24/10/2023 18:00
ELIGIBILITE AU DISPOSITIF PEA-PME
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INFORMATION REGLEMENTEE

TFF Group répond aux conditions
d’éligibilité du dispositif PEA-PME

24 octobre 2023

TFF Group confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME conformément
aux dispositions de l’article L,221-32-2 alinéa 2b du Code monétaire et
financier précisant les conditions d’appréciation des critères d’éligibilité, à
savoir, être une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur
un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation,
respectant cumulativement les critères suivants :
- sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros ou l’a été à
la clôture d’un au moins des quatre exercices comptables précédant
l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité de ses titres;
- elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d’affaires annuel
n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2
milliards d’euros.
Ces critères d’éligibilité sont appréciés sur la base des comptes consolidés
du Groupe au 30 avril 2023.
Les actions TFF Group continuent en conséquence d’être intégrées au sein
des comptes PEA-PME, lesquels pour mémoire bénéficient des mêmes
avantages fiscaux que le plan d’épargne en actions (PEA) traditionnel.
TFF GROUP EN 2023

CA
1 676
439,8 M€ collaborateurs




Résultat net
80
54 M€ pays distribués



www.tff-group.com
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