ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1er semestre 2023



Comptes non audités
SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4
COMPTE DE RÉSULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2023 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES 5
BILAN AU 30 JUIN 2023 6
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE 2023 7
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 10

1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables applicables 10
1.b Principes de consolidation 15
1.c Conversion des opérations en devises 19
1.d Informations financières dans les économies hyperinflationnistes 19
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 20
1.f Actifs et passifs financiers 21
1.g Activités d’assurance 34
1.h Immobilisations 39
1.i Contrats de location 40
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 41
1.k Avantages bénéficiant au personnel 41
1.l Paiements à base d’actions 43
1.m Provisions de passif 44
1.n Impôt courant et différé 44
1.o Tableau des flux de trésorerie 44
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 45

2. EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9 46

3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2023 50
3.a Marge d’intérêts 50
3.b Commissions 51
3.c Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 52
3.d Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 52
3.e Produits et charges des autres activités 53
3.f Charges générales d’exploitation 53
3.g Coût du risque 54
3.h Gains nets sur autres actifs immobilisés 63
3.i Impôt sur les bénéfices 63

4. INFORMATIONS SECTORIELLES 64

5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30 JUIN 2023 68
5.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 68
5.b Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 70
5.c Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 71
5.d Actifs financiers au coût amorti 81
5.e Encours dépréciés (strate 3) 82
5.f Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 83
5.g Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 84
5.h Impôts courants et différés 86
5.i Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 86
5.j Ecarts d’acquisition 86



-2- États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.k Provisions pour risques et charges 88
5.l Compensation des actifs et passifs financiers 89

6. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE 92
6.a Produits nets des activités d'assurance 92
6.b Réconciliation des charges par nature et des charges par destination 94
6.c Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d'assurance 94
6.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 96

7. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS 99
7.a Engagements de financement donnés ou reçus 99
7.b Engagements de garantie donnés par signature 99
7.c Engagements sur titres 99

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 100
8.a Evolution du capital et résultat par action 100
8.b Intérêts minoritaires 104
8.c Procédures judiciaires et d’arbitrage 106
8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 107
8.e Activités destinées à être cédées 109
8.f Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 110
8.g Périmètre de consolidation 112




-3- États financiers consolidés au 30 juin 2023
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 26 juillet 2023.
Les états financiers consolidés sont présentés au titre des deux semestres 2023 et 2022. Conformément à l’annexe I du règlement Délégué (UE)
2019/980, il est précisé que le premier semestre 2021 est consultable dans l’actualisation du 29 juillet 2022, enregistrée sous le numéro D.22-
0098-A03, du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-
0098.


Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque
commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ d’application
de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 8.e Activités destinées à être cédées) conduisant à
présenter sur une ligne distincte le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au sein de l’état
du Résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau des flux de
trésorerie.
A la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.




COMPTE DE RÉSULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2023
1er semestre 2022
Notes 1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Intérêts et produits assimilés 3.a 36 135 16 915
Intérêts et charges assimilées 3.a (27 079) (6 571)
Commissions (produits) 3.b 7 400 7 274
Commissions (charges) 3.b (2 474) (2 169)
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 3.c 5 898 5 573
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 3.d 119 110
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 54 (5)
Produits nets des activités d'assurance 6.a 1 184 835
Produits des autres activités 3.e 8 949 7 682
Charges des autres activités 3.e (6 791) (6 240)
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITES POURSUIVIES 23 395 23 404
Charges générales d'exploitation 3.f (14 967) (14 386)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
(1 113) (1 147)
incorporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 7 315 7 871
Coût du risque 3.g (1 331) (1 409)
RESULTAT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 5 984 6 462
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 327 385
Gains nets sur autres actifs immobilisés 3.h 124 (280)
Ecarts d'acquisition 5.j - 258
RESULTAT AVANT IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES 6 435 6 825
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 3.i (1 869) (2 050)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 4 566 4 775
Résultat net des activités destinées à être cédées 8.e 2 947 365
RESULTAT NET 7 513 5 140
dont intérêts minoritaires 268 207
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 7 245 4 933

Résultat par action 8.a 5,64 3,75
Résultat dilué par action 8.a 5,64 3,75




-4- États financiers consolidés au 30 juin 2023
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET
PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9

Résultat net 7 513 5 140

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 420 408

Eléments pouvant être rapportés au résultat (26) (325)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (84) 1 589
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres 290 (558)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 3 (109)
- Variations de valeur des placements des activités d'assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres 1 144 (14 022)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 215 (234)
- Variations de valeur des contrats d'assurance (991) 13 024
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres (142) (818)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période (1) (11)
- Impôt sur les bénéfices (168) 665
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt (124) 370
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt (168) (221)

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 446 733
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option 28 (87)
- Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 249 584
- Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 40 515
- Impôt sur les bénéfices (92) (252)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 102 (39)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt 119 12

Total 7 933 5 548
- Part du Groupe 7 605 5 263
- Part des minoritaires 328 285




-5- États financiers consolidés au 30 juin 2023
BILAN AU 30 JUIN 2023

31 décembre 2022
1er janvier 2022
30 juin 2023 retraité selon
IAS 29, IFRS 17 et 9
En millions d'euros, au Notes IFRS 17 et 9
+


ACTIF
Caisse, banques centrales 302 749 318 560 347 883
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 5.a 244 849 166 077 191 507
Prêts et opérations de pension 5.a 261 844 191 125 249 808
Instruments financiers dérivés 5.a 312 894 327 932 240 423
Instruments financiers dérivés de couverture 23 793 25 401 8 680
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 5.b 42 188 35 878 38 915
Instruments de capitaux propres 5.b 2 097 2 188 2 558
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.d 37 602 32 616 21 751
Prêts et créances sur la clientèle 5.d 852 649 857 020 814 000
Titres de dette 5.d 114 612 114 014 108 612
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (6 831) (7 477) 3 005
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 6.c 250 766 245 475 282 288
Actifs d'impôts courants et différés 5.h 5 270 5 932 5 954
Comptes de régularisation et actifs divers 5.i 169 140 208 543 177 176
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 210 6 073 5 468
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 41 803 38 468 35 191
Immobilisations incorporelles 4 067 3 790 3 659
Ecarts d'acquisition 5.j 5 479 5 294 5 121
Actifs destinés à être cédés 8.e - 86 839 91 267
TOTAL ACTIF 2 671 181 2 663 748 2 633 266
DETTES
Banques centrales 5 805 3 054 1 244
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 5.a 122 725 99 155 112 338
Dépôts et opérations de pension 5.a 308 312 234 076 292 160
Dettes représentées par un titre 5.a 73 697 65 578 64 197
Instruments financiers dérivés 5.a 291 358 300 121 237 635
Instruments financiers dérivés de couverture 39 012 40 001 10 076
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 5.f 132 408 124 718 165 698
Dettes envers la clientèle 5.f 977 676 1 008 056 957 684
Dettes représentées par un titre 5.g 189 226 155 359 150 822
Dettes subordonnées 5.g 23 734 24 160 24 720
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (17 386) (20 201) 1 367
Passifs d'impôts courants et différés 5.h 3 628 2 979 3 016
Comptes de régularisation et passifs divers 5.i 151 578 185 010 146 520
Passifs relatifs aux contrats d'assurance 6.d 213 153 209 772 240 118
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 6.c 18 629 18 858 20 041
Provisions pour risques et charges 5.k 9 322 10 040 10 187
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 8.e - 77 002 74 366
TOTAL DETTES 2 542 877 2 537 738 2 512 189
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 119 339 115 008 107 938
Résultat de la période, part du Groupe 7 245 9 848 9 488
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 126 584 124 856 117 426
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 283) (3 619) (1 021)
Total part du Groupe 123 301 121 237 116 405
Intérêts minoritaires 8.b 5 003 4 773 4 672
TOTAL CAPITAUX PROPRES 128 304 126 010 121 077

TOTAL PASSIF 2 671 181 2 663 748 2 633 266




-6- États financiers consolidés au 30 juin 2023
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AU PREMIER
SEMESTRE 2023

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros Notes IFRS 17 et 9
Résultat avant impôt des activités poursuivies 6 435 6 825
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées 3 666 533

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 6 895 8 988
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 999 3 285
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition (18) 57
Dotations nettes aux provisions 993 485
Variation des actifs/passifs relatifs aux contrats d'assurance (2 627) 2 640
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (327) (385)
Produits (charges) nets des activités d'investissement (3 634) 283
Charges (produits) nets des activités de financement 94 (1 442)
Autres mouvements 9 415 4 065

Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (39 819) (28 914)
Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit 9 556 20 782
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (41 007) (44 045)
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (6 948) (4 682)
Impôts versés (1 420) (969)

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (22 823) (12 568)

Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 9 874 887
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 193) (1 164)

AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS
8 681 (277)
D'INVESTISSEMENT
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (5 445) (6 323)
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 1 577 10 818

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE
(3 868) 4 495
FINANCEMENT

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE (4 386) 401

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE (22 396) (7 949)
dont augmentation (diminution) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 9 909 (9 409)

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 317 698 362 418
Comptes actifs de caisse, banques centrales 318 581 347 901
Comptes passifs de banques centrales (3 054) (1 244)
Prêts à vue aux établissements de crédit 11 927 10 156
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.f (12 538) (9 105)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 163 156
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » 2 619 14 554


Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 295 302 354 469
Comptes actifs de caisse, banques centrales 302 769 352 441
Comptes passifs de banques centrales (5 805) (3 250)
Prêts à vue aux établissements de crédit 11 233 12 889
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.f (13 262) (13 560)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 367 804
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » - 5 145

DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE (22 396) (7 949)




-7- États financiers consolidés au 30 juin 2023
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
Capital et réserves
propres ne pouvant être reclassées en résultat

Risque Réestimations
Actions Titres Super Actifs financiers
Réserves émetteur des sur les régimes Activités
ordinaires et Subordonnés en valeur de
non Total dettes en valeur d'avantages destinées à Total
réserves à Durée marché par
distribuées de marché par postérieurs à être cédées
liées Indéterminée capitaux propres
résultat l'emploi
En millions d'euros
Situation au 31 décembre 2021 26 347 9 207 82 110 117 664 840 (267) 549 (125) 997
Effets de la 1ère application d'IAS 29 en Turquie (39) (39) -
Effets de la transition à IFRS 17 (note 2) (2 619) (2 619) -
Effets de la transition à IFRS 9 (note 2) 2 420 2 420 258 258
Situation au 1er janvier 2022 26 347 9 207 81 872 117 426 1 098 (267) 549 (125) 1 255

Affectation du résultat de l'exercice 2021 (4 527) (4 527) -
Augmentations de capital et émissions 1 092 1 092 -
Réduction ou remboursement de capital (2 430) (123) (2 553) -
Mouvements sur titres propres (207) (16) (192) (415) -
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée
(188) (188) -
Indéterminée (TSSDI)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 8.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
3 3 -
actionnaires minoritaires
Autres variations 7 7 -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 280 280 (284) 4 (280)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
- (172) 432 447 12 719
capitaux propres
Résultat net du premier semestre 2022 4 933 4 933 -

Situation au 30 juin 2022 26 140 7 853 82 065 116 058 642 169 996 (113) 1 694
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - -
Augmentations de capital et émissions 3 932 (4) 3 928 -
Mouvements sur titres propres 50 15 41 106 -
Rémunération des TSSDI (186) (186) -
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires
1 1 -
(note 8.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
(5) (5) -
actionnaires minoritaires
Autres variations (3) (3) -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 42 42 (42) (1) 1 (42)
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en
- (15) (49) (457) (6) (527)
capitaux propres
Résultat net du second semestre 2022 4 915 4 915 -
Situation au 31 décembre 2022 26 190 11 800 86 866 124 856 585 119 540 (119) 1 125
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (4 744) (4 744) -
Augmentations de capital et émissions 1 670 (2) 1 668 -
Mouvements sur titres propres (2 092) (17) 117 (1 992) -
Rémunération des TSSDI (329) (329) -
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires
(21) (21) -
(note 8.b)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
(119) (119) -
(note 8.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
(5) (5) -
actionnaires minoritaires
Autres variations 1 1 -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 24 24 (20) (4) (24)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
- 115 186 29 119 449
capitaux propres
Résultat net du premier semestre 2023 7 245 7 245 -
Situation au 30 juin 2023 24 098 13 453 89 033 126 584 680 301 569 1 550




-8- États financiers consolidés au 30 juin 2023
DU 1er JANVIER 2022 AU 30 JUIN 2023
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat

Intérêts
Total part Capitaux
minoritaires
Actifs financiers en Placements et Instruments Activités du Groupe propres totaux
Parités (note 8.b)
valeur de marché par contrats des activités dérivés de destinées à Total
monétaires
capitaux propres d'assurance couverture être cédées


(4 335) 122 1 811 1 019 608 (775) 117 886 4 621 122 507
165 165 126 48 174
533 533 (2 086) 12 (2 074)
(2 199) (2 199) 479 (9) 470
(4 170) 122 145 1 019 608 (2 276) 116 405 4 672 121 077
- (4 527) (122) (4 649)
- 1 092 23 1 115
- (2 553) - (2 553)
- (415) - (415)
- (188) - (188)

- - (136) (136)

- 3 (126) (123)

- 7 (1) 6
- - - -
1 801 (468) (1 091) (410) (221) (389) 330 78 408

- 4 933 207 5 140

(2 369) (346) (946) 609 387 (2 665) 115 087 4 595 119 682
- - (11) (11)
- 3 928 11 3 939
- 106 - 106
- (186) - (186)

- 1 2 3

- (5) (31) (36)

- (3) (1) (4)
- - - -

(821) (165) (516) (358) (219) (2 079) (2 606) 15 (2 591)

- 4 915 193 5 108
(3 190) (511) (1 462) 251 168 (4 744) 121 237 4 773 126 010
- (4 744) (179) (4 923)
- 1 668 298 1 966
- (1 992) - (1 992)
- (329) - (329)

- (21) 21 -

- (119) (91) (210)

- (5) (147) (152)

- 1 - 1
- - - -

(270) 171 335 (157) (168) (89) 360 60 420

- 7 245 268 7 513
(3 460) (340) (1 127) 94 (4 833) 123 301 5 003 128 304




-9- États financiers consolidés au 30 juin 2023
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne


1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE
GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES APPLICABLES

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales
(International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de
l’Union européenne 1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture
ont été exclues.

Le contenu des présents états financiers est conforme à la norme IAS 34 relative à l’information financière
intermédiaire qui prévoit la publication de comptes semestriels condensés. Certaines informations relatives à la
nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers :
informations à fournir » sont présentées dans l’amendement A03 du Document d’enregistrement universel. Ces
informations concernent les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fonction
de leur statut, performant ou non performant, par zone géographique et par secteur.
Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe
BNP Paribas au 30 juin 2023.


• Depuis le 1er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe BNP Paribas appliquent la norme IFRS 17
« Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 puis amendée en juin 2020 adoptée par l’Union européenne en
novembre 2021, y compris l’exemption prévue par l'article 2 du règlement 2021/2036 de la Commission
concernant les cohortes annuelles. La date de transition à IFRS 17 est le 1er janvier 2022 pour les besoins du
bilan d’ouverture de la période comparative requise par la norme.

Le Groupe ayant différé l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », pour les entités d’assurance jusqu’à
l’entrée en vigueur d’IFRS 17, celles-ci appliquent donc cette norme à compter du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur d’IFRS 17 entraîne la prise d’effet de différents amendements à d’autres normes
dont IAS 1 en matière de présentation, IAS 16 et IAS 40 pour l’évaluation et la présentation des actifs immobiliers,
IAS 28 sur les exemptions à la méthode de mise en équivalence et IAS 32 et IFRS 9 concernant les actions
propres et autres titres émis par le Groupe.

Enfin, l’amendement à IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives » publié
par l’IASB en décembre 2021 et adopté par l’Union européenne le 9 septembre 2022 autorise les entreprises
d’assurance appliquant pour la première fois simultanément IFRS 9 et IFRS 17 à présenter les données
comparatives 2022 comme si IFRS 9 était déjà appliquée, selon une approche dite « de superposition de
classement ». Le Groupe a utilisé cette approche optionnelle à l’ensemble des instruments financiers, y compris
ceux décomptabilisés en 2022, tant en matière de classification que d’évaluation.



- Transition d’IFRS 4 à IFRS 17

IFRS 17 s’applique rétroactivement à l’ensemble des contrats en cours à la date de transition, soit au 1er janvier
2022 du fait de la période comparative obligatoire. Trois méthodes de transition sont prévues : une approche
rétrospective complète et, si celle-ci ne peut pas être mise en œuvre, une approche rétrospective modifiée ou
une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.



1
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne
à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en




- 10 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les entités contrôlées par le Groupe ont majoritairement appliqué l’approche rétrospective modifiée et plus
marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des
contrats à la date de transition.
En effet, l’ensemble des informations nécessaires n’étaient pas disponibles ou ne l’étaient pas à la granularité
suffisante, notamment en raison des migrations de systèmes et des exigences de conservation des données,
pour permettre une approche rétrospective complète. De surcroît, l’approche rétrospective complète aurait exigé
de reconstituer ce qu’auraient été les hypothèses ou les intentions de la direction au cours des périodes
antérieures.
L’objectif de l’approche rétrospective modifiée est de parvenir en utilisant différentes simplifications à un résultat
qui se rapproche le plus possible du résultat qui aurait été obtenu par l’application rétrospective de la norme, en
se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des
coûts ou des efforts excessifs.
Ainsi, les entités concernées ont appliqué l’approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de
contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie / Epargne, selon les principes ci-dessous.
Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle général, le principe de l’approche rétrospective
modifiée a consisté à reconstituer les passifs à la date de comptabilisation initiale à partir de leur évaluation à la
date de transition, en reconstituant rétroactivement les mouvements intervenus entre les deux dates avec des
simplifications :
- les flux de trésorerie à l’origine ont été estimés en ajoutant au montant à la date de transition les flux de
trésorerie réels constatés entre les deux dates ;
- les taux d’actualisation à l’origine ont été déterminés avec des courbes de taux simulant celles à la date
de première comptabilisation ;
- les variations de l’ajustement pour risque non financier entre la date d’origine et la date de transition ont
été estimées à partir des chroniques de relâchement observées sur des contrats similaires.
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitués à la date d’origine, la marge sur services
contractuels initiale (si elle existe), déduction faite des frais d’acquisition payés sur la période intercalaire, est
amortie sur la base des services rendus sur la période précédant la transition afin de déterminer le montant de la
marge sur services contractuels restant à cette date, nette des frais d’acquisition restant à amortir.
Lorsque les contrats sont regroupés en un groupe unique à la date de transition, il est possible d’utiliser le taux
d’actualisation des passifs à cette date ou un taux moyen.
L’effet du changement de taux d’actualisation des passifs est enregistré en résultat, sauf si l’option de ventilation
des variations financières entre résultat et capitaux propres est retenue. Le choix de cette option nécessite de
reconstituer le montant porté en capitaux propres à la date de transition à partir du taux à l’origine dans le cas du
passif au titre de la couverture restante et du taux à la date de survenance dans le cas du passif au titre des
sinistres survenus. Lorsqu’une telle reconstitution n’est pas possible, le montant porté en capitaux propres est
nul.
Pour les besoins de cette reconstitution, les simplifications utilisées ont porté principalement sur les éléments
suivants :
- la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats à la date de
transition selon les données disponibles ;
- la reconstitution des flux de trésorerie d’exécution et des frais d’acquisition à amortir ;
- le relâchement de l’ajustement pour risque entre la date d’émission des contrats et la date de transition ;
- les taux d’actualisation (taux à l’origine dans le cas d’une reconstitution par cohortes annuelles ou taux
moyen dans le cas d’un regroupement en un groupe unique de contrats à la date de transition) ;
- le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition au titre des variations de taux
d’actualisation, qui a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une telle
reconstitution n’était pas réalisable.


Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle simplifié, les provisions pour couverture
restante ont généralement été déterminées à la transition à partir des anciennes provisions pour primes non
acquises, nettes des frais d’acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant à ces contrats sont
constituées des flux de trésorerie attendus et de l’ajustement pour risque non financier à la date de transition.
Lorsque les flux de trésorerie ont été actualisés et pour les portefeuilles ayant fait l’objet du choix de la ventilation
des variations financières entre résultat et capitaux propres, le montant porté en variations de passifs
comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat à la date de transition au titre des
variations de taux d’actualisation a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une telle
reconstitution n’était pas réalisable.




- 11 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Dans le cas des contrats Vie / Epargne évalués selon la méthode des honoraires variables, l’approche
rétrospective modifiée a consisté également à reconstituer le passif à la date d’origine en partant du passif à la
date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme prévoit que la marge sur
services contractuels à la date de transition soit déterminée selon l’approche suivante :
- de la valeur de réalisation des actifs sous-jacents à la date de transition sont d’abord déduits les flux de
trésorerie d’exécution (flux de trésorerie actualisés et ajustement pour risque) à cette même date ;
- à ce montant sont ajoutés les produits prélevés sur les assurés, les variations de l’ajustement pour risque
et déduits les frais d’acquisition payés sur la période intercalaire ;
- la marge sur services contractuels nette des frais d’acquisition ainsi reconstituée à l’origine est ensuite
amortie jusqu’à la date de transition pour refléter les services rendus à cette date, ainsi que les frais
d’acquisition restant à amortir.
Pour la mise en œuvre de cette approche, les principales simplifications ont été les suivantes :
- les contrats existants ont été regroupés selon la segmentation prévue post transition, sans découpage
par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l’exemption prévue par le règlement européen ;
- dans le cas des fonds généraux communs à des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux
propres, les actifs sous-jacents ont été définis sur la base de la répartition utilisée pour le calcul de la
participation des assurés ;
- la marge sur services contractuels à la date de transition a ainsi été reconstituée :
o à partir de la valeur de marché des actifs sous-jacents déduction faite des flux de trésorerie
d’exécution à la date de transition ;
o en ajoutant les marges passées issues des données historiques, qui ont été réétalées jusqu’à la
date de transition, en utilisant la même approche que celle qui sera utilisée après la transition,
tenant compte du « sur rendement » des actifs et ;
o déduction faite des frais d’acquisition restant à amortir ;
- le montant porté en variations de passifs comptabilisées en capitaux à la date de transition au titre de
l’ajustement pour non concordance comptable a été déterminé en utilisant la valeur de réalisation des
actifs sous-jacents constatée en capitaux propres à la date de transition.
Enfin, selon la méthode reposant sur la valeur de marché ou de modèle, la marge sur services contractuels à la
date de transition a été déterminée comme l’écart à la date de transition entre la valeur de réalisation déterminée
sans tenir compte des composantes exigibles à vue et les flux d’exécution des contrats. Cette approche a été
utilisée sur certains portefeuilles non significatifs lorsque l’approche rétrospective modifiée ne pouvait pas être
mise en œuvre. Pour ces portefeuilles, la valeur de réalisation a été estimée sur la base d’une évaluation effectuée
selon les règles de Solvabilité 2 et, dans le cas particulier d’un regroupement d’entreprises récent datant de 2018,
sur la base du montant affecté aux contrats lors de l’allocation du prix d’acquisition.


- Transition d’IAS39 à IFRS9
Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés par portefeuilles correspondant aux passifs
d’assurance qu’ils adossent ou aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés selon ces
portefeuilles à la date de transition à IFRS 9 (cf. note 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9).


- Amendements à d’autres normes en lien avec IFRS 17
Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, consécutives à IFRS 17, conduisant à
évaluer en valeur de marché par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs. Il a également appliqué les amendements à IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir au
bilan les actifs financiers émis par le Groupe qui sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs et qui sont évalués en valeur de marché par résultat.
Les regroupements d’entreprises (y compris les écarts d’acquisition) antérieurs à cette date n’ont pas été modifiés
à l’exception de l’annulation des actifs incorporels spécifiques relevant d’IFRS 4.




- 12 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de
transition impliquant l’ensemble des métiers et fonctions. Ce programme visait à encadrer et à mettre en œuvre
le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et
les devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés
à cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux
travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs.

Pour les contrats indexés sur le Libor CHF et n’ayant pu être renégociés avant sa disparition fin 2021, la
Commission européenne a prévu une solution législative remplaçant ce taux par un taux SARON (Swiss Average
Rate OverNight) capitalisé quotidiennement, plus un spread visant à assurer la neutralité économique de ce
changement.

