224C0142
FR0010220475-FS0071
25 janvier 2024


Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



ALSTOM

(Euronext Paris)



Par courrier reçu le 25 janvier 2024, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust
Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, indirectement par l’intermédiaire des
sociétés qu’elle contrôle, le 23 janvier 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et
détenir indirectement 21 407 615 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,57% du capital et des
droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions et droits de vote % capital et droits de vote
Bank of America, National Association 395 013 0,10
BofA Securities Europe SA 709 006 0,18
Merrill Lynch International 20 234 297 5,27
Managed Account Advisors LLC 59 923 0,02
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated 703 ns
BofA Securities, Inc. 8 673 ns
Total Bank of America Corporation 21 407 615 5,57

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions ALSTOM sur le marché et d’une augmentation du
nombre d’actions ALSTOM détenues par assimilation au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus
pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 I du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 2 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions)
conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;

- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 722 488 actions ALSTOM (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;


1 Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
1
224C0142-FR0010220475-FS0071
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique
portant sur 347 066 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus)
exerçables aux échéances correspondantes entre le 16 février 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit
à une action ALSTOM, à des prix unitaires d’exercice compris entre 12,40 et 18,93 €.

En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général :

- la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 80 586 « swaps » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 24 janvier
2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ;

- la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 8 029 395 « swaps » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le 31 janvier
2024 et le 15 février 2028, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ;

- la société Bank of America National Association, a précisé détenir 391 107 « swaps » (pris en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ALSTOM, à des échéances comprises entre le
1er mars 2024 et le 31 juillet 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2 ; et

- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 95 085 « put option » (pris en compte dans la détention par
assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions ALSTOM, à échéance le 20 juin 2025, dénouable en
numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration, au prix unitaire d’exercice de 9 €3.

_______




2 Sur la base d’un delta de 1.
3 Sur la base d’un delta 0,237 (position maximale de 400 000 actions).

2
224C0142-FR0010220475-FS0071