AGIR CHAQUE JOUR DANS
L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS
ET DE LA SOCIÉTÉ



RÉSULTATS
DU 4EME TRIMESTRE ET
DE L’ANNEE 2023
Annexes
Avertissement NOTE
Le périmètre de
L’information financière de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole pour le quatrième trimestre et l’année 2023 est constituée de cette
présentation, des annexes à cette présentation et du communiqué de presse attachés, disponibles sur le site https://www.credit- consolidation du
agricole.com/finance/publications-financieres. Groupe Crédit Agricole
Cette présentation peut comporter des informations prospectives du Groupe, fournies au titre de l’information sur les tendances. Ces données ne comprend :
constituent pas des prévisions au sens du règlement délégué UE 2019/980 du 14 mars 2019 (chapitre 1, article 1,d). les Caisses régionales, les
Ces éléments sont issus de scenarios fondés sur un certain nombre d’hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Caisses locales, Crédit Agricole
Par nature, ils sont donc soumis à des aléas qui pourraient conduire à la non-réalisation des projections et résultats mentionnés. De même, les S.A. et leurs filiales. Il s’agit du
informations financières reposent sur des estimations notamment lors des calculs de valeur de marché et des montants de dépréciations d’actifs. périmètre qui a été privilégié par
Le lecteur doit prendre en considération l’ensemble de ces facteurs d’incertitudes et de risques avant de fonder son propre jugement. les autorités compétentes lors
des exercices de Stress tests
Les chiffres présentés au titre de la période de douze mois close au 31 décembre 2023 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté récents pour apprécier la
par l’Union européenne et applicable à cette date, et avec la réglementation prudentielle en vigueur à ce jour. Les procédures d’audit menées par les
commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés sont en cours.
situation du Groupe.

Sauf mention contraire, l’ensemble des chiffres présentés dans cette présentation pour l’année 2022 sont en proforma IFRS 17 Crédit Agricole S.A.
Note : Les périmètres de consolidation des groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole n’ont pas changé de façon matérielle depuis le dépôt auprès de est l’entité cotée,
l’AMF du Document d’enregistrement universel 2022 de Crédit Agricole S.A. et de l’amendement A.01 de ce Document d’enregistrement universel 2022 qui détient notamment
comprenant les informations réglementées pour le Groupe Crédit Agricole. les filiales métier (Gestion de
La somme des valeurs contenues dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total en raison de l’absence de gestion des arrondis. l’épargne et Assurances,
Grandes clientèles, Services
Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Auto Bank est le nom de la nouvelle entité issue de la reprise à 100% de FCA Bank par Crédit Agricole Consumer
financiers spécialisés ainsi que
Finance. Crédit Agricole Auto Bank est consolidée selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.
Banque de proximité en France
Au 30 juin 2023, Leasys est la nouvelle filiale commune entre CACF et Stellantis, elle est consolidée selon la méthode de mise en équivalence dans les et à l’international)
comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.

Au 30 septembre 2023, Crédit Agricole Consumer Finance a finalisé l’acquisition des activités d’ALD et Lease Plan dans six pays européens. L’acquisition
est réalisée par Drivalia, filiale de Crédit Agricole Auto Bank, et Leasys.
Au 30 septembre 2023, l’acquisition de RBC Investor Services’ en Europe, hors entités Jersey et UK, est finalisée et l’entité a été renommée CACEIS
Investor Services Bank (« ISB »). ISB est intégrée dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole S.A. en tant que filiale de CACEIS.




2 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
Pôle métiers – indicateurs
01 d’activité et résultats 05




Sommaire 02 06




03 07




04




3 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES

Indicateurs d’activité – pôle GEA

Encours gérés (Mds€)



∆
En Mds€ Dec. 20 Mar. 21 Jun. 21 Sept. 21 Dec. 21 Mar. 22 Jun. 22 Sept. 22 Dec. 22 Mars 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23
Déc./Déc.

Gestion d’actifs – Amundi 1 729 1 755 1 794 1 811 2 064 2 021 1 925 1 895 1 904 1 934 1 961 1 973 2 037 +7,0%

Epargne/retraite 308 312 316 318 323 322 319 318 322 325 326,3 324,3 330,3 +2,8%

Gestion de fortune 182 188 189 191 195 193 190 190 190 195 195 195 197 +3,9%

Encours gérés - Total 2 219 2 256 2 300 2 320 2 581 2 535 2 434 2 403 2 416 2 453 2 482 2 492 2 564 +6,2%

Encours gérés hors double compte 1 895 1 938 1 978 1 996 2 256 2 223 2 142 2 124 2 138 2 178 2 205 2 224 2 285 +6,9%




En Mds€ Dec. 20 Mar. 21 Jun. 21 Sept. 21 Dec. 21 Mar. 22 Jun. 22 Sept. 22 Dec. 22 Mars 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

LCL Banque privée 54,1 57,2 58,6 59,8 60,1 59,5 59,4 59,8 60,2 61,8 61,9 61,6 62,3 +3,5%

CA Indosuez Wealth Management 128,0 131,3 130,8 131,2 134,6 133,1 130,6 130,3 129,9 133,1 132,7 133,0 135,1 +4,0%

dont France 33,7 34,7 36,1 36,5 37,6 37,3 37,6 37,6 38,0 39,5 39,6 39,3 39,5 +4,1%

dont International 94,3 96,7 94,7 94,7 97,0 95,8 93,0 92,7 91,9 93,6 93,1 93,7 95,6 +4,0%

Total 182,2 188,5 189,4 191,0 194,8 192,6 190,0 190,1 190,1 194,9 194,6 194,5 197,5 +3,9%




4 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle GEA – Assurances


Encours (Mds€) / Ventilation des placements




∆ ∆
en mds € Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23
Déc./Sept. Déc./Déc.

en UC 86,6 84,5 80,4 78,9 82,2 88,1 91,1 89,6 95,4 +6,5% +16,1%
en Euros 236,4 237,8 239,0 239,2 239,3 236,4 235,2 234,6 234,9 +0,1% -1,8%

Total 323,0 322,3 319,4 318,0 321,5 324,6 326,3 324,3 330,3 +1,9% +2,8%
Taux d'UC 26,8% 26,2% 25,2% 24,8% 25,6% 27,2% 27,9% 27,6% 28,9% +1,3 pt +3,3 pts




Assurances – Ventilation des placements (hors unités de compte)
0,6% 0,3% 0,7% 1,0%
8,0% 9,2% 9,1% 8,6%
7,5% 7,5% 7,1% 7,2%
Placements court terme


Immobilier (immeubles, actions Indicateur Technique, Ratio combiné dommages (Pacifica) : (sinistralité +
immo, parts de SCI) frais généraux + commissions) / cotisations, net de réassurance

Autres actions nettes de
78,8% 75,5% 75,5% 75,7% couverture 2023 2022
Ratio combiné net 97,1% 95,3%
Produits de taux (obligations, 2022 proforma IFRS17
etc.)
NB : méthode de calcul y.c actualisation et hors désactualisation
Autres (private equity,
obligations convertibles, etc.)
5,1% 7,4% 7,5% 7,5%
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
Déc. 21 Déc. 22 Sept. 23 Déc. 23




5 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle GEA – Amundi


Ventilation des actifs sous gestion par classe d’actifs (Mds€)




6,6% 5,3%


Actifs réels, alternatifs et
29,3% 29,3% structurés

Obligations


13,3% Diversifiés
14,7%


9,6% Actions
9,2%


16,7% Gestion passive
15,1%

Trésorerie
9,7% 10,4%

JV
15,5% 15,5%


Déc. 22 Déc. 23




6 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Pôle GEA

T4-23 T4-23 T4-22 T4-22
Eléments Eléments ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€ publié sous-jacent publié sous-jacent
spécifiques spécifiques publié sous-jacent
IFRS17 IFRS17 IFRS17 IFRS17
Produit net bancaire 1 555 - 1 555 2 016 - 2 016 (22,9%) (22,9%)
Charges d'exploitation hors FRU (726) - (726) (653) - (653) +11,2% +11,2%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 828 - 828 1 363 - 1 363 (39,2%) (39,2%)
Coût du risque (4) - (4) (11) - (11) (63,7%) (63,7%)
Sociétés mises en équivalence 29 - 29 24 - 24 +20,5% +20,5%
Gains ou pertes sur autres actifs (5) - (5) (4) - (4) +32,1% +32,1%
Résultat avant impôt 848 - 848 1 371 - 1 371 (38,2%) (38,2%)
Impôt (173) - (173) (403) - (403) (57,2%) (57,2%)
Résultat net 675 - 675 971 - 971 (30,5%) (30,5%)
Intérêts minoritaires (130) - (130) (117) - (117) +11,1% +11,1%
Résultat net part du Groupe 546 - 546 855 - 855 (36,2%) (36,2%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 46,7% 46,7% 32,4% 32,4% +14,3 pp +14,3 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent

Produit net bancaire 6 688 - 6 688 6 261 - 6 261 +6,8% +6,8%
Charges d'exploitation (2 874) - (2 874) (2 791) (59) (2 732) +3,0% +5,2%
FRU (6) - (6) (7) - (7) (14,8%) (14,8%)
Résultat brut d'exploitation 3 808 - 3 808 3 463 (59) 3 522 +10,0% +8,1%
Coût du risque (5) - (5) (17) - (17) (68,1%) (68,1%)
Sociétés mises en équivalence 102 - 102 88 - 88 +15,7% +15,7%
Gains ou pertes sur autres actifs (10) - (10) (3) - (3) x4 x4
Résultat avant impôt 3 894 - 3 894 3 532 (59) 3 591 +10,3% +8,5%
Impôt (872) - (872) (941) 15 (955) (7,3%) (8,8%)
Résultat net 3 024 - 3 024 2 718 57 2 661 +11,3% +13,6%
Intérêts minoritaires (483) - (483) (436) 14 (450) +10,6% +7,1%
Résultat net part du Groupe 2 541 - 2 541 2 282 71 2 211 +11,4% +14,9%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 43,0% 43,0% 44,6% 43,6% -1,6 pp -0,7 pp




7 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Assurances

T4-23 T4-23 T4-22 T4-22
Eléments Eléments ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€ publié sous-jacent publié sous-jacent
spécifiques spécifiques publié sous-jacent
IFRS17 IFRS17 IFRS17 IFRS17
Produit net bancaire 521 - 521 988 - 988 (47,3%) (47,3%)
Charges d'exploitation hors FRU (75) - (75) (26) - (26) x 2,8 x 2,8
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 447 - 447 962 - 962 (53,6%) (53,6%)
Coût du risque de crédit 0 - 0 (1) - (1) ns ns
Résultat avant impôt 447 - 447 961 - 961 (53,5%) (53,5%)
Impôt (79) - (79) (309) - (309) (74,3%) (74,3%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net part du Groupe 335 - 335 632 - 632 (47,0%) (47,0%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 14,3% 14,3% 2,7% 2,7% +11,7 pp +11,7 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 2 543 - 2 543 2 276 - 2 276 +11,7% +11,7%
Charges d'exploitation hors FRU (312) - (312) (255) - (255) +22,1% +22,1%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 2 231 - 2 231 2 021 - 2 021 +10,4% +10,4%
Coût du risque de crédit 1 - 1 (1) - (1) ns ns
Résultat avant impôt 2 233 - 2 233 2 020 - 2 020 +10,5% +10,5%
Impôt (490) - (490) (598) - (598) (18,1%) (18,1%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - 123 101 22 ns ns
Résultat net part du Groupe 1 653 - 1 653 1 468 101 1 367 +12,6% +20,9%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 12,3% 12,3% 11,2% 11,2% +1,0 pp +1,0 pp




8 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Gestion d’actifs

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 786 - 786 770 - 770 +2,1% +2,1%
Charges d'exploitation hors FRU (435) - (435) (423) - (423) +2,7% +2,7%
Résultat brut d'exploitation 351 - 351 346 - 346 +1,4% +1,4%
Coût du risque 1 - 1 (4) - (4) ns ns
Sociétés mises en équivalence 29 - 29 24 - 24 +20,5% +20,5%
Résultat avant impôt 378 - 378 366 - 366 +3,2% +3,2%
Impôt (89) - (89) (87) - (87) +2,0% +2,0%
Résultat net 289 - 289 279 - 279 +3,6% +3,6%
Intérêts minoritaires (95) - (95) (92) - (92) +2,6% +2,6%
Résultat net part du Groupe 195 - 195 187 - 187 +4,1% +4,1%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 55,3% 55,3% 55,0% 55,0% +0,3 pp +0,3 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 122 - 3 122 3 056 - 3 056 +2,2% +2,2%
Charges d'exploitation hors FRU (1 738) - (1 738) (1 765) (59) (1 705) (1,5%) +1,9%
FRU (3) - (3) (5) - (5) (25,1%) (25,1%)
Résultat brut d'exploitation 1 381 - 1 381 1 286 (59) 1 346 +7,4% +2,7%
Coût du risque de crédit (3) - (3) (12) - (12) (78,4%) (78,4%)
Sociétés mises en équivalence 102 - 102 88 - 88 +15,7% +15,7%
Gains ou pertes sur autres actifs (5) - (5) 4 - 4 ns ns
Résultat avant impôt 1 476 - 1 476 1 366 (59) 1 426 +8,0% +3,5%
Impôt (342) - (342) (320) 15 (334) +7,0% +2,3%
Résultat net 1 134 - 1 134 1 047 (45) 1 091 +8,3% +3,9%
Intérêts minoritaires (373) - (373) (347) 14 (361) +7,7% +3,4%
Résultat net part du Groupe 760 - 760 700 (30) 730 +8,6% +4,1%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 55,7% 55,7% 57,8% 55,8% -2,1 pp -0,2 pp