En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux
indices, s’est finalisée fin décembre 2021, tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine die a été confirmé.

Les annonces des autorités publiques du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’administrateur des taux Libor (ICE
BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s’achever initialement à la fin de l’année
2021. Pour les Libor GBP et JPY, des Libor synthétiques ont été publiés au-delà de cette échéance pour certains
contrats qualifiés de « tough legacy » (i.e. n’ayant pas basculé de Libor à un indice de remplacement). La
publication du Libor synthétique JPY a été interrompue fin 2022. S’agissant du Libor synthétique GBP, la
publication des taux 1 mois et 6 mois a cessé en mars 2023, ne laissant ainsi que le taux 3 mois, qui subsistera
jusqu'en mars 2024.

Aux États-Unis, la publication du Libor USD a cessé au 30 juin 2023, et une solution législative a été adoptée au
niveau fédéral au premier trimestre 2022 en vue d’adresser le cas des contrats dit « legacy » soumis au droit
américain. Début avril 2023, la FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé l’obligation pour ICE BA (en tant
qu'administrateur du taux) de poursuivre la publication des taux Libor USD 1 mois, 3 mois et 6 mois après le
30 juin 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024, en utilisant une méthodologie synthétique.

Sur la base des progrès réalisés à ce jour, notamment par la définition d’un plan détaillé et son exécution, la
transition se déroule conformément aux prévisions et approche de son terme. La Banque est confiante dans sa
capacité opérationnelle à gérer le processus de transition vers les nouveaux taux de référence.

La réforme des taux IBOR expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement, en
particulier :
- des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement liés aux
négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des contrats
existants ;
- des risques opérationnels, liés aux modifications des systèmes informatiques et des processus de la
banque ;
- des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions
induites par la réforme IBOR ;
- des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains
segments de marché d’instruments dérivés.

En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences
relatives à la comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de
référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et
de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier
2020, sont appliqués par le Groupe depuis le 31 décembre 2019.

L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16
introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d’intérêt de
référence. Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels
des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de leur taux
d’intérêt variable, à condition cependant que ces changements s’effectuent sur une base économiquement
équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous réserve d’amender leur
documentation pour refléter les changements apportés aux instruments couverts, aux instruments de couverture,
au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de
référence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs :
- la possibilité de documenter un taux d’intérêt comme composante de risque couverte même si ce taux
n’est pas immédiatement séparément identifiable, et ce à condition de s’attendre raisonnablement à ce
qu’il le devienne dans un délai de 24 mois ;




- 13 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
- la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l’inefficacité des
relations de couverture ; et
- l’obligation d’isoler dans des sous-groupes, dans le cadre des couvertures de portefeuille, les instruments
faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence.

Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en décembre 2020, sont appliqués par le Groupe
depuis le 31 décembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été
modifiées du fait de la transition vers les nouveaux taux de référence.

Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme,
principalement l’Eonia et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de
couverture sont progressivement amendés, quand nécessaire, afin d’incorporer les nouveaux taux. Les
amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des
instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec
l’inclusion d’une clause de « fallback »), ou s’ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers
les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement stipulés. Inversement, les amendements
« Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments
de couverture ont été amendés, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d’intérêt de
référence ont été clairement stipulés.



• Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union Européenne a adopté le 14 décembre 2022
la directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le
résultat, applicable au 1er janvier 2024.

Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a émis le 23 mai 2023 une série d’amendements
à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », qui n’ont pas été adoptés par l’Union européenne à la date d’arrêté
des comptes du 30 juin 2023. Dans l’attente de cette adoption, le Groupe a néanmoins fait le choix de ne pas
comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition complémentaire, une exception obligatoire et
temporaire étant prévue par les amendements à IAS 12.

Compte tenu des informations disponibles, l’impact de la réforme Pilier II serait peu significatif pour le Groupe lors
de son adoption.



• En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une
modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 § 104 dont l’impact comptabilisé en
compte de résultat est non significatif.



L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du
1er janvier 2023 n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au 30 juin 2023.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union
européenne lorsque l’application en 2023 est optionnelle.




- 14 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION


Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous
influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des
comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation
de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités
temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.



1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION


Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur
une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la
capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou
indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir
de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords
contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote,
comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est
régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités
circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs
activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a
été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du
contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à
prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces
décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main
ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer,
au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en
qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à
un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son
propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au
sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions
préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux
propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en
dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché
au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est
réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.




- 15 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un
accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent
significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur
l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de
laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires
ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe
comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est
le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle.
Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une
entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe
y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec
d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en
étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise
associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration
technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux
propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure
également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y
compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au
montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur
comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses
intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La
participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en
équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou
lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une
entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital
variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette
participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique
« Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions
et autres événements semblables dans des circonstances similaires.



1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION


 Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les
opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes
réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est
considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de
marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.




- 16 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs
intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors
évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :
- des actions propres par amendement à IAS 32 ;
- des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9.
Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs directs
dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers d’entités
d’investissent consolidées.



 Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par
application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires
ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et
les charges sont convertis au cours moyen de la période.
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste,
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont
convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif
qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant
au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la
rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par
transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et
en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de
la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte
de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation
ou de cession est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de
conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans
le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation
cédée.



1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION


 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la
valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés
comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont
représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée
de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des
passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société
acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du
regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur
de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés
de passifs financiers sont enregistrées en résultat.



- 17 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du
regroupement d’entreprises considéré.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de
l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A
cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat
s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité
acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les
intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors
affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au
cours de change en vigueur à la date de clôture.
A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est
réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été
réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le
1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le
1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date,
n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.


Les spécificités relatives aux contrats d’assurances acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont
précisées en note 1.g.2, au paragraphe « comptabilisation et décomptabilisation ».


 Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

- Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" 2. Cette répartition, opérée
de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette
répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur
la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation
majeure, etc.).

- Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués
lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de
l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.

- Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur
de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de
métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien
encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.




2
Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d'« Unité Génératrice de Trésorerie ».




- 18 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils
résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et
approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif
des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu
par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.




1.c CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs
aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de
ces passifs.

• Actifs et passifs monétaires 3 libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée
du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de
change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de
couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.


• Actifs non monétaires libellés en devises


Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non
monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-
à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de
change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché
(instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments
financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique
« Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».



1.d INFORMATIONS FINANCIERES DANS LES ECONOMIES HYPERINFLATIONNISTES

Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les
pays dont l’économie est en hyperinflation.

La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est
hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %.

L’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en hyperinflation, y compris les capitaux
propres, et chacune des lignes du compte de résultat sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à
la consommation (Consumer Price Index – CPI). Cette réévaluation entre le 1er janvier et la date de clôture se traduit
par la constatation d’un gain ou d’une perte sur situation monétaire nette, constaté au sein de la ligne « Gains nets
sur autres actifs immobilisés ». Les comptes de ces filiales sont convertis en euros au taux de clôture.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation
et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation
de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en variations
d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales
consolidées situées en Turquie.

3
Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.




- 19 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.e MARGE D’INTERETS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES

1.e.1 MARGE D’INTERETS


Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché
par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant
inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie
intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont
comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie
notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt
est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au
tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent
également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la
rémunération d’autres participants à la syndication.



1.e.2 COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES


Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant
du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services
connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires
tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq
étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans
les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation
sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a
été réalisé.
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés
en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement
significatif à la baisse.

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
- soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu.
Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus
de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la
marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie
financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux
activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées
représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la
durée de l’engagement, en produits de commissions ;
- soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions
reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de
prestations de conseil, etc.




- 20 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Produits des autres activités

Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de
location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :

- progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure
de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel
l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et
lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des
contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;
- à l’achèvement dans les autres cas.
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en
résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de
maintenance.



1.f ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché
par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la
comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation
initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions
contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la
règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.


1.f.1 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI


Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion
consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de
trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.

Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels
sur la durée de vie de l'instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie
contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un
modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la
concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce
modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.




- 21 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Critère des flux de trésorerie


Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à
des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements
d’intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également
pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement
la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et
d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en
cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit
une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne
doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux
de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne
concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée
comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli.
Certains actifs financiers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la
maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène
permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une
contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés
dans le cadre de la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de
remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement
anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une
pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux
particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable.
Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels
du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité
équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou
négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas
en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur
temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de
la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans
des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises, ne remettent pas en
cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments
structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs
sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs
(« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les
caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent
satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure
ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.
Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont
accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de
financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas
une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des
paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours
remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours
limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes
les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments
suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la
structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est
appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe.




- 22 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les
prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et
respectent le critère des flux de trésorerie.

Comptabilisation


Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des
crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des
remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également
l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.f.5).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.



1.f.2 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES


Instruments de dette


Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont
réunis :
- critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est
atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et
vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion.
- critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti.
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les
flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et
les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée «
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ».
De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de
dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux
propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en
compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé
à l’origine du contrat.

Instruments de capitaux propres


Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction
par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de
la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas
constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et
non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de
dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux
propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de
marché par résultat.




- 23 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.f.3 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE


Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché par
résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation
pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions
pour risques et charges ».



1.f.4 CONTRATS D’EPARGNE ET PRETS REGLEMENTES


Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés
par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,
indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer
l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour
les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et
d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase
d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les
contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une
génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats
potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et
correspondent :
- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà
mis en place ;
- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum
attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de
replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de
refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de
swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges
sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles
observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur
les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit
d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision
est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques
et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et
charges d’intérêt et assimilés ».



1.f.5 DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE EN VALEUR
DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES



Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par
capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas
comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances
commerciales et aux actifs de contrat.




- 24 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Modèle général

Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque
de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
- Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument
financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet
d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de
risques de défaut dans les 12 mois à venir).
- Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée
pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de
l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif
financier soit considéré comme déprécié ou douteux.
- Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision
pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à
l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle
simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit
attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus,
pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis
sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates 1 et 2 », ils sont calculés sur la valeur brute
comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des
créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut
se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’EBA du
28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et
la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux


Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs
événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable
afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou
l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence
d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne
l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs
financiers).
Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la
prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute
variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de
dépréciation en résultat.




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Modèle simplifié

Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit
attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective
(en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation
initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en date
de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard
de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur
l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés
en note 3.g Coût du risque.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur
actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de
vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le
montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) de
l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée
de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques
des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du
terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont
réalisés statistiquement par population homogène.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée
au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie
représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui
devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de flux
de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est
considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois)
pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon
l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres
au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour
être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.

Maturité
Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticipés,
les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne
peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période
maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale.
Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces
produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est
exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les
découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité



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contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de
crédit a lieu à l’échéance contractuelle.

Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps
donné.
La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette
section décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les
politiques de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG Assessment.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des
probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin
de refléter les conditions actuelles (« Point in Time » ou “PiT”).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne
de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.

Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus,
actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en
pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).
L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté
détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas
comptabilisés séparément par l'entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette
des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse
dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si le montant
de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un
mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte
dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement
séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet
« bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges pour
incertitudes de modèle.

Exposition en cas de défaut (EAD)
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du
défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types
d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les
lignes de crédit.

Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios
probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et
justifiables de la conjoncture économique.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de
crédit attendues sont détaillés en note 3.g Coût du risque.




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Passages en pertes

Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir
raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou
partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et
dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la
différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération
après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un
profit en « Coût du risque ».

Recouvrements via la mise en jeu du collatéral

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en
défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif.
Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon
l’intention de gestion.

Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières

Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes
et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques
liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un
ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif
des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat,
dans la rubrique « Coût du risque ».
L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en
comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et
le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour démontrer
que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement
de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents
(par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction
de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de
l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique
« Coût du risque ».
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni
dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le
remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt
aux conditions de marché. Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative, elles consistent
en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer d’établissement
de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.

Périodes probatoires

Le Groupe applique des périodes d'observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité.
Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois
en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant
fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.




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1.f.6 COUT DU RISQUE


Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
- les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatives
aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux
engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché
ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ;
- les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe
une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations
sur créances amorties ;


Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de
financement.


1.f.7 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat

Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments
dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des
fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou
celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels
l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Enfin, les actifs financiers
peuvent être désignés en valeur de marché par résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire
significativement une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation dans
des actifs et passifs financiers concernés dans des catégories différentes.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant
directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont
présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat »
du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession
réalisées du portefeuille de transaction.

Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option

Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :

- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement
seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques
économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans
l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des
catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique
des capitaux propres.




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1.f.8 PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES


Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument
de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation
contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier
au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou
des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre
variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs
d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont
comptabilisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les
frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de
contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale
de l’opération.
A cet égard, le Groupe a choisi d'enregistrer les obligations convertibles contingentes émises, sans maturité, lorsque
convertibles en un nombre variable d'actions propres lors de la survenance d'un évènement déclencheur
prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité sous un seuil), comme une dette uniquement, dans la
mesure où les coupons discrétionnaires payés sur ces obligations se rapportent à un contrat hôte représentatif d’une
dette. Ce traitement (avec enregistrement des coupons en compte de résultat) se distingue de celui appliqué aux
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qualifiés d’instruments de capitaux propres, mentionnés ci-après.

Instruments de capitaux propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales
consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles,
sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que
soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises
par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix
d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De
même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant,
aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves
consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires
sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage
d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un
mouvement des capitaux propres.

Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées
directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de
capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :
- soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre
fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne
sont dans ce cas pas réévalués ;




- 30 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
- soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions
propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées
en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses
propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.


1.f.9 COMPTABILITE DE COUVERTURE


Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS
39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas
explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les
dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne,
continuent de s’appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux
fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles
d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs
à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en
devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation
de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation
de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement,
l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs
ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de
couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de
s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la
couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions
hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des
transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur
base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

- le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux
interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts
à vue ;
- les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position
constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;
- les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;
- l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date
de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts.
Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont
spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements
anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par
contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan,
la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument
couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille.




- 31 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés
de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette
catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de
portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur
la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus
au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de
résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché
en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en
capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont
transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les
éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les
montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en
capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle
ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement
constatés en résultat.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de
résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées
de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés
de change ou tout instrument financier non dérivé.


1.f.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE


La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal
ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement
à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont
principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis
(méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles
maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques
sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si
nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte
dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par
les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle
peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique
cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ
d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques
similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques
dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
- Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs,
pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume
et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix.
- Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement
calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs.
- Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par
exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre
non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc



- 32 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation
de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au
regard de la valeur de marché de l’instrument.
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains
instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la
valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité
anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou
lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.



1.f.11 DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS


Décomptabilisation des actifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de
l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l'actif - soit sur la base d'un transfert des droits contractuels à ses flux
de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant
l'obligation de payer les flux de trésorerie de l'actif dans le cadre d'un dispositif de rétrocession éligible – de même
que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la
quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle
de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif
ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe
a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue
dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré
dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de
la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé
directement en capitaux propres
Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.


Décomptabilisation des passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint, c’est-à-
dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif financier
peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou
d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

Opérations de pension et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans
leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs
financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce
du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe.
La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti »
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles
la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations
d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres
empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée
par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par
résultat ».



- 33 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.f.12 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS


Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler
le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères
requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan.




1.g ACTIVITES D’ASSURANCE

1.g.1 PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE


Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres entités du Groupe (cf. note 1.f).
Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de placement et les immeubles d’exploitation qui
sont évalués en valeur de marché en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs.




1.g.2 CONTRATS D’ASSURANCE


Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux
contrats d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance).
Les principaux contrats relevant d’IFRS 17 émis par le Groupe correspondent :
- à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens, et
- à des contrats de type vie ou épargne.

Ces contrats sont détaillés dans la note 6.d « Passifs relatifs aux contrats d’assurance ».


- Séparation préalable des composants relevant d’autres normes et non étroitement liés
Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation discrétionnaire comportent des composants qui
relèveraient du champ d'application d'une autre norme s'il s'agissait de contrats distincts, une analyse doit être menée
afin de déterminer si ces composants doivent être comptabilisés séparément. Ainsi :
- un dérivé incorporé est séparé du contrat d’assurance hôte et comptabilisé selon IFRS 9 lorsque ses
caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
- une composante d’investissement correspond au montant que l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré
dans tous les cas de figure que l’événement assuré se produise ou non. Elle est séparée du contrat
d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 9 lorsqu’elle est distincte de celui-ci et lorsque des contrats
équivalents pourraient être vendus séparément dans le même marché ou espace juridique. Elle n’est pas
séparée si elle est étroitement liée au contrat hôte. Les variations d’une composante d’investissement non
séparée (et notamment les paiements y afférents) ne sont pas constatées en compte de résultat ;
- une promesse de transfert à l’assuré de biens ou de services distincts autres que les services du contrat
d'assurance est séparée du contrat d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 15.




- 34 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
- Contrats d’assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'émetteur, prend en charge un risque d'assurance
important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d'indemniser le titulaire si un événement futur incertain
spécifié, l'événement assuré, porte préjudice au titulaire.
Un risque d'assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut amener l’assureur à payer des
sommes supplémentaires importantes dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui sont dénués de
substance commerciale. Un contrat transfère un risque d’assurance important uniquement s’il existe un scénario
ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de
la valeur actuelle.
- Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire
Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important. Ils sont dans le champ
d’IFRS 17 s’ils sont émis par des entités émettant également des contrats d’assurance.
La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel de recevoir, en supplément d’un montant qui
n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de représenter une part
importante du total des prestations prévues au contrat, dont l’échéancier ou le montant sont contractuellement laissés
à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur les rendements tirés d’un ensemble défini de
contrats ou d’un type de contrats ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou latents d’un ensemble défini
d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.


Comptabilisation et évaluation

- Regroupement des contrats
La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de
portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats
sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible
risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d’intervalle
au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le
règlement européen trouve à s’appliquer (pour les contrats d’assurance vie épargne).
Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie,
le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants :
entité juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les
mêmes principes.
Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles d’assurance les critères suivants : entité
juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classées dans des portefeuilles
distincts (y compris sur la période précédant la transition) du fait de l’existence d’un risque de longévité dans les
contrats de retraite.
Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères suivants : entité juridique, produit couvert et
partenaire. Un portefeuille peut parfois correspondre à un unique traité.


- Comptabilisation et décomptabilisation
Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates
suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d’un
assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le
cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à compter du début de la période de couverture du
groupe de contrats de réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation de la couverture
d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce groupe
déficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités comme si les contrats avaient été
émis à la date de la transaction. La contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est traitée comme
l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la
comptabilisation initiale à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises dans le champ
d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée est la valeur de marché des contrats à cette date. Pour les
contrats déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue, est
enregistré dans l’écart d’acquisition (ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) s’il s’agit



- 35 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
d’un regroupement d’entreprise et sinon, en résultat. Pour les autres contrats, la différence est enregistrée en marge
sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition doit être reconnu,
pour sa valeur de marché, au titre des coûts d’acquisition liés au renouvellement des contrats d’assurance existants
ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise au titre de contrats futurs.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il couvre est éteinte, par paiement ou échéance,
ou si les conditions du contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait été
substantiellement différente si ces modifications avaient existé à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat entraîne
l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et des unités de couverture du
groupe dans lequel il était inclus.

• Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA)
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie
futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter
les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite
ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat
et notamment de la capacité de l’assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci conduit par exemple
à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les inclure dans le cas contraire.
Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. Ils correspondent aux flux
rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais d’acquisition et
de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et
incorporels.
L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude au
titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels s’ajoute une
marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et amortie
au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat.
La perte à l’origine (ou « élément de perte ») est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance
ultérieure du produit des activités d’assurance.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se
rapportent.
A chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour
la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs (estimation des flux de
trésorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante à cette date, et du passif pour
les sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque sans marge
sur services contractuels. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour
risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture.
La marge sur services contractuels est ajustée des changements d’estimation des hypothèses non financières relatifs
aux services futurs, capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte de résultat au titre des
services rendus sur la période en produits des activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent onéreux,
après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constatée sur la période. Dans le cas des
contrats onéreux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge sur services
contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de l’élément de perte.
Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque)
attendus au titre de la période, à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré en produits des
activités d’assurance. La variation des estimations au titre des services passés est enregistrée en « charges des
activités d’assurance. »
Le Groupe inclut la variation de l’ajustement au titre du risque non financier en totalité dans « le résultat des activités
d’assurance. »
Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du taux d’actualisation. La charge de désactualisation
est enregistrée en « produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à l’origine (taux à la souscription
pour le passif au titre de la couverture restante et taux à la date de survenance pour le passif au titre des sinistres
survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine et la valeur de ces mêmes
passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont
évalués selon le modèle général, lorsqu’ils ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée. Il en est de même pour les
traités de réassurance acceptée et cédée.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.




- 36 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée de la prime de
risque acquise à la période.



• Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)
Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou d’investissement pour lesquels :
- les modalités contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-
jacents clairement défini ;
- l’assureur s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement
obtenu sur la valeur de marché des éléments sous-jacents ;
- l’assureur s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit, dans une proportion
substantielle, attribuable à la variation de la valeur de marché des éléments sous-jacents.
Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de souscription et n’est pas revu ultérieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant à la valeur de marché
d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé
« méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général.
A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché
des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des contrats par
contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance et la part revenant à l’assureur, correspondant aux
honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet des variations des flux de trésorerie d’exécution
qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs :
estimation des flux de trésorerie, ajustement pour risque, variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des
risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, l’effet des garanties financières).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-
jacents et qui se rapportent aux services passés sont enregistrées en résultat.
En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la variation de valeur des éléments sous-
jacents, le résultat de ces contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement des flux d’exécution
et par l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent
parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier au titre
de ces contrats devrait être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en capitaux propres la variation
du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat.
Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la
méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci répond à la définition
d’une composante d’investissement non distincte et les variations de cette composante d’investissement (notamment
les paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen de ne pas diviser par cohorte annuelle
les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle. Cette option est
appliquée aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire éligibles à la
méthode des honoraires variables, mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, pour lesquels
la participation aux bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de souscripteurs, en
France, en Italie et au Luxembourg. Du fait de ce choix, l’appréciation du caractère onéreux s’effectue sur la base
du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la tarification applicable n’est pas modifiable (par
exemple, les chargements d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats
prévoient une sortie en rente obligatoire.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour
laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des
actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels correspond à la variation
de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en valeur actuelle), ajustée pour tenir compte de l’impact du
rendement réel des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en
risque neutre.




- 37 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Modèle d’évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués et comptabilisés selon une approche simplifiée
appelée méthode d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à
des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats
profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon
une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont
évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l’ajustement pour risque est la
même que pour le modèle général.
Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée de la couverture et par conséquent de les
présenter en déduction des primes reportées.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à
compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges
financiers d’assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux propres de
l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les
passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré
en résultat.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie, ainsi
que les traités de réassurance acceptée ou cédée, sont évalués selon l’approche simplifiée si les conditions sont
remplies.

• Traitement de la réassurance
La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle
simplifié.
La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais l’équivalent de la
marge sur services contractuels représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut être positif
ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient immédiatement compenser les pertes d’un groupe de
contrats onéreux sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en résultat. Cette composante de
recouvrement de perte sert à comptabiliser les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.
Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non performance du réassureur.
Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon l’approche simplifiée ou le modèle général.


Présentation au bilan et au compte de résultat

Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs et
passifs financiers de l’activité bancaire.
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis sont présentés séparément entre le
compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée
pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs pour des sinistres survenus
sur des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant compte à la fois des
effets en résultat de la désactualisation des passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant.
Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, ce choix a été fait pour neutraliser les
non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations de valeur de
marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont
pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.
Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non assurance du Groupe qui sont
rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation des contrats
d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de gestion qui seront
versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération des frais estimés au titre de
la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés du Groupe, le Groupe
procède au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat (dans la décomposition des passifs
d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en charges
afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux (hors marges internes) des entités bancaires
rattachables à l’activité d’assurance. Les marges des distributeurs internes sont déterminées à partir de données de
gestion normalisées de chacun des réseaux concernés.




