Rapport financier semestriel
de l’exercice 2023 – 2024

(Période du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023)


Conseil d’administration du 7 décembre 2023




Société anonyme au capital de 4 029 812,22 Euros
Siège social : 208 Boulevard de Plombières – 13581 Marseille Cedex 20
351 980 925 RCS Marseille.
Rapport financier semestriel 2023-2024


Sommaire


I Déclaration des personnes physiques responsables du rapport financier semestriel 5
II Rapport semestriel d’activité au 30 septembre 2023 6
III Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes consolidés intermédiaires et notes
annexes 20
IV Comptes consolidés intermédiaires et notes annexes 21
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 21
ETAT DU RESULTAT GLOBAL TOTAL 22
BILAN CONSOLIDÉ 23
TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 24
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 25
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMEDIAIRES RESUMES 26
NOTE 1. LA SOCIETE 26
NOTE 2. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES 34
NOTE 3. GESTION DU RISQUE FINANCIER 35
NOTE 4. DROITS D’USAGE 38
NOTE 5. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS 39
NOTE 6. STOCKS NETS 39
NOTE 7. CREANCES CLIENTS NETTES 40
NOTE 8. AUTRES ACTIFS COURANTS 40
NOTE 9. TRESORERIE ET DECOUVERTS BANCAIRES 40
NOTE 10. DETTES FINANCIERES 41
NOTE 11. PROVISIONS – PART COURANTE 41
NOTE 12. AUTRES PASSIFS COURANTS 42
NOTE 13. PASSIF JUDICIAIRE 43
NOTE 14. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS ACTUALISES 43
NOTE 15. CAPITAUX PROPRES 44
NOTE 16. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 46
NOTE 17. RESULTAT FINANCIER 46
NOTE 18. IMPOTS SUR LES RESULTATS 46
NOTE 19. ACTIVITES NON POURSUIVIES 47
NOTE 20. INFORMATION SECTORIELLE 48
NOTE 21. INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES 48
NOTE 22. EFFECTIFS 49
NOTE 23. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 49
NOTE 24. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 49




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Rapport financier semestriel 2023-2024


I Déclaration des personnes physiques responsables
du rapport financier semestriel
«J’atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont
établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le
rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les
six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées
et qu’il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice»



Le 7 décembre 2023
Robert Schiano-Lamoriello – Président Directeur Général




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Rapport financier semestriel 2023-2024


II Rapport semestriel d’activité au 30 septembre
2023

II.1 Présentation générale
Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France.
Avenir Telecom et ses filiales (« la Société » ou « le Groupe ») sont un acteur de référence dans la distribution de
produits et services de téléphonie mobile.
Au début de l’exercice ouvert le 1er avril 2017, le Groupe Avenir Telecom avait mis en œuvre un plan stratégique
de recentrage de son activité sur la commercialisation de produits fabriqués sous licence exclusive Energizer, à
savoir :
● mobiles Energizer;
● accessoires Energizer (chargeurs, câbles, cartes mémoires et protections d’écran),
sur la base d’un modèle de distribution multi-canal : distributeurs spécialisés, opérateurs de téléphonie,
marketplace… avec qui il signe des contrats de distribution, soit sélectifs, soit exclusifs.
Dans le cadre de la négociation du passif judiciaire avec les établissements de crédit au cours de l’exercice clos le
31 mars 2018, la Société avait obtenu un abandon de 76,5% de leurs créances, soit 26 millions d’euros, contre un
paiement de 8 millions d’euros pour solde de tout compte fait le 5 août 2017. En conséquence la Société n’a depuis
plus accès aux lignes de crédit et emprunts octroyés par les banques pour financer son exploitation. En avril 2019,
la Société a mis en place un contrat de financement par OCABSA afin de renforcer ses fonds propres et de financer
son besoin en fonds de roulement.
En juin 2020, fort de plus de 30 ans de savoir-faire et d’expertise dans la téléphonie, dans la distribution mais aussi
dans la fabrication de produits électroniques techniques, la direction de la Société a mis en place un second contrat
d’OCABSA afin d’être en mesure d’étudier toutes les opportunités de croissance intrinsèque par l’élargissement de
son offre et/ou de croissance externe.
Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris.



Activités poursuivies
Ventes d’accessoires et de mobiles
Depuis la signature en 2010 d’un contrat de licence de marque avec Energizer, Avenir Telecom commercialise des
accessoires de téléphonie fabriqués sous licence Energizer.
Fin 2016, l’analyse du marché du mobile amène Avenir Telecom à croire en la réussite de la commercialisation
d’une gamme de mobiles fabriqués sous licence Energizer, compte tenu de la notoriété de la marque. Avenir
Telecom décide alors (i) d’arrêter la distribution des mobiles d’autres constructeurs, tout comme celle d’accessoires
sous sa marque propre et (ii) d’ouvrir une discussion plus large avec Energizer sur l’étendue de la gamme de
produits pouvant être fabriqués sous licence.
Avenir Telecom signe ainsi avec Energizer Brands LLC, le 8 février 2017, un nouveau contrat d’une durée de 5 ans
couvrant différentes licences de marque:
• Energizer pour les mobiles, les accessoires de téléphonie et les cartes mémoires et clés USB ;
• Eveready pour les accessoires de téléphonie et les batteries autonomes.
Ce contrat a été renouvelé le 25 mars 2020 pour une durée de 7 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour l’utilisation des marques Energizer et Eveready, Avenir Telecom paie des redevances de marque à Energizer
Brands LLC tous les trimestres qui sont calculées sur les ventes de mobiles et d’accessoires de téléphonie réalisées
sur cette période. Ces redevances sont incluses sur la ligne « coûts des services et produits vendus » du compte
de résultat consolidé comme décrit en note 2 des états financiers consolidés.
Ce contrat autorise Avenir Telecom à faire fabriquer et distribuer les mobiles sous licence Energizer dans le monde
entier et les accessoires de téléphonie dans le monde entier à l’exception de l’Amérique du Nord (USA et Canada).
Avenir Telecom fait fabriquer des produits par des usines, basées en Chine, qu’elle ne possède pas ou avec
lesquelles elle n’a aucun lien capitalistique. Dans ce business model, Avenir Telecom conçoit et « fabrique » des
mobiles et accessoires de téléphonie sans pour autant être propriétaire d’usine, dès lors qu’elle supporte tous les
risques attachés aux produits fabriqués qu’elle commercialise, une fois qu’elle les a validés techniquement et
qualitativement à la fin de la production de masse ; elle se présente donc en tant que fabricant de téléphones et
accessoires de téléphonie. Les usines, préalablement auditées et validées par Energizer, s’engagent sur la qualité
de leur production, la mise en place de processus de contrôle rigoureux, le respect des délais et la capacité à

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Rapport financier semestriel 2023-2024

intégrer les technologies les plus avancées. Avenir Telecom a une équipe interne d’ingénieurs qualité pour répondre
à ses exigences de mettre sur le marché des produits fiables à un prix qu’elle estime compétitif.
Avenir Telecom, dans le cadre de ce contrat de licence de marques, a signé un engagement visant à respecter la
charte graphique Energizer et Eveready ainsi qu’à la faire respecter par ses distributeurs.
Avenir Telecom a déjà vendu ses produits dans plus de 60 pays dans le monde.


Activités des filiales
Le plan de recentrage des activités du Groupe s’est traduit par un arrêt progressif depuis l’exercice 2015 des
activités de distribution de contrats de téléphonie mobile en France et dans certains pays à l’international dont la
Bulgarie au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 et la Roumanie au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021.


Avenir Telecom Bulgarie maintient son activité de distributeur de téléphonie (distribution en Bulgarie et à l’export
des mobiles et accessoires fabriqués pour Avenir Telecom, au travers de contrats avec de grandes enseignes
locales, avec des distributeurs spécialisés…).


Avenir Telecom Roumanie maintient son activité de distributeur de téléphonie (distribution en Roumanie et à l’export
des mobiles et accessoires fabriqués pour Avenir Telecom ainsi que des accessoires du constructeur Samsung,
au travers de contrats avec de grandes enseignes locales, avec des distributeurs spécialisés…). Avenir Telecom
Roumanie garde aussi un point de vente dédié à la vente de produits Samsung, constructeur avec lequel elle a un
contrat depuis plus de 10 ans.


Vente d’ordinateurs portables et tablettes
Le 3 juin 2021, la Société avait signé un accord de fourniture et de livraison de marchandises avec Thomson
Computing (société Metavisio). Dans le cadre de cet accord, Avenir Telecom avait mobilisé des partenaires
industriels en Asie pour la fourniture de composants clés et l’assemblage des produits, tout en apportant son
expertise sur les aspects logistiques et financiers. Les produits réalisés pour le compte de Thomson Computing ont
parfaitement rempli tous les cahiers des charges définis par ce dernier. Au cours de la période close au 30
septembre 2022, cette activité avait généré pour Avenir Telecom un chiffre d’affaires de 1,8 millions d’euros.
Face à l’incapacité de son partenaire à honorer les engagements pris dans le cadre de l’accord (non atteinte des
engagements de volumes minimums garantis, expliqués par de faibles perspectives de revente des produits et des
commandes simultanées à des fournisseurs tiers, et des retards de règlement notamment) et suite à une analyse
des risques et avantages liés à cette activité, la Société avait résilié, le 21 juin 2022, le contrat de fourniture et de
livraison de marchandises à Metavisio, tout en sollicitant le remboursement immédiat des sommes dues sur des
factures échues et sur des commandes d’achats fermes non honorées pour lesquelles des dépôts de garantie
avaient été faits. Au 31 mars 2023, Metavisio avait soldé sa dette vis à vis de la Société.


La comptabilisation des opérations de vente d’accessoires et de mobiles est décrite en note 2 des états financiers
consolidés au 31 mars 2023. La comptabilisation des opérations de vente d’ordinateurs portables et tablettes se
fait comme celles relatives aux ventes d’accessoires et de mobiles à savoir : le chiffre d’affaires et la marge sont
reconnus lors de l’expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert du contrôle et avantages
économiques liés à la propriété, conformément notamment aux incoterms déterminés dans les contrats ou factures
et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit probable. Le chiffre d’affaires réalisé sur ces
différentes activités est donné en note 20 des états financiers semestriels au 30 septembre 2023.

Plan de redressement
Le 28 décembre 2015, la direction d’Avenir Telecom avait déposé une déclaration de cessation de paiement. Le
Tribunal de Commerce de Marseille avait ouvert, le 4 janvier 2016, une procédure de redressement judiciaire
assortie d'une période d'observation de 6 mois qui a été prolongée jusqu’au 4 juillet 2017. Le jugement du 10 juillet
2017 du Tribunal de Commerce de Marseille avait mis fin à la période d’observation et avait arrêté le plan de
redressement présenté par la Société.


Selon ce plan, l’apurement du passif d’un montant de 60,7 millions d’euros au 10 juillet 2017, a été établi de la
façon suivante :
● un abandon par les établissements de crédit et les principaux fournisseurs de 76,5% de leurs créances,
soit 27,4 millions d’euros ;
● un paiement de 8,6 millions d’euros le 5 août 2017 aux membres des comités ayant accepté un abandon
partiel de leurs créances ;


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Rapport financier semestriel 2023-2024

● un paiement de 0,5 million d’euros d’une créance superprivilégiée ;
● un paiement selon les modalités arrêtées par le Tribunal de Commerce de Marseille comprenant un
étalement sur 10 ans des créances hors superprivilège avec des annuités progressives (1% les 2
premières années, 5% de la troisième à la neuvième année et 63% la dixième année).


Suite aux règlements effectués depuis la mise en œuvre de ce plan et à l’évolution des passifs retenus par le
commissaire à l’exécution du plan, le passif judiciaire reconnu dans les comptes de la Société au 30 septembre
2023 est de 13,5 millions d’euros avant actualisation, 12,4 millions d’euros après actualisation (note 13).


Les instances en cours existantes à la date du redressement judiciaire seront intégrées au passif judiciaire et
bénéficieront du différé de règlement tel que défini par le Tribunal de Commerce de Marseille si elles venaient à
devenir définitives dans le cadre des procédures judiciaires en cours. Elles font éventuellement l’objet d’une
provision comptable en fonction des règles habituelles décrites en note 2.


Le passif judiciaire (hormis les dettes fiscales qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’actualisation) et
les instances en cours font l’objet d’une actualisation pour être évalués à leur juste valeur et/ou valeur actuelle, de
la manière suivante :
● Les dettes sociales sont actualisées selon IAS 19, au taux de rendement du marché des obligations des
entreprises de première catégorie.
● Les litiges sont actualisés selon IAS 37, au taux sans risque (taux des obligations d’Etat sur une maturité
comparable au passif actualisé).
● Les dettes fournisseurs sont actualisées selon IFRS 9 au taux d’endettement marginal de la société. Les
effets liés à l’actualisation sont comptabilisés en résultat financier (voir notes 13 et 17).


Le 6 mars 2020, la Société avait déposé une requête auprès du Tribunal de Commerce de Marseille tendant à
obtenir la modification substantielle du plan de redressement judiciaire de la Société. Afin de bâtir un plan de
croissance plausible et pérenne de son activité et sous réserve du niveau de trésorerie disponible, la Société a
proposé un remboursement anticipé et immédiat, à l’ensemble des créanciers régulièrement inscrits, de 20% du
montant de leurs créances brutes en contrepartie de l’abandon pur et simple du solde de leurs créances. Les
créanciers avaient un délai de 15 jours pour répondre à compter de la date de réception du courrier de notification
envoyé par le Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. Les courriers ayant été envoyés à compter du 12
mars 2020, soit au début de l’état d’urgence sanitaire, le délai de réponse des créanciers a commencé à courir 1
mois après le 24 mai 2020, soit à compter du 23 juin. En octobre 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille avait
finalement décidé, par jugements, d’acter la modification substantielle du plan de redressement judiciaire pour les
créanciers l’ayant accepté. La Société avait ainsi pu obtenir :
● Un abandon à hauteur de 3 243 milliers d’euros de certaines créances contre le paiement immédiat de 1
074 milliers d’euros. Ces paiements ont été effectués les 12 et 18 novembre 2020.
● Un abandon d’une partie des créances qui pourraient résulter des risques comptabilisés sur les lignes «
Provision et autres passifs actualisé » - parts courante et non courante. Compte tenu de l’estimation au
31 mars 2021 de ces risques, l’abandon de créances pouvait s’élever à 2 507 milliers d’euros, les
créanciers ayant accepté de recevoir, en cas de jugement défavorable envers la Société à l’issue de
l’instance, un paiement de 20% de la condamnation. Au 30 septembre 2023, il ne reste plus que la
provision relative aux litiges avec l’URSSAF pour un montant de 421 milliers d’euros avant actualisation.
Les autres provisions ont été consommées à hauteur du montant net d’abandon.


