ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
au 31 décembre 2023


28 février 2024
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




1 Rapport des commissaires aux comptes sur page 3
les comptes consolidés


2 États financiers consolidés au 31 décembre 2023 page 10




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit




Arkema
Exercice clos le 31 décembre 2023




Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit
Tour Eqho Tour First
2, avenue Gambetta TSA 14444
CS 60055 92037 Paris-La Défense cedex
92066 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable
S.A. au capital de € 5 497 100 344 366 315 R.C.S. Nanterre
775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre régionale de Versailles et du Centre




Arkema
Exercice clos le 31 décembre 2023



Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés



A l’Assemblée Générale de la société Arkema,


Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la société Arkema relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.


Fondement de l’opinion

◼ Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



◼ Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services
interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.


Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux
risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes consolidés pris isolément.


◼ Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles

Risque identifié Notre réponse

Votre groupe soumet la valeur recouvrable de ses Nous avons examiné la conformité de la méthodologie
immobilisations incorporelles et corporelles à des tests de appliquée par votre groupe à la norme IAS 36, en
perte de valeur dont les modalités sont décrites dans la particulier s’agissant de l’identification des groupes d’actifs
note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 pour lesquels des tests de perte de valeur sont réalisés.
décembre 2023, ces immobilisations, y compris le goodwill,
Nous avons apprécié les modalités de mise en œuvre de
s’élèvent à M€ 9 186 en valeur nette, soit 63,3 % du total
ces tests de perte de valeur ainsi que les données et les
des actifs de votre groupe.
hypothèses utilisées. Nous avons en particulier :
L’évaluation de ces actifs immobilisés est un point clé de
► analysé le processus d’élaboration des prévisions de
l’audit en raison de leur montant particulièrement
flux de trésorerie utilisées dans le plan préparé par
significatif dans les comptes consolidés de votre groupe et
votre groupe pour les besoins des tests de perte de
parce que la détermination de leur valeur recouvrable, à
valeur. Nous avons contrôlé que ces prévisions avaient
partir des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés,
été entérinées par la direction générale ;
repose sur l’utilisation d’hypothèses de la direction
générale, comme indiqué dans la note 9.5 de l’annexe aux ► comparé les principales hypothèses retenues dans ces
comptes consolidés. tests à celles du plan à cinq ans validé par le comité
exécutif ;

► comparé les estimations retenues pour les périodes
précédentes aux réalisations ;

► vérifié l’exactitude arithmétique des calculs, y compris
celle des analyses de sensibilité ;

► comparé à des références externes les taux
d’actualisation et mesuré la sensibilité des tests de
perte de valeur selon les modalités décrites dans la
note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés ;




Arkema
Exercice clos le 31 décembre 2023 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



► examiné la cohérence des informations et des
paramètres pris en compte dans ces tests au regard
notamment (i) de notre connaissance des secteurs
dans lesquels votre groupe opère, (ii) de notre
analyse du plan à cinq ans, (iii) de nos entretiens avec
la direction de votre groupe et (iv) en tenant compte
des éléments qui pourraient affecter certains actifs ;

► analysé la conformité des informations fournies en
annexe à la norme IAS 36.


◼ Risques environnementaux

Risque identifié Notre réponse

Les domaines d’activité dans lesquels votre groupe opère Nos travaux ont consisté, avec nos spécialistes en
comportent un risque de mise en jeu de sa responsabilité évaluation des risques environnementaux, à :
en matière environnementale. Votre groupe apprécie son
► examiner les procédures d’identification et de
exposition à ces risques et présente dans ses comptes
recensement des risques de mise en jeu de la
consolidés une estimation des passifs et des passifs
responsabilité de votre groupe en matière
éventuels relatifs aux coûts liés aux engagements ou aux
environnementale ;
obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou
découlant de pratiques ou d’engagements publics de votre ► prendre connaissance de l’analyse des risques
groupe, tel que présenté dans la note 11 de l’annexe aux effectuée par la direction et examiner la
comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, ces provisions documentation correspondante ;
s’élèvent à M€ 216 et les passifs et passifs éventuels sont
► analyser les hypothèses retenues par votre groupe
listés dans la note 11.2 de l’annexe aux comptes
pour estimer son exposition et le montant des
consolidés.
provisions ou leur caractère de passifs éventuels ;
Nous avons considéré l’évaluation et la présentation en
► comparer les informations fournies en annexe à celles
annexe de ces passifs et passifs éventuels comme un point
requises par les normes IFRS.
clé de l’audit, compte tenu de leur caractère estimatif, de
leur sensibilité aux évolutions réglementaires, des
incertitudes sur les moyens techniques à mettre en œuvre,
et de leur caractère significatif dans les comptes
consolidés.




◼ Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1
du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion,
étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues
dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec
les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.


Arkema
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

◼ Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen
délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis
sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences
comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement
précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information
électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format
d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes
annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par
votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous
avons réalisé nos travaux.

◼ Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Arkema par votre assemblée générale du
23 juin 2005 pour le cabinet KPMG S.A. et du 10 mai 2006 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption
dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé
et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année.


Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est
prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.



Arkema
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

◼ Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;

► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de
consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur
les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des
comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.



Arkema
Exercice clos le 31 décembre 2023 8
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



◼ Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons
identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice
et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées
notamment par les articles L. L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des
risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.



Paris-La Défense, le 28 février 2024

Les Commissaires aux Comptes


KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit




Eric Dupré François Quédiniac Christine Vitrac




Arkema
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




2 États financiers consolidés au 31 décembre 2023



Compte de résultats consolidé page 11


État du résultat global consolidé page 11


Bilan consolidé page 12


Tableau des flux de trésorerie consolidés page 13


Tableau de variation des capitaux propres consolidés page 14


Notes annexes aux états financiers consolidés page 15
au 31 décembre 2023




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Compte de résultat consolidé
(En millions d’euros) Notes 2023 2022
Chiffre d’affaires (4.9 & 4.10) 9 514 11 550


Coûts et charges d’exploitation (6.1.2) (7 554) (8 970)

Frais de recherche et développement (6.1.3) (275) (270)
Frais administratifs et commerciaux (874) (868)
Autres charges et produits (6.1.5) (130) (155)

Résultat d’exploitation (6.1) 681 1 287

Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (10.1 & 10.2) (9) (6)

Résultat financier (12.1) (70) (61)

Impôts sur le résultat (8.1) (177) (254)

Résultat net 425 966

Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 7 1

Dont résultat net – part du Groupe 418 965

Résultat net par action (en euros) (13.7) 5,39 12,81

Résultat net dilué par action (en euros) (13.7) 5,36 12,75




État du résultat global consolidé
(En millions d’euros) Notes 2023 2022

Résultat net 425 966
Effet des couvertures (45) 26
Autres 0 1

Impôts différés sur effet des couvertures et autres 3 (2)

Variation des écarts de conversion (13.6) (189) 108

Autres éléments recyclables du résultat global (231) 133

Effet de revalorisation des titres non consolidés — (1)
Pertes et gains actuariels (7.3) (22) 88

Impôts différés sur pertes et gains actuariels 4 (14)

Autres éléments non recyclables du résultat global (18) 73
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (249) 206

Résultat global 176 1 172

Dont résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 —

Dont résultat global – part du Groupe 176 1 172




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Bilan consolidé
(En millions d’euros) Notes 31 décembre 2023 31 décembre 2022

ACTIF

Goodwill (9.1) 3 040 2 655
Autres immobilisations incorporelles, valeur nette (9.2) 2 416 2 178
Immobilisations corporelles, valeur nette (9.3) 3 730 3 429

Investissements dans les sociétés mises en équivalence (10.1 & 10.2) 13 24
Autres titres de participation (10.3) 52 52

Actifs d’impôts différés (8.2) 157 166
Autres actifs non courants (10.4) 251 245
Total actif non courant 9 659 8 749
Stocks (6.2) 1 208 1 399

Clients et comptes rattachés (6.2) 1 261 1 360

Autres créances (6.2) 170 202

Impôts sur les sociétés – créances (8) 142 130

Actifs financiers dérivés courants (12.2) 32 57

Trésorerie et équivalents de trésorerie (12.4) 2 045 1 592

Actifs destinés à être cédés (3.3) — 22
Total actif courant 4 858 4 762
TOTAL ACTIF 14 517 13 511

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

Capital (13.1) 750 750

Primes et réserves 6 304 6 218

Actions propres (13.3) (21) (20)
Écarts de conversion (13.6) 170 352
Total des capitaux propres - Part du groupe 7 203 7 300
Participations ne donnant pas le contrôle 252 39
Total des capitaux propres 7 455 7 339
Passifs d’impôts différés (8.2) 436 362

Provisions pour retraites et avantages du personnel (7.3) 397 382
Autres provisions et autres passifs non courants (11.1) 416 458
Emprunts et dettes financières à long terme (12.3) 3 734 2 560
Total passif non courant 4 983 3 762
Fournisseurs et comptes rattachés (6.2) 1 036 1 149

Autres créditeurs et dettes diverses (6.2) 392 437

Impôts sur les sociétés – dettes (8) 83 109

Passifs financiers dérivés courants (12.2) 27 13

Emprunts et dettes financières à court terme (12.3) 541 698

Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés (3.3) — 4
Total passif courant 2 079 2 410
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 14 517 13 511




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Tableau des flux de trésorerie consolidés

(En millions d’euros) Notes 2023 2022

FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION

Résultat net 425 966

Amortissements et provisions pour dépréciation d’actifs 718 707

Autres provisions et impôts différés (30) (45)
(Profits)/Pertes sur cession d’actifs long terme (3.3) (34) (38)

Dividendes moins résultat des sociétés mises en équivalence 10 6
Variation du besoin en fonds de roulement (6.2) 158 (137)
Autres variations 25 37

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 1 272 1 496

FLUX DE TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
Investissements incorporels et corporels (4.3) (634) (707)
Variation des fournisseurs d’immobilisations (6.2) (44) (23)
Coût d’acquisition des activités, net de la trésorerie acquise (3.2) (714) (1 616)

Augmentation des prêts à long terme (71) (93)

Investissements (1 463) (2 439)

Produit de cession des activités, net de la trésorerie cédée (3.3) 32 19

Variation des créances sur cession d’immobilisations (1) —
Produits de cession d’actifs incorporels et corporels (3.2) 14 18

Remboursement de prêts à long terme 63 61

Désinvestissements 108 98

Flux de trésorerie provenant des investissements nets (1 355) (2 341)


FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT

Variation de capital et primes (13.1) — 48
Rachat d’actions propres (13.3) (32) (22)
Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère (13.4) (253) (222)

Rémunération versée aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée (13.2) (16) (16)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle et rachat de (3) (4)
minoritaires
Augmentation de l’endettement long terme (12.3) 1 096 6
Diminution de l’endettement long terme (12.3) (85) (233)
Augmentation/Diminution de l’endettement court terme (12.3) (191) 611



Flux de trésorerie provenant du financement 516 168



Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 433 (677)

Incidence variations change et périmètre 20 (16)

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 1 592 2 285
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période (12.4) 2 045 1 592




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Capitaux
propres
Participations
Capital Obligations Réserves Ecarts de Actions part du ne donnant pas Capitaux
(En millions d’euros) social Primes hybrides consolidées conversion propres Groupe le contrôle* propres
Au 1er janvier 2023 750 1 067 700 4 451 352 (20) 7 300 39 7 339

Dividendes payés — — — (269) — — (269) (3) (272)
Emissions d'actions — — — — — — — — —
Réduction de capital par annulation
d'actions propres — — — — — — — — —
Rachat d'actions propres — — — — — (32) (32) — (32)
Attribution d'actions propres aux
salariés — — — (31) — 31 — — —

Paiements fondés sur des actions — — — 25 — — 25 — 25
Emission d'obligations hybrides — — — — — — — — —
Rachat/remboursement d'obligations
hybrides — — — — — — — — —
Autres — — — 3 — — 3 216 219
Transactions avec les actionnaires — — — (272) — (1) (273) 213 (60)

Résultat net — — — 418 — — 418 7 425
Total des produits et charges
reconnus directement en capitaux — — — (60) (182) — (242) (7) (249)
propres

Résultat global — — — 358 (182) — 176 — 176

Au 31 décembre 2023 750 1 067 700 4 537 170 (21) 7 203 252 7455
* La ligne “Autres” correspond à la quote part d’acquisition de PI Advanced Materials (cf Note 3.2 Regroupement d’entreprises)


Capitaux
propres
Participations ne
Capital Obligations Réserves Écarts de Actions part du donnant pas le Capitaux
(En millions d’euros) social Primes hybrides consolidées conversion propres Groupe contrôle propres
Au 1er janvier 2022 767 1 272 700 3 626 243 (305) 6 303 47 6 350

Dividendes payés — — — (238) — — (238) (4) (242)
Emissions d'actions 7 41 — — — — 48 — 48
Réduction de capital par annulation
d'actions propres (24) (246) — — — 270 — — —
Rachat d'actions propres — — — — — (22) (22) — (22)
Attribution d'actions propres aux
salariés — — — (37) — 37 — — —

Paiements fondés sur des actions — — — 37 — — 37 — 37
Emission d'obligations hybrides — — — — — — — — —
Rachat/remboursement d'obligations
hybrides — — — — — — — — —
Autres — — — — — — — (4) (4)
Transactions avec les actionnaires (17) (205) — (238) — 285 (175) (8) (183)

Résultat net — — — 965 — — 965 1 966
Total des produits et charges
reconnus directement en capitaux — — — 98 109 — 207 (1) 206
propres

Résultat global — — — 1 063 109 — 1 172 — 1 172

Au 31 décembre 2022 750 1 067 700 4 451 352 (20) 7 300 39 7 339




14
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Notes annexes aux états financiers consolidés
au 31 décembre 2023



Note 1 Faits marquants 16
Note 2 Principes comptables et nouvelles normes 16
Note 3 Périmètre de consolidation 18
Note 4 Indicateurs alternatifs de performance et information sectorielle 21
Note 5 Enjeux climatiques 27
Note 6 Autres éléments de l’activité opérationnelle 29
Note 7 Effectifs, charges et avantages au personnel 33
Note 8 Impôts 40
Note 9 Immobilisations incorporelles et corporelles 42
Note 10 Titres mis en équivalence et autres actifs non courants 49
Note 11 Autres provisions et passifs non courants, passifs éventuels et litiges 50
Note 12 Financement, instruments financiers et gestion des risques 57
Note 13 Capitaux propres et résultat par action 65
Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes 67
Note 15 Événements postérieurs à la clôture 67
Note 16 Liste des sociétés consolidées 67




15
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Note 1 Faits marquants

1.1 Gestion du portefeuille
Le Groupe a annoncé le 28 juin 2023 le projet Par ailleurs, Arkema a élargi son offre d’adhésifs de
d’acquisition de la participation de 54 % de Glenwood haute performance avec l’acquisition, finalisée le 1er
Private Equity dans la société sud-coréenne cotée PI juin 2023, de la société allemande Polytec PT,
Advanced Materials (PIAM) pour une valeur spécialisée dans les adhésifs pour batteries et
d’entreprise de 728 millions d’euros. Avec un chiffre applications pour l’électronique. Cette activité génère un
d’affaires annuel de plus de 200 millions d’euros en 2022, chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros.
une marge d’EBITDA proche de 30 % et un outil
Enfin, le Groupe a également poursuivi la gestion
industriel de premier plan, PIAM est le leader mondial
dynamique de son portefeuille et a finalisé le 3 janvier
des films polyimides, avec une croissance élevée sur
2023 la cession au groupe belge Prayon de la société
les marchés attractifs de l'électronique grand public
Febex, spécialisée dans la chimie du phosphore. Au
et des véhicules électriques. Compte tenu de la
31 décembre 2022, les actifs et passifs de Febex
capacité d'innovation de premier plan de PIAM, de son
avaient été reclassés dans le bilan en actifs et passifs
portefeuille de produits de très haute performance et de
destinés à être cédés.
sa position de leader, ce projet est parfaitement
aligné avec l’ambition du Groupe d'être un pur acteur Les impacts de ces opérations sont détaillés dans la
des Matériaux de Spécialités, et permettra de note 3.1 « Regroupement d’entreprises » et 3.2 « Actifs
renforcer le portefeuille et la performance du destinés à être cédés ».
segment Matériaux Avancés. L’entreprise est
consolidée à 100 % dans les comptes d’Arkema à
compter du 1er décembre 2023, date à laquelle
l’opération a été finalisée.


1.2 Autres faits marquants
Arkema a réalisé avec succès le placement de deux En ligne avec sa politique de financement, le Groupe
émissions obligataires : vise à travers ces émissions à poursuivre le
refinancement de ses échéances obligataires les plus
• de 400 millions d’euros le 16 janvier 2023 à
proches et à étendre la maturité moyenne de sa dette.
échéance huit ans portant un coupon annuel de
3,50 %. Arkema est notée BBB+ par Standard & Poor’s
(perspective positive) et Baa1 (perspective stable) par
• de 700 millions d’euros le 13 novembre 2023 à
Moody’s
échéance 6,5 ans portant un coupon annuel de
4,25 %.



Note 2 Principes comptables et nouvelles normes
Arkema acteur majeur de la Chimie de Spécialités et Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023
des Matériaux Avancés, est une société anonyme à ont été établis suivant les normes comptables
Conseil d’administration soumise aux dispositions du internationales édictées par l’IASB (International Accounting
livre II du Code de commerce, ainsi qu’à toutes les Standards Board), en conformité avec les normes
autres dispositions légales applicables aux sociétés internationales telles que publiées par l’IASB au 31
commerciales françaises. Le LEI du Groupe Arkema décembre 2023, ainsi qu’avec les normes
est 9695000EHMS84KKP2785. internationales telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 31 décembre 2023.
Le siège de la Société est domicilié au 420, rue
d’Estienne d’Orves 92700 Colombes (France). Elle a Le référentiel adopté par la Commission européenne
été constituée le 31 janvier 2003 et les titres d’Arkema est consultable sur le site internet suivant :
sont cotés à la bourse de Paris (Euronext) depuis le https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-
18 mai 2006. L’entité mère du Groupe est Arkema SA. standards-regulation-ec-no-1606-2002.
Les états financiers consolidés du Groupe au
Les principes et méthodes comptables appliqués
31 décembre 2023 ont été établis sous la
pour les comptes consolidés au 31 décembre 2023
responsabilité du Président-directeur général d’Arkema
sont identiques à ceux utilisés dans les comptes
et ont été arrêtés par le Conseil d’administration d’Arkema
consolidés au 31 décembre 2022, à l’exception des
en date du 28 février 2024. Ils seront soumis à
normes, amendements et interprétations IFRS tels
l’approbation de l’Assemblée générale du 15 mai 2024.
qu’adoptés par l’Union européenne et l’IASB,
d’application obligatoire pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2023 (et qui n’avaient pas été
appliqués par anticipation par le Groupe), à savoir :


16
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Amendements à IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes Adoptés par l’Union européenne le 3 mars 2022
comptables
Amendements à IAS 8 Définition d’une estimation comptable Adoptés par l’Union européenne le 3 mars 2022
Amendements à IAS 12 Impôts différés relatifs à des actifs et Adoptés par l’Union européenne le 12 août 2022
passifs résultant d’une même transaction
Amendements à IAS 12 Réforme fiscale internationale - Règles du Adoptés par l’Union européenne le 9 novembre 2023
modèle Pilier 2
Amendements à IFRS 17 Application d’IFRS 17 et IFRS 9 : Adoptés par l’Union européenne le 9 septembre 2022
information comparative
IFRS 17 Contrats d’assurance Adoptée par l’Union européenne le 23 novembre 2021

L’application des amendements et de la norme IFRS 17 n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes au 31
décembre 2023.
Les normes, amendements ou interprétations publiés respectivement par l’IASB et l’IFRS IC, et d’application non
obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et non appliqués par anticipation par le Groupe,
sont :

Amendements à IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs Adoptés par l’Union européenne le 21 décembre 2023
courants ou non courants
Amendements à IAS 7 Accords de financement de fournisseurs Non adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2023
et IFRS 7
Amendements à IAS 21 Absence de convertibilité Non adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2023
Amendements à IFRS 16 Obligation locative découlant Adoptés par l’Union européenne le 21 novembre 2023
d'une cession-bail

Le Groupe n’attend pas d’impact significatif de
Les comptes consolidés sont établis selon la
l’application des amendements à IAS 1, IAS 7, IAS 21,
convention du coût historique, à l’exception de
IFRS 7 et IFRS 16. Le Groupe continue de travailler sur
certains actifs et passifs financiers évalués à la juste
l'appréciation de son exposition aux dispositions de
valeur.
Pilier 2 et estime à ce jour que l’impact ne sera pas
significatif compte tenu du faible nombre de pays Les états financiers consolidés sont présentés
impactés par cette réforme. en millions d’euros arrondis au million d’euros le plus
proche, sauf indication contraire.
L’établissement des comptes consolidés
conformément aux normes IFRS conduit la direction Les sociétés étrangères ont pour devise de
du Groupe à réaliser des estimations et émettre des fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle
hypothèses, qui peuvent avoir un impact sur les est libellé l’essentiel de leurs transactions. Leurs
montants comptabilisés des actifs et passifs à la date bilans sont convertis en euros sur la base des cours
de préparation des états financiers et avoir une de change en vigueur à la date de clôture. Les
contrepartie dans le compte de résultat. La direction comptes de résultat et les tableaux de flux de
a réalisé ses estimations et émis ses hypothèses sur trésorerie sont convertis au cours moyen de la
la base de l’expérience passée et de la prise en période. Les différences résultant de la conversion
compte des différents facteurs considérés comme des états financiers de ces filiales sont enregistrées
raisonnables pour l’évaluation des actifs et passifs. Ainsi dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les
les comptes consolidés ont été établis en tenant compte capitaux propres des états financiers consolidés pour la
notamment du contexte actuel avec le conflit en part Groupe et dans le poste « Participations ne donnant
Ukraine et sur la base des informations disponibles à pas le contrôle » pour la part non attribuable
la date d’arrêté. L’utilisation d’hypothèses différentes directement ou indirectement au Groupe. Par
pourrait avoir un impact significatif sur ces évaluations. exception, certaines sociétés peuvent avoir une
Les principales estimations faites par la direction lors devise fonctionnelle différente de la devise locale.
de l’établissement des états financiers portent
notamment sur les hypothèses retenues pour En application de la norme IAS 21 « Effets des
l’évaluation de la valeur recouvrable des variations des cours des monnaies étrangères », les
immobilisations corporelles et incorporelles, des opérations libellées en monnaies étrangères sont
engagements de retraite, des impôts différés et des converties par l’entité réalisant la transaction dans sa
provisions. L’information fournie au titre des actifs et monnaie de fonctionnement au cours du jour de la
des passifs éventuels et des engagements hors bilan transaction. Les éléments monétaires du bilan sont
existant à la date de l’établissement des états réévalués au cours de clôture à chaque arrêté
financiers consolidés fait également l’objet comptable. Les pertes et profits résultant de la
conversion sont enregistrés dans le résultat
d’estimations.
d’exploitation courant, sauf ceux résultant de
financements non couverts qui sont comptabilisés
dans le résultat financier.
En particulier, les estimations et jugements
intégrant les effets liés au changement Dans les notes aux états financiers, les principales
climatique sont détaillés dans la note 5. méthodes comptables sont identifiées sur fond bleu.


17
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Note 3 Périmètre de consolidation
3.1 Principes de consolidation
Toutes les transactions significatives réalisées entre les • la coentreprise est un partenariat dans lequel
sociétés consolidées ainsi que les profits internes les parties ont des droits sur l’actif net de
sont éliminés. l’opération. Le Groupe comptabilise un tel
partenariat selon la méthode de la mise en
Le contrôle équivalence.

