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RATP

Rapport des commissaires aux comptes sur
l’information financière semestrielle 2023
Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023




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RATP
Siège social : 54, Quai de la Rapée – 75012 Paris


Rapport des commissaires aux comptes sur l’information
financière semestrielle 2023
Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023



Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de RATP et en réponse à votre demande, nous avons
effectué un examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la RATP relatifs à la
période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité d’exprimer notre conclusion
sur ces comptes semestriels consolidés résumés.


Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette intervention.

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes semestriels consolidés
résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le
cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre
d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à
remettre en cause, au regard de la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire, le fait que les comptes
semestriels consolidés résumés présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de
l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation au 30 juin 2023,
ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.


Les Commissaires aux comptes,

KPMG S.A. Mazars
Paris La Défense, le 28 juillet 2023 Paris La Défense, le 28 juillet 2023




Stéphanie MILLET Erwan CANDAU
Associée Associé




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au 30 juin 2023
Etats financiers consolidés semestriels
au 30 juin 2023

Etat du résultat global


Compte de Résultat
30/06/2022
Notes 30/06/2023 (1)
En millions d'euros Retraité
Chiffre d'affaires 4.1 3 160 3 085
Autres produits des activités ordinaires 4.1 481 429
Produits des activités ordinaires 4.1 3 641 3 514
Achats consommés (835) (589)
Autres achats et charges externes (510) (614)
Impôts, taxes et versements assimilés (120) (105)
Charges de personnel 4.2 (1 865) (1 734)
Autres charges d'exploitation 4.3 (37) (35)
EBITDA 274 438
Dotations aux amortissements (274) (267)
Dotations et reprises aux provisions (1) (2)
Résultat de cessions d'actifs 4.4 (0) (2)
Effets des opérations sur le périmètre (0)
Pertes de valeur 4.4 (0)
Autres produits et charges opérationnels 4.4 (6) (38)
Quote-part dans le résultat net des entités mises en équivalence 4.12.1 2 2
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités
(5) 130
mises en équivalence
Coût de l'endettement net (79) (67)
Autres charges et produits financiers (4) 14
Résultat financier 4.5 (83) (53)
Résultat des activités ordinaires avant impôts (88) 77
Impôts sur le résultat 4.6 (8) (5)
Résultat net des activités poursuivies (96) 72
Résultat net des activités non poursuivies 3 (36) (7)
Résultat net consolidé (132) 65

Part du Groupe (129) 64
Intérêts minoritaires (3) 2

(1) : Le compte de résultat 2022 a été retraité en application de la norme IFRS 5 sur les activités non poursuivies au 30 juin
2023 (cf. note 3)




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Autres éléments du résultat global


30/06/2022
30/06/2023 (1)
En millions d'euros Retraité
Résultat net consolidé (132) 65
Variation de la juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie (36) 75
Impôts différés sur la variation de la juste valeur des dérivés de couverture de
(0) (0)
flux de trésorerie
Ecarts de conversion (2) 4
Quote-part des entités mises en équivalence sur éléments recyclables en résultat 2 0
Eléments recyclables en résultat des activitées non poursuivies (4) (1)
Total des éléments recyclables en résultat (40) 79
Réévaluations au titre des régimes à prestations définies brut (19) 300
Impôts différés sur les réévaluations au titre des régimes à prestations définies () 1
Quote-part des entités mises en équivalence sur éléments non recyclables en résultat 0 5
Eléments non recyclables en résultat des activitées non poursuivies
Total des éléments non recyclables en résultat (19) 305
Produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global (58) 383
Résultat global total (190) 448
Part du Groupe (188) 447
Intérêts minoritaires (3) 1



(1) : Les autres éléments du résultat global au 30 juin 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités
non poursuivies au 30 juin 2023 (cf. note 3)




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Bilan consolidé


En millions d'euros
Actif Notes 30/06/2023 31/12/2022 Passif Not es 30/06/2023 31/12/2022
Dotation en capital 433 433
Contre-valeur des immobilisations mises 251 251

Goodwill net 4.7 301 298 à disposition
Immobilisations incorporelles 4.8 1 167 1 133 Réserves 4 655 4 737
Immobilisations corporelles 4.9 7 088 7 100 Résultat de la période (132) (26)
Titres mis en équivalence 4.12.1 163 164 Capitaux propres - part du Groupe 5 207 5 395
Titres non consolidés 91 89 Intérêts minoritaires (4) 13

Instruments financiers dérivés - non courants 4.19 25 82 Capitaux propres - total 5 203 5 407

Actifs financiers en concession - non courants 4.10 3 296 3 494

Autres actifs financiers - non courants 4.12.2 127 134 Provisions pour avantages au personnel 4.15 643 611
Impôts différés actifs 490 496 Autres provisions - non courantes 4.16 211 240
Actifs non courants 12 749 12 991 Dettes financières - non courantes 4.17 5 354 5 293
Passifs financiers - Opérations de location - non
189 204
courants
Dettes financières en concession - non courants 381 381

Instruments financiers dérivés - non courants 4.19 74 45
Stocks et en-cours 263 258 Impôts différés passifs 7 8
Créances d'exploitation 4.13 2 715 2 569 Autres créditeurs 3 4
Instruments financiers dérivés - courants 4.19 7 8 Passifs non courants 6 863 6 784
Actifs financiers en concession - courants 4.10 310 367
Autres actifs financiers - courants 4.12.2 134 71 Autres provisions - courantes 4.16 95 72
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.14 2 323 1 943 Dettes financières - courantes 4.17 3 277 2 334
Passifs financiers - Opérations de location -
Actifs courants 5 751 5 218 46 47
courants
Dettes financières en concession - courants 12 11
Instruments financiers dérivés - courants 4.19 2 56
Dettes d'exploitation 4.18 2 982 3 484
Actifs des activités non poursuivies 3 268 369 Passifs courants 6 412 6 005
Passifs des activités non poursuivies 3 290 382
Total Actif 18 768 18 578 Total Passif 18 768 18 578




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Tableau des flux de trésorerie consolidés

30/06/2022
31/06/2023 (1)
Retraité
En millions d'euros
Résultat net (activités poursuivies) (96) 72
Neutralisation résultat des entités mises en équivalence (2) (2)
Neutralisation amortissements et provisions 275 287
Neutralisation dotations aux amortissements des biens mis en concession 175 176
Neutralisation résultat de cession 3 2
Neutralisation autres éléments non monétaires 5 55
Neutralisation impôts différés 5 1
Neutralisation impôts courants 3 4
Impôts courants versés (5) (15)
Variation des intérêts courus non échus (17) 1
neutralisation dividende 0 (0)
Capacité d'autofinancement après intérêts et impôt courant versés 347 581
Variation du BFR d'exploitation (405) (36)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (59) 545
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (776) (783)
Acquisition de biens mis en concession (38) (35)
Variation du BFR sur investissements (274) (205)
Subventions d'investissement appelées - hors biens en concession 434 150
Subventions d'investissement appelées sur biens en concession 7 300
Variation des créances de subventions d'investissement à recevoir 176 (20)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 18 17
Acquisition d'actifs financiers (1) (12)
Variation des prêts et avances consentis (2) (1)
Cession d'actifs financiers
Dividendes reçus des entités mises en équivalence 2 2
Incidence des variations de périmètre 8
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (445) (587)
Part des minoritaires sur mouvements de capital
Emissions d'emprunts obligataires 496 523
Remboursements d'emprunts obligataires (616) (8)
Emissions autres emprunts 165 526
Remboursements autres emprunts (95) (480)
Paiement net de la dette de loyer (31) (29)
Variation des billets de trésorerie 647 (236)
Variation cash collatéral et placement court terme (91) 106
Dividendes payés aux actionnaires du groupe 0 (0)
Dividendes payés aux minoritaires (3) 0
Autres flux liés aux opérations de financement 52 (14)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement 523 388
Flux de trésorerie des activités poursuivies 20 346
Incidence de la variation des taux de change 2 1
Autres
Variation de trésorerie des activités non poursuivies (42) 26
Variation nette de la trésorerie (20) 373

Trésorerie d'ouverture 1 511 2 428
Trésorerie de clôture (Note 4.14) 1 491 2 801
Variation de la trésorerie (20) 373


(1) : Les variations de trésorerie 2022 des activités non poursuivies ont été retraitées en application de la norme
IFRS 5 sur les activités non poursuivies au 30 juin 2023 (cf. note 3)


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Tableau de variation des capitaux propres




capitaux propres se rapportant à des actifs
Contrevaleur des immobilisations mises à




Total capitaux propres - part du Groupe
Variation de juste valeur non recyclable




Montants comptabilisés directement en
Capitaux propres - part du Groupe
Couverture de flux de trésorerie




Total capitaux propres
Réserves de conversion




Intérêts minoritaires
Dotation en capital




Ecarts actuariels




Autres réserves




non poursuivies
disposition
En millions d'euros


Capitaux propres au 31 décembre 2021 433 251 (9) (180) () (17) 4 535 5 013 5 013 24 5 037


Résultat net de l'exercice 64 64 64 2 65
Autres éléments du résultat global 4 305 74 383 383 () 383

Résultat global total 4 305 74 64 447 447 1 448
Autres transactions entre actionnaires
Distribution de dividendes () () () (5) (5)

Autres variations 2 () 2 2 () 2

Capitaux propres au 30 juin 2022 433 251 (2) 124 () 58 4 600 5 463 5 463 20 5 483




Capitaux propres au 31 décembre 2022 433 251 (5) 118 () 75 4 633 5 506 (110) 5 395 13 5 407

Résultat net de l'exercice (96) (96) (34) (129) (3) (132)
Autres éléments du résultat global (19) (36) (55) (4) (58) () (58)

Résultat global total (19) (36) (96) (150) (37) (188) (3) (190)
Autres transactions entre actionnaires 1 3 4 (4) (13) (13)

Distribution de dividendes (3) (3)
Autres variations (4) () 4 () () () 2 2

Capitaux propres au 30 juin 2023 433 251 (7) 99 () 39 4 543 5 359 (152) 5 207 (4) 5 203