Le 24 juin 2020, le Commissaire à l’Exécution du Plan avait déposé une demande de prorogation du plan de
redressement de 12 mois, en plus des 3 mois octroyés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Par jugement
publié au BODACC le 26 juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille avait décidé qu’il n’y aurait pas de
répartition pour l’année 2021 et que le remboursement des créanciers reprendrait en octobre 2022 repoussant ainsi
la dernière échéance du plan de juillet 2027 à octobre 2028. La Société a repris en novembre 2021 les versements
mensuels de 1/12ème de l’annuité au commissaire à l’exécution du plan, ces versements étaient suspendus depuis
le mois d’août 2020. Courant octobre 2023 le Commissaire à l’exécution du plan a payé aux créanciers la 5ème
annuité et depuis novembre 2023, la société verse mensuellement 1/12ème de la 6ème annuité. Au 30 septembre
2023, la Société a versé 743 milliers d’euros d’avance sur la 5ème annuité.




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Rapport financier semestriel 2023-2024

Sur la période close au 30 septembre 2023, l’évolution des passifs liés au plan de redressement judiciaire peut être
résumée ainsi :




Avenir Telecom et les parties prenantes se sont présentées le 6 novembre 2023 devant le Tribunal de Commerce
de Marseille siégeant en Chambre du Conseil pour la lecture par le commissaire à l’exécution du plan de son
rapport annuel. La 5ème annuité ayant été versée aux créanciers par le Commissaire à l’exécution du plan fin
octobre 2023, le Tribunal de Commerce, par jugement rendu le 20 novembre 2023, a conclu à la bonne exécution
du plan.




Financement
Contrat de financement signé le 5 avril 2019
Le Conseil d’administration, réuni le 5 avril 2019, avait conclu un contrat d’émission et de souscription de bons
d’émission d’OCABSA (le « Contrat d’Emission ») avec Negma Group Ltd, fonds d’investissement spécialisé dans
le financement d’entreprises innovantes (l’ « Investisseur »), pour l’émission réservée de 700 bons d’émission
d’OCABSA sur le fondement de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée générale extraordinaire
des actionnaires réunie le 3 avril 2019, aux termes de sa 2ème résolution.
Negma Group Ltd est une institution financière spécialisée, basée à Dubai et Londres, qui fournit aux sociétés
cotées en bourse les fonds nécessaires au développement et à la croissance de leurs activités. Negma a démarré
ses activités en France et a étendu ses activités à l’Europe, au Moyen-Orient, à l’Australasie, à l’Asie et aux
Amériques.
L’opération entre Avenir Telecom et l’Investisseur pouvait se traduire par une levée de fonds propres maximale de
7 millions d’euros (susceptible d’être augmentée de 3,5 millions d’euros en cas d’exercice de tout ou partie des
BSA) se décomposant, sur une durée d’engagement maximum de l’Investisseur de 24 mois, comme suit :
● une première tranche de 235 OCA, émise le 5 avril 2019, représentant un montant total nominal de 2,35
millions d’euros ; et
● l’émission d’un maximum de 465 OCA additionnelles, décomposée en dix tranches successives pour un
montant nominal maximum de 4,65 millions d’euros, qui était conditionnée à l’obtention préalable d’un visa
de l’AMF sur un prospectus relatif à l’admission aux négociations des actions susceptibles d’être émises
dans le cadre de ce financement. Ce visa a été obtenu en date du 15 juillet 2019.

Les Bons d’Emission sont exercés sur demande de la Société à sa seule discrétion, à l’exception d’un nombre
maximum de 5 Tranches dont l’Investisseur pourra aussi requérir l’exercice auprès de la Société. Les Bons
d’Emission pourront être exercés à l’issue d’une période de 30 jours de bourse suivant l’émission de la Tranche
précédente, étant précisé que, dans le cas spécifique de la 2ème Tranche, cette période était de 60 jours de bourse.
Les OCA avaient une valeur nominale de 10 milliers d’euros et ne portaient aucun intérêt.
Chaque OCA avait une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.
Sous réserve que le prix de conversion excède la valeur nominale de l’action, les OCA donneront droit à être
converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion consistant à diviser le
montant de la conversion (égal à la valeur nominale globale des obligations converties) par le prix de conversion,


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Rapport financier semestriel 2023-2024

soit 95% du plus bas VWAP (prix moyen pondéré par les volumes) des actions au cours de la période de 15 jours
de bourse précédant immédiatement la date de conversion.
Afin de déterminer le prix de conversion, le résultat est arrondi au centième le plus proche.
Sauf en cas de survenance d’un cas de défaut prévus au contrat, ou en cas de défaut d’émission de nouvelles
actions au porteur d’OCA (par exemple, en cas de présentation tardive des nouvelles actions ou si le prix de
conversion est inférieur à la valeur nominale des actions), les OCA ne peuvent être remboursées avant leur
échéance, et une fois arrivées à leur échéance, celles qui n’auraient pas été converties, le sont automatiquement,
sans possibilité de remboursement. En cas de survenance d’un cas de défaut l’Emetteur peut effectuer un rachat
en numéraire, l’Émetteur paiera à chaque porteur d’OCA le capital restant dû de ses OCA non converties.
Les BSA sont émis avec les OCA de chaque tranche pour un nombre égal à 50% de la valeur nominale globale
des OCA, divisé par le prix d’exercice des BSA applicable, le nombre de BSA ainsi obtenu étant arrondi au nombre
entier inférieur.
Les BSA sont immédiatement détachés des OCA aussitôt celles-ci souscrites par l’Investisseur.
Les BSA ont une durée de validité de 48 mois à compter de leur date d’émission, et deviendront automatiquement
nuls à la survenance de cette date (Période d’Exercice).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, à son gré et à tout moment pendant la Période d’Exercice, de souscrire
une action nouvelle de la Société, sous réserve d’ajustement dument définis et déterminés au contrat.
Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 115% du VWAP des
actions au cours de la période de 15 jours de négociation précédant immédiatement la demande d’émission d’une
tranche des OCABSA desquelles les BSA seront détachés. En cas d’émission de BSA donnant droit, une fois
exercés, à l’émission d’actions à un prix d’émission par action inférieur au prix d’émission par action qui aurait
résulté de l’exercice des BSA déjà émis le prix d’exercice des BSA sera ajusté à la baisse.

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA et exercice des BSA sont des actions ordinaires de même
catégorie que les actions existantes de la Société. Elles portent jouissance courante et donnent droit, à compter de
leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles sont admises sur la
même ligne de cotation que les actions existantes.
Les OCA et les BSA ne peuvent être ni cédées ni transférées sans le consentement préalable de l'émetteur, sauf
au bénéfice des membres du même groupe que l'investisseur.
Les actions issues de la conversion des OCA et celles issues de l’exercice des BSA seront librement cessibles.
Les actions nouvelles émises seront rapidement remises sur le marché, l’Investisseur n’ayant pas l’intention de
devenir actionnaire de la Société.

La totalité des OCA ont été émises et converties avant le 31 mars 2021. Les 4 045 BSA créés par la mise en œuvre
de ce contrat qui n’avaient pas encore été exercés au 31 mars 2023 sont devenus nuls sur la période close au 30
septembre 2023.


Contrat de financement signé le 30 juin 2020
Un nouveau contrat d’émission et de souscription de Bons d’Emission (BE) d’OCABSA, (le « Nouveau Contrat
d’Emission ») avec Negma Group Ltd (l’ « Investisseur »), a été conclu et signé par le directeur général sur
autorisation du conseil d’administration du 30 juin 2020 et sous les conditions suspensives suivantes : (i)
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est réunie le 10 août 2020, lui consente, aux termes de
sa dixième résolution, une délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers
composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société
auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, (ii) l’AMF approuve le prospectus d’admission aux
négociations des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de ce financement, et (iii) l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020, approuve, aux termes de sa onzième résolution, un regroupement
d’actions par attribution d’une action nouvelle de 0,80 euro pour 80 actions anciennes de 0,01 euro de valeur
nominale et finalise cette opération de regroupement (étant toutefois précisé que l’Investisseur aura la possibilité
de renoncer discrétionnairement à la condition suspensive (iii)). L’ensemble des conditions suspensives ont été
levées avant le 30 septembre 2020.
L’opération se traduit par une levée de fonds propres maximale de 36 millions d’euros (susceptible d’être
augmentée en cas d’exercice de tout ou partie des BSA) se décomposant, sur une durée d’engagement maximum
de l’Investisseur de 36 mois, comme suit :


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Rapport financier semestriel 2023-2024

● une première tranche, tirée le 26 octobre 2020, d’un montant maximum de 2,5 millions d’euros déterminée
conjointement entre l’Investisseur et la Société en fonction du montant des abandons consentis par les
créanciers dans le cadre de la requête de demande de modification substantielle du plan déposée le 6
mars 2020 ; et
● l’émission d’un maximum de 33,5 millions d’euros décomposé en plusieurs tranches d’un montant pouvant
aller de 1 million d’euros à 1,5 million d’euros par tranche en fonction de la liquidité observée sur le marché.
Les Bons d’Emission (BE) seront exercés sur demande de la Société à sa seule discrétion. La Société prend
l’engagement de ne pas tirer de Tranches si le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale. Les Bons
d’Emission pourront être exercés à l’issue d’une période de 22 jours de bourse suivant l’émission de la Tranche
précédente.
Le remboursement d’une tranche ne peut être demandé par l’Investisseur que si la Société se retrouve dans un
cas de défaut (les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l’action Avenir Telecom et certains cas
de changement de contrôle de la Société).
Chaque OCA avait une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.
Sous réserve que le prix de conversion excède la valeur nominale de l’action, les OCA donneront droit à être
converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion consistant à diviser le
montant de la conversion (égal à la valeur nominale globale des obligations converties) par le prix de conversion,
soit 95% du plus bas VWAP (prix moyen pondéré par les volumes) des actions au cours de la période de 15 jours
de bourse précédant immédiatement la date de conversion.
Afin de déterminer le prix de conversion, le résultat est arrondi au centième le plus proche.
Sauf en cas de survenance d’un cas de défaut prévus au contrat, ou en cas de défaut d’émission de nouvelles
actions au porteur d’OCA (par exemple, en cas de présentation tardive des nouvelles actions ou si le prix de
conversion est inférieur à la valeur nominale des actions), les OCA ne peuvent être remboursées avant leur
échéance, et une fois arrivées à leur échéance, celles qui n’auraient pas été converties, le sont automatiquement,
sans possibilité de remboursement. En cas de survenance d’un cas de défaut l’Emetteur peut effectuer un rachat
en numéraire, l’Émetteur paiera à chaque porteur d’OCA le capital restant dû de ses OCA non converties.
Les BSA sont émis avec les OCA de chaque tranche pour un nombre égal à 70% de la valeur nominale globale
des OCA, divisé par le prix d’exercice des BSA applicable, le nombre de BSA ainsi obtenu étant arrondi au nombre
entier inférieur.
Les BSA sont immédiatement détachés des OCA aussitôt celles-ci souscrites par l’Investisseur.
Les BSA ont une durée de validité de 48 mois à compter de leur date d’émission, et deviendront automatiquement
nuls à la survenance de cette date (Période d’Exercice).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, à son gré et à tout moment pendant la Période d’Exercice, de souscrire
une action nouvelle de la Société, sous réserve d’ajustement dument définis et déterminés au contrat.
Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 115% du VWAP des
actions au cours de la période de 15 jours de négociation précédant immédiatement la demande d’émission d’une
tranche des OCABSA desquelles les BSA seront détachés. En cas d’émission de BSA donnant droit, une fois
exercés, à l’émission d’actions à un prix d’émission par action inférieur au prix d’émission par action qui aurait
résulté de l’exercice des BSA déjà émis le prix d’exercice des BSA sera ajusté à la baisse.
Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA et exercice des BSA seront des actions ordinaires de même
catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter
de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront admises
sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Les OCA et les BSA ne peuvent être ni cédées ni transférées sans le consentement préalable de l'émetteur, sauf
au bénéfice des membres du même groupe que l'investisseur.
Les actions issues de la conversion des OCA et celles issues de l’exercice des BSA seront librement cessibles.
Les actions nouvelles émises seront rapidement remises sur le marché, l’Investisseur n’ayant pas l’intention de
devenir actionnaire de la Société.
La mise en place de ce financement a pour but d’assurer le financement du plan de développement à moyen terme
du Groupe en lui permettant de saisir les opportunités de croissance intrinsèque par l’élargissement de son offre
(en signant de nouveaux accords de licence par exemple) et/ou de croissance externe.

Au 31 mars 2023, 7 Tranches supplémentaires (2 600 OCA) avaient fait l’objet d’un tirage pour un montant total de
6 500 milliers d’euros. 3 812 OCA avaient fait l’objet d’une demande de conversion au cours de la période (en ce
compris les 1 212 OCA non encore converties au 31 mars 2022), ce qui avait engendré la création de 56 778 811
actions nouvelles (après regroupement). 15 918 013 BSA ont été créés depuis la mise en œuvre de ce contrat et



9
Rapport financier semestriel 2023-2024

n’ont pas encore été exercés au 30 septembre 2023(leur date de validité s’étale entre le 5 novembre 2024 et le 18
janvier 2027).
Sur l’exercice clos le 31 mars 2023, le contrat de financement avait généré une augmentation des capitaux propres
prime d’émission incluse et nette de frais de 9 756 milliers d’euros.

