Rapport Financier
semestriel au
30/06/2023
CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE-ET-VILAINE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit,
société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS
sous le numéro 07 023 057




Siège social :
4, rue Louis Braille
Saint-Jacques-de-la-Lande
CS 64017 – 35040 Rennes Cedex
775 590 847 RCS Rennes
SIRET 775 590 847 00015 – APE 651 D




2
SOMMAIRE


Table des matières

1 Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2023 ................................................ 4
1.1 La situation économique ..................................................................................................................................... 4
1.2 Analyse des comptes consolidés .......................................................................................................................... 8
1.3 Analyse des comptes individuels ........................................................................................................................ 13
1.4 Capital social et sa rémunération ....................................................................................................................... 14
1.5 Événements postérieurs à la clôture et perspectives .......................................................................................... 14
1.6 Informations diverses ........................................................................................................................................ 14


2 Facteurs de risques et informations prudentielles ............................................................... 15
2.1 Informations prudentielles .................................................................................................................................15
2.2 Facteurs de risques et Gestion des risques ......................................................................................................... 16


3 Rapport des commissaires aux comptes et comptes consolidés ..............................................37


4 Attestation du responsable de l’information financière ........................................................ 90


5 Glossaire .................................................................................................................... 91




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1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU
RESULTAT AU 30/06/2023

1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE


1.1.1 Environnement économique et financier global

LE PREMIER SEMESTRE
Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l’inflation a poursuivi son repli tout en restant
élevée (notamment l’inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont poursuivis. Les ressorts de la reprise
post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être
évitées, cela tient notamment aux amortisseurs hérités de la pandémie sous la forme d’une épargne privée encore
abondante (bien qu’entamée) et de marchés du travail assez résistants.


Inflation : repli de l’inflation totale, résistance de l’inflation sous-jacente
Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande face à
une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont progressivement
normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi les coûts de transport se
sont affaissés. A titre d’illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient
des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et
largement mécanique, de l’inflation totale.
Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à 3% en juin ;
après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l’inflation sous-jacente s’élève encore à 4,8% en juin. En zone euro, après
avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l’inflation s’est repliée à 9,2% en décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir
atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l’inflation sous-jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L’inflation sous-
jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à l’ensemble des prix et du dynamisme de la
consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu’une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée
malgré la bonne tenue du marché du travail,


Croissance : plus robuste qu’anticipée mais en nette décélération
Aux États-Unis, bien qu’elle n’ait cessé d’être révisée à la hausse, la croissance s’est encore légèrement repliée (en rythme
trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au troisième trimestres
2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points
de pourcentage, pp) s’opposent la performance médiocre de l’investissement productif (contribution quasiment nulle) et la
poursuite de la contraction de l’investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute
cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le
principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort
mouvement de déstockage et le ralentissement de l’investissement. Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour
le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages s’améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse
du pouvoir d’achat, le revenu disponible réel affiche une croissance de 2,9%. Le taux d’épargne (4,3%) se redresse
légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail
résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.
Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur un an) de
1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l’activité s’est de nouveau repliée de
0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres
consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3
point), celle-ci s’est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un
deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu’au précédent (-1%), l’inflation s’étant assagie par rapport au pic du
quatrième trimestre 2022. L’investissement s’est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La
contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des
importations que des exportations.




4
La phase d’expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le secteur
manufacturier. Mais l’affaiblissement de l’activité dans l’industrie ne s’est pas encore traduit par une montée des défaillances
d’entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l’ensemble de l’économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de
chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).


En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début d’année
(0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande intérieure. Au
premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l’amélioration des échanges extérieurs, la consommation des ménages
n’a pas rebondi. Après s’être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s’est révélée seulement stable au premier
trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée
notamment par la consommation de biens alimentaires (l’inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en
juin après avoir atteint 15,9% en mars). L’investissement des ménages s’est également nettement replié pour le troisième
trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l’investissement des sociétés non-financières,
en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.
Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d’intérêt
Depuis le début de l’année 2022, les banques centrales n’ont cessé d’affirmer la priorité donnée à la lutte contre l’inflation.
La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et déterminée de leurs taux
directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500
et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet
2023.
En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap deux
ans ou souverains) se sont vigoureusement redressées. En revanche, les rendements sur les échéances longues (taux 10 ans)
ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l’inflation, censée relever plus d’un choc que de l’installation durable sur un
rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques centrales à voir l’inflation converger
vers leurs cibles. Les courbes de taux d’intérêt se sont donc inversées. En début d’année, pariant sur une reprise vigoureuse
en Chine consécutive à l’abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l’idée d’un « pivot » monétaire proche (fin
prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement d’une baisse), les marchés actions ont affiché de belles
performances.
Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a fait
ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)1 suivie d’une
réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au premier plan les
questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l’aversion au risque (baisse des actions et des taux
souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d’assouplissement monétaire rapide. Les
banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l’inflation et la nécessité de traiter les sources d’instabilité
financière à l’aide d’outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à
faire face à d’éventuels besoins de liquidités2. Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement monétaire. Après,
un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».
Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d’environ, respectivement,
200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands à 2 et 10 ans atteignent
3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et
-20 pb sur le premier semestre). Malgré l’arrêt du programme d’achats d’obligations de la BCE dans le cadre de l’APP (Asset
Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les pays non core
ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de
l’Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d’environ 5 et 35 pb depuis le début de
l’année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40
progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l’euro (à
1,09 contre dollar) s’est apprécié de 2,2%.




1 Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d’entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever des fonds dans un
contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars
d’obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la
remontée des taux d’intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de
capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n’a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre,
du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l’allègement de la réglementation bancaire permise par l’administration Trump : les pertes
potentielles et la faible capitalisation de la banque n’avaient donc pas été détectées en amont.
2Facilité de prêts jusqu’à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur valeur nominale. Cela
supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).




5
Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mi-juillet, il a été
décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

PERSPECTIVES

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la consommation des
ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires. La
croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente également.
La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un ralentissement mondial
généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant
les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Environnement international
Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement monétaire et
financier se font sentir. L’investissement résidentiel s’est ainsi déjà fortement ajusté, l’investissement productif devrait à son
tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d’épargne et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la
résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu’anticipé de
l’emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d’une récession continue de planer sur le second semestre : une
récession modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce
ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l’inflation totale et, surtout, de
l’inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d’’année 2023 aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se
rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui d’une inflation plus tenace que prévu
conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu’anticipé.
Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages (crainte
du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier l’atonie de
la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l’inflation que la déflation menace. Or, les autorités chinoises
ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d’outils de relance adaptés, propres à
stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec
prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l’aptitude de la Chine à maintenir ce
rythme.
Zone euro dont France
Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9% en 2024, le
scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Le repli
(avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n’est pas annonciateur d’une récession mais, plutôt, d’une «
normalisation » des comportements.
Les facteurs de soutien, à l’appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d’entreprises restent, en effet,
en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports
et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans
certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l’inflation devrait
limiter l’affaiblissement de l’activité : la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l’excès
d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs
immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l’investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts
des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on
peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la
normalisation à une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.
Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d’année. Mais les moteurs
de la croissance se « grippent ». En raison de l’inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ; l’augmentation des
taux d’intérêt destinée à contrer l’inflation pèse sur l’investissement des ménages et contribuera au ralentissement de
l’investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à
0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s’amorcer et la croissance s’élèverait à 1%.
Politique monétaire et taux d’intérêt
Si l’inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente, elle-
même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer agressives. Sous
réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux
directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s’engager lentement sur la voie d’un repli modeste.
Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu quo
(borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient intervenir et en




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livrant un dot plot3 suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une projection agressive. La
crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb,
comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’été (borne haute à 5,50%).
L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par
trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres : la
baisse de l’inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d’être acquise. La BCE devrait donc remonter ses taux
à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son resserrement quantitatif
: fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin
2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le
remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des
anticipations d’inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des
rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque » mais
aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d’une courbe durablement inversée
est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les
taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger
repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l’Italie fin 2023.
Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine bénéficie d’un territoire dynamique d’un point de vue démographique et économique.
Avec 1,1 million d’habitants la population brétilienne croît de +1 % par an en moyenne depuis 2010 (contre 0,3 % pour la
France métropolitaine) et représente plus d’un tiers de la population bretonne.

Le taux de chômage est stable à 5,3 % au T1 2023 (7 ,1% au niveau national) contre 5,2% au T1 2022. L’emploi salarié atteint
87,9% sur le 1er trimestre 2023 (86,5% au niveau national) et le niveau de vie médian des bretilliens est supérieur aux
départements voisins.

Les encours de collecte progressent de 5,0 % sur 1 an (à fin avril 2023) et les encours de crédit sont en hausse de 6,9 % sur 1
an (à fin avril 2023) sur le département.

La Caisse régionale confirme sa position d’acteur bancaire de premier plan au service du territoire bretillien. Fort d’un réseau
de 116 agences, les équipes œuvrent dans l’intérêt des clients et des acteurs économiques locaux. Les actions menées par
ses 500 administrateurs au sein des 46 Caisses locales font vivre le modèle mutualiste. Employeur majeur du département,
le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine multiplie ses initiatives en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.



1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

La Caisse régionale a accueilli près de 14 300 nouveaux clients sur le 1er semestre 2023 et compte désormais plus de 526 200
clients dont plus de la moitié sont sociétaires, confirmant ainsi l’attractivité de son modèle mutualiste.
L’encours total de collecte augmente de 4,9 % sur un an, à 18,6 Mds€ avec :
 Une progression légère de la collecte monétaire (+0,6%)
 Une croissance sur l’épargne bancaire (+5,6%) soutenue par les livrets (+13,5%)
 Un accroissement de 3,1% sur l’assurance-vie.
 Une belle progression sur les valeurs mobilières de 8,7%.
Les parts de marché collecte sont de 24,71 % à fin avril 2023 en légère baisse versus avril 2022 (24,78%).
Les réalisations de crédits moyen-long terme s’élèvent à 1 520 M€, en recul de 4,8 % par rapport aux réalisations du 1er
semestre 2022. Les réalisations de crédits atteignent à 907 M€.
Ainsi, l’encours de crédit progresse de 8,5 % pour approcher les 15,5 Mds€.



3Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les
points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long
terme.


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Les parts de marché crédit sont de 27,69 % à fin avril 2023 en progression versus avril 2022 (27,35%).
Fort de son modèle de banque universelle, la Caisse régionale continue d’équiper en assurances ses clients. Ainsi, le nombre
de contrats d’assurance des biens et des personnes progresse de 2,4 % sur un an.
Enfin, les services proposés par le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine restent également attractifs avec notamment les fomules
Ma Banque au Quotidien : plus de 40 000 au 30/06/2023.


1.1.4 Les faits marquants

Les faits marquants de l’exercice sont détaillés dans les annexes aux comptes consolidés de la Caisse régionale.

1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES


1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine présente des comptes consolidés en appliquant les normes de
consolidation prévues dans le référentiel international. En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole
a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont
affiliées.
Le groupe est donc constitué de :
 La Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
 46 Caisses locales du Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale
 fonds dédiés : Emeraude croissance et Everbreizh
 3 sociétés de titrisation : FCT Crédit Habitat 2019, FCT Crédit Habitat 2020, FCT Crédit Habitat 2022
 La SAS Croix Rocheran
 La SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine Expansion
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.


1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

Contribution au PNB Contribution au Contribution au Résultat
consolidé du Groupe Résultat brut net consolidé du Groupe
En K€ de la Caisse régionale d’exploitation de la Caisse régionale
consolidé du Groupe
de la Caisse régionale

Caisse régionale 157 697 58 548 38 814

Caisses locales 2 988 2 536 1 868

FD Emeraude croissance 657 657 500

FD Everbreizh 1924 1924 1439

FCT -2 488 -2 488 -1774

SAS Croix Rocheran 65 -334 -349

SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine 165 37 23
Expansion



Le résultat du groupe d’entités consolidées de la Caisse régionale est porté principalement par la Caisse régionale elle-
même. Les activités des filiales ne représentent qu’une contribution non significative au résultat du Groupe Crédit Agricole
Ille-et-Vilaine.




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1.2.3 Résultat consolidé

Variations
En K€ 30/06/2023 30/06/2022
Montants %

PNB 161 008 179 967 -18 959 -10,53%

Charges générales d’exploitation -95 428 -92 266 3 162 3,43%

Résultat brut d’exploitation 60 880 82 973 -22 093 -26,63%
Coût du risque -18 499 -24 236 -5 737 -23,67%
Résultat d’exploitation 42 381 58 737 -16 356 -27,85%
Résultat avant impôt 42 405 58 909 -16 504 -28,02%
Impôt sur les bénéfices -1 884 -7 916 -6 032 -76,20%

Résultat net 40 521 50 993 -10 472 -20,54%

Résultat net part du Groupe 40 521 50 993 -10 472 -20,54%



Le Produit Net Bancaire s’élève à 161 M€ en baisse de 10,53%. Il se compose de :
 Des produits et charges d’intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s’élève à 47,4 M€ en baisse de 45,1 % par rapport à
juin 2022 avec une hausse des produits d’intérêts et une très forte progression charges.
 Des commissions nettes qui s’établissent à 71,4€ en progression de 21,7 % avec une hausse des commissions sur
opérations avec la clientèle.
 Des gains ou pertes nets sur instruments financiers :
 à la juste valeur par résultat pour 4,1M€.
 à la juste valeur par capitaux propres pour 39,3 M€.

Les charges d’exploitation sont en hausse par rapport à 2022 à 95,4 M€ :
 Les frais de personnel progressent de 3,6 M€.
 Les impôts et taxes baissent de 0,8M€ et atteignent 7,5 M€ au 30/06/2023.
 Le coût des services extérieurs et les autres charges générales d’exploitation s’élèvent à 31,5M€ (+1 %).


Le résultat brut d’exploitation s’établit à 60,9 M€ en baisse de 26,6% et le coût du risque à 18,5 M€ contre 24,2 M€ au 30 juin
2022.
La charge fiscale au 30 juin 2023 diminue pour atteindre 1,9M€ (8M€ au 30/06/2022).
Ainsi, le résultat net s’élève à 40,5 M€ en baisse de 10,5 M€.




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1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

30/06/2023 30/06/2022 Variation
Bilan ACTIF Montants %
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales 60 290 54 964 5 326 9,69%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 350 225 396 794 - 46 569 -11,74%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 841 43 604 5 237 12,01%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 301 384 353 190 - 51 806 -14,67%
Instruments dérivés de couverture 747 204 542 925 204 279 37,63%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 264 789 1 328 192 - 63 403 -4,77%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 118 207 114 419 3 788 3,31%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste 1 146 582 1 213 773 - 67 191 -5,54%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 17 919 123 16 144 161 1 774 962 10,99%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 175 322 1 668 971 506 351 30,34%
Prêts et créances sur la clientèle 15 174 359 13 993 621 1 180 738 8,44%
Titres de dettes 569 442 481 569 87 873 18,25%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -625 019 -467 778 - 157 241 33,61%
Actifs d'impôts courants et différés 72 434 60 289 12 145 20,14%
Comptes de régularisation et actifs divers 198 141 151 812 46 329 30,52%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles 11 076 11 802 - 726 -6,15%
Immobilisations incorporelles 85 833 86 672 - 839 -0,97%
Écarts d'acquisition 0 2 - 2 -100,00%
TOTAL DE L'ACTIF 20 084 096 18 309 835 1 774 261 9,69%




10
30/06/2023 30/06/2022 Variation
Bilan PASSIF
Montants %
(en milliers d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 46 567 42 652 3 915 9,18%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 46 567 42 652 3 915 9,18%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 20 019 18 287 1 732 9,47%
Passifs financiers au coût amorti 16 840 537 15 235 511 1 605 026 10,53%
Dettes envers les établissements de crédit 12 011 552 10 428 952 1 582 600 15,18%
Dettes envers la clientèle 4 794 424 4 669 048 125 376 2,69%
Dettes représentées par un titre 34 561 137 511 -102 950 -74,87%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -256 -256
Passifs d'impôts courants et différés 7 964 9 809 -1 845 -18,81%
Comptes de régularisation et passifs divers 985 408 791 967 193 441 24,43%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Provisions 56 560 54 993 1 567 2,85%
Dettes subordonnées
Total dettes 17 956 799 16 153 219 1 803 580 11,17%
Capitaux propres 2 127 297 2 156 616 -29 319 -1,36%
Capitaux propres part du Groupe 2 127 286 2 156 605 -29 319 -1,36%
Capital et réserves liées 314 777 307 503 7 274 2,37%
Réserves consolidées 1 520 877 1 457 636 63 241 4,34%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 251 111 340 473 -89361, -26,25%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 40 521 50 993 -10 472 -20,54%
Participations ne donnant pas le contrôle 0 1,65%
11 11
TOTAL DU PASSIF 20 084 096 18 309 835 1 774 261 9,69%

Le total du bilan consolidé au 30 juin 2023 s’élève à 20 084 M€.

A l’actif, trois postes représentent à eux seuls plus de 93% du total bilan. Il s’agit :
 Des prêts et créances sur la clientèle pour 15 174 M€ en hausse de 8,44 % sur l’année. Cet encours représente 76 %
du total de l’actif de la Caisse régionale. Les dépréciations associées à ces prêts et créances sur la clientèle s’élèvent
à 286 M€ dont 60 % sont des actifs soumis à une perte attendue (B1 et B2) et 40 % des actifs dépréciés (B3).
 Des prêts et créances sur les établissements de crédits pour 2 175M€. Il s’agit notamment du solde créditeur du
compte-courant de la Caisse régionale et des prêts en blanc réalisés auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA.
 Des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres qui représentent 6 % du total bilan soit 1 265 M€ dont
118 M€ sur des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables et 1 147 M€
sur des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

On retrouve également à l’actif les titres de dettes (569 M€), les actifs financiers à la juste valeur par résultat (350 M€) et les
comptes de régularisations et actifs divers (198 M€).