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Sommaire

ETAT DU RESULTAT GLOBAL .................................................................................................................................... 2

BILAN CONSOLIDE ..................................................................................................................................................... 4

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES............................................................................................... 5

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ............................................................................................. 6

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES .................................................................................................... 8

1. Principales règles et méthodes comptables du groupe................................................................................................. 10
1.1 Règles et méthodes comptables .................................................................................................................................. 10
1.2 Les principes comptables et le référentiel appliqué .................................................................................................... 10
1.3 Estimations et jugements ............................................................................................................................................ 10
1.4 Les méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires ............................................................................ 11

2. Opérations sur le périmètre ......................................................................................................................................... 12

3. Activités non poursuivies (IFRS5).................................................................................................................................. 13

4. Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat ....................................................................... 14
4.1 Produits des activités ordinaires .................................................................................................................................. 14
4.2 Charges de personnel .................................................................................................................................................. 14
4.3 Autres charges d’exploitation...................................................................................................................................... 14
4.4 Autres produits et charges .......................................................................................................................................... 14
4.5 Résultat financier ........................................................................................................................................................ 15
4.6 Impôt sur les résultats ................................................................................................................................................. 15
4.7 Goodwill ...................................................................................................................................................................... 16
4.8 Immobilisations incorporelles...................................................................................................................................... 16
4.9 Immobilisations corporelles......................................................................................................................................... 17
4.10 Contrats de concession ................................................................................................................................................ 19
4.11 Dépréciation d’actifs ................................................................................................................................................... 19
4.12 Titres mis en équivalence et autres actifs financiers ................................................................................................... 19
4.12.1 Titres mis en équivalence ................................................................................................................................ 19
4.12.2 Autres actifs financiers .................................................................................................................................... 21
4.13 Créances d’exploitation ............................................................................................................................................... 22
4.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie ........................................................................................................................ 22
4.15 Provisions pour avantages au personnel ..................................................................................................................... 23
4.16 Autres provisions ......................................................................................................................................................... 23
4.17 Dettes financières ........................................................................................................................................................ 24
4.17.1 Détail des dettes financières .......................................................................................................................... 24
4.17.2 Calcul de l’endettement net ........................................................................................................................... 25
4.17.3 Variations des passifs liés aux activités de financement ................................................................................. 25
4.18 Dettes d’exploitation ................................................................................................................................................... 25
4.19 Instruments financiers dérivés..................................................................................................................................... 26
4.20 Evaluation à la juste valeur des instruments financiers .............................................................................................. 26
4.21 Engagements hors bilan – Actifs et passifs éventuels ................................................................................................. 28
4.22 Transactions avec des parties liées.............................................................................................................................. 29
4.23 Informations sectorielles ............................................................................................................................................. 30
4.24 Sociétés du groupe ...................................................................................................................................................... 32
4.25 Évènements postérieurs à la clôture ........................................................................................................................... 34




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Notes annexes aux comptes consolidés
Clôture des comptes du premier semestre de l’exercice 2023

Le groupe RATP est un acteur majeur du transport public urbain et périurbain en France et dans le monde.

La société mère, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), est un EPIC créé par la loi du 21 mars 1948,
doté d’une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne morale de droit public et
immatriculée au RCS de Paris. Son siège social est situé au 54 quai de la Râpée, 75012 Paris.

L’EPIC RATP a notamment pour objet l’exploitation de services publics de transport en Île-de-France et la gestion
d’infrastructures de réseaux de transport public urbain de voyageurs (loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative
à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires - loi ORTF). La Loi d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019 (LOM) instaure une régulation des activités de gestion d’infrastructures et de sûreté de la RATP par
l’Autorité de Régulation des Transports (ART). Les modalités de cette régulation ont été précisées par le décret du
28 décembre 2020.

L’offre de transport en Île-de-France est définie par l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités. L’activité de la
RATP en tant qu’exploitant est régie par des contrats pluriannuels conclus avec Île-de-France Mobilités. Dans le
cadre de ces contrats, la RATP s’engage sur la production d’un service de transport défini en quantité et en qualité,
et reçoit en contrepartie des éléments de rémunération forfaitaires versés par Île-de-France Mobilités. Le contrat
actuellement en vigueur entre l’EPIC RATP et Île-de-France Mobilités, couvrant la période 2021-2024, a été signé le
16 juin 2021. Les modalités de rémunération sont décrites au paragraphe 1.4 ci-dessous.

La RATP intervient également, par le biais de ses filiales, dans la conception et l’exploitation de réseaux de transports
publics sur tout le territoire national et à l’étranger, ou encore dans les services urbains, la conception et
l’exploitation de systèmes de billettique, d’information multimodale, d’aide à l’exploitation, la commercialisation et
la gestion d’espaces commerciaux ou encore la maintenance d’équipements.

La RATP est détenue par l’État, et les comptes consolidés du groupe sont intégrés dans les comptes combinés de ce
dernier. Les comptes consolidés du groupe au 30 juin 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 28
juillet 2023.

Impacts de la situation politique et macroéconomique mondiale

Le Groupe ne dispose pas d’actifs géographiquement implantés en Russie ou en Ukraine et n’est donc pas
directement impacté par le conflit ukrainien. Cependant, le contexte macroéconomique mondial, combiné aux
conséquences indirectes de ce conflit, continuent d’avoir plusieurs effets négatifs sur la performance économique :

- une hausse significative et généralisée de l’inflation depuis 2022, se traduisant par une augmentation des
coûts de production, en particulier sur la masse salariale et le coût des énergies (électricité, gaz,
carburant…). Les couvertures physiques et financières souscrites par le Groupe, ainsi que les mécanismes
d’indexations contractuelles, ont partiellement amorti ces impacts en 2022. Cependant, les effets produits
ne sont plus suffisants et cette situation affecte significativement les résultats du premier semestre 2023 ;

- des difficultés et délais d’approvisionnement persistants de la part de fournisseurs, conduisant à un retard
sur l’exécution de certains programmes d’investissements, en particulier sur le renouvellement du matériel
roulant.

Le trafic de voyageurs au premier semestre 2023 est globalement en hausse par rapport à l’exercice 2022, mais
reste encore inférieur à son niveau de 2019 « pré-Covid 19 ».

Enfin le premier semestre 2023 a été marquée par une stabilité undes taux d’intérêt, après une forte hausse
enregistrée pendant l’exercice précédent.


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Autres événements significatifs ayant marqué le premier semestre 2023

Fin juin 2023, les émeutes urbaines survenues en France ont affecté les actifs du Groupe sur les réseaux de bus
(véhicules et installations fixes) et de tramway (rames incendiées, infrastructures et locaux dégradés). Au 30 juin
2023, les premières estimations recueillies ont impacté les comptes consolidés du Groupe, via des dépréciations
d’actifs ou des provisions, pour un montant total de 6,4 millions d’euros. Cette estimation a été réalisée avec les
éléments disponibles en date d’arrêté des comptes, et sera susceptible d’être réévaluée lors de l’arrêté annuel en
intégrant notamment l’impact de la poursuite de ces événements au-delà de la date de clôture (cf. note 4.25)

Par ailleurs, le Groupe a intégré dans ses comptes consolidés semestriels les impacts de la réforme des retraites
dont les premiers décrets d’application ont été publiés au mois de juin. Cette réforme a été traitée comme une
modification de régime conformément à la norme IAS 19, les impacts associés sont donc comptabilisés dans le coût
des services rendus. Pour l’EPIC RATP la réforme engendre une reprise de provision au titre de l’engagement pour
1 million d’euros environ.

En Algérie, la filiale exploitant les tramways rencontrait depuis 2019 des difficultés persistantes de trésorerie, liées
à des retards de règlement du client. Cette situation, conjuguée au souhait affiché par le gouvernement algérien de
reprendre le contrôle de cette activité, avait conduit le Groupe à enclencher un processus de cession et présenter
les activités algériennes dans les comptes consolidés 2022, selon la norme IFRS 5. Cette activité a été cédée le 21
mars 2023, conformément aux mécanismes contractuels du pacte d’actionnaires alors en vigueur. L’opération de
cession est traduite dans les comptes consolidés 2023, selon la norme IFRS 5 (cf. notes 2 et 3).

En Grande Bretagne, la pénurie persistante de conducteurs, la hausse significative des coûts de production (inflation,
énergie, etc.) et l’évolution générale du marché des bus londoniens avaient conduit au cours de l’exercice 2022 le
Groupe RATP à engager un processus d’évaluation de ses options stratégiques, pour statuer sur les conditions
d’exercice de ces activités dans l’avenir (hors activité Sightseeing UK). Cette activité, matérielle pour le Groupe, est
constituée de plusieurs entités juridiques qui opèrent sur ce marché exclusivement. Ce processus s’est poursuivi au
premier semestre 2023, conformément au plan, avec des manifestations d’intérêt obtenues d’un certain nombre
d’investisseurs potentiels. L’objectif du Groupe RATP reste de renforcer stratégiquement la position des sociétés
concernées, quel que soit leur actionnariat. Cette situation se traduit par une poursuite de la présentation des
activités londoniennes de bus selon la norme IFRS 5 (cf. note 3) dans les comptes consolidés semestriels 2023.

Effets du changement climatique sur les activités du Groupe

Le marché des transports en commun est largement impacté par les ruptures technologiques requises pour lutter
contre le dérèglement climatique et se conformer aux nouvelles politiques publiques.

Au sein du Groupe RATP, pour l’EPIC comme pour les filiales, des programmes d’investissements significatifs sont
initiés en lien avec les autorités organisatrices des transports en vue de décarboner progressivement les activités de
bus (remplacement progressif des flottes de bus alimentées au diesel par des technologies plus respectueuses de
l’environnement : électricité, biogaz, etc.), mais également les activités ferrées avec le renouvellement des flottes
de matériels roulants pour introduire des matériels moins consommateurs d’énergie. La RATP travaille de manière
plus générale à améliorer l’efficience énergétique et à réduire les émissions de CO2 associées à ses activités
(infrastructures, équipements, matériels roulants, bâtiments). Ces différents programmes entrainent de lourds
investissements dans le matériel roulant et les infrastructures qui permettent d’opérer ces actifs. D’une manière
générale, le Groupe RATP a tenu compte des effets du changement climatique dans l’appréciation des risques et
dans le calcul de la valeur recouvrable de ses actifs.

