur sa mise en œuvre au Comité
statuts-ENGIE). d’Audit et au Conseil d’Administration. Dans le respect de la
Un comité interne au sein du Secrétariat Général d’ENGIE, réglementation, il est aussi rappelé que les personnes
informé de tout projet de convention susceptible d’être directement ou indirectement intéressées à l’une desdites
qualifié de convention réglementée ou de convention conventions ne participent ni aux débats ni aux votes relatifs
courante, a pour mission d’analyser les caractéristiques de à leur évaluation et leur adoption.


4.3.2 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées
conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et par les normes adoptées conformément au Règlement
suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2023 européen (CE) 1606/2002, figure à la Note 20 de la Section
figure à la Section 4.5. 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


4.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION
OU DE DIRECTION
À la connaissance d’ENGIE, il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à la
Société ou à l’une quelconque de ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.


4.3.4 AUTORISATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES
DONNANT DROIT À ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES ET UTILISATION
DES AUTORISATIONS
Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d’Administration les délégations de compétence et autorisations en matière
4
financière ci-après :


Autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022

Durée de Montant nominal Montant de
Nature d’autorisation ou de l’autorisation et date maximal par Utilisation de l’autorisation
Résolution délégation de compétence d’expiration autorisation l’autorisation non utilisée
16e Émissions d’actions et/ou 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
de valeurs mobilières avec 20 juin 2024 pour les actions (2)(3) l’autorisation
maintien du DPS (1) Met fin à la et 5 milliards d’euros
(utilisable uniquement en délégation donnée pour les valeurs
dehors des périodes d’offre par l’AGM mobilières
publique) du 14/05/2020 représentatives de
créances
(19e résolution)
17e Émission d’actions et/ou 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
de valeurs mobilières avec 20 juin 2024 pour les actions (2)(3) l’autorisation
suppression du DPS (1) Met fin à la et 5 milliards d’euros
(utilisable uniquement en délégation donnée pour les valeurs
dehors des périodes d’offre par l’AGM mobilières
publique) du 14/05/2020 représentatives de
créances
(20e résolution)
e
18 Émission d’actions et/ou 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
de valeurs mobilières avec 20 juin 2024 pour les actions (2)(3) l’autorisation
suppression du DPS (1) Met fin à la et 5 milliards d’euros
dans le cadre d’une offre délégation donnée pour les valeurs
visée à l’article L.411-2, 1° par l’AGM mobilières
du Code monétaire et du 14/05/2020 représentatives de
financier (utilisable créances
uniquement en dehors des (21e résolution)
périodes d’offre publique)




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 211
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Durée de Montant nominal Montant de
Nature d’autorisation ou de l’autorisation et date maximal par Utilisation de l’autorisation
Résolution délégation de compétence d’expiration autorisation l’autorisation non utilisée
19e Augmentation du montant 26 mois jusqu’au Maximum de 15% de Néant Intégralité de
des augmentations de 20 juin 2024 l’émission initiale (2)(3) l’autorisation
capital (green-shoe) Met fin à la
réalisées en applications délégation donnée
des 16e, 17e et par l’AGM
18e résolutions (utilisable du 14/05/2020
uniquement en dehors des
périodes d’offre publique) (22e résolution)

20e Émission d’actions et/ou 26 mois jusqu’au 225 millions d’euros Néant Intégralité de
de valeurs mobilières en 20 juin 2024 pour les actions (2)(3) l’autorisation
rémunération d’apports de Met fin à la et 5 milliards d’euros
titres consentis à la délégation donnée pour les valeurs
Société dans la limite de par l’AGM mobilières
10% du capital social du 14/05/2020 représentatives de
(utilisable uniquement en créances
dehors des périodes d’offre (23e résolution)
publique)
22e Émission d’actions par 26 mois jusqu’au Montant global des Néant Intégralité de
incorporation de primes, 20 juin 2024 sommes pouvant être l’autorisation
réserves, bénéfices ou Met fin à la incorporées (hors
autres (utilisable délégation donnée plafond)
uniquement en dehors des par l’AGM
périodes d’offre publique) du 14/05/2020
(25e résolution)
e
26 Autorisation à donner au 38 mois jusqu’au 0,75% du capital En date du 0,51% du
Conseil d’Administration à 20 juin 2025 social, (assorti d’un 22 décembre capital (4)
l’effet de procéder à Met fin, à hauteur sous-plafond annuel 2022
l’attribution gratuite de la partie non de 0,25% du capital Attribution de
d’actions en faveur, d’une utilisée, à la social), plafond 247 163 actions
part, de l’ensemble des délégation donnée commun aux 26e gratuites au titre
salariés et mandataires par l’AGM et 27e résolutions de l’abondement
sociaux des sociétés du du 20/05/2021 de l’AGM de la formule
groupe ENGIE (à du 21/04/2022 classique
l’exception des (18e résolution)
internationale
mandataires sociaux de la de l’opération
société ENGIE) et, d’autre Link 2022
part, des salariés • soit une
participant à un plan attribution
d’actionnariat salarié totale de 0,01%
international du groupe du capital au
ENGIE 31 décembre
2022




212 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Durée de Montant nominal Montant de
Nature d’autorisation ou de l’autorisation et date maximal par Utilisation de l’autorisation
Résolution délégation de compétence d’expiration autorisation l’autorisation non utilisée
27e Autorisation à l’effet de 38 mois jusqu’au 0,75% du capital Pour 2022 0,51% du
procéder à l’attribution 20 juin 2025 social, (assorti d’un • En date du capital (4)
gratuite d’actions en Met fin, à hauteur sous-plafond annuel 21 avril 2022
faveur de certains salariés de la partie non de 0,25% du capital Attribution de
et mandataires sociaux des utilisée, à la social), plafond 120 000 actions
sociétés du groupe ENGIE délégation donnée commun aux 26e de performance
(y compris les mandataires par l’AGM et 27e résolutions à la Directrice
sociaux exécutifs la du 20/05/2021 de l’AGM Générale ;
société ENGIE) du 21/04/2022
(19e résolution) • En date du
8 décembre 2022
Attribution de
4 739 350
actions de
performance
soit une attribution
totale de 0,20%
du capital au
31 décembre 2022
Pour 2023
• En date du
20 février 2023
Attribution de
713 305 actions
de performance,
dont 120 000
actions de
performance à la
Directrice
Générale,
soit une attribution
totale de 0,024%
du capital au
20 février 2023.
4
Soit une attribution
totale sur 2022 et
2023 de 0,24% au
31 décembre
2023.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 213
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023

Durée de Montant nominal Montant de
Nature d’autorisation ou de l’autorisation et date maximal par Utilisation de l’autorisation
Résolution délégation de compétence d’expiration autorisation l’autorisation non utilisée
5e Autorisation d’opérer en 18 mois jusqu’au Prix maximum Détention au Reste 9,43%
bourse sur les actions de 25 octobre 2024 d’achat : 30 € 31/12/2023 de du capital
la Société Met fin à la Détention maximum : 0,57 % du capital
délégation donnée social
10% du capital
par l’AGM
du 21/04/2022 Montant cumulé des
e
acquisitions :
(5 résolution) 7,3 milliards d’euros
Non utilisable en
période d’offre
publique visant
la société
14e Augmentation de capital 26 mois jusqu’au 2% du capital le jour Néant Intégralité de
social réservée aux 25 juin 2025 de la mise en œuvre l’autorisation
salariés adhérents de Met fin à la de la délégation.
plans d’épargne délégation donnée Montant commun avec
d’entreprise du groupe par l’AGM la 15e résolution
ENGIE du 21/04/2022 de l’AGM
du 26/04/2023 (3)
(24e résolution)
15e Augmentation de capital 18 mois jusqu’au 0,5% du capital social Néant Intégralité de
réservée à toutes entités 25 octobre 2024 le jour de la mise en l’autorisation
constituées dans le cadre Met fin à la œuvre de la
de la mise en œuvre du délégation donnée délégation, montant
plan d’actionnariat salarié par l’AGM s’imputant sur le
international du groupe du 21/04/2022 plafond de 2% visé
ENGIE à la 15e résolution
(25e résolution) de l’AGM
du 26/04/2023 (3)
16e Autorisation de réduire le 26 mois jusqu’au 10% du capital par Néant Intégralité de
capital par annulation 25 juin 2025 période de 24 mois l’autorisation
d’actions auto-détenues Met fin à la
délégation donnée
par l’AGM
du 21/04/2022
(23e résolution)
(1) DPS : Droit Préférentiel de Souscription.
(2) Montants communs aux émissions de valeurs mobilières décidées au titre des 16e, 17e, 18e, 19e et 20e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte
du 21 avril 2022.
(3) Plafond commun fixé par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022, aux 16e, 17e, 18e, 19e, 20e, 24e et 25e résolutions de la
même Assemblée, et aux 14e et 15e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023 : 265 millions d’euros pour les actions et de 5
milliards d’euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances.
(4) Montant commun non utilisé pour les autorisations décidées au titre des 26e et 27e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022.




214 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




4.3.5 DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À LA PARTICIPATION DES
ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Convocation aux assemblées (articles 20, Droit de vote (articles 10, 11, 12 et 20 des
21 et 22 des statuts) statuts)
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et, le Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, chaque
cas échéant, les Assemblées Spéciales sont convoquées, se actionnaire a autant de droits de vote et exprime en
réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la versements exigibles. Depuis le 2 avril 2016, conformément à
convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, toutes les actions
dans les conditions prévues par la loi, requérir l’inscription à nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom d’un
l’ordre du jour de projets de résolutions. même bénéficiaire depuis deux ans au moins, bénéficient d’un
L’assemblée se réunit au siège social ou en tout autre lieu droit de vote double (voir Section 5.1.1.3 “Droits de vote”).
indiqué dans la convocation. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Lorsque les
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil actions sont l’objet d’un usufruit, les droits de vote attachés à
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du ces actions appartiennent à l’usufruitier dans les Assemblées
Conseil d’Administration, un Directeur Général Délégué s’il est Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les
lui-même Administrateur ou en l’absence de celui-ci, par un Assemblées Générales Extraordinaires.
Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions
À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent
membres de l’assemblée présents et acceptant cette fonction exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire
disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou
secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. de la vente d’actions ou droits nécessaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions
par la loi. Les procès-verbaux des assemblées sont établis et et selon les modalités fixées par les lois et règlements dans
leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions toutes les assemblées. Les propriétaires de titres mentionnés
prévues par la loi. au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce
peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par
la loi, par un intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut voter
Participation aux assemblées par correspondance dans les conditions et selon les modalités
(article 20 des statuts) fixées par les lois et règlements. Les actionnaires peuvent,
dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées à leur formule de procuration et de vote par correspondance,
condition que ses actions soient libérées des versements
exigibles.
soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil
d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de
4
Le droit de participer aux assemblées ou de s’y faire convocation, par télétransmission.
représenter est subordonné à l’enregistrement comptable des
titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré Dividendes (article 26.2 des statuts)
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans Tout actionnaire qui justifie, à la clôture d’un exercice, d’une
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire inscription nominative depuis deux ans au moins et du
habilité. maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, faire dividende versé au titre dudit exercice, bénéficie d’une
remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives majoration du dividende revenant aux actions ainsi inscrites,
et personnelles et exiger la production de ces cartes pour égale à 10% du dividende versé aux autres actions. Cette
l’accès à l’Assemblée Générale. majoration est plafonnée pour un même actionnaire à 0,5% du
capital social.
Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la
convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront
participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous Action spécifique (article 6 des statuts)
moyens de télécommunication ou télétransmission, y compris
Conformément au Code de l’énergie et au décret n° 2015-1823
internet, permettant leur identification dans les conditions et
du 30 décembre 2015, le capital social comprend une action
suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
spécifique résultant de la transformation d’une action
Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de
ordinaire appartenant à l’État français en vue de préserver les
réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires
intérêts essentiels de la France dans le secteur de l’énergie
(BALO).
relatifs à la continuité et à la sécurité d’approvisionnement en
énergie (voir Section 5.4.4 “Action spécifique”).


4.3.6 INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR
UNE INCIDENCE EN CAS D’OPA OU D’OPE
Conformément à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les 4.3.4 “Autorisations relatives au capital et aux valeurs
éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances et
publique d’achat ou d’échange sont précisés aux utilisation des autorisations”, 4.3.5 “Dispositions statutaires
Sections 3.4.4.1 "Protection sociale, épargne salariale, applicables à la participation des actionnaires aux Assemblées
rémunération et actionnariat salarié", 4.1 “Organisation et Générales”, 5.4.2 “Répartition du capital”, 5.4.3 “Franchissement
fonctionnement de la gouvernance”, 4.1.2 “Activités et de seuils légaux”, 5.4.4 “Action spécifique” et 7.1 “Informations
fonctionnement du Conseil d’Administration”, 4.2 “Rémunération générales concernant ENGIE et ses statuts”.
des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif”,




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 215
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




4.3.7 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres
Société représentée par M. Patrick Suissa et Mme Nadia Société représentée par MM. Charles-Emmanuel Chosson et
Laadouli. Guillaume Rouger.
6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex 1/2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1
Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes titulaire de la Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes titulaire de
Société depuis le 16 juillet 2008, a été renouvelé par la Société depuis le 19 mai 2008, a été renouvelé par
l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2020 l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2020
pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira en de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira en
2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025. 31 décembre 2025.
Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était
Commissaire aux comptes entre 1995 et 2007.




4.4 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ENGIE poursuit son attachement à l’application des règles en matière de gouvernement d’entreprise, en se référant au Code Afep-
Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, actualisé en décembre 2022, à l’exception des points suivants :


Recommandations du Code AFEP-MEDEF Explications
18.1 Composition Chacun des comités du Conseil comprend soit un
S’agissant du Comité des nominations, il ne doit comporter administrateur salarié, soit un administrateur représentant les
aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé salariés actionnaires. En cohérence avec la prise de fonctions
majoritairement d’administrateurs indépendants. Il est de deux nouveaux administrateurs salariés, et l’adéquation
recommandé que le président du comité soit indépendant et des profils avec les participations au Comité, ENGIE a pris la
qu’un administrateur salarié en soit membre. décision de nommer en qualité de membre au CNRG, une
Administratrice représentant les salariés actionnaires. Un
éventuel ajustement sera étudié à l’échéance du mandat de
l’Administratrice représentant les salariés actionnaires, en
2025.




216 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES




4.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
clos le 31 décembre 2023 En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
A l’Assemblée Générale de la société ENGIE, suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les Avec M. Clamadieu, président du conseil d’administration
conventions réglementées. de votre société
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des a) Couverture de prévoyance
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les Nature, objet et modalités
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
Votre conseil d’administration, lors de sa séance du 19 juin
l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été
2018, a décidé d’accorder au président du conseil
avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre
d’administration un contrat de couverture de prévoyance
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
équivalente à celle de tous les cadres dirigeants de votre
bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il
société en France, matérialisée par un contrat d’assurance
vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du
collective souscrit par votre société. Ce contrat assure une
Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
garantie décès et une garantie arrêt de travail.
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous b) Couverture de frais de santé
communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Nature, objet et modalités
Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de Votre conseil d’administration, lors de sa séance du
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par 11 décembre 2018, a décidé d’accorder au président du
l’assemblée générale. conseil d’administration un contrat de couverture de frais de
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons santé équivalente à celle de tous les cadres dirigeants de votre
estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de société en France, matérialisée par un contrat d’assurance
la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes collective souscrit par votre société. Ce contrat assure les
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier postes standards de garanties en matière de remboursement
la concordance des informations qui nous ont été données de frais de santé pour l’assuré et ses bénéficiaires.
avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
4
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en
application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de
commerce.


Paris-La Défense, le 5 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes



DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres


Patrick E. Suissa Nadia Laadouli Charles-Emmanuel Chosson Guillaume Rouger




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 217
4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




218 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
5
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
ET L’ACTIONNARIAT
5.1 Informations sur le capital 220 5.3 Obligations vertes 223
5.1.1 Capital social et droits de vote 220 5.3.1 Description de l’obligation 223
5.1.2 Capital potentiel et titres donnant accès 220 5.3.2 Projets et critères d’éligibilité 225
au capital 5.3.3 Projets Éligibles Verts 225
5.1.3 Évolution du capital au cours 221 5.3.4 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes 230
des cinq derniers exercices sur les informations relatives à l’affectation,
5.1.4 Rachat d’actions 221 au 31 décembre 2023, des fonds levés dans le
cadre des émissions obligataires « Green
5.2 Titres non représentatifs du capital 222 Bond » du 11 janvier 2023, du 3 avril 2023,
du 4 juillet 2023 et du 6 septembre 2023
5.2.1 Titres super-subordonnés 222
5.2.2 Programme Euro Medium Term Note (EMTN) 222 5.4 Actionnariat 232
5.2.3 Emprunts obligataires 222 5.4.1 Cotation boursière 232
5.4.2 Répartition du capital 232
5.4.3 Franchissement de seuils légaux 233
5.4.4 Action spécifique 233
5.4.5 Politique de distribution des dividendes 234
5.4.6 Pacte d’actionnaires 234

5.5 Calendrier des communications financières 234




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 219
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL




5.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

5.1.1 CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE

5.1.1.1 Capital social
Les actions ENGIE sont cotées en bourse sur le compartiment suivants : SBF 120, STOXX Europe 600, STOXX Europe 600
A d’Euronext Paris et Euronext Bruxelles sous le code ISIN Utilities, Euro STOXX Utilities, MSCI Europe, MSCI Europe
FR0010208488 et le code mnémonique ENGI. L’action ENGIE Utilities.
fait partie de l’indice CAC 40, principal indice publié par Au 31 décembre 2023, le capital social d’ENGIE s’établit à
Euronext Paris et est éligible au Service du Règlement Différé 2 435 285 011 euros, divisé en 2 435 285 011 actions
(SRD). ENGIE est également présent dans les principaux indices entièrement libérées d’un euro de nominal chacune.


5.1.1.2 Nantissement, garanties et sûretés
Nantissement des actifs
Le pourcentage des actions nanties est non significatif.

Autres nantissements

Valeur De 2026 Total du
En millions d’euros totale 2024 2025 2026 2027 2028 à 2029 > 2029 compte % correspondant
Immobilisations
incorporelles 190 184 - - - - - 6 8 449 2,2%
Immobilisations
corporelles 1 625 206 4 17 2 2 19 1 376 57 950 2,8%
Titres de
participation 2 985 277 20 - 478 - 26 2 184 11 339 26,3%
Comptes bancaires 479 240 90 51 11 23 5 60 16 578 2,9%
Autres actifs 700 538 57 9 25 12 10 49 50 362 1,4%
TOTAL 5 979 1 445 171 76 516 37 60 3 675 144 678 4,1%

Remarque : le total du nantissement sur titres peut porter sur des titres consolidés dont la valeur est nulle dans le bilan consolidé
(élimination de ces titres par la consolidation).


5.1.1.3 Droits de vote
Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Au 31 décembre 2023, la Société comptait
assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des 2 435 285 011 actions correspondant à 3 199 086 726 droits
versements exigibles. de vote théoriques.
Toutefois, conformément à l’article L. 22-10-46 et L. 225-123 Conformément à l’article L. 111-68 du Code de l’énergie tel
du Code de commerce, toutes les actions nominatives et que modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, l’État doit
entièrement libérées, inscrites au nom d’un même bénéficiaire détenir au moins une action au capital de la Société.
depuis deux ans au moins, bénéficient d’un droit de vote Par ailleurs, conformément au Code de l’énergie et au décret
double. n° 2007-1790 du 20 décembre 2007, le capital social d’ENGIE
comprend une action spécifique (pour plus d’information se
référer à la Section 5.4.4 “Action spécifique”).


5.1.2 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Au 31 décembre 2023, il n’existe aucune option, aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital d’ENGIE.




220 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL




5.1.3 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Valeur
nominale
Nominal Prime Capital Nombre par action
Date Événement (en euros) (en euros) (en euros) d’actions (en euro)
22/12/2022 Augmentation du capital 2 310 951 22 000 254 2 437 595 962 2 437 595 962 1,00
social résultant de la
souscription de 2 310 951
actions dans le cadre de
l’augmentation de capital
réservée aux salariés
adhérents d’un plan d’épargne
du Groupe (Link 2022)
22/12/2022 Augmentation du capital social 770 823 7 338 235 2 438 366 785 2 438 366 785 1,00
résultant de la souscription de
770 823 actions dans le cadre
de l’augmentation de capital
réservée au profit de Link
International Employees (Link
2022)
22/12/2022 Réduction du capital social 3 081 774 - 2 435 285 011 2 435 285 011 1,00
résultant de l’annulation de
3 081 774 actions auto-
détenues


5.1.4 RACHAT D’ACTIONS

5.1.4.1 Actions propres
L’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023, dans sa Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, la Société a acquis
5e résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres 28 238 105 actions pour une valeur globale de 409,7 millions
actions en vue de la gestion de ses fonds propres dans les d’euros (soit une valeur unitaire de 14,51 euros) au titre du
conditions fixées par les conditions légales et réglementaires contrat de liquidité. Sur la même période, ENGIE a cédé
applicables. 28 238 105 actions dans le cadre du contrat de liquidité, pour
Conditions d’achat : une valeur de cession globale de 410 millions d’euros (soit une
valeur unitaire de 14,52 euros).
• prix d’achat maximum unitaire autorisé : 30 euros (hors frais
d’acquisition) ; Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ENGIE
a acquis 3 755 821 actions pour une valeur globale de 56,8
• nombre maximum d’actions pouvant être achetées pendant millions d’euros (soit une valeur unitaire de 15,12 euros) en
la durée du programme : 10% du capital social ; couverture du plan d’actionnariat salarié.
• montant maximum cumulé des acquisitions, net de frais : Entre le 1er janvier et le 29 février 2024, ENGIE a acquis
7,3 milliards d’euros. 7 019 612 actions pour une valeur globale de 104,8 millions
Un contrat de liquidité d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, d’un montant initial de 55 millions d’euros a été
conclu le 2 mai 2006 sur Euronext Paris avec Rothschild et Cie
d’euros (soit une valeur unitaire de 14,93 euros) au titre du
contrat de liquidité. Sur la même période, ENGIE a cédé 6
584 612 actions dans le cadre du contrat de liquidité, pour
5
Banque. Ce contrat a fait l’objet de divers amendements, une valeur de cession globale de 98,0 millions d’euros (soit
le dernier amendement significatif ayant été signé le une valeur unitaire de 14,89 euros).
24 janvier 2019 afin de se mettre en conformité avec la Par ailleurs, entre le 1er janvier et le 29 février 2024, ENGIE
décision du 2 juillet 2018 de l’AMF fixant le montant n’a pas acquis d’actions en couverture de ses engagements
maximum du contrat à 50 millions d’euros, à compter du envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de
1er janvier 2019. plans d’épargne d’entreprise.
Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de Au 29 février 2024, la Société détenait 0,59% de son capital,
l’action ENGIE et donc le risque perçu par les investisseurs. soit 14 268 188 actions en couverture de ses engagements
Il est conforme à la Charte de déontologie établie par envers les bénéficiaires d’options, d’actions gratuites et de
l’Association française des entreprises d’investissement. plans d’épargne d’entreprise.
Ce contrat a poursuivi ses effets en 2023.


5.1.4.2 Descriptif du programme de rachat d’actions propres soumis à l’Assemblée Générale du
30 avril 2024
Le présent descriptif du programme a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’AMF, de
décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par ENGIE de ses propres actions qui sera soumis à l’Assemblée
Générale convoquée le 30 avril 2024.

A. Principales caractéristiques du programme • pourcentage de rachat maximum autorisé par l’Assemblée
Les principales caractéristiques potentielles de ce programme Générale : 10% du capital social ;
sont précisées ci-après : • prix d’achat unitaire maximum autorisé : 30 euros (hors frais
• titres concernés : actions cotées sur l’Eurolist – SRD à la d’acquisition).
bourse de Paris, ou Eurolist à la bourse de Bruxelles ;



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 221
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL




B. Objectifs du programme de rachat échanges, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société ;
Les objectifs poursuivis par ENGIE dans le cadre de ce
programme de rachat d’actions sont présentés ci-après : • la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par les autorités de marché.
• l’animation du cours par un prestataire de services
d’investissements dans le cadre de contrats de liquidité ;
C. Modalités
• l’annulation ultérieure des actions rachetées dans le cadre
d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée Part maximale du capital pouvant être acquise et montant
par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; maximal payable par ENGIE
• l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou anciens La part maximale du capital acquise par ENGIE ne pourra
salariés ou à des mandataires sociaux ou anciens dépasser 10% du capital de la Société estimé à la date de
mandataires sociaux du Groupe ; l’Assemblée Générale, soit 243,5 millions d’actions environ,
pour un montant maximal théorique de 7,3 milliards d’euros.
• la mise en œuvre de plans d’options d’actions, d’attribution
ENGIE se réserve la faculté d’utiliser l’intégralité du
gratuite d’actions existantes ou de plans d’actionnariat
programme autorisé.
salarié mis en place dans le cadre de plans d’épargne
salariale ; ENGIE détenait directement, au 31 décembre 2023,
13 835 367 actions, soit 0,57% du capital.
• l'attribution ou la cession d'actions à toutes entités permettant
la mise en œuvre d’un plan d’actionnariat salarié En conséquence, les rachats d’actions pourront, sur la base du
international ; capital estimé à la date de l’Assemblée Générale, porter sur
229,7 millions d’actions, représentant 9,43% du capital, soit
• la conservation et la remise ultérieure d'actions à l’échange un montant maximum de 6,9 milliards d’euros.
ou en paiement dans le cadre d’opération de croissance
externe, dans la limite de 5% du capital social ; Durée du programme de rachat
• la couverture de valeurs mobilières donnant droit à Le programme de rachat pourra être réalisé pour une durée de
l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à 18 mois à compter du 30 avril 2024, date de la tenue de
l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 29 octobre 2025.
mobilières donnant droit par remboursement, conversion,


5.1.4.3 Valeur comptable et valeur nominale
La valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par ENGIE elle-même ou en son nom, ou par ses filiales sont
indiquées respectivement à la Note 7 "Valeurs mobilières de placement" de la Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux” et à la
Section 5.1.3. “Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices”.



5.2 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL
5.2.1 TITRES SUPER-SUBORDONNÉS
Aucune opération d’émission ou de rachat de titres super-subordonnés à durée indéterminée n’a été lancée en 2023. L’encours
des titres super-subordonnés s’établit au 31 décembre 2023 comme suit :


Première
Date initiale option de Montant en cours Place de
Devise Coupon d’émission Échéance remboursement (1) (en millions d’euros) cotation Code ISIN
EUR 3,875% 02/06/2014 Perpétuelle 02/06/2024 337,8 Paris FR0011942283
EUR 3,250% 28/01/2019 Perpétuelle 28/11/2024 1 000,0 Paris FR0013398229
EUR 1,625% 08/07/2019 Perpétuelle 08/04/2025 500,0 Dublin FR0013431244
EUR 1,500% 30/11/2020 Perpétuelle 30/05/2028 850,0 Paris FR0014000RR2
EUR 1,875% 02/07/2021 Perpétuelle 02/01/2031 705,1 Paris FR00140046Y4
(1) First Call Date, ou date de remboursement anticipé la plus proche selon conditions applicables.


L’ensemble de ces titres bénéficient d’un rating Baa3 par Moody’s, BBB- par Standard & Poor’s et BBB par Fitch.
Conformément aux dispositions d’IAS 32, et compte tenu de leurs caractéristiques, ces instruments sont comptabilisés en capitaux
propres dans les états financiers consolidés du Groupe (voir Note 16.2.1 Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”).


5.2.2 PROGRAMME EURO MEDIUM 5.2.3 EMPRUNTS OBLIGATAIRES
TERM NOTE (EMTN)
Les principales caractéristiques des émissions obligataires en
circulation au 31 décembre 2023 émises par la Société sont
ENGIE dispose d’un programme d’Euro Medium Term Note
détaillées en Note 11 "Dettes financières" de la Section 6.4.2
(EMTN) de 30 milliards d’euros. Ce programme, dont la durée
“Notes aux comptes sociaux”.
de validité est de 12 mois, est renouvelé chaque année. La
version la plus récente du prospectus de base du programme
est disponible sur le site internet d’ENGIE (www.engie.com/
finance/credit/programmes-obligataires).




222 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




5.3 OBLIGATIONS VERTES

5.3.1 DESCRIPTION DE L’OBLIGATION
Pour accompagner son plan de développement en ligne avec Une obligation verte d'un montant de 500 millions d'euros
sa raison d’être, notamment dans les énergies renouvelables et émise en 2017 a par ailleurs été remboursée à son échéance
l’efficacité énergétique, ENGIE a procédé en 2023 à l’émission contractuelle en février 2023.
de 8 nouvelles obligations vertes (Green Bond) en 3 devises
Suite à ces opérations, l’encours d’obligations vertes émises
pour des montants totaux de respectivement 4 825 millions
par le Groupe s’établit au 31 décembre 2023 comme suit :
d’euros, 650 millions de livres sterling, et 415 millions de
francs suisses.

Montant
en cours
(en
Date initiale millions de Place de Détails des
Type Devise Coupon d’émission Échéance devises) cotation Code ISIN allocations
Documents de
Senior EUR 2,375% 19/05/2014 19/05/2026 1 246,3 Paris FR0011911247 Référence 2014,
2015 et 2016
EUR 0,875% 27/03/2017 27/03/2024 478 Paris FR0013245859 Document de
Senior
EUR 1,500% 27/03/2017 27/03/2028 800 Paris FR0013245867 Référence 2017

Document de
Senior EUR 1,375% 28/09/2017 28/02/2029 750 Paris FR0013284254
Référence 2018

Perpétuelle Document
Hybride EUR 3,250% 28/01/2019 (1)
1 000 Paris FR0013398229 d’enregistrement
(28/11/2024 ) universel 2019
EUR 0,375% 21/06/2019 21/06/2027 750 Paris FR0013428489 Document
Senior d’enregistrement
EUR 1,375% 21/06/2019 21/06/2039 750 Paris FR0013428513 universel 2020
Document
Senior EUR 0,500% 24/10/2019 24/10/2030 900 Paris FR0013455813 d’enregistrement
universel 2020
EUR 1,750% 27/03/2020 27/03/2028 750 Paris FR0013504677 Documents
d’enregistrement
Senior
EUR 2,125% 27/03/2020 30/03/2032 750 Paris FR0013504693 universel 2020
et 2021
Documents
Perpétuelle d’enregistrement
Hybride EUR 1,500% 30/11/2020 850 Paris FR0014000RR2
(30/05/2028 (1)
) universel 2020
et 2021


Hybride EUR 1,875% 02/07/2021
Perpétuelle
(1)
705,1 Paris FR00140046Y4
Document
d’enregistrement
5
(02/01/2031 ) universel 2021
EUR 0,375% 26/10/2021 26/10/2029 750 Paris FR0014005ZP8 Document
d’enregistrement
Senior
EUR 1,000% 26/10/2021 26/10/2036 750 Paris FR0014005ZQ6 universel 2021
et 2022
Document
Senior EUR 3,500% 27/09/2022 27/09/2029 650 Paris FR001400A1H6 d’enregistrement
universel 2022
(2)
EUR 3,625% 11/01/2023 11/01/2030 1 100 Paris FR001400F1G3
Document
(2)
Senior EUR 4,000% 11/01/2023 11/01/2035 1 175 Paris FR001400F1I9 d’enregistrement
universel 2023
EUR 4,250% 11/01/2023 11/01/2043 750 Paris FR001400F1M1
Document
Senior GBP 5,625% 03/04/2023 03/04/2053 650 Paris FR001400H1V0 d’enregistrement
universel 2023




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 223
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




Montant
en cours
(en
Date initiale millions de Place de Détails des
Type Devise Coupon d’émission Échéance devises) cotation Code ISIN allocations
CHF 2,340% 04/07/2023 04/01/2027 190 SIX CH1277582008 Document
Senior d’enregistrement
CHF 2,490% 04/07/2023 04/07/2031 225 SIX CH1277582016 universel 2023
Document
Senior EUR 4,500% 06/09/2023 06/09/2042 900 Paris FR001400KHI6 d’enregistrement
universel 2023
Senior EUR 3,875% 06/12/2023 06/12/2033 900 Paris FR001400MF86 -
(1) First Call Date, ou date de remboursement anticipé la plus proche selon conditions applicables.
(2) Incluant augmentation par opération de TAP.

Le total émis par ENGIE en Green Bonds atteint 20,89 milliards après déduction d’éventuels financements externes dédiés
d’euros fin 2023, dont 17,87 milliards d’euros toujours en aux projets concernés ;
cours. Le volume d'émission de nouvelles obligations vertes a
• les fonds levés pourront être alloués au refinancement
atteint un niveau record en 2023 avec un montant équivalent
d’autres instruments de financement verts précédemment
à 5,99 milliards d’euros. ENGIE maintient donc son leadership
émis par ENGIE. Pour chaque émission, ENGIE s’engage
et son engagement à jouer un rôle de premier plan dans la
cependant à allouer au moins 50% des fonds levés à des
transition énergétique tout en accompagnant le
nouvelles dépenses (dans des Projets Éligibles Verts) n’ayant
développement de la finance verte.
pas fait l’objet d’allocations préalables (vs. Green Financing
Les Green Bonds répondent aux dispositions d’un cadre de Framewok de mars 2020 : 25%);
référence (le Green Bond Framework, mis à jour et rebaptisé
en mars 2020 Green Financing Framework, et ayant fait l'objet • au 31 décembre de chaque année, le Groupe dispose en
d'une nouvelle mise à jour en juin 2023) qu’ENGIE a défini trésorerie (et équivalents de trésorerie) d’un montant au
pour ses émissions vertes. Les Green Bond Framework et Green moins égal aux fonds levés par le(s) Green Bond(s), déduction
Financing Framework sont disponibles sur le site internet faite des montants alloués à des financements de Projets
d’ENGIE à l’adresse suivante : www.engie.com/finance/credit/ Éligibles Verts à cette date.
finance-verte. ENGIE ambitionne d’allouer complètement chaque Green Bond
Les principes du Green Financing Framework de juin 2023, dans un délai de deux ans à compter de la date d’émission
établis dans la continutié du Green Financing Framework de (trois ans si l’obligation a une durée de 10 ans ou plus).
mars 2020, sont les suivants : Lorsque, pour un exercice considéré, plusieurs Green Bonds
doivent être alloués, l’allocation de l’exercice sera effectuée,
• les fonds levés sont alloués à des projets supportant la dans la mesure du possible, selon les principes suivants :
transition vers une économie bas carbone en lien direct avec
la stratégie d’ENGIE (les “Projets Éligibles Verts”). Les • d’abord par ordre d’ancienneté, c’est-à-dire par priorité aux
Projets Éligibles Verts doivent s’inscrire dans une catégorie obligations émises en premier ;
de projets prédéfinie et satisfaire à certains critères • ensuite par ordre de durée, une tranche plus courte étant
techniques. Les critères d’éligibilité ont été déterminés par allouée en priorité sur une tranche plus longue.
ENGIE et validés par Moody's Investors Service. La Second Dans le cas spécifique de refinancement de Projets Éligibles
Party Opinion délivrée par Moody's est disponible sur le site Verts, ces derniers seront alloués à tous les Green Bonds en
internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https:// proportion des montants qui doivent encore leur être alloués.
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2023- Il est cependant précisé qu’en cas de rachat de Green Bonds
06/MIS%20SPO_Engie_Final_20230613.pdf ; avec nouvelle émission verte concomitante, la réallocation des
• tant que les fonds levés ne sont pas intégralement alloués à Projets Éligibles Verts sera faite par priorité à cette nouvelle
des Projets Éligibles Verts (et ultérieurement en cas de émission.
modification substantielle des allocations), ENGIE s’est engagé Conformément à ses engagements, ENGIE a demandé à l’un de
à communiquer, dans son Document d’enregistrement ses Commissaires aux comptes (Deloitte & Associés), de
universel, sur les allocations de fonds réalisées lors de la produire une attestation portant sur le respect des critères
période concernée ; d’éligibilité des projets retenus et sur l’affectation des
• les fonds peuvent être alloués à des Projets Éligibles Verts montants auxdits projets (voir Section 5.3.4).
réalisés après l’émission de l’instrument de financement ENGIE suit les quatre principes établis par l’International
vert, ou être utilisés pour refinancer des dépenses de type Capital Market Association (Green Bond Principles) concernant :
Capex ou Opex dans des Projets Éligibles Verts ayant eu lieu
dans les 24 mois précédant l’émission de l’instrument de • l’utilisation des fonds levés ;
financement vert (vs. Green Financing Framework de mars • les processus existants pour évaluer et sélectionner les
2020 : sans limite de temps s’agissant de dépenses de type Projets Éligibles Verts ;
Capex, et ayant eu lieu dans les 24 mois précédant
• la gestion des fonds levés ; et
l’émission de l’instrument de financement vert pour les
dépenses de type Opex). Les montants alloués sont calculés • les modalités de reporting.




224 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




5.3.2 PROJETS ET CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Les catégories de projets couverts par le Green Financing • gestion durable de ressources naturelles vivantes et de
Framework de 2023 sont les suivantes : l’utilisation du sol.
• production d’énergie renouvelable (hydraulique, géothermie, Elles n'ont reçu aucune allocation en 2023 et ont été
éolien, solaire, bioénergie, hydrogène bas carbone, énergie supprimées du Green Financing Framework de 2023.
marine) ; Les critères d’éligibilité techniques relatifs aux différentes
• stockage d’énergie (stockage d’électricité par pompage catégories du Green Financing Framework sont disponibles sur
turbinage et batteries) ; le site internet d’ENGIE à l’adresse suivante : https://
www.engie.com/sites/default/files/assets/documents/2023-
• infrastructure de transport et de distribution (d’électricité, de
06/20230613_Engie_Green_Framework%20%28VDEF%29.pdf.
gaz renouvelables et bas carbone)
En 2017, un Comité Green Bond a été mis en place. Celui-ci se
• efficacité énergétique (dont Réseau urbain de chauffage et
réunit régulièrement pour examiner les développements du
de froid) ;
marché, les Projets Éligibles Verts et valider l’allocation des
• mobilité propre (dont bornes de recharge électrique). Green Bonds. Il est coanimé par la Direction de la RSE et la
Les catégories additionnelles suivantes sont également Direction Financière, et réunit la Direction des Achats, la
reprises dans le Green Financing Framework de 2020 : Direction Global Care et les principales GBU concernées.

• bâtiments verts ;
• capture et stockage de carbone ;


5.3.3 PROJETS ÉLIGIBLES VERTS
Au cours de l’année 2023, le Groupe a procédé à l’allocation de 4,96 milliards d’euros de Projets Éligibles Verts, selon la
répartition suivante :


Montant alloué en 2023
Green
Financing Réallocations
En millions d’euros Framework Montant suite à rachat/ Nouvelles Solde à
Green Bond alloué applicable nominal remboursement allocations allouer
Senior 7 ans janvier 2023 (ISIN FR001400F1G3) mars 2020 1 100 56,3 1 043,7 -
Senior 12 ans janvier 2023 (ISIN FR001400F1I9) mars 2020 1 175 60,1 1 114,9 -
Senior 20 ans janvier 2023 (ISIN FR001400F1M1) mars 2020 750 38,4 711,6 -
Senior 30 ans GBP avril 2023 (ISIN
(1)
FR001400H1V0) mars 2020 740,2 37,9 702,3 -
Senior 3,5 ans CHF juillet 2023 (ISIN CH
(1)
1277582008) juin 2023 194,7 10,0 184,7 -
Senior 8 ans CHF juillet 2023 (ISIN
(1)
CH1277582016) juin 2023 230,6 11,8 218,8 -
Senior 19 ans septembre 2023 (ISIN
FR001400KHI6)
Senior 10 ans décembre 2023 (ISIN
juin 2023 900 39,2 726,9 133,9
5
FR001400MF86) juin 2023 900 - - 900
TOTAL 5 990,5 253,6 4 703,0 1 033,9
(1) Montant nominal de l'émission en devise converti en euros au taux de la couverture de change / ou taux historique.

Ces allocations ont permis d’allouer la totalité des fonds levés par les six Green Bonds émis entre janvier et juillet 2023, et
d'allouer partiellement le Green Bond de septembre 2023. Conformément au principe d'allocation par ordre d'ancienneté, le Green
Bond émis en décembre 2023 n'a fait l'objet d'aucune allocation en 2023.


5.3.3.1 Réallocation suite à remboursement
Dans le contexte du remboursement susmentionné du Green différents Projets Éligibles Verts répondant aux critères des
Bond de 500 millions d'euros émis en 2017 (FR0013284247), Green Financing Framework de 2020 et 2023.
les obligations vertes émises entre janvier et septembre 2023 La production d’énergie renouvelable solaire constitue la
ont bénéficié de la réallocation partielle des Projets Éligibles principale catégorie de projets réalloués (123,3 millions
Verts alloués à l'obligation remboursée. d’euros), suivie par l'éolien (107,7 millions d’euros), la
La répartition des réallocations sur les Green Bonds émis entre transmission électrique (19,2 millions d'euros) et la bioénergie
janvier et septembre 2023 est proportionnelle aux soldes (3,2 millions d’euros).
respectifs de fonds devant être alloués sur ces tranches. Les montants réalloués portent sur des Projets Éligibles Verts
Le montant total réalloué s’élève à 253,6 millions d’euros et situés dans les zones géographiques suivantes : Amérique du
est établi sur base du montant d’allocation initial aux Sud 37%, Europe 24%, Afrique 21%, Amérique du Nord 16%, et
Asie/Océanie 2 %.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 225
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




5.3.3.2 Nouvelles allocations
Les principaux Projets Éligibles Verts financés par le produit des émissions Green Bond réalisées entre janvier et septembre 2023
et qui répondent aux conditions (des Green Financing Framework) susmentionnées, sont listés dans le tableau qui suit :

Jan. 23 Avr. 23 Juil. 23 Sept.23
Senior Senior Senior Senior Senior Senior Senior
1 100M € 1 175M € 750M € 650M GBP 190M CHF 225M CHF 900M €
En millions d’euros Projets Pays 7 ans 12 ans 20 ans 30 ans 3,5 ans 8 ans 19 ans
Production d’énergie renouvelable
Solaire 294,8 314,9 201,0 198,3 52,2 61,8 205,3
Chillingham, Five États-Unis
Wells, Hopkins,
Amérique du Nord Powells Creek, Ray
Ranch, River Ferry,
Salt City, Sandy Branch
ENGIE Green, CN'AIR France

Europe Divers projets PV Italie,
Roumanie,
Allemagne
Asie et Océanie Raghanesda, divers Inde,
Australie
Amérique du Sud Calpulapan Mexique
Afrique Kathu Afrique du
Sud
Éolien 177,3 189,4 120,9 119,3 31,4 37,2 123,5
ENGIE Green, CN'AIR France
OW, Meridion Benilde Espagne
Porto Torres, Italie
Europe Ramingallo, Turna
Victoria, projets Allemagne
repowering
Projets repowering Belgique
Amérique du Nord Century Oak, États-Unis
Limestone, North Bend
Hydropower 63,4 67,7 43,2 42,7 11,2 13,3 44,1
CNR, SHEM, CN'AIR France
Europe Divers small hydro Allemagne,
Belgique
Bioénergie 29,8 31,8 20,3 20,1 5,3 6,2 20,8
Ixora (M&A) Royaume-
Unis
ENGIE Bioz France
(biomethane),
Europe chaufferies biomasse
pour réseaux de
chaleurs
Projets biomasse Portugal,
Pologne
Hydrogène bas 2,8 3,0 1,9 1,9 0,5 0,6 1,9
carbone
Asie et Océanie Yuri Australie
Géothermie 0,9 0,9 0,6 0,6 0,2 0,2 0,6
Europe Champs sur Marnes, France
Georueil, Meudon
R&D 5,5 5,8 3,7 3,7 1,0 1,1 3,8
Europe R&D France




226 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




Jan. 23 Avr. 23 Juil. 23 Sept.23
Senior Senior Senior Senior Senior Senior Senior
1 100M € 1 175M € 750M € 650M GBP 190M CHF 225M CHF 900M €
En millions d’euros Projets Pays 7 ans 12 ans 20 ans 30 ans 3,5 ans 8 ans 19 ans
Stockage d’énergie
Stockage d'électricité 377,0 402,7 257,1 253,7 66,7 79,0 262,6
Amérique du Nord Broad Reach Power États-Unis
(M&A), Battery Energy
Storage Systems liés à
des actifs
renouvelables
First Hydro (pompage Royaume-
turbinage) Uni
Europe Coo (pompage Belgique
turbinage), Vilvoorde
BESS
Asie et Océanie Hazelwood BESS Australie
R&D 1,7 1,9 1,2 1,2 0,3 0,4 1,2
Europe R&D France
Efficacité énergétique
Efficacité énergétique 40,5 43,2 27,6 27,2 7,2 8,5 28,2
Réseaux urbains de France
Europe
chaleur et de froid
Eclairage public Italie
Moyen Orient Projet Waste Heat Emirats
Recovery industriel Arabes Unis
R&D 5,2 5,5 3,5 3,5 0,9 1,1 3,6
Europe R&D France
Infrastructure de Transmission et Distribution
Gaz renouvelables et bas carbone 34,3 36,7 23,4 23,1 6,1 7,2 23,9
Europe Injection biomethane France
Mobilité propre
Mobilité propre 10,6 11,3 7,2 7,1 1,9 2,2 7,4
Europe Infrastructure de France,
Recharge pour Belgique
Véhicule Electrique
TOTAL 1 043,7 1 114,9 711,6 702,3 184,7 218,8 726,9


Les projets (et Capex associés) présentés dans le tableau ci- 1) Les énergies renouvelables
dessus pour un montant total de 4,70 milliards d’euros sont
ENGIE a fait de la transition énergétique et du développement
alloués globalement aux Green Bonds émis entre janvier et
des énergies renouvelables à l’échelle mondiale une priorité
septembre 2023, et ceci dans des proportions permettant de
finaliser l’allocation des Green Bonds émis entre janvier et
juillet 2023 et d'allouer partiellement le Green Bond émis en
stratégique. Le Groupe s’est fixé en 2021 pour objectif
d’accélérer ses investissements dans les renouvelables lui
permettant d’installer 3 GW de capacités supplémentaires en
5
septembre 2023.
2021, puis 4 GW par an en moyenne de 2022 à 2025, et enfin
Pour rappel, les Green Bonds émis en 2014, 2017, 2018, 2019 6 GW par an à partir de 2026. La capacité installée de
2020, 2021 et 2022 ont été totalement alloués. Les détails des production centralisée et décentralisée d’électricité du Groupe
Projets Éligibles et des allocations correspondantes ont été prise à 100% pour ses métiers de production renouvelable
publiés dans les Documents de Référence et d’enregistrement s’élève à 41,4 GW en 2023 représentant 41% de sa capacité
universel 2014 à 2022. installée. ENGIE vise une part de 58% de capacités installées
Les fonds alloués aux Projets Éligibles Verts durant l’année d’énergies renouvelables dans son portefeuille de production
2023 portent pour 1,2 milliard sur des investissements d’électricité pris à 100% d’ici à 2030. En 2023, ENGIE a
effectués durant 2022 et pour 3,5 milliards sur des poursuivi le développement de son portefeuille d’actifs
investissements réalisés en 2023. renouvelables, principalement dans le domaine de l’éolien et
du solaire, en développant de nouveaux projets notamment en
Les allocations retenues contribuent au financement ou à Amérique du Nord, Amérique du Sud et Europe. Les
l’acquisition de Projets Éligibles Verts dans les domaines : investissements dans l’éolien en mer se sont poursuivis via la
• des énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, co-entreprise Ocean Winds. Le Groupe vise à atteindre 100%
hydraulique, bioénergie, hydrogène bas carbone, et/ou de gaz renouvelables dans son mix énergétique en 2050, avec
géothermie); l’objectif intermédiaire de disposer en 2030 d’une capacité de
production de biométhane de 10 TWh/an en Europe. En
• du stockage d’énergie;
France, ENGIE Bioz initie, développe, finance, construit et
• de l’efficacité énergétique; exploite des unités de production de biométhane, et compte
• des infrastructures de transmission et distribution de gaz parmi les leaders du marché. En septembre 2023, ENGIE a fait
renouvelables; l'acquisition d'Ixora Energy Ltd, également un des leaders de la
production de biométhane au Royaume-Uni avec une capacité
• la mobilité propre de production de 160 GWh par an. Le Groupe a par ailleurs
l'ambition de disposer d'une capacité de production de 4GW
d'hydrogène par électrolyse en 2035.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 227
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




Au cours de l’année 2023, un montant total de 2,6 milliards 3) L’efficacité énergétique
d’euros a été alloué aux Projets Éligibles Verts développés
Le développement des infrastructures énergétiques à haute
dans le domaine des énergies renouvelables. En phase
efficacité qui accompagnent la transition énergétique vers une
d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à
économie décarbonée est un autre axe stratégique du Groupe.
éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de
En 2023, ENGIE a poursuivi le développement de réseaux
minimum 2,36 million de tonnes de CO2 éq./an.
urbains de chaleur ou de froid en Europe et principalement en
La méthodologie de calcul de la contribution de ces projets France.
aux émissions évitées est basée sur une comparaison des
Au cours de l’année 2023, un montant total de 206 millions
valeurs Analyse de Cycle de Vie (ACV) des émissions de la
d’euros a été alloué aux Projets Éligibles Verts développés dans
technique de production d’énergie mise en œuvre par le projet
le domaine de l’efficacité énergétique. En phase d’exploitation
et des émissions du mix énergétique du pays considéré.
complète, ces projets devraient contribuer à réduire les
ENGIE évalue la contribution aux émissions évitées des projets
émissions de gaz à effet de serre à hauteur de minimum
financés par le Green Bond en multipliant la différence des
0,34 million de tonnes de CO2éq/an.
deux valeurs ACV susmentionnées par la capacité de la
centrale et le taux d’utilisation moyen de la technologie. La Le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau
contribution aux émissions évitées est calculée pour une d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence,
année de fonctionnement des projets, considérés en phase en l’occurrence l’utilisation d’un système individuel de
d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le taux de chauffage au gaz lorsqu’il s’agit d’un réseau de chaleur, ou de
détention par le Groupe de ces projets. climatisation lorsqu’il s’agit d’un réseau de froid. Les
contributions aux émissions évitées de ces projets sont
Les références des taux de fonctionnement des technologies
calculées pour une année de fonctionnement des projets,
par pays et des taux d’émission de CO2/kWh moyen des mix
considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100%
par pays proviennent des données disponibles auprès
quel que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.
d’Enerdata. Les données ACV des technologies sont issues des
travaux du Groupe d’experts Intergouvernemental sur
4) Les infrastructures de transmission et distribution
l’Évolution du Climat (GIEC).
de gaz renouvelables
2) Le stockage d’énergie En France, le Groupe poursuit ses efforts, au travers de ses
métiers d’infrastructures, pour développer la filière de
Les solutions de stockage d’énergie jouent un rôle majeur dans
méthanisation des résidus organiques en gaz renouvelables et
la transition énergétique et sont un maillon essentiel des
permettre leur valorisation par injection dans les réseaux de
réseaux électriques. En stockant l’énergie produite aux heures
gaz. Cela concerne notamment les investissements pour
où les sources éoliennes et solaires sont les plus productives,
raccorder des unités de production de biométhane aux
et/ou lorsque la demande est la plus faible, elles permettent
réseaux de distribution et de transport d’ENGIE.
de répondre aux besoins d’équilibre face à l’intermittence des
énergies renouvelables dont la part dans la production Au cours de l’année 2023, un montant d’investissements de
énergétique est en croissance. 155 millions d’euros a été alloué aux Projets Éligibles Verts
développés dans ces domaines. En phase d’exploitation
C’est dans cette optique qu’ENGIE investit dans des projets de
complète, ces projets devraient contribuer à réduire les
pompage-turbinage et de batterie.
émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 0,49 million de
Les Projets Éligibles Verts concernés sont notamment : tonnes de CO2 éq./an.
• l’acquisition de Broad Reach Power, société basée à Houston La méthodologie de calcul de la contribution des projets aux
et spécialisée dans les activités de stockage par batterie. ​La émissions évitées est basée sur une comparaison des valeurs
transaction porte sur 350 MW d'actifs opérationnels, 880 Analyse de Cycle de Vie (ACV) des émissions de la technique
MW d’actifs en construction avec une mise en service de production d’énergie mise en œuvre par le projet et des
attendue avant fin 2024 et 1,7 GW de projets à un stade émissions du mix gaz du pays considéré.
avancé de développement ;
• les stations de pompage-turbinage Dinorwig (1 728 MW) et 5) La mobilité propre
Ffestiniog (360 MW) au Royaume-Uni, détenues et opérées ENGIE est fortement engagé auprès des collectivités
par First Hydro, filiale à 75% d’ENGIE ; territoriales, concessionnaires autoroutiers et entreprises pour
• la centrale de pompage-turbinage de Coo (Belgique) qui fait déployer et mailler un réseau de bornes de recharge pour
l’objet d’investissements pour l’extension de ses installations véhicules électriques disponible et compétitif au bénéfice des
de stockage, permettant d’augmenter la puissance installée usagers. Le Groupe a remporté plusieurs appels d'offres en
de 79 MW ; France et Belgique sur ce marché en forte croissance.

• le projet batterie de stockage d’électricité à Hazelwood en Au cours de l’année 2023, un montant total de 48 millions
Australie. d’euros a été alloué aux Projets Éligibles Verts développés
dans le domaine de la mobilité bas carbone. En phase
Au cours de l’année 2023, un montant total de 1,7 milliard d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à
d’euros a été alloué aux Projets Éligibles Verts développés réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de
dans le domaine du stockage d’énergie. En phase minimum 0,02 million de tonnes de CO2 éq./an.
d’exploitation complète, ces projets devraient contribuer à
réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de Le calcul des émissions évitées se fait en comparant le niveau
minimum 0,46 million de tonnes de CO2 éq./an. d’émissions des projets ENGIE avec un scénario de référence,
en l’occurrence l’utilisation pour la même distance parcourue
La méthodologie de calcul de la contribution aux émissions de véhicules représentatifs du parc automobile moyen au
évitées pour les projets de stockage est basée sur une niveau du pays ou de la région du projet, en tenant compte
comparaison des facteurs d’émission de la technique de des tendances locales de décarbonation (électrification d’une
production d’énergie mise en œuvre par le projet et du scénario partie du parc, verdissement des carburants). Les contributions
de référence. Dans certains cas, la turbine gaz est prise comme aux émissions évitées de ces projets sont calculées pour une
référence; dans d'autres cas, la référence est le réseau. ENGIE année moyenne de fonctionnement des projets, considérés en
évalue la contribution aux émissions évitées des projets phase d’exploitation normale et pris à 100% quel que soit le
financés par le Green Bond en multipliant la différence des taux de détention par le Groupe de ces projets.
facteurs d’émission susmentionnés par la production moyenne
des installations. La contribution aux émissions évitées est
calculée pour une année de fonctionnement des projets,
considérés en phase d’exploitation normale et pris à 100% quel
que soit le taux de détention par le Groupe de ces projets.




228 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




5.3.3.3 Bilan au titre des allocations globales finalisées
5.3.3.3.1 Obligations vertes émises entre janvier et juillet 2023 :
FR001400F1G3, FR001400F1I9, FR001400F1M1, FR001400H1V0 CH1277582008, CH1277582016
L'allocation des Green Bonds susmentionnés porte sur le même 53,3% et 41,8% des montants investis. Concernant les
ensemble de Projets Verts Eligibles, avec une répartition technologies utilisées, les principales sous-catégories de projet
proportionnelle sur les différentes obligations visées. Les concernées par l’allocation sont le stockage d'électricité 34,4%,
principales zones géographiques concernées par l’allocation le solaire 29,3% l’éolien 18,3%, l'hydroélectricité 5,8% et
sont l’Amérique du Nord et l'Europe avec respectivement l’efficacité énergétique 4,2%.


Zone géographique Montants alloués (en %) Technologie Montants alloués (en %)
Amérique du Nord 53,3% Stockage d’électricité 34,4 %
Europe 41,8% Solaire 29,3%
Amérique du Sud 2,6% Éolien 18,3%
Afrique 1,4% Hydraulique 5,8%
Asie et Océanie 0,8% Efficacité énergétique 4,2%
Moyen Orient 0,1% Autres (bioénergie, transmission 8,0%
et distribution d'électricité et de
gaz renouvelables et bas carbone,
géothermie, H2 bas carbone,
mobilité propre )



Conformément aux engagements du Groupe, un descriptif plus détaillé des impacts en termes d’émissions évitées ainsi que la
méthodologie associée sont disponibles dans l’espace Développement Durable dédié du site internet du Groupe (www.engie.com/
rse/green-bonds).




5




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 229
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




5.3.4 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS
RELATIVES À L’AFFECTATION, AU 31 DÉCEMBRE 2023, DES FONDS LEVÉS DANS
LE CADRE DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES « GREEN BOND » DU 11 JANVIER
2023, DU 3 AVRIL 2023, DU 4 JUILLET 2023 ET DU 6 SEPTEMBRE 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023 • Sélectionner les projets éligibles en fonction des critères
d’éligibilité ;
A la Directrice générale, • Préparer les Informations en conformité avec les contrats
d’Emission GB et le Green Financing Framework ;
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société
ENGIE SA (la « Société »), et conformément à votre demande, • Mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis à l’établissement des Informations ne comportant
motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les pasd’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
informations suivantes ("les Informations") : fraudes ou résultent d’erreur.
- l’allocation, au 31 décembre 2023, des fonds levés dans le Responsabilité du Commissaire aux comptes
cadre des émissions obligataires « Green Bond » du 11 janvier Il nous appartient de :
2023 pour un montant total de 3 025 millions d’euros en trois
tranches, du 3 avril 2023 pour un montant de 650 millions de • Planifier et réaliser la mission afin d’obtenir une assurance
livres sterling, du 4 juillet 2023 pour un montant total de modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas
415 millions de francs suisses en deux tranches et du d’anomalies significatives, que celles-ci soient dues à une
6 septembre pour un montant de 900 millions d’euros, fraude ou à une erreur ;
figurant dans le document ci-joint intitulé « Obligations • De formuler un avis motivé sur la base des procédures que
vertes » (les « Contrats d’Emission GB ») ; nous avons conduites et des éléments que nous avons
• les projets financés par l’Emission et identifiés comme collectés ;
éligibles par la Société ("Projets Eligibles"). • De partager notre conclusion avec le management de la
Les Informations ont été préparées dans le contexte des Société.
émissions obligataires « Green Bond » du 11 janvier 2023, du Comme il nous appartient de formuler une conclusion
3 avril 2023, du 4 juillet 2023 et du 6 septembre 2023 (les indépendante sur les Informations telles que préparées par la
"Offres d’Obligations Vertes") et du cadre des obligations direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans
vertes défini par l’entité ("Green Financing Framework"). la préparation desdites Informations, car cela pourrait
Conclusion d’assurance modérée compromettre notre indépendance.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, Il ne nous appartient pas en revanche de :
telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des • Remettre en cause les critères d’éligibilité définis en annexe
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous des Contrats d’Emission GB et, en particulier, de donner une
n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à interprétation des termes des Contrats d’Emission GB ;
remettre en cause le fait que les Informations ont été établies,
• Nous prononcer sur l’utilisation effective des fonds alloués
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Green
aux Projets Eligibles postérieurement à leur allocation.
Financing Framework et aux bases de préparation définies
dans la partie « Préparation des Informations par la Société ». Doctrine professionnelle applicable
Nous n’exprimons pas de conclusion d’assurance sur les Nos travaux ont été effectués conformément à la doctrine
informations relatives à des périodes antérieures non professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires
couvertes par les Contrats d’Emission GB ou sur toute autre aux comptes relative à cette intervention et à la norme
information non incluse dans les Contrats d’Emission GB. internationale ISAE 3000 (révisée).
Nous n’avons pas examiné et ne fournissons pas d’assurance Indépendance et contrôle qualité
sur les autres informations relatives aux projets individuels Nous nous sommes conformés aux exigences d’indépendance
rapportées. et aux autres exigences déontologiques du Code de
Préparation des Informations par la Société déontologie des Commissaires aux comptes français ainsi
qu’aux dispositions de l’article L.822-11 du Code de commerce
L’absence de cadre de référence généralement accepté et
et aux normes de déontologies de l’IEASB (International Ethics
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
Standard Board for Accountants).
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle
acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités qualité qui comprend des politiques et des procédures
et dans le temps. documentées visant à assurer le respect des textes légaux et
réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la
Par conséquent, les Informations doivent être lues et
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
Commissaires aux comptes relative à cette intervention.
significatifs sont disponibles sur le site internet de la Société.
Nos travaux ont été mis en œuvre par une équipe
Responsabilité de la Société
indépendante et multidisciplinaire avec une expérience en
Il appartient à la direction de : matière de développement durable et de responsabilité
• Sélectionner ou établir des critères appropriés pour préparer sociétale.
les Informations ;




230 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
OBLIGATIONS VERTES




Nature et étendue des travaux • Vérifier la correcte allocation des fonds levés lors des
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en Emissions à des Projets Eligibles ;
compte le risque d’anomalies significatives sur les • Vérifier la proportion globale des investissements réalisés au
Informations. titre des Projets Eligibles et financés par chacune des
Nous estimons que les procédures que nous avons menés en Emissions ;
exerçant notre jugement professionnel nous permettent de • Effectuer les rapprochements nécessaires entre ces
formuler une conclusion d’assurance modérée sur les informations et la comptabilité dont elles sont issues et
Informations : vérifier qu’elles concordent avec les éléments ayant servi de
• Prendre connaissance des procédures mises en place par la base à l’établissement des comptes consolidés des exercices
Société pour déterminer les informations figurant dans le clos au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023.
document ci-joint ; Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
• Vérifier la conformité, des Projets Eligibles mentionnés dans d’assurance modérée sont de nature et de calendrier différents
le document ci-joint avec les critères d’éligibilité, en de ceux d’une mission d’assurance raisonnable, et leur
réalisant des procédures substantives sur la base de étendue est moindre. Par conséquent, le niveau d’assurance
sondages ou d’autres moyens de sélection, tels que définis obtenu dans le cadre d’une mission d’assurance modérée est
en annexe des Contrats d’Emission GB et dans le Green sensiblement inférieur à l’assurance qui aurait été obtenue si
Financing Framework ; nous avions réalisé une mission d’assurance raisonnable.
Ce rapport a été préparé dans le contexte décrit ci-dessus et
ne peut être utilisé, distribué ou mentionné à d’autres fins.



Paris-La Défense, 5 mars 2024


L’un des Commissaires aux comptes


Deloitte & Associés

Nadia Laadouli Patrick E. Suissa




5




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 231
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT




5.4 ACTIONNARIAT
5.4.1 COTATION BOURSIÈRE
Évolution des cours extrêmes et du volume des transactions sur l’action ENGIE à Paris

2023 Cours le + haut (1) (en euros) Cours le + bas (1) (en euros) Volume des transactions (2)
Janvier 13,556 12,472 6 261 548
Février 14,25 12,842 6 245 420
Mars 14,574 13,432 7 375 972
Avril 15,474 14,516 5 727 734
Mai 14,868 13,896 4 857 450
Juin 15,228 14,078 4 313 620
Juillet 15,462 14,90 3 506 877
Août 15,032 14,40 3 383 213
Septembre 15,288 14,388 3 645 447
Octobre 15,004 14,002 3 873 062
Novembre 15,918 15,136 3 642 543
Décembre 16,270 15,918 3 277 343
(1) Cours issu des cours journaliers de clôture.
(2) Moyenne journalière (source Bloomberg).

Suite au désenregistrement d’ENGIE auprès de la U.S. Securities & Exchange Commission intervenu le 30 octobre 2009, ENGIE
maintient un programme American Depositary Receipt (ADR) level 1 non coté sur une place boursière américaine. Ces ADR font
l’objet de transactions sur le marché hors cote du Nasdaq.


5.4.2 RÉPARTITION DU CAPITAL
5.4.2.1 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
Au 31 décembre 2023, la Société comptait 2 435 285 011 actions, dont 13 835 367 actions auto-détenues.
Variation significative de l’actionnariat d’ENGIE au cours des trois derniers exercices

31 décembre 2023 31 décembre 2022 31 décembre 2021
% des droits % des droits % des droits % des droits
Nombre % du de vote de vote % du de vote % du de vote
d’actions capital théoriques (1) exerçables capital théoriques (1) capital théoriques (1)
Public 1 346 613 443 55,30 47,81 47,19 58,07 49,82 58,50 50,28

État 575 693 307 23,64 33,80 33,95 23,64 33,56 23,64 33,20

The Capital
Group Companies 122 615 086 5,03 3,98 4,00 4,83 3,79 5,02 (2) 4,00 (2)
(3) (4)
Groupe CDC 112 201 818 4,61 4,27 4,29 4,61 4,24 4,59 4,28
(5) (5)
BlackRock 121 538 198 4,99 3,83 3,84 4,37 3,32 4,47 3,46

Actionnariat
salarié 80 614 947 3,31 3,99 4,01 3,88 4,82 3,16 4,31

Auto-détention 13 835 367 0,57 0,43 0,00 0,60 0,45 0,62 0,47

Total dirigeants ns ns ns ns ns ns ns ns

TOTAL 2 435 285 011 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

(1) En vertu de l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des
actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.
(2) Informations non disponibles au 31 décembre 2021 (données au 16 novembre 2021 issues de la déclaration de franchissement de seuil).
(3) Groupe CDC (Caisse des Dépôts et Consignations + CNP Assurances).
(4) Titres répartis de la façon suivante : CDC (en direct) détient 88 303 888 actions (3,63% du capital et 3,52% des droits de vote théoriques) et CNP
Assurances détient 23 897 930 actions (0,98% du capital et 0,75% des droits de vote théoriques).
(5) Informations non disponibles au 31 décembre 2021 (données au 30 décembre 2021 issues de la déclaration de franchissement de seuil).

En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce, il est précisé qu’à la connaissance d’ENGIE, seuls l’État
et The Capital Group Companies détiennent, à la clôture de l’exercice 2023, une participation de plus de 5% du capital ou des
droits de vote.
Le Groupe compte près de 560 000 actionnaires individuels. Au 31 décembre 2023, ils détenaient environ 198,8 millions de
titres, soit près de 8,2% du capital de la Société.



232 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
ACTIONNARIAT




5.4.2.2 Détail des titres détenus directement et indirectement par les salariés
Au 31 décembre 2023, les salariés détenaient 80,6 millions d’actions ENGIE, soit 3,31% du capital et 4,03% des droits de vote
théoriques au sens de l’article L. 225-102, al. 1 du Code de commerce, réparties comme suit :


FCPE Link France 44,9 millions
FCPE Link International 10,7 millions
Formules d’actionnariat direct 25 millions
TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS 80,6 MILLIONS


5.4.3 FRANCHISSEMENT DE SEUILS LÉGAUX
Suite à l’acquisition et à la cession d’actions ENGIE sur le d'ENGIE. The Capital Group Companies, le 11 janvier 2024, a
marché ainsi qu'à la variation du nombre d’actions détenues à franchi à la hausse le seuil légal du vingtième (5%) du capital
titre de collatéral, BlackRock et The Capital Group Companies d’ENGIE et détient à cette date 6,37% du capital et 5,04% des
ont procédé à plusieurs déclarations de franchissement de droits de vote de la Société. Ce franchissement de seuil résulte
seuil légal du vingtième (5%) des droits de vote à la hausse ou d’une acquisition d’actions ENGIE sur le marché.
à la baisse. À la connaissance de la Société, à la date du présent Document
En dernier lieu, BlackRock a déclaré avoir franchi à la baisse, d’enregistrement universel, seuls l’État et The Capital Group
le 26 février 2024, le seuil de 5% des droits de vote et détenir Companies détiennent une participation en capital ou en droits
à cette date 4,98% du capital et 3,81% des droit de vote de vote d’ENGIE supérieure à l’un des seuils légaux.


5.4.4 ACTION SPÉCIFIQUE
Conformément à l’article L. 111-68 du Code de l’énergie, l’État • les stockages souterrains de gaz naturel situés sur le
doit détenir au moins une action au capital de la Société. territoire national ;
Conformément à l’article L. 111-69 du Code de l’énergie, le • les installations de gaz naturel liquéfié situées sur le
capital social d’ENGIE comprend une action spécifique territoire national.
résultant de la transformation d’une action ordinaire
Conformément à ces mêmes dispositions, toute décision de
appartenant à l’État français, en vue de préserver les intérêts
cette nature devra être déclarée au ministre chargé de
essentiels de la France dans le secteur de l’énergie relatifs
l’Économie.
notamment à la continuité et à la sécurité
d’approvisionnement en énergie. L’action spécifique confère à Les décisions mentionnées ci-dessus sont réputées autorisées
l’État, et de manière pérenne, le droit de s’opposer aux si le ministre chargé de l’Économie ne s’y est pas opposé dans
décisions d’ENGIE et de ses filiales de droit français, ayant le délai d’un mois à compter de leur déclaration, constatée par
pour objet, directement ou indirectement, de céder sous un récépissé délivré par l’Administration. Ce délai peut être
quelque forme que ce soit, de transférer l’exploitation, prorogé pour une durée de 15 jours, par arrêté du ministre. Le
d’affecter à titre de sûreté ou garantie, ou de changer la ministre chargé de l’Économie, avant l’expiration du délai qui
destination de certains actifs visés par le Code de l’énergie, s’il lui est imparti, peut renoncer à son droit d’opposition. En cas
considère cette décision contraire aux intérêts essentiels de la d’opposition, le ministre communique les motifs de sa décision
France dans le secteur de l’énergie relatifs en particulier à la à la Société concernée. La décision du ministre peut faire
continuité et à la sécurité d’approvisionnement en énergie. l’objet d’un recours.
Aux termes de l’article D. 111-20 du Code de l’énergie, l’action
spécifique de l’Etat lui confère les droits définis à l'article
D. 111-21 du Code de l’énergie, visant les actifs concernés par
Par application de l’article 2 du décret n° 2019-1071 du
22 octobre 2019 et de l’article 3 du décret n° 93-1296 du
13 décembre 1993, toute opération réalisée en contravention
5
le droit d’opposition de l’État, soit : avec ces règles serait, de plein droit, nulle et de nul effet.
• les canalisations de transport de gaz naturel situées sur le À la date du présent Document d’enregistrement universel, il
territoire national ; n’existe, à la connaissance d’ENGIE, aucun accord relatif à une
opération sur une entité membre du groupe ENGIE concernée
• les actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le par ces dispositions, ni aucun accord dont la mise en œuvre
territoire national ; pourrait entraîner un changement de son contrôle.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 233
5 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
CALENDRIER DES COMMUNICATIONS FINANCIÈRES




5.4.5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
ENGIE s’efforce de mener une politique dynamique et moins. Cette majoration de 10% ne peut excéder, pour un
attractive de distribution des dividendes. Le Conseil même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de clôture
d’Administration a ainsi réaffirmé la politique de dividende du de l’exercice écoulé, cette majoration et ce plafond étant le
Groupe visant à distribuer 65 à 75% du résultat net récurrent maximum autorisé par l’article L. 232-14 du Code de
part du Groupe, et incluant un dividende plancher de 0,65 commerce, tel que repris à l’article 26.2 des statuts d’ENGIE.
euro par action pour la période allant de 2024 à 2026. Cette mesure a été appliquée pour la première fois pour le
Pour 2023, le Conseil d’Administration a ainsi proposé de paiement du dividende au titre de l’exercice 2016 .
distribuer 65% du résultat net récurrent part du Groupe, Les perspectives et guidance du Groupe, présentées en
représentant un dividende de 1,43 euro par action. Cette Section 6.1.1.1.2 “Perspectives et guidance 2024-2026”, ne
proposition sera soumise à l’approbation des actionnaires lors constituent en aucun cas un engagement de la Société. Les
de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024. dividendes futurs seront appréciés, pour chaque exercice, en
En outre, afin d’encourager et de récompenser la fidélité des fonction des résultats de la Société, de sa situation financière
actionnaires, l’Assemblée Générale du 28 avril 2014 a instauré et de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil
une majoration du dividende de 10% pour tout actionnaire d’Administration pour établir ses propositions à l’Assemblée
justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au Générale.


Montant du dividende par action des cinq derniers exercices

Exercice (actions entièrement libérées) Dividende net par action (en euro)
2018 1,12
(1)
2019 0
2020 0,53
2021 0,85
2022 1,40
er
(1) Le Conseil d’Administration du 1 avril 2020 avait décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2019 dans un esprit de
responsabilité et de prudence dans le contexte exceptionnel dû à l’épidémie de la Covid-19.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans font l’objet d’un versement au Trésor Public.


5.4.6 PACTE D’ACTIONNAIRES
À la date du présent Document d'enregistrement universel et à la connaissance d’ENGIE, il n’existe aucun pacte d’actionnaires, ni
aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entrainer un changement de contrôle de la Société.




5.5 CALENDRIER DES COMMUNICATIONS FINANCIÈRES
Publication des résultats annuels 2023 et des ambitions à moyen terme 22 février 2024
Assemblée Générale des actionnaires 30 avril 2024
Publication des résultats du premier trimestre 2024 17 mai 2024
Publication des résultats semestriels 2024 2 août 2024




234 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
6
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
6.1 Examen de la situation financière 236 6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 371
6.1.1 Rapport d’activité 236 6.4.1 États financiers sociaux 371
6.1.2 Trésorerie et capitaux 251 6.4.2 Notes aux comptes sociaux 375
6.4.3 Cessions totales ou partielles, filiales et 414
6.2 Comptes consolidés 253 participations impliquant des franchissements
6.2.1 États financiers consolidés 253 de seuils
6.2.2 Notes aux comptes consolidés 260 6.4.4 Résultats et autres éléments caractéristiques 415
de la société au cours des cinq derniers
6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 364 exercices
sur les comptes consolidés
6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 416
sur les comptes annuels




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 235
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6.1.1 RAPPORT D’ACTIVITÉ

6.1.1.1 Résultats ENGIE 2023
Résultats d’ENGIE au 31 décembre 2023 Performance financière
• Nouvelle année de forte croissance des résultats portée par • Guidance 2023 atteinte avec un RNRpg de
la qualité d’exécution de notre stratégie ; 5,4 milliards d’euros ;
• Proposition d’un dividende de 1,43 euro par action pour • EBIT hors nucléaire de 9,5 milliards d’euros, en hausse
2023 ; organique de 18%, portée principalement par GEMS et les
Renouvelables ;
• Perspectives moyen terme 2024-2026 solides.
• Cash-flow from operations (1) en forte augmentation de
Faits marquants 5 milliards d’euros soutenue par l’amélioration du BFR ;
• Rythme élevé de croissance dans les Renouvelables avec • Capex de croissance en hausse de 48% à
3,9 GW de capacités ajoutées en 2023 portant la capacité 8,1 milliards d’euros ;
totale installée à 41,4 GW ; • Maintien d’un bilan solide avec un ratio dette nette
• Accélération dans le stockage par batteries avec l’acquisition économique/EBITDA de 3,1x ;
de BRP aux États-Unis et la mise en service d’Hazelwood en • Dette financière nette de 29,5 milliards d’euros, en hausse
Australie ; de 5,4 milliards d’euros et dette nette économique en
• Visibilité accrue sur la contribution des Infrastructures en augmentation de 7,7 milliards d’euros à 46,5 milliards
France ; d’euros ;
• Progrès continu dans la trajectoire Net Zero 2045 avec une • RNRpg (2) attendu entre 4,2 milliards d’euros et
baisse de 54% vs. 2017 des émissions de GES liées à la 4,8 milliards d’euros en 2024 ;
production d’énergie à 52Mt en 2023 ; • Proposition d’un dividende de 1,43 euro par action pour
• Signature de l’accord final relatif au nucléaire Belge 2023 d’euros, correspondant à un taux de distribution de
dérisquant fondamentalement le Groupe. 65%.



6.1.1.1.1 Chiffres clés au 31 décembre 2023

Variation
Variation brute organique
En milliards d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
Chiffre d’affaires 82,6 93,9 -12,0% -11,4%
EBITDA (hors Nucléaire) 13,7 12,2 +12,5% +12,7%
EBITDA 15,0 13,7 +9,5% +9,7%
EBIT (hors Nucléaire) 9,5 8,0 +18,2% +18,3%
Résultat net récurrent des activités poursuivis, part
du Groupe 5,4 5,2 +2,8% +2,7%
Résultat net, part du Groupe 2,2 0,2
(1)
CAPEX 10,6 7,9 +35,1%
Cash-flow from operations (CFFO) 13,1 8,0 +63,1%
Endettement financier net 29,5 +5,4 milliards d’euros par rapport au 31 déc. 2022
Dette nette économique 46,5 +7,7 milliards d’euros par rapport au 31 déc. 2022
Dette nette économique/EBITDA 3,1x +0,3x par rapport au 31 déc. 2022
(1) Net des produits de cession dans le cadre du schéma DBSO (Develop, Build, Share & Operate), du schéma de tax equity, et incluant la dette nette
acquise.




(1) Cash flow from operations = free cash flow avant Capex de maintenance et financement des provisions nucléaires.
(2) Résultat net récurrent, part du Groupe.



236 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.1.2 Perspectives et Guidance 2024-2026 6.1.1.1.2.1 Objectifs financiers pour la période 2024-2026
Les objectifs pour les exercices comptables clos les ENGIE poursuit activement son plan stratégique qui permettra
31 décembre 2024, 2025 et 2026 présentés ci-dessous sont au Groupe d’atteindre son objectif Net Zéro Carbone à horizon
basés sur des données, hypothèses et estimations considérées 2045.
comme raisonnables par le Groupe à la date de publication de Malgré la baisse des prix de marché au cours des derniers
ce document. trimestres et compte tenu de la croissance embarquée de
Ces données et hypothèses peuvent évoluer ou être modifiées GEMS dans la contribution de nos activités, ENGIE revoit à la
en raison d’incertitudes liées à l’environnement financier, hausse son objectif de résultat net récurrent part du Groupe
comptable, concurrentiel, réglementaire et fiscal ou d’autres pour l’année 2024 à un niveau désormais compris entre 4,2
facteurs dont le Groupe n’a pas connaissance à la date et 4,8 milliards d’euros contre une fourchette de
d’enregistrement de ce document. De plus, la réalisation des 3,8 à 4,4 milliards d’euros annoncée précédemment. L’EBIT
prévisions nécessite le succès de la stratégie du Groupe. Par hors nucléaire est quant à lui attendu dans une fourchette
conséquent, le Groupe ne s’engage ni ne donne de garanties indicative de 7,5 à 8,5 milliards d’euros (contre 7,2
quant à la réalisation des prévisions énoncées dans la à 8,2 milliards d’euros auparavant).
présente section.
2026 : une année pivot pour ENGIE
Les objectifs présentés ci-dessous et hypothèses sous-jacentes
À horizon 2026, le Groupe anticipe une croissance de ses
ont également été établies conformément aux dispositions du
résultats dans les activités Renouvelables portée par les
Règlement délégué (UE) no 2019/980, complément du
investissements et dans Energy Solutions grâce au
Règlement (UE) no 2017/1129, et aux recommandations de
développement de la base d’actifs et à une forte amélioration
l’ESMA sur les prévisions.
de la performance opérationnelle. Il prévoit également une
Ces objectifs résultent des processus budgétaires et de plan à contribution plus élevée des Infrastructures et de GEMS dont
moyen terme décris dans la Note 13 des états financiers l’EBIT normalisé annuel a été revu à la hausse de 1
consolidés ; ils ont été établis sur une base comparable aux à 1,5 milliard d’euros, ce qui permet de compenser l’impact de
informations financières historiques et conformément aux la baisse des prix des commodités et des spreads en Europe,
méthodes comptables appliquées aux états financiers intervenue au second semestre de l’année dernière, sur les
consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre activités exposées aux prix de marché. Les activités de
2023 décrites dans les états financiers consolidés. batteries devraient également contribuer de manière
croissante aux résultats du Groupe dès 2024. Enfin, comme
anticipé, ENGIE intègre une baisse des résultats du Nucléaire
en Belgique avec l’arrêt de plusieurs centrales d’ici 2025 et le
LTO sur les réacteurs Doel 4 et Tihange 3.
Ainsi, entre 2024 et 2026, les perspectives d’ENGIE sont les
suivantes :


En milliards d’euros 2024 2025 2026
EBIT hors nucléaire (nouvelle) 7,5 - 8,5 7,9 - 8,9 8,2 - 9,2
EBIT hors nucléaire (précédente) 7,2 - 8,2 7,5 - 8,5 n/a
Guidance RNRpg (nouvelle) 4,2 - 4,8 3,9 - 4,5 3,7 - 4,3
Guidance RNRpg (précédente) 3,8 - 4,4 4,1 - 4,7 n/a

Les hypothèses de prix retenues pour la guidance 2024-2026 sont basées sur les prix à terme en Europe au 29 décembre 2023.
ENGIE continue de viser une notation de crédit strong investment grade et un ratio de dette nette économique sur EBITDA
inférieur ou égal à 4,0x à long terme.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 237
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Les principaux facteurs d’évolution de l’EBIT par activités en 2023 sont les suivants :


Facteurs d’évolution attendus pour vs. vs.
2021 2023 Activités l’EBIT par rapport à 2023 2021 (1) 2023 (1) 2026
Renouvelables Contribution des investissements, ++ +
baisse des prix
Infrastructures Tarifs réglementés reflétant ++ ++
l’inflation, récupération des coûts
et des recettes de la période
précédente en France (CRCP),
nouveaux investissements
Energy Contribution des investissements, =+ + EBIT
Solutions amélioration continue de la prévisionnel
EBIT hors EBIT hors performance, éléments hors Nucléaire
Nucléaire Nucléaire exceptionnels négatifs en 2023
8,2 milliards
5,2 milliards 9,5 milliards
FlexGen Normalisation des prix et de la =- - d’euros à
d’euros d’euros
volatilité, baisse des volumes du 9,2 milliards
thermique partiellement d’euros
compensée par l’accélération
dans les batteries
Retail Gestion et optimisation du =+ =-
portefeuille, base de comparaison
élevée en 2023
GEMS Normalisation des prix et de la ++ ----
volatilité
Nucléaire Fermetures des unités et impact - -
du LTO à partir de 2026

(1) Convention : chaque signe “+” représente c. +500 millions d’euros, chaque signe “-” c. -500 millions d’euros, chaque signe “=” une variation entre 0 et
+250 millions d’euros, chaque signe “=-” une variation entre -250 à 0 millions d’euros.

ENGIE prévoit un EBIT hors nucléaire compris entre 8,2 6.1.1.1.2.2 Hypothèses sous-jacentes
et 9,2 milliards d’euros en 2026 comparé à 9,5 milliards Les hypothèses prises en compte sont les suivantes :
d’euros en 2023 et 5,2 milliards d’euros en 2021. La
contribution attendue des investissements (entre +1,6 • guidance et indications sur la base des activités poursuivies ;
et 2,0 milliards d’euros) et de la performance (entre +0,5 et • absence de changement de méthode comptable ;
+0,7 milliard d’euros) devrait être compensée par les effets
prix et volatilité pour un montant compris entre -2,9 et -
• absence de changement substantiel de réglementation ou de
3,5 milliards d’euros et d’autres effets, tels que les taux de l’environnement macro-économique ;
change, le périmètre ou le climat. • rente inframarginale basée sur les textes légaux en vigueur ;
Le taux de croissance annuel moyen de l’EBIT hors nucléaire • prise en compte de la revue régulatoire dans les
entre 2021 et 2026 devrait se situer entre 10% et 12%. infrastructures en France pour la période 2024 – 2027 ;

Capex • répercussion complète des coûts d’approvisionnement de la
fourniture d’énergie BtoC en France ;
ENGIE confirme son objectif de 22 à 25 milliards d’euros de
Capex de croissance entre 2023 et 2025 et prévoit d’investir • température moyenne en France ;
un montant similaire en moyenne annuelle en 2026. • production hydraulique, éolienne et solaire moyennes ;
L’allocation du capital est basée sur une discipline stricte
respectant des critères financiers et ESG. • taux de change moyen :
• €/USD : 1,11 en 2024, 1,13 en 2025 et 1,15 en 2026,
Performance
• €/BRL : 5,34 sur 2024 – 2026 ;
ENGIE poursuivra ses efforts en matière d’efficacité à travers
une maîtrise importante de ses frais généraux et • nucléaire en Belgique : taux de disponibilité des centrales
administratifs, en améliorant l’efficacité des fonctions support d’environ 92% en 2024 et 94% en 2025 – sur la base de
et en redressant les activités les moins performantes. Le disponibilité telle que publiée sur REMIT au 01/01/2024,
Groupe vise un impact positif de ces mesures sur l’EBIT à hors LTO ;
hauteur d’environ 200 millions d’euros par an sur la période • contingences pour les activités Nucléaires en Belgique de
2024-26. 0,2 milliard d’euros en 2024 et 0,1 milliard en 2025 ;
Cessions • prix des commodités au 29 décembre 2023 ;
Après avoir conduit son recentrage avec succès avec • résultat financier net récurrent de (2,5) – (2,8) milliards
11 milliards d’euros de cessions réalisées sur la période 2021- d’euros sur la période 2024 – 2026 ;
2022, le Groupe a réduit de manière significative le montant
des cessions en 2023 (0,3 milliard d’euros). ENGIE devrait • taux récurrent effectif d’imposition : 25-27% sur la période
continuer à avoir une rotation limitée de son portefeuille 2024 – 2026.
jusqu’en 2026, avec des cessions estimées à moins de
1 milliard d’euros en moyenne par an.




238 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.1.3 Politique de dividende réaffirmée et Le Groupe a également pour ambition de développer une
proposition d’un dividende de 1,43 euro par capacité de production d’hydrogène vert de 4 GW à horizon
action en 2023 2035.

Le Conseil d’Administration réaffirme la politique de dividende FlexGen – Batteries
du Groupe visant à distribuer 65 à 75% du résultat net
récurrent part du Groupe et incluant un dividende plancher de En 2023, ENGIE a accéléré son développement dans les
0,65 euro par action pour la période de 2024 à 2026. batteries avec la mise en service d’Hazelwood en Australie,
son plus grand système de stockage d’énergie par batterie en
Pour l’année 2023, le Conseil d’Administration propose de opération, et l’acquisition de Broad Reach Power (BRP) aux
distribuer 65% du résultat net récurrent part du Groupe, États-Unis.
représentant un dividende de 1,43 euro par action. Cette
proposition sera soumise à l’approbation des actionnaires lors ENGIE a également obtenu le permis de construire d’un
de l’Assemblée Générale du 30 avril 2024. système de stockage d’énergie par batterie de 200 MW/
800 MWh sur le site de Vilvorde en Belgique. Cette batterie,
dont la mise en service est prévue en 2025, disposera d’un
6.1.1.1.4 Poursuite du déploiement du plan
contrat de capacité de 15 ans avec Elia, gestionnaire du réseau
stratégique de transport d’électricité en Belgique, à partir de 2027.
Renouvelables À fin décembre 2023, ENGIE dispose de 1,3 GW en opération,
Les capacités installées renouvelables du Groupe ont de 3,6 GW sécurisés en développement, principalement aux
augmenté de 3,9 GW en 2023, avec la mise en service de États-Unis, au Chili, en Australie, en Belgique et au Royaume-
1,9 GW en Amérique du Nord, de 0,8 GW en Europe, de 0,7 GW Uni, en ligne avec l’objectif de 10 GW de batteries installées
en Amérique latine et de 0,4 GW dans le reste du monde. La en 2030.
capacité installée totale de Renouvelables chez ENGIE s’élève
désormais à 41,4 GW. Au 31 décembre 2023, le Groupe Energy Solutions
dispose de 6,3 GW de capacités en construction, Les activités d’Energy Solutions ont remporté des contrats
correspondant à 60 projets. Le Groupe a signé plus de majeurs notamment dans les réseaux urbains de chaleur et de
70 contrats d’achat d’électricité (PPA) en 2023 pour un total froid. En 2023, le backlog des concessions en France s’est
de 2,7 GW, dont 2,0 GW ayant une durée de plus de cinq ans, élevé à 21,3 milliards d’euros comparé à 19,8 milliards d’euros
ce qui en fait le leader mondial des corporate PPAs. l’an passé.
En 2023, ENGIE a renforcé sa plateforme d’énergies Conformément à l’objectif d’ENGIE d’accélérer la transition
renouvelables en Afrique du Sud avec l’acquisition de vers une économie neutre en carbone grâce à des solutions
BTE Renewables (340 MW en opération avec un pipeline de respectueuses de l’environnement, le Groupe a gagné de
3 GW) et la consolidation globale de Kathu, centrale solaire à nombreux contrats de décarbonation au cours de l’année dans
concentration de 100 MW. le cadre de son activité de production sur site.
Le Groupe confirme son objectif de capacité totale installée de À horizon 2030, le Groupe a pour ambition de produire 20
50 GW en 2025 et de 80 GW en 2030. Cette ambition est TWh d’énergie verte (chaleur, froid et électricité) livrée à ses
soutenue par un pipeline de 92 GW à fin décembre 2023, en clients pour les activités de réseaux et de production sur site.
hausse de 12 GW par rapport à fin décembre 2022.
Allocation de capital rigoureuse
Infrastructures – Gaz renouvelables Les investissements de 2023 se sont élevés à 10,6 milliards
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a fixé les tarifs d’euros, dont 8,1 milliards d’euros d’investissements de
des infrastructures gazières de transport, de stockage et de croissance. 83% ont été consacrés aux Renouvelables, à Energy
distribution pour la période 2024-27. Elle prend en compte, Solutions et à FlexGen, en ligne avec les priorités stratégiques
pour cette période, un coût moyen pondéré du capital de 4,1% d’ENGIE.
pour le transport (contre 4,25% précédemment), de 4,6% pour
le stockage (contre 4,75%) et de 4,0% pour la distribution Plan de performance
(contre 4,1%). Cette décision reflète la volonté du régulateur de Les résultats du plan de performance ont contribué à hauteur
maintenir la soutenabilité à long terme des tarifs. Ces tarifs de 178 millions d’euros en 2023, l’excellence opérationnelle
permettent en outre de récupérer un montant significatif lié à dans les GBU et la réduction des pertes des activités
la période de régulation qui s’achève en 2024. déficitaires ayant compensé l’augmentation des coûts des
Au Brésil, ENGIE Brasil Energia a cédé 15% de sa participation fonctions support due à un contexte fortement inflationniste.
dans TAG à CDPQ. La cession partielle de cette participation Le Groupe a atteint 687 millions d’euros de contribution
s’inscrit dans le cadre du programme de rotation d’actifs du cumulée dans le cadre du plan de performance cumulé 2021-
Groupe et de son plan d’investissement dans les activités 2023, au-dessus de l’objectif de 600 millions d’euros.
Renouvelables et les lignes de transmission. Par ailleurs, ENGIE
avait remporté en début d’année une nouvelle concession 6.1.1.1.5 Accord nucléaire belge final dérisquant
d’une durée de 30 ans pour la construction et l’exploitation de fondamentalement le Groupe
1 000 km de lignes à haute tension dans les états de Bahia,
Minas Gerais et Espirito Santo. Le 13 décembre 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont
signé l’accord final (1) relatif à la prolongation de 10 ans des
6
Le développement du biométhane se poursuit en France, avec réacteurs nucléaires de Tihange 3 et Doel 4 ainsi qu’à toutes
une capacité de production annuelle pouvant atteindre les obligations liées aux déchets nucléaires. Ce document
10,8 TWh raccordés aux réseaux d’ENGIE, soit une entérine les principes clés de l’accord-cadre signé le 21 juillet
augmentation de 2,6 TWh par rapport au 31 décembre 2022. 2023. Il permet un partage de risques équilibré pour la
ENGIE a également débuté son expansion dans le biométhane prolongation des deux unités nucléaires et élimine, pour le
en Europe, avec l’acquisition d’Ixora Energy Ltd, un des groupe ENGIE, les incertitudes concernant l’évolution des
leaders de la production de biométhane basé au Royaume-Uni. provisions liées aux déchets nucléaires.
Le Groupe confirme son objectif de 10 TWh par an de
production de biométhane à horizon 2030.




(1) Conditionnés, notamment, à l’approbation par la Commission européenne au titre des aides d’état et à l’adoption de modifications législatives
relatives au cadre juridique et réglementaire nucléaire belge.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 239
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.1.6 Point sur le plafonnement des revenus issus de 38% à fin 2022 à 41% à fin décembre 2023, principalement
de la production d’électricité des grâce à l’ajout de 3,9 GW de capacités renouvelables sur
technologies intramarginales l’ensemble de l’année.

En décembre 2023, le Gouvernement français a étendu la taxe Concernant les objectifs de diversité de genre, ENGIE comptait
inframarginale jusqu’au 31 décembre 2024. 31% de femmes au sein du management à fin 2023, un chiffre
une nouvelle fois en hausse par rapport à l’année précédente.
En France, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un Le Groupe poursuit les plans d’actions mis en œuvre afin
plafonnement des recettes de la production d’électricité issues d’atteindre un objectif d’équilibre managérial de 40% à 60%
des technologies intramarginales sur une période de douze entre les femmes et les hommes.
mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024). Le plafond
varie de 42 €/MWh à 183 €/MWh en fonction de la Enfin, Moody’s a évalué le plan de transition du Groupe et
technologie de la production d’électricité. Les recettes donné une note globale NZ-2, avec une ambition alignée avec
excédentaires sont soumises à un taux d’imposition de 50%. Le une trajectoire 1,5°C à horizon 2030 et un niveau “solide” sur
groupe ENGIE est principalement impacté au titre des droits l’implémentation des objectifs.
de tirage sur deux centrales nucléaires d’EDF (Chooz B et
Tricastin, 1,2 GW, 9 TWh de production annuelle en 6.1.1.1.8 Santé et sécurité
considérant un taux de disponibilité de 85%) soumises à un En 2023, ENGIE a pris un tournant majeur avec à la mise en
plafond de 94 €/MWh et les centrales à gaz (capacité de œuvre d’un plan de transformation global, ENGIE One Safety,
1,4 GW) soumises à un plafond de 42€/MWh sur le clean spark visant à éliminer durablement les accidents graves et mortels.
spread. Ce plan renforce notre gouvernance et notre surveillance, en
plus de porter un programme ambitieux d’engagement et de
6.1.1.1.7 Des progrès significatifs réalisés sur les communication. Malgré le déploiement du plan de
objectifs ESG clés transformation, six personnes ont perdu la vie alors qu’elles
travaillaient pour le Groupe ou ses sous-traitants. L’objectif de
En 2023, les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la
zéro fatalité sera au centre des priorités en 2024. Par ailleurs,
production d’énergie se sont élevées à 52 millions de tonnes,
ENGIE a poursuivi l’amélioration de la prévention des
en forte de baisse de 54% par rapport à 2017. Ce résultat
accidents avec arrêt de travail avec un taux de fréquence de
représente 78% de l’objectif de réduction pour atteindre
ces accidents de 1,8 fin 2023 contre 2,0 fin 2022.
43 millions de tonnes à 2030 par rapport à 2017. Au-delà des
leviers structurels de décarbonation, cette performance
meilleure qu’anticipée résulte également d’un taux d’utilisation 6.1.1.1.9 Revue des données de l’année 2023
plus faible des centrales à gaz en Europe sous l’effet combiné 6.1.1.1.9.1 Chiffre d’affaires
de températures douces et de la normalisation des conditions
Le chiffre d’affaires s’est établi à 82,6 milliards d’euros, en
de marché.
baisse de 12,0% en brut et 11,4% en organique.
Par ailleurs, la part des énergies renouvelables dans la
capacité totale de production d’électricité d’ENGIE est passée


Chiffre d’affaires contributif, après élimination des opérations intragroupe

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
Renouvelables 5 512 6 216 -11,3% -13,0%
Infrastructures 6 873 6 961 -1,3% +0,1%
Energy Solutions 11 033 11 441 -3,6% -2,8%
FlexGen 5 264 7 126 -26,1% -24,5%
Retail 16 443 16 810 -2,2% -1,6%
Autres 37 322 45 277 -17,6% -17,0%
Dont GEMS 37 221 45 137 -17,5% -16,9%
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES (HORS NUCLÉAIRE) 82 447 93 830 +12,1% -11,5%
Nucléaire 118 35 +237,6% +237,6%
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 82 565 93 865 -12,0% -11,4%

Le chiffre d’affaires des Renouvelables s’est élevé à Le chiffre d’affaires d’Energy Solutions s’est élevé à
5 512 millions d’euros, soit -11,3% en brut et -13,0% en 11 033 millions d’euros, -3,6% en brut et -2,8% en organique.
organique. En organique, le chiffre d’affaires a baissé La diminution brute intègre des effets de périmètre en France.
principalement en Europe, notamment en France, en raison de En organique, la baisse du prix des commodités a impacté
la baisse des prix spot par rapport à l’an passé. négativement le chiffre d’affaires en France.
Le chiffre d’affaires des Infrastructures s’est élevé à Le chiffre d’affaires de FlexGen s’est élevé à 5 264 millions
6 873 millions d’euros, soit -1,3% en brut et +0,1% en d’euros, -26,1% en brut et -24,5% en organique. L’impact des
organique. La diminution brute a inclus des effets de change taux de change s’est élevé à -98 millions d’euros,
positifs principalement en Amérique latine et des effets de principalement au Pakistan et au Chili. La variation organique
périmètre en Argentine. En organique, le chiffre d’affaires a s’explique par l’Europe, principalement en raison de la baisse
augmenté grâce aux enchères de capacités de transport de des services ancillaires et des spreads dans un marché qui se
gaz, à un marché favorable pour les activités de stockage en normalise. En Amérique latine, le chiffre d’affaires a progressé
Allemagne et au Royaume-Uni et la mise en service complète en raison de l’indexation des contrats PPA au Chili et de la
des lignes de transmission de Novo Estado au Brésil, hausse de la production et des prix au Pérou.
partiellement compensés par la baisse des volumes distribués
dans la distribution française.