- 38 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Effet des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires
Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états financiers annuels les effets des
changements d’estimations comptables relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte des
estimations précédemment effectuées dans ses états financiers intermédiaires.



1.h IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location
(cf. note 1.h.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles
incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital
investi.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux détenus en tant qu’éléments sous-
jacents de contrats participatifs directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de marché par
résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1).
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement
attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une
longue période de construction ou d’adaptation. Par exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui
constituent des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués en valeur de marché (par
amendement à IAS 16).
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur
coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au
projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements
et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens
donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation
étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les
dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent,
chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement
qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des
immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations
générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements
d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus
à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger
la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices
de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au
moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de
métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette
comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La
dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices




- 39 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous
la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la
rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».




1.i CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.


1.i.1 SOCIETE DU GROUPE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.

 Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de
l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est
enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant
d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers
perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et
en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux
d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers
comptabilisés au coût amorti.

 Contrats de location simple

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location
n’est pas transféré au preneur.
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité.
L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour
leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements
sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres
activités ».


1.i.2 SOCIETE DU GROUPE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois
et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en
dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est
amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts
de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation
initial par contrepartie des provisions de passif.




- 40 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :
• les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des
options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le
contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période
exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable
suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées
peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements
et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la
durée d’amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période
exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation
de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d’occupation incluse ;
• les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour
chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux
marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé
en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;
• en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant
compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et
du passif de location.




1.j ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable
que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste
« Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le
poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente
impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il classe tous les actifs et les
passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs
et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont
réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il
est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées,
les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la
ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités
abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le
résultat net après impôt de la cession.


1.k AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation,
l’abondement ;
- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines
rémunérations différées versées en numéraire ;
- les indemnités de fin de contrat de travail ;
- les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire,
et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par
des fonds de pension.




- 41 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en
contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations
différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui
sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie
de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du
départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité.
Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une
actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les
régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour
l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté
en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge
de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour
déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer
les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses
actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et
d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est
représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures
ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative
des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts
nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés
résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations
éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement
en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs
du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte
dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).




- 42 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.l PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe,
qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution
de la valeur des actions.

• Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où
l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la
base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas
échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est
déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options
ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence
des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées
à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et
donnent lieu à un réajustement de la charge.

• Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les
services correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition
d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de
rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie
d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de
performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est
ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur
du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.




- 43 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1.m PROVISIONS DE PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux
engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration,
litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de
l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant
de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.


1.n IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque
pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des
actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :
- des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;
- des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif
et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence
temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir
prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales
reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur
lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application
est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt
et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas
l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal,
relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :
- la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les autorités fiscales est appréciée ;
- l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le
plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats
possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de
résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux
propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux
coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres
comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en
règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les
produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur
les bénéfices » du compte de résultat.




1.o TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques
centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.



- 44 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les
activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux
acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux
acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location
simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et
décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et
obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).


1.p UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation
d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du
compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes
qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et
utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations
nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des
estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions
de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
- de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;
- du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère
d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes
de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;
- de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;
- de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur
de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de
marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au
passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels une
information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;
- des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à
chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non
observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;
- de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés
et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;
- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
- de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple et servant
de base à la détermination de leur amortissement ainsi que leur dépréciation éventuelle notamment en lien
avec l’effet des considérations environnementales sur l’évaluation des prix futurs des véhicules d’occasion ;
- des actifs d’impôt différé ;
- de l’évaluation des passifs et actifs d’assurance et des contrats d’investissement à participation discrétionnaire,
par groupes de contrats, sur la base des flux de trésorerie futurs d’exécution actualisés et probabilisées,
reposant sur des hypothèses qui peuvent être dérivées de données de marché ou spécifiques à l’entité, et de
la reconnaissance du résultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la période de couverture ;
- de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les
risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est
difficile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les
informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-
jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le
Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son
jugement.




- 45 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
2. EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9

• Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 sur le bilan au 31 décembre 2022

Effets 31 décembre 2022
31 décembre 2022 de la 1ère application retraité selon
En millions d'euros d’IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9
ACTIF
Caisse, banques centrales 318 560 318 560
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 166 077 166 077
Prêts et opérations de pensions 191 125 191 125
Instruments financiers dérivés 327 932 327 932
Instruments financiers dérivés de couverture 25 401 25 401
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dettes 35 878 35 878
Instruments de capitaux propres 2 188 2 188
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 32 616 32 616
Prêts et créances sur la clientèle 857 020 857 020
Titres de dettes 114 014 114 014
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477)
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 247 403 (1 928)(a)(c)(d) 245 475
Actifs d'impôts courants et différés 5 893 39 5 932
Comptes de régularisation et actifs divers 209 092 (549) 208 543
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 263 (190) 6 073
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 38 468 38 468
Immobilisations incorporelles 3 790 3 790
Ecarts d'acquisition 5 294 5 294
Actifs destinés à être cédés 86 839 86 839
TOTAL ACTIF 2 666 376 (2 628) 2 663 748
DETTES
Banques centrales 3 054 3 054
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pensions 234 076 234 076
Dettes représentées par un titre 70 460 (4 882)(e)(c) 65 578
Instruments financiers dérivés 300 121 300 121
Instruments financiers dérivés de couverture 40 001 40 001
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 124 718 124 718
Dettes envers la clientèle 1 008 054 2 1 008 056
Dettes représentées par un titre 154 143 1 216 (c) 155 359
Dettes subordonnées 24 156 4 24 160
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (20 201) (20 201)
Passifs d'impôts courants et différés 3 054 (75) 2 979
Comptes de régularisation et passifs divers 185 456 (446) 185 010
Provisions techniques et autres passifs d'assurance 226 532 (226 532)(a)(e)
Passifs relatifs aux contrats d'assurance 209 772 (b) 209 772
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 18 858 (e) 18 858
Provisions pour risques et charges 10 040 10 040
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 77 002 77 002
TOTAL DETTES 2 539 821 (2 083) 2 537 738
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 149 (141) 115 008
Résultat de la période, part du Groupe 10 196 (348) 9 848
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 125 345 (489) 124 856
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
(3 553) (66) (3 619)
capitaux propres ne pouvant être reclassées au résultat
Total part du Groupe 121 792 (555)(f) 121 237
Intérêts minoritaires 4 763 10 4 773
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 126 555 (545) 126 010

TOTAL PASSIF 2 666 376 (2 629) 2 663 748




- 46 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
La transition d’IFRS 4 à IFRS 17 a conduit à annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des
contrats d’assurance reconnus selon l’ancienne norme, nets d’impôts différés : les passifs d’assurance, les actifs de
réassurance détenus et la participation aux bénéfices différée résultant de la comptabilité reflet. Les créances et
dettes liées aux contrats d’assurance ou de réassurance ne sont pas annulées, mais sont rattachées à la nouvelle
évaluation des passifs et actifs d’assurance.

Les principaux impacts liés à la première application d’IFRS 4 et IFRS 17 au 31 décembre 2022 sont :

(a) L’annulation des actifs et passifs d’assurance reconnus selon IFRS 4 :
• à l’actif, -5,2 milliards d’euros au sein des « Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance » :
-2,3 milliards d’euros au titre des actifs de réassurance détenus, principalement des provisions
mathématiques, et -2,9 milliards d’euros au titre de la participation aux bénéfices différée résultant de la
comptabilité reflet ;
• au passif, -221,6 milliards d’euros de passifs des contrats d’assurance précédemment comptabilisés en
« Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance ».

(b) La comptabilisation des « Passifs relatifs aux contrats d'assurance » pour +209,8 milliards d’euros, dont :
• la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs d’exécution des contrats, et l’ajustement pour risque
associé et la marge de service contractuel évalués selon IFRS 17 ;
• les autres actifs et passifs liés aux contrats d’assurance (principalement les créances et dettes vis-à-vis des
assurés).

Les modalités d’évaluation des contrats d’assurance en date de transition sont décrites dans la note 1.a « Normes
comptables applicable » - Transition d’IFRS 4 à IFRS 17.

(c) Le Groupe applique l’amendement à IFRS 9 permettant de reconnaître au bilan les instruments financiers émis
par le Groupe détenus en tant que sous-jacents de contrats participatifs directs et évalués en valeur de marché par
résultat. En conséquence, les « Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance » augmentent de
+2 milliards d’euros en contrepartie, au passif, des « Dettes représentées par un titre en valeur de marché par
résultat » pour +0,8 milliard d’euros et des « Dettes représentées par un titre au coût amorti » pour +1,2 milliard
d’euros.

(d) Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, consécutives à IFRS 17, conduisant à
évaluer en valeur de marché par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs et reconnaître +1,6 milliard d’euros en « Placements et autres actifs liés aux activités
d’assurance ».

(e) L’ensemble des « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » précédemment comptabilisés en « Dettes
représentées par un titre » pour +5,7 milliards d’euros ou en « Autres passifs d’assurance » ont été regroupés au
sein d’un même poste.

(f) L’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 conduit à un impact net d’impôt sur les capitaux propres part du
Groupe de - 0,6 milliard d’euros au 31 décembre 2022.




- 47 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Effets de la première application d’IFRS 9 et IFRS 17 sur les « Placements et autres actifs liés aux
activités d'assurance »


Effets de l'application
Reclassements de la norme IFRS 9
Total des (entités d'assurance)
Effets de
31 décembre Actifs disponibles à la vente Prêts et créances et actifs reclassements 31 décembre
l'application
2022 en valeur de marché par détenus jusqu'à l'échéance vers les 2022
des normes
(IAS 39/ capitaux propres au coût amorti catégories Variation de Ajustement retraité selon
Autres IFRS 17, IAS
IFRS 4) comptables valeur dépréciation IFRS 17 et 9
Titres de reclassements 16 et IAS 40
Titres de Titres de Prêts et IFRS 9 (phase 1) (phase 2)
capitaux
dettes dettes créances
propres
En millions d'euros
Instruments financiers en valeur de marché
125 640 7 694 9 497 101 165 325 17 782 276 2 015 145 713
par résultat
Actifs financiers en valeur de marché par
104 961 (7 694) (9 497) 967 255 (15 969) 93 (60) 89 025
capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti 4 044 (1 068) (165) (29) (1 262) (1 629) 1 153
Placements consolidés par mise en
342 (228) (228) 114
équivalence
Immeubles de placement 7 257 1 562 8 819
Part des réassureurs dans des passifs liés à
2 277 (2 277)
des contrats d'assurance et d'investissement
Participation différée active aux bénéfices 2 882 (2 882)

Actifs relatifs aux contrats d'assurance 651 651
Placements et autres actifs liés aux
247 403 - - - - 323 323 369 (60) (2 560) 245 475
activités d'assurance




Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés par portefeuilles correspondant aux passifs
d’assurance qu’ils adossent ou aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés selon ces
portefeuilles à la date de transition à IFRS 9.
En application des critères du modèle de gestion et des flux de trésorerie, les instruments de dettes sont en grande
partie classés selon le modèle « collecte et vente », à l’exception de ceux en représentation des contrats en unités
de compte, des instruments de dette détenus par les OPCVM consolidés et gérés en valeur liquidative, qui sont
classés en valeur de marché par résultat. Certains actifs spécifiques sont évalués en valeur de marché sur option.
Les instruments de capitaux propres sont majoritairement évalués en valeur de marché par résultat sauf dans le cas
de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui sont évalués en
valeur de marché par capitaux propres. Les fonds non consolidés classés en actifs financiers disponibles à la vente
sous IAS 39 ont été reclassés en valeur de marché par résultat. Le traitement des dérivés reste inchangé, y compris
pour la comptabilité de couverture pour laquelle les principes d’IAS 39 restent appliqués par le Groupe (cf. note 1.f.9).




- 48 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de
réassurance.

• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance - couverture restante et sinistres
survenus


Couverture Couverture
Contrats d’assurance émis, hors contrats d’assurance restante hors restante : Sinistres Total des
En millions d'euros élément de élément de survenus passifs nets
perte perte

(Actifs) ou passifs nets au 1er janvier 2022 (1) 236 471 93 3 354 239 918
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (24 419) 60 21 793 (2 566)
dont produits des activités d’assurance (8 759) (8 759)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 381 60 3 752 6 193
dont composante d’investissement (18 041) 18 041 -
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (29 773) (172) (29 945)
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(54 192) 60 21 621 (32 511)
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 25 895 25 895
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 186) (2 186)
Sinistres et autres charges payés (y compris la composante d’investissement) (21 997) (21 997)
Total flux de trésorerie 23 709 - (21 997) 1 712
Autres variations (551) (1) 984 432
(Actifs) ou passifs nets au 31 décembre 2022 (1) 205 437 152 3 962 209 551
Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 501 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre un actif
(1)

net de 1 248 millions d'euros au 1er janvier 2022.


• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance non évalués selon la méthode
d’affectation de primes – analyse par composante d’évaluation

Valeur
Marge sur
Contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode d’affectation de primes actualisée des Ajustement au
services Total
En millions d'euros flux de titre du risque
contractuels
trésorerie
(Actifs) ou passifs nets au 1er janvier 2022 (1) 217 803 1 260 18 598 237 661
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (372) (172) (1 493) (2 037)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (1 587) 99 1 551 63
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation 1 387 (160) (1 217) 10
dont variations liées aux services rendus au cours de la période (34) (77) (1 827) (1 938)
dont variations liées aux services passés (138) (34) - (172)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (29 882) (39) 36 (29 885)
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(30 254) (211) (1 457) (31 922)
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 22 690 22 690
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (911) (911)
Sinistres et autres charges payés (y compris la composante d’investissement) (20 557) (20 557)
Total flux de trésorerie 1 222 - - 1 222
Autres variations 651 (1) (76) 574
(Actifs) ou passifs nets au 31 décembre 2022 (1) 189 422 1 048 17 065 207 535
Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 504 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre un actif
(1)

net de 1 267 millions d'euros au 1er janvier 2022.




- 49 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER
SEMESTRE 2023

3.a MARGE D’INTERETS

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges
assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais)
des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction
dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux
propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché
par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché
par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché
par résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus
des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les
dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux
rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les
établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.

1er semestre 2022
1er semestre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Instruments financiers au coût amorti 29 770 (21 158) 8 612 13 655 (4 471) 9 184
Comptes et prêts / emprunts 26 480 (16 115) 10 365 12 163 (3 183) 8 980
Opérations de pension 246 (448) (202) 115 (8) 107
Opérations de location-financement 1 068 (49) 1 019 860 (50) 810
Titres de dette 1 976 1 976 517 517
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (4 546) (4 546) (1 230) (1 230)

Instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres 925 - 925 425 - 425

Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors
portefeuille de transaction) 126 (631) (505) 20 (70) (50)

Instruments de couverture de résultats futurs 2 094 (863) 1 231 1 271 (718) 553

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 3 220 (4 395) (1 175) 1 544 (1 290) 254

Passif de location - (32) (32) - (22) (22)


Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 36 135 (27 079) 9 056 16 915 (6 571) 10 344


La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 833 millions d’euros due à l’ajustement des couvertures
économiques à la suite des changements de modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après.
La marge d’intérêt intègre des charges de financement relatives au métier Global Markets, dont les revenus sont
essentiellement comptabilisés au sein des « Gains net sur instruments financiers en valeur de marché par résultat »
(cf. note 3.c), ainsi qu’au métier Arval dont les produits de location simple sont présentés en note 3.e.
L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec celles observées sur ces postes.




- 50 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 161 millions
d’euros pour le premier semestre 2023 contre 145 millions d’euros pour le premier semestre 2022.

Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié
par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020 décembre 2020 et octobre 2022
(cf.note 5.f). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des
conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :

- sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en juin 2022) : le taux moyen de la facilité
de dépôt (« DFR ») -50 points de base, soit -1 % ;

- sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription
initiale à l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, -0,36 % pour
celui de juin 2020 et -0,29 % pour celui de mars 2021 ;

- sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la
date de remboursement. Le taux d'intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière période est de
2,55 % (1,64 % jusqu’au 31 décembre 2022 et 2,75 % pour le premier semestre 2023).

Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et est
applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs
financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge)
ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’intérêt
fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans la cadre de sa politique monétaire et n’est pas
considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9 mais comme la révision du taux de
marché.




3.b COMMISSIONS


1er semestre 2022
1er semestre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec la clientèle 2 422 (581) 1 841 2 325 (554) 1 771
Opérations sur titres et dérivés 1 227 (923) 304 1 034 (800) 234
Engagements de financement et de garantie 568 (88) 480 585 (41) 544
Prestations de service et gestion d'actifs 2 581 (176) 2 405 2 732 (148) 2 584
Autres 602 (706) (104) 598 (626) (28)

Produits et charges de commissions 7 400 (2 474) 4 926 7 274 (2 169) 5 105
- dont détention ou placement d'actifs pour le
compte de la clientèle, de fiducies, d'institutions de 1 618 (273) 1 345 1 675 (149) 1 526
retraite ou de prévoyance et d'autres institutions
- dont instruments financiers non évalués à la valeur
1 572 (226) 1 346 1 534 (165) 1 369
de marché par résultat




- 51 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
3.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de
résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers
que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non
détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres
n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués
de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les
flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges
d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de
trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle
de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui
sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (cf. note 3.a).

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS17 et 9
Instruments financiers du portefeuille de transaction 7 600 (5 851)
Instruments financiers de taux et de crédit 1 188 (5 854)
Instruments financiers de capital 3 945 (6 042)
Instruments financiers de change 3 624 4 388
Opérations de pension (2 031) (58)
Autres instruments financiers 874 1 715
Instruments évalués en valeur de marché sur option (2 047) 11 140
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 236 311
Incidence de la comptabilité de couverture 109 (27)
Instruments dérivés de couverture de valeur 1 320 (7 377)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur (1 211) 7 350
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 5 898 5 573

Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs
principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles
d'instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des premiers
semestres 2023 et 2022, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments
couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la
date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque
les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture.
Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également
sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui
ont été reclassées en résultat au premier semestre 2023 sont non significatives que l’instrument couvert existe ou
n’existe plus.

3.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX
PROPRES

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Plus ou moins-values sur instruments de dette 48 -
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 71 110
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 119 110


Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 3.a Marge d’intérêts et la charge de
dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 3.g Coût du risque.



- 52 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES


1er semestre 2022
1er semestre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets des immeubles de placement 30 (13) 17 36 (21) 15
Produits nets des immobilisations en location simple 7 514 (5 639) 1 875 6 545 (5 213) 1 332
Produits nets de l'activité de promotion immobilière 266 (242) 24 299 (238) 61
Autres produits nets 1 139 (897) 242 802 (768) 34
Total net des produits et charges des autres
8 949 (6 791) 2 158 7 682 (6 240) 1 442
activités




3.f CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Frais de personnel des activités bancaires (8 942) (8 412)
Autres charges générales d'exploitation des activités bancaires (6 166) (6 129)
dont services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (4 276) (4 057)
dont taxes et contributions (1) (1 890) (2 072)
Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (note 6.b) (380) (355)
Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance 521 510
Charges générales d'exploitation (14 967) (14 386)
Les contributions au Fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s'élèvent à 1 002 millions d'euros au premier semestre 2023
(1)

contre 1 256 millions d'euros pour le premier semestre 2022.



Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités d’assurance, s’élèvent à 1 949 millions d’euros au
premier semestre 2023 (contre 2 137 millions d'euros au premier semestre 2022).

Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Produits nets des
activités d’assurance ». Ces frais sont constitués principalement des commissions de distribution payées pour
l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les
charges d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » (cf. note 6.a).

Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de gestion engagés par les réseaux bancaires du
Groupe pour distribuer des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée sur la base des
commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces coûts
sont exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans les flux d’exécution des contrats par le
biais du « Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance ».

Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Charges
générales d’exploitation ».

La réconciliation par nature et par destination des charges générales d’exploitation des activités d’assurance est
présentée dans la note 6.b.




- 53 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
3.g COUT DU RISQUE

Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour
des deux étapes suivantes :
- évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et
- mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une
perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.


Augmentation significative du risque de crédit
Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque
de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale
européenne.
Précédemment, hors métier spécialisé du crédit à la consommation, l’analyse de la détérioration du risque de crédit
s’appuyait pour l’essentiel sur l’évolution de la note interne de crédit, indicateur de la probabilité de défaut moyenne
à 1 an sur l’ensemble du cycle. Afin de prendre en compte de manière plus complète l’information prospective, les
nouveaux critères retiennent comme indicateur principal la probabilité de défaut à maturité, dérivée de la note interne
en y intégrant les conséquences attendues de l’évolution des scénarios macroéconomiques.
Selon ces nouveaux critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en
strate 2, si la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce
critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points
de base.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
- la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an
est inférieure à 0,3 % en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des
dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;

- quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en
matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en
strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).


Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement éventuellement
régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une indication d’augmentation significative
du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2.
Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre l’ancien et le nouveau dispositif d’évaluation de
l’augmentation significative du risque de crédit :




- 54 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé
en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés financières
(dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).
Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont
fait l’objet d’une dégradation systématique pour prendre en considération les événements récents entraînant ainsi le
transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d'exposition limité du Groupe sur ce pays, cette
dégradation n'a toutefois pas eu d'effet significatif sur le coût du risque de la période.


Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative
du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4 scénarios
macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures
potentielles :
- un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
- un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures
que prévues ;
- un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test
de résistance réalisés par le Groupe ;
- un scénario sévère qui correspond à un choc d’amplitude plus importante que celle du scénario adverse.
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi au travers de la
modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre
de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer
les pertes attendues pour chaque scénario.
Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques
sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.

La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration
significative du risque de crédit puisque les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent
l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul de l’ECL.




- 55 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est fixé à 50 % pour le
scénario central et :
- le poids des trois scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche
retenue, les scénarios adverse et sévère ont un poids plus important dans les situations en haut de cycle
que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de
l’économie ;
- le poids du scénario favorable est au minimum de 10 % et au maximum est de 40 %.
- le poids total des scénarios défavorables fluctue symétriquement au scénario favorable dans un intervalle
également compris entre 10% et 40% ; la composante sévère représente 20% de ce poids et au minimum
une pondération de 5%.
Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des
actifs.

Scénarios macroéconomiques

Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
- un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce
scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Economique
du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour les
principaux marchés du Groupe (France, Italie, Belgique, Etats-Unis et zone euro), au travers des principales
variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut - PIB - et ses composantes, le taux de chômage,
l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du
marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans
le cadre du processus de test de résistance ;
- un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario central, et
dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est appliqué avec
une ampleur variable, mais de manière simultanée, aux différentes économies considérées. Les hypothèses
retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables
(taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies sur la base de relations économétriques
établies, et de jugement d’expert ;
- un scénario sévère, qui est une version aggravée du scénario adverse ;
- un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie,
et dont il résulte une situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est déduit du choc
adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des deux chocs sont égales en moyenne sur le cycle.
Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de la même manière que
dans le scénario adverse.

Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de
prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est en
particulier le cas lorsque des événements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour
construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un paramètre
macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée constatée
récemment et la hausse associée des taux d’intérêt ne sont pas observés dans l’historique de référence. Dans ce
contexte, le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les perspectives économiques à
venir dans l'appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche consiste à simuler l'impact de la
hausse des taux sur leurs ratios financiers et l’effet induit des baisses de prix pour les transactions d’immobilier
commercial à partir du deuxième trimestre 2023.
De plus, des ajustements post-modèles sont considérés pour prendre en compte le cas échéant les conséquences
d’incidents climatiques sur les pertes attendues.


