Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres




COMMUNIQUE DU 2 NOVEMBRE 2023


RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DES
INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT
JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE PCAS


DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE VISANT
LES ACTIONS DE LA SOCIETE




INITIEE PAR LA SOCIETE




PRESENTEE PAR




CONSEIL FINANCIER ET BANQUE PRESENTATRICE




AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles
237- 1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ «AMF »), Seqens a
l’intention de demander à l’AMF, dès que possible suivant la publication des résultats de l’offre
publique d’achat simplifiée initiée par Seqens visant les actions de PCAS (« l’Offre »), sous réserve
que le nombre d’actions non présentées par les actionnaires minoritaires de la société PCAS ne
représente effectivement pas plus de 10% du capital et des droits de vote de PCAS, la mise en œuvre
d’une procédure de retrait obligatoire, afin de se voir transférer les actions PCAS non présentées à
l’Offre, moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l'Offre, nette de tous frais.

Le présent communiqué est établi et diffusé par PCAS SA (« PCAS ») conformément aux dispositions
des articles 231-27, 3° et 231-28 du règlement général de l’AMF.
En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-26 de son règlement
général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du 31 octobre 2023,
apposé le visa n°23-455 sur la note en réponse établie par PCAS dans le cadre de l’Offre
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les autres
informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de PCAS ont
été déposées auprès de l’AMF le 31 octobre 2023 et mises à disposition du public ce jour.

Ces informations ainsi que la note en réponse sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-
france.org) et de PCAS (http://www.pcas.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de PCAS (21
chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33 167 - 69 134 Ecully Cedex).


Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et Euronext Paris publiera un
avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre.




AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre
au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une
règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes
soumises à de telles restrictions, nu directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire
l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le
présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en
possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales
éventuellement applicables et de s’y conformer.

PCAS décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces
restrictions.




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