Paris, le 17 juillet 2023
À 8 heures




Regroupement des actions Acheter-Louer.fr et réduction de capital
par voie de minoration de la valeur nominale

• Regroupement par voie d’échange de 10 000 actions existantes contre 1 action
nouvelle

• Début de l’opération de regroupement : 1er août 2023

• Prise d’effet du regroupement : 1er septembre 2023

• Suspension de la faculté d’exercice ou de conversion des valeurs mobilières donnant
accès au capital à compter du 28 juillet 2023 jusqu’au 6 septembre 2023
• Décision de réduction de capital non motivée par des pertes


Acheter-Louer.fr annonce la mise en œuvre du regroupement de la totalité de ses actions en
circulation


Mise en œuvre du regroupement

Lors de sa réunion du 10 juillet 2023, le Directoire d’Acheter-Louer.fr a décidé de mettre en œuvre le
regroupement des actions composant le capital social d’Acheter-Louer.fr approuvé par l’Assemblée
générale mixte du 30 juin 2023 aux termes de sa 12ème résolution, à raison d’une (1) action nouvelle à
émettre pour dix mille (10 000) actions anciennes à regrouper. La valeur nominale de l’action Acheter-
Louer.fr sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera de 0,0013 euro à
13 euros.

Ce regroupement a pour objectif de redonner une dynamique à la vie boursière de la Société, réduire la
volatilité du cours de l’action Acheter-Louer.fr et favoriser sa stabilisation.

Le regroupement constitue une opération d’échange d’actions, sans incidence sur le montant du capital
social : seule la valeur nominale de l’action et, corrélativement, le nombre d’actions en circulation sont
modifiés. Le code mnémonique (ALALO) restera inchangé.

Compte tenu de la parité d’échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d’actions en
circulation sera divisé par 10 000. Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans
incidence directe sur la valeur totale des actions Acheter-Louer.fr détenues en portefeuille par chaque
actionnaire à la date de celui-ci.

Modalités du regroupement

Les modalités du regroupement ont été arrêtées par le Directoire, en sa séance du 10 juillet 2023, et
sont détaillées dans l’avis de regroupement qui est publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) ce jour.
Les principales modalités sont les suivantes :

• Base de regroupement : échange de dix mille (10 000) actions anciennes de 0,0013 euro de
valeur nominale contre une (1) action nouvelle de 13 euros de valeur nominale.

• Nombre d’actions soumises au regroupement : 855 391 583 actions de 0,0013 euro de valeur
nominale, étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra,
le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la
suspension de leurs droits.

• L’exercice ou la conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital sera suspendu pour
faciliter les opérations de regroupement à compter du 28 juillet 2023 (à 0h01) jusqu’au 6
septembre 2023 (à 23h59).

• Nombre d’actions à provenir du regroupement : 85 539 actions de 13 euros de valeur nominale
chacune, étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra,
le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la
suspension de leurs droits.

• Date de début des opérations de regroupement : 1er août 2023.

• Date de prise d’effet du regroupement : 1er septembre 2023.

• Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1)
action nouvelle pour dix mille (10 000) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant
un nombre d’actions multiple de dix mille n’auront donc aucune démarche à effectuer.

• Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un
nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente
des actions anciennes formant rompus à compter du 1er août 2023 et jusqu’au 31 août 2023
inclus, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de dix mille. Passé ce délai, les actionnaires
qui n’auraient pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10 000 seront indemnisés de leurs
rompus par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre
2023.

En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l’expiration d’une période de
trente jours à compter du 1er septembre 2023, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées
individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs
de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant
rompus des titulaires de ces droits.

Réduction du capital non motivée par des pertes

La Société précise en outre qu’à l’issue du regroupement, il sera procédé à une réduction de capital non
motivée par des pertes, par voie de minoration de la valeur nominale des actions pour la ramener de 13
euros à 0,44 euro, sous réverse d’éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui pourraient intervenir entre ce jour et le 27 juillet 2023.
Calendrier indicatif des opérations de regroupement et de réduction du capital

Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès
au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
28 juillet 2023 Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières
(inclus) donnant accès au capital
6 septembre 2023 Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès
7 septembre 2023
au capital
Période d'échange des actions
Publication par la Société d’un communiqué de presse sur le nombre définitif d’actions
28 juillet 2023
objet du regroupement et le montant définitif de la réduction du capital
28 juillet 2023 Publication de l’avis Euronext
1er août 2023 Début des opérations d'échange
31 août 2023 Fin des opérations d'échange
Opérations de regroupement
Dernière cotation des actions anciennes de la cote d’Euronext Growth (code ISIN :
31 août 2023
FR001400BJ77)
Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth (code ISIN :
1 septembre 2023
er
FR001400JAP8)
4 septembre 2023 Record Date
5 septembre 2023 Attribution des actions nouvelles
Gestion des rompus
1er octobre 2023 Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
31 octobre 2023 Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

Calendrier indicatif de la réduction de capital

Réduction de capital non motivée par des pertes
2 août 2023 Réunion du Directoire fixant les modalités de la réduction de capital
3 août 2023 Début du délai d’opposition des créanciers de 20 jours
23 août 2023 Fin du délai d’opposition des créanciers


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