Par ailleurs, les initiatives prises par les pouvoirs publics pour lutter contre le dérèglement climatique passent
également par le développement de l’offre de transport en commun, en particulier sur les transports ferrés, en
France comme à l’international. Le Groupe RATP prend part à ces projets et apporte son expertise au travers de
contrats d’exploitation attribués à l’issue de processus d’appels d’offres.




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1. Principales règles et méthodes comptables du groupe


1.1 Règles et méthodes comptables
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états
financiers consolidés du groupe RATP sont établis au 30 juin 2023 conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées
par l’Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante :
ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm

Les comptes consolidés au 30 juin 2023 ont été établis conformément à la norme IAS 34 relative à l’information
financière intermédiaire. S’agissant de comptes résumés au 30 juin, ils ne comportent pas l’intégralité des
informations à fournir pour l’établissement de comptes consolidés IFRS complets et doivent être lus conjointement
avec les comptes consolidés du 31 décembre 2022 établis en normes IFRS.

Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf exception mentionnée dans les notes, et arrondis au million
le plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par
rapport au total reporté.

1.2 Les principes comptables et le référentiel appliqué
Les principes comptables appliqués pour l’établissement des comptes consolidés résumés au 30 juin 2023 sont
identiques à ceux décrits dans la note 1, et détaillés dans l’ensemble des notes annexes des comptes consolidés de
l’exercice clos au 31 décembre 2022 sous réserve des éléments présentés ci-dessous et des spécificités requises par
la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.

En complément, le groupe a mené une analyse des nouveaux textes (normes et amendements) d’application
obligatoire pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023. L’analyse réalisée par le Groupe a permis de statuer
sur l’absence d’impact matériel au titre de ces nouveaux textes.


1.3 Estimations et jugements
Pour établir les états financiers semestriels du groupe, la direction doit procéder à des estimations dans la mesure
où certains éléments inclus dans ces états financiers ne peuvent être précisément évalués. La direction est amenée
à réviser ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite
de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les réalisations pourraient s’écarter
sensiblement des estimations retenues dans les comptes au 30 juin 2023.

À l’exception des méthodes d’évaluation spécifiques utilisées pour cet arrêté intermédiaire et décrites au
paragraphe 1.4, les estimations et jugements portent sur les mêmes postes que lors de la clôture du 31 décembre
2022.

Ces estimations et hypothèses concernent notamment :
- la reconnaissance du chiffre d’affaires pour les contrats à long-terme, qui a été appréciée contrat par contrat
en application de la norme IFRS 15, en précisant les différentes obligations de performance identifiées et
les modalités de reconnaissance des revenus associées (note 4.1),
- les amortissements et dépréciations d’actifs, essentiellement les immobilisations corporelles (note 4.9), les
stocks, les créances d’exploitation (note 4.13), les goodwills (note 4.7), et les tests de dépréciation d’actifs
(note 4.11),
- les passifs, dont les provisions pour risques, et principalement la provision pour démantèlement (note 4.16),
les éléments relatifs aux avantages du personnel (note 4.15) et les passifs éventuels (note 4.21),
- l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers (note 4.20),
- l’évaluation des risques de contrepartie des dépôts dans le cadre des contrats de leasehold,
- la reconnaissance des impôts différés actifs (note 4.6),
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au 30 juin 2023

- la comptabilisation des contrats de concession (note 4.10),
- les regroupements d’entreprises,
- la détermination de la durée des contrats et du taux marginal dans l’application de la norme IFRS 16.

Les principes comptables appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposés ci-après dans
les notes de l’annexe. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les
périodes présentées.


1.4 Les méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires

Comptabilisation des rémunérations de l’EPIC RATP en clôture semestrielle :

Depuis la signature du contrat 2021-2024 avec Île-de-France Mobilités (IDFM), les principes de détermination des
rémunérations de l’EPIC RATP n’ont pas évolué et demeurent conformes aux informations données dans la note
5.1.1 « Produits du transport » de l’annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2022 :

- Une rémunération d’exploitation « R1 » qui couvre les charges d’exploitation des activités relevant des
obligations de service public de la RATP. Cette rémunération se décompose en trois éléments :
o une rémunération forfaitaire « R11 » couvrant les charges d’exploitation de l'opérateur de
transport et du gestionnaire d'infrastructures, ainsi qu’un intéressement aux objectifs de
recettes voyageurs encaissées par la RATP pour le compte d’Ile-de-France Mobilités et, pour le
réseau de surface, un intéressement aux objectifs de validations (à partir de 2022).
Pour les besoins de l’arrêté semestriel, cette rémunération est mensualisée :
 pour les prestations réalisées par l’Opérateur de Transport (OT), en fonction de la
saisonnalité de l’offre de transport contractuelle ;
 pour les prestations réalisées par le Gestionnaire d’Infrastructures (GI) linéairement par
douzième ;

o une rémunération « R12 » couvrant à l’euro / l’euro certains impôts et taxes : la cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; les taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties, y compris la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères ; la taxe sur les bureaux en Île-de-France ; l’imposition forfaitaire des entreprises de
réseaux (Ifer).) sur les stations radioélectriques Cette rémunération est mensualisée au même
rythme que les charges d’impôts et taxes comptabilisées ;

o une rémunération forfaitaire « R13 », révisée d’un commun accord avec Île-de-France Mobilités
tous les quadrimestres, couvrant le coût estimé des mesures de protection des voyageurs et des
agents rendues nécessaires par le contexte sanitaire. Cette rémunération est mensualisée
linéairement par douzième.

- Une rémunération « R2 » qui couvre les charges de capital (dotations aux amortissements et
rémunération des capitaux engagés).
o La part de la « R2 », qui ne concerne ni les biens de retour ni les biens de reprise de l’Opérateur
de Transport est mensualisée linéairement par douzième. Elle est relative :
 (i) aux actifs immobilisés de l’Opérateur de Transport (OT) affectés à l’exploitation ;
 (ii) à la base d’actifs afférents aux activités régulées du Gestionnaire d’Infrastructures (GI).
o La part de la « R2 » relative aux biens de retour et de reprise de l’OT, s’analyse, dans le cadre de
l’interprétation IFRIC12 (voir note 16 de l’annexe aux comptes consolidés 2022) comme d’une
part le paiement par IDFM de l’actif financier de concession et, d’autre part, la rémunération de
l’actif financier de concession, comptabilisée en « Autres produits des activités ordinaires ». La
R2 de l’OT est fixée forfaitairement sur la durée du contrat 2021-2024, sur la base de la base
d’actifs au 31 décembre 2020 et du plan d’investissements contractualisé.
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au 30 juin 2023

o La part de la « R2 » du GI est ajustée annuellement sur la base du montant effectif de la base
d’actifs régulée du GI, qui tient compte des investissements réalisés. Elle est mensualisée
linéairement par douzième.

- Une rémunération « RSur » qui couvre les charges d’exploitation des prestations de sûreté et les
dotations aux amortissements des biens affectés à la sûreté (majorés d’une marge de 2,5 %). Cette
rémunération est mensualisée linéairement par douzième.

- Des incitations à la performance : bonus ou malus sur la qualité de l’offre et du service.
La rémunération des activités régulées du GI est ajustée annuellement pour restituer à Île-de-France Mobilités 50%
du résultat courant des activités non régulées du GI mentionnées à l’article 4 du décret 2020-1752. Les
rémunérations « R11 » et « RSur » sont revalorisées chaque année par l'application d'une formule d’indexation
assise sur des indices, conformément aux dispositions du contrat.

Recettes voyageurs

Les « recettes voyageurs » sont encaissées par la RATP pour le compte d’IDFM. Aux termes de la norme IFRS15
« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », la RATP agit en tant que mandataire
d’Île-de-France Mobilités dans la vente des titres de transport. Les « recettes voyageurs » perçues par l’EPIC RATP
et reversées intégralement à Île-de-France Mobilités ne participent donc pas au chiffre d’affaires de la RATP et n’ont
pas d’impact sur le compte de résultat.

Avantages au personnel long terme et postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel au 30 juin 2022 sont évalués sur la base d’une projection établie à partir des hypothèses
actuarielles retenues lors de la clôture. Le taux d’actualisation est de 3,75% au 30 juin 2023. Il était de 4 % au 31
décembre 2022.




2. Opérations sur le périmètre
Comme indiqué en préambule, le 21 mars 2023, le groupe a cédé les parts de sa filiale algérienne, la SETRAM (49%
- consolidée par intégration globale), à l’Etat algérien via le groupe public algérien TRANSTEV, déjà co-actionnaire
de la SETRAM. Le Groupe n’a pas connu d’autres opérations ayant une incidence significative sur le périmètre au
cours du premier semestre 2023.

Les principes comptables liés à la détermination du périmètre de consolidation et aux méthodes de conversion des
états financiers utilisés pour cet arrêté intermédiaire sont identiques à ceux décrits dans la note 2 des annexes aux
comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

La liste des sociétés intégrées au périmètre de consolidation figure à la note 4.24 de la présente annexe.




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3. Activités non poursuivies (IFRS5)
En 2022, le Groupe avait engagé un processus de réflexion stratégique sur l’avenir de certaines activités
internationales, comme indiqué en préambule et dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés 2022.

Concernant l’activité de bus londoniens (hors activité Sightseeing UK), les critères pour une qualification « d’activité
non poursuivie » au sens de la norme IFRS 5 sont toujours remplis au 30 juin 2023.