Le Groupe contrôle une entité lorsque les Pour déterminer le type de partenariat, le Groupe
trois éléments suivants sont réunis : doit tenir compte des éléments suivants :

i. le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (il a • la structure du partenariat (existence ou non
des droits effectifs lui conférant la capacité d’un véhicule distinct) ; et
actuelle de diriger les activités pertinentes de • lorsque le partenariat est structuré sous forme
l’entité) ; de véhicule distinct : la forme juridique, les
ii. le Groupe est exposé ou a droit à des stipulations de l’accord et d’autres faits et
rendements variables ; et circonstances.
iii. le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir
L’évaluation des autres faits et circonstances a
sur l’entité afin d’influer sur le montant des
conduit le Groupe à classer un certain nombre de
rendements obtenus
partenariats en activité conjointe.
Les sociétés contrôlées directement ou
indirectement par le Groupe sont consolidées par Les entreprises associées
intégration globale, sauf certaines entités jugées non Une entreprise associée est une entité dans laquelle
significatives aux bornes des comptes consolidés du le Groupe exerce une influence notable. Si le Groupe
Groupe. détient directement ou indirectement 20 % ou plus
des droits de vote dans l’entité émettrice, il est
Les partenariats présumé exercer une influence notable. S’il détient
moins de 20 % l’influence notable doit être
Un partenariat est une opération sur laquelle deux démontrée.
parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Le
contrôle conjoint est le partage contractuellement Les participations dans les entreprises associées
convenu du contrôle exercé sur une opération ; il sont comptabilisées selon la méthode de la mise en
n’existe que dans le cas où les décisions concernant équivalence.
les activités pertinentes requièrent le consentement Autres titres de participation
unanime des parties partageant le contrôle.
Il existe deux sortes de partenariats : Les titres des sociétés ne répondant pas aux
critères des paragraphes ci-dessus sont inscrits en
• l’activité conjointe est un partenariat dans lequel Autres titres de participation et comptabilisés selon
les parties ont des droits sur les actifs et des IFRS 9 (cf. note 10.3 « Autres titres de
obligations au titre des passifs. Le Groupe participation »).
comptabilise les actifs, passifs, produits et
charges relatifs à ses intérêts en fonction de son
pourcentage de détention au capital de l’activité
conjointe ; et

3.2 Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont Les intérêts non contrôlants sont évalués à la date
comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en de prise de contrôle, soit à leur juste valeur
application de la norme IFRS 3 Révisée. (goodwill complet), soit à leur quote-part dans la
juste valeur de l’actif net identifiable de l’entité
Les actifs identifiables acquis et les passifs repris
acquise (goodwill partiel). Le choix entre ces deux
sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de
options est effectué pour chaque regroupement
contrôle.
d’entreprises. Les acquisitions ultérieures de titres
Lorsque l’accord de regroupement d’entreprises de participations sont systématiquement
prévoit un ajustement du prix d’achat, le Groupe comptabilisées en capitaux propres quel que soit le
l’inclut dans le prix d’acquisition pour sa juste valeur choix retenu lors de la prise de contrôle.
à la date de prise de contrôle, même s’il présente
un caractère optionnel.




18
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



À la date de prise de contrôle, le goodwill est évalué Le profit sur une acquisition réalisée à des
conditions avantageuses (goodwill négatif) et les
comme étant la différence entre : coûts directs liés à l’acquisition sont
• le prix d’acquisition augmenté du montant des immédiatement comptabilisés en résultat en
intérêts non contrôlants dans l’entreprise « Autres charges et produits » (cf. note 6.1.5 « Autres
acquise et de la juste valeur de la quote-part charges et produits »).
antérieurement détenue ; et
Le Groupe dispose d’un délai maximum de 12 mois à
• la juste valeur des actifs et passifs
compter de la date de prise de contrôle effectif pour
identifiables.
finaliser la détermination du prix d’acquisition et du
Le goodwill est comptabilisé à l’actif du bilan. Les goodwill.
passifs éventuels sont comptabilisés au bilan s’il s’agit
d’une obligation actuelle à la date de prise de
contrôle et si leur juste valeur peut être évaluée de
manière fiable.

3.2.1 Finalisation de l’allocation des prix 3.2.2 Acquisitions de l’année
d’acquisition de BOSTIK SOUTH AFRICA Les regroupements d’entreprises correspondent en
(PTY) LTD (ex-Permoseal), Shanghai 2023 aux acquisitions décrites dans la note 1 « Faits
Zhiguan Polymer Materials (PMP) et marquants » :
Polimeros Especiales • la société PI Advanced Materials Co., Ltd. à 54% ;
et
Le Groupe a finalisé l’allocation des prix d’acquisition • la société POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien
BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD (ex-Permoseal), à 100 %.
Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et
Polimeros Especiales. Le Groupe a utilisé la méthode de l’acquisition pour
le traitement comptable de ces opérations.
Les immobilisations incorporelles évaluées à leur
juste valeur comprennent principalement des Acquisition de PI Advanced Materials Co., Ltd.
marques, une clause de non-concurrence, des
technologies et des relations clients. Ces Arkema a finalisé le 1er décembre 2023 l’acquisition de
immobilisations incorporelles s’élèvent à 37 millions la participation de 54% de Glenwood Private Equity
d’euros. dans la société sud-coréenne cotée PI Advanced
Materials (PIAM).
Le goodwill final s’élève à 59 millions d’euros sur ces
trois acquisitions et correspond principalement à la Dans les comptes au 31 décembre 2023, un goodwill
valeur des technologies futures et au développement provisoire calculé selon la méthode du goodwill partiel a
commercial attendu. Ces goodwills ne sont pas été constaté pour un montant de 434 millions d’euros.
amortissables fiscalement. Il n’est pas amortissable fiscalement. La juste valeur
des actifs identifiables acquis et des passifs assumés
s’élève à 465 millions d’euros


L’affectation provisoire du prix d’acquisition est détaillée ci-dessous :

Juste valeur de PI Advanced
(En millions d’euros) Materials Co., Ltd.
Immobilisations incorporelles 323
Immobilisations corporelles 259
Autres actifs et passifs (117)
Total actif net acquis (a) 465
Actif net revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle (b) (214)
Quote-part d’actif net acquis à 54,07% (c)=(a)-(b) 251
Prix d’acquisition (d) 685
Goodwill en date de prise de contrôle (e)=(d)-(c) 434


Les immobilisations incorporelles correspondent principalement à la technologie et aux relations clients.

Acquisition de la société POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien
Le goodwill provisoire lié à l’acquisition de POLYTEC PT Gmbh Polymere Technologien s’élève à 62 millions d’euros.
La base amortissable fiscalement s’élève à 12 millions d’euros. La valeur comptabilisée dans les comptes au 31 décembre
2023 des actifs identifiables acquis et des passifs repris aux dates d’acquisition s’élève à 7 millions d’euros, dont 6
millions d’euros d’immobilisations corporelles.




19
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



3.3 Actifs destinés à être cédés
Arkema a annoncé le 28 octobre 2022 le projet de Dans le compte de résultat à fin décembre 2023, la
cession au groupe belge Prayon de la société Febex, plus-value s’élève à 23 millions d’euros avant impôts.
spécialisée dans la chimie du phosphore, qui a réalisé Elle est incluse dans la ligne « Autres charges et
un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d’euros en produits » pour 23 millions en 2023 (Cf note 6.1 «
2021. Cette cession a été finalisée le 3 janvier 2023. Autres charges et produits »).
L’encaissement du prix est inclus dans la ligne «
Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants Produit de cession des activités, net de la trésorerie
détenus en vue de la vente et activités abandonnées cédée » du tableau de flux de trésorerie en 2023.
», les actifs destinés à être cédés et les passifs liés
ont été présentés sur deux lignes distinctes du
bilan au 31 décembre 2022. Les actifs non-courants
et les groupes d’actifs ont été comptabilisés pour
le montant le plus faible entre la valeur comptable
et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Les éléments qui ont été cédés en date du 3 janvier 2023 sont identiques à ceux classés en actifs destinés à être
cédés en 2022 et sont les suivants :

(En millions d’euros) 2023
Immobilisations corporelles 4
Total actif non courant 4
Stocks 9
Clients et comptes rattachés 3
Autres créances 1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5
Total actif courant 18
ACTIFS DESTINES A ÊTRE CÉDÉS 22
Fournisseurs et comptes rattachés 2
Impôts sur les sociétés - dettes 1
Autres passifs courants 1
Total passif courant 4
PASSIFS RELATIFS AUX ACTIFS DESTINÉS A ÊTRE CÉDÉS 4




3.4 Garanties de passif accordées
À l’occasion de cessions d’activité, le Groupe Arkema Le montant résiduel cumulé des garanties de passif
a parfois accordé des garanties de passif aux plafonnées accordées par le Groupe s’élève à 55
repreneurs. Dans la plupart des cas, les garanties millions d’euros au 31 décembre 2023 (55 millions
accordées sont plafonnées et limitées dans le temps. d’euros au 31 décembre 2022). Il s’entend net des
Elles sont également limitées dans leur contenu, les montants déjà provisionnés au bilan au titre des
motifs de recours étant restreints à certaines natures garanties de passif.
de charges ou litiges. Dans la majorité des cas, elles
portent sur les risques de survenance de charges ou
litiges liés à l’environnement.




20
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Note 4 Indicateurs alternatifs de performance et
information sectorielle
Afin de suivre et d’analyser la performance financière du Groupe et celle de ses différentes activités, la direction du
Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non définis dans les IFRS. Une
réconciliation avec les agrégats des états financiers consolidés IFRS est présentée dans cette note.


4.1 Résultat d’exploitation courant (REBIT) et EBITDA
(En millions d’euros) Notes 2023 2022

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 681 1 287
• Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels
dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’activités (128) (118)
• Autres charges et produits (6.1.5) (130) (155)

RÉSULTAT D’EXPLOITATION COURANT (REBIT) 939 1 560

• Amortissements et dépréciations courants des actifs corporels et incorporels (562) (550)
EBITDA 1 501 2 110


Détails des amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels :

(En millions d’euros) Notes 2023 2022
(9.1 & 9.2 &
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels 9.3 & 9.4) (718) (707)
Dont amortissements et dépréciations courants des actifs corporels
et incorporels (562) (550)
Dont amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels
dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’activités (128) (118)

Dont dépréciations en autres charges et produits (6.1.5) (28) (39)




4.2 Résultat net courant et résultat net courant par action
(En millions d’euros) Notes 2023 2022

RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 418 965
• Amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels et incorporels
dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’activités (128) (118)
• Autres charges et produits (6.1.5) (130) (155)

• Autres charges et produits attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle — —
• Impôts sur les amortissements liés à la revalorisation des actifs corporels
et incorporels dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’activités 30 25

• Impôts sur autres charges et produits 14 27

• Impôts non courants (21) 19

RÉSULTAT NET COURANT 653 1 167

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 74 647 205 74 095 040

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires potentielles (13.7) 75 043 514 74 420 933

RÉSULTAT NET COURANT PAR ACTION (en euros) 8,75 15,75

RÉSULTAT NET COURANT DILUÉ PAR ACTION (en euros) 8,70 15,68




21
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




4.3 Investissements courants
(En millions d’euros) 2023 2022
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS 634 707
- Investissements exceptionnels 26 123
- Investissements liés à des opérations de gestion du portefeuille — —
- Investissements sans impact sur la dette nette 0 0
INVESTISSEMENTS COURANTS 608 584

Les investissements liés à des opérations de gestion
Les investissements exceptionnels correspondent à
du portefeuille correspondent à des investissements
un nombre très limité d’investissements relatifs à des
liés à des opérations d’acquisition d’actifs.
projets majeurs de développement qui sont présentés
séparément dans le cadre de la communication
financière compte tenu de leur taille et de leur nature.
Sur les deux exercices, il s’agit principalement des
investissements dans les Polyamides de Spécialités en
Asie, et dans le partenariat avec Nutrien pour la
fourniture d’acide fluorhydrique aux États-Unis.


4.4 Flux de trésorerie et taux de conversion de l’EBITDA en cash
(En millions d’euros) 2023 2022

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 1 272 1 496
+ Flux de trésorerie provenant des investissements nets (1 355) (2 341)

FLUX DE TRÉSORERIE NET (83) (845)
- Flux de trésorerie nets liés aux opérations de gestion du portefeuille (708) (1 629)

FLUX DE TRÉSORERIE LIBRE 625 784
- Investissements exceptionnels (26) (123)
- Flux de trésorerie non courants (110) (26)

FLUX DE TRÉSORERIE COURANT 761 933


Les flux de trésorerie nets liés aux opérations de gestion du portefeuille correspondent à l’impact des opérations
d’acquisition et de cession décrites dans la note 1 « Faits marquants ».
Les flux de trésorerie non courants correspondent aux flux de trésorerie liés aux autres produits et charges détaillés
dans la note 6.1.5 « Autres charges et produits ».

(En millions d’euros) 2023 2022

FLUX DE TRÉSORERIE COURANT 761 933
EBITDA 1 501 2 110
TAUX DE CONVERSION DE L’EBITDA EN CASH 50,7 % 44,2 %



4.5 Dette nette

(En millions d’euros) Notes 2023 2022

Emprunts et dettes financières à long terme (12.3) 3 734 2 560
+ Emprunts et dettes financières à court terme (12.3) 541 698
- Trésorerie et équivalents de trésorerie (12.4) 2 045 1 592
DETTE NETTE 2 230 1 666
+ Obligations hybrides (13.2) 700 700
DETTE NETTE ET OBLIGATIONS HYBRIDES 2 930 2 366




22
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




4.6 Besoin en fonds de roulement

(En millions d’euros) Notes 2023 2022
Stocks (6.2) 1 208 1 399

+ Créances clients et comptes rattachés (6.2) 1 261 1 360

+ Autres débiteurs et créances diverses y compris impôts société (6.2) 312 332

+ Actifs financiers dérivés courants (12.2) 32 57

‘- Dettes fournisseurs d’exploitation et comptes rattachés (6.2) 1 036 1 149

‘- Autres créditeurs et dettes diverses y compris impôts société (6.2) 475 546

- Passifs financiers dérivés courants (12.2) 27 13
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 1 275 1 440



4.7 Capitaux employés
(En millions d’euros) Notes 2023 2022
Goodwill, valeur nette (9.1) 3 040 2 655
+ Immobilisations incorporelles (hors goodwill) et corporelles, valeur nette (9.2 & 9.3) 6 146 5 607

+ Titres des sociétés mises en équivalence (10.1 & 10.2) 13 24
+ Autres titres de participation et Autres actifs non courants (10.3 & 10.4) 303 297
Besoin en fonds de roulement 1 275 1 440

CAPITAUX EMPLOYÉS 10 777 10 023
Ajustement* (1 038) 13

CAPITAUX EMPLOYÉS AJUSTÉS 9 739 10 036
* En 2022, éléments de capitaux employés classés en actifs destinées à être cédés (Febex). En 2023, capitaux employés de PIAM, consolidés en fin d’année et
n’ayant pas généré de contribution matérielle au résultat de l’année.



4.8 Retour sur capitaux employés (ROCE)
Le retour sur capitaux employés (ROCE) correspond au résultat d’exploitation courant (REBIT) rapporté aux capitaux
employés ajustés de fin de période.

(En millions d’euros) 2023 2022

Résultat d’exploitation courant (REBIT) 939 1 560

Capitaux employés ajustés 9 739 10 036
ROCE 9,6 % 15,5 %



4.9 Informations par segment
Arkema s’organise autour de trois segments
cohérents et complémentaires dédiés à ses Matériaux
En application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels »,
de Spécialités : les Adhésifs, les Matériaux Avancés et
l’information sectorielle est présentée en conformité avec
les Coating Solutions, et d’un segment Intermédiaires
le reporting interne du Groupe utilisé par la direction
regroupant les activités dont les résultats sont plus
générale pour mesurer la performance financière des
volatils.
secteurs et allouer les ressources.
Le segment Adhésifs est dirigé par un membre du
Le résultat d’exploitation et les actifs sont répartis entre
Comité exécutif et les segments Matériaux Avancés,
chaque segment avant ajustements inter-segment.
Coating Solutions et Intermédiaires sont sous la
Les transactions entre segments sont réalisées à
responsabilité d’un Chief Operating Officer, également
des prix de marché.
membre du Comité exécutif. Tous deux rendent compte au
Président-directeur général, principal décideur
opérationnel au sens de la norme IFRS 8, et ont avec
lui des contacts réguliers afin de discuter des activités
opérationnelles, des résultats financiers, des
prévisions ou des projets pour les segments.


23
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Le Chief Operating Officer s’appuie sur trois autres Ils sont utilisés dans des secteurs variés tels que
membres du Comité exécutif qui lui rendent compte l’automobile et les transports, le pétrole et gaz, les
et qui dirigent respectivement le segment Coating nouvelles énergies (photovoltaïque, batteries lithium-
Solutions et chacune des deux Business Lines (1) qui ion et éolien), les biens de consommation (articles de
composent le Segment Matériaux Avancés : les sports, emballage, produits de beauté et santé…),
Polymères Haute Performance et les Additifs de l’électronique, la construction, les revêtements, la
Performance. La composition des segments est nutrition animale et le traitement de l’eau.
décrite ci-dessous :
• le segment Coating Solutions est composé des
• le segment Adhésifs est composé des Business Lines Business Lines suivantes :
suivantes :
o Résines pour Coating regroupant les activités
o Construction et Grand Public regroupant les acryliques EU/US et les résines de revêtements,
solutions pour la construction, la rénovation des et
bâtiments et le bricolage, et
o Additifs pour Coating regroupant les spécialités
◦ Assemblage Industriel regroupant des adhésifs photoréticulables de Sartomer et les additifs de
haute performance pour les biens durables, et rhéologie et de spécialités de Coatex.
des solutions adhésives pour le packaging et le
Ce segment propose une gamme de produits large et
non tissé.
innovante pour les peintures décoratives, les
Les Adhésifs proposent des technologies utilisées revêtements industriels et les adhésifs, et offre
dans les activités du bâtiment pour les également des solutions pour des applications dans
professionnels et le grand public, avec notamment l’industrie du papier, les superabsorbants, le
les mastics, les collages pour sols et carrelages et les traitement de l’eau ou l’extraction du pétrole et du
systèmes d’étanchéité, ainsi que dans l’industrie avec gaz, et dans des marchés de pointe en forte
notamment un savoir-faire de pointe dans croissance comme l’impression 3D ou l’électronique.
l’automobile, le textile, le vitrage, les emballages
• le segment Intermédiaires rassemble les activités
flexibles et rigides, ainsi que l’hygiène.
suivantes :
• le segment Matériaux Avancés est composé des
o Gaz Fluorés, et
Business Lines suivantes :
o Acryliques Asie.
o Polymères Haute Performance regroupant les
polyamides de spécialités, le PVDF, les Ces activités industrielles de chimie intermédiaire, dans
polyimides, les spécialités fluorées et le PEKK, et lesquelles Arkema bénéficie de positions de premier
o Additifs de Performance regroupant les agents plan, regroupent des lignes de produits compétitives et
d’interface qui rassemblent tensio-actifs de mondiales, utilisées dans de nombreux secteurs
spécialités et tamis moléculaires, les peroxydes industriels tels que la construction, la production de
organiques, la thiochimie et les oxygénés. froid (réfrigération et air conditionné), l’automobile, les
revêtements et le traitement de l’eau.
Les Matériaux Avancés proposent des solutions
innovantes et à haute valeur ajoutée, permettant de Les activités fonctionnelles et financières qui ne sont
répondre aux grands enjeux du développement durable, pas directement affectables aux activités opérationnelles
notamment l’allègement des matériaux, les nouvelles (notamment certains frais de recherche et coûts
énergies, l’accès à l’eau, le biosourcé ou le recyclage. centraux) sont regroupées dans une section
Corporate.




(1)
Les Business Lines correspondent à des activités ou
à des regroupements d’activités.
24
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




2023 Matériaux Coating
(En millions d’euros) Adhésifs Avancés Solutions Intermédiaires Corporate Total
Chiffre d’affaires 2 714 3 562 2 402 797 39 9 514
EBITDA * 380 666 327 213 (85) 1 501
Amortissements et dépréciations courants des actifs
corporels et incorporels* (87) (300) (126) (43) (6) (562)

Résultat d’exploitation courant (REBIT) * 293 366 201 170 (91) 939
Amortissements liés à la revalorisation des actifs
corporels et incorporels dans le cadre de l’allocation du
prix d’acquisition d’activités (102) (19) (7) — — (128)
Autres charges et produits (32) (81) (3) — (14) (130)

Résultat d’exploitation 159 266 191 170 (105) 681
Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence — (10) — 1 — (9)
Investissements incorporels et corporels 82 389 115 28 20 634
Dont investissements courants * 82 363 115 28 20 608
Goodwill, valeur nette 1 715 902 379 44 — 3 040
Immobilisations incorporelles hors goodwill et corporelles,
valeur nette 2 148 3 015 752 185 46 6 146

Titres des sociétés mises en équivalence — 13 — — — 13
Autres titres de participation et autres actifs non courants 10 103 38 — 152 303
Besoin en fonds de roulement * 374 505 279 37 80 1 275

Capitaux employés * 4 247 4 538 1 448 266 278 10 777
Provisions et autres passifs non courants (103) (351) (73) (25) (697) (1 249)
* Cf. note 4 « Indicateurs alternatifs de performance ».




2022 Matériaux Coating
(En millions d’euros) Adhésifs Avancés Solutions Intermédiaires Corporate Total
Chiffre d’affaires 2 898 4 341 3 250 1 020 41 11 550
EBITDA * 366 941 593 306 (96) 2 110
Amortissements et dépréciations courants des actifs
corporels et incorporels (78) (278) (127) (61) (6) (550)

Résultat d’exploitation courant (REBIT) * 288 663 466 245 (102) 1 560
Amortissements liés à la revalorisation des actifs
corporels et incorporels dans le cadre de l’allocation
du prix d’acquisition d’activités (95) (18) (5) — — (118)
Autres charges et produits (63) (79) — 23 (36) (155)

Résultat d’exploitation 130 566 461 268 (138) 1 287
Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence — (6) — — — (6)
Investissements incorporels et corporels 85 456 127 20 19 707
Dont investissements courants * 85 333 127 20 19 584
Goodwill, valeur nette 1 736 484 391 44 — 2 655
Immobilisations incorporelles hors goodwill et corporelles,
2 211 2 376 756 211 53 5 607
valeur nette

Titres des sociétés mises en équivalence — 24 — 0 — 24
Autres titres de participation et autres actifs non courants 12 93 38 — 154 297
Besoin en fonds de roulement * 455 552 335 45 53 1 440

Capitaux employés * 4 414 3 529 1 520 300 260 10 023
Provisions et autres passifs non courants (95) (384) (74) (29) (620) (1 202)
*Cf. note 4 « Indicateurs alternatifs de performance ».




25
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Chiffre d’affaires des Matériaux de Spécialités par Business Line :


2023 2022

Adhésifs 2 714 2 898
dont Construction et Grand Public 1 250 1 349
dont Assemblage Industriel 1 464 1 549

Matériaux Avancés 3 562 4 341

dont Polymères Haute Performance 1 457 1 926
dont Additifs de Performance 2 105 2 415
Coating Solutions 2 402 3 250

dont Résines pour Coating 1 743 2 358
dont Additifs pour Coating 659 892



4.10 Informations par zone géographique
Le chiffre d’affaires est présenté sur la base de la localisation géographique des clients. Les capitaux employés et
les investissements incorporels et corporels bruts sont présentés par zone des actifs.

2023 Chiffre d’affaires Capitaux Investissements
(En millions d’euros) hors Groupe employés incorporels et corporels
Europe 3 272 4 205 312
dont France 743 2 724 273
ALENA * 3 477 3 614 214
dont Etats-Unis 3 106 3 414 204
Asie 2 244 2 801 101
dont Chine ** 1 045 770 74
Reste du monde 521 157 7
TOTAL 9 514 10 777 634
* États-Unis, Canada, Mexique.
** Chine, Hong-Kong et Taïwan.


