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Franchissement de seuils |
INFORMATION REGLEMENTEE
224C0048
FR0000051732-FS0023 9 janvier 2024 Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. ATOS SE (Euronext Paris) Par courrier reçu le 9 janvier 2024, la société de droit de l’état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 janvier 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 7 541 490 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 6,77% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit : Actions et droits de vote % capital et droits de vote Goldman Sachs International 6 186 980 5,55 Goldman Sachs & Co. LLC 926 596 0,83 Goldman Sachs Bank Europe SE 218 193 0,20 Goldman Sachs Asset Management B.V. 169 710 0,15 Goldman Sachs Asset Management, L.P. 39 012 0,04 Goldman Sachs Asset Management International 999 ns Total The Goldman Sachs Group, Inc. 7 541 490 6,77 Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions ATOS SE hors marché et d’une augmentation du nombre d’actions ATOS SE détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général). À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils. Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 2 982 903 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont : - 882 903 actions ATOS SE résultant d’un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d’actions ATOS SE et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ; et - 2 100 000 actions ATOS SE résultant de la détention de 3 contrats « put option » à dénouement en physique, exerçables jusqu’entre le 15 mars 2024 et 20 décembre 2024, à des prix compris entre 4,4 € et 8 €. 1 Sur la base d’un capital composé de 111 439 307 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 1 224C0048-FR0000051732-FS0023 En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 2 892 877 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont : - 124 852 actions ATOS SE résultant de la détention de 58 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 19 janvier 2024 et 31 décembre 2030, à des prix compris entre 1,97 € et 13 € ; et - 2 768 025 actions ATOS SE résultant de la détention de 18 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 11 janvier 2024 et le 13 septembre 2038. _______ 2 224C0048-FR0000051732-FS0023 |