Par conséquent, et en application de la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés au 30 juin 2023 :
- les actifs et passifs concernés sont présentés séparément des autres actifs et passifs du Groupe, sur des lignes
distinctes : « Actifs des activités non poursuivies » et « Passifs des activités non poursuivies »,
- le résultat net de ces activités est présenté de façon isolée dans la ligne « Résultat des activités non poursuivies »
» pour l’ensemble du premier semestre 2023, et l’exercice comparatif a été retraité de la même manière,
- les autres éléments du résultat global relatifs à ces activités non poursuivies sont isolés sur des lignes dédiées
pour le premier semestre 2023, et les états comparatifs ont été retraités de la même manière,
- le tableau des flux de trésorerie de juin 2023 présente dans une ligne distincte la « Variation de trésorerie des
activités non poursuivies », pour l’ensemble du premier semestre 2023, et l’exercice comparatif a été retraité
de la même manière. Les flux de trésorerie des activités non poursuivies (flux opérationnels, d’investissement
et de financement) sont présentés dans la présente note pour le premier semestre 2023 et 2022,
- pour l’ensemble de ces reclassements, les transactions inter-compagnies restent éliminées.

Les dépréciations nécessaires ont été comptabilisées dans le résultat net des activités non poursuivies pour ramener
la valeur comptable à la juste valeur diminuée des coûts éventuels liés à ces opérations.

Le résultat net des activités ainsi reclassées s’élève à (-36) millions d’euros.

Les impacts au compte de résultat et au tableau des flux de trésorerie sont présentés ci-après.

Résultat net des activités non poursuivies (IFRS 5)


30/06/2022
30/06/2023
En millions d'euros Retraité
Produits et charges des activités non poursuivies (27) (3)
Impôts (1) (4)
Perte de valeur comptabilisée (7)
Résultat net des activités non poursuivies (36) (7)
dont Part du Groupe (38) (6)
dont intérêts minoritaires 2 (2)


Flux de trésorerie des activités non poursuivies (IFRS 5)
30/06/2022
30/06/2023
En millions d'euros Retraité
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 4 17
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (23) (4)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (17) (20)
Autres flux y compris neutralisation trésorerie de
(5) 34
cloture
Variation nette de trésorerie (42) 26




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4. Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat
4.1 Produits des activités ordinaires


30/06/2022
En millions d'euros 30/06/2023
Retraité
Produits du transport 3 037 2 968
Recettes hors transport 123 117
Chiffre d'affaires 3 160 3 085
Opérations de ventes de biens mis en concession 383 342
Revenus des actifs financiers en concession 43 41
Autres 55 46
Autres produits des activités ordinaires 481 429
Produits des activités ordinaires 3 641 3 514

4.2 Charges de personnel
30/06/2022
En millions d'euros 30/06/2023
Retraité
Rémunérations (1 282) (1 200)
Charges sociales (561) (484)
Autres avantages à long terme (1) ()
Avantages postérieurs à l'emploi (17) (21)
Intéressement des salariés (2) (27)
Autres charges de personnel (2) (1)
Total charges de personnel (1 865) (1 734)


4.3 Autres charges d’exploitation



30/06/2022
En millions d'euros 30/06/2023
Retraité
Pertes sur créances clients (2) (1)
Résultat du régime de protection social (22) (21)
Charges diverses de gestion courantes (13) (13)
Produits divers de gestion courantes
Total autres charges d'exploitation (37) (35)


4.4 Autres produits et charges

30/06/2022
En millions d'euros 30/06/2023
Retraité
Résultat de cessions d'actif () (2)
Effets des opérations sur le périmètre ()
Pertes de valeur ()
Autres produits et charges opérationnels (6) (38)




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4.5 Résultat financier
30/06/2022
30/06/2023
En millions d'euros Retraité
Coût de l'endettement
Charges d'intérêts sur emprunts (91) (56)
Impact des intérêts sur les couvertures 2 (46)
Effet mark to marke t sur les dérivés hors couverture (1) 37
Total coût de l'endettement brut (88) (66)
Produits financiers de l'endettement 9 (1)
Total coût de l'endettement net (79) (67)

Autres charges et produits financiers
Revenus des participations (0) 0
Résultat de change lié aux éléments opérationnels (5) (2)
Désactualisation avantages au personnel (12) (3)
Ecarts actuariels des avantages aux personnels long terme 1 18
Intérêts financiers sur les loyers (2) (1)
Autres charges ou produits financiers 15 2
Total autres produits et charges financiers (4) 14

Résultat financier (83) (53)

4.6 Impôt sur les résultats
Les impôts sur le résultat comprennent la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou produit d’impôt
différé.
30/06/2022
30/06/2023
En millions d'euros Retraité
Résultat net (132) 65
(-) part des entités mises en équivalence 2 2
(-) résultat net des activités non poursuivies (36) (7)
(-) impôts sur le résultat (8) (5)
Résultat net des activités ordinaires avant impôt des sociétés intégrées (89) 75
Taux effectif d'impôt 9% -7%

Depuis 2016, la RATP a opté pour le régime d’intégration fiscale des filiales françaises contrôlées à plus de 95%,
prévu par l’article 223A du Code Général des Impôts.

A fin décembre 2022, le groupe disposait d'un actif d'impôts différés comptabilisé au bilan (net du passif d’impôt
différé) de 488 millions d’euros, compte tenu de déficits fiscaux et de décalages temporaires importants résultant
d'amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements comptables.

Ces impôts différés actifs sont évalués, pour l’intégration fiscale française (dont l’EPIC constitue la tête), sur un
horizon de rentabilité des 10 prochaines années. La charge d’impôt de l’EPIC RATP sur les résultats est basée sur un
taux d’impôt normatif de 25 % appliqué au résultat de la période.

Au 30 juin 2023, pour l’EPIC RATP, la charge d’impôts différés constatée est de -6 millions d’euros. La créance
d’impôt différé correspondante s’établit à 474 millions d’euros (contre 480 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Pour le groupe, la charge globale d’impôts différés constatée au 30 juin 2023 est de -5 millions d’euros.
30/06/2022
En millions d'euros 30/06/2023
Retraité
Charge / Produit d'impôts courants (3) (4)
Charge / Produit d'impôts différés (5) (1)
Total impôts (8) (5)

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4.7 Goodwill

Variation de Pertes de Effets de
31/12/2021 Autres 30/06/2022
En millions d'euros périmètre valeurs change
UGT RATP Dev BU France/Suisse 88 0 0 88
UGT RATP Dev BU USA / Grande-Bretagne/Afrique du Sud 95 (95)
UGT RATP Dev Sightseeing 108 (1) (0) 106
UGT RATP Dev Autres pays (1) (1) 95 93
UGT RATP CAP Ile de de France 5 5
Autres UGT du Groupe 9 0 (0) 9
Total 303 (2) (0) 301


Variation de Pertes de Effets de
31/12/2022 Autres 31/06/2023
En millions d'euros périmètre valeurs change
UGT RATP Dev BU France/Suisse 89 0 0 89
UGT RATP Dev BU USA / Grande-Bretagne/Afrique du Sud
UGT RATP Dev Sightseeing 105 2 0 106
UGT RATP Dev Autres pays 91 (1) 2 (0) 92
UGT RATP CAP Ile de de France 5 5
Autres UGT du Groupe 9 (0) 9
Total 298 (1) 4 (0) 301




4.8 Immobilisations incorporelles
Variations de
Impact actifs
Mises au périmètre,
En millions d'euros 31/12/2021 Acquisitions Reclassements mis en 30/06/2022
rebut, cessions écarts de
concession
conversion
Valeurs brutes
Droit au bail 2 2
Frais de recherche et développement 155 155
Concessions, brevets et droits similaires 946 4 13 963
Fonds commercial 1 1
Autres immobilisations incorporelles 49 (1) 48
Immobilisations incorporelles en concession 550 (1) 549
Immobilisations incorporelles en cours 180 49 (15) 214
Total Valeurs brutes 1 883 54 (1) (2) (1) 1 932

Mises au Variations de
Dotations aux Impact actifs
rebut, périmètre,
En millions d'euros 31/12/2021 amortissement Reclassements mis en 30/06/2022
cessions, écarts de
s concession
reprises conversion
Amortissements et dépréciations
Droit au bail (1) (1)
Frais de recherche et développement (6) (7) 4 (9)
Concessions, brevets et droits similaires (677) (43) 1 (719)
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles (40) (3) 1 (42)
Immobilisations incorporelles en concession (56) (15) (70)
Total amortissements et dépréciations (781) (52) 1 (9) (842)

Valeurs Nettes 1 102 1 (2) (10) 1 090




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Variations de
Impact des Impact actifs
Mises au périmètre,
En millions d'euros 31/12/2022 Acquisitions Reclassements activités non mis en 30/06/2023
rebut, cessions écarts de
poursuivies concession
conversion
Valeurs brutes
Droit au bail 2 2
Frais de recherche et développement 155 () () 155
Concessions, brevets et droits similaires 1 045 7 (22) 16 (2) 2 (16) 1 030
Fonds commercial 1 () 1
Autres immobilisations incorporelles 31 () 13 () (1) 43
Immobilisations incorporelles en concession 565 33 598
Immobilisations incorporelles en cours 203 66 (29) () 240
Total Valeurs brutes 2 002 73 (22) () (2) 1 17 2 069

Mises au Variations de
Dotations aux Impact des Impact actifs
rebut, périmètre,
En millions d'euros 31/12/2022 amortissement Reclassements activités non mis en 30/06/2023
cessions, écarts de
s poursuivies concession
reprises conversion
Amortissements et dépréciations
Droit au bail (1) () () (1)
Frais de recherche et développement (12) (7) () 4 (14)
Concessions, brevets et droits similaires (766) (51) 22 2 (2) 11 (784)
Fonds commercial (1) (1)
Autres immobilisations incorporelles (21) (2) (1) () 1 (23)
Immobilisations incorporelles en concession (69) (11) (79)
Total amortissements et dépréciations (870) (59) 22 () 1 (1) 4 (902)