240 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Le chiffre d’affaires de Retail s’est élevé à 16 443 millions 6.1.1.1.9.2 EBITDA
d’euros, -2,2% en brute et -1,6% en organique. L’impact des L’EBITDA hors nucléaire s’est établi à 13,7 milliards d’euros, en
taux de change s’est élevé à -93 millions d’euros, hausse brute de 12,5% et de 12,7% en organique.
principalement en Australie. En organique, la baisse est
principalement liée à la baisse des volumes de gaz et 6.1.1.1.9.3 EBIT
d’électricité en raison de la sobriété et de la diminution du
portefeuille de gaz, en partie compensée par l’augmentation L’EBIT hors nucléaire, qui s’est élevé à 9,5 milliards d’euros, a
des contrats d’électricité et un prix moyen plus élevé du enregistré une hausse brute de 18,2% et de 18,3% en
portefeuille. organique :

Le chiffre d’affaires des activités “Autres” s’est élevé à • taux de change : un effet net de -26 millions d’euros,
37 332 millions d’euros. La baisse par rapport à l’année principalement dû à la dépréciation du dollar américain et de
dernière est principalement liée à GEMS, essentiellement la livre sterling en partie compensée par l’appréciation du
impacté par la baisse nette des prix des commodités et la réal brésilien et du dollar australien ;
baisse des volumes livrés. • variations de périmètre : effet net de +31 millions d’euros ;
Le chiffre d’affaires du Nucléaire a été non significatif après • températures en France : par rapport à la normale, l’effet
élimination des opérations intragroupes. température normatif est négatif de 182 millions d’euros,
générant une variation positive totale de 7 millions d’euros
par rapport à 2022 dans les Infrastructures, le Retail et les
activités GEMS.


Contribution des activités à l’EBIT ; croissance principalement portée par GEMS, Renouvelables et Retail

Variation Variation dont effet temp.
brute organique normatif
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %) (France) vs. 2022
Renouvelables 2 005 1 627 +23,2% +19,5%
Infrastructures 2 265 2 371 -4,5% -4,5% 10
Energy Solutions 386 523 -26,2% -26,2%
FlexGen 1 513 1 768 -14,4% -11,8%
Retail 569 (6) - - 8
Autres 2 741 1 736 +57,9% +57,7% 2
Dont GEMS 3 551 2 618 +35,7% +35,6% 2
TOTAL EBIT (HORS NUCLÉAIRE) 9 479 8 019 +18,2% +18,3% 20
Nucléaire 605 1 026 -41,0% -41,0%
TOTAL EBIT 10 084 9 045 +11,5% +11,5% 20



Matrice par activité/géographie

Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient, 31 déc.
En millions d’euros France l’Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 2023
Renouvelables 574 282 925 216 34 (27) 2 005

Infrastructures 1 415 64 800 (5) - (9) 2 265
Energy Solutions 343 190 (1) (142) 24 (27) 386

FlexGen - 891 202 35 419 (34) 1 513

Retail 380 145 - - 64 (20) 569

Autres 32 1 1 (9) - 2 716 2 741 6
Dont GEMS 32 - - - - 3 519 3 551
TOTAL EBIT (HORS NUCLÉAIRE) 2 744 1 573 1 927 96 541 2 599 9 479

Nucléaire - 605 - - - - 605
TOTAL EBIT 2 744 2 178 1 927 96 541 2 599 10 084




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 241
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Reste de Amérique États-Unis Moyen-Orient, 31 déc.
En millions d’euros France l’Europe latine & Canada Asie & Afrique Autres 2022
Renouvelables 368 318 796 172 9 (36) 1 627

Infrastructures 1 700 24 658 (3) - (8) 2 371
Energy Solutions 311 148 (5) 23 58 (11) 523

FlexGen - 1 278 50 44 417 (22) 1 768

Retail (164) 115 6 - 49 (12) (6)

Autres (1) (16) - (11) - 1 763 1 736

Dont GEMS - - - - - 2 618 2 618
TOTAL EBIT (HORS NUCLÉAIRE) 2 215 1 867 1 506 226 532 1 674 8 019

Nucléaire - 1 026 - - - - 1 026
TOTAL EBIT 2 215 2 893 1 506 226 532 1 674 9 045



Renouvelables : forte croissance portée principalement par la contribution des actifs nouvellement mis en service ainsi que
des prix captés et des volumes plus élevés en Europe

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
EBIT 2 005 1 627 +23,2% +19,5%
CAPEX totaux 4 130 3 333 +23,9%
(1)
CNR – prix captés (en €/MWh) 100 60 +66,7%
Marges DBSO (contribution EBIT) 19 102 -81,3%
Indicateurs de performance opérationnelle
Mises en service (GW à 100%) 3,9 3,8
Volumes hydro – France (TWh à 100%) 14,6 12,8 1.8
(1) Avant la taxe spécifique sur production hydroélectrique de la CNR.

L’EBIT des Renouvelables a enregistré une croissance (+75 millions d’euros), les prix captés plus élevés pour les
organique de 19,5% portée par la contribution des nouvelles activités hydroélectriques en France et l’effet de comparaison
capacités mises en service (+167 millions d’euros) notamment favorable lié aux rachats d’hydroélectricité en 2022,
aux États-Unis, en Europe et en Amérique latine et un effet partiellement compensé par la hausse des taxes sur la
volume positif (+112 millions d’euros) du principalement à une production hydroélectrique en France. Ces effets positifs ont
meilleure hydrologie en France et au Portugal. La croissance largement compensé l’impact de la baisse des marges de DBSO
de l’EBIT a également bénéficié d’un effet prix positif en 2023 (-83 millions d’euros).


Infrastructures : baisse des volumes distribués et hausse des coûts de l’énergie en France partiellement compensées par la
croissance à l’international

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
EBITDA 4 151 4 212 -1,5% -1,3%
EBIT 2 265 2 371 -4,5% -4,5%
CAPEX totaux 2 173 2 321 -6,4%
Indicateurs de performance opérationnelle
(1)
Effet température normatif (EBIT – France) (129) (139) 10
Compteurs communicants (m) 11,3 10,9 0,4
(1) En prenant en compte ~8€/MWh vs ~7€/MWh publié en 2022.

L’EBIT des Infrastructures a baissé de 4,5% en organique en des revenus additionnels des capacités souscrites pour le transit
raison de la baisse des volumes distribués liée principalement à de gaz entre la France et l’Allemagne, ainsi que par un
la sobriété énergétique ainsi que de l’augmentation des coûts de environnement favorable pour les activités de stockage au
l’énergie et des frais de personnel due à l’inflation. Une partie de Royaume-Uni et en Allemagne. En dehors de l’Europe, l’EBIT a
ce retard sera rattrapée au cours de la nouvelle période de augmenté de 22% organiquement principalement grâce à la mise
régulation. Ces effets ont été partiellement compensés par une en service complète des lignes de transmission de Novo Estado
hausse des tarifs en France, en Allemagne et en Roumanie, par au Brésil et à la bonne performance de TAG.



242 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Energy Solutions : impacté par des one-offs, en partie compensés par une meilleure performance des autres activités

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
Chiffre d’affaires 11 033 11 441 +3,6% -2,8%
EBIT 386 523 -26,2% -26,2%
CAPEX totaux 1 102 864 +27,5%
Indicateurs de performance opérationnelle
Cap. Installées infra. Décentralisées (en GW) 25,3 24,9 +0,4%
Marge d’EBIT (hors one-off) +5,2% +4,6% +63 pb
Marge EBIT +3,5% +4,6% -107 pb
Backlog – Concessions en France (en milliards
d’euros) 21,3 19,8 1,5

Les activités d’Energy Solutions ont enregistré une baisse opérationnelle, une contribution plus élevée des actifs de
organique de leur EBIT de 26,2% en raison de deux one-off : cogénération en France et les nouvelles mises en service. Ces
des dépassements de coûts dans la construction de deux éléments ont permis de compenser l’impact négatif des grèves
unités de cogénération aux États-Unis (150 millions d’euros) et en France au premier semestre 2023 et la baisse des marges
la reconnaissance d’un impôt différé sur Tabreed (38 millions de DBSO dans le solaire aux États-Unis à la suite d’un
d’euros) à la suite de l’introduction d’un impôt sur les revenus changement de business model vers une intégration globale.
dans les Émirats Arabes Unis en 2023. En excluant ces one-off, Dans le développement des activités d’efficacité énergétique,
l’EBIT est ressorti en hausse organique de 10%. Dans les la croissance de l’EBIT s’explique par l’optimisation des
réseaux énergétiques locaux et l’activité de production contrats et une plus grande sélectivité.
d’énergie sur site la croissance est portée par la performance


FlexGen : normalisation des conditions de marché en Europe en partie compensée par des effets de comparaison favorables
et la reprise au Chili

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
EBITDA 1 929 2 235 -13,7% -11,2%
EBIT 1 513 1 768 -14,4% -11,8%
Indicateurs de performance opérationnelle
CSS moyen capté en Europe (en €/MWh) 37 28 +30,0%
Capacité installée (GW à 100%) 59,0 59,5 (0,5)

L’EBIT des activités FlexGen a enregistré une baisse organique pénalisé par la baisse des services ancillaires qui étaient à des
de 11,8%. Cette diminution s’explique principalement par un niveaux très élevés en 2022. Par ailleurs, l’EBIT a bénéficié de
effet prix négatif (-377 millions d’euros) en raison de la deux effets de comparaison favorables le Groupe ayant été
moindre utilisation des actifs en Europe à la suite de la impacté par une taxe exceptionnelle en Italie au premier
normalisation des conditions de marché, en partie compensée semestre 2022 et par un coût plus élevé des indisponibilités
par l’amélioration au Chili (réduction des positions courtes et non planifiées pour les actifs gaziers en France l’an passé.
baisse des prix d’approvisionnement). L’EBIT a également été


Retail : bonne performance due à des marges élevées et l’optimisation du portefeuille de couverture



Variation brute
Variation
organique
6
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
EBITDA 821 259
EBIT 569 (6)
Effet température normatif (EBIT – France) (45) (53) 8

L’EBIT des activités de Retail s’est élevé à 569 millions d’euros sur l’approvisionnement. Ces effets positifs ont été compensés
en 2023 contre -6 millions d’euros en 2022. La croissance en partie par un hiver doux et la sobriété des clients
organique de l’EBIT a été portée principalement par un effet entraînant une position longue vendue à des prix bas en 2023
prix positif dû à l’optimisation du portefeuille de couverture comparé à une position longue qui était vendue à des prix
entraînant des marges plus élevées et par des effets de timing élevés en 2022.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 243
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.1.9.4 Activités “Autres” : contribution significative de GEMS
L’EBIT de GEMS s’est élevé à 3 551 millions d’euros, en hausse • la poursuite de l’effet des contrats signés en 2022 à des
organique de 933 millions d’euros portée par plusieurs effets conditions favorables qui se matérialisent à la date de
au premier semestre : livraison.
• un impact négatif au premier semestre 2022 lié aux contrats La contribution de GEMS au second semestre a diminué
Gazprom relatif au risque d’interruption physique de significativement par rapport à l’an passé, comme attendu, en
fourniture de gaz, qui ne s’est pas répété en 2023 ; raison d’une base de comparaison très élevée, de la réduction
• la forte performance des activités d’energy management en des volumes et des marges depuis cet été, du renversement
Europe qui bénéficient toujours de bonnes conditions de des effets de timing au second semestre ainsi que de la
marché, même si elles sont moins favorables qu’en 2022 ; contribution des contrats signés en 2022 à des niveaux de
marge élevée se matérialisant à la date de livraison et qui ont
• une normalisation graduelle des conditions de marché été étalés dans le temps. En dehors des effets de timing et de
conduisant au relâchement des réserves de marché ; variation des réserves techniques, la performance
• la bonne tenue des activités BtoB, dans un contexte de opérationnelle de GEMS au second semestre reste à un niveau
marché qui permet la pleine valorisation du coût du risque ; significativement supérieur à celle des années antérieures à la
crise.


Nucléaire : augmentation des taxes et impact net du démantèlement compensés en partie par une hausse des prix capturés
et une meilleure disponibilité

Variation
Variation brute organique
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %) (en %)
EBITDA 1 285 1 510 -14,9% -14,9%
EBIT 605 1 026 -41,0% -41,0%
CAPEX totaux 174 229 -24,0%
Indicateurs de performance opérationnelle
Production (BE + FR, @share, TWh) 32,0 42,1 -24,0%
Disponibilité (Belgique à 100%) +88,8% +83,6% +520 pb

L’EBIT de l’activité nucléaire est ressorti en baisse organique liée à l’augmentation des actifs de démantèlement à la suite de
de 41,0%. L’EBIT a été impacté par l’arrêt progressif des deux la révision triennale de la CPN. Ces effets négatifs ont été
réacteurs Doel 3 en septembre 2022 et Tihange 2 en partiellement compensés par un effet volume positif
février 2023 (-538 millions d’euros), par la taxe inframarginale (+425 millions d’euros) grâce à un taux de disponibilité plus
nucléaire et les taxes nucléaires en Belgique (-333 millions élevé que l’an passé de 88,8% sur les actifs belges et par
d’euros) ainsi que par la hausse de la charge d’amortissement l’augmentation des prix capturés (+363 millions d’euros).



6.1.1.1.9.5 Analyse de la croissance organique en base comparable

Variation brute/
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 organique (en %)
Chiffres d’affaires 82 565 93 865 -12,0%

Effet périmètre (220) (399) -

Effet change - (491) -
Données comparables 82 345 92 977 -11,4%


Variation brute/
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 organique (en %)
EBITDA 15 017 13 713 +9,5%

Effet périmètre (96) (65) -

Effet change - (43) -
Données comparables 14 922 13 606 +9,7%


Variation brute/
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 organique (en %)
EBIT 10 084 9 045 +11,5%

Effet périmètre (76) (45) -

Effet change - (26) -
Données comparables 10 008 8 974 +11,5%




244 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Le calcul de la croissance organique vise à présenter des ou prorata temporis pour le nombre de mois postérieurs à la
données comparables tant en termes de taux de change cession en N ;
utilisés pour la conversion des états financiers de sociétés • les données N-1 sont converties au taux de change de la
étrangères qu’en termes d’entités contributives (méthode de période N ;
consolidation et contribution en termes de nombre de mois
comparable). La croissance organique en pourcentage • les données N sont corrigées des données des acquisitions N
représente le rapport entre les données de l’année en cours (N) ou prorata temporis pour le nombre de mois antérieurs à
et de l’année précédente (N-1) retraitées comme suit : l’acquisition en N-1.
• les données N-1 sont corrigées en supprimant les
contributions des entités cédées au cours de la période N-1


6.1.1.2 Autres éléments du compte de résultat
La réconciliation de l’EBIT au Résultat net se détaille comme suit :


Variation brute
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (en %)
EBIT 10 084 9 045 +11,5%
(+) MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 2 430 (3 661)
(+) Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises mises en
équivalence (22) (17)
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-
part du résultat net des entreprises mises en équivalence 12 493 5 367 +132,7%
Pertes de valeur (1 318) (2 774)
Restructurations (47) (230)
Effets de périmètre (85) 91
Autres éléments non récurrents (4 945) (1 328)
Résultat des activités opérationnelles 6 098 1 127 +441,3%
Résultat financier (2 163) (3 003)
Impôts sur les bénéfices (1 031) 83
RÉSULTAT NET 2 903 390 +644,9%
Résultat net récurrent des activités poursuivies, part du Groupe 5 366 5 223
Résultat net récurrent part du Groupe par action 2,18 2,24
Résultat net part du Groupe 2 208 216
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 695 173



La réconciliation du Résultat net récurrent part du Groupe au Résultat net part du Groupe se détaille comme suit :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Résultat net récurrent des activités poursuivies, part du Groupe 5 366 5 223
Pertes de valeur et autres (5 456) (1 494)
Restructurations (47) (230)
Effets de périmètre (85) 91
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 2 430 (3 661)

Résultat net récurrent des activités non poursuivies, part du Groupe - 287 6
Résultat net part du Groupe 2 208 216

Le résultat des activités opérationnelles (RAO) s’établit à 31 décembre 2022), principalement sur des actifs de
6 098 millions d’euros, en forte hausse par rapport au production d’énergies renouvelables en Amérique du Nord et
31 décembre 2022, principalement en raison de l’évolution des actifs concernés par la sortie de la production
des résultats latents des instruments financiers sur matières thermique à base de charbon (cf. Note 9.1) ;
premières non qualifiés de couverture, de moindres pertes de • des charges de restructuration de 47 millions d’euros (contre
valeur et de la croissance de l’EBIT, partiellement compensés 230 millions d’euros au 31 décembre 2022) (cf. Note 9.2) ;
par l’impact de la révision des provisions nucléaires.
• des “Effets de périmètre” pour -85 millions d’euros (contre
Le RAO est impacté par :
+91 millions d’euros au 31 décembre 2022) (cf. Note 9.3) ;
• des pertes de valeurs nettes de 1 318 millions d’euros
(contre des pertes de valeur de 2 774 millions d’euros au




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 245
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




• d’autres éléments non récurrents à concurrence de - Retraité des éléments non récurrents, le taux effectif d’impôt
4 945 millions d’euros (contre -1 328 millions d’euros au récurrent s’établit à 27,1% à fin décembre 2023 contre 22,6%
31 décembre 2022) comprenant principalement les effets de à fin décembre 2022, principalement en raison de :
la révision des provisions nucléaires pour tenir compte de • l’évolution de la situation fiscale dans certains pays ne
l’accord signé avec le gouvernement belge le 29 juin 2023, reconnaissant que partiellement, en 2023 et/ou 2022, leurs
devenu liant suite à la signature des compléments aux actifs d’impôt différé (notamment Belgique, Italie,
accords initiaux le 21 juillet 2023 et dont la mise en œuvre Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas) – environ +8,3 points ;
a été précisée par les accords transactionnels (transaction
documents) signés le 13 décembre 2023 (cf. Note 9.4). • l’impact défavorable en 2022 de la non déductibilité de la
contribution extraordinaire, comptabilisée en charges
Le résultat financier s’élève à -2 163 millions d’euros au opérationnelles, ainsi que la contribution de solidarité
31 décembre 2023 contre -3 003 millions d’euros au exceptionnelle votées en Italie – environ -3,3 points.
31 décembre 2022 (cf. Note 10), essentiellement en raison de
la hausse du coût de la dette. Le résultat net récurrent part du Groupe des activités
poursuivies s’élève à 5 366 millions d’euros contre
Retraité des éléments non récurrents, le résultat financier 5 223 millions d’euros 31 décembre 2022. Cette hausse est
s’élève à -1 975 millions d’euros 31 décembre 2023 contre - principalement due à la croissance de l’EBIT, partiellement
1 819 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette compensée par l’augmentation de la charge d’impôt.
dégradation de 156 millions d’euros provient de
l’augmentation des autres charges financières pour - Le résultat net part du Groupe est de +2 208 millions d’euros,
96 millions d’euros (notamment l’augmentation de la charge de en forte hausse par rapport au 31 décembre 2022, en raison
désactualisation) et de la hausse du coût de la dette nette à principalement de l’évolution des résultats latents des
concurrence de -60 millions d’euros. instruments financiers sur matières premières non qualifiés de
couverture partiellement compensée par l’impact de la
La charge d’impôt au 31 décembre 2023 s’établit à révision des provisions nucléaires.
1 031 millions d’euros (contre un produit d’impôt de
83 millions d’euros au 31 décembre 2022). Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas
le contrôle s’établit à 695 millions d’euros, en amélioration par
rapport au 31 décembre 2022 (+521 millions d’euros),
notamment dans les GBUs Renouvelables aux États-Unis.

6.1.1.3 Évolution de l’endettement financier net
L’endettement financier net s’est établi à 29,5 milliards • au financement et dépenses encourues dans le cadre de la
d’euros, en hausse de 5,4 milliards d’euros par rapport au sortie du nucléaire (1) en Belgique pour 3,4 milliards d’euros ;
31 décembre 2023.
• à divers autres éléments, à hauteur de 0,7 milliard d’euros.
Cette hausse est principalement liée :
Ces éléments ont été compensés par :
• à des dépenses d’investissements sur la période de
• des cash-flow from operations de 13,1 milliards d’euros ;
10,6 milliards d’euros ;
• des cessions de 0,3 milliard d’euros.
• à des versements de dividendes aux actionnaires d’ENGIE SA
et aux participations ne donnant pas le contrôle
(4,1 milliards d’euros) ;
Les mouvements relatifs à l’endettement financier net sont les suivants :
En milliards d’euros


+0,7 29,5
+4,1


24,1 +3,4

+10,6
-0,3




-13,1




(1) CAPEX nets des produits de cession dans le cadre des activités DBSO et des financements de tax equity.
(2) Y compris effets de périmètre liés aux cessions et acquisitions.

(1) Les flux de financement relatifs à Synatom étaient précédemment comptabilisés dans les Capex bruts et les dépenses de gestion des déchets/
démantèlement en CFFO.



246 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




La dette nette économique s’est élevée à 46,5 milliards des provisions nucléaires suite à l’accord conclu avec l’État
d’euros, en hausse de 7,7 milliards d’euros par rapport au belge), de la hausse de la dette financière nette (+5,4 milliards
31 décembre 2023, principalement en raison de d’euros), en partie compensé par la variation des dépenses
l’augmentation des provisions pour obligations de mise hors relatives au nucléaire (-3,4 milliards d’euros).
service (+5,2 milliards d’euros, principalement l’augmentation


Les mouvements relatifs à la dette nette économique sont les suivants :
En milliards d’euros
+5,6
46,5
+5,4
38,8 -3,4
Actifs de démantèlement : +5,2
Contribution
• Dont provisions nucléaires en
additionnelle : -3,4
Belgique : +4,4 (1)
• Dont passif nucléaire en
Belgique : +0,8
Retraites : +0,4




(1) Augmentation des provisions nucléaires suite à l’accord signé avec le gouvernement belge.


Le ratio endettement financier net/EBITDA s’élève à 2,0x, en hausse de 0,2x par rapport au 31 décembre 2022.
Le coût moyen de la dette brute s’est établi à 4,31%.


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Endettement financier net 29 493 24 054
EBITDA 15 017 13 713
RATIO DETTE NETTE/EBITDA 1,96 1,75



Le ratio dette nette économique/EBITDA s’élève à 3,1x, un niveau stable par rapport au 31 décembre 2022 et en ligne avec
l’objectif d’être inférieur ou égal à 4,0x.


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Dette nette économique 46 517 38 808
EBITDA 15 017 13 713
RATIO DETTE NETTE ÉCONOMIQUE/EBITDA 3,10 2,83


6.1.1.3.1 Cash-flow des opérations (CFFO) d’euros), des appels de marge (+1,3 milliard d’euros) et à l’effet
timing positif net sur les boucliers tarifaires (+0,9 milliard
6
Le cash flow from operations s’élève à 13,1 milliards d’euros,
d’euros) partiellement compensés par l’impact des reprises de
en hausse de 5,1 milliards d’euros par rapport à 2022. Cette
réserves de marché chez GEMS (-2,2 milliards d’euros) qui est
progression est principalement soutenue par l’amélioration de
neutre sur le CFFO, l’impact négatif sur les créances clients
la variation du besoin en fonds de roulement (+2,8 milliards
nettes (-1,9 milliard d’euros) et sur le nucléaire (-2,1 milliards
d’euros).
d’euros).
Le besoin en fonds de roulement est positif à hauteur de
0,4 milliards d’euros, avec une variation positive d’une année 6.1.1.3.2 Liquidités
sur l’autre de 2,8 milliards d’euros, principalement due à des
effets de prix liés au retrait de gaz à des prix plus élevés Le Groupe a maintenu un niveau de liquidité élevé qui s’est
(+3,9 milliards d’euros), des factures à émettre (+3,5 milliards établi à 23,6 milliards d‘euros au 31 décembre 2023, dont
17,0 milliards d‘euros de disponibilités (1).




(1) Disponibilités desquelles sont retranchés les découverts bancaires.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 247
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.3.3 Investissements (CAPEX)
Le total des investissements s’est élevé à 10,6 milliards d’euros, dont 8,1 milliards d’euros dédié aux investissements de
croissance.


Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX) par activité
En milliards d’euros




4,1




2,2 2,1



1,1
0,7

0,2 0,2


les es en il e s
ur gy s xG ta air tre
lab ct er Re clé Au
e u En tion Fle u
uv str lu N
no fra So
Re In




Les investissements de croissance s’élèvent à 8,1 milliards d’euros et se détaillent comme suit par activité :
Principaux projets (en Mds €)
Renouvelables 1,3
Consolidation de Kathu 0,6
États-Unis : Tacoma 0,8
Brésil : Eolien & Solaire (Santo Agostinho, Assurua & Assu Sol) 0,5
11,1 % Tivoli 0,4
4,8 % Energy Solutions Chili & Peru : projets solaires BESS Coya, Lomas de Talta 0,4
Autres Global 10,4 % & Punta Lomitas
Business Units Infrastructures
États-Unis : Bernard Creek (Solaire) 0,3
France Eolien & Solaire (principalment Engie Green) 0,3
Pologne (Stella 2, Cyranka & Pasadena) 0,2

FlexGen 1,8
8,1 Mds€ (1) 24,7 %
Acquisition de Broad Reach Power 1,5
FlexGen
Flemalle 0,2

49,0 % Infrastructures 0,8
Renouvelables Infrastructures régulées France 0,5
Brésil - Lignes de transmission d'électricité 0,2

Energy Solutions 0,9
Divers projets en France (principalement infrastuctures 0,4
énergétiques de distribution)
Amérique du Nord photovoltaique sur site et stockage 0,1


(1) Net des cessions dans le cadre des activités DBSO, hors Corporate et des financements de tax equity.




248 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




La matrice activités/géographies des investissements de croissance se détaille comme suit :


Moyen-
Orient,
Reste de Amérique États-Unis Asie &
En millions d’euros France l’Europe latine & Canada Afrique Autres 31 déc. 2023
Renouvelables 323 481 1 103 994 1 059 7 3 966

Infrastructures 501 163 174 - - - 839
Energy Solutions 477 155 4 136 79 47 897

FlexGen - 341 14 1 492 (8) 5 1 843

Retail 53 45 - - 8 54 160

Nucléaire - - 19 - - - 19

Autres - 8 - 1 6 352 368

Dont GEMS - - - - - 82 82
TOTAL CAPEX DE CROISSANCE 1 354 1 193 1 314 2 622 1 144 464 8 090



Moyen-
Orient,
Reste de Amérique États-Unis Asie & 31 déc.
En millions d’euros France l’Europe latine & Canada Afrique Autres 2022 (1)
Renouvelables 361 1 094 876 648 214 10 3 202

Infrastructures 669 174 245 - - - 1 087
Energy Solutions 354 122 19 66 75 58 694

FlexGen - 181 9 34 (9) 6 220

Retail 62 42 - - 7 62 173

Nucléaire - - - - - - -

Autres - 4 - - - 103 108

Dont GEMS - - - - - 63 63
TOTAL CAPEX DE CROISSANCE 1 445 1 617 1 148 748 287 240 5 484
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2023. Les principaux
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.


6.1.1.3.4 Dividendes et mouvements sur capitaux La maturité moyenne de l’endettement financier net est de
13,2 ans.
Les dividendes versés et mouvements sur capitaux s’élèvent à
4,1 milliards d’euros et comprennent principalement le Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d’un total de lignes
versement en avril du dividende d’ENGIE au titre de l’exercice de crédit confirmées non tirées de 12,2 milliards d’euros.
2022 pour 3,4 milliards d’euros ainsi que les dividendes
versés par diverses filiales à leurs participations ne donnant 6.1.1.3.6 Rating
pas le contrôle pour 0,5 milliard d’euros. Le 23 novembre 2023, S&P a confirmé sa notation de crédit
émetteur long terme à BBB+ et sa notation court terme à A-2,
6.1.1.3.5 Endettement financier net au 31 décembre avec une perspective stable.
2023 Le 13 juillet 2023, Moody’s a confirmé sa note Baa1/P-2 pour
Hors coût amorti mais après impact des instruments dérivés les engagements financiers non garantis de premier rang, avec
de change, l’endettement financier net est libellé à 65% en
euros, 19% en dollars américains et 10% en real brésiliens au
une perspective stable.
Le 18 juillet 2023, Fitch a confirmé sa notation de crédit
6
31 décembre 2023.
émetteur long terme à A- et a confirmé sa notation court
L’endettement financier net est libellé à 89% à taux fixe, après terme F1, avec une perspective stable.
prise en compte des instruments financiers.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 249
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.1.4 Autres postes de l’état de la situation financière

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 Variation nette
Actifs non courants 119 023 131 521 (12 498)
Dont goodwill 12 864 12 854 10
Dont immobilisations corporelles et incorporelles nettes 66 399 62 853 3 547
Dont instruments financiers dérivés 12 764 33 134 (20 370)
Dont participations dans les entreprises mises en équivalence 9 213 9 279 (66)
Actifs courants 75 617 103 969 (28 352)
Dont créances commerciales et autres débiteurs 20 092 31 310 (11 218)
Dont instruments financiers dérivés 8 481 15 252 (6 772)

Dont actifs classés comme détenus en vue de la vente - 428 (428)
Capitaux propres 35 724 39 285 (3 560)
Provisions 32 593 27 027 5 566
Dettes financières 47 287 40 591 6 696
Instruments financiers dérivés 24 561 51 276 (26 715)
Autres passifs 54 475 77 311 (22 835)
Dont passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en
vue de la vente - 371 (371)



Les immobilisations (corporelles et incorporelles nettes) 3,1 milliard d’euros au titre des couvertures de flux de
s’établissent à 66,4 milliards d’euros, en hausse de trésorerie sur matières premières, -0,6 milliard d’euros au titre
3,5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Cette des pertes et gains actuariels et +0,9 milliard d’euros au titre
variation résulte pour l’essentiel des investissements de la des impôts différés) partiellement compensés par le résultat
période (+8,8 milliards d’euros), des variations de périmètre net de la période (+2,9 milliards d’euros).
(+1,9 millions d’euros), partiellement compensés par des Les provisions s’élèvent à 32,6 milliards d’euros, en hausse de
amortissements (-4,9 milliards d’euros) et des pertes de 5,6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Cette
valeurs enregistrées sur la période (-1.2 milliard d’euros) augmentation provient principalement des effets de la
(cf. Note 13). révision des provisions nucléaires pour tenir compte de
Les goodwill s’établissent à 12,9 milliards d’euros, stables par l’accord intermédiaire signé avec le gouvernement belge le
rapport au 31 décembre 2022 (cf. Note 13). 29 juin 2023, devenu liant suite à la signature des
Les participations dans les entreprises mises en équivalence compléments aux accords initiaux le 21 juillet et dont la mise
augmentent de 0,1 milliard d’euros (cf. Note 4.2). en œuvre a été précisée par les accords transactionnels
(transaction documents) signés le 13 décembre 2023 ainsi que
Les capitaux propres totaux s’établissent à 35,7 milliards de l’avis définitif de la Commission des Provisions Nucléaires
d’euros, en baisse de 3,6 milliards d’euros par rapport au (CPN) du 7 juillet 2023 (cf. Note 17).
31 décembre 2022. Cette baisse provient essentiellement des
dividendes distribués (-3,9 milliards d’euros) et les autres La baisse des instruments financiers dérivés s’explique
éléments du résultat global (-2,6 milliard d’euros dont - principalement par la diminution du prix des matières
premières au cours de la période.


6.1.1.5 Comptes sociaux
Les chiffres mentionnés ci-après sont relatifs aux comptes clôture précédente) incluant un produit d’intégration fiscale
sociaux d’ENGIE SA, établis en référentiel comptable français de 233 millions d’euros.
conformément aux dispositions réglementaires. Le résultat net ressort à +500 millions d’euros.
En 2023, le chiffre d’affaires d’ENGIE SA ressort à Les capitaux propres s’élèvent à 28 376 millions d’euros
54 149 millions d’euros, en retrait par rapport à 2022 contre 31 118 millions d’euros à fin 2022, soit une baisse de -
(68 500 millions d’euros) sur le marché du gaz. 2 742 millions d’euros liée au résultat de l’exercice 2022
Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit à -987 millions (+500 millions d’euros) et au paiement du dividende 2022
d’euros au 31 décembre 2023, en forte dégradation de - pour un montant de -3 449 millions d’euros.
2 038 millions d’euros par rapport à l’exercice 2022 où il était Au 31 décembre 2023, les dettes financières ressortent à
de +1 051 millions d’euros. La marge énergie se dégrade de - 47 084 millions d’euros et les disponibilités et assimilées
1 042 millions d’euros. s’élèvent à 14 004 millions d’euros (dont 7 828 millions
Le résultat financier est de 662 millions d’euros, en baisse de - d’euros de comptes courants des filiales).
1 125 millions d’euros par rapport à 2022 en raison
principalement de la baisse des dividendes reçus. Informations relatives aux délais de paiement
Les éléments non récurrents intègrent le résultat exceptionnel, En application des articles L. 4 41-14 et D441-6 du Code de
positif cette année de +578 millions d’euros, principalement commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés
constitué des variations de valeurs des titres de participation par un Commissaire aux comptes doivent publier des
(dont Electrabel). informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs
Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 247 millions et de leurs clients, afin de s’assurer de l’absence de
d’euros (contre un produit d’impôt de 321 millions d’euros à la manquement significatif au respect des délais de règlement.




250 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés aux articles L. 441-10 à L. 441-
16 du Code de commerce

Articles L. 4 41-10 à L. 441-16 : Factures reçues non réglées à Articles L. 4 41-10 à L. 441-16 : Factures émises non réglées à
la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Total Total
0 jour 1à 31 à 61 à 91 jours (1 jour 0 jour 1à 31 à 61 à 91 jours (1 jour
En millions d’euros (indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus et plus) (indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures 5 900 6
concernées - 69 321 21
Montant total des factures
concernées TTC - 15,7 11,1 0,8 716,7 744,3 29,9 26,8 51,5 1 130,4 1 238,6
Pourcentage du montant
total des achats TTC de
l’exercice - 0,02% 0,02% 0,00% 1,14% 1,18%
Pourcentage du chiffre
d’affaires TTC de l’exercice 0,05% 0,04% 0,08% 1,77% 1,94%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues 501 682
Montant total des factures
exclues (66,9) 1,8
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés Délais contractuels : 14 jours
pour le calcul des retards de
paiement Délais légaux : 30 jours Délais légaux : 30 jours




6.1.2 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure de financement de l’émetteur
6.1.2.1.1 Structure de l’endettement
L’endettement brut, hors découverts bancaires, coût amorti et amorti, effet des instruments financiers dérivés et cash
dérivés, à fin 2023 s’élève à 43 milliards d’euros. Celui-ci est collatéral, la dette nette atteint 26,8 milliards d’euros à fin
en hausse par rapport à fin 2022. Il se compose 2023. Hors coût amorti et après impact change des dérivés, la
principalement de financements obligataires pour 30,3 dette nette est exprimée à 65% en euros, 19% en dollars
milliards d’euros et d’emprunts bancaires pour un montant de américains et 10% en real brésiliens à fin 2023.
6,7 milliards d’euros. Les autres emprunts et tirages sur lignes Après impact des dérivés, 89% de la dette nette est à taux fixe.
de crédit représentent un montant de 0,4 milliard d’euros. Les Le coût moyen de la dette brute s’établit à 4,3%. La durée
emprunts à court terme (titres négociables à court terme) moyenne de la dette nette est de 13,2 ans à fin 2023.
représentent 13% de la dette brute totale à fin 2023.
La Note 11 de la Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux”
83% de la dette brute est émise sur les marchés financiers décrit les principaux contrats portés par ENGIE SA.
(obligataires et titres négociables à court terme). Hors coût

6.1.2.1.2 Principales opérations de l’année 2023
La Note 14.3.3 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes 13 septembre 2028. Ce crédit est assorti de deux options
consolidés” décrit les principales opérations de l’année 2023 d’extension d’un an qui n’ont pas encore été exercées.
impactant l’endettement financier net. En novembre 2023, le Groupe a exercé sa deuxième option
En septembre 2023, le groupe a procédé au refinancement d’extension de la ligne de crédit syndiquée de 4 milliards
anticipé de la ligne de crédit syndiqué de 5 milliards d’euros : d’euros conclue en décembre 2021, portant ainsi sa maturité
à cette occasion la taille de l’engagement a été réduite au 15 décembre 2028.
volontairement à 4,5 milliards d’euros, et la maturité portée au

6.1.2.1.3 Notations
6
ENGIE a des notations sollicitées par Standard & Poor’s, En juillet 2023, Moody’s a confirmé la notation émetteur
Moody’s et Fitch. d’ENGIE SA à -Baa1/P-2, avec perspective stable.
En novembre 2023, S&P a confirmé la notation émetteur En juillet 2023, Fitch a confirmé la notation émetteur d’ENGIE
d’ENGIE SA à BBB+/A-2, avec perspective stable. SA à A-/F1, avec perspective stable.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 251
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE




6.1.2.2 Restriction à l’utilisation des capitaux
Au 31 décembre 2023, le Groupe a un total de lignes de crédit Les ratios les plus fréquents sont :
confirmées non tirées de 12,2 milliards d’euros. Ces lignes • Debt Service Cover Ratio = Free Cash-Flow (Principal + charge
peuvent servir, entre autres, de lignes de back-up des d’intérêt) ou au service des intérêts (Interest Cover Ratio =
programmes de titres négociables à court terme. Près de 90% EBITDA/charge d’intérêt) ;
de ces lignes sont gérées de façon centralisée et leur
disponibilité n’est sujette à aucun covenant financier et n’est • Loan Life Cover Ratio (actualisation au coût moyen de la
pas liée à une notation de risque crédit. Les contreparties de dette des Free Cash-Flows futurs divisée par le montant
ces lignes sont bien diversifiées puisqu’aucune ne détient plus emprunté restant dû) ;
de 10% du total de ces lignes centralisées. À fin 2023, aucune • Dette/Equity ratio ou maintien d’un montant minimal
ligne centralisée n’est utilisée. d’investissements en fonds propres (Equity).
Le Groupe met par ailleurs en place des financements dans Au 31 décembre 2023, toutes les sociétés du Groupe dont la
certaines filiales dont la documentation comprend des ratios dette est consolidée sont en conformité avec les covenants et
liés à leurs états financiers. Ces financements sont sans déclarations figurant dans leur documentation financière, à
recours sur ENGIE SA ou le GIE ENGIE Alliance. La définition l'exception de quelques entités non significatives pour
ainsi que le niveau de ces ratios, également connus comme lesquelles des actions de mise en conformité sont en cours de
covenants financiers, sont déterminés en accord avec les mise en place. Aucun défaut lié à des ratios financiers ou à des
prêteurs. Une révision de ces éléments peut intervenir durant niveaux de notation n'est à observer sur les lignes de crédit
la vie du prêt. disponibles centralisées.


6.1.2.3 Sources de financement attendues pour honorer les engagements relatifs
aux décisions d’investissements
Le Groupe estime que les besoins de fonds seront couverts par titres négociables à court terme de 5.6 milliards d’euros
la trésorerie disponible et par le recours au marché des arrivant à maturité. Le Groupe a par ailleurs une trésorerie de
capitaux de manière opportuniste, ainsi que par l’utilisation 17.0 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (nette des
éventuelle de ses facilités de crédit existantes. découverts bancaires). Il a également un montant de 12.2
Le cas échéant, des financements spécifiques pourraient être milliards d’euros de lignes disponibles dont 1.6 milliard
mis en place pour des projets bien précis. d’euros à échéance 2024. Ce montant de lignes disponibles est
non netté du montant des titres négociables à court terme.
Le Groupe a un total de 1,9 milliards d’euros de financements
arrivant à échéance durant 2024. Ce total n’intègre pas les




252 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




6.2 COMPTES CONSOLIDÉS

6.2.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte de résultat

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
CHIFFRE D’AFFAIRES 6.2 & 7 82 565 93 865
Achats et dérivés à caractère opérationnel 8.1 (56 992) (74 535)
Charges de personnel 8.2 (8 149) (8 078)
Amortissements, dépréciations et provisions 8.3 (4 911) (5 187)
Impôts et taxes 8.4 (2 627) (3 380)
Autres produits opérationnels 1 541 1 624
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel 11 427 4 309
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.2 1 066 1 059
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du
résultat net des entreprises mises en équivalence 12 493 5 367
Pertes de valeur 9.1 (1 318) (2 774)
Restructurations 9.2 (47) (230)
Effets de périmètre 9.3 (85) 91
Autres éléments non récurrents 9.4 (4 945) (1 328)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 6 098 1 127
Charges financières (3 340) (3 700)
Produits financiers 1 177 697
RÉSULTAT FINANCIER 10 (2 163) (3 003)
Impôt sur les bénéfices 11 (1 031) 83
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 903 (1 793)

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES (1) - 2 183
RÉSULTAT NET 2 903 390
Résultat net part du Groupe 2 208 216
Dont Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 2 208 (1 965)

Dont Résultat net des activités non poursuivies, part du Groupe - 2 182
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 695 173
Dont Résultat net des activités poursuivies attribuable aux participations
ne donnant pas le contrôle 695 172
Dont Résultat net des activités non poursuivies attribuable aux
participations ne donnant pas le contrôle - 1
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (EN EUROS) 12 0,88 0,06
Dont Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe par action 0,88 (0,84)
Dont Résultat net des activités non poursuivies, part du Groupe par
action - 0,90 6
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION DILUÉ (EN EUROS) 12 0,87 0,06
Dont Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe par action
dilué 0,87 (0,84)
Dont Résultat net des activités non poursuivies, part du Groupe par
action dilué - 0,90
(1) Le résultat net des activités non poursuivies 2022 correspond à la quote-part de résultat relative à Equans.

NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 253
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




État du résultat global

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
RÉSULTAT NET 2 903 390
Instruments de dette 14.1 325 (378)
Couverture d’investissement net 15 148 (15)
Couverture de flux de trésorerie (hors matières premières) 15 (83) 938
Couverture de flux de trésorerie (sur matières premières) (1) 15 (3 162) (4 719)
Impôts différés sur éléments recyclables ou recyclés 765 951
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur éléments recyclables,
nette d’impôt 36 871
Écarts de conversion (343) 848

Éléments recyclables relatifs aux activités non poursuivies, nets d’impôts - (118)
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES (2 315) (1 622)
Instruments de capitaux propres 14.1 120 (685)
Pertes et gains actuariels (580) 2 718
Impôts différés sur éléments non recyclables 135 (613)
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur pertes et gains
actuariels, nette d’impôt 1 5

Éléments non recyclables relatifs aux activités non poursuivies, nets d’impôts - 48
TOTAL ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES (324) 1 472
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES (2 639) (150)
RÉSULTAT GLOBAL 264 240
Dont quote-part du Groupe (717) (257)
Dont quote-part des entreprises ne donnant pas le contrôle 981 497
(1) La diminution du prix de marché des matières premières au cours de 2023 a contribué à des variations importantes de la juste valeur des
instruments financiers, impactant les autres éléments du résultat global. En 2023, les couvertures prises au titre des activités de fourniture
d’électricité en France, en Belgique et aux Pays-Bas ainsi que les ventes résultant de la production de certains de nos actifs sur ces mêmes
périmètres ont été qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie conformément à IFRS 9. Les résultats latents, pour la partie efficace
de la couverture, sont désormais, tout comme pour les couvertures liées à nos activités de fourniture de gaz en Europe déjà qualifiées, enregistrés
en “Autres éléments du résultat global” et sont recyclés dans le résultat opérationnel au même moment que les transactions couvertes auxquelles
ils se rapportent.

NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




254 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




État de la situation financière
Actif

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs non courants
Goodwill 13.1 12 864 12 854
Immobilisations incorporelles nettes 13.2 8 449 7 364
Immobilisations corporelles nettes 13.3 57 950 55 488
Autres actifs financiers 14 14 817 10 599
Instruments financiers dérivés 14 12 764 33 134
Actifs de contrats 7 1 9
Participations dans les entreprises mises en équivalence 3 9 213 9 279
Autres actifs non courants 22 990 766
Actifs d’impôt différés 11 1 974 2 029
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 119 023 131 521
Actifs courants
Autres actifs financiers 14 2 170 2 394
Instruments financiers dérivés 14 8 481 15 252
Créances commerciales et autres débiteurs 7 20 092 31 310
Actifs de contrats 7 9 530 12 575
Stocks 22 5 343 8 145
Autres actifs courants 22 13 424 18 294
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 16 578 15 570

Actifs classés comme détenus en vue de la vente - 428
TOTAL ACTIFS COURANTS 75 617 103 969
TOTAL ACTIF 194 640 235 490
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 255
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Passif

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Capitaux propres part du Groupe 30 057 34 253
Participations ne donnant pas le contrôle 2 5 667 5 032
TOTAL CAPITAUX PROPRES 16 35 724 39 285
Passifs non courants
Provisions 17 18 792 24 663
Emprunts à long terme 14 37 920 28 083
Instruments financiers dérivés 14 16 755 39 417
Autres passifs financiers 14 82 90
Passifs de contrats 7 93 121
Autres passifs non courants 22 3 614 3 646
Passifs d’impôt différés 11 5 632 6 408
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 82 889 102 427
Passifs courants
Provisions 17 13 801 2 365
Emprunts à court terme 14 9 367 12 508
Instruments financiers dérivés 14 7 806 11 859
Fournisseurs et autres créanciers 14 22 976 39 801
Passifs de contrats 7 3 960 3 292
Autres passifs courants 22 18 118 23 583
Passifs directement liés à des actifs classés comme détenus en vue de la
vente - 371
TOTAL PASSIFS COURANTS 76 027 93 778
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 194 640 235 490
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




256 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




État des variations des capitaux propres

Titres
super-
subor- Partici-
donnés à Variations Capitaux pations ne
durée de juste propres donnant
Réserves indéte- valeur et Écarts de Actions part du pas le
En millions d’euros Capital Primes consolidées rminée autres conversion propres Groupe contrôle Total
CAPITAUX PROPRES AU
31 DÉCEMBRE 2021 2 435 26 058 5 238 3 767 1 711 (2 017) (199) 36 994 4 986 41 980

Résultat net - - 216 - - - - 216 173 390

Autres éléments du résultat global - - 1 311 - (2 379) 595 - (474) 324 (150)

RÉSULTAT GLOBAL - - 1 527 - (2 379) 595 - (257) 497 240

Rémunération sur base d’actions - 3 45 - - - - 48 - 48
Dividendes distribués en
numéraire (1) - (394) (1 689) - - - - (2 082) (482) (2 565)

Achat/vente d’actions propres - - (43) - - - 10 (33) - (33)
Opérations sur titres super-
subordonnés à durée indéterminée (1) - - (77) (374) - - - (451) - (451)

Transactions entre actionnaires (1) (2) - - 154 - - - - 154 56 210
Transactions avec impacts sur les
participations ne donnant pas le
contrôle - - - - - - - - (41) (41)
Augmentations et réductions de
capital - - - - - - - - 19 19

Changements normatifs (3) - - (116) - - - - (116) (6) (121)

Autres variations - - (5) - - - - (5) 3 (1)
CAPITAUX PROPRES AU
31 DÉCEMBRE 2022 2 435 25 667 5 036 3 393 (668) (1 422) (189) 34 253 5 032 39 285

(1) Les opérations de la période sont commentées dans la Note 16 “Éléments sur capitaux propres” des états financiers consolidés au 31 décembre
2022.
(2) Concerne principalement la cession d’une partie du portefeuille d’actifs renouvelables aux États-Unis. (cf. Note 16.2.4 “Autres opérations” des états
financiers consolidés au 31 décembre 2022).
(3) Contrat SaaS (cf. Note 1.1.2 “Autre texte” des états financiers consolidés au 31 décembre 2022).
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 257
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Titres
super-
subor- Partici-
donnés à Variations Capitaux pations ne
durée de juste propres donnant
Réserves indéter- valeur et Écarts de Actions part du pas le
En millions d’euros Capital Primes consolidées minée autres conversion propres Groupe contrôle Total
CAPITAUX PROPRES AU
31 DÉCEMBRE 2022 2 435 25 667 5 036 3 393 (668) (1 422) (189) 34 253 5 032 39 285

Résultat net - - 2 208 - - - - 2 208 695 2 903

Autres éléments du résultat global - - (307) - (2 348) (270) - (2 925) 286 (2 639)

RÉSULTAT GLOBAL - - 1 901 - (2 348) (270) - (717) 981 264

Rémunération sur base d’actions - - 53 - - - - 53 - 53
Dividendes distribués en
numéraire (1) - (1 752) (1 675) - - - - (3 427) (522) (3 949)

Achat/vente d’actions propres - - (69) - - - 12 (57) - (57)
Opérations sur titres super-
subordonnés à durée indéterminée - - (80) - - - - (80) - (80)

Transactions entre actionnaires (2) - - (99) - - - - (99) (68) (168)
Transactions avec impacts sur les
participations ne donnant pas le
contrôle - - - - - - - - 40 40
Augmentations et réductions de
capital - - - - - - - - 201 201

Changements normatifs - - (5) - - - - (5) - (5)

Autres variations (3) - - 137 - - - - 137 4 140
CAPITAUX PROPRES AU
31 DÉCEMBRE 2023 2 435 23 916 5 198 3 393 (3 015) (1 693) (177) 30 057 5 667 35 724
(1) Les opérations de la période sont commentées dans la Note 16 “Éléments sur capitaux propres”.
(2) Concerne principalement l’acquisition de la participation minoritaire détenue par Mitsui & Co., Ltd. (“Mitsui”) dans International Power (Australia)
Holdings Pty Limited (“IPAH”) (cf. Note 4 “Principales variations de périmètre”).
(3) L’impact net concerne principalement la résolution du litige avec l’Administration fiscale française sur la cession sans recours de la créance de
précompte opérée par le Groupe en 2005. Ce litige est présenté dans la Note 23 “Contentieux et enquêtes”.

NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




258 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




État de flux de trésorerie

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
RÉSULTAT NET 2 903 390

- Résultat net des activités non poursuivies - 2 183
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 2 903 (1 793)
- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (1 066) (1 059)
+ Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 1 031 713
- Dotations nettes aux provisions, amortissements et dépréciations 11 020 8 057
- Effets de périmètre, autres éléments non récurrents 136 74
- MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (2 430) 3 661
- Autres éléments sans effet de trésorerie (382) (157)
- Charge d’impôt 11 1 031 (83)
- Résultat financier 10 2 163 3 003
Marge brute d’autofinancement avant résultat financier et impôt 14 407 12 415
+ Impôt décaissé (1 687) (1 504)
Variation du besoin en fonds de roulement 22.1 397 (2 424)
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES 13 117 8 488

FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX ACTIVITÉS NON POURSUIVIES - 98
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 13 117 8 586
Investissements corporels et incorporels 13.2 & 13.3 (7 328) (6 379)
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 4 & 14 (1 392) (289)
Acquisitions de participations dans les entreprises mises en équivalence et activités conjointes 4 & 14 (237) (407)
Acquisitions d’instruments de capitaux propres et de dette 14 (1 675) 175
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 13.2 & 13.3 122 173
Perte de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie cédés 4 & 14 27 6 728
Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence et activités conjointes 4 & 14 131 1 461
Cessions d’instruments de capitaux propres et de dette 14 (8) 268
Intérêts reçus d’actifs financiers 118 (37)
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres 9 18
Variation des prêts et créances émis par le Groupe et autres 5.6 (1 585) (2 877)
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT LIÉES AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES (11 818) (1 167)

FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT LIÉES AUX ACTIVITÉS NON POURSUIVIES - (3 123)
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (11 818) (4 290)
Dividendes payés (1) (4 067) (2 665)
Remboursement de dettes financières (6 671) (10 972)
Variation des actifs financiers détenus à des fins de placement et de financement 15 188
Intérêts financiers versés (1 058) (822)
Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie 569 194
Flux sur instruments financiers dérivés de couverture d’investissement net et soultes sur instruments
financiers dérivés et sur rachats anticipés d’emprunts 134 (216)
Augmentation des dettes financières 10 716 8 669
Augmentation/diminution de capital 200 (259)
Achat/vente de titres d’autocontrôle (57) (115)
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT LIÉES AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES (218) (5 997)

FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT LIÉES AUX ACTIVITÉS NON POURSUIVIES
FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (218)
- 3 019
(2 979)
6
Effet des variations de change et divers des activités poursuivies (73) 356

Effet des variations de change et divers des activités non poursuivies - 7
Effet des variations de change et divers (73) 363
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE 1 008 1 680
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A L’OUVERTURE 15 570 13 890
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLÔTURE 16 578 15 570

(1) La ligne “Dividendes payés” comprend les coupons payés aux détenteurs des titres super-subordonnés à durée indéterminée (cf. Note 16 “Éléments
sur capitaux propres”).
NB : Les valeurs figurant dans les tableaux sont exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non
significatif au niveau des totaux.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 259
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




6.2.2 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS



NOTE 1 Référentiel comptable et base d’élaboration NOTE 14 Instruments financiers 310
des états financiers consolidés 261 NOTE 15 Risques liés aux instruments financiers 324
NOTE 2 Principales filiales au 31 décembre 2023 264 NOTE 16 Éléments sur les capitaux propres 341
NOTE 3 Participations dans les entreprises mises en NOTE 17 Provisions 343
équivalence 271
NOTE 18 Avantages postérieurs à l’emploi et autres
NOTE 4 Principales variations de périmètre 278 avantages à long terme 349
NOTE 5 Indicateurs financiers utilisés dans la NOTE 19 Paiements fondés sur des actions 354
communication financière 279
NOTE 20 Transactions avec des parties liées 355
NOTE 6 Information sectorielle 283
NOTE 21 Rémunérations des dirigeants 356
NOTE 7 Ventes 287
NOTE 22 Besoin en fonds de roulement, stocks, autres
NOTE 8 Charges opérationnelles 290 actifs et autres passifs 356
NOTE 9 Autres éléments du résultat des activités NOTE 23 Contentieux et enquêtes 358
opérationnelles 291
NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture 362
NOTE 10 Résultat financier 293
NOTE 25 Honoraires des Commissaires aux comptes et
NOTE 11 Impôts 294 membres de leurs réseaux 362
NOTE 12 Résultat par action 298 NOTE 26 Informations relatives à l’exemption de
NOTE 13 Actifs immobilisés 299 publication de comptes annuels de certaines
sociétés luxembourgeoises et néerlandaises 363




260 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




ENGIE SA, société mère du Groupe, est une société anonyme à Le siège du Groupe est domicilié au 1, place Samuel de
Conseil d’Administration soumise aux dispositions du livre II Champlain -92400 Courbevoie (France).
du Code de commerce, ainsi qu’à toutes les autres dispositions Les titres ENGIE sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles
légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle et Luxembourg.
a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de
99 ans. En date du 21 février 2024, le Conseil d’Administration du
Groupe a arrêté et autorisé la publication des états financiers
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires, en consolidés du Groupe au 31 décembre 2023.
vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par
ses statuts.


NOTE 1 Référentiel comptable et base d’élaboration des états financiers consolidés

1.1 Référentiel comptable
En application du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la 31 décembre 2023, les états financiers consolidés annuels du
Commission européenne du 14 mars 2019, les informations Groupe sont conformes aux IFRS publiées par l’IASB et
financières concernant le patrimoine, la situation financière et adoptées par l’Union européenne (1).
les résultats d’ENGIE sont fournies pour les deux derniers Les principes comptables retenus pour l’élaboration des états
exercices 2022 et 2023 et sont établies conformément au financiers au 31 décembre 2023 sont conformes à ceux
Règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur retenus pour les états financiers au 31 décembre 2022 à
l’application des normes comptables internationales IFRS. Au l’exception des évolutions normatives reprises ci-dessous.

1.1.1 Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables de façon obligatoire en 2023
• IFRS 17 – Contrats d’assurance (incluant amendements). • Amendements IAS 12 – Impôts sur le résultat : impôt différé
• Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers et rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction.
guide d’application pratique de la matérialité : informations • Amendements IAS 12 – Impôts sur le résultat : Réforme
à fournir sur les méthodes comptables. fiscale internationale – Modèle Pilier 2.
• Amendements IAS 8 – Méthodes comptables, changements Cette norme et ces amendements n’ont pas d’impact
d’estimations comptables et erreurs : définition des significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
estimations comptables.

1.1.2 Normes IFRS, amendements ou interprétations applicables à partir de 2024 et non anticipés par le Groupe
• Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers : • Amendements IAS 21 – Effet des variations des cours des
classification des passifs en courant et non courant. monnaies étrangères : absence de convertibilité (1).
• Amendements IFRS 16 – Contrats de location : obligation Les analyses des incidences de l’application de ces
locative découlant d’une cession-bail. amendements sont en cours.
• Amendements IAS 7 – État des flux de trésorerie et IFRS 7 –
Instruments financiers : Informations à fournir : accords de
financement de fournisseurs (2).


1.2 Base d’évaluation et de présentation des états financiers consolidés
1.2.1 Convention du coût historique
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en conformément au traitement des différentes catégories d’actifs
euros et préparés selon la convention du coût historique, à et de passifs financiers définis par la norme IFRS 9.
l’exception des instruments financiers qui sont comptabilisés

1.2.2 Options retenues
1.2.2.1 Rappel des options de transition IFRS 1
Le Groupe, à l’occasion de la transition aux IFRS en 2005, a • les regroupements d’entreprises : le Groupe a choisi de ne
utilisé certaines options permises par IFRS 1. Les options qui pas retraiter selon IFRS 3 les acquisitions antérieures au
ont encore un impact sur les états financiers concernent : 1er janvier 2004.
• les écarts de conversion : le Groupe a choisi de reclasser au
sein des capitaux propres en réserves consolidées les écarts
6
de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ;




(1) Référentiel disponible sur le site de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02002R1606-20080410
(2) Ces normes et amendements n’ayant pas encore été adoptés par l’Union européenne, il s’agit d’une traduction libre.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 261
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




1.2.2.2 Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris
2010 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 3 avant identifiables à leur juste valeur, ainsi que toute participation
révision. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, ces ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise.
regroupements d’entreprises n’ont pas été retraités. Ces participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la méthode dite soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l’actif
de l’acquisition telle que décrite dans IFRS 3 révisée. net identifiable. Le Groupe détermine au cas par cas l’option
En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à la qu’il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations
ne donnant pas le contrôle.

1.2.2.3 Tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie du Groupe est établi selon la des ressources financières. Cette classification est cohérente
méthode indirecte à partir du résultat net. avec l’organisation interne du Groupe dans la mesure où dette
Les “Intérêts reçus d’actifs financiers non courants” sont et trésorerie sont gérées de façon globalisée au sein du
classés dans les flux issus des activités d’investissement parce département trésorerie Groupe.
qu’ils représentent un retour sur investissement. Les “Intérêts Les pertes de valeur sur actifs circulants sont assimilées à des
financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie” pertes définitives ; en conséquence, la variation de l’actif
sont classés dans les flux issus des activités de financement, circulant est présentée nette de perte de valeur.
car ces intérêts sont de nature à minorer le coût d’obtention Les flux liés au paiement de l’impôt sur les sociétés sont isolés.

1.2.3 Opérations en monnaies étrangères
1.2.3.1 Conversion des opérations en monnaies étrangères
Les opérations en monnaies étrangères sont converties dans la À chaque arrêté comptable :
monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. • les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de étrangères sont convertis au cours de clôture. Les
l’environnement économique dans lequel cette entité opère différences de change en résultant sont comptabilisées dans
principalement. Dans la majorité des cas, la monnaie le résultat de la période ;
fonctionnelle correspond à la monnaie locale. Cependant, dans
• les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies
certaines entités, une monnaie fonctionnelle différente de la
étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur
monnaie locale peut être retenue dès lors qu’elle reflète la
à la date de la transaction.
devise des principales transactions et de l’environnement
économique de l’entité.

1.2.3.2 Conversion des états financiers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro (monnaie de
présentation)
L’état de la situation financière est converti en euros au taux Les écarts d’acquisition et ajustements de juste valeur
de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Le résultat et provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont
les flux de trésorerie sont convertis sur la base des taux de considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils
change moyens de la période. Les différences résultant de la sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité
conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées et sont convertis au taux de clôture.
en “écarts de conversion” au sein des autres éléments du
résultat global.


1.3 Utilisation d’estimations et du jugement
1.3.1 Estimations
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation En raison des incertitudes inhérentes à tout processus
d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la d’évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base
valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que
et négatifs à la date de clôture, ainsi que des produits et les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces
charges de l’exercice. estimations.
L’évolution de l’environnement économique et financier, Les estimations significatives réalisées par le Groupe pour
compte tenu en particulier de la volatilité des marchés des l’établissement des états financiers portent principalement
matières premières et de la guerre en Ukraine, a conduit le sur :
Groupe à renforcer les procédures de suivi des risques, • l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill
notamment dans l’évaluation des instruments financiers, (cf. Note 13.1), des immobilisations incorporelles
l’appréciation du risque de contrepartie et de liquidité. Cet (cf. Note 13.2) et des immobilisations corporelles
environnement et la volatilité des marchés ont aussi été pris (cf. Note 13.3) ;
en considération par le Groupe dans les estimations utilisées
entre autres pour les tests de perte de valeur et les calculs des • l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers
provisions. et, dans le contexte actuel, la prise en compte des
incertitudes dans les hypothèses clés retenues, notamment
Les estimations comptables sont réalisées dans un contexte
la mise à jour des principaux paramètres d’évaluation des
qui reste sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et
instruments dérivés sur matières premières, notamment la
dont les conséquences rendent difficiles l’appréhension des
réserve bid ask, afin de refléter la volatilité des prix sur les
perspectives économiques à moyen et à court terme. Il a été
matières premières (cf. Notes 14 et 15) ;
porté une attention toute particulière aux conséquences des
fluctuations du prix du gaz et de l’électricité.




262 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




• l’appréciation des pertes de crédit attendues, 13 décembre 2023 précisent la mise en œuvre pratique des
particulièrement pour la mise à jour des probabilités de premiers accords de juin et juillet. Les estimations portent
défaut et des autres paramètres, notamment pour le calcul également sur les provisions pour démantèlement des
de la CVA (Credit Valuation Adjustment), dans un contexte installations, les provisions pour litiges ainsi que les
d’incertitude et de volatilité des prix de marché engagements de retraite et assimilés (cf. Notes 17 et 18) ;
(cf. Note 15) ; • le chiffre d’affaires réalisé et non relevé, dit “en compteur”
• l’évaluation des provisions et en particulier des provisions dont les modèles ont été impactés par les changements de
liées au traitement des déchets nucléaires dans le cadre de comportement de consommation de certains clients, dans un
l’accord signé le 29 juin 2023 avec le Gouvernement belge contexte de variation des prix des matières premières
sur la prolongation des réacteurs nucléaires Tihange 3 et (cf. Note 7) ;
Doel 4 et sur l’ensemble des obligations liées aux déchets • l’évaluation des déficits fiscaux reportables activés en
nucléaires, accord devenu liant suite à la signature des tenant compte le cas échéant, des révisions et des
compléments d’accords initiaux le 21 juillet 2023. Des projections de résultat taxable (cf. Note 11).
accords transactionnels (transaction documents) signés le

1.3.2 Jugement
Outre l’utilisation d’estimations, la direction du Groupe a fait • la détermination des “activités normales”, au regard d’IFRS 9,
usage de jugement pour définir le traitement comptable des contrats d’achat et de vente d’éléments non financiers
adéquat de certaines activités et transactions notamment (électricité, gaz, etc.) (cf. Note 14) ;
lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne
• l’identification des accords de compensation répondant aux
traitent pas, de manière précise, des problématiques
critères énoncés par la norme IAS 32 – Instruments
comptables concernées.
financiers : présentation (cf. Note 14) ;
En particulier, le Groupe a exercé son jugement pour :
• l’identification d’accords au sein desquels il existe des
• l’évaluation de la nature du contrôle (cf. Notes 2 et 3) ; contrats de location (cf. Note 13.3) ;
• l’identification des obligations de performance des contrats • la comptabilisation de contributions dans le secteur de
de ventes (cf. Note 7) ; l’énergie en Europe (cf. Note 8).
• la comptabilisation, dans le chiffre d’affaires, des coûts La liste des entités pour lesquelles le Groupe a exercé son
d’acheminement facturés aux clients (cf. Note 7) ; jugement sur la nature du contrôle figure dans la Note 2
• la comptabilisation des mesures de soutien octroyées par “Principales filiales au 31 décembre 2023” et dans la Note 3
certains gouvernements, en France et en Roumanie “Participations dans les entreprises mises en équivalence”.
notamment (“bouclier tarifaire”), dont l’objectif est de
protéger tant le consommateur que le fournisseur de gaz ou
d’électricité contre les fortes variations des prix des
matières premières (cf. Note 7) ;

1.3.3 Prise en compte des enjeux climatiques dans l’établissement des états financiers du Groupe
Au-delà des enjeux et risques opérationnels et financiers pris • les engagements pris spécifiquement par ENGIE sont
en compte dans l’appréhension des flux de trésorerie futurs, également reflétés dans l’évaluation de la valeur des actifs
taux d’actualisation net d’inflation et de croissance projetée, le du Groupe (cf. Note 13.4.1), en particulier (i) la sortie
Groupe a également exercé son jugement pour retenir les complète des activités charbon d’ici 2027, qui concerne au
hypothèses reflétant les problématiques climatiques, afin d’en premier plan l’Amérique du Sud, en fonction des
déterminer les éventuelles incidences sur les états financiers perspectives propres à chaque actif (fermeture, conversion
consolidés. En particulier, le Groupe a vérifié s’il existait des ou cession) et (ii) la réduction progressive de l’intensité
indications selon lesquelles des actifs non financiers carbone des activités de production d’électricité du Groupe
pourraient s’être dépréciés : vers un net zero d’ici 2045 et plus largement l’orientation
• les engagements pris par la France, l’Europe et les différents stratégique des investissements en faveur de la transition
États au plan international, en particulier en matière de énergétique via l’accroissement de son parc d’énergies
neutralité carbone à long terme, sont pris en compte (i) dans renouvelables, la substitution du gaz naturel par du gaz
l’évaluation de la valeur des actifs du Groupe notamment au renouvelable confirmant, par là même, un scénario mixte
travers des scénarios de prix long terme utilisés dans les Gaz/Électricité dans les projections à long terme faites par le
tests de dépréciation (cf. Note 13.4), ainsi que (ii) dans Groupe à réglementation/modalités de rémunération
l’évaluation des provisions pour démantèlement, notamment inchangées pour les actifs régulés en France notamment, et
en appréciant la durée d’utilisation des infrastructures le développement d’offres de services décarbonées.
gazières en France en fonction de l’évolution attendue du Pour rappel, la gestion des risques climatiques et
mix énergétique (cf. Note 17) ; environnementaux ainsi que leurs enjeux pour le Groupe sont
présentés dans le Chapitre 2 “Facteurs de risque” et le
Chapitre 3 “Déclaration de performance extra-financière et 6
informations RSE” du Document d’enregistrement universel.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 263
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 2 Principales filiales au 31 décembre 2023

PRINCIPES COMPTABLES
Le Groupe consolide par intégration globale les entités dont il détient le contrôle en application d’IFRS 10 – États financiers
consolidés. Le Groupe contrôle une entité, et la consolide en tant que filiale, si les trois critères suivants sont remplis :
• l’investisseur dispose de droits effectifs lui conférant la capacité de diriger les activités pertinentes de l’entité ;
• l’investisseur a droit et est exposé aux rendements variables de l’entité en raison de ses liens avec celle-ci ;
• l’investisseur peut utiliser son pouvoir de décision pour influer sur ces rendements.



2.1 Liste des principales filiales au 31 décembre 2023
En application du Règlement n° 2016-09 du 2 décembre 2016 La liste des principales filiales consolidées selon la méthode de
de l’Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met l’intégration globale, présentée ci-après, a quant à elle été
à disposition des tiers : déterminée, pour les entités opérationnelles, à partir de leur
• la liste des entreprises comprises dans la consolidation ; contribution aux indicateurs financiers suivants : chiffre
d’affaires, EBITDA, résultat net et dette nette. Les principales
• la liste des entreprises exclues de la consolidation car leur participations mises en équivalence (entreprises associées et
incidence individuelle et cumulée sur les comptes consolidés coentreprises) sont présentées dans la Note 3 “Participations
est immatérielle. Elles correspondent à des asociétés jugées dans les entreprises mises en équivalence”.
non significatives au regard des principaux agrégats du
Certaines sociétés, à l’instar d’ENGIE SA, d’ENGIE Énergie
Groupe (chiffre d’affaires, total des capitaux propres…) ou
Services SA, ou d’Electrabel SA, comportent des activités
des sociétés ayant cessé toutes activités et qui sont en cours
opérationnelles et des fonctions de siège rattachées
de liquidation/fermeture ;
managérialement à différents secteurs reportables. Dans les
• la liste des principaux titres de participation non consolidés. tableaux qui suivent, ces activités opérationnelles et fonctions
Cette information est accessible sur le site internet de siège sont présentées au sein de leur secteur reportable
(www.ENGIE.com, rubrique Investisseurs/Information respectif sous la dénomination de leur société d’origine suivie
Réglementée). Les sociétés non consolidées sont classées en du signe *.
actifs non courants (cf. Note 14.1.1.1) en tant que “Instruments
de capitaux propres à la juste valeur”.

Renouvelables

% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Afrique du
BTE Renewables Production et ventes d’électricité Sud 60,0 -
Compagnie Nationale du Rhône Production et ventes d’électricité France 50,0 50,0
ENGIE Energía Perú* Production et ventes d’électricité Pérou 61,8 61,8
ENGIE Green Production et ventes d’électricité France 100,0 100,0
ENGIE Renouvelables Production et ventes d’électricité France 100,0 100,0
(1)
ENGIE Romania* Distribution de gaz naturel/Ventes d’énergie Roumanie 51,0 51,0
ENGIE Solar EPC solaire France 100,0 100,0
Groupe ENGIE Brasil Energia* Production et ventes d’électricité Brésil 68,7 68,7
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d’électricité Chili 60,0 60,0
Jupiter Equity Holding LLC Production et ventes d’électricité États-Unis 51,0 51,0
Mercury Equity Holding LLC Production et ventes d’électricité États-Unis 51,0 51,0
Saturn Equity Holding LLC Production et ventes d’électricité États-Unis 100,0 100,0
Afrique du
(2)
Kathu Solar Park Production et ventes d’électricité Sud 57,7 48,5
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(2) À l’issue de l’acquisition d’une participation complémentaire en 2023, le Groupe consolide désormais Kathu Solar Park par intégration globale
(cf. Note 4.2).




264 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Infrastructures

% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Elengy Terminaux méthaniers France 60,8 60,8
(1)
ENGIE Romania* Distribution de gaz naturel/Ventes d’énergie Roumanie 51,0 51,0
Fosmax LNG Terminaux méthaniers France 60,8 60,8
GRDF Distribution de gaz naturel France 100,0 100,0
Groupe ENGIE Brasil Energia* Production et ventes d’électricité Brésil 68,7 68,7
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d’électricité Chili 60,0 60,0
France,
Groupe GRTgaz (hors Elengy) Transport de gaz naturel Allemagne 60,8 60,8
Storengy Deutschland GmbH Stockage souterrain de gaz naturel Allemagne 100,0 100,0
Storengy France Stockage souterrain de gaz naturel France 100,0 100,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.


Energy Solutions

% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Cofely Besix Systèmes, installations et maintenance UAE 100,0 100,0
CPCU Réseaux urbains France 66,5 66,5
Energie SaarLorLux AG Services à l’énergie Allemagne 51,0 51,0
ENGIE Deutschland GmbH Services à l’énergie Allemagne 100,0 100,0
ENGIE Energie Services SA* Services à l’énergie, Réseaux France 100,0 100,0
ENGIE Servizi S.p.A Services à l’énergie Italie 100,0 100,0
Tractebel Engineering
International Ingénierie Belgique 100,0 100,0


FlexGen

% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022

Group Broad Reach Power Stockage par batterie États-Unis 100,0 -
Electrabel SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE Energía Perú* Production et ventes d’électricité Pérou 61,8 61,8
ENGIE Energie Nederland NV* Production d’électricité, Ventes d’énergie Pays-Bas 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Production d’électricité, Ventes d’énergie Italie 100,0 100,0
ENGIE SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie France 100,0 100,0
ENGIE Thermique France Production d’électricité France 100,0 100,0


First Hydro Holdings Company Production d’électricité
Royaume-
Uni 75,0 75,0 6
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d’électricité Chili 60,0 60,0
Pelican Point Power Limited Production d’électricité Australie 100,0 72,0
UCH Power Limited Production d’électricité Pakistan 100,0 100,0




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 265
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Retail

% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Electrabel SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Production d’électricité, Ventes d’énergie Italie 100,0 100,0
ENGIE Romania*(1) Distribution de gaz naturel/Ventes d’énergie Roumanie 51,0 51,0
ENGIE SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie France 100,0 100,0
Simply Energy Ventes d’énergie Australie 100,0 72,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.


Nucléaire
% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Electrabel SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie Belgique 100,0 100,0
Synatom Gestion des provisions nucléaires Belgique 100,0 100,0


Autres
% d’intérêt
Nom Activité Pays 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Cogac Holding France 100,0 100,0
Electrabel SA* Production d’électricité, Ventes d’énergie Belgique 100,0 100,0
ENGIE CC Filiales financières, Fonctions centrales Belgique 100,0 100,0
ENGIE Deutschland AG* Holding, Energy management trading Allemagne 100,0 100,0
ENGIE Energie Nederland
Holding BV Holding, Energy management trading Pays-Bas 100,0 100,0
ENGIE Energie Nederland NV* Production d’électricité, Ventes d’énergie Pays-Bas 100,0 100,0
ENGIE Energy Services
International SA Holding Belgique 100,0 100,0
ENGIE Energie Services SA* Services à l’énergie, Réseaux France 100,0 100,0
France,
Belgique,
Italie,
Royaume-
ENGIE Energy Management* Energy management trading Uni 100,0 100,0
ENGIE Finance SA Filiales financières France 100,0 100,0
France,
Belgique,
ENGIE Global Markets Energy management trading Singapour 100,0 100,0
ENGIE Holding Inc. Holding – société mère États-Unis 100,0 100,0
ENGIE Italia S.p.A* Holding, Energy management trading Italie 100,0 100,0
Production et ventes d’électricité, Gaz
ENGIE North America naturel, GNL, Services à l’énergie États-Unis 100,0 100,0
ENGIE Resources Inc. Ventes d’énergie États-Unis 100,0 100,0
ENGIE Romania*(1) Distribution de gaz naturel/Ventes d’énergie Roumanie 51,0 51,0
Holding – société mère, Energy management
ENGIE SA* trading, ventes d’énergie France 100,0 100,0
GDF International Holding France 100,0 100,0
Genfina Holding Belgique 100,0 100,0
Groupe ENGIE Energía Chile* Production et ventes d’électricité Chili 60,0 60,0
Royaume-
International Power Limited Holding Uni 100,0 100,0
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.




266 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




2.2 Jugements significatifs exercés dans l’analyse du contrôle
Le Groupe examine principalement les éléments et critères • la nature des droits substantiels ou protectifs, accordés aux
suivants afin de déterminer s’il a le contrôle sur une entité : actionnaires au titre des activités pertinentes de l’entité ;
• la gouvernance : droits de vote et représentation du Groupe • les mécanismes de résolution de conflits ;
dans les organes de gouvernance, règles de majorité, droits
• le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables de
de veto ;
l’entité.


Le Groupe a notamment exercé son jugement concernant les entités et sous-groupes suivants :

Entités dans lesquelles le Groupe détient la majorité des droits de vote
GRTgaz (Infrastructures France) : 60,8%
L’analyse du pacte d’actionnaires conclu avec la Société l’énergie confie certains pouvoirs à la CRE dans le cadre de sa
d’Infrastructures Gazières, filiale de la Caisse des Dépôts et mission de contrôle du bon fonctionnement des marchés de
Consignations (CDC) qui détient 38,6% du capital de GRTgaz a gaz en France, notamment celui de vérifier l’indépendance des
été complétée par l’appréciation des prérogatives confiées à la membres du Conseil d’Administration et de la Direction, de
Commission de régulation de l’énergie (CRE). Du fait de la même qu’apprécier le choix des investissements. Le Groupe
régulation, GRTgaz dispose d’une position dominante sur le estime qu’il détient le contrôle de GRTgaz et de ses filiales
marché de transport de gaz en France. En conséquence, elle (dont Elengy) compte tenu de sa capacité à nommer la
est soumise, suite à la transposition de la 3e directive majorité des membres du Conseil d’Administration et à
européenne du 13 juillet 2009 (Code de l’énergie du 9 mai prendre les décisions sur les activités pertinentes, notamment
2011), à des règles d’indépendance, notamment pour ses le montant des investissements et le plan de financement.
Administrateurs et les membres de la Direction. Le Code de

Entités dans lesquelles le Groupe ne détient pas la majorité des droits de vote
Dans les entités où le Groupe ne détient pas la majorité des • gouvernance : représentation au sein de l’organe de
droits de vote, le jugement est exercé notamment au regard gouvernance prenant les décisions stratégiques et
des éléments suivants pour apprécier l’existence d’un contrôle opérationnelles portant sur les activités pertinentes ;
de fait :
• règles de nomination des membres clés de la direction ;
• dispersion de l’actionnariat : nombre de droits de vote
• relations contractuelles et transactions significatives.
détenus par le Groupe par rapport au nombre de droits
détenus respectivement par les autres détenteurs et à leur La principale entité consolidée en intégration globale dans
dispersion ; laquelle le Groupe ne détient pas la majorité des droits de vote
au 31 décembre 2023 est la Compagnie Nationale du Rhône
• historique des votes en Assemblée Générale : les (49,98%).
pourcentages de droits de votes exprimés par le Groupe en
Assemblée Générale au cours des dernières années ;

La Compagnie Nationale du Rhône (“CNR” – Renouvelables France) : 49,98%
Le capital de la CNR est détenu par le Groupe à concurrence de disposer de plus de 50% du capital de la CNR. Le Groupe
49,98%, et par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à considère toutefois qu’il exerce un contrôle de fait car il
hauteur de 33,2%. Le solde, soit 16,82%, est dispersé auprès dispose de la majorité des droits de vote exprimés aux
d’environ 200 collectivités locales. Compte tenu des Assemblées Générales compte tenu de la forte dispersion de
dispositions actuelles de la loi “Murcef” selon lesquelles la CNR l’actionnariat et de l’absence d’action de concert entre les
doit rester majoritairement publique, le Groupe ne peut actionnaires minoritaires.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 267
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




2.3 Principales filiales comportant des participations ne donnant pas le contrôle
Le tableau ci-après présente les filiales comportant des net au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, ainsi que
participations ne donnant pas le contrôle jugées significatives, les dividendes versés à ces participations ne donnant pas le
les contributions respectives aux capitaux propres, au résultat contrôle :


Pourcentage
d’intérêt des Résultat net des Capitaux propres Dividendes payés
participations ne participations ne des participations aux participations
donnant pas le donnant pas le ne donnant pas le ne donnant pas le
contrôle contrôle contrôle contrôle
En millions d’euros 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
Noms Activités 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Groupe GRTgaz Activité régulée de
(France transport de gaz et de
Infrastructures, gestion de terminaux
France) méthaniers 39,2 39,2 158 190 1 611 1 614 194 168
Groupe ENGIE Energía Production et ventes
Chile (Amérique d’électricité – parc
latine, Chili) (1) thermique 40,0 40,0 (147) (158) 504 680 - -
Groupe ENGIE Distribution de gaz
Romania (Reste de naturel, Ventes
l’Europe, Roumanie) (2)
d’énergies 49,0 49,0 70 31 671 607 - -
Groupe ENGIE Brasil
Energia (Amérique Production et ventes
latine, Brésil) (1) d’électricité 31,3 31,3 145 116 569 296 58 112
Production et ventes
ENGIE Energía Perú d’électricité – parc
(Amérique latine, thermique et
Pérou) (1) hydroélectrique 38,2 38,2 5 21 412 433 12 12
Autres filiales avec des participations ne
donnant pas le contrôle (3) 464 (27) 1 900 1 401 258 190
TOTAL 695 173 5 667 5 032 522 482
(1) Les groupes ENGIE Energía Chile, ENGIE Brasil Energia ainsi que la société ENGIE Energía Perú sont cotés en bourse dans leurs pays respectifs.
(2) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(3) Le résultat net des autres participations ne donnant pas le contrôle est principalement impacté par le résultat des MtM opérationnels pour un
montant net de +386 millions d’euros en 2023 et -158 millions d’euros en 2022.




268 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




2.3.1 Informations financières résumées sur les principales filiales comportant des participations ne donnant pas
le contrôle
Les informations financières résumées de ces filiales sont indiquées dans le tableau ci-après sur une base à 100%. Ces
informations sont des données avant éliminations intra-Groupe.


Groupe ENGIE Groupe ENGIE
Groupe GRTgaz Energía Chile Romania (1)
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Compte de résultat
Chiffre d’affaires 2 623 2 535 1 732 1 648 2 111 2 819
Résultat net 403 485 (367) (395) 142 63
Résultat net part du Groupe 245 295 (220) (237) 72 32
Autres éléments du résultat global – Quote-part du Groupe 56 54 (43) 85 (7) (15)
RÉSULTAT GLOBAL – QUOTE-PART DU GROUPE 301 349 (264) (152) 65 17
État de situation financière
Actifs courants 1 189 1 319 1 170 1 108 796 1 091
Actifs non courants 9 780 9 961 3 058 3 210 1 062 975
Passifs courants (1 325) (1 360) (655) (540) (398) (753)
Passifs non courants (5 532) (5 803) (2 325) (2 091) (102) (86)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 112 4 116 1 247 1 688 1 358 1 227
TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT
PAS LE CONTRÔLE 1 611 1 614 504 680 671 607
État des flux de trésorerie
Flux issus des activités opérationnelles 1 090 1 117 482 (320) 412 (365)
Flux issus des activités d’investissement (486) (450) (424) (384) (148) (121)
Flux issus des activités de financement (616) (663) 86 635 (254) 317
(2)
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE (13) 4 144 (68) 11 (169)
(1) Le 20 février 2024, ENGIE a finalisé l’acquisition d’une participation additionnelle de 12% dans ENGIE Romania.
(2) Hors effet des variations de change et divers.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 269
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Groupe ENGIE
Brasil Energia ENGIE Energía Perú
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Compte de résultat
Chiffre d’affaires 1 979 2 164 704 525
Résultat net 434 370 12 56
Résultat net part du Groupe 288 254 8 34
Autres éléments du résultat global – Quote-part du
Groupe (73) 72 (24) 51
RÉSULTAT GLOBAL – QUOTE-PART DU GROUPE 216 326 (17) 85
État de situation financière
Actifs courants 1 691 1 322 543 384
Actifs non courants 5 571 4 731 1 778 1 923
Passifs courants (1 081) (1 019) (372) (257)
Passifs non courants (4 875) (4 213) (870) (915)
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 306 822 1 079 1 135
TOTAL CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS
NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 569 296 412 433
État des flux de trésorerie
Flux issus des activités opérationnelles 1 309 1 027 162 62
Flux issus des activités d’investissement (711) (685) (94) (186)
Flux issus des activités de financement (39) (1 010) (72) 17
(1)
TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE 559 (668) (4) (107)
(1) Hors effet des variations de change et divers.




270 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

PRINCIPES COMPTABLES
Le Groupe comptabilise les participations dans des entreprises associées et les coentreprises selon la méthode de la mise en
équivalence. Selon la norme IFRS 11 – Partenariats, une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Une entreprise associée est une entité sur laquelle le
Groupe exerce une influence notable.

Les contributions respectives des entreprises associées et des coentreprises dans l’état de la situation financière, le compte de
résultat et l’état du résultat global au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 sont présentées ci-après :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
État de la situation financière
Participations dans les entreprises associées 4 259 4 187
Participations dans les coentreprises 4 954 5 092
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 9 213 9 279
Compte de résultat
Quote-part du résultat net des entreprises associées 486 400
Quote-part du résultat net des coentreprises 580 659
QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 1 066 1 059
État du résultat global
Quote-part des entreprises associées dans les “Autres éléments du résultat global” 11 510
Quote-part des coentreprises dans les “Autres éléments du résultat global” 26 366
QUOTE-PART DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL 37 876


Jugements significatifs
Le Groupe examine principalement les éléments et critères l’analyse des droits porte sur les activités pertinentes
suivants afin d’apprécier l’existence d’un contrôle conjoint ou résiduelles (celles qui ont un impact significatif sur les
d’une influence notable sur une entité : rendements variables de l’entité) ;
• la gouvernance : droits de vote et représentation du Groupe • les mécanismes de résolution de conflits ;
dans les organes de gouvernance, règles de majorité, droits • le droit/l’exposition du Groupe aux rendements variables de
de veto ; l’entité.
• la nature des droits, substantiels ou protectifs, accordés aux Cette appréciation comprend également l’analyse des
actionnaires au titre des activités pertinentes de l’entité. relations contractuelles du Groupe avec l’entité,
Cette appréciation peut s’avérer complexe pour les entités particulièrement les conditions dans lesquelles ces contrats
“projet” ou “mono-actif” car certaines décisions concernant sont conclus, leur durée ainsi que la gestion des conflits
les activités pertinentes sont fixées dès la création du d’intérêts éventuels lors du vote de l’organe de gouvernance
partenariat pour la durée du projet. En conséquence, de l’entité.
Le Groupe a notamment exercé son jugement concernant les entités et sous-groupes suivants :

Sociétés projets au Moyen-Orient et en Afrique
Le jugement significatif exercé dans le cadre de l’analyse de la conjoint étant donné que, pendant la durée du projet, les
méthode de consolidation de ces entités de projets porte sur décisions relatives aux activités pertinentes telles que le
les risques et avantages liés aux contrats entre ENGIE et refinancement, le renouvellement ou la modification des
l’entité, ainsi que sur l’appréciation des activités pertinentes contrats importants (vente, achat, prestation exploitation,
restant à la main de l’entité après sa création. Le Groupe
estime qu’il exerce une influence notable ou un contrôle
maintenance) sont soumises, selon les cas, à l’accord unanime
de deux ou plusieurs partenaires. 6
Coentreprises dans lesquelles le Groupe détient plus de 50%
Tihama (60%)
ENGIE détient 60% de la centrale électrique Tihama sur les activités pertinentes, qui comprennent notamment la
(cogénération) située en Arabie Saoudite, et son partenaire validation du budget, la modification des contrats importants,
Saudi Oger en détient 40%. Le Groupe estime qu’il exerce un etc. sont prises à l’unanimité par les deux partenaires.
contrôle conjoint sur Tihama dans la mesure où les décisions




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 271
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Transportadora Associada de Gás SA (“TAG” – Amérique latine) : détention d’une participation à hauteur de 65,0%
résultant en un intérêt net dans TAG à hauteur de 54,8% (1)
Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur TAG dans la mesure terme, les investissements, l’exploitation et la maintenance,
où les décisions sur les activités pertinentes, qui comprennent etc. sont prises à une majorité nécessitant l’accord d’ENGIE et
notamment la préparation du budget et du plan à moyen de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).


Contrôle conjoint – distinction entre coentreprise et activité conjointe
La qualification d’un partenariat avec un contrôle conjoint devaient créer des droits directs dans les actifs et des
nécessite du jugement pour apprécier s’il s’agit d’une obligations directes au titre des passifs qui soient exécutoires
coentreprise ou d’une activité conjointe. L’analyse des “autres pour que l’entité soit qualifiée d’activité conjointe.
faits et circonstances” fait partie des critères de la norme Compte tenu de ces conclusions et de leur application dans le
IFRS 11 pour apprécier la classification d’une entité avec cadre de nos analyses, il n’y a pas d’activité conjointe
contrôle conjoint. significative au sein du Groupe au 31 décembre 2023.
L’IFRS Interpretation Committee “IFRS IC” (novembre 2014) a
notamment conclu que les autres faits et circonstances


3.1 Participations dans les entreprises associées
3.1.1 Contribution des entreprises associées significatives et des entreprises associées individuellement non
significatives aux états financiers du Groupe
Le tableau ci-après présente la contribution de chacune des Le Groupe a utilisé les critères quantitatifs et qualitatifs
entreprises associées jugées significatives ainsi que la suivants pour établir sa liste d’entreprises associées jugées
contribution agrégée des entreprises associées jugées significatives : contribution aux agrégats Groupe “Quote-part
individuellement non significatives dans l’état de la situation du résultat net des entreprises associées”, “Participations dans
financière, le compte de résultat, les autres éléments du les entreprises associées”, total bilan des entreprises associées
résultat global, et la ligne “Dividendes reçus des entreprises exprimé en quote-part du Groupe, entités associées portant
mises en équivalence” du tableau de flux de trésorerie du des projets majeurs en phase d’étude ou de construction et
Groupe. dont les engagements d’investissements sont significatifs.

Pourcentage Valeurs
d’intégration des comptables des Autres éléments
participations participations Quote-part du du résultat Dividendes
dans les dans les résultat net dans global des reçus des
entreprises entreprises les entreprises entreprises entreprises
associées associées associées associées associées
En millions d’euros
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
Noms Activité Capacité 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Sociétés projets au
Moyen-Orient
(Moyen-Orient, Asie
& Afrique, Arabie
Saoudite, Bahreïn,
Qatar, Émirats Centrales à gaz et
Arabes Unis, Oman, usines de dessalement
Koweit) (1) d’eau de mer 1 346 1 378 176 181 24 411 143 145

Movhera Centrales hydrauliques 1 688 MW 40,00 40,00 556 521 31 (13) 11 41 8 -
Energia Sustentável
do Brasil (Brésil) Centrales hydrauliques 3 750 MW 40,00 40,00 596 567 10 (3) - - - -
Réseaux de gaz et
GASAG (Allemagne) chaleur 31,57 31,58 255 279 26 26 (36) (62) 15 17

Eolia Renovables Eolien 943 MW 40,00 40,00 343 359 14 33 (3) 2 28 -
Autres participations dans les entreprises associées
individuellement non significatives 1 163 1 082 227 176 15 118 123 109
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES 4 259 4 187 486 400 11 510 316 271

(1) Les participations dans les entreprises associées exploitant des centrales à gaz et des usines de dessalement d’eau de mer sur la péninsule arabique
ont été regroupées au sein d’un agrégat unique intitulé “sociétés projets au Moyen-Orient”. Ce regroupement comprend principalement près de
40 entreprises associées exploitant un parc de centrales thermiques d’une capacité installée totale de 26 388 MW (à 100%).
Ces entreprises associées se caractérisent par des modèles économiques et des types de partenariat relativement similaires : les sociétés projets
sélectionnées à l’issue d’un processus d’appel d’offres développent, construisent et opèrent des centrales électriques et des usines de dessalement
d’eau de mer dont la production est intégralement vendue à des sociétés étatiques dans le cadre de contrats de power and water purchase
agreement sur des périodes généralement comprises entre 20 et 30 ans.
Les centrales correspondantes sont, sur base des modalités contractuelles, comptabilisées selon IFRIC 12, IFRS 16 ou IAS 16 en tant
qu’immobilisations corporelles ou en tant que créances financières. La structure actionnariale de ces entités comprend systématiquement une société
étatique du pays d’implantation de la société projet. Le pourcentage d’intérêt et de droits de vote du Groupe dans chacune de ces entités varie
selon les cas entre 20 et 50%.




(1) Le Groupe a finalisé, en janvier 2024, la cession à CDPQ (partenaire actuel) d'une participation de 15% dans TAG. À l’issue de cette transaction, le
Groupe ne possède désormais plus de droits de vote potentiels. La détention du Groupe dans TAG s’élève à 50% résultant en un intérêt net de 44,5%
(l’impact de cette cession partielle sur l’endettement financier net 2024 s’élève à 0,5 milliard d’euros).