2022 Chiffre d’affaires Capitaux Investissements
(En millions d’euros) hors Groupe employés incorporels et corporels
Europe 3 803 4 218 299
dont France 848 2 851 247
ALENA * 4 073 3 803 173
dont Etats-Unis 3 664 3 603 164
Asie 3 177 1 818 226
dont Chine ** 1 725 819 116
Reste du monde 497 184 9
TOTAL 11 550 10 023 707
* États-Unis, Canada, Mexique.
** Chine, Hong-Kong et Taïwan.




26
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Note 5 Enjeux climatiques
Arkema est engagé dans la lutte contre le Le plan climat est soutenu par des investissements
réchauffement climatique et a renforcé en 2022 son participant à la décarbonation qui pourraient atteindre
niveau d’engagement d’une trajectoire well below 2 °C un cumul de 400 millions d’euros sur la période 2022-
à une trajectoire 1,5 °C à l’horizon 2030 en ligne avec 30. (cf Note 9.5 Suivi de la valeur / Analyse de
l’Accord de Paris, et incluant désormais ses émissions sensibilité)
de scope 3. En 2023, Arkema a obtenu la validation de sa
En lien avec les objectifs 2030 d’Arkema, les enjeux
trajectoire de décarbonation par l’organisme SBTi, avec
climatiques sont pris en compte dans les décisions
des objectifs de réduction des émissions absolues
d’investissements industriels, les contrats
revus à la hausse pour atteindre désormais une baisse
d’approvisionnement en matières premières et
de 48,5 % sur les scopes 1 + 2 et de 54 % sur les
énergie, ainsi que lors de l’évaluation des projets
émissions de scope 3 en 2030 par rapport à 2019.
d’acquisitions. De façon opérationnelle, les décisions
Dans ce cadre, le Groupe s’est notamment fixé d’investissement tiennent compte d’un prix interne
l’objectif de diminuer ses achats nets d’énergie de 25 du carbone dont la pertinence est validée par le
% à l’horizon 2030 par rapport à 2012 (indicateur Comité exécutif du Groupe et en ligne avec les
intensif EFPI) . hypothèses retenues pour les tests de dépréciation.
Pour atteindre ces objectifs, le Groupe améliore ses Dans le cadre de la préparation des états financiers
procédés de production en continu et à travers consolidés, la direction a identifié les estimations et
l’innovation, mène une politique d’amélioration de les jugements qui peuvent être impactés par les
l’efficacité énergétique de ses sites, notamment à effets du changement climatique. Ils sont listés ci-
travers son programme Arkema Energy, et poursuit dessous et encadrés en vert dans chacune des notes
ses efforts en matière d’achats d’énergie provenant :
de sources bas carbone.




27
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Sujets Notes Contenu
Investissement durable 9.3. Immobilisations corporelles • Des investissements participant à la
décarbonation ont été engagés à date
notamment dans des projets à Carling,
à Lacq ainsi que dans les projets
du programme Arkema Energy.
Évaluation des actifs non financiers 9.3. Immobilisations corporelles • Le Groupe tient compte des enjeux
climatiques dans la détermination
des durées de vie de ses immobilisations
et estime qu’ils n’ont pas d’impacts
significatifs sur la valeur des
immobilisations au 31/12/2023.
9.5. Suivi de la valeur • Hypothèses prises dans le cadre des
tests de dépréciation (projection des
cashflows et analyses de sensibilité).
Provisions 11.1.2. Autres provisions • Les provisions environnementales
couvrent notamment des charges liées
à des risques physiques en lien avec
les changements climatiques.
Finance durable 12.3.1. Analyse de l'endettement net • Un emprunt obligataire vert de
par nature 300 millions d'euros a été émis en 2020
pour le financement de l’usine
production du polyamide 11 Rilsan®
100 % bio sourcé à Singapour
• La ligne de crédit syndiquée est indexée
sur trois indicateurs RSE (les émissions
de gaz à effet de serre, les émissions de
composés organiques volatils et le taux
de fréquence des accidents).
Paiements en actions 7.4.2. Attribution gratuite d'actions • L'attribution des actions de performance
dépend en partie de l'atteinte d'objectifs
environnementaux, incluant la réduction
des émissions de gaz à effet de serre
(poids de l’indicateur climat de 15 %
en 2023 (12,5% en 2022) par rapport
à l’attribution globale).
Conformité réglementaire 6.2.3. Quotas d'émission des gaz à effet • Le stock en fin d’exercice des quotas
de serre (EUA) d’émissions des gaz à effet de serre
(EUA) couvre les besoins opérationnels
des unités européennes du Groupe, sans
déficit prévisible jusqu’à la fin de la
phase 4. Le Groupe n’a pas d’activité
trading de quotas de CO2.
Contrats d’énergie bas carbone 6.3 Engagements hors bilan liés aux • Arkema a conclu des contrats
activités opérationnelles du Groupe pluriannuels d’acquisition de garanties
d’origine (« REC ») dans le cadre de son
programme Arkema Energy. Lorsqu’ils
sont matériels, ces contrats sont
présentés en engagements hors bilan lors
de leur contractualisation, puis reconnus
en immobilisations incorporelles lors de
l’acquisition des garanties et donnent lieu
à comptabilisation d’une charge lors de
leur consommation.
9.3 immobilisations corporelles • Arkema a conclu des contrats
pluriannuels d’approvisionnement en
énergie bas carbone (« PPA ») dans le
cadre de son programme Arkema Energy.
Ces contrats sont analysés au cas par cas
au regard des critères de
comptabilisation éventuelle d’un actif
corporel ou d’un contrat de location selon
les caractéristiques des actifs et
dispositions contractuelles




28
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Note 6 Autres éléments de l’activité opérationnelle

6.1 Compte de résultat 6.1.4 Résultat d’exploitation
6.1.1 Chiffre d’affaires Le résultat d’exploitation est constitué de l’ensemble
des charges et produits ne résultant pas du résultat
Le chiffre d’affaires correspond aux ventes de financier, des sociétés mises en équivalence et de
produits chimiques, produits ou commercialisés par l’impôt.
le Groupe. Il est évalué à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et 6.1.5 Autres charges et produits
ristournes, remises commerciales et rabais pour
quantités. Le chiffre d’affaires est comptabilisé Les autres charges et produits sont en nombre limité,
lorsqu’il y a transfert au client du contrôle des biens, bien identifiés, non récurrents et d’un montant
apprécié notamment en fonction des termes des particulièrement significatif que le Groupe présente de
contrats de vente. manière distincte dans son compte de résultat afin de
faciliter la compréhension de la performance
opérationnelle courante. Ces charges et produits
6.1.2 Coûts et charges d’exploitation concernent notamment :
Les coûts et charges d’exploitation correspondent au • les dépréciations pour perte de valeur des actifs
coût complet des ventes à l’exclusion des frais de incorporels, corporels et financiers ;
recherche et développement et des frais
administratifs et commerciaux donnés sur des lignes • les plus ou moins-values de cession, les frais de
spécifiques. projets d’acquisition, les profits sur une acquisition à
des conditions avantageuses (goodwill négatif) et les
6.1.3 Frais de recherche et écarts de valorisation des stocks entre leur juste
valeur à la date d’acquisition et leur coût de
développement
production ;
Les frais de recherche et de développement
• les charges liées aux augmentations de capital
comprennent les salaires, les achats, les prestations
réservées aux salariés;
externes ainsi que les amortissements. Ils sont
• les frais de démarrage des investissements
comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
considérés comme exceptionnels ;
Les subventions reçues sont portées en déduction
• les charges importantes de restructuration et
des frais de recherche.
d’environnement qui seraient de nature à perturber la
Le Groupe comptabilise le crédit d’impôt recherche lisibilité du résultat d’exploitation courant (intégrant les
en déduction des coûts et charges d’exploitation. modifications substantielles de régimes d’avantages au
personnel, et l’effet des contrats déficitaires) ; et
• les charges liées à des sinistres significatifs ou à
des litiges dont la nature n’est pas directement liée
à l’exploitation courante



2023 2022
(En millions d’euros) Charges Produits Net Charges Produits Net
Restructuration et environnement (56) 4 (52) (56) 5 (51)

Dépréciations du goodwill — — — — — —

Dépréciations d’actifs (hors goodwill) (28) — (28) (33) — (33)
Sinistres et litiges (1) 7 6 (14) — (14)

Résultat de cession et frais d’acquisition (12) 23 11 (51) 27 (24)
Autres (67) — (67) (33) — (33)
TOTAL DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS (164) 34 (130) (187) 32 (155)

Sur l'exercice 2023, les charges de restructuration corporelles »). Les charges et produits de la rubrique
concernent principalement le segment Adhésifs, et les Résultat de cession et frais d’acquisition proviennent
charges liées à l’environnement le segment Corporate, majoritairement de la plus-value enregistrée lors de la
notamment un complément de provision cession de Febex et des frais liés à l’acquisition d’une
environnementale concernant le site de St Fons (cf part majoritaire de 54% dans PIAM. La rubrique
note 10.2.1 « Environnement »). Des dépréciations « Autres » inclut principalement les frais de démarrage
d’actifs spécifiques ont été enregistrées du site de Singapour dans les Polyamides de Spécialités
essentiellement dans les activités Oxygénés sur le site (cf note «4.3 Investissements courants » ).
de Jarrie en France (cf note 9.3 « Immobilisations



29
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Sur l'exercice 2022, les charges de restructuration et désengagement de l’activité PMMA en Corée du Sud. La
environnement concernent principalement les rubrique « Autres » inclut principalement des frais de
segments Adhésifs, Matériaux Avancés et Corporate. démarrage concernant l’investissement exceptionnel
Des dépréciations d’actifs spécifiques ont été dans les Polyamides de Spécialités en Asie (cf note «
enregistrées principalement dans les activités 4.3 Investissements courants ») ainsi que les charges
Oxygénés sur le site de Jarrie en France (cf note 9.3 liées à l’augmentation de capital réservée aux salariés
« Immobilisations corporelles »). Les charges liées sur le second semestre 2022.
aux sinistres et litiges correspondent essentiellement
Le total des dépréciations d’actifs corporels et
à des frais juridiques sur des procédures en cours aux
incorporels (y compris goodwill) inclus dans les
États-Unis. Les charges de la rubrique résultat de
autres charges et produits s’élève à (28) millions
cession et frais d’acquisition proviennent
majoritairement de l’acquisition de l’activité d’euros au 31 décembre 2023 contre (39) millions
Performance Adhesives d’Ashland. Les produits de cette d’euros au 31 décembre 2022.
rubrique proviennent essentiellement du




6.2 Besoin en fonds de roulement
6.2.1 Flux de trésorerie
Les flux de trésorerie en devises étrangères sont La variation de besoin en fonds de roulement du
convertis en euros au cours moyen de chaque tableau de flux de trésorerie s’élève à (158) millions
période. Les tableaux de flux de trésorerie excluent d’euros dans les flux de trésorerie provenant de
les différences de change dues à la conversion en l’exploitation et 45 millions d’euros dans les flux de
euros des actifs et passifs des bilans libellés en trésorerie provenant des investissements nets.
devises étrangères au cours de fin de période (sauf
pour la trésorerie et équivalents de trésorerie).

Flux monétaires
du TFT Autres
Fin Décembre Variation de (exploitation et Écart de mouvements non Fin Décembre
(En millions d’euros) 2022 périmètre investissement) conversion monétaires 2023
Stocks 1 399 21 (194) (30) 12 1 208
+ Créances clients et comptes rattachés
hors créances sur immobilisation 1 360 25 (98) (30) 3 1 260
+ Autres débiteurs et Créances diverses
dont impôts société 332 2 2 (8) (16) 312
‑Dettes fournisseurs d’exploitation
et comptes rattachés hors fournisseurs
d'immobilisation 927 15 (65) (14) 1 864
‑Autres créditeurs et dettes diverses
dont impôts société 546 8 (67) (5) (7) 475
TOTAL DES CATÉGORIES LIÉES
À L’EXPLOITATION 1 618 25 (158) (49) 5 1 441
+ Créance sur immobilisation — — 1 — — 1
-Autres créditeurs et fournisseurs
d’immobilisations 221 — (44) (5) — 172
TOTAL DES CATÉGORIES LIÉES
AUX INVESTISSEMENTS (221) — 45 5 — (171)
+ Actifs et passifs financiers dérivés
courants 43 — — 6 (44) 5
TOTAL BESOIN EN FONDS
DE ROULEMENT 1 440 25 (113) (38) (39) 1 275



6.2.2 Stocks
Les stocks sont évalués dans les états financiers capacité de production normale, des coûts indirects
consolidés au plus faible du prix de revient et de la de production et des amortissements. Les coûts de
valeur nette de réalisation, conformément à la démarrage et les frais généraux d’administration sont
norme IAS 2 « Stocks ». Le coût des stocks est exclus du prix de revient des stocks de produits
généralement déterminé selon la méthode du prix fabriqués.
moyen pondéré (PMP).
La valeur nette de réalisation est le prix de vente
Les coûts des stocks de produits fabriqués incluent estimé dans le cours normal de l’activité, diminué
les coûts de matières premières, de main-d’œuvre des coûts estimés pour l’achèvement et la
directe, ainsi que l’allocation, sur la base d’une réalisation de la vente.




30
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
STOCKS (VALEUR BRUTE) 1 333 1 522

Provisions pour dépréciation (125) (123)
STOCKS (VALEUR NETTE) 1 208 1 399

Dont :
Matières premières et fournitures 413 495
Produits finis 795 904




6.2.3 Quotas d’émission des gaz à effet de serre (EUA)

En l’absence de normes IFRS ou interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d’émission de CO2,
les dispositions suivantes ont été mises en œuvre :
• les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle ; et
• les opérations réalisées sur le marché sont comptabilisées à leur valeur de transaction




Dans le cadre de la gestion d’installations de combustion et d’émissions liées à ses procédés, le Groupe est exposé à des
risques inhérents au fonctionnement du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de gaz à effet
de serre mis en place par l’Union Européenne en 2005. Dans la phase 4 démarrée en 2021 et qui se poursuivra jusque fin
2030, le stock en fin d’exercice des quotas d’émission des gaz à effet de serre (EUA) couvre les besoins opérationnels
des unités européennes du Groupe, sans déficit prévisible jusqu’à la fin de la phase 4. Le Groupe n’a pas d’activité
trading de quotas de CO2. Toutefois, dans le cadre courant de son activité opérationnelle, le Groupe peut être amené
à réaliser des opérations sur le marché.



6.2.4 Clients et comptes rattachés, 6.2.5 Fournisseurs et comptes rattachés,
autres créances autres créditeurs et dettes diverses
Les créances clients nettes s’élèvent à 1 261 millions Les fournisseurs et comptes rattachés s’élèvent à
d’euros au 31 décembre 2023 (1 360 millions d’euros au 31 1 036 millions d’euros au 31 décembre 2023
décembre 2022) et incluent des dépréciations à hauteur (1 149 millions d’euros au 31 décembre 2022).
de 25 millions d’euros au 31 décembre 2023 (26 millions
Les autres créditeurs sont constitués principalement de
d’euros au 31 décembre 2022). Le détail par échéance des
dettes sociales pour 261 millions d’euros au 31
créances clients nettes de dépréciation est présenté en note
décembre 2023 (280 millions d’euros au 31 décembre
12.6.4 « Risque de crédit ». Les autres créances
2022) et de dettes sur États pour 65 millions d’euros au
comprennent notamment des créances sur États pour
31 décembre 2023 (89 millions d’euros au 31 décembre
114 millions d’euros au 31 décembre 2023 (140 millions
2022), dont 35 millions d’euros au titre de la TVA
au 31 décembre 2022), dont 97 millions d’euros au titre de la
(55 millions d’euros au 31 décembre 2022).
TVA (115 millions d’euros au 31 décembre 2022).


6.3 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
6.3.1 Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe
Les principaux engagements donnés sont repris dans le tableau ci-après :

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Garanties accordées 136 132
Lettres de confort — —

Cautions sur marché 1 2
Cautions en douane 27 32
TOTAL 164 166




31
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Les garanties accordées concernent principalement des garanties bancaires émises en faveur de collectivités et
d’organismes publics (préfectures, agences de l’environnement) au titre d’obligations environnementales ou
concernant des sites classés, ainsi que des garanties de loyer pour le futur siège social du Groupe.




6.3.2 Obligations contractuelles liées aux activités opérationnelles du Groupe



Dans le cours normal de ses activités, le Groupe contrats ou de non-enlèvement des quantités minimum
Arkema a conclu des contrats pluriannuels d’achat de contractuelles, diminué des quantités pouvant être
matières premières et d’énergie pour les besoins revendues sur le marché quand le Groupe en a la
physiques de ses usines, afin de garantir la continuité faculté (et bien que ce ne soit pas son intention lors
et la sécurité des approvisionnements. La conclusion de de la conclusion des contrats).
tels contrats sur des durées généralement comprises
à l’origine entre un et dix ans correspond à une
pratique habituelle des entreprises du secteur pour Ce dernier cas inclut notamment les contrats
couvrir leurs besoins. pluriannuels d’approvisionnement en énergie bas
carbone et d’acquisition de garanties d’origine
Ces engagements d’achat ont été valorisés en conclus par le Groupe dont l’exposition résiduelle
considérant au cas par cas l’engagement financier pris pour le Groupe n’a pas été jugée significative.
par Arkema envers ses fournisseurs ; certains de ces
contrats sont en effet assortis de clauses qui obligent le
Groupe à prendre livraison de volumes minimums
indiqués au contrat ou, à défaut, de verser au
Certains engagements locatifs ou d’achat n’entrent
fournisseur des compensations financières. Selon le
pas dans le périmètre IFRS 16. Il s’agit pour une très
cas, ces obligations contractuelles sont traduites
grande part d’obligations d’achat irrévocables
dans les contrats sous la forme de préavis,
décrites ci-dessus, ainsi que de contrats de services
d’indemnités à verser au fournisseur en cas de
ou de mise à disposition d’actifs non identifiés ou non
résiliation anticipée ou de clauses de take or pay. La
contrôlés au 31 décembre 2023, étant précisé que
valorisation de ces contrats correspond donc au
seule la part irrévocable des achats restant à courir a
montant minimum dû aux fournisseurs au titre des
été valorisée.
indemnités financières en cas de dénonciation des


Les montants correspondants sont inclus dans le tableau ci-dessous au 31 décembre 2023.
Le montant total des engagements financiers du Groupe s’élève à 1 219 millions d’euros au 31 décembre 2023
(année N) selon l’échéancier suivant :

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
N — 273
N+1 259 140
N+2 135 106
N+3 113 103
N+4 96 97

N+5 jusqu’à expiration des contrats 616 652
TOTAL 1 219 1 371




32
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Note 7 Effectifs, charges et avantages au personnel

7.1 EFFECTIFS

Matériaux Coating
Adhésifs Avancés Solutions Intermédiaires Corporate Total

Effectifs en fin de période 2023 6 885 9 245 3 795 886 135 20 946

Effectifs en fin de période 2022 7 088 8 862 3 849 1 009 136 20 944


Reste de Reste
France l’Europe ALENA * Asie du monde Total

Effectifs en fin de période 2023 7 178 3 458 4 017 5 180 1 113 20 946

Effectifs en fin de période 2022 7 216 3 551 4 127 4 922 1 128 20 944
* États-Unis, Canada, Mexique.




7.2 CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel, dont les attributions d’actions Elles se composent de 1 238 millions d’euros de
gratuites (cf. 7.4 « Paiements fondés sur des actions »), salaires, traitements et charge IFRS 2 (1 229 millions
s’élèvent à 1 644 millions d’euros sur l’exercice 2023 d’euros en 2022) et de 406 millions d’euros de charges
(1 616 millions d’euros sur l’exercice 2022).
sociales (387 millions d’euros en 2022).


7.3 PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
Conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du Lors de la modification ou de la création d’un régime,
personnel » : l’ensemble du coût des services passés est reconnu
immédiatement en résultat.
• les cotisations versées dans le cadre de régimes à cotisations
définies sont comptabilisées en charge de la période ; et Un actif de retraite peut être généré lorsqu’un régime à
• les engagements relatifs aux régimes à prestations définies prestations définies est surfinancé. Le montant de cet
sont comptabilisés et évalués selon la méthode actuarielle actif au bilan peut faire l’objet d’un plafonnement en
des unités de crédits projetées. application d’IAS 19.64 et d’IFRIC 14.

Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme
Concernant les régimes à prestations définies, Pour les autres avantages à long terme, selon la
l’évaluation des engagements, selon la méthode des réglementation applicable, la provision est constituée
unités de crédits projetées, intègre principalement : selon une méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation
actuarielle selon la méthode des unités de crédit
• une hypothèse de date de départ à la retraite ; projetées est nécessaire, les écarts actuariels ainsi que
• un taux d’actualisation financière, fonction de la zone l’ensemble du coût des services passés sont
géographique et de la duration des engagements ; comptabilisés immédiatement dans la provision en
contrepartie du compte de résultat.
• un taux d’inflation ;
La charge nette liée aux engagements de retraite et
• des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux autres engagements envers le personnel est
de rotation du personnel et de progression des comptabilisée en résultat d’exploitation courant, à
dépenses de santé ; et l’exception :
• les dernières tables de mortalité en vigueur dans les • de l’effet des réductions ou liquidations de régimes
pays concernés. qui sont présentées dans les « Autres charges et
produits » en cas de modification substantielle de ces
Les taux de rendement des actifs de couverture sont
régimes ; et
alignés sur les taux d’actualisation.
• de la charge d’intérêt nette et des écarts actuariels
Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision
liés aux changements de taux d’actualisation des autres
des engagements (en fonction de projections ou
avantages à long terme, qui sont classés en résultat
hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la
réalisation sur le rendement des fonds investis sont financier.
appelés pertes et gains actuariels, ils sont
comptabilisés en autres éléments non recyclables du
résultat global.




33
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Décision IFRIC sur l’attribution des • les régimes d’indemnités de départ à la retraite
avantages aux périodes de service (IAS 19 ayant un barème de droits avec un nombre de mois
Avantages du personnel ) plafonné après un certain nombre d’années
d’ancienneté dans l’entreprise ;
À compter de 2021, l’IFRIC a retenu avec l’accord de
• les régimes de retraite supplémentaire à
l’IASB, une approche consistant à revoir les modalités
d’étalement du coût de l’avantage sur la période de prestations définies non concernés par
l’Ordonnance de juillet 2019 ayant amené à une
service.
cristallisation de droits à fin 2019 ; et
Sont visés :
• les régimes de préretraite dont le versement des
prestations est conditionné par une rupture de
contrat de travail


Au 31 décembre 2023, les provisions pour retraites et avantages du personnel se décomposent de la manière
suivante :


(En millions d’euros) 2023 2022
Engagements de retraite 267 255

Frais médicaux et prévoyance 45 46

Dispense d’activité 14 15

Avantages postérieurs à l’emploi 326 316

Médailles et gratifications d’ancienneté 71 66

Autres avantages à long terme 71 66
Provisions pour retraites et avantages du personnel 397 382


(En millions d’euros) 2023 2022
Montant de la provision au passif 397 382

Montant reconnu à l’actif (2) (1)
Provisions nettes pour retraites et avantages du personnel 395 381



Protection Act ; un régime de mutuelle est encore
Caractéristiques des principaux régimes ouvert aux nouveaux entrants et prévoit le
Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe remboursement de certains frais médicaux ou le
participe à des régimes de retraite, de frais médicaux, paiement de primes d’assurances pour les retraités
de prévoyance et d’indemnités de fin de carrière dont les et leurs ayants droit ; ce plan n’est pas préfinancé
prestations dépendent de différents facteurs dont par des actifs de couverture ; en 2020, afin de
l’ancienneté, les salaires et les versements effectués diminuer l’exposition au risque financier et à la
à des régimes généraux obligatoires. volatilité, une partie de l’engagement de retraite de
l’Employee Pension Plan a été externalisée et
Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à transférée à une compagnie d’assurance avec les
prestations définies et dans certains cas être actifs correspondants. Ce transfert a eu pour impact
totalement ou partiellement préfinancés par des une diminution de 31M$ des actifs et une baisse des
placements dans des actifs dédiés, fonds communs engagements de -29,5 M$, l’écart ayant été
de placement, actifs généraux de compagnies enregistré en profit dans le compte de résultat de
d’assurances ou autres. 2020. En 2021, un transfert additionnel a été réalisé et
Les caractéristiques des principaux régimes à a eu pour impact une diminution de 42,9 M$ des
prestations définies sont : actifs et une baisse des engagements de 44,6 M$,
l’écart ayant été enregistré en profit dans le compte
• aux États-Unis le régime à prestations définies le de résultat de 2021.
plus important est l’Employee Pension Plan. Ce plan
étant gelé depuis plusieurs années, il n’y a plus • en France les régimes de retraites chapeau sont
d’accumulation de nouveaux droits sauf pour fermés aux nouveaux entrants. L’un d’entre eux est
quelques employés. Ce régime permet aux géré par un assureur et préfinancé par des actifs de
bénéficiaires de recevoir un capital au moment de couverture. L’autre régime a été liquidé pour la
leur départ à la retraite ou une rente. Ce plan est partie concernant le Président-directeur-général
préfinancé et les actifs de couverture de ce plan sont suite à la résolution de l’Assemblée générale du
sujets aux règles de financement minimum telles 7 juin 2016. Ce régime a par ailleurs été fermé et
que définies par la réglementation fédérale Pension externalisé en 2016 pour les autres bénéficiaires.