Scénario central
L’activité mondiale a considérablement ralenti à la fin de 2022 et au début de 2023, en raison notamment de l’inflation
très élevée et du resserrement des conditions financières. La détérioration de l’activité a toutefois été moins
prononcée qu’initialement anticipé pour diverses raisons. En Europe, la crise de l’énergie a été moins grave
qu’anticipé, en partie grâce aux conditions climatiques clémentes de l’hiver. La réouverture de l’économie chinoise
et l’atténuation des tensions sur la chaîne d’approvisionnement ont également eu des répercussions positives sur
l’activité mondiale. De plus, la demande des consommateurs s’est avérée résiliente, notamment grâce aux mesures
de soutien budgétaires des gouvernements et au recours des ménages à leur épargne.



- 56 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les perspectives d’activité à court terme devraient encore être affectées par l’inflation élevée et le resserrement des
conditions de financement. Dans ce contexte, l’activité devrait croître à un rythme modéré en moyenne en 2023,
dans la zone euro (+0,7%) comme aux États-Unis (+0,9%) (tandis qu’au 31 décembre 2022, une stagnation de
l’activité était attendue dans les deux régions) . La croissance se renforcerait progressivement à partir de 2024, en
présence d’évolutions moins pénalisantes en matière d’inflation et de taux d’intérêt.

Après avoir atteint des niveaux très élevés fin 2022, l’inflation s’est modérée au début de l’année 2023, grâce à une
baisse marquée de la contribution des prix de l’énergie. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre, en raison
de la modération des contributions de l’énergie et de l’alimentation et de la réduction marquée des tensions sur la
chaîne d’approvisionnement. Toutefois, en moyenne annuelle, l’inflation restera très élevée en 2023 dans de
nombreux pays, dépassant de manière significative les objectifs des banques centrales dans la plupart des cas
(notamment en zone euro et aux États-Unis). L’inflation devrait revenir à des niveaux plus habituels d’ici la fin de
2024 en zone euro et aux États-Unis.

Les principales banques centrales (Banque centrale européenne, Réserve fédérale des États-Unis) ont poursuivi le
resserrement de leur politique monétaire pour lutter contre les pressions inflationnistes au premier semestre de 2023.
Toutefois, la fin des cycles de resserrement semble très proche tant aux États-Unis que dans la zone euro. Les
principaux taux d’intérêt à court et à long terme devraient atteindre un pic en 2023, avant de diminuer en 2024 et
2025 (alors que les banques centrales devraient abaisser leurs taux directeurs dans un contexte d’inflation plus
modérée).

Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario
central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023.




- 57 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Variables macroéconomiques, scénario central au 30 juin 2023

2022 2023 2024 2025
(moyennes annuelles)
Taux de croissance du PIB
Zone euro 3,5 % 0,7 % 0,9 % 1,4 %
France 2,6 % 0,6 % 0,9 % 1,4 %
Italie 3,8 % 0,9 % 0,9 % 1,1 %
Belgique 3,1 % 0,9 % 0,9 % 1,3 %
États-Unis 2,1 % 0,9 % 0,6 % 1,9 %

Taux de chômage
Zone euro 6,7 % 6,8 % 7,1 % 7,0 %
France 7,3 % 7,1 % 7,4 % 7,3 %
Italie 8,1 % 8,0 % 8,2 % 8,0 %
Belgique 5,6 % 6,1 % 6,5 % 6,5 %
États-Unis 3,7 % 3,9 % 4,7 % 4,5 %

Taux d’inflation
Zone euro 8,4 % 5,8 % 2,3 % 2,0 %
France 5,9 % 6,1 % 2,3 % 2,0 %
Italie 8,7 % 6,3 % 2,2 % 2,0 %
Belgique 10,3 % 2,8 % 1,7 % 1,6 %
États-Unis 8,0 % 4,1 % 2,3 % 2,2 %

Taux des obligations souveraines à 10 ans
Allemagne 1,17 % 2,46 % 2,29 % 2,25 %
France 1,71 % 3,03 % 2,89 % 2,85 %
Italie 3,05 % 4,43 % 4,39 % 4,35 %
Belgique 1,71 % 3,06 % 2,89 % 2,85 %
États-Unis 2,95 % 3,45 % 3,25 % 3,25 %


Scénarios adverse et sévère
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant des
trajectoires économiques beaucoup moins favorables que dans le scénario central.

Les risques principaux suivants sont identifiés :
- Des risques géopolitiques. Les tensions géopolitiques ont augmenté régulièrement ces dernières années
et ont contribué à une fracture de l’économie mondiale. Ces évolutions augmentent les risques liés aux prix
des matières premières et aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Le recours plus fréquent aux
sanctions internationales accroît également l’ampleur des conséquences possibles. Les tensions
géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale via divers canaux tels que des chocs sur les prix des
matières premières, les marchés financiers, la confiance des entreprises, ou des perturbations des chaînes
d’approvisionnement et du commerce international. Ces évolutions sont susceptibles de conduire
simultanément à une inflation plus élevée (pendant un certain temps) et à une activité plus faible,
compliquant d’autant plus la tâche des banques centrales.

- Un impact des taux d’intérêt plus élevé que prévu. En raison du pic d’inflation, les banques centrales ont
sensiblement resserré leur politique monétaire, conduisant à des niveaux de taux d’intérêt à court et à long
terme beaucoup plus élevés qu’auparavant. Cette évolution a déjà pesé sur l’activité, notamment dans les
secteurs sensibles aux taux d’intérêt en particulier le secteur immobilier. L’incidence des taux d’intérêt plus
élevés pourrait encore augmenter de façon significative au cours des prochains trimestres, étant donné les
retards habituels entre l’augmentation des taux et son effet sur l’économie. Dans un contexte économique
plus défavorable, un resserrement des conditions financières, conjugué à une évolution plus faible de
l’activité, pourrait conduire à des tendances plus défavorables par rapport au scénario central en ce qui
concerne le crédit, les dépenses d’investissement, les prix de l’immobilier résidentiel et commercial, et les
taux de défaut.

- Des finances publiques plus fragiles. Le fait que les ratios de la dette publique rapportée au PIB soient
élevés accroît les risques liés aux finances publiques dans un contexte de taux d’intérêt élevés et de faible
croissance. Ces évolutions combinées pourraient donner naissance dans certains pays à des tensions sur
les marchés (élargissement des spreads de taux souverains) et affecter l’activité par plusieurs canaux
(hausse des taux d’intérêt, réduction des dépenses publiques, hausse des impôts).




- 58 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces risques latents à partir du troisième trimestre
2023.
Bien que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios, leurs répercussions sont supposées être
nettement plus prononcées dans le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés (ex : hausse des prix
des matières premières) et du développement d’une spirale négative entre les principaux facteurs (ex : activité, dette
publique, taux obligataires, marchés boursiers).
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 7,8% et 10,8% plus bas
que dans le scénario central à la fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 9% en moyenne dans la
zone euro et aux États-Unis.
Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,6 % à 15,8 % à ceux du scénario central à la fin
de la période de choc. Cet écart atteint 13,2% tant en zone euro qu’aux États-Unis.


Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque

Au 30 juin 2023, la pondération du scénario favorable retenue par le Groupe est de 33 %, de 12 % pour le scénario
adverse et de 5 % pour le scénario sévère. Au 31 décembre 2022, la pondération du scénario favorable était de
34 % et de 16% pour l’adverse (le scénario sévère a été introduit en 2023).

La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la
valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des
pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios
principaux :
- une hausse des ECL de 25 %, soit 1 300 millions d’euros selon le scénario adverse
(22 % au 31 décembre 2022) ;
- une baisse des ECL de 13 %, soit 700 millions d’euros selon le scénario favorable
(7 % au 31 décembre 2022).


Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les spécificités
de la crise sanitaire :

Des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs
présentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien, tels
que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiement sur la clientèle de détail et les entrepreneurs.

Pour le métier spécialisé du crédit à la consommation, un ajustement conservateur avait été considéré en 2020 sur
les crédits ayant fait l’objet d’un report d’échéance. En 2021, cet ajustement a été repris en lien avec le retour au
paiement satisfaisant constaté sur ces crédits. Cependant, un ajustement conservateur avait été constitué pour
compenser le niveau atypique des retards de paiement.

Ces ajustements post-modèles ont été repris en 2022.


Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte la hausse
significative de l’inflation et des taux d’intérêt :

Des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de l’inflation et de la
hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au sein du métier
spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les catégories de clientèle les plus
sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre. La plus grande partie de ces ajustements a été intégrée aux
modèles au cours de l’année 2022 et durant le premier semestre 2023 conduisant à une diminution des ajustements
en sortie de modèle.


L’ensemble des ajustements représente 4,7 % du montant total des pertes de crédit attendues au 30 juin 2023,
contre 6,1 % au 31 décembre 2022.




- 59 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Coût du risque de la période


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Dotations nettes aux dépréciations (1 052) (1 318)
Récupérations sur créances amorties 113 185
Pertes sur créances irrécouvrables (262) (276)
Pertes sur prêts hypothécaires en Pologne (130)
Total du coût du risque de la période (1 331) (1 409)


Les charges relatives aux risques juridiques remettant en cause la validité ou la force exécutoire d’instruments
financiers octroyés sont présentées en « Coût du risque » à compter du 1er janvier 2023 (cf. note 5.k). Les pertes
attendues ainsi constatées dans le coût du risque au premier semestre 2023 sur les prêts hypothécaires en Pologne
s’élèvent à 130 millions d’euros (contre 48 millions d’euros au premier semestre 2022, présentés en « Produit net
bancaire »).




Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Banques centrales (4) (5)
Instruments financiers en valeur de marché par résultat (11) (1)
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 4 5
Actifs au coût amorti (1 381) (1 409)
dont prêts et créances (1 396) (1 406)
dont titres de dette 15 (3)
Autres actifs (7) (11)
Engagements de financement, de garantie et divers 68 12
Total du coût du risque de la période (1 331) (1 409)
Coût du risque sur encours sains 190 (309)
dont strate 1 (131) (65)
dont strate 2 321 (244)
Coût du risque sur encours dépréciés - strate 3 (1 521) (1 100)




- 60 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit


Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
31 décembre 2022
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
retraité selon 30 juin 2023
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
IFRS 17 et 9
En millions d'euros et divers
Dépréciations des actifs
Banques centrales 21 4 (5) 20
Instruments financiers en valeur de marché par
108 10 (2) 116
résultat
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
130 (4) (5) 121
propres
Actifs financiers au coût amorti 18 511 1 116 (1 374) (203) 18 050
dont prêts et créances 18 381 1 131 (1 374) (193) 17 945
dont titres de dette 130 (15) - (10) 105
Autres actifs 43 6 (13) 3 39
Total des dépréciations d'actifs financiers 18 813 1 132 (1 387) (212) 18 346
dont strate 1 2 074 34 (1) (52) 2 055
dont strate 2 2 881 (296) (1) (48) 2 536
dont strate 3 13 858 1 394 (1 385) (112) 13 755
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de
980 (89) (1) (20) 870
garantie
Autres dépréciations 450 9 (24) (30) 405
Total des provisions constituées au titre des
1 430 (80) (25) (50) 1 275
engagements de crédit
dont strate 1 326 (32) - 3 297
dont strate 2 338 (27) - (12) 299
dont strate 3 766 (21) (25) (41) 679
Total des dépréciations et provisions constituées 20 243 1 052 (1 412) (262) 19 621




- 61 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation de
30 juin 2022
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
31 décembre 2021 retraité selon
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
IFRS 17 et 9
En millions d'euros et divers
Dépréciation des actifs
Banques centrales 18 5 (1) 22
Instruments financiers en valeur de marché par
121 1 (28) 94
résultat
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
140 (5) 5 140
propres
Actifs financiers au coût amorti 20 196 1 344 (2 128) 273 19 685
dont prêts et créances 20 028 1 342 (2 055) 278 19 593
dont titres de dette 168 2 (73) (5) 92
Autres actifs 59 (6) (1) (6) 46
Total des dépréciations d'actifs financiers 20 534 1 339 (2 129) 243 19 987
dont strate 1 1 891 26 (9) 2 1 910
dont strate 2 2 748 290 (4) 92 3 126
dont strate 3 15 895 1 023 (2 116) 149 14 951
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et 958 (25) (10) 16 939
de garantie
Autres dépréciations 467 4 (32) 439
Total des provisions constituées au titre des
1 425 (21) (42) 16 1 378
engagements de crédit
dont strate 1 230 45 (2) 273
dont strate 2 374 (45) 11 340
dont strate 3 821 (21) (42) 7 765
Total des dépréciations et provisions
21 959 1 318 (2 171) 259 21 365
constituées




Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période



Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros
Au 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 2 035 2 860 13 616 18 511

Dotations nettes aux dépréciations 32 (291) 1 375 1 116
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 309 104 413
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (157) (180) (316) (653)
Transfert vers strate 2 (136) 1 095 (111) 848
Transfert vers strate 3 (18) (498) 1 124 608
Transfert vers strate 1 141 (509) (31) (399)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (107) (303) 709 299
Utilisation de dépréciations (1) (2) (1 371) (1 374)
Variation des parités monétaires (12) (19) (46) (77)
Variation de périmètre et divers (30) (30) (66) (126)
Au 30 juin 2023 2 024 2 518 13 508 18 050
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




- 62 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente


Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros

Au 31 décembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196
Dotations nettes aux dépréciations 16 291 1 037 1 344
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 332 106 438
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (176) (166) (392) (734)
Transfert vers strate 2 (128) 1 088 (117) 843
Transfert vers strate 3 (10) (316) 822 496
Transfert vers strate 1 64 (364) (18) (318)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (66) (57) 742 619
Utilisation de dépréciations (8) (5) (2 115) (2 128)
Variation des parités monétaires (1) 26 183 208
Variation de périmètre et divers 1 65 (1) 65
Au 30 juin 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 1 875 3 091 14 719 19 685
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




3.h GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISES


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 8.d) 118 (243)
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 85 (29)
Résultat sur position monétaire nette (79) (8)
Gains nets sur autres actifs immobilisés 124 (280)


En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur
position monétaire nette » comprend pour l’essentiel l’effet de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la
valorisation des actifs et passifs non monétaires (-208 millions d’euros) ainsi que sur les revenus courus du
portefeuille d’obligations d’Etat turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+129 millions
d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts) au premier semestre 2023 (contre respectivement -299 millions d’euros
et +310 millions d’euros au premier semestre 2022).




3.i IMPOT SUR LES BENEFICES

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Charge nette des impôts courants (1 189) (1 268)
Charge nette des impôts différés (680) (782)
Charge nette de l'impôt sur les bénéfices (1 869) (2 050)




- 63 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
4. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels :
• Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités de Global Banking, Global Markets et
Securities Services ;

• Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les banques commerciales de la zone
euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque
Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) et les banques
commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour d'Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Centrale,
l’Europe de l’Est et la Turquie. Enfin, le pôle regroupe aussi les métiers spécialisés (Arval, BNP Paribas Leasing
Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les nouveaux métiers digitaux tels
que Nickel, Floa, Lyf) ;

• Investment & Protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion
Institutionnelle et Privée (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du
Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe,
certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie
significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des
règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de
résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements
de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au
titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de
transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.
En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la norme IFRS 17, du reclassement en déduction
du produit net bancaire des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des métiers du Groupe,
hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la
lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact de la volatilité sur le résultat financier
généré par la comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats
non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes réalisés
sont alloués en résultat au métier Assurance.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché.
Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents
secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de
conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés
fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les
résultats par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des
fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum sur
la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles
utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.




- 64 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes et des résultats, appliquée à partir du
1er janvier 2023, le premier semestre 2022 de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient
intervenus au 1er janvier 2022.
- A la suite de la cession de Bank of the West finalisée le 1er février 2023, il a été décidé d’appliquer pour le
résultat de gestion la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente, qui conduit
à présenter la contribution de l’entité Bank of the West de manière séparée en 2022, et la plus-value de
cession en 2023. Ainsi, dans le compte de résultat, les produits et charges sont reclassés sur une ligne
distincte « Résultat net des activités destinées à être cédées".

- Le Groupe applique la norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance » ainsi que la norme IFRS 9 pour
ses entités d’assurance à partir du 1er janvier 2023 (cf. note 1.a). Les principaux effets sont :

o les frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » sont présentés comptablement en
déduction du produit net bancaire et non plus en frais de gestion. Ces écritures comptables portent
exclusivement sur le métier Assurance et les entités du Groupe, hors métier Assurance, distribuant
des contrats d’assurance (dits distributeurs internes) et sont sans effet sur le résultat brut
d’exploitation ;

o l’impact de la volatilité sur le résultat financier généré par la comptabilisation en valeur de marché
par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs des entités
d’assurance est présenté en « Autres activités ». En conséquence, le produit net bancaire des
« Autres activités » enregistre pour l’année 2022 l’impact de la volatilité lié au contexte défavorable
sur les marchés ;

o les résultats de cession de l’activité d’Epargne sont désormais intégrées dans la marge sur services
contractuels et leur reconnaissance est étalée sur la durée des contrats d’assurance. En
conséquence, le Produit net bancaire du métier Assurance enregistre pour l’année 2022 une
diminution liée à l’impact des résultats de cession ayant compensé l’impact de la volatilité sur le
résultat financier en 2022.


- Des transferts internes d’activités et de résultats ont été opérés, notamment chez Global Markets (à la suite
de l’acquisition d’Exane par BNP Paribas finalisée le 13 juillet 2021) et au sein de Banque de détail en
Belgique (transfert de clients du segment particuliers notamment PME vers le segment entreprises en lien
avec la réorganisation commerciale). Ces changements ne modifient pas les résultats de l’ensemble du
Groupe mais seulement la ventilation analytique.




- 65 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Résultats par pôle d’activité


1er semestre 2022
1er semestre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Eléments Eléments
Résultat Résultat Résultat Résultat
Produit net Frais de Coût du hors Produit net Frais de Coût du hors
d'exploi- avant d'exploi- avant
bancaire gestion risque exploi- bancaire gestion risque exploi-
tation impôt tation impôt
En millions d'euros tation tation

Corporate & Institutional
8 871 (5 715) 77 3 233 2 3 235 8 778 (5 637) (78) 3 063 13 3 077
Banking

Global Banking 2 879 (1 504) 86 1 461 3 1 464 2 497 (1 453) (65) 978 2 980
Global Markets 4 676 (3 132) (9) 1 535 (2) 1 532 5 005 (3 146) (13) 1 846 10 1 856
Securities Services 1 315 (1 079) 1 237 1 239 1 276 (1 037) 239 2 241

Commercial, Personal
13 094 (8 168) (1 379) 3 548 203 3 751 12 567 (7 964) (1 202) 3 401 280 3 681
Banking & Services
Banques Commerciales dans
6 734 (4 768) (429) 1 537 2 1 539 6 491 (4 655) (377) 1 459 37 1 496
la zone euro
Banque Commerciale en
3 214 (2 304) (222) 688 688 3 178 (2 272) (150) 755 26 782
France(1)
BNL banca commerciale(1) 1 321 (863) (178) 280 (3) 277 1 281 (842) (237) 203 2 205
Banque Commerciale en
1 916 (1 449) (27) 441 5 446 1 810 (1 399) 2 413 8 421
Belgique(1)
Banque Commerciale au
283 (153) (2) 128 128 222 (142) 8 87 2 89
Luxembourg(1)

Banques Commerciales dans
1 229 (776) (105) 348 164 513 1 194 (840) (87) 267 173 440
le reste du monde
Europe Méditerranée(1) 1 229 (776) (105) 348 164 513 1 194 (840) (87) 267 173 440

Métiers spécialisés 5 131 (2 624) (845) 1 662 37 1 699 4 882 (2 469) (738) 1 675 69 1 744
Personal Finance 2 615 (1 544) (721) 350 62 412 2 759 (1 494) (624) 642 28 670
Arval & Leasing Solutions 2 028 (761) (72) 1 196 (21) 1 175 1 705 (707) (79) 920 45 965
Nouveaux Métiers Digitaux &
489 (320) (52) 117 (4) 112 417 (268) (35) 114 (4) 110
Personal Investors(1)

Investment & Protection
2 839 (1 776) (3) 1 060 125 1 186 2 826 (1 713) (12) 1 102 137 1 239
Services
Assurance 1 081 (405) 676 105 781 1 002 (397) 605 66 671
Wealth Management 805 (603) (2) 200 200 741 (572) (10) 158 158
Asset Management(2) 953 (768) (1) 185 20 205 1 083 (743) (1) 339 71 410


Autres Activités - hors
retraitements relatifs à (839) (942) (27) (1 808) 121 (1 687) 9 (730) (118) (838) (67) (905)
l'activité d'assurance

Autres Activités -
retraitements relatifs à (570) 521 (49) (49) (776) 510 (266) (266)
l'activité d'assurance
dont volatilité (49) (49) (49) (266) (266) (266)
dont frais rattachables des
(521) 521 (510) 510
distributeurs internes

Total des activités poursuivies 23 395 (16 080) (1 331) 5 984 451 6 435 23 404 (15 533) (1 409) 6 462 363 6 825
(1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.
(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 66 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Commissions nettes par pôle d’activité

1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Corporate & Institutional Banking 1 004 1 072
Global Banking 732 994
Global Markets (491) (702)
Securities Services 763 780
Commercial, Personal Banking & Services 3 392 3 440
Banques Commerciales dans la zone euro 2 562 2 559
Banque Commerciale en France(1) 1 462 1 462
BNL banca commerciale(1) 526 523
Banque Commerciale en Belgique(1) 530 529
Banque Commerciale au Luxembourg(1) 44 45
Banques Commerciales dans le reste du monde 201 230
Europe Méditerranée(1) 201 230
Métiers spécialisés 629 651
Personal Finance 366 368
Arval & Leasing Solutions 34 19
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) 229 264
Investment & Protections Services 906 1 031
Assurance (191) (160)
Wealth Management 374 411
Asset Management (2) 723 780
Autres Activités - hors retraitements relatifs aux activités d'assurance 145 72
Autres Activités - retraitements relatifs aux activités d'assurance (521) (510)
Total Groupe 4 926 5 105

(1) Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.

(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 67 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 30 JUIN 2023


5.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des
opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains passifs
que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur
émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas
la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.


31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9

Autres Autres
Instruments Instruments
actifs actifs
financiers financiers
Portefeuille financiers Portefeuille financiers
évalués évalués
de évalués à la Total de évalués à la Total
en valeur en valeur de
transaction valeur de transaction valeur de
de marché marché
marché par marché par
sur option sur option
résultat résultat
En millions d'euros, au
Portefeuille de titres 233 927 2 140 8 782 244 849 157 138 1 273 7 666 166 077
Prêts et opérations de pension 258 937 2 907 261 844 186 968 4 157 191 125

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
492 864 2 140 11 689 506 693 344 106 1 273 11 823 357 202
MARCHÉ PAR RÉSULTAT

Portefeuille de titres 122 725 122 725 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 306 354 1 958 308 312 232 351 1 725 234 076
Dettes représentées par un titre (note 5.g) 73 697 73 697 65 578 65 578
dont dettes subordonnées 728 728 675 675
dont dettes non subordonnées 72 969 72 969 64 903 64 903

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
429 079 75 655 504 734 331 506 67 303 398 809
MARCHÉ PAR RÉSULTAT



Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.c.


• Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option


Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement
les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans
un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat
s'établit à 77 414 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 71 721 millions d'euros au 31 décembre 2022.




- 68 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de
transaction :
- instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans
les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » :
- leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les
flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » ; et/ou
- leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur
le principal.
- instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux
propres ».

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par
les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur
de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de
transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des
profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par
des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de
couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la
règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.

31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Instruments dérivés de taux 155 483 132 352 150 122 125 215
Instruments dérivés de change 119 720 112 386 134 382 129 274
Instruments dérivés de crédit 7 380 7 810 7 294 7 731
Instruments dérivés sur actions 22 871 32 991 22 602 27 291
Autres instruments dérivés 7 440 5 819 13 532 10 610
Instruments financiers dérivés 312 894 291 358 327 932 300 121


Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de
l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces
instruments.

31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Négociés Gré à gré, Négociés Gré à gré
sur un admis en sur un admis en
Gré à gré Total Gré à gré Total
marché chambre de marché chambre de
organisé compensation organisé compensation
En millions d'euros, au
Instruments dérivés de taux 1 370 212 15 430 833 6 457 695 23 258 740 1 442 663 12 349 668 5 254 166 19 046 497
Instruments dérivés de change 39 162 148 266 9 293 172 9 480 600 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832
Instruments dérivés de crédit 347 764 502 836 850 600 464 228 518 926 983 154
Instruments dérivés sur actions 1 076 870 626 870 1 703 740 1 177 728 535 465 1 713 193
Autres instruments dérivés 149 304 87 089 236 393 133 820 95 722 229 542
Instruments financiers dérivés 2 635 548 15 926 863 16 967 662 35 530 073 2 794 503 12 944 044 14 014 671 29 753 218


Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres
de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 224 milliards d’euros au 30 juin 2023 (contre
1 187 milliards d’euros au 31 décembre 2022).




