Sommaire du Rapport financier semestriel

1 - Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2023 .........................................................3
1.1 La situation économique
1.1.1 Environnement économique et financier global
1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
1.1.4 Les faits marquants
1.2 Analyse des comptes consolidés
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
1.2.3 Résultat consolidé
1.2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
1.2.5 Activité et résultat des filiales
1.3 Capital social et sa rémunération
1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale
1.5 Informations diverses
1.5.1 publication du bilan semestriel du contrat de liquidité
1.5.2 Calendrier de publication des résultats


2 - Informations prudentielles, facteurs de risques et gestion des risques ........................................... 16
2.1 Informations prudentielles
2.2 Facteurs de risques
2.3 Gestion des risques


3 - Comptes consolidés ......................................................................................................................... 46
Cadre général
Etats Financiers consolidés
Notes annexes aux états financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle


4 - Attestation du responsable de l’information financière .................................................................. 107




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1 Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2023

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Premier semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l’inflation a poursuivi son
repli tout en restant élevée (notamment l’inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont
poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de
croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux
amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d’une épargne privée encore abondante (bien
qu’entamée) et de marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l’inflation totale, résistance de l’inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net
de la demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la
guerre en Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières
énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre
d’illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient
des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a
permis un repli rapide et largement mécanique de l’inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en
décembre puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l’inflation sous-jacente
s’élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l’inflation
s’est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en
mars 2023, l’inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L’inflation sous-jacente
résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l’ensemble des prix et du
dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu’une boucle
prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail.

Croissance : plus robuste qu’anticipée mais en nette décélération

Aux Etats-Unis, bien qu’elle n’ait cessé d’être révisée à la hausse, la croissance s’est encore
légèrement repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%,
respectivement, au quatrième et au troisième trimestres 2022). A la vigueur de la consommation
(croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp)
s’opposent la performance médiocre de l’investissement productif (contribution quasiment nulle) et la
poursuite de la contraction de l’investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre
consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023).
Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une
contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le
ralentissement de l’investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième
trimestre consécutif, la situation financière des ménages s’améliore : après sept trimestres consécutifs
de baisse du pouvoir d’achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux
d’épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid
(7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de
chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en
variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de
celui-ci, l’activité s’est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la
croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la
demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci
s’est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point).




3
La consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu’au
précédent (-1%), l’inflation s’étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022.
L’investissement s’est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La
contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus
marqué des importations que des exportations.

La phase d’expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs,
notamment dans le secteur manufacturier. Mais l’affaiblissement de l’activité dans l’industrie ne s’est
pas encore traduit par une montée des défaillances d’entreprises. Leur nombre reste relativement faible
dans l’ensemble de l’économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois
mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée
positive en début d’année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque
cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue
par l’amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages n’a pas rebondi. Après s’être
contractée au quatrième trimestre 2022, elle s’est révélée seulement stable au premier trimestre 2023
et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée
notamment par la consommation de biens alimentaires (l’inflation des biens alimentaires était encore
de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L’investissement des ménages s’est
également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire
commence à affecter l’investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois
depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d’intérêt

Depuis le début de l’année 2022, les banques centrales n’ont cessé d’affirmer la priorité donnée
à la lutte contre l’inflation. La Réserve fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques
de remontée agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et
juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb)
pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023.

En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements
(taux de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les
rendements sur les échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de
l’inflation, censée relever plus d’un choc que de l’installation durable sur un rythme plus soutenu ; des
craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l’inflation converger vers
leurs cibles. Les courbes de taux d’intérêt se sont donc inversées. En début d’année, pariant sur
une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l’abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l’idée
d’un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d’une
baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement
monétaire américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant
la faillite de la Silicon Valley Bank)1 suivie d’une réplique en Europe provoquée par les déboires de
Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière
suscitant un rebond transitoire de l’aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans
risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d’assouplissement monétaire rapide.

1
Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d’entreprises de la Tech, des secteurs
qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui
consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre
21 milliards de dollars d’obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les
obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux
d’intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres,
SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits
massifs de la part de ses clients) auquel la banque n’a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du
fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l’allègement de la réglementation bancaire
permise par l’administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque
n’avaient donc pas été détectées en amont.



4
Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l’inflation et la nécessité de traiter
les sources d’instabilité financière à l’aide d’outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de
politique monétaire pour aider les banques à faire face à d’éventuels besoins de liquidités 2. Puis elle a
poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés
sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9%, en hausse
d’environ respectivement 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux
souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de respectivement 270 et 100 pb
sur un an (+50 et -20 pb sur le premier semestre). Malgré l’arrêt du programme d’achats d’obligations
de la BCE dans le cadre de l’APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de
TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas
écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l’Italie se
situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d’environ 5 et 35 pb depuis le
début de l’année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500,
Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier
semestre. Au cours de la même période, l’euro (à 1,09 contre dollar) s’est apprécié de 2,2%.

Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février
2023. Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat
et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente
également.

La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un
ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose
une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses
de taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du
resserrement monétaire et financier se font sentir. L’investissement résidentiel s’est ainsi déjà fortement
ajusté, l’investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve
d’épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance,
pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu’anticipé de l’emploi
peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d’une récession continue de planer sur le second
semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à
seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de
poursuite du repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d’année
2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin
2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d’une inflation plus tenace que prévu conduisant à un
scénario monétaire plus agressif qu’anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde
des ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché
immobilier continuent de justifier l’atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse
telle de l’inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise
ne tient pas ses promesses mais elles manquent d’outils de relance adaptés, propres à stimuler la
consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% »
avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l’aptitude de
la Chine à maintenir ce rythme.


2Facilité de prêts jusqu’à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur
valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se
matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).



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Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023
puis 2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024,
encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez
brutal : il n’est pas annonciateur d’une récession mais, plutôt, d’une « normalisation » des
comportements.

Les facteurs de soutien, à l’appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances
d’entreprises restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs
spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la
profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré
leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l’inflation devrait limiter
l’affaiblissement de l’activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais
aussi de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de ce
surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l’investissement
hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort
soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut
notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance
de la normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début
d’année. Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l’inflation, la consommation
des ménages a déjà reculé ; l’augmentation des taux d’intérêt destinée à contrer l’inflation pèse sur
l’investissement des ménages et contribuera au ralentissement de l’investissement des sociétés non-
financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024,
une lente reprise pourrait s’amorcer et la croissance s’élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d’intérêt

Si l’inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l’inflation
sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques
centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de
celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs
pourraient ensuite s’engager lentement sur la voie d’un repli modeste.

Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en
juin pour le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de
nouvelles hausses pourraient intervenir et en livrant un dot plot3 suggérant un resserrement
supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La crainte d’une récession couplée
au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb, comme le
suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’été (borne haute à 5,50%).
L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme
progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des
prochains trimestres : la baisse de l’inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d’être
acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le
taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans
le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans
le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement
après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024
(-50 pb).




3
Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre
du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre
pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long
terme.



6
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le
désancrage des anticipations d’inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de
taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le
risque de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads
souverains intra zone euro est limité. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel ; notre
scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025.
Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et
2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de
65 pb pour la France et 200 pb pour l’Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ
1,10 dollar fin 2023.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Avec 3,3 millions d’habitants et un PIB de plus de 90 milliards d’euros, la Normandie dispose d’un
territoire attractif de 29 875 km² alliant littoral, zones industrielles, urbaines et rurales.

36% de son PIB est réalisé à l’export, ce qui en fait la deuxième région la plus ouverte au monde.

Elle est également une des régions françaises les plus plébiscitées par les touristes. Elle a même été
la seule région française citée dans le classement 2022 des destinations du New York Times.

En Normandie, l’activité de juin est bien orientée dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de l’industrie, des
services marchands ou du bâtiment. Toutefois, hormis pour le bâtiment, la dynamique est un peu plus
faible qu’au niveau national. Dans l’industrie, cette évolution se traduit par une forte sollicitation des
capacités de production, du fait d’une demande favorable dans la majorité des secteurs. Dans les
services marchands, elle s’accompagne d’une nouvelle hausse des prix et d’une intensification des
embauches, sauf pour le secteur de l’hébergement, dont les effectifs diminuent. S’agissant des carnets
de commandes, leur niveau contraste selon les secteurs, celui observé dans l’automobile ou le bâtiment
s’établissant à un niveau correct.

Situation régionale :




Le chômage en Normandie, tout comme en France, diminue à 6,6% de la population active au premier
trimestre 2023.

Génératrice de richesses et d’emplois, les banques normandes, et notamment le Crédit Agricole
Normandie-seine, sont des partenaires incontournables au service de leur territoire. Notre Caisse
régionale participe ainsi activement au développement de la région au travers de plusieurs axes :

- Le soutien à l’économie régionale au travers du financement des ménages et des entreprises. A
fin avril 2023, avec plus de 31,7% (au 31 mars 2023) de parts de marché, la Caisse régionale est
leader sur son territoire et permet à ses clients d’accomplir leurs projets ;
- l’action pour l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discrimination en lançant
une promotion avec l’Agence pour l’Education Par le Sport depuis le mois de mars. 14 jeunes
sportifs ont intégré Normandie-Seine, parrainés par des collaborateurs afin d’assurer leur
accompagnement tout au long de leur formation. Le sport constitue un formidable moteur
d’intégration et c’est en ce sens que le Crédit Agricole Normandie-seine a voulu intégrer des




7
jeunes qui répondent à ses valeurs de capacité d’ouverture, de partage, d’esprit d’équipe et
d’enseignements tirés des échecs et des succès ;
- L’investissement dans la vie sociale et locale au travers d’actions réalisées par la Caisse
régionale et nos Caisses locales. Le Crédit Agricole Normandie-seine a ainsi contribué à
l’accompagnement du territoire par des mécénats et partenariats. Ces actions accompagnent et
nourrissent les engagements de notre projet d’entreprise. En 2023, nous avons déployé avec la
Fondation pour Agir Contre l’Exclusion (FACE) un programme de mentorat. Avec celui-ci, nous
souhaitons soutenir des publics fragilisés. Il s’adresse à des jeunes âgés de 18 à 30 ans,
bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou qui éprouvent des difficultés à trouver un
emploi, ou encore à de jeunes femmes victimes de violences conjugales. Elles sont le reflet de
notre empreinte territoriale et de notre utilité auprès du plus grand nombre.


1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le Crédit Agricole Normandie-Seine renforce
sa mobilisation, son accompagnement au quotidien, en responsabilité et en proximité de l’ensemble de
ses clients grâce à son modèle relationnel et fédérateur au service du développement de son territoire.

Fort de la reconnaissance de ses clients, l’activité commerciale du premier semestre 2023 est de bonne
facture :

En progression de +1,3% depuis un an, le portefeuille clients atteint plus de 680 000 clients, son plus
haut niveau historique. Le portefeuille a ainsi accueilli près de 16 000 nouveaux clients.

Parallèlement à cette conquête, la Caisse régionale affirme son statut de banque mutualiste avec 7 400
nouveaux sociétaires, portant le nombre de clients sociétaires à plus de 269 000 (soit 53,7% de nos
clients éligibles).

Avec plus de 1,4 milliard de nouveaux financements, le Crédit Agricole Normandie-seine confirme sa
position de premier financeur de l’économie sur son territoire. L’encours s’établit ainsi à 17,09 Mds€, en
progression de 4,33% sur 1 an. Cela se traduit par une part de marché à 31,7% (données à fin avril
2023).

La collecte atteint un encours historique à plus de 20,9 milliards d’euros, en progression de 6,2% sur
les 12 derniers mois. Elle continue de profiter d’un contexte favorable au renforcement de l’épargne de
précaution : une épargne bilan dynamique (+7%), portée par l’impulsion des livrets (+3,87%) et des
dépôts à terme. Nos parts de marché collecte bilan, à 27,4%, ont progressé de 0,4 pt durant le
1er semestre. S’établissant à 6,4 Mds€, la collecte hors bilan profite de la contribution de l’assurance-
vie dont l’encours s’affiche à plus de 5 Mds€ (+3,3% sur un an glissant).

Grâce à la commercialisation de près de 30 000 nouveaux contrats, le portefeuille d’assurance
dommages s’établit à plus de 354 000 contrats, en progression de 3% en un an. Profitant également
d’une belle dynamique, les assurances de personnes continuent aussi de progresser avec un
portefeuille en croissance de 3,5% sur un an grâce à une production de plus de 7 400 nouveaux
contrats.


1.1.4 Les faits marquants

Au 30/06/2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre. L’opération de
titrisation, émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant
total de 1,15 milliard d’euros au niveau du Groupe.

Au cours du 2ème trimestre 2023, la SAS Rue la Boëtie a procédé à une augmentation de capital d’un
milliard d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a participé à hauteur de 24.782 milliers d’euros
par compensation des avances en compte courant.




8
Au cours du mois de juin 2023, une opération de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) a été
réalisée entre la filiale NSI Holding et le Crédit Agricole Normandie-Seine. Au travers de cette opération,
le Crédit Agricole Normandie-Seine a intégré le métier de l’immobilier au sein de ses agences.


1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine présente des comptes consolidés en
appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées
(méthode de l’entité consolidante).

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale a évolué au cours du 1er semestre 2023 :

- Sortie du périmètre de la consolidation du FCT CA Habitat 2018 suite à son démantèlement
- Sortie du périmètre de la consolidation de la filiale Holding NS Immobilier suite à son
intégration dans les comptes de la caisse régionale via confusion de patrimoine
- Sortie du périmètre de la consolidation du fonds dédié « Normandie Seine Alternative
Performance » suite à sa liquidation
- Entrée dans le périmètre de la consolidation de la filiale CA’Normandie Seine Energie

Le Groupe Caisse régionale est donc constitué de :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
- 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre
- Les filiales CA’Normandie Seine Foncière, CA’Normandie Seine Participations et
Ca’Normandie Seine Energie
- Ses 2 fonds dédiés « Force Profile 20 » et « NS AGIR »
- Les (3) sociétés techniques de titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse
régionale dans les FCT (Fonds Commun de Titrisation) « Crédit Agricole Habitat 2019, 2020,
2022 », issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du
groupe Crédit Agricole réalisées en mai 2019, mars 2020 et juin 2022.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine fait partie du périmètre de
consolidation du groupe Crédit agricole.




9
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale


Contribution au résultat
Contribution au PNB Contribution au
Brut d'exploitation
En milliers d'€ consolidé du groupe de résultat net consolidé
consolidé du groupe de
la CR du groupe de la CR
la CR

CRCAM NORMANDIE SEINE 201 106 74 276 55 481
CL NORMANDIE SEINE 2 824 527 440
FCT CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE - 4 691 - 4 691 - 3 575
CA'NORMANDIE SEINE FONCIERE 2 363 - 141 - 94
FORCE PROFILE 20 768 768 570
NS ALTERNATIVE PERFORMANCE 84 83 61
NS IMMOBILIER 595 - 729 - 680
CA'NORMANDIE SEINE PARTICIPATION 732 650 577
NS AGIR 347 347 258
CA'NORMANDIE SEINE ENERGIE - - -
TOTAL 204 128 71 090 53 038

La Caisse régionale représente 105% de la contribution au résultat net consolidé du groupe de la Caisse
régionale.


1.2.3 Résultat consolidé




Produit net bancaire

L’activité des établissements bancaires se mesure par le Produit Net Bancaire (PNB), différence entre
les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s’établit à 204,1 millions
d’euros en diminution de 0,6% sur un an (-1,2 M€).

Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés s’élèvent à 66,7 millions d’euros, en baisse de 35,3%
(-36,5 millions d’euros) en lien avec un effet négatif de 58,9 millions d’euros de charges liées au
refinancement.




