223C1888
FR0012435121-FS0896
21 novembre 2023


Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



ELIS

(Euronext Paris)



1. Par courrier reçu le 21 novembre 2023, la société de droit canadien Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB)1
(One Queen Street East, Suite 2500, Toronto, Ontario M5C 2W5, Canada) a déclaré avoir franchi en hausse,
le 16 novembre 2023, le seuil de 20% des droits de vote de la société ELIS et détenir 28 108 795 actions ELIS2
représentant 55 433 304 droits de vote, soit 12,05% du capital et 20,94% des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre total de droits de vote de la société ELIS.

2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

La société CPPIB a déclaré :

- « le franchissement de seuils résultant de la réduction des droits de vote d’ELIS, aucun financement n'a été
nécessaire ;
- CPPIB agit seul et n'agit pas de concert avec un tiers ;
- CPPIB envisage d’acquérir des actions supplémentaires d’ELIS en fonction des opportunités de marché, toujours
dans la limite de moins de 30% du capital et des droits de vote d’ELIS ;
- CPPIB n’envisage pas de prendre le contrôle d’ELIS ;
- CPPIB a l'intention d'être un investisseur stable et long-terme et soutient la stratégie mise en place par ELIS ;
- CPPIB n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de
l'AMF ;
- CPPIB n'est pas partie à un accord et ne détient pas d'instruments financiers mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article
L. 233-9 du code de commerce ;
- CPPIB n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d’ELIS (autre
qu'un prêt de consommation de 514 actions, auxquelles sont attachés 1 014 droits de vote, au profit de Mme Amy
Flikerski, membre du conseil de surveillance d’ELIS).
- un représentant de CPPIB a été nommé au conseil de surveillance d’ELIS par l'assemblée générale du 30 juin 2020.
En vertu de l'accord d'investissement (investment agreement) en date du 7 juin 2017, conclu entre CPPIB et ELIS,
CPPIB est en droit de proposer la nomination d'un représentant supplémentaire audit conseil de surveillance dès lors
que CPPIB viendrait à détenir au moins 15% du capital social d’ELIS. »
_______

1 CPPIB est une Crown Corporation enregistrée au Canada en vertu du Canada Pension Plan Investment Board Act de 1997.
2 Dont 514 actions ELIS représentant 1 014 droits de vote détenues par Mme Amy Flikerski, directrice générale de CPPIB et membre
du conseil de surveillance d’ELIS, au titre d’un prêt de consommation d’actions conclu avec CPPIB.
3 Sur la base d'un capital composé de 232 287 849 actions représentant 264 722 132 droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l’article 223-11 du règlement général.
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