- 69 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.b ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

dont variation de dont variation de
valeur comptabilisée valeur comptabilisée
Valeur de marché Valeur de marché
directement en directement en
capitaux propres capitaux propres
En millions d'euros, au

Titres de dette 42 188 (562) 35 878 (866)
États 22 232 (226) 18 682 (350)
Autres administrations publiques 12 312 (90) 9 921 (197)
Etablissements de crédit 5 731 (239) 3 816 (302)
Autres 1 913 (7) 3 459 (17)

Titres de capitaux propres 2 097 579 2 188 623
Total des actifs financiers en valeur de marché par
44 285 17 38 066 (243)
capitaux propres


Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 115 millions d’euros
de titres classés en strate 3 au 30 juin 2023 (contre 108 millions au 31 décembre 2022) pour lesquels les
dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur
négatives enregistrées en capitaux propres pour 99 millions d’euros à la même date (contre 100 millions d’euros au
31 décembre 2022).


L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours du premier semestre 2022, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une
plus-value nette d’impôt de 20 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 284 millions d’euros au
premier semestre 2022).




- 70 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.c MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

DISPOSITIF DE VALORISATION


BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la
valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière.
Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas
et ses stratégies de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui
maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur
théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du
portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché
aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de
marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements
supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes
IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.


AJUSTEMENTS DE VALORISATION

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont
les suivants :

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un
« price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du
risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à
moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de
sortie.

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par
les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré
d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications
de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques
de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux
instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie
sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet
ajustement s'applique aux positions de niveau 3 qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée
de vie donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La
méthodologie de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale
anticipée des adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement
s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la
contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse
pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.




- 71 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le
marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement
suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération i) la possible absence ou indisponibilité d’information
sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du cadre règlementaire en matière de risque
de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de modèle économique
dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les
mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer
le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux
règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que
des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de
valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs
de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux
d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché
retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des
termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés,
elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour
les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP
Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers
dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre
est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le
Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement
(FVA).
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est diminuée de 406 millions d'euros
au 30 juin 2023, à comparer à une diminution de valeur de 160 millions d'euros au 31 décembre 2022, soit une
variation de +246 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat.


CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET
PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHÉ

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la
valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.




- 72 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
30 juin 2023

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Portefeuille de titres 207 607 25 485 835 233 927 3 044 1 425 6 453 10 922 37 863 5 735 687 44 285
États 112 714 8 488 6 121 208 1 583 1 583 19 297 2 935 22 232
Autres titres de dettes 23 732 16 276 680 40 688 441 441 340 1 222 17 170 2 587 199 19 956
Actions et autres titres de capitaux propres 71 161 721 149 72 031 1 020 984 6 113 8 117 1 396 213 488 2 097

Prêts et opérations de pension - 258 027 910 258 937 - 434 2 473 2 907 - - - -
Prêts 7 010 3 7 013 434 2 473 2 907
Opérations de pension 251 017 907 251 924 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
207 607 283 512 1 745 492 864 3 044 1 859 8 926 13 829 37 863 5 735 687 44 285
MARCHÉ

Portefeuille de titres 120 971 1 702 52 122 725 - - - -
États 82 706 95 1 82 802 -
Autres titres de dette 14 054 1 517 50 15 621 -
Actions et autres titres de capitaux propres 24 211 90 1 24 302 -

Dépôts et opérations de pension - 305 065 1 289 306 354 - 1 814 144 1 958
Emprunts 4 351 4 351 1 814 144 1 958
Opérations de pension 300 714 1 289 302 003 -

Dettes représentées par un titre (note 5.g) - - - - 21 51 573 22 103 73 697
Dettes subordonnées (note 5.g) - 728 728
Dettes non subordonnées (note 5.g) - 21 50 845 22 103 72 969

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
120 971 306 767 1 341 429 079 21 53 387 22 247 75 655
MARCHÉ

31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9
Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066
États 59 860 10 136 28 70 024 - 16 785 1 770 127 18 682
Autres titres de dette 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 496 2 412 288 17 196
Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 446 213 529 2 188

Prêts et opérations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - -
Prêts 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 -
Opérations de pension 179 742 793 180 535 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066
MARCHÉ

Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - -
États 57 949 92 16 58 057
Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811
Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287

Dépôts et opérations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725
Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725
Opérations de pension 223 351 2 048 225 399

Dettes représentées par un titre (note 5.g) - - - - 4 46 628 18 946 65 578
Dettes subordonnées (note 5.g) 675 675
Dettes non subordonnées (note 5.g) 4 45 953 18 946 64 903
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
97 367 232 019 2 120 331 506 4 48 100 19 199 67 303
MARCHÉ




Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque
de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture
sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts.




- 73 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
30 juin 2023

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 1 068 152 822 1 593 155 483 994 129 049 2 309 132 352
Instruments dérivés de change 85 118 164 1 471 119 720 78 111 769 539 112 386
Instruments dérivés de crédit 6 638 742 7 380 6 660 1 150 7 810
Instruments dérivés sur actions 18 20 626 2 227 22 871 162 26 547 6 282 32 991
Autres instruments dérivés 590 6 646 204 7 440 906 4 777 136 5 819
Instruments financiers dérivés
1 761 304 896 6 237 312 894 2 140 278 802 10 416 291 358
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 23 793 - 23 793 - 38 926 86 39 012
couverture


31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215
Instruments dérivés de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274
Instruments dérivés de crédit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731
Instruments dérivés sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291
Autres instruments dérivés 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610
Instruments financiers dérivés
8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001
couverture




Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de
classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les
changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les
principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.

Au cours du premier semestre 2023, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA HIERARCHIE

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments
qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de
valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de
marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés
classés en Niveau 3.

Niveau 1


Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés en continu sur des
marchés actifs.

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes
instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts
de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts
de fonds consolidés détenues par des tiers.




- 74 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Niveau 2


Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement
d’obligations d'entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed
Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont
régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment
des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que
des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources peuvent être également
utilisées, telles que le marché primaire.


Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement
sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de
l’opération de pension.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :
- les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les
dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;
- les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de
change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments
dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.
Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être
démontré et documenté :
- la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de
Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les
résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou
l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle
limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de
Niveau 1 ou de Niveau 2 ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais
directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette
appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi
que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent
donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une
liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique
d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.




- 75 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Niveau 3


Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur
de marché par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative
quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes
suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés
par l’activité de la société, approche multicritères.


Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les
ABS : l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs
spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long
terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes et les
indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré
d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé
incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Instruments dérivés
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable
des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins
liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries
d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :
- Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des
devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines
maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La
technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques
d’extrapolation.
- Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de
l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou
en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines
observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent
également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes
techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash
contre synthétique et la prime de risque spécifique.
- Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de
produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds.
La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance
maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de
données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde
généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique.

De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de
l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature
des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.




- 76 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides
(hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux
remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales
expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :
- les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour
lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto
dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales
devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3.
- les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique
de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation est
matérielle. La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double
comportement des cours de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en Niveau 3. Elle est
particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des
transactions récentes et les prix des consensus de marché.
- les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de
basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de
certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est
corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.
- les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future
d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important
dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés
sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au
produit, et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe.
- les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur
les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur
indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques
de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de
marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques
expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de
marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes
inhérentes au calibrage.
- la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de
corrélation sur les événements de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces informations
sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de
projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-
géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke
implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de
recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices,
et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de
sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre
géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés.
- les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à
travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par
paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les
données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.
- les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du
comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation
entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui
contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières
premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul
un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par
conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature
hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes
ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de
consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par
des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à
la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.



- 77 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du
dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la
classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet
d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude
associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.


Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la
valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents
différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les
moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les
sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à
ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau,
s’appliquent également à ces dettes.


Évaluation au bilan
(en millions d'euros) Intervalle de données non
Classes Principaux types de produits composant Technique de valorisation utilisée pour Principales données non observables Moyenne
observables au sein des
d'instruments le Niveau 3 au sein de la classe de risque les types de produits considérés pour les types de produits considérés pondérée
produits de Niveau 3 considérés
Actif Passif


Techniques utilisant des valeurs de
substitution, fondées en particulier sur la Spread des opérations de pension à long
Opérations de base de financement d'un pool d’obligations terme sur les obligations privées (haut
907 1 289 Opérations de pension à long terme 0 pb à 96 pb 18 pb (a)
pension de référence négocié activement et rendement, investment grade) et sur les
représentatif des pensions livrées sous- ABSs
jacentes.

Corrélation entre taux de change et taux
Modèle de valorisation des options hybrides
Instruments dérivés hybrides change / taux d'intérêt. Parités principales : EUR/JPY, -10 % à 52 % 14 % (a)
taux de change / taux d'intérêt
USD/JPY, AUD/JPY


Instruments dérivés mêlant taux d'inflation Modèle de valorisation des options hybrides Corrélation entre taux d'intérêt et taux
7 % à 21 % 14%
et taux d'intérêt inflation / taux d'intérêt d'inflation principalement en Europe


Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur Volatilité de l'inflation cumulée 1,5 % à 11,8 %
l'inflation cumulée (ex. : planchers de Modèle de valorisation des produits
(b)
remboursement), essentiellement sur d'inflation Volatilité du taux d'inflation en glissement
Instruments 0,5 % à 2,9 %
1 593 2 309 l'inflation européenne et française annuel
dérivés de taux

Produits de volatilité à terme tels que les Modèle de valorisation des options sur taux
Volatilité à terme des taux d'intérêt 0,5 % à 1 % (b)
swaps de volatilité, principalement en euro d'intérêt


Swaps de titrisation (balance guaranteed)
comprenant swaps à taux fixe, basis swaps
ou swaps de devises dont le notionnel est Modélisation des remboursements anticipés Taux constants de remboursements
0 % à 18 % 1 % (a)
indexé sur le comportement de Actualisation des flux de trésorerie attendus anticipés
remboursement anticipé d'actifs sous-jacents
principalement européens

Courbe de corrélation spécifique du
31 % à 95 % (b)
portefeuille sous-jacent du CDO
CDOs et tranches d'indices sur des indices Technique de projection de la corrélation et
inactifs de modélisation du recouvrement
Variance du taux de recouvrement des sous-
0 % à 25 % (b)
jacents d'un émetteur unique

Instruments
742 1 150 Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit Corrélation des défaillances 48 % à 53 % 49 % (a)
dérivés de crédit

Spreads CDS au-delà de la limite
Instruments dérivés de crédit sur un N/A 100 pb
d'observation (10 ans)
émetteur de référence peu liquide (autre que Démembrement, extrapolation et
CDS sur actifs de titrisation et CDS sur interpolation Courbes CDS non liquides (sur les
indices de prêts) 0 % à 165 % (1) 1 % (c)
principales échéances)

Volatilité non observable des actions 0 % à 122 % (2) 31 % (d)
Instruments Instruments dérivés simples et complexes
2 227 6 282 Différents modèles d'options sur volatilité
dérivés sur actions sur les paniers multi-sous-jacents d'actions
Corrélation non observable des actions 11 % à 100 % 66 % (c)

(1)
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la distribution, de la consommation, de l’automobile et du transport qui représentent une part
négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides).
(2)
Le haut de la fourchette est lié à 6 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l'on incluait ces données,
le haut de la fourchette serait à environ 266 %.
(a)
Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille
(b)
Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données
(c)
La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel)
(d)
Calcul de moyenne simple




- 78 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3


Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours du premier semestre
2023 :


Actifs financiers Passifs financiers


Instruments
Instruments Instruments
financiers en Instruments Instruments
financiers en valeur financiers en valeur
valeur de marché financiers évalués financiers en
de marché par de marché par
par résultat non en valeur de TOTAL valeur de marché TOTAL
résultat détenus à résultat détenus à
détenus à des marché par par résultat sur
des fins de des fins de
fins de capitaux propres option
transaction transaction
transaction
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2022
7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 199) (29 278)
retraité selon IFRS 17 et 9

Achats 473 606 80 1 159 -
Emissions - (3 423) (3 423)
Ventes (440) (357) (62) (859) (16) (16)
Règlements (1) (2 403) (231) (158) (2 792) 908 977 1 885
Transferts vers le Niveau 3 2 322 23 5 2 350 (2 207) (501) (2 708)
Transferts hors du Niveau 3 (1 572) (74) (1 646) 1 537 362 1 899
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
au titre des opérations échues ou rompues au cours 2 030 249 (15) 2 264 (5 108) (460) (5 568)
de l'exercice
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
529 (3) 526 3 211 (3) 3 208
pour les instruments en vie en fin de période
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
- Eléments relatifs aux variations de parités
2 (45) (21) (64) (3) (3)
monétaires
- Variations d'actifs et passifs comptabilisées en
(12) (12) -
capitaux propres

Situation au 30 juin 2023 7 982 8 926 687 17 595 (11 757) (22 247) (34 004)
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les
passifs, les remboursements d'emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.


Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d'observabilité de
certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais
également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du
fait de la réduction de leur durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de marché reflètent l’effet de l’actualisation régulière des
zones d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de
Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant
dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces
instruments.


SENSIBILITE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 AUX
CHANGEMENTS D'HYPOTHESES RAISONNABLEMENT POSSIBLES

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour
lesquels des changements d'hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une
variation significative de la valeur de marché.


Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans
l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les incertitudes
de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du
portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur
de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille.




- 79 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres
raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation.
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation
uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions
titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque
de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation
liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de
financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de
valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou
partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario
défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP
Paribas pour effectuer une transaction.


31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en
En millions d'euros, au compte de résultat capitaux propres compte de résultat capitaux propres
Titres de dette +/-7 +/-2 +/-8 +/-3
Actions et autres titres de capitaux propres +/-62 +/-5 +/-56 +/-5
Prêts et pensions +/-29 +/-42
Instruments financiers dérivés +/-567 +/-576
Instruments dérivés de taux et de change +/-203 +/-227
Instruments dérivés de crédit +/-101 +/-98
Instruments dérivés sur actions +/-258 +/-245
Autres instruments dérivés +/-5 +/-6
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-665 +/-7 +/-682 +/-8



MARGE DIFFEREE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISES AVEC DES TECHNIQUES
DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE ET FONDEES SUR DES PARAMETRES POUR PARTIE NON
OBSERVABLES SUR LES MARCHES ACTIFS

La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de Niveau
3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à
l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale.

La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits
précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore
amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en déduction
de la valeur de marché des opérations concernées.


Marge différée au
Marge différée sur les
31 décembre 2022 Marge comptabilisée en Marge différée au
transactions de la
retraité selon résultat de la période 30 juin 2023
période
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Instruments dérivés de taux et de change 194 56 (69) 181
Instruments dérivés de crédit 174 66 (54) 186
Instruments dérivés sur actions 426 166 (180) 412
Autres instruments 10 140 (136) 14
Instruments financiers 804 428 (439) 793




- 80 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.d ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

• Détail des prêts et créances par type de produit


31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation
Prêts et créances sur les établissements de
crédit 37 711 (109) 37 602 32 716 (100) 32 616
Comptes à vue 10 220 (7) 10 213 11 000 (8) 10 992
Prêts (1) 14 418 (102) 14 316 15 767 (92) 15 675
Opérations de pension 13 073 13 073 5 949 5 949

Prêts et créances envers la clientèle 870 485 (17 836) 852 649 875 301 (18 281) 857 020
Comptes ordinaires débiteurs 41 340 (2 823) 38 517 42 963 (2 844) 40 119
Prêts consentis à la clientèle 780 878 (13 903) 766 975 788 971 (14 354) 774 617
Opérations de location-financement 47 753 (1 110) 46 643 42 574 (1 083) 41 491
Opérations de pension 514 514 793 793

Total prêts et créances au coût amorti 908 196 (17 945) 890 251 908 017 (18 381) 889 636
(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales.



• Détail des titres de dette par catégorie d’émetteur


31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

États 58 906 (11) 58 895 59 961 (23) 59 938
Autres administrations publiques 15 244 (5) 15 239 15 686 (2) 15 684
Etablissements de crédit 9 986 (2) 9 984 9 062 (2) 9 060
Autres 30 581 (87) 30 494 29 435 (103) 29 332

Total titres de dette au coût amorti 114 717 (105) 114 612 114 144 (130) 114 014




- 81 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Détail des actifs financiers au coût amorti par strate

31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

Prêts et créances sur les établissements de
crédit 37 711 (109) 37 602 32 716 (100) 32 616
Strate 1 37 487 (20) 37 467 32 439 (11) 32 428
Strate 2 139 (12) 127 191 (10) 181
Strate 3 85 (77) 8 86 (79) 7
Prêts et créances envers la clientèle 870 485 (17 836) 852 649 875 301 (18 281) 857 020
Strate 1 772 863 (1 991) 770 872 761 930 (1 998) 759 932
Strate 2 71 784 (2 496) 69 288 88 095 (2 839) 85 256
Strate 3 25 838 (13 349) 12 489 25 276 (13 444) 11 832
Titres de dette 114 717 (105) 114 612 114 144 (130) 114 014
Strate 1 114 374 (14) 114 360 113 602 (27) 113 575
Strate 2 220 (9) 211 387 (10) 377
Strate 3 123 (82) 41 155 (93) 62
Total actifs financiers au coût amorti 1 022 913 (18 050) 1 004 863 1 022 161 (18 511) 1 003 650




5.e ENCOURS DEPRECIES (STRATE 3)
Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti
et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours
couverts.



30 juin 2023
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.d) 85 (77) 8
Prêts et créances sur la clientèle (note 5.d) 25 838 (13 349) 12 489 7 724
Titres de dette au coût amorti (note 5.d) 123 (82) 41
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 26 046 (13 508) 12 538 7 724
Engagements de financement donnés 1 085 (50) 1 035 264
Engagements de garantie financière donnés 872 (224) 648 173
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 957 (274) 1 683 437



31 décembre 2022
retraité selon
IFRS 17 et 9
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.d) 86 (79) 7 1
Prêts et créances sur la clientèle (note 5.d) 25 276 (13 444) 11 832 7 651
Titres de dette au coût amorti (note 5.d) 155 (93) 62 14
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666
Engagements de financement donnés 898 (73) 825 198
Engagements de garantie financière donnés 820 (243) 577 135
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 718 (316) 1 402 333




- 82 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
Valeur brute IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période 25 517 28 165
Passage en strate 3 4 547 2 758
Retour en strate 1 ou strate 2 (965) (935)
Passage en pertes (1 618) (2 307)
Autres variations (1 435) (874)
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période 26 046 26 807




5.f DETTES AU COUT AMORTI ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA
CLIENTELE

31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Dettes envers les établissements de crédit 132 408 124 718
Comptes à vue 13 262 12 538
Emprunts interbancaires(1) 65 039 104 135
Opérations de pension 54 107 8 045

Dettes envers la clientèle 977 676 1 008 056
Comptes ordinaires créditeurs 536 057 592 269
Comptes d'épargne 161 499 162 354
Comptes à terme et assimilés 277 666 253 210
Opérations de pension 2 454 223
(1)Les
emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont 20 milliards d'euros de TLTRO III au 30 juin 2023 contre 67 milliards d'euros
de TLTRO III au 31 décembre 2022 (cf. note 3.a Marge d’intérêts).




- 83 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.g DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES


La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût
amorti et en valeur de marché par résultat sur option.


• Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat (note 5.a)



Montant en Date d'option de Conditions
31 décembre 2022
devise à remboursement Majoration suspensives de
Devise Taux 30 juin 2023 retraité selon
l'origine ou de majoration d'intérêt versement des
Emetteur / Date d'émission IFRS 17 et 9
(en millions) d'intérêt coupons (1)

En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 72 969 64 902


Dettes subordonnées 728 676
- Dettes subordonnées remboursables (2) 16 16

- Dettes subordonnées perpétuelles 712 660

Euribor 3
BNP Paribas Fortis déc-07 (3) EUR 3 000 déc.-14 mois A 712 660
+ 200 pb




(1) Conditions suspensives de versement des coupons

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d'insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à
un certain seuil.
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en
Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales
étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée
dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des
conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance
bancaire.
(3) Emission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins,
à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives.
Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au
profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des
différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n’est plus admise dans les fonds propres prudentiels.




- 84 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Dettes comptabilisées au coût amorti




Emetteur / Date d'émission Montant en Date d'option de Conditions
31 décembre 2022
devise à remboursement Majoration suspensives
Devise Taux 30 juin 2023 retraité selon
l'origine ou de majoration d'intérêt de versement
IFRS 17 et 9
(en millions) d'intérêt des coupons (1)

En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 189 226 155 359

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est inférieure à un an à l'émission 81 224 58 342

Titres de créances négociables 81 224 58 342

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est supérieure à un an à l'émission 108 002 97 017

Titres de créances négociables 25 456 18 503

Emissions obligataires 82 546 78 514


Dettes subordonnées 23 734 24 160

- Dettes subordonnées remboursables (2) 21 973 22 419

- Titres subordonnés perpétuels 1 505 1 509
TMO -
BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - - B 254 254
0,25%

Libor 6
BNP Paribas SA sept-86 USD 500 - mois - C 251 255
+ 0,075%
Euribor 3
BNP Paribas Cardif nov - 14 EUR 1 000 nov.-25 4,032% mois D 1 000 1 000
+ 393 pb

- Titres participatifs 225 225
BNP Paribas SA juil-84 (3) EUR 337 - (4) - 219 219
Autres 6 6

- Frais et commissions, dettes rattachées 31 7

(1) Conditions suspensives de versement des coupons

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas
de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas
procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la
reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les intérêts sont cumulatifs
et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de
l’émetteur.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ».
(3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092.
(4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.




- 85 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.h IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9

Impôts courants 1 922 1 685
Impôts différés 3 348 4 247
Actifs d'impôts courants et différés 5 270 5 932

Impôts courants 2 393 2 042
Impôts différés 1 235 937
Passifs d'impôts courants et différés 3 628 2 979




5.i COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS


31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 120 006 156 077
Comptes d'encaissement 236 282
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 4 908 6 839
Autres débiteurs et actifs divers 43 990 45 345

Total des comptes de régularisation et actifs divers 169 140 208 543

Dépôts de garantie reçus 94 950 124 055
Comptes d'encaissement 3 433 2 907
Charges à payer et produits constatés d'avance 7 705 10 849
Passifs de location 3 019 3 075
Autres créditeurs et passifs divers 42 471 44 124

Total des comptes de régularisation et passifs divers 151 578 185 010




5.j ECARTS D’ACQUISITION


30 juin 2023
En millions d'euros
Valeur nette comptable en début de période 5 294
Acquisitions 179
Cessions (7)
Dépréciations comptabilisées pendant la période -
Effets des variations de parités monétaires 13
Valeur nette comptable en fin de période 5 479
Valeur brute comptable 8 591
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 112)




- 86 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :


Valeur nette comptable
Dépréciation
Acquisitions
31 décembre 2022 comptabilisée au cours
du 1er semestre 2023
30 juin 2023 retraité selon du 1 semestre 2023
er


En millions d'euros IFRS 17 et 9

Corporate & Institutional Banking 1 216 1 215
Global Banking 278 279
Global Markets 486 490
Securities Services 452 446
Commercial, Personal Banking & Services 3 069 2 894 - 170
Arval 641 608 27
Leasing Solutions 146 148
Personal Finance 1 434 1 291 143
Personal Investors 564 564
Nouveaux Métiers Digitaux 220 220
Autres 64 63
Investment & Protection Services 1 191 1 182 - 9
Asset Management 198 190 9
Assurance 281 281
Real Estate 403 402
Wealth Management 309 309
Autres Activités 3 3
Total des écarts d'acquisition 5 479 5 294 - 179
Ecart d'acquisition négatif
Variation des écarts d'acquisition portée en résultat -




- 87 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.k PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 Provisions pour risques et charges par nature


Réévaluations
31 décembre Variation des
Dotations comptabilisées
2022 Utilisation des parités
nettes aux directement en 30 juin 2023
retraité selon provisions monétaires et
provisions capitaux
IFRS 17 et 9 divers
En millions d'euros, au propres
Provisions sur engagements sociaux 6 117 341 (500) (26) (39) 5 893
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-
47 - - 47
logement
Provisions au titre des engagements de crédit (note
1 430 (80) (25) (50) 1 275
3.g)
Provisions pour litiges 1 172 354 (208) (397) 921
Autres provisions pour risques et charges 1 274 20 (83) (25) 1 186
Total des provisions pour risques et charges 10 040 635 (816) (26) (511) 9 322



En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative aux risques juridiques remettant en cause la validité ou
la force exécutoire d’instruments financiers octroyés.

