09/01/2024 17:40
Valbiotis : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - Décembre 2023
INFORMATION REGLEMENTEE

VALBIOTIS SA
Valbiotis : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - Décembre 2023

09-Jan-2024 / 17:40 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.



Valbiotis


Périgny, France, le 8 janvier 2024


Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote
et d'actions composant le capital social


Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers



Place de cotation : Euronext Growth Paris
Code ISIN : FR 0013254851
Site web : www.valbiotis.com


 


Date


Nombre total d’actions composant le capital social


Nombre total de droits de vote théorique


Nombre total de droits de vote exerçables (1)


31/12/2023


15 788 607


16 516 623


16 501 274


 


  1.  Après prise en compte des actions auto détenues

 


Rappel de l’article 10.5 des statuts de Valbiotis concernant les franchissements de seuil (applicable depuis le 27/05/2021)


Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitée dudit capital, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.


 


À propos de Valbiotis


Valbiotis est une entreprise à dimension commerciale, spécialisée dans les compléments alimentaires, engagée dans l’innovation scientifique pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires en réponse aux besoins médicaux non satisfaits.


Valbiotis a adopté une approche innovante, visant à révolutionner la santé en développant une nouvelle classe de produits de nutrition santé conçus pour réduire le risque de maladies métaboliques et cardiovasculaires majeures, en se basant sur une approche multicible permise par l’utilisation du végétal terrestre et marin.


À l’international, ses produits sont destinés à faire l’objet d’accords de licence et/ou de distribution avec des acteurs mondiaux ou régionaux de la santé et de la nutrition. En France, la commercialisation sera assurée en propre par Valbiotis.
Créée en 2014 à La Rochelle, l’Entreprise a noué de nombreux partenariats avec les meilleurs centres académiques. La Société a implanté trois sites en France – Périgny, La Rochelle (17) et Riom (63) – et dispose d’une filiale à Québec (Canada).


Membre du réseau « BPI Excellence » et bénéficiant du label BPI « Entreprise Innovante ». Valbiotis a obtenu un appui financier important de l’Union Européenne pour ses programmes de recherche via l’obtention de Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER). Valbiotis est une entreprise éligible au PEA-PME.


Pour plus d'informations sur Valbiotis, veuillez consulter : www.valbiotis.com


 


 


 


Nom : Valbiotis
Code ISIN : FR0013254851


Code mnémonique : ALVAL


EnterNext© PEA-PME 150


 



Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : 2024-01-08_DroitVoteActions


Langue : Français
Entreprise : VALBIOTIS SA
12F, Rue Paul Vatine
17180 Périgny
France
Téléphone : 0546286258
E-mail : contact@valbiotis.com
Internet : www.valbiotis.com
ISIN : FR0013254851
Ticker Euronext : ALVAL
Catégorie AMF : Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
EQS News ID : 1811315
 
Fin du communiqué EQS News-Service

1811315  09-Jan-2024 CET/CEST


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VALBIOTIS SA


Valbiotis : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - Décembre 2023

09-Jan-2024 / 17:40 CET/CEST


Information réglementaire transmise par EQS Group.


Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.




Valbiotis



Périgny, France, le 8 janvier 2024




Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote
et d'actions composant le capital social



Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers





Place de cotation : Euronext Growth Paris
Code ISIN : FR 0013254851
Site web : www.valbiotis.com



 













Date



Nombre total d’actions composant le capital social



Nombre total de droits de vote théorique



Nombre total de droits de vote exerçables (1)



31/12/2023



15 788 607



16 516 623



16 501 274




 



  1.  Après prise en compte des actions auto détenues

 



Rappel de l’article 10.5 des statuts de Valbiotis concernant les franchissements de seuil (applicable depuis le 27/05/2021)



Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitée dudit capital, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.



 



À propos de Valbiotis



Valbiotis est une entreprise à dimension commerciale, spécialisée dans les compléments alimentaires, engagée dans l’innovation scientifique pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques et cardiovasculaires en réponse aux besoins médicaux non satisfaits.



Valbiotis a adopté une approche innovante, visant à révolutionner la santé en développant une nouvelle classe de produits de nutrition santé conçus pour réduire le risque de maladies métaboliques et cardiovasculaires majeures, en se basant sur une approche multicible permise par l’utilisation du végétal terrestre et marin.



À l’international, ses produits sont destinés à faire l’objet d’accords de licence et/ou de distribution avec des acteurs mondiaux ou régionaux de la santé et de la nutrition. En France, la commercialisation sera assurée en propre par Valbiotis.
Créée en 2014 à La Rochelle, l’Entreprise a noué de nombreux partenariats avec les meilleurs centres académiques. La Société a implanté trois sites en France – Périgny, La Rochelle (17) et Riom (63) – et dispose d’une filiale à Québec (Canada).



Membre du réseau « BPI Excellence » et bénéficiant du label BPI « Entreprise Innovante ». Valbiotis a obtenu un appui financier important de l’Union Européenne pour ses programmes de recherche via l’obtention de Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER). Valbiotis est une entreprise éligible au PEA-PME.



Pour plus d'informations sur Valbiotis, veuillez consulter : www.valbiotis.com



 



 



 



Nom : Valbiotis
Code ISIN : FR0013254851



Code mnémonique : ALVAL



EnterNext© PEA-PME 150



 







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Langue : Français
Entreprise : VALBIOTIS SA

12F, Rue Paul Vatine

17180 Périgny

France
Téléphone : 0546286258
E-mail : contact@valbiotis.com
Internet : www.valbiotis.com
ISIN : FR0013254851
Ticker Euronext : ALVAL
Catégorie AMF : Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
EQS News ID : 1811315



 
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1811315  09-Jan-2024 CET/CEST







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