34
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Le régime de mutuelles des retraités, également • au Royaume-Uni tous les plans sont fermés depuis
fermé, n’est pas préfinancé. Les autres régimes plusieurs exercices à l’acquisition de nouveaux
(gratifications, médailles et indemnités de départ en droits. Les plans sont préfinancés au travers d’un
retraite) prévoient le versement d’un capital ; ils sont fonds de pension.
ouverts à tous les salariés et sont partiellement
préfinancés ; Réforme des retraites 2023 en France
• en Allemagne les régimes à prestations définies La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement
sont tous fermés aux nouveaux entrants. Les rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 implique
participants à ces régimes perçoivent une rente le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite
mensuelle dès leur départ en retraite (âge normal (de 62 à 64 ans) et l’augmentation de la durée de
de départ en retraite fixé à 65 ans). Seuls certains cotisations requise.
plans sont préfinancés pour des montants non
significatifs ; L’impact de cette réforme est non matériel pour le
Groupe pour les engagements retraites et avantages
• aux Pays-Bas les régimes à prestations définies des du personnel en raison notamment des hypothèses
sociétés Arkema et Bostik, ouverts jusqu’au d’âge de départ utilisées sur les exercices précédents
31 décembre 2015, ont été remplacés par des qui étaient déjà supérieures à l’âge minimum requis
régimes à cotisations définies à partir du 1er janvier par la nouvelle réforme.
2016. Les droits acquis au 31 décembre 2015 ont été
externalisés ; et

7.3.1 Charge au compte de résultat
La charge relative aux régimes à prestations définies se décompose de la manière suivante :

2023 2022
Engage- Engage-
Frais Frais
ments de médicaux et Dispense ments de médicaux et Dispense
(En millions d’euros) Total retraite prévoyance d'activité Total retraite prévoyance d'activité
Coût des services rendus de l’exercice 13 11 1 1 16 14 1 1

Coût des services passés — — — — — — — —
Liquidations — — — — — — — —

Charge d’intérêts 22 20 2 — 15 14 1 —
Rendement attendu des actifs (10) (10) — — (8) (8) — —
Autres — — — — — — — —
(Produit)/Charge 25 21 3 1 23 20 2 1


7.3.2 Variation des provisions nettes sur la période

Engagements Frais médicaux Dispense Total avantages
de retraite et prévoyance d'activité postérieurs à
l’emploi
(En millions d’euros) 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
Passif/(Actif) net à l’ouverture 254 324 46 59 15 19 315 402
Montant de la provision au passif 255 335 46 59 15 19 316 413

Montant reconnu à l’actif (1) (11) — — — (1) (11)
(Produit)/Charges de l’exercice 21 20 3 2 1 1 25 23

Cotisations versées aux actifs de couverture (10) (17) — — — — (10) (17)

Prestations nettes versées par l’employeur (12) (10) (7) (3) (2) (3) (21) (16)

Variation de périmètre — 1 2 2 — — 2 3

Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés — — — — — — — —

Écarts actuariels reconnus en situation nette 17 (71) 2 (15) — (2) 19 (88)

Écarts de conversion (5) 7 (1) 2 — — (6) 8
Passif/(Actif) net à la clôture 265 254 45 46 14 15 324 315
Montant de la provision au passif 267 255 45 46 14 15 326 316
Montant reconnu à l’actif (2) (1) — — — — (2) (1)




35
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




7.3.3 Évaluation des engagements et provisions au 31 décembre
a) Valeur actuelle des droits cumulés
Engagements de Frais médicaux et
retraite prévoyance Dispense d'activité
(En millions d’euros) 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Valeur actuelle des droits cumulés au début de l’exercice 457 648 46 59 15 19

Coût des services rendus de l’exercice 11 14 1 1 1 1

Charge d’intérêts nette 20 14 2 1 — —

Coût des services passés (y.c. réduction de droits futurs) — — — — — —
Liquidation d’engagements — — — — — —

Cotisation employés — — — — — —

Prestations payées (43) (72) (7) (3) (2) (3)

Variation de périmètre — 1 2 2 — —

Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés — (17) — — — —

Écarts actuariels reconnus en situation nette 20 (149) 2 (15) — (2)

Écarts de conversion (8) 18 (1) 2 — —

Valeur actuelle des droits cumulés à la fin de l’exercice 457 457 45 46 14 15

b) Variation de la juste valeur des actifs de couverture
Les actifs de couverture sont essentiellement localisés aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni.

Engagements de retraite
(En millions d’euros) 2023 2022

Juste valeur des actifs de couverture au début de l’exercice (203) (324)

Produit d’intérêts (10) (8)
Liquidation d’engagements — —

Cotisation employés — —
Cotisation employeurs (10) (17)

Prestations payées par les actifs de couverture 30 63

Variation de périmètre — —

Reclassement IFRS5 en passifs destinés à être cédés — 17

Écarts actuariels reconnus en situation nette (3) 78

Écarts de conversion 4 (12)

Juste valeur des actifs de couverture à la fin de l’exercice (192) (203)

c) Engagements au bilan
Frais médicaux et
Engagements de retraite prévoyance Dispense d'activité
(En millions d’euros) 2023 2022 2023 2022 2023 2022

Valeur actuelle des droits non préfinancés 88 88 45 46 14 15

Valeur actuelle des droits préfinancés 369 369 — — — —
Juste valeur des actifs de couverture (192) (203) — — — —

(Excédent)/Insuffisance des actifs sur les droits cumulés 265 254 45 46 14 15

Écrêtement de l’actif (asset ceiling) — — — — — —

Provision nette comptabilisée au bilan 265 254 45 46 14 15
Montant de la provision au passif 267 255 45 46 14 15

Montant reconnu à l’actif (2) (1) — — — —




36
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



L’historique de l’engagement (hors dispense d’activité), de la valeur des actifs financiers et des pertes et gains actuariels est
le suivant :

(En millions d’euros) 2023 2022 2021 2020

Engagements de retraite, frais médicaux et prévoyance 502 503 707 804
Actifs financiers (192) (203) (324) (354)
Engagements nets 310 300 383 450

(Gains) et pertes actuariels générés sur les droits cumulés
• sur écarts d’expérience 11 6 (6) (7)

• sur écarts liés aux changements d’hypothèses financières 13 (171) (43) 77
• sur écarts liés aux changements d’hypothèses
démographiques (5) 1 (6) —


d) Montant avant impôt reconnu en capitaux propres au cours de la période d’évaluation

Engagements de Frais médicaux et Dispense d'activité
retraite prévoyance
(En millions d’euros) 2023 2022 2023 2022 2023 2022

(Gains) et pertes actuariels générés sur la période (A) 17 (71) 2 (15) — (2)

Effet du surplus cap généré – effet du plafond d’actif (B) — — — — — —
Montant total reconnu en capitaux propres (A+B) 17 (71) 2 (15) — (2)

(Gains) et pertes actuariels cumulés reconnus en capitaux propres 116 99 (93) (95) (3) (3)




e) Composition du portefeuille des placements

Engagements de retraite
Au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2022
Reste de Reste de
France UK l’Europe USA France UK l’Europe USA
Actions 13 % 20 % 14 % 37 % 14 % 26 % 20 % 45 %
Obligations 15 % 38 % 43 % 40 % 18 % 30 % 31 % 41 %
Immobilier 2% —% —% 10 % 2% —% 17 % 10 %

Monétaire/Cash —% 10 % 2% —% —% 1% 8% —%
Fonds d’investissement —% 32 % —% —% —% 43 % —% —%
Fonds détenus par une compagnie
d’assurance 70 % —% 31 % —% 65 % —% 12 % —%
Autres —% —% 10 % 13 % —% —% 12 % 4%


Les actifs de retraites sont principalement investis en instruments financiers cotés. Les fonds sont gérés dans
l’intérêt des bénéficiaires et du Groupe d’une façon adaptée au profil des passifs gérés et dans le respect des
règlementations applicables.

f) Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses pour les engagements de retraite et les plans de couverture des frais médicaux et
prévoyance sont :

2023 2022
Reste de Reste de
France Allemagne UK l’Europe USA France Allemagne UK l’Europe USA
Taux d’actualisation 3,55 3,60 4,50 3,51 4,95 4,10 4,13 4,80 2,93 5,20
Taux d’augmentation des salaires 2,9-3,5 3,00 N/A 2,30-3,75 4,14 3-3,5 3,00 N/A 2,0-3,75 4,16

Le taux de progression des dépenses de santé est
Le taux d’actualisation a été déterminé à partir
d’indices regroupant des obligations d’entreprises négligeable aux États-Unis car plafonné depuis mi-
avec une notation de crédit AA pour des maturités 2006 et en Europe depuis 2008. Il est limité à
cohérentes avec la durée des engagements. l’inflation pendant la période d’acquisition des droits.


37
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Une variation de +/- 0,50 point du taux d’actualisation a les effets suivants sur la valeur actuelle des droits cumulés
au 31 décembre 2023 :

Engagements de retraites, frais médicaux et prévoyance 2023
(En millions d’euros) Europe USA
Augmentation de 0,50 (16) (12)
Diminution de 0,50 17 12




Une variation de +/- 0,50 point du taux d’augmentation des salaires a les effets suivants sur la valeur actuelle des
droits cumulés au 31 décembre 2023 :

Engagements de retraites, frais médicaux et prévoyance 2023
(En millions d’euros) Europe USA
Augmentation de 0,50 7 2
Diminution de 0,50 (7) (2)




g) Répartition des provisions par zone géographique
Reste de Reste du
2023 France Allemagne l’Europe USA monde Total
Engagements de retraite 110 71 10 63 11 265

Frais médicaux et prévoyance 20 — — 25 — 45

Dispense d'activité 14 — — — — 14


Reste de Reste du
2022 France Allemagne l’Europe USA monde Total
Engagements de retraite 103 64 11 67 9 254

Frais médicaux et prévoyance 20 — — 25 1 46

Dispense d'activité 15 — — — — 15




h) Informations sur les flux de trésorerie
Les cotisations qui seront versées par le Groupe en 2024 Les prestations qui seront versées par le Groupe en 2024
au titre des avantages préfinancés sont estimées à au titre des régimes à prestations définies sont
(9) millions d’euros. évaluées à (13) millions d’euros au titre des
engagements de retraite et à (9) millions d’euros au
titre des frais médicaux et prévoyance.


7.4 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
En application de la norme IFRS 2 « Paiements La juste valeur des droits à actions gratuites
fondés sur des actions », les actions gratuites correspond au cours d’ouverture de Bourse le jour
accordées aux dirigeants et à certains salariés du de la réunion du Conseil d’administration ayant
Groupe sont évaluées à leur juste valeur à la date décidé de leur attribution ajustée des dividendes
d’attribution, qui correspond généralement à la non perçus pendant la période. La charge
date du Conseil d’administration, qui a décidé comptabilisée tient compte également d’un taux de
l’octroi de ces actions gratuites. probabilité de réalisation de la condition de
présence. Elle est répartie linéairement dans les
charges de personnel sur la période d’acquisition
des droits.




38
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



7.4.1 Options de souscription d’actions L’attribution des actions de performance est
généralement soumise à une condition de présence
Le Conseil d’administration a décidé d’abandonner dans le Groupe et à l’atteinte d’objectifs financiers et
depuis plusieurs exercices les dispositifs d’options de de Responsabilité Sociétale et Environnementale du
souscription ou d’achats d’actions. Il n’existe plus Groupe.
aucun plan d’option de souscription encore en
vigueur.

7.4.2 Attribution gratuite d’actions Ces objectifs intègrent notamment un objectif de réduction
des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (poids de
Le 8 novembre 2023, le Conseil d’administration a l’indicateur climat de 15 % en 2023 (12,5 % en 2022) par
décidé de mettre en place deux plans d’attribution d’actions rapport à l’attribution globale).
de performance au bénéfice de collaborateurs,
notamment ceux investis de responsabilités dont
l’exercice influe sur les résultats du Groupe.


Les mouvements intervenus sur les plans d’attribution gratuite d’actions en vigueur au 31 décembre 2023 sont les
suivants :

Nombre dont Juste Nombre Nombre total
total soumises à d’actions Nombre d’actions
valeur
d’actions conditions attribuées d’actions restant à
Date Période Période gratuites de perfor- (en euros définitivement annulées attribuer au
Plan d’attribution d’acquisition d’incessibilité attribuées mance par action) en 2023 en 2023 31/12/2023
2020-1, 2 5 mai 2020 3-4 ans 0-3 ans 9 129 - 10,09-20,94 1 135 41 7 939
2020-3 4 nov. 2020 3 ans 2 ans 238 550 (1)
226 000 52,58 237 884 1 210 -
2020-4 4 nov. 2020 4 ans - 128 245 (2)
111 365 54,33 - 3 740 116 275
2021-1 9 nov. 2021 3 ans 2 ans 239 575 (3)
227 387 81,91 - 3 430 232 075
2021-2 9 nov. 2021 4 ans - 124 713 (4)
105 293 83,92 - 3 975 116 153
2022-1,2 9 nov. 2022 4 ans - 52 255 - 63,45-70,51 11 - 52 244
2022-3 9 nov. 2022 3 ans 2 ans 234 715 (5)
219 835 68,26 - 6 780 227 755
2022-4 9 nov. 2022 4 ans - 128 540 (6)
106 515 66,15 - 3 355 124 915
2023-1 8 nov. 2023 3 ans 2 ans 247 665 (7)
232 980 69,45 - 4 200 243 465
2023-2 8 nov. 2023 4 ans - 126 995 (8)
102 800 67,68 - 315 126 680
(1) Pouvant être porté à 283 750 en cas de surperformance.
(2) Pouvant être porté à 150 518 en cas de surperformance.
(3) Pouvant être porté à 285 052 en cas de surperformance.
(4) Pouvant être porté à 145 772 en cas de surperformance.
(5) Pouvant être porté à 278 682 en cas de surperformance.
(6) Pouvant être porté à 149 843 en cas de surperformance.
(7) Pouvant être porté à 294 261 en cas de surperformance.
(8) Pouvant être porté à 147 555 en cas de surperformance.


Le montant de la charge IFRS 2 comptabilisé au 31 décembre 2023 au titre des attributions gratuites d’actions s’élève à
25 millions d’euros (25 millions au 31 décembre 2022).


7.5 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS

Les dirigeants clés d’un groupe au sens de la norme IAS 24 sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité
de la planification, de la direction et du contrôle des activités de l’entité, directement ou indirectement, y compris
les administrateurs (dirigeants ou non) de cette unité.


Les dirigeants clés du Groupe sont les administrateurs et les membres du Comité exécutif (Comex).
Les rémunérations et avantages de toute nature enregistrés dans les charges du Groupe sont les suivantes :




(En millions d’euros) 2023 2022

Salaires et avantages à court terme 10 10

Retraites, autres avantages postérieurs à l’emploi et indemnités de fin de contrat — —

Autres avantages à long terme — —
Paiements en actions 7 9

39
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Les salaires et avantages à court terme comprennent l’ensemble des rémunérations comptabilisées y compris parts
variables, primes, jetons de présence et avantages en nature.
Le Président-directeur général bénéficie d’une indemnité contractuelle, en cas de départ non volontaire, dont le montant
ne peut excéder deux années de sa rémunération totale annuelle brute (fixe et variable). Son versement est conditionné
par l’atteinte de critères de performance.




Note 8 Impôts
Impôts exigibles quasi adoptés à la date de clôture. L’effet d’un
changement de taux d’imposition est comptabilisé
L’impôt exigible est le montant des impôts sur les dans le résultat de l’exercice, sauf s’il se rapporte à
bénéfices que le Groupe s’attend à payer au titre des des éléments débités et crédités précédemment
bénéfices imposables de la période des sociétés dans les capitaux propres. Les actifs et passifs
consolidées. Il inclut également les ajustements du d’impôt différé ne font pas l’objet d’un calcul
montant de l’impôt exigible au titre des périodes d’actualisation.
précédentes.
Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés dans la
Le régime français d’intégration fiscale permet à mesure où leur recouvrement est probable. Pour
certaines sociétés françaises du Groupe de apprécier la capacité à récupérer ces actifs, il est
compenser leurs résultats imposables pour la notamment tenu compte à la clôture de chaque
détermination de la charge d’impôt d’ensemble dont exercice des perspectives de rentabilité telles que
seule la Société mère intégrante, Arkema, reste déterminées par le Groupe et de l’historique des
redevable. Il existe par ailleurs des régimes résultats fiscaux, notamment pour le périmètre
d’intégration fiscale hors de la France. d’intégration fiscale français.

Impôts différés Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour
toutes les différences temporelles imposables liées
Le Groupe applique la méthode du report variable selon à des participations dans des filiales, entreprises
laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur associées, coentreprises, sauf si :
les différences temporelles existant entre les
• le Groupe contrôle la date à laquelle cette
valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs
différence temporelle se renversera ; et
enregistrés au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux
et autres crédits d’impôts, conformément à la norme • il est probable que cette différence ne se
IAS 12 « Impôts sur le résultat ». renversera pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés
taux d’imposition dont l’application est attendue sur s’il existe un droit juridiquement exécutoire de
l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le compenser les actifs et passifs d’impôt exigible, et
passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des s’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés
réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou par la même autorité fiscale.


8.1 CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
La charge d’impôt sur le résultat se décompose de la manière suivante :

(En millions d’euros) 2023 2022

Impôts exigibles (170) (281)

Impôts différés (7) 27

TOTAL IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (177) (254)

La charge nette d’impôt s’élève à (177) millions d’euros en 2023 contre (254) millions d’euros en 2022.




40
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



8.2 ANALYSE PAR SOURCE DE L’ACTIF / (PASSIF) NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ
L’analyse par source s’établit comme suit au bilan, avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale :

Variations
Variation reconnues en Variations
de périmètre / capitaux reconnues Écart de
(En millions d’euros) 31/12/2022 Reclassement propres en résultat conversion 31/12/2023

Déficits et crédits d’impôt reportables 52 2 — 0 0 54
Provisions pour pensions, retraites et
obligations similaires 70 1 4 (1) 0 74
Autres provisions non déductibles
temporairement 343 24 21 (33) (8) 347

Actifs d’impôt différé 465 27 25 (34) (8) 475

Dépréciation des actifs d’impôt différé (97) 0 (10) (7) 1 (113)

Amortissement fiscal accéléré 175 13 (1) (2) (5) 180

Autres déductions fiscales temporaires 389 101 9 (32) (6) 461

Passifs d’impôt différé 564 114 8 (34) (11) 641

ACTIF/(PASSIF) NET D’IMPOT DIFFÉRÉ (196) (87) 7 (7) 4 (279)


Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale, les impôts différés sont présentés de la manière suivante
au bilan :

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Actifs d’impôts différés 157 166

Passifs d’impôts différés 436 362

ACTIF / (PASSIF) NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ (279) (196)


Le Groupe étant en mesure de contrôler la date à laquelle les différences temporelles liées à des participations dans
des filiales et coentreprises s’inverseront, il n’y a donc pas lieu de reconnaître les impôts différés relatifs à ces
différences.


8.3 RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT
(En millions d’euros) 2023 2022
Résultat net 425 966
Impôts sur le résultat (177) (254)
Résultat avant impôts 602 1 220
Taux d’imposition théorique 25,83 % 25,83 %
Charge d’impôt théorique (156) (315)
Différence entre le taux d’impôt France et le taux d’imposition local (1) 7
Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence (2) (2)
Différences permanentes 12 2
Variation de la dépréciation des sources d’impôt différé actifs (écrêtement) (7) 44
Actifs d’impôt non reconnus (déficits) (23) 10
CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (177) (254)

Le taux d’imposition français est constitué du taux normal de l’impôt sur les sociétés (25,00 % en 2023), augmenté de
la contribution sociale additionnelle. Le taux global d’imposition s’élève donc à 25,83 % en 2023.




41
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



8.4 ÉCHÉANCIER DES DÉFICITS ET DES CRÉDITS D’IMPÔT
Les déficits et crédits d’impôt reportables non comptabilisés par le Groupe expirent selon l’échéancier suivant :

31/12/2023 31/12/2022
(En millions d’euros) Base Impôt Base Impôt
2023 — — 22 5
2024 16 4 13 3
2025 17 4 17 4
2026 8 2 9 2
2027 26 6 34 8
2028 et suivantes 77 19 — —
Déficits reportables indéfiniment* 1 313 332 1 253 325
TOTAL 1 457 367 1 348 347
* Dont l’essentiel provient de la France.


L’échéancier des impôts liés aux déficits et crédits d’impôt reportables non comptabilisés par le Groupe tient compte
de la mise à jour des taux d’imposition.


8.5 IMPÔTS VERSÉS
L’impôt versé s’élève à 191 millions d’euros.

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Impôts versés 191 354




Note 9 Immobilisations incorporelles et corporelles

9.1 GOODWILL

Les goodwill sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note 3.1 « Principes de
consolidation ».
Postérieurement à leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis ; les goodwill sont compris dans les UGT qui
font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum annuellement.
Les modalités des tests de perte de valeur sont détaillées en 9.5 « Suivi de la valeur ».



31/12/2023 31/12/2022
Amortissements
Valeur comptable et dépréciations Valeur comptable Valeur comptable
(En millions d’euros) brute cumulés nette nette
Goodwill 3 657 (617) 3 040 2 655




La répartition par segment est la suivante :

31/12/2023 31/12/2022
Valeur comptable Valeur comptable
Goodwill par segment nette nette

Adhésifs 1 715 1 736

Matériaux Avancés 902 484
Coating Solutions 379 391

Intermédiaires 44 44
Corporate — —
TOTAL 3 040 2 655


42
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




L’évolution de la valeur nette comptable des goodwill est la suivante :
(En millions d’euros) 2023 2022
Au 1 janvier
er
2 655 1 925
Acquisitions 481 685

Dépréciations — —

Écarts de conversion (49) 45
Reclassements (47) —

Au 31 décembre 3 040 2 655

Sur l’exercice 2022, la ligne « Acquisitions » correspond
Sur l’exercice 2023, la ligne « Acquisitions » correspond
aux nouveaux goodwill liés aux aquisitions de l’activité
aux nouveaux goodwill liés à l’acquisition d’une part
Performance Adhesives d’Ashland ainsi que des sociétés
majoritaire de 54 % de PI Advanced Materials Co., Ltd. et
Permoseal, Shanghai Zhiguan Polymer Materials (PMP) et
à l’acquisition de POLYTEC PT Gmbh Polymere
Polimeros Especiales, partiellement compensés par la
Technologien., partiellement compensés par la
réduction de goodwill suite à la finalisation de
réduction de goodwill suite à la finalisation de
l’allocation des prix d’acquisition de Poliplas et Agiplast
l’allocation des prix d’acquisition de BOSTIK SOUTH
AFRICA (PTY) LTD (ex-Permoseal), Shanghai Zhiguan
Polymer Materials (PMP) et Polimeros Especiales. La ligne
reclassement correspond à un reclassement vers les
immobilisations incorporelles (cf Note 9.2 «
Immobilisations incorporelles »).
.