Le 28 février 2023, dans un communiqué de presse diffusé après la fermeture de la bourse, la Société avait déclaré
considérer disposer de ressources financières suffisantes et a donc décidé de ne pas utiliser ses facultés
unilatérales de tirage additionnelles. Les 1 400 BE restants et le contrat se sont donc naturellement éteints à leur
terme, en octobre 2023.



Capital
Par suite le Conseil d’administration, réuni le 26 juin 2022, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux
termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020 (10 ème
résolution), conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 3 834 405,78 euros, divisé en
383 440 578 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations
convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP
LTD, conclu en date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 24 juin 2022
inclus un nombre total de 1 212 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une
conversion en actions ordinaires et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital
en résultant ;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
3 030 000 euros, par la création de 303 000 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 6 864 405,78
euros, divisé en 684 440 578 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro ;


Par suite le Conseil d’administration, réuni le 18 août 2022, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 6 864 405,78 euros, divisé en 684 440
578 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 25 juin 2022 jusqu’au 17 août 2022 inclus un nombre total
de 600 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions ordinaires et
corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1.500.000,00 euros, par la création de 150.000.000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01
euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,78
euros, divisé en 836 440 578 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro ;


Par suite le Conseil d’administration, réuni le 18 octobre 2022, constatant que 18 actions appartenant à monsieur
Robert Schiano-Lamoriello ont été supprimées suite à la validation définitive de l’opération de regroupement
d’actions
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 0,18 euro, par imputation dans le compte de
résultat en profit ;
2. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,60
euros, divisé en 10.455.507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,80 euro ;
3. constate que la réduction de capital d’un montant global de 0,18 euro est définitivement réalisée,




10
Rapport financier semestriel 2023-2024

Par suite le même Conseil d’Administration faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux termes des
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 août 2022 (12 ème résolution),
conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, après avoir constaté :
● que le capital social s’élève à ce jour à 8 364 405,60 euros, divisé en 10 455 507 actions ordinaires de
0,80 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● et, ainsi qu’il ressort de l’Assemblée Générale du 18 août 2022 ayant approuvé l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 mars 2022, que les pertes de la Société s’élevaient à un montant de (7 802 256,93)
euros,
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 7 737 075,18 euros, par imputation sur le compte
report à nouveau débiteur, dont le solde est ainsi ramené de (7 802 256,93) euros à (65 181,75) euros ;
2. décide que cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des 10 455 507
actions composant le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0, 80 euro à 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 627 330,42
euros, divisé en 10 455 507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.


Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 18 octobre 2022, constatant que 18 actions appartenant à monsieur
Robert Schiano-Lamoriello ont été supprimées suite à la validation définitive de l’opération de regroupement
d’actions
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 0,18 euro, par imputation dans le compte de
résultat en profit ;
2. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,60
euros, divisé en 10.455.507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,80 euro ;
3. constate que la réduction de capital d’un montant global de 0,18 euro est définitivement réalisée.

Le même jour, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux termes des
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 août 2022 (12ème résolution),
conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, après avoir constaté :
● que le capital social s’élève à ce jour à 8 364 405,60 euros, divisé en 10 455 507 actions ordinaires de
0,80 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● et, ainsi qu’il ressort de l’Assemblée Générale du 18 août 2022 ayant approuvé l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 mars 2022, que les pertes de la Société s’élevaient à un montant de (7 802
256,93) euros,

1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 7 737 075,18 euros, par imputation sur le compte
report à nouveau débiteur, dont le solde est ainsi ramené de (7 802 256,93) euros à (65 181,75) euros ;
2. décide que cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des 10 455 507
actions composant le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0, 80 euro à 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 627 330,42
euros, divisé en 10 455 507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.

Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 13 janvier 2023, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :

● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 627 330,42 euros, divisé en
10 455 507 actions ordinaires de 0,06 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 18 août 2022 jusqu’au 12 janvier 2023 inclus un nombre
total de 1400 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions
ordinaires et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;

2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1 973 910,54 euros, par la création de 32 898 509 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 2 601 240,96
euros, divisé en 43 354 016 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.



11
Rapport financier semestriel 2023-2024

Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 1 er février 2023, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 2 601 240,96 euros, divisé en 43 354
016 actions ordinaires de 0,06 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 13 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023 inclus un nombre
total de 600 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions
ordinaires et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1 428 571,26 euros, par la création de 23 809 521 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,06 euro
;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 4 029 812,22
euros, divisé en 67 163 537 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.

Prévisions de développement futur

Deux leviers de croissance pour le futur

Grâce à sa solide structure financière, caractérisée par une trésorerie disponible de 24,3 millions d’euros à fin
septembre 2023, Avenir Telecom poursuit ses investissements destinés à sa reconquête commerciale avec deux
axes de développement en parallèle : le feature phone et la diversification produit autour de sa nouvelle marque.

Dans le domaine du feature phone, dont la demande mondiale reste soutenue, Avenir Telecom a fait le choix
stratégique de renforcer ses liens avec KaiOS, le système d'exploitation soutenu par Google qui donne accès à
des dizaines d'applications spécialement optimisées dont Facebook, Google Maps, YouTube et WhatsApp. Déjà
partenaires depuis 2019, Avenir Telecom et KaiOS Technologies ont signé un accord commercial permettant
notamment aux deux groupes de répondre ensemble à des appels d’offres d’opérateurs ou de distributeurs.

Le renforcement des équipes commerciales d’Avenir Telecom, engagé au cours du dernier exercice, s’inscrit dans
cette dynamique afin de couvrir les principaux marchés potentiels des feature phones en Europe (France et
Royaume-Uni), Afrique (Côte d’ivoire, Nigeria, Sénégal), Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) et Asie centrale.

En parallèle, afin d’élargir son potentiel de marché et d’enrichir son portefeuille de marques, Avenir Telecom a
lancé, en septembre dernier lors de l’IFA, le grand salon mondial de l’électronique à Berlin, sa nouvelle marque
semi-figurative détenue en propre : w.international




Les premiers produits, commercialisés à compter du second semestre 2023-2024, permettent de partir à la
conquête du marché de l’énergie (stations électriques portables, panneaux solaires, lampes frontales, torches,
prises, etc.).

Enfin, Avenir Telecom continue d’étudier activement les opportunités de croissance externe tout en restant
extrêmement sélectif sur le profil des entreprises, leurs perspectives de développement et la valorisation
demandée.




II.2 Chiffre d’affaires consolidé
Le chiffre d’affaires semestriel consolidé de la période close au 30 septembre 2023 s’élève à 7,3 millions d’euros
contre 13,6 millions d’euros au semestre clos le 30 septembre 2022.


12
Rapport financier semestriel 2023-2024

Le chiffre d’affaires réalisé en France s’élève à 0,7 millions d’euro contre 2,3 millions d’euros au semestre clos le
30 septembre 2022. Le Groupe qui réalise plus de 90% de son chiffre d’affaires à l’international au 30 septembre
2023, avait réalisé au 30 septembre 2022 20% de son chiffre d’affaires en France. Le chiffre d’affaires en France
était réalisé quasi exclusivement avec Thomson Computing, partenariat auquel la Société a mis un terme le 21 juin
2022, celui-ci n’ayant pas généré les synergies et les perspectives escomptées.


Le Groupe reste présent dans 55 pays. La société est organisée en trois principales zones géographiques (cf. note
20).


Avenir Telecom enregistre aussi une baisse de 37,9% de son activité de vente de téléphones et accessoires de
téléphonie. Cette évolution s’observe sur les deux régions principales de son activité.




Variation d’activité liée à deux éléments majeurs survenus durant l’exercice précédent
Avenir Telecom a réalisé un chiffre d’affaires semestriel de 7,3 millions d’euros, contre 13,6 millions d’euros un an
plus tôt. Cette variation d’activité s’explique principalement par deux évènements majeurs qui avaient été expliqués
en 2022-2023 et dont l’impact résiduel est visible pour la dernière fois au cours de ce premier semestre 2023-2024
:
● 3,0 millions liés au fort recul des commandes de l’ancien 1er client du Groupe qui a lui-même perdu ses
2 plus gros contrats au cours de l’exercice précédent ;
● 1,8 million d’euros lié à l’arrêt des ventes d’ordinateurs portables et tablettes, activité qui avait encore
généré des revenus lors du 1er semestre 2022-2023.
En dehors de ces deux éléments, le repli d’activité, de l’ordre de 1,5 million d’euros, est maîtrisé et directement lié
à la baisse persistante du marché des smartphones.


Evolution du mix géographique
Le mix géographique a été modifié par l’activité de l’ancien 1er client, situé dans la zone Asie Océanie. Cette région
du monde représente 12% du chiffre d’affaires semestriel contre 28% un an plus tôt. La zone Europe Moyen Orient
Afrique contribue à hauteur de 88% du chiffre d’affaires mondial, contre 72% au 1er semestre 2022-2023.




II.3 Résultats consolidés

13
Rapport financier semestriel 2023-2024




Avenir Telecom est parvenu à maintenir un résultat opérationnel positif, avant coûts centraux, malgré le repli du
chiffre d’affaires semestriel qui s’explique principalement par deux évènements majeurs dont l’impact résiduel est
visible pour la dernière fois au cours de ce premier semestre 2023-2024.
Le retour à la rentabilité du Groupe passera par l’augmentation du volume d’activité et l’optimisation de la marge
brute, deux chantiers sur lesquels Avenir Telecom travaille activement et pourra prochainement annoncer plusieurs
initiatives stratégiques.


Variation d’activité liée à deux éléments majeurs survenus durant l’exercice précédent
Comme annoncé en novembre dernier, la variation du chiffre d’affaires semestriel (-6,3 millions d’euros) s’explique
par :
● Le fort recul des commandes de l’ancien 1er client du Groupe qui a lui-même perdu ses 2 plus gros
contrats au cours de l’exercice précédent (-3,0 millions d’euros) ;
● L’arrêt des ventes d’ordinateurs portables et tablettes, activité qui avait encore généré des revenus lors
du 1er semestre 2022-2023 (-1,8 million d’euros).
En dehors de ces deux éléments, le repli d’activité, de l’ordre de 1,5 million d’euros, est maîtrisé et directement lié
à la baisse persistante du marché des smartphones.



Résultat opérationnel avant coûts centraux à l’équilibre
L’évolution moins favorable du mix produit a eu un impact direct sur la rentabilité des activités mais le résultat
opérationnel avant coûts centraux reste à l’équilibre, à 0,2 million d’euros.
Après prise en compte des coûts centraux, en légère progression du fait principalement du renforcement de l’équipe
commerciale pour engager le nouveau cycle de croissance future, le résultat opérationnel ressort à -3,1 millions
d’euros.
Les autres charges nettes (frais financiers et résultat des activités non poursuivies) étant parfaitement maîtrisées,
le résultat net ressort proche du résultat opérationnel, à -3,3 millions d’euros.



II.4 Bilan consolidé
Le total du bilan au 30 septembre 2023 s’élève à 36,7 millions d’euros contre 39,8 millions d’euros au 31 mars
2023.




2.4.1 Actif


14
Rapport financier semestriel 2023-2024




Actifs non courants
Les actifs non courants s’élèvent à 3,2 millions d’euros au 30 septembre 2023 et incluent principalement :
● Les droits d’usage pour 2,1 millions d’euros contre 2,3 millions d’euros au 31 mars 2023.
● Les autres actifs non courants nets s’élèvent à 1,0 million d’euros comme au 31 mars 2023. Ce poste qui
comprend principalement les dépôts et cautionnements versés lors de la souscription de contrats de
prestations et les titres de participation dans la société Cozy Air, une start-up française innovante et
prometteuse œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air intérieur (QAI). Sa solution plusieurs fois
primée, associant capteurs d’air connectés et plateforme de pilotage pour améliorer la qualité de l’air
intérieur, a déjà séduit des grands noms de l’industrie (Vinci Energies, Spie Facilities, Dalkia, etc.). Avenir
Telecom est actionnaire minoritaire.

Actifs courants
Les actifs courants représentent 33,4 millions d’euros contre 36,3 millions d’euros au 31 mars 2023. Ils
comprennent essentiellement :
● Les stocks nets qui s’élèvent à 4,6 millions d’euros contre 4,2 millions d’euros au 31 mars 2023. La
dépréciation sur stocks représente 19,6% du stock brut contre 22,9% au 31 mars 2023. La rapide
obsolescence technologique et commerciale de ce type de produits implique une gestion très rigoureuse
des stocks.
● Les créances clients nettes s’élèvent à 1,0 million d’euros contre 1,2 millions d’euros au 31 mars 2023,
après prise en compte d’une dépréciation de 0,1 million d’euros, représentant 11,4% des créances brutes
contre 10,4% au 31 mars 2023. Ces provisions, constituées il y a plus de 5 ans, sont liées aux activités
historiques du Groupe maintenant arrêtées (cf section 3 « facteurs de risques » du Document
d’Enregistrement Universel).
● Les autres actifs courants s’élèvent à 2,9 millions d’euros comme au 31 mars 2022 et prennent en compte
principalement 0,5 million d’euros d’acomptes versés aux fournisseurs et 1,6 millions d’euros
d’accompagnement commercial.
● Les acomptes versés sur le passif judiciaire sont de 0,7 million d’euros contre 0,3 millions d’euros au 31
mars 2023 : la 5ème annuité a été versée en octobre 2023 aux créanciers par le Commissaire à l’exécution
du plan.
● La trésorerie s’élève à 24,3 millions d’euros contre 27,8 millions d’euros au 31 mars 2023.