Valeurs Nettes 1 133 14 () (1) (1) () 21 1 167




4.9 Immobilisations corporelles

Mises au Impact actifs
Reclasse- Variation de
En millions d'euros 31/12/2021 Acquisitions rebut, mis en 30/06/2022
ments périmètre
cessions concession

Valeurs brutes
Terrains 605 605
Constructions 11 924 9 (28) 419 1 (8) 12 318
Installations techniques, matériels, outillage industriel 5 553 12 (37) 157 2 (20) 5 667
Matériels de transport 2 767 58 (72) 196 (5) 26 2 969
Autres immobilisations corporelles 326 6 (6) 89 1 417
Immobilisations corporelles en cours 4 233 735 (850) 5 4 122
Subventions d'investissement (13 275) (574) 125 8 4 (13 712)
Total Valeurs brutes 12 132 246 (18) 19 (1) 7 12 385

Mises au Variation de
Dotations Impact actifs
rebut, Reclasse- périmètre,
En millions d'euros 31/12/2021 aux amortis- mis en 30/06/2022
cessions, ments écarts de
sements concession
reprise conversion
Amortissements et dépréciations
Terrains 2 (1) 1 2
Constructions (4 600) (173) 26 (2) (1) 18 (4 732)
Installations techniques, matériels, outillage industriel (3 363) (145) 35 (2) 23 (3 451)
Matériels de transport (1 073) (232) 69 2 2 93 (1 140)
Autres immobilisations corporelles (217) (19) 5 (1) (231)
Subventions d'investissement 4 136 167 (8) 4 295
Total amortissements et dépréciations (5 114) (570) 303 (8) (2) 134 (5 257)

Valeurs Nettes 7 018 (325) 287 11 (3) 141 7 128




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Mises au Impact des Impact actifs
Reclasse- Variation de
En millions d'euros 31/12/2022 Acquisitions rebut, activités non mis en 30/06/2023
ments périmètre
cessions poursuivies concession
Valeurs brutes
Terrains 595 (1) 1 0 (0) (1) 594
Constructions 12 982 24 (14) 137 (5) (3) (38) 13 083
Installations techniques, matériels, outillage industriel 5 989 8 (11) 100 (4) 3 (10) 6 074
Matériels de transport 2 897 42 (108) 108 5 (15) 29 2 959
Autres immobilisations corporelles 422 9 (6) 1 (3) 2 (8) 416
Immobilisations corporelles en cours 3 771 699 (344) 0 (3) (33) 4 090
Subventions d'investissement (14 294) (455) 15 23 (0) (14 711)
Total Valeurs brutes 12 361 326 (125) 25 (7) (16) (60) 12 505

Mises au Variation de
Dotations Impact des Impact actifs
rebut, Reclasse- périmètre,
En millions d'euros 31/12/2022 aux amortis- activités non mis en 30/06/2023
cessions, ments écarts de
sements poursuivies concession
reprise conversion
Amortissements et dépréciations
Terrains 2 (1) 1 (0) 0 2
Constructions (4 845) (181) 9 (4) 4 1 25 (4 989)
Installations techniques, matériels, outillage industriel (3 544) (149) 10 1 4 (3) 20 (3 662)
Matériels de transport (1 133) (227) 93 (1) (2) 5 85 (1 180)
Autres immobilisations corporelles (227) (23) 4 (0) 3 (1) 6 (239)
Subventions d'investissement 4 486 181 (15) 0 4 652
Total amortissements et dépréciations (5 261) (581) 299 (20) 9 2 136 (5 416)

Valeurs Nettes 7 100 (254) 173 6 2 (14) 76 7 088


Le montant des immobilisations en cours se compose principalement des projets liés au renouvellement des
matériels roulants ferroviaires et aux prolongements de lignes de métro et de tramway.

Impacts financiers des contrats de location dans les immobilisations corporelles


Reclassements et Variation de
31/12/2022 Nouveaux contrats Impact des activités
En millions d'euros Dotations effets des actifs mis périmètre, écarts de 30/06/2023
2023 non poursuivies
en concession conversion
Droits d'utilisation
Terrains 3 3
Constructions 193 15 (20) (5) (1) 181
Installations techniques, matériels, outillage industriel () () ()
Matériels de Transport 34 19 (19) 1 4 (9) 30
Autres immobilisations corporelles 2 (2) 1 1
Total Valeurs nettes 232 34 (41) (4) 3 (8) 216


Reclassements et Variation de
31/12/2021 Nouveaux contrats
En millions d'euros Dotations effets des actifs mis périmètre, écarts de 30/06/2022
2022
en concession conversion
Droits d'utilisation
Terrains 3 3
Constructions 200 8 (23) 2 5 192
Installations techniques, matériels, outillage industriel 1 () 1
Matériels de Transport 158 37 (19) (1) (4) 171
Autres immobilisations corporelles 5 4 (2) () 7
Total Valeurs nettes 366 49 (44) 2 1 373




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Etats financiers consolidés semestriels
au 30 juin 2023

4.10 Contrats de concession
La valeur comptable des actifs financiers en concession au 30 juin 2023 est la suivante :

En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Montant net 3 296 3 494
Actifs fin. en concession - non courants 3 296 3 494
Montant net 310 367
Actifs fin. en concession - courants 310 367


Au 30 juin 2023 les actifs financiers en concession sont minorés à hauteur de 68,8 millions d’euros de créances
de subvention créditrices résultant d’appels de fonds relatifs à des dépenses qui seront engagées sur le
deuxième semestre 2023.


4.11 Dépréciation d’actifs

Unités génératrices de trésorerie (UGT) de l‘EPIC RATP

Les UGT définies au niveau de l’EPIC RATP correspondent aux activités d’opérateur de transport (OT), de
gestionnaire d’infrastructure (GI) et de sûreté (SUR), ces activités étant des périmètres comptablement séparés en
application des dispositions légales et des principes de régulation.
Ces UGT demeurent inchangées par rapport à la description qui est réalisée dans la note 17.1 de l’annexe des
comptes consolidés du 31 décembre 2022.
Au 30 juin 2023, malgré les difficultés rencontrées sur l’UGT « OT » (opérateur de transport) pendant l’exercice
2023, aucun indice de perte de valeur à long terme n’a été identifié sur cette UGT car l’horizon normatif retenu dans
les calculs est maintenu. Enfin, aucun indice de perte de valeur n’a été observé sur les autres UGT « GI » et « SUR »
de l’EPIC RATP.

Unités génératrices de trésorerie (UGT) des filiales

Les UGT des activités portées par les filiales sont définies en fonction de l’activité et de la zone géographique,
notamment les principales zones suivantes : France/Suisse de RATP Dev, Autres pays de RATP Dev, Sightseeing de
RATP Dev et RATP Cap Ile-de-France.
Ces UGT demeurent inchangées par rapport à la description qui est réalisée dans la note 17.2 de l’annexe des
comptes consolidés du 31 décembre 2022.
Au 30 juin 2023, des analyses ont été menées par catégories d’actifs et ont permis de conclure à l’absence de perte
de valeur sur ces UGT.


4.12 Titres mis en équivalence et autres actifs financiers


4.12.1 Titres mis en équivalence




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En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Dont quote-part Dont quote-part
Dont quote- Dont quote-
Titres mis en des autres Titres mis en des autres
Sociétés du groupe % de contrôle part du % de contrôle part du
équivalence éléments du équivalence éléments du
résultat net résultat net
résultat global résultat global
Groupe Systra 43,38 138 3 3 43,38 136 6 15
Autres entreprises associées 8 (1) 9 (1) ()
Coentreprises 17 (1) 19 1
Total 163 2 3 Total 164 5 15




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au 30 juin 2023

4.12.2 Autres actifs financiers



Impact des
En millions d'euros 31/12/2021 Augmentations Diminutions activités non Autres 30/06/2022
poursuivies
Dépôts liés au lease 20 2 0 (0) 21
Dépôts en juste valeur 85 (1) (1) 83
Prêts comité interprofessionnels du logement (CIL) 13 0 1 14
Prêts et autres créances 21 1 (0) 0 0 21
Actifs de régime de pension 8 (0) 8
Autres actifs financiers non courants brut 147 3 (1) 0 (0) 148
Provisions sur autres actifs financiers (0) 0 0 0 (0)
Autres Actifs financiers non courants nets 146 3 (1) 0 (0) 148

Impact des
En millions d'euros 31/12/2022 Augmentations Diminutions activités non Autres 30/06/2023
poursuivies
Dépôts liés au lease 21 (0) (0) 20
Dépôts en juste valeur 79 (3) (3) 74
Prêts comité interprofessionnels du logement (CIL) 9 (0) 0 9
Prêts et autres créances 25 3 (4) 1 (4) 22
Actifs de régime de pension 0 (0) 0
Autres actifs financiers non courants brut 134 3 (6) 1 (7) 125
Provisions sur autres actifs financiers (0) 2 0 2
Autres Actifs financiers non courants nets 134 3 (4) 1 (7) 127




Augmentations / Ecarts de
En millions d'euros 31/12/2021 Reclassement Autres 30/06/2022
Diminutions change
Prêts comités interprofessionnels du logement (CIL) 4 (1) 3
Autres prêts, dépôts et cautionnements 13 (0) 0 (1) 0 13
Cash collatéral lié aux opérations de lease 48 9 57
Autres placements - courants 100 (70) 30
Autres actifs financiers courants 166 (61) 0 (2) 0 103
Provisions sur autres actifs financiers (7) (0) (0) (8)
Autres actifs financiers courants nets 159 (61) 0 0 (2) 96

Augmentations / Ecarts de
En millions d'euros 31/12/2022 Reclassement Autres 30/06/2023
Diminutions change
Prêts comités interprofessionnels du logement (CIL) 3 3
Autres prêts, dépôts et cautionnements 20 6 (0) 1 3 29
Cash collatéral lié aux opérations de lease 57 3 60
Autres placements - courants 0 50 (0) 50
Autres actifs financiers courants 79 59 (0) 1 3 141
Provisions sur autres actifs financiers (8) (0) 0 (8)
Autres actifs financiers courants nets 71 59 0 1 3 134




Les dépôts lease concernent des contrats terminés et sont adossés aux emprunts liés aux terminaisons de lease
(swaps de flux) figurant en dettes financières (Note 4.17). Le cash collatéral correspond à des sommes versées en
garantie de ces emprunts.