9.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent
principalement les brevets et technologies, les Marques
marques, les logiciels et licences informatiques, les
La méthode de valorisation des marques acquises est
contrats capitalisés, les relations clients et les frais de
celle des redevances.
recherche capitalisés. Les immobilisations incorporelles
sont comptabilisées au bilan pour leur coût
d’acquisition ou de revient, diminué des Logiciels et licences informatiques
amortissements et dépréciations éventuellement
Les frais de développement des logiciels sont capitalisés
constatées lors des tests de perte de valeur dont les
pour les phases de conception, de programmation et
modalités sont détaillées en 9.5 « Suivi de la valeur ».
de tests.
Les immobilisations incorporelles autres que les
Les frais de formation, les dépenses liées à la
marques à durée d’utilité indéterminée sont amorties
conduite du changement, à la reprise de données ainsi
linéairement sur des durées comprises entre 3 et
que les coûts ultérieurs de maintenance sont
20 ans en fonction du rythme selon lequel l’entité
constatés en charges.
prévoit de consommer les avantages économiques
futurs liés à l’actif.
Les principales catégories d’immobilisations
incorporelles et leur durée d’amortissement pour le Frais de recherche et développement
Groupe sont les suivantes : capitalisés
• marques autres que celles à durée d’utilité Selon la norme IAS 38 « Immobilisations
indéterminée: durée d’utilité jusqu’à 30 ans ; incorporelles », les dépenses de développement sont
• brevets : durée résiduelle avant la date de passage capitalisées dès que le Groupe peut notamment
dans le domaine public ; démontrer :

• technologies : durée de vie moyenne ; • son intention et sa capacité financière et technique
de mener le projet de développement à son terme ;
• logiciels : 3 à 10 ans ;
• qu’il est probable que les avantages économiques
• licences : durée du contrat ; futurs attribuables aux dépenses de développement
iront à l’entreprise, ce qui implique aussi d’avoir
• contrats capitalisés : durée du contrat ;
réalisé avec succès les principales études de non-
• relations clients : durée de vie moyenne ; toxicité du nouveau produit ; et
• frais de recherche capitalisés : durée d’utilité et • que le coût de cet actif peut être évalué de façon
fiable.
• droits d’enregistrements REACH : durée de
protection des données des études.




43
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Les subventions reçues au titre d’activités de • lorsque la majorité des tests nécessaires à la
développement sont portées en déduction des constitution du dossier d’enregistrement est
dépenses de développement capitalisées si elles sont acquise auprès d’un tiers, le Groupe comptabilise
définitivement acquises au Groupe. Le Groupe reçoit un droit d’exploitation en immobilisation
par ailleurs des financements publics pour le incorporelle ; et
développement de certains projets sous forme
• lorsque les dépenses de constitution des dossiers
d’avances remboursables. Le remboursement de ces
sont réalisées majoritairement en interne ou sous-
avances est généralement fonction des revenus futurs
traitées à un preneur d’ordre, le Groupe comptabilise
générés par le développement. Le Groupe comptabilise
en immobilisations incorporelles les coûts de
ces avances au passif du bilan (dans la rubrique
développement dès lors qu’ils répondent aux
« autres passifs non courants ») compte tenu de la
critères de la norme IAS 38 (cf. ci-dessus « Frais de
probabilité de leur remboursement.
recherche et développement capitalisés »).

REACH (Registration, Evaluation
and Authorisation of Chemicals)
Sur la base de la norme IAS 38 et en l’absence
d’interprétations spécifiques à ce sujet de la part de
l’IFRS IC, le Groupe a retenu les méthodes suivantes :



Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles hors Goodwill s’élève à 2 416 millions
d’euros.

31/12/2023 31/12/2022
Amortissements
Valeur comptable et dépréciations Valeur comptable Valeur comptable
(En millions d’euros) brute cumulés nette nette
Brevets et technologies 623 (293) 330 343
Marques 672 (8) 664 632
Logiciels et licences informatiques 481 (396) 85 83

Frais REACH capitalisés 91 (58) 33 34

Autres frais de recherche capitalisés 21 (21) 0 2

Contrats capitalisés 88 (75) 13 12
Droits incorporels 99 (48) 51 51
Relations clients 892 (183) 709 782
Autres immobilisations incorporelles 382 (63) 319 27
Immobilisations en-cours incorporelles 237 (25) 212 212
TOTAL 3 586 (1 170) 2 416 2 178


Les marques comprennent essentiellement les marques Bostik ® et Den Braven® rattachées au segment Adhésifs.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent une allocation provisoire du prix d’acquisition d’une part
majoritaire de 54 % de PI Advanced Materials Co., Ltd. (cf note 3.2.2 « Acquisitions de l’année »). Il s’agit principalement
de technologies et de relations clients.
L’évolution de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est la suivante :

(En millions d’euros) 2023 2022
Au 1 janvier
er
2 178 1 516
Acquisitions 65 56
Amortissements (179) (164)

Dépréciations — —
Sorties — —

Variation de périmètre 337 718

Écarts de conversion (36) 46

Reclassements (dont reclassements en actifs destinés à être cédés) 51 6

Au 31 décembre 2 416 2 178




44
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Au 31 décembre 2023, la ligne « variation de périmètre Au 31 décembre 2022, la ligne « variation de périmètre
» intègre les immobilisations incorporelles décrites dans » intègre les immobilisations incorporelles de l’activité
la note « 3.2.2 Regroupement d’entreprises ». La ligne « Performance Adhesives d’Ashland.
reclassements » comprend 47 millions d’euros qui ont
été reclassés depuis le Goodwill vers les
immobilisations incorporelles (cf Note 9.1 « Goodwill »).



9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur brute pouvoir être utilisées ou vendues, sont capitalisés dans
le coût d’acquisition des immobilisations corporelles
La valeur brute des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période
correspond à leur coût d’acquisition ou de production de construction.
conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations
corporelles ». Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les coûts d’entretien et de réparation sont enregistrés
en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont
Les subventions d’investissement reçues sont déduites encourus. Les coûts liés aux arrêts pour gros entretien
directement du coût des immobilisations qu’elles ont des installations industrielles d’une périodicité
financées. À compter du 1er janvier 2009, en application supérieure à 12 mois sont immobilisés au moment où
de la norme IAS 23 Révisée, les coûts d’emprunts ils sont encourus et amortis sur la période de temps
relatifs au financement d’immobilisations corporelles, séparant deux arrêts.
nécessitant une longue période de préparation avant de

Amortissement et dépréciation
L’amortissement est calculé suivant la méthode
linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de
production. La durée d’amortissement est fondée sur Ces durées d’amortissement sont revues annuellement
la durée d’utilité estimée des différentes catégories et sont modifiées si les attentes diffèrent des
d’immobilisations, dont les principales sont les estimations précédentes. Ces changements
suivantes : d’estimation comptable sont comptabilisés de façon
prospective.
• matériel et outillage : 5 - 10 ans Des dépréciations complémentaires sont constatées
• matériel de transport : 5 - 20 ans en cas de perte de valeur lors des tests de dépréciation
dont les modalités sont détaillées en 9.5 « Suivi de la
• installations complexes spécialisées : 10 - 20 ans valeur ».
• constructions : 10 - 30 ans




Le Groupe a identifié certains actifs, tels que des chaudières à gaz, dont les durées de vie pourraient être impactées par les enjeux
climatiques liés au risque de transition. Cependant, si ces actifs venaient à être remplacés par des solutions décarbonées, ils
seraient maintenus jusqu’à la fin de leur durée de vie comme solution de remplacement pour des raisons de sécurité dans la
continuité des opérations.
La durée de vie résiduelle des autres installations complexes du Groupe est relativement limitée au regard de leur durée
d’amortissement allant de 10 à 20 ans. Cette durée peut être plus courte dans le cas d’installation à fort pouvoir émissif comme la
production de certains types de gaz fluorés.
Le Groupe estime donc que le risque de transition n’a pas d’impact significatif sur la durée de vie des immobilisations et qu’aucune
dépréciation additionnelle n’est nécessaire.




45
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31/12/2023 31/12/2022
Amortissements
Valeur comptable et dépréciations Valeur comptable Valeur comptable
(En millions d’euros) brute cumulés nette nette
Terrains et agencements, constructions 2 393 (1 533) 860 724
Installations complexes 3 728 (3 188) 540 571
Autres immobilisations corporelles 4 735 (3 137) 1 598 1 053
Immobilisations en-cours 544 (29) 515 884
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS DROITS
D’UTILISATION 11 400 (7 887) 3 513 3 232
Droits d’utilisation 452 (235) 217 197
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 852 (8 122) 3 730 3 429


Au 31 décembre 2023, les autres immobilisations corporelles sont notamment composées de matériels et outillages
pour un montant de 3 672 millions d’euros (2 978 millions d’euros au 31 décembre 2022) amortis ou dépréciés à hauteur
de 2 438 millions d’euros (2 238 millions d’euros au 31 décembre 2022).

VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS DROITS D’UTILISATION
L’évolution de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles hors droits d’utilisation est la suivante :


(En millions d’euros) 2023 2022
Au 1 janvier
er
3 232 2 874
Acquisitions 569 651
Amortissements (430) (436)

Dépréciations (30) (42)
Sorties (4) (11)

Variation de périmètre 268 140
Ecarts de conversion (89) 62
Autres — —

Reclassements (dont reclassements en actifs destinés à être cédés) (3) (6)
Au 31 decembre 3 513 3 232


Au 31 décembre 2023, les dépréciations concernent
essentiellement des actifs corporels spécifiques des
Les variations de périmètre sont détaillées dans la note
activités Oxygénés sur le site de Jarrie en France.
3.2 « Regroupement d’entreprises ».
Au 31 décembre 2022, les principales immobilisations
dépréciées concernaient essentiellement des actifs
Les acquisitions comprennent des investissements de corporels spécifiques des activités Oxygénés sur le site
décarbonation qui représentent 30 millions d’euros en de Jarrie en France.
2023 (16 millions en 2022). Il s’agit notamment du nouveau
procédé de purification de l'usine de monomères acryliques
du site de Carling, France, du programme Arkema
Energy ou encore de la mise en place d'un catalyseur
innovant sur le site de Lacq, France.




46
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




9.4 CONTRATS DE LOCATION IFRS 16 : DROIT D’UTILISATION ET DETTE IFRS 16
A compter du 1er janvier 2019, les engagements locatifs du Le droit d’utilisation est comptabilisé pour un
Groupe sont comptabilisés en application de la norme montant correspondant à l’endettement initial ajusté
IFRS 16 « Contrats de location », ce qui se traduit par la des paiements faits avant ou après la date de début
reconnaissance, au bilan, d’un actif lié au droit de contrat, ainsi que des coûts estimés de remise en
d’utilisation de l’actif loué et, en contrepartie, d’une état. Le droit d’utilisation est amorti linéairement sur
dette financière. Cet actif a été classé au bilan dans les la durée de location.
immobilisations corporelles. Dans le compte de résultat,
En application de la décision de l’IFRS IC de novembre
la charge de loyer est remplacée par une charge
2019, la durée de location correspond à la période non
d’amortissement des droits d’utilisation
résiliable complétée le cas échéant des options de
comptabilisée en « Amortissements et dépréciations
renouvellement dont l’utilisation par le Groupe est
», d’une part, et par une charge d’intérêts financiers
raisonnablement certaine ; en particulier, le Groupe
comptabilisée en « Résultat financier », d’autre part.
applique la recommandation de l’Autorité des Normes
Le tableau des flux de trésorerie est également
Comptables du 3 juillet 2020 pour les baux
impacté. Les flux de trésorerie liés aux loyers sont
immobiliers en France.
présentés pour une part dans les « flux de trésorerie
provenant du financement » en remboursement de la L’obligation locative au 1er janvier 2019 a été calculée
dette financière et pour la partie charge d’intérêts suivant la norme IFRS 16 en appliquant les taux
financiers dans les « flux de trésorerie provenant de d’actualisation en vigueur à cette date pour la durée
l’exploitation ». résiduelle du contrat.
Au 1er janvier 2019, le Groupe a appliqué cette norme Le taux implicite des contrats n’étant pas
de façon rétrospective modifiée. De plus, le Groupe a déterminable facilement, le Groupe applique un taux
choisi d’utiliser les deux exemptions de capitalisation d’actualisation à partir d’une estimation du taux
proposées par la norme, à savoir les contrats ayant une marginal d’emprunt des filiales.
durée inférieure à douze mois et les contrats de
location de biens ayant une valeur à neuf individuelle Les principaux contrats de location concernés par
inférieure à 5 000 dollars US. Par mesure de IFRS 16 portent sur des biens immobiliers et des
simplification, le Groupe exclut un certain nombre de équipements logistiques, dont sont exclus les
filiales du périmètre d’application de la norme IFRS services des obligations locatives.
16, l’ensemble des contrats exclus ayant un impact
non significatif aux bornes du Groupe.



Au 31 décembre 2023, la valeur comptable nette des droits d’utilisation liée aux contrats de location est de 217 millions d'euros.

31/12/2023 31/12/2022
Amortissements et
Valeur comptable dépréciations Valeur comptable Valeur comptable
(En millions d’euros) brute cumulés nette nette
Immobiliers (sièges sociaux, bureaux) 96 (68) 28 35
Immobiliers industriels (usines, terrains, dépôts) 70 (24) 46 44
Logistique (wagons, conteneurs, chariots) 245 (125) 120 96
Autres (voitures…) 41 (18) 23 22
Total droits d’utilisation 452 (235) 217 197




L’évolution de la valeur comptable nette des droits d’utilisation est la suivante :

(En millions d’euros) 2023 2022
Au 1 janvier
er
197 157
Acquisitions 105 103
Amortissements (79) (67)
Sorties (4) (5)
Variation de périmètre 5 1
Ecarts de conversion (4) 5
Reclassement (dont reclassements en actifs destinés à être cédés) (3) 3
Au 31 décembre 217 197



47
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




La dette financière IFRS 16 s’élève à 223 millions d’euros au 31 décembre 2023 (Cf note 12.3 « Dettes financières »). Le montant
total des paiements futurs non actualisés au titre des engagements locatifs du Groupe s’élève à 249 millions d’euros au 31
décembre 2023 selon l’échéancier suivant :


(En millions d’euros) 31 décembre 2023
Moins d’un an 72

1 à 5 ans 111
Plus de 5 ans 66
TOTAL 249

Au 31 décembre 2023, les sorties de trésorerie liées aux L’application de l’exemption des contrats de courte
contrats de location s’élèvent à 85 millions d’euros sur durée et des contrats portant sur des actifs de faible
l’exercice. Les charges financières relatives à la dette IFRS valeur représente des montants non significatifs au
16 s’élèvent à 7 millions d’euros. niveau du Groupe.


9.5 SUIVI DE LA VALEUR
La valeur recouvrable des immobilisations trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs,
corporelles et incorporelles est testée dès dans le cadre des hypothèses économiques et des
l’apparition d’indices de pertes de valeur et passée conditions d’exploitation prévues par la direction
en revue à chaque clôture annuelle sur la base d’un
générale du Groupe à horizon cinq ans (ou par
plan à cinq ans validé par le Comité exécutif. Ce test,
effectué au minimum une fois par an, inclut les référence à la valeur de marché si l’actif est destiné à
goodwill et les marques à durée de vie indéterminée. être vendu). La dépréciation correspond à la
différence entre la valeur recouvrable et la valeur
La valeur recouvrable correspond au plus élevé de
nette comptable de l’UGT. Compte tenu de son
la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des
coûts de sortie. caractère inhabituel, cette perte de valeur est
présentée de manière distincte dans le compte de
Les tests sont effectués par groupe d’actifs représentant
résultat sur la ligne « Autres charges et produits ».
une entité économique autonome : les Unités
Elle est reprise dans la limite de la valeur nette
Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un
comptable que l’immobilisation aurait eue à la même
ensemble d’actifs dont l’utilisation continue génère des
date si elle n’avait pas été dépréciée. Les pertes de
entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées
valeurs constatées sur les goodwill ont un caractère
de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Ce
irréversible (en application d’IFRIC 10, les pertes de
sont des activités opérationnelles mondiales,
valeur portant sur un goodwill comptabilisées au titre
regroupant des produits homogènes sur les plans
d’une période intermédiaire précédente ne sont pas
stratégique, commercial et industriel. La valeur d’utilité
reprises).
d’une UGT est déterminée par référence aux flux de



En 2023, la valeur terminale a été déterminée sur la base d’un taux de croissance annuel à l’infini de 2 % pour l’ensemble
des UGTs à l’exception de l’UGT Gaz Fluorés et de l’UGT du segment Adhésifs pour lesquelles les taux utilisés sont
respectivement 0 % et 2,5% (2 % en 2022 pour l’ensemble des UGT) et de flux de trésorerie de milieu de cycle. Le taux
d’actualisation utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs et la valeur terminale est le coût moyen pondéré du
capital du Groupe estimé à 8,5 % en 2023 (8,5 % en 2022), sauf pour l’UGT Acryliques Asie 9,5 % en 2023 (9,6 % en 2022).




Les projections des flux de trésorerie intègrent les effets attendus ou probables des enjeux climatiques, en termes :
• d’opportunités d’innovation et de croissance durable en réduisant l’empreinte environnementale de ses produits notamment dans
les marchés stratégiques de l’énergie verte et de la mobilité électrique, du sustainable lifestyle et des bâtiments ;
• des mécanismes de décarbonation, contrats d’achat pluriannuels d’énergie bas carbone (PPA) et de garanties d’origine (REC) et
investissements des UGT pour contribuer aux objectifs du Groupe de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• d’évolutions réglementaires, avec l’augmentation des coûts des émissions de GES des UGT (systèmes d’échange de quotas de
CO2 tel que l’ETS, taxes carbone, taxes relatives à l’achat d’énergie) et les nouvelles réglementations affectant le marché des gaz
fluorés. Les prix des quotas de CO2 retenus dans les projections vont de 95 euros la tonne en 2024 à 130 euros la tonne à partir
de 2028.




48
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Les analyses de sensibilité menées au 31 décembre 2023, en cas de variation raisonnable des hypothèses de base et en
particulier en cas d’augmentation d’un point du taux d’actualisation, ou de variation de moins 0,5 point du taux de croissance
à l’infini, ou de moins 10 % des EBITDA, ou de plus 20 % des investissements, ont confirmé les valeurs nettes comptables
des différentes UGT, hors UGT Oxygénés pour laquelle l’hypothèse de plus 20 % des investissements conduirait à déprécier
moins de 20 millions d’euros.


Par ailleurs, ces analyses de sensibilité sur les EBITDA et les investissements incluent les effets éventuels des enjeux climatiques
en termes d’augmentation du prix de la tonne de CO2 et d’investissements additionnels permettant au Groupe d’atteindre son
objectif de réduire de 46 % ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de scopes 1 et 2 et celles de scope 3 à l’horizon 2030 par
rapport à 2019. Cet objectif est supporté par une augmentation des investissements participant à la décarbonation, qui pourraient
atteindre un cumul de 400 millions d’euros entre 2022 et 2030.


Enfin, des dépréciations sur certains autres actifs spécifiques ont été enregistrées au 31 décembre 2023 (cf. note « 9.3
Immobilisations corporelles »).



Note 10 Titres mis en équivalence et autres actifs non courants
Les méthodes comptables liées aux entreprises Par ailleurs, dans le cours normal de ses activités, le
associées, coentreprises et autres titres de participation Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines
sont détaillées en 3.1 « Principes de consolidation». sociétés non consolidées ou comptabilisées par
équivalence pour des valeurs non significatives.
Les montants des engagements du Groupe vis-à-vis de
ses coentreprises et entreprises associées sont non
significatifs.


10.1 ENTREPRISES ASSOCIÉES
La valeur d’équivalence et la quote-part du résultat net des entreprises associées s’élèvent respectivement à 8 millions
d’euros et (8) millions en 2023 (respectivement 18 millions et (6) millions d’euros en 2022).

2023 2022
(En millions d’euros) % de détention Chiffre d’affaires % de détention Chiffre d’affaires
Arkema Yoshitomi Ltd. 49 % 20 49 % 19
CJ Bio Malaysia Sdn. Bhd. 14 % 163 14 % 344
ERPRO 3D FACTORY 10 % 1 10 % 2
Ihsedu Agrochem Private Ltd. 25 % 198 25 % 222


TOTAL 382 587




10.2 COENTREPRISES
La valeur d’équivalence et la quote-part du résultat net des co-entreprises s’élèvent respectivement à 5 millions d’euros et
(1) millions en 2023 (respectivement 6 millions et 0 millions d’euros en 2022).

2023 2022
(En millions d’euros) % de détention Chiffre d’affaires % de détention Chiffre d’affaires
Barrflex TU LLC 49 % 0 49 % 1


TOTAL 0 1




49
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




10.3 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
Les principaux mouvements sur les exercices 2022 et 2023 sont les suivants :

(En millions d’euros) 2023 2022
Au 1er janvier 52 52
Acquisitions — 1
Cessions (3) —

(Dotations) / Reprise de provisions pour dépréciation 3 —

Variation de périmètre — —
Effets des variations de change — —
Autres variations — (1)

Au 31 décembre 52 52


10.4 AUTRES ACTIFS NON COURANTS
31/12/2023 31/12/2022
(En millions d’euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Actif de retraite 2 — 2 1 — 1

Prêts et avances 199 (11) 188 203 (10) 193

Dépôts et cautionnements versés 61 — 61 52 — 52
TOTAL 262 (11) 251 256 (10) 245

Les prêts et avances comprennent des créances envers le Le CIR 2019, soit 26 millions d’euros, a été remboursé en
Trésor public au titre du crédit impôt recherche (CIR). Les septembre 2023. Le CIR 2020, soit 22 millions d’euros,
prêts et avances comprennent également 64 millions sera remboursé en 2024
d’euros de créances sur TotalEnergies SE en lien avec les
coûts de remédiation des friches industrielles aux États-
Unis (cf. note 11.1.2 « Autres provisions / Provisions
environnementales »).



Note 11 Autres provisions et passifs non courants,
passifs éventuels et litiges
11.1 AUTRES PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS
Une provision est comptabilisée lorsque : Les provisions environnementales, établies ou revues
lors de cessation d’activité ou de demande formelle des
• il existe pour le Groupe une obligation légale, autorités, font l’objet d’une revue interne biannuelle.
réglementaire ou contractuelle résultant d’événements Ces provisions sont établies ou mises à jour par une
passés, à l’égard d’un tiers. Elle peut également équipe dédiée qui a recours à des compétences externes
découler de pratiques du Groupe ou d’engagements spécifiques en fonction des sujets rencontrés.
publics ayant créé une attente légitime des tiers Lorsqu’il est attendu un remboursement partiel ou total
concernés sur le fait que le Groupe assumera de la dépense qui a fait l’objet d’une provision, le
certaines responsabilités ; remboursement attendu est comptabilisé en créance, si
• il est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le
recevoir.
de ressources au profit de ces tiers ; et
Les autres provisions à long terme ne sont ni indexées
• le montant peut être estimé de manière fiable et
sur l’inflation ni actualisées, l’impact net de ces effets
correspond à la meilleure estimation possible de
l’engagement. Dans les cas exceptionnels où le étant non significatif
montant de l’obligation ne peut être évalué avec une La part à moins d’un an des provisions est maintenue
fiabilité suffisante, le passif correspondant fait l’objet dans la rubrique « Autres provisions et autres passifs non
d’une mention en annexe (cf. 11.2 « Passifs et passifs courants »..
éventuels »).




