224C0167
FR0000121725-FS0085
31 janvier 2024


Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



DASSAULT AVIATION

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 30 janvier 2024, complété par un courrier reçu le 31 janvier, la société par actions simplifiée Groupe
Industriel Marcel Dassault1 (GIMD) (9 rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris) a déclaré avoir
franchi en hausse, le 29 janvier 2024, le seuil de 2/3 du capital de la société DASSAULT AVIATION et détenir
53 951 177 actions DASSAULT AVIATION représentant 105 911 937 droits de vote, soit 66,77% du capital et 79,69%
des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition par la société DASSAULT AVIATION de ses propres actions sur
le marché dans le cadre de son programme de rachat d’actions.

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1 Contrôlée par la famille Dassault.
2 Sur la base d’un capital composé de 80 802 366 actions représentant 132 899 043 droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général, étant précisé que la société DASSAULT AVIATION autodétient 1 990 417 de ses propres
actions, soit 2,46% de son capital et 1,50% des droits de vote « théoriques » lesquels sont assimilés en application des dispositions de
l’article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.

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