Au passif, trois postes représentent près de 94 % du total du bilan consolidé. Il s’agit :
 Des dettes envers les établissements de crédits. Ce poste atteint 12 012 M, il représente 60 % du total bilan. Elles
sont principalement composées des avances miroirs, avances traditionnelles, avances spécifiques, avances
globales, et autres refinancement (emprunt en blanc auprès de Crédit Agricole SA)
 Des dettes envers la clientèle qui s’élèvent à 4 794 M€ soit 24 % du total bilan. Elles correspondent principalement
aux dépôts à vue et aux dépôts et comptes à terme détenus par la clientèle. Le montant des comptes ordinaires
créditeurs de la clientèle s’élève au 30 juin 2023 à 3 581 M€.
 Des capitaux propres. A 2 127 M€, ils pèsent pour 11 % du total bilan. Ils sont composés du capital, des réserves, du
résultat de l’exercice et des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres (251 M€).

On retrouve également au passif les dettes représentées par un titre (34,6 M€) et les comptes de régularisations et actifs
divers (985 M€).


11
1.2.5 Activité et résultat des filiales

Endettement des entités consolidées (hors Caisse régionale, Caisses locales et STT) :
Données sociales en K€

Dont dettes
contractualisées avec Taux
Total des Capitaux propres
Filiales une entité consolidée d’endettement (A) /
dettes (A) (B)
(groupe Caisse (B)
régionale)
FD Emeraude croissance 2 260 0 57 119 4%
FD Everbreizh 10 256 0 125 740 8%
SCI Croix Rocheran 20 340 20 068 22 236 91%
SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine 147 100 3 891 4%
Expansion

Le 02 avril 2012, le Groupe a acquis 30 000 parts du fonds dédié Emeraude croissance puis 21 000 parts courant novembre
2012, soit 99,99 % du capital FCP. Cette entité est intégrée au périmètre de consolidation du Groupe « Crédit Agricole d’Ille-
et-Vilaine ». L’impact résultat pour le Groupe au 30/06/2023 est de +500 K€

Le 02 Juin 2015, le Groupe a acquis 5 000 parts du fonds dédié Everbreizh puis 5 000 parts courant février 2017, soit 99,99 %
du capital FCP. Cette entité est intégré au périmètre de consolidation du Groupe « Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine ». L’impact
résultat pour le Groupe 30/06/2023 est de + 1 439 K€.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a intégré pour la première fois, dans ses comptes consolidés, la SCI
LA CROIX ROCHERAN. La consolidation de cette entité au cours des exercices précédents ne se justifiait pas en l’absence
d’activité opérationnelle. Le changement d’activité et de dimension de la SCI LA CROIX ROCHERAN (réceptions et mise en
location en 2019 d’appartements en prêt locatif social) a motivé son intégration au périmètre de consolidation. L’impact
résultat pour le Groupe au 30/06/2023 est de - 349 K€.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a intégré pour la première fois, dans ses comptes consolidés, la
SASU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE EXPANSION. La consolidation de cette entité au cours des exercices précédents
ne se justifiait pas en l’absence d’activité significative. L’impact résultat pour le Groupe au 30/06/2022 est de + 23 K€.

Ces 4 entités ont des contributions au PNB consolidé du Groupe de la Caisse régionale qui sont inférieures à 2 %.




12
1.3 ANALYSE DES COMPTES INDIVIDUELS


1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Variations
Montant en K€ 30/06/2023 30/06/2022
Montants %

PNB 167 525 165 833 1 692 1,0%

Charges générales d'exploitation -96 201 -93 195 3 006 3,2%
Résultat brut d'exploitation 71 324 72 638 - 1 314 -1,8%

Coût du risque -18 056 -23 660 -5 603 -23,7%

Résultat d'Exploitation 53 267 48 979 4 289 8,8%

Résultat avant impôt 53 765 49 641 4 124 8,3%

Impôt sur les bénéfices -6 767 -8 730 -1 963 -24,9%

Résultat net 44 998 36 911 8 087 21,9%



Le Produit Net Bancaire s’élève au 30 juin 2023 à 167,5 M€ en hausse de 1,0 % par rapport au 30 juin 2022. Cette évolution se
décompose de la façon suivante :

 Une baisse de la marge d’intermédiation globale de 35,2%% à 40,6M (vs 62,6 M€ au 30/06/2022). Son évolution se
caractérise par une forte augmentation du cout de la ressource de 53,6 M€ (charge collecte clientèle de -22 ,4 M€ et
charge nettes de refinancement de -32,4 M€) compensée partiellement par une hausse de l'encours moyen (+ 8,4%) qui
permet d'augmenter le niveau d'intérêt perçus de 30,3 M€ (+ 31% par rapport au S1 2022).
 Une progression de la marge sur commissions de 0,5% à 73,7 M€ en lien avec la conquête de nouveaux clients et le
développement du portefeuille assurances.
Les cotisations des cartes bancaires sont également en hausse tandis que les frais de dysfonctionnements se stabilisent
suite aux mesures de limitation prises sur ces facturations.
 La marge sur portefeuille est en forte progression avec l’impact de la hausse des taux sur nos titres indexés Euribor, et
des dividendes.

Les charges de fonctionnement nettes atteignent 96,2€, en hausse de 3,2 % par rapport à 2022. Celles-ci se composent :
 des charges de personnel pour 54,8 M€ (+3,7%) avec une hausse de l’intéressement et des rémunérations.
 des autres charges de fonctionnement en hausse à 41,4M€ dont les filiales +2,6% par rapport à juin 2022.

Ainsi, le résultat brut d’exploitation s’élève à 71,3 M€ en recul de 1,8 % par rapport au 1er semestre 2022.

Le coût du risque baisse de 23,7% par rapport au 1er semestre 2022. Au 30 juin 2023, le taux de CDL est de 1,39 % (En capital
- hors créances rattachées et accessoires) et le taux de couverture de ces créances s’élève à 51,40%.

La charge fiscale passe de 8,7 M€ en juin 2022 à 6,7 M€ en juin 2023.

Le résultat net ressort à 45,0 M€, en hausse de 21,9% par rapport au 1er semestre 2022.




13
1.4 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

Au 30 juin 2023, le capital social de la Caisse régionale varie par rapport au 31 décembre 2022 à 92,4 M€.

Sa répartition est la suivante :

Répartition du capital au 30/06/2023 Capital nominal Nombre %
Certificats coopératifs d’investissement 34 589 348,50 2 268 154 37,43
Dont part du public + Predica 18 944 343,00 1 242 252 20,50
Dont Sacam Mutualisation 15 242 009,00 999 476 16,50
Dont part auto-détenue (*) 402 996,50 26 426 0,43
Certificats coopératifs d’associés (CCA) 7 864 882,50 515 730 8,51
Dont Sacam Mutualisation 7 864 882,50 515 730 8,51
Parts sociales 49 946 159,50 3 275 158,00 54 05
Dont Caisses locales 49 945 717,25 3 275 129 54,05
Dont administrateurs Caisse régionale 457,5 30 N.S.
Dont Sacam Mutualisation 15,25 1 N.S.
TOTAL 92 400 421,00 6 059 042,00 100,00
(*) titres détenus au travers du contrat de liquidité
On notera que Sacam Mutualisation détient 25 % du capital de la Caisse régionale.


1.5 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES


1.5.1 Evénements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.


1.5.2 Les perspectives

En 2023, le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine a inscrit dans ses statuts la démarche d’entreprise à mission qu’il a initiée en 2022.
Cette démarche permet d’affirmer des engagements forts et durables dans les domaines sociaux, sociétaux et
environnementaux vis-à-vis de la société. Elle s’inscrit dans le prolongement de sa raison d’être d’utilité aux clients et au
territoire – agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société – assortie de cinq engagement visant à mettre
l’entreprise en mouvement : être le partenaire de confiance, encourager l’engagement et favoriser la diversité, accompagner
durablement les vitalités économiques et sociales des territoires, soutenir l’emploi et favoriser l’inclusion ainsi qu’agir pour
l’avenir.
En tant que banque mutualiste et coopérative, la Caisse régionale œuvre chaque jour pour s’adapter aux attentes des
Bretilliens grâce, notamment, à cette démarche qui a contribué à séduire de nouveaux clients au premier semestre (11 215).
Cette croissance dans tous les marchés a été complétée par une augmentation du nombre de sociétaires (+6,6% sur un an),
prouvant ainsi l’adhésion des clients aux valeurs véhiculées par le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine.

1.6 INFORMATIONS DIVERSES


1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé
par l’assemblée générale du 30/03/2023

Le bilan semestriel du contrat de liquidité a été publié le 6 juillet 2023 sur la page Informations réglementées du
https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/


1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Les résultats sont publiés auprès de l’AMF et sur le site Internet de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine selon
le calendrier de publication en ligne sur la page Informations réglementées du https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/



14
2 FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS
PRUDENTIELLES

2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
(Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements
assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations
prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du
Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/informations-reglementees1.html.


Situation au 30 juin 2023
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces
ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.



Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2023 31/12/2022
et ratios de solvabilité et de levier (en %)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 145 198 1 158 564

dont Instruments de capital et réserves 2 084 160 2 062 410

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (902 182) (882 316)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 0 -

FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 1 145 198 1 158 564

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 20 557 19 629

FONDS PROPRES TOTAUX 1 165 756 1 178 193


TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 5 861 628 5 824 835


RATIO CET1 19,54% 19,89%

RATIO TIER 1 19,54% 19,89%

RATIO TOTAL CAPITAL 19,89% 20,23%


TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 17 205 220 16 679 874


RATIO DE LEVIER 6,66% 6,95%


Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.




15
2.2 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES


Risques de crédit et de contrepartie

OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine est basée sur la
responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la
règlementation.
Le processus de la gestion du risque répond aux objectifs suivants :
 Traiter le risque le plus en amont possible dans une logique de « relation durable » ;
 Organiser un traitement personnalisé des clients en difficulté ;
 Améliorer les performances de la Caisse sur les risques de crédit ;
 Assurer la fonction de recouvrement pour les dossiers au-delà de 50 ou 60 jours d’incidents et ce, jusqu’à 120 jours.

GESTION DU RISQUE

La stratégie risque de la Caisse régionale définit la politique générale en matière :
 D’entrée en relation,
 De règles de délégation d’octroi de crédits et paiement,
 De division et de partage du risque en fonction de la qualité du client et du volume des engagements,
 De distribution des prêts à moyen terme et des garanties,
 De crédits de trésorerie,
 De suivi des risques (répartition des clients par marché, suivi des encours consolidés et des opérations spécifiques).

ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L’organisation des risques au sein de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine repose sur :
 La mise en œuvre de trois phases de recouvrement : commercial, amiable et contentieux,
 Un traitement du risque spécifique pour chaque marché,
 La volonté de maintenir « une relation durable ».

Sous la responsabilité du Directeur des Finances, des Risques et Participations, le Comité des Risques se réunit
mensuellement. Sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent le Comité des Grands Risques
trimestriellement.
Les objectifs de ces Comités s’articulent autour de deux missions majeures :
 Le suivi et le contrôle des risques de contreparties sur tous les marchés,
 Le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses et litigieuses.

Au cours de chaque Comité des Risques sont analysés, les tableaux de bord risques, la liste des dossiers entrés en défaut
depuis le dernier comité de même que celle des dossiers examinés au cours des Comités précédents.
Une revue des risques d’un secteur d’agences est réalisée lors de chaque Comité mensuel des Risques.
De même, des Comités Risques spécifiques sont régulièrement organisés sur certaines filières (PIM, FEL, …). En cas de
constat de dégradation sur des secteurs donnés, des comités spéciaux temporaires peuvent être mis en place pour suivre le
risque au plus près (exemple : filière porc-lait).

Des revues de portefeuilles sont réalisées 2 fois par an pour les marchés des clientèles de particuliers et des Entreprises et 4
fois par an pour les marchés des clientèles des professionnels et de l’agriculture. Elles ont pour objectif d’analyser les dossiers
sélectionnés à partir de critères tels que le montant de l’EAD et la dégradation de notes.
Ces revues permettent :
 De détecter les affaires fragiles,
 D’adopter un positionnement clair sur les dossiers,
 D’assurer un suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Une revue des Grands Engagements complète le dispositif de surveillance. Celle-ci est réalisée annuellement sous la
responsabilité du Contrôle Permanent et en présence de la Direction Générale. Elle vise à :
 Examiner annuellement les 50 plus gros engagements de la Caisse régionale,
 Donner à la Direction Générale une vision synthétique des 50 plus gros engagements de la Caisse Régionale en EAD
 Contrôler le respect des règles de la politique crédit,
 Adopter un positionnement clair sur les dossiers,


16
Par ailleurs, la Caisse régionale s’est appuyée sur le système de notation « Bâlois » pour déterminer à l’actif de son bilan des
dépréciations. Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale applique la nouvelle norme comptable IFRS9 (en remplacement
de la norme comptable IAS39).
Les provisions IFRS9 s’élèvent à 200,5 M€ au 30 juin 2023 dont 94,7 M€ sur EL (perte attendue) à 1 an (créances saines) et
105,7 M€ sur EL à maturité (créances dégradées).


METHODOLOGIE ET SYSTEME DE NOTATION
Le dispositif « Bâlois » de notation interne de la clientèle de la Banque de Détail et de la Banque de Grande Clientèle est
opérationnel depuis 2005. Il permet d’évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients,
de globaliser l’ensemble des risques, d’obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou par groupe de
contreparties, et ainsi d’ajuster les provisions. Grâce au dispositif de risques opérationnels, la Caisse régionale peut vérifier
son niveau de couverture de risques par les fonds propres. Autorisé fin 2007, le dispositif « Bâlois » pour la Banque de Détail,
a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi par l'Inspection de la Commission Bancaire. Suite à la mission notation
entreprise en Caisse régionale (mission Vuarlot) en 2016, la BCE a confirmé l’autorisation accordée à Crédit Agricole S.A et
aux 39 caisses régionales d’utiliser l’approche IRB-F pour les expositions sur les entreprises des caisses régionales.

L’intégration du dispositif « Bâlois » au sein de la Caisse régionale est suivie dans trois domaines :
 la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de « Bâloise » par les
experts métier (crédit / marketing / réseau) ;
 l’intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation,…) ;
 l’intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et
recouvrement, marges crédit).

Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) pour la Banque de Détail et un moteur central CAsa du processus GERICO
(Gestion du Risque de Contrepartie) pour la Banque des Entreprises déterminent, pour chaque contrepartie, le montant de
la perte attendue en cas de défaut, comme l’impose la réglementation Bâloise dans sa méthodologie pour apprécier le risque
lié au crédit.
En mars 2022, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a rejoint le Centre d’Aide à la Notation de l’Ouest (groupement de Caisses
régionales pour l’activité Notation de la Grande Clientèle (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de
l’immobilier).


MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine se contre-garantit auprès d’autres
établissements de crédit pour 544,29M€ au 30 juin 2023 (478,02 M€ au 30 juin 2022).

Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l’Etat ou d’organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le
risque de contreparties sur les prêts à taux 0 % et les prêts PAS.
Ces engagements reçus s’élèvent à 1 044,18 M€ au 30 juin 2023 (1 027,07 M€ au 30 juin 2022).

Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitat via l’organisme de caution
mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 5 055,7 M€ au 30 juin 2023 contre 4 520 M€ au 30 juin 2022.

Par ailleurs, la Caisse régionale n’a pas recours aux instruments dérivés de crédit.

LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES (CONSOLIDE)

L’encours des créances douteuses et litigieuses s’élève à 219,1 M€ à fin juin 2023 contre 202,5 M€ à fin décembre 2022. Le
taux des créances douteuses et litigieuses est de 1,42% à fin juin 2023 contre 1,36% au 31 décembre 2022. Le taux de
couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques (51,92% contre 54,18% au 31 décembre
2022).

EXPOSITION

 Exposition par agent économique
Depuis le passage à IFRS9, l’exposition, par agent économique est donnée par le tableau ci-dessous renseigné au 30/06/2023
dont encours faisant l’objet de mesures de renégociation pour 137 748 milliers d’euros au 30/06/2023 et 137 756 milliers
d’euros au 31/12/2022.




17
 Evaluation de la concentration du risque de crédit par agents économiques - actifs financiers au coût amorti (hors
opérations internes au Crédit Agricole) :




Au 30/06/2023


Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL Actifs dépréciés
En K€ Total
ECL 12 mois (Bucket 1) à maturité (Bucket 2) (Bucket 3)


Administration générale 660 004 475 660 479

Banque Centrale 0

Etablissements de crédit 214 615 214 615

Grandes entreprises 2 992 630 174 043 88 044 3 254 717

Clientèle de détail 10 895 724 1 031 174 131 033 12 057 931

Dépréciations - 77 339 -94 567 -113 752 -285 658

Total 14 685 634 1 111 125 105 325 15 902 084




COUT DU RISQUE (DONNEES IFRS)
Le coût du risque s’élève à 18,49 M€ au 30 juin 2023 contre 24,23 M€ au 30 juin 2022.