2.4.2 Passif


15
Rapport financier semestriel 2023-2024




Capitaux propres
Les capitaux propres reconstitués, ressortent positifs à 17,4 millions d’euros contre 20,7 millions d’euros au 31 mars
2023 (cf II.1).



Provisions et autres passifs non courants
Le poste “Provisions et autres passifs actualisés – part non courante” ressort à 0,8 million d’euros concernant des
dettes antérieures au redressement judiciaire qui seront intégrées au passif judiciaire et bénéficieront du différé de
règlement tel que défini par le Tribunal de Commerce de Marseille si elles venaient à devenir définitives dans le
cadre des procédures judiciaires en cours. L’augmentation observée de 0,4 million d’euros par rapport au 31 mars
2023 est liée à l’augmentation des taux d’intérêt utilisés pour l’actualisation du passif.
Le poste « Provisions retraite » ressort à 0,2 million d’euros concernant des provisions pour indemnités de départ
en retraite.
La part non courante du passif judiciaire s’élève à 11,6 millions d’euros contre 12,1 millions d’euros au 31 mars
2023.

Dettes financières
La trésorerie nette totale s’élève à 22,0 millions d’euros contre 25,4 millions d’euros au 31 mars 2023 (ce montant
prend en compte les dettes liées aux droits d’usage).




Passifs courants
Le total des passifs courants s’élève à 4,9 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros au 31 mars 2023.


16
Rapport financier semestriel 2023-2024

Il comprend les éléments suivants :
● le poste fournisseurs qui s’élève à 1,5 millions d’euros contre 1,2 millions d’euros au 31 mars 2023 ;
● les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 1,0 million d’euros contre 1,2 millions d’euros au 31 mars 2023;
● les autres passifs courants s’élèvent à 0,3 million d’euros contre 0,5 million d’euros au 31 mars 2023 ;
● la part courante du passif judiciaire s’élève à 1,6 millions d’euros et correspond au montant de la cinquième
annuité (0,8 million d’euros) ainsi qu’aux acomptes sur la sixième annuité qui seront versés entre
novembre 2023 et septembre 2024.


II.5 Flux de trésorerie consolidés
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des flux de trésorerie:




Trésorerie disponible de 24 millions à fin septembre 2023
Dans ce contexte compliqué, Avenir Telecom préserve une structure financière particulièrement saine et robuste.
La trésorerie disponible ressort ainsi à 24,3 millions d’euros à fin septembre 2023 pour des fonds propres de 17,4
millions d’euros et aucune dette financière.
Cette solidité financière permet d’engager les investissements d’avenir, notamment humains, pour relancer la
dynamique commerciale.


II.6 Perspectives

Deux leviers de croissance pour le futur

Grâce à sa solide structure financière, caractérisée par une trésorerie disponible de 24,3 millions d’euros à fin
septembre 2023, Avenir Telecom poursuit ses investissements destinés à sa reconquête commerciale avec deux
axes de développement en parallèle : le feature phone et la diversification produit autour de sa nouvelle marque.

Dans le domaine du feature phone, dont la demande mondiale reste soutenue, Avenir Telecom a fait le choix
stratégique de renforcer ses liens avec KaiOS, le système d'exploitation soutenu par Google qui donne accès à
des dizaines d'applications spécialement optimisées dont Facebook, Google Maps, YouTube et WhatsApp. Déjà
partenaires depuis 2019, Avenir Telecom et KaiOS Technologies ont signé un accord commercial permettant
notamment aux deux groupes de répondre ensemble à des appels d’offres d’opérateurs ou de distributeurs.

Le renforcement des équipes commerciales d’Avenir Telecom, engagé au cours du dernier exercice, s’inscrit dans
cette dynamique afin de couvrir les principaux marchés potentiels des feature phones en Europe (France et
Royaume-Uni), Afrique (Côte d’ivoire, Nigeria, Sénégal), Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) et Asie centrale.

En parallèle, afin d’élargir son potentiel de marché et d’enrichir son portefeuille de marques, Avenir Telecom a
lancé, en septembre dernier lors de l’IFA, le grand salon mondial de l’électronique à Berlin, sa nouvelle marque
semi-figurative détenue en propre : w.international




17
Rapport financier semestriel 2023-2024




Les premiers produits, commercialisés à compter du second semestre 2023-2024, permettent de partir à la
conquête du marché de l’énergie (stations électriques portables, panneaux solaires, lampes frontales, torches,
prises, etc.).

Enfin, Avenir Telecom continue d’étudier activement les opportunités de croissance externe tout en restant
extrêmement sélectif sur le profil des entreprises, leurs perspectives de développement et la valorisation
demandée.

Évènements post-clôture

Néant




III Rapport des Commissaires aux Comptes sur les
Comptes consolidés intermédiaires et notes annexes


PricewaterhouseCoopers Audit Antoine Olanda
Les Docks – Atrium 10.1 Mas de l'Amandier
10 place de la Joliette Chemin de la Serignane
13567 Marseille Cedex 2 13530 Trets




Aux Actionnaires
AVENIR TELECOM
Les Rizeries
208 boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20



En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et
financier, nous avons procédé à :




18
Rapport financier semestriel 2023-2024


-l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société
AVENIR TELECOM, relatifs à la période du 1ᵉʳ avril 2023 au 30 septembre
2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d'activité.


Ces comptes semestriels consolidés résumésont été établis sous la
responsabilité duconseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de
notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.


I - Conclusion sur les comptes


Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice
professionnel applicables en France.


Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de
la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en
œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux
requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris
dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue
dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée
que celle obtenue dans le cadre d'un audit.


Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies
significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes
semestriels consolidés résumésavec la norme IAS 34, norme du référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière
intermédiaire.


II - Vérification spécifique

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Rapport financier semestriel 2023-2024




Nous avons également procédé à la vérification des informations données
dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels
consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.




Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.




Fait à Marseille et Trets, le 7 décembre 2023



Les commissaires aux comptes



PricewaterhouseCoopers AuditAntoine OLANDA
Céline Gianni Darnet




20
Rapport financier semestriel 2023-2024


IV Comptes consolidés intermédiaires et notes
annexes

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE




Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés




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Rapport financier semestriel 2023-2024


ETAT DU RESULTAT GLOBAL TOTAL




Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés




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Rapport financier semestriel 2023-2024


BILAN CONSOLIDE
Actif




Passif




Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés




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Rapport financier semestriel 2023-2024


TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE




Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés




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Rapport financier semestriel 2023-2024


TABLEAU DE VARIATION
DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES




Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés




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Rapport financier semestriel 2023-2024


NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES

NOTE 1. LA SOCIETE
Avenir Telecom est une société de droit français domiciliée à Marseille, France.
Avenir Telecom et ses filiales (« la Société » ou « le Groupe ») sont un acteur de référence dans la distribution de
produits et services de téléphonie mobile.
Au début de l’exercice ouvert le 1er avril 2017, le Groupe Avenir Telecom avait mis en œuvre un plan stratégique
de recentrage de son activité sur la commercialisation de produits fabriqués sous licence exclusive Energizer, à
savoir :
● mobiles Energizer;
● accessoires Energizer (chargeurs, câbles, cartes mémoires et protections d’écran),
sur la base d’un modèle de distribution multi-canal : distributeurs spécialisés, opérateurs de téléphonie,
marketplace… avec qui il signe des contrats de distribution, soit sélectifs, soit exclusifs.
Dans le cadre de la négociation du passif judiciaire avec les établissements de crédit au cours de l’exercice clos le
31 mars 2018, la Société avait obtenu un abandon de 76,5% de leurs créances, soit 26 millions d’euros, contre un
paiement de 8 millions d’euros pour solde de tout compte fait le 5 août 2017. En conséquence la Société n’a depuis
plus accès aux lignes de crédit et emprunts octroyés par les banques pour financer son exploitation. En avril 2019,
la Société a mis en place un contrat de financement par OCABSA afin de renforcer ses fonds propres et de financer
son besoin en fonds de roulement.
En juin 2020, fort de plus de 30 ans de savoir-faire et d’expertise dans la téléphonie, dans la distribution mais aussi
dans la fabrication de produits électroniques techniques, la direction de la Société a mis en place un second contrat
d’OCABSA afin d’être en mesure d’étudier toutes les opportunités de croissance intrinsèque par l’élargissement de
son offre et/ou de croissance externe.
Avenir Telecom est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris.



Activités poursuivies
Ventes d’accessoires et de mobiles
Depuis la signature en 2010 d’un contrat de licence de marque avec Energizer, Avenir Telecom commercialise des
accessoires de téléphonie fabriqués sous licence Energizer.
Fin 2016, l’analyse du marché du mobile amène Avenir Telecom à croire en la réussite de la commercialisation
d’une gamme de mobiles fabriqués sous licence Energizer, compte tenu de la notoriété de la marque. Avenir
Telecom décide alors (i) d’arrêter la distribution des mobiles d’autres constructeurs, tout comme celle d’accessoires
sous sa marque propre et (ii) d’ouvrir une discussion plus large avec Energizer sur l’étendue de la gamme de
produits pouvant être fabriqués sous licence.
Avenir Telecom signe ainsi avec Energizer Brands LLC, le 8 février 2017, un nouveau contrat d’une durée de 5 ans
couvrant différentes licences de marque:
● Energizer pour les mobiles, les accessoires de téléphonie et les cartes mémoires et clés USB ;
● Eveready pour les accessoires de téléphonie et les batteries autonomes.
Ce contrat a été renouvelé le 25 mars 2020 pour une durée de 7 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour l’utilisation des marques Energizer et Eveready, Avenir Telecom paie des redevances de marque à Energizer
Brands LLC tous les trimestres qui sont calculées sur les ventes de mobiles et d’accessoires de téléphonie réalisées
sur cette période. Ces redevances sont incluses sur la ligne « coûts des services et produits vendus » du compte
de résultat consolidé comme décrit en note 2 des états financiers consolidés.
Ce contrat autorise Avenir Telecom à faire fabriquer et distribuer les mobiles sous licence Energizer dans le monde
entier et les accessoires de téléphonie dans le monde entier à l’exception de l’Amérique du Nord (USA et Canada).
Avenir Telecom fait fabriquer des produits par des usines, basées en Chine, qu’elle ne possède pas ou avec
lesquelles elle n’a aucun lien capitalistique. Dans ce business model, Avenir Telecom conçoit et « fabrique » des
mobiles et accessoires de téléphonie sans pour autant être propriétaire d’usine, dès lors qu’elle supporte tous les
risques attachés aux produits fabriqués qu’elle commercialise, une fois qu’elle les a validés techniquement et
qualitativement à la fin de la production de masse ; elle se présente donc en tant que fabricant de téléphones et
accessoires de téléphonie. Les usines, préalablement auditées et validées par Energizer, s’engagent sur la qualité
de leur production, la mise en place de processus de contrôle rigoureux, le respect des délais et la capacité à

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Rapport financier semestriel 2023-2024

intégrer les technologies les plus avancées. Avenir Telecom a une équipe interne d’ingénieurs qualité pour répondre
à ses exigences de mettre sur le marché des produits fiables à un prix qu’elle estime compétitif.
Avenir Telecom, dans le cadre de ce contrat de licence de marques, a signé un engagement visant à respecter la
charte graphique Energizer et Eveready ainsi qu’à la faire respecter par ses distributeurs.
Avenir Telecom a déjà vendu ses produits dans plus de 60 pays dans le monde.


Activités des filiales
Le plan de recentrage des activités du Groupe s’est traduit par un arrêt progressif depuis l’exercice 2015 des
activités de distribution de contrats de téléphonie mobile en France et dans certains pays à l’international dont la
Bulgarie au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020 et la Roumanie au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021.


Avenir Telecom Bulgarie maintient son activité de distributeur de téléphonie (distribution en Bulgarie et à l’export
des mobiles et accessoires fabriqués pour Avenir Telecom, au travers de contrats avec de grandes enseignes
locales, avec des distributeurs spécialisés…).


Avenir Telecom Roumanie maintient son activité de distributeur de téléphonie (distribution en Roumanie et à l’export
des mobiles et accessoires fabriqués pour Avenir Telecom ainsi que des accessoires du constructeur Samsung,
au travers de contrats avec de grandes enseignes locales, avec des distributeurs spécialisés…). Avenir Telecom
Roumanie garde aussi un point de vente dédié à la vente de produits Samsung, constructeur avec lequel elle a un
contrat depuis plus de 10 ans.


Vente d’ordinateurs portables et tablettes
Le 3 juin 2021, la Société avait signé un accord de fourniture et de livraison de marchandises avec Thomson
Computing (société Metavisio). Dans le cadre de cet accord, Avenir Telecom avait mobilisé des partenaires
industriels en Asie pour la fourniture de composants clés et l’assemblage des produits, tout en apportant son
expertise sur les aspects logistiques et financiers. Les produits réalisés pour le compte de Thomson Computing ont
parfaitement rempli tous les cahiers des charges définis par ce dernier. Au cours de la période close au 30
septembre 2022, cette activité avait généré pour Avenir Telecom un chiffre d’affaires de 1,8 millions d’euros.
Face à l’incapacité de son partenaire à honorer les engagements pris dans le cadre de l’accord (non atteinte des
engagements de volumes minimums garantis, expliqués par de faibles perspectives de revente des produits et des
commandes simultanées à des fournisseurs tiers, et des retards de règlement notamment) et suite à une analyse
des risques et avantages liés à cette activité, la Société avait résilié, le 21 juin 2022, le contrat de fourniture et de
livraison de marchandises à Metavisio, tout en sollicitant le remboursement immédiat des sommes dues sur des
factures échues et sur des commandes d’achats fermes non honorées pour lesquelles des dépôts de garantie
avaient été faits. Au 31 mars 2023, Metavisio avait soldé sa dette vis à vis de la Société.