272 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




La quote-part de résultat dans les entreprises associées juste valeur des instruments dérivés, de pertes de valeur et de
comprend des résultats non récurrents pour un montant de résultats de cessions, nets d’impôts (cf. Note 5.3 “Résultat net
18 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre -18 millions récurrent part du Groupe (RNRpg)”).
d’euros en 2022) composés essentiellement de variations de

3.1.2 Informations financières sur les entreprises associées significatives
Les tableaux ci-après présentent les informations financières d’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise associée à leur
résumées des principales entreprises associées du Groupe et juste valeur réalisés à leur date d’acquisition au niveau
correspondent aux montants établis en application des normes d’ENGIE en application des dispositions d’IAS 28. À l’exception
IFRS, avant élimination des transactions intragroupes, et après de la dernière colonne “Total capitaux propres attribuables à
prise en compte (i) des retraitements d’homogénéisation avec ENGIE”, les agrégats sont présentés sur une base à 100%.
les principes comptables du Groupe et (ii) des exercices

Autres Total
éléments capitaux
du Passifs Total % d’inté- propres
Chiffre Résultat résultat Résultat Actifs Actifs non Passifs non capitaux gration du attribuable
En millions d’euros d’affaires net global Global courants courants courants courants propres Groupe s à ENGIE
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Sociétés projets au Moyen-
Orient 4 886 714 88 802 2 635 18 229 2 856 12 785 5 223 1 346
Energia Sustentável do
Brasil 625 24 - 24 286 3 276 2 077 (5) 1 489 40,00 596
Movhera 434 78 28 106 249 2 055 85 829 1 390 40,00 556
GASAG 2 283 84 (112) (28) 1 640 2 058 2 643 247 809 31,57 255
Eolia Renovables 177 36 (7) 29 138 2 165 226 1 219 858 40,00 343
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Sociétés projets au Moyen-
Orient 5 067 764 1 695 2 459 2 824 19 711 3 343 13 781 5 411 1 378
Energia Sustentável do
Brasil 581 (7) - (7) 239 3 275 2 098 - 1 416 40,00 567
Movhera 384 (33) 103 70 147 2 124 699 269 1 303 40,00 521
GASAG 1 606 82 (196) (114) 1 491 2 140 2 462 284 885 31,57 279
Eolia Renovables 216 82 4 86 297 2 097 340 1 155 900 40,00 359


3.1.3 Transactions entre le Groupe et les entreprises associées
Les données ci-dessous présentent les incidences des transactions avec les entreprises associées sur les états financiers du
Groupe au 31 décembre 2023.

Achats de Ventes de Résultat Clients et Prêts et Fournisseurs
biens et biens et financier (hors autres créances au et autres Dettes
En millions d’euros services services dividendes) débiteurs coût amorti créditeurs financières

Sociétés projets au Moyen-Orient - 200 10 28 147 - -

Contassur (1)
- - - 242 2 - -

Energia Sustentável Do Brasil 133 - - - - 14 -

Movhera - 42 11 7 119 1 3

Autres 116 30 - 34 126 47 (36)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 248 271 22 311 395 62 (33)

(1) Contassur est une société d’assurance-vie consolidée par mise en équivalence. Contassur a contracté des contrats d’assurance principalement avec
les fonds de pension qui couvrent en Belgique des avantages postérieurs à l’emploi accordés à des employés du Groupe mais également à ceux
d’autres sociétés, opérant essentiellement dans les activités régulées du secteur gaz et électricité. Les polices d’assurance contractées par Contassur
constituent des droits à remboursement comptabilisés en tant qu’“Autres actifs” dans l’état de la situation financière. Ces droits à remboursement
s’élèvent à 242 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 208 millions d’euros au 31 décembre 2022.
6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 273
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




3.2 Participations dans les coentreprises
3.2.1 Contribution des coentreprises aux états financiers du Groupe
Le tableau ci-après présente la contribution de chacune des Le Groupe a utilisé les critères quantitatifs et qualitatifs
coentreprises jugées significatives ainsi que la contribution suivants pour établir sa liste des coentreprises jugées
agrégée des coentreprises jugées individuellement non significatives : contribution aux agrégats Groupe “Quote-part
significatives dans l’état de la situation financière, le compte du résultat net des coentreprises”, “Participations dans les
de résultat, les autres éléments du résultat global, ainsi que la coentreprises”, total bilan des coentreprises exprimé en quote-
ligne “Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence” part du Groupe, coentreprises portant des projets majeurs en
du tableau de flux de trésorerie du Groupe. phase d’étude ou de construction et dont les engagements
d’investissements sont significatifs.

Pourcentage Valeurs
d’intégration des comptables des Quote-part du Autres éléments
participations participations résultat net du résultat Dividendes
dans les dans les dans les global des reçus des
coentreprises coentreprises coentreprises coentreprises coentreprises
En millions d’euros
31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc.
Noms Activité Capacité 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Transportadora
Associada de Gás SA Réseau de transport de
(TAG) (Brésil) (1) gaz 65,00 65,00 1 059 1 129 368 267 29 153 387 184
National Central Cooling
Company - “Tabreed”
(Moyen-Orient, Asie & Réseaux urbains de
Afrique, Abu Dhabi) froid 40,00 40,00 872 874 34 53 35 - 39 18
EcoÉlectrica (Porto
Rico) CCGT et terminal GNL 534 MW 50,00 50,00 293 314 52 42 - - 61 60
Portefeuille d’actifs
de production (Portugal) Production d’électricité 2 396 MW 50,00 50,00 218 240 34 33 (2) 15 40 61
WSW Energie und Production et
Wasser AG (Allemagne) distribution d’électricité 33,10 33,10 197 249 (33) 19 - 1 19 11
Iowa University
partnership (États-Unis) Services à l’énergie 39,10 39,10 222 229 6 6 (1) 2 4 1

Ocean Winds Production d’électricité 1 462 MW 50,00 50,00 415 431 6 80 (47) 124 - -
Georgetown University
partnership (États-Unis) Services à l’énergie 50,00 50,00 200 203 7 6 - 3 - -
Tihama Power
Generation Co (Arabie
Saoudite) Production d’électricité 1 544 MW 60,00 60,00 91 94 24 21 (2) 5 21 29
Ohio State Energy
Partners (États-Unis) Services à l’énergie 50,00 50,00 50 82 (25) 4 9 8 17 16
Megal GmbH Réseau de transport de
(Allemagne) gaz 49,00 49,00 55 61 - 2 - - 6 9
Transmisora Eléctrica Ligne de transmission
del Norte (Chili) (2) d’électricité 50,00 50,00 114 116 3 5 (3) 19 - -
Autres participations dans les coentreprises individuellement
non significatives 1 169 1 071 104 120 7 37 121 53
PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES 4 954 5 092 580 659 26 366 715 442

(1) Le pourcentage d’intérêt du Groupe dans la société Transportadora Associada de Gás SA (TAG) est de 54,83%. Le Groupe a finalisé, en janvier 2024,
la cession à CDPQ (partenaire actuel) d'une participation de 15% dans TAG. À l’issue de cette transaction, le pourcentage de détention du Groupe
s’élève à 50% résultant en un intérêt net de 44,5% (l’impact de cette cession partielle sur l’endettement financier net 2024 s’élève à 0,5 milliard
d’euros).
(2) Le pourcentage d’intérêt du Groupe dans la société Transmisora Eléctrica del Norte est de 30%.

La quote-part de résultat dans les coentreprises comprend des variations de juste valeur des instruments dérivés, de pertes
résultats non récurrents pour un montant de - de valeur et de résultats de cessions, nets d’impôts
39 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 1 million (cf. Note 5.3 “Résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg)”).
d’euros en 2022). Ceux-ci proviennent essentiellement de




274 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




3.2.2 Informations financières sur les coentreprises significatives
Les montants présentés sont les montants établis en leur date d’acquisition pour ENGIE en application des
application des normes IFRS, avant élimination des dispositions d’IAS 28. À l’exception de la dernière colonne
transactions intragroupes, et après prise en compte (i) des “Total capitaux propres attribuables à ENGIE” de l’état de la
retraitements d’homogénéisation avec les principes situation financière, les agrégats sont présentés sur une base à
comptables du Groupe et (ii) des exercices d’évaluation des 100%.
actifs et passifs de la coentreprise à leur juste valeur réalisés à

3.2.2.1 Informations sur le compte de résultat et les autres éléments du résultat global

Dotations aux Autres
amortissements éléments du
Chiffre des Résultat Résultat résultat Résultat
En millions d’euros d’affaires immobilisations financier Impôts net global global
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Transportadora Associada de Gás SA (TAG) 1 672 (234) (308) (295) 566 45 610

National Central Cooling Company “Tabreed” - (8) (5) 39 84 89 173

EcoÉlectrica 185 (31) 2 (6) 104 - 104
Portefeuille d’actifs de production d’énergies au
Portugal 456 (48) (19) (28) 97 (7) 90

WSW Energie und Wasser AG 2 338 (19) (4) 8 (118) - (118)

Iowa University partnership 89 - (21) - 15 5 20
Ocean Winds 39 (7) 124 (5) 13 (94) (81)
Georgetown University partnership 81 (2) (21) (1) 13 5 18
Tihama Power Generation Co 114 (5) (8) (6) 40 (4) 36

Ohio State Energy Partners 188 (1) (66) - (50) 15 (35)

Megal GmbH 122 (70) (4) 2 - - -

Transmisora Eléctrica del Norte 71 - (32) (5) 9 (4) 4
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Transportadora Associada de Gás SA (TAG) 1 549 (292) (386) (215) 411 235 647

National Central Cooling Company “Tabreed” 167 - (35) - 133 - 133

EcoÉlectrica 166 (32) 1 (4) 85 - 85
Portefeuille d’actifs de production d’énergies au
Portugal 512 (50) (14) (27) 74 48 122

WSW Energie und Wasser AG 1 213 (14) - (28) 50 3 53

Iowa University partnership 87 - (21) - 16 6 22
Ocean Winds 40 (9) (23) (1) 160 247 407

Georgetown University partnership 60 (1) (22) - 12 5 17
Tihama Power Generation Co 119 (6) (9) (6) 35 9 45
Ohio State Energy Partners 180 (1) (65) (2) 7 15 22

Megal GmbH 122 (67) (4) 1 5 - 5

Transmisora Eléctrica del Norte 70 - (27) (7) 13 19 32




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 275
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




3.2.2.2 Informations sur l’état de la situation financière

Total
Dettes Autres capitaux
Trésorerie et Autres Dettes Autres financières passifs Total propres
équivalents actifs Actifs non financières passifs non non capitaux % attribuables
En millions d’euros de trésorerie courants courants courantes courants courantes courants propres d’intégration à ENGIE
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Transportadora Associada de
Gás SA (TAG) 269 479 6 119 569 299 2 672 1 699 1 629 65,00 1 059
National Central Cooling
Company “Tabreed” 450 254 3 713 - 233 1 737 94 2 352 40,00 872

EcoÉlectrica 4 76 543 3 17 - 17 587 50,00 293
Portefeuille d’actifs de
production d’énergies au
Portugal 285 403 550 101 236 372 51 479 50,00 218
WSW Energie und Wasser AG 68 422 878 211 277 222 96 562 33,10 197

Iowa University partnership 1 17 1 146 4 7 586 - 568 39,10 222
Ocean Winds 313 3 786 1 670 514 773 314 830 50,00 415
Georgetown University
partnership - 6 964 569 2 399 50,00 200
Tihama Power Generation Co 54 62 206 72 42 46 11 152 60,00 91

Ohio State Energy Partners 12 71 1 452 - 64 1 353 19 99 50,00 50
Megal GmbH 48 15 644 170 39 341 46 112 49,00 55
Transmisora Eléctrica del
Norte 75 12 625 36 7 585 - 83 50,00 42
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Transportadora Associada de
Gás SA (TAG) 124 367 6 216 668 71 2 771 1 460 1 737 65,00 1 129
National Central Cooling
Company “Tabreed” 402 150 2 631 - 194 805 - 2 184 40,00 874

EcoÉlectrica 6 79 580 3 15 - 18 629 50,00 314
Portefeuille d’actifs de
production d’énergies au
Portugal 247 514 733 99 278 500 60 557 50,00 240
WSW Energie und Wasser AG 82 518 950 263 260 147 150 731 33,10 249

Iowa University partnership 2 17 1 162 7 7 581 - 586 39,10 229

Ocean Winds 337 - 2 425 1 149 189 137 424 863 50,00 431
Georgetown University
partnership 5 3 954 - - 555 3 404 50,00 203
Tihama Power Generation Co 49 145 221 78 51 119 11 156 60,00 94

Ohio State Energy Partners 14 65 1 441 - 10 1 331 17 162 50,00 82

Megal GmbH 18 14 696 - 44 511 49 125 49,00 61
Transmisora Eléctrica del
Norte 41 34 770 35 3 574 - 233 50,00 116




276 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




3.2.3 Transactions entre le Groupe et les coentreprises
Les données ci-dessous présentent les incidences des transactions avec les coentreprises sur les états financiers du Groupe au
31 décembre 2023 :

Résultat
Achats de Ventes de financier Clients et Prêts et Fournisseurs
biens et biens et (hors autres créances au et autres Dettes
En millions d’euros services services dividendes) débiteurs coût amorti créditeurs financières

EcoÉlectrica - - - - - - 22

WSW Energie und Wasser AG (3) 17 - 3 - - -

Megal GmbH 65 - - - - 6 -

Futures Énergies Investissements Holding 69 25 11 4 182 8 -

Ocean Winds - - 28 3 535 - -
Autres 96 140 10 55 141 11 7
AU 31 DÉCEMBRE 2023 226 182 48 65 857 27 29



3.3 Autres informations relatives aux participations mises en équivalence
3.3.1 Quote-part non comptabilisée des pertes des entreprises associées et des coentreprises
Le montant total cumulé des pertes non comptabilisées des Ces pertes non comptabilisées correspondent à la juste valeur
entreprises associées (qui correspond au montant cumulé des négative d’instruments dérivés de couvertures de taux
pertes excédant la valeur comptable des participations dans d’intérêt et de commodités (“Autres éléments du résultat
les entreprises associées), et ce compris les autres éléments du global”) mis en place par des entreprises associées au Moyen-
résultat global, s’élève à 37 millions d’euros au 31 décembre Orient, en Afrique et en Asie dans le cadre du financement de
2023 (contre 6 millions d’euros au 31 décembre 2022). constructions de centrales électriques.

3.3.2 Engagements et garanties donnés par le Groupe au titre des entreprises mises en équivalence
Au 31 décembre 2023, les principaux engagements et • des engagements de mise de fonds portant sur des projets
garanties donnés par le Groupe au titre des sociétés mises en en phase de construction à hauteur de
équivalence concernent : 1 088 millions d’euros,
• Energia Sustentável do Brasil (“Jirau”) pour un montant • des lettres de crédit destinées à garantir le service de la
global de 4 008 millions de reals brésiliens dette, pour un montant global de 167 millions d’euros. Les
(742 millions d’euros). Au 31 décembre 2023, le montant financements de projet mis en place dans certaines entités
des prêts accordés par la banque brésilienne de imposent, notamment lorsque ces financements sont sans
développement, Banco Nacional de Desenvolvimento recours, aux entités de maintenir un certain niveau de
Econômico e Social, à Energia Sustentável do Brasil s’élève à trésorerie au sein de la société (usuellement de l’ordre de
10 021 millions de reals brésiliens (1 855 millions d’euros). six mois de service de la dette). Ce niveau de trésorerie
Chaque partenaire garantit cette dette financière à hauteur peut toutefois être remplacé par des lettres de crédit,
de son pourcentage d’intérêt dans le consortium ;
• des sûretés réelles accordées aux prêteurs sous forme de
• TAG pour un montant de 143 millions d’euros au titre nantissement des titres des sociétés projets, pour un
essentiellement de garanties bancaires ; montant global de 270 millions d’euros,
• les sociétés projets pour un montant global de • des garanties de bonne fin de construction et autres
1 695 millions d’euros. Ces engagements et garanties garanties à hauteur de 135 millions d’euros.
concernent principalement :




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 277
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 4 Principales variations de périmètre

PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les actifs ou
groupes d’actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne à part de l’état de la situation financière et
sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des
coûts nécessaires à la réalisation de la vente.
Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois,
si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le
management avec un degré d’avancement suffisant. Pour apprécier le caractère hautement probable de la vente, le Groupe
prend notamment en considération les marques d’intérêts et les offres reçues d’acquéreurs potentiels, ainsi que les risques
d’exécution spécifiques à certaines transactions.
Si l’actif classé comme détenu en vue de la vente ne satisfait plus les conditions mentionnées ci-dessus il sera reclassé
conformément à la norme.
Par ailleurs, lorsque les actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés représentent une ligne d’activité principale et distincte
au sens de la norme IFRS 5, ils sont présentés en tant qu’activités non poursuivies.



4.1 Cessions réalisées au cours de l’exercice 2023
(1)
Les incidences des principales cessions et accords de cessions cessions partielles dans le cadre des activités DBSO , sont
de l’exercice sur l’endettement financier net du Groupe, hors présentées dans le tableau ci-après :


Réduction de
l’endettement
En millions d’euros Prix de cession financier net

Cession d’une centrale thermique – Brésil 75 -
Autres opérations de cession individuellement non significatives 192 246
TOTAL 267 246

Le 31 mai 2023, ENGIE a finalisé la cession complète de sa du prix de vente prévu au contrat, cette transaction n’a pas
participation dans la centrale thermique Pampa Sul aux d’impact matériel sur l’endettement financier net du Groupe
sociétés Grafito Fundo de Investimento em Participações en 2023. Le résultat de cession avant impôt s’établit à -
Infraestrutura et Perfin Space X Fundo de Investimento em 47 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Participações em Infraestrutura. Aucun actif du Groupe n’est classé en tant qu’“Actifs destinés à
Compte tenu du classement de cette participation en “Actifs être cédés” au 31 décembre 2023.
destinés à être cédés” en 2022 et du paiement différé en 2025


4.2 Acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2023
L’ensemble des acquisitions réalisées au cours de l’exercice (y globale (précédemment consolidée par mise en équivalence).
compris investissements financiers dans les sociétés mises en L’impact de cette transaction sur l’endettement financier net
équivalence) a eu une incidence de 3 348 millions d’euros sur du Groupe s’est élevé à environ 0,6 milliard d’euros, compte
l’endettement financier net. Les principales acquisitions tenu de la consolidation de la dette externe.
réalisées en 2023 sont présentées ci-après : • ENGIE et Meridiam ont acquis, en décembre 2023, auprès
• ENGIE a finalisé, en octobre 2023, l’acquisition de 100% de d’ACTIS 100% des activités de BTE Renewables, un
Broad Reach Power, société basée à Houston et spécialisée développeur, propriétaire et opérateur d’actifs renouvelables
dans les activités de stockage par batterie, auprès des fonds sur le continent africain, qui opère en Afrique du Sud et au
d’investissement EnCap et Apollo. La transaction porte sur Kenya. L’accord comprenait également la cession des actifs
350 MW d’actifs opérationnels, 880 MW d’actifs en kenyans par ENGIE à Meridiam au closing de l’opération. À
construction avec une mise en service attendue avant fin l’issue de cette transaction, ENGIE consolide BTE Renewables
2024, 1,7 GW de projets à un stade avancé de (actifs sud-africains) par intégration globale. L’impact de
développement et un important portefeuille de projets en cette transaction sur l’endettement financier net du Groupe
cours de développement. Les projets sont situés au Texas, en s’est élevé à environ 0,4 milliard d’euros ;
Californie et dans les états du centre des États-Unis. La • ENGIE a finalisé, en décembre 2023, l’acquisition de la
participation est consolidée par intégration globale. L’impact participation minoritaire (28%) détenue par Mitsui & Co., Ltd.
de cette transaction sur l’endettement financier net du (“Mitsui”) dans International Power (Australia) Holdings Pty
Groupe s’est élevé à 1,4 milliard d’euros (dont Limited (“IPAH”), société alors détenue par le Groupe à
0,1 milliard d’euros en janvier 2024). hauteur de 72% et consolidée par intégration globale. Au
Le Groupe a procédé à un exercice préliminaire d’allocation terme de la transaction, le Groupe détient 100% dans IPAH.
du prix d’acquisition, exercice qui sera finalisé au cours du L’impact de cette transaction sur l’endettement financier net
premier semestre 2024 ; du Groupe s’est élevé à environ 0,2 milliard d’euros ;
• ENGIE a acquis, en septembre 2023, une participation • par ailleurs, ENGIE a acquis, en septembre 2023, Ixora
complémentaire dans la société Kathu Solar Park (RF) Energy Ltd, société active dans la production de biométhane.
Proprietary Trading auprès de Lereko Metier REIPPP Fund La participation est consolidée par intégration globale.
Trust, augmentant ainsi sa participation de 48,5% à 57,725%. L’impact de cette transaction sur l’endettement financier net
À l’issue de cette transaction ENGIE consolide désormais du Groupe s’est élevé à environ 0,1 milliard d’euros.
Kathu Solar Park (RF) Proprietary Trading par intégration
(1) Develop, Build, Share and Operate, modèle utilisé dans les énergies renouvelables et reposant sur la rotation continue des capitaux employés.



278 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 5 Indicateurs financiers utilisés dans la communication financière
L’objet de cette note consiste à présenter les principaux indicateurs financiers non-GAAP utilisés par le Groupe ainsi que leur
réconciliation avec les agrégats des états financiers consolidés IFRS.


5.1 EBITDA
La réconciliation entre l’EBITDA et le résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net des
entreprises mises en équivalence est la suivante :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence 12 493 5 367
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (2 430) 3 661
Dotations nettes aux amortissements et autres 4 886 4 576
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) 47 92
Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises mises en équivalence 22 17
EBITDA 15 017 13 713
Nucléaire 1 285 1 510
EBITDA HORS NUCLÉAIRE 13 732 12 204


5.2 EBIT
La réconciliation entre l’EBIT et le résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net des
entreprises mises en équivalence est la suivante :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et quote-part du résultat net
des entreprises mises en équivalence 12 493 5 367
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (2 430) 3 661
Quote-part non récurrente du résultat net des entreprises mises en équivalence 22 17
EBIT 10 084 9 045
Nucléaire 605 1 026
EBIT HORS NUCLÉAIRE 9 479 8 019




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 279
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




5.3 Résultat net récurrent part du Groupe (RNRpg)
Le résultat net récurrent part du Groupe est un indicateur financier utilisé par le Groupe dans sa communication financière afin de
présenter un résultat net part du Groupe ajusté des éléments présentant un caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent.
La réconciliation entre le résultat net part du Groupe et le résultat net récurrent part du Groupe est la suivante :


En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 208 216

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES, PART DU GROUPE - 2 182
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 2 208 (1 965)
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle 695 172
Résultat net des activités poursuivies 2 903 (1 793)
Rubriques du passage entre le “Résultat opérationnel courant y compris MtM
opérationnel et quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence” et le “RAO” 6 395 4 241
Pertes de valeur 9.1 1 318 2 774
Restructurations 9.2 47 230
Effets de périmètre 9.3 85 (91)
Autres éléments non récurrents 9.4 4 945 1 328
Autres éléments retraités (3 092) 3 389
MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel 8 (2 430) 3 661

Inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture de juste valeur 10 - (7)
Résultat des opérations de restructuration de la dette et de dénouements
anticipés d’instruments financiers dérivés 10 (8) (46)
Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture
et inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de
trésorerie 10 13 (16)
Résultat non récurrent des instruments de dette et des instruments de
capitaux propres 10 183 1 254
Autres effets impôts retraités (872) (1 474)
Part non récurrente de la quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence 22 17
Résultat net récurrent des activités poursuivies 6 206 5 836
Résultat net récurrent attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle 839 614
RÉSULTAT NET RÉCURRENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, PART DU GROUPE 5 366 5 223

Résultat net récurrent des activités non poursuivies, part du Groupe - 287
RÉSULTAT NET RÉCURRENT PART DU GROUPE 5 366 5 510




280 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




5.4 Capitaux engagés industriels
La réconciliation entre les capitaux engagés industriels et les rubriques de l’état de la situation financière est la suivante :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
(+) Immobilisations incorporelles et corporelles nettes 66 399 62 853
(+) Goodwill 12 864 12 854
(1)
(-) Goodwill Gaz de France – SUEZ et International Power (7 229) (7 241)
(+) Créances IFRS 16 et IFRIC 12 3 348 2 521
(+) Participations dans des entreprises mises en équivalence 9 213 9 279
(1)
(-) Goodwill International Power (39) (40)
(2)
(+) Actifs financiers dédiés à la couverture des provisions nucléaires 9 984 6 626
(2)
(+) Marges Initiales 1 276 1 741
(+) Créances commerciales et autres débiteurs 20 092 31 310
(1) (3)
(-) Appels de marge (3 207) (5 405)
(+) Stocks 5 343 8 145
(+) Actifs de contrats 9 531 12 584
(+) Autres actifs courants et non courants 14 414 19 060
(+) Impôts différés (3 658) (4 379)
(+) Neutralisation des impôts différés liés aux autres éléments recyclables de capitaux
propres (1) (3) (745) (14)
(-) Provisions (32 593) (27 027)
(1)
(+) Pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d’impôts différés) 1 500 1 058
(-) Fournisseurs et autres créanciers (22 976) (39 801)
(1) (3)
(+) Appels de marge 3 269 6 351
(-) Passifs de contrats (4 053) (3 412)
(-) Autres passifs courants et non courants (21 777) (27 279)
CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS 60 957 59 782
(1) Ces éléments sont retraités des rubriques de l’état de la situation financière pour le calcul des capitaux engagés industriels.
(2) Pour rappel, le Groupe a fait évoluer la définition des capitaux engagés industriels au 1er janvier 2023 afin d’y intégrer les actifs financiers dédiés
à la couverture des provisions nucléaires ainsi que les marges initiales (“Initial Margins”) requises par certaines activités de marché.
(3) Les appels de marge inclus dans les rubriques “Créances commerciales et autres débiteurs” et “Fournisseurs et autres créanciers” correspondent
aux avances reçues ou versées dans le cadre des contrats de collatéralisation mis en place aux fins de gestion du risque de contrepartie relatif aux
transactions sur matières premières.


5.5 Cash-flow des opérations (CFFO)
La réconciliation entre le cash-flow des opérations (CFFO) et les rubriques de l’état de flux de trésorerie est la suivante :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Marge brute d’autofinancement avant résultat financier et impôt 14 407 12 415
Impôt décaissé (1 687) (1 504)
Variation du besoin en fonds de roulement 397 (2 424)
Intérêts reçus d’actifs financiers
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres
118
9
(37)
18
6
Intérêts financiers versés (1 058) (822)
Intérêts financiers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie 569 194
Nucléaire – dépenses de démantèlement des installations et retraitement, stockage du
combustible 321 163
Variation des actifs financiers détenus à des fins de placement et de financement 15 188
(+) Variation bilantaire des actifs financiers détenus à des fins de placement et de
financement et autres (15) (176)
CASH-FLOW DES OPÉRATIONS (CFFO) 13 075 8 016




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 281
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




5.6 Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX) et investissements de
croissance
La réconciliation entre les investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX) et les rubriques de l’état de flux de
trésorerie se détaille comme suit :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Investissements corporels et incorporels 7 328 6 379
Prise de contrôle sur des filiales nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 1 392 289
(+) Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis 204 14
Acquisitions de participations dans les entreprises mises en équivalence et activités
conjointes 237 407
Acquisitions d’instruments de capitaux propres et de dette 1 675 (175)
Variation des prêts et créances émis par l’entreprise et autres 1 585 2 877

(+) Autres - (10)
(1)
(-) Impact des cessions réalisées dans le cadre des activités DBSO (62) (472)
(-) Investissements financiers Synatom/Cessions d’actifs financiers Synatom (3 082) (1 822)
(+) Variation de périmètre – Acquisitions 1 338 371
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX) 10 614 7 858
(-) Investissements de maintenance (2 524) (2 373)
TOTAL INVESTISSEMENTS DE CROISSANCE 8 090 5 485
(1) Develop, Build, Share & Operate ; y compris financements Tax Equity reçus (cf. Note 22 “Besoin en fonds de roulement, stocks, autres actifs et
autres passifs”).


5.7 Endettement financier net
La réconciliation entre l’endettement financier net et les rubriques de l’état de la situation financière est la suivante :


En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
(+) Emprunts à long terme 14.2 & 14.3 37 920 28 083
(+) Emprunts à court terme 14.2 & 14.3 9 367 12 508
(+) Instruments financiers passifs 14.4 24 561 51 276
(-) Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières et
autres éléments (23 973) (50 542)
(-) Autres actifs financiers 14.1 (16 987) (12 992)
(+) Prêts et créances au coût amorti non compris dans l’endettement
financier net 8 891 6 720
(+) Instruments de capitaux propres à la juste valeur 2 124 1 495
(+) Instruments de dette à la juste valeur non compris dans
l’endettement financier net 4 558 3 394
(-) Trésorerie et équivalents de trésorerie 14.1 (16 578) (15 570)
(-) Instruments financiers actifs 14.4 (21 245) (48 386)
(+) Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières et
autres éléments 20 854 48 067
ENDETTEMENT FINANCIER NET 29 493 24 054




282 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




5.8 Dette nette économique
La dette nette économique s’établit comme suit :


En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
ENDETTEMENT FINANCIER NET 14.3 29 493 24 054
Provisions pour gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire et
démantèlement des installations nucléaires 17 23 887 19 017

Autres passifs nucléaires (1)
17 816 -
Provisions pour démantèlement des installations hors nucléaires 17 1 384 1 330
Avantages postérieurs à l’emploi – Retraites 18 957 452
(-) Sociétés régulées d’infrastructures 253 272
Avantages postérieurs à l’emploi – Droits à remboursement 18 (242) (208)
Avantages postérieurs à l’emploi – Autres avantages 18 3 962 3 704
(-) Sociétés régulées d’infrastructures (2 578) (2 392)
Impôts différés actifs sur engagements de retraite et assimilés 11 (1 013) (812)
(-) Sociétés régulées d’infrastructures 541 490
Actifs de couverture des provisions nucléaires, stock d’uranium, et créances
Electrabel envers EDF (1) 17 & 22 (10 944) (7 098)
DETTE NETTE ÉCONOMIQUE 46 517 38 808
(1) Suite aux accords avec le gouvernement belge sur la prolongation des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 et sur l’ensemble des obligations
liées aux déchets nucléaires, la dette nette économique intègre désormais l’ensemble des passifs nucléaires existants, y compris les dettes et
créances comptabilisées jusqu’alors en besoin en fonds de roulement. L’impact sur l’indicateur au 31 décembre 2022 aurait été une augmentation
de la dette nette économique de l’ordre de 556 millions d’euros.


NOTE 6 Information sectorielle

6.1 Secteurs opérationnels et secteurs reportables
ENGIE est organisé autour de : • Energy Solutions : englobe les activités de construction et de
• quatre Global Business Units (GBUs) représentant les quatre gestion d’infrastructures énergétiques décentralisées pour
métiers clés du Groupe : GBU Renouvelables, produire de l’énergie (réseaux de chaleur et de froid,
GBU Infrastructures, GBU Energy Solutions, et GBU FlexGen & centrales de production d’énergie distribuée, parcs de
Retail ; production d’énergie solaire distribuée, mobilité bas-
carbone, ville et éclairage public bas-carbone…) et les
• deux entités opérationnelles métier : Nucléaire et Global services associés (efficacité énergétique, maintenance
Energy Management & Sales (“GEMS”) ; technique, conseil en développement durable) ;
• et un ensemble Autres regroupant principalement les • FlexGen : comprend les activités permettant de compenser
fonctions Corporate et certaines Holdings. l’intermittence des énergies renouvelables grâce à l’apport
Les secteurs reportables sont identiques aux secteurs de flexibilité amont (production thermique flexible et
opérationnels, et correspondent aux activités des GBUs et stockage d’électricité, par pompage ou par batterie) et de
entités opérationnelles métiers : flexibilité aval (effacement ou déplacement de la
consommation des clients BtoC). Elles apportent également
• Renouvelables : regroupe l’ensemble des activités de production
des solutions pour décarboner l’industrie avec l’hydrogène
centralisée d’énergies renouvelables – notamment le
bas carbone. Le rôle de la GBU est clé dans la transition
financement, la construction, l’exploitation et la maintenance
énergétique. Elle comprend également le financement, la
d’installations renouvelables – qui s’appuient sur l’exploitation
construction et l’exploitation d’usines de dessalement,
de filières diverses telles que l’énergie hydroélectrique,
couplées ou non aux centrales de production d’électricité ;
l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, l’éolien en mer et
le stockage par batterie associé à un actif renouvelable. • Retail : englobe l’ensemble des activités de commercialisation
L’énergie produite est injectée sur le réseau et vendue soit sur
le marché libre ou régulé, soit à des tiers au travers de
de gaz et d’électricité aux clients finaux particuliers. Elle
intègre également l’ensemble des activités de services à 6
contrats de vente d’électricité ; destination des clients résidentiels.
• Infrastructures : englobe les activités et projets d’infrastructures • Nucléaire : englobe l’ensemble des activités de production
électriques et gazières du Groupe. Ces activités incluent la nucléaire du Groupe avec un parc de sept réacteurs en
gestion et le développement (i) des réseaux de transport de Belgique (quatre à Doel et trois à Tihange) dont cinq en
gaz et d’électricité ainsi que des réseaux de distribution de activité et de droits de tirage en France ;
gaz naturel en Europe et à l’international, (ii) des stockages • Autres : regroupe les activités de GEMS ainsi que du Corporate
souterrains de gaz naturel en Europe et (iii) des et des holdings. L’entité opérationnelle métier GEMS est en
infrastructures de regazéification en France et au Chili. Au- charge au niveau mondial de l’approvisionnement en énergie
delà des activités historiques de gestion des infrastructures, ainsi que de la gestion des risques et de l’optimisation des
son portefeuille d’actifs participe également aux enjeux de la actifs sur les marchés. Elle vend de l’énergie aux entreprises,
décarbonation de l’énergie et de verdissement des réseaux et propose des services et solutions de gestion de l’énergie
(intégration progressive de gaz verts, projets autour de pour soutenir la décarbonation du Groupe et de ses clients.
l’hydrogène…) ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 283
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




6.2 Indicateurs clés par secteur reportable
Chiffre d’affaires

31 déc. 2023 31 déc. 2022 (1)
En millions d’euros Hors Groupe Groupe Total Hors Groupe Groupe Total
Renouvelables 5 512 172 5 684 6 216 136 6 352
Infrastructures 6 873 1 032 7 905 6 961 961 7 922
Energy Solutions 11 033 381 11 414 11 441 262 11 703
FlexGen 5 264 2 508 7 772 7 126 1 144 8 271
Retail 16 443 367 16 810 16 810 534 17 344
Nucléaire 118 2 325 2 444 35 2 653 2 688
Autres 37 322 6 808 44 129 45 277 2 007 47 283
(2)
Dont GEMS 37 221 6 776 43 997 45 137 1 979 47 115
Élimination des transactions
internes (13 593) (13 593) (7 697) (7 697)

TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 82 565 - 82 565 93 865 - 93 865
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2023. Les principaux
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.
(2) Dont environ -6,3 milliards d’euros d’effet prix par rapport à 2022.


EBITDA

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (1)
Renouvelables 2 665 2 202
Infrastructures 4 151 4 212
Energy Solutions 868 985
FlexGen 1 929 2 235
Retail 821 259
Autres 3 297 2 310
Dont GEMS 3 829 2 837
TOTAL EBITDA HORS NUCLÉAIRE 13 732 12 204
Nucléaire 1 285 1 510
TOTAL EBITDA 15 017 13 713
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2023. Les principaux
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.


EBIT

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (1)
Renouvelables 2 005 1 627
Infrastructures 2 265 2 371
Energy Solutions 386 523
FlexGen 1 513 1 768
Retail 569 (6)
Autres 2 741 1 736
Dont GEMS 3 551 2 618
TOTAL EBIT HORS NUCLÉAIRE 9 479 8 019
Nucléaire 605 1 026
TOTAL EBIT 10 084 9 045
er
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1 janvier 2023. Les principaux
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.




284 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Renouvelables 203 217
Infrastructures 446 323
Energy Solutions 22 118
FlexGen 355 397

Retail - -

Nucléaire - -
Autres 40 4
Dont GEMS 32 (1)
TOTAL QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 1 066 1 059

Les contributions des entreprises associées et des coentreprises dans la quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence s’élèvent respectivement à 486 millions d’euros et 580 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 400 millions
d’euros et 659 millions d’euros au 31 décembre 2022).

Capitaux engagés industriels

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Renouvelables 20 001 16 588
Infrastructures 25 198 25 221
Energy Solutions 7 593 7 575
FlexGen 9 289 8 091
Retail 390 1 023
Nucléaire (11 210) (9 855)
Autres 9 696 11 139
Dont GEMS 6 596 9 060
TOTAL CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS 60 957 59 782


Investissements corporels, incorporels et financiers (CAPEX)

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (1)
Renouvelables 4 130 3 333
Infrastructures 2 173 2 322
Energy Solutions 1 102 864
FlexGen 2 135 481
Retail 247 270
Nucléaire 174 229
Autres 652 360
Dont GEMS 182 149
TOTAL INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS (CAPEX)
(1)
10 614 7 858
Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2023. Les principaux
6
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 285
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




CAPEX de croissance

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 (1)
Renouvelables 3 966 3 202
Infrastructures 839 1 087
Energy Solutions 897 694
FlexGen 1 843 220
Retail 160 173
Nucléaire 19 1
Autres 368 108
Dont GEMS 82 63
TOTAL CAPEX DE CROISSANCE 8 091 5 485
(1) Certains reclassements internes, qui n’ont pas d’impact sur le total, ont été effectués entre les métiers, au 1er janvier 2023. Les principaux
reclassements internes concernent le transfert d’EV Box des activités Energy Solutions vers Autres.


6.3 Indicateurs clés par zone de commercialisation/d’implantation
Les indicateurs ci-dessous sont ventilés : • par zone d’implantation des sociétés consolidées pour les
• par zone de commercialisation pour le chiffre d’affaires ; capitaux engagés industriels.


Chiffre d’affaires Capitaux engagés industriels
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022
France 36 676 34 248 32 802 33 912
Belgique 8 408 12 705 (9 259) (7 575)
Autres Union européenne 18 303 22 687 9 713 9 261
Autres pays d’Europe 4 480 4 202 1 991 1 610
Amérique du Nord 5 329 6 133 8 989 7 264
Asie, Moyen-Orient et Océanie 4 366 8 875 3 830 3 667
Amérique du Sud 4 715 4 778 11 212 11 095
Afrique 289 237 1 679 548
TOTAL 82 565 93 865 60 957 59 782

La variété des métiers du Groupe et de leur localisation géographique entraîne une grande diversité de situations et de natures de
clientèles (industries, collectivités locales et particuliers). De ce fait, aucun client externe du Groupe ne représente à lui seul 10%
ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.




286 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 7 Ventes

7.1 Chiffre d’affaires

PRINCIPES COMPTABLES
Le chiffre d’affaires sur contrats commerciaux est relatif aux contrats entrant dans le champ de la norme IFRS 15 – Produits
des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Il est comptabilisé lorsque le client obtient le contrôle des
biens ou des services vendus, pour une somme qui reflète ce que l’entité s’attend à recevoir pour ces biens et services.
Ainsi, l’analyse contractuelle des contrats de vente du Groupe a conduit à appliquer les principes suivants de reconnaissance
du chiffre d’affaires :
• Gaz, électricité et autres énergies
Le chiffre d’affaires sur ces ventes est comptabilisé lorsque l’énergie est livrée au client particulier, professionnel ou
industriel.
Les livraisons d’énergie sont suivies en temps réel ou de manière différée pour certains clients faisant l’objet d’une relève
de compteurs en cours d’exercice comptable, auquel cas il est nécessaire d’estimer à la clôture la part du chiffre d’affaires
non relevée dite “en compteur”.
• Infrastructures gazières, électriques et autres énergies
Le chiffre d’affaires réalisé par les gestionnaires d’infrastructures gazières et électriques sur leurs prestations de mise à
disposition de capacités de transport, de distribution ou de stockage, est comptabilisé linéairement sur la durée des
contrats.
Dans les pays où le Groupe est commercialisateur (fournisseur) d’énergie sans en être le distributeur ou le transporteur,
principalement en France et en Belgique, une analyse des contrats de fourniture d’énergie et du cadre réglementaire est
faite pour déterminer si le chiffre d’affaires doit être comptabilisé net des coûts d’acheminement facturés aux clients, en
application des dispositions d’IFRS 15.
Cette analyse peut conduire le Groupe à exercer son jugement pour déterminer si le commercialisateur agit en tant qu’agent
ou principal pour les prestations de distribution et/ou de transport de l’électricité et du gaz refacturées au client. Les
principaux critères utilisés par le Groupe pour exercer son jugement et conclure, dans certains pays, au rôle d’agent du
fournisseur à l’égard du gestionnaire d’infrastructures sont : la responsabilité première de l’exécution de la prestation
d’acheminement, de même que celle d’engagement de réservation de capacité auprès du gestionnaire d’infrastructures,
ainsi que la latitude dans la fixation du prix de la prestation d’acheminement.
• Constructions, installations, exploitation et maintenance
Le chiffre d’affaires des activités de constructions et d’installations concerne essentiellement des actifs, construits sur les
sites de clients, tels que des unités de cogénération, des chaudières ou d’autres actifs liés à l’efficacité énergétique dès lors
que les contrats correspondants sont dans le champ de la norme IFRS 15. Le chiffre d’affaires réalisé sur ces travaux de
constructions et d’installations est habituellement comptabilisé à l’avancement sur la base des coûts engagés.
Dans le cadre des contrats d’exploitation et de maintenance, le Groupe est généralement responsable de l’exécution de
prestations qui doivent permettre d’assurer la disponibilité d’installations de production d’énergie. La réalisation de ces
prestations se fait de manière progressive et le revenu concerné est comptabilisé à l’avancement sur la base des coûts
engagés.
Si l’analyse contractuelle ne permet pas de conclure que le contrat est dans le champ d’IFRS 15, le chiffre d’affaires est alors
présenté en chiffre d’affaires hors IFRS 15.
Le chiffre d’affaires réalisé sur des opérations hors du champ d’application d’IFRS 15 est présenté dans la colonne “Autres” et
comprend notamment les revenus de trading, de locations et de concessions, de même que, le cas échéant, la composante
financière des prestations opérationnelles et les effets au titre des mécanismes de bouclier tarifaire.



La ventilation du chiffre d’affaires se présente comme suit :


Ventes Ventes de Constructions,
d’électricité et services liés aux installations,
En millions d’euros Ventes de gaz autres énergies infrastructures et O&M Autres 31 déc. 2023

Renouvelables - 5 010 106 261 135 5 512 6
Infrastructures 138 5 6 068 434 228 6 873
Energy Solutions 268 4 163 88 6 434 80 11 033
FlexGen 92 4 332 274 400 166 5 264
Retail 7 631 6 229 82 1 003 1 497 16 443

Nucléaire - 4 7 28 79 118
Autres 13 943 19 619 246 142 3 372 37 322
Dont GEMS 13 943 19 619 241 46 3 372 37 221
TOTAL CHIFFRES D’AFFAIRES 22 072 39 362 6 872 8 703 5 557 82 565




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 287
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




La variation importante des prix du gaz naturel et de tarifaire pour le gaz (jusqu’au 30 juin 2023) et pour
l’électricité a conduit certains gouvernements à introduire et l’électricité (jusqu’au 31 janvier 2024). Les pertes de recettes
reconduire un dispositif de “bouclier tarifaire” sur le gaz supportées par ENGIE constituent des charges imputables aux
naturel et l’électricité, notamment en France et en Roumanie. obligations de service public et font l’objet d’une
Les dispositifs ayant l’impact le plus significatif sur les états compensation garantie par l’État calculée selon les modalités
financiers consolidés du Groupe sont ceux introduits par le d’applications publiées par la Commission de Régulation de
Gouvernement français pour le gaz naturel et l’électricité. La l’Énergie.
loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre Ces effets sont inclus dans la colonne “Autres” (“Chiffre
2022) a reconduit et modifié les dispositifs de bouclier d’affaires hors IFRS 15”) des activités de Retail principalement.


Ventes Ventes de Constructions,
d’électricité et services liés aux installations,
En millions d’euros Ventes de gaz autres énergies infrastructures et O&M Autres 31 déc. 2022

Renouvelables - 5 797 88 242 89 6 216
Infrastructures 232 1 6 021 478 230 6 961
Energy Solutions 246 4 713 96 6 424 73 11 552
FlexGen 22 4 522 1 601 396 588 7 129
Retail 7 793 5 372 153 958 2 534 16 810

Nucléaire - 5 8 24 (3) 35
Autres 21 405 19 595 170 70 3 923 45 163
Dont GEMS 21 405 19 595 170 45 3 923 45 137
TOTAL CHIFFRES D’AFFAIRES 29 697 40 004 8 135 8 593 7 435 93 865


7.2 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats

PRINCIPES COMPTABLES
Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe évalue les créances commerciales à leur prix de transaction au sens de la
norme IFRS 15.
Les actifs de contrats regroupent les montants auxquels l’entité a droit en échange de biens ou de services qu’elle a déjà
fournis à un client mais pour lesquels le paiement n’est pas encore exigible ou est subordonné à la réalisation d’une condition
particulière prévue au contrat. Lorsqu’un montant devient exigible, il est transféré au compte de créance.
Une créance client est comptabilisée dès que l’entité a un droit inconditionnel à percevoir un paiement. Ce droit
inconditionnel existe dès l’instant où seul l’écoulement du temps rend le paiement exigible.
Les passifs de contrats regroupent les montants perçus par l’entité en rémunération de biens ou de services qu’elle n’a pas
encore fournis au client. Le passif de contrat est soldé par la constatation du chiffre d’affaires.
Les créances commerciales et autres débiteurs de même que les actifs de contrats font l’objet d’un test de dépréciation
conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 sur les pertes de crédit attendues.
Le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé sur la méthode des pertes de crédit attendues. Pour calculer les
pertes de valeur attendues, le Groupe retient une matrice de provisionnement pour les créances commerciales et les actifs de
contrats dont l’évolution du risque de crédit est suivie sur une base de portefeuille. L’évolution du risque de crédit des
grands clients et autres grandes contreparties est suivie sur une base individuelle.
Il convient de se reporter à la Note 15 “Risques liés aux instruments financiers” en ce qui concerne l’appréciation par le
Groupe du risque de contrepartie.




288 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




7.2.1 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs de contrats

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Créances commerciales et autres débiteurs 20 092 31 310
Dont IFRS 15 8 083 7 587
Dont non-IFRS15 12 009 23 723
Actifs de contrats 9 531 12 584
Produits à recevoir et factures à établir 6 989 9 513
(1)
Gaz et électricité en compteur 2 542 3 071
(1) Net des acomptes reçus.

Au 31 décembre 2023, les actifs de contrats les plus significatifs concernent essentiellement GEMS (3 766 millions d’euros),
Energy Solutions (2 516 millions d’euros) et Retail (1 922 millions d’euros).


31 déc. 2023 31 déc. 2022
Dépréciation et Dépréciation et
perte de valeur perte de valeur
En millions d’euros Brut attendues Net Brut attendues Net
Créances commerciales et autres débiteurs 22 160 (2 068) 20 092 33 282 (1 973) 31 310
Actifs de contrats 9 558 (27) 9 531 12 632 (48) 12 584
TOTAL 31 718 (2 095) 29 623 45 914 (2 020) 43 894


Gaz et électricité en compteur
Pour les segments de clientèle qui font l’objet d’une relève de estimation de la consommation des clients, en fonction de leur
compteurs en cours d’exercice comptable, le gaz livré mais dernière facture ou de leur dernière relève non facturée,
non encore relevé à la clôture est estimé à partir d’historiques, homogène avec l’allocation du gestionnaire de réseau de
de statistiques de consommation et d’estimations de prix de distribution sur la même période. Il est valorisé au prix moyen
vente. de l’énergie. Le prix moyen utilisé tient compte de la
Pour les ventes sur des réseaux utilisés par des opérateurs catégorie de clientèle et de l’ancienneté du Gaz en compteur.
multiples, le Groupe est tributaire de l’allocation des volumes La quote-part de chiffre d’affaires non facturée à la date de
d’énergie transitant sur les réseaux, réalisée par les clôture est sensible aux hypothèses de volumes et de prix
gestionnaires des réseaux. Les allocations définitives n’étant moyens retenues.
parfois connues qu’avec plusieurs mois de retard, il en résulte L’“électricité en compteur” est également déterminée sur la
une marge d’incertitude sur le chiffre d’affaires réalisé. base d’une méthode d’allocation directe similaire à celle
Toutefois, le Groupe a développé des outils de mesure et de utilisée pour le gaz en tenant compte toutefois des spécificités
modélisation qui permettent d’estimer le chiffre d’affaires liées aux consommations d’électricité. En ce qui concerne sa
avec un degré de fiabilité satisfaisant et de vérifier a valorisation elle se fait également client par client ou par
posteriori que les risques d’erreur dans l’estimation des typologie de clients.
quantités vendues et du chiffre d’affaires correspondant Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires réalisé et non
peuvent être considérés comme non significatifs. relevé (énergie en compteur) – principalement sur la France et
En France et en Belgique, le “Gaz en compteur” est déterminé la Belgique – s’élève 5 279 millions d’euros (contre
sur la base d’une méthode directe prenant en compte une 5 883 millions d’euros au 31 décembre 2022).

7.2.2 Passifs de contrats

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Non Non
En millions d’euros courant Courant Total courant Courant Total
Passifs de contrats
Avances et acomptes reçus
93
23
3 960
2 998
4 053
3 020
121
53
3 292
2 201
3 412
2 253
6
Produits constatés d’avance 71 963 1 033 68 1 091 1 159

Au 31 décembre 2023, les Global Business Units ayant des passifs de contrats les plus importants sont Retail (1 563 millions
d’euros) et Energy Solutions (1 638 millions d’euros).


7.3 Chiffre d’affaires relatif aux obligations de performance restant à réaliser
Le chiffre d’affaires relatif aux obligations de performance important de contrats de construction, installation, et
partiellement réalisées au 31 décembre 2023 s’élève à maintenance pour lesquels le chiffre d’affaires est reconnu à
867 millions d’euros et concerne essentiellement Energy l’avancement.
Solutions (849 millions d’euros) qui concentre un volume




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 289
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 8 Charges opérationnelles

PRINCIPES COMPTABLES
Les charges opérationnelles comprennent :
• les achats et dérivés à caractère opérationnel englobant :
• les achats de matières premières et coûts associés (infrastructures, transport, stockage…),
• l’effet réalisé, ainsi que le changement de juste valeur (MtM), des transactions sur matières premières, avec ou sans
livraison physique, entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 – Instruments financiers et qui ne sont qualifiées ni de
négoce, ni de couverture. Ces contrats sont mis en place dans le cadre de couvertures économiques de transactions
opérationnelles dans le secteur de l’énergie ;
• les achats de services et autres tels que les charges de sous-traitance et d’intérimaires, les charges de location (contrats de
location à court terme, dont l’actif sous-jacent est de faible valeur et ceux dont la charge est variable), les charges de
concessions… ;
• les charges de personnel ;
• les amortissements, dépréciations et provisions ;
• les impôts et taxes d’exploitation.



8.1 Achats et dérivés à caractère opérationnel

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
(1)
Achats, et autres charges et produits sur dérivés opérationnels non qualifiés de trading (49 650) (67 676)
(2)
Achats de services et autres (7 342) (6 860)
ACHATS ET DÉRIVÉS À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL (56 992) (74 535)
(1) Dont un produit net au 31 décembre 2023 de 2 430 millions d’euros au titre du MtM sur instruments financiers à caractère opérationnel (contre
une charge nette de 3 661 millions d’euros au 31 décembre 2022), notamment sur certaines positions de couverture économique gaz et électricité
non documentées en couverture de flux de trésorerie.
(2) Dont 75 millions d’euros de charges de location non incluses dans la dette de location IFRS 16 (contre 56 millions d’euros au 31 décembre 2022).

La diminution des achats et dérivés à caractère opérationnel est principalement liée aux variations des prix des matières
premières sur la période.


8.2 Charges de personnel

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Avantages à court terme (7 688) (7 623)
Paiements fondés sur des actions 19 (47) (104)
Charges liées aux plans à prestations définies 18.3.4 (322) (261)
Charges liées aux plans à cotisations définies 18.4 (92) (91)
CHARGES DE PERSONNEL (8 149) (8 078)


8.3 Amortissements, dépréciations et provisions

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Dotations aux amortissements 13 (4 886) (4 576)
Variation nette des dépréciations sur stocks, créances commerciales et
autres actifs (203) (768)
Variation nette des provisions 17 178 157
AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS (4 911) (5 187)

Au 31 décembre 2023, les dotations aux amortissements se répartissent entre 1 124 millions d’euros de dotations sur
immobilisations incorporelles et 3 762 millions d’euros de dotations sur immobilisations corporelles.




290 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




8.4 Impôts et taxes

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
IMPÔTS ET TAXES (2 627) (3 380)

Les impôts et taxes au 31 décembre 2023 comprennent la 2022). Par ailleurs, en 2022, le Groupe avait comptabilisé une
taxe nucléaire belge et le plafonnement de la rente charge au titre de la taxe exceptionnelle sur le secteur
inframarginale de la production d’électricité pour un montant énergétique décidée par les autorités italiennes pour
de 969 millions d’euros dont 329 millions d’euros au titre de 308 millions d’euros (la contribution temporaire de solidarité
la taxe nucléaire (contre respectivement environ italienne était, quant à elle, comptabilisée en impôts sur le
1 348 millions d’euros et 917 millions d’euros au 31 décembre résultat et s’élevait à 132 millions d’euros).


NOTE 9 Autres éléments du résultat des activités opérationnelles

PRINCIPES COMPTABLES
Les autres éléments du Résultat des activités opérationnelles (RAO) comprennent :
• les “Pertes de valeur”. Cette rubrique comprend les pertes de valeur sur les goodwill, les autres immobilisations
incorporelles et immobilisations corporelles, les participations dans les entités comptabilisées selon la méthode de la mise
en équivalence ;
• les “Restructurations”. Il s’agit des coûts correspondant à un programme planifié et contrôlé par le management, qui modifie
de façon significative le champ d’activité de l’entreprise, ou la manière dont cette activité est gérée, conformément aux
critères prévus par IAS 37 ;
• les “Effets de périmètre”. Cette ligne regroupe :
• les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle,
• les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acquisition, des intérêts précédemment détenus en cas
d’acquisitions par étapes,
• les variations ultérieures de juste valeur des compléments de prix,
• les résultats de cessions de participations qui conduisent à un changement de méthode de consolidation ainsi que, le cas
échéant, les effets des réévaluations des intérêts conservés – à l’exception des résultats dégagés dans le cadre de
modèles Develop, Build, Share & Operate (DBSO) ou Develop, Share, Build & Operate (DSBO), reposant sur la rotation
continue des capitaux employés, qui, sous réserve que certains critères soient remplis (notamment sur la récurrence des
transactions), sont enregistrés en résultat opérationnel courant.
• les “Autres éléments non récurrents”. Cette ligne intègre les autres éléments présentant un caractère inhabituel, anormal ou
peu fréquent.



9.1 Pertes de valeur

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Pertes de valeur :

Goodwill 13.1 (94) -
Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 13.2 & 13.3 (1 587) (2 306)
Participations dans les entreprises mises en équivalence et provisions
s’y rattachant (72) (536)
TOTAL DES PERTES DE VALEUR D’ACTIFS (1 753) (2 841)
Reprises de pertes de valeur :
Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles
Total des reprises de pertes de valeur
435
435
67
67
6
TOTAL (1 318) (2 774)


9.1.1 Pertes de valeur comptabilisées en 2023 (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ
+0,3 milliard d’euros, ces changements de mark-to-market,
Les pertes de valeur comptabilisées au 31 décembre 2023
sur la période par ces contrats, étant comptabilisés en
s’élèvent à 1 318 millions d’euros et concernent notamment :
charges opérationnelles (cf. Note 8.1 “Achats et dérivés à
• des actifs de production d’énergies renouvelables en caractère opérationnel”) ;
Amérique du Nord (714 millions d’euros), en raison de
• des actifs de production thermique charbon en Amérique du
difficultés opérationnelles très spécifiques liées à la
Sud dont le Groupe a décidé l’accélération de la fin
performance de turbines sur un actif éolien et de la
d’exploitation à compter de fin 2025, conformément au plan
diminution des prix de marché long terme affectant plus
de décarbonation du Groupe (515 millions d’euros) ;
particulièrement certains projets exposés au marché SPP. À
noter que pour ces projets, la baisse des prix de marché a • d’autres actifs de production ou de support pour des
impacté positivement la juste valeur des contrats VPPA montants moins significatifs pris individuellement.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 291
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Par ailleurs, au terme de la procédure de révision initiée par la effets d’impôts différés et de la part des pertes de valeur
Commission des provisions nucléaires (CPN) en imputables aux participations ne donnant pas le contrôle,
septembre 2022, le scénario industriel et l’ensemble des l’impact de ces pertes de valeur sur le résultat net part du
hypothèses techniques et financières ont été approuvés le Groupe 2023 s’établit à 642 millions d’euros.
7 juillet 2023. Il en résulte une diminution de la provision À l’exception des effets résultant des décisions de sortie des
pour démantèlement à hauteur de 646 millions d’euros actifs non stratégiques, aucun actif non financier ne s’est
(cf. Note 17 “Provisions”), en contrepartie d’une diminution des déprécié du fait de mesures visant à prévenir ou à atténuer les
actifs de démantèlement. Compte tenu des pertes de valeur risques climatiques ou encore à atteindre l’objectif Net Zéro
comptabilisées sur certains de ces actifs au terme de l’exercice Carbone à horizon 2045.
précédent, une reprise de perte de valeur a été actée à
concurrence de 400 millions d’euros en 2023. Les tests de pertes de valeur sont réalisés selon les modalités
présentées dans la Note 13.4.
Ces dépréciations concernent principalement les
immobilisations corporelles et incorporelles. Compte tenu des

9.1.2 Pertes de valeur comptabilisées en 2022
Les pertes de valeur nettes comptabilisées au 31 décembre • les effets de la poursuite du programme de sortie des
2022 s’élevaient à 2 774 millions d’euros et se rapportaient activités charbon ;
principalement à :
• les conséquences des négociations initiées ou finalisées sur
• la prise en compte des effets de la révision triennale des l’exercice en lien avec des renégociations de contrats PPA ou
provisions nucléaires sur les actifs à reconnaître en de cessions d’actifs non stratégiques.
contrepartie des provisions pour le démantèlement des
centrales ;


9.2 Restructurations
Les charges de restructurations, d’un montant total de de réduction d’effectifs et d’adaptation au contexte
47 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre économique, à des arrêts ou cessions d’exploitation, à la
230 millions d’euros au 31 décembre 2022) comprennent fermeture ou restructuration de certains sites ainsi que divers
essentiellement, en 2023 et 2022, des coûts liés à des plans autres coûts de restructurations.


9.3 Effets de périmètre
Au 31 décembre 2023, les effets de périmètre s’élèvent à - • un résultat de 111 millions d’euros lié à la cession d’actifs
85 millions d’euros et se rapportent principalement à la renouvelables de géothermie en Indonésie ;
cession d’une centrale thermique au Brésil pour -
• un résultat de -127 millions d’euros lié à la cession
47 millions d’euros.
d’activités Energy Solutions en Afrique et en France ;
Au 31 décembre 2022, les effets de périmètre s’élevaient à
• un résultat de -110 millions d’euros lié à un rachat de parts
91 millions d’euros et comprenaient principalement :
dans des actifs renouvelables en Inde assorti d’obligations
• un résultat de 280 millions d’euros relatif aux cessions de de refinancement réalisées en 2023 ;
parts détenues dans Gaztransport et Technigaz (GTT) pour un
• un résultat de -63 millions d’euros lié à diverses cessions
total représentant environ 24,6% de son capital social. Ce
non significatives individuellement.
résultat inclut les effets de la conversion quasi intégrale de
l’obligation échangeable émise par le Groupe en juin 2021 ;


9.4 Autres éléments non récurrents
Les autres éléments non récurrents s’élèvent à - et de réhabilitation de site d’Hazelwood en Australie pour
4 945 millions d’euros au 31 décembre 2023 et intègrent, environ 90 millions d’euros.
pour -4 750 millions d’euros, les effets de la révision des Les autres éléments non récurrents au 31 décembre 2022,
provisions nucléaires pour tenir compte de l’accord intervenu d’un montant total de -1 328 millions d’euros, comprenaient
avec le gouvernement belge le 29 juin 2023, devenu liant principalement :
suite à la signature des compléments aux accords initiaux le
21 juillet 2023 et dont la mise en œuvre a été précisée par les • un résultat de -979 millions d’euros relatif à la révision
accords transactionnels (“transaction documents”) signés le triennale des provisions pour la gestion de l’aval du cycle
13 décembre 2023 (cf. Note 17 “Provisions”). Ce montant nucléaire ;
comprend le complément de provisions constitué au titre de • un résultat de -205 millions d’euros lié à des provisions
l’accord (-5,1 milliards d’euros), diminués des effets de la constituées pour couvrir des obligations de dépollution de
comptabilisation de la créance relative à la part des sites en France ;
partenaires d’Electrabel dans certaines centrales (+0,4 milliard
d’euros).
• un résultat de -161 millions d’euros lié à des mises au rebut
d’immobilisations incorporelles et corporelles principalement
Les autres éléments non récurrents comprennent également en France.
les effets de la mise à jour de la provision de démantèlement




292 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 10 Résultat financier

31 déc. 31 déc.
En millions d’euros Charges Produits 2023 Charges Produits 2022
Charges d’intérêts de la dette brute et des couvertures (1 708) - (1 708) (1 104) - (1 104)

Coût des dettes de location (105) - (105) (73) - (73)
Résultat de change sur dettes financières et
couvertures (10) - (10) (28) - (28)
Inefficacité sur instruments dérivés qualifiés de
couverture de juste valeur - - - - 7 7
Résultat sur trésorerie et équivalents de trésorerie, et
instruments liquides de dette - 596 596 - 197 197
Coûts d’emprunts capitalisés 268 - 268 109 - 109
Coût de la dette (1 557) 596 (961) (1 097) 205 (893)

Soultes décaissées lors du débouclage de swaps - - - (9) - (9)
Extourne de la juste valeur négative de ces dérivés
débouclés par anticipation - - - - - -

Résultat sur opérations de refinancement anticipé - 8 8 - 55 55
Résultat des opérations de restructuration de la dette
et de dénouements anticipés d’instruments financiers
dérivés - 8 8 (9) 55 46
Charges d’intérêts nets sur les avantages postérieurs à
l’emploi et autres avantages à long terme (161) - (161) (92) - (92)

Désactualisation des autres provisions à long terme (772) - (772) (617) - (617)
Variation de juste valeur des instruments dérivés non
qualifiés de couverture, résultat des déqualifications
et inefficacité de couvertures économiques sur autres
éléments financiers (15) - (15) (5) - (5)
Résultat des instruments de dette et des instruments
de capitaux propres (238) - (239) (1 295) 36 (1 258)
Produits d’intérêts sur prêts et créances au coût
amorti - 106 106 - 69 69
Autres (596) 467 (130) (585) 332 (253)
Autres produits et charges financiers (1 783) 573 (1 210) (2 594) 438 (2 156)
RÉSULTAT FINANCIER (3 340) 1 177 (2 163) (3 700) 697 (3 003)

En 2023, le coût moyen de la dette brute après impact des principalement le résultat des obligations et des OPCVM
dérivés s’élève à 4,31% contre 2,73% au 31 décembre 2022. détenus par Synatom pour -149 millions d’euros
Le résultat des instruments de dette et de capitaux propres (cf. Note 17.2.4 “Actifs financiers dédiés à la couverture des
d’un montant de -239 millions d’euros comprend dépenses futures de démantèlements des installations et de
gestion des matières fissiles irradiées”).




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 293
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 11 Impôts

PRINCIPES COMPTABLES
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats
sont taxables.
Conformément à IAS 12, les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les comptes
consolidés et leurs valeurs fiscales, donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en
utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Cependant, selon les dispositions d’IAS 12, aucun
impôt différé n’est comptabilisé pour les différences temporelles générées par un goodwill dont la perte de valeur n’est pas
déductible ou par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de transaction. Par ailleurs, un actif
d’impôt différé n’est comptabilisé que s’il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel les différences temporelles
déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans
les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si le Groupe est en mesure de
contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable qu’elle ne s’inversera pas dans un avenir
prévisible.
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble
des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré et sont présentés à l’actif ou au passif de l’état de la
situation financière pour leur position nette par entité fiscale.
Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation
fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.
Les effets d’impôt relatifs aux coupons versés sur les titres super-subordonnés à durée indéterminée sont présentés en
résultat.



11.1 Charge d’impôt dans le compte de résultat
11.1.1 Ventilation de la charge d’impôt dans le compte de résultat
La charge d’impôt comptabilisée en résultat de l’exercice s’élève à 1 031 millions d’euros (contre un produit d’impôt de 83 millions
d’euros en 2022). La ventilation de cette charge d’impôt s’établit comme suit :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Impôt exigible (833) (1 762)
Impôt différé (198) 1 845
CHARGE TOTALE D’IMPÔT COMPTABILISÉE EN RÉSULTAT (1 031) 83




294 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




11.1.2 Charge d’impôt théorique et charge d’impôt comptabilisée
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique du Groupe et la charge d’impôt effectivement comptabilisée est présentée dans
le tableau suivant :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Résultat net 2 903 390
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 993 523

Résultat après impôt des activités non poursuivies - 2 183
Impôt sur les bénéfices (1 031) 83
Résultat avant impôt des sociétés intégrées (A) 2 941 (2 400)
Dont sociétés françaises intégrées 1 532 (2 130)
Dont sociétés étrangères intégrées 1 409 (270)
Taux d’impôt normatif de la société mère (B) 25,8% 25,8%
Produit/(charge) d’impôt théorique (C) = (A) X (B) (759) 620
Éléments de passage entre le produit/(charge) d’impôt théorique et la charge d’impôt
inscrite au compte de résultat
Différence entre le taux d’impôt normal applicable pour la société mère et le taux d’impôt
normal applicable dans les juridictions françaises et étrangères (14) (8)
(1)
Différences permanentes (120) (313)
(2)
Éléments taxés à taux réduit ou nul (22) 427
(3)
Compléments d’impôt (60) (327)
Effet de la non reconnaissance d’actifs d’impôt différé sur les déficits fiscaux reportables
et les autres différences temporelles déductibles (4) (430) (940)
Reconnaissance ou consommation de produits d’impôt sur les déficits fiscaux reportables
et les autres différences temporelles déductibles antérieurement non reconnus (5) 93 643
(6)
Effet des changements de taux d’impôt 8 (37)
(7)
Crédits d’impôt et autres réductions d’impôt 360 20
(8)
Autres (86) (1)
CHARGE D’IMPÔT INSCRITE AU COMPTE DE RÉSULTAT (1 031) 83
(1) Comprend principalement les pertes de valeur non fiscalisées sur goodwill, les charges opérationnelles réintégrées et la déduction des charges
d’intérêts sur les dettes hybrides.
(2) Comprend notamment les plus-values sur cessions de titres non taxées ou taxées à taux réduit dans certaines juridictions fiscales, l’incidence des
régimes fiscaux spécifiques appliqués à certaines entités, les pertes de valeur et moins-values non déductibles sur les titres de participation, ainsi
que l’effet des résultats non taxés des réévaluations des intérêts précédemment détenus (ou conservés) dans le cadre des acquisitions et
changements de méthode de consolidation.
(3) Comprend notamment les dotations aux provisions sur impôt sur les sociétés, la quote-part de frais et charges sur les dividendes, les retenues à la
source sur les dividendes et intérêts appliquées dans plusieurs juridictions fiscales, ainsi que les impôts régionaux et forfaitaires sur les sociétés.
En 2022, cette ligne comprenait également la contribution temporaire de solidarité italienne (132 millions d’euros).
(4) Comprend (i) l’effet de la non-reconnaissance des différences temporelles fiscales actives nettes sur un certain nombre d’entités fiscales en
l’absence de perspectives bénéficiaires suffisantes et (ii) l’effet des pertes de valeur non fiscalisées sur les immobilisations.
(5) Comprend l’effet de la reconnaissance des positions de différences temporelles actives nettes sur un certain nombre d’entités fiscales.
(6) Comprend principalement l’impact du changement de taux d’imposition sur les positions d’impôt différé au Royaume-Uni (successivement en 2022
et 2023).
(7) Comprend notamment les reprises de provisions pour risques fiscaux au Luxembourg, les crédits d’impôt en France et à Singapour et autres
réductions d’impôt.
(8) Comprend principalement la régularisation de l’impôt antérieur.

S’agissant de la future mise en œuvre des règles issues du Pilier 2 de l’OCDE, le Groupe n’a pas d’activités significatives dans les
pays où un impôt minimum pourrait être dû, et n’attend donc pas d’impacts matériels de cette réforme sur sa charge d’impôt. 6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 295
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




11.1.3 Analyse par catégorie de différence temporelle du produit/de la charge d’impôt différé du compte de
résultat
Impacts résultat
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs d’impôt différé :
Reports déficitaires et crédits d’impôts (103) 1 051
Engagements de retraite et assimilés (3) (1)
Provisions non déductibles 976 55
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations (84) 454
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32/IFRS 9) (2 373) (1 260)
Autres 265 (135)
Total (1 322) 164
Passifs d’impôt différé :
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations 61 (545)
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32/IFRS 9) 1 326 1 781
Autres (263) 398
Total 1 124 1 634
PRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔT DIFFÉRÉ (198) 1 798
Dont activités poursuivies (198) 1 845


11.2 Produits et charges d’impôt différé comptabilisés en “Autres éléments du résultat global”
Les produits et charges d’impôt différé comptabilisés en “Autres éléments du résultat global”, ventilés par composantes, sont
présentés ci-après :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Instruments de capitaux propres et de dettes (6) 33
Écarts actuariels 141 (646)
Couverture d’investissement net (41) 11
Couverture de flux de trésorerie sur autres éléments 802 943
Couverture de flux de trésorerie sur dette nette 4 (3)
Total hors quote-part des entreprises mises en équivalence et activités non poursuivies 900 338
Quote-part des entreprises mises en équivalence (28) (132)

Activités non poursuivies - (21)
TOTAL 872 185


11.3 Impôts différés dans l’état de la situation financière
11.3.1 Variation des impôts différés
La variation des impôts différés constatés dans l’état de la situation financière, après compensation par entité fiscale des actifs et
passifs d’impôt différé, se ventile de la manière suivante :


En millions d’euros Actifs Passifs Positions nettes
AU 31 DÉCEMBRE 2022 2 029 (6 408) (4 379)
Effet du résultat de la période (1 322) 1 124 (198)
Effet des autres éléments du résultat global 1 559 (665) 894

Effet de périmètre 215 (214) -
Effet de change (13) 5 (8)

Transfert en actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente (4) 4 -
Autres effets (210) 243 33

Effet de présentation nette par entité fiscale (279) 279 -
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 974 (5 632) (3 658)




296 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




11.3.2 Analyse par catégorie de différence temporelle de la position nette d’impôts différés présentée dans l’état
de la situation financière (avant compensation par entité fiscale des actifs et passifs d’impôt différé)

PRINCIPES COMPTABLES
Évaluation des déficits fiscaux reportables activés

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables lorsqu’il est probable que le Groupe
disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Cette
probabilité de bénéfices imposables futurs est estimée en prenant en considération l’existence de différences temporelles
imposables relevant de la même entité fiscale et se reversant sur les mêmes échéances vis-à-vis de la même autorité fiscale,
ainsi que les estimations de profits taxables futurs. Ces prévisions de profits taxables et les consommations de reports
déficitaires en résultant ont été élaborées à partir des projections de résultat sur une période de projections fiscales de six
années telles que préparées dans le cadre du plan moyen terme validé par le Management, sauf exception justifiée par un
contexte particulier, ainsi qu’à partir de projections complémentaires lorsque nécessaire.



Position de clôture
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs d’impôt différé :
Reports déficitaires et crédits d’impôts 2 121 2 202
Engagements de retraite 1 013 812
Provisions non déductibles 1 485 518
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations 1 659 1 830
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32/IFRS 9) 7 649 8 346
Autres 626 620
TOTAL 14 553 14 328
Passifs d’impôt différé :
Écarts entre les valeurs fiscales et comptables des immobilisations (9 893) (9 873)
Mise à juste valeur des actifs et passifs (IAS 32/IFRS 9) (7 419) (8 141)
Autres (897) (693)
TOTAL (18 210) (18 707)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (3 658) (4 378)

Conformément à l’amendement IAS 12, aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre de la future mise en œuvre des règles
issues du Pilier 2 de l’OCDE.


11.4 Impôts différés non comptabilisés
Au 31 décembre 2023, l’effet impôt relatif aux reports Australie, et aux États-Unis). Ces déficits reportables n’ont pas
déficitaires et crédits d’impôt reportables non utilisés et donné lieu, en tout ou partie, à la comptabilisation d’actifs
non comptabilisés dans l’état de la situation financière s’élève d’impôt différé faute de perspectives bénéficiaires suffisantes
à 4 563 millions d’euros (contre 4 165 millions d’euros au à moyen terme.
31 décembre 2022). La grande majorité de ces déficits L’effet impôt des autres différences temporelles déductibles
reportables non comptabilisés est portée par des sociétés non comptabilisées dans l’état de la situation financière
situées dans des pays qui permettent leur utilisation illimitée s’élève à 1 778 millions d’euros en 2023 (contre
dans le temps (essentiellement en Belgique, aux Pays-Bas, en 1 590 millions d’euros en 2022).




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 297
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 12 Résultat par action

PRINCIPES COMPTABLES
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe de l’exercice attribuable aux actions
ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions composant le capital en circulation pendant l’exercice. Le nombre moyen
d’actions en circulation au cours de l’exercice est le nombre d’actions ordinaires en circulation au début de l’exercice, ajusté
du nombre d’actions ordinaires rachetées ou émises au cours de l’exercice.
Pour le calcul du résultat dilué, ce nombre, ainsi que le résultat de base par action, est modifié pour tenir compte de l’effet de
la conversion ou de l’exercice des actions ordinaires potentiellement dilutives (options, bons de souscription d’actions et
obligations convertibles émises, etc.).
Conformément aux dispositions d’IAS 33 Résultat par action, le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par
action prend également en compte, en déduction du résultat net part du Groupe, la rémunération due aux détenteurs de titres
super-subordonnés (cf. Note 16.2.1 “Émission de titres super-subordonnés”).
Les instruments dilutifs du Groupe pris en compte dans le calcul des résultats dilués par action comprennent les plans
d’actions de performance en titres ENGIE.



31 déc. 2023 31 déc. 2022
Numérateur (en millions d’euros)
Résultat net part du Groupe 2 208 216
Dont Résultat net part du Groupe des activités poursuivies 2 208 (1 965)
Rémunération des titres super-subordonnés (80) (77)
Résultat net part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action 2 129 140
Dont Résultat net part du Groupe des activités poursuivies utilisé pour le calcul du
résultat par action 2 129 (2 042)
Résultat net récurrent part du Groupe 5 366 5 510
Dont Résultat net récurrent part du Groupe des activités poursuivies 5 366 5 223
Rémunération des titres super-subordonnés (80) (77)
Résultat net récurrent part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action 5 287 5 433
Dont Résultat net récurrent part du Groupe des activités poursuivies utilisé pour le calcul
du résultat par action 5 287 5 146
Dénominateur (en millions d’actions)
Nombre moyen d’actions en circulation 2 422 2 420
Effet des instruments dilutifs :

Plans d’actions gratuites réservées aux salariés 11 -
Nombre moyen d’actions en circulation dilué 2 433 2 420
Résultat par action (en euros)
Résultat net part du Groupe par action 0,88 0,06
Dont Résultat net part du Groupe des activités poursuivies, par action 0,88 (0,84)
Résultat net part du Groupe par action dilué 0,87 0,06
Dont Résultat net part du Groupe dilué des activités poursuivies, par action 0,88 (0,84)
Résultat net récurrent part du Groupe par action 2,18 2,24
Dont Résultat net récurrent part du Groupe des activités poursuivies, par action 2,18 2,13
Résultat net récurrent part du Groupe par action dilué (1) 2,17 2,23
(1)
Dont Résultat net récurrent part du Groupe dilué des activités poursuivies, par action 2,17 2,12
(1) En 2022, le calcul intégrait au dénominateur 11 millions d’actions potentielles ayant un effet dilutif sur le RNRpG et le RNRpG des activités
poursuivies par action. Cet effet n’a pas été pris en compte dans le calcul du RNpG et du RNpG des activités poursuivies en raison de l’effet relutif
sur ces derniers.




298 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 13 Actifs immobilisés

13.1 Goodwill

PRINCIPES COMPTABLES
Lors d’un regroupement d’entreprises le goodwill est calculé par différence entre :
• d’une part la somme de :
• la contrepartie transférée ;
• le montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise, et
• dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur de la participation précédemment détenue par
l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; et
• d’autre part la juste valeur nette des actifs acquis et des passifs repris identifiables. Les principales hypothèses et
estimations utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris comprennent notamment les
perspectives futures des marchés nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie futurs ainsi que les taux d’actualisation à
appliquer. Les valeurs utilisées reflètent les meilleures estimations du management à la date d’acquisition.
Le montant du goodwill reconnu lors de la prise de contrôle ne peut plus être ajusté après la fin de la période d’évaluation de
12 mois.
Les goodwill relatifs aux participations dans les entreprises associées sont compris dans la valeur des participations dans les
entreprises mises en équivalence.


13.1.1 Évolution de la valeur comptable

En millions d’euros Valeur nette
AU 31 DÉCEMBRE 2022 12 855
Pertes de valeur (95)
Variations de périmètre et Autres 134
Écarts de conversion (29)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 12 864


13.1.2 Informations sur les goodwill
Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill sont alloués aux secteurs opérationnels, qui représentent le niveau le plus
bas auquel ils sont suivis pour des besoins de gestion interne.
Le tableau ci-dessous présente le montant des goodwill au 31 décembre 2023 :


En millions d’euros 31 déc. 2023
Infrastructures 5 366
Renouvelables 2 185
Retail 1 838
Energy Solutions 1 209
FlexGen 1 123
Nucléaire 797
Autres 346
TOTAL 12 864

6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 299
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




13.2 Immobilisations incorporelles

PRINCIPES COMPTABLES
Évaluation initiale

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de
valeur.
Amortissement

L’amortissement des immobilisations incorporelles est constaté en fonction du rythme attendu de la consommation des
avantages économiques futurs de l’actif. Les amortissements sont calculés, essentiellement sur base du mode linéaire, en
fonction des durées d’utilité suivantes :


Durée d’utilité
En nombre d’années Minimum Maximum
Infrastructure concessions 10 30
Portefeuille clients 3 20
Autres immobilisations incorporelles 1 50

Certaines immobilisations incorporelles, dont la durée d’utilité est indéfinie, ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test
de perte de valeur annuel.
Droits incorporels sur contrats de concession

L’interprétation IFRIC 12 – Accords de concession de services traite de la comptabilisation de certains contrats de concession
par le concessionnaire.
Pour qu’un contrat de concession soit inclus dans le périmètre de l’interprétation IFRIC 12, l’utilisation de l’infrastructure doit
être contrôlée par le concédant. Le contrôle de l’utilisation de l’infrastructure par le concédant est assuré quand les deux
conditions suivantes sont remplies :
• le concédant contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire qu’il contrôle ou régule les services qui doivent être rendus
grâce à l’infrastructure objet de la concession et détermine à qui et à quel prix ils doivent être rendus ; et
• le concédant contrôle tout intérêt résiduel significatif de l’infrastructure au terme du contrat, par exemple il a le droit de
reprendre l’infrastructure en fin de contrat.
Le modèle de l’actif incorporel selon IFRIC 12§17 s’applique si l’opérateur reçoit un droit (une licence) de faire payer les
utilisateurs, ou le concédant, en fonction de l’utilisation faite du service public. Il n’existe pas de droit inconditionnel à
recevoir de la trésorerie, car ce droit dépend du niveau d’utilisation du service par les usagers.
Les infrastructures de concession ne répondant pas aux critères d’IFRIC 12 restent classées en tant qu’immobilisations
corporelles. C’est le cas des infrastructures de distribution de gaz en France. En effet, les actifs concernés ont été
comptabilisés selon IAS 16 dans la mesure où GRDF exploite son réseau sous un régime de concessions à long terme qui sont
pour la quasi-totalité obligatoirement renouvelées à l’échéance conformément à la loi n° 46-628 du 8 avril 1946.
Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés
par IAS 38 sont remplis. Dans ce cas, l’immobilisation incorporelle provenant du développement est amortie sur sa durée
d’utilité.




300 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




13.2.1 Variation des immobilisations incorporelles

Droits incorporels
sur contrats de Droits de
En millions d’euros concession capacité Autres Total
Valeur brute
AU 31 DÉCEMBRE 2022 3 630 3 282 13 498 20 410

Acquisitions 269 - 1 143 1 412

Cessions (43) - (271) (315)

Écarts de conversion 5 - (52) (46)

Variations de périmètre - - 965 965
Transfert en “Actifs classés comme détenus en vue de la vente et
activités non poursuivies” - - - -
Autres variations 44 11 (59) (4)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 3 906 3 293 15 223 22 422
Amortissements et pertes de valeur
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (1 706) (2 208) (9 131) (13 046)
Dotations aux amortissements (151) (106) (867) (1 124)

Pertes de valeur (8) - (42) (51)

Cessions 37 - 180 217

Écarts de conversion (1) - 22 21

Variations de périmètre - - (19) (19)

Autres variations (9) - 37 29
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (1 838) (2 314) (9 821) (13 973)
Valeur nette comptable
AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 924 1 074 4 366 7 364
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 067 979 5 403 8 449

L’augmentation nette des immobilisations incorporelles • un effet positif net des variations de périmètre pour
s’explique essentiellement par : 946 millions d’euros principalement lié à l’exercice
• des investissements sur la période pour 1 412 millions préliminaire de Purchase Price Allocation relatif aux
d’euros qui concernent principalement des actifs incorporels acquisitions de Broad Reach Power, société basée aux États-
en cours (863 millions d’euros), notamment des coûts Unis, spécialisée dans les activités de stockage par batterie
capitalisés dans le cadre des projets renouvelables aux (760 millions d’euros) et de BTE Renewables, opérant dans
États-Unis (207 millions d’euros), des projets informatiques les énergies renouvelables en Afrique du Sud
(141 millions d’euros) principalement au niveau du corporate (134 millions d’euros) (cf. Note 4 “Principales variations de
ENGIE en France, des extensions et maintenances de périmètre”) ;
réseaux de transport et de distribution (215 millions d’euros) compensée partiellement par :
principalement en France, ainsi que des contrats de • des dotations aux amortissements pour -1 124 millions
concession dans le secteur Energy Solutions (269 millions d’euros ;
d’euros) ;
• des pertes de valeurs pour -51 millions d’euros.

13.2.2 Droits de capacité
Le Groupe a acquis des droits sur des capacités de production
de centrales opérées par des tiers. Ces droits acquis dans le
cadre de transactions ou de la participation du Groupe au
droits à capacité sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif
sous-jacent, n’excédant pas 50 ans. À ce jour, le Groupe
dispose de droits dans les centrales de Chooz B et Tricastin
6
financement de la construction de certaines centrales (France), et des capacités de production virtuelle (VPP – Virtual
confèrent au Groupe le droit d’acheter une quote-part de la Power Plant) en Italie (échéance 2028).
production sur la durée de vie des droits sous-jacents. Ces

13.2.3 Autres
Au 31 décembre 2023, ce poste comprend principalement incorporels (portefeuille clients) acquis dans le cadre de
1 436 millions d’euros de logiciels et licences, 1 576 millions regroupements d’entreprises et de coûts d’acquisition de
d’euros d’immobilisations incorporelles en cours, ainsi que contrats clients capitalisés.
2 097 millions d’euros composés notamment d’actifs




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 301
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




13.2.4 Information sur les frais de recherche et développement
Les activités de recherche et de développement se traduisent éolien terrestre et éolien en mer), la production et l’utilisation
par la réalisation d’études variées touchant à l’innovation de gaz verts (hydrogène, biométhane) ou le développement
technologique, à l’amélioration de l’efficacité des installations, d’infrastructures énergétiques décentralisées (chauffage et
de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la froid urbains, énergie solaire décentralisée, villes à faible
qualité du service et de l’utilisation des ressources émission de carbone et mobilité).
énergétiques. Les priorités en matière de recherche et Les frais de développement capitalisés, liés à des projets en
développement sont orientées vers l’adaptation et phase de développement répondant aux critères de
l’atténuation au changement climatique, et incluent notamment comptabilisation d’un actif incorporel (IAS 38), s’élèvent à
les systèmes d’énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, 21 millions d’euros pour l’exercice 2023.


13.3 Immobilisations corporelles

PRINCIPES COMPTABLES
Évaluation initiale et évaluation postérieure

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique moins les amortissements cumulés et les pertes de
valeur constatées.
La valeur comptable des immobilisations corporelles ne fait l’objet d’aucune réévaluation, le Groupe n’ayant pas choisi la
méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d’immobilisations corporelles.
Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles
elles ont été reçues.
En application d’IAS 16, le coût de l’actif comprend, lors de sa comptabilisation initiale, les coûts de démantèlement et de
remise en état de site dès lors qu’il existe à la date de début une obligation actuelle, légale ou implicite de démanteler ou de
restaurer le site. Une provision est alors constatée en contrepartie d’un composant de l’actif au titre du démantèlement.
Les coûts d’emprunts encourus pendant la période de construction d’un actif qualifié sont incorporés dans son coût.
Contrats de location
Conformément à IFRS 16, le Groupe reconnaît un droit d’utilisation à l’actif du bilan et une dette de location au titre des
accords considérés comme des contrats de location dans lesquels il est preneur, à l’exception des contrats d’une durée initiale
inférieure ou égale à 12 mois (“contrats de location à court terme”), ou de ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur
(“actifs de faible valeur”). Les paiements associés à ces contrats sont comptabilisés linéairement en charge dans le compte de
résultat. Les contrats de location du Groupe concernent principalement des immeubles, des véhicules, des navires GNL, un
contrat de concession hydroélectrique et des autres équipements.
L’actif relatif au droit d’utilisation est initialement évalué au coût, qui comprend le montant initial de la dette de location
(ajusté pour les paiements de loyers réalisés à la date de début du contrat ou avant cette date) majoré, le cas échéant, des
coûts directs initiaux engagés par le preneur, des coûts estimés pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent
ainsi que les coûts liés à la restauration ou à la remise en état de l’actif ou du site où l’actif se trouve, moins, les éventuels
avantages reçus liés à la location.
La dette de location est initialement évaluée à la valeur actuelle des loyers résiduels, actualisés au taux d’endettement
marginal du preneur. Ce taux a été déterminé à partir du taux marginal d’emprunt du Groupe ajusté, conformément à la
norme IFRS 16, pour tenir compte (i) de l’environnement économique des filiales, et en particulier de leur risque de crédit,
(ii) de la devise dans laquelle les contrats ont été conclus et (iii) de la durée initiale du contrat (ou de la durée résiduelle de
chaque contrat existant à la date de première application de la norme). La méthodologie utilisée pour calculer le taux
d’emprunt marginal reflète l’échéancier de paiement des loyers (méthode de la duration).
La détermination de la durée du contrat, en ce compris l’appréciation du caractère raisonnable de l’exercice d’une option de
prolongation ou du non-exercice d’une option de résiliation, est effectuée au cas par cas. Cette analyse fait l’objet d’un nouvel
examen si un événement ou un changement de circonstances important, sous le contrôle du preneur, se produit et est
susceptible d’avoir une incidence sur cette évaluation. À noter que pour déterminer la période exécutoire d’un contrat, le
Groupe retient une définition large de la notion de pénalités en tenant compte non seulement des pénalités contractuelles à
proprement parler, mais aussi des coûts annexes induits par une éventuelle résiliation.
Gaz coussin
Le gaz “coussin”, stocké dans les réservoirs souterrains, est indispensable au fonctionnement des stockages souterrains et
indissociable de ces installations. C’est pourquoi, à la différence du gaz “utile” comptabilisé en stock (cf. Note 22.2 “Stocks”), il
est enregistré en Autres immobilisations.
Amortissement
En application de l’approche par composants, le Groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des
composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants à une durée d’utilité différente de
l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte.




302 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les amortissements sont calculés essentiellement selon un mode linéaire sur base des durées normales d’utilité suivantes :


Durée d’utilité
En nombre d’années Minimum Maximum
Installations techniques
• Stockage – Production – Transport – Distribution 5 60*
• Installation – Maintenance 3 10
• Aménagements hydrauliques 20 65
Fermes solaires et éoliennes 25 30
Autres immobilisations corporelles 2 33
* Hors gaz coussin.

La fourchette constatée sur les durées d’amortissement résulte de la diversité des immobilisations concernées. Les durées
minimales concernent le petit matériel et le mobilier, les durées maximales s’appliquent aux réseaux d’infrastructures et de
stockage.
Concernant les droits d’exploitation hydraulique, les aménagements sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du
contrat d’exploitation et la durée d’utilité des biens en tenant compte des options de renouvellement des contrats s’il est
raisonnablement certain que ces options seront exercées.
L’actif relatif au droit d’utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée du contrat de location, sauf si le contrat
transfère la propriété de l’actif sous-jacent au Groupe à la fin du contrat. Dans ce cas, il est amorti sur la durée d’utilité de
l’actif sous-jacent, laquelle est déterminée selon les mêmes principes que ceux des immobilisations corporelles mentionnés
ci-dessus.


13.3.1 Variation des immobilisations corporelles

Coûts de Immobil-
Installations Matériel de démantè- isations Droits
En millions d’euros Terrains Construc-tions techniques transport lement en cours d’utilisation Autres Total
Valeur brute
AU 31 DÉCEMBRE 2022 649 2 762 96 016 304 6 038 5 649 5 094 1 319 117 831

Acquisitions/Augmentations 10 12 711 32 - 5 921 700 38 7 425
Cessions (2) (18) (821) (20) (8) (23) (280) (166) (1 338)
Écarts de conversion (3) (12) (290) (1) (13) (86) (72) (13) (490)

Variations de périmètre 3 - 971 2 2 186 8 2 1 176
Transfert en “Actifs classés comme
détenus en vue de la vente et activités
non poursuivies” - - (2) - - - - - (3)
Autres variations 16 20 4 715 11 (624) (4 930) 3 18 (771)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 673 2 765 101 300 328 5 395 6 716 5 454 1 198 123 829
Amortissements et pertes de valeur
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (153) (1 772) (52 709) (226) (4 155) (724) (1 710) (895) (62 343)

Dotations aux amortissements (4) (69) (2 727) (28) (364) - (489) (82) (3 762)

Pertes de valeur - (1) (1 474) - 403 (50) (10) (1) (1 133)

Cessions - 18 763 18 4 6 299 165 1 272

Écarts de conversion - 5 161 1 7 4 20 7 204

Variations de périmètre
Transfert en “Actifs classés comme
- - (172) (2) - - 2 (1) (173)
6
détenus en vue de la vente et activités
non poursuivies” - - - - - - - - -
Autres variations (1) 26 (148) (3) (362) 535 (5) 14 56
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (158) (1 793) (56 306) (239) (4 467) (229) (1 893) (794) (65 879)
Valeur nette comptable
AU 31 DÉCEMBRE 2022 497 991 43 307 78 1 883 4 925 3 384 424 55 488
AU 31 DÉCEMBRE 2023 516 971 44 993 90 928 6 487 3 561 404 57 950




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 303
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




En 2023, l’augmentation nette du poste “Immobilisations compensés par :
corporelles” s’explique essentiellement par : • des dotations aux amortissements pour un total de -
• des investissements de maintenance et de développement 3 762 millions d’euros ;
pour un total de 6 724 millions d’euros, relatifs notamment à • une diminution des actifs de démantèlement pour -
des constructions et des développements de champs éoliens 646 millions d’euros suite à l’adoption du scénario industriel
et solaires principalement en France, aux États-Unis, en et de l’ensemble des hypothèses techniques et financières
Amérique latine (3 450 millions d’euros) et en Pologne, à des qui ont été approuvées par la Commission des provisions
extensions de réseaux de transport et de distribution dans nucléaires (CPN) le 7 juillet 2023 au terme de la procédure
les Infrastructures en France, en Roumanie et en Amérique de révision initiée en septembre 2022. Cette diminution est
latine (1 765 millions d’euros), aux actifs du secteur partiellement compensée par une reprise de perte de valeur
opérationnel FlexGen (868 millions d’euros) et aux activités de 403 millions d’euros sur certains de ces actifs
dans le secteur opérationnel Energy Solutions (cf. Note 13.4 “Tests de perte de valeur des goodwill,
(437 millions d’euros) ; immobilisations incorporelles et corporelles”) ;
• un effet positif net des variations de périmètre de • des effets de change négatifs de -286 millions d’euros
1 003 millions d’euros principalement lié à l’acquisition de provenant principalement de la dépréciation du dollars
Broad Reach Power, société basée aux États-Unis spécialisée américain (-445 millions d’euros), partiellement neutralisés
dans les activités de stockage par batterie par l’appréciation, par rapport à l’euro, du real brésilien
(531 millions d’euros), l’acquisition de BTE Renewables, l’une (88 millions d’euros) du pesos mexicain (47 millions d’euros)
des principales sociétés africaines opérant dans les énergies de la livre sterling (33 millions d’euros).
renouvelables en Afrique du Sud (311 millions d’euros) et
l’acquisition d’Ixora au Royaume-Uni (22 millions d’euros)
dans le secteur opérationnel Réseaux.

13.3.2 Actifs corporels donnés en garantie
Les actifs corporels qui ont été donnés en garantie pour L’augmentation nette porte principalement sur les actifs
couvrir des dettes financières s’élèvent à 1 625 millions renouvelables mis en gage au Brésil pour 392 millions d’euros.
d’euros au 31 décembre 2023 contre 1 120 millions d’euros au
31 décembre 2022.

13.3.3 Engagements contractuels d’acquisitions d’immobilisations corporelles
Dans le cadre normal de leurs activités, certaines sociétés du Les engagements contractuels d’investissement en
Groupe se sont engagées à acheter, et les tiers concernés à immobilisations corporelles du Groupe s’élèvent à
leur livrer, des installations techniques. Ces engagements 2 859 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre
portent principalement sur des commandes d’équipements et 3 548 millions d’euros au 31 décembre 2022.
de matériels relatifs à des constructions d’unités de production La diminution nette des engagements contractuels porte
d’énergie et à des contrats de services. principalement sur des actifs renouvelables aux États-Unis
pour 585 millions d’euros.

13.3.4 Autres informations
Le montant des coûts d’emprunt de l’exercice incorporés dans le coût des immobilisations corporelles s’élève à
268 millions d’euros au titre de 2023 contre 109 millions d’euros au titre de 2022.


13.4 Tests de perte de valeur des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles

PRINCIPES COMPTABLES
Risque de perte de valeur

Goodwill
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet, conformément à IAS 36, de tests de perte de valeur une fois par an, ou plus
fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur. Tous les goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur sur la base
des données à fin juin, complété par une revue des événements du second semestre.
Ces goodwill sont testés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou de regroupements d’UGT qui constituent
des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie
générés par les autres UGT.
Il y a perte de valeur du goodwill si la valeur nette comptable de l’UGT (ou groupe d’UGT) à laquelle le goodwill est affecté est
supérieure à sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles et sont présentées sur la ligne “Pertes de valeur” du
compte de résultat.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Conformément à IAS 36, lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché ou des éléments internes
indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles, celles-ci font l’objet d’un test de
perte de valeur. Dans le cas des immobilisations incorporelles non amorties, les tests de perte de valeur sont réalisés
annuellement.
Ce test de perte de valeur n’est effectué pour les immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie que
lorsqu’il existe des indices révélant une altération de leur valeur. Celle-ci provient en général de changements importants
dans l’environnement de l’exploitation des actifs ou d’une performance économique inférieure à celle attendue.