9 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Gestion de fortune

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 247 - 247 258 - 258 (4,1%) (4,1%)
Charges d'exploitation hors FRU (217) - (217) (203) - (203) +6,5% +6,5%
Résultat brut d'exploitation 31 - 31 54 - 54 (43,8%) (43,8%)
Coût du risque de crédit (5) - (5) (6) - (6) (14,1%) (14,1%)
Gains ou pertes sur autres actifs (2) - (2) (4) - (4) (42,4%) (42,4%)
Résultat avant impôt 23 - 23 44 - 44 (48,1%) (48,1%)
Impôt (5) - (5) (7) - (7) (36,1%) (36,1%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - 3 - 3 ns ns
Résultat net part du Groupe 15 - 15 35 - 35 (55,9%) (55,9%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 87,6% 87,6% 78,9% 78,9% +8,7 pp +8,7 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 1 023 - 1 023 929 - 929 +10,1% +10,1%
Charges d'exploitation hors FRU (825) - (825) (771) - (771) +6,9% +6,9%
FRU (3) - (3) (3) - (3) +1,3% +1,3%
Résultat brut d'exploitation 195 - 195 155 - 155 +25,7% +25,7%
Coût du risque de crédit (4) - (4) (4) - (4) +13,4% +13,4%
Gains ou pertes sur autres actifs (5) - (5) (7) - (7) (24,4%) (24,4%)
Résultat avant impôt 186 - 186 145 - 145 +28,3% +28,3%
Impôt (39) - (39) (23) - (23) +73,9% +73,9%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession 1 - 1 4 - 4 ns ns
Résultat net part du Groupe 127 - 127 113 - 113 +12,5% +12,5%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 80,6% 80,6% 83,0% 83,0% -2,3 pp -2,3 pp




10 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle GC


Revenus sous jacents par ligne métier (m€): données historiques proforma sur la banque de financement*




+8,5%

2 083
1 892 1 921 1 887 1 927
1 775 360
1 737
313 1 608 371
1 562 145 472 475
311 340
138 106
312
311 104 100
127 111
83
89 796
Services fin. aux institutionnels 676 508 668 492
561 437 549
413
Banque d'investissement
BMI
Banque de marché 328
256 250 264 326 288 301 270
269
Financements structurés
BF
Banque commerciale et autres
493 468 515 512 498 494 475 484 532



T4-21 T1-22 T2-22 T3-22 T4-22 T1-23 T2-23 T3-23 T4-23




(*) Depuis le T2-22, transfert des activités de Leveraged et Telecom Finance des financements structurés vers la banque commerciale. Présentation ici des séries retraitées avec un impact neutre sur le total de la banque de financement

11 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle GC


Mandats CACIB


Banque de marché et d’investissement Métiers de financement




ITALY – NOVEMBER 2023
USA – DECEMBER 2023
SunZia Wind & 2i AEROPORTI
Transmission
USD 11 billion EUR 650,000,000
Financing of a 550- Refinancing of 2i
mile transmission line Aeroporti
and a 3.5GW wind and GESAC
facility Lead
Initial Coordinating
Arranger, Active Bookrunner Global Coordinator, MLA
& Co-Syndication Agent, Co- Sustainability Coordinator
Green Loan Agent, IE Wind Hedging Bank
Consultant Bank, IRS
Provider
NOVEMBER 2023




JULY 2023




SERBIA - 2023




SWITZERLAND - 2023
Reached a global agreement with
Famatown GUNVOR
on USD 1,000,000,000 MINISTRY OF USD 1,885,000,000
FINANCE OF SERBIA Sustainability Linked,
c.$2.8bn
5.70% Senior Notes EUR 700,000,000 multi-currency
total equity consideration
c.$2.35bn due 2033 15 Year MIGA Revolving Credit
total value of fleet sold Covered Facility Facility
M&A Advisor Joint Bookrunner
MLA Active Bookrunner,
MLA
Export Finance Global Commodity
Corporate Finance
Corporate




12 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – pôle GC

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€)
Produit net bancaire 1 935 8 1 927 1 712 (63) 1 775 +13,0% +8,5%
Charges d'exploitation hors FRU (1 209) - (1 209) (1 000) - (1 000) +20,8% +20,8%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 726 8 718 712 (63) 775 +1,9% (7,3%)
Coût du risque (39) - (39) (15) - (15) x 2,6 x 2,6
Sociétés mises en équivalence 5 - 5 4 - 4 +10,9% +10,9%
Gains ou pertes sur autres actifs (1) - (1) (9) - (9) (90,8%) (90,8%)
Résultat avant impôt 691 8 683 693 (63) 755 (0,2%) (9,5%)
Impôt (129) (2) (127) (156) 16 (172) (17,3%) (26,2%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - 1 - 1 ns ns
Résultat net 562 6 556 537 (46) 584 +4,5% (4,8%)
Intérêts minoritaires (37) (0) (37) (38) 1 (39) (3,4%) (6,3%)
Résultat net part du Groupe 525 6 519 499 (45) 545 +5,2% (4,7%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 62,5% 62,7% 58,4% 56,4% +4,1 pp +6,4 pp



2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 7 779 (39) 7 818 7 013 2 7 012 +10,9% +11,5%
Charges d'exploitation hors FRU (4 507) 0 (4 507) (3 905) - (3 905) +15,4% +15,4%
FRU (312) - (312) (442) - (442) (29,4%) (29,4%)
Résultat brut d'exploitation 2 960 (39) 2 999 2 666 2 2 665 +11,0% +12,5%
Coût du risque (120) 0 (120) (251) - (251) (52,2%) (52,2%)
Sociétés mises en équivalence 21 (0) 21 15 - 15 +38,9% +38,9%
Gains ou pertes sur autres actifs 2 0 2 (8) - (8) ns ns
Résultat avant impôt 2 864 (39) 2 903 2 423 2 2 421 +18,2% +19,9%
Impôt (690) 10 (700) (592) (0) (592) +16,6% +18,4%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net 2 174 (29) 2 202 1 831 1 1 829 +18,7% +20,4%
Intérêts minoritaires (162) 1 (163) (120) (0) (120) +35,1% +35,6%
Résultat net part du Groupe 2 011 (28) 2 040 1 711 1 1 709 +17,6% +19,3%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 57,9% 57,6% 55,7% 55,7% +2,3 pp +2,0 pp



13 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – BFI

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Contribution
Produit net bancaireaux résultats, publiés et sous-jacents
1 460 (m€))8 1 452 1 373 (63) 1 436 +6,3% +1,1%
Charges d'exploitation hors FRU (848) - (848) (779) - (779) +8,9% +8,9%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 611 8 604 594 (63) 657 +2,9% (8,1%)
Coût du risque (32) - (32) (12) - (12) x 2,6 x 2,6
Gains ou pertes sur autres actifs 0 - 0 (0) - (0) ns ns
Résultat avant impôt 580 8 572 582 (63) 644 (0,3%) (11,2%)
Impôt (99) (2) (97) (133) 16 (149) (25,8%) (35,2%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - 1 - 1 ns ns
Résultat net 481 6 475 450 (46) 496 +7,0% (4,2%)
Intérêts minoritaires (11) (0) (11) (10) 1 (11) +7,9% (3,1%)
Résultat net part du Groupe 470 6 464 439 (45) 485 +7,0% (4,2%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 58,1% 58,4% 56,7% 54,2% +1,4 pp +4,2 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 6 101 (39) 6 140 5 737 2 5 735 +6,3% +7,1%
Charges d'exploitation hors FRU (3 345) 0 (3 345) (3 023) - (3 023) +10,7% +10,7%
FRU (271) - (271) (384) - (384) (29,5%) (29,5%)
Résultat brut d'exploitation 2 485 (39) 2 524 2 330 2 2 328 +6,6% +8,4%
Coût du risque (111) 0 (111) (248) - (248) (55,2%) (55,2%)
Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 0 0 - 0 +9,4% +9,4%
Résultat avant impôt 2 375 (39) 2 414 2 082 2 2 080 +14,1% +16,0%
Impôt (578) 10 (588) (516) (0) (515) +12,1% +14,2%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net 1 797 (29) 1 826 1 566 1 1 565 +14,7% +16,7%
Intérêts minoritaires (43) 1 (44) (35) (0) (35) +21,7% +23,6%
Résultat net part du Groupe 1 754 (28) 1 782 1 531 1 1 530 +14,6% +16,5%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 54,8% 54,5% 52,7% 52,7% +2,1 pp +1,8 pp




14 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Banque de financement

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€)) sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 862 2 860 786 (38) 824 +9,7% +4,4%
Charges d'exploitation hors FRU (368) - (368) (320) - (320) +15,0% +15,0%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 493 2 492 465 (38) 504 +6,0% (2,4%)
Coût du risque (1) - (1) (29) - (29) (97,5%) (97,5%)
Gains ou pertes sur autres actifs 0 - 0 (0) - (0) ns ns
Résultat avant impôt 493 2 491 436 (38) 474 +13,1% +3,6%
Impôt (10) (0) (9) (101) 10 (111) (90,2%) (91,5%)
Résultat net 483 1 481 335 (28) 363 +44,3% +32,7%
Intérêts minoritaires (10) (0) (10) (7) 1 (8) +43,3% +31,4%
Résultat net part du Groupe 472 1 471 327 (28) 355 +44,4% +32,7%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 42,7% 42,8% 40,8% 38,9% +2,0 pp +4,0 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 148 (24) 3 173 3 122 21 3 101 +0,8% +2,3%
Charges d'exploitation hors FRU (1 423) 0 (1 423) (1 250) - (1 250) +13,9% +13,9%
FRU (94) - (94) (138) - (138) (31,8%) (31,8%)
Résultat brut d'exploitation 1 631 (24) 1 655 1 735 21 1 714 (6,0%) (3,4%)
Coût du risque (124) 0 (124) (312) - (312) (60,3%) (60,3%)
Gains ou pertes sur autres actifs 0 0 0 0 - 0 +9,4% +9,4%
Résultat avant impôt 1 508 (24) 1 533 1 423 21 1 402 +6,0% +9,3%
Impôt (299) 6 (305) (356) (5) (350) (16,0%) (12,9%)
Résultat net 1 210 (18) 1 228 1 068 16 1 052 +13,3% +16,7%
Intérêts minoritaires (28) 0 (28) (23) (0) (23) +19,6% +23,2%
Résultat net part du Groupe 1 182 (18) 1 200 1 045 15 1 029 +13,1% +16,5%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 45,2% 44,9% 40,0% 40,3% +5,2 pp +4,6 pp




15 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Banque de marché et d’investissement

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€))
Produit net bancaire 598 6 592 588 (24) 612 +1,8% (3,2%)
Charges d'exploitation hors FRU (480) - (480) (459) - (459) +4,7% +4,7%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 118 6 112 129 (24) 153 (8,4%) (27,0%)
Coût du risque (31) - (31) 17 - 17 ns ns
Résultat avant impôt 87 6 81 146 (24) 170 (40,2%) (52,3%)
Impôt (89) (2) (87) (32) 6 (38) x 2,8 x 2,3
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - 1 - 1 ns ns
Résultat net (2) 4 (6) 115 (18) 133 ns ns
Intérêts minoritaires (1) (0) (1) (3) 0 (3) (76,0%) (81,7%)
Résultat net part du Groupe (2) 4 (7) 112 (18) 130 ns ns
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 80,3% 81,1% 78,0% 74,9% +2,2 pp +6,1 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 2 953 (15) 2 968 2 615 (19) 2 634 +12,9% +12,7%
Charges d'exploitation hors FRU (1 922) - (1 922) (1 774) - (1 774) +8,4% +8,4%
FRU (177) - (177) (246) - (246) (28,2%) (28,2%)
Résultat brut d'exploitation 854 (15) 869 595 (19) 614 +43,5% +41,4%
Coût du risque de crédit 12 - 12 64 - 64 (80,3%) (80,3%)
Résultat avant impôt 867 (15) 881 659 (19) 678 +31,6% +30,0%
Impôt (279) 4 (283) (160) 5 (165) +74,4% +71,4%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net 587 (11) 598 499 (14) 513 +17,8% +16,6%
Intérêts minoritaires (15) 0 (16) (12) 0 (12) +25,8% +24,5%
Résultat net part du Groupe 572 (11) 583 486 (14) 500 +17,6% +16,4%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 65,1% 64,8% 67,8% 67,3% -2,7 pp -2,6 pp



16 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – SFI

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€)) sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 475 - 475 339 - 339 +39,9% +39,9%
Charges d'exploitation hors FRU (360) - (360) (222) - (222) +62,6% +62,6%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 114 - 114 118 - 118 (2,9%) (2,9%)
Coût du risque de crédit (7) - (7) (3) - (3) x 2,8 x 2,8
Sociétés mises en équivalence 5 - 5 4 - 4 +10,7% +10,7%
Résultat avant impôt 111 - 111 111 - 111 +0,1% +0,1%
Impôt (30) - (30) (23) - (23) +31,3% +31,3%
Résultat net 81 - 81 88 - 88 (8,1%) (8,1%)
Intérêts minoritaires (26) - (26) (28) - (28) (7,6%) (7,6%)
Résultat net part du Groupe 55 - 55 60 - 60 (8,3%) (8,3%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 75,9% 75,9% 65,3% 65,3% +10,6 pp +10,6 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 1 678 - 1 678 1 276 - 1 276 +31,5% +31,5%
Charges d'exploitation hors FRU (1 162) - (1 162) (882) - (882) +31,7% +31,7%
FRU (42) - (42) (58) - (58) (28,3%) (28,3%)
Résultat brut d'exploitation 475 - 475 336 - 336 +41,2% +41,2%
Coût du risque de crédit (9) - (9) (2) - (2) x 3,7 x 3,7
Sociétés mises en équivalence 20 - 20 15 - 15 +32,8% +32,8%
Résultat avant impôt 489 - 489 341 - 341 +43,4% +43,4%
Impôt (112) - (112) (76) - (76) +46,8% +46,8%
Résultat net 377 - 377 265 - 265 +42,4% +42,4%
Intérêts minoritaires (119) - (119) (85) - (85) +40,6% +40,6%
Résultat net part du Groupe 257 - 257 180 - 180 +43,3% +43,3%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 69,2% 69,2% 69,1% 69,1% +0,1 pp +0,1 pp



17 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle SFS


Encours crédit
de collecte
à la consommation
/ Encours de crédits
et crédit
(Mds€)
bail / chiffre d’affaires factoré (Mds€)



ENCOURS CACF
Crédit à la consommation - encours bruts gérés
(en Md€) Déc. 20 Mars 21 Juin 21 Sept. 21 Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Dec./Dec.