Il se compose de :
 Dotations nettes sur les provisions pour risques de crédit pour 17,63 M€
 Reprises nettes sur les provisions pour risques et charges pour 2,73 M€
 Récupérations sur prêts et créances amorties pour 0,08 M€
 Pertes couvertes pour 3, 26 M€
 Pertes non couvertes pour 0,43 M€



APPLICATION DE LA NORME IFRS9

 Evaluation du risque de crédit


Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du
deuxième trimestre 2023.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2023,
avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets du conflit
russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB à la baisse).




18
 Premier scénario : Scénario « central »
Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l’intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus de paix
vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée, un très net
ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :
L’inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en restant
encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d’approvisionnement se sont réduites depuis l’abandon de la
politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables sur les prix de
l’énergie, une baisse des prix de marché de l’énergie début 2023 ainsi qu’un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés
jouent également un rôle favorablement baissier sur l’inflation. En 2023-2024, les prix de l’énergie restent élevés mais
toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 $/b et 103 $/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90
€/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu’à l’accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant.
L’inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023
et 3,7% en fin d’année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1% en fin d’année. Le bouclier tarifaire a
permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le temps mais en contrepartie l’inflation y reflue plus
lentement qu’ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d’offre s’estompent mais la
demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l’inflation élevée et la réduction des mesures de soutien
budgétaire tandis que les taux d’intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée sous
l’effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d’une moindre demande, ce qui freine quelque peu
l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se repli en raison d’une inflation persistante et de moindres mesures de
soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l’emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers,
résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les
crédits.

La croissance devrait s’avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu’en France (+0,6%), la reprise attendue ne
s’enclenchant qu’à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l’inflation reste la priorité des banques centrales
Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement l’inflation
quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n’excluent cependant pas l’utilisation d’outils spécifiques pour assurer le
refinancement du système bancaire en cas de difficultés.
Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis maintient ce
taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de baisse progressive tout
au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l’été 2023 avant d’entamer un lent repli au second
semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s’accentuera en 2024.
En zone euro, le resserrement monétaire s’intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l’été et maintenu à
ce niveau jusqu’à mi -2024. L’amorce d’une baisse n’interviendra qu’à partir du second semestre 2024 conduisant à un taux
de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap
2 ans) d’ici l’été 2023 avec une courbe qui s’aplatit peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne
s’écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis
en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains
face au Bund se resserrent légèrement.

 Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée entre le
second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise :
On suppose une reprise sensiblement plus forte de l’activité en Chine comportant une accélération de la consommation, de
l’investissement et des exportations. L’activité américaine est également plus dynamique que dans le scénario central. Des
conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande
d’électricité plus forte. La concurrence entre l’Asie et l’Europe sur la demande de GNL s’intensifie, exerçant une pression sur
les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d’inflation :
Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l’année 2023. Les
difficultés de l’industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent sur les
prix de l’électricité. Effet de second tour sur l’inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.




19
Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique
Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La
profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une stagnation
de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se replie nettement et l’emploi se tasse comparativement au scénario
central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans
certains pays. L’occurrence d’une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d’endiguer l’inflation
La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75 pb).
L’accalmie sur le front de l’inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation ne
commence véritablement qu’en 2025 et s’étale progressivement jusqu’en 2026. Les taux longs remontent rapidement en
2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de l’inflation. Les taux
souverains se tendent et les primes de risque souveraines s’élargissent. Avec la baisse de l’inflation, les taux longs se replient
nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement
supérieurs à ceux du scénario central.

 Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le scénario
central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023-2024 en raison d’un
contexte climatique plus favorable, d’une sobriété énergétique plus prononcée et d’une moindre concurrence sur le GNL
avec l’Asie. Par ailleurs, des plans d’investissement massifs en Europe viennent également soutenir l’activité à partir de 2024.

En zone euro, l’inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les anticipations des
ménages et des entreprises se redressent sous l’effet d’une amélioration du pouvoir d’achat et de la consommation qui
s’accompagne d’une plus grande mobilisation du surplus d’épargne accumulé en 2020-2021. L’amélioration de la confiance,
la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l’investissement public et privé conduisent à une reprise
des dépenses d’investissement à partir de 2024.

Evolutions financières
La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les taux
longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l’inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans s’orientent
graduellement à la baisse pour s’établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central. Les spreads français
et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

 Quatrième scénario : Scénario adverse sévère : stress budgétaire de juillet 2022
Nouveau cumul de chocs en 2023 :
La guerre russo-ukrainienne s’enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des importations de pétrole
et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone
euro à des sanctions envers l’empire du Milieu (embargo sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions
commerciales. De surcroît, l’hiver est très rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs,
la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites,
financement de la transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise
des gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l’Italie avec la victoire d’une coalition
de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s’intensifient tant sur le pétrole
que le gaz. L’Europe ne parvient pas à compenser totalement l’offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou
l’accès à d’autres fournisseurs, si ce n’est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires sont
également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le « central » se répète en 2023 dans ce
scénario de « stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en moyenne, et du même ordre en
France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc
d’inflation (souhait d’éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n’apportent pas de réponse mutualisée (type plan de relance
européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme
La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face
à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75% et refi à 3,25% fin
2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d’une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25%
et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s’élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la
soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).



20
Récession en zone euro en 2023
L’accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries dans
certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages) conduit la zone euro en récession en
2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent
des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l’immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur
trois ans) tandis que l’immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de
la forte remontée des taux et de la récession à l’œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-2025 avec
« normalisation » en fin de période.
Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d’intérêt permettent
d’améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d’autant que la politique budgétaire se fait de nouveau plus
souple pour endiguer la spirale récessive.


Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026

PIB – zone euro 3,5 0,6 1,2 1,1 1,1 -0,2 -0,1 1,1 1,2 -1,5 1,7 1,6 1,3 0,8 1,9 1,6 1,4

Taux Chômage – zone euro 6,8 6,9 7,0 6,9 6,9 7,2 7,5 7,3 7,2 8,1 7,7 7,5 7,4 6,8 6,7 6,4 6,3

Taux inflation – zone euro 8,4 5,9 3,2 2,3 2,2 7,2 4,1 2,5 2,0 8,0 2,4 1,8 1,8 5,4 2,5 2,0 1,8

PIB - France 2,6 0,6 1,1 1,2 1,0 0,1 -0,1 1,0 1,4 -1,6 2,0 1,8 1,4 1,0 2,4 2,4 2,1

Taux Chômage - France 7,3 7,5 7,7 8,0 8,0 7,9 8,3 8,5 8,3 8,6 8,9 8,2 8,0 7,2 7,0 6,7 6,5

Taux inflation - France 5,2 5,4 3,2 2,3 2,0 6,4 4,7 2,4 1,8 7,5 1,5 1,6 1,6 4,7 2,6 1,9 1,6

OAT 10 ans 3,1 3,3 3,0 2,8 2,6 4,1 3,3 3,0 2,8 4,6 2,0 1,8 1,8 3,1 2,7 2,5 2,3




Les filières retenues sont :

juin-23

Assiette Provisions Taux de
Portefeuille Filières Périm ètre
en M€ en M€ couverture




Hors Filière L'ensemble des créances non prises en comptes dans une filière 13 432 41,7 0,31%



Agricole (Retail) L'ensemble des créances de la clientèle agricole non CDL 1 141 26,5 2,33%
AIL




Liste déterminée à dire d'expert et constituée par la clientèle des particuliers qui sont notés en
Sensibles Particuliers 266 19,9 7,48%
T




sensible (I, J et K)
RE




L'ensembles des créances de la clientèle non CDL qui appartiennent aux activités CHR, BTP,
Professionnels à risques Commerce de détail et Automobile
272 24,6 9,04%



Liste déterminée à dire d'expert et constituée principalement de centres hospitaliers, EPHPAD
Santé et de groupes de risque grande clientèle en lien avec le secteur d'activité de la santé
149 4,1 2,76%
E
AT
OR




L'ensemble des créances non CDL appartenant aux 50 groupes de risques entreprise et PIM
Risque de concentration les plus important en terme d'EAD notées de A+ à D
1 226 62,5 5,10%
RP
CO




Sensibles Corporate L'ensemble des créances de la clientèle Corporate notées D-, E+, E et E- 209 21,1 10,10%

TOTAL 16 694 200,5 1,20%



 Structure des encours
La part du bucket 2 est restée stable au cours du 1er semestre 2023 (7,7 % des expositions en juin 2023 vs 7,4 % en décembre
2022).



21
Stabilité des encours de créances classées en Bucket 1 sur le 1er semestre 2023 (92,2% des expositions en juin 2023 vs 92,6%
en décembre 2022).

Les expositions en Bucket 3 sont en augmentation de 15,9 M€ sur le 1er semestre 2023 (215,3 M€ en juin 2023 vs 199,4 M€
en décembre 2022). L’évolution des encours CDL est portée essentiellement par les hausses observées sur les marchés des
entreprises (+17,7 M€) et des professionnels (+2,0 M€) conjuguées aux baisses observées sur les marchés de l’agriculture (-
2,9 M€) et des particuliers (-1,2 M€).


 Evolution des ECL
Baisse des ECL du Bucket 1 de 2,6 M€ au 1er semestre 2023 qui représentent 94,7 M€ de provisions IFRS9.
Cette baisse est principalement liée à la filière Agricole -2,9 M€.
Les provisions IFRS9 en Bucket 2 augmentent de 12,3 M€ au cours du 1er semestre 2023 (105,7 M€ en juin 2023 vs 93,5 M€
en décembre 2022). Cette hausse est principalement portée par les filières Sensible Corporate +4,9 M€ et Professionnels à
risques +4,2 M€ ainsi que par le hors filière +4,3 M€.


Risques de marché

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de
marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs
mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif
similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de
marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres
similaires.
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.


OBJECTIFS ET POLITIQUE
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces
instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par
un impact sur le résultat.
La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.


GESTION DU RISQUE
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais
complémentaires :
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de
pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale : Le Middle-Office (interface entre le Front et le Back-Office) réalise les contrôles de second
degré premier niveau (2.1). Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents (RCPR) pilote et contrôle les risques de
marché de second degré deuxième niveau (2.2) issus des activités avec l’appui d’un contrôleur central des risques financiers.
Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :
 Le Comité des Risques Groupe (CRG),
 Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
 Le Comité Normes et Méthodologies.


ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHE
Le Conseil d’Administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance au risque, son
périmètre d’application, ainsi que l’adéquation des risques pris aux dispositifs d’identification, de mesure et de gestion des
risques financiers.


22
En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation, complétée d’un avis du RCPR.
En cours d’exercice, le Conseil d’Administration est tenu informé de l’évolution des différents indicateurs de risque, du
respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d’alerte ou d’impact défavorable des scénarios de
stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la
Caisse régionale.
La politique financière est définie par le comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :
 Directeur Général,
 Directeur Général Adjoint,
 Directeur Finances,
 Responsable du service Pilotage, Finances et Contrôle de Gestion et ses équipes,
 Responsable du Pôle Gestion Financière et ses équipes,
 RCPR et contrôleur comptable et financier,
 Responsable du Service Comptabilité Générale
 Middle-Office.


Le Comité Financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d’Administration en matière de :
 Gestion du portefeuille Fonds Propres
 Politique de couverture du risque de taux
 Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
 Tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.


De plus, il propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d’Administration en cas de volonté de souscrire
ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.
La participation du RCPR et du contrôleur financier apporte un double regard et émet un avis motivé sur les propositions de
la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d’un pré-comité.
L’organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des fonctions
d’engagement des opérations, de celles d’enregistrement et de suivi.


METHODOLOGIE DE MESURE DES RISQUES DE MARCHE
L’encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur une combinaison d’indicateurs de risques, donnant
lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d’alerte : Stress scénarios (Stress Groupe et Stress adverse 1 an), la VaR (Value
at Risk), et des indicateurs complémentaires.

Calcul de VaR :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements
défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

Pour la Caisse régionale d’Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99 % fournit la baisse de plus-values latentes et donc l’impact sur les
fonds propres dans 99 % des cas sur un horizon de 1 mois.

Stress scenarios :
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios», complète la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender
correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et
sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé.
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de
la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers de 2 scénarios de stress utilisé dans le Groupe (Stress Groupe et
Stress adverse 1 an)


23
Stress Groupe : stress hypothétique validé au CRG élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui
se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

Stress adverse 1 an (historique 1‐an) : il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d’intérêt et inflation)
la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l’avantage de la
simplicité mais considère que l’ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la
reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, etc.). Ce stress est plus sévère
que le « stress Groupe », à l’exception notable des chocs de spreads sur l’Etat Français,
En appliquant ces stress scenarios sur le portefeuille placement au 31 Mai 2023, nous étions à -63.1 M€ sur le stress adverse
1 an et à -43.7 M€ sur le stress groupe (contre respectivement -68.55 M€ et -47.3 M€ au 31 mai 2022).


DISPOSITIF DE LIMITES DE SEUILS D’ALERTE
Les limites sont validées chaque année par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présentation de la Politique
Financière. Cette présentation a été réalisée le 15 décembre 2022.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d’alerte, afin de
maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d’alerte. L’atteinte de ces derniers doit conduire à une
analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée.

Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.
Le dispositif d’alerte repose sur 2 types de limites :
 Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d’Administration et le Comité Financier sont alertés.
 Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité Financier est alerté.

La Caisse régionale a défini un dispositif de 6 limites (limites sur le portefeuille JVR-JCR-JCN-CAM* et Titres Placement dans
sa globalité) : elles sont fixées en fonction de la capacité de la Caisse régionale à absorber un choc de marché.

 Stress Groupe et le Stress adverse 1 an (4 limites) :

1. Seuil d’alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille JVR/JCR/JVO/JCN*
 Seuil d’alerte sur le périmètre global fixé à 95 M€

2. Limite en stress adverse Groupe sur le portefeuille JVR /JCR/JVO/JCN*
 LG sur le périmètre global fixée à 70 M€

3. Seuil d’alerte en stress adverse Groupe sur le portefeuille CAM*
 Seuil d’alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€

4. Limite en stress historique 1 an sur le portefeuille CAM
 Seuil d’alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€


*JVR = juste valeur par résultat, JCR = juste valeur par capitaux propres recyclables, JCN = juste valeur par capitaux
propres non recyclables, CAM = coût amorti


5 - Limite sur Résultat Economique sur le portefeuille titres de placement
Périmètre : tous les titres de placement de l’ensemble des portefeuilles ODR, OGE, et OCP
Avec : Résultat économique =  +/- values latentes sur les titres de placement + +/- Values externalisées +
revenus sur titres de placement.
Résultat économique cumulé annuel depuis le 01/01 (rendement flat) :
Portefeuille LCR
Une limite opérationnelle à - 2 M€ pour notre portefeuille LCR
Une limite Globale à - 4 M€ pour notre portefeuille LCR avec une présentation en Conseil d’Administration si
dépassement



24
Portefeuille Non- LCR
Une limite opérationnelle à - 2 M€ pour notre portefeuille non-LCR
Une limite Globale à - 4 M€ pour notre portefeuille non-LCR avec une présentation en conseil d’administration si
dépassement


Présentation systématique en Conseil d’Administration pour chaque atteinte de limite Globale
 Avec une nouvelle présentation en CACR à chaque palier négatif de 2 M€ (-6M / -8M…)


6 – Limite mensuelle sur Résultat Economique sur portefeuille titres de placement


Périmètre : tous les titres de placement de l’ensemble des portefeuilles ODR, OGE, et OCP
Résultat économique en pas mensuel (calcul fin de mois) :
Limite opérationnelle : Seuil d’alerte au Comité Financier = +2 M€ / -1 M€



RISQUES ACTION
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement
investi en actions, ou encore dans les actions d’autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage : Les encours d’actifs financiers détenus à des fins de
transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2022.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement : Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne
contient pas d’action en direct mais seulement des indexations de performances. L’encours à fin mai 2023 s’établit à 4.13 M€
(direct et via notre fonds dédiés), soit environ 1 % du portefeuille de placement, un suivi mensuel est reporté à la Direction
Générale.

Actions d’autocontrôle :
Au 30 Juin 2023, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). Ils ont été acquis
en partie dans le cadre d’un contrat de liquidité et dans le cadre d’un contrat de rachat. Le nombre de CCI détenus à ce titre
s’élève à 11 508 pour le contrat de liquidité au 30 Juin 2023 (soit 0,5 % du nombre total de CCI de la Caisse régionale d’Ille-et-
Vilaine) et 19 933 pour le contrat de rachat ( 0.88% du nombre total de CCI…..) .


Gestion du bilan

Le Risque de Taux est : "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan
et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading-book")".



RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL
OBJECTIFS, METHODOLOGIE ET POLITIQUE
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d’intérêt global (RTIG) sur l’ensemble de son bilan et hors bilan hors
trading.
L’exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d’agrégation des gaps taux fixe et
inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l’exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses
et modèles d’écoulement utilisés par le Groupe Crédit Agricole.
L’outil utilisé est l’outil Groupe PALMA RCO depuis l’arrêté du 30/04/2019.