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4.13 Créances d’exploitation
Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées à leur juste valeur, qui est égale au nominal car l’effet
d’actualisation n’est pas jugé significatif sur ces actifs dont l’échéance est généralement inférieure à un an.

Pour les créances d’exploitation, le Groupe effectue une revue de ses créances clients de manière individuelle en
tenant compte de la probabilité de défaut des contreparties ainsi que du niveau de couverture de ces créances et
utilise la méthode simplifiée prévue par IFRS 9 consistant à provisionner les pertes attendues sur la maturité
résiduelle des créances.

En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Créances clients 1 392 1 432
Dépréciation des créances clients (12) (11)
Créances clients 1 380 1 421
Paiements d'avances 16 10
Charges constatées d'avance 84 54
Créances sur l'Etat et autres collectivités 450 391
Subventions d'investissement à recevoir 341 373
Créances diverses 427 298
Créances d'impôt sur le résultat 17 23
Dépréciation des autres débiteurs (1) (1)
Autres débiteurs 1 335 1 148
Total clients et autres débiteurs 2 715 2 569


En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Dépréciation des créances clients en début d'exercice (11) (12)
Dotations de l'exercice (1) (2)
Reclassement 0 1
Reprises de l'exercice utilisées 0 2
Dépréciation des créances clients en fin d'exercice (12) (11)


4.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie comprend les soldes bancaires, les placements et les équivalents de trésorerie. Les équivalents
de trésorerie se composent des placements sans risque, très liquides et dont le risque de changement de valeur est
négligeable. Ils sont détenus dans le cadre exclusif de la gestion de la trésorerie court terme du Groupe.

Les instruments de trésorerie et équivalents de trésorerie sont évalués au coût amorti, ou en juste valeur par
résultat, en fonction de la nature du placement.

En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Valeurs mobilières de placement 1 246 1 115
Disponibilités 1 076 828
Trésorerie de clôture du bilan 2 323 1 943


Le total de la trésorerie indiqué dans le tableau des flux de trésorerie s’analyse comme suit :

30/06/2023 31/12/2022
En millions d'euros
Trésorerie et équivalents de trésorerie (bilan) 2 323 1 943
Concours bancaires courants (831) (432)
Trésorerie de clôture du TFT 1 491 1 511




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4.15 Provisions pour avantages au personnel
Les provisions pour avantages au personnel comprennent les avantages postérieurs à l’emploi et les autres
avantages à long terme. Les différentes typologies d’avantages au personnel postérieurs à l’emploi et à long terme
sont décrites dans la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2022.
En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Indemnités de départ à la retraite 253 243
Allocation décès des retraités 25 24
Indemnités de décès des actifs 15 14
Cessation anticipée d'activité 1 1
Rentes maladies professionnelles et accidents du travail des retraités 255 236
Pensions (filiales étrangères)
Indemnité fin de contrat "TFR" (Italie) 35 35
Total avantages postérieurs à l'emploi 583 553
Cessation progressive d'activité
Médaille du travail 23 22
Maladie longue durée
Chômage 10 10
Rentes maladies professionnelles et accidents du travail des actifs 25 24
Autres avantages long terme
Total avantages à long terme 59 58
Total 643 611

Les avantages au personnel sont réévalués au 30 juin 2023 avec un taux d’actualisation de 3,75 %, stable par rapport
au 31 décembre 2022 (4%). Au cours du premier semestre 2023, l’impact de la réforme des retraites en France
entraîne sur l’EPIC RATP une baisse des engagements d’environ 1 million d’euros. Conformément à la norme IAS 19,
cette réforme est analysée comme une modification de régime et son impact est comptabilisé en coûts des services
passés.


4.16 Autres provisions

Reclassement,
Provision Provision variations de
31/12/2021 Dotation 30/06/2022
utilisée non utilisée périmètre et
En millions d'euros taux de change
Provisions non courantes 228 27 (16) (8) (9) 221
Démantèlement 66 66
Litiges 11 1 12
Autres charges 64 5 (8) (5) 56
Autres risques 88 21 (8) (8) (4) 88
Provisions courantes 81 57 (6) (8) 8 132
Démantèlement
Litiges 14 2 16
Autres charges 6 (1) 3 8
Autres risques 61 55 (5) (8) 5 108
Total des Provisions 310 84 (23) (17) (1) 353




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au 30 juin 2023

Reclassement,
Impact des
Provision Provision variations de
31/12/2022 Dotation activités non 30/06/2023
utilisée non utilisée périmètre et
poursuivies
En millions d'euros taux de change
Provisions non courantes 240 15 (17) () (39) 12 211
Démantèlement 47 47
Litiges 10 1 () () () 10
Autres charges 50 2 (4) () (3) 45
Autres risques 133 12 (12) () (36) 12 109
Provisions courantes 72 13 (15) (1) 27 (2) 95
Démantèlement
Litiges 14 1 () () 14
Autres charges 6 1 (1) () (1) 5
Autres risques 52 12 (14) (1) 28 (2) 76
Total des Provisions 312 29 (32) (1) (12) 11 306

Cas particulier du litige URSSAF concernant les modalités de calcul de l’assiette des cotisations d’allocations
familiales des agents sous statut de l’EPIC

Au cours du premier semestre 2018, l’EPIC RATP a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF portant sur les années 2015
à 2017. Comme expliqué dans la note 27 des annexes aux comptes consolidés du 31 décembre 2022, une provision
pour risque de 42 millions d’euros avait été comptabilisée pendant la clôture de l’exercice précédent.
Au 30 juin 2023, les suites juridiques de l’interjection en appel de la décision de justice rendue n’ont pas évolué.
Cette provision pour risque figure donc toujours au bilan.


4.17 Dettes financières
Le groupe définit communément sa dette comme le total des encours de dettes financières sous déduction d’une
part des intérêts courus non échus, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des actifs financiers relatifs aux
opérations de lease (dépôts, cautionnements et cash collatéral) et de la juste valeur des instruments dérivés de
couverture de change sur les emprunts obligataires et les dépôts de lease.

Au cours du premier semestre 2023, l’EPIC RATP a émis un emprunt obligataire à 10 ans de 500 millions d’euros
dans le cadre de son programme EMTN. Pendant la même période, un remboursement d’emprunt obligataire de
600 millions d’euros a été effectué.

4.17.1 Détail des dettes financières

En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Emprunts obligataires 4 696 4 714
Emprunts auprès de la région Ile-de-France 98 96
Emprunts liés aux terminaisons de lease 20 21
Dépôts et cautionnements (reçus) 7 6
Autres emprunts et dettes 534 455
Total dettes financières - non courantes 5 354 5 293
Emprunts obligataires 499 600
Emprunts auprès de la région Ile-de-France 14 14
Emprunts plan épargne entreprise 201 203
Emprunts auprès des établissements de crédit 27 33
Dépôts et cautionnements (reçus) 3 45
Billets de trésorerie 1 660 954
Autres emprunts et dettes 5 5
Concours bancaires 831 432
Intérêts courus non échus 36 49
Total dettes financières - courantes 3 277 2 334
Total 8 631 7 627

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4.17.2 Calcul de l’endettement net

En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Dettes financières 8 631 7 627
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie (7) (11)
Instruments dérivés à la juste valeur sur option (4) 54
Intérêts courus non échus (36) (49)
Avance prêts comités interprofessionnels du logement (CIL) (7) (7)
Dépôts et cautionnements (1) (20) (21)
Autres actifs financiers liés aux opérations de lease (48) (50)
Placements à court terme (50) (0)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2 323) (1 943)
Autres (2) (63) (64)
Endettement net groupe 6 074 5 536

(1) Ces dépôts ont des termes parfaitement symétriques aux emprunts liés aux terminaisons de lease, ils viennent en déduction du calcul
de l’endettement net.
(2) Dont sommes versées en garantie des swaps de flux (dépôt en collatéral) pour 21,9 millions d’euros au 30 juin 2023.


4.17.3 Variations des passifs liés aux activités de financement


Recla s s . Impa ct des
Fl ux de Fl ux Fl ux de Effet de
31/12/2022 fina ncement d'exploi ta tion trés oreri e cha nge
Jus te va leur coura nt/non acti vi tés non Autres 31/06/2023
En millions d'euros courant pours ui vi es
Dettes financières - non courantes 5 293 591 () (4) (526) 5 354
Dettes financières - courantes 2 334 6 (13) 521 8 60 525 (86) (79) 3 277
Total Dettes financières 7 627 597 (13) 521 8 56 () (86) (79) 8 631




4.18 Dettes d’exploitation
En millions d'euros 30/06/2023 31/12/2022
Dettes fournisseurs 1 394 1 257
Dettes sur immobilisations 420 694
Dettes fiscales et sociales 896 862
Dettes diverses d'exploitation 23 18
Produits constatés d'avance 103 473
Autres dettes diverses 146 176
Dettes d'impôt sur le résultat 0 5
Total 2 982 3 484




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4.19 Instruments financiers dérivés

30/06/2023
Actif Passif
Actif Actif Passif Passif
En millions d'euros non non
courant Total courant Total
courant courant
Cash flow hedge 25 1 25 47 () 47
Fair value hedge 4 4 27 27
Non hedge 2 2 2 2
Total 25 7 31 74 2 75


31/12/2022
Actif Passif
Actif Actif Passif Passif
En millions d'euros non non
courant Total courant Total
courant courant
Cash flow hedge 81 4 86 16 16
Fair value hedge 29 56 85
Non hedge 4 4
Total 82 8 90 45 56 101