Encours consolidés 33,2 33,0 33,4 35,3 35,9 36,3 37,1 38,0 39,1 39,4 64,5 65,8 66,8 71,1%
Partenariats automobiles 31,7 32,8 32,4 31,0 31,9 32,8 34,2 35,5 38,5 40,3 15,7 16,7 17,2 -55,4%
Groupe Crédit Agricole 20,3 20,4 20,7 20,9 21,2 21,3 21,6 21,8 21,9 22,1 22,3 22,4 22,8 3,9%
Autres 5,7 5,3 5,6 3,9 3,5 3,4 3,7 3,7 3,6 3,7 4,5 6,1 6,3 76,3%
Total 90,9 91,4 92,1 91,0 92,5 93,9 96,6 98,9 103,0 105,5 107,0 111,1 113,0 9,7%
dont Agos Ducato total géré 13,8 13,6 13,8 13,8 14,1 14,3 14,8 15,1 15,6 15,9 16,4 16,5 16,8 8,2%




ENCOURS CAL&F
Crédit Agricole Leasing & Factoring - Encours de crédit-bail et C.A. factoré
(en Md€) Déc. 20 Mars 21 Juin 21 Sept. 21 Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Dec./Dec.
Encours Crédit-bail 15,5 15,7 15,9 16,0 16,2 16,5 16,7 17,0 17,6 17,8 18,3 18,5 18,9 7,9%
dont France 12,6 12,8 12,8 13,0 13,0 13,3 13,4 13,6 14,1 14,4 14,7 14,9 15,1 7,2%
Chiffre d’affaires factoré 21,5 20,4 20,8 23,5 26,7 26,2 29,6 28,4 31,2 29,3 30,6 28,9 32,4 3,8%
dont France 14,4 13,3 14,8 14,2 16,7 16,0 18,1 16,8 19,5 18,0 19,3 17,8 20,4 4,6%




18 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – pôle SFS

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€)
Produit net bancaire 880 - 880 710 - 710 +23,9% +23,9%
Charges d'exploitation hors FRU (449) 4 (453) (359) - (359) +24,9% +26,1%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 431 4 427 351 - 351 +22,9% +21,6%
Coût du risque (184) - (184) (145) - (145) +26,6% +26,6%
Sociétés mises en équivalence 40 - 40 68 (8) 76 (41,6%) (47,9%)
Gains ou pertes sur autres actifs (11) - (11) (2) - (2) x 5,9 x 5,9
Résultat avant impôt 288 16 272 271 (8) 279 +6,0% (2,8%)
Impôt (53) 1 (54) (61) (8) (53) (13,3%) +1,6%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - (3) - (3) ns ns
Résultat net 235 17 218 207 (16) 223 +13,4% (2,4%)
Intérêts minoritaires (18) - (18) (26) - (26) (28,9%) (28,9%)
Résultat net part du Groupe 217 17 200 182 (16) 198 +19,3% +1,0%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 51,0% 51,5% 50,6% 50,6% +0,4 pp +0,9 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 597 300 3 297 2 782 - 2 782 +29,3% +18,5%
Charges d'exploitation hors FRU (1 673) (14) (1 659) (1 443) - (1 443) +15,9% +14,9%
FRU (29) - (29) (34) - (34) (15,7%) (15,7%)
Résultat brut d'exploitation 1 896 286 1 610 1 304 - 1 304 +45,3% +23,4%
Coût du risque (870) (85) (786) (533) - (533) +63,3% +47,4%
Sociétés mises en équivalence 130 (39) 168 308 (8) 316 (57,9%) (46,8%)
Gains ou pertes sur autres actifs 71 89 (18) 2 - 2 x 34,8 ns
Résultat avant impôt 1 237 263 974 1 081 (8) 1 090 +14,4% (10,6%)
Impôt (306) (87) (219) (222) (8) (214) +37,9% +2,1%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession (0) - (0) 0 - 0 ns ns
Résultat net 931 176 755 860 (16) 875 +8,3% (13,8%)
Intérêts minoritaires (79) - (79) (109) - (109) (27,2%) (27,2%)
Résultat net part du Groupe 852 176 676 751 (16) 767 +13,4% (11,9%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 46,5% 50,3% 51,9% 51,9% -5,4 pp -1,6 pp

19 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – CA-CF

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€)) sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 690 - 690 530 - 530 +30,4% +30,4%
Charges d'exploitation hors FRU (350) 4 (354) (262) - (262) +33,6% +35,2%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 341 4 337 268 - 268 +27,2% +25,6%
Coût du risque de crédit (170) - (170) (122) - (122) +39,1% +39,1%
Sociétés mises en équivalence 41 - 41 68 (8) 76 (39,4%) (45,9%)
Gains ou pertes sur autres actifs (2) - (2) (2) - (2) (1,8%) (1,8%)
Résultat avant impôt 221 16 205 211 (8) 219 +4,9% (6,4%)
Impôt (35) 1 (37) (51) (8) (44) (31,0%) (16,0%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net 186 17 169 160 (16) 176 +16,4% (4,0%)
Intérêts minoritaires (18) - (18) (25) - (25) (26,9%) (26,9%)
Résultat net part du Groupe 168 17 150 135 (16) 151 +24,4% (0,2%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 50,6% 51,3% 49,4% 49,4% +1,2 pp +1,9 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 2 889 300 2 589 2 126 - 2 126 +35,9% +21,8%
Charges d'exploitation hors FRU (1 291) (14) (1 277) (1 079) - (1 079) +19,7% +18,4%
FRU (13) - (13) (16) - (16) (17,7%) (17,7%)
Résultat brut d'exploitation 1 585 286 1 299 1 031 - 1 031 +53,6% +25,9%
Coût du risque de crédit (808) (85) (723) (480) - (480) +68,2% +50,6%
Sociétés mises en équivalence 134 (39) 173 308 (8) 316 (56,5%) (45,5%)
Gains ou pertes sur autres actifs 78 89 (11) (6) - (6) ns +87,8%
Résultat avant impôt 1 000 263 737 854 (8) 862 +17,2% (14,5%)
Impôt (246) (87) (159) (167) (8) (159) +47,2% (0,4%)
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession - - - - - - ns ns
Résultat net 754 176 578 686 (16) 702 +9,9% (17,6%)
Intérêts minoritaires (79) - (79) (108) - (108) (26,3%) (26,3%)
Résultat net part du Groupe 675 176 499 579 (16) 595 +16,6% (16,1%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 44,7% 49,3% 50,7% 50,7% -6,0 pp -1,4 pp

20 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – CAL&F

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€)
Produit net bancaire 189 - 189 180 - 180 +5,0% +5,0%
Charges d'exploitation hors FRU (99) - (99) (98) - (98) +1,7% +1,7%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 90 - 90 83 - 83 +8,9% +8,9%
Coût du risque de crédit (14) - (14) (23) - (23) (39,3%) (39,3%)
Gains ou pertes sur autres actifs (8) - (8) 1 - 1 ns ns
Résultat avant impôt 66 - 66 60 - 60 +10,1% +10,1%
Impôt (17) - (17) (9) - (9) +83,9% +83,9%
Résultat net part du Groupe 49 - 49 47 - 47 +4,8% +4,8%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 52,4% 52,4% 54,1% 54,1% -1,7 pp -1,7 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 708 - 708 655 - 655 +8,0% +8,0%
Charges d'exploitation hors FRU (381) - (381) (364) - (364) +4,6% +4,6%
FRU (15) - (15) (18) - (18) (14,0%) (14,0%)
Résultat brut d'exploitation 311 - 311 273 - 273 +14,0% +14,0%
Coût du risque de crédit (63) - (63) (53) - (53) +18,6% +18,6%
Gains ou pertes sur autres actifs (7) - (7) 8 - 8 ns ns
Résultat avant impôt 237 - 237 228 - 228 +4,0% +4,0%
Impôt (60) - (60) (55) - (55) +9,6% +9,6%
Résultat net part du Groupe 176 - 176 172 - 172 +2,8% +2,8%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 53,9% 53,9% 55,6% 55,6% -1,7 pp -1,7 pp




21 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle BPF


Encours de collecte / Encours de crédits (Mds€)


Banque de proximité en France (LCL) - Encours de collecte
Encours de collecte (Mds€)* Déc. 20 Mars21 Juin 21 Sept. 21 Déc. 21 Mars22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Titres 10,5 11,3 13,9 12,0 13,0 12,6 12,3 11,6 12,0 14,9 13,9 14,2 13,8 +14,9%
OPCVM 8,6 8,7 8,9 8,6 8,7 8,2 7,6 7,1 7,9 8,5 8,9 8,9 9,2 +16,7%
Assurance-vie 62,4 63,6 62,9 64,8 65,7 65,3 64,8 64,0 63,9 62,6 63,7 62,1 62,6 (2,0%)

Collecte Hors bilan 81,5 83,6 85,7 85,4 87,3 86,2 84,6 82,8 83,8 86,1 86,5 85,2 85,6 +2,2%
Dépôts à vue 70,3 71,0 74,4 76,0 78,8 78,8 79,1 78,2 73,2 67,2 65,4 63,8 62,0 (15,3%)
Epargne logement 10,1 10,2 10,2 10,1 10,1 10,2 10,1 10,0 9,9 9,9 9,7 9,6 9,4 (5,5%)
Obligations 6,2 5,9 5,4 5,3 4,9 5,1 4,4 4,7 6,3 7,4 8,0 8,0 10,0 +57,4%
Livrets* 41,3 42,0 42,2 43,0 42,1 42,7 43,7 44,4 46,6 49,7 49,1 50,1 51,0 +9,3%
CAT, PEP 10,5 10,4 9,9 9,7 9,3 8,5 8,5 10,3 15,3 20,6 22,2 24,3 29,7 +94,0%
Collecte Bilan 138,3 139,6 142,0 144,1 145,2 145,3 145,8 147,6 151,4 154,9 154,4 155,9 162,0 +7,0%
TOTAL 219,8 223,1 227,8 229,5 232,5 231,5 230,5 230,4 235,2 241,0 240,9 241,0 247,6 +5,3%

Livrets*, dont (Mds€) Déc. 20 Mars21 Juin 21 Sept. 21 Déc. 21 Mars22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Livret A 11,2 11,7 11,9 12,3 12,2 12,6 12,9 13,2 13,5 14,6 15,3 15,7 15,8 +17,1%
LEP 1,0 1,0 1,0 1,0 0,9 1,0 1,0 1,1 1,2 1,5 1,6 1,7 2,0 +68,5%
LDD 8,8 9,1 9,1 9,1 9,0 9,1 9,1 9,1 9,1 9,4 9,6 9,7 9,6 +5,3%
* Y compris épargne liquide entreprise. Encours de Livret A et LDD avant centralisation auprès de la CDC.



Banque de proximité en France (LCL) - Encours de crédit
Encours de crédit (Mds€) Déc. 20 Mars21 Juin 21 Sept. 21 Déc. 21 Mars22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mars23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Entreprises 28,9 28,6 27,8 28,1 28,3 28,8 29,7 31,1 31,6 31,3 31,6 31,6 31,7 +0,5%
Professionnels 20,4 20,9 21,0 21,3 21,6 22,1 22,6 23,2 23,5 23,9 24,1 24,2 24,4 +3,8%
Consommation 8,0 7,9 8,0 8,1 8,3 8,4 8,4 8,5 8,7 8,6 8,7 8,6 8,7 +0,5%
Habitat 86,1 86,7 87,9 90,2 92,3 93,8 96,0 98,5 100,5 101,8 102,9 103,5 103,9 +3,4%
TOTAL 143,4 144,0 144,7 147,6 150,6 153,1 156,7 161,3 164,3 165,6 167,3 168,0 168,8 +2,7%




22 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle BPF


Produit net bancaire (m€)


Produit net bancaire (m€) T4-20 T1-21 T2-21 T3-21 T4-21 T1-22 T2-22 T3-22 T4-22 T1-23 T2-23 T3-23 T4-23 ∆ T4/T4

Marge d’intérêt 508 465 504 497 513,1 532,0 555,2 476,8 470,0 454,9 450,6 532 493 +4,8%
Epargne logement (PEL/CEL) 2 (12) 2 - 9,2 5,8 28,6 - - - - 52 6
Marge d’intérêt hors PEL/CEL 507 477 502 497 504 526 527 477 470 455 451 480 487 +3,5%

Commissions 396 428 425 438 425,6 454,3 454,7 463,5 444,7 481,5 508,3 464 467 +4,9%
- Gestion mobilière 32 33 33 32 34,5 35,9 32,4 30,2 25,6 30,9 30,3 30 33 +28,1%
- Assurance 147 181 172 177 164,4 180,8 183,1 182,7 165,2 196,4 196,1 182 182 +9,9%
- Gestion de comptes services et moyens
217 215 220 228 226,7 237,5 239,2 250,5 253,8 254,2 281,8 252 252 (0,6%)
de paiement