25
Les sources de données alimentant l’outil sont essentiellement des alimentations automatiques : balance, systèmes
d’information remettant crédits, collecte, avances…et pour le reste imports manuels (OPCVM, DAV rémunérés…).
Les conventions d’écoulement retenues sont celles du Groupe Crédit Agricole à l’exception de trois lois locales.
Les remboursements anticipés sur Crédits Habitat à taux fixe et sur Dépôt à Terme Moyen Long Terme (>1 an) bénéficient
d'un modèle d'écoulement interne à la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine. Les hypothèses locales de remboursements
anticipés sont les suivantes :

Loi locale appliquée dans la Loi nationale adaptée CR 35
(LJ 2023-030 applicable à partir du Loi locale CR 35
mesure au 30/06/2023 30/04/2023)


A1 4,5% 4,5%
A2 4,5% 4,5%
A3 4,5% 5,3%
A4 et + (taux structurel) 4,5% 4,5%
Date validation Comité Financier : 27/06/2023


Loi locale RA DAT appliquée dans la mesure au 30/06/2023
Année 1 et suivantes 22,6%
Arrêté de calcul : 30/11/2022
Date validation Comité Financier : 20/12/2022


L’écoulement des Dépôts à Vue suit également une loi locale.
Le taux d’évolution structurel est calculé à partir de l’évolution historique des encours DAV constatée entre 2002 et 2022, il
s’établit actuellement à 7,2 %. Un maintien de ce taux a été validé en juin 2023.
Loi locale appliquée dans la Loi nationale
Loi locale CR 35
mesure au 30/06/2023 adaptée CR 35
Taux d'évolution structurel 3,8% 7,2%
Moy. 2002-2022 avec collecte
Méthode Moy. 2009-2014 Covid retraitée (maintien du
taux calculé au 31/05/2022)
Date validation Comité Financier : 27/06/2023
Date dernière révision Comité Financier : 29/06/2022




GESTION DU RISQUE
La Caisse régionale veille à optimiser la contribution de la marge de transformation à son résultat tout en limitant les risques
qui pourraient mettre en cause son équilibre financier.
Elle profite des latitudes de gestion offertes par le dispositif de limite de RTIG pour lui permettre d’avancer ou de retarder la
couverture des postes de bilan pour adapter au mieux leur adossement au contexte économique et de marché.
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La
composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
Le dispositif de limite doit être réexaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le Conseil d’Administration du 15
décembre 2022 a validé le dispositif de limite suivant :




26
Critères Définition Indicateur de Limites Limites Rappel 2022
gestion Opérationnelles Globales
Gap Synthétique Limite CASA LO : 550 M€
-400 M€ 510 M€ (-40 M€) 630 M€ (-40 M€)
1-2 ans GAP x 2 % < 5% PNB LG : 670 M€

Gap Synthétique Limite CASA LO : 450 M€
100 M€ (-100 M€) 410 M€ (-40 M€) 510 M€ (-30 M€)
3-10 ans GAP x 2 % < 4% PNB LG : 540 M€

VAN Taux (choc Limite CASA 9 % FP = 10 % FP = LO : 9 % (103 M€)
4,5 % (-3 %)
défavorable +200 bps) VAN 30 ans < 10 % FP 106,0 M€ 117,8 M€ LG : 10 % (114 M€)

Test outlier Limite EBA LO : 19 % FP
VAN hors FP + collecte 15 % (-2,5 %) 19 % FP 20 % FP
Jusqu’au
SOT20 capée 5 ans < 20 % FP LG : 20 % FP
30/06/2023
Test outlier Limite EBA
VAN hors FP + collecte capée 5 15 % (-2,5 %) 15 % FP T1 / LO : 15 % FP T1
SOT15 ans < 20 % FP Tier 1


A partir du Test outlier Limite EBA
VAN hors FP + collecte capée 5 13,5 % FP T1 14 % FP T1 15 % FP T1 LO : 15 % FP T1
30/06/2023 SOT15 ans < 20 % FP Tier 1

Gap index 1 jour
Limite CASA / 1 200 M€ / LO : 1 200 M€
1-10 ans
Sensibilité VAN 1,5 % FP = 2 % FP = LO : 1,5 % FP (17,2 M€)
Limite CASA /
index 1J 17,7 M€ 23,6 M€ LG : 2,0 % FP (22,9 M€)




EXPOSITION
Depuis la bascule sous le nouvel outil de gestion Actif/passif du Groupe, les actifs sont signés négativement.
Au 31/05/20223 la Caisse Régionale détient plus d’actifs à taux fixe que de passifs à taux fixe sur toutes les maturités à
l’exception des 8 premières années. Des couvertures ont été anticipées sur le T2 2023 pour annihiler les différents
changements de modèles liés au DAV.

700
630
510 510 LG 2023
500
410 LO 2023

300


100


-100

Gap synthétique au 31/05/2023
-300

Gap synthétique au 31/12/2022
-500


-700




Sensibilité de la VAN à un choc de +/ 200bp rapportée aux Fonds Propres (sur 30 ans).

31/05/2023 31/12/2022
Limites
+ 200 bp - 200 bp + 200 bp - 200 bp Limites opé.
globales
-2,9% 6,1% -3,7% 6,5% 9% 10%
-34 M€ 72 M€ -44 M€ 77 M€ 106 M€ 118 M€




27
Sur l’année 2023, en cas de hausse des taux d’intérêt de la zone euro de + 100 points de base, la Caisse régionale d’Ille-et-
Vilaine gagnerait 2,6 M€ sur le portefeuille bancaire au 31 mai 2023, soit une hausse de 1,0 % du PNB 2023 (contre une hausse
de 1,9 M€, soit 0,8 % du PNB sur l’arrêté du 31 décembre 2022).
L’impact cumulé sur les 30 prochaines années d’une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif
de - 34 M€, soit 2,9 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale après déduction des participations.
Les impasses de taux du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine sont ventilées par nature de risque (taux nominal/taux réel). Elles
mesurent l’excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l’année considérée. Il
indique une sensibilité économique à la variation des taux d’intérêt.
Les résultats de ces mesures au 31 mai 2023 sur le périmètre de la Caisse régionale sont les suivants :


Impasses en euros (au 31 mai 2023)

(en Mds€) 2023 2024-2028 2029-2033 > 2033

Impasses euros (-224) (-135) 136 242



RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT
GESTION DU RISQUE
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de
respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les
engagements au titre d’emprunts et de placements.

Dans le cadre de la réforme Bale III, comme l’ensemble des groupes bancaires Européens, le groupe Crédit Agricole est
assujetti par le règlement N°575/2013 du Parlement européen (modifié par le règlement 2019/876) et du conseil du 26 juin
2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et
modifiant le règlement (UE) n°648012, à la remise de reportings relatif au LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net
Stable Funding Ratio) et définis par l’EBA.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme les établissements de crédit doivent respecter le ratio LCR (à hauteur de
100 %), visant à s’assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse
régionale s’est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d’Etat liquide,
etc.).
Le NSFR est un ratio de financement stable, pilotant le risque de liquidité moyen terme (> 1 ans). Le niveau réglementaire
minimal du NSFR à respecter par les établissements de crédit est de 100% depuis le 28/06/2021 et publié trimestriellement.
Dans le cadre du CRR (Capital Requirement Regulation) et de la directive CRD4 (Capital Requirement Directive 4), les
banques sont tenues de publier non seulement un LCR fin de mois, mais également :
 Un LCR quotidien et un LCR projeté fin de mois,
 Des Additionnal Liquidity Monitoring Tools (éléments de suivi de la liquidité complémentaires, ex : concentration par
produits, contrepartie…
 Un Funding Plan : Plan de financement sur des durées de 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans.

La mise en place des reportings LCR et NSFR ne dispense pas les établissements de crédit de maintenir un système interne
de gestion du risque de liquidité (cf. directive 2013/36/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013).
Le Crédit Agricole a opté pour l’application d’une approche avancée (normes internes) dont les principaux indicateurs sont :

Court Terme :
 Endettement Court terme,
 Structure minimale du refinancement Court Terme,
 Réserves de liquidité,
 Stress global, stress systémique et stress idiosyncratique (c’est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole).

Long Terme :
 Concentration des échéances du refinancement Long Terme


28
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle
et, d’autre part, par du refinancement interbancaire via la mise en place d’un programme d’émission de Titres de Créances
Négociables, ou auprès de Crédit Agricole S.A..
Les plafonds d’encours du programme d’émission de TCN validé par le Conseil d’Administration du 15 décembre 2022 sont
1 000 M€ pour les NEU CP (Negotiable European Commercial Paper : ex CDN) et 500 M€ pour les NEU MTN (Negotiable
European Medium Term Notes : ex BMTN).

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle et du refinancement interbancaire, a la possibilité de se refinancer à
taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de
1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50 % des réalisations prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Crédit Agricole SA facture aux Caisses régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs
et les avances globales). La facturation sur le déficit Epargne/avances (DEA) est générée par des strates mensuelles au coût
moyen de liquidité de marché 6 ans. Ce DEA est depuis mi 2020 géré en extinction à la demande de CAsa.


METHODOLOGIE
Le risque de liquidité fait l’objet d’un encadrement défini dans la politique financière de la Caisse régionale. La Politique 2022
a été validée en Conseil d’Administration le 15 décembre 2022.
Un point liquidité est réalisé au moins 10 fois par an par l’unité Pilotage Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité
Financier.
L’outil New-deal permet de calculer mensuellement le ratio LCR de même que l’ensemble des indicateurs de liquidité CT et
MLT et trimestriellement le ratio NSFR.
Depuis début 2017, le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine produit également un LCR quotidien et un LCR projeté fin de mois.
Le risque de liquidité à court terme de la Caisse régionale est encadré par un volume de refinancement maximal d’une durée
inférieure ou égale à 1 an : la LCT (Limite Court Terme). Son calcul est mis à jour et transmis par Crédit agricole SA
semestriellement.


EXPOSITION
Depuis le 1er juillet 2017, la Caisse Régionale doit respecter une nouvelle limite qui permet de mesurer la solidité financière
de l’établissement en vérifiant que les ressources stables permettent de couvrir les emplois stables. En d’autres termes, les
refinancements CT doivent être égaux ou inférieurs aux emplois liquides, ainsi la PRS (position en ressources stables) doit
être supérieure à 0. Au 31/05/2023, la PRS de la Caisse régionale est de 1 126.6 M€.
Le niveau du ratio LCR comptable à fin juin 2023 est supérieur à la limite réglementaire de 100 %, en vigueur depuis 1er
Janvier 2018.
La limite de liquidité CT est de 541 M€ depuis le 1er janvier 2022 (valable également au S1 2023).
Au 31 mai 2023, la Caisse régionale ne présente pas de dépassement actif de l’échéancier MLT.


POLITIQUE DE COUVERTURE
Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la Caisse régionale des swaps de taux
d’intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le
cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt global (swap de macro-couverture).
Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.




29
Risques Opérationnels

GESTION DU RISQUE
L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et
Contrôles Permanents du Groupe et de la Caisse régionale. Le dispositif est animé par le Manager des risques opérationnels
de la Caisse régionale, rattaché au RFGR (Responsable de la fonction gestion des Risques) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans
le cadre d’un Comité Risque Opérationnel réuni deux fois par an, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de
la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle
Interne et de Direction.

L’organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières
collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse
régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces
informations.

L’organe délibérant (Conseil d’Administration et Comité d’audit et des comptes) est informé semestriellement sur
l’évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif. Il valide annuellement le seuil réglementaire
d’incident significatif de risques opérationnels, les limites d’appétence aux risques décidés en comité risques opérationnels,
ainsi que les modifications de la politique risques opérationnels de la Caisse régionale, conformément à la réglementation
prudentielle.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse
régionale, y compris les pôles de coopération hébergés dans d’autres Caisses régionales. Les filiales sont dotées de leurs
propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Ce dispositif repose sur 3 piliers :

 Une collecte d’incidents alimentant la base statistique du dispositif (historique de 5 années), réalisée mensuellement
auprès de l’ensemble des unités du périmètre y compris les pôles de coopération hébergés dans d’autres Caisses
régionales.
 Une cartographie des risques, actualisée annuellement selon la méthodologie préconisée par le groupe et transcrite sur
l’applicatif groupe Europ@.
 Une évaluation de scénarii majeurs de risques opérationnels de la liste proposée par le groupe. Les scénarii retenus pour
notre Caisse régionale font l’objet d’une analyse et d’une estimation chiffrée des sévérités et des fréquences probables
de survenance. Les valeurs obtenues jouent un rôle prépondérant dans le calcul de l’exigence de Fonds Propres de la
Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

La méthode retenue pour le calcul de l’exigence de fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels
est la méthode AMA (approche mesure avancée).

Le modèle utilisé est le modèle du groupe Crédit Agricole, validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe
Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe et proposé à l’accord de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Régulation.

Il a pour objectifs principaux :

 D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels.
 De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode
standard.
 De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’actions.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres est fondé sur un modèle actuariel de type « loss distribution approach »
présentant un intervalle de confiance de 99,9 %.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont :

 Intégration dans la politique de risques ;
 Pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
 Caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction Générale et les métiers ;




30
 Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs de la règlementation Bâle II (intervalle de confiance de 99,9
% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scenarii et de
facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Ce dispositif s’accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation, de réunions de
présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des
Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.



EXPOSITION

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie BALOISE :


Total Risque Opérationnel Pur net (détection)
Pratiques en matière Interruption de l'activité et
Clients, Produits, Pratiques Dommages occasionnels Exécution, Livraison et
Fraude interne Fraude externe d'emploi et de sécurité sur dysfonctionnements des Total
comerciales causés aux actifs Gestion des Processus
le lieu de travail systèmes
2020 0,00M€ 0,48M€ 0,34M€ 0,15M€ 0,02M€ 0,05M€ 0,32M€ 1,37M€
2021 0,00M€ 0,34M€ 0,30M€ 0,06M€ 0,00M€ 0,00M€ 0,40M€ 1,10M€
2022 0,00M€ 0,59M€ 0,00M€ 0,1M€ 0,01M€ 0,00M€ 0,35M€ 1,06M€
2023 (6 mois) 0,00M€ 0,24M€ 0,02M€ 0,01M€ 0,00M€ 0,00M€ 0,12M€ 0,39M€




Le montant global net de risques opérationnels est en diminution au 1er semestre 2023 par rapport à 2022. A noter qu’en
comptabilisation, le dénouement favorable au groupe Crédit Agricole d’un litige ancien contre la DGCCRF permet
d’enregistrer un coût du risque négatif de -499 K€, suite à une reprise exceptionnelle de provision de 807 K€


Risques de non-conformité

L’organisation de la gestion des risques de non-conformité s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques
et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale est rattaché au
responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Le responsable du Contrôle de la Conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque
dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, Comité risques opérationnels et du Conseil d’Administration.

Le risque de non-conformité est défini comme toute violation d'un texte règlementaire ou d'une règle interne applicable à
la Caisse régionale, en sa qualité d'établissement de crédit, de courtier en assurance ou de prestataire de service
d'investissement, induisant un risque de sanction judiciaire, de perte financière ou de risque d'image.

Les domaines visés concernent donc principalement :
 les activités de services d'investissement, tant pour la protection de l'intégrité des marchés que pour la protection de la
clientèle,
 l'activité de démarche commerciale dans son ensemble, avec pour objectif le contrôle du respect de l'intérêt du client
(réglementation MIF 2 sur le conseil en investissement, démarchage bancaire ou financier, intermédiation en assurance,
protection du consommateur, protection de l'emprunteur, réglementation informatique et libertés, etc...),
 la prévention du risque de blanchiment, de financement du terrorisme et le risque de sanctions internationales, et la
prévention du risque de fraude externe ou interne,
 le respect de toute autre réglementation bancaire ou règle interne de déontologie du ressort de la conformité (hors
fiscalité et droit du travail).

La prévention du risque de non-conformité est supervisée par le responsable du Contrôle de la Conformité, en liaison avec
le responsable du service Contrôle Permanent, le Manager des Risques Opérationnels et le responsable du Contrôle
Périodique. Son rôle consiste à prévenir et à contrôler les risques de non-conformité tels que définis ci-dessus. Des moyens
spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles
écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité
de l’ensemble des ouvertures de compte, etc.…




31
Concernant l’activité de service d’investissement, la directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation
d’instruments financiers depuis le 1er novembre 2007, et renforcée par la Directive MIF 2 applicable depuis le 1er janvier
2018, fait l’objet de contrôles réguliers sur son application.

Une formation Conformité est dispensée à l’embauche de l’ensemble des conseillers commerciaux et la communication
interne met régulièrement l’accent sur l’obligation d’être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client. Par
ailleurs, la nouvelle réglementation concernant la certification AMF des vendeurs est intégrée dans les procédures de la
Caisse régionale et l’option choisie est d’y inclure l’ensemble des conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Chaque
nouvel embauché concerné bénéficie donc systématiquement d’une formation interne, en vue de sa certification
professionnelle au regard de la réglementation AMF. Chaque année, les collaborateurs concernés font l’objet d’une
évaluation systématique de leurs connaissances par leur responsable hiérarchique à l’occasion de leur entretien annuel et, le
cas échéant, font l’objet d’un quizz d’évaluation renforcé afin d’identifier les formations nécessaires.

En matière de protection des données personnelles, la Caisse régionale a finalisé la mise en œuvre du Règlement européen
Général sur la Protection des Données (RGPD). Le registre de l’ensemble des traitements de données réalisés par les services
de la Caisse régionale est ainsi tenu à jour et la Politique de Protection des Données de la Caisse régionale est publiée sur son
site Internet.
Un nouveau responsable des données personnelles (DPO) a pris ses fonctions en janvier 2020, il poursuit les travaux engagés
et veille à ce que les nouveaux traitements de données soient analysés systématiquement sous l’angle notamment de la
protection des personnes mais aussi de la sécurité des données.


