13/12/2023 08:56
ENGIE signe un accord final avec le gouvernement belge sur la prolongation des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4


INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse
13 décembre 2023



ENGIE signe un accord final avec le
gouvernement belge sur la prolongation des
réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4
ENGIE et le gouvernement belge ont signé le 13 décembre l’accord final portant sur la
prolongation des réacteurs nucléaires Tihange 3 et Doel 4 et sur l’ensemble des
obligations liées aux déchets nucléaires.

Ce document confirme et entérine les principes clés de l’accord-cadre signé le 21 juillet 2023,
à savoir :

• l’engagement des deux parties de procéder à un Flexible Long-Term Operation
(« LTO »), pour un montant d’investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d’euros, et
de mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer les unités nucléaires de
Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025 ;
• la création d’une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées,
détenue à parité par l’État belge et ENGIE ;
• le modèle économique de l’extension avec une répartition équilibrée des risques au
travers notamment un mécanisme de Contrat pour Différence pour la rémunération de
la production d’électricité. Le prix d’exercice se basera sur le coût réel de l’extension
des unités nucléaires. Ce coût n’est pas encore connu mais sera estimé en fonction
des exigences de sûreté nucléaire établies par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
(AFCN). Ainsi, un prix initial sera fixé en 2025 et sera actualisé en 2028 selon le
montant connu du coût final de l’extension, pour couvrir la période allant jusqu’en 2035;
• la fixation d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets
nucléaires, concernant toutes les installations nucléaires d'ENGIE en Belgique, pour
un montant total de 15 milliards d’euros payable en deux fois selon les catégories de
déchets1 ;
• la levée des restrictions portant sur les actifs non européens d’Electrabel.

L’impact lié à l’augmentation des engagements d’ENGIE au titre du transfert des provisions
pour déchets nucléaires sur le résultat net non récurrent et sur la dette nette économique ont
déjà été constatés au 30 juin 2023. ENGIE confirme que cet accord ne modifie pas la guidance
à moyen terme du Groupe.



1 Au closing pour les déchets de catégorie B et C et au démarrage du LTO pour les déchets de catégorie A
Le texte final fixe également les conditions techniques et opérationnelles préalables à un
redémarrage des deux unités dès novembre 2025, avec toutes les garanties de sûreté
nucléaire.
L’exploitation de ces deux réacteurs ainsi que le travail de démantèlement engagé sur les
autres unités permettra le maintien d’environ 4 000 emplois (directs, indirects et induits) et
impliquera le recrutement de 200 collaborateurs supplémentaires dans les prochains mois.
Cet accord reste soumis à une approbation par la Commission Européenne - auprès de
laquelle une consultation est en cours - ainsi qu’au vote effectif des modifications législatives.

Catherine MacGregor, Directrice Générale d’ENGIE a déclaré : « Nous sommes très heureux
d’annoncer la signature définitive de cet accord qui permet un partage de risques équilibré
pour la prolongation des deux unités nucléaires et élimine pour le Groupe ENGIE les
incertitudes concernant l’évolution des provisions liées aux déchets nucléaires. Nos équipes
sont à pied d’œuvre pour mettre en place les LTO dans les meilleurs délais, afin de renforcer
la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Belgique.»


À propos d’ENGIE

ENGIE est un groupe mondial de référence dans l’énergie bas carbone et les services. Avec ses 96 000
collaborateurs, ses clients, ses partenaires et ses parties prenantes, le Groupe est engagé chaque jour pour
accélérer la transition vers un monde neutre en carbone, grâce à des solutions plus sobres en énergie et plus
respectueuses de l’environnement. Guidé par sa raison d’être, ENGIE concilie performance économique et impact
positif sur les personnes et la planète en s’ appuyant sur ses métiers clés (gaz, énergies renouvelables, services)
pour proposer des solutions compétitives à ses clients.
Chiffre d’affaires en 2022 : 93,9 milliards d’euros. Coté à Paris et Bruxelles (ENGI), le Groupe est représenté dans
les principaux indices financiers (CAC 40, Euronext 100, FTSE Euro 100, MSCI Europe) et extra-financiers (DJSI
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