TOTAL 904 893 929 934 939 986 1 010 940 915 936 959 996 959 +4,9%
TOTAL HORS EL 902 905 927 934 930 980 981 940 915 936 959 944 953 +4,2%




981 944
980
930 28,6 940 959 953
927 934 5,8 936 52
902 905 915 - 6
2 - 9,2 - -
2 -


454 455
396 425 438 426 463 508 464 467
428 445 482




507 502 497 504 526 527 487
477 477 470 455 451 480




( 12)
T4-20 T1-21 T2-21 T3-21 T4-21 T1-22 T2-22 T3-22 T4-22 T1-23 T2-23 T3-23 T4-23


Marge d’intérêt hors PEL/CEL Commissions Epargne logement (PEL/CEL)




23 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – pôle BPF

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€)
Produit net bancaire 959 6 953 915 - 915 +4,9% +4,2%
Charges d'exploitation hors FRU (654) - (654) (581) - (581) +12,7% +12,7%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 305 6 299 334 - 334 (8,8%) (10,6%)
Coût du risque (96) - (96) (78) - (78) +23,0% +23,0%
Gains ou pertes sur autres actifs 0 - 0 3 - 3 (87,1%) (87,1%)
Résultat avant impôt 209 6 203 259 - 259 (19,2%) (21,6%)
Impôt (39) (2) (38) (51) - (51) (22,8%) (25,9%)
Résultat net 170 5 165 208 - 208 (18,4%) (20,5%)
Intérêts minoritaires (8) (0) (8) (9) - (9) (18,2%) (18,7%)
Résultat net part du Groupe 162 4 158 199 - 199 (18,4%) (20,6%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 68,2% 68,7% 63,5% 63,5% +4,7 pp +5,2 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 850 79 3 772 3 851 34 3 817 (0,0%) (1,2%)
Charges d'exploitation hors FRU (2 396) - (2 396) (2 321) - (2 321) +3,3% +3,3%
FRU (44) - (44) (69) - (69) (35,5%) (35,5%)
Résultat brut d'exploitation 1 410 79 1 331 1 462 34 1 427 (3,5%) (6,7%)
Coût du risque (301) - (301) (237) - (237) +27,1% +27,1%
Gains ou pertes sur autres actifs 21 - 21 17 - 17 +25,2% +25,2%
Résultat avant impôt 1 130 79 1 051 1 242 34 1 207 (9,0%) (12,9%)
Impôt (256) (15) (241) (300) (9) (292) (14,9%) (17,4%)
Résultat net 874 64 810 941 26 916 (7,1%) (11,5%)
Intérêts minoritaires (39) (3) (36) (42) (1) (41) (7,1%) (11,0%)
Résultat net part du Groupe 835 61 774 899 24 875 (7,1%) (11,5%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 62,2% 63,5% 60,3% 60,8% +2,0 pp +2,7 pp




24 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle BPI


Encours de crédits et de collecte (Mds€)



CA Italie (mds€) * Déc 21 Mars 22 Juin 22 sept 2022 Déc 22 Mars 23 Juin 23 Sept 23 Dec 23 ∆ Dec/Dec

Total encours de crédits 59,4 58,6 58,8 59,0 59,4 59,2 59,7 59,5 61,1 +2,8%
dont crédits aux particuliers 28,3 28,3 28,6 28,7 28,9 29,0 29,0 29,6 29,9 +3,4%
dont crédits aux professionnels 9,6 10,3 9,8 9,6 9,2 9,0 8,9 8,7 8,6 (6,8%)
dont crédits aux entreprises, y compris PMEs 20,4 13,3 17,9 18,1 18,4 18,4 18,8 18,2 19,5 +6,0%

Total encours de collecte bilan 63,1 61,8 60,4 60,4 62,3 61,9 63,7 64,5 65,7 +5,4%
Total encours de collecte hors bilan 52,8 46,9 49,7 49,3 49,6 49,4 49,5 48,8 50,1 +1,1%
Total collecte 115,8 108,7 110,0 109,7 111,9 111,3 113,2 113,2 115,8 +3,5%




Autres BPI (mds€)** Déc 21 Mars 22 Juin 22 sept 2022 Déc 22 * Mars 23 Juin 23 Sept 23 Dec 23 ∆ Dec/Dec

Total encours de crédits 12,8 12,8 12,2 12,2 6,9 6,7 6,9 7,0 7,3 +6,5%
dont Crédits aux particuliers 6,3 6,3 5,8 5,7 3,6 3,6 3,8 3,8 4,0 +11,8%
dont Crédits aux professionnels et PME 0,6 0,6 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 +23,7%
dont Crédits aux grandes entreprises 5,8 5,9 6,0 6,1 3,0 2,8 2,8 2,9 3,0 (1,4%)

Total encours de collecte bilan 15,1 15,0 13,9 14,2 9,8 9,6 10,2 10,3 11,2 +14,1%
Total encours de collecte hors bilan 2,0 1,9 1,9 1,8 0,5 0,6 0,6 0,0 0,7 +36,7%
Total collecte 17,2 16,9 15,8 16,0 10,3 10,2 10,8 10,3 11,9 +15,2%




* Net des encours POCI
** Cession du contrôle de Crédit du Maroc au T4 2022




25 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle BPI


Encours de crédit / Encours de collecte bilan / PNB par entité (%)




Encours de crédit T4-23 par entité Encours de collecte bilan T4-23 par PNB T4-23 par entité
entité
1% Italie
2% Italie 3% Italie
8% 6%
3% 8%
9%
Pologne Pologne Pologne
13%

Egypte Egypte Egypte

73%
Ukraine Ukraine Ukraine
89% 85%




26 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – pôle BPI

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€)
Produit net bancaire 974 - 974 896 - 896 +8,7% +8,7%
Charges d'exploitation hors FRU (627) - (627) (593) - (593) +5,8% +5,8%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 347 - 347 303 - 303 +14,3% +14,3%
Coût du risque (102) - (102) (189) - (189) (46,0%) (46,0%)
Sociétés mises en équivalence (0) - (0) 1 - 1 ns ns
Gains ou pertes sur autres actifs 2 - 2 1 - 1 +62,1% +62,1%
Résultat avant impôt 246 - 246 115 - 115 x 2,1 x 2,1
Impôt (103) - (103) 106 146 (40) ns x 2,6
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession (10) - (10) (28) (14) (14) ns ns
Résultat net 134 - 134 194 132 62 (31,2%) x 2,2
Intérêts minoritaires (31) - (31) (44) (32) (12) (30,1%) x 2,5
Résultat net part du Groupe 103 - 103 150 100 50 (31,5%) x 2,1
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 64,4% 64,4% 66,2% 66,2% -1,7 pp -1,7 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 949 - 3 949 3 299 (21) 3 320 +19,7% +19,0%
Charges d'exploitation hors FRU (2 118) - (2 118) (2 067) (31) (2 036) +2,5% +4,0%
FRU (40) - (40) (38) - (38) +4,9% +4,9%
Résultat brut d'exploitation 1 791 - 1 791 1 194 (51) 1 246 +50,0% +43,8%
Coût du risque (464) - (464) (700) (195) (505) (33,7%) (8,0%)
Sociétés mises en équivalence 1 - 1 2 - 2 (33,5%) (33,5%)
Gains ou pertes sur autres actifs 3 - 3 7 - 7 (55,6%) (55,6%)
Résultat avant impôt 1 332 - 1 332 504 (246) 751 x 2,6 +77,4%
Impôt (422) - (422) (66) 160 (226) x 6,4 +86,9%
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession (3) - (3) (7) (21) 14 ns ns
Résultat net 906 - 906 432 (107) 539 x 2,1 +68,2%
Intérêts minoritaires (204) - (204) (159) (31) (128) +27,8% +58,9%
Résultat net part du Groupe 703 - 703 273 (138) 411 x 2,6 +71,1%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 53,6% 53,6% 62,6% 61,3% -9,0 pp -7,7 pp

27 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – CA Italia

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
Contribution aux résultats, publiés et sous-jacents (m€))
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 714 - 714 684 - 684 +4,4% +4,4%
Charges d'exploitation hors FRU (499) - (499) (483) - (483) +3,3% +3,3%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 214 - 214 200 - 200 +7,1% +7,1%
Coût du risque (96) - (96) (131) - (131) (26,5%) (26,5%)
Sociétés mises en équivalence 0 - 0 1 - 1 (99,9%) (99,9%)
Gains ou pertes sur autres actifs 2 - 2 1 - 1 +79,8% +79,8%
Résultat avant impôt 121 - 121 71 - 71 +68,9% +68,9%
Impôt (38) - (38) 121 146 (25) ns +50,5%
Résultat net 83 - 83 193 146 46 (57,0%) +78,8%
Intérêts minoritaires (19) - (19) (42) (32) (10) (55,5%) +82,6%
Résultat net part du Groupe 64 - 64 150 114 36 (57,4%) +77,7%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 70,0% 70,0% 70,7% 70,7% -0,7 pp -0,7 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 018 - 3 018 2 543 - 2 543 +18,7% +18,7%
Charges d'exploitation hors FRU (1 662) - (1 662) (1 630) (30) (1 599) +2,0% +3,9%
FRU (40) - (40) (38) - (38) +4,9% +4,9%
Résultat brut d'exploitation 1 316 - 1 316 875 (30) 905 +50,4% +45,4%
Coût du risque de crédit (330) - (330) (312) - (312) +5,8% +5,8%
Sociétés mises en équivalence 1 - 1 2 - 2 (33,5%) (33,5%)
Gains ou pertes sur autres actifs 3 - 3 7 - 7 -58% (58,3%)
Résultat avant impôt 990 - 990 573 (30) 603 +73,0% +64,3%
Impôt (296) - (296) (18) 156 (174) x 16,4 +69,8%
Résultat net 694 - 694 555 126 429 +25,2% +62,0%
Intérêts minoritaires (155) - (155) (122) (28) (94) +26,8% +63,9%
Résultat net part du Groupe 540 - 540 433 98 334 +24,7% +61,5%
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 55,1% 55,1% 64,1% 62,9% -9,0 pp -7,8 pp



28 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – BPI – hors Italie

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€)
Produit net bancaire 260 - 260 212 - 212 +22,5% +22,5%
Charges d'exploitation (128) - (128) (109) - (109) +17,0% +17,0%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 132 - 132 103 - 103 +28,5% +28,5%
Coût du risque de crédit (6) - (6) (59) - (59) (89,3%) (89,3%)
Résultat avant impôt 126 - 126 44 - 44 x 2,8 x 2,8
Impôt (65) - (65) (15) - (15) x 4,4 x 4,4
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession (10) - (10) (28) (14) (14) ns ns
Résultat net 51 - 51 2 (14) 16 x 33,4 x 3,3
Intérêts minoritaires (12) - (12) (2) - (2) x6 x6
Résultat net part du Groupe 38 - 38 (1) (14) 13 ns x 2,9
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 49,2% 49,2% 51,5% 51,5% -2,3 pp -2,3 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 931 - 931 756 (21) 777 +23,1% +19,8%
Charges d'exploitation (456) - (456) (437) (0) (436) +4,4% +4,5%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 475 - 475 319 (21) 340 +48,8% +39,5%
Coût du risque de crédit (134) - (134) (388) (195) (193) (65,4%) (30,5%)
Gains ou pertes sur autres actifs 0 - 0 0 - 0 x 37,7 x 37,7
Résultat avant impôt 341 - 341 (69) (216) 148 ns x 2,3
Impôt (126) - (126) (48) 4 (52) x 2,7 x 2,4
Rés. net des activ. arrêtées ou en cours de cession (3) - (3) (7) (21) 14 ns ns
Résultat net 212 - 212 (123) (233) 110 ns +92,2%
Intérêts minoritaires (49) - (49) (37) (4) (34) +31,0% +44,8%
Résultat net part du Groupe 163 - 163 (160) (236) 76 ns x 2,1
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 49,0% 49,0% 57,8% 56,2% -8,8 pp -7,2 pp



29 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – pôle AHM

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
ProduitPassage
net bancairedu résultat publié au résultat sous-jacent
(262) (m€)5 (267) (283) - (283) (7,2%) (5,4%)
Charges d'exploitation hors FRU (44) - (44) (45) (20) (25) (1,8%) +78,1%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation (306) 5 (311) (327) (20) (307) (6,5%) +1,4%
Coût du risque (14) - (14) (4) - (4) x4 x4
Sociétés mises en équivalence (12) - (12) (16) - (16) (24,3%) (24,3%)
Gains ou pertes sur autres actifs (3) - (3) 0 - 0 ns ns
Résultat avant impôt (345) 5 (350) (347) (20) (327) (0,7%) +7,0%
Impôt 128 (1) 129 241 5 236 (47,1%) (45,4%)
Résultat net (217) 4 (221) (106) (15) (91) x 2,1 x 2,4
Intérêts minoritaires (1) - (1) 5 1 4 ns ns
Résultat net part du Groupe (218) 4 (222) (100) (13) (87) x 2,2 x 2,5




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire (683) 277 (961) (715) 53 (767) (4,4%) +25,2%
Charges d'exploitation hors FRU (64) - (64) (87) (20) (67) (26,6%) (4,7%)
FRU (77) - (77) (56) - (56) +36,9% +36,9%
Résultat brut d'exploitation (825) 277 (1 102) (859) 32 (891) (3,9%) +23,7%
Coût du risque (17) - (17) (9) - (9) +90,5% +90,5%
Sociétés mises en équivalence (58) - (58) (43) - (43) +34,2% +34,2%
Gains ou pertes sur autres actifs (3) - (3) 0 - 0 ns ns
Résultat avant impôt (911) 277 (1 188) (910) 32 (943) +0,1% +26,0%
Impôt 346 (61) 407 315 (8) 323 +9,9% +25,9%
Résultat net (565) 216 (782) (596) 24 (620) (5,1%) +26,1%
Intérêts minoritaires (28) - (28) (13) 1 (14) x 2,2 +96,9%
Résultat net part du Groupe (593) 216 (810) (609) 26 (634) (2,5%) +27,7%




30 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05



Contribution des pôles
02
02 métiers au résultat – Crédit 06
Sommaire Agricole S.A.