La comptabilisation des opérations de vente d’accessoires et de mobiles est décrite en note 2 des états financiers
consolidés au 31 mars 2023. La comptabilisation des opérations de vente d’ordinateurs portables et tablettes se
fait comme celles relatives aux ventes d’accessoires et de mobiles à savoir : le chiffre d’affaires et la marge sont
reconnus lors de l’expédition du matériel au client en fonction des modalités de transfert du contrôle et avantages
économiques liés à la propriété, conformément notamment aux incoterms déterminés dans les contrats ou factures
et à condition que le recouvrement des créances afférentes soit probable. Le chiffre d’affaires réalisé sur ces
différentes activités est donné en note 20 des états financiers semestriels au 30 septembre 2023.

Plan de redressement
Le 28 décembre 2015, la direction d’Avenir Telecom avait déposé une déclaration de cessation de paiement. Le
Tribunal de Commerce de Marseille avait ouvert, le 4 janvier 2016, une procédure de redressement judiciaire
assortie d'une période d'observation de 6 mois qui a été prolongée jusqu’au 4 juillet 2017. Le jugement du 10 juillet
2017 du Tribunal de Commerce de Marseille avait mis fin à la période d’observation et avait arrêté le plan de
redressement présenté par la Société.


Selon ce plan, l’apurement du passif d’un montant de 60,7 millions d’euros au 10 juillet 2017, a été établi de la
façon suivante :
● un abandon par les établissements de crédit et les principaux fournisseurs de 76,5% de leurs créances,
soit 27,4 millions d’euros ;
● un paiement de 8,6 millions d’euros le 5 août 2017 aux membres des comités ayant accepté un abandon
partiel de leurs créances ;


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Rapport financier semestriel 2023-2024

● un paiement de 0,5 million d’euros d’une créance superprivilégiée ;
● un paiement selon les modalités arrêtées par le Tribunal de Commerce de Marseille comprenant un
étalement sur 10 ans des créances hors superprivilège avec des annuités progressives (1% les 2
premières années, 5% de la troisième à la neuvième année et 63% la dixième année).


Suite aux règlements effectués depuis la mise en œuvre de ce plan et à l’évolution des passifs retenus par le
commissaire à l’exécution du plan, le passif judiciaire reconnu dans les comptes de la Société au 30 septembre
2023 est de 13,5 millions d’euros avant actualisation, 12,4 millions d’euros après actualisation (note 13).


Les instances en cours existantes à la date du redressement judiciaire seront intégrées au passif judiciaire et
bénéficieront du différé de règlement tel que défini par le Tribunal de Commerce de Marseille si elles venaient à
devenir définitives dans le cadre des procédures judiciaires en cours. Elles font éventuellement l’objet d’une
provision comptable en fonction des règles habituelles décrites en note 2.


Le passif judiciaire (hormis les dettes fiscales qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’actualisation) et
les instances en cours font l’objet d’une actualisation pour être évalués à leur juste valeur et/ou valeur actuelle, de
la manière suivante :
● Les dettes sociales sont actualisées selon IAS 19, au taux de rendement du marché des obligations des
entreprises de première catégorie.
● Les litiges sont actualisés selon IAS 37, au taux sans risque (taux des obligations d’Etat sur une maturité
comparable au passif actualisé).
● Les dettes fournisseurs sont actualisées selon IFRS 9 au taux d’endettement marginal de la société. Les
effets liés à l’actualisation sont comptabilisés en résultat financier (voir notes 13 et 17).


Le 6 mars 2020, la Société avait déposé une requête auprès du Tribunal de Commerce de Marseille tendant à
obtenir la modification substantielle du plan de redressement judiciaire de la Société. Afin de bâtir un plan de
croissance plausible et pérenne de son activité et sous réserve du niveau de trésorerie disponible, la Société a
proposé un remboursement anticipé et immédiat, à l’ensemble des créanciers régulièrement inscrits, de 20% du
montant de leurs créances brutes en contrepartie de l’abandon pur et simple du solde de leurs créances. Les
créanciers avaient un délai de 15 jours pour répondre à compter de la date de réception du courrier de notification
envoyé par le Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille. Les courriers ayant été envoyés à compter du 12
mars 2020, soit au début de l’état d’urgence sanitaire, le délai de réponse des créanciers a commencé à courir 1
mois après le 24 mai 2020, soit à compter du 23 juin. En octobre 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille avait
finalement décidé, par jugements, d’acter la modification substantielle du plan de redressement judiciaire pour les
créanciers l’ayant accepté. La Société avait ainsi pu obtenir :
● Un abandon à hauteur de 3 243 milliers d’euros de certaines créances contre le paiement immédiat de 1
074 milliers d’euros. Ces paiements ont été effectués les 12 et 18 novembre 2020.
● Un abandon d’une partie des créances qui pourraient résulter des risques comptabilisés sur les lignes «
Provision et autres passifs actualisé » - parts courante et non courante. Compte tenu de l’estimation au
31 mars 2021 de ces risques, l’abandon de créances pouvait s’élever à 2 507 milliers d’euros, les
créanciers ayant accepté de recevoir, en cas de jugement défavorable envers la Société à l’issue de
l’instance, un paiement de 20% de la condamnation. Au 30 septembre 2023, il ne reste plus que la
provision relative aux litiges avec l’URSSAF pour un montant de 421 milliers d’euros avant actualisation.
Les autres provisions ont été consommées à hauteur du montant net d’abandon.


Le 24 juin 2020, le Commissaire à l’Exécution du Plan avait déposé une demande de prorogation du plan de
redressement de 12 mois, en plus des 3 mois octroyés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Par jugement
publié au BODACC le 26 juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille avait décidé qu’il n’y aurait pas de
répartition pour l’année 2021 et que le remboursement des créanciers reprendrait en octobre 2022 repoussant ainsi
la dernière échéance du plan de juillet 2027 à octobre 2028. La Société a repris en novembre 2021 les versements
mensuels de 1/12ème de l’annuité au commissaire à l’exécution du plan, ces versements étaient suspendus depuis
le mois d’août 2020. Courant octobre 2023 le Commissaire à l’exécution du plan a payé aux créanciers la 5ème
annuité et depuis novembre 2023, la société verse mensuellement 1/12ème de la 6ème annuité. Au 30 septembre
2023, la Société a versé 743 milliers d’euros d’avance sur la 5ème annuité.


Sur la période close au 30 septembre 2023, l’évolution des passifs liés au plan de redressement judiciaire peut être
résumée ainsi :



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Rapport financier semestriel 2023-2024




Avenir Telecom et les parties prenantes se sont présentées le 6 novembre 2023 devant le Tribunal de Commerce
de Marseille siégeant en Chambre du Conseil pour la lecture par le commissaire à l’exécution du plan de son
rapport annuel. La 5ème annuité ayant été versée aux créanciers par le Commissaire à l’exécution du plan fin
octobre 2023, le Tribunal de Commerce, par jugement rendu le 20 novembre 2023, a conclu à la bonne exécution
du plan.




Financement
Contrat de financement signé le 5 avril 2019
Le Conseil d’administration, réuni le 5 avril 2019, avait conclu un contrat d’émission et de souscription de bons
d’émission d’OCABSA (le « Contrat d’Emission ») avec Negma Group Ltd, fonds d’investissement spécialisé dans
le financement d’entreprises innovantes (l’ « Investisseur »), pour l’émission réservée de 700 bons d’émission
d’OCABSA sur le fondement de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée générale extraordinaire
des actionnaires réunie le 3 avril 2019, aux termes de sa 2ème résolution.
Negma Group Ltd est une institution financière spécialisée, basée à Dubai et Londres, qui fournit aux sociétés
cotées en bourse les fonds nécessaires au développement et à la croissance de leurs activités. Negma a démarré
ses activités en France et a étendu ses activités à l’Europe, au Moyen-Orient, à l’Australasie, à l’Asie et aux
Amériques.
L’opération entre Avenir Telecom et l’Investisseur pouvait se traduire par une levée de fonds propres maximale de
7 millions d’euros (susceptible d’être augmentée de 3,5 millions d’euros en cas d’exercice de tout ou partie des
BSA) se décomposant, sur une durée d’engagement maximum de l’Investisseur de 24 mois, comme suit :
● une première tranche de 235 OCA, émise le 5 avril 2019, représentant un montant total nominal de 2,35
millions d’euros ; et
● l’émission d’un maximum de 465 OCA additionnelles, décomposée en dix tranches successives pour un
montant nominal maximum de 4,65 millions d’euros, qui était conditionnée à l’obtention préalable d’un visa
de l’AMF sur un prospectus relatif à l’admission aux négociations des actions susceptibles d’être émises
dans le cadre de ce financement. Ce visa a été obtenu en date du 15 juillet 2019.

Les Bons d’Emission sont exercés sur demande de la Société à sa seule discrétion, à l’exception d’un nombre
maximum de 5 Tranches dont l’Investisseur pourra aussi requérir l’exercice auprès de la Société. Les Bons
d’Emission pourront être exercés à l’issue d’une période de 30 jours de bourse suivant l’émission de la Tranche
précédente, étant précisé que, dans le cas spécifique de la 2ème Tranche, cette période était de 60 jours de bourse.
Les OCA avaient une valeur nominale de 10 milliers d’euros et ne portaient aucun intérêt.
Chaque OCA avait une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.
Sous réserve que le prix de conversion excède la valeur nominale de l’action, les OCA donneront droit à être
converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion consistant à diviser le
montant de la conversion (égal à la valeur nominale globale des obligations converties) par le prix de conversion,
soit 95% du plus bas VWAP (prix moyen pondéré par les volumes) des actions au cours de la période de 15 jours
de bourse précédant immédiatement la date de conversion.


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Rapport financier semestriel 2023-2024

Afin de déterminer le prix de conversion, le résultat est arrondi au centième le plus proche.
Sauf en cas de survenance d’un cas de défaut prévus au contrat, ou en cas de défaut d’émission de nouvelles
actions au porteur d’OCA (par exemple, en cas de présentation tardive des nouvelles actions ou si le prix de
conversion est inférieur à la valeur nominale des actions), les OCA ne peuvent être remboursées avant leur
échéance, et une fois arrivées à leur échéance, celles qui n’auraient pas été converties, le sont automatiquement,
sans possibilité de remboursement. En cas de survenance d’un cas de défaut l’Emetteur peut effectuer un rachat
en numéraire, l’Émetteur paiera à chaque porteur d’OCA le capital restant dû de ses OCA non converties.
Les BSA sont émis avec les OCA de chaque tranche pour un nombre égal à 50% de la valeur nominale globale
des OCA, divisé par le prix d’exercice des BSA applicable, le nombre de BSA ainsi obtenu étant arrondi au nombre
entier inférieur.
Les BSA sont immédiatement détachés des OCA aussitôt celles-ci souscrites par l’Investisseur.
Les BSA ont une durée de validité de 48 mois à compter de leur date d’émission, et deviendront automatiquement
nuls à la survenance de cette date (Période d’Exercice).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, à son gré et à tout moment pendant la Période d’Exercice, de souscrire
une action nouvelle de la Société, sous réserve d’ajustement dument définis et déterminés au contrat.
Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 115% du VWAP des
actions au cours de la période de 15 jours de négociation précédant immédiatement la demande d’émission d’une
tranche des OCABSA desquelles les BSA seront détachés. En cas d’émission de BSA donnant droit, une fois
exercés, à l’émission d’actions à un prix d’émission par action inférieur au prix d’émission par action qui aurait
résulté de l’exercice des BSA déjà émis le prix d’exercice des BSA sera ajusté à la baisse.

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA et exercice des BSA sont des actions ordinaires de même
catégorie que les actions existantes de la Société. Elles portent jouissance courante et donnent droit, à compter de
leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles sont admises sur la
même ligne de cotation que les actions existantes.
Les OCA et les BSA ne peuvent être ni cédées ni transférées sans le consentement préalable de l'émetteur, sauf
au bénéfice des membres du même groupe que l'investisseur.
Les actions issues de la conversion des OCA et celles issues de l’exercice des BSA seront librement cessibles.
Les actions nouvelles émises seront rapidement remises sur le marché, l’Investisseur n’ayant pas l’intention de
devenir actionnaire de la Société.

La totalité des OCA ont été émises et converties avant le 31 mars 2021. Les 4 045 BSA créés par la mise en œuvre
de ce contrat qui n’avaient pas encore été exercés au 31 mars 2023 sont devenus nuls sur la période close au 30
septembre 2023.