304 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont testées au niveau du regroupement d’actifs pertinent (Unité Génératrice
de Trésorerie – UGT) déterminé conformément aux prescriptions d’IAS 36. Dans le cas où le montant recouvrable est
inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. La
comptabilisation d’une perte de valeur entraîne une révision de la base amortissable et éventuellement du plan
d’amortissement des immobilisations concernées.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être reprises ultérieurement si la
valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable. La valeur de l’actif après reprise de la perte de
valeur est plafonnée à la valeur comptable qui aurait été déterminée nette des amortissements si aucune perte de valeur
n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs.


Indices de perte de valeur

Les principaux indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont :
• au titre des indices externes :
• sur la période, la valeur de marché d’un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du
temps ou de l’utilisation normale de l’actif,
• d’importants changements, ayant un effet négatif sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou surviendront dans
un proche avenir, dans l’environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l’entité opère
ou dans le marché auquel l’actif est dévolu,
• les taux d’intérêt du marché ou d’autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période et il est probable
que ces augmentations affecteront le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité d’un actif et
diminueront de façon significative la valeur recouvrable de l’actif,
• la valeur comptable de l’actif net de l’entité est supérieure à sa capitalisation boursière ;
• au titre des indices internes :
• il existe un indice d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif,
• des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou sont susceptibles
de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel qu’il est utilisé ou que l’on s’attend
à l’utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l’actif, les plans d’abandon ou de restructuration du secteur
d’activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d’un actif avant la date précédemment retenue, et la
réestimation de la durée d’utilité d’un actif comme déterminée plutôt qu’indéterminée,
• des données internes montrent que la performance économique d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.


Évaluation de la valeur recouvrable

En ce qui concerne les entités opérationnelles pour lesquelles le Groupe s’inscrit dans une logique de continuité d’exploitation
et de détention durable, la valeur recouvrable d’une UGT correspond à la valeur d’utilité ou à la juste valeur diminuée des
coûts de sortie lorsque celle-ci est plus élevée. Les valeurs d’utilité sont essentiellement déterminées à partir de projections
actualisées de flux de trésorerie d’exploitation et d’une valeur terminale. Des méthodes usuelles d’évaluation sont mises en
œuvre pour lesquelles les principales hypothèses économiques retenues portent sur :
• les perspectives de marché et l’évolution du cadre réglementaire ;
• des taux d’actualisation qui sont fonction des particularités des entités opérationnelles concernées ;
• des valeurs terminales cohérentes avec les données de marché disponibles propres aux segments opérationnels concernés
et des taux de croissance liés aux valeurs terminales n’excédant pas les taux d’inflation.
Ces taux d’actualisation sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Leur utilisation aboutit à
la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt à des flux de
trésorerie non fiscalisés, comme requis par la norme IAS 36.
En ce qui concerne les entités opérationnelles pour lesquelles une décision de cession est prise par le Groupe, la valeur
recouvrable des actifs concernés est déterminée sur la base de leur valeur de marché estimée nette des coûts de cession.
Dans le cas où des négociations sont en cours, celle-ci est déterminée par référence à la meilleure estimation pouvant être
faite, à la date de clôture.

6
13.4.1 Hypothèses générales
La réalisation des tests de valeur s’est déroulée dans un croissance) et de projections de prix issues du scénario de
contexte de forte volatilité des paramètres économiques tel référence du Groupe pour la période 2027-2050 lesquelles ont
que décrit dans la Note 1.3 “Utilisation d’estimations et du été revues et validées en juillet 2023 par le Comité Exécutif
jugement”. du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce
Les valeurs recouvrables sont déterminées, dans la plupart des scénario de référence ont été déterminées à partir des
cas, par référence à une valeur d’utilité calculée à partir des éléments suivants :
projections de flux de trésorerie provenant du budget 2024 et • des prix de marché sur l’horizon liquide (“prix forward”)
du plan d’affaires à moyen terme 2025-2026 approuvés par concernant les prix des combustibles (charbon, pétrole, gaz),
le Comité Exécutif du Groupe et le Conseil d’Administration et, le prix du CO2 et le prix de l’électricité sur les différents
au-delà de cette période, d’une extrapolation des flux de marchés dans un contexte de forte volatilité des prix de
trésorerie. l’énergie ;
Les projections de flux de trésorerie sont établies à partir
d’hypothèses macroéconomiques (inflation, change, taux de



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 305
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




• au-delà de cette période, les prix à moyen et long terme des du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l’évolution
énergies ont été déterminés par le Groupe sur la base attendue des capacités installées et du mix par technologie
d’hypothèses macroéconomiques et de modèles du parc de production au sein de chaque système électrique.
fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande, dont La trajectoire choisie par ENGIE privilégie un mix équilibré,
les résultats sont régulièrement comparés à ceux des dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le
organismes de prévisions dans le domaine de l’énergie. Les stockage du dioxyde de carbone sont intégrés afin de
projections à long terme des prix du CO2 sont en ligne avec garantir les meilleurs niveaux de rendement et de résilience
les objectifs de réduction des émissions de 55% à l’horizon du système énergétique. Cette trajectoire est reprise dans le
2030 et de neutralité climatique à l’horizon 2050 fixés par rapport produit par le Groupe dans le cadre de l’initiative
la Commission européenne dans le “pacte vert pour l’Europe” Task Force on Climate Related Financial Disclosures
présenté en décembre 2019 et en juillet 2021. Parmi les (TCFD). Les facteurs de risques découlant des enjeux
scénarios externes, celui du Groupe est proche de ceux de climatiques et environnementaux sont également détaillés
l’International Energy Agency avec son modèle APS dans le Document d’enregistrement universel du Groupe.
(Announced Pledges Scenario) ou de l’ADEME (“technologie Enfin, dans le cadre de la prise en compte des enjeux
verte”) ; climatiques (cf. Note 1.3.3 « Prise en compte des enjeux
• s’agissant plus particulièrement des prix à moyen et long climatiques dans l’établissement des états financiers du
terme de l’électricité, ceux-ci ont été déterminés par le Groupe»), le Groupe a pris en considération dans l'évaluation
Groupe en s’appuyant sur des modèles de prévision de la des actifs non-financiers, son engagement de sortie complète
demande d’électricité, les prévisions à moyen et long terme des activités charbon d’ici 2027 (cf. Note 13.4.5).

13.4.2 Renouvelables
Au 31 décembre 2023, le goodwill s’élève à 2 185 millions concessions hydroélectriques et l’évolution des prix de
d’euros, les immobilisations incorporelles à l’électricité au-delà de l’horizon liquide.
1 756 millions d’euros et les immobilisations corporelles à La valeur d’utilité de la Compagnie Nationale du Rhône et de la
17 124 millions d’euros. SHEM tient compte d’hypothèses portant notamment sur la
Le secteur Renouvelables regroupe l’ensemble des activités de prolongation ou la remise en appel d’offres des concessions.
production centralisée d’énergies renouvelables – notamment Les flux de trésorerie relatifs aux périodes couvertes par le
le financement, la construction, l’exploitation et la renouvellement des concessions comprennent un certain
maintenance d’installations renouvelables – qui s’appuient sur nombre d’hypothèses concernant les conditions économiques
l’exploitation de filières diverses telles que l’énergie et régulatoires liées à l’exploitation de ces actifs (taux de
hydroélectrique, l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, la redevance, niveaux d’investissement à réaliser, etc.) durant
biomasse, l’éolien en mer et le stockage par batterie associé à cette période.
un actif renouvelable. L’énergie produite est injectée sur le
réseau et vendue soit sur le marché libre ou régulé, soit à des Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre
tiers au travers de contrats de vente d’électricité. 5,3% et 10,3% en 2023. Ces taux étaient compris entre 4,5% et
10,2% en 2022.
Les principales hypothèses et estimations clés portent sur les
taux d’actualisation, les hypothèses de renouvellement des

Résultats des tests de perte de valeur
Au 31 décembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n’a éolien et de la diminution des prix de marché long terme
été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de l’unité affectant plus particulièrement certains projets exposés au
génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. marché SPP. À noter que pour ces projets, la baisse des prix de
Par ailleurs, des pertes de valeur d’actifs corporels, d’un marché a impacté positivement la juste valeur des contrats
montant total de 784 millions d’euros, ont néanmoins été VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) pour environ
comptabilisées sur l’exercice, notamment sur des actifs de +0,3 milliard d’euros, ces changements de mark-to-market, sur
production d’énergies renouvelables en Amérique du Nord la période couverte par ces contrats, étant comptabilisés en
(714 millions d’euros), en raison de difficultés opérationnelles charges opérationnelles (cf. Note 8.1 “Achats et dérivés à
très spécifiques liées à la performance de turbines sur un actif caractère opérationnel”).

Analyses de sensibilité
La sensibilité des activités de production électrique d’origine hydraulique en France et de production renouvelable en Amérique
du Nord à la variation du prix de l’électricité ainsi qu’à la variation des taux d’actualisation sur la valeur recouvrable est présentée
dans le tableau ci-dessous :


31 déc. 2023
Prix de l'électricité Taux d'actualisation
En milliards d’euros +10€/MWh -10€/MWh +50 bp -50 bp
Production d'électricté hydraulique en France 0,2 (0,4) (0,2) 0,2
Actifs renouvelables en Amérique du Nord 0,4 (0,4) (0,1) 0,1
Variation non linéaire à la hausse ou à la baisse en raison du mode de calcul de la redevance hydraulique.

Une augmentation de 50 points de base des taux d’actualisation et une diminution du prix de l’électricité de 10 euros/MWh ont un
impact négatif sur la valeur recouvrable, la valeur recouvrable du goodwill demeurant toutefois supérieure à la valeur comptable.




306 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




13.4.3 Infrastructures
Cet ensemble englobe les activités et projets d’infrastructures intermittentes par nature, non pilotables et difficilement
électriques et gazières du Groupe. Ces activités incluent la stockables, le Groupe considère que son réseau
gestion et le développement (i) des réseaux de transport de d’infrastructures gazières sera maintenu ou converti pour
gaz et d’électricité ainsi que des réseaux de distribution de gaz permettre l’acheminement des gaz verts (biométhane,
naturel en Europe et à l’international, (ii) des stockages hydrogène…) qui remplaceront progressivement le gaz naturel.
souterrains de gaz naturel en Europe et (iii) des infrastructures Ce rôle stratégique sera par ailleurs conforté par les nouvelles
de regazéification en France et au Chili. opportunités liées au stockage et au transport de CO2.
Au-delà des activités historiques de gestion des Le Groupe prévoit, pour y parvenir, un maintien du niveau
infrastructures, son portefeuille d’actifs participe également actuel des investissements. Cette approche est largement
aux enjeux de la transition énergétique et au verdissement des confortée par le développement rapide du cadre réglementaire
réseaux (biométhane, hydrogène, etc.). pour accompagner l’essor de l’hydrogène et du biométhane
Au 31 décembre 2023, le goodwill s’élève à dans l’Union européenne, qui se traduira par des cibles
5 366 millions d’euros, les immobilisations incorporelles à concrètes européennes. Le cadre réglementaire en question
1 090 millions d’euros et les immobilisations corporelles à devrait rapidement se matérialiser, dans moins de deux ans.
29 975 millions d’euros. Les infrastructures régulées en France Les orientations politiques et sociétales de la France en
totalisent 928 millions d’euros pour les immobilisations matière de transition énergétique visent à atteindre la
incorporelles et 27 220 millions d’euros pour les neutralité carbone à horizon 2050. Les priorités d’action de la
immobilisations corporelles. politique climatique et énergétique française sont en cours
La valorisation des activités en France découle principalement d’actualisation avec la future Stratégie Française sur l’Énergie
des projections de flux de trésorerie établies à partir des tarifs et le Climat (SFEC) avec notamment le document publié le
négociés avec le régulateur (CRE) et des valeurs terminales 22 novembre 2023 par le Ministère de la Transition
correspondant à la valeur attendue de la Base des Actifs Écologique en prévision de la consultation qui a été lancée en
Régulés (BAR). La BAR est la valeur attribuée par le régulateur décembre 2023. Par ailleurs, le scénario retenu par le Groupe
(CRE) aux actifs exploités par les opérateurs. Elle représente la est largement conforté par les principales conclusions du
somme des flux futurs de trésorerie avant impôt, actualisée rapport de la CRE d’avril 2023 sur l’avenir des infrastructures
au taux de rémunération avant impôt garanti par le régulateur. gazières ainsi par celles issues de la consultation publique sur
la “décarbonation du bâtiment” à l’été 2023 qui met en
Pour la valorisation des activités en France, le scénario mix évidence les difficultés liées à une éventuelle interdiction
énergétique à horizon 2050, retenu par le Groupe et décrit d’installation de nouvelles chaudières gaz dans les logements
dans la Note 17.3.1 “Démantèlements relatifs aux installations existants.
non nucléaires”, n’entraînera pas de modification sensible de la
BAR. En raison du rôle indispensable du gaz qui fournit une Les taux d’actualisation de l’ensemble de ces activités sont
source stable d’approvisionnement en énergie, compris entre 4,9% et 9,4% en 2023. Ces taux étaient compris
complémentaire aux sources d’énergies renouvelables entre 4,7% et 8,5% en 2022.

Résultats des tests de perte de valeur
Au 31 décembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n’a Par ailleurs, des pertes de valeur d’actifs corporels d’un
été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de l’unité montant total de 82 millions d’euros ont néanmoins été
génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. comptabilisées sur certains actifs de production de
biométhane.

Analyses de sensibilité
Compte tenu du caractère régulé des activités Infrastructures cadre réglementaire et des orientations politiques pourrait
en France et du caractère progressif de la transition du gaz avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs
naturel vers les gaz verts, une variation raisonnable des d’infrastructures gazières en France. À ce titre, il est rappelé,
paramètres de valorisation (taux d’actualisation, taux ci-après, la BAR 2023 des actifs Infrastructures gazières en
d’inflation et taux de rémunération des actifs) n’entraînerait France, ainsi que les dotations aux amortissements relatives :
pas de perte de valeur. Une évolution très substantielle du


En millions d’euros BAR 2023 Dotations aux amortissements
GRDF 16 941 (1 083)
GRTgaz 9 362 (546)
Storengy 4 120 (153)
Elengy 930 (61)
6
13.4.4 Energy Solutions
Au 31 décembre 2023, le goodwill s’élève à 1 209 millions La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d’utilité
d’euros, les immobilisations incorporelles à des activités de services et de commercialisation d’énergie, en
2 351 millions d’euros et les immobilisations corporelles à France, a été déterminée en extrapolant les flux de trésorerie
2 646 millions d’euros. au-delà du plan d’affaires à moyen terme en utilisant un taux
Energy Solutions englobe les activités de construction et de de croissance long terme de 2% par an.
gestion d’infrastructures énergétiques décentralisées pour Les principales hypothèses et estimations clés portent sur les
produire de l’énergie (réseaux de chaleur et de froid, centrales taux d’actualisation et l’évolution des prix au-delà de l’horizon
de production d’énergie distribuée, parcs de production liquide.
d’énergie solaire distribuée, mobilité bas-carbone, ville et Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre
éclairage public bas-carbone…) et les services associés 5,3% et 9% en 2023. Ces taux étaient compris entre 4,9% et
(efficacité énergétique, maintenance technique, conseil en 8,9% en 2022.
développement durable).




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 307
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Résultats des tests de perte de valeur
Au 31 décembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n’a comptabilisées sur l’exercice, principalement en lien avec des
été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de l’unité renégociations sur des contrats arrivant prochainement à
génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. échéance en France, des actifs ayant fait l’objet de révisions
Par ailleurs, des pertes de valeur d’actifs corporels d’un de perspectives à moyen et long terme ou ayant rencontré des
montant total de 137 millions d’euros ont néanmoins été difficultés opérationnelles, en Allemagne et en Amérique du
Nord.

Analyses de sensibilité
Compte tenu du caractère essentiellement contractuel des activités d’Energy Solutions, une variation raisonnable des paramètres
de valorisation n’entraînerait pas de perte de valeur sur le goodwill.

13.4.5 FlexGen
Au 31 décembre 2023, le goodwill s’élève à 1 123 millions énergétique. Elle comprend également le financement, la
d’euros, les immobilisations incorporelles à construction et l’exploitation d’usines de dessalement,
894 millions d’euros et les immobilisations corporelles à couplées ou non aux centrales de production d’électricité.
5 883 millions d’euros. Les principales hypothèses et estimations clés portent sur les
FlexGen regroupe l’ensemble des activités permettant de taux d’actualisation, l’évaluation de la demande d’électricité et
compenser l’intermittence des énergies renouvelables grâce à l’évolution du prix du CO2, des combustibles et de l’électricité
l’apport de flexibilité amont (production thermique flexible et au-delà de l’horizon liquide. Ces hypothèses portent également
stockage d’électricité, par pompage ou par batterie) et de sur la durée des mécanismes de taxation des rentes
flexibilité aval (effacement ou déplacement de la inframarginales en France et en Italie.
consommation des clients BtoC). Elles apportent également des Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre
solutions pour décarboner l’industrie avec l’hydrogène bas 6,4% et 10,4% en 2023. Ces taux étaient compris entre 6% et
carbone. Le rôle de la GBU est clé dans la transition 10,3% en 2022.

Résultats des tests de perte de valeur
Au 31 décembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n’a comptabilisées sur l’exercice, notamment sur des actifs de
été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de l’unité production thermique charbon en Amérique du Sud dont le
génératrice de trésorerie à laquelle il appartient. Groupe a décidé l’accélération de la fin d’exploitation à
Par ailleurs, des pertes de valeur d’actifs corporels d’un compter de fin 2025, conformément au plan de décarbonation
montant de 624 millions d’euros ont néanmoins été du Groupe.

Analyses de sensibilité
Une augmentation de 50 points de base des taux La diminution de 10% de la marge captée par les centrales
d’actualisation utilisés aurait un impact négatif de 1% sur la thermiques en France, Belgique, Pays-Bas et Espagne aurait un
valeur recouvrable des centrales thermiques en France, impact négatif de 6% sur la valeur recouvrable du goodwill par
Belgique, Pays-Bas et Espagne, la valeur recouvrable du rapport à la valeur comptable. Une augmentation de 10% de la
goodwill demeurant toutefois supérieure à la valeur comptable. marge captée aurait un effet positif de 6% sur ce calcul.
Une diminution de 50 points de base des taux d’actualisation
utilisés aurait un effet positif de 1% sur ce calcul.

13.4.6 Retail
Au 31 décembre 2023, le goodwill s’élève à 1 838 millions La valeur terminale retenue pour le calcul de la valeur d’utilité
d’euros, les immobilisations incorporelles à des principales activités de services et de commercialisation
610 millions d’euros et les immobilisations corporelles à d’énergie en Europe a été déterminée en extrapolant les flux
136 millions d’euros. de trésorerie au-delà du plan d’affaires à moyen terme en
Retail regroupe les activités de commercialisation de gaz et utilisant un taux de croissance long terme d’environ 2% par an.
d’électricité aux clients finaux. Elle intègre également Les taux d’actualisation de ces activités sont compris entre 8%
l’ensemble des activités de services à destination des clients et 10,6% en 2023. Ces taux étaient compris entre 7,8% et 10%
résidentiels. en 2022.

Résultats des tests de perte de valeur
Au 31 décembre 2023, aucune perte de valeur sur goodwill n’a été constatée compte tenu de la valeur recouvrable de l’unité
génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Analyses de sensibilité
Compte tenu du caractère peu capitalistique des activités de valorisation n’entraînerait pas de perte de valeur sur le
Retail, une variation raisonnable des paramètres de goodwill.

13.4.7 Nucléaire
Au 31 décembre 2023, le goodwill est de 797 millions d’euros, Cet ensemble regroupe les activités de production d’électricité
les immobilisations incorporelles s’élèvent à à partir du parc de centrales nucléaires du Groupe en Belgique
979 millions d’euros et les immobilisations corporelles à ainsi que des droits de tirage sur les centrales de Chooz B et
1 045 millions d’euros. Tricastin en France.




308 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Présentation des hypothèses clés du test de perte de valeur
Le 29 juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont signé un nucléaires en France et les mécanismes de taxation des rentes
accord intermédiaire précisant les modalités de l’extension des inframarginales). Enfin, le taux d’actualisation constitue
seules unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. Cet accord est également une des hypothèses clés pour le calcul de la valeur
devenu liant suite à la signature des compléments aux d’utilité de ces activités. Il s’établit à 7% pour l’exercice 2023,
accords initiaux le 21 juillet 2023. Des accords transactionnels identique à celui de l’exercice 2022.
signés le 13 décembre 2023 sont venus préciser la mise en Les projections de trésorerie au-delà du plan d’affaires à
œuvre des premiers accords de juin et juillet (cf. Note 17.2 moyen terme des droits de tirages sur les centrales de Chooz
“Obligations relatives aux installations de production B et Tricastin ont été déterminées sur la base de la durée
nucléaire”). Cet accord prévoit notamment la création d’une résiduelle des contrats ainsi que sur une hypothèse de
structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongation de 10 ans.
prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE, alignant
les intérêts entre les deux parties et assurant la pérennité de En France, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a autorisé le
leurs engagements. Le modèle économique de l’extension est redémarrage de Tricastin 1 le 20 décembre 2019 après son
construit sur base d’une répartition équilibrée des risques à arrêt pour quatrième visite décennale et a publié, le
travers notamment un mécanisme de Contrat pour Différence 3 décembre 2020, un projet de décision fixant les conditions
garantissant la valeur des investissements de prolongation de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MW
avec un intéressement limité de l’opérateur industriel à une au-delà de 40 ans. La voie est ainsi ouverte à la confirmation
bonne performance technique et économique des installations. d’une prolongation de 10 ans de la durée d’exploitation des
réacteurs de la série des 900 MW à formaliser dans les
Par ailleurs, pour l’horizon jusqu’à l’extension des deux unités prochaines années après fixation des conditions de poursuite
nucléaires belges et pour celui couvrant les droits de tirage sur de l’exploitation par l’agence de sûreté nucléaire et enquête
les centrales nucléaires en France, les prévisions de flux de publique. Le Groupe a donc tenu compte de la prolongation de
trésorerie reposent sur un nombre important d’hypothèses 10 années des unités nucléaires, et des droits de tirage
clés telles que les valeurs assignées aux prix des combustibles correspondants, au-delà de leur quatrième visite décennale. La
et du CO2, l’évolution des prix de l’électricité, la disponibilité dernière visite décennale de Tricastin (VD4) a eu lieu en 2021,
des centrales, les perspectives futures des marchés, ainsi que et celle Chooz B (VD3) en 2019. Cette hypothèse de
l’évolution du cadre régulatoire (notamment sur la prolongation était déjà prise en compte dans les tests de
prolongation des contrats de droits de tirage sur les centrales dépréciation des exercices précédents.

Résultats du test de perte de valeur
La valeur recouvrable de l’activité Nucléaire demeure au- 7 juillet 2023. Il en résulte une diminution de la provision
dessus de la valeur du goodwill particulièrement du fait de pour démantèlement à hauteur de 646 millions d’euros
l’excédent de valeur attaché aux unités en France. (cf. Note 17.2 “Obligations relatives aux installations de
Au terme de la procédure de révision initiée par la production nucléaire”), en contrepartie d’une diminution des
Commission des provisions nucléaires (CPN) en actifs de démantèlement. Compte tenu des pertes de valeur
septembre 2022, le scénario industriel et l’ensemble des comptabilisées sur certains de ces actifs au terme de l’exercice
hypothèses techniques et financières ont été approuvées le précédent, une reprise de perte de valeur a été actée à
concurrence de 400 millions d’euros.

Analyses de sensibilité
Une diminution du prix de l’électricité de 10 euros/MWh sur la Une augmentation de 50 points de base des taux
production électrique d’origine nucléaire en France, au-delà d’actualisation se traduirait par une diminution non
de l’horizon liquide, se traduirait par une diminution de la significative de la valeur recouvrable sur les centrales belges.
valeur recouvrable de 0,5 milliard d’euros mais ne Une diminution de 5% du taux de disponibilité des centrales
s’accompagnerait pas d’une perte de valeur du goodwill. nucléaires belges sur l’ensemble de leur horizon de production
Compte tenu, d’une part de la couverture du prix de l’énergie se traduirait par une diminution de valeur de l’ordre de
sur la production électrique des centrales belges, d’autre part 0,3 milliard d’euros sur les centrales belges. Une diminution
de la mise en place du mécanisme de Contrat pour Différence similaire sur les centrales en France se traduirait par une
dans le cadre de l’extension des unités nucléaires de Doel 4 et diminution de la valeur recouvrable de 0,2 milliard d’euros
Tihange 3, la valeur recouvrable est peu sensible à la variation mais ne s’accompagnerait pas d’une perte de valeur.
des prix de l’électricité sur la production électrique d’origine
nucléaire en Belgique.

13.4.8 Autres
Le goodwill s’élève à 346 millions d’euros au 31 décembre des holdings. Ces entités présentent des marges importantes
2023. Cet ensemble regroupe les activités de gestion et entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable au
d’optimisation de l’énergie, de fourniture BtoB en France
d’Entreprises & Collectivités (E&C), ainsi que du Corporate et
31 décembre 2023.
6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 309
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 14 Instruments financiers

14.1 Actifs financiers

PRINCIPES COMPTABLES
Conformément aux principes de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, les actifs financiers sont comptabilisés et évalués
soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres, soit à la juste valeur par résultat en fonction des deux critères
suivants :
• un premier critère relatif aux caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de chaque instrument. L’analyse des
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels vise à déterminer si ces flux sont “uniquement des remboursements de
principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû” (dit test “SPPI” ou Solely Payments of Principal and
Interest) ;
• un second critère relatif au modèle économique utilisé par l’entreprise pour gérer ses actifs financiers. La norme IFRS 9
définit trois modèles économiques différents. Un premier modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin
d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, un deuxième modèle dont l’objectif économique est atteint à la fois par la
perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et les “autres” modèles économiques.
L’identification du modèle économique et l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels nécessitent du
jugement pour s’assurer que les actifs financiers sont classés dans la catégorie appropriée.
Lorsque l’actif financier est un placement dans un instrument de capitaux propres, et qu’il n’est pas détenu à des fins de
transaction, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter les profits et pertes sur ce placement en autres éléments
du résultat global.
À l’exception des créances commerciales, qui sont évaluées conformément à leur prix de transaction au sens de la norme
IFRS 15, les actifs financiers sont, lors de leur comptabilisation initiale, évalués à leur juste valeur majorée, dans le cas d’un
actif financier qui n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, des coûts de transaction directement attribuables à leur
acquisition.
Lors de chaque clôture, les actifs financiers évalués selon la méthode du coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
(recyclable) font l’objet d’un test de dépréciation basé sur la méthode d’estimation des pertes de crédit attendues.
Les actifs financiers comprennent également les instruments financiers dérivés qui sont conformément aux dispositions de la
norme IFRS 9 évalués à leur juste valeur.
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément dans l’état de la situation financière les actifs courants et non
courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorité des activités du Groupe, il a été considéré que le
critère à retenir pour la classification est le délai de réalisation de l’actif ou de règlement du passif : en courant si ce délai est
inférieur à 12 mois et en non courant s’il est supérieur à 12 mois.



Les différentes catégories d’actifs financiers ainsi que leur ventilation entre la part non courante et courante sont présentées dans
le tableau ci-après :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
Non Non
En millions d’euros Notes courant Courant Total courant Courant Total
Autres actifs financiers 14.1 14 817 2 170 16 987 10 599 2 394 12 992
Instruments de capitaux propres à la juste
valeur par capitaux propres 1 902 - 1 902 1 217 - 1 217
Instruments de capitaux propres à la juste
valeur par résultat 222 - 222 278 - 278
Instruments de dette à la juste valeur par
capitaux propres 1 753 119 1 873 2 128 290 2 418
Instruments de dette à la juste valeur par
résultat 2 915 654 3 569 1 178 568 1 745
Prêts et créances au coût amorti 8 024 1 397 9 421 5 798 1 537 7 334

Créances commerciales et autres débiteurs 7.2 - 20 092 20 092 - 31 310 31 310
Actifs de contrats 7.2 1 9 530 9 531 9 12 575 12 584

Trésorerie et équivalents de trésorerie - 16 578 16 578 - 15 570 15 570
Instruments financiers dérivés 14.4 12 764 8 481 21 245 33 134 15 252 48 386
TOTAL 27 582 56 850 84 433 43 741 77 101 120 843




310 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.1.1 Autres actifs financiers
14.1.1.1 Instruments de capitaux propres à la juste valeur

PRINCIPES COMPTABLES
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres (OCI)

La norme IFRS 9 permet de faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations
de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres qui n’est pas détenu à des fins de transaction. Ce
choix se fait instrument par instrument (c’est-à-dire, titre par titre). Les montants présentés dans les autres éléments du
résultat global ne doivent pas être transférés ultérieurement au résultat y compris les résultats de cessions. La norme
autorise cependant à transférer le cumul des profits et des pertes à une autre composante des capitaux propres. Les
dividendes de tels placements sont comptabilisés en résultat à moins que le dividende ne représente clairement la
récupération d’une partie du coût d’investissement.
Les instruments de capitaux propres comptabilisés dans cette rubrique concernent principalement les participations dans des
sociétés non contrôlées par le Groupe et pour lesquelles l’option de valorisation par capitaux propres a été retenue compte
tenu de leur caractère stratégique et long terme.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés à leur juste valeur, c’est-à-dire
généralement leur coût d’acquisition, majorée des coûts de transaction.
Aux dates de clôture, pour les instruments cotés, la juste valeur est déterminée sur base du cours de bourse à la date de
clôture considérée. Pour les titres non cotés, la juste valeur est évaluée à partir de modèles d’évaluation basés
principalement sur les dernières opérations de marché, l’actualisation de dividendes ou de flux de trésorerie et la valeur de
l’actif net.


Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les instruments de capitaux propres qui sont détenus à des fins de transaction ou pour lesquels le Groupe n’a pas fait le
choix d’une valorisation en juste valeur par les autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur par le compte
de résultat.
Cette catégorie inclut essentiellement des participations du Groupe dans des sociétés non contrôlées.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés à leur juste valeur, c’est-à-dire
généralement leur coût d’acquisition.
Aux dates de clôture, en ce qui concerne les instruments cotés et ceux non cotés, les mêmes règles d’évaluation que celles
décrites ci-dessus s’appliquent.



Instruments de capitaux Instruments de capitaux
propres à la juste valeur propres à la juste valeur
En millions d’euros par capitaux propres par résultat Total
AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 217 278 1 495
Acquisitions 666 84 749
Cessions (105) (4) (109)
Variations de juste valeur 136 (49) 87
Variations de périmètre, change et divers (11) (87) (98)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 902 222 2 124
Dividendes 2 7 8

Les instruments de capitaux propres se répartissent entre minoritaire du Groupe dans Nord Stream AG, dont la valeur a
1 653 millions d’euros d’instruments cotés été ramenée à zéro (90 millions d’euros au 31 décembre
(875 millions d’euros au 31 décembre 2022) et 473 millions 2022). Ce changement de juste valeur de l’actif n’impacte pas
d’euros d’instruments non cotés (620 millions d’euros au le compte de résultat de la période et est porté directement en
31 décembre 2022). La variation de juste valeur comprend
notamment l’impact de la dépréciation sur la participation
diminution des autres éléments du résultat global.
6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 311
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.1.1.2 Instruments de dette à la juste valeur

PRINCIPES COMPTABLES
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres

Les actifs financiers dont la détention s’inscrit dans un modèle économique mixte de collecte et vente et dont les flux de
trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et aux intérêts (dit “SPPI”), sont évalués
à la juste valeur par OCI (recyclable). Ceci implique un modèle d’évaluation mixte par le compte de résultat pour les intérêts
(au coût amorti en utilisant la méthode dite du taux d’intérêt effectif), les dépréciations et les gains ou pertes de change et
par OCI (recyclable) pour les autres gains ou pertes.
Cette rubrique reprend essentiellement des titres obligataires.
Les gains ou pertes de valeur de ces instruments sont comptabilisées en autres éléments du résultat global (OCI), à l’exception
des éléments suivants, qui sont comptabilisés en résultat :
• les pertes et reprises de pertes calculées selon la méthode des pertes de crédit attendues ;
• les profits et pertes de change.
Lorsque l’actif financier est décomptabilisé, le gain ou la perte cumulé qui était précédemment comptabilisé dans les autres
éléments du résultat global est reclassé des capitaux propres en compte de résultat.


Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au
principal et à ses intérêts (dit “SPPI”) ou dont la détention s’inscrit dans un “autre” modèle économique sont évalués à leur
juste valeur par le compte de résultat.
Les placements du Groupe dans des fonds du type OPCVM sont comptabilisés dans cette rubrique. Ils sont considérés comme
des instruments de dette, au sens de la norme IAS 32 – Instruments financiers : Présentation, compte tenu de l’existence
d’une obligation de rachat des parts chez l’émetteur, et ce, sur simple demande du détenteur. Ils sont évalués à la juste valeur
par résultat car les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ne répondent pas au test dit SPPI.



Instruments liquides
de dette destinés au Instruments liquides
placement de la de dette destinés au
Instruments de dette trésorerie à la juste Instruments de dette placement de la
à la juste valeur par valeur par capitaux à la juste valeur trésorerie à la juste
En millions d’euros capitaux propres propres par résultat valeur par résultat Total

AU 31 DÉCEMBRE 2022 2 418 - 977 769 4 163

Acquisitions 2 147 - 2 942 228 5 317
Cessions (2 717) (24) (1 375) (139) (4 255)
Variations de juste
valeur 25 - 141 26 192
Variations de périmètre,
change et divers - 24 - - 24

AU 31 DÉCEMBRE 2023 1 873 - 2 685 884 5 441

Les instruments de dette à la juste valeur au 31 décembre nucléaires et de gestion des matières fissiles irradiées”), et des
2023 comprennent essentiellement les obligations et OPCVM instruments liquides venant en réduction de l’endettement
détenus par Synatom pour 4 536 millions d’euros financier net pour 884 millions d’euros (respectivement
(cf. Note 17.2.4 “Actifs financiers dédiés à la couverture des 3 350 millions d’euros et 769 millions d’euros au 31 décembre
dépenses futures de démantèlement des installations 2022).




312 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.1.1.3 Prêts et créances au coût amorti

PRINCIPES COMPTABLES
Les prêts et créances financières détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle économique consistant à détenir
l’instrument afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement
constitués de paiements relatifs à son principal et à ses intérêts (dit test “SPPI”), sont comptabilisés au coût amorti. Les
intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les éléments suivants sont comptabilisés en résultat :
• les produits d’intérêt déterminés sur base de la méthode du taux d’intérêt effectif ;
• les pertes et reprises de pertes calculées selon la méthode des pertes de crédit attendues ;
• les profits et pertes de change.
Le Groupe a conclu des contrats de concessions avec certaines autorités publiques au titre desquels les travaux de
construction, d’extension ou d’amélioration de l’infrastructure sont réalisés en contrepartie d’un droit inconditionnel à
recevoir du concessionnaire un paiement en trésorerie ou en autres actifs financiers. Dans ce cas, le Groupe constate une
créance financière sur le concédant.
Le Groupe a conclu des contrats de services ou des contrats take-or-pay qui sont ou contiennent des contrats de location et
dans lesquels le Groupe agit comme bailleur et ses clients comme preneurs. Ces contrats font l’objet d’une analyse selon les
principes d’IFRS 16 afin de déterminer s’ils qualifient de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.
Si un contrat transfère au client, le preneur, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif, ce
contrat est considéré comme un contrat de location-financement et une créance financière est constatée pour refléter le
financement accordé par le Groupe à son client.
Les dépôts de garantie provenant des contrats de location sont également présentés dans cette rubrique. Ils sont
comptabilisés à leur valeur nominale.
Il convient de se reporter à la Note 15 “Risques liés aux instruments financiers” en ce qui concerne l’appréciation du risque
de contrepartie.



31 déc. 2023 31 déc. 2022
Non Non
En millions d’euros courant Courant Total courant Courant Total
Prêts aux sociétés affiliées et autres instruments de
dette au coût amorti 5 021 350 5 371 3 583 427 4 010
Autres créances au coût amorti 219 648 867 261 734 995
Créances de concessions 2 349 211 2 559 1 564 187 1 751
Créances de location financement 435 188 624 390 189 579
TOTAL 8 024 1 397 9 421 5 798 1 537 7 334

Les prêts aux sociétés affiliées et autres instruments de dette Les créances de concession s’élèvent à 2 559 millions d’euros
au coût amorti comprennent la trésorerie des instruments de au 31 décembre 2023 (1 751 millions d’euros au 31 décembre
dette de Synatom en attente de placement pour 3 777 millions 2022). Elles concernent principalement les concessions de
d’euros (2 270 millions d’euros au 31 décembre 2022) transport d’électricité Novo Estado et Gralha Azul au Brésil,
(cf. Note 17.2.4 “Actifs financiers dédiés à la couverture des ainsi que la concession de Kathu Solar Park (RF) Proprietary
dépenses futures de démantèlement des installations Trading en Afrique du Sud.
nucléaires et de gestion des matières fissiles irradiées”). Les gains et pertes nets enregistrés en résultat sur les prêts et
créances au coût amorti sont les suivants :


Intérêts Évaluation ultérieure à l’acquisition
En millions d’euros Effet de change Perte de valeur attendue
Au 31 décembre 2023 280 (35) (6)
Au 31 décembre 2022 211 (64) (6) 6
Créances de location-financement
Ces contrats relèvent de la norme IFRS 16. Il s’agit de contrats Le Groupe a ainsi comptabilisé des créances de location-
de vente d’énergie qui confèrent l’usage exclusif d’un actif de financement notamment au titre des centrales de cogénération
production au profit de l’acheteur d’énergie et de certains destinées à Wapda et NTDC (Uch – Pakistan) dont l’un des
contrats avec des clients industriels portant sur des actifs contrats a été prolongé au cours de 2023.
détenus par le Groupe.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 313
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Paiements minimaux non actualisés 1 006 758
Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 46 12
Total investissement brut 1 052 770
Produits financiers non acquis 276 47
INVESTISSEMENT NET (BILAN) 776 723
Dont valeur actualisée des paiements minimaux 733 718
Dont valeur résiduelle non garantie actualisée 43 5

Les paiements minimaux futurs non actualisés à recevoir au titre des contrats de location-financement s’analysent comme suit :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Au cours de la 1re année 222 137
e e
De la 2 à la 5 année comprise 360 376
Au-delà de la 5e année 423 245
TOTAL 1 006 758


14.1.2 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs de contrat
Les créances commerciales et autres débiteurs ainsi que les actifs de contrat sont présentés dans la Note 7.2 “Créances
commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats”.

14.1.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie

PRINCIPES COMPTABLES
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités ainsi que les placements à court terme qui sont
considérés comme facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de
changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.
Les découverts bancaires sont exclus de la notion de trésorerie et équivalents de trésorerie et sont comptabilisés en tant que
dettes financières courantes.
Les différents éléments de trésorerie et d’équivalents de trésorerie font l’objet d’un test de dépréciation conformément aux
dispositions de la norme IFRS 9 sur les pertes de crédit attendues.



Le poste de “Trésorerie et équivalents de trésorerie” s’élève à Ce poste comprend les fonds levés dans le cadre de l’émission
16 578 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre des “obligations vertes” (cf. Chapitre 5 du Document
15 570 millions d’euros au 31 décembre 2022. Il est composé d’enregistrement universel) et non encore alloués à des projets
d’OPCVM monétaires réguliers à liquidité jour (49%), de dépôts éligibles.
à terme et comptes courants à moins d’un mois (40%) et de Le résultat enregistré sur le poste de “Trésorerie et
dépôts à moins de trois mois et autres produits (11%). équivalents de trésorerie” au 31 décembre 2023 s’établit à
596 millions d’euros, contre 196 millions d’euros en 2022.

14.1.4 Transferts d’actifs financiers
Au 31 décembre 2023, l’encours cédé au titre d’opérations de ventes réelles et sans recours d’actifs financiers conduisant à une
décomptabilisation totale, est de l’ordre de 1,3 milliard d’euros (contre 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022).

14.1.5 Actifs financiers et instruments de capitaux propres donnés en garantie de dettes financières

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs financiers et instruments de capitaux propres donnés en garantie 3 685 3 532

Ce poste est principalement constitué de la valeur comptable des instruments de capitaux propres qui ont été donnés en garantie
de dettes financières.




314 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.2 Passifs financiers

PRINCIPES COMPTABLES
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif
de l’emprunt.
Lors de leur comptabilisation initiale, les primes/décotes d’émission, primes/décotes de remboursement et frais d’émission
sont comptabilisés en augmentation ou diminution de la valeur nominale des emprunts concernés. Ces éléments sont pris en
compte dans le calcul du taux d’intérêt effectif et sont donc comptabilisés en résultat sur la durée de vie de l’emprunt sur la
base du coût amorti.
Dans le cas de dettes structurées sans composante capitaux propres, le Groupe peut être amené à séparer un instrument
dérivé dit “incorporé”. En cas de séparation d’un dérivé incorporé, la valeur comptable initiale de la dette structurée est
ventilée en une composante “dérivé incorporé”, à hauteur de la juste valeur de l’instrument dérivé incorporé et une
composante “passif financier” déterminée par différence entre le montant de l’émission et la juste valeur du dérivé incorporé.
Cette séparation des composantes de l’instrument lors de la comptabilisation initiale ne donne lieu à la comptabilisation
d’aucun profit ni perte.
Ultérieurement, la dette est comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif tandis que le dérivé est
évalué à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Les passifs financiers sont comptabilisés soit :
• en “Passifs au coût amorti” pour les dettes financières, les dettes fournisseurs et autres créanciers, et les autres passifs
financiers ;
• en “Passifs évalués à la juste valeur par résultat” pour les instruments financiers dérivés et pour les passifs financiers
désignés comme tels.



Les différents passifs financiers au 31 décembre 2023 ainsi que la ventilation entre leur part non courante et courante sont
présentés dans le tableau ci-après :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
Non Non
En millions d’euros Notes courant Courant Total courant Courant Total
Emprunts 14.3 37 920 9 367 47 287 28 083 12 508 40 591

Fournisseurs et autres créanciers 14.2 - 22 955 22 955 - 39 801 39 801
Passifs de contrats 7.2 93 3 960 4 053 121 3 292 3 412
Instruments financiers dérivés 14.4 16 755 7 806 24 561 39 417 11 859 51 276

Autres passifs financiers 82 - 82 90 - 90
TOTAL 54 851 44 087 98 938 67 711 67 460 135 171


14.2.1 Fournisseurs et autres créanciers

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Fournisseurs 22 188 39 165
Dettes sur immobilisations 787 636
TOTAL 22 976 39 801

La valeur comptable de ces passifs financiers constitue une évaluation appropriée de leur juste valeur.
L’évolution du solde des fournisseurs provient essentiellement de la diminution du prix des matières premières durant l’exercice.

14.2.2 Passifs de contrat 6
Les passifs de contrat sont présentés dans la Note 7.2 “Créances commerciales et autres débiteurs, actifs et passifs de contrats”.




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COMPTES CONSOLIDÉS




14.3 Endettement financier net
14.3.1 Endettement financier net par nature

31 déc. 2023 31 déc. 2022

En millions Non Non
d’euros courant Courant Total courant Courant Total
Emprunts Emprunts obligataires 29 217 1 039 30 256 21 007 2 550 23 557
Emprunts bancaires 5 985 763 6 748 4 679 797 5 476
Titres négociables à court terme 5 606 5 606 7 386 7 386
Dettes de location 2 677 470 3 147 2 482 393 2 875
(1)
Autres emprunts 41 1 034 1 074 (85) 768 682
Découverts bancaires et comptes
courants de trésorerie 455 455 615 615
Total emprunts 37 920 9 367 47 287 28 083 12 508 40 591
Autres actifs Autres actifs financiers venant en
financiers réduction de l’endettement financier
net (2) (303) (1 111) (1 414) (249) (1 133) (1 383)
Trésorerie et
équivalents Trésorerie et équivalents de
de trésorerie trésorerie (16 578) (16 578) (15 570) (15 570)
Instruments
financiers Instruments financiers dérivés relatifs
dérivés à la dette (3) 177 20 198 394 22 416
ENDETTEMENT FINANCIER NET 37 795 (8 302) 29 493 28 228 (4 174) 24 054
(1) Ce poste comprend la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur pour -
41 millions d’euros, les appels de marge sur dérivés de couverture de la dette positionnés au passif pour 481 millions d’euros et l’impact du coût
amorti pour 268 millions d’euros (contre respectivement -200, 364 et 144 millions d’euros au 31 décembre 2022).
(2) Ce montant inclut notamment les actifs liés au financement pour 105 millions d’euros, les instruments liquides de dette destinés aux placements de
trésorerie pour 884 millions d’euros et appels de marge sur dérivés de couverture de la dette positionnés à l’actif pour 425 millions d’euros
(contre respectivement 67, 769 et 547 millions d’euros au 31 décembre 2022).
(3) Il s’agit de la composante taux de la juste valeur des instruments dérivés rentrant dans une relation de couverture de juste valeur de la dette ;
ainsi que des composantes change et intérêts courus non échus de la juste valeur de l’ensemble des instruments dérivés relatifs à la dette, qualifiés
ou non de couverture.

La juste valeur des emprunts (hors dettes de location) s’élève au 31 décembre 2023 à 42 994 millions d’euros pour une valeur
comptable de 44 111 millions d’euros.
Les produits et charges financiers relatifs à la dette financière sont présentés dans la Note 10 “Résultat financier”.




316 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.3.2 Réconciliation entre l’endettement financier net et les flux issus des activités de financement

Flux issus des
activités
opération-
nelles et
Flux issus d’investis-
des sement et
activités variation de Variations
de la trésorerie Variation de
En millions 31 déc. financem et équivalents de juste Écarts de périmètre 31 déc.
d’euros 2022 ent de trésorerie valeur conversion et Autres 2023
Emprunts Emprunts obligataires 23 557 6 628 - - 24 48 30 256

Emprunts bancaires (1)
5 476 (216) - - 5 1 483 6 748
Titres négociables à
court terme 7 386 (1 761) - - (18) - 5 606
Dettes de
location (2) (3)
2 875 (418) - - (31) 721 3 147

Autres emprunts 682 (129) - 570 16 (65) 1 074
Découverts bancaires
et comptes courants
de trésorerie 615 (173) - - (14) 27 455

Total emprunts 40 591 3 930 - 570 (18) 2 214 47 287
Autres actifs Autres actifs
financiers financiers venant en
réduction de
l’endettement
financier net (1 383) 15 - (50) 5 (1) (1 414)
Trésorerie et Trésorerie et
équivalents équivalents de (15 57
de trésorerie trésorerie 0) - (887) - 188 (309) (16 578)
Instruments Instruments
financiers financiers dérivés
dérivés relatifs à la dette 416 118 - (104) (232) - 198
ENDETTEMENT FINANCIER NET 24 054 4 063 (887) 417 (57) 1 904 29 493
(1) Emprunts bancaires : le montant de 1 483 millions d’euros dans la colonne “Variations de périmètres et Autres” correspond principalement à la
consolidation par intégration globale de Kathu Solar Park pour un montant de 475 millions d’euros ainsi qu’à l’effet de comptabilisation des
emprunts bancaires de Broad Reach Power (436 millions d’euros) et BTE Renewables (301 millions d’euros) suite à leur acquisition.
(2) Dettes de location : le montant de -418 millions d’euros dans la colonne “Flux issus des activités de financement” correspond aux paiements de la
dette de location hors intérêts (le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à -480 millions d’euros dont 62 millions
d’euros d’intérêts).
(3) Dettes de location : le montant de 721 millions d’euros dans la colonne “Variations de périmètres et Autres” correspond principalement à la
comptabilisation, pour un montant de 324 millions d’euros, de nouveaux droits d’utilisation relatifs à la location de navires GNL.


14.3.3 Description des principaux événements de la période
14.3.3.1 Incidence des variations de périmètre et des variations de change sur l’évolution de l’endettement financier net
Au cours de l’année 2023, les variations de change se sont • des acquisitions réalisées sur l’exercice, qui se traduisent par
traduites par une diminution de l’endettement financier net de une augmentation de l’endettement financier net de
-57 millions d’euros, dont -179 millions d’euros sur le dollar 3 348 millions d’euros (cf. Note 4.2 “Acquisitions réalisées au
américain et +94 millions d’euros sur le real brésilien. cours de l’exercice 2023”). Elles comprennent :
Les cessions et les acquisitions au cours de 2023 (y compris
les effets de variations de périmètres) ont impacté la dette
• l’acquisition de Broad Reach Power aux États-Unis,
spécialisée dans les activités de stockage par batterie ;
6
nette à hauteur de 3 102 millions d’euros. Cette évolution
• la consolidation par intégration globale de Kathu Solar
provient pour l’essentiel des éléments suivants :
Park (RF) Proprietary Trading en Afrique du Sud, suite à
• des cessions d’actifs réalisées sur la période se traduisant l’acquisition d’une participation complémentaire ;
par une réduction de l’endettement financier net de
• l’acquisition des activités de BTE Renewables, opérant en
246 millions d’euros (cf. Note 4.1 “Cessions réalisées au
Afrique du Sud ;
cours de l’exercice 2023”), dont aucune n’est
individuellement significative ; • l’acquisition d’Ixora Energy Ltd au Royaume-Uni,
spécialisée dans la production de biométhane.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 317
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.3.3.2 Opérations de financement et de refinancement arrivant à échéance le 4 janvier 2027, ainsi qu’à une
Le Groupe a effectué les principales opérations suivantes au émission obligataire verte de 225 millions de francs suisses
cours de l’année 2023 : (233 millions d’euros), portant un coupon de 2,49% et
arrivant à échéance le 4 juillet 2031 ;
ENGIE SA
• Le 6 septembre 2023, ENGIE SA a procédé à une émission
• Le 11 janvier 2023, ENGIE SA a procédé à une émission obligataire d’un montant total de 3 000 millions d’euros :
obligataire verte d’un montant total de
3 025 millions d’euros : • une tranche de 500 millions d’euros, portant un coupon de
3,75%, et arrivant à échéance le 6 septembre 2027,
• une tranche de 1 000 millions d’euros, portant un coupon
de 3,625%, et arrivant à échéance le 11 janvier 2030, • une tranche de 800 millions d’euros, portant un coupon de
augmentée de 100 millions d’euros le 14 août 2023, 3,875%, et arrivant à échéance le 6 janvier 2031,

• une tranche de 1 000 millions d’euros, portant un coupon • une tranche de 800 millions d’euros, portant un coupon de
de 4%, et arrivant à échéance le 11 janvier 2035, 4,25%, et arrivant à échéance le 6 septembre 2034,
augmentée de 75 millions d’euros le 2 juin 2023, et de • une tranche verte de 900 millions d’euros, portant un
100 millions d’euros le 6 juin 2023, coupon de 4,5%, et arrivant à échéance le 6 septembre
• une tranche de 750 millions d’euros, portant un coupon de 2042 ;
4,25%, et arrivant à échéance le 11 janvier 2043 ; • Le 6 décembre 2023, ENGIE SA a procédé à une émission
• Le 1er février 2023, ENGIE SA a procédé au remboursement obligataire d’un montant total de 1 500 millions d’euros :
à l’échéance d’un emprunt obligataire de • une tranche de 600 millions d’euros, portant un coupon de
742 millions d’euros, portant un coupon de 3% ;, 3,625%, et arrivant à échéance le 6 décembre 2026,
• Le 28 février 2023, ENGIE SA a procédé au remboursement • une tranche verte 900 millions d’euros, portant un coupon
à l’échéance d’un emprunt obligataire vert de de 3,875%, et arrivant à échéance le 6 décembre 2033.
500 millions d’euros, portant un coupon de 0,375% ;
Autres entités du Groupe
• Le 3 avril 2023, ENGIE SA a procédé à une émission
• Le 24 juin 2023, ENGIE Alliance a procédé au
obligataire verte de 650 millions de livres sterling
remboursement à l’échéance d’un emprunt obligataire de
(752 millions d’euros), portant un coupon de 5,625% et
1 000 millions d’euros, portant un coupon de 5,75% ;
arrivant à échéance le 3 avril 2053 ;
• En décembre 2023, EBE a procédé à une émission
• Le 3 juillet 2023, ENGIE SA a procédé à une émission
obligataire de 2,5 milliards de reals brésiliens
obligataire verte de 190 millions de francs suisses
(464 millions d’euros), portant un coupon à taux variable.
(197 millions d’euros), portant un coupon de 2,34% et


14.4 Instruments financiers dérivés

PRINCIPES COMPTABLES
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de données
de marché, disponibles auprès de contributeurs externes. En l’absence de référence externe, une valorisation fondée sur des
modèles internes reconnus par les intervenants sur le marché et privilégiant des données directement dérivées de données
observables telles que des cotations de gré à gré sera utilisée.
La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sauf lorsqu’ils sont désignés
comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net. Dans ce cas, les
variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres, hors part inefficace
des couvertures.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de marché provenant
de la fluctuation des taux d’intérêt, des cours de change et des prix des matières premières, en particulier sur les marchés du
gaz et de l’électricité. Le recours à des produits dérivés s’exerce dans le cadre d’une politique Groupe en matière de gestion
des risques de taux, change et matières premières (cf. Note 15 “Risques liés aux instruments financiers”).
Les instruments financiers dérivés sont des contrats, dont la valeur est affectée par la variation d’un ou plusieurs paramètres
observables, qui ne requièrent pas d’investissement significatif et prévoient un règlement à une date future.
Les instruments financiers dérivés couvrent les contrats de type swaps, options, futures, swaptions, mais également les
engagements d’achat ou vente à terme de titres cotés ou non cotés ainsi que certains engagements fermes ou optionnels
d’achat ou vente d’actifs non financiers donnant lieu à livraison physique du sous-jacent.
Concernant plus particulièrement les contrats d’achat et de vente d’électricité et de gaz naturel, le Groupe conduit
systématiquement une analyse visant à déterminer si le contrat a été négocié dans le cadre de ses activités dites “normales”
et doit ainsi être exclu du champ d’application de la norme IFRS 9. Cette analyse consiste en premier lieu à démontrer que le
contrat est conclu et maintenu en vue de la réception ou la livraison physique des matières premières, selon les besoins
prévus par le Groupe en matière d’achat, de vente ou d’utilisation pour des volumes destinés à être utilisés ou vendus par le
Groupe selon une échéance raisonnable, dans le cadre de son exploitation.
En complément, il convient de démontrer que le Groupe n’a pas de pratique de règlement net au titre de contrats similaires et
que ces contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’options. En particulier, dans le cas des ventes d’électricité et de gaz
offrant à la contrepartie une flexibilité sur les volumes vendus, le Groupe opère la distinction entre les contrats de vente
assimilables à des ventes de capacités – considérés comme entrant dans le cadre de l’activité usuelle du Groupe – et les
contrats de vente assimilables à des ventes d’options financières, qui seront comptabilisés comme des instruments financiers
dérivés.
Seuls les contrats respectant l’intégralité de ces conditions sont considérés comme exclus du champ d’application d’IFRS 9.
Cette analyse donne lieu à la constitution d’une documentation spécifique.




318 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Dérivés incorporés

Au niveau du Groupe, les principaux contrats susceptibles de contenir des dérivés dits “incorporés” sont les contrats
contenant des clauses ou options pouvant affecter le prix, le volume ou la maturité du contrat. Il s’agit en particulier des
contrats d’achat ou de vente d’actifs non financiers dont le prix est susceptible d’être révisé en fonction d’un index, du cours
d’une monnaie étrangère ou du prix d’un autre actif que celui sous-jacent au contrat.
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé, qui a pour
effet de faire varier certains des flux de trésorerie de l’instrument composé d’une manière similaire à un dérivé autonome.
Lorsqu’un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9,
le Groupe applique les principes de présentation et d’évaluation décrit au paragraphe 18.1. à l’intégralité du contrat hybride.
À l’inverse, lorsque le contrat hybride comporte un contrat hôte qui n’est pas un actif entrant dans le champ d’application de
la norme IFRS 9, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et être comptabilisé en tant que dérivé si et seulement
si :
• les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux
caractéristiques économiques et aux risques que présente le contrat hôte ;
• un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé entrerait dans la définition d’un
dérivé ; et
• le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en résultat net
(c’est-à-dire qu’un dérivé qui est incorporé dans un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net n’est pas
séparé).
Lorsqu’un dérivé incorporé à un contrat hôte est séparé, il est évalué dans l’état de la situation financière à la juste valeur et
les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat (lorsque le dérivé incorporé n’est pas documenté dans une relation
de couverture).


Instruments dérivés de couverture : comptabilisation et présentation

Les instruments financiers dérivés qualifiés d’instruments de couverture sont systématiquement comptabilisés dans l’état de
la situation financière à leur juste valeur. Néanmoins, leur mode de comptabilisation varie selon qu’ils sont qualifiés de
(i) couverture de juste valeur d’un actif ou passif, (ii) couverture de flux de trésorerie ou (iii) couverture d’un investissement
net réalisé dans une entité étrangère.
Couverture de juste valeur
Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre le risque provenant des variations de juste valeur d’actifs, de
passifs, tels que prêts et emprunts à taux fixe ou d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes en devises étrangères.
Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière
symétrique, l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert par le résultat de la période même si l’élément couvert
est normalement dans une catégorie dans laquelle les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du
résultat global. Ces deux réévaluations se compensent au sein du compte de résultat, au montant près de la part inefficace de
la couverture.
Couverture de flux de trésorerie
Il s’agit de la couverture d’une exposition provenant du risque de variation future d’un ou plusieurs flux de trésorerie
affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie couverts peuvent provenir de contrats sur actifs financiers ou non
financiers déjà traduits dans l’état de la situation financière, ou de transactions futures non encore traduites dans l’état de la
situation financière, dès lors que ces transactions présentent un caractère hautement probable.
Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d’impôt en autres éléments du
résultat global pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en
capitaux propres doivent être reclassés en résultat dans la même rubrique que l’élément couvert – à savoir résultat
opérationnel courant pour les couvertures de flux d’exploitation et résultat financier pour les autres couvertures – pendant
les mêmes périodes au cours desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat.
Si la relation de couverture est interrompue, notamment parce qu’elle n’est plus considérée comme efficace, les gains ou
pertes accumulés au titre de l’instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres jusqu’à l’échéance de la transaction
couverte, sauf si l’entité s’attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes comptabilisés en
capitaux propres sont alors reclassés immédiatement au compte de résultat.
Couverture d’un investissement net réalisé dans une entité étrangère
De façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé sont
6
comptabilisées nettes d’impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change
couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont repris en résultat à la
date de liquidation ou de cession de l’investissement net.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 319
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Instruments dérivés de couverture : identification et documentation des relations de couverture

Le Groupe identifie l’instrument financier de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et
documente formellement la relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode
utilisée pour évaluer l’efficacité de la couverture. Seuls les instruments dérivés négociés avec des contreparties externes au
Groupe sont considérés comme éligibles à la comptabilité de couverture.
Dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée, le Groupe
démontre et documente l’efficacité de la relation de couverture.
La démonstration de l’efficacité des couvertures est conduite de façon prospective et rétrospective. Elle est établie par
recours à différentes méthodologies, principalement fondées sur la comparaison entre variations de juste valeur ou de flux
de trésorerie sur l’élément couvert et sur l’instrument de couverture. Le Groupe retient également les méthodes fondées sur
les analyses de corrélation statistique entre historiques de prix.


Dérivés non qualifiés de couverture : comptabilisation et présentation

Il s’agit notamment des instruments financiers dérivés correspondant à des couvertures économiques mais qui n’ont pas été
ou ne sont plus documentés dans des relations de couverture comptable.
Lorsqu’un instrument financier dérivé n’a pas été (ou n’est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur
successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein (i) du résultat opérationnel courant pour les
instruments dérivés sur actifs non financiers et (ii) du résultat financier pour les instruments dérivés de change, de taux ou
sur actions.
Les instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture sont présentés dans l’état de la situation financière en courant
pour les instruments de négoce pour compte propre sur matière première et pour les dérivés à échéance de moins de
12 mois et en non courant pour les autres.


Évaluation de la juste valeur

La juste valeur des instruments cotés sur un marché actif est déterminée par référence à leur cotation. Dans ce cas, ces
instruments sont présentés en niveau 1 d’évaluation de juste valeur.
La juste valeur des instruments financiers non cotés pour lesquels il existe des données observables sur un marché est
déterminée en utilisant des techniques d’évaluation telles que les modèles d’évaluation retenus pour les options ou en
utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés.
Les modèles utilisés pour évaluer ces instruments intègrent des hypothèses basées sur des données de marché :
• la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés ;
• la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est calculée par référence aux cours actuels pour
des contrats ayant des profils de maturité similaires en actualisant le différentiel de flux futurs de trésorerie (différence
entre le cours à terme du contrat et le cours à terme recalculé en fonction des nouvelles conditions de marché appliquées
au montant nominal) ;
• la juste valeur des options de change ou de taux est déterminée à partir de modèles de valorisation d’options ;
• les contrats dérivés de matières premières sont valorisés en fonction des cotations du marché sur la base des flux de
trésorerie futurs actualisés (contrats fermes : commodity swap ou commodity forward) et de modèles de valorisation
d’options (contrats optionnels) pour lesquels il peut être nécessaire d’observer la volatilité des prix du marché. Pour les
contrats dont la maturité excède la profondeur des transactions pour lesquelles les prix sont observables ou qui sont
particulièrement complexes, les valorisations peuvent s’appuyer sur des hypothèses internes ;
• dans le cas de contrats complexes négociés avec des établissements financiers indépendants, le Groupe utilise
exceptionnellement des évaluations effectuées par les contreparties.
Ces instruments sont présentés en niveau 2 d’évaluation de juste valeur, sauf dans le cas où leur évaluation dépend
significativement de paramètres non observables. Dans ce dernier cas, ils sont présentés en niveau 3 d’évaluation de juste
valeur. Il s’agit le plus souvent d’instruments financiers dérivés dont la maturité excède l’horizon d’observabilité des prix à
terme du sous-jacent ou dont certains paramètres tels que la volatilité du sous-jacent n’étaient pas observables.
Sauf cas d’accord de collatéralisation ou autres accords de compensation, le risque de contrepartie est incorporé dans la juste
valeur des instruments dérivés actifs et passifs. Il est calculé selon la méthode dite des “pertes attendues” (expected loss) et
tient compte de l’exposition au risque de défaut, de la probabilité de défaut ainsi que du taux de perte en cas de défaut. La
probabilité de défaut est déterminée sur la base des notations de crédit (credit rating) attribuées à chaque contrepartie
(approche dite “des probabilités historiques”).


Compensation des actifs et passifs financiers dans l’état de la situation financière

Les actifs et passifs financiers font l’objet d’une présentation nette dans l’état de la situation financière lorsque les critères de
compensation de la norme IAS 32 sont remplis. La compensation porte sur des instruments conclus avec des contreparties
pour lesquelles les conditions contractuelles prévoient un règlement net des transactions ainsi qu’un accord de
collatéralisation (appels de marge). En particulier, la compensation des actifs et passifs dérivés relatifs à des matières
premières est réalisée pour des transactions conclues avec une même contrepartie, dans la même devise, par type de matière
première et point de livraison et ayant des maturités identiques.




320 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les instruments financiers dérivés à l’actif et au passif sont évalués à la juste valeur et s’analysent comme suit :

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d’euros courant Courant Total courant Courant Total courant Courant Total courant Courant Total
Instruments financiers dérivés
relatifs à la dette 279 111 390 457 131 588 226 92 319 620 114 735
Instruments financiers dérivés
relatifs aux matières premières 10 984 8 344 19 328 15 132 7 516 22 648 30 932 15 076 46 008 37 210 11 698 48 907
Instruments financiers dérivés
relatifs aux autres éléments (1) 1 501 26 1 526 1 167 159 1 325 1 975 84 2 059 1 587 47 1 634
TOTAL 12 764 8 481 21 245 16 755 7 806 24 561 33 134 15 252 48 386 39 417 11 859 51 276

(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux autres éléments comprennent principalement la composante taux des instruments dérivés de
couverture (non qualifiés de couverture ou qualifiés de couverture de flux de trésorerie), qui sont exclus de l’agrégat endettement financier net, ainsi
que les instruments de couverture d’investissement net.

Le montant net des instruments financiers dérivés relatifs aux 2022, en raison de la diminution du prix des matières
matières premières présenté dans l’état de la situation premières sur 2023. Ces dérivés ont pour échéance
financière est déterminé après la prise en compte des accords principalement 2024 et 2025. Cette juste valeur intègre les
de compensation répondant aux critères énoncés au paramètres de marché au 31 décembre 2023, notamment la
paragraphe 42 d’IAS 32. Cette compensation génère des effets réserve bid ask, dont la mise à jour a eu pour effet de refléter
au bilan en 2023 de l’ordre de 9,2 milliards d’euros et porte la volatilité des prix des matières premières observés sur les
principalement sur des dérivés OTC conclus avec des marchés. Sur les principaux marchés où le Groupe opère
contreparties pour lesquelles les conditions contractuelles (Europe, États-Unis, Singapour), une variation de 10% à la
prévoient un règlement net des transactions ainsi qu’un accord hausse ou à la baisse de ces paramètres de marché (dont
de collatérisation (appels de marge). l’écart bid ask) impacterait la juste valeur des dérivés
Le solde des instruments financiers dérivés relatifs aux concernés à hauteur de respectivement de -85 millions d’euros
matières premières est en baisse par rapport au 31 décembre (hausse) et +85 millions d’euros (baisse).

14.4.1 Compensation des instruments financiers dérivés actifs et passifs
Le montant net des instruments financiers dérivés après prise en compte d’accords de compensation globale exécutoires ou
d’accords similaires, qu’ils soient ou non compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32, sont présentés dans le tableau ci-après :

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Montant net Montant net
présenté dans Autres présenté dans Autres
l’état de la accords de l’état de la accords de
Montant situation compen- Montant Montant situation compen- Montant
En millions d’euros brut financière (1) sation (2) net Total brut financière (1) sation (2) net Total
Instruments financiers dérivés relatifs
Actifs aux matières premières 28 522 19 328 (4 927) 14 401 72 322 46 008 (8 866) 37 142
Instruments financiers dérivés relatifs
à la dette et aux autres éléments 1 917 1 917 (469) 1 448 2 378 2 378 (364) 2 014
Instruments financiers dérivés relatifs
Passifs aux matières premières (31 843) (22 648) 3 898 (18 750) (75 221) (48 907) 5 094 (43 813)
Instruments financiers dérivés relatifs
à la dette et aux autres éléments (1 913) (1 913) 415 (1 498) (2 369) (2 369) 547 (1 822)

(1) Montant net présenté dans l’état de la situation financière après prise en compte des accords de compensations répondant aux critères énoncés au
paragraphe 42 d’IAS 32. Compte tenu de la volatilité des prix des matières premières, cette compensation génère des effets importants dans l’état
de la situation financière en 2023 et porte principalement sur des dérivés OTC conclus avec des contreparties pour lesquelles les conditions
contractuelles prévoient un règlement net des transactions ainsi qu’un accord de collatéralisation (appels de marge).
(2) Les autres accords de compensation comprennent les collatéraux et autres instruments de garanties, ainsi que les accords de compensation qui ne
satisfont pas aux critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32.



6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 321
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




14.5 Juste valeur des instruments financiers par niveau
14.5.1 Actifs financiers
Les actifs financiers évalués à la juste valeur se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
En millions d’euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Autres actifs financiers (hors prêts
et créances au coût amorti) 7 552 6 189 - 1 363 5 658 4 225 - 1 433
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par capitaux
propres 1 902 1 653 - 249 1 217 875 - 342
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par résultat 222 - - 222 278 - - 278
Instruments de dette à la juste
valeur par capitaux propres 1 873 1 873 - - 2 418 2 418 - -
Instruments de dette à la juste
valeur par résultat 3 555 2 663 - 891 1 745 933 - 813
Instruments financiers dérivés 21 245 43 20 087 1 114 48 386 138 44 730 3 518
Instruments financiers dérivés
relatifs à la dette 390 - 390 - 319 - 319 -
Instruments financiers dérivés
relatifs aux matières premières –
afférents aux activités de
portfolio management (1) 16 614 - 16 263 351 40 992 - 40 825 168
Instruments financiers dérivés
relatifs aux matières premières –
afférents aux activités de
trading (1) 2 714 43 1 907 764 5 016 138 1 528 3 350
Instruments financiers dérivés
relatifs aux autres éléments 1 526 - 1 526 - 2 059 - 2 059 -
TOTAL 28 796 6 232 20 087 2 477 54 044 4 363 44 730 4 951
(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières classés en niveau 3 comprennent principalement des contrats
d’approvisionnement long terme de gaz et des contrats d’électricité évalués à la juste valeur par résultat. En raison des incertitudes géopolitiques,
la juste valeur des contrats souscrits auprès des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des aléas liés aux interruptions
d’approvisionnement en gaz naturel.

La définition de ces trois niveaux de juste valeur est présentée dans la Note 14.4 “Instruments financiers dérivés”.

Autres actifs financiers (hors prêts et créances au coût amorti)
La variation des instruments de capitaux propres et de dette à la juste valeur de niveau 3 s’analyse comme suit :


Instruments de Instruments de Instruments de Instruments Autres actifs
capitaux propres à dette à la juste capitaux propres de dette à la financiers (hors
la juste valeur par valeur par à la juste valeur juste valeur prêts et créances
En millions d’euros capitaux propres capitaux propres par résultat par résultat au coût amorti)

AU 31 DÉCEMBRE 2022 342 - 278 813 1 433

Acquisitions 14 - 84 228 326

Cessions - (24) (4) (139) (167)

Variations de juste valeur (1)
(95) - (49) (11) (156)
Variations de périmètre, change
et divers (13) 24 (87) 1 (75)

AU 31 DÉCEMBRE 2023 249 - 222 891 1 363
Gains/(pertes) enregistrés en
résultat relatifs aux instruments
détenus à la fin de période (50)
(1) Les variations de juste valeur comprennent notamment la diminution de la valeur de la participation minoritaire du Groupe dans Nord Stream AG
pour -90 millions d’euros (cf. Note 14.1.1.1 “Instruments de capitaux propres à la juste valeur”).




322 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Instruments financiers dérivés
La variation des instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières afférents aux activités de niveau 3 s’analyse
comme suit :


En millions d’euros Net Actif/(Passif)
AU 31 DÉCEMBRE 2022 1 837
Variations de juste valeur enregistrées en résultat (3 697)
Dénouements 644
Transfert depuis le niveau 3 vers les niveaux 1 et 2 (40)
Juste valeur nette enregistrée en résultat (1 256)
Gains/(pertes) Day-One différés (16)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (1 271)


14.5.2 Passifs financiers
Les instruments financiers positionnés au passif se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste
valeur :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
En millions d’euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Dettes financières rentrant dans
une relation de couverture de
juste valeur 5 755 - 5 755 - 3 679 - 3 679 -
Dettes financières ne rentrant pas
dans une relation de couverture
de juste valeur 37 239 23 251 13 988 - 31 500 17 093 14 407 -

Instruments financiers dérivés 24 561 112 22 063 2 385 51 276 - 49 595 1 681
Instruments financiers dérivés
relatifs à la dette 588 - 588 - 735 - 735 -
Instruments financiers dérivés
relatifs aux matières premières –
afférents aux activités de
portfolio management (1) 20 933 - 20 081 852 48 907 - 47 227 1 681
Instruments financiers dérivés
relatifs aux matières premières –
afférents aux activités de
trading (1) 1 715 112 70 1 533 - - - -
Instruments financiers dérivés
relatifs aux autres éléments 1 325 - 1 325 - 1 634 - 1 634 -
TOTAL 67 555 23 363 41 806 2 385 86 455 17 093 67 682 1 681
(1) Les instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières classés en niveau 3 comprennent principalement des contrats
d’approvisionnement long terme de gaz et des contrats d’électricité évalués à la juste valeur par résultat. En raison des incertitudes géopolitiques,
la juste valeur des contrats souscrits auprès des fournisseurs russes tient compte, depuis 2022, des aléas liés aux interruptions
d’approvisionnement en gaz naturel.

La définition de ces trois niveaux de juste valeur est présentée dans la Note 14.4 “Instruments financiers dérivés”.

Dettes financières rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
Les dettes financières comportent des emprunts obligataires
rentrant dans une relation de couverture de juste valeur
réévalués qu’au titre de leur composante taux, dont la juste
valeur est déterminée sur base de données observables.
6
présentés dans ce tableau en niveau 2. Ces emprunts ne sont

Dettes financières ne rentrant pas dans une relation de couverture de juste valeur
Les emprunts obligataires cotés sont classés en niveau 1. en niveau 2. La juste valeur de ces emprunts est déterminée à
Les autres dettes financières ne rentrant pas dans une relation partir des flux futurs actualisés et repose sur des paramètres
de couverture de juste valeur sont présentées dans ce tableau observables directement ou indirectement.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 323
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 15 Risques liés aux instruments financiers
Le Groupe utilise principalement des dérivés pour couvrir son présentée ci-après) est présentée dans le Chapitre 2 “Facteurs
exposition aux risques de marché. La gestion des risques de risque” du Document d’enregistrement universel.
financiers (hors risques de marché sur matières premières


15.1 Risques de marché
15.1.1 Risques de marché sur matières premières
Les activités comportant des risques de marché sur matières Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé aux
premières sont principalement : risques de marché sur matières premières, en particulier gaz
• les activités de gestion de portefeuille (appelées portfolio naturel, électricité, charbon, pétrole et produits pétroliers,
management) ; et autres combustibles, CO2 et autres produits verts. Il intervient
sur ces marchés de l’énergie, soit à des fins
• les activités de trading. d’approvisionnement, soit pour optimiser et sécuriser sa
Le Groupe distingue principalement deux types de risques de chaîne de production et de vente d’énergie. Le Groupe a
marché sur matières premières : les risques de prix également recours à des produits dérivés pour offrir à ses
directement liés aux fluctuations des prix de marché et les clients des instruments de couverture et pour couvrir ses
risques de volume inhérents à l’activité. propres positions.

15.1.1.1 Activités de portfolio management
Le portfolio management est l’activité d’optimisation de la Les sensibilités du portefeuille d’instruments financiers
valeur de marché des actifs (centrales électriques, contrats dérivés sur matières premières utilisés dans le cadre des
d’approvisionnement en gaz, charbon, vente d’énergies, activités de portfolio management au 31 décembre 2023 sont
stockage par pompage et par batterie et transport de gaz) aux présentées dans le tableau ci-après. Compte tenu de la
différents horizons de temps (long terme, moyen terme, court volatilité du prix des matières premières depuis 2022,
terme). Cette optimisation consiste à : impactant plus particulièrement la zone européenne, les
• garantir l’approvisionnement et assurer les équilibres entre hypothèses de prix pour le gaz naturel et l’électricité en
besoins et ressources physiques ; Europe ont été revues à la hausse l’an dernier. Ces sensibilités
continuent à être établies dans un contexte d’incertitude.
• gérer les risques de marché (prix, volume) afin d’extraire le
Ces nouvelles hypothèses ne constituent pas une estimation
maximum de valeur des portefeuilles dans un cadre de
des prix de marché futurs et ne sont par ailleurs pas
risque donné.
représentatives des évolutions futures du résultat et des
Le cadre de risque consiste à sécuriser la trajectoire financière capitaux propres du Groupe dans la mesure, notamment, où
du Groupe sur l’horizon budgétaire et à lisser les résultats à elles ne comprennent pas les sensibilités des éléments
moyen terme (trois ou cinq ans selon la maturité des marchés). couverts sous-jacents (contrats d’achat et de vente de
Il incite les gestionnaires de portefeuille à couvrir matières premières), non comptabilisés en juste valeur.
économiquement leur portefeuille.


Analyse de sensibilité (1)

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Impact sur le Impact sur les Impact sur le Impact sur les
résultat avant capitaux propres résultat avant capitaux propres
En millions d’euros Variations de prix impôts avant impôts impôts avant impôts

Produits pétroliers +10 $US/bbl - 64 - 81
(2)
Gaz naturel – Europe -10 €/MWh (411) (1 288) (700) (1 237)
(2)
Gaz naturel – Europe +10 €/MWh 398 1 288 700 1 237
(2)
Gaz naturel – Reste du monde +3 €/MWh 37 138 29 206
(2)
Électricité – Europe -20 €/MWh (353) 338 (51) 245
(2)
Électricité – Europe +20 €/MWh 353 (338) 51 (245)

Électricité – Reste du monde (2)
+5 €/MWh (166) - (122) -
Droits d’émission de gaz à effet de
serre +2 €/ton 12 9 24 1
EUR/USD +10% (40) (111) 36 (186)

EUR/GBP +10% 66 - (17) (34)
(1) Les sensibilités, présentées ci-dessus, portent uniquement sur les instruments financiers dérivés sur matières premières utilisés à des fins de
couverture dans le cadre des activités de portfolio management.
(2) À noter que pour décembre 2023 et par rapport aux sensibilités présentées, des variations de prix plus extrêmes à la hausse, bien que
difficilement quantifiables, pourraient intervenir en fonction de l’évolution de la situation économique ou politique. Par exemple, un changement de
prix à la hausse de 50 €/MWh pour le gaz naturel et 100 €/MWh pour l’électricité impacterait les sensibilités de l’ordre de +8,4 milliards d’euros
et +0,1 milliard d’euros, respectivement sur le gaz naturel et l’électricité.




324 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




La baisse en 2023 des prix de marché des matières premières 2023, de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie à
a contribué à des variations importantes de la juste valeur de certaines couvertures d’approvisionnements au sein des
nos instruments financiers, impactant le compte de résultat activités de commercialisation en France, Belgique et Pays-Bas
(cf. Note 8 “Charges opérationnelles”) ainsi que les autres ainsi que la couverture de certains de nos actifs de production
éléments du résultat global du Groupe (cf. “État du résultat sur ces mêmes périmètres. L’extension attendue de cette
global”). pratique à d’autres stratégies de couverture devrait contribuer
Les capitaux propres sont sensibles à la variation des prix de à réduire à l’avenir la sensibilité sur le résultat avant impôts.
l’électricité en Europe compte tenu de l’application, depuis

15.1.1.2 Activités de trading
Le chiffre d’affaires des activités de trading s’élève à forwards, les swaps ou les options. Les expositions des
3 441 millions d’euros au 31 décembre 2023 activités de trading sur les marchés de l’énergie sont
(contre 4 499 millions d’euros en 2022). strictement encadrées par un suivi quotidien du respect de la
Les activités de trading du Groupe sont réalisées limite de Value at Risk (VaR).
principalement : La quantification du risque de marché des activités de trading
• au sein d’ENGIE Global Markets. Ses missions consistent à par la VaR fournit une mesure du risque, tous marchés et
gérer les risques du portefeuille énergétique physique et produits confondus. La VaR représente la perte potentielle
financier pour le Groupe ou des clients externes, en leur maximale sur la valeur d’un portefeuille compte tenu d’un
offrant un accès au marché et en mettant en place des horizon de détention et d’un intervalle de confiance. La VaR ne
stratégies de couverture sur mesure. constitue pas une indication des résultats attendus mais fait
l’objet d’un backtesting régulier.
• au sein d’ENGIE SA au titre de l’optimisation d’une partie de
Le Groupe utilise un horizon de détention d'un jour et un
son portefeuille de contrats d’approvisionnement long terme
intervalle de confiance de 99% pour le calcul de la VaR.
de gaz, d’un contrat d’échange d’électricité et d’une partie
Ce dispositif est complété par un scénario de stress tests,
de son portefeuille de contrats de ventes de gaz auprès des
conformément aux exigences de la réglementation bancaire.
entités commercialisatrices en France et au Benelux et des
centrales électriques en France et en Belgique. La VaR présentée ci-après correspond aux VaR globales des
entités ayant des activités de trading du Groupe.
Ces entités interviennent sur les marchés organisés ou de gré
à gré sur des instruments dérivés tel que les futures, les


Value at Risk

En millions d’euros 31 déc. 2023 2023 moyenne (1) Maximum 2023 (2) Minimum 2023 (2) 2022 moyenne (1)
Activités de trading 14 15 39 4 33
(1) Moyenne des VaR quotidiennes.
(2) Maximum et minimum observés des VaR quotidiennes en 2023.

Les limites de VaR sont fixées dans le cadre d’une gouvernance Le suivi permanent des risques de marché et l’application
Groupe, qui a été renforcée depuis le début de la crise pour tenir stricte de ces mesures ont permis au Groupe de réaliser ses
compte d’un contexte de marchés plus volatils. Le minimum et le activités de trading de manière encadrée au cours de
maximum, en 2023, sont à comparer respectivement à 6 millions l’exercice.
d’euros et à 143 millions d’euros en 2022.

15.1.2 Couvertures des risques de marché sur matières premières
Instruments dérivés de couverture et sources d’inefficacité de couverture
Le Groupe engage des opérations de couverture de flux de Les sources d’inefficacité de couverture découlent
trésorerie (cash-flow hedges), en utilisant les instruments principalement d’incertitudes entourant le calendrier et, des
dérivés proposés sur les marchés organisés ou de gré à gré, décalages potentiels des dates de règlement et, dans un
qu’ils soient fermes ou optionnels, pour réduire les risques sur contexte de volatilité des prix de marché des matières
matières premières liés principalement aux flux de trésorerie premières, des indices entre les instruments dérivés et les
futurs de ventes et d’achats fermes ou anticipés de matières expositions sous-jacentes associées.
premières. Ces instruments peuvent être réglés en net ou par
livraison physique.
Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sur matières premières sont présentées dans le tableau ci-dessous :

31 déc. 2023 31 déc. 2022 6
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d’euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Instruments financiers dérivés
afférents aux activités de portfolio
management 10 984 5 630 (15 132) (5 801) 30 932 10 060 (37 210) (11 698)
Couverture de flux de trésorerie 1 648 4 268 (2 321) (5 782) 3 538 4 400 (2 483) (4 140)
Autres instruments financiers dérivés 9 336 1 362 (12 811) (19) 27 394 5 660 (34 726) (7 558)
Instruments financiers dérivés
afférents aux activités de trading - 2 714 - (1 715) - 5 016 - -
TOTAL 10 984 8 344 (15 132) (7 516) 30 932 15 076 (37 210) (11 698)




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 325
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les justes valeurs, telles qu’indiquées dans le tableau ci- (i) sont sensibles aux mouvements de prix, (ii) peuvent être
dessus, reflètent les montants pour lesquels les actifs modifiées par des nouvelles transactions, et (iii) peuvent être
pourraient être échangés, ou les passifs éteints à la date de compensées par des flux de trésorerie futurs des transactions
clôture. Ces justes valeurs ne sont pas représentatives des flux sous-jacentes.
de trésorerie futurs probables dans la mesure où les positions

15.1.2.1 Couvertures de flux de trésorerie
Par type de matières premières, la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie se détaille comme suit :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d’euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Gaz naturel 760 1 848 (1 052) (2 733) 3 204 3 825 (1 825) (3 149)
Électricité 660 2 081 (1 057) (2 664) 114 324 (208) (521)
Pétrole 227 338 (211) (384) 219 248 (449) (470)
(1)
Autres 1 1 (1) (1) 1 3 (1) 1
TOTAL 1 648 4 268 (2 321) (5 782) 3 538 4 400 (2 483) (4 140)
(1) Comprend essentiellement les couvertures de change sur matières premières.

Montants notionnels (nets) (1)
Les montants notionnels des instruments de couverture de flux de trésorerie ainsi que leurs échéances sont indiqués ci-après :


Total au
Au-delà 31 déc.
Unité 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023

Gaz naturel GWh 138 694 21 168 (8 934) (1 392) 422 - 149 958
Électricité GWh 88 624 50 082 16 065 8 515 871 (648) 163 509

Produits pétroliers Milliers de barils (11 916) (5 240) - - - - (17 156)

Change Millions d’euros 2 - - - - - 2
Droits d’émission de
gaz à effet de serre Milliers de tonnes (228) (64) (187) 20 20 - (439)
(1) Position acheteuse/(vendeuse).


Effets de la comptabilité de couverture sur la situation financière et la performance du Groupe

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d’euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de flux de trésorerie 5 916 (8 103) (2 187) 10 553 1 315 39 983
TOTAL 5 916 (8 103) (2 187) 10 553 1 315 39 983

Les justes valeurs présentées ci-dessus sont de signe positif dans le cas d’un actif et de signe négatif dans le cas d’un passif.


Variation de Variation de
la juste la juste
valeur valeur Part Montant
utilisée pour compta- inefficace reclassé des
déterminer bilisée dans compta- capitaux Ligne du
En millions Nominal et Juste la part les capitaux bilisée en propres en compte de
d’euros en cours Valeur inefficace propres (1) résultat (1) résultat (1) résultat
Couverture Instruments Résultat
des flux de de opérationnel
trésorerie couverture 10 553 (2 187) (3 873) 120 711 courant
Éléments
couverts (4 944)
(1) Gains/(pertes).




326 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




L’inefficacité de couverture, dont le montant en 2023 est rapport à l’évolution de la juste valeur des éléments couverts
affecté par la volatilité des prix des matières premières au depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des
cours de l’exercice et la décorrélation partielle des différents instruments de couverture au 31 décembre 2023 reflète
marchés notamment en Europe, est calculée sur la base de l’évolution cumulative de la juste valeur des instruments de
l’évolution de la juste valeur de l’instrument de couverture par couverture depuis la mise en place des couvertures.

Maturité des instruments financiers dérivés de matières premières désignés comme couverture de flux de trésorerie

Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Juste valeur des dérivés par date
de maturité (1 459) (692) (7) (14) (5) (10) (2 187) 1 315


Montants présentés dans l’état des variations de capitaux propres et du résultat global
Le tableau ci-après présente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres éléments
du résultat global :


Couverture de flux de trésorerie
En millions d’euros Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
Au 31 DÉCEMBRE 2022 (699)
Part efficace comptabilisée en capitaux propres (3 873)
Montant recyclé des capitaux propres en résultat 711

Écarts de conversion -
Variations de périmètre et autres 9
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (3 852)


15.1.2.2 Autres instruments financiers dérivés sur matières premières
Les autres instruments financiers dérivés sur matières d’achat, de vente ou d’utilisation dans le cadre de son
premières regroupent : exploitation ;
• les contrats de vente et d’achat de matières premières qui • les dérivés incorporés ; et
n’ont pas été mis en place ou ne continuent pas d’être
• les instruments financiers dérivés qui ne qualifient pas de
détenus afin de donner lieu à un achat ou à une vente avec
couverture selon les critères définis par IFRS 9 ou que le
livraison de volumes auxquels s’attend le Groupe en matière
Groupe a décidé de ne pas qualifier de couverture.

15.1.3 Risque de change
Le Groupe est exposé aux risques de change définis comme et (iii) un risque translationnel qui provient de la conversion
l’impact sur l’état de situation financière et le compte de lors de la consolidation des éléments du bilan et du compte de
résultat des fluctuations des taux de change dans l’exercice de résultat des entités ayant une devise fonctionnelle différente
ses activités opérationnelles et financières. Ceux-ci se de l’euro. Les principales expositions au risque translationnel
déclinent en (i) un risque transactionnel lié aux opérations correspondent aux actifs en dollar américain, en réal brésilien
courantes, (ii) un risque transactionnel spécifique lié aux et en livre sterling.
projets d’investissement, de fusion-acquisition ou de cession,




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 327
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




15.1.3.1 Instruments financiers par devise
La ventilation par devise de l’encours des emprunts et de l’endettement financier net, avant et après prise en compte des
instruments dérivés de couverture, est présentée dans les tableaux ci-dessous :


Encours des emprunts Endettement financier net




64 % 65 % 64 % 66 %
70 % 71 % 73 % 74 %


9% 12 %
9% 19 % 16 %
9%
15 % 10 % 11 %
8% 13 % 10 % 13 %
8% 18 % 13 %
9% 9% 6% 5%
13 % 5% 9% 4%

Avant impact Après impact Avant impact Après impact Avant impact Après impact Avant impact Après impact
des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés

31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022

● Autres devises ● BRL ● USD ● EUR ● Autres devises ● BRL ● USD ● EUR



15.1.3.2 Analyse de sensibilité au risque de change
L’analyse de sensibilité du compte de résultat financier au L’analyse de sensibilité des capitaux propres au risque de
risque de change (hors impact de conversion du résultat des change a été établie sur la base de l’ensemble des instruments
entités étrangères) a été établie sur la base de l’ensemble des financiers qualifiés de couverture d’investissement net à la
instruments financiers gérés par la trésorerie et présentant un date de clôture.
risque de change (y compris les instruments financiers Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une
dérivés). variation des cours de change des devises contre l’euro de
plus ou moins 10% par rapport au cours de clôture.


31 déc. 2023
Impact sur le résultat Impact sur les capitaux propres
En millions d’euros +10% (1) -10% (1) +10% (1) -10% (1)
Expositions libellées dans une autre devise que la devise
fonctionnelle des sociétés les portant dans leurs états de
situation financière (2) (32) 32 NA NA
Instruments financiers (dettes et dérivés) qualifiés de
couvertures d’investissement net (3) NA NA 410 (410)
(1) +(-)10% : dépréciation (appréciation) de 10% de l’ensemble des devises face à l’euro.
(2) Hors dérivés qualifiés de couvertures d’investissement net.
(3) Cette variation est compensée par un effet de sens inverse sur l’investissement net en devises couvert.


15.1.4 Risque de taux d’intérêt
L’objectif du Groupe est de maîtriser son coût de financement Pour gérer la structure de taux d’intérêt de sa dette nette, le
en limitant l’impact des variations de taux d’intérêt sur son Groupe a recours à des instruments de couverture,
compte de résultat et pour ce faire, la politique du Groupe est essentiellement des swaps et des options sur taux.
donc d’opérer un arbitrage entre taux fixe, taux variable et Le Groupe a également recours à des pré-couvertures de taux
taux variable protégé (“taux variable cappé”) au niveau de la d’intérêt à terme visant à protéger le taux des refinancements
dette nette du Groupe, la répartition pouvant évoluer dans une d’une partie de sa dette.
fourchette définie par le management du Groupe en fonction
du contexte de marché.




328 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




15.1.4.1 Instruments financiers par type de taux
La ventilation par type de taux de l’encours des emprunts et de l’endettement financier net, avant et après prise en compte des
instruments dérivés de couverture, est présentée dans les tableaux ci-dessous :


Encours des emprunts Endettement financier net




54 %
51 %
70 % 65 %
116 % 89 % 114 % 90 %



46 % 49 %
30 % 35 % 11 % 10 %
-16 % -14 %

Avant impact Après impact Avant impact Après impact Avant impact Après impact Avant impact Après impact
des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés des dérivés

31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022

● Taux variable ● Taux fixe ● Taux variable ● Taux fixe



15.1.4.2 Analyse de sensibilité au risque de taux d’intérêt
L’analyse de sensibilité a été établie sur la base de la situation Pour le risque de taux d’intérêt, la sensibilité correspond à une
de l’endettement net (y compris instruments financiers dérivés variation de la courbe de taux de plus ou moins 100 points de
de taux d’intérêt et de change liés à la dette nette) à la date base par rapport aux taux d’intérêt en vigueur à la date de
de clôture. clôture.


31 déc. 2023
Impact sur le résultat Impact sur les capitaux propres
+100 points de -100 points de +100 points de -100 points de
En millions d’euros base base base base
Charge nette d’intérêts sur le nominal de la dette nette à
taux variable et les jambes à taux variable des dérivés (29) 29 NA NA
Variation de juste valeur des dérivés non qualifiés de
couverture (39) 43 NA NA
Variation de juste valeur des dérivés de couverture de
flux de trésorerie NA NA 280 (343)


15.1.5 Couvertures du risque de change ou de taux d’intérêt
15.1.5.1 Gestion du risque de change
Le risque de change (FX) est présenté et géré à l’échelle du Les risques FX liés aux activités opérationnelles sont
Groupe conformément à une politique validée par le systématiquement couverts lorsque les flux financiers
management du Groupe. Cette politique distingue trois sources associés sont certains, avec un horizon de couverture
de risque de change principales : correspondant au minimum à l’horizon du plan à moyen
• risque transactionnel lié aux opérations courantes terme. Pour les flux de trésorerie qui ne sont pas certains,
dans leur intégralité, la couverture est initialement basée sur
Le risque transactionnel lié aux opérations courantes
désigne l’impact financier négatif potentiel des fluctuations
de change sur l’activité et les opérations financières libellées
un volume “sans regrets”. Les expositions sont suivies et
gérées sur la base de la somme des flux de trésorerie
nominaux en devises, y compris les montants hautement
6
dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle. probables et les couvertures associées.
La gestion du risque transactionnel lié aux opérations Pour les risques FX associés aux activités financières, toutes
courantes est intégralement déléguée à toutes les filiales les expositions significatives liées notamment à la trésorerie
pour leurs activités, tandis que les risques liés aux activités et aux dettes financières sont systématiquement couvertes.
centrales sont gérés au niveau du siège. Les expositions sont suivies sur la base de la somme nette
des éléments FX inscrits au bilan.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 329
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




• risque transactionnel lié aux projets • risque translationnel
Le risque transactionnel lié aux projets spécifiques désigne Le risque translationnel désigne l’impact financier négatif
l’impact financier négatif potentiel des fluctuations FX sur potentiel des fluctuations FX pour les entités consolidées
des opérations majeures particulières, telles que des projets dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, et
d’investissements, des acquisitions, des cessions et des concerne la conversion de leurs résultats et de leurs actifs
projets de restructurations, mettant en jeu plusieurs devises. nets.
La gestion de ces risques FX comprend la définition et la Le risque translationnel est géré de façon centralisée avec
mise en place de couvertures tenant compte de la pour priorité la garantie de la valeur de l’actif net.
probabilité de risque (y compris la probabilité de réalisation La pertinence de la couverture de ce risque translationnel
du projet) et de son évolution, ainsi que la disponibilité des est évaluée régulièrement pour chaque devise (au minimum)
instruments de couverture et leur coût associé. Le ou ensemble d’actifs libellés dans la même devise, compte
management a pour objectif de s’assurer de la viabilité et de tenu notamment de la valeur des actifs et des coûts de
la rentabilité des transactions. couverture.

Instruments dérivés de couverture et sources d’inefficacité de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion • des éléments monétaires : dette, trésorerie et emprunts.
suivants afin d’atténuer le risque de change : Les sources d’inefficacité de couverture découlent
• des instruments financiers dérivés : principalement des principalement d’incertitudes entourant le calendrier et, dans
contrats de gré à gré comprenant des opérations de change certains cas, le montant, des flux de trésorerie futurs en
à terme, des swaps FX, des swaps de devises et opérations devises couverts.
croisées de devises, des options FX classiques ou des
combinaisons de ces instruments (calls, puts ou collars) ;

15.1.5.2 Gestion du risque de taux
Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt par ses augmenter le coût de la dette et affecter la viabilité des
activités de financement et d’investissement. Le risque de taux investissements. Les taux d’intérêt de référence sont les taux
d’intérêt désigne un risque financier découlant des d’intérêt du marché, tels que l’EURIBOR et le SOFR, etc., qui ne
fluctuations des taux d’intérêt de référence, qui peuvent comprennent pas le différentiel de crédit.