50
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



11.1.1 Autres passifs non courants
Les autres passifs non courants s’élèvent à 14 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 14 millions d’euros au 31 décembre 2022.

11.1.2 Autres provisions

Provisions
(En millions d’euros) environnementales Restructuration Autres Total
Au 1 janvier 2023
er
217 38 189 444
Dotations 39 7 22 68

Reprises de provisions utilisées (34) (18) (14) (66)

Reprises de provisions non utilisées (2) (2) (32) (36)

Variations de périmètre — — — —
Ecarts de conversion (4) — (3) (7)
Autres — 5 (6) (1)

Au 31 Décembre 2023 216 30 156 402

Dont à moins d'un an 35 13 26 74

Dont à plus d'un an 181 17 130 328

Par ailleurs, certaines provisions sont couvertes par des actifs non courants (créances, dépôts) :

Provisions
(En millions d’euros) environnementales Restructuration Autres Total
Total provisions au 31 Décembre 2023 216 30 156 402
Part des provisions couvertes par des créances ou dépôts 64 — 37 101
Actifs d'impôt différé relatif aux montants couverts par la
garantie Total 19 — — 19
Provisions au 31 Décembre 2023 nettes des actifs non courants 133 30 119 282




Provisions
(En millions d’euros) environnementales Restructuration Autres Total
Au 1er janvier 2022 202 49 178 429
Dotations 42 5 64 111
Reprises de provisions utilisées (33) (16) (36) (85)
Reprises de provisions non utilisées (1) (1) (22) (24)
Variations de périmètre — — — —
Ecarts de conversion 6 1 6 13
Autres 1 — (1) —
Au 31 Décembre 2022 217 38 189 444
Dont à moins d'un an 33 17 35 85
Dont à plus d'un an 184 21 154 359

Par ailleurs, certaines provisions étaient couvertes par des actifs non courants (créances, dépôts) :

Provisions
(En millions d’euros) environnementales Restructuration Autres Total

Total provisions au 31 Décembre 2022 217 38 189 444

Part des provisions couvertes par des créances ou dépôts 65 — 32 97
Actifs d'impôt différé relatif aux montants couverts par la
garantie Total 20 — — 20

Provisions au 31 Décembre 2022 nettes des actifs non courants 132 38 157 327




51
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Provisions environnementales




Les provisions environnementales sont constatées pour couvrir principalement les charges liées à la dépollution des sols et nappes
phréatiques ainsi que, dans une moindre mesure, les charges liées au renforcement de certains ouvrages pour faire face, à des
risques physiques liés aux changements climatiques tels que des crues. Les provisions environnementales sont localisées
principalement :
• en France pour 100 millions d’euros (98 millions d’euros au 31 décembre 2022) ;
• aux États-Unis pour 105 millions d’euros (107 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont 83 millions d’euros au titre des friches
industrielles couverts à 100 % par la garantie convenue avec le groupe TotalEnergies SE (créance reconnue en « Autres actifs non
courants » pour un montant de 64 millions d’euros et 19 millions d’euros d’impôts différés).




Provisions pour restructurations Autres provisions
Les autres provisions d’un montant de 156 millions
Les provisions pour restructurations concernent
principalement la restructuration des activités en France pour d’euros concernent principalement :
20 millions d’euros (25 millions d’euros au 31 décembre 2022), • des provisions pour litiges sociaux pour 75 millions
en Europe hors France pour 5 millions d’euros (7 millions d’euros (71 millions d’euros au 31 décembre 2022) ;
d’euros au 31 décembre 2022) et aux États-Unis pour 3 • des provisions pour litiges commerciaux et garanties
millions d’euros (3 millions d’euros au 31 décembre 2022). pour 32 millions d’euros (61 millions d’euros au 31 décembre
Les dotations de l’exercice correspondent principalement 2022) ;
aux restructurations décrites en 6.1.5 « Autres charges et • des provisions pour litiges fiscaux pour 30 millions
produits ». d’euros (30 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; et
• des provisions pour risques et charges divers pour
19 millions d’euros (27 millions d’euros au 31 décembre
2022).


11.2 PASSIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Les passifs éventuels nés dans le cadre de mouvements de périmètre sont présentés en 3.4 « Garanties de passifs accordées ».

IAS 37 définit un passif éventuel comme étant:
a) une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance
(ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe; ou
b) une obligation actuelle résultant d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car (i) il n’est pas probable
qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation; ou (ii) le
montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.



11.2.1 Environnement
Des sites actuellement exploités par le Groupe ou ayant
Les activités du Groupe sont soumises à un ensemble de été exploités ou cédés par le Groupe dans le passé, des
réglementations locales, nationales et internationales en sites voisins ou des sites sur lesquels le Groupe a
constante évolution dans le domaine de l’environnement entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font
et de la sécurité industrielle qui impose des prescriptions encore ou pourraient dans le futur faire l’objet de
de plus en plus complexes et contraignantes. À ce titre, demandes spécifiques de dépollution ou de maîtrise des
ces activités peuvent comporter un risque de mise en jeu de émissions notamment de la part des autorités
la responsabilité du Groupe notamment en matière de compétentes.
dépollution des sites et de sécurité industrielle.
Compte tenu des informations disponibles, des accords Sites en activité
conclus avec TotalEnergies SE et des provisions relatives Le Groupe dispose d’un grand nombre de sites dont
à l’environnement enregistrées dans les comptes, la certains peuvent être pollués compte tenu de leur
direction générale du Groupe estime que les passifs ancienneté et de la diversité des activités qui y sont
environnementaux recensés à ce stade sont évalués et exercées ou y ont été exercées dans le passé. Sur ces
pris en compte dans les états financiers au mieux de leur sites, certaines situations ont été identifiées, et le Groupe
connaissance. Toutefois si les lois, réglementations ou a d’ores et déjà effectué certains travaux de dépollution,
politiques gouvernementales en matière ou envisagé des plans d’actions et constitué des provisions
d’environnement étaient amenées à évoluer, les pour faire face aux travaux de dépollution à venir.
obligations du Groupe pourraient être modifiées et
entraîner des nouveaux coûts.

52
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Néanmoins, compte tenu (i) des incertitudes sur les Sites en activité cédés
moyens techniques à mettre en œuvre, (ii) d’éventuelles
a) Saint-Fons (Arkema France)
situations non connues, (iii) des incertitudes sur la durée
réelle des remises en état par rapport à la durée estimée Dans le cadre de la cession de l’activité vinylique du
de celles-ci (ex. pompage – traitement), et (iv) des Groupe au profit du groupe Klesch intervenue début juillet 2012,
possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu l’ensemble des installations industrielles du site de Saint-
que les dépenses que le Groupe devra supporter soient Fons a été apporté à la société Kem One, hormis le
supérieures aux montants provisionnés. Ces surcoûts terrain qui fait l’objet d’un bail long terme au profit de
éventuels concernent principalement les sites d’Anvers cette dernière. Les accords relatifs à cette cession
(Belgique), Calvert-City (États-Unis), Carling (France), prévoient qu’Arkema France conserve la responsabilité
Günzburg (Allemagne), Jarrie (France), Lannemezan des pollutions historiques du site.
(France), Leicester (Royaume-Uni), Lesgor (France),
Le préfet du Rhône a édicté plusieurs arrêtés le 14 mai
Loison (France), Mont (France), Pierre-Bénite (France),
2007, les 19 et 27 juin 2012, enjoignant Arkema France de
Ribecourt (France), Rion des landes (France), Riverview
procéder notamment à la surveillance de la qualité des eaux
(États-Unis), Rotterdam (Pays-Bas), Saint-Auban
souterraines et de proposer un plan de gestion de la
(France), Vlissingen (Pays-Bas) et pourraient avoir une
pollution historique affectant le site (zone dite T112 et
incidence négative sur l’activité, les résultats et la
autres polluants). Suite à un nouvel arrêté préfectoral du
situation financière du Groupe.
22 décembre 2020, Arkema France a remis un nouveau
Un arrêté préfectoral pris le 14 juin 2023 prescrit à plan de gestion en avril 2023 et a ajusté ses provisions en
Arkema la réalisation d’analyses complémentaires conséquence en 2023. Néanmoins, compte tenu (i)
concernant certains PFAS dans l’environnement du site d’éventuelles situations non connues, (ii) des
de Pierre Bénite, ainsi qu’une interprétation de l’état des incertitudes sur la durée réelle de la remise en état par
milieux et une évaluation des risques sanitaires. Les rapport à la durée estimée de celle‑ci, et (iii) des
dépenses correspondant à ces études sont suffisamment possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu que
couvertes par les provisions à fin décembre 2023. les dépenses que le Groupe devra supporter sur le site de
Compte tenu (i) des résultats à venir de ces études, et Saint-Fons soient supérieures aux montants
(ii) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut provisionnés.
être exclu que le Groupe soit exposé à des montants
b) Concession minière Parrapon
supérieurs aux montants provisionnés.
Dans le cadre du transfert de la concession minière de
Sites à l’arrêt (friches industrielles) Parrapon au profit de la société Kem One SAS, autorisé
par arrêté ministériel en date du 13 janvier 2016, le Groupe
TotalEnergies SE a repris directement ou indirectement Arkema s’était engagé préalablement auprès de
des sites à l’arrêt à la date de la Scission des Activités l’administration à prendre en charge les coûts résultant
Arkema le 10 mai 2006. des mesures de surveillance et de mise en sécurité des
Depuis la Scission, les activités exercées sur les sites ex- 31 puits de sel, dont l’exploitation a définitivement cessé
Dorlyl SNC (France), Ibos (France), Colmar (France), Bernouville à la date du 12 février 2014, qui seraient imposées à la
(France), Bonn (Allemagne) et Wetteren (Belgique) ont été société Kem One SAS en sa qualité de titulaire de la
arrêtées et les terrains cédés. Les activités exercées sur concession.
le site Zaramillo (Espagne) ont été arrêtées et les biens Pour répondre aux exigences de l’administration, la
immobiliers ont été cédés. Les activités exercées sur les société Kem One a, par courrier en date du 21 août 2017,
sites Chauny (France), Miranda (Espagne) et Pierrefitte proposé à la DREAL un programme de travaux et de
Nestalas (France) ont été arrêtées sans cession de surveillance. Le solde de la provision au 31 décembre
terrains avec le cas échéant des provisions que le Groupe 2022 correspond au montant des travaux que le Groupe
juge suffisantes. estime suffisant.
Par ailleurs, le préfet de Haute Savoie a édicté, le 6 avril c) Site de Porto Marghera (Italie)
2018, un arrêté préfectoral qui prescrit à Arkema France
la réalisation d’investigations sur le site de Chedde Dans le cadre de la cession de l’activité PMMA en 2021, le
(France), au titre des activités de production de site de Porto Marghera a été cédé à Trinseo qui a repris
perchlorate. Arkema France a répondu à l’ensemble des l’ensemble des obligations environnementales. Au 31
prescriptions. décembre 2023, des formalités administratives liées au
transfert restaient à finaliser.
Le 15 octobre 2021, la République et le Canton de Genève
ont déposé une requête en référé-instruction auprès du
Tribunal Administratif de Grenoble, mettant en cause
notamment Arkema France en sa qualité d’ayant-droit de
l’exploitation de l’activité de production de perchlorate sur
le site de Chedde, et demandant la désignation d’un expert
qui aura pour mission de déterminer les causes, les
origines et les conséquences de la pollution au
perchlorate dans la nappe du Genevois. Le 19 novembre
2021, Arkema France a déposé une requête devant le
tribunal administratif de Grenoble visant à mettre en jeu
la responsabilité potentielle du Ministère des Armées. Le
tribunal administratif de Grenoble, par ordonnance du
26 janvier 2022, a fait droit à la demande d’expertise des
autorités suisses. Une expertise est en cours.




53
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



11.2.2 Litiges et procédures en cours
A ce jour, 52 anciens salariés de l’établissement de
Litiges sociaux Carling ont saisi le conseil de prud’hommes en vue
a) Maladies professionnelles (France) d’obtenir des dommages-intérêts au titre du préjudice
d’anxiété pour une exposition passée alléguée au
Pour la fabrication de ses produits, le Groupe utilise, et a trichloréthylène au cours de leur carrière
utilisé, des substances toxiques ou dangereuses. Malgré les professionnelle.
procédures de sécurité et de surveillance mises en place
au niveau du Groupe, ainsi qu’au niveau de chaque site Il est possible que d’autres salariés ou anciens salariés
de production, les salariés du Groupe pourraient avoir été d’Arkema France ayant été exposés effectivement à
exposés à ces substances et développer des pathologies l’amiante ou ayant travaillé sur des sites qui viendraient
spécifiques à ce titre. à être classés par arrêté ministériel sur la liste visée ci-
dessus ou encore ayant pu être exposés au cours de leur
À cet égard, comme la plupart des groupes industriels, le Groupe vie professionnelle à des produits cancérogènes ou
a, par le passé, recouru à différents composants toxiques introduisent une action devant la juridiction
d’isolation ou de calorifuge à base d’amiante dans ses prud’homale pour obtenir une indemnisation au titre du
installations industrielles. Ainsi, certains salariés ont pu y préjudice d’anxiété.
être exposés avant l’élimination progressive de ces
matériaux et l’utilisation de produits de substitution. Litiges fiscaux
Le Groupe a anticipé sur ses sites français les a) Arkema Quimica Ltda
dispositions réglementaires relatives à l’amiante
(décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 et décret 96- À la suite de la déclaration du caractère
1133 du 24 décembre 1996). Ainsi le Groupe a inventorié inconstitutionnel de certains impôts et taxes, la filiale
les matériaux de construction présents dans ses locaux brésilienne d’Arkema, Arkema Quimica Ltda, absorbée le 1er
et contenant de l’amiante, informé les employés des janvier 2021 par la société Arkema Coatex Brasil Indústria
résultats de ces investigations et pris les mesures e Comércio Ltda., avait procédé à partir des années
collectives et individuelles de protection requises par 2000 à une compensation fiscale de dettes et crédits
les textes en vigueur. Toutefois, le Groupe a fait l’objet d’impôts. L’État brésilien contestant les modalités de
de déclarations de maladies professionnelles liées à une cette compensation a exigé en 2009 son
exposition passée à l’amiante, le plus souvent sur des remboursement, à hauteur de 19,5 millions de reals ou
périodes d’activité antérieures aux années 1980. Compte environ 6 millions d’euros. Mi-2017, la société a réévalué
tenu des délais de latence des différentes pathologies son risque et opté pour un programme d’amnistie
liées à l’amiante, des déclarations supplémentaires de permettant une réduction des montants dus à 6 millions
maladies professionnelles risquent d’être enregistrées de reals, à payer de manière échelonnée jusqu’à
dans les années à venir. septembre 2029.

Le Groupe a constitué des provisions pour couvrir les b) Arkema Srl
risques d’actions pour faute inexcusable de l’employeur La direction régionale des impôts de Lombardie a mené en
relatifs aux maladies déclarées qui sont reprises en 2013 un contrôle fiscal d’Arkema Srl sur les exercices
fonction du dénouement des cas. 2008, 2009 et 2010 étendu depuis à 2011, 2012, 2013 et
2014 au terme duquel elle a, entre autre, contesté le niveau
b) Préjudice d’anxiété lié à une exposition à l’amiante
de prix d’acquisition de produits destinés à la revente ou
ou à une substance nocive ou toxique (Arkema
le niveau de commission laissé à la Société dans le
France)
cadre de flux intra-groupe et appliqué une retenue à la
La chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt source sur les intérêts de financements intra-groupe. Les
du 11 mai 2010 a reconnu l’existence d’un préjudice redressements notifiés au titre des exercices 2008, 2009,
d’anxiété indemnisable pour les salariés ayant travaillé 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 s’élèvent à 14,7 millions d’euros,
sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant impôts, intérêts et pénalités compris. L’ensemble de ces
droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des redressements a été contesté sans faire l’objet de provision.
travailleurs de l’amiante. Arkema Srl a gagné l’ensemble des contentieux engagés
Deux arrêts de la Cour de Cassation (arrêt du 5 avril 2019 sur ces différents exercices sauf 2011. La Cour Suprême
et arrêt du 11 septembre 2019) ont ouvert le droit à a annulé le 19 octobre 2021 la décision d’appel pour
indemnisation au titre du préjudice d’anxiété aux salariés erreur de droit (charge de la preuve) et renvoyé l’affaire en
n’ayant pas travaillé dans un établissement classé amiante appel. Courant 2023, la société a opté pour l’application
mais justifiant effectivement d'une exposition à l'amiante d’un moratoire proposé par la réglementation italienne
ainsi qu’aux salariés justifiant d’une exposition à une lui permettant de mettre un terme aux contentieux
substance nocive ou toxique générant un risque élevé encore en cours en contrepartie d’un montant inférieur
de développer une pathologie grave. aux coûts de poursuite des contentieux, sauf pour
l’exercice 2011. Le 14 juillet 2023 la cour d’appel de
Lombardie a condamné la société dans le dernier litige
en cours concernant l’exercice 2011 (2 millions d’euros).
L’arrêt n’étant pas motivé, la société s’est pourvue en
appel.




54
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Autres litiges
a) Harvey (Arkema Inc.) Une class action a également été déposée devant la cour
fédérale de l’Ohio, au nom de toutes personnes ayant été
Par l’effet de l’ouragan Harvey, le site Arkema situé à exposées à ces substances aux États-Unis.
Crosby au Texas (États-Unis) a connu des inondations sans En mars 2022, la Cour de District a rendu une décision
précédent. Ces inondations ont provoqué des coupures autorisant la poursuite de la class action sous la
d’électricité, la perte du refroidissement de secours, la dénomination « Individus assujettis aux lois de l’Ohio et
décomposition de certains peroxydes organiques qui dont le sang contient .05 parties par billion (ppt) de
nécessitent d’être maintenus en dessous d’une certaine perfluorooctanoate (C8) et au moins .05 ppt d’autres
température, et enfin, une série d’incendies sur le site substances perfluorées. ». Les Défendeurs (dont Arkema
ainsi que des rejets d’eaux usées. Depuis septembre Inc. et Arkema France) ont déposé une demande
2017, Arkema Inc. s’est défendue et se défend contre de d’autorisation d’interjeter appel contre cette décision et
multiples procédures judiciaires au civil engagées contre cette demande a été accordée par la Cour d’appel du
elle par des personnes physiques et des entités 6ème circuit en septembre 2022. En novembre 2023, la
gouvernementales (« governmental entities »). Cour du 6th Circuit a rejeté la certification en tant que
L’une d’entre elles a été certifiée en tant que class class action et a demandé à la Cour de District de rejeter
action en mai 2022 pour certaines réclamations l’affaire. En janvier 2024, la Cour du 6th Circuit a rejeté
invoquées en vertu de la législation fédérale. Un accord la demande du plaignant visant à être réentendu («
transactionnel (« class action settlement ») a été trouvé rehearing » et « rehearing en banc »).
en 2023 et soumis au tribunal fédéral pour approbation. Il existe également des cas relatifs à un site
En janvier 2024, le tribunal a rendu une ordonnance anciennement exploité par Arkema Inc dans le New Jersey
approuvant à titre préliminaire la transaction concernant pour lequel Arkema Inc est couverte par une garantie de
la class action (« Preliminary Approval Order »). Legacy Site Services LLC comme décrit plus en détail à la
Toutes les autres procédures, sauf une, ont été note 10.3 « Engagements reçus ». Les deux sociétés se
regroupées en 2020 pour les phases préliminaires des défendent vigoureusement contre les allégations
procès au sein d’une procédure « multi-districts » contenues dans ces poursuites. Le Groupe n’est pas en
pendante devant un tribunal du Texas. Les affaires mesure, à la date de la présente annexe, compte tenu
impliquant le plus grand nombre de personnes des éléments dont il dispose, d’estimer le montant des
physiques ont été transigées et des négociations sont réclamations susceptibles d’être retenues à son encontre
en cours pour régler les autres litiges concernant des par les différentes juridictions compétentes après
personnes physiques. Arkema Inc. continue à se épuisement d’éventuelles voies de recours. Le Groupe a
défendre vigoureusement dans le cadre des procédures constitué des provisions pour les coûts de défense
civiles initiées par des entités gouvernementales. La attendus nets des remboursements d’assurance
plupart des réclamations à l’encontre d’Arkema Inc. sont relativement à ces passifs éventuels.
couvertes par les polices d’assurance responsabilité c) Risque amiante (Arkema Inc.)
environnementale. Pour les réclamations non-
Aux États-Unis, Arkema Inc. est mis en cause dans un
couvertes, des provisions ont été passées pour des
certain nombre de procédures relatives à l’amiante
montants que le Groupe estime suffisants.
devant différents tribunaux d’États. Ces procédures
Arkema S.A. a été mise hors de cause (« dismissed ») concernent principalement des réclamations de tiers
dans tous les cas dans lesquels elle était visée. (autres que des salariés) relatives (i) à des expositions
supposées à l’amiante sur des sites du Groupe ou (ii) à
b) Substances perfluorées
des produits contenant de l’amiante et vendus par des
Arkema Inc et, dans certains cas, Arkema France, ainsi anciennes filiales du Groupe situées aux États-Unis ou
que de nombreux autres utilisateurs et multiples situées en dehors des États-Unis. Au cours des
producteurs de substances fluorées, ont fait et dernières années, la répartition de la nature des
continuent de faire l’objet d’un nombre important de sinistres a changé, s’éloignant des réclamations
procédures judiciaires aux États-Unis dans des cas relatives aux sites, et incluant des réclamations produits
impliquant des substances per- et poly-fluorées. alléguant une exposition à du fil dentaire et des produits
La majorité de ces cas concerne les substances fluorées cosmétiques à base de talc. La plupart des réclamations
utilisées dans des mousses anti-incendie. Ces cas sont contre Arkema Inc. sont faites par des tiers contractants
soit déposés directement, soit transférés au sein d’une ou des utilisateurs des produits et sont couvertes par
procédure unique « multi-districts » devant la cour les assurances responsabilité applicables tandis que les
fédérale de Caroline du Sud (la procédure « AFFF réclamations des salariés d’Arkema sont faites selon le
MDL »). En octobre 2022, la cour a désigné un médiateur régime d’indemnisation des salariés applicable dans
dans la procédure AFFF MDL. chaque Etat et sont couvertes par les polices
d’assurance d’indemnisation des salariés. En 2015, Arkema
Inc. a cependant transigé deux différends devant des
tribunaux d’États relatifs à des expositions supposées à
l’amiante d’anciens salariés. Quand elles ne sont pas
couvertes par les polices d’assurance, ces réclamations
ont fait l’objet d’une constitution de provisions pour un
montant que le Groupe estime suffisant. Toutefois, en
raison des incertitudes persistantes quant à l’issue de
ces procédures, le Groupe n’est pas en mesure, à la date
de la présente annexe, compte tenu des éléments dont
il dispose, d’estimer le montant total des réclamations
susceptibles d’être définitivement retenues à son
encontre par les différentes juridictions compétentes
après épuisement d’éventuelles voies de recours.