4.20 Evaluation à la juste valeur des instruments financiers

Niveau hiérarchique de juste valeur
Valeur
30/06/2023, En millions d'euros Comptable au Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
bilan
Evaluation des actifs à la juste valeur :
Titres non consolidés 91 91 91
Instruments financiers dérivés 31 31 31
Actifs financiers en concession 3 606 3 606 3 606
Autres actifs financiers 261 264 110 154
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 323 2 323 389 1 934
Actifs détenus en vue de la vente
Evaluation des passifs à la juste valeur :
Dettes financières 8 631 8 020 4 590 3 430
Instruments financiers dérivés 75 75 75

Niveau hiérarchique de juste valeur
Valeur
31/12/2022, En millions d'euros Comptable au Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
bilan
Evaluation des actifs à la juste valeur :
Titres non consolidés 89 89 89
Instruments financiers dérivés 90 90 90
Actifs financiers en concession 3 862 3 862 3 862
Autres actifs financiers 205 210 57 153
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 943 1 943 664 1 280
Actifs détenus en vue de la vente
Evaluation des passifs à la juste valeur :
Dettes financières 7 627 7 563 4 651 2 912
Instruments financiers dérivés 101 101 101

Au cours du semestre, il n’y a pas eu de transfert de juste valeur entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des
justes valeurs, ni de transferts vers ou depuis le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

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4.21 Engagements hors bilan – Actifs et passifs éventuels

Aides d’État versées par la Région Île-de-France

Un régime d’aides financières a été mis en place par la Région Ile-de-France par trois délibérations adoptées
en 1994, 1998 et 2001 afin d’améliorer les services de transports en commun routiers. L’objet de ces
délibérations était de définir les conditions dans lesquelles des subventions pouvaient être attribuées aux
collectivités locales en contrepartie d’obligations de service public, à charge pour elles de les reverser, le cas
échéant, aux entreprises de transport concernées.

Suite à différentes procédures initiées par la société des Autocars Suzanne et le SATV qui considéraient que
ce régime d’aides financières constituait une aide d’Etat illégale, le Conseil d’Etat, par décisions du 18 mars
2020, a adressé à la Région Ile-de-France une injonction de prendre, dans un délai de 6 mois (ce délai n’étant
pas sanctionné), les mesures nécessaires pour assurer sous certaines conditions le remboursement des
intérêts se rapportant à ces subventions par chaque entreprise,

Par des courriers en date du 7 juillet 2021, la Région Ile-de-France a sollicité dans ce cadre auprès des
transporteurs un certain nombre d’informations à fournir sous un délai de 6 mois pour déterminer le montant
des sommes à recouvrer au regard des conditions fixées.

Le montant à recouvrer ne porte en effet que sur la quote-part des subventions correspondant à du matériel
qui a été utilisé par chaque entreprise pour l’exercice d’une activité sur un marché ouvert à la concurrence. Il
intègre deux composantes :
- le montant des intérêts que les transporteurs auraient acquitté s’ils avaient dû emprunter sur le marché le
montant des subventions reçues. Le montant concernant des filiales de RATP Dev, ou des groupements dont
RATP Dev était un des partenaires, est estimé (sans justification détaillée) par la Région Ile-de-France à 10 M€
;
- diminué de la fraction de l’aide qui a pu donner lieu à une réduction de la subvention d’exploitation versée
par les collectivités locales aux transporteurs.

Les sociétés concernées ont adressé un courrier en date du 27 décembre 2021 à la Direction Générale des
Services de la Région Ile-de-France contestant le bien fondé des sommes à restituer communiquées par la
Région et renvoyant vers les collectivités locales pour le surplus des informations sollicitées dont elles ne
disposent pas.

Lors de l’arrêté des comptes semestriels du Groupe, ces courriers n’ont pas encore fait l’objet d’une réponse
de la Région Ile-de-France. Si cette dernière émettait des titres de recettes sur cette base, un recours à
caractère suspensif tendant à l’annulation de ces derniers serait introduit devant le Tribunal administratif.

Par conséquent, le Groupe considère qu’à ce stade l’obligation qui pourrait lui incomber est éventuelle et que
la sortie de ressources qui pourrait en découler est incertaine. Dans les états financiers du 31 décembre 2021,
la position de ne pas provisionner ce litige est maintenue, la RATP contestant formellement les arguments de
la Région.




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4.22 Transactions avec des parties liées
L’EPIC RATP, en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial, est intégralement détenu
par l’État français. Par conséquent, il est lié, au sens d’IAS 24 avec la totalité des entreprises contrôlées par
l’État français. Malgré l’exemption d’obligation de présenter des informations sur les transactions avec des
entités publiques, le Groupe présente des informations sur les principales transactions non courantes
conclues avec l’État et les collectivités publiques.

Transactions avec l’Etat et les collectivités publiques :

En millions d'euros 30/06/2023 30/06/2022
Ressources du contrat Ile-de-France Mobilités 2 391 2 359
Ressources des communes pour le maintien de dessertes déficitaires 8 8
Subventions d’investissements appelées sur l’exercice (Etat, Ile-de-France Mobilités,
446 565
région Ile de France, autres)
Dettes financières envers la région Ile de France 122 136
Créances sur l’Etat et les collectivités 514 735
Créances sur Ile-de-France Mobilités (hors IFRIC 12) 763 1 145
Dettes envers l’Etat et les collectivités 63 193
Dettes envers Ile-de-France Mobilités 742 714
Dettes envers Ile-de-France Mobilités - versement transport 13 14
Produit constatés d'avance envers Ile-de-France Mobilités 27 332

Transactions avec les filiales
Les transactions réalisées avec les sociétés consolidées sont éliminées. Les transactions réalisées avec les
sociétés mises en équivalence relèvent des pratiques habituelles retenues pour des opérations de nature
commerciale ou financière réalisées au sein d’un groupe ; elles sont réalisées aux conditions courantes de
marché.
Autres transactions dont celles réalisées avec les entreprises du secteur public
Les autres transactions avec des parties liées (dont celles réalisées avec les entreprises du secteur public) sont
des transactions courantes réalisées à des conditions normales de marché.




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4.23 Informations sectorielles

Les principes de présentation de l’information sectorielle selon les dispositions de la norme IFRS 8 sont identiques
à ceux décrits dans la note 34 des annexes aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

Pour rappel, les secteurs présentés sont les suivants :

- Le secteur « Gestionnaire d’infrastructure » (GI), regroupant l’activité de gestionnaire de l’infrastructure des
réseaux de métro et de RER (dans la limite des compétences reconnues à SNCF Réseau) en Ile-de-France (loi
n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires) et
l’activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris (loi n° 2010-597 du 3 juin 2010
relative au Grand Paris) ;

- Le secteur « Opérateur de Transport » (OT), correspondant aux activités d’exploitation de services de
transport de voyageurs du groupe exercées par la RATP en Île-de-France, et par ses filiales en France et à
l’étranger, et aux activités de Sûreté en Île-de-France. Les fonctions support de la maison mère sont intégrées
dans le périmètre de cette activité, y compris pour le support apporté au gestionnaire d’infrastructure qui
fait, par conséquent, l’objet de conventions de cessions internes.

- Le secteur de la « Sûreté » (SUR), lié aux activités de Sûreté en Île-de-France exercées par l’EPIC RATP ;

- Le secteur des « Autres services », regroupant l’ensemble des activités de services hors transport,
infrastructures et sûreté du Groupe RATP opérées principalement à travers les filiales (services urbains,
services digitaux, services de coopération dans l’ingénierie…).

Informations par secteurs opérationnels relatives au compte de résultat

Chiffre Chiffre
Chiffre Résultat dont
d'affaires d'affaires
d'affaires opérationnel amortissements
Au 30 juin 2023 en millions d'euros externe interne
Opérateurs de Transport 2 519 90 2 609 (135) (96)
Gestion d'infrastructures 521 45 566 115 (156)
Sureté 77 77 (1)
Autres services 44 392 436 15 (20)
Eliminations intersecteurs (528) (528)
Total 3 160 3 160 (5) (274)

Chiffre Chiffre
Chiffre Résultat dont
Au 30 juin 2022 en millions d'euros d'affaires d'affaires
d'affaires opérationnel amortissements
Retraité externe interne
Opérateurs de Transport 2 468 164 2 632 (29) (107)
Gestion d'infrastructures 512 54 566 156 (146)
Sureté 73 73 4 (1)
Autres services 31 37 68 (1) (14)
Eliminations intersecteurs (255) (255)
Total 3 085 3 085 130 (267)




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Etats financiers consolidés semestriels
au 30 juin 2023


Informations par secteurs opérationnels relatives au bilan

Eléments bilantiels Tableau des flux de trésorerie
Acquisition
Actifs d’immobilisati Acquisition de
Immobilisat.
financiers en ons biens mis en
incorporelles
concession Total Actif incorporelles concession
et corporelles
courants et et corporelles nets de
nettes
non courants nets de subventions
Au 30 juin 2023 en millions d'euros subventions
Opérateurs de Transport 1 886 3 606 8 400 (114) (31)
Gestion d'infrastructures 5 991 6 902 (199)
Sureté 24 30 (4)
Autres services 354 3 435 (24)
Total 8 255 3 606 18 768 (342) (31)

Eléments bilantiels Tableau des flux de trésorerie
Acquisition
Actifs d’immobilisati Acquisition de
Immobilisat.
financiers en ons biens mis en
incorporelles
concession Total Actif incorporelles concession
et corporelles
courants et et corporelles nets de
nettes
non courants nets de subventions
Exercice 2022 en millions d'euros subventions
Opérateurs de Transport 1 999 3 862 8 802 (392) (165)
Gestion d'infrastructures 5 948 0 7 017 (379) 0
Sureté 21 0 37 (8) 0
Autres services 264 0 2 722 (58) 0
Total 8 233 3 862 18 578 (838) (165)




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Etats financiers consolidés semestriels
au 30 juin 2023