Réforme des taux interbancaires de référence
Dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence, le • de minimiser les incertitudes entourant le coût de la dette ;
Groupe avait référencé l’intégralité des nouveaux contrats de Le risque de taux d’intérêt est géré activement en suivant
financements libellés en USD sur l’indice SOFR en 2022, et l’évolution des taux d’intérêt du marché et leur impact sur la
avait aligné ses contrats de financements et de dérivés dette brute et nette du Groupe.
existants au cours du premier semestre 2023, suite à l’arrêt de
publication du Libor US au 30 juin 2023. • risque de taux d’intérêt lié aux projets
Par ailleurs, aucun impact n’a été constaté par le Groupe dans Le risque de taux d’intérêt lié aux projets spécifiques
le cadre de cette transition. désigne l’impact financier négatif potentiel des fluctuations
des taux de référence sur des opérations majeures
Les deux principales sources de risque de taux d’intérêt sont
particulières telles que des projets d’investissement,
les suivantes :
d’acquisition, de cession et de restructuration. Le risque de
• risque de taux d’intérêt lié à la dette nette du Groupe taux d’intérêt après la réalisation d’une opération est
Le risque de taux d’intérêt lié à la dette nette du Groupe considéré comme lié aux opérations courantes (voir le
désigne l’impact financier des fluctuations des taux de paragraphe “Risque de taux d’intérêt”).
référence sur la dette et le portefeuille de trésorerie La gestion du risque de taux d’intérêt lié à des projets
découlant des activités de financement récurrentes. Ce spécifiques a pour objectif de protéger la viabilité
risque est principalement géré de manière centralisée. économique des projets, des acquisitions, des cessions et des
Les objectifs de la gestion des risques sont, par ordre restructurations contre les évolutions défavorables des taux
d’importance : d’intérêt. Pour ce faire, des couvertures peuvent être mises
en place en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la
• de protéger la viabilité à long terme des actifs, probabilité de réalisation, la disponibilité des instruments
• d’optimiser les coûts de financement et d’assurer la de couverture et leur coût associé.
compétitivité, et

Instruments dérivés de couverture et sources d’inefficacité de couverture
Le Groupe a recours essentiellement aux leviers de gestion • des caps, des floors et des collars permettant de limiter
suivants afin d’atténuer le risque de taux d’intérêt : l’impact des fluctuations des taux d’intérêt en fixant des
• des instruments financiers dérivés : principalement des planchers et plafonds pour les taux d’intérêt variables.
contrats de gré à gré permettant de gérer les taux d’intérêt Les sources d’inefficacité de couverture découlent
de référence. Ces instruments comprennent : principalement de l’évolution de la qualité de crédit des
• des swaps, pour transformer la nature du paiement contreparties et des charges liées, ainsi que des décalages
d’intérêts sur les dettes, généralement en les passant d’un potentiels des dates de règlement et des indices entre les
taux fixe à un taux variable ou l’inverse, et instruments dérivés et les expositions sous-jacentes associées.

• des options classiques sur taux d’intérêt ;




330 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




15.1.5.3 Couvertures du risque de change ou de taux d’intérêt
Le Groupe a décidé d’appliquer la comptabilité de couverture expositions de crédit comme évaluées à la juste valeur par
lorsque cela est possible et pertinent pour gérer le risque de résultat.
change et le risque de taux d’intérêt, et gère également un Le Groupe qualifie de couverture de juste valeur les swaps de
portefeuille d’instruments dérivés non désignés correspondant taux d’intérêt ou les opérations croisées de devises qui
à des couvertures économiques liées à des expositions de transforment la dette à taux fixe en dette à taux variable.
dette nette et de change.
Les couvertures de flux de trésorerie sont principalement
Le Groupe a recours aux trois méthodes pour la comptabilité utilisées pour couvrir les flux de trésorerie futurs en devises,
de couverture : couverture de flux de trésorerie, couverture de les dettes à taux variable et les besoins de refinancement
juste valeur et couverture d’investissement net. futurs.
En règle générale, le Groupe redéfinit rarement les relations de Les instruments de couverture d’investissement net sont
couverture, ne désigne pas de composantes de risques essentiellement des swaps FX, des contrats à terme et des
spécifiques comme un élément couvert et ne désigne pas les cross-currency swaps.
Les justes valeurs des instruments financiers dérivés (hors matières premières) sont présentées dans le tableau ci-dessous :


31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d’euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Instruments financiers dérivés relatifs à
la dette 279 111 (457) (131) 226 92 (620) (114)
Couverture de juste valeur 190 43 (289) (21) 167 4 (394) (38)

Couverture de flux de trésorerie 43 - (120) (45) 30 5 (195) (11)
Dérivés non qualifiés de couverture 47 68 (48) (66) 30 84 (32) (65)
Instruments financiers dérivés relatifs
aux autres éléments 1 501 26 (1 167) (159) 1 975 84 (1 587) (47)
Couverture de flux de trésorerie 189 2 (351) (91) 509 41 (222) (7)

Couverture d’investissement net 180 - (1) - 156 - (1) -
Dérivés non qualifiés de couverture 1 131 23 (815) (67) 1 310 43 (1 364) (40)
TOTAL 1 780 137 (1 623) (290) 2 201 176 (2 208) (161)

Les justes valeurs, telles qu’indiquées dans le tableau ci- positions (i) sont sensibles aux mouvements de prix ou à
dessus, reflètent les montants relatifs au prix qui serait reçu l’évolution des notations de crédit, (ii) peuvent être modifiées
pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif par des nouvelles transactions, et (iii) peuvent être
lors d’une transaction normale entre des intervenants de compensées par des flux de trésorerie futurs des transactions
marché. Ces justes valeurs ne sont pas représentatives des sous-jacentes.
flux de trésorerie futurs probables dans la mesure où les




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 331
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Montant, échéances et incertitudes des flux de trésorerie futurs
Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2023, un profil des échéances des valeurs nominales des instruments de
couverture.


En millions d’euros

Type de taux Type d’instrument Au-delà
Payeur/Acheteur d’intérêt financier dérivé Devise Total 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans
Acheteur Fixe CCS USD (337) (113) (86) (93) - - (45)

GBP (2 589) - - - - (575) (2 014)

EUR (1 230) - - - - (569) (661)

CHF (637) (189) - - (205) - (243)

HKD (266) - - - (104) - (162)

PEN (198) (19) - (61) (61) (56) -
Autres
devises (295) (172) (71) - - - (52)
Variable CCS CLP (46) - - (46) - - -
Payeur Fixe CCS EUR 3 539 216 75 - 98 638 2 512

USD 1 446 22 - 114 70 607 633
Variable CCS EUR 339 144 - - 195 - -

BRL 309 118 93 99 - - -



En millions d’euros

Type de taux Type d’instrument Au-delà
Payeur/Acheteur d’intérêt financier dérivé Devise Total 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans
Payeur Fixe CAP EUR 5 5 - - - - -
IRS 12
EUR 9 524 (663) 97 16 376 (99) 8 596
USD 1 322 (67) 35 723 296 30 305
ZAR 140 (87) (50) 64 (48) 12 249
Autres
devises 63 3 3 3 3 3 47
Variable IRS 16 24 19
EUR 17 643 90 15 50 800 138 10 650

ZAR - (89) (55) 58 (57) 1 142

BRL 59 - - - - 59 -

Les tableaux présentés ci-dessus excluent les instruments dérivés de change (à l’exception des opérations croisées de devises ou
“CCS”). Leurs dates de maturité sont alignées sur celles des éléments couverts.
La gestion des risques FX et taux d’intérêt conduit à une sensibilité FX détaillée dans la Note 15.1.3.2 “Analyse de sensibilité au
risque de change” et à un coût moyen de la dette brute de 4,31%, présenté dans la Note 10 “Résultat financier”.

Effets de la comptabilité de couverture sur la situation financière et la performance du Groupe

Dérivés de change

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d’euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de flux de trésorerie 51 (581) (530) 4 708 (338) 3 139
Couverture d’investissement net 180 (1) 179 5 596 155 5 939
Dérivés non qualifiés de couverture 55 (39) 16 12 086 123 12 007
TOTAL 286 (621) (335) 22 391 (60) 21 085




332 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Dérivés de taux

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Juste valeur Nominal Juste valeur Nominal
En millions d’euros Actif Passif Total Total Total Total
Couverture de juste valeur 232 (309) (77) 7 975 (261) 5 148
Couverture de flux de trésorerie 183 (25) 158 3 399 491 5 260
Dérivés non qualifiés de couverture 1 215 (957) 258 25 438 (186) 25 885
TOTAL 1 631 (1 291) 339 36 812 44 36 293

Les justes valeurs présentées ci-dessus sont de signe positif dans le cas d’un actif et de signe négatif dans le cas d’un passif.


Variation
de la juste Variation de
valeur la juste
utilisée valeur Part Montant
pour compta- inefficace reclassé des
déterminer bilisée dans compta- capitaux Ligne du
En millions Nominal et Juste la part les capitaux bilisée en propres en compte de
d’euros en cours Valeur (1) inefficace propres (2) résultat (2) résultat (2) résultat
Couverture de Instruments 7 975 (77) (77) - - NA Coût de la
juste valeur de couverture dette nette
Éléments 5 715 (41) 2 076 NA NA
couverts (3) (4)


Couverture Instruments 8 107 (371) (188) 402 (4) (321) Autres
des flux de de couverture produits et
trésorerie charges
financiers/
Résultat
opérationnel
courant y
compris
MtM
opérationnel
Éléments 186
couverts
Couverture Instruments 5 596 179 148 (149) NA 1 Autres
d’investissem de couverture produits et
ent net charges
financiers/
Résultat
opérationnel
courant y
compris
MtM
opérationnel
Éléments
couverts (148)
(1) L’impact de la couverture de juste valeur des éléments couverts, d’un montant de -41 millions d’euros, est présenté en emprunts à long terme et à
court terme.
(2) Gains/(pertes).
(3) La différence entre la variation de la juste valeur utilisée pour déterminer la part inefficace relative aux instruments de couverture et celle relative
aux éléments couverts correspond au coût amorti des dettes financières rentrant dans une relation de couverture de juste valeur.
6
(4) Dont 40 millions d’euros liés à des éléments de couverture qui ont cessé d’être ajustés du fait de la déqualification de la relation de couverture de
juste valeur.

L’inefficacité de couverture est calculée sur la base de évolution cumulative depuis la mise en place des couvertures.
l’évolution de la juste valeur de l’instrument de couverture par Le même principe s’applique aux éléments couverts.
rapport à l’évolution de la juste valeur des éléments couverts, Au 31 décembre 2023, aucun impact significatif en termes
depuis la mise en place de la couverture. La juste valeur des d’inefficacité ou de déqualification de certaines couvertures
instruments de couverture au 31 décembre 2023 reflète leur n’a été constaté à la clôture.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 333
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Maturité des instruments financiers dérivés de change et de taux d’intérêt désignés comme couverture de flux de
trésorerie

Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Juste valeur des dérivés par date de maturité (64) 23 6 10 (85) (262) (371) 147

Montants présentés dans l’état des variations de capitaux propres et du résultat global
Le tableau ci-après présente un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres éléments
du résultat global :


Couverture
Couverture de flux de trésorerie d’investissement net
Instruments financiers Instruments financiers Instruments financiers
Instruments financiers dérivés relatifs aux dérivés relatifs aux dérivés relatifs aux
dérivés relatifs à la autres éléments – autres éléments – autres éléments –
dette – couverture du couverture du risque de couverture du risque de couverture du risque de
En millions d’euros risque de change (1) taux d’intérêt (1) (3) change (2) change (2) (4)
AU 31 DÉCEMBRE 2022 46 179 35 (386)
Part efficace
comptabilisée en
capitaux propres (381) (21) 149
Montant reclassé des
capitaux propres en
résultat 321 - (1)

Écarts de conversion - - - -
Variations de périmètre
et autres - (24) - -
AU 31 DÉCEMBRE 2023 45 97 14 (238)
(1) Couverture de flux de trésorerie relatives à des périodes données.
(2) Couverture de flux de trésorerie relatives à des transactions données.
(3) Comprend +275 millions d’euros de réserves cumulées (-86 millions d’euros au 31 décembre 2022) concernant des transactions de couverture
pour lesquelles la comptabilité de couverture a été arrêtée (les instruments ayant été résiliés avant leur maturité).
(4) L’intégralité des réserves porte sur des relations de couverture poursuivies.


15.2 Risque de contrepartie
Le Groupe est exposé, par ses activités financières et peuvent dans certains cas demander des garanties à leurs
opérationnelles, aux risques de défaut de ses contreparties contreparties (garanties de la société mère, garanties
(clients, fournisseurs, entrepreneurs EPC (engineering, bancaires, etc.).
procurement, construction), partenaires, intermédiaires, Dans le cadre de la nouvelle norme IFRS 9, le Groupe a défini
banques). Un défaut peut affecter les paiements, la livraison et appliqué une méthodologie à l’ensemble du Groupe, qui
des marchandises et/ou la performance des actifs. prévoit deux approches distinctes :
Les principes de gestion du risque de contrepartie sont • une approche par portefeuille, dans laquelle le Groupe
énoncés dans la politique de gestion du risque de contrepartie détermine que :
du Groupe, qui :
• des portefeuilles et sous-portefeuilles de clients cohérents
• attribue les rôles et les responsabilités pour gérer et doivent être regroupés (portefeuilles avec risque de crédit
contrôler le risque de contrepartie à différents niveaux comparable et/ou comportement comparable en matière
(Corporate, GBU ou entité), et veille à la mise en place de de paiement), compte tenu des éléments suivants :
procédures opérationnelles cohérentes dans l’ensemble du
Groupe ; • contreparties publiques ou privées,
• caractérise le risque de contrepartie et les mécanismes à • contreparties domestiques ou BtoB,
travers lesquels il impacte la performance économique et les • géographie,
états financiers du Groupe ;
• type d’activité,
• définit des indicateurs, le reporting et les mécanismes de
contrôle afin d’assurer une visibilité et de disposer des outils • taille de la contrepartie, et
de gestion de la performance financière ; et • tout autre élément que le Groupe pourrait considérer
• élabore des lignes directrices sur l’utilisation de mécanismes pertinent,
d’atténuation tels que les garanties et les sûretés, qui sont • les taux de dépréciation doivent être déterminés sur la
largement utilisés par certaines activités ; base des antériorités historiques et, lorsqu’une corrélation
Selon la nature de l’activité, le Groupe est exposé à différents est établie et une documentation possible, il faut ajuster
types de risque de contrepartie. Certaines activités ont recours ces données historiques avec des éléments prospectifs ; et
à des instruments de garantie – notamment l’activité Energy • une approche individualisée pour les contreparties
Management, où l’utilisation d’appels de marge et autres types importantes pour laquelle le Groupe a établi des règles
de sûretés financières (cadre juridique normalisé) est une définissant les phases du calcul de la perte de crédit
pratique habituelle du marché ; par ailleurs, d’autres activités attendue de l’actif concerné :



334 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




• phase 1 : couvre les actifs financiers qui n’ont pas connu actualiser le résultat obtenu. Les pertes de valeur attendues
de détérioration significative depuis leur comptabilisation représentent la somme des résultats actualisés ; et
initiale. Les pertes de valeur attendues pour la phase 1 • probabilité de défaut : désigne la probabilité de défaut sur
sont calculées sur les 12 mois suivants, un horizon temporel donné (à la phase 1, cet horizon
• phase 2 : couvre les actifs financiers dont le risque de temporel est de 12 mois après la date de clôture ; à la
crédit a augmenté de façon significative. Les pertes de phase 2, il couvre toute la durée de vie de l’actif financier).
valeur attendues pour la phase 2 sont calculées sur la Ces informations sont basées sur des données externes
durée de vie. La décision de faire passer un actif de la émanant d’une agence de notation réputée. La probabilité de
phase 1 à la phase 2 est fondée sur certains critères, tels défaut dépend de l’horizon temporel et de la notation de la
que : contrepartie. Le Groupe utilise des notations externes
lorsqu’elles sont disponibles. Les experts d’ENGIE en matière
• une dégradation significative de la solvabilité de la
de risque de crédit définissent une notation interne pour les
contrepartie et/ou de sa société mère et/ou de son
contreparties importantes qui n’ont pas de notation
garant (le cas échéant),
externe ;
• une évolution défavorable importante de
Les taux de perte en cas de défaut sont basés notamment sur
l’environnement réglementaire,
les référentiels de Bâle :
• une évolution du risque politique ou du risque pays, et
• 75% pour les actifs subordonnés ; et
• tout autre élément que le Groupe peut considérer
• 45% pour les actifs standards.
pertinent.
Pour les actifs considérés comme ayant une importance
En ce qui concerne les actifs financiers échus depuis plus
stratégique pour la contrepartie, tels que les services publics
de 30 jours, l’affectation à la phase 2 n’est pas
ou les biens essentiels, le taux de perte en cas de défaillance
systématique tant que le Groupe dispose d’informations
est fixé à 30%.
raisonnables et documentées montrant que même si les
paiements sont échus depuis plus de 30 jours, ceci ne Le Groupe a décidé de décomptabiliser les montants bruts et
constitue pas une augmentation significative du risque de les pertes de valeur attendues correspondantes dans les
crédit depuis la comptabilisation initiale, situations suivantes :
• phase 3 : couvre les actifs pour lesquels un défaut a déjà • pour les actifs faisant l’objet d’une procédure de
été observée, tels que : recouvrement judiciaire : aucune décomptabilisation tant
que la procédure est en cours ; et
• lorsqu’il existe des preuves de difficultés financières
significatives et persistantes de la contrepartie, • pour les actifs ne faisant pas l’objet d’une procédure de
recouvrement judiciaire : décomptabilisation lorsque la
• lorsqu’il existe des preuves d’un défaut de soutien d’une créance est échue depuis plus de trois ans (cinq ans pour les
société mère pour sa filiale (dans ce cas, la filiale est la contreparties du secteur public).
contrepartie du Groupe), et
Dans le cadre de ses activités marché (essentiellement sur les
• lorsque l’une des entités du Groupe a engagé une clients BtoB), le Groupe prend en compte dans l’évaluation de
procédure judiciaire pour défaut de paiement à ses pertes de crédit attendues, des informations prospectives
l’encontre de la contrepartie. permettant de refléter au mieux la situation d’une série de
En ce qui concerne les actifs financiers échus depuis plus secteurs économiques jugés comme étant les plus critiques.
de 90 jours, la présomption peut être réfutée si le Groupe Ainsi, l’ajustement spécifique du taux de provisionnement des
dispose d’informations raisonnables et documentées pertes de crédit attendues réalisé au 31 décembre 2022 sur
montrant que même si les paiements sont échus depuis certains secteurs d’activité particulièrement exposés aux
plus de 90 jours, ceci n’indique pas un défaut de la fluctuations du prix des matières premières a été maintenu au
contrepartie. cours de l’exercice du fait de l’absence d’une amélioration
La formule des pertes de valeur attendues aux phases 1 et 2 notable et durable du contexte économique général.
est égale à : EAD x PD x LGD, où : Par ailleurs, le risque de défaillance relatif aux activités de
fournitures d’énergie BtoC du Groupe a évolué différemment,
• pour les pertes de valeur attendues sur les 12 mois suivants,
dans chaque pays, en fonction des mécanismes mis en place.
l’exposition en cas de risque de défaut (EAD) est égale à la
Ainsi, en France, le risque de défaillance a augmenté en raison
valeur comptable de l’actif financier, à laquelle sont
de la fin des mesures gouvernementales (i.a. bouclier tarifaire
appliquées la probabilité de défaut (PD) appropriée et le
sur le gaz, chèques d’énergie) qui visaient à limiter
taux de perte en cas de défaut (LGD) ;
l’augmentation des prix. Cette augmentation se traduit par des
• pour les pertes de valeur attendues sur la durée de vie, la délais de recouvrement plus longs et des demandes plus
méthode de calcul retenue consiste à identifier l’évolution de nombreuses de mise en place de plan d’étalement des
l’exposition pour chaque exercice, notamment le calendrier paiements. À l’inverse, la baisse des prix en Belgique et les
et le montant attendu des remboursements contractuels, mécanismes de protection mis en place par le gouvernement
puis d’appliquer à chaque remboursement la probabilité de roumain ont permis de réduire notre exposition au risque
défaut appropriée et le taux de perte en cas de défaut, et à crédit.
6
15.2.1 Risque de contrepartie lié aux activités opérationnelles
Le risque de contrepartie lié aux activités opérationnelles est afin d’apprécier, le plus finement possible, le risque de crédit
géré via des mécanismes standards de type garanties de tiers, supporté par le Groupe. Pour les clients dont les expositions
accords de compensation et appels de marge, via l’utilisation au risque de crédit sont plus faibles, un modèle simplifié de
d’instruments de couverture dédiés, ou via le recours à des scoring est mis en place. Ces processus sont fondés sur des
procédures de prépaiements et de recouvrement adaptées, en méthodes formalisées et cohérentes au sein du Groupe. Le
particulier pour la clientèle de masse. suivi des expositions consolidées est effectué par contrepartie
Le Groupe a défini une politique qui délègue aux GBU la et par segment (notation de crédit, secteur d’activité…) selon
gestion de ces risques, alors que le Groupe continue à gérer de des indicateurs standards (risque de paiement, exposition
manière centralisée les expositions des contreparties les plus MtM).
importantes. Les grandes expositions de GEMS, sur des contreparties de
Pour les grands et moyens clients dont les expositions au trading et des grands clients commerciaux, font l’objet d’un
risque de crédit du Groupe dépassent un certain seuil, un suivi régulier par les organes de gouvernance Groupe.
modèle complet de détermination du rating client est utilisé




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 335
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




15.2.1.1 Créances commerciales et autres débiteurs, actifs de contrats
Le total des en-cours exposés au risque de crédit présenté dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts liés à la TVA
ou à tout autre élément non sujet au risque de crédit qui s’élèvent à 4 579 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre
6 084 millions d’euros au 31 décembre 2022).


Approche individuelle

31 déc. 2023
Niveau 2 :
risque de
Niveau 1 : crédit Niveau 3 : Total par Total par
Approche faible risque significati- actifs niveaux de Investment type de
En millions d’euros individuelle de crédit vement accru dépréciés risque Grade (1) Autres contreparties
Créances
commerciales et
autres débiteurs Brut 13 653 12 304 1 248 101 13 653 11 533 2 121 13 653
Pertes de
valeur
attendues (909) (696) (116) (97) (909) (594) (315) (909)
TOTAL 12 745 11 609 1 132 4 12 745 10 939 1 806 12 745
Actifs de contrats Brut 4 377 4 374 2 - 4 377 3 299 1 078 4 377
Pertes de
valeur
attendues (22) (22) - - (22) (15) (7) (22)

TOTAL 4 354 4 352 2 - 4 354 3 284 1 070 4 354




En millions d’euros 31 déc. 2022
Niveau 2 :
risque de
Niveau 1 : crédit Niveau 3 : Total par Total par
Approche faible risque significativem actifs niveaux de Investment type de
individuelle de crédit ent accru dépréciés risque Grade (1) Autres contreparties
Créances
commerciales et
autres débiteurs Brut 22 754 21 321 1 316 118 22 754 20 668 2 086 22 754
Pertes de
valeur
attendues (737) (533) (75) (129) (737) (452) (285) (737)
TOTAL 22 017 20 787 1 241 (11) 22 017 20 216 1 801 22 017
Actifs de contrats Brut 5 277 5 245 29 3 5 277 4 100 1 177 5 277
Pertes de
valeur
attendues (20) (16) - (4) (20) (13) (7) (20)
TOTAL 5 256 5 229 29 (1) 5 256 4 087 1 169 5 256

(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s.

Approche collective

31 déc. 2023
Total Actifs échus au
En millions d’euros Approche collective 0 à 6 mois 6 à 12 mois au-delà 31 déc. 2022
Créances commerciales
et autres débiteurs Brut 3 953 420 212 199 831
Pertes de
valeur
attendues (1 153) (20) (40) (216) (275)
TOTAL 2 800 400 173 (16) 557
Actifs de contrats Brut 5 194 31 85 3 119
Pertes de
valeur
attendues (5) - (2) - (2)
TOTAL 5 189 31 83 3 117




336 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




31 déc. 2022
Total Actifs échus au
En millions d’euros Approche collective 0 à 6 mois 6 à 12 mois au-delà 31 déc. 2021
Créances commerciales
et autres débiteurs Brut 4 459 300 101 272 673
Pertes de
valeur
attendues (1 151) (19) (47) (172) (238)
TOTAL 3 308 281 54 100 435
Actifs de contrats Brut 7 370 8 - 1 10
Pertes de
valeur
attendues (27) - (8) - (8)
TOTAL 7 343 8 (8) 1 2


15.2.1.2 Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières
Dans le cas des instruments financiers dérivés relatifs aux paramètres ont été mis à jour, dans un contexte d’incertitude,
matières premières, le risque de contrepartie découle de la pour tenir compte d’un risque accru de défaut de paiement.
juste valeur positive des dérivés. Le risque de contrepartie La volatilité importante des prix des matières premières et
(CVA), lors du calcul de la juste valeur de ces instruments l’impact sur la valorisation des dérivés à l’actif du bilan n’a pas
dérivés, se base sur des probabilités de défaut dont les significativement modifié l’exposition du Groupe en raison de
la qualité de crédit de ses contreparties.


31 déc. 2023 31 déc. 2022
(1)
En millions d’euros Investment Grade Total Investment Grade (1) Total
(2)
Exposition brute 15 954 19 324 36 371 46 012
(3)
Exposition nette 6 385 8 050 12 434 16 124
% de l’exposition crédit des contreparties
Investment Grade 79,3% 77,1%
(1) Sont incluses dans la colonne Investment Grade les opérations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez
Standard & Poor’s, Baa3 chez Moody’s, ou un équivalent chez Dun & Bradstreet. L’Investment Grade est également déterminé à partir d’un outil
de notation interne déployé dans le Groupe et portant sur les principales contreparties
(2) Correspond à l’exposition maximale, c’est-à-dire la valeur des dérivés positionnés à l’actif du bilan (juste valeur positive).
(3) Après prise en compte des positions passives avec les mêmes contreparties (juste valeur négative), du collatéral, d’accords de compensation et
d’autres techniques de rehaussement de crédit.


15.2.2 Risque de contrepartie lié aux activités financières
Concernant ses activités financières, le Groupe a mis en place Afin de diminuer son exposition aux risques de contrepartie, le
des procédures de gestion et de contrôle du risque basées Groupe a renforcé son recours à un cadre juridique normé
d’une part sur l’habilitation des contreparties en fonction de basé sur des contrats cadres (incluant des clauses de netting)
leurs rating externes, d’éléments objectifs de marché (credit ainsi que des contrats de collatéralisation (appels de marge).
default swap, capitalisation boursière) et de leurs structures Le contrôle des risques de contreparties liés à ces activités est
financières et, d’autre part, sur des limites de risque de assuré au sein de la Direction Financière par un Middle Office
contrepartie. indépendant du Trésorier Groupe.

15.2.2.1 Prêts et créances au coût amorti
Le total des en-cours exposés au risque de crédit présenté qui s’élèvent à 425 millions d’euros au 31 décembre 2023
dans les tableaux ci-dessous ne comprend pas les impacts liés (contre 547 millions d’euros au 31 décembre 2022).
à la TVA ou à tout autre élément non sujet au risque de crédit

31 déc. 2023
Niveau 2 :
risque de crédit Total par Total
6
Niveau 1 : faible significati- Niveau 3 : actifs niveaux de Investment par type de
En millions d’euros risque de crédit vement accru dépréciés risque Grade (1) Autres contreparties
Brut 8 879 285 700 9 865 5 754 4 111 9 865
Pertes de valeur attendues (78) (45) (1 180) (1 302) (174) (1 128) (1 302)
TOTAL 8 802 240 (479) 8 563 5 580 2 983 8 563




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 337
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




31 déc. 2022
Niveau 2 :
risque de crédit Total par
Niveau 1 : faible significati- Niveau 3 : actifs niveaux de Investment Total par type
En millions d’euros risque de crédit vement accru dépréciés risque Grade (1) Autres de contreparties
Brut 6 596 274 720 7 591 3 490 4 101 7 591
Pertes de valeur attendues (99) (38) (1 154) (1 291) (158) (1 133) (1 291)
TOTAL 6 497 236 (434) 6 300 3 332 2 967 6 300

(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s.

En 2022, le Groupe avait déprécié le prêt relatif au financement du projet de gazoduc Nord Stream 2 pour un montant total de
987 millions d’euros (y compris intérêts capitalisés).

15.2.2.2 Risque de contrepartie lié aux activités de placement et à l’utilisation d’instruments financiers dérivés
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur le découle de la juste valeur positive. Le risque de contrepartie
placement de ses excédents de trésorerie et au travers de est pris en compte lors du calcul de la juste valeur de ces
l’utilisation d’instruments financiers dérivés. Dans le cas des instruments dérivés.
instruments financiers à la juste valeur par résultat, ce risque

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Non Non
Investment Sans Investment Investment Sans Investment
En millions d’euros Total Grade (1) notation (2) Grade (2) Total Grade (1) notation (2) Grade (2)
Exposition 17 577 89,6% 3,3% 7,1% 15 738 92,3% 4,5% 3,2%

(1) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poor’s ou Baa3 chez Moody’s.
(2) L’essentiel de ces deux expositions est porté par des sociétés consolidées dans lesquelles existent des participations ne donnant pas le contrôle ou
par des sociétés du Groupe opérant dans des pays émergents, où la trésorerie n’est pas centralisable et est donc placée localement.

Par ailleurs, au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole SA est la principale contrepartie du Groupe et représente 31% des excédents.
Il s’agit principalement d’un risque de dépositaire.


15.3 Risque de liquidité
Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est exposé à un fonction des contraintes des marchés financiers locaux et de la
risque de manque de liquidités permettant de faire face à ses solidité financière des contreparties.
engagements contractuels. Aux risques inhérents à la gestion
La succession des crises financières depuis 2008 et
du besoin en fonds de roulement (BFR) viennent s’ajouter les
l’augmentation du risque de contrepartie ont conduit le Groupe
appels de marge requis par certaines activités de marché, qui
à renforcer sa politique d’investissement avec un objectif
sont un moyen d’atténuer, par le biais de sûretés, le risque de
d’extrême liquidité et de protection du capital investi, et un
contrepartie sur les instruments de couverture.
suivi quotidien des performances et des risques de
Le Groupe a mis en place un comité hebdomadaire dont la contrepartie, permettant une réactivité immédiate. Ainsi, au
mission est de piloter et suivre le risque de liquidité du 31 décembre 2023, 89% de la trésorerie centralisée était
Groupe. Il s’appuie pour ce faire sur la diversification du investie en dépôts bancaires au jour le jour ou en OPCVM
portefeuille de placements, les sources de financement, les monétaires réguliers à liquidité jour.
projections de flux futurs en termes d’investissements et
La politique de financement du Groupe s’appuie sur les
désinvestissements. ENGIE a mis en place un cadre complet
principes suivants :
pour surveiller et lisser les mouvements de trésorerie liés aux
appels de marge sur les marchés de gré à gré ou via une • centralisation des financements externes ;
chambre de compensation, en s’appuyant sur le recours à des • diversification des sources de financements entre le marché
swaps de liquidité avec ses principales contreparties, ainsi que bancaire et le marché des capitaux ;
sur l’émission de lettres de crédit. Compte tenu de la volatilité
actuelle des marchés, ces appels de marge peuvent produire • profil de remboursement équilibré des dettes financières.
des effets temporels significatifs sur la position de trésorerie Le Groupe diversifie ses ressources de financement en
du Groupe, le recours aux deux leviers ci-dessus a donc été procédant le cas échéant à des émissions obligataires
renforcé afin de maîtriser les impacts sur la trésorerie. Ce publiques ou privées, dans le cadre de son programme d’Euro
comité est complété par des stress tests trimestriels sur les Medium Term Note, et à des émissions de titres négociables à
appels de marge mis en place lors de la négociation de dérivés court terme en France (Negotiable European Commercial Paper)
sur matières premières, de taux et de change ayant vocation à et aux États-Unis (US Commercial Paper) ainsi qu’à l’émission
apprécier la résistance du Groupe en matière de liquidité. de titres super-subordonnés. Ces programmes d’émission de
Le Groupe centralise la quasi-totalité des besoins et des titres négociables à court terme sont utilisés de manière
excédents de trésorerie des sociétés contrôlées, ainsi que la conjoncturelle ou structurelle pour financer les besoins à court
majorité de leurs besoins de financement externes à moyen et terme du Groupe en raison de leur coût attractif et de leur
long terme. La centralisation est assurée via des véhicules de liquidité. Toutefois, le refinancement de la totalité des en-
financement (long terme et court terme) ainsi que via des cours est toujours sécurisé par des facilités bancaires
véhicules dédiés de cash pooling du Groupe, situés en France, confirmées – essentiellement centralisées – permettant au
en Belgique ainsi qu’au Luxembourg. Groupe de continuer à se financer dans le cas où l’accès à cette
source de financement viendrait à se tarir. Ces facilités sont
Les excédents portés par les véhicules centraux sont gérés compatibles avec la taille et les échéances auxquelles le
dans le cadre d’une politique unique. Obéissant aux mêmes Groupe doit faire face.
principes que cette politique, ceux ne pouvant être centralisés
sont investis sur des supports sélectionnés au cas par cas en Les différentes actions menées par le Groupe permettent de
garantir un niveau de liquidité élevé et renforcé.




338 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Diversification des sources de financement et liquidité (1)
En millions d’euros

1%
Autres emprunts
7%
366 Dettes de locations 23 632 M€
12 % 3 147
Titres négociables Facilités de crédit
à court terme 6 625
non utilisés (2)
5 606


15 %
Emprunts 65 %
bancaires Emprunts
obligataires 17 007 Trésorerie (3)
6 748
30 256




(1) Ces sources de financements et de liquidité ne comprennent pas les titres super-subordonnés qui sont comptabilisés en capitaux propres
(cf. Note 16.2.1 “Émission de titres super-subordonnés”).
(2) Net des titres négociables à court terme.
(3) Trésorerie composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour 16 578 millions d’euros, des autres actifs financiers venant en réduction
de l’endettement financier net pour 884 millions d’euros, net des découverts bancaires et comptes courants de trésorerie pour 455 millions
d’euros, dont 76 % placés en zone euro.


Au 31 décembre 2023, toutes les sociétés du Groupe dont la lesquelles des actions de mise en conformité sont en cours de
dette est consolidée sont en conformité avec les covenants et mise en place. Aucun défaut lié à des ratios financiers ou à des
déclarations figurant dans leur documentation financière, à niveaux de notation n’est à observer sur les lignes de crédit
l’exception de quelques entités non significatives pour disponibles centralisées.

15.3.1 Flux contractuels non actualisés relatifs aux activités financières
Flux contractuels non actualisés sur l’en-cours des emprunts par date de maturité

Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Emprunts obligataires 1 039 1 463 2 922 3 130 3 230 18 472 30 256 23 557
Emprunts bancaires 763 485 387 637 245 4 231 6 748 5 476

Titres négociables à court terme 5 606 - - - - - 5 606 7 386
Dettes de location 510 480 398 365 407 2 552 3 147 2 875
Autres emprunts 92 22 3 3 2 244 366 374
Découverts bancaires et comptes courants de
trésorerie 455 - - - - - 455 615

Les autres actifs financiers et trésorerie et équivalents de trésorerie venant en réduction de l’endettement financier net ont une
liquidité inférieure à un an.

Flux contractuels d’intérêts non actualisés sur l’en-cours des emprunts par date de maturité

Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros

Flux contractuels d’intérêts non actualisés sur
2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
6
l’en-cours des emprunts 1 319 1 267 1 230 1 116 1 053 10 915 16 900 11 131




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 339
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Flux contractuels non actualisés sur l’en-cours des dérivés (hors matières premières)

Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Dérivés (hors matières premières) (233) 1 18 17 (20) 743 527 239

Afin de refléter au mieux la réalité économique des opérations, les flux liés aux dérivés enregistrés au passif et à l’actif présentés
ci-dessous correspondent à des positions nettes.

Flux contractuels non actualisés relatifs aux contrats de location
Au 31 décembre 2023, le Groupe en tant que preneur est De plus, le Groupe est également exposé à des sorties de
potentiellement exposé à des sorties de trésorerie futures non trésorerie futures, sous la forme de paiements de loyers
prises en compte lors de l’évaluation des passifs locatifs à variables, dans le cadre de l’extension de la concession du
hauteur de 1 045 millions d’euros (dont environ 75% sont Rhône. Ces loyers variables sont fonction des recettes
relatifs à des engagements potentiels au-delà de 2028). Ce résultant des ventes d’électricité.
montant concerne des contrats de location qui n’ont pas
encore pris effet (locations immobilières et de méthaniers).

Facilités de crédit confirmées non utilisées
Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Programme de facilités de crédit confirmées
non utilisées 1 619 738 552 - 8 500 822 12 231 12 511

Parmi ces programmes disponibles, 5 606 millions d’euros Au 31 décembre 2023, aucune contrepartie ne représentait
sont affectés à la couverture des titres négociables à court plus de 10% des programmes de lignes de crédit confirmées
terme. non tirées.

15.3.2 Flux contractuels non actualisés relatifs aux activités opérationnelles
Le tableau ci-dessous représente une analyse des flux de juste Le Groupe présente une analyse des échéances contractuelles
valeur non actualisés dus et à recevoir des instruments résiduelles pour les instruments financiers dérivés afférents
financiers dérivés sur matières premières passifs et actifs aux activités de portfolio management. Les instruments
enregistrés à la date de clôture. financiers dérivés relatifs aux activités de trading sont réputés
liquides à moins d’un an et sont présentés en courant dans
l’état de situation financière.


Total au Total au
Au-delà 31 déc. 31 déc.
En millions d’euros 2024 2025 2026 2027 2028 de 5 ans 2023 2022
Instruments financiers dérivés passifs
afférents aux activités de portfolio
management (5 831) (497) (9 539) (2 971) (1 249) (994) (21 080) (49 260)

afférents aux activités de trading (1 787) - - - - - (1 787) -
Instruments financiers dérivés actifs
afférents aux activités de portfolio
management 5 624 341 6 682 2 934 681 472 16 734 40 975

afférents aux activités de trading 2 766 - - - - - 2 766 5 098
TOTAL 772 (155) (2 857) (37) (568) (522) (3 366) (3 187)


15.3.3 Engagements relatifs aux contrats de vente et d’achat de matières premières entrant dans le cadre de
l’activité normale du Groupe
Certaines sociétés opérationnelles du Groupe ont souscrit des d’électricité ou de vapeur ainsi que les services associés. Ces
contrats à long terme dont certains intègrent des clauses de contrats ont été documentés comme étant en dehors du champ
take-or-pay par lesquelles elles s’engagent à acheter ou vendre d’application d’IFRS 9. Le tableau ci-dessous regroupe les
de manière ferme, et les tiers concernés à leur livrer ou principaux engagements futurs afférents aux contrats des GBU
acheter de manière ferme, des quantités déterminées de gaz, Renouvelables et GEMS (exprimés en TWh).


Total au Total au
2025- Au-delà 31 déc. 31 déc.
En TWh 2024 2028 de 5 ans 2023 2022
Achats fermes (450) (566) (1 134) (2 150) (1 884)
Ventes fermes 617 470 224 1 310 1 243




340 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 16 Éléments sur les capitaux propres

16.1 Informations sur les actions propres

Valeurs comptables
Nombre d’actions (en millions d’euros)
Actions
Total Actions propres En circulation Capital social Primes propres
AU 31 DÉCEMBRE 2022 2 435 285 011 (14 530 427) 2 420 754 584 2 435 25 667 (189)
Dividende distribué en
numéraire (1 752)
Achat/vente d’actions propres (3 755 821) (3 755 821) (53)
Attribution actions gratuites 4 450 881 4 450 881 65
AU 31 DÉCEMBRE 2023 2 435 285 011 (13 835 367) 2 421 449 644 2 435 23 916 (177)

L’évolution du nombre d’actions en circulation durant d’actions propres à hauteur de 0,7 million d’actions dans le
l’exercice 2023 résulte exclusivement de cessions nettes cadre des plans d’attributions gratuites d’actions.

16.1.1 Capital potentiel et instruments donnant accès à de nouvelles actions d’ENGIE SA
Le Groupe n’a plus depuis 2017 de plan d’option d’achat ou de des actions” sont couvertes par des actions existantes
souscription d’actions. d’ENGIE SA.
Les attributions effectuées dans le cadre de plans d’actions de
performance décrites dans la Note 19 “Paiements fondés sur

16.1.2 Actions propres

PRINCIPES COMPTABLES
Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de
cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.



Le Groupe dispose d’un plan de rachat d’actions propres affectées à la couverture des engagements du Groupe en
résultant de l’autorisation conférée au Conseil d’Administration matière d’attribution d’actions aux salariés et mandataires
par l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2023. Le nombre sociaux.
maximum d’actions acquises en application de ce programme Le contrat de liquidité signé avec un prestataire de service
ne peut excéder 10% du capital de la société ENGIE SA à la d’investissement délègue à ce dernier un rôle d’intervention
date de cette Assemblée Générale. Le montant total des quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions
acquisitions net de frais ne pourra excéder 7,3 milliards ENGIE SA, visant à assurer la liquidité et à animer le marché
d’euros tandis que le prix acquitté devra être inférieur à du titre sur les places boursières de Paris et Bruxelles. Les
30 euros par action, hors frais d’acquisition. moyens actuels affectés à la mise en œuvre de ce contrat
Au 31 décembre 2023, le Groupe détient 13,8 millions s’élèvent à 55 millions d’euros.
d’actions propres. À ce jour, toutes les actions ont été


16.2 Autres informations sur les primes, les réserves consolidées et les émissions de titres
super-subordonnés (part du Groupe)
Les primes, les réserves consolidées et les émissions de titres ainsi que la variation de la juste valeur des instruments de
super-subordonnés (y compris le résultat de l’exercice) capitaux propres évaluée par les autres éléments du résultat
s’élèvent à 32 507 millions d’euros au 31 décembre 2023, global net d’impôt.
dont 23 916 millions d’euros au titre des primes liées au En application des dispositions légales françaises, 5% du
capital. Les primes liées au capital intègre une partie du
versement du dividende en numéraire au titre de l’exercice
2022 pour un montant de -1 752 millions d’euros.
résultat net des sociétés françaises doit être affecté à la
réserve légale jusqu’à ce que celle-ci représente 10% du capital
social. Cette réserve ne peut être distribuée aux actionnaires
6
Les réserves consolidées comprennent les résultats cumulés qu’en cas de liquidation. Le montant de la réserve légale de la
du Groupe, les réserves légales et statutaires de la société société ENGIE SA s’élève à 244 millions d’euros.
ENGIE SA, les pertes et gains actuariels cumulés nets d’impôt




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 341
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




16.2.1 Émission de titres super-subordonnés
Conformément aux dispositions d’IAS 32 – Instruments d’euros. Aucun mouvement n’a été enregistré par rapport au
financiers – Présentation, et compte tenu de leurs 31 décembre 2022.
caractéristiques, ces instruments sont comptabilisés en En 2023, le Groupe a versé 80 millions d’euros aux détenteurs
capitaux propres dans les états financiers consolidés du de ces titres. Ces montants sont comptabilisés en déduction
Groupe. des capitaux propres dans les états financiers consolidés du
Au 31 décembre 2023, l’en-cours des titres super- Groupe ; l’économie d’impôt afférente est comptabilisée dans
subordonnés, en valeur nominale, s’élève à 3 393 millions le compte de résultat.

16.2.2 Capacité distributive d’ENGIE SA
La capacité distributive totale de la société ENGIE SA s’élève à 23 916 millions d’euros au titre des primes liées au capital
24 537 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre social.
27 365 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont

16.2.3 Dividendes
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a décidé la distribution dividende. Cette majoration ne peut porter, pour un seul et
d’un dividende unitaire de 1,40 euro par action au titre de même actionnaire, sur un nombre de titres représentant plus
l’exercice 2022. Conformément à l’article 26.2 des statuts, une de 0,5% du capital. Le Groupe a réglé en numéraire le 3 mai
majoration de 10% du dividende, soit 0,14 euro par action, a 2023, pour un montant de 3 391 millions d’euros, le dividende
été attribuée aux actions inscrites sous la forme nominative de 1,40 euro par action pour les actions bénéficiant du
depuis au moins deux ans au 31 décembre 2022, et qui sont dividende ordinaire, ainsi qu’un montant de 36 millions
restées inscrites sans interruption sous cette forme au nom du d’euros au titre de prime de fidélité.
même actionnaire jusqu’à la date de mise en paiement du

Dividendes proposés au titre de l’exercice 2023
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du groupe ENGIE Sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, cette majoration est évaluée à 38 millions d’euros.
2023 de verser un dividende unitaire de 1,43 euro par action Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale qui se
soit un montant total de 3 482 millions d’euros sur la base du tiendra le mardi 30 avril 2024, le dividende dont le coupon
nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2023. Ce aura été détaché le jeudi 02 mai 2024, sera payé le lundi
dividende unitaire sera majoré de 10% pour toute action 06 mai 2024. Il n’est pas reconnu en tant que passif dans les
détenue depuis deux ans minimum au 31 décembre 2023 et comptes au 31 décembre 2023, les états financiers à fin 2023
maintenue à la date de mise en paiement du dividende 2023. étant présentés avant affectation.


16.3 Gains et pertes recyclables reconnus en capitaux propres (part du Groupe)
Tous les éléments figurant dans le tableau ci-dessous correspondent aux pertes et gains cumulés (part du Groupe) au 31 décembre
2023 et au 31 décembre 2022, qui sont recyclables en résultat.


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Instruments de dette (44) (369)
(1)
Couverture d’investissement net (238) (386)
(1)
Couverture de flux de trésorerie (hors matières premières) 145 218
(1)
Couverture de flux de trésorerie (sur matières premières) (3 998) (318)
Impôts différés sur éléments ci-dessus 786 (112)
(2)
Quote-part des entreprises mises en équivalence sur éléments recyclables, net d’impôt 334 300

Éléments recyclables relatifs aux activités non poursuivies, nets d’impôts - -
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES AVANT ECARTS DE CONVERSION (3 015) (668)
Écarts de conversion (1 693) (1 422)
TOTAL ÉLÉMENTS RECYCLABLES (4 708) (2 090)
(1) Cf. Note 15 “Risques liés aux instruments financiers”.
(2) Cf. Note 3 “Participations dans les entreprises mises en équivalence”.




342 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




16.4 Gestion du capital
ENGIE cherche à optimiser de manière continue sa structure tenant compte des éléments généralement retenus par ces
financière par un équilibre optimal entre son endettement agences, à savoir le profil opérationnel du Groupe, sa politique
financier économique net et son EBITDA. L’objectif principal du financière et un ensemble de ratios financiers. Parmi ceux-ci,
Groupe en termes de gestion de sa structure financière est de un des ratios le plus souvent utilisé est celui qui reprend, au
maximiser la valeur pour les actionnaires, de réduire le coût numérateur, les cash-flows opérationnels diminués du coût de
du capital, tout en assurant la flexibilité financière nécessaire la dette et des impôts dus et, au dénominateur, l’endettement
à la poursuite de son développement. Le Groupe gère sa financier net ajusté. Les ajustements sur l’endettement
structure financière et procède à des ajustements au regard de financier net portent principalement sur la prise en compte de
l’évolution des conditions économiques. Dans ce cadre, il peut la partie non couverte des provisions nucléaires et pour
ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, pensions, ainsi que 50% des émissions hybrides (titres super
rembourser une partie du capital, procéder au rachat d’actions subordonnés). Par ailleurs, le Groupe a défini une guidance
propres (cf. Note 16.1.2 “Actions propres”), émettre de portant sur son profil financier sur le ratio “dette nette
nouvelles actions, lancer des plans de paiement fondés sur économique divisée par l’EBITDA” inférieur ou égal à
actions, redimensionner son enveloppe d’investissements ou quatre fois.
vendre des actifs pour réduire son endettement financier net. Les objectifs, politiques et procédures de gestion sont
Le Groupe a comme politique de maintenir une notation de demeurés identiques depuis plusieurs exercices.
crédit de niveau strong investment grade auprès des agences En dehors des exigences légales, ENGIE SA n’est sujet à aucune
de notation. À cette fin, il gère sa structure financière en exigence externe en termes de capitaux propres minimum.


NOTE 17 Provisions

PRINCIPES COMPTABLES
Principes généraux liés à la reconnaissance d’une provision

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) à l’égard d’un tiers,
résultant d’un événement passé, et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler cette obligation
sans contrepartie attendue.
Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors que les critères généraux de constitution d’une provision sont
satisfaits, qu’il existe un plan détaillé formalisé et que le Groupe a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée de
mise en œuvre de la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales
caractéristiques.
Les provisions dont l’échéance est supérieure à 12 mois sont actualisées dès lors que l’effet de l’actualisation est significatif.
Les principales natures de provisions à long terme du Groupe sont les provisions pour traitement de l’aval du cycle du
combustible nucléaire, les provisions pour démantèlement des installations, les provisions pour remise en état de site et les
provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme. Les taux d’actualisation utilisés reflètent
les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques au passif concerné. Les
charges correspondant à la désactualisation des provisions à long terme sont constatées en résultat financier (en “Autres
produits et autres charges financiers”).


Évaluation des provisions

Les paramètres qui ont une influence significative sur le montant des provisions, et plus particulièrement – mais pas
uniquement – celles relatives à la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire, au démantèlement des sites de
production nucléaires et des infrastructures gazières en France, sont :
• les hypothèses de coûts (cf. Note 17.2) ;
• le calendrier de leur survenance (et notamment, pour les principales activités d’infrastructures gazières en France,
l’échéance de l’arrêt d’exploitation du gaz) (cf. Notes 17.2 et 17.3) ;
• le taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie.
Ces paramètres sont établis sur la base des informations et estimations que le Groupe estime les plus appropriées à ce jour.
La modification de certains paramètres pourrait conduire à une révision significative des provisions comptabilisées.

6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 343
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Avantages Gestion de l’aval du
postérieurs à l’emploi cycle nucléaire et Démantèlement
et autres avantages Démantèlement des des installations Autres
En millions d’euros long terme installations nucléaires Hors nucléaires risques Total
AU 31 DÉCEMBRE 2022 4 471 19 017 1 330 2 209 27 027
Dotations 264 5 271 107 557 6 198
Reprises pour utilisation (315) (327) (75) (671) (1 388)

Reprises pour excédent - - - (36) (35)

Variation de périmètre (6) - 15 - 8
Effet de la désactualisation 161 581 47 14 803

Écarts de change 1 - (21) (3) (22)
Autres 631 (655) (18) 44 2
AU 31 DÉCEMBRE 2023 5 208 23 887 1 384 2 114 32 593
Non courant 5 126 11 948 1 384 334 18 792

Courant (1)
82 11 939 - 1 780 13 801
(1) La classification en courant/non-courant traduit les effets de l’accord signé avec l’État belge le 29 juin 2023 (devenu liant le 21 juillet 2023) et
dont la mise en œuvre a été précisée dans les accords transactionnels du 13 décembre 2023 (cf. Note 17.2). À ce titre, le Groupe réglera une
grande partie de ce passif (11,5 milliards d’euros2022) lors de l’entrée en vigueur des lois de transposition de cet accord, le solde (3,5 milliards2022)
l’étant lors du redémarrage des unités prolongées, fin 2025.

L’effet de la désactualisation portant sur les avantages résultat global”, ainsi que des reprises de provisions
postérieurs à l’emploi et autres avantages long terme constatées en contrepartie d’un actif de démantèlement ou de
correspond à la charge d’intérêts sur la dette actuarielle, nette remise en état de site, notamment en raison de l’effet induit
des produits d’intérêts des actifs de couverture. par l’avis final de la CPN du 7 juillet 2023 (cf. Note 17.2).
La ligne “Autres” se compose essentiellement des écarts Les flux de dotations, reprises et désactualisation présentés ci-
actuariels générés en 2023 sur les avantages postérieurs à dessus, sont ventilés de la façon suivante dans le compte de
l’emploi, lesquels sont comptabilisés en “Autres éléments du résultat :


En millions d’euros 31 déc. 2023
Résultat des activités opérationnelles (4 774)
Autres produits et charges financiers (824)
TOTAL (5 598)

L’analyse par nature des provisions et les principes applicables à leurs modalités de calcul sont exposés ci-dessous.


17.1 Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages long terme
Se reporter à la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme”.


17.2 Obligations relatives aux installations de production nucléaire
17.2.1 Contexte légal actuel et évolutions attendues suite à l’accord signé avec l’État belge le 29 juin 2023,
devenu liant le 21 juillet 2023, et dont la mise en œuvre a été précisée dans les accords transactionnels
du 13 décembre 2023
La loi belge du 11 avril 2003, partiellement abrogée et de la provision pour démantèlement (0,6 milliard d’euros) en
modifiée par la loi du 12 juillet 2022 attribue à Synatom, contrepartie d’un ajustement de la valeur comptable des actifs
filiale du Groupe, la gestion des provisions pour le de démantèlement dont une partie a fait l’objet d’une reprise
démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion du de perte de valeur (0,4 milliard d’euros). Les provisions
combustible usé. intègrent ainsi, dans leurs hypothèses, l’ensemble des
Par ailleurs, cette loi organise l’établissement d’une obligations réglementaires environnementales existantes ou
Commission des provisions nucléaires (CPN) dont la mission dont la mise en place est prévue au niveau européen, national
est de contrôler le processus de constitution et la gestion de ou régional.
ces provisions. Conformément à la loi, la CPN procède tous les Le 29 juin 2023, le Groupe et le gouvernement belge ont signé
trois ans à un audit de l’application faite des méthodes de un accord, devenu liant le 21 juillet 2023, et dont la mise en
calcul utilisées pour la constitution des provisions nucléaires œuvre a été précisée dans les accords transactionnels du
et de leur adéquation. 13 décembre 2023. Cet accord prévoit :
Dans ce cadre, la CPN a émis un avis définitif le 7 juillet 2023 • la prolongation de 10 ans des réacteurs nucléaires de Doel 4
sur les propositions transmises par Synatom en et Tihange 3 dans le cadre d’un partenariat à 50/50 entre
septembre 2022. Les provisions comptabilisées au l’État belge et le Groupe moyennant la mise en place d’un
31 décembre 2023 par Synatom prennent intégralement en contrat pour différence protégeant ENGIE contre les risques
compte les remarques et hypothèses retenues par la CPN. Cet de marché ; et
avis s’est principalement traduit, en 2023, par une diminution




344 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




• le transfert à l’État belge, en contrepartie du paiement stockage géologique), au moment du closing puis le solde, soit
libératoire d’un montant forfaitaire de 15 milliards 3,5 milliards d’euros2022 lors du redémarrage des unités
d’euros2022, de la responsabilité financière de gestion des prolongées fin 2025 pour les déchets de catégorie A (déchets
déchets nucléaires et du combustible usé dans la limite d’un faiblement radioactifs, destinés au stockage en surface). Ces
crédit volumétrique couvrant la totalité des déchets montants au 31 décembre 2022 font l’objet d’une indexation
nucléaires produits par les centrales belges durant leur de 3% qui prend effet à compter du 1er janvier 2023 et ce
durée de vie légale depuis leur mise en service jusqu’à leur jusqu’à la date de paiement.
démantèlement. En conséquence, le Groupe a revu l’évaluation de ses
Cet accord est engageant pour les parties. Même s’il suppose le provisions d’un montant correspondant au complément entre
vote et l’entrée en vigueur de projets de lois intégrés au les passifs déjà constituées au titre des coûts futurs liés au
contrat, d’une part, ainsi que l’accord de la Commission traitement des déchets nucléaires et le montant forfaitaire de
européenne en matière d’aide d’État, d’autre part, son closing 15 milliards d’euros2022, soit un montant de 5,1 milliards
(après levée/réalisation des conditions suspensives) est estimé d’euros2022 (incluant la part des partenaires d’Electrabel dans
très probable. Le transfert de responsabilité financière sur la certaines centrales pour 0,4 milliard d’euros). Le Groupe a
gestion des déchets nucléaires et du combustible usé ainsi comptabilisé une charge nette de 4,8 milliards d’euros
conformes aux critères de transfert interviendra de façon au dans les “Autres éléments du résultat des activités
définitive au moment du closing, sauf dans le cas où l’absence opérationnelles” (cf. Note 9).
de redémarrage des unités avant le 1er novembre 2027 serait À l’issue de cet accord, le Groupe conservera essentiellement
due à une négligence grave d’ENGIE. Dans ce cas hautement la responsabilité de l’entreposage sur site des déchets de
improbable, l’État belge pourrait annuler l’accord sur le combustible usé jusqu’à la fin des opérations de
montant forfaitaire et revenir au régime actuel de démantèlement et au plus tard jusqu’à 2050 ainsi que du
responsabilité financière de l’opérateur nucléaire, et les conditionnement de l’ensemble des déchets selon l’accord
montants déjà versés par le Groupe seraient séquestrés au contractuel (cf. Note 17.2) ; il reste également responsable, au
bénéfice des provisions nucléaires qui auraient été terme de leur durée d’exploitation, des travaux de mises à
transférées, jusqu’à la fin du programme de démantèlement y l’arrêt définitif des réacteurs, de leur démantèlement et de
compris la gestion des déchets nucléaires et de l’aval du cycle l’assainissement du site. Le processus de constitution et de
du combustible. gestion de l’ensemble de ces provisions relevant de la
Le Groupe réglera ce passif de 15 milliards d’euros2022 via un responsabilité du Groupe continuera de faire l’objet d’une
paiement de 11,5 milliards d’euros2022 pour les déchets de revue de la part de la CPN tous les trois ans.
catégorie B et C (déchets hautement radioactifs et destinés au

17.2.2 Provisions pour la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire
Après son déchargement d’un réacteur et son entreposage 1,7 milliard d’euros2022 dans le projet de loi de mise en œuvre
temporaire sur site, le combustible usé fera l’objet d’un de l’accord.
conditionnement, avant son évacuation en stockage Les provisions non couvertes par l’accord sont déterminées
géologique à long terme. sur la base des principes et paramètres suivants :
Dans le cadre de la mise en place d’un paiement libératoire • les coûts d’entreposage comprennent essentiellement les
pour le transfert de la responsabilité financière de la gestion coûts de construction et d’exploitation d’installations
du stockage et de l’évacuation des déchets nucléaires et du complémentaires d’entreposage à sec ainsi que l’exploitation
combustible usé, prévu par l’accord, les risques associés à ce des installations existantes, de même que les coûts d’achat
passif, tels qu’ils avaient été décrits dans les états financiers des conteneurs ;
consolidés au 31 décembre 2022 (cf. Note 17.2 “Obligations
relatives aux installations de production nucléaire”), ont été • le combustible irradié et non retraité est conditionné, ce qui
considérablement réduits. En effet, l’accord prévoit que la nécessite la construction d’installations de conditionnement
responsabilité financière de toutes les opérations de gestion en fonction de critères d’acceptation émis par l’ONDRAF. Les
du combustible usé postérieurement à son transfert à recommandations de cette dernière quant au coût de cette
l’ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des installation ont été intégralement prises en compte ;
matières fissiles enrichies) incombera à l’État. À ce titre, le • le taux d’actualisation retenu par la CPN – pour la partie non
Groupe réglera une grande partie de ce passif (classé comme couverte par l’accord avec le gouvernement belge – est de
courant dans les comptes) augmentée d’une prime de risque 3,0% (y compris inflation de 2,0%).
pour un total de 10,5 milliards d’euros2022.
Les coûts effectivement supportés dans le futur pourraient
Concernant la gestion des déchets, la responsabilité du Groupe différer de ceux estimés compte tenu de leur nature et de leur
sera essentiellement limitée à l’entreposage sur site des échéance. Certaines recommandations émises par l’ONDRAF
éléments combustibles jusqu’à la fin des opérations de dans le cadre de la révision triennale des provisions nucléaires
démantèlement et au plus tard jusqu’en 2050, ainsi que de en 2022 n’ayant pas encore pu être quantifiées feront l’objet
leur mise en conformité avec les critères contractuels de d’une instruction spécifique sous le contrôle de la CPN dans le
transfert des déchets à l’ONDRAF, dont le passif est estimé à cadre de la prochaine révision triennale.

Sensibilité
6
Suite à la prise en charge, par l’État belge, de l’ensemble des • une variation de 10% des coûts annuels d’exploitation des
obligations liées aux déchets nucléaires après leur transfert à installations d’entreposage se traduirait par une variation de
l’ONDRAF, le Groupe ne sera plus exposé qu’à l’évolution des 30 millions d’euros de la provision ;
coûts futurs d’entreposage et de conditionnement et aux
• une variation du taux d’actualisation de 25 bps se traduirait
paramètres d’actualisation correspondants avant ce transfert.
par une révision des provisions non transférées de
• les coûts de construction des installations d’entreposage à 40 millions d’euros, à la hausse en cas de réduction du taux
sec et les coûts d’achat des containers des éléments d’actualisation ou à la baisse en cas de hausse du taux.
combustibles sur nos sites pourraient être différents de ceux À noter que le risque de dépassement des crédits
provisionnés. Une modification de 10% de ces coûts encore volumétriques est estimé, à ce stade, très peu probable, les
à engager représenterait une variation de 60 millions crédits volumétriques établis dans l’accord ayant incorporé les
d’euros des provisions ; aléas volumétriques estimés dans le cadre de la réévaluation
des provisions en 2022.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 345
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




17.2.3 Provisions pour le démantèlement des sites de production nucléaire

PRINCIPES COMPTABLES
Dès lors qu’il existe une obligation actuelle, légale ou implicite, de démanteler ou restaurer un site, le Groupe comptabilise
une provision pour démantèlement ou remise en état de site. La valeur actuelle de l’engagement au moment de la mise en
service constitue le montant initial de la provision pour démantèlement avec, en contrepartie, un actif d’un montant
identique repris dans les immobilisations corporelles concernées. Cet actif est amorti sur la durée d’exploitation des
installations, et est compris dans le périmètre des actifs faisant l’objet de tests de valeur. Les ajustements de la provision
consécutifs à une révision ultérieure (i) du montant estimé des engagements, (ii) de l’échéancier des dépenses du
démantèlement ou (iii) du taux d’actualisation, sont symétriquement portés en déduction ou, sous certaines conditions, en
augmentation du coût de l’actif correspondant. Les effets de la désactualisation annuelle sont comptabilisés en charge de
l’exercice.
Les unités nucléaires sur lesquelles le Groupe détient un droit de capacité font également l’objet d’une provision à
concurrence de la quote-part dans les coûts attendus de démantèlement qu’il doit supporter.

Au terme de leur durée d’exploitation, les centrales nucléaires évoluer en fonction de l’issue de ces discussions et du projet
doivent être mises à l’arrêt définitif pendant la phase durant détaillé de réalisation de ces phases en cours de définition ;
laquelle le combustible irradié est déchargé de la centrale, puis • le montant à décaisser à terme est déterminé en fonction des
jusqu’au déclassement et à l’assainissement du site. coûts estimés par centrale nucléaire, sur base d’une étude
La stratégie de démantèlement retenue repose sur un réalisée par un bureau d’experts indépendants et en retenant
démantèlement (i) immédiat après l’arrêt du réacteur, comme hypothèse la réalisation d’un démantèlement en série
(ii) réalisé en série plutôt qu’unité par unité et (iii) complet des centrales. Les coûts effectivement supportés dans le futur
(retour à un “greenfield industriel”), permettant un usage pourraient différer de ceux estimés compte tenu de leur
industriel futur du terrain. nature et de leur échéance ;
Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant des provisions pour • les redevances pour la prise en charge des déchets du
démantèlement comprenait les coûts relatifs à la prise en démantèlement de catégorie A – de faible ou moyenne
charge des déchets du démantèlement de catégorie A (de activité et de courte durée de vie – et B – de faible ou
faible ou moyenne activité et de courte durée de vie) et B (de moyenne activité et de longue durée de vie – sont
faible ou moyenne activité et de longue durée de vie) déterminées en utilisant le tarif des redevances établi par
déterminés en utilisant le tarif des redevances établi par l’ONDRAF validé par son Conseil d’Administration de
l’ONDRAF validé par son Conseil d’Administration de mai 2022 ;
mai 2022. Compte tenu de l’accord, la responsabilité financière
• pour les différentes phases, il est tenu compte de l’inclusion
de toutes les opérations de gestion des déchets de catégorie A
de marges pour aléas, revues par l’ONDRAF et la CPN ;
et B conditionnés conformément aux critères contractuels de
transfert incombera désormais à l’État en contrepartie du • un taux d’inflation de 2,0% est appliqué jusqu’à la fin du
paiement du montant forfaitaire libératoire décrit dans la démantèlement pour la détermination de la valeur future de
Section 17.2.2 ci-avant. À ce titre, le Groupe transférera ce l’engagement ;
passif lors de l’entrée en vigueur des lois de transposition de • le taux d’actualisation retenu par la CPN est de 2,5% (y
cet accord pour un total de 1 milliard d’euros2022, pour les compris inflation de 2,0%).
déchets de catégorie B et, lors du redémarrage des unités
prolongées fin 2025 pour un total de 3,5 milliards d’euros2022, La prolongation de 10 ans des unités Doel 4 et Tihange 3
pour les déchets de catégorie A. prévue dans l’accord désoptimise les activités de
démantèlement en série des différentes unités. Il est prévu
Le Groupe ne demeure par ailleurs responsable que de la mise que l’État prendra à sa charge le complément de provisions y
à l’arrêt définitif et du démantèlement en ce compris le afférent et estimé à ce jour entre 500 et 600 millions d’euros.
conditionnement des déchets de catégorie A et B provenant de Dans l’attente d’un accord sur son montant exact, sous le
ces opérations conformément aux critères contractuels de contrôle in fine de la Commission des Provisions Nucléaires, ce
transfert. Au 31 décembre 2023, ces provisions pour mise à complément de passif qui devrait être payé forfaitairement
l’arrêt définitif et démantèlement sont constituées sur la base lors du closing par l’État belge n’est pas intégré dans les
des paramètres suivants : comptes. Si le surcoût n’était pas intégralement couvert par
• le début des opérations techniques de mise à l’arrêt définitif l’État, une part de ce complément de passif pourrait rester à la
des installations est fonction de l’unité concernée et du charge du Groupe.
séquencement des opérations pour l’ensemble du parc. Elles Enfin, le Groupe constitue des provisions destinées à couvrir
sont immédiatement suivies de la phase de démantèlement ; les coûts relatifs à la phase de mise à l’arrêt définitif de ses
• le scénario retenu repose sur un plan de démantèlement et droits de tirage dans Tricastin et Chooz B ainsi que pour la
des calendriers qui doivent être approuvés par les autorités période de démantèlement qui conduit au déclassement et à
de sûreté nucléaire. Les conditions de sûreté des phases de l’assainissement du site de Chooz B, conformément aux
mise à l’arrêt définitif ont été définies avec l’Agence Fédérale accords respectifs conclus avec EDF. Celles-ci sont basées sur
de Contrôle Nucléaire (AFCN) pour les unités de Doel 3 et les provisions pour les actifs belges se rapprochant le plus de
Tihange 2 déjà à l’arrêt. Elles restent à définir pour la phase ces centrales et sont mises à jour conformément aux révisions
de démantèlement. Les coûts pourraient être amenés à par la CPN.

Sensibilité
Compte tenu de l’accord, le Groupe ne sera plus responsable • une variation de 10% des coûts de démantèlement des
que de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement y unités conduirait à une variation de l’ordre de 400 millions
compris conditionnement des déchets nucléaires provenant de d’euros des provisions nucléaires ;
ces opérations conformément aux critères contractuels de
• une variation du taux d’actualisation de 25 bps se traduirait
transfert, ensemble dont le passif restant à charge du Groupe
par une révision des provisions de l’ordre de
est estimé à 6,7 milliards d’euros2022 dans le projet de loi de
170 millions d’euros, à la hausse en cas de réduction du taux
mise en œuvre de l’accord.
d’actualisation ou à la baisse en cas de hausse du taux.
• une variation de 10% des coûts de mise à l’arrêt définitif des
unités conduirait à une variation de l’ordre de
200 millions d’euros des provisions ;




346 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




17.2.4 Actifs financiers dédiés à la couverture des dépenses futures de démantèlements des installations et de
gestion des matières fissiles irradiées
Comme indiqué au point précédent, la loi belge du 12 juillet au moins équivalent à l’indexation des montants forfaitaires
2022, abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril fixée à 3% ;
2003, attribue à Synatom, filiale détenue à 100% par le • pour les investissements destinés à couvrir le passif restant
Groupe, la mission de gérer et placer les fonds reçus des conservé par le Groupe, d’assurer un rendement suffisant,
exploitants nucléaires belges pour couvrir les dépenses de pour un niveau de risque acceptable, afin de couvrir les
démantèlement des centrales nucléaires et de gestion du coûts liés au démantèlement et à l’entreposage des matières
combustible usé. En application de la loi du 11 avril 2003, fissiles irradiées, sous les contraintes de diversification, de
Synatom pouvait prêter un maximum de 75% de ces fonds à minimisation du risque et de disponibilité comme définies
des exploitants nucléaires dans le respect de certains critères par la loi du 12 juillet 2022.
en matière de qualité de crédit.
Il incombe au Conseil d’Administration de Synatom et à son
Le montant des prêts en cours entre Synatom et les Comité d’investissement de définir la politique
exploitants nucléaires représentant la contre-valeur des d’investissement de Synatom après avis de la CPN,
provisions pour la gestion du combustible usé, sera remboursé conformément à la loi du 12 juillet 2022. En s’appuyant sur
d’ici le 31 décembre 2025 à Synatom et le montant des prêts une politique de contrôle des risques rigoureuse, le Comité
en cours entre Synatom et Electrabel représentant la contre- d’investissement supervise les décisions d’investissement dont
valeur des provisions pour le démantèlement sera remboursé le pilotage est confié à une équipe dirigée par un Directeur
d’ici le 30 septembre 2031. des investissements.
La partie des provisions ne faisant pas l’objet de prêts aux La valeur des actifs financiers dédiés à la couverture des
exploitants nucléaires est placée par Synatom soit dans des provisions nucléaires s’élève au 31 décembre 2023
actifs financiers extérieurs aux exploitants nucléaires, soit à 9 984 millions d’euros et leur rendement s’est établi à 5,01%
dans des prêts à des personnes morales répondant aux sur l’exercice. L’année 2023 a été marquée par la réexposition
critères de “qualité de crédit” imposés par la loi. progressive du portefeuille aux marchés en récupération
Au cours de l’exercice 2023, Synatom a investi un peu plus de après l’année 2022 marquée par la volatilité baissière des
3 milliards d’euros dans de tels actifs. marchés actions et obligataires mondiaux. Cette réexposition a
L’objectif poursuivi par Synatom en termes d’investissement cependant dû être interrompue suite à la demande du
dans ces actifs a été adapté compte tenu de l’accord. Il est : gouvernement, dans le cadre de l’accord, de bénéficier du
paiement en numéraire plutôt qu’en actifs dédiés des
• pour la part destinée à être liquidée au closing, d’assurer la montants forfaitaires relatifs aux coûts de traitement des
valeur des actifs sous-jacents moyennant un investissement déchets nucléaires.
majoritairement en outils monétaires assurant un rendement

17.2.4.1 Valorisation des actifs financiers sur l’exercice 2023
Les prêts à des personnes morales externes au Groupe et les autres placements de trésorerie sont présentés ci-après :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Prêt à des personnes morales externes au Groupe 3 5
Prêt à Sibelga 3 5
Autres prêts et créances au coût amorti 3 777 2 270
Instruments de dette – trésorerie OPCVM 3 777 2 270
Total des prêts et créances au coût amorti 3 780 2 276
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres 1 640 863
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 24
Instruments de capitaux propres à la juste valeur 1 665 887
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres 1 873 2 418
Instruments de dette à la juste valeur par résultat 2 663 933
Instruments de dette à la juste valeur 4 536 3 350
Total Instruments de capitaux propres et de dette à la juste valeur 6 201 4 237
Instruments financiers dérivés 3 113
TOTAL (1) 9 984 6 626 6
(1) N’inclut pas les stocks d’uranium qui s’élèvent à 307 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 308 millions d’euros au 31 décembre 2022.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 347
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les prêts à des personnes morales externes au Groupe et la instruments de couverture associés détenus par Synatom au
trésorerie des OPCVM en attente de placement sont présentés travers d’OPCVM sont présentés en instruments de capitaux
dans l’état de la situation financière en tant que “Prêts et propres ou en instruments de dette (cf. Note 14.1 “Actifs
créances au coût amorti”. Les obligations OPCVM et financiers”).


Le détail de la variation de la juste valeur cumulée des actifs de Synatom est présenté comme suit :


Variation cumulée de la juste valeur des
actifs financiers dédiés
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres 88 (157)
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres (101) (282)
Instruments de dette à la juste valeur par résultat 122 (52)
TOTAL 108 (491)

Le résultat de l’exercice généré par ces actifs dédiés s’élève à -184 millions d’euros en 2023 (-217 millions d’euros en 2022).


Effets sur le résultat du rendement des
En millions d’euros actifs financiers dédiés
31 déc. 2023 31 déc. 2022
Résultat de cession (312) 14
Rémunération des actifs 71 66
Variation de juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture (108) (15)
Variation de juste valeur des actifs dédiés par résultat 167 (282)
TOTAL (184) (217)


17.3 Démantèlements des installations non nucléaires et remise en état de sites
17.3.1 Démantèlements relatifs aux installations non nucléaires
À l’issue de leur durée d’exploitation, certaines installations, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033),
dont notamment des centrales classiques, des canalisations de qui doivent être adoptés au 1er semestre 2024. La prochaine
transport, des conduites de distribution, des sites de stockage révision quinquennale de la PPE et de la SNBC sera ainsi pour
ou encore des terminaux méthaniers, doivent être la première fois précédée de l’adoption d’une loi de
démantelées ou a minima mises en sécurité. Ces obligations programmation sur l’énergie et le climat, qui fixera les
peuvent résulter de réglementations environnementales en priorités d’action de la politique climatique et énergétique
vigueur dans les pays concernés, de contrats ou de française.
l’engagement implicite du Groupe. L’enjeu le plus important En conformité avec l’objectif de neutralité carbone à horizon
pour le Groupe concerne les infrastructures gazières en 2050, le scénario de long terme retenu par le Groupe, et qui
France. préside à la mise en œuvre de sa stratégie, est un scénario qui
Les orientations politiques et sociétales de la France en combine électrification raisonnable, soit un peu moins de 50%
matière de transition énergétique visent à atteindre la de la demande finale en 2050, et développement d’une
neutralité carbone à horizon 2050, en réduisant les émissions palette diversifiée de gaz verts (biométhane, e-CH4 synthétisé,
de gaz à effet de serre et en favorisant les énergies gaz naturel avec Carbon-Capture and Storage, hydrogène pur).
renouvelables ou dites vertes, notamment le biométhane et Le scénario du Groupe est proche du scénario S3 de l’ADEME.
l’hydrogène. Les différents scénarios qui permettent Du fait de l’importance des gaz verts dans le mix énergétique
d’atteindre cette neutralité carbone, notamment le Scénario français envisagé à horizon 2050 et au-delà, les
National Bas Carbone en France, les scénarios ADEME, ou infrastructures gazières resteront très largement nécessaires
“l’étude prospective Futurs énergétiques” de RTE, le et seront indispensables pour fournir de la flexibilité au
gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, conduisent système énergétique. L’adaptation et la reconversion de ces
tous à une baisse significative des quantités de gaz infrastructures aux gaz verts permettent d’envisager leur
consommées, tout en maintenant un nombre élevé de utilisation à un horizon très lointain, ce qui conduit à une
connections gaz pour la gestion de la pointe électrique. Le valeur actuelle quasi nulle des provisions pour leur
Groupe analyse de près cette perspective, notamment dans le démantèlement, hors cas spécifiques des terminaux
cadre de la définition de sa stratégie ainsi que pour méthaniers et des sites de stockage en exploitation réduite et
l’appréciation de la durée d’utilisation des actifs et l’évaluation non régulés essentiellement en France et en Allemagne, pour
des provisions pour leur démantèlement éventuel. lesquels les provisions constituées pour leur démantèlement
La future Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat (SFEC) s’élèvent à 326 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre
constituera la feuille de route actualisée de la France pour 359 millions d’euros au 31 décembre 2022.
atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation Compte tenu de son horizon et des évolutions des politiques
de la France aux impacts du changement climatique. La SFEC publiques françaises et européenne, le Groupe continuera à
sera constituée de la première loi de programmation procéder à une appréciation régulière du scénario de long
quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit être terme qui permettra d’atteindre la neutralité carbone à
adoptée en 2024 et déclinée par la Stratégie nationale bas- horizon 2050. Cette appréciation s’accompagne d’une revue de
carbone (SNBC 3e édition), le Plan National d’Adaptation au l’évaluation des provisions pour démantèlement.
Changement Climatique (PNACC 3e édition) et




348 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




17.3.2 Centrale et mine d’Hazelwood (Australie)
Le Groupe et son partenaire Mitsui ont annoncé en son environnement ; la démolition et le démantèlement de
novembre 2016 la fermeture de la centrale à charbon l’ensemble des installations industrielles du site, comprenant la
d’Hazelwood, et l’arrêt des opérations d’extraction de charbon démolition de l’ancienne centrale, le pompage aquatique
dans la mine attenante à partir de fin mars 2017. Le Groupe continu, ainsi que des travaux de terrassement dans la mine,
détient une participation de 72% dans cette ancienne centrale visant à garantir une stabilité du terrain et des parois, en vue
de 1 600 MW avec mine de charbon attenante, consolidée en de la création d’un lac de mine sur le long terme.
tant qu’activité conjointe. Les obligations réglementaires finales sont susceptibles d’être
Au 31 décembre 2023, la provision en part Groupe (72%) pour modifiées pendant la durée de vie du projet et donc
couvrir les obligations en matière de démantèlement et de d’impacter les provisions.
réhabilitation de la mine s’élève à 280 millions d’euros contre Le montant de la provision comptabilisée représente la
220 millions d’euros au 31 décembre 2022. La mise à jour de meilleure estimation à date du Groupe concernant les coûts de
certains paramètres de la provision a entraîné une destruction et de réhabilitation qui devront être encourus par
augmentation de celle-ci de l’ordre de 90 millions d’euros. la société Hazelwood. Cependant, le montant de cette
Les travaux de démantèlement et de remise en état du site ont provision pourrait être ajusté dans le futur afin de tenir
débuté en 2017 et se sont concentrés sur : la gestion de la compte d’éventuelles évolutions concernant les paramètres
contamination du site ; la planification de l’assainissement de clés de l’évaluation.


17.4 Autres risques
Ce poste comprend principalement les provisions constituées d’IFRIC 23), ainsi que les provisions pour contrats déficitaires
au titre des litiges commerciaux et des réclamations et risques relatifs aux contrats de transport et de réservation de capacité
fiscaux (hors impôts sur les sociétés, en application de stockage.


NOTE 18 Avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme

PRINCIPES COMPTABLES
Selon les lois et usages de chaque pays, les sociétés du Groupe ont des obligations en termes de retraites, préretraites,
indemnités de départ et régimes de prévoyance. Ces obligations existent généralement en faveur de l’ensemble des salariés
des sociétés concernées.
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les engagements de retraite et autres
avantages accordés au personnel sont celles édictées par la norme IAS 19. En conséquence :
• le coût des régimes à cotisations définies est enregistré en charges sur la base des appels à cotisations dues pour la
période ;
• la valorisation du montant des engagements de retraite et assimilés, lorsqu’ils sont représentatifs de prestations définies,
est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces calculs intègrent
des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires qui tiennent compte des conditions
économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux d’actualisation sont déterminés en référence au
rendement, à la date d’évaluation, des obligations émises par les entreprises de premier rang (ou par l’État s’il n’existe pas
de marché représentatif pour les emprunts privés) de la zone concernée.
L’évaluation des engagements de retraite repose sur des calculs actuariels. Le Groupe estime que les hypothèses retenues
pour évaluer les engagements sont appropriées et justifiées. Cependant, toute modification d’hypothèse pourrait avoir un
impact significatif.
Les montants relatifs aux plans dont les engagements sont supérieurs à la juste valeur des actifs de couverture figurent au
passif en provisions. Lorsque la valeur des actifs de couverture (plafonnés, le cas échéant) est supérieure aux engagements,
le montant concerné est inclus à l’actif de l’état de situation financière en “Autres actifs” courants ou non courants.
Concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le cas échéant, les ajustements provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux régimes surfinancés suivent la même
méthode. Pour les autres avantages à long terme tels que les médailles du travail, les écarts actuariels sont immédiatement
comptabilisés en résultat.
La charge (produit) d’intérêt nette au titre des régimes à prestations définies est comptabilisée en résultat financier.



18.1 Description des principaux régimes de retraite
6
18.1.1 Régime spécial des Industries Électriques et Gazières (IEG) en France
Depuis le 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale et du
d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et budget.
maladies professionnelles des IEG est assuré par la Caisse Les personnels salariés et retraités des IEG sont, depuis le
Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). 1er janvier 2005, affiliés de plein droit à cette caisse.
La CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé, Les principales sociétés du Groupe concernées par ce régime
doté de la personnalité morale et placé sous la tutelle sont ENGIE SA, GRDF, GRTgaz, ELENGY, STORENGY,
ENGIE Thermique France, CPCU, CNR et SHEM.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 349
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEG entreprises des IEG proportionnellement à leur poids respectif
introduite par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et ses en termes de masse salariale au sein de la branche des IEG.
décrets d’application, les droits spécifiques (prestations du S’agissant d’un régime à prestations définies, le Groupe
régime non couvertes par les régimes de droit commun) constitue une provision pour retraite au titre des droits
relatifs aux périodes validées au 31 décembre 2004 (“droits spécifiques des agents des activités non régulées et des droits
spécifiques passés”) ont été répartis entre les différentes spécifiques acquis par les agents des activités régulées à
entreprises des IEG. Le financement des droits spécifiques compter du 1er janvier 2005. Cette provision englobe
passés (droits au 31 décembre 2004) afférents aux activités également les engagements au titre des départs anticipés par
régulées de transport et de distribution (“droits spécifiques rapport à l’âge légal de départ à la retraite. Le montant de la
passés régulés”) est assuré par le prélèvement de la provision est susceptible d’évoluer en fonction du poids
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sur les respectif des sociétés du Groupe au sein de la branche des IEG.
prestations de transport et de distribution de gaz et
d’électricité, et n’incombe donc plus au groupe ENGIE. Le régime spécial des IEG est fermé aux nouveaux entrants
Les droits spécifiques passés (droits au 31 décembre 2004) depuis le 1er septembre 2023.
des activités non régulées sont financées par les entreprises Les évaluations des engagements de retraites et des autres
des IEG dans les proportions définies par le décret n° 2005- “engagements mutualisés” sont effectuées par la CNIEG.
322 du 5 avril 2005. Au 31 décembre 2023, la dette actuarielle “retraite” relative
Les droits spécifiques du régime constitués depuis le au régime spécial des IEG s’élève à 2,73 milliards d’euros.
1er janvier 2005 sont intégralement financés par les La duration de la dette actuarielle “retraite” relative au régime
des IEG est de 19 ans.

18.1.2 Convention de l’électricité et du gaz en Belgique
En Belgique, des conventions collectives régissent les droits du La dette actuarielle “retraite” relative à ces régimes s’élève à
personnel des sociétés du secteur de l’électricité et du gaz, 1,22 milliard d’euros au 31 décembre 2023. La duration
soit principalement Electrabel, Laborelec, et partiellement moyenne de ces régimes est de neuf ans.
ENGIE Energy Management et ENGIE CC. Le personnel “barémisé” engagé à partir du 1er juin 2002, et le
Ces conventions, applicables au personnel “barémisé” engagé personnel cadre (i) engagé à partir du 1er mai 1999 ou
avant le 1er juin 2002 et au personnel cadre engagé avant le (ii) ayant opté pour le transfert vers des plans à contributions
1er mai 1999, prévoient des avantages permettant au définies bénéficient aujourd’hui de régimes à cotisations
personnel d’atteindre, pour une carrière complète et y compris définies. Avant le 1er janvier 2017, la loi imposait une garantie
la pension légale, un complément de pension de retraite égal de rendement annuel minimum moyen (3,75% sur les
à 75% du dernier revenu annuel. Ces compléments sont contributions salariales et 3,25% sur les contributions
partiellement réversibles aux ayants droit. Il s’agit de régimes patronales) lors de la liquidation de l’épargne constituée.
à prestations définies. En pratique, ces prestations sont, pour La loi sur les pensions complémentaires, votée le 18 décembre
la plupart des participants, liquidées sous forme de capital. La 2016, et d’application au 1er janvier 2017, fixe désormais les
plupart des obligations résultant de ces plans de pension sont taux de rendement minimum à garantir en fonction du
financées auprès de plusieurs fonds de pension établis pour le rendement réel des obligations de l’État belge, dans une
secteur de l’électricité et du gaz et de compagnies fourchette comprise entre 1,75% et 3,25% (les taux sont
d’assurances. Les plans de pension pré-financés sont alimentés désormais identiques pour les contributions salariales et
par des cotisations des salariés et des employeurs. Les patronales). En 2023, le taux minimum garanti est de 1,75%.
cotisations des employeurs sont déterminées annuellement sur
la base d’une expertise actuarielle. La charge comptabilisée au titre de ces régimes à cotisations
définies s’élève à 42 millions d’euros en 2023
et 38 millions d’euros en 2022.

18.1.3 Autres régimes de retraite
La plupart des autres sociétés du Groupe accordent également Industries des Fournisseurs d’Électricité (ESPS). Il s’agit d’un
à leur personnel des avantages retraite. En termes de coûts de régime à prestations définies dont les actifs sont investis
financement des plans de retraite dans le Groupe, ceux-ci sont dans des fonds séparés. Depuis le 1er juin 2008, ce régime
presque équitablement répartis entre financement de plans à est fermé, et un régime à cotisations définies a été mis en
prestations définies et financement de plans à cotisations place pour les nouveaux entrants ;
définies. • l’Allemagne : les différentes filiales ont fermé leurs plans à
Les principaux régimes de retraite hors France et Belgique prestations définies pour les nouveaux entrants. Les entités
concernent : proposent désormais des plans à cotisations définies ;
• le Royaume-Uni : la grande majorité des plans à prestations • le Brésil : ENGIE Brasil Energia a son propre fonds de
définies est fermée aux nouveaux entrants, et pour la pension, qui a été scindé en deux compartiments : l’un
plupart, à l’acquisition de droits futurs. Toutes les entités poursuivant la gestion du plan (fermé) à prestations définies
proposent un plan à cotisations définies. Les engagements et le second dédié au plan à cotisations définies proposé aux
de retraite du personnel des filiales d’International Power au nouveaux entrants depuis début 2005.
Royaume-Uni sont couverts par le régime spécial des


18.2 Description des autres avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme
18.2.1 Autres avantages consentis aux personnels des IEG (aux actifs et/ou aux inactifs)
Les autres avantages consentis aux personnels des IEG sont les • les indemnités de capital décès ;
suivants :
• avantages à long terme :
• avantages postérieurs à l’emploi :
• les rentes d’accidents du travail et de maladies
• l’avantage en nature énergie, professionnelles,
• les indemnités de fin de carrière, • les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité,
• les congés exceptionnels de fin de carrière, • les médailles du travail.
Les principaux engagements sont décrits ci-après.



350 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




18.2.1.1 Avantage en nature énergie
L’article 28 du statut national du personnel des Industries d’ENGIE et d’EDF et, réciproquement, EDF fournit de
Électriques et Gazières prévoit que l’ensemble des agents l’électricité à la même population. ENGIE prend à sa charge (ou
(agents actifs et inactifs, sous conditions d’ancienneté) bénéficie bénéficie de) la soulte imputable aux agents d’ENGIE résultant
d’un régime d’avantage en nature énergie intitulé “tarif agent”. des échanges d’énergie intervenant entre les deux
Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité entreprises.
et de gaz à un tarif préférentiel. Les avantages dont L’engagement énergie lié à l’avantage accordé aux salariés
bénéficieront les agents à la retraite constituent des avantages (actifs et inactifs) au titre des périodes de retraite est évalué
postérieurs à l’emploi à prestations définies. La population par différence entre le prix de vente des énergies aux
inactive bénéficiaire du tarif agent justifie d’au moins particuliers et le tarif préférentiel accordé aux agents.
15 années de service au sein des IEG. La provision relative à l’avantage en nature énergie s’élève à
En vertu des accords signés avec EDF en 1951, ENGIE fournit 2,97 milliards d’euros au 31 décembre 2023. La duration de
du gaz à l’ensemble de la population active et retraitée l’engagement est de 19 ans.

18.2.1.2 Indemnités de fin de carrière
Les agents perçoivent dès leur départ en retraite (ou leurs l’agent), une indemnité de fin de carrière progressive en
ayants droit en cas de décès pendant la phase d’activité de fonction de leur ancienneté dans les IEG.

18.2.1.3 Rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie
réparation des accidents du travail et des maladies professionnelle.
professionnelles. Les prestations couvrent l’ensemble des
Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle
salariés et des ayants droit d’un salarié décédé suite à un
probable des prestations que percevront les bénéficiaires
actuels compte tenu des éventuelles réversions.

18.2.2 Autres avantages consentis aux personnels du secteur de l’électricité et du gaz en Belgique
Les sociétés du secteur de l’électricité et du gaz accordent des prépension. À l’exception de l’“allocation transitoire” (prime de
avantages après la retraite tels que le remboursement de frais fin de carrière), ces avantages ne font pas l’objet de
médicaux et des réductions sur les tarifs de l’électricité et du préfinancements.
gaz ainsi que des médailles du travail et des régimes de

18.2.3 Autres conventions
La plupart des autres sociétés du Groupe accordent également ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail
à leur personnel des avantages postérieurs à l’emploi (régimes et autres primes d’ancienneté…).
de préretraite, couverture médicale, avantages en nature…),


18.3 Plans à prestations définies
18.3.1 Montants présentés dans l’état de la situation financière et l’état du résultat global
Conformément aux dispositions d’IAS 19, l’information situation financière dès lors que les conditions de
présentée dans l’état de la situation financière au titre des comptabilisation d’un actif de régime sont satisfaites.
avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long Les variations des provisions pour les régimes de retraite,
terme correspond à la différence entre la dette actuarielle avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long
(engagement brut) et la juste valeur des actifs de couverture. terme, actifs de régime, et droits à remboursement
Lorsque cette différence est positive, une provision est comptabilisés dans l’état de la situation financière sont les
enregistrée (engagement net). Lorsque la différence est suivantes :
négative, un actif de régime est constaté dans l’état de la
Droits à
En millions d’euros Provisions Actifs de régime remboursements
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (4 471) 316 208

Différence de change 6 1 -
Variations de périmètre et autres (3) 3 25

Pertes et gains actuariels
Charge de l’exercice
(645)
(403)
44
(89) 9
-
6
Cotisations/prestations payées 308 14 1
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (5 208) 289 244

Les actifs de régime et les droits à remboursement sont Les écarts actuariels cumulés comptabilisés dans les capitaux
présentés dans l’état de la situation financière au sein des propres s’élèvent à 1 979 millions d’euros au 31 décembre
lignes “Autres actifs” non courants et courants. 2023 (contre 1 400 millions d’euros au 31 décembre 2022).
La charge de l’exercice s’élève à 492 millions d’euros en 2023 Les pertes et gains actuariels nets générés sur l’exercice, qui
(354 millions d’euros en 2022). Les composantes de cette sont présentés sur une ligne distincte de l’état du résultat
charge de l’exercice relative aux régimes à prestations définies global représentent une perte actuarielle de 601 millions
sont présentées dans la Note 18.3.3 “Composantes de la d’euros en 2023 (contre un gain actuariel de 2 774 millions
charge de l’exercice”. d’euros en 2022).
La zone euro représente 97% des engagements nets du Groupe
au 31 décembre 2023 (contre 98% au 31 décembre 2022).



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 351
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




18.3.2 Évolution des engagements et des actifs de couverture
Les montants des dettes actuarielles et des actifs de couverture du groupe ENGIE, leur évolution au cours des exercices concernés
ainsi que leur réconciliation avec les montants comptabilisés dans l’état de la situation financière sont les suivants :

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Autres Autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
En millions d’euros Retraites (1) l’emploi (2) long terme (3) Total Retraites (1) l’emploi (2) long terme (3) Total
A – VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE
Dette actuarielle début de période (5 565) (3 308) (395) (9 268) (7 566) (4 649) (499) (12 715)
Coût des services rendus de la période (168) (48) (33) (248) (229) (97) (45) (372)
Charge d’intérêts sur la dette actuarielle (245) (123) (16) (384) (124) (60) (6) (190)

Cotisations versées (9) - - (9) (8) - - (8)

Modification de régime (82) 27 (1) (56) - - - -

Variations de périmètre - - - - 10 2 - 12

Réductions/cessations de régimes 8 5 1 14 (87) - - (87)
Pertes et gains actuariels financiers (163) (233) (33) (430) 2 118 1 390 81 3 590
Pertes et gains actuariels
démographiques (110) 25 - (85) 8 (4) 34 39
Prestations payées 378 127 43 549 346 110 39 495

Autres (dont écarts de conversion) (11) - (1) (11) (33) - (1) (34)
Dette actuarielle fin de période A (5 966) (3 529) (433) (9 928) (5 565) (3 308) (395) (9 268)

B – VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
Juste valeur des actifs de couverture en
début de période 5 181 - - 5 181 5 843 - - 5 843

Produit d’intérêts des actifs de
couverture 214 - - 214 97 - - 97

Pertes et gains actuariels financiers (119) - - (119) (739) - - (739)

Cotisations perçues 91 - - 91 133 - - 133

Variations de périmètre - - - - 3 - - 3

Cessations de régimes - - - - 81 - - 81

Prestations payées (308) - - (308) (260) - - (260)

Autres (dont écarts de conversion) 9 - - 9 22 - - 22
Juste valeur des actifs de couverture en
fin de période B 5 067 - - 5 067 5 181 - - 5 181

C – COUVERTURE FINANCIÈRE À+B (899) (3 529) (433) (4 861) (384) (3 308) (395) (4 087)

Plafonnement d’actifs (58) - - (58) (68) - - (68)
Engagements nets de retraites (957) (3 529) (433) (4 919) (452) (3 308) (395) (4 155)
TOTAL PASSIF (1 246) (3 529) (433) (5 208) (768) (3 308) (395) (4 471)

TOTAL ACTIF 289 - - 289 316 - - 316

(1) Pensions de retraite et indemnités de départ en retraite.
(2) Avantage en nature énergie, régimes de prévoyance, gratuités et autres avantages postérieurs à l’emploi.
(3) Médailles du travail et autres avantages à long terme.




352 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




18.3.3 Composantes de la charge de l’exercice
Les charges constatées en 2023 et 2022 au titre des retraites et engagements assimilés à prestations définies sur l’exercice se
décomposent comme suit :

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Coûts des services rendus de la période 248 372
(1)
Pertes et gains actuariels 32 (116)
(2)
Profits ou pertes sur réductions, cessations, liquidations de régimes 42 6
Total comptabilisé en résultat opérationnel courant y compris MtM opérationnel et
quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 322 261
Charge d’intérêts nette 170 93
Total comptabilisé en résultat financier 170 93
TOTAL 492 354
(1) Sur avantages à long terme.
(2) Y compris l’impact de la réforme des retraites en 2023 impactant le régime IEG pour 56 millions d’euros.