La directive Abus de marché fait l’objet d’un contrôle régulier par le Responsable de la Conformité des services
d’investissement grâce à l’outil Groupe Actimize de détection automatique des opérations atypiques, qui a fait l’objet de
montées en gamme régulières afin d’affiner cette surveillance. En outre, la surveillance des opérations sur titres des «
personnes concernées » au sens du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (salariés et administrateurs) est
intégrée à cet outil de surveillance et fait l’objet d’un suivi et d’un reporting régulier à l’organe central.
Dans le cadre de l’application de la Directive 2014/57/UE et du Règlement Européen sur les abus de marché (MAD MAR II),
l’entité a intégré un dispositif de prévention et de surveillance de lutte contre les abus de marché :
 adaptation de la procédure abus de marché à cette nouvelle réglementation,
 adaptation du système de détection des abus de marché pour couvrir l’ensemble des circuits de négociation,
 passation d’ordres, concernant la liste d’initiés (permanents et ponctuels) une intégration de données à caractère
personnel supplémentaire pour l’établissement des listes,
 renforcement du formalisme pour les listes d’initiés CASA et CCI
En matière de gestion des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, la Gouvernance de la Caisse régionale est
particulièrement impliquée, à travers notamment la nomination de M. Jean-Yves CARILLET en qualité de Référent Anti-
Corruption. La Caisse régionale a finalisé la mise en œuvre la loi Sapin 2. La cartographie des risques de corruption a permis
de constater que les dispositifs de maîtrise des risques sont globalement efficaces, notamment de par l’organisation des
activités et la séparation des fonctions front/middle/back office mais aussi grâce au dispositif de contrôle particulièrement
étendu. Des plans d’action ont néanmoins été définis afin d’améliorer l’encadrement des risques de certaines activités et
processus sensibles. Sur le premier semestre 2022, la Caisse régionale, dans le cadre du renouvellement de la Certification
ISO 37001 du Groupe CREDIT AGRICOLE, a fait l’objet d’un audit EUROCOMPLIANCE dont les conclusions soulignent la
robustesse du dispositif. A ce titre, la Caisse régionale bénéficie elle-même de cette Certification ISO 37001.


Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment – financement du terrorisme (LCB/FT), le Groupe Crédit Agricole a décidé la mise
en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour
l’ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l’outil de détection NORKOM. Sur le 1er semestre 2023, cet outil
Groupe a été remplacé par un nouvel outil de filtrage DDF (Détection de la Délinquance Financière). La troisième directive
de lutte contre le blanchiment (transposée par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application) a également été
intégrée dans les procédures en 2009, et fait l’objet de montées en gamme régulières avec l’intégration de scénarios de
prévention de la fraude. Les dernières évolutions ont notamment permis d’améliorer l’approche par risques de l’outil de
détection.
Par ailleurs, l’ordonnance 2016‐1635 transposant en droit français la 4ème directive
européenne UE 2015/847 du 20 mai 2015 a été déclinée au sein de notre Caisse régionale avec notamment l’intégration de
la surveillance des PPE domestiques. Parmi les principales mesures de la 4ème Directive, nous notons également une
harmonisation de l’approche par les risques et des obligations de vigilance, des précisions sur le bénéficiaire effectif et une
politique spécifique pour les pays tiers à haut risque.

Plus spécifiquement sur le risque Sanctions Internationales, l’évaluation globale du risque a été effectuée en lien avec le




32
Groupe en charge du projet « plan de remédiation » OFAC (régulateur américain), et les étapes du plan d’action ont été
déployées, dans le cadre du plan d’avancement défini par le Groupe. A ce titre, la Caisse régionale a remédié l’ensemble des
données présentant des anomalies au titre des critères déclinés par l’OFAC.

Les formations des collaborateurs sur le premier semestre 2023 ont notamment porté sur les sanctions internationales, et
des modules avancés pour certaines fonctions exposées plus spécifiquement au risque de sanctions internationales.

Sur le premier semestre 2023, la Caisse régionale a maintenu le renforcement de son dispositif en matière de Sanctions
Internationales avec notamment la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à la crise en Ukraine.

Enfin, la prévention du risque de fraude interne fait partie du plan de contrôle de la Caisse régionale, sous la responsabilité
du responsable du Contrôle de la Conformité, en charge de la coordination de la prévention de la fraude.

Concernant les procédures relatives à la conformité, tous les nouveaux produits commercialisés par la Caisse régionale sont
soumis à l’avis préalable du responsable du Contrôle de la Conformité qui contrôle le respect des conditions émises par le
groupe (80 avis formalisés sur le premier semestre concernant des nouveaux lancements commerciaux).

Le responsable du Contrôle de la conformité centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale
d’Ille-et-Vilaine, en prévention du risque de non-conformité, au travers notamment des informations remontées par le
service en charge des réclamations (suivi mensuel des réclamations reçues au siège ou en provenance du réseau
commercial).

Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la
coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

L’évaluation des risques de non-conformité s’appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques
opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant différents types
de risques, notamment : les risques d’interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la
sécurité des travailleurs, et les risques de non-conformité.

Le choix a été fait d’intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du risque opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait
valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

Dans une deuxième étape, le responsable du Contrôle de la Conformité est responsable de l’appréciation finale des risques
de non-conformité.

Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité
prioritaires relatifs aux réglementations en vigueur.

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l’évaluation du risque de réputation (impact
non financier).

Suite à l’analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, les processus présentant les niveaux de
risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l’objet d’un plan d’actions de diminution ou suppression du risque.

Des axes d’amélioration ont ainsi été identifiés en matière de conformité des ouvertures de comptes de dépôt, de
qualification des clients détenteurs de comptes titres, et de protection de la clientèle notamment. Les plans d’actions sont
élaborés en relation avec le responsable de la conformité (Plan de mise en conformité du stock, et contrôle des nouveaux
contrats ouverts), et avec un suivi de la Direction Conformité de Crédit Agricole SA.


Risques juridiques

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance
susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.

La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la
procédure d’analyse des risques liés aux « Nouvelles activités, nouveaux Produits » et conseille les directions opérationnelles



33
dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d’une animation fonctionnelle
assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale sont :
- soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
- soit celles utilisées habituellement dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d’usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des
procédures.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 01 Juin 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-
Vilaine a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par
l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 101M€. Le Tribunal
Judiciaire d’Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement
aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine. Cette décision
correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet
d’appel de la part de la partie adverse.



Contrôle permanent

DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT
Au sein des services et du réseau d’agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les
contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la
validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.

Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces
contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (contrôles de 1er degré), ou exercés par des unités ou
personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les
contrôles de premier degré (contrôles de 2ème degré).

L’automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l’intégration de l’outil groupe de saisie des contrôles
permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)
Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des
contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre
du règlement 97-02 puis de l’arrête du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, les unités spécialisées de contrôle permanent
de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par
la Caisse régionale, sont regroupées sous l’autorité du responsable du Contrôle permanent. Un responsable du Contrôle de
la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l’objet de plans
d’actions correctrices gérés également dans l’outil SCOPE.
L’ensemble de ce dispositif fait l’objet d’adaptations régulières du fait des évolutions réglementaires et des risques
opérationnels détectés.


DISPOSITIF DE CONTROLES PARTICULIERS
Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la
réglementation bancaire et financière. Il s’agit des domaines suivants :
 les systèmes d’informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité
satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l’objet
de plans d’améliorations.
 le déploiement et le test de plans de continuité d’activités intégrant les plans de secours informatiques et les
actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du
dispositif « Bâle II ». Dans ce cadre, la Caisse régionale avait défini un plan de repli utilisateurs (PRU) en cas
d’indisponibilité du siège social de la Courrouze sur le site de Plouffragan dans les Côtes d’Armor. Ce site de repli
était commun aux Caisses régionales bretonnes. En 2020, la Caisse régionale a fait le choix de définir un nouveau
plan de repli utilisateurs en agences. Celui-ci est opérationnel depuis juin 2021. Un test a été réalisé au 2ème
semestre 2021 avec le redéploiement en agence ou en télétravail de 40 collaborateurs travaillant sur des processus
essentiels. Un nouveau test de plus grande envergure est prévu au 2ème semestre 2023.



34
 L’encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lesquelles une actualisation des
contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre. La complétude du registre des
externalisations a été réalisée pour la première fois au 31/12/2021. La mise à jour de ce registre est depuis réalisée
au fil de l’eau par les managers opérationnels en charge du suivi des prestations externalisées. Depuis le
30/06/2022, le registre des externalisations est tenu dans l’outil groupe EASY. Des travaux de fiabilisation et
d’enrichissement de ce registre sont réalisés au fil de l’eau sous la conduite du pilote des externalisations de la
Caisse régionale.
 La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives
notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte
contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations
sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations
déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l’ensemble des ouvertures de
comptes, etc.…
 La directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d’instruments financiers depuis le 1er
novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d’assurer le respect de la directive MIF lors
de toute ouverture de comptes-titres et lors de l’activité de conseil en investissement sur instruments financiers
(blocage informatique en l’absence de renseignement sur la compétence et l’expérience du client). Enfin, un e-
learning « Conformité au Quotidien » comprenant un module MIF a été déployé au 1er trimestre 2019. Ce module
met notamment l’accent sur l’obligation d’être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client et de
disposer d’un dossier client complet.
 L’outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d’abus de marché est en
place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens du règlement général
AMF.
 Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque
de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l’ensemble des Caisses
régionales, par la mise en place de l’outil NORKOM. Cet outil a été remplacé au cours du 1er semestre 2023par
l’outil DDF (Détection de la Délinquance Financière) développé par la Direction de la Conformité de Crédit Agricole
SA. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d’une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à
son embauche. Tous les salariés de la Caisse régionale sont régulièrement formés sur la Lutte contre le
Blanchiment et le financement du terrorisme.
 Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs
les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
 Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse
régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
 La Caisse régionale dispose d’une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque
unité met en place des plans d’action afin de limiter les risques identifiés.


DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel 2022. Il s’appuie sur un
contrôle central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.
Un comité d’audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre
2008. Il se réunira 3 fois en 2023.


Contrôle périodique

Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application de l’arrêté du
3 Novembre 2014. Il intervient, de manière indépendante, dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute
entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d’audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des
méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s’assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et
l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de
contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d’audit s’inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l’audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée
que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit
inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la



35
cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la
Caisse régionale bénéficie d’outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de
missions transverses). Le Contrôle Périodique développe également ses propres outils (guides et trames d’audit
notamment).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l’Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A.
font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce
dispositif permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier
précis, en fonction de leur niveau de priorité.

Lors du premier semestre 2023, le Contrôle Périodique de la Caisse Régionale a réalisé 7 missions d'audit prévues au plan
d'audit annuel. Il a ainsi audité le contrôle financier, le dispositif de pilotage de l’archivage et de la GEIDE, le pôle de gestion
des crédits aux particuliers (partie back office du processus), la sécurité physique des biens et des personnes, 2 agences
immobilières du réseau Square Habitat, la mission IGL déléguée sur la politique de gestion des crédits immobiliers
commerciaux.




36
3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET
COMPTES CONSOLIDES




37
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine
4, Rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande

Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle




Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application de
l’article L451-1-2 III du Codé monétaire et financier, nous avons procédé à :

 L’examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, relatifs à la période du 1er janvier au
30 juin 2023, tels qui sont joints au présent rapport ;

 La vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion
sur ces comptes.



1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France.




38
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle – Juin 2023

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne
comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité est une
assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS
34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information
financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre
examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés intermédiaires résumés.




Rennes et Nantes, le 31 juillet 2023


Les Commissaires aux Comptes




39
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE
ET VILAINE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital
social de 92 400 421,00 €


Siège Social : 4, rue Louis Braille
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
775 590 847 RCS RENNES
NAF 6419 Z




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30
JUIN 2023
(Ayant fait l’objet d’un examen limité)




Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et
Vilaine en date du 28 juillet 2023




40
SOMMAIRE




CADRE GENERAL
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES




41
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des
notes annexes aux états financiers



CADRE GENERAL

Présentation juridique de l’entité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine est une société coopérative à capital variable
régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au
contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au
registre du commerce de Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une
vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale
seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent
également les comptes des Caisses locales, de 2 fonds dédiés, de 3 sociétés techniques de titrisation,
de la SAS Croix Rocheran et de la SAS Crédit Agricole Ille et Vilaine Expansion.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences
bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des
Certificats Coopératifs d'Investissements, qui leur permettent d'être cotées sur le marché financier et
plus particulièrement au compartiment B d'Euronext Paris.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle
administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et
Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à
la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale,
des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses
Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.



Format de présentation des états financiers
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe " Crédit Agricole d'Ille et Vilaine "
(dénommé Groupe), constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, des
46 Caisses locales, de 2 fonds dédiés, de 3 sociétés techniques de titrisation et de la SAS Croix
Rocheran entrant dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de
synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de
trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.




42
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022

Intérêts et produits assimilés 4.1 293 074 149 649
Intérêts et charges assimilées 4.1 (245 693) (63 295)
Commissions (produits) 4.2 93 492 82 271
Commissions (charges) 4.2 (22 092) (23 625)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 054 2 673
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 687 2 547
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 3 367 126
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 39 257 33 406
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
189 (59)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non 39 068 33 465
recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs
financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par
4.6 ‐ ‐
capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits et charges financiers d’assurance ‐ ‐
Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance ‐ ‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance ‐ ‐
Produits des autres activités
4.7 2 421 1 890
Charges des autres activités 4.7 (3 505) (3 002)
Produit net bancaire 161 008 179 967
Charges générales d'exploitation 4.8 (95 428) (92 266)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
4.9 (4 700) (4 728)
incorporelles
Résultat brut d'exploitation 60 880 82 973
Coût du risque 4.10 (18 499) (24 236)
Résultat d'exploitation 42 381 58 737
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 24 172
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐
Résultat avant impôt 42 405 58 909
Impôts sur les bénéfices 4.12 (1 884) (7 916)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.5 ‐ ‐
Résultat net 40 521 50 993
Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐
Résultat net part du Groupe 40 521 50 993




43
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net 40 521 50 993

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 ‐ 3 280
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
4.13 ‐ ‐
propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
4.13 15 325 (1 493)
propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres 4.13 ‐
‐
non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 15 325
recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 787

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 (461) (764)

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 ‐ ‐
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 14 864 1 023
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
(2 052)
recyclables 4.13 82
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
4.13 ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux
propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 82 (2 052)

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 (21) 518

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
4.13 ‐ ‐
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
4.13 61 (1 534)

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 14 925 (511)

‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 55 446 50 482
Dont part du Groupe 55 446 50 482
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐


(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐




44
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022

Caisse, banques centrales 60 290 65 447
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 350 225 419 351

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 841 55 378

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 301 384 363 973

Instruments dérivés de couverture 747 204 784 495

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 264 789 1 221 157

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables 118 207 112 122

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables 1 146 582 1 109 035

Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 17 919 123 18 082 565

Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 175 322 2 940 193

Prêts et créances sur la clientèle 15 174 359 14 657 905

Titres de dettes 569 442 484 467
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (625 019) (681 075)
Actifs d'impôts courants et différés
72 434 57 513

Comptes de régularisation et actifs divers 198 141 234 877
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées ‐ ‐

Contrats d’assurance émis - Actif
‐ ‐

Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐

Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.6 11 076 11 441
Immobilisations corporelles
85 833 88 365

Immobilisations incorporelles ‐ ‐

Ecarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐

Total de l'Actif 20 084 096 20 284 136




45
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022

Banques centrales ‐ ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 46 567 53 529
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 46 567 53 529

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 20 019 14 246
Passifs financiers au coût amorti 6.4 16 840 537 16 966 844

Dettes envers les établissements de crédit 12 011 552 12 169 888
Dettes envers la clientèle 4 794 424 4 719 310
Dettes représentées par un titre 34 561 77 646

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (256) (3 670)
Passifs d'impôts courants et différés 7 964 487
Comptes de régularisation et passifs divers 985 408 1 119 187

Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et
6.5 ‐ ‐
activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐

Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐

Provisions 6.8 56 560 58 956

Dettes subordonnées 6.9 ‐ ‐

Total dettes 17 956 799 18 209 579


Capitaux propres 2 127 297 2 074 557

Capitaux propres part du Groupe 2 127 286 2 074 546
Capital et réserves liées 314 777 306 930

Réserves consolidées 1 520 877 1 457 669
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 251 111 236 186
sur activités abandonnées
‐ ‐

Résultat de l'exercice 40 521 73 761
Participations ne donnant pas le contrôle 11 11

Total du passif 20 084 096 20 284 136




46
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle




Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres



(en milliers d'euros)
Primes et réserves Elimination des Autres Total Capital et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capitaux
consolidées titres instruments réserves comptabilisés comptabilisés pertes réserves liées comptabilisés comptabilisés pertes propres
liées au capital autodétenus de capitaux consolidées directement en directement en comptabilisés et résultat directement en directement en comptabilisés consolidés
(1) propres capitaux propres capitaux propres non directement en capitaux propres capitaux propres directement en
Capital
recyclables recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres

Résultat Capitaux Capitaux
net propres propres
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié 216 244 1 555 507 (1 629) ‐ 1 770 122 1 155 339 829 340 984 ‐ 2 111 106 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 111 118
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1)
Capitaux propres au 1er janvier 2022 216 244 1 555 507 (1 629) ‐ 1 770 122 1 155 339 829 340 984 ‐ 2 111 106 11 ‐ ‐ ‐ 61 2 111 117
Augmentation de capital 3 878 ‐ ‐ ‐ 3 878 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 878 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 878
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (362) ‐ (362) ‐ ‐ ‐ ‐ (362) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (362)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2022 ‐ (8 360) ‐ ‐ (8 360) ‐ ‐ ‐ ‐ (8 360) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (8 360)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 3 878 (8 360) (362) ‐ (4 844) ‐ ‐ ‐ ‐ (4 844) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (4 844)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1 534) 1 023 (511) ‐ (511) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (511)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 50 993 50 993 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 50 993
Autres variations ‐ (139) ‐ ‐ (139) ‐ ‐ ‐ ‐ (139) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (139)
Capitaux propres au 30 juin 2022 220 122 1 547 008 (1 991) ‐ 1 765 139 (379) 340 852 340 473 50 993 2 156 605 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 156 616
Augmentation de capital (613) (259) ‐ ‐ (872) ‐ ‐ ‐ ‐ (872) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (872)
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 299 ‐ 299 ‐ ‐ ‐ ‐ 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 299
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ (3) ‐ ‐ (3) ‐ ‐ ‐ ‐ (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (3)
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 311 ‐ ‐ 311 ‐ ‐ ‐ ‐ 311 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 311
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (613) 49 299 ‐ (265) ‐ ‐ ‐ ‐ (265) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (265)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 9 ‐ ‐ 9 (55) (104 232) (104 287) ‐ (104 278) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (104 278)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 9 ‐ ‐ 9 ‐ (9) (9) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 2nd semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 768 22 768 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 768
Autres variations ‐ (284) ‐ ‐ (284) ‐ ‐ ‐ ‐ (284) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (284)
Capitaux propres au 31 décembre 2022 219 509 1 546 782 (1 692) ‐ 1 764 599 (434) 236 620 236 186 73 761 2 074 546 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 074 557
Affectation du résultat 2021 ‐ 73 760 ‐ ‐ 73 760 ‐ ‐ ‐ (73 761) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 219 509 1 620 542 (1 692) ‐ 1 838 359 (434) 236 620 236 186 ‐ 2 074 545 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 074 557
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité 219 509 1 620 542 (1 692) ‐ 1 838 359 (434) 236 620 236 186 ‐ 2 074 545 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 074 557
Augmentation de capital 7 895 ‐ ‐ ‐ 7 895 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 895 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 895
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (48) ‐ (48) ‐ ‐ ‐ ‐ (48) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (48)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023 ‐ (10 380) ‐ ‐ (10 380) ‐ ‐ ‐ ‐ (10 380) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (10 380)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 895 (10 380) (48) ‐ (2 533) ‐ ‐ ‐ ‐ (2 533) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2 533)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 14 864 14 925 ‐ 14 925 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 925
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 521 40 521 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 521
Autres variations ‐ (172) ‐ ‐ (172) ‐ ‐ ‐ ‐ (172) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (172)
Capitaux propres au 30 juin 2023 227 404 1 609 990 (1 740) ‐ 1 835 654 (373) 251 484 251 111 40 521 2 127 286 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 127 298
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements
de consolidation.



47
44
Les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 2 128 millions d’euros. Ils augmentent de 53,4 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit +2,57%). Cette augmentation s’explique
principalement par :

- Le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2023, qui s’élève à 40,5 millions d’euros
- Les dividendes versés qui s’élèvent à 10,4 millions d’euros dont à Sacam Mutualisation (3,6 millions d’euros), aux sociétaires des Caisses locales (3,8 millions d’euros) et au public et
Prédica (3 millions d’euros)
- L’augmentation de capital des Caisses locales pour 7,9 millions d’euros
- Les gains comptabilisés directement en capitaux propres s'élèvent à 15 millions d'euros sur l'exercice 2023 et sont principalement liés à la valorisation des titres Sacam Mutualisation (-
21,6 millions d'euros) et SAS Rue la Boétie (+40,2 millions d'euros), et Unexo (-3,3 millions d'euros)




48
44
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat avant impôt 42 405 58 909
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles 4 700 4 729

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.7 ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 19 247 14 709
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement (24) (172)
Résultat net des activités de financement 728 47
Autres mouvements (3 315) 20 191
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres
ajustements 21 336 39 504

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (28 913) 19 160
Flux liés aux opérations avec la clientèle (463 885) (597 284)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
(71 133) 88 649

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (88 250) 594 278
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐
Impôts versés (9 750) (10 226)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
(661 931) 94 577
Flux provenant des activités abandonnées
‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
(598 190) 192 990
(A)
Flux liés aux participations (2) (330) (20)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (4 000) (3 745)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(4 330) (3 765)
(B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) (2 769) (5 033)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)
Flux provenant des activités abandonnées (19 666) 9 307

‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
(22 435) 4 274
(C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
(624 955) 193 499
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 146 193 1 378 737
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * Solde net des comptes, 65 447 58 610
prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 080 746 1 320 127

521 245 1 572 231
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 65 447 54 964
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
1 080 746 1 517 267

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
(624 948) 193 494
DE TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des
postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)




49
44
(1) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence : Pour le premier semestre 2023, il n'a
pas été perçu de dividende en provenance des entreprises mises en équivalence.

(2) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des
acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la
note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours du
premier semestre 2023, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole d'Ille et Vilaine s’élève à - 330 milliers d’euros. Les décaissements concernent
principalement SACAM IMMOBILIER pour - 282 milliers d’euros.

(3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie
provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine à ses actionnaires, à hauteur de 10 380 milliers
d’euros pour le premier semestre 2023. Ce flux comprend aussi la hausse du capital des Caisses
locales (souscriptions de parts sociales) pour 7 895 milliers d'euros.

(4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au
cours du premier semestre 2023, les remboursements des dettes obligataires s’élèvent à 18 191
milliers d’euros.




50
44
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et
Vilaine au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative
à l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés
sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine pour l’élaboration
des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002,
conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne
(version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour
la comptabilité de macro-couverture.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et
Vilaine au 30 juin 2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative
à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en
conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de
trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au
30 juin 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère Effet significatif dans le
application : exercices Groupe
ouverts à compter du


IFRS 17 1er janvier 2023 Oui
IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance »
Amendement à IFRS 17 1er janvier 2023 Non
Informations comparatives à la première application conjointe
d'IFRS 17 et d'IFRS 9
IAS 1 1er janvier 2023 Non
Informations à fournir sur les méthodes comptables
IAS 8 1er janvier 2023 Non
Définition des estimations comptables
IAS 12 1er janvier 2023 Non
Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une même
transaction




51
44
Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le
Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille
et Vilaine, la norme IFRS 17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine au 1er janvier 2023.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure


 FCT Crédit Agricole Habitat 2023


Au 30/06/2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération de
titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant
total de 1,150 milliards d’euros au niveau Groupe.


Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine ayant participé aux opérations
de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT,
le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de
remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et
pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.




2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et
Vilaine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11
et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un
contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par
rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.


Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n’a pas fait
l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022.




2.3 Autres événements significatifs de la période

 Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas identifié d'exposition ou de
risque significatif liés aux opérations militaires en Ukraine.




52
44
 Pilier 2 – Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands
groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une
juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de ces règles est de lutter contre
la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.

Ces règles devront être transposées par les différents Etats.

A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition
dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application des règles GloBE dans
l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont
initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la comptabilisation d'un impôt complémentaire
GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.



3 Risque de crédit et opérations de couverture


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la
période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.


Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




53
44
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes
Actifs sains



Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 1) 2)


Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
(en milliers d'euros) Valeur comptable brute
pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)

Au 31 décembre 2022 481 081 (165) 3 712 (161) ‐ ‐ 484 793 (326) 484 467

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

‐ ‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Total après transferts 481 081 (165) 3 712 (161) ‐ ‐ 484 793 (326) 484 467

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 82 545 (43) ‐ 8 ‐ ‐ 82 545 (35)

174 037 (33) 16 ‐ ‐ 174 037


(91 492) ‐ ‐ ‐ ‐ (91 492)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐
‐ (33) 16
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐
‐ ‐ ‐
‐
Passages à perte ‐
‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐
(18)
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (26) 8 ‐




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐


Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres ‐ ‐ ‐




Total 563 626 (208) 3 712 (153) ‐ ‐ 567 338 (361) 566 977

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
2 457 8 ‐ 2 465
correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2023 566 083 (208) 3 720 (153) ‐ ‐ 569 803 (361) 569 442

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution
‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




54
44
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Actifs sains


Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 1) 2)



Valeur comptable Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Valeur comptable brute Correction de valeur Valeur nette
(en milliers d'euros) Valeur comptable brute Valeur comptable brute
brute pour pertes pour pertes pour pertes (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)

Au 31 décembre 2022 84 848 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 84 848 ‐ 84 848


Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Total après transferts 84 848 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 84 848 ‐ 84 848


Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (28) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (28) ‐


‐ ‐ ‐ ‐ ‐


‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐
‐ ‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐
‐ ‐ ‐ ‐
Passages à perte ‐ ‐


Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐


Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐


Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres (28) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (28) ‐


Total 84 820 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 84 820 ‐ 84 820


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction
de valeur pour perte) (3) 73 463 ‐ ‐ 73 463

Au 30 juin 2023 158 283 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 158 283 ‐ 158 283


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution
‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées



55
50
44
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains



Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 1) 2)


Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable brute Correction de valeur Valeur comptable brute Correction de valeur Valeur comptable brute Correction de valeur Valeur nette comptable
(en milliers d'euros) brute pour pertes pour pertes pour pertes (a) pour pertes (b) (a) + (b)

Au 31 décembre 2022 13 608 468 (74 348) 1 115 020 (84 023) 203 818 (111 030) 14 927 306 (269 401) 14 657 905

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (128 246) (10 902) 109 070 16 605 19 176 (6 924) ‐ (1 221)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (504 460) 2 994 504 460 (7 687) ‐ (4 693)



Retour de Stage 2 vers Stage 1 384 462 (14 126) 293 (384 462) (19 267) 23 284 1 633 ‐ 9 158

Transferts vers Stage 3 (1) (13 184) ‐ (9 281)
32 451 (11 207)


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 4 936 (63) 8 339 (625) (13 275) 4 283 ‐ 3 595


Total après transferts 13 480 222 (85 250) 1 224 090 (67 418) 222 994 (117 954) 14 927 306 (270 622) 14 656 684

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 557 262 8 119 (21 981) (26 996) (21 732) 4 202 513 549 (14 675)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 742 868 (12 394) 10 044 82 623 (12 958) 7 963 1 825 491 (25 352)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (1 164 084) (104 604) (1 285 362) 29 965
(16 674) 11 958
Passages à perte (5 058) 4 675
(5 058) 4 675
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 15
‐ 15
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (24 465)
(12 937)
‐ ‐ ‐ ‐

10 491 (22 019)




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐
Autres (22) 18 491 487
(21 522) ‐ ‐ (21 522)




Total 14 037 484 (77 131) 1 202 109 (94 414) 201 262 (113 752) 15 440 855 (285 297) 15 155 558

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de 1 123 (137) 17 815 18 801
correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2023 (4) 14 038 607 (77 131) 1 201 972 (94 414) 219 077 (113 752) 15 459 656 (285 297) 15 174 359

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées




56
50
44
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 1) 2)



Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
(en milliers d'euros) Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes

Au 31 décembre 2022 112 122 (158) ‐ ‐ ‐ ‐ 112 122 (158)


Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 112 122 (158) ‐ ‐ ‐ ‐ 112 122 (158)


Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 6 090 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 090 35


2 221 ‐ ‐ 2 221

Réévaluation de juste valeur sur la période
21 726 (8) 12 ‐ ‐ 21 726

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)
(17 857) ‐ ‐ (17 857)
(8) 12
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐
‐ ‐
‐
Passages à perte ‐
‐ ‐
‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐
‐ ‐ ‐
31
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
31 ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐


Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 118 212 (123) ‐ ‐ ‐ ‐ 118 212 (123)


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
(5) ‐ ‐ (5)

Au 30 juin 2023 118 207 (123) ‐ ‐ ‐ ‐ 118 207 (123)


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.


(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.


(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)



57
50
44
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit
Le groupe Crédit Agricole d’Ille et Vilaine n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres.
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle
Le groupe Crédit Agricole d’Ille et Vilaine n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres.
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Engagements sains



Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à maturité Engagements provisionnés (Stage 3) Total
(Stage 1) (Stage 2)


Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant net de
(en milliers d'euros) l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b) l'engagement (a) + (b)

Au 31 décembre 2022 1 574 821 (12 390) 57 109 (7 328) 6 877 (1 419) 1 638 807 (21 137) 1 617 670


Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (11 292) (444) 11 292 539 ‐ ‐ ‐ 95


Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (27 844) 143 27 844 (902) ‐ (759)



Retour de Stage 2 vers Stage 1 16 552 (587) (16 552) 1 441 ‐ 854

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 1 563 529 (12 834) 68 401 (6 789) 6 877 (1 419) 1 638 807 (21 042) 1 617 765


Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (85 050) 2 043 (6 113) 26 462 (1 681) 96 641 (91 067) 1 003


Nouveaux engagements donnés (2) 650 035 (4 464) 5 689 (32 575) (2 896) 3 900 676 497 (7 360) 10 609


Extinction des engagements (735 085) (3 440) 1 020 (771 100) ‐


Passages à perte ‐ ‐
‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ (2 245)
‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐
(379)

818 (2 684)




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ (1) 3 536 ‐ 3 536 (1)
‐




Au 30 juin 2023 1 478 479 (10 791) 62 288 (8 470) 6 973 (778) 1 547 740 (20 039) 1 527 701


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.


58
50
44
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Engagements sains


Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à maturité Engagements provisionnés (Stage 3) Total
(Stage 1) (Stage 2)


Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)

Au 31 décembre 2022 778 335 (10 526) 6 377 (2 148) 6 362 (5 877) 791 074 (18 551) 772 523


Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (2 802) 17 2 802 (372) ‐ ‐ ‐ (355)



Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (3 012) 35 3 012 (401) ‐ (366)


Retour de Stage 2 vers Stage 1 210 (18) (210) 29 ‐ 11


Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 775 533 (10 509) 9 179 (2 520) 6 362 (5 877) 791 074 (18 906) 772 168


Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (6 311) 3 714 (110) (343) 5 465 (1 504) (956) 1 867


85 121 (797) 289 (99) 59 85 410


(91 432) 3 791 (399) ‐ (91 831)
Nouveaux engagements donnés (2) (896)
‐ ‐
Extinction des engagements ‐ 3 850
‐ ‐
Passages à perte ‐ ‐
‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐
‐ ‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (1 504) (1 088)
720 (304)




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐


Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres ‐ ‐ ‐ 1 5 465 ‐ 5 465 1



Au 30 juin 2023 769 222 (6 795) 9 069 (2 863) 11 827 (7 381) 790 118 (17 039) 773 079

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




59
50
44
3.2 Expositions au risque souverain

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'est pas exposé aux dettes souveraines sur les pays
européens sous surveillance.

3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, [l’entité] met
en place des opérations de couverture de différentes natures :


- Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque
induit par les variations de juste valeur d’un instrument financier
- Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
financiers ou transactions futurs hautement probables
- Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures des
investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de
change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s’élève à 747 204 milliers d’euros à l’actif et
20 019 milliers d’euros au passif (contre respectivement 784 495 milliers d’euros et 14 246 milliers
d’euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en
juste valeur : 747 204 milliers d’euros à l’actif et 20 019 milliers d’euros au passif (contre
respectivement 784 495 et 14 246 milliers d’euros au 31 décembre 2022) et 100% du notionnel des
dérivés de couverture au 30 juin 2023.


Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de
taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument
financier à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment
des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur
comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à
taux fixe.


30/06/2023 31/12/2022



Valeur comptable Variations de la Valeur comptable Variations de la
juste valeur juste valeur
(en milliers d'euros) sur la période sur la période
(y compris Montant (y compris Montant
cessation de notionnel cessation de notionnel
Actif Passif couverture au Actif Passif couverture au
cours de la cours de la
période) période)
Couverture de juste valeur

Marchés organisés et de gré à gré 67 164 15 110 (5 207) 709 774 69 336 13 949 91 588 693 921

Taux d'intérêt 67 164 15 110 (5 207) 709 774 69 336 13 949 91 588 693 921

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des micro-couvertures de juste 67 164 15 110 (5 207) 709 774 69 336 13 949 91 588 693 921
valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 680 040 4 909 (58 795) 8 495 313 715 159 297 737 855 6 997 187
portefeuille d'instruments financiers

Total couverture de juste valeur 747 204 20 019 (64 002) 9 205 087 784 495 14 246 829 443 7 691 108




60
50
44
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.


La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est
comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions
couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du
poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de
résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est
comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les
variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste
valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » au compte de résultat.


Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents
états financiers, notamment les effets d’inefficacité de couverture qui s’élève à -2 157 milliers d’euros
au 30 juin 2023 (contre 4 441 milliers d’euros au 30 juin 2022) dont -194 milliers d’euros au titre des
micro-couvertures et -1 963 milliers d’euros au titre de la macrocouverture.


A noter que l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à 689 milliers d’euros à
l’actif et 0 milliers d’euros au passif au 30 juin 2023 (contre respectivement 748 et 3 milliers d’euros au
31 décembre 2022). L’évolution de cet écart est essentiellement liée à l’évolution de l’environnement
de taux constaté au cours du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la
portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.




