Information relative au nombre total de droits de
vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code
de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de
l’autorité des marchés financiers
Situation au 30 septembre 2023
Nombre d’actions
Nombre de droits de Nombre de droits de
Date composant le capital
vote bruts vote exerçables
social
30 septembre 2023 3 207 884 3 207 884 3 201 865
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de
franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui
Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la
hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à
2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit
obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le
nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du
capital ou, selon le cas, des droits de vote. »
Existence d’un droit de vote double : Non
Pour plus d’informations :
MRM
5, avenue Kléber
75795 Paris Cedex 16
France
T +33 (0)1 58 44 70 00
relation_finances@mrminvest.com
Site Internet : www.mrminvest.com
1/1
|