18.3.4 Politique et stratégie de couverture des engagements
Lorsque les plans à prestations définies font l’objet d’une au moins égal au taux d’actualisation ou, le cas échéant, aux
couverture financière, les actifs sont investis au travers de rendements futurs demandés.
fonds de pensions et/ou de compagnies d’assurances. La
Lorsque les actifs sont investis au travers de fonds de pension,
répartition entre ces grandes catégories diffère pour chaque
les stratégies d’investissement sont déterminées par les
plan selon les pratiques d’investissement propres aux pays
organismes de gestion de ces fonds. Concernant les plans
concernés. Les stratégies d’investissement des plans à
français, lorsque les actifs sont investis via une compagnie
prestations définies visent à trouver un bon équilibre entre le
d’assurances, cette dernière gère le portefeuille
retour sur investissement et les risques associés.
d’investissements dans le cadre de contrats en unités de
Les objectifs d’investissement se résument ainsi : maintenir un compte ou de contrats en euros, dans un cadre de risque et
niveau de liquidité suffisant afin de payer les pensions de une gestion adaptés à l’horizon long terme des passifs.
retraite ou autres paiements forfaitaires ; et, dans un cadre de
La couverture des engagements peut être analysée comme
risque maîtrisé, atteindre un taux de rendement à long terme
suit :


Juste valeur des Plafonnement Total engagement
En millions d’euros Dette actuarielle actifs de couverture d’actifs net
Plans dont les engagements sont supérieurs
aux fonds (4 063) 3 382 (56) (737)
Plans dont les fonds sont supérieurs aux
engagements (1 365) 1 686 (2) 319

Plans non financés (4 501) - - (4 501)
AU 31 DÉCEMBRE 2023 (9 929) 5 068 (58) (4 919)
Plans dont les engagements sont supérieurs
aux fonds (3 886) 3 391 (63) (558)
Plans dont les fonds sont supérieurs aux
engagements (1 360) 1 788 (4) 424

Plans non financés (4 021) - - (4 021)
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (9 267) 5 180 (68) (4 156)

L’allocation des catégories d’actifs de couverture en fonction des principales catégories d’actifs est la suivante :


En % 31 déc. 2023 31 déc. 2022 6
Actions 26 27
Obligations souveraines 26 25
Obligations privées 33 35
Actifs monétaires 4 4
Actifs immobiliers 3 2
Autres actifs 8 8
TOTAL 100 100

La part des actifs de couverture cotés sur un marché actif est Le rendement réel des actifs de couverture des entités belges
de 100% au 31 décembre 2023. du Groupe en 2023 s’est élevé à environ 6,9% en assurance de
Le rendement réel des actifs des entités participant au régime groupe et à environ 9,3% en fonds de pension.
des IEG s’est établi à 7,7% en 2023.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 353
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COMPTES CONSOLIDÉS




L’allocation des actifs de couverture par zone géographique d’investissement est la suivante :


Amérique du Amérique Reste du
En % Europe Nord latine Asie – Océanie monde Total
Actions 45 34 7 12 2 100
Obligations souveraines 74 3 19 1 3 100
Obligations privées 64 27 1 5 4 100

Actifs monétaires 29 - 3 - 68 100

Actifs immobiliers 68 3 5 - 24 100

Autres actifs 10 - - - 89 100


18.3.5 Hypothèses actuarielles
Les hypothèses actuarielles ont été déterminées pays par pays et société par société, en relation avec des actuaires indépendants.
Les taux pondérés des principales hypothèses actuarielles sont présentés ci-après :


Autres avantages Avantages à long Total des
Retraites postérieurs à l’emploi terme engagements
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Taux Zone euro 3,5% 3,8% 3,5% 3,8% 3,5% 3,8% 3,5% 3,8%
d’actualisation Zone UK 5,2% 4,1% - - - - - -
Zone euro 2,0% 2,1% 2,0% 2,1% 2,0% 2,1% 2,0% 2,1%
Taux d’inflation
Zone UK 3,5% 3,9% - - - - - -


18.3.5.1 Taux d’actualisation et d’inflation
Le taux d’actualisation retenu est déterminé par référence au Selon les estimations établies par le Groupe, une variation de
rendement, à la date de l’évaluation, des obligations émises plus (moins) 100 points de base du taux d’actualisation
par des entreprises de premier rang, pour une échéance entraînerait une baisse (hausse) de la dette actuarielle
correspondant à la duration de l’engagement. d’environ 13%.
Les taux ont été déterminés pour chaque zone monétaire à Les taux d’inflation ont été déterminés pour chaque zone
partir des données sur le rendement des obligations AA. Pour monétaire. Une variation du taux d’inflation de plus (moins)
la zone euro, les données (issues de Bloomberg) sont 100 points de base (à taux d’actualisation inchangé)
extrapolées pour les maturités longues à partir du rendement entraînerait une hausse (baisse) de la dette actuarielle
des obligations d’État. d’environ 13%.

18.3.6 Estimation des cotisations employeurs à verser en 2024 au titre des plans à prestations définies
Le Groupe s’attend à verser, au cours de l’exercice 2024, des des IEG. Pour ces dernières, les versements annuels sont
cotisations de l’ordre de 207 millions d’euros au profit de ses effectués en référence aux droits acquis dans l’année et
régimes à prestations définies, dont un montant de tiennent compte, dans une perspective de lissage à moyen
103 millions d’euros pour les sociétés appartenant au régime terme, du niveau de couverture de chaque entité.


18.4 Plans à cotisations définies
En 2023, le Groupe a comptabilisé une charge de 92 millions dont 9 millions pour les régimes multi-employeurs aux Pays-
d’euros au titre des plans à cotisations définies souscrits au Bas). Ces cotisations sont présentées en “Charges de
sein du Groupe dont 8 millions concernant les régimes multi- personnel” au compte de résultat.
employeurs aux Pays-Bas (contre 91 millions d’euros en 2022


NOTE 19 Paiements fondés sur des actions

PRINCIPES COMPTABLES
IFRS 2 prescrit de constater en charges de personnel les services rémunérés par des paiements fondés sur des actions. Ces
services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.
La juste valeur des plans d’attributions gratuites d’actions est estimée sur la base du cours de l’action à la date d’attribution,
en tenant compte de l’absence de dividende sur la période d’acquisition des droits, du taux de rotation de la population
concernée par chaque plan et de la probabilité de la performance marché du Groupe. L’estimation de la juste valeur des plans
tient compte également de l’incessibilité de ces instruments. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits en
contrepartie des capitaux propres.
Pour les actions de performance, attribuées de manière discrétionnaire et comportant des conditions de performance
externes, un modèle Monte Carlo est utilisé.




354 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




Les montants comptabilisés au titre des paiements fondés sur des actions sont les suivants :


Charge de la période
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
(1)
Offres réservées aux salariés 1 (49)
(2) (3)
Plans d’attribution d’actions gratuites/de performance (46) (40)

Plans d’autres sociétés du Groupe - (3)
TOTAL (45) (92)
(1) Y compris Share Appreciation Rights émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés, dans certains pays.
(2) À la suite de la revue des conditions de performance, la charge n’a pas été ajustée en 2023 (une charge complémentaire de 4,2 millions d’euros a
été comptabilisée en 2022).
(3) À la suite de la revue des conditions de présence, la charge n’a pas été ajustée en 2023 (une reprise de 9,8 millions d’euros a été comptabilisée
en 2022).


19.1 Actions de performance
19.1.1 Nouvelles attributions réalisées en 2023
Aucune attribution d’actions de performance aux cadres et dirigeants du Groupe n’a été actée en 2023.

19.1.2 Revue des conditions de performance interne des plans
Outre la condition de présence des salariés, certains plans plans. Cette modification du nombre d’actions se traduit par
d’actions gratuites et plan d’actions de performance sont une réduction de la charge totale des plans conformément aux
assortis d’une condition de performance interne. Lorsque cette dispositions d’IFRS 2. L’appréciation de la condition de
dernière n’a pas été atteinte en totalité, les volumes attribués performance est revue à chaque clôture.
aux salariés sont réduits conformément aux règlements des


NOTE 20 Transactions avec des parties liées
L’objet de cette Note est de présenter les transactions Les transactions avec les coentreprises et les entreprises
significatives qui existent entre le Groupe et ses parties liées. associées sont décrites dans la Note 3 “Participations dans les
Les informations concernant les rémunérations des principaux entreprises mises en équivalence”.
dirigeants sont présentées dans la Note 21 “Rémunération des Seules les opérations significatives sont décrites ci-dessous.
dirigeants”.


20.1 Relations avec l’État français et les sociétés participations de l’État français
20.1.1 Relations avec l’État français
Le capital du Groupe détenu par l’État au 31 décembre 2023 continuité ou la sécurité d’approvisionnement dans le secteur
est de 23,64%, inchangé par rapport au 31 décembre 2022. Il de l’énergie. Cette action spécifique confère à l’État, et de
lui confère trois représentants au Conseil d’Administration sur manière pérenne, le droit de s’opposer aux décisions d’ENGIE
un total de quatorze Administrateurs (une Administratrice s’il considère ces décisions contraires aux intérêts de la
représentant l’État nommée par arrêté, deux Administrateurs France.
nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires sur Les missions de service public dans le secteur de l’énergie sont
proposition de l’État). définies par la loi du 3 janvier 2003.
L’État détient 33,80% des droits de vote théoriques (ou 33,95% Les tarifs d’acheminement sur le réseau de transport GRTgaz,
des droits de vote exerçables) contre 33,56% à fin sur le réseau de distribution de gaz en France, ainsi que les
décembre 2022. tarifs d’accès aux terminaux méthaniers français et les
Le 22 mai 2019, la loi PACTE (“Plan d’action pour la croissance revenus relatifs aux capacités de stockage sont régulés.
et la transformation des entreprises”) a été promulguée. Elle La fin des tarifs réglementés de vente (“TRV”) de gaz et la
permet à l’État de disposer librement de ses actions au capital restriction des TRV d’électricité aux particuliers et petits
d’ENGIE.
L’État dispose par ailleurs d’une action spécifique destinée à
professionnels sont organisées par la loi Énergie-Climat (“LEC”)
promulguée le 8 novembre 2019. Les TRV gaz ont pris fin au 6
préserver les intérêts essentiels de la France, relatifs à la 1er juillet 2023.

20.1.2 Relations avec EDF
Gaz de France SA et EDF avaient signé le 18 avril 2005 une et au 31 décembre 2007, et opèrent dans la suite de la
convention définissant leurs relations concernant les activités convention existant antérieurement entre les deux opérateurs.
de distribution suite à la création, au 1er juillet 2004, de Avec le déploiement des compteurs communicants, pour
l’opérateur commun des réseaux de distribution d’électricité et l’électricité et pour le gaz, les activités “communes” opérées
de gaz, EDF Gaz de France Distribution. En application de la par les deux distributeurs ont été amenées à évoluer
loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie qui fortement. Les activités restantes mixtes concernent
prévoit la filialisation des réseaux de distribution de gaz principalement, la gestion des stocks, les domaines des
naturel et d’électricité portés par les opérateurs historiques, ressources humaines, de la médecine, de l’informatique de
les entités Enedis SA, filiale d’EDF SA, et GRDF SA, filiale proximité et de la tenue de la comptabilité.
d’ENGIE SA, ont été créées respectivement au 1er janvier 2007




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 355
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




20.2 Relations avec la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières)
Les relations avec la CNIEG, qui gère l’ensemble des pensions et des Entreprises Non Nationalisées (ENN) sont décrites dans
de vieillesse, d’invalidité et de décès des salariés et retraités la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres
du Groupe affiliés au régime spécial des IEG, des agents d’EDF avantages à long terme”.


NOTE 21 Rémunérations des dirigeants
Les rémunérations des dirigeants présentées ci-après Le Comité Exécutif se compose de 10 membres au
comprennent les rémunérations des membres du Comité 31 décembre 2023 (identique au 31 décembre 2022).
Exécutif et des Administrateurs.
Leurs rémunérations se décomposent de la façon suivante :

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Avantages à court terme 23 34

Avantages postérieurs à l’emploi -
Paiements fondés sur des actions 4 4

Indemnités de fin de contrat -
TOTAL 27 37


NOTE 22 Besoin en fonds de roulement, stocks, autres actifs et autres passifs

PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément dans l’état de la situation financière les actifs courants et non
courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorité des activités du Groupe, il a été considéré que le
critère à retenir pour la classification est le délai de réalisation de l’actif ou de règlement du passif : en courant si ce délai est
inférieur à 12 mois et en non courant s’il est supérieur à 12 mois.
Les stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation
correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la
réalisation de la vente.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant soit la méthode du premier entré – premier sorti, soit en utilisant la méthode du
coût moyen pondéré.
Le combustible nucléaire acquis est consommé dans le cadre du processus de production d’électricité sur plusieurs années. La
consommation de ce stock de combustible nucléaire est constatée au prorata des estimations de quantité d’électricité
produite par unité de combustible.
Stock de gaz
Le gaz injecté dans les réservoirs souterrains comprend le gaz “utile”, soutirable sans avoir de conséquences préjudiciables à
l’exploitation ultérieure des réservoirs et le gaz “coussin”, indissociable des stockages souterrains et indispensable à leur
fonctionnement (cf. Note 13.3 “Immobilisations corporelles”).
Le gaz “utile” est comptabilisé en stocks. Il est valorisé au coût moyen pondéré d’achat en entrée de réseau de transport, y
compris le coût de regazéification, toutes origines confondues.
Les sorties de stocks du Groupe sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Certains stocks sont utilisés dans le cadre de stratégies de trading et sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts
de vente, conformément aux dispositions d’IAS 2. Les variations de juste valeur, diminuée des coûts de vente, sont
comptabilisées dans le résultat de la période au cours de laquelle est intervenue la variation.
Droits d’émission de gaz à effet de serre, certificats d’économie d’énergie, certificats verts

En l’absence de normes IFRS ou d’interprétations relatives spécifiquement à la comptabilisation notamment des quotas
d’émission de gaz à effet de serre, des certificats d’économie d’énergie et des certificats verts, le groupe a décidé de
comptabiliser les certificats en stock à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de production. À la clôture de l’exercice, un
passif sera reconnu, le cas échéant, en cas d’insuffisance de certificats par rapport à l’obligation de restitution. Lorsqu’il n’est
pas couvert par des certificats en stock, ce passif est évalué au prix de marché ou, lorsque c’est applicable, au prix des
contrats à terme conclus.
Tax equity
Le groupe ENGIE finance ses projets renouvelables aux États-Unis par le biais de structures dites de tax equity, dans lesquelles
une partie des fonds nécessaires est apportée par un tax partner. Celui-ci obtient, jusqu’à un niveau de rendement préétabli, un
droit préférentiel essentiellement sur les crédits d’impôts du projet qu’il pourra imputer sur sa propre base taxable.
Les investissements réalisés par le tax partner remplissent la définition d’un passif en IFRS. Dans la mesure où le passif de
tax equity correspondant à ces avantages fiscaux ne donne pas lieu à une sortie de trésorerie pour l’entité projet, ce passif
n’est pas représentatif d’une dette financière et est comptabilisé en “autres passifs”.
Au-delà de sa désactualisation, le passif évolue essentiellement en fonction des crédits d’impôts alloués au tax partner et
reconnus en résultat.




356 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




22.1 Composition de la variation du besoin en fonds de roulement

Variation du BFR au Variation du BFR au
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Stocks 3 003 (2 115)
Créances commerciales et autres débiteurs 12 507 (11 614)
Fournisseurs et autres créanciers (13 554) 8 521
Créances, dettes fiscales (hors IS) et sociales (325) 1 545
Appels de marge et instruments financiers dérivés sur matières premières afférents
aux activités de trading (1 113) 199
Autres (120) 1 040
TOTAL 397 (2 424)


22.2 Stocks

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Stocks de gaz naturel, nets 2 218 4 628
(1)
Stocks d’uranium 307 308
Quotas de CO2, certificats verts et d’économie d’énergie, nets 1 535 1 788
Stocks de matières premières autres que le gaz et autres éléments stockés, nets 1 283 1 420
TOTAL 5 343 8 145
(1) Des instruments financiers de couverture sont adossés à ces stocks d’uranium et représentent un montant de -1 million d’euros au 31 décembre
2023.


22.3 Autres actifs et autres passifs

31 déc. 2023 31 déc. 2022
Actifs Passifs Actifs Passifs
Non Non Non Non
En millions d’euros courant Courant courant Courant courant Courant courant Courant
Autres actifs et passifs 990 13 424 (3 614) (18 118) 766 18 294 (3 646) (23 583)

Créances/dettes fiscales - 9 420 - (10 415) - 14 647 - (16 863)
Créances/dettes sociales 531 16 (2) (2 503) 523 22 (2) (2 479)

Dividendes à payer/à recevoir - 127 - (20) - 12 - (23)
Autres 459 3 845 (3 613) (5 178) 243 3 614 (3 644) (4 218)

Les autres actifs non courants comprennent notamment une Les autres passifs comprennent 2 140 millions d’euros
créance de 654 millions d’euros au 31 décembre 2023 vis-à- d’investissements réalisés par des tax partners dans le cadre
vis d’EDF au titre des provisions nucléaires (162 millions du financement des projets renouvelables aux États-Unis par
d’euros au 31 décembre 2022). tax equity (1 981 millions d’euros au 31 décembre 2022).




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 357
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 23 Contentieux et enquêtes
Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans un
dans un certain nombre de litiges et procédures au titre de la certain nombre de contentieux et d’enquêtes, devant des
concurrence avec des tiers ou avec des autorités judiciaires et/ juridictions étatiques, des tribunaux arbitraux ou des autorités
ou administratives (y compris fiscales). de régulation. Les contentieux et enquêtes pouvant avoir un
Les principaux contentieux et enquêtes présentés ci-après impact significatif sur le Groupe sont présentés ci-après.
sont comptabilisés en tant que passifs ou constituent, selon les
cas, des passifs éventuels ou des actifs éventuels.


23.1 Renouvelables
23.1.1 Mexique – Renouvelables
En 2021, le gouvernement et les autorités publiques gouvernementaux et des investisseurs privés, notamment par
mexicaines ont adopté des positions et des mesures les filiales d’ENGIE développant ou exploitant des projets
législatives et réglementaires qui affectent directement les renouvelables dans le pays. Ces procédures ont été
acteurs privés de l’énergie (en particulier, les producteurs abandonnées. Un projet de révision de la Constitution
d’énergie renouvelable) et vont à l’encontre de la lettre et de remettant substantiellement en cause le cadre régulatoire
l’esprit des dernières réformes du secteur énergétique mises applicable au secteur électrique a, par ailleurs, été déposé par
en place en 2013 et 2014. La constitutionalité et la légalité de le Président mexicain. Toutefois, le Congrès a rejeté les
certaines de ces mesures ont été attaquées dans le cadre de modifications constitutionnelles proposées par le
poursuites judiciaires lancées par des organismes non gouvernement, de sorte que la loi actuelle reste en vigueur.


23.2 Energy Solutions
23.2.1 Espagne – Púnica
Dans le cadre de l’affaire Púnica (procédure portant sur une Cofely España et huit (anciens) collaborateurs ont été
affaire d’attribution de marchés), quinze collaborateurs de renvoyés devant le tribunal correctionnel. Cofely España a fait
Cofely España ainsi que la société elle-même avaient été mis appel de cette décision le 30 septembre 2021. Le 9 mars
en examen par le juge d’instruction en charge de l’affaire. 2022, cet appel a été rejeté et la décision de renvoi confirmée.
L’instruction pénale est clôturée depuis le 19 juillet 2021 ; Les audiences devraient probablement débuter en 2024.

23.2.2 Italie – Procédure concurrence
Le 9 mai 2019, une amende de 38 millions d’euros a été Consorzio Innova dont les appels concernent ENGIE
infligée conjointement et solidairement à ENGIE Servizi SpA et Servizi SpA et ENGIE ESI) ont déposé un recours en révocation
ENGIE Energy Services International SA (“ENGIE ESI”) par extraordinaire contre la décision du Conseil d’État devant le
l’Autorité de la Concurrence italienne (“l’Autorité”) pour Conseil d’État lui-même. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
certaines prétendues pratiques anticoncurrentielles relatives à Par ailleurs, le 11 juillet 2022, ces mêmes sociétés ont
l’attribution du marché Consip FM4 2014. Un appel a été également déposé un recours contre la décision de rejet du
interjeté devant le Tribunal Administratif Régional de Lazio Conseil d’État devant la Cour Suprême. À la suite du retrait de
(TAR Lazio). Le 18 juillet 2019, le TAR Lazio a suspendu le Consorzio Innova de son recours devant la Cour Suprême,
paiement de l’amende. Le 27 juillet 2020, le TAR Lazio a cette dernière a clôturé la procédure le 4 avril 2023. Le
annulé la décision de l’Autorité tant pour ENGIE Servizi SpA 21 juillet 2023, le Conseil d’État a rejeté l’appel de Consorzio
que pour ENGIE ESI. Le 17 novembre 2020, l’Autorité a fait Innova. Le Conseil d’État confirme ainsi la décision précédente
appel devant le Conseil d’État italien de la décision du TAR du Conseil d’État lui-même, confirmant ainsi l’annulation de la
Lazio. Le 9 mai 2022, le Conseil d’État a rejeté l’appel de décision de l’Autorité concernant ENGIE Servizi SpA et ENGIE
l’Autorité et a confirmé l’annulation par le TAR Lazio de la ESI. La procédure est définitivement close.
décision de l’Autorité. Le 13 juin 2022, deux sociétés (incluant

23.2.3 Italie – Manitalidea
En 2012, dans le cadre d’un marché public lancé par CONSIP, Le 11 mars 2022, la société Manitalidea a introduit, auprès du
ENGIE Servizi a créé une association momentanée Tribunal Civil de Rome, une action en dommages et intérêts
(associazione temporanea di imprese ou ATI) avec la société contre ENGIE Servizi, faisant valoir, d’une part, qu’ENGIE
Manitalidea en vue de déposer une offre dans le cadre dudit Servizi n’aurait pas respecté les dispositions de l’accord
marché. La participation de chacune des sociétés dans l’ATI a d’association momentanée relatives à la répartition des
été organisée sur une base de 85% pour ENGIE Servizi et de contrats entre les partenaires et, d’autre part, qu’en raison de
15% pour Manitalidea. Le marché avait pour objet de fournir cette circonstance, Manitalidea aurait perdu une chance de
de l’énergie et des services d’entretien et de maintenance à développer son chiffre d’affaires. À la suite de la mise en
des hôpitaux. faillite de Manitalidea, la demande a été étendue pour viser la
En septembre 2012, trois lots du marché public ont été responsabilité prétendue d’ENGIE Servizi dans les déboires
attribués à l’ATI. financiers de Manitalidea et dans sa mise en faillite.
Le contentieux est toujours en cours.




358 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




23.3 Retail
23.3.1 Pérou – Antamina
En 2012, à la suite d’un appel d’offres portant sur l’achat fournie exclusivement par ENGIE en vertu du Contrat et
annuel de 170 MW couvrant la période 2015-2032, ENGIE d’honorer les factures correspondantes (environ 50% des
Energía Perú S.A. a conclu un contrat d’achat long terme de gaz besoins mensuels d’Antamina).
avec la société minière péruvienne Antamina (le « Contrat »). Le 26 avril 2022, ENGIE Energía Perú S.A a assigné Antamina
En 2021, Antamina a toutefois procédé à un nouvel appel en arbitrage pour faire reconnaître le caractère exclusif du
d’offres portant sur un volume annuel identique et a conclu Contrat et l’obligation pour Antamina de ne s’approvisionner
trois contrats d’achat avec trois nouveaux fournisseurs pour qu’auprès d’ENGIE à concurrence des 170 MW de gaz visés au
une durée qui s’étalait de janvier 2022 à juin 2024. Ceci remit Contrat, pour la période allant de janvier 2015 à décembre
en cause l’exclusivité dont ENGIE Energía Perú S.A estimait 2032. La procédure vise également le paiement des factures
bénéficier jusqu’en 2032 en vertu du Contrat. A la suite de la impayées depuis janvier 2022. La procédure d’arbitrage est
conclusion de ces nouveaux contrats, Antamina a réparti son régie par les règles du Centre d’arbitrage de la Chambre de
approvisionnement entre ENGIE et les trois nouveaux Commerce de Lima. Le 4 janvier 2023, ENGIE Energía Perú S.A
fournisseurs. Antamina a refusé, à partir de janvier 2022, de a déposé son mémoire. La procédure est en cours et la
prendre livraison de la quantité de gaz qui devait lui être sentence est attendue pour mai 2024.

23.3.2 GEMS
ENGIE a initié au début du quatrième trimestre 2022 un Cet arbitrage résulte de la situation de sous-livraison
arbitrage contre Gazprom export LLC, visant entre autres (i) à significative créée par Gazprom export LLC à compter de mi-
faire reconnaître l’inexécution par Gazprom export LLC de ses juin 2022 vis-à-vis d’ENGIE, suivie, à la fin de l’été 2022, de la
obligations de livraison de gaz vis-à-vis d’ENGIE au terme de décision unilatérale de Gazprom export LLC de réduire ses
contrats de livraison de gaz long terme et (ii) à obtenir de livraisons à ENGIE en raison d’un désaccord entre les parties
Gazprom export LLC le paiement de pénalités contractuelles sur l’application des contrats.
ainsi que la réparation des dommages résultant de cette
inexécution.

23.3.3 Chili – TotalEnergies
Le 3 janvier 2023, ENGIE ENERGÍA CHILE SA a engagé une dans le cadre d’un contrat de fourniture de GNL conclu en
procédure d’arbitrage international contre TotalEnergies Gas & août 2011. La procédure est en cours.
Power Limited pour violation de ses obligations contractuelles


23.4 FlexGen
23.4.1 Italie – Vado Ligure
Le 11 mars 2014, le Tribunal de Savone a placé sous séquestre responsabilité des anciens membres du Conseil
les unités de production au charbon VL3 et VL4 de la centrale d’Administration et du management a été mise en cause. Des
thermique de Vado Ligure, appartenant à Tirreno Power S.p.A. parties civiles, dont notamment le ministère de
(TP), société détenue à 50% par le Groupe. Cette mise sous l’environnement et le ministère de la santé italiens, sont
séquestre se situe dans le cadre d’une enquête pénale à intervenues au procès pour réclamer des dommages et
l’encontre de dirigeants et anciens dirigeants de TP pour intérêts. Le 3 octobre 2023, l’ensemble des
infractions environnementales et risques pour la santé 26 Administrateurs et directeurs ont été entièrement acquittés
publique. L’enquête a été clôturée le 20 juillet 2016. Le par le Tribunal de Savone. La filiale Tirreno Power SpA
dossier a été renvoyé au Tribunal de Savone pour traitement détenue par ENGIE à 50% est également mise hors de cause. La
au fond ; la procédure de première instance a débuté le décision a été notifiée en janvier 2024. Le parquet a interjeté
11 décembre 2018 et s’est poursuivi en 2023. La appel de la décision en février 2024.

23.4.2 Brésil – Contestation d’un avis de rectification sur taxes PIS et Cofins
ENGIE Brasil Energia SA a fait l’objet d’un redressement fiscal En 2023, Diamante Geraçao de Energia (alors contrôlée par
pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2018 en matière de ENGIE Brasil Energia SA et propriétaire des centrales
taxes fédérales sur la valeur ajoutée (PIS et COFINS) au titre de thermoélectriques) a également été redressée au titre du
remboursements relatif à des combustibles utilisés dans la traitement fiscal de remboursements de combustible
production d’énergie par les centrales thermoélectriques. Le comparables tant en matière de taxes PIS et COFINS (exercices
montant en jeu s’élève à un total de 693,6 millions de real, 2019 et 2020) que d’impôts sur les sociétés (exercice 2018).
dont 258,9 millions en principal. Le montant en jeu total s’élève à 542 millions de reals dont
La société conteste ces rectifications et a introduit des recours
administratifs. Les recours administratifs relatifs aux
260,5 millions en principal. Bien qu’ENGIE Brasil Energia SA ait
vendu cette société en 2021, elle reste financièrement 6
exercices 2014, 2015 et 2016 ont été rejetés et la société a engagée au titre de la garantie du passif sur les exercices
porté le sujet devant les tribunaux. Le recours administratif précédant la cession. La société conteste ces enrôlements et a
relatif aux exercices 2018 est en cours d’examen. introduit un recours administratif, qui est actuellement à
l’examen, avec un potentiel recours ultérieur devant les cours
Si ce recours administratif n’aboutit pas, l’affaire pourra et tribunaux.
également être jugée par les cours et tribunaux judiciaires
ordinaires.

23.4.3 Italie – taxe exceptionnelle sur le secteur énergétique
En décembre 2022, ENGIE a introduit une action contre de l’assiette de cette taxe par rapport à l’objectif de la loi, sa
l’administration fiscale en vue d’obtenir le remboursement de compatibilité avec la Constitution italienne ainsi que sa
la taxe qu’elle a payée, en juillet et novembre 2022, pour un compatibilité avec les engagements européens de l’Italie (droit
montant total de plus de 308 millions d’euros, en application européen). En décembre 2023, la Cour Constitutionnelle
des deux décrets lois (n° 21 et 50/2022) ayant créé une italienne a été saisie de la conformité de la taxe à la
contribution exceptionnelle de solidarité à la charge des constitution par le tribunal de première instance de Milan dans
opérateurs du secteur énergétique. ENGIE conteste la validité le cadre des procédures initiées par ENGIE.



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 359
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




23.4.4 EPC Flémalle
En novembre 2021, Electrabel SA a conclu un contrat EPC et a engagé en novembre 2022 une procédure d’arbitrage
(Engineering, Procurement, Construction) avec SEPCO III pour la pour obtenir la réparation de son dommage.
construction d’une centrale à gaz à Flémalle (Belgique), dans le SEPCO III a introduit une demande reconventionnelle contre
cadre du CRM (Capacity Rémunération Mechanism). Electrabel pour obtenir des dommages et intérêts couvrant le
En août 2022, Electrabel SA a résilié le contrat EPC avec prétendu préjudice qui aurait résulté de la résiliation du
SEPCO III pour non-exécution de ses obligations contractuelles contrat.


23.5 Nucléaire
23.5.1 Prolongation de l’exploitation des unités nucléaires 2015-2025
Différentes associations ont introduit des recours à l’encontre Doel 1 et 2 tout en maintenant ses effets jusqu’à l’adoption
des lois et décisions administratives ayant permis l’extension par le législateur d’une nouvelle loi précédée de l’évaluation
de la durée d’exploitation des unités de Doel 1 et 2 devant la préalable requise et comprenant une participation du public et
Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et les tribunaux une consultation transfrontalière, au plus tard jusqu’au
ordinaires. La Cour constitutionnelle, le 22 juin 2017, a 31 décembre 2022.
renvoyé l’affaire à la Cour de Justice de l’Union européenne L‘évaluation environnementale et la consultation du public et
(CJUE) pour questions préjudicielles. La CJUE, dans son arrêt transfrontalière ont été réalisées par l’État belge en 2021. Le
du 29 juillet 2019, a considéré que la loi belge prolongeant la projet de loi reprenant la conclusion de cette évaluation et de
durée d’exploitation des unités de Doel 1 et 2 (loi de la consultation a été voté par le Parlement fédéral belge le
prolongation Doel 1 et 2) a été adoptée sans procéder aux 11 octobre 2022 et a été publiée le 3 novembre 2022.
évaluations environnementales préalables requises mais qu’il
est possible de maintenir provisoirement les effets de la loi de Le recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décisions
prolongation en cas de menace grave et réelle de rupture de administratives ayant permis l’extension de la durée de vie
l’approvisionnement en électricité et pour la durée strictement des unités de Doel 1 et Doel 2, est, par ailleurs, toujours
nécessaire à une régularisation. Dans son arrêt du 5 mars pendant.
2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi de prolongation

23.5.2 Mise à l’arrêt définitive des centrales de Doel 3 et Tihange 2
Différentes associations ont introduit des recours devant le décisions et actions prises dans le cadre de la mise à l’arrêt.
Tribunal de Première Instance de Bruxelles à l’encontre Les requérants dans cette affaire se sont désistés de l’action
d’Electrabel, de l’État belge, de l’Agence de Sûreté nucléaire et/ au fond. Dans la seconde affaire, au fond, un jugement est
ou du réseau de transport d’électricité Elia pour contester les intervenu le 30 juin 2023 et a rejeté les mesures provisoires
décisions et actions de mise à l’arrêt des centrales de Doel 3 demandées parmi lesquelles la demande d’interdire à
(intervenue le 23 septembre 2022) et/ou Tihange 2 Electrabel de poser des actes irréversibles dans le cadre de la
(intervenue le 31 janvier 2023). Par un premier jugement en mise à l’arrêt de Doel 3 et Tihange 2. L’affaire se poursuit au
date du 16 novembre 2022, le Tribunal de Première Instance, fond sans calendrier précis à ce stade.
statuant en référé dans une des affaires, a confirmé les

23.5.3 Recours à l’encontre de la décision du régulateur de l’énergie belge mettant en œuvre la loi du
16 décembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d’électricité
Un recours a été introduit par Electrabel auprès de la Cour des rétroactive à partir du 1er août 2022 en dehors de la période
Marchés le 29 mars 2023 à l’encontre de la décision du visée par le Règlement. La Cour des Marchés a rendu son arrêt
régulateur de l’énergie belge (la CREG) mettant en œuvre la loi dans la première affaire le 18 octobre 2023 estimant que le
du 16 décembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes recours était recevable, prima facie fondé et a posé trois
issues du marché des producteurs d’électricité pour les questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union
revenus 2022. Un second recours en annulation a été introduit européenne. La deuxième affaire a été plaidée le 10 janvier
par Electrabel devant la même Cour à l’encontre de la 2024 et l’arrêt rendu le 31 janvier suspend le prononcé
décision du même régulateur pour les revenus 2023. jusqu’à l’arrêt de la Cour de Justice l’Union européenne de la
Electrabel conteste la validité de ce plafonnement des première affaire.
recettes, en ce qu’il est contraire au Règlement européen qui Un recours a également été introduit devant la Cour
l’institue, notamment parce qu’il détermine les revenus issus Constitutionnelle en juin 2023.
du marché de façon fictive au moyen de présomptions et non Outre les recours précités, une demande de restitution a été
sur la base des recettes réellement perçues tel que cela est introduite pour la taxe 2022 ainsi qu’un recours en annulation
prévu par le Règlement, et qu’il est mis en œuvre de manière de celle-ci devant le Tribunal de première instance.

23.5.4 Procédure d’arbitrage en application de la convention Tihange 1 et Doel 1 et 2 suite à l’adoption de la loi
du 16 décembre 2022 introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs
d’électricité
Electrabel a engagé le 17 octobre 2023 une procédure Tihange 1 ou de Doel 1 et Doel 2, aux revenus, production ou
d’arbitrage contre l'Etat belge pour violation des conventions capacité de production de ces centrales ou à l’utilisation par
signées pour la prolongation de Tihange 1 le 12 mars 2014 et celles-ci de combustible nucléaire. Electrabel réclame, en
de Doel 1 et Doel 2 le 30 novembre 2015 qui excluaient du application des conventions, à titre d’indemnité, le
fait des redevances payées notamment toutes autres charges remboursement de la taxe payée au titre de 2022 et le
en faveur de l’État (à l’exception des impôts d’application montant du prélèvement au titre de 2023 sur ces centrales.
générale) qui seraient liées à la propriété ou à l’exploitation de




360 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




23.6 Autres
23.6.1 Précompte
Par une proposition de rectification en date du 22 décembre L’affaire a été renvoyée devant le Conseil d’État par les deux
2008, l’Administration fiscale française a contesté le parties. Le 27 mars 2023, le Conseil d’État a débouté ENGIE de
traitement fiscal de la cession Dailly sans recours de la son pourvoi compte tenu de la décision du Conseil
créance litigieuse de précompte opérée en 2005 par SUEZ Constitutionnel d’octobre 2022. Le 30 juin 2023, le Conseil
(désormais ENGIE) pour un montant de 995 millions d’euros d’État a débouté le ministre de son pourvoi au titre de la
(créance afférente aux montants de précompte payés au titre créance 2002 en validant l’arrêt de la Cour, et, a renvoyé à la
des exercices 1999 à 2003). Le Tribunal Administratif de Cour Administrative d’Appel de Versailles le soin de quantifier
Montreuil a rendu un jugement favorable à ENGIE en 2019 ce le montant de la créance de précompte 2003 restituable au vu
qui a conduit l’Administration fiscale à interjeter appel devant des règles qu’il a fixées en tenant compte des décisions
la Cour Administrative d’Appel de Versailles, qui a invalidé le préalables de la Cour de Justice de l’Union européenne et du
jugement du Tribunal en 2021. Le 14 avril 2023, le Conseil Conseil Constitutionnel. Le 9 janvier 2024, la Cour a validé le
d’État a annulé l’arrêt de la Cour au motif que la créance cédée calcul du précompte restituable proposé par l’Administration
devait être qualifiée de remboursement anticipé d’impôt non fiscale sans répondre aux arguments d’ENGIE. Cette dernière
déductible, indépendamment du fait que l’état n’ait pas entend ainsi se pourvoir devant le Conseil d’État.
autorisé son remboursement par l’établissement bancaire Par ailleurs, à la suite d’une plainte d’ENGIE et de plusieurs
cessionnaire de la créance, et que le remboursement n’ait été groupes français, le 28 avril 2016, la Commission européenne
que partiel. Le Conseil d’État a renvoyé l’affaire à la Cour a envoyé un avis motivé à la France dans le cadre d’une
Administrative d’Appel de Versailles pour trancher en fonction procédure d’infraction considérant que le Conseil d’État ne
d’un mode opératoire qui revient à faire dépendre le respectait pas le droit de l’Union européenne dans les
traitement fiscal de la cession de créance litigieuse de 2005 de décisions rendues au titre des litiges précompte, tels que ceux
l’issue du contentieux précompte proprement dit. La décision d’ENGIE. La France ne s’étant pas mise en conformité, la
de la Cour d’Appel est attendue pour 2024. Commission a saisi, le 10 juillet 2017, la Cour de Justice de
Concernant le contentieux précompte proprement dit, le l’Union européenne pour manquement de la France. Le
1er février 2016, le Conseil d’État a refusé l’admission du 4 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a
pourvoi en cassation pour les demandes de remboursement de donné partiellement raison à la Commission européenne. La
précompte afférent aux exercices 1999/2000/2001, et, le France doit désormais revoir sa méthodologie pour déterminer
23 juin 2020, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a le quantum des remboursements de précompte dans les
donné raison à ENGIE eu égard aux demandes de affaires définitivement jugées et celles encore en cours devant
remboursement relatives aux exercices 2002 et 2003 mais a les juridictions. Aucune action n’a été entreprise, à ce jour, en
rejeté celle afférente à l’exercice 2004. Compte tenu de la raison du contentieux parallèle sur le fondement de la
cession des créances de précompte 2002/2003, les sommes directive 90/435/CE.
ont été restituées à l’établissement bancaire cessionnaire.

23.6.2 Luxembourg – Procédure d’aide d’État
Le 19 septembre 2016, la Commission européenne a publié de la procédure devant les juridictions européennes, cette
une décision d’ouverture de procédure d’enquête en matière somme sera remise à ENGIE ou à l’État luxembourgeois en
d’aide d’État concernant deux décisions anticipatives fonction de l’annulation ou non de la décision de la
confirmatoires conclues avec l’État luxembourgeois, émises Commission. Le 12 mai 2021, le Tribunal a rejeté les recours
en 2008 et 2010, visant deux transactions similaires entre de l’État luxembourgeois et d’ENGIE confirmant ainsi la
plusieurs filiales luxembourgeoises du Groupe. Le 20 juin position de la Commission européenne relative à l’existence
2018, la Commission européenne a adopté une décision finale d’une aide d’État accordée aux filiales luxembourgeoises du
négative considérant qu’il existe une aide d’État du Groupe. Le 22 juillet 2021, ENGIE a saisi la Cour de Justice de
Luxembourg au profit d’ENGIE. Le 4 septembre 2018, ENGIE a l’Union européenne pour faire annuler la décision du Tribunal.
demandé l’annulation de la décision devant les juridictions Le 5 décembre 2023, la Cour a donné raison à l’État
européennes contestant l’existence d’un avantage sélectif. luxembourgeois et à ENGIE en annulant tant l’arrêt du Tribunal
Cette procédure n’étant pas suspensive, ENGIE a mis une que la décision de la Commission en raison des erreurs
somme de 123 millions d’euros sous séquestre le 22 octobre commises dans le cadre de référence. ENGIE a récupéré la
2018 au titre de l’une des deux transactions visées, l’autre somme de 123 millions mise en séquestre en janvier 2024 ce
n’ayant fait l’objet d’aucune matérialisation de l’aide. À l’issue qui met définitivement fin au litige.

23.6.3 Pologne – Procédure concurrence
Le 7 novembre 2019, une amende de 172 millions de zlotys Dans le cadre de la procédure principale, le 6 octobre 2020, le
polonais (40 millions d’euros) a été infligée à ENGIE Energy UOKiK a prononcé une amende de 55,5 millions de zlotys
Management Holding Switzerland AG (“EEMHS”) pour ne pas polonais (approximativement 12,3 millions d’euros) à
avoir répondu à une demande de communication de
documents de l’Autorité de la Concurrence polonaise (“UOKiK”)
dans le cadre d’une procédure ouverte par le UOKiK qui
l’encontre de EEMHS. Le UOKIK a également ordonné de
mettre fin aux accords de financement du projet Nord Stream
2. Le 5 novembre 2020, EEMHS a fait appel de cette décision
6
suspecte un potentiel défaut de notification de la part devant la Cour de Protection de la Concurrence (“Cour”). La
d’EEMHS et d’autres investisseurs financiers impliqués dans le procédure d’appel suspend automatiquement l’exécution de
financement du gazoduc Nord Stream 2 (procédure principale). l’ensemble des sanctions prononcées par le UOKiK. Le
EEMHS a interjeté appel devant la Cour de Protection de la 21 novembre 2022, la Cour a annulé dans son intégralité la
Concurrence. Le 7 novembre 2023, la Cour a réduit la sanction décision du UOKiK. Le UOKiK a interjeté appel de cette
à environ 100 000 euros. Le UOKiK a fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Varsovie (2nd degré) a confirmé le
décision devant la Cour d’appel de Varsovie (2nd degré). La 16 octobre 2023 la décision de première instance qui avait
procédure est pendante. annulé dans son intégralité la décision du UOKIK. Le UOKiK a
la possibilité de déposer un pourvoi en cassation.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 361
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




23.6.4 Réclamation fiscale au Pays-Bas en matière de déductibilité d’intérêts
L’Administration fiscale néerlandaise refuse, sur base d’une Nederland Holding BV estime que la Cour a commis des
interprétation contestable d’une modification légale erreurs de droit et a mal motivé sa décision tant sur le terrain
intervenue en 2007, la déductibilité d’une partie des intérêts du droit néerlandais que du droit européen et, partant, a
(1,1 milliard d’euros) pris en charge sur le financement introduit un pourvoi en cassation. En juillet 2022, la Cour de
d’acquisitions de participations aux Pays-Bas réalisées depuis cassation a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union
2000. À la suite du rejet par l’Administration fiscale européenne de questions préjudicielles afin que cette dernière
néerlandaise du recours administratif introduit contre juge de la compatibilité de la législation néerlandaise en
l’enrôlement pour 2007, un recours motivé a été introduit en matière d’intérêts avec trois des libertés fondamentales
juin 2016 auprès du Tribunal de première instance d’Arnhem. européennes. En novembre 2023, s’est tenue l’audience de la
Le 4 octobre 2018, ce dernier a donné raison à Cour de Justice de l’Union européenne. Sa décision est
l’Administration fiscale. Le 26 octobre 2020, le jugement a été attendue au cours du 1er semestre 2024.
confirmé par la Cour d’appel d’Arnhem. ENGIE Energie

23.6.5 Prix de transfert du gaz
L’Inspection spéciale des impôts belge a adressé deux avis de l’ouverture d’une procédure amiable qui a été acceptée par la
rectification du résultat fiscal des exercices 2012 et 2013 France et la Belgique en mai 2018. La procédure est en cours
pour un montant global de 706 millions d’euros considérant entre les deux dont les positions respectives ont avancé fin
que le prix appliqué à la fourniture de gaz par ENGIE (alors 2022/début 2023 sans toutefois avoir abouti à fin
GDF SUEZ) à Electrabel SA était excessif. ENGIE et décembre 2023.
Electrabel SA contestent cette rectification et ont sollicité


NOTE 24 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 31 décembre 2023.


NOTE 25 Honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux
En application de l’article 222-8 du règlement de l’Autorité des L’Assemblée Générale d’ENGIE SA du 14 mai 2020 a décidé de
marchés financiers, le tableau suivant présente les renouveler le mandat de Commissaire aux comptes des
informations sur les honoraires versés par ENGIE SA, ses cabinets Deloitte et EY pour une période de six années
filiales intégrées globalement et ses activités conjointes à couvrant les exercices 2020 à 2025.
chacun des contrôleurs légaux chargés de contrôler les
comptes annuels et consolidés du groupe ENGIE.


Deloitte EY
Deloitte & EY &
En millions d’euros Associés Réseau Total Autres Réseau Total Total
Certification des comptes individuels et
consolidés et examen limité 5,0 6,8 11,8 5,7 9,5 15,1 26,9
ENGIE SA 2,5 - 2,5 2,9 - 2,9 5,4
Entités contrôlées 2,5 6,8 9,3 2,8 9,5 12,2 21,5
Services autres que la certification des comptes 0,7 0,7 1,4 1,5 2,2 3,7 5,1

• ENGIE SA 0,6 - 0,6 1,0 - 1,1 1,6
Dont services requis par des textes légaux et
réglementaires 0,4 - 0,4 0,6 - 0,6 0,9

Dont autres missions d’audit 0,1 - 0,1 0,5 - 0,5 0,6
Dont missions de revue de contrôle interne - - - - - - -
Dont services de due diligence - - - - - - -

Dont missions fiscales 0,1 - 0,1 - - - 0,1
• Entités contrôlées 0,1 0,7 0,8 0,5 2,2 2,6 3,4
Dont services requis par des textes légaux et
réglementaires - 0,4 0,4 0,4 0,5 0,9 1,3

Dont autres missions d’audit 0,1 0,1 0,2 - 0,2 0,2 0,4
Dont missions de revue de contrôle interne - - - - - - -
Dont services de due diligence - - - - 1,1 1,1 1,1
Dont missions fiscales - 0,1 0,1 - 0,4 0,4 0,5
TOTAL 5,6 7,5 13,1 7,1 11,7 18,8 31,9




362 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES CONSOLIDÉS




NOTE 26 Informations relatives à l’exemption de publication de comptes annuels de
certaines sociétés luxembourgeoises et néerlandaises
Certaines entités ne publient pas de comptes annuels en Il s’agit notamment de : ENGIE Energie Nederland NV, ENGIE
application des dispositions internes de droit luxembourgeois Energie Nederland Holding BV, ENGIE Nederland Retail BV,
(article 70 de la loi du 19 décembre 2002) et néerlandais ENGIE United Consumers Energie BV, Electrabel Invest
(article 403 du Code civil) relatives à l’exemption de Luxembourg, ENGIE Treasury Management SARL et ENGIE
publication et de contrôle des comptes annuels. Invest International SA.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 363
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2023 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
A l’Assemblée Générale de la société ENGIE,
par le Code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date
Opinion
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes règlement (UE) n° 537/2014.
consolidés de la société ENGIE relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Justification des appréciations – Points clés de l’audit
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du En application des dispositions des articles L. 821‑53 et
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été
l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
dans la consolidation. l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
L’opinion formulée cidessus est ‑cohérente avec le contenu de face à ces risques.
notre rapport au comité d’audit. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de
Fondement de l’opinion la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous
Référentiel d’audit n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés » du présent rapport.


Evaluation de la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations incorporelles et corporelles
[Notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 9.1 « Pertes de valeur », 13.1 « Goodwill » et 13.4 « Tests de perte de valeur
des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe aux comptes consolidés]


Point clé de l’audit Notre réponse
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des goodwill et des Nous avons :
immobilisations incorporelles et corporelles s’élève à • examiné la définition des UGT ainsi que l’allocation des
€ 79,3 milliards (après comptabilisation d’une perte de valeur goodwill aux secteurs opérationnels ;
de € 1,3 milliard en 2023), soit 40,7 % du total bilan, et se
• apprécié les dispositifs de votre groupe visant à identifier
répartit comme suit :
les indices de pertes de valeur ou de reprise de pertes de
• Goodwill : € 12,9 milliards ; valeur ainsi que les procédures d’approbation des
• Immobilisations incorporelles : € 8,4 milliards ; estimations par la direction.
• Immobilisations corporelles : € 58,0 milliards. • examiné les données et les hypothèses clés utilisées pour la
Afin de s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une détermination de la valeur recouvrable des actifs, apprécié
valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable, votre groupe la sensibilité des évaluations à ces hypothèses et contrôlé
procède à des tests de perte de valeur, conformément aux les calculs effectués par votre groupe avec le support de
dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciations d’actifs ». nos spécialistes en évaluation.
S’agissant des goodwill, ces tests sont réalisés annuellement au Pour chacun des goodwill et pour les UGT présentant un risque
niveau le plus fin auquel les goodwill sont suivis pour les spécifique de perte de valeur que nous avons jugé important,
besoins de gestion interne et, s’agissant des actifs, au niveau nos travaux sur les valeurs d’utilité ont principalement porté
des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) telles que définies sur :
par votre groupe lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. • les hypothèses du scénario de référence à long terme de
Ainsi, au 31 décembre 2023, les goodwill se répartissent votre groupe (prix et demande de l’électricité et du gaz, prix
comme suit entre les différents secteurs opérationnels : du CO2, inflation) dont nous avons apprécié la cohérence
• Infrastructures : € 5,4 milliards ; avec des études externes réalisées par des organismes
• Renouvelables : € 2,2 milliards ; internationaux ou des experts de l’énergie, notamment en
matière climatique et de mix énergétique ;
• Fourniture d’énergie : € 1,8 milliard ;
• Energy Solutions : € 1,2 milliard ;
• Thermique : € 1,1 milliard ;
• Nucléaire : € 0,8 milliard ;
• Autres : € 0,3 milliard.




364 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




Point clé de l’audit Notre réponse
La valeur recouvrable des actifs pour lesquels votre groupe • les hypothèses opérationnelles et régulatoires retenues
s’inscrit dans une logique de continuité d’exploitation pour établir les prévisions de flux de trésorerie dont nous
correspond, dans la plupart des cas, à la valeur d’utilité avons apprécié la cohérence au regard, notamment, des
déterminée à partir : conditions d’exploitation des actifs et de leur performance
• des projections de flux de trésorerie provenant du budget intrinsèque ainsi que des règlementations applicables à date
2024 et du plan d’affaires à moyen terme 2025-2026 et de leurs évolutions prévues ;
approuvés par le comité exécutif et par votre conseil • les modalités de détermination des flux de trésorerie
d’administration ; prévisionnels pour lesquels nous avons apprécié :
• au-delà de cette période : d’une extrapolation des flux de • la cohérence des données de base avec le budget, le plan
trésorerie établie à partir d’hypothèses macroéconomiques d’affaires à moyen terme et, au-delà, le scénario de
(inflation, taux de change, taux de croissance) et de référence de votre groupe,
projections de prix issues du scénario de référence, revue • la cohérence avec les performances passées et les
et validée par le comité exécutif et établie par votre groupe perspectives de marché,
pour la période 2027-2050 sur la base de modèles
• les taux d’actualisation dont nous avons examiné les
fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande, dont
modalités de détermination et la cohérence avec les
les résultats sont proches de ceux de l’International Energy
hypothèses de marché sous-jacentes, en faisant appel à des
Agency avec son modèle APS (Announced Pledges Scenario)
spécialistes internes en évaluation ;
ou de l’ADEME (« technologie verte »). Les hypothèses
considérées en matière de climat et de mix énergétique • la pertinence des analyses de sensibilité de la direction aux
incluent notamment : principales hypothèses de prix, opérationnelles et
régulatoires.
• des projections à long terme des prix du CO2 en ligne
avec les objectifs de réduction des émissions de 55 % à S’agissant des actifs de production nucléaire en Belgique, nous
l’horizon 2030 et de neutralité climatique à l’horizon avons examiné l’accord signé entre votre groupe et le
2050, fixés par la Commission européenne dans le « Pacte gouvernement belge le 29 juin 2023, devenu liant le 21 juillet,
vert pour l’Europe » présenté en décembre 2019 et en et dont la mise en œuvre a été précisée dans les accords
juillet 2021, transactionnels signés le 13 décembre 2023, et apprécié ses
incidences directes ou indirectes sur l’évaluation des actifs
• une trajectoire de prix à moyen et long terme de
ainsi que sur l’ensemble des obligations liées aux déchets
l’électricité reprise dans le rapport produit par votre
nucléaires.
groupe dans le cadre de l’initiative « Task Force on
Climate-Related Financial Disclosures » (TCFD), qui S’agissant des actifs pour lesquels une intention de cession est
privilégie un mix équilibré intégrant le gaz renouvelable privilégiée par votre groupe, nous avons estimé le caractère
ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone hautement probable de cette dernière, les éléments
afin de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de considérés pour évaluer la valeur recouvrable ainsi que les
résilience du système énergétique. modalités de classification conformément aux dispositions de
la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la
Ainsi, les engagements pris spécifiquement par votre groupe
vente et activités non poursuivies ».
au regard des enjeux climatiques, tels qu’exposés en
note 1.3.3, en particulier la sortie complète des activités Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de
charbon d’ici 2027 en fonction des perspectives propres à l’information donnée dans les notes 1.3, 9.1 et 13.4 de
chaque actif, sont reflétés dans les valeurs d’utilité. Celles-ci l’annexe aux comptes consolidés, en particulier les éléments
reposent également sur des hypothèses clés, présentées dans se rapportant aux analyses de sensibilité réalisées par votre
la note 13.4 de l’annexe aux comptes consolidés, relatives aux groupe.
perspectives de marché et à l’évolution éventuelle du cadre
régulatoire, dont toute modification pourrait avoir une
incidence significative sur les valeurs d’utilité considérées.
En ce qui concerne les goodwill, pour lesquels nous
considérons que le risque de perte de valeur est le plus
important, les évaluations reposent en particulier sur les
hypothèses structurantes suivantes :
• s’agissant de l’activité Nucléaire, votre groupe a considéré
en particulier :
• l’extension de 10 ans au-delà de 2025 de l’exploitation
des seules unités de Doel 4 et Tihange 3 au sein d’une
structure juridique dédiée, détenue à parité par l’État
belge et votre groupe, selon un modèle économique basé
notamment sur un mécanisme de contrat pour différence
garantissant la valeur des investissements de
6
prolongation avec un intéressement limité de l’opérateur
industriel à une bonne performance technique et
économique des installations,
• jusqu’en 2025 pour les unités nucléaires belges et pour
l’horizon couvrant les droits de tirage sur les centrales
nucléaires en France, les valeurs assignées aux prix des
combustibles et du CO2, l’évolution de la demande et des
prix de l’électricité, la disponibilité des centrales, les
perspectives futures des marchés ainsi que l’évolution du
cadre régulatoire ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 365
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




• la prolongation des contrats de droits de tirage sur les
centrales nucléaires en France au-delà des durées
d’exploitation actuelles ;
• s’agissant des activités d’Infrastructures gazières en France,
votre groupe a considéré :
• à l’horizon 2050, le maintien de son réseau
d’infrastructures gazières ou sa conversion pour
permettre l’acheminement des gaz verts (biométhane,
hydrogène…) qui remplaceront progressivement le gaz
naturel, en raison du rôle indispensable du gaz qui
représente une source stable d’approvisionnement en
énergie, complémentaire aux sources d’énergies
renouvelables intermittentes par nature, non pilotables et
difficilement stockables,
• des projections de flux de trésorerie établies à partir des
tarifs négociés avec le régulateur (CRE) et des valeurs
terminales correspondant à la valeur attendue de la base
des actifs régulés (BAR) pour la valorisation de ses
activités en France.
Enfin, la valeur recouvrable des actifs non stratégiques pour
lesquels une intention de cession est privilégiée par votre
groupe est, quant à elle, déterminée sur la base de leur valeur
de marché diminuée des coûts de cession.
Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable
des goodwill et des immobilisations incorporelles et
corporelles comme un point clé de l’audit en raison :
• de l’importance significative de ces éléments dans les
comptes de votre groupe ;
• de la sensibilité des évaluations aux hypothèses
macroéconomiques, sectorielles et financières retenues ;
• du jugement et des estimations que ces hypothèses
induisent de la part de la direction, dans un environnement
économique et financier incertain lié en particulier à la forte
volatilité des marchés des matières premières, aux
tensions géopolitiques et aux enjeux climatiques, dont les
conséquences rendent difficile l’appréhension des
perspectives économiques à moyen terme.



Evaluation des provisions pour la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire et pour le démantèlement des sites
de production nucléaire en Belgique
[Notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 17 « Provisions » et 17.2 « Obligations relatives aux installations de
production nucléaire » de l’annexe aux comptes consolidés]


Point clé de l’audit Notre réponse
En tant qu’exploitant nucléaire, votre groupe assume des Dans le cadre de la révision triennale des provisions
obligations relatives à la gestion du combustible nucléaire intervenue en 2022, nous avons (i) examiné les conclusions,
irradié et au démantèlement des centrales nucléaires observations et recommandations formulées dans les avis de
exploitées en Belgique. En application de la loi belge du l’ONDRAF et de la CPN, ainsi que la nouvelle proposition
11 avril 2003, partiellement abrogée et modifiée par la loi du adaptée remise par votre groupe à la CPN le 14 février 2023,
12 juillet 2022, la gestion des provisions correspondantes est expliquant les raisons pour lesquelles il considère qu’il ne
confiée à la société Synatom, détenue par votre groupe, qui pouvait être donné suite à certaines de ses remarques,
soumet, tous les trois ans, à l’approbation de la Commission (ii) apprécié les dispositifs mis en œuvre par votre groupe en
des provisions nucléaires (CPN), un dossier technique et vue d’évaluer les provisions constituées au titre des
financier décrivant les caractéristiques de base de la obligations relatives aux installations de production nucléaire,
constitution et les principales hypothèses financières sous- et contrôlé les bases sur lesquelles les provisions avaient été
tendant l’évaluation de ces provisions. La CPN s’appuie, évaluées, et (iii) apprécié la sensibilité des évaluations aux
notamment, sur l’avis émis par l’Organisme national des hypothèses techniques et aux scénarios industriels ainsi
déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) qu’aux hypothèses de coûts, d’échéancier des opérations, de
qui revoie l’ensemble des caractéristiques et paramètres taux d’inflation et d’actualisation appliqués aux flux de
techniques et financiers de ce dossier. trésorerie.




366 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




Point clé de l’audit Notre réponse
Au 31 décembre 2023, ces provisions nucléaires, qui s’élèvent En cette année 2023 marquée par la finalisation du processus
à € 23,9 milliards, sont estimées à partir du cadre légal et de révision triennale 2022 et par la conclusion d’un accord
contractuel actuel et des remarques et hypothèses retenues global avec le gouvernement belge sur l’extension de la durée
par la CPN dans son avis définitif du 7 juillet 2023, émis à d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3 et
l’issue du processus de révision triennale 2022, lequel s’est sur le transfert des obligations relatives aux coûts de gestion
principalement traduit, en 2023, par une diminution de la du combustible usé et des déchets nucléaires en contrepartie
provision pour démantèlement de € 0,6 milliard. Les d’un paiement libératoire forfaitaire de € 15 milliards, nous
provisions nucléaires au 31 décembre 2023 intègrent avons (i) examiné les conclusions formulées par la CPN dans
également un complément de € 5,1 milliards (dont son avis définitif du 7 juillet 2023 et (ii) apprécié l’incidence
€ 0,4 milliard relatif à la part des partenaires de la société sur les comptes de l’accord signé avec le gouvernement belge.
Electrabel dans certaines centrales), correspondant à la Nos diligences ont principalement consisté à examiner :
différence entre les passifs déjà constitués au titre des • les bases sur lesquelles les provisions ont été évaluées au
obligations relatives aux coûts de gestion du combustible usé 31 décembre 2023, en ce compris les accords
et des déchets nucléaires et un montant libératoire forfaitaire intermédiaires et finaux entre votre groupe et le
de € 15 milliards résultant de l’accord signé entre votre gouvernement belge ainsi que les incidences de la décision
groupe et le gouvernement belge le 29 juin 2023, devenu de la CPN du 7 juillet 2023 ;
liant le 21 juillet, et dont la mise en œuvre a été précisée dans
les accords transactionnels signés le 13 décembre 2023. • la distinction entre, d’une part, les obligations transférées à
l’Etat belge en application de l’accord signé avec le
Cet accord prévoit, outre la prolongation de 10 ans des
gouvernement en contrepartie d’un paiement libératoire
réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3, le transfert à
forfaitaire et, d’autre part, les obligations conservées par
l’Etat belge de la responsabilité financière de gestion des
votre groupe, notamment au titre de l’entreposage sur site
déchets nucléaires et du combustible usé, dans la limite d’un
du combustible usé, de la mise à l’arrêt définitif et du
crédit volumétrique couvrant la totalité des déchets nucléaires
démantèlement des centrales nucléaires ainsi que du
produits par les centrales belges durant leur durée de vie
conditionnement et de la mise en conformité du
légale depuis leur mise en service jusqu’à leur démantèlement,
combustible usé et des déchets aux critères contractuels de
en contrepartie du paiement libératoire d’un montant
transfert à l’ONDRAF ;
forfaitaire de € 15 milliards. La réalisation (closing) de cet
accord, qui suppose au préalable la levée des conditions • le caractère virtuellement certain de la créance de
suspensives liées (i) au vote par le parlement belge et à € 0,4 milliard détenue sur les partenaires de la société
l’entrée en vigueur de projets de lois intégrés au contrat ainsi Electrabel dans certaines centrales au titre de leur quote-
(ii) qu’à l’accord de la Commission européenne en matière part dans le complément de € 5,1 milliards intégré au
d’aide d’État, est considérée comme probable par votre montant forfaitaire libératoire ;
groupe. • les éventuels effets collatéraux sur les autres actifs et
Votre groupe règlera ce montant forfaitaire libératoire de passifs directement liés à l’exploitation des centrales
€ 15 milliards en deux termes, soit un premier paiement de nucléaires exploitées en Belgique ;
€ 11,5 milliards au moment du closing, pour les déchets de • la cohérence des scénarios industriels retenus au regard de
catégories B et C, puis un second paiement de € 3,5 milliards l’environnement légal et régulatoire actuel ainsi que la
lors du redémarrage des unités prolongées fin 2025, pour les concordance avec ces hypothèses des prévisions de coûts
déchets de catégorie A. Après versement de ces échéances, par nature et des échéanciers de décaissements.
votre groupe conservera essentiellement la responsabilité Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de
(i) de l’entreposage sur site des éléments combustibles jusqu’à l’information donnée dans les notes 1.3, 17 et 17.2 de
la fin des opérations de démantèlement et au plus tard l’annexe aux comptes consolidés, notamment sur l’incidence
jusqu’en 2050, ainsi que leur mise en conformité avec les de l’accord signé avec le gouvernement belge, ainsi que la
critères contractuels de transfert des déchets à l’ONDRAF, sensibilité des provisions relatives aux obligations conservées
(ii) ainsi que de la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement par votre groupe à la variation des hypothèses clés sous-
des centrales nucléaires, en ce compris le conditionnement tendant leur évaluation.
des déchets de catégories A et B provenant de ces opérations
conformément aux critères contractuels de transfert.
Enfin, il est également prévu que l’Etat belge prenne à sa
charge les coûts complémentaires de désoptimisation des
activités de démantèlement en série des différentes unités
résultant de la prolongation de 10 ans de Doel 4 et Tihange 3,
lesquels pourraient atteindre M€ 500 à M€ 600 selon une
évaluation établie par votre groupe. Dans l’attente d’un accord
avec l’Etat belge sur le montant exact de la compensation à
recevoir, sous le contrôle in fine de la CPN, aucun complément
de passif n’a été intégré à ce titre dans les provisions 6
nucléaires comptabilisées au 31 décembre 2023.
Nous avons considéré l’évaluation de ces provisions comme
un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de
leur montant respectif et de leur sensibilité aux hypothèses
macroéconomiques appliquées (taux d’inflation et
d’actualisation), ainsi qu’aux scénarios industriels retenus et
aux estimations de coûts associées.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 367
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




Principales estimations et jugements portant sur le chiffre d’affaires
[Notes 1.3 « Utilisation d’estimations et du jugement », 7.1 « Chiffre d’affaires » et 7.2.1 « Créances commerciales et autres
débiteurs, actifs de contrats » de l’annexe aux comptes consolidés]


Point clé de l’audit Notre réponse
Votre groupe procède à des estimations et fait usage de Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz
jugements notamment pour la comptabilisation (i) des ventes livrées, non relevées et non facturées (« énergie en compteur »)
d’électricité et de gaz livrées, non relevées et non facturées Les diligences mises en œuvre sur l’estimation du chiffre
(dites « énergie en compteur ») et (ii) dans le cas spécifique de d’affaires réalisé et non relevé, en France et en Belgique
l’exercice clos le 31 décembre 2023, des ventes de gaz et notamment, ont principalement consisté à :
d’électricité réalisées en France dans le cadre du dispositif • prendre connaissance des procédures de contrôle interne
gouvernemental de « bouclier tarifaire ». relatives à la chaîne de facturation et des processus
Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz permettant la fiabilisation des estimés comptables sur
livrées, non relevées et non facturées (« énergie en compteur ») l’énergie en compteur ;
L’évaluation du chiffre d’affaires relatif aux ventes • évaluer la pertinence des modèles d’estimation et examiner
d’électricité et de gaz se rapportant aux segments de clientèle les modalités de calcul des volumes d’énergie estimés, en
ne faisant l’objet d’une relève de compteurs qu’en cours incluant un spécialiste en algorithmes dans notre équipe
d’exercice comptable constitue, en date de clôture annuelle, d’audit ;
une estimation significative. En effet, les données de relève
• comparer les informations sur les volumes livrés
par compteur étant transmises par les gestionnaires de
déterminées par votre groupe avec les données de relève
réseaux avec parfois plusieurs mois de décalage par rapport à
transmises par les gestionnaires de réseaux ;
la date de livraison effective, votre groupe est amené à • examiner que les modalités de calcul du prix moyen
estimer l’énergie livrée et non relevée en fin de période. Au
applicable aux volumes livrés et non relevés sur la période
31 décembre 2023, les créances relatives au chiffre d’affaires
prennent correctement en compte l’antériorité de l’énergie
en compteur (gaz et électricité livrés, non relevés et non
en compteur et les différentes typologies de clients ;
facturés) s’élèvent à € 5,3 milliards et concernent • analyser la cohérence des volumes engagés dans les
principalement la France et la Belgique. opérations d’emplois (ventes, injections et stocks) avec les
Ces créances sont déterminées sur la base d’une méthode ressources (achats, soutirages et stocks) d’énergie sur les
prenant en compte une estimation de la consommation des réseaux ;
clients, en fonction de leur dernière facture ou de leur • apprécier la régularité de l’apurement du stock d’énergie en
dernière relève non facturée homogène avec l’allocation du compteur au cours de l’exercice ;
gestionnaire de réseau de distribution sur la même période, à
l’aide d’outils de mesure et de modélisation développés par • apprécier l’antériorité du stock d’énergie en compteur en
votre groupe. date de clôture.
Les volumes ainsi estimés sont valorisés au prix moyen de Compensation relative aux ventes de gaz et d’électricité
l’énergie, lequel tient compte de la catégorie de clientèle et de réalisées en France dans le cadre du dispositif gouvernemental
l’ancienneté de l’énergie en compteur. de « bouclier tarifaire »
Compensation relative aux ventes de gaz et d’électricité Concernant les impacts résultant de la mise en œuvre du
réalisées en France dans le cadre du dispositif gouvernemental mécanisme de « bouclier tarifaire » en France, nos diligences
de « bouclier tarifaire » ont principalement consisté à :
La forte volatilité observée sur les marchés de l’énergie et • examiner les dispositions législatives votées dans le cadre
l’augmentation significative des prix du gaz naturel et de de la loi de finances 2023 ainsi que les délibérations de la
l’électricité en résultant avaient conduit le gouvernement Commission de régulation de l’énergie portant sur les
français à introduire des dispositifs de « bouclier tarifaire » modalités d’application des mécanismes des dispositifs de
pour le gaz naturel en 2021 et pour l’électricité en 2022. La « bouclier tarifaire » ;
loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre • analyser les conséquences financières tirées par votre
2022) a reconduit et modifié les dispositifs de « bouclier groupe de l’application des différentes dispositions
tarifaire » pour le gaz (jusqu’au 30 juin 2023) et pour encadrant le « bouclier tarifaire », ainsi que l’évaluation de
l’électricité (jusqu’au 31 janvier 2024). la compensation à recevoir pour la période du 1er janvier au
Les pertes de recettes supportées par votre groupe 31 décembre 2023 ;
constituent des charges imputables aux obligations de service • apprécier le traitement comptable et les modalités de
public et font l’objet d’une compensation garantie par l’Etat présentation du produit à reconnaître au sein du compte de
français, calculée selon les modalités d’application publiées résultat.
par la Commission de régulation de l’énergie. Dans ce Tant pour le chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et
contexte, votre groupe a exercé son jugement afin de de gaz livrées, non relevées et non facturées (« énergie en
déterminer les modalités de comptabilisation de la compteur ») que pour la compensation relative aux ventes de
compensation à recevoir à ce titre. gaz et d’électricité réalisées en France dans le cadre du
Compte tenu des montants en jeu, de la sensibilité de dispositif gouvernemental de « bouclier tarifaire », nous
l’estimation aux hypothèses retenues de volumes et de prix avons également apprécié le caractère approprié de
moyens de l’énergie, et des jugements exercés, nous avons l’information donnée dans les notes 1.3, 7.1 et 7.2.1 de
considéré (i) l’estimation de la quote-part de chiffre d’affaires l’annexe aux comptes consolidés.
réalisé et non relevé ainsi que (ii) la compensation à recevoir
au titre du dispositif de « bouclier tarifaire » comme un point
clé de l’audit.




368 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




Vérifications spécifiques Responsabilités de la direction et des personnes
Nous avons également procédé, conformément aux normes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
d’exercice professionnel applicables en France, aux comptes consolidés
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés
réglementaires des informations relatives au groupe, données présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
dans le rapport de gestion du conseil d’administration. tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
leur concordance avec les comptes consolidés. l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance
ou résultent d’erreurs.
extrafinancière prévue par l’‑article L. 225102‑1 du Code de
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la
commerce figure dans les informations relatives au groupe
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
données dans le rapport de gestion, étant précisé que,
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
conformément aux dispositions de l’‑article L. 82310 de ce informations nécessaires relatives à la continuité
Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
concordance avec les comptes consolidés et doivent faire société ou de cesser son activité.
l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre
Autres vérifications ou informations prévues par les
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
textes légaux et réglementaires
risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
Format de présentation des comptes consolidés destinés à concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
être inclus dans le rapport financier annuel traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons également procédé, conformément à la norme Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux d’administration.
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à
européen, à la vérification du respect de ce format défini par l’audit des comptes consolidés
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à Objectif et démarche d’audit
être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
la responsabilité de la directrice générale. S’agissant de que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
de la conformité du balisage de ces comptes au format défini raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
par le règlement précité. toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées
format d’information électronique unique européen. comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage cumulé, influencer les décisions économiques que les
des comptes consolidés selon le format d’information utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
électronique unique européen, il est possible que le contenu
de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de Comme précisé par l’article L. 821‑55 du Code de commerce,
manière identique aux comptes consolidés joints au présent notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
rapport. garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé de cet audit. En outre :
nos travaux. • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que cellesci
Désignation des Commissaires aux comptes
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
société ENGIE par votre assemblée générale du 16 juillet 2008 recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 19 mai 2008 pour
pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une
le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, nos cabinets étaient dans la seizième
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
6
année de leur mission sans interruption. car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
Commissaire aux comptes entre 1995 et 2007. contournement du contrôle interne ;




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 369
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS




• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour Rapport au comité d’audit
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
sur l’efficacité du contrôle interne ; travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
retenues et le caractère raisonnable des estimations échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que
comptables faites par la direction, ainsi que les informations nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
les concernant fournies dans les comptes consolidés ; relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la
direction de la convention comptable de continuité Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous
non d’une incertitude significative liée à des événements ou jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
à des circonstances susceptibles de mettre en cause la consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la rapport.
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables
d’une incertitude significative, il attire l’attention des en France telles qu’elles sont fixées notamment par les
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le
les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces Code de déontologie de la profession de Commissaire aux
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des
refus de certifier ; mesures de sauvegarde appliquées.
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sousjacents de manière à en
donner une image fidèle ;
• concernant l’information financière des personnes ou entités
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable
de la direction, de la supervision et de la réalisation de
l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion
exprimée sur ces comptes.


Paris-La Défense, le 5 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes



DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
Patrick E. Suissa Nadia Laadouli Charles-Emmanuel Chosson Guillaume Rouger




370 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




6.4 COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

6.4.1 ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX

Bilan
Actif

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Amortissements
Brut et dépréciations Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles 3 2 173 1 543 630 576
Immobilisations corporelles 3 944 598 346 375
Immobilisations financières 4
Titres de participation 75 967 12 070 63 897 60 255
Autres immobilisations financières 82 8 74 77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ I 79 166 14 219 64 946 61 283
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours 5

Gaz 1 959 - 1 959 3 676

Certificats d’Économie d’Énergie 312 - 312 492

Autres stocks et en-cours 721 - 721 727

Avances et acomptes versés sur commandes 43 - 43 93
Créances d’exploitation 6
Créances clients et comptes rattachés 10 105 936 9 169 16 653

Autres créances 1 226 - 1 226 1 483
Créances diverses

Comptes courants des filiales 7 828 - 7 828 10 105
Autres créances 8 225 4 8 221 6 085

Valeurs mobilières de placement 7 4 751 - 4 751 6 062

Disponibilités 1 425 - 1 425 641
TOTAL ACTIF CIRCULANT II 36 594 940 35 654 46 017

Comptes de régularisation III 8 6 073 - 6 073 9 019

Écarts de conversion – actif IV 8 270 - 270 292
TOTAL GÉNÉRAL (I À IV) 122 103 15 159 106 944 116 612
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un
écart non significatif au niveau des totaux ou des variations.



6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 371
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Passif

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
FONDS PROPRES
CAPITAUX PROPRES 9
Capital social 2 435 2 435
Prime d’émission et prime de fusion 23 916 25 667
Écarts de réévaluation 38 38
Réserve légale 244 244

Autres réserves 22 -

Report à nouveau 100 -
Résultat net de l’exercice 500 1 697

Acompte sur dividende - -
Provisions réglementées et subventions d’investissement 10.2 1 122 1 036
Total capitaux propres I 28 375 31 117
Autres fonds propres II 1 1
Total fonds propres I + II 28 376 31 118
Provisions pour risques et charges III 10.1 3 520 3 127
Dettes 11
Dettes financières 11
Emprunts 37 499 31 864
Dettes rattachées à des participations 4 000 4 850
Comptes courants des filiales 4 946 3 551
Autres 639 620
Total dettes financières IV 47 084 40 885
Passif circulant
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 73 5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 625 19 543
Dettes fiscales et sociales 2 198 1 806
Autres dettes 7 367 9 438
Total passif circulant V 20 264 30 793
Total dettes IV+V 67 348 71 678
Comptes de régularisation VI 12 7 260 10 237
Écarts de conversion – passif VII 12 440 452
TOTAL GÉNÉRAL (I À VI) 106 944 116 612
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un
écart non significatif au niveau des totaux ou des variations.




372 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Compte de résultat

En millions d’euros Notes 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Ventes d’énergie 49 653 63 735
Autre production vendue 4 496 4 765
Chiffre d’affaires 13.1 54 149 68 500

Variation de la production stockée - -
Production immobilisée 11 16
Production 54 161 68 516
Achats d’énergie et variation des stocks (47 967) (61 006)
Autres achats et charges externes (7 375) (7 099)
Valeur ajoutée (1 181) 411
Subventions reçues 1 908 2 202
Impôts et taxes (386) (188)
Charges de personnel 13.2 (531) (503)
Excédent brut d’exploitation (190) 1 922
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations (146) (796)
Dotations nettes aux provisions 13.3 (346) (134)
Transfert de charges 22 5
Autres charges (327) 54
Résultat d’exploitation (987) 1 051
Résultat financier 14 662 1 786
Résultat courant (325) 2 837
Résultat exceptionnel 15 578 (1 461)
Impôt sur les sociétés 16.2 247 321
RÉSULTAT NET 500 1 697
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un
écart non significatif au niveau des totaux ou des variations.




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Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 373
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Tableau des flux de trésorerie

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Capacité d’autofinancement de l’exercice 1 507 3 349
Variation des stocks (1 902) 2 750
Variation des créances clients (nettes des clients créditeurs) (7 534) 5 380
Variation des dettes fournisseurs 8 918 (5 567)
Variation des autres postes 3 276 (2 870)
Variation du besoin en fonds de roulement 2 2 757 (308)
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION (1-2) = I (2 250) 3 657
Immobilisations incorporelles et corporelles 293 245
Immobilisations financières 3 400 4 272

Variation des dettes d’investissement - -
Investissements 1 3 693 4 517

Contributions de tiers - -
Produits des cessions d’éléments d’actif 509 6 922
Réduction des immobilisations financières 73 83
Ressources 2 582 7 005
INVESTISSEMENTS NETS ET ASSIMILÉS (1-2) = II 3 111 (2 487)
DISPONIBLE APRÈS FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (I-II) = III (5 361) 6 145

Augmentation et diminution de capital 1 - 32
Dividende et acompte sur dividende versés aux actionnaires 2 (3 427) (2 083)
Emprunts obligataires 8 622 650

Emprunts Groupe - -
Crédits à moyen et court terme et autres emprunts 151 6 414
Appel au marché financier 3 8 774 7 064
Emprunts obligataires et crédits à moyen et court terme (4 139) (8 013)
Remboursements 4 (4 139) (8 013)
(1+2+3+
FINANCEMENT 4) = IV 1 207 (2 999)
(III+IV)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE =V (4 154) 3 146
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un
écart non significatif au niveau des totaux ou des variations.




374 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




6.4.2 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX



NOTE 1 Règles et méthodes comptables 376 NOTE 13 Résultat d’exploitation 397
NOTE 2 Faits significatifs de l’exercice et NOTE 14 Résultat financier 399
comparabilité des exercices 382 NOTE 15 Résultat exceptionnel 399
NOTE 3 Immobilisations incorporelles et corporelles 382 NOTE 16 Situation fiscale 399
NOTE 4 Immobilisations financières 384 NOTE 17 Engagements hors bilan (sauf engagements
NOTE 5 Stocks et en-cours 387 sociaux) 400
NOTE 6 Créances 388 NOTE 18 Engagements de retraite et autres
NOTE 7 Valeurs mobilières de placement 389 engagements envers le personnel 408
NOTE 8 Comptes de régularisation et écarts NOTE 19 Litiges 412
de conversion actif 389 NOTE 20 Éléments relatifs aux parties liées 413
NOTE 9 Capitaux propres 389 NOTE 21 Rémunérations des membres du Conseil
NOTE 10 Provisions 391 d’Administration et du Comité Exécutif 414
NOTE 11 Dettes financières 393 NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture 414
NOTE 12 Comptes de régularisation et écarts
de conversion Passif 397




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 375
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 1 Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels de l’exercice 2023 sont établis en euros notamment les dotations ou reprises de dépréciation, sont
dans le respect des conventions générales prescrites par le inscrites en résultat exceptionnel et non en résultat financier.
Plan Comptable Général (PCG), issu des Règlements ANC ENGIE SA considère en application de l’article 121-3 du PCG
n° 2014-03 mis à jour de l’ensemble du règlement l’ayant que cette classification dérogatoire donne une image plus
modifié par la suite, ainsi que les recommandations publiées fidèle du compte de résultat car elle permet de regrouper avec
par l’ANC. les plus ou moins-values de cession, dans les éléments
Les opérations financières relatives aux participations, aux exceptionnels, tous les éléments de résultat afférents aux
titres et aux créances rattachées à des participations, participations.


Utilisation d’estimations et du jugement
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation Les instruments financiers dérivés utilisés par ENGIE SA
d’estimations et d’hypothèses pour la détermination de la pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux et de
valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs matières premières sont présentés en tant qu’engagements
et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et hors bilan.
charges de l’exercice. Les variations de valeur de ces instruments ne remplissant
L’évolution de l’environnement économique et financier, pas les critères de couverture sont comptabilisées au bilan.
compte tenu en particulier de la forte volatilité des marchés Les pertes latentes font l’objet d’une provision, laquelle est
des matières premières et de la guerre en Ukraine, a conduit le évaluée sur la base d’ensembles homogènes ayant un sous-
Groupe à renforcer les procédures de suivi des risques, jacent équivalent, que ces instruments soient négociés de
notamment dans l’évaluation des instruments financiers, gré à gré ou sur un marché organisé.
l’appréciation du risque de contrepartie et de liquidité. Cet Concernant les contrats qualifiés d’instruments de
environnement et la volatilité importante des marchés ont couverture, les gains et pertes sont constatés au compte de
également été pris en considération par le Groupe dans les résultat de façon symétrique à la reconnaissance en compte
estimations utilisées entre autres pour les tests de perte de de résultat des transactions couvertes.
valeur et les calculs des provisions.
En cas de disparition de l’élément couvert, la couverture est
Les estimations comptables sont réalisées dans un contexte dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat.
qui reste sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et
dont les conséquences rendent difficiles l’appréhension des ENGIE SA utilise, pour la valorisation des instruments
perspectives économiques à moyen et à court terme. Il a été financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés
porté une attention toute particulière aux conséquences des actifs, des modèles internes représentatifs des pratiques de
fluctuations du prix du gaz et de l’électricité. marché.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus Les primes d’option sont étalées en résultat sur la durée de
d’évaluation, ENGIE SA révise ses estimations sur la base la couverture. Le déport/report des opérations de change à
d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que terme est comptabilisé en résultat dans la valeur d’entrée de
les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces l’élément couvert.
estimations. • l’énergie en compteur (cf. Note 6)
Les estimations significatives réalisées par ENGIE SA pour Les créances relatives au gaz et à l’électricité livrés, non
l’établissement des états financiers portent principalement relevés et non facturés, sont déterminées sur la base de
sur : modèles mathématiques intégrant la consommation estimée
• l’évaluation des titres de participation (cf. Note 4) des clients et une estimation des prix de vente. Le montant
ainsi déterminé de l’énergie en compteur à la date de clôture
Des hypothèses et des estimations sont réalisées pour est sensible aux hypothèses de volumes et de prix retenues
déterminer la valeur recouvrable des titres de participation. (cf. paragraphe Créances d’exploitation ci-après) ;
Celles-ci portent en particulier sur les perspectives de
marché et l’évolution du cadre régulatoire, nécessaires à • l’évaluation des provisions pour risques et charges (cf.
l’évaluation des flux de trésorerie et plus sensibles sur Note 10)
certaines activités, ainsi que sur le taux d’actualisation à L’évaluation des provisions pour risques et charges repose
appliquer. Toute modification de ces hypothèses pourrait sur des hypothèses dont la modification pourrait conduire à
avoir un effet significatif sur le montant de la valeur une révision significative des provisions comptabilisées ;
recouvrable et pourrait conduire à comptabiliser des pertes
• l’évaluation des engagements de retraite et autres
de valeur ou à modifier celles déjà comptabilisées ;
engagements envers le personnel hors bilan (cf. Note 18)
• la valorisation des instruments financiers (cf. Note 17)
L’évaluation des engagements de retraite repose sur des
Pour évaluer à la juste valeur les instruments financiers non calculs actuariels. Toute modification dans les hypothèses
cotés sur un marché, ENGIE SA utilise des modèles de retenues par ENGIE SA pourrait avoir un impact significatif
valorisation qui reposent sur un certain nombre sur l’évaluation des engagements.
d’hypothèses, dont la modification pourrait avoir un impact
significatif ;




376 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Immobilisations incorporelles
Ce poste comprend pour l’essentiel les valeurs d’achat ou de Les dépenses liées aux activités de recherche sont
production des logiciels, amortis sur leur durée d’utilité. enregistrées en charges de l’exercice au cours duquel elles
La durée d’utilité des logiciels retenue pour le calcul de sont encourues.
l’amortissement est généralement comprise entre cinq et sept Concernant le traitement comptable des redevances
ans. d’utilisation de logiciels en mode SAAS – software as a service,
Les autres frais de développement sont immobilisés s’ils elles sont immobilisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation
satisfont des conditions précises, notamment la façon dont de développements immobilisables. Leur amortissement est
l’immobilisation incorporelle générera des avantages calculé sur leur durée d’utilité. Dans les autres cas, elles sont
économiques futurs. constatées au compte de résultat au rythme des prestations
rendues.


Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur Les durées d’amortissement sont fondées sur les durées
coût réel d’achat ou de production, y compris les frais d’utilité déterminées en fonction de l’utilisation attendue des
accessoires, à l’exception de celles acquises antérieurement au actifs. Les principales durées d’utilité s’inscrivent dans les
31 décembre 1976 qui figurent pour leur valeur réévaluée à fourchettes suivantes :
cette date. • constructions : de 20 à 60 ans ;
L’essentiel des immobilisations corporelles est amorti selon le
• autres immobilisations : de 3 à 15 ans.
mode linéaire.
Les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif
sont comptabilisés en charges et étalés sur la période de
financement.

Composants
Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de d’utilité différentes, chaque élément est comptabilisé
façon indissociable, l’actif est comptabilisé globalement. Si, dès séparément et fait l’objet d’un plan d’amortissement propre.
l’origine, un ou plusieurs éléments ont chacun des durées


Immobilisations financières
Titres de participation
Ils représentent des investissements durables qui permettent correspondant à l’actif net réévalué des plus-values latentes, à
d’assurer le contrôle de la société émettrice, d’y exercer une la valeur de rendement laquelle correspond à la moyenne des
influence notable, ou d’établir avec la société émettrice des vingt derniers cours de bourse de l’exercice, ou aux flux de
relations d’affaires. trésorerie attendus (selon les méthodes discounted cash flow –
Les nouveaux titres acquis sont comptabilisés à leur valeur DCF- ou dividend discount model – DDM) et en prenant en
d’achat augmentée des frais accessoires externes directement compte les éventuelles couvertures de change.
liés. En ce qui concerne les titres pour lesquels une décision de
En ce qui concerne les titres pour lesquels ENGIE SA s’inscrit cession a été prise, la valeur comptable des titres concernés
dans une logique de détention durable, une dépréciation est est ramenée à leur valeur de cession estimée si celle-ci est
constituée pour ramener la valeur comptable à sa valeur inférieure. Dans le cas de négociations en cours, la valeur
d’utilité si celle-ci est inférieure. La valeur d’utilité est comptable des titres concernés est déterminée par référence à
déterminée par référence à la valeur intrinsèque la meilleure estimation pouvant être faite.

Mali technique
Le mali technique de fusion est rattaché comptablement à ses quote-part de mali qui lui est affectée. La dépréciation est
actifs sous-jacents, en l’occurrence les titres de participation. imputée en priorité sur la quote-part du mali technique.
Chaque quote-part du mali affectée à un actif sous-jacent subit La cession des actifs sous-jacents entraîne la reprise par le
une dépréciation lorsque la valeur actuelle de cet actif compte de résultat de la quote-part du mali attachée aux actifs
devient inférieure à sa valeur nette comptable, majorée de la cédés.

Créances rattachées à des participations
Il s’agit de prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles
ENGIE SA détient une participation.
valeur d’utilité de ces créances devient inférieure à leur valeur
nominale. 6
Les créances rattachées sont comptabilisées à leur valeur Des provisions pour risques peuvent être constituées si la
nominale. En liaison avec l’évaluation des titres de Société estime son engagement supérieur aux actifs détenus.
participation, une dépréciation est enregistrée lorsque la

Autres immobilisations financières
Les titres autres que les participations, qu’ENGIE SA a Une dépréciation est éventuellement constituée selon les
l’intention de conserver durablement, mais qui ne critères décrits ci-dessus pour les titres de participation.
correspondent pas aux critères définis pour les titres de
participation, figurent essentiellement dans ce compte.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 377
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Contrat de liquidité et actions propres
ENGIE SA a signé un contrat de liquidité avec un prestataire de Les sommes versées à ce prestataire sont inscrites en “autres
service d’investissement, lui déléguant un rôle d’intervention titres immobilisés”. Les actions sont dépréciées lorsque le
quotidienne sur le marché, à l’achat et à la vente des actions cours moyen du mois de clôture est inférieur à leur valeur
ENGIE SA, dans le but d’assurer la liquidité et d’animer le comptable.
marché du titre sur les places boursières de Paris et Bruxelles.


Stocks
Gaz naturel
Le gaz injecté dans les réservoirs souterrains est porté en valorisées mensuellement selon la méthode du Coût Moyen
stocks. Il est valorisé au coût moyen d’achat intégrant le coût Unitaire Pondéré (CMUP).
de transport à l’étranger et en France jusqu’en entrée des
Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur probable de
stockages, y compris le coût de regazéification du gaz naturel
réalisation, calculée comme étant le prix de vente diminué
liquéfié, toutes origines confondues. Les sorties sont
des frais directs et indirects à engager pour la distribution, est
inférieure au coût moyen pondéré.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)
ENGIE SA applique les dispositions du PCG relative au cessions (les résultats de cessions relevant du résultat
traitement comptable des CEE relevant du modèle “économie d’exploitation).
d’énergie”. Les ventes d’énergie génèrent une obligation À la clôture, les comptes présentent une position nette :
d’économie d’énergie laquelle est éteinte par l’achat des
certificats, l’obtention des certificats par la réalisation de • un actif (stocks) est comptabilisé si les obligations
travaux doannant lieu à des économies d’énergie, ou encore le d’économies d’énergie sont inférieures à la réalisation
versement au Trésor Public de pénalités prévues à d’économie d’énergie. Le stock correspond aux certificats
l’article L. 221-4 du Code de l’énergie. acquis, obtenus ou en cours d’obtention permettant de
garantir les obligations futures d’économie d’énergie. Il sera
Les certificats d’économie d’énergie sont comptabilisés comme consommé ultérieurement par la réalisation de ventes
suit : d’énergie générant l’obligation d’économie d’énergie, ou par
• entrées en stocks : les certificats sont enregistrés à leur coût des cessions ;
d’acquisition, ou de production s’agissant des certificats • un passif est comptabilisé si les obligations d’économie
obtenus de l’État français en contrepartie de la réalisation de d’énergie sont supérieures à la réalisation d’économie
dépenses d’économie d’énergie ; d’énergie et représente le coût des actions restant à engager
• sorties de stocks : les sorties de certificats sont évaluées pour éteindre les obligations liées aux ventes d’énergie
selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré, sont réalisées. Il sera éteint ultérieurement par l’achat de
réalisées au fur et à mesure des ventes d’énergie générant certificats ou par la réalisation de dépenses d’économie
l’obligation d’économie d’énergie ou le cas échéant, lors de d’énergie permettant l’obtention de certificats.

Mécanisme de rémunération de capacités (CRM)
Le mécanisme de capacité introduit par la loi NOME (Nouvelle 16 novembre 2023. Lors de cette enchère, les garanties de
Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010 capacité se sont échangées au prix de 35 380 euros/MW pour
est effectif depuis le 1er janvier 2017. Il vise à garantir l’année 2024 et au prix de 25 000 euros/MW pour l’année
durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de 2025.
la France, en assurant sur le long terme l’équilibre entre La dernière enchère d’échanges de garanties de capacité pour
production et consommation. l’année de livraison 2024, organisée par Epex Spot, est
Pour chaque année civile : intervenue le 7 décembre 2023. Les garanties de capacité se
• les fournisseurs d’électricité sont obligés de détenir des sont échangées au prix de 6 200 euros/MW pour l’année 2024
garanties de capacité à hauteur de la consommation à la et au prix de 9 368 euros/MW pour l’année 2025. Le Prix de
pointe de leur portefeuille de clients ; Référence des Écarts en Capacité (PREC) de l’année 2024 est
donc de 6 200 euros/MW.
• les exploitants de capacité de production et d’effacement
ENGIE SA commercialise auprès d’une partie de sa clientèle
s’engagent sur un certain niveau de disponibilité lors des
des offres d’effacement indissociables de l’offre de fournitures
pointes hivernales et perçoivent en contrepartie des
d’électricité et est par ailleurs un obligé en tant que
garanties de capacité ;
fournisseur d’électricité.
• les transactions relatives aux garanties de capacité
En l’absence de règlement spécifique de l’ANC, ENGIE SA
s’exercent sur le marché des garanties de capacité géré par
applique aux garanties de capacité les dispositions du PCG
Epex Spot (enchères) ou dans le cadre de contrats de gré à
relatives aux stocks d’exploitation de certificats d’économie
gré.
d’énergie – modèle “économie d’énergie” :
Conformément à la délibération de la commission de
• les entrées en stock sont valorisées selon les coûts exposés
régulation de l’énergie (CRE) du 28 février 2019, le prix de
au titre de la période considérée pour l’acquisition ou
référence des écarts en capacité (PREC) correspond, depuis
l’obtention de garanties, conduisant à la détermination d’un
l’année de livraison 2020, au prix de la dernière enchère
coût moyen unitaire pondéré (CMUP) du stock ;
intervenue pour une année de livraison donnée avant qu’elle
ne débute. • au moment de leur restitution, les sorties de stock de
EPEX SPOT a organisé des enchères d’échanges de garanties garanties sont valorisées au coût moyen pondéré.
de capacité pour les années de livraison 2024 et 2025 le




378 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Créances d’exploitation
Les comptes clients regroupent toutes les créances liées à la vente des biens et les créances rattachées au cycle d’exploitation.

Énergie livrée non facturée
Les créances comprennent également les factures à établir au utilisé tient compte de la catégorie de clientèle et de
titre de l’énergie livrée non facturée, qu’elle soit relevée ou l’ancienneté du Gaz en compteur. L’estimation de la quote-part
non. Cela concerne les clients non facturés mensuellement de chiffre d’affaires non facturée à la date de clôture est
(clientèle domestique principalement) ainsi que ceux dont la sensible aux hypothèses de volumes et de prix moyens
période de facturation ne correspond pas à la période de retenues.
consommation du mois. Les clients, principalement la clientèle domestique, peuvent,
Les créances relatives au gaz et à l’électricité livrés, non par ailleurs, opter pour la mensualisation de leur règlement.
relevés, et non facturés dits “énergie en compteur” sont Dans ce cas, une avance mensuelle est encaissée par
déterminées sur la base d’une méthode directe prenant en l’entreprise, et une facture est émise à la date anniversaire du
compte une estimation de la consommation des clients, en contrat donnant lieu, à cette date, au règlement (ou
fonction de leur dernière facture ou de leur dernière relève remboursement) de la différence entre le montant facturé et
non facturée homogène avec l’allocation du gestionnaire de les avances déjà perçues.
réseau de distribution sur la même période, à l’aide d’outils de Les factures à établir au titre de l’énergie livrée non facturée,
mesure et de modélisation développés par le Groupe. Elles sont diminuées des montants correspondants déjà encaissés
sont valorisées au prix moyen de l’énergie. Le prix moyen par l’entreprise au titre des avances des clients mensualisés.