Contrat de financement signé le 30 juin 2020
Un nouveau contrat d’émission et de souscription de Bons d’Emission (BE) d’OCABSA, (le « Nouveau Contrat
d’Emission ») avec Negma Group Ltd (l’ « Investisseur »), a été conclu et signé par le directeur général sur
autorisation du conseil d’administration du 30 juin 2020 et sous les conditions suspensives suivantes : (i)
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est réunie le 10 août 2020, lui consente, aux termes de
sa dixième résolution, une délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’instruments financiers
composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société
auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, (ii) l’AMF approuve le prospectus d’admission aux
négociations des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de ce financement, et (iii) l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020, approuve, aux termes de sa onzième résolution, un regroupement
d’actions par attribution d’une action nouvelle de 0,80 euro pour 80 actions anciennes de 0,01 euro de valeur
nominale et finalise cette opération de regroupement (étant toutefois précisé que l’Investisseur aura la possibilité
de renoncer discrétionnairement à la condition suspensive (iii)). L’ensemble des conditions suspensives ont été
levées avant le 30 septembre 2020.
L’opération se traduit par une levée de fonds propres maximale de 36 millions d’euros (susceptible d’être
augmentée en cas d’exercice de tout ou partie des BSA) se décomposant, sur une durée d’engagement maximum
de l’Investisseur de 36 mois, comme suit :
● une première tranche, tirée le 26 octobre 2020, d’un montant maximum de 2,5 millions d’euros déterminée
conjointement entre l’Investisseur et la Société en fonction du montant des abandons consentis par les


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Rapport financier semestriel 2023-2024

créanciers dans le cadre de la requête de demande de modification substantielle du plan déposée le 6
mars 2020 ; et
● l’émission d’un maximum de 33,5 millions d’euros décomposé en plusieurs tranches d’un montant pouvant
aller de 1 million d’euros à 1,5 million d’euros par tranche en fonction de la liquidité observée sur le marché.
Les Bons d’Emission (BE) seront exercés sur demande de la Société à sa seule discrétion. La Société prend
l’engagement de ne pas tirer de Tranches si le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale. Les Bons
d’Emission pourront être exercés à l’issue d’une période de 22 jours de bourse suivant l’émission de la Tranche
précédente.
Le remboursement d’une tranche ne peut être demandé par l’Investisseur que si la Société se retrouve dans un
cas de défaut (les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l’action Avenir Telecom et certains cas
de changement de contrôle de la Société).
Chaque OCA avait une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’émission.
Sous réserve que le prix de conversion excède la valeur nominale de l’action, les OCA donneront droit à être
converties en actions, à tout moment à la demande du porteur, selon la parité de conversion consistant à diviser le
montant de la conversion (égal à la valeur nominale globale des obligations converties) par le prix de conversion,
soit 95% du plus bas VWAP (prix moyen pondéré par les volumes) des actions au cours de la période de 15 jours
de bourse précédant immédiatement la date de conversion.
Afin de déterminer le prix de conversion, le résultat est arrondi au centième le plus proche.
Sauf en cas de survenance d’un cas de défaut prévus au contrat, ou en cas de défaut d’émission de nouvelles
actions au porteur d’OCA (par exemple, en cas de présentation tardive des nouvelles actions ou si le prix de
conversion est inférieur à la valeur nominale des actions), les OCA ne peuvent être remboursées avant leur
échéance, et une fois arrivées à leur échéance, celles qui n’auraient pas été converties, le sont automatiquement,
sans possibilité de remboursement. En cas de survenance d’un cas de défaut l’Emetteur peut effectuer un rachat
en numéraire, l’Émetteur paiera à chaque porteur d’OCA le capital restant dû de ses OCA non converties.
Les BSA sont émis avec les OCA de chaque tranche pour un nombre égal à 70% de la valeur nominale globale
des OCA, divisé par le prix d’exercice des BSA applicable, le nombre de BSA ainsi obtenu étant arrondi au nombre
entier inférieur.
Les BSA sont immédiatement détachés des OCA aussitôt celles-ci souscrites par l’Investisseur.
Les BSA ont une durée de validité de 48 mois à compter de leur date d’émission, et deviendront automatiquement
nuls à la survenance de cette date (Période d’Exercice).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, à son gré et à tout moment pendant la Période d’Exercice, de souscrire
une action nouvelle de la Société, sous réserve d’ajustement dument définis et déterminés au contrat.
Le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA sera égal à 115% du VWAP des
actions au cours de la période de 15 jours de négociation précédant immédiatement la demande d’émission d’une
tranche des OCABSA desquelles les BSA seront détachés. En cas d’émission de BSA donnant droit, une fois
exercés, à l’émission d’actions à un prix d’émission par action inférieur au prix d’émission par action qui aurait
résulté de l’exercice des BSA déjà émis le prix d’exercice des BSA sera ajusté à la baisse.
Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA et exercice des BSA seront des actions ordinaires de même
catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter
de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront admises
sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Les OCA et les BSA ne peuvent être ni cédées ni transférées sans le consentement préalable de l'émetteur, sauf
au bénéfice des membres du même groupe que l'investisseur.
Les actions issues de la conversion des OCA et celles issues de l’exercice des BSA seront librement cessibles.
Les actions nouvelles émises seront rapidement remises sur le marché, l’Investisseur n’ayant pas l’intention de
devenir actionnaire de la Société.
La mise en place de ce financement a pour but d’assurer le financement du plan de développement à moyen terme
du Groupe en lui permettant de saisir les opportunités de croissance intrinsèque par l’élargissement de son offre
(en signant de nouveaux accords de licence par exemple) et/ou de croissance externe.

Au 31 mars 2023, 7 Tranches supplémentaires (2 600 OCA) avaient fait l’objet d’un tirage pour un montant total de
6 500 milliers d’euros. 3 812 OCA avaient fait l’objet d’une demande de conversion au cours de la période (en ce
compris les 1 212 OCA non encore converties au 31 mars 2022), ce qui avait engendré la création de 56 778 811
actions nouvelles (après regroupement). 15 918 013 BSA ont été créés depuis la mise en œuvre de ce contrat et
n’ont pas encore été exercés au 30 septembre 2023(leur date de validité s’étale entre le 5 novembre 2024 et le 18
janvier 2027).



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Rapport financier semestriel 2023-2024

Sur l’exercice clos le 31 mars 2023, le contrat de financement avait généré une augmentation des capitaux propres
prime d’émission incluse et nette de frais de 9 756 milliers d’euros.

Le 28 février 2023, dans un communiqué de presse diffusé après la fermeture de la bourse, la Société avait déclaré
considérer disposer de ressources financières suffisantes et a donc décidé de ne pas utiliser ses facultés
unilatérales de tirage additionnelles. Les 1 400 BE restants et le contrat se sont donc naturellement éteints à leur
terme, en octobre 2023.



Capital
Par suite le Conseil d’administration, réuni le 26 juin 2022, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux
termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020 (10 ème
résolution), conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 3 834 405,78 euros, divisé en 383 440
578 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 31 mars 2022 jusqu’au 24 juin 2022 inclus un nombre total
de 1 212 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions ordinaires
et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant ;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
3 030 000 euros, par la création de 303 000 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 6 864 405,78
euros, divisé en 684 440 578 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro ;


Par suite le Conseil d’administration, réuni le 18 août 2022, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 6 864 405,78 euros, divisé en 684 440
578 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 25 juin 2022 jusqu’au 17 août 2022 inclus un nombre total
de 600 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions ordinaires et
corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1.500.000,00 euros, par la création de 150.000.000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01
euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,78
euros, divisé en 836 440 578 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,01 euro ;


Par suite le Conseil d’administration, réuni le 18 octobre 2022, constatant que 18 actions appartenant à monsieur
Robert Schiano-Lamoriello ont été supprimées suite à la validation définitive de l’opération de regroupement
d’actions
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 0,18 euro, par imputation dans le compte de
résultat en profit ;
2. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,60
euros, divisé en 10.455.507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,80 euro ;
3. constate que la réduction de capital d’un montant global de 0,18 euro est définitivement réalisée,


Par suite le même Conseil d’Administration faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux termes des
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 août 2022 (12 ème résolution),
conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, après avoir constaté :


32
Rapport financier semestriel 2023-2024

● que le capital social s’élève à ce jour à 8 364 405,60 euros, divisé en 10 455 507 actions ordinaires de
0,80 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● et, ainsi qu’il ressort de l’Assemblée Générale du 18 août 2022 ayant approuvé l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 mars 2022, que les pertes de la Société s’élevaient à un montant de (7 802 256,93)
euros,
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 7 737 075,18 euros, par imputation sur le compte
report à nouveau débiteur, dont le solde est ainsi ramené de (7 802 256,93) euros à (65 181,75) euros ;
2. décide que cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des 10 455 507
actions composant le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0, 80 euro à 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 627 330,42
euros, divisé en 10 455 507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.


Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 18 octobre 2022, constatant que 18 actions appartenant à monsieur
Robert Schiano-Lamoriello ont été supprimées suite à la validation définitive de l’opération de regroupement
d’actions
1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 0,18 euro, par imputation dans le compte de
résultat en profit ;
2. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 8 364 405,60
euros, divisé en 10.455.507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,80 euro ;
3. constate que la réduction de capital d’un montant global de 0,18 euro est définitivement réalisée.

Le même jour, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée aux termes des
délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 août 2022 (12ème résolution),
conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, après avoir constaté :
● que le capital social s’élève à ce jour à 8 364 405,60 euros, divisé en 10 455 507 actions ordinaires de
0,80 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● et, ainsi qu’il ressort de l’Assemblée Générale du 18 août 2022 ayant approuvé l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 mars 2022, que les pertes de la Société s’élevaient à un montant de (7 802
256,93) euros,

1. décide de réaliser la réduction de capital, d’un montant total de 7 737 075,18 euros, par imputation sur le compte
report à nouveau débiteur, dont le solde est ainsi ramené de (7 802 256,93) euros à (65 181,75) euros ;
2. décide que cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des 10 455 507
actions composant le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0, 80 euro à 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 627 330,42
euros, divisé en 10 455 507 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.

Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 13 janvier 2023, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,
1. après avoir constaté :

● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 627 330,42 euros, divisé en
10 455 507 actions ordinaires de 0,06 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 18 août 2022 jusqu’au 12 janvier 2023 inclus un nombre
total de 1400 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions
ordinaires et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;

2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1 973 910,54 euros, par la création de 32 898 509 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,06 euro ;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 2 601 240,96
euros, divisé en 43 354 016 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.

Par suite, le Conseil d’administration, réuni le 1 er février 2023, faisant usage de l’autorisation qui lui a été conférée
aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020,
conformément aux dispositions de l’article L.225-149 alinéa 3 du Code de commerce,

33
Rapport financier semestriel 2023-2024

1. après avoir constaté :
● que le capital social mentionné dans les statuts s’élève à ce jour à 2 601 240,96 euros, divisé en 43 354
016 actions ordinaires de 0,06 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées,
● qu’en prolongement du contrat d’émission et souscription de bons d’émission d’obligations convertibles
en actions avec bons de souscription d’actions attachés, au profit de NEGMA GROUP LTD, conclu en
date du 30 juin 2020, il a été converti depuis le 13 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023 inclus un nombre
total de 600 obligations convertibles en actions (OCA) ont fait l’objet d’une conversion en actions
ordinaires et corrélativement d’une constatation de l’augmentation de capital en résultant;
2. décide en conséquence de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital, d’un montant total de
1 428 571,26 euros, par la création de 23 809 521 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,06 euro
;
3. décide, en conséquence de ce qui précède, que le capital social s’élève désormais à un montant de 4 029 812,22
euros, divisé en 67 163 537 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,06 euro.



NOTE 2. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Principes comptables
Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 septembre 2023 du groupe
Avenir Telecom ont été préparés conformément à la norme IAS 34. S’agissant de comptes résumés, les notes
présentées portent sur les éléments significatifs du semestre et doivent être lues en liaison avec les états financiers
consolidés du Groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2023. Le référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52008DC0215


Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont
exposées ci-après.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs
financiers et des instruments financiers dérivés qui sont évalués à la juste valeur.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables
déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes
comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou
de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états
financiers consolidés sont exposés à la note 4.

Nouvelles normes et interprétations applicables sur la période close au 31 mars 2024 :

Les principes comptables et les règles d’évaluation appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés
clos le 30 septembre 2023 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du
Groupe au 31 mars 2023, à l’exception des éléments ci-dessous.
Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1er avril 2023, ont été appliqués aux comptes
consolidés établis au 30 septembre 2023 :
● Amendement IAS 1 : Informations à fournir sur les méthodes comptables
● Amendement IAS 8 : Définition d’une estimation comptable
● Amendement IAS 12 : Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
● Nouvelle norme IFRS 17 : Contrats d’assurance
● Amendement IAS 12 – Réforme fiscale internationale – Règles du Modèle Pilier 2

L’application de ces textes n’a eu pas d’impact significatif, voire pas d’impact du tout pour le Groupe.

Les principales nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes ont été publiées et ne sont
pas d’application obligatoire au 30 septembre 2023. La Société ne les applique pas par anticipation :
● Amendement IFRS 16 – Dette de loyers dans une opération de cession-bail (applicable à compter des
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024)
● Amendement IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement des dettes fournisseurs (applicable à compter des
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024)
● Amendements IAS 1 – Classement des dettes en courant / non courant, et Passifs non courants assortis de
covenants (applicable à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024)
● Amendement IAS 21 – Absence de convertibilité (applicable à compter des exercices ouverts à compter du
1er janvier 2024)


34
Rapport financier semestriel 2023-2024


Principales estimations
Les comptes intermédiaires au 30 septembre 2023 ont été établis en application du principe de continuité
d’exploitation. Des prévisionnels de trésorerie sont réalisés par le service financier de la Société. Sur la base de
ces prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s’assurer
que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels. Au 30 septembre 2023, la trésorerie
nette de la Société s’élève à 22 046 milliers d’euros (voir la note « Risque de liquidité » ci-dessous).

Au 31 mars 2023 et au 30 septembre 2023, les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour,
sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements
futurs jugées raisonnables au vu des circonstances.

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Ces estimations et hypothèses
concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2023 et au 30 septembre 2023 ont été réalisées dans
un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques. Les estimations comptables qui en
découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.


NOTE 3. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Facteurs de risque financier
Par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché, risque de
crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêts. Le
programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers,
cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe.

Risques de marché

Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l’international et peut donc être exposé au risque de change provenant de
différentes expositions en devises Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs
et passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des activités à l’étranger.
Le Groupe opère de plus en plus dans le monde entier et devient exposé au risque de change par les facturations
en dollars américains et des achats de produits quasiment exclusivement dans cette même devise. Le Groupe n’a
pas mis en place d’instruments de couverture.

Risque de variation de prix
Le Groupe n’a pas d’instrument coté sujet à un risque de prix.

Risque de flux de trésorerie et risque de variation de la juste valeur d’instruments
liée à l’évolution des taux d’intérêts
Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt.