L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques juridiques est désormais considéré comme faisant
partie des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif.
Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges ».
Les pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts
ont été remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37.

Cette évolution correspond à une pratique observée pour les prêts hypothécaires en Pologne.

En conséquence, 447 millions d’euros précédemment présentés en « Provisions pour litiges » ont été portés en
diminution des « Actifs financiers au coût amorti ».




- 88 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
5.l COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après
compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le
traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins
restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier
et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net,
soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des
opérations de pension livrées et de dérivés traités avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours
d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la
norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en
cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux
échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité,
à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de
marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de
régularisation et actifs ou passifs divers.




- 89 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 30 juin 2023

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 244 849 244 849 244 849
Prêts et opérations de pension 452 329 (190 485) 261 844 (46 521) (199 542) 15 781
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
962 960 (626 274) 336 687 (230 267) (58 542) 47 878
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 004 906 (43) 1 004 863 (2 414) (10 353) 992 096
Dont opérations de pension 13 630 (43) 13 587 (2 414) (10 353) 820
Comptes de régularisation et actifs divers 169 140 169 140 (43 079) 126 061
Dont dépôts de garantie donnés 120 006 120 006 (43 079) 76 927
Autres actifs non soumis à compensation 653 798 653 798 653 798
TOTAL ACTIF 3 487 982 (816 802) 2 671 181 (279 202) (311 516) 2 080 463




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 30 juin 2023

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 122 725 122 725 122 725
Dépôts et opérations de pension 498 797 (190 485) 308 312 (41 349) (252 311) 14 652
Dettes représentées par un titre 73 697 73 697 73 697
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
956 644 (626 274) 330 370 (230 267) (45 699) 54 404
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 110 127 (43) 1 110 084 (7 586) (46 286) 1 056 212
Dont opérations de pension 56 604 (43) 56 561 (7 586) (46 286) 2 689
Comptes de régularisation et passifs divers 151 578 151 578 (52 047) 99 531
Dont dépôts de garantie reçus 94 950 94 950 (52 047) 42 903
Autres dettes non soumises à compensation 446 111 446 111 446 111
TOTAL DETTES 3 359 679 (816 802) 2 542 877 (279 202) (396 343) 1 867 332




- 90 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
En millions d'euros, et accords garantie
au 31 décembre 2022 similaires
retraité selon IFRS 17 et 9

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 166 077 166 077 166 077
Prêts et opérations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
980 162 (626 829) 353 333 (228 379) (64 980) 59 974
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486
Dont opérations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578
Comptes de régularisation et actifs divers 208 543 208 543 (44 982) 163 561
Dont dépôts de garantie donnés 156 078 156 078 (44 982) 111 096
Autres actifs non soumis à compensation 741 020 741 020 741 020
TOTAL ACTIF 3 433 853 (770 105) 2 663 748 (256 722) (262 528) 2 144 498




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
En millions d'euros, et accords garantie
au 31 décembre 2022 similaires
retraité selon IFRS 17 et 9

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687
Dettes représentées par un titre 65 578 65 578 65 578
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
966 951 (626 829) 340 122 (228 379) (44 335) 67 408
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 132 774 1 132 774 (967) (6 500) 1 125 307
Dont opérations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801
Comptes de régularisation et passifs divers 185 010 185 010 (57 443) 127 567
Dont dépôts de garantie reçus 124 055 124 055 (57 443) 66 612
Autres dettes non soumises à compensation 481 023 481 023 481 023
TOTAL DETTES 3 307 843 (770 105) 2 537 738 (256 722) (292 291) 1 988 725




- 91 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
6. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE


6.a PRODUITS NETS DES ACTIVITES D'ASSURANCE
Les différents produits et charges des contrats d’assurance sont regroupés dans les « Produits nets des activités
d’assurance » :

- les « Produits des activités d’assurance » sont constitués des revenus des activités d’assurance liés aux
groupes de contrats d’assurance émis. Ils reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de
contrats pour un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l’assureur s’attend à avoir droit en
échange de ceux-ci ;
- les « Charges afférentes aux contrats d’assurance » correspondent aux charges rattachables aux contrats
d’assurance engagées sur la période, aux variations liées aux services passés, à l’amortissement des frais
d’acquisition et à l’élément de perte pour les contrats onéreux ;
- les « Produits nets des placements d’assurance liés aux activités d’assurance » ;
- les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance » incluent la variation de la valeur
comptable des contrats d’assurance résultant de l’effet de désactualisation et du risque financier, y compris
les changements d’hypothèses financières.


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Produits des activités d'assurance 4 379 4 323
Charges afférentes aux contrats d'assurance (1) (3 297) (3 237)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 6 102 (12 629)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (6 000) 12 378
Produits nets des activités d'assurance 1 184 835
(1) Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de -1 822 millions d’euros au premier semestre 2023 contre un montant
de -1 770 millions d’euros au premier semestre 2022 (cf. note 6.b).



• Résultat des activités d’assurance

Le « Résultat des activités d’assurance » regroupe :

- les « Produits des activités d’assurance », qui correspondent au relâchement des flux d’exécution des
contrats pour la période (à l’exclusion des variations des composantes d’investissement non séparées et du
montant affecté à l’élément de perte), la variation de l’ajustement au titre des risques non financiers,
l’amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, le montant alloué à
l’amortissement des frais d’acquisition et les écarts d’expérience sur primes.
Pour les contrats d’assurance vie et épargne évalués selon la méthode des honoraires variables,
l’amortissement de la marge sur services contractuels est déterminé après ajustement de l’écart entre le
rendement financier observé et la projection en risque neutre ;

- les « Charges afférentes aux activités d’assurance », qui comprennent les charges de sinistres (à l’exclusion
des remboursements des composantes d’investissement) et les autres charges afférentes aux activités
d’assurance qui ont été engagées telles que l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
et les variations liées aux services passés, et aux services futurs pour les contrats onéreux. Ce poste inclut
également la part des charges générales d’exploitation et des dotations et amortissements rattachables aux
contrats d’assurance.




- 92 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Contrats non évalués selon la méthode d’affectation des primes 2 711 2 657
Variations du passif au titre de la couverture restante 1 088 1 049
Variation de l’ajustement pour risques 53 48
Marge sur services contractuels 893 896
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 677 664
Contrats évalués selon la méthode d'affectation des primes 1 668 1 666
Produits des activités d'assurance 4 379 4 323
Sinistres et charges survenus (1 834) (1 827)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (1 320) (1 289)
Variations liées aux services passés 12 93
Elément de perte comptabilisé en résultat net (65) (39)
Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus (90) (175)
Charges afférentes aux activités d'assurance (3 297) (3 237)
RESULTAT DES ACTIVITES D'ASSURANCE 1 082 1 086




• Résultat financier

Le « Résultat financier » regroupe les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ainsi que les
« Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance ».

Les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » sont constitués des produits nets des
instruments financiers et des immeubles de placements. Ils comprennent notamment les plus-values ou moins-
values et les variations de valeur des actifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat ou en valeur
de marché par capitaux propres.


1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Produits nets d'intérêts 1 205 1 363
Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (187) (159)
Plus ou moins-values sur instruments de dette (194) (166)
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 8 7
Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 5 101 (13 876)
Coût du risque 25 11
Résultat net sur immeubles de placement (7) 57
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements (3) -
Autres charges liées aux placements (32) (25)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 6 102 (12 629)
Variations de valeur des contrats d'assurance à participation directe (5 999) 12 376
Autres produits ou charges financiers d’assurance (1) 2
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (6 000) 12 378
RESULTAT FINANCIER 102 (251)


Les « Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe » reflètent notamment les variations de
valeur des placements sous-jacents, à l’exception de celles ajustant la marge sur services contractuels, pour la part
qui n’a pas été portée directement en capitaux propres.




- 93 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
6.b RECONCILIATION DES CHARGES PAR NATURE ET DES CHARGES PAR DESTINATION
1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Commissions et autres frais (1 115) (1 130)
Frais supportés par les distributeurs internes (cf. note 3.f) (521) (510)
Frais de personnel (399) (364)
Taxes et contributions (63) (69)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (20) (41)
Total des charges par nature (2 118) (2 114)
Frais d'acquisition de la période 1 237 1 280
Frais d'acquisition amortis sur la période (1 321) (1 291)
Total des charges par nature ajusté de l'effet de l'étalement des frais d'acquisition (2 202) (2 125)
-Charges rattachables aux contrats d'assurance (cf. note 6.a) (1 822) (1 770)
-Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (cf. note 3.f) (380) (355)



Les frais d’acquisition de la période sont déduits du total des charges et amortis sur la durée de couverture des
contrats.



6.c PLACEMENTS, AUTRES ACTIFS, ET PASSIFS FINANCIERS LIES AUX ACTIVITES
D'ASSURANCE

 Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance

31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Instruments financiers dérivés 1 679 1 728
Instruments dérivés de couverture 4 -
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 155 054 143 985
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 83 827 89 025
Actifs financiers au coût amorti 1 209 1 153
Immeubles de placement 8 521 8 819
Placements consolidés par mise en équivalence 114 114
Actifs relatifs aux contrats d'assurance (note 6.d) 358 651
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 250 766 245 475



 Passifs financiers liés aux activités d’assurance

31 décembre 2022
En millions d'euros 30 juin 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
Instruments financiers dérivés 1 198 1 503
Instruments dérivés de couverture 263 348
Dépôts en valeur de marché par résultat 1 098 1 148
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 969 5 676
Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8 936 8 253
Autres dettes 1 165 1 930
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 18 629 18 858




- 94 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres

31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
dont variation dont variation
de de
valeur valeur
comptabilisée comptabilisée
directement en directement en
Valeur de capitaux Valeur de capitaux
En millions d'euros marché propres marché propres
Titres de dette 83 456 (8 867) 88 815 (10 261)
Titres de capitaux propres 371 50 210 11
Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 83 827 (8 817) 89 025 (10 250)



• Mesure de la valeur de marché des instruments financiers


30 juin 2023

En millions d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 89 582 51 635 13 837 155 054
Titres de capitaux propres 83 628 38 150 13 754 135 532
Titres de dettes 5 954 12 675 24 18 653
Prêts - 810 59 869
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 74 412 9 396 19 83 827
Titres de capitaux propres 371 - - 371
Titres de dettes 74 041 9 396 19 83 456
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE 163 994 61 031 13 856 238 881




31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et IFRS 9

En millions d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 83 905 46 913 13 167 143 985
Titres de capitaux propres 77 484 34 083 13 127 124 693
Titres de dettes 6 421 12 317 24 18 763
Prêts - 513 16 529
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 80 167 8 663 195 89 025
Titres de capitaux propres 210 - - 210
Titres de dettes 79 957 8 663 195 88 815
ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE 164 072 55 576 13 362 233 010




- 95 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
6.d ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE


Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent :

- à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : contrats d’assurance des emprunteurs
(ADE), de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie et contrats de réassurance acceptée
d’autres assureurs pour ces types de risques. Ces contrats sont évalués selon le modèle général ou la
méthode d’affectation des primes pour les contrats à durée d’un an au plus ;

- à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi-supports avec ou sans risque d’assurance
incluant une composante à participation discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une garantie
plancher en cas de décès. Ces contrats sont évalués selon le modèle des honoraires variables.

Les contrats d’assurance émis par les entités du Groupe BNP Paribas couvrent les risques de mortalité (garanties
en cas de décès), de longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties en
cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture médicale), le chômage des personnes ou encore la responsabilité
civile et les dommages aux biens.

Les contrats vie ou épargne sont considérés comme des contrats d’assurance s’ils incluent un risque en cas de
survie (cas de contrats de retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas des contrats en
unités de compte comportant une garantie plancher en cas de décès et des contrats d’épargne avec garantie d’un
montant additionnel en cas de décès).

Les contrats d’épargne investis sur un fond en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unités
de compte et sur un fond euro sont considérés comme des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices
discrétionnaire évalués selon la méthode des honoraires variables.

Les contrats d’assurance et de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus sont présentés au bilan à
l’actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent.



31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
(Actifs) ou (Actifs) ou
Actifs Passifs Actifs Passifs
En millions d'euros Passifs nets Passifs nets
Contrats d'assurance non évalués selon la méthode
(147) 211 094 211 241 8 207 543 207 535
d’affectation des primes
Contrats d'assurance évalués selon la méthode
136 2 173 2 037 126 2 142 2 016
d’affectation des primes
Contrats de réassurance détenus 369 (114) (483) 517 87 (430)
Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 358 213 153 212 795 651 209 772 209 121




- 96 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de
réassurance.

• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance - couverture restante et sinistres
survenus


Couverture Couverture
Contrats d’assurance émis, hors contrats de réassurance restante hors restante : Sinistres Total des
En millions d'euros élément de élément de survenus passifs nets
perte perte

(Actifs) ou passifs nets au 31 décembre 2022 (1) 205 437 152 3 962 209 551
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (15 298) 41 14 085 (1 172)
dont produits des activités d’assurance (4 380) (4 380)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 1 177 41 1 990 3 208
dont composante d’investissement (12 095) 12 095 -
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance 6 984 1 14 6 999
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(8 314) 42 14 099 5 827
propres
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis 13 347 13 347
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (1 094) (1 094)
Sinistres et autres charges payés (y compris la composante d’investissement) (13 728) (13 728)
Total des flux de trésorerie 12 253 - (13 728) (1 475)
Autres variations (570) (26) (29) (625)
(Actifs) ou passifs nets au 30 juin 2023 (1) 208 806 168 4 304 213 278
Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 812 millions d'euros au 30 juin 2023 contre un actif net
(1)

de 501 millions d'euros au 31 décembre 2022.



• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode
d’affectation de primes – analyse par composante d’évaluation

Valeur
Marge sur
Contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode d’affectation de primes actualisée des Ajustement au
services Total
En millions d'euros flux de titre du risque
contractuels
trésorerie
(Actifs) ou passifs nets au 31 décembre 2022 (1) 189 422 1 048 17 065 207 535
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (2 039) 389 694 (956)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (800) 57 759 16
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation (1 183) 408 828 53
dont variations liées aux services rendus au cours de la période 15 (43) (893) (921)
dont variations liées aux services passés (71) (33) (104)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance 6 947 11 23 6 981
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
4 908 400 717 6 025
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 11 559 11 559
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (459) (459)
Sinistres et autres charges payés (y compris la composante d’investissement) (12 999) (12 999)
Total des flux de trésorerie (1 899) - - (1 899)
Autres variations (415) (52) (47) (420)
(Actifs) ou passifs nets au 30 juin 2023 (1) 192 016 1 396 17 829 211 241
(1)Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 663 millions d'euros au 30 juin 2023 contre un actif net de 504 millions
d'euros au 31 décembre 2022.




- 97 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
• Taux d’actualisation et ajustement pour risques non financiers

Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyens utilisés pour l’évaluation des contrats d’épargne et de
protection pour les principaux horizons de la courbe Euro.



30 juin 2023 31 décembre 2022

Taux d’actualisation moyen 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 40 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 40 ans
pour l’Euro
Epargne 4,65% 3,79% 3,54% 3,48% 3,32% 3,17% 3,64% 3,60% 3,56% 3,50% 3,29% 3,10%
Protection 3,47% 2,93% 2,85% 2,86% 2,67% 2,67% 2,92% 3,07% 3,07% 2,85%



- Pour les contrats vie-épargne évalués selon la méthode des honoraires variables (Variable Fee Approach – VFA),
le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour
laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des
actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.

L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital qui correspond à un niveau de
confiance de 64% (comparable à celui au 31 décembre 2022).

- Pour les contrats protection évalués selon le modèle général et les passifs au titre des sinistres survenus en
approche simplifiée, le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de
l’illiquidité des passifs.

Le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au titre des risques non financiers des
principaux pays est de 70% (selon la méthode des quantiles).




- 98 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
7. ENGAGEMENTS DONNES OU REÇUS

7.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES OU REÇUS

31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Engagements de financement donnés
- aux établissements de crédit 3 249 4 235
- à la clientèle 360 776 382 746
Ouverture de crédits confirmés 325 579 347 650
Autres engagements en faveur de la clientèle 35 197 35 096
Total des engagements de financement donnés 364 025 386 981
dont strate 1 345 008 343 339
dont strate 2 16 535 18 745
dont strate 3 1 085 898
dont activités d'assurance 1 397 1 477
dont engagements de financement donnés liés aux actifs destinés à être cédés - 22 522

Engagements de financement reçus
- des établissements de crédit 72 532 66 554
- de la clientèle 3 756 2 221
Total des engagements de financement reçus 76 288 68 775
dont engagements de financement reçus liés aux actifs destinés à être cédés - 9 272



7.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES PAR SIGNATURE
31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Engagements de garantie donnés
- d'ordre des établissements de crédit 61 531 60 357
- d'ordre de la clientèle 120 366 118 427
Cautions immobilières 2 375 2 285
Cautions administratives et fiscales et autres cautions 69 514 65 294
Autres garanties d'ordre de la clientèle 48 477 50 848
Total des engagements de garantie donnés 181 897 178 784
dont strate 1 170 683 165 549
dont strate 2 9 896 12 120
dont strate 3 872 820
dont activités d'assurance 446 295
dont engagements de garantie donnés liés aux actifs destinés à être cédés - -



7.c ENGAGEMENTS SUR TITRES
En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les
titres à livrer ou à recevoir sont les suivants :
31 décembre 2022
30 juin 2023 retraité selon
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9
Titres à livrer 42 005 17 325
Titres à recevoir 47 916 17 263




- 99 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

8.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 30 juin 2023 à 2 468 663 292 euros, divisé en 1 234 331 646 actions
de 2 euros de nominal chacune (inchangé par rapport au 31 décembre 2022).


• Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe


Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total

valeur valeur
valeur comptable
comptable comptable
en nombre en nombre en nombre (en millions
(en millions (en millions
d'euros)
d'euros) d'euros)

Actions détenues au 31 décembre 2021 721 971 38 721 971 38

Mouvements nets 1 285 734 58 1 285 734 58
Actions détenues au 30 juin 2022 721 971 38 1 285 734 58 2 007 705 96

Mouvements nets (1 126 064) (50) (1 126 064) (50)
Actions détenues au 31 décembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46

Acquisitions effectuées 36 882 027 2 103 36 882 027 2 103
Mouvements nets (195 968) (11) (195 968) (11)
Actions détenues au 30 juin 2023 37 603 998 2 141 (36 298) (3) 37 567 700 2 138
(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers.



Au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2023, BNP Paribas SA a racheté sur le marché 36 882 027 de ses
propres actions conformément à la décision du Conseil d’administration du 6 février 2023 de procéder au rachat de
2 500 millions d’euros de son capital.


Au 30 juin 2023, le Groupe détient 37 567 700 actions BNP Paribas représentant 2 138 millions d’euros qui sont
portés en diminution des capitaux propres.




- 100 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de
catégorie Tier 1


BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une
rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à
chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.

Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé les émissions de juillet 2006 et de juin 2007, pour respectivement
150 millions d’euros et 1 100 millions de dollars. Ces émissions offraient aux souscripteurs des rémunérations à taux
fixe de 5,45 % et 7,195%.

Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,625 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 19 février 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,195 %.

Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2016 pour un montant de 750 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,75 %.

Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2015, pour un montant de 750 millions d’euros, soit
à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,125 %.

Le 16 août 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de
2 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,75 %. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera versé
semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux
CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 000 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,875%. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2029, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les
fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 9,25 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %. Les titres
pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé
semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds
propres additionnels de catégorie 1.

Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 600 millions de dollars singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2028,
il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor singapourien de maturité constante de
5 ans (taux SORA). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.




- 101 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :



Montant Périodicité de
Taux et durée avant la première date Taux après la
Date d'émission Devise (en millions tombée du
de call première date de call
d'unités) coupon


Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375% 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150%
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125% 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838%
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000% 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980%
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625% 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149%
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500% 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372%
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500% 10 ans US CMT 5 ans + 2,944%
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625% 10 ans US CMT 5 ans + 3,340%
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625% 5 ans US CMT 5 ans + 3,196%
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,750% 7 ans US 5 CMT ans + 4,899%
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875% 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645%
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,250% 5 ans US CMT 5 ans + 4,969%
Janvier 2023 EUR 1 250 semestrielle 7,375% 7 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,631%
Février 2023 SGD 600 semestrielle 5,900% 5 ans SGD SORA 5 ans + 2,674%
Total au 30 juin 2023 en contrevaleur euro
13 453 (1)
historique
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe



Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés.
Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur
les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des
titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas
corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.


Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des
capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur
conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces
instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.

Au 30 juin 2023, le Groupe BNP Paribas détenait 30 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.




- 102 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Résultat par action ordinaire


Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé
par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux
porteurs d'actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d'actions de
préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs
en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, ainsi
que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat
dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du
résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions
de performance sont expirés.



1er semestre 2022
1er semestre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action
6 929 4 626
(en millions d'euros) (1)

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 1 227 539 873 1 232 891 613
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - -
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 227 539 873 1 232 891 613
Résultat de base par action ordinaire (en euros) 5,64 3,75
dont activités poursuivies (en euros) 3,23 3,45
dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,41 0,30
Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 5,64 3,75
dont activités poursuivies (en euros) 3,23 3,45
dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,41 0,30

(1)
Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que du gain ou
de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat.



Le dividende par action versé en 2023 au titre du résultat de l’exercice 2022 s’élève à 3,90 euros (contre 3,67 euros
au titre de l’exercice 2021).

Le montant de la distribution en numéraire s’élève ainsi à 4 744 millions d’euros, contre 4 527 millions d’euros
distribués en 2022.

Le retour à l’actionnaire est porté à 60 % du résultat de l’exercice 2022 par un programme de rachat d’actions de
962 millions d’euros réalisé au cours du premier semestre 2023.




- 103 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
8.b INTERETS MINORITAIRES


Variations d'actifs et Variations d'actifs et
passifs comptabilisées passifs comptabilisées
Capital et réserves directement en capitaux directement en capitaux Intérêts minoritaires
propres ne pouvant être propres pouvant être
reclassées en résultat reclassées en résultat
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2021 4 712 15 (106) 4 621
Effets de la 1ère application d'IAS 29 en Turquie (14) 62 48
Effets de la transition à IFRS 17 (note 2) (9) 21 12
Effets de la transition à IFRS 9 (note 2) 17 (26) (9)
Situation au 1er janvier 2022 4 706 15 (49) 4 672
Affectation du résultat de l'exercice 2021 (122) (122)
Augmentations de capital et émissions 23 23
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (136) (136)
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(126) (126)
minoritaires
Autres variations (1) (1)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 14 64 78
Résultat net du premier semestre 2022 207 207
Situation au 30 juin 2022 4 551 29 15 4 595
Affectation du résultat de l'exercice 2021 (11) (11)
Augmentations de capital et émissions 11 11
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(31) (31)
minoritaires
Autres variations (1) (1)
Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres (8) 23 15
Résultat net du second semestre 2022 193 193
Situation au 31 décembre 2022 4 714 21 38 4 773
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (179) (179)
Augmentations de capital et émissions 298 298
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 21 21
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (91) (91)
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(147) (147)
minoritaires
Autres variations - -
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3) 63 60
Résultat net du premier semestre 2023 268 268
Situation au 30 juin 2023 4 884 18 101 5 003




- 104 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Intérêts minoritaires significatifs
L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales
correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.


30 juin 2023 1er semestre 2023

Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
97 238 964 321 349 34% 101 114 137
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 167 214 42


TOTAL 268 328 179



31 décembre 2022
1er semestre 2022
retraité selon
retraité selon IFRS 17 et 9
IFRS 17 et 9
Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
95 172 868 261 127 34% 83 48 81
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 124 237 41

TOTAL 207 285 122




Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de
l’actionnaire minoritaire.


 Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital
et les réserves

30 juin 2023
Part des
Part du Groupe
En millions d'euros, au minoritaires


TEB Finansman

Cession interne de BNPP Personal Finance à TEB Holding, portant le taux d'intérêt du Groupe à 72,5% (22) 22


Autres 1 (1)

Total (21) 21




- 105 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
 Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle modifiant la part des
actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves

Aucune opération d’acquisition complémentaire ou de cession partielle significative n’a eu lieu au cours du premier
semestre 2023 ni au cours du premier semestre 2022.



• Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options
de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 391 millions
d’euros au 30 juin 2023 contre 364 millions d’euros au 31 décembre 2022.




8.c PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y
compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions,
découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité
de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable.

Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le cas échéant, de provisions présentées dans
la note 5.k « Provisions pour risques et charges », une provision étant constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie
de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un
événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours à la
date du 30 juin 2023 sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement qu’aucune de ces
procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou sa rentabilité,
néanmoins l’issue de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible.


Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain
nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites américain (United
States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de «
clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites
des États-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'État de New York à l’encontre de nombreuses institutions, et
visent au recouvrement de sommes prétendument transférées aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou
indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des
participations. À la suite de certaines décisions du tribunal des faillites américain et du « U.S. District Court » entre
2016 et 2018, la majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit considérablement limitées.
Toutefois, ces décisions ont été soit infirmées, soit effectivement annulées par des décisions ultérieures de la Cour
d'Appel des États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019 et le 30 août 2021. Par conséquent, le
liquidateur de BLMIS a réintroduit certains de ces recours et a fait valoir des créances d'un montant global d'environ
1,2 milliard de dollars américains à fin mai 2023. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces
recours, et se défend vigoureusement dans ces instances.

Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis
contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la
condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des
actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul.
Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure
pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette procédure pénale, le ministère public a demandé un
non-lieu. Elle est aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de
Bruxelles ayant constaté la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020, devenue définitive.
Certains actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre BNP Paribas et la Société fédérale de
Participations et d’Investissement devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et BNP Paribas continue à se
défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires.




- 106 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
BNP Paribas Securities Corp. a fait l'objet d'une enquête de la Commodity Futures Trading Commission ("CFTC") et
de la Securities and Exchange Commission américaine ("SEC") portant sur le respect des exigences de conservation
de documents dans le cadre de l'utilisation de plateformes de messagerie électronique non approuvées pour les
communications professionnelles. BNP Paribas SA a fait l'objet d'une enquête de la CFTC portant sur le même sujet.
BNP Paribas Securities Corp. a conclu avec les Divisions of Enforcement de la CFTC et de la SEC des propositions
de résolution et BNP Paribas SA a conclu avec la Division of Enforcement de la CFTC une proposition de résolution
pour mettre fin à ces enquêtes. Ces propositions de résolution doivent être finalisées par la CFTC et la SEC.

Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds
communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information ou de faire
l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond
à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier aux points
soulevés.


Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique
commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende
de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur
des parties civiles. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils. BNP Paribas Personal
Finance a interjeté appel de la décision le 6 mars 2020. Par ailleurs, une demande en référé de suspension de
l’exécution provisoire a également été initiée, mais celle-ci a été déboutée par ordonnance du 25 septembre 2020.
Les dommages-intérêts ont été versés par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles, sans préjudice de la
procédure pendante devant la Cour d’appel de Paris et des procédures judiciaires civiles qui suivent leurs cours par
ailleurs.


Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage (y compris toute procédure qui est en
suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque.




8.d REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTROLE OU D’INFLUENCE
NOTABLE


Operation du premier semestre 2023

• Partenariat avec Stellantis

Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire exclusif de la captive de Stellantis dans ses
activités de financement dans trois marchés stratégiques : l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.
Cette opération se décline par le rachat de trois entités dans ces trois pays concomitamment à la cession d’activités
à différentes joint-ventures de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Cette restructuration a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8 milliards d’euros, notamment les
actifs financiers au coût amorti, et de constater un résultat de cession de 54 millions d’euros et un écart d’acquisition
de 143 millions d’euros.




- 107 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Operations du premier semestre 2022

• bpost banque


Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a acheté la participation résiduelle de 50 % dans bpost banque.
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contrôle de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 12 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti pour 11 milliards d’euros, et de constater au compte de résultat un
écart d’acquisition négatif de 245 millions d’euros.


• Axepta SpA

Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a cédé 80 % de sa participation résiduelle dans Wordline Merchant
Services Italia (ex-Axepta Spa).
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais conserve une influence notable.
La cession de cette quote-part conduit à la comptabilisation sur la ligne « Gains net sur autres actifs immobilisés »
d’un résultat de 204 millions d’euros.
La participation résiduelle de 20 % est consolidée par mise en équivalence pour sa valeur réévaluée incluant un
écart d’acquisition de 41 millions d’euros.


• Floa


Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100 % du capital de Floa.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 2 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 122 millions d’euros.


• UkrSibbank

Dans le contexte du conflit en Ukraine, le Groupe a réévalué la nature du contrôle exercé sur sa filiale UkrSibbank
et a conclu à la perte du contrôle exclusif et à la conservation d’une influence notable sur l’entité. Cette situation
conduit le Groupe à la consolider par mise en équivalence à partir du 1er mars 2022.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’une moins-value de -159 millions d’euros et le reclassement en
résultat des variations cumulées d’actifs et passifs liées aux parités monétaires de -274 millions d’euros, enregistrés
en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Cette opération a pour conséquence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contrôle de
2 milliards d’euros, notamment les actifs financiers au coût amorti.




- 108 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
8.e ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses
activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une
considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations règlementaires
par BMO Groupe Financier.
Le groupe d’actifs concerné par l’accord comprend l’essentiel des entités de l’ensemble homogène BancWest (voir
référence D2 en note 8.g Périmètre de consolidation).
En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente,
les états financiers consolidés du Groupe sont adaptés pour présenter BancWest de manière séparée depuis
décembre 2021 :
• les actifs sont reclassés sur une ligne distincte du bilan "Actifs destinés à être cédés" ;
• les passifs sont également reclassés sur une ligne distincte "Dettes liées aux actifs destinés à être cédés" ;
• les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation d’actifs et de passifs sont présentés
séparément dans l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en
capitaux propres ;
• les produits et charges sont reclassés sur une ligne distincte "Résultat net des activités destinées à être
cédées" au sein du compte de résultat. Ce résultat inclut les produits et charges des opérations internes
réalisées avec BancWest, dès lors qu’à la suite de la cession, le Groupe ne bénéficiera plus de ces produits
ou n’encourra plus ces charges ;
• la variation nette de la trésorerie est isolée sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie.


L'opération de cession réalisée le 1er février 2023 a pour conséquence de diminuer les « Actifs destinés à être
cédés » de 87 milliards d’euros.
La plus-value de cession nette d’impôt est de 2,9 milliards d’euros.




- 109 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
8.f VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT
AMORTI


Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande
précaution pour les raisons suivantes :
- ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au
30 juin 2023. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres,
dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être
significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la
plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne
pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une
perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ;
- la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte
pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers
correspondants ;
- la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût amorti suppose souvent d’utiliser des modèles
de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent,
la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût
amorti, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ;
- enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de
location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi
les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en
relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être
considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.

Valeur de marché estimée
Valeur au bilan
En millions d'euros,
au 30 juin 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 98 399 717 737 816 136 843 608
Titres de dette au coût amorti (note 5.d) 84 232 28 199 1 112 113 543 114 612

PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 109 290 1 109 290 1 110 084
Dettes représentées par un titre (note 5.g) 73 821 114 997 188 818 189 226
Dettes subordonnées (note 5.g) 16 992 6 378 23 370 23 734

(1) Hors location-financement


En millions d'euros, Valeur de marché estimée
Valeur au bilan
au 31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

ACTIFS FINANCIERS
Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) 92 635 731 555 824 190 848 145
Titres de dette au coût amorti (note 5.d) 85 758 26 235 771 112 764 114 014
Actifs destinés à être cédés 4 440 9 980 53 325 67 746 72 176

PASSIFS FINANCIERS
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 132 282 1 132 282 1 132 774
Dettes représentées par un titre (note 5.g) 64 889 90 215 155 104 155 359
Dettes subordonnées (note 5.g) 17 193 6 627 23 820 24 160
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 74 567 74 567 74 563

(1) Hors location-financement




- 110 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de
marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas :
lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de
marché. A défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation
des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de
valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux
principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie des valeurs de marché
ou de modèle est également présentée dans les principes comptables (note 1.f.10). La valeur de marché retenue
pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris
exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces
instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3.




- 111 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
8.g PERIMETRE DE CONSOLIDATION
BNP Paribas, société anonyme, immatriculée en France, est la société tête du Groupe, qui détient des positions clés
dans ses trois pôles opérationnels : Corporate & Institutional Banking (CIB), Commercial, Personal Banking &
Services (CPBS) et Investment & Protection Services (IPS).

Au cours de l’exercice, la société mère n’a pas changé de dénomination sociale. BNP Paribas a son établissement
principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris, France.


31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNP Paribas SA France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Argentine) Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Australie) Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bahreïn) Bahreïn IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Belgique) Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Canada) Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Danemark) Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Finlande) Finlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Grèce) Grèce IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Hong Kong) Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Hongrie) Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Inde) Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Irlande) Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Italie) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Japon) Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Jersey) Jersey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Koweït) Koweït IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Luxembourg) Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Malaisie) Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Monaco) Monaco IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Panama) Panama S1

BNPP SA (succ. Pays-bas) Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Philippines) Philippines IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Pologne) Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Qatar) Qatar IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 112 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP SA (succ. République de Corée) Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Singapour) Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E2

BNPP SA (succ. Taïwan) Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Thaïlande) Thaïlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP SA (succ. Viêt Nam) Viêt Nam IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING

EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique)

France

Atargatiss France S4

Austin Finances France S4 IG - -

BNPP Arbitrage France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Securities Services France S4

BNPP Securities Services (succ. Allemagne) Allemagne S4

BNPP Securities Services (succ. Australie) Australie S4

BNPP Securities Services (succ. Belgique) Belgique S4

BNPP Securities Services (succ. Espagne) Espagne S4

BNPP Securities Services (succ. Grèce) Grèce S4

BNPP Securities Services (succ. Guernesey) Guernesey S4

BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) Hong Kong S4

BNPP Securities Services (succ. Hongrie) Hongrie S4

BNPP Securities Services (succ. Irlande) Irlande S4

BNPP Securities Services (succ. Italie) Italie S4

BNPP Securities Services (succ. Jersey) Jersey S4

BNPP Securities Services (succ. Luxembourg) Luxembourg S4

BNPP Securities Services (succ. Pays-Bas) Pays-Bas S4

BNPP Securities Services (succ. Pologne) Pologne S4

BNPP Securities Services (succ. Portugal) Portugal S4

BNPP Securities Services (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S4

BNPP Securities Services (succ. Singapour) Singapour S4

BNPP Securities Services (succ. Suisse) Suisse S4

Compagnie d'Investissement Italienss France S4

Compagnie d'Investissement Opéras France S4

Ellipsis Asset Management France S2

Eurotitrisation France ME 21,7% 21,7% ME 21,7% 21,7%

Exane France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane (succ. Espagne) Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane (succ. Italie) Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 113 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Exane (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane (succ. Suisse) Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane Asset Management France ME 35,0% 35,0% V2 ME 51,0% 51,0% V1

Exane Derivatives France S4 IG 100,0% 100,0%

Exane Derivatives (succ. Italie) Italie S1

Exane Derivatives (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1 IG 100,0% 100,0%

Exane Derivatives (succ. Suisse) Suisse S1 IG 100,0% 100,0%

Exane Derivatives Gerance France S4 IG 100,0% 100,0%

Exane Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Exane Participations France S4

FCT Juicet France IG - - IG - -

Financière des Italienss France S4 IG - -

Financière du Marché Saint Honoré France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Financière Paris Haussmanns France S4

Financière Taitbouts France S4

Mediterraneas France S4

Optichampss France S4 IG - -

Parilease France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Participations Opéras France S4 IG - -

Services Logiciels d'Intégration Boursière France ME(3) 66,6% 66,6% ME(3) 66,6% 66,6%

SNC Taitbout Participation 3 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Société Orbaisienne de Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Uptevia SA France ME(3) 50,0% 50,0% E3

Verner Investissements France S4

Verner Investissements NewCo1 France S4

Verner Investissements NewCo2 France S4

Autres pays d'Europe

Allfunds Group PLC Royaume-Uni ME 12,1% 12,0% ME 12,1% 12,0% V2

Aquarius + Investments PLCt Irlande S3

Aries Capital DACs Irlande IG - - IG - -

AssetMetrix Allemagne ME 20,8% 20,8% ME 20,8% 20,8% V4

Auseter Real Estate Opportunities SARLt Luxembourg S2

BNP PUK Holding Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Bank JSC Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Emissions Und Handels GmbHs Allemagne IG - - IG - -

BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Invest Holdings BV Pays-Bas S1

BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Islamic Issuance BVs Pays-Bas IG - - IG - -

BNPP Issuance BVs Pays-Bas IG - - IG - -

BNPP Net Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Suisse SA Suisse IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 114 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Suisse SA (succ. Guernesey) Guernesey IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Technology LLC Russie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Trust Corp UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Diamante Re SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ejesur SA Espagne S1 IG 100,0% 100,0%

Ellipsis AM Suisse SARL Suisse S2

Exane Solutions Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Expo Atlantico EAII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - IG - - E2

Expo Indico EIII Investimentos Imobiliarios SAs Portugal IG - - IG - - E2

FScholen Belgique ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Greenstars BNPP Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Kantox Holding Ltd Royaume-Uni ME 9,5% 9,5% ME 9,5% 9,5%

Madison Arbor Ltdt Irlande IG - - IG - -

Matchpoint Finance PLCt Irlande IG - - IG - -

Ribera Del Loira Arbitrage Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Securasset SAs Luxembourg IG - - IG - -

Single Platform Investment Repackaging Entity SAs Luxembourg IG - - IG - -

Utexam Logistics Ltd Irlande S3 IG 100,0% 100,0%

Utexam Solutions Ltd Irlande S3 IG 100,0% 100,0%

Moyen-Orient

BNPP Investment Co KSA Arab. Saoudite IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

AMÉRIQUES

Banco BNPP Brasil SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Canada Corp Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Capital Services Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Colombie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP Financial Services LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP FS LLC Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Mexico Holding Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Mexico SA Institucion de Banca Multiple Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercados Brésil IG - - IG - -

BNPP RCC Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Investments Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP US Wholesale Holdings Corp Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP VPG Brookline Cre LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG EDMC Holdings LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG Express LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG I LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG II LLCs Etats-Unis IG - - IG - -




- 115 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP VPG III LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

BNPP VPG IV LLCs Etats-Unis IG - - E2

BNPP VPG Master LLCs Etats-Unis IG - - IG - -

Dale Bakken Partners 2012 LLC Etats-Unis VM 4,9% 23,8% VM 4,9% 23,8% V3

Decart Re Ltds Bermudes IG(2) - - IG(2) - -

Exane Inc Etats-Unis S1

FSI Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Starbird Funding Corpt Etats-Unis IG - - IG - -

ASIE PACIFIQUE

Bank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP China Ltd Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) Nlle-Zélande IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Korea Co Ltd Rép. de Corée IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Sekuritas Indonesia PT Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V4

BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Pt Andalan Multi Guna Indonésie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% D1

COMMERCIAL, PERSONAL BANKING & SERVICES

BANQUES COMMERCIALES DANS LA ZONE EURO

Banque commerciale en France

2SF - Société des Services Fiduciaires France ME(3) 33,3% 33,3% ME(3) 33,3% 33,3% E2

Banque de Wallis et Futuna France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%

BNPP Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Développement France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Développement Oblig France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Factor France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Factor (succ. Portugal) Portugal IG(1) 100,0% 100,0% E2

BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Portugal S4 IG 100,0% 100,0%

BNPP Nouvelle Calédonie France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Réunion France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Compagnie pour le Financement des Loisirs France IG(1) 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1/D3

Copartis France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Euro Securities Partners France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%




- 116 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
GIE Ocean France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Jivago Holding France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Partecis France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Paylib Services France ME 14,3% 14,3% ME 14,3% 14,3%

Portzamparc France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Société Lairoise de Participations France S4

BNL banca commerciale

Artigiancassa SPA Italie IG 73,9% 73,9% IG 73,9% 73,9%

Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

EMF IT 2008 1 SRLt Italie IG - - IG - -

Era Uno SRLt Italie IG - - IG - -

Eutimm SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Financit SPA Italie IG 60,0% 60,0% IG 60,0% 60,0%

Immera SRLt Italie IG - - IG - -

International Factors Italia SPA Italie IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%

Permicro SPA Italie ME 21,9% 21,9% ME 21,9% 21,9% V4

Servizio Italia SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Tierre Securitisation SRLt Italie IG - - IG - -

Vela Home SRLt Italie S3

Vela Mortgages SRLt Italie S3

Vela OBG SRLt Italie IG - - IG - -

Vela RMBS SRLt Italie IG - - IG - -

Worldline Merchant Services Italia SPA Italie ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0% V2/D4

Banque commerciale en Belgique

Axepta BNPP Benelux Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Bancontact Paytoniq Company Belgique ME 22,5% 22,5% ME 22,5% 22,5%

Banking Funding Company SA Belgique S3

BASS Master Issuer NVt Belgique IG - - IG - -

Batopin Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%

Belgian Mobile ID Belgique ME 12,2% 12,2% ME 12,2% 12,2%

BNPP Commercial Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor AS Danemark IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factor GmbH Allemagne IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Factoring Support Pays-Bas IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Belgique IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis (succ. Espagne) Espagne IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis (succ. Etats-Unis) Etats-Unis IG 99,9% 99,9% IG 99,9% 99,9%

BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Film Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Belgium Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Expansion Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP FPE Management Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%




- 117 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Bpost Banque Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% V1/D5

Credissimo Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99,7% 99,7% IG 99,7% 99,7%

Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81,7% 81,6% IG 81,7% 81,6%

Demetris NV Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9% E1

Epimedes Belgique ME - - ME - -

Esmee Master Issuert Belgique IG - - IG - -

Immobilière Sauveniere SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Investissements de Private Equity (a) BE/FR/LU VM - - VM - -

Isabel SA NV Belgique ME 25,3% 25,3% ME 25,3% 25,3%

Microstart Belgique IG 42,3% 76,8% IG 42,3% 76,8%

Sagip Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sowo Invest SA NV Belgique IG 87,5% 87,5% IG 87,5% 87,5%

Banque commerciale au Luxembourg

BGL BNPP Luxembourg IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BGL BNPP (succ. Allemagne) Allemagne IG 66,0% 65,9% IG 66,0% 65,9%

BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9%

BNPP SB Re Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cofhylux SA Luxembourg IG 100,0% 65,9% IG 100,0% 65,9%

Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97,3% 97,3% IG 97,3% 97,3%

Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Lion International Investments SA Luxembourg S4

Luxhub SA Luxembourg ME 28,0% 18,5% ME 28,0% 18,5%

Visalux Luxembourg ME 25,2% 16,6% V3 ME 25,3% 16,7%

BANQUES COMMERCIALES DANS LE RESTE DU MONDE

Europe Méditerranée

Bank of Nanjing Chine ME 13,8% 13,8% V3 ME 13,9% 13,9% V3

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte
Côte d'Ivoire S2 IG 59,8% 59,8%
d'Ivoire

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Sénégal S2 IG 54,1% 54,1%

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Maroc IG 67,0% 67,0% IG 67,0% 67,0%

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore Maroc IG 100,0% 67,0% IG 100,0% 67,0%

Bantas Nakit AS Turquie ME(3) 33,3% 16,7% ME(3) 33,3% 16,7%

BDSI Maroc IG 100,0% 96,4% IG 100,0% 96,4%

BGZ Poland ABS1 DACt Irlande IG - - IG - -

BICI Bourse Côte d'Ivoire S2 IG 90,0% 52,0%

BMCI Leasing Maroc IG 86,9% 58,2% IG 86,9% 58,2%

BNPP Bank Polska SA Pologne IG 87,4% 87,4% IG 87,4% 87,4%

BNPP El Djazair Algérie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

BNPP Group Service Center SA Pologne IG 100,0% 87,4% IG 100,0% 87,4% E1

BNPP IRB Participations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Solutions Spolka ZOO Pologne S3

BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 118 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Dreams Sustainable AB Suède IG 57,5% 57,5% IG 57,5% 57,5% E3

Joint Stock Company Ukrsibbank Ukraine ME 60,0% 60,0% ME 60,0% 60,0% D1

TEB ARF Teknoloji Anonim Sirketi Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

TEB Faktoring AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

TEB Finansman AS Turquie IG 100,0% 72,5% V3 IG 100,0% 92,8%

TEB Holding AS Turquie IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

TEB SH A Kosovo IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100,0% 72,5% IG 100,0% 72,5%

BancWest

BancWest Holding Inc Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccounts Etats-Unis S2 IG - - D2

Bancwest Holding Inc Umbrella Trusts Etats-Unis S2 IG - - D2

BancWest Investment Services Inc Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

Bank of the West Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

Bank of the West Auto Trust 2018-1t Etats-Unis S1

Bank of the West Auto Trust 2019-1t Etats-Unis S2 IG - - D2

Bank of the West Auto Trust 2019-2t Etats-Unis S2 IG - - D2

BNPP Leasing Solutions Canada Inc Canada S2 IG 100,0% 100,0% D2

BOW Auto Receivables LLCt Etats-Unis S2 IG - - D2

BWC Opportunity Fund 2 Inct Etats-Unis S2 IG - - D2

BWC Opportunity Fund Inct Etats-Unis S2 IG - - D2

CFB Community Development Corp Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

Claas Financial Services LLC Etats-Unis S2 IG 51,0% 51,0% D2

Commercial Federal Affordable Housing Inc Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

First Santa Clara Corps Etats-Unis S2 IG - - D2

United California Bank Deferred Compensation Plan Trusts Etats-Unis S2 IG - - D2

Ursus Real Estate Inc Etats-Unis S2 IG 100,0% 100,0% D2

METIERS SPECIALISES

BNP Paribas Personal Finance

Alpha Crédit SA Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

Auto ABS UK Loans PLCt Royaume-Uni IG - - E3

AutoFlorence 1 SRLt Italie IG - - IG - -

AutoFlorence 2 SRLt Italie IG - - IG - -

AutoFlorence 3 SRLt Italie IG - - E2

Autonoria 2019t France IG - - IG - -

Autonoria DE 2023t France IG - - E2

Autonoria Spain 2019t Espagne IG - - IG - -

Autonoria Spain 2021 FTt Espagne IG - - IG - -

Autonoria Spain 2022 FTt Espagne IG - - IG - - E2

Autop Ocean Indien France S4

Axa Banque Financement France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Banco Cetelem SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Banco Cetelem SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%




- 119 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Bulgarie) Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Portugal) Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. République Tchèque) Rép. Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Roumanie) Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance (succ. Slovaquie) Slovaquie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Personal Finance South Africa Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BON BNPP Consumer Finance Co Ltd Chine ME 33,1% 33,1% V1/V4 ME 18,0% 18,0% V1

Cafineo France IG(1) 51,0% 50,8% IG(1) 51,0% 50,8%

Carrefour Banque France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0%

Central Europe Technologies SRL Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem America Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem Business Consulting Shanghai Co Ltd Chine IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E1

Cetelem Gestion AIE Espagne IG 100,0% 96,0% IG 100,0% 96,0%

Cetelem SA de CV Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cetelem Servicios Informaticos AIE Espagne IG 100,0% 81,0% IG 100,0% 81,0%

Cetelem Servicios SA de CV Mexique S4

Cetelem Servicos Ltda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Cofica Bail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Cofiplan France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Creation Consumer Finance Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0%

Creation Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 99,9% V3 IG 100,0% 100,0%

Crédit Moderne Antilles Guyane France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Crédit Moderne Océan Indien France IG(1) 97,8% 97,8% IG(1) 97,8% 97,8%