Dépréciation des créances clients
Le risque d’impayés est apprécié individuellement pour les Le risque potentiel de non-recouvrement des créances
clients les plus importants. relatives à l’énergie livrée et non facturée est également pris
Les créances des autres clients font l’objet d’une dépréciation en compte.
forfaitaire progressive en prenant en compte l’ancienneté des
créances.

Dispositif du bouclier tarifaire
Bouclier tarifaire gaz
La crise exceptionnelle des prix de gros du gaz naturel avait La loi de finances pour 2023 a reconduit le principe d’un
conduit le Gouvernement français à mettre en place, à compter bouclier tarifaire gaz avec une limitation de la hausse des
de 2022, un ensemble de mesures d’urgence pour limiter la tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) servant de
hausse des factures de gaz des consommateurs. référence au calcul de l’aide à 15% en moyenne au 1er janvier
Le dispositif de “bouclier tarifaire gaz” prévoit que les pertes 2023. Cette hausse s’accompagne, pour les ménages modestes,
de recettes supportées à compter du 1er novembre 2021 par le de l’envoi d’un chèque énergie exceptionnel à compter de
fournisseur de gaz naturel constituent des charges imputables décembre 2022.
aux obligations de service public et font l’objet d’une À partir du 1er janvier 2023, le dispositif du bouclier tarifaire
compensation garantie par l’État, dans la limite de la sur le gaz pour les particuliers a été élargi à tous les
couverture des coûts d’approvisionnement effectivement consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an,
supportés et approuvés par la commission de régulation de et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an quelle
l’énergie (CRE) lors de l’établissement de la formule tarifaire. que soit la nature du contrat souscrit (offre au TRVg ou offre
Un mécanisme de rattrapage a été mis en place dès de marché, offre indexée sur le tarif réglementé de vente -
juillet 2022 pour compenser les pertes des fournisseurs TRV- ou offre à prix fixe). Il s’agit d’un dispositif également
d’énergie. appelé bouclier collectif gaz.

Bouclier tarifaire électricité
La crise exceptionnelle des prix de gros de l’électricité avait Une aide spécifique, à destination des ménages vivant en
conduit le Gouvernement français à mettre en place, à compter habitat collectif chauffé collectivement à l’électricité,
de 2022, un ensemble de mesures d’urgence pour limiter la autrement appelée bouclier collectif électricité, a été mise en
hausse des factures d’électricité des consommateurs. place par les décrets n° 2022-1764 et n° 2022-1763 pour la
La loi de finances pour 2023 dispose que : période courant du 1er juillet 2022 à la fin décembre 2023.

• la baisse de la TICFE à son taux minimal reste inchangée La CRE a fixé un prix de l’ARENH de 42 euros/MWh pour 2023
jusqu’au 31 janvier 2024. Cette mesure est prise en charge et un volume global maximal ramené à son niveau classique
de 100 TWh par an.
par le budget de l’État ;
• par dérogation au Code de l’énergie, l’article 181 prévoit la
L’article 181 de la loi de finances pour 2023 confirme que les
pertes de recettes ainsi supportées par les fournisseurs entre
6
possibilité pour le gouvernement de bloquer la proposition
le 1er février 2023 et le 1er février 2024 constituent des
d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité
charges imputables aux obligations de service public au titre
(TRVe) de la CRE pour limiter leur augmentation à 15% TTC
de 2023 et donnent lieu à compensation.
en moyenne à compter du 1er février 2023 (bouclier tarifaire
2023). En conséquence, ENGIE SA a constaté une subvention au titre
de la compensation des charges de service public induites par
Le bouclier tarifaire prolongé en 2023, initialement destiné
le gel tarifaire pour les ventes de gaz réalisées au TRVg et par
aux particuliers, s’étend depuis 2023 aux TPE disposant d’un
les pertes de recettes ainsi supportées par les fournisseurs
compteur électrique d’une puissance inférieure à
d’électricité (cf. Note 6).
36 kilovoltampère (kVA). Cette extension est intégrée dans la
loi de finances pour 2023. La CRE avait également intégré dans sa délibération du
19 janvier 2023 une composante de rattrapage en 2023, pour
L’amortisseur électricité, mis en place pour les PME, TPE et
compenser les pertes subies par les fournisseurs d’électricité
collectivités non bénéficiaires des boucliers tarifaires, prend
en 2022. Une charge de réversion est ainsi comptabilisée
effet du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
entre février 2023 et janvier 2024.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 379
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Créances diverses
Les créances diverses regroupent notamment le compte Celles qui présentent un risque de non-recouvrement font
courant avec ENGIE Finance, ainsi que les appels de marge. l’objet d’une dépréciation.


Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées pour Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est
leur prix d’acquisition. déterminée sur la base du cours de clôture.
Lorsque la valeur de marché des titres au 31 décembre est
inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est
constituée pour la différence.


Capitaux propres
Prime d’émission Prime de fusion
Les frais externes directement attribuables aux augmentations Les frais externes directement attribuables à la fusion
de capital sont comptabilisés en diminution de la prime intervenue en 2008 entre Gaz de France SA et SUEZ ont été
d’émission. Les autres frais sont portés en charges de comptabilisés en diminution de la prime de fusion.
l’exercice.

Écarts de réévaluation
Cette rubrique résulte de la réévaluation légale de 1959, ainsi
que de celle de 1976 pour les biens non amortissables hors
concession.


Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires Provision pour hausse de prix
Un amortissement dérogatoire est constaté chaque fois que les La provision pour hausse de prix a été instituée par
durées d’utilité (retenues en comptabilité pour l’article 39-1-5 du CGI afin de permettre aux entreprises de
l’amortissement des immobilisations corporelles) sont déduire temporairement des bases de l’impôt une fraction des
différentes des durées d’usage (admises fiscalement) ou que le bénéfices investis dans la reconstitution des stocks en cas de
mode d’amortissement est différent. hausse des prix importante.


Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée lorsque l’entreprise a une Le montant comptabilisé en provisions représente la meilleure
obligation juridique ou implicite résultant d’un événement estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de
passé et dont il est probable qu’elle engendrera une sortie de l’obligation actuelle à la date de clôture.
ressources représentatives d’avantages économiques futurs
dont le montant peut être estimé de façon fiable.

Provisions pour remise en état des terrains d’anciennes usines à gaz
Une provision pour dépollution des anciennes usines à gaz et actuel des connaissances techniques et des exigences
remise en état des sites est constituée dans les comptes réglementaires.
d’ENGIE SA pour les sites concernés. Les provisions reflètent la Les dotations et reprises de provision relèvent du résultat
meilleure estimation des coûts à terme en fonction de l’état d’exploitation.

Provision au titre des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés
La provision au titre des plans d’attribution d’actions gratuites d’autocontrôle attribués gratuitement aux salariés. Les
aux salariés est constituée linéairement sur la période dotations, reprises et charges relatives aux attributions
d’acquisition des droits par les salariés et couvre in fine la gratuites d’actions aux salariés figurent dans les charges de
moins-value de cession égale à la valeur comptable des titres personnel.


Prestations de retraite et autres engagements envers le personnel
Régime spécial des Industries Électriques et Gazières
ENGIE SA relève principalement du régime spécial Invalidité,
Vieillesse et Décès des Industries Électriques et Gazières
présenté en Note 18.

Méthode de comptabilisation
ENGIE SA inscrit à son passif sous forme de provisions les ou à des prestations qui seront dues pendant la période
engagements accordés au personnel correspondant à des d’activité des salariés (médailles du travail et congés
droits déjà ouverts (rentes accidents du travail et de maladies exceptionnels de fin de carrière).
professionnelles, rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité)




380 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Dans le cadre de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de désactualisation des provisions transférées dans le cadre de la
France intervenue en 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier fusion. Elles sont reprises au fur et à mesure de l’extinction
2008, les provisions pour engagements de retraite et autres des engagements.
avantages (retraite, indemnités de départ et régime de Les autres engagements ne sont pas provisionnés au passif du
prévoyance) comptabilisées par SUEZ au 31 décembre 2007 bilan, ils sont mentionnés en engagements hors bilan
ont été apportées à ENGIE SA. (cf. Note 17).
Ces provisions ne font plus l’objet de dotations au titre des
nouveaux droits acquis par les salariés ou de la

Méthode d’évaluation et hypothèses actuarielles
Le mode d’évaluation retenu est fondé sur la méthode des Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages
“unités de crédit projetées”. La valeur actualisée des est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires,
obligations d’ENGIE SA est déterminée à hauteur des droits d’âge de départ en retraite, de mortalité et de rotation du
acquis par chaque salarié à la date d’évaluation, par personnel.
application de la formule d’attribution des droits définie pour Le taux d’actualisation des paiements futurs est déterminé par
chaque régime. Lorsque la formule d’acquisition des droits référence aux taux de marché des obligations d’entreprises de
intègre un palier dont l’effet est de différer l’émergence de première catégorie, pour une échéance cohérente avec la
l’obligation, celle-ci est déterminée sur un mode linéaire. maturité des engagements évalués.


Dettes financières
Titres subordonnés à durée indéterminée
Les titres subordonnés à durée indéterminée émis en euros et Ainsi, ils sont classés en dettes financières, l’horizon de
en devises par la Société sont comptabilisés conformément à remboursement n’étant pas perpétuel.
l’avis de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) n° 28 de
juillet 1994, à savoir en prenant en compte leurs
caractéristiques spécifiques.

Primes de remboursement des emprunts obligataires et frais d’émission
Les frais d’émission des emprunts sont étalés linéairement sur Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti
la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d’émission de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour leur
comprennent principalement les frais de publicité (pour les valeur totale, primes de remboursement incluses. En
emprunts nécessitant un appel public à l’épargne) et les contrepartie, ces dernières sont inscrites à l’actif en “comptes
commissions dues aux intermédiaires financiers. de régularisation” et sont amorties sur la durée de l’emprunt
au prorata des intérêts courus.

Instruments financiers dérivés
Conformément aux principes réaffirmés par le Règlement ANC Concernant les contrats qualifiés d’instruments de couverture,
n° 2015-05 applicable de manière obligatoire depuis le les gains et pertes sont constatés au compte de résultat de
1er janvier 2017, les instruments financiers utilisés par façon symétrique à la reconnaissance en compte de résultat
ENGIE SA pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux des transactions couvertes.
et de matières premières sont présentés en tant En cas de disparition de l’élément couvert, la couverture est
qu’engagements hors bilan. dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat.
Les gains latents des opérations ne remplissant pas les critères ENGIE SA utilise, pour la valorisation des instruments
de couverture n’interviennent pas dans la formation du financiers dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs,
résultat ; les pertes latentes de ces opérations font en des modèles internes représentatifs des pratiques de marché.
revanche l’objet d’une provision.


Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur Les différences de conversion constatées sont portées au
contre-valeur en euros à la date de l’opération. compte de résultat pour les disponibilités, et inscrites au bilan
Les dettes, créances et disponibilités libellées en devises sont en “écart de conversion” pour les dettes et créances. Les
converties au cours de la devise au 31 décembre. pertes latentes font l’objet d’une provision, après prise en
compte des éventuels instruments de couverture attachés à
ces dettes et créances.
6
Impôt sur les bénéfices
ENGIE SA est depuis le 1er janvier 1988 sous le régime Les effets du régime d’intégration fiscale sont comptabilisés
d’intégration fiscale institué par l’article 68 de la loi n° 87- sur la charge d’impôt d’ENGIE SA, en tant que société mère.
1060 du 30 décembre 1987. Elle est société tête de Groupe au Parallèlement aux modalités de répartition de l’impôt sur les
sens des dispositions des articles 223 A et suivants du CGI. sociétés, ENGIE SA constitue une provision relative aux
Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la économies d’impôt générées par les déficits remontant des
charge d’impôt du Groupe à hauteur du montant d’impôt dont filiales. Ces économies bénéficient dans un premier temps à
elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. ENGIE SA en tant que société mère et sont restituées aux
filiales lors de leur retour aux bénéfices, d’où la constitution
d’une provision.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 381
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COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 2 Faits significatifs de l’exercice et comparabilité des exercices

Faits significatifs de l’exercice
Néant


Comparabilité des exercices
L’exercice 2023 est comparable à l’exercice 2022.


NOTE 3 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.1 Valeurs brutes
Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions Reclassement Au 31 déc. 2023
Incorporelles 2 041 239 (115) 8 2 173
Applications informatiques 1 464 (105) 203 1 562

Mali techniques (1)
- -

Autres 370 - (2) - 368
(1)
En-cours 207 239 (7) (195) 243
Corporelles 937 53 (38) (8) 944

Terrains 36 1 - 1 37

Actif de démantèlement 3 - - - 3

Constructions 372 - (3) 5 374

Installations techniques 315 - (18) 11 308
Inst. Géné., agencements et
aménagements divers 135 - (14) 2 123

Autres 25 - (1) 4 28
En-cours 51 51 (2) (30) 71

Avances et acomptes - - - - -

TOTAL 2 978 292 (153) - 3 117
(1) Les en-cours sur immobilisations incorporelles concernent essentiellement les projets informatiques.


3.2 Amortissements et dépréciations
Les amortissements ont évolué de la façon suivante :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2023
Incorporelles 1 356 181 (84) 1 453
Applications informatiques 1 115 159 (83) 1 191
Autres 241 22 (1) 262
Corporelles 540 35 (30) 545

Terrains - 1 - 1
Actif de démantèlement 3 3
Constructions 271 9 (3) 277
Installations techniques 156 15 (15) 156
Inst. Géné., agencements et aménagements divers 88 10 (12) 86
Autres 22 1 (1) 22

En-cours - - - -
TOTAL 1 896 215 (114) 1 999




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COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Les dépréciations ont évolué de la façon suivante :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations Reprises Au 31 déc. 2023
Immobilisations incorporelles 108 (19) 89
Immobilisations corporelles 22 38 (6) 54
TOTAL 130 38 (25) 143



Les dotations et reprises sur amortissements correspondantes s’analysent ainsi :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Au 31 déc. 2023
Dotations aux amortissements d’exploitation 199 196
Dotation aux amortissements linéaires 198 196
Dotation aux amortissements dégressifs 1

Dotation aux amortissements des actifs de démantèlement - -
Dotations aux amortissements exceptionnels 20 19

Reprises sur amortissements - -


3.3 Valeurs nettes
Les valeurs nettes des immobilisations incorporelles et corporelles s’analysent comme suit :


Valeurs nettes
Amortissements Valeurs nettes au au
En millions d’euros Valeurs brutes cumulés Dépréciations 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Incorporelles 2 173 (1 453) (89) 630 576
Applications informatiques 1 561 (1 191) (1) 369 346
Autres 368 (262) (88) 19 23

En-cours 243 - - 243 207
Corporelles 944 (544) (54) 346 375

Terrains 37 (1) - 36 35

Actif de démantèlement 3 (3) - - -
Constructions 374 (276) (6) 92 94
Installations techniques 308 (156) 152 159
Inst. Géné., agencements et
aménagements divers 123 (86) (12) 25 35
Autres 28 (22) (36) (30) 3

En-cours 71 - 71 50

Avances et acomptes - - - - -
TOTAL 3 117 (1 998) (144) 976 952



6




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6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 4 Immobilisations financières

4.1 Valeurs brutes
Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions Autres Au 31 déc. 2023
Titres de participation 73 039 3 425 (466) (31) 75 967
Titres de participation
consolidés 72 644 3 014 (56) - 75 602
Titres de participation
(1)
consolidés – Malis techniques 32 - - - 32
Titres de participation non
consolidés 363 411 (410) (31) 333
Autres immobilisations
financières 153 431 (503) - 81

Autres titres immobilisés 40 1 - - 41
Créances rattachées à des
participations 72 4 (76) - -

Prêts 16 13 (14) - 15
Autres immobilisations
financières 25 413 (413) - 25
TOTAL 73 192 3 856 (969) (31) 76 048
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.

Les mouvements sur les actions propres sont détaillés en • souscription à l’augmentation de capital d’ENGIE
Note 9.1. Management Company pour 150 millions d’euros ;
Les participations et créances rattachées sont détaillées en • souscription à l’augmentation de capital d’ENGIE NEW
Note 4.4. BUSINESS pour 94 millions d’euros ;
La variation des titres de participation au 31 décembre 2023 • liquidation de la société CELIZAN pour 31 millions d’euros ;
s’explique essentiellement par les opérations suivantes :
• acquisition de la société ENGIE HYDROGEN INTERNATIONAL
• cession des titres RESERVOIR SUN pour 56 millions d’euros ; pour 10 millions d’euros.
• souscription à l’augmentation de capital d’ENGIE ENERGIES La variation des créances rattachées, pour 69 millions d’euros,
SERVICES INTERNATIONAL pour 2 200 millions d’euros ; correspond au remboursement du prêt accordé à VILOREX.
• souscription à l’augmentation de capital d’ENGIE IT pour Au 31 décembre 2023, le poste “autres immobilisations
310 millions d’euros ; financières” est composé de :
• souscription à l’augmentation de capital de GRDF pour • dépôts versés pour 15 millions d’euros ;
250 millions d’euros ;
• titres détenus dans le cadre de contrats de liquidités pour
10 millions d’euros.


4.2 Dépréciations

En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations Reprises Autres Au 31 déc. 2023
Titres de participation
consolidés 12 473 1 114 (1 801) - 11 786
Titres de participation
(1)
consolidés – Malis techniques 31 - - - 31
Titres de participation non
consolidés 281 5 (2) (31) 253
Autres titres immobilisés 7 1 - - 8
Créances rattachées à des
participations 69 - (69) - -

Prêts - - - - -
TOTAL 12 861 1 120 (1 872) (31) 12 078
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.




384 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




La variation des dépréciations s’explique principalement par : marchés dans un contexte de forte volatilité des prix de
• les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de l’énergie ;
participation : • au-delà de cette période, les prix à moyen et long terme des
• ENGIE ENERGIES SERVICES INTERNATIONAL pour énergies ont été déterminés par le Groupe sur la base
485 millions d’euros, d’hypothèses macroéconomiques et de modèles fondamentaux
d’équilibre entre l’offre et la demande, dont les résultats sont
• ENGIE NEW BUSINESS pour 258 millions d’euros, régulièrement comparés à ceux des organismes de prévisions
• ENGIE IT pour 191 millions d’euros, dans le domaine de l’énergie. Les projections à long terme des
prix du CO2 sont en ligne avec les objectifs de réduction des
• ENGIE Management Company pour 150 millions d’euros,
émissions de 55% à l’horizon 2030 et de neutralité climatique à
• ENGIE CHINA INVESTMENT COMPANY pour 16 millions d’euros, l’horizon 2050 fixés par la Commission européenne dans le
• ENGIE NEW VENTURES pour 10 millions d’euros ; “pacte vert pour l’Europe” présenté en décembre 2019 et en
juillet 2021. Parmi les scénarios externes, celui du Groupe est
• les reprises de provisions pour dépréciation des titres de proche de ceux de l’International Energy Agency avec son
participation : modèle APS (Announced Pledges Scenario) ou de l’ADEME
• ELECTRABEL pour 1 766 millions d’euros, (“technologie verte”) ;
• CELIZAN pour 31 millions d’euros, • s’agissant plus particulièrement des prix à moyen et long
terme de l’électricité, ceux-ci ont été déterminés par le
• GENFINA pour 28 millions d’euros. Groupe en s’appuyant sur des modèles de prévision de la
La valeur d’utilité des titres de participations retenue pour la demande d’électricité, les prévisions à moyen et long terme
détermination des dépréciations est déterminée par du prix des combustibles et du CO2, ainsi que sur l’évolution
référence à : attendue des capacités installées et du mix par technologie
• la valeur intrinsèque pour les sociétés de financement : elle du parc de production au sein de chaque système électrique.
correspond à l’actif net réévalué des plus-values latentes ; La trajectoire choisie par ENGIE privilégie un mix équilibré,
dans lequel le gaz renouvelable ainsi que le captage et le
• la valeur de rendement pour les sociétés cotées en bourse : stockage du dioxyde de carbone sont intégrés afin de
elle correspond à la moyenne des vingt derniers cours de garantir les meilleurs niveaux de rendement et de résilience
bourse de l’exercice ; du système énergétique. Cette trajectoire est reprise dans le
• la valeur d’utilité pour les autres filiales opérationnelles : elle rapport produit par le Groupe dans le cadre de l’initiative
correspond au flux de trésorerie/dividendes (DCF/DDM) Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).
attendus pour les filiales portant directement ou Les facteurs de risques découlant des enjeux climatiques et
indirectement des activités opérationnelles. environnementaux sont également détaillés dans le
Document d’enregistrement universel du Groupe.
Les valeurs recouvrables sont déterminées, dans la plupart des
cas, par référence à une valeur d’utilité calculée à partir des Electrabel porte directement ou via des participations en
projections de flux de trésorerie provenant du budget 2024 et Europe et à l’international les activités opérationnelles
du plan d’affaires à moyen terme 2025-2026 approuvés par principales suivantes :
le Comité Exécutif du Groupe et le Conseil d’Administration et, • production et vente d’électricité :
au-delà de cette période, d’une extrapolation des flux de
trésorerie. • à partir du parc de centrales nucléaires en Belgique,

Les projections de flux de trésorerie sont établies à partir • à partir de capacités thermiques principalement en Belgique,
d’hypothèses macroéconomiques (inflation, change, taux de Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Australie, Singapour,
croissance) et de projections de prix issues du scénario de Brésil, Porto Rico, Chili, Mexique, Pérou, Moyen-Orient,
référence du Groupe pour la période 2027-2050 lesquelles ont • à partir de capacités de production renouvelables
été revues et validées en juillet 2023 par le Comité Exécutif principalement en Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne,
du Groupe. Les projections et trajectoires comprises dans ce Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, Brésil, Chili, Mexique ;
scénario de référence ont été déterminées à partir des
• commercialisation de gaz naturel et d’électricité en Belgique,
éléments suivants :
Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Australie, Singapour ;
• des prix de marché sur l’horizon liquide (“prix forward”)
• gestion et optimisation de portefeuilles d’actifs physiques et
concernant les prix des combustibles (charbon, pétrole, gaz),
contractuels.
le prix du CO2 et le prix de l’électricité sur les différents


4.3 Valeurs nettes
Valeurs nettes au Valeurs nettes
En millions d’euros Valeurs brutes Dépréciations 31 déc. 2023 au 31 déc. 2022
Titres de participation 75 967 (12 070) 63 897 60 254
Titres de participation consolidés 75 602 (11 786) 63 816 60 171 6
Titres de participation consolidés – Malis
techniques (1) 32 (31) 1 1
Titres de participation non consolidés 333 (253) 80 82
Autres immobilisations financières 81 (8) 73 77
Autres titres immobilisés 41 (8) 33 33

Créances rattachées à des participations - - - 3

Prêts 15 - 15 16

Autres immobilisations financières 25 - 25 25
TOTAL 76 048 (12 078) 63 970 60 331
(1) Malis techniques issus de la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France de 2008 portant principalement sur les titres Electrabel.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 385
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
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4.4 Filiales et participations
Certaines données du tableau n’ont pas fait l’objet d’audit.

Valeur comptable des Montant Montant
titres détenus des prêts des
Autres % du et cautions Bénéfice Dividendes
Capital capitaux capital avances et avals Chiffre net ou encaissés Date de
En millions d’euros social propres détenu Brut Provisions consentis fournis d’affaires perte en 2023 clôture
Raison sociale
A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital d’ENGIE SA soit 24 352 850 euros
1. Filiales (quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%)
AGUA PROVINCIALES DE
SANTA FE - (180) 64,19% 39 (39) - - - (12) - déc. 2020

COGAC 1 717 888 100,00% 3 430 - - - - 1 062 - déc. 2023

ELECTRABEL 5 790 8 008 99,13% 34 148 (7 925) - - 14 681 (3 568) - déc. 2023

ELECTRABEL France 507 235 100,00% 1 641 - - - 44 (269) 20 déc. 2023

ENGIE ALLIANCE 100 (13) 64,00% 62 - (42) - - (13) - déc. 2023
ENGIE CHINA INVEST
COMPANY 43 (34) 100,00% 123 (114) - - - - - déc. 2023

ENGIE ÉNERGIE SERVICES 699 821 100,00% 2 933 - - - 2 926 145 600 déc. 2023
ENGIE ÉNERGIE SERVICES
INTERNATIONAL 2 936 1 797 100,00% 6 108 (911) - - - (98) - déc. 2023

ENGIE FINANCE 5 460 142 100,00% 5 567 - 5 956 - - 18 109 déc. 2023

ENGIE IT 142 (24) 100,00% 538 (419) - - 433 (24) - déc. 2023
ENGIE MANAGEMENT
COMPANY 30 (32) 100,00% 265 (265) - - 164 (32) - déc. 2023

ENGIE NEW BUSINESS 458 (769) 100,00% 461 (461) - - - (569) - déc. 2023

ENGIE NEW VENTURES 69 (70) 100,00% 92 (60) - - - (22) - déc. 2023
ENGIE RASSEMBLEUR
D’ENERGIES 50 (24) 100,00% 50 (13) - - - (2) - déc. 2023
GDF INTERNATIONAL
(ENGIE Group
Participations à compter
du 1er janvier 2024) 3 972 319 100,00% 3 972 - - - 3 382 - déc. 2023

GENFINA 100 440 100,00% 2 627 (1 322) - - - 10 - déc. 2023

GRDF 1 836 1 067 100,00% 8 655 - - - 3 252 (178) 366 déc. 2023

GRT Gaz 640 4 270 60,79% 1 901 - - - 2 188 429 300 déc. 2023

SFIG 2 3 100,00% 94 (86) - - 2 (2) - déc. 2023

SOPRANOR - 1 100,00% 245 (243) - - - (2) - déc. 2023

STORENGY SAS 2 733 234 100,00% 2 733 - - - 73 209 126 déc. 2023

50FIVE 41 (38) 63,29% 34 (34) - - 30 (1) - déc. 2023
2. Participations (quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%)

Aguas Argentinas 1 (8) 48,20% 145 (145) - - - - - déc. 2020
B – Renseignements concernant les autres filiales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A

Valeurs françaises - - - 62 (26) - 3
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d’opération) - - - 9 - - -
2. Participations non reprises au paragraphe A

Valeurs françaises - - - 14 (8) - -
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d’opération) - - - 24 -
3. Autres titres immobilisés non repris au paragraphe A

Valeurs françaises - - - 38 (7) - 6
Valeurs étrangères
(données en monnaie
locale d’opération) - - - - - - - - - -
TOTAL 76 010 (12 078) 1 530




386 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 5 Stocks et en-cours
Les variations des valeurs brutes s’analysent comme suit :


Valeurs brutes Valeurs brutes
En millions d’euros au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions au 31 déc. 2023
Gaz naturel (y compris Butane/Propane) 3 675 2 126 (3 842) 1 959
Certificats d’Économie d’Énergie 492 984 (1 164) 312
Garanties de capacités 724 173 (179) 718
Garanties d’origine 3 3
TOTAL 4 894 3 283 (5 185) 2 992

Les dépréciations des stocks s’analysent comme suit :


En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations Reprises Au 31 déc. 2023

Gaz naturel (y compris Butane/Propane) - - - -

Certificats d’Économie d’Énergie - - - -

Garanties de capacités - - - -

Garanties d’origine - - - -

TOTAL - - - -

Les valeurs nettes des stocks s’analysent comme suit :


Valeurs nettes Valeurs nettes au
En millions d’euros Valeurs brutes Dépréciations au 31 déc. 2023 31 déc. 2022

Gaz naturel (y compris Butane/Propane) 1 959 - 1 959 3 675

Certificats d’Économie d’Énergie 312 - 312 492

Garanties de capacités 718 - 718 724

Garanties d’origine 3 - 3 3

TOTAL 2 992 - 2 992 4 894




5.1 Gaz naturel
Le stock de gaz à fin décembre 2023 est en diminution de 1 716 millions d’euros par rapport à fin décembre 2022.
Cette diminution s’explique principalement par la baisse des prix des quantités achetées.


5.2 Certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation • modifié le calcul du montant des obligations pour chaque
d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à type d’énergie (articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de
certains fournisseurs d’énergie (les “obligés”). Le niveau l’énergie) : le montant d’obligations exprimé en KWh
d’obligation est défini par période d’obligation et réparti entre cumulé actualisé est rapporté au volume d’énergie vendu
les types d’énergie. Les obligés s’acquittent de leur obligation ou mis à la consommation ;
par l’obtention de CEE équivalents aux nombres de TWh
cumac devant être économisés.
• complété par le décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022
lequel a relevé de 25% les obligations CEE pour les années 6
La cinquième période d’obligation d’économies d’énergie, qui 2023 à 2025, soit respectivement, 200 TWhc d’obligation
s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, s’est CEE classique et 400 TWhc au bénéfice des ménages en
accompagnée de plusieurs changements réglementaires : situation de précarité énergétique :
• le décret 2021-712 du 3 juin 2021, lequel a : • augmentation des coefficients d’obligation d’économies
• introduit une évolution graduée des seuils de franchise d’énergie “classique” prévus à l’article R. 221-4 du code de
pour l’électricité et le gaz au cours de la période, afin l’énergie,
d’étendre l’obligation à plus de fournisseurs et d’éviter une • augmentation du coefficient relatif à l’obligation
distorsion de concurrence entre acteurs, d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages
• fixé un premier objectif global, pour la 5e période, de en situation de précarité énergétique prévu à
2 500 TWhc, à savoir 1 770 TWh cumac d’obligation l’article R. 221-4-1 du même code.
classique, et 730 TWh cumac au bénéfice des ménages en L’objectif global pour la P5 s’élève à 3 100 TWhc, contre 2 133
situation de précarité énergétique, en progression de 37%, TWhc pour la 4e période.
• recentré l’obligation précarité sur les ménages les plus
vulnérables,



Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 387
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




En application du décret n° 2022-1368, l’obligation annuelle • 0,478 kWh cumac/kWh vendu pour l’électricité en 2023 et
d’ENGIE SA pour l’obligation certificats d’économie d’énergie les années suivantes (contre 0,416 kWh cumac/kWh vendu
(CEE) “classique” est déterminée en appliquant à ses ventes les en 2022).
coefficients suivants : En complément à l’obligation “classique”, l’obligation
• 0,485 kWh cumac/kWh vendu pour le gaz naturel en 2023 “précarité” est déterminée en appliquant au volume
et les années suivantes (contre 0,422 kWh cumac/kWh d’obligations “classiques” le coefficient de proportionnalité
vendu en 2022) ; égal à 0,620 en 2023 et les années suivantes (contre 0,412
en 2022).


5.3 Mécanisme de rémunération de capacité
Les obligations de capacités sont dépendantes des volumes de ventes d’électricité.
En 2023, ENGIE SA a vu ses ventes d’électricité décroître en volume, et diminue ses stocks de CRM pour couvrir ses obligations en
corrélation.


NOTE 6 Créances

6.1 Échéancier des créances

Degré de liquidité
Montants bruts
En millions d’euros au 31 déc. 2023 À fin 2024 De 2025 à 2028 2029 et au-delà

Actif immobilisé 82 - 10 72

Créances rattachées à des participations - - - -

Prêts 16 - - 16

Contrats de liquidité - - - -

Autres immobilisations financières 66 - 10 56
Actif circulant 27 427 27 241 138 48

Créances clients et comptes rattachés (1)
10 105 10 032 73 -

Comptes courants des filiales 7 828 7 828 - -

Autres créances d’exploitation (2)
1 226 1 226 - -
Autres créances 8 225 8 112 65 48
Avances et acomptes versés sur commandes en
cours 43 43 - -
TOTAL 27 509 27 241 148 120
(1) Les ventes d’énergie en compteur nettes des avances reçues des clients mensualisés s’élèvent à 1 662 millions d’euros TTC au 31 décembre 2023
contre 1 166 millions d’euros TTC au 31 décembre 2022.
(2) Dont 248 millions d’euros de subventions à recevoir au titre de la compensation des charges de service public induites par le gel tarifaire pour les
ventes d’électricité et 85 millions d’euros de subventions reçues au titre de la compensation des charges de service public pour les ventes de gaz
au TRVG.


6.2 Dépréciations des créances

En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations Reprises Autres Au 31 déc. 2023

Créances rattachées à des participations 69 - (69) - -

Prêts - - - - -

Créances clients et comptes rattachés 986 743 (793) - 936

Autres créances diverses 2 2 - - 4

TOTAL 1 058 745 (862) - 940




388 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 7 Valeurs mobilières de placement

Valeurs nettes Valeurs nettes
En millions d’euros Valeurs brutes Dépréciations au 31 déc. 2023 au 31 déc. 2022
Titres autocontrôle destinés aux attributions
gratuites d’actions 177 - 177 189

OPCVM 3 587 - 3 587 4 402

Dépôts à terme 986 - 986 1 471

TOTAL 4 751 - 4 751 6 062

La valeur des titres d’autocontrôle au 31 décembre 2023 est nette comptable. Ils font l’objet d’une provision constatée au
de 177 millions d’euros, et ne fait pas l’objet d’une passif pour un montant correspondant à l’étalement de la
dépréciation, tous les titres d’autocontrôle en stock étant charge sur la période d’acquisition (cf. Note 10.1.2).
affectés à un plan. Les OPCVM inscrits à l’actif pour une valeur nette de
Ces titres sont valorisés au cours du jour de décision 3 587 millions d’euros ont une valeur de marché de
d’attribution (Conseil d’Administration) du plan auquel ils sont 3 633 millions d’euros au 31 décembre 2023.
affectés et sont conservés jusqu’à leur livraison à leur valeur


NOTE 8 Comptes de régularisation et écarts de conversion actif

En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2023
Primes de remboursement des emprunts 145 68 (21) 192
Frais d’émission d’emprunts à étaler 43 22 (13) 52
Contrats optionnels 3 234 (2 132) 1 102
Instruments financiers 5 597 54 (925) 4 726
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 9 019 144 (3 091) 6 073
TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF 292 30 (52) 270


Comptes de régularisation • les primes sur options destinées à couvrir les risques de
Les comptes de régularisation relatifs aux instruments matières premières et/ou risques de taux et de change sur la
financiers comprennent : dette ;

• les primes et frais d’émission d’emprunts d’ENGIE SA restant • l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés de
à étaler ; taux, change et matières premières s’agissant des
instruments non qualifiés de couverture, ainsi que la part
change des dérivés en couverture des dettes en devises.

Écarts de conversion Actif
Les écarts de conversion concernent la valorisation au cours de clôture des dettes et créances exprimées dans une devise
différente de l’euro ainsi que la part change des dérivés en couverture des dettes en devises et/ou aux achats/ventes de
commodités.


NOTE 9 Capitaux propres

9.1 Capital social – Actions en circulation
Le capital social est entièrement libéré. Chaque action, d’un euro nominal, confère un droit de vote simple.


Capital social 6
Actions composant le capital social au début de l’exercice 2 435 285 011
Nombre total d’actions composant le capital social 2 435 285 011

Les mouvements réalisés dans le cadre du contrat de liquidité Dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites
au cours de l’exercice ont consisté en des acquisitions (cf. Note 9.3), ENGIE SA détient 13 835 367 actions propres au
cumulées de 28 238 105 actions et des cessions cumulées de 31 décembre 2023.
28 238 105 actions ayant généré une plus-value nette de
321 537,71 euros. Au 31 décembre 2023, ENGIE SA ne détient
plus d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 389
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COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




9.2 Évolution des capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2022 31 117
Dividendes 2022 versés (3 427)
Report à nouveau 100
Provisions réglementées – Subventions investissements 86
Résultat de l'exercice 500
Capitaux propres au 31 décembre 2023 28 375

ENGIE SA a versé en 2023 : • un dividende sur prime de fidélité de 0,140 euro par action
• au titre de l’exercice 2022, un dividende de 1,40 euro par pour un montant total de 36,1 millions d’euros.
action pour un montant total de 3 391,16 millions d’euros,
déduction faite des actions auto-détenues au jour de la mise
en paiement des dividendes pour 18,23 millions d’euros ;


9.3 Plans d’attribution d’actions gratuites au personnel et options d’achat d’actions
Politique d’attribution
L’attribution d’actions gratuites aux salariés a pour objectif Compte tenu de l’ensemble des plans en cours, du nombre de
d’associer tous les salariés à la croissance et à la performance bénéficiaires, et d’hypothèses de turn-over, ENGIE SA estime
du Groupe. Ces plans décidés par le Conseil d’Administration son obligation de livraison d’actions à 15 420 540 actions au
conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale 31 décembre 2023.
de la Société sont généralement attribués sous réserve d’une Compte tenu des livraisons intervenues en 2023, le nombre
condition de présence de deux ans et de la satisfaction à des d’actions affectées à la couverture des obligations d’ENGIE SA
conditions de performance. d’attribution d’actions gratuites est de 13 835 367 au
Au cours de l’exercice 2023, ENGIE SA a attribué 31 décembre 2023, pour un montant total de 177 millions
676 341 actions gratuites à certains salariés du groupe ENGIE. d’euros, net de provision. La valeur de marché ressort à
En 2023, ENGIE SA a livré 4 450 881 actions aux salariés du 220 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Groupe.

Volumes Charge de la période
(en millions d’euros)
d’actions Volume d’actions Valeur unitaire
Historique des plans en vigueur attribuées livrées historique 2023 2022
Actions gratuites attribuées

Plan ENGIE 13 décembre 2017 - - - 1,59
Plan LINK Abondement 2 août
2018 279 557 271 826 13,440 (3,32) (0,75)
Plan ENGIE 11 décembre 2018 113 715 70 670 12,260 (1,33) 51,64

Plan ENGIE 27 février 2019 - - 1,13
Plan ENGIE 17 décembre 2019 4 773 593 3 811 013 14,730 (63,77) (21,54)
Plan ENGIE 26 février 2020 129 442 117 503 15,640 (1,78) 1,14
Plan ENGIE 17 décembre 2020 4 682 498 11 125 12,670 17,70 (17,83)
Plan ENGIE 25 février 2021 280 822 143 590 12,605 (1,08) (1,46)
Plan ENGIE 16 décembre 2021 4 641 679 10 825 13,000 16,56 (16,60)
Plan ENGIE 14 février 2022 414 476 5 829 14,298 2,50 (1,99)

Plan ENGIE 20 avril 2022 120 000 12,078 0,85 -
Plan ENGIE 8 décembre 2022 4 375 789 8 500 14,292 18,99 (1,12)
Plan LINK Abondement
22 décembre 2022 228 935 - 13,614 0,62 (0,02)

Plan ENGIE 20 février 2023 556 341 - 14,250 2,77 -
Plan ENGIE 20 avril 2023 120 000 14,250 0,48
TOTAL 20 716 847 4 450 881 (10,80) (5,82)




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NOTE 10 Provisions

10.1 Provisions pour risques et charges

Reprises suite à Reprises sans
En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations utilisation objet Au 31 déc. 2023
Provisions pour reconstitution
des sites (Note 10.1.1) 225 8 (18) 216
Provisions relatives au
personnel (Note 10.1.2) 214 65 (63) (12) 204
Provisions pour impôts
(Note 10.1.3) 21 2 23
Provisions pour intégration
fiscale (Note 10.1.4) 938 135 (92) (3) 977

Garantie sur cessions - 4 4
Risques sur filiales (Note 10.1.5) 288 311 (286) 313
Autres provisions pour risques
et charges (Note 10.1.5) 1 441 1 627 (1 285) - 1 783
TOTAL 3 127 2 152 (1 744) (15) 3 520


10.1.1 Provisions pour reconstitution des sites
Les provisions pour reconstitution des sites au 31 décembre 2023 s’élèvent à 216 millions d’euros contre 225 millions d’euros
en 2022 et se décomposent de la manière suivante :


Contrepartie
Reprises suite à Actif de
En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations utilisation démantèlement Au 31 déc. 2023
Provisions pour reconstitution
des sites (hors PNC) 220 8 (18) - 211
Provisions pour remise en état
des sites (PNC) 5 - - - 5

TOTAL 225 8 (18) - 216

La provision pour reconstitution des sites (hors plan national Elle se décompose comme suit :
de cession – PNC) de 211 millions d’euros au 31 décembre • dépollution des sols des sites pérennes AUG pour
2023 couvre les coûts de remise en état sur les sites 136 millions d’euros ;
anciennes usines à Gaz (AUG) pour 210 millions d’euros et les
coûts de remise en état de bureaux (tour T2) pour 1 million • dépollution des sols des sites AUG en cours de cession pour
d’euros. 44 millions d’euros ;
• contentieux des sites AUG pour 30 millions d’euros ;
• remise en état de T2 pour 1 million d’euros.

10.1.2 Provisions relatives au personnel
Provisions au titre des avantages accordés au personnel
Au 31 décembre 2023, les provisions pour engagements de les médailles du travail et l’amiante sont intégralement
retraite s’élèvent à 4 millions d’euros. Les engagements de provisionnées à hauteur de 67,9 millions d’euros.
retraite sont couverts par des fonds assurantiels. Le montant total de ces provisions s’élève à 82,1 millions
Les autres avantages postérieurs à l’emploi s’élèvent à
10,2 millions d’euros.
d’euros au 31 décembre 2023. La Note 18.4 reprend le détail
de la variation de ces provisions. 6
Les pensions d’invalidité, les rentes pour accidents du travail Les indemnités de fin de carrière sont partiellement couvertes
et maladies professionnelles en cours de service à la clôture, par des fonds assurantiels. Le découvert correspondant ressort
à 13 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Provisions au titre des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés
Au 31 décembre 2023, les provisions constituées au titre des reprise de 72 millions d’euros suite à l’arrivée à échéance de
plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés s’élèvent à plans d’attribution d’actions gratuites.
121 millions d’euros contre 132 millions d’euros au Outre la condition de présence des salariés, certains plans
31 décembre 2022. La provision pour cotisations patronales d’actions gratuites et plans d’actions de performance sont
liées aux AGA s’élève à 1,8 million d’euros comme au assortis d’une condition de performance. Lorsque cette
31 décembre 2022. dernière n’a pas été atteinte en totalité, les volumes d’actions
En 2023, ENGIE SA a constaté une dotation de 61 millions attribuées aux salariés sont réduits conformément aux
d’euros pour couvrir les droits acquis par les salariés et une règlements des plans.




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10.1.3 Provisions pour impôts
ENGIE SA a dans ses comptes plusieurs provisions pour Dans le cadre de la cession des sociétés Equans à Bouygues le
risques fiscaux liés aux vérifications de comptabilités opérées 22 octobre 2022, et au terme de la convention de sortie
par l’administration fiscale française. signée avec les sociétés françaises Equans anciennement
La provision relative à l’impôt sur les sociétés s’élève à membres du groupe fiscal, ENGIE SA supporte intégralement
23 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 21 millions les redressements notifiés par l’administration fiscale auxdites
d’euros au 31 décembre 2022. Elle porte essentiellement sur sociétés. Une provision pour risque fiscal a été constatée à ce
le prix de transfert du GNL. titre au 31/12/2023 pour un montant de 1,5 millions d’euros.

10.1.4 Provisions pour intégration fiscale
ENGIE SA a opté pour le régime de l’intégration fiscale et, à ce suramortissement est neutralisé au niveau de l’intégration
titre, constitue une provision pour couvrir son obligation de fiscale. Conformément aux conventions d’intégration fiscale
restituer aux filiales les déficits fiscaux utilisés. Au cours de signées avec ses filiales, ENGIE SA a constitué une provision
l’exercice 2023, ENGIE SA a doté cette provision à hauteur de pour intégration fiscale envers GRDF pour un montant définitif
135 millions d’euros et repris un montant de 36 millions de 1 938 millions d’euros sur la base de la quote-part
d’euros, conduisant à un solde de 703 millions d’euros à la amortissable. Au 31 décembre 2023, 59 millions d’euros
clôture. correspondant à la neutralisation du suramortissement induit
Au 31 décembre 2007, GRDF faisait partie du groupe par la quote-part amortissable générée au cours de l’exercice
d’intégration fiscale, la plus-value dégagée lors de la cession ont été repris ; la reprise au 31 décembre 2022 était de
de l’activité de distribution du gaz était par conséquent neutre 61 millions d’euros.
fiscalement. Pour autant, la filiale bénéficie depuis 2008 dans Au 31 décembre 2023, les provisions pour intégration fiscale
ses comptes sociaux d’une économie d’impôts induite par la s’élèvent à 977 millions d’euros dont 274 millions d’euros au
quote-part amortissable de la plus-value dégagée lors de la titre de la part amortissable de l’actif incorporel de GRDF.
cession de l’activité de distribution du gaz naturel. Ce

10.1.5 Autres provisions pour risques et charges
Les autres provisions pour risques et charges recouvrent • 108 millions d’euros relatifs à deux contrats immobiliers
principalement les provisions pour risques sur autres tiers, répondant également depuis 2020 aux critères de contrats
pour litiges commerciaux et réclamations ainsi que les risques déficitaires ;
de change et de taux.
• autres risques : 447 millions d’euros, dont l’essentiel
Les dotations et reprises sur ces provisions impactent provient de la provision pour juste valeur de marché
principalement les résultats exceptionnel et financier. négative des commodités pour 436 millions d’euros ;
Les provisions pour autres risques et charges au 31 décembre • risques de taux : 28 millions d’euros ;
2023 s’élèvent à 1 783 millions d’euros, contre 1 441 millions
d’euros en 2022, et est constituée des montants suivants : • litiges : 58 millions d’euros ;

• contrats déficitaires : 1 132 millions d’euros : • restructuration : 85 millions d’euros dont 35 millions d’euros
au titre de la provision Yellow et 18 millions d'euros au titre
• 316 millions d’euros sur contrats d’approvisionnement de la provision pour T2 ;
long terme de gaz, de capacités de transport et de
stockage ainsi qu’un contrat d’échange d’électricité • risques sur perte de change : 30 millions d’euros ;
répondent à la définition comptable des contrats • charges diverses : 3 millions d’euros dont l’essentiel provient
déficitaires. Ces contrats ne sont plus nécessaires pour les de la provision Yellow.
besoins industriels du Groupe et les coûts inévitables pour La provision pour risques filiales s’élève à 313 millions d’euros
satisfaire à leurs obligations sont supérieurs aux avantages au 31 décembre 2023 contre 288 millions d’euros au
économiques à recevoir attendus, 31 décembre 2022.
• 708 millions d’euros sur le contrat de tolling relatif à la
CCGT Cartagena (Espagne), signé en 2011, et portant
jusqu’à 2028 comme structurellement et durablement
déficitaire compte tenu des conditions du marché espagnol
de l’électricité,


10.2 Provisions réglementées et subventions d’investissement

En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Dotations Reprises Transfert Au 31 déc. 2023

Provisions réglementées 1 012 403 (315) - 1 099

Amortissements dérogatoires 568 360 (315) - 612

Provision pour hausse de prix 444 43 - - 487

Provision pour investissement - - -

Subventions d’investissement 24 - (1) - 22

TOTAL 1 036 403 (316) - 1 122




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NOTE 11 Dettes financières

11.1 Récapitulatif des dettes financières

En millions d’euros Au 31 déc. 2023 Au 31 déc. 2022
Emprunts 37 499 31 864
Emprunts obligataires hybrides 3 393 3 393
Emprunts obligataires 27 739 20 464
Autres emprunts 6 368 8 007
Dettes rattachées à des participations 4 000 4 850
Comptes courants filiales 4 946 3 551
Autres dettes financières 639 620
Dépôts reçus de la clientèle 84 74

Dépôts reçus sur dérivés - -
Intégration fiscale 59 208
Part courue des charges d’intérêts 457 269
Soldes créditeurs de banques 28 36
Divers 12 33
TOTAL 47 084 40 885

L’augmentation de 6 199 millions d’euros des dettes • le remboursement de l’emprunt auprès d’ENGIE Alliance pour
financières s’explique principalement par : 850 millions d’euros ;
• l’augmentation de 7 275 millions d’euros d’emprunts • la hausse des positions créditrices des comptes courants des
obligataires correspondant pour 8 690 millions d’euros aux filiales pour 2 401 millions d’euros ;
nouvelles émissions de l’année 2023 compensées par des
• la hausse des comptes courants d’intégration fiscale de
arrivées à échéance pour 1 482 millions d’euros ;
1 395 millions d’euros.
• une diminution des autres emprunts pour 1 639 millions
d’euros (baisse de l’en-cours des Negotiable European
Commercial Paper (NEU CP) pour 1 667 millions d’euros,
baisse de l’en-cours des United States Commercial Paper
(USCP) pour 113 millions d'euros, et tirage sur une ligne de
crédit pour 150 millions d’euros) ;


11.2 Échéancier des dettes

Degré d’exigibilité
En millions d’euros Au 31 déc. 2023 À fin 2024 De 2025 à 2028 2029 et au-delà
Dettes financières 47 084 16 369 12 108 18 607
Emprunts obligataires hybrides 3 393 338 2 350 705
Emprunts obligataires 27 739 841 9 401 17 497
Autres emprunts 6 368 5 606 357 405

Dettes rattachées à des participations 4 000 4 000 - -

Comptes courants filiales 4 946 4 946 - -

Autres dettes financières 639 639 - - 6
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 625 10 625 - -

Dettes fiscales et sociales 2 198 2 198 - -

Autres dettes 7 367 7 367 - -

Avances clients et comptes rattachés 882 882 - -

Autres 6 486 6 486 - -
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours 73 73 - -
TOTAL 67 348 36 633 12 108 18 607




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 393
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11.2.1 Détail des emprunts obligataires hybrides

Date de mise à
Au 31 déc. 2023 Date d’émission jour des taux Taux Cotation
Émissions publiques
En millions d’euros 338 06/2014 06/2024 3,875% Paris
En millions d’euros 1 000 01/2019 02/2025 3,250% Paris
En millions d’euros 500 07/2019 07/2025 1,625% Dublin
En millions d’euros 850 11/2020 11/2028 1,500% Paris
En millions d’euros 705 07/2021 07/2031 1,875% Paris


11.2.2 Détail des emprunts obligataires

Au 31 déc. 2023 Date d’émission Date d’échéance Taux Cotation
Émissions publiques
En millions d’euros 300 03/2011 03/2111 5,950% Paris
En millions d’euros 1 246 05/2014 05/2026 2,375% Paris
En millions d’euros 750 03/2015 03/2026 1,000% Paris
En millions d’euros 500 03/2015 03/2035 1,500% Paris
En millions d’euros 480 03/2017 03/2024 0,875% Paris
En millions d’euros 800 03/2017 03/2028 1,500% Paris
En millions d’euros 750 09/2017 02/2029 1,375% Paris
En millions d’euros 750 09/2017 09/2037 2,000% Paris
En millions d’euros 750 06/2018 06/2028 1,375% Paris
En millions d’euros 343 09/2018 09/2025 0,875% Paris
En millions d’euros 500 09/2018 09/2033 1,875% Paris
En millions d’euros 750 06/2019 06/2027 0,375% Paris
En millions d’euros 750 06/2019 06/2039 1,375% Paris
En millions d’euros 627 09/2019 03/2027 0,000% Paris
En millions d’euros 900 10/2019 10/2030 0,500% Paris
En millions d’euros 600 10/2019 10/2041 1,250% Paris
En millions d’euros 604 03/2020 03/2025 1,375% Paris
En millions d’euros 750 03/2020 03/2028 1,750% Paris
En millions d’euros 750 03/2020 03/2032 2,125% Paris
En millions d’euros 575 06/2020 06/2027 0,375% Paris
En millions d’euros 750 10/2021 10/2029 0,375% Paris
En millions d’euros 650 09/2022 09/2029 3,500% Paris
En millions d’euros 750 10/2021 10/2036 1,000% Paris
En millions d’euros 1 175 01/2023 01/2035 4,000% Paris
En millions d’euros 750 01/2023 01/2043 4,250% Paris
En millions d’euros 1 100 01/2023 01/2030 3,625% Paris
En millions d’euros 500 09/2023 09/2027 3,750% Paris
En millions d’euros 800 09/2023 01/2031 3,875% Paris
En millions d’euros 800 09/2023 09/2034 4,250% Paris
En millions d’euros 900 09/2023 09/2042 4,500% Paris
En millions d’euros 600 12/2023 12/2026 3,625% Paris
En millions d’euros 900 12/2023 12/2033 3,875% Paris
En millions de livres sterling 500 10/2008 10/2028 7,000% Luxembourg
En millions de livres sterling 1 100 10/2010 10/2060 5,000% Paris
En millions de livres sterling 650 04/2023 04/2053 5,630% Paris




394 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
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Au 31 déc. 2023 Date d’émission Date d’échéance Taux Cotation
En millions de francs suisses 175 10/2012 10/2024 1,625% Zürich
En millions de francs suisses 190 07/2023 01/2027 2,340% Zürich
En millions de francs suisses 225 07/2023 07/2031 2,490% Zürich
Placements privés
En millions d’euros 100 03/2013 03/2033 3,375% Paris
En millions d’euros 81 04/2013 04/2038 3,703% Aucune
En millions d’euros 100 10/2015 10/2027 1,764% Paris
En millions d’euros 100 11/2015 11/2045 2,750% Paris
En millions d’euros 50 11/2015 11/2045 2,750% Paris
En millions d’euros 100 06/2017 06/2032 1,625% Paris
En millions d’euros 100 10/2017 09/2037 2,000% Paris
En millions d’euros 50 07/2018 07/2027 1,157% Paris
En millions d’euros 75 07/2018 07/2038 CMS Paris
En millions de couronnes norvégiennes 500 04/2013 04/2024 4,020% Paris
En millions de yens 20 000 09/2015 01/2024 0,535% Paris
En millions de dollars de Hong Kong 1 400 10/2017 09/2032 2,650% Paris
En millions de dollars de Hong Kong 900 10/2017 10/2027 2,630% Paris
En millions de dollars américains 50 01/2019 12/2029 3,593% Aucune
En millions de dollars australiens 115 11/2015 11/2025 4,235% Paris
En millions de dollars australiens 85 07/2018 07/2033 3,780% Paris


11.2.3 Autres emprunts et dettes rattachées à des participations
Au 31 décembre 2023, les autres emprunts concernent L’en-cours de lignes de crédit utilisé par ENGIE SA à la clôture
principalement des titres négociables à court terme libellés en est de 759 millions d’euros.
euros : 4 508 millions d’euros, de Negociable European L’emprunt auprès d’ENGIE Alliance a été remboursé pour
Commercial Paper (NEU CP) : 1 098 millions d’euros 850 millions d’euros et celui auprès d’ENGIE Finance est stable
(contrevaleur de 1 213 millions de dollars américains) d’United à 4 000 millions d’euros à la clôture.
States Commercial Paper (USCP). Leurs échéances respectives
sont inférieures à un an.

11.2.4 Autres dettes financières
Les autres dettes financières (intérêts courus sur emprunts et dettes assimilées, comptes courants créditeurs, dépôts reçus de la
clientèle, soldes créditeurs de banque, concours bancaires) sont principalement libellées en euros.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 395
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




11.3 Répartition de la dette par taux et par devise
11.3.1 Répartition par taux

Après prise en compte des Avant prise en compte des
instruments financiers instruments financiers
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022
À taux variable
Emprunts obligataires 5 669 7 473 75 175
Dettes rattachées à des participations 4 000 4 850 4 000 4 850
Autres emprunts 4 662 6 188 4 026 5 389
Comptes courants des filiales 4 946 3 551 4 946 3 551

Autres dettes financières - 49 - 9
À taux fixe
Emprunts obligataires hybrides 3 393 3 393 3 393 3 393
Emprunts obligataires 22 070 12 991 27 664 20 289

Dettes rattachées à des participations - - - -
Autres emprunts 1 705 1 819 2 341 2 619
Autres dettes financières 639 571 639 610
TOTAL 47 084 40 885 47 084 40 885


11.3.2 Répartition par devise

Après prise en compte des Avant prise en compte des
instruments financiers instruments financiers
En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022 31 déc. 2023 31 déc. 2022
En euros
Emprunts obligataires hybrides 3 393 3 393 3 393 3 393
Emprunts obligataires 27 739 20 464 23 906 17 735
Dettes rattachées à des participations 4 000 4 850 4 000 4 850
Autres emprunts 6 367 8 008 5 269 6 797
Comptes courants des filiales 4 032 2 535 4 032 2 535
Autres dettes financières 578 619 578 594
En devises

Emprunts obligataires hybrides - -

Emprunts obligataires - - 3 833 2 729

Dettes rattachées à des participations - -

Autres emprunts - - 1 098 1 211
Comptes courants des filiales 914 1 016 914 1 016

Autres dettes financières 61 - 61 25
TOTAL 47 084 40 885 47 084 40 885




396 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 12 Comptes de régularisation et écarts de conversion Passif

En millions d’euros Au 31 déc. 2022 Augmentations Diminutions Au 31 déc. 2023
Contrats optionnels 5 803 (3 546) 2 257
Instruments financiers 4 434 620 (51) 5 003
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 10 237 620 (3 597) 7 260
TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF 452 43 (55) 440


Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation relatifs aux instruments • l’évaluation à la juste valeur des instruments dérivés de
financiers comprennent : taux, change et matières premières s’agissant des
• les primes sur options destinées à couvrir les risques de instruments non qualifiés de couverture, ainsi que la part
matières premières et/ou risques de taux et de change sur la change des dérivés en couverture des dettes en devises.
dette ; Les pertes de change latentes relatives aux contrats ne
remplissant pas les critères de couverture font l’objet d’une
provision pour risques et charges (cf. Note 10.1.5).

Écarts de conversion Passif
Les écarts de conversion concernent la valorisation au cours de clôture des dettes et créances exprimées dans une devise
différente de l’euro ainsi que la part change des instruments dérivés destinés à couvrir des risques de change liés à la dette et/ou
aux achats/ventes de commodités.


NOTE 13 Résultat d’exploitation

13.1 Ventilation du chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires par zone géographique

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Ventes d’énergie
• en France 22 765 22 282
• à l’étranger 26 888 41 453
Travaux, études et prestations de services 3 518 3 871
Produits des activités annexes et autres ventes 978 894
TOTAL 54 149 68 500

La baisse du chiffre d’affaires est le résultat d’effets prix et volumes négatifs, principalement sur les ventes aux autres opérateurs
gaziers.


Chiffre d’affaires par activité

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Ventes d’énergie
• Gaz naturel 23 583 48 097
• Électricité 26 070 15 639
Autre production vendue 6
• Travaux, études et prestations de services 3 518 3 871
• Produits des activités annexes et autres ventes 978 894
TOTAL 54 149 68 500

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires réalisé et non relevé (énergie en compteur) s’élève à 2 788 millions d’euros HT.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 397
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




13.2 Charges de personnel
Évolution des effectifs par collège

En nombre de salariés 31 déc. 2022 Variation 31 déc. 2023
Exécution 174 (6) 168
Maîtrise 1 422 (58) 1 364
Cadre 2 539 (97) 2 442
TOTAL 4 135 (161) 3 974

L’effectif au 31 décembre 2023 s’élève à 3 974 contre 4 135 en 2022.


Le poste charges de personnel se décompose de la manière suivante :


En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Traitements et salaires (297) (292)
Charges sociales (126) (159)
Intéressement (16) (17)
Autres charges (92) (34)
TOTAL (531) (503)

Intéressement du personnel
Un accord d’intéressement du personnel aux performances a été mis en place en conformité avec les conditions légales de
l’ordonnance 86-1134 du 21 octobre 1986.
L’intéressement et l’abondement sont considérés comme des charges de personnel.


13.3 Dotations nettes aux provisions

En millions d’euros 31 déc. 2023 31 déc. 2022

Provision pour renouvellement des biens en concession - -
Provision pour reconstitution de sites (10) 208
Autres provisions pour charges (3) (23)
Autres provisions pour risques 358 (51)
TOTAL 346 134

Les autres provisions pour risques et charges se composent financiers dérivés) sur commodités pour 414,3 millions
pour l’essentiel de : d’euros ;
• reprise nette aux provisions pour contrats déficitaires pour • dotation nette aux provisions pour litiges commerciaux pour
75,2 millions d’euros ; 11,5 millions d’euros ;
• dotation nette aux provisions pour litiges relatifs au • reprise nette de la provision pour reconstitution des sites
personnel pour 3,9 millions d’euros ; pour 9,6 millions d’euros ;
• dotation nette aux provisions pour risques pour • reprise nette de provisions pour charges diverses pour
417,6 millions d’euros dont principalement la provision pour 2,7 millions d’euros.
moins-value latente (juste valeur négative des instruments


13.4 Transferts de charges d’exploitation
Les transferts de charges inclus dans les autres produits d’exploitation s’élèvent à 22 millions d’euros au 31 décembre 2023
(principalement coûts de gestion et de réallocation de l’emploi) contre 5 millions d’euros au 31 décembre 2022.


13.5 Subvention d’exploitation
Les subventions d’exploitation intègrent les produits de subvention à recevoir au titre de la compensation des charges de service
public induites par le gel tarifaire pour les ventes aux tarifs réglementés de gaz et électricité réalisées au cours de l’année.




398 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 14 Résultat financier
Total
En millions d’euros Charges Produits 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Autres intérêts, charges et produits assimilés (2 005) 991 (1 014) (544)
Revenus des créances rattachées à des
participations - - - 8
Résultat de change (574) 768 194 (281)

Dividendes reçus - 1 530 1 530 2 552
Dotations et reprises de provisions à caractère
financier (50) 1 (49) 52
TOTAL (2 628) 3 290 662 1 786


NOTE 15 Résultat exceptionnel
Total
En millions d’euros Charges Produits 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Cessions d’immobilisations corporelles et
incorporelles (39) 3 (36) (37)
Cessions d’immobilisations financières (466) 506 41 1 018

Provision pour hausse de prix (43) - (43) (324)
Amortissements dérogatoires (360) 315 (45) 22
Dotations et reprises sur dépréciations afférentes
aux participations (1 431) 2 158 727 (1 635)
Autres (164) 98 (66) (505)
TOTAL (2 502) 3 080 578 (1 461)

La ligne “Autres” comprend notamment diverses charges de restructuration et des dépréciations exceptionnelles de logiciels
informatiques.


NOTE 16 Situation fiscale

16.1 Régime de l’intégration fiscale
L’option pour le régime de l’intégration fiscale actuellement en cours est renouvelable tous les cinq ans par tacite reconduction.


16.2 Impôts sur les sociétés
Le taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2023 est de 25,82%. Ce taux inclut la contribution sociale de 3,3%.


2023 2022
Résultat Résultat Résultat Résultat
En millions d’euros avant impôt Impôt* net avant impôt Impôt* net
Impôt sur les sociétés de l’exercice d’ENGIE SA
(hors groupe fiscal)
• résultat courant (325) (325) 2 838 2 838
• résultat exceptionnel
Charge d’impôt (impôt dû par les filles/provision pour
578 578 (1 461) (1 461)
6
restitution d’économie d’impôt aux entités du groupe
d’intégration fiscale) 247 247 - 321 321
• dont impôt sur les sociétés de l’exercice lié
aux filiales intégrées fiscalement 233 204
• dont variation nette aux provisions pour impôt
sur les sociétés (41) 97
• dont autres (essentiellement mise à jour des stocks
de CICE et CIR 2023/2022) 55 20
TOTAL 253 247 500 1 377 321 1 698
* Un signe positif traduit un produit d’impôt.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 399
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




En 2023 contrairement à 2022, le résultat fiscal individuel • une dotation nette de provision pour impôt de
d’ENGIE SA est déficitaire. Les dividendes reçus des filiales 41,1 millions d’euros en 2023, contre une reprise nette de
suivent le traitement fiscal du régime mère/fille et sont 97 millions d’euros en 2022, intégrant notamment :
exonérés, sous réserve d’une réintégration de quote-part de
• 98,5 millions d’euros de dotation nette au titre du
frais de 1% ou 5% suivant les cas.
retournement de déficits fiscaux par les filiales intégrées
Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 246,8 millions remontant à ENGIE SA contre 36,2 millions d’euros de
d’euros en 2023 contre un produit d’impôt de reprise nette en 2022,
320,6 millions d’euros en 2022 et s’articule comme suit :
• 1,2 million d’euros de dotation nette pour risques fiscaux
• un produit d’intégration fiscale de 233,3 millions d’euros au contre rien en 2022,
31 décembre 2023 contre 204 millions d’euros en 2022. Ce
• 58,6 millions d’euros de reprise relative au
gain d’intégration fiscal résulte de la différence entre :
suramortissement de l’exercice de la quote-part
• la contribution à l’impôt groupe dû par les filiales amortissable de la plus-value dégagée lors de la cession
bénéficiaires à ENGIE SA de 232,8 millions d’euros contre en 2007 de l’activité de distribution du gaz, contre
338,6 millions d’euros en 2022, et 60,9 millions d’euros en 2022 ;
• le produit d’impôt sur les sociétés du groupe fiscal intégré • divers autres impôts nets créditeurs pour 54,6 millions
de 0,5 million d’euros en 2023 contre une charge d’IS de d’euros en 2023 contre 19,6 millions d’euros en 2022, liés
134,6 millions d’euros en 2022, essentiellement à la variation de la contribution interne des
filiales intégrées fiscalement en 2022 (N-1) pour
28,8 millions d’euros et l’ajustement du stock de CIR
de 2023 pour 18,3 millions d’euros.


16.3 Situation fiscale différée
La situation fiscale différée présentée ci-après est issue des décalages temporels entre le traitement fiscal et comptable de
produits ou de charges.


2023 2022
En millions d’euros 25,82% 25,82%
Année de retournement 2024 et + 2023 et +
Bases passives d’imposition différée
• Charges déductibles non comptabilisées 270 293
• Produits comptabilisés non imposés 67 84
Bases actives d’imposition différée
• Charges comptabilisées temporairement non déductibles 1 903 1 872
• Produits imposés non comptabilisés 514 497
Base fiscale différée nette 2 080 1 994
• Effet théorique d’imposition différée 537 515




NOTE 17 Engagements hors bilan (sauf engagements sociaux)

17.1 Engagements à caractère financier
La gestion des risques financiers (risques de taux, de change, de liquidité et de crédit) est placée sous la responsabilité de la
Direction Financière du groupe ENGIE.

17.1.1 Risque de liquidité gestion homogène en matière de risque de contrepartie et de
stratégie de placement.
La politique de financement du Groupe s’appuie sur les
principes suivants : Le Groupe diversifie ses ressources de financement en
procédant le cas échéant à des émissions obligataires
• centralisation des financements externes ;
publiques ou privées, dans le cadre de son programme d’Euro
• diversification des sources de financements entre le marché Medium Term Notes, à des émissions de NEU CP (Negotiable
bancaire et le marché des capitaux ; European Commercial Paper) en France et d’USCP (United States
• profil de remboursement équilibré des dettes financières. Commercial Paper) aux États-Unis.
La centralisation des besoins de financement et des excédents Dans ce cadre, l’accès aux marchés des capitaux à long terme
de trésorerie du Groupe est assurée via les véhicules de est concentré sur ENGIE SA pour les nouvelles dettes
financement (long terme et court terme) ainsi que via les obligataires du Groupe, ainsi que pour les titres négociables à
véhicules de cash pooling, la centralisation automatisée de court terme émis.
trésorerie du Groupe. Ces programmes sont utilisés de manière conjoncturelle ou
La centralisation des besoins et excédents court terme est structurelle pour financer les besoins à court terme du Groupe
organisée autour de véhicules financiers dédiés localisés en en raison de leur coût attractif et de leur liquidité. La totalité
France (ENGIE Finance) et au Luxembourg des en-cours est toutefois adossée à des facilités bancaires
(ENGIE Treasury Management) pour les pays européens. Ces confirmées afin que le Groupe puisse continuer à se financer si
véhicules centralisent la quasi-totalité des besoins et l’accès à cette source de financement venait à se tarir.
excédents disponibles des sociétés contrôlées, avec une



400 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




La liquidité repose sur le maintien de disponibilités et de 31 décembre 2023, ENGIE SA a utilisé ces lignes de crédit à
facilités de crédit confirmées. ENGIE SA dispose ainsi de hauteur de 759 millions d’euros. Ces lignes ne sont pas
liquidités mobilisables à très court terme, lui permettant de subordonnées au respect de ratios ou de notes de crédit ;
faire face à ses besoins de trésorerie courants ou de servir de • ENGIE SA a également accès au marché des dettes à court
relais en cas d’opérations de croissance externe : terme via des programmes d’émission : USCP pour un
• ENGIE SA dispose d’un en-cours de 10 955 millions d’euros montant de 1 213 millions de dollars américains (soit
de lignes de crédit auprès de différents établissements 1 097 millions d’euros) au 31 décembre 2023, et NEU CP
bancaires dont deux lignes de crédits syndiqués de pour un montant 4 508 millions d’euros au 31 décembre
4 500 millions d’euros et 4 000 millions d’euros 2023.
respectivement à échéance septembre et décembre 2028. Au

17.1.2 Risque de contrepartie
ENGIE SA est exposée au risque de contrepartie, d’une part par • les éléments objectifs de marché (credit default swap,
ses activités opérationnelles, et d’autre part par ses activités capitalisation boursière) ;
financières.
• les surfaces financières desdites contreparties ;
Pour ce qui concerne ses activités opérationnelles, le Groupe a
• la mise en place de limites de risque de contrepartie.
mis en place des procédures de suivi du risque de
contrepartie adaptées aux particularités des populations Afin de diminuer son exposition sur le risque de contrepartie,
concernées (entreprises privées, particuliers, collectivités ENGIE SA a recours à un cadre juridique normé basé sur des
publiques). Les clients représentant une contrepartie contrats cadres (incluant des clauses de netting –
significative pour la Société sont intégrés aux procédures compensation) ainsi que des contrats de collatéralisation
applicables aux activités financières décrites ci-après, afin de (appels de marge). Le contrôle des risques de contrepartie liés
permettre un suivi transverse du risque de contrepartie les à ces activités est assuré au sein de la Direction Financière du
concernant. Groupe par le middle-office.
Pour ses activités financières, ENGIE SA a mis en place des
procédures de gestion et de contrôle du risque basées sur :
• l’habilitation des contreparties en fonction de leurs ratings
externes ;

17.1.3 Risque de taux
ENGIE SA met en œuvre une politique d’optimisation du coût Les positions du groupe ENGIE sont gérées de manière
de financement de sa dette nette en utilisant plusieurs types centralisée. Les positions de taux sont revues
d’instruments financiers (swaps et options de taux d’intérêt) en trimestriellement et lors de toute nouvelle levée de
fonction des conditions de marché. financement. Toute modification substantielle de la structure
ENGIE SA s’assure également que le solde entre la part à taux de taux fait l’objet d’une approbation préalable du
variable de sa dette et ses excédents de trésorerie reste management.
faiblement exposé à une variation défavorable des taux
d’intérêt à court terme.


Notionnel au 31 déc. 2023
À un an D’un à De six à Plus de Juste valeur Notionnel au
En millions d’euros au plus cinq ans dix ans dix ans Total ICNE inclus 31 déc. 2022
Swap de taux d’intérêt
Payeur taux fixe/receveur taux variable 439 3 272 2 600 5 735 12 046 949 12 216
Payeur taux variable/receveur taux fixe 3 225 6 997 5 500 5 835 21 557 (819) 18 064
Swaptions

Payeur taux variable/receveur taux fixe - 1 000
TOTAL EUR 3 664 10 269 8 100 11 570 33 603 130 31 280
Swap de taux d’intérêt
Payeur taux fixe/receveur taux variable 1 206 1 206 37 2 801

Payeur taux variable/receveur taux fixe - -
6
TOTAL USD - 1 206 - - 1 206 37 2 801
TOTAL 3 664 11 475 8 100 11 570 34 809 167 34 081




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 401
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Notionnel au 31 déc. 2023
À un an D’un à De six à Plus de Juste valeur Notionnel au
En millions d’euros au plus cinq ans dix ans dix ans Total ICNE inclus 31 déc. 2022
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 638 2 031 2 669 (397) 1 929

Payeur taux fixe/receveur taux variable - -

TOTAL GBP - - 638 2 031 2 669 (397) 1 929
Swap de devises

Payeur taux variable/receveur taux fixe - - 128
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 149 149 (22) 149

TOTAL JPY 149 - - - 149 (22) 277
Swap de devises

Payeur taux fixe/receveur taux fixe - - 231 - 231 14 -
Payeur taux variable/receveur taux fixe 144 195 339 58 144

TOTAL CHF 144 195 231 - 570 72 144
Swap de devises
Payeur taux fixe/receveur taux fixe 44 44 3 44

Payeur taux fixe/receveur taux variable - -

Payeur taux variable/receveur taux variable - -

Payeur taux variable/receveur taux fixe - - - -

TOTAL USD - - 44 - 44 3 44
Swap de devises

Payeur taux fixe/receveur taux fixe 67 - - 67 (22) 67

TOTAL NOK - - - - 67 (22) 67
Swap de devises

Payeur taux fixe/receveur taux fixe - 75 54 - 129 (2) 129

TOTAL AUD - 75 54 - 129 (2) 129
Swap de devises

Payeur taux fixe/receveur taux fixe - 98 153 - 251 22 251

TOTAL HKD - 98 153 - 251 22 251
Swap de devises

Payeur taux variable/receveur taux variable - - - - - - -

TOTAL MXN - - - - - - -
TOTAL 293 368 1 120 2 031 3 879 (346) 2 841

Les opérations de couverture du risque de taux en cours au • dans le cadre de la politique de risque de taux du Groupe,
31 décembre 2023 sont les suivantes : ENGIE SA a mis en place depuis 2009 des couvertures de
• ENGIE SA a souscrit des swaps à court terme (inférieurs à six taux indexés dollars (permettant de fixer la dette du Groupe
mois) pour couvrir le risque de taux sur ses opérations de en dollars américains) pour un nominal de 763 millions de
gestion de trésorerie à court terme (émission de NEU CP). Il dollars au 31 décembre 2023 correspondant à 690 millions
s’agit de swaps payeurs taux variable Ester/receveur taux d’euros ;
fixe pour un montant notionnel à la clôture de 636 millions • afin de protéger le taux de refinancement d’une partie de sa
d’euros ; dette au niveau Groupe, ENGIE SA a un portefeuille de pré-
• conformément à la politique de risque de taux du Groupe, au couvertures de taux d’intérêt à termes débutant en 2024
regard de l’évolution des conditions de marché, une gestion avec une maturité en 2034.
active du risque de taux est pilotée en central par
l’intermédiaire de swaps et options de taux et encadrée par
un mandat de risque annuel ;




402 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




17.1.4 Risque de change
Le risque de change (FX) est présenté et géré à l’échelle du • la couverture de marge sur les contrats de vente à prix fixes
Groupe conformément à une politique validée par le Comité de ou indexés par des swaps financiers ;
Direction du Groupe. Aux bornes d’ENGIE SA, on distingue
• de façon centralisée, pour le risque translationnel, avec pour
trois sources principales de risque de change :
priorité la garantie de la valeur de l’actif net.
• risque transactionnel lié aux opérations courantes : il Il existe des décalages temporaires au compte de résultat
concerne les opérations commerciales relatives aux achats et entre l’impact de la variation du dollar américain sur les coûts
aux ventes de gaz naturel dans une devise différente de d’approvisionnement, et l’impact de répercussions sur les
l’euro. Les contrats d’achat ou vente de gaz sont ventes, notamment l’effet des moyennes mobiles et du cycle
fréquemment indexés sur les prix des produits pétroliers, de stockage/déstockage.
eux-mêmes pour la plupart cotés en dollars américains ;
Afin de gérer son exposition aux variations des cours des
• risque transactionnel lié aux opérations financières : toutes devises, ENGIE SA utilise principalement des contrats d’achats
les expositions significatives liées notamment à la trésorerie ou de ventes à terme de devises, ainsi que des swaps de
et aux dettes financières sont systématiquement couvertes ; change, pour couvrir ses achats de gaz et ses activités de
• risque translationnel : il concerne les entités consolidées financement.
ayant une devise fonctionnelle différente de l’euro. Les Afin de limiter l’impact du risque de conversion de certaines
principales expositions au risque translationnel créances rattachées à des participations, l’impact de
correspondent aux actifs en dollars américains, en réals conversion de futures acquisitions en devises, ou encore pour
brésiliens et en livres sterling. couvrir le risque patrimonial lors de la consolidation de
L’exposition au risque de change sur ces opérations est sociétés, ENGIE SA a mis en place – ou complété – des
encadrée et gérée par : positions sur des transactions à terme de devises, lesquelles
lui permettent de neutraliser ou minimiser les écarts de
• l’application de mécanismes de pass-through lors de la
conversion sur ces dépôts, prêts ou autres opérations futures.
construction des prix de vente aux clients éligibles, d’une
part, et des tarifs réglementés d’autre part ;


Au 31 décembre 2023, les engagements correspondant aux risques translationnels et financiers sont les suivants :


Engagements part fixe au 31 déc. 2023
En millions d’euros Par échéance Différentiel de Engagement
Contrevaleur change au part fixe au
Contrats à terme 2024 2025 2026 et au-delà au 31 déc. 2023 31 déc. 2023 31 déc. 2022
Position acheteur

Devise AUD 72 68 - 140 1 199

Devise CAD - - - - - 1

Devise CHF 39 - - 39 - 19

Devise CNH 5 - - 5 - 26

Devise GBP 38 - - 38 1 150

Devise NZD - - - - -

Devise PLN - - - - - -

Devise USD 1 698 63 - 1 761 (24) 1 362
Position vendeur

Devise AUD - - - - - -

Devise CAD - - - - 20

Devise CHF 39 - - 39 - 19

Devise CNH 5 - - 5 - 26

Devise GBP

Devise NZD
148

-
-

-
- 148

-
-

-
96

-
6
Devise PLN 1 - - 1 - 1
Devise USD 1 576 63 2 612 4 251 (111) 4 196




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 403
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




17.1.5 Autres engagements donnés à caractère financier

Échéance
Total au
En millions d’euros 31 déc. 2023 À fin 2024 de 2025 à 2028 2029 et au-delà
Engagements sur marchés
Garanties de bonne fin et autres 289 199 89 1
Garanties de bonne fin et autres pour le compte de filiales 6 980 1 527 1 291 4 162
Engagements de financement
Sûretés personnelles données 3 3
Garanties cautions et avals aux filiales 7 794 1 763 1 132 4 899

Sûretés réelles données -

Lignes de crédit -
Autres engagements donnés
Garanties sur convention de cessions d’activités 4 251 463 3 621 167
Engagements de location simple 809 63 265 481

Engagements de crédit-bail -

Engagements relatifs aux méthaniers -

Les engagements sur marchés comprennent les garanties engagements relatifs au projet Campus et au projet Urban
données par ENGIE SA sur des contrats opérationnels pour son Garden restent stables pour des montants respectifs de
propre compte et celui de ses filiales pour un total de 581 millions et 34 millions d’euros. Certains loyers
7 269 millions d’euros au 31 décembre 2023. d’immeubles étant refacturés à des filiales du Groupe, les
Les engagements de financement, d’un montant de engagements correspondants figurent en engagements reçus.
7 797 millions d'euros, correspondent à des garanties de D’autres engagements ont été donnés pour garantie de bonne
paiements accordées par ENGIE SA à des tiers pour le compte et complète exécution :
de ses filiales pour un montant de 7 794 millions d’euros, et à
• aux autorités de Hong-Kong pour les contrats obtenus par
des sûretés personnelles pour 3 millions d’euros.
Sita devenue SUEZ Environnement, puis SUEZ, qui contre-
Les garanties sur convention de cessions d’activités, pour garantit ENGIE SA pour ces mêmes montants :
4 251 millions d’euros, portent notamment sur les
engagements donnés lors des cessions : • exploitation de la décharge Nent en partenariat avec les
groupes Newworld et Guandong à échéance 2063,
• de GRTgaz à la Société d’Infrastructures Gazières (SIG).
ENGIE SA s’est engagé à garantir la SIG pendant 20 ans • exploitation de différents sites de décharge, dont Went,
contre toute perte qu’elle pourrait subir du fait de NWNT à échéance 2033, et Pillar Point à échéance 2036 à
l’inexactitude de la déclaration spécifique relative à l’origine en partenariat avec Swire Pacific Ltd, avant que
l’absence de pollution sur les terrains détenus ou exploités ce dernier ne cède en décembre 2009 à SUEZ
par GRTgaz. Inexactitude qui serait de nature à imposer des Environnement sa participation dans la société Swire SITA
travaux de dépollution à la charge de GRTgaz, dont le coût Waste Services, filiale commune aux deux ensembles. Les
ne serait pas pris en charge par le tarif. Cette garantie, d’un garanties ont été réémises à cette occasion par ENGIE SA,
montant de 167 millions d’euros, proportionnelle au étant précisé qu’en cas d’appel en garantie pour une cause
pourcentage de détention (25%) fait suite à l’entrée de la SIG afférente à la période de cogestion, le Groupe Swire s’est
dans le capital de GRTgaz en juillet 2011 ; engagé sur le principe d’une indemnisation à hauteur de la
moitié de la responsabilité ultime des deux groupes ;
• d’ENGIE Exploration & Production (EPI), suite à la cession de
la participation minoritaire de 30% à FULLBLOOM • au “Lord Mayor Aldermen and Burgesses of Cork” pour le
Investment Corporation (FIC), filiale à 100% de China contrat de construction et d’exploitation de stations
Investment Corporation (CIC) en 2011, pour un montant d’assainissement d’eaux usées de la ville de Cork, à échéance
maximal de 2 851 millions d’euros à échéance 2026 ; 2024, contrat porté par un consortium composé de deux
filiales d’ENGIE SA, de Dumez GTM (filiale du Groupe VINCI),
• d’une participation de 10% dans le train 1 de l’usine de de Pj Hegarty & Sons and Electrical & Pump Services, chacun
liquéfaction Atlantic LNG à Trinité et Tobago pour un montant des membres du consortium et VINCI contre-garantissant
maximum de 769 millions d’euros à échéance 2026 ; ENGIE SA ;
• de Culturespaces le 14 janvier 2022 à échéance le 30 mars • en 2008, SUEZ Environnement, devenue SUEZ en 2016, a
2026, pour un montant total de 0,9 million d’euros ; pris un engagement de contre-garantie pour l’ensemble des
• d’Equans à Bouygues pour un montant maximal de garanties données par ENGIE SA pour les entités du pôle
350 millions d’euros pour des déclarations et garanties environnement pour lesquelles SUEZ n’était pas déjà contre-
usuelles à échéance avril 2024 (sauf pour certaines garantie ;
déclarations fondamentales et fiscales dont l’échéance est au • dans le cadre de la filialisation en 2000 des activités eau et
plus tard la période de prescription applicable) et pour un assainissement, le transfert des contrats locaux de
montant maximal de 112,5 millions d’euros pour une délégation de service public à la société Lyonnaise des Eaux
garantie spécifique sur certains contrats d’Equans. était assorti d’une garantie ENGIE SA de bonne exécution, à
Les engagements de location simple, pour 809 millions échéance 2028. Au 31 décembre 2023, il subsiste
d’euros, correspondent à la valeur des loyers actualisés restant deux contrats de ce type. La nouvelle entité dénommée
à couvrir jusqu’aux échéances des baux de locations SUEZ a consenti, en 2022, à un engagement d’indemnisation
immobilières dans le cadre de l’activité d’ENGIE SA. Les relatif à ces contrats contre-garantissant ENGIE.




404 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Dans le cadre de l’OPA de Veolia sur SUEZ, Veolia a été directement ou par toute filiale, l’ensemble des obligations
informé par ENGIE SA des engagements et garanties de bonne d’ENGIE au titre de ces engagements et garanties. Veolia s’est
et complète exécution pour certains contrats accordés par également engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour
ENGIE SA à SUEZ et ses filiales. Veolia s’est engagé, dès lors s’assurer de la bonne et complète exécution par SUEZ ou par
qu’elle aura pris le contrôle de SUEZ, ce qui est maintenant le ses filiales des contrats concernés par ces engagements et
cas, à faire ses meilleurs efforts pour se substituer à ENGIE garanties.
dans ces engagements et garanties, et contre-garantir,

17.1.6 Autres engagements reçus à caractère financier

Échéance
Total au
En millions d’euros 31 déc. 2023 À fin 2024 de 2025 à 2028 2029 et au-delà
Engagements sur marchés

Garanties de bonne fin et autres 392 345 47 -
Engagements de financement
Facilités de crédit obtenues et non utilisées 10 955 902 9 499 554
Sûretés personnelles reçues 5 5

Autres engagements de financements reçus - - - -
Autres engagements de financements reçus relatifs aux
filiales - - - -
Autres engagements reçus

Contre-garanties sur sûretés personnelles -

Contre-garanties sur engagements d’activités de négoce - - - -
Engagements de location simple 170 60 86 24

Engagements de crédit-bail - - - -

Engagements relatifs aux méthaniers - - - -

ENGIE SA dispose, depuis avril 2014, d’une ligne de crédit échéance décembre 2026 mais reportée cette année en
syndiqué à hauteur de 5 000 millions d’euros dont l’échéance décembre 2028.
initialement prévue en 2019 a été reportée en décembre 2028 Les engagements de location simple, pour 170 millions
avec une réduction de l’engagement à 4 500 millions d’euros. d’euros, correspondent à la refacturation des loyers
En décembre 2021, une nouvelle ligne de crédit syndiqué d’un d’immeubles occupés par des filiales du Groupe.
montant de 4 000 millions d’euros a été souscrite avec pour


17.2 Engagements relatifs aux matières premières
17.2.1 Engagements relatifs au gaz naturel et à l’électricité
L’approvisionnement en gaz en Europe s’opère en partie grâce La compétitivité de ces contrats est assurée par des formules
à des contrats long terme dont une partie en take or pay de prix indexés et des mécanismes de révision de prix.
(littéralement prendre ou payer). Ces engagements long terme Au 31 décembre 2023, les engagements d’ENGIE SA sont de
rendent possible le financement d’infrastructures coûteuses de 366 TWh à moins d’un an, 978 TWh entre deux et cinq ans et
production et de transport. Le vendeur s’engage à long terme 1 184 TWh à plus de cinq ans.
à servir l’acheteur, moyennant un engagement de ce dernier à
payer des quantités minimales, qu’il en prenne livraison ou Par ailleurs, ENGIE SA a souscrit des achats et ventes à terme
non. Ces engagements sont assortis de dispositions de de gaz naturel, principalement à échéance inférieure à un an,
sauvegarde (force majeure) et de flexibilité de volume dans le cadre de son activité de négoce : achats et ventes de
permettant de gérer les aléas de la demande, principalement gaz sur les marchés de court terme et offres avec ingénierie
climatiques, ainsi que les aléas techniques. de prix aux autres opérateurs.
Afin de faire face à la demande de gaz naturel de ses clients à
moyen et long terme, ENGIE SA a sécurisé ses
Au 31 décembre 2023, les engagements d’ENGIE SA sont de
10 TWh d’achats à terme et 218 TWh de ventes à terme.
6
approvisionnements par ce type de contrats dont la durée Pour satisfaire ses engagements d’enlèvement de volume,
peut atteindre 25 ans. ENGIE SA a conclu des contrats à long terme de réservation de
Ces contrats comportent des engagements réciproques portant capacités de transport terrestre et maritime.
sur des quantités déterminées de gaz : Au 31 décembre 2023, les engagements d’ENGIE SA sont de
• un engagement d’ENGIE SA d’enlever des quantités 69 TWh pour les achats à terme d’électricité et de 90 TWh
minimales ; pour les ventes à terme d’électricité.

• un engagement des fournisseurs de mettre à disposition des
quantités à des prix compétitifs.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 405
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




17.2.2 Produits dérivés
Dans le cadre de son activité d’achat et de vente d’énergie, • d’optimisation du coût des approvisionnements. En effet, les
ENGIE SA utilise des produits dérivés d’énergie afin d’adapter approvisionnements en énergie, les actifs de production
son exposition aux fluctuations des prix du gaz naturel, de d’électricité et les actifs ou réservations de capacité de
l’électricité et des produits pétroliers. transport et de stockage disponibles et non nécessaires à la
Les instruments dérivés sur matières premières (gaz naturel, fourniture des clients sont systématiquement valorisés sur
pétrole et électricité) détenus par ENGIE SA consistent les marchés
principalement en des contrats d’échange (swaps), à terme L’exposition au risque de prix des matières premières sur les
(futures) et des options souscrits pour gérer son risque de prix opérations commerciales est encadrée et gérée par :
dans le cadre de son activité de négoce. Ces instruments sont
• l’application de mécanismes de pass-through lors de la
négociés auprès des tiers par l’intermédiaire de sa filiale
construction des prix de vente aux clients éligibles d’une
spécialisée ENGIE Global Markets, sur les marchés organisés
part, et des tarifs réglementés, d’autre part ;
ou sur les marchés de gré à gré.
• la couverture de marge sur les contrats de vente à prix fixes
Ces instruments dérivés entrent plus particulièrement dans la
et indexés par des swaps financiers.
gestion des risques associés aux opérations :
Selon la nature des éléments couverts, les gains et pertes
• d’ingénierie de prix destinées à répondre à l’attente
réalisés sur ces opérations sont reconnus en chiffres d’affaires
croissante des clients en matière de gestion du risque de
ou en coût d’achat d’énergie.
prix sur le gaz ou l’électricité. Ils visent principalement à
garantir une marge commerciale, quelle que soit l’évolution Il existe des décalages temporaires au compte de résultat
des indices matières entrant dans le prix proposé aux entre l’impact de la variation du prix des matières premières
clients, même lorsqu’ils diffèrent des indices matières sur les coûts d’approvisionnement et l’impact de répercussion
auxquels est exposé l’approvisionnement d’ENGIE SA. Les sur les ventes, notamment l’effet des moyennes mobiles et du
options sont mises en œuvre pour garantir des prix plafonds cycle de stockage/déstockage.
(calls) ou planchers (puts)

17.2.2.1 Instruments comptabilisés en positions ouvertes isolées

Notionnel au 31 déc. 2023
(en GWh par échéance) Juste valeur au
31 déc. 2023 Notionnel au
1 an < x (en millions (en millions 31 déc. 2022
x < 1 an < 2 ans x > 2 ans d’euros) d’euros) (en GWh)

Swaps (position acheteur)
Gaz naturel 70 646 35 003 12 053 2 977 (1 135) 165 301

Produits pétroliers 2 228 385 - 53 53 18 859

Électricité 1 334 - - 218 (127) 923

CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
Swaps (position vendeur)
Gaz naturel (62 081) (27 573) (11 306) (1 841) 1 046 (132 634)

Produits pétroliers (911) (31) - (8) (8) (8 192)
Électricité (4 000) (939) (302) (541) (180) (1 877)

CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
Options (position acheteur)

Gaz naturel 49 384 - - 55 10 20 065

Produits pétroliers - - - - - -

Électricité 1 145 - - 1 - -
Options (position vendeur)
Gaz naturel (7 560) (1 262) 625 (76) (39) (2 736)

Produits pétroliers - - - - - -

Électricité (14 069) (556) 579 (38) (11) -
(1) En kilos de quotas de CO2.


17.2.2.2 Instruments comptabilisés en comptabilité de couverture
La comptabilité de couverture n’est pas appliquée dans les comptes sociaux d’ENGIE SA.




406 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




17.2.2.3 Contrats à livraison physique

Notionnel au 31 déc. 2023
(en GWh par échéance) Juste valeur au
31 déc. 2023 Notionnel au
1 an < x (en millions (en millions 31 déc. 2022
x < 1 an < 2 ans x > 2 ans d’euros) d’euros) (en GWh)

Forward (position acheteur)
Gaz naturel 780 338 152 042 56 079 48 646 (17 143) 1 168 034

Produits pétroliers - - - - - -
Électricité 53 890 21 603 2 582 11 836 (6 152) 68 929

CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
Forward (position vendeur)
Gaz naturel (771 348) (152 189) (43 575) (48 944) 17 568 (1 189 982)

Produits pétroliers - - - - - -
Électricité (33 815) (7 522) (1 271) (6 496) 3 052 (56 150)

CER EUA – CO2 (1)
- - - - - -
Options (position acheteur)

Gaz naturel - - - 148 148 1 396

Produits pétroliers - - - - - -

Électricité 11 095 353 - 825 250 6 389

Options (position vendeur) - - - - - -

Gaz naturel - - - (442) (382) (864)

Produits pétroliers - - - - - -
Électricité (24 797) (15 925) (1 084) (2 514) (372) 6 061
(1) En kilo de quotas de CO2.


17.3 Couverture des risques assurables
Sur la base de l’identification des risques assurables Par ailleurs, pour garantir l’homogénéité des couvertures
(notamment ceux concernant les biens de l’entreprise ainsi que mises en place, la gestion des assurances est centralisée au
les dommages occasionnés aux tiers y compris niveau du Groupe. Ceci a notamment permis d’intégrer les
environnementaux), ENGIE SA a mis en place une politique de nouveaux projets des filiales dans les contrats existants et de
transfert systématique des risques significatifs. Ainsi, les pleinement jouer le rôle de prescripteur pour les filiales
polices d’assurance contractées présentent des niveaux de contrôlées majoritairement.
couverture élevés afin de limiter l’impact financier sur les
comptes du Groupe en cas de sinistre.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 407
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 18 Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel

Récapitulatif des engagements

En millions d’euros Régime des IEG Régime hors IEG Total
Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc. Au 31 déc.
2023 (1) 2022 2023 2022 2023 2022
Retraite 1 536 1 503 221 242 1 756 1 745
Régime 1 536 1 503 221 242 1 756 1 745
IFC et autres avantages postérieurs à l’emploi 274 139 15 18 289 158
Avantage en nature énergie et eau 194 63 3 3 197 66

Indemnités de fin de carrière 33 31 - - 33 31

Indemnités de secours immédiat 35 34 - - 35 34
(2)
Autres 12 11 12 15 24 26

Autres engagements envers le personnel 68 66 - - 68 66

Pensions d’invalidité et autres 61 60 - - 61 60

Médailles du travail 6 6 - - 6 6
TOTAL 1 878 1 708 236 260 2 114 1 969
(1) Dont 82 millions d’euros provisionnés dans les comptes sociaux (cf. Note 18.4).
(2) Indemnités compensatrices de frais d’études, congés exceptionnels de fin de carrière et régime de complémentaire santé ex-SUEZ.


Hypothèses actuarielles
Les hypothèses actuarielles ont été déterminées en relation avec des actuaires indépendants. Les taux pondérés des principales
hypothèses actuarielles sont présentés ci-après :


Autres avantages Avantages à long
Retraite postérieurs à l’emploi terme Total des engagements
Régime des IEG 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Taux d’actualisation 3,55% 3,72% 3,54% 3,73% 3,43% 3,92% 3,51% 3,81%
Taux d’inflation 2,02% 2,13% 2,02% 2,13% 2,02% 2,13% 2,02% 2,13%
Durée résiduelle de service 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans



Autres avantages Avantages à long
Régime hors IEG Retraite postérieurs à l’emploi terme Total des engagements
Ex-SUEZ 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Taux d’actualisation 4,04% 3,15% - - - - 4,04% 3,15%

Taux d’inflation 2,15% 2,27% - - - - 2,15% 2,27%
Durée résiduelle de service



Autres avantages Avantages à long
Régime hors IEG Retraite postérieurs à l’emploi terme Total des engagements
Ex-Cie Financière 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Taux d’actualisation 4,04% 3,15% - - - - 4,04% 3,15%

Taux d’inflation 2,15% 2,27% - - - - 2,15% 2,27%
Durée résiduelle de service

Selon nos estimations, une variation de plus ou moins 1% du taux d’actualisation entraînerait une variation de la dette actuarielle
de 16%.