55
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



d) Coem (Arkema France)
En raison de l’absence de livraison de produits par Kem aucune provision n’a été constituée dans les comptes.
One SAS à la société Coem en Italie, cette dernière en L’affaire a été plaidée le 29 janvier 2020. Par jugement
août 2012, puis son actionnaire Industrie Generali, en du 6 mai 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a
mars 2016, se sont plaintes par courriers auprès rejeté la demande de la société Industrie Generali et a
d’Arkema France et de Kem One, de subir un dommage, condamné cette société à payer à Arkema France la
pour rupture de relations commerciales. La société somme de 30.000 euros au titre des frais de procédure
Industrie Generali a fait délivrer le 27 juin 2017 une (art. 700 du CPC). La société Industrie Generali a
assignation à comparaitre devant le Tribunal de interjeté appel contre cette décision le 25 août 2020.
commerce de Nanterre, et demande la condamnation Par un arrêt du 19 mai 2022, la Cour d’appel de Versailles
d’Arkema France au paiement de la somme de 8,9 millions a confirmé le jugement du 6 mai 2020 en ce qu’il a
d’euros sur un fondement délictuel, en réparation de la débouté la société Industrie Generali de ses demandes.
mise en œuvre par les banques, dans le cadre du La société Industrie Generali a formé un pourvoi en
redressement judiciaire de COEM des cautionnements cassation et la procédure est actuellement en cours
qu’elle lui avait accordés. Arkema considère que ces devant la Cour de cassation. Arkema considère que ces
réclamations n’ont pas de fondement juridique et réclamations n’ont pas de fondement juridique et aucune
provision n’a été constituée dans les comptes.


11.3 ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements reçus de TotalEnergies SE en couvertes par cette garantie à l’occasion de pollutions
2006 environnementales, y compris pour les dommages aux
personnes et aux biens liés à ces pollutions. Cette
Dans le cadre de la Scission des Activités Arkema, garantie concerne 35 sites industriels fermés ou ayant
TotalEnergies SE ou certaines sociétés de TotalEnergies été exploités par le Groupe dans le passé et 24 sites
SE ont consenti au profit du Groupe Arkema des appartenant à des tiers pour lesquels la responsabilité
garanties ou ont pris des engagements au profit du Groupe, du Groupe est engagée du fait du stockage de déchets
dont certains sont encore en vigueur ou se sont achevés au provenant de sites autres que les sites actuellement en
cours de l’année 2017. Les garanties ou engagements exploitation. En échange de cette garantie, Arkema
concernés, décrits ci-après sont ceux en matière Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en
environnementale pour certains sites, pour lesquels la 2023) a accordé à la société Legacy Site Services LLC la
responsabilité du Groupe est ou pourrait être engagée, gestion et le contrôle des opérations de nettoyage et de
en France, en Belgique et aux États-Unis d’Amérique et remise en état ainsi que la gestion des éventuelles
dont, pour la plupart de ces sites, l’exploitation a cessé. procédures en responsabilités pour pollutions des sites
concernés.
Engagements et garanties consentis au titre Sont exclus de cette garantie les sites exploités
de Friches Industrielles actuellement par le Groupe, les sites sur lesquels des
déchets provenant des sites exploités actuellement par le
Afin de couvrir certains des risques afférents à certains Groupe ont été déposés, certains sites pour lesquels
sites industriels, pour lesquels la responsabilité du aucune activité de remise en état n’est en cours ou n’est
Groupe est ou pourrait être engagée, situés en France, prévue, ainsi que d’autres sites pour lesquels la
en Belgique et aux États-Unis d’Amérique et dont, pour responsabilité du Groupe pourrait être engagée pour
la plupart de ces sites, l’exploitation a cessé (les Friches pollutions de l’environnement. Ces autres sites incluent,
Industrielles), des sociétés de TotalEnergies SE ont notamment, des sites pour lesquels une activité de
consenti au profit d’Arkema ou de ses filiales des contrats remise en état a été effectuée dans le passé et des sites
de garanties et de prestations de services. pour lesquels les coûts potentiels de remise en état ou
Selon les termes de ces contrats, les obligations et de responsabilité sont considérés comme faibles ou
responsabilités environnementales associées à ces inexistants sur la base des informations disponibles au
Friches Industrielles en France et à la friche de Rieme en jour de la signature des dites garanties. Arkema
Belgique ont été transférées aux sociétés du groupe Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en
TotalEnergies SE. 2023) a renoncé à tout recours contre la société Legacy
Site Services LLC, TotalEnergies SE ou leurs filiales
Contrat sur certaines Friches Industrielles respectives, concernant les sites non couverts par
la garantie.
situées aux États‑Unis d’Amérique
La garantie de Legacy Site Services LLC couvre les coûts
En mars 2006, Arkema Participations (qui a absorbé
de remise en état et de nettoyage des sols et des eaux
Arkema Amériques SAS en 2023) a acquis auprès d’Elf
souterraines, les coûts de procédure, les coûts liés aux
Aquitaine Inc. et Arkema France la société Arkema
accords transactionnels ainsi que les coûts de réparation
Delaware Inc., qui regroupe la plupart des activités du
des dommages causés aux personnes, aux biens et aux
Groupe aux États-Unis d’Amérique. Aux termes du
ressources naturelles. Par ailleurs, la garantie ne couvre
contrat d’acquisition en date du 7 mars 2006, entre Elf
pas, de manière générale, les cas de responsabilité qui ne
Aquitaine Inc., Legacy Site Services et Arkema
sont pas liés à la remise en état des sites, notamment la
Participations (qui a absorbé Arkema Amériques SAS en
responsabilité du fait des produits fabriqués sur lesdits
2023) (le Contrat Principal d’Acquisition Arkema
sites, la responsabilité liée à certaines substances
Delaware), Elf Aquitaine Inc. a capitalisé à hauteur de
dangereuses et potentiellement dangereuses,
270 millions de dollars US une nouvelle filiale, Legacy
notamment l’amiante ainsi que les responsabilités
Site Services LLC, destinée à prendre en charge, dans le
pénales.
cadre d’une garantie, les coûts pouvant résulter de
l’engagement de la responsabilité des entités du Groupe

56
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




La garantie décrite ci-dessus est limitée à 270 millions duquel Legacy Site Services LLC devra prendre en
de dollars US. Le montant perçu par Arkema au titre de charge, selon les mêmes termes, pour les mêmes sites
cette garantie s’élève à 167 millions de dollars US. et suivant les mêmes exceptions, les coûts pouvant
Concomitamment au contrat d’acquisition et à la garantie résulter de l’engagement de la responsabilité du Groupe
décrits ci-dessus, Legacy Site Services LLC et Arkema au-delà de 270 millions de dollars US.
Inc. ont conclu un accord complémentaire aux termes




Note 12 Financement, instruments financiers et gestion des
risques

12.1 RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier comprend le coût de la dette ajusté des frais financiers capitalisés et s’agissant des provisions
pour retraites et avantages du personnel, le coût financier, le rendement attendu des actifs financiers et les écarts
actuariels liés aux changements de taux d’actualisation des autres avantages à long terme. Il comprend par ailleurs la
partie du résultat de change correspondant au report/déport ainsi que le résultat de change sur les financements non
couverts

(En millions d’euros) 2023 2022

Coût de la dette (23) (43)

Report / déport et résultat de change sur les financements non couverts (27) (27)

Charges / Produits financiers liés aux provisions pour retraites et avantages du personnel (18) 10

Frais financiers capitalisés 5 3

Charges d’intérêts locatifs (7) (4)
Autres 0 0

RÉSULTAT FINANCIER (70) (61)


En 2023, l’évolution du coût de la dette est liée au coût additionnel des nouveaux emprunts obligataires contractés sur
l’année ainsi qu’à la forte hausse des produits de placement.



12.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les actifs et passifs financiers comprennent
principalement : Autres titres de participation

• les autres titres de participation ; Ces titres sont comptabilisés à leur juste valeur selon
la norme IFRS 9. Dans les cas où la juste valeur n’est
• les prêts et créances financières, inclus dans les pas déterminable de façon fiable, les titres sont
autres actifs non courants ; comptabilisés à leur coût historique. A la date d’application
d’IFRS 9, le Groupe a choisi l’option de comptabiliser la
• les clients et comptes rattachés ; variation de juste valeur des titres de sociétés non
• la trésorerie et équivalents de trésorerie ; consolidées en « autres éléments du résultat global »,
à l’exception de titres des sociétés en cours de
• les emprunts et autres passifs financiers (y compris liquidation à cette date.
les dettes fournisseurs) ; et
Généralement, les autres titres de participation acquis
• les instruments dérivés présentés en autres actifs et par le Groupe sont des investissements stratégiques pour
passifs financiers courants. préparer le développement long terme du Groupe et
sont donc classifiés en Actifs/Passifs évalués à la juste
valeur par capitaux propres. Néanmoins, en application
des critères de décision de la classification des titres
de la norme IFRS 9, le Groupe pourra choisir pour les
titres destinés à être revendus de comptabiliser la
variation de juste valeur en « Compte de résultat ».




57
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Prêts et créances financières
Ces actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Emprunts et dettes financières à long
Ils font l’objet de tests de dépréciation en comparant terme et à court terme (y compris les dettes
la valeur nette comptable à la valeur actualisée des flux fournisseurs)
futurs estimés recouvrables. Ces tests sont effectués
Les dettes financières à long terme et à court terme
dès l’apparition d’indices indiquant que la valeur
actualisée est inférieure à la valeur au bilan de ces (hors instruments dérivés) sont évaluées au coût
actifs, et au moins à chaque arrêté comptable. La perte amorti.
de valeur éventuelle est enregistrée en résultat
Instruments dérivés
d’exploitation courant.
Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments
Clients et comptes rattachés financiers dérivés afin de gérer son exposition au risque
Les créances clients et comptes rattachés sont de change et de variation des prix des matières
comptabilisés initialement à leur juste valeur et premières et de l’énergie. Les instruments dérivés
ultérieurement évalués au coût amorti, éventuellement utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur,
minorés d’une dépréciation en fonction du risque de conformément à la norme IFRS 9. La juste valeur de ces
non-recouvrement. instruments dérivés non cotés est déterminée par
référence aux cours actuels pour des contrats ayant des
profils de maturité similaires et correspondent donc au
niveau 2 de la norme IFRS 7.

Trésorerie et équivalents de trésorerie La variation de juste valeur de ces instruments dérivés
est enregistrée en résultat d’exploitation et, s’agissant
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des d’instruments de change, en résultat financier pour la
actifs soit immédiatement disponibles, soit part relative au report/déport, sauf lorsque les
convertibles en disponibilités dans une échéance instruments considérés répondent aux critères de la
inférieure à trois mois et qui sont soumis à un risque comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou de
négligeable de changement de valeur. couverture d’un investissement net à l’étranger en IFRS
9.
Dans le cas de la comptabilité de couverture des flux
de trésorerie, la part efficace des variations de juste
valeur est enregistrée en capitaux propres, sur la ligne
« Produits et charges reconnus directement en capitaux
propres », jusqu’à ce que le sous-jacent soit comptabilisé
au compte de résultat. La part inefficace est comptabilisée
en résultat d’exploitation.
La couverture d’un investissement net à l’étranger
couvre l’exposition au risque de change de l’actif net de
l’activité à l’étranger (IAS 21 « Effets des variations des
cours des monnaies étrangères »). Les effets de cette
couverture sont comptabilisés directement en capitaux
propres sur la ligne « Produits et charges reconnus
directement en capitaux propres ».




58
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




12.2.1 Actifs et passifs financiers par catégories comptables

EXERCICE 2023

Actifs/Passifs Actifs/Passifs
Total valeur Niveau
Catégorie IFRS 9 Classes d’instruments évalués à la évalués à la juste Actifs/Passifs
juste valeur valeur par évalués au nette de juste
(En millions d’euros) Notes par résultats capitaux propres coût amorti comptable valeur**
Autres titres de participations (10.3) — 52 — 52 3
Autres actifs non courants (prêts, avances, dépôts
et cautionnements versés) (10.4) — 2 154 156 1 et 2

Clients et comptes rattachés (6.2) — — 1 261 1 261 N/A

Trésorerie et équivalents de trésorerie (12.4) 2 045 — — 2 045 1

Instruments dérivés * (12.2.2) 16 16 — 32 2
2 061 70 1 415 3 546
ACTIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières à court terme et 4 275
long terme (12.3) — — 4 275 N/A

Fournisseurs et comptes rattachés (6.2) — — 1 036 1 036 N/A

Instruments dérivés * (12.2.2) 5 22 — 27 2
5 22 5 311 5 338
PASSIFS FINANCIERS
* Les instruments dérivés figurent au bilan dans les lignes « Actifs financiers dérivés courants » et « Passifs financiers dérivés courants ».
** Les niveaux de juste valeur sont les suivants :
• le niveau 1 comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif,
• le niveau 2 comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1,
• le niveau 3 comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.




EXERCICE 2022

Actifs/Passifs Actifs/Passifs
Total valeur Niveau
Catégorie IFRS 9 Classes d’instruments évalués à la évalués à la juste Actifs/Passifs
juste valeur valeur par évalués au nette de juste
(En millions d’euros) Notes par résultats capitaux propres coût amorti comptable valeur**
Autres titres de participations (10.3) — 52 — 52 3
Autres actifs non courants (prêts, avances, dépôts
et cautionnements versés) (10.4) — 1 332 333 1 et 2

Clients et comptes rattachés (6.2) — — 1 360 1 360 N/A

Trésorerie et équivalents de trésorerie (12.4) 1 592 — — 1 592 1

Instruments dérivés * (12.2.2) 30 27 — 57 2
1 622 80 1 692 3 394
ACTIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières à court terme et
long terme (12.3) — — 3 258 3 258 N/A

Fournisseurs et comptes rattachés (6.2) — — 1 149 1 149 N/A

Instruments dérivés * (12.2.2) 4 9 — 13 2
4 9 4 407 4 420
PASSIFS FINANCIERS
* Les instruments dérivés figurent au bilan dans les lignes « Actifs financiers dérivés courants » et « Passifs financiers dérivés courants ».
** Les niveaux de juste valeur sont les suivants :
• le niveau 1 comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif,
• le niveau 2 comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1,
• le niveau 3 comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.



Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la juste valeur des actifs et passifs financiers est sensiblement égale
à la valeur nette comptable à l’exclusion des emprunts obligataires.



59
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



12.2.2 Instruments dérivés
Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :

Montant notionnel des Montant notionnel des
contrats au 31/12/2023 contrats au 31/12/2022 Juste valeur des contrats
< 5 ans et < 5 ans et
(En millions d’euros) < 1 an > 1 an > 5 ans < 1 an > 1 an > 5 ans 31/12/2023 31/12/2022
2 018 3 — 26
Change à terme 2 301 26 — 21

Swaps de matières premières et d’énergie 46 34 11 55 17 — (21) 23
TOTAL 2 064 37 11 2 356 43 — 5 44


12.2.3 Impact en résultat des instruments financiers
Le résultat inclut les éléments suivants liés aux actifs (passifs) financiers :

(En millions d’euros) 2023 2022

Total des produits et (charges) d’intérêt sur les actifs et passifs financiers * (18) (40)

Effet au compte de résultat de la valorisation des instruments dérivés à la juste valeur 6 2

Effet au compte de résultat des opérations sur les autres titres de participations 7 3
* Hors charges d’intérêt sur engagements de retraite et rendement attendu des actifs de couverture de ces engagements.


Le montant des gains et pertes de change reconnu dans le résultat d’exploitation courant en 2023 représente un produit
de 24 millions d’euros (charge de (25) millions d’euros en 2022).

12.2.4 Impact en capitaux propres des instruments financiers
Au 31 décembre 2023, l’incidence des instruments financiers nets des impôts différés sur les capitaux propres du
Groupe est négatif de (42) millions d’euros (positif de 24 millions d’euros au 31 décembre 2022), correspondant pour
l’essentiel à la juste valeur nette d’impôts de couvertures de change et de matières premières.


12.3 DETTES FINANCIÈRES
L’endettement financier net du Groupe est de 2 230 millions d’euros au 31 décembre 2023, compte tenu d’une trésorerie
de 2 045 millions d’euros.


12.3.1 Analyse de l’endettement net par nature
(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
Emprunts obligataires 3 486 2 392
Emprunts bancaires 70 —

Autres dettes financières 22 22

Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à long terme 3 578 2 414
Emprunts obligataires — 150

Crédit syndiqué — —

Titres négociables à court terme 389 442
Autres emprunts bancaires 45 20

Autres dettes financières 40 23

Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 à court terme 474 635

Emprunts et dettes financières hors IFRS 16 4 052 3 049
Dette IFRS 16 à long terme
156 146
Dette IFRS 16 à court terme
67 63
Emprunts et dettes financières
4 275 3 258

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 045 1 592
ENDETTEMENT NET 2 230 1 666




60
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt
Emprunts obligataires obligataire est de 730 millions d’euros.
• Le Groupe a procédé en décembre 2013 à l’émission Le Groupe a procédé en janvier 2023 à l’émission d’un
d’un emprunt obligataire de 150 millions d’euros. Cet emprunt obligataire de 400 millions d’euros, arrivant
emprunt a été remboursé à son échéance le 6 à maturité le 23 janvier 2031, avec un coupon à taux
décembre 2023. fixe de 3,5 %.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt
• Le Groupe a procédé en janvier 2015 à l’émission d’un obligataire est de 401 millions d’euros.
emprunt obligataire de 700 millions d’euros, arrivant à Ces émissions ont été réalisées dans le cadre du
maturité le 20 janvier 2025 avec un coupon à taux fixe programme Euro Medium Term Notes (EMTN) mis en
de 1,50 %. place par le Groupe en octobre 2013.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt
obligataire est de 684 millions d’euros. Titres négociables à court terme
Le Groupe a mis en place en avril 2013 et renouvelé
• Le Groupe a procédé en avril 2017 à l’émission d’un annuellement un programme de Titres négociables à
emprunt obligataire de 700 millions d’euros, arrivant à court terme. Son plafond est de 2 milliards d’euros.
maturité le 20 avril 2027, avec un coupon à taux fixe Au 31 décembre 2023, l’encours des émissions réalisées
de 1,50 %. Cette souche a fait l’objet d’un abondement dans le cadre de ce programme est de 400 millions
de 200 millions d’euros conclu en juin 2017, ce qui a d’euros.
porté son montant à 900 millions d’euros.
Ligne de crédit syndiquée
Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt
Le 28 juillet 2022, le Groupe a amendé et étendu sa ligne
obligataire est de 856 millions d’euros.
de crédit syndiquée arrivant à échéance le 29 juillet
• Le Groupe a procédé en décembre 2019 à l’émission 2024. Le montant a été porté à 1,1 milliard d’euros et la
d’un emprunt obligataire de 500 millions d’euros, arrivant maturité étendue au 28 juillet 2027 avec deux options
à maturité le 3 décembre 2029, avec un coupon à taux d’extension d’un an soumises à l’accord des prêteurs.
fixe de 0,75 %. La première option a été exercée en juillet 2023
allongeant la maturité au 28 juillet 2028.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt
obligataire est de 436 millions d’euros.

Suite à cet amendement, l’engagement financier de respecter
un certain ratio d’endettement net / EBITDA ne figure plus
Le Groupe a procédé en octobre 2020 à l’émission d’un emprunt parmi les cas d’exigibilité anticipée. Le coût de la ligne de
obligataire vert de 300 millions d’euros, arrivant à maturité crédit est indexé sur trois indicateurs RSE clés pour le
le 14 octobre 2026, avec un coupon à taux fixe de 0,125 %. Groupe : les émissions de gaz à effet de serre, les
Cette obligation est entièrement dédiée au financement de sa émissions de composés organiques volatils et le taux de
nouvelle usine de taille mondiale à Singapour pour la fréquence des accidents (TRIR). Ces indicateurs sont
production du polyamide 11 Rilsan® 100% bio-sourcé. calculés annuellement.



Au 31 décembre 2023, la juste valeur de cet emprunt Cette ligne a pour objet le financement des besoins
obligataire est de 277 millions d’euros. généraux du Groupe et sert de ligne de substitution au
Le Groupe a procédé en novembre 2023 à l’émission programme de Titres négociables à court terme.
d’un emprunt obligataire de 700 millions d’euros,
Dette IFRS 16
arrivant à maturité le 20 mai 2030, avec un coupon à taux
fixe de 4,25 %. L’échéancier des paiements futurs non actualisés au
titre des engagements locatifs du Groupe est présenté
dans la note 9.4 « Contrats de location IFRS 16 »

12.3.2 Analyse de la dette financière hors IFRS 16 par devise
La dette financière hors IFRS 16 du Groupe Arkema est principalement libellée en euro.

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
Euros 3 922 3 019

Won coréen 105 —
Dollars US 12 11
Autres 13 19
TOTAL DETTE FINANCIERE HORS IFRS 16 4 052 3 049


Une partie de la dette libellée en euro est convertie, au moyen de swaps, dans la devise de compte des filiales financées
de façon interne conformément à la politique du Groupe. Au 31 décembre 2023, la part ainsi swappée, principalement en
dollar US, représentait environ 21% du montant de la dette financière brute hors IFRS 16.




61
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



12.3.3 Analyse de la dette financière hors IFRS 16 par échéance
La répartition de la dette hors IFRS 16 par échéance incluant les charges d’intérêts jusqu’à la date d’échéance est la
suivante :

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Inférieure à 1 an 517 648
Comprise entre 1 et 2 ans 778 29
Comprise entre 2 et 3 ans 365 731
Comprise entre 3 et 4 ans 965 319
Comprise entre 4 et 5 ans 51 918

Supérieure à 5 ans 1 673 517
TOTAL DETTE HORS IFRS 16 4 349 3 162




12.3.4 Variations des passifs issus des activités de financement

Flux monétaires
du Tableau de
Fin Flux de Déclassement Autres Fin
Décembre Variation de Trésorerie Ecart de non courant / mouvements Décembre
(En millions d’euros) 2022 périmètre (financement) conversion courant non monétaires 2023
Emprunts et dettes financières
hors IFRS 16 à long terme
2 414 71 1 096 (1) (2) — 3 578
Emprunts et dettes financières
hors IFRS 16 à court terme
635 37 (197) (3) 2 — 474
Dette IFRS 16
209 6 (79) (4) — 91 223
‑Trésorerie et équivalents
de trésorerie
1 592 35 433 (15) — — 2 045
ENDETTEMENT NET 1 666 79 387 7 — 91 2 230



12.4 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Avance de trésorerie court terme 5 3

Parts dans les organismes de placement monétaire 1 373 924

Trésorerie disponible 667 664

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 2 045 1 592



12.5 INTÉRÊTS VERSES ET RECUS
Des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d’exploitation sont
présentées ci-dessous :

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022

Intérêts versés 48 48

Intérêts reçus (11) (4)


12.6 GESTION DES RISQUES LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les activités du Groupe Arkema l’exposent à divers risques, parmi lesquels les risques de marché (risque de variation des
taux de change, des taux d’intérêt, des prix des matières premières, de l’énergie et sur actions), le risque de crédit et le
risque de liquidité.




62
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Le montant des gains et pertes de change reconnu dans
12.6.1 Risque de change le résultat d’exploitation hors autres charges et produits
au 31 décembre 2023 représente un produit de 24 millions
Le Groupe est exposé à des risques transactionnels et d’euros (charge de (25) millions d’euros au 31 décembre
de conversion liés aux devises étrangères. 2022).
Le Groupe couvre son risque de change transactionnel
La partie du résultat de change correspondant au
essentiellement par des opérations de change au
report/déport enregistrée en résultat financier au 31
comptant et à terme sur des durées courtes n’excédant
décembre 2023 est une charge de (27) millions d’euros
pas en général deux ans.
(charge de (27) millions d’euros au 31 décembre 2022).
La juste valeur des contrats de change à terme est un
L’effet de conversion résultant d’une fluctuation de +/-
actif de 26 millions d’euros.
10 % du dollars US par rapport à l’euro est estimé à environ
Au cours de l’année 2023, le taux de change euros/ 45 millions d’euros sur le résultat d’exploitation hors
dollars US a évolué de 1,0666 au 1er janvier à 1,1050 à fin autres charges et produits en 2023 (environ 60 millions
décembre 2023. d’euros en 2022).