61
50
44
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti 173 116 141 197
Opérations avec les établissements de crédit 3 656 2 051
Opérations internes au Crédit Agricole 35 918 23 241
Opérations avec la clientèle 128 499 112 678
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 5 043 3 227
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 523 138
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes 523 138
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 119 435 8 314
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 293 074 149 649
Sur les passifs financiers au coût amorti (196 338) (32 969)
Opérations avec les établissements de crédit (13 505) (805)
Opérations internes au Crédit Agricole (166 508) (28 258)
Opérations avec la clientèle (15 617) (4 108)
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre (708) 202
Dettes subordonnées ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (48 266) (30 075)
Autres intérêts et charges assimilées (1 089) (251)
Charges d'intérêts (245 693) (63 295)
(1) dont 2 524 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 1 852 milliers d'euros au 30 juin 2022
(2) dont 4 323 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 4 623 milliers d'euros au 30 juin
2022 [Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 0 milliers d'euros et 889 milliers d'euros.


4.2 Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022


Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 729 (70) 1 659 1 086 (71) 1 015
Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 491 (17 316) (1 825) 5 132 (19 450) (14 318)
Sur opérations avec la clientèle 2 825 (169) 2 656 2 369 (173) 2 196
Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Sur opérations de change 60 ‐ 60 54 ‐ 54
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors 6 (8) (2) ‐ (3) (3)
bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires 72 174 (4 529) 67 645 72 554 (3 928) 68 626
et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 207 - 1 207 1 076 ‐ 1 076
Total Produits et charges de commissions 93 492 (22 092) 71 400 82 271 (23 625) 58 646




Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité " Banque de
proximité ".

62
50
44
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Dividendes reçus 809 725
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de
616 2 547
transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la
424 163
juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas
les critères SPPI 3 742 (5 312)


Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat
‐ ‐
sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des
620 109
couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture (2 157) 4 441

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
4 054 2 673
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés


Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros)
Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 123 405 (123 599) (194) 77 157 (76 676) 481

Variations de juste valeur des éléments couverts
64 784 (59 771) 5 013 1 705 (71 333) (69 628)
attribuables aux risques couverts

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
58 621 (63 828) (5 207) 75 452 (5 343) 70 109
compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 1 363 288 (1 365 251) (1 963) 612 989 (609 029) 3 960
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 711 041 (654 209) 56 832 44 804 (568 185) (523 381)

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 652 247 (711 042) (58 795) 568 185 (40 844) 527 341

Couverture de l'exposition des flux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
financiers au risque de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 486 693 (1 488 850) (2 157) 690 146 (685 705) 4 441




63
50
44
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
189 (59)
recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
39 068 33 465
non recyclables (dividendes) (2)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 39 257 33 406



(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».
(2) Principalement constitué des dividendes de la SAS Rue La Boétie (33 964 milliers d'euros)


4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
coût amorti

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas décomptabilisé d'actifs financiers au coût amorti le
premier semestre 2023.



4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste
valeur par résultat

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers vers la juste valeur par
résultat sur le premier semestre 2023.



4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐

Produits nets des immeubles de placement 880 1 271

Autres produits (charges) nets (1 964) (2 383)

Produits (charges) des autres activités (1 084) (1 112)




64
50
44
4.8 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Charges de personnel (56 494) (52 868)

Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (7 453) (8 209)

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (31 481) (31 189)

Charges générales d'exploitation (95 428) (92 266)
(1) Dont 3 859 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 4 030 milliers d'euros au 30 juin 2022


La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement
rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets
d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été
pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023.


L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en
coût des services passés, en charges générales d'exploitation.


Au 30/06/2023, l'impact de cette réforme est un produit de 806 milliers d'euros.




4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Dotations aux amortissements (4 617) (4 728)

Immobilisations corporelles (1) (4 617) (4 726)

Immobilisations incorporelles ‐ (2)

Dotations (reprises) aux dépréciations (83) ‐

Immobilisations corporelles (2) (83) ‐

Immobilisations incorporelles ‐ ‐

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
(4 700) (4 728)
corporelles et incorporelles


(1) Dont 811 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 1 383 milliers
d'euros au 31 décembre 2022 et 680 milliers d'euros au 30 juin 2022
(2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2023
comme au 30 juin 2022




65
50
44
4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022


Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(9 698) (19 741)
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)

Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à
2 560 (18 226)
venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
34 19

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (2 804) (13 466)
Engagements par signature 5 330 (4 779)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de
(12 258) (1 515)
vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
‐ ‐

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (10 401) 266
Engagements par signature (1 857) (1 781)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(8 564) (6 084)
engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
‐ ‐

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (7 701) (7 150)
Engagements par signature (863) 1 066
Autres actifs (C) (1) (133)
Risques et charges (D) 106 1 845


Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) (18 157) (24 113)

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en
‐ ‐
capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
‐ ‐

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (381) (249)
Récupérations sur prêts et créances 85 180
comptabilisés au coût amorti 85 180
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés ‐ (2)
Pertes sur engagements par signature ‐ ‐
Autres pertes (46) (52)
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque (18 499) (24 236)


Les -18 499 milliers d’euros de coût du risque se composent des éléments suivants :




66
44
- Dotations nettes aux provisions pour risques de crédit pour -16 356 milliers d’euros
- Reprises nettes aux provisions pour risques et charges pour 2 738 milliers d'euros
- Récupérations sur prêts et créances amortis pour 85 milliers d'euros
- Pertes couvertes par des provisions - 4 539 milliers d'euros
- Pertes non couvertes par des provisions - 427 milliers d'euros

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 24 172

Plus-values de cession 39 172

Moins-values de cession (15) ‐

Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐

Plus-values de cession ‐ ‐

Moins-values de cession ‐ ‐

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐

Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 172




4.12 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Charge d'impôt courant 7 151 9 381

Charge d'impôt différé (5 267) (1 465)

Total Charge d'impôt 1 884 7 916




67
44
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2023

Taux d'impôt
(en milliers d'euros) Base Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
42 405 25,83% 10 953
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes ‐ (373)

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
‐ 1 126
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit ‐ (117)
Changement de taux ‐ ‐

Effet des autres éléments ‐ (9 705)

Taux et charge effectifs d'impôt 4,44% 1 884


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.


Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 6 489
milliers d'euros au 30 juin 2023.


Au 30 juin 2022

Taux
(en milliers d'euros) Base Impôt
d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
58 909 25,83% 15 216
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes ‐ (1 119)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des 2 444
‐
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit ‐ (104)
Changement de taux ‐ ‐

Effet des autres éléments ‐ (8 521)

Taux et charge effectifs d'impôt 13,44% 7 916


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.


Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 9 682
milliers d'euros au 30 juin 2022.




68
44
4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

4 Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 82 (2 052)

Ecart de réévaluation de la période 304 (2 092)
Transferts en résultat (189) 59
Autres variations (33) (19)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en
‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en
(21) 518
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en
‐ ‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 61 (1 534)

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi ‐ 3 280
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en réserves ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 15 325 (1 493)

Ecart de réévaluation de la période 15 325 (1 493)
Transferts en réserves ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en ‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises (461) (764)
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises ‐ ‐
en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 14 864 1 023

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 14 925 (511)

Dont part du Groupe 14 925 (511)

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐




69
44
5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul
secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux
détaillés par métier, par pôle d'activité par zones géographiques.


6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 841 55 378
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 301 384 363 973
Instruments de capitaux propres 23 315 22 568
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 278 069 341 405
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 350 225 419 351
Dont Titres prêtés ‐ ‐
(1) Dont 265 990 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2023 (contre 329 870 milliers d’euros au 31 décembre 2022)




Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 46 567 53 529
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 46 567 53 529




6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2023 31/12/2022

(en milliers d'euros)
Valeur au Gains latents Pertes Valeur au Gains latents Pertes
bilan latentes bilan latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste 118 207 10 528 112 122 12 390 (12 975)
valeur par capitaux propres recyclables (11 031)
Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 146 582 272 806 (10 372) 1 109 035 257 929 (10 823)
propres non recyclables
Total 1 264 789 283 334 (21 403) 1 221 157 270 319 (23 798)




70
44
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2023 31/12/2022
(en milliers d'euros) Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 8 591 ‐ (1 211) 12 734 ‐ (1 670)
Obligations et autres titres à revenu fixe 109 616 10 528 (9 820) 99 388 12 390 (11 305)
Total des titres de dettes 118 207 10 528 (11 031) 112 122 12 390 (12 975)
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur 118 207 10 528 (11 031) 112 122 12 390 (12 975)
par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices (2 719) 2 849 (3 200) 3 351
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste 7 809 (8 182) 9 190 (9 624)
valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)



Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres
non recyclables
30/06/2023 31/12/2022

(en milliers d'euros)
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
Actions et autres titres à revenu variable 6 570 488 (274) 6 570 488 (273)
Titres de participation non consolidés 1 140 012 272 318 (10 098) 1 102 465 257 441 (10 550)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 146 582 272 806 (10 372) 1 109 035 257 929 (10 823)
non recyclables
Impôts sur les bénéfices (7 811) 71 (7 350) 71

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
264 995 (10 301) 250 579 (10 752)
propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
30/06/2023 31/12/2022

Juste Juste
(en milliers d'euros) Valeur à la Gains Pertes Valeur à la Gains Pertes
date de cumulés cumulées date de cumulés cumulées
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1)
décompta (1) (1)
bilisation bilisation
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ 518 9 ‐
Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Placements dans des instruments
‐ ‐ ‐ 518 9 ‐
de capitaux propres Impôts sur
les bénéfices ‐ ‐ 2 ‐
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par ‐ ‐ 11 ‐
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.


71
44
6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et 2 175 322 2 940 193
créances sur la clientèle 15 174 359 14 657 905
Titres de dettes 569 442 484 467
Valeur au bilan 17 919 123 18 082 565


Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit Comptes et
prêts 111 104 84 848
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 110 546 84 249
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 47 179 ‐
Prêts subordonnés ‐ ‐
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute Dépréciations 158 283 84 848
‐ ‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 158 283 84 848
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes
ordinaires 351 355 999 132
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 1 665 684 1 856 213
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 017 039 2 855 345
Valeur au bilan 2 175 322 2 940 193
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit"
du Tableau des flux de trésorerie.


Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 13 617 15 066
Autres concours à la clientèle 15 388 148 14 832 732
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 337 339
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 11 699 38 575
Comptes ordinaires débiteurs 45 855 40 594
Valeur brute 15 459 656 14 927 306
Dépréciations (285 297) (269 401)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 174 359 14 657 905
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 15 174 359 14 657 905


72
Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées 170 066 153 898
Obligations et autres titres à revenu fixe 399 737 330 895
Total 569 803 484 793
Dépréciations (361) (326)
Valeur au bilan 569 442 484 467


6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit 12 011 552 4 794 12 169 888
Dettes envers la clientèle 424 4 719 310
Dettes représentées par un titre 34 561 77 646
Valeur au bilan 16 840 537 16 966 844


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 1 049 281 2 147
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 1 976
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 194 242 145 061
Total 195 291 147 208
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 11 816 261 12 022 680
Total 11 816 261 12 022 680
Valeur au bilan 12 011 552 12 169 888
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit"
du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 3 580 609 87 366 4 011 442
Comptes d'épargne à régime spécial 98 803
Autres dettes envers la clientèle 1 126 449 609 065
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 4 794 424 4 719 310


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 2 502 27 420
Emprunts obligataires 32 059 50 226
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 34 561 77 646
73
6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés ni
d'activités abandonnées.


6.6 Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2022 Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres 30/06/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
Valeur brute 24 946 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 946

Amortissements et (13 505) ‐ (364) ‐ ‐ (1) (13 870)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 11 441 ‐ (364) ‐ ‐ (1) 11 076

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



(en milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres 31/12/2022
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
Valeur brute 25 987 ‐ 30 (1 071) ‐ ‐ 24 946

Amortissements et (13 057) ‐ (746) 298 ‐ ‐ (13 505)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 12 930 ‐ (716) (773) ‐ ‐ 11 441

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.7 Ecarts d’acquisition

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'est pas concerné par des écarts d'acquisition.

6.8 Provisions
Variations Reprises Reprises non Ecarts de Autres
(en milliers d'euros) 31/12/2022 de Dotations utilisées utilisées conversion mouvements 30/06/2023
périmètre
Risques sur les produits épargne-logement 10 089 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 089
Risques d’exécution des engagements par signature 39 688 ‐ 43 163 ‐ (45 773) ‐ ‐ 37 078
Risques opérationnels 2 001 ‐ ‐ ‐ (807) ‐ ‐ 1 194
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 745 ‐ 1 057 (745) ‐ ‐ (327) 730

Litiges divers 5 680 ‐ 83 (22) (164) ‐ ‐ 5 577

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres risques 753 ‐ 1 509 (353) (16) ‐ (1) 1 892
TOTAL 58 956 ‐ 45 812 (1 120) (46 760) ‐ (328) 56 560


Variations Reprises Reprises non Ecarts de Autres
(en milliers d'euros) 31/12/2021 de Dotations utilisées utilisées conversion mouvements 31/12/2022
périmètre
Risques sur les produits épargne-logement 20 948 ‐ ‐ ‐ (10 859) ‐ ‐ 10 089

Risques d’exécution des engagements par signature 29 965 ‐ 109 365 ‐ (99 643) ‐ 1 39 688

Risques opérationnels 2 097 ‐ 125 (14) (207) ‐ ‐ 2 001

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 2 595 ‐ 15 (114) ‐ ‐ (1 751) 745

Litiges divers 7 745 ‐ 525 (388) (2 202) ‐ ‐ 5 680
Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres risques 799 ‐ 446 (462) (30) ‐ ‐ 753
TOTAL 64 149 ‐ 110 476 (978) (112 941) ‐ (1 750) 58 956




74
Risques sur les produits épargne logement
Stabilité de la provision pour risques sur les produits épargne logement.


Risques sur les engagements par signature
Diminution de la provision sur les engagements de garantie (-1 512 milliers d'euros) et les
engagements de financement (-1 098 milliers d'euros).


Risques opérationnels
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de
mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement
dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de
l'établissement. Cette provision s'élève à 1 194 milliers d'euros au 30 juin 2023.

Engagement (sociaux) retraites et assimilés
Diminution de la provision pour charges de retraite (-15 milliers d'euros).


Litiges divers
Reprise de la provision sur divers litiges avec des clients (-103 milliers d'euros).


Autres Risques
Diminution des provisions pour autres risques et charges (-1 139 milliers d'euros).


 Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de
griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).


Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions
interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image
chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient
constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité
instituant la Communauté européenne et de l'article L. 4201 du Code de commerce, et auraient causé
un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère
anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.


Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange
Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence
d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact
défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour
services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la
concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la
notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global
de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7
millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour
l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette
dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence
n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet.

75
L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé,
le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant
cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des
associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans
que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.


La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de
renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision
de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560
000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée
inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit
Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé
l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas
caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour
d'appel de Paris autrement composée.


La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la
décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant
droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée
assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.


Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour
d'appel de Paris du 2 décembre 2021.


Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 807 milliers d'euros
a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même
montant a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine
au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués sur l'année 2022.


Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure.

Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du
30 juin 2023.


 Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les
modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux
paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une
reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022
de 66 %.


Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux
inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de
provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles
comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché observées sur ce 1er semestre
2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision au 30 juin 2023 a donc
76
été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 10 859 milliers d’euros au cours du premier
semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre
2023.


Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau
contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un
ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de représenter au mieux
notre appréciation du risque encourus sur ces produits d’épargne réglementée tenant compte du
nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.



6.9 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de dettes subordonnées au bilan.


6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
Nombre de Nombre Nombre de Nombre de % du % des droits
titres au de titres titres titres au capital de vote
31/12/2022 émis remboursés 30/06/2023
Répartition du capital de la Caisse Régionale

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 2 268 154 5 015 5 015 2 268 154 37,43% 0,00%

‐
Dont part du Public 1 242 252 5 015 1 237 237 20,42% 0,00%


Dont part Sacam Mutualisation 999 476 ‐ 999 476 16,50% 0,00%
‐

Dont part autodétenue 26 426 5 015 ‐ 31 441 0,52% 0,00%

‐
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 515 730 ‐ 515 730 8,51% 0,00%


Dont part du Public 515 730 ‐ 515 730 8,51% 0,00%
‐

Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%

‐
Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%


Parts sociales 3 275 158 2 ‐ 3 275 160 54,05% 100,00%


Dont 46 Caisses Locales 3 275 129 ‐ ‐ 3 275 129 54,05% 100,00%


Dont 14 administrateurs de la Caisse Régionale 28 2 ‐ 30 0,00% 0,00%


Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%


Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%


Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%


Total 6 059 042 5 017 5 015 6 059 044 100,00% 100,00%




77
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 92 400 milliers
d’euros.


Dividendes

Au titre de l’exercice 2022, l’Assemblée générale du 30/03/2023 de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole d'Ille et Vilaine a approuvé le versement d’un dividende net par CCI et CCA de 2,39 euros.


Intérêts aux Intérêts s aux
parts Parts
Année de sociales sociales
Par CCI Par CCA Sous total Total
rattachement versés par versés par la
du dividende les Caisses Caisse
locales Régionale
Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net Montant Net
2018 7 402 1 681 2 557 11 640 897 12 537
2019 6 082 1 382 1 999 9 463 648 10 111
2020 4 262 970 1 968 7 200 598 7 798
2021 4 884 1 119 2 357 8 360 1 096 9 456
2022 5 347 1 233 3 800 10 380 1 299 11 679


Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils
s’élèvent à 10 380 milliers d’euros en 2023 contre 8 360 milliers d’euros en 2022.