Risque de crédit
Le risque de crédit provient :
● de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des dépôts auprès des banques et des institutions
financières si elles faisaient faillite,
● des expositions de crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées, si les
clients se trouvaient dans l’incapacité de payer à l’issue du délai de paiement accordé.
Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les transactions se dénouant en trésorerie comme les comptes
de dépôts, le Groupe contracte uniquement avec des institutions financières de grande qualité.
Par son activité, le Groupe est exposé au risque de crédit clients. Avenir Telecom fait appel aux services de
l’assurance COFACE pour couvrir les risques portés par les créances clients de la Société. Ainsi, pour tout nouveau
client, une demande d’encours est effectuée et une enquête peut être demandée en cas d’exclusivité accordée à
un client sur un territoire donné. Pour les clients internationaux en dehors de cette garantie, les marchandises sont
payées avant expédition ; pour les clients disposant de cette garantie, les marchandises sont livrées à hauteur de
l’encours accordé. En cas de dépassement d’encours les marchandises ne sont livrées que contre un paiement
d’avance ou la mise en place d’un crédit documentaire confirmé, ou encore avec une garantie bancaire à première
demande. Pour les clients français en dehors de cette garantie Avenir Telecom supporte un risque de crédit.


35
Rapport financier semestriel 2023-2024

En outre, l’antériorité des créances fait l’objet d’un suivi régulier.



Au 30 septembre 2023, le montant de la provision était de 0,1 million d’euros comme au 31 mars 2023. Ces
provisions, constituées il y a plus de 5 ans, sont essentiellement liées aux activités historiques du Groupe
maintenant arrêtées (plus de 98% du montant de la provision). Le passage en perte sur créances irrécouvrables,
des créances faisant l’objet de ces dépréciations, se fait, conformément aux règlementations locales, dès lors qu’un
certificat d’irrécouvrabilité ou justificatif assimilé est obtenu par le Groupe. Au 30 septembre 2023, le bilan comprend
des créances hors taxes liées aux activités non poursuivies, totalement provisionnées, pour un montant brut de
0,13 million d’euros comme au 31 mars 2023.




Risque de liquidité


Des prévisionnels de trésorerie sont réalisés par le service financier du Groupe. Sur la base de ces prévisions
régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s’assurer que la trésorerie
à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels. Sur la base de l’ensemble des éléments connus à la date
de l’établissement du présent document, la continuité d’exploitation de la Société n’est pas remise en question sur
les 12 prochains mois.
Le contrat d’OCABSA, signé en date du 2 juillet 2020, avait pour but de financer le plan de développement attendu
à moyen terme du Groupe, tel que décrit à la section 5.4 du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès
de l’AMF le 30 juin 2022, ainsi que dans les mesures mises en œuvre aux fins de la gestion du risque de
dépendance à la licence Energizer.


Dans le cadre de la négociation du passif avec les établissements de crédit, la Société a obtenu un abandon de
76,5% de leurs créances, soit 26 millions d’euros, un paiement de 8 millions d’euros pour solde de tout compte leur
a été fait le 5 août 2017 (note 1 de l’annexe des comptes consolidés). En conséquence, la Société n’a depuis plus
accès aux lignes de crédit et emprunts octroyés par les banques pour financer son exploitation. La Société, n’étant
pas non plus éligible au Prêt Garanti par l’Etat compte tenu de sa notation Banque de France (D6), le Commissaire
à l’Exécution du Plan avait déposé une demande de prorogation du plan de redressement de 12 mois en plus des
3 mois octroyés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Par ordonnance publiée dans le Bodacc du 26 juillet
2020, le Tribunal de Commerce de Marseille a décidé qu’il n’y aurait pas de répartition pour l’année 2021 et que le
remboursement des créanciers reprendrait en novembre 2022 repoussant ainsi la dernière échéance du plan de
juillet 2027 à octobre 2028.


Le passif judiciaire nets des acomptes déjà versés, dont l’échéancier est présenté en note 13, se présente comme
suit :




Au 30 septembre 2023, Les dettes financières du Groupe sont exclusivement composées de dettes liées aux droits
d’usage correspondant au bail des locaux du siège social en France ainsi que d’un bail en Roumanie. L’échéancier
de ces dettes se présente comme suit :




36
Rapport financier semestriel 2023-2024

Contrat d’affacturage
La Société a mis en place deux contrats d’affacturage en date du 16 avril 2014 et 18 décembre 2014 afin de financer
son besoin en fonds de roulement. Au 30 septembre 2023, le montant net dû aux factors est nul.
Gestion du risque sur le capital


Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin
de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une
structure optimale afin de réduire le coût du capital.
Un contrat d’émission et de souscription de bons d’émission d’OCABSA, (le « Contrat d’Emission ») avec Negma
Group Ltd, fonds d’investissement spécialisé dans le financement d’entreprises innovantes (l’ « Investisseur »), a
été conclu et signé par le directeur général sur autorisation du conseil d’administration du 30 juin 2020 et sous les
conditions suspensives suivantes : (i) l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui doit se réunir le 10
août 2020, lui consente, aux termes de sa dixième résolution, une délégation de compétence à l’effet de décider
l’émission d’instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant
accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, (ii) l’AMF approuve le
prospectus d’admission aux négociations des actions susceptibles d’être émises dans le cadre de ce financement,
et (iii) l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui doit se réunir le 10 août 2020, approuve, aux termes
de sa onzième résolution, un regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle de 0,80 euro pour 80
actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale et finalise cette opération de regroupement (étant toutefois
précisé que l’Investisseur aura la possibilité de renoncer discrétionnairement à la condition suspensive (iii)).
L’opération se traduit par une levée de fonds propres maximale de 36 millions d’euros (susceptible d’être
augmentée en cas d’exercice de tout ou partie des BSA) se décomposant, sur une durée d’engagement maximum
de l’Investisseur de 36 mois, comme suit :
● une première tranche d’un montant maximum de 3,5 millions d’euros à déterminer conjointement entre
l’Investisseur et la Société en fonction du montant des abandons consentis par les créanciers dans le
cadre de la requête de demande de modification substantielle du plan déposée le 6 mars 2020 (cf note 2
de l’annexe aux comptes consolidés) ; et
● l’émission d’un maximum de 32,5 millions d’euros décomposé en plusieurs tranches d’un montant pouvant
aller de 1 million d’euros à 1,5 million d’euros par tranche en fonction de la liquidité observée sur le marché.
La mise en place de ce financement a pour but d’assurer le financement du plan de développement à moyen terme
du Groupe en lui permettant de saisir les opportunités de croissance intrinsèque par l’élargissement de son offre
(en signant de nouveaux accords de licence par exemple) et/ou de croissance externe.


L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 août 2020 a consenti au conseil d’administration, aux
termes de sa dixième résolution, une délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’instruments
financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la
Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de Negma Group Ltd.
Au cours de sa réunion tenue le 26 octobre 2020, le conseil d'administration, faisant usage de la délégation
susvisée, a décidé l’émission de 14 400 bons d’émission à titre gratuit au profit de l’Investisseur conformément au
contrat d’émission signé le 6 juillet 2020 par les parties.
Au 31 mars 2023, 7 Tranches supplémentaires (2 600 OCA) avaient fait l’objet d’un tirage pour un montant total de
6 500 milliers d’euros. 3 812 OCA avaient fait l’objet d’une demande de conversion au cours de la période (en ce
compris les 1 212 OCA non encore converties au 31 mars 2022), ce qui avait engendré la création de 56 778 811
actions nouvelles (après regroupement). 15 918 013 BSA ont été créés depuis la mise en œuvre de ce contrat et
n’ont pas encore été exercés au 30 septembre 2023(leur date de validité s’étale entre le 5 novembre 2024 et le 18
janvier 2027).

Sur l’exercice clos le 31 mars 2023, le contrat de financement avait généré une augmentation des capitaux propres
prime d’émission incluse et nette de frais de 9 756 milliers d’euros.

Le 28 février 2023, dans un communiqué de presse diffusé après la fermeture de la bourse, la Société avait déclaré
considérer disposer de ressources financières suffisantes et a donc décidé de ne pas utiliser ses facultés
unilatérales de tirage additionnelles. Les 1 400 BE restants et le contrat se sont donc naturellement éteints à leur
terme, en octobre 2023.



37
Rapport financier semestriel 2023-2024


NOTE 4. DROITS D’USAGE
Au cours de l’exercice clos au 31 mars 2022, le Groupe avait analysé les engagements pouvant potentiellement
remplir la définition d’un contrat de location (ou d’une composante location au sein d’un contrat). Sur cette base,
un seul contrat signé en novembre 2021 et entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 avait été identifié.
Au cours de l’exercice clos au 31 mars 2023, le nouveau contrat de bail signé le 2 août 2022, concernant les locaux
du siège en France, a été identifié comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16. Les paramètres retenus
pour les besoins d’évaluation des impacts du contrat sont les suivants :
● Durée du bail : 9 ans fermes
● Date de prise d’effet : Le 3 août 2022
● Forfait de loyer annuel : 370 k€
● Obligation de remise en l’état : Non
● Taux d’actualisation retenu : 10%

Le droit d’utilisation attaché comptabilisé à l’actif du bilan est amorti sur 9 ans, durée ferme d’engagement inscrite
dans le contrat de bail. L’engagement locatif correspondant comptabilisé au passif représente l’actualisation des
loyers à un taux d’actualisation de 10%, représentant le taux d’emprunt marginal qu’aurait obtenu l’entreprise si
elle était en capacité de s’endetter.




Les impacts de l'application d'IFRS 16 sur le bilan se détaillent comme suit:




Au titre de la période close au 30 septembre 2023, les impacts de l'application d'IFRS 16 sur les principaux agrégats
du compte de résultat consolidé sont les suivants:




38
Rapport financier semestriel 2023-2024

Le montant des loyers payés au cours de la période close au 30 septembre 2023 correspondant à ces droits
d’utilisation est de 243 milliers d’euros.



NOTE 5. AUTRES ACTIFS NON COURANTS NETS
Les autres actifs financiers comprennent les éléments suivants :




Les dépôts et cautionnements concernent principalement les dépôts versés auprès de prestataires de service.

La Société a signé en mai 2022 son entrée au capital de Cozy Air, une start-up française innovante et prometteuse
œuvrant dans le domaine de la qualité de l’air intérieur (QAI). Sa solution plusieurs fois primée, associant capteurs
connectés et plateforme de pilotage, a déjà séduit des grands noms de l’industrie (Vinci Energies, Spie Facilities,
Dalkia, etc.). Avenir Telecom devient actionnaire minoritaire (19,5% du capital) via un investissement de 481 milliers
d’euros et pourra apporter son savoir-faire industriel et logistique pour assurer la montée en puissance de la société
au cours des prochaines années.




NOTE 6. STOCKS NETS
Les stocks s'analysent comme suit :




NOTE 7. CREANCES CLIENTS NETTES
Les créances clients nettes s'analysent comme suit :




Les créances regroupent essentiellement les créances sur les distributeurs, relatives aux ventes de produits.
Compte tenu des délais de règlement, la valeur nette comptable des créances clients nettes de dépréciations
constitue une approximation raisonnable de la juste valeur de ces actifs financiers. L’exposition maximum au risque
de crédit à la date de clôture représente la juste valeur de ces créances citées plus haut.



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Rapport financier semestriel 2023-2024

Au 30 septembre 2023, le montant de la provision était de 0,1 million d’euros comme au 31 mars 2023. Ces
provisions, constituées il y a plus de 5 ans, sont liées aux activités historiques du Groupe maintenant arrêtées. Le
passage en perte sur créances irrécouvrables, des créances faisant l’objet de ces dépréciations, se fait,
conformément aux règlementations locales, dès lors qu’un certificat d’irrécouvrabilité ou justificatif assimilé est
obtenu par le Groupe.
Les créances sont dépréciées à titre individuel. Ces créances étaient majoritairement dépréciées avant l’ouverture
de la procédure de redressement judiciaire de la Société et concernent des activités qui ne sont plus poursuivies
par le Groupe. Au cours de la période close au 30 septembre 2023 le montant du chiffre d’affaires reconnu par le
Groupe qui a généré une créance douteuse était nul comme au 30 septembre 2022.



NOTE 8. AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants se composent comme suit :




Les autres créances sur l’Etat correspondent principalement à des acomptes de taxes opérationnelles.
Le poste « Fournisseurs, avoirs à recevoir, acomptes d’exploitation » correspond essentiellement aux acomptes
versés aux fournisseurs de marchandises et aux accompagnements commerciaux à recevoir.


NOTE 9. TRESORERIE ET DECOUVERTS BANCAIRES




Le poste n'est composé que de dépôts à vue auprès des établissements bancaires.




Le détail de la trésorerie par devise est le suivant :




NOTE 10. DETTES FINANCIERES
Les dettes financières se décomposent comme suit :




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Rapport financier semestriel 2023-2024




La totalité des dettes financières est libellée en euros


L’évolution des dettes financières s’explique par les éléments suivants :




Financements en vigueur
La Société a mis en place 2 contrats d’affacturage en date du 16 avril 2014 et 18 décembre 2014 afin de financer
le besoin en fonds de roulement de la Société. Au 30 septembre 2023, le montant net dû au factor est nul comme
au 31 mars 2023.



NOTE 11. PROVISIONS – PART COURANTE
Les provisions courantes s’analysent comme suit :




Annulation de rémunérations
Des provisions sont constituées pour tenir compte des annulations de rémunérations du fait du non-respect de
certaines obligations contractuelles, les provisions enregistrées dans les comptes clos au 30 septembre 2023 ont
été calculées sur la base de données statistiques historiques.