03 07




04




31 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Contribution(1) des pôles métiers au résultat T4-23 et T4-22


T2-20(m€) T4-23 (publié) T4-22 (publié)

En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

Produit net bancaire 1 555 1 935 880 959 974 (262) 6 040 Produit net bancaire 2 016 1 712 710 915 896 (283) 5 967
Charges d'exploitation hors FRU (726) (1 209) (449) (654) (627) (44) (3 710) Charges d'exploitation hors FRU (653) (1 000) (359) (581) (593) (45) (3 231)
FRU - - - - - - - FRU - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 828 726 431 305 347 (306) 2 330 Résultat brut d'exploitation 1 363 712 351 334 303 (327) 2 735
Coût du risque (4) (39) (184) (96) (102) (14) (440) Coût du risque (11) (15) (145) (78) (189) (4) (443)
Sociétés mises en équivalence 29 5 40 - (0) (12) 61 Sociétés mises en équivalence 24 4 68 - 1 (16) 80
Gains ou pertes nets sur autres actifs (5) (1) (11) 0 2 (3) (17) Gains ou pertes nets sur autres actifs (4) (9) (2) 3 1 0 (10)
Résultat avant impôt 848 691 288 209 246 (345) 1 937 Résultat avant impôt 1 371 693 271 259 115 (347) 2 362
Impôts (173) (129) (53) (39) (103) 128 (369) Impôts (403) (156) (61) (51) 106 241 (323)
Rés. net des activités abandonnées - - - - (10) - (10) Rés. net des activités abandonnées 3 1 (3) - (28) 0 (27)
Résultat net 675 562 235 170 134 (217) 1 558 Résultat net 971 537 207 208 194 (106) 2 012
Intérêts minoritaires (130) (37) (18) (8) (31) (1) (224) Intérêts minoritaires (117) (38) (26) (9) (44) 5 (228)
Résultat net part du Groupe 546 525 217 162 103 (218) 1 334 Résultat net part du Groupe 855 499 182 199 150 (100) 1 784




GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers
(1) Présentation des principaux agrégats du compte de résultat

32 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Contribution(1) des pôles métiers au résultat 2023 et 2022


T2-20(m€)
2023 (publié) 2022 (publié)

En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

Produit net bancaire 6 688 7 779 3 597 3 850 3 949 (683) 25 180 Produit net bancaire 6 261 7 013 2 782 3 851 3 299 (715) 22 491
Charges d'exploitation hors FRU (2 874) (4 507) (1 673) (2 396) (2 118) (64) (13 632) Charges d'exploitation hors FRU (2 791) (3 905) (1 443) (2 321) (2 067) (87) (12 614)
FRU (6) (312) (29) (44) (40) (77) (509) FRU (7) (442) (34) (69) (38) (56) (647)
Résultat brut d'exploitation 3 808 2 960 1 896 1 410 1 791 (825) 11 039 Résultat brut d'exploitation 3 463 2 666 1 304 1 462 1 194 (859) 9 231
Coût du risque (5) (120) (870) (301) (464) (17) (1 777) Coût du risque (17) (251) (533) (237) (700) (9) (1 746)
Sociétés mises en équivalence 102 21 130 - 1 (58) 197 Sociétés mises en équivalence 88 15 308 - 2 (43) 371
Gains ou pertes nets sur autres actifs (10) 2 71 21 3 (3) 85 Gains ou pertes nets sur autres actifs (3) (8) 2 17 7 0 15
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - 12 - - (9) 2 Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - -
Résultat avant impôt 3 894 2 864 1 237 1 130 1 332 (911) 9 546 Résultat avant impôt 3 532 2 423 1 081 1 242 504 (910) 7 871
Impôts (872) (690) (306) (256) (422) 346 (2 201) Impôts (941) (592) (222) (300) (66) 315 (1 806)
Rés. net des activités abandonnées 1 - (0) - (3) - (3) Rés. net des activités abandonnées 127 - 0 - (7) 0 121
Résultat net 3 024 2 174 931 874 906 (565) 7 343 Résultat net 2 718 1 831 860 941 432 (596) 6 186
Intérêts minoritaires (483) (162) (79) (39) (204) (28) (995) Intérêts minoritaires (436) (120) (109) (42) (159) (13) (879)
Résultat net part du Groupe 2 541 2 011 852 835 703 (593) 6 348 Résultat net part du Groupe 2 282 1 711 751 899 273 (609) 5 306




GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers
(1) Présentation des principaux agrégats du compte de résultat

33 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Contribution(1) des pôles métiers au résultat sous-jacent T4-23 et T4-22
T4-23 (sous-jacent) T4-22 (sous
En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

T2-20(m€)
Produit net bancaire 1 555 1 927 880 953 974 (267) 6 021
Charges d'exploitation hors FRU (726) (1 209) (453) (654) (627) (44) (3 714)
FRU - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 828 718 427 299 347 (311) 2 307
Coût du risque (4) (39) (184) (96) (102) (14) (440)
Sociétés mises en équivalence 29 5 40 - (0) (12) 61
Gains ou pertes nets sur autres actifs (5) (1) (11) 0 2 (3) (17)
Résultat avant impôt 848 683 272 203 246 (350) 1 902
Impôts (173) (127) (54) (38) (103) 129 (365)
Rés. net des activités abandonnées - - - - (10) - (10)
Résultat net 675 556 218 165 134 (221) 1 527
Intérêts minoritaires (130) (37) (18) (8) (31) (1) (224)
Résultat net part du Groupe 546 519 200 158 103 (222) 1 303




T4-22 (sous-jacent)
En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

Produit net bancaire 2 016 1 775 710 915 896 (283) 6 029
Charges d'exploitation hors FRU (653) (1 000) (359) (581) (593) (25) (3 211)
FRU - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 1 363 775 351 334 303 (307) 2 818
Coût du risque (11) (15) (145) (78) (189) (4) (443)
Sociétés mises en équivalence 24 4 76 - 1 (16) 88
Gains ou pertes nets sur autres actifs (4) (9) (2) 3 1 0 (10)
Résultat avant impôt 1 371 755 279 259 115 (327) 2 453
Impôts (403) (172) (53) (51) (40) 236 (483)
Rés. net des activités abandonnées 3 1 (3) - (14) 0 (13)
Résultat net 971 584 223 208 62 (91) 1 957
Intérêts minoritaires (117) (39) (26) (9) (12) 4 (199)
Résultat net part du Groupe 855 545 198 199 50 (87) 1 758


GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers
(1) Présentation des principaux agrégats du compte de résultat


34 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Contribution(1) des pôles métiers au résultat sous-jacent 2023 et 2022
2023 (sous-jacent) 2022 (s

En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

T2-20(m€)
Produit net bancaire 6 688 7 818 3 297 3 772 3 949 (961) 24 563
Charges d'exploitation hors FRU (2 874) (4 507) (1 659) (2 396) (2 118) (64) (13 618)
FRU (6) (312) (29) (44) (40) (77) (509)
Résultat brut d'exploitation 3 808 2 999 1 610 1 331 1 791 (1 102) 10 436
Coût du risque (5) (120) (786) (301) (464) (17) (1 693)
Sociétés mises en équivalence 102 21 168 - 1 (58) 235
Gains ou pertes nets sur autres actifs (10) 2 (18) 21 3 (3) (4)
Résultat avant impôt 3 894 2 903 974 1 051 1 332 (1 188) 8 966
Impôts (872) (700) (219) (241) (422) 407 (2 047)
Rés. net des activités abandonnées 1 - (0) - (3) - (3)
Résultat net 3 024 2 202 755 810 906 (782) 6 916
Intérêts minoritaires (483) (163) (79) (36) (204) (28) (992)
Résultat net part du Groupe 2 541 2 040 676 774 703 (810) 5 923




2022 (sous-jacent)

En m€ GEA GC SFS BP (LCL) BPI AHM Total

Produit net bancaire 6 261 7 012 2 782 3 817 3 320 (767) 22 423
Charges d'exploitation hors FRU (2 732) (3 905) (1 443) (2 321) (2 036) (67) (12 504)
FRU (7) (442) (34) (69) (38) (56) (647)
Résultat brut d'exploitation 3 522 2 665 1 304 1 427 1 246 (891) 9 273
Coût du risque (17) (251) (533) (237) (505) (9) (1 551)
Sociétés mises en équivalence 88 15 316 - 2 (43) 379
Gains ou pertes nets sur autres actifs (3) (8) 2 17 7 0 15
Résultat avant impôt 3 591 2 421 1 090 1 207 751 (943) 8 116
Impôts (955) (592) (214) (292) (226) 323 (1 956)
Rés. net des activités abandonnées 26 - 0 - 14 0 40
Résultat net 2 661 1 829 875 916 539 (620) 6 201
Intérêts minoritaires (450) (120) (109) (41) (128) (14) (863)
Résultat net part du Groupe 2 211 1 709 767 875 411 (634) 5 338


GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers
(1) Présentation des principaux agrégats du compte de résultat


35 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05




Sommaire 02 06



Caisses régionales –
03 Indicateurs d’activité et 07
résultats




04




36 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle CR


Encours de collecte et de crédit (Mds€)



Encours de collecte (Mds€)* Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mar. 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Titres 49,2 45,6 43,0 42,0 44,2 46,2 46,8 46,7 47,5 +7,4%
OPCVM 27,8 26,1 24,8 24,2 25,3 26,8 27,8 27,6 28,5 +12,7%
Assurance-vie 208,6 208,4 206,6 205,0 208,7 211,6 212,4 210,6 216,2 +3,6%
Collecte Hors bilan 285,6 280,1 274,4 271,2 278,2 284,6 287,1 284,9 292,2 +5,0%
Dépôts à vue 230,2 231,6 233,8 235,7 231,3 218,0 212,0 211,2 204,1 (11,8%)
Epargne logement 112,5 112,1 111,5 110,8 111,5 108,4 105,8 103,4 101,6 (8,9%)
Livrets 171,7 177,0 180,4 187,2 191,6 197,1 198,1 199,4 203,8 +6,4%
Comptes et dépôts à terme 39,5 38,5 38,2 38,7 42,3 52,8 63,1 73,0 86,3 +104,3%
Collecte Bilan 554,0 559,3 563,9 572,4 576,7 576,4 579,0 586,9 595,8 +3,3%
TOTAL 839,5 839,3 838,3 843,6 854,9 861,0 866,1 871,9 888,0 +3,9%
NB : Changement de méthode en mars 2019 : prise en compte des contrats d’assurance vie souscrits auprès de prestataires hors Groupe

Livrets, dont (Mds€)* Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mar. 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Livret A 61,2 63,8 65,2 67,9 70,5 75,6 77,9 79,6 82,3 +16,7%
LEP 11,4 12,3 12,3 13,4 14,8 17,2 17,8 18,6 22,9 +55,2%
LDD 36,1 36,6 36,8 37,2 38,2 39,6 40,3 40,8 41,9 +9,7%
Livrets sociétaires 12,2 12,3 12,3 12,4 12,4 13,1 13,5 13,9 13,9 +12,1%
* Y compris épargne liquide entreprise. Encours de Livret A et LDD avant centralisation auprès de la CDC.



Encours de crédit (Mds€) Déc. 21 Mars 22 Juin 22 Sept. 22 Déc. 22 Mar. 23 Juin 23 Sept. 23 Déc. 23 ∆ Déc./Déc.

Habitat 363,1 367,2 372,8 378,9 384,2 387,2 390,5 392,1 392,7 +2,2%
Consommation 22,3 22,3 22,5 22,6 22,9 22,9 23,2 23,2 23,6 +3,2%
Entreprises 104,7 107,2 109,8 112,8 115,3 116,8 118,1 119,5 121,0 +5,0%
Professionnels 30,0 30,3 30,6 30,7 30,6 31,0 31,1 30,8 30,5 (0,5%)
Agriculture 42,6 43,5 44,6 44,9 44,6 45,5 46,3 46,5 46,0 +3,2%
Collectivités locales 33,6 33,2 33,6 33,1 33,7 33,3 33,2 32,7 32,4 (3,6%)
TOTAL 596,3 603,7 614,0 622,9 631,2 636,7 642,4 644,9 646,2 +2,4%




37 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Indicateurs d’activité – pôle CR


Détail des commissions / Evolution des encours de crédit (m€)



Caisses régionales – détail des commissions clientèle, du T4-21 au T4-23

m€ T4-21 T1-22 T2-22 T3-22 T4-22 T1-23 T2-23 T3-23 T4-23 ∆ T4/T4

Services et autres opérations bancaires 221 231 223 223 232 228 227 227 209 (9,9%)
Valeurs mobilières 75 78 74 69 68 77 68 65 71 +5,5%
Assurances 826 983 742 810 776 976 852 852 824 +6,1%
Gestion de comptes et moyens de paiement 502 490 511 524 506 519 530 538 543 +7,2%
Revenus nets des autres activités clientèle(1) 121 96 91 89 106 108 126 116 152 +43,0%
TOTAL(1) 1 745 1 878 1 640 1 715 1 689 1 908 1 801 1 798 1 799 +6,5%
(1) Revenus générés par les filiales des Caisses régionales, notamment commissions de crédit-bail et de location simple




Caisses régionales - Evolution des encours de risque de crédit

En m€ Déc. 22 June 23 Sept. 23 Déc. 23

Encours bruts de créances clientèle 634 996 645 827 648 512 650 552
dont créances dépréciées 10 624 11 048 11 299 11 516
Dépréciations constituées (y compris provisions collectives) 10 522 10 912 11 025 11 107
Taux des créances dépréciées sur encours bruts 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%
Taux de couverture des créances dépréciées (hors provisions collectives) 51,5% 51,2% 50,9% 50,2%
Taux de couverture des créances dépréciées
99,0% 98,8% 97,6% 96,5%
(y compris provisions collectives)