7 Engagements de financement et de garantie et autres

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Engagements donnés 2 349 635 2 441 660
Engagements de financement 1 547 740 1 638 807
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 547 740 1 638 807
Engagements de garantie 801 895 802 853
Engagements d'ordre des établissements de crédit 11 777 11 779
Engagements d'ordre de la clientèle 790 118 791 074
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 6 854 806 6 611 667
Engagements de financement 13 410 12 615
Engagements reçus des établissements de crédit 13 410 12 615
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 6 841 396 6 599 052
Engagements reçus des établissements de crédit 545 808 499 897
Engagements reçus de la clientèle 6 295 588 6 099 155
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à recevoir ‐ ‐


78
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
(1)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque
3 023 383 6 625 126
de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché 686 387
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension 194 242 145 061
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 218 311 6 770 574
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)
‐
Titres empruntés 182 145
Titres et valeurs reçus en pension 49 518 ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
49 700 145
(1) Voir paragraphe 'Informations relatives aux parties liées'

(2) Titres reçus en pension pour 49 millions d'euros.



Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n’a pas utilisé les titres souscrits
auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever
progressivement les mesures temporaires d’assouplissement des garanties de politique monétaire
introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l’éligibilité des prêts
immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à
la crise financière et modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022.


En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine ne postera plus 3 495 M€
de créance immobilière auprès de la Banque de France.




Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine a apporté 3
023 383 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 625 126 milliers d’euros au 31 décembre
2022. La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.




79
En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine a apporté :


- 1 898 147 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des
opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 554 785
milliers d’euros au 31 décembre 2022 (cf commentaire ci-dessus) ;

- 139 880 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le
cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 127
634 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ;

- 985 356 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires
du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 942 707 milliers
d'euros au 31 décembre 2022.



8 Reclassements d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise
par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine à la suite de
changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine

La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n’a pas opéré en 2023 de reclassement au titre
du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.



9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.




80
Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur des Valorisation Valorisation
marchés fondée sur des fondée sur des
actifs pour des données données non
(en milliers d'euros) 30/06/2023
instruments observables : observables :
identiques : Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 48 841 ‐ 48 841 ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐
Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 48 841 ‐ 48 841 ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 301 384 196 908 17 959 86 517
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 315 1 1 034 22 280
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 278 069 196 907 16 925 64 237
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle 801 ‐ ‐ 801
Titres de dettes 277 268 196 907 16 925 63 436
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 264 789 118 156 1 101 480 45 153
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 146 582 ‐ 1 101 429 45 153

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 118 207 118 156 51 ‐
Instruments dérivés de couverture 747 204 ‐ 747 204 ‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 362 218 315 064 1 915 484 131 670

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur des Valorisation Valorisation
marchés fondée sur des fondée sur des
actifs pour des données données non
(en milliers d'euros) 31/12/2022
instruments observables : observables :
identiques : Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 55 378 ‐ 55 378 ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐
Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 55 378 ‐ 55 378 ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 363 973 265 811 12 752 85 410
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 568 ‐ 795 21 773
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 341 405 265 811 11 957 63 637
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle 744 ‐ ‐ 744
Titres de dettes 340 661 265 811 11 957 62 893
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 221 157 112 072 1 060 892 48 193
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 109 035 ‐ 1 060 842 48 193

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 112 122 112 072 50 ‐
Instruments dérivés de couverture 784 495 ‐ 784 495 ‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 425 003 377 883 1 913 517 133 603
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




81
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur des Valorisation Valorisation
marchés fondée sur des fondée sur des
actifs pour des données données non
(en milliers d'euros) 30/06/2023
instruments observables : observables :
identiques : Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 46 567 182 46 385 ‐
Titres vendus à découvert 182 182 ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 46 385 ‐ 46 385 ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 20 019 ‐ 20 019 ‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 66 586 182 66 404 ‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur des Valorisation Valorisation
marchés fondée sur des fondée sur des
actifs pour des données données non
(en milliers d'euros) 31/12/2022
instruments observables : observables :
identiques : Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 53 529 145 53 384 ‐
Titres vendus à découvert 145 145 ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 53 384 ‐ 53 384 ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 14 246 ‐ 14 246 ‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 67 775 145 67 630 ‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




82
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Tableau 1 sur 3 Total Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction
valorisés à
la juste Valeur selon le Créances sur les Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de
(en milliers d'euros) niveau 3 établissements de transaction Instruments dérivés
crédit
Solde de clôture (31/12/2022) 133 603 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) (1 993) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat 1 247 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres (3 240) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période 257 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période (239) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période 42 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2023) 131 670 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres à la juste Instruments de dettes ne remplissant pas les critères Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur
Tableau 2 sur 3 valeur par résultat SPPI option
Créances sur Autres instruments de Actifs représentatifs de Créances sur
Actions et autres titres à revenu variable et les dettes à la juste contrats en unités de les
Créances sur la Créances sur la
(en milliers d'euros) titres de participation Titres de dettes valeur par résultat par compte Titres de dettes
établissements de clientèle établissements de clientèle
non consolidés
crédit nature crédit
Solde de clôture (31/12/2022) 21 773 ‐ 744 62 893 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 507 ‐ ‐ 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat 507 ‐ ‐ 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐ (239) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ 42 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2023) 22 280 ‐ 801 63 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




83
Tableau 3 sur 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres comptabilisés Instruments de dettes comptabilisés en à la
Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros) à la juste valeur par capitaux propres non juste valeur par capitaux propres
recyclables recyclables
Solde de clôture (31/12/2022) 48 193 ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) (3 240) ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres (3 240) ‐ ‐
Achats de la période 200 ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2023) 45 153 ‐ ‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (2 007)

Comptabilisés en résultat 1 233

Comptabilisés en capitaux propres (3 240)




Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de passifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3.




84
9.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas constaté d'impacts des évolutions comptables.



9.4 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole

La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière
en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free
Rates (RFR).


Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon
important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les
tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels
la date a été fixée au 30 juin 2023.
Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues :
• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps
référençant le LIBOR USD fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour)
et THBFIX (Thaïlande) ;
• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28
juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l’arrêt du
WIBOR - indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à
horizon fin 2024.


Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de
taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis
par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire
européen (BMR).


Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit
Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition
des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les
autorités.


De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les
efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte
mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les
transitions, notamment pour la renégociation des contrats.
L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité
de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits




85
référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux
après la cessation des indices.

Transition LIBOR USD


Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus
exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.


La très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la
transition de la quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l’usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi
:
• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont
prioritairement été basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;
• L’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné
par activation de la clause de fallback à la disparition de l’indice et les clients non adhérents au
protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de
compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés compensés au second trimestre
2023 ;
• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de
leurs conditions générales en début d’année ;
• Pour les autres classes d’actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés
proactivement ou par activation de la clause de fallback.


La migration opérationnelle des contrats s’est appuyée sur l’ensemble des processus et outils
préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou
la non représentativité a cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats
et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la
désignation d’un taux de remplacement statutaire pérenne du LIBOR USD pour les contrats de droit
américain.


La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l’objectif de finaliser la
bascule effective avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de substitution. Cela concerne plus
particulièrement l’activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB
pour lesquels les discussions avec les contreparties n’étaient pas totalement finalisées fin juin.


Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a
confirmé la mise en œuvre d’un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe
Crédit Agricole se soit organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à
travers sa banque d’investissement CACIB l’ajout d’une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait
être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la situation l’exigeait.
Le Groupe reste très vigilant à l’usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles
strictes pour garantir le respect des recommandations émises par l’ARRC afin de limiter son usage sur les
dérivés.




86
Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)


Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et
CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD
concernent presque exclusivement la banque d’investissement.
Les enjeux s’avèrent assez peu significatifs à l’échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices
MIFOR, SOR, MosPrime, et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés
clearés. La transition des contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de
ces indices.
Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées
pour établir un premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.


Gestion des risques associés à la réforme des taux


Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les
travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions
des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en
particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »).
Jusqu’en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition
du LIBOR USD pour laquelle le marché s’est avéré être plus attentiste qu’il ne l’a été pour la transition des
LIBOR GBP, JPY et CHF.
A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement
la transition des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu
significatifs pour le Groupe Crédit Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques
opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions, les entités impactées organiseront lorsque cela
sera possible des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les
autorités.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence
puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les
indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS
7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique
ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les
montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture
sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se
concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence
par d’autres taux de référence à la suite des réformes.
Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie
contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des
instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre
à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.



87
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de
couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence
économique.


Au 30 juin 2023, la ventilation par indice de référence Libor USD et des instruments basés sur les anciens
taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :
(en millions d'euros) LIBOR USD Autres indices


Total des actifs financiers hors dérivés ‐


Total des passifs financiers hors dérivés ‐


Total des notionnels des dérivés ‐




Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non
représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la
date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.


Pour les indices de référence dont la cessation ou la non représentativité a été fixée au 30/06/2023, les
expositions reportées correspondent au stock résiduel d’opérations / contrats non effectivement
transitionnés à cette date, n’ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et
n’entrant pas dans le champ d’application des dispositifs législatifs mis en oeuvre par les autorités
compétentes.

S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres
et au capital restant dû des instruments amortissables.



10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Le groupe Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'a pas constaté d'impacts des évolutions comptables ou autres
événements.




88
11 Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine sont :


• Des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
d'Ille et Vilaine, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et
Vilaine, directement ou indirectement ;

• Des entités contrôlées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine,
directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;

• Des entités soumises à l'influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille
et Vilaine ;

• Des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse
Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine ;

• Des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse Régionale de
Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou
encore détient un droit de vote significatif ;

• Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi bénéficiant au personnel de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine ou à celui d'une de ses parties liées.

Pour la détermination d'une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant
existée au cours de l'exercice, même si elle ne s'applique plus à la date de clôture.


Les Caisses locales détiennent 3 275 129 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 49
946 milliers d'euros.


Les Caisses locales détiennent également des comptes courants bloqués actualisés dans la Caisse
Régionale pour un montant de 174 698 milliers d'euros.




12 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.




89
5 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION
FINANCIERE

RESPONSABLE DE L’INFORMATION RELATIVE A LA CAISSE REGIONALE

Monsieur Jean-Yves Carillet, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Ille-et-Vilaine.

ATTESTATION DU RESPONSABLE
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées.


Fait à Rennes, le 15 Septembre 2023



Le Directeur Général




Jean-Yves CARILLET




90
6 GLOSSAIRE

ACRONYMES

ABE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AFEP/MEDEF
Association française des entreprises privées/Mouvement des entreprises de France

AMF
Autorité des marchés financiers

BCE
Banque centrale européenne

ESG
Environnement, Social, Gouvernance

ETI
Entreprise de taille intermédiaire

IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)

PME
Petite et moyenne entreprise

PMT
Plan à moyen terme

RBE
Résultat brut d’exploitation

RSE
Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise

SREP
Supervisory Review and Evaluation Process

TPE
Très petites entreprises




91
TERMES

AGENCE DE NOTATION
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs
engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM ASSET AND LIABILITY MANAGEMENT – GESTION ACTIF-PASSIF
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.

APPETIT (APPETENCE) AU RISQUE
L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses
objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque
constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1 ADDITIONNAL TIER 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes
lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.

AUTOCONTROLE
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et
n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.

BALE 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité
et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences
minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité
du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences
relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis
en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital
Requirement Regulation).

CCA CERTIFICAT COOPERATIF D’ASSOCIES
Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives.
Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il
donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CCI CERTIFICAT COOPERATIF D’INVESTISSEMENT
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à
ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

COLLATERAL
Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le
bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

COEFFICIENT D’EXPLOITATION
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la
part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges.




92
COUT DU RISQUE
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment les
risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les
pertes correspondantes non provisionnées.

CREANCE DOUTEUSE
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps
par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

CREANCE DEPRECIEE
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.

CREDIT AGRICOLE S.A.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de
consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.

CREDIT AGRICOLE S.A. ENTITE SOCIALE
Entité juridique exerçant la fonction d’organe central et de tête de réseau du Crédit Agricole et assurant l’unité financière du
Groupe.

CVA CREDIT VALUATION ADJUSTMENT
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut
d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse
pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché
en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

DVA DEBIT VALUATION ADJUSTMENT
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la
contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur
la valorisation de ces instruments.

DILUTION
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable
par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise.

DIVIDENDE
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le
Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

EAD EXPOSURE AT DEFAULT
Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au
bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes
ou réglementaires (hypothèse de tirage).

ÉCART D’ACQUISITION/SURVALEUR
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au
moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de
résultat.




93
EP EMPLOIS PONDÉRÉS / RWA RISK-WEIGHTED ASSETS
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu’ils
portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

EL EXPECTED LOSS
La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité
du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en
multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).

ENCOURS SOUS GESTION
Indicateur de l’activité opérationnelle non reflété dans les états financiers consolidés du Groupe et correspondant aux actifs de
portefeuille commercialisés par le Groupe, qu’ils soient gérés, conseillés ou délégués à un gérant externe. L’encours sous gestion
est mesuré pour chacun des fonds par la multiplication de la valeur liquidative unitaire (calculée par un valorisateur externe en
conformité avec la réglementation en vigueur) par le nombre de parts/actions en circulation. Amundi consolide l’intégralité des
encours sous gestion de ses joint-ventures.

ÉTABLISSEMENT SYSTEMIQUE
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB)
en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques.
Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et 3,5 % par rapport
aux exigences de Bâle 3.

FCP FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Type d’OPCVM émettant des parts et n’ayant pas de personnalité juridique. L’investisseur, en achetant des parts, devient
membre d’une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est
représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même
déléguer ces tâches.

GESTION D’ACTIFS ASSET MANAGEMENT
Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle
d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre
de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de
diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE OU GOUVERNANCE
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre
actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d’élaboration
et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de
direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

GREEN BONDS
Une green bond est une obligation “environnementale” émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou
organisation internationale) destinée au financement de projets ou activités à visée écologique et/ou de conception durable. Ces
instruments sont souvent utilisés dans le cadre du financement de l’agriculture durable, de la protection des écosystèmes, de
l’énergie renouvelable et de cultures écologiques.

GROUPE CREDIT AGRICOLE
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

HQLA HIGH QUALITY LIQUID ASSETS
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.

IRC INDICE DE RECOMMANDATION CLIENT
L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage.
S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et
promoteurs.




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ISR INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
L’Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux,
sociaux et de gouvernance à la gestion financière.

INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont une partie de l’activité
est axée sur l’investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans
cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que les fonds de pension.

LGD LOSS GIVEN DEFAULT
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant
de l’exposition au moment du défaut.

NOTATION DE CREDIT CREDIT RATING
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard &
Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à
des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les
conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir “Agence
de notation”).

NSFR NET STABLE FUNDING RATIO – RATIO DE LIQUIDITE A UN AN
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des
banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le financement
d’actifs long terme par des ressources court terme.

OPCVM ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion)
et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

PARTS SOCIALES
Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la
forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de
liquidation.

PER PRICE EARNINGS RATIO
Le ratio PER correspond au cours de l’action rapporté au BNPA (bénéfice net par action). Pour un actionnaire, il représente le
nombre d’années de bénéfice nécessaires pour récupérer sa mise initiale. C’est un indicateur utilisé pour comparer la valorisation
de différentes actions entre elles, par exemple au sein d’un même secteur d’activité. Un PER élevé est synonyme de forte
valorisation, anticipant une forte croissance des résultats ou une valeur de la société qui n’est pas entièrement reflétée dans le
résultat (par exemple détention de cash au bilan). Si une société a un PER de 15, on dit qu’elle capitalise 15 fois ses bénéfices.

PNB PRODUIT NET BANCAIRE
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values
provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts
versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de
marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).

RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio
de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après
retraitements de certains postes.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois
Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à
détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux
sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.




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MREL MINIMUM REQUIREMENT FOR OWN FUNDS AND ELIGIBLE LIABILITIES
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une
exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution
(voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels”).

PEL PROVISION ÉPARGNE-LOGEMENT
La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement
bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs.

RAISON D’ÊTRE
La Raison d’Être se définit comme ce qui est “indispensable pour remplir l’objet social, c’est-à-dire le champ des activités de
l’entreprise” (source : rapport Notat-Senard). La Raison d’Être du Groupe Crédit Agricole (“Agir chaque jour dans l’intérêt de nos
clients et de la société”) ne correspond pas à une notion statutaire et a été formulée dans le cadre du projet de Groupe et du PMT
2022.

RESOLUTION
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque
européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de
la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant
la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

RBE RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation, dont notamment
les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).

RESULTAT D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.

RNPG RESULTAT NET PART DU GROUPE
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe est
égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.

SOCIETAIRE
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires,
qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils
approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces
Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.

SOLVABILITE
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque,
la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont susceptibles
d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire
face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à
assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la
directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d’assurance, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2,
cf. Solvabilité 2.

SOLVABILITE 2
Directive européenne relative aux entreprises d’assurance et de réassurance dont l’objectif est de garantir à tout moment le
respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une
appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences
qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l’objet
d’une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.




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SPREAD DE CREDIT
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
identique).

SPREAD EMETTEUR
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un emprunt
sans risque de durée identique.

STRESS TEST OU TEST DE RESISTANCE
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les
bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

TAUX DIRECTEUR
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité
économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité
économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
fédérale américaine (Fed).

TITRES SUBORDONNES
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont
subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice).

TSDI TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE
Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine
échéance.

VAR VALEUR EN RISQUE – VALUE-AT-RISK
Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités
de trading (VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu
après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique.




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