10
Les produits nets de commissions, à 85,6 millions d’euros en progression de +9% sur un an. Ils intègrent
la perception de commissions sur les assurances en progression de 0,8 million d’euros principalement
sur la partie assurance dommage.

Les gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat en lien avec la gestion des
excédents de fonds propres de la Caisse régionale s’élèvent à 46,9 millions d’euros, en progression de
23,3 millions d’euros sur un an. Ils profitent du versement du dividende de Crédit Agricole SA
(+4.4 millions d’euros).

Résultat brut d’exploitation

Les charges de fonctionnement nettes à 124,2 millions d’euros sont en progression de 4,3% sur un an,
au travers d’une évolution différenciée de ses composantes :

Ainsi, les frais de personnel s’inscrivent en progression de 4,49% (+3.3 millions d’euros). Ils intègrent
la hausse de 2,65 millions d’euros des salaires et de 1,6 million d’euros des charges fiscales et sociales.

Les autres frais administratifs restent maitrisés et quasi stables malgré l’inflation.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 8,9 millions d’euros, en hausse de 0,7% sur un an

Le résultat net

Conformément à une politique prudente d’anticipation nécessaire des niveaux de risques futurs, le coût
du risque régresse sur le premier semestre 2023 à -13,1 M€ (-17%). Notre taux de douteux reste bas à
1,15%.

Après enregistrement de la charge fiscale de 5,2 millions d’euros, le résultat net consolidé arrêté au
30 juin 2023 s’établit à 53,0 millions d’euros, en baisse de -2,9% sur un an (-1,6 M€).




11
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres




Actif :

 Actifs financiers à la JV par résultat : en baisse de 126,7 M€ sur 6 mois, principalement en raison
d’une part de la liquidation du fonds dédié NSAP (-48,6 M€) et d’autre part une diminution du
portefeuille d’OPCVM suite à des cessions d’un montant de 97,8 M€ sur le semestre ;
 Prêts et créances sur les établissements de crédit : concerne essentiellement les comptes ouverts
auprès des entités du groupe Crédit agricole. Les opérations réalisées en 2023 concernent
principalement le compte de fonctionnement CA-CIB (-259,8 M€), le compte cash LCR toujours
logé chez Crédit agricole SA (-799,8 M€), et d’autre part par la mise en place de placements
monétaires à terme pour 1.403,2 M€ (y compris 500 M€ de prêt EVERGREEN NSFR) ;
 Prêts et créances sur la clientèle : en hausse de 221 M€ sur le semestre (+1,3%) ;
 Titres de dettes : en hausse de 150,9 M€ sur le semestre (+24,5%) ;




12
Passif :
 Les « dettes envers les établissements de crédits » comprennent les avances globales
classiques avec Crédit agricole SA et les emprunts en blanc ; le poste est en hausse de 161,3
M€ sur le semestre ;
 Les « dettes envers la clientèle augmentent de 357,0 M€ sur la période (+5,3%), par
augmentation des dépôts à vue ;
 Les « Dettes représentées par un titre » sont composées de certificats de dépôt négociables
(CDN +175 M€ d’émission sur le semestre) et de bons à moyen terme négociables (BMTN). A
noter la baisse de 32,4 M€ liée à la liquidation de la STT ;
 Les « Capitaux propres » augmentent sur l’exercice de 53,6 M€ du fait :
- du résultat intermédiaire au 30 juin 2023 (+53,0 M€) ;
- de la distribution du résultat 2022 (-13,4 M€) ;
- de la réévaluation de la juste valeur des instruments de capitaux propres (+14,9 M€)


1.2.5 Activité et résultat des filiales

Du fait de leurs activités, CA’Normandie Seine Foncière et CA’Normandie Seine Participation présentent
un endettement en rapport avec leurs investissements à l’actif de leur bilan.

Les 2 fonds dédiés Force Profile 20 et NS AGIR ont un endettement très faible, seul leur capital étant
mobilisé pour les investissements en instruments de dettes.




13
1.3 Capital social et sa rémunération




Les (deux) principaux mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours du 1er semestre 2023
sont le résultat de la période intermédiaire (+57,0 M€), et la distribution aux porteurs de parts sociales,
CCA et CCI pour 11,9 millions d’euros en rapport avec l’affectation du résultat 2022.


1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale

Evénements postérieurs à la clôture

Néant


Les perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat
et les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente
également.

La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un
ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose
une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses
de taux directeurs.




14
1.5 Informations diverses

1.5.1 Informations spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI
autorisé par l’assemblée générale du 30/03/2023

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la Caisse régionale

Au titre du contrat de liquidité confié par le Crédit Agricole Normandie-Seine à Kepler Cheuvreux, à la
date du 30 juin 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 5.267 titres
- 121.496,18 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 256
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 317
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2.318 titres pour 173.942,22 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 3.237 titres pour 245.153,88 €


Il est rappelé :

Que lors du dernier bilan du 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 6.186 titres
- 49.116,26 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 233
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 221
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2.053 titres pour 147.785,00 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 1.486 titres pour 108.809,40 €

Que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 4.828 titres
- 114.606,06 € en espèces


1.5.2 Calendrier de publication des résultats

Dates de l’agenda financier 2023 :

• Comptes du 3ème trimestre 2023 : 27 octobre 2023
• Comptes annuels 2023 : 2 février 2024




15
2 Informations prudentielles, facteurs de risques et gestion des risques

2.1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR
n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements
de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations
sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Rapports financiers / 2023 / Rapport
semestriel Pilier 3 – 30 juin 2023 » :

https://www.credit-agricole.fr/ca-normandie-seine/particulier/informations/informations-reglementees-
maj.html


Situation au 30 juin 2023

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou
en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2023 31/12/2022
et ratios de solvabilité et de levier (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 567 280 1 573 311
dont Instruments de capital et réserves 2 699 005 2 684 180
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 095 270) (1 077 701)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 1 567 280 1 573 311
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 14 096 12 118
FONDS PROPRES TOTAUX 1 581 376 1 585 429

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 6 699 542 6 755 457

RATIO CET1 23,39% 23,29%
RATIO TIER 1 23,39% 23,29%
RATIO TOTAL CAPITAL 23,60% 23,47%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 19 230 714 18 980 451

RATIO DE LEVIER 8,15% 8,29%

Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine sont
au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.




16
2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé,
ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole
Normandie-Seine compte tenu de sa structure.

D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de Crédit Agricole Normandie-
Seine et les dispositifs de gestion mis en œuvre. L’information relative à la gestion des risques auxquels
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative
aux informations à fournir sur les instruments financiers.


Facteurs de risques liés à Crédit Agricole Normandie-Seine et à son activité

Les risques propres à l’activité de Crédit Agricole Normandie-Seine sont présentés dans la présente
section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers,
(iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l’environnement dans lequel Crédit
Agricole Normandie-Seine évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole
Normandie-Seine et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que Crédit Agricole Normandie-Seine considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque
actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur Crédit Agricole
Normandie-Seine s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.


(i) Risques de crédit et de contrepartie

a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels Crédit
Agricole Normandie-Seine est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit
Agricole Normandie-Seine lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que
la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette
contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou
commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique.
Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement
bas, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions
significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que Crédit Agricole Normandie-Seine cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de
garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des
contreparties. En outre, Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de défaut de toute partie
qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé)
ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté
par Crédit Agricole Normandie-Seine est couverte par ces techniques. En conséquence, Crédit Agricole
Normandie-Seine est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2023, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque
de règlement livraison) de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 25,9 milliards d’euros avant prise
en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 55 % sur la clientèle
de détail, 15% sur les entreprises, 3% sur les États et 25% sur les établissements de crédit et les
entreprises d’investissement.




17
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au
risque de contrepartie auxquels est exposé Crédit Agricole Normandie-Seine étaient respectivement de
6,2 milliards d’euros et 74,3 millions d’euros au 30 juin 2023.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de perte estimé par Crédit Agricole Normandie-Seine lié à son portefeuille
de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière.

Dans le cadre de ses activités de prêt, Crédit Agricole Normandie-Seine comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles
ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son
compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de Crédit Agricole
Normandie-Seine est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts
accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres
facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées
sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que Crédit Agricole
Normandie-Seine s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à
augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non
performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles),
comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries
notamment dans le contexte actuel de crise. Les tensions récentes sur les prix et la disponibilité des
énergies et matières premières pourraient plus particulièrement affecter la solvabilité de certains
segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles
au niveau de ces prix ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières
premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie ou en provoquant des interruptions d’activité.
L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du
risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de
pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les
résultats et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de Crédit Agricole Normandie-
Seine s’élevait à 22,5 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions,
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 203,2 millions d’euros. Le coût
du risque sur encours au 30 juin 2023 ressort à 12,5 millions d’euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait
avoir une incidence défavorable sur les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon
significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains
secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les
risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire
leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce
qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et
limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait
apparaître, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être contraint d’enregistrer des charges de
dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter
de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Au 30 juin 2023, l’exposition brute du Crédit Agricole Normandie-Seine sur les secteurs hors
administrations publiques, banques, assurances et personnes privées s’élève à 4,5 milliards d’euros
(dont 112,8 millions d’euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 58,1 millions euros.




18
d) Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié
et sa structure reste globalement stable sur le 1er semestre 2023.
Trois filières représentent plus de 10 % de l’activité comme en décembre 2022 : les filières
« agroalimentaires » et « immobilières » voient leur part augmenter sur 6 mois glissants : 29,2% vs
30,3% pour la première et 22,9% vs 22,2% pour la seconde. La filière « Services non
marchands/secteur public/collectivités » voit sa part se stabiliser à 12,1% en raison d’une baisse du
montant d’exposition sur quelques contreparties sur 2022.

Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et
locales et l’affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l’agroalimentaire sont
exposés à la volatilité des prix. Si ces secteurs ou d’autres secteurs représentant une part significative
du portefeuille devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation
financière de la Caisse régionale pourraient en être affectées.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur Crédit Agricole Normandie-Seine

La capacité de Crédit Agricole Normandie-Seine à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du
marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de
compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de
plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou
plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière
générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à
l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Crédit Agricole Normandie-Seine est
exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques
commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi
que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions.
Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole Normandie-Seine à un risque de crédit en cas de
défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de Crédit Agricole Normandie-Seine
serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Crédit Agricole Normandie-Seine ne pouvaient
pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de Crédit
Agricole Normandie-Seine au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à un risque de contrepartie dans la
conduite de ses activités de marché.

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de
marché. Toutefois, le Crédit Agricole Normandie-Seine n'exerce en son nom propre aucune activité de
marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book. Ce risque
est nul au 30 juin 2023.




19
(ii) Risques financiers

a) Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation
financière de Crédit Agricole Normandie-Seine

En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique
monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze
mois et a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme
(APP) à compter de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin
2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la
courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s’est accentué en 2023 avec des
anticipations d’une politique monétaire plus durablement restrictive et d’un ralentissement sensible de
l’économie. Dans le même temps, l’encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût
réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).

Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques,
que ce soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L’encours de dépôts clientèle en France (source
Banque de France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit
à une réallocation rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à
moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux d’intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb
en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.

Parallèlement, l’encours de crédit ralentit sous l’effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les
dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (-27% pour le crédit
habitat aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de
crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l’usure (+250 pb pour
les crédits nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages
sur un an).

La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout
en poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d’intérêt.

Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait voir ses résultats notablement altérés par
le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte
de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et
substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des
taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production et
d’une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.

Par ailleurs, l’inflation reste une préoccupation et un risque majeur. Même si elle a nettement reflué
depuis l’automne 2022, sous l’effet en grande part d’effets de base sur les prix de l’énergie – en forte
hausse il y a un an – et également du desserrement des contraintes d’approvisionnement, la BCE
surveille étroitement l’inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit
la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à
l’ensemble des prix et aux salaires. Le risque d’enclenchement d’une boucle prix-salaire, qui entraînerait
une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la
BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux
d’intérêt, des pressions inflationnistes plus durables qu’escompté pourraient avoir des effets directs
significatifs sur les charges de Crédit Agricole Normandie-Seine (salaires, achats) et par conséquent
sur ses résultats financiers.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Normandie-Seine

Crédit Agricole Normandie-Seine au travers de son activité de banque de détail, est exposée aux
variations de taux d’intérêt.

Le montant de marge nette d’intérêts encaissés par Crédit Agricole Normandie-Seine sur une période
donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période.
Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels Crédit Agricole




20
Normandie-Seine n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter
différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution
défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêt des activités de prêts de
Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

À fin juin 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt, la valeur économique 4 de Crédit Agricole
Normandie-Seine serait positivement affectée à hauteur de 10,1 M€ d’euros (scénario – 200 bps); à
l’inverse, à fin juin 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de 14,5 M€ d’euros sur sa valeur
économique en cas de hausse des taux d’intérêt (scénario + 200bps).
Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-
dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel
d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité
contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans.
Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions
réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50% appliqué aux crédits à l’habitat, et en considérant un horizon
d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique
des opérations arrivant à terme), 0 fin juin 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de
base, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole Normandie-Seine baisserait de 4 M€ d’euros en
année 1, 5 M€ d’euros en année 2, 8 M€ d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux
d’intérêt de + 50 points de base, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole Normandie-Seine serait
en hausse de 4 M€ d’euros en année 1, 4 M€ d’euros en année 2, et +7 M€ d’euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100% appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux
d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de
respectivement -9 M€ d’euros, -11 M€ d’euros et -16 M€ d’euros pour un scenario de choc parallèle
baissier et de 6 M€ d’euros, 8 M€ d’euros et 13 M€ d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

Ces impacts ne tiennent pas compte des effets retardés des hausses de taux passées. Par ailleurs, en
France, dans le contexte de forte hausse des taux observée en 2022, le coefficient de transmission à
l’actif a été limité par l’existence du modèle de taux fixes et par le taux de l’usure. En pratique, il était
autour de 20% (au lieu de 50%). Au passif, en outre, les taux de l’épargne réglementée ont augmenté
non seulement avec la hausse des taux mais aussi avec l’inflation.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe
globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc une
sensibilité globale aux variations de taux des actifs en stock plus forte que celle des passifs en stock.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la
présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue
et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif
les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le
stock.

Les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être également affectés par une variation
des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer (i) la croissance
économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, (ii) éprouver la résistance des
portefeuilles de prêts et d’obligations, et (iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et
des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait
entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les


4 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est
exclue.



21
sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation Investment Grade, certains
marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux
d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des
marchés financiers, du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les
opérations de Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être perturbées de manière significative, et
ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable
significatif.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments
dérivés de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que de la dette de Crédit Agricole Normandie-
Seine, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres


La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de
Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à
chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent
notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que
des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués
sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole Normandie-
Seine au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de
résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs,
ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Normandie-Seine. Tout ajustement à la
juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de
Crédit Agricole Normandie-Seine. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour
un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas
nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2023, l’encours brut des titres de créances détenus par Crédit Agricole Normandie-Seine
s’élevait à 3,0 milliards d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la
juste valeur dus au risque de crédit étaient de 16,4 millions d’euros.

d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser le risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité,
rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre
d’actifs de Crédit Agricole Normandie-Seine est incertain, et si Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit
des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement
supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que Crédit Agricole
Normandie-Seine s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans
le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront
pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs
et passifs.

L’objectif de Crédit Agricole Normandie-Seine en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Normandie-Seine affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio –
ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 183% 5
supérieur au plancher réglementaire de 100%.




5 LCR moyen 12 mois glissants à fin juin 2023.



22
e) Les stratégies de couverture mises en place par Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient
ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par Crédit Agricole Normandie-Seine pour
couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait
inopérants, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont
fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques.
Par exemple, si Crédit Agricole Normandie-Seine détient une position longue sur un actif, il pourra
couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet
généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place
par Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas
permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir
tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer
l’efficacité des stratégies de couverture de Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, la manière dont
les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité
des résultats publiés par Crédit Agricole Normandie-Seine.