38 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Passage du résultat publié au résultat sous-jacent (m€) – Caisses régionales

T4-23 Eléments T4-23 T4-22 Eléments T4-22 ∆ T4/T4 ∆ T4/T4
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 3 227 74 3 154 3 396 - 3 396 (5,0%) (7,1%)
Charges d'exploitation hors FRU (2 485) - (2 485) (2 530) (64) (2 466) (1,8%) +0,8%
FRU - - - - - - ns ns
Résultat brut d'exploitation 742 74 669 866 (64) 930 (14,3%) (28,1%)
Coût du risque de crédit (321) - (321) (307) - (307) +4,6% +4,6%
Sociétés mises en équivalence (0) - (0) 0 - 0 ns ns
Gains ou pertes sur autres actifs (1) - (1) (1) - (1) (29,6%) (29,6%)
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - ns ns
Résultat avant impôt 420 74 347 558 (64) 622 (24,7%) (44,3%)
Impôt (85) (19) (66) (120) 16 (136) (29,2%) (51,5%)
Résultat net part du Groupe 336 55 281 439 (48) 487 (23,5%) (42,2%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 77,0% 78,8% 74,5% 72,6% +2,5 pp +6,2 pp




2023 Eléments 2023 2022 Eléments 2022 ∆ 2023/2022 ∆ 2023/2022
En m€
publié spécifiques sous-jacent publié spécifiques sous-jacent publié sous-jacent
Produit net bancaire 13 259 233 13 025 14 156 412 13 744 (6,3%) (5,2%)
Charges d'exploitation hors FRU (9 702) - (9 702) (9 441) (64) (9 377) +2,8% +3,5%
FRU (111) - (111) (156) - (156) (28,7%) (28,7%)
Résultat brut d'exploitation 3 446 233 3 213 4 560 348 4 212 (24,4%) (23,7%)
Coût du risque de crédit (1 152) - (1 152) (1 137) - (1 137) +1,4% +1,4%
Sociétés mises en équivalence 9 - 9 5 - 5 +65,3% +65,3%
Gains ou pertes sur autres actifs 5 - 5 24 - 24 (78,4%) (78,4%)
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - ns ns
Résultat avant impôt 2 308 233 2 074 3 452 348 3 104 (33,1%) (33,2%)
Impôt (551) (50) (502) (845) (90) (755) (34,8%) (33,5%)
Résultat net part du Groupe 1 756 184 1 572 2 606 257 2 349 (32,6%) (33,1%)
Coefficient d'exploitation hors FRU (%) 73,2% 74,5% 66,7% 68,2% +6,5 pp +6,3 pp




39 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05




Sommaire 02 06




03 07



Contribution des pôles
04 métiers au résultat – Groupe
Crédit Agricole




40 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Contribution des pôles métiers au résultat T4-23 et T4-22
T4-23 (publié)
En m€ CR LCL BPI GEA SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 3 227 959 1 000 1 550 880 1 936 (782) 8 769
Charges d'exploitation hors FRU (2 485) (654) (646) (726) (449) (1 209) 488 (5 682)
FRU - - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 742 305 353 824 431 727 (294) 3 088
Coût du risque (321) (96) (98) (4) (184) (39) (20) (762)
Coût du risque juridique - - - - - - - -
Sociétés mises en équivalence (0) - (0) 29 40 5 - 73
Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 0 2 (5) (11) (1) (4) (19)
Résultat avant impôt 420 209 258 843 288 692 (328) 2 382
Impôts (85) (39) (104) (172) (53) (130) 128 (455)
Rés. net des activités abandonnées (0) - (10) - - - - (10)
Résultat net 336 170 144 671 235 562 (200) 1 918
Intérêts minoritaires 0 0 (24) (123) (18) (25) (4) (194)
Résultat net part du Groupe 336 170 120 548 217 537 (204) 1 724



T4-22 (publié)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 3 396 915 2 021 916 710 1 712 (819) 8 852
Charges d'exploitation hors FRU (2 530) (581) (653) (610) (359) (1 000) 450 (5 283)
FRU - - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 866 334 1 368 306 351 712 (369) 3 568
Coût du risque (307) (78) (11) (190) (145) (15) (7) (753)
Coût du risque juridique - - - - - - - -
Sociétés mises en équivalence 0 - 24 1 68 4 (0) 97
Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 3 (4) 1 (2) (9) (1) (13)
Résultat avant impôt 558 259 1 377 118 271 693 (377) 2 899
Impôts (120) (51) (405) 106 (61) (156) 250 (436)
Rés. net des activités abandonnées (0) - 3 (28) (3) 1 0 (27)
Résultat net 439 208 975 196 207 537 (127) 2 435
Intérêts minoritaires (0) (0) (112) (28) (26) (28) 3 (190)
Résultat net part du Groupe 439 208 863 168 182 510 (123) 2 246

GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers

41 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Contribution des pôles métiers au résultat 2023 et 2022
2023 (publié)
En m€ CR LCL BPI GEA SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 13 259 3 850 4 040 6 693 3 597 7 780 (2 728) 36 492
Charges d'exploitation hors FRU (9 702) (2 396) (2 189) (2 874) (1 673) (4 507) 1 877 (21 464)
FRU (111) (44) (40) (6) (29) (312) (77) (620)
Résultat brut d'exploitation 3 446 1 410 1 811 3 813 1 896 2 961 (928) 14 408
Coût du risque (1 152) (301) (463) (5) (871) (120) (28) (2 941)
Sociétés mises en équivalence 9 - 1 102 130 21 - 263
Gains ou pertes nets sur autres actifs 5 21 3 (10) 71 2 (5) 88
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - 12 - (9) 2
Résultat avant impôt 2 308 1 130 1 353 3 900 1 237 2 865 (971) 11 821
Impôts (551) (256) (425) (868) (306) (691) 350 (2 748)
Rés. net des activités abandonnées (0) - (3) 1 (0) - - (3)
Résultat net 1 756 874 924 3 033 931 2 174 (621) 9 071
Intérêts minoritaires (0) (0) (145) (466) (79) (118) (4) (813)
Résultat net part du Groupe 1 756 874 780 2 566 851 2 056 (625) 8 258



2022 (publié)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 14 156 3 851 6 290 3 373 2 782 7 012 (2 660) 34 804
Charges d'exploitation hors FRU (9 441) (2 321) (2 791) (2 131) (1 443) (3 905) 1 727 (20 304)
FRU (156) (69) (7) (38) (34) (442) (56) (803)
Résultat brut d'exploitation 4 560 1 462 3 492 1 204 1 304 2 665 (989) 13 698
Coût du risque (1 137) (237) (17) (701) (533) (251) (17) (2 892)
Sociétés mises en équivalence 5 - 88 2 308 15 - 419
Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 8 (3) 7 2 (8) (2) 28
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - - -
Résultat avant impôt 3 452 1 232 3 560 513 1 081 2 421 (1 008) 11 253
Impôts (845) (300) (948) (67) (222) (592) 328 (2 647)
Rés. net des activités abandonnées (0) - 127 (7) 0 - 0 121
Résultat net 2 607 932 2 739 439 860 1 830 (680) 8 727
Intérêts minoritaires (1) (0) (422) (113) (109) (91) 6 (729)
Résultat net part du Groupe 2 606 932 2 318 327 751 1 739 (674) 7 997
GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers

42 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Contribution des pôles métiers au résultat sous-jacent T4-23 et T4-22
T4-23 (sous-jacent)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 3 154 953 1 550 1 000 880 1 928 (788) 8 677
Charges d'exploitation hors FRU (2 485) (654) (726) (646) (453) (1 209) 488 (5 686)
FRU - - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 669 299 824 353 427 719 (300) 2 991
Coût du risque (321) (96) (4) (98) (184) (39) (20) (762)
Sociétés mises en équivalence (0) - 29 (0) 40 5 - 73
Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 0 (5) 2 (11) (1) (4) (19)
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - (9) (9)
Résultat avant impôt 347 203 843 258 272 684 (333) 2 274
Impôts (66) (38) (172) (104) (54) (128) 130 (432)
Rés. net des activités abandonnées (0) - - (10) - - - (10)
Résultat net 281 165 671 144 218 556 (204) 1 832
Intérêts minoritaires 0 0 (123) (24) (18) (25) (4) (194)
Résultat net part du Groupe 281 165 548 120 200 532 (208) 1 638


T4-22 (sous-jacent)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 3 396 915 2 021 916 710 1 775 (819) 8 914
Charges d'exploitation hors FRU (2 466) (581) (653) (610) (359) (1 000) 470 (5 199)
FRU - - - - - - - -
Résultat brut d'exploitation 930 334 1 368 306 351 775 (349) 3 715
Coût du risque (307) (78) (11) (190) (145) (15) (7) (753)
Sociétés mises en équivalence 0 - 24 1 76 4 (0) 105
Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 3 (4) 1 (2) (9) (1) (13)
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - - -
Résultat avant impôt 622 259 1 377 118 280 755 (357) 3 054
Impôts (136) (51) (405) (40) (53) (173) 245 (612)
Rés. net des activités abandonnées (0) - 3 (14) (3) 1 0 (13)
Résultat net 487 208 975 64 223 584 (112) 2 428
Intérêts minoritaires (0) (0) (112) (8) (26) (28) 3 (170)
Résultat net part du Groupe 487 208 863 55 198 556 (109) 2 258



GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers


43 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Contribution des pôles métiers au résultat sous-jacent 2023 et 2022
2023 (sous-jacent)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 13 025 3 772 6 693 4 040 3 297 7 819 (3 006) 35 641
Charges d'exploitation hors FRU (9 702) (2 396) (2 874) (2 189) (1 659) (4 507) 1 877 (21 450)
FRU (111) (44) (6) (40) (29) (312) (77) (620)
Résultat brut d'exploitation 3 213 1 331 3 813 1 811 1 610 3 000 (1 206) 13 572
Coût du risque (1 152) (301) (5) (463) (786) (120) (28) (2 856)
Sociétés mises en équivalence 9 - 102 1 168 21 - 302
Gains ou pertes nets sur autres actifs 5 21 (10) 3 (18) 2 (5) (1)
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - (9) (9)
Résultat avant impôt 2 074 1 051 3 900 1 353 974 2 904 (1 249) 11 007
Impôts (502) (241) (868) (425) (219) (701) 411 (2 545)

Rés. net des activités abandonnées (0) - 1 (3) (0) - - (3)

Résultat net 1 572 810 3 033 924 755 2 203 (837) 8 459
Intérêts minoritaires (0) (0) (466) (145) (79) (118) (4) (813)
Résultat net part du Groupe 1 572 810 2 566 780 676 2 085 (842) 7 647


2022 (sous-jacent)
En m€ CR LCL GEA BPI SFS GC AHM Total

Produit net bancaire 13 744 3 817 6 290 3 394 2 782 7 010 (2 712) 34 324
Charges d'exploitation hors FRU (9 377) (2 321) (2 732) (2 100) (1 443) (3 905) 1 748 (20 130)
FRU (156) (69) (7) (38) (34) (442) (56) (803)
Résultat brut d'exploitation 4 212 1 427 3 551 1 256 1 304 2 663 (1 021) 13 392
Coût du risque (1 137) (237) (17) (506) (533) (251) (17) (2 697)
Sociétés mises en équivalence 5 - 88 2 316 15 - 427
Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 8 (3) 7 2 (8) (2) 28
Variation de valeur des écarts d'acquisition - - - - - - - -
Résultat avant impôt 3 104 1 198 3 620 760 1 090 2 420 (1 040) 11 150
Impôts (755) (292) (963) (227) (214) (591) 336 (2 706)

Rés. net des activités abandonnées (0) - 26 14 0 - 0 40

Résultat net 2 349 906 2 683 546 875 1 828 (704) 8 484
Intérêts minoritaires (1) (0) (435) (92) (109) (91) 5 (722)
Résultat net part du Groupe 2 349 906 2 247 454 767 1 738 (698) 7 762

GEA : Gestion de l’épargne et Assurances ; BP : Banque de proximité ; SFS : Services financiers spécialisés ; GC : Grandes clientèles ; AHM : Activités hors métiers


44 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE GROUP

ANNEXES
Groupe Crédit Agricole


Revenus et RNPG sous-jacent par métier hors AHM (m€)




Grandes
Grandes clientèles
clientèles SFI SFI Gestion
4% 25% 3%
20% Banque de Assurances
d'épargne &
BFI
16% proximité BFI
19% assur.
22% 30%
Caisses 54%
Serv. fin. Crédit-bail et
Revenus
régionales
34% Serv. fin.
affacturage Resultat net part
spécialisés 2%
sous-jacents spécialisés Crédit-bail et Gestion
affact. du groupe sous d'actifs
9% Crédit conso.
hors AHM 8% 2%
jacent hors AHM 9%
7% Gestion de
2023 : Crédit conso. 2023 8,5Mds€ fortune
6% 2%
Assurances
6%
38,6 Mds€
Gestion Gestion BPI
d'épargne & d'actifs LCL
10%
9% CR
8% 18%
assur. Gestion de BPI
10%
LCL
Banque de
fortune 10%
17% 3% proximité
37%




45 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05 Indicateurs de risques