Au 31 décembre 2023 l’exposition bilantielle du Groupe en devises de transaction autres que l’euro est la suivante :

Exposition du Groupe au risque de change opérationnel

(En millions d’euros) USD KRW CNY Autres devises

Créances clients 618 14 111 194
Dettes fournisseurs (252) (17) (55) (63)

Soldes bancaires et prêts / emprunts (62) (27) 72 67

Engagements hors bilan (couverture de change à terme) (1 141) (133) 81 (319)
EXPOSITION NETTE (837) (163) 209 (121)


Cette exposition nette inclut la totalité des encours des sociétés du Groupe dans l’une ou l’autre des devises
susmentionnées, que leur devise de compte soit l’une de ces devises ou une devise différente.

12.6.2 Risque de taux
L’exposition au risque de taux est gérée par la trésorerie Une augmentation (diminution) de 1 % (100 points de
centrale du Groupe et les outils de couverture utilisés base) des taux d’intérêt aurait pour effet une
sont des instruments dérivés simples. Le Groupe n’a augmentation (diminution) de 5 millions d’euros
souscrit aucun instrument de taux au 31 décembre 2023. d’intérêts sur l’endettement net.
La répartition de l’endettement net hors IFRS 16 entre taux variables et taux fixes est la suivante au 31 décembre 2023
Taux
variables Taux fixes
(En millions d’euros) JJ à 1 an 1 an à 5 ans Au-delà Total

Emprunts et dettes financières à court terme et long terme (hors IFRS 16) (474) (1 900) (1 678) (4 052)
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 045 — — 2 045
Exposition nette avant couverture 1 571 (1 900) (1 678) (2 007)
Instruments de couverture — — — —
Hors bilan — — — —
EXPOSITION NETTE APRES COUVERTURE 1 571 (1 900) (1 678) (2 007)


12.6.3 Risque de liquidité
Le Groupe réduit le risque de liquidité en étalant les
La trésorerie centrale du Groupe gère le risque de maturités, en privilégiant les maturités longues et en
liquidité lié à la dette financière du Groupe. diversifiant ses sources de financement. Le Groupe
Le risque de liquidité est géré avec pour objectif dispose ainsi notamment au 31 décembre 2023 :
principal de donner au Groupe des ressources • d’un emprunt obligataire d’un nominal de 700 millions
financières suffisantes pour faire face à ses d’euros à échéance au 20 janvier 2025 ;
engagements et, dans le respect de cet objectif,
d’optimiser le coût annuel de la dette financière. • d’un emprunt obligataire d’un nominal de 300 millions
d’euros à échéance au 14 octobre 2026 ;
Sauf exceptions, les sociétés du Groupe se financent et
gèrent leur trésorerie auprès d’Arkema France ou • d’un emprunt obligataire d’un nominal de 900 millions
d’autres entités du Groupe assurant un rôle de d’euros à échéance au 20 avril 2027 ;
centralisation de trésorerie. • d’un emprunt obligataire d’un nominal de 500 millions
d’euros à échéance au 3 décembre 2029 ;



63
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



• d’un emprunt obligataire d’un nominal de 700 millions crédit qui constitue la limite d’encours maximale
d’euros à échéance au 20 mai 2030; (créances plus commandes) acceptée par le Groupe
compte tenu des informations financières obtenues sur
• d’un emprunt obligataire d’un nominal de 400 millions
ce client et de l’analyse de solvabilité menée par le
d’euros à échéance au 23 janvier 2031 ; et
Groupe. Ces plafonds de crédit sont révisés
• d’une ligne de crédit syndiquée de 1,1 milliard d’euros régulièrement et, en tout état de cause, chaque fois
à échéance au 28 juillet 2028, utilisée notamment qu’un changement matériel se produit dans la situation
comme ligne de substitution au programme de Titres financière du client. Les clients qui ne peuvent obtenir
négociables à court terme (cf. note 11.3 « Dettes un plafond de crédit du fait d’une situation financière
financières »). non compatible avec les exigences du Groupe en
matière de solvabilité ne sont livrés qu’après avoir
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, les dettes à plus d’un
procédé au paiement de leur commande.
an du Groupe sont notées BBB+ avec perspective
positive par l’agence de notation Standard & Poor’s et Baa1
avec perspective stable par l’agence de notation Moody’s.
Depuis plusieurs années, le Groupe couvre son risque
Les émissions de Titres négociables à court terme sont clients grâce à un programme global d’assurance-
notées A-2 par Standard & Poor’s. crédit ; compte tenu d’un taux de défaut de ses clients
statistiquement bas, le taux de couverture est
L’endettement net du Groupe au 31 décembre 2023 significatif ; les clients non couverts par cette assurance
s’élève à 2 230 millions d’euros et représente 1,5 x fois avec lesquels le Groupe souhaite maintenir des relations
l’EBITDA de l’année 2023. commerciales font l’objet d’un suivi spécifique et
Au 31 décembre 2023, le montant de la ligne de crédit centralisé.
syndiquée non tirée est de 1,1 milliard d’euros, et le montant Par ailleurs, le Groupe a une politique de dépréciation
de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie est de de ses créances clients non couvertes ou de la quotité
2 045 millions d’euros. non couverte de ses créances clients avec trois
La note 12.3 « Dettes financières » donne le détail des composantes : une créance est dépréciée
maturités de la dette financière. individuellement dès qu’un risque de perte spécifique
(difficultés économiques et financières du client
12.6.4 Risque de crédit concerné, dépôt de bilan…) est identifié et avéré.
Le Groupe peut aussi être amené à constituer des
L’exposition du Groupe aux risques de crédit porte
provisions globales pour des créances échues et
potentiellement sur les comptes clients et les
impayées depuis un délai tel que le Groupe considère
contreparties bancaires.
qu’un risque statistique de perte existe. Ces délais sont
Le risque de crédit des comptes clients est limité du fait adaptés en fonction des activités et de la géographie.
du nombre important de clients et de leur dispersion Enfin, le Groupe s’assure que les dépréciations ainsi
géographique. Par ailleurs, aucun client n’a représenté déterminées ne sont pas inférieures à l’estimation des
plus de 4 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2023. La pertes de crédit attendues, calculée au moyen d’une
politique générale de gestion du risque de crédit définie notation individuelle des clients à laquelle le Groupe
par le Groupe consiste à évaluer la solvabilité de chaque applique des coefficients de probabilité de défaut.
nouveau client préalablement à toute entrée en
relations : chaque client se voit attribuer un plafond de



Au 31 décembre 2023, la répartition par échéance des créances clients nettes des dépréciations est la suivante :
Créances clients nettes de dépréciation

(En millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
Créances non échues 1 141 1 260
Créances échues entre 1 et 15 jours 75 71
Créances échues entre 16 et 30 jours 14 15
Créances échues depuis plus de 30 jours 31 14
TOTAL DES CRÉANCES NETTES 1 261 1 360




Le risque de crédit bancaire est lié aux placements 12.6.5 Risque lié aux matières premières
financiers, instruments dérivés et aux lignes de crédit et à l’énergie
accordées par les banques. Le Groupe limite son
exposition au risque de crédit en investissant Les prix de certaines des matières premières utilisées
uniquement dans des titres liquides auprès de par le Groupe peuvent être très volatils, leurs fluctuations
banques commerciales de premier rang. entraînant des variations significatives du prix de revient
de ses produits ; par ailleurs, compte tenu de
La valeur nette comptable des actifs financiers l’importance des besoins en ressources énergétiques de
indiquée dans la note 12.2.1 « Actifs et passifs certains de ses procédés, le Groupe est également
financiers par catégorie comptable » représente sensible à l’évolution des prix de l’énergie. Afin de
l’exposition maximale au risque de crédit. limiter l’impact lié à la volatilité des prix des principales
64
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



matières premières qu’il utilise, le Groupe peut être 12.6.6 Risque sur actions
amené à utiliser des instruments dérivés, adossés à des
contrats existants ou à négocier des contrats à prix fixes Au 31 décembre 2023, la Société détient 228 901 de ses
pour des durées limitées. propres actions. Ces actions sont affectées à la
couverture de plans d’attribution gratuite d’actions de
La comptabilisation de ces instruments dérivés la Société.
représente une charge de 12 millions d’euros dans le
compte de résultat au 31 décembre 2023 (charge de En application de la norme IAS 32, la variation de cours
17 millions d’euros au 31 décembre 2022). n’a pas d’impact sur la situation nette consolidée du
Groupe.
Le risque sur actions n’est pas significatif pour la
Société.



Note 13 Capitaux propres et résultat par action
Au 31 décembre 2023, le capital social d’Arkema s’élève sur la base du nombre d’actions émises à cette date à 750 millions
d’euros, divisé en 75 043 514 actions d’une valeur nominale de 10 euros.


13.1 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES

2023 2022
Nombre d’actions au 1 janvier
er
75 043 514 76 736 476

Émission d’actions suite à l’augmentation de capital réservée aux salariés — 757 473
Émission d’actions suite à l’exercice d’options de souscription — —
Réduction de capital social — (2 450 435)
Nombre d’actions au 31 décembre 75 043 514 75 043 514


13.2 OBLIGATIONS HYBRIDES
Au 31 décembre 2023, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée enregistré en capitaux propres s’élève à 700
millions d’euros et se répartit comme suit :

Nominal
Option de Taux de coupon
Date d’émission (en millions) Devise remboursement annuel
17 juin 2019 400 EUR 5,25 ans 2,75 %
21 janvier 2020 300 EUR 6 ans 1,50 %

Arkema dispose d’une option de différer le paiement des coupons pour les émissions ci-dessus.
Conformément à la norme IAS 32, lorsqu’il existe un droit inconditionnel d’éviter de verser de la trésorerie ou un autre
actif financier sous forme de remboursement ou de rémunération de capital, un instrument est comptabilisé en capitaux propres.
En application de ce principe, les obligations hybrides sont comptabilisées en capitaux propres, et les coupons versés
sont comptabilisés comme des dividendes dans les états financiers consolidés du Groupe.



13.3 ACTIONS PROPRES
La Société a racheté 357 726 actions propres en 2023. Par ailleurs le Groupe Arkema a attribué définitivement 359 912
actions gratuites à ses salariés (cf note 7.4 « Paiements fondés sur des actions »).


2023 2022
Nombre d’actions propres au 1 janvier
er
231 087 2 779 553
Rachat d’actions propres 357 726 262 945
Attribution d’actions propres (359 912) (360 976)
Réduction de capital social — (2 450 435)
Nombre d’actions propres au 31 décembre 228 901 231 087




65
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



13.4 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
L’Assemblée générale mixte des actionnaires a Le conseil d’administration a décidé de proposer à
approuvé, le 11 mai 2023, la distribution d’un dividende l’assemblée générale devant se tenir le 15 mai 2024 un
de 3,40 euros par action au titre de l’exercice 2022, soit montant de dividende de 3,50 euros par action.
253 millions d’euros ; ce dividende a été mis en
paiement le 17 mai 2023.


13.5 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent principalement aux intérêts minoritaires de PI Advanced
Materials pour un montant de 214 millions d'euros au 31 décembre 2023.


13.6 ÉCARTS DE CONVERSION
La variation des écarts de conversion comptabilisée en autres éléments recyclables du résultat global comprend
principalement les impacts de la variation du dollar US par rapport à l’euro.

13.7 RÉSULTAT NET PAR ACTION
Le résultat net part du Groupe ainsi retraité est divisé
Conformément à la norme IAS 33, le calcul du résultat par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
net par action et du résultat net dilué par action prend circulation depuis le début de l’exercice, pour obtenir
en compte, en déduction du résultat net de l’année le résultat net par action.
(part du Groupe), les rémunérations versées aux Pour le résultat net dilué par action, l’effet de la
porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée dilution est donc calculé en tenant compte des options de
nettes d’impôts (obligation hybride). souscription d’actions et des attributions gratuites
d’actions à émettre.



2023 2022

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 74 647 205 74 095 040
Effet dilutif des options de souscription d’actions 0 0

Effet dilutif des attributions des actions auto-détenues 396 309 325 893

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires potentielles 75 043 514 74 420 933


(En millions d’euros) 2023 2022

Résultat net part du Groupe 418 965

Rémunération des titres subordonnés à durée indéterminée nette d’impôts (16) (16)

Résultat net utilisé pour le calcul du résultat net par action 402 949



2023 2022

Résultat net par action (en euros) 5,39 12,81

Résultat net dilué par action (en euros) 5,36 12,75




66
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes

KPMG Ernst & Young
(En millions d’euros) 2023 2022 2023 2022
Commissariat aux comptes, certification, 2,5 2,6 2,6 3,2
examen des comptes individuels et consolidés
0,7 0,7 0,6 0,7
Émetteur

1,8 1,9 2,0 2,5
Filiales intégrées globalement

0,2 0,2 0,1 —
Services autres que la certification des comptes*

0,1 0,1 0,1 —
Émetteur

0,1 0,1 — —
Filiales intégrées globalement

2,7 2,8 2,7 3,2
SOUS-TOTAL

Autres prestations rendues par les réseaux — — — —
aux filiales intégrées globalement
2,7 2,8 2,7 3,2
TOTAL

* En application d’une règle interne validée par le Comité d’audit, le montant des honoraires concernant les autres diligences et prestations directement liés
à la mission de commissaire aux comptes ne peut pas excéder 30 % des honoraires relatifs à la certification des comptes individuels et consolidés.




Note 15 Événements postérieurs à la clôture
Le Groupe a finalisé le 2 janvier 2024 l’acquisition du fabricant irlandais Arc Building Products, spécialisé dans les adhésifs
et mastics pour la construction et générant un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions d'euros.




Note 16 Liste des sociétés consolidées
Le pourcentage de contrôle ci-dessous indiqué correspond aussi au pourcentage d’intérêt.

AEC Polymers France 100,00 IG
Afinitica Technologies, S.L. Espagne 100,00 IG
Agiplast Italia S.r.l. Italie 100,00 IG
American Acryl LP États-Unis 50,00 OC
American Acryl NA, LLC États-Unis 50,00 OC
Arkema Co., Ltd. (a) Corée du Sud 100,00 IG
Arkema France IG
Arkema Ameriques SAS (b) France 100,00 IG
Arkema Antwerp Belgique 100,00 IG
Arkema Argentina S.A.U. Argentine 100,00 IG
Arkema B.V. Pays Bas 100,00 IG
Arkema Canada Inc. Canada 100,00 IG
Arkema (Changshu) Chemicals Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema (Changshu) Fluorochemical Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema Chemicals India Private Limited Inde 100,00 IG
Arkema (Changshu) Polyamides Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema (China) Investment Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema Coatex Brasil Indústria e Comércio Ltda. Brésil 100,00 IG
Arkema Coating Resins Malaysia Sdn. Bhd. Malaisie 100,00 IG
ARKEMA UK LIMITED Grande Bretagne 100,00 IG
Arkema Company Limited Hong-Kong 100,00 IG
Arkema Delaware Inc. États-Unis 100,00 IG

67
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Arkema France France 100,00 IG
Arkema GmbH Allemagne 100,00 IG
Arkema Hydrogen Peroxide Co., Ltd. Shanghai Chine 66,67 IG
Arkema Inc. États-Unis 100,00 IG
Arkema Insurance Designated Activity Company Irlande 100,00 IG
Arkema K.K. Japon 100,00 IG
Arkema Kimya Sanayi ve Ticaret AS Turquie 100,00 IG
Arkema Korea Holding Co., Ltd. (d) Corée du Sud 100,00 IG
ARKEMA Holding Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Arkema Mexico S.A. de C.V. Mexique 100,00 IG
Arkema Participations France 100,00 IG
Arkema Peroxides India Private Limited Inde 100,00 IG
Arkema Pte. Ltd. Singapour 100,00 IG
Arkema Pty Ltd. Australie 100,00 IG
Arkema Quimica SAU Espagne 100,00 IG
Arkema Chemicals Saudi Arabia Arabie Saoudite 65,00 IG
Arkema (Shanghai) Distribution Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema Sp. z.o.o Pologne 100,00 IG
Arkema S.r.l. Italie 100,00 IG
Arkema (Suzhou) Polyamides Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema Taixing Chemicals Co., Ltd. Chine 100,00 IG
Arkema Thiochemicals Sdn Bhd Malaisie 86,00 IG
Arkema Yoshitomi Ltd. Japon 49,00 IN
AMP Trucking, Inc. États-Unis 100,00 IG
ARR MAZ GLOBAL HOLDINGS, S.L. Espagne 100,00 IG
ARR-MAZ Brazil LLC États-Unis 100,00 IG
ArrMaz Chemicals (Yunnan) Co., Ltd. Chine 100,00 IG
ArrMaz China, LLC États-Unis 100,00 IG
ARR-MAZ DO BRASIL LTDA. Brésil 99,99 IG
ArrMaz Gulf Chemicals Ltd. Arabie Saoudite 100,00 IG
ARRMAZ MOROCCO SARLAU (e) Maroc 100,00 IG
ArrMaz Morocco, LLC (e) États-Unis 100,00 IG
ArrMaz Products Inc. États-Unis 100,00 IG
ArrMaz Speciality Chemicals, Inc. États-Unis 100,00 IG
ARRMAZ TECHNOLOGY AFRICA, SARL Maroc 100,00 IG
A/S LIP Bygningsartikler,. Nørre Aaby Danemark 100,00 IG
Barrflex TU LL États-Unis 49,00 CE
Bostik Aktiebolag (a) Suède 100,00 IG
Bostik Adhesives Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Bostik Aerosols GmbH (b) Allemagne 100,00 IG
Bostik Argentina S. A. Argentine 100,00 IG
Bostik A/S Danemark 100,00 IG
Bostik AS Norvège 100,00 IG
Bostik Australia Pty Ltd. Australie 100,00 IG
Bostik Belux S.A. – N.V. Belgique 100,00 IG
Bostik Benelux B.V. Pays-Bas 100,00 IG
Bostik B .V. Pays-Bas 100,00 IG
Bostik Canada Ltd. Canada 100,00 IG
Bostik Egypt for the production of adhesive materials (Bostik Egypt) S.A.E. Égypte 100,00 IG
Bostik Findley (China) Co., Ltd Chine 100,00 IG
Bostik Findley (Malaysia) Sdn. Bhd. Malaisie 100,00 IG
Bostik GmbH Allemagne 100,00 IG
Bostik Hellas S.A. Grèce 100,00 IG
Bostik Holding Hong Kong Ltd. Hong-Kong 100,00 IG
Bostik Holding France 100,00 IG
Bostik, Inc. États-Unis 100,00 IG


68
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Bostik India Private Limited Inde 100,00 IG
Bostik Industries Limited Irlande 100,00 IG
Bostik Kimya Sanayi Ve Ticaret A.S Turquie 100,00 IG
Bostik Korea Limited Corée du Sud 100,00 IG
Bostik Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Bostik Mexicana S.A. de C.V. Mexique 100,00 IG
Bostik Nederland B .V. Pays-Bas 100,00 IG
Bostik New Zealand Limited Nouvelle Zélande 100,00 IG
Bostik-Nitta Co., Ltd. Japon 80,00 IG
Bostik L.L.C. Russie 100,00 IG
Bostik OY Finlande 100,00 IG
Bostik Philippines Inc. Philippines 100,00 IG
Bostik Portugal Unipessoal Lda Portugal 100,00 IG
Bostik Technology GmbH (b) Allemagne 100,00 IG
Bostik Romania S.r.l Roumanie 100,00 IG
Bostik SA France 100,00 IG
Bostik S.A. Espagne 100,00 IG
Bostik (Shanghai) Management Co., Ltd. Chine 100,00 IG
BOSTIK SOUTH AFRICA (PTY) LTD (a) Afrique du Sud 100,00 IG
Bostik Sp. z.o.o. Pologne 100,00 IG
Bostik (Thailand) Co., Ltd Thailande 100,00 IG
Bostik Vietnam Company Limited Vietnam 100,00 IG
Casda Biomaterials Co., Ltd Chine 100,00 IG
Changshu Coatex Additives Co., Ltd. Chine 100,00 IG
CJ Bio Malaysia Sdn. Bhd. Malaisie 14,00 IN
Coatex Asia- Pacific, Inc. Corée du Sud 100,00 IG
Coatex CEE s.r.o Slovaquie 100,00 IG
Coatex Inc. États-Unis 100,00 IG
Coatex Netherlands B.V. Pays-Bas 100,00 IG
Coatex France 100,00 IG
CRACKLESS MONOMER Co Ltd Taïwan 51,00 IG
Den Braven SA (Pty) Ltd. Afrique du Sud 100,00 IG
Delaware Chemicals Corporation États-Unis 100,00 IG
DIFI 13 France 100,00 IG
DIFI 14 (d) France 100,00 IG
DIFI 16 France 100,00 IG
DIFI 19 (b) France 100,00 IG
DIFI 20 (b) France 100,00 IG
ERPRO 3D FACTORY France 10,00 IN
Febex SA (g) Suisse 96,77 IG
FIXATTI Belgique 100,00 IG
FIXATTI (CHINA) POLYMER SPECIALTIES Co LTD Chine 100,00 IG
Fixatti AG Suisse 100,00 IG
FIXATTI GmbH (b) Allemagne 100,00 IG
Fixatti Holding AG Suisse 100,00 IG
IDEAL WORK Srl Italie 100,00 IG
Ishedu Agrochem Private Limited Inde 24,90 IN
Jiangsu Bostik Adhesive Co., Ltd Chine 100,00 IG
Lambson Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Lip Norge AS Norvège 100,00 IG
Lip Sverige AB Suède 100,00 IG
Michelet Finance, Inc. États-Unis 100,00 IG
MLPC International France 100,00 IG
Ozark- Mahoning Company États-Unis 100,00 IG
PI Advanced Materials Co., Ltd (d) Corée du Sud 54,07 IG
Polimeros Especiales, S.A. de C.V. Mexique 100,00 IG

69
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




POLYTEC PT GmbH Polymere Technologien (d) Allemagne 100,00 IG
Prochimir France 100,00 IG
PT.Bostik Indonesia Indonésie 100,00 IG
Sartomer (Guangzhou) Chemicals Ltd. Chine 100,00 IG
SDP Holding Belgique 100,00 IG
Seki Arkema Co., Ltd. Corée du Sud 51,00 IG
Shanghai Zhiguan Polymer Materials Co. Ltd Chine 100,00 IG
Siroflex Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Société Marocaine des Colles Maroc 97,01 IG
Sovereign Chemicals Limited Grande Bretagne 100,00 IG
Taixing Sunke Chemicals Co., Ltd. Chine 100,00 IG
The LightLock Company Limited Hong-Kong 55,00 IG
Thermoplastic Powder Holding AG Suisse 100,00 IG
Turkish Products, Inc. États-Unis 100,00 IG
Usina Fortaleza Indústria E Comércio de Massa Fina Ltda. Brésil 100,00 IG
Viking Chemical Company États-Unis 100,00 IG
(a) Sociétés ayant changé de nom sur l’exercice.
(b) Sociétés fusionnées sur l’exercice.
(c) Sociétés liquidées sur l’exercice.
(d) Sociétés consolidées pour la 1ère fois sur l’exercice.
(e) Sociétés ayant un changement de pourcentage de détention sans changement de contrôle sur l’exercice.
(f) Sociétés ayant un changement de pourcentage de détention avec changement de contrôle sur l’exercice.
(g) Sociétés sorties du périmètre de consolidation sur l’exercice.
Nb : IG : consolidation par intégration globale.
OC : opérations conjointes - intégration des quotes-parts d’actifs, passifs, produits et charges.
CE : coentreprises - consolidation par mise en équivalence.
IN : influence notable - consolidation par mise en équivalence




70
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS




Arkema, société anonyme au capital social de 750 435 140 euros
445 074 685 RCS Nanterre
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