4.24 Sociétés du groupe
Pôle Transport Pays % contrôle % intérêt Méthode

RATP France 100,00 100,00 IG
RATP Participations France 100,00 100,00 IG
RATP Cap Ile de France France 100,00 100,00 IG
RATP Consulting France 100,00 100,00 IG
CAP Expertise (CAP 2) France 100,00 100,00 IG
RD Saclay France 100,00 100,00 IG
AlpBus Fournier France 100,00 100,00 IG
Autocars Finand France 100,00 100,00 IG
Assetco Toscana SRL Italie 100,00 100,00 IG
Aventour France 100,00 100,00 IG
Bath Bus Company Angleterre 100,00 100,00 IG
Bombela Operating Company Afrique du Sud 63,42 63,42 IG
CAMCO Arabie Saoudite 80,00 80,00 IG
Dunois France 100,00 100,00 IG
Cars Perrier France 100,00 100,00 IG
Céobus France 100,00 100,00 IG
Casa Tram Maroc 100,00 100,00 IG
Champagne Mobilités France 100,00 100,00 IG
Chemin De Fer Cambrésis France 96,17 96,17 IG
Cité Bleue France 50,00 50,00 MEE
Compagnie Francilienne de Transport et de la Mobilité CAP France 100,00 100,00 IG
CTB France 100,00 100,00 IG
CTCM France 100,00 100,00 IG
CTGMVA France 100,00 100,00 IG
Compagnie de transport du Lac du Bourget France 100,00 100,00 IG
CTPC France 100,00 100,00 IG
CTPL France 100,00 100,00 IG
Compagnie de transport du Valenciennois et du Hainaut France 100,00 100,00 IG
Compagnie des Transports de Voyageurs du Mantois Interurbains France 100,00 100,00 IG
Compagnie des Transports Yonnais France 100,00 100,00 IG
DL Entreprises France 100,00 100,00 IG
El Djazair Algérie 100,00 100,00 IG
EM Services France 90,00 90,00 IG
EMS Rennes France 90,00 90,00 IG
FlexCité 49 France 100,00 100,00 IG
FlexCité 91 France 100,00 100,00 IG
FlexCité 93 France 100,00 100,00 IG
FlexCité 94 France 97,00 97,00 IG
FlexCité TAD France 100,00 100,00 IG
Gem'Bus France 100,00 100,00 IG
RATP CAP T10 France 100,00 100,00 IG
Gest SpA Italie 100,00 100,00 IG
H R Richmond Ltd Angleterre 100,00 100,00 IG
HelvéCIE SA Suisse 100,00 100,00 IG
Hello Paris France 50,00 50,00 MEE
Hello Paris Participation France 50,00 50,00 MEE
Hello Paris Services France 50,00 50,00 MEE
Hong Kong Tramway Hong Kong 100,00 100,00 IG
Hong Kong Tramway Engineering Hong Kong 100,00 100,00 IG
RDLT Angleterre 87,50 87,50 IG
Autolinee Toscane Italie 100,00 100,00 IG
La Ferroviaria Italiana (LFI) Italie 11,71 11,71 MEE
Latium Cilia Italie 51,00 51,00 IG
Lebas Laridant France 100,00 100,00 IG
Les Cars Charlot France 100,00 100,00 IG
London United Busways Angleterre 87,50 87,50 IG
London Sovereign Angleterre 87,50 87,50 IG
London Transit Limited Angleterre 87,50 87,50 IG
RATP Dev USA Inc. (ex McDonald Transit Associates) Etats Unis 94,29 94,29 IG
MétroLink Angleterre 100,00 100,00 IG
Mobicité France 100,00 100,00 IG
Mumbay 1 Inde 63,00 63,00 IG
Odulys France 35,00 35,00 MEE
Orlyval Service (OVS) France 99,00 99,00 IG
PEM Mantes France 100,00 100,00 IG
Public Transportation Company Arabie Saoudite 20,00 20,00 MEE
RKH Qitarat LLC. (ex Qatar Metro) Qatar 30,50 30,50 MEE
RATP Dev Asia Pacific PTE LTD Singapour 100,00 100,00 IG
RATP Dev Canada Canada 100,00 100,00 IG
RATP Dev Québec Canada 100,00 100,00 IG
RATP Dév France Investissement France 100,00 100,00 IG
Ratp Dev France Services France 100,00 100,00 IG




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Pôle Transport (suite) Pays % contrôle % intérêt Méthode
RATP DEV DIGITAL HUB MAROC Maroc 100,00 100,00 IG
RATP Dev Italia Italie 100,00 100,00 IG
RATP Dev Lorient Agglomération France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Manille Philippines 99,99 99,99 IG
RATP Dev Middle East Emirats Arabes Unis 100,00 100,00 IG
RATP Developement Mobility Cairo Egypte 100,00 100,00 IG
RATP Dev Quimperle Communauté France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Saudi Arabia Arabie Saoudite 100,00 100,00 IG
RATP Dev Suisse Suisse 100,00 100,00 IG
RATP Dev Suisse TP Suisse 100,00 100,00 IG
RATP Dev UK Angleterre 100,00 100,00 IG
RATP Dev USA LLC. Etats Unis 100,00 100,00 IG
RATP DEV Rails France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Angers France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Brest France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Saint Malo France 100,00 100,00 IG
RATP Dev Creil France 100,00 100,00 IG
RD Thonon France 70,00 70,00 IG
RD Breizh France 100,00 100,00 IG
RATP Développement France 100,00 100,00 IG
RATP Coopération France 100,00 100,00 IG
Citio France 84,00 84,00 IG
RD Australie Australie 100,00 100,00 IG
RD Belgium Belgique 100,00 100,00 IG
RD Mantois France 100,00 100,00 IG
RDGS Angleterre 100,00 100,00 IG
RDMT - DC Etats Unis 98,86 98,86 IG
RDMT Tucson Etats Unis 98,86 98,86 IG
RDK SAS France 50,00 50,00 MEE
RDK LLC (Educationnal City) Qatar 50,00 50,00 MEE
RDGL France 55,00 55,00 IG
RDTC Chine 100,00 100,00 IG
RDTI Inde 100,00 100,00 IG
RIO4 France 100,00 100,00 IG
RMS Etats Unis 100,00 100,00 IG
SCI Foncière RD France 100,00 100,00 IG
SCI Sofitim France 50,00 50,00 IG
Société des Lignes Touristiques France 100,00 100,00 IG
Société des Transports Interurbains Centre France 100,00 100,00 IG
Société des Transports Urbains de Bourges France 100,00 100,00 IG
Société des Transports Urbains Vierzon France 100,00 100,00 IG
Société d'Exploitation des Lignes Touristiques France 100,00 100,00 IG
Saint-Quentin-en-Yvelines Bus France 89,52 89,52 IG
STD de la Marne France 100,00 100,00 IG
STILE France 100,00 100,00 IG
STIVIMMO France 50,00 50,00 MEE
Société des Transports Interurbains du Val d'Oise France 50,00 50,00 MEE
Societé Téléphérique du Salève France 51,00 51,00 IG
TFT SpA Italie 11,71 11,71 MEE
TIMBUS France 50,02 50,02 IG
TOT The Original Sight Tour Limited Angleterre 100,00 100,00 IG
TP2A France 51,00 51,00 IG
Tram di Firenze Italie 14,53 14,53 MEE
TVM France 100,00 100,00 IG
Vienne Mobilités France 90,00 90,00 IG
Voyages Dupas Lebeda France 100,00 100,00 IG
Voyages Taquet France 100,00 100,00 IG
Ateliers de Championnet (CAP1) France 100,00 100,00 IG
Paris Seine Mobilités (CAP 3) France 100,00 100,00 IG
Cap Académie France 100,00 100,00 IG
RD Berry France 100,00 100,00 IG
RD Laval France 100,00 100,00 IG
RD Toulon Provence Méditerrannée France 100,00 100,00 IG
RD Orly 2024 France 100,00 100,00 IG
RATP Dev WSA Australie 100,00 100,00 IG
Wizway Solution France 25,00 25,00 MEE
WOFE Chine 100,00 100,00 IG
Pôle Ingénierie Pays % contrôle % intérêt Méthode
Groupe Systra France 43,38 43,38 MEE




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au 30 juin 2023

Pôle "Solutions Ville" Pays % contrôle % intérêt Méthode
RATP Solutions ville France 100,00 100,00 IG
SCCV Clichy France 49,00 49,00 MEE
LLI France 49,00 49,00 MEE
SADM France 100,00 100,00 IG
RATP Real Estate France 100,00 100,00 IG
SEDP2 France 100,00 100,00 IG
RATP Underground France 100,00 100,00 IG
Cityscoot France 43,57 43,57 MEE
Cityscoot Italia Italie 43,57 43,57 MEE
RATP Connect France 100,00 100,00 IG
Telcité NAO France 100,00 100,00 IG
Société des Réseaux Numériques Francilien France 75,00 75,00 IG
RATP Capital Innovation France 100,00 100,00 IG
Mobizen France 20,00 20,00 MEE
SCCV Charenton France 50,00 50,00 MEE
Pôle "Services" Pays % contrôle % intérêt Méthode
RATP Travel Retail France 100,00 100,00 IG
RATP Smart Systems France 100,00 100,00 IG
Ixxi Techside France 100,00 100,00 IG
Navocap France 100,00 100,00 IG
Setim France 100,00 100,00 IG
Setim Mexico Mexique 100,00 100,00 IG
RATP Evolution Services France 100,00 100,00 IG
Mappy France 100,00 100,00 IG
RATP Maintenance Services (ex Matem) France 100,00 100,00 IG




4.25 Évènements postérieurs à la clôture


Les émeutes urbaines survenues en France fin juin 2023 ce sont poursuivies pendant le mois de juillet. Même si des
mesures de protection du matériel roulant ont été prises et se sont montrées efficaces, avec la mise en place d’une
fin de service en début de soirée (pas de nouveau matériel roulant touché), les infrastructures fixes des réseaux de
bus et de tramway sont restées vulnérables et ont été dégradées.

Ces événements postérieurs à la clôture, combinés aux évaluations déjà en cours sur les événements de juin, sont
susceptibles d’impacter négativement les comptes de l’exercice 2023.




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