Provisions pour litiges sociaux
Deux requêtes ont été présentées le 27 avril 2016 devant le Tribunal Administratif de Marseille, par des
organisations syndicales et d’anciens salariés, aux fins d’annulation de la décision de la DIRECCTE du 1er mars
2016 homologuant le document unilatéral présenté par la Société. Bien que le rapporteur public ait conclu au rejet
des demandes des requérants, le Tribunal Administratif de Marseille avait, par un jugement du 12 juillet 2016,
annulé la décision de la DIRECCTE du 1er mars 2016 homologuant le plan de sauvegarde à l’emploi, au motif que
la Société aurait méconnu les règles relatives à la définition des catégories professionnelles concernées par les
suppressions d’emploi. La Société avait ainsi déposé le 14 septembre 2016, devant la Cour Administrative d’Appel
de Marseille, un mémoire en appel. La Cour Administrative d’Appel de Marseille a rendu deux arrêts le
1er décembre 2016 qui annulaient les jugements du tribunal administratif de Marseille. Deux pourvois en cassation
par devant le Conseil d'Etat ont été formés par les adversaires de la Société. Le 22 mai 2019 le Conseil d’Etat a
rendu un arrêt aux termes duquel il a rejeté les demandes des adversaires de la Société et reconnu la validité du
plan de sauvegarde de l’emploi.
75 anciens salariés de la Société ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille de manière individuelle afin
d’échapper aux règles de prescription applicables à la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ces
anciens salariés remettent en cause la licéité de la rupture de leur contrat de travail. L’issue de ce litige dépendant
essentiellement de l’issue du litige relatif à la validité du PSE, celle-ci ayant été favorable à la Société aucune


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Rapport financier semestriel 2023-2024

provision n'a donc été enregistrée. Une audience s’est tenue le 30 avril 2021 pour 41 dossiers, le jugement a été
mis en délibéré le 24 septembre 2021. Les juges ont finalement décidé de renvoyer ces 41 dossiers en audience
de départage qui s’est tenue en mars 2022. Dans les jugements rendus le 19 mai 2022, le juge départiteur a
considéré que 41 des licenciements économiques prononcés dans le cadre du PSE seraient dépourvus de cause
réelle et sérieuse et a fixé au passif de la Société le montant total de la condamnation soit près d’1 million d’euros.
Ce jugement n’est pas exécutoire auprès de la Société qui a déjà mandatée son conseil aux fins de relever appel
de ces jugements. Ainsi le juge départiteur a estimé que l’ordonnance du juge-commissaire rendue le 8 mars 2016
et ayant autorisé les licenciements de 255 salariés, ne serait pas régulière en ce qu’elle ne mentionnait pas les
activités de l’entreprise concernées par les licenciements. S’il est fondamental que l’ordonnance du juge-
commissaire indique les catégories professionnelles concernées par les suppressions de poste, il est en revanche
totalement inutile qu’elle énumère les secteurs d’activité de l’entreprise concernés par les suppressions de poste
ou de préciser le nombre de suppressions de poste par secteurs d’activité, puisque l’ordre des licenciements doit
être mis en œuvre au sein de l’entreprise toute entière. Dans 13 jugements supplémentaires rendus le 6 juin 2023,
le même juge départiteur a considéré à nouveau que les licenciements économiques concernés, prononcés dans
le cadre du PSE seraient dépourvus de cause réelle et sérieuse et a fixé au passif de la Société le montant total de
la condamnation soit près de 700 milliers d’euros supplémentaires. Selon les conseils de la Société, c’est donc à
tort que le conseil des prud’hommes a jugé que l’ordonnance du juge-commissaire était entachée d’irrégularité en
ce qu’elles ne mentionnaient pas les secteurs d’activité de l’entreprise concernés par les licenciements. La Société
et ses conseils sont confiants dans la légitimé et le sérieux de leur défense. Aucune provision n’a été enregistrée
dans les comptes au titre de ces 54 dossiers, qui représentent une condamnation totale à ce jour de près de 1,7
millions d’euros. Si après épuisement de toutes les voies de recours la Société venait à être condamnée, ces
montants indemnitaires viendraient s’inscrire à son passif judiciaire et en suivrait le différé de règlement.



NOTE 12. AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants comprennent les éléments suivants :




NOTE 13. PASSIF JUDICIAIRE
Le passif judiciaire actualisé est composé des éléments suivants :




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Rapport financier semestriel 2023-2024




L’évolution du passif judiciaire net des avances versées au 30 septembre 2023 (12 424 milliers d’euros) entre le 31
mars 2023 et le 30 septembre 2023 s’explique comme suit :




Le passif judiciaire évalué au 30 septembre 2023 doit être remboursé selon l’échéancier suivant :




NOTE 14. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS
ACTUALISES
Les Provisions et autres passifs non courants actualisés concernent des dettes antérieures au redressement
judiciaire qui seront intégrés au passif judiciaire et bénéficieront du différé de règlement tel que défini par le Tribunal
de Commerce de Marseille s’ils venaient à devenir définitives dans le cadre des procédures judiciaires en cours.




L’évolution de la ligne « provisions et autres passifs non courants actualisés » s’explique tel que suit :




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Rapport financier semestriel 2023-2024




Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges correspondent à la meilleure estimation par les dirigeants de la Société pour couvrir les
divers litiges fiscaux, commerciaux et sociaux. La Direction estime que l’issue de ces litiges ne donnera lieu à
aucune perte significativement supérieure aux montants provisionnés au 30 septembre 2023.


Les principaux litiges en cause concernent l’URSSAF. La société Avenir Telecom S.A. a fait l’objet d’un contrôle
URSSAF portant sur les années civiles 2009, 2010 et 2011. Elle a également fait l’objet d’un contrôle URSSAF
portant sur les années civiles 2012, 2013 et 2014. La Société avait une provision de 526 milliers d’euros dans ses
comptes clos au 31 mars 2020. Deux jugements avaient été rendus en date du 17 février 2020 et avaient condamné
la société à la somme globale de 526 milliers d’euros, somme que la Société avait comptabilisé dans ses comptes
clos au 31 mars 2020. Suite à la requête en modification substantielle du plan de redressement déposée le 6 mars
2020, l’URSSAF avait accepté de recevoir 80% du montant de la condamnation si la Société venait à être
condamné à l’issue de l’instance en cours. Le montant de la provision pour litiges avait donc été ajusté en
conséquence à 421 milliers d’euros au 31 mars 2021. La Société avait interjeté appel de ces deux jugements et la
Cour d’appel a confirmé les deux jugements rendus par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Au 30 septembre
2023, deux pourvois en cassation sont actuellement en cours.

Ces litiges seront intégrés au passif judiciaire et bénéficieront du différé de règlement tel que défini par le Tribunal
de Commerce de Marseille s’ils venaient à devenir définitifs dans le cadre des procédures judiciaires en cours.


Autres passifs
Dans le cadre d’un dossier en cours depuis plusieurs années, la société Avenir Telecom S.A. a obtenu une décision
favorable face à l’Etat Belge le condamnant à 962 milliers d’euros au titre de vol de marchandises au sein d’un de
ses entrepôts sécurisés. L’Etat Belge avait fait un recours de cette décision. Ce recours ne suspend pas l’exécution
provisoire du jugement. Toutefois, devant le refus de mise en paiement de l’Etat Belge, la Société s’est vue forcée
de procéder à la saisie mobilière au Cabinet d’un Ministre belge le 13 novembre 2017. Une vente publique du
mobilier et des tableaux avait été fixée au 21 décembre 2017 mais l’Etat Belge a finalement payé le montant de la
condamnation en janvier 2018 et avait déposé en même temps un pourvoi en cassation qui a renvoyé les parties
devant la cour d’appel. Dans l’attente, le paiement reçu a été enregistré en contrepartie d’un compte de passif
classé sur la ligne « autres passifs ».


NOTE 15. CAPITAUX PROPRES

Capital social
Le capital social au 30 septembre 2023 est de 4 029 milliers d’euros pour 67 163 537 actions entièrement libérées
d’une valeur nominale de 0,06 euro.

Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1998, un droit de vote double de
celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes



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Rapport financier semestriel 2023-2024

les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 2 ans au moins
au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Conformément à l'article L.225-124 du Code de Commerce, les actions converties au porteur ne bénéficient plus
du droit de vote double, tout comme les actions ayant fait l’objet d’un transfert de propriété.

Actionnariat
L’évolution de l’actionnariat se présente comme suit :




Imputation du résultat social de l’exercice précédent de la société Avenir Telecom
L’Assemblée Générale d’Avenir Telecom S.A., réunie le 2 août 2023, appelée à statuer sur les comptes sociaux
clos au 31 mars 2023 a affecté la totalité de la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 3 574 916,32 euros, en
report à nouveau.

Actions propres
Au 30 septembre 2023, le nombre de titres acquis historiquement est de 125 pour un montant brut de 1501 milliers
d’euros. Ces actions propres sont classées en diminution des capitaux propres.

Options de souscription d’actions

Attributions d’options de souscription d’actions
Au 30 septembre 2023, il n’y a plus d’options de souscription d’actions exerçables.

Actions gratuites

Attribution gratuite d’actions
Au 30 septembre 2023, les actions gratuites en cours d’acquisition sont tel que suit :




L’acquisition de ces actions gratuites n’est assortie d’aucune condition particulière (ni de présence ni de
performance). En conséquence, le montant de la charge totale de 578 milliers d’euros avait été comptabilisé au 31
mars 2023. Cette charge a été évaluée sur la base du cours de bourse à la date d’attribution.




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Rapport financier semestriel 2023-2024


NOTE 16. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS
Les dotations aux amortissements et les dépréciations s’analysent de la façon suivante :




NOTE 17. RESULTAT FINANCIER
Les charges financières nettes sont composées des éléments suivants :




Les autres produits financiers sont majoritairement composés de produits de placements. Au 30 septembre 2023,
la Société n’avait plus de placement en cours.
Les profits de change proviennent, au 30 septembre 2023 comme au 30 septembre 2022, de la conversion
favorable des comptes bancaires en US dollars.


NOTE 18. IMPOTS SUR LES RESULTATS
La charge d’imposition sur les résultats a été déterminée sur la base de la meilleure estimation du taux effectif de
l’impôt attendu pour l’ensemble de l’exercice dans chaque pays (y compris impôts différés). La contrepartie de la
charge d’impôts est comptabilisée au bilan sur la ligne « Dettes d’impôts courants ».




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Rapport financier semestriel 2023-2024

Compte tenu des résultats opérationnels déficitaires des sociétés, il n’a pas été activé d’impôts différés sur la
période.



NOTE 19. ACTIVITES NON POURSUIVIES

Nature des activités non poursuivies

Les activités non poursuivies concernent la commercialisation et la distribution commissionnée par les opérateurs
sur les prises d’abonnements en France (décision d’arrêt prise suite à la mise en redressement judiciaire de la
Société et dont l’arrêt définitif a eu lieu courant de l’exercice clos au 31 mars 2018) et en Roumanie (arrêt définitif
le 28 février 2021 suite à la proposition défavorable de renouvellement du contrat proposé par l’opérateur et refusé
par Avenir Telecom Roumanie le 28 février 2021).

Au bilan, hors les lignes de passif relatives au passif judiciaire (« passif judiciaire part court et long terme » et «
provisions et autres passifs non courants actualisés » notes 17 et 18) le seul poste du bilan, incluant un montant
significatif lié aux activités non poursuivies, concerne les créances provisionnées pour 125 milliers d’euros. Ces
créances étaient majoritairement dépréciées avant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la
Société et concernent principalement des activités qui ne sont plus poursuivies par le Groupe.

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie relatifs aux activités non poursuivies se présentent ainsi :

Compte de résultat




Le résultat net des activités non poursuivies au 30 septembre 2023 et au 30 septembre 2022 correspond
principalement aux effets relatifs à la désactualisation du passif judiciaire et à des honoraires de procédure liées
aux activités non poursuivies.

Tableau de financement




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Rapport financier semestriel 2023-2024




NOTE 20. INFORMATION SECTORIELLE

Les secteurs opérationnels sont basés sur les informations financières
présentées dans les rapports internes fournis à la direction de
la Société chargée de l’élaboration des décisions
stratégiques. Ces rapports comportent une analyse
géographique selon l’emplacement du client. La performance
de la zone géographique est suivie sur la base du résultat
opérationnel avant coûts centraux. Les coûts centraux
regroupent tous les coûts qui, selon la direction de la société,
ne peuvent pas être alloués directement à une zone
géographique particulière, soit la majorité des charges
administratives. Ce découpage sectoriel reflète l’organisation
actuelle de la société et notamment la poursuite des activités
historiques dans certains pays.

L’information par secteur opérationnels est détaillée ainsi :




Le chiffre d’affaires réalisé en France, siège social de la Société, et dans le reste du monde se présente comme
suit :




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Rapport financier semestriel 2023-2024




Au 30 septembre 2022, le chiffre d’affaires était réalisé en France quasi exclusivement avec Thomson Computing.
La Société a mis un terme à ce partenariat le 21 juin 2022, celui-ci n’ayant pas généré les synergies et les
perspectives escomptées, ce qui explique la baisse importante de l’activité en France.



NOTE 21. INFORMATION SUR LES PARTIES LIEES

Ventes et achats de services, soldes de clôtures liés aux ventes et achats de services




Une SCI qui avait pour associés Robert Schiano-Lamoriello et Jean-Daniel Beurnier, respectivement Président du
Directeur Général et Administrateur d’Avenir Telecom, est propriétaire du bâtiment qui abrite le siège social du
Groupe et facture à ce titre des loyers. La SCI, qui faisait partie du comité des créanciers, avait accepté
d’abandonner 76,5% de sa créance reconnue dans le passif judiciaire (créance d’un montant de 271 milliers
d’euros) de la Société en contrepartie du paiement immédiat des 23,5% restant. Depuis le 2 août 2022, Robert
Schiano-Lamoriello a racheté les parts que Jean-Daniel Beurnier détenait dans la SCI. A cette même date un
nouveau bail a été signé avec la Société.

Rémunérations des principaux dirigeants
Au titre de la période close le 30 septembre 2023 et le 30 septembre 2022, le montant total des rémunérations
versé aux dirigeants mandataires sociaux se décompose comme suit :




NOTE 22. EFFECTIFS
Les effectifs du Groupe s’analysent de la façon suivante :




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NOTE 23. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés suivantes font partie du périmètre de consolidation :




Méthodes de consolidation : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidé

(1) Société sans activité
(2) Liquidation judiciaire ouverte et/ou clôturée.




NOTE 24. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.




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