Domofinance France IG(1) 55,0% 55,0% IG(1) 55,0% 55,0%

Domos 2017t France S1

E Carat 10t France IG - - IG - -

E Carat 10 PLCt Royaume-Uni S3

E Carat 11 PLCt Royaume-Uni IG - - IG - -

E Carat 12 PLCt Royaume-Uni IG - - IG - -

Ekspres Bank AS Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Ekspres Bank AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50,0% 49,9% ME 50,0% 49,9%

Evollis France ME 49,2% 49,2% V4 ME 41,0% 41,0%

Findomestic Banca SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Florence Real Estate Developments SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Florence SPV SRLt Italie IG - - IG - -

Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b)t Espagne ME(3) - - ME(3) - -

Fonds Communs de Titrisation Genius (d)t Chine ME(3) - - E3

Fonds Communs de Titrisation Wisdom (e)t Chine ME(3) - - E3




- 120 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt

GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME(3) 20,0% 20,0% ME(3) 20,0% 20,0%

International Development Resources AS Services SA Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Iqera Services France S2 ME 24,5% 24,5%

Loisirs Finance France IG(1) 51,0% 51,0% IG(1) 51,0% 51,0%

Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Neuilly Contentieux France IG 95,9% 95,6% IG 95,9% 95,6%

Noria 2018-1t France IG - - IG - -

Noria 2020t France S1 IG - -

Noria 2021t France IG - - IG - -

Noria Spain 2020 FTt Espagne IG - - IG - -

Opel Bank France IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Allemagne) Allemagne IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Autriche) Autriche IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Espagne) Espagne IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Bank (succ. Italie) Italie IG 50,0% 50,0% IG 50,0% 50,0%

Opel Finance BV Belgique S3

Opel Finance NV Pays-Bas S3 IG 100,0% 50,0%

Opel Finance SA Suisse IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

PBD Germany Auto Lease Master SAt Luxembourg IG - - E3

PBD Germany Auto Loan 2021 UGt Allemagne IG - - E3

Personal Finance Location France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

PF Services GmbH Allemagne IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Phedina Hypotheken 2010 BVt Pays-Bas IG - - IG - -

PSA Bank Deutschland GmbH Allemagne IG 100,0% 50,0% E3

PSA Bank Deutschland GmbH (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 50,0% E3

RCS Botswana Pty Ltd Botswana IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Namibie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0%

Stellantis Financial Services UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% E3

Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

United Partnership France ME(3) 50,0% 50,0% ME(3) 50,0% 50,0%

Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% IG 100,0% 50,0%

XFERA Consumer Finance EFC SA Espagne IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0%

Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd Chine ME(3) 20,0% 20,0% ME(3) 20,0% 20,0%

Arval

Artel France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AB Suède IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Danemark IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval AS Norway Norvège IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Austria GmbH Autriche IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Belgium NV SA Belgique IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Benelux BV Pays-Bas S4




- 121 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Arval Brasil Ltda Brésil IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval CZ SRO Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Deutschland GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Fleet Services France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Hellas Car Rental SA Grèce IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval LLC Russie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Magyarorszag KFT Hongrie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Maroc SA Maroc IG(2) 100,0% 89,0% IG(2) 100,0% 89,0%

Arval OY Finlande IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Relsa Colombia SAS Colombie IG(2) 100,0% 99,9% E3/D7

Arval Relsa SPA Chili IG(2) 100,0% 99,9% V1/D7 ME 50,0% 50,0%

Arval Schweiz AG Suisse IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Portugal IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Italia SPA Italie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease Romania SRL Roumanie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Service Lease SA Espagne IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Slovakia SRO Slovaquie IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval Trading France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Group Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Leasing Services Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Arval UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Cent ASL France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Cofiparc France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Comercializadora de Vehiculos SA Chili IG(2) 100,0% 99,9% E3/D7

FCT Pulse France 2022t France IG(2) - - IG(2) - - E2

Greenval Insurance DAC Irlande IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Locadif Belgique IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Louveo France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Personal Car Lease BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% E3

Public Location Longue Durée France IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9%

Rentaequipos Leasing Peru SA Perou IG(2) 100,0% 99,9% E3/D7

Rentaequipos Leasing SA Chili IG(2) 100,0% 99,9% E3/D7

TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG(2) 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Terberg Busines Lease Group BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% E3

Terberg Leasing Justlease Belgium BV Belgique IG(2) 100,0% 99,9% IG(2) 100,0% 99,9% E3

Leasing Solutions

Aprolis Finance France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

Artegy France IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNL Leasing SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%




- 122 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP 3 Step IT France IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) Belgique IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Espagne) Espagne IG 51,0% 42,3% E2

BNPP 3 Step IT (succ. Italie) Italie IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100,0% 82,5% IG 100,0% 82,5%

BNPP Lease Group France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Espagne) Espagne IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group (succ. Portugal) Portugal IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Italie IG 100,0% 95,5% IG 100,0% 95,5%

BNPP Lease Group PLC Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Services Pologne IG 100,0% 87,4% IG 100,0% 87,4%

BNPP Leasing Solution AS Norvège IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions AS Danemark IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0% E1

BNPP Leasing Solutions AB Suède IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions GmbH Autriche IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions IFN SA Roumanie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions NV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

BNPP Rental Solutions Ltd Royaume-Uni S3 IG 100,0% 83,0%

BNPP Rental Solutions SPA Italie IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Claas Financial Services France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Espagne) Espagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services (succ. Pologne) Pologne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Claas Financial Services Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

CNH Industrial Capital Europe France IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Belgique IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Espagne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Italie IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Pologne IG(1) 50,1% 41,6% IG(1) 50,1% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe BV Pays-Bas IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%

CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 41,6% IG 100,0% 41,6%




- 123 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
ES Finance Belgique IG 100,0% 99,9% IG 100,0% 99,9%

FL Zeebrugges Belgique IG - - IG - -

Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Cos Allemagne S1

Fortis Lease France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

Fortis Lease Belgium Belgique IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne S3 IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100,0% 86,6% IG 100,0% 86,6%

Fortis Lease Portugal Portugal IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Lease UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Fortis Vastgoedlease BV Pays-Bas IG 100,0% 83,0% IG 100,0% 83,0%

Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays-Bas IG 50,1% 41,5% IG 50,1% 41,5%

JCB Finance France IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance (succ. Italie) Italie IG(1) 100,0% 41,6% IG(1) 100,0% 41,6%

JCB Finance Holdings Ltd Royaume-Uni IG 50,1% 41,6% IG 50,1% 41,6%

Manitou Finance Ltd Royaume-Uni IG 51,0% 42,3% IG 51,0% 42,3%

MGF France IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Allemagne) Allemagne IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

MGF (succ. Italie) Italie IG(1) 51,0% 42,3% IG(1) 51,0% 42,3%

Natio Energie 2 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Natiocredibail France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Pixel 2021t France IG - - IG - -

Same Deutz Fahr Finance France IG(1) 100,0% 83,0% IG(1) 100,0% 83,0%

SNC Natiocredimurs France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Nouveaux Métiers Digitaux

Financière des Paiements Electroniques France IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Allemagne) Allemagne IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0% E2

Financière des Paiements Electroniques (succ. Belgique) Belgique IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) Espagne IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Financière des Paiements Electroniques (succ. Portugal) Portugal IG 95,0% 95,0% IG 95,0% 95,0%

Floa France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% E3

Lyf SA France ME(3) 43,8% 43,8% ME(3) 43,8% 43,8%

Lyf SAS France ME(3) 49,9% 49,9% ME(3) 49,9% 49,9% V4

Personal Investors

Espresso Financial Services Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0%

Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sharekhan BNPP Financial Services Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Sharekhan Ltd Inde IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

INVESTMENT & PROTECTION SERVICES

Assurance

AEW Immocommercials France VM - - VM - -

AG Insurance Belgique ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%

Agathe Retail France France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%




- 124 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
AM Select Luxembourg IG(4) - - E1

Astridplaza Belgique IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Batipart Participations SAS Luxembourg VM 29,7% 29,7% VM 29,7% 29,7%

Becquerels France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Croissances France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Entrepreneurss France S3

BNPP Actions Euros France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Actions PMEs France S3

BNPP Actions PME ETIs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Aquas France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Best Selection Actions Euros France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Cardif France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Pérou ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép. de Corée S2

BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Pojistovna AS Rép. Tchèque IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Services SRO Rép. Tchèque ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif Sigorta AS Turquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Taïwan ME 49,0% 49,0% ME 49,0% 49,0%

BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Convictionss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP CP Cardif Alternatives France S3

BNPP CP Cardif Private Debts France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP CP Infrastructure Investments Funds France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Deep Values France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Développement Humains France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Diversiflexs France IG(4) - - IG(4) - - E1

BNPP Diversipierres France IG(2) - - IG(2) - -

BNPP France Crédits France IG(2) - - IG(2) - -

BNPP Global Senior Corporate Loanss France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Indice Amerique du Nords France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Moderate Focus Italias France S3 IG(4) - -

BNPP Monétaire Assurances France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Multigestions France S3

BNPP Multistratégies Protection 80s France IG(4) - - IG(4) - -




- 125 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Next Techs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Protection Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Sélection Dynamique Mondes France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Sélection Flexibles France S3

BNPP Smallcap Eurolands France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Social Business Frances France IG(4) - - IG(4) - -

BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

C Santés France VM - - VM - - D1

Camgestion Obliflexibles France VM - - VM - - D1

Capital France Hotel France IG(2) 98,5% 98,5% IG(2) 98,5% 98,5%

Cardif Alternatives Part Is France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif Assurance Vie France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurance Vie (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Autriche IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Bulgarie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Roumanie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) Suisse IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Taïwan IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif BNPP AM Emerging Bonds France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loanss France S3 IG(4) - -
Cardif BNPP AM Sustainable Euro Equity (Ex- Natio Fonds Collines
France VM - - VM - - D1
Investissement N 1)s
Cardif BNPP AM Sustainable Europe Equity (Ex- Natio Fonds Athenes
France VM - - VM - - D1
Investissement N 5)s

Cardif BNPP IP Convertibles Worlds France S3

Cardif BNPP IP Signaturess France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif BNPP IP Smid Cap Euros France IG(2) - - IG(2) - -




- 126 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Cardif BNPP IP Smid Cap Europes France S3

Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif CPR Global Returns France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Edrim Signaturess France IG(2) - - IG(2) - -

Cardif El Djazair Algérie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Forsakring AB (succ. Norvège) Norvège IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif IARD France IG(2) 66,0% 66,0% IG(2) 66,0% 66,0%

Cardif Insurance Co LLC Russie S2 IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Life Insurance Co Ltd Rép. de Corée IG(2) 85,0% 85,0% IG(2) 85,0% 85,0%

Cardif Life Insurance Japan Japon IG(2) 75,0% 75,0% IG(2) 75,0% 75,0%

Cardif Ltda Brésil ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Lux Vie Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Non Life Insurance Japan Japon IG(2) 100,0% 75,0% IG(2) 100,0% 75,0%

Cardif Nordic AB Suède IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume-Uni S2

Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Retraite France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% E1

Cardif Seguros SA Argentine ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Services AEIE Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cardif Servicios SAC Pérou ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Cardif Support Unipessoal Lda Portugal IG(2) 100,0% 100,0% E1

Cardif Vita Convex Fund Eurs France IG(2) - - IG(2) - -

Cardimmo France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Carma Grand Horizon SARL France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cedrus Carbon Initiative Trendss France IG(2) - - IG(2) - -

Centre Commercial Francilia France VM 21,7% 21,7% VM 21,7% 21,7% E3

CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy Hotel France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Bercy Intermédiaire France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Berlin Holdco SARL Luxembourg IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Boulogne France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Cap d'Ail France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Milan Holdco SRL Italie IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Montmartre France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

CFH Montparnasse France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Corosa France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 127 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Darnell DAC Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Défense CB3 SAS France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

Diversipierre DVP 1 France IG(2) 100,0% 89,2% V4 IG(2) 100,0% 88,1% V3

Diversipierre Germany GmbH Allemagne ME * 100,0% 89,2% V4 ME * 100,0% 88,1% V3

DVP European Channel France ME * 100,0% 89,2% V4 ME * 100,0% 88,1% V3

DVP Green Clover France ME * 100,0% 89,2% V4 ME * 100,0% 88,1% V3

DVP Haussmann France ME * 100,0% 89,2% V4 ME * 100,0% 88,1% V3

DVP Heron France ME * 100,0% 89,2% V4 ME * 100,0% 88,1% V3

Eclairs France IG(4) - - IG(4) - -

EP Ls France IG(2) - - IG(2) - -

EP1 Grands Moulinss France ME * - - ME * - -

FDI Poncelet France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Fleur SAS France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

Foncière Partenairess France VM - - VM - -

Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la
France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%
Distribution

FP Cardif Convex Fund USDs France IG(2) - - IG(2) - -

Fundamentas Italie IG(2) - - IG(2) - -

G C Thematic Opportunities IIs Irlande IG(2) - - IG(2) - -

GIE BNPP Cardif France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0% V4

GPinvest 10 France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

Harewood Helena 2 Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Harmony Primes France IG(4) - - IG(4) - - E1

Hemisphere Holding France ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0%

Hibernia France France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Horizon Development GmbH Allemagne VM 66,7% 62,9% VM 66,7% 62,9%

Icare France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Icare Assurance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

ID Cologne A1 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1%

ID Cologne A2 GmbH Allemagne ME * 79,2% 74,1% ME * 79,2% 74,1%

Karapass Courtage France ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Korian et Partenaires Immobilier 1 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Korian et Partenaires Immobilier 2 France VM 24,5% 24,5% VM 24,5% 24,5%

Luizaseg Brésil ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Natio Assurance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Natio Fonds Ampère 1s France IG(4) - - IG(4) - -

Natio Fonds Colline Internationals France IG(2) - - IG(2) - -

Natio Fonds Collines Investissement N 3s France VM - - VM - - D1

NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

New Alpha Cardif Incubator Funds France IG(2) - - IG(2) - -

OC Health Real Estate GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Opéra Rendements France IG(2) - - IG(2) - -

Paris Management Consultant Co Ltd Taïwan ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Permal Cardif Co Investment Funds France IG(2) - - IG(2) - -

Pinnacle Insurance PLC Royaume-Uni S2




- 128 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni ME 30,0% 30,0% ME 30,0% 30,0% E3

Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME * 100,0% 100,0% ME * 100,0% 100,0%

Preim Healthcare SASs France VM - - VM - -

PWH France VM 47,5% 47,5% VM 47,5% 47,5%

Reumal Investissements France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Rubin SARL Luxembourg VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

Rueil Ariane France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SAS HVP France IG(2) 100,0% 98,5% IG(2) 100,0% 98,5%

Schroder European Operating Hotels Fund 1s Luxembourg VM - - VM - -

SCI 68/70 rue de Lagny - Montreuil France IG(2) 99,9% 99,9% IG(2) 99,9% 99,9% V3

SCI Alpha Park France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Batipart Chadesrent France VM 20,0% 20,0% VM 20,0% 20,0%

SCI Biv Malakoff France VM 23,3% 23,3% VM 23,3% 23,3%

SCI BNPP Pierre I France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI BNPP Pierre II France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bobigny Jean Rostand France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Bouleragny France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Cardif Logement France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Citylight Boulogne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Clichy Nuovo France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Défense Etoile France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Défense Vendôme France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Etoile du Nord France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Fontenay Plaisance France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Imefa Velizy France VM 21,8% 21,8% VM 21,8% 21,8%

SCI Le Mans Gare France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Nanterre Guilleraies France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Nantes Carnot France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Odyssée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Pantin Les Moulins France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Batignolles France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Cours de Vincennes France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Grande Armée France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Paris Turenne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Portes de Claye France ME 45,0% 45,0% ME 45,0% 45,0%

SCI Rue Moussorgski France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Rueil Caudron France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Landy France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint Denis Mitterrand France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI Saint-Denis Jade France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

SCI SCOO France VM 46,4% 46,4% VM 46,4% 46,4% D1

SCI Vendôme Athènes France VM 50,0% 50,0% VM 50,0% 50,0%

SCI Villeurbanne Stalingrad France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Secar France VM 55,1% 55,1% VM 55,1% 55,1%




- 129 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Luxembourg VM 20,0% 17,7% VM 20,0% 17,7%

Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Allemagne VM 35,0% 31,0% VM 35,0% 31,0%

Services Epargne Entreprise France ME 35,6% 35,6% ME 35,6% 35,6%

SNC Batipart Mermoz France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

SNC Batipart Poncelet France VM 25,0% 25,0% VM 25,0% 25,0%

Société Francaise d'Assurances sur la Vie France ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%

Société Immobilière du Royal Building SA Luxembourg IG(2) 100,0% 88,6% IG(2) 100,0% 88,6%

Theam Quant Europe Climate Carbon Offset Plans France IG(4) - - IG(4) - - E1

Tikehau Cardif Loan Europes France IG(2) - - IG(2) - -

Valeur Pierre Epargne France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Valtitres FCPs France VM - - VM - - D1

Velizy Holding France VM 33,3% 33,3% VM 33,3% 33,3%

Wealth Management

BNPP Wealth Management DIFC Ltd Emirats Arabes Unis S3

BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

Asset Management

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100,0% 73,7% V2 IG 100,0% 98,2%

Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) Suède IG 100,0% 73,7% V3 IG 100,0% 98,2%

Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50,0% 49,1% ME 50,0% 49,1%

Baroda BNPP AMC Private Ltd Inde ME(3) 49,9% 49,0% ME(3) 49,9% 49,0% V3/D6

BNPP Agility Capital France IG 100,0% 98,2% V3 IG 100,0% 100,0%

BNPP Agility Fund Equity SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Agility Fund Private Debt SLPs France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP AM International Hedged Strategiess France IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Belgium Belgique S4

BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100,0% 99,5% IG 100,0% 99,5%

BNPP Asset Management France France IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) Allemagne IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Autriche) Autriche IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Belgique) Belgique IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2% E2

BNPP Asset Management France (succ. Italie) Italie IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management France (succ. Pays-Bas) Pays-Bas IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Holding France IG 99,9% 98,2% IG 99,9% 98,2%

BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99,7% 97,9% IG 99,7% 97,9%

BNPP Asset Management NL Holding NV Pays-Bas IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management PT Indonésie IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management Services Grouping France S1 IG 100,0% 98,2%




- 130 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Asset Management Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100,0% 98,2% E1

BNPP Asset Management UK Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Asset Management USA Holdings Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Asset Management USA Inc Etats-Unis IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP B Institutional IIs Belgique IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Dealing Services France IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

BNPP Easys Luxembourg IG(4) - - IG(4) - - E1

BNPP European SME Debt Fund 2 SCSp RAIFs Luxembourg S2

BNPP Flexi Is Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

BNPP Fundss Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

Drypnir AS Norvège IG 100,0% IG 100,0%

Dynamic Credit Group BV Pays-Bas IG 50,0% 49,1% E3

EAB Group PLC Finlande S2

Fundquest Advisor France S4

Fundquest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni S1

Gambit Financial Solutions Belgique IG 100,0% 98,2% IG 100,0% 98,2%

Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33,0% 32,4% ME 33,0% 32,4%

Harewood Helena 1 Ltd Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49,0% 48,1% ME 49,0% 48,1%

Impax Asset Management Group PLC Royaume-Uni ME 13,8% 13,5% ME 13,8% 13,5%

SME Alternative Financing DACs Irlande IG - - IG - -

Theam Quants Luxembourg IG(4) - - IG(4) - -

Real Estate

Auguste Thouard Expertise France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise France S4

BNPP Immobilier Résidences Services France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidentiel France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients France S4

BNPP Real Estate France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate (succ. Emirats Arabes Unis) Emirats Arabes Unis IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays-Bas IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Financial Partner France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%




- 131 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%

BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Espagne IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Espagne)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ.
Italie IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9%
Italie)
BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Lisbon
Portugal IG 94,9% 94,9% IG 94,9% 94,9% E1
Representative Office

BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Italy SRL Italie S4

BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Portugal IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie S4

BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Singapour IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Spain SA Espagne IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

BNPP Real Estate Transaction France France IG(2) 97,3% 97,3% V4 IG(2) 96,8% 96,8% V1

BNPP Real Estate Valuation France France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Cariboo Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0%

Exeo Aura & Echo Offices Lda Portugal ME 31,9% 31,9% V4 ME 31,0% 31,0% E2

GIE BNPP Real Estate France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Horti Milano SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Nanterre Arboretum France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Parker Tower Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Partner's & Services France IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

REPD Parker Ltd Royaume-Uni IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Sociétés de Construction Vente (c) France IG / ME(2) - - IG / ME(2) - -

Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG(2) 100,0% 100,0% IG(2) 100,0% 100,0%

Wapiti Development SL Espagne ME 65,0% 65,0% ME 65,0% 65,0%

AUTRES ACTIVITÉS

Sociétés Immobilières d'Exploitation et Autres

Antin Participation 5 France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Home Loan SFH France IG(1) 100,0% 100,0% IG(1) 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation Belgium Belgique IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Partners for Innovation Italia SRL Italie IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Procurement Tech France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

BNPP Public Sector SA France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Euro Secured Notes Issuers France S3




- 132 - États financiers consolidés au 30 juin 2023
31 décembre 2022
30 juin 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

% % % %
Métiers Dénomination Pays Méthode Réf. Méthode Réf.
contrôle intérêt contrôle intérêt
FCT Lafayette 2021t France IG - - IG - -

FCT Laffitte 2021t France IG - - IG - -

FCT Opéra 2014t France S1 IG - -

FCT Opera 2023t France IG - - E2

FCT Pyramides 2022t France IG - - IG - - E2

GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

GIE Groupement d'Etudes et de Prestations France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%

Transvalor France S2 ME 20,2% 20,2%




(a) Au 30 juin 2023, 14 entités d'Investissements de Private Equity versus 14 entités d'Investissements de Private Equity au 31 décembre 2022


(b) Au 30 juin 2023, les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, RMBS Prado VI à XI, Green Belem I et RMBS Belem No 2) versus 14 fonds (FCC UCI 11, 12, 14 à 17, RMBS Prado V à
X, Green Belem I et RMBS Belem No 2) au 31 décembre 2022


(c) Au 30 juin 2023, 112 Sociétés de Construction Vente (78 IG et 34 ME) versus 125 Sociétés de Construction Vente (91 IG et 34 ME) au 31 décembre 2022


(d) Au 30 juin 2023, les Fonds Communs de Titrisation Genius regroupent 10 fonds (Generation 2021-2 à 4 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2022-1 à 5 Retail Auto Mortgage Loan Securitisation, Generation 2023-1 à 2 Retail
Auto Mortgage Loan Securitisation)


(e) Au 30 juin 2023, les Fonds Communs de Titrisation Wisdom regroupent 9 fonds (Wisdom Puhua Leasing 2021-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 Asset-Backed Notes, Wisdom Puhua Leasing 2021-1 à 3 Asset-Backed
Securities, Wisdom Puhua Leasing 2022-1 à 3 Asset-Backed Securities, Wisdom Puhua Leasing 2023-1 Asset-Backed Notes)




Mouvements de périmètre

A la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe en 2022, bpost banque est désormais
Entrées (E) de périmètre D5
consolidée par intégration globale.
A la suite de la cession partielle réalisée par le Groupe en 2022, Baroda BNPP AMC Private Ltd est
E1 Franchissement des seuils de consolidation D6
désormais consolidée par mise en équivalence.
E2 Création d'entité
Arval Relsa était consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 31
E3 Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable D7 décembre 2022. A la suite de l'acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, l'ensemble des entités
Arval Relsa est désormais consolidé par intégration globale.

Sorties (S) de périmètre
Entités contôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur
S1 Cessation d'activité (dissolution, liquidation, etc.) ME *
caractère peu significatif.
S2 Cession, perte de contrôle ou d'influence notable
Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée en valeur de marché
S3 Franchissement des seuils de consolidation VM
par résultat.
S4 Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine
s Entités structurées
Variations (V) de taux t Fonds commun de titrisation
V1 Acquisition complémentaire
V2 Cession partielle Périmètre prudentiel de consolidation
V3 Dilution
(1) Entités françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la
V4 Relution
surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du
règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Divers
(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel.
D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux
(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le
D2 Entités d'une activité destinée à être cédée périmètre prudentiel.
A la suite de l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe en 2022, la
D3 Compagnie pour le Financement des Loisirs est désormais consolidée par (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel.
intégration globale.
A la suite de la cession partielle réalisée par le Groupe en 2022, Worldline
D4 Merchant Services Italia SPA est désormais consolidée par mise en
équivalence.




- 133 - États financiers consolidés au 30 juin 2023