(iii) Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de Crédit Agricole Normandie-Seine incluent le risque
de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations
externalisées.

A fin juin 2023, les incidents de risque opérationnel pour Crédit Agricole Normandie-Seine se
répartissent tel que suit après retraitement de l’élément exceptionnel (reprise de la provision pour
1.236 K€, en lien avec la décision de la Cour de Cassation du 28/06/2023) : la catégorie “Fraude
externe” représente 71% des pertes opérationnelles, la catégorie “Exécution, livraison et gestion
processus” représente 22% des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques
commerciales” représente 6% des pertes opérationnelles et la catégorie « Fraude Interne (1%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel
auquel est exposé Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 406,76 millions d’euros au 30 juin 2023.

a) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de fraude

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel
ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré en contrevenant aux lois,
règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou
partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

A fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à
1.572 milliers d’euros, en hausse de 279% par rapport au premier semestre 2022 (402 milliers d’euros).

La répartition des risques de fraudes est la suivante :

■ Fraudes aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 49% ;
■ Détournement/vol : 41% ;
■ Fraude identitaire et documentaire : 10% ;
■ PSA/NPAI : 0% ;
■ autres fraudes : 0%.

Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs
modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans
la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la
Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer
significatives.




23
b) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de
ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et Crédit Agricole Normandie-Seine
continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans
ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque
causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler
des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques),
processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés,
partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le
patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives
qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les
entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des
organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de
supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, Crédit Agricole Normandie-Seine dépend étroitement de ses systèmes
de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers.

Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des
pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité
générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes
d’information Crédit Agricole Normandie-Seine devenaient défaillants, même sur une courte période,
Crédit Agricole Normandie-Seine se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains
de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même,
une panne temporaire des systèmes d’information de Crédit Agricole Normandie-Seine en dépit des
systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des
coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Crédit Agricole Normandie-
Seine ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se
produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou
interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Crédit Agricole Normandie-Seine est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de
banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services
auxquels Crédit Agricole Normandie-Seine a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur
instruments financiers. Crédit Agricole Normandie-Seine est également exposé au risque de défaillance
des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de
stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, Crédit
Agricole Normandie-Seine pourrait également voir augmenter son exposition au risque de
dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de
communication et d’information de Crédit Agricole Normandie-Seine, et ceux de ses clients, de ses
prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des
dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-
terrorisme. Crédit Agricole Normandie-Seine ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se
produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2020 à 2022, les pertes
opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté
2,15% des pertes opérationnelles.




24
c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par Crédit
Agricole Normandie-Seine pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole Normandie-Seine
pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les
environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne
saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques
utilisées par Crédit Agricole Normandie-Seine ne permettent pas non plus de garantir une diminution
effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient
également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que Crédit Agricole
Normandie-Seine n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils
qualitatifs que Crédit Agricole Normandie-Seine utilise dans le cadre de la gestion des risques
s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, Crédit
Agricole Normandie-Seine applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et
indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de Crédit Agricole
Normandie-Seine. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés
ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent.
Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par
Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes
anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que Crédit Agricole
Normandie-Seine utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur
prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes
qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par Crédit
Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer Crédit Agricole
Normandie-Seine à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait
à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque
de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Normandie-Seine a une exigence de fonds propres prudentiels de
32,54 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA)
basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie
standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir un
impact défavorable sur son activité

Les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine dépendent en grande partie du maintien d’une
réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité
visant Crédit Agricole Normandie-Seine sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions
similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses
activités. Ces questions englobent notamment une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels,
des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de
déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment, de sécurité de l’information
et de pratiques commerciales. Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être tributaire des données
produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et
environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où
les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également,
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou
malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre manquement de la part de ses
prestataires tiers. Ces expositions et dépendances pourraient également nuire à sa réputation. Tout
préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait entraîner une baisse
d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de
ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait
accroître le nombre de litiges et exposer Crédit Agricole Normandie-Seine à des amendes ou des
sanctions réglementaires.




25
Le risque de réputation est un élément clé pour Crédit Agricole Normandie-Seine et géré par le service
Conformité de Crédit Agricole Normandie-Seine qui assure notamment la prévention et le contrôle des
risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre
le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et
des obligations de gel des avoirs.

e) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de payer des dommages-intérêts
ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui
pourraient être engagées à son encontre

Crédit Agricole Normandie-Seine a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions
de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour Crédit Agricole Normandie-Seine, ces
procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de
pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont Crédit Agricole
Normandie-Seine a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en
matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles
inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, Crédit Agricole Normandie-Seine dispose de moyens de
défense importants, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait, même lorsque l’issue de la procédure
engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser
des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Fin juin 2023, les provisions pour risques juridiques s’établissent à 1,68 million d’euros contre
1,06 million d’euros au 31 décembre 2022.




26
(iv) Risques liés à l’environnement dans lequel Crédit Agricole Normandie-Seine évolue

a) La persistance de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt
pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de
Crédit Agricole Normandie-Seine

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement
matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des
actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction
des aspects suivants :

- Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution est
particulièrement incertaine, et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques
et alimentaires, et les chaînes d’approvisionnement ;
- Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques
tels que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des
tensions sur les prix ;
- Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des
enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection
des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul
fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des
stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de
valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont
susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières
économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires
encore plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et
viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises.
Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte
macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais
pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une
hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de
Crédit Agricole Normandie-Seine mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation
des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de Crédit Agricole Normandie-Seine.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques
importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances
de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans
un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux
difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de Crédit
Agricole Normandie-Seine selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur Crédit Agricole Normandie-Seine et les marchés sur lesquels il
opère

Dans l’exercice de ses activités, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé de manière significative
à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe
et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le
30 juin 2023, 100% du produit net bancaire de Crédit Agricole Normandie-Seine a été réalisé en France.
Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole
Normandie-Seine intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du
Crédit Agricole Normandie-Seine, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur
les emprunts et autres créances clients ;
■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou
anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les




27
paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour
impacter les activités du Crédit Agricole Normandie-Seine les plus exposées au risque de marché ;
■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non
discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en
conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se
détériorera ;
■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la
dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise
énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités
du Crédit Agricole Normandie-Seine, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence
de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur
de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;
■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou
moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle
que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques
géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les
secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.
■ une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part
importante des activités de Crédit Agricole Normandie-Seine, y compris notamment la rentabilité de ses
activités de trading, de banque d’investissement et de gestion d’actifs ;
■ Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés
peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi
d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau,
exposant Crédit Agricole Normandie-Seine à des pertes significatives. De telles pertes pourraient
s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels Crédit Agricole Normandie-
Seine a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la
volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de
stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus
restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et
les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la
probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et
climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des
pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle
a entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt
prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de
crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps
pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.
■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et
augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de
matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.
■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation
plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par
précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la
croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
■ En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement
public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une
hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et
des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et
des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition du Crédit Agricole Normandie-Seine sur la France est
de 116,5 millions d’euros à fin juin 2023, ce qui représente 46% des expositions du Crédit Agricole
Normandie-Seine.




28
Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile
d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer
quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique
ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur
globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de
Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation
financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Crédit Agricole Normandie-Seine intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa
rentabilité ainsi que sa situation financière

Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes
de surveillance dans les juridictions où Crédit Agricole Normandie-Seine exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

■ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris
les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de
liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de
participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013
du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié,
notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 et
par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et (ii) la Directive
2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des
établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations,
les établissements de crédit tels que Crédit Agricole Normandie-Seine doivent se conformer à des
exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique
monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en
participations. Au 31 décembre 2022, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé
de Crédit Agricole Normandie-Seine était de 23,39% et le ratio global phasé de Crédit Agricole
Normandie-Seine était de 23,6% ;
■ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par
(i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre
pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
(telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai
2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement
(UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une
procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises
d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen
et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance
de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année
conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section “Gestion
des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de l’URD 2022). En outre, la contribution du Groupe
Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en
2022, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s’établit à 803 millions
d’euros ;
■ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres
émis par Crédit Agricole SA), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation
d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe
Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales
et des autorités de régulation ;




29
■ les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré,
les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
■ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
■ la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités ; et
■ les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du
terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de
réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par
ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable
qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière
importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe
Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées,
dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe
Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes,
des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une
suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation.
Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du
Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années
ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le
Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été
ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et
de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe
Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations
des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales
concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités
de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-
investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur
les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits
financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de
conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de
résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de
nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des
tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de
nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

■ Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel Crédit Agricole Normandie-
Seine opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires
auquel Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide
susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre,
l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole
Normandie-Seine et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole Normandie-
Seine présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
■ Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le
secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs
et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci
puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.




30
Etant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont
l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur Crédit
Agricole Normandie-Seine, mais son impact pourrait être très important.


(v) Risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Normandie-Seine

a) Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été
établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur
un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du
Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de
résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole Normandie-Seine sont susceptibles de s’écarter (et
pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la
réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. »

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit sur cette activité.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de Crédit
Agricole Normandie-Seine

Bien que les principales activités de Crédit Agricole Normandie-Seine soient chacune soumise à des
risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables
affectent simultanément plusieurs activités de Crédit Agricole Normandie-Seine. Par exemple, une
baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement
et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des
marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter Crédit
Agricole Normandie-Seine à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses
activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités
générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des
principaux marchés dans lesquels Crédit Agricole Normandie-Seine opère pourrait affecter les activités
de Crédit Agricole Normandie-Seine ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle
situation, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses
activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs
activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine est
d’autant plus important.

d) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux peuvent affecter Crédit Agricole Normandie-Seine de deux façons. Ils
peuvent d’abord avoir des impacts directs s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation :
ces risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l’échelle de
Crédit Agricole Normandie-Seine. Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé également au risque de
réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. Crédit
Agricole Normandie-Seine peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces
parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de Crédit Agricole
Normandie-Seine. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques
influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également
de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se
matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, Crédit Agricole Normandie-Seine peut prêter à
des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque
qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait
avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier




31
(réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des
changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de
changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la
transition).
De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique
– de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques
(hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du
niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de Crédit Agricole Normandie-Seine
dans l’exercice de leurs activités. Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ainsi faire face à du risque
de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs
environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet
de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…).

Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques,
l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, Crédit
Agricole Normandie-Seine devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière
appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de
réputation.

e) Crédit Agricole Normandie-Seine doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque
de voir leurs activités et leur rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole Normandie-Seine
intervenant sur les marchés financiers Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une
incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Normandie-Seine,
augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des
obligations au titre du programme d’émission de covered bonds de Crédit Agricole Normandie-Seine ou
de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore
affecter la valeur des obligations qu’il émet sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole Normandie-Seine auprès des
investisseurs est directement liés à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux
d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette)
qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des
spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de Crédit Agricole
Normandie-Seine. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de
crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés
sur les titres de créance de Crédit Agricole Normandie-Seine, qui sont influencés à la fois par la notation
de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de Crédit Agricole
Normandie-Seine.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole
Normandie-Seine selon Moody’s, S&P Global Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et les
perspectives sont stables. Fitch Ratings ne notant pas la Caisse Régionale.

f) Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une forte concurrence

Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités
de banque de détail.

Les parts de marché de Crédit Agricole Normandie-Seine à fin avril 2023, sont respectivement de 27,4%
pour la collecte bilan et de 31,7% pour les crédits.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est,
dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les




32
modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité
financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients.


Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de
Crédit Agricole Normandie-Seine, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de
l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion
d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions
technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou
à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées
technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des
banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux
institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant
sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces
nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par
Crédit Agricole Normandie-Seine et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur
historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages,
notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement
des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de
consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles
technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue
pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit Agricole
Normandie-Seine doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et
renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.


(vi) Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole SA
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au
soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole SA (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit
Agricole SA (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article
R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que
membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole SA, en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne
et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des
dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme
légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires
de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA (entité sociale) d’assurer
son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître
des difficultés.

Bien que Crédit Agricole SA n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient
être insuffisantes, Crédit Agricole SA (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura
l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres
membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation




33
financière de Crédit Agricole SA (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés
en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.


Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du
20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen
806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des
établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB
et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour
objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des
opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de
protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans
ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées
de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de
tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA (entité sociale) et des entités affiliées. À ce
titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé
de Crédit Agricole SA (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans
son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des
mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en
résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement
de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe
aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des
délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait
insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits
ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments
de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital
(actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous
réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des
autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains
instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de
titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes
plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une
procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off
than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les
investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est
moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure
normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe
Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments
de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds
propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les
pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 6. Ensuite, si les autorités de
résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre



6 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.



34
en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 7, c’est-à-dire décider de leur
dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de
conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur
ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les
entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du
Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont
ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie
sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de
parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre
tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire
sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel
la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article
R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole SA considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme
légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du
Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité
par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des
obligations de Crédit Agricole SA consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre
elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu
à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie
de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole SA s’avéraient être insuffisants pour
couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs
de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole SA pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la
protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.




7 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.



35
2.3 Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière
détaillée au sein du Rapport financier annuel 2022, dans le chapitre consacré à la gestion des risques
du rapport de gestion (cf. partie 5).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé sont :
les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels
de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les
risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2023 sont présentées ci-dessous, à
l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont
présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.


1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée
au sein du Rapport financier annuel 2022 dans la partie 5 chapitre 3. Ils n’ont pas connu d’évolution
significative sur le premier semestre 2023.


I. Exposition et concentration

Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit de Crédit Agricole Normandie-Seine et de ses
filiales correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des
instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Les
corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.


I.1. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2023, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit,
au bilan et hors bilan, s’élève à 20,7 milliards d’euros contre 20,8 milliards d’euros au 31
décembre 2022, soit une diminution de 0,51% sur la période. Le montant agrégé des corrections de
valeur relatives à ces expositions est de 113,6 millions à fin juin contre 103,9 millions au 31
décembre 2022.


I.2. Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les
engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations
internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de
garantie financière donnés.

La répartition du portefeuille évolue peu d’une année à l’autre, celui-ci restant quasi entièrement
concentré sur la France et plus particulièrement sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.




36
Diversification par zone géographique et par filière d’activité économique

Répartition Répartition
de de
l'encours l'encours

202306 202212
AGROALIMENTAIRE 29,2% 30,3%
IMMOBILIER 22,9% 22,2%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC /
12,1% 12,2%
COLLECTIVITES
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION 7,0% 6,9%
DIVERS 8,4% 8,5%
SANTE / PHARMACIE 4,4% 4,4%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION 3,0% 2,9%
BTP 2,9% 2,8%
ENERGIE 0,4% 1,0%
AUTOMOBILE 1,6% 1,4%
INDUSTRIE LOURDE 1,3% 1,2%
UTILITIES 1,2% 1,2%
AUTRES TRANSPORTS 0,7% 0,7%
AUTRES INDUSTRIES 0,5% 0,5%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES) 1,4% 1,3%
MEDIA / EDITION 0,1% 0,2%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE 0,5% 0,6%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE 0,1% 0,1%
TELECOM 0,5% 0,7%
ASSURANCE 0,2% 0,2%
MARITIME 0,6% 0,7%
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL 0,0% 0,0%
BANQUES 0,0% 0,0%
TOTAL 100,0% 100,0%




37
Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des
états financiers consolidés.