Sommaire 02 06




03 07




04




46 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs de risques


Evolution des encours de crédits




Groupe Crédit Agricole - Evolution des encours de risque de crédit

En m€ Déc. 22 June 23 Sept. 23 Dec. 23
Encours bruts de créances clientèle 1 134 254 1 166 636 1 170 765 1 176 617
dont créances dépréciées 23 968 24 656 25 206 25 037
Dépréciations constituées (y compris provisions collectives) 19 864 20 625 20 856 20 676
Taux des créances dépréciées sur encours bruts 2,1% 2,1% 2,2% 2,1%
Taux de couverture des créances dépréciées (hors provisions collectives) 48,0% 48,2% 48,1% 47,8%
Taux de couverture des créances dépréciées
82,9% 83,6% 82,7% 82,6%
(y compris provisions collectives)


Crédit Agricole S.A. - Evolution des encours de risque de crédit

En m€ Déc. 22 June 23 Sept. 23 Déc. 23

Encours bruts de créances clientèle 499 096 520 646 522 067 525 847
dont créances dépréciées 13 339 13 605 13 904 13 518
Dépréciations constituées (y compris provisions collectives) 9 339 9 709 9 828 9 565
Taux des créances dépréciées sur encours bruts 2,7% 2,6% 2,7% 2,6%
Taux de couverture des créances dépréciées (hors provisions collectives) 45,3% 45,8% 45,9% 45,7%
Taux de couverture des créances dépréciées
70,0% 71,4% 70,7% 70,8%
(y compris provisions collectives)




47 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs de risques


Ventilation des expositions(1) par secteur et zone géographique
Par zone géographique Déc. 23 Déc. 22
France (hors banque de détail) 34,0% 39,7%
Par secteur d'activité Déc. 23 Déc. 22 France (banque de détail) 15,9% 15,6%
Clientèle de banque de détail 25,6% 24,4% Italie 14,7% 12,6%
Services non marchands / secteur public / collectivités 25,5% 26,9% Europe de l’Ouest hors Italie 13,4% 12,7%
Autres activités financières non bancaires 5,5% 5,8%
Electricité
(2)
4,2% 3,6%
Amérique du Nord 7,0% 6,4%
Pétrole & Gaz
(2)
3,8% 4,6% Japon 4,8% 2,4%
Divers 3,8% 4,0% Asie et Océanie hors Japon 4,5% 4,9%
Automobile 3,2% 3,2% Afrique et Moyen-Orient 2,7% 2,8%
Immobilier 3,1% 3,1%
Europe de l’Est 1,8% 1,7%
Industrie lourde 2,7% 2,7%
Amérique centrale et du Sud 1,3% 1,2%
Autres industries 2,4% 2,1%
Agriculture / Agroalimentaire 2,4% 2,2%
Non ventilé 0,0% 0,0%
Distribution / Biens de consommation 2,2% 1,9% Total 100% 100%
Telecom 2,1% 1,8%
Informatique / Technologie 1,9% 1,8%
Aéronautique / aérospatial 1,8% 1,7%
Banques 1,7% 2,5%
BTP 1,7% 1,7%
Autres transports 1,6% 1,4%
Maritime 1,5% 1,4%
Assurance 1,2% 1,1% (1) Les engagements commerciaux sont calculés conformément aux exigences IFRS7 et couvrent les engagements de
Santé / Pharmacie 1,1% 1,2% bilan et de hors-bilan.
(2) Le secteur Energie a été ventilé en 2022 entre Electricité et Oil & Gas
Tourisme / hôtels / restauration 0,8% 0,8%
Non ventilé 0,0% 0,0%
Total 100% 100%

48 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs de risques


VaR – expositions aux risques de marché




Crédit Agricole S.A. - exposition aux risques des activités de marché - VaR (99% - 1 jour)
En m€
T4-23
29/12/2023 30/12/2022
Minimum Maximum Moyenne
Taux 7 12 9 8 9
Crédit 5 7 5 5 6
Change 3 6 4 3 5
Actions 3 5 3 4 2
Matières premières 0 0 0 0 0
VaR mutualisée de Crédit Agricole S.A. 10 19 14 13 15
Effet de compensation* -7 -7 -8




La VaR (99%,1 jour) du groupe Crédit Agricole S.A. est mesurée en prenant en compte les effets de diversification entre les différentes entités du Groupe.

VaR (99 % - 1 jour) au 29 décembre 2023 : 13M€ pour Crédit Agricole S.A.

* Gains de diversification entre facteurs de risques.



49 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Indicateurs de risques


VaR – expositions aux risques de marché



Crédit Agricole S.A. - Moyenne trimestrielle de la VaR (1 jour, 99%, en m€)
19 19
18
15 16 Effets de
14 14 compensation
13 14 Matières premières
6 8 12 11
10 9
6 10 Taux

4 6
5 8 8 7 6 5 Crédit
7
3 6
3 4
3 3 4 5 4 Change
2 2 3 4 4
3 3 3 3 3 2 3 3 3 3
Actions
-7 -7 -7 -7 -8 -7 -9 -7
-10 -9 VaR GCA




T3 2021 T4 2021 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 2022 T1 2023 T2 2023 T3 2023 T4 2023




50 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05




Sommaire 02 06 Structure financière




03 07




04




51 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Structure financière et Bilan


Solvabilité de Crédit Agricole S.A. (Mds€)


Solvabilité de Crédit Agricole SA (en Mds d'euros)
Phasé
31/12/23 30/09/23
Capital et réserves liées 30,9 31,2
Autres réserves / Résultats non distribués 36,3 36,4
Autres éléments du résultat global accumulés (2,4) (3,2)
Résultat de l'exercice 6,3 5,0
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR COMPTABLE) 71,1 69,4
(-) Prévision de distribution (3,2) (2,3)
(-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (7,2) (7,2)
Intérêts minoritaires éligibles 4,6 4,6
(-) Filtres prudentiels (0,5) 0,1
dont : Prudent valuation (1,1) (1,1)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles (17,6) (17,7)
Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles (0,1) (0,1)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations
(0,3) (0,3)
internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions
Dépassement de franchises 0,0 0,0
Couverture insuffisante des expositions non performantes (Pilier 2) (0,0) (0,0)
Autres éléments du CET1 (1,2) (1,2)
TOTAL CET1 45,6 45,2
Instruments AT1 6,0 7,8
Autres éléments AT1 (0,3) (0,2)
TOTAL TIER 1 51,3 52,7
Instruments Tier 2 15,1 15,8
Autres éléments Tier 2 0,4 0,3
TOTAL CAPITAL 66,7 68,9

EMPLOIS PONDÉRÉS 387,5 383,9

Ratio CET1 11,8% 11,8%
Ratio Tier1 13,2% 13,7%
Ratio global 17,2% 17,9%




52 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Structure financière et Bilan


Solvabilité de Crédit Agricole (Mds€)

Solvabilité du Groupe Crédit Agricole (en Mds d'euros)
Phasé
31/12/23 30/09/23
Capital et réserves liées 31,2 31,6
Autres réserves / Résultats non distribués 97,9 98,1
Autres éléments du résultat global accumulés (2,2) (3,0)
Résultat de l'exercice 8,3 6,5
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR COMPTABLE) 135,1 133,2
(-) Prévision de distribution (1,7) (1,1)
(-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (7,2) (7,2)
Intérêts minoritaires éligibles 3,7 3,7
(-) Filtres prudentiels (1,5) (1,0)
dont : Prudent valuation (2,2) (2,2)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles (18,3) (18,3)
Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles (0,1) (0,1)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations
(0,4) (0,4)
internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions
Dépassement de franchises 0,0 0,0
Couverture insuffisante des expositions non performantes (Pilier 2) (1,3) (1,3)
Autres éléments du CET1 (1,4) (1,4)
TOTAL CET1 106,9 106,0
Instruments AT1 6,0 7,8
Autres éléments AT1 (0,2) (0,3)
TOTAL TIER 1 112,6 113,5
Instruments Tier 2 15,0 15,8
Autres éléments Tier 2 1,2 1,2
TOTAL CAPITAL 128,9 130,4

EMPLOIS PONDÉRÉS 609,9 605,5

Ratio CET1 17,5% 17,5%
Ratio Tier1 18,5% 18,7%
Ratio global 21,1% 21,5%




53 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Structure financière et Bilan


Bilan (Mds€)

Actif 31/12/2023 * *
31/12/2022 Passif 31/12/2023 **
31/12/2022 *
Caisse, banques centrales 177,3 207,6 Banques centrales 0,3 0,1

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 523,6 446,5 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 357,9 292,6
*
Instruments dérivés de couverture 20,5 31,9 Instruments dérivés de couverture 31,0 45,6

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 215,5 208,9

Prêts et créances sur les établissements de crédit 554,9 567,5 Dettes envers les établissements de crédit 202,6 284,2

Prêts et créances sur la clientèle 516,3 488,6 Dettes envers la clientèle 835,0 825,6

Titres de dette 79,8 87,2 Dettes représentées par un titre 253,2 214,7

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux** -6,2 -16,1 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux** -11,6 -15,7

Actifs d'impôts courants et différés 6,3 6,4 Passifs d'impôts courants et différés 3,1 2,2

Comptes de régularisation et actifs divers 59,3 67,5 Comptes de régularisation et passifs divers 60,6 54,7

Actifs non courants destinés à être cédés 0,0 0,1 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0,0 0,2

Contrats d’assurance émis - Actif - - Contrats d’assurance émis - Passif 348,5 331,3

Contrats de réassurance détenus - Actif 1,1 1,0 Contrats de réassurance détenus - Passif 0,1 0,1

Participations dans les entreprises mises en équivalence 2,6 4,3

Immeubles de placement 10,8 12,0 Provisions 3,5 3,5

Immobilisations corporelles 8,6 6,0 Dettes subordonnées 25,3 23,4

Immobilisations incorporelles 3,1 3,1 Capitaux propres part du Groupe 71,1 66,5 * Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite
à l'entrée en vigueur d'IFRS 17
Ecart d’acquisition 15,9 15,7 Participations ne donnant pas le contrôle 8,8 9,0 ** La présentation au bilan de l'écart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux a fait l'objet d'un reclassement
Total actif ** 2 189,4 2 138,1 Total passif ** 2 189,4 2 138,1 entre l'actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net
(actif-passif) n'est pas modifié


54 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Structure financière et Bilan
Variation des capitaux propres (m€)



Part du Part des Dettes
En m€ Total
Groupe Minoritaires subordonnées

Au 31 Décembre 2022 * 66 519 8 961 75 480 23 370

Impacts nouvelles normes 295 ‐ 295

Augmentation de capital 71 ‐ 71

Dividendes versés sur 2023 (3 168) (465) (3 633)

Variation des titres auto-détenus (90) ‐ (90)

Emissions / remboursements
1 227 (499) 728
d'instruments de capitaux propres

Rémunération des émissions
(454) (150) (604)
d'instruments de capitaux propres

Effets des acquisitions/cessions sur les
‐ ‐ ‐
participations ne donnant pas le contrôle

Mouvements liés aux paiements en
44 10 54
actions
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux 404 (60) 344
propres
Variation de la quote-part de réserve
(62) ‐ (62)
des sociétés mises en équivalence
Résultat de la période 6 348 995 7 343
Autres (48) 41 (7)
(*) Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite
Au 31 décembre 2023 71 086 8 833 79 919 25 317 à l'entrée en vigueur d'IFRS 17

55 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

ANNEXES
Structure financière et Bilan


Bilan (Mds€)

Actif 31/12/2023 31/12/2022* * Passif 31/12/2023 31/12/2022 * *
Caisse, banques centrales 180,7 210,8 Banques centrales 0,3 0,1

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 527,3 446,1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 353,9 285,5

Instruments dérivés de couverture 32,1 50,5 Instruments dérivés de couverture 34,4 47,3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 224,4 219,2

Prêts et créances sur les établissements de crédit 132,4 114,1 Dettes envers les établissements de crédit 108,5 152,2

Prêts et créances sur la clientèle 1155,9 1113,2 Dettes envers la clientèle 1121,9 1093,5

Titres de dette 111,3 115,9 Dettes représentées par un titre 260,2 221,9

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux** -14,7 -32,6 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux** -12,2 -16,5

Actifs d'impôts courants et différés 8,8 9,1 Passifs d'impôts courants et différés 2,9 2,3

Comptes de régularisation et actifs divers 59,8 56,0 Comptes de régularisation et passifs divers 72,2 65,6

Actifs non courants destinés à être cédés 0,0 0,1 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0,0 0,2

Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐ Contrats d’assurance émis - Passif 351,8 334,3

Contrats de réassurance détenus - Actif 1,1 1,0 Contrats de réassurance détenus - Passif 0,1 0,1

Participations dans les entreprises mises en équivalence 2,4 4,0

Immeubles de placement 12,2 13,2 Provisions 5,5 5,6

Immobilisations corporelles 13,4 10,8 Dettes subordonnées 25,2 23,2
(*) Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite
Immobilisations incorporelles 3,5 3,4 Capitaux propres part du Groupe 135,1 128,2 à l'entrée en vigueur d'IFRS 17
(**) La présentation au bilan de l'écart de réévaluation des
Ecart d’acquisition 16,5 16,2 Participations ne donnant pas le contrôle 7,2 7,4 portefeuilles couverts en taux a fait l'objet d'un reclassement entre
l'actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net (actif-
Total actif ** 2 467,1 2 350,9 Total passif ** 2 467,1 2 350,9 passif) n'est pas modifié

56 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
01 05




Sommaire 02 06



Risques juridiques
03 07




04




57 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques


Risques juridiques




Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2022.
Par rapport aux faits exceptionnels et litiges exposés dans ce document et actualisés au troisième trimestre 2023 dans le document A04, les seules évolutions se trouvent :

• au cinquième alinéa du paragraphe « Euribor/Libor et autres indices »,

• à l’avant- dernier et dernier alinéas du paragraphe « O’Sullivan and Tavera ».

En décembre 2023, CACEIS Bank a été assignée devant le tribunal de commerce de Paris par des porteurs de parts de fonds H2O ou des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives
de ces fonds, tel que précisé ci-après au paragraphe « Action des porteurs de fonds H2O ». ».




58 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques


Faits exceptionnels et litiges

Affaire EIC (échange image chèques)
LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que dix autres banques, avaient reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence auquel a succédé l’Autorité de la concurrence.

Il leur était reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en
2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions auraient été constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de
l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie.

En défense, les banques avaient réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.
Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence avait jugé que la Commission d’échange image chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services
connexes dite AOCT (annulation d’opérations compensées à tort), l’Autorité de la concurrence avait enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision.
Les banques mises en cause avaient été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros.
LCL et le Crédit Agricole avaient été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour la commission AOCT.
L’ensemble des banques avait fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière avait, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré
l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet.
Sur pourvoi de l’Autorité de la concurrence, la Cour de cassation avait cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, au seul motif que les
interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel avaient été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.
La Cour de cassation n’avait pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole avait saisi la juridiction de renvoi.

Par arrêt du 21 décembre 2017, la Cour d’Appel de Paris avait confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires
infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros.
Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole s’étaient pourvus en cassation.
Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par
objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.
Par un arrêt du 2 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris avait réformé la décision de l’Autorité de la concurrence et jugé qu’il n’est pas établi que l’instauration de la CEIC et de la commission AOCT constituait des pratiques
anticoncurrentielles par objet ou par effets.

L’Autorité de la concurrence s’était pourvue en cassation contre cet arrêt le 31 décembre 2021.
Par un arrêt en date du 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence, en confirmant de manière définitive que la CEIC et la commission AOCT ne constituaient pas une restriction de
concurrence par objet, et qu’il n’était pas établi que la CEIC avait eu pour effet de fausser, restreindre ou empêcher le jeu normal de la concurrence entre les banques. Cette décision met ainsi un terme définitif à cette affaire.

59 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques



Office of Foreign Assets Control (OFAC)
Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le
cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.

Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de
dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015.

Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB.
L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec
l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l’USAO et le DANY ont
pris fin au terme de la période de trois ans, CACIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées.

Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités
fédérales américaines et de l’État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial.
Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces revues comprennent
une revue par un consultant indépendant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine.




60 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques



Euribor/Libor et autres indices (1/2)
Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d’information provenant de différentes autorités dans le cadre d’enquêtes
concernant d’une part la détermination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de marché, et d’autre part des
opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelonnant de 2005 à 2012.

Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par ces différentes autorités
et en particulier les autorités américaines – DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) – avec lesquelles elles sont en discussion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions,
ni la date à laquelle elles se termineront.

Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor.

À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une communication de griefs relative à
des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor.

Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur participation à une entente
concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le
Tribunal a rendu sa décision, laquelle réduit l’amende à 110.000.000 euros et écarte certains comportements qui étaient imputés à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB
examinent l’opportunité d’un recours contre cette décision.
Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt dont l’Euribor.
Cette enquête a été clôturée à la suite d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a accepté de s’acquitter d’une pénalité de CHF 4.465.701 et de coûts de procédure d’un montant de CHF 187.012, sans
aucune reconnaissance de culpabilité.
Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l’objet
d’une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à CA-CIB le 20 décembre
2018.




61 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques

Euribor/Libor et autres indices (2/2)
S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États-Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières, tous deux comme
défendeurs pour l’une (« Sullivan » pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre (« Lieberman » pour le Libor), l’action de groupe « Lieberman » est désormais clôturée, les demandeurs ayant décidé de renoncer
à la procédure. S’agissant de l’action de groupe « Sullivan », Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants, à laquelle la Cour fédérale de New-York,
statuant en première instance, avait fait droit. Le 14 juin 2019, les demandeurs avaient interjeté appel de cette décision. Dans l’attente du délibéré sur cet appel, la Cour d’appel fédérale du 2ème district a rendu le 31
décembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une décision modifiant sa jurisprudence sur la compétence personnelle des juridictions américaines à l’égard de défendeurs étrangers. Afin d’éviter de possibles effets
négatifs de ce revirement de jurisprudence sur l’appel en cours, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient négocié avec les demandeurs un accord destiné à mettre un terme définitif à la procédure prévoyant le
versement aux demandeurs d’un montant de 55 millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB,
a été homologué par le tribunal de New York le 15 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Suivant les engagements standards de coopération pris dans ce type d’accord, une demande de communication de
pièces (confirmatory discovery) pourrait encore être éventuellement adressée en 2023 à Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB par les demandeurs, dans l’hypothèse où ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de
discussions avec d’autres parties n’ayant pas encore transigé.

Depuis le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis (« Frontpoint ») relative aux
indices SIBOR (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB, la cour fédérale de New York,
statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole SA de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas contribué aux indices concernés. La cour a en revanche considéré, en tenant compte
d’évolutions récentes de la jurisprudence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques membres du panel de l’indice SIBOR. Les
allégations contenues dans la plainte relative aux indices SIBOR/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la cour, ne demeure donc pris en compte que l’indice SIBOR/dollar singapourien. Le 26 décembre2018, les plaignants
ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés
des autres défendeurs, s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2 mai 2019 devant la cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les
défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette décision le 26 août 2019.

Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la cour d’appel fédérale du 2ème circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la cour fédérale de New
York pour reprise de la procédure. Les défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la cour d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision. Cette demande a été rejetée par la cour
d’appel le 6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le 1er
octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis, laquelle a pris la décision, le 10 janvier 2022, de ne pas examiner l’affaire. Une nouvelle requête, en cours d’examen, a été déposée
par les défendeurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action.

Le 27 mai 2022, l’ensemble des 13 défendeurs a signé un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme définitif à cette action. Cet accord prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux demandeurs
avec une clé de répartition pour chacun des demandeurs. Il prévoit en conséquence le versement par Crédit Agricole CIB d’un montant de 7,3 millions de dollars US (8,03 % du montant total). Cet accord, qui ne comporte
aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 29 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel.

62 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques


Bonds SSA
Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’enquêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant sur le marché
secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régulateurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes
afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre
de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris
connaissance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019.
Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation à une entente sur le marché
secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. L'audience devant le
Tribunal s’est tenue le 16 juin 2023 et la date du délibéré n’est pas connue à ce stade.



Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas réussi à établir un dommage
suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que
les autres défendeurs ont déposé des « motions to dismiss » visant à rejeter cette plainte. S’agissant de CACIB la plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de compétence de la juridiction new-
yorkaise et, dans une décision ultérieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux
décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2ème circuit a confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti aux
plaignants pour saisir la Cour suprême des États-Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021, sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demandé l'autorisation
de déposer une motion visant à annuler le jugement du tribunal de première instance, au motif que le juge de ce tribunal n'avait pas divulgué un conflit d'intérêts au début de l'action. L'action a été affectée à un nouveau juge
afin d'examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance
rejetant la requête des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de cette décision du juge Caproni.

Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal Fédéral du District Sud de New York. En juillet
2020 les plaignants ont volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise.

Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole-CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario. Une
autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole-CIB ont conclu un
accord de principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour fédérale. L’accord définitif doit encore être homologué par la Cour.


63 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques


O’Sullivan and Tavera
Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plusieurs banques dont Crédit
Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal Fédéral du District de New-York (« O’ Sullivan I »).
Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs (« O’Sullivan II »).

Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont également assigné les mêmes défendeurs (« Tavera »).

Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions
avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs
auraient traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l’Iran de
financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les demandeurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n’est pas précisé.
Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont déposé une « motion to dismiss » visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure « O’Sullivan I ». Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette
demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les
plaignants ont répondu le 10 juin 2019. Le 25 février 2020 la requête des plaignants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée.
Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont
répondu. Le 29 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête des plaignants.

Concernant les procédures : dans l’affaire « O’Sullivan », le 28 juillet 2021, le Tribunal a sursis à statuer sur l'action « O'Sullivan I » en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procédure d’appel en cours dans
une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.) (« Freeman I »). (L’affaire « O’Sullivan II » est suspendue en attendant la résolution des affaires « O'Sullivan I » et « Tavera » précédemment suspendues en
attendant l’issue de cette procédure d’appel dans l’affaire « Freeman I »). Le 5 juin 2023, le Tribunal a prolongé la suspension des actions « O'Sullivan I » et « O'Sullivan II » dans l'attente d'une décision de la Cour suprême des
États-Unis dans l'affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d'examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l'affaire « Freeman I ». Le 9 novembre 2023, le
Tribunal a prolongé la suspension dans l’attente de la résolution de certaines requêtes déposées devant le Tribunal du District dans l’affaire « Freeman I » et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings,
PLC, n° 18-cv-7359 (E.D.N.Y) (« Freeman II ») et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y).

Dans l'affaire « Tavera », le 12 septembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu'à la décision de la Cour suprême dans l'affaire « Freeman I ». Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d'examen
de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l'affaire « Freeman I ». Le 8 novembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la résolution de certaines requêtes devant le Tribunal du District
dans les affaires Freeman I, Freeman II et Stephens et a ordonné aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1er avril 2024.



64 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques


Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V.
Les conditions de révision des taux d’intérêts de crédits renouvelables commercialisés par Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale à 100% de Crédit Agricole Consumer Finance SA, et ses filiales font l’objet de
réclamations d’un certain nombre d’emprunteurs qui portent sur les critères de révision de ces taux et d’éventuels trop-perçus d’intérêts.

Le 21 janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance néerlandaise spécialisée dans les litiges concernant les services
financiers) a jugé que, en cas d’absence d’information ou d’information insuffisante sur les éléments précis déterminant le taux d’intérêt, celui-ci devait suivre l’évolution des taux d’intérêt du marché des prêts à la
consommation.

Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des décisions de la KIFID précitées. D’autres établissements aux Pays-
Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a décidé de clôturer ce plan de compensation le 1er mars 2021.


CACEIS Allemagne
CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises le 30 avril 2019 une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010.
Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’euros. Elle était assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’euros d’intérêts (calculés au taux de 6% l’an).
CACEIS Allemagne (CACEIS Bank SA) conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé des recours auprès de l’administration fiscale pour, d’une part, contester
sur le fond cette demande et d’autre part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d’euros d’intérêts
et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’euros. CACEIS Bank SA a contesté cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué
par CACEIS Bank SA qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant équivalent. Par une décision du 25 novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejeté le recours de
CACEIS Bank SA sur le fond. CACEIS Bank SA a saisi le 21 décembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts
sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank SA n’a opéré aucune modification dans ses comptes.


CA Bank Polska
Entre 2007 et 2008, CA Bank Polska ainsi que d'autres banques polonaises ont accordé des prêts hypothécaires libellés ou indexés sur la monnaie suisse (CHF) et remboursables en PLN. L'augmentation significative du taux de
change du CHF par rapport à la monnaie polonaise (PLN) a occasionné une augmentation importante de la charge de remboursement pour les emprunteurs.

Les tribunaux considérant que les clauses de ces contrats de prêts qui permettent aux banques de déterminer unilatéralement le taux de change applicable sont abusives, le nombre de litiges avec les banques est en
constante augmentation.

En mai 2022, CA Bank Polska a ouvert un programme de règlement amiable des réclamations soulevées par les emprunteurs.

65 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A.

ANNEXES
Risques juridiques
Risques juridiques




Action des porteurs de fonds H2O
Les 20 et 26 décembre 2023, 6077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée « Collectif Porteurs H2O », ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés
Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding.

Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des « side pockets » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-
vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au
cantonnement des fonds concernés, qu’ils évaluent à 723 826 265,98 euros.

Pour rechercher la responsabilité « in solidum » de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des
fonds.




Dépendances éventuelles
Crédit Agricole S.A. n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.




66 RESULTATS DU 4EME TRIMESTRE ET DE L’ANNÉE 2023
Liste de contacts :

CONTACTS PRESSE CREDIT AGRICOLE :
CONTACTS RELATIONS INVESTISSEURS CREDIT AGRICOLE S.A. :
Alexandre Barat + 33 1 57 72 12 19 alexandre.barat@credit-agricole-sa.fr
Investisseurs institutionnels + 33 1 43 23 04 31 investor.relations@credit-agricole-sa.fr
Actionnaires individuels + 33 800 000 777 credit-agricole-sa@relations-actionnaires.com Olivier Tassain + 33 1 43 23 25 41 olivier.tassain@credit-agricole-sa.fr
(numéro d’appel gratuit France uniquement)
Mathilde Durand + 33 1 57 72 19 43 mathilde.durand@credit-agricole-sa.fr

Bénédicte Gouvert + 33 1 49 53 43 64 benedicte.gouvert@ca-fnca.fr

Cécile Mouton + 33 1 57 72 86 79 cecile.mouton@credit-agricole-sa.fr
Jean-Yann Asseraf + 33 1 57 72 23 81 jean-yann.asseraf@credit-agricole-sa.fr
Fethi Azzoug + 33 1 57 72 03 75 fethi.azzoug@credit-agricole-sa.fr
Joséphine Brouard + 33 1 43 23 48 33 josephine.brouard@credit-agricole-sa.fr
Oriane Cante + 33 1 43 23 03 07 oriane.cante@credit-agricole-sa.fr
Nicolas Ianna + 33 1 43 23 55 51 nicolas.ianna@credit-agricole-sa.fr
Leïla Mamou + 33 1 57 72 07 93 leila.mamou@credit-agricole-sa.fr
Anna Pigoulevski + 33 1 43 23 40 59 anna.pigoulevski@credit-agricole-sa.fr
Annabelle Wiriath + 33 1 43 23 55 52 annabelle.wiriath@credit-agricole-sa.fr Cette présentation est disponible sur :
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Tous nos communiqués de presse sur : www.credit-agricole.com - www.creditagricole.info




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