408 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




18.1 Retraites
Les principaux régimes à prestations définies en vigueur chez En application de la directive européenne du 16 avril 2014,
ENGIE SA sont : l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels
• d’une part, les pensions dues dans le cadre du régime spécial de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin
de retraite des Industries Électriques et Gazières (IEG) ; aux régimes L. 137-11 en place (dénommés “article 39”) et a
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout
• d’autre part, les régimes repris suite à la fusion-absorption nouvel adhérent à compter de cette date.
de SUEZ par ENGIE SA :
Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits
• le régime de retraite complémentaire de 1953, régime aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les droits
fermé depuis le 31 décembre 1988, aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les membres du
• les régimes, fermés à ce jour, de l’ex-Compagnie de SUEZ Comité Exécutif, en régime à cotisations définies dénommé
(régimes de rentes basées sur le salaire de fin de carrière), “article 82”.

• le régime de retraite complémentaire cadres supérieurs,
commun à l’ensemble des sociétés de l’eau (régimes de
rentes basées sur le salaire de fin de carrière).

Pensions du régime des IEG
Les personnels salariés et retraités des IEG sont, depuis le Les droits spécifiques passés (droits au 31 décembre 2004)
1er janvier 2005, affiliés de plein droit à la Caisse Nationale des activités non régulées sont financées par les entreprises
des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). La CNIEG est un des IEG dans les proportions définies par le décret n° 2005-
organisme de sécurité sociale de droit privé placé sous la 322 du 5 avril 2005, soit pour ENGIE SA 3,25% des
tutelle conjointe des ministres de la Sécurité sociale et du engagements “droits spécifiques passés” de l’ensemble des
Budget. Les conditions de détermination de droits à la retraite, entreprises des IEG.
fixées par le statut national du personnel (décret du 22 juin Les droits spécifiques du régime constitués depuis le
1946), relèvent des pouvoirs publics. Les entreprises n’ont 1er janvier 2005 sont intégralement financés par les
pas, juridiquement, la possibilité d’en modifier les termes. entreprises des IEG proportionnellement à leur poids respectif
en termes de masse salariale au sein de la branche des IEG.
Le régime spécial des IEG est fermé aux nouveaux entrants
depuis le 1er septembre 2023.

Mode de calcul des engagements de retraite
Les engagements d’ENGIE SA sont déterminés selon une Le mode de calcul des engagements est le suivant :
méthode actuarielle conformément au mode de calcul des • évaluation sur la base des droits validés à la date du calcul,
engagements présenté dans la recommandation de l’ANC du tant auprès du régime des IEG que des régimes de droit
7 novembre 2013 (2013-02). Cette méthode, dite des “unités commun ;
de crédit projetées”, repose sur des lois de projection portant
notamment sur les salaires de fin de carrière, les âges de • détermination pour l’ensemble des agents, actifs et retraités,
départ à la retraite, l’évolution des effectifs de retraités et les relevant du régime des IEG ou, s’agissant des régimes ex-
reversions de pensions. SUEZ, pour l’ensemble des salariés et retraités bénéficiaires
de ces régimes ;
• les écarts actuariels sont immédiatement pris en compte.


18.2 Les autres avantages au personnel
En complément des retraites, d’autres avantages sont donnés • les rentes accidents du travail et de maladies
aux actifs et aux inactifs des IEG : professionnelles,
• Avantages postérieurs à l’emploi : • les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité,
• l’avantage en nature énergie, • les médailles du travail,
• les indemnités de fin de carrière, • l’aide bénévole amiante.
• les congés exceptionnels de fin de carrière, Par ailleurs, les retraités d’ex-SUEZ bénéficient des avantages
• le régime des capitaux décès, suivants au titre des avantages postérieurs à l’emploi : une
prime eau et un régime de complémentaire santé.
• le régime d’aide aux frais d’études ;
La méthode retenue pour évaluer les engagements est celle
• Avantages à long terme : des “unités de crédit projetées”.
Les principaux engagements sont décrits ci-après.
6
18.2.1 L’avantage en nature énergie
L’article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit L’engagement relatif à la fourniture de gaz aux agents
que l’ensemble des agents, actifs et inactifs, bénéficient d’un d’ENGIE SA et d’EDF correspond à la valeur actuelle probable
régime d’avantage en nature énergie. Cet avantage recouvre la des kWh à fournir aux agents ou à leurs ayants droit pendant
fourniture de gaz et d’électricité à tarif préférentiel. la phase de retraite, valorisée sur la base du coût de revient
unitaire. À cet élément s’ajoute la valeur probable du prix de
l’accord d’échange d’énergie avec EDF.

18.2.2 Les indemnités de fin de carrière
Depuis le 1er juillet 2008, les agents (ou leurs ayants droit en carrière progressive en fonction de leur ancienneté dans les
cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent) perçoivent, IEG, plafonnée au-delà d’une ancienneté de 40 ans.
lors de leur départ en retraite, une indemnité de fin de




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 409
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




18.2.3 Les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles
Comme les salariés relevant du régime général, les salariés des droit d’un salarié décédé suite à un accident du travail, à un
IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des accident de trajet ou à une maladie professionnelle.
accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle
prestations couvrent l’ensemble des salariés et des ayants probable des prestations que percevront les bénéficiaires
actuels compte tenu des éventuelles réversions.


18.3 Variation de la valeur actualisée des engagements

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
Retraite l’emploi long terme Retraite l’emploi long terme Total
En millions d’euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Valeur actualisée de
l’obligation à l’ouverture 1 503 2 174 139 224 66 87 242 290 18 24 - - 1 967 2 799
Impacts fusion et
filialisations (2) - (1) - (1) - - - - - - - (4) -
Coût des services passés :
modifications de régimes - - - - - - - - - - - - - -
Coût des services rendus
de la période 13 27 4 8 6 9 - - - - - - 23 44
Charges d’intérêt sur
obligation 57 26 5 3 3 1 9 3 - - - - 74 33
Pertes et gains actuariels
dus aux changements
d’hypothèses financières 41 (670) 140 (77) 2 (20) (14) (36) (2) (4) - - 167 (807)
Pertes et gains actuariels
dus aux changements
d’hypothèses
démographiques (1) (29) (5) (9) - (4) - - - - - - (6) (42)
Pertes et gains actuariels
dus aux écarts
d’expérience (18) 48 4 (4) 1 1 - 1 - - - - (12) 45
Prestations payées pour
l’ensemble des régimes
(financés ou non) (1) (77) (73) (10) (7) (9) (7) (15) (15) (2) (2) - - (113) (104)
Impact réforme des
retraites 21 (2) - 19 -

Autres - - - - - - - - - - -
Valeur actualisée de
l’obligation à la clôture 1 536 1 503 274 139 68 66 222 242 14 18 - - 2 114 1 967

(1) L’impact total au compte de résultat des prestations payées pour l’ensemble des régimes ressort à 113 millions d’euros au 31 décembre 2023
contre 104 millions d’euros au 31 décembre 2022.


18.4 Provisions
ENGIE SA provisionne à la clôture de l’exercice les rentes reprises au fur et à mesure de l’extinction des engagements
accidents du travail et de maladies professionnelles, les rentes correspondants provisionnés au 31 décembre 2007. Elles ne
d’incapacité temporaire et d’invalidité en cours de service et font plus l’objet ni de dotations au titre des nouveaux droits
les prestations qui seront dues pendant la période d’activité acquis par les salariés, ni de désactualisation.
des salariés (médailles du travail et congés exceptionnels de Au 31 décembre 2023, ENGIE SA a provisionné 83 millions
fin de carrière). Figure également au passif d’ENGIE SA une d’euros, contre 80 millions d’euros en 2022, soit une variation
provision pour retraite et autres avantages apportés par SUEZ de la provision des engagements envers le personnel de
lors de la fusion-absorption en 2008. Ces provisions sont 3 millions d’euros.




410 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Évolution des provisions sur engagements sociaux

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et Autres IFC et Autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages long postérieurs à Avantages long
Retraite (1) l’emploi (2) terme (3) Retraite (1) l’emploi (2) terme (3) Total
En millions d’euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Valeur actualisée de
l’obligation à l’ouverture
(provisionnée) - - 10 13 66 87 4 5 - - - - 80 105
Impacts fusion et
filialisations - - - - (1) - - - - - - - (1) -
Coût des services rendus de
la période - - 1 1 6 9 - - - - - - 7 10
Charges d’intérêt sur
obligation - - - - 3 1 - - - - - - 3 1
Pertes et gains actuariels
dus aux changements
d’hypothèses financières - - - (3) 2 (20) - - - - - - 2 (23)
Pertes et gains actuariels dus
aux changements
d’hypothèses démographiques - - - - - (4) - - - - - - - (4)
Pertes et gains actuariels
dus aux écarts d’expérience - - 2 - 1 1 - - - - - - 3 1
Prestations payées pour
l’ensemble des régimes
(financés ou non) - - (2) (1) (9) (7) - (1) - - - - (12) (9)

Impact réforme des retraites - -

Autres - - - - - - - - - - - - - -
Valeur actualisée de
l’obligation à la clôture
(provisionnée) - - 10 10 68 66 4 4 - - - - 82 80

(1) En 2023, comme en 2022, il s’agit exclusivement des engagements de retraites hors IEG.
(2) Indemnités congés exceptionnels (10 millions d’euros), régime de complémentaire santé dont bénéficient les retraités ex-SUEZ et prime eau nulle au
31 décembre 2023.
(3) Rentes accidents du travail et de maladies professionnelles (54 millions d’euros), d’incapacité temporaire et d’invalidité (6 millions d’euros), d’amiante
(2 millions d’euros) et médailles du travail (6 millions d’euros).


18.5 Contrats d’assurance
ENGIE SA a souscrit auprès de diverses compagnies La valeur de ces contrats est de 1 706 millions d’euros au
d’assurances des contrats de couverture des retraites et des 31 décembre 2023 contre 1 686 millions d’euros au
indemnités de fin de carrière. Des versements ont été 31 décembre 2022.
effectués en 2023 par ces fonds assurantiels pour un montant
de 91 millions d’euros.


18.6 Variation de la juste valeur des actifs de couverture

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
Retraite l’emploi long terme Retraite l’emploi long terme Total
En millions d’euros 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Juste valeur des actifs de
couverture à l’ouverture 1 443 1 702 20 24 - - 223 229 - - - - 1 686 1 955 6
Impacts fusion et
filialisations - - - - - - - - - - - - - -
Rendement attendu des
actifs 55 21 1 - - - 9 2 - - - - 65 24
Primes nettes de frais de
gestion - - - - - - - 1 - - - - - 1
Pertes et gains actuariels
générés sur les actifs 52 (232) 1 (3) - - (6) 5 - - - - 46 (231)
Prestations payées pour les
actifs de couverture (75) (47) (1) (1) - - (15) (14) - - - - (91) (63)

Autres - - - - - - - - - - - -
Juste valeur des actifs de
couverture à la clôture 1 475 1 443 21 20 - - 210 223 - - - - 1 706 1 686




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 411
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




Information relative au rendement des actifs

Régime des IEG Régime hors IEG
IFC et autres IFC et autres
avantages avantages
postérieurs à Avantages à postérieurs à Avantages à
Retraite l’emploi long terme Retraite l’emploi long terme
2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Rendement réel des actifs de couverture 7,7% (13,0)% 7,7% (13,0)% - - 3,0% 1,8% - - - -


Le taux de rendement réel des actifs de couverture retraite et autres actifs du régime des IEG s’établit à 7,7% pour l’exercice
2023.
Le taux de rendement réel des actifs de couverture retraites du régime hors IEG s’établit à 2,11% pour l’exercice 2023.
La ventilation des actifs de couverture en fonction des principales catégories d’actifs est la suivante :


Régime des IEG Régime hors IEG
2023 2022 2023 2022
Placements actions 27% 31% 10% 9%
Placements obligataires 58% 58% 79% 82%
Autres (y compris monétaires) 15% 11% 11% 9%
100% 100% 100% 100%

Les contrats d’assurance collectifs sur la vie, contractés auprès Compte tenu des unités de compte revenant à ENGIE SA dans
d’assureurs pour couvrir les passifs sociaux IEG de retraite et les différents contrats, la part des actifs de couverture investis
d’indemnités de fin de carrière, sont gérés en unités de en instruments financiers émis par ENGIE SA au 31 décembre
compte. Ces contrats sont ouverts à ENGIE SA et aux filiales du 2023 s’élève à 9,8 millions d’euros soit moins de 1% de la
Groupe adhérentes à “la convention de gestion du passif valeur totale des fonds à cette date. Les actifs de couverture
social du Groupe”. Les contrats peuvent être investis ne sont pas investis dans des biens immobiliers occupés ou
marginalement dans des instruments financiers émis par dans d’autres actifs utilisés par ENGIE SA.
ENGIE SA, principalement des actions.


18.7 Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Les salariés relevant du régime des IEG bénéficient par ailleurs d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis
en place en 2009. Les cotisations patronales versées à ce titre restent stables entre 2023 et 2022 pour 5 millions d’euros.


NOTE 19 Litiges

19.1 GEMS
ENGIE a initié au début du quatrième trimestre 2022 un Cet arbitrage résulte de la situation de sous-livraison
arbitrage contre Gazprom export LLC, visant entre autres (i) à significative créée par Gazprom export LLC à compter de mi-
faire reconnaître l’inexécution par Gazprom export LLC de ses juin 2022 vis-à-vis d’ENGIE, suivie, à la fin de l’été 2022, de la
obligations de livraison de gaz vis-à-vis d’ENGIE au terme de décision unilatérale de Gazprom export LLC de réduire ses
contrats de livraison de gaz long terme et (ii) à obtenir de livraisons à ENGIE en raison d’un désaccord entre les parties
Gazprom export LLC le paiement de pénalités contractuelles sur l’application des contrats.
ainsi que la réparation des dommages résultant de cette
inexécution.


19.2 Précompte
Par une proposition de rectification en date du 22 décembre traitement fiscal de la cession de créance litigieuse de 2005 de
2008, l’Administration fiscale française a contesté le l’issue du contentieux précompte proprement dit. La décision
traitement fiscal de la cession Dailly sans recours de la de la Cour d’Appel est attendue pour 2024.
créance litigieuse de précompte opérée en 2005 par SUEZ Concernant le contentieux précompte proprement dit, le
(désormais ENGIE) pour un montant de 995 millions d’euros 1er février 2016, le Conseil d’État a refusé l’admission du
(créance afférente aux montants de précompte payés au titre pourvoi en cassation pour les demandes de remboursement de
des exercices 1999 à 2003). Le Tribunal Administratif de précompte afférent aux exercices 1999/2000/2001, et, le
Montreuil a rendu un jugement favorable à ENGIE en 2019 ce 23 juin 2020, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a
qui a conduit l’Administration fiscale à interjeter appel devant donné raison à ENGIE eu égard aux demandes de
la Cour Administrative d’Appel de Versailles, qui a invalidé le remboursement relatives aux exercices 2002 et 2003 mais a
jugement du Tribunal en 2021. Le 14 avril 2023, le Conseil rejeté celle afférente à l’exercice 2004. Compte tenu de la
d’État a annulé l’arrêt de la Cour au motif que la créance cédée cession des créances de précompte 2002/2003, les sommes
devait être qualifiée de remboursement anticipé d’impôt non ont été restituées à l’établissement bancaire cessionnaire.
déductible, indépendamment du fait que l’état n’ait pas L’affaire a été renvoyée devant le Conseil d’État par les deux
autorisé son remboursement par l’établissement bancaire parties. Le 27 mars 2023, le Conseil d’État a débouté ENGIE de
cessionnaire de la créance, et que le remboursement n’ait été son pourvoi compte tenu de la décision du Conseil
que partiel. Le Conseil d’État a renvoyé l’affaire à la Cour Constitutionnel d’octobre 2022. Le 30 juin 2023, le Conseil
Administrative d’Appel de Versailles pour trancher en fonction d’État a débouté le ministre de son pourvoi au titre de la
d’un mode opératoire qui revient à faire dépendre le



412 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




créance 2002 en validant l’arrêt de la Cour, et, a renvoyé à la respectait pas le droit de l’Union européenne dans les
Cour Administrative d’Appel de Versailles le soin de quantifier décisions rendues au titre des litiges précompte, tels que ceux
le montant de la créance de précompte 2003 restituable au vu d’ENGIE. La France ne s’étant pas mise en conformité, la
des règles qu’il a fixées en tenant compte des décisions Commission a saisi, le 10 juillet 2017, la Cour de Justice de
préalables de la Cour de Justice de l’Union européenne et du l’Union européenne pour manquement de la France. Le
Conseil Constitutionnel. Le 9 janvier 2024, la Cour a validé le 4 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a
calcul du précompte restituable proposé par l’Administration donné partiellement raison à la Commission européenne. La
fiscale sans répondre aux arguments d’ENGIE. Cette dernière France doit désormais revoir sa méthodologie pour déterminer
entend ainsi se pourvoir devant le Conseil d’État. le quantum des remboursements de précompte dans les
Par ailleurs, à la suite d’une plainte d’ENGIE et de plusieurs affaires définitivement jugées et celles encore en cours devant
groupes français, le 28 avril 2016, la Commission européenne les juridictions. Aucune action n’a été entreprise, à ce jour, en
a envoyé un avis motivé à la France dans le cadre d’une raison du contentieux parallèle sur le fondement de la
procédure d’infraction considérant que le Conseil d’État ne directive 90/435/CE.



NOTE 20 Éléments relatifs aux parties liées
Toutes les transactions significatives effectuées par ENGIE SA avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales de
marché, aucune information n’est à fournir au titre du décret de révision de l’article R. 123-198-11 du 9 mars 2009.


Relations avec l’État français
Le capital du Groupe détenu par l’État au 31 décembre 2023 continuité ou la sécurité d’approvisionnement dans le secteur
est de 23,64%, inchangé par rapport au 31 décembre 2022. Il de l’énergie. Cette action spécifique confère à l’État, et de
lui confère trois représentants au Conseil d’Administration sur manière pérenne, le droit de s’opposer aux décisions d’ENGIE
un total de 14 Administrateurs (une Administratrice s’il considère ces décisions contraires aux intérêts de la
représentant l’État nommée par arrêté, deux Administrateurs France.
élus par l’Assemblée Générale des actionnaires sur proposition Les missions de service public dans le secteur de l’énergie sont
de l’État). définies par la loi du 3 janvier 2003.
L’État détient 33,80% des droits de vote théoriques (ou 33,95% Les tarifs d’acheminement sur le réseau de transport GRTgaz,
des droits de vote exerçables) contre 33,56% à fin sur le réseau de distribution de gaz en France, ainsi que les
décembre 2022. tarifs d’accès aux terminaux méthaniers français et les
Le 22 mai 2019, la loi PACTE (“Plan d’action pour la croissance revenus relatifs aux capacités de stockage sont régulés.
et la transformation des entreprises”) a été promulguée. Elle La fin des tarifs réglementés de vente (“TRV”) de gaz et la
permet à l’État de disposer librement de ses actions au capital restriction des TRV d’électricité aux particuliers et petits
d’ENGIE. professionnels sont organisées par la loi Énergie-Climat (“LEC”)
L’État dispose par ailleurs d’une action spécifique destinée à promulguée le 8 novembre 2019. Les TRV gaz ont pris fin au
préserver les intérêts essentiels de la France, relatifs à la 1er juillet 2023.


Relations avec EDF
Gaz de France SA et EDF avaient signé le 18 avril 2005 une et au 31 décembre 2007, et opèrent dans la suite de la
convention définissant leurs relations concernant les activités convention existant antérieurement entre les deux opérateurs.
de distribution suite à la création, au 1er juillet 2004, de Avec le déploiement des compteurs communicants, pour
l’opérateur commun des réseaux de distribution d’électricité et l’électricité et pour le gaz, les activités “communes” opérées
de gaz, EDF Gaz de France Distribution. En application de la par les deux distributeurs ont été amenées à évoluer
loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie qui fortement. Les activités restantes mixtes concernent
prévoit la filialisation des réseaux de distribution de gaz principalement, la gestion des stocks, les domaines des
naturel et d’électricité portés par les opérateurs historiques, ressources humaines, de la médecine, de l’informatique de
les entités Enedis SA, filiale d’EDF SA, et GRDF SA, filiale proximité et de la tenue de la comptabilité.
d’ENGIE SA, ont été créées respectivement au 1er janvier 2007


Relations avec la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières)
Les relations avec la CNIEG, qui gère l’ensemble des pensions et des Entreprises Non Nationalisées (ENN) sont décrites dans
de vieillesse, d’invalidité et de décès des salariés et retraités la Note 18 “Avantages postérieurs à l’emploi et autres
du Groupe affiliés au régime spécial des IEG, des agents d’EDF avantages à long terme”.
6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 413
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




NOTE 21 Rémunérations des membres du Conseil d’Administration et du Comité
Exécutif
Les rémunérations de toutes natures (salaires bruts, primes, Comité Exécutif, en régime à cotisations définies dénommé
intéressement et avantages en nature y compris charges “article 82”.
patronales afférentes) versées en 2023 au Directeur Général Les membres du Conseil d’Administration, à l’exception des
et aux membres du Comité Exécutif se sont élevées à dirigeants mandataires sociaux, des Administrateurs
23,2 millions d’euros. représentant les salariés et les salariés actionnaires, ont reçu
En application de la directive européenne du 16 avril 2014, une rémunération au titre de leur mandat. Le montant total est
l’ordonnance n° 2019-697 relative aux régimes professionnels de 0,9 million d'euros pour l’exercice 2023, étant précisé que
de retraite supplémentaire, publiée le 4 juillet 2019, a mis fin les Administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sur
aux régimes L. 137-11 en place (dénommés “article 39”) et a proposition de l'Etat ont perçu 85% de leur rémunération. Ce
interdit l’acquisition de nouveaux droits et l’entrée de tout montant de 0,9 million d’euros inclut la part versée à l’Etat,
nouvel adhérent à compter de cette date. soit 0,2 million d'euros, ce qui correspond au solde de 15% de
Suite à la fermeture du régime et à la cristallisation des droits la rémunération de ces derniers et à la rémunération attribuée
aléatoires en 2019, le Groupe a transformé en 2020 les droits à l’Administratrice représentante de l’Etat nommée par
aléatoires des bénéficiaires, y compris pour les membres du arrêté.



NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes arrêtés au 31 décembre 2023.


6.4.3 CESSIONS TOTALES OU PARTIELLES, FILIALES ET PARTICIPATIONS IMPLIQUANT
DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
Les seuils de 10% et 50%, dont les franchissements sont respectivement une participation et une filiale selon le Code
présentés dans cette note, correspondent aux pourcentages de du commerce.
détention à partir desquels une entité détenue devient


Cessions totales ou partielles

Valeur nette
Reclassement Cession à comptable des
% au % au au sein du l’extérieur du titres cédés Secteur
31 déc. 2022 31 déc. 2023 Groupe Groupe (en euros) d’activité
Filiales (1)
CELIZAN 100,00% 0,00% X 26 034,22 Coquille
Développement
de projets
RESERVOIR SUN 50,00% 0,00% X 49 977 600,00 photovoltaïques
Participations (2)
(1) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%.
(2) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%.

Achats totaux ou partiels

Acquisition à Valeur nette comptable
Reclassement au l’extérieur du des titres détenus
% au 31 déc. 2022 % au 31 déc. 2023 sein du Groupe Groupe (en euros) Secteur d’activité
Filiales (1)
Développement de
projets de
production ou de
ENGIE HYDROGEN fourniture
INTERNATIONAL 0,00% 100,00% X 10 214 704,80 d’hydrogène
ENGIE INVEST 88 0,00% 100,00% X 40 000,00 Coquille

Participations (2) -

(1) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA supérieure à 50%.
(2) Quote-part du capital détenu par ENGIE SA inférieure à 50%.




414 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023




6.4.4 RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU
COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2023 2022 2021 2020 2019
Capital en fin d’exercice
Capital social (en euros) 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011
Nombre d’actions émises 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011 2 435 285 011
Nombre maximum d’actions futures à créer

• par conversion d’obligations - - - - -

• par exercice d’options de souscription - - - - -
Opérations et résultat de l’exercice (en millions d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes 54 149 68 500 36 224 19 272 17 282
Résultat avant impôt, participation des salariés,
amortissements, provisions et transfert des
amortissements de caducité 169 4 148 659 1 444 378
Impôts sur les sociétés (en valeur négative = produit
d’impôt) (247) (321) (474) (532) (377)
Participation des salariés due au titre de l’exercice - - - - -
Résultat après impôt, participation des salariés,
amortissements, provisions et transfert des
amortissements de caducité 500 1 697 1 780 (3 928) (196)
Montant des dividendes distribués (y compris part des
actions propres) 3 482 3 409 2 070 1 291 -
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôt, participation des salariés mais
avant amortissements, provisions et transfert des
amortissements de caducité 0,17 1,84 0,47 0,81 0,31
Résultat après impôt, participation des salariés,
amortissements, provisions et transfert des
amortissements de caducité 0,21 0,70 0,73 (1,61) (0,08)

Dividende versé par action (1)
1,43 1,40 0,85 0,53 -
Personnel
Effectif moyen pendant l’exercice 3 974 4 135 4 294 4 477 4 534
Montant de la masse salariale de l’exercice 297 292 277 283 273
Montant versé au titre des avantages sociaux
(cotisations versées à la sécurité sociale et aux régimes
de retraites, œuvres sociales…) 234 210 229 239 197

(1) Soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les émises au 31 décembre 2023. Ce dividende unitaire proposé
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de verser un de 1,43 euro par action sera majoré de 10% pour toute action
dividende unitaire de 1,43 euro par action, soit un montant détenue depuis plus de deux ans au 31 décembre 2023 et
total de 3 482 millions d’euros sur la base du nombre d’actions maintenue jusqu’à la date de mise en paiement du dividende.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 415
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2023 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et
À l’assemblée générale de la société ENGIE,
par le code de déontologie de la profession de Commissaire
aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date
Opinion
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
En exécution de la mission qui nous a été confiée par fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes règlement (UE) n° 537/2014.
annuels de la société ENGIE relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Justification des appréciations – Points clés de l’audit
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et 180 du code de commerce relatives à la justification de nos
donnent une image fidèle du résultat des opérations de appréciations, nous portons à votre connaissance les points
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
patrimoine de la société à la fin de cet exercice. qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice,
notre rapport au comité d’audit. ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Fondement de l’opinion Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
Référentiel d’audit l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
annuels pris isolément.
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.




416 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




Evaluation des titres de participation
(Notes 1 « Règles et méthodes comptables » et 4 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels)


Point clé de l’audit Notre réponse
Au 31 décembre 2023, les titres de participation s’élèvent Nous avons apprécié les procédures d’approbation des
à 76,0 milliards d’euros (63,9 milliards d’euros en valeur estimations des titres de participation par la Direction.
nette). Nous avons examiné les principales données et les
Les titres de participation acquis sont comptabilisés à leur hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs
valeur d’achat augmentée des frais accessoires externes d’utilité, apprécié la sensibilité des évaluations à ces
directement liés. hypothèses et vérifié les calculs effectués par votre société
Concernant les titres pour lesquels votre société s’inscrit dans avec le support de nos spécialistes en évaluation.
une logique de détention durable, une dépréciation est Nos travaux ont notamment consisté à :
constituée pour ramener la valeur comptable de ces titres • examiner les méthodes d’évaluations retenues pour estimer
(y compris les malis de fusion associés) à leur valeur d’utilité, les valeurs d’utilité ;
si celle-ci est inférieure, comme indiqué dans la section
• apprécier la cohérence des hypothèses du scénario de
« Immobilisations financières » de la note 1 de l’annexe aux
référence à long terme de votre Groupe (prix et demande
comptes annuels.
de l’électricité et du gaz, prix du CO2, inflation) avec des
La valeur d’utilité est déterminée, notamment, par référence à études externes réalisées par des organismes
(i) la valeur intrinsèque correspondant à l’actif net réévalué internationaux ou des experts de l’énergie ;
des plus-values latentes pour les sociétés de financement,
• vérifier la cohérence des hypothèses opérationnelles et
(ii) la valeur de rendement qui correspond à la moyenne des
régulatoires retenues, propres à chacune des entités, pour
vingt derniers cours de bourse de l’exercice pour les sociétés
établir les prévisions de flux de trésorerie ;
cotées et (iii) aux flux de trésorerie attendus ou de dividendes
(« Discounted Cash Flow » ou « Dividend Discount Model ») • examiner les modalités de détermination des taux
pour les autres filiales opérationnelles, en prenant en compte d’actualisation et apprécier leur cohérence avec les
les éventuelles couvertures de change. hypothèses de marché sous-jacentes ;
Comme indiqué dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes • apprécier les modalités de détermination des flux de
annuels, les flux de trésorerie attendus proviennent du budget trésorerie prévisionnels en vérifiant :
2024 et du plan d’affaires à moyen terme 2025-2026 • la cohérence des données de base avec le budget, le plan
approuvés par votre Comité exécutif et votre Conseil d’affaires à moyen terme et, au-delà, avec le scénario de
d’administration et, au-delà de cette période, d’extrapolations référence du Groupe,
établies à partir d’hypothèses macroéconomiques et de • la cohérence avec les performances passées et les
projections de prix issues du scénario de référence à long perspectives de marché.
terme de votre Groupe pour la période 2027-2050 revu et Nous avons également apprécié le caractère approprié de
validé par votre Comité exécutif. l’information donnée dans les notes 1 et 4 de l’annexe aux
Tel que mentionné dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes comptes annuels.
annuels, la reprise nette des provisions constatée à hauteur de
0,8 milliard d’euros en 2023 porte notamment sur les titres
de participation dans la société Electrabel (1,8 milliard
d’euros).
L’évaluation des titres de participation est considérée comme
un point clé de l’audit compte tenu (i) de leur importance au
bilan (60 % du total actif), des jugements et estimations de la
Direction nécessaires à l’estimation de leur valeur d’utilité et
de la sensibilité des évaluations aux hypothèses retenues,
dans un environnement économique et financier qui reste
sensible aux évolutions des marchés de l’énergie et dont les
conséquences rendent difficile l’appréhension des
perspectives économiques à moyen terme.




6




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 417
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




Principales estimations et jugements portant sur le chiffre d’affaires
(Notes 1 « Règles et méthodes comptables », 6.1 « Echéancier des créances » et 13.1 « Ventilation du chiffre d’affaires » de l’annexe
aux comptes annuels)


Point clé de l’audit Notre réponse
Votre société procède à des estimations et fait usage de Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz
jugements notamment pour la comptabilisation (i) des ventes livrées, non relevées et non facturées (dites « énergie en
d’électricité et de gaz livrées, non relevées et non facturées compteur »)
(dites « énergie en compteur ») et (ii) dans le cas spécifique de Les diligences mises en œuvre sur l’estimation du chiffre
l’exercice clos le 31 décembre 2023 des ventes de gaz et d’affaires réalisé et non relevé ont principalement consisté à :
d’électricité réalisées en France dans le cadre du dispositif • prendre connaissance des procédures de contrôle interne
gouvernemental de « bouclier tarifaire ». relatives à la chaîne de facturation et des processus
Chiffre d’affaires relatif aux ventes d’électricité et de gaz permettant la fiabilisation des estimés comptables pour
livrées, non relevées et non facturées (dites « énergie en l’énergie en compteur ;
compteur ») :
• évaluer la pertinence des modèles d’estimation et examiner
L’évaluation du chiffre d’affaires relatif aux ventes les modalités de calcul des volumes d’énergie estimés, en
d’électricité et de gaz se rapportant aux segments de clientèle incluant un spécialiste en algorithmes dans notre équipe
ne faisant l’objet d’une relève de compteurs qu’en cours d’audit.
d’exercice comptable constitue, en date de clôture annuelle,
• comparer les informations sur les volumes livrés
une estimation significative.
déterminées par votre société avec les données de relève
En effet, les données de relève par compteur étant transmises transmises par les gestionnaires de réseaux ;
par les gestionnaires de réseaux avec, le cas échéant,
plusieurs mois de décalage par rapport à la date de livraison
• examiner que les modalités de calcul du prix moyen
effective, votre société est amenée à estimer l’énergie livrée applicable aux volumes livrés et non relevés au cours de la
et non relevée en fin de période. Au 31 décembre 2023, les période, prennent correctement en compte l’antériorité de
créances relatives au chiffre d’affaires en compteur (gaz et l’énergie en compteur et les différentes typologies de
électricité livrés non relevés et non facturés) s’élèvent clients ;
à 2,8 milliards d’euros. • analyser la cohérence des volumes engagés dans les
Ces créances sont déterminées sur la base d’une méthode opérations d’emplois (ventes, injections et stocks) avec les
prenant en compte une estimation de la consommation des ressources (achats, soutirages et stocks) d’énergie sur les
clients, en fonction de leur dernière facture ou de leur réseaux ;
dernière relève non facturée homogène avec l’allocation du • apprécier la régularité de l’apurement du stock d’énergie en
gestionnaire de réseau de distribution pour la même période, compteur au cours de l’exercice ; et enfin
à l’aide d’outils de mesure et de modélisation développés par • apprécier l’antériorité du stock d’énergie en compteur en
votre société. date de clôture.
Les volumes ainsi estimés sont valorisés au prix moyen de Compensation relative aux ventes de gaz et d’électricité
l’énergie. Celui-ci tient compte de la catégorie de clientèle et réalisées en France dans le cadre du dispositif gouvernemental
de l’ancienneté de l’énergie en compteur. de « bouclier tarifaire »
Compensation relative aux ventes de gaz et d’électricité Concernant les impacts résultant de la mise en œuvre du
réalisées en France dans le cadre du dispositif gouvernemental mécanisme de bouclier tarifaire, nos diligences ont
de « bouclier tarifaire » principalement consisté à :
La forte volatilité observée sur les marchés de l’énergie et • examiner les dispositions législatives votées dans le cadre
l’augmentation significative des prix du gaz naturel et de de la loi de finances 2023 ainsi que les délibérations de la
l’électricité en résultant avait conduit le gouvernement Commission de Régulation de l’Energie portant sur les
français à introduire des dispositifs de « bouclier tarifaire » modalités d’applications des mécanismes des dispositifs de
pour le gaz naturel en 2021 et pour l’électricité en 2022. La « bouclier tarifaire » ;
loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre • analyser les conséquences financières tirées par votre
2022) a reconduit et modifié les dispositifs de bouclier société de l’application des différentes dispositions
tarifaire pour le gaz (jusqu’au 30 juin 2023) et pour encadrant le bouclier tarifaire, ainsi que l’évaluation de la
l’électricité (jusqu’au 31 janvier 2024). compensation à recevoir pour la période du 1er janvier
Les pertes de recettes supportées par votre société 2023 au 31 décembre 2023 ;
constituent des charges imputables aux obligations de service
• apprécier le traitement comptable et les modalités de
public et font l’objet d’une compensation garantie par l’État
présentation du produit à reconnaître au sein du compte de
français, calculée selon les modalités d’applications publiées
résultat.
par la Commission de Régulation de l’Energie.
Nous avons également apprécié le caractère approprié de
Dans ce contexte, votre société a exercé son jugement afin de
l’information donnée dans les notes 1, 6.1 et 13.1 de l’annexe
déterminer les modalités de comptabilisation de la
aux comptes annuels.
compensation à recevoir à ce titre.
Compte tenu des montants en jeu, de la sensibilité de
l’estimation aux hypothèses retenues de volumes et de prix
moyens de l’énergie, et des jugements exercés, nous avons
considéré (i) l’estimation de la quote-part de chiffre d’affaires
livré et non relevé ainsi que (ii) la compensation à recevoir au
titre du dispositif de bouclier tarifaire comme un point clé de
l’audit.




418 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




Vérifications spécifiques Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
Nous avons également procédé, conformément aux normes des comptes annuels devant être inclus dans le rapport
d’exercice professionnel applicables en France, aux financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et format d’information électronique unique européen.
règlementaires. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels
qui seront effectivement inclus par votre société dans le
Informations données dans le rapport de gestion et dans les rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF
autres documents sur la situation financière et les comptes correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
annuels adressés aux actionnaires travaux.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et
la concordance avec les comptes annuels des informations Désignation des Commissaires aux comptes
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la
et dans les autres documents sur la situation financière et les société ENGIE par votre assemblée générale du 16 juillet 2008
comptes annuels adressés aux actionnaires. pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 19 mai
2008 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de Au 31 décembre 2023, nos cabinets étaient dans la seizième
paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de année de leur mission sans interruption.
commerce. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était
Commissaire aux comptes entre 1995 et 2007.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de Responsabilités de la direction et des personnes
gestion du conseil d’administration consacrée au constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
gouvernement d’entreprise, des informations requises par les comptes annuels
articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de
commerce. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles et
Concernant les informations fournies en application des principes comptables français ainsi que de mettre en place le
dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
les rémunérations et avantages versés ou attribués aux comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base informations nécessaires relatives à la continuité
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
ces informations. continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre
société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas Il incombe au comité d’audit de suivre le processus
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application d’élaboration de l’information financière et de suivre
des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui
elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur traitement de l’information comptable et financière.
ces informations. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil
d’administration.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à
diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du l’audit des comptes annuels
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans
le rapport de gestion. Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
Autres vérifications ou informations prévues par les Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
textes légaux et réglementaires comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond
Format de présentation des comptes annuels destinés à être à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un
inclus dans le rapport financier annuel audit réalisé conformément aux normes d’exercice
Nous avons également procédé, conformément à la norme professionnel permet de systématiquement détecter toute
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’information électronique unique
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
6
européen, à la vérification du respect de ce format défini par qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce,
l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
la responsabilité de la Directrice Générale. garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 419
6 INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
de cet audit. En outre : pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels refus de certifier ;
comportent des anomalies significatives, que celles-ci • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et événements sous-jacents de manière à en donner une image
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés fidèle.
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé Rapport au comité d’audit
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de
contournement du contrôle interne ; nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
comptable et financière.
sur l’efficacité du contrôle interne ;
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous
retenues et le caractère raisonnable des estimations
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
comptables faites par la direction, ainsi que les informations
annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la rapport.
direction de la convention comptable de continuité
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
non d’une incertitude significative liée à des événements ou
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables
à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
en France telles qu’elles sont fixées notamment par les
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la
code de déontologie de la profession de commissaire aux
date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
mesures de sauvegarde appliquées.
d’une incertitude significative, il attire l’attention des


Paris-La Défense, le 5 mars 2024
Les Commissaires aux comptes



ERNST & YOUNG et Autres Deloitte & Associés
Charles-Emmanuel CHOSSON Guillaume ROUGER Patrick E. SUISSA Nadia LAADOULI




420 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
7
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
7.1 Informations générales concernant ENGIE 422 7.3 Litiges et arbitrages 423
et ses statuts
7.1.1 Raison sociale et nom commercial 422 7.4 Documents accessibles au public 424
7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 422
7.5 Responsable du Document d’enregistrement 424
7.1.3 Date de constitution et durée de vie 422 universel
7.1.4 Siège social, forme juridique, législation, 422
adresse et site internet 7.6 Table de conversion 424
7.1.5 Objet social 422
7.1.6 Raison d’être 423 7.7 Unités de mesure 425
7.1.7 Exercice social 423
7.8 Sigles et acronymes 426
7.2 Contrats importants 423
7.9 Glossaire 427
7.2.1 Contrats finalisés en 2022 423
7.2.2 Contrats en cours à la clôture de l’exercice 423 7.10 Index thématique 430
2022 et finalisés en 2023
7.2.3 Contrats signés postérieurement à la clôture 423 7.11 Table de concordance 431
de l’exercice 2022
7.2.4 Contrats finalisés en 2023 423
7.2.5 Contrats en cours à la clôture 423
de l’exercice 2023
7.2.6 Contrats signés postérieurement à la clôture 423
de l’exercice 2023
7.2.7 Contrats d’emprunt et de financement 423




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 421
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT ENGIE ET SES STATUTS




7.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT ENGIE
ET SES STATUTS

7.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL
La Société a pour raison sociale et nom commercial : ENGIE.


7.1.2 LIEU, NUMÉRO D’ENREGISTREMENT ET LEI
ENGIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651.
Son code APE est le 3523Z.
Son identifiant d’entité juridique (code LEI) est le suivant : LAXUQCHT4FH58LRZDY46.
Le nom de l’action cotée en bourse est ENGIE et son code mnémonique “ENGI”.


7.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE
La Société a été constituée sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) le 8 avril 1946 et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 24 décembre 1954. ENGIE est une société anonyme depuis le 20
novembre 2004.
La Société a une durée de vie de 99 ans à compter du 20 novembre 2004, soit jusqu’au 17 novembre 2103, sauf dissolution
anticipée ou prorogation.


7.1.4 SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION, ADRESSE ET SITE INTERNET
Le siège social est situé : 1, place Samuel de Champlain 92400 ENGIE est une société anonyme à Conseil d’Administration
Courbevoie, France. soumise aux dispositions législatives et réglementaires
Téléphone du siège social : +33 1 44 22 00 00 applicables aux sociétés commerciales de forme anonyme,
sous réserve des lois spécifiques régissant la Société, et à ses
Site internet : www.engie.com statuts.
Les informations figurant sur le site internet de la Société ne
font pas partie intégrante du présent document, sauf si elles y
sont incorporées par référence.


7.1.5 OBJET SOCIAL
Aux termes de l’article 2.2 des statuts, ENGIE a pour objet la toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, de
gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et fusion, d’association ou de toute autre manière ;
immatériels, présents et futurs, en France et à l’international, • créer, acquérir, louer, prendre en location-gérance tous
par tous moyens, et notamment de : meubles, immeubles et fonds de commerce, prendre à bail,
• prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, installer, exploiter tous établissements et fonds de
transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du commerce se rapportant à l’un des objets précités ;
gaz de toute nature et sous toutes ses formes, de l’électricité • prendre, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous
ainsi que toutes autres formes d’énergie ; procédés, brevets et licences de brevets concernant les
• réaliser le négoce de toute énergie, notamment du gaz et de activités se rapportant à l’un des objets précités ;
l’électricité ; • obtenir, acquérir, prendre à bail et exploiter, principalement
• fournir à tout type de clients des services liés directement au travers de filiales et participations, toutes concessions et
ou indirectement aux activités précitées, et notamment des entreprises relatives à l’alimentation des villes en eau
services propres à faciliter la transition énergétique ; potable ou industrielle, à l’évacuation et à l’épuration des
eaux usées, aux opérations de dessèchement et
• assurer les missions de service public qui lui sont assignées d’assainissement, à l’irrigation et à l’établissement de tous
par la législation et la réglementation en vigueur, en
ouvrages de transport, de protection et de retenue d’eau
particulier par le Code de l’énergie ;
ainsi que toutes activités de vente et de service aux
• étudier, concevoir et mettre en œuvre tous projets et tous collectivités et aux particuliers dans l’aménagement des
travaux publics ou privés pour le compte de toutes villes et la gestion de l’environnement ;
collectivités, entreprises et particuliers ; préparer et conclure
• et plus généralement réaliser toutes opérations et activités
tous traités, contrats et marchés se rapportant à l’exécution
de toute nature, industrielle, commerciale, financière,
de ces projets et de ces travaux ;
mobilière ou immobilière, y compris de services notamment
• participer directement ou indirectement à toutes opérations l’intermédiation d’assurance comme mandataire ou
ou activités de toute nature pouvant se rattacher à l’un des mandataire délégué, à titre de complément ou autonome, ou
objets précités, ou de nature à assurer le développement du de recherche, ces opérations et activités se rattachant
patrimoine social y compris des activités de recherche et directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un
d’ingénierie, par voie de création de sociétés ou quelconque des objets précités, à tous objets similaires,
d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat complémentaires ou connexes ainsi qu’à ceux de nature à
ou de vente de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêt favoriser le développement des affaires de la Société.
et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans



422 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONTRATS IMPORTANTS




7.1.6 RAISON D’ÊTRE
Aux termes de l’article 2.1 des statuts, la raison d’être d’ENGIE rassemble l’entreprise, ses salariés, ses clients et ses
c’est d’agir pour accélérer la transition vers une économie actionnaires et concilie performance économique et impact
neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et positif sur les personnes et la planète. L’action d’ENGIE
plus respectueuses de l’environnement. Cette raison d’être s’apprécie dans sa globalité et dans la durée.


7.1.7 EXERCICE SOCIAL
La Société a un exercice social d’une durée de 12 mois qui débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.




7.2 CONTRATS IMPORTANTS
Les principaux contrats du Groupe, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, sont les suivants :


7.2.1 CONTRATS FINALISÉS EN 2022
Contrat de cession des activités d’EQUANS – voir Note 4.1.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” du Document
d’enregistrement universel 2022.
Contrat d’acquisition d’une participation de 97,33% des parts dans la société Eolia Renovables - voir Note 4.3 de la Section 6.2.2
“Notes aux comptes consolidés” du Document d’enregistrement universel 2022.


7.2.2 CONTRATS EN COURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 ET FINALISÉS EN 2023
Néant.


7.2.3 CONTRATS SIGNÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022
Néant.


7.2.4 CONTRATS FINALISÉS EN 2023
Contrat d’acquisition de 100% de Broad Reach Power – voir Note 4.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


7.2.5 CONTRATS EN COURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2023
Le 29 juin 2023, ENGIE et le gouvernement belge ont signé un accord portant sur la prolongation des réacteurs nucléaires Tihange
3 et Doel 4 et sur l’ensemble des obligations liées aux déchets nucléaires. Celui-ci est devenu liant suite à la signature des
compléments aux accords initiaux le 21 juillet 2023. Des accords transactionnels signés le 13 décembre 2023 sont venus préciser
la mise en œuvre de ces accords de juin et juillet - voir Note 17.2 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés”.


7.2.6 CONTRATS SIGNÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2023
Non significatif.


7.2.7 CONTRATS D’EMPRUNT ET DE FINANCEMENT
Voir Notes 14.2 et 14.3 de la Section 6.2.2 “Notes aux comptes consolidés” et Notes 11.2.1 et 11.2.2 de la Section 6.4.2 “Notes aux
comptes sociaux”.




7.3 LITIGES ET ARBITRAGES
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans un Note 23 "Contentieux et enquêtes" de la Section 6.2.2 “Notes
certain nombre de litiges et arbitrages d’une part et, d’autre
part, fait l’objet d’enquêtes et procédures au titre du droit de
la concurrence, dont les principaux sont présentés dans la
aux comptes consolidés” et dans la Note 19 "Litiges" de la
Section 6.4.2 “Notes aux comptes sociaux”. 7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 423
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC




7.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents relatifs à ENGIE devant être mis à la Le Document d’enregistrement universel d’ENGIE est traduit en
disposition du public (les statuts, les rapports, les informations anglais.
financières historiques d’ENGIE, ainsi que des filiales du Outre le présent Document d’enregistrement universel déposé
Groupe incluses ou visées dans le présent Document auprès de l’AMF, le Groupe publie annuellement un Rapport
d’enregistrement universel et celles relatives à chacun des intégré.
deux exercices précédant le dépôt du présent Document
d’enregistrement universel) pourront être consultés au siège Les documents publiés sur le site internet sont disponibles
social d’ENGIE pendant toute la durée de la validité du présent sans frais auprès d’ENGIE, 1, place Samuel-de-Champlain –
Document d’enregistrement universel. 92400 Courbevoie, France.
Ces documents peuvent également être obtenus en format
électronique sur le site internet d’ENGIE (www.engie.com) et,
pour certains d’entre eux, sur le site de l’AMF (https://
www.amf-france.org/fr).




7.5 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Personne responsable du Document d’enregistrement universel
Catherine MacGregor, Directrice Générale.

Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel contenant le rapport financier annuel
“J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion, dont les différentes rubriques sont mentionnées dans le Chapitre 7 du présent
Document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées”.


Courbevoie, le 7 mars 2024
La Directrice Générale
Catherine MacGregor




7.6 TABLE DE CONVERSION
1 kWh 0,09 m3 de gaz naturel (soit 1 m3 de gaz = 11 kWh)
1 GWh 91 000 m3 de gaz naturel
1 TWh ou 1 milliard de kWh 91 millions de m3
1 milliard de m3 de gaz 6,2 millions de barils équivalent pétrole (Mbep)

Les unités de conversion mentionnées ci-dessus sont celles couramment utilisées par les professionnels du secteur de l’énergie.
Elles sont fournies à titre purement indicatif dans ce document.




424 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
UNITÉS DE MESURE




7.7 UNITÉS DE MESURE
A Ampère
Bar Unité de mesure de la pression des fluides, notamment du gaz naturel (1 bar : 105 Pascal)
Bep Baril équivalent pétrole (1 baril = 159 litres)
CO2 éq. Equivalent dioxyde de carbone
G Giga (milliard)
GBq Giga becquerel
GW Gigawatt (milliard de watts)
GWh Gigawattheure (million de kilowattheures)
GWhééq GWh équivalent électrique
J Joule
k Kilo (mille)
kW Kilowatt (mille watts)
kWh Kilowattheure (mille wattheures)
m Mètre
m2 Mètre carré
3
m Mètre cube
M Méga (million)
Mbep Million de barils équivalent pétrole
Mtpa Million de tonnes par an
MW Mégawatt (million de watts)
MWc Mégawatt crête (unité de mesure de puissance des installations solaires photovoltaïques)
MWe Mégawatt électrique
MWh Mégawattheure (mille kilowattheures)
T Téra (mille milliards)
TBq Téra becquerel
t/h Tonne par heure
TWh Térawattheure (milliard de kilowattheures)
V Volt
W Watt
Wh Wattheure




7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 425
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SIGLES ET ACRONYMES




7.8 SIGLES ET ACRONYMES
A IASB : International Accounting Standards Board
AMEA : Asie, Moyen-Orient, Afrique IEG : Industries Électriques et Gazières – voir Glossaire
AMF : Autorité des Marchés Financiers IFRS : International Financial Reporting Standards (normes
ATRD : Accès des tiers au réseau de distribution – voir comptables élaborées au niveau international par l’IASB
Glossaire depuis 2002)

B INCOME : Internal Control Management Efficiency (programme
de contrôle interne du groupe ENGIE)
BtoB : Business to Business (clientèle d’entreprises)
ISO : International Organization for Standardization – voir
BtoC : Business to Consumer (clientèle de particuliers) Glossaire
BtoT : Business to Territories (clientèle de villes et territoires) K
C KPI : Key Performance Indicator (indicateur clé de performance)
CA : Chiffre d'Affaires L
Capex : Capital expenditures (dépenses d’investissement) LTO : Long Term Operation
CCGT : Combined Cycle Gas Turbine (turbine gaz-vapeur) M
CEE : Comité d’Entreprise Européen MtM : Mark to Market (fair value investment)
CEE : Certificat d’économie d’énergie N
CEEDD : Comité pour l'Éthique, l'Environnement et le NOx : Oxyde d’azote
Développement Durable
O
CER : Certified Emission Rec gv
ODD : Objectifs de Développement Durable
CRM : Capacity Remuneration Mechanism – voir Glossaire
ONG : Organisation non gouvernementale
CSE : Comité Social et Économique
OPCVM : Organismes de placement collectif de valeurs
CSIT : Comité de la Stratégie, des Investissements et des mobilières
Techniques
OPEX : Operating expenses (charges d’exploitation)
D
P
DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière
PPA : Power Purchase Agreement (contrat d’achat/vente
E d’électricité, souvent à long terme)
E&P : Exploration-Production d’hydrocarbures R
EBIT : Earnings Before Interests and Taxes – voir Glossaire R&D : Recherche et Développement
EBITDA : Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and R&I : Recherche et Innovation
Amortization – voir Glossaire
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
EMAS : Eco Management and Audit Scheme (Système de
Management Environnemental et d’Audit) – voir Glossaire RH : Ressources Humaines

EMTN : Euro Medium Term Note (programme de bons à moyen RNRpg : Résultat Net Récurrent part du groupe
terme négociables) ROACE : Return On Average Capital Employed (rentabilité des
ENR : Énergies Renouvelables : éolien, solaire, hydraulique, etc. capitaux investis ou rentabilité économique)

ERM : Enterprise Risk Management (gestion des risques de RSE : Responsabilité Sociétale d’Entreprise
l’entreprise) S
ESG : Environnement Social Gouvernance SBTi : Science-Based Targets initiative
EUA : European Union Allowance (droits d’émission européens) SI : Système d’Information
G SO2 : Dioxyde de soufre
GBU : Global Business Unit T
GEMS : Global Energy Management & Sales TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures
GES : Gaz à Effet de Serre – voir Glossaire TRV : Tarifs Réglementés de Vente
GNL : Gaz Naturel Liquéfié – voir Glossaire TSR : Total Shareholder Return – voir Glossaire
I V
IAS : International Accounting Standards (normes comptables VaR : Value at Risk (valeur à risque) – voir Glossaire
élaborées au niveau international par l’IASB jusqu’en 2002)




426 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
GLOSSAIRE




7.9 GLOSSAIRE
Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) Commercialisateur
Droit reconnu à chaque utilisateur (client éligible, distributeur, Vendeur d’énergie à des tiers (client final, distributeur, etc.).
producteur) d’utilisation d’un réseau de transport ou Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz – Belgique
de distribution contre le paiement d’un droit d’accès. (CREG)
Actions en auto-détention Organisme autonome, investi d’une mission de conseil auprès
Actions de la Société acquises par cette dernière, en vertu des autorités publiques en ce qui concerne l’organisation et le
d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale. Ces fonctionnement des marchés libéralisés de l’électricité et du
actions sont privées de droits de vote. gaz. Par ailleurs, la CREG surveille et contrôle l’application des
Base d’actifs régulés (BAR) lois et réglementations. Un Conseil général, composé de
représentants des gouvernements fédéral et régionaux, des
La base d’actifs régulés est la valeur économique des actifs, organisations représentatives des travailleurs, des employeurs
reconnue par le régulateur, pour les actifs exploités par et des classes moyennes, des associations environnementales
un opérateur d’infrastructures régulées. ainsi que des producteurs, des distributeurs et des
Biogaz consommateurs, supervise son fonctionnement.
Ensemble des gaz qui résultent de la fermentation des Commission de Régulation de l’Énergie – France (CRE)
matières organiques (déchets, boues des stations d’épuration, La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité
etc.) dans un milieu en raréfaction d’air, tels que le méthane et administrative indépendante. Elle a été mise en place pour la
le dioxyde de carbone. Cette fermentation est le résultat régulation de l’électricité par la loi du 10 février 2000 et ses
d’une activité bactérienne, naturelle ou contrôlée. À ce titre, le compétences ont été élargies au secteur du gaz par la loi du
biogaz entre dans la catégorie des énergies renouvelables. 3 janvier 2003. Elle a pour mission essentielle de veiller à la
Biomasse mise en œuvre effective de l’accès aux infrastructures
Masse de matière organique non fossile d’origine biologique. électriques et gazières dans des conditions transparentes et
Une partie de ce gisement peut être éventuellement non discriminatoires.
exploitable à des fins énergétiques. Plus généralement, son rôle est de veiller au bon
Biométhane fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité.

Gaz vert composé dans une très large proportion de molécules Corporate PPA (Power Purchase Agreement)
de méthane. C’est ce gaz qui peut être injecté dans le réseau Un Power Purchase Agreement Corporate (“contrat d’achat
gaz de ville. d’électricité” ou Corporate PPA est un contrat de livraison
Canalisation de gaz d’électricité conclu à long terme entre un producteur et un
acheteur d’électricité final.
Conduite assurant le transport d’un gaz combustible.
Dessalement
Capacité de transport
Procédé permettant de réduire la concentration en sels des
Charge maximale admissible en permanence d’un moyen eaux afin de les rendre propres à la consommation humaine
d’exploitation en tenant compte de la stabilité de ses ou animale ainsi que pour divers usages, notamment
paramètres de fonctionnement et de la chute de pression. industriels.
Capacity Rémuneration Mechanism Distribution
Instrument destiné à compléter les marchés d’énergie avec un Les réseaux de distribution sont des ensembles d’ouvrages
marché de capacités qui garantit la disponibilité de capacités constitués principalement de canalisations à moyenne ou
suffisantes pour assurer l’approvisionnement en électricité. basse pression. Ils acheminent le gaz naturel vers les
Centrale à cycle combiné à vapeur consommateurs qui ne sont pas raccordés directement au
Centrale électrique comprenant un générateur à turbine à gaz réseau principal ou à un réseau régional de transport.
dont les gaz d’échappement alimentent une chaudière. EBIT
La vapeur produite dans la chaudière entraîne un Résultat courant avant intérêts et impôts, après quote-part du
turbogénérateur. résultat net récurrent des sociétés mises en équivalence.
Centrale thermique EBITDA
Installation dans laquelle l’énergie chimique contenue dans des EBIT avant dépréciation et amortissement.
combustibles fossiles solides, liquides ou gazeux est
transformée exclusivement en énergie électrique à l’aide de Électricité verte
chaudières et de turbines à vapeur. L’électricité verte est l’électricité certifiée produite à partir
Certified Emission Reduction (CER) d’énergies renouvelables.

Certificat de réduction d’émission de gaz à effet de serre Eco Management and Audit Scheme (EMAS)
délivré à des industriels ayant investi dans des pays en voie Système de Management Environnemental et d’Audit, fondé
de développement pour y réduire les émissions de gaz à effet sur une certification ISO 14001 et une déclaration
de serre. Les CER ne sont pas directement échangeables, environnementale certifiée par des vérificateurs européens,
mais restituables en lieu et place de quotas de CO2, un CER approuvée par la Commission européenne et publiée.
équivalant alors à un quota. Gaz à effet de serre (GES)
Code Afep-Medef Gaz atmosphérique qui contribue à maintenir la chaleur émise
Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (en sur terre par le soleil. Les industries, les voitures, le chauffage,
France), dans sa version publiée par l’Afep-Medef en décembre l’élevage, etc. produisent des gaz dont certains renforcent
2022. l’effet de serre. L’augmentation significative des gaz à effet de
Cogénération
Technique permettant, à partir d’un seul combustible qui peut
serre produits par l’activité humaine est, entre autres,
responsable du réchauffement de la planète et de ses
conséquences sur l’écosystème.
7
être le gaz naturel, de produire simultanément de la chaleur
(vapeur ou eau surchauffée ou mélange d’air et de produits de
combustion) et de l’électricité.




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 427
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
GLOSSAIRE




Gaz Naturel Liquéfié (GNL) À ces ouvrages sont rattachés les réseaux régionaux ainsi que
Gaz naturel mis en phase liquide par l’abaissement de sa certains consommateurs industriels et réseaux de distribution.
température à –162 °C permettant de réduire 600 fois Réseau régional
son volume. Ensemble d’ouvrages de transport à haute pression et de
Gaz vert grand diamètre qui relient entre eux les points
Gaz combustible bas carbone produit à partir de la d’interconnexion avec les réseaux de transport voisins, les
fermentation de matières organiques. Terme générique stockages et les terminaux méthaniers.
qualifiant un gaz d’origine renouvelable, produit à partir de Les réseaux régionaux, les réseaux de distribution ainsi que
déchets organiques (déchets ménagers, déchets de l’agro- certains consommateurs industriels y sont rattachés.
industrie, de l’agriculture, etc.). Scopes 1, 2 et 3
Hydrogène vert ENGIE établit annuellement un bilan GES (scopes 1, 2 et 3) au
Hydrogène produit par électrolyse de l’eau à partir d’une périmètre du Groupe calculé suivant les principes du GHG
source d’électricité d’origine renouvelable. Protocol Corporate Standard :
Industries électriques et gazières (IEG) • le scope 1 couvre la production d’électricité par combustion
Ensemble des entreprises qui produisent, transportent ou d'énergies fossiles dans des centrales possédées ou
distribuent de l’électricité ou du gaz en France et qui satisfont contrôlées par ENGIE, les émissions de méthane sur
aux dispositions de la loi de nationalisation du 8 avril 1946. infrastructures contrôlées par ENGIE, les flottes de véhicules
La branche des IEG regroupe l’ensemble des entreprises ENGIE ;
dont le personnel relève du statut du personnel des IEG. • le scope 2 couvre la production de l'électricité, de la chaleur
International Organization for Standardization (ISO) ou du froid achetés et consommés par ENGIE pour usage
propre ;
Organisation visant à définir des référentiels (norme/standard
industriel utilisé comme référentiel). • le scope 3 couvre, en amont, l'achat pour revente
d’électricité et de chaleur, la fabrication de biens, de services
ISO 14001 ou d’équipements immobilisés, achetés ou loués par ENGIE
Norme internationale destinée à vérifier l’organisation des (incluant leur fin de vie), la chaîne amont des combustibles
procédures et méthodes d’unités organisationnelles d’une (extraction et transport de matières premières), et en aval,
entreprise, ainsi que la mise en place efficace de la politique les consommations finales des volumes de gaz vendus par
de l’environnement et de ses objectifs environnementaux. ENGIE, la production d'électricité dans centrales non
Joint-venture contrôlées (mises en équivalence) par ENGIE.
Terme anglais communément utilisé pour décrire un projet Smart energy
dans lequel deux entités ou plus participent. Pour les principes Système énergétique économiquement efficace, durable et
et méthodes de consolidation applicables aux différents types sécurisé dans lequel la production d’énergie renouvelable,
de partenariat selon les normes IFRS, se reporter à la Note 1 les infrastructures et la consommation sont intégrées et
de la Section 6.2.2 "Notes aux Comptes consolidés". coordonnées localement au moyen de services énergétiques,
Liquéfaction du gaz naturel d’utilisateurs actifs et de technologies digitales.
Transformation du gaz naturel de la forme gazeuse à la forme Stockage
liquide pour son transport par navire et/ou son stockage. Installation qui permet notamment de stocker du gaz naturel en
Modulation été, lorsque la consommation est plus faible, et de déstocker du
gaz naturel en hiver, lorsque la consommation est plus forte. Le
Terme désignant l’écart entre les conditions réelles de stockage de gaz est une installation industrielle, principalement
consommation de gaz par un client et celles correspondant souterraine, permettant aux fournisseurs de gaz naturel
à un enlèvement régulier sur l’année de sa consommation d’effectuer une réserve de gaz naturel.
journalière moyenne. La couverture des variations
de consommation (journalière, hebdomadaire ou saisonnière) est Stockage souterrain
généralement assurée par les stockages souterrains, auxquels les Utilisation de formations géologiques poreuses, de cavités
clients et leurs fournisseurs peuvent avoir accès, soit directement naturelles ou créées artificiellement (salines ou aquifères)
(dans les pays où un accès des tiers aux stockages – régulé ou pour le stockage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
négocié – est prévu) ou sous la forme d’une prestation de service Stress test
de modulation (cas des États-Unis).
Test effectué pour évaluer la résistance à un scénario
Prestataire de Services d’Investissement (PSI) catastrophe.
Entreprise de crédit ou établissement de crédit ayant reçu un Take-or-pay
agrément pour réaliser des services d’investissements et dont
le rôle principal est de transmettre et de traiter les ordres de Contrat de long terme, où le producteur garantit la mise à
bourse. disposition du gaz auprès d’un opérateur, et où cet opérateur
garantit le paiement, qu’il prenne livraison du gaz ou non.
Qmax
Terminal méthanier
Un navire de taille Q-Max mesure 345 mètres (1 132 pieds) de
long et mesure 53,8 mètres (177 pieds) de large et Installation industrielle qui assure la réception, le
34,7 mètres (114 pieds) de haut, avec un tirant d’eau déchargement, la mise en réservoir, la regazéification du GNL
d’environ 12 mètres (39 pieds). ainsi que l’émission du gaz naturel à l’état gazeux vers le
réseau de transport. Installation portuaire, avec installations
Il a une capacité de GNL de 266 000 mètres cubes annexes, destinées à accueillir des navires transportant du gaz
(9 400 000 pieds cubes), soit 161 994 000 mètres cubes naturel liquéfié (GNL).
(5,7208 × 109 pieds cubes) de gaz naturel.
Tolling
Réseau principal
Contrat de transformation pour le compte d’un tiers d’un
Ensemble d’ouvrages de transport de gaz naturel à haute combustible (gaz, etc.) en électricité.
pression et de grand diamètre, qui relient entre eux les points
d’interconnexion avec les réseaux de transport voisins, les Total Shareholder Return (TSR)
stockages et les terminaux méthaniers. Taux de rentabilité d’une action sur une période donnée qui
intègre les dividendes reçus et la plus-value réalisée.




428 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
GLOSSAIRE




Trading d’énergie potentielle qui ne devrait être dépassé qu’avec une probabilité
Activité d’échange de contrats physiques ou financiers sur les donnée sur un horizon temporel donné. Cet indicateur est
marchés de court terme de l’énergie (marchés de gré à gré et particulièrement adapté pour mesurer les risques de marché
bourses). des activités de trading.

Transport À titre d’exemple, si l’horizon de temps est 1 jour et
l’intervalle de confiance 99%, une VaR de 5 millions d’euros
Les réseaux de transport sont des ensembles d’ouvrages indique que la probabilité de perdre quotidiennement plus de
constitués de canalisations à haute pression. Ils acheminent 5 millions d’euros est de 1%, soit deux ou trois fois par an.
le gaz naturel vers les consommateurs industriels directement
raccordés et vers les réseaux de distribution. Virtual Power Plant (VPP)

Value at Risk (VaR) Capacité de production virtuelle. Il s’agit d’un dispositif qui
consiste à mettre à disposition d’un tiers une bande
La Value at Risk est un indicateur global pour mesurer de capacité de production, contre rémunération, sans que le
l’exposition du portefeuille par rapport au risque de variations tiers ne possède de part dans un actif et sans qu’il n’en soit
des prix et des volatilités. Il indique le montant de perte l’opérateur.




7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 429
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
INDEX THÉMATIQUE




7.10 INDEX THÉMATIQUE
Thèmes Pages
Acquisitions 68, 104, 108, 214, 221, 245, 259, 261, 278, 282, 291, 301 à 304, 311, 312, 317, 322, 330,
332, 362, 389, 403
Actionnariat 100, 101, 182, 186, 212, 214, 215, 219, 221, 222, 232, 233, 267, 433, 438
Actions de Performance 12, 29, 101, 157, 182, 186, 190 à 198, 203 à 213, 298, 34, 354, 355, 391, 437
Administrateur 158 à 160, 176 à 193, 200, 201, 202, 206, 355, 413, 414
Assemblée Générale 6, 9, 17, 65, 101, 151, 158, 176, 179, 186, 188, 190, 200, 201, 202, 206, 207, 210, 211, 214,
216, 217, 221, 222, 234, 341, 342, 364, 416, 427
Assurances 41, 42, 54, 60, 105, 407
Capital social 197, 207, 212, 213, 214, 215, 220, 221, 222, 234, 292, 341, 372, 386, 389, 415
Capitaux propres 250, 256, 257, 258, 259, 261, 264, 268, 270, 276, 280, 281*, 282, 293, 296, 310, 311, 312,
Cessions 15, 68,108, 198, 238, 246, 259, 278, 282, 291, 292, 301, 311, 317, 330, 378, 399, 404, 414
Changement climatique 3, 17, 20, 46, 64, 65, 67, 79, 80, 107, 110, 112, 130, 131, 142, 182, 187, 348
Code Afep-Medef 158, 160, 176, 177, 178, 180, 190, 193, 197, 202, 204, 205, 216, 427
Comité Exécutif 41, 60, 61, 78, 89, 99, 129, 160, 180, 186, 189, 190, 206, 305, 356, 365, 385, 409, 414, 417
Commissaires aux comptes 6, 61, 102, 108, 130, 131, 151 à 155, 179, 184 à 187, 210 à 217, 230, 362, 369, 416, 419
Conflits d’intérêts 176, 180, 210, 271
Conseil d’Administration 6, 64, 83, 103, 187, 158 à 210, 215 à 217, 234 à 239, 261, 267, 305, 304, 355, 359, 390, 414
Contrôle interne 41, 54, 58 à 62, 75, 105 à 107, 120 à 123, 127, 130 à 135, 151 à 155, 184, 230, 362, 369,
420
Conventions réglementées 176, 184, 210, 211, 217
Dette financière 236, 247, 277, 316, 356
Développement durable 17, 18, 64, 65, 75, 101 à 107, 118 à 121, 129 à 133, 152, 162, 183, 187, 229, 230, 283, 307
Direction Générale 9,10, 56, 59 à 62, 64, 108, 117, 158, 162, 163, 179, 181, 184, 186, 188, 189
Diversité 14, 55, 60, 64, 73 à 77, 82, 85 à 105, 119, 120, 133, 158, 160, 178 à 192, 240, 286, 303
Dividendes 44, 215, 234, 246 à 250, 257, 259, 268 à 277, 281, 295, 311, 342, 343, 357, 385 à 390, 399,
400, 415, 417, 428
Effectifs 16, 19, 72, 82, 85, 87, 90, 95, 96, 102, 188, 264, 398, 409
État français 158, 215, 233, 355, 368, 413, 418
Éthique 20, 28, 52, 59 à 67, 73 à 84, 90, 91, 119, 120, 121 à 127, 133 à 135, 162, 187
Filiales 8 à 13, 20 à 29, 42, 61 à 68, 77 à 78, 94 à 95, 101 à 105, 115, 125, 181, 211, 222, 233, 249,
259 à 269, 282, 294, 302, 329, 350, 358 à 362, 371, 372, 381 à 407, 412 à 417, 422, 424
Gestion des risques 9, 17, 21, 36, 41 à 58, 65 à 67, 93, 104, 115, 122 à 133, 153, 184, 263, 283, 318, 324, 330,
369, 400, 406, 419
Gouvernance 17 à 19, 36, 51, 64, 73 à 89, 96 à 103, 120 à 135, 158 à 190, 202, 215, 240, 267, 271, 325,
335
Impôts 24, 72, 84, 245 à 254, 261, 275 à 283, 290 à 297, 305, 324, 342 à 349, 362, 373, 391 à 415
Mandataires sociaux 42, 158, 180, 181 à 186, 190 à 215, 222, 341, 414, 419
Notations 17, 20, 73, 251, 320, 331, 335
Recrutement 55, 57, 87 à 98, 122, 123,160
Règlement intérieur 65, 160, 176 à 181, 188, 189, 202
Rémunération 19, 24, 32, 45, 65, 72, 85, 89, 90, 98, 100, 101, 102, 158, 177, 180 à 186, 190 à 209, 257,
263, 288, 298, 307, 348, 378, 388, 414
Résultat net part du Groupe 16, 236, 245, 246, 253, 269, 270, 280, 292, 298
Retraites 51, 55, 91, 99, 195, 198, 206, 247, 262, 280, 283, 349 à 356, 409 à 415
Santé-sécurité 9 à 14, 19, 56, 77 à 83, 96, 103 à 106, 125 à 135, 152, 181, 182, 187
Statuts 4, 17, 64, 158, 179 à 181, 211, 215, 234, 261, 342, 422
Taxonomie 17, 47, 67 à 70, 109, 136 à 151, 187
Transition énergétique 2 à 4, 12 à 17, 23 à 34, 40 à 52, 64 à 66, 71 à 75, 85, 86, 95, 96, 110, 119, 176, 191 à 196,
224 à 228, 263, 283, 307, 308, 348, 422
Trésorerie 12, 16, 68, 184, 224, 250 à 263, 269 à 277, 281, 282, 290 à 321, 325 à 348, 356, 365, 366,
374 à 376, 385, 400 à 403, 417




430 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




7.11 TABLE DE CONCORDANCE
Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et Règlement délégué (UE) n° 2019/980
du 14 mars 2019
La présente table de concordance permet d’identifier les informations requises par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement
délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil
conformément au schéma du prospectus et de croiser celles-ci avec les Sections du Document d’enregistrement universel 2023 :


Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2023 Page
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers,
rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1.1 Nom et fonction des personnes responsables 7.5 Responsable du Document 424
d’enregistrement universel
1.2 Déclaration des personnes responsables 7.5 Responsable du Document 424
d’enregistrement universel
1.3 Déclaration ou rapport attribué à une personne NA NA
intervenant en qualité d’expert
1.4 Attestation d’un tiers NA NA
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité Encart AMF 1
compétente
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 4.3.7 Mandats des Commissaires aux comptes 216
2.2 Démission, révocation ou non-renouvellement NA NA
des contrôleurs légaux des comptes
3. Facteurs de risques 2 Facteurs de risque et contrôle interne 39
4. Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial 7.1.1 Raison sociale et nom commercial 422
4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur 7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 422
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 1.1.2 Histoire et évolution de la Société 8
7.1.3 Date de constitution et durée de vie 422
4.4 Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation 7.1.4 Siège social, forme juridique, législation, 422
régissant les activités, pays d’origine, adresse et adresse et site internet
numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec
un avertissement
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités 1.1.1 Présentation 8
1.1.3 Organisation du Groupe 9
1.2 Stratégie et objectifs 12
1.6 Présentation des activités du Groupe 20
5.2 Principaux marchés 6.2.2 Comptes consolidés – Note 6.2 284
(Indicateurs clés par secteur reportable)
et Note 6.3 (Indicateurs clés par zone de 286
commercialisation/d'implantation)
5.3 Événements importants 1.6 Présentation des activités du Groupe 20
5.4 Stratégie et objectifs 1.2 Stratégie et objectifs 12
5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets 2.2 Facteurs de risques 43
ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou
financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
5.6 Déclaration sur la position concurrentielle 1.1.1 Présentation 8
5.7 Investissements
5.7.1 Principaux investissements réalisés 6.1.1.3.3 Investissements (CAPEX) 248
5.7.2 Principaux investissements en cours 1.2 Stratégie et objectifs 12


5.7.3 Co-entreprises et engagements pour lesquels
1.6
6.2.2
Présentation des activités du Groupe
Comptes consolidés – Note 2
20
264
7
l’émetteur détient une proportion significative (Principales filiales au 31 décembre
du capital 2023) et Note 3 (Participations dans les 271
entreprises mises en équivalence)




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 431
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2023 Page
5.7.4 Questions environnementales pouvant 3.5 Informations environnementales 107
influencer l’utilisation des immobilisations
corporelles
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 1.1.3 Organisation du Groupe 9
6.2 Liste des filiales importantes 6.2.2 Comptes consolidés – Note 2 264
(Principales filiales au 31 décembre
2023)
7. Examen de la situation financière et du résultat 6.1.1 Rapport d’activité 236
7.1 Situation financière 6.1.1.3 Évolution de l’endettement financier net 246
6.1.1.4 Autres postes de l’état de la situation 250
financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation 6.1.1 Rapport d’activité 236
financière comportant des indicateurs clés
de performance de nature financière
et le cas échéant, extra-financière
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités 1.3 Recherche et innovation 13
en matière de recherche et de développement 6.2.2 Comptes consolidés – Note 13.2.4 302
(Information sur les frais de recherche et
développement)
7.2 Résultats d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, 6.1.1.1 Résultats ENGIE 2023 236
peu fréquentsou nouveaux développements 6.1.1.2 Autres éléments du compte de résultat 245
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre 6.1.1.1 Résultats ENGIE 2023 236
d’affaires net ou des produits nets 6.1.1.2 Autres éléments du compte de résultat 245
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux 6.1.1.4 Autres postes de l’état de la situation 250
financière
6.2.2 Comptes consolidés – Note 5.4 (Capitaux 281
engagés industriels)
Note 14.3.1 (Endettement financier net 316
par nature)
Note 16 (Éléments sur les capitaux 341
propres)
8.2 Flux de trésorerie 6.1.1.3 Évolution de l’endettement financier net 246
8.3 Besoins de financement et structure de financement 6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure de 251
financement de l’émetteur
5.2 Titres non représentatifs du capital 222
6.2.2 Comptes consolidés – Note 14 310
(Instruments financiers)
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 6.1.2.2 Restriction à l’utilisation des capitaux 252
8.5 Sources de financement attendues 6.1.2.3 Sources de financement attendues 252
pour honorer les engagements relatifs
aux décisions d’investissements
9. Environnement réglementaire 1.6 Présentation des activités du Groupe 20
2.2.1 Risques politiques et réglementaires 43
10. Information sur les tendances
10.1 Principales tendances récentes ayant affecté 1.2 Stratégie et objectifs 12
la production, les ventes et les stocks, les coûts 6.1 Examen de la situation financière 236
et les prix de vente, tout changement significatif
dans la performance financière du Groupe ou fournir
une déclaration négative appropriée
10.2 Tendances susceptibles d’influer sensiblement 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237
sur les perspectives de l’émetteur
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Prévision ou estimation du bénéfice 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237




432 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2023 Page
11.3 Déclaration relative aux bases d’établissement
et d’élaboration des précisions et estimations 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237
du bénéfice

12. Organes d’administration, de direction et de surveillance
et Direction Générale
12.1 Informations concernant les membres des organes 4.1 Organisation et fonctionnement de la 158
d’administration et la Direction Générale gouvernance
4.1.3 Direction Générale 189

12.2 Conflits d’intérêts 4.1.1.5 Absence de conflit d’intérêts 176
ou de condamnation, contrat de services
et lien familiaux
13. Rémunération et avantages
13.1 Montant de la rémunération versée et des avantages 4.2 Rémunérations et avantages des 190
en nature membres des organes d’administration
et de direction
13.2 Montant total des sommes provisionnées 4.2 Rémunérations et avantages des 190
ou constatées aux fins du versement de pensions, de membres des organes d’administration
retraites ou d’autres avantages et de direction
14. Fonctionnement des organes d’administration
et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats 4.1.1 Composition du Conseil d’Administration 158
14.2 Contrats de service liant les membres des organes 4.3.3 Contrats de service liant les membres 211
d’administration ou de direction des organes d’administration ou de
direction
14.3 Information sur le Comité d’Audit et le Comité 4.1.2.4 Les comités 183
de Rémunération
14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise 4.1.2 Activités et Fonctionnement du Conseil 179
en vigueur d’Administration
4.4 Code de gouvernement d’entreprise 216
14.5 Incidences significatives potentielles sur la 4.1.1.9 Evolution de la composition du Conseil 179
gouvernance d’entreprise d’Administration
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés 3.4.2.1 Capital humain du Groupe 87
15.2 Participations et stock-options 4.1.1.2 Profils, expérience et expertise des 160
Administrateurs en exercice
4.2 Rémunérations des organes 190
d'administration et de direction
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés 3.4.4.1 Protection sociale, épargne salariale, 100
dans le capital de l’émetteur rémunération et actionnariat salarié
16. Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital ou des 5.1.1 Capital social et droits de vote 220
droits de votes 5.4.3 Franchissement de seuils légaux 233
16.2 Existence de droits de vote différents 5.1.1.3 Droits de vote 220
5.4.4 Action spécifique 233
16.3 Contrôle de l’émetteur 5.4.2 Répartition du capital 232
5.4.4 Action spécifique 233
16.4 Accord relatif au changement de contrôle 5.4.4 Action spécifique 233
17. Transactions avec des parties liées
4.3.2 Conventions réglementées et 211
transactions avec les parties liées
4.5 Rapport spécial des Commissaires 217
aux comptes sur les conventions
réglementées
7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 433
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Informations prévues à l’annexe 1 et 2 Chapitre du Document
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 d’enregistrement universel 2023 Page
18. Informations financières concernant l’actif et la passif,
la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations financières historiques 6.2 Comptes consolidés 253
6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 364
sur les comptes consolidés
6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 371
Rapport des Commissaires aux comptes 416
6.5
sur les comptes annuels
18.2 Informations financières intermédiaires 6.2 Comptes consolidés 253
18.3 Audit des informations financières 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 364
annuelles historiques sur les comptes consolidés
6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 416
sur les comptes annuels
18.4 Informations financières pro forma NA NA
18.5 Politique en matière de dividendes 5.4.5 Politique de distribution des dividendes 234
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 6.2.2 Comptes consolidés – Note 23 358
(Contentieux et enquêtes)
7.3 Litiges et arbitrage 423
18.7 Changement significatif de la situation financière 6.2.2 Comptes consolidés – Note 24 362
(Événements postérieurs à la clôture)
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social 5.1 Informations sur le capital 220
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions 5.1.1 Capital social et droits de vote 220
émises et totalement libérées et valeur 5.1.2 Capital potentiel et titres donnant accès 220
nominale par action, nombre d’actions au capital
autorisées Autorisations relatives au capital
4.3.4 211
et aux valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution de titres de créances
et utilisation des autorisations
19.1.2 Actions non représentatives du capital 5.2 Titres non représentatifs du capital 222
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale 5.1.4.3 Valeur comptable et valeur nominale 222
des actions détenues par l’émetteur
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables NA NA
ou assorties de bons de souscription
19.1.5 Droits d’acquisition et/ou toute obligation NA NA
attachée au capital autorisé, mais non émis, ou
toute entreprise visant à augmenter le capital
19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe 5.4.4 Action spécifique 233
19.1.7 Historique du capital social 5.1.3 Évolution du capital social au cours des 221
cinq derniers exercices
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Registre et objet social 7.1.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 422
7.1.5 Objet social 422
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés 5.4.4 Action spécifique 223
aux actions 4.3.5 Dispositions statutaires applicables à la 215
participation des actionnaires
aux Assemblées Générales
19.2.3 Dispositions pouvant retarder, différer 5.4.4 Action spécifique 223
ou empêcher un changement de contrôle 4.3.5 Dispositions statutaires applicables à la 215
participation des actionnaires
aux Assemblées Générales
20. Contrats importants 7.2 Contrats importants 423
21. Documents disponibles 7.4 Documents accessibles au public 424




434 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Table de concordance du rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document
d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées
conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.


Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Comptes annuels 6.4 Comptes sociaux au 31 décembre 2023 371
Comptes consolidés 6.2 Comptes consolidés 253
Rapport de gestion Voir table de concordance spécifique ci-après 435
Déclaration des personnes responsables du rapport 7.5 Responsable du Document d’enregistrement universel 424
financier annuel
Rapport des Commissaires aux comptes 6.5 Rapport des Commissaires aux comptes 416
sur les comptes sociaux sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux comptes 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes 364
sur les comptes consolidés sur les comptes consolidés




Table de concordance du rapport de gestion (auquel sont joints le rapport sur le gouvernement
d’entreprise et la Déclaration de performance extra-financière)
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant
figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil
d’Administration.


Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
1. Situation et activité du Groupe
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et 6.1.1 Rapport d’activité 236
analyse objective et exhaustive de l’évolution des 6.1.1.2 Autres éléments du compte de résultat 245
affaires, des résultats et de la situation financière de 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237
la Société et du Groupe, notamment de sa situation
6.1.2.1 Conditions d’emprunt et structure 251
d’endettement, au regard du volume et
de financement de l’émetteur
de la complexité des affaires
6.2 Comptes consolidés 253
Indicateurs clefs de performance de nature financière 1.4.3 Chiffres clés financiers 2023 16
Indicateurs clefs de performance de nature non 1.4.3 Chiffres clés financiers 2023 16
financière ayant trait à l’activité spécifique de la
Société et du Groupe, notamment les informations
relatives aux questions d’environnement et de
personnel
Événements importants survenus entre la date de 6.2.2 Comptes consolidés – Note 24 (Événements 362
clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport postérieurs à la clôture)
de gestion est établi
Succursales existantes NA NA
Prises de participation significatives dans des sociétés 6.2.2 Comptes consolidés – Note 4 (Principales 278
ayant leur siège social sur le territoire français variations de périmètre)
Aliénations de participations croisées NA NA
Évolution prévisible de la situation de la Société 6.1.1.1.2 Perspectives et guidance 2024-2026 237
et du Groupe et perspectives d’avenir
Activités en matière de recherche et de 1.3 Recherche et innovation 13
développement 6.2.2 Comptes consolidés – Note 13.2.4 302
(Information sur les frais de recherche et
développement)
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société 6.4.4 Résultats et autres éléments caractéristiques 415
au cours de chacun des cinq derniers exercices de la Société au cours des cinq derniers
exercices
Informations sur les délais de paiement des 6.1.1.5 Comptes sociaux 250
fournisseurs et des clients
Montant des prêts interentreprises consentis et NA NA NA 7
déclaration des Commissaires aux comptes




Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 435
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
2. Contrôle interne et gestion des risques
Description des principaux risques et incertitudes 2.2 Facteurs de risques 43
auxquels la Société est confrontée 3.3.1 Principaux risques environnementaux 78
3.3.2 Principaux risques sociétaux 80
3.3.3 Principaux risques sociaux 81
3.3.4 Principaux risques de Gouvernance 83

Indications sur les risques financiers liés aux effets 2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques 46
du changement climatique et la présentation des et environnementaux
mesures que prend l’entreprise pour les réduire en 3.3 Analyse des principaux enjeux et risques 73
mettant en œuvre une stratégie bas carbone RSE
dans toutes les composantes de son activité Principaux risques environnementaux
3.3.1 78
3.5.4.1 Le changement climatique 110
Principales caractéristiques des procédures de 2.1 Processus de gestion des risques 41
contrôle interne et de gestion des risques mises en 2.3.3 Le contrôle interne propre à l’information 61
place, par la Société et par le Groupe, relatives à financière
l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière
Indications sur les objectifs et la politique concernant 2 Facteurs de risque et contrôle interne 39
la couverture de chaque catégorie principale 6.2.2 Comptes consolidés – Note 14 (Instruments 310
de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, financiers)
de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut Note 15 (Risques liés aux instruments 324
l’utilisation des instruments financiers financiers)
Dispositif anti-corruption 3.8 Éthique et compliance 121
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en 3.9 Plan de vigilance 124
œuvre effective
3. Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Informations sur les rémunérations
Politique de rémunération des mandataires sociaux 4.2.3 Politique de rémunération des dirigeants 202
mandataires sociaux pour l'exercice 2024
(say on pay ex-ante)
4.2.4 Politique de rémunération des 206
Administrateurs pour l'exercice 2024
Rémunérations et avantages de toute nature versés 4.2.1.3 Synthèse des rémunérations des dirigeants 194
durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à mandataires sociaux pour 2023
chaque mandataire social
Proportion relative de la rémunération fixe 4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires 190
et variable sociaux attribuées ou versées au titre de
l'exercice 2023 (say on pay ex-post)
Utilisation de la possibilité de demander la restitution NA NA NA
d’une rémunération variable
Engagements de toute nature pris par la Société 4.2.1.1 Rémunération du Président du Conseil 190
au bénéfice de ses mandataires sociaux, d'Administration - Contrat de travail,
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités de départ et clause de non-
indemnités ou des avantages dus ou susceptibles concurrence
d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du 4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale -
changement de leurs fonctions ou postérieurement 191
Contrat de travail, indemnités de départ et
à l’exercice de celles-ci clause de non-concurrence
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise NA NA NA
comprise dans le périmètre de consolidation au sens
de l’article L. 233-16 du Code de commerce
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque 4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de 198
dirigeant mandataire social et les rémunérations rémunération des dirigeants mandataires
moyenne et médiane des salariés de la Société sociaux au regard de la rémunération
des salariés – Évolutions annuelles des
performances et des rémunérations
Évolution annuelle de la rémunération, des 4.2.1.5 Tableaux de comparaison du niveau de 198
performances de la Société, de la rémunération rémunération des dirigeants mandataires
moyenne des salariés de la Société et des ratios sociaux au regard de la rémunération
susvisés au cours des cinq exercices les plus récents des salariés – Évolutions annuelles des
performances et des rémunérations




436 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Explication de la manière dont la rémunération totale 4.2.1 Rémunération des dirigeants mandataires 190
respecte la politique de rémunération adoptée, y sociaux attribuées ou versées au titre de
compris dont elle contribue aux performances à long l'exercice 2023 (say on pay ex-post)
terme de la Société et de la manière dont les critères
de performance ont été appliqués
Manière dont a été pris en compte le vote de la NA NA
dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au I
de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre NA NA NA
de la politique de rémunération et toute dérogation
Application des dispositions du second alinéa de NA NA NA
l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension
du versement de la rémunération des Administrateurs
encas de non-respect de la mixité du Conseil
d’Administration)
Attribution et conservation des options par NA NA NA
les mandataires sociaux
Attribution et conservation d’actions gratuites 4.2.1.2 Rémunération de la Directrice Générale - 191
aux dirigeants mandataires sociaux Rémunération incitative à long terme (Unités
de Performance et Actions de Performance)
4.2.6 Attribution d’Actions de Performance 206

Informations sur la gouvernance
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés 4.1.1.2 Profils, expérience et expertise 160
dans toute société par chacun des mandataires durant des Administrateurs en exercice
l’exercice 4.1.1.7 Situation de cumul des mandats 178
des Administrateurs
Conventions conclues entre un dirigeant ou un 4.3.1 Conventions portant sur des opérations 211
actionnaire significatif et une filiale courantes et conclues à des conditions
normales
4.3.2 Conventions réglementées et transactions 211
avec les parties liées
Rapport spécial des Commissaires aux 217
4.5
comptes sur les conventions réglementées
Tableau récapitulatif des délégations en cours de 4.3.4 Autorisations relatives au capital 211
validité accordées par l’Assemblée Générale en et aux valeurs mobilières donnant droit
matière d’augmentations de capital à attribution de titres de créances
et utilisation des autorisations
Modalités d’exercice de la direction générale 4.1.3 Direction Générale 189
Composition, conditions de préparation et 4.1.1 Composition du Conseil d’Administration 158
d’organisation des travaux du Conseil 4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil 179
d’Administration
Application du principe de représentation équilibrée 4.1.1.8 Politique de diversité des membres du 178
des femmes et des hommes au sein du Conseil Conseil d’Administration

Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux 4 Gouvernement d'entreprise 157
pouvoirs du Directeur Général 4.1.2 Activités et fonctionnement du Conseil 179
d’Administration
Référence à un code de gouvernement d’entreprise 4.4 Code de gouvernement d’entreprise 206
et application du principe “comply or explain”
Modalités particulières de participation des 4.1.1.9 Evolution de la composition du Conseil 179
actionnaires à l’Assemblée Générale d’Administration
4.3.5 Dispositions statutaires applicables à la 215
participation des actionnaires aux
Assemblées Générales
Procédure d’évaluation des conventions courantes – 4.3.1 Conventions portant sur des opérations 211
Mise en œuvre courantes et conclues à des conditions
normales 211
4.3.2 Conventions réglementées et transactions
avec les parties liées
4.5
Rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées
217
7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 437
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Informations susceptibles d’avoir une incidence 4.3.6 Informations relatives aux éléments 215
en cas d’offre publique d’achat ou d’échange susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’OPA ou d’OPE
4. Actionnariat et capital
Structure, évolution du capital de la Société 5.4.2 Répartition du capital 232
et franchissement des seuils 5.4.3 Franchissement de seuils légaux 233
5.4.4 Action spécifique 233
Acquisition et cession par la Société de ses propres 5.1.4 Rachat d’actions 221
actions 6.2.2 Comptes consolidés – Note 16 (Éléments 341
sur capitaux propres)
État de la participation des salariés au capital social 5.4.2 Répartition du capital 232
au dernier jour de l’exercice (proportion du capital 3.4.4.1 Protection sociale, épargne salariale, 100
représentée) rémunération et actionnariat salarié
Mention des ajustements éventuels pour les titres NA NA NA
donnant accès au capital en cas de rachats d’actions
ou d’opérations financières
Informations sur les opérations des dirigeants et 4.2.6.4 Récapitulatif des opérations déclarées 210
personnes liées sur les titres de la Société par les dirigeants et les mandataires sociaux
durant l’année 2023
Montants des dividendes qui ont été mis en 5.4.5 Politique de distribution des dividendes 234
distribution au titre des trois exercices précédents
5. Déclaration de performance extra-financière
(DPEF)
Modèle d’affaires 3.2 Modèle d’affaires 71
Description des principaux risques liés à l’activité 3.3 Analyse des principaux enjeux et risques 73
de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela RSE
s’avère pertinent et proportionné, les risques créés
par les relations d’affaires, les produits ou les services
Informations sur les effets de l’activité quant au 3.3 Analyse des principaux enjeux et risques 73
respect des droits de l’homme et à la lutte contre la RSE
corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la
Société ou le Groupe prend en compte les
conséquences sociales et environnementales de son
activité (description des politiques appliquées et
procédures de diligence raisonnable mises en œuvres
pour prévenir, identifier et atténuer les principaux
risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe)
Résultats des politiques appliquées par la Société 3.1 Responsabilité Sociétale d’Entreprise 64
ou le Groupe, incluant des indicateurs clés 3.1.2 Objectifs RSE 2030 64
deperformance 3.1.5 Taxonomie européenne 67
3.3.1 Principaux risques environnementaux 78
3.3.2 Principaux risques sociétaux 80
3.3.3 Principaux risques sociaux 81
3.3.4 Principaux risques de Gouvernance 83
Informations sociales (emploi, organisation du travail, 3.4.2 Diversité et inclusion, au coeur de la 87
santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité stratégie sociale du Groupe
de traitement) 3.4.3.1 Recrutement et marque employeur 93
3.4.3.2 La Formation et le Développement 96
3.4.3.3 La politique Talents 98
3.4.4.1 Protection sociale, épargne salariale, 100
rémunération et actionnariat salarié
3.4.4.2 Dialogue social 101
3.4.6 Politique de santé-sécurité 103

Informations environnementales (politique générale 2.2.2 Risques découlant des enjeux climatiques 46
en matière environnementale, pollution, économie et environnementaux
circulaire, changement climatique) 2.2.5.3 Risque d’accident industriel 54
2.2.7 Risques liés aux activités nucléaires 57
3.5 Informations environnementales 107




438 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
TABLE DE CONCORDANCE




Éléments requis Chapitre du Document d’enregistrement universel Page
Informations sociétales (engagements sociétaux en 3.5.4.6 Les déchets 114
faveur du développement durable, sous-traitance 3.6 Informations sociétales 116
et fournisseurs, loyauté des pratiques) 3.7 Achats, sous-traitance et fournisseurs 120
Informations relatives à la lutte contre la corruption 3.3.4 Principaux risques de gouvernance - risque 83
U
3.8 Éthique et compliance 121

Informations relatives aux actions en faveur 3.3.4 Principaux risques de gouvernance - risque 84
des droits de l’homme X
3.8.2 Evaluation des risques 121
3.9.1 Identification et gestion des risques 125
d’atteintes graves aux personnes et à
l’environnement
Informations spécifiques : 2.2.2.2 Risques d’adaptation des actifs industriels 47
• politique de prévention du risque d’accident 3.3.1 Principaux risques environnementaux 78
technologique menée par la Société ;
• capacité de la Société à couvrir sa responsabilité
civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait
de l’exploitation de telles installations ;
• moyens prévus par la Société pour assurer
la gestion de l’indemnisation des victimes
en cas d’accident technologique engageant sa
responsabilité.
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs 3.4.6 Politique de santé-sécurité 103
impacts sur la performance économique de
l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail
des salariés
Attestation de l’organisme tiers indépendant 3.11 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur 151
sur les informations présentes dans la DPEF la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
6. Autres informations
Informations fiscales complémentaires 6.2.2 Comptes consolidés – Note 11 (Impôts) 294
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour 6.2.2 Comptes consolidés – Note 23 (Contentieux 358
des pratiques anticoncurrentielles et enquêtes)
7.3 Litiges et arbitrages 423




7


Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE 439
7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




440 Document d’enregistrement universel 2023 — ENGIE
Crédits photos :
Couverture - Hazelwood / Positive Goods
Page 1 - Heineken / Santiago Lorez Moracho
Entrées de chapitre - Bollène / Antoine Meysonnier




PROSPECTUS


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issu de ressources contrôlées et gérées durablement.
Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros

Siège social : 1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie – France
Tél. : +33 (0)1 44 22 00 00

SIREN : 542 107 651 RCS NANTERRE
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