II. Coût du risque

Le coût du risque du groupe Crédit Agricole Normandie-Seine et le détail des mouvements impactant
le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.


III. Application de la norme IFRS9

III.1. Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses
prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit pour l’arrêté du deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en
production sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que
sur les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en
hausse, révision croissance PIB à la baisse).

Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l’intensification de la guerre russo-ukrainienne
et un processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone
euro en repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du
resserrement monétaire

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :

L’inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement
depuis, tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d’approvisionnement
se sont réduites depuis l’abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce
mondial. Des effets de base favorables sur les prix de l’énergie, une baisse des prix de marché de
l’énergie début 2023 ainsi qu’un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également
un rôle favorablement baissier sur l’inflation. En 2023-2024, les prix de l’énergie restent élevés mais
toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 $/b et 103 $/b (en moyenne annuelle), le gaz
à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu’à l’accoutumée sans enclencher
de boucle prix-salaires pour autant. L’inflation en zone euro (indice des prix à la consommation
harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d’année. En France, le
CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d’année. Le bouclier tarifaire a permis à la
France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l’inflation y reflue
plus lentement qu’ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d’offre
s’estompent mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l’inflation élevée et la
réduction des mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d’intérêt plus élevés pénalisent les
crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous l’effet combiné de la hausse des coûts de
production, des salaires, et d’une moindre demande, ce qui freine quelque peu l’investissement. Le
pouvoir d’achat des ménages se repli en raison d’une inflation persistante et de moindres mesures de
soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l’emploi ralentit néanmoins.




38
Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien
avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s’avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu’en France (+0,6%),
la reprise attendue ne s’enclenchant qu’à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l’inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir
significativement l’inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n’excluent cependant pas
l’utilisation d’outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-
5,25% puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en
2024 avec 100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des
taux longs culmine à l’été 2023 avant d’entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant
par une pentification de la courbe qui s’accentuera en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s’intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant
l’été et maintenu à ce niveau jusqu’à mi -2024. L’amorce d’une baisse n’interviendra qu’à partir du
second semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter
plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d’ici l’été 2023 avec une courbe
qui s’aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s’écartent que
faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre
2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste
inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période
concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l’activité en Chine
comportant une accélération de la consommation, de l’investissement et des exportations. L’activité
américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques
dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande
d’électricité plus forte. La concurrence entre l’Asie et l’Europe sur la demande de GNL s’intensifie,
exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d’inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de
l’année 2023. Les difficultés de l’industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur
les prix du gaz qui se répercutent sur les prix de l’électricité. Effet de second tour sur l’inflation qui
redevient élevée fin 2023 et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus
énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la
demande, conduisant à une stagnation de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se replie
nettement et l’emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone
euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays.
L’occurrence d’une récession technique semble vraisemblable.




39
Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d’endiguer l’inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario
central (+75 pb). L’accalmie sur le front de l’inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb.
Le processus de normalisation ne commence véritablement qu’en 2025 et s’étale progressivement
jusqu’en 2026. Les taux longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont
dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l’inflation. Les taux souverains se tendent et
les primes de risque souveraines s’élargissent. Avec la baisse de l’inflation, les taux longs se replient
nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins
légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro
que dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins
élevés en 2023-2024 en raison d’un contexte climatique plus favorable, d’une sobriété énergétique plus
prononcée et d’une moindre concurrence sur le GNL avec l’Asie. Par ailleurs, des plans
d’investissement massifs en Europe viennent également soutenir l’activité à partir de 2024.

En zone euro, l’inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les
anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l’effet d’une amélioration du pouvoir
d’achat et de la consommation qui s’accompagne d’une plus grande mobilisation du surplus d’épargne
accumulé en 2020-2021. L’amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les
mesures de stimulation de l’investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses
d’investissement à partir de 2024.

Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée
en 2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l’inflation et des taux directeurs. Les
taux Bund et swap 10 ans s’orientent graduellement à la baisse pour s’établir à des niveaux légèrement
plus bas que dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que
dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s’enlise et les sanctions envers la
Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de
gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des
sanctions envers l’empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par
des rétorsions commerciales. De surcroît, l’hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur
agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes
contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique
par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes
resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l’Italie avec la victoire d’une
coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la
commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et
s’intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L’Europe ne parvient pas à compenser totalement l’offre
manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l’accès à d’autres fournisseurs, si ce n’est à prix
beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont également sous fortes
tensions. Le processus inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce
scénario de « stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et
du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées
à ce nouveau choc d’inflation (souhait d’éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n’apportent pas de
réponse mutualisée (type plan de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement
réduit et davantage ciblé.




40
Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans
le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez
nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus
énergiquement face au risque d’une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à
2,75%). Les spreads France et Italie s’élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes
sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185
bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023

L’accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de
valeur et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d’achat des
ménages) conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée
marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents
(-35% sur le CAC en 2023) et l’immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur
trois ans) tandis que l’immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et
en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l’œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle se met en place
en 2024-2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d’intérêt
permettent d’améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d’autant que la politique
budgétaire se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026

PIB – zone euro 3,5 0,6 1,2 1,1 1,1 -0,2 -0,1 1,1 1,2 -1,5 1,7 1,6 1,3 0,8 1,9 1,6 1,4

Taux Chômage – zone euro 6,8 6,9 7,0 6,9 6,9 7,2 7,5 7,3 7,2 8,1 7,7 7,5 7,4 6,8 6,7 6,4 6,3

Taux inflation – zone euro 8,4 5,9 3,2 2,3 2,2 7,2 4,1 2,5 2,0 8,0 2,4 1,8 1,8 5,4 2,5 2,0 1,8

PIB - France 2,6 0,6 1,1 1,2 1,0 0,1 -0,1 1,0 1,4 -1,6 2,0 1,8 1,4 1,0 2,4 2,4 2,1

Taux Chômage - France 7,3 7,5 7,7 8,0 8,0 7,9 8,3 8,5 8,3 8,6 8,9 8,2 8,0 7,2 7,0 6,7 6,5

Taux inflation - France 5,2 5,4 3,2 2,3 2,0 6,4 4,7 2,4 1,8 7,5 1,5 1,6 1,6 4,7 2,6 1,9 1,6

OAT 10 ans 3,1 3,3 3,0 2,8 2,6 4,1 3,3 3,0 2,8 4,6 2,0 1,8 1,8 3,1 2,7 2,5 2,3




Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9
(ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50% pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du
deuxième trimestre 2023.

La sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre
des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Au niveau local, le Crédit Agricole Normandie-Seine applique des stress sur 5 secteurs (Habitat Longue
Durée, Corporate, Habitat locatif, Agriculture et Professionnels), calibrés à partir de la base historique
des défauts. Le niveau de stress à appliquer sur chacun des secteurs est obtenu à partir de l’évolution
d’indicateurs propres à chacun d’eux. Les évolutions du forward looking sont présentées
semestriellement à la gouvernance.

À fin juin 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions bucket 1 / bucket 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement




41
pour risques avérés) ont représenté respectivement 66% et 34% des stocks de couverture sur le
périmètre du Crédit Agricole Normandie-Seine.

À fin juin 2023, les dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions s’élèvent à 12,1 millions
vs 14,8 millions au 30 juin 2022 dont 5,6 millions sur les buckets 1 et 2.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de
crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été
déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative
implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états
financiers (cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du Rapport
financier annuel 2022 de Crédit Agricole Normandie-Seine) décrivant les conditions de sortie d’une
situation de restructuration pour cause de difficultés financières.


III.2. Evolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie
3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2023.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et
créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

La dynamique de crédit est toujours forte au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine et les encours
ont progressé de 4,3% sur un an et atteignent les 17,1 milliards d’euros.

Depuis le début d’année, la structure des portefeuilles a légèrement évolué à la faveur de stress locaux,
des évolutions de rating avec un poids des contrats en stage 2 plus important. Avec une hausse de
52 millions, les encours sur le stage 2 représentent désormais 7,27% vs 7,14% fin 2022 des encours.
Par ailleurs, avec une dynamique de crédit toujours forte, les encours en stage 1 ont progressé de
317 millions sur le semestre, avec un poids des encours en stage 1 désormais de 92,73% vs 92,86%
fin 2022 des encours.

Les encours en défaut (bucket 3) sont en hausse sur les clientèles professionnelles et corporate
(203 millions vs 195 millions fin 2022).

Evolution des ECL

Les ECL du portefeuille des contreparties les mieux notées (bucket 1) ont légèrement baissé de 1,6%
en lien avec une moindre croissance des encours. Le taux de couverture s’établit à 0,40% vs 0,42%.

Les ECL du portefeuille en bucket 2 sont en hausse en lien avec les stress locaux. Avec l’effet des
derniers macro scénarios, la hausse des ECL en bucket 2 s’établit à 7,8%, légèrement supérieure à la
hausse de l’assiette, conduisant à une légère hausse du taux de couverture : 6,54% vs 6,29%. Les ECL
des portefeuilles en bucket 1 et 2 sont globalement en augmentation dans le cadre de notre politique
d’anticipation prudente des risques futurs.

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s’inscrit en baisse sur le Crédit Agricole
Normandie-Seine (43,9% vs 46,7% fin 2022), les ECL sur Bucket 3 sont relativement stables (-0,8 M€)
sur le 1er semestre car il n’y a pas de dégradation des portefeuilles, ni de nécessité à des renforcements
de couvertures sur des dossiers déjà en défaut.




42
2. Risques de marché

Le dispositif d’encadrement et de suivi du risque de marché est décrit dans le rapport financier annuel
2022 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Principales évolutions :

Gestion du risque

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure
de VaR n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2023.

Exposition :

VaR

La VaR du portefeuille de placement est calculée mensuellement et présentée au Comité financier. Au
premier semestre 2023, la VaR (99%, 1 an) moyenne s’établit à 42 millions d’euros, en hausse de
11 millions d’euros par rapport au second semestre de l’année 2022.

Résultats mensuels du S1 2023 en VaR (99%, 1 an) :

VaR (99%, 1 an)
Janv-23 51 M€
Fév-23 48,2 M€
Mars-23 50 M€
Avril-23 42,9 M€
Mai-23 33,7 M€
juin-23 26,5 M€



3. Gestion de bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel
2022 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European
Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de
liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute
qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement
et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours
calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier
2018.

Le ratios LCR moyen sur 12 mois de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 183% à fin juin 2023.

Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de
transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA
(European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de
suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer
ses actifs à moyen/long-terme.




43
Le ratio NSFR fin de période au 30 juin 2023 de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 107,2%.


4. Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du Rapport
financier annuel 2022 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-seine.

La partie « 2.8.III. Exposition » du chapitre 5, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des
pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l’objet d’une mise à jour présentée ci-dessous :

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2021 à JUIN 2023)




S’agissant du seuil réglementaire d’incident significatif (0,5% des fonds propres), le Conseil
d’administration du 31 mars 2023 a validé son montant à 7,5 millions d’euros.

Le résultat par catégories Bâloises de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs
et risques frontières crédits en montants nets), comptabilisées entre le 1 er janvier 2023 et le 30 juin 2023
est impacté par la reprise de la provision (1.236 K€) en lien avec la décision de la Cour de Cassation
du 28/06/2023 (rejet du pourvoi de l’Autorité de la Concurrence). En conséquence, le coût du Risque
opérationnel du 1er semestre 2023 est minoré de 1.236 K€ sur la catégorie « Clients, produits et
pratiques commerciales ».

Après retraitement de cet élément exceptionnel, les pertes opérationnelles par catégorie bâloise se
répartissent comme suit : 71% pour la « Fraude externe », 22% pour l’ »Exécution, livraison et Gestion
de processus », 6% pour les « Clients, produits et pratiques commerciales » et 1% pour la « Fraude
interne ».

La fraude externe est concentrée principalement sur 2 natures d’incidents : fraude monétique (35% de
la catégorie, soit 556 K€), vol / pertes / Escroquerie (33% de la catégorie, soit 515 K€).

La catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » est particulièrement impactée par les
défaillances dans le suivi ou la gestion des garanties (51% de la catégorie, soit 253 K€) et par le défaut
de suivi dans la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison (34% de la catégorie, soit 166K€).




44
Les autres natures d’incidents n’appellent pas de commentaires.

En montants nets, 42 K€ ont été collectés au titre du risque opérationnel pur net, soit 0,02% du PNB et
946 K€ au titre du risque frontière crédit, soit 0,47% du PNB au 30/06/2023. Après neutralisation de
l’élément exceptionnel en lien avec la décision de la Cour de Cassation, 1.278 K€ ont été collectés au
titre du RO pur net, soit 0,63% du PNB.


5. Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole Normandie-Seine
et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion du Rapport
financier annuel pour l’exercice 2022. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont
connu une évolution après le 15/03/2023, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport financier annuel.
Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine de Crédit Agricole Normandie-Seine ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont
mentionnées à la note 6.14 des états financiers.

A ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole Normandie-Seine, il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance,
qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, le Crédit Agricole Normandie-Seine
a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée
par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa
demande à 129,7 M€. Le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence dans sa décision du 12 avril 2021 a
rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à
l’indemnisation du Crédit Agricole Normandie-Seine. Cette décision correspond à l’analyse faite par le
Crédit Agricole Normandie-Seine sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet
d’appel de la part de la partie adverse.


6. Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du Rapport financier
annuel 2022 en partie 5.3, partie 9.




45
3 Comptes consolidés




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2023

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)




Examinés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine en date
du 28 juillet 2023.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine Société coopérative à capital variable
agréée en tant qu’établissement de crédit

Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME – RCS ROUEN
433 786 738

Société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 025 320. Titulaire
de la carte professionnelle Transaction, Gestion immobilière et syndic numéro CPI 7606 2020
000 045 179 délivrée par la CCI de Rouen, bénéficiant de la Garantie financière et Assurance
Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS




46
SOMMAIRE




CADRE GENERAL.................................................................................................................................................... 49
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE .......................................................................................................................49

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ........................................................................................................................... 50
COMPTE DE RESULTAT.......................................................................................................................................50

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ..........................51

BILAN ACTIF .......................................................................................................................................................52

BILAN PASSIF .....................................................................................................................................................53

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ............................................................................................54

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ...................................................................................................................55

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ........................................................ 57
1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES....................................57

2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE ................................................58

 2.1 Principales opérations de structure .................................................................................................58

 2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023..........................................58

 2.3 Autres événements significatifs de la période .................................................................................59

3 RISQUE DE CREDIT ET OPERATIONS DE COUVERTURE ................................................................................................60

 3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période .............60

 3.2 Expositions au risque souverain .......................................................................................................67

 3.3 Comptabilité de couverture .............................................................................................................68

4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ..................70

 4.1 Produits et charges d’intérêts ..........................................................................................................70

 4.2 Produits et charges de commissions ................................................................................................71

 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ................................71

 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres .................72

 4.5 Produits (charges) nets des autres activités ....................................................................................72

 4.6 Charges générales d’exploitation ....................................................................................................73

 4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles ....................................................................................................................................73

 4.8 Coût du risque ..................................................................................................................................74

 4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs ..............................................................................................75

 4.10 Impôts ..............................................................................................................................................75



47
 4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ...............................77

5 INFORMATIONS SECTORIELLES.............................................................................................................................78

6 NOTES RELATIVES AU BILAN................................................................................................................................78

 6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ..................................................................78

 6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ...................................................................78

 6.3 Actifs financiers au coût amorti .......................................................................................................80

 6.4 Passifs financiers au coût amorti .....................................................................................................82

 6.5 Immeubles de placement .................................................................................................................83

 6.6 Provisions .........................................................................................................................................83

 6.7 Capitaux propres ..............................................................................................................................86

7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES ..................................................................................87

8 RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS .......................................................................................................89

9 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES..................................................................90

 9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur .............................................90

 9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 ............93

 9.3 Réformes des indices de référence...................................................................................................96

10 PARTIES LIEES ................................................................................................................................................100

11 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023 .....................................................................................................103




48
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL


Présentation juridique de l’entité


Le Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par les articles
L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut
de la coopération.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est
inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont
cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont affiliées au Crédit Agricole Normandie-Seine, 71 Caisses locales qui constituent des unités
distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine seule,
tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les
comptes des Caisses locales.

