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Franchissement de seuils |
INFORMATION REGLEMENTEE
224C0231
FR0010220475-FS0111 9 février 2024 Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. ALSTOM (Euronext Paris) Par courrier reçu le 8 février 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 février 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 19 169 801 actions ALSTOM2 représentant autant de droits de vote, soit 4,99% du capital et des droits de vote de cette société3. Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions ALSTOM détenues à titre de collatéral. _______ 1 Le gestionnaire d’investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote. 2 Dont (i) 6 277 850 ADR ALSTOM représentant 627 785 actions ALSTOM, (ii) 66 860 actions ALSTOM assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d’actions ALSTOM, réglés exclusivement en espèce, (iii) 10 764 513 actions ALSTOM assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d’un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 1 675 436 actions ALSTOM détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 746 528 actions ALSTOM pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 2ème alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote. 3 Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 224C0231-FR0010220475-FS0111 |