L'Entité consolidante " Crédit Agricole Normandie-Seine " est ainsi constituée de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses locales entrant dans le périmètre de
consolidation.

Les comptes consolidés intègrent également les Fonds dédiés " Force Profile 20 ", " Normandie-Seine
AGIR " ainsi que les filiales " CA’Normandie-Seine Participation ", " CA’Normandie-Seine Energie " et "
CA’Normandie-Seine Foncière ", et les trois Sociétés Techniques de Titrisation (STT), représentant la
quote-part de la Caisse Régionale dans les Fonds Communs de Titrisation (FCT) " Crédit Agricole Habitat
2019 ", "FCT Crédit Agricole Habitat 2020 " et "FCT Crédit Agricole Habitat 2022 " créés lors des
titrisations initiées par le groupe en 2019, 2020 et 2022.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées,
en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que
cela entraîne. Il est de ce fait soumis à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit
Agricole.




49
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES


COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Intérêts et produits assimilés 4.1 289 050 161 647
Intérêts et charges assimilées 4.1 (222 389) (58 534)
Commissions (produits) 4.2 108 295 101 024
Commissions (charges) 4.2 (22 694) (22 513)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 165 (10 578)

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction (607) 2 094

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 6 772 (12 672)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 40 758 34 210
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
16 (1 748)
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
40 742 35 958
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
‐ ‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti
‐ ‐
en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
‐ ‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits et charges financiers d’assurance ‐ ‐
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance ‐ ‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
‐ ‐
d’assurance
Produits des autres activités 4.5 18 399 1 826
Charges des autres activités 4.5 (13 456) (1 707)
Produit net bancaire 204 128 205 375
Charges générales d'exploitation 4.6 (124 156) (118 981)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 (8 882) (8 315)
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 71 090 78 079
Coût du risque 4.8 (13 075) (15 761)
Résultat d'exploitation 58 015 62 318
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 185 162
Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐
Résultat avant impôt 58 200 62 480
Impôts sur les bénéfices 4.10 (5 162) (7 886)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐
Résultat net 53 038 54 594
Participations ne donnant pas le contrôle 1 (4)
Résultat net part du Groupe 53 037 54 598




50
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net 53 038 54 594

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 ‐ 5 101
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
4.11 ‐ ‐
risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en
4.11 15 350 (122)
capitaux propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en 4.11 ‐ ‐
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.11 15 350 4 979
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.11 ‐ ‐
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.11 (465) (1 317)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.11 ‐ ‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.11 ‐ ‐
propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 14 885 3 662
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux 4.11 31 (41)
propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en ‐ ‐
capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en ‐ ‐
capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.11 31 (41)
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.11 ‐ ‐
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.11 (8) 12
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.11 ‐ ‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.11 ‐ ‐
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 23 (29)
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 14 908 3 633
propres
‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 67 946 58 227
capitaux propres
Dont part du Groupe 67 945 58 231
Dont participations ne donnant pas le contrôle 1 (4)

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.11 (21) ‐




51
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Caisse, banques centrales 82 683 76 491
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 389 625 516 344
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 577 24 472
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 372 048 491 872
Instruments dérivés de couverture 375 087 409 846
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 442 126 1 407 894
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
31 581 31 929
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 410 545 1 375 965
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 22 237 276 21 504 460
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 675 168 4 314 300
Prêts et créances sur la clientèle 16 796 722 16 575 633
Titres de dettes 765 386 614 527
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (302 109) (330 675)
Actifs d'impôts courants et différés 55 687 60 128
Comptes de régularisation et actifs divers 197 913 202 410
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
‐ ‐
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.5 5 722 5 776
Immobilisations corporelles 214 706 205 141
Immobilisations incorporelles 878 11
Ecarts d'acquisition ‐ ‐
Total de l'Actif 24 699 594 24 057 826




52
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 16 949 23 752
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 949 23 752
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 164 913 177 446
Passifs financiers au coût amorti 6.4 21 383 581 20 719 294
Dettes envers les établissements de crédit 13 450 125 13 288 875
Dettes envers la clientèle 7 086 394 6 729 411
Dettes représentées par un titre 847 062 701 008
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (159 891) (169 130)
Passifs d'impôts courants et différés 7 438 1 443
Comptes de régularisation et passifs divers 499 514 566 670
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la
‐ ‐
vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐
Provisions 6.6 34 591 39 435
Dettes subordonnées ‐ ‐
Total dettes 21 947 095 21 358 910


Capitaux propres 2 752 499 2 698 916
Capitaux propres part du Groupe 2 752 333 2 698 751
Capital et réserves liées 361 758 362 168
Réserves consolidées 2 039 201 1 971 415
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
298 337 283 429
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 53 037 81 740
Participations ne donnant pas le contrôle 166 165
Total du passif 24 699 594 24 057 826




53
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
2 Part du Groupe 3 Participations ne donnant pas le contrôle 4

5 Capital et réserves liées 6 Gains et pertes comptabilisés directement en 7 8 9 10 Gains et pertes comptabilisés 11 12
capitaux propres directement en capitaux propres

14 15
P E
16 A
17 18
T G 19 G 20 T 21 24 27 28 C G 29 G30 T 31 34 C
13 C
rimes et limination des utres otal Capital et ains et pertes ains et pertes otal des gains et apital ains et pertes ains et pertes otal des gains et apitaux
apital réserves titres instruments de réserves comptabilisés comptabilisés pertes réserves comptabilisés comptabilisés pertes propres
1 (en milliers d'euros) 22 25 32
consolidées autodétenus capitaux consolidées directement en directement en comptabilisés liées et directement en directement en comptabilisés consolidés
liées au capital propres capitaux propres capitaux propres directement en résultat capitaux propres capitaux propres directement en
35 Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié 36 37 1 (1) 1
38 (
39 ‐40 141 recyclables 1 42non recyclables 40 43
capitaux propres 4 44
23 45
26 ‐R 46 2 C 47 1recyclables non recyclables ‐ 49
4 48 capitaux propres 4 50
33 51 1
C 2
69 630 82 281 586) 984 918 86 3 456 03 642 ésultat 739 885 71 71 740 059
52 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 53 54 ‐ ‐55 ‐56 ‐57 ‐ 58 ‐ 59 ‐ 60 ‐ 61 62apitaux
‐ 63 ‐ 64 ‐ ‐ 65 ‐ 66 ‐ 67 apitaux 68 ‐ ‐
net propres propres
69 Capitaux propres au 1er janvier 2022 70 71 1 1
72 (
73 ‐74 175 1 76 40 77 4 78 79 ‐ 80 2 81 1 4 82 ‐ 83 4 84 85 2 2
69 630 82 281 586) 984 918 86 3 456 03 642 739 885 71 21 740 059
86 Augmentation de capital 87 88 8 ‐89 ‐90 ‐91 ‐ 92 ‐ 93 ‐ 94 ‐ 95 96 ‐ 97 8 98 ‐ ‐ 99 ‐ 100 ‐ 101 102‐ 8
371 371 371
103 Variation des titres autodétenus 104 105 ‐ ‐106 2
107 ‐108 ‐ 109 ‐ 110 ‐ 111 ‐ 112 113 ‐ 114 2 115‐ ‐ 116 ‐ 117 ‐ 118 119‐ 2
4 4 4
120 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 121 122 ‐ ‐123 ‐124 ‐125 ‐ 126 ‐ 127 ‐ 128 ‐ 129 130 ‐ 131 ‐ 132‐ ‐ 133 ‐ 134 ‐ 135 136‐ ‐
137 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 138 139 ‐ ‐140 ‐141 ‐142 ‐ 143 ‐ 144 ‐ 145 ‐ 146 147 ‐ 148 ‐ 149‐ ‐ 150 ‐ 151 ‐ 152 153‐ ‐
154 Dividendes versés au 1er semestre 2022 155 156 ‐ ‐157 ‐158 ‐159 ( 160 ‐ 161 ‐ 162 ‐ 163 164 ‐ 165 ( 166‐ ‐ 167 ‐ 168 ‐ 169 170‐ (
13 588) 13 588) 13 588)
171 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 172 173 ‐ ‐174 ‐175 ‐176 1177 ‐ 178 ‐ 179 ‐ 180 181 ‐ 182 1 183‐ ‐ 184 ‐ 185 ‐ 186 187‐ 1
188 Mouvements liés aux paiements en actions 189 190 ‐ ‐191 ‐192 ‐193 ‐ 194 ‐ 195 ‐ 196 ‐ 197 198 ‐ 199 ‐ 200‐ ‐ 201 ‐ 202 ‐ 203 204‐ ‐
205 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 206 207 8 ‐208 2
209 ‐210 ( 211 ‐ 212 ‐ 213 ‐ 214 215 ‐ 216 ( 217‐ ‐ 218 ‐ 219 ‐ 220 221‐ (
222 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 223 371 224 ‐ ‐225 4 ‐226 ‐227 13 587) ‐ 228 ( 229 3 230 3 231 232 5‐ 192) 233 3 234‐ ‐ 235 ‐ 236 ‐ 237 238‐ 5 192) 3
29) 662 633 633 633
239 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 240 241 ‐ ‐242 ‐243 ‐244 ‐ 245 ‐ 246 ‐ 247 ‐ 248 249 ‐ 250 ‐ 251‐ ‐ 252 ‐ 253 ‐ 254 255‐ ‐
recyclables transférés en réserves
256 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 257 258 ‐ ‐259 ‐260 ‐261 ‐ 262 ‐ 263 ‐ 264 ‐ 265 266 ‐ 267 ‐ 268‐ ‐ 269 ‐ 270 ‐ 271 272‐ ‐
273 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en 274 275 ‐ ‐276 ‐277 ‐278 ‐ 279 ‐ 280 ‐ 281 ‐ 282 283 ‐ 284 ‐ 285‐ ‐ 286 ‐ 287 ‐ 288 289‐ ‐
équivalence
290 Résultat du 1er semestre 2022 291 292 ‐ ‐293 ‐294 ‐295 ‐ 296 ‐ 297 ‐ 298 ‐ 299 300 5 301 5 302( ‐ 303 ‐ 304 ‐ 305 306( 5
4 598 4 598 4) 4) 4 594
307 Autres variations 308 309 ‐ ‐310 ‐311 ‐312 ( 313 ‐ 314 ‐ 315 ‐ 316 317 ‐ 318 ( 319‐ ‐ 320 ‐ 321 ‐ 322 323‐ (
22) 22) 22)
324 Capitaux propres au 30 juin 2022 325 326 1 1
327 (
328 ‐329 1330 1 331 40 332 4 333 334 5 335 2 3361 4 337 ‐ 338 4 339 3401 2
78 001 82 281 562) 971 309 57 7 118 07 275 4 598 792 902 67 67 793 072
341 Augmentation de capital 342 343 2 ‐344 ‐345 ‐346 ‐ 347 ‐ 348 ‐ 349 ‐ 350 351 ‐ 352 2 353‐ ‐ 354 ‐ 355 ‐ 356 357‐ 2
454 454 454
358 Variation des titres autodétenus 359 360 ‐ ‐361 (
362 ‐363 ‐ 364 ‐ 365 ‐ 366 ‐ 367 368 ‐ 369 ( 370‐ ‐ 371 ‐ 372 ‐ 373 374‐ (
375 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 376 377 ‐ ‐378 6) ‐379 ‐380 ‐ 381 ‐ 382 ‐ 383 ‐ 384 385 ‐ 6) 386 ‐ 387‐ ‐ 388 ‐ 389 ‐ 390 391‐ 6) ‐
392 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022 393 394 ‐ ‐395 ‐396 ‐397 ‐ 398 ‐ 399 ‐ 400 ‐ 401 402 ‐ 403 ‐ 404‐ ‐ 405 ‐ 406 ‐ 407 408‐ ‐
409 Dividendes versés au 2nd semestre 2022 410 411 ‐ ‐412 ‐413 ‐414 ‐ 415 ‐ 416 ‐ 417 ‐ 418 419 ‐ 420 ‐ 421‐ ‐ 422 ‐ 423 ‐ 424 425‐ ‐
426 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 427 428 ‐ ‐429 ‐430 ‐431 ( 432 ‐ 433 ‐ 434 ‐ 435 436 ‐ 437 ( 438‐ ‐ 439 ‐ 440 ‐ 441 442‐ (
443 Mouvements liés aux paiements en actions 444 445 ‐ ‐446 ‐447 ‐448 1) 1449 ‐ 450 ‐ 451 ‐ 452 453 ‐ 1) 454 1 455‐ ‐ 456 ‐ 457 ‐ 458 459‐ 1) 1
38 38 38
460 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 461 462 2 ‐463 (
464 ‐465 1466 ‐ 467 ‐ 468 ‐ 469 470 ‐ 471 2 472‐ ‐ 473 ‐ 474 ‐ 475 476‐ 2
454 6) 37 585 585
477 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 478 479 ‐ ‐480 ‐481 ‐482 ‐ 483 ( 484 (1 485 ( 486 487 ‐ 488 ( 489‐ ‐ 490 ‐ 491 ‐ 492 493‐ (
275) 23 571) 123 846) 123 846) 123 846)
494 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 495 496 ‐ ‐497 ‐498 ‐499 ‐ 500 ‐ 501 ‐ 502 ‐ 503 504 ‐ 505 ‐ 506‐ ‐ 507 ‐ 508 ‐ 509 510‐ ‐
recyclables transférés en réserves
511 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 512 513 ‐ ‐514 ‐515 ‐516 ‐ 517 ‐ 518 ‐ 519 ‐ 520 521 ‐ 522 ‐ 523‐ ‐ 524 ‐ 525 ‐ 526 527‐ ‐
528 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en 529 530 ‐ ‐531 ‐532 ‐533 ‐ 534 ‐ 535 ‐ 536 ‐ 537 538 ‐ 539 ‐ 540‐ ‐ 541 ‐ 542 ‐ 543 544‐ ‐
équivalence
545 Résultat du 2nd semestre 2022 546 547 ‐ ‐548 ‐549 ‐550 ‐ 551 ‐ 552 ‐ 553 ‐ 554 555 2 556 2 557( ‐ 558 ‐ 559 ‐ 560 561( 2
7 142 7 142 1) 1) 7 141
562 Autres variations 563 564 ‐ ‐
565 ‐
566 ‐567 ( 568 ‐ 569 ‐ 570 ‐ 571 572 ‐ 573 ( 574‐ ‐ 575 ‐ 576 ‐ 577 578‐ (
579 Capitaux propres au 31 décembre 2022 580 581 1 1
582 (
583 ‐584 32) 1585 ( 586 28 587 2 588 589 8 32) 590 2 5911 4 592 ‐ 593 4 594 5951 32) 2
80 455 82 281 568) 971 414 118) 3 547 83 429 1 740 698 751 66 66 698 920
596 Affectation du résultat 2021 597 598 ‐ ‐599 ‐600 ‐601 8602 ‐ 603 ‐ 604 ‐ 605 606 ( 607 ( 608‐ ‐ 609 ‐ 610 ‐ 611 612‐ ‐
1 739 81 740) 1)
613 Capitaux propres au 1er janvier 2023 614 615 1 1
616 (
617 ‐618 2619 ( 620 28 621 2 622 623 ‐ 624 2 6251 4 626 ‐ 627 4 628 6291 2
80 455 82 281 568) 053 153 118) 3 547 83 429 698 750 66 66 698 920
630 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 631 632 ‐ ‐633 ‐634 ‐635 ‐ 636 ‐ 637 ‐ 638 ‐ 639 640 ‐ 641 ‐ 642‐ ‐ 643 ‐ 644 ‐ 645 646‐ ‐
647 Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité 648 649 1 1
650 (
651 ‐652 2653 ( 654 28 655 2 656 657 ‐ 658 2 6591 4 660 ‐ 661 4 662 6631 2
80 455 82 281 568) 053 153 118) 3 547 83 429 698 750 66 66 698 920
664 Augmentation de capital 665 666 ( ‐667 ‐668 ‐669 ‐ 670 ‐ 671 ‐ 672 ‐ 673 674 ‐ 675 ‐ 676‐ ‐ 677 ‐ 678 ‐ 679 680‐ (
523) 523)
681 Variation des titres autodétenus 682 683 ‐ ‐684 1
685 ‐686 ‐ 687 ‐ 688 ‐ 689 ‐ 690 691 ‐ 692 ‐ 693‐ ‐ 694 ‐ 695 ‐ 696 697‐ 1
13 13
698 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres 699 700 ‐ ‐701 ‐702 ‐703 ‐ 704 ‐ 705 ‐ 706 ‐ 707 708 ‐ 709 ‐ 710‐ ‐ 711 ‐ 712 ‐ 713 714‐ ‐
715 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 716 717 ‐ ‐
718 ‐
719 ‐720 ‐ 721 ‐ 722 ‐ 723 ‐ 724 725 ‐ 726 ‐ 727‐ ‐ 728 ‐ 729 ‐ 730 731‐ ‐
732 Dividendes versés au 1er semestre 2023 733 734 ‐ ‐735 ‐736 ‐737 ( 738 ‐ 739 ‐ 740 ‐ 741 742 ‐ 743 ( 744‐ ‐ 745 ‐ 746 ‐ 747 748‐ (
13 939) 13 939) 13 939)
749 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 750 751 ‐ ‐752 ‐753 ‐754 ( 755 ‐ 756 ‐ 757 ‐ 758 759 ‐ 760 ( 761( ‐ 762 ‐ 763 ‐ 764 765( (
138) 138) 1) 1) 139)
766 Mouvements liés aux paiements en actions 767 768 ‐ ‐769 ‐770 ‐771 ‐ 772 ‐ 773 ‐ 774 ‐ 775 776 ‐ 777 ‐ 778‐ ‐ 779 ‐ 780 ‐ 781 782‐ ‐
783 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 784 785 ( ‐786 1
787 ‐788 ( 789 ‐ 790 ‐ 791 ‐ 792 793 ‐ 794 ( 795( ‐ 796 ‐ 797 ‐ 798 799( (
523) 13 14 077) 14 487) 1) 1) 14 488)
800 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 801 802 ‐ ‐803 ‐804 ‐805 2806 2 807 14 808 1 809 810 ‐ 811 1 812‐ ‐ 813 ‐ 814 ‐ 815 816‐ 1
1 3 885 4 908 4 929 4 929
817 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non 818 819 ‐ ‐820 ‐821 ‐822 2823 ‐ 824 (2 825 ( 826 827 ‐ 828 ‐ 829‐ ‐ 830 ‐ 831 ‐ 832 833‐ ‐
recyclables transférés en réserves 1 1) 21)
834 Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 835 836 ‐ ‐837 ‐838 ‐839 ‐ 840 ‐ 841 ‐ 842 ‐ 843 844 ‐ 845 ‐ 846‐ ‐ 847 ‐ 848 ‐ 849 850‐ ‐

851 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en 852 853 ‐ ‐854 ‐855 ‐856 ‐ 857 ‐ 858 ‐ 859 ‐ 860 861 ‐ 862 ‐ 863‐ ‐ 864 ‐ 865 ‐ 866 867‐ ‐
équivalence
868 Résultat du 1er semestre 2023 869 870 ‐ ‐871 ‐872 ‐873 ‐ 874 ‐ 875 ‐ 876 ‐ 877 878 5 879 5 8801 ‐ 881 ‐ 882 ‐ 883 8841 5
3 037 3 037 3 038
885 Autres variations 886 887 ‐ ‐888 ‐889 ‐890 1891 ‐ 892 ‐ 893 ‐ 894 895 ‐ 896 1 8971 ‐ 898 ‐ 899 ‐ 900 9011 1
902 Capitaux propres au 30 juin 2023 903 904 1 1
905 (
906 ‐907 04 2908 ( 909 29 910 2 911 912 5 04 913 2 9141 4 915 ‐ 916 4 917 9181 05 2
79 932 82 281 455) 039 201 95) 8 432 98 337 3 037 752 333 67 67 752 504
919 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle




54
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat avant impôt 58 200 62 480
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
8 882 8 316
immobilisations corporelles et incorporelles

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.7 ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 12 522 5 716
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement (185) (162)
Résultat net des activités de financement 1 491 85
Autres mouvements (1 038) 17 963
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
21 672 31 918
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1 266 019) 463 363
Flux liés aux opérations avec la clientèle 111 170 (308 975)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 146 291 (897 830)

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (65 361) 173 903
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Impôts versés 4 766 (12 052)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
(1 069 153) (581 591)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
(989 281) (487 193)
(A)
Flux liés aux participations (1) (54 932) (1 544)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (18 524) (10 276)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(73 456) (11 820)
(B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 45 068 (5 222)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
(34 618) 20 250
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
10 450 15 028
(C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
‐ ‐
équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
(1 052 287) (483 985)
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 017 328 2 184 893
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 76 491 73 780
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
1 940 837 2 111 113
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 965 538 1 700 912
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 82 683 74 072
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
882 855 1 626 840
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
(1 051 790) (483 981)
DE TRESORERIE




55
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des
entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour
le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et
"Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)



(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des
cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales
opérations de structure et événements significatifs de la période".
Au cours du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole
Normandie-Seine s'élève à 54 932 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- 19 941 milliers d'euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine portant notamment sur les principales
opérations suivantes :
o Augmentation du capital de la société CA’NSF : - 20 000 milliers d'euros
o Fusion de l’entité SACICAP Eure et Dieppe + 21 milliers d’euros avec la société Logicap: - 21 milliers
d'euros
o Versement du restant à libérer sur le capital de la société Sacam Immobilier : - 327 milliers d'euros
o Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de NSI H dans la CR, récupération des DAV : + 386 milliers
d'euros

- 49 491 milliers d'euros pour Normandie Seine Alternative Performance portant sur la liquidation de ce
fond

+ 20 000 milliers d’euros pour le CA’Normandie Seine Foncière suite à une augmentation de capital

+ 597 milliers d'euros pour Normandie Seine Immobilier Immobilier portant sur les transferts des DAV
intégrant les mouvements de la fusion avec TINS et la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) avec la
Caisse Régionale

- 5 500 milliers d'euros pour CA’Normandie Seine Participation portant notamment sur les principales
opérations suivantes :
o Augmentation du capital de la société Greenbig : - 1 000 milliers d'euros
o Augmentation du capital de la société Selfee : - 3 500 milliers d'euros
o Augmentation du capital de la société Cleyrop : - 1 000 milliers d'euros

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à
destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Normandie-
Seine à ses actionnaires, à hauteur de (1 3939) milliers d’euros pour le premier semestre 2023 , ainsi que les
flux résultant des diminutions du nombre de parts sociales des Caisses Locales soir - 523 milliers d'euros.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 30 juin 2023, le
montant est constitué principalement de - 33 736 milliers d'euros correspondant à la variation des emprunts
obligataires issus des opérations de titrisation dans la Caisse Régionale et de - 804 milliers d'euros de dettes
locatives IFRS16 pour la Caisse Régionale.




56
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30
juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à
l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Normandie-
Seine pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application
du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-
couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine au 30
juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à
l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en
conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de
trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2023.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère
Normes, Amendements ou application : Effet significatif
Interprétations exercices ouverts à dans le Groupe
compter du

IAS 1
Informations à fournir sur les méthodes 1er janvier 2023 Non
comptables

IAS 8 1er janvier 2023 Non
Définition des estimations comptables

IAS 12
Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant 1er janvier 2023 Non
d'une même transaction




57
Principales opérations de structure et événements significatifs de la
période
Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée
afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui
prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un
an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans
ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.


FCT Crédit Agricole Habitat 2023

Au 30/06/2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération
de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour
un montant total de 1,150 milliards d’euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Normandie-Seine ayant participé aux opérations de
titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun
des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention
de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «
gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.



Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine et
ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS
11 et IAS 28, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un
contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas fait l’objet de
variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022 à
l’exception des éléments suivants :




58
Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode
de consolidation :

Périmètre de % de contrôle % d'intérêt
Modification Siège social Type d'entité
consolidation de Méthode de
de périmètre Implantation (si différent de et nature du
l'Crédit Agricole consolidation (1)
(2) l'implantation) contrôle (3) 30/06/2023 31/12/2022 30/06/2023 31/12/2022
Normandie-Seine

NSE IG E2 France F 100% 100%



N S Alternative
IG S1 France ESC 0% 99,99% 0% 99,99%
Performance



FCT 2018 IG S1 France OC 0% 100,00% 0% 100,00%



Normandie-Seine
IG S4 France F 0% 100,00% 0% 100,00%
Immobilier
(Holding)



(1) Méthode de consolidation (2) Modification de périmètre (3) Type d'entité et nature du contrôle
Intégration globale Entrée dans le périmètre Filiale
Mise en équivalence Franchissement de seuil Succursale
Juste valeur Création Entité structurée contrôlée
Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-entreprise
Sortie de périmètre Co-entreprises structurées
Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) Opération en commun
Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entreprise associée
Entité déconsolidée en raison de son caractère non
Entreprise associée structurée
significatif
Fusion absorption
Transmission Universelle du Patrimoine
Divers
Changement de dénomination sociale
Modification de mode de consolidation
Entité nouvellement présentée dans la note de
périmètre
Entité en IFRS 5




Autres événements significatifs de la période


Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que
les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle
exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de
l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des
charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits
dans ses états financiers.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas d’exposition au risque pays sur l’Ukraine et la
Russie au 30 juin 2023.




59
Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre
les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif
d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de
ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.
Ces règles devront être transposées par les différents Etats.
A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de
transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application
des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ;
des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la
comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.




Risque de crédit et opérations de couverture

Cf. Rapport de gestion chapitre " Facteurs de risques "

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes
sur la période


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




60
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 612 219 (304) 3 021 (409) ‐ ‐ 615 240 (713) 614 527

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 612 219 (304) 3 021 (409) ‐ ‐ 615 240 (713) 614 527

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 150 861 (34) (12) 44 ‐ ‐ 150 849 10

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 175 072 (67) ‐ ‐ 175 072 (67)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (24 211) 33 (12) 11 ‐ ‐ (24 223) 44

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ 33 ‐ 33

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 763 080 (338) 3 009 (365) ‐ ‐ 766 089 (703) 765 386

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
‐ ‐ ‐ ‐
montant de correction de valeur pour perte)

Au 30 juin 2023 763 080 (338) 3 009 (365) ‐ ‐ 766 089 (703) 765 386

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




61
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 365 090 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 365 090 (1) 365 089

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 365 090 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 365 090 (1) 365 089

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (57 951) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (57 951) ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 87 (1) ‐ ‐ 87 (1)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (8 933) 1 ‐ ‐ ‐ ‐ (8 933) 1

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre (49 105) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (49 105) ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 307 139 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 307 139 (1) 307 138

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
(213 111) ‐ ‐ (213 111)
de correction de valeur pour perte) (2)

Au 30 juin 2023 94 028 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 94 028 (1) 94 027

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées

0




62
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 15 373 895 (63 940) 1 241 871 (75 730) 192 351 (92 814) 16 808 117 (232 484) 16 575 633

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (140 767) (9 790) 118 418 13 580 22 349 (7 209) ‐ (3 419)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (581 514) 4 240 581 514 (12 640) ‐ (8 400)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 449 633 (14 130) (449 633) 24 982 ‐ 10 852

Transferts vers Stage 3 (1) (11 809) 152 (18 892) 1 710 30 701 (8 641) ‐ (6 779)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 923 (52) 5 429 (472) (8 352) 1 432 ‐ 908

Total après transferts 15 233 128 (73 730) 1 360 289 (62 150) 214 700 (100 023) 16 808 117 (235 903) 16 572 214

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 319 893 10 832 (79 322) (26 639) (21 762) 7 663 218 809 (8 144)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 778 316 (11 670) 56 386 (8 070) 1 834 702 (19 740)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (1 427 510) 7 078 (135 708) 9 378 (16 809) 8 973 (1 580 027) 25 429

Passages à perte (4 953) 4 259 (4 953) 4 259

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (61) (1) ‐ ‐ ‐ 51 (61) 50

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 15 425 (27 947) (6 218) (18 740)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre (6 070) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (6 070) ‐

Autres (24 782) ‐ ‐ ‐ ‐ 598 (24 782) 598


Total 15 553 021 (62 898) 1 280 967 (88 789) 192 938 (92 360) 17 026 926 (244 047) 16 782 879

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
4 493 (267) 9 617 13 843
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2023 (4) 15 557 514 (62 898) 1 280 700 (88 789) 202 555 (92 360) 17 040 769 (244 047) 16 796 722

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées


(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par Crédit Agricole Normandie-Seine dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 33 323 milliers d’euros (dont 234 585 milliers d'euros de capital restant dû)



63
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 31 929 (13) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 929 (13)

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 31 929 (13) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 929 (13)

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 420 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 420 3

Réévaluation de juste valeur sur la période 1 111 ‐ ‐ 1 111

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 8 151 (4) ‐ ‐ 8 151 (4)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (8 842) 7 ‐ ‐ ‐ ‐ (8 842) 7

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 32 349 (10) ‐ ‐ ‐ ‐ 32 349 (10)

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
(767) ‐ ‐ (767)
pour perte) (2)

Au 30 juin 2023 31 582 (10) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 582 (10)


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




64
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 1 754 042 (8 271) 54 664 (8 900) 2 939 (611) 1 811 645 (17 782) 1 793 863

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (9 704) (2 867) 9 520 3 206 184 ‐ ‐ 339

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (33 317) 145 33 317 (375) ‐ (230)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 23 790 (3 012) (23 790) 3 581 ‐ 569

Transferts vers Stage 3 (1) (311) 1 (103) 1 414 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 134 (1) 96 (1) (230) 2 ‐ ‐


Total après transferts 1 744 338 (11 138) 64 184 (5 694) 3 123 (611) 1 811 645 (17 443) 1 794 202

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (127 078) 2 550 (16 758) 2 748 618 (235) (143 218) 5 063

Nouveaux engagements donnés (2) 591 110 (4 213) 5 591 (1 377) 596 701 (5 590)

Extinction des engagements (718 185) 4 856 (22 353) 5 230 (738) 178 (741 276) 10 264

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 907 (1 105) (413) 389

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (3) ‐ 4 ‐ 1 356 ‐ 1 357 ‐


Au 30 juin 2023 1 617 260 (8 588) 47 426 (2 946) 3 741 (846) 1 668 427 (12 380) 1 656 047


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




65
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 721 078 (1 968) 20 978 (1 556) 3 811 (1 797) 745 867 (5 321) 740 546

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 3 826 (472) (2 284) 643 (1 542) ‐ ‐ 171

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (1 370) 24 1 370 (83) ‐ (59)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 3 813 (496) (3 813) 726 ‐ 230

Transferts vers Stage 3 (1) (1) 1 (1) 1 2 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 1 384 (1) 160 (1) (1 544) 2 ‐ ‐

Total après transferts 724 904 (2 440) 18 694 (913) 2 269 (1 797) 745 867 (5 150) 740 717

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 19 093 726 (14 320) (102) 354 (365) 5 127 259

Nouveaux engagements donnés (2) 53 951 (192) 331 (331) 54 282 (523)

Extinction des engagements (34 784) 580 (14 651) 410 (56) 56 (49 491) 1 046

Passages à perte (46) 46 (46) 46

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 338 (181) (467) (310)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (74) ‐ ‐ ‐ 456 ‐ 382 ‐


Au 30 juin 2023 743 997 (1 714) 4 374 (1 015) 2 623 (2 162) 750 994 (4 891) 746 103


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




66
Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur
au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de Crédit Agricole Normandie-Seine au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Allemagne ‐ ‐ 1 316 14 111 15 427 ‐ 15 427

Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autriche ‐ ‐ 1 008 7 008 8 016 ‐ 8 016

Belgique ‐ ‐ 919 29 503 30 422 ‐ 30 422

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ ‐ 29 707 29 707 ‐ 29 707

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 132 062 ‐ 34 418 166 480 ‐ 166 480

Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ 57 040 ‐ 50 663 108 003 ‐ 108 003
souverains
Total ‐ 189 102 3 243 165 710 358 055 ‐ 358 055




67
31/12/2022 Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Allemagne ‐ ‐ 1 303 21 072 22 375 ‐ 22 375

Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autriche ‐ ‐ ‐ 7 102 7 102 ‐ 7 102

Belgique ‐ ‐ 913 27 106 28 019 ‐ 28 019

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ 1 672 29 717 31 389 ‐ 31 389

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 152 450 ‐ 18 937 171 387 ‐ 171 387

Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ 35 469 ‐ 50 994 86 463 ‐ 86 463
souverains
Total ‐ 187 919 3 888 154 928 346 735 ‐ 346 735




Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, le
Crédit Agricole Normandie-Seine met en place des opérations de couverture de différentes
natures :
- Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit
par les variations de juste valeur d’un instrument financier
- Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
financiers ou transactions futurs hautement probables
- Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures des
investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux
de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.


Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s’élève à 375 087 milliers d’euros
à l’actif et 164 913 milliers d’euros au passif (contre respectivement 409 846 milliers d'euros
et 177 446 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des
opérations de couverture en juste valeur : 308 816 milliers d’euros à l’actif et 160 584 milliers
68
d’euros au passif (contre respectivement 339 154 et 172 378 milliers d’euros au 31 décembre
2022) et 3,58 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.
Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du
risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un
instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces
couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les
couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

30/06/2023 31/12/2022


Valeur comptable Valeur comptable
Variations de Variations de
la juste valeur la juste valeur
sur la période sur la période
(y compris Montant (y compris Montant
cessation de notionnel cessation de notionnel
Actif Passif couverture au Actif Passif couverture au
cours de la cours de la
période) période)

(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur

Marchés organisés et de gré à gré 66 271 4 329 (5 459) 561 232 70 692 5 068 104 986 571 004

Taux d'intérêt 66 271 4 329 (5 459) 561 232 70 692 5 068 104 986 571 004

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des micro-couvertures de juste
66 271 4 329 (5 459) 561 232 70 692 5 068 104 986 571 004
valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux d'intérêt
308 816 160 584 (21 408) 5 300 000 339 154 172 378 164 596 5 225 000
d'un portefeuille d'instruments
financiers

Total couverture de juste valeur 375 087 164 913 (26 867) 5 861 232 409 846 177 446 269 582 5 796 004




Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de
résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste
valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont
comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » au compte de résultat.
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments
financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des
présents états financiers, notamment les effets d’inefficacité de couverture qui s’élève à 1 019
milliers d’euros au 30 juin 2023 (contre 2 187 milliers d’euros au 30 juin 2022) dont 284 milliers
d’euros au titre des micro-couvertures et 735 milliers d’euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à 31 457 milliers
d’euros à l’actif et 10 783 milliers d’euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement 318
311 et 155 059 milliers d’euros au 31 décembre 2022). L’évolution de cet écart est
essentiellement liée à l’évolution de l’environnement de taux constaté au cours du 1er
semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des
instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.

69
Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti 229 373 154 840
Opérations avec les établissements de crédit 3 316 909
Opérations internes au Crédit Agricole 69 579 15 963
Opérations avec la clientèle 151 230 136 463
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 5 248 1 505
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 263 156
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes 263 156
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 59 409 6 651
Autres intérêts et produits assimilés 5 ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 289 050 161 647
Sur les passifs financiers au coût amorti (176 013) (42 708)
Opérations avec les établissements de crédit (8 580) (891)
Opérations internes au Crédit Agricole (137 786) (42 339)
Opérations avec la clientèle (18 054) (2 235)
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre (11 515) 2 757
Dettes subordonnées (78) ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (46 353) (15 816)
Autres intérêts et charges assimilées (23) (10)
Charges d'intérêts (222 389) (58 534)

(1) dont 2 227 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 1 413 milliers d'euros
au 30 juin 2022

(2) dont 39 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 37 milliers
d'euros au 30 juin 2022 [Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]




Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 3 426 milliers d'euros et 2 109 milliers d'euros.




70
Produits et charges de commissions

30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 450 (114) 336 371 (104) 267

Sur opérations internes au Crédit Agricole 9 967 (14 188) (4 221) 5 721 (14 850) (9 129)

Sur opérations avec la clientèle 4 819 (408) 4 411 4 744 (332) 4 412

Sur opérations sur titres ‐ (3) (3) ‐ ‐ ‐

Sur opérations de change 136 (1) 135 127 ‐ 127
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
12 (2) 10 50 (16) 34
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
90 423 (7 977) 82 446 87 371 (7 211) 80 160
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 488 (1) 2 487 2 640 ‐ 2 640

Total Produits et charges de commissions 108 295 (22 694) 85 601 101 024 (22 513) 78 511




Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dividendes reçus 217 516
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
(689) 1 942
de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
356 8
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne
6 961 (15 593)
remplissant pas les critères SPPI

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
‐ ‐
résultat sur option

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
340 363
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture (1 020) 2 186
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
6 165 (10 578)
résultat




71
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2023 30/06/2022

Profits Pertes Net Profits Pertes Net
(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur 140 702 (140 988) (286) 114 179 (113 284) 895
Variations de juste valeur des éléments couverts
73 123 (67 950) 5 173 15 251 (98 713) (83 462)
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
67 579 (73 038) (5 459) 98 928 (14 571) 84 357
compris cessations de couverture)

Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 970 124 (970 858) (734) 435 338 (434 047) 1 291
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 495 766 (475 092) 20 674 160 162 (275 176) (115 014)

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 474 358 (495 766) (21 408) 275 176 (158 871) 116 305
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
risque de taux
Variations d'intérêt
de juste valeur de l'instrument de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
couverture - partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 110 826 (1 111 846) (1 020) 549 517 (547 331) 2 186




Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
16 (1 748)
recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
40 742 35 958
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
40 758 34 210
propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».




Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement (10) (7)
Autres produits (charges) nets 4 953 126
Produits (charges) des autres activités 4 943 119




72
Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charges de personnel (77 233) (73 119)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (8 111) (9 994)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (38 812) (35 868)
Charges générales d'exploitation (124 156) (118 981)
(1) Dont 3 257 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 4 441 milliers d'euros au
30 juin 2022


La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de
financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15
avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal
Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023.
L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé
en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.
Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est de 995 milliers d'euros.



Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations aux amortissements (8 882) (8 315)
Immobilisations corporelles (1) (8 876) (8 300)
Immobilisations incorporelles (6) (15)
Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐
Immobilisations corporelles ‐ ‐
Immobilisations incorporelles ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
(8 882) (8 315)
corporelles et incorporelles
(1) Dont 788 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 798 milliers
d'euros au 30 juin 2022




73
Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
(5 573) (9 449)
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
947 (8 385)
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
2 (12)
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 008 (6 605)
Engagements par signature (63) (1 768)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
(6 520) (1 064)
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (13 015) (5 515)
Engagements par signature 6 495 4 451
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
(4 467) (4 885)
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (3 821) (4 922)
Engagements par signature (646) 37
Autres actifs (C) 3 11
Risques et charges (D) (2 081) (482)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
(12 118) (14 805)
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
‐ ‐
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (694) (748)
Récupérations sur prêts et créances 223 254
comptabilisés au coût amorti 223 254
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés (61) (147)
Pertes sur engagements par signature (41) (12)
Autres pertes (384) (303)
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque (13 075) (15 761)




74
Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 185 162
Plus-values de cession 185 163
Moins-values de cession ‐ (1)
Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 185 162



Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charge d'impôt courant (7 369) (6 480)
Charge d'impôt différé 2 207 (1 406)
Total Charge d'impôt (5 162) (7 886)



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
58 199 25,83% 15 033
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes ‐ (8 779)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
‐ (412)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit ‐ (186)
Changement de taux ‐ ‐
Effet des autres éléments ‐ (494)
Taux et charge effectifs d'impôt 8,87% 5 162


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.




75
Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
62 480 25,83% 16 139
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (6 939)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
(178)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (771)
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments (364)
Taux et charge effectifs d'impôt 12,68% 7 886


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.




76
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 31 (41)

Ecart de réévaluation de la période 49 (1 800)

Transferts en résultat (16) 1 748

Autres variations (2) 11

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
(8) 12
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 23 (29)

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi ‐ 5 101

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
15 350 (122)
recyclables
Ecart de réévaluation de la période 15 372 (122)

Transferts en réserves (21) ‐

Autres variations (1) ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
(465) (1 317)
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 14 885 3 662

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 14 908 3 633
Dont part du Groupe 14 908 3 633
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐




77
Informations sectorielles

Le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul
secteur d'activité et dans la banque de proximité.

Notes relatives au bilan
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 577 24 472
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 372 048 491 872
Instruments de capitaux propres 7 396 7 039
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 364 652 484 833
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 389 625 516 344
Dont Titres prêtés ‐ ‐
(1) Dont 356 266 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2023 (contre 476 667 milliers d’euros au 31 décembre
2022)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 949 23 752
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 16 949 23 752



Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2023 31/12/2022
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
31 581 57 (184) 31 929 ‐ (159)
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 410 545 322 276 (11 270) 1 375 965 307 254 (11 600)
propres non recyclables
Total 1 442 126 322 333 (11 454) 1 407 894 307 254 (11 759)




78
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2023 31/12/2022

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 3 243 30 (1) 3 888 ‐ (5)
Obligations et autres titres à revenu fixe 28 338 27 (183) 28 041 ‐ (154)
Total des titres de dettes 31 581 57 (184) 31 929 ‐ (159)
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
31 581 57 (184) 31 929 ‐ (159)
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices (1) 24 (1) 27

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
56 (160) (1) (132)
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2023 31/12/2022



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 7 920 ‐ ‐ 7 920 ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 402 625 322 276 (11 270) 1 368 045 307 254 (11 600)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 410 545 322 276 (11 270) 1 375 965 307 254 (11 600)
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices (9 131) ‐ (8 665) ‐


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
313 145 (11 270) 298 589 (11 600)
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)




79
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2023 31/12/2022

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 21 21 ‐ 547 ‐ ‐
Total Placements dans des instruments
21 21 ‐ 547 ‐ ‐
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
21 ‐ ‐ ‐
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.



Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 675 168 4 314 300
Prêts et créances sur la clientèle 16 796 722 16 575 633
Titres de dettes 765 386 614 527
Valeur au bilan 22 237 276 21 504 460




80
Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 92 696 363 775
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 65 396 328 725
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 1 332 1 315
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 94 028 365 090
Dépréciations (1) (1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 94 027 365 089
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 825 110 1 614 594
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 3 756 031 2 334 617
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 4 581 141 3 949 211
Valeur au bilan 4 675 168 4 314 300

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 2 001 3 015
Autres concours à la clientèle 16 978 672 16 698 275
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 438 440
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 14 927 48 505
Comptes ordinaires débiteurs 44 731 57 882
Valeur brute 17 040 769 16 808 117
Dépréciations (244 047) (232 484)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 16 796 722 16 575 633
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 16 796 722 16 575 633




81
Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées 165 826 155 036
Obligations et autres titres à revenu fixe 600 263 460 204
Total 766 089 615 240
Dépréciations (703) (713)
Valeur au bilan 765 386 614 527



Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit 13 450 125 13 288 875
Dettes envers la clientèle 7 086 394 6 729 411
Dettes représentées par un titre 847 062 701 008
Valeur au bilan 21 383 581 20 719 294


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 6 414 4 942
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 801 286
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 242 515 239 094
Total 248 929 244 036
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs (1) ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 13 201 197 13 044 839
Total 13 201 196 13 044 839
Valeur au bilan 13 450 125 13 288 875
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 5 045 399 5 549 702
Comptes d'épargne à régime spécial 99 488 110 130
Autres dettes envers la clientèle 1 941 507 1 069 579
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 7 086 394 6 729 411




82
Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 780 670 602 271
Emprunts obligataires 66 392 98 737
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 847 062 701 008



Immeubles de placement

Variations Augmentation
Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 de s 30/06/2023
(cessions) conversion mouvements
périmètre (acquisitions)
(en milliers d'euros)
Valeur brute 7 784 ‐ 103 ‐ ‐ ‐ 7 887
Amortissements et
(2 008) ‐ (157) ‐ ‐ ‐ (2 165)
dépréciations
Immeubles de placement
5 776 ‐ (54) ‐ ‐ ‐ 5 722
évalués au coût (1)
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



Augmentation
Variations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 s 31/12/2022
de périmètre (cessions) conversion mouvements
(acquisitions)
(en milliers d'euros)
Valeur brute 6 990 ‐ 809 (15) ‐ ‐ 7 784
Amortissements et
(1 661) ‐ (360) 13 ‐ ‐ (2 008)
dépréciations
Immeubles de placement
5 329 ‐ 449 (2) ‐ ‐ 5 776
évalués au coût (1)
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2022 Dotations 30/06/2023
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits
9 476 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 476
épargne-logement
Risques d’exécution des
23 103 ‐ 28 417 (46) (34 203) ‐ ‐ 17 271
engagements par signature
Risques opérationnels 1 236 ‐ ‐ ‐ (1 236) ‐ ‐ ‐
Engagements sociaux
1 017 13 984 (53) ‐ ‐ (830) 1 130
(retraites) et assimilés
Litiges divers 968 102 2 ‐ (186) ‐ ‐ 886

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 3 635 7 2 893 (448) (260) ‐ ‐ 5 828

TOTAL 39 435 122 32 296 (547) (35 885) ‐ (830) 34 591




83
Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2021 Dotations 31/12/2022
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits
20 290 ‐ ‐ ‐ (10 815) ‐ ‐ 9 476
épargne-logement
Risques d’exécution des
22 190 ‐ 71 913 (21) (70 980) ‐ ‐ 23 103
engagements par signature
Risques opérationnels 1 236 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 236
Engagements sociaux
6 193 ‐ 159 (159) (344) ‐ (4 832) 1 017
(retraites) et assimilés
Litiges divers 689 ‐ 423 ‐ (144) ‐ ‐ 968

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 4 100 ‐ 824 (701) (588) ‐ ‐ 3 635

TOTAL 54 698 ‐ 73 319 (881) (82 871) ‐ (4 832) 39 435




 Litige image chèque


LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une
notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions
interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange
image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces
commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des
articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-
1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les
banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et
contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission
d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour
conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes,
ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne
l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations
Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la
révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises
en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le
Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1
millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT.
L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette
dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la
concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives
d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars
2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris
du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul
motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE
devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne
soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la
juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle
a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant
de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole.
La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres



84
banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation.
Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel
de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence
de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris
autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité
de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens
et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la
décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de
la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 236
milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une
provision du même montant a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole Normandie-
Seine au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur
l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la
procédure.
Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les
comptes du 30 juin 2023.

 Provisions Epargne Logement


Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour
selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une
forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque,
aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du
montant provisionné au 30 juin 2022 de 53,30 %.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des
niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une
telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment
sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché
observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre
2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une
reprise de 8 768 milliers d’euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble
représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce
nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et
conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de
représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d’épargne
réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions
de marché.




85
Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres % des droits de
% du capital
au 30/06/2023 vote

Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 053 618 17,40% 0,00%
Dont part du Public 1 048 351 17,31% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation ‐ 0,00% 0,00%
Dont part autodétenue 5 267 0,09% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 513 954 25,00% 0,00%
Dont part du Public ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 1 513 954 25,00% 0,00%
Parts sociales 3 488 240 57,60% 0,00%
Dont 71 Caisses Locales 3 484 171 57,53% 0,00%
Dont 16 administrateurs de la Caisse régionale 16 0,00% 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00% 0,00%
Dont Autres 4 052 0,07% 0,00%
Total 6 055 812 100,00% 0,00%


La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 92 351
milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2022, l’Assemblée générale du 30/03/2023 de Crédit Agricole Normandie-
Seine a approuvé le versement d’un dividende net par action pour les CCI et les CCA de 4,10
euros et d’un taux d’intérêt pour les parts sociales de 2,75 %.


Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 4 762,00 6 843,00 984,00
2020 3 772,00 5 420,00 1 170,00
2021 4 278,00 6 147,00 1 170,00
2022 4 320,00 6 207,00 1 463,00



Dividendes payés au cours de l’exercice


Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 13 939 milliers d’euros en 2023 contre 19 588 milliers d’euros en 2022.




86
Engagements de financement et de garantie et autres

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.
Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Engagements donnés 2 546 470 2 569 561
Engagements de financement 1 743 427 1 811 645
Engagements en faveur des établissements de crédit 75 000 ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 668 427 1 811 645
Engagements de garantie 763 043 757 916
Engagements d'ordre des établissements de crédit 12 049 12 049
Engagements d'ordre de la clientèle 750 994 745 867
Engagements sur titres 40 000 ‐
Titres à livrer 40 000 ‐


Engagements reçus 7 292 128 7 217 092
Engagements de financement 18 379 19 684
Engagements reçus des établissements de crédit 18 379 19 684
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 7 273 747 7 192 424
Engagements reçus des établissements de crédit 788 514 808 939
Engagements reçus de la clientèle 6 485 233 6 383 485
Engagements sur titres 2 4 984
Titres à recevoir 2 4 984




87
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
3 736 796 7 613 747
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché 45 76
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension 242 515 239 094

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 979 356 7 852 917

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐ ‐
réutilisés


Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Normandie-Seine a utilisé les titres souscrits auprès des
"FCT Crédit Agricole Habitat" (2019) comme dispositif de refinancement en réalisant une
opération de mise en pension dont le cash a intégralement été utilisé dans le cadre d'un prêt.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de
lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique
monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l'éligibilité des
prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011
en réponse à la crise financière et modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022-
04 du 30 juin 2022.

En conséquence, le Crédit Agricole Normandie-Seine ne postera plus 4 013 milliers d’euros
de créance immobilière auprès de la Banque de France.




88
Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté 3 736 796
milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 7 613 747 milliers d’euros au 31
décembre 2022. Le Crédit Agricole Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté :

- 2 486 577 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 6 400 117 milliers d’euros
au 31 décembre 2022

- 163 747 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 144 220
milliers d’euros au 31 décembre 2022

- 1 086 472 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 069 409 milliers
d'euros au 31 décembre 2022.



Reclassements d’instruments financiers

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas opéré en 2023 de reclassement au titre du
paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.




89
Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses


Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 577 ‐ 17 577 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 17 577 ‐ 17 577 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 372 048 267 124 8 213 96 711

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 396 ‐ 7 396 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 364 652 267 124 817 96 711

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 364 652 267 124 817 96 711

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 442 126 31 581 1 373 444 37 101

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 410 545 ‐ 1 373 444 37 101
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 31 581 31 581 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 375 087 ‐ 375 087 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 206 838 298 705 1 774 321 133 812

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




90
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 472 125 24 347 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 24 472 125 24 347 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 491 872 355 480 47 677 88 715

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 039 ‐ 7 039 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 484 833 355 480 40 638 88 715

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 484 833 355 480 40 638 88 715

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 407 894 31 929 1 336 042 39 923

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 375 965 ‐ 1 336 042 39 923
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 31 929 31 929 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 409 846 ‐ 409 846 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 334 084 387 534 1 817 912 128 638

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




91
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 949 ‐ 16 949 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 16 949 ‐ 16 949 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 164 913 ‐ 164 913 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 181 862 ‐ 181 862 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 752 ‐ 23 752 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 23 752 ‐ 23 752 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 177 446 ‐ 177 446 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 201 198 ‐ 201 198 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




92
Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à
Créances sur les
la juste Valeur selon Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Titres détenus à des
établissements de Instruments dérivés
le niveau 3 clientèle pension livrée pension fins de transaction
crédit
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 128 638 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 3 519 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat 6 341 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres (2 822) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période 2 391 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période (506) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période (230) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2023) 133 812 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




93
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant Actifs financiers à la juste valeur par
à la juste valeur par résultat pas les critères SPPI résultat sur option
Tableau 2 sur 3
Autres Actifs
instruments de représentatifs de
Créances sur dettes à la juste contrats en unités Créances sur
Actions et autres titres à revenu Créances Créances
les Titres de valeur par résultat de compte les Titres de
variable et titres de participation sur la sur la
établissement dettes par nature établissement dettes
non consolidés clientèle clientèle
s de crédit s de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) ‐ ‐ ‐ 88 715 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ 6 341 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ 6 341 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ 2 391 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐ (506) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ (230) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2023) ‐ ‐ ‐ 96 711 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




94
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
Tableau 3 sur 3

Instruments de
Instruments de dettes Instruments dérivés de
capitaux propres
comptabilisés en à la couverture
comptabilisés à la juste
juste valeur par
valeur par capitaux
capitaux propres
propres non
recyclables
recyclables
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 39 923 ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) (2 822) ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres (2 822) ‐ ‐
Achats de la période ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2023) 37 101 ‐ ‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les
montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
3 463
de clôture
Comptabilisés en résultat 6 285
Comptabilisés en capitaux propres (2 822)




95
Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit
Agricole


La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de
Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus
particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).


Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a
confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité
des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un,
trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.
Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues :
• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps
référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR
(Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;
• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après
le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment,
l’arrêt du WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission
Européenne - à horizon fin 2024.


Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des
indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les
calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit
Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).


Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le
Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par
anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances
fixées par la place voire imposées par les autorités.


De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui
garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus
ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge
de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble
des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité
de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres
de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques
opérationnels et commerciaux après la cessation des indices.




96
Transition LIBOR USD


Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du
Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a
démarré en 2022.


La très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à
bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l’usage du LIBOR USD
synthétique. Ainsi :
• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont
prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;
• L’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été
transitionné par activation de la clause de fallback à la disparition de l’indice et les clients non
adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les
chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au
second trimestre 2023 ;
• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de
leurs conditions générales en début d’année ;
• Pour les autres classes d’actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés pro-
activement ou par activation de la clause de fallback.


La migration opérationnelle des contrats s’est appuyée sur l’ensemble des processus et outils
préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la
publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier
pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les
autorités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de remplacement statutaire
pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.


La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l’objectif de
finaliser la bascule effective avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de
substitution. Cela concerne plus particulièrement l’activité de leasing de CAL&F et certains
contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions avec les
contreparties n’étaient pas totalement finalisées fin juin.


Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA)
britannique a confirmé la mise en œuvre d’un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et
six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité
du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d’investissement CACIB l’ajout
d’une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024
si la situation l’exigeait.


Le Groupe reste très vigilant à l’usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en
place des règles strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l’ARRC
afin de limiter son usage sur les dérivés.



97
Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)


Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de
détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que
le LIBOR USD concernent presque exclusivement la banque d’investissement.
Les enjeux s’avèrent assez peu significatifs à l’échelle du Groupe Crédit Agricole y compris
pour les indices MIFOR, SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est
principalement composé de dérivés clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le
30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.
Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités
concernées pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR
et CDOR.


Gestion des risques associés à la réforme des taux


Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis
2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques
inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers,
opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients
(prévention du « conduct risk »).
Jusqu’en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur
la transition du LIBOR USD pour laquelle le marché s’est avéré être plus attentiste qu’il ne l’a
été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et CHF.
A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent
principalement la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très
localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter
au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités
impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect
des recommandations et jalons définis par les autorités.


Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de
référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités
de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des
amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union
européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les
incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les
échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur
les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et
se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt
de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites
« Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels.
Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des
instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt




98
de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence
alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs
relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous
réserve d’équivalence économique.


Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur
les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité
est la suivante :

LIBOR USD Autres indices
(en millions d'euros)

Total des actifs financiers hors dérivés 10 977


Total des passifs financiers hors dérivés ‐


Total des notionnels des dérivés ‐




Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation
ou de non représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le
30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1
mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au
30/06/2023, les expositions reportées correspondent au stock résiduel d’opérations / contrats
non effectivement transitionnés à cette date, n’ayant pas basculé par activation de la clause
de fallback début juillet 2023 et n’entrant pas dans le champ d’application des dispositifs
législatifs mis en oeuvre par les autorités compétentes.
S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux
nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.




99
Parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre le Crédit Agricole
Normandie-Seine et :
o Les Caisses locales

 Commissions d’Apporteurs d’Affaires
La Caisse Régionale rémunère les Caisses locales de la façon suivante :

o Une partie fixe identique à chaque Caisse locale : 6 000 € pour la totalité de
l’année.

o Une partie variable, déterminée chaque mois sur le capital restant dû (CRD) à
la fin du mois précédent, au titre de l’encours de crédits éligibles de la Caisse
locale,

 0,70 ‰ jusqu'à 20 millions d’euros d’encours

 0,15 ‰ pour l’encours supérieur à 20 millions d’euros.


Les commissions d’Apporteurs d’Affaires versées à ce titre durant le premier semestre 2023,
par le Crédit Agricole Normandie-Seine aux Caisses locales s’élèvent à 1 889 milliers d’euros.

 Comptes courants bloqués
La Caisse Régionale a rémunéré, au premier semestre 2023, les encours placés en comptes
courants bloqués par les Caisses locales. Au 30/06/2023 le montant de ces comptes courants
bloqués s’élève à 124 363 milliers d’euros. Le montant des intérêts versés aux Caisses locales
au titre de cette rémunération des Comptes courants bloqués s’élève à 923 milliers d’euros
(soit un taux annuel de 1,50 %).

 Compte courants ordinaires
La Caisse Régionale a rémunéré, au premier semestre 2023, les encours déposés sur les
comptes courants ordinaires par les Caisses locales au taux annuel flooré à 0 %.

o NS Immobilier
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède la totalité du capital de sa filiale NS Immobilier.
Cette holding détient à 100% la société Transaction Immobilière Normandie-Seine (TINS) ainsi
que des titres de Crédit Agricole Services Immobilier.
Au 1er juin 2023, TINS a fusionné avec HNSI et HNSI a fait une transmission universelle de
Patrimoine (TUP) avec le Crédit Agricole Normandie-Seine.

o CA’Normandie-Seine Foncière
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2013 une filiale immobilière, CA’Normandie-
Seine Foncière. Cette participation est détenue à 100 % pour un montant de 98 500 milliers
d'euros, valorisée au 30 juin 2023 à 99 258 milliers d'euros.




100
o Fonds Dédié Force Profile 20
La Caisse Régionale Normandie-Seine possède un fonds dédié intitulé " Force Profile 20 ".
Ce fonds est détenu au 30 juin 2023 à 99,78 % par le Crédit Agricole Normandie-Seine (463
parts sur les 464).
o Fonds Dédié Normandie-Seine Alternative Performance
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède un second fonds dédié intitulé " Normandie
Seine Alternative Performance ". Ce fond a été liquidé en date du 25 avril 2023.
o Fonds Dédié Normandie-Seine AGIR
Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède un troisième fonds dédié nommé " Normandie
Seine AGIR ". Ce fonds est détenu au 30 juin 2023 à 99,97 % par le Crédit Agricole Normandie-
Seine (3 000 parts sur 3 001 parts).
o Société Technique de Titrisation (S.T.T.)
Le 23 février 2017, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été
réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses
Régionales. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39
Caisses Régionales au " FCT Crédit Agricole Habitat 2017 " pour un montant de 1 milliard
d'euros. Les émissions se composent de titres seniors rémunérés à taux variables et placés
auprès d'investisseurs tiers et de titres subordonnées rémunérés à taux fixe qui ont été
souscrits par les Caisses Régionales. Un swap de taux a été mis en place dans le FCT pour
couvrir le différentiel de taux entre un actif à taux fixe et un passif à taux variable.
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 31 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017.
Elle a souscrit pour 3,7 millions d'euros des titres subordonnés et 27 millions d'euros des titres
sénior. Un swap de 26,97 millions d'euros a été mis en place.
Le 26 avril 2018, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée
au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses
Régionales. Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à
l'origine, des crédits habitat pour un montant de 37 millions d'euros au FCT Crédit Agricole
Habitat 2018.
Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés et 32,2 millions d'euros des
titres sénior. Un swap de 32,21 millions d'euros a été mis en place
Le 23 mai 2019, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée
au sein du Groupe Crédit Agricole portant sur les créances habitats des 39 Caisses régionales
et de LCL. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette
opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d'euros
et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis
par le FCT.
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 389,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019.
Elle a souscrit pour 56,5 millions d'euros des titres subordonnés et 332,9 millions d'euros des
titres sénior.




101
Le 12 mars 2020, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole
Habitat 2020 " pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille
de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%),
fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 40 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Il
a souscrit des obligations séniores pour 34 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des titres
subordonnés.
En Mars 2022, est intervenu le démontage du " FCT Crédit Agricole Habitat 2017 ". Cette
opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat
par les Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole Habitat 2017 " pour un montant de 1,14
milliards d'euros.
Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales en Mars
2022, soit un montant de 13,5 millions d'euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine.
Le 9 mars 2022, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole
Habitat 2022 " pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au
portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs.
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 36 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Il
a souscrit des obligations séniores pour 31 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des titres
subordonnés.
Le débouclage du FCT 2018 a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales en
Avril 2023, soit un montant de 35,6 millions d'euros pour le Crédit Agricole Normandie-Seine.
o Village By CA Rouen Vallée de Seine
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2016 une filiale, Village By CA Rouen Vallée
de Seine. Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 1 800 milliers d'euros
au 30 juin 2023, dépréciée à hauteur de 1 155 milliers d'euros.
o CA’Normandie Seine Participation
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2020 une filiale, CA’Normandie Seine
Participation. Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 40 000 milliers
d'euros, valorisée au 30 juin 2023 à 53 441 milliers d'euros. Le Crédit Agricole Normandie-
Seine a octroyé une avance à sa filiale Normandie Seine Participation de 42 049 milliers
d'euros.




102
Événements postérieurs au 30 juin 2023

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin
2023.




103
104
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2023

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023



Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application
de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
 l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30
juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
 la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre
conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables
en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en
charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques.
Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes
d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes,
pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre
d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre
d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature
à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme
IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à
l’information financière intermédiaire.




105
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport
semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a
porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés intermédiaires résumés.



Paris la Défense, le 21 septembre 2023 Neuilly-sur-Seine, le 21 septembre 2023

KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit




Christophe Coquelin Pierre Clavié
Associé Associé




106
4 Attestation du responsable de l’information financière



Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

 Mme Karine BOURGUIGNON, Directrice générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Normandie-Seine,



Attestation du responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés intermédiaires résumés pour le semestre
écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des
événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les
comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques
et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.



Fait à Bois-Guillaume,
Le 21 septembre 2023



La Directrice générale